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Un comité de santé et de
sécurité efficace !
.
Françoise Bouchard, conseillère
Un comité de SST efficace
1. Des conditions organisationnelles favorables
2. Un fonctionnement bien encadré
3. La planification d’action en prévention
2
1. Des conditions organisationnelles favorables
 Climat organisationnel avantageux

Contexte organisationnel, relations de travail
 L’intérêt pour la prévention en SST

La culture en SST
3
Quelle culture de sécurité ?
 Il y a une culture dominante dans toute organisation, qu’elle nous
plaise ou non
 Quelle est celle de votre organisation ?
Culture avancée

La SST est une valeur essentielle considérée dans toutes les décisions : achat d’équipement,
rénovation ou construction, révision des processus, plan de soins…
Culture déficiente

Contestation juridique quasi systématique des réclamations, ou des commentaires comme :

Les travailleurs se blessent parce qu’ils ne font pas attention !

Si l’employé veut prendre des chances, c’est son problème !

C’était juste un incident !

Les accidents faut s’y attendre, ça fait partie de la job !
4
Obligations employeur (LSST)
 Prendre les mesures pour protéger SST, entre autres

Établissements équipés et aménagés sécuritairement

Organisation du travail + méthodes et techniques de
travail sécuritaires

Matériel sécuritaire maintenu en bon état

Contaminants et matières dangereuse contrôlés

Tenue des lieux adéquate et sécurité incendie
Suite autre diapo
5
Obligations employeur (suite)

Utilisation de méthodes et techniques visant à identifier,
contrôler et éliminer les risques

Information sur les risques

Formation, entraînement et supervision appropriés

Habiletés et connaissances pour accomplir le travail sécuritairement

Fournir EPI choisis par comité et s'assurer de leur utilisation

Mettre à la disposition du comité

Équipements, locaux et personnel nécessaire
6
Diligence raisonnable (code criminel)
 Prévoyance
 Établir les risques d’accident
 Et les lois, règles ou normes à respecter
 Efficacité
 Mettre en place les activités de prévention afin de réduire les
risques d’accident établis
 Autorité
 S’assurer de la bonne application des règles et des activités
de prévention

Intervenir pour démontrer son intolérance à l’égard des
comportements non sécuritaires
7
Les travailleurs (LSST)
 Droit

Conditions de travail qui respectent sa SST


Formation, entraînement et supervision appropriés
Services de santé préventifs et curatifs
 Obligations, entre autres
Prendre les mesures nécessaires pour protéger sa SST
 Veiller à ne pas mettre en danger celle des autres
 Participer à l'identification et à l'élimination des risques
 Collaborer avec le comité de santé sécurité

8
Mise en place d’un comité de SST
 Projet d’entreprise intégrant l’importance de la prévention
 Tous les niveaux hiérarchiques en sont convaincus
 Mandat clair et autonomie d’action au comité
 Support nécessaire à son fonctionnement

Temps, ressources humaines et matérielles
 Choix judicieux des représentants

Présence de décideurs au sein du comité
9
Culture de prévention positive
 Politique générale en SST situant les rôles et responsabilités
 Prévention intégrée à d’autres politiques

Achat, formation, embauche, etc.
 Politiques spécifiques à des problématiques

Violence en milieu de travail, etc.
 Procédures clarifiant des façons de faire

Déclaration de situations dangereuses, sélection d’équipements...
 Implication des gens sur le terrain

SST considérée comme une composante des opérations

Comités de service, échange lors des réunions d’équipe, etc.
10
Soutien à l’intégration de la prévention
 Personne ressource en prévention

Met en place les mesures facilitant la bonne marche du comité

Siège au comité comme personne-ressource

Conseils, information, formation

Forme, informe, soutien et conseille gestionnaires et travailleurs

Planifie et participe aux activités de prévention

Enquête et analyse des événements accidentels

Inspection des lieux et des équipements

Suivi des déclarations de situations dangereuses

Évaluation ergonomique de postes de travail

Démarche préventive

…
11
2. Un fonctionnement bien encadré
 But, statut, rôle et fonctions
 Composition
 Coprésidence
 Conditions de participation
 Autres règles de fonctionnement
12
But
 Collaboration entre les différents acteurs en vue d’éliminer ou de contrôler
à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et
psychologique des travailleurs
 Point de vue commun sur les enjeux, les problèmes, les priorités et les
actions en prévention
 Amélioration de la prévention

En facilitant l’intégration de la prévention aux opérations

En favorisant la responsabilisation de chacun quant à l’identification,
l’élimination et le contrôle des risques
13
Statut
 Le statut c’est la position hiérarchique que l’on occupe

À qui le comité se rapporte-il ?

À qui achemine-t-il ses recommandations ?
 Certains comités relèvent de la DRH alors que d’autres
relèvent directement du comité de direction
14
Rôle
 Rôle conseil

Pouvoir de
recommandation
15
Fonctions
 Pour exercer son rôle et atteindre son but, le comité doit
accomplir un certain nombre de fonctions

Peuvent être celles spécifiées à l’article 78 de la loi

Peuvent être prévues dans les conventions collectives

Autres fonctions sur laquelle il y a entente entre les parties
16
Exemples de fonctions
1. Analyse des données statistiques
2. Activités de prévention

Évaluation des procédures et des outils, suivi de la mise en place des mesures
correctives et préventives
3. Besoins de formation
4. Besoins EPI
5. Critères SST

Achat de nouveaux équipements

Travaux de rénovation ou de construction
6. Communication, promotion de la prévention
7. Rapports des services d’inspection de la CSST
8. …
17
Composition
 Au moins la moitié représente les travailleurs (nombre égal non
obligatoire)

Parité = un vote par partie

Oblige au consensus
 Pas plus de 8 ou 10 personnes
 Représentatif des syndicats, des directions
 Personne ressource
18
Coprésidence
 Un coprésident par partie démontre la parité
 Portes paroles officiels du comité
 Rôles d’animation et de suivi des rencontres
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Conditions de participation
Déterminer des modalités claires pour la disponibilité des :
 Membres du comité

Pour la participation aux réunions, le développement de
projets du plan d’action...
 Coprésidents

Pour la préparation des réunions
 Responsables de projets prévus au plan d'action
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Autres règles de fonctionnement



Quorum (par partie)
Secrétariat (compte rendus)
Tenue des réunions


Documentation






Fréquence, calendrier, réunion spéciale, présence, invité, évaluation
Avis de convocation, ordre du jour (durée des échanges), compte-rendu
Code d’éthique
Processus en cas de désaccord
Révocation d’un membre
Création de sous-comité
…
21
3. Planification d’actions en prévention
 Modèle d’analyse
 Types d’actions
 Plan d’action

Définition

Diagnostic

Démarche

Évaluation
22
Modèle d’analyse
Dans une SITUATION DE TRAVAIL,
des personnes réalisent des tâches,
dans un environnement, avec des équipements et dans un temps donné,
le tout déterminé par des pratiques organisationnelles
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




Les politiques, les procédures et les règlements internes
Les traditions et les rituels
La structure de responsabilités et de prise de décision, l’encadrement
Les objectifs, les plans de travail, les plans de soins
Le programme de prévention, les recommandations du comité de SST, des autres comités
 L’usager : ses émotions, son état de
santé, ses caractéristiques personnelles
 Le travailleur : ses caractéristiques, ses
compétences
 Les autres personnes en présence :
visiteurs, fournisseurs, etc.
 La compatibilité des équipements, leur
disponibilité, leur état, leur accessibilité
 Leurs caractéristiques, leur facilité
d’utilisation
 Leur mode d’emploi et d’entretien
 Le travail mental et les exigences
cognitives
 Le travail physique : les postures,
les gestes et les mouvements
 Le travail relationnel : la charge émotive
et interpersonnelle
 Les méthodes, l’enchaînement ou la
séquence des opérations
 La période de la journée : matin,
soir, nuit, pause, sieste
 La période de l’année
 Le nombre d’heures travaillées
 La durée prévue de la tâche /
temps réel pour l’effectuer
 La cadence de travail et les délais
 Les distances, l’aménagement, la vocation de l’espace
 La chaleur, le bruit, l’éclairage, la qualité de l’air
 Les issues et la qualité des surfaces (murs, planchers, etc.)
Peuvent être harmonieuses ou déficientes
Chaque situation de travail est unique
La prévention
Éliminer ou contrôler les dangers
Modifier un ou des éléments pour
agir sur les interrelations déficientes
Où se situe la formation dans ce modèle ?
Place de la formation
Modifie un seul élément :
la personne qui reçoit de
nouvelles
connaissances
Donne des arguments aux participants pour orienter les
modifications souhaitables des autres éléments
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L'approche globale
 Pour être efficace en prévention

On doit considérer l’ensemble des éléments

Les dangers peuvent provenir des différents
éléments ou de leurs interrelations

Les moyens d’éliminer les dangers peuvent être des
modifications de l’un ou l’autre des éléments

Spécifiques à chaque situation de travail
27
Types d’actions
 Mise en place et suivi des outils et activités
de base en prévention
 Interventions sur des problèmes
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Outils et activités de base
 Permettent d’améliorer l’identification et le traitement
des problèmes

Statistique

Déclaration de situation dangereuse

Enquête et analyse d’événement accidentel

Entretien et inspection préventive

Analyse de risques

…
29
Interventions sur les problèmes
 Permet de solutionner des problèmes récurrents

Les lésions musculo-squelettiques (TMS)



Les risques biologiques


Déplacement de bénéficiaire ou de charge
Aménagement de postes…
Exposition au sang et autres maladies infectieuses, vaccination, gestion des
éclosions, protection respiratoire, gestion des déchets…
Les risques chimiques et physiques

Amiante, contraintes thermiques, gestion des produits contrôlés, SIMDUT,
radioprotection, qualité de l'environnement intérieur
 Bruit, climatisation / ventilation, éclairage…

Les risques à la sécurité


Chute, travail en hauteur, sécurité machine, cadenassage, espace clos, sécurité
routière…
La santé psychologique et la violence……
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Pourquoi un plan d’action ?
 Avoir une vision des interventions à faire
 Faire un consensus sur la prévention
 Se concentrer sur les priorités ciblées
 Identifier et planifier les activités en fonction des
objectifs visés
 Planifier et organiser les ressources nécessaires
 Évaluer les résultats
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Étapes de réalisation
1. Diagnostic de la situation
2. Définition d’un objectif général
3. Choix des priorités et des objectifs spécifiques
4. Proposition de projets
5. Dépôt à la direction pour approbation
6. Mise en œuvre du plan d’action
7. Évaluation (processus et impact)
32
1. Diagnostic
Évaluation des procédures et outils
1.

En lien avec les activités de prévention
2. Analyse des données statistiques
3. Identification des autres préoccupations en prévention
4. Évaluation des projets de prévention existants
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2. Objectif général
 Résultat global à atteindre sur un horizon déterminé

Par exemple, de trois ans
 Performance attendue de l’ensemble des projets du
plan d’action

« Diminuer de 20 % la fréquence et la gravité des accidents
de travail d’ici le 31 mars 2016 »
34
3. Choix des priorités et objectifs spécifiques
Critères de choix
 Impact sur l’objectif général
 Importance du problème



Nombre de personnes touchées
Coûts humains et financiers
Répétitivité
 Pouvoir d’intervention


Moyens d’interventions validés
Dispositions et capacités de l’organisation à agir sur le problème
 Pouvoir de rayonnement

Potentiel de multiplication des retombées positives d’une
intervention ou d’une approche au profit d’autres secteurs ou
d’autres types de problèmes
35
Objectifs spécifiques
 Traduit chaque priorité sous forme de résultat à atteindre
 Critères de choix

Résultat mesurable (indicateurs)

Spécifique à une ou plusieurs situations de travail

Réaliste et faisable
 Exemple : « Diminuer de 30 % la fréquence et la gravité
des accidents reliés aux déplacements des
bénéficiaires »
36
4. Définition de projets
 Moyens pour réaliser l’objectif spécifique (un ou +)
 Chaque projet
Définit la problématique
 Poursuit son objectif propre
 Définit les produits précis qui en résulteront (livrables)
 Précise les étapes de réalisation, les échéanciers
 Prévoit les ressources nécessaires
 Identifie le responsable de la réalisation

37
Ex. : équipements pour déplacer les clients
Description du problème : Certains équipements sont disponibles pour aider au déplacement
la clientèle (lève-personne, levier à station debout, verticalisateur non motorisé, aides
glissement, etc. Toutefois leur répartition en fonction de la clientèle n’est pas connue et ils
sont pas nécessairement utilisés en fonction des capacités des clients.
Objectif du projet : Inventorier les équipements disponibles et standardiser leur utilisation
fonction de l’évaluation des capacités des clients.
ÉTAPES
Ressources / Responsable Prévu le
Fait le
budget /
libérations
1Inventorier les équipements
disponibles par secteur.
2Revoir leur répartition et évaluer
les équipements manquants
pertinents.
3Élaborer une procédure
d’attribution des équipements.
4Élaborer une procédure
encadrant l’utilisation, l’inspection
et l’entretien de ces
équipements.
5S’assurer de l’application de ces
procédures.
Évaluation de fin de projet :
de
au
ne
en
Livrable : inventaire des équipements, modalités d’attribution à la clientèle, procédure
d’utilisation des équipements, grilles d’inspection…
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5. Dépôt à la direction
 Présentation au comité de direction par les coprésidents
 Doit coïncider avec les échéanciers de planification budgétaire
 L'approbation en tout ou en partie, avec ou sans modification

Apporte la crédibilité et la disponibilité des moyens
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6. Mise en œuvre du plan d’action
Le comité

Coordonne les projets sous sa responsabilité

Fait le suivi des projets sous sa responsabilité et des
projets sous la responsabilité d'autres intervenants
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7. Évaluation
 Évaluation annuelle
 En fonction des indicateurs retenus, le comité vérifie si

Les projets ont été réalisés

Les résultats attendus sont obtenus
 Après évaluation et diagnostic de la dernière année

Mise à jour du plan d'action
41
Cycle de production et de responsabilités
42
Des questions ? ? ? ?
Merci de votre attention !
43
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

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