La vulgarisation juridique en Francophonie : les cas de la Belgique

La vulgarisation juridique en Francophonie : les cas de la Belgique
La vulgarisation juridique en Francophonie :
les cas de la Belgique, de la France et du Canada
article mis à jour en septembre 2008
Pre Dominique Markey
Katholieke Universiteit Brussel
Universiteit Antwerpen
Les acteurs de la vulgarisation juridique ont plusieurs moyens à leur disposition. Pour cette
contribution, nous nous sommes limitée à l’inventaire de ceux auxquels recourent ces acteurs en
Belgique fédérale et en Communauté française de Belgique – tout en mentionnant des initiatives
importantes et parfois uniques en Communauté flamande, – en France et au Canada, plus
particulièrement au Québec. Nous distinguons entre les publications sur support papier, les outils
électroniques, les moyens audiovisuels et la communication en présentiel. Pour chacun de ces
moyens nous nous efforçons d’indiquer brièvement les acteurs. Parfois nous discernons des
cibles diversifiées : si nos sources parlent de « grand public », la nature des instruments utilisés
pour vulgariser le droit indique parfois clairement qu’on ne peut pas toujours entendre par là
« monsieur et madame Tout-le-Monde ». Dans le cadre de cet article, nous ferons de temps à
autre une modeste appréciation de la qualité de la vulgarisation concernée ou de son impact
probable. Une étude approfondie de l’effectivité et de l’efficacité1 de la communication de
vulgarisation juridique mériterait d’être faite : toute statistique manque à ce sujet.
1 Les publications papier
Livres, plaquettes, revues, articles dans les quotidiens, bandes dessinées et récits littéraires : les
publications sur support papier sont fort diversifiées en genre et en volume.
-
Livres de vulgarisation : en vente en librairie ou sur Internet, les livres généraux du
type « Introduction au droit » sont plutôt nombreux. Ils sont rédigés par des spécialistes
en droit, des chercheurs le plus souvent. Citons au hasard pour le droit belge : Francine
Alexander et Cécile Deirée, Notions de droit civil, Bruxelles, De Boeck Education, 2006,
25e édition, 152 p. ; Joseph Gillain, Introduction au droit et éléments de droit civil,
Bruxelles, De Boeck Université, 2000, 312 p. (Collection Bibliothèque de droit social), et
pour le droit français : Sophie Druffin-Bricca, L’essentiel de l’introduction générale au
droit, Paris, Gualino, 2007, 110 p. ; Jean-Luc Aubert, Introduction au droit, Paris, PUF,
2007, 127 p. (collection Que sais-je ? n° 1808) ; Bruno Petit, Introduction générale au
droit, Grenoble, PUG, 2006, 160 p. ; François Terré, Introduction générale au droit,
Paris, Dalloz, 2006, 634 p ; Gilbert BRISSET et Jean MIRON. Introduction au droit :
Règles du jeu, Montréal, Chenelière/McGraw-Hill, 2003, 324 p. ou Henri Kelada, Précis
1
Par effectivité nous entendons la mesure dans laquelle le communicateur atteint son objectif communicationnel. Ce
but peut s’avérer purement informatif; il est le plus souvent persuasif ou encore incitatif: la communication sert à
mobiliser le récepteur, dont l’émetteur attend une (ré)action. Dans le cas de la vulgarisation juridique, la
communication sert à sensibiliser le public non spécialisé aux règles et principes du droit, donc à le mobiliser (but
incitatif) pour que les citoyens puissent exercer leurs droits, mais également pour qu’ils n’ignorent pas la loi dans
leur comportement juridique. L’efficacité communicationnelle s’apprécie à partir des efforts fournis pour réaliser
l’effectivité, mesurés en termes de temps consacré à la production et à la transmission du message, de coût financier
et d’énergie déployée.
1
de droit québécois, Montréal, Société québécoise d'information juridique, 2004, 878 p. Il
s’agit toutefois de se détromper : en dépit de la promesse annoncée par le titre, la cible
privilégiée semble le plus souvent les étudiants en droit, voire les étudiants de
l’enseignement supérieur (parfois du secondaire) toutes disciplines confondues. Pour le
livre de Luc Harteman, Introduction générale au droit, Paris, L’Hermès, 2002, 186 p., le
catalogue précise que « [l]e grand public également pourra y puiser des sources
précieuses d’information pour une matière devenue aujourd’hui fondamentale pour
tous. » Dans le cas de l’ouvrage de Daniel Mainguy, Introduction générale au droit,
Paris, LexisNexis Litec, 2008, 177 p., le catalogue parle du « grand public averti », en
d’autres termes expérimenté, instruit ; Amazon.fr parle des « non-juristes qui veulent
comprendre le mécanisme général du droit ». Au Canada, l’initiative prise par le
Readers’ Digest dans les années 90, à savoir l’édition annuelle d’un livre de vulgarisation
du droit, « fiable, à jour et efficace »2, n’a pas été reconduite. Pour ce qui est d’une
introduction générale au droit sur support papier, le profane francophone risque donc de
rester sur sa faim.
La catégorie d’ouvrages vraiment vulgarisants se révèle thématique, sectorielle. Dans sa
Collection Cahiers du Petit Ligueur, De Boeck Education (Bruxelles) édite ainsi p.ex.
Michel Torrekens, Les droits de l’enfant d’ici et d’ailleurs, 2005, 40 p. ; Pierre Blaise,
e.a., Comprendre la Belgique fédérale, 2004, 64 p . ; Pierre Blaise, e.a., Belgique : la
justice des hommes, 2003, 56 p. Le Centre de Vulgarisation de la connaissance (CVC,
Paris) publie de même toute une série de livrets grand public consacrés au droit dans la
collection Les Essentiels Milan. Citons quelques exemples3 : Mini-guide du citoyen,
Mini-guide de la justice ; Les prisons ; etc. D’autres ouvrages à tendance vulgarisatrice
s’adressent aux professions, comme celui d’Yves Leduc, Guide d'initiation au droit pour
les professions éducatives et sociales, Paris, Dunod, 2007, 320 p. (Collection Guides).
Rarement la cible se compose d’enfants. C’est le cas de Jean-Yves Daniel et Anicette
Daniel, Méthode éducative d'initiation au droit : prévention - maltraitances - violences délinquances. Support de communication active, Paris, L’Harmattan, 1999, 39 p. (adultes
/ enfants de 8-12 ans). Par contre, un livre comme Éducation à la citoyenneté - Tome 2
Les droits et les devoirs de 5 à 14 ans par Claudine Leleux contient des leçons à présenter
par les instituteurs. Cependant, comme les ouvrages généraux, la grande masse des
« initiations » thématiques s’adressent d’abord aux étudiants en droit, tel celui de William
Pissoort et Patrick Saerens, Initiation au droit commercial international, Bruxelles, De
Boeck Université, 2004, 360 p., supposant des connaissances en droit plutôt poussées4, ou
celui de André Legrand et Céline Wiener, Initiation au droit public, Paris, La
Documentation française, 2003, 221 pages (Collection FAC).
2
Source : Le Bulletin d’Information sur la Documentation en Droit de l’Université de Laval, 137 (janvier 2000) sur
http://www4.bibl.ulaval.ca/info/biddul/bid-137.html. La 5e édition s’intitulait Connaître ses droits et savoir comment
les exercer, éd. Agnès Saint-Laurent, [et al.], Westmount: Sélection du Reader's Digest, 1997, 495p ; le 4e Guide
pratique de la loi, 1995. Au dire des documentalistes, « [c]ette publication, très bien faite, couvre la totalité des
problèmes courants des gens et permet de trouver rapidement un exposé et des solutions générales à pratiquement
toutes catégories de problèmes, de la constitution au droit criminel, du code civil au code de la route. L'ouvrage est à
jour, agréable à lire, bien présenté et fiable. Facile à utiliser, les entrées sont en ordre alphabétique, on peut même
s'en servir comme dictionnaire (pour savoir ce qu'est une «quittance»). Il y a un glossaire des mots plus techniques
du droit («olographe», «homologation»). On y retrouve des formulaires usuels et un index détaillé. Bref, avec ce
seul outil, on peut répondre à plus de 80% des demandes courantes. »
3
La liste se trouve sur http://www.editionsmilan.com/catalogue.asp,age,,cat,2,gen,54,col,311,page,1.rwi.html.
4
L’ouvrage « suppose la maîtrise de certains concepts juridiques et l’examen des principaux contrats du commerce
international. » Cf. http://universite.deboeck.com/livre/?GCOI=28011100326040.
2
Pour stimuler les scientifiques à divulguer leurs recherches moyennant des publications
grand public, des concours du type de ceux organisés par l’Association canadienne-française
pour l’avancement des sciences (Acfas) sont un excellent moyen. Ils ont pour but de
récompenser annuellement les textes de scientifiques ayant le mieux réussi à communiquer le
résultat de leur travail dans un langage vulgarisé. Il s’agit du Concours de journalisme
scientifique (http://www.acs.qc.ca/fr/bourse-fernand-seguin/index.html), s’adressant à des
personnes entre 18 et 30 ans, et Concours de vulgarisation de la recherche de l’ACFAS
(http://www.acfas.ca/concours/a_propos.html), s’adressant à une cible savante plus vaste. La
qualité de la rédaction, la rigueur scientifique, le souci de vulgarisation et l'originalité du
traitement sont les critères de base retenus par le jury pour la sélection des gagnantes et
gagnants. L’absence de juristes primés est frappante. L’Université du Québec organise
également depuis 2006 un concours de vulgarisation scientifique. Aucun juriste de primé
jusqu’à présent. En France, l’Association des Elèves et des anciens élèves des écoles
doctorales de l’Académie de Montpellier ont créé un concours de posters de vulgarisation
scientifique en 2007 afin de rendre accessibles au grand public les travaux de doctorants ou
d’élèves en Master 2 Recherche. A notre connaissance, une telle initiative n’existe pas en
Belgique francophone. En Flandre, le Prix AGRICOM couronne meilleurs mémoires en
néerlandais transformés en un article lisible pour le secteur agricole
(http://www.biw.kuleuven.be/student/secretariaat/AGRICOMreglement2007.pdf).
-
Plaquettes de vulgarisation : nous entendons par là des publications de type dépliants,
brochures, fiches éditées par diverses instances. Il semblerait que ce soient d’abord les
ministères de la Justice5 qui assument la responsabilité d’informer les citoyens sur le droit :
http://www.just.fgov.be/cgi_justice/publications/catalog.pl?lg=fr ;
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10047&ssrubrique=10048 ;
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/commer/public-com.htm#AnchorCollectio-58877 sont des sites qui publient un catalogue de publications. Les plaquettes
traitent de diverses matières juridiques et judiciaires intéressant un vaste public (être cité
comme témoin, victime d’une agression, …), ou relevant de l’actualité sociétale (troubles
mentaux, changement de sexe, …), voire juridique (loi sur les armes, médiation, adoption
internationale, adolescents délinquants, …). Dans tous les cas, consultables sur Internet,
voire téléchargeables, ces plaquettes sont également disponibles sur support papier dans les
palais de justice en Belgique, en France et au Québec. Elles peuvent de plus être
commandées par voie électronique en Belgique et au Québec, par téléphone et fax au
Québec. En France et au Québec, leur accessibilité est plus grande, puisque elles sont
disponibles également dans « les maisons de justice et du droit, les conseils départementaux
de l'accès au droit, certaines mairies et préfectures ... (dans la limite des stocks disponibles) »
(France) et dans les 29 bureaux de Service Québec. Pour la Belgique, force est de constater
que certaines brochures ne sont disponibles que sur Internet, notamment Le juge de paix : le
juge le plus près du citoyen ; Vous êtes condamné ; Vous êtes victime ; La médiation : une
alternative au tribunal ; Légalisation ; Jouer, plaisir et divertissement ? 6.
5
D’autres ministères divulguent également des informations sur des thèmes plutôt sectoriels. Ainsi pour la
Belgique, sur les divers sujets traités par leurs services : le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale :
http://www.emploi.belgique.be/DeAaZ.aspx et le SPF Personnel et Organisation
http://www.fedweb.belgium.be/fr/publications/.
6
Ce fut longtemps le cas de La justice en Belgique et Le service d’accueil des victimes au sein des parquets et
tribunau. Le personnel d’accueil du Palais de justice à Bruxelles nous a confirmé en novembre 2005 que ces
brochures étaient toujours très vite épuisées. Il se pourrait donc qu’elles soient victimes de leur succès.
3
•
Quant aux avocats, leur information au public (lire : leurs clients) passe oralement via le
cabinet, les maisons de justice et les barreaux, et par écrit, à savoir par lettre en cas de
consultation écrite ou via Internet (voir infra). Nous n’avons pas pu découvrir de
plaquettes éditées par eux, si ce n’est des brochures de présentation, éditées sur support
papier et sous forme de format pdf, telles
http://www.gide.com/front/FR/telechargement/pdf/bureaux/GLN_Bruxelles_fr.pdf ;et
http://www.hhlaw.com/files/FileControl/5b42c5fb-1367-497a-b56e9bbba9dfc3ac/615eedbc-fa87-4a07-9a8b00391cec67e4/Presentation/File/0807_parisbrofrancais.pdf. Par ailleurs, l’ordre des
barreaux francophones et germanophones de Belgique édite quelques brochures
thématiques : L’avocat ; La Médiation ; Présentation de l’OBFG, obtenables en
communiquant ses coordonnées à l’Ordre. Il en va de même pour le barreau du Québec,
qui a publié surtout quelques dépliants pour le grand public : La protection du public :
On se fait une loi d'agir ; L'accès à la justice : On se fait une loi de vous assister ; La
relation client-avocat : On se fait une loi de vous guider ; etc.
http://www.barreau.qc.ca/publications/public/index.html.
Par contre, en Belgique, les notaires flamands éditent des brochures, dont on retrouve les
titres et les textes sur Internet, p.ex. : De Notaris ; Huwelijk ; Erven ; etc.7 Ces documents ne
sont pas vraiment téléchargeables ni imprimables, en dépit des assertions sur le site, mais
sont disponibles dans les salles d’attente des notaires néerlandophones et à l’adresse de la
Koninklijke federatie van Belgische notarissen, rue de la Montagne 30-32 à 1000 Bruxelles.
Les notaires francophones de Belgique livrent leurs informations vulgarisantes uniquement
sur Internet et renvoient à quelques Guides sur des matières notariales8, en fait des livres
édités chez par différentes maisons d’édition. Auparavant, ils éditaient la version française
des brochures publiées en néerlandais, mais jugent inopportun de continuer la publication sur
support papier9. Toutefois, les notaires néerlandophones et francophones mettent à la
disposition de leur clientèle de petits dépliants, qui reprennent des FAQ sur des thèmes du
type Divorce à l’amiable / Scheiden zonder proces ; Donation / Schenkingen ; Un bail pour
vraiment être chez soi / ‘n Huis of ‘n thuis : het huurcontract. Les notaires de France, eux,
ont édité jusqu’à présent 19 mémos dans la série Conseils. Les livrets sont rédigés dans un
langage simple. Ils n’évitent pas la terminologie juridique, mais l’expliquent, et illustrent des
concepts compliqués à l’aide d’exemples concrets. Ils sont mis à jour régulièrement en
fonction de l’évolution législative. Les thèmes concernent les domaines où le notaire peut
donner des conseils : La protection des adultes vulnérables ; Le statut des mineurs ; Acheter
ou vendre un logement ; etc. Ces mémos sont payants (3,50 euros) et peuvent être
commandés via Internet10. Au niveau local, la Chambre des Notaires de Paris édite elle aussi
régulièrement des documents d'information à destination du grand public : Les obligations du
vendeur ; La vente en viager ; L’usufruit ; etc. La plupart de ces brochures sont disponibles à
"Paris Notaires Infos" au 1 boulevard de Sébastopol - Paris 1er. Elles sont toutes
7
Voir la rubrique Onze brochures sur http://www.notaris.be/. Pour chaque publication un sommaire est disponible
sur le site. De très nombreux hyperliens conduisent le lecteur vers le texte, qui se présente ainsi de manière
fragmentée.
8
Voir http://www.notaires.net dans la rubrique Informations juridiques.
9
Information téléphonique livrée par la Fédération royale des notaires de Belgique le 14 septembre 2006.
10
Voir http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/V_TC_PUB/REVUE-MEMOS. Par contre, une demi-douzaine
de dossiers de la revue Conseils sont téléchargeables gratuitement en format pdf.
4
téléchargeables11. Les « dépliants » de la Chambre des Notaires du Québec s’avèrent des
pages Internet12.
En Belgique, les huissiers ont édité en 2007 seulement une brochure en collaboration avec le
SPF Justice : L’huissier de justice, auxiliaire de justice et partenaire13. Au Québec, ils ont
réalisé en 2006 deux plaquettes d’une page : Pour servir, en toute justice et Comment réagir
si vous recevez la visite d’un huissier de justice ?14 Les huissiers français ne se sont pas
encore livrés à une telle initiative.
-
Revues de vulgarisation juridique : elles sont peu nombreuses [les revues professionnelles
ne manquant pas : http://www.lexposia-advertising.com/pages/presentation-des-titrespresse.htm ]. Les revues francophones généralistes grand public sont généralement apparues
récemment sur le marché. Voici quelques titres de : Défendre vos droits (Juris Press, Paris,
2005-) : cette revue trimestrielle est « écrite par des juristes professionnels pour aider les
particuliers à mieux défendre leurs intérêts dans leur vie quotidienne. » Thèmes proposés :
argent, logement, famille, travail, séniors, santé, loisirs, justice, animaux, conso[mmation]. –
Culture Droit, (LEXthema Presse, 2005-) : ce magazine bimestriel « offre au lecteur un
regard différent sur la société et ses transformations au travers du droit et de la justice, il
participe à la diffusion d'une culture commune aux sociétés démocratiques. Un nouveau
regard sur la société, mais aussi sur le droit : en favorisant la rencontre de tous les acteurs, en
s'appuyant dans chaque numéro sur les pratiques professionnelles concrètes et les travaux
universitaires les plus variés. Culture Droit s'adresse à tous ceux qui, à titre professionnel ou
individuel, recherchent des informations nouvelles et des angles complémentaires non
satisfaits par la presse. »15 – Dossier familial, édité par Uni-Edition (filiale du Crédit
Agricole) est un « mensuel d'informations juridiques et pratiques, traitant de nombreux
domaines de la vie quotidienne des familles. Son objectif est de répondre aux questions que
l'on se pose dans la vie de tous les jours et d'aider à prendre les bonnes décisions. »16 Une
version en ligne est consultable sur http://www.dossierfamilial.com/. Les thèmes traités
concernent la maison, la famille, l’emploi, l’argent, la santé. – Par contre, la revue Intérêts
privés : l’information juridique au service des particuliers est très ancienne (Paris, n° 1,
octobre 1954 ; n° 657, septembre 2008)17 et est éditée depuis plus de 50 ans par le Groupe de
Presse Revue Fiduciaire, spécialisé dans les domaines de l'information fiscale, sociale,
comptable et juridique. Au Québec, la maison d’édition Edibec inc. (dissoulue en 2005) a
édité de 1988 à 2005 la revue de vulgarisation juridique Actif18. L’expérience n’a pas été
reconduite à notre connaissance. Les revues thématiques, sectorielles, par contre, existent
généralement depuis longtemps. Citons à titre d’exemple Le Particulier (Paris, 1949-), qui a
pour vocation la mise à la disposition de tous, d'informations patrimoniales et juridiques19,
Conseils par des Notaires, une revue créée par les notaires de France (Paris, n° 1, novembre
11
sur http://www.paris.notaires.fr/hpr.php?cID=40.
Voir http://www.cdnq.org/fr/infosJuridiques/depliants/.
13
Voir http://www.gerechtsdeurwaarders.be/dmp/printflo/content/11/7/pages/FlexBook/ger/fr/flexBook/files.aspx et
http://www.just.fgov.be/cgi_justice/publications/catalog.pl?lg=fr.
14
Source : http://www.huissiersquebec.qc.ca/default.aspx?idPage=21. Ces plaquettes sont disponibles sous forme de
format pdf également.
15
Le descriptif provient de Droit.org – Doctrine – Périodiques.
16
Ibidem.
17
La version électronique est consultable par les abonnés sur http://www.IntérêtsPrivés.com.
18
Source : http://www.avocat.qc.ca/actif/edmain2.html.
19
La revue a donné naissance tout au long de ces dernières décennies à trois autres titres : Le Particulier Pratique en
1978 pour la maîtrise de la consommation, La Lettre des Placements en 1983, lettre confidentielle de bourse
hebdomadaire et Le Particulier Immobilier en 1986. Cf. http://www.leparticulier.fr/kiosque/?type=abonnement.
12
5
1985 ; n° 373 juillet-août 2008)20 et continuatrice de Informations notariales pour tous
(Paris, n° 1, 1976)21, et Budget et droits (Bruxelles, 1970-, antérieurement Test-AchatsBudget), la revue de l’association belge des consommateurs Test-Achats, consultable en
version complète sur http://www.test-achats.be/ pour les abonnés.
-
Articles publiés les presses généraliste et thématique grand public, support papier : les
représentants des métiers du droit publient régulièrement des informations vulgarisantes sous
forme d’articles dans les quotidiens, hebdomadaires et mensuels généralistes. La page
http://www.avocat-online.net/presse.asp donne un aperçu impressionnant de telles
publications de la main de l’avocate française Murielle-Isabelle Cahen (cour d’appel de
Paris). Le journal flamand De Standaard, dans son cahier hebdomadaire Jobat, publie depuis
le 5 novembre 200522 la rubrique WetWeter où l’avocat Frank Ruelens (Lawfort) traite en
« langage humain » des questions du droit du travail23. Avant lui, de janvier 2000 à mars
2005, l’avocat Jan Roodhooft analysait chaque mardi dans la rubrique Juridische kroniek
publiée dans De Standaard un problème juridique d’intérêt général, relevant souvent du droit
des affaires et de la consommation et du droit de la famille24. Depuis janvier 2000, la
rubrique Fiscale kroniek du même journal traite le jeudi de problèmes fiscaux. Elle est
rédigée par des juristes spécialisés en la matière25. Le journal flamand gratuit du dimanche
De Zondag, à glaner chez le boulanger et tiré à 600.000 exemplaires, prévoit
hebdomadairement la rubrique Bij de notaris afin d’inciter les lecteurs à regarder le magazine
hebdomadaire du même nom sur Kanaal Z. L’équivalent francophone 7Dimanche
(http://www.7dimanche.be/mon-journal/) n’offre aucune rubrique d’information juridique et
n’a pas l’intention immédiate de le faire26. L’hebdomadaire Le Vif/L’Express a publié entre
2003 et 2005 pas moins de 58 articles vulgarisants (mais pour un public averti, à notre
sentiment) consacrés au droit pénal rédigés par Bruno Dayez, avocat et chercheur associé
Facultés Universitaires Saint-Louis à Bruxelles27. Par ailleurs, la rubrique Vif Argent aborde
dans le même hebdomadaire divers aspects du droit (droit de la famille, droit de la propriété,
droit du travail, …) et ce depuis la création du magazine le 24 septembre 198328. Le
magazine français l’Express parlant de temps à autre du droit, ne prévoit cependant pas de
rubrique spécifique à cet effet29. Comme exemple de périodique thématique publiant des
articles consacrés au droit, nous citons Test Achats et Test Aankoop ; Bizz Magazine
(rubrique Experts) ; Affaires Plus.
20
Voir http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/V_TC_PUB/REVUE-CONSEIL.
Avec nos remerciements à madame Annie Ruymen, documentaliste à la Katholieke Univesiteit Brussel pour ces
renseignements.
22
L’information nous a été communiquée par Trix Slock, rédactrice en chef de Jobat, dans un courriel daté du 24
août 2006. A cette date le nombre de contributions s’élevait à 30.
23
En exergue: « Elke week vertaalt de WetWeter de kleine lettres van het arbeidsrecht naar mensentaal. Je rechten,
je plichten en de gevolgen? De WetWeter weet het allemaal”
24
Voir http://www.standaard.be/Archief/Columns/Index.aspx?dossierId=171 pour l’ensemble des articles publiés.
25
Voir http://www.standaard.be/Archief/Columns/Index.aspx?dossierId=170 pour les articles traités jusqu’à présent.
26
Information fournie par téléphone par la rédaction le 10 septembre 2008.
27
Rassemblés fin décembre 2005 dans un livre intitulé: La Justice toute nue, Vif éditions, 162 pp.
28
Information que nous devons à M. Stéphane Renard, le rédacteur en chef du Vif/L’Express dans un courriel daté
du 23 août 2006 : « La rubrique Vif Argent a vu le jour dans le tout premier numéro du Vif, le 24 septembre 1983.
Au fil des ans, elle a évolué. Elle a pris plus d'importance à la fin des années 1980 (6 pages) et a été rebaptisée
Stratégies car elle incluait alors, outre des conseils patrimoniaux, un volet Entreprises et ressources humaines. Elle a
ensuite été rebaptisée Votre Argent, avant de redevenir Vif Argent actuellement (sur 2 pages). »
29
Notons par ailleurs que le CVC qui publia toutes les quinzaines entre 1998 et 1999 de très petits articles de
vulgarisation sur divers thèmes dans l’Express (rubrique Comment ça marche ?), n’a jamais consacré aucun article
au droit (http://h0.web.u-psud.fr/cvc/spip.php?article63).
21
6
-
Articles publiés dans des revues de vulgarisation scientifique : pour des raisons qui nous
échappent (le manque de caractère insolite?), le droit semble le parent pauvre des autres
domaines scientifiques traités dans ce genre de publications. En Flandre, le magazine Eos,
actueel maandblad voor wetenschap en techniek néglige le droit. La revue Science
connection, éditée par la Politique scientifique fédérale (belge) a consacré depuis son
lancement en 2004 seulement trois articles au droit (numéros 4, 6 et 8). La lettre du FNRS,
publiée depuis 1989, ne traite que sporadiquement la matière juridique. Le domaine des
sciences humaines y est fortement négligé. Dans Science et vie, le droit est quasiment absent.
Dans le n° 1021 de 2002, on trouve le dossier « La science contre le crime »30. La petite
revue française Réflexiences, ayant pour cible lycées et campus universitaires, néglige, elle,
presque totalement le droit. Le sujet y est parfois sommairement abordé en rapport avec la
réglementation qui régit d’autres recherches scientifiques31 mais jamais dans le but
d’expliquer le droit. Citons encore l’exemple de la revue canadienne Découvrir (autrefois
Interface) éditée par l'Acfas depuis plus de 20 ans32, où le droit est également peu présent33.
-
Récits littéraires : Jules Vernes, père du roman de la science, grand vulgarisateur qui a fait
des scientifiques et explorateurs des héros34, n’a jamais fait déambuler ses lecteurs dans un
palais de justice. C’est le mérite de Pierre-Olivier Sur dans Nul n’est censé ignorer la loi : Le
droit pénal en dix histoires, Paris, JCLattès, 2004, 189 p. Cet avocat à la Cour de Paris a
voulu procurer à ses lecteurs des clés pour comprendre le fonctionnement de la justice
pénale. A travers dix histoires vraies, il présente en filigrane la règle de droit avec ses articles
de loi et ses articulations juridiques. L’ouvrage – unique en son genre - est hybride : les
histoires se lisent comme des nouvelles ; cependant les parties didactisées, imprimées en
italiques, s’adressent à notre avis à un public instruit, où l’auteur oublie quelquefois de
rendre accessible le langage juridique. Nous avons trouvé également quelques exemples de
littérature française et canadienne pour enfants sur le site Petit Monde35: Il s’agit de petits
livres traitant du problème de l’inceste, tels : le Petit cheval, Ministère de la Justice du
Canada, 1989, Jacqueline Woodson, Le secret, Paris, Pocket, 1996, 153 pages (Pocket junior.
C'est ça la vie), Thierry Lenain, La fille du canal, Paris, Syros, 1993, réédité par Presses
Pocket en 2000, et Montréal, Québec Amérique, 1996, 79 pages (Titan jeunesse).
- BD : la BD est un excellent véhicule du droit36. C’est ce qui a été démontré en 1997 déjà dans
le recueil d’études Droit et bande dessinée : L'univers juridique et politique de la B.D, publié
30
Annoncé de la manière suivante : « Que ce soit en neurologie, biométrie, génétique ou technologies d'armement,
de récents travaux scientifiques ouvrent des perspectives étonnantes dans la lutte contre le crime. Un dossier spécial,
à l'heure où sort le film "Minority Report". »
31
La liste des articles publiés depuis la rentrée 2005 se trouve sur http://feeds.feedburner.com/ReflexiencesArticles.
32
En 2006 on pouvait lire ceci à propos de Découvrir : « Destinée autant à la communauté des chercheurs qu'au
grand public, cette publication bimestrielle rend compte des avancées de la recherche et de ses enjeux sociaux,
économiques, culturels et politiques. Toutes les disciplines scientifiques sont au menu » (http://www.acfas.ca/acfas/:
lien rompu). En septembre 2008, l’à-propos se lit : « Découvrir, la revue de la recherche, est un magazine bimestriel
de vulgarisation scientifique investie d'une seule mission : nous aider à voir, comprendre et interroger le monde qui
nous entoure. » (http://www.acfas.ca/decouvrir/a_propos.html).
33
Voir les sommaires archivés sur http://www.acfas.ca/decouvrir/sommaires.html et les 3 articles publiés en ligne
entre 2000 et 2004 sur http://www.acfas.ca/decouvrir/enligne/sujets_index.html (rubrique 9 droit et criminologie).
34
L’expression est du journaliste Binh An Vu Van, sur http://radiocanada.ca/actualite/v2/decouverte/niveau2_5339.shtml.
35
Voir http://www.petitmonde.com/enfants/bibliotheque/SuggestionLivre/LettreA.asp#_Abus_sexuel6.
36
et des sciences en général, en particulier des sciences exactes, par ailleurs. Le Parc d’Aventures Scientifiques et de
Société (PASS) à Frameries en Belgique a organisé les 26 et 27 août 2006 un weekend Les sciences en BD, avec
notamment des cafés-sciences (cf. infra, catégorie 4) sur ce thème. Voir
http://www.pass.be/fr/detailpage/les_sciences_en_bd.shtml?detail=42ceaff80cd2b164010ce8398e7c00d2.
7
sous la direction de Catherine Ribot (Grenoble, PUG, 470 p.). La BD a pour mission première
de distraire, mais reflète la perception sociétale de son auteur et suscite dès lors une réflexion
sur certaines pratiques politiques. Tintin et Mafalda sont des séries typiques et désormais
classiques à cet égard. Mais, bien que plus rarement, la BD est aussi utilisée à des fins plus
ouvertement didactiques, éducationnels et politiques. En France, sous le patronage de la
Défenseure des Enfants, le livret Astérix et les enfants publié en 2007, en prose mais illustré,
met en scène Astérix, pour faire connaître les droits des enfants37. En Afrique, la délégation
régionale du Comité International de la Croix Rouge à Nairobi a réalisé en 2004 la BD La
bataille des villages, en français et en kiswahili. Sur la base de cet outil, 38 enseignants des
collèges de Kinkala, Mindouli et Kindamba au Congo ont reçu une formation en octobre
2005. Cette connaissance a ensuite été restituée à plus de 600 élèves de ces établissements qui
après un mois ont passé une évaluation écrite. La BD est ici au service du droit international
humanitaire et apprend aux enfants les règles et traditions destinées à limiter les souffrances
causées par la guerre38. Par ailleurs, la revue italienne Africa e Mediteraneo (Bologne) a
institué un prix récompensant une BD inédite réalisé par un auteur né ou résidant en Afrique
et portant sur les droits de l’homme. A Lima, une BD en français sur le droit d’auteur fut
publiée en 2001 dans le cadre de l’accord entre l’Institut national pour la défense de la
concurrence et la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI) et l’Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)39. A Fribourg, une BD pour enfants de 6 ans+
fut consacrée au problème de l’inceste : Dominique de Saint Mars, Lili a été suivie, Fribourg,
Calligram, 1995, 45 p. (Max et Lili) (Ainsi va la vie). Dans les cas précités, la BD relève de
thématiques sectorielles.
-
Lexiques juridiques : en dernier lieu pour les supports papier, nous mentionnons la
famille des dictionnaires. Les dictionnaires explicatifs de langue générale, tels Van Dale,
Petit Robert ou Petit Larousse Illustré, inventorient tous une série de mots relevant du
droit et contribuent de leur manière, bien que modestement, à rendre le droit accessible au
grand public40. Par contre, les dictionnaires juridiques sur support papier du type Gérard
Cornu, Vocabulaire juridique, Paris, éditions PUF, collection Quadrige, 8e éd., 2007, 986
p. ou Rémy Cabrillac e.a., Dictionnaire du vocabulaire juridique, Paris, Litec, 3e édition
revue, 2008, auxquels s’ajoutent tous les dictionnaires sectoriels, s’adressent le plus
souvent aux spécialistes. Quelques exceptions sont à glaner, telles : Emanuelle Vallas,
Dictionnaire pratique des termes juridiques, Paris, Prat, 2000, collection Les guides pour
tous 2000, 215 p. et Nicolas Delecourt, Le dictionnaire du droit. Tous les termes et
expressions juridiques indispensables pour défendre vos droits dans votre vie personnelle
et professionnelle, Paris, Editions du Puits Fleuri, 2000, 320 p., collection Le Conseiller
juridique pour tous 120. Ces ouvrages sont parfaitement accessibles au grand public, mais
le grand public connaît-il ces ouvrages et y recourt-il ? La question se pose aussi pour les
lexiques publiés sous forme de brochure. Non seulement, ils sont devenus extrêmement
rares, étant publiés le plus souvent sous forme électronique (voir infra), mais de plus ils ne
sont pas disponibles en librairie. L’exemple le plus notoire ici – français du reste –
37
Voir http://www.asterix.com/droits-des-enfants/livret.pdf.
La version pdf de la BD citée est téléchargeable sur http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/congo-ihlyouth-221205/$File/CICR_bataille_villages.pdf.
39
Elle est disponible également sur http://www.wipo.int/freepublications/fr/copyright/484/wipo_pub_484.pdf.
40
Reste à savoir combien de ménages disposent d’un dictionnaire de ce type. Il est fort probable que les
Handwoordenboek Van Dale, Micro-Robert et Larousse du Collège ou Larousse de Poche soient plus présents –
parce que beaucoup moins chers ou acquis pour l’enfant en âge de scolarité - que les gros Van Dale (3 vol.), Petit
Robert, Grand Robert (6 vol.), Petit Larousse Illustré et Grand Larousse Illustré (3 vol.).
38
8
s’intitulait : Les 200 mots clés (collection Les Guides de la Justice), édité par le Ministère
de la Justice français, une brochure de 82 p. mais indisponible depuis quelque temps41.
2
La voie électronique : Internet
Observons d’abord que les célèbres moteurs de recherche juridiques francophones, qui cherchent
toutefois sur le Web entier, Juritel http://www.juritel.info/, Ejustice : 1er moteur de recherche des
professionnels du droit et de la justice http://www.ejustice.fr/ , Lexinter.net
http://www.lexinter.net/JF/recherche_juridique.htm, Net-iris http://www.net-iris.fr/aidesupport/moteur-recherche.php et Légicité http://www.legicite.com/ rendent service aux juristes
plus qu’aux particuliers (pour autant que ces derniers connaissent ces outils) dans leur collecte
d’informations. Un test avec le mot clé vulgarisation sur Juritel42 montre que parmi les centaines
de liens affichés, grand nombre est loin de fournir ce que le grand public attend. La saisie des
termes médiation et tutelle des mineurs dans Légicité et dans Juritel mène de même à l’affichage
de très nombreuses pages impraticables pour les profanes. Le site Droit francophone, portail de
diffusion libre du droit de l'Organisation internationale de la francophonie
(http://portail.droit.francophonie.org/), offre plusieurs moteurs de recherche. Parmi eux, Doctrine
donne le plus de résultats intéressants pour ce qui est des sites de vulgarisation du droit.
Cependant les nombreuses sources citées43 sont très hétéroclites au niveau de l’accessibilité pour
le grand public.
Pour ce qui est de la typologie de sites vulgarisant le droit, nous avons trouvé les catégories
suivantes.
- Sites d’information juridique et juridictionnelle: sur Internet, ils jouent pour ainsi dire le
rôle des ouvrages et plaquettes papier. Nous distinguons en particulier
- des sites émanant d’autorités publiques :
ƒ ministères de la Justice : ces sites s’adressent à la fois au citoyen profane et au
professionnel du droit :
- ministère de la justice de Belgique, transformé en 2002 en Service public fédéral
Justice http://just.fgov.be/: pour le grand public, la rubrique Informations avec son
glossaire Justice de A à Z et ses publications téléchargeables est la plus pertinente ;
un moteur interne de recherche pourrait faciliter les recherches ponctuelles44;
- ministère de la Justice français http://www.justice.gouv.fr/: les publications,
notamment celles à destination des « particuliers », parmi lesquels sont comptés les
étudiants, sont pertinentes, bien que leur présentation soit moins transparente depuis
le renouvellement du site en 200745. Les pages pour les collégiens (classes de 4e)
41
Cette brochure était disponible également sous format pdf sur http://www.justice.gouv.fr/publicat/motscles.pdf
(lien rompu). Sur le nouveau site du ministère de la justice français, seul le lexique en ligne est encore consultable.
42
Légicité ignore ce mot-clé et renvoie aux livres sur la vulgarisation vendus par Amazon. Il en va de même pour le
mot-clé creative commons, p.ex.
43
Pour la vulgarisation juridique proprement dite, elles étaient au nombre de 479 début septembre 2008.
44
Il s’agit des rubriques : Métiers et concours – Vos droits – Détention – Jeunesse. Les brochures et dépliants sont
en général très lisibles et contiennent une quantité suffisante d’informations. A défaut d’index cependant, le lecteur
est obligé de parcourir la liste des publications pour retrouver les informations dont il a besoin. De nombreux sujets
intéressant les citoyens ne sont par ailleurs pas (encore) traités.
45
La sous-rubrique Vos droits contient un lien vers les guides et fiches à destination des particuliers ainsi qu’un lien
vers la page Vos droits et démarches http://www.service-public.fr/ où le lecteur retrouve les renseignements
souhaités à partir de grandes catégories, puis sous-catégories et des FAQ. Un moteur de recherche interne facilite
l’accès aux données.
9
contiennent , outre les BD cités plus haut, de très beaux documents imprimables sur
la justice en France, avec une attention particulière pour les mineurs, et rédigés dans
un langage didactique scolaire approprié :
http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php#; hélas assez lents à être affichés ;
- ministère de la Justice du Canada http://www.justice.gc.ca/fra/: la rubrique
Navigation par sujet ( A à Z) contient de très nombreuses pages, d’un accès plutôt
difficile, peut-être même trop détaillées pour les particuliers46. Une fenêtre avec les
sites (lire : pages internes) les plus consultés apparaît sur la page d’accueil ;
- ministère de la Justice du Québec
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/accueil.asp: une double recherche à partir
d’un Index très fouillé et de la saisie de mots-clés permet au citoyen de trouver
rapidement les renseignements désirés. Une fenêtre avec les documents les plus
consultés apparaît sur la page d’accueil.
ƒ
autres ministères : en général, les sites des autres ministères consacrent également
des pages vulgarisantes à certains aspects du droit. A titre d’exemple citons-en
quelques-uns. En Belgique le spf Emploi, travail et concertation sociale offre des
rubriques consacrés au droit du travail : http://www.emploi.belgique.be/home.aspx ;
en France, le Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a
ouvert Le site des droits des jeunes http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/ qui contient
« plus de 2 500 fiches pour répondre à vos questions » dans un langage standard, qui
évite de jargonner ; au Canada, des brochures et des explications relatives au droit du
travail et à la législation relative à l’emploi se retrouvent sur
http://www.mess.gouv.qc.ca/.
ƒ
tribunaux et cours :
- à partir de http://www.juridat.be les sites des tribunaux et cours belges sont
accessibles facilement47. Comme ils ont tous la même structure de base, à
l’exception de celui de la Cour de Cassation, la consultation devient relativement
aisée. Force est de constater que la fourniture d’informations est très inégale et que
peu d’instances indiquent p.ex. leur compétence matérielle ou leurs missions. Le
langage est soutenu et académique. Un public averti s’y plaira. Un moteur de
recherche interne fait défaut ;
- pour la France, le site du ministère de la Justice réunit les liens vers certains
tribunaux et cours français. On les trouve dans la rubrique Sites Justice
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10059. Cependant plusieurs
instances n’ont pas élaboré de site : la Cour d’assises, la Cour d’assises pour
mineurs, le Tribunal pour enfants, le Tribunal paritaire pour les baux ruraux, etc. En
2007 un énorme effort a été livré afin de rendre les sites répertoriés plus
homogènes, ce qui rend la consultation plus aisée ;
- les liens vers les sites des tribunaux et cours du Canada se cachent sur le site du
ministère de la Justice du Canada dans la rubrique Navigation par sujet et sont
trouvables grâce à l’Index de A à Z (appareil judiciaire du Canada :
http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ajc-ccs/). Le lecteur trouve par ailleurs
un inventaire plus complet sur le site du ministère de la Justice du Québec dans la
rubrique Tribunaux du Canada
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/sites/tribunaux/canada.htm (voir infra). La
46
L’index est détaillé depuis peu, cependant un moteur de recherche interne fait défaut.
Seuls les sites de la Cour de Cassation et la Cour constitutionnelle sont accessibles via le site du service fédéral
public Justice : http://www.just.fgov.be/index_fr.htm (rubrique Liens).
47
10
structure de ces sites est peu transparente pour le profane ; d’un site à l’autre, d’une
page à l’autre parfois, la complexité du langage utilisé peut varier très fort. Les
informations sont (sur)abondantes ;
- le site du ministère de la Justice du Québec comporte, outre une rubrique Tribunaux
<du Québec>, une rubrique Sites d’intérêts où l’on retrouve les sites des tribunaux
et cours à la fois du Québec
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/sites/tribunaux/quebec.htm. et du Canada
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/sites/tribunaux/canada.htm (voir également
supra) Les observations faites ci-dessus pour les sites « canadiens » valent
également pour les sites québécois, bien que la structure soit un peu plus conforme.
ƒ
services de médiation : en Belgique les quatre services publics de médiation ont
chacun leurs pages Internet : Le médiateur fédéral
http://www.federaalombudsman.be/Franse%20web/fédéral.htm ; De Vlaamse
ombudsdienst http://www.vlaamseombudsdienst.be/, offrant les pages lsplus
conviviales; Le médiateur de la Région wallonne http://mediateur.wallonie.be/; Le
médiateur de la Communauté française
http://www.cfwb.be/mediateurcf/mediateurcf.htm#haut. Le site français Le
Médiateur de la République http://www.mediateur-republique.fr/, bien qu’ayant une
mise en pages peu transparente, offre une rubrique Mode d’emploi plutôt conviviale :
en mode interactif ou moyennant un formulaire, le citoyen y apprend les démarches
pour saisir les services de médiation. Il est impossible de trouver un site consacré à la
médiation fédérale au Canada, pour la simple raison que ce pays n’a pas
d’ombudsman fédéral48. Au Québec la fonction officielle s’appelle « protecteur du
citoyen ». Le service de médiation a son site sur
http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/fr/index.asp. Les pages sur le mandat du
protecteur du citoyen sont assez académiques ; celles qui renseignent sur les
démarches du citoyen pour le saisir sont devenues plus accessibles depuis le
renouvellement du site en juillet 2008. Elles restent toutefois austères.
Mentionnons également les sites des Défenseurs des enfants pour les trois pays. En
Belgique, cette fonction est inexistante au niveau fédéral. En Communauté
française de Belgique, le site du Délégué Général aux droits de l’enfant
http://www2.cfwb.be/dgde/centre.htm est en pleine reconstruction49. Il offre des
textes instructifs, pour parents instruits avertis, mais peu focalisés sur les enfants.
Un dossier pédagogique et des chansons pour enfants sur leurs droits peuvent
cependant être téléchargés. Pour la France, le très savant site de La défenseure des
enfants (fonction créée en 2000) http://www.defenseurdesenfants.fr/ s’adresse plus
aux parents qu’aux enfants, en dépit du jeu interactif dans l’Espace jeunes (seule
page destinée vraiment aux enfants). Au Canada la fonction nationale de médiateur
des enfants est inexistante, mais il existe des défenseurs des enfants au niveau
provincial. Il semblerait que la plupart ne disposent pas de sites propres. Au
Nouveau-Brunswick, la fonction a été créée en 2007 seulement et a été rajoutée à
celle de l’ombuds. Le site y afférent est très dépouillé et peu orienté enfants : Child
and youth Avocate Défenseur des enfants et de la jeunesse
http://www.gnb.ca/0073/Child-YouthAdvocate/fra.html.
48
http://www.ainc-inac.gc.ca/wige/trd/intomb_f.html : « Il n'existe pas d'ombudsman fédéral au Canada; c'est
d'ailleurs un des rares grands pays démocratiques qui n'en a pas. »
49
Nous l’avons consulté en septembre 2008.
11
- des sites émanant des professionnels du droit :
ƒ
cabinets d’avocats : si de nombreux sites se limitent à une présentation sommaire
des compétences du cabinet50, d’autres s’efforcent d’informer le public51. Ceux-ci,
en raison du style très soutenu, voire savant, des documents ou bibliographies
publiés semblent s’adresser aux juristes (en herbe) plus qu’aux particuliers: citons
au hasard52 Bailleux et Causin : http://www.bailleuxcausin.be, offrant notamment
des glossaires avec des rubriques de nature encyclopédique, ou Lebeau et
Humblet : http://www.lebeauhumblet.com/, et Stibbe Lawyers
http://www.stibbe.be/fra/default.asp dont les Publications sont très spécialisées.
Plusieurs cabinets ont contribué aux nombreuses Fiches informatives de haut
niveau pour un public instruit (diverses branches du droit) sur Droit.belge.Net
http://www.droitbelge.be/apropos.asp. Par contre le site du cabinet Legalex
(anciennement Crappe et Smets) à Namur http://users.swing.be/avocats/)53
s’efforce de traduire en un langage accessible aux non-juristes les principales
règles de droit. Les cabinets français54, suivent la piste de leurs homologues
belges : sites « pauvres » tel Lexange Cabinet d’avocat
http://www.lexange.com/index.html et Gosset et Avocats http://www.gossetavocats.fr/fre/home/, ou touffus de documents peu accesssibles au grand public tels
Jean-François Carlot à Lyon et à Paris http://www.jurisques.com/jfc01.htm ; ou
Maître Cabinet Cabot http://www.conseil-juridique.net/avocats/maitre-cabinetwatbot/avocat-843.htm. Le cabinet Alagy-Bret à Lyon offre des informations grand
public limitées en nombre et hétéroclites, mais présentées de manière originale
sous forme de petits jeux55: Info ou intox? http://www.alagy-bret.com/site/entreecadre.htm. Au Canada, les cabinets d’avocats ne se soucient pas non plus toujours
du niveau de leur public. Quelques exemples : le cabinet Robic (propriété
intellectuelle; droit des affaires) http://www.robic.ca/Publications.aspx présente
des informations de qualité rédactionnelle très diversifiée, tantôt assez lisibles
tantôt très techniques ; le cabinet Beaulieu Normandeau
http://www.beaulieunormandeau.com/francais.htm réfère ses lecteurs aux textes de
loi, publiés par le ministère de la Justice du Québec, et à des articles rédigés par les
associés du cabinet sur des jugements : textes agréables à lire mais fort nombreux
et publiés l’un après l’autre dans un ordre aléatoire, sans index. Le site de Me
Marco Rivard, Les secrets des signets du juriste québécois
50
Tels celui de MCW Avocats http://www.mcw.be/nav/French/defaultF.htm (présentation élaborée) ou Catherine
Debouche http://myspace.voo.be/cdebouche/ (présentation modeste).
51
Par contre, il est réjouissant de constater que nombre de sites sont pouvus d’un label déontologique, ce qui permet
la contrôlabilité des documents. Voir http://www.barreaudeliege.be/label.htm.
52
Pour le site Vos droits: le droit belge en ligne http://www.vosdroits.be/fr/guide_juridique/index.html, créé par une
association (et non pas un cabinet) de « juristes qualifiés - licenciés en droit et bénéficiant chacun de spécialisations
post-universitaires - travaillant avec un réseau d'avocats indépendants. », voir infra, note 60.
53
Le site Le droit à la portée de tous http://users.swing.be/avocats/ émane également du cabinet Crappe et Smets et
a été « conçu pour les personnes qui ne sont pas juristes mais il peut être néanmoins utile pour les professionnels du
droit car certaines sections (ex : le droit de l'Internet) sont ou seront développées de manière plus approfondie. » Les
auteurs veulent expliquer « le plus clairement possible le fonctionnement de la Justice en Belgique ainsi que les
principales règles de droit applicables dans notre pays (introduction au droit, droit civil, droit commercial, droit
judiciaire, droit pénal, droit administratif, etc.). » Ce site reprend clairement nombre de données du site Jurislexis.
54
Voir http://www.usinenouvelle.com/ http://www.special-encheres.com/liens.asp ; http://www.portailjuridique.com/annuaire/professions_judiciaires/avocats/ et http://www.webrankinfo.com/annuaire/site-27729.htm
pour des annuaires de sites web des avocats français.
55
La rubrique débute ainsi : « Le justiciable, qu'il soit un particulier ou une entreprise, n'est jamais à l'abri des idées
reçues, et/ou rumeurs. Nous vous proposons, chaque mois, de jouer avec nous, afin de vérifier la fiabilité, sur le plan
juridique, d'une ou plusieurs idées reçues. »
12
http://www.obiter2.ca/secrets.html#PUBLIC, s’adressant à des professionnels,
contient une rubrique Grand public qui reprend des liens vers des sites vulgarisants
d’organismes publics et privés.
-
ƒ
barreaux : les pages des barreaux s’adressent en premier lieu aux avocats
moyennant un mot de passe, mais également au grand public en fournissant des
informations générales sur les possibilités de trouver un avocat, en donnant des
tuyaux sur la collecte d’informations et l’aide juridique, en renseignant sur la
structure d’un barreau. Quelques liens : http://www.barreaudebruxelles.be/;
http://www.baliebrussel.be ; http://www.avocatparis.org/;
http://www.barreau.qc.ca/. Le barreau de Bruxelles répond de plus à une FAQ très
concrète Juridiquement vôtre alimentée chaque semaine par la rédaction du
Ligueur, l’hebdomadaire (papier) de la Ligue des familles. Voir
http://www.barreaudebruxelles.be/juridiquementvotre.htm.
ƒ
huissiers : les chambres et associations d’huissiers livrent en général peu
d’informations. Nous nous référons en particulier aux sites
http://www.gerechtsdeurwaarders.be/ (pages en néerlandais et en français) ;
http://www.huissier-justice.fr/ (Espace particuliers) et www.huissiersquebec.qc.ca/
et http://www.avocat.qc.ca/huissiers/default.htm. Souvent les renseignements s’y
présentent sous forme de définition succincte - mais lisible - des services livrés par
les huissiers. Cependant, les huissiers belges ont publié une brochure papier en
collaboration avec le service fédéral Justice, unique en son genre et téléchargeable
en format pdf : L’huissier de justice : auxiliaire et partenaire de justice (juin 2007,
15 p. : http://www.just.fgov.be/img_justice/publications/pdf/213.pdf) Pour le grand
public, des informations plus détaillées, lisibles et avec références aux textes de loi
(français) et liens cliquables vers le lexique se trouvent sur le site de La Chambre
départementale et régionale des Huissiers de Justice de Paris
http://www.huissiersdeparis.com/fr/ (rubrique Services).
ƒ
notaires : sur Internet, les notaires sont plus loquaces que les huissiers. Nous
mentionnons la Fédération Royale du Notariat belge (fiches informatives sur
diverses matières notariales : mariage, divorce, logement, donation, tutelle, etc.) :
http://www.notaire.be/; les Notaires de Bruxelles (documentation empruntée à celle
des la Chambre des notaires belges) http://www.brunot.be/ ; les Notaires de France
(de nombreuses fiches et dossiers d’information imprimables) www.notaires.fr/; les
Notaires du Québec (de nombreux dossiers) http://www.cdnq.org/. Le site des
Notaires de Paris http://www.paris.notaires.fr/, par contre, a évolué vers des pages
plus commerciales depuis fin 2006, et ce au détriment de l’information du public.
Les Notaires du département de l’Yonne en France, outre des fiches informatives
sous forme de FAQ http://www.chambre-yonne.notaires.fr/questrepon/ques_rep1.htm, offrent quatre vidéos informatives (mais de qualité technique
et scénique inférieure) de 4 à 6 minutes: http://www.chambreyonne.notaires.fr/videos/video.htm: Le contrat de mariage – La création
d’entreprise – La vente immobilière – La transmission de patrimoine.
des sites émanant d’universités et d’instituts de recherche : les sites de ce type
s’adressent le plus souvent aux professionnels, aux étudiants et aux étudiants potentiels. Il
n’en reste pas moins que certains (ou du moins certaines pages) sont élaborés - ou
13
déclarent être élaborés - en fonction d’un public de particuliers. En voici quelques
exemples:
ƒ
KU Leuven : http://www.kuleuven.ac.be/doctoraatsverdediging/ : le but est de
présenter des résumés vulgarisants de thèses de doctorat. La cible n’est pas définie,
mais il s’agit probablement de diplômés universitaires plus que de jeunes étudiants.
Malgré le fait que le site prétendait diffuser les résultats des recherches doctorales
d’une manière accessible à tous56, le langage utilisé s’avère le plus souvent savant.
De nombreux docteurs frais émoulus n’ont pas appris à écrire pour être lus par les
profanes.
ƒ
Centre de vulgarisation de la connaissance http://h0.web.u-psud.fr/cvc/ : « Le
Centre de Vulgarisation de la Connaissance (CVC) est une unité de service de
l'Université Paris-Sud XI, avec le soutien du CNRS. Le CVC a pour mission de
mettre le savoir à la portée du grand public dans tous les domaines de la
connaissance, afin de développer une culture citoyenne et combler le fossé entre
"ceux qui savent" et "ceux qui ne savent pas". Pour aider les spécialistes à
transmettre leur savoir, le CVC s'est aussi donné pour mission la formation à la
vulgarisation. » Pour ce qui est du droit, nous retrouvons comme seule
concrétisation du CVC la publication des mini-guides juridiques (voir supra,
plaquettes), à se procurer sur place. Le site même ne divulgue pas de savoirs
juridiques.
ƒ
Droit.org : le site portail du droit français : http://www.droit.org/, un projet mixte,
moitié universitaire, moitié associatif. Dans la rubrique A propos, on peut lire que
l’un des buts du site est de « [d]evenir le portail du droit français, c'est-à-dire le
point de départ de toute personne recherchant de l'information juridique sur
l'Internet, de manière professionnelle ou occasionnelle. Droit.org n'établit pas de
cibles, entre "grand public" et "professionnels". » La page Aide juridique révèle
ceci : « La consultation juridique est un métier, qui peut se pratiquer éventuellement
en ligne, de manière plus ou moins gratuite ou payante. Certains avocats ou sites le
font déjà. Sans recourir à un avocat, au moins dans un premier temps, il existe par
le réseau des moyens de se "dépatouiller" : comprendre l'organisation de la justice,
consulter des faqs juridiques, les archives de forums ou de listes de diffusion ... ».
L’initiative est louable, mais n’est que de peu de secours au profane parce que les
liens hypertexte offerts ne distinguent aucunement entre les pages professionnelles
et vulgarisantes.
56
L’initiative fut annoncée à l’époque comme suit: “Voortaan publiceert de K.U. Leuven op haar website een
vulgarisatie van de doctoraatsproefschriften. Naar aanleiding van de verdediging wordt van elk doctoraat een soort
fiche opgemaakt, met een vereenvoudigde uitleg over het onderwerp. U vindt er ook een beknopt curriculum van de
doctorandus, en de belangrijkste contactmogelijkheden. Met deze webservice wil de universiteit de resultaten van
het doctoraatsonderzoek bekend maken op een voor iedereen begrijpelijke manier. Aan de K.U. Leuven worden
jaarlijks ruim 350 doctortitels uitgereikt, waarvan een 80-tal aan de Faculteit Wetenschappen. Alle proefschriften
samen vormen een schat aan vernieuwend onderzoek, zowel fundamenteel als toegepast. Een overzicht van alle
vulgarisaties van voorbije en binnenkort geplande doctoraatsverdedigingen kan u terugvinden op
www.kuleuven.ac.be/doctoraatsverdediging/0203. Of u gaat naar www.kuleuven.ac.be/nieuws/ en klikt in de
linkerkolom op ‘doctoraatsverdedigingen’. http://www.kuleuven.ac.be/wet/nieuwsbrief/artikel.php?id=33” (texte
visible en novembre 2005, mais disparu aujourd’hui).
14
ƒ
Le Cabinet juridique : malheureusement fermé depuis quelque temps57, ce site
créé par le Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne de
l’Université d'Ottawa mérite une brève digression. Les publics visés furent la
maternelle à 6e année (environ 5 à 11 ans), 7e à 13e année (environ 12 à 17 ans). Le
site fut annoncé ainsi : « Le Cabinet juridique est un endroit où vous pouvez vous
renseigner sur le droit et la loi, discuter de droit avec d'autres jeunes et consulter des
avocats et des autres experts si vous avez des questions au sujet du droit. Ce site
comprend tout particulièrement des Dossiers juridiques (projets en cours) où vous
pouvez jouer, par exemple, au détective privé ou vérifier qui a piqué votre courrier
électronique. À l'intérieur du Cabinet juridique, vous pouvez également visiter la
Salle des débats, consultez un expert, vérifier les questions les plus souvent posées,
explorer le magazine virtuel Voix étudiantes, visiter d'autres sites sur Internet
traitant du droit canadien. Les professeurs sont invités à aller visiter La Salle des
profs ainsi que le Projet de mentorat juridique. » Cette entreprise mériterait d’être
relancée.
- des sites émanant d’organismes se donnant pour mission la vulgarisation du droit: les
initiatives de grande envergure sont canadiennes. Nous en citons deux :
ƒ
ACJNet, le Réseau d’Accès à la Justice :
http://www.acjnet.org/freducationpopulaire/default.aspx : se voulant « une
communauté électronique qui rassemble les gens, l’information et les ressources
éducatives traitant d’enjeux judiciaires et juridiques d’intérêt aux Canadiens »,
l’ACJNet communique ceci dans sa rubrique Education juridique populaire: « Les
activités de vulgarisation et d’information juridiques (VIJ) visent à fournir à la
population de l’information sur les lois et leur incidence pour qu’ils [sic] puissent
prendre des décisions éclairées et participer efficacement au système de justice. Ces
activités contribuent à garantir que le Canada jouit d’un système de justice qui est
accessible et qui répond aux besoins des citoyens. » Le site présente une liste
d’instances (avec leur site) qui ont pour mission de vulgariser le droit ainsi qu’un
inventaire d’organismes qui publient des textes vulgarisants. Le Centre de
ressources est une « “bibliothèque” informatisée, qui inclut une vaste gamme variée
d'articles, de documents et de liens au sujet du droit et de la justice. » En dépit de
l’exhaustivité et du professionnalisme de ce site, on ne peut que regretter le
caractère hétéroclite des ressources : le lecteur peine à retrouver celles qui sont
accessibles au grand public.
ƒ
Educaloi : http://www.educaloi.qc.ca/ : est un célèbre site d’un organisme sans but
lucratif qui s’est donné pour « mission d’informer les Québécois et les Québécoises
de leurs droits et obligations en mettant à leur disposition des outils de vulgarisation
et d’information juridiques de qualité, rédigés dans un langage simple et
accessible. » Le Répertoire d’information juridique renseigne le grand public sous
forme de FAQ sur ses droits et ses obligations. La matière est répartie en quelques
grands thèmes, au sein desquels des sous-thèmes apparaissent. Chaque FAQ est
pourvue d’une petite introduction. La loi vos droits repose sur le même principe
mais découpe la matière selon les usagers : aînés, automobilistes, citoyens,
conjoints de fait, etc. Sous forme de notices descriptives en un langage simple,
57
Lien rompus : http://www.schoolnet.ca/home/includes/vf.asp?nlid=4641 et
http://www.uottawa.ca/hrrec/lawroom/cabinet.html. Dre Valerie Steeves, assistante au département de Criminologie
de l’Université d’Ottawa, dans un courriel du 21 septembre 2006, nous a communiqué qu’elle était à la recherche
d’un nouvel ordinateur hôte.
15
Côtécour familiarise les lecteurs avec le système judiciaire. Les Capsules pour
jeunes (Faqs sur la Justice pénale : l’arrestation, le poste de police, le tribunal pour
adolescents, ... ; et sur le droit civil : mariage, logement, santé, consommation, …)
dans Jeunes pour jeunes rappellent les pages ado du site du ministère de la Justice
de France. Dans Takuaikan et Arnait Anaangit, les renseignements pour les
communautés autochtones représentent quelques émissions radio diffusées entre
2001 et 2003 par diverses radios communautaires autochtones. Ils se présentent
sous forme de transcriptions (format pdf) et de fichiers mp3. Cette initiative, assez
unique, mériterait d’être continuée et imitée. Grâce à d’autres rubriques, finalement,
le public peut retrouver les instances à même de l’aider à résoudre ses problèmes
juridiques.
Une entreprise de l’envergure d’Educaloi est inexistante en France ou en Belgique. Par
ailleurs, lors d’un symposium à Toulouse organisé par le Réseau international francophone
sur le droit des femmes (RIFDF), les 9-11 août 2006, la directrice générale adjointe
d’Educaloi, Me Geneviève Fortin, a tenu une conférence plénière intitulée La simplification
juridique, un geste civique, où elle a mis de l’avant l’expertise canadienne en vulgarisation
juridique et ses impacts sur la vie des individus, des communautés et, de façon plus large,
sur la vie démocratique de nos sociétés58. Citons cependant un projet français intéressant
mais de portée plus limitée59 et sectorielle: Forum des droits sur l’internet60 :
http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/, un espace d'information et de
débat sur les questions de droit et de société liées à l'Internet. Sous forme de FAQ plusieurs
catégories d’utilisateurs sont informées de manière très claire : internautes, parents, juniors,
salariés, consommateurs, citoyens, créateurs de sites, entreprises. Un accès thématique est
également possible et de nombreux liens permettent à tous de s’informer davantage.
Pour la Belgique, il importe de citer Bruxelles J : http://www.bruxelles-j.be/bruxelles-j :
Bruxelles-J est un projet de coordination de centres d’information jeunesse de la Région de
Bruxelles-Capitale. Le pavé central du site occupe de belles fiches d’information sur Tes
droits avant et après 18 ans.
Bon nombre des sites susmentionnés offrent d’ailleurs des FAQ, tels
http://www.acjnet.org/frresources/faqs.aspx61, ou se présentent même sous forme de FAQ
58
Voir le communiqué de presse détaillé sur http://www.educaloi.com/presse/communiques/93.
Parmi les sciences consacrées à l’homme, le droit a été oublié dans l’importante base de données française Banque
des savoirs : http://www.banquedessavoirs.com/: annoncée comme suit sur le site : « Créée par le Conseil général de
l’Essonne, [elle] est un site d’information et de vulgarisation pour tous. Il [sic] a pour vocation de transmettre les
connaissances, grâce au soutien d’experts reconnus59, et de favoriser le débat sur des questions scientifiques et
éthiques. » Pour la Belgique, nous hésitons à citer Vos droits:le droit belge en ligne :
http://www.vosdroits.be/fr/home_fr.html : ce site a été créé, comme nous l’avons dit plus haut (note 53), par une
association de « juristes qualifiés - licenciés en droit et bénéficiant chacun de spécialisations post-universitaires travaillant avec un réseau d'avocats indépendants. » Le but est d’« offrir l'avis de professionnels du droit de manière
simple et rapide, à des prix abordables et en toute confidentialité. » Les informations (gratuites) publiées sur le site
et reprises dans le Guide juridique sont limitées aux domaines de la consommation, de la famille, d’Internet, du
logement et de la vie professionnelle : les grands thèmes intéressant le profane. Vu le langage soutenu, ces pages
s’adressent cependant à un public averti. Plus limpide, par contre, s’avère la transcription des émissions radio
(Antipode 105.5 FM Brabant Wallon) auxquelles ont contribué les membres du réseau en 2002 et 2003 (sous
Rubriques), une initiative qui n’a pas été continuée.
60
« Présidé par Isabelle Falque-Pierrotin, conseillère d'État, le Forum des droits sur l'internet compte près de
soixante-dix membres, organismes publics (INA, BNF, Caisse des Dépôts…), associations (CLCV, ISOC, MRAP,
SACEM, UNAF, ORGECO…) et entreprises privées (Microsoft, Vivendi, Wanadoo, Yahoo !, cabinets d’avocat…).
Il comprend une équipe de plus de dix collaborateurs permanents. Le Forum est financé à 85 % sur fonds publics et
à 15 % par les cotisations de ses adhérents. »
61
Les liens vers les différentes FAQ étaient cependant rompus le 5 septembre 2008.
59
16
exclusivement ou pour des sous-ensembles d’informations, tels les capsules juridiques sur
http://www.educaloi.qc.ca/ et la rubrique Aide juridique sur
http://www.droit.org/lexiques.html. Cette manière de présenter les problématiques incite à
une rédaction orientée vers les lecteurs. Sans index thématique ou moteur de recherche
interne, comme c’est le cas pour le dernier site nommé, les suites de questions-réponses,
parfois très longues, risquent pourtant de devenir une masse indigeste et non structurée de
données.
-
des sites de vulgarisation juridique créés par des particuliers : ils sont pratiquement
introuvables, le droit étant une affaire de spécialistes. Citons cependant celui de JeanCharles Champagnat, éducateur de formation, Le droit des enfants,
http://www.droitsenfant.com/12-15.htm, unique en son genre et sectoriel. Il s’adresse aux
enfants de 12-15 ans et leur parle en un langage très compréhensible. Il est mis à jour
régulièrement et visité fréquemment, sans aucun doute à cause de sa convivialité. Les sites
généralistes de vulgarisation scientifique créés par des particuliers sont extrêmement rares,
par ailleurs, et ne traitent pas du droit62.
-
des sites émanant d’organismes privés et spécialisés dans la médiation ou dans les
litiges : ces sites font pléthore et offrent une qualité très inégale au niveau de
l’accessibilité au grand public. Quelques exemples choisis au hasard : Chambre
d’arbitrage et de médiation asbl http://www.arbitrage-mediation.be/infopartiesconflit.htm : les informations générales sont bien structurées mais présentées de
manière assez académique aussi bien du point de vue de la forme que du fond. – Vos
Litiges : le droit pour vous aider http://www.voslitiges.com/ est un site français63 qui offre
des informations mises à jour très régulièrement sur les thèmes de l’administration, les
assurances, la banque, la consommation, les crédits, la justice, la location et le travail. Les
lecteurs peuvent télécharger des modèles de lettre et partager leurs problèmes sur un
forum. - Association de médiation familiale du Québec (AMFQ)
http://www.mediationquebec.ca/ : ce site qui devrait être convivial par excellence, vu qu’il
s’adresse aux familles, invite peu à la lecture. La présentation de l’AMFQ, de son mandat,
de ses réalisations, etc. n’est rien d’autre qu’un extrait du mémoire présenté par l'AMFQ
en Commission Parlementaire sur la médiation en mars 2004.
- des sites consacrés à l’aide juridique : les bureaux d’aide juridique des divers barreaux
francophones de Belgique informent également les justiciables, bien que de manière
inégale : http://www.barreaudeliege.be/aide.htm ;
http://www.barreaudecharleroi.be/aidejuridique.htm etc.64 L’asbl Droits des jeunes Liège et
Huy (subventionné par la Communauté française) met à disposition des jeunes des fiches
vulgarisantes en format pdf : http://www.droitdesjeunes.be/a1.htm. En France et au
Canada, le discours tenu est assez académique : Aide juridictionnelle
http://www.adai13.asso.fr/fiches/soc/soc_aidejuridiq.htm ; Centre communautaire d’aide
juridique de Montréal http://www.ccjm.qc.ca/index_fr.html ; Cour d’appel d’Ontario
http://www.ontariocourts.on.ca/coa/fr/shp/legalaid.htm.
-
E-zines : les magazines électroniques (e-zines) francophones de vulgarisation juridique sont
apparemment extrêmement rares. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, les magazines
62
Tels le Site de la connaissance http://pages.infinit.net/marct/.
Les auteurs du site restent cependant anonymes.
64
La brochure éditée par le spf Justice http://www.just.fgov.be/img_justice/publications/pdf/65.pdf est peut-être tout
aussi efficace que l’ensemble des sites.
63
17
papier cités plus haut n’ont pas vraiment d’homologue électronique. Ils ont tous un site
Web65, où les abonnés peuvent consulter les archives et les autres lecteurs trouver une
information sommaire sur le genre d’articles papier. Le Particulier permet une recherche à
partir de mots-clés ou à partir du sommaire des numéros parus, mais le lecteur ne retrouvera
jamais qu’un résumé du texte cherché. Cependant nous avons trouvé quelques initiatives
privées de magazines grand public publiés exclusivement sur Internet. Droit magazine
http://www.droit-magazine.com/ est un véritable outil électronique de vulgarisation juridique
généraliste. Les conditions générales comportent un avis important au lecteur : « Le lecteur
est avisé que l'information diffusée sur Droit Magazine est une information vulgarisée
tendant à faciliter l'accès au droit pour tous. La vulgarisation nécessite souvent la
simplification. Pour une information exhaustive, le lecteur est par conséquent invité à lire
l'information à sa source (loi, jurisprudence). De même, pour toute application personnalisée
des informations diffusées sur Droit Magazine, la rédaction invite le lecteur à s'adresser à un
professionnel du droit (avocat, notaire, huissier etc.).» Ce site a été créé en 2004 par Me
Aranaud Dimeglio et les rubriques thématiques fort diversifiées se remplissent petit à petit de
petites contributions en un style abordable et agréable, voire un rien journalistique. La mise
en pages est cependant moins attrayante. – Jurizine, magazine électronique de l’actualité
juridique TIC http://www.jurizine.net/index.php/, en ligne depuis février 2006, est plus
spécialisé. Il s’agit, outre de textes de loi, de petits articles publiés par un jeune diplômé en
droit, élève-avocat Vincent Domnesque. Les amateurs de l’informatique devraient avoir peu
de problèmes avec la lisibilité de ces publications, que nous caractériserions grand public
averti.
-
Récits littéraires : en matière de vulgarisation juridique, ils sont extrêmement rares sur
Internet. Ainsi Le secret du petit cheval http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfvcnivf/violencefamiliale/html/nfntsxsecret_page1.html66, une petite histoire illustrée finement
qui « fait comprendre aux enfants la différence entre un bon secret et un secret qui porte sur
l'exploitation sexuelle et les bons touchers et les touchers qui constituent de l'exploitation
sexuelle. » Ce récit est disponible aussi depuis 1989 en version papier avec une trousse
pédagogique (Ministère de la Justice du Canada).
- BD électroniques : la BD à teneur juridique a fait une apparition très timide sur Internet.
Avec BOM-343, où images et textes apparaissent avec un clique, le site canadien Educaloi
(http://www.jeunepourjeunes.com/tests_jeux/bom-343/) veut sensibiliser les élèves de l’école
secondaire au phénomène du « taxage » et ainsi les initier à un aspect du droit pénal. La
lecture se fait uniquement sur Internet, la BD n’est pas téléchargeable. Le ministère de la
Justice français, lui, a prévu des pages pour les collégiens (classes de 4e) où sont présentées de
la même manière cinq affaires à la loupe : divorce, racket, abus sexuel, vol, mineur témoin:
http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php#. Vu la relative lenteur du téléchargement de
chaque image et surtout le manque de vue d’ensemble, ces BD nous amènent à poser la
question de l’efficacité de la transmission du message et de la facilité à assimiler les
enseignements.
- Dictionnaires et lexiques juridiques en ligne : de nombreuses initiatives s’adressent au
profane : il s’agit de dictionnaires ou lexiques juridiques généraux, exceptionnellement
autonomes, tel le Juridisch woordenboek http://www.juridischwoordenboek.be/ (3 500 termes
65
Le site de Test-Achats http://www.test-achats.be ne mentionne toutefois pas le magazine Budget et droits. Il
reproduit par contre les articles du magazine pour consommateurs Test-Achats, mais seuls les abonnés y ont accès.
C’est le cas aussi de Revue Intérêts privés.
66
Auparavant consultable sur http://www.justice.gc.ca/fr/ps/fm/pub/ssh/index.html.
18
actuellement, définitions simples, traduction en français)67, le plus souvent repris dans un site
portail comme, pour la Belgique, La justice de A à Z http://www.just.fgov.be/index_fr.htm
(ministère de la Justice) ; pour la France, Mots clés de la justice68
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=11199 (ministère de la Justice) ; Droit pratique
http://www.droit.pratique.fr/dictionnaire/abus+de+droit#dictionnaire (650 termes, définitions
simples) ; le Lexique juridique sur Avocat online http://www.murielle-cahen.com/lexique.asp; Le
dictionnaire du droit de Lexagone.com et ses 2243 définitions
http://www.lexagone.com/dico/dico.php?ref_dico=bienvenu&lettre=A; pour la Canada, Minidictionnaire du Rédacteur juridique http://www.avocat.qc.ca/mandat/dictionnaire.htm (quelques
dizaines de termes seulement) ; Dictionnaire juridique (Lecours et Lessard, Cabinet d’avocats,
Montréal) (http://www.lecourslessard.com/dictionary/list/b.
Certains glossaires et lexiques sectoriels, repris dans un site portail, sont également destinés aux
particuliers : pour la France, le Glossaire du droit administratif français (intégré à SOS-net, « la
plus grande base de données juridiques grand public », un serveur bénévole de l'association Droit
pour Tous) http://sos-net.eu.org/proc_adm/glossaire.htm; ou encore Le lexique des huissiers de
justice de France http://www.huissier-justice.fr/Lexique.aspx. Pour le Canada, on notera le
Glossaire de droit successoral (présentée par la Banque privée Harris)
http://www.bmobanquepriveeharris.com/EstateAndTrust/et_Glossary.asp et le Dictionnaire
canadien de la common law : Droit des biens et droit successoral :
http://www.pajlo.org/fr/dictionnaire.php.
Souvent, cependant, les dictionnaires et lexiques sont destinés à des spécialistes. On peut
distinguer les ouvrages monolingues explicatifs, tels le Dictionnaire de droit privé de Serge
Braudo http://www.dictionnaire-juridique.com/, ou multilingues traductifs, tels la partie
juridique du dictionnaire Eurodicautom http://europa.eu.int/eurodicautom, voire sectoriels et
hyperspécialisés, comme le Dictionnaire juridique et contractuel des affaires et des projets,
http://www.lawperationnel.com/GloGen/Index.html, le Précis de fiscalité http://aida.jouvehdi.com/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html ou le Dictionnaire juridique : Glossaire juridique,
boursier et financier de LexInter.net http://www.lexinter.net/JF/dictionnaire_juridique.htm.
Ce qui distingue les dictionnaires vulgarisants des ouvrages spécialisés, ce n’est pas
seulement la simplification des définitions, le langage lisible et (souvent) le nombre restreint
de termes, c’est aussi l’absence de références à des textes de loi ou à la doctrine. Une
exception notoire est constituée par L’index du site du ministère de la Justice québécois
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/sujets/a-b.htm, qui fait figure à la fois de glossaire
(entrées très concises) et de véritable encyclopédie du droit avec de longs articles vulgarisés.
Il est par ailleurs intégré à une rubrique Recherche.
3
Les médias audiovisuels
Dans cette catégorie, nous passerons en revue, les médias audiovisuels au sens large du terme :
émissions radiophoniques et télévisées, cédéroms, vidéos (même si le contenu est parfois produit
sur Internet et pourrait être inventorié dans la catégorie 2), etc. Dans le cadre de cette
67
Le Dictionnaire juridique, son homologue français-néerlandais, annoncé pour 2005, ne fut pas encore mis en
réseau début septembre 2006.
68
Ce dictionnaire, lancé le 13 août 2008, contient désormais 400 termes, soit le double du document 200 mots-clés
de la justice, mis à jour en 2003.
19
contribution, il nous est impossible de dresser l’inventaire complet. Nous souhaitons toutefois
signaler quelques initiatives intéressantes.
-
Emissions radiophoniques : La Première (RTBF) dans son émission dominicale Arguments
et ses émissions quotidiennes Invité de Matin Première ainsi que dans d’autres émissions
traite assez souvent de thèmes relatifs au droit. Les émissions peuvent être réécoutées sur le
site dans le courant de la semaine de la diffusion, ou via un abonnement podcasting. A notre
connaissance aucune émission fixe de vulgarisation juridique n’est diffusée sur cette
antenne. Radio France Info, dans ses rubriques France – Justice-police et Chroniques
diffuse régulièrement des dossiers judiciaires et juridiques (Le droit d’info) p.ex. ceux du 30
août 2006 : Enregistrements vidéo en garde à vue ?, du 20 juin 2006 : L’Etat condamné
pour prof absent ; Pertes de valises à l’aéroport, du 19 août 2008 ; Contrat de travail : une
rupture simplifiée, du 2 septembre 2008 etc.69 Dans les reportages de l’émission Le droit
d’Info, des avocats et des spécialistes répondent aux questions relatives au droit (litiges,
droit des victimes). Sur la Première Chaîne de Radio Canada, l’émission Maisonneuve en
direct http://www.radio-canada.ca/radio/maisonneuve/ (anciennement La Tribune) diffuse
régulièrement des émissions consacrées à des aspects juridiques. Les auditeurs peuvent
s’exprimer sur la tribune téléphonique et sur le Web. Sur le site, des extraits de l’émission
sont ultérieurement archivés. Mentionnons également le projet de CLEO (Community Legal
Information Ontario), intitulé « Projet de publication de textes et de documents audio en six
langues »70. Il a pour but l’amélioration de l’accès à l’information juridique pour les
personnes à faible revenu des communautés chinoise, arabe, tamoule, ourdou, hispanique et
somalienne, où qu’elles se trouvent en Ontario. En collaboration avec des conseillers
représentant chacune de ces communautés linguistiques, CLEO élabore des documents
d’information juridique publiés sous forme de textes en ligne et de pièces audio. Ces
publications seront distribuées de différentes façons, notamment par l’entremise de journaux
et de radios communautaires ainsi que d’ateliers destinés aux organismes d’établissement.
-
Emissions télévisées : nous excluons ici les émissions de fiction71 ou des émissions du type
Affaires non classées sur RTL. Sur La Une (RTBF), l’émission quotidienne, diffusée à trois
reprises, Question d’argent (anciennement : Votre argent) explique de manière très
compréhensible des aspects du droit financier72. L’émission journalière Au quotidien sur la
même chaîne traite très régulièrement des questions sur des litiges, arnaques, démêlées avec
l’administration et divulgue de cette manière certains aspects du droit. Une transcription des
émissions est archivée sur Internet73. Signalons encore – mais hélas disparue (introuvable en
septembre 2008) – sur une chaîne régionale, Télé Bruxelles, l’émission Tout droit : « Il s'agit
d'une série d'émissions d'information juridique diffusées […] tous les dimanches après le JT
(en direct de 18.00 h à 18.20 h), de précieux conseils juridiques afin de réconcilier le citoyen
69
L’inventaire de ces reportages se trouve sur http://www.france-info.com/spip.php?article0&theme=9&sous_theme=11
et http://www.france-info.com/spip.php?article181210&theme=81&sous_theme=143.
70
Voir http://www.cleo.on.ca/francais/indexf.htm.
71
Signalons cependant, parce qu’assez insolites, les fictions juridiques relatives au métier de notaire sur M6, du
lundi vendredi et le dimanche : http://www.parlonstv.com/serie,1599,T-as-pas-1-minute-.html (en collaboration
avec Les notaires de France). Sept personnes travaillant dans un office notarial nous font partager leur quotidien
avec son lot d’angoisses, de problèmes, d’anecdotes. On évoque la vie, sur un ton léger, voire décalé, à partir de
situations vécues dans leur contexte professionnel. Le site mentionné ci-dessus reproduit ces émissions.
72
Les sujets abordés (plus de 300 sont disponibles, hélas non datés) sont entièrement transcrits et mis à la
disposition des spectateurs. Pour le droit pur : http://www.la1.be/emissions/qda/index.htm?dossier=DROIT.
73
A savoir sur http://www.la1.be/emissions/auquotidien/EM_152059?dossier=Tout .
20
avec les "petits" tracas du quotidien. »74 TV-Com (Brabant wallon - Ottignies) diffuse
hebdomadairement des conseils d’avocat dans Les juridiques. Le lecteur trouvera la
transcription des émissions sur http://www.barreaudebruxelles.be/infojur.htm. La chaîne
France 5 diffusait jusqu’en décembre 2007 tous les matins vers 6.10 h un documentaire de
vulgarisation scientifique dans la série Amphis75. Le lundi, Amphi à la demande diffusait un
film déjà proposé par le passé et ayant obtenu le plus grand nombre de votes. Nombre de
documentaires sur le droit étaient d’accès libre. C dans l’air (France 5), un « programme
libre d'utilisation en classe », offre dans ses archives bon nombre de reportages télévisés
juridiques, consacrés à l’actualité judiciaire : http://www.france5.fr/c-dans-l-air/indexfr.php?page=recherche2&id_mot=114 (rubrique Justice). L’explication du droit est
cependant minimaliste. Les émissions diffusées par France 5 en 1999 intitulées Mots du droit
et co-produits avec le ministère de la justice français n’ont pas été archivées. Elles sont
toutefois disponibles sur cassette vidéo (voir infra). La chaîne Université de tous les savoirs
(sur Canal U76) diffuse régulièrement des disputes et des conférences. Une bonne quarantaine
sur le droit peuvent être visionnées en différé et accompagnées d’un diaporama sur
http://www.canalu.tv/canalu/producteurs/universite_de_tous_les_savoirs77. La cible, en dépit
de la sélection que le navigateur peut opérer, semble d’abord un public averti, ayant bénéficié
d’un enseignement supérieur. Par contre, l’émission de découvertes et de vulgarisation Tout
s'explique, qui « met à la portée de tous l'univers dans lequel nous vivons », sur RTL se
caractérise par l’absence d’émissions sur le droit. Au Canada, les émissions télévisées de
vulgarisation ne font pas défaut. Les Prix Justicia78 stimulent en fait la diffusion d’émissions
de qualité. Sur Radio-Canada Télévision, l’émission La facture http://www.radiocanada.ca/actualite/v2/lafacture/index.shtml répond aux questions de téléspectateurs relatives
à leurs problèmes et litiges de consommateurs.
-
Cédéroms et DVD vidéos : plus que les émissions télévisées et radiophoniques, les
cédéroms sont des véhicules scolaires de vulgarisation et on peut légitimement se demander
s’ils sont utilisés par le grand public, à commencer par les parents. Ils s’adressent d’abord
aux élèves et aux étudiants. Les outils de ce type sur le droit ne manquent pas en France et au
Québec. Le Centre National de la Documentation Pédagogique (CNDP, Paris) offre ainsi sur
http://www.cndp.fr/outils-doc/default.asp?rub=basevid au total 101 titres de vidéos payantes
sur divers aspects du droit (sur les 5640 proposées) : il s’agit d’enregistrements de divers
programmes télévisés pour lesquels le ministère de l’éducation français a acquis les droits.
74
Pour la transcription de ces émissions, voir http://www.barreaudebruxelles.be/infojur.htm.
L’expérience n’a pas été reconduite, comme on peut le lire sur http://www.univnancy2.fr/Amphis/front/index.php. Cependant un catalogue des anciennes émissions peut être commandé par
courriel.
76
Canal U est un « [p]rojet de la communauté universitaire piloté par la direction de la technologie (ministère de la
recherche, ministère de l'éducation nationale) (…). Objectifs :
- donner une meilleure visibilité et une meilleure cohérence à la diffusion des travaux de recherche et
d'enseignement des établissements français d'enseignement supérieur et/ou de recherche.
- contribuer à la diffusion de la culture scientifique et technique sur les nouveaux médias.
- mobiliser les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche autour d'un projet national et stimuler ainsi la
production de programmes audiovisuels numériques.
- structurer une politique de flux d'un volume significatif. »
77
La liste des autres sites reprenant ces émissions est disponible à l’adresse mentionnée.
78
« Les Prix Justicia récompensent l'excellence en journalisme en français ou en anglais dans la presse écrite et dans
les médias radiotélédiffusés qui réussit à sensibiliser le public et favorise la compréhension de toute composante du
système de justice canadien et des rôles respectifs joués par les institutions et les intervenants du système de justice.
Les critères permettant d'évaluer les reportages ou les articles sont l'exactitude, l'aptitude à expliquer des problèmes
juridiques au grand public, la qualité de l'information fournie, le caractère judicieux de l'analyse et l'originalité. »
http://www.cba.org/ABC/nouvelles/2000_communiques/00-08-19_prix_justicia.aspx.
75
21
Les publics varient de l’école maternelle au bac. Relevons pour les tous petits : Vivre
ensemble (partie : Le pont des enfants sur les litiges de voisinage) et Non - oui, c'est moi qui
le dis ! (programme de prévention des abus sexuels à l'égard des jeunes enfants). Au niveau
des 2e et 3e cycles, Vivre la République (2004) édité par le CNDP offre des mini-reportages
très compréhensibles et vivaces sur le fonctionnement de l’Etat et de la justice en France. Sur
le site http://www.lesite.tv/, un service interactif de télévision éducative (CNDP et France
5) sont mises en vente des vidéos didactiques pour enseignants et élèves. Elles sont
consacrées à la plupart des matières scolaires, notamment le droit (à repérer via le moteur de
recherche interne) et des extraits peuvent être visionnés en accès libre. Le cédérom Initiation
au droit édité par l’Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales (Evry) est
d’un autre type : il propose le support de cours d'initiation au droit avec de nombreuses
illustrations (documents, liens vers des sites de références, actes juridiques, jurisprudences).
Des études de cas permettent des mises en situation. Le public visé est le Bac+3 et ce
cédérom est d’une teneur plus académique que les outils cités ci-dessus, parce qu’il offre
surtout des ressources écrites. - Le guide de la Copropriété (2 cédéroms, 1 DVD vidéo, 2006)
rédigé par Me Olivier Brane, spécialiste en droit immobilier et auteur de nombreux articles
vulgarisants, aborde un thème sectoriel et vise une niche adulte. Au Canada, afin de répondre
à des questions d'ordre juridique, l'Association des juristes d'expression française du
Manitoba a produit une vidéocassette sur l'accès à la justice en français. « Cet outil de
sensibilisation et de vulgarisation traite du droit pénal, du droit immobilier, de la cour des
petites créances et du droit des successions. »79 Finalement, des « vidéos en ligne »
téléchargeables sont fournis par Capcanal, « la télé qui aide grandir » :
http://www.capcanal.com/capcanal/sections/fr/videos. Nous renvoyons à la série de 4
documentaires Bouge le monde, sensibilisant les enfants à la participation politique, mais
également aux vidéos consacrées à la citoyenneté. Finalement, nous rappelons ici le site de la
Chambre des Notaires de l’Yonne pour quelques vidéos Internet pour adultes (voir supra).
-
Expositions : elles mettent en œuvre plusieurs moyens communicationnels : audiovisuels
(films, sites, bornes interactives), écrits (affiches80, brochures, catalogues), oraux (discours
d’inauguration, conférences) voire artistiques (photos, peintures, dessins), pour rapprocher
les visiteurs du droit ou de certains aspects du droit. Citons comme exemples : Avocats sans
droits : le sort des avocats juifs en Allemagne après 1933 (Montréal, Toronto, Ottawa,
automne 2006)81; « Liberté, égalité, handicapés » avec Titeuf (France, 18 villes, automne
2005)82; De quel droit ? (Québec, décembre 1998-janvier 2000, regard sur la situation des
79
Information trouvée sur http://www.pch.gc.ca/progs/lo-ol/pubs/1998-99/francais/page_15.html. Le site de
l’association des juristes francophones de Manitoba ne mentionnant pas ce produit (pour cause d’épuisement de
stock ?), nous n’en avons pas pu repérer le titre.
80
En matière d’affichage pur, signalons pour les sciences exactes une initiative très réussie : les campagnes de
vulgarisation du CVC sur les quais de métro et de RER à Paris entre 1997 et 2002, à savoir le Ticket d’Archimède :
« Le CVC a pensé aller à la rencontre du public afin de toucher aussi les personnes qui ne se dirigent pas
spontanément vers les "lieux du savoir" (librairies, bibliothèques, musées, conférences...). Le CVC a donc choisi
d'exposer des affiches de vulgarisation dans les grands "lieux de passage" que sont les quais du métro parisien et
RER. » 1200 affiches ont été exposées sur tous les quais de métro et RER parisiens. Cf. http://www.cvc.upsud.fr/spip.php?article27. Des initiatives de ce type faisant défaut pour le droit, nous avons omis l’outil “affichage”
dans la catégorie 1.
81
http://www.lelezard.com/communique-13931.html.
82
http://www.handicap-international.org/en-france/les-evenements-nationaux/exposition-liberte-egalite-handicapesavec-titeuf/index.html. Exposition organisée par Handicap International à partir de 22 panneaux avec le personnage
de BD Titeuf et de nombreux textes en vue de faire comprendre aux visiteurs que les droits fondamentaux énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 sont censés être valables pour tous sans distinction
aucune.
22
droits humains dans le monde)83; Les mains de l’espoir (Bruxelles, automne 2003, regard sur
les droits de l’enfant)84. La présence de documents écrits remis aux visiteurs rend ce type de
vulgarisation moins éphémère, plus durable.
4
La communication en présentiel
Le poids de la communication orale, le face-à-face, ne doit pas être sous-estimé lorsqu’on
examine les moyens de vulgarisation.
-
Maisons de justice : en Belgique, en France, où elles s’appellent Maisons de Justice et de
Droit, et au Canada, ces institutions ont entre autres pour mission de donner l’aide juridique
de première ligne et de ce fait de procurer des renseignements à tout citoyen confronté au
monde judiciaire et à la recherche d'information. Si nécessaire, elles orientent vers les
services compétents. Ce type de contact avec les justiciables peut se faire par téléphone ou en
face à face. Il est souvent très ponctuel, donc très diversifié, et contribue à la vulgarisation du
droit.
-
Cliniques juridiques : populaires au Canada, mais dans d’autres pays également, elles
offrent de l’aide juridique aux personnes démunies. Souvent ces associations publient de plus
des documents dans un langage simple. C’est le cas de CLEO
(http://www.cleo.on.ca/francais/aboutf.htm ). A l’Université d’Ottawa, la clinique s’adresse
aussi à la population étudiante (http://www.uottawa.ca/associations/clinic/fra/main.htm). De
plus, les services sont fournis par les étudiants en droit sous la supervision d’avocats salariés
de la Clinique. La vulgarisation juridique sert ici la cause éducative des étudiants également.
-
Les journées portes ouvertes au palais de justice sont une activité organisée
périodiquement aussi bien en Belgique qu’en France et au Canada. Le plus souvent c’est
l’ordre des avocats du barreau local qui s’en charge en vue de mieux faire connaître au public
la justice et le barreau. Ainsi à Bruxelles, « [à]cette occasion, diverses activités sont offertes
aux visiteurs, notamment : visite guidée du palais de justice, présentation de l’organisation
judiciaire et du barreau, présentation de procès fictifs, forums de discussions sur des thèmes
comme les droits de l’homme, l’accès à la justice, l’organisation de la profession d’avocat,
etc. »85
-
L'avocat et le notaire dans l'école : des avocats et des notaires rendent visite aux écoles et
universités qui le souhaitent et rencontrent les élèves et les étudiants. Ils leur expliquent
l’organisation judiciaire et du barreau, en général. Ils débattent avec eux de sujets plus
particuliers, comme les droits de l’homme ou l’accès à la justice.86 Les notaires les
renseignent sur la sécurité économique et juridique qu’ils peuvent apporter87. L’initiative
semble typiquement belge. Elle est très louable, mais les résultats peuvent être de portée
limitée si l’action ne se situe pas dans le cadre de cours inscrits au programme.
-
Université ouverte, Université pour Tous Ages, Université pour Séniors : leurs cycles de
conférences pour grand public traitent régulièrement des thèmes juridiques. La cible est en
83
http://www.mcq.org/presse/droit.html.
http://www.pcf.be/ROOT/PCF_2006/public/evenements/activites_culturelles/expositions/mains_espoir/index.html.
85
Ibidem.
86
Ibidem.
87
Voir http://www.notaire.be/, rubrique Le notariat en Belgique – Informations.
84
23
réalité un public averti. Il en va de même pour les débats-rencontres organisés par les
universités et les centres de recherche.
-
Bars des sciences : ils connaissent un vif succès en France, où ils sont trentaine88. « Le bds
c'est une rencontre sans discours, sans estrade ni tabou. Les chercheurs viennent partager leur
passion avec tous ceux qui sont prêts à entrer de plain-pied dans l'univers des sciences. Tous
les sujets sont permis, on y parle de la science en marche, de la société, de la vie. » « Dans la
plupart des cas le café des sciences a lieu dans un bar (…). Les bars des sciences ont une
périodicité souvent mensuelle (…) mais ils peuvent aussi être dédiés à un évènement
particulier tel que : la Fête de la Science, la nuit des Etoiles, le débat sur les énergies, la fin
d'un colloque ... » 89 L’initiative existe également en Belgique, mais vraisemblablement
uniquement à l’université de Mons-Hainaut90, et au Québec, où elle est très populaire depuis
2004. Le concept y est le même qu’en France. Dans la pratique le droit est le parent pauvre
de ces bars des sciences, comme le montrent les programmes français et canadiens sur
http://bardessciences.net/ et http://www.bardessciences.qc.ca/calendrier.html. En France,
cependant, il existe des cafés-droit, qui fonctionnent sur les mêmes principes de débats et de
discussions. Ils sont organisés dans le sud de la France par le Centre pour l’Initiative
Citoyenne et l’Accès Au(x) Droit(s) aux Exclus (CICADE) et entrent dans un programme de
formation de cette association : « Les membres du CICADE estiment qu’il est important
d’ouvrir à tous un espace public de discussions critiques portant sur des questions juridiques
en lien avec l’actualité. En effet, le processus classique d’élaboration et d’application du droit
tend à privilégier l’intervention d’experts, de professionnels, confinant les personnes dans
une attitude passive et entretenant l’image d’une matière ésotérique au service des seuls
initiés. Ces moments de café-droit doivent donc permettre la démystification et la
vulgarisation du droit en le soumettant au débat public à travers ses manifestations concrètes
et quotidiennes dans la vie de chacun.»91
-
Des ateliers d'accès au(x) droit(s) : organisés par le CICADE (voir supra) et ouverts à un
large public, « les ateliers d'accès au(x) droit(s) ont pour objectif d'assurer une présentation
générale du cadre juridique touchant à des thèmes divers (droit des étrangers et de la
nationalité, droit des administrés dans leurs rapports avec l'administration, droit de la famille,
droit de l'environnement, libertés publiques, etc.). »92 Au dire du CICADE, ces ateliers
connaissent un grand succès auprès d’un public diversifié.
-
Fête de la science : grande rencontre entre chercheurs et grand public, elle est consacrée en
France à toutes les sciences, y compris le droit ; en Communauté française de Belgique, elle
88
Pour les adresses et les sites, voir
http://bardessciences.net/index.php?option=com_content&task=view&id=13&Itemid=32.
89
http://www.reseau-bds.com/modules/help/index.php#1. Voir aussi
http://www.savoirs.essonne.fr/sections/ressources/partagedexperiences/ressources/id/16/table/tx_bdsressources_partage/.
90
Un bar des sciences franco-belge fut organisé à Bruxelles par le lycée Jean Monet et l’Ecole Decrolly
conjointement en 2004. Voir http://www.ambafrance-be.org/article.php3?id_article=736. Les cafés-sciences du
PASS à Frameries, encore organisées en août 2006, semblent avoir été supprimées, mais reprises par l’université de
Mons-Hainaut (http://w3.umh.ac.be/cds/cafessciences.htm).
91
http://cicade.asso.free.fr/page_129.php. Sur la page d’accueil on peut lire : « Le CICADE a pour principal objectif
de soutenir les initiatives collectives en faveur des droits et des libertés. Il s’agit notamment d’accompagner les
personnes mobilisées dans la compréhension de l’environnement juridique qui est le leur et des questions de droit
auxquelles elles sont confrontées. Il s’agit aussi de permettre à ces personnes de s’approprier les moyens d’actions
juridiques afin de ne pas en être dessaisies par des « spécialistes », mais au contraire d’être en capacité de participer
à leur côté à la mise en œuvre de ces actions. »
92
Ibidem.
24
est thématique et consacrée aux sciences exactes. Au Québec le phénomène est nouveau : les
«24 heures de science» ont eu lieu pour la première fois les 12 et 13 mai 2006. L’événement
vise à célébrer la culture scientifique et technique sous toutes ses formes, mais a négligé le
droit jusqu’à présent.
Conclusions et hypothèses
Le droit est partout et il est divulgué presque partout. Dans les pays dont nous avons étudié la
vulgarisation du droit en français, à savoir la Belgique, la France et le Canada, les citoyens
disposent d’un énorme éventail de moyens d’information. Les acteurs de la vulgarisation du droit
y sont nombreux : ministères, métiers du droit, organisations de vulgarisation scientifique,
chercheurs. Ils oeuvrent avec plus ou moins de succès : bien que des statistiques ne soient pas
disponibles, nous avons observé que la langue véhiculant la vulgarisation juridique était parfois
assez académique, voire hétérogène au sein même d’une unité de documents et de
renseignements prodigués. De plus, pour que les citoyens prennent connaissance des principes et
mécanismes du droit, ils doivent fournir le plus souvent eux-mêmes d’importants efforts. Les
émissions radiophoniques et télévisées appartiennent probablement aux moyens les plus
efficaces : la radio et la télévision étant bien implantées dans les ménages et recourant à un
langage simple, elles peuvent atteindre une très large audience et en particulier les personnes
illettrées. Cependant, les émissions de vulgarisation juridique sont trop rares et peut-être trop
orientées sur le droit des affaires et des consommateurs. L’ubiquité du droit et celle des massmédia audiovisuels constituent un énorme potentiel pour l’élaboration de programmes
vulgarisants. Reste que l’effet pourrait être fugace – verba volant – si l’action n’est pas étayée
par quelque support écrit.
Internet offre également un potentiel énorme pour ce qui est de facilité de l’accès au droit :
l’enseignement, de la maternelle au supérieur, stimulant le recours pédagogique aux TIC, les
ménages sont de plus en plus nombreux à se procurer un ordinateur et un abonnement à un
fournisseur d’accès Internet. Cependant l’investissement reste encore lourd et les exclus sont
légion. Il est illusoire de penser que cette catégorie de citoyens se rende facilement dans une
bibliothèque publique équipée d’ordinateurs et d’Internet pour s’informer sur le droit et sur ses
droits. D’autres problèmes se posent. Des moteurs de recherche juridique sont opérationnels sur
Internet mais servent sans doute plus les professionnels du droit que le grand public, Google et
Yahoo! étant sans aucun doute plus populaires et ayant donné lieu aux néologismes googler et
yahooter. En outre, sans interrogation ponctuelle d’Internet, la recherche donne lieu à l’affichage
de milliers de pages en vrac, tous types de droit et branches de droit confondus, tous niveaux de
discours vulgarisants confondus. Les navigateurs non avertis peuvent se perdre dans le labyrinthe
des informations disponibles. Une meilleure distinction entre les pages grand public et les outils
professionnels s’impose, ainsi qu’une plus grande centralisation des informations utiles pour les
citoyens. Un grand nettoyage rédactionnel devrait être effectué. En attendant, l’école et
l’université auront pour mission, non seulement de divulguer le droit à une plus grande échelle
qu’elles ne le font jusqu’à présent, mais de plus de rendre accessibles les sources de la
vulgarisation juridique (ce qui est assez paradoxal), notamment en apprenant aux jeunes et moins
jeunes citoyens à se servir efficacement des moteurs de recherche.
Quant aux plaquettes (brochures et dépliants), disponibles au palais de justice, elles atteignent les
métiers du droit – qui n’en ont pas besoin si ce n’est pour les offrir à la clientèle – et les
justiciables, mais pas le grand public. La disponibilité en mairie (voir l’exemple de la France) ou
25
dans les centres de service communaux, voire chez tous les acteurs du droit93 nous semble une
meilleure solution. Mais les acteurs de la vulgarisation juridique pourraient trouver d’autres lieux
beaucoup plus accessibles encore : les gares des chemins de fer, les stations de métro, à l’instar
des commerces et des publicitaires qui sont de plus en plus nombreux à offrir leurs produits et à
les faire connaître dans ces endroits. Programmes radiophoniques et télévisés combinés avec une
plus grande distribution de plaquettes y afférentes pourraient constituer une combinaison idéale.
Livres, BD, DVD et cédéroms sont d’excellents outils pédagogiques à utiliser dans un cadre
scolaire, mais demandent des efforts d’acquisition et d’exploitation importants pour le public qui
ne fréquente pas les librairies ou les bibliothèques publiques. Expositions et débats-conférences
restent des moyens plutôt élitistes. Les maisons de justice et les permanences des barreaux font
également un bon travail, mais atteignent surtout les justiciables, jamais le grand public en
masse, comme le font la télévision et la radio.
La vulgarisation juridique n’est pas toujours un acte gratuit. Lorsqu’un cabinet d’avocats ou une
chambre de notaires ou même d’huissiers publient sur Internet des glossaires, des fiches
techniques, des plaquettes, il ne s’agit pas seulement d’initier le grand public au droit et à ses
droits. Il s’agit de faire connaître les services que peuvent offrir ces métiers et donc de vendre
ceux-ci. Le site Internet de vulgarisation devient à ce moment-là une vitrine commerciale et ne
sert plus exclusivement à émanciper les citoyens. Le cas du Réseau juridique du Québec
(http://www.avocat.qc.ca/propos/propos.htm) est éclairant à ce sujet. Le site diffuse des
informations vulgarisantes de niveau, mais dans le même temps affiche allègrement les logos des
commanditaires (lisez : sponsors) et insiste pour que les juristes s’inscrivent dans leur annuaire
(http://www.avocat.qc.ca/propos/propos.htm), notamment avec le discours suivant : « Le visiteur
du Réseau à la recherche d'un avocat dans sa région peut accéder à votre fiche par notre moteur
de recherche convivial et puissant. Un moyen rapide et efficace de vous faire connaître et d'offrir
vos services! Vous ouvrez ainsi une fenêtre sur le monde! // Vous voulez optimiser votre
visibilité parmi les milliers d'avocats? Vous pouvez alors choisir d'être classé dans les 5 premiers
de votre champ de pratique principal et selon votre région. Les frais pour faire partie du "Top 5"
varient entre 20$ par année à 235$ par année selon la région désirée et les champs de pratique. »
De plus, l’avertissement au public se lit : « L'information présentée sous forme de documentation
juridique est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment
au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée
comme constituant des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques
particuliers, vous devriez consulter un avocat. » Si le lecteur ne peut aucunement recevoir la
garantie d’informations exactes et non frappées de caducité, ce site ne passe-t-il pas à côté de sa
mission ?
Une étude scientifique juridico-linguistique comparative des sites d’éducation juridique
populaire s’avère utile : quelles sont les différences documentaires et discursives entre les textes
(au sens large) de vulgarisation des autorités publiques et ceux des corps de métiers privés ?
Dans quelle mesure ces éventuelles différences influent-elles sur le comportement juridique des
individus et sur leur recours à un spécialiste du droit ?
Finalement, dans les trois pays francophones ou partiellement francophones dont nous avons
étudié l’acte de vulgarisation juridique, d’autres langues sont utilisées par de nombreux citoyens.
Nous ne nous référons pas ici aux autres langues officielles, comme le néerlandais et l’allemand
93
On peut, par exemple et à juste titre, regretter que les plaquettes éditées par les notaires de Belgique connaissent
un traitement différent selon le rôle linguistique et que celles des notaires de Paris ne soient disponibles qu’au siège
de la chambre. Voir supra, p. 4.
26
en Belgique, ou l’anglais au Canada, mais plutôt aux langues des minorités linguistiques. Seuls
les sites canadiens Educaloi, dans ses rubriques Takuaikan et Arnait Anaangit, et CLEO
semblent s’être souvenus que la vulgarisation du droit passe également par la langue maternelle
des minorités. Mais la nature des minorités linguistiques évolue : outre certaines catégories de
ressortissants du pays, comme les Bretons, les Catalans, les Corses pour ne citer que quelques
exemples relevant de la France, on dénombre les minorités issues des récents flux migratoires.
La deuxième génération de celles-ci conserve, à côté de la langue d’intégration civique, le
français en l’occurrence, la pratique linguistique de la famille94. A une époque où le
multiculturalisme est prôné comme valeur sociétale, l’accessibilité du droit national dans les
langues des minorités linguistiques ne serait que normale. L’accessibilité en langue anglaise –
nouvelle koinè – ne sera que de peu d’utilité : la migration à motivation économique est
prédominante95 et laisse supposer que la plupart de ces migrants ne maîtrisent guère de langues
étrangères. Incontournablement, l’investissement intellectuel et financier sera énorme96 – pour
preuve la durée limitée de la diffusion au Canada des émissions radiophoniques citées plus haut,
émissions s’adressant pourtant à des minorités ressortissantes. La mission pourrait, par exemple,
être confiée aux associations bénévoles du type Juristes sans frontières ou Avocats sans
frontières, en partenariat avec leurs antennes à l’étranger et les centres de recherche
universitaires.
Le droit est divulgué en Belgique, en France et au Canada. Atteint-il celles et ceux qui ont besoin
d’en connaître les principes et les règles ?
94
Voir Bernard Cerquiglini, Les langues de la France : Rapport au Ministre de l'Education Nationale, de la
recherche et de la Technologie, et à la Ministre de la Culture et de la Communication. Avril 1999. Publié sur
http://www.culture.gouv.fr/culture/dglf/lang-reg/rapport_cerquiglini/langues-france.html.
95
Ibid.
96
En 1999, la France comptait déjà 75 langues minoritaires. Voir une synthèse dans
http://www.humanite.presse.fr/journal/1999-06-25/1999-06-25-291951.
27
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