les enjeux de la « gouvernance »

les enjeux de la « gouvernance »
direction
176 - mars 2010
2/10
les personnels de direction de l’éducation nationale
Au-delà des réformes des lycées,
les enjeux de la
« gouvernance »
nous concernent tous
syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale
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INCB
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SNPDEN
21 RUE BÉRANGER
75003 PARIS
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sommaire
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Commission vie syndicale:
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Commission métier:
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Commission carrière:
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ÉDITO
BUREAU NATIONAL
ACTUALITÉS
CARRIÈRE
UN MOUVEMENT À L’ÉTRANGER PLUS ÉQUILIBRÉ
Conception/Réalisation
JOHANNES MÜLLER
TRAVAILLER À L’ÉTRANGER
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Chef de Publicité
FABRICE MAURO
PROMOTIONS 2010 : BILAN CHIFFRÉ
EXTENSION DE VŒUX : LES 10 COMMANDEMENTS DU CANDIDAT À MUTATION
RENCONTRE AVEC LES RETRAITÉS DE CAEN
Impression
IMPRIMERIE SIC,
PARC D’ACTIVITÉS DU BEL AIR
8 AVENUE JOSEPH PAXTON
77607 MARNE LA VALLEE CDX 3
TEL. : 01 64 12 41 24
32
Les articles, hormis les textes
d’orientation votés par les instances
syndicales, sont de libres contributions au débat syndical qui ne sont
pas nécessairement les positions
arrêtées par le SNPDEN.
INDEX
DES
ANNONCEURS
INCB
INDEX
ÉDUCATION
OMT
AVENANCE
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OKI
ALISE
FORMATION INITIALE : DES ÉVOLUTIONS
CHEF DANS UN COLLÈGE DE 1re CATÉGORIE
44
Abonnement
100 € (10 NUMÉROS)
PRIX DU NUMÉRO : 10 €
« GOUVERNANCE », « PRÉSIDENCE », « AUTONOMIE » ET AUTRES MENUES NOTIONS
SUIS-JE UN BON CHEF ?
DIRECTION – ISSN 1151-2911
COMMISSION PARITAIRE DE
PUBLICATIONS ET AGENCE
DE PRESSE 0309 S 08103
DIRECTION N° 176
MIS SOUS PRESSE
LE 24 FÉVRIER 2010
MÉTIER
ÉDUCATION ET PÉDAGOGIE
RENCONTRE AVEC LES DIRECTEURS D’EREA ET D’ERPD
LE SOCLE COMMUN DE CONNAISSANCES ET DE COMPÉTENCES AU COLLÈGE
RÉFORME DU LYCÉE : UNE VIGILANCE INDISPENSABLE
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VIE SYNDICALE
ENTRER DANS LA FONCTION
STAGE SYNDICAL DES 19 ET 20 JANVIER 2010
LE SNPDEN RENCONTRE LE SNICS-FSU
2
COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE : MODE D’EMPLOI
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Toute reproduction, représentation,
traduction ou adaptation, qu’elle
soit partielle ou intégrale, quel
qu’en soit le procédé, le support
ou le média, est strictement interdite sans autorisation écrite du
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par l’article L.122-5 du Code de la
propriété intellectuelle.
DES RETRAITÉS TOUJOURS PLUS PRÉSENTS ET DE PLUS EN PLUS ACTIFS !
LE 21 FÉVRIER, LE SNPDEN DANS L’ACTION
GROS PLAN SUR… L’ACADÉMIE DE LA MARTINIQUE
TRIBUNE LIBRE
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CHRONIQUE JURIDIQUE
QUESTIONS DES PARLEMENTAIRES, RÉPONSES DES MINISTRES
RÉTRO
NOS PEINES
DIRECTION 176 MARS 2010
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INDEX EDUCATION
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INDEX EDUCATION
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Philippe
TOURNIER
Derrière les réformes
des lycées, les enjeux
de la « gouvernance »
Secrétaire général
édito
[La gouvernance]
apparaît souvent
comme un outil
idéologique « soft »
au service d’une
politique de l’État
minimum
6
Notre actuelle
institution ne s’est
pas construite sous
Jules Ferry mais
essentiellement
durant l’ère
« bureaucratique »
« Gouvernance » : un de ces
mots venus d’on ne sait où
et qui envahit le vocabulaire,
servi à toutes les sauces avant
de passer de mode. Chaque
époque a ainsi les siens.
« Gouvernance » est un mot
d’aujourd’hui qui prolifère et
peut légitimement agacer. On
ne sait trop d’ailleurs ce qu’il
désigne exactement comme
en témoigne le charabia irréprochablement correct qu’on
peut lire sur le site de l’OCDE :
« La bonne gouvernance aide
à renforcer la démocratie et les
droits de l’homme, à promouvoir la prospérité économique
et la cohésion sociale, à réduire
la pauvreté, à soutenir la protection de l’environnement
et l’utilisation durable de ressources naturelles, et à renforcer la confiance publique dans
l’action et l’administration de
l’État ». Rien de moins ! En fait,
bien souvent, le mot « gouvernance » est utilisé pour désigner le fait de gouverner tout
en faisant moderne et pas
directif. Il est d’usage d’y accoler le qualificatif « bonne », sans
doute pour en accroître la suavité : la « bonne gouvernance ».
Bonne ou pas, elle apparaît souvent comme un outil
idéologique « soft » au service d’une politique de l’État
minimum. C’est un fait qu’elle
fleurit sur l’affaissement des
DIRECTION 176 MARS 2010
organisations bureaucratiques
traditionnelles (qu’on nomme
« wébériennes » du nom du
sociologue qui les a identifiées au début du XXe siècle),
un mouvement général sans
doute lié au fait que nos sociétés ont troqué des problèmes
immédiatement tragiques (les
guerres mondiales) contre des
problématiques complexes,
diffuses et dilatées, impliquant
un grand nombre d’acteurs
autonomes, en particulier de la
« société civile » (par exemple
le réchauffement climatique).
ET POUR L’ÉDUCATION
NATIONALE ?
Contrairement à ce que
veut une légende tenace,
notre actuelle institution ne
s’est pas construite sous Jules
Ferry mais essentiellement
durant l’ère « bureaucratique »
(entre 1920 et 1980), selon un
modèle taylorien, avec l’idée
qu’un centre (qui sait tout) délivrant des instructions détaillées
à des exécutants obéissants,
chargés de tâches précises,
assurerait la bonne marche
de l’École. Depuis une bonne
vingtaine d’années, chacun
peut voir que ce mode d’organisation va de guingois : arrêt
de l’élévation du niveau de
formation, insatisfaction générale, perte de confiance dans le
▼ ÉDITO
système éducatif, crise larvée permanente, faible sentiment d’appartenance
et de loyauté, dévoiement des valeurs
de l’école publique au profit d’un statu
quo intéressé. Ce n’est pas parce
qu’un système a incarné, à un moment
donné, des valeurs qui sont toujours
les nôtres qu’il « est » ces valeurs. Il
est sans doute temps que l’Éducation
nationale se résolve à quitter son taylorisme finissant pour un autre modèle
de « gouvernance ». Cette nouvelle ère
ne déstabilisera pas les personnels de
direction : comme le note Anne Barrère,
sociologue de l’éducation, les personnels de direction (ces « managers
de la République » écrit-elle) ont déjà
généralement migré vers l’âge « postbureaucratique », associant pragmatiquement l’efficacité contemporaine et
les valeurs républicaines. Mais ils sont
un peu seuls car force est de constater
combien nombre d’éducateurs peinent
à admettre qu’un organisme qui veut
rester vivant doit s’adapter à un nouvel
environnement. Et tous les conservatismes de s’épauler : quelques hiérarques et sous-hiérarques inquiets
confondant pouvoir et puissance ;
certaines forces syndicales qui, paradoxalement, dénoncent à juste titre ce
qui ne va pas mais pour ne surtout rien
changer, qui invectivent les « petitschefs-ivres-de-pouvoir » (c’est nous)
mais ne jurent que par les circulaires,
qui adorent les AG participatives qui
se mêlent de tout mais refusent que
les instances légitimes prennent leurs
responsabilités, qui soupirent sur l’autorité enfuie des professeurs tout en
espérant que les élèves agissent à leur
place. Mais les imprécations outrées
des uns, les réticences emberlificotées
des autres expriment surtout le désarroi face au transfert de responsabilités
aux lycées et, nous le voulons, demain
aux collèges, actuellement réduits au
pain sec et à l’eau. Pour parler comme
dans l’ancien temps, c’est un de ces
moments où la « superstructure » (l’organisation scolaire) s’adapte brusquement à « l’infrastructure » (les besoins
éducatifs de la société). Il n’est pas sûr
que les initiateurs des réformes aient
voulu cela (c’était plutôt des écono-
mies qu’ils visaient : ne l’oublions pas !)
mais l’effet collatéral de leurs décisions
est une modification du centre de gravité de l’institution, une polarisation sur
les établissements, une interrogation
sur le rôle des échelons déconcentrés, un questionnement sur l’agencement et la répartition des pouvoirs de
décision. Bref ! L’heure de la « gouvernance » a sonné.
La « gouvernance » n’est qu’un
moment de l’histoire de nos sociétés
et n’est la solution miraculeuse à rien
(pas aux suppressions de postes, par
exemple) mais ce qui se joue est fort
simple : soit l’Éducation nationale se
rétracte en une structure rigidifiée qui
tombe par morceaux, risquant d’entraîner les valeurs qu’elle porte dans une
chute, soit elle se centre sur la réalisation de ses valeurs dans le nouvel
environnement culturel et social qui
s’impose à elle. Derrière les réformes
des lycées, c’est tout simplement
cela l’enjeu de la « gouvernance ».
C’est d’ailleurs peut-être le moment
d’essayer de lui donner une définition adaptée à l’organisation scolaire :
« La gouvernance est l’agencement
des acteurs qui permet de rendre une
décision efficace pour atteindre un
objectif commun, indépendamment
de leur rapport hiérarchique ». Vous
sortez du conseil pédagogique et vous
vous dites : « Tiens, cette phrase me
rappelle quelque chose ! Mais quoi ? ».
Ce que vous venez de faire ! Eh oui !
Comme Monsieur Jourdain la prose,
nous faisons déjà et depuis longtemps
de la « gouvernance » en dirigeant nos
EPLE. Les personnels de direction sont
certainement les mieux préparés à faire
du service public d’éducation et de
ses valeurs une institution vivante et
influente dans la société de demain.
DIRECTION 176 MARS 2010
Il est sans
doute temps
que l’Éducation
nationale se
résolve à quitter
son taylorisme
finissant pour un
autre modèle de
« gouvernance »
Les personnels de
direction ont déjà
généralement
migré vers l’âge
« post-bureaucratique »
La gouvernance
est l’agencement
des acteurs qui
permet de rendre
une décision
efficace pour
atteindre un
objectif commun,
indépendamment
de leur rapport
hiérarchique
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Bureau national du 13 janvier 2010, BN et BN élargi des 2 et 3 février 2010
bureau national
Solides sur nos bases, au
cœur des évolutions en cours
8
« Desserrons la pression et
prenons le temps de la décision ».
Le BN du 13 janvier 2010 a analysé les contraintes que faisaient
peser sur les équipes de direction
les calendriers académiques de
préparation de rentrée (remontée des TRMD soumis au CA).
Les modifications réglementaires
prises à l’occasion de la réforme
du lycée ont souligné l’urgence et
la nécessité de sortir de ce psychodrame rituel.
Cette analyse a conduit à
séparer clairement deux étapes qui
relèvent de logiques différentes :
- la phase de dialogue de gestion (création/suppression de
postes) pour laquelle l’avis du
CA doit être sollicité afin que
les effets de la politique de
l’État s’opèrent dans la plus
grande transparence. Cette
phase doit intervenir dans le
court terme ;
- la phase de décision sur
« l’emploi de la dotation »
(donc la répartition de celleci), laquelle relève de la compétence du CA. Elle ne doit
intervenir qu’à l’issue d’un dialogue approfondi sur les choix
pédagogiques. C’est l’esprit
et la lettre des modifications
réglementaires apportées.
Cette distinction entre les
deux phases permet aux personnels de direction d’exercer pleinement leurs responsabilités et aux
CA d’acter la répartition dans le
cadre d’un dialogue abouti.
Les modifications du décret
de 85 affectent également les
lycées, les lycées professionnels et les collèges. Cela illustre
le différentiel de métier qui est
en train de se créer car les principaux n’ont quasiment aucune
marge de manœuvre. L’urgence
d’une évolution au collège s’avère
désormais clairement : il faudra
bien aller jusqu’au bout de la mise
en œuvre du socle commun, au
lieu de complexifier le DNB, une
complexification qui devient de
plus en plus illisible et de moins
en moins supportable.
Dans le cadre des négociations en cours avec la direction
de l’encadrement, les membres
du Bureau national ont marqué
leur vigilance quant à l’évolution
annoncée de la charte de pilotage à la charte de gouvernance.
La charte de pilotage comporte
des éléments précis tels le pôle
administratif ou la systématisation des adjoints dans les établissements de 3e catégorie qui sont
des repères et des points d’appui
importants.
avec des outils toujours aussi
peu réactifs, ce qui conduit le
SNPDEN à exiger une remise à
plat de l’ensemble des systèmes
d’information en EPLE. Enfin,
Philippe Tournier a précisé les
modalités de l’enquête auprès de
tous les personnels de direction
sur l’effet de l’assouplissement
de la carte scolaire (très simple à
renseigner, elle sera en ligne du 9
au 19 mars). Une initiative devenue nécessaire en l’absence de
données objectivées : Il devient
urgent, trois ans après sa mise
en œuvre, d’apprécier les évolutions induites et, en particulier,
le respect de la mixité sociale et
scolaire qui s’inscrivait dans les
objectifs initiaux.
Le BN des 2 et 3 février a
prolongé la réflexion sur les évolutions en cours : il a permis de
Patrick CAMBIER
faire un point avec les secrétaires
académiques sur l’application des
Permanent
textes pour le lycée mais aussi sur
les dotations en
LP et en collège.
AGENDA
Autre point de
vigilance, l’arrivée redoutée, à la
JEUDI 11 MARS
rentrée prochaine,
Cellule juridique
des « master 3 »,
enseignants nouvellement recruDU MARDI 16 AU JEUDI 18 MARS
tés qui seront en
Stage syndical : animation section locale et
situation sans
conduite de réunion
être formés, une
situation où le
bons sens luiMERCREDI 31 MARS
même fait défaut.
Bureau national
La question des
systèmes d’inforJEUDI 1er AVRIL
mation est, quant
Bureau national
à elle, marquée
par une forme
Mouvement sur postes de chef d’établissement
d’immobilisme
coupable ; 4 ans
VENDREDI 2 AVRIL
après la crise de
Mouvement sur postes de chef d’établissement
SCONET, les personnels de direction se retrouvent
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OMT
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ACTUALITÉS ▼
Un rapide panorama des interventions de notre syndicat
Le SNPDEN
au cœur de l’actualité
La conférence de presse du syndicat du
1er février (cf. article page 11) a connu une
bonne couverture médiatique. La carte scolaire est toujours un sujet porteur dont les
médias sont friands. Au niveau régional, c’est
la campagne d’information sur la laïcité qui a
occupé le terrain médiatique.
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DE MULTIPLES ÉCHOS
DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE
AU NIVEAU NATIONAL
AEF du 28 janvier (« L’assouplissement de
la carte scolaire : le SNPDEN-UNSA lance
une enquête auprès des chefs d’établissement ») et du 1er février (« Carte scolaire : le
SNPDEN demande au ministère la « transparence » sur les chiffres »), et AFP du
1er février (« Conditionner le financement
de l’enseignement privé à des objectifs » et
« Carte scolaire : les chefs d’établissement
vont faire leur propre enquête ») ont servi de
relais à différents articles parus sur Internet ;
« Ma chaîne étudiante » dans son actualité du 29 janvier ;
L’Expresso du Café pédagogique du
2 février ;
La lettre de l’Observatoire des zones prioritaires du 4 février ;
Les Echos.fr et La lettre Éducation du
site vousnousils.fr (« Carte scolaire : le
SNPDEN mène l’enquête ») du 3 février ;
Libération (« La laïcité perdante au jeu de
la carte scolaire ») le 2 février ;
Europe 1, présent le jour de la conférence,
s’en est aussi fait l’écho sur ses ondes.
LE RELAIS DE LA CAMPAGNE
« LAÏCITÉ » AU NIVEAU RÉGIONAL
• Académie de Besançon : Plein Air, radio
régionale de Franche Comté ainsi que
L’Est Républicain du 29 janvier signalent
l’inquiétude des chefs d’établissement
(« Proviseurs inquiets pour la laïcité ») ;
• Académie de Grenoble : lindependant.
com, dans son édition du 29 janvier,
évoque « La Laïcité, plus que jamais ! » ;
• Académie de Limoges : Le 26 janvier, Le
populaire.fr (« Laïcité : les proviseurs sonnent l’alerte ») et France 3 Limousin font
un écho de la conférence du SNPDEN
Limoges. L’Écho du Centre publie un
article le 27 janvier (« Laïcité, une valeur
phare de la république »), puis le 2 février
(« La Laïcité, un principe fédérateur ») ;
10
• Académie de Lyon : Deux articles dans le
Progrès de Lyon, du 29 janvier et 7 février,
évoquent la campagne nationale et la
position du SNPDEN de l’académie de
Lyon, et lyoncapitale.fr, en reprenant les
propos de la SA, titre dans son édition
du 2 février : « Le syndicat des proviseurs
remet la laïcité au cœur du débat ».
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ET ENCORE, D’AUTRES ÉCHOS,
D’AUTRES THÈMES…
L’avis du SNPDEN, notamment sur
l’impréparation de la minute de silence
organisée par le ministère en hommage
au lycéen poignardé, a encore fait l’objet
de quelques citations presse, le 12 janvier
dans le Nouvel observateur, les Échos,
l’Expresso du Café pédagogique et le
quotidien Var Matin ;
Le SNPDEN a été cité dans l’AEF du
28 janvier, suite à la publication au JO
des textes sur la réforme des lycées,
ainsi que dans deux autres dépêches
du 29 janvier, d’une part sur le colloque
AEF lycée-enseignement supérieur et,
d’autre part, au sujet des « Assises des
formations technologiques : des syndicats redoutent la disparition d’un modèle
pédagogique » ;
Un article de l’Yonne Républicaine du 7 janvier sur la suppression des classes préparatoires à l’apprentissage, dans l’académie
de Dijon ; dans la Voix du Nord du 21 janvier, sur le problème du non remplacement
des professeurs absents ; le parcours du
secrétaire général dressé dans la rubrique
Portrait du site vousnousils.fr du 22 janvier
dernier ; la Lettre de l’Éducation du 9 février
à propos de la réforme du lycée ;
Michel Richard, secrétaire général adjoint,
a participé lundi 25 janvier à un débat sur
la violence à l’école sur la chaîne parlementaire LCP et est également passé
sur France 2 au journal de 20 heures,
le 7 février, au sujet de l’usage des téléphones portables par les adolescents ; il
a de plus été interviewé le 8 février sur
RMC à propos d’éventuelles propositions
du Premier ministre à l’issue du séminaire
gouvernemental sur l’identité nationale ;
Philippe Tournier est passé le 18 janvier
sur RMC à propos du remplacement des
professeurs et sur BFM TV le 10 février
sur la violence en milieu scolaire.
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ ACTUALITÉS
Conférence de presse du SNPDEN – lundi 1er février 2010
La laïcité,
creuset du vivre ensemble
Conformément au mandat du congrès de Biarritz (mai 2009), le Bureau national a organisé une campagne sur le thème de la laïcité au niveau départemental et académique (du 25 au 29 janvier) et au niveau
national (du 1er au 5 février). C’est, dans le cadre de cette campagne, que s’est tenue, au siège, le lundi
1er février, une conférence de presse animée par Philippe Tournier, Michel Richard, Joël Olive, Hélène
Hemet et Gwénaël Surel.
P h i l i p p e
To u r n i e r a t o u t
d’abord souligné
l’actualité de la
question de la laïcité et de son rôle
comme creuset du
vivre ensemble et
facteur essentiel
d’intégration de
toutes les diversités. La laïcité
constitue un enjeu
de société de premier plan : « Si
l’État n’organise
pas les relations
mixtes entre les
individus, ceux-ci
se regroupent par
communautés »,
précise-t-il, tout
en se montrant
préoccupé par
un discours où
les agrégats au
niveau religieux
seraient les seuls
qui feraient sens. C’est ce constat qui
avait conduit, en 2004, le SNPDEN à
peser sur le vote d’une loi encadrant le
port de signes religieux ostensibles à
l’école. En 2004, c’était la seule organisation syndicale à agir ainsi avec autant
de détermination. Aujourd’hui, chacun
peut constater le caractère apaisé de
l’application de la loi, une loi qui mérite
d’être étendue aux stagiaires de la formation continue des GRETA dès lors
qu’ils sont accueillis dans les lieux d’enseignement.
Ancrer la laïcité dans notre temps,
c’est prendre en compte la loi Debré
mais c’est aussi faire respecter strictement son application : « Si la question du
financement doit être posée en termes
de contribution effective au service
public d’éducation, cela implique le respect d’objectifs stratégiques qui justifie
l’investissement public de l’État ou des
collectivités territoriales ». Ainsi quand
le département des Hauts-de-Seine
retire sa subvention à l’université Paris
X Nanterre (900 000 €) qui, pourtant, respecte l’objectif des 30 % de boursiers et
finance le pôle Léonard de Vinci (la fac
dite « Pasqua ») à hauteur de dix millions
d’euros l’an, la question de la mission de
service public doit être posée non pas
de manière abstraite mais au regard
d’objectifs quantifiables liés à l’intérêt
général, comme précisément les 30 %
de boursiers.
Dans le même esprit, l’État ne joue
pas son rôle de régulateur quand il fait
DIRECTION 176 MARS 2010
le choix d’un
assouplissement
de la carte scolaire sans analyser des effets
de cet assouplissement. Or,
à ce niveau, il
faut s’étonner
de l’absence
d’information
sur le respect du
contrat initial qui
avait pour objectif de favoriser
la mixité sociale
et scolaire. Cela
fait 4 ans que cet
assouplissement
est mis en œuvre
et le danger est
de laisser dériver à un point où
il sera trop tard
pour intervenir. Le SNPDEN
lancera donc,
auprès des personnels de direction, une enquête par
internet, du 9 au 19 mars, afin d’évaluer
l’impact de l’assouplissement. Même
si cette enquête sera davantage une
« enquête de ressenti » (le SNPDEN n’a
pas la logistique de la DEPP), les résultats de cette enquête permettront d’alimenter le débat : rendez-vous est pris
avec les journalistes en avril.
Patrick CAMBIER
Permanent
11
ACTUALITÉS ▼
MÉMENTO RÉFORME DES LYCÉES
Les premiers textes de la réforme des lycées,
qui doit entrer en vigueur dès septembre 2010 pour
la classe de seconde, ont été publiés au Journal
officiel du 28 janvier : il s’agit des décrets 2010-099
relatif au fonctionnement des EPLE et 2010-100
relatif aux enseignements du second degré des
voies générale et technologique, à l’information et
l’orientation ainsi que des deux arrêtés du 27 janvier en découlant : à savoir celui relatif à l’organisation et aux horaires de la classe de seconde
et celui relatif à l’organisation et aux horaires
des enseignements du
cycle terminal (cf. lettre
de Direction 61 www.
snpden.net).
Ils ont été suivis
par la publication d’un
BO spécial (n° 1 du
4 février) reprenant les
textes parus au JO
avec, en plus, 6 circulaires d’application
actualités
SERVICE PUBLIC D’ORIENTATION
12
La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle (2009-1437), publiée en
novembre 2009, identifie pour la première fois
l’orientation comme un service public autonome.
Afin de rendre sa mise en œuvre effective, la députée Françoise Guégot a émis un certain nombre de
préconisations dans un rapport remis le 19 janvier
dernier au premier ministre.
Parmi les principales lignes d’action dégagées,
elle souligne la nécessaire professionnalisation des
acteurs de l’orientation, dont l’élévation du niveau
d’expertise est indispensable. Ces derniers doivent
être « mieux formés et mieux outillés ». La première
étape pourrait être la création « pour les métiers de
l’orientation, de filières d’excellence ne s’appuyant
pas uniquement sur la psychologie » mais aussi sur
la connaissance de l’entreprise et de ses métiers.
Un rapprochement entre l’école et le monde du
travail est en outre préconisé, ainsi qu’une inscription de l’apprentissage des métiers, emplois
et qualifications dans la formation initiale et continue des enseignants. Cela doit passer également
par une amélioration de la qualité de l’offre de
formation, sa nécessaire cohérence
avec les demandes de l’économie,
et une généralisation de l’obligation
de transparence sur les débouchés à
l’ensemble des formations.
Une autre préconisation concerne
la labellisation des organismes participant à la réalisation du service public
d’orientation qui devra être fondé sur
la participation des différents réseaux
existants (CIO, Pôle emploi…). Ce
service public d’information devra être
porté par une volonté politique forte
et ne pourra se faire « sans s’incarner
(datées du 29 janvier) portant sur les langues
vivantes (circulaire n° 2010-008), la Maison des
lycéens (n° 2010-009), la mise en place des stages
de remise à niveau et des stages passerelles
(2010-010), le tutorat (2010-011), l’accès de tous
les lycéens à la culture (2010-012) et l’accompagnement personnalisé au lycée (2010-013).
Par ailleurs, afin d’accompagner la mise en
œuvre de la réforme sur le terrain, le ministère a
ouvert sur son site un « espace pro » (www.education.gouv.fr/pid23519/la-reforme-lycee.html)
où sont regroupés tous les documents relatifs à
la réforme. Des ressources y sont proposées sur
le principe de la boîte à outils : textes parus, plaquettes d’informations, vidéos des interventions
de Luc Chatel, repères, questions-réponses, fiches
thématiques, courrier aux parents, guide Onisep
après la 3e… Une inscription à des flux RSS permet d’être informé en temps réel de l’apparition de
nouvelles informations, sans pour autant devoir se
rendre sur le site du ministère. Le site EDUSCOL
consacre lui aussi une page à la réforme (eduscol.
education.fr/cid50167/reforme-du-lycee.html) et
propose, en consultation du 27 janvier au 12 mars,
les projets de programmes de seconde.
dans une personnalité disposant de l’autorité politique indispensable pour fédérer autour d’elle institutions, ministères et partenaires dont les logiques
n’ont pas toujours été convergentes » jusqu’à présent. D’où la nécessité de la création d’un délégué
à l’information et à l’orientation. Ce service offrira
notamment un site internet fédérant les informations
et une plate-forme téléphonique, afin « d’assurer un
meilleur accès de tous les publics à l’information sur
l’orientation ».
En conclusion, le rapport reconnaît que la multitude des offres de formation et des situations
individuelles rend la tâche extrêmement ardue et
que, par conséquent, ce service labellisé pourrait
au moins permettre de limiter les conflits d’intérêts dans la jungle lucrative des orienteurs aux
multiples offres de formations. C’est également le
gage d’une certaine qualité et visibilité du service.
Sur la base de ces travaux, un comité de coordination de la réforme sera mis en place au cours
du printemps.
À la suite de ce rapport, le Premier ministre a
lancé une mission interministérielle sur le service
public d’orientation. Pour consulter le rapport et les
propositions qui en émanent : lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000030/0000.pdf
DIRECTION 176 MARS 2010
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AVENANCE
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ACTUALITÉS ▼
PÉRIL SUR L’ÉDUCATION DANS LE MONDE
Les systèmes éducatifs de bon nombre des pays les plus
pauvres du monde subissent désormais le contrecoup de la
récession économique mondiale. C’est pourquoi le Rapport
mondial de suivi sur l’Éducation pour tous 2010, publié par
l’Unesco le 19 janvier, tire la sonnette d’alarme sur les effets
de la crise financière sur l’accès à l’éducation. Il affirme
qu’elle pourrait créer une génération d’enfants perdus ayant
des chances d’épanouissement irrémédiablement amoindries par une incapacité à protéger leur droit à l’éducation.
Ce rapport qui évalue au niveau mondial les 6 objectifs de
l’Éducation pour tous* sur lesquels 160 pays se sont engagés en 2000, à Dakar, effectue un constat plutôt alarmant, à
savoir que de nombreux pays risquent de ne pas atteindre les
objectifs fixés et, notamment, celui
d’enseignement primaire universel
d’ici 2015, malgré des avancées
spectaculaires enregistrées au
cours des dix dernières années.
Les auteurs estiment à 16 milliards
de dollars le déficit de financement
annuel à combler pour atteindre les
objectifs clés en matière d’éducation. L’Unesco pense même qu’il
y a un réel danger qu’une grande
partie des progrès accomplis
soient stoppés ou anéantis.
QUEL AVENIR
POUR NOS RETRAITES ?
Depuis l’annonce gouvernementale
d’une nouvelle réforme des retraites
en 2010, et alors même que les discussions n’ont pas encore commencé,
les commentaires gouvernementaux,
politiques et syndicaux vont bon train
sur ce que pourraient ou devraient
être les principales mesures de cette
réforme.
Conformément à la demande du
parlement, le Conseil d’orientation des
retraites (COR) a rendu son rapport le
27 janvier dernier, afin d’éclairer les
choix qui seront effectués d’ici la fin
de l’année.
Après avoir décrit les principales
caractéristiques du système de retraite
actuel, examiné les questions préalables pour définir les options relatives à un nouveau système en points
ou en comptes notionnels, et étudié
les modalités techniques d’un passage à ce nouveau système, le COR,
sans pour autant exprimer de préférences, conclut que, si un changement de système est techniquement
possible, il soulèvera de toute façon
des problèmes de gestion évidents
et nécessitera en conséquence d’être
soigneusement préparé, impliquant
à la fois des délais pour l’élaboration
puis pour la mise en application d’une
telle réforme. « En tout état de cause,
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« L’incapacité des gouvernements à remédier aux inégalités nationales extrêmes et des donateurs à mobiliser des
ressources suffisantes pour tenir leurs engagements » d’aide à
l’éducation de base est alors pointée du doigt (engagements
en diminution de 22 %). À cet égard, le gouvernement français (au même titre que l’Allemagne ou le Japon) est d’ailleurs
taxé de négligence.
Face à ce bilan plutôt inquiétant, l’Unesco pense ainsi
que les gouvernements, les donateurs et la communauté
internationale doivent manifester un plus grand engagement politique et propose pour cela un plan de mesures
concrètes en dix étapes pour surmonter la marginalisation
dans l’Éducation (cf. le résumé du rapport consultable sur
unesdoc.unesco.org/images/0018/001865/186525F.pdf).
*
Développer et améliorer l’éducation et la protection de la petite enfance – Parvenir à
l’enseignement primaire universel – Répondre aux besoins éducatifs de tous les jeunes
et de tous les adultes – Améliorer de 50 % les niveaux d’alphabétisation des adultes,
notamment des femmes, d’ici 2 015 – Améliorer la qualité de l’éducation.
QUELQUES CHIFFRES
• 72 millions d’enfants dans le monde ne sont toujours pas
scolarisés et probablement encore 56 millions en 2015 ;
• 54 % environ des non scolarisés sont des filles ;
• 759 millions d’adultes sont dépourvus de compétences en
matière d’alphabétisme, dont les 2/3 sont des femmes ;
• 1,9 million de nouveaux postes d’enseignants sont
nécessaires pour réaliser l’enseignement primaire universel d’ici à 2015.
conclut-il, quelle
que soit la technique utilisée
(annuités, points ou
comptes notionnels), le retour à
l’équilibre du système de retraite,
face notamment
au vieillissement
de la population,
repose dans tous
les cas sur les
trois leviers que le COR a régulièrement mis en évidence », à savoir « le
niveau des ressources, le niveau des
pensions et l’âge moyen effectif de
départ à la retraite » ; il « nécessite au
préalable des choix politiques qui ont
trait notamment à l’architecture du système de retraite, aux objectifs que l’on
souhaite atteindre en priorité (pérennité
financière, équité entre les générations
et degré de redistribution), enfin au
calendrier et au mode de transition ».
Le COR doit livrer un nouveau rapport sur les prévisions financières en
avril prochain, soit après les élections
régionales, moment où les discussions
débuteront sérieusement.
À travers ses Lettres de Direction (cf.
Lettre de Direction 63, www.snpden.
net), le syndicat se propose d’informer
régulièrement les collègues des principales évolutions de ce dossier essentiel
et des diverses pistes de réflexion qui se
dégageront.
L’UNSA-Éducation, qui a d’ores et
déjà fait savoir que le débat était très
mal engagé et augurait mal du résultat
des négociations à venir, a également
décidé de publier régulièrement une
lettre d’informations (Retraites 2010)
pour présenter les grands enjeux de
la réforme des retraites, démonter les
idées reçues et présenter ses revendications, l’objectif de cette lettre étant
avant tout d’apporter des éléments
d’information et de « décryptage »,
en cohérence avec les réflexions
de l’UNSA et de l’UNSA-Fonction
publique. La fédération propose également un dossier d’informations de
8 pages sur la retraite par points ou
comptes notionnels (http://www.unsaeducation.org/telechargement/social/
Retraites.pdf).
Pour en savoir plus : www.corretraites.fr/article363.html et www.
unsa-education.org.
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▼ ACTUALITÉS
ACCÉLÉRATION DU PLAN DE SÉCURISATION
DES EPLE
Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé, le
1er février, à l’occasion de
son intervention devant les
responsables des équipes
mobiles de sécurité réunis
dans un collège des Hautsde-Seine, la mise en place
d’un calendrier impliquant
une accélération du plan
de sécurisation des établissements scolaires, autour des quatre champs prioritaires
que sont les diagnostics de sécurité, les équipes mobiles,
les correspondants « sécurité-école » et la formation aux
problématiques de sécurité et de gestion de crise.
Concernant les équipes mobiles de sécurité, actuellement opérationnelles dans 19 académies, et en cours
d’installation dans 8 autres, il a indiqué que leur mise en
place serait achevée d’ici la fin du mois de mars. Il a par
ailleurs affirmé que la réalisation des diagnostics de sécurité dans les collèges et lycées, prévue initialement pour fin
décembre, serait finalement achevée pour le mois de juin.
Enfin, Luc Chatel a assuré que le calendrier de formation
des personnels d’encadrement à la gestion de crise serait
accéléré, avec la formation, d’ici le 31 décembre 2010, des
400 personnels d’encadrement ciblés comme prioritaires
(chefs d’établissements les plus « exposés ») et, à terme,
celle de l’ensemble des 14 000 personnels de direction.
SOLIDARITÉ POUR HAÏTI
Depuis de nombreuses années déjà,
Solidarité laïque a mené des actions
liées à l’éducation en Haïti, pays parmi
les plus pauvres du monde, et qui, ces
dernières années, n’a pas été épargné
par les aléas climatiques. Suite au terrible séisme qui a dévasté le pays le
12 janvier, faisant de nombreuses victimes et des dégâts matériels considérables, la mobilisation s’impose encore
plus fortement et Solidarité laïque, avec
ses 55 organisations membres, a donc
aussitôt lancé un appel à la solidarité et
aux dons en faveur des sinistrés d’Haïti.
L’organisation a décidé d’apporter
une aide aux sinistrés les plus pauvres,
de participer à la réhabilitation et à la
reconstruction d’écoles publiques,
d’assurer leur équipement en matériel
pédagogique et d’aménager un lieu
d’accueil pour enfants et adolescents
des rues, à quelques kilomètres du
centre de Port-au-Prince.
Pour Solidarité laïque, la faiblesse
de l’état et des institutions étant un obstacle à la reconstruction dans ce pays
dévasté, c’est avant tout par l’éducation
que la reconstruction passera et une
très forte mobilisation de la communauté internationale est indispensable.
D’après le premier état des lieux de ce plan arrêté au
25 janvier, les diagnostics auraient déjà été réalisés dans
27 % des établissements, en cours pour 30 % et en projet
pour 43 %. Les diagnostics réalisés auraient ainsi donné
lieu à 1 296 préconisations telles que la mise en place d’une
surveillance aux abords de l’établissement (dans 28 % des
cas), l’installation de clôtures (14 %), la mise en place d’un
système de vidéo surveillance (9 %) ou l’installation de portiques de sécurité (2 %). Dans 46 % des cas, serait préconisée la mise en œuvre « d’autres mesures » telles que des
alarmes, travaux d’agrandissement ou aménagements des
locaux…
Quant aux diagnostics réalisés dans les 184 établissements considérés comme les plus exposés, ils ont
donné lieu, selon les chiffres ministériels, à 637 préconisations dont 20 % seraient réalisées et 22 % en cours
de réalisation. Un quart de ces préconisations concerne
la mise en place de « surveillance aux abords des établissements, 20 % l’installation d’un système de vidéo
protection, 16 % l’installation de clôtures ». Quant à l’installation de portiques de sécurité à l’entrée des établissements, elle ne serait préconisée que dans 1 % des cas.
L’intégralité du dossier de presse est en ligne dans la
rubrique Actualités du site du ministère.
Une circulaire datée du 1er février 2010, cosignée par
le ministre de l’Intérieur, fixant les priorités du nouveau
calendrier de mise en œuvre du plan de sécurisation, et les
engagements conjoints des deux ministères devrait être
publiée prochainement.
Le ministre a, par ailleurs, assuré qu’un nouveau bilan
d’étape sur l’ensemble des mesures de ce plan serait établi
par les recteurs et préfets début avril.
L’UNSA-Éducation et la Fédération des
Autonomes de Solidarité ont relayé cet
appel. Le SNPDEN a fait de même dans
sa Lettre de Direction 58, en ligne sur son
site, et adressée à tous les adhérents.
Inquiet de n’avoir pu entrer tout de
suite en contact avec le proviseur du
lycée Alexandre Dumas de Port-auPrince, le syndicat a eu, le 19 janvier,
des nouvelles assez rassurantes (cf.
page d’accueil du site) indiquant que
le lycée avait peu souffert par rapport
au « bombardement » subi par la ville
et que, compte tenu de son état, il
servait même d’hôpital de campagne.
Gérard Arnaud nous
a en outre précisé qu’il travaillait
déjà aux différents
scénarii de reprise
des cours dès que
l’état d’urgence
serait levé, tout en
soulignant que la
dispersion d’une
partie des élèves
rendait fortement
probable la piste
inter net. Sachant
qu’en pareille circonstance, la responsabilité d’un chef
d’établissement est
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particulièrement lourde, le SNPDEN
tient à apporter tout son soutien au
collègue pour les mois qui viennent.
Au-delà de cette nécessaire solidarité immédiate, Solidarité laïque propose également sur son site un dossier
à l’intention des enseignants et éducateurs afin de les aider à répondre aux
questions des jeunes, d’aller plus loin
sur les notions d’urgence, de développement et de dons… et notamment
sur la façon d’organiser une collecte
financière.
www.solidarite-laique.asso.fr/
ewb_pages/s/sinistres_haiti.php
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ACTUALITÉS ▼
MISSION
PARLEMENTAIRE SUR
LE VOILE INTÉGRAL
Au terme de 6 mois de réflexion,
de plus de 200 auditions et de multiples prises de positions politiques
divergentes sur le sujet, la mission
parlementaire sur le voile intégral,
présidée par André Gérin, a remis,
le 26 janvier, son rapport au président de l’Assemblée nationale, un
rapport qui ne tranche cependant
pas sur l’adoption d’une loi ou non
interdisant le voile intégral dans l’espace public mais qui affirme tout de
même « le refus de la République »
face à cette pratique.
À l’issue de ces travaux, terminés sans consensus, la mission a
émis 18 préconisations, dont 3 ont
d’ailleurs été rejetées par la majorité
des députés de la mission.
Les propositions retenues s’organisent en quatre orientations :
- le vote d’une résolution parlementaire « réaffirmant la prééminence des valeurs républicaines
sur les pratiques communautaristes » et condamnant comme
contraire à ces valeurs la pratique du port du voile intégral ; il
s’agit là cependant d’un simple
rappel à la loi sans pouvoir
contraignant ;
- le renforcement des actions de
sensibilisation et d’éducation au
respect mutuel et à la mixité et
la généralisation des dispositifs
de médiation ;
- le vote d’une loi qui assurerait « la
protection des femmes victimes
de contraintes » (création « d’un
délit de violences psychologiques
au sein du couple ») et conforterait les agents publics confrontés
à ce phénomène ; la disposition
proposée interdirait de
dissimuler son visage
dans les services publics
(administration, hôpitaux,
écoles, transports…) et
contraindrait les personnes concernées « non
seulement à montrer leur
visage à l’entrée du service public mais aussi
à conserver le visage
découvert » en son sein,
faute de quoi elles pourraient ne pas percevoir les
prestations souhaitées ;
- la modification de certaines dispositions du
Code de l’entrée et de
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séjour des étrangers et du droit
d’asile et du Code civil, afin de
faire du port du voile intégral un
frein à l’obtention d’un visa de
long séjour, à la délivrance d’une
carte de résident, au bénéfice
d’un regroupement familial ou
encore à l’acquisition de la nationalité française.
Le rapport insiste sur le fait qu’il
n’existe pas, à ce jour, au sein de la
mission comme dans les formations
politiques représentées au parlement, d’unanimité pour l’adoption
d’une loi d’interdiction générale et
absolue du port du voile intégral
dans l’espace public, même si « une
grande partie des membres de la
mission s’est déclarée favorable à
une loi d’interdiction du voile intégral, comme de tout vêtement masquant entièrement le visage, dans
l’espace public, sur le fondement
de la notion d’ordre public ».
À la suite de ce rapport et
compte tenu des débats houleux
qui se sont fait jour sur ce sujet
extrêmement sensible, le gouvernement a in fine décidé de s’en
remettre au Conseil d’État qui
s’est vu confier fin janvier le soin
d’étudier « les solutions juridiques
permettant de parvenir à une interdiction du port du voile intégral »,
une interdiction que le premier
ministre souhaite « la plus large et
la plus effective possible » afin « de
soumettre rapidement au Parlement
un projet de loi sur ce sujet ». Le
conseil d’État doit ainsi remettre
ses conclusions à la fin du mois de
mars.
Le rapport de la mission est
consultable dans son intégralité à
l’adresse suivante : www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/
voile_integral.asp
RÉFÉRENTIELS
D’ÉQUIPEMENT EN
INFORMATIQUE
Parce que la mise en œuvre des TICE
est aujourd’hui incontournable, notamment dans le cadre de l’acquisition des
compétences du socle commun rendant
le B2i collège obligatoire pour l’obtention du diplôme national du brevet, le
ministère a mis en ligne récemment des
référentiels d’équipement de l’école et
du collège.
Outils de dialogue, d’abord en
interne dans l’éducation, mais aussi
entre les acteurs de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales,
ces référentiels qui décrivent aussi bien
les équipements nécessaires que des
usages, les infrastructures et la sécurité
que la maintenance et la gestion, sont
destinés à aider les acteurs concernés
au niveau local par l’équipement de
l’établissement ou de l’école. Il devrait
ainsi permettre de définir l’équipement le plus adapté aux besoins des
utilisateurs, aux objectifs du système
éducatif, en cohérence avec le projet
d’établissement ou d’école, voire avec
la politique TICE de l’académie.
En ligne sur le site Educnet (www.
educnet.education.fr/actualites/
referentiels-equipement-ecole-etcollege), ces référentiels seront régulièrement mis à jour pour s’adapter
aux évolutions des technologies et des
usages, mais aussi pour mieux prendre
en compte les besoins des acteurs
concernés. Des retours d’expériences
de mise en œuvre de la part des acteurs
de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales, via notamment une
boîte aux lettres ouverte à cet effet,
sont donc particulièrement attendus.
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INCB
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ACTUALITÉS ▼
COÛT DE L’ÉDUCATION
ÉGALITÉ DES CHANCES ENCORE…
« En 2008, la
France a consacré 129,4 milliards
d’euros à son système éducatif, soit
un niveau stable
en euros constants
pour la troisième
année consécutive », ce qui « représente 6,6 % du PIB
et 2 020 euros par
habitant » indique le
ministère de l’Éducation nationale
dans une note d’information* publiée
début janvier.
Alors qu’il s’agissait au départ de dispositifs de « bonne
volonté », les cordées de la réussite vont être, selon les souhaits
du gouvernement, généralisées, professionnalisées et rendus
pérennes. Valérie Pécresse et Fadela Amara ont ainsi annoncé fin
janvier que l’État allait renforcer en 2010 le dispositif en lui consacrant 3 millions d’euros de plus que l’an passé.
Et s’il n’est pas inexact de dire - ce que ne
manque pas de rappeler à chaque fois le ministère de l’Éducation nationale - que la France
consacre plus d’argent à l’éducation que la
moyenne des pays de l’OCDE (0,2 point au-dessus de la moyenne, hors formation continue), ces
chiffres sont cependant à relativiser puisqu’il faut
aussi tout de même souligner que le fort taux
de redoublement en France, à la différence de
certains pays où il n’existe pas, vient surenchérir
d’autant le coût moyen de l’éducation, diminuant
de fait la dépense réelle par élève.
Par ailleurs, pour « fédérer ces initiatives », une « charte des cordées de la réussite », proposée à la signature de tous les ministères
concernés, des partenaires associatifs et du monde économique,
sera mise en place.
De plus, il faut aussi relever que, depuis 1995,
la part de la dépense intérieure d’éducation (DIE)
dans le PIB a continuellement baissé, passant de
7,6 à 6,6 % en 2008, soit un retour au pourcentage enregistré en 1990, 20 ans en arrière !
La dépense moyenne par élève ou étudiant
est de 7 780 euros, un coût qui augmente au
cours des études : de 5 620 euros pour un écolier du primaire, il passe à 9 110 euros pour un
élève du secondaire et à 10 790 euros pour un
étudiant du supérieur avec, au sein même de ces
catégories, d’importantes disparités puisque, par
exemple, un « étudiant en classe préparatoire aux
grandes écoles est 1,5 fois plus cher qu’un étudiant en université ».
Dans ces dépenses, la part du secondaire
(41,9 % en 2008 contre 44,9 % en 1980) tend
à décroître alors que celle du supérieur (19,2 %)
a progressé de 1,6 point depuis 2005 (14,6 %
en 1980). Et si l’État reste le plus gros financeur
du système éducatif (avec 60,6 %), devant les
collectivités territoriales, la contribution de ces
dernières a augmenté de près de 10 points (passant de 14,2 % en 1980 à 23,8 % de la DIE en
2008), une augmentation essentiellement due aux
lois de décentralisation pour le second degré et à
la formation professionnelle et qui compense la
baisse équivalente de la part de l’État, de 69,5 %
en 1980 à 60,6 % en 2008.
*
18
Note d’information n° 10.01 : www.education.gouv.fr/cid50446/couteducation-2008.html
Le secrétariat d’État chargé de la politique de la ville augmente
ainsi son financement de 1,5 à 4 millions d’euros, tandis que le
ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche double
sa dotation, la portant à 1 million. Il est également prévu de passer
de 100 cordées de la réussite actuellement, à 250 en 2010, puis à
300 en 2011.
Fadela Amara a par ailleurs indiqué que ces dispositifs seraient
« aussi étendus aux collèges et lycées professionnels des 215 quartiers prioritaires de la politique de la ville dès septembre 2010, ainsi
qu’aux internats d’excellence ».
Pour Fadela
Amara, les cordées de la réussite
« permettent aux
gamins de faire une
révolution mentale ». Elle ajoute
qu’il « faut impérativement aller chercher ces talents et
ces compétences
dans les quartiers
populaires, car ils
concentrent la jeunesse. Ce sont eux,
les futurs acteurs
économiques
du pays ». De
son côté, Valérie
Pécresse estime aussi qu’il « ne faut pas oublier les enfants des
zones rurales, sujettes à la désertification. Les internats d’excellence sont aussi faits pour eux ».
La ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche a par
ailleurs évoqué la « charte pour l’égalité des chances dans l’accès
aux formations d’excellence » qui a été signée le 2 février entre le
ministère de l’enseignement supérieur, le commissariat à la diversité et à l’égalité des chances et les présidents de la conférence
des grandes écoles et de la conférence des directeurs des écoles
françaises d’ingénieurs. La Conférence des présidents d’université
devrait, elle, proposer un texte spécifique. Cette signature qui formalise entre autres l’objectif pour chaque école d’accueillir 30 %
de boursiers d’ici 2012 intervient 2 semaines après la polémique
lancée sur le sujet suite à la fixation par le gouvernement de cet
objectif.
Concrètement, les signataires s’engagent à œuvrer dans 5
domaines : « l’information et l’accompagnement des élèves étudiants, l’ouverture sociale des grandes écoles, les formations en
apprentissage, les concours et les filières technologiques ». Est par
ailleurs créé un comité de pilotage et de suivi des opérations.
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ ACTUALITÉS
EN BREF…
■ Un appel national pour la
défense de l’École publique
laïque et gratuite a été lancé le
28 janvier par six organisations
de l’éducation, dont l’UNSAÉducation. Concrétisé par une
pétition, en vigueur jusqu’au
19 juin, cet appel dénonce
« l’affaiblissement organisé par
l’État » du service public et
laïque d’éducation, qui n’est
plus aujourd’hui une priorité du
gouvernement. En témoigne la
politique de restrictions budgétaires qui le mine, avec en
parallèle, une multiplication
des mesures en faveur de l’enseignement privé. Pour plus
d’informations : www.appelpourlecolepublique.fr
■ Le tribunal correctionnel de
Pau a condamné, fin janvier, le
père d’un élève à un mois de prison ferme pour avoir frappé de
deux coups de poing au visage
le principal adjoint du collège
de son fils, alors que ce dernier
venait d’être exclu temporairement de l’établissement suite
à une dispute survenue entre
élèves le jour même.
■ Après l’identité nationale,
voici l’École et la Nation. Luc
Chatel a ainsi demandé au directeur de l’INRP, le 1er février, d’organiser au printemps prochain
« un séminaire de recherches sur
les rapports entre l’École et la
Nation hier et aujourd’hui ». Ce
séminaire devrait se dérouler en
3 phases, selon les précisions
du directeur de l’INRP : une première étape en avril, à Lyon, une
seconde à l’étranger, en octobre,
et la troisième étape en France,
vers le mois de décembre.
■ À la suite de l’assemblée
générale extraordinaire du
28 janvier, l’UNSA-Fonctionnaires s’est transformée en
UNSA-Fonction publique. Cette
structure regroupant l’ensemble
des fédérations des 3 versants
de la Fonction publique de
l’UNSA souhaite ainsi clairement réaffirmer sa vocation à
défendre l’ensemble des agents
publics, quels que soient leurs
statuts.
■ Selon la note d’information
de la Direction de l’évaluation,
de la prospective et de la performance (DEPP n° 09-22),
datée du mois d’octobre et
rendue publique en novembre,
le nombre d’actes de violence
enregistré dans les collèges et
lycées a légèrement diminué
durant l’année scolaire 20082009 par rapport à l’année précédente. Ainsi, pour cette année,
les établissements scolaires
auraient signalé en moyenne
10,5 incidents graves pour 1 000
élèves contre 11,6 cas en 20072008. Cependant, le nombre
d’incidents relevant de la violence physique est passé de
36,4 cas à 38,8 et les atteintes à
la sécurité (port d’arme blanche,
trafic de stupéfiants) de 3,8 à 6,3
cas (media.education.gouv.fr/
file/2009/01/7/NI0922_124017.
pdf).
■ RGPP oblige, a été créée
le 13 janvier dernier la direction de l’information légale et
administrative (DILA), par fusion
de la direction des Journaux
officiels et de la direction de
la Documentation française.
Placée sous l’autorité du
Premier ministre, la DILA est
rattachée au secrétaire général
du gouvernement.
Autre effet probable de la
RGPP, la menace de suppression du Haut Conseil de l’Éducation, actuellement présidé
par Bruno Racine. C’est en tout
cas ce que prévoit la proposition de loi de simplification et
d’amélioration de la qualité du
droit adoptée le 2 décembre
par l’Assemblée nationale et en
cours d’examen au Sénat.
■ En ligne depuis le 22 janvier
dernier, le site www.lareformedescollectivites.fr explique
le contenu de la réforme des
collectivités territoriales proposée par le gouvernement et met
notamment en ligne les discours, rapports et projets de loi
permettant de suivre les débats
parlementaires et de mieux cerner les enjeux de cette réforme
à venir.
Préparation
des prochaines
élections AEFE
(étranger)
SCRUTIN DU 6 MAI 2010
Le SNPDEN, représenté par
l’UNSA-Éducation, vous appelle à
voter pour votre comité technique
paritaire et pour votre commission
consultative paritaire centrale (commission D pour les personnels de
direction) de l’AEFE.
2 CHOSES À RETENIR :
• Dès que vous recevez vos bulletins de
vote, votez ! N’attendez pas !
Le vote a lieu au scrutin secret et par correspondance. L’électeur peut exprimer ses
suffrages dès réception du matériel de vote
et jusqu’au jeudi 6 mai 2010, 11 heures.
Afin d’éviter les retards et litiges de toute
nature liés aux délais d’acheminement, il
est vivement conseillé à chaque électeur
de procéder aux opérations électorales,
au plus vite, dès la remise du matériel de
vote.
• Respectez scrupuleusement le nombre
d’enveloppes et leur numérotation sous
peine d’annulation.
Réaffirmons la force et l’efficacité de
notre syndicat, de votre syndicat, qui dispose de 4 élus sur 5 à la CCPC de l’AEFE !
Valérie FAURE
En charge
de la documentation
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CARRIÈRE ▼
Mouvement 2010 AEFE* : commission paritaire du 27 janvier 2010
Un mouvement
à l’étranger plus équilibré
carrière
ANALYSE
DU MOUVEMENT
20
En ce qui concerne les personnels de direction, 41 postes étaient
au mouvement, auxquels se sont
ajoutés 6 postes supplémentaires
(5 de proviseur et 1 d’adjoint). Au
total donc 47 postes. Suite à la
reconduction expresse tardive d’un
collègue proviseur, ce sont donc
46 postes qui étaient à pourvoir
dont 13 postes d’adjoint.
Sur ces 46 postes, 2 restent
en suspens après cette CCPC :
les postes d’adjoint de Stanislas
à QUEBEC et à BOGOTA.
381 candidatures ont été
reçues : 343 candidatures de France
(63 proviseurs, 100 principaux, 97
proviseurs adjoints et 83 principaux adjoints), 38 candidatures de
collègues déjà dans les différents
réseaux de l’étranger. 99 collègues de France ont été convoqués
à l’entretien soit 28,9 %. 28,3 %
d’entre eux ont finalement eu une
proposition de poste. 19 collègues
du réseau AEFE ont été convoqués
à l’entretien soit 63,3 %. 68,4 %
d’entre eux ont finalement eu une
proposition de poste mais, et c’est
nouveau, 6 collègues de l’AEFE
convoqués à l’entretien n’ont pas
eu de proposition.
Sur les 43 propositions, 27
sont pour des hommes et 16 pour
des femmes (soit 37,2 %), ce qui
représente une progression sensible et la parité se rapproche.
C’est une volonté louable de la
part de l’AEFE d’autant plus que,
parmi les candidatures, seules
28 % de femmes ont postulé.
31 collègues sur 39 ont eu une
proposition qui correspondait à un
de leurs vœux et 9 ont eu satisfaction sur leur premier vœu.
Dans ce domaine aussi, ce
mouvement nous apparaît plus
équilibré.
PROVENANCE
• 28 collègues exercent en
France ou dans les départements d’outre-mer, dont 23
n’ont aucune expérience antérieure de l’étranger ; 4 occupaient un poste de proviseur et
ont obtenu un poste équivalent
dont une femme ; 6 occupaient
un poste de principal et ont
obtenu des postes de proviseur
(4), principal (1) et proviseur
• 2 exercent à l’étranger hors
réseau AEFE ; 2 postes de
proviseur.
ÂGE
55 ans et plus : 9 (le plus âgé
a 61 ans) ; entre 50 et 55 ans : 12 ;
entre 45 et 50 ans : 9 ; entre 40 et
45 ans : 6 ; moins de 40 ans : 7 (le
plus jeune a 35 ans).
PROVENANCE EN
FONCTION DES
ACADÉMIES
Créteil, La Réunion et Paris :
4 ; Aix-Marseille et Bordeaux : 3 ;
Lyon : 2 ; Caen, Lille, Limoges,
Nancy-Metz, Nantes, Strasbourg,
Toulouse et Versailles : 1.
ADJOINTS
adjoint (1), dont 4 femmes ; 13
occupaient un poste de proviseur adjoint et ont obtenu
des postes de proviseur (7)
et proviseur adjoint (6), dont
5 femmes ; 5 occupaient un
poste de principal adjoint et ont
obtenu des postes de proviseur
adjoint, dont 2 femmes.
• 13 exercent dans le réseau AEFE
(30 avaient postulé et 19 étaient
convoqués à l’entretien) ; 9 occupaient un poste de proviseur et
ont obtenu un poste équivalent,
dont 3 femmes ; 4 occupaient un
poste de proviseur adjoint et ont
obtenu des postes de proviseur,
dont une femme.
22 collègues exerçant sur
des postes d’adjoint ont eu une
proposition lors de cette CCPC.
17 étaient sur des fonctions de
proviseur adjoint et, parmi eux,
11 ont eu une proposition sur un
poste de chef d’établissement. 5
étaient sur des fonctions de principal adjoint.
Nous avons avisé, par courrier électronique, dès la fin de la
CCPC tous les collègues retenus.
11 collègues ont été placés « en
réserve ».
NOS CONSEILS
POUR MIEUX VOUS
PRÉPARER…
Les critères retenus sont difficiles à identifier clairement tant les
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ CARRIÈRE
AFFECTATION
ÉTABLISSEMENT
ACADÉMIE
ADLY
Lyc Pasteur Sao Paulo Brésil
AEFE
ADNANI, Abdelhafid
ADLY
Lyc Racine Paris (75)
PARIS
BATTEUX, Gonzague
PACG
Clg Montgaillard Saint Denis (974)
REUNION
PRLY
Lyc Molière Paris (75)
PARIS
BIGI, Vbruno
PRLY
Lyc Rosa Parks Neuville sur Saône (69)
LYON
Lyc Saint Exupéry de Santiago
BOY, Laurent
ADLY
Lyc Frédéric Mistral Avignon (84)
AIX-MARSEILLE
PRLY
Lyc Jules Verne de Guatemala Ville
BRINGUIER, Richard
ADLY
Lyc Pasteur Bogota Colombie
AEFE
CAMEROUN
PRLY
Lyc Dominique Savio de Douala
CASANOVA, Alain
PRLY
Lyc Lislet Geoffroy Saint Denis (974)
REUNION
BRESIL
ADLY
Lyc Pasteur de Sao Paulo
CHAPUIS-REBIN, Evelyne
Clg Léon Blum Limoges (87)
LIMOGES
DJIBOUTI
ADLY
Lyc français de Djibouti
CLERIL AGRIODOS, Caroline
ADLY
Cité scolaire Lislet Geoffroy Sainte Clotilde (974)
REUNION
NIGER
PRLY
Lyc La Fontaine de Niamey
COULON, Claude
PRLY
Lyc Jean Mermoz Dakar Sénégal
AEFE
TUNISIE
ADLY
Lyc Gustave Flaubert de La Marsa
DEFLANDRE, Olivier
ADCG
Clg Youri Gagarine Montigny en Gohelle (62)
LILLE
ARGENTINE
PRLY
Lyc Jean Mermoz de Buenos Aires
DUBERNARD, Sabine
PRLY
Lyc Charles De Gaulle Conception Chili
AEFE
Clg français d’Ibiza
DULOISY, Brigitte
ADLY
Lyc Gustave Flaubert La Marsa Tunisie
AEFE
PARAGUAY
NOM, PRÉNOM
PRLY
Clg Marcel Pagnol d’Assomption
ADEILKALAM, Aristide
QATAR
PRLY
Lyc Bonaparte de Doha
CONGO
PRLY
Lyc Saint Exupéry de Brazzaville
ISRAEL
PRLY
Clg - Lyc Raymond Leuven de Tel Aviv
BESSIS, France
CANADA
PRLY
Lyc Paul Claudel d’Ottawa
CHILI
ADLY
GUATEMALA
EMPLOI
ADCG
ESPAGNE
PACG
PORTUGAL
PRLY
Lyc Charles Lepierre de Lisbonne
ELBISSER, Jean-Jacques
PRLY
AEFE Paris
AEFE siège
ESPAGNE
PRLY
Lyc français de Barcelone
EMORINE, Joëlle
PRLY
Lyc Paul Claudel Ottawa Canada
AEFE
CHILI
PRLY
Lyc Charles de Gaulle de Conception
EXELMANS, Philippe
ADLY
Lyc Prof Romain Rolland Goussainville (95)
VERSAILLES
RUSSIE
ADLY
Lyc Alexandre Dumas de Moscou
FLOUDER, Joël
ADP
Lyc Stanislas Villers les Nancy (54)
NANCY-METZ
INDONESIE
PRLY
Lyc français international de Jakarta
FOUGEROL, Séverine
ADLY
Cité scolaire Jean Jaures Montreuil (93)
CRETEIL
CHINE
ADLY
Lyc français de Pékin
FOURNIER, Pascal
PACG
Clg Victor Hugo Noisy le Grand (93)
CRETEIL
HAITI
PRLY
Lyc A. Dumas de Port au Prince
GIMENEZ, Brigitte
PACG
Clg Cel le Gaucher Mont de Marsan (40)
BORDEAUX
LIBAN
ADLY
Clg Protestant de Beyrouth
HAMOURIT, Béatrice
ADCG
Clg Jean de la Fontaine Paris (75)
PARIS
TURQUIE
PRLY
Lyc français Charles de Gaulle d’Ankara
HARVET, Alain
PRLY
Lyc français de Dublin Irlande
AEFE
HONGRIE
PRLY
Lyc Gustave Eiffel de Budapest
HAUDECOEUR, Régis
ADLY
Lyc Aubanel Avignon (84)
AIX-MARSEILLE
BOLIVIE
PRLY
Lyc Alcide d’Orbigny de La Paz
JACQUENET, Xavier
ADLY
Lyc Aiguerande Belleville (69)
LYON
MAURITANIE
PRLY
Lyc Théodore Monod de Nouakchott
JANTZEN, Annick
ADLY
Lyc Georges Leygues Villeneuve sut Lot (47)
BORDEAUX
BULGARIE
PRLY
Lyc Victor Hugo de Sofia
JOUBERT, Frédérique
PACG
Clg Français Ibiza Espagne
MLF
SENEGAL
PRLY
Lyc Jean Mermoz de Dakar
LAGIER, Philippe
Lyc Gustave Flaubert La Marsa Tunisie
AEFE
JAPON
ADLY
Lyc franco-japonais de Tokyo
LAZARD PEILLON, Benjamin
Cité scolaire Jean Renoir Bondy (93)
CRETEIL
LIBAN
ADLY
Gd Lyc franco-libanais de Beyrouth
LE CAVORZIN, Thierry
ADLY
Lyc Victor Hugo Aubagne (13)
AIX-MARSEILLE
TUNISIE
PRLY
Lyc Pierre Mendès France de Tunis
LEMASLE, Bernard
PRLY
Lyc Lyautey Casablanca Maroc
AEFE
MAROC
PACG
Groupe scolaire H. de Balzac de Kénitra
LOUASSE, Eric
PACG
Clg J. Suacot Petit Ile (974)
REUNION
IRLANDE
PRLY
Lyc français de Dublin
MAGADOUX, Sarah
PACG
Clg Boris Vian Mezidon Canon (14)
CAEN
DJIBOUTI
PRLY
Lyc français de Djibouti
MOGA, Bernard
PRLY
Lyc Alcide d’Orbigny La Paz Bolivie
AEFE
MAROC
PRLY
Lyc Lyautey de Casablanca
MONTANT, Didier
PRLY
LPO Bellevue Toulouse (31)
TOULOUSE
TUNISIE
PRLY
Lyc Gustave Flaubert de La Marsa
OLIVET, Angelika
PRLY
Lyc Charles De Gaulle Ankara Turquie
AEFE
SUISSE
PRLY
Lyc français de Zurich
RENN, Brigitte
ADLP
LP Schweisguth Selestat (67)
STRASBOURG
VIETNAM
PRLY
Ecole Colette d’Hô Chi Minh Ville
ROINE, Monique
PACG
Clg Jules Chambrelent Hourtin (33)
BORDEAUX
CANADA
ADLY
Clg Marie de France de Montréal
SAENE, Thomas
ADLY
Cité scolaire Robert Garnier La Ferté Bernard (72)
NANTES
MAROC
PRLY
Lyc Paul Valéry de Meknès
SAINT JALMES, Marc
PRLY
École Colette Hô Chi Minh Vietnam
AEFE
JAPON
PRLY
Lyc franco-japonais de Tokyo
SAUZET, Michel
PRLY
Lyc Bonaparte Doha Qatar
AEFE
CANADA
PACG
Lyc Louis Pasteur de Calgary
SENECHAL, Michel
ADLY
Lyc Alexandre Dumas Moscou Russie
AEFE
BELGIQUE
ADLY
Lyc Jean Monnet de Bruxelles
SOULAGNES, Carole
ADLY
Lyc Martin Luther King Bussy St Georgess (77)
CRETEIL
particularités locales et les spécificités
des postes sont importantes. Cependant,
il apparaît très clairement que l’entretien,
si on a la chance d’y être convié, est
déterminant dans la procédure de sélection instituée par l’AEFE. Il convient donc
de bien se préparer à cette épreuve difficile, qui est conduite par des représentants de l’AEFE, de l’inspection générale
et de la division de l’encadrement, et qui
peut être déstabilisante pour certains
collègues. Lors de cet entretien, l’AEFE
cherche, à partir de questions diverses
et variées, à analyser la cohérence de
votre demande et son adéquation avec
les profils qu’elle recherche.
Pour cela, voici quelques conseils :
• Vous renseigner sur l’AEFE, son
fonctionnement, ses missions,
•
•
•
•
PRLY
ADCG
son projet éducatif et les grands
enjeux de l’enseignement français
à l’étranger ;
Vous renseigner sur les spécificités
des établissements demandés et
réfléchir à ce que pourrait être votre
apport à leur fonctionnement ;
Préparer un exposé sur votre expérience en France, sur les actions que
vous avez menées et sur l’analyse
que vous en faites ;
Exposer votre projet d’expatriation,
non pas en mettant en avant ce qu’il
pourrait vous apporter à titre personnel ou familial, mais en valorisant
vos compétences professionnelles ;
Étendre vos vœux et les mettre en
cohérence avec vos compétences,
notamment linguistiques ;
DIRECTION 176 MARS 2010
• Ne pas hésiter à prendre l’attache
des commissaires paritaires et à leur
demander conseil.
RÉSULTATS DU MOUVEMENT
ÉGALEMENT SUR LE SITE
INTERNET DU SNPDEN.
*
Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
Serge FAURE
Commissaire
paritaire Étranger
21
CARRIÈRE ▼
Direction vous propose une nouvelle rubrique, le quotidien de nos collègues à l’étranger
Travailler à l’étranger
Didier Leroy-Lusson
Proviseur du lycée Saint Exupéry
Ouagadougou, Burkina Faso
Pour moi, cet entretien s’est déroulé
en octobre 2007. Il a porté à la fois sur
le bilan tiré de mon exercice à Port Vila,
sur mes motivations professionnelles à
poursuivre au sein du réseau de l’AEFE
et sur mes vœux géographiques.
La proposition de poste m’est parvenue, après la tenue d’une commission
consultative paritaire centrale, à la fin du
mois de janvier.
LE PAYS ATTRIBUÉ ÉTAIT-IL
LE PAYS SOUHAITÉ ?
QU’EST-CE QUI MOTIVE
LE CHOIX DE PARTIR
TRAVAILLER À L’ÉTRANGER ?
J’ai beaucoup exercé hors de
France. Tout d’abord en Guadeloupe et
en Nouvelle-Calédonie en qualité d’enseignant en éducation musicale puis, de
manière assez naturelle ensuite, comme
personnel de direction tout d’abord
au Vanuatu, pendant cinq ans, puis à
Ouagadougou depuis 2 ans et demi.
QUELLES ONT ÉTÉ LES
DÉMARCHES À SUIVRE ?
Chaque année, au début du mois de
septembre, paraissent au BO les postes
vacants dans les établissements de
l’AEFE. La procédure permet aux collègues exerçant en France mais aussi à
ceux déjà en poste à l’étranger de participer à un mouvement qui diffère du
mouvement de la France métropolitaine.
Un dossier doit être saisi en ligne
sur le site de l’agence (www.aefe.
diplomatie.fr, rubrique « Travailler pour
le réseau »). Une première sélection est
opérée et les collègues retenus sont
invités à un entretien qui débouchera
éventuellement sur une proposition de
poste.
L’entretien se déroule généralement
face aux représentants de la direction
de l’AEFE, du service pédagogique, des
secteurs géographiques et de représentants du MEN (généralement de l’IGEN).
22
J’avais demandé plusieurs pays
d’Afrique occidentale. Cependant c’est
un établissement hors de mes vœux
qui m’a été proposé. Mais je n’ai, après
ces deux années en poste, aucun regret
d’avoir accepté le lycée français d’Ouagadougou et de remplir ma mission en
Afrique, un continent qui recèle, malgré
des difficultés, énormément de potentiel
humain et d’enjeux motivants.
COMMENT S’EST PASSÉ
LE DÉMÉNAGEMENT ?
L’AEFE prend en charge les frais de
changement de résidence sur la base
d’un forfait qui dépend de chaque pays
et de son éloignement de la France
métropolitaine. 80 % du montant est
versé, quel que soit le mode de déménagement choisi. Les 20 % restants
sont versés sur la foi de la facture finale
qui doit dépasser le montant des 80 %
alloués.
Les frais de déplacements sont pris
en charge à l’arrivée en poste. Ensuite,
mais cela dépend des pays, l’agence
prend en charge, pour le Burkina Faso,
un aller-retour vers l’ancienne résidence
tous les deux ans. En fonction des pays,
le rythme des voyages administratifs
varie d’un à trois ans.
PREMIÈRES IMPRESSIONS LORS
DE LA PRISE DE FONCTION ?
J’ai été accueilli, à mon arrivée, par
une collègue, attachée de coopération
à l’ambassade de France, qui m’a aidé
au départ à prendre mes marques dans
la ville pour les nombreuses démarches
d’installation et à prendre la mesure des
enjeux de l’établissement.
Venant d’un pays insulaire et isolé, le
Vanuatu, je dois dire que mes premières
impressions ont été d’emblée très positives, même si l’ambiance urbaine à
Ouagadougou a de quoi surprendre
au départ, du fait des innombrables
deux-roues qui envahissent la ville dès
6 heures du matin et d’une circulation
assez désordonnée (et c’est un euphémisme !). On s’y adapte cependant
assez rapidement, en restant malgré
tout toujours prudent au volant.
DESCRIPTION DE TON
ÉTABLISSEMENT ?
Le lycée est classé en 3e catégorie
avec 1 030 élèves scolarisés, de la petite
section de maternelle jusqu’aux baccalauréats ES, L et S. Le mode de gestion
est donc celui d’une cité scolaire avec
deux sites distants d’environ 10 minutes
en voiture.
L’école primaire se compose de 20
classes pour 500 élèves,
sous la responsabilité
d’une collègue directrice
d’école et le collègelycée est, quant à lui,
composé de 23 divisions.
L’équipe éducative
comprend, outre le proviseur et la directrice
d’école, une collègue
CPE faisant fonction
de proviseur adjoint, un
gestionnaire-comptable,
trois conseillères d’éducation, deux surveillants
et une conseillère
d’orientation à temps
partiel. Une équipe administrative de 6 personnes
nous seconde dans nos
tâches.
Au total, ce sont donc
116 adultes qui encadrent nos élèves dont 70
enseignants et 28 personnels de service.
Pour ce qui est du
logement, les postes à
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ CARRIÈRE
l’étranger ne sont généralement pas
logés (mais il existe quelques exceptions). En ce qui me concerne, j’occupe une maison en ville louée à un
propriétaire burkinabè.
FONCTIONNEMENT DE TON
ÉTABLISSEMENT ?
L’exercice de notre métier à
l’étranger, dans les établissements
de l’AEFE, diffère de manière assez
significative de l’exercice en France.
Je n’ai, en effet, exercé à l’étranger,
dans des fonctions de chef d’établissement, que dans des établissements conventionnés c’est-à-dire
dans des lycées français privés non
confessionnels, conventionnés avec
l’AEFE, et dont la gestion financière
est assurée par une association de
parents d’élèves avec laquelle il faut
communiquer de manière quasi permanente et, parfois, convaincre de
la validité de choix pédagogiques
ou immobiliers qui peuvent avoir
des conséquences financières non
négligeables.
Les enjeux sont donc très différents car, si le pilotage pédagogique est plus autonome du fait
de l’absence de DGH par exemple
(même si les décisions d’ouverture
et de fermeture de sections ou de
postes doivent être validées par les
services de l’AEFE), la gestion financière (dont les produits sont assurés
par les droits de scolarité versés par
les parents d’élèves) fait l’objet de
« négociations » avec l’association
des parents d’élèves qui gère l’aspect budgétaire de l’établissement
comme une PME qui se doit d’assurer sa pérennité.
Le statut des lycées conventionnés implique également, par
exemple, le recrutement des professeurs résidents et des enseignants
recrutés localement. Cela constitue
un moment important de l’année
scolaire qui fait l’objet d’un lourd
travail d’instruction des dossiers
avant la réunion d’une commission paritaire qui émet un avis sur
le classement proposé par le chef
d’établissement.
Associée au sentiment de participer, aux côtés des services de
l’ambassade, à la présence et
au rayonnement de notre pays à
l’étranger, la pratique professionnelle à l’étranger est donc assez
passionnante.
QU’EST-CE QUE CETTE
EXPÉRIENCE T’AURA
APPORTÉ, AU NIVEAU
PROFESSIONNEL ?
QU’ENVISAGES-TU, PAR LA
SUITE, POUR TA CARRIÈRE ?
La fonction de proviseur à l’étranger impose des repères différents
dans la gestion de l’établissement.
En effet, les partenaires principaux
que sont les parents d’élèves gestionnaires, l’ambassade de France
(notamment le service de coopération
et le consulat), les différents services
de l’AEFE (gestion des personnels,
secteurs géographiques, secteur
pédagogique…), les académies
partenaires pour l’organisation des
examens (Nice pour le Burkina Faso)
mais aussi les services burkinabè
en charge des questions d’éducation diffèrent considérablement des
interlocuteurs habituels français (rectorats ou inspections académiques).
Cela demande un temps d’adaptation mais qui se révèle très intéressant pour faire face aux nombreuses
questions et difficultés qui se posent
également ici pour mener à bien la
mission qui nous est confiée. Cette
expérience, nécessitant malgré tout
un fort investissement personnel, est
donc, à mon sens, très positive et
très formatrice dans une carrière de
chef d’établissement.
À l’issue de ce contrat, j’envisage
un retour en France pour y poursuivre mon activité dans des conditions qui s’avéreront différentes
dans le contexte parfois difficile de
certains EPLE mais, je l’espère, tout
aussi intéressantes.
DIRECTION 176 MARS 2010
Dominique Parisot
Proviseur du lycée français Victor Hugo
Francfort, Allemagne
QU’EST CE QUI A MOTIVÉ LE
CHOIX DE PARTIR TRAVAILLER À
L’ÉTRANGER ?
J’en avais envie depuis longtemps. J’ai
exercé pendant 30 ans dans une région frontalière (Nord-Pas de Calais), ouverte sur l’Europe du Nord (Benelux, Angleterre) ; de plus,
je suis marié à une Allemande depuis 1982 !
Dans les années 1990, j’étais très
engagé dans l’association européenne des
chefs d’établissement (ESHA). J’ai donc fait
une première candidature en 1995, sur plusieurs postes, qui n’a pas été retenue. J’ai
récidivé en 2006-2007 avec un vœu unique
et, là, curieusement, cela a marché.
QUELLES ONT ÉTÉ LES
DÉMARCHES À SUIVRE ?
Un dossier, à constituer auprès de l’AEFE
(Agence pour l’Enseignement français à
l’étranger), recueille les avis de la hiérarchie,
l’Éducation nationale, sur notre candidature.
Une première sélection a lieu à l’issue de
laquelle un certain nombre de candidats de
France ou déjà en poste à l’étranger sont
convoqués à un entretien d’une vingtaine
de minutes, devant un jury constitué de responsables de l’Agence (dont la directrice)
et de l’Éducation Nationale. Il est conseillé
de bien connaître les caractéristiques des
postes que l’on sollicite. On nous questionne aussi sur notre expérience acquise, le
but étant d’évaluer si l’on a le profil ou non
pour telle ou telle mission. Un test de langue
peut, dans certains cas, être effectué.
ES-TU SATISFAIT DU POSTE SUR
LEQUEL TU AS ÉTÉ NOMMÉ ?
J’avais postulé uniquement sur le lycée
français Victor Hugo de Francfort et j’ai eu
satisfaction. C’est vivement déconseillé : le
secteur Europe de l’AEFE m’avait d’ailleurs
demandé d’élargir mes vœux. J’ai pris le
risque de ne pas le faire pour des raisons
familiales. La directrice de l’époque m’a
même dit, en souriant, durant l’entretien :
« C’est une candidature de rapprochement
familial ! » J’ai certainement profité du fait
que l’Allemagne, pourtant notre 1er parte-
23
CARRIÈRE ▼
naire économique, politique et culturel
dans le monde, attire peu de Français
et que les candidats germanophones
ne sont pas légion.
COMMENT S’EST PASSÉ
TON DÉMÉNAGEMENT ?
CETTE MUTATION
A-T-ELLE EU DES INCIDENCES
SUR TA VIE PRIVÉE ?
Ce fut un déménagement classique avec un parcours d’un peu plus
de 500 km depuis mon ancien poste,
à Arras, c’est-à-dire l’équivalent d’un
changement de région en France. Je
n’ai pas été vraiment dépaysé, ayant
eu l’occasion de me rendre régulièrement en Allemagne depuis 25-30 ans.
Ma fille est restée dans le Nord de
la France pour ses études ; mon fils a
été scolarisé sur place, au lycée français, et mon épouse a eu la chance
d’obtenir, dès la première année, un
emploi d’enseignante comme recrutée locale à temps partiel. Elle est à
présent résidente.
PREMIÈRES IMPRESSIONS
EN ARRIVANT ?
C’est un établissement qui avait
connu des situations conflictuelles,
dans les 2-3 dernières années, entre
la direction et les personnels. J’ai tout
de suite ressenti une forte attente de
« pacification », un besoin de travailler
dans la sérénité. Je me souviens, lors
de la réunion de prérentrée, d’avoir été
applaudi à la fin de mon discours, ce
qui ne m’était jamais arrivé en 20 ans
de chef d’établissement.
DESCRIPTION
DE L’ÉTABLISSEMENT ?
C’est une construction récente
(2 000), dans un quartier calme, assez
champêtre, à 10 minutes seulement
du centre de Francfort et de sa « skyline ». Je trouve les bâtiments esthétiquement très réussis, même s’ils ne
sont pas toujours fonctionnels : des
panneaux en bois, des structures en
cuivre, des « puits de lumière » et des
terrasses ; les architectes (ceux du
Stade de France) se sont fait plaisir en
réalisant cet ouvrage au look un peu
scandinave. Dix ans après, on est déjà
à l’étroit : des travaux d’extension vont
commencer sous peu.
Les personnels sont, en général,
stables ; certains sont là depuis plus
de 20 ans. Les personnels d’enseignement, les ATSEM, les ATOSS forment
une équipe d’une centaine de personnes. Il y a un directeur des classes
primaires mais pas d’adjoint dans le
second degré. Le lycée compte 850
élèves.
24
LE FONCTIONNEMENT
HIÉRARCHIQUE ?
Comme toujours, à l’étranger, la
tutelle est double : l’AEFE et le service
culturel. Les grandes décisions « stratégiques », financières, immobilières
sont prises par l’AEFE ; la gestion au
quotidien des personnels dépend du
service culturel de l’ambassade.
AS-TU UN APPARTEMENT
DE FONCTION ?
Il en existe un, au lycée, ce qui est
très rare en Allemagne, sans doute
parce que les architectes étaient
français. C’est un appartement situé
à l’arrière du lycée, dans le prolongement de la maternelle, avec patio et
terrasse, très agréable en été.
AVANTAGES DU POSTE ?
Dans un établissement en gestion
directe (EGD) comme le mien, même
si c’est la Direction de l’AEFE qui
prend les décisions, c’est l’établissement qui les propose et, en général,
celle-ci les suit. Notre interlocuteur
est, en l’occurrence, le chef du secteur
Europe ou le secteur pédagogique de
l’Agence. Les marges de manœuvre
et les leviers d’action sont beaucoup
plus importants que dans un EPLE :
- sur le plan financier : grâce aux
droits de scolarité, aux subventions du Land et à la participation
de l’AEFE nous avons un budget
qui nous permet d’assurer l’autofinancement de notre 1re phase
d’extension. Les marges dégagées
servent également au renouvellement du matériel pédagogique et
à la mise en œuvre de projets éducatifs et culturels.
- sur le plan pédagogique : il est
possible de faire preuve de créativité dans un contexte d’ouverture
sur le pays d’accueil (développement du bilinguisme, voire du plurilinguisme). Après la mise en place
d’une section bilingue franco-allemande à l’école élémentaire, nous
avons ouvert cette année des
classes de 6e à horaire renforcé en
allemand, dans
des disciplines
non linguistiques (DNL),
dispositif qui
se poursuivra
progressivement jusqu’en
3e. A partir de
la Seconde,
la préparation
à l’Abibac est
assurée depuis
2006. C’est
une bonne façon de fidéliser le
public franco-allemand et germanophone.
Nous mettons également l’accent sur l’anglais (cours dès le CE2,
classes bi-langues dès la 6e, section
européenne au lycée et l’an prochain
en 4e).
INCONVÉNIENTS ?
Le principal inconvénient, à mes
yeux, est la pression exercée par les
parents, leur « interventionnisme ».
D’un niveau socioprofessionnel élevé,
gagnant très bien leur vie, payant des
droits de scolarité en augmentation
depuis quelques années, ils en veulent pour leur argent : ils sont très
exigeants par rapport au projet pédagogique de l’établissement et, parfois,
un peu frustrés de ne pas pouvoir
s’occuper directement de la gestion
du lycée.
QUELLE CARRIÈRE
ENVISAGES-TU DE
FAIRE ENSUITE ?
Mon objectif est de finir ma mission à Francfort, si possible au bout
de 5 ans. Je suis dans ma 3e année.
Après on verra : autre poste en Europe
ou en France, ou même retraite ? Rien
n’est vraiment fixé.
APPORT, AU NIVEAU
PROFESSIONNEL, DE CETTE
EXPÉRIENCE ?
Outre une certaine aisance matérielle qu’il serait hypocrite de passer
sous silence, c’est surtout l’expérience d’un contexte différent dans
une cité scolaire où les élèves ont de
3 à 18 ans, où cohabitent des enseignants de la maternelle jusqu’au bac,
d’un autre type de management qu’en
France, de l’enrichissement culturel
du contact avec le pays d’accueil et
d’une marge d’autonomie beaucoup
plus grande que dans un EPLE. Pour
moi qui y avais fait toute ma carrière
de direction jusqu’alors, c’est presque
un autre métier.
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ CARRIÈRE
Promotions 2010 : bilan chiffré
Les commissions paritaires nationales se sont déroulées le 16 décembre 2009 pour les tableaux d’avancement à la hors classe et à la 1re classe de 2010. Elles faisaient suite aux commissions paritaires académiques qui ont étudié les propositions des recteurs. En préambule, quelques rappels et le calcul promus/
promouvables.
LA DÉFINITION DE
« PROMOUVABLE »
Un collègue promouvable est un collègue
qui remplit les conditions fixées par le statut pour pouvoir bénéficier d’une promotion
c’est-à-dire un passage dans la classe supérieure. Par ailleurs, il ne faut pas confondre
le « vivier des promouvables » et le « vivier »
qui sert au calcul du nombre de promotions,
et qui s’évalue sur les promouvables à n-1.
L’ÉTABLISSEMENT
DE LA LISTE DES PROMUS
La liste des promouvables proposée pour
une promotion est établie par le recteur et
transmise à la CAPA. Après la CAPA, la liste
« remonte » au ministère. La CAPN vérifie,
sur le plan technique, la liste établie par la
Direction de l’Encadrement (DE) : elle n’a
pas vocation à proposer des modifications
ni le droit ; elle ne peut faire des propositions
que si des marges supplémentaires se dégagent. Par ailleurs, les commissaires paritaires
sont très attentifs à ce que, d’une année sur
l’autre, il n’y ait pas d’académie défavorisée.
LE NOMBRE DE PROMUS
Jusqu’en 2005, le nombre de promus se
calcule en fonction du pyramidage du corps
des personnels de direction ; l’augmentation
du pyramidage a été acquise par le SNPDEN
en 2005 : 8,5 % en hors classe au lieu de 8 %,
45 % en 1re classe, 46,5 % en 2e classe.
Depuis 2006, le SNPDEN a obtenu la préparation du tableau d’avancement dans le
cadre référence d’un ratio promus/promouvables. Une restriction : la liste est établie à
partir du vivier des promouvables à N-1 et
non celui de l’année en cours, ce qui permet
à Bercy de faire quelques économies.
Ainsi, pour la hors classe, le taux promus/promouvables s’établit à 20 % ; pour la
1re classe à 27,9 % (en augmentation d’un
point), ce qui induit, compte tenu du nombre
des promouvables, pour 2010, 462 promotions en hors classe et 822 promotions en
1re classe.
Évolution du nombre de promouvables
3500
3000
2500
2000
HORS
CLASSE
1500
1re
CLASSE
1000
2005
2006
2007
2008
2009
2010
BILAN GLOBAL DES PROMOTIONS
EN HORS CLASSE
462 promotions, à envisager au 1er janvier 2010 : ce nombre de promotions est mis en relation avec le nombre de 2 308 promouvables, soit 20 % de
collègues de 1re classe promouvables qui ont été promus en hors classe.
• Pour se repérer :
- 2 257 prouvables en 2009, 1 995 en 2008, 1 873 en 2007 et 1 811 en 2006 ;
- 454 promotions en 2009, 391 en 2008, 322 en 2007 et 311 en 2006.
• Évolution sur les 11 dernières années :
HORS CLASSE : évolution du nombre de promus
500
450
400
350
300
250
200
150
100
50
0
DIRECTION 176 MARS 2010
25
39
240
212 386 350 260
311 322
391 454 462
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
25
CARRIÈRE ▼
•
2001/
2004 :
Analyse :
Le nombre de promus augmente de façon sensible et continue depuis
le nouveau statut de 2001 qui a fait passer le nombre de promus en
hors classe progressivement de 2 à 8 % avec des créations d’emplois
en hors classe conséquentes.
Les promotions correspondent aux départs répertoriés en hors classe
et à la seule création d’emplois due au passage de 8 % à 8,5 % pour
le pyramidage du corps (72 créations).
Depuis cette date, le nombre de promouvables en hors classe augmente ; 1 474 en 2004, 1 579 en 2005, 1 811 en 2006, 1 873 en 2007,
1 955 en 2008 et 2 257 en 2009. Le calcul selon le ratio promus/promouvables permet d’avoir un nombre de promotions qui tient compte
des effectifs actuels du corps des personnels de direction avec un
pic de promouvables-retraitables correspondant aux collègues nés
entre 1948 et 1954.
L’augmentation du nombre de promotions se poursuit en rapport, bien
entendu, avec le nombre de promouvables.
2005 :
2006 :
2010 :
EN 1re CLASSE
822 promotions, à envisager au 1er janvier 2010 : ce nombre de promotions
est mis en relation avec le nombre de 2 945 promouvables, soit 27,9 % de
collègues de 2e classe promouvables qui ont été promus en 1re classe.
• Pour se repérer :
- 2 927 promouvables en 2009, 2 666 en 2008, 2 504 en 2007 et 2 760 en
2006 ;
- 764 promotions en 2009, 746 en 2008, 709 en 2007 et 781 en 2006.
• Évolution sur les 11 dernières années :
1re CLASSE : évolution du nombre de promus
RÉPARTITION ACADÉMIQUE DES
PROMOTIONS
Principe mis en place pour la répartition
académique des promotions
Le nombre des promus dans chaque académie devrait se rapprocher du taux national, soit 20 % pour les hors classe et 27,9 %
pour les 1re classe.
EN 1re CLASSE
PROMUS
EN 2010
PROMOUVABLES
EN 2010
PROMUS
EN 2009
AIX-MARSEILLE
30
106
29
AMIENS
27
96
23
BESANCON
16
56
19
BORDEAUX
35
125
37
CAEN
26
92
22
CLERMONT-FD
19
69
20
CORSE
6
20
6
CRETEIL
59
213
54
DIJON
19
68
19
GRENOBLE
29
104
30
GUADELOUPE
9
34
6
GUYANE
5
17
4
61
220
46
10
ACADÉMIE LILLE
LIMOGES
9
33
LYON
37
133
35
MARTINIQUE
11
38
11
MONTPELLIER
26
94
21
NANCY-METZ
39
138
34
NANTES
32
114
33
NICE
19
69
17
1000
ORLEANS-TOURS
33
119
29
PARIS
19
68
16
800
POITIERS
20
74
17
600
REIMS
15
52
17
RENNES
27
95
29
REUNION
20
73
17
ROUEN
33
119
31
STRASBOURG
21
74
18
TOULOUSE
36
130
33
VERSAILLES
55
197
58
1400
1200
400
877 986 965 1047 1199 850 737 781 709 746 764 822
200
0
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
•
Analyse :
2001/
2003 : Au nombre de promus par création d’emploi dû au statut et à celui
dû au départ à la retraite s’ajoute l’effet « aspiration » des promus en
hors classe.
2004/
2005 : Les promotions correspondent aux emplois laissés par les promotions
en hors classe et aux départs à la retraite de collègues en 1re classe.
2006 : Le nombre de promouvables en 1re classe augmente : 2 349 en 2004,
2 719 en 2005, 2 760 en 2006.
2007 : Dans une logique de ratio promus/promouvables, la baisse du 1er
entraîne automatiquement celle du second, d’où une baisse de 72
promotions. Bercy est passé par là avec une interprétation restrictive
de la notion de « vivier » qui a été calculé au 31 décembre 2 006 et
non au 31 décembre 2007. A remarquer que c’est le mode de calcul
appliqué à l’ensemble de la fonction publique.
2008/
2010 : Remontée significative du nombre de promus en rapport avec l’augmentation du nombre de promouvables.
26
29e base
29
105
14
TOTAUX
822
2945
755
(La 29e base correspond à l’étranger et
aux postes divers)
RÉPARTITION PAR ÂGE
Promotion selon
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ CARRIÈRE
L’âge moyen de promotion est stable au regard des années précédentes, que ce soit pour
le passage en 1re classe qu’en hors classe (avec un pic impressionnant à 50 ans).
En hors classe, le collègue le plus âgé a 67 ans, le plus jeune 36 (3 ans de moins que
l’année passée, 8 ans par rapport à 2008) ; en 1re classe, le plus ancien a 65 ans, le plus jeune
40 ans (3 ans de plus que l’année passée).
RÉPARTITION PAR ANCIENNETÉ DE DIRECTION
Promotion selon l’ancienneté de direction
EN HORS CLASSE
PROMUS
EN 2010
PROMOUVABLES
EN 2010
PROMUS
EN 2009
17
84
17
15
77
13
8
41
9
23
115
22
9
47
9
7
33
7
2
9
1
28
142
27
10
51
12
21
106
25
4
18
4
3
13
3
32
158
30
6
32
6
21
103
22
200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
HORS
CLASSE
1re
CLASSE
5
6
7 8
9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
En 1re classe, la majorité des promotions se déroule entre la 7e et la 10e année d’exercice de
la profession, avec un pic remarquable en 8e année. En hors classe, elle est plus échelonnée
(près de dix ans) entre la 15e et la 23e année, dans la mesure où cela peut être la première
(pour les agrégés d’origine) ou la seconde promotion.
RÉPARTITION ACADÉMIQUE
(Nombres d’année pour le passage en classe supérieure, en moyenne)
5
25
5
18
91
16
ACADÉMIES
HORS CLASSE
1re CLASSE
18
91
18
AIX-MARSEILLE
15,8
8,6
16
80
16
AMIENS
17,5
8,9
14
72
18
BESANCON
17,5
7,8
15
75
14
19
95
16
BORDEAUX
19,3
9
12
59
10
CAEN
16,8
8,1
10
48
10
CLERMONT-FD
16,1
8
16
CORSE
15,7
8
CRETEIL
8,4
8,3
17
83
11
54
8
12
60
13
DIJON
14,8
7,9
14
72
15
GRENOBLE
18,2
8,1
21
103
18
GUADELOUPE
16,6
7,9
32
162
32
GUYANE
15,5
8,1
22
109
14
LILLE
17,3
8,1
462
2308
446
LIMOGES
18,2
8,6
LYON
15,5
9,4
l’année de naissance
MARTINIQUE
15,8
8,3
MONTPELLIER
17,8
9,4
NANCY-METZ
16,9
8,7
NANTES
16,9
8,3
NICE
19,1
9,3
ORLEANS-TOURS
20,4
9
PARIS
17,6
8,4
POITIERS
REIMS
HORS
CLASSE
1re
CLASSE
62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74
18
9
21,2
8,6
RENNES
16,8
9
REUNION
17,2
8,1
ROUEN
17,7
9,2
STRASBOURG
17,4
9,3
TOULOUSE
17
8,4
VERSAILLES
16,1
8,6
29e base
16,6
7,4
DIRECTION 176 MARS 2010
Si, en 1re classe, il y a peu
de différences entre les académies dans la rapidité du
déroulement de carrière, il
n’en est pas de même pour le
passage en hors classe. Entre
Dijon, académie dans laquelle
on peut passer en hors classe,
en moyenne au bout de 14,8
ans, et Reims où il faut compter plus de 21 longues années,
le décalage est remarquable.
À Créteil, académie où le
passage en hors classe se
fait, en moyenne, au bout de
8,4 ans, le décalage est encore
plus spectaculaire mais non
significatif. La grande « jeunesse » des collègues de
cette académie difficile, une
concentration importante de
personnels de direction agrégés originaires de la capitale
et la politique « particulière »
de l’ancien recteur Blanquer
expliquent sans aucun doute
ce chiffre.
En conclusion, ce travail
(répartition par ancienneté de
direction) n’est qu’une photographie des promotions de
l’année 2010. Il a été fait pour
la première fois et l’ensemble
des tableaux et des chiffres ne
sera véritablement significatif
qu’après quelques années de
recul.
27
CARRIÈRE ▼
RÉPARTITIONS HOMMES/FEMMES
RÉPARTITION PAR EMPLOI
HORS CLASSE
Promotions 2010
500
450
400
Femmes
350
300
250
200
150
PRCG
225
100
PRLP
47
50
PRLY
169
0
ADCG
1
ADLP
3
ADLY
13
Hommes
Hors Classe
1re Classe
Évolution des promotions en %
75
Hors Classe
Hommes
70
En hors classe, augmentation du nombre
de promotions chez les principaux par rapport à l’année précédente : près de 5 promus
sur 10. Par corrélation, légère baisse chez
les proviseurs. À noter que les promotions
d’adjoints en hors classe sont très faibles.
1re CLASSE
65
Total
promotions
Hommes
60
55
1re Classe
Hommes
50
45
1re Classe
Femmes
40
35
Total
promotions
Femmes
30
25
2007
2008
2009
2010
Hors Classe
Femmes
Remarques : en 2008, la proportion hommes/femmes pour l’ensemble des
13 819 personnels de direction est de 57 %/43 %.
On peut noter que, pour les promotions de ces trois dernières années, cette
proportion a été respectée.
PRCG
564
PRLP
56
PRLY
38
ADCG
154
ADLP
43
ADLY
159
En 1re classe, plus de 50 % des promotions concernent les principaux. Les adjoints
représentent 43 % des promotions, soit une
augmentation significative par rapport à
2007 (26 %), 2008 (33 %) et 2009 (31 %).
28
CONCLUSION
Je remercie Joëlle Torres, secrétaire au siège, pour son aide indispensable
de compilation des données et pour ses conseils pertinents dispensés tout au
long de l’année.
Au nom des commissaires paritaires, je souhaite aux promus, promouvables, anciens promus, futurs promouvables, c’est à dire à toutes et à tous
une très bonne année 2010 faite de succès syndicaux, de satisfactions professionnelles et personnelles.
Jacky SCHLIENGER
Commissaire
paritaire Étranger
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ CARRIÈRE
Extension de vœux :
les 10 commandements
du candidat à mutation
En 2007, l’occasion m’avait été donnée de rédiger, pour la Lettre des commissaires paritaires, un récapitulatif ludique des conseils à prodiguer aux candidats à mutation, article repris dans Direction 153 de
novembre 2007. L’écho suscité m’incite aujourd’hui à développer sur le même modèle un point particulier
de la procédure des mutations, celui de l’extension des vœux.
À L’ÉCOUTE TU SERAS…
En principe, si on décide de procéder à une extension de vœux, c’est parce
qu’on a un doute sur les chances de voir
aboutir sa demande de mutation.
Ce doute survient très souvent après
que le dossier de mutation a été renseigné par notre hiérarchie (les items, les
avis, les appréciations littérales etc.) ou
lors de l’entretien d’évaluation (« ah ! dit
l’IA, vous n’avez pas demandé tel établissement ? C’est dommage… Il est
susceptible de se libérer. Vous seriez
très concurrentiel sur ce poste ! ») ou
encore lors d’une rencontre avec l’Inspection générale.
Peut-on passer outre ces conseils ?
Si on veut… et surtout si on ne veut pas
muter… car, tout de même, si un tel
conseil est donné, c’est que votre interlocuteur souhaite vous aider. Et ne parlons même pas d’un appel téléphonique
de la Direction de l’Encadrement pour
vous dire, par exemple, dans le cas d’un
retour en métropole, d’élargir vos vœux
jugés trop restrictifs. Certes, vous pouvez passer outre. La Direction aussi… Et
on se retrouve ainsi, dans ce dernier cas,
hors vœux… Notons cependant que ces
cas ont considérablement diminué ces
dernières années : il en reste, hélas ! et
quand les commissaires paritaires nationaux interviennent et qu’on leur répond :
« Nous avons appelé le collègue, il n’a
pas voulu élargir », nous sommes souvent impuissants à rétablir la situation.
Enfin, si, dans son dossier de mutation,
on a obtenu la lettre C (demande légitime
mais profil du candidat non adapté aux
postes demandés), la circulaire prévoit
que « le recteur informera ces candidats
qu’une extension de vœux sur des établissements plus conformes à leur profil
est légitime ». Cette litote indique clairement qu’il faut rédiger une extension de
vœux…
DES CONSEILS
COMPLÉMENTAIRES
TU PRENDRAS…
moins forte en nombre de demandes.
Il le fera… ou pas ! Nôtre rôle est simplement de conseiller ou d’expliquer la
situation, bref ! d’éclairer.
N’hésitez pas, quand un tel conseil
vous a été donné, à consulter vos commissaires paritaires académiques et/ou
le commissaire paritaire national qui suit
l’académie. D’ailleurs, dans certains
cas, c’est ce dernier qui, après lecture
de votre dossier syndical de mutation,
LES DATES TU RESPECTERAS…
a pu vous conseiller d’élargir vos vœux.
En effet, en étudiant certains dossiers,
nous avons déjà une première idée sur
les chances d’aboutir ou non.
Prenons un exemple : je reçois le dossier d’un collègue avec 4 ans d’ancienneté, bon dossier avec 4 « très bon »,
adjoint demandant des postes de chef
de 3e catégorie sur des centres-villes
d’une académie méridionale. Le dossier
est bon mais je sais que sur ces centresvilles postulent de nombreux chefs expérimentés : je vais donc me tourner vers le
collègue pour lui conseiller d’élargir ses
vœux aux communes voisines ou aux
établissements de 2e catégorie, c’est-àdire sur des postes où la pression sera
DIRECTION 176 MARS 2010
Le SNPDEN a ainsi plaidé ces dernières années sur le sujet : il est indispensable d’avoir un peu de souplesse
dans la lourde procédure du mouvement
(chaque année, environ 4 000 personnels de direction sur un corps de 13 500
demandent à muter) mais on ne peut pas
avoir « un mouvement continu ». Comme
sur quasiment tous les postes, on compte
plusieurs demandes (parfois 30 ou 40 !) ;
on est bien obligé, à un moment, de figer
la photographie. Pour 2010, les dates
limites de « modification ou annulation de
vœux » (note de service BO 32 du 3 septembre 2009) ont été fixées comme suit :
- au 22 février 2010, pour le mouvement des chefs d’établissement
(CAPN des 1er et 2 avril 2010) ;
- au 23 avril 2010, pour le mouvement
des adjoints et ajustements chefs
(CAPN des 27 et 28 mai 2010).
Attention ! Ces dates sont impératives.
Et il s’agit de la date d’arrivée à l’administration centrale ! N’attendez pas…
À plusieurs reprises, en défendant des collègues sur des extensions de vœux, nous nous sommes
vus répondre : « demande arrivée hors
délai ».
LA VOIE HIÉRARCHIQUE
TU SUIVRAS…
Il est tout autant impératif de passer
par la voie hiérarchique pour envoyer à
la DE l’extension « papier », même s’il
29
CARRIÈRE ▼
(divorce, décès, maladie d’un proche
etc.), il est logique de joindre des pièces
attestant le changement de situation, la
DE, comme les commissaires paritaires
nationaux, garantissant évidemment une
discrétion absolue.
Cependant, il n’est pas assuré que
toutes les pièces aient une valeur identique : un simple certificat médical d’un
médecin traitant spécifiant « la présence
d’untel est requise auprès de sa mère de
80 ans » pour justifier une mutation aura
moins de poids, même si, bien entendu,
c’est vrai, qu’un dossier médical complet
sur les traitements lourds à assurer à un
enfant malade d’un collègue demandant
à se rapprocher d’un hôpital. Là aussi,
n’hésitez pas à demander conseil à votre
commissaire paritaire national.
MODESTE TU RESTERAS…
est possible, dans les faits, de procéder
à un envoi direct, « vu l’urgence », au 72,
rue Regnault 75 243 Paris CEDEX 13 (plus
urgent encore : fax 01 55 55 17 09).
Vous adresserez le courrier à M.
Roger Chudeau, Directeur de l’Encadrement, S/C de M. l’inspecteur d’académie
DSDEN, S/C de M. le recteur de…
Par ailleurs, rien ne vous interdit de
prévenir oralement votre IA… En effet,
n’oubliez pas que le « premier positionnement » est, dans la majeure partie des
cas, opéré par l’IA qui pourrait s’étonner
de n’être pas prévenu… Votre IA et/ou
votre recteur ont également évalué votre
dossier initial de mutation (lettres codes,
appréciations etc.) : comment pourrait-on
imaginer que les extensions de vœux
échappent à un avis ? Ce serait trop
simple… En conséquence et, logiquement, pour ne pas fausser l’équité, la DE
ne prendra pas en compte une extension
de vœux sans aucun avis de la hiérarchie.
LA MÊME LOGIQUE DANS TES
VŒUX TU POURSUIVRAS…
Vous avez le droit de faire 5 vœux
supplémentaires pour chacune des deux
périodes ; comme pour la demande initiale, il s’agit de vœux « établissements »
ou « commune » etc. jusqu’à l’académie
puis toute la France…
De manière générale, on indique toujours des vœux précis puis on élargit
progressivement (en évitant, toutefois,
de demander « tout poste en collège 4e
exceptionnel ou un lycée en 1re », c’està-dire des postes qui n’existent pas à
ce stade : j’en ai encore vu qui les ont
demandés cette année !).
30
Vous n’oubliez pas, surtout, de préciser si vous souhaitez un logement (sinon
vous risquez une surprise…).
L’idée essentielle à retenir, cependant,
est de suivre la logique de la demande
initiale, la circulaire précisant : « La typologie de ces vœux devra obligatoirement
correspondre à celle des vœux saisis sur
Internet ».
En clair, si vous avez demandé initialement des établissements de telle catégorie dans une académie, par exemple des
collèges ruraux en Tarn-et-Garonne (un
département où j’ai eu un grand plaisir
à travailler), vous n’allez pas demander,
dans votre extension, des lycées parisiens… Votre logique d’extension doit
coller à votre logique initiale, sous peine
d’invalider votre évaluation et, donc, de
rendre tout votre dossier caduc.
DES PREUVES
TU APPORTERAS…
Certaines demandes d’extension sont
liées à des accidents de la vie, par nature
imprévisibles quand on a demandé une
mutation en octobre ou novembre. Ces
accidents peuvent même conduire à une
annulation pure et simple de sa demande
de mutation : les dates à respecter sont
identiques et il est d’une courtoisie
minimale d’expliciter à la DE les raisons
personnelles qui ont conduit à cette annulation. Car l’année suivante, on réitérera
peut-être sa demande… et la DE a des
dossiers bien complets, bien suivis, et les
responsables de la DE ont une mémoire
qui fait souvent notre admiration…
Dans les cas où la demande d’extension est liée à un événement précis
Voilà, l’extension est faite ; j’ai respecté tous les conseils donnés ci-dessus.
Ai-je une chance de voir ma demande
aboutir ? Oui. Oui mais…
Car un point essentiel est à retenir :
quand la DE a deux dossiers de nature
équivalente (évaluation, ancienneté)
pour un poste et que le premier est une
demande initiale (faite sur internet dès
le départ) et l’autre une extension de
vœux, elle choisit logiquement le premier
puisque ce collègue avait manifesté son
intérêt pour le poste dès l’origine, d’où
l’intérêt d’avoir des vœux bien réfléchis
dès le départ…
Un point particulier concerne l’extension de vœux sur des postes vacants
de chefs pour la 2e CAPN, phase dite
d’ajustements. En effet, chaque année,
quelques petites dizaines de postes de
chefs restent vacants après la 1re CAPN,
le plus souvent des postes de principaux
de 1 re catégorie, parfois 2 e, dans des
coins d’académie dont le charme réside
dans la grande tranquillité (pas forcément
d’ailleurs dans le travail ! Il faut tout faire
dans ce type de poste !)… Mais aussi
sont concernés des postes plus importants, par exemple dans la couronne parisienne. Vous pouvez donc explicitement
candidater sur ces postes dès le résultat
du mouvement connu : cette extension de
vœux obéit aux mêmes règles.
TON SYNDICAT
TU REMERCIERAS…
C’est le SNPDEN qui a plaidé depuis
plusieurs années pour assouplir le système des mutations tout en demandant
des règles claires de gestion pour garantir
l’équité. La Direction de l’Encadrement a
non seulement accepté cette évolution
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ CARRIÈRE
mais, finalement, est très attachée à la
réussite d’un mouvement complexe : peu
d’administrations peuvent se vanter de
réussir une telle opération sans aucun
barème, tout en obtenant un taux de
satisfaction élevé…
ET LES DOCUMENTS
TU LUI TRANSMETTRAS…
Si vous avez demandé une extension
de vœux, il est impératif de prévenir le
commissaire paritaire national qui suit
votre académie en joignant copie des
documents envoyés à la DE (une nouvelle fois, nous n’avons pas accès aux
dossiers que vous envoyez au ministère).
En effet, sans cette information capitale, le commissaire paritaire peut avoir
des initiatives « décalées », avoir préparé une « chaîne » où il vous a inclu, et
qui ne fonctionne plus par suite de vos
modifications… C’est très désagréable
et, de surcroît, cela entraîne une perte
de crédibilité quand la DE vous répond
suavement : « Ah ? Vous ne savez pas
qu’untel a modifié… ? ». D’autre part,
le commissaire paritaire peut utiliser les
documents envoyés pour préparer votre
défense ou faire une proposition : c’est
donc bien vôtre intérêt que de prévenir
de toute modification.
ENFIN CONCLUSION
TU TIRERAS…
Si l’extension de vœux a abouti à une
mutation, c’est donc qu’elle était justifiée
et que les conseils donnés étaient adéquats. Si, en revanche, rien n’a abouti,
il faudra bien procéder à une analyse,
de préférence avec le commissaire
paritaire national qui a suivi le dossier.
L’expérience nous montre que la première
demande de mutation n’est pas toujours
bien ordonnée, ciblée, en phase dans
ses objectifs etc. Une analyse réaliste
et une expertise honnête permettront de
conseiller le candidat à mutation et d’éviter que, les mêmes causes produisant les
mêmes effets, la demande suivante de
mutation n’aboutisse à un nouvel échec.
Vos commissaires paritaires nationaux n’ont qu’un objectif : en fonction de
votre situation propre, vous conseiller au
mieux pour augmenter vos chances de
voir aboutir votre mutation !
Rencontre
avec les retraités
de Caen
Le 28 janvier, une quinzaine de retraités de l’académie de Caen
avaient souhaité profiter d’une sortie culturelle à Paris pour visiter le
siège du SNPDEN et rencontrer la personne responsable de la souscommission « carrière », chargée des retraités et de la protection
sociale.
Pendant plus de deux heures ont
été évoqués tout d’abord la place et le
rôle des retraités au sein du SNPDEN,
puis le dossier des retraites, enfin les
évolutions possibles après les élections
régionales de 2010.
Contact :
Philippe Girardy
phildan.girardy@free.fr
Des échanges fructueux ont permis
de conforter les retraités de Caen dans
leur volonté d’être toujours plus présents et actifs au sein du syndicat.
Pourquoi les autres académies
n’envisageraient-elles pas ce type de
« sorties », à la fois syndicale, ludique
et culturelle ?
Patrick FALCONNIER
Secrétaire général adjoint
Coordonnateur des élus
SNPDEN à la CAPN
DIRECTION 176 MARS 2010
Philippe GIRARDY
Bureau national
En charge des retraités et
de la protection sociale
31
MÉTIER ▼
« Gouvernance »,
« Présidence », « Autonomie »
et autres menues notions…
UNE LONGUE HISTOIRE
EN DEVENIR
Des années 1980 à 2010, des
lois de décentralisation de 1982 et
de 1983 à celle de 2004, les rapports ont changé profondément, à
l’intérieur de l’établissement, entre
les différents acteurs de l’acte éducatif dans le sens d’une parcellisation
croissante :
• TOS dont les intérêts et la hiérarchie passent aux départements
et aux régions ;
métier
• Administratifs qui continuent de
relever de l’État, tout en enviant
les meilleurs salaires obtenus par
les TOS dans le cadre régional ou
départemental ;
32
Les rapports
ont changé
profondément,
à l’intérieur de
l’établissement,
entre les
différents acteurs
de l’acte éducatif
dans le sens d’une
parcellisation
croissante
• Enseignants qui relèvent de l’État
mais qui, du fait de la baisse
régulière et continue des crédits
pédagogiques d’État, sont de
plus en dépendance par rapport
aux collectivités. Monde enseignant de plus en plus éloigné de
l’union catégorielle avec les non
enseignants, ainsi qu’avec les
parents d’élèves ou les élèves
dont l’action et les organisations
se structurent de plus en plus
indépendamment et, parfois, en
contradiction avec les syndicats
enseignants ;
• Hiérarchie de l’Éducation nationale qui garde, certes, l’important pouvoir de recruter et de
payer les enseignants mais qui,
dans beaucoup de cas, se trouve
paralysée par la nécessité de
composer avec le statut d’EPLE
autonome ou avec l’accord préalable et nécessaire de la collectivité pour ce qui a un coût,
c’est-à-dire, presque tout… C’est
ce qui donne parfois, souvent, un
aspect schizophrénique à bon
nombre de directives ;
• Enfin, collectivités locales qui ne
cachent plus, si tant est qu’elles
ne l’aient jamais fait, leur désir
de contrôler l’ensemble de l’acte
éducatif en régionalisant ou en
départementalisant complètement l’appareil.
Dans cet ensemble mouvant,
divers, complexe et contradictoire,
la fonction de chef d’établissement a
profondément changé, ainsi que les
attentes parfois contradictoires, elles
aussi, des divers partenaires : qu’il
s’agisse de la nécessité d’accroître
la formation juridique pour pouvoir
« dire le droit » dans l’établissement,
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ MÉTIER
de l’aptitude à gérer les crises, hélas, de plus
en plus fréquentes, de l’aptitude à servir d’interface entre les hiérarchies (de l’État et des collectivités) et même parfois de rappeler la règle
aux unes et aux autres ou, enfin, qu’il s’agisse
de développer des aptitudes à la diplomatie
pour gérer et arbitrer les conflits entre les différentes communautés de l’établissement.
Il s’agit de passer d’une structure collégiale
d’administration, héritée de la tradition universitaire, à une structure moderne de direction
(la Présidence) chargée, tout en permettant
l’expression des usagers et des personnels,
d’assurer les arbitrages nécessaires entre les
différents intervenants de l’acte éducatif.
DE LA DIRECTION
À LA PRÉSIDENCE ?
S u r l e p l a n ré g l e m e n t a i re , e n c o re
aujourd’hui, le décret du 30 août 1985 institue
un conseil d’administration au fonctionnement
tripartite, entre trois collèges (« administration
et collectivités locales, personnels et usagers »), comme si ces trois collèges représentaient des ensembles homogènes dans leurs
compositions et leurs intérêts. Pour un peu,
les votes auraient dû intervenir par « ordre »
comme aux états généraux de 1789…
Cette conception, peut-être satisfaisante
pour l’esprit, n’en avait pas moins été, dès les
années 1985-1986, dénoncée comme artificielle, pernicieuse et inopérante. Et, en effet,
dès le début sont réapparus les clivages et les
alliances traditionnels entre ce qui ne s’appelait pas encore « la direction » mais « l’administration » et les personnels, entre les parents
unis ou non et les personnels. La dimension
« syndicats de lycéens » n’existait pas encore.
Aujourd’hui, cette conception artificielle
de l’établissement a réellement volé en éclats
avec la modification du paysage syndical, avec
le transfert des TOS aux collectivités, l’évolution encore à venir de la décentralisation, avec
la structuration et l’évolution des mouvements
lycéens.
Diriger ou présider un établissement en 2009,
c’est avant tout - paradoxalement - mettre en
cohérence et, si possible, en harmonie l’action
de groupements, dont les intérêts et les actions
sont souvent contradictoires, le tout en utilisant
un corpus réglementaire régulièrement rapiécé
et dont le manque de netteté autorise toutes les
interprétations et donc tous les conflits.
Il en est ainsi de l’autonomie, notion dont
on trouvera autant de conceptions que d’acteurs du système éducatif…
Une présidence moderne et efficiente
d’établissement d’enseignement devra être
indépendante de toutes les parties qui composent la « communauté » scolaire.
Nommée par l’État, et lui seul, pour assurer la mission fondamentale de dispenser
aux jeunes le savoir voulu par la Nation, la
Présidence doit pouvoir s’adapter aux circonstances locales de l’acte éducatif en s’appuyant
sur les ressources et les compétences mises à
la disposition du lycée ou du collège. Elle doit
pouvoir disposer des moyens réglementaires
d’éviter les blocages. L’épisode de la mise en
place des assistants d’éducation en est un bon
exemple.
C’est pourquoi la Présidence ne saurait
être, comme aujourd’hui, que le bras séculier d’un conseil d’administration omnipotent
que la réglementation actuelle oblige à réunir,
même pour le contrat d’entretien du bac à
graisses…
On entend d’ici la longue plainte des
apôtres de la collégialité qui prônent ce qu’ils
appellent le « fonctionnement démocratique ».
Or l’établissement n’est ni une mairie, ni un
syndicat, ni un parti politique. S’il est un lieu
d’apprentissage de la démocratie, il n’est
pas un lieu d’exercice de cette dernière à la
manière des collectivités publiques. C’est
un milieu de travail chargé, avec une marge
d’autonomie réglementée, de mettre en œuvre
localement la politique scolaire voulue par la
représentation nationale. On ne saurait donc
comparer le chef d’établissement à un maire
et l’établissement à une municipalité.
Bien entendu, il ne s’agit pas, tombant d’un
extrême à l’autre, de mettre en place, telle
une statue du commandeur, une présidence
toute puissante exerçant - O horreur ! - le pouvoir avec un autoritarisme nécessairement…
« caporalesque ».
Plus sérieusement, il apparaît nécessaire
de renoncer à l’antique conception des trois
collèges dans laquelle le chef d’établissement
n’est que primus inter pares et d’imaginer un
système dual entre une assemblée représentative compétente pour les grandes orientations
et une présidence munie de responsabilités
propres, chargée de diriger et d’animer les
équipes pédagogiques. La réforme du conseil
pédagogique va dans ce sens.
EPLE ET COLLECTIVITÉS :
DES RELATIONS À DÉFINIR
Avant d’entonner, comme Caton, le couplet sur l’ingérence des collectivités locales,
DIRECTION 176 MARS 2010
C’est avant tout
- paradoxalement mettre en
cohérence et,
si possible, en
harmonie l’action
de groupements,
dont les intérêts
et les actions
sont souvent
contradictoires
On ne
saurait donc
comparer le chef
d’établissement
à un maire et
l’établissement à
une municipalité
33
MÉTIER ▼
C’est la loi
qui a voulu la
décentralisation,
[…] cette dernière
a eu des effets
très positifs pour
ce qui est des
conditions de vie
et de travail dans
les établissements
peut-être est-il nécessaire aussi de rappeler
que c’est la loi qui a voulu la décentralisation,
que cette dernière a eu des effets très positifs
pour ce qui est des conditions de vie et de
travail dans les établissements, qu’il est bien
normal que les collectivités, qui représentent environ 45 % du financement de l’acte
éducatif, soient associées à la définition de
ce dernier et que notre syndicat n’est nullement hostile au principe de décentralisation
comme de déconcentration.
Néanmoins, comme toujours, c’est dans
l’application pratique que les choses se
gâtent et dans bien des lieux, les relations
se tendent avec les collectivités, principalement les conseils généraux, à mesure que
ces dernières mettent en place les dispositifs
de gestion des nouvelles attributions que la
loi leur impose.
Décentralisation oblige, le principe de
libre administration des collectivités induit
des fonctionnements très différents d’un
endroit à l’autre et il n’est pas question, dans
ce domaine, de revenir au jacobinisme des
temps anciens.
Il n’est d’ailleurs pas faux de parler
encore aujourd’hui de choc culturel quand on
constate, dans beaucoup d’endroits, l’ignorance étonnante (parfois entretenue) de certains élus mais aussi, très souvent, des chefs
de service de ce que signifie le statut d’EPLE,
en termes réglementaires et donc en termes
de relations administratives.
Le risque est
grand d’une
dérive majeure
de la
décentralisation
La culture départementale des élus,
souvent élus municipaux, souvent anciens
enseignants, les pousse à transposer dans
l’enseignement secondaire ce qu’ils connaissent de l’Éducation nationale, c’est-à-dire la
gestion de l’enseignement élémentaire dans
lequel le directeur d’école, l’enseignant, ne
sont rien dans la gestion matérielle et financière et sont totalement dépendants de la
commune. Situation plutôt confortable du
moins pour ce qui est du fonctionnement des
services qui ressentent le statut autonome de
l’EPLE comme une gêne dans leur travail et un
obstacle à leur volonté d’administrer en rond…
D’où, très souvent, et de plus en plus, des
tentatives de contournement de l’autonomie en attendant peut-être qu’une nouvelle
avancée (mais plutôt un recul) de la décentralisation limite, voire supprime, cette dernière, par exemple en décentralisant d’autres
catégories de personnels sur lesquels nous
reviendrons.
34
TENIR LE CAP
Somme toute, si le système devait continuer à dériver dans ce sens, on aurait tout simplement recréé, mais localement, le bon vieux
centralisme qui avait fait les beaux jours de
l’État jacobin.
Une telle évolution n’irait certainement pas
dans le sens du Progrès et serait même de
nature à freiner l’imagination et l’initiative des
équipes pédagogiques.
Bien entendu, notre syndicat, à juste titre,
plaide pour la contractualisation et le partenariat mais, aujourd’hui, le risque est grand d’une
dérive majeure de la décentralisation.
Heureusement, deux éléments, au moins,
qu’il faut conserver contre vents et marées,
permettent de lutter efficacement contre ces
dérives (d’ailleurs pas seulement celles provoquées par les services départementaux ou
régionaux) :
• Le premier, à conserver, même à promouvoir et ce n’est pas un paradoxe après ce
qui a été écrit plus haut, c’est le conseil
d’administration. A réformer à l’interne
dans son fonctionnement actuel mais nullement contestable dans son existence
même qui constitue un rempart solide des
communautés scolaires contre les bourrasques électorales (on pense bien sûr à
quelques dérives poitevines) et les ingérences ou les empiétements extérieurs.
• Le second élément, sans doute le plus
important, réside dans la fonction de
représentant de l’État dans l’établissement.
C’est d’ailleurs ce qui est le plus stigmatisé
par beaucoup d’analyses en provenance
de décentralisateurs opiniâtres, ce qui
montre bien à quel point cette question est
centrale.
En effet, cette fonction de représentant de
l’État, garant des règles et normes nationales,
non seulement interdit tout transfert aux collectivités des personnels de direction mais induit
une fonction de contrôle, de garde-fou et, le
cas échéant, d’opposition à l’interne comme à
l’externe. Dans l’exemple actuel des chèques
Contraception en Poitou-Charentes, c’est bien
la fonction de représentant de l’État qui permet
au chef d’établissement de s’opposer à une
distribution électoraliste mal ficelée. L’enfer
est, en effet, pavé de bonnes intentions.
Imaginons un instant - avec un tressaillement - que la fonction « représentant de l’État »
ait disparu et que le corps des personnels de
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ MÉTIER
direction ait été décentralisé… Il faudra veiller,
stratégiquement, à ce que cette fonction ne
devienne pas qu’une incantation et, pour cela,
ne pas nous couper d’une chaîne hiérarchique
que nous ressentons parfois comme pesante
mais qui, au fond, donne son sens et son efficacité à notre rôle de représentant de l’État.
Que pèserait un chef d’établissement, seul,
en face d’une mairie, d’une collectivité quelconque s’il ne pouvait se référer à des normes
nationales relayées sur le terrain par la chaîne
hiérarchique ? Nous avons travaillé, avec efficacité, ces dernières années, à mettre en place
des dispositifs destinés à nous protéger des
abus et des empiétements de certains IA ou
recteurs mais il ne faudrait pas que l’arbre
cache la forêt et que, nous coupant par trop de
notre hiérarchie, nous affaiblissions notre position face à nos autres partenaires. Disqualifier
l’État serait, en fait, hâter une décentralisation
totale de l’éducation et mettre en place une
nouvelle tutelle, qui pourrait bien être plus
pesante que celle de l’État.
D’ailleurs, un observateur attentif constatera que, toute proportion gardée, les échelons hiérarchiques connaissent, avec les
collectivités, des problèmes comparables aux
nôtres. C’est ce qui pourrait constituer la base
de ce que l’on appelait jadis une « alliance
objective ».
COMME TOUJOURS,
C’EST DANS L’ÉQUILIBRE QU’IL
FAUT RECHERCHER LA STABILITÉ
En tout état de cause, il faudra, avec les
uns comme avec les autres, rechercher un
nouveau mode de fonctionnement : mettre
en place des processus administratifs respectueux des attributions réciproques, basés
sur une concertation organisée, tripartite et,
si possible, réglementaire. Pour une fois, le
modèle universitaire de la conférence des présidents pourrait être exploré.
Afin d’éviter une nouvelle sédimentation
textuelle, ce serait sans doute l’occasion de
rénover les « machins » que sont devenus les
CDEN, CAEN et autres CTP divers. Il appartiendrait à la Présidence d’établissement de
« mettre en musique » la politique éducative
voulue par le Pays, ainsi que la politique locale
élaborée - légitimement - par les régions ou les
départements.
QUELLES ÉVOLUTIONS POUR
LES RECTORATS ?
Lors de ses derniers congrès (en particulier celui de Bordeaux en 2008), l’UNSAÉducation s’interrogeait sur l’évolution de
l’actuel modèle rectoral. Jusqu’à récemment, le rectorat était surtout l’administration du représentant du ministre, le recteur,
dont la nomination se fait toujours sur un
modèle « préfectoral » (à cette différence
près que les recteurs ne sont pas recrutés dans un corps « spécialisé »). Or, la
déconcentration a transféré aux rectorats
la gestion de beaucoup de choses qui,
auparavant, se faisaient à l’échelon national. Comme le faisait remarquer Philippe
Tournier au dernier CSN, en vingt ans, les
circulaires rectorales ont pris la place de
BO dans notre vie quotidienne. Ce développement de l’échelon académique (qui
est aujourd’hui en train d’avaler les inspections académiques) transforme les
rectorats en partie en « agences », ce
dont témoigne le rôle croissant du secrétaire général, parfois devenu l’interlocuteur
véritable des établissements.
Pourrait-on concevoir un système uniquement basé sur des agences, la mise
en œuvre de la politique nationale ne
nécessitant plus d’intérimaires à l’heure
de nouvelles technologiques (comme on
l’a vu pour la réforme du lycée) ? Non,
mais le rôle des rectorats doit évoluer
pour tenir compte d’une nouvelle configuration qui émerge. L’éducation ne peut
pas se limiter à une agence de répartition
et de gestion ; en revanche, le rôle des
recteurs est aujourd’hui affaibli par les
conditions de leur nomination et de leur
départ : s’orienter vers la notion de mandat (trois ans renouvelables par exemple)
les placerait dans une situation plus efficace de pilotes territoriaux et de « régulateurs », rôles aujourd’hui inégalement
assurés en particulier du fait d’un sentiment d’instabilité qui nuit aux politiques
académiques.
Il faudra veilller
[à] ne pas nous
couper
d’une chaîne
hiérarchique que
nous ressentons
parfois comme
pesante mais qui,
au fond, donne
son sens
et son efficacité
à notre rôle de
représentant de
l’Etat
Il faudra,
avec les uns
comme avec les
autres, rechercher
un nouveau
mode de
fonctionnement
S’agissant de la « Présidence d’établissement public local », il semble nécessaire de
définir plus précisément ce qu’elle pourrait
être en termes humains et statutaires et, pour
cela, revisiter la notion de « direction » et, par
DIRECTION 176 MARS 2010
35
MÉTIER ▼
contrecoup, le référentiel du métier
mis au point dans le cadre du statut
de l’an 2000.
On imagine
fort bien ce
que deviendrait
l’établissement si
le chef
des services
économiques
était désormais
nommé par
un président de
collectivité
D’abord, la Présidence ne peut
se réduire au seul Président.
Cette notion nouvelle doit être
avant tout conçue comme un « bloc
de compétences », c’est-à-dire un
ensemble de responsabilités, clairement énoncées, délimitées réglementairement et accompagnées de
la définition des moyens humains,
matériels et financiers, destinés à
exercer ces compétences. Le référentiel actuel des fonctions de direction pourrait être la base de cette
réflexion.
La Présidence doit être définie
comme une équipe dans laquelle
le président continuerait de porter
la responsabilité qui ne se partage
pas mais dans laquelle le travail, lui,
sera partagé, peut-être de manière
contractuelle, entre ce dernier et
des présidents adjoints qui pourraient être interchangeables, l’un
chargé de la pédagogie, l’autre
des aspects matériels et financiers.
C’est là revenir sur un débat récent
et sur la notion de secrétaire général
qui, manifestement, demande à être
explicitée.
CONSTITUER UNE ÉQUIPE
DE DIRECTION UNIE
ET COHÉRENTE
Créer, à la tête
des lycées ou
des collèges, une
équipe cohérente
de fonctionnaires
d’État
36
En tout état de cause, nous
devons absolument éviter le départ
vers les collectivités locales de nos
gestionnaires. Ce n’est pas pour
rien que des tentatives récentes
heureusement contrebattues ont eu
pour but de décentraliser les gestionnaires avec les TOS.
On imagine fort bien ce que
deviendrait l’établissement si le chef
des services économiques était
désormais nommé par un président
de collectivité et, de ce fait, ne se
trouvait plus sous l’autorité du chef
d’établissement ou du président,
confiné alors dans des fonctions de
directeur pédagogique. Certains en
rêvent.
Il s’agit sans doute là du plus
grave péril qui menace nos fonctions et c’est pourquoi nous devons
être capables, rapidement, d’offrir aux gestionnaires une place
réelle et attractive, y compris sur
le plan statutaire, dans ce qui est
aujourd’hui la Direction et plus tard
la Présidence. Il nous faut dépasser les craintes compréhensibles
de collègues qui voient encore
aujourd’hui le gestionnaire comme
un subalterne ou même un rival.
Ce qui compte avant tout, c’est
de créer, à la tête des lycées ou des
collèges, une équipe cohérente de
fonctionnaires d’État, indépendants pour leurs carrières, notamment, des différentes communautés
internes ou externes qui composent
l’établissement, capables, dans le
cadre de leur bloc de compétences,
de résister aux pressions et de tenir
la place centrale qui doit être la leur
dans l’acte éducatif.
S’arc-bouter sur des positions
anciennes, provoquer une sorte
de désespérance chez les gestionnaires, quelles que soient les déclarations rassurantes d’A & I à Biarritz,
ne peuvent que les précipiter dans
les bras des sirènes locales, avec
les conséquences désastreuses que
cela aurait pour notre métier.
Nous vivons, aujourd’hui, très
certainement, à peu près comme
chaque vingt ans, un moment clé
de notre fonction : ce qui sortira des
négociations en cours déterminera,
sans doute pour longtemps, la définition des conditions d’exercice de
notre métier.
Ne laissons personne le faire à
notre place.
Jean FALLER
Bureau national
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ MÉTIER
Suis-je un bon chef ?
À l’heure où l’on s’interroge sur la définition de la « performance » et où l’on parle d’une culture de
résultats pour établir une prime, beaucoup d’entre nous se sont sûrement déjà posé la question suivante :
« Suis-je un bon chef ? Suis-je performant ? Sur quels résultats peut-on me juger ? »
L’idée d’une mesure de la performance au moyen d’indicateurs chiffrés,
lancée dans le cadre de la RGPP et
appliquée, un temps, aux ministres euxmêmes, s’est vite heurtée au principe
de réalité. C’est que l’exercice même
de la fonction de chef ou de direction
ostensiblement ou même implicitement
leur désaccord. La loyauté n’est pas
obéissance et il ne peut y avoir loyauté
ou accord sans échange, confrontation,
écoute entre les parties concernées.
Elle est la conséquence du caractère
unique de la décision (délibérer est le
fait de plusieurs, décider est le fait d’un
seul) et la loyauté s’accommode mal
d’une autorité despotique. Par cette
loyauté envers l’institution et par les
missions qui lui sont conférées, le proviseur ou le principal est le représentant,
à son niveau, de l’État et le garant de
la qualité du service rendu au public. Il
en est de même pour le couple chefadjoint à la tête de l’établissement qui
ne peut que souffrir de divergences trop
affirmées ou affichées.
SAVOIR INSTILLER
LE CHANGEMENT
se révèle être beaucoup plus complexe
qu’il n’y paraît et que la réussite peut
dépendre de critères chiffrés, certes,
mais est aussi plus sûrement liée à des
facteurs humains, sociaux, psychologiques, relationnels ou conjoncturels.
Elle requiert, par ailleurs, des qualités telles que la loyauté, l’honnêteté,
l’écoute, l’impartialité, le courage, le
charisme.
LA LOYAUTÉ AVANT TOUT
Indéniablement, une des qualités que l’on attend d’un personnel de
direction, adjoint ou chef, et aussi bien
à l’interne qu’à l’externe, c’est, premièrement, la loyauté. Impossible de
diriger effectivement un établissement,
c’est-à-dire de montrer la direction où
aller, si, à chaque croisement, ceux qui
doivent conduire l’ensemble montrent
Indéniablement, la qualité de l’exercice du pouvoir se mesure encore à la
sérénité des relations qu’un chef entretient dans son établissement. Cette
réalisation obéit à des phénomènes
complexes liés à la nature même des
comportements humains. C’est un subtil dosage qui pourrait faire penser, par
un raccourci intellectuel trop rapide, que
ne rien faire conduit à cette paix sociale,
indicateur de la qualité de l’action du
chef. Le contexte dans lequel nous évoluons se prête bien à cette mauvaise
analyse. Le corps professoral, dans son
ensemble, et les syndicats, en particulier, sont plutôt conservateurs. La peur
du changement empêche toute innovation et les propositions de la hiérarchie
sont toujours entachées de suspicion.
Il en va donc de même pour les chefs
d’établissement que pour les ministres :
celui qui ne change rien, ou si peu, a la
paix. C’est oublier trop vite que nous
pilotons des organismes vivants, évo-
DIRECTION 176 MARS 2010
lutifs, qui s’ankylosent inexorablement
dans le refus de changer.
ANTICIPER, MOBILISER,
CONVAINCRE ET INSCRIRE
SON ACTION DANS LE TEMPS
Un chef s’apprécie aussi à sa faculté
d’anticipation, à sa vision projective, à
sa capacité d’entraîner les équipes et
de recueillir leur adhésion. Faire évoluer le système ou accompagner les
évolutions inéluctables de ce dernier
est toujours reconnu. Sa réalisation
met en jeu des stratégies diverses et
variées et les leviers, là encore dans un
environnement de gestion de carrières
de la Fonction publique peu facilitateur,
sont difficiles à trouver.
La mesure d’une telle performance
est bien évidemment difficilement quantifiable. Elle n’en est pas moins appréciable ou mesurable dans un temps
donné pour des observateurs attentifs
et réguliers. Cela implique que les évaluateurs aient une connaissance un peu
fine des systèmes qu’ils évaluent. C’est
aussi au chef d’établissement de savoir
se servir de ses qualités de communicant afin de montrer ou de démontrer
le résultat de son action. Tout cela ne
peut se faire de manière épisodique ou
ponctuelle et notre action doit s’inscrire
dans le temps.
DES RÉSULTATS ET
DU COURAGE
Le chef d’établissement n’a que
plus de mérite dès lors qu’il parvient
à des résultats tangibles. Les personnels et la hiérarchie, même si les uns
ou les autres ne l’affirmeront jamais
37
MÉTIER ▼
réellement, savent reconnaître la capacité du chef
à avoir fait bouger les lignes, à avoir su gérer une
situation difficile ou à avoir su éviter un désordre.
Tous, là encore sans vraiment l’avouer, apprécient
son courage, sa volonté d’aller de l’avant et le sens
qu’il donne à son action. Ils savent reconnaître, à
Formation initiale :
des évolutions
Point sur les négociations : réunion du 3 février
2010 avec la division de l’Encadrement.
travers celle-ci, les valeurs qui le poussent à agir. Et
c’est ainsi que, petit à petit, une idée du chef qui, au
départ, suscitait peu d’adhésion, se voit de plus en
plus partagée au point d’être mise en application.
RESTER SOI-MÊME
Enfin, la personnalité du chef (ou de l’adjoint),
son caractère, ses réactions face à des situations
parfois secondaires, ses manies, ses engagements
sont autant de données qui conduisent à façonner
le personnage unique qu’il est. Les gens qui l’entourent s’adaptent tout compte fait assez facilement à
lui, de même qu’il s’adapte, assez rapidement, à son
nouvel établissement. Il faut être soi-même, savoir
ce que l’on veut mais aussi savoir composer. Et il ne
faut jamais essayer de vouloir ressembler à qui que
ce soit et encore moins à son prédécesseur, malgré
les inévitables comparaisons qui, parfois, agacent à
chaque changement. On ne compare pas quelqu’un
qui arrive avec quelqu’un qui part.
Alors, me direz-vous, nous n’avons toujours pas
répondu à la question simple « Suis-je un bon chef ? »
Rassurez-vous ; la réponse est simple, elle aussi :
« Bien sûr, vous l’êtes ! » Car le fait de vous la poser
comporte, en elle, les germes de la perfectibilité.
Pascal CHARPENTIER
Bureau national
38
Un document de travail
nous a été fourni concernant
la nouvelle organisation de
la formation statutaire des
personnels de direction. Le
directeur de l’Encadrement
a précisé que la formation
initiale serait ramenée à un
an, à l’identique de celle
des autres corps d’encadrement, la titularisation étant
prononcée ou pas à la fin
de la première année, ce qui
ne signifie pas que la formation s’arrête à ce moment
puisqu’une partie se fera au
cours de la seconde année.
Le directeur a insisté sur
l’individualisation de la formation, sur le positionnement du stagiaire et sur la mise en place d’un « porte folio » de la formation
qui suivrait le fonctionnaire tout au long de sa carrière, prenant
en compte les formations initiale et continue.
La nouvelle formation s’articulerait en trois temps :
• Entre le concours et le stage en responsabilité, une
période de 19 jours de formation (comprenant un séminaire interacadémique de 4 jours à l’ESEN, un stage de 4
jours dans un service de l’État et une journée de formation
en académie ; 4 jours, organisés dans l’académie d’origine,
seraient consacrés à la connaissance de l’organisation d’une
académie, des rôles et des missions des personnels d’encadrement et à la connaissance de l’EPLE ; les 6 derniers jours
se dérouleraient dans les académies d’affectation et seraient
consacrés à la maîtrise des outils de gestion, à l’immersion
dans un établissement et au tuilage avec le prédécesseur) ;
• Du 1 er septembre au 1 er septembre suivant, un stage
en responsabilité comprenant 40 jours de formation
(Ces journées incluent deux formations interacadémiques à
l’ESEN, d’une durée totale de 8 jours, un stage en entreprise
de 5 jours et un crédit de 27 jours en académies) ;
• Sur une période d’un an après le stage en responsabilité,
un crédit de 6 jours consacrés à une formation intercatégorielle et un minimum de 5 jours dédiés à un stage à mobilité
internationale.
Christel BOURY
Bureau national
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ MÉTIER
Chef dans un
collège de 1re catégorie
Franck Bérigaud, principal du
collège de l’Argentor, ChampagneMouton (académie de Poitiers)
MON PARCOURS
En 2003, le principal adjoint stagiaire que je suis arrivait à la cité scolaire Jean Moulin de Montmorillon.
Après quatre ans passés dans cet
établissement, j’ai souhaité être muté
sur un poste de chef. Par extension
de vœux, j’ai obtenu un établissement
de première catégorie dans le département de la Charente.
Pour commencer, je tiens à remercier mon épouse. Nous habitons le
logement de fonction au-dessus des
bureaux et elle éprouve le même sentiment de solitude que moi, avec le problème du chômage. Elle ne travaille
pas et, en plus, elle est, aux yeux des
habitants, la femme du « chef », dans
ce petit village.
LE CONTEXTE
Champagne-Mouton, environ
1 000 habitants, est situé en Charente
limousine. C’est une zone rurale : la
première ville, Confolens (moins de
4 000 habitants), est à une vingtaine
de kilomètres. Angoulême, la préfecture, est à 65 kilomètres et à une
heure, par les petites routes. Poitiers
est à plus d’une heure.
Le collège de l’Argentor compte
170 élèves (deux classes par niveau,
avec un effectif stable bien qu’en
légère baisse), tranquille, convivial et
sans problème particulier. C’est un
établissement propre : les élèves ne
dégradent pas ou peu. Il accueille le
soir et le mercredi l’école départementale de musique.
LES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS
Les rapports avec le conseil général sont bons. Nous sommes, souvent,
considérés comme un de leurs nombreux services. Une convention existe,
identique ou presque sur les 38 collèges du département.
L’ambiance est exceptionnelle
malgré le peu de reconnaissance
porté aux agents. L’exemple du chef
de cuisine est édifiant : elle confectionne 320 repas (maternel, primaire
et collège). Pourtant, elle a le même
grade que ses collègues chargés du
nettoyage !
En ce qui concerne les constructions, un atelier de maintenance a été
livré l’an passé et le local à poubelles
va naître les prochains mois.
La question « propriétaire » - service public d’enseignement « locataire » ? - est souvent une question au
centre des relations EPLE – collectivité. Les limites de compétences ne
sont pas clairement définies.
LES CARACTÉRISTIQUES
DU COLLÈGE
Je n’ai ni adjoint, ni CPE. En
revanche, un secrétaire très expérimenté, d’une qualité exceptionnelle,
souvent référence du bassin, m’aide
efficacement. Il n’est pas et ne sera
pas reconnu à sa juste valeur car
toujours deuxième classe. La gestionnaire chevronnée est un véritable
bras droit. La vie scolaire compte sept
demi-postes d’assistants d’éducation ;
il faut contacter le pôle « emploi » pour
recruter car les étudiants sont rares.
Le mardi, l’infirmière est là et la COP
vient tous les quinze jours une demijournée. Deux élèves ont un parcours
dérogatoire dont un avec PPS.
L’ORIENTATION
J’ai conduit l’équipe éducative à
accepter la nocivité du redoublement,
d’où une bonne fluidité des passages.
DIRECTION 176 MARS 2010
La vie scolaire, et surtout la réussite
de l’élève, s’améliorent. Le passage
en seconde générale est cohérent
malgré le manque de motivation des
familles sachant, d’autre part, que la
voie professionnelle est préférée à la
voie générale. En revanche, les fuites
vers les deux maisons familiales rurales
sont une habitude locale des familles.
Divers éléments déstabilisants les ont
amplifiées : le non-remplacement pendant un mois et demi d’un professeur
de mathématiques, qui a été suppléé
ensuite par trois professeurs à la fois
(un le lundi et le mardi, un autre le jeudi
et un autre le vendredi) pendant un
mois ; puis un contractuel a été nommé
les quatre derniers mois. Peu avant, en
octobre, un stagiaire IUFM avait été mis
en congé par l’inspecteur d’académie.
En cours d’année, un professeur d’histoire résident a obtenu, après un long
chemin douloureux pour le collège,
une reconversion sur proposition du
DRH du rectorat. Cette année, deux
contractuels ont été nommés sur les
deux postes laissés vacants en mathématiques. Un souligne les difficultés du
recrutement : maintenant, je sais pourquoi il arrive de l’académie de Limoges !
L’ACCUEIL PARTICULIER
DE CERTAINS ÉLÈVES
L’assistante sociale scolaire peut
venir à ma demande. Quant au médecin scolaire, nous avons de la chance,
cette année : une a été nommée sur le
secteur Nord-Charente. La gestion des
deux enfants en projet d’accueil individualisé (allergie et insulinodépendant)
est « familiale ». Suite à leurs projets
personnalisés de scolarisation, deux
autres ont juste obtenu une décision
MDPH. Le matériel va être livré et l’auxiliaire de vie scolaire devrait être recruté
en CUI ! L’élève de troisième, arrivé
début octobre du 91, est l’exemple du
tout intégral : UPI + DP 6 heures + AVS
et matériel + centre référent du langage
+ orthophoniste + assistante sociale
+… Dans l’Essonne, rien : 3e LV2. Mais
sa mère le dépose le matin sans crainte ;
elle n’a plus peur pour sa sécurité.
39
MÉTIER ▼
Nous n’avons pas besoin de caméras,
ni de portique, ni de policier. La violence
est rare, voire inexistante à l’intérieur
comme à l’extérieur de l’établissement.
UN PUBLIC SPÉCIFIQUE
L’hétérogénéité des classes est à
l’image des anciennes évaluations de 6e.
Elles s’étalaient à la rentrée 2008 entre
7 et 94 %. La distance entre les familles
et le collège et sa SEGPA amène des
parents à refuser de faire les dossiers.
Le manque de motivation et d’ambition sont des freins aux résultats et aux
orientations. Pourtant, le diplôme national du Brevet montre une moyenne aux
épreuves écrites supérieures à l’académie, en 2009, mais le contrôle continu
inférieur fait chuter fortement le pourcentage de réussite.
UNE ÉQUIPE ENSEIGNANTE
« FRAGILISÉE »
À l’heure des contrats d’objectifs
avec indicateurs chiffrés, l’épuisement
de la petite équipe résidente est prégnant. La disparition des PEGC a provoqué la démultiplication des blocs à
moyens partagés. Soudée et volontaire, l’équipe parvient à faire adhérer
les nouveaux enseignants aux multiples
projets ou actions. La mise en place du
socle commun de connaissances et de
compétences avec ses différents outils,
PDMF, A2 en LV, histoire des arts, accompagnement éducatif etc. est compliquée
quand les enseignants, voire les enseignements, ne sont pas stabilisés : 60 %
de renouvellement cette année. Cinq professeurs exercent à temps complet sur
le collège, deux à temps partiels et trois
seront bientôt à la retraite. Dix-neuf composent l’équipe enseignante. Les autres
sont en bloc à moyens partagés sur deux,
voire trois établissements. La recherche,
en début d’année, de compléments ou
de contractuels est un challenge. La
recherche en vacations des derniers
petits trous est aléatoire. Les petits collèges sont en bout de ligne et l’emploi du
temps est bouleversé jusqu’au 15 septembre. Certains jeudis, trois professeurs
sur huit sont absents pour des stages de
formation, soit 38 %.
En mathématiques, deux postes
d’établissement sont restés vacants ;
c’est une priorité du projet d’établissement et de ma lettre de mission !
L’isolement et l’éloignement perturbent
la gestion des personnels enseignants.
Des personnels titulaires ou contractuels
en difficulté ont trouvé des adolescents
à la campagne plus paisibles. Pour les
petits établissements, l’affectation,
double ou triple, nuit à l’investissement
et elle complique les évaluations, chefs
d’établissement ou IPR, disciplinaires ou
40
transversales, collège ou lycée. La bivalence permettrait de créer 4 à 5 postes
fixes, une nécessité pour les petits collèges. Le calcul est simple : grand ou
petit, pour une discipline, nous multiplions le nombre de poste par 19 heures
(18 + 1 HSA) plus le BMP. Dans beaucoup
de matières, pour nous, il reste le bout
que l’on associe avec un ou d’autres. Et
la litanie de certains nous revient : « difficile de s’investir partout ». En pensant à
la nomination des personnels, je pense
au film de Dany Boon, Bienvenue chez
les cht’is : à l’Argentor, on pleure deux
fois, quand on arrive et quand on part.
Patrick Broquet, principal du collège
des Roises, Piney (académie de
Reims)
LES QUALITÉS REQUISES
POUR EXERCER DANS UN
COLLÈGE DE 1re CATÉGORIE
Pour être principal en petit collège, il
faut être solide et multicasquettes. Pas
d’équipe de direction : mon secrétaire et
ma gestionnaire sont mes seuls relais et,
souvent, ils assurent la continuité pendant
les stages, réunions, convocations etc.
Ma présence dans l’établissement
est d’environ 50 heures par semaine.
Je ne compte pas la responsabilité de
concierge : il faut être vigilant à la fermeture des portes ; je n’ai pas eu de
vol sauf une fois, au cours de ma première semaine. Je suis allé en appel
à Bordeaux pour un vol de dix ordinateurs : une porte et la grille livraison
étaient restées ouvertes.
Je suis CPE, infirmier, assistant
social, COP, surveillant, professeur,
animateur, enquêteur, policier, papa,
facteur, DRH, etc. Les élèves sont nos
enfants ; le contact avec les familles souligne le respect à l’école. La menace de
fermeture est le serpent de mer mais
l’éloignement est là. 97 % des élèves
sont demi-pensionnaires et 65 % utilisent les ramassages scolaires. Certains
ont 45 minutes de transport.
QUELQUES INFORMATIONS
SUR MON PARCOURS
PROFESSIONNEL
Je suis entré dans la fonction en
septembre 2004 comme adjoint dans
un collège urbain en ZEP. J’y ai passé
trois années enrichissantes avec
trois principaux différents (si, si c’est
possible !). A la rentrée 2007, j’ai été
nommé principal dans un collège rural
situé à 20 km de Troyes. Le choix de
cet EPLE de 1re catégorie répondait,
après trois années comme adjoint, à
un désir fort de piloter un établissement en responsabilité propre.
De Mantes-la-Jolie, où j’ai enseigné dans les années quatre-vingt-dix, à
aujourd’hui, le monde de l’éducation est
divers et transformé. La formation d’un
personnel de direction dans un collège
rural permet d’appréhender notre métier
dans sa complexité.
En trois ans, j’ai vécu des expériences multiples, variées et exaltantes.
En rien, je ne regrette mon choix de
m’investir, malgré les nombreuses
et diverses turbulences qui chahutent parfois notre petit navire sur son
affluent calme et paisible, l’Argentor.
Ce nom vient de la rencontre des ruisseaux Argent et Or sur la commune. Un
jour prochain, un bateau plus important
pourra m’être confié mais je perdrai,
sûrement, un petit quelque chose. Et je
verserai, peut-être, ma petite larme.
MON EPLE
Un établissement de 1re catégorie
implique le plus souvent le fait d’être
seul à la direction. Certes, le CPE peut
être une aide précieuse et c’est ici le
cas mais on ne peut lui demander de se
positionner comme un principal adjoint.
L’éloignement géographique peut également être vécu comme un handicap,
d’autant plus que l’on rechigne à s’absenter trop souvent de l’établissement.
La gestionnaire, présente depuis 29 ans,
compétente et avec qui je partage un
poste de secrétariat, dirige une équipe
d’agents équivalant à 7 ETP. Le collège
connaît une augmentation régulière de
ses effectifs : 239 élèves en 2004 et 327
à la prochaine rentrée. L’établissement
étant plutôt calme en matière de vie
scolaire, l’aspect pédagogique a repris
une place importante dans ma fonction.
Ainsi, j’ai pu initier des projets culturels
et m’y investir aux côtés d’une équipe
enseignante dynamique et renouvelée à
50 % en trois ans. La vingtaine de professeurs qui interviennent sont à parité
hommes/femmes, ce qui est rare dans
l’Éducation nationale.
LA GESTION AU QUOTIDIEN
Lors de ma nomination, j’ai eu
deux types de commentaires récurrents : « N’y reste pas trop longtemps,
tu vas t’y ennuyer » et « en sortant de
là, tu auras touché à tout ».
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ MÉTIER
Hé bien, je peux déjà assurer que
l’on ne s’y ennuie pas ! Déjà parce
que j’y effectue des tâches que je
déléguais dans l’établissement précédent. Lorsque j’ai pris mes fonctions en 2007, j’ai débuté par deux
mois sans secrétaire, ce qui me
servira prochainement puisque la
secrétaire actuelle est contractuelle
et, de ce fait, ne travaillera pas en
juillet et en août.
Mais, désormais, je maîtrise l’outil SCONET et les logiciels informatiques ! D’ailleurs, dans ces petites
structures, on devient vite polyvalent. Une journée classique peut se
révéler être une succession d’actions très différentes : gestion d’un
élève perturbateur, signature d’une
convention, choix de la couleur
d’une étagère, gestion d’un remplacement, bobo à soigner, concertation avec des professeurs, réponse à
un parent, souci d’emploi du temps
à régler, délégation d’heures sur
ASIE, discussion sur le menu, photocopieur à « réparer »…
REPRÉSENTATION
DE LA FONCTION
J’ai découvert l’importance de
notre représentation à l’échelon
local. Plus qu’en ville, notre participation aux vœux du maire, au
11 novembre, à la foire agricole et à
toute autre manifestation est perçue
comme autant de signaux nécessaires de notre implication à la vie
du canton. J’ai de bonnes relations
avec la mairie de résidence du collège ainsi qu’avec la communauté
de communes. Le conseil général
de l’Aube est également un partenaire privilégié. Et je fais partie
d’une délégation du SNPDEN qui
est reçue chaque année en audience
pour y évoquer les sujets communs.
ANALYSE DE LA SITUATION
Voici donc trois ans que je dirige
cet établissement aubois et je ne
regrette absolument pas mon choix
et encore moins celui d’être passé
d’adjoint à chef d’établissement.
Et si je suis ravi de découvrir qu’il
existe encore des lieux où l’on peut
travailler sereinement, je constate
depuis deux ans plusieurs évolutions : une dégradation du système
des remplacements, une hausse
progressive des élèves par classe et
une forte augmentation des HSA à
répartir sur les enseignants (10 % de
la DGH et plus de deux de moyenne
par enseignant). Je me demande
jusqu’où le « travailler plus pour
gagner plus » poussera sa logique.
Mais cette hausse des HSA annonce
la mort prématurée de l’accompagnement éducatif et du système
de remplacement de courte durée.
Quelle que soit la volonté des personnels, ils ne peuvent assumer
davantage. Aujourd’hui j’essaye de
profiter au mieux de la marge d’autonomie dont nous disposons (étroite
mais réelle) en concertation avec
l’équipe enseignante.
SUR L’AVENIR
Il me semble que nos missions
s’étendent de plus en plus et que
nos compétences se doivent de
couvrir un champ plus large qu’il
y a quelques années. En ce qui
concerne mon avenir, j’espère obtenir prochainement un établissement
plus important. Dans un avenir plus
lointain, je ne ferme pas la porte à
une nouvelle orientation de carrière.
Pierrette Grimaldi, principale du collège de
Moltifao (académie de Corse)
MON PARCOURS
J’ai fait neuf ans au collège de Moltifao,
collège de 1re catégorie. Auparavant, j’avais
exercé quatre ans au collège de Porticcio,
collège de 2e catégorie.
Ce qui a motivé mon choix de venir dans
cet établissement, c’est, tout d’abord, ma
situation personnelle : mon époux est fonctionnaire à l’université de Corse (à 25 km) donc je
voulais opérer un rapprochement de conjoint.
D’autre part, j’aime travailler dans le rural où les
conditions d’exercice sont plus sereines.
CARACTÉRISTIQUES
DE L’ÉTABLISSEMENT
Petit collège de 140 élèves, les langues
qui y sont enseignées sont l’anglais, l’espagnol et le corse. Les personnels d’encadrement sont au nombre de trois : un personnel
de direction, un CPE et un gestionnaire. Dixsept enseignants complètent l’équipe des
personnels, ainsi que trois aide-éducateurs,
cinq ATOSS, un COP (présent un jour par
semaine), un médecin et une infirmière (présents par phases de permanence).
Le collège de Moltifao est situé en zone
rurale, dans une microrégion assez vaste ;
les élèves sont très majoritairement issus du
milieu agricole ou d’employés et de quelques
professions libérales. Les élèves sont très
agréables : aucune incivilité ni violence n’est
à remarquer et le déroulement des trimestres
se fait de façon quasi sereine.
UN ÉTABLISSEMENT TRANQUILLE
L’équipe enseignante, très soudée autour
de sa direction, travaille en interdisciplinarité
et met volontiers en place une pédagogie par
objectifs, ce qui entraîne beaucoup de réunions pédagogiques entre midi et 14 heures
afin d’harmoniser les pratiques.
Les partenaires extérieurs sont nombreux :
comédiens, musiciens, animateurs etc. Le
« désert culturel » autour de l’établissement
concourt à placer celui-ci en lieu culturel en plus
d’être un lieu d’enseignement ; il faut éviter que
le collège soit une cathédrale dans le désert.
Il règne donc une très bonne entente
au sein de l’équipe enseignante et une très
bonne entente avec l’équipe de direction.
Le CPE vient d’être nommé ; il vient de
l’académie d’Aix-Marseille et exerçait dans
DIRECTION 176 MARS 2010
41
MÉTIER ▼
des zones très difficiles. Il s’est parfaitement adapté
et amène du « sang neuf » dans une équipe déjà
structurée. Il apporte un vrai bol d’air.
Le gestionnaire est très à l’écoute des enseignants et est proche de la vie scolaire au sein de
laquelle les aide-éducateurs effectuent un travail de
qualité avec beaucoup de sérieux et de disponibilité. D’ailleurs, on constate, pour l’ensemble de la
communauté, un très faible absentéisme.
Le collège est également doté d’une structure
bilingue français/corse. L’enseignement se fait dans
les deux langues et, en histoire-géographie, uniquement en langue corse. Cela s’ancre profondément
dans une région à très forte identité culturelle.
DES HANDICAPS
STRUCTURELS
La masse critique des élèves étant péniblement
atteinte, cela entraîne une difficulté pour dégager des
pôles d’excellence alors que l’enseignement y est de
qualité.
De plus, des fratries d’élèves se sont succédé
au collège ; cela produit une stabilité du milieu
qui est de nature à empêcher tout mélange, tout
« métissage » générateur d’ouverture et de tolérance vis-à-vis d’autrui ou des différences.
Il n’y a pas de documentaliste alors qu’il existe
un fonds très important au CDI.
Même si l’établissement développe des structures très fortes, le manque d’environnement
culturel à l’extérieur crée des phénomènes d’appauvrissement et il faut constamment remédier à
ces carences par un développement structuré de
l’offre culturelle extérieure à l’établissement mais
cela reste cependant scolaire.
On peut donc observer un certain renfermement
du collège sur lui-même. Cependant, le maillage des
territoires, très important en Corse où la collectivité territoriale de Corse (CTC) a beaucoup de pouvoir en matière d’éducation (les collèges et lycées
dépendent de la CTC et non du conseil général en
ce qui concerne les collèges), fait qu’aucun risque
de fermeture ne pèse sur un établissement de cette
taille (il y en a au moins six en Corse). Au contraire,
tout vise à les renforcer.
Martine LEBRUN, principale
du collège Jacques-Yves
Cousteau, Bertincourt
(académie de Lille)
SITUATION ACTUELLE
À la fin de mes études, j’ai
été recrutée par une entreprise
privée comme responsable juridique d’une société immobilière.
J’ai commencé ma carrière dans
l’Éducation nationale en 1978.
J’ai enseigné le droit, l’économie et la gestion en lycée et j’ai
terminé par l’enseignement de la
logistique en lycée professionnel.
POSTES OCCUPÉS
J’ai débuté dans la fonction
sur un poste de faisant fonction de proviseure adjointe au
lycée professionnel Vauban
de Cambrai en 2002. Reçue
au concours en 2003, j’ai été
nommée principale adjointe au
collège Lamartine de Cambrai,
collège qui disposait d’une UPI
pour enfants porteurs de handicap moteur. J’y ai effectué 5
années avant de demander ma
mutation sur un poste de chef
d’établissement en 2008.
LE COLLÈGE DANS
LEQUEL J’EXERCE
ACTUELLEMENT
Depuis 2008, je suis principale d’un collège rural de 307
élèves, avec une forte proportion
de CSP défavorisées ; les effectifs sont en hausse régulière. Ce
collège accueille 14 divisions
(depuis l’an dernier, deux ont
été créées depuis mon arrivée).
La quasi-totalité des élèves sont
demi-pensionnaires (247). Notre
service de restauration accueille
également les classes de primaire et de maternelle de l’école
voisine (environ 320 repas/jour).
J’ai sous ma responsabilité une
cinquantaine de personnels dont
30 enseignants.
LE COLLÈGE
AU QUOTIDIEN
L’équipe de direction est
réduite : un chef d’établissement
et une gestionnaire, gestionnaire
avec laquelle j’ai noué une réelle
complicité, complicité nécessaire
pour piloter un établissement de
cette taille.
RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS
ET LE RECTORAT
Le collège a de très bons rapports avec la CTC
et avec le rectorat pour ce qui est des moyens.
Les enseignants sont toujours remplacés en cas
d’absence. Les moyens en matière de DGH sont
accordés ; ainsi, pour 140 élèves, il existe 8 divisions
dans le collège (une division bilingue et une non
bilingue par niveau), ce qui entraîne un effectif de
moins de 20 élèves par niveau.
Malgré quelques difficultés structurelles liées à
l’environnement, à la ruralité et au manque de mixité
sociale, le collège s’épanouit et il fait bon y travailler.
En guise de conclusion, je pense tout de même
aller dans un établissement plus urbain. Quant à
l’EPLE idéal, il n’existe pas à mes yeux : chaque
EPLE définit sa personnalité dans un contexte qui
lui est propre et en fonction des moyens qui lui sont
attribués.
42
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ MÉTIER
Il est primordial que l’information
circule de façon très fluide et que
les personnels sentent une solidarité
dans les membres de l’équipe. Nous
nous concertons très régulièrement
(nos bureaux sont contigus) et il faut
admettre que les réunions de l’équipe
de direction ne sont pas instituées
comme dans un établissement de
grande taille. Le relationnel avec la CPE
a été plus difficile à appréhender, peut
être parce qu’elle ne se situe ni vraiment dans l’équipe de direction, ni vraiment dans l’équipe enseignante et que
certaines rivalités antérieures à mon
arrivée interdisaient toute possibilité de
réunion de l’équipe de direction, d’où la
difficulté, pour le chef d’établissement,
de garder un climat serein, de faire en
sorte que tous les partenaires disposent
de l’information en temps voulu.
Depuis cette année, un demi-poste
de secrétariat a été supprimé dans le
cadre de la restructuration des agences
comptables. C’est une suppression que
j’ai beaucoup de mal à m’expliquer car
nos effectifs sont en hausse donc avec
une charge de travail supplémentaire.
Par ailleurs, la personne occupant ce
poste est plus à considérer comme une
collaboratrice (puisque pas d’adjoint)
que comme une secrétaire et est un
élément clé dans la politique de communication mise en place dans l’établissement pour renouer le dialogue
avec les familles.
Dans un établissement de première
catégorie, sans adjoint, la charge de
travail est déjà très importante et un
secrétariat de direction à temps complet me paraît primordial.
Aucune délégation n’est possible :
il faut être capable de connaître et
de gérer tous les dossiers ; le terme
« polyvalence » prend tout son sens.
L’existence du couple chef-adjoint
permet un dialogue, un échange de
pratiques, une confrontation d’idées ;
dans un établissement tel que le collège Cousteau, j’ai souvent l’impression
de me « sentir seule », d’avoir à porter
seule de lourdes responsabilités et de
me demander si les décisions que j’ai
prises sont les bonnes.
RELATIONS AVEC
LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
Les relations avec la collectivité
territoriale sont bonnes ; les référents
« collège » jouent un rôle d’intermédiaire très appréciable et peuvent
relayer nos demandes et appuyer nos
projets. Le souci du département du
Pas-de-Calais, celui de la qualité du
bien-vivre dans les collèges, permet
d’envisager une réhabilitation des
collèges anciens et des dotations en
matériel non négligeables. Les appels
à projets rendent possible également
l’obtention de moyens financiers pour
mettre en place des projets innovants.
Notre éloignement de tout centre culturel nous contraint à dépendre des transports en commun donc cela engendre
des frais supplémentaires que n’aurait
pas un collège de centre ville.
CARACTÉRISTIQUES
DU COLLÈGE
Le plus gros travail consiste à
renouer le dialogue avec les familles
et d’en faire des partenaires. Une augmentation du taux de participation aux
réunions (parents-professeurs, orientation, pré-rentrée…) est un indicateur
permettant de voir que la politique
menée porte ses fruits.
En milieu rural, les élèves et leurs
familles ont généralement des choix
d’orientation peu ambitieux : peur de
l’échec, réticence à se déplacer dans
les villes voisines, choisissant plutôt le
lycée professionnel de proximité (problème lié aux déplacements), peur de
la ville…
« Piloter », « impulser », « dynamiser », « convaincre », « diriger », « coordonner », « contrôler », « évaluer »,
« diagnostiquer »… sont des verbes
d’action et nécessitent de la part du
chef d’établissement de la disponibilité,
de l’écoute, de la réactivité, de l’attention permanente, le principal ennemi
étant le temps.
DIRECTION 176 MARS 2010
Être principale d’un petit établissement, c’est être sur tous les fronts
en même temps, répondre à toutes les
attentes, celles des personnels mais
aussi des parents, des élèves, de notre
hiérarchie. Le rythme de vie est très
pesant. Lorsqu’une dynamique est mise
en place, il faut être près des équipes, à
leur écoute, et travailler avec elles pour
ne pas casser la synergie. Il est vrai que
l’on sollicite souvent les mêmes personnes puisque, dans la majorité des
disciplines, il n’y a qu’un professeur ou
deux ; il faut donc trouver le bon dosage
dans le rythme des réunions. Il faut également être très disponible ; c’est vers le
chef d’établissement que tout le monde
se tourne lors d’un problème.
MES PROJETS
J’aimerais obtenir une mutation sur
un collège de catégorie supérieure afin
de mettre à profit tous les enseignements tirés du pilotage d’un établissement de première catégorie et de
pouvoir partager ce pilotage avec un
adjoint. La notion « d’équipe » a pour
moi une grande importance. J’aimerais
également participer à la formation des
personnels de direction stagiaires, ce
qui me permettrait de partager mes
expériences et mon vécu.
L’EPLE IDÉAL
Je ne pense pas que l’on puisse
parler d’un EPLE idéal ; cela supposerait un élève idéal ; or, nous savons
que chaque élève est unique, avec sa
personnalité, son vécu, ses besoins. Je
crois tout simplement que, pour remplir
les missions qui lui sont assignées, tout
établissement devrait pouvoir compter
sur une équipe de direction au complet,
être de taille humaine (pas plus de 500
élèves, notamment en collège), avoir
constamment à l’esprit que notre rôle
est de fournir à l’enfant une raison de
travailler, lui montrer les obstacles à
affronter, l’accès à la classe suivante, le
diplôme à obtenir et lui faire valoir que,
par son travail, il est capable de réussir,
que le succès lui apportera de la fierté
et des avantages, que l’éducation doit
lui permettre de bien s’intégrer dans la
vie sociale, de le préparer à exercer son
rôle de citoyen et, enfin, de le former à
une activité professionnelle.
43
éducation & pédagogie
ÉDUCATION & PÉDAGOGIE ▼
44
Rencontre avec
les directeurs d’EREA
et d’ERPD
Depuis 2007, le SNPDEN propose aux directeurs d’EREA et d’ERPD,
syndiqués ou non, une rencontre annuelle afin d’évoquer les questions
de métier, de carrière et de pédagogie qui les rassemblent.
Le 29 janvier dernier, cette
rencontre a eu lieu à l’EREA Édith
Piaf, de Paris, avec la participation
des commissaires paritaires et de
Philippe Vincent, secrétaire national
en charge de la commission « carrière ». L’ordre du jour comprenait
des points d’actualité relatifs essentiellement aux négociations avec le
ministère ainsi que des réflexions à
partir d’échanges d’expériences.
DES AVANCÉES
SIGNIFICATIVES
Notre rencontre du mois de juin
avec la Direction de l’Encadrement
a permis des avancées significatives. A partir de la reconnaissance
de la similitude des missions, la
DE a affirmé son intention de réaliser l’intégration de l’ensemble
des directeurs d’EREA et d’ERPD
dans le corps des personnels de
direction. Cette intégration sera
systématique à l’entrée dans la
fonction et s’effectuera sur la base
du volontariat pour les collègues
déjà en poste. Le ministère affichait
alors sa volonté de franchir rapidement cette étape en inscrivant
cette évolution dans un calendrier
rapproché à l’échéance de 2011.
Cette disposition aura, entre autre
conséquence, la fusion des opérations de mouvement, en conservant
cependant un recrutement spécifique, basé sur le DDEEAS et sur
des statuts spécifiques d’emploi.
La mise en œuvre de ces évolutions, qui correspondent à nos
revendications, fait l’objet d’une
attention particulière du SNPDEN.
Elles seront intégrées à l’ensemble
des modifications du décret du
11 décembre 2001 actuellement
en négociation. Le calendrier sera
ainsi respecté.
PRENDRE EN COMPTE
LA CARRIÈRE
Il demeure cependant, comme
une préoccupation de nombreux
collègues, la prise en compte
d’éléments de leur carrière avant
l’entrée dans le corps des personnels de direction, notamment
en qualité de chef d’établissement titulaire d’un EPLE, EREA
ou ERPD. Lors des opérations de
mouvement des personnels de
direction, les commissaires paritaires de notre syndicat prêteront
une attention particulière, à conditions égales, à la prise en compte
de ces fonctions occupées avant
l’entrée dans le corps.
ET LE DDEEAS ?
Le niveau de reconnaissance
du DDEEAS a aussi été l’objet
de nos débats. Le décret 2007221 du 19 février 2007 impose la
possession d’une qualification de
niveau 1 pour accéder à la totalité
des emplois de direction d’établissements sociaux et médicosociaux. Le rejet de l’inscription de
ce diplôme au registre national des
certifications professionnelles et,
donc, sa non qualification de niveau
1, entraînent l’impossibilité, pour
les personnes qui en sont titulaires,
d’accéder à ces emplois alors qu’ils
disposent de compétences largement reconnues par le secteur.
Dans un contexte de forte évolution du regard porté sur le handicap par notre société, actée par
la loi du 11 février 2005, la légitimité des personnels de l’Éducation nationale à diriger des
établissements et services sociaux
et médico-sociaux connaît une
remise en cause sans précédent,
malgré la spécificité de leur identité professionnelle. Le DDEEAS se
trouve ainsi radicalement dévalué
et son existence remise en cause.
Cette situation a des répercussions
immédiates, bien que graduelles,
pour les collègues en poste et,
par conséquent, sur les postes de
l’Éducation nationale qui requièrent
le DDEEAS.
Cette question sera suivie avec
attention.
L’ensemble de nos échanges
a permis d’aborder des points de
carrière, d’exercice du métier et
de pédagogie dans la spécificité
de nos établissements mais aussi
par une mise en perspective avec
la situation des autres EPLE. C’est
pour cela que les rencontres organisées par le SNPDEN sont riches
et appréciées.
DIRECTION 176 MARS 2010
Éric KROP
Bureau national
▼ ÉDUCATION & PÉDAGOGIE
Le socle commun
de connaissances et
de compétences au collège
Le SNPDEN, représenté par Philippe Tournier, Isabelle Bourhis, Corinne Laurent et Patrick Cambier, a
été auditionné par M. Jacques Grosperrin, président-rapporteur de l’Assemblée nationale, dans le cadre
de la mission d’information sur la mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences
au collège, le jeudi 28 janvier 2010. Cette mission pourrait rendre ses conclusions fin mars.
L’intégration du socle commun dans
la loi d’orientation du 23 avril 2005,
que le SNPDEN a toujours soutenue,
était l’occasion de redonner un sens
au collège : le socle est défini comme
« l’ensemble de connaissances et de
compétences qu’il est indispensable
de maîtriser pour accomplir avec succès
sa scolarité, poursuivre sa formation,
construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société ».
Chaque grande compétence qui le
compose est conçue comme une combinaison de connaissances fondamentales pour notre temps, de capacités à
les mettre en œuvre dans des situations
variées et d’attitudes indispensables
tout au long de la vie. La définition du
socle commun prend également appui
sur la proposition de recommandation
du Parlement européen et du Conseil
de l’Union européenne en matière de
« compétences clés pour l’éducation et
l’apprentissage tout au long de la vie ».
Elle se réfère enfin aux évaluations internationales, notamment au programme
international pour le suivi des acquis
des élèves (PISA), qui propose une
mesure comparée des connaissances
et des compétences nécessaires tout
au long de la vie.
UNE LOGIQUE DIFFÉRENTE
Le socle est un concept nouveau
mais inspiré d’une idée ancienne : « Il
ne s’agit pas d’embrasser tout ce qu’il
est possible de savoir, mais de bien
apprendre ce qu’il n’est pas permis
d’ignorer » (Jules Ferry).
La loi est votée en 2005 par l’Assemblée nationale mais aucune
volonté politique au plan national
n’est ensuite affichée pour sa mise en
œuvre ; seules quelques volontés aca-
démiques et expériences locales permettent de modestes avancées. Il aura
fallu attendre quatre années, pendant
lesquelles le SNPDEN n’a cessé de
demander sa mise en œuvre, pour que
paraisse enfin le livret de compétences
et de connaissances.
Le socle commun constitue pourtant un enjeu majeur : c’est l’occasion
de sortir du système de certifications
fondé sur les notes et moyennes, de
mettre en place une approche différente
afin de s’assurer qu’un jeune a bien les
connaissances minimales nécessaires
dans tous les domaines à la fin de la
scolarité obligatoire. C’est là un engagement de l’État sur l’acquisition par
tous les élèves d’un niveau minimal de
connaissances et de compétences.
LE RÔLE DU DNB
Le DNB, session 2011, intégrera le
socle commun de compétences et de
connaissances ; le SNPDEN le demandait. Mais le ministère n’a pas voulu
arbitrer entre deux logiques différentes.
DIRECTION 176 MARS 2010
L’architecture actuelle du DNB ne doit
être que transitoire. Dans les textes,
c’est le chef d’établissement qui valide ou
non, en classe de troisième, au cours du
conseil de classe du troisième trimestre,
l’acquisition du socle commun. Il s’appuie
pour cela sur l’attestation de maîtrise des
connaissances et des compétences que
les professeurs principaux ont renseignée
depuis la classe de quatrième, après
concertation avec les équipes pédagogiques dans la logique transdisciplinaire
du socle. Le SNPDEN défend l’idée selon
laquelle un élève qui maîtrise le socle
commun doit pouvoir valider le brevet :
son acquisition par les élèves repose sur
sept piliers dont les compétences et les
connaissances ne peuvent se compenser. Il s’agit bien de mesurer les acquis
de tous les élèves, plutôt que de les évaluer sous la forme de moyennes qui se
compensent entre elles et ne garantissent
pas le niveau minimal des compétences
fondamentales.
Il convient bien évidemment de nous
interroger sur ce qui peut être mis en
place pour les élèves qui ne l’ont pas
acquis.
La logique pédagogique que le
socle impose doit permettre de lier la
compétence à la notion « d’activité »,
où l’apprentissage repose sur l’activité
de l’apprenant. Le socle implique de
confronter l’élève à des tâches complexes, de l’engager dans une appropriation active des savoirs et de définir
des objectifs de formation clairs, lisibles
pour les élèves. Les équipes pédagogiques vont devoir établir un positionnement des élèves, vérifier l’évolution des
acquisitions sur l’année scolaire, sur le
cursus, pour réguler les apprentissages
de l’élève et proposer des remédiations
(PPRE…) ; cela nécessite donc de réfléchir à des outils adaptés en termes de
supports et d’interactivité.
45
ÉDUCATION & PÉDAGOGIE ▼
LA FORMATION
DES ENSEIGNANTS
QUEL RÔLE POUR
LE COLLÈGE ?
Les besoins se sont accrus en
termes de formation et d’accompagnement des enseignants, à la fois sur les
apprentissages par compétences, l’interdisciplinarité qu’ils nécessitent et la
progressivité de l’évaluation.
Beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes sont exprimées dans les
établissements sur la mise en application concrète du socle commun dans
les classes. Les grilles de référence du
palier 3 (évaluation en fin de scolarité
obligatoire) sont, certes, parues sur le
site Eduscol, mais les enseignants ont
besoin d’être accompagnés dans l’appropriation de ces outils et de s’inscrire
dans une dynamique collective.
Des initiatives locales, des expérimentations sont mises en place dans
plusieurs académies mais, globalement,
le vivier de formateurs sur la question
du socle commun demeure restreint
et les volontés académiques s’avèrent
diverses. C’est bien la mobilisation,
dans notre ministère et sa déclinaison au niveau académique, des corps
d’encadrement et des politiques de
formation qui permettront de mesurer
l’importance de l’enjeu.
Avec le socle commun de connaissances et de compétences, c’est une
réflexion sur le collège qui s’impose.
Le collège n’est-il que la préparation
au lycée ? Le SNPDEN a toujours soutenu que la finalité du collège n’était
pas la sélection. Les travaux de
l’OCDE montrent que les systèmes
LE RECRUTEMENT
DES ENSEIGNANTS
Le SNPDEN, au sein de sa fédération UNSA, est extrêmement inquiet
des modalités nouvelles de recrutement
et de formation des enseignants : si le
niveau « master » permet de s’assurer
du niveau scientifique des lauréats, les
concours qui se dessinent privilégient
les connaissances disciplinaires aux
compétences professionnelles.
LES TEXTES OFFICIELS
L’article 9 de la loi du 23 avril
2005 d’orientation et de programme
pour l’avenir de l’école arrête
le principe de la mise en place
du socle commun. Le décret du
11 juillet 2006 en fixe la définition
en énonçant les compétences et les
connaissances que tous les élèves
doivent avoir acquises à la fin de
leur scolarité obligatoire.
Le BO n° 31 du 27 août 2009
et le BO n° 40 du 29 octobre 2009
précisent que la maîtrise du socle
commun de connaissances et de
compétences sera prise en compte
pour l’attribution du DNB à partir
de la session 2011. Pour la rentrée
2009, une expérimentation généralisée à tous les collèges fixe le
principe d’une mise en application
de cette attestation sur les niveaux
quatrième et troisième. La mise en
place définitive aura lieu à la rentrée 2010 pour une prise en compte
dans le DNB, session 2011.
La dernière mouture de l’attestation de maîtrise des connaissances et des compétences est
parue au Bulletin officiel n° 45 du
3 décembre 2009.
les plus efficaces sont les systèmes
les plus démocratiques, les plus « intégrateurs » car ils élargissent le vivier
des élites à venir ; un premier palier,
avec un socle commun qui garantit un
niveau minimum pour tous à la fin de
la scolarité obligatoire puis une deuxième étape qui est celle du diplôme,
du CAP aux études supérieures. Il y a
aussi des liens interdegrés nouveaux à
tisser, en particulier avec les écoles du
premier degré.
QUELQUES PISTES
BIBLIOGRAPHIQUES
• Dominique RAULIN, Le socle
commun de connaissances et
des compétences, Hachette
Éducation, CNDP, 2008.
• P. Perrenoud, Construire des
compétences dès l’école, ESF,
2004.
• B. Rey, Les compétences transversales en question, ESF, 1998.
• Rapport de l’Inspection générale, 2007, M. Houchot et
Mme Robine, Les livrets de
compétences : nouveaux outils
pour l’évaluation des acquis.
• Roger Monjo, Le socle commun
de compétences, entre républicanisme et libéralisme, 2008.
• Les Cahiers pédagogiques :
« Quel socle commun ? »,
numéro spécial janvier 2006.
• Les Cahiers pédagogiques :
« Le socle commun, comment faire ? », numéro spécial,
novembre 2007.
• Les Cahiers pédagogiques :
« Travailler par compétences »,
n° 476, novembre 2009.
DES LIENS UTILES
• eduscol.education.fr/
cid45625/presentation.html
• www.cahiers-pedagogiques.
com/spip.php?article2337
• www4b.ac-lille.fr/~scc/index.
php?C=presentationaccueil&
MG=accueil&MD=accueil_MD
• www.ac-orleans-tours.fr/
rectorat/dossiers/socle.
htm#reperes
Corinne LAURENT
Bureau national
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DIRECTION 176 MARS 2010
▼ ÉDUCATION & PÉDAGOGIE
Réforme du lycée :
une vigilance indispensable
Après les votes favorables obtenus par les textes sur la réforme du lycée au Conseil supérieur de l’Éducation et, pour l’un d’entre eux, son examen en Conseil d’État, tous sont maintenant publiés au Journal
officiel et font l’objet, avec plusieurs circulaires, du Bulletin officiel spécial du 4 février 2010.
La réforme qui s’engage doit permettre une nouvelle architecture du
lycée, notamment par la marge d’autonomie qu’elle confère aux établissements, demandée depuis longtemps
par le SNPDEN.
Si les textes parus sont conformes
aux projets soumis à l’approbation des
instances, y compris le décret relatif
aux EPLE, il ne serait pas acceptable
que les éléments positifs de la réforme
soient remis en cause lors de la phase
de gestion académique ou par l’élaboration de programmes qui prédétermineraient les marges de manœuvre des
établissements.
VIGILANCE QUANT
À L’APPLICATION DE
LA RÉFORME
Les difficultés rencontrées dans un
nombre non négligeable d’académies
lors de la mise en œuvre de la réforme
de la voie professionnelle, notamment
dans l’attribution des moyens fixés par
les nouvelles grilles horaires et les questions touchant à l’évolution de la carte
de formation, nous incitent à beaucoup
de vigilance sur les applications académiques de la réforme du lycée. Le
SNPDEN a insisté sur ce point auprès
du ministère.
LE RAPPEL DU MINISTRE AUX
RECTEURS ET SECRÉTAIRES
GÉNÉRAUX
Le ministre a réuni, le 5 janvier
2010, les recteurs et secrétaires généraux académiques et leur a adressé
un courrier en date du 18 janvier, rappelant le principe général de maintien
des taux d’encadrement pour le lycée,
recommandant l’assouplissement du
calendrier, en distinguant la nature des
opérations liées au TRM et à l’emploi
des dotations en heures, et l’ajustement
des plans académiques de formation
afin d’intégrer les besoins relatifs à l’accompagnement personnalisé.
LE SNPDEN DEMANDE
L’APPLICATION DES TEXTES
Face à ces difficultés, le SNPDEN
continuera d’agir auprès du ministère
afin que les textes officiels soient au
NOUS LAISSER DU TEMPS
Le SNPDEN s’est adressé également aux recteurs, inspecteurs d’académie et secrétaires généraux de
rectorat pour obtenir, afin de réduire
la pression exercée sur les personnels de direction, de dissocier, dans
le calendrier, les différentes étapes de
préparation de rentrée et de laisser aux
établissements le temps nécessaire à
la concertation et à une ventilation des
moyens en adéquation avec les choix
retenus.
DANS LES ACADÉMIES
Les sections académiques ont
été sollicitées afin de permettre une
vue globale et de recenser les difficultés auxquelles les personnels de
direction pouvaient être confrontés.
Le Bureau national, élargi aux secrétaires académiques, réuni le 3 février,
a permis de révéler, dans plusieurs
académies, une absence de financement des options facultatives, de
manière marginale, l’introduction de
division dédoublée ou non dédoublée,
un calcul établi sur la base d’un H/E,
une dotation insuffisante pour des
enseignements d’exploration technologiques, une dotation insuffisante
des collèges et, plus globalement,
une attente de carte académique des
enseignements d’exploration.
DIRECTION 176 MARS 2010
moins appliqués. Les grilles horaires
de seconde sont établies sur la base
de 39 heures dans lesquelles 10 h 30
(réduites à 10 heures par le dédoublement imposé de l’ECJS) relèvent des
politiques d’établissement, auxquelles
s’ajoutent les dotations relatives aux
politiques académiques, à savoir les
options facultatives (à ne pas assimiler
à des activités facultatives), les enseignements d’exploration supérieurs à
une heure et demi ou ceux pratiqués en
atelier nécessitant des effectifs réduits.
Les textes sont suffisamment explicites, grâce aux amendements que le
SNPDEN, au sein de l’UNSA, a portés
et obtenus en Conseil supérieur de
l’Éducation et qui, rappelons-le, conditionnaient notre vote sur la réforme du
lycée ; c’est pourquoi nous serons particulièrement attentifs sur ces points.
47
ÉDUCATION & PÉDAGOGIE ▼
LA CLASSE DE SECONDE
Le maintien des moyens par rapport à l’année passée doit permettre
de financer les nouvelles grilles horaires
de seconde, qui s’inscrivent maintenant
dans le principe des trois corbeilles que
nous avions portées : dotation liée aux
horaires obligatoires, marges d’autonomie de l’établissement et dotation au
titre de la politique académique.
Dans de nombreuses académies,
les recteurs, suivant une circulaire de la
DGESCO, demandent aux chefs d’établissements de
proposer les
deux enseignements d’exploration : sciences
économiques
et sociales et
principes fondamentaux de
l’économie et
de la gestion.
Nous rappelons
q u e l ’ é c r i t u re
du décret relatif
à la classe de
seconde n’impose pas aux
établissements
de proposer
tous les enseignements d’exploration qui
f i g u re n t d a n s
la liste du premier comme du
second groupe.
Nous relayons largement auprès
du ministère la nécessité d’une régulation académique en matière de carte
des enseignements d’exploration afin
d’éviter une offre déséquilibrée entre les
lycées et les effets que cela entraînerait
sur les populations accueillies.
EPLE COMPLÉMENTAIRES
ET NON CONCURRENTS
Pour le SNPDEN, la question de la
régulation de l’autorité académique sur
les principes d’affectation est une question centrale. Il convient d’obtenir, sur
le plan académique, que les enseignements d’exploration ne soient pas pris en
compte dans les procédures d’affectation,
en dehors des options technologiques ou
quelques enseignements très particuliers
de trois heures. L’autonomie et la confiance
reconnue aux acteurs portent sur la définition d’une politique d’établissement mais
des mécanismes de régulation doivent permettre un travail de complémentarité entre
les lycées et non de concurrence.
48
Nous avons, auprès du ministère
mais aussi d’élus que nous rencontrons
dans le cadre de différentes missions
sur les rapports de la mise en place de
la loi d’orientation de 2005, attiré l’attention sur les difficultés rencontrées
sur le collège, que Philippe Tournier, en
CSE, a qualifié de « trou noir » de notre
système éducatif et pour lequel nous ne
saurions accepter que les dotations ne
soient pas conformes aux textes.
Le SNPDEN continue aussi à
demeurer vigilant sur le suivi de la rénovation de la voie professionnelle ; il a été
demandé aux secrétaires académiques,
lors du Bureau national élargi, de faire
remonter les éventuelles difficultés afin
de les exposer lors de la prochaine rencontre du 12 février 2010, au ministère.
PROJET DE RÉFORME STI/STL
Le SNPDEN a été auditionné par le
ministère dans le cadre de la réforme
des voies technologiques STI et STL.
Ces filières sont tout à fait en phase
avec la réforme générale en ce qui
concerne le projet d’orientation et la
préparation à l’enseignement supérieur puisque les débouchés sont fléchés (BTS, DUT, CPGE technologiques,
études universitaires déconseillées) et
performants.
Il est néanmoins nécessaire de
donner aujourd’hui de la lisibilité, de
restreindre l’éparpillement des spécialités dans ces voies et aussi de toiletter
les appellations qui sont quelque peu
rébarbatives. Pour que cette réforme
aboutisse à un élargissement du vivier,
il faut considérer la manière dont se
construisent les projets d’études technologiques : pour une part positivement
(sur une spécialisation) et, par défaut,
parce que les élèves se trouvent en
échec sur une partie des disciplines.
C’est la raison pour laquelle le
SNPDEN s’oppose à l’idée d’un « baccalauréat unique » mais revendique
un nombre raisonnable de séries et
demande que l’attention soit portée
aux spécialisations et à l’amplitude
des enseignements technologiques
qui leur correspondent. Le principe d’un
tronc commun sur les enseignements
généraux doit être
circonscrit : soum e t t re t o u s l e s
élèves à la même
toise en mathématiques ou en physique, notamment,
reviendrait à ne pas
reconnaître les difficultés des publics
et leurs aspirations
qui fondent les
choix d’orientation.
La voie technologique permet
de réelles réussites
et doit être consolidée dans les effectifs qu’elle accueille
afin de participer
aux objectifs que
la nation nous
fixe sur l’enseignement supérieur. Méconnaître
les spécificités
des publics accueillis dans cette voie
reviendrait à ne pas l’identifier clairement entre les voies générales et
professionnelles et pourrait conduire
à un élargissement du public en voie
professionnelle dont les débouchés en
enseignement supérieur ne sont pas
identiques.
Au moment où les grandes écoles
s’interrogent sur le caractère socialement sélectif de certaines disciplines
ou épreuves de concours, il ne faudrait
pas perdre de vue ce problème dans le
« bac - 2 ».
Isabelle Bourhis
Secrétaire nationale
« Éducation et pédagogie »
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ VIE SYNDICALE
vie syndicale
Entrer dans la fonction
Dans notre jargon professionnel, il y a les chefs, les adjoints,
les faisant-fonctions et… les
« entrants dans la fonction »,
expression identifiant les collègues nommés personnels de
direction stagiaires par concours,
liste d’aptitude ou détachement.
D’emblée, la grande diversité des
personnes concernées et des
terrains d’exercice rend difficile
la définition d’une entrée dans la
fonction qui serait vécue par tous
de la même manière. Cependant,
les témoignages de ces nouveaux
collègues concordent pour souligner les mêmes impressions de
rupture, de mue, voire de métamorphose. Parfois, la distance
soudainement apparue avec les
professeurs peut être mal vécue
si elle n’est pas acceptée grâce
à l’appropriation progressive d’un
positionnement professionnel
spécifique.
L’expression en elle-même
est révélatrice d’un changement :
on entre parce qu’on est sorti. Le
nouveau personnel de direction
quitte un espace professionnel
connu, codifié, rassurant, pour
en aborder un autre qui, sous de
nombreux aspects, est radicalement différent du précédent.
L’horizon est tout autre, le rapport au temps bouleversé et celui
à l’autorité d’une autre nature.
UN HORIZON
PROFESSIONNEL
CONSIDÉRABLEMENT
DIFFÉRENT
Le métier d’enseignant ou de
personnel d’éducation consiste à
transmettre des connaissances,
des compétences et des valeurs.
Le nouveau « perdir » conserve
bien entendu cette responsabilité mais la posture a changé. Il
DIRECTION 176 MARS 2010
s’agit maintenant « d’impulser et
de conduire la politique pédagogique et éducative de l’établissement », bref ! de fixer un cap, de
tracer une route, de planifier des
étapes, en un mot, de piloter.
Moins au contact direct des
élèves, il doit néanmoins se soucier prioritairement d’eux en agissant à travers l’action d’autres,
notamment les enseignants mais
aussi le gestionnaire, les secrétaires, les agents, tous les parents
et pas seulement ceux de sa
classe… L’horizon est donc plus
lointain mais aussi plus large.
Au quotidien, les indicateurs
de pilotage ont remplacé les
barèmes de notation ; le contrat
de vie de classe a disparu au profit du contrat d’objectifs : finie la
simple participation à quelques
conseils (surtout de classes) ;
bonjour la présidence des mêmes
mais aussi du CA, du CP, du CHS,
du CD, du CESC, de l’AS, du CVL
(les initiés décoderont…). On voit
aussi apparaître dans le paysage de nouveaux partenaires : la
région, le département, l’inspection académique, le rectorat, la
mairie, les associations de parents
d’élèves, la police ou la gendarmerie, la justice, les entreprises…
De quoi donner le vertige…
UN RAPPORT
AU TEMPS BOULEVERSÉ
« Jadis », le rythme temporel
était rythmé par les heures hebdomadaires statutaires, les HSA,
les HSE, son propre emploi du
temps et celui des élèves. Plus
prosaïquement, les sonneries
scandaient et bornaient la présence devant les élèves. Des
unités de mesure étaient autant
de balises structurantes et rassurantes : l’heure de cours, la
semaine, le trimestre, l’année
scolaire, les vacances.
L’ e n t r a n t d a n s l a f o n c t i o n
découvre un autre rapport au
temps : celui qui découle du
pilotage et de l’organisation. A
peine bouclée la rentrée « n »
qu’il faut préparer la « n +1 » et
rendre compte concomitamment
de la « n-1 », voire de la « n-2 ».
La photographie du diagnostic de l’établissement à l’instant
« T » fera vite place à la lettre de
mission qui invitera à une projection dans un futur proche, lequel
deviendra un peu plus lointain
quand il s’agira de s’attaquer à un
nouveau projet d’établissement.
De quoi donner le tournis…
Un autre aspect de ce rapport
au temps est celui de la gestion
de l’imprévu. Reconnaissons
« qu’avant », c’était plus simple.
Certes, il y avait bien, dans la
classe, l’inévitable incident qui
venait gripper la mécanique bien
huilée. Avant chaque conseil de
classe, on redoutait la ruée sur
les rares ordinateurs permettant la
saisie des notes et des appréciations. Mais, malgré tout, la journée se terminait avec le sentiment
du travail accompli.
En tant que « perdir », que
nenni ! L’imprévu devient l’ordinaire et l’urgence s’érige en lot
quotidien car il est tout à la fois
urgent de compléter une enquête
49
VIE SYNDICALE ▼
académique pour le jour même (parfois
même pour la veille !), de répondre sur
le champ à un coup de fil d’un parent
d’élève car « il exige de parler au chef
ou à son adjoint », de consulter le courrier car « ça ne peut pas attendre », de
recevoir en urgence des élèves qui se
sont battus car « il faut vite régler ce
problème », de faire face à l’entrée
tonitruante dans le bureau d’un professeur excédé par le comportement d’un
élève car « il faut que l’Administration
fasse enfin quelque chose ». Et la fin de
la journée arrive avec la désagréable
impression de n’avoir rien fait. En fait,
on a fait… mais pas ce qui était prévu.
De quoi donner des insomnies…
UNE AUTORITÉ
D’UNE AUTRE NATURE
L’autorité dont on usait « autrefois »
s’appuyait sur la capacité à transmettre
des connaissances et à en être responsable. Cette autorité était d’autant plus
reconnue et acceptée qu’elle s’exerçait
dans le souci de respecter et de valoriser l’élève.
Celle d’aujourd’hui s’inscrit dans un
cadre plus large : la légitimité démocratique. Représentant de l’État, le
50
personnel de direction dirige ou aide à
diriger un EPLE et y exerce des pouvoirs. La manière dont il les exerce sera
jugée à l’aune de sa capacité non pas à
savoir mais à savoir mettre en mouvement, savoir mobiliser et savoir fédérer.
« L’habit ne faisant pas le moine », son
autorité sera reconnue dans l’action
et jugée efficace s’il sait habilement
combiner débat et décision, écoute et
conviction, fermeté et humanité, bref !
de se muer en chef, certes, mais de
plus en plus (l’expérience aidant) en
chef d’orchestre. De quoi donner des
regrets ?
EN GUISE DE CONCLUSION
PROVISOIRE
En entrant dans la fonction de personnel de direction, on entre réellement
dans une autre dimension professionnelle. En devenant « perdir », on n’accède pas seulement à de nouvelles
fonctions mais on fait surtout l’expérience d’un nouveau rapport au monde
scolaire.
Prendre acte de cette différence
et apprendre à assumer cette rupture
apparaît donc comme une étape indis-
pensable pour construire une autre
professionnalité. Faut-il, pour cela, tout
oublier ou tout renier et faire du passé
table rase ? Ce serait assurément une
grave erreur car l’intime connaissance
et compréhension qu’a le nouveau
« perdir » du monde enseignant constitue un précieux atout pour construire et
consolider de nouvelles compétences.
Posture nouvelle suite à un positionnement assumé, autorité reconnue dans
l’action et légitimité accordée grâce à
la mise en œuvre d’un réel savoir-faire
relationnel, voilà autant de pistes possibles pour réussir son entrée dans la
fonction ou plutôt… dans un nouveau
métier. Cela exige de se mettre personnellement en situation d’apprentissage.
Le rôle joué par les pairs et notamment
le chef d’établissement d’accueil et le
tuteur est, à cet égard, fondamental.
Marc PERRIER
Bureau national
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ VIE SYNDICALE
Stage syndical
des 19 et 20 janvier 2010
Le SNPDEN a toujours considéré nécessaire la formation syndicale de ses adhérents.
Le Bureau national sortant avait jugé utile de fournir un effort massif dans ce domaine…
Le nouveau BN a poursuivi les mêmes efforts. D’ailleurs, dans la charte de candidature
de la liste de 2009, on peut lire : « L’action de formation des adhérents, des responsables
du syndicat et des élus aux commissions paritaires était, est et restera une priorité ».
La formation syndicale permet de
mieux faire connaître le SNPDEN, de
partager ses valeurs, de mieux appréhender le paysage syndical, son évolution ainsi que celle du métier de
personnel de direction. Elle permet
aussi de susciter l’envie de s’engager à
assumer des responsabilités de cadres
syndicaux.
L’ORGANISATION
ET LE THÈME DU STAGE
Cette année 2010, le premier stage
syndical s’est déroulé les mardi 19 et
mercredi 20 janvier dans les locaux
de la MGEN à Paris. De nouvelles
modalités d’inscription ont été mises
en place. Tout adhérent à jour de son
adhésion avait la possibilité de s’inscrire directement. Il y a eu plus de cent
inscriptions. Mais, à cause des intempéries climatiques et des réunions académiques ou départementales (DGH
oblige), environ quatre-vingts collègues
étaient présents.
Toutes les académies étaient représentées ainsi que toutes les fonctions
du métier de personnel de direction
(adjoint, chef, postes en lycée général,
LP et collège).
Les thèmes proposés étaient riches
et variés :
- revisiter la mémoire du syndicat et
du métier ; réfléchir à l’évolution du
métier et du mouvement syndical ;
- participer activement à la rénovation
du dialogue social ;
- mettre en œuvre le protocole signé
en janvier 2007 à travers l’articulation entre le local et le national ;
- questions juridiques : sûreté des
élèves et des établissements ; sécurité des établissements.
LES INTERVENANTS
Les interventions de grande qualité,
appréciées de tous les participants,
ont permis aux stagiaires de mieux
comprendre le travail mené par les
responsables
syndicaux en
rapport avec
l’évolution et
les enjeux du
système éducatif, du métier et du paysage syndical.
D’ailleurs, nous remercions, dans l’ordre
des interventions, Jean-Claude Lafay
(secrétaire de la Commission nationale
de contrôle), Michel Richard (secrétaire
général adjoint), Joël Olive (membre
du bureau national en charge de la
commission « vie syndicale »), Philippe
Tournier (secrétaire général) et Bernard
Vieilledent (coordonnateur de la cellule
juridique).
Ces deux journées ont répondu
à des questionnements et apporté
des éclaircissements. Les échanges
ont permis d’avoir des informations
pertinentes et souvent pointues sur
des sujets d’actualité. Des problèmes
locaux (académiques ou départementaux) ont été soulevés et les intervenants ont proposé des solutions. Selon
les stagiaires, ce genre de regroupement est utile et doit perdurer.
Isabelle Gonzales et moi remercions le siège, et particulièrement Sylvie
Mugerin, secrétaire, pour leur efficacité
dans la gestion de la logistique. Pour
finir, nous disons merci à tous les participants (stagiaires et intervenants)
qui, grâce à une discussion fructueuse,
nous ont fait passer un moment bénéfique de réflexions et d’informations.
Amadou SIMAL
Bureau national
DIRECTION 176 MARS 2010
51
VIE SYNDICALE ▼
Interviews des participants à la formation
syndicale des 19 et 20 janvier
Thierry DUBREUCQ
Éric GELIS
David CHEVALIER
Colette FRANCO
EN QUELQUES
MOTS, PEUX-TU TE
PRÉSENTER ?
EN QUELQUES MOTS,
PEUX-TU TE PRÉSENTER ?
EN QUELQUES
MOTS, PEUX-TU TE
PRÉSENTER ?
EN QUELQUES
MOTS, PEUX-TU TE
PRÉSENTER ?
J’ai débuté dans la
profession comme faisant
fonction en 2003. Lauréat
concours en 2004, je suis
actuellement principal
adjoint du collège Jules
Ferry à Hyères. Membre du
bureau départemental du
Var, du CSA de l’académie
de Nice, je suis également
commissaire paritaire.
TU AS SOUHAITÉ
PARTICIPER À CE
STAGE. POUR
QUELLES RAISONS
ET QU’ATTENDS-TU
DE CES DEUX
JOURNÉES ?
C’est d’abord le
domaine proposé par ce
stage sur l’histoire syndicale qui m’a amené ici
mais également la volonté
et le besoin de connaître
les évolutions actuelles
afin d’exercer correctement
mes mandats syndicaux
SI TU N’AVAIS
QU’UN MOT POUR
DÉFINIR CETTE
FORMATION, LEQUEL
CHOISIRAIS-TU ?
Efficace.
Ayant débuté en cité scolaire
comme proviseur adjoint, j’occupe
depuis cinq ans un poste de principal dans un collège de l’académie d’Amiens. J’ai été membre
du bureau départemental et académique du SNPDEN jusqu’en
juin 2008, date à laquelle j’ai abandonné toute responsabilité d’ordre
syndical, déçu par certaines pratiques au niveau local, en particulier par un manque de cohérence
entre la ligne annoncée et les faits.
TU AS SOUHAITÉ
PARTICIPER À CE STAGE.
POUR QUELLES RAISONS
ET QU’ATTENDS-TU
DE CES DEUX JOURNÉES ?
Je souhaitais balayer de mon
esprit l’idée que le SNPDEN ne
donnait jamais l’occasion aux
adhérents de base de participer
activement. La possibilité de permettre aux adhérents de s’inscrire
en direct à ce stage, sans passer
par le secrétaire départemental ou
académique, a redonné du sens à
mon engagement.
SI TU N’AVAIS QU’UN MOT
POUR DÉFINIR CETTE
FORMATION, LEQUEL
CHOISIRAIS-TU ?
Ravi, et du contenu et d’avoir
eu l’opportunité d’y participer.
Lauréat concours 2009,
adhérent depuis la rentrée de
septembre, j’occupe le poste
de principal adjoint du collège Eugène Noël de Monville,
dans l’Académie de Rouen.
TU AS SOUHAITÉ
PARTICIPER À CE
STAGE. POUR
QUELLES RAISONS
ET QU’ATTENDS-TU
DE CES DEUX
JOURNÉES ?
Nouveau venu dans la profession, j’ai souhaité en savoir
davantage sur son évolution
historique, depuis sa création. De plus, percevant qu’il
s’agit d’un métier en pleine
mutation je m’intéresse aux
perspectives qui se profilent :
refonte du corps, évolution du
protocole, nouvelles activités,
nouvelles responsabilités.
SI TU N’AVAIS
QU’UN MOT POUR
DÉFINIR CETTE
FORMATION, LEQUEL
CHOISIRAIS-TU ?
J’en ai deux : qualité et transparence. J’ai été, en effet, très
sensible à l’analyse de Philippe
Tournier sur le lobbying.
Personnel de direction
depuis 16 ans, j’ai exercé les
fonctions de principale de collège sur Toulouse avant de devenir proviseure adjointe du lycée
Gabriel Fauré à Foix, en Ariège.
Adhérente au SNPDEN, j’ai participé à différents groupes de travail sur les questions de sécurité,
de suivi des élèves et sur celles
concernant les relations avec les
collectivités territoriales.
TU AS SOUHAITÉ
PARTICIPER À CE
STAGE. POUR
QUELLES RAISONS
ET QU’ATTENDS-TU
DE CES DEUX
JOURNÉES ?
Retrouver la dynamique
d’un syndicat, sa place, son
rôle dans un contexte particulier et délicat où service public,
Éducation nationale, représentation de l’État sont mis à
mal. Nous avons besoin d’une
parole et de convictions fortes
quand il s’agit de l’avenir et de
projets pour nos jeunes.
SI TU N’AVAIS
QU’UN MOT POUR
DÉFINIR CETTE
FORMATION, LEQUEL
CHOISIRAIS-TU ?
Indispensable, compte
tenu de la complexité de la
fonction.
52
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ VIE SYNDICALE
Isabelle GONZALES
Bureau national
Sophie GROUGI
Laurent CAGNE
Frédérique FIANDINO
EN QUELQUES
MOTS, PEUX-TU TE
PRÉSENTER ?
EN QUELQUES MOTS, PEUX-TU
TE PRÉSENTER ?
EN QUELQUES MOTS,
PEUX-TU TE PRÉSENTER ?
Je suis actuellement proviseure adjointe au lycée Victor
Schoelder, en Martinique. Je
me suis engagée dans l’action
syndicale au SNPDEN depuis
mon entrée en fonction en 2003.
Aujourd’hui, je suis membre du
bureau académique et du CSA.
TU AS SOUHAITÉ
PARTICIPER À CE STAGE. `
POUR QUELLES RAISONS
ET QU’ATTENDS-TU
DE CES DEUX
JOURNÉES ?
J’ai souhaité participer à
ce stage car il est important,
notamment pour les académies « lointaines », de rester
en contact avec l’actualité de
la vie de notre syndicat. Je n’ai
pas un passé de militante. Le
SNPDEN est le premier syndicat qui m’a donné envie de
m’investir. Il est donc important
pour moi de replacer l’action
d’aujourd’hui dans la logique
des luttes passées.
SI TU N’AVAIS QU’UN MOT
POUR DÉFINIR CETTE
FORMATION, LEQUEL
CHOISIRAIS-TU ?
Secrétaire départemental en Saône-et-Loire depuis
septembre 2008, syndiqué au SNPDEN depuis 2005, je
suis membre du CSA ; je participe au CSN, au groupe
Blanchet. J’ai 39 ans ; je suis actuellement principal d’un
collège rural après avoir exercé pendant quatre années
en cité scolaire comme proviseur adjoint.
TU AS SOUHAITÉ PARTICIPER À CE STAGE.
POUR QUELLES RAISONS ET QU’ATTENDS-TU
DE CES DEUX JOURNÉES ?
Je souhaitais mettre à jour mes connaissances syndicales pour réfléchir à une stratégie efficace à mener
dans notre académie pour anticiper l’évolution de notre
métier. Comprendre comment le SNPDEN fera face aux
enjeux actuels comme le regroupement syndical, par
exemple… Savoir, dans le cadre de la RGPP, comment
le SNPDEN envisage d’aborder ces changements profonds tout en veillant à conserver un statut de cadre
autonome et polyvalent pour les personnels de direction, s’adapter aux évolutions du statut de demain avec
des concepts novateurs comme celui de la présidence
de l’EPLE.
Mes attentes ? Un enrichissement personnel pour
être en mesure de coacher les équipes académiques,
animer, infléchir les réflexions syndicales mais aussi être
mieux armé pour négocier, échanger avec les autorités
hiérarchiques et les collectivités territoriales, enfin être
réactif pour anticiper les évolutions de notre métier.
SI TU N’AVAIS QU’UN MOT POUR DÉFINIR
CETTE FORMATION, LEQUEL
CHOISIRAIS-TU ?
Ancienne conseillère principale d’éducation, je suis entrée
dans la fonction en 2007 sur le
poste de principale adjointe du
collège du Mont d’or à Manosque.
Depuis septembre, j’assure l’intérim du proviseur adjoint du
lycée Esclangon de Manosque.
Précédemment syndiquée au
SGEN, j’ai adhéré au SNPDEN dès
2007. Élue au CSA en 2008, je suis,
depuis septembre 2009, secrétaire
départementale adjointe des Alpes
de Haute-Provence.
TU AS SOUHAITÉ
PARTICIPER À CE STAGE.
POUR QUELLES RAISONS ET
QU’ATTENDS-TU DE CES
DEUX JOURNÉES ?
Je souhaitais mieux connaître le
SNPDEN, ses évolutions sur le plan
historique, ses valeurs, ses actions
fondatrices, ses perspectives pour
mieux assumer mes engagements.
J’espère construire ici une identité
syndicale qui soit cohérente avec
les collègues, au-delà de mon académie d’origine.
SI TU N’AVAIS QU’UN
MOT POUR DÉFINIR
CETTE FORMATION,
LEQUEL CHOISIRAIS-TU ?
Professionnalisme.
J’utiliserai deux mots : très
bien !
DIRECTION 176 MARS 2010
Merci ou fructueux.
53
VIE SYNDICALE ▼
Entretien avec Jean-Claude Lafay, secrétaire de la CNC
Le SNPDEN
rencontre
le SNICS-FSU
Commission
nationale de contrôle,
mode d’emploi
Le 28 janvier 2010, le SNICS
(Syndicat national des infirmiers
conseillers de la santé) représenté
par Béatrice Gaultier, secrétaire générale, et le SNPDEN, représenté par
Isabelle Bourhis, secrétaire nationale
« éducation et pédagogie », et Michel
Richard, secrétaire général adjoint,
se sont rencontrés le 28 janvier 2010,
au siège du SNPDEN, pour apprécier
leurs analyses sur les modalités de
mise en œuvre du plan de vaccination
contre la pandémie grippale H1N1.
Isabelle Poussard, permanente :
Jean-Claude, peux-tu nous expliquer comment ont été désignés les
membres actuels de la CNC ?
Communiqué commun
Les deux organisations syndicales s’accordent pour constater le
manque évident de concertation avec
les acteurs de terrain, un déficit patent
qui a contribué à la désorganisation de
la campagne de vaccination en conjuguant incohérence et confusion.
Dans ce contexte paradoxal, si les
opérations de vaccination se sont déroulées le mieux possible dans les établissements, c’est grâce aux initiatives et au
sens des responsabilités des personnels
de direction alors que, pour leur part, les
infirmiers scolaires étaient détournés de
leurs missions spécifiques auprès des
élèves pour se consacrer exclusivement
à ces opérations.
Cette situation préjudiciable au
fonctionnement régulier des EPLE
conduit le SNPDEN et le SNICS à la
nécessaire ouverture d’une réflexion
sur la mise en œuvre effective du décret
de 2007 prévoyant la constitution d’un
corps de réserve en capacité d’agir en
cas de pandémie.
Les deux organisations réaffirment
la place incontestable des infirmiers
scolaires au sein des EPLE et placés
sous l’autorité des chefs d’établissement. Leur mission d’accueil, d’écoute,
de soins et de suivi dans la proximité
permet un travail dans la confiance,
autant avec les élèves, les enseignants,
qu’avec l’équipe de direction élargie de
l’établissement.
54
Jean-Claude Lafay, secrétaire de la
CNC : Les cinq membres de la CNC sont
élus par le congrès national du syndicat,
parmi les candidats présentés par les sections académiques. Au dernier congrès,
celui de Biarritz, neuf candidatures avaient
été présentées, ce qui témoigne de l’intérêt pour cette élection à la fois de la part
des militants et des sections académiques.
Suite au vote du congrès de Biarritz en
mai 2009, ont été élus deux femmes et
trois hommes : Anne Berger, Bernard
Deslis, Jean-Pierre Fernandez, JeanClaude Lafay et Donatelle Pointereau.
Il faut préciser que le renouvellement se fait à chaque congrès et que les
membres de la CNC ne peuvent exercer
plus de deux mandats.
IP : Comment fonctionne la CNC ?
JCL : Le secrétaire de la CNC est
désigné au sein de la commission par
ses membres. Nous nous réunissons à
notre initiative et selon les besoins. En
général, cela représente 3 à 4 réunions
par an. Nous communiquons entre nous,
en dehors de ces réunions, par courriers
électroniques et pendant les CSN. La CNC
est présente à toutes les séances du CSN
pendant lesquelles elle peut intervenir, et
au congrès où elle intervient obligatoirement. Nous nous déplaçons peu dans les
académies, sauf dans les cas de conflits
ou d’irrégularités, ce qui heureusement est
très rare. La CNC peut être saisie de toute
difficulté ou se saisir elle-même.
IP : Quel rôle donnes-tu à la CNC ?
JCL : La CNC a, avant tout, un rôle
statutaire : elle veille à la bonne application des statuts et du règlement intérieur
du syndicat, au niveau national et aux
niveaux académique et départemental (en fait, dans toutes les instances),
et donne son avis, le cas échéant, sur
les propositions de modification de ces
textes. Elle veille également à la régularité des scrutins. Ce rôle qui lui est confié
lui donne une responsabilité particulière
pour garantir la démocratie interne du
syndicat telle que celui-ci en a fixé les
principes et les règles.
Par exemple, concernant le respect
des articles R21 et R32 dans l’élection des
instances, la CNC est conduite à s’exprimer régulièrement en tenant compte de
la rédaction de ces deux articles, avec
pragmatisme, parce qu’il ne s’agit pas
de perturber le fonctionnement syndical,
mais aussi en toute clarté. Le R2 laisse
bien une marge d’appréciation importante
qui est à apprécier politiquement, alors
que le R3 est en principe contraignant –
pour des raisons tout aussi politiques. A
supposer qu’une instance comporte trop
d’hommes ou de femmes par rapport à
leur représentation en nombre d’adhérents, et dans le cas où un représentant
du sexe minoritaire ferait le constat du
manque de parité (par exemple, aucune
femme élue dans une section alors qu’il y
aurait eu des candidates), la désignation
de cette instance serait à coup sûr jugée
non régulière et serait alors invalidée ou
le résultat corrigé.
La CNC peut aussi avoir à gérer des
conflits syndicaux (un adhérent contre
une instance ; une instance contre une
autre) – c’est rarissime.
Il est plus fréquent d’observer des
irrégularités, par négligence, dans les
procédures de vote, ce qui est toujours
regrettable. Par exemple, l’organisation
du vote sur le rapport d’activité pour le
congrès comporte obligatoirement un
vote par correspondance et non seulement un vote direct en assemblée
générale – on comprend pourquoi : tout
adhérent doit pouvoir voter ; si ce vote
par correspondance n’est pas organisé,
le vote de la section académique ne
sera pas pris en compte. Dans les cas
extrêmes, des mandats, voire une délégation peuvent être invalidés ; il va de soi
que cela est grave et qu’une instance
interne indépendante est nécessaire
pour en décider si le cas se présente.
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ VIE SYNDICALE
Cela étant, la CNC souhaite avoir un rôle
préventif plutôt que curatif et c’est l’essentiel
de son activité. Par exemple, concernant le
renouvellement du CSN, la CNC s’est réunie en
juillet dernier pour permettre de rappeler aux SA
la nécessité de mettre à jour leurs instances et
leurs délégations (après le congrès, les élections
paritaires et les mutations), et pour leur fournir
tous les éléments d’information nécessaires.
Autre exemple sur lequel nous avons travaillé récemment, celui des « invités » au CSN,
qui ne sont pas prévus par nos statuts : nous
avons transmis au BN et aux SA un avis à ce
sujet en recommandant de faire preuve de
rigueur en ce domaine. Il faut en effet veiller –
comme le font les statuts et le règlement intérieur avec beaucoup de précision, à respecter
le poids des délégations académiques dans le
CSN mais également au congrès, et y compris
dans les commissions, car les invités – soit
par leur nombre, soit par leur qualité, peuvent
faire basculer l’orientation d’une commission
et donc celle du CSN ou du congrès. Or, ce
sont les adhérents mandatés qui seuls doivent
s’exprimer. Si le jeu est faussé, c’est la démocratie interne qui peut se trouver perturbée.
Notre rôle est aussi de travailler sur les
textes existants pour en signaler les difficultés, liées à leur propre évolution et à l’histoire
syndicale : Jean-Pierre Fernandez est chargé
de repérer les incertitudes ou le caractère
obsolète de certains articles, Bernard Deslis
de retrouver les sources de nos choix statutaires à travers l’histoire du SNPDEN.
Il est aussi de rappeler des règles d’organisation des débats qui sont pour une part
définies dans nos statuts (comme le rôle des
commissions nationales dans l’élaboration des
mandats de CSN ou du congrès), mais ne sont
pas nécessairement toutes écrites : elles sont
évidentes pour les vieux militants, elles ne le
sont pas nécessairement pour les autres. Or,
cette organisation des débats, qui permet l’expression de tous et la recherche de motions
représentatives de l’opinion de l’ensemble du
syndicat, est un acquis précieux qui lui a permis
de conserver son unité et son caractère majoritaire ; ce n’est pas rien.
Beaucoup d’éléments ont été mis en
place en effet, dans l’histoire de ce syndicat, pour que les débats se passent bien,
soient ouverts et utiles, et cela se passe bien
d’ailleurs : les discussions sont riches et ne
sont pas convenues ; les mandats votés
sont un support solide pour l’intervention et
l’action syndicales. Le rôle de la CNC est de
permettre que cela continue ainsi mais il faut
aussi parfois faire évoluer les textes pour être
dans la prévention des difficultés que pourraient ouvrir des évolutions dans notre militantisme, ou le contexte dans lequel il évolue ;
il faut que nos règles internes correspondent
bien à la réalité de notre fonctionnement et
échappent à d’éventuelles incohérences.
En fait, le fonctionnement du syndicat doit
être suffisamment fluide, en phase avec sa
réflexion, les actions qu’il conduit, les propositions qu’il porte, pour qu’il n’y ait pas
de problèmes de statuts : les statuts ont été
écrits pour construire et servir notre syndicalisme, et non pour le figer.
IP : Comment vois-tu l’avenir de notre
syndicat, dans son fonctionnement ?
JCL : Compte tenu de ce que je viens de
dire, la CNC devra contribuer à valoriser ce
qui, dans nos statuts, définit le programme et
les valeurs du SNPDEN et de tous ceux qui
s’y reconnaissent aujourd’hui. C’est la part
politique de sa mission. Si la définition de la
fonction publique et donc de notre métier
évolue, si des regroupements doivent se faire
au sein du mouvement syndical, les règles
internes pourront évoluer aussi et de nouveaux statuts seront nécessaires. Le congrès
national aura des décisions à prendre, préparées par des débats internes animés par
le BN et la commission nationale « vie syndicale » et, en ce cas, la CNC aura aussi du
travail… Bien sûr, rien n’est certain, mais nous
devons être prêts.
Je dirais, en guise de conclusion, que la
CNC a un rôle de prévention des difficultés
internes plutôt qu’un rôle curatif, et qu’elle
doit œuvrer pour la pédagogie des statuts.
LE RÔLE
DE CHAQUE MEMBRE
AU SEIN DE LA CNC
Jean-Claude
Lafay
Membre du BN de 2002
à 2009, secrétaire national
de la commission « vie syndicale » de 2004 à 2006,
secrétaire national de la
commission « éducation et
pédagogie » de 2006 à 2009,
je suis attaché à l’histoire de
notre syndicat, à son développement et à son activité
et, de manière plus générale,
à l’action syndicale ; j’anime
et coordonne les travaux de
la CNC et en suis le porteparole.
Anne
Berger
Je travaille sur l’organisation des débats, sur la mise
par écrit des usages de notre
syndicat.
Bernard
Deslis
Membre du BN pendant une longue période,
j’ai souhaité reprendre des
responsabilités dans mon
académie et la représenter
dans une instance nationale,
faire bénéficier le SNPDEN
DIRECTION 176 MARS 2010
55
VIE SYNDICALE ▼
de mon expérience en
matière de vie syndicale et de connaissance
des statuts et règlement
intérieur nationaux, garder un rôle au CSN en
participant à l’organisation de la vie démocratique du SNPDEN.
Pour le mandat 20092010, je participe à
toutes les tâches qui
reviennent à la CNC et
je suis chargé, notamment pour le congrès de
Lille, de faire une étude
sur l’évolution des statuts et règlements intérieurs nationaux depuis
la création du SNPDEN.
Jean-Pierre
Fernandez
Responsable de la
commission « vie syndicale » de l’académie
de Bordeaux depuis
des années, j’ai pensé
que postuler à la CNC
était une suite logique
de mon engagement ;
j’avais déjà été candidat en 2006 à Dijon ;
en outre, les collègues
de Bordeaux souhaitaient que notre académie (la 4e de France
en nombre d’adhérents)
soit représentée à cette
instance. J’ai toujours
été très intéressé par
les questions relatives
à l’organisation et au
fonctionnement de
notre syndicat ; je suis
à l’origine des propositions de notre académie
concernant l’organisation du congrès tous
les trois ans et de la
mise en place des suppléants. Au sein de la
CNC, j’ai été chargé,
pour le moment, de
l’étude des statuts et
règlements de notre
organisation pour proposer un toilettage de
56
1
Article R2 : Les catégories représentées en tant que telles dans les instances syndicales sont les
suivantes :
1. Chefs d’établissement (Proviseur de lycée, proviseur de lycée professionnel, principal de collège,
directeur d’établissement régional d’enseignement adapté) ;
2. Chefs d’établissement adjoints (Proviseur adjoint de lycée, proviseur adjoint de lycée professionnel,
principal adjoint de collège, directeur adjoint chargé de SEGPA) ;
3. Les pensionnés et les personnels de CFA issus des emplois ci-dessus. Sauf impossibilité, les emplois
désignés § 1 et § 2 doivent être représentés dans chaque instance du syndicat selon des nombres
adaptés aux effectifs constatés. Les pensionnés ont une représentation spécifique.
2
Article R3 : La place des femmes et des hommes dans le syndicat. Dans les instances syndicales et
les représentations syndicales élues, départementales, académiques et nationales, il est prévu une
participation du sexe le moins représenté au moins proportionnelle à son nombre au niveau considéré.
ceux-ci. J’ai trouvé, lors
des premiers contacts,
une ambiance très chaleureuse et très studieuse, avec des gens
très compétents.
Donatelle
Pointereau
Participer aux travaux de la CNC poursuit mon engagement
dans la vie syndicale du
SNPDEN. Construire et
faire avancer nos propositions, se rassembler sur ce qui nous unit
et protéger ce ciment
dans un contexte dans
lequel les formes traditionnelles de la démocratie sont en évolution,
doit nous conduire à
une grande vigilance
en ce qui concerne la
structure de notre organisation et ses règles de
fonctionnement, y compris dans une perspective évolutive propre à
tout système. Les modifications éventuelles
du paysage syndical
demandent aussi une
grande attention en ce
qui concerne l’outil syndical. On sait comment
r a p p ro c h e m e n t s e t
fusions se sont passés
dans d’autres pays et
combien une cohésion
organique fonctionnelle
est indispensable pour
faire face aux événements imprévus. Notre
mode d’organisation
est aussi la traduction
de notre projet politique. « Le diable se
cache dans les détails »
dit-on. Il importe donc
de les considérer avec
attention pour ne pas
se perdre et ni le perdre.
Au sein de la CNC, je
suis chargée de faire
les comptes rendus des
réunions.
EXTRAIT DES STATUTS DU SNPDEN
Article S37 : La commission
nationale de contrôle comprend
cinq membres.
-
Article S38 :
• La commission nationale de
contrôle est chargée :
a. À son initiative :
- du contrôle de la bonne
application des statuts et du
règlement intérieur nationaux ;
- de la vérification de la conformité du règlement intérieur
de chaque section académique et chaque section
départementale, par rapport
aux statuts et règlement intérieur nationaux ;
b. À son initiative ou sur saisine
d’une des parties concernées :
-
•
•
du règlement des conflits
entre les instances statutaires ou entre ces instances
et les adhérents ;
de se prononcer sur l’exclusion d’un adhérent ou la
réintégration d’un membre
exclu.
Elle est garante de l’organisation et du déroulement
de l’ensemble des scrutins
intervenant au sein des instances syndicales régies par
les présents statuts.
Elle rend compte obligatoirement de ses travaux devant
le congrès, éventuellement
et en cas de besoin, devant
le conseil syndical national.
EXTRAIT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SNPDEN
Article R25 : La commission
nationale de contrôle.
• Les membres de la commission nationale de contrôle
sont élus par le congrès
réuni en session ordinaire,
au scrutin uninominal,
parmi les candidatures
proposées par les conseils
syndicaux académiques.
• Ils sont choisis en dehors du
bureau national et des candidats figurant sur une liste
au bureau national.
• Une même académie ne
peut être représentée que
par un seul membre.
• Leur mandat ne peut-être
renouvelé qu’une fois.
•
Il y a incompatibilité entre
l’appartenance à la commission nationale de contrôle
et l’appartenance à la commission de vérification des
comptes.
Article R26
Les membres de la commission nationale de contrôle désignent en leur sein un secrétaire
chargé de coordonner et animer
ses travaux.
Article R27
Siégeant en commission des
conflits, la commission nationale de contrôle ne peut être
saisie que de conflits de nature
syndicale.
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ VIE SYNDICALE
Des retraités toujours plus présents
et de plus en plus actifs !
« Le problème des retraites doit être porté par l’ensemble des adhérents du SNPDEN, notamment parce
que tout actif est un pensionné en devenir mais aussi au titre d’une nécessaire solidarité permettant de
faire bénéficier notre organisation de toute l’expérience acquise » (Congrès de Biarritz)
C’est sur ce socle notamment que
s’organise la commission versaillaise
« fin de carrière et retraite ». Mais, s’il
est nécessaire, il n’est pas suffisant. Il
convient, en effet, de réaliser un quadruple objectif : assurer d’abord la
présence, la place et la visibilité des
retraités dans toutes les instances du
SNPDEN ; créer simultanément des
temps réguliers de réunion, propres à
notre commission, où le travail syndical occupe la place la plus importante ;
inventer ensuite des temps de rencontre avec nos conjointes et conjoints,
plus purement culturels, conviviaux et
amicaux ; assurer enfin, toujours, une
liaison rapide (par mail, par courrier ou
sur un site informatique dédié) pour
tenir chacun le mieux informé possible.
les nouveaux). Elles seront trimestrielles
dès l’an prochain, probablement. Ces
réunions ont lieu au siège national pour
des raisons de commodité des transports mais aussi pour permettre à tous
PRÉSENCE ET PLACE
Un retraité, au moins, siège dans
chaque instance élue des départements
et de l’académie, fait entendre la voix
des retraités non seulement sur nos
problèmes spécifiques mais aussi sur
les autres sujets.
Ainsi par les hasards de l’histoire
syndicale versaillaise, nous sommes
quelques uns à porter, avec des actifs,
le projet d’échelle unique pour un
nouveau statut à l’horizon 2012. Trois
d’entre nous étaient au congrès de
Biarritz et, bien sûr, un représentant
siège au CSN.
Pour assurer une plus grande fluidité
de l’action et de l’information, quatre
correspondants/référents départementaux ont été créés qui sont chargés, au
plus près, sur le terrain, de diffuser l’information, de faire participer aux débats
et d’assurer la présence des retraités
dans toute la réflexion syndicale.
ceux qui participent de découvrir le
« saint des saints » de notre syndicat,
ses secrétaires et ses permanents.
Les réunions de travail sont organisées en quatre temps : un compte rendu
sur la vie de l’académie et sur l’action
du SNPDEN par le secrétaire académique, un point sur la situation et les
problèmes des retraites (avec revue de
presse), des questions diverses et enfin,
grâce à l’un(e) d’entre nous, un exposé
sur un thème particulier (« retraite et
pension de réversion », « la laïcité »,
« l’historique de notre profession »,
« l’histoire de notre syndicat », « les
révoltés de Craonne »). Chaque réunion
se termine par un repas amical (où nos
conjoint(e) s peuvent nous rejoindre)
dans une brasserie de la place de la
République.
RÉUNIONS DE TRAVAIL
Elles ont lieu deux fois par an à
l’heure actuelle (dont une fois le plus tôt
possible après la rentrée pour accueillir
SORTIES CULTURELLES
Nous les avons lancées au rythme
d’une ou deux fois par an, il y a maintenant trois ans, et elles nous ont
DIRECTION 176 MARS 2010
conduits successivement à l’exposition Arcimboldo au Sénat, au château
d’Ecouen, à la maison de Monnet à
Giverny, au musée Marmottan. Ces
visites sont toujours accompagnées par
un guide et un repas clôt la journée.
Seuls la complexité des réservations
(dès qu’on va loin, il faut effectuer des
repérages, surtout si une réservation
d’hôtel pour 30 personnes est nécessaire) et les coûts nous font hésiter à
nous éloigner réellement de la région
parisienne… mais nous ne désespérons
pas d’y parvenir !
FAIRE CIRCULER
L’INFORMATION
Chaque réunion est annoncée au
moins deux mois avant, par mail ou par
courrier pour ceux qui n’en ont pas ; une
lettre de rappel est toujours envoyée
ensuite. Les sorties culturelles sont
annoncées trois à quatre mois avant, à
cause des problèmes d’inscription, de
préréservation et de réservation définitive.
La mémoire de l’ensemble de nos
activités, les informations nécessaires
et les invitations diverses sont toutes
sur le site SNPDEN-Versailles de façon
que chaque retraité et chaque actif
puissent être tenus au courant de nos
activités en temps réel.
Toujours plus présents et plus actifs,
nous espérons que d’autres académies
font de même et qu’un jour, peut-être, ce
seront les retraités du SNPDEN local qui
accueilleront leurs camarades d’autres
académies pour les aider à mieux
connaître et mieux apprécier leur région.
Pierre Bousquet
Personnel de direction honoraire
57
VIE SYNDICALE ▼
Le 21 février,
le SNPDEN dans l’action
L’UNSA-Éducation et le SGEN-CFDT avaient appelé à une journée de mobilisation, le jeudi 21 janvier
2010, et, en Ile-de-France, à un rassemblement, à 10 heures, place de la Sorbonne, pour contrer la politique éducative régressive du gouvernement.
Le SNPDEN y
était présent pour
exprimer l’amertume
qu’éprouvent les personnels de direction
devant l’application
brutale de la révision générale des
politiques publiques.
Elle conduit, en effet,
à des suppressions
d’emploi massives,
au nom du dogme du
non remplacement
d’un fonctionnaire
sur deux partant à
la retraite. Une règle
mécanique qui se
traduit par un plan
social de l’état sans
précédent (50 000
suppressions de
postes en 3 ans pour
la seule Éducation
nationale, 100 000
pour l’ensemble de la
Fonction publique !)
alors que la Cour
des comptes, dans
un rapport récent (16 décembre 2009),
dénonce l’action de l’État, « incapable
d’analyser les besoins et de programmer ses effectifs en conséquence ;
sa politique du personnel est dictée
principalement par des considérations
budgétaires à court terme ».
certaines des mesures proposées pour
faire évoluer le lycée. Le SNPDEN partage cette évidence que la défense du
service public passe par sa capacité
à mieux prendre en charge les élèves
et le SNPDEN favorisera ce qui peut y
concourir.
De la même façon, les personnels
de direction remettent en cause une
mastérisation du recrutement sans
envergure professionnelle, guidée par
l’idéologie et la réduction budgétaire
plutôt que par l’ambition d’un service
public de qualité.
C’est cette même ambition du service public qui le conduit à s’opposer
avec fermeté et détermination à des
régressions inacceptables. Celles-ci
ne font que renforcer des confusions,
des contradictions qui confortent
l’immobilisme.
C’est l’ambition d’un service public
de qualité qui a conduit le SNPDEN, aux
côtés d’autres organisations, à soutenir
La présence des personnels de
direction, au cœur de la journée de
mobilisation du 21 janvier, marquait une
58
Philippe Tournier en compagnie d’Agnès Bréda en charge de l’International à l’UNSA-Éducation
volonté d’affirmer leurs exigences et
d’ouvrir des perspectives. Il faudra évidemment, comme le souligne l’UNSAÉducation, d’autres mobilisations pour
que le gouvernement modifie son orientation en matière éducative.
D’autres rendez-vous seront
nécessaires. Ils pèseront d’autant
plus si l’ensemble de la communauté
éducative (professionnels, parents,
lycéens, étudiants) est en capacité de
se rassembler.
Patrick Cambier
Permanent
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ VIE SYNDICALE
GROS PLAN SUR…
L’académie de la Martinique
LA GÉOGRAPHIE
Baignée par la mer des Caraïbes
à l’ouest et par l’Océan Atlantique à
l’est, la Martinique a une superficie
de 1 080 km 2. Elle présente un relief
accidenté : dans le nord, la montagne
Pelée (1 430 m) et les Pitons du Carbet
(1 207 m), dans le sud la montagne
du Vauclin qui s’élève à 600 m. Le
Lamentin est la seule plaine. C’est là
que se trouve l’aéroport.
La température est de 27° à 28° en
moyenne et peut atteindre 34° en période
chaude. Le climat est rythmé par deux
saisons : l’hivernage ou la saison des
pluies, qui dure de juin à novembre, et
le Carême chaud et sec de mars à juin.
La transition se fait avec la fraîcheur des
alizés de décembre à février.
UN PEU D’HISTOIRE
L’histoire de la Martinique est intimement liée à celle de la France hexagonale et à l’expansion coloniale. La
conquête de la Martinique par un petit
groupe de Français a entraîné 3 grandes
transformations qui ont très fortement
conditionné son évolution historique :
1. L’élimination en moins de 25 ans de
son peuplement précolombien ;
2. L’intégration totale et progressive de
la Martinique à la Métropole ;
3. L’apparition, au cours du XVIIe siècle,
d’une société destinée à satisfaire
exclusivement les besoins de l’économie métropolitaine.
L’exploitation de la canne à sucre
est à l’origine de la création de grandes
propriétés qui absorbent la totalité des
terres cultivables et la création d’une
société esclavagiste bien particulière.
Celle-ci se caractérise par la disproportion entre le nombre des esclaves amenés d’Afrique et le petit noyau d’origine
française possesseur de la terre et des
esclaves.
Jusqu’en 1848, année de l’abolition
de l’esclavage, la structure hiérarchisée
de cette société coloniale d’habitation
ne s’est guère transformée. A partir de
1870, des institutions démocratiques
de la Troisième République créent une
nouvelle donne. L’école laïque et le
suffrage universel constituent les principaux facteurs d’évolution sociale et
permettent à la petite bourgeoisie de
couleur de gravir les échelons sociaux.
Cette classe intermédiaire devient le fer
de lance de la lutte pour l’intégration
politique totale avec la Métropole. La
loi de départementalisation de 1946 va
satisfaire cette revendication et provoquer de profondes modifications politiques, économiques et sociales.
Au cours de la seconde moitié du
XXe siècle, la Martinique se dote d’infrastructures modernes et du système
éducatif national.
pour indiquer le degré de responsabilité
souhaitée par les Martiniquais dans la
conduite de leurs affaires, ont montré
que 80 % des électeurs pensent que
l’autonomie n’est pas la réponse à leurs
problèmes.
En revanche, ils ont voté à 68 %
pour la fusion du département et de
la région en une collectivité unique.
Ce sera la fin d’une aberration administrative, la région monodépartemen-
AUJOURD’HUI
La Martinique s’est transformée
en une société de consommation. On
observe une baisse sensible des activités locales et un très fort déséquilibre
de la balance commerciale.
La population de la Martinique est
relativement jeune et dynamique avec
26 % de moins de 20 ans, 54 % de personnes âgées de 20 à 59 ans et 20 %
de plus de 60 ans. Le taux de chômage
est de l’ordre de 23 %.
Lors du CSN de novembre, j’ai
fait état de la situation sociale préoccupante de la Martinique qui a été à
l’origine du mouvement de très grande
ampleur de février 2009.
RÉACTUALISATION
Les résultats des deux consultations historiques, voulues par une large
majorité d’élus (10 janvier) et par le
Président de La République (24 janvier)
DIRECTION 176 MARS 2010
tale. La collectivité de Martinique qui
verra le jour, dans deux ou trois ans,
sera dirigée par une seule assemblée.
Il n’y aura plus cet enchevêtrement de
compétences, préjudiciable au pays.
Les habitants n’auront plus qu’un seul
interlocuteur. Cela devrait faciliter considérablement la gestion des dossiers.
L’ACADÉMIE
Le 1er janvier 1997, l’académie des
Antilles et de la Guyane cède la place à
trois académies de la Martinique, de la
Guadeloupe et de la Guyane, trois académies monodépartementales, c’est-àdire que le recteur est aussi directeur
départemental. L’académie ne dispose
pas d’inspection académique.
Cette organisation permet une
gestion pédagogique transversale de
plusieurs dossiers (enseignement des
59
VIE SYNDICALE ▼
langues, TICE, éducation à la citoyenneté…), une collaboration étroite entre le
recteur et les IEN ainsi qu’une continuité
pédagogique avec le second degré, c’està-dire un regard en perspective entre les
255 écoles, les 43 collèges et 23 lycées
publics que compte l’académie.
On observe, depuis l’année scolaire 2003-2004, une baisse des effectifs
d’élèves. En 2002, 47 168 élèves étaient
scolarisés dans le second degré. A cette
rentrée, ils n’étaient plus que 40 600. La
Martinique n’échappe pas aux suppressions de postes d’enseignants (plus de 110,
de la maternelle au lycée, à la rentrée de
septembre 2009).
Pour l’instant, il n’y a pas de suppression ou de fusion d’établissements. Autre
particularité de l’académie : les risques
majeurs. Le terrible tremblement de terre
survenu en Haïti, le 12 janvier, à 1 000 km
de notre île, nous a rappelé avec force que
les établissements scolaires de l’académie
de Martinique sont exposés à de dangereux
risques naturels majeurs.
Pour se préparer, chaque école, collège
et lycée doit élaborer son PPMS (plan particulier de mise en sûreté), le mettre à jour
à chaque rentrée et le tester régulièrement
par des exercices de simulation.
Il doit prévoir aussi des mesures en
cas de fortes pluies et de cyclone. Il s’agit
d’une disposition réglementaire, donc obligatoire, pour chaque école et EPLE, sous
la responsabilité du directeur ou du chef
d’établissement, pour préparer chacun à
des actions de prévention et permettre de
sauver des vies.
VIE DE NOTRE SECTION
Nous syndiquons un peu plus de 40 %
des personnels de direction de l’académie.
Les femmes sont largement majoritaires
puisqu’elles représentent plus de 70 % de
nos adhérents. Nos instances statutaires
(Bureau, CSA) se tiennent régulièrement.
Nos AG, où les retraités sont très assidus,
réunissent toujours plus de 50 % de collègues. Nous organisons, chaque année, une
rencontre avec les lauréats concours puis
avec les rentrants dans l’académie. Notre
déjeuner, début juillet, en hommage à nos
retraités et aux collègues mutés, est très
prisé. Enfin, deux de nos collègues participent aux réunions de l’UNSA-Éducation.
Nous communiquons beaucoup par
courrier électronique et par téléphone. Un
bulletin spécial est édité en période d’élections professionnelles.
Georges Pinto
Secrétaire académique
60
Visite du ministre de
l’Éducation nationale
en Martinique
Poursuivant son tour de France des académies, Luc Chatel,
ministre de l’Education nationale, porte-parole du gouvernement, a présenté, le jeudi 28 janvier, aux personnels de direction et aux corps d’inspection de la Martinique, sa réforme du
lycée, en présence du recteur de la Guadeloupe.
LE MINISTRE
A BESOIN DE NOUS
Le ministre s’est efforcé d’être
pédagogue, en expliquant le sens
et les principes de sa réforme. Il a
insisté sur l’accompagnement personnalisé, l’orientation progressive
et la réorientation en cours d’année, ainsi que sur le renforcement
des langues. Il a affirmé qu’il avait
besoin de nous et qu’il comptait
sur nous.
Pendant une demi-heure d’interactivité, il a répondu de bonne
grâce aux nombreuses questions
de nos collègues et des inspecteurs
pédagogiques.
VISITE D’UN EPLE
À la cité scolaire Franz Fanon de
Trinité, qui comprend un LGT, un LP
et un collège et qui accueille 3 200
élèves, une succession d’incidents
RENCONTRE AVEC
LES LYCÉENS,
LE DÉPARTEMENT
ET LA RÉGION
Le matin, le ministre avait, face
à lui, les représentants du conseil
académique de la vie lycéenne
qui ont estimé que l’échange
avait été « court mais fructueux »
et qu’ils « avaient été éclairés sur
la réforme ».
Avec le président du conseil
régional, les points suivants ont été
abordés : la violence, la sécurisation
des établissements, la protection
des élèves et des personnels en cas
de séisme.
Le président du conseil général, quant à lui, a souhaité une
plus grande participation de l’État
dans la mise aux normes parasismiques des établissements de la
Martinique.
graves ont terni l’image de l’école.
Le ministre a pu saluer le fort partenariat instauré entre le conseil
régional, le conseil général, la municipalité, la gendarmerie, les services
de l’État, les associations de parents
et la direction de l’établissement.
Les efforts des différents partenaires ont permis d’enregistrer une
nette amélioration de la situation et
une baisse significative des faits de
violence.
Le conseiller « sécurité »,
nommé en novembre et chargé
de coordonner l’équipe mobile de
sécurité de l’académie, a souhaité
des « moyens supplémentaires pour
mener un travail en profondeur ».
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ VIE SYNDICALE
Le ministre a indiqué qu’un module de formation destiné aux chefs d’établissement avait
été élaboré pour permettre de gérer au mieux les
situations de crise. Les enseignants se verront
proposer des formations portant sur « l’exercice
de l’autorité et la tenue d’une classe ».
Le projet « d’internat d’excellence » de
l’académie « pour aider à la réussite des
jeunes défavorisés » a été présenté par le recteur au ministre. La ville de Fort-de-France
a cédé un terrain situé à la confluence des
trois grands lycées : Schoelcher, Bellevue et
Gaillard… Cet internat devrait accueillir, à la
rentrée 2011, 70 élèves de CPGE et de BTS
dont 40 % de boursiers.
LE SNPDEN REÇU PAR LE
CONSEILLER DU MINISTRE
Serge Fuster, conseiller du ministre pour
l’outre-mer, a reçu, à la préfecture de Fort-deFrance, une délégation du SNPDEN conduite
par le secrétaire académique. Les points suivants ont été abordés : les échanges linguistiques entre les établissements européens,
caribéens et martiniquais, dans le cadre de la
réforme du lycée ; la mobilité des personnels
de direction de l’académie de Martinique au
regard des flux entrant et sortant ; le recours
aux emplois aidés dans les EPLE ; l’accueil et la
scolarisation en Martinique des enfants haïtiens,
après le séisme du 12 janvier. Dans le cadre de
la réception de la délégation de l’UNSA, notre
représentant a abordé la question de l’équipe de
direction complète et celle du pôle administratif.
En conclusion, le ministre et son conseiller
ont donné l’impression, à tous leurs interlocuteurs, d’être attentifs aux problèmes de
l’outre-mer.
Georges Pinto
Secrétaire académique
DIRECTION 176 MARS 2010
Monique Biron, proviseure
adjointe au lycée Centre Sud
à Ducos
travailler dans les académies de
Versailles et de Paris.
Commissaire paritaire académique dans mes fonctions précédentes, je le suis également
pour le corps des personnels
de direction depuis trois mandatures et élue SNPDEN, section
« Martinique ».
MON PARCOURS
SYNDICAL
DESCRIPTION DU LYCÉE
J’ai plaisir à exercer au
lycée Centre Sud de Ducos.
Cet établissement, dans lequel
j’ai été affectée en 2005, présente quelques atouts non
négligeables : cadre agréable
et spacieux, personnels enseignants et non enseignants assez
consciencieux et soucieux de
bien faire, ambiance de travail
assez satisfaisante.
Il est situé sur les hauteurs
de Ducos, commune quasiment
au centre de la Martinique.
Ce lycée général et technologique accueille 713 élèves et
étudiants répartis en 28 divisions allant de la seconde à la
CPGE BCPST, sans oublier le
département STG (sciences et
techniques de gestion) et son
prolongement post bac, le BTS
CGO (comptabilité et gestion
des organisations).
Ce lycée, récemment
construit, s’est bien positionné
au niveau du département et
les résultats obtenus sont plutôt
bons.
Nous n’échappons pas, de
temps en temps, aux turbulences juvéniles ou sociales ;
nous sommes, comme bien
d’autres, en butte avec des difficultés conjoncturelles ou administratives.
MON PARCOURS
PROFESSIONNEL
Je suis personnel de direction depuis 1999. A ce titre, j’ai
été principale adjointe dans
l’académie de Créteil puis
dans un collège du nord de la
Martinique avant d’être mutée
en lycée. Ma carrière à l’Éducation nationale m’a amenée à
J’ai une longue pratique
syndicale car je crois que notre
investissement professionnel va
de pair avec une réflexion poussée et constructive sur notre
métier, les enjeux de la société
et du système scolaire. Cela va
également de pair avec la lutte
pour l’amélioration du fonctionnement du service public
d’éducation et avec la défense
et la sauvegarde de nos intérêts
catégoriels.
Le SNPDEN, organisation
syndicale majoritaire et reconnue et dont chacun salue l’expertise et l’efficacité, met à notre
disposition une logistique fort
utile.
SUR L’ACADÉMIE
DE LA MARTINIQUE
S’agissant de mon académie,
il y a matière à travailler ! Citons
quelques sujets qui requièrent
vigilance et détermination :
La place et la gestion
des personnels de direction
adjoints : statistiquement, on
demeure adjoint plus longtemps en Martinique que dans
d’autres académies. Comment
sont gérés ces collègues qui,
a priori, n’ont pas démérité et
qui ont quelquefois fait l’effort
de partir après le concours ?
Qu’est-il fait pour qu’ils gardent
foi et envie d’agir ?
La formation continue des
personnels d’encadrement :
nous réclamons une formation
concertée, de qualité, voire qualifiante. Nous la voulons régulière, pérenne et adaptée à nos
besoins professionnels.
La difficulté de faire vivre
la charte de pilotage, notamment sur l’exigence d’équipes
de direction complètes et de
pôle administratif réel, stable
61
VIE SYNDICALE ▼
et formé. Il semble
même y avoir une
remise en cause des
critères, jusque là
objectifs, de définition
de « seuil ». Dans le
même temps, l’EPLE
devient peu à peu le
« guichet unique »
où aboutissent les
demandes de plus en
plus complexes de
chacun : hiérarchie,
collectivités, partenaires…
La difficulté
pour les uns et les
autres à respecter l’autonomie de
l’EPLE : les marges
de manœuvre, voulues par les textes et
rappelées par la hiérarchie, sont, dans les
faits, souvent mises
à mal de manière
directe ou indirecte,
avec la plupart du
temps force raison
louable !
Dans ce contexte,
il est important que
notre section s’adapte
aux nouvelles réalités : velléité d’isolement en réaction au
quotidien qui accable
et au manque de
perspectives, réaction d’individualisme
et en même temps
demande de meilleure
communication. Il est
important de fédérer
les énergies pour faire
front commun, pour
avancer. À l’heure
où notre hiérarchie
semble nous avoir
entendu dans notre
quête de cohérence
et de transparence,
le SNPDEN se veut
actif et force de proposition.
62
Raymonde LAFONTAINE
Proviseure adjointe au LP
Petit Manoir au Lamentin
Personnel de direction
depuis 2004, en fonction depuis
septembre 2007 en lycée professionnel dans l’académie de
Martinique, me voilà investie,
depuis l’année scolaire 20082009, dans la mise en œuvre de
la rénovation professionnelle.
La voie professionnelle
est-elle vraiment considérée
comme une des voies de la
Réussite ?
J’ai eu la naïveté de penser
et de croire que l’heure était
venue de :
• Combattre la peur du lycée
professionnel, chez beaucoup de parents et d’élèves ;
• Permettre au grand public
et aux médias de prendre
enfin conscience qu’à part
les épreuves de philosophie
du baccalauréat général
et technologique, il existe
d’autres examens qui n’ont
pas d’épreuves de philosophie mais de la technologie,
de la technique professionnelle, des mathématiques,
du français etc.
• En bref ! Valoriser la voie
professionnelle et les élèves
du lycée professionnel.
C’est dans cet état d’esprit
que j’aborde le baccalauréat
professionnel en trois ans qui
apparaît d’abord expérimental,
puis généralisé.
Que de changements !
• Le cursus est modifié.
Calqué sur le lycée général
et technologique seconde,
première, terminale.
• L e s p ro g r a m m e s s o n t
repensés afin que les compétences acquises autrefois
en deux ans soient réparties
sur les trois ans ; certaines
disciplines disparaissent
comme la VSP (vie sociale
et professionnelle) ; d’autres
apparaissent comme la PSE
(prévention, santé, environnement) ; l’éducation civique
doit apparaître en temps
que telle dans l’emploi du
temps du professeur de
lettres-histoire.
• L’accompagnement personnalisé est la nouveauté qui
perturbe le plus. Quoi faire ?
Quand ? Où ? Comment ? La
bonne volonté et l’imagination de chacun sont mises à
rude épreuve.
En effet, les textes sont
apparus tard et aucune formation n’a été mise en place en
amont.
L’objectif affiché de la rénovation étant de faire de la voie
professionnelle une voie d’excellence et de permettre à plus
d’élèves d’atteindre le niveau
baccalauréat et plus, les personnels de direction doivent
stimuler les troupes et faire.
Aujourd’hui, pour la réforme
du lycée général et technologique, la démarche est tout
autre :
• Visite du ministre de l’Éducation nationale à la rencontre
des personnels de direction
pour expliquer la réforme, les
mesures d’accompagnement
et convaincre de son bienfondé.
• Des formations sont prévues pour les enseignants.
C’est une excellente initiative ! Espérons que les
professeurs des lycées
professionnels pourront en
bénéficier.
P o u rq u o i c e t t e d i ff é rence de traitement entre
la voie professionnelle et la
voie générale et technologique ? De plus, l’affirmation
du ministre, lors de sa visite
(« La finalité du baccalauréat professionnel reste l’insertion professionnelle et
non la poursuite d’études »),
dans un département où le
chômage fait des ravages,
a désillusionné plus d’un et
nous amène à nous interroger
sur la finalité de la rénovation
de la voie professionnelle.
Roselyne
Prudent-Risède
Principale du collège
Hubert Nero, au Lorrain
MON PARCOURS
Mon expérience professionnelle dans l’académie de la Martinique
démarre par l’enseignement des sciences
de la vie et de la terre,
en collège et lycée, de
1985 à 1995, après trois
ans dans les académies de Rouen puis de
Guadeloupe.
Lauréate du concours
de personnel de direction
en 1995, je suis affectée dans l’académie de
Créteil dans un collège
favorisé du sud de la
Seine-et-Marne (collège
de centre ville en cité
scolaire) ; trois ans après,
j’obtiens ma mutation
pour un lycée polyvalent du Val-de-Marne,
comme proviseur adjoint,
dans une cité scolaire.
J’opte résolument
pour la mobilité : après
ces six ans d’emploi
d’adjointe, je choisis
d’assurer une direction
en pleine responsabilité,
dans un collège d’un peu
moins de 600 élèves de
la région de Meaux (Nord
de la Seine-et-Marne),
sis en zone semi-rurale.
Amenée ensuite à solliciter une mutation pour
l’académie de la Guyane,
j’accepte de prendre la
direction d’un collège
neuf, en zone périurbaine
(établissement qui doublera sa population dès
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ VIE SYNDICALE
la deuxième année), établissement passionnant par la diversité de ses problématiques, expérience très riche… Trois
ans plus tard, j’envisage un retour dans
mon académie d’origine, la Martinique.
DE LA DIMINUTION DE LA
POPULATION SCOLAIRE À
LA MARTINIQUE
L’ é t a b l i s s e m e n t o ù j ’ e x e r c e
aujourd’hui, à la Martinique, situé dans
le nord-ouest de l’île, connaît, comme
la plupart des collèges de l’académie,
une baisse sensible de sa population
scolaire, évolution amorcée maintenant
depuis six ans et dont la tendance se
confirme (432 élèves en 2007, 380 en
2010). En effet, une baisse régulière
des effectifs s’observe dans les écoles
du bassin de recrutement et se trouve
répercutée au niveau du collège (en
moyenne, perte d’une division tous les
deux ans depuis 2004 !)… Diminution
des effectifs que n’arrangera pas l’assouplissement de la carte scolaire mis
en œuvre depuis l’an dernier.
Cet établissement de l’éducation
prioritaire (réseau de réussite scolaire : 68 % de boursiers, 54 % de CSP
défavorisées) qui cumule - outre des
difficultés infrastructurelles liées à son
âge avancé - un environnement social
et économique peu favorable et les
contraintes d’un ramassage scolaire
mal adapté à un habitat très éclaté,
risque de pâtir réellement des nouvelles
modalités d’organisation de la carte
scolaire. La question devra donc retenir toute notre vigilance. Comment réagir ? S’il est difficile d’agir sur la baisse
démographique, il importe de s’atteler
à mieux cerner les causes d’une augmentation si nette des dérogations en
sortie observée depuis juin 2009. Cette
fuite d’élèves, notamment vers le privé,
nous interpelle et doit nous conduire à
développer d’autres stratégies de valorisation des atouts du collège et amplifier son attractivité.
Le contrat d’objectifs et de moyens
devra intégrer le renforcement des
actions de communication en direction des parents d’élèves des écoles
de notre secteur, la diversification
des options offertes par le collège (en
accord avec le cadrage académique
et la politique de notre bassin de formation). Il pourra s’agir aussi du renforcement de la sécurité aux abords
de l’établissement, de l’amplification
des actions de partenariat avec la
gendarmerie et de l’optimisation de la
répartition des tâches des emplois « vie
scolaire » attribués…
À l’échelle du bassin centre nord
atlantique (le plus petit, en taille, de
l’académie : 13 collèges, 4 lycées),
cette baisse d’effectifs très nette
induit, pour le moment essentiellement, une augmentation des partages
de services d’enseignement (compléments de services, blocs de moyens
provisoires…) et des suppressions de
postes. Mais, corrélée aux nouvelles
mesures de gestion de la carte scolaire
et à l’augmentation concomitante des
effectifs dans le privé, n’évoluera-t-elle
pas, à moyen terme, vers la fusion des
établissements les plus petits ? Les
« spécificités » de l’académie suffiront-elles à justifier que subsistent des
structures à faible effectif sans que l’on
n’envisage jamais la fusion des petits
établissements ?
PILOTER UN EPLE, EN FRANCE
MÉTROPOLITAINE OU ULTRA
MARINE : DES STRATÉGIES DE
GESTION ET D’ANIMATION
COMPARABLES
Ma trajectoire de personnel de
direction m’a conduite à travailler dans
le cadre d’académies aux caractéristiques très différentes : une grande
académie, Créteil, pilote en termes
d’innovation et de pédagogie ; deux
académies d’outre-mer monodépartementales : la Guyane française, à la
population scolaire continuellement
en hausse, puis la Martinique, laquelle
connaît depuis dix ans une baisse d’effectifs supérieure de 8,8 % à celle de la
France métropolitaine.
En dépit des « différences géographiques, structurelles, environnementales, socio-économiques, culturelles »
entre ces académies, en dépit des
« performances scolaires », moindres
en moyenne outre-mer, en dépit des
« caractéristiques et du profil propres
à chacun des établissements » où j’ai
pu exercer, il m’apparaît possible d’affirmer qu’ici, à la Martinique, comme
ailleurs, le pilotage d’un EPLE doit
faire appel à des techniques de gestion administrative, pédagogique, des
relations et ressources humaines similaires, incontournables pour rendre
plus efficace le management et donc
la « gouvernance » de l’EPLE : appréhender l’établissement dans sa globalité, tenir compte de son histoire, des
caractéristiques des élèves et du personnel, trouver le mode et la méthode
de communication adéquats, identifier
les freins comme les leviers d’action
au sein de l’établissement, percevoir
et résoudre les tensions ou conflits de
personnes ou de groupes au sein du
DIRECTION 176 MARS 2010
personnel, savoir mobiliser les partenaires clés, internes comme externes
etc. La « prise de distance et de hauteur par rapport aux problèmes et
situations » à traiter doit toujours nous
habiter, devenir quasiment réflexe
dans notre pratique professionnelle. A
la Martinique comme ailleurs, il s’agit,
souvent, de remotiver des personnels
parfois désabusés ou las de voir se
succéder des réformes dans le cadre
d’un collège unique qui ne réussit plus
à atteindre les objectifs initialement
fixés : il s’agit de redynamiser quand
l’entrain cède la place à la routine ou
au manque de conviction, tâche difficile
dans un réseau de l’éducation prioritaire comme dans un établissement
favorisé… Entreprise difficile donc à
la Martinique comme à Meaux ou à
Remire-Montjoly, mais toujours passionnante.
LES PRIORITÉS DE L’ACADÉMIE,
DE MON POINT DE VUE
Sans doute les priorités de l’académie de Martinique diffèrent-elles un peu
de celles de la Guyane française ou de
Créteil. Il devient urgent d’entreprendre,
dans notre académie, une réflexion de
fond sur :
1. Le recours aux contrats aidés et ses
conséquences sur le fonctionnement
des EPLE ;
2. L’accompagnement éducatif au collège ;
3. La nécessaire diversification de
l’offre de formations dans la voie
professionnelle ;
4. Les lettres de mission des chefs
d’EPLE ;
5. Le plan de formation des personnels
de direction ;
6. Le pilotage pédagogique partagé.
63
VIE SYNDICALE ▼
VOTRE
ESPACE
D’EXPRESSION
L’actualité
vous interpelle ?
Un article
vous donne
envie de réagir ?
Direction
vous donne
la parole.
Vous êtes
syndiqué actif
ou retraité,
responsable
académique ou
départemental,
faites-nous
partager votre
réflexion sur
l’exercice du métier,
sur votre
carrière, sur
les évolutions
du système, sur
votre vision de la
vie syndicale…
Merci
d’adresser
vos contributions
à Isabelle
POUSSARD,
permanente au
SNPDEN
(isabelle.
poussard
@snpden.net)
et,
pour nous
faciliter la tâche,
de préférence
en texte brut
(Times 12, sans mise
en forme ou mise en
page).
Merci de nous
préciser si vous
souhaitez garder
l’anonymat.
Tribune libre
Naissance
d’un site républicain
La société solidaire, que nos prédécesseurs avaient construite dans la voie
ouverte par le siècle des Lumières, avec les avancées sociales de 1934-1938, cassées par l’envahisseur de 1940 soutenu par les nostalgiques de l’ancien régime, est
gravement menacée par les forces au pouvoir en France et dans le monde.
Denis Kessler, numéro 2 du MEDEF, exprimait, dans Challenges du 4 octobre 2007, la
satisfaction des patrons des médias et des
assurances qui venaient de porter au pouvoir
une majorité menée par monsieur Sarkozy :
« Le modèle social français est le pur produit du
Conseil national de la résistance… Il est grand
temps de le réformer et le gouvernement s’y
emploie. A y regarder de près, on constate qu’il
y a une profonde unité à ce programme ambitieux (du gouvernement). La liste des réformes ?
C’est simple : prenez tout ce qui a été mis en
place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle
est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945
et de défaire méthodiquement le programme
du Conseil national de la résistance ». Or, notre
constitution fait partie de ce qui a été mis en
place en 1946 ! La République revenait de loin,
balayée par Vichy. Nous la savons désormais
menacée. L’article 9 de son préambule ne fait-il
pas obstacle à la privatisation de La Poste ? La
loi de 1905, aujourd’hui fréquemment bafouée,
n’empêche-t-elle pas le financement public de
la construction d’édifices religieux ?
Le 20 décembre 2007, monsieur Nicolas
Sarkozy s’abaissait, au niveau de sa seule
communauté religieuse, dans un discours au
palais de Latran (Vatican), piétinant l’égalité
républicaine : « Dans la transmission des valeurs
et dans l’apprentissage de la différence entre
le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais
remplacer le pasteur ou le curé, même s’il est
important qu’il s’en approche, parce qu’il lui
manquera toujours la radicalité du sacrifice de
sa vie et le charisme d’un engagement porté
par l’espérance ».
Cette vue, rétrograde, est vieille comme
la royauté prétendue de droit divin et enfin
vaincue par la République : elle choque les
Français ; elle me choque. Pétain avait rétabli
l’enseignement obligatoire des devoirs envers
Dieu ; il avait supprimé les écoles normales
d’instituteurs ; le gouvernement actuel détruit
les instituts universitaires de formation des
maîtres, qui englobent les EN d’autrefois, et
fait tout pour favoriser l’enseignement confessionnel.
Nous avons bien un retour des revanchards
de 1940 qui nous plongent à nouveau dans
l’ancien régime en se prétendant modernes.
Mieux encore, ils récupèrent, avec la lettre de
Guy Moquet, l’émotion provoquée par le sacri-
Les propos exprimés dans cette
page n’engagent que leur auteur.
64
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ VIE SYNDICALE
fice des victimes de la gestapo et des nazis.
L’heure est à nouveau à la Résistance, dans
un contexte moins difficile qu’en 1940.
UN SITE INTERNET
RÉPUBLICAIN
Comment agir ? Adhérent du SNPDEN,
où les valeurs républicaines sont parfaitement partagées, je ne peux guère prendre
du temps aux actifs, dans les assemblées
générales consacrées au combat au jour le
jour pour le statut, pour le pouvoir d’achat,
l’accès aux soins… Les actifs ont le nez dans
le guidon, en première ligne pour contenir la
montée de la violence, de l’intolérance, de
l’incivilité, exposés à la fois aux pressions
du pouvoir, qui attend qu’on le serve, et aux
conséquences de la catastrophe sociale des
quartiers.
D’où l’idée, en janvier 2008, concrétisée
en août 2009, d’ouvrir un site Internet à la
disposition de tous les copains résistants
d’aujourd’hui, pour défendre nos valeurs
républicaines, rassembler des documents
facilitant des synthèses (Je n’ai plus de
devoir de réserve ; nous avons encore tous
le droit de nous exprimer). Ce site donne son
programme dans son titre : Retraités dans
la République : News (chessy2008.free.fr/
news/news.php). Il recueille tous les jours
d’intéressantes contributions.
Très vite, la question de l’égalité hommes/
femmes y a été portée au premier plan, en
riposte à des offensives cléricales intégristes
encouragées par le discours de Latran.
L’accès aux soins, l’hôpital, les services
publics indissociables de la République trouvent également beaucoup d’échos.
Un Français est encore aujourd’hui protégé sans le savoir par des fonctionnaires qui
restent citoyens, ne deviennent pas « sujets »,
et résistent aux pressions, aux passe-droits.
Le pouvoir ne réussit pas à les mettre « à sa
botte », d’où sa haine des fonctions publiques
qu’il propage dans l’opinion publique par des
médias de son bord.
L’HISTOIRE A MONTRÉ LA VOIE
Dans cette grandeur de la Fonction
publique, les équipes de direction de nos
établissements tiennent un rôle premier,
encore et toujours fondateur. Je suis très
ému en évoquant ceux qui refusèrent, par
exemple, sous Pétain, de communiquer des
listes d’enfants juifs.
Je pense au principal du collège de
Villefranche-sur-Saône, Antoine Gouze,
révoqué par Vichy pour ce refus, réfugié à
Cluny pour y vivre de cours particuliers, en
hébergeant des maquisards, ses deux filles
étant elles-mêmes dans la Résistance, dont
Danielle qui y rencontra à 17 ans François
Morland (nom de code de François Mitterrand
qu’elle épousa à la Libération).
Je pense à mon instituteur, Alfred
Arnaud, à St Laurent-du-Pape, dans l’Ardèche, capitaine du maquis des Francs
Tireurs Partisans, instituteur de jour, combattant de l’ombre dans un village occupé…
Alfred Arnaud fut fidèle à la République, au
milieu d’une population qui ne le trahit jamais.
Enfant, je ne savais pas que j’écoutais tous
les jours un héros, résistant aux pantins de
Vichy. Comme il accompagnait jusqu’après
le collège ses anciens élèves dans le besoin,
je lui dois ma carrière.
LES VALEURS SYNDICALES
ET DÉMOCRATIQUES
De l’école primaire de mon Ardèche natale
à mes fonctions successives d‘instituteur,
de professeur de lettres, de délégué national
CEMEA, puis de principal de collège, proviseur de lycées et, en contrepoint de mes activités syndicales (Secrétaire régional de Paris
du SNPDES départemental de Lyon) jusqu’à
mes nouveaux investissements citoyens, la
continuité fut parfaite et j’ai été accompagné partout par un solide vécu républicain,
que ce soit dans le travail ou au syndicat. Je
n’imagine pas que je puisse agir sans garder un solide amarrage au SNPDEN qui m’a
formé depuis 1972.
Ce que j’y ai appris a aussi contribué à la
naissance de mon petit site qui prend désormais une partie de mon temps militant. La
durée de la vie active, le temps de la retraite
permettent de situer les évolutions du monde
et les forces en présence, sans nostalgie, avec
lucidité, et peuvent avoir l’utilité d’un témoignage de la persistance de valeurs que nous
ne saurions laisser déclarer obsolètes par ceux
qui veulent, en fait, nous réembarquer vers des
« barbaries » sans République et même sans
démocratie.
Claude BARRATIER
Personnel de direction honoraire
DIRECTION 176 MARS 2010
Et pan
sur le
bec !
Un de nos collègues, Claude
Thoinet, proviseur du
lycée Rodin à Paris,
a eu la mauvaise surprise de se voir pris à
partie par le célèbre
hebdomadaire satirique du jeudi.
Qu’avait-il fait ?
Alors que quelques
jeunes (dont des
enfants de journalistes ?) tentaient de
bloquer son lycée,
il a fait appel aux
forces de l’ordre.
Que celles-ci ne
semblent pas avoir
eu un comportement
totalement adapté
est une chose, que
cela soit mis sur le
dos de notre collègue nommément
désigné comme
coupable d’avoir
voulu préserver le
fonctionnement du
service public en est
une autre.
Surtout qu’encore
une fois, le blocage
d’un lycée est présenté comme une
innocente activité
ludique…
65
CHRONIQUE JURIDIQUE ▼
chronique juridique
La sécurité dans
les établissements scolaires
66
SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
RETOUR SUR 15 ANS
DE CIRCULAIRES
Une nouvelle circulaire interministérielle (Ministres de l’Éducation nationale et de l’Intérieur,
en date du 23 septembre 2009),
porte sur la sécurisation des établissements scolaires et le suivi
de la délinquance. Elle se veut la
concrétisation de deux discours
du Président de la République :
celui du 18 mars 2009, relatif à
la lutte contre les bandes et les
violences, où il est demandé
« que soit développée une action
ciblée sur les établissements les
plus soumis aux intrusions et aux
violences, […] par le repérage
des 100 ou 200 établissements
les plus touchés par le phénomène. Sur cette base, il conviendra de réaliser des diagnostics de
sécurité centrés sur les mesures
anti-intrusions ». Également, « la
systématisation du dispositif de
policiers référents : les policiers,
sans être présents toute la journée, devront être en situation d’intervenir en tant que de besoin sur
les problématiques de sécurité de
l’établissement. Ils participeront à
l’élaboration des diagnostics de
sécurité, aux opérations de prévention et faciliteront les suites
données aux signalements ».
LA SÉCURITÉ,
COMPÉTENCE
RÉGALIENNE DU CHEF
DE L’ÉTAT
Lors de la réunion avec les
principaux acteurs de la sécurité,
de la chaîne pénale et de l’Éducation nationale, au palais de
l’Élysée, le jeudi 28 mai 2009, le
Président relève « une banalisation de la présence et de l’usage
des armes dans les établissements
scolaires… [Ils] doivent être sanc-
tuarisés, à l’abri de toute forme de
violence. C’est une priorité absolue
pour les autorités de l’État ». De
tradition, la sécurité est une des
missions prioritaires de l’État, du
Chef de l’État ; elles sont qualifiées
de « compétences régaliennes ».
Que la lutte contre la violence
en milieu scolaire soit déclarée
comme une priorité absolue ne
peut que satisfaire les personnels
de direction ! Observons toutefois
que, depuis la rentrée scolaire de
septembre 2009, peu d’initiatives
ont été prises en prolongement
des préconisations présidentielles
SANCTUARISATION
DES ÉTABLISSEMENTS ?
« La sanctuarisation des établissements d’enseignement
constitue notre objectif commun » précise la nouvelle circulaire. Le terme « sanctuariser »
n’est-il pas inapproprié (au-delà
de son rejet par le correcteur
orthographique) ? Lorsqu’il s’agit
de protéger des établissements
des violences fréquentes, de
veiller à l’intégrité physique et
morale des élèves et des personnels, tout doit être mis en
œuvre ; la plupart d’entre eux ne
sont pour autant pas soumis à
de telles dérives. Nul besoin en
conséquence de vouloir les sanctuariser. Cet objectif ne va-t-il pas
à l’encontre des principes éducatifs : ouverture de l’école sur le
monde, sur son environnement et
non un « monde » à part, fermé
sur lui-même ?
DES ACTIONS
RÉCURRENTES
et des textes cités alors qu’étaient
annoncés un état major de la sécurité dans chaque département, une
équipe mobile d’agents auprès
des recteurs, l’affectation de policiers à la retraite et de personnes
volontaires à des missions de
sécurisation des établissements
scolaires et à leurs abords, la lutte
contre les formes nouvelles de
délinquance, la réforme des qualifications pénales sanctionnant
l’intrusion dans un établissement
scolaire, des dispositifs pour permettre l’intervention de la police
d’une manière quasi instantanée
en cas de difficulté dans l’enceinte
scolaire ou à ses abords.
On reste également perplexe,
en parcourant les nouveaux
textes, tant les actions prônées
sont récurrentes (voir tableau
des différents textes). Quelques
exemples pour illustrer notre
propos :
• L’élaboration des diagnostics de sécurité « à achever
pour la fin de l’année 2010
pour l’ensemble des établissements scolaires » est préconisée par les circulaires du
14 mai 1996 et du 2 octobre
1998, par celle du 4 octobre
2004 (dit Protocole de Dreux).
Où en est-on, à ce jour, d’un
dispositif pourtant support
des actions partenariales et
préconisé depuis plus de
10 années ? Quel(s) bilan(s)
intermédiaire(s) ? Quelles sont
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ CHRONIQUE JURIDIQUE
les difficultés rencontrées ? Quelles sont
les réussites pouvant servir d’exemple ?
Les politiques publiques ne doivent-elles
pas relever d’une évaluation connue des
acteurs du terrain, afin de donner du sens,
de mieux les motiver ?
• « La systématisation du dispositif de policiers référents » relève des mêmes observations, tout comme le fait de rappeler que
les correspondants « sécurité » doivent
être clairement identifiés, « la rentrée scolaire constituant un moment privilégié pour
reprendre contact » ; sans commentaire !
L’ABSENCE DU
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
Autre surprise, celle de constater l’absence
du ministère de la Justice dans les textes de
cadrage et ce depuis la circulaire du 2 octobre
1998 ; ce partenaire est pourtant essentiel dans
la lisibilité et la chronologie du traitement des
signalements, des réponses pénales en temps
réel, alors que le protocole de Dreux rappelait
l’utilité du « renforcement de la coopération
entre les différents services de l’État ».
Toute aussi étonnante est l’ignorance, par
les acteurs du terrain, du bilan des dispositifs
arrêtés depuis douze années ou cinq années
depuis le protocole du 4 octobre 2004, alors
que le rythme des enquêtes reste tout aussi
soutenu, visant à alimenter notre Institution,
dans une démarche purement ascensionnelle.
Un plan de formation aux problématiques
de sécurité est annoncé : « L’Institut des hautes
Études et de la Sécurité, l’École supérieure de
l’Éducation nationale assureront directement la
formation des personnels les plus exposés et
celle des chefs des équipes mobiles de sécurité, les académies assureront la formation des
personnels de direction et celle des personnels
des équipes mobiles de sécurité ».
Nous suggérons que la formation de
niveau académique puisse s’établir à partir de
l’inventaire précis des besoins des personnels
de direction, de l’analyse de cas concrets tirés
du fonctionnement des établissements scolaires, sans occulter le ministère de la Justice :
procureur de la République, magistrat spécialisé dans les procédures des mineurs…
Des documents de qualité existent :
Mémento partenarial en cas d’infractions en
milieu scolaire et Questions-réponses qui sont
une aide pour « les acteurs de la communauté
éducatives à s’accorder sur les faits à signaler,
à cerner la notion d’acte grave ».
Ils ne peuvent remplacer les rencontres
entre les partenaires concernés qui permettent, sur le terrain, d’apporter en complémentarité et en cohérence, les réponses
appropriées.
logie meurtrière » : il s’agit du comportement
par lequel un individu devient fou furieux et
tue autant de personnes qu’il le peut jusqu’à
ce qu’il soit lui-même mis à mort. Ce phénomène n’a pour l’instant pas touché notre pays.
Un inspecteur d’académie souhaite pourtant anticiper sur ce type d’événement « et
prendre des mesures adéquates », à commencer par une sensibilisation des personnels de direction, des enseignants. Il demande
également, « afin d’être réactif, d’établir une
fiche de renseignements » qui est, en réalité,
un véritable dossier, d’une douzaine de pages
comportant des renseignements confidentiels
(liste des enseignants avec n° de téléphone ou
GSM) et le descriptif détaillé des effectifs par
classe, des locaux équipés de TV, téléphone,
caméra, haut-parleurs, emplacement des distributeurs eau, électricité, gaz…
Bien que l’autorité académique spécifie
« qu’il ne s’agit en aucun cas d’un fichier
supplémentaire », le mode opératoire s’y
apparente : il est facilement consultable ; les
mises à jour fréquentes seront effectuées par
télématique.
Il s’agit bien d’un fichier regroupant des
coordonnées personnelles des professeurs.
On peut douter de l’efficacité d’un tel dispositif « qui vise à recenser très rapidement
les élèves et les enseignants non retenus par
l’agresseur », alors que notre population scolaire est particulièrement volatile d’une heure
à l’autre : la constitution de petits groupes
d’élèves pour des raisons de diversité pédagogique en est l’explication principale.
Enfin, la fragilité de nos publics élèves
impose la plus extrême prudence sur la suspicion de « profils narcissiques, de troubles
sentimentaux, familiaux » et d’éviter tout glissement vers un climat de paranoïa collective.
Les observations de monsieur François
Ewald, philosophe du risque (signe des
temps), sur le principe de précaution, doivent
retenir l’attention, particulièrement de nos responsables. Ce fondement, retenu en fonction
des responsabilités qu’il pourrait engager, est
devenu selon le philosophe, à la fois un épouvantail et un principe de couverture. Il conduit
à donner le plus grand poids à chaque risque,
à exagérer chaque menace pour se protéger
au maximum.
Une autre approche consisterait, en situation d’incertitude, à opter pour la solution la
plus adaptée, démarche qualifiée de « risque
objectif » : dans un contexte à nouveau sécurisé, les actions les plus appropriées ont été
engagées.
Le philosophe souligne que le mode de
gestion actuel du principe de précaution, loin
de renforcer l’autorité de l’État, l’affaiblit et, in
fine, vide la décision publique de sa légitimité ;
puisse-t-il être entendu !
AMOK
La mise en place du diagnostic de sécurité
connaît des déclinaisons multiples ; il en est
ainsi du phénomène AMOK, dit de la « patho-
DIRECTION 176 MARS 2010
Bernard Vieilledent
Coordonnateur de la
cellule juridique
1996
Circulaire du 14 mai
1996 relative à la
coopération pour la
prévention de la violence en milieu scolaire
(Éducation nationale,
Justice, Défense,
Intérieur)
Prise en charge concertée
et coordonnée des responsables des services de l’État
et des acteurs du territoire :
• Un magistrat du
Parquet peut être
joint à tout moment et
apprécie la suite à donner au signalement ;
• Une convention
départementale précise les conditions de
coopération entre les
différents services ;
• Procédure de signalement.
1998
• Circulaire du
6 novembre 1998 ;
• Conférence de la
famille : 12 juin 1998 ;
• Conseil interministériel des villes : 30 juin
1998.
• Circulaire du
2 octobre 1998 : lutte
contre la violence en
milieu scolaire et renforcement des partenariats :
- C’est le seul texte
connu qui soit adressé
nommément aux chefs
d’établissement ;
- Modifier positivement les images réciproques des uns et
des autres ;
- Tous les membres de
la communauté scolaire et tous les niveaux
de responsabilité au
sein du système éducatif sont partie prenante de la politique de
prévention :
* Comité d’éducation à la santé et à la
citoyenneté ;
* Élaboration d’un
bilan de sécurité de
l’établissement et du
dispositif de sécurité.
Conduite à tenir face
aux situations de
violence
Distinction entre traitement en interne et recours
67
CHRONIQUE JURIDIQUE ▼
au signalement (acte
grave).
Lorsqu’une situation de
danger ou une infraction
commise l’impose, le chef
d’établissement ou l’autorité académique doit faire
appel aux services de
police ou de gendarmerie
ainsi qu’à l’autorité judiciaire suivant les modalités pratiques arrêtées
(convention).
Face à des situations de
troubles à l’ordre public
ou de risques, le préfet
peut requérir les services
de police ou les unités de
gendarmerie pour qu’ils
renforcent la surveillance
aux abords des établissements scolaires.
Protocole de Dreux,
4 octobre 2004
• Améliorer la sécurité
des établissements
scolaires tant à l’intérieur qu’à leurs abords
par un renforcement
de la coopération ;
• Le protocole est
conclu pour deux ans
avec une évaluation
annuelle des actions
conduites (logiciel
SIGNA) ;
• Correspondant police
ou gendarmerie sécurité de l’école ;
• Élaboration d’un diagnostic de sécurité de
l’établissement scolaire.
Le chef d’établissement peut demander
le concours des services de police ou des
unités de gendarmerie
(situation de danger,
de trouble à l’ordre
public) ;
• Actions de prévention
et d’information sur
les toxicomanies, le
racket, les injures
racistes ou sexistes,
les violences ;
• Information mutuelle
des signalements
relatifs aux faits de
violence s’étant produits au sein de l’établissement et recueillis
par eux dans le cadre
de leurs fonctions respectives.
68
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SÉCURITÉ, COMPTE RENDU 2009
UN BILAN DE LA
DÉCENTRALISATION
plémentarité entre ce qui relève de l’Éducation
nationale et des collectivités territoriales
concernant l’hygiène, la santé et la sécurité
au travail.
Lors du comité de pilotage de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité
des établissements d’enseignement qui s’est
tenu le 18 novembre 2009, plusieurs points
ont été abordés parmi lesquels le bilan de la
décentralisation du système éducatif destiné
au rapport qui sera remis au Parlement.
Conformément à l’article L.211-1 du Code
de l’éducation, « tous les deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi du 13 août
2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, le Gouvernement doit transmettre au
Les réponses de l’enquête montrent l’intérêt que les collectivités territoriales portent
à la sécurité et au bien-être au travail de leurs
agents. En revanche, le partage des compétences concernant l’EPLE, entre l’Éducation nationale et les collectivités territoriales,
n’est toujours pas clairement identifié et donc
accepté par les responsables des collectivités territoriales. Une confusion s’installe alors
qui a pour conséquence un empiétement
des collectivités territoriales sur la compétence du chef d’établissement. Cette situation est suffisamment fréquente pour que
l’Observatoire juge nécessaire de rappeler,
dans son rapport, les compétences du chef
d’établissement qui, en tant que représentant de l’État, « prend toutes dispositions, en
liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité
de l’établissement » (Code de l’Éducation,
article R.421-10, 3°) et « désigne à toutes les
fonctions au sein de l’établissement pour lesquelles aucune autorité n’a reçu de pouvoir
de nomination » (id. 1°).
UN DÉCRET ATTENDU
DEPUIS PLUS D’UN AN
Parlement un rapport évaluant les effets de
l’exercice des compétences décentralisées
sur le fonctionnement du système éducatif et
sur la qualité du service rendu aux usagers ».
Un courrier a été adressé dans ce sens par le
secrétaire général des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur
au président de l’Observatoire, afin que soient
transmis les résultats de l’enquête sur la sécurité dans les EPLE.
Depuis l’application de la loi de décentralisation du 13 août 2004 par laquelle les
ex-TOS relevant de l’État sont devenus des
agents techniques d’EPLE rattachés aux collectivités territoriales, les analyses, suite à
l’enquête de l’Observatoire, ont montré que
la prise en compte de la sécurité dans les
EPLE correspond à ce qu’a voulu instaurer le
législateur par cette loi de décentralisation.
DES DIFFICULTÉS POUR ÉTABLIR
UNE COHÉRENCE ET
UNE COMPLÉMENTARITÉ
En effet, l’enquête de l’Observatoire sur
la sécurité dans les EPLE, qui a obtenu 47
réponses de conseils généraux chargés des
collèges et 16 réponses de conseils régionaux
chargés des lycées, met en évidence les difficultés à établir une cohérence et une com-
Le partage des responsabilités entre les
différentes autorités serait clarifié si le décret
relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail
dans les EPLE et la circulaire relative à l’application des règles de sécurité et de santé
au travail dans les EPLE et dans les services
décentralisés étaient publiés. Ils sont prévus
depuis plus d’un an.
En attendant la publication de ce décret et
de cette circulaire, les questions que l’enquête
de l’Observatoire a fait apparaître continueront
à se poser de façon récurrente :
• Par qui et comment sont nommés les
ACMO dans les EPLE ?
• Y a-t-il un lien entre les ACMO des EPLE
et ceux de la collectivité de rattachement ?
• Quelles sont les compétences et les responsabilités des correspondants, ou référents, « hygiène et sécurité » désignés par
les collectivités territoriales, sans pour
autant empiéter sur les prérogatives du
chef d’établissement ?
• Quelle est la responsabilité de l’ACMO
concernant les problèmes de sécurité, et
surtout leur traitement ?
• Quel est le partage, entre les tutelles, de
la prise en charge de la formation des
ACMO ?
• Que soit faite la clarification de la double
autorité, État ou collectivités territoriales, et
donc de la situation du chef d’établissement.
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ CHRONIQUE JURIDIQUE
DES RECOMMANDATIONS
Face à ces questions, l’Observatoire de la
sécurité émet des recommandations dans son
rapport 2009 :
1. Il suggère que la parution du décret et de la
circulaire, cités précédemment, soit effectuée
dans les délais les plus brefs après avoir procédé aux consultations nécessaires, notamment avec le SNPDEN ;
2. Il préconise la mise en place « d’un partenariat suivi entre les autorités académiques et
les collectivités sur la formation et le rôle des
ACMO » ;
3. Il conseille « une concertation régulière entre
les responsables de la collectivité et ceux de
l’établissement sur la fonction d’ACMO et les
questions d’hygiène, de santé, de sécurité
des personnels et des élèves ».
Les règles ainsi clairement posées, il suffirait
aux différentes autorités d’appliquer le droit pour
solutionner, où cela existe encore, les difficultés
liées au partage de compétences entre le chef
d’établissement, représentant de l’État, et les
représentants des collectivités territoriales dans
le fonctionnement de l’EPLE.
LA SÉCURITÉ ET LE BIEN ÊTRE
DANS LES EPLE
UN « ENTASSEMENT » DE
TEXTES JURIDIQUES
Le SNPDEN, comme l’ensemble des
personnels de direction, a toujours été
préoccupé par la sécurité et l’hygiène au
sein des EPLE ; il ne peut qu’être favorable à toutes les mesures qui apportent
des avancées au bénéfice des élèves et
des personnels dans ces domaines.
Cependant, la cellule juridique a
dénoncé à plusieurs reprises l’entassement successif des textes juridiques1
provoquant souvent de dangereux
amalgames.
UN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE
N’EST PAS UNE ENTREPRISE
• L’hygiène, la sécurité et la prévention dans
les EPLE ;
L’application de l’article L.230-2 du
Code du travail concernant les responsabilités du « chef d’établissement »
dans le domaine de la sécurité et de
la protection de la santé physique et
mentale « des travailleurs de l’établissement » s’adressant aux entreprises a
été prestement transposée aux EPLE,
sans base juridique aucune. Pourquoi ?
Il a été considéré par le ministère de
l’Éducation nationale « que les mesures
de protection accordées aux salariés privés devaient également s’appliquer aux
salariés publics. On ne peut se soustraire à une égalité de traitement ».
• La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales.
Or, la cour d’appel de Bourges2 a indiqué, dans un arrêt, qu’un établissement
Dans ce compte rendu, l’Observatoire de la
sécurité et de l’accessibilité des établissements
d’enseignement scolaires aborde deux sujets
dont l’application souvent erronée des textes
qui les régissent, a fait réagir le SNPDEN et à
travers lui la cellule juridique :
DIRECTION 176 MARS 2010
Prévention et lutte
contre la violence en
milieu scolaire
(circulaire 2006-125 du
16 août 2006)
Les violences scolaires
appellent des réponses
coordonnées et complémentaires entre l’Éducation nationale et ses
partenaires : mairie,
collectivités territoriales,
police, gendarmerie, justice, associations.
Les réponses doivent
impliquer les parents,
premiers responsables
de l’éducation de leurs
enfants.
A. L’acte pédagogique et
le cadre éducatif,
premiers socles de
la prévention :
1. Faire respecter l’assiduité :
- le règlement intérieur ;
- la mise en œuvre des
procédures disciplinaires (« les incidents
mineurs qui ne relèvent
pas d’un traitement
judiciaire ») ;
- prise en compte du
comportement des
élèves (note de vie scolaire, récompenses…).
2. Améliorer l’efficacité
des partenariats :
- Conseils locaux de
sécurité et de prévention de la délinquance
(l’école doit être davantage associée au travail
collectif conduit dans
les CLSPD) ;
- Comités d’éducation à
la santé et à la citoyenneté ;
- Chaque établissement
scolaire doit élaborer
son plan de prévention
de la violence, élaboré
sur la base d’un diagnostic de sécurité
partagé ;
- Convention au niveau
départemental de
partenariat entre préfet, procureur de la
République, directeur
départemental, PJJ,
commandant de groupement de la gendarmerie, IA, président du
conseil général.
69
CHRONIQUE JURIDIQUE ▼
B. Développer la formation
Formations interinstitutionnelles, journée partenariale. Les bonnes pratiques (eduscol.éducation.fr).
2009 - Circulaire du 23 septembre
Signataires
• Ministère de l’Éducation nationale ;
• Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des
Collectivités territoriales.
Destinataires : préfet, recteur, IA.
Nécessité de donner un nouvel essor aux politiques
partenariales afin de rassurer les élèves, les personnels, les parents, d’entraver la liberté d’action des
fauteurs de troubles et de les interpeller pour les
traduire en justice.
Réalisation du diagnostic de sécurité
• Elle doit être achevée dans l’ensemble des établissements scolaires pour la fin de l’année 2010
(établie en concertation par le chef d’établissement
et son correspondant « sécurité école ») ;
• Diagnostic complémentaire de sûreté pour les
établissements les plus exposés aux faits de
violence.
Correspondants sécurité école
1 titulaire et 1 suppléant.
Opérations de sécurisation aux abords des établissements
• À l’initiative des services de police, de gendarmerie, des autorités académiques ou à la
demande du chef d’établissement.
• Interventions complétées par l’action des
équipes mobiles de sécurité constituées au sein
de l’académie.
• Le chef d’établissement doit d’abord déterminer
ce qui relève d’un traitement en interne (mesures
éducatives ou disciplinaires) de ce qui relève
du traitement pénal (infractions pénales) par la
police judiciaire (police et/ou gendarmerie) et la
justice.
Formation aux problématiques de sécurité et à
la gestion de crise
• Convention : Institut des hautes Études de la sécurité, École supérieure de l’Éducation nationale.
• Académies : formation des personnels de direction et du personnel des équipes mobiles de
sécurité.
Suivi de la délinquance
Bilans réactualisés prenant en compte les difficultés rencontrées localement établis par l’État : État
major départemental de Sécurité : préfet, procureur,
IA, pour donner des directives opérationnelles aux
chefs des services de police et de gendarmerie et
aux responsables d’établissements scolaires.
Évaluation
Au niveau académique : programme d’action de prévention des violences en milieu scolaire basé sur un
diagnostic précis et prévoyant des indicateurs d’évaluation.
Le procureur général ainsi que le procureur de la
République veillent à ce que les membres du parquet
participent pour sensibiliser les chefs d’établissement
au fonctionnement de la justice et à la nécessité de
l’action de chacun.
70
LA « CIRCULAIRE » ÉPINGLÉE FAIT SON RETOUR !
La rubrique « circulaire épinglée » était un peu en sommeil depuis
quelques temps. La vigilance des SA et SD vis-à-vis des errements
de certains de nos supérieurs hiérarchiques y est sans doute un peu
pour quelque chose.
Heureusement, certains savent brillamment reprendre le flambeau :
« Mesdames, messieurs les chefs d’établissement des collèges et
lycées de la ville de Chaumont,
Je vous rappelle que tout incident survenu dans votre établissement
doit faire systématiquement l’objet d’un signalement écrit. La situation particulière de la ville de Chaumont requiert une vigilance accrue.
Je vous remercie de m’adresser en temps réel tout signalement aux
adresses suivantes [suit une liste de trois adresses mail]. Pour les situations graves, vous m’avertirez directement par téléphone au 06 08 xx xx
xx. Ces mesures d’urgence ne vous soustraient pas à votre obligation
de signalement à l‘inspection académique de Haute-Marne ».
Signalez et resignalez, il en restera toujours quelque chose…
scolaire n’est pas une entreprise et
que toutes les règles du Code du travail ne s’y appliquent pas. Il ne faut
donc pas confondre le chef d’entreprise employeur, avec le principal
ou le proviseur d’un EPLE qui n’est
pas l’employeur de tous les personnels de l’établissement. Parmi ces
personnels, certains, professeurs,
CPE, documentalistes, agents administratifs, personnels sociaux et de
santé sont employés par l’État pour
lesquels le chef d’établissement
n’est que le représentant. D’autres,
les techniciens, ouvriers de service
sont des agents des collectivités territoriales qui interviennent dans les
locaux appartenant à ces mêmes
collectivités.
Le proviseur ou le principal
n’étant pas l’employeur, peut-il
être déclaré responsable de la
sécurité, de l’hygiène et de la
santé des personnels de l’EPLE
dans un cadre autre que celui
défini par l’article L.231-1 du Code
du travail qui donne une liste des
établissements soumis à l’application de l’article L.230-2 de ce
même Code, sans citer les EPLE ?
Ne sont pas davantage concernés par l’application de l’article
L.230-1, les personnels qui sont
recrutés par le chef d’établissement au nom de l’EPLE, puisque
l’EPLE n’entre pas dans les catégories définies à l’article L.231-1
du Code du travail :
- en contrats publics : les assistants d’éducation ;
- en contrats privés : les contrats
uniques d’insertion (ex-CAE et
CAV).
Pour s’assurer de la santé, de
la sécurité et de l’hygiène au travail, quels sont les moyens dont
dispose le proviseur ou le principal
qui recrute des personnels en CUI
pour les écoles dont les locaux
dépendent des municipalités ?
Est-il en mesure de maîtriser, ou
seulement d’évaluer, leurs conditions de travail ? Un proviseur dont
l’établissement recrute 1 135 CUI
pour le primaire s’est vu fortement encouragé par un agent de
la Caisse régionale d’assurance
maladie à présenter le document
unique pour chacune des 792
écoles des 40 communes du
département dans lesquelles sont
répartis les 1 135 CUI, sous prétexte qu’il était responsable, selon
la loi, de la sécurité, de l’hygiène
et de la santé des personnels qu’il
emploie !
1
2
Direction 137/mars 2006, pages 37 à 39.
Bernard Vieilledent. Direction 139/mai 2006,
page 79. Bernard Vieilledent. Direction janvier/
février 2007, pages 40 et 41. Pascal Bolloré.
Direction octobre 2007, pages 50 à 52. Pascal
Bolloré.
Cour d’appel de Bourges, 9 mars 2006 : annulation
du jugement d’un tribunal correctionnel condamnant un chef d’établissement et un enseignant à la
suite de la blessure d’un élève de l’enseignement
agricole.
Marcel PESCHAIRE
Cellule juridique
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ CHRONIQUE JURIDIQUE
Point sur…
• Le partage des compétences entre l’EPLE et les collectivités territoriales
Comme le constate l’Observatoire,
dans les domaines qui font l’objet du
compte rendu, les difficultés de partage
des compétences entre les EPLE et les
collectivités territoriales de rattachement sont récurrentes. Face aux difficultés rencontrées par les adhérents, et
dont ils font part au SNPDEN, la cellule
juridique a beaucoup écrit à ce sujet. Le
travail ainsi réalisé a souvent aidé à faire
évoluer les points de vue sur la décentralisation dans le sens d’une meilleure
prise en compte des textes de loi par
les collectivités territoriales, permettant
de s’acheminer vers le respect de l’autonomie des EPLE et des compétences
du chef d’établissement, avant d’arriver
à une situation où cette autonomie sera
pleinement effective, « la décentralisation ne saurait se réduire à un simple
qui paie, décide, dernier avatar de la
féodalité ».
UNE INTERPRÉTATION
DES TEXTES QUI IGNORE
L’AUTONOMIE DE
L’ÉTABLISSEMENT
Dès l’entrée en vigueur de la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés locales, les collectivités locales, régions pour les lycées et
conseils généraux pour les collèges,
ont rapidement dévoilé leurs ambitions
à l’égard des EPLE, à travers les projets
de convention, trop souvent par une
interprétation des textes qui minimisait,
voire même qui ignorait l’autonomie des
établissements, autonomie qui nous est
chère car elle est l’une des bases de la
responsabilisation des acteurs.
Ensuite cette attitude s’est poursuivie et perdure encore par nombre
d’interventions inopportunes, car hors
du cadre juridique, dans la gestion quotidienne des EPLE.
S’appuyant sur l’article 82, X, dernier alinéa, de la loi du 13 août 2004 :
« Une convention passée entre l’établissement et, selon le cas, le conseil
général ou le conseil régional précise
les modalités d’exercice de leurs compétences respectives » ; les services
des conseils généraux et régionaux se
sont hâtés de rédiger des projets de
conventions, transmis rapidement aux
chefs d’établissement pour qu’ils soient
soumis au vote des conseils d’administration, alors que les conventions
constatant le transfert des compétences de l’État aux collectivités territoriales ou à leurs groupements1 n’étaient
pas encore signées.
La précipitation et la latitude que permet la loi, quant au contenu, ont entraîné
la rédaction d’une variété de conventions dont certaines mettaient largement
en cause l’autonomie des EPLE, oubliant
l’article 8-2-, a, b et c du décret 85-924
du 30 août 1985 qui définit les compétences du chef d’établissement.
Quelques exemples montrent la
volonté qu’ont eue certaines collectivités territoriales de s’immiscer dans
la gestion des EPLE à travers les projets de convention : la volonté souvent
constatée de faire des personnels de
direction des « veilleurs de nuit, de
week-end et de vacances » 2 en s’appuyant sur la circulaire du ministère
de l’Éducation nationale n° 96-122
du 29 avril 1996, devenue obsolète,
même si elle n’est pas abrogée, en
raison de la modification d’un certain
nombre de statuts et d’obligations de
service des personnels. Cette vision du
rôle des personnels perdure encore ici
ou là malgré la circulaire en date du
15 novembre 2006 du ministre de
l’Éducation nationale :
- « Il revient au chef d’établissement, comme le précise le décret
n° 85-924 du 30 août 1985 modifié
de fixer les périodes d’ouverture et
de fermeture de l’établissement en
prenant en compte les missions de
ce dernier »3. L’obligation de loger
incluse dans le statut des personnels de direction4 n’indique nullement qu’ils deviennent des gardiens
des locaux scolaires ;
- la redéfinition, hors du cadre juridique, des fonctions de gestionnaire et des compétences que le
chef d’établissement peut lui déléguer, ainsi que les rapports hiérarchiques5 ;
- la multiplication des tâches du chef
d’établissement, hors de tout texte
DIRECTION 176 MARS 2010
-
de loi naturellement, et la redéfinition
de ses compétences6 ;
des conventions parfaitement unilatérales où l’on peut lire : « Le département se réserve le droit de résilier
unilatéralement, et sans délai de préavis, la convention en l’absence de
toute faute du cocontractant, pour
motif d’intérêt général ».
La cellule juridique, à partir de projets de conventions élaborés par des
collectivités et transmis par les secrétaires départementaux ou académiques
au SNPDEN, a émis, en s’appuyant sur
les textes juridiques, des commentaires
relayés dans les pages de Direction
pour dénoncer les tentatives de retour
aux « féodalités ». Au fil du temps, il
nous a été régulièrement signalé des
avancées quant au recentrage des projets de conventions sur le seul champ
de l’article 82 de la loi n° 2004-809 du
13 août 2004.
DES IMMIXTIONS
QUOTIDIENNES
Ensuite la méconnaissance des
textes fixant les règles de la décentralisation a amené des collectivités à
s’immiscer quasi quotidiennement dans
la gestion des EPLE. Nous retiendrons
quelques exemples :
- les interventions des services techniques sur lieu sans en avoir informé
la direction au préalable ;
- les quasi-injonctions faites aux établissements de participer aux projets culturels mis en place par la
collectivité ;
- les tentatives d’immixtion dans le
domaine pédagogique ;
- l’envoi de documents à distribuer aux élèves, documents dits
« d’information » mais qui parfois
ressemblent davantage à de la
propagande ;
- la mise en cause de l’autonomie
financière de l’EPLE confondant
contrôle de légalité et contrôle
d’opportunité7 ;
- la centralisation de la gestion des
contrats liés à la maintenance des
installations des collèges situés sur
71
CHRONIQUE JURIDIQUE ▼
-
le territoire départemental,
en totale méconnaissance
de l’article L.213-2 du Code
de l’éducation, l’article 50
du décret n° 85-924 du
30 août 1985 modifié, l’article L.421-23II du Code de
l’éducation8 ;
l’utilisation des agents
de l’État, personnels de
direction, gestionnaire et
secrétaires d’intendance,
y compris hors temps scolaire, pour le fonctionnement d’une cuisine centrale
cofinancée par le conseil
général et la municipalité,
destinée à fournir des repas
aux élèves des écoles primaires et maternelles, aux
pompiers, aux employés de
la DDE, ainsi qu’au centre
aéré du mercredi9.
À chaque fois que le
SNPDEN a été alerté sur ce
genre de dérives, la cellule juridique a réagi dans Direction,
rappelant les textes et dénonçant l’installation de pouvoirs
locaux et la création de droits
locaux par l’immixtion des collectivités territoriales dans la
gestion des EPLE. Nous espérons que l’amélioration, constatée par certains personnels de
direction quant à l’application
des lois de décentralisation, se
poursuive jusqu’à l’application
pleine et entière de l’autonomie
des EPLE.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août
2004.
Direction 155 janvier/février 2008. Pascal
Bolloré.
Circulaire du 15 novembre 2006 MEN-DE b1-.
Décret n° 2001-1 174 du 11 décembre 2001.
Direction 135, janvier/février 2006,
pages 51-52. Pascal Bolloré, Bernard
Vieilledent.
Idem.
Direction 128, mai 2005, pages 30-31. Pascal
Bolloré.
Direction 146, mars 2007, pages 55-56.
Marcel Peschaire.
Direction 143, novembre 2006, page 55.
Pascal Bolloré, Marcel Peschaire.
Marcel PESCHAIRE
Cellule juridique
72
Chaque mois, le point sur la jurisprudence récente
Veille juridique
•
•
•
•
•
Responsabilité en EPS
Principe de laïcité et pratique religieuse
Procédure pénale et procédure disciplinaire
Protection juridique du fonctionnaire
Autorité parentale conjointe de parents séparés
RESPONSABILITÉ
Lycée – EPS Responsabilité de
l’État retenue (article L. 911-4 du Code
de l’Éducation, article 1384 du Code civil).
TGI Saint-Brieuc 12 mai 2009. In LIJ,
numéro 138, octobre 2009.
Lors d’un cycle d’escalades prévu au
programme, une élève de lycée s’est blessée. Pendant un exercice appelé « grimper
en tête », arrivée à la hauteur de la troisième dégaine, elle inversait la corde à la
hauteur du tronc, rendant inefficace l’assurance à cette hauteur ; puis, arrivée à la
quatrième dégaine, elle ne parvenait plus
à passer l’attache et lâchait prise, chutant
ainsi d’une hauteur de 4 mètres.
Le tribunal a retenu la responsabilité
de l’État au motif que, « dans le cadre [de
cette] activité sportive dangereuse, le professeur avait certes pris le soin de vérifier
le matériel utilisé qui présentait toutes les
garanties de sécurité, ainsi que de rappeler
les consignes de sécurité. Il [lui] appartenait cependant de pallier toute éventuelle
erreur ou maladresse de l’élève, de vérifier que les consignes de sécurité avaient
réellement été comprises par celle-ci […],
d’autant plus qu’il s’agissait d’une nouvelle
technique, celle de « grimper en tête ». Or,
selon les propres déclarations du professeur, il est démontré qu’il n’a pas surveillé
l’exercice avec suffisamment de « vigilance » [suivent les précisions techniques],
[qu’en outre] l’erreur commise au troisième
niveau, l’incapacité à gérer son stress et
son épuisement au quatrième niveau
révèlent l’inexpérience de l’élève, malgré
le nombre d’heures enseignées, inexpérience que l’enseignant ne pouvait méconnaître, et qui aurait dû l’inciter à redoubler
de vigilance. Sa faute de négligence est
exclusivement à l’origine de l’accident, en
sorte que sa responsabilité est pleinement
engagée, sans que l’État français ne puisse
invoquer le fait de la victime ».
À la lecture de ce « nième » jugement sur un accident survenu à un élève,
un rappel s’impose à tous et à tous les
niveaux de responsabilité : « prudence » et
« vigilance » dans toute activité « dangereuse », depuis l’énoncé des consignes,
la vérification par chacun de leur compréhension et le strict respect de leur suivi en
cours « d’exercice ».
LAÏCITÉ
Personnel de surveillance –
Utilisation d’une classe comme lieu de
prière – Sanction – Licenciement. TA de
MELUN, 2 juin 2009. In LIJ, numéro 138,
octobre 2009.
Après avoir relevé que « M. A a été surpris, le 21 décembre 2006, alors qu’il s’apprêtait à faire sa prière dans la salle de classe
en compagnie d’un élève ; que, malgré une
mise en garde, les faits se sont reproduits
le 8 février 2007 ; que l’intéressé a reconnu,
lors du conseil de discipline, se livrer habituellement à ses pratiques religieuses dans
l’enceinte du lycée ; que ce comportement,
contraire au principe de laïcité qui régit l’enseignement public, constitue un manquement aux obligations professionnelles et une
faute disciplinaire d’une particulière gravité ;
que, dès lors, la sanction du licenciement
n’est pas disproportionnée par rapport aux
faits reprochés ; que, si M. A soutient qu’il
s’engage à modifier son comportement,
cette circonstance est sans incidence sur la
légalité de l’arrêt attaqué ».
À cette occasion, on peut rappeler la
décision du Conseil d’État, en date du
19 février 2009, considérant que le « prosélytisme religieux dans l’exercice des
fonctions est un manquement à l’honneur
professionnel », dont l’analyse, par David
Bailleur, maître de conférences de droit
public à l’université de Savoie, est développée dans le numéro de septembre/
octobre 2009 de l’AJFP.
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ CHRONIQUE JURIDIQUE
DISCIPLINE
PROTECTION JURIDIQUE
Exclusion définitive – Existence
d’une procédure pénale – Faits justifiant également une procédure disciplinaire. CAA VERSAILLES, 2 juillet
2009. In LIJ, numéro 138, octobre 2009.
Plusieurs jugements récents apportent des précisions intéressantes sur la
mise en œuvre de l’article 11 de la loi du
13 juillet 1983 concernant la protection
fonctionnelle.
• Tout d’abord, sur les délais de
dépôt de la demande, le Conseil
d’État (saisi en cassation) a jugé
« qu’aucune disposition législative
ou réglementaire n’impose aux fonctionnaires un délai pour demander la
protection prévue par la disposition
de l’article 11 de la loi du 13 juillet
1983, ni ne leur interdit de demander, sur le fondement de ces dispositions, la prise en charge par l’État
de frais liés à une procédure, postérieurement au jugement ayant clos
cette procédure ». CE 9-12-2009 –
(in AJDA 21 décembre 2009).
Un collégien était accusé de faits
graves - notamment d’actes de racket
avec violence et intimidation à l’encontre de ses camarades - qui avaient
provoqué l’ouverture d’une procédure
pénale à son encontre. Les parents de
• Par ailleurs, le TA de Grenoble, par
jugement en date du 25-09-2009 (in
LIJ N° 139- novembre 2009) annule
les décisions du recteur de cette
académie, refusant d’accorder cette
protection à un principal de collège.
l’élève demandaient la suspension de
la procédure disciplinaire jusqu’à l’issue
de la procédure pénale. La cour administrative d’appel de Versailles rappelle,
en rejetant la demande, l’indépendance
de ces deux procédures.
Les parents arguaient du fait que
le juge du tribunal pour enfants de
Nanterre avait relaxé leur fils au bénéfice du doute des fins de la poursuite.
La cour administrative d’appel rappelle
« qu’il appartient à l’autorité administrative d’apprécier si les faits étaient suffisamment établis et, dans l’affirmative,
s’ils justifiaient l’application d’une sanction disciplinaire ; qu’ainsi la circonstance que l’élève […] a été relaxé au
bénéfice du doute par le juge pénal est
sans influence sur la légalité de la décision attaquée ; qu’il ressort des pièces
du dossier que les témoignages écrits et
concordants émanant de six élèves du
collège […] sont suffisamment circonstanciés et mettent en cause nommément l’élève […], qu’ils sont corroborés
par un courrier des représentants du
collège, qu’ainsi la réalité des faits et
leur imputabilité sont suffisamment
établies ; qu’eu égard à leur gravité,
ces faits justifiaient que le recteur de
l’académie de Versailles puisse, sans
commettre d’erreur manifeste d’appréciation, décider de confirmer la sanction
d’exclusion définitive prononcée par le
conseil de discipline du collège ».
Le tribunal fonde sa décision sur
deux motifs principaux :
a. « Que la mise en œuvre de la protection prévue à l’article 11 de la loi de
juillet 1983 n’est pas subordonnée au
dépôt d’une plainte par le fonctionnaire concerné ; que, par suite, le recteur n’est pas fondé à soutenir qu’en
l’absence de plainte déposée par M.
X, sa demande de protection fonctionnelle ne pouvait être satisfaite » ;
b. « Que M. X a été l’objet d’attaques
très vives à l’occasion de l’exercice
de ses fonctions de principal, que
des membres du personnel de l’établissement ont remis à l’IA [DSDEN]
un dossier prêtant à M. X des manquements à ses responsabilités de
principal, des absences injustifiées
et des attitudes vexatoires, tant vis-àvis du personnel que des élèves et de
leurs parents ; que ces manquements
invoqués […] ont été portés sur la
place publique par la presse locale qui
a rendu compte d’une manifestation
de parents et d’enseignants s’opposant au retour en fonction de M. X à
l’issue de son congé de longue maladie ; que, dans ces circonstances, M.
X était en droit d’obtenir la protection
de l’État prévue à l’article 11 de la loi
du 13 juillet 1983 ». Le tribunal ajoute
même une touche « personnalisée »,
au bénéfice du requérant, en indiquant
« que la circonstance que l’intéressé
ne s’acquittait pas de ses fonctions
d’une façon pleinement satisfaisante
DIRECTION 176 MARS 2010
et a dû être muté, ne justifie pas le
refus de l’autorité administrative de lui
accorder cette protection à l’action de
laquelle aucun motif d’intérêt général
ne s’imposait ».
Un jugement juridiquement rassurant quant aux garanties apportées au
fonctionnaire concerné, mais qui ne
préjuge en rien des suites judiciaires
de ce dossier…
• Dans un autre dossier, en date du
20-03-09 (in LIJ n° 138, octobre 2009),
le même TA de Grenoble avait alors
donné raison au recteur d’académie
qui, ayant accordé la protection juridique à un gestionnaire - coordonnateur du groupement de commandes
du département et poursuivi pénalement à propos de la passation d’un
marché public - lui avait refusé la prise
en charge des frais d’avocat au titre
d’une procédure en indemnisation pour
incarcération abusive intentée par l’intéressé après une décision de relaxe.
Le tribunal a en effet considéré que
si « l’administration est tenue d’accorder sa protection à l’agent qui fait
l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère
d’une faute personnelle […], [celle-ci] ne
s’étend toutefois pas aux actions engagées par l’agent après l’intervention
d’une décision de relaxe pour obtenir
réparation des préjudices causés par la
détention provisoire ».
Protection fonctionnelle donc, mais
dans les limites précises du jugement
de l’affaire, et non au-delà… À méditer
sans nul doute avant d’entamer toute
procédure dans ce domaine…
• Un dernier jugement rendu par le TA
de Versailles, en date du 14-11-2008
(in AJFP juillet/août 2009), permet,
dans le cadre d’affaires longues et
complexes (2001 à 2008), de faire un
point assez large - sans pour autant
être exhaustif - des conditions d’octroi de la protection fonctionnelle.
1. L’AFFAIRE :
M. X, instituteur, a fait l’objet d’un
signalement auprès du procureur de
la République, le 20 mars 2001. Le
24 octobre 2001, celui-ci procède
au classement sans suite de l’affaire (au motif que les faits n’étaient
pas établis). Par décision en date du
28 janvier 2002, M. X est suspendu
de ses fonctions puis déplacé d’office à titre disciplinaire, le 14 mars
2002. En date du 9 avril 2004, le TA
de Versailles annulait cette décision
au motif qu’en prenant cette sanction, l’administration avait entaché sa
décision d’erreur manifeste d’appré-
73
CHRONIQUE JURIDIQUE ▼
ciation et ordonnait la réintégration de
l’intéressé ; que l’illégalité de la sanction constituait une faute susceptible
d’engager la responsabilité de l’État.
2. À PROPOS DU REFUS PUIS
DU RETARD DE L’ACTION DE
LA PROTECTION
FONCTIONNELLE
Le 11 mai 2002, M. X a effectué une
première demande de protection
fonctionnelle en raison des poursuites
pénales dont il faisait l’objet. Celle-ci
lui a alors été légitimement refusée,
puisque M. X, ayant eu, selon le tribunal, un comportement « inadapté » (à
défaut d’être très grave) à l’égard de
ses élèves, « ce comportement était
constitutif d’une faute personnelle,
et non d’une faute de service […] et
qu’en l’occurrence les termes du quatrième alinéa de l’article 11 de la loi du
13 juillet 1983 sont sans ambiguïté : la
collectivité publique est tenue d’accorder sa protection au fonctionnaire, ou à
l’ancien fonctionnaire, dans le cas où
il fait l’objet de poursuites pénales
à l’occasion de faits qui n’ont pas le
caractère d’une faute personnelle ».
Cependant, réintégré dans ses fonctions, M. X fait l’objet de plusieurs
manifestations à son encontre et d’une
campagne systématique d’accusations, relayée notamment par certains
personnels enseignants. Il effectue
alors, les 14 juin et 21 décembre 2004,
une nouvelle demande de protection
fonctionnelle en vertu du troisième alinéa de l’article 11 de la loi du 13 juillet
1983 aux termes duquel « la collectivité publique est tenue de protéger
les fonctionnaires contre les menaces,
violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient
être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le
préjudice qui en est résulté ». Le tribunal considère alors que, compte tenu
de la persistance des faits (campagnes
d’accusation et d’intimidation, notamment de la part de collègues enseignants), l’administration avait tardé à
prendre des mesures véritablement
efficaces pour les faire cesser. Ainsi,
dans la mesure où M. X remplissait
objectivement les conditions pour
avoir droit à la protection de l’État et
où celui-ci s’est montré défaillant en
ne lui accordant que tardivement, il a
commis une faute susceptible d’engager sa responsabilité.
3. SUR L’ÉVALUATION
DES PRÉJUDICES :
Le tribunal rejette les deux premières
demandes de M. X quant aux :
• « préjudice de carrière » car « il
n’établit pas qu’il aurait perdu une
74
chance sérieuse d’être nommé professeur des écoles » ;
• « préjudice de santé » car « le lien
de causalité direct et certain entre
le préjudice de santé dont il est
demandé réparation et l’illégalité de
la sanction n’est pas établi ».
En revanche, le tribunal considère
que M. X a bien subi un « préjudice
moral en raison de l’illégalité de la
sanction infligée et de la tardiveté
avec laquelle l’administration lui a
accordé la protection fonctionnelle
pour faire cesser les manifestations
d’hostilité dont il a été victime ».
En conséquence, le TA de Versailles
décide :
ARTICLE PREMIER : L’État est
condamné à verser à M. X la somme de
6 000 euros au titre du préjudice moral.
Cette somme portera intérêts au taux
légal à compter du 27 novembre 2006.
Les intérêts échus le 20 octobre 2008
seront capitalisés à cette date pour produire eux-mêmes intérêts.
ARTICLE SECOND : L’État versera
la somme de 1 000 euros à M. X au titre
des frais exposés pour lui et non compris dans les dépens.
ARTICLE TROISIÈME : Le surplus
des conclusions de la requête est rejeté.
AUTORITÉ PARENTALE
CHANGEMENT D’ORIENTATION.
Acte usuel : non. TA Montpellier, 01-102009 (in LIJ n° 140, décembre 2009).
Les personnels de direction sont de
plus en plus souvent confrontés à un
nombre croissant de parents séparés, en
désaccord quant à des décisions concernant l’éducation de leur(s) enfant(s). Le
jugement du TA de Montpellier, en date
du 1 er octobre 2009 (in LIJ n° 140 –
décembre 2009) nous éclaire sur la distinction qu’il importe de faire entre « acte
usuel » et « acte non usuel, inhabituel
ou grave » et les conséquences qui en
découlent dans nos prises de position :
1. LE DOSSIER
Un élève de seconde générale a
sollicité en début d’année scolaire son
admission en BEP. Sa mère a procédé
à son inscription en lycée professionnel. Cependant, le père de l’élève,
séparé de la mère, mais exerçant avec
elle conjointement l’autorité parentale,
n’avait pas donné son accord à ce
changement d’orientation et a demandé
au juge l’annulation de cette inscription.
2. LE JUGEMENT DU TRIBUNAL
Le juge a fait droit à la demande du
père en considérant « qu’aux termes de
l’article 372-2 du Code civil […], chacun
des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte
usuel de l’autorité parentale […] ; [ainsi]
chacun des parents peut légitimement
obtenir l’inscription ou la radiation d’une
école d’un enfant mineur sans qu’il lui
soit besoin d’établir qu’il dispose de
l’accord de l’autre parent […] ; [mais]
l’inscription en classe de préparation au
BEP hygiène propreté et environnement,
qui est un changement d’orientation
vers une filière d’études professionnelles courte, ne peut être considérée
comme un acte usuel au sens des dispositions précitées de l’article L. 372-2
du Code civil ; que, par suite, dès lors
qu’au surplus l’ordonnance de nonconciliation […] du tribunal de grande
instance de Nîmes, dont copie a été
adressée au proviseur du lycée […] prévoit que le père et la mère de [l’enfant]
devront prendre en commun les décisions concernant son orientation, le proviseur du lycée ne pouvait procéder à
l’inscription de [l’enfant] sans disposer
de l’accord des deux parents ».
Cette jurisprudence est d’autant plus
intéressante et importante que le Code
civil ne donne pas de définition précise de la notion d’acte usuel. C’est
donc le juge qui détermine si l’action de
l’un ou l’autre des parents entre dans
la catégorie d’acte usuel ou inhabituel
ou grave, pour lequel une décision en
accord des deux parents est obligatoire.
En l’occurrence, si l’inscription dans un
établissement est un acte usuel, la décision d’orientation, qui engage l’avenir de
l’enfant, n’en est pas un.
Il convient donc d’apporter une
grande attention à ces situations familiales désormais fréquentes, et à ne
pas hésiter à solliciter des parents les
documents juridiques établissant clairement les termes d’une autorité parentale partagée… sans oublier qu’au cœur
d’un conflit qui n’est pas seulement
juridique, se trouve « un jeune » dont
l’avenir est en jeu…
Se reporter en complément au
Direction 141 (août/septembre 2006),
à l’article de Bernard Vieilledent
« L’exercice de l’autorité parentale partagée et la procédure d’orientation ».
JURISPRUDENCES EXTRAITES DE LA LETTRE
D’INFORMATION JURIDIQUE (LIJ), DE L’ACTUALITÉ
JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES (AJFP) ET DE
L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF (AJDA).
Philippe MARIE
Cellule juridique
DIRECTION 176 MARS 2010
page 75
OKI
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▼
questions des parlementai
4 VIE DES ÉTABLISSEMENTS
Perspectives de mixité
sociale au collège
AN (Q) n° 45466 du 31 mars 2009
(Mme Chantal Robin-Rodrigo)
Réponse (JO du 5 janvier 2010,
page 120) : Dans le rapport remis à M.
le Président de la République, le 16 mai
2009, M. le commissaire à la diversité et à
l’égalité des chances préconise de regrouper les établissements scolaires par cycle
(primaire, 6e et 5e, 4e et 3e, lycée) et non
plus par critère géographique, afin d’aider
au brassage géographique, en induisant
mécaniquement un brassage des élèves,
notamment dès la sixième. Les propositions de M. Yazid Sabeg sont actuellement
étudiées avec attention par le ministre de
l’Éducation nationale, porte-parole du
Gouvernement. Favoriser l’égalité des
chances est en effet l’une de ses priorités,
visible à travers de nombreux axes forts de
sa politique éducative. L’accompagnement
éducatif permet à tous les collégiens
volontaires ainsi qu’aux élèves des écoles
de l’éducation prioritaire de bénéficier gratuitement d’un soutien scolaire. L’effort
fait en faveur des collèges du réseau
« ambition-réussite », dans le cadre du
plan de relance de l’éducation prioritaire,
a permis de réduire les écarts en termes
de réussite des élèves. Le volet éducatif
de la dynamique Espoirs banlieue comporte des mesures destinées à renforcer
les dimensions d’excellence dans les
quartiers prioritaires de la politique de la
ville : sites d’excellence, internats d’excellence, accès aux classes préparatoires aux
grandes écoles. Afin de mieux lutter contre
les discriminations dans les relations avec
les entreprises, des banques de stage sont
généralisées. La question du brassage a
été spécifiquement mise à l’étude et une
réponse est expérimentée en collaboration
avec les collectivités territoriales volontaires au travers d’une mesure intitulée
« busing ». En ce qui concerne l’organisation du collège, les articles D. 332-1 et D.
332-3 du Code de l’éducation précisent
que le collège, établissement d’enseignement secondaire, accueille tous les élèves
à l’issue de la scolarité élémentaire jusqu’à
la classe de troisième. L’enseignement y
est organisé en quatre niveaux, d’une
durée d’un an chacun, répartis en trois
cycles pédagogiques, correspondant à
une unité dans les objectifs d’apprentis-
76
sage. Le cycle central notamment correspond aux niveaux de cinquième et de
quatrième. Une modification de cette organisation n’est pas actuellement envisagée
par le ministère de l’Éducation nationale.
15 PERSONNELS ENSEIGNANTS
ET D’ÉDUCATION
Décontingentement des heures
dans la Fonction publique
S (Q) n° 6750 du 18 décembre 2008
(M. Jacques Mahéas)
Réponse (JO du 4 février 2010
page 245) : Le ministre du Budget, des
Comptes publics, de la Fonction publique
et de la Réforme de l’État a pris connaissance avec intérêt de la question de
décontingenter les heures supplémentaires. Un projet de décret, en cours de
finalisation, prévoit la suppression des
plafonds d’heures supplémentaires inscrits dans cinq textes les instituant. Ainsi,
tout agent de la fonction publique pourra
effectuer des heures supplémentaires sans
que puisse lui être imposé un contingent
d’heures, et dans le respect des garanties
européennes et nationales qui le protègent,
tant au regard des durées maximales de
temps de travail que des temps de repos
minimum ? Il est rappelé que ces heures
bénéficient des mesures d’exonérations, notamment fiscales, instituées par
la loi n° 2007-1 223 du 21 août 2007 en
faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Si le Gouvernement n’entend
pas faire de la réalisation d’heures supplémentaires une alternative aux recrutements
pour faire face aux besoins des administrations et améliorer la qualité du service
public, il n’en demeure pas moins que le
décontingentement des heures supplémentaires revient à accorder des moyens
supplémentaires aux administrations qui
en manifestent la nécessité et offrir aux
agents la possibilité d’améliorer, s’ils le
souhaitent, leur pouvoir d’achat. Pour
toutes ces raisons, il n’est pas envisagé
de revoir le contenu et les orientations de
ce projet de décret.
17 PROGRAMMES ET HORAIRES
Réforme des programmes de
technologie et mises en place de
groupes allégés
S (Q) n° 9744 du 23 juillet 2009
et n° 11219 du 3 décembre 2009
(M. Marcel Rainaud)
Réponse (JO du 31 décembre 2010
page 3070) : L’organisation des enseignements au collège, en classe de 6e, au
chapitre « sciences et techniques », prévoit que la technologie bénéficie, comme
les sciences de la vie et de la terre, d’un
horaire hebdomadaire d’une heure en
classe entière et d’une demi-heure dispensée en groupes à effectifs allégés (arrêté
du 14 janvier 2002). Les sciences physiques et chimiques commencent en 5e.
Pour le cycle central, les disciplines scientifiques et techniques ont un même horaire
d’une heure et demi. En 3e, technologie et
physique/chimie sont dispensées à raison
de deux heures, alors que les sciences de
la vie et de la terre se voient attribuer une
heure et demie par semaine. Les arrêtés
des 14 janvier 2002 et 2 juillet 2004 ne
mentionnent pas d’horaires en groupes,
l’enseignement en classe entière étant
seul obligatoire. Toutefois, dans le cadre
de leur autonomie, telle que le définit l’article R. 421-2 du Code de l’éducation, les
chefs d’établissement peuvent attribuer
des moyens horaires supplémentaires aux
disciplines scientifiques et techniques pour
effectuer des séances en groupes à effectifs allégés.
Réforme des programmes de
technologie et finances locales
S (Q) n° 9745 du 23 juillet 2009
(M. Marcel Rainaud)
Réponse (JO du 4 février 2010
page 253) : Les modalités de mise en
œuvre de la rénovation de la technologie
au collège relèvent des articles L. 211-8
DIRECTION 176 MARS 2010
▼
res, réponses des ministres
et D. 211-14 du Code de l’éducation, qui
prévoient que l’équipement en matériel
spécialisé indispensable à la rénovation
d’un enseignement est à la charge de
l’État. Les crédits destinés aux dépenses
pédagogiques dans les EPLE sont attribués aux recteurs dans le cadre de leur
budget opérationnel de programme.
Cette enveloppe globalisée, au sein de
laquelle la fongibilité est possible, couvre
notamment les crédits consacrés à l’équipement pédagogique lié à la rénovation
d’un enseignement. La globalisation de
ces crédits permet de mieux tenir compte
des besoins locaux. Ainsi, il appartient
aux recteurs de répartir ces moyens en
fonction de l’ensemble des structures
scolaires. L’article L. 213-2 du Code de
l’éducation prévoit, quant à lui, ce qui est
à la charge des départements concernant
les collèges : « Le département a la charge
des collèges. À ce titre, il en assure la
construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement, à l’exception,
d’une part, des dépenses pédagogiques à
la charge de l’État dont la liste est arrêtée
par décret et, d’autre part, des dépenses
de personnels prévues à l’article L. 211-8
sous réserve des dispositions de l’article
L. 216-1 relatif à la rémunération des
agents de l’État lors des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne
peuvent se substituer à l’enseignement ».
24 HYGIÈNE - SÉCURITÉ - SANTÉ
Financement de la prise en charge
de la dépendance chez les
handicapés et les personnes âgées
S (Q) du 22 septembre 2009
(M. Maxime Gremetz)
Réponse (JO du 5 janvier 2010
page 89) : Le ministre du Budget, des
Comptes publics, de la Fonction publique
et de la Réforme de l’État a pris connaissance avec intérêt de la question de création d’un cinquième risque de sécurité
sociale. Le Président de la République
s’est engagé à améliorer la prise en charge
de la perte d’autonomie sous toutes ses
formes. Un grand débat sur la place des
aînés dans notre société et, en particulier, des plus fragiles d’entre eux, qui se
tiendra au cours de l’année 2010, fournira
une opportunité pour arrêter des décisions.
D’ores et déjà, le projet de loi de finan-
cement de la sécurité sociale pour 2010
comporte une progression de 5,8 % de
l’objectif des dépenses médico-sociales,
10,9 % de cette proportion pour les personnes âgées, soit 690 millions d’euros
de ressources supplémentaires. Cet effort
est à apprécier dans le contexte de maîtrise de l’objectif national des dépenses
d’assurance maladie dans son ensemble,
dont la progression par rapport à 2009
n’excédera pas 3 %. Ces données financières traduisent le haut degré de priorité
politique qui s’attache à l’amélioration de
la prise en charge collective de la dépendance des personnes âgées. Par ailleurs,
dans le cadre de la mise en œuvre du
plan Alzheimer 2008-2012, 600 pôles
d’activité et soin Alzheimer 5PASA° et
140 unités d’hébergement renforcé (UHR)
pour les personnes présentant les plus
forts troubles seront créés. En matière de
places en services et en établissements
pour personnes âgées, les crédits de
l’assurance maladie et les concours des
conseils généraux permettront de financer,
en 2010, 7 500 places nouvelles en maisons de retraite, ainsi que 6 000 places
de services de soins infirmiers à domicile
(SSIAD). L’effort en faveur des SSIAD traduit l’engagement du Gouvernement à
répondre à l’aspiration très majoritaire des
personnes âgées à demeurer autant que
possible à leur domicile. Cependant, dans
bien des cas, la perte d’autonomie devient
avec le temps trop importante pour permettre à la personne âgée de se maintenir
à son domicile. Un hébergement en établissement doit alors être envisagé. Il est
exact que, dans quatre cas sur cinq, les
ressources personnelles de la personne ne
permettent pas de couvrir les frais d’hébergement. L’entourage familial et la solidarité
de proximité doivent alors être sollicités
pour rendre possible la solution d’hébergement. Le grand débat qui sera conduit en
2010 sur la solidarité envers les personnes
âgées les plus fragiles devra déterminer
l’ampleur des contributions qui devront
être demandées à la solidarité nationale, à
la solidarité familiale et à la responsabilité
individuelle pour réduire le reste à charge,
aujourd’hui important, sur les frais d’hébergement en établissements pour personnes
âgées. La Caisse nationale de solidarité
pour l’autonomie (CNSA) est l’opérateur
national de la politique de prise en charge
de la perte d’autonomie. Ses concours
financiers, qui complètent les ressources
mises à sa disposition par l’assurance
DIRECTION 176 MARS 2010
maladie dans le domaine de la médicalisation des établissements et services
pour personnes âgées, et qui assurent le
financement d’un tiers de l’allocation personnalisée pour l’autonomie, jouent un rôle
décisif dans la prise en charge globale de
la perte d’autonomie et dans l’équilibre de
la répartition des moyens financiers et en
structures d’accueil des personnes âgées
sur le territoire national. Les instances de
cette caisse ont été régulièrement constituées, via la nomination, le 6 octobre
2009, des trois personnalités qualifiées.
Le conseil de la CNSA a ainsi pu élire le
20 octobre 2009 son président, ainsi que
ses deux vice-présidents. Elle est donc à
présent en mesure de remplir l’intégralité
de ses missions.
28 FIN DE CARRIÈRE ET RETRAITE
Entrée en vigueur de la surcote dans
le calcul des pensions
AN (Q) n° 55140 du 14 juillet 2009
(M. Marcel Rogemont)
Réponse (Jo du 12 janvier
page 330) : la loi n° 2003-775 du 21 août
2003 portant réforme des retraites a instauré un système de surcote, destiné à
favoriser les agents qui acceptent de travailler après l’âge de soixante ans. Ce dispositif, qui s’inscrit dans le cadre du plan
national d’action pour l’emploi des seniors,
vise à renforcer la liberté de choix entre
travail et retraite. Pour bénéficier de la
surcote, il convient impérativement d’être
âgé de soixante ans, de justifier d’une
durée d’assurance supérieure au nombre
de trimestres nécessaires pour obtenir le
pourcentage maximum de la pension et
d’avoir accompli des services après le
1er janvier 2004. La loi de financement de
la sécurité sociale pour 2009, qui a harmonisé les règles applicables dans la fonction
publique avec celles du secteur privé, a
maintenu les conditions d’attribution de
la surcote mais il a rendu plus attractif le
dispositif en augmentant le taux de la surcote. Aucune mesure n’est envisagée pour
accorder une surcote à un fonctionnaire de
moins de soixante ans, même s’il bénéficie
d’une durée d’assurance nécessaire pour
bénéficier d’un taux plein.
Christiane SINGEVIN
Personnel de direction retraité
77
RÉTRO… ▼
Extrait de l’éditorial du Bulletin n° 36 de juin 1968 du Syndicat national des personnels de direction des
lycées (un des ancêtres du SNPDEN)
Typhon
L’événement a donc passé notre
inquiétude, fût-elle tous azimuts. Nous
pourrions apporter un témoignage
direct, immédiat, irrécusable. Nous ne
céderons pas à la tentation d’un récit.
Vous êtes saturés d’anecdotes. Pour en
apprécier les significations, il faudra du
recul. Qu’il nous suffise aujourd’hui de
discerner ce que peuvent être, par-delà
les tumultes et dans des perspectives
encore bien incertaines, notre attitude,
notre position, notre volonté.
tout va rentrer dans l’ordre ancien après
de bonnes élections. Sans autre signe
avant-coureur que quelques débrayages
rituels, en dehors de toute menace ou de
toute pression étrangères comme d’une
dépression économique intolérable,
voici que jaillit, des profondeurs que l’on
croyait bien assoupies d’une tradition
révolutionnaire, un raz de marée libertaire qui déconcerte les plus malins ser-
viteurs du Pouvoir et les plus puissantes
centrales syndicales, contraintes de foncer, avec trois jours de retard, pour rattraper ces jeunes troupes qui risquaient
de se débander en assauts anarchiques.
Désormais, qu’on se raidisse ; qu’on se
résigne, qu’on s’aplatisse (c’est arrivé,
hélas !), cela ne changera pas grand
chose : rien ne sera, ne se fera plus
comme avant. […].
Jamais plus mince incident n’aura
déchaîné crise plus redoutable : une
erreur d’appréciation sur le danger, fort
douteux, d’un affrontement entre cinq
cents étudiants qui discutaient pacifiquement dans la cour de la Sorbonne, et
cent excités « d’Occident » qui défilaient
boulevard Saint-Michel, l’expulsion sans
douceur des premiers coïncidant avec
l’impunité des autres, et voilà, le vendredi 3 mai, à 14 h 45, une guerre allumée avec le geste d’un énergumène qui
casse à travers un pare-brise le crâne
d’un brigadier. Et toute une semaine, à
des folies forcenées répond la brutalité
de quelques éléments de police contre
des isolés inoffensifs.
Le vendredi 10 mai, au Conseil
supérieur de l’Éducation nationale,
nous sommes trois à jeter l’alarme.
Une heure après, discrètement, M. le
Ministre me fait appeler. Pendant près
de deux heures, puis dans l’après-midi,
seul à seul avec ce personnage qui se
veut impénétrable à force de sûreté
dialectique, mais se déclarera atterré,
bouleversé, je dis ce que j’ai vu, ce
que je prévois pour les heures qui vont
suivre : « À des étudiants en ébullition
et sincèrement indignés, il faut autre
chose que des clins d’œil entendus, il
faut l’impact d’une sympathie capable
de comprendre l’élan qui les soulève ;
sinon vous ne ferez pas le poids. Vous
jouez votre carrière politique […] ».
Car c’est folie de croire à une simple
jacquerie d’intellectuels, à une brève
Commune estudiantine, d’espérer que,
l’orage passé et ses auteurs discrédités,
78
DIRECTION 176 MARS 2010
▼ RÉTRO…
Mais attention ! Notre autorité n’est
plus le pouvoir de nous faire obéir en
vertu de règlements désormais contestés par la jeunesse. Elle ne se prend,
et ne se maintient, que par l’évidence
du service, de la confiance méritée. Elle
n’est plus à base de crainte disciplinaire
ou révérencielle, mais de cette bonne
foi, et même de cette bonne grâce qui
suscitent le vrai respect. […].
Enfin, gardons-nous de préjuger
mal de ce que nous aurons apporté ou
suggéré nos élèves. Souvent c’est raisonnable, et même judicieux. Ce serait
pécher contre l’Esprit de ne pas y prêter
une attention vive, et fort méritée, mais
bien sûr, sans rien lâcher de notre responsabilité éducative, administrative,
financière. Céder à toutes les sommations, à toutes les prétentions, serait
indigne et, en fin de compte, encore
plus dangereux. […].
En vérité, au plus fort de la tourmente, j’aurai eu personnellement une
triple chance : d’abord
de n’avoir pas eu de
problèmes intérieurs
dans un lycée fait uniquement de classes préparatoires scientifiques,
où le régime très libre et
fondé sur un constant
et confiant dialogue
n’avait créé chez les
étudiants aucun motif
local de mécontentement, - ensuite d’avoir
eu trop évidemment raison devant le ministre
les 10, puis 16 mai, enfin de n’avoir pas à
nous précipiter avec une
avidité trop visible, au
cours de la séance des
4 et 5 juin au ministère,
pour tirer, sous forme de
création d’emplois, des
bénéfices corporatifs du
combat assumé par les
étudiants, et donc de
pouvoir prêter un explicite appui moral aux professeurs, aux surveillants
généraux, aux intendants et aux agents.
En toutes occasions,
nous avons demandé et
obtenu :
1. Que la FEN s’interdise de lâcher les
étudiants, qui seront
la FEN de demain, et
demeurent la raison
d’être des éducateurs ;
2. Que le ministère autorise le 21 mai
les recteurs à fermer les établissements en cas de nécessité, ce qui a
détendu plus d’une situation, et plus
d’une anxiété locales ;
3. Qu’à la Fédération d’abord, au
ministère ensuite, on adopte pour
les examens, et d’abord pour le
baccalauréat, un système qui, sans
être idéal puisque les circonstances
s’y opposent, sauvegarde le monopole de la collation des grades par
l’Université, c’est-à-dire par l’Enseignement public. C’est finalement, et
intégralement, aux opinions exprimées en premier lieu par nous, chefs
de centre, que la Fédération, puis le
ministère et enfin le Premier Ministre
se sont ralliés.
Nous avons le droit d’affirmer qu’en
une période où tout est contesté, nous
avons maintenu sans en rien céder nos
positions traditionnelles et accru notre
crédit à la FEN comme au ministère. Il
a pu y avoir des abus locaux, du fait
de professeurs eux-mêmes fort excités,
excitant leurs élèves contre l’Administration1. Les remarques, les mises au
point nécessaires ont été faites sans
équivoque, et nos rapports au sommet, tant avec la FEN qu’avec le SNES,
le SGEN et le SNALC sont beaucoup
mieux que corrects. Il est donc indispensable qu’on le sache, qu’on le dise,
et que partout on s’en inspire. […].
Paris, le 15 juin 1968,
Bernard LAMICQ
Nos
peines
Nous avons appris
avec peine le décès
de :
Pierre GUILLAUMIN,
proviseur honoraire
du lycée Bertholet,
ANNECY ;
Robert HAUTECŒUR,
principal honoraire
du collège Marceau,
CHARTRES ;
Nicole RIVALLAIN,
principale honoraire
du collège Vermay,
TOURNAN-EN-BRIE ;
Gilles LE MERRER,
principal du collège
Gérard de Nerval,
1
Nous sommes saisis, ce matin même, d’incidents inadmissibles, en Loire Atlantique et, davantage encore, dans
la Drôme. Que nos collègues sachent :
a. Qu’on ne saurait poursuivre administrativement un
chef d’établissement ou un censeur pour s’être déclaré
« gréviste » ;
b. Qu’en aucun cas il n’appartient à quelque comité que
ce soit de les déposséder de leur fonction.
Nous intervenons sans délai auprès de la FEN et du SNI.
DIRECTION 176 MARS 2010
VITRE.
Nous nous associons
au deuil des familles.
79
page 80
ALISE
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