Voir le document - Territoires Durables PACA

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ZONES DʼACTIVITES ECONOMIQUES
Guide pratique pour une démarche de qualité
Département du Gard
CAUE du Gard
11, place du 8 mai 30000 NÎMES - Tel : 04 66 36 10 60 - Mail : caue30@wanadoo.fr
Avant-propos
Dès 1990, le Conseil Général du Gard a mis en oeuvre une politique visant à favoriser lʼaccueil et le développement des entreprises en faveur de lʼemploi sur son
territoire.
Cet engagement sʼaccompagne aujourdʼhui dʼune volonté de sensibiliser les maîtres
dʼouvrage à améliorer la qualité des projets dʼaménagement sur lʼensemble du département.
Ce guide pratique pour des zones dʼactivités économiques de qualité sʼinscrit dans le
cadre de cette démarche. Il a été établi, à la demande du Conseil Général du Gard,
par le Conseil dʼArchitecture, dʼUrbanisme et de lʼEnvironnement du Gard, dans le
cadre de sa mission à vocation pédagogique, déterminée par la loi sur lʼarchitecture
de janvier 1977.
Né de la volonté de proposer aux élus locaux un “mode dʼemploi“ leur permettant
dʼengager leur projet dʼaménagement dans de bonnes conditions, ce “guide“ met
lʼaccent sur la nécessaire intégration des zones dʼactivités dans lʼenvironnement, sur
la prise en compte, en amont, des critères paysagers, de la qualité architecturale,
de la prévention et de la maîtrise des nuisances telles que le bruit, les pollutions, la
gestion des déchets...
Ce document sʼadresse en outre à tous les acteurs de lʼaménagement de sites dʼaccueil dans le Gard : aménageurs, concepteurs de bâtiments dʼactivités, chefs dʼentreprise...
Tant pour les projets de création que de requalification, la commercialisation de la
zone sera ainsi facilitée, le paysage et lʼenvironnement préservés, les conditions de
travail améliorées et lʼimage de marque des entreprises valorisée.
Cet ouvrage est le fruit dʼun partenariat élargi entre les services du Conseil Général
concernés, du Conseil dʼArchitecture, dʼUrbanisme et de lʼEnvironnement du Gard
(CAUE 30), des établissements consulaires et technopolitains (CCI de Nîmes, CCI
dʼAlès, Nîmes Rhône-Cévennes Technopôle, Chambre de Métiers du Gard, des services
de lʼEtat (DRIRE, DDE, ADEME, DIREN)...
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LE GUIDE PRATIQUE
Pourquoi ?
Une “ Zone d’Activités Economiques“, siglée ZAE définit toute concentration
de bâtiments industriels ou de bureaux dans un même site et peut se présenter sous de multiples formes : zones artisanales, zones industrielles, zones
commerciales, parcs d’affaires, parcs technologiques ...
C’est un secteur économique qui a sa propre logique urbanistique : il occupe de vastes territoires, s’implante en des lieux privilégiés et s’exprime
dans des bâtiments de grande dimension.
C’est aussi un secteur économique qui peut produire des déchets et générer des nuisances.
L’implantation d’une zone d’activités constitue un évènement important et
irréversible dans un site.
Les espaces d’activités sont des lieux de production et d’échange, mais
aussi des lieux de vie pour les personnes qui y travaillent, des éléments du
paysage que nous côtoyons. Ils constituent des lieux d’identité territoriale
pour les entreprises comme pour les collectivités qui les accueillent.
Il s’agit, à travers ce guide pratique, d’initier une démarche de qualité
des ZAE.
4
L’objectif du guide : inciter à
° améliorer la qualité environnementale des sites d’accueil
° concilier développement économique et protec tion de l’environnement
° initier une démarche de qualité pour toute création de zone d’activités et
pour toute reconversion et réhabilitation de zone existante
° promouvoir l’image du Département
° favoriser l’accueil et le développement des entreprises
° mobiliser les différents acteurs autour d’objectifs communs
° assurer la pérennité des aménagements et des actions menées sur la
zone
° pérenniser l’investissement des entreprises et conforter leur image
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LE GUIDE PRATIQUE
Mode d’emploi
Le guide pratique concerne les projets de création de zones d’activités
comme les requalifications de zones existantes.
Il s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’aménagement:
- les élus
- les aménageurs
- les concepteurs
- les chefs d’entreprises
Il met l’accent sur :
- la prise en compte :
° des critères paysagers
° de la qualité architecturale
° de la maîtrise des pollutions et nuisances
- la réflexion à mener au cours des différentes étapes de vie du parc d’activités : de sa conception à sa reconversion éventuelle en passant par son
aménagement et sa gestion
- la nécessité pour les maîtres d’ouvrage de s’entourer de professionnels
qualifiés le plus en amont possible
- l’intégration des ZAE dans le paysage.
Ce guide illustré, non réglementaire, se veut un document d’information et
de sensibilisation pour les aménageurs, les collectivités et les entreprises. Il
porte tant sur la qualité urbanistique et environnementale de la zone que
sur la qualité architecturale et paysagère des projets individuels, ainsi que
sur la réduction des pollutions et nuisances.
L’assistance du CAUE du Gard peut être demandée par tous les acteurs
et à toute étape du projet de zone d’activités.
5
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
SOMMAIRE
Avant-propos . . . .�
Pourquoi ? . . . . . . .�
Mode d’emploi . . .�
3
4
5
DEMARCHE PREALABLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Intégrer le concept de développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10
S’orienter vers une démarche intercommunale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11
Bien choisir le site . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12
L’ETUDE DE FAISABILITE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
L’étude de marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14
L’étude environnementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15
L’avant-projet . . .�
16
La prise en compte de l’Amendement Dupont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17
6
LE PROJET D’AMENAGEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19
L’organisation de la voirie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20
Les parcs de stationnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21
L’organisation des masses bâties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22
L’organisation des espaces non bâtis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22
La structuration par le végétal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23
L’entrée du site . .�
25
Le mobilier urbain et les réseaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26
La signalétique . .�
27
Les services et espaces de vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28
Les réseaux secs .�
29
Le règlement . . . .�
30
LES REQUALIFICATIONS DE ZONES D’ACTIVITÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31
Le constat . . . . . . .�
32
La démarche de requalification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34
Exemples de simulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36
ARCHITECTURE ET PAYSAGE DES LOTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43
La haute qualité environnementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44
Volume et expression architecturale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46
Les enseignes . . .�
48
Les clôtures . . . . .�
49
Les abords de bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50
REDUCTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51
Gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52
Gestion des eaux pluviales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53
Gestion des rejets liquides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54
Gestion de l’air . .�
55
Lutte contre le bruit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56
Gestion des déchets de chantiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57
Exemples de démarche de certification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
SOMMAIRE
GESTION DU SITE . . . .�
59
Mise en place d’une structure de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60
Le cahier des charges de la zone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61
LE CADRE LEGISLATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .63
L’amendement Dupont du 2 Décembre 1995 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64
Les orientations du SCOT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64
Les données du PLU (Plan Local d’Urbanisme) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65
Les prescriptions du PPR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65
Les précisions du Cahier des Charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65
Le volet paysager du Permis de Construire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66
La réglementation en matière de Publicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66
Les contraintes en matière de déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66
L’obligation de la gestion de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66
La prévention de la pollution de l’atmosphère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67
La lutte contre le bruit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67
Les règles imposées aux Installations Classées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67
Les mesures en matière d’archéologie préventive. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67
7
AIDES TECHNIQUES ET FINANCIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69
ANNEXES . . . . . . . . . . .�
75
Palette végétale identitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76
Adresses . . . . . . . .�
78
Bibliographie . . . .�
80
DEMARCHE PREALABLE
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
DEMARCHE PREALABLE
Intégrer le concept développement durable
Comme tout projet d’urbanisme et de construction, les zones d’activités sont à concevoir désormais dans l’idée d’un développement
durable, respectueux de l’environnement et des hommes.
Le “développement durable“ est un mode de développement qui
répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures à répondre aux leurs.
Il s’appuie sur trois principes essentiels :
- l’efficacité économique susceptible de modifier les modes de production et de consommation
- la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie
- l’équité et la cohésion sociale
Il exprime la recherche d’un équilibre entre développement économique, progrès social et protection de l’environnement.
10
Pour qu’un développement soit durable, il doit réduire au minimum
ses conséquences sur l’environnement et procurer de façon équitable
une amélioration de la qualité de vie, et cela dans une perspective
temporelle longue.
La réalisation du développement durable s’appuie sur le respect de
principes fondamentaux :
- la prévention “ Mieux vaut prévenir que guérir“
- la précaution “Ne pas attendre l’irrémédiable pour agir“
- la responsabilité “ Celui qui dégrade doit réparer“
- une gestion sobre et économe “Qui veut voyager loin ménage sa monture
et réduit ses gaspillages“
- la participation “ Tous concernés, tous décideurs, tous acteurs“
Pour les entreprises, comme pour les aménageurs et les concepteurs,
le développement durable signifie se doter d’une conscience environnementale en adhérant à ces principes.
Elles doivent alors s’inscrire dans une croissance à long terme qui prend
en compte le caractère limité des ressources et les effets de cette
croissance en matière de pollution, de nuisances ou de déséquilibres
(écologiques, économiques et sociaux).
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
DEMARCHE PREALABLE
S’orienter vers une démarche intercommunale
90 % du territoire gardois est couvert par des plans d’urbanisme locaux
(PLU/POS).
La plupart des communes réserve à travers ces documents des terrains pour
l’accueil d’activités, réalise des investissements importants et s’expose à
des risques d’échec en matière de commercialisation.
Une telle démarche a induit la multiplication de petites zones d’activités
qui ne sont souvent que partiellement occupées, souvent par des activités
hétérogènes, créant un certain mitage et dégradant les paysages.
L’existence de telles zones entraîne un gaspillage de l’espace et traduisent
une incohérence sur le plan de l’aménagement du territoire.
En outre, les facteurs d’attractivité
répondent à des critères économiques (accessibilité, équipements,
proximité du lieu d’habitat, coût...)
et subjec tifs ( appréciation d’un
paysage...) qui ne sont pas toujours
adaptés à l’offre communale car ils
relèvent davantage d’une réflexion
et d’un nécessaire aménagement
à l’échelle intercommunale.
Les zones d’activités ne devraient
désormais être pensées qu’à
l’échelle intercommunale , ce qui
permettrait de :
- mieux étudier l’ensemble des sites
potentiels et choisir le ou les plus
opportuns
Pist Oasis - Alès : une zone d’activités intercommunale
- concevoir des projets diversifiés
et complémentaires ayant une
vocation affirmée
- limiter le nombre de parcs d’activités et par là même leur impact sur
l’environnement
- mieux assurer leur création et leur gestion, grâce à des structures intercommunales
- regrouper les moyens financiers pour réaliser un projet de qualité et le
commercialiser dans de bonnes conditions
- bénéficier de financements spécifiques aux structures intercommunales
- créer une dynamique intercommunale autour de l’emploi et de la création d’activités.
Il conviendra de s’appuyer sur les structures intercommunales existantes
ou d’en mettre en place des nouvelles, de préférence à fiscalité propre
comme les communautés de communes qui permettent de percevoir des
recettes fiscales.
11
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
DEMARCHE PREALABLE
Bien choisir le site
Ces espaces de distribution et de commercialisation s’expriment généralement dans des territoires et des bâtiments de grande dimension. Par leur
multiplication et leur dispersion, ils ont un réel impact dans le paysage.
Le développement industriel et commercial ne doit plus être synonyme
de mitage et ne devrait plus menacer les qualités paysagères de notre
département.
Le choix d’implantation d’un secteur d’activités est déterminant car il
bouleverse le contexte communal et intercommunal, tant dans son fonctionnement et ses aspects économiques et sociaux que par la création
d’un nouveau paysage.
Le choix du site doit répondre à plusieurs exigences. Il doit :
- prendre en compte l’offre actuelle et la rapprocher de la demande, pour
optimiser les perspectives de commercialisation du site
- résulter d’un réflexion intercommunale
12
- prendre en compte la nature des activités pressenties et les surfaces nécessaires, ainsi que leur compatibilité avec la proximité d’un centre-bourg
ou de quartiers résidentiels
- tenir compte des contraintes des Porter à connaissance (zones inondables, ZNIEFF, ZICO, mouvements de
terrains, sites archéologiques etc...)
- prendre en compte plus largement
les critères environnementaux tels
que le paysage, la patrimoine bâti,
les ressources en eaux, les risques
naturels (incendies, inondabilité...),
les conditions climatiques, les milieux
(faune, flore, espèces protégées)
- répondre à la demande des entreprises dont les critères d’implantation et d’attractivité sont multiples : urbanistiques, économiques,
sociaux, financiers, géographiques,
environnementaux ...
Le PLU, outil au ser vice du projet
communal et intercommunal, est le
document qui régit le choix du site. Il
doit justifier et argumenter ce choix,
tant en terme économique que paysager.
Pôle mécanique - Alès (circuit automobile et moto) : une intégration paysagère réussie
Une fois le site choisi, il convient d’engager une étude de
faisabilité qui requiert des compétences multiples (géomètres, paysagistes, urbanistes, architectes, économistes,
hydrauliciens, aménageurs...).
Cette étude comprend plusieurs parties.
L’ETUDE DE FAISABILITE
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
13
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
L’ETUDE DE FAISABILITE
L’étude de marché
L’étude de marché a pour objet de positionner le projet par rapport aux
enjeux macro (régionaux, voire interrégionaux) et micro-économiques (intercommunaux), de démontrer la légitimité économique du projet de territoire
et de mesurer l’impact économique et paysager attendu de l’opération.
Plusieurs phases doivent donc ainsi être successivement abordées :
1- Définir les enjeux stratégiques du projet
Il s’agit là d’établir un diagnostic “forces - faiblesses“ du territoire, en prenant
en compte ses principales aires d’influence (tendances des demandes d’implantation d’entreprises, secteurs concernés, critères d’implantation ...).
2 - Situer le projet par rapport à ses marchés concurrentiels
Il s’agit, à partir de l’évolution des marchés dans les zones d’activités du
périmètre, d’analyser l’offre et la demande en immobilier d’entreprise, ainsi
que les contraintes de la création éventuelle d’un nouveau site (prix de
marché du foncier et fiscalité comparative).
3 - Analyser les atouts et handicaps économiques du site de la ZAE par
rapport à son environnement
14
4 - Analyser les facteurs-clés de succès de l’opération
A ce stade de la démarche, il faut pouvoir répondre aux questions suivantes
:
- le projet de création de zone intercommunale est-il économiquement
viable ?
- quel est le dimensionnement de la zone à prévoir (taille des lots, etc...) ?
- quels sont les produits envisageables en immobilier d’entreprise ?
- quelles sont les activités-cibles pour quel type de clientèle ?
- quels sont les modes de commercialisation et de communication envisageables ?
5 - Quel est l’impact potentiel du projet de
ZAE ?
Ce t te é t a p e p e r m e t d e m i e u x ce r n e r l e s
retombées économiques du projet en terme
de recettes fiscales induites, de créations
d’emplois, de besoins en transport et de demande en logements.
Les principaux critères d’implantation des
entreprises par ordre décroissant sont :
- la zone de chalandise (l ’entreprise doit
être au plus près de sa clientèle présente et
future)
- les infrastructures existantes (accessibilité
de la zone)
- l’image du site (paysage, qualité, homogé néité, entreprises voisines)
- la sécurité du site (gardiennage ...)
- le foncier disponible
- le prix du foncier
- les aménagements et services communs
- les aides publiques
- le partenariat (souhait d’accompagnement
dans la démarche)
- la fiscalité locale
Etude de marché réalisée par PMConsultant, à la demande de la communauté de communes RhonyVistre-Vidourle
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
L’ETUDE DE FAISABILITE
L’étude environnementale
Elle met en avant toutes les potentialités du site.
Elle doit aborder :
- le paysage (relief, végétation et divers éléments du paysage construits ou
naturels, perceptions du site...)
- les données urbanistiques (accès existants, liaisons routières et ferroviaires,
assainissement...)
- les données géotechniques (sol, sous-sol, perméabilité, permettant de
mesurer les risques en cas d’activités polluantes)
- les données climatiques (pluviométrie, ensoleillement, températures...)
- les données hydrauliques (étude des bassins versants, écoulement des eaux
pluviales, permettant de prévoir les bassins de rétention et fossés...)
- les données réglementaires (éléments du Porter à Connaissance et risques
naturels, connaissance du règlement du PLU, existence ou non de sites inscrits
ou classés, de ZNIEFF ...)
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Environnement paysager
Analyse hydraulique
Etude environnementale du projet de création d’un “District“ de la céramique à Fournès : sont pris en compte la géographie du site, son environnement économique, l’analyse de
la circulation, l’analyse paysagère et environnementale, les réseaux existants ...
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
L’ETUDE DE FAISABILITE
L’avant-projet
A partir de l’étude de marché et de l’étude environnementale ou encore
de l’évaluation des besoins et de la prise en compte des contraintes et des
potentialités du site, il est possible d’établir l’avant-projet.
L’avant-projet est la première expression graphique du projet. Il définit le
par ti d’aménagement. Il traduit la première forme urbaine de la future
zone d’activités .
Il imagine :
- l’organisation de la voirie (primaire)
- la taille des lots (qui pourra évoluer cependant en fonction des demandes
des entreprises)
- l’organisation globale des masses bâties (hauteurs , emprises , marges de
recul et alignement des façades...)
- l’emplacement des espaces communs (places, parkings)
- la présence du végétal sur les parties publiques
16
- les emplacements des équipements publics (aires de tri des déchets, transformateur, station d’épuration, signalétiques, pépinières d’entreprises...)
- les conditions d’alimentation en eau potable
- le mode de collecte et de traitement des eaux usées
- les extensions possibles, etc ...
C’est la forme urbain e, p r é d é f i n i e d a n s
ce document qui va
véritablement donner
l’image du parc d’activités.
Il est impor tant d’en
p ré vo i r u n e s i m u l a tion volumétrique, par
montage photo, dessin ou maquette, pour
mieux commercialiser
les lots.
Gallargues-le-Montueux : Avant-projet de la future zone d’activités
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
L’ETUDE DE FAISABILITE
La prise en compte de l’Amendement Dupont
Les entrées de ville accueillent souvent les zones d’activités. Elles ne doivent
plus être concues comme de simples vitrines commerciales. Elles doivent
intégrer une démarche qualitative car elles offrent la première image de
la ville.
L’amendement Dupont du 2 février 1995, dit ‘Loi Barnier“ vise à protéger les
paysages le long des axes à grande circulation et à l’entrée des villes.
Il intervient dans le choix du site et l’élaboration du plan directeur. Il fixe des
principes de qualité.
17
ZA Terres de Camargue - Aigues-Mortes : l’aménagement paysager le long de la R.D. 62 répond aux contraintes
de la loi Barnier et permet de mieux intégrer les bâtiments d’activités dans le paysage
Cette contrainte réglementaire est à
prendre en compte dans tout projet
d ’a m é n a g e m e n t s e s i t u a n t s u r d e s
e s p a ce s u r b a n i s a b l e s m a i s n o n e n core bâtis, situés en bordure des voies
importantes et appelés à jouer le rôle
d’entrée de ville.
Elle impose un recul des bâtiments de
75 mètres (routes dépar tementales)
ou 100 mètres (voies express et autoroutes) par rapport à l’axe de la voie,
emprise inconstructible qui peut être
diminuée s’il y a projet urbain.
Rocade Sud -Alès : un traitement végétal de la zone non aedificandi qui devient un espace tampon entre la
voie et la zone d’activités
Le projet urbain ne doit pas pour autant
se traduire par une simple contre-allée
ou un bassin de rétention réduit à un
large fossé enherbé, éléments de paysage bien “pauvres“ et pour tant trop
souvent constatés.
Il doit faire l’objet d’une véritable ré flexion d’aménagement car il est destiné à créer des entrées de ville de
belle qualité paysagère et urbanistique.
LE PROJET D’AMENAGEMENT
A ce stade du projet, des contrats de maîtrise d’oeuvre
sont établis avec une équipe de conception (architecte,
paysagiste, urbaniste) et un bureau d’étude techni que.
Il est souhaitable, pour des raisons de coût et de cohérence, que ce soit le bureau d’étude ayant établi l’étude
de faisabilité qui réalise ce projet.
Le parti général d’aménagement va définir la composition urbaine du nouveau quartier, à partir des principes
suivants .
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LE PROJET D’AMENAGEMENT
L’organisation de la voirie
Le tracé viaire devra :
- être correctement relié aux voies existantes et établi en prévision du
raccordement aux voies futures, inscrites dans le schéma routier départemental et communal
- établir une continuité avec les quartier s p é r i p h é r i q u e s, ré s i d e nt i e l s o u
commerciaux,
- être dessiné en cohérence et en harmonie avec le relief et la morphologie
du site
- être calibré en fonction du type et de
la répartition des activités pressenties
ainsi que du trafic envisagé
20
- être organisé et hiérarchisé en différentes voies de gabarits distincts.
Les traitements (voies uniques ou séparées, contre-allées, largeurs) et leur
aménagement paysager (plantations ZAE Grand Angles - Les Angles : la desserte principale, d’un gabarit important, permet une lecture aisée du site
s p é c i f i q u e s . . . ) s e ro n t a d a p t é s a u x
différentes fonctions (accès, dessertes principales, liaisons internes), pour
faciliter le repérage et l’orientation de l’usager.
- ne pas présenter de voies en impasse
- intégrer des aménagements pour les déplacements
“doux“, tels que les pistes cyclables et les cheminements
piétons, en continuité avec les réseaux existants
- prévoir la mise en place de desserte en transport collectif (quand ils existent) dès la réalisation des premières
activités
- comporter plusieurs entrées et sorties. La présence de
plusieurs accès est en effet nécessaire, d’une part pour la
fluidité du trafic, d’autre part pour instaurer des parcours
à l’intérieur du site.
- permette une identification claire de l’entrée au site et
des accès aux parcelles
Parc Georges Besse - Nîmes : les voies secondaires, plus réduites, offrent une autre
ambiance
- être traité avec des matériaux et revêtements esthétiques et adaptés au trafic prévu
Les plateformes de chaussée et de stationnement de vront respecter au maximum le terrain naturel afin de
limiter les terrassements, en déblai comme en remblai.
Les structures seront adaptées au trafic envisagé : chaussée lourde pour les circulations intenses de poids lourds,
chaussée légère pour les circulations de véhicules légers,
chaussée drainante pour éviter l’imperméabilisation du
sol...
ZA La Condamine - Vauvert : la voirie, établie en prévision de l’extension de la zone, se
prolonge désormais parmi les nouveaux bâtiments
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LE PROJET D’AMENAGEMENT
Les parcs de stationnement
Des aires de stationnement doivent être aménagées
sur le domaine public, en complément des parkings
privés de chaque entreprise.
Dotées d’une capacité d’accueil suffisante, elles
permettent de satisfaire les besoins en place et
d’éviter ainsi la saturation et les encombrements
devant les bâtiments.
Cer taines seront réser vées aux véhicules légers,
d’autres aux camions.
Les dessertes de bus, en interactivité avec le stationnement, sont à prendre en compte dans le calcul
des surfaces nécessaires de parking.
Ville Active - Nîmes : une bonne cohabitation entre le stationnement, la voie et l’accompagnement végétal
Ces aires de stationnement jouent un rôle d’appel
vis-à-vis de l’usager. Elles devront être judicieusement réparties sur l’ensemble du parc (entrée du
site, au coeur de la zone, ponctuellement le long
des voies ...).
Dans les zones à activités tertiaires, les parkings peuvent être communs à plusieurs entreprises et contribuer alors à une meilleure utilisation de l’espace.
Toutes les aires de stationnement seront végétalisées.
Zone d’activités de l’Euze - Bagnols / Cèze : les parkings sont intégrés aux aménagements
paysagers des abords et comprennent des emplacements handicapés
Agroparc - Avignon : une aire de stationnement à l’entrée du site permet de consulter aisément
le plan de la zone et ses informations
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Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LE PROJET D’AMENAGEMENT
L’organisation des masses bâties
L’impact des bâtiments industriels est prépondérant
dans le paysage de la zone d’activités.
La qualité formelle de chacun d’eux peut s’évaluer séparément, mais la zone se juge aussi et pour
beaucoup dans leur capacité à coexister harmo nieusement dans une lecture d’ensemble.
Si la densité d’occupation du sol est liée au type
d’activité à implanter et si la répartition des masses bâties est subordonnée à l’organisation de la
voirie et aux besoins des entreprises (effet vitrine,
stationnement, nuisances éventuelles - bruit, risque
de pollution ...), la coexistence de l’ensemble des
bâtiments ne peut être réussie que par quelques
règles qui prennent en charge complètement ou
partiellement les marges de recul par rapport aux
voies, les alignements des façades, la hauteur et
la dimension des volumes ainsi que les variations
architecturales des façades.
22
Ville Active-Nîmes : un alignement des bâtiments et des parkings sous auvent, en façade de
voie, participent fortement à l’unité d’ensemble
Ces règles doivent permettre d’aboutir à un équilibre esthétique entre les bâtiments voisins, entre
espaces bâtis et espaces non bâtis, entre taille du
bâtiment et taille du lot.
La zone d’activités ne doit pas paraître hétérogène,
ni monotone et sans modulation. Elle doit présenter
un aspect globalement maîtrisé.
Agroparc-Avignon : le par ti d’aménagement paysager des espaces libres entre la voie et
les bâtiments, additionné à des contraintes de hauteur permettent de créer un paysage
homogène et accueillant.
L’organisation des espaces non
bâtis
Les espaces non bâtis et non affectés à la circulation et au stationnement concourent tout autant
que les autres éléments de composition du site à
la qualité du paysage interne de la zone et à son
attractivité.
Ces espaces doivent être pensés dès la conception
du projet. Ils doivent absolument avoir une fonction (accueil et information des visiteurs ou de la
clientèle, espace végétalisé, aire de stock age...)
afin d’éviter toute friche, tout espace abandonné,
tout usage “sauvage“ qui engendrent un désordre
visuel, contraire à toute volonté d’un paysage de
qualité.
Ville Active-Nîmes : de vastes trottoirs agrémentés de pelouses coucourent à la qualité urbanistique du site
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LE PROJET D’AMENAGEMENT
La structuration par le végétal
Le végétal joue un rôle majeur dans la qualité de la
zone d’activités. Il accompagne et intègre les constructions, agrémente la voirie, peut offrir une façade
de rue harmonieuse et créer une ambiance.
Les arbres et les plantes sculptent l’espace en volume
tandis que la pelouse est une couverture de sol.
Le végétal ne doit pas être pensé pour remplir les
espaces délaissés par les bâtiments et les circulations,
ni être réduit à un simple élément de décor.
Il par ticipe à la composition globale de la zone
d’activités et à la mise en scène de son espace, au
même titre que le bâti ou la voirie.
Agroparc-Avignon : la qualité paysagère et l’ambiance végétale de la zone permettent d’offrir
un cadre de vie et de travail remarquable
Sa présence sur les voies, les aires de stationnement
et les espaces publics offre une valeur ajoutée à
des espaces souvent standardisés et peut constituer
un label.
Le végétal peut être utilisé sous différentes formes :
- en alignement (le plus souvent en accompagne ment des voies)
- en mail
- en arbres ou arbustes isolés
- en massifs boisés ou arbustifs
- en haies taillées ou libres, hautes ou basses
- en plantes à fleurs, en plantes tapissantes
- en pelouses...
ZAE Grand Angles-Les Angles : les massifs arbustifs accompagnent et embellissent l’entrée
du parc
Il permet de remplir de nombreuses fonctions :
- embellir
- intégrer le parc d’activités dans le paysage environnant
- structurer l’espace public
- renforcer la hiérarchisation des voies
- créer des points de repère, souvent absents dans
les zones d’activités
- offrir une ambiance végétale
- donner une identité, une âme à la zone
et plus concrètement :
- ombrager et protéger contre le vent
- créer un isolement contre les nuisances visuelles
- marquer les limites séparatives des lots
- mettre en relief des surfaces uniformes
- atténuer l’impact des bâtiments et des clôtures
- protéger les parcours piétonniers ou les bandes
cyclables et y offrir confort et agrément
- réaliser des aménagements paysagers sur les
e s p a ce s co m m u n s : e nt ré e s, e s p a ce s d ’a cc u e i l,
carrefours, parkings...
ZAE La Grande Terre-Aubord : oliviers et palmiers bien disposés sur une pelouse entretenue
participent à la qualité paysagère du carrefour et à l’image globale de la zone
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Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LE PROJET D’AMENAGEMENT
La structuration par le végétal
L’intérêt du préverdissement
Le préverdissement anticipe la volonté d’aménagement paysager de la
zone d’activités. Il consiste à planter des arbres et des arbustes à peu de
frais, immédiatement après les travaux d’infrastructures routiers et avant
l’aménagement et la construction des lots, afin de gagner du temps sur la
croissance des végétaux.
ll permet :
- de valoriser le site en le gérant à l’avance,
dans l ’attente de l ’affec tation et de la
vente des lots qui peut prendre par fois
plusieurs années
- de créer un cadre paysager ou de transformer rapidement un paysage dégradé
- d’offrir aux entreprises l’avantage de s’installer dans un cadre végétal existant.
Le préverdissement est le point de départ
d’un urbanisme végétal, véritable aménagement respectueux de l’environnement.
Le choix des essences
24
Agroparc-Avignon : La démarche du préverdissement offre ici un paysage de grande qualité dans l’attente
de l’affectation des lots
Il conviendra de choisir des essences végétales appar tenant à la palette méditerranéenne. Une telle démarche
présente de nombreux avantages.
Les essences méridionales :
- reflètent le caractère à la fois provençal et languedocien de notre département et renforcent ainsi l’identité végétale du parc d’activités
- sont mieux adaptées au sol, au climat et
nécessitent ainsi un moindre entretien
- permettent d’éviter l’uniformité nationale
et la banalité.
Le micocoulier de Provence, le tilleul argenté, le tilleul à petites feuilles, ou encore le
frêne à fleurs, le pin d’Alep ou le pin pignon
sont des ar bres de première grandeur,
d’une hauteur de plus de 15 m et d’une
emprise de 8 à 10 m. Ils conviennent à des
alignements d’avenues ou d’esplanades.
Le mimosa, l’albizzia, le savonnier, le zel- ZAE Grand Angles-Les Angles : l’organisation des plantations et un choix d’essences typiquement méditercova, le chêne vert ou l’érable champêtre ranéennes structurent le site et lui confèrent une forte identité paysagère
sont des arbres de deuxième grandeur,
d’une hauteur de 8 m maximum et d’une emprise de 6 à 8 m. Ils conviennent
à des alignements de voies secondaires ou de placettes.
La démarche d’un urbanisme vert vise autant à créer un cadre agréable
qu’à poser les bases d’une cohérence visuelle, au même titre que des re commandations architecturales.
Enfin, il est conseillé de réserver une somme réaliste aux plantations, cela ne
devant pas être considéré comme un surcoût, compte tenu des retombées
commerciales.
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LE PROJET D’AMENAGEMENT
L’entrée du site
L’entrée du site est la première image de la
zone d’activités, elle représente sa vitrine
et a trois rôles à jouer.
Elle doit :
- être visible depuis la voie d’accès et
pour cela comporter un signal de reconn a i s s a n c e ( p a n n e a u , l o g o, s c u l p t u r e ,
aménagement spécifique...)
ZA Les Milliaires-Beaucaire : l’entrée de la zone est identifiée par un traitement paysager spécifique du rond
point et de ses abords
- permettre aux visiteurs et usagers de s’informer et de s’orienter.
Un panneau comportant le plan de la zone
et précisant la liste et la localisation des
entreprises est ici nécessaire.
Cette information doit pouvoir être accessible aux véhicules légers, comme aux
poids lourds ou aux piétons et cyclistes. Une
aire de stationnement adaptée devra y
être aménagée.
Un bureau d’accueil, accompagné de services divers (téléphone public notamment)
pourra être mis en place.
- être particulièrement valorisée pour affirmer d’emblée l’identité de la zone, pour
offrir dès l’accès au site confort et agrément, pour inciter les visiteurs à s’avancer
et ainsi contribuer positivement à l’image
de marque des entreprises.
- être traitée comme une transition visuelle
entre le parc d’activités et son environnement proche.
ZI des Estroublans-Vitrolles : le plan de la zone et une borne électronique peuvent être consultés en toute
sécurité à l’entrée de la zone
L’entrée du site devra ainsi faire l’objet
d’un aménagement spécifique, dès la
conception du projet.
Il est également conseillé de prévoir plusieurs entrées et sorties distinctes. La présence de plusieurs
accès est en effet nécessaire, d’une part, pour la fluidité
du trafic, d’autre part, pour instaurer des parcours à l’intérieur du site.
ZA Georges Besse-Nîmes : le plan de la zone, implanté sur un rond-point, est un signal
à l’entrée du parc
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Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LE PROJET D’AMENAGEMENT
Le mobilier urbain et les réseaux
Le mobilier
Le mobilier urbain est aussi un élément de composition
de l’espace qui sert à l’identification et à la valorisation
de la zone d’activités.
Bornes lumineuses, réverbères, abribus, barrières,
plots, suppor ts de panneaux d’informations et de
signalisation, panneaux de jalonnement, signaux,
cabines téléphoniques, bancs, corbeilles, transformateurs électriques, locaux pour conteneurs etc...
sont les multiples éléments de détail qui représentent
le mobilier urbain.
Aussi divers et variés soient-il, ils doivent adopter entre
eux un aspect homogène et cohérent par rappor t
aux autres composantes de l’aménagement du site,
afin de s’intégrer le mieux possible à la trame bâtie et
végétale de la zone.
26
Ville Active-Nîmes : la zone est caractérisée par une grande homogénéité des bornes et
des glissières de sécurité
Les caractéristiques du mobilier urbain peuvent être
définies dans le cahier des charges de la zone.
Il doit être choisi dans une gamme esthétique, facile
d’entretien et robuste.
Les éléments du mobilier assurent à la fois une fonction
utilitaire et esthétique. Ils participent à la sécurité routière de la zone, ainsi qu’à la sécurité des usagers. Ils
jouent un rôle de signal et de repère, ils contribuent au
bon fonctionnement du lieu, ils participent au confort
et à l’agrément du parc. Ils créent une ambiance et
peuvent mettre en valeur certains éléments du site.
Le mobilier d’éclairage doit être implanté de manière
à ne laisser aucune zone d’ombre.
Ville Active-Nîmes : le design des abri-bus est en harmonie avec les autres éléments du
mobilier urbain
Les réseaux aé riens
Il est indispensable de prévoir l’enfouissement du ré s e a u d ’é l e c t r i c i t é e t d u
réseau téléphonique, sur le
domaine public comme sur
le domaine privé.
L’ a m é n a g e u r d e l a z o n e
devra prendre des cont a c t s p ré a l a b l e s ave c l e s
établissements publics conc e r n é s ( E D F - G D F, Fr a n c e
Telecom).
Ville Active-Nîmes : un choix particulier et une
bonne intégration des corbeilles
ZA de l’Euze-Bagnols/Cèze : les luminaires sont adaptés aux usages (voirie,
stationnement) et choisis dans un souci d’harmonie
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LE PROJET D’AMENAGEMENT
La signalétique
La signalétique doit répondre à deux objectifs :
- annoncer l’existence du parc d’activités et les entreprises
qui y sont implantées
- permettre à l’usager de s’informer, de se repérer et de
s’orienter.
ZI de L’Ardoise-Laudun L’Ardoise : le plan de la zone et la liste de toutes les entreprises sont affichés à l’entrée du site
Lorsque les affichages publicitaires ou les préenseignes sont
accumulés de façon démesurée en un même lieu, en bord
de route, à l’entrée de la zone ou à l’intérieur, ils induisent
une image dégradée qui nuit autant au prestige de la zone
qu’à la lisibilité du message publicitaire.
La publicité, souvent hors d’échelle conduit à un paysage
destructuré et agressif, gomme l’effort architectural et paysager, engendre la banalisation et annule l’effet escompté:
on ne la lit plus.
La signalétique et la publicité doivent être pensées et traitées à l’extérieur
de la zone (panneaux routiers), à l’entrée (effet signal) et à l’intérieur du
parc.
Elles doivent permettre une lecture rapide depuis un véhicule. En outre,
leur regroupement dans des “Points d’information“, dotés d’un plan de la
zone, d’une aire de stationnement et d’une cabine téléphonique, facilite
l’orientation des usagers.
La limitation du nombre et de la taille des panneaux, la hiérarchisation et la
clarté des renseignements ainsi que l’harmonie des supports, des couleurs
et des lettrages améliorent tant la lecture de l’information que l’image des
parcs d’activités (et en l’occurrence celles des entrées de ville).
Dès le début, les rues du parc doivent être dénommées, par des noms
significatifs, en évitant des numéros à l’américaine.
Le traitement cohérent de la signalétique représente implicitement un important critère de qualité.
Une charte graphique des différents éléments
de signalétique devra être élaborée.
Des prescriptions (dimensions, emplace ments préférentiels ...) pourront être intégrées
dans le cahier des charges de la zone.
Kilomètre Delta-Nîmes : les pré-enseignes, rassemblées
sur un même suppor t, permettent d’éviter l’anarchie
et l’encombrement visuel des panneaux en bordure
de voie
La signalétique d’un parc d’activités nécessite un entretien et une mise à jour régulière,
qu’il importe de prévoir dans le budjet de
fonctionnement.
ZA Rober val-Kennedy-Nîmes : les pré -enseignes sont associées aux boites aux lettres sur
un support signal
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Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LE PROJET D’AMENAGEMENT
Les services et espaces de vie
Dans la recherche d’une qualité de vie, d’une
convivialité et d’une dynamique à la zone,
peuvent être offerts des services de qualité
répondant aux attentes et besoins des utilisateurs de la zone.
Ces ser vices et espaces de vie permettront
en outre de développer des synergies et des
relations et d’optimiser le potentiel de l’entreprise et de l’individu.
Ils peuvent se traduire notamment par la mise
en place d’équipements tels que :
- un restaurant, une cafétéria, un snack ... Le
type de structure à implanter dépend des
catégories de personnel et de leur nombre.
ZI des Estroublans-Vitrolles : Le parc s’est doté d’un centre de vie offrant de nombreux services aux
usagers des lieux. Il abrite notamment une antenne de la CCI.
- une ou plusieurs aires de pique-nique ombragées. Celles-ci sont l’occasion
pour les employés de quitter leur lieu de travail le temps d’un repas. Ces
aires sont aussi utilisées par d’autres usagers durant les week-end.
- des bancs. Ceux-ci doivent être judicieusement disposés.
28
- des pistes cyclables et des cheminements piétons
- des transports collectifs. Les entreprises, payant le versement transport,
peuvent bénéficier d’un service de transport en commun, avec des rotations
de bus adaptées aux horaires de travail.
- une banque et/ou un distributeur de billets.
Les horaires de la banque sont à adapter
(ouverture entre 12 h et 14 h).
- une station service. Sa présence est nécessaire pour le personnel et pour le bon fonctionnement des entreprises. Le paiement par
carte automatique 24h/24 ainsi que l’entretien
des véhicules sont des services supplémentaires qui améliorent encore la qualité de vie
de la zone.
- des commerces. Ceux-ci sont à localiser dans
le centre de vie qui doit être situé de façon
stratégique dans la zone.
- un service lié à la sécurité. La sécurité peut
être assurée par un système de surveillance
des accès ( rondes de police, gardiennage
commun...).
Europole de l’Arboix-Aix-en-Provence : quelques tables et bancs installés dans les espaces extérieurs
de l’entreprise permettent aux salariés de se réunir et de déjeuner dehors.
- une crêche. La présence d’un ser vice de ce type limite les déplace ments.
Attention, la mise en place de certains de ces services n’est envisageable
qu’à partir d’un certain seuil d’utilisateurs.
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LE PROJET D’AMENAGEMENT
Les réseaux secs
L’électricité
Les réseaux électriques seront conçus en boucle, ce qui permet une optimisation de l’alimentation.
Les lignes électriques Moyenne Tension seront installées par EDF jusqu’aux
tranformateurs situés en limite ou dans l’emprise des espaces publics du parc
d’activités ( à la charge du maître d’ouvrage dans certains cas).
Le réseau d’alimentation Basse Tension des transformateurs jusqu’en limite
de lots sera à la charge du maître d’ouvrage.
L’éclairage du parc est le premier poste en terme d’électricité.
La recherche d’une économie de consommation, de la sécurité et du confort
des lieux repose sur un choix de luminaires de qualité, de lampes performantes, d’espacements adaptés, sur l’utilisation de ballasts électroniques,
de régulateurs et variateurs de puissance et par une gestion cohérente de
l’éclairage.
Les télécommunications
Parmi les différents types de réseaux :
- le réseau téléphonique commuté est adapté aux besoins des petites entreprises, artisanales ou commerciales
- le réseau Numéris permet le transfert d’images, de sons, de fichiers, l’usage
de visioconférences, ainsi que l’accès ou la création de réseaux
- le réseau cablé en fibres optiques (réseau haut débit) est un équipement
stratégique, incontournable pour les parcs d’activités technologiques . Il
devrait faire l’objet d’une généralisation progressive sur tous les sites d’accueil de notre territoire.
La desserte en téléphone sera réalisée depuis le réseau France Telecom ou
autre réseau agréé jusqu’en limite des lots et comprendra le raccordement
du génie civil (fourreaux, chambres, terrassements) qui sera à la charge du
maître d’ouvrage.
Parc Georges Besse-Nîmes : sur les conseils de l’IDATE (Institut de l’Audiovisuel et des Telecom en Europe), son réseau
cablé haut débit en fibres optiques avait été prévu dès la conception de la zone.
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Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LE PROJET D’AMENAGEMENT
Le règlement
Le règlement est le document écrit du projet.
Il détermine les règles d’aménagement et d’urbanisme applicables sur la
zone, en complément des documents graphiques dont il est indissociable.
Le règlement permet de définir notamment :
- les types d’activités autorisées
- les emprises maximum dans lesquelles devront s’implanter les bâtiments
- le dimensionnement des voies
- les règles d’alignement des façades et éventuellement de continuité du
bâti
- les règles maximum de hauteur
- la volumétrie des bâtiments
- l’aspect extérieur des constructions
- le type d’enseignes et leur implantation
- le traitement des clôtures, entrées et murs techniques
- les surfaces de stationnement
- l’aménagement des espaces libres
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Europole de l’Arboix - Aix-en-Provence : afin de créer une forte ambiance végétale et de souligner l’identité méditerranéenne du
site, le règlement de la zone a imposé la conservation maximale de la végétation existante.
- le traitement végétal le long des voies, des espaces communs, des parkings,
des limites de parcelle... et le choix des essences
- l’aménagement des locaux à ordures et déchets
- l’enterrement des réseaux
- les conditions d’alimentation en eau potable
- le mode de collecte et de traitement des eaux usées
Ce règlement, intégré dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme),
permettra de rédiger le cahier des charges de la zone.
Pour la prise en compte des risques industriels, le règlement
impose la maîtrise de l’urbanisation autour de l’activité à
l’origine du risque.
L’étendue du périmètre des zones de sécurité est établie à
partir de l’étude de danger, règlementaire.
Europole de l’Arboix-Aix-en-Provence : l’intégration des compteurs électriques
par le végétal, inscrite dans le règlement du parc, a permis d’obtenir un résultat
paysager intéressant.
LES REQUALIFICATIONS DE ZONES D’ACTIVITÉS
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
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Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LA REQUALIFICATION DES ZAE
Le constat
Plus de 96 zones d’activités sont, à ce jour, recensées sur le département du
Gard. Elles se localisent principalement à la périphérie des grandes villes, le
long des axes routiers et dans les communes rurales.
Les zones d’activités concentrent une part croissante du tissu économique
car les entreprises s’orientent de plus en plus vers ces espaces.
Nombreuses sont celles qui n’ont pas fait l’objet d’une réflexion suffisante
avant leur réalisation. Elles restent en général sous-occupées dans les communes rurales.
En outre, aucune zone d’activités intercommunale, réalisée à ce jour, n’est
recensée dans le département.
Les choix d’implantation se sont souvent faits au gré des opportunités foncières et de la grande tolérance des documents d’urbanisme et non à la
lumière d’une analyse du territoire et des besoins. Les aménagements ont
souvent été réalisés dans une logique du moindre coût et de rentabilité
immédiate et non dans une démarche respectueuse de l’environnement
pourtant gage de réussite.
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Ces équipements, sans véritable conception, présentent de fait des faiblesses en matière d’aménagement. Certaines zones se trouvent dans un état
de dégradation mettant en péril le paysage et la rentabilité économique
du site.
Il en résulte un paysage banalisé, affectant for tement l’image de notre
département.
Parmi les dysfonctionnements observés, les plus récurrents sont :
- mauvais état de la voirie
- espaces délaissés, en friche, tant publics que privés
- entretien des plantations existantes faible ou nul
- absence de plantations
- absence de trottoirs, accotements sauvages
- stationnement anarchique
- fort impact visuel des stockages
- clôtures inexistantes ou dégradées
- signalétique défectueuse ou disgracieuse
- mobilier urbain absent, dégradé et peu esthétique
- faible qualité architecturale
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LA REQUALIFICATION DES ZAE
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Répartition des Zones d’Activités Economiques dans le département du Gard
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LA REQUALIFICATION DES ZAE
La démarche de requalification
Seule la prise de conscience de la banalité de certaines implantations
existantes pourra conduire à une volonté de réaménagement.
Les communes, comme les entreprises, tireront bénéfice de la requalification d’une zone d’activités.
Celle-ci a pour objectif de :
- mieux vendre le reste de lots disponibles
- éviter certaines délocalisations d’activités
- rendre le site plus attractif pour les entreprises
- valoriser l’image des entreprises et celle de la commune
- offrir des locaux et des services mieux adaptés à l’évolution des entre prises.
Au delà d’aménagements spécifiques répondant aux besoins propres au
site, le travail de requalification consistera à réaliser un diagnostic des lieux
et à établir un projet visant notamment à :
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- améliorer la lisibilité de la zone et l’orientation de l’usager
- restructurer l’espace public
- limiter l’impact des nuisances visuelles
- retraiter l’effet de vitrine et des entrées
- rendre plus attrayant lieux d’information et signalétique
- assurer un nouvel entretien de l’espace
- améliorer les services aux entreprises
- respecter la réglementation
- réduire les coûts d’entretien
- diminuer les impacts environnementaux
Le travail de requalification mettra notamment l’accent sur les points
suivants :
Le traitement paysager
Le végétal joue un rôle essentiel dans les requalifications de zones vieillissantes.
Son emploi permet de :
- recomposer et embellir l’espace public
- retraiter l’entrée et assurer l’effet vitrine de la zone
- arborer les voies
- planter les trottoirs
- ombrager et agrémenter les aires de stationnement
- réduire l’impact visuel de cer tains bâtiments, des aires de stockage,
etc...
Les voies et le stationnement
Il s’agit de :
- analyser les problèmes de fluidité
- renforcer les liaisons entre le parc d’activités et son environnement
- prendre en compte les contraintes liées à la circulation des véhicules lé gers, des camions, des transports en commun, des cycles et des piétons
- recalibrer les voies et mettre en place, si besoin, un revêtement différent
afin de hiérarchiser le réseau et d’en améliorer la lisibilité
- réparer les chaussées détériorées
- aménager trottoirs et accotements
- créer ou améliorer des parkings, en les végétalisant
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LA REQUALIFICATION DES ZAE
La démarche de requalification
Le mobilier urbain
Il s’agit de :
- mieux répondre aux besoins (lampadaires, corbeilles, bancs, abri-conte neurs ...)
- remplacer l’ensemble des éléments absents ou défectueux
- s’orienter vers une gamme homogène et esthétique
Les clôtures
Lorsqu’elles sont choisies dans un souci d’harmonisation d’ensemble; lorsque
les formes, matériaux et couleurs sont homogènes, les clôtures permettent
d’embellir la façade de rue et de conforter l’identité de la zone.
Elles peuvent être bâties ou/et végétales.
Elles permettent de masquer plus ou moins les aires de stockage ou de
stationnement.
Il est préférable d’intégrer les coffrets EDF et les boites aux lettres à l’intérieur
même des clôtures.
La signalétique
Le travail sur la signalétique consiste à améliorer la lisibilité des messages.
Il s’agit notamment de :
- mieux marquer l’entrée du site par un panneau d’accueil et d’information
- actualiser la signalétique
- remplacer la numérotation des voies de desserte interne par des noms
de rue
- harmoniser l’ensemble des panneaux.
Les stocks et déchets d’activités
Les stocks et déchets d’activités ne doivent pas rester visibles sur la parcelle.
Les déchets accumulés seront rapidement et régulièrement éliminés.
Des clôtures opaques ou des haies masqueront les dépôts temporaires et
permanents.
Aussi, un état des lieux de la gestion des déchets permettra d’évaluer les
opportunités de gestion commune.
Ces actions seront complétées par la mise en place d’une structure de
gestion et d’entretien des espaces communs.
Rappelons que les recommandations abordées dans les autres chapitres
de ce cahier s’adressent aussi aux requalifications.
Les bâtiments
Une seule requalification des espaces communs ne peut garantir la qualité
des zones d’activités réaménagées que si elle sert d’écrin à des espaces
privés d’égale qualité.
Chaque particulier concerné sera ainsi invité à réaliser les travaux d’entretien et d’embellissement sur tout bâtiment inachevé, dégradé ou inesthétique.
35
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LA REQUALIFICATION DES ZAE
Simulations
36
ZA Rocade Est -Alès : deux alignements d’arbres de haute tige, associés à un plate bande enherbée et une
haie arbustive, renforcent l’attractivité de la zone et revalorisent l’image de la ville.
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LA REQUALIFICATION DES ZAE
Simulations
37
ZA de Berret - Bagnols/Cèze : un tel aménagement urbain (trottoirs, stationnement, mobilier, clôtures, plantation...) permet de réduire l’impact visuel négatif= de la zone
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LA REQUALIFICATION DES ZAE
Simulations
38
Zone artisanale - Fourques : une requalification simplement végétale (haies de clôtures, arbres d’aligne ment)
permet d’améliorer la façade de rue et de structurer l’espace
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LA REQUALIFICATION DES ZAE
Simulations
39
ZA du TEC - Marguerittes : traitement des accotements, aménagements de trottoirs, plantation
bilatérale d’arbres homogènes et plantations arbustives au devant des clôtures permettent de
donner une identité au site.
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LA REQUALIFICATION DES ZAE
Simulations
40
ZA Mas Barbet - Vauvert : Un choix approprié de clôture, un nouveau traitement des trottoirs et la pose de
grilles d’arbres permettent de réduire l’impact visuel des aires de stockage et de valoriser la façade de rue.
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LA REQUALIFICATION DES ZAE
Simulations
41
ZI de l’Ardoise - Laudun : la réalisation d’un trottoir et d’un mur de clôture, l’enterrement des réseaux et la plantation d’arbres d’alignement permettent de requalifier la vitrine artisanale de la
commune
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LA REQUALIFICATION DES ZAE
Simulations
42
Zone artisanale - Fourques : un exemple d’intégration de transformateur par le végétal
ARCHITECTURE ET PAYSAGE DES LOTS
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
43
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
ARCHITECTURE ET PAYSAGE DES LOTS
La haute qualité environnementale
La préoccupation environnementale et
le souci d’inscrire les activités humaines
dans l’emploi d’énergies renouvelables
et d’un développement durable s’affirment aujourd’hui dans tous les secteurs
économiques. Ils se concrétisent dans le
bâtiment par une démarche dite Haute
Qualité Environnementale.
Cette dernière apparaît désormais
comme une nécessité et une réalité
économique pour tous les acteurs de
la filière du bâtiment.
44
La Haute Qualité Environnementale ou
HQE, initiée dès 1993, est basée sur un
concept, une philosophie de construction. Elle est en quelque sorte une charte.
A ce titre, aucune obligation réglementaire ne l’impose au constructeurs. Seule
la reconnaissance d’un certain nombre
de valeurs définies par l’association HQE
( voir chapitre “Adresses“) et mesurées
par des paramètres permet d’identifier
une construction HQE.
Pro Natura-Cavaillon : un bâtiment HQE qui accueille la fonction de grossistes en fruits et légumes frais bio
Ces paramètres sont regroupés en quatre familles :
- éco-construction : relations harmonieuses des bâtiments avec leur environnement immédiat, choix intégré des procédés et produits de construction,
chantier à faible nuisance
- éco-gestion : gestion de l’énergie, gestion de l’eau, gestion des déchets
d’activités, production réduite de déchets ultimes, entretien et mainte nance, pollution réduite des sols
- confort : production réduite des nuisances, confort hygrothermique,
acoustique, visuel, olfactif
- santé : conditions sanitaires, pollution réduite et qualité de l’air, de l’eau
La HQE d’un bâtiment est son aptitude à préserver les ressources naturelles,
à minimiser l’impact de l’ouvrage sur l’environnement et à satisfaire aux
exigences de confort, de santé et de qualité de vie des occupants. Aptitude
qu’il acquiert en intégrant la qualité environnementale à chaque étape
de son existence : programmation, conception, réalisation, usage... puis
éventuellement réhabilitation, rénovation, démolition.
Toute opération en Haute Qualité Environnementale est chiffrée en coût
global : coût d’investissement, coût de fonctionnement et coût de maintenance.
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
ARCHITECTURE ET PAYSAGE DES LOTS
La haute qualité environnementale
Quelques exemples précis peuvent donner une idée de cette démarche
HQE :
- réduire la quantité de déchets puis les trier et les valoriser
- favoriser l’utilisation de produits recyclables
- utiliser l’eau de pluie récupérée sur la toiture pour alimenter les sanitaires
- utiliser des matériaux naturels : pierre, liège, chaux, terre cuite, chanvre,
laine de mouton, lin, fibre de coco...
- se servir d’huiles de décoffrage moins nocives que celles utilisées traditionnellement (qui polluent le sol)
- choisir un éclairage avec des lampes basse consommation
- installer des panneaux solaires pour l’eau chaude
- limiter les grandes surfaces à l’ouest pour améliorer le confort d’été
- préférer les briques en terre cuite Monomur au béton, celles-ci possédant
une grande inertie thermique et un coefficient d’isolation thermique jamais
égalé
- trier les déchets de chantier pour ensuite les valoriser etc ...
Le concept de HQE ne concerne pas que les bâtiments au sens strict. Il
peut s’appliquer sur les espaces non bâtis et par conséquent sur l’ensemble
de la zone.
Pro Natura-Cavaillon : l’état d’esprit de l’entreprise est : le respect des hommes qui travaillent dans les
lieux, le respect de l’environnement dans lequel fonctionne l’entreprise, le respect des produits et donc
des consommateurs à qui les produits sont destinés ...
La Haute Qualité Environnementale peut être adoptée tant par la maîtrise
d’ouvrage privée que par la maîtrise d’ouvrage publique.
45
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
ARCHITECTURE ET PAYSAGE DES LOTS
Volume et expression architecturale
La qualité de l’architecture
L’objectif est de faire jouer la diversité architecturale tout en établissant une unité dans le traitement
des lots.
En complément des prescriptions générales d’urbanisme qui édictent une certaine homogénéité
dans les marges de recul, les hauteurs maximales,
les coefficients d’emprise, etc..., la liberté accordée au traitement des façades peut offrir une
solution architecturale de qualité.
46
La qualité architecturale des bâtiments est importante pour la lisibilité et l’identification de la
zone d’activités.
Cependant, si l’image d’une entreprise est liée à
la qualité du bâti, une trop grande disparité entre ZA Roberval/Kennedy-Nîmes : la recherche
divers bâtiments situés dans un même champ vi- façade de rue intéressante
suel (échelle, forme, proportions, couleurs...) peut
donner une mauvaise impression générale, même en cas de traitement
individuel soigné.
La cohérence architec turale des bâtiments entre eux contribue à une
meilleure cohésion de l’ensemble de la zone.
d’une unité architecturale a permis de réaliser une
Cette recherche d’homogénéité n’exclut cependant ni la diversité, ni l’originalité des projets individuels. Elle n’entrave ni l’identification de chaque
bâtiment qui se distinguera dans le choix des matériaux, des textures et
des couleurs, ni la volonté pour chaque entreprise de valoriser ses particularités.
Un bon choix dans la forme, le volume, la couleur, les matériaux conditionnent la pertinence de la conception architecturale.
Le parti constructif dépend aussi du type d’activité, de la technique de
construction, de la topographie du lieu. Le bâtiment peut être simple et
répondre avec efficacité aux exigences économiques et fonctionnelles
des entreprises.
L’architecte, maître d’oeuvre devra assurer un bonne maîtrise de l’ensemble, en respectant l’enveloppe budgétaire du maître
d’ouvrage.
La volumétrie
L’absence de règles communes pour harmoniser les
constructions d’une même zone d’activités se concrétise souvent par une hétérogénéité des types de
bâtiments, construits sans prise en compte de l’existence de leurs voisins. Il convient de ne pas tomber
non plus dans la répétition identique des formes qui
crée un paysage monotone.
Les volumes peuvent être simples sans pour autant
exprimer une pauvreté architecturale.
Un fractionnement est parfois souhaitable lorsque
ceux-ci sont de taille importante.
ZI de l’Ardoise-Laudun L’Ardoise : la qualité architecturale du bâtiment conditionne l’image
de marque de l’entreprise
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
ARCHITECTURE ET PAYSAGE DES LOTS
Volume et expression architecturale
L’habillage
C’est l’enveloppe visible de l’extérieur du bâtiment.
Les matériaux de façade et les couleurs sont des éléments importants de la
valeur des bâtiments industriels et leur choix engendre une mise en oeuvre
et des habillages déterminés.
Ainsi faudra-t-il adapter à chaque matériau la finition qui lui est propre.
Citons par exemple qu’un parement de blocs d’agglomérés de béton est
destiné à recevoir une finition enduite, alors que
des parpaings de béton teintés dans la masse ne
nécessite au contraire aucune finition, le parement
constitué selon un calepinage bien précis devant
rester apparent.
ZA Pyramide-Saint-Christol-les-Alès : le choix des matériaux de façade et des couleurs a permis
de donner un résultat architectural intéressant
La couleur
Un abus de couleurs nuit à la lisibilité entraînant une
confusion des messages lorsque les couleurs des
bâtiments et des enseignes se mêlent. Pour cela
une palette de couleurs doit être préalablement
choisie.
Pour une meilleure adéquation entre le bâti et son
environnement, on peut rechercher une gamme
de teintes que l’on retrouve dans le paysage environnant.
Les matériaux
L’utilisation de systèmes préfabriqués ou de produits imitant
le bois, la brique ou la pierre est à proscrire car ils ne contribuent pas à donner une image de qualité. De même,
les matériaux généralement utilisés pour l’habitat (tuiles,
certains types d’enduits...) sont à limiter.
En revanche, la mise en oeuvre de matériaux industriels, tels
bardages métalliques, verre, béton et matériaux contemporains peut donner des résultats intéressants.
La recherche de produits de qualité est nécessaire afin
d’éviter une trop grande altération avec le temps (rouille,
peinture écaillée...) et des coûts d’entretien trop élevés.
Les composantes climatiques
La protection contre le fort ensoleillement et contre les vents
dominants est essentielle dans nos régions. Elle permet
notamment d’assurer le confort des usagers.
Elle conditionne la forme des bâtiments, des ouvertures, le choix des matériaux ...
ZA Mas des Abeilles-Nîmes : la qualité architecturale du bâtiment associée à la
qualité paysagère des abords contribue direc tement à l’image de marque de
l’entreprise
Une étude d’optimisation thermique, dont tout bâtiment
peut bénéficier, permettra de
faire des économies d’énergie
(en investissement et en fonctionnement) et d’améliorer le
confort des usagers.
ZI de Grezan-Nîmes : le parti constructif dépend du type d’activités
47
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
ARCHITECTURE ET PAYSAGE DES LOTS
Les enseignes
L’enseigne est définie comme “toute inscription, forme
ou image apposée sur un immeuble et relative à une
activité qui s’y exerce“ (article 3, Loi du 29-12-79).
Elle est une forme de publicité destinée à signaler et
identifier une entreprise. Elle doit être adaptée à l’architecture du bâtiment sur lequel elle est apposée.
Les enseignes doivent pouvoir être lues. Mais la concentration du tissu industriel et commercial dans la
zone d’activité entraîne souvent la confrontation d’un
nombre impor tant d’enseignes et leur accumulation
conduit à la création d ’un paysage déstruc turé et
agressif qui nuit à l’effet d’annonce désiré plus qu’il ne
le renforce.
48
ZA de l’Euze-Bagnols/Cèze : le choix de l’enseigne, de son support et de son implantation
ont permis de concilier effet d’appel, bonne lecture et intégration au site
La nécessité commerciale qu’ont les entreprises d’exprimer leur différence et
leur spécificité au sein de la zone d’activité doit s’intégrer dans
un traitement unitaire et régulateur. Traitement qui n’empêche
pas pour autant les entreprises de s’exprimer et de conserver
la liberté de leur charte graphique.
La conception des enseignes doit tendre vers une simplification visuelle, par notamment des règles de dimensions et de
positionnement (toit, façade, clôture...).
Une unité et une harmonie sur l’ensemble de la zone devra
être recherchée.
ZA Terres de Camargue-Aigues-Mortes : l’enseigne intégrée dans la clôture, joue
pleinement son rôle, sans encombrer l’espace
Ville Active-Nîmes : l’implantation des enseignes a été un élément fort du règlement de la zone; leur aligne ment contribue fortement aujourd’hui à l’homogénéité du projet
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
ARCHITECTURE ET PAYSAGE DES LOTS
Les clôtures
Les clôtures sont de véritables outils architecturaux.
Les clôtures qui matérialisent la limite entre le domaine privé et le domaine
public, structurent l’espace de la zone d’activités.
Elles ont à la fois un rôle protecteur de la propriété privée et unificateur de
l’espace commun.
Etant rarement esthétiques, il est inutile d’en conseiller l’usage lorsqu’elles ne
sont pas indispensables, notamment dans les zones d’activités tertiaires.
Les clôtures peuvent être métalliques, maçonnées, végétales, ou doubles
(clôtures minérales doublées d’une haie végétale).
Le portail d’entrée, les coffrets EDF, GDF ou autres sont à intégrer aux clôtures
maçonnées.
Celles-ci doivent être homogènes et cohérentes avec l’image d’ensemble
de la zone et respecter l’identité de l’entreprise dont elles constituent la
vitrine.
Des prescriptions peuvent être contenues dans le cahier des charges.
Peuvent y être définis des hauteurs, des matériaux et des modes de mise en
oeuvre (intégration des boîtes aux lettres, des boîtiers EDF notamment...).
ZI de l’Ardoise -Laudun L’Ardoise : la présence d’une
haie végétale doublant la clôture, atténuera à terme
la minéralité des lieux
ZA Mas des Abeilles - Nîmes : la clôture, séparée de la voie par une bande végétale
et un chemin piéton, favorisent la fonctionnalité et le confort visuel du site
49
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
ARCHITECTURE ET PAYSAGE DES LOTS
Les abords de bâtiments
Les espaces privatifs non bâtis comprennent dans l’ensemble
les accès, le stationnement, les aires techniques (stockage) et
des espaces verts.
Lorsque les abords des bâtiments sont bien conçus et soignés,
l’image de l’entreprise s’en trouve renforcée et son fonctionnement optimisé.
D’une façon générale, il est nécessaire de rechercher une harmonie d’ensemble et de limiter l’imperméabilisation du sol.
50
Pour cela, il conviendra de :
- limiter l’emprise des surfaces nécessaires à la circulation et ZA Mas des Abeilles-Nîmes : des aménagements
parcelle offrent un accueil de qualité incontestable
à la manoeuvre
- bien prendre en compte le type de véhicules employés (poids
lourds, utilitaires, VL...)
- végétaliser tous les parkings et lorsque ceux-ci s’avèrent très étendus, les
scinder en plusieurs petites aires de stationnement
- implanter les aires de stockage à l’arrière des bâtiments
- éviter les dépôts temporaires en vitrine devant le bâtiment
- prévoir des masques végétaux en périphérie des lieux de
stockage extérieurs
- paysager les bassins de rétention
- établir une continuité végétale entre le domaine public et le
domaine privé en choisissant les mêmes essences d’arbres et
d’arbustes.
paysagers à l’intérieur de la
Ces prescriptions peuvent être contenues dans le cahier des
charges qui peut notamment prévoir :
- un nombre d’arbres de haute tige à planter sur les parkings
(environ 1 arbre pour trois emplacements)
- le dimensionnement des aires de stationnement en fonction
ZA Porte Sud-Pont-Saint-Esprit : la composition végétale aux abords du bâtiment
des surfaces de bureau et/ou de locaux d’activités
souligne la qualité architecturale de l’édifice
- l’interdiction des aires de stockage le long des voies ou en
tout cas leur non perception depuis la voie publique
- une sur face minimale d’espaces verts sur chaque lot (20 à 30 % de la
surface)
- une obligation de paysager la parcelle.
Agroparc-Avignon : le traitement des abords offre une façade de rue intéressante
et permet une bonne intégration des parkings et des bâtiments
ZA de l’Euze-Bagnols/Cèze : le traitement paysager, en parfaite harmonie avec
l’architecture du bâtiment, renforce le prestige de l’entreprise
REDUCTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
51
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
REDUCTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES
Gestion des déchets
Le principe défini au niveau européen
consiste à traiter les déchets le plus près
possible du lieu de production, en utilisant
des technologies permettant d’optimiser leur
dépollution.
Seuls les déchets ultimes (qui ne peuvent plus
être valorisés) peuvent être mis en centre
d’enfouissement. La loi fait obligation au
p ro d u c t e u r d e d é c h e t s o u d ’e m b a l l a g e s
d’en assurer ou d’en faire assurer le traitement dans des conditions satisfaisantes pour
l’environnement.
Les entreprises produisent différents types de
déchets :
- des déchets présentant des caractéristiques
de dangerosité ou de nocivité pour les personnes ou pour l’environnement (les Déchets
Industriels Spéciaux ou DIS), qui doivent suivre
des filières spécifiques d’élimination (exemple
: filtres à huile, pots de peinture, encres, solvants ...)
52
ZI de Sarcin-Connaux : La commune s’est dotée d’une déchetterie qu’elle a implanté sur la zone
d’activités
- des déchets présentant les mêmes caractéristiques que les déchets des
ménages (les déchets industriels banals ou DIB), qui peuvent être traités
dans les mêmes filières que les déchets des ménages (cartons, plastiques,
bois ...)
- des déchets inertes (terre, gravats non mélangés...)
Afin de favoriser une meilleure gestion des déchets sur la zone d’activités,
et sans se substituer à la responsabilité des entreprises productrices, des
actions peuvent être menées en collaboration avec les chambres consulaires et l’ADEME :
- mener le plus en amont possible une étude analysant les opportunités de
gestion collective des DIB et des DIS, en tenant compte des attentes des
entreprises
- inciter les entreprises à trier leurs déchets (verre, plastiques, papier-carton, huiles usagées, ferrailles, caoutchouc...) et à en améliorer la gestion
globale.
- étudier les possibilités éventuelles d’acceptation de certaines catégories
de déchets produits en petite quantité dans les structures communales
- favoriser l’émergence d’une déchetterie industrielle sur la zone.
Cette réflexion contribuera à l’attractivité de la zone, le thème des déchets
étant aujourd’hui une des préoccupations majeures des entreprises dans le
domaine de l’environnement.
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
REDUCTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES
Gestion des eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales sera élaborée en conformité avec la loi sur
l’eau et en concertation avec la DDA et la DDE.
La zone d’activités devra être implantée hors zone inondable.
Les réseaux doivent être dimensionnés à partir des statistiques locales sur les
pluies décennales et centennales. L’évacuation des eaux doit être prévue
vers des espaces verts ou le milieu naturel.
Il conviendra de réduire au maximum l’imperméabilisation des sur faces
non bâties.
Les bassins de rétention sont obligatoires dès lors que l’on imperméabilise
des surfaces. Ils permettent de maîtriser le débit de ruissellement.
Ils peuvent être utilement aménagés en espaces verts de détente, ouverts
aux usagers du parc d’activités et même aux habitants des communes
riveraines.
Les réseaux d’eaux pluviales peuvent participer pleinement à la composition générale
du projet d’aménagement lorsqu’ils sont
mis à découver t (noues, fossés, bassins,
étangs...).
Les eaux pluviales de toiture peuvent par
exemple être recyclées pour des usages ne
nécessitant pas de l’eau potable comme
l’arrosage des espaces verts ou l’entretien
de la voirie.
Les eaux pluviales polluées (eaux de lavage, eaux du début des pluies) seront
dirigées et traitées dans un débourbeur ou
séparateur d’hydrocarbures ou une installation équivalente.
Pôle mécanique-Alès : un exemple d’évacuation des eaux pluviales vers des espaces verts
Agroparc-Avignon : un exemple d’aménagement paysager qui pourrait inspirer la conception des bassins de rétention
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Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
REDUCTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES
Gestion des rejets liquides
Une activité industrielle génère des eaux usées plus ou moins polluées et en
plus ou moins grande quantité.
La réglementation interdit les rejets directs des effluents industriels non traités
dans le milieu naturel.
De même, tout rejet toxique ou dangereux pouvant dégrader ou perturber le fonctionnement des installations d’assainissement et d’épuration est
interdit.
Les rejets vers une station d’épuration sont soumis à des conditions de compatibilité et de volumes.
Le diagnostic des polluants rejetés constitue la première étape de la gestion
des rejets liquides.
Ce diagnostic qui s’inscrit dans l’objectif de la protection des milieux, permet de définir les techniques de traitement appropriées mais peut aussi
déboucher sur des solutions de réduction de consommation d’eau, de
recyclage d’eau de process ou même d’amélioration de la technologie
des process.
54
Au sein d’une zone d’activités, différentes démarches de gestion des rejets
liquides peuvent coexister : individuelles ou collectives, voire semi-collectives.
Dans le cas d’une gestion collective (qui est à privilégier), le groupement
d’industriels construit une station d’épuration des rejets collectifs, dont il
assure l’investissement et l’exploitation.
La station d’épuration collective est généralement entretenue par un prestataire de service extérieur.
Des pré -traitements peuvent être nécessaires au niveau de chaque entreprise.
Dans le cas d’une gestion individuelle, chaque entreprise met en oeuvre
son traitement propre.
Dans tous les cas, une convention de rejet doit être signée avec la collectivité en charge de l’assainissement. Les industriels sont soumis à la taxe
d’assainissement versée à la collectivité et à la taxe de rejets versée à
l’Agence de l’Eau.
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
REDUCTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES
Gestion de l’air
La gestion de l’air et des rejets atmosphériques est un problème global
d’importance croissante.
La concentration d’activités polluantes sur une même zone accentue lo calement les effets nocifs des rejets atmosphériques. Parfois, des nuisances
olfactives, des émissions de poussière ou de particules peuvent incommoder
les usagers de la zone d’activités et le voisinage. Elles peuvent aussi perturber la faune et ses zones d’habitat, données qu’il convient également de
prendre en compte.
L’objectif est de limiter la pollution atmosphérique.
Ainsi, les activités ayant des rejets atmosphériques peuvent être installées
sur la zone en fonction de la topographie et des vents dominants.
De même, l’amélioration de la fluidité des transports sur le parc d’activités, le
développement des transports en commun, l’utilisation des pistes cyclables,
permet d’améliorer la qualité de l’air.
La conception du bâtiment (HQE ou non) et le comportement de ses utilisateurs influence aussi la qualité de l’air.
55
En outre, un système de surveillance (capteur de mesure) peut être installé
sur le parc, éventuellement en partenariat avec le réseau local ou régional
de surveillance de la qualité de l’air (Réseau Atmo).
Chaque entreprise doit également :
- connaître la législation en vigueur : la qualité de l’air, les seuils d’alerte,
les valeurs limites et l’information du public sont des obligations réglementaires
- et être sensibilisé ( par le gestionnaire de la zone) :
. à l’utilisation d’énergies moins polluantes
. aux technologies propres
. à la réduction de l’utilisation de produits reconnus polluants
. à la qualité de l’air intérieur
. aux transports collectifs et alternatifs
. à la réduction à la source des émissions de poussière
. aux dispositifs de traitement et d’épuration à la source.
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
REDUCTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES
Lutte contre le bruit
Un parc d’activités est généralement soumis à deux sources de bruits : les
bruits émis par l’activité des entreprises et les bruits externes liés essentiellement à la circulation.
Afin de diminuer l’impact des nuisances sonores liées aux activités, des
solutions peuvent être trouvées en terme de localisation, d’affectation des
lots, de conception du plan de masse, d’aménagement et de réduction à
la source.
Cela peut être appuyé par une information et une sensibilisation des entreprises.
Aussi, la lutte contre le bruit dans une zone d’activités peut notamment se
traduire par les actions suivantes :
Pour les entreprises :
56
- évaluer le plus tôt possible les nuisances sonores que l’activité va générer,
au niveau de son procédé, de ses équipements et du trafic engendré
- prendre à la source les mesures possibles de réduction du bruit car il est
reconnu qu’il est plus facile et moins cher de lutter contre le bruit dès la
conception des bâtiments, que par des équipements ultérieurs
- résoudre ce problème et en accepter la charge financière
Pour le parc d’activités :
- fixer des exigences de niveaux sonores (de fond, émergents) maxima dans
le cahier des charges de la zone
- contrôler que les solutions proposées par le candidat à l’implantation sont
suffisantes
- intégrer la contrainte du bruit dès la conception des aménagements routiers
du parc et lors du chantier
- utiliser certains matériaux de revêtement de chaussée (enrobé drainant,
revêtement anti-bruit...)
- concevoir un schéma de voirie intégrant la contrainte du bruit (réduction de
la vitesse, signalétique claire ..)
- s’adresser à la CRAM pour établir
des relevés sonores et vérifier le
niveau réglementaire
Pôle mécanique-Alès : une activité bruyante (circuit auto et moto) à l’écart de la ville
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
REDUCTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES
Gestion des déchets de chantiers
Chaque chantier (aménagement, construction, réhabilitation, rénovation,
démolition) génère des déchets.
Ces déchets sont composés de déchets inertes (briques, tuiles, céramiques
...), de déchets industriels banals (bois non traités, plastiques ...) ou de déchets industriels spéciaux (vernis, peintures, bois traités avec des sels ou des
oxydes de métaux lourds ...).
Mieux traiter les déchets de chantier permet de réduire les coûts de traitement et les impacts sur l’environnement.
Cela nécessite une organisation du chantier au préalable, une réflexion au
niveau de la conception, une bonne information des ouvriers sur le chantier
et une connaissance des filières existantes.
Les solutions consistent notamment à :
réduire les déchets de chantier :
- planifier la mise en oeuvre des produits de façon à limiter les chutes et la
production de déchets
- privilégier les fournisseurs proposant des emballages réduits, faciles à valoriser ou consignés ...)
trier les déchets de chantier :
- remettre les déchets triés ou non à des gestionnaires locaux de plateforme
de regroupement, de tri et de pré-traitement, ou à des entreprises de gestion de déchets
- orienter les déchets, après tri, vers les différentes filières de recyclage, les
entreprises de traitement des déchets spéciaux et les centres d’enfouisse ment techniques.
D’un rayon d’activités de 15 à 20 km, les plateformes de regroupement constituent des déchetteries d’entreprises réservées aux déchets du bâtiment
valoriser les déchets de chantier :
lors de la construction ou de la démolition de bâtiments, trois types de valorisation peuvent être envisagées :
- la réutilisation : menuiseries bois
- le recyclage : métaux ferreux et non ferreux
- l’incinération : les déchets plastiques
Rappelons qu’une charte départementale pour l’élimination des déchets
du BTP, a été signée le 10 juillet 2002.
57
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
REDUCTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES
Exemples de démarche de certification
Le management environnemental désigne les méthodes de gestion et
d’organisation d’une entreprise visant à prendre en compte de façon
systématique l’impact de ses activités sur l’environnement, à évaluer cet
impact et à le réduire.
L’amélioration continue du système permet de faire progresser en permanence les performances d’un organisme vis-à-vis de l’environnement.
La certification ISO14001 est un grand référentiel pour la mise en place
d’une démarche de management environnemental :
La norme internationale ISO 14001 s’applique aux aspects environnementaux que l’entreprise peut maîtriser et sur lesquels elle est censée avoir une
influence. Elle prescrit des exigences qui permettent à l’entreprise de définir
une politique environnementale comportant un engagement de conformité
réglementaire et visant l’amélioration continue du système de gestion et de
protection de l’environnement.
Elle nécessite l’engagement de la direction à son plus haut niveau ainsi que
la participation du personnel.
Plusieurs procédures de certification ISO 14001 ont été obtenues dans le
département :
58
CIMENTS CALCIA. 30302 Beaucaire
Activité : extraction de calcaire, d’argile et de gypse.
Certifiée par l’AFAQ.
CROUZET AUTOMATISME. 30100 Alès
Activité : fabrication de moteurs et motoréducteurs, synchrones un et deux
sens, asynchrones, pas à pas et à courant continu.
Certifiée par l’AFAQ.
DOMAINE DES COTEAUX. 30510 Générac
Activité : production, conditionnement et commercialisation de pêches
nectarines et d’abricots.
Certifiée par BVQI.
J. RICHARD DUCROS. 30100 Alès
Activité : constructions métalliques, ouvrages d’ar t, ouvrages mobiles,
chaudronnerie, pylônes très haute tension, tôlerie de précision (châssis
d’ordinateur, de matériel de bureautique, distributeurs de billets ...
Certifié également ISO 9000 par l’AFAQ.
KONICA BUREAUTIQUE SA. 30230 Bouillargues
Activité : vente, location, installation, maintenance de produits bureautiques
et prestations associées.
Certifiée par BVQI.
LEMARECHAL CELESTIN. 30290 Laudun
Activité : transport public de marchandises par route : transport de matières
radioactives, de produits dangereux et notamment de matières explosives.
Certifiée par l’AFAQ.
MELOX. 30200 Bagnols sur Cèze
Activité : fabrication d’assemblages combustibles d’oxydes mixtes d’uranium
et de plutonium destinés aux centrales électronucléaires.
Certifiée par l’AFAQ.
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
REDUCTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES
Exemples de démarche de certification
MERLIN GERIN. 30319 Alès
Activité : fabrication de disjoncteurs basse tension, de composants et sousensembles électroniques destinés aux disjoncteurs basse tension.
Certifiée par l’AFAQ.
OWENS CORNING FIBERGLASS.30290 Laudun
Activité : production de fibres de verre de renforcement.
Certifiée par BVQI.
PECHINEY ELECTROMETTALURGIE.30290 Laudun
Activité : élaboration et conditionnement d’alliages à base de silicium pour
la sidérurgie et la fonderie.
Certifiée par l’AFAQ.
SITA FD. 30127 Bellegarde
Activité : traitement et stockage des déchets ménagers et assimilés ou de
déchets industriels spéciaux et traitement des terres polluées.
Certifiée par l’AFAQ.
SNR CEVENNES. 30340 Saint-Privat-des-Vieux
Activité : production et prestations associées de roulements destinés à l’industrie automobile et autre (pièces de première monte et de rechange).
Certifiée par UTAC.
SYNGENTA AGRO S.A.S. 30670 Aigues Vives
Activité : formulation et conditionnement de produits agrochimiques.
Certifiée par l’AFAQ.
UGINE. 30290 Laudun
Activité : fabrication de brames d’acier inoxydable.
Certifiée par l’AFAQ.
59
GESTION DU SITE
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
GESTION DU SITE
Mise en place d’une structure de gestion
La multiplicité des acteurs (collectivités, aménageurs, entreprises...) freine
trop souvent les décisions d’aménagement, de requalification et de gestion
de la zone d’activités.
Les entreprises sont responsables de leur parcelle, qu’elles gèrent différemment selon leur conscience environnementale, leur sensibilité et leurs
moyens financiers, tandis que la collectivité ou l’aménageur doit entretenir
les espaces communs. Le résultat est alors très aléatoire d’une zone à l’autre,
en raison d’un manque fréquent de gestion de la zone et d’une implication
insuffisante des entreprises.
Un coordinateur de l’ensemble des actions, gestionnaire de la zone devient
par conséquent nécessaire, voire indispensable.
Un syndicat mixte, une association loi 1901, une association syndicale loi 1865,
une société anonyme, une société d’économie mixte et d’autres structures
encore peuvent remplir cette tâche.
La structure de gestion choisie devient l’interlocuteur, l’animateur, le coordinateur de la zone, et se situe en interface pour l’ensemble des parties
intéressées : entreprises, collectivités, gestionnaires des réseaux, partenaires
et acteurs locaux ... Elle doit assurer l’entretien et la gestion de la zone dans
la durée.
62
Nécessitant des moyens humains et économiques, cette structure de gestion
peut être financée par exemple par l’affectation d’une partie de la taxe
professionnelle.
Ses missions peuvent être :
- la commercialisation de la zone d’activités
- la promotion des activités
- l’accueil et l’accompagnement des entreprises
- la réalisation ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage des aménagements
- le contrôle et l’entretien régulier des espaces communs et équipements
collectifs (plantations, mobilier urbain, signalétique etc ...)
- l’animation de la zone d’activités (dialogue avec les entreprises et les
utilisateurs, les élus et les services techniques des collectivités)
- les relations avec les partenaires et les acteurs du territoire
- la mise en place et le suivi des opérations de gestion collective de l’environnement
- la gestion et le développement des services communs
- la communication : bulletin d’information, livret d’accueil, site internet ...
- l’information sur la HQE (Haute Qualité Environnementale)
- l’information sur les aides techniques et financières possibles.
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
GESTION DU SITE
Le cahier des charges de la zone
EXEMPLE DE CAHIER DES CHARGES
A - Dispositions générales
Article 1 - Situation géographique
Champ d’application du règlement
Article 2 - Servitudes grévant les terrains
Article 3 - Nature des activités autorisées,
interdites ou admises sous conditions
Article 4 - Modalités d’extensions
B - Obligations et prestations pouvant être à la charge de l’aménageur
Article 1 - Voies de circulations ouvertes au public
Article 2 - Aménagement des espaces communs
2.1. L’entrée du parc
2.2. Les espaces verts
2.3. Les aires de stationnement
2.4. Le mobilier urbain
2.5. La signalétique
2.6. La gestion de l’affichage
publicitaire
2.7. Les eaux pluviales (drainage)
2.8. Les locaux techniques
2.9. Les clôtures
2.10. L’intégration des boîtes aux
lettres et boîtiers techniques
2.11. L’enfouissement des réseaux
aériens
2.12. L’éclairage extérieur
Article 3 - Desserte en réseaux de la zone d’activités
3.1. L’alimentation en eau potable
3.2. L’alimentation en gaz
3.3. L’alimentation en énergie
électrique
3.4. La desserte téléphonique
3.5. Le réseau d’assainissement
C- Obligations pouvant être à la charge de l’Acquéreur
Article 1 - Prescriptions d’urbanisme
s’appliquant sur la parcelle
1.1. Implantation des bâtiments
1.2. COS et emprise au sol
1.3. Hauteur des constructions
1.4. Parkings privatifs
1.5. Espaces libres sur la parcelle :
accès, végétalisation, stockage ...
Article 2 - Architecture des bâtiments
et accompagnement
2.1. Volumétrie
2.2 Expression architecturale
2.3. Matériaux
2.4. Enseignes
Article 3 - Gestion des nuisances
3.1. Gestion des déchets
3.2. Gestion des eaux pluviales
3.3. Lutte contre la pollution :
air, bruit, eaux usées ...
Article 4 - Entretien des bâtiments, des clôtures,
des espaces non bâtis à l’intérieur des
parcelles
D - Gestion et entretien de la zone d’activités
Article 1 - Structure de gestion du site
(statuts et missions)
Article 2 - Entretien des espaces collectifs
et mise en place de services communs
Article 3 - Animation et communication
Pour réaliser une bonne gestion du parc, il est indispensable de disposer d’un cahier des charges, document
contractuel qui engage l’aménageur de la zone d’activités et les acquéreurs des lots.
Ce cahier des charges doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur ainsi que le règlement de la zone
puis compléter, éclaircir et préciser ces dernières, en
définissant les objectifs, le parti pris d’aménagement et
toutes les responsabilités, devoirs et charges de l’aménageur et des acquéreurs.
Il doit conduire à un aménagement ou une réhabilitation
de qualité, permettre l’évolution et l’extension de la zone
d’activités et garantir son entretien et sa gestion.
C’est là que le rôle de la structure de gestion prend
toute son importance car c’est elle qui assurera le respect et le suivi du cahier des charges.
Les différents chapitres, présentés à titre d’exemple cicontre, doivent figurer dans ce document. Ils peuvent
être plus ou moins développés, complétés et surtout
adaptés au contexte local.
63
LE CADRE LEGISLATIF
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LE CADRE LEGISLATIF
L’amendement Dupont du 2 Décembre 1995
Cette disposition permet d’assurer un aménagement de qualité des espaces
non urbanisés situés en bordure de voies importantes.
Elle stipule que :
“En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre
de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du
code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d’autre
de l’axe des autres routes classées à grande circulation.
Cette interdiction ne s’applique pas :
- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures
routières,
- aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures
routières,
- aux bâtiments d’exploitation agricole,
- aux réseaux d’intérêt public.
Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, la réfection ou l’extension
de constructions existantes.”
66
Référence juridique :
Article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme
Loi “Barnier” n° 95-101 du 2 février 1995.
Les orientations du SCOT
(Schéma de Cohérence Territoriale)
La fonction essentielle du SCOT est l’organisation des espaces et la protection des zones naturelles ou de secteurs bâtis remarquables.
Le document d’orientation du SCOT doit notamment préciser :
“ les objectifs relatifs :
- à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles
des commerces et aux autres activités économiques,
- à la protection des paysages, la mise en valeur des entrées de villes ...”
Référence juridique :
Article R. 122-3 du Code de l’Urbanisme
Loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000.
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LE CADRE LEGISLATIF
Les données du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
C’est dans ce document d’urbanisme que l’aménagement d’une ZAE doit
être :
- programmée : le PLU “présente le Projet d’Aménagement et de Déve loppement Durable qui peut caractériser les îlots, quartiers ou secteurs à
restructurer ou à réhabiliter, identifier les espaces ayant une fonction de centralité existants, à créer ou à développer, prévoir les actions et les opérations
d’aménagement à mettre en oeuvre, notamment en ce qui concerne le
traitement des espaces et voies publics, les entrées de villes, les paysages,
l’environnement, la lutte contre l’insalubrité, la sauvegarde de la diversité
commerciale des quartiers et, le cas échéant, le renouvellement urbain”
Référence juridique :
Article L.123-1 alinéa 2 du Code de l’Urbanisme
- réglementée : le PLU fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation
du sol. Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des
zones dans les conditions prévues à l’article R.123-9.
Référence juridique :
Article R.123.4. du Code de l’Urbanisme.
Loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000.
67
Les prescriptions du PPR
(Plan de Prévention aux Risques)
Le PPR a pour objet de délimiter les zones exposées aux risques en tenant
compte de la nature et de l’intensité du risque encouru, d’y interdire tout
type de construction, d’ouvrage, d’aménagement ou d’exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle ou, dans le cas où
ces types de constructions seraient autorisés, de prescrire les conditions dans
lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités.
Référence juridique :
Article 40-1 de la loi “Barnier” du 2/2/95.
Les précisions du Cahier des Charges
Le cahier des charges est obligatoire pour la vente de terrains à l’intérieur
d’une ZAC.
Il peut fixer les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales.
Référence juridique :
Article L.311.6. du Code de l’Urbanisme.
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LE CADRE LEGISLATIF
Le volet paysager du Permis de Construire
La demande de permis de construire doit comporter un volet paysager
justifiant des dispositions prévues pour assurer la préservation du paysage
et l’intégration de la construction dans son environnement.
Référence juridique :
Article R.421.2 du Code de l’Urbanisme.
La réglementation en matière de Publicité
La signalétique est essentielle dans une ZAE. Il faut donc des publicités,
des enseignes et préenseignes mais leur implantation est réglementée afin
d’éviter une pollution visuelle. Selon le site d’implantation de la ZAE, une
Zone de Publicité Autorisée (ZPA) ou une Zone de de Publicité Elargie (ZPE)
peut être mise en place.
Référence juridique :
Article L.581.14 et Article L.581-8 du Code de l’Environnement
Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité.
68
Les contraintes en matière de déchets
Le traitement des déchets est réglementé en fonction de leurs catégories.
Le producteur de déchets doit en assurer ou faire assurer l’élimination (cette
élimination est effectuée par les collectivités locales, le producteur paie
une taxe).
Les déchets ménagers et assimilés sont éliminés dans le cadre de plans dé partementaux ou interdépartementaux. Les déchets industriels sont éliminés
dans le cadre de plans régionaux ou interrégionaux.
Référence juridique :
Articles L.541-14 et L.541-15 du Code de l’Environnement
Loi n° 75-633 du 15/7/75, modifiée par la loi n° 92-646 du 13/7/92.
Les déchets de chantier doivent être éliminés par le producteur conformé ment au règlement sanitaire départemental.
Référence juridique :
Code de la Santé Publique. Circulaire du 15/2/2000.
L’obligation de la gestion de l’eau
En fonction des activités autorisées, il faut étudier spécialement le système
d’assainissement et les moyens de gestion du rejet des eaux polluées produites par certaines installations classées.
Le rejet des effluents industriels non traités dans le milieu naturel est interdit.
Référence juridique :
Décret n ° 93-743 du 29 mars 1993
Loi du 3 Janvier 1992 sur l’eau.
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
LE CADRE LEGISLATIF
La prévention de la pollution de l’atmosphère
L’implantation des installations polluantes peut être interdite ou réglementée
avec une obligation d’être situés dans des secteurs éloignés des centres
urbains. Les entreprises doivent respecter les critères et les seuils d’émissions
polluantes de l’air.
Référence juridique :
Directive n°88/609 du 28 décembre 1988
Loi du 30 décembre 1996.
La lutte contre le bruit
Le bruit présent dans une ZAE est de deux sortes : externe, engendré par
une circulation intense et interne, produit par chaque entreprise.
Les prescriptions pour lutter contre ces bruits doivent être prises dans les
documents d’urbanisme.
Les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour atténuer le bruit
et respecter les seuils autorisés.
Référence juridique :
Articles L.121-1 et L.123-1 du Code de l’Urbanisme
Article L.571-10 du Code de l’Environnement
Loi n° 92 1444 du 31 décembre 1992.
Les règles imposées aux Installations Classées
Les installations classés sont des usines, des ateliers, des entreprises dont
l’exploitation présente des inconvénients ou des dangers.
Elles sont classées en fonction de leurs activités dans une nomenclature
déterminée par le décret d’Etat du 20/5/1953, plusieurs fois modifié (dernière
modification par le décret du 30/4/2002).
De nombreuses contraintes sont imposées aux Installations Classées. Ces
contraintes sont déterminées en fonction du classement de l’installation,
répertoriées dans le Code de l’Environnement.
Les mesures en matière d’archéologie préventive
Les opération d’aménagement de construction d’ouvrage ou de travaux,
qui en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance,
affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des
mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde.
Ces mesures sont de la responsabilité du Préfet de Région.
La création d’une ZAE est soumise à cette réglementation.
Référence juridique :
Décret n° 2002-89 du 16/1/2002.
Loi n° 2001-44 du 17/1/2001 relative à l’archéologie préventive.
69
AIDES TECHNIQUES ET FINANCIERES
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
AIDES TECHNIQUES ET FINANCIERES
L’EUROPE
Le programme Objectif 2 2000-2006 du FEDER (Fond Européen pour le Développement Régional) contribue à soutenir la reconversion économique
et sociale des régions en difficulté. Il concerne les zones en mutation économique, les zones rurales en déclin, les zones en crise dépendantes de la
pêche, ainsi que les quartiers urbains en difficulté.
Des programmes tels que LIFE Environnement apportent par ailleurs un
soutien au développement économique et industriel avec respec t de
l’environnement.
Les programmes européens peuvent être mobilisés pour le financement
des projets d’aménagement de zones d’activités.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide de l’Europe, il faut que la commune
d’accueil du projet soit située parmi les territoires définis comme étant
éligibles à l’Objectif 2 (le département du Gard est largement couvert par
ce dispositif ).
72
Le FEDER soutient les stratégies locales de développement économique
avec un accent sur les démarches concertées et intercommunales.
Parmi les dispositifs mobilisables, une attention particulière est à porter sur
la mesure 1-3 du complément de programmation intitulée “Organiser et
promouvoir la qualité de l’environnement des entreprises“ qui prévoit ainsi
deux actions concernant directement les sites d’accueil :
1/ Qualité des sites d’accueil et des services aux entreprises (zones
d’activités, plateformes de services)
2/ Plate -for me de développement technologique et de création
d’entreprises (pépinières, plateformes techniques d’essais, infrastructures
de services technologiques aux entreprises).
1 - QUALITE DES SITES D’ACCUEIL ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES
Objectif :
Accompagner les investissements visant à l’amélioration qualitative substantielle des zones et sites d’accueil existants, la requalification ou la mise
en place de services communs aux entreprises.
Bénéficiaires :
Maîtres d’ouvrage publics (Collec tivités locales ou leurs groupement,
établissements publics, organismes publics gestionnaires de services aux
entreprises, organismes consulaires ...).
Maîtres d’ouvrage publics dans le cadre d’investissements immatériels
destinés à l’animation et à l’appui des porteurs de projet.
Maîtres d’ouvrages privés à but non lucratif remplissant une mission d’utilité
publique (associations et organismes de formation).
Modalités de l’aide et conditions de recevabilité :
Taux maximum d’aide FEDER :
- 50 % (25% si l’investissement est générateur de recettes)
Les projets qui ne seront pas réalisés dans un cadre intercommunal bénéficieront d’un taux d’aide de 10 % inférieur au taux plafond.
- jusqu’à 100 % dans le cadre d’investissement immatériels destinés à
l’animation et à l’appui des maîtres d’ouvrages.
Taux maximum d’aide publique :
- 80 % et 100% uniquement dans le cadre d’investissements immatériels
destinés à l’animation et à l’appui des maîtres d’ouvrage.
Pour ce qui concerne la création ou l’extension des sites d’accueil d’entreprises, l’aide FEDER tiendra compte
des produits de la vente et de la location des espaces aménagés. Ainsi, l’aide sera en règle générale limitée
à 25% de l’assiette des investissements (investissement générateur de recette). Pour les investissements qui
requièrent une dépense publique très supérieure aux produits escomptés, l’aide pourra être majorée, dans la
limite de 50 % des coûts restants à la charge du maître d’ouvrage, déduction faite des recettes de vente ou
de location des espaces.
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
AIDES TECHNIQUES ET FINANCIERES
Assiette des dépenses :
- Etudes stratégiques en vue de l’implantation de sites d’accueil
- Investissements : dépenses externes d’aménagement ou de construction,
achat du terrain à hauteur de 10 % de l’assiette éligible; frais directement liés
à l’opération.
- Investissements immatériels destinés à l’animation et à l’appui des maîtres
d’ouvrage : salaire brut chargé.
Par ailleurs : les projets devront respecter les conditions d’une “charte de
qualité“, en ce qui concerne les aspects environnementaux, la pré-commercialisation des espaces notamment.
Contact :
Lieu du dépôt du dossier :
Préfecture du Gard - DAE/BAT
Tel : 04 66 63 42 90 - Fax : 04 66 36 42 93
Site internet : www.gard.pref.gouv.fr
E-mail : annie.guillemot@gard.pref.gouv.fr
E-mail : valérie.pichot@gard.pref.gouv.fr
Services instructeurs :
Etat : DRIRE, DRCA, DRE
Collectivités locales : Conseil Régional, Conseil Général
2 - POTENTIEL TECHNOLOGIQUE DE LA ZONE ET CREATION D’ENTREPRISES
Objectif :
Favoriser les opérations d’investissement en faveur du développement du
potentiel technologique de la zone et de la création d’entreprises.
Bénéficiaires :
Maîtres d’ouvrage publics (Collectivités locales ou leurs groupements, établissements publics, organismes publics gestionnaires de services aux entreprises,
organismes consulaires, établissements d’enseignement supérieur...).
Maîtres d’ouvrage privés à but non lucratif afin de prendre en compte les
demandes émanant d’associations et d’organismes de formation por teurs
de projets éligibles.
Modalités de l’aide et conditions de recevabilité :
Sont accompagnés dans ce cadre la création de :
- Pépinières, incubateurs
- Plate-formes techniques et d’essais, infrastructures de services technologiques
aux entreprises
- Mise en place de laboratoires de recherche technologique liés au tissu
économique de la zone
Taux maximum d’aide FEDER : 50 % / Taux maximum d’aide publique : 80 %
Assiette des dépenses éligibles :
Montant des équipements matériels directement liés aux besoins des entreprises concernées.
Dépenses externes d’aménagement (du site ou des locaux) ou de construction;
achat du terrain dans la limite de 10 % de l’assiette totale; frais directement
liés à l’opération.
Les dépenses usuelles de renouvellement des matériels et entretien des locaux
ne sont pas éligibles.
Contact :
Lieu du dépôt du dossier :
Préfecture du Gard - DAE/BAT Tel : 04 66 63 42 90 - Fax : 04 66 36 42 93
Site internet : www.gard.pref.gouv.fr
E-mail : annie.guillemot@gard.pref.gouv.fr
E-mail : valérie.pichot@gard.pref.gouv.fr
Services instructeurs :
Etat : DRIRE, DRRT, DRCA, DDE
Collectivités locales : Conseil Régional, Conseil Général
73
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
AIDES TECHNIQUES ET FINANCIERES
L’ETAT
1 / LE FNADT (FONDS NATIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DU TERRITOIRE
Objectif :
Accompagner les investissements concernant les opérations d’aménage ment et de développement durable des territoires qui présentent un caractère innovant ou expérimental concourant de façon prioritaire à :
- la création d’emplois
- l’amélioration des services rendus aux populations
- l’amélioration de l’environnement des entreprises
- l’organisation et l’animation des territoires
- le renforcement de l’attractivité des territoires (zones rurales fragiles, zones
de montagne, zones de reconversion ...).
Bénéficiaires :
Maîtres d’ouvrage publics (Collectivités locales ou leurs groupements),
associations.
Modalités de l’aide et conditions de recevabilité :
Les demandes de subvention pour des projets d’investissement sont régies
par le décret relatif aux subventions de l’Etat pour les projets d’investissement
et les dispositions prises pour son application.
74
Contact :
Préfecture de Région (SGAR) ( Secrétariat Général pour les Affaires Régionales)
Tel : 04 67 61 69 11 / Fax : 04 67 61 69 33
Préfecture du Gard - DAE/BAT
Tel : 04 66 63 42 90 - Fax : 04 66 36 42 93
2 / AUTRES AIDES DE L’ETAT
Les demandes de subvention pour des projets d’investissement en faveur des
sites d’accueil peuvent également faire l’objet d’un soutien financier au titre
des dispositifs classiques d’intervention de l’Etat tels que la DGE (Dotation
Globale d’Equipement) ou la DDR (Dotation au Développement Rural).
LA REGION
Aux fins d’avoir une vision d’ensemble des dispositifs de soutien, il est recommandé de prendre contact auprès de l’ADEME, de l’Agence de l’Eau, de la
DIREN, la DRIRE, la Région, du Département, ainsi qu’auprès des organismes
consulaires.
Les principales aides mobilisables sont les suivantes :
1 / AIDE AU CONSEIL POUR LES ENTREPRISES
Objectif :
Le Fonds Régional d’Aide au Conseil (FRAC) vise à encourager les entreprises
à recourir au conseil externe pour optimiser leur développement et améliore
l’offre de conseil associée.
Ce dispositif est financé conjointement par l’Etat et la Région.
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
AIDES TECHNIQUES ET FINANCIERES
Bénéficiaires :
PME au sens communautaire (entreprises de moins de 250 personnes, avec un
chiffre d’affaires annuel inférieur à 40 M€ ou un total bilan inférieur à 27M€)
relevant des secteurs d’activités suivants :
- industrie ou service à l’industrie
- BTP, transport routier combiné
- Artisans, concepteurs, bureaux d’étude techniques
- Commerce de gros
- Commerce de détail indépendant de proximité
Modalités de l’aide et conditions de recevabilité :
Cette aide peut être utilisée dans le cadre de la protection de l’environnement
(hors dispositions réglementaires) et en particulier dans le cadre de la mise en
place du SME (Système de Management Environnemental).
Sont par ailleurs prioritairement retenues les actions dans les autres domaines
suivants :
- NTIC
- Gestion
- Production et R&d
- Evolution des produits
- Développement commercial
- Internationalisation de la PME
Taux maximum d’aide publique :
- 50 % des dépenses HT ou à titre exceptionnel 80 % pour une étude de courte
durée.
Industrie :
Aide comprise entre 1500 € et 30000 €
Commerce :
Aide comprise entre 1500 € et 7600 €
Assiette des dépenses éligibles :
L’aide est calculée sur la base du montant hors taxe de la prestation établie
sur la base du cahier des charges élaboré par l’entreprise (détailler le nombre
de jours d’intervention et le prix de journée de la prestation).
Contact :
Lieu de dépôt du dossier :
Service d’Etat concerné (DRIRE, DRE, DRCA, DRAF...), Conseil Régional, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers.
Service instructeur :
Service d’Etat concerné
Conseil Régional.
2 / PROGRAMME D’AIDE EN FAVEUR DES PARCS D’ACTIVITES TECHNOLOGIQUES
Objectif :
Permettre de rassembler sur une même zone géographique les potentiels
locaux en entreprises, centres de formation et de recherche.
Bénéficiaires :
- Collectivités territoriales
- Chambres consulaires
- Sociétés d’économie mixte
- Laboratoires
- Université
- Organismes publics
- Associations
Modalités de l’aide et conditions de recevabilité :
Montant de la subvention
20 % du montant de l’opération (HT ou TTC selon la situation du bénéficiaire).
75
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
AIDES TECHNIQUES ET FINANCIERES
Service chargé de l’instruction
Conseil Régional
Direction du Développement Economique, du Transfert de Technologies et
du Commerce Extérieur
Mission Développement Technologique
Tel : 04 67 22 90 72 - 04 67 22 81 17
Fax : 04 67 22 93 22
Site internet : www.cr-languedocroussillon.fr
3 / L’ADEME
76
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie a pour domaines
d’intervention la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies
renouvelables, la prévention de la pollution, de l’air et des sols, la gestion
des déchets, la prévention des nuisances sonores et le développement des
technologies propres.
Répondant aux sollicitations de toutes les catégories de maîtres d’ouvrage
(collectivités, EPCI, entreprises, associations ...), l’ADEME peut intervenir sur
différents aspects d’une démarche de management environnemental de
zones d’activités, par exemple :
- diagnostic environnemental initial, global ou individualisé
- étude pour la mise en place d’une gestion collective des déchets sur la
zone
- optimisation énergétique et qualité environnementale des bâtiments
- optimisation des transports des usagers de la zone
- plans de déplacements d’entreprises ...
Ses modalités d’intervention sont également multiples : mise à disposition de
documentation, de cahier des charges d’opérations, accompagnement
ponctuel lors de réunions d’étapes, aides à la décision par financement
d’études préalables ou aides aux travaux par financement d’équipements
exemplaires.
Pour tous renseignements, les contacts des délégations régionales peuvent
être trouvés sur www.ademe.fr.
4 / LES AGENCES DE L’EAU
Les Agences de l’Eau perçoivent des redevances des différents usagers pour
la pollution qu’ils occasionnent ou pour les prélèvements qu’ils effectuent.
Ces fonds sont ensuite redistribués sous forme d’aides financières (prêts,
subventions) aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs pour
la réalisation d’opérations sur :
- l’assainissement et l’épuration des collectivités locales
- la lutte contre la pollution des industries
- la maîtrise des pollutions d’origine agricole
- l’amélioration et la protection de la ressource en eau
- l’alimentation en eau potable
- la préservation des milieux naturels aquatiques
Pour tous renseignements, contacter l’Agence de l’Eau de votre bassin
hydrographique sur www.eaufrance.tm.fr
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
AIDES TECHNIQUES ET FINANCIERES
LE DEPARTEMENT
Objectif :
Le programme départemental en faveur des créations, extensions ou re qualifications de zones d’activités vise à privilégier une approche globale
et intercommunale, intégrant la prise en compte du développement durable du territoire, ainsi que celle de l’environnement, du cadre de vie et de
l’image de marque du territoire.
Bénéficiaires :
Communes et leurs groupements.
Modalités de l’aide et conditions de recevabilité :
Subvention versée à la commune ou à l’établissement Public à Caractère
Intercommunal lui permettant de revendre les terrains à un prix inférieur au
prix du marché.
Sont éligibles à la fois la création, l’extension et la requalification de sites
d’accueil. Une attention particulière sera accordée aux critères suivants :
1 - Un choix de site s’inscrivant dans une démarche intercommunale
2 - La réalisation préalable d’une étude de marché ( ou la pré-commercialisation des espaces)
3 - Le recours aux compétences requises en matière d’aide à la décision (saisine en amont du
projet d’une équipe constituée par un architecte, un paysagiste, un urbaniste)
4 - L’élaboration d’un cahier des charges de la zone
5 - La mise en place d’une structure de gestion
Taux d’intervention :
- 10 % des dépenses d’aménagement HT + 10 points pour les projets
intercommunaux
Taux maximum d’aide publique :
- 80 %
Assiette des dépenses éligibles :
Les investissements en voirie et réseaux divers
Contact :
Service chargé de l’instruction :
Les dossiers de demande de subvention sont à retirer et à déposer au :
Conseil Général
Direction du Développement Economique
Service Entreprises et Artisanat
Tel : 04 66 76 76 22 Fax : 04 66 76 79 30
Site internet : www.cg30.fr-
77
ANNEXES
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
ANNEXES
Palette végétale identitaire
QUELQUES ESSENCES D’ARBRES :
Caducs
80
Abricotier (Prunus mume)
Albizzia (Albizzia julibrissens)
Amandier (Prunus dulcis)
Arbre de Judée (Cercis siliquastrum)
Catalpa (Catalpa bignonioides)
Cerisier de Sainte-Lucie (Prunus mahaleb)
Cerisier noir (Prunus serotina)
Charme houblon (Ostrya carpinifolia)
Chêne blanc (Quercus pubescens)
Chêne chevelu (Quercus cerris)
Erable à feuilles d’obier (Acer opalus)
Erable champêtre (Acer campestris)
Erable plane (Acer platanoides)
Erable sycomore (Acer pseudoplatanus)
Frêne à fleurs (Fraxinus ornus)
Ginkgo (Ginkgo biloba)
Marronier (Aesculus)
Micocoulier (Celtis australis)
Murier blanc ou noir (Morus alba ou nigra)
Olivier de Bohême (Eleagnus angustifolia)
Orme de Sibérie (Zelcova carpinifolia)
Paulownia (Paulownia imperialis)
Peuplier blanc ou noir (Populus alba ou nigra)
Plaqueminier (Diospyros lotus)
Platane (Platanus orientalis)
Poirier d’ornement (Pyrus caleriana)
Robinier (Robinia pseudoacacia)
Saule blanc (Salix alba)
Savonnier (Kœlreuteria paniculata)
Sophora (Sophora japonica)
Tilleul à petites feuilles (Tilia cardata)
Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphylla)
Tilleul argenté (Tilia tomentosa)
Tulipier de Virginie (Liriodendron tulipifera)
Persistants
Cèdre de l’Atlas (Cedrus atlantica)
Chêne Kermes (Quercus coccifera)
Chêne vert (Quercus ilex)
Cyprès de Florence (Cupressus sempervirens)
Faux poivrier (Schinus molle)
Magnolia (Magnolia grandiflora)
Mimosa (Acacia dealbata)
Olivier (Olea europæa)
Palmiers (Chamærops, Washingtonia)
Pin d’Alep (Pinus halepensis)
Pin maritime (Pinus pinaster)
Pin pignon (Pinus pinea)
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
ANNEXES
Palette végétale identitaire
QUELQUES ESSENCES D’ARBUSTES :
Caducs
Abelia (Abelia floribunda)
Arbre à perruque (Cotinus coccygia)
Baguenaudier (Colutea arborescens)
Boule de neige (Viburnum opulus)
Buddleia (Buddleia davidii)
Caryopteris (Caryopteris clandonensis)
Ceanothe (Ceanothus)
Chevrefeuille (Lonicera tellmanniana)
Coronille glauque (Coronilla glauca)
Cytise à feuille de lin (Cytisus linifolius)
Gattilier (Vitex)
Grenadier à fleurs (Punica)
Hibiscus (Althea)
Indigottier (Indigofera)
Jasmin (Jasminus fruticans)
Jujubier (Zizyphus sativa)
Kerria (Corête du Japon)
Lentisque (Pistacia lentiscus)
Mahonia (Mahonia aquifolium)
Rosiers
Seringat (Philadelphus brachybotris)
Spirée (Spiraea bumalda ou van houttei)
Sumac des corroyeurs (Rhus coriaria)
Tamaris (Tamarix gallica)
Therebinthe (Pistacia terebinthus)
Vigne vierge (Ampelopsis ou Parthenocissus)
Persistants
Alaterne (Rhamnus alaternus)
Arbousier (Arbustus unedo)
Argousier (Hippophae ramnoides)
Bambou Buis (Buscus sempervirens)
Ciste à feuille de sauge (Cistus salvaefolius)
Ciste blanc (Cistus albidus)
Ciste de Montpellier (Cistus monspeliensis)
Ciste poilu (Cistus villosus)
Coronille jonciforme (Coronilla juncea)
Genêt d’Espagne (Spartium junceum)
Genévrier (juniperus communis)
Houx (Ilex aquifolium)
Lentisque (Pistacia lentiscus)
Laurier rose (Nerium oleander)
Laurier sauce (Laurus nobilis)
Laurier tin (Viburnum tinus)
Lavande (Lavandula officinalis)
Myrte (Myrtus communis)
Neflier du Japon (Eriobotria japonica)
Phillaire (Phyllirea latifolia)
Photinia (Photinia fraseri)
Romarin (Rosmarinus officinalis)
Sauge (salvia)
Teucrium (Teucrium flavum ou fruticans)
Troene (Ligustrum vulgare)
Yucca (Yucca filamentosa)
81
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
ANNEXES
Adresses
ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)
Délégation Régionale Languedoc-Roussillon
119 avenue Jacques Cartier 34 965 Montpellier Cedex 2
Tel : 04 67 99 89 79
AFNOR (Association Française de la Normalisation)
11, avenue Francis de Pressensé 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex
Tel : 01 41 62 80 00
AGENCE DE l’EAU Rhône-Méditerranée-Corse
2 et 4, allée de Lotz 69363 Lyon Cedex 7
Tel : 04 72 71 26 00
ARCHITECTES LIBERAUX
Pages jaunes de l’annuaire France Télécom
Rubrique “ Architectes et agrées en architecture“
Ordre des Architectes
Conseil régional du Languedoc Roussillon
Place Paul Bec 34000 Montpellier
Tel : 04 67 22 47 13
ARENE (Agence Régionale de l’Environnement et des Energies Nouvelles)
94 bis, avenue de Suffren 75015 Paris
Tel : 01 53 85 61 75
82
Association HQE (Haute Qualité Environnementale)
Villa Pasteur - 83, boulevard Mac Donald 75019 Paris
Tel : 01 42 05 45 24
Association OREE
42, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris
Tel : 01 48 24 04 00
BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)
1039, rue de Pinville 34000 Montpellier
Tel : 04 67 15 79 80
CAPEB (Confédération de l’Ar tisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment)
Union régionale. 44, avenue St Lazare 34965 Montpellier cedex 2
Tel : 04 99 58 31 00
CAUE du Gard
11, place du 8 mai 1945 30000 Nîmes
Tel : 04 66 36 10 60
CCI de Nîmes
12, rue de la République 30032 Nîmes Cedex 1
Tel : 04 66 76 33 33
CCI d’Alès
BP 49 30101 Alès Cedex
Tel : 04 66 78 49 49
CCI de Nîmes, antenne de Bagnols
Maison de l’entreprise. ZA de l’Euze, rue Fernand Jarrier
30200 Bagnols sur Cèze
Tel : 04 66 90 53 00
CCI de Nîmes, antenne du Vigan
Maison de Pays. Place Triaire. BP 21001 30123 Le Vigan Cedex
Tel : 04 67 81 90 22
CCI de Nîmes, antenne de Vauvert
12, avenue de la Condamine. BP 15. 30600 Vauvert
Tel : 04 66 88 38 39
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
ANNEXES
Adresses
CCI de Nîmes, antenne de Beaucaire
Relais, cours Sadi Carnot. BP 97. 30302 Beaucaire Cedex
Tel : 04 66 59 10 33
Chambre de Métiers du Gard
904, avenue Maréchal Juin 30000 Nîmes
Tel : 04 66 62 80 55
CIDB (Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit)
12-14, rue Jules Bourdain 75017 Paris
Tel : 014764 64 64
CI Eau (Centre d’Information sur l’Eau)
38, rue de Coucelles 75008 Paris
Tel : 01 42 56 20 00
Conseil Général du Gard
3, rue Guillemette 30044 Nîmes Cedex 9
Tel : 04 66 76 76 76
CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)
290, route des Lucioles. BP 209. 06904 Sophia Antipolis Cedex
Tel :
DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) du
Gard
6, rue du Mail. 30906 Nîmes Cedex
Tel : 04 66 76 80 00
DDE du Gard (Direction Départementale de l’Equipement)
89, rue Weber 30907 Nîmes cedex
Tel : 04 66 62 62 00
DIREN Languedoc-Roussillon (Direction Régionale de l’Environnement)
58, avenue Marie de Montpellier CS 79034 34965 Montpellier Cedex 2
Tel : 04 67 15 41 41
DRIRE Languedoc Roussillon (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement)
3, place Paul Bec 34000 Montpellier
Tel : 04 67 22 47 13
ECO-Emballages Sud Est
Europarc. 1,rue Edison 69673 Bron Cedex
Tel : 04 72 81 03 70
PAYSAGISTES LIBERAUX
Pages jaunes de l’annuaire France Télécom
Rubrique “ Paysagistes conseils“
Fédération Française du Paysage
15, rue André Michel
34000 Montpellier
Tel : 04 67 58 37 31
FFB (Fédération Française du Bâtiment)
6, rue Godin 30900 Nîmes
Tel : 04 66 21 71 83
SDAP (Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine)
2, rue Pradier 30000 Nîmes
Tel : 04 66 29 50 18
SEGARD
Immeuble Technopolis 550, rue Georges Besse
30035 Nîmes Cedex 1
Tel : 04 66 38 23 40
83
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
ANNEXES
Bibliographie
La Charte de Qualité des Zones d’Activités Economiques de l’Hérault
CAUE de l’Hérault. Conseil général de l’Hérault. 2000
Guide de management environnemental des zones d’activités économiques
Association OREE Paris, 2002
Fiches techniques Orée
La gestion collective des déchets par les entreprises, 1999
Les chartes de qualité environnementale des zones d’activités, 2000
La gestion collective des rejets liquides, 2000
La communication des actions environnementales sur les zones d’activités, 2001
Association OREE Paris
Des parcs d’activités respectueux de l’environnement, un gage de réussite
: guide pratique
Parc naturel régional du Lubéron, 1997
Parc Environnemental d’Activités
Editions Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie P.A.C.A. 1994
84
Cahier des charges pour un site d’activités idéal
Convergence 13
Communauté économique Marseille-Provence. 1996
Paysages et zones d’activités : éléments de réflexion
CAUE 22, Conseil Général des Côtes d’Armor, 1994
Qualité environnementale sur une zone d’activités : guide de solutions
techniques
ARENE Ile de France, 2001
De la zone au paysage : principes d’aménagement qualitatif des espaces
d’activité
CAUE du Rhône, DDE du Rhône, 1995
Paysages et végétaux de l’Hérault : guide de l’aménagement végétal
CAUE de l’Hérault, 1993
Définition des cibles de la qualité environnementale des bâtiments
Dossier n°1, 1997
Association HQE, Paris
La démarche HQE, qu’est-ce que c’est ?
Article de Jean-Paul Stéphant, chef du service des bâtiments départementaux, Conseil Général d’Ille-et-Vilaine
Revue Techni.Cités, 8/23 12 2001
Les bâtiments de haute qualité environnementale, une démarche visant
l’exhaustivité.
Article de Jean-Pierre Ménard
Revue Habitat Solaire habitat d’Aujourd’hui - Systèmes solaires n°125 1998
Zone à zone : le guide 2002 des zones
Conseil Général du Gard, SEGARD, SENIM, CCI, 2002
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
ANNEXES
Bibliographie
Etude de faisabilité relative au projet de création d’un “District“ de la céramique émanant de l’entreprise PAREFEUILLE à Fournès
SEGARD, 2002
Etude économique pour la création de la zone d’activités intercommunale
de Gallargues-le-Montueux (Gard)
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle, PMConsultant Marseille,
2002
Code de l’Urbanisme
Code de l’Environnement
Code de la Santé Publique
85
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
Ce document a été réalisé par
le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du
Gard,
à la demande du Conseil Général du Gard,
en étroite collaboration avec ses services
et notamment le Service Economie et Entreprise
Conception et réalisation
Myriam Bouhaddane-Raynaud, paysagiste urbaniste,
assistée de :
Françoise Triaire, chargée du droit de l’urbanisme,
Françoise Miller, architecte,
et de l’équipe du CAUE du Gard,
Laurence Ortega, chef du service Economie et Entreprises au Conseil
Général du Gard
86
l’équipe de l’ADEME et plus particulièrement Samuel Puygrenier
Michèle Bouis, directrice adjointe du CAUE de l’Hérault
et des membres du comité de pilotage
Simulations photographiques
Thierry Voelckel, paysagiste au CAUE du Gard
Photographies
CAUE du Gard
PRONATURA (bâtiments HQE)
Financement
Conseil Général du Gard
CAUE du Gard
Janvier 2004
Guide pratique pour une démarche de qualité des Z. A. E.
87
Critères
pour un référentiel commun
de facteurs clé de réussite
1. Un choix de site dans une démarche intercommunale
2. La réalisation préalable :
- d’une étude de marché
- et d’une étude environnementale
3. S’entourer de compétences
Saisir en amont du projet une équipe composée :
- d’un urbaniste
- d’un paysagiste
- d’un architecte
- d’un BET
- de spécialistes en matière de pollution et nuisances
4. Prévoir un cahier des charges de la zone :
Qui fait quoi ?
5. Mettre en place une structure de gestion
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

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