Le document - Ville de Paris

Le document - Ville de Paris
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Les dates clés
1972
SOMMET DES NATIONS UNIES
SUR L'HOMME ET L'ENVIRONNEMENT, À STOCKOLM
1987
PUBLICATION DU RAPPORT “ NOTRE AVENIR À TOUS ”
DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT
ET LE DÉVELOPPEMENT, PRÉSIDÉE PAR MME GRO BRUNDTLAND
1
1992
SOMMET MONDIAL DE LA TERRE, À RIO
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES
Une définition
1994
CAMPAGNE EUROPÉENNE DES VILLES DURABLES
(CHARTE D'AALBORG)
“Le développement durable est un développement qui
répond aux besoins du présent sans compromettre la
capacité des générations futures de répondre aux leurs”
1996
SOMMET DES VILLES, À ISTANBUL
LA DÉCLARATION D'ISTANBUL RECONNAÎT LE DROIT AU LOGEMENT
COMME PARTIE INTÉGRANTE DES DROITS DE L'HOMME
Rapport Brundtland publié par la Commission Mondiale pour
l’Environnement et le Développement en 1987
1997
PROTOCOLE DE KYOTO
RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE
2000
ADOPTION PAR LES NATIONS UNIES D'UNE DÉCLARATION SUR
LES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT (OMD)
UN ENJEU ESSENTIEL
2002
SOMMET MONDIAL DE LA TERRE RIO + 10, À JOHANNESBURG
LA DÉCLARATION DE JOHANNESBURG MET EN AVANT LA NÉCESSITÉ
POUR
PARIS
2
DE MODIFIER LES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION
2004
PROTOCOLE DE KYOTO, RATIFICATION DE LA RUSSIE
Ce document est imprimé sur du
papier recyclé, non blanchi au chlore,
avec des encres végétales, dans le
respect des normes
environnementales.
2005
CONFÉRENCE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE À MONTRÉAL
2009
SOMMET DES NATIONS UNIES DE COPENHAGE
PROPOSITIONS DE NOUVELLES MESURES EN FAVEUR
4
3
DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
3
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
À l’échelle
internationale
À l’échelle
française
Dès 2005, la France s’inscrit dans ce mouvement. Elle adosse à sa Constitution
“la Charte de l’environnement”, qui impose aux politiques publiques de promouvoir
le Développement Durable. Avec l’adoption de la loi de programmation relative
à la mise en œuvre du Grenelle sur l’environnement, dite “Loi Grenelle I”,
elle franchit une étape supplémentaire. Des engagements concrets sont pris en
faveur de :
• la reconnaissance renforcée de l’urgence écologique,
• la nécessité d’une diminution des consommations en énergie, eau et autres
ressources naturelles,
• ou encore la nécessité de préserver les paysages.
“On peut avancer avec un degré de confiance très élevé que les activités humaines
menées depuis 1750 ont eu pour effet net de réchauffer le climat. L’essentiel de
l’élévation de la température moyenne du globe observée depuis le milieu du
20ème siècle est très probablement attribuable à la hausse des concentrations de
Gaz à Effet de Serre (GES) anthropiques.”
(Extrait du rapport 2007 du Groupement d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat GIEC
2007 - Résumé à l’intention des décideurs, Suisse, p5).
L’action de l’homme sur l’évolution du climat apparaît désormais comme très
vraisemblable.
Par précaution et pour limiter à la fois les atteintes de l’homme sur l’environnement et les conséquences d’un changement climatique, des organisations plurigouvernementales (ONU lors du Sommet de la Terre de RIO, réunions du G20…)
s’accordent à promouvoir un développement durable dans leurs politiques.
5
4
En outre, la loi précise dans son article 1 que “La stratégie nationale de développement durable et la stratégie nationale de la biodiversité sont élaborées par
l’Etat en cohérence avec la stratégie européenne de développement durable et
en concertation avec les représentants des élus nationaux et locaux…”.
Les mesures prises par les décideurs se déclinent ainsi sur différentes échelles
de territoire (régionales, communales, quartier…)
6
7
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
8
P A R I S
UNE VOLONTÉ D’EXCELLENCE
9
Après l'adoption en octobre 2009, de la loi Grenelle 1, le projet de loi
“Engagement national pour l’environnement”, dite “loi Grenelle 2”, apparaît
comme une nouvelle étape dans la mise en œuvre législative du Grenelle de
l’Environnement. Ce projet de loi comporte des dispositions touchant plus de
20 codes (urbanisme, environnement, construction, etc..) et concrétise différents
objectifs du Grenelle : lutter contre le réchauffement climatique, protéger la
biodiversité et relever le défi de la transition énergétique.
Les grands axes de ce projet sont :
Bâtiments et Urbanisme : améliorer la performance énergétique des bâtiments
et modifier le code de l’urbanisme en tant qu’outil au service du développement
et de l’aménagement durable des territoires.
Transports : favoriser le développement de transports collectifs urbains et périurbains et l’utilisation de moyens de transports durables.
Energie : renforcer la réduction de la consommation d’énergie et la prévention
des émissions de gaz à effet de serre. Il prévoit l’instauration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ; l’obligation d’un bilan de leurs émissions
directes de gaz à effet de serre, pour les grandes entités publiques et privés ;
l’encadrement des technologies de captage et de stockage du CO2,
Biodiversité : mise en place d’un dispositif de certification environnementale
volontaire et gradué des exploitations agricoles jusqu’au niveau de haute valeur
environnementale. Il instaure la “trame verte” et la “trame bleue” qui sont des
outils d’aménagement du territoire et favorise la protection des espèces, des
habitats, de l’eau et la biodiversité marine.
Santé et gestion des déchets : renforcer les dispositifs face aux nuisances
lumineuses, sonores, électromagnétiques et améliorer le cadre juridique dans la
gestion de la vie des déchets.
Gouvernance : l’obligation progressive de l’affichage du “prix carbone” afin
d’informer le consommateur sur les émissions de gaz à effet de serres associés
aux différentes phases de vie du produit, la réforme des enquêtes publiques et
des études d’impact afin de clarifier les champs d’application.
U N
A M É N A G E M E N T
À l’échelle
de Paris
La Ville de Paris veut être exemplaire en matière de développement durable.
Ses orientations et ses documents d’urbanisme témoignent de cette volonté,
dans les domaines de l’environnement comme dans ceux du développement
social et économique.
La Ville de Paris a réalisé un référentiel évolutif qui intègre ces valeurs pour le
suivi des projets de rénovation et d’aménagement urbain.
UNE
DOUBLE
PROBLÉMATIQUE
Le projet d’aménagement urbain mêle des enjeux interdépendants (environnementaux, sociaux et économiques) dont les effets se ressentent de l’échelle de
l’îlot, du quartier, de la ville jusqu’à l’échelle régionale. Le problème auquel se
trouve confrontée la maîtrise d’ouvrage est double. Il s’agit :
• d’une part, d’assurer une continuité entre les territoires (corridors écologiques, lignes ferroviaires, voies de circulations douces…) ;
• d’autre part, de répondre à des enjeux fonctionnels multiples et interdépendants (logements, déplacement, activités, loisirs, éducation).
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
5
UN AMÉNAGEMENT
DURABLE POUR PARIS
Des références majeures
LE
La Ville de Paris dispose de références majeures sur
lesquelles se fonde le référentiel :
• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Approuvé par le Conseil de Paris les 12 et 13 juin
2006, il comprend un Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD).
Une modification générale du PLU a été adoptée au
conseil de Paris des 29 et 30 septembre 2009 pour
favoriser la mise en œuvre du Plan Climat.
Elle est applicable depuis le lundi 23 novembre 2009.
Une procédure de révision du PLU est en cours
sur les zones UV (Urbaine Verte) et N (Naturelle
et forestière). À l’occasion de cette révision, le
rapport de présentation du PLU est remanié et
intègre désormais les éléments d’une évaluation
environnementale.
Référentiel pour la mise en œuvre
du développement durable dans
les opérations d’aménagement
Axe 1 •
UNE ORGANISATION PERFORMANTE
Axe 2 •
UN CADRE URBAIN VIVANT ET CHALEUREUX
Axe 3 •
UNE GESTION RESPONSABLE DE L’ENVIRONNEMENT
Axe 4 •
UNE COHÉSION SOCIALE ET UNE DIVERSITÉ ÉCONOMIQUE
La démarche
• Le Plan des Déplacements de Paris (PDP)
Arrêté par le Conseil de Paris les 12 et 13 février
2007. Il décline les actions à mettre en œuvre en
matière de transports et d’espace public pour une
mobilité durable et une ville accessible à tous.
Elle consiste à appliquer les principes du développement
durable pour le suivi de chaque opération d’aménagement.
• Le Plan Climat parisien
Approuvé par le Conseil de Paris le 1er octobre 2007.
Les actions de mise en œuvre du Plan Climat sont
recensées chaque année dans toutes les directions de
la Ville de Paris.
Le Plan Climat de Paris se fixe d’atteindre à l’horizon
2020 (par rapport à 2004) :
- 25% de réduction des émissions du territoire
- 25% de réduction énergétique des consommations
du territoire
- 25% de consommation énergétique du territoire
provenant des énergies renouvelables.
Dès la phase de conception, le projet bénéficie d’un “profil
développement durable” comportant un diagnostic, et des
priorités définies au cas par cas. Il constitue une “feuille de
route” à respecter tout au long de la conception, de la
réalisation et de la gestion de l’opération. A chaque étape
clé, une évaluation de l’opération permet d’apprécier la
prise en compte des objectifs de développement durable.
6
RÉGLEMENTAIRE
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
La Ville de Paris élève d’ailleurs ces objectifs à 30%
pour ce qui concerne ses compétences propres
(équipements, espaces publics, …)
• La méthode pour la qualité
environnementale des sites du Grand
Projet de Renouvellement Urbain
Approuvée par le Conseil de Paris en juin 2004.
Elle propose 7 cibles environnementales pour l’aménagement de ces territoires.
• Le document de Prévention des Risques
Naturels et Technologiques
- Plan de Prévention des Risques d’Inondations
(PPRI)
Approuvé par le Préfet de la région Île-de-France le
15 juillet 2003. Il a été révisé le 19 avril 2007.
- Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
Arrêtés interpréfectoraux des 26 janvier 1966,
25 février 1977 et 19 mars 1991, relatifs aux zones
d’anciennes carrières et de poches de dissolution
de gypse.
- Contraintes techniques
Le porter à la connaissance de l’État sur les risques
associés aux canalisations de transport de matière
dangereuse. Décret du 1er août 2008.
Ces servitudes et contraintes techniques sont
reportées dans les annexes du PLU par mises à jour
successives.
LES
LES
CHARTES
LABELS
La Ville de Paris s’engage à répondre aux exigences de labels existant, dans les
domaines de la maîtrise de l’énergie (au travers la construction de bâtiments basse
consommation) et de la gestion écologique d’espaces verts…
• La Charte Régionale de la Biodiversité et des Milieux
Naturels d’Île-de-France
Elle a été signée par la Ville de Paris en mars 2004.
• La Charte des Villes Européennes pour la durabilité
Elle est plus connue sous le nom de Charte d’Aalborg.
Paris l’a signée en mars 2007.
MAÎTRISE
DE
LÉNERGIE
EFFINERGIE
• Le Cahier de Recommandations Environnementales (CRE)
Il informe et incite les intervenants privés ou publics à prendre en compte
l’environnement lors de la construction ou de la réhabilitation de bâtiments.*
• Les fiches thématiques
Elles présentent aux acteurs privés ou publics les démarches à suivre pour
réaliser des travaux prenant en compte l’environnement et indiquent les
subventions existantes.*
• Les fiches techniques (DPA)
Elles apportent des conseils techniques opérationnels utiles à tous.*
http://www.effinergie.org/site/Effinergie/
HABITAT & ENVIRONNEMENT
http://www.cerqual.fr/pro/habitat_environnement/
NF LOGEMENT
http://www.nf-logement.fr/certification.html
NF MAISON INDIVIDUELLE
http://www.mamaisoncertifiee.com/
QUALITEL
http://www.qualitel.org/
E S PA C E
VERT
EVE : Espace Vert Ecologique
http://www.ecocert.com/IMG/pdf/
ECOCERT_Referentiel_Eve_en_10_points_
A4_recto-verso.pdf
* www.paris.fr
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
7
MODE D’EMPLOI
PROPOSITIONS
Ce document est un référentiel accompagnant les projets d’aménagement,
de la programmation à la réalisation.
Il propose 4 axes pour que les opérations d’aménagement contribuent
au développement durable de Paris :
•
•
•
•
DES
Le document propose pour chaque thématique des actions concrètes à mettre
en œuvre et, si possible, des objectifs
quantifiés à atteindre. Tous les aspects
d’une opération d’aménagement (éléments
techniques, urbains, sociaux, …) sont ainsi
abordés et comportent des propositions
de mise en œuvre. Le lecteur choisit
les actions les plus adaptées au
contexte et aux objectifs de son
opération. Ces priorités sont ensuite
hiérarchisées et constitueront le
“profil développement durable” de
l’opération.
LIEUX
Le saviez-vous ?
Le référentiel présente, dans les différentes
thématiques du développement durable, l’état
des lieux à la Ville de Paris en regard des données
internationales, nationales ou régionales lorsqu’elles existent. Son objet est d’aider les chefs
de projets urbains à mettre en perspective l’opération d’aménagement avant de procéder au
diagnostic du site. Ces éléments alimentent le
travail des différents acteurs de l’aménagement
à toutes les étapes du projet.
’ACTIONS
Comment faire ?
Une organisation performante
Un cadre urbain vivant et chaleureux
Une gestion responsable de l’environnement
Une cohésion sociale et une diversité économique
ETAT
D
Cartographie
• Des éléments de cartographie
illustrent l’actualité du développement durable et informent sur les
divers secteurs d’activité de Paris.
Source : Direction de l
Urbanisme, novembre 2009
Tableau de bord
▲
Les plus et les moins
Le tableau de bord est élaboré
sur la base des objectifs retenus et
hiérarchisés. Des indicateurs de
suivi et d’évaluation permettent
de mesurer la prise en compte de
la démarche de développement
durable à toutes les étapes de
l’opération.
• Les atouts et les faiblesses de la situation
actuelle témoignent de la réalité des enjeux
locaux du développement urbain. Ils précisent
le niveau d’urgence et le contexte de l’action.
8
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT URBAIN
Parmi les 940 ha concernés par des
projets urbains à Paris, plus de
634 ha, soit les deux tiers, relèvent
de projets urbains lancés depuis 2001.
• Ils sont pour l’essentiel (470 ha) localisés
sur la couronne de Paris, en bordure des
communes limitrophes, et intègrent des
grands ensembles de logements sociaux
enclavés entre des infrastructures ferroviaires, routières, industrielles et de vastes
emprises d’équipements publics.
• D’autres projets urbains relèvent de
l’urbanisation de grands terrains enclavés
au milieu de la ville : terrains ferroviaires
et terrains hospitaliers.
• Certains visent à réparer des opérations
d’urbanisme “modernes”, sur dalle ou comportant des immeubles de grande hauteur,
dont l’inachèvement ou l’usure rend la fréquentation désagréable voire dangereuse.
• Enfin, de nombreuses opérations plus
petites concernent les tissus de faubourg.
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
9
SOMMAIRE
A xe 1 • UNE
ORGANISATION PERFORMANTE
A xe 2 • UN
1 . Identifier les problèmes et élaborer un diagnostic de qualité
Réaliser un diagnostic détaillé
Définir les orientations du projet en amont
CADRE URBAIN VIVANT ET CHALEUREUX
6 . Améliorer la qualité paysagère de l’espace urbain
Faire évoluer la qualité paysagère de l’espace public
Préserver et améliorer la qualité paysagère du patrimoine bâti
Faire évoluer la qualité paysagère des trames vertes et bleues
Assurer un cadre de vie de qualité
2 . Organiser le pilotage des acteurs du projet
Constituer le comité de pilotage et le comité de suivi technique
7 . Concevoir des espaces publics confortables et de qualité
3 . Améliorer la concertation et la participation des usagers
Définir les objectifs et les modalités de la participation des usagers
Organiser les suites de la concertation
4 . Recourir à l’Analyse du Cycle de Vie - ACV
pour évaluer le coût global
Proposer des espaces partagés pour répondre aux usages multiples
Envisager les usages futurs des espaces extérieurs
Lutter contre l’îlot de chaleur
Assurer une gestion optimisée et économe de l'éclairage public
Veiller à la qualité visuelle des supports de communication
8 . Instaurer une mobilité durable
Aménager des quartiers ayant un bilan carbone limité et un coût global maîtrisé
5 . Envisager la période d’exploitation
Sensibiliser les usagers du site
Assurer la pérennité de la gestion du site
Évaluer la mise en œuvre du projet
Privilégier les circulations douces
Favoriser l’accès aux transports collectifs
Réduire l’impact de la voiture
Organiser la logistique : marchandises, livraisons et services de secours
Renforcer l'accessibilité de tous dans les équipements et les espaces publics
9 . Valoriser et renouveler le patrimoine bâti
Mettre en valeur le patrimoine architectural
Faire évoluer durablement le patrimoine bâti
Adapter le bâti au réchauffement climatique
Optimiser les formes urbaines
10 . Mettre en valeur le patrimoine naturel
Améliorer et renforcer la trame verte
Améliorer et renforcer la trame bleue
Prendre en compte le patrimoine des sous-sols
11 . Améliorer la sécurité
Assurer la sûreté des usagers le jour et la nuit
Assurer la sécurité des déplacements
10
10
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
A xe 3 • UNE
GESTION RESPONSABLE
A xe 4 •
DE L ’ ENVIRONNEMENT
UNE COHÉSION SOCIALE
ET UNE DIVERSITÉ ÉCONOMIQUE
19 . Diversifier les catégories de logements
12 . Renforcer la biodiversité
Équilibrer l’offre en habitat social conformément au PLU
Prévoir une diversité d’habitats
Proposer des logements adaptés aux publics spécifiques
Lutter contre l’insalubrité
Accroître la biodiversité sur les bâtiments et dans les espaces publics
Choisir des espèces végétales adaptées au climat et aux usages
13 . Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Imposer des objectifs ambitieux pour les réhabilitations lourdes
et les constructions neuves
Privilégier les solutions passives
Favoriser le recours aux énergies renouvelables (EnR)
20 . Renforcer la diversité économique, l’emploi
et les services de proximité
Développer la diversité des activités
Renforcer et améliorer l’accueil touristique
Favoriser le développement des infrastructures à haut débit
Faciliter l’accès à l’emploi des publics prioritaires
14 . Réduire la production de déchets et optimiser leur gestion
Réduire les déchets (hors tri sélectif généralisé à Paris)
Valoriser les déchets de chantier
Réduire les nuisances liées à la collecte des déchets
Prévoir des espaces liés à la gestion des déchets
21 . Développer les équipements et les services culturels
Prévoir des équipements et services culturels de proximité
Favoriser l’animation du quartier
Développer et encourager la création culturelle
15 . Améliorer la gestion de l’eau et de l’assainissement
Gérer les eaux pluviales
Limiter les eaux d’exhaure
Economiser l’eau
16 . Gérer les nuisances sonores et les pollutions atmosphériques
Limiter les pollutions atmosphériques
Assurer la qualité de l'air intérieur
Se protéger du bruit et limiter les émissions sonores
TABLEAUX DE BORD DES AXES 1, 2, 3 ET 4
ÉVALUATION
POUR EN SAVOIR PLUS
SOURCES
ICONOGRAPHIE
17 . Gérer les risques
Anticiper les contraintes de “gestion de crise”
Prendre en compte les risques naturels
Traiter la pollution des sols
Assurer la stabilité des sols et des sous-sols
18 . Choisir les matériaux
Prendre en compte l’analyse du cycle de vie (ACV) pour le choix des matériaux
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
11
Axe 1 •
UNE
UNE GESTION
ORGANISATION
RESPONSABLE
DE L’ENVIRONNEMENT
PERFORMANTE
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
11
17
axe 1
UNE ORGANISATION
PERFORMANTE
1 . Identifier les problèmes
et élaborer un diagnostic de qualité
2 . Organiser le pilotage des acteurs du projet
3 . Améliorer la concertation et la participation des usagers
4 . Recourir à l’Analyse du Cycle de Vie (ACV)
pour évaluer le coût global
5 . Envisager la période d’exploitation
12
13
14
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
axe 1 • Une organisation performante
axe 1 • organisation
1 . Identifier les problèmes et élaborer un diagnostic de qualité
La première étape d’une opération d’aménagement est l’étape du diagnostic et de l’état des
lieux. Elle permet de relever les dysfonctionnements et les atouts du quartier, ses données
physiques (morphologie, accessibilité, qualité des
espaces publics et du bâti) mais également sociales
(emploi, niveau de mixité, nombre d’associations, ...).
Réaliser un
diagnostic détaillé
Comment faire ?
C’est cette étape qui peut permettre d’identifier
très tôt les freins qui pourront exister face au
projet et pourraient être de nature à remettre en
cause sa faisabilité.(1)
Comment faire ?
S’appuyer sur 3 types d’analyses
préalables :
Une analyse environnementale
préalable (Analyse Environnementale
Urbaine ; étude faune-flore ; diagnotic des arbres existants ; repérage
des zones de rupture de la continuité
écologique, …) pour évaluer l’intérêt
écologique du site, l’intérêt (ou non)
de préserver certains éléments
naturels (mare, bosquet, fossé, arbre
isolé, friche, …).
Un diagnostic technique pour
définir la stratégie énergétique
recherchée (géothermie, réseau de
chaleur, …), la stratégie de gestion
des eaux de pluie, …
Une étude de pollution des sols
pour évaluer les pollutions existantes,
la vulnérabilité du sol par rapport à
certains usages (champs captants, …),
ainsi que la perméabilité du sol dans
la perspective de la réinfiltration des
eaux pluviales, …
Un diagnostic social.
l e s av i e z - vo u s ?
en France
Les études préalables (ou études de faisabilité)
sont les premières études lancées en vu d’aménager
un quartier.
En général, elles permettent de :
Déterminer les potentialités du site envisagées,
et leurs contraintes (pollution, …) par le biais d’un
diagnostic.
Proposer un programme cohérent avec les
contraintes du quartier (habitat, commerces,
activités, équipements publics, …).
Esquisser les premières orientations d’aménagement. En fonction de l’échelle du site, ces orientations s’expriment sous forme d’un plan directeur
reprenant les principes de desserte et la localisation
des programmes
Etablir une première estimation de la faisabilité
économique du projet en coût global.(2)
14
Définir les orientations du projet en amont
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
S’appuyer sur 3 types d’études préalables :
Les études de programmation constituent un volet fondamental des études préalables. Elles doivent permettre
de définir le type d’occupation et les surfaces constructibles, et donc la densité de l’opération. L’étude de programmation peut comprendre des tests de capacité
permettant de fixer la densité acceptable sur le site avec
une utilisation économe de l’espace.
Une évaluation environnementale préalable au projet
est nécessaire pour définir les différents scénarii de
programmation de l’aménagement. Différentes méthodes
existent : bilan carbone (évaluation des gaz à effet de serre
émis par le projet) ; méthode ADEQUA (Aménagement
Durable à l’Echelle du Quartier) développée par l’ADEME ;
ACV - Analyse du Cycle de Vie, …
L’étude d’aménagement permet de définir les grandes
orientations spatiales : desserte de la zone, espaces ouverts
et espaces fermés, positionnement des différents programmes… En cas de site de petite échelle, où l’implantation des
bâtiments est envisagée dès l’étude préalable, des études
spécifiques peuvent être menées pour évaluer l’impact des
projets de plan par rapport aux consommations d’énergie
(étude d’ensoleillement et d’ombre portée), au vent (étude
aérodynamique), à l’exposition au bruit…
P A R I S
axe 1 • organisation
2 . Organiser le pilotage des acteurs du projet
Disposer d’une bonne gouvernance, c’est
d’abord assurer les conditions d’une gouvernance politique et technique efficace
dans la durée en associant et mobilisant
chacun des acteurs :
de la phase de conception (élus, services
techniques, partenaires, aménageurs,
équipe de maîtrise d’œuvre),
de la phase de travaux (équipe de maîtrise
d’œuvre, entreprises),
de la phase de vie du quartier après la
livraison (gestionnaires).
Le plus en amont possible de l’opération,
le chef de projet définit le profil développement durable de l’opération et fixe
des objectifs. Pour les atteindre, il doit
favoriser les échanges entre les différents
acteurs tout en prenant en compte les
contraintes naturelles du site et les
besoins des usagers.
16
axe 1
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
axe 1 • Une organisation performante
15
Comment faire ?
Repérer dès l’amont les acteurs des différentes
échelles du territoire et les associer au projet d’aménagement.
Ils peuvent être :
- institutionnels : EDF, GDF, SNCF, RFF, RATP, associations d’élus, Etat, Département, Région, APUR, …
- sociétaux : associations de quartiers, sportives,
du culte, de défense des droits de l’homme, de l’environnement, de la culture, conseil de développement,
commissions extra-municipales.
- organismes et établissements publics du secteur
social, du secteur éducatif (syndicats de gestion de
l’eau, de l’assainissement, des déchets, …).
- bailleurs sociaux (OPAC, 3F, RIVP, SIEMP, …)
- organismes professionnels : architectes, urbanistes,
aménageurs, …
Établir un diagnostic des éléments freins ou moteurs
suivant le contexte urbain.
Sensibiliser les membres du comité de pilotage en
valorisant des réalisations exemplaires ou en mettant
en place des partenariats de recherche pour tester des
actions innovantes (ADEME, ARENE, laboratoires
de recherches, …).
Associer l’aménageur au comité de pilotage en phase
opérationnelle.
Se faire accompagner par des bureaux d’études
spécialisés (AMO DD).
Mettre en œuvre une démarche qualité de gestion du
projet avec réalisation de plusieurs audits.
Assurer une veille technique et règlementaire.
Constituer le comité de pilotage
et le comité technique
Constituer le plus en amont possible un comité
de pilotage lorsque celui-ci s’avère opportun.
Il participe à la détermination du profil développement durable de l’opération d’aménagement.
Accompagner le comité de pilotage d’un comité
technique pour le diagnostic, l’aide à la décision et
les choix énergétiques.
17
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
15
etat des lieux
axe 1 • Une organisation performante
axe 1 • organisation
3 . Améliorer la concertation et la participation des usagers
Toute démarche de développement durable doit inclure
des échanges et une réflexion avec la population.
Un projet d’aménagement ne s’inscrira dans une telle
démarche que si les habitants prennent conscience de
leurs responsabilités, font des choix partagés pour
l’avenir du territoire et s’approprient le projet.
Leur mobilisation repose ainsi sur la confiance, le
dialogue et la transparence. Cela implique d’organiser
une forme de participation adaptée à chaque projet
d’aménagement et de rendre l’information accessible
à tous.
l e s av i e z - vo u s ?
en France
Depuis 25 ans, le cadre juridique évolue sans cesse vers
une démocratisation des processus de décision. Ainsi la
mise en œuvre de procédures de concertation n’a pas
seulement pour objet d’enrichir et d’informer sur les
projets, elle est également une contrainte juridique qu’il
convient de respecter.
Les principaux textes qui mettent en avant la dimension
participative :
La loi du 12 juillet 1983, dite loi Bouchardeau, relative
à l’obligation de la maîtrise d’ouvrage d’informer la population sur tout projet d’aménagement au moyen d’une
enquête publique (article 1 et 2).
La circulaire Bianco du 15 décembre 1992 laquelle
confirme les conditions d’un débat transparent et démocratique pour la conception et la réalisation de grandes
infrastructures.
La loi Barnier du 2 février 1995 qui impose la tenue
d’un débat public sur l’ensemble des opérations présentant
un fort enjeu socio-économique ou ayant un impact
significatif sur l’environnement.
Il existe plusieurs degrés d’implication de la population :
L’information : la collectivité porte à la connaissance
du public les éléments de base qui constituent le projet
L’information doit être complète, claire et accessible
(enjeux, objectifs, calendriers, contraintes et impacts du
projet). L’information est un préalable qui garantit la
participation et donc le succès de la démarche. Elle
permet également de nourrir le lien entre les acteurs en
le tenant régulièrement au courant des avancées du
projet et de la démarche de participation
La consultation consiste à solliciter l’expression
des avis, des attentes et des besoins des usagers. Dans
ce cadre, la Ville de Paris s’engage à tous les écouter,
même si elle ne peut pour autant tous les prendre en
compte dans la décision finale. Dans tous les cas, la
Ville apportera une réponse et explicitera ses choix.
La concertation est une forme élaborée et organisée
de dialogue entre les différents acteurs sur un projet
donné. Il s’agit de construire ensemble, au fil des débats,
les solutions qui recueillent l’adhésion la plus large pour
aboutir au projet qui réponde au mieux à l’intérêt général.
18
16
U N
A M É N A G E M E N T
19
D U R A B L E
P O U R
La convention Aarhus approuvée par la France le 28
février 2002 qui porte sur trois grands domaines : l’accès à
l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.
La loi SRU du 13 décembre 2000 qui rend obligatoire
la participation citoyenne au moyen de la concertation
des habitants dans la rédaction des outils d’urbanisme
tels le PLU, le SCOT et ce pendant toute la durée de leur
élaboration. Ces dispositions sont reprises dans le Code
de l’Urbanisme (art L300-2) et étendues aux zones d’aménagement concerté, à toute opération qui modifie de façon
substantielle le cadre de vie ou l’activité économique de
la commune.
20
P A R I S
3 . Améliorer la concer tation et la par ticipation des usagers
axe 1
etat des lieux
21
à Paris
La Mission démocratie locale au sein de la
DDATC : boîte à outils au service des instances
de participation, des mairies d’arrondissement, des
élus et des services de la Ville de Paris pour aider à
la conception et à la mise en œuvre des démarches
de participation.
14 000 propositions sur le PLU issues de la
concertation relative à la procédure de révision.(2)
20 commissions locales d’urbanisme s’appuyant chacune sur un atelier local d’urbanisme.(2)
20 Comités d’initiative et de Consultation
d’Arrondissement (CICA).(3)
1 conseil parisien de la jeunesse et des
conseils de la jeunesse d’arrondissement.(4)
1 conseil parisien de la vie étudiante.(5)
1 assemblée des citoyennes et citoyens
parisiens extra-communautaires dans les
arrondissements.(4)
122 conseils de quartier.(2)
La charte parisienne de la participation.
Élaborée après une large concertation des acteurs
de la démocratie participative à Paris, votée en
conseil de Paris en décembre 2009. Ce document
cadre a pour objectif de fixer les règles du jeu et
les modalités de la participation publique à Paris
La commission parisienne du débat public.
Instance composée d’élus, de personnes qualifiées
extérieures à la Ville de Paris et de représentants
d’associations d’usagers et du handicap, présidée
par une personnalité extérieure à la Ville de Paris.
Elle a pour missions de conseiller la Ville de Paris
sur l’opportunité d’un débat public, de rendre des
avis sur les processus de participation que la Ville
souhaite mettre en œuvre dans les projets qu’elle
porte…
La formation à la méthodologie de la
concertation. Destinée aux agents de la Ville
de Paris, cette formation permet de concevoir et
d’organiser une concertation.*
Le guide de la concertation. À l’usage des
élus et des services de la ville de Paris, il a pour
objet de partager des points de repères et d’expliquer étape par étape les méthodes de conception
et de mise en œuvre de la concertation.(1)
22
* Pour en savoir plus, consulter www.paris.fr
aux pages citoyenneté, démocratie locale ou DRH.
23
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
17
axe 1 • organisation
3 . Améliorer la concer tation et la par ticipation des usagers
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
Définir les objectifs et les modalités
de la participation des usagers
Organiser les suites
de la concertation
24
La concertation doit répondre aux objectifs
définis en amont de l’opération et s’adapter au
public ciblé. La consultation de celui-ci représente à la fois une volonté politique et un
apport pour enrichir les projets.
Comment faire ?
Comment faire ?
Elaborer le dispositif de concertation. Quels sont les
outils et les actions à mettre en œuvre, en fonction des
objectifs, de l’objet et des acteurs de la concertation ? Sont
visés ici des supports d’information (plaquette, projet,
maquette, courrier, films, newsletter, site internet…), de dialogue et de restitution (réunions publiques, ateliers participatifs, marches exploratoires, évènements locaux, enquêtes,
animation d’exposition ou de maisons de projet…).
Prendre en compte la stratégie de la concertation en
ajustant l’organisation et les moyens de la conduite du projet :
quel est le temps et le budget consacrés à la concertation ?
Mettre en œuvre la concertation. Quelles actions
d’information, d’écoute et de dialogue engagées tout au long de
la concertation, voire du projet ? Il s’agit de prévoir l’ensemble
du déroulement opérationnel des étapes de concertation,
notamment les aspects matériels.
Tirer le bilan de la concertation, le restituer en expliquant les choix et décisions prises par la Ville de Paris : Quels
bénéfices la concertation a-t-elle apportés au projet ? Quelles
sont les modifications apportées par les contributions ?
Quels sont les engagements de la Ville de Paris à l’issue de
la concertation ?
Analyser le projet et son contexte.
Connaître le projet permet de concevoir la
concertation. Quels sont la nature, les enjeux, le
temps et le périmètre du projet ? Quelles sont
les contraintes et opportunités ? Existe-t-il une
obligation de concertation réglementaire ?
Identifier les parties prenantes, les
acteurs concernés par le projet et leurs
attentes : Quels sont les acteurs concernés par
le projet ? Quel est leur degré de connaissance
sur le projet ? Quelle est leur position ? Quelles
sont leurs attentes ?
Déterminer les objectifs et la finalité
de la concertation. Celle-ci présente t-elle
un intérêt ? L’objectif est-il de permettre aux
acteurs de s’approprier le projet, de l’enrichir,
de coproduire, de créer du lien… ?
Déterminer l’objet de la concertation.
Sur quoi concerte-t-on ? Quelle est la partie
négociable qui fera l’objet de discussions avec
les acteurs de celle qui n’est pas négociable ?
18
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
La concertation n’est pas une
fin en soi. Il ne suffit pas de lancer
le processus, il faut le suivre en
tirant un bilan à chacune des
étapes clés de l’opération.
L’accompagnement de la réalisation des chantiers permet
d’évaluer les éventuelles gênes
subies par les riverains et l’amélioration de la qualité de vie du
nouveau quartier.
Comment faire ?
Rendre disponible le bilan de
la concertation en tenant
compte des différents publics
concernés : réunions, boîtage,
locaux associatifs, Internet, …
Mettre en place, si nécessaire,
des structures pérennes dédiées à la concertation : local
de concertation, comité permanent, …
Communiquer régulièrement
aux élus les avis et remarques
du public concerté.
axe 1 • organisation
4 . Recourir à l’Analyse du Cycle de Vie - ACV
pour évaluer le coût global
Aménager des quartiers
ayant un bilan carbone limité
et un coût global maîtrisé
Il s’agit de concevoir le projet d’aménagement en
appliquant la démarche d’écoconception. Celle-ci
intègre la notion de coût global. Elle comprend
tous les coûts liés à l’utilisation de l’ouvrage sur l’ensemble de son cycle de vie. Le principe de coût
global permet de valoriser la conception et la construction sous l’angle des économies d’exploitation
et de fonctionnement. Le critère du “coût global
d’utilisation”, prévu à l’article 53 du code des marchés
publics, permet de résumer cette approche avec la
formule économique suivante :
Coût global = investissement* + fonctionnement**
* Le coût d’investissement rassemble l’ensemble des dépenses engagées par le maître d’ouvrage public depuis l’origine du projet jusqu’à la
conception, la réalisation et la mise en service du bâtiment. Il comprend : le coût du foncier (acquisition, indemnisation, démolition,
dépollution, viabilisation), des études, d’accompagnement de la maîtrise
d’ouvrage (AMO, maîtrise d’œuvre, contrôles, …), des travaux, d’équipement et les coûts financiers (frais d’emprunt, taxes, assurances, …).
25
Comment faire ?
Comment faire ?
Estimer la durée de vie de chaque construction envisagée et ne pas se référer à une
durée d’amortissement comptable. La phase de
fonctionnement d’un bâtiment est estimée à 88% de
son cycle de vie. Il reste donc 12% répartis entre la
phase de conception, de travaux, de transformation
ou de démolition.
Exiger des écoconceptions favorisant la
réduction des coûts d’exploitation (énergie,
eau potable, eaux usées, déchets, …) et des dépenses de fonctionnement (modularité des espaces,
durabilité et recyclage des matériaux, nettoyage des
locaux, gestion centralisée des équipements, entretien des espaces verts, …).
Associer, lorsqu’il est connu, le futur exploitant,
ou à défaut le représentant du maître d’ouvrage qui
sera amené à le désigner dès la phase de conception.
Prévoir des dispositifs (capteurs,
compteurs, …) permettant le suivi et
l’évaluation des performances du
bâtiment lors de son exploitation.
Prendre en compte les coûts sanitaires supportés par les utilisateurs du
fait des choix architecturaux (systèmes des
circulation, traitement de l’air, des eaux,
de la lumière, des ondes acoustiques et
électromagnétiques, des odeurs, …) relatifs au cadre de vie créé par le bâtiment.
Prendre en compte la productivité
des différents services hébergés dans
les bâtiments publics. Ceux-ci peuvent être
affectés par la qualité de l’air, l’agencement
et l’ergonomie des installations, les éléments
de confort, …
Démarche écoconception et outils ACV.
La démarche d’écoconception vise à évaluer les impacts
d'un projet sur l'environnement. Elle s’appuie sur des
outils d'Analyse de Cycle de Vie. L’ACV évalue la capacité
d’un projet d'aménagement à atteindre des performances
environnementales préalablement fixées, et identifie les
points à améliorer. Elle est donc un outil précieux d’aide à
la conception.
L'impact d’un futur quartier sur l’environnement est ainsi
évalué tout au long de son cycle de vie, c'est-à-dire de
** Le coût de fonctionnement rassemble les coûts différés de l’opération, c’est-à-dire toutes les dépenses effectuées après la mise en
service du bâtiment et qui incombent tant au propriétaire qu’aux utilisateurs. Il comprend : les coûts de maintenance (entretien courant,
maintenance préventive ou curative, gros entretien, …), d’exploitation
(consommation d’énergie et d’autres fluides, gestion des déchets, …),
des travaux liés à des modifications fonctionnelles, de pilotage de
l’ensemble de l’exploitation et éventuellement le coût de fin de vie
(démolition).
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
axe 1
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
axe 1 • Une organisation performante
P A R I S
sa conception, sa construction, son utilisation, jusqu’à sa
rénovation ou sa démolition. A l’échelle d’un quartier,
l'ACV est réalisée par addition des différentes composantes : espaces publics, bâtiments et comportements des
usagers découlant de l’organisation spatiale du quartier.
L’ACV produit le profil environnemental du projet qui met
en évidence ses atouts et ses handicaps. Il introduit un
mécanisme de conception/évaluation pour atteindre les
objectifs environnementaux fixés.
19
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
axe 1 • Une organisation performante
5 . Envisager la période d’exploitation
(1)
axe 1 • organisation
26
Sensibiliser les usagers du site
Assurer la pérennité
de la gestion du site
La pérennité d’un projet dépend largement de
son appropriation par les utilisateurs et de sa
capacité à évoluer en fonction des besoins.
L’évaluation doit intervenir à toutes les
étapes du projet
Un projet urbain peut comporter des
espaces publics et des bâtiments (logements, activités, équipements) dont le
fonctionnement et la gestion nécessitent
des savoir-faire spécifiques.
Comment faire ?
Inciter les utilisateurs à faire évoluer leurs
comportements : tri des déchets, limitation du
chauffage en hiver et de la climatisation en
été, économie d’énergie (appareils électroménagers, informatique,…), économie d’eau,
déplacements en transports propres…
Maintenir des échanges avec les usagers
(concertation, comité de quartier) au-delà de la
phase de construction.
Accompagner les usagers dans l’appropriation des espaces ou bâtiments, notamment
si leur fonctionnement diffère de celui des
autres quartiers (systèmes spécifiques de
collecte des déchets, gestion différenciée des
espaces verts, zones piétonnières, dispositions
particulières en matière de stationnement…)
Favoriser l’émergence d’initiatives citoyennes
pour développer une gouvernance locale
(jardins partagés, organisation de pédibus ou
vélobus pour les trajets domicile-école et
covoiturage pour les trajets domicile-travail).
Comment faire ?
Associer en amont les futurs gestionnaires du site afin de s’assurer de leur
adhésion au projet et de leur capacité à
mobiliser les moyens adaptés (personnel,
matériel, formation, …).
28
27
20
Évaluer la
mise en œuvre du projet
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
Comment faire ?
Désigner un organisme évaluateur
du projet à chaque étape clé.
Evaluer les études de programmation
et par la suite le respect des prescriptions développement durable en
phase de chantier et de gestion, afin de
permettre un retour sur expérience
pour d’autres projets.
4 . Intégrer la notion de coût global
LANCEMENT DE L’OPÉRATION
VILLE
pilotage
animation
études
suivi
DE
axe 1
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
RÉALISATION DE L’OPÉRATION
PARIS
AMÉNAGEUR
Intentions politiques
Etudes préalables :
- Le programme
- Le projet d’aménagement
- L’organisation juridique
et financière
- Le traité de concession
Etudes
Phases opérationnelle
et travaux
Début d’exploitation
• Définir les besoins
en ressources internes
et/ou externes
• Organiser les ressources
internes et/ou externes
• Développer les partenariats
• Repérer les acteurs
du territoire
• Initier la concertation
• Constituer et réunir les
éventuels comités de pilotage
• Animer la participation et
la concertation (exposition
publique, publication)
• Réunir les comités de pilotage
• Poursuivre la participation/
concertation
• Réunir les comités de pilotage
• Poursuivre la participation/
concertation
• Mener une enquête
de satisfaction auprès
des habitants
• Etablir le premier profil
de développement durable
• Etablir la charte de développement durable du projet
• Réaliser le diagnostic
technique et environnemental
partagé
• Intégrer les objectifs de la
Charte de développement
durable dans le projet
d’aménagement
• Etudes complémentaires
• Suivre et évaluer la traduction
des objectifs de la Charte dans
les documents de prescriptions
• Evaluer et établir le bilan
de l’intégration des objectifs
de développement durable
• Etablir le tableau de bord
• Renseigner le tableau de bord
• Renseigner le tableau de bord
• Renseigner le tableau de bord
• Clore le tableau de bord
après 5 ans
• Capitaliser et mutualiser
les expériences
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
21
Axe 2 •
UN CADRE
UNE GESTION
URBAIN VIVANT
RESPONSABLE
DE L’ENVIRONNEMENT
ET CHALEUREUX
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
29
axe 2
UN CADRE URBAIN
VIVANT ET CHALEUREUX
6 . Améliorer la qualité paysagère de l’espace urbain
7 . Concevoir des espaces publics confortables
et de qualité
8 . Instaurer une mobilité durable
9 . Valoriser et renouveler le patrimoine bâti
10 . Mettre en valeur le patrimoine naturel
11 . Améliorer la sécurité
30
31
32
etat des lieux
axe 2 • Un cadre urbain vivant et chaleureux
axe 2 • cadre urbain
6 . Améliorer la qualité paysagère de l’espace urbain
l e s av i e z - vo u s ?
en France
Le Code de l’Urbanisme français (L.123-1) prescrit que le
PLU peut “identifier et localiser les éléments de paysage et
délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics,
monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou
à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou
écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature
à assurer leur protection”.(1)
Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain
et Paysager (ZPPAUP) est un dispositif ayant pour objet
d’assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et de
mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des
motifs d’ordre esthétique ou historique (loi de décentralisation
du 7 janvier 1983).(1)
Les principales règles à respecter par les afficheurs et les
enseignistes visent un équilibre entre le principe de la liberté
d’expression et celui de la protection du cadre de vie. Elles sont
énoncées dans le code de l’environnement (Livre V).(1)
33
24
34
▲
La Convention européenne du paysage, après avoir votée en
2000 à Florence, est entrée en vigueur en France le 1er juillet
2006. Elle est le premier traité international dédié au paysage.
Elle en donne la définition suivante : “Le paysage désigne une
partie de territoire telle que perçue par les populations,
dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et/ou
humains et de leurs interrelations”.(1)
à Paris
Les rives de la Seine
à Paris sont inscrites
au patrimoine mondial
de l’UNESCO depuis
1991.(4)
Le PLU de Paris, révisé en 2006, comporte de nombreux dispositifs ayant
pour but de protéger des terrains des espaces libres et des bâtiments, au
vu de l’intérêt qu’ils présentent dans le paysage urbain parisien : emprises
constructibles maximales, emprises de constructions basses en bordure de
voie, espaces à libérer, espaces libres protégés, espaces libres à végétaliser,
espaces verts protégés, parcelles signalées pour leur intérêt patrimonial,
culturel ou paysager, plan général des hauteurs, Secteur de Maisons et villas
(S.L.), bâtiment protégé, élément particulier protégé…(2)
Les fuseaux de protection du site de Paris constituent également l’un de
ces dispositifs du PLU, et protègent, en application de l'article L.123-1 § 7° du
Code de l'urbanisme, des vues remarquables perceptibles de l'espace public
(vues panoramiques, faisceau de vues ou échappées sur un monument).(2)
Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Marais et du 7ème
arrondissement sont en cours de révision, car dans leur version actuelle ils
privilégient la conservation du patrimoine sur la mise en valeur du quartier,
et ne tiennent de ce fait pas compte des évolutions de la vie urbaine et des
attentes des Parisiens.(3)
Le projet de règlement de publicité de Paris a été adopté le 27 septembre
2007. Il prévoit notamment l’abandon des panneaux 4 x 3, la fin des zones
de publicité élargie, et la suppression à terme de la totalité des MUPI de
grand format.(3)
35
U N
les plus
A M É N A G E M E N T
36
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
37
6 . A m é l i o r e r l a q u a l i t é p ay s a g è r e d e l ’ e s p a c e u r b a i n
axe 2
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
38
Assurer un cadre de vie
de qualité
Préserver et améliorer la qualité
paysagère du patrimoine bâti
Faire évoluer la qualité paysagère
de l’espace public
Comment faire ?
Comment faire ?
S’assurer que tout travail de rénovation respectent
les qualités patrimoniales du bâti.
Evaluer les modifications engagées sur le bâti
dans le paysage urbain proche (vues depuis la rue
ou les immeubles environnants) et lointain (cônes
de visibilité).
Comment faire ?
S’assurer que toute transformation de
l’espace public respecte les caractéristiques
patrimoniales, la fréquentation et les usages
de l’espace public, qu’il s’agisse de l’élargissement des trottoirs, de la suppression de
stationnements, de la création de lignes de
bus en site propre, de la création des pistes
cyclables et de stationnements vélos, de l’installation de nouveaux mobiliers urbains et de
la signalétique, ou encore de l’installation de
bornes de tri de déchets (tri pneumatique), …
Prendre en compte l’Analyse de Cycle de
Vie (ACV) des mobiliers urbains.
Garantir la continuité de l’espace public
entre les espaces existants et les nouveaux
espaces publics.
S’assurer que l’éclairage public mette en
valeur le paysage urbain nocturne tout en
optimisant son utilisation (vis-à-vis de la
dépense énergétique).
Faire évoluer la qualité paysagère
des trames vertes et bleues
Comment faire ?
Veiller à la bonne intégration paysagère des murs et
toitures végétalisées, de la végétalisation des espaces
publics (plantation d'arbres, parterres) ainsi que des
aménagements des berges de la Seine ou des canaux.
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
Améliorer la diversité et la qualité
paysagère des rues commerçantes
(qualité des enseignes, lisibilité de
l’espace).
Encourager la diversité des lieux
de rencontre et d’échanges (places,
jardins, squares, …) et en améliorer la
qualité.
Renforcer la diversité des usages
(jardins partagés, jeux de glisse - roller,
skate, … -, jeux pour enfants, …).
Limiter l’affichage publicitaire et la
signalétique susceptible de détériorer
la qualité paysagère.
Maintenir la qualité du paysage
urbain pendant la phase de chantier
d’opérations d’aménagement susceptible de modifier, même provisoirement, l’environnement des usagers
(bâches d’échafaudage décorative,
panneaux d’information).
Améliorer la communication sur
les différentes phases travaux.
Développer l’éducation pour modifier les comportements et améliorer
ainsi les usages futurs des lieux.
25
axe 2 • Un cadre urbain vivant et chaleureux
etat des lieux
7 . Concevoir des espaces publics confortables et de qualité
▲
axe 2 • cadre urbain
51
à Paris
479 places publiques.
5,3 km de berges le long de la Seine et des canaux.(2)
36 quartiers verts terminés.(3)
5 espaces civilisés terminés (av. J. Jaurès, bld. de
Clichy-Rochechouart, bld. de Magenta, bld. Barbès,
av. de France) et 1 en préparation (rue de Rennes).
10,7 millions de m2 de trottoirs à nettoyer.(2)
1 700 km de voies à nettoyer (hors bois).(2)
(1)
les plus
Les tracés urbains, les compositions urbaines, les statues,
les fontaines, le mobilier urbain, les matériaux, la présence
végétale, la présence de la Seine et des canaux, … contribuent
fortement à la qualité des ambiances urbaines parisiennes.
Longue tradition d'excellence de l’espace public parisien.
Réalisation d’un guide d’aménagement durable des espaces
publics (GADEP) par la Ville de Paris en 2006.
les moins
Une grande variété d'usages dans un espace contraint (ville
très dense).
Nombreux exemples de configurations (retraits d'alignements,
pans coupés ou murs aveugles, débouchés de passages, porches
ou escaliers, dalles, etc…) propices aux dépôts sauvages
d'objets encombrants, à la dégradation de l'espace urbain
public ou privatif.
Chaque année, plus de 130 000 m2 de murs victimes de
graffitis traités par les services techniques de la Ville de Paris
(supports publics et privés jusqu'à une hauteur de 4 m). Les
produits de dégraffitage ou de peinture (si recouvrement),
agressent les matériaux s’ils sont poreux.(4)
Recrudescence des plaintes liées aux nuisances concernant
la présence des pigeons.
40
39
26
41
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
42
P A R I S
Pour réaliser des espaces extérieurs publics et privés confortables et de qualité, ceux-ci doivent réunir certains critères :
simplicité, lisibilité, polyvalence, pérénnité, esthétique, accessibilité. Par ailleurs, ils doivent prendre en compte des
objectifs environnementaux : ambiances climatiques (ensoleillement/ombrage, exposition au vent, taux d’humidité, réflexion
lumineuse, circulation de l’air) et acoustiques, architecture et
paysages agréables, niveau d’éclairement nocturne créant à
un sentiment de sécurité, protection contre les éventuelles
pollutions atmosphériques, …
axe 2
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
7 . Concevoir des espaces publics confor tables et de qualité
43
Proposer des espaces partagés
pour répondre aux usages multiples
Répondre aux attentes des différents publics dans toute
programmation en améliorant la lisibilité des espaces
publics.
En outre, la mise en œuvre du développement durable dans
l’espace public suppose de prendre en compte :
La qualité du cadre de vie dans les espaces extérieurs :
limitation de la circulation, appropriation par les usagers
(piétons, rollers, cyclistes…), possibilité d’évolution des usages,
implantation judicieuse du mobilier urbain favorisant la lisibilité
et les continuités urbaines (trottoirs-traversants, …), intégration du végétal, …
Les coûts de maintenance maîtrisés pour la collectivité
ou les gestionnaires : entretien aisé des espaces, durabilité
des matériaux, …
La limitation des voies à grande circulation pour favoriser
les échanges entre les habitants et les quartiers.
Comment faire ?
Offrir des espaces de rencontre à l’échelle du
quartier et adaptés aux caractéristiques démographiques et sociales des habitants.
Prévoir des lieux susceptibles d’accueillir des animations culturelles ou des évènements temporaires.
Evaluer dès l’amont la gestion spatio-temporelle :
ouverture, fermeture.
Prendre en compte la possibilité d’installer des
extensions commerciales provisoires (ex. terrasses
de café, commerces ambulants, marchés, …).
Limiter l’accumulation de signalétiques, panneaux
publicitaires…
44
46
45
47
U N
A M É N A G E M E N T
48
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
27
7 . Concevoir des espaces publics confor tables et de qualité
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
49
axe 2 • cadre urbain
Lutter contre l’îlot de chaleur
Envisager les usages futurs des espaces extérieurs
Le phénomène d’îlot thermique urbain correspond à
la surchauffe des zones urbaines et suburbaines, par
rapport aux zones moins denses environnantes. L’effet
d’îlot thermique urbain augmente la consommation
d’électricité (climatisation) et la formation de produits
chimiques générateurs de polluants atmosphériques
comme l’ozone.
Identifier les espaces “sensibles” du point de vue
climatique dans tout projet d’espace public :
- bâtiments ou espaces extérieurs mal exposés.
- bâtiments ou espaces publics trop minéralisés.
Définir clairement les limites entre domaine public et domaine privé.
Privilégier la construction en alignement sur rue en rez-de-chaussée.
Comment faire ?
Etablir la programmation des espaces publics en lien avec la DVD,
la DPE, la DEVE.
Prévoir, dès le stade des études de programmation, la localisation
d’espaces-propreté et d’espaces de compostage dans les espaces verts et les
espaces libres des immeubles de logements ou d’activités.
Rechercher le confort climatique et acoustique des espaces extérieurs.
Éviter les recoins propices à l’amoncellement de déchets ou les zones mal
éclairées.
Privilégier les revêtements de sols pérennes et les implantations de mobiliers
urbains en adéquation avec les techniques d’entretien et de nettoiement de la
Ville (accès et circulation des engins de nettoiement).
Informer les structures locales d’insertion pour le suivi et la gestion
environnementale des espaces extérieurs (régies de quartier).
Recourir à des mobiliers du catalogue du mobilier urbain parisien.
Veiller à intégrer les mobiliers urbains dans le paysage urbain (poubelles vigiepirate, éclairage routier sur les places, glissières, signalisation, …).
Comment faire ?
Favoriser l’apport de chaleur par l’ensoleillement
des bâtiments et des espaces extérieurs (immeubles
haussmanniens).
Développer la végétalisation des toitures-terrasses
ou des façades pour mieux isoler les bâtiments.
Développer l’usage des murs antibruit végétalisés,
des pare-soleil, des alignements d’arbres, des modelés
de terrains (talus), des plantations sur trottoirs et en
pieds d’arbres, …, pour rafraîchir l’air.
Une étude d'Environnement Canada estime que la végétalisation de
6% de toute la surface de toits disponibles pourrait faire baisser la
température de Toronto de 1 à 2°C. Cela permettrait les jours de canicule, une baisse de 5% de la demande en électricité pour la climatisation
et la réfrigération et par conséquent une diminution des émissions de
gaz à effet de serre.
50
28
51
52
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
axe 2
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
7 . Concevoir des espaces publics confor tables et de qualité
Assurer une gestion optimisée
et économe de l'éclairage public
53
Évaluer les besoins d’éclairement en fonction des
usages, des critères de confort, de sécurité et de visibilité.
Valoriser les lieux en créant des ambiances nocturnes
de qualité.
Lutter contre la pollution lumineuse.
Veiller à la qualité visuelle
des supports de communication
Comment faire ?
Améliorer la qualité et l’esthétique des supports publicitaires et des enseignes (règlement de la publicité et
des enseignes en cours de révision).
Faire une analyse complète de l’éclairage des
voiries du quartier et l’adapter aux nouveaux usages
et à la fréquentation : 10 à 12 lux sur les trottoirs,
25 à 30 lux sur les chaussées.
Encourager les variations d’intensité lumineuse
(candélabres, commerces, abris de bus, panneaux
publicitaires, …).
Supprimer l’éclairage vers le ciel et sur les végétaux.
Évaluer les sources d’économie liées aux choix
des accessoires et de la maintenance.
Encourager le recours aux énergies renouvelables
pour l’éclairage et la signalétique.
Choisir des spectres lumineux n’attirant pas les
animaux : insectes, chauves-souris, …
Comment faire ?
Relever le nombre et les emplacements des
panneaux d’affichage dans le quartier et optimiser le
plan d’implantation.
Sensibiliser et associer les partenaires à cette
démarche (CCIP, commerçants, entreprises, publicitaires, enseignistes, …).
Veiller au respect des prescriptions du règlement.
55
56
U N
A M É N A G E M E N T
57
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
54
58
29
etat des lieux
axe 2 • Un cadre urbain vivant et chaleureux
axe 2 • cadre urbain
8 . Instaurer une mobilité durable
Émissions annuelles de Gaz à Effet de Serre
(en grammes équivalent carbone)
par kilomètre parcouru, selon les modes de transport.
Jancovici, 2001
l e s av i e z - vo u s ?
▲
en France
à Paris
Déplacements
En 10 ans (1997-2007), les dépenses de consommation des
ménages en matière de transport ont augmenté de 25%.(1)
En 2005, le secteur des transports représentait 26% des
émissions de gaz à effet de serre, le secteur du bâtiment 19%.(2)
En ville, la moitié des déplacements en voiture, sont inférieurs
à 3 km.(3)
17% des Français utilisent les transports publics une fois par
semaine.
Sur la totalité de l’espace public ouvert à la
circulation (24,16 millions de m2), 45% sont dédiés
aux trottoirs et 55% à la chaussée.
Moins de un ménage sur deux intramuros possède
une voiture.(7)
L’acheminement des marchandises et les livraisons
représente un volume important de trafic : 32 millions
de tonnes/an acheminées à Paris.(8)
2 millions de tonnes/an transitent sur la Seine.(8)
Depuis 2001, l’utilisation du vélo connaît une
hausse de 48%. Toutefois, il ne concerne qu’une part
encore assez faible de l’ensemble de la circulation sur
voie publique (1%).
Il existe à Paris 399,3 km d’axes réservés aux vélos
dont 129,2 km de couloirs de bus ouverts aux vélos.
On trouve en outre 36 000 places de stationnement
pour les vélos et deux roues motorisés.(8)
1 220 stations Vélib’ (juillet 2009).(9)
84% des déplacements s’effectuent en transports
en commun, en taxi, à vélo ou à pied.(8)
3 600 000 déplacements sont effectués à pied
chaque jour.(8)
en Ile-de-France
Le nombre de déplacements journaliers en Île-de-France
dépassait la barre des 25 millions en 2007. Les déplacements
banlieue-banlieue représentaient 65% de l’ensemble des déplacements des Franciliens et devraient croître de 15% d’ici 2020.(4)
La voiture est le mode de déplacement dominant hors Paris
: 53% des déplacements.(5)
900 000 Franciliens viennent chaque jour travailler à Paris
pendant que 300 000 Parisiens font le trajet inverse.(6)
59
60
30
61
U N
les plus
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
La circulation automobile a diminué de 17%
entre 2001 et 2006.(10)
67% des véhicules municipaux fonctionnent
aux énergies propres contre 20% en 2001.(11)
Accessibilité
Il existe à Paris de très nombreuses formes
d’actions de solidarité, notamment envers les
personnes en difficulté sociale ou envers les
personnes à mobilité réduite. Par exemple, le
Plan d’Accompagnement Mobilité (PAM) est
l’offre de transport spécialisée pour les
personnes handicapées.
Un schéma directeur d’accessibilité des
handicapés a été réalisé en 2005, auquel
les services de la Ville doivent se référer. Il
fournit des réponses techniques à tous les
handicaps pour l’accessibilité des Établissements
Recevants du Public (ERP) par typologie.
les moins
Déplacements
La voiture reste la principale source de
pollution de l’air à Paris.(12)
La Seine et les canaux constituent une
alternative à la route peu exploitée pour le
transport de marchandises.
8 . Instaurer une mobilité durable
axe 2
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
La raréfaction des ressources énergétiques fossiles
et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet
de serre imposent des intermodalités plus aisées et
accessibles à tous.
62
Privilégier les circulations douces
Favoriser l’accès aux transports collectifs
Rééquilibrer les usages de la voirie afin de rendre la ville plus
conviviale et moins polluée.
Veiller à ce que l’ensemble des
quartiers soit desservi en transports
en commun de manière homogène.
Organiser l’intermodalité entre les
différents modes de déplacements.
Favoriser l’accès aux transports
en commun pour tous les publics.
Comment faire ?
Favoriser les circulations douces et réaliser un partage
clair des usages (piétons, services de sécurité et de soin,
livraisons, transports en commun, pistes cyclables,
taxis, …).
Aménager des abris sécurisés pour vélos sur l’espace
public à proximité des activités de service et des transports
en commun.
Prévoir des locaux pour les vélos et les poussettes dans
toutes les constructions neuves (habitation, bureaux) dont
la SHON est supérieure à 250 m2 : 2,25% minimum de la
SHON totale (art. UG 12.3 du Règlement du PLU).
Dans la mesure du possible, étendre cette prescription
(PLU) dans les réhabilitations et les restructurations lourdes.
Renforcer la continuité des cheminements piétons et
des cycles en évitant les traversées dangereuses, les
détours importants et en préservant la perméabilité des îlots
existants.
Développer les vélos en libre service (Vélib’).
Comment faire ?
Diversifier l’offre de transports
publics (métro, bus, minibus de quartier,
navettes fluviales, ...).
Prendre en compte le taxi comme
composante du système de transport
public en prévoyant des bornes dans
les quartiers.
Développer les gares d’échanges
intermodaux.
63
64
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
31
8 . Instaurer une mobilité durable
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
65
axe 2 • cadre urbain
Réduire l’impact de la voiture
Organiser la logistique : marchandises,
livraisons et services de secours
Adapter l’offre de stationnement à un taux de
motorisation décroissant et reconquérir l’espace
public au bénéfice des circulations douces.
Rendre compatibles les déplacements liés à la vie économique,
aux services et livraisons, aux
secours et à la sécurité.
Comment faire ?
Proposer de réduire les places de stationnement dans les opérations autres que les
logements.
Transformer certaines places de stationnement en espaces de stationnement 2 roues.
Evaluer au mieux les besoins des résidents
et leur proposer des places d’accès facile
(stationnement résidentiel) pour les inciter à
laisser leur voiture au parking.
Eviter de créer de nouveaux parkings liés
aux commerces et à l’activité dans les zones
bien desservies par les transports en commun.
Prévoir des parkings relais (automobiles,
2 roues motorisés, vélos) à proximité des principaux pôles de transports en commun, hors
zone centrale de l’agglomération parisienne.
Mutualiser les stationnements par îlot ou
par quartier.
Favoriser l’implantation de services d’autopartage pour les résidents d’un quartier.
Réduire l’impact de la voiture en poursuivant
l’installation des bornes de recharge pour les
véhicules électriques sur l’espace public et
dans les stationnements.
Faciliter l’intervention des services de sécurité ou de santé.
Prendre en compte les circuits de livraisons
et les services à domicile dans le tracé et les
aménagements de voirie et faciliter les stationnements “minute” .
Promouvoir une gestion plus rationnelle des
flux de marchandises :
- Emprises pour des Espaces Logistiques
Urbains,
- Logistique destinée aux véhicules propres
(station GNV, prises pour véhicules électriques, …),
- Logistique destinée aux transports de marchandises par voies d’eau ou voies ferroviaires.
Se référer à la “Charte des bons usages pour
les livraisons”.
66
67
32
Comment faire ?
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
68
P A R I S
8 . Instaurer une mobilité durable
axe 2
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
Renforcer l'accessibilité de tous
dans les équipements et les espaces publics
69
Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou ayant des
contraintes particulières de déplacement, s’assurer de l’accessibilité depuis l’habitat à des équipements, commerces et
services urbains de proximité.
Comment faire ?
Aménager les sites de façon à diminuer les déplacements
inutiles ou non désirés.
Localiser si possible les équipements et les commerces à
proximité des points de desserte par les transports en
commun.
S’assurer d’un cheminement accessible de la voie publique
jusqu’à l’accueil principal du bâtiment où l’usager pourra
être orienté vers le service public demandé.
Encourager les services de livraison à domicile.
Prévoir des points d’informations multi-services en cas
d’insuffisance de services publics dans le quartier.
Prévoir une signalétique visible et compréhensible à tous.
73
70
71
72
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
33
etat des lieux
axe 2 • Un cadre urbain vivant et chaleureux
9 . Valoriser et renouveler le patrimoine bâti
axe 2 • cadre urbain
75
l e s av i e z - vo u s ?
Le patrimoine existant
Une démarche HQE est systématiquement menée
par la DPA sur tous les projets d’envergure, touchant
les constructions neuves comme la restructuration
ou la valorisation du patrimoine existant.
L’augmentation annuelle de la densité bâtie est
d’environ 0,3%.(1)
Près de 10% du territoire parisien fait actuellement
l’objet d’une opération de renouvellement urbain.(2)
Le centre de Paris a bénéficié de nombreux
ravalements de façades entre 1990 et 2003.
L’insertion des projets dans le paysage urbain
parisien
Le PLU doit permettre à des architectures diverses
de s’insérer harmonieusement dans le paysage
urbain existant.
Des dispositions renforçant le niveau d’exigences
architecturales pour les futures constructions figurent dans le PLU. Elles contribuent à l’enrichissement
du patrimoine bâti parisien.
En 2007 on dénombrait :
France
Paris
Monuments Historiques (MH)
protégés* (au 31 décembre 2007)
42 967
1 799
4%
Monuments classés au titre
des MH* (au 31 décembre 2007)
14 344
428
3%
Monuments inscrits à
l’Inventaire supplémentaire
des MH* (au 31 décembre 2007)
28 623
1 371
5%
Secteurs sauvegardés - PSMV
(au 30 septembre 2007)
ZPPAUP*
Sites classés*
98
2
Marais et 7e
arrondissement
▲
à Paris
En raison de la pression immobilière, la densité du bâti continue
de progresser. Les opérations de construction tendent de plus
en plus vers la valorisation du patrimoine bâti et les opérations
d’urbanisme vers la requalification des quartiers.
2%
585
-
-
2 448
-
-
* Statistiques de la culture - Chiffres clés - Edition 2009 (Chantal Lacroix).
76
34
77
U N
A M É N A G E M E N T
78
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
les plus
Le respect des tissus urbains historiques de Paris et leur amélioration
se trouvent désormais au cœur de la
politique d’aménagement. Cela implique
de tenir compte de la diversité et de
l’originalité des tissus et des paysages
de la ville identifiés et protégés dans
le PLU.
Le patrimoine urbain et architectural
de Paris se caractérise par : de grandes
emprises historiques, des avenues plantées d’arbres en alignement, de larges
trottoirs, un mobilier urbain caractéristique, les quais de Seine, les ponts, les
dalles des années 60, les jardins publics,
les grands bois - poumons verts de la
ville, le tramway, …
Tous les projets d’équipements
publics (> à 1 million d’€), lançés après
2006, s’inscrivent dans une démarche
environnementale.(3)
9 . Va l o r i s e r e t r e n o u v e l e r l e p a t r i m o i n e b â t i
Paris bénéficie d’une richesse urbanistique et architecturale mondialement
reconnue. Elle la doit à son patrimoine
bâti exceptionnel et à l’animation culturelle et artistique de ses rues,
à une forte présence de l’eau (Seine,
canaux), à des reliefs ouvrant des
perspectives diversifiées.
Néanmoins, il convient de corriger
certaines dérives telles que celles
issues de l’urbanisme des années 60.
Ce dernier a eu tendance à s’affranchir
des contraintes d’accès aux ressources
naturelles, à s’opposer aux formes
urbaines existantes et à gommer toutes les traces de l’histoire. Pour tout
projet il est désormais demandé de
prendre en compte les paysages
urbains et leur histoire.
Par ailleurs, des réponses pertinentes
devront être trouvées au cas par cas
pour valoriser les qualités patrimoniales des bâtiments tout en
optimisant leurs qualités thermiques
suivant leurs typologies et orientations.
axe 2
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
Faire évoluer durablement
le patrimoine bâti
Mettre en valeur
le patrimoine architectural
Appliquer une démarche environnementale dans tout projet
de construction neuve ou de réhabilitation.
Réhabiliter et valoriser le patrimoine architectural du site et les espaces publics au bénéfice
des usagers en respectant des exigences de qualité
environnementale.
Comment faire ?
Envisager des extensions des bâtiments (surélévation,
façades en double-peau, …).
Traiter les toitures comme une 5e façade (végétalisation,
panneaux solaires, …).
Intégrer le “plan lumière” dans le projet d’aménagement.
Veiller à la mixité d’usages des bâtiments (commerces,
activités, logements).
Examiner si la réhabilitation n’est pas préférable à la
démolition.
Comment faire ?
Exiger une note d’insertion urbaine et
architecturale et l’usage de matériaux en
adéquation avec l’histoire du site.
Prévoir une expertise patrimoniale préalable des édifices existants en ayant recours
au Département d’Histoire de l’Architecture
et d’Archéologie de Paris (DHAAP) et à la
Commission du Vieux Paris.
Soumettre le projet aux Architectes des
Bâtiments de France (ABF).
Optimiser l’éclairage pour valoriser les
monuments, équipements et œuvres d’art
du quartier.
79
82
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
35
9 . Va l o r i s e r e t r e n o u v e l e r l e p a t r i m o i n e b â t i
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
axe 2 • cadre urbain
Adapter le bâti
au réchauffement climatique
82
Améliorer le confort des bâtiments en cas
de températures extrêmes.
Optimiser les formes urbaines
Comment faire ?
Comment faire ?
Remplacer, lorsque cela est nécessaire,
les menuiseries extérieures par des
doubles ou triples vitrages performants.
Isoler par l’intérieur ou l’extérieur les
toitures et les façades des bâtiments,
suivant leurs caractéristiques.
Installer un système de ventilation
motorisée ou naturelle.
Végétaliser les façades ou les toituresterrasses.
Promouvoir une utilisation optimale et
économe de l’espace (formes urbaines
compactes et densité du bâti) dans le
respect à la fois des règles d’urbanisme
(PLU) et des contraintes du site.
Optimiser le plan masse en fonction des
atouts et contraintes du site (approches bioclimatiques, …) : garantir un éclairage naturel
tout en minimisant les pertes d’énergie, limiter
les effets de masques et d’ombres portées.
Prendre en compte la probabilité de vents
violents dans la définition des formes urbaines :
limiter l’effet Venturi, notamment dans les
espaces vides entre les bâtiments de grande
hauteur.
85
84
83
36
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
axe 2
9 .
Source : APUR
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
37
etat des lieux
Axe 2 • Un cadre urbain vivant et chaleureux
10 . Mettre en valeur le patrimoine naturel
axe 2 • cadre urbain
86
l e s av i e z - vo u s ?
Les organismes présents (faune ou flore) dans
les trente premiers centimètres du sol jouent un
rôle primordial dans la formation, l’évolution, et
la qualité des sols. Or l’emploi de produits phytosanitaires peut conduire à la dégradation de
ces populations, et la plupart des aménagements
urbains et paysagers se révèlent destructeurs
pour ce type de milieu qui s’établit sur plusieurs
dizaines d’années.
13,2 m2 d’espaces verts par habitant y compris
les bois de Boulogne et de Vincennes (2007).
383 hectares de jardins gérés par la Ville.(5)
422 hectares de cimetières végétalisés
(14 intra-muros et 6 extra-muros).(5)
36 hectares d’espaces verts dans les écoles,
crèches, stades.(5)
205 hectares d’espaces ferroviaires (petite
ceinture).(5)
205 hectares d’espaces fluviaux (Seine et
canaux).(5)
93 500 arbres d’alignement.(6)
150 essences différentes, les principales étant
le platane, le marronnier, le tilleul, le sophora et
l’érable.(7)
1841 hectares de zone Naturelle et Forestière
(NF) et Espaces Boisés Classés : les bois de
Boulogne et de Vincennes ont respectivement
des superficies de 846 et 995 hectares.(8)
83 espaces végétalisés au 01/01/2009.(9)
156 jardins, sur 470, sont labellisés “Espaces
verts urbains écologiques” depuis 2006.(10)
en Ile-de-France
80% d’espaces naturels.(1)
55% d’espaces agricoles, 22% d’espaces boisés.(2)
Plus de 87 000 hectares de forêts publiques en
2002 et 100 millions de visites par an.(3)
12 bases de plein air et de loisirs régionales
couvrant 3 000 hectares.(4)
87
38
▲
à Paris
en France
88
les plus
Les nombreux squares et jardins publics, les parcs et les bois
constituent un patrimoine paysager à part entière. Ils sont les
lieux traditionnels de détente et de loisirs de tous les Parisiens.
La conscience écologique est devenue prioritaire dans tous
les projets d’aménagement et dans la gestion des parcs et
jardins.
Le patrimoine végétal parisien est inventorié et protégé dans
le PLU.
L’emploi devenu rare des produits phytosanitaires améliore
la biodiversité dans les jardins parisiens (ISO 14 000).
les moins
Les espaces verts subissent une très forte affluence (ex :
environ 7 millions de visiteurs/an sur le Champs de Mars).
Certains espaces libres sont encore sous-exploités (toituresterrasses, terrains SNCF, cours d’immeubles, …).
La valorisation de certains espaces verts (murs hauts, talus
du boulevard périphérique,…) manque encore de visibilité.
89
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
10 . Mettre en valeur le patrimoine naturel
axe 2
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
Améliorer et renforcer la trame verte
Aménager et instaurer des espaces plantés en respectant
la morphologie, le relief du site et le contexte environnemental, architectural, historique et social.
Concevoir des aménagements développant la sociabilité
et la convivialité.
Les enjeux parisiens concernant le paysage
urbain consistent notamment à favoriser une
vie urbaine dynamique et harmonieuse tout en
renforçant et valorisant le patrimoine naturel,
notamment dans les zones carencées (cf.art.
U.13 du PLU et le PADD, “Offrir un meilleur
environnement”, chapitre 1, pages10-11).
Cela implique de mettre en œuvre des
techniques d’aménagement, de plantation et
d’entretien respectueuses de l’environnement
et de développer la conscience écologique des
Parisiens.
Comment faire ?
Penser les corridors biologiques en harmonie et en
continuité avec la couronne parisienne.
Établir un état des lieux initial (inventaire faune, flore)
en amont de l’opération, identifiant les espèces rares ou
protégées, les groupements d’espèces intéressants et la
sensibilité du secteur au regard de la biodiversité.
Préserver des friches ou des niches écologiques (espèces
végétales ou animales rares) et développer des écosystèmes spontanés et/ou naturels (milieux humides,
prairies, sous-bois, …)
Végétaliser le bâti ou les espaces publics (façades,
toitures-terrasses, balcons, loggias, …).
Respecter et valoriser les arbres et les végétaux
remarquables.
Préférer les plantations en pleine terre et prévoir
des espaces suffisants pour le développement hors-sol et
sous-sol des végétaux.
Protéger les plantations des agressions liées aux
activités humaines.
Prévoir des plantations diversifiées et adaptées au
climat et aux usages nécessitant peu d’entretien et
d’intrants (énergie, engrais, matériel).
Valoriser les berges des canaux et de la Seine.
91
92
90
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
39
axe 2 • cadre urbain
10 . Mettre en valeur le patrimoine naturel
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
Prendre en compte
le patrimoine des sous-sols
Améliorer et renforcer la trame bleue
Protéger et mettre en valeur les abords des cours d’eau ou des lacs,
des fontaines, des bassins, …
Développer la présence de l’eau sous diverses formes (source de
biodiversité, milieux humides).
Avant d’intervenir sur un site, il est important d’avoir
une connaissance approfondie de son histoire, de ses
caractéristiques physiques et climatiques ainsi que de la
nature du milieu.
L’inertie thermique du sous-sol permet d’envisager de
nouveaux modes de chauffage comme la géothermie
superficielle ou le captage en profondeur des eaux.
Néanmoins, il est important de bien connaître les caractéristiques du sol et du sous-sol avant de recourir à ce type
d’énergie.
Comment faire ?
Développer une meilleure gestion sur site des eaux de ruissellement : récupération des eaux pluviales de bonne qualité,
toitures et murs végétalisés, infiltrations au sol.
Redonner une place visible à l’eau dans certains quartiers (ex :
évocation de la Bièvre par des fontaines et des biefs*) et créer
des “parcours de l’eau” dans la ville.
Favoriser la présence de l’eau pour valoriser le paysage urbain
(bassins, fontaines), mettre en scène le patrimoine de l’eau
(regards, réservoirs) et maintenir la biodiversité des milieux
humides (mares, étangs, roselières).
Améliorer la lisibilité des systèmes de gestion des eaux pluviales :
noues, dénivelés inondables, jardins creux…
Comment faire ?
Elaborer un diagnostic préalable de biodiversité et un
recensement des arbres existants (état phytosanitaire
des plantations).
Faire des choix structurels adaptés aux caractéristiques du sous-sol grâce à la connaissance de la nature
géologique du sous-sol (via une étude sol).
Prendre en compte le contexte topographique, qui
impactera inévitablement le nivellement du projet.
Cerner les enjeux et les risques archéologiques liés
au site grâce à la connaissance de l’histoire d’un site et
des activités qui y ont été pratiquées.
Proposer des aménagements compensatoires visant
au maintien ou à la reconquête/restauration d’une biodiversité adaptée à la qualité du milieu préexistant,
dans l’hypothèse où les sols existants ne peuvent être
préservés lors de la mise en œuvre d’un projet.
* Sortie à l’air libre d’un cours d’eau souterrain
93
40
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
axe 2
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
1 0 . M e t t r e e n v a l e u r l e p a t r i m o i n e n a t u r e l • Tr a m e v e r t e
Source : APUR, PLU
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
41
10 . Mettre en valeur le patrimoine naturel • C o n t i nu i t é é c o l og i q u e
axe 2 • cadre urbain
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
Source : APUR - DEVE-SEU
42
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
1 0 . M e t t r e e n v a l e u r l e p a t r i m o i n e n a t u r e l • Tr a m e b l e u e
axe 2
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
Source : APUR
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
43
etat des lieux
axe 2 • Un cadre urbain vivant et chaleureux
11 . Améliorer la sécurité
axe 2 • cadre urbain
94
l e s av i e z - vo u s ?
Les cambriolages et vols d’automobiles ont diminué de 4,5% et
8,4% entre 2007 et 2008.(1)
Les crimes et délits contre les
personnes ont augmenté de 5,6%
entre 2007 et 2008.(1)
Au niveau individuel, 7,8% des
personnes de 14 ans et plus ont
été agressées en 2005 (agression(s)
physique(s) et/ou verbale(s)).(2)
Les 2/3 des accidents corporels
liés à des déplacements ont lieu en
milieu urbain.(3)
▲
en France
à Paris
Les dispositifs en faveur de la sécurité
Le contrat local de sécurité parisien (2000) se décline en 20 Contrats de
Sécurité d’Arrondissement (CSA), signés entre 2002 et 2005 par les représentants
locaux de la Mairie de Paris, de la Préfecture de Police et du Parquet de Paris.(4)
Les acteurs locaux se réunissent régulièrement dans une instance appelée
“Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance d’arrondissement”.(5)
Le Groupement Parisien Interbailleurs de Surveillance (GPIS) est un Groupement d’Intérêt Economique (GIE). Il a été créé en 2004 et regroupe 9 bailleurs
parisiens : OPAC, RIVP, SAGI, SAGECO, 3F, Logement Français, Habitation
confortable, SIEMP, Sablière. Le GPIS a pour mission de surveiller les ensembles
immobiliers sociaux parisiens les plus sensibles. En 2008, il surveillait 64 307
logements dans 10 arrondissements. 40 équipages interviennent chaque soir sur
différents sites : rondes de surveillance dans les parties communes, réponses à
des sollicitations de locataires via un numéro d’appel unique, …(6)
L’Observatoire de la tranquillité publique est un outil d’analyse et d’aide à la
décision pour la Direction de la Prévention et de la Protection.(7)
les plus
Les violences aux personnes ont
diminué de 7,6% entre 2001 et 2008.(11)
Un Contrat Local de Sécurité (CLS)
demande aux projets d’aménagement de
limiter les facteurs de risque.
Le nombre de victimes d’accidents de
la route a baissé, entre 2006 et 2009, de
presque 1/3 pour les piétons, les 2 roues
motorisés et les 4 roues.(12)
les moins
Les lieux publics extérieurs ainsi que
le RER et le métro pâtissent d’une image
moins rassurante : 39% des Parisiens ne
se sentent pas en sécurité dans la rue,
les parcs et jardins, 46% dans le RER et
48% dans le métro.(13)
La sécurité routière
Les comportements dangereux sur la voie publique ont fait 51 morts et plus
de 9 500 victimes en 2008.(8)
En 2007, 280 lieux de traversées des enfants (“points d’école”) sont sécurisés
par la présence d’agents de la Direction de la prévention et de la protection de
la Ville .(9)
10% des accidents de 2 roues concernent les vélos.(10)
Le nombre de cyclistes victimes d’accidents de la route a diminué de 5% entre
2006 et 2009.(12)
95
44
96
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
11 . Améliorer la sécurité
axe 2
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
97
Le sentiment de sécurité dépend du traitement de la
délinquance, de la préservation de l’environnement
(propreté du site, lutte contre les nuisances sonores, …)
et de la qualité de l’éclairage public.
Assurer la sûreté des usagers
le jour et la nuit
Comment faire ?
Assurer la sécurité par le confort visuel : niveau
d’éclairage requis en lux, appareillage robuste
et étanche, peu consommateur d’énergie, …
Prévoir, quand cela est possible, qu’aucun
véhicule ne puisse s’approcher ou stationner à
moins de 2 mètres des façades.
Prévoir des surfaces vitrées renforcées en
rez-de-chaussée pour assurer une surveillance
naturelle satisfaisante.
Prévoir “un garant des lieux” (gardiennage)
dans les immeubles ou les équipements.
Favoriser la surveillance naturelle (par les riverains
ou le passage).
Comment faire ?
Réaliser un diagnostic sur les usages de
l’espace public et ses modes de régulation.
Associer l’ensemble des expertises et des
acteurs locaux et mettre en œuvre les actions
adéquates avec : les coordonateurs des contrats
de sécurité d’arrondissement (DPP), les
référents techniques d’arrondissement (DPP),
les chefs de projet des quartiers politiques de
la ville (DPVI), les commissaires d’arrondissement et les correspondants de nuit (DPP).
Dans les quartiers classés en “Politique de la
ville”, cette dynamique partenariale pourra
s’appuyer sur les cellules de veille de la Gestion
Urbaine de Proximité (GUP).
98
99
U N
A M É N A G E M E N T
100
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
45
11 . Améliorer la sécurité
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
Causes des accidents impliquant
les piétons en 2008
21%
refus de priorité
aux piétons
par les véhicules
101
51%
traversée
irrégulière
par les piétons
Assurer la sécurité
des déplacements
28%
autres raisons
Réduire le nombre d’accidents corporels sur
l’espace public lors des déplacements.
Causes des accidents impliquant
les vélos en 2008
Comment faire ?
Réduire la largeur des chaussées et augmenter l’emprise des zones piétonnes.
Limiter les vitesses par des aménagements adaptés ou par la réglementation
(zone 30 km/h).
Sécuriser et simplifier les traversées des
chaussées (cf. chapître 3B du PDP).
14%
ouverture
de portières
21%
changement de
direction ou de file
et dépassements
dangereux
106
104
102
46
65%
autres raisons
105
103
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
axe 2
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
11 . Améliorer la sécurité • Pa r i s l a nu i t
APUR
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
47
Axe 3 •
UNE GESTION
RESPONSABLE
DE L’ENVIRONNEMENT
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
107
axe 3
UNE GESTION RESPONSABLE
DE L’ENVIRONNEMENT
12 . Renforcer la biodiversité
13 . Réduire les émissions de gaz à effet de serre
14 . Réduire la production de déchets et optimiser leur gestion
15 . Améliorer la gestion de l’eau et de l’assainissement
16 . Gérer les nuisances sonores et les pollutions atmosphériques
17 . Gérer les risques
18 . Choisir les matériaux
108
109
110
etat des lieux
axe 3 • Une gestion responsable de l’environnement
12. Renforcer la biodiversité
axe 3 • environnement
111
l e s av i e z - vo u s ?
Selon le “Cadre de référence pour les projets
territoriaux de développement durable” du
Ministère de l’Ecologie et du Développement
Durable (MEDD)(1) :
16 928 espèces sont répertoriées comme
menacées d’extinction dans la liste rouge publiée
par l’Union Internationale de Conservation de
la Nature.
Avec 278 espèces reproductrices régulières
d’oiseaux, la France possède la faune aviaire la
plus riche d’Europe.
Sont menacées (2) :
7 espèces de reptiles sur 37
7 espèces d’amphibiens sur 34
73 espèces d’oiseaux (nicheurs) sur 277
11 espèces de mammifères sur 119
36% des espèces de mammifères sont actuellement menacées en France métropolitaine.
19% des vertébrés ont disparu ou sont gravement menacés. 44% des espèces de vertébrés
présentes sont protégées par la Loi.
1% des toitures sont végétalisées.
en Ile-de-France
35 sites Natura 2000 en 2007.(3)
4 parcs naturels régionaux.(4)
Des Zones Importantes pour la Conservation
des Oiseaux (ZICO) et/ou Zones Naturelles
d’Interêt Ecologique, Faunistique et Floristique
(ZNIEFF) d’échelles 1 et 2.(5)
1 Charte régionale de la biodiversité et des
milieux naturels en Île-de-France.(6)
1 Charte d’aménagement durable des bois
(Vincennes et Boulogne).(7)
50
▲
en France
à Paris
les plus
La Charte régionale de la biodiversité, destinée à préserver l’éco-système
urbain, maintenir les milieux naturels et accroitre la biodiversité de la région
Île-de-France, a été signée en 2004.
Signature du “Compte à rebours 2010” le 25 juin 2009 : Paris s’engage
pour la biodiversité.
Des actions de gestion et de protection de la biodiversité ont été
engagées par la Ville de Paris. Par exemple :
- Préservation de friches (petite ceinture, jardins d’agronomie tropicale).
- Création d’habitats diversifiés (milieux humides).
- PLU et Cahier des recommandations environnementales plus favorables
à la biodiversité.
- 2 réserves ornithologiques (bois de Boulogne et de Vincennes).
La Direction du Patrimoine et de l’Architecture (DPA) exige des études
de végétalisation de toitures sur tous les projets neufs ou les restructurations lourdes.
30 000 m2 de toitures-terrasses sont végétalisés sur les équipements
de la Ville.(13)
Développement de le gestion différenciée dans les espaces verts
parisiens (DEVE).(13)
Réalisation (en cours) du Plan biodiversité de Paris (DEVE).
Près de 100 000 arbres d’alignement
(2007).
149 espèces animales protégées.(8)
2 000 espèces de plantes sauvages
(dont 9 protégées) et de champignons
recensées.(9)
Plus d’un millier d’espèces d’insectes.(10)
9 espèces d’amphibiens.(10)
166 espèces d’oiseaux.(10)
3 espèces de reptiles.(10)
32 espèces de mammifères.(10)
Une trentaine d’espèces de poissons
dans la Seine.(10)
2 réserves ornithologiques.(11)
L’estimation de la comptabilisation des
toitures plates à Paris s’élève à 314 ha
pour l’ensemble de la capitale, avec
toutefois de fortes disparités entre
arrondissement (on trouve par exemple
une surface plane de 5 400 m² dans
le 3e arrondissement et une autre de
469 000 m² dans le 15e arrondissement).
Ces toitures plates représentent un fort
potentiel pour la végétalisation du bâti.(12)
les moins
Malgré une augmentation sensible de la superficie d’espaces plantés au
cours des 20 dernières années (+150 ha), leur répartition est inégale et il
existe des secteurs “carencés”, en particulier dans les arrondissements
centraux. Ces inégalités ont des effets négatifs (zones de rupture dans le
maillage parisien) sur la diversité et la continuité biologique.
112
U N
A M É N A G E M E N T
113
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
114
axe 3
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
12. Renforcer la biodiversité
115
Accroître la biodiversité sur les bâtiments
et dans les espaces publics
Les projets d’aménagement doivent prendre en compte la
dimension écologique du paysage urbain en créant des continuités végétales qui favorisent la biodiversité.
Cette volonté repose sur deux principes inscrits dans le futur
Plan biodiversité, Agence de l’Ecologie Urbaine (AEU) :
- la préservation et l’intégration de la diversité biologique
dans le tissu urbain contribue à l’équilibre de l’écosystème
et à la qualité du cadre de vie des Parisiens,
- la libre circulation des êtres vivants sur le territoire de
la ville (continuité biologique).
Améliorer l’accueil de la biodiversité dans les espaces
publics, les espaces collectifs, les pieds de façade, les
surfaces verticales (murs pignons, façades, murs de
soutènement) et les toitures plates ou à faible pente.
Comment faire ?
Faire travailler ensemble écologues, paysagistes
et architectes en phase programmation.
Prendre en compte le critère de préservation de
la biodiversité dans la conception du bâtiment et le
choix des matériaux.
Prévoir la plantation d’arbres d’espèces indigènes
d’Ile-de-France variées, ainsi que la plantation des
espaces végétalisés dès le démarrage du projet
d’aménagement.
Promouvoir les aménagements innovants de
certaines parties des constructions ou du mobilier
urbain qui peuvent devenir autant de supports
pour le développement de la faune et de la flore.
Intégrer de nouveaux espaces ou bâtiments végétalisés dans les continuités biologiques (terrestres,
aquatiques et aériennes).
Protéger la faune et la flore en phase chantier.
Intégrer des éléments favorables (nichoirs, aspérités, réceptacles, abris, …) aux espèces nicheuses
emblématiques comme les hirondelles, mésanges,
chauve-souris, …
117
118
116
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
51
axe 3 • environnement
12. Renforcer la biodiversité
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
Choisir des espèces végétales
adaptées au climat et aux usages
119
Valoriser des espèces indigènes et réduire les coûts d’entretien.
Comment faire ?
Penser à la gestion et à l’entretien différenciés des espaces
végétalisés dès la conception en fonction des usages et de la
fréquentation futurs eu vue de l’abandon des traitements phytosanitaires (démarche qualité de la DEVE, ISO 14001).
Privilégier les espèces indigènes demandant peu d’entretien
(arrosage, taille, élagage, …) et des arbres à feuillages caducs
(confort d’été et d’hivers) en adéquation avec la destination des
espaces (loisirs, détente, jeux, valorisation pédagogique, …)
Etudier conjointement végétalisation du site et gestion des
eaux pluviales (arrosage).
Eviter d’introduire des espèces envahissantes ou allergènes.
Limiter l’implantation d’espèces exotiques, invasives ou rares
qui s’adaptent difficilement et peuvent nuire aux espèces locales.
122
120
52
121
123
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
12. Renforcer la biodiversité • G é n é r a t e u r s d e b i o t o p e
axe 3
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
Source : APUR
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
53
etat des lieux
axe 3 • Une gestion responsable de l’environnement
axe 3 • environnement
13 . Réduire les émissions de gaz à effet de serre
l e s av i e z - vo u s ?
▲
Consommation mondiale d’énergies en 2006.(1)
à Paris
2 filières d’apport d’énergie jouent un rôle important à Paris :
- La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU)
dont l’énergie provient pour 50% de l’incinération des
déchets de Paris et des communes du SYCTOM (Syndicat
Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères).
- Le réseau Climespace, dans le centre de Paris qui permet
d’alimenter 475 installations d’immeubles en eau glacée.(9)
L’Île-de-France a décidé de la mise en fonctionnement de 12
sites de production ainsi que de la réhabilitation de 6 sites de
géothermie sur la période 2008-2013, ce qui permettrait de
chauffer 30 000 logements.(10)
Paris a inauguré, le 21 novembre 2006, Cellia, la première pile
à combustible dédiée au logement social. Cellia, qui s’appuie
sur une technologie de cogénération sans combustion, contribue à fournir chaleur et eau chaude sanitaire à 283 logements
de l’OPAC de Paris (système Dalkia).(11)
Des expériences sont réalisées pour récupérer de la chaleur
à partir des réseaux d’eaux usées (Suez, Ville de Paris).(12)
Une étude sur la thermographie de Paris est en cours.(13)
A la fin 2001, l’évolution globale des charges électriques de
la Ville de Paris n’excédait pas
0,8% depuis 6 ans.(7)
Le chauffage représente 76%
des consommations d’énergie
dans le secteur résidentiel.(8)
15 à 40% minimum des besoins
en ECS couverts par des EnR et
par le recours à la CPCU et à la
géothermie.
87,1% pour les énergies
fossiles et fissibles (charbon,
pétrole, gaz et nucléaire)
10,1% pour la biomasse
2,2% pour l’énergie hydraulique
0,6% pour les autres énergies renouvelables
(solaire, éolien, …).
En 2000, un Américain du Nord émettait 20,5 tonnes de
CO2, un Japonais 9,7, un Anglais 9,2, un Français 6,8, un
Chinois 2 et un Indien 1,1.(2)
en France
La consommation d’énergie a augmenté de 12,5% entre
1990 et 2007.(3)
En 2000, la France était responsable de 3,1% des émissions mondiales de CO2.(4)
La France compte 30 millions de logements dont le tiers
a plus de 50 ans.(5)
En 2005, les constructions françaises ont émis 135
millions de tonnes de CO2, 13% de plus quen 1990.
les moins
Les bâtiments des années 1950 à 1970, caractérisés par de
grandes surfaces vitrées, sont généralement peu isolés et d’inertie moyenne, ce qui accentue les déperditions (chauffage accru
en hiver) ou les apports de chaleur (climatisation en été).(14)
La ville de Paris importe la quasi-totalité de l’énergie qu’elle
consomme ce qui génère d’importants besoins de transport
engendrant des problèmes de pollution locale et de sécurité.
Seuls 15% des bâtiments ont été construits après la première
réglementation thermique de 1974.
en Ile-de-France
La consommation énergétique par habitant est inférieure
à 20% à la moyenne nationale.(6)
124
54
les plus
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
13 . Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Imposer des objectifs ambitieux pour les
réhabilitations lourdes et les constructions neuves
Conformément aux objectifs du Plan Climat parisien :
Pour les constructions neuves, atteindre une consommation totale
de 50 kWhep/m2SHON/an maximum (énergie primaire*) - chauffage, eau
chaude sanitaire, ventilation, éclairage et refroidissement pour les bureaux
ou les établissements sensibles - et dépasser ainsi les normes du label BBC
(Bâtiment Basse Consommation). Pour y parvenir, privilégier les solutions passives
(orientation, compacité, …) et une grande qualité architecturale.*
Pour les réhabilitations, atteindre une consommation totale de 80
kWhep/m2SHON/an maximum (énergie primaire*) et dépasser ainsi les
recommandations de l’association Effinergie à laquelle la Ville a adhéré.
Pour y parvenir, se baser sur un diagnostic thermique précis.**
Montrer l'exemple sur le patrimoine bâti de la collectivité (équipements
publics, bureaux administratifs, mairies, …).
Pour les permis de construire déposés à compter du 1er octobre 2007,
l'obtention des niveaux THPE EnR 2005 ou BBC 2005 ouvre droit à un
dépassement de 20% du coefficient d'occupation des sols.
Cinq nouveaux labels
En complément de la RT 2005 pour les bâtiments neufs, les labels Haute Performance Energétique
(HPE) sont sortis au printemps 2007 (article R.111-20 du code de la construction et de l'habitat
et arrêté du 3 mai 2007). 6 niveaux de performances sont détaillés :
Labels
Exigences par rapport
à la RT 2005
<10%
non obligatoire
HPE EnR 2005
<10%
50% biomasse ou 60% CPCU
THPE 2005
<20%
non obligatoire
THPE EnR 2005
<30%
ECS + chauffage >50% et
BBC 2005
<50%
production électrique >50 kWh/m2
BBC
en cours d’élaboration
RT 2012
125
Comment faire ?
Adopter une température de 19°C dans les locaux occupés, de 16°C pour la nuit et les locaux inoccupés, de 8°C pour
le hors gel ou les absences prolongées (1°C en moins, c’est
7% d’économie sur la facture de chauffage).
Privilégier les fenêtres équipées d’un double ou triple vitrage
performant enfermant des gaz au fort pouvoir isolant (argon,
krypton).
Privilégier l’isolation par l’extérieur à l’isolation par l’intérieur
pour garantir une forte inertie des bâtiments et réduire les
ponts thermiques (ex : une maison bien isolée ne nécessite ni
chauffage ni climatisation).
Récupérer la chaleur évacuée par la ventilation avec des systèmes de double flux permettant jusqu’à 80% de récupération.
Encourager l’emploi ou l’expérimentation de nouvelles
techniques de construction (ex : murs émetteurs de chaleur
ou de fraîcheur grâce aux isolations de façades nanostructurées).
Limiter au maximum le recours à la climatisation.
Part d’énergie
renouvelable
HPE 2005
axe 3
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
126
Émissions 2002 de CO2 (lié à l’énergie)
d’un ménage français : 16,4 tonnes par an
Calqués sur les labels suisse Minergie et allemand Passiv’haus, BBC et Effinergie ont des
exigences équivalentes.
* Énergie primaire : énergie brute, c'est-à-dire non transformée après extraction (houille, lignite, pétrole brut, gaz naturel, électricité
primaire). Se distingue de l'énergie finale qui est l'énergie livrée au consommatreur pour sa consommation finale (essence à la pompe,
électricité au foyer, …).
** Si l’objectif ne peut être atteint, il faudra prévoir une note qui en justifie les raisons. L’objectif du Plan Climat est d’atteindre,
à l’issue de l’aménagement, une réduction de 30% des consommations énergétiques du bâtiment avant intervention.
U N
A M É N A G E M E N T
127
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
55
axe 3 • environnement
13 . Réduire les émissions de gaz à effet de serre
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
128
La gestion de l’énergie est
l’un des enjeux prioritaires du
développement durable.
Elle concerne l’ensemble des
acteurs et des échelles du
territoire. Il s’agit de :
- Concevoir des aménagements dont les besoins en
énergie sont limités tout en
maintenant le niveau de
confort actuel.
- Proposer une offre énergétique diversifiée.
- Réduire les charges financières des usagers.
L’étiquette énergie, pour les
logements mis en vente (dès le
01/07/06) ou en location (dès le
01/07/07), permet de comparer
la performance des logements
en matière de consommation
d’énergie.
Privilégier les solutions passives
Optimiser l’orientation des bâtiments et les
techniques de constructions privilégiant l’apport de chaleur en hiver et la limitation de la
surchauffe en été.
Favoriser le recours
aux énergies renouvelables
Couvrir au moins 30% de l’énergie consommée par des sources
locales renouvelables.*
Comment faire ?
Réaliser des études d’ensoleillement,
d’implantation, d’orientation et identifier les
couloirs venteux, avant et pendant le projet.
Favoriser l’éclairage naturel.
Favoriser des espaces à double orientation.
Favoriser les solutions de puits canadien*
ou provençal pour le préchauffage ou le
rafraichissement de l’air neuf.
Recourir aux loggias sans chauffage,
avec une séparation amovible permettant
de réguler les variations de températures.
Favoriser la végétalisation des parois
verticales et des toitures afin de limiter le
stockage de chaleur en été et d’assurer
une isolation complémentaire.
Prévoir systématiquement des protections amovibles permettant de capter la
chaleur en hiver et de s’en protéger en été.
Opter pour des vitrages peu émissifs
(double ou triple vitrage performant)
permettant d’augmenter la surface des
fenêtres (meilleur éclairage naturel).
Comment faire ?
Réaliser systématiquement une étude préliminaire d’offre
partielle ou totale à partir d’énergies renouvelables (solaire,
géothermie, CPCU, …) et généraliser le recours aux énergies
renouvelables en toiture ou en façade.
Calculer l’impact environnemental de toutes les solutions
étudiées (CO2, déchets nucléaires, NOx, …).
Etudier l’implantation éventuelle des puits géothermiques
comme à la centrale de la Maison de Radio France (1 puits à
Paris, 44 en IdF).
Utiliser les éléments d’architecture pour l’intégration de
capteurs solaires.
Multiplier l’usage de capteurs photovoltaïques raccordés au
réseau sur les espaces communs et publics.
Communiquer sur les installations en affichant les productions en temps réel de manière visible et en proposant
des visites de sites.
Prévoir des réservations pour de futurs réseaux de chaleur.
* Objectif inscrit dans le Plan Climat parisien.
129
56
U N
A M É N A G E M E N T
(EnR)
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
axe 3
13 . Réduire les émissions de gaz à effet de serre • Consommation de chauffage
Source : APUR, 2007
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
57
etat des lieux
axe 3 • Une gestion responsable de l’environnement
axe 3 • environnement
14 . Réduire la production de déchets et optimiser leur gestion
l e s av i e z - vo u s ?
à Paris
Les quantités de déchets produits
par les ménages ont été multipliées
par 2 en 40 ans. Elles atteignaient en
moyenne 391 Kg/hab en 2007, dont
316 Kg éliminés par incinération et
enfouissement.(1)
Après une augmentation constante de la production de déchets de 1950
(274 Kg/hab) à 2003 (588 Kg/hab), on note ensuite une inflexion à la baisse qui se
confirme en 2008 (535 Kg/hab). Elle s’explique en partie par une baisse de la
consommation liée à la crise, mais également par une prise de conscience des enjeux
de la gestion des déchets qui se traduit par l’adoption de gestes éco-responsables.
6 déchetteries destinées aux objets encombrants, 2 espaces propreté pour le tri
de taille réduite et 1 ressourcerie pour développer la réutilisation et la réparation
(2008).
La Ville collecte les déchets de ses 2 201 578 habitants auxquels s’ajoutent
ceux des 27 millions de visiteurs annuels et 1,4 million de travailleurs.(3)
En 2008, la Ville a ramassé en moyenne 3 000 tonnes de déchets ménagers et
assimilés par jour. Plusieurs collectes permettent d’assurer ce service : ordures
ménagères, produits recyclables en porte à porte, encombrants et produits toxiques
sur rendez-vous, … Les centres de tri (SYCTOM) et les usines d’incinération sont
situés en périphérie de la ville.(4)
61 800 tonnes de verre ont été collectées en 2008, soit environ 50% du gisement
estimé.(4)
67% des immeubles sont équipés de bacs pour la collecte sélective du verre.(4)
87% des immeubles sont équipés d’un dispositif pour le tri.(5)
en Ile-de-France
Le Syndicat Intercommunal de
Traitement des Ordures Ménagères
(SYCTOM) est chargé du traitement
et de la valorisation des déchets de la
Ville de Paris et des communes de la
petite couronne.(2)
De nouveaux objectifs de recyclage
pour 2019 ont été fixés dans le Plan
Régional d’Élimination des Déchets
Ménagers et Assimilés approuvé par le
Conseil de Paris le 7 avril 2009.
130
58
▲
en France
131
132
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
les plus
La progression de la collecte des
produits recyclables (+ 96% entre
2002 et 2008) permet de réaliser
d’importantes économies de matières
premières et d’énergies.(6)
133 309 tonnes environ de déchets
triés collectés en 2008.(7)
La vapeur produite par les usines
d’incinération des déchets et récupérés par la CPCU (cogénération)
permet l’alimentation en chauffage de
300 000 équivalents logements.(4)
les moins
Les déchets non triés représentent
15% des tonnages de multi matériaux
collectés en 2008.(4)
133
P A R I S
* Ensemble des oxydes d’azote : NO2, NO3, …
14 . Réduire la production de déchets et optimiser leur gestion
axe 3
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
134
Les enjeux locaux liés à la gestion des déchets concernent l’ensemble des
acteurs de l’aménagement. La priorité doit être donnée à la réduction, la
réutilisation, le recyclage matière puis à la valorisation énergétique et en
dernier recours à l’enfouissement.
Valoriser les déchets de chantier
Réduire les déchets
Comment faire ?
(hors tri sélectif généralisé à Paris)
Diffuser les retours d’expériences et
appliquer les bonnes pratiques prévues
par le plan régional de gestion des déchets
du BTP rendu désormais obligatoire par le
Grenelle de l’environnement.
Appliquer la réglementation en matière
de chantier à faibles nuisances et de gestion
des déchets de chantier (identification, tri,
collecte, élimination, …).
Réduire les déchets à la source (calepinage,
structure sèche).
Favoriser la valorisation et le réemploi des
déchets de chantiers (pavés, asphalte, …).
Réaliser des diagnostics déchets préalables aux chantiers de démolition.
Participer à la dynamique territoriale
visant à favoriser le développement de
structures d’apport volontaire de déchets
de chantier pour les petites entreprises.
Diminuer les volumes de
déchets produits.
Informer les usagers sur
les actions permettant de
diminuer les volumes de
déchets produits (stop pub,
compostage domestique,
éco-consommation, ...).
Favoriser les actions de
réemploi, de don des objets
en bon état plutôt que de
les jeter.
Comment faire ?
Inciter les fabricants à développer l’écoconception et la recyclabilité des produits.
Inciter les distributeurs à reprendre les
produits en fin de vie et à mettre en avant
les produits générant moins de déchets.
Développer une administration exemplaire
en agissant sur les achats publics et le mode
de fonctionnement des services.
Encourager le tri des déchets sur site
(le plus en amont possible) afin de favoriser
le réemploi et la réparation.
Favoriser l’installation de systèmes de
compostage en habitat collectif.
Diffuser plus largement les informations
sur la gestion des déchets et les gestes de
prévention à Paris (numéro vert à la Mairie
de Paris 39 75).
Communiquer pour changer les comportements d’achat et de consommation (réduire
le gaspillage).
Améliorer le captage et la gestion des
déchets dangereux.
135
136
137
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
138
59
14 . Réduire la production de déchets et optimiser leur gestion
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
axe 3 • environnement
Réduire les nuisances liées
à la collecte des déchets
139
La collecte pneumatique est un système de collecte automatisé
des déchets par aspiration dans un réseau souterrain, ce qui évite
les nuisances issues des bennes de collecte. Une opération-pilote de
collecte pneumatique est programmée dans le futur éco-quartier
Clichy-Batignolles (Paris 17ème) : environ 3 à 4 000 tonnes de déchets
sont concernées par ce nouveau dispositif de collecte.
Par rapport à la collecte traditionnelle par benne, la collecte
pneumatique sur Clichy-Batignolles permet de réduire de 42% les
émissions de CO2 et de 86% à 98% les autres polluants (particules,
oxydes d’azote, monoxyde de carbone.
Comment faire ?
Choisir préférentiellement des carburants alternatifs au diesel :
Gaz Naturel de Ville (GNV), biodiesel (diester), huile végétale
carburant (HVC), … Une expérimentation est en cours pour
utiliser des huiles de friture sur des engins de lavage.
Prendre en compte le retour d’expérience et diffuser les
bonnes pratiques.
Intégrer le critère environnement (véhicule propre) dans tous
les marchés publics de collecte des déchets.
Inciter au transport des déchets par voie ferrée ou par la
Seine si le site est à proximité.
140
60
Prévoir des espaces
liés à la gestion des déchets
Comment faire ?
Prévoir des locaux poubelles accueillants pour
inciter au tri des déchets.
Adapter les volumes des bacs (verre/blanc, déchets
recyclables/jaune, déchets non-recyclables/vert) au
nombre d’habitants.
Verre
Multimatériaux
Ordures résiduelles
2 litres/habitants
12 litres/habitants
10 litres/habitants
Créer un espace débarras/récupération permettant à chaque habitant de mettre à la disposition des
autres les objets dont il n’a plus l’utilité.
Retenir 8 m2 par 50 habitants pour les bâtiments
de plus de 50 logements (PLU de Paris).
Développer les déchetteries et les espaces
propreté.
Favoriser la mise en place de ressourceries de
quartier pour la réutilisation ou la remise en état
des objets usagés.
Prévoir des garages pour les bennes de collecte.
Généraliser le tri dans les jardins publics.
Favoriser le compostage des déchets verts dans
les jardins, le compostage des déchets de cuisine
en pied d’immeubles dans les copropriétés volontaires et le lombricompostage d’appartement.
141
142
143
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
axe 3
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
14 . Réduire la production de déchets et optimiser leur gestion • C o m p o s i t i o n d e s c o l l e c t e s
Nature et volume des déchets collectés en 2008
Déchets non ménagers, en %
Ordures ménagères et assimilés
947 558 tonnes
(voie publique, marchés alimentaires, …)
Bac à couvercle vert
Source : rapport annuel sur la qualité et le prix
du service public délimination des déchets à Paris en 2007
Source : étude 2005
Ordures ménagères
Déchets recyclables
Composition du bac vert (Données 2005)
Composition du bac jaune en ( Données 2007)
La composition du contenu du bac vert est analysé selon un MODECOM
(méthode de caractérisation des OM mise au point par l’ADEME).
Source : rapport annuel sur la qualité et le prix
du service public délimination des déchets à Paris en 2007
Déchets recyclables triés
Bac à couvercle jaune
71 463 tonnes
Verres
Bac à couvercle blanc + colonnes
61 846 tonnes
Encombrants et déchetteries
92 611 tonnes
Déchets verts incinérés
2 991 tonnes
Déchets toxiques
en quantités dispersées
199 tonnes
1 176 663 tonnes
TOTAL
144
Rapport sur lélimination des déchets à Paris, DPE 2005
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
61
etat des lieux
axe 3 • Une gestion responsable de l’environnement
axe 3 • environnement
15 . Améliorer la gestion de l’eau et de l’assainissement
l e s av i e z - vo u s ?
en France
5 à 40% de l’eau potable distribuée
est perdue pour cause de fuite des
réseaux publics et des réseaux privés des
immeubles.(3)
95% des 400 points de surveillance
des cours d’eau dépassaient, en 1999 et
en 2000, le seuil de 0,5 μg/L en pesticides. Il s’agit du seuil au-delà duquel l’eau
est jugée non potable sans traitement
ultérieur (norme européenne).(4)
▲
Plus d’un milliard d’êtres humains
n’ont pas accès à l’eau potable.(1)
2,5 milliards d’êtres humains ne bénéficient pas d’installation d’assainissement.(2)
à Paris
les plus
Les services de l’eau sont certifiés ISO 14 001.(7)
Les milieux aquatiques parisiens sont nombreux et diversifiés. Ils comprennent la Seine, les canaux (Saint-Martin, Saint-Denis, bassin de la Villette), les
plans d’eaux artificiels des deux bois et des principaux parcs.
La modernisation des réseaux d’assainissement et des stations
d’épuration de Paris et des communes limitrophes a permis une certaine
amélioration de la qualité de l’eau de la Seine.
La consommation d'eau potable a baissé de près de 25% depuis 1990.
Le départ des derniers industriels parisiens, les efforts faits par les grands
consommateurs comme les établissements de soins, la modernisation des
appareils électroménagers et des installations de climatisation, et l'amélioration des comportements expliquent cette évolution. Parallèlement, le
rendement du réseau de distribution s’est amélioré, et la diminution des
volumes produits est plus importante que celle des volumes consommés :
de 303 millions de m3 en 1990 à 201 millions de m3 en 2008, ce qui
représente une diminution de 34%.(8)
Le réseau d’eau parisien est double :
- un réseau d’eau potable alimenté à part
égale par les eaux de surface (Marne et
Seine) et par des eaux souterraines (captages
de sources). Cette ressource est abondante,
sauf en période de sécheresse. Dans ce cas,
les prélèvements d’eaux souterraines doivent
être réduits.
- un réseau d’eau non potable alimenté par
l’eau de la Seine et du canal de l’Ourcq. Il est
destiné essentiellement au service municipal
pour le nettoyage des rues et des égouts,
l’arrosage des espaces verts et les besoins
ponctuels de certains industriels.(5)
Les barrages réservoirs aménagés sur la Seine
et ses affluents en amont de Paris disposent
d’une capacité de 800 000 m3. Ils permettent
de réguler les débits en phase de crues ou de
décrues. En étiage, lorsque le niveau de l’eau
est bas, les restitutions représentent un apport
moyen de 70 m3/s.(5)
L’eau potable de Paris est minéralement
équilibrée et de très bonne qualité sanitaire.(6)
les moins
Les déversoirs d’orage protègent efficacement la ville du risque d’inondation en évacuant directement en Seine les eaux excédentaires, en période
de forte pluie. Les travaux de modernisation du réseau d’assainissement
ont permis de réduire très sensiblement ces rejets polluants, sans aggraver
le risque d’inondation, mais ils ne peuvent les supprimer totalement.(9)
Bien que le prix de l’eau à Paris soit un des plus bas des grandes villes
de France, il tend à augmenter du fait :
- De l’élévation des normes sanitaires et de la dégradation de la qualité
de la ressource. Cela impose des traitements de potabilisation
de plus en plus complexes et coûteux.
- Du renforcement de l’exigence environnementale de qualité
des eaux de surface. Il conduit à de très lourds investissements
de dépollution des rejets sur tout le bassin de la Seine.(10)
145
62
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
15 . Améliorer la gestion de l’eau et de l’assainissement
La protection de l’eau et des milieux
aquatiques est un enjeu à la fois planétaire et local. Il recouvre des préoccupations d’ordre écologique, sanitaire
et de maîtrise des risques.
Il est donc fondamental de préserver
la ressource en eau par trois types
d’actions :
- La limitation des prélèvements
et l’optimisation des consommations,
- La réduction des rejets polluants
dans le milieu naturel lors de fortes
pluies,
- La récupération ou la restitution
au milieu naturel des eaux pluviales
non polluées.
axe 3
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
146
Gérer les eaux pluviales
Limiter les eaux d’exhaure*
Interdire le rejet permanent à l’égout
des eaux d’exhaure si le rejet direct
vers le milieu naturel est possible
(Règlement d’assainissement de Paris).
Limiter le plus possible les apports d’eau de
pluie au réseau d’assainissement, l’objectif étant
de les supprimer pour les petites pluies.
Limiter les débits de pointe lors des évènements
pluvieux importants dans les secteurs où le réseau
est saturé.
Comment faire ?
Comment faire ?
Limiter la construction des soussols dans la nappe phréatique.
Proscrire les radiers drainants**
dans les constructions neuves afin
d’éviter les rejets permanents.
En période de chantier, les rejets
temporaires sont soumis à autorisation et redevance spécifique.
Prévoir, si possible, des aménagements
extérieurs permettant l’infiltration des
eaux pluviales dans le sol : noues infiltrantes, puits d’infiltration, revêtements de
voirie perméables, … Certains types de
sol (carrières, argiles gonflantes, …) ne
permettent pas toujours l’infiltration.
Végétaliser les toitures, et éventuellement les façades, les bâtiments neufs.
Restituer les eaux au milieu naturel
aquatique (Seine, canal, lac, …) après traitement (décantation ou lagunage).
Prévoir des ouvrages de stockage en
surface dont la fonction première n’est pas
hydraulique (placettes, cours ou jardins
inondables dimensionnés pour de fortes
pluies). L’évacuation vers l’égout se fait suivant la pente selon un débit de fuite limité.
* Les eaux d’exhaure sont des eaux de nappe
qui s’infiltrent dans les fondations des constructions
souterraines et qui doivent être pompées pour
éviter l’inondation.
148
** Les radiers drainants sont des fondations horizontales qui, du fait de leur perméabilité, limitent les
pressions hydrostatiques dues à la proximité de la
nappe phréatique. L’eau qui s’infiltre à travers le
radier est collectée et rejetée soit au milieu naturel,
soit dans la nappe, mais en aucun cas à l’égoû .
147
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
63
axe 3 • environnement
15 . Améliorer la gestion de l’eau et de l’assainissement
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
Economiser l’eau
Limiter la consommation
d’eau potable pour des
usages individuels ou des
installations collectives
(consommation de référence dans un logement
bien équipé avec des
comportements attentifs
des habitants : 100 litres/
jour/personne).
Comment faire ?
149
Eviter les installations à “eau perdue” : fontaines,
climatisation, … et préférer des dispositifs recyclant
l’eau.
Améliorer l’entretien des réseaux publics et
privés existants afin de repérer et réparer les
fuites éventuelles.
Généraliser l’usage de dispositifs économisant
l’eau potable dans les logements, les équipements
publics, les bureaux et activités (WC à double flux,
réducteurs de débit, …).
Privilégier les eaux de pluie pour des usages
qui ne nécessitent pas d’eau potable (sous réserve
de la réglementation) : arrosage, lavage, réserves
incendie, nettoyage des rues, …
À noter : les eaux ruisselant sur certains matériaux
(plomb, zinc, cuivre, …) peuvent être chargées en
métaux lourds, mais les seuils de toxicité ne sont
pas encore définis.
153
150
64
152
151
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
axe 3
15 . Améliorer la gestion de l’eau et de l’assainissement • Z o n age p l u v i a l d e Pa r i s
Un projet de zonage de l’assainissement
pluvial est en cours d’élaboration à Paris ;
il définira les zones dans lesquelles des
mesures particulières devront être
prises pour limiter les rejets au réseau
d’assainissement en période de pluie,
soit en réduisant l’imperméabilisation
des sols, soit en récupérant et en réutilisant l’eau de pluie pour des usages ne
nécessitant pas d’eau potable. Dans un
nombre limité de secteurs, les eaux
excédentaires pourront être temporairement stockées et restituées au réseau
en fin de pluie. Dans les autres secteurs,
la restitution des eaux stockées peut
avoir un effet négatif sur le fonctionnement du réseau d’assainissement et le
recours à cette technique sera exclu.
Sur lensemble du
territoire parisien, limiter
limperméabilisation des
sols pour réduire les
déversements en Seine
lors des orages.
Imperméabilisation
des sols fortement
déconseillée
Stockage-restitution
à la parcelle
recommandé
En dehors de ces zones,
le stockage à la parcelle
peut avoir des effets
négatifs sur le fonctionnement du réseau
dassainissement.
Source : DPE-STEA
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
65
etat des lieux
axe 3 • Une gestion responsable de l’environnement
axe 3 • environnement
16 . Gérer les nuisances sonores et les pollutions atmosphériques
l e s av i e z - vo u s ?
à Paris
Bruit
Au début des années 90, 26% de la population
européenne est exposée à des niveaux sonores
> 65 dB(A).(1)
Air
Le nombre de crises d’asthme attribuable aux
transports oscille autour de 130 000 chez l’enfant
et de 320 000 chez l’adulte.(2)
Plus de 9 millions de tonnes de polluants dus
aux activités humaines (industries, automobiles,
agriculture, …) sont émis dans l’air chaque année.(3)
Bruit
54% des ménages se déclarent gênés par le bruit
lorsqu’ils sont chez eux. Les bruits liés aux déplacements (deux-roues, klaxons) ou aux chantiers,
sont jugés les plus nuisibles.(4)
Plus de 7 millions de Français (12,3% de la
population) sont touchés par un niveau sonore > à
65 dB(A).(5)
en Ile-de-France
Bruit
Environ 34 300 habitants du bassin parisien sont
survolés toute l’année à moins de 3 000 m.(6)
Moins de 30% seulement des Franciliens se
déclarent jamais gênés par le bruit à leur domicile.
Le bruit est également une source d'inconfort au
travail pour 25% des Franciliens.”(7)
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
les plus
Air
La capitale présente très peu de sources polluantes industrielles.(12)
70% de la flotte de bennes “propreté” roule au Gaz Naturel de Ville (GNV).(13)
Bruit
Paris a adopté en 2006 un “Plan de lutte contre le bruit”, qui comporte une
quarantaine de mesures visant à réduire le bruit sous toutes ses formes.(14)
Créé en 1999, l’Observatoire du Bruit à Paris (Ville de Paris, Région, Etat,
associations et professionnels) étudie les nuisances sonores et propose des
mesures pour améliorer l’environnement.(15)
Un protocole de bonne tenue des chantiers a été signé avec la Fédération
Régionale des Travaux Publics (FRTP) pour que les entreprises poursuivent
une “démarche qualité” qui limite les nuisances subies par le voisinage.(16)
Certaines parties du boulevard périphérique sont couvertes (Porte des
Lilas, Porte de Vanves) pour en limiter les nuisances.(17)
Le trafic de l'héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux s’est réduit, passant
de 31 000 mouvements en 1990 à 12 000 mouvements par an depuis 2005.
A partir de 2011, la plateforme n'accueillera plus les vols privés.(18)
Air
CO2 < 5 μg/m3/an et NO2 <
40 μg/m3/an (objectif européen de
santé publique pour 2010).
Benzène < 2 μg/m3/an (objectif
européen de santé publique pour
2010).
3,2 millions de Françiliens (dont
9 Parisiens sur 10) sont concernés
par le dépassement de l’objectif de
qualité pour le dioxyde d’azote.(8)
La procédure d’information et
d’alerte sur l’agglomération parisienne visant à limiter temporairement les sources de pollution
atmosphérique a été enclenchée
85 fois entre 1998 et 2006, avec
un pic exceptionnel en 2003 à 23
déclenchements (dus à l’ozone
pendant l’été et la canicule).(9)
Bruit
8 000 à 10 000 plaintes pour
bruit de voisinage d’origines variées
recensées chaque année.(10)
Le nombre de personnes exposées
à plus de 65 dB(A) la journée a
baissé de 10% entre 2003 et 2007.
La nuit près de 60% des Parisiens
sont soumis à un niveau de bruit
> à 55 dB(A) .(11)
Exposition au bruit routier < 35
dB(A) le jour et < 30 dB(A) la nuit.
en France
66
▲
en Europe
les moins
Air
Les principales sources de pollution de l’air sont le trafic et le chauffage.(19)
Malgré une nette amélioration de la qualité de l’air depuis quelques années,
les polluants mesurés à proximité immédiate du trafic restent supérieurs aux
objectifs européens de santé publique.(20)
Bruit
48% du réseau viaire parisien est concerné par le classement acoustique
des voies bruyantes, imposant pour toute construction neuve un minimum
d'isolation phonique à atteindre.(21)
7% de la population parisienne est touchée par un niveau sonore de plus
de 70 dB(A) le jour et 65 dB(A) la nuit.
P O U R
P A R I S
* Ensemble des oxydes d’azote : NO2, NO3, …
16 . Gérer les nuisances sonores et les pollutions atmosphériques
axe 3
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
154
Limiter les pollutions atmosphériques
Limiter la pollution atmosphérique, dont les effets néfastes sur
la santé et sur l’environnement sont avérés.
Assurer la qualité de l'air intérieur
Assurer un bon système de ventilation de l’air ambiant
des locaux : habitat, équipements, bureaux, …
Comment faire ?
Mettre en œuvre toute action permettant la diminution du
trafic urbain.
Limiter les déplacements pendulaires individuels “domiciletravail”.
Limiter la circulation des camions pour le transport des
marchandises et des autocars pour le transport des touristes.
Implanter et organiser les bâtiments publics en prenant en
compte les niveaux de pollution et de bruit.
156
Comment faire ?
Favoriser la ventilation double flux en garantissant
une bonne étanchéité à l’air des circuits.
Limiter les matériaux qui émettent des polluants
par dégazage (peintures, vernis, moquettes).
Limiter les matériaux allergènes (moquettes,
tissus muraux, etc.).
Limiter l’usage des produits à forte concentration
d’hydrocarbures.
Informer les occupants sur les conséquences
des activités en ateliers (altération de matériaux,
utilisation de solvants, colles…).
Prévoir des locaux réservés aux fumeurs.
157
155
158
Source : Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de lAir.Ifen 2007.
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
67
16 . Gérer les nuisances sonores et les pollutions atmosphériques
axe 3 • environnement
Lutter contre le bruit et améliorer
la qualité de l’air, c’est offrir une
meilleure qualité de vie et préserver la santé publique. En outre,
c’est limiter les inégalités sociales,
car les foyers les plus défavorisés
sont bien souvent les plus proches
et les moins protégés des sources
de nuisances sonores (périphérique, voies ferrées, …).
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
159
Se protéger du bruit
et limiter les
émissions sonores
Comment faire ?
Réaliser un état “initial” du bruit et une
modélisation sonore du projet.
Orienter les bâtiments pour éviter la propagation des bruits extérieurs vers les locaux
ou secteurs sensibles.
Privilégier les conceptions des espaces de
voiries qui limitent la diffusion du bruit.
Isoler la source de bruit (voies à fort trafic,
activités, équipements sportifs et culturels et
de loisirs) par des couvertures ou des écrans
anti-bruits, des merlons plantés ou des bâtiments-écrans accueillant des activités peu
sensibles au bruit (bureaux, ateliers, …).
Localiser les prises d’air des immeubles sur
cour plutôt que sur voie.
Privilégier des revêtements de façade ou
de chaussée qui absorbent ou limitent la
réverbération des bruits.
Limiter la vitesse des véhicules.
Mener une reflexion préalable sur la gestion
des livraisons.
Maîtriser les émissions sonores et vibratoires
des équipements : ascenseurs, vide-ordures,
ventilation mécanique, chauffages individuels
et collectifs, appareils sanitaires, climatisation,
Limiter les nuisances sonores des chantiers.
Utiliser l’eau en circuit fermé pour améliorer
la qualité des ambiances sur l’espace public,
notamment comme masque à une nuisance
sonore.
Identifier les espaces “sensibles”
(proximité d’une voie ferrée, d’une
voie à trafic dense, …) dans tout
projet.
Agir à la source par la limitation
du trafic.
Protéger les constructions contre
les bruits extérieurs, en particulier
à proximité des infrastructures de
transports bruyantes.
Limiter les bruits générés par la
gestion des espaces (collecte des
déchets, entretien des espaces…).
Limiter les bruits générés par la
circulation.
160
68
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
161
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
axe 3
16 . Gérer les nuisances sonores et les pollutions atmosphériques • Car tographie du bruit routier
selon l’indicateur LDEN
Source : Mairie de Paris
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
69
etat des lieux
axe 3 • Une gestion responsable de l’environnement
17 . Gérer les risques
axe 3 • environnement
162
l e s av i e z - vo u s ?
500 000 Installations Classées pour
la Protection de l’Environnement
(ICPE) dont 48 000 soumises au
régime de l’autorisation.(1)
Parmi ces ICPE, les établissements
SEVESO “à hauts risques” (seuil haut)
ou “avec servitudes” (AS) devront
mettre en place, d’ici à 2012, un Plan
de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Un peu plus de 400
PPRT seront élaborés pour 670 établissements. Au 1er janvier 2009, 107
PPRT ont été lancés et 5 approuvés.(2)
4 033 sites recensés dans BASOL*
(base de données sur les sites et sols
pollués appelant une action préventive
ou curative des pouvoirs publics) en
décembre 2007.(3)
Plus de 300 000 sites référencés à
terme dans BASIAS** (base de données sur les anciens sites industriels et
activités de services).
en Ile-de-France
Plus de 1 000 communes sur 1 300
sont soumises à un risque naturel.(4)
896 000 sur près de 12 millions
d’habitants vivent en zone inondable.(4)
▲
en France
à Paris
Présence de carrières
Depuis 1995, les carrières de calcaire,
de gypse et d’autres matériaux sont
signalées par des périmètres R111-3
valant Plan de Prévention des Risques
(PPR).(5)
Risques d’inondation
45 déversoirs d’orages permettent de
limiter le risque d’inondation en cas d’orage exceptionnel.(6)
Le Plan de Prévention des Risques
d’Inondation (PPRI), arrêté en 2003, définit des zones et des prescriptions
annexées au PLU (servitudes).(11)
Risques sur la santé
Le développement très rapide de la
téléphonie mobile a conduit au déploiement d’un réseau d’antennes relais de
haute fréquence très dense.(7)
Risques industriels
7 établissements classés SEVESO “à haut
risque” sont situés en petite couronne ;
ce sont tous des dépôts pétroliers.(8)
183 ICPE sont soumises au régime
de l’autorisation dont 5 relèvent de la
directive relative à la prévention et à la
réduction intégrées de la pollution. Il
s’agit de 5 chaufferies exploitées par la
CPCU et d’un atelier de la RATP.
Les ICPE parisiennes actuelles concernent essentiellement des dépôts et
distribution de liquides inflammables
(stations-service, …), des installations de
réfrigération, des tours aéroréfrigérantes,
des pressings et des installations de combustion (groupes électrogènes de secours
par exemple).
Risques de pollution des sols et
sous-sols
3 sites pollués sont recensés dans
BASOL. Par ailleurs, seuls 9 sites à Paris
ont fait l’objet d’une action des pouvoirs
publics. Une fois dépollués, ces sites sont
alors inscrits dans BASIAS pour en
conserver la mémoire.(8)
Plus de 6000 sites sont recensés dans
BASIAS comme potentiellement pollués
du fait des activités antérieures ou actuelles. Certains sites peuvent s’avérer
pollués quand des pollutions confinées
sont mises à jour lors de travaux d’aménagement (notamment dans les sites du
GPRU). (7)
Risque canicule
Un fichier “Chalex” (chaleur extrême)
à la DPP, recense les personnes les
plus vulnérables aux fortes chaleurs
(inscriptions volontaires).(10)
* BASOL : base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics
** BASIAS : inventaire d’anciens sites industriels et activités de service.
70
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
les plus
Charte des antennes relais élaborée
avec les opérateurs.(11)
Une méthode de préexpertise des
sols à été mise en place par la
Direction des Espaces Verts et de
l’Environnement (DEVE) afin de définir
si un site est potentiellement pollué.
7 pigeonniers ont été installés dans
les 2, 11, 13, 14, 18, 19, 20èmes arrondissements pour éviter les nuisances liées
aux pigeons.
les moins
Une partie importante des sous-sols
de Paris a été exploitée et présente un
risque non négligeable de fontis (vide,
affaissement du sol ou fissuration de
bâtiments provoqués par l’effondrement souterrain des sols). L’Inspection
Générale des Carrières (IGC) est en
charge de la surveillance des anciennes
carrières situées sous le domaine
public de Paris et a pour mission la
prévention des risques. Toutefois, il est
difficile de circonscrire avec précision
les zones dangereuses.(12)
Les antennes relais posent des
problèmes d’intégration paysagère.(13)
163
17 . Gérer les risques
Les documents d’urbanisme (PLU, PPR, PPRI) imposent
des règlements adaptés au contexte parisien.
Les aménagements sont des relais de la politique de
prévention.
Ils doivent contribuer à la diminution des risques.
axe 3
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
164
Prendre en compte
les risques naturels
Anticiper les contraintes
de “gestion de crise”
Appliquer les prescriptions du PPRI de manière à se
protéger des inondations.
Renforcer la protection de la population face aux
risques technologiques et industriels (lignes électriques,
transformateurs, antennes relais, …).
Comment faire ?
Tenir compte des remontées de nappe et des
risques liés à l’insuffisance du réseau d’assainissement en période de crue.
Maintenir les zones naturelles d’expansion des
crues existantes.
Prévoir des espaces publics qui puissent être
inondés (submersibles).
Favoriser les sols perméables.
Comment faire ?
Intégrer les contraintes de “gestion de crise” dans
la conception des projets.
Identifier les risques technologiques et industriels.
Limiter les risques liés au transport de matières
dangereuses.
Informer les habitants sur les risques technologiques et industriels auxquels ils sont soumis et ne
pas implanter de locaux sensibles à proximité.
Afficher dans les immeubles les consignes à suivre
en cas d’accident et organiser des exercices
de simulation.
Intégrer les antennes paraboliques, de téléphonie
mobile, …
165
166
U N
A M É N A G E M E N T
167
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
71
axe 3 • environnement
17 . Gérer les risques
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
168
Traiter la pollution des sols
Identifier et caractériser les éventuelles pollutions des sols et choisir, en amont, un usage
futur et une gestion adaptée.
Assurer la stabilité
des sols et des sous-sols
Reconnaître la portance des terrains vis-à-vis des
projets et repérer s’ils sont sur carrière souterraine ou à ciel ouvert, sur argiles gonflantes ou
glissantes.
Comment faire ?
Réaliser une étude historique du site le
plus en amont possible.
Réaliser un diagnostic du site qui permettra d'identifier la nature et la quantité
des polluants.
Réaliser un bilan coûts/avantages des
différentes techniques de dépollution. Le
choix des techniques se fait selon la nature
des polluants, les délais, les coûts envisagés
et la destination du terrain.
Réaliser une étude des risques (EQRS,
ARR, …) qui garantira la compatibilité de
l'usage futur avec l'état du site (actuel ou
après travaux).
Privilégier les procédés “in situ” pour le
traitement des pollutions des sols dans la
mesure où une analyse des coûts-avantage
montre le bénéfice de ce traitement par
rapport au traitement hors site. Par ordre
de préférence : phytoremédiation (dépollution des sols par les végétaux), traitements
biologiques, confinement, traitements par
lavage et venting.
Comment faire ?
Réaliser un diagnostic de l’état du sol pour
chaque projet d’aménagement (caractéristiques
géotechniques).
Vérifier l’absence de gypse pour infiltrer les
eaux de pluie et calculer l’épandage sur les
carrières de calcaire.
Réaliser les éventuelles EQRS (Évaluation
Quantitative des Risques Sanitaires) en fonction
des usages futurs du site.
Pour les risques liés à la présence d’anciennes
carrières ou à la dissolution du gypse, demander
l’avis de l’inspection Générale des Carrières
(IGC). Les éléments rassemblés permettent
soit de lever les incertitudes, soit débouchent sur
la nécessité d’investigations supplémentaires
(campagnes de sondages et d’analyses).
169
170
72
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
17 . Gérer les risques • Anciennes carrières
axe 3
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
Source : DVD/IGC
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
73
etat des lieux
axe 3 • Une gestion responsable de l’environnement
18 . Choisir les matériaux
axe 3 • environnement
171
l e s av i e z - vo u s ?
▲
en France
à Paris
Des fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) présentent
les caractéristiques des matériaux et
produits de construction.
Les différentes phases de vie des matériaux ont des impacts qui s’inscrivent
dans la durée.
Extraction et/ou production du
matériau : consommation d’énergie,
d’eau, appauvrissement de la ressource,
pollutions atmosphériques,…
Transport du matériau : émision de gaz
à effet de serre (GES).
Vie du matériau : entretien avec
emploi éventuel de produits, peintures
et solvants nocifs pour l’environnement.
Fin de vie du matériau : réutilisation,
valorisation ou élimination.
Le choix du matériau peut ainsi avoir
de lourdes conséquences sur :
L’impact sur la santé
L’impact visuel de l’aménagement.
Le comportement acoustique d’un
quartier.
Les effets de réflexion lumineuse.
L’inertie thermique de l’aménagement.
La perméabilisation (à l’air et à l’eau)
des surfaces.
Le bilan carbone de l’opération.
La fréquence d’entretien qui fait
augmenter la consommation d’eau, de
détergents, d’émission de CO2.
les plus
Tradition de matériaux pérennes
à longue durée de vie : granit, pierre
de taille, …
Une démarche environnementale
sur la politique d’achat et de recyclage des matériaux a été initiée.(1)
Des Écolabels sont exigés sur
certains matériaux comme le bois.(2)
Les matériaux parisiens caractéristiques sont :
- le plâtre et l’enduit (immeubles
faubouriens),
- la pierre de taille (immeubles
haussmanniens),
- la brique (HBM petite ceinture),
- le béton (immeubles des années
50 à nos jours),
- le verre (façades),
- le métal (ferronneries)
- le zinc et l’ardoise (toitures),
- le bois (passerelles, …)
- le granit (revêtement de sol),
- l’asphalte noir (revêtement de sol)
les plus
Le bilan carbone des matériaux
est encore insuffisamment pris en
compte dans les cahiers des charges
des projets de construction ou
d’aménagement de voirie.
174
172
74
175
173
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
176
P A R I S
18 . Choisir les matériaux
axe 3
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
Le choix des matériaux doit intégrer à la
fois l’analyse du cycle de vie et les besoins
de l’aménagement. a
Prendre en compte l’analyse du cycle de vie
(ACV) pour le choix des matériaux
Mener une réflexion sur le choix des
matériaux dès la phase préopérationnelle.
Les points à prendre en compte lors du
choix sont les suivants (ACV) :
- Origines des matériaux.
- Contraintes d’acheminement.
- Caractéristiques environnementales
des matériaux (Bilan carbone).
- Nuisances liées à la mise en œuvre
(impacts du chantier).
- Caractéristiques d’entretien et de
“recyclabilité”.
- Qualités thermiques, acoustiques et
visuelles des matériaux.
Prendre en compte le coût global des
matériaux et s’appuyer sur une analyse
du cycle de vie.
177
Comment faire ?
Préférer les matériaux “écolabellisés”
(peintures NF, bois FSC ou PEFC, …).
Préférer les fibres végétales (lin,
chanvre, coton, …) aux fibres minérales
(laine de roche, de verre, …).
Éviter les façades en verre à l’origine
de collisions des espèces animales
volantes (oiseaux, insectes, chauvesouris, …).
Encourager l’utilisation de nouveaux
matériaux de construction, tel que le
béton architectonique capable de
capter les polluants atmosphériques
(études en cours).
Préférer les matériaux recyclés et/
ou pouvant être réutilisés ou valorisés
en fin de vie.
Prendre en compte le bilan carbone
des matériaux durant leur cycle de vie
en calculant leur énergie grise*.
Choisir les matériaux en fonction des
contraintes locales (sonores, perméabilisation) et des usages (niveau de fréquentation).
Encourager l’emploi de matériaux
locaux.
Garantir la qualité de l’air en limitant
l’utilisation de matériaux et produits
dégageant des Composés Organiques
Volatils (COV).
Éviter les matériaux poreux (pierre)
qui augmentent les difficultés d'enlèvement des graffiti (la végétalisation verticale des murs prévient ce phénomène).
Éviter les produits tels que PVC,
polyamides, polystyrènes, … susceptibles
d’émettre des gazs toxiques en cas
d’échauffement ou d’incendie.
Favoriser les matériaux pérennes et
d’entretien aisé.
179
* L'énergie grise est l'énergie brute (primaire) nécessaire à l’extraction,
la transformation, la distribution et le recyclage d’un produit.
178
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
75
Axe 4 •
UNE COHÉSION
SOCIALE ET
UNE DIVERSITÉ
ÉCONOMIQUE
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
180
axe 4
UNE COHÉSION SOCIALE
ET UNE DIVERSITÉ ÉCONOMIQUE
19 . Diversifier les catégories de logements
et lutter contre l’insalubrité
20 . Renforcer la diversité économique,
l’emploi et les services de proximité
21 . Développer les équipements et les services culturels
181
182
183
etat des lieux
axe 4 • social et économie
axe 4 • Une cohésion sociale et une diversité économique
19 . Diversifier les catégories de logements et lutter contre l’insalubrité
l e s av i e z - vo u s ?
à Paris
En 2006, 57,2% des ménages étaient propriétaires de leur résidence principale, tandis que
39,2% en étaient locataires.(1)
En 2004, 84% du parc immobilier était constitué de résidences principales, 10% de résidences
secondaires et 6% de logements vacants.(2)
Sur la période 2002-2006, les loyers moyens
ont progressé de 19,2% pour le parc privé et de
13,4% pour le parc social, tandis que le revenu
moyen des locataires a augmenté dans une
moindre mesure (10,4% pour le parc privé et
7,5% pour le parc social). Ainsi, l’effort net
moyen pour se loger est en augmentation.(3) .
18% des enfants vivent dans une famille à
faible niveau de vie (seuil : 60% du revenu
médian).(4)
en Ile-de-France
Au 1er janvier 2005, 47% des ménages étaient
propriétaires de leur résidence principale, 53%
en étaient locataires.(5)
22% des logements sont des logements
sociaux, insuffisants et inégalement répartis sur
le territoire.(5)
72% des logements sont collectifs.(5)
184
78
▲
en France
Seuls 28% des ménages sont des propriétaires occupants
et 63% locataires de leur résidence principale.(6)
En 2007, on dénombrait 15,4% de logements sociaux.(7)
Le dispositif “Copropriétés Objectif Climat”(Plan COC)
lancé en début 2008, pour 3 ans, est destiné à inciter les copropriétés à réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Il est subventionné par la Ville, l’ADEME et la Région.(8)
L’Opération Programmée d’Amélioration Thermique
des Bâtiments (OPATB) est destinée à réduire la consommation énergétique d’immeubles privés énergivores.
Elle porte sur le 13 ème arrondissement et permettra de
dégager des principes d’actions transposables à l’ensemble
du tissu parisien.(8)
2 Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH) sont achévées, 5 sont en cours, 2 sont en projet
(2010).
Un partenarait actif a été mis en place entre la Ville, l’État
et les bailleurs sociaux dans la lutte contre l’insalubrité.
La Société Immobilière d’Économie Mixte de la Ville
de Paris (SIEMP) est chargée depuis 2002 d’éradiquer
l’insalubrité à Paris et notamment dans les 18, 19 et
20 èmes arrondissements.
Au moins 35% de T4 et plus pour l’aide au financement
des logements sociaux.
185
186
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
les plus
Outre une programmation ambitieuse de logements
étudiants, EHPAD, etc, la Ville a mis en place un programme
de rénovation des foyers travailleurs migrants (FTM) et de
création des résidences sociales.(9)
Paris offre une grande diversité de types d’habitat.(10)
En 2008, 62% des opérations lancées respectaient le
Plan Climat.(11)
Depuis 2002, la SIEMP est intervenue dans 57 immeubles.(11)
Les 13e, 19e et 20e arrondissements qui concentraient
48,8% des logements sociaux en 2001 en réunissent 46,2%
en 2007. Les 10 premiers arrondissements comptent 7,2%
de logement sociaux en 2007, contre 6,2% en 2001.(12)
Le taux de conformité des logements sociaux (soumis au
Plan Climat) est de 71%.
Sur les 1 030 immeubles insalubres identifiés en 2001,
675 ont été traités fin 2009, 288 sont en cours et 67 restent à traiter.
les moins
Un loyer parisien est en moyenne deux fois plus élevé
qu’en grande banlieue ou en province.(12)
Si Paris connaît les revenus moyens les plus élevés de
France, les arrondissements du Nord et de l’Est accueillent
les populations les plus défavorisées et les plus précaires.(12)
Le nombre de logements sociaux reste très inférieur à la
demande malgré une augmentation significative de l’offre
depuis les années 80.(12)
Les problèmes liés à la vétusté, à l’insalubrité et/ou à la
présence de plomb dans les immeubles anciens concernent
surtout le nord et l’est de Paris.
Le taux de rotation dans les logements sociaux avoisine
seulement les 5%.
axe 4
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
1 9 . D i ve r s i f i e r l e s c a t é go r i e s d e l o g e m e n t s e t l u t t e r c o n t re l ’ i n s a l u b r i t é
187
Il s’agit de rééquilibrer les
mixités sociales et générationnelles à l’échelle de
Paris comme à l’échelle des
aménagements.
Equilibrer l’offre en habitat
social conformément au PLU
Prévoir une diversité d’habitats
Permettre un rééquilibrage de l’offre de
logement en prévoyant au moins 25%
de logements sociaux et très sociaux dans
toutes les opérations de plus de 800 m2
SHON.
Renforcer l’offre des habitats sociaux ou
non à différentes échelles (îlot, bâtiment…).
Comment faire ?
Comment faire ?
Prendre en compte les majorations de
COS pour le logement social (20%) et la
HQE (20%), les deux étant cumulables.
Prendre en compte l’existence du
“parc social de fait” lié aux copropriétés
en difficulté dans la programmation de
logements.
Appliquer les prescriptions du PLU et
du PLH.
Prévoir une quote-part de logements
à loyer maîtrisé (notamment dans les
opérations privées) : logements intermédiaires, accessions aidées, …
Prévoir une diversité de tailles de logements en prenant en compte le déficit de
grands logements (prévoir au moins 35%
de T4 et plus) et les besoins en petits
logements.
188
189
190
191
U N
A M É N A G E M E N T
192
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
79
axe 4 • social et économie
19 . Diversifier les catégories de logements
et lutter contre l’insalubrité
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
193
Lutter contre l’insalubrité dans les logements
Entretenir le patrimoine pour prévenir les dégradations des
bâtiments : limiter les infiltrations d’eau, fissures, décollements de
revêtements, …
Proposer des logements
adaptés aux publics spécifiques
Comment faire ?
Permettre à toutes les catégories de
la population d’accéder au logement :
familles “classiques” et monoparentales,
personnes âgées, étudiants, travailleurs
migrants, personnes démunies, sansabri, …
Se renseigner sur les aides existantes pour la réhabilitation
du patrimoine privé (OPAH, OAHD, ANAH, SIEMP pour les
logements vacants).
Interroger systématiquement la Direction du Logement et
de l’Habitat (DLH) sur l’éventuelle existence d’immeubles très
dégradés.
Respecter, pour toute construction ou réhabilitation, les exigences de qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau des
référentiels sur la qualité environnementale des bâtiments.
Comment faire ?
Connaître les besoins du quartier
en matière de logement.
Organiser financièrement et temporellement le relogement des
populations à déplacer.
Prévoir des logements étudiants
et des logements pour les personnes âgées dans chaque opération
d’aménagement.
194
195
80
U N
A M É N A G E M E N T
196
D U R A B L E
P O U R
197
P A R I S
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
axe 4
1 9 . D i v e r s i f i e r l e s c a t é g o r i e s d e l o g e m e n t s e t l u t t e r c o n t r e l ’ i n s a l u b r i t é • Plan de synthèse
Source : PLU
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
81
etat des lieux
axe 4 • social et économie
axe 4 • Une cohésion sociale et une diversité économique
20 . Renforcer la diversité économique , l’emploi et les ser vices de proximité
l e s av i e z - vo u s ?
▲
en France
à Paris
Le Produit Intérieur Brut (PIB) en France était d’environ
1 950,1 milliards d’euros en 2008.(1)
3 régions produisent 45% du PIB national : l’Île-de-France,
Rhône Alpes et la Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).(2)
67 000 commerces et 115 000 entreprises créés entre
2001 et 2005.
Le PIB de la capitale représente 35,6% du PIB régional
(2007).(5)
25 000 nouvelles entreprises sont créées chaque année
depuis 2003.(5)
Le secteur du commerce représente 18% des entreprises
parisiennes.(7)
81 marchés alimentaires fonctionnent, dont 3 bio et 10
couverts, auxquels s’ajoute la dizaine de marchés spécialisés
(fleurs, timbres, puces, …).(8)
L’emploi parisien est marqué par un fort taux de cadres
supérieurs et de chefs d’entreprises. Les emplois publics
sont importants.(7)
Le secteur public est surreprésenté à Paris : il emploie
10,49 % des salariés parisiens.(6)
Le tourisme représente plus de 11% de l’emploi salarié.(7)
Le taux d’occupation annuel moyen des hôtels parisiens
s’élève à 86,3% en 2008 (il s’élevait à 71,3% en 2005).(9)
Paris demeure la première destination touristique mondiale en 2007 (27 millions de touristes).(10)
Paris est la première ville d’accueil de congrès internationaux du monde (en nombre) en 2007.(11)
Paris regroupait 62% de l’offre hôtelière francilienne. Les
2 et 3 étoiles représentent 78% des établissements et 67%
des chambres du parc hôtelier parisien, dont la montée en
gamme se poursuit.(12)
en Ile-de-France
Le PIB régional représente plus de 28% du PIB national
(2007).(3)
Le parc immobilier d’entreprises est le premier d’Europe
(48 millions de m2).(3)
Le bassin d’emploi est le premier d’Europe avec plus de
5,4 millions d’actifs (dont 3,9 millions de salariés). 84,5% des
actifs franciliens travaillent dans le secteur tertiaire, 4,6%
dans la construction et 10,5% dans l’industrie.(4)
198
82
les plus
Le chômage a baissé de 21% à
Paris entre juin 2003 et juin 2006,
alors qu’il ne baissait que de 8% au
niveau national sur la même période.(13)
Paris dispose de nombreux équipements et services en faveur de l’emploi
et du développement économique :
5 Maisons du Développement Economique et de l’Emploi, 4 Espaces
pour le Commerce, l’Artisanat et les
petites entreprises, 19 Espaces Publics
Numériques (EPN), …(14)
58 200 personnes étaient allocataires du Revenu Minimum d’Insertion
(RMI) en 2007. Au plus haut, en 2005,
elles étaient 62 600.(13)
les moins
Paris a perdu 130 000 emplois dans
la décennie 1990.(13)
199
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
2 0 . Renforcer la diversité économique, l’emploi et les services de proximité
axe 4
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
200
La vitalité et la diversité économiques sont des éléments essentiels de la vie d’un quartier,
pour créer des emplois et réduire les déplacements. Elles constituent un levier essentiel
pour renforcer la cohésion économique et sociale.
Développer la diversité des activités
Renforcer et améliorer
l’accueil touristique
Veiller au maintien des commerces de proximité et renforcer la
diversité commerciale.
Assurer de bonnes conditions d’accueil pour
les visiteurs.
Comment faire ?
Comment faire ?
Réserver des locaux attractifs pour les commerces et les
services en rez-de-chaussée des immeubles.
Renforcer l'implantation des commerces autour des
espaces publics structurants et des transports en commun
(tramway, …).
Prendre en compte l’histoire commerciale du quartier pour
définir les critères d’implantation des commerces.
Prévoir la création de locaux d’entreprises aidées, pépinières
d’entreprises, incubateurs, hôtels d’entreprises, …
Prévoir des lieux d’accueil touristique
diversifiés (hôtels, chambres d’hôtes, …).
Développer le tourisme social (auberges
de jeunesse, …) et participatif.
Prévoir une signalétique accessible aux
touristes.
Prévoir des stationnements touristiques
mutualisés avec les autres programmes
(bureaux, activités, logements).
201
202
203
204
U N
A M É N A G E M E N T
205
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
83
axe 4 • social et économie
2 0 . Renforcer la diversité économique, l’emploi et les services de proximité
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
Favoriser le développement
des infrastructures à haut débit
Faciliter l’accès à l’emploi
des publics prioritaires
Se préparer techniquement à l’arrivée de
nouveaux modes de travail : télétravail, vidéoconférences, portails dédiés, …
Renforcer les filières d’insertion par l’emploi des
personnes en difficulté.
Comment faire ?
Etudier les besoins et la faisabilité d’un
déploiement d’infrastructures en fibres optiques (backbones) et/ou réseaux sans fil.
Développer l’implantation de bornes
wifi (connexion sans fil) dans les lieux
publics municipaux : mairies, jardins,
bibliothèques, …
Intégrer ces objectifs dans les cahiers
de consultation des opérateurs.
Comment faire ?
Prévoir des clauses d'insertion dans les marchés de travaux, notamment dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville : minimum
de 5% des heures travaillées réservés à des
emplois d’insertion et 10% des embauches
directes ou indirectes pour chaque équipement.
Informer les habitants sur la mise en place
des dispositifs locaux d’insertion par le biais
des structures locales de concertation (institutions, associations, services de proximité, …).
Développer les “espaces d’insertion” dans
les quartiers, inscrits dans la Politique de la
Ville, où les taux de RMI sont importants.
Recourir à des entreprises de travail temporaire d’insertion ou encore à un groupement
d’employeurs pour l’insertion et la qualification.
Prendre en compte les objectifs et les plans
d'action du Contrat Urbain de Cohésion
Sociale.
206
84
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
207
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
axe 4
2 0 . Renforcer la diversité économique, l’emploi et les services de proximité • Pépinières d’entreprises
Source : DU- SDA, décembre 2008
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
85
axe 4 • social et économie
2 0 . Renforcer la diversité économique, l’emploi et les services de proximité • Équipements
en faveur de l’emploi
Saint
Denis
Saint-Ouen
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
Aubervilliers
Clichy
Pantin
Levallois-Perret
Pré
Saint
Gervais
Neuilly-sur-Seine
Paris – 2006
Type d'équipement
Les Lilas
Agence Nationale Pour l'Emploi
Maison du Développement
Économique et de l'Emploi
Mission Locale pour la Formation
et l'Emploi des Jeunes
Régie de Quartier
Régie de Quartier en projet
Espace Commerce Artisanat
Bagnolet
Plate-forme Formation et Suivi
Espace Cyber-Emploi
plan Paris Internet Emploi
Espace Public Numérique
Espace Insertion
Cellule d'Appui Pour l'Insertion
Equipe Emploi Insertion
Structure d'Insertion
par l'Activité Économique
(associations, entreprises, PLIE)
Nombre de chômeurs (*) à l'hectare
plus de 30
de 15 à 30
de 1 à 15
aucun chômeur, équipement
Saint
Mandé
(*) Somme des chômeurs de longue durée (plus de 1 an),
des chômeurs de 16-24 ans, des chômeurs de 50 ans et plus,
des non-actifs non-diplomés de 25-49 ans.
Boulogne
Billancourt
QPV
Sources:
Ville de Paris - 2006 (DDEE, DASES, DPVI)
Recensement de la Population -1999 (INSEE)
Issy-les-Moulineaux
Vanves
Charenton
Ivry
sur-Seine
Malakoff
Montrouge
Gentilly
Source : APUR
86
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
axe 4
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
2 0 . Renforcer la diversité économique, l’emploi et les services de proximité • Population active
POPULATION ACTIVE
1999
Paris et communes limitrophes
RØpartition des groupes d’IRIS selon
les conditions d’emploi de la population
active
0 10 20
60 70 80%
CDI / FONCTIONNAIRES
NON SALARI S
surreprØsentation
non salariØs
CDI / fonctionnaires
CDD / intØrim
autres salariØs
prØcaires
ch meurs
non salariØs
CDI / fonctionnaires
CDD / intØrim
autres salariØs
prØcaires
ch meurs
non salariØs
CDI / fonctionnaires
CDD / intØrim
autres salariØs
prØcaires
ch meurs
non salariØs
CDI / fonctionnaires
CDD / intØrim
autres salariØs
prØcaires
ch meurs
non salariØs
CDI / fonctionnaires
CDD / intØrim
autres salariØs
prØcaires
ch meurs
CH MEURS / SALARI S PR CAIRES
non salariØs
CDI / fonctionnaires
CDD / intØrim
autres salariØs
prØcaires
ch meurs
non salariØs
CDI / fonctionnaires
CDD / intØrim
autres salariØs
prØcaires
ch meurs
non salariØs
CDI / fonctionnaires
CDD / intØrim
autres salariØs
prØcaires
ch meurs
0
10 20
Clichy
17
9
1
16
15
Boulogne
Billancourt
19
10
2
3
4
7
6
5
14
Issy
les-M.
Aubervilliers
Pantin
18
8
Bois de
Boulogne
Saint
Denis
Saint
Ouen
Levallois
Perret
Neuilly
sur-Seine
60 70 80%
Bagnolet
11
20
Montreuil
Vincennes
12
13
Saint
MandØ
Bois de
Vincennes
Vanves
Malakoff
PrØ
Saint les
Gervais Lilas
Charenton
Montrouge
Gentilly
Ivry
Kremlin
BicŒtre
Le fond de plan utilisØ fait appara tre en
gris les IRIS de moins de 50 actifs, et les
emprises des principaux Øquipements
et espaces verts.
Source Recensement de la Population
1999 (INSEE)
0
1
2 km
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
87
etat des lieux
axe 4 • social et économie
axe 4 • Une cohésion sociale et une diversité économique
21 . Développer les équipements et les ser vices culturels
▲
à Paris
les plus
Gratuité d’accès aux collections permanentes des musées
municipaux et gratuité d’accès aux collections permanentes des
musées nationaux pour les ressortissants de moins de 26 ans
de l’Union Européenne.(9)
Intégration de la culture dans l’espace urbain et évènementiel :
la Maison des Métallos, la Nuit Blanche, la fête de la musique.(9)
Accès à la culture pour les non-voyants ou malvoyants :
logiciels “Vocal Presse” dans 5 bibliothèques municipales parisiennes où la presse écrite est accessible aux lecteurs nonvoyants ou malvoyants ; des visites et parcours tactiles pour le
public non-voyant ou malvoyant.(9)
Accès à la culture pour les sourds et muets : international
Visual Theater depuis 30 ans (compagnie professionnelle de
comédiens sourds) ; des visites et ateliers en LSF ou en lecture
labiale pour le public sourd ou malentendant.(9)
357 écoles maternelles ; 331 écoles élémentaires ; 118 collèges ;
105 lycées ; 8 universités ; 23 grandes écoles ; 7 écoles supérieures
de la Ville de Paris.(1)
150 musées, 28 monuments, 376 salles actives de cinéma,
dont 34 accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Plus
d’une centaine de théâtres, une centaine de salles de spectacles,
2 opéras, 128 discothèques, 22 cafés-théâtres.(2)
58 bibliothèques municipales (de prêt) et des bibliothèques
spécialisées (musique, arts, histoire, …).(3)
18 centres culturels étrangers (Institut Goethe, Institut
Cervantès, …).(4)
33 ateliers (Paris Ateliers) proposant 85 disciplines culturelles .(5)
19 conservatoires municipaux d’arrondissement (musique, art
dramatique, danse, …).(6)
32 stades municipaux et plus de 60 terrains de sports.(7)
12 rollers et skate parcs.(8)
les moins
Nombre insuffisant d’équipements sportifs et de loisirs
(notamment les piscines, gymnases, terrains de sport, …) accessibles aux personnes à mobilité réduite.(10)
210
208
209
88
211
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
212
P A R I S
21 . Développer les équipements et les ser vices culturels
axe 4
PROPOSITIONS
D ’ AC T I O N S
213
Les projets d’aménagement doivent renforcer la répartition
territoriale des services culturels, sportifs et de loisirs, en
s’adaptant aux besoins des quartiers et des usagers.
Prévoir des équipements
et services culturels
de proximité
Répondre aux besoins à l’échelle de
Paris et à celle des quartiers, pour
assurer un accès égal aux services
et limiter les déplacements.
Favoriser l’animation
du quartier
Comment faire ?
Réaliser une étude préalable des besoins culturels
et de loisirs, dans un cadre
plus large que celui de
l’opération.
Réhabiliter les équipements publics existants.
Programmer les équipements de proximité en
réponse aux besoins locaux :
espaces sportifs en libre
accès pour les jeunes (minifoot, escalade, basket, …),
cinémas ou cinémathèques,
ateliers de beaux-arts,
locaux pour les écoles culturelles et artistiques, …
Renforcer la vie associative en proposant des lieux et des équipements
adaptés.
Développer et encourager
la création culturelle
Favoriser l’intégration de design
urbain, d’œuvres artistiques et
paysagères aux projets urbains.
Comment faire ?
Comment faire ?
Prévoir des espaces publics
pour l’accueil de rassemblements
ou d’événements essentiels à la
vie d’un quartier (marchés,
repas de quartier, braderie, …).
Prévoir l’implantation de sites
relais ou d’antennes : centres
sociaux, centres d’animation,
théâtres, conservatoires, …
Réserver un pourcentage du
financement de l’opération aux
œuvres d’art au même titre
que le 1% artistique dans les
équipements.
Promouvoir la participation
des habitants aux réalisations
d’œuvres artistiques.
Pratiquer une politique de
communication ambitieuse à
toutes les phases de chantier.
214
216
215
U N
A M É N A G E M E N T
217
D U R A B L E
P O U R
218
P A R I S
89
TABLEAU DE BORD
À l’échelle du territoire
Le tableau ci-après propose une synthèse
de plusieurs tableaux d'indicateurs :
219
239
- Le tableau synthétique d'indicateurs de suivi des incidences du PLU
sur l'environnement (Ville de Paris)
- "@d'aménagements" durable de la Direction Régionale de l'Equipement
en Ile-de-France (DREIF)
- Le tableau d'indicateurs du SDRIF (Région Ile-de-France)
- Le tableau d'analyse des métropoles européennes de SIEMENS
LES INDICATEURS
S’ENRICHISSENT PROGRESSIVEMENT
GRÂCE AUX RÉFLEXIONS
DES ACTEURS DE L’AMÉNAGEMENT.
90
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
UNE INTERDÉPENDANCE DES ENJEUX À L’ÉCHELLE DU TERRITOIRE
Le référentiel de la Ville de Paris propose des indicateurs
globaux pour analyser la qualité d’insertion de l’opération
à l’échelle du quartier, parisienne et métropolitaine.
* 1 • niveau faible 2 • niveau de référence non atteint 3 • niveau de référence 4 • niveau performant 5 • niveau très performant
objectifs
moyenne
des villes
d’europe (2009)
indicateurs
indice de
référence
en cours d’avancement du projet,
préciser si évolution des objectifs
année
commentaires
pondération
évaluation*
sources
1 • Réduire l’empreinte écologique
Empreinte écologique en nombre d'hectares
par personnes
4,7
6
2007
WWF
ADEME
2 • Assurer le développement humain
Indicateur de développement humain de Paris
Europe à 27 :
IDH 0.937
Paris intra-muros :
IDH-2 0,900
2007
www. Population.net et
Revue d'Epidémiologie et de
Santé Publique (Volume 56,
numéro 6S, page 382, 2008)
3 • Assurer une densité humaine soutenable
(hors bois)
Population+emplois+touristes/surface accessible
4 • Construction d’une mixité sociale
Taux de logements sociaux par rapport
au nombre de résidences principales
Stock de logements insalubres
2004
paris.fr (l’accès au logement
social à Paris en 2004)
5 • Construction d’une mixité fonctionnelle
Taux d'emploi
6 • Offrir un cadre propice au
développement d’une économie durable
Quantité totale d'émissions de CO2
par unité de PIB (g/€)
7 • Transport
Répartition modale du transport
de marchandises en km
8 • Diminution des déplacements
mécanisés individuels domicile-travail
37 800 usagers/km2 et
21 000 habitants/km2
14%
Bilan Carbone de Paris
(émissions de CO2)
+ Eurostat (PIB)
356,12
130,03
Part des personnes se déplaçant à pied
ou à vélo pour se rendre à leur travail
20,94
0,2
2007
RATP
Part des personnes utilisant les transports
en commun pour se rendre à leur travail
41,56
40,2
2007
RATP
Longueur des pistes cyclables (km/km²)
1,15
3,52
2008
Ville de Paris
Longueur du réseau de transport en commun
(km/km²)
2,33
0,4
2007
Ville de Paris
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
91
UNE INTERDÉPENDANCE DES ENJEUX À L’ÉCHELLE DU TERRITOIRE
* 1 • niveau faible 2 • niveau de référence non atteint 3 • niveau de référence 4 • niveau performant 5 • niveau très performant
objectifs
9 • Changement climatique et énergie
moyenne
des villes
d’europe (2009)
indicateurs
indice de
référence
en cours d’avancement du projet,
préciser si évolution des objectifs
année
commentaires
pondération
sources
évaluation*
Volume global de kWh/m² de SHON/h/an
Volume global d'EnR produites en Kw/habitant/an
Fréquences par degré d’intensité de l’îlot de
chaleur urbaine nocturne
Tonnes de carbone émis par an (bilan carbone)
10 • Réduire les émissions de GES
Bilan carbone en TéqC/habitant
5,21
5,04
2006
Bilan Carbone de Paris
(émissions de CO2)
+ INSEE (population)
Objectif de réduction des émissions de CO2 d'ici
2020 (% annuel par rapport à l'année de fixation
de l'objectif)
14,48
30
2004
Plan Climat de Paris
Consommation d'énergie par tête (Gj/habitant)
80,87
96,65
2006
MEEDDM (énergie)
+ INSEE (population)
7,3
2,34
2006
MEEDDM (EnR)
247 kWh/m²/an
2009
APUR
Part d'énergies renouvelables dans le réseau
de distribution de la ville (%)
Consommation d'énergies des résidences
principales (kWh/m²/an)
11 • Développement de la surface
des biotopes
Surfaces pondérées végétalisées pour la
biodiversité/surface totale disponible
Nombre d’arbres plantés sur l’espace public
35,18
37
m² de jardins labellisés par mode
de gestion différenciée
40,38
35
34,86
30
% d'espèces endogènes et/ou considérées
comme des éco-indicateurs par rapport
à l'ensemble des espèces
2007
2007
2007
Emissions quotidiennes moyennes de dioxyde
3
d'azote (µg/m
) hectares de jardins
409
gérés par la Ville
Emissions quotidiennes
moyennes
d'ozone (µg/m3)
256 hectares
labellisés
Airparif
Emissions quotidiennes moyennes de particules
(µg/m3)
Airparif
% de la population par îlot ayant accès
à un espace vert à moins de 300 m
92
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
Airparif
UNE INTERDÉPENDANCE DES ENJEUX À L’ÉCHELLE DU TERRITOIRE
* 1 • niveau faible 2 • niveau de référence non atteint 3 • niveau de référence 4 • niveau performant 5 • niveau très performant
objectifs
12 • Réduction de la
consommation d'eau
13 • Réduction des déchets
14 • Réduction de la quantité population
exposée aux risques et nuisances
15 • Privilégier la boucle locale alimentaire
moyenne
des villes
d’europe (2009)
indicateurs
indice de
référence
en cours d’avancement du projet,
préciser si évolution des objectifs
année
commentaires
pondération
sources
évaluation*
Volume global consommé en l/habitat/an
et en l/emploi/an
105,43
109,5
2008
Ville de Paris
Fuites du réseau de distribution d'eau (%)
22,63
7,29
2008
Ville de Paris
Habitations raccordées au réseau d'évacuation
des eaux usées (%)
95,02
99,9
2009
Ville de Paris
Production de déchets municipaux
par tête (kg/habitant/an)
510,93
556
2007
Ville de Paris
Part des déchets recyclés (%)
17,62
19,3
2007
Ville de Paris
0-60 dB(A) :
45,5% de la population
61-70 dB(A) : 37,5%
plus de 70 dB(A) : 17%
2007
Carte du bruit transmise
par la Ville à la commission
européenne
Population exposée/population totale
dans chaque tranche d'exposition
(Lden) : 0-60 dB(A) ; 61-70 dB(A) ;
plus de 70 dB(A)
Emissions quotidiennes moyennes
de dioxyde d'azote (µg/m3)
35,18
37
2007
Airparif
Emissions quotidiennes moyennes
d'ozone (µg/m3)
40,38
35
2007
Airparif
Emissions quotidiennes moyennes
de particules (µg/m3)
34,86
30
2007
Airparif
Emissions quotidiennes moyennes
de dioxyde de souffre (µg/m3)
6,96
5
2007
Airparif
Part de l’alimentation biologique
dans la restauration municipale
7%
Nombre de repas servis en cantines
contractualisées à 50% sur la boucle locale
alimentaire/total des repas servis en cantines
16 • Échange(s) avec les commune
limitrophes et autres partenaires
Nombre et type de rencontres
avec les communes limitrophes
Degré de collaboration entre
le secteur public et le secteur privé
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
93
TABLEAU DE BORD
À l’échelle de l’opération d’aménagement
L’élaboration du profil développement durable
de l’opération prend en compte le contexte urbain
et définit les enjeux prioritaires équilibrant les axes
environnementaux, sociaux et économiques.
220
239
LES INDICATEURS
S’ENRICHISSENT PROGRESSIVEMENT
GRÂCE AUX RÉFLEXIONS
DES ACTEURS DE L’AMÉNAGEMENT.
94
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
TABLEAU DE BORD
A xe 1 • UNE
* 1 • niveau faible 2 • niveau de référence non atteint 3 • niveau de référence 4 • niveau performant 5 • niveau très performant
ORGANISATION PERFORMANTE
Répartition (phases de conception, gestion et travaux) et définition des indicateurs en cours.
objectifs
sous-objectifs
indices de référence
indicateurs
en cours d’avancement du projet, préciser si évolution des objectifs
c phase de conception
C
t phase de travaux
commentaires
% évaluation*
g phase de gestion
Etudes pré-opérationnelles réalisées (patrimoine, société, trames bleues
et vertes, espèces emblématiques, énergie, culture, relations
inter-communales, sûreté ,…)
1 . Identifier
les problèmes
et élaborer
un diagnostic
de qualité
Réaliser un diagnostic détaillé
2 . Organiser
le pilotage des
acteurs du projet
Constituer le comité de pilotage
et le comité de suivi technique
3 . Améliorer
la concertation
et la participation
des usagers
Définir les objectifs et
les modalités de la participation
des usagers
4 . Recourir à l’Analyse
du cycle de Vie ACV - pour évaluer
le coût global
Aménager des quartiers
ayant un bilan carbone limité
et un coût global maîtrisé
5 . Envisager la période
d’exploitation
Sensibiliser les usagers du site
G
Sensibilisation et formation des usagers
Assurer la pérennité
de la gestion du site
G
Sensibilisation et formation des gestionnaires
Évaluer la mise en œuvre
du projet
G
Définir un organisme évaluateur en phase de gestion
Définir les orientations
du projet en amont
C+T+G Composition du comité de pilotage et périodicité des réunions
C+T+G Composition du comité de suivi technique et périodicité des réunions
C+T+G Procédures et outils mis en place
G Capitalisation de la réalisation du projet (points forts/points faibles)
Indice de référence à Paris
• Identifier si l'implication des usagers relève de
l'information, de la consultation, ou de la concertation
C Cadre réglementaire de la concertation (projet de délibération)
C+T Nombre et types de rencontres avec le public (conseils de quartiers,
réunions publiques, expositions publiques, publications, …)
T+G
Organiser les suites
de la concertation
Indice de référence à Paris
• Emission annuelle de GES évaluée 6,5 millions
de tonnes éqC (prochaine valeur : 2010)
Indice de référence national
• L'empreinte écologique moyenne d'un français est de
4,9 hectares (contre 9,2 ha pour un américain et 1,4 ha
pour un africain). L'empreinte soutenable est de 2,1 ha
pour ne pas consommer plus que ce que la terre peut
produire annuellement
U N
A M É N A G E M E N T
Nombre et types de retours de la population (enquête de satisfaction,
médias,…)
C+T+G Coût total de l’opération en € HT/m2 SHON
C+G Rendement de l'opération au vu de son coût global :
rapport coût d'investissement/coût de gestion
C+G Calcul du bilan carbone (périmètre de l'opération) ou de l’ACV
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
95
TABLEAU DE BORD
A xe 2 • UN
*1 • niveau faible 2 • niveau de référence non atteint 3 • niveau de référence 4 • niveau performant 5 • niveau très performant
CADRE URBAIN VIVANT ET CHALEUREUX
Répartition (phases de conception, gestion et travaux) et définition des indicateurs en cours.
objectifs
sous-objectifs
indices de référence
indicateurs
en cours d’avancement du projet, préciser si évolution des objectifs
6 . Améliorer
la qualité paysagère
de l’espace urbain
c phase de conception
t phase de travaux
commentaires
g phase de gestion
Faire évoluer la qualité paysagère
de l’espace public
Préserver et améliorer la qualité
paysagère du patrimoine bâti
G
Coût du rachat par EDF de l'énergie produite par des panneaux solaires
photovoltaïques en fonction de leur intégration au bâti
C
C
Recensement des différents modes d’occupation de l'espace public
% d'occupation de l'espace public ouvert à l'occupation dédié
aux trottoirs et à la chaussée
Envisager les usages futurs
des espaces extérieurs
C
Evolutivité des espaces pour les usages futurs
Lutter contre l’îlot de chaleur
C+T+G Ecart des températures avant et après les travaux
en cas de fortes chaleurs
Faire évoluer la qualité paysagère
des trames vertes et bleues
7 . Concevoir
des espaces publics
confortables
et de qualité
8 . Instaurer une
mobilté durable
96
Assurer un cadre de vie de qualité
Indice de référence à Paris
• le projet de règlement de publicité de Paris a été adopté
le 27 septembre 2007 et prévoit notamment l’abandon des
panneaux 4 x 3, la fin des zones de publicité élargie, et la
suppression à terme de la totalité des MUPI de grand format
Proposer des espaces partagés
pour répondre aux usages
multiples
Indice de référence à Paris
• Sur la totalité de l'espace public ouvert à la circulation
(24,16 M m²), 45% sont dédiés aux trottoirs et 55%
à la chaussée
Assurer une gestion optimisée
et économe de l'éclairage public
Indice de référence à Paris
• 10 à 12 lux sur trottoirs
20 à 30 lux sur chaussées (2001)
C+G
C+G
Qualité de confort nocturne (implantation, visibilité, sécurité, …)
Dispositifs retenus pour les économies d'énergie
(détecteurs de présence, variateurs d'intensité, énergies renouvelables, …)
Veiller à la qualité visuelle
des supports de communication
Indice de référence à Paris
• Règlement local de la publicité (en cours de révision)
C+G
Nombre et m² des supports de communication
Privilégier les circulations douces
Indice de référence à Paris
• Plan des déplacements de Paris (2007)
• 1 220 stations Vélib' (2009)
• 400 km d'axes réservés aux vélos,
dont 129,2 km de couloirs de bus ouverts aux vélos
C
Favoriser l’accès
aux transports collectifs
Indice de référence à Paris
• Plan des déplacements de Paris (2007)
C
U N
A M É N A G E M E N T
Nombre de places de stationnements vélos sur l’espace public
(par habitant, par m² de bureaux)
C+G Nombre de bornes Vélib’ dans le périmètre du secteur d'aménagement
C+G Km de pistes cyclables dans le périmètre du secteur d'aménagement
C+G Accessibilité piétons à tous les espaces extérieurs
(ronds-points, traversées boulevard périphérique, …)
% de logements situés à moins de 300 m d'un arrêt de transport collectif
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
% évaluation*
TABLEAU DE BORD
*1 • niveau faible 2 • niveau de référence non atteint 3 • niveau de référence 4 • niveau performant 5 • niveau très performant
Répartition (phases de conception, gestion et travaux) et définition des indicateurs en cours.
objectifs
sous-objectifs
indices de référence
indicateurs
en cours d’avancement du projet, préciser si évolution des objectifs
8 . Instaurer une
mobilité durable
9 . Valoriser
et renouveler
le patrimoine bâti
c phase de conception
Indice de référence à Paris
• Plan des déplacements de Paris (2007)
C
C
Organiser la logistique :
marchandises, livraisons
et services de secours
Indice de référence à Paris
• Plan des déplacements de Paris (2007)
C Nombre de places livraisons/équipements et services créés
C+T+G Dispositifs retenus pour limiter les transports motorisés
de marchandises (fret par rails ou voies de navigation,
cyclo-transporteurs, camionnettes électriques,…)
Renforcer l'accessibilité
de tous dans les équipements
et les espaces publics
Indice de référence à Paris
• Plan des déplacements de Paris (2007)
et Schéma directeur d'accessibilité de la voie publique
aux personnes handicapées (DVD)
C+G
Mettre en valeur
le patrimoine architectural
Faire évoluer durablement
le patrimoine bâti
Indice de référence national
• Certification HQE®, “Patrimoine, H & E" (CERQUAL),
Label HPE ou THPE, Label BBC/Effinergie
Dispositifs particuliers (hors réglementation)
retenus pour l'accessibilité à tous
S² SHON réhabilitée/ s² SHON totale
C
% de constructions neuves ou réhabilitations réalisées
suivant une démarche environnementale ou HQE®
C+T
Optimiser les formes urbaines
C
Type et qualité de l’isolation du bâti extérieur et intérieur
et végétalisation
Qualité de l’implantation des bâtiments dans le site
(orientation, couloirs des vents)
Rapport façade/volume (compacité)
Améliorer et renforcer
la trame verte
Indice de référence à Paris
• 13,2 m² d’espaces verts/habitant, y compris
les bois de Boulogne et de Vincennes (2007)
C+G
Améliorer et renforcer
la trame bleue
Indice de référence à Paris
• Près de 2 000 espèces végétales
et 2 000 espèces animales
C
C
Présence de l'eau dans le projet (fontaines, bassins, mares, rivières, noues, …)
Distance entre deux zones humides (pas japonais)
C
Analyse détaillée des sous-sols (anciennes fondations, biodiversité, …)
% de la population par îlot ayant accès à un espace vert à moins
de 300 m par cercles concentriques
C+G Nombre de m2 par type d’espaces verts et par habitant (m2 par habitant
pour 4 catégories : espaces verts de plus de 2 500 m2/espaces verts
de moins de 2 500 m2/toitures végétalisées/murs végétalisés)
C % de sols perméables et végétalisables (stabilisés, pleine terre, interstices…)
Assurer la sûreté des usagers
le jour et la nuit
Assurer la sécurité
des déplacements
Indice de référence à Paris
• 8 701 blessés légers, 827 blessés graves et 51 tués (2008)
U N
A M É N A G E M E N T
% évaluation*
% de logements situés à moins de 1 000 m d'un pôle d'auto-partage
Nombre de places de stationnement créées/s² SHON construite
(hors logements)
C
Adapter le bâti au
réchauffement climatique
Prendre en compte
le patrimoine des sous-sols
11 . Améliorer
la sécurité
commentaires
g phase de gestion
Réduire l’impact de la voiture
C
10 . Mettre en valeur
le patrimoine
naturel
t phase de travaux
C+T+G
Mesures retenues pour garantir la sécurité des usagers
C+T+G
Dispositifs retenus pour réduire les secteurs accidentogènes
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
97
TABLEAU DE BORD
A xe 3 • UNE
* 1 • niveau faible 2 • niveau de référence non atteint 3 • niveau de référence 4 • niveau performant 5 • niveau très performant
GESTION RESPONSABLE DE L ’ ENVIRONNEMENT
Répartition (phases de conception, gestion et travaux) et définition des indicateurs en cours.
objectifs
sous-objectifs
indices de référence
en cours d’avancement du projet, préciser si évolution des objectifs
12 . Renforcer
la biodiversité
Accroître la biodiversité
sur les bâtiments
et dans les espaces publics
Indice de référence à Paris
• Près de 100 000 arbres d'alignements (2009
indicateurs
c phase de conception
C
C
C
Choisir des espèces végétales
adaptées au climat et aux usages
T+G
T+G
T+G
13 . Réduire les
émissions de gaz
à effet de serre
Imposer des objectifs ambitieux
pour les réhabilitations lourdes
et les constructions neuves
Indice de référence à Paris
• Plan Climat (50 kWhep/m²SHON/an pour le neuf
et 80 kWhep/m²SHON/an pour la réhabilitation)
C+G
C+G
C+G
Privilégier les solutions passives
C
C
C
Favoriser le recours aux énergies
renouvelables (EnR)
Indice de référence à Paris
• 15 à 40% minimum des besoins en ECS couverts
par des EnR
• Présence de la géothermie + CPCU
221
98
C+G
C
A M É N A G E M E N T
commentaires
g phase de gestion
Nombre d’arbres plantés (linéaire, isolé,…) sur l’espace public
Dispositifs retenus pour favoriser la faune sauvage sur le bâti
(nichoirs, matériaux non dangereux pour les oiseaux, …)
m² d'espaces plantés (façades ou toitures végétalisées, parterres, jardins, …)
et de zones humides réalisées
Fréquence des interventions (arrosages, tonte, taille des végétaux,…)
et des remplacements des plantes
% d'espèces indigènes (région IdF) introduites et favorables
à la faune sauvage
Nombre d’espèces végétales emblématiques présentes sur le site
Consommation par lot en kWhep/m² SHON/an
chauffage-climatisation-ECS-éclairage-services généraux)
Consommation à l’échelle de l’opération en kWhep/m² SHON/an
(chauffage-climatisation-ECS-éclairage-services généraux)
Résultats du diagnostic de Performance Energétique (DPE)
et de la thermographie par bâtiment
Mesures prises pour se protéger ou tirer profit des éléments climatiques :
orientation par rapport au soleil et aux vents dominants
Dispositifs retenus pour optimiser l'implantation des bâtiments entre eux
Mesures prises pour limiter les consommations d'énergie (compacité,
logements traversants, éclairage naturel des locaux, isolation, menuiseries
double ou triple vitrage,…)
% de la consommation énergétique (par lot et à l'échelle de la zone
d'aménagement) couverte par la production locale d'EnR
Source d’énergie retenue
222
U N
t phase de travaux
223
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
% évaluation*
TABLEAU DE BORD
* 1 • niveau faible 2 • niveau de référence non atteint 3 • niveau de référence 4 • niveau performant 5 • niveau très performant
Répartition (phases de conception, gestion et travaux) et définition des indicateurs en cours.
objectifs
sous-objectifs
indices de référence
indicateurs
en cours d’avancement du projet, préciser si évolution des objectifs
14 . Réduire
la production
de déchets
et optimiser
leur gestion
15 . Améliorer
la gestion
de l'eau et de
l'assainissement
Réduire les déchets (hors tri
sélectif généralisé à Paris)
Valoriser les déchets de chantier
C+ T
T
t phase de travaux
commentaires
Mesures prises pour réduire la production de déchets
(ressourceries, points de compostage, …)
% de déchets de chantier valorisés (réutilisés, recyclés, …)
Indice de référence à Paris
• 63% du parc régie et 97% du parc privé sont équipés
de bennes fonctionnant au GNV (2007)
C+T+G
Dispositifs retenus pour réduire les nuisances
(collecte pneumatique, bennes électriques ou GNV, horaires décalés
pour la circulation des bennes, …)
Prévoir des espaces liés
à la gestion des déchets
Indice de référence à Paris
• 5 déchetteries et 2 espaces de propreté destinés
au tri de taille réduite (2007)
C+T+G
Nombre et nature des espaces liés à la gestion des déchets
(déchetteries, ressourceries, …) dans le quartier
Gérer les eaux pluviales
C % d’imperméabilisation des sols
C+G Eau de pluie stockée et utilisée pour l'arrosage des espaces verts
ou l'alimentation des sanitaires (m3/an)
Limiter les eaux d’exhaure
C
Dispositifs retenus pour gérer les eaux d'exhaure
Indice de référence à Paris
• Tendre vers 100 l/personne/jour et 201,2 millions de m3
d'eau potable consommées en 2006
T+G Consommation d'eau potable en litre/personne/jour
G Consommation d'eau potable en litre/jour pour les bureaux et équipements
Limiter les émissions
de pollutions atmosphériques
Indice de référence à Paris
• SO2 < 50 μg/m3/an et NO2 < 40 μg/m3/an
(objectif européen de santé publique pour 2010)
C+T+G
Assurer la qualité
de l'air intérieur
Indice de référence à Paris
• benzène < 2 μg/m3/an (objectif européen de santé
publique pour 2010)
C
Se protéger du bruit
et limiter les émissions sonores
Indice de référence national
• Intérieur <40dB(A)
• (arrêté 1966) : Exposition au bruit routier < 35 dB(A)
le jour et < 30 dB(A) la nuit. La directive européenne
2002-49 CE définit les seuils critiques à partir de 68 dB(A)
en Lden (indice global sur 24h) et 62 dB(A) en Lnight
(pour la nuit 18h-22h) à partir desquels l'État doit engager
des crédits pour la réalisation de travaux d'amélioration.
T+G Niveau d'ambiance sonore moyen intérieur et extérieur moyen en dB(A)
C+T+G Nombre de plaintes de voisinage (phase chantier et après livraison)
U N
A M É N A G E M E N T
% évaluation*
g phase de gestion
Réduire les nuisances liées
à la collecte des déchets
Economiser l’eau
16 . Gérer
les nuisances
sonores et
les pollutions
atmosphériques
Indice de référence à Paris
• 1 204 144 T de déchets collectées, soit 556 kg/hab.,
dont 1/3 produit par les entreprises et commerces (2007)
• 1 ressourcerie située dans 18ème arrondissement
c phase de conception
Concentration en CO2, SO2 et NO2 en μg/m3/an
Fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) des matériaux
et produits utilisés
T+G Concentration en benzène en μg/m3/an
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
99
TABLEAU DE BORD
A xe 3 • UNE
* 1 • niveau faible 2 • niveau de référence non atteint 3 • niveau de référence 4 • niveau performant 5 • niveau très performant
GESTION RESPONSABLE DE L ’ ENVIRONNEMENT
Répartition (phases de conception, gestion et travaux) et définition des indicateurs en cours.
objectifs
sous-objectifs
indices de référence
en cours d’avancement du projet, préciser si évolution des objectifs
17 . Gérer les risques
18 . Choisir
les matériaux
100
indicateurs
c phase de conception
t phase de travaux
commentaires
g phase de gestion
Anticiper les contraintes
de “gestion de crise”
Indice de référence national
• Réglementation relative aux Installations
Classées pour la Protection de l'Environnement
(ICPE) - Code de l'environnement
Indice de référence à Paris
• Charte de la téléphonie mobile garantissant
un niveau d'exposition des habitants aux champs
électromagnétique <2V/m sur 24h (2005)
• 7 pigeonniers installés
(2ème, 11ème, 13ème, 14ème, 18ème, 19ème, 20ème)
C
C
Prendre en compte
les risques naturels
Indice de référence à Paris
• Plan de Prévention des Risques d'Inondations
(2003) et Plan de Prévention des Risques
Naturels (2006)
C
Traiter la pollution des sols
Indice de référence à Paris
• Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires
(EQRS) suivant les usages futurs du site
C
C
Identification des risques de pollution des sols
Mesures prises pour traiter les sites et sols pollués (phytoremédiation, …)
Assurer la stabilité des sols
et des sous-sols
Indice de référence à Paris
• L'Inspection Générale des Carrières (IGC)
examine toutes les demandes de Permis de
Construire (PC) pour assurer la stabilité des
constructions projetées
C
Mesures prises pour analyser et améliorer la stabilité des sols
(travaux de reconnaissance ou de consolidation du sous-sol, mesures
du niveau des nappes phréatiques, …)
Prendre en compte l’analyse
du cycle de vie (ACV)
pour le choix des matériaux
Indice de référence national
• Bois FSC ou PEFC, peintures NF, …
C+T
C+T
C+G
U N
A M É N A G E M E N T
Repérage des ICPE
Identification des antennes relais sur site ou à proximité
et mesure de contre-expertises si nécessaire
C+G Mesures prises pour limiter les nuisances liées aux pigeons
(pigeonniers, dispositifs répulsifs,…)
Identification des zones concernées par des risques d'inondation
ou des risques liés à la présence d'anciennes carrières et de zones
de gypse antéludien
C +T+G Mise en œuvre d'un système de prévention des risques
et de protection des usagers
% de terres issues de terrassements réutilisés in situ ou à proximité
% de matériaux certifiés (écolabels, …)
Prise en compte de la gestion future des bâtiments et des espaces
extérieurs (coûts et fréquence de l'entretien des principaux matériaux)
C+T+G Bilan carbone (en T éq. CO2) et/ou Analyse du Cycle de Vie (ACV)
des principaux matériaux utilisés par bâtiment et infrastructure
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
% évaluation*
TABLEAU DE BORD
A xe 4 • UNE
* 1 • niveau faible 2 • niveau de référence non atteint 3 • niveau de référence 4 • niveau performant 5 • niveau très performant
COHÉSION SOCIALE ET UNE DIVERSITÉ ÉCONOMIQUE
Répartition (phases de conception, gestion et travaux) et définition des indicateurs en cours.
objectifs
sous-objectifs
indices de référence
indicateurs
en cours d’avancement du projet, préciser si évolution des objectifs
19 . Diversifier
les catégories
de logements
et lutter contre
l'insalubrité
20 . Renforcer
la diversité
économique,
l'emploi et
les services
de proximité
c phase de conception
t phase de travaux
commentaires
Equilibrer l’offre en habitat social
conformément au PLU
Indice de référence à Paris
• 25% de logements sociaux contre 20% loi SRU
dans toutes les opérations de plus de 800 m²
SHON + Bonus de COS de 20% pour toutes
les opérations présentant une démarche environ
nementale et 20% supplémentaires lors de la
création de logements sociaux (PLU)
C
C
% d'opérations bénéficiant du bonus de COS
Variété de la programmation de logements
(sociaux, aidés, accession libre, …)
Prévoir une diversité d’habitats
Indice de référence à Paris
• Au moins 35% de T4 et plus pour l'aide
au financement des logements sociaux
C
% de T4 et plus
Proposer des logements adaptés
aux publics spécifique
Indice de référence à Paris
• 4 310 places dans les Foyers de Travailleurs
Migrants (2006)
C
% de logements destinés à accueillir des publics spécifiques :
étudiants, personnes âgées, personnes handicapées, jeunes travailleurs,
logements d"insertion, etc
Lutter contre l’insalubrité
dans les logements
Indice de référence à Paris
• Plan de résorption de l’insalubrité (SIEMP)
C
Nombre de bâtiments insalubres réhabilités
Développer la diversité
des activités
Indice de référence à Paris
• 67 000 commerces et 115 000 entreprises
créés entre 2001 et 2005
C+G m² SHON de bureaux créés
C Cohérence des activités avec les besoins des habitants
C+G Nombre et variété des activités créées ou en mutation
Renforcer et améliorer
l’accueil touristique
Indice de référence à Paris
• 27 millions de touristes (2008)
C
Favoriser le développement
des infrastructures à haut débit
Indice de référence à Paris
• 60% des Parisiens connectés à Internet (2007)
C+G
Présence ou réservation de fourreaux de fibres optiques
Faciliter l’accès à l’emploi
des publics prioritaires
Indice de référence à Paris
• Minimum 5% des heures travaillées réservés
à des emplois d’insertion, portés dans tous
les cas possibles à 10%
C+G
C+G
% d’emplois réservés aux personnes handicapées
% de marchés publics intégrant des clauses d'insertion sociales
U N
A M É N A G E M E N T
% évaluation*
g phase de gestion
m² SHON de lieux d’accueil touristique (hôtels, auberges de jeunesse, …)
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
101
TABLEAU DE BORD
A xe 4 • UNE
* 1 • niveau faible 2 • niveau de référence non atteint 3 • niveau de référence 4 • niveau performant 5 • niveau très performant
COHÉSION SOCIALE ET UNE DIVERSITÉ ÉCONOMIQUE
Répartition (phases de conception, gestion et travaux) et définition des indicateurs en cours.
objectifs
sous-objectifs
indices de référence
en cours d’avancement du projet, préciser si évolution des objectifs
21 . Développer
les équipements
et les services
culturels
indicateurs
c phase de conception
t phase de travaux
Prévoir des équipements et
services culturels de proximité
Indice de référence à Paris
• 263 écoles d'art, 150 musées, 28 monuments,
88 cinémas, 150 théâtres, 122 salles de spectacles,
2 opéras, 128 discothèques, 22 cafés-théâtres,
64 bibliothèques, 18 centres culturels étrangers,
58 ateliers d'arts, 23 conservatoires de musique
et de danse, 60 terrains de sports, 12 rollers
et skate parcs.
C Cohérence du programme avec les besoins des habitants
C+G Nombre et m² SHON d'équipements ou de services créés
G Niveau de fréquentation des équipements (bibliothèques, piscines,
gymnases), services (centres d'animation, antennes jeunes, …) et jardins.
Favoriser l’animation du quartier
Indice de référence à Paris
• Fête de la musique, Nuit blanche, Paris plage,
Musique et jardins, Fête des jardins, Festival
jeunes talents, …
C+G Nombre et m² SHON de maisons de quartier créées
G Nombre de manifestations pérennes et/ou éphémères
C+G
Développer et encourager
la création culturelle
Nombre d'œuvres d'art créées (1% artistique dans les bâtiments,
dans les espaces publics, …)
224
102
commentaires
g phase de gestion
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
% évaluation*
Ch
oisi
r le
sm
até
riau
x
3,5
3
2,5
2
17 . Gé
rer les
risques
la
isager
n
5 . Env d’exploitatio
e
périod
1,5
1
PERFORMANTE
Axe 1 • UNE ORGANISATION
2 . Organiser le pilotage des acteurs du projet
VIVANT ET CHALEUREUX
e
alys
An CV al
’
l
à
A
ob
urir Vie - oût gl
o
c
c
de
Re
4 . Cycle luer le
du r éva
pou
4
Axe 2 • UN CADRE URBAIN
3
et . Am
la éli
pa or
rti er
cip la
ati co
on nc
de erta
s u tio
sag n
er
s
4,5
1 . Identifier les problémes
et élaborer un diagnostic de qualité
2 .O
des rganis
acte er l
urs e pil
o
du
pro tage
jet
lopper
21 . Déve
t
ements e
les équip
els
es cultur
les servic
é
rsit
dive et
loi
r la
rce , l’emp imité
nfo
x
o
r
. Re ique
20 nom de p
es
éco vices
rl t
ser
fie e
les
rsi nts ité
ive me br
. D ge salu
o
19 de l l’in
e
ies ntr
or co
tég er
ca lutt
18
.
5
1 . Identifi
er les
problèmes
et élabore
r
un diagno
stic de qu
alité
ÉVALUATION
3
4,5
3 . Améliorer la concertation
et la participation des usagers
4
4 . Recourir à l’Analyse du Cycle de Vie - ACV
pour évaluer le coût global
2
5 . Envisager la période d’exploitation
3
6 . Améliorer la qualité paysagère
de l’espace urbain
2
7 . Concevoir des espaces publics
confortables et de qualité
2,5
8 . Instaurer une mobilité durable
4
9 . Valoriser et renouveler le patrimoine bâti
2
10 . Mettre en valeur le patrimoine naturel
3
11 . Améliorer la sécurité
2,5
0
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
Axe 4 • UNE COHÉSION SOCIALE
13
. Ré
de duire
gaz
l
à e es ém
ffet iss
de ions
ser
re
12 . R
e
la bio nforcer
diver
sité
U N
er
vel
ou
en
tr
r e ti
ise bâ
lor oine
Va
9 . patrim
le
8.
mo Inst
bil aur
ité er
du une
rab
le
leur
en va rel
ettre
atu
10 . M imoine n
tr
le pa
1 • niveau faible
2 • niveau de référence non atteint
3 • niveau de référence
4 • niveau performant
5 • niveau très performant
7. C
espa oncevoi
r
ces p
ublic des
s de
quali
té
11 . Améliorer
la sécurité
orer
méli eau
A
.
15 n de l’ t
stio
men
la ge sainisse
s
e l’a
et d
on
cti et
u
d
ro ets n
a p déch estio
l
ire de ur g
du
le
é
.R
ser
i
4
1
tim
op
6 . Améliorer la qualité
paysagère de l’espace urb
ain
P A R I S
ET UNE DIVERSITÉ ÉCONOMIQUE
nces
16 . Gérer les nuisa
ns
tio
llu
po
sonores et les
s
ue
iq
ér
ph
atmos
Axe 3 • UNE GESTION RESPONSABLE
DE L’ENVIRONNEMENT
0,5
12 . Renforcer la biodiversité
5
13 . Réduire les émissions de gaz
à effet de serre
2
14 . Réduire la production de déchets
et optimiser leur gestion
4
15 . Améliorer le gestion de l’eau
et de l’assainissement
3
16 . Gérer les nuisances sonores
et les pollutions atmosphériques
2
17 . Gérer les risques
2
18 . Choisir les matériaux
3,5
19 . Diversifier les catégories de logements
et lutter contre l’insalubrité
2,5
20 . Renforcer la diversité économique,
l’emploi et les services de proximité
21 . Développer les équipements
et les services culturels
3
2,5
103
POUR EN SAVOIR PLUS
A xe 2 • UN
A xe 3 •
CADRE URBAIN VIVANT
DE L ’ ENVIRONNEMENT
ET CHALEUREUX
ÉNERGIE
URBANISME - BÂTIMENT
• ADEME Île-de-France - www.ademe.fr/ile-de-france
• ARENE - www.areneidf.org
• CPCU - www.cpcu.fr
• Conseil régional d’Île-de-France - www.iledefrance.fr
• Ministère de l’Équipement - www.equipement.gouv.fr
• CSTB - www.cstb.fr
• MINERGIE - www.minergie.fr
• Obser’ver, le site des énergies renouvelables - www.energies-renouvelables.org
• Centrale géothermique de Cachan - www.semhach.fr
• Géothermie - www.geothermie-perspectives.fr
• Bois énergie - www.itebo.org
• ADEME - www.ademe.fr
• ARENE - www.areneidf.org
• Direction Départementale de l’Équipement - www.equipement.gouv.fr
• Conseil Régional d’Île-de-France - www.iledefrance.fr
• CSTB - www.cstb.fr
• Association HQE - www.assohqe.fr
• Association des Industries des Produits de Construction - www.aimcc.fr
DÉPLACEMENTS
• Syndicat des transports en Île-de-France - www.stp-paris.fr
• RATP - www.ratp.fr
• SNCF - www.sncf.com
BRUIT - POLLUTION DE L’AIR
• ADEME - www.ademe.fr
• ARENE - www.areneidf.org
• CSTB - www.cstb.fr
• AIRPARIF - www.airparif.asso.fr
• DRIRE - www.ile-de-france.drire.gouv.fr
• Observatoire de la qualité de l’air intérieur : www.air-interieur.org
• Observatoire du Bruit à Paris - [email protected]
• Centre d’Information et de Documentation sur la Bruit (CIDB) - www.infobruit.org
• Préfecture de Police de Paris - www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
• Bruit Parif - www.bruitparif.fr
• Plus d’information sur le PDU - www.pduif.org
SÉCURITÉ
• Police Nationale - www.interieur.gouv.fr
• Protection Civile de la ville de Paris - www.protectioncivile.org
• Association Prévention routière - www.preventionroutiere.asso.fr
A xe 3 •
UNE GESTION RESPONSABLE
DÉCHETS
DE L ’ ENVIRONNEMENT
• SYCTOM - www.syctom-paris.fr
RISQUES
BIODIVERSITÉ
• Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques - www.ineris.fr
• Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) - www.culture.gouv.fr
• Service Technique Interdépartemental d’Inspection des Installations Classées (STIIIC)
- www.environnement.ccip.fr
• Institut National de la Veille Sanitaire (INVS) - www.invs.sante.fr
• Portail de la prévention des Risques Majeurs - www.prim.net
• Préfecture de Paris, Direction de l’Urbanisme, du Logement et de l’équipement,
Pôle Environnement et Patrimoine - www.paris.pref.gouv.fr
• Ministère de l’Écologie et du Développement Durable (MEDD) - www.ecologie.gouv.fr
• DIREN Île-de-France - www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr
• Conseil Régional d’Île-de-France - www.ile-de-france.fr
• LPO (Ligue de protection des oiseaux) - www.lpo.fr
• Museum National d’Histoire Naturelle à Paris - www.mnhn.fr
• France Nature Environnement - www.fne.asso.fr
• Agence de l’eau Seine Normandie - www.eau-seine-normandie.fr
• DDASS de Paris - www.ile-de-france.sante.gouv.fr
104
UNE GESTION RESPONSABLE
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
A xe 4 •
UNE COHÉSION SOCIALE
ET UNE DIVERSITÉ ÉCONOMIQUE
LOGEMENT
• Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris (OPAC) - www.opacparis.fr
• Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) - www.anru.fr
• Conseil Général d’Île-de-France - www.iledefrance.fr
• Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) - www.anah.fr
• Fédération Nationale des centres sociaux et socioculturels - www.centres-sociaux.asso.fr
• Observatoire National de l’action sociale décentralisée - www.odas.net
• Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement - www.globenet.org
INSALUBRITÉ
• Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat - www.anah.fr
• Préfecture de Paris - www.paris.pref.gouv.fr
• Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales - ile-de-france.sante.gouv.fr/dass-75
• Pôle national de lutte contre l’habitat indigne - www2.logement.gouv.fr
• Association HQE - www.assohqe.org
• Association Qualitel - www.qualitel.org
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP - www.ccip.fr
• Conseil Régional Île-de-France - www.iledefrance.fr
• Office du Tourisme et des Congrès de Paris (OTCP) - www.parisinfo.com
• Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Paris - www.cm-paris.fr
• ANPE - www.anpe.fr
• Régime de l’agrément - www.ile-de-france.equipement.gouv.fr
• Politique municipale en matière de commerce-artisanat-métier d’art, congrès et salons, création d’entreprise,
innovation et pôles de compétitivité - www.parisdeveloppement.com
• Politique régionale en matière de développement économique et d’emploi - www.paris-region.com
(Agence régionale de Développement)
• Agence Nationale Pour l’Emploi d’Île-de-France - www.anpe.fr
• Chambres consulaires - www.ccip.fr
• Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) - www.arcep.fr
VIE SOCIALE
• Conseil Régional d’Île-de-France - www.iledefrance.fr
• Fédération nationale des centres sociaux et socioculturels - www.centres-sociaux.asso.fr
• Portail dédié à la vie associative - www.associations.gouv.fr
• Agence pour le développement des relations Interculturelles - www.adri.fr
• Site d’information pour faciliter l’accueil d’artistes étrangers - www.artistes-etrangers.com
• Observatoire national de l’action sociale décentralisée - www.odas.net
• Institut de Développement des Activités de Proximité - www.idap.org
U N
A M É N A G E M E N T
225
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
105
SOURCES
A xe 1 • UNE
ORGANISATION PERFORMANTE
3 . Améliorer la concertation et la participation des usagers
http://intraparis.ddatc.mdp/DDATC/jsp/site/Portal.jsp?page_id=243
PLU - PADD - Ville de Paris
(3)
Article 16 de la loi PLM (Paris, Marseille, Lyon) du 31 décembre 1982
(4)
Délibération du Conseil de Paris du 20 novembre 2001
(5)
Délibération du Conseil de Paris du 5 mars 2002
(6)
Loi de démocratie de proximité du 27 février 2002,
Délibération fixant les périmètres des conseils de quartier du 8 juillet 2002
(1)
(2)
1 . Élaborer un diagnostic de qualité
(1)
(2)
Site MEEDM www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr
Charte des Ecoquartiers de la Communauté urbaine Lille-Métropole, décembre 2007
5 . Envisager la période d’exploitation
(1)
A xe 2 • UN
Charte des Écoquartiers, Lille-Métropole, décembre 2007
CADRE URBAIN VIVANT ET CHALEUREUX
6 . Améliorer la qualité paysagère de l’espace urbain
www.ecologie.gouv.fr
PLU de Paris, 2006
www.paris.fr
(4)
www.unesco.org
(1)
(2)
(3)
10 . Mettre en valeur le patrimoine naturel
www.iledefrance.fr, Brochure “La Région sauvegarde la biodiversité, 2005”
Agence des Espaces Verts Île-de-France
(3)
Institut d’Aménagement et d’Urbanisme IDF
et www.onf.fr, rubrique “Une composante essentielle de la gestion des forêts”
(4)
www.bases-loisirs-iledefrance.fr
(5)
www.paris.fr, document pdf “L’environnement naturel et urbain”
(6)
www.paris.fr, rubrique “Les arbres en chiffres, 2007”
(7)
www.paris.fr, rubrique “L’augmentation de la diversité”
(8)
www.paris.fr, document pdf “L’environnement naturel et urbain” et PLU
(9)
www.paris.fr, rubrique “Murs végétalisés”
(10)
www.paris.fr, rubrique “Une gestion environnementale récompensée par le label EcoCert”
(1)
(2)
7 . Concevoir des espaces publics de qualité
www.paris.fr, rubrique “Voies de circulation, 1999”
www.paris.fr, rubrique “Voies de circulation, 2008”
(3)
www.paris.fr, Bilan des déplacements en 2007
(4)
www.paris.fr, rubrique “Dégraffitage et désaffichage, 2006”
(1)
(2)
8 . Instaurer une mobilité durable
www.ufr.asso.fr, Union Routière de France “Dépense de consommation des ménages en transports”
MIES (Mission Interministérielle de l’Effet de Serre)/
CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes sur la Pollution Atmosphérique)
(3)
www.planetoscope.com, rubrique “Transports - Automobile”
(4)
www.rsenews.com, rubrique “Déplacements urbains : les défis à relever sont de taille”
(5)
www.stif.info, document “Les déplacements des Franciliens en banlieue” (2001)
(6)
www.paris.fr, document “Enjeux et démarches pour le développement durable : Paris s’engage, 2007”
(7)
La lettre des déplacements n°21 - Mairie de Paris - juin 2007
(8)
www.paris.fr, Bilan des déplacements en 2007
(9)
www.parisavelo.net, rubrique “Liste des stations”
(10)
www.paris.fr, rubrique “Diagnostic des déplacements à Paris et en Île-de-France” (2007)
(11)
www.paris.fr, Direction des achats, de la logistique, des implantations administratives et des transports (2009)
(12)
www.paris.fr, rubrique “Surveillance de la qualité de l’air”
(1)
(2)
11 . Améliorer la sécurité
INSEE
Bulletin statistique de l’Observatoire national de la délinquance, décembre 2006
(3)
www.urf.asso.fr, Union Routière de France, rubrique “Faits et chiffres”
(4)
www.paris.fr, rubrique “Prévention et sécurité”.
(5)
Rapport d’activités des services 2004 - Mairie de Paris
(6)
www.gie-gpis.com, site du GPIS
(7)
DPP - Rapport d’activités des services 2006 - Mairie de Paris.
(8)
www.paris.fr, rubrique “Les accidents entre 2006 et 2009”.
(9)
www.paris.fr, rubrique “Trajet scolaire”.
(10)
www.paris.fr, Bilan des déplacements, 2007
(11)
Contrat parisien de sécurité, Préfecture de police, mars 2009
(12)
www.paris.fr
(13)
L’évaluation de l’action de la préfecture de Police et les attentes des Parisiens
en matière de sécurité, janvier 2004
(1)
(2)
9 . Valoriser et renouveler le patrimoine bâti
www.paris.fr, document “Paysage, patrimoine et construction”
www.paris.fr, rubrique “Budgets 2005 à 2009 : le renouvellement urbain en marche”
(3)
www.paris.fr, document “L’ambition environnementale de Paris, 2007”
(1)
(2)
106
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
15 . Améliorer la gestion de l’eau et de l’assainissement
PlaneteBleue.info - “Un milliard d’humains privés d’eau potable”
www.notre-planete.info - “2,5 milliards de personnes n’ont pas accès à un système d’assainissement”
Ministère de l’écologie et du développement durable - Bon à savoir, les chiffres de la consommation d’eau en France
(4)
Académie de la Nature - Actualité, les chiffres
(5)
www.paris.fr, rubrique “D’où vient l’eau de Paris ?”
(6)
www.paris.fr, rubrique “La qualité de votre eau”
(7)
www.paris.fr, rubrique “Dossiers : En 2002, la Ville a obtenu la certification ISO 14 001”
(8)
www.paris.fr, Observatoire de l’eau - “L’eau non potable, 2009”
(9)
www.paris.fr, rubrique “Les égouts parisiens”
(10)
www.paris.fr, rubrique “Gestion de l’eau”
(1)
(2)
(3)
A xe 3 •
UNE GESTION RESPONSABLE
DE L ’ ENVIRONNEMENT
12 . Renforcer la biodiversité
Cadre de référence des projets territoriaux de développement durable par le MEDD (2007)
UICN, mars 2008 - février 2009
(3)
www.ile-de-france.environnement.gouv.fr/natura2000.htm
(4)
www.iledefrance.fr, rubrique “Les parcs naturels régionaux”
(5)
Agence des Espaces Verts d’Île-de-France
(6)
www.paris.fr, Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels
(7)
www.paris.fr, rubrique “Bois de Vincennes & Boulogne
(8)
www.paris.fr, rubrique “Espèces protégées et remarquables”
(9)
www.paris.fr, rubrique “Paris s’engage et signe pour sauvegarder la biodiversité”
(10)
www.paris.fr, rubrique “Espèces sauvages recensées”
(11)
www.paris.fr, rubrique “Réserves ornithologiques des bois”
(12)
APUR
(13)
www.paris.fr
(1)
(2)
16 . Gérer les nuisances sonores et les pollutions atmosphériques
Communiqué presse OMS 57 - 1998
ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) - Le développement durable en quelques chiffres
ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) - Air, chiffres clés
(4)
INSEE Première n°868 (2002)
(5)
Rapport Serrou (1995)
(6)
ACNUSA, 2004
(7)
Observatoire Régional de Santé, mars 2009
(8)
Airparif, Rapport d’activités 2008
(9)
www.paris.fr, document “La pollution atmosphérique”
(10)
www.paris.fr, document “Lutter contre le bruit”
(11)
Cartographie du bruit à Paris, 2007
(12)
www.paris.fr, document “Préserver la qualité de l’air extérieur”
(13)
www.paris.fr, rubrique “Les camions de ramassage”
(14)
www.paris.fr, rubrique “Plan de lutte contre le bruit”
(15)
www.paris.fr, rubrique “Observatoire du bruit”
(16)
www.paris.fr, document “Quatrième protocole : chantiers de travaux publics et cadre de vie, 2002”
(17)
www.paris.fr
(18)
www.entrevoisins.org
(19)
www.paris.fr, rubrique “Polluants et sources de pollution”
(20)
www.paris.fr, rubrique “Surveillance de la qualité de l’air”
(21)
Arrêté préfectoral du 15 novembre 2000
(1)
(2)
(3)
13 . Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Agence Internationale de l’Energie, Document “Key world energy statistics, 2008”
Cadre de référence des projets territoriaux de développement durable
par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
(3)
Courrier international 10/10/2008 - Source DGEM
(4)
adsr.asso.univ-poitiers.fr, “L’air et le développement durable, 2007”
(5)
INSEE (2005) et MEEDDAT, “La lutte contre l’effet de serre dans le domaine du bâtimen, 2008”
(6)
Science & décision - “Qui consomme quoi en France ?, 1997”
(7)
www.paris.fr, document “Les réseaux et grands services urbains, 2007”
(8)
www.paris.fr, document “Quel temps fait-on demain ?, 2007”
(9)
www.cpcu.fr, article “La valorisation énergétique des déchets” et www.climespace.fr Rubrique “Nos chiffres clés”
(10)
www.geothermie-perspectives.fr, article “La région Île-de-France relance la géothermie sur 6 sites”
(11)
www.developpement-durable.veolia.com
(12)
www.eivp.fr
(13)
www.paris.fr
(14)
www.paris.fr, document “Recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l’aménagement”
(1)
(2)
17 . Gérer les risques
bilan 2008 présenté par Chantal Jouanno en avril 2009
installationsclassees.ecologie.gouv.fr, rubrique risques accidentels
(3)
basol.ecologie.gouv.fr
(4)
Institut d’Aménagement d’Urbanisme Île-de-France, rubrique “Environnement”
(5)
www.paris.fr, rubrique “Les risques liés au sous-sol”
(6)
www.paris.fr, document “Les réseaux et grands services urbains”
(7)
www.paris.fr, document “Recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l’aménagement”
(8)
www.sdrif.com, “Propositions en matière de risques technologiques”
(9)
www.paris.fr, document - “Enjeux et démarches pour le développement durable : Paris s’engage, 2007”
(10)
www.paris.fr, rubrique - “Appel des personnes inscrites sur le système d’informations Chalex”
(11)
www.paris.fr
(12)
www.paris.fr, rubrique “Sous-sol”
(13)
www.paris.fr, rubrique “Téléphonie mobile : la charte ‘Antennes relais’ avec les opérateurs”
(1)
(2)
14 . Réduire la production de déchets et optimiser leur gestion
ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)
et Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable - “Réduisons vite nos déchets, ça déborde”
(2)
www.syctom-paris.fr
(3)
www.paris.fr, documents “Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets à Paris, 2006”
et “Une dynamique pour Paris, capitale mondiale du tourisme”
(4)
www.paris.fr, document “Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets à Paris, 2006”
(5)
www.paris.fr, document “Mieux trier, ça c’est Paris”
(6)
www.paris.fr, document “Enjeux et démarches pour le développement durable : Paris s’engage”
(7)
www.paris.fr, documents “Rapport sur l’élimination des déchets à Paris, 2004”
et “Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets à Paris, 2006”
(1)
U N
A M É N A G E M E N T
18 . Choisir les matériaux
(1)
D U R A B L E
DVD, Ville de Paris
P O U R
P A R I S
(2)
DPA, Ville de Paris
107
SOURCES
A xe 4 • UNE COHÉSION SOCIALE
21 . Développer les équipements et les ser vices culturels
ET UNE DIVERSITÉ ÉCONOMIQUE
www.paris.fr, rubrique “Tous les établissements”
www.paris.fr, rubriques “Musées”, “Paris et le cinéma”, “Principaux monuments parisiens”, “Théâtres”,
“Principaux lieux de culture : salles de concert et de spectacle”, “Cafés-théâtres”
et www.fra.cityvix.fr, rubrique “Discothèques Paris”
et www.parisinfo.com, rubrique “Cinémas avec salles accessibles aux personnes à mobilité réduite/
équipées pour les déficients auditifs”
(3)
www.paris.fr, rubrique “Bibliothèques”
(4)
www.paris.fr, rubrique “Principaux lieux de culture : Centres culturels étrangers”
(5)
www.paris-ateliers.org
(6)
www.paris.fr, rubrique “Dossier : les conservatoires municipaux”
(7)
www.paris.fr, rubrique “Stades et terrains de sport”
(8)
www.paris.fr, rubrique “Roller parcs et skate parcs”
(9)
Intranet de la Direction des Affaires Culturelles de la Mairie de Paris
(10)
www.paris.fr, rubrique “Personnes handicapées - Culture & loisirs”
(1)
(2)
19 . Diversifier les catégories de logements
et lutter contre l’insalubrité
www.logic-immo.com, article “De plus en plus de ménages ont remboursé leur emprunt immobilier”
INSEE “Immobilier en France - Etat du parc immobilier et des logements neufs et anciens”
(3)
Secours catholique, Enquête “Géographie de la pauvreté en France, 2007”
(4)
Alternatives économiques n°218, octobre 2003
(5)
INSEE “Le parc des logements - Confort et occupation des logements, 2005-2006”
(6)
www.paris.fr, document APUR “Les familles parisiennes”
(7)
www.paris.fr, document “Logement social à Paris, ce qu’il faut savoir”
(8)
Plan Climat de Paris, 2009
(9)
www.paris.fr, rubrique “Logement : une exigence renforcée, 2006”
(10)
www.paris.fr, rubrique “Paris, ville homogène ou hétérogène ?”
(11)
Rapport d’activité 2008, SIEMP
(12)
www.paris.fr, document APUR “Les familles parisiennes”
(1)
(2)
20 . Renforcer la diversité économique,
l’emploi et les services de proximité
INSEE - Comptes nationaux, base 2000
INSEE - Principaux indicateurs des régions françaises, 2006
(3)
www.paris-iledefrance.cci.fr/pdf/eco_regionale Rubrique “Chiffres clés 2009”
(4)
INSEE - Principaux indicateurs des régions françaises, 2006
(5)
www.paris.fr, document “Enjeux et démarches pour le développement durable : Paris s’engage !”
(6)
www.paris.fr, document DDEE “L’évolution de l’emploi à Paris et en Île-de-France en 2006 et en 2007”
(7)
www.paris.fr, rubrique “Conseils de Paris : développement économique, innovation, recherche et enseignement supérieur”
(8)
www.paris.fr, rubrique “Les marchés parisiens”
(9)
resume.voyages.liberation.fr, article “Paris maintient sa cote” et www.paris.fr, document “Le tourisme à Paris en 2005”
(10)
Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi - Communiqué de presse du 04/06/08
(11)
Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi - Discours du 28/07/08
(12)
www.paris.fr, document “Le tourisme à Paris en 2005” et DDEE - “Le parc hôtelier parisien et francilien”
(13)
www.paris.fr, “Communication sur le budget primitif pour 2007”
(14)
www.paris.fr, document “Les politiques d’insertion à Paris depuis 2001, perspectives d’action pour 2007-2008”
(1)
(2)
108
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
ICONOGRAPHIE
MAIRIE DE PARIS
AUTRES CRÉDITS
ADEME
Photo Accu Soft Inc 44.
Photo Guy Plagnol 129.
DIRECTION DE L’URBANISME
Photos Jacques Leroy
5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17,
18, 19, 20, 21, 23, 24, 26, 27, 29, 30,
31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40,
41, 42, 43, 45, 47, 48, 49, 50, 52, 53,
54, 55, 56, 57, 59, 62, 65, 67, 68, 69,
76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 85, 86,
87, 88, 89, 93, 99, 104, 107, 108, 109,
110, 112, 113, 114, 115, 116, 117,
118, 119, 120, 121, 122, 123, 125,
134, 153, 159, 160, 161, 164, 170,
172, 173, 174, 175, 177, 180, 182,
183, 184, 185, 188, 189, 190, 191,
192, 194, 199, 208, 214, 217, 218,
219, 220, 222.
Photos Guy Picard
46, 90, 91, 126, 127, 146, 147, 150,
154, 157, 158, 168, 169, 223, 225.
Photo N. Dubois 209.
DIRECTION DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
Photos Frédéric Albert/i&e Consultants 135, 138.
Photos Roland Bourguet 130, 139, 140, 155.
DIRECTION DU PATRIMOINE
ET DE L’ARCHITECTURE
Photos Florence Morisson
84, 124, 128, 181.
Photo M. Bagnaude 142.
Photo J-J. Fasquel 143.
Photos Gérard Sanz
73, 210, 211, 213.
APUR
Photo D. Plazanet 163.
Photo P. Mathieux 1458.
DIRECTION VOIRIE
ET DÉPLACEMENTS
ESPACE PUBLIC NUMÉRIQUE
DES OLYMPIADES
Photos B. Pedretti
51, 58, 60, 61, 63, 64, 70, 72, 75,
94, 105, 106, 162, 212.
E.P.N des Olympiades 206.
DIRECTION DES ESPACES VERTS
ET DE L’ENVIRONNEMENT
Ouvrage réalisé par
la Direction de l’Urbanisme,
avec la contribution des services
de la Ville de Paris
•
Anne Hidalgo
1ère Adjointe au Maire de Paris,
chargée de l’Urbanisme et de l’Architecture
Elisabeth Borne
INEXIA
Directrice de l’Urbanisme
ZAC de la gare de Rungis 25, 28.
•
Comité de rédaction
Cedissia de Chastenet
MACARDIER & VAILLANT
Véronique Schneider de Neef
Photos Dany Gander-Gosse
149, 152, 178, 215.
Photos Pierre Marilly 14, 136, 151.
Affiches 22.
Photo Stéphan Lucas 187.
Ateliers J&S Tabet Architectes
Référente Développement Durable
Chargée de communication
Photo G. Picard 221.
DIRECTION DE LA PROPRÉTÉ
ET DE L’EAU
Photos Catherine Mouillade
1, 2, 3, 4, 6, 66, 71, 74, 95, 103, 111, 156, 165,
166, 167, 171, 176, 179, 186, 193, 195, 196,
197, 198, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 207.
Laurent Bouëxière
Macardier & Vaillant
•
Conception et réalisation graphiques
Caroline Macardier et Catherine Mouillade
Macardier & Vaillant Tél. 01 39 62 60 07
Photos J-Y. Guilhem
131, 132, 133, 137, 141.
•
Impression
Ateliers Demaille Tél. 01 43 53 87 00
•
Le présent document a été élaboré
sur la base des études réalisées par
CRP Consulting
Groupe Re-sources
Energies demain
SAGEP-EAU DE PARIS
Photo 148.
DIRECTION DE LA PRÉVENTION
ET DE LA PROTECTION
SYCTOM
Photos Sophie Robichon
96, 97, 98, 100, 101, 102.
Photo Didier Rau 144.
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
109
NOTES
110
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
NOTES
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
111
NOTES
112
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
NOTES
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
113
NOTES
114
U N
A M É N A G E M E N T
D U R A B L E
P O U R
P A R I S
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertisement