Mode d`emploi Nouvelles procédures de demandes d`autorisation

Mode d`emploi Nouvelles procédures de demandes d`autorisation
Mode d’emploi
Nouvelles procédures de demandes d’autorisation SACD et nouvelle tarification.
Un service en ligne de demandes d’autorisation OBLIGATOIRE
A partir du 4 novembre, la SACD met en place une procédure de demande d’autorisation sur Internet qui devient obligatoire.
La procédure sur papier avec le Bordereau Rouge ne sera plus possible.
Ce service permettra d’accéder à un catalogue des œuvres d’auteurs ayant donné un mandat de gestion pour les amateurs et d’obtenir pour ces œuvres, en
temps réel, moyennant paiement en ligne d’au moins une séance, une autorisation de représentation valable 6 mois.
Si l’auteur n’a pas donné mandat, les demandes se feront également en ligne par un autre formulaire.
Site SACD
L’auteur a-t-il donné mandat ?
NON
OUI
Vous aurez la possibilité de régler une date de représentation qui donne une autorisation immédiate
pour 6 mois à compter de la date de la première autorisation, s’il n’y a pas d’exclusivité. La demande
peut être faite 1 an avant la première autorisation.
Vous serez guidés vers un autre formulaire en ligne.
Attention aux délais, la SACD doit interroger l’auteur.
Pas de paiement immédiat, donc pas de réduction de -10%
ATTENTION : l’autorisation est assortie de l’engagement de paiement d’au moins une représentation,
et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement en cas de représentation annulée ou d’absence de
représentation.
Paiement par la Cie
Immédiat par
Carte Bleue
= - 10%
Différé
par chèque ou
virement
Autorisation et facture
acquittée reçues par mail
Tiers payeur
Immédiat par
Carte Bleue
= - 10%
Différé
par chèque ou
virement
Facture à payer et autorisation reçues par mail.
En cas de défaillance du Tiers payeur, vous serez
redevables du paiement des droits
Pendant la période d’autorisation, vous pourrez déclarer et acquitter les droits pour d’autres dates
de représentation en vous connectant à nouveau.
Au-delà de la période autorisée, toute demande de prolongation est considérée comme une
nouvelle demande d’autorisation. Il faudra refaire une demande par ce même service.
Autorisation reçue par mail
Paiement sur facture
après déclaration de séance avec jauge et prix
moyen du billet
Par la Cie
Par un Tiers payeur
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