mode d`emploi notification

LA NOTIFICATION A L’AGENCE BIO
Qu’est-ce que la notification ?
La notification est une obligation juridique. Tous les producteurs, mais également les
opérateurs transformateurs, distributeurs, importateurs ou exportateurs de produits
biologiques doivent notifier leur activité auprès de l’Agence Bio. Cette notification doit se
faire tous les ans, avant le 15 mai.
A quoi sert la notification ?
Outre l’obligation réglementaire, la notification permet :
-
Le référencement officiel en tant qu’opérateur bio,
-
L’attribution des aides à la conversion, pour les producteurs engagés en MAE-CAB,
-
L’obtention de données statistiques, grâce à la partie facultative de la notification
permettant la réalisation d’un observatoire annuel de la production bio française,
-
La mise en ligne gratuitement des opérateurs de l’AB sur l’annuaire professionnel
de l’Agence Bio à l’adresse http://annuaire.agence.bio.org
Comment se notifier ?
La notification se fait tous les ans au moyen d’un formulaire à renvoyer à l’Agence Bio avant
le 15 mai.
La 1ère année
Les organismes certificateurs indiquent aux nouveaux certifiés les démarches à suivre et les
mettent en lien avec l’Agence Bio pour qu’ils se notifient. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez
vous procurer un formulaire de notification auprès de l’Agence Bio ou du BIOCIVAM 11.
Ce formulaire est également téléchargeable en ligne et imprimable directement sur le site
www.agencebio.org (Rubrique bio mode d’emploi / se notifier en agriculture biologique).
Vous pouvez également vous
http://notification.agencebio.org.
notifier
en
ligne
en
accédant
au
site
Les années suivantes
Les opérateurs reçoivent un rappel courant avril par courrier et par mail. Ce rappel est
accompagné de leurs identifiant et mot de passe personnels (si ils ont fait le souhait de se
notifier en ligne) ou d’un formulaire de notification papier (si ils ont fait le souhait de se
notifier par courrier).
Dans tous les cas, dès validation de la notification par l’Agence Bio, il est possible d’imprimer
une attestation de notification directement sur l’annuaire professionnel des opérateurs en
agriculture biologique (http://annuaire.agencebio.org).
Coordonnées de l’Agence Bio
6 Rue Lavoisier - 93 100 Montreuil Sous Bois – [email protected]
Service des notifications : Tél. 01 48 70 48 42 – [email protected]
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