ICP - Conseil National de L`Emballage

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BSFD28122010

Les indicateurs clés de prévention

Conseil National de l’Emballage – Tous droits réservés – Décembre 2010

Résumé

La mission du Conseil National de l’Emballage, qui réunit depuis 1997 l’ensemble des acteurs de la chaîne emballage, est la mise en œuvre d’actions visant à promouvoir la prévention des déchets d’emballages, notamment par la réduction à la source.

Le CNE a mis au point, avec le support de ses partenaires, une méthodologie d’analyse de réduction à la source, qui constitue un référentiel des cas de prévention et disponible sur son site internet.

Le CNE catalyse ainsi les démarches collectives d’éco-conception auprès des intervenants de la chaine emballage.

La prévention des déchets d’emballages est la priorité affichée de la Directive européenne

94/62/CE, relative aux emballages et aux déchets d'emballages, transposée dans le code de l’environnement français. Cette priorité est aussi intégrée dans les textes réglementaires du

Grenelle de l’environnement.

Dans la continuité de ses travaux et de par sa légitimité, le CNE, avec ses partenaires, a décidé d’objectiver la prévention par la définition d’une liste de 4 indicateurs pertinents et explicatifs de flux ou d’impacts environnementaux.

Le CNE met à jour sa méthodologie de prévention par réduction à la source en y incluant les nouveaux indicateurs

Ces indicateurs sont :

-

La masse : il s’agit du poids total de tous les constituants du système complet d’emballage,

-

Le rapport volumique contenu/contenant : il traduit l'aptitude de l’emballage de l'unité de vente consommateur à contenir de manière optimisée le produit,

-

Le rapport volumique de palettisation : il s’agit du ratio entre le volume de toutes les unités de vente consommateur présentes sur une palette et le volume de la charge palettisée,

-

Le ratio d’utilisation de matière recyclée : la part de recyclé sera la proportion, en masse, de matériau recyclé post consommateur dans le système complet de l’emballage.

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Sommaire

Préambule

1.

Contexte

1.1

Contexte réglementaire

1.2

Emballage et fonctionnalités

1.3 Objectifs du groupe de travail

2. Les indicateurs clés de prévention

2.1 Référentiel CNE de prévention

2.1.1 Rappel des principes du référentiel

2.1.2 Mise à jour

2.2 Pertinence des indicateurs clés de prévention

2.2.1 Définition générale d’un indicateur

2.2.2 Approche du groupe de travail

2.2.3 Les impacts environnementaux

2.3 Les indicateurs retenus

2.3.1 La masse

2.3.2 Le rapport volumique contenu/contenant

2.3.3 Le rapport volumique de palettisation

2.3.4 Le ratio d’utilisation de matière recyclée

2.3.5 Outil de calcul

2.4 Autres indicateurs étudiés

2.4.1 Le ratio de mono-matériau

2.4.2 Volume d’encombrement des emballages post-consommateur

2.4.3 La part de ressources renouvelables

Acronymes

Annexe : Dossier de candidature

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4

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Préambule

La prévention des déchets d’emballages est la priorité affichée de la Directive européenne

94/62/CE transposée dans le Code de l’Environnement ainsi que de la Directive européenne

2008/98/CE.

La Loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle confirme la priorité accordée à la prévention : les objectifs nationaux associés ont été définis en vue de réduire la production de déchets d’ordures ménagères et assimilés (-7% par habitant sur les cinq prochaines années).

Le Conseil National de l’Emballage (CNE) et ses partenaires ont souhaité apporter leur contribution

à cette démarche nationale. Ils ont décidé d’élaborer un référentiel en vue de qualifier, dans un premier temps, la prévention et de proposer au plus grand nombre une liste d’indicateurs permettant de suivre l’évolution de la prévention au niveau des entreprises ainsi qu’au niveau national. Dans un contexte de développement durable de plus en plus ancré dans les stratégies d’entreprises des partenaires, le CNE fait le point sur les définitions des indicateurs pertinents et applicables dans un second temps.

Le CNE rappelle que la prévention des emballages s’intègre dans un tout qu’il est nécessaire d’analyser au regard du cycle de vie complet du produit emballé. Il faut donc prendre en compte les règles de prévention suivantes :

-

Le système complet de l’emballage (primaire, secondaire et tertiaire)

-

Le cycle de vie complet du produit emballé

-

La valeur d’usage identique du produit emballé pour le consommateur ou l’utilisateur

-

Des indicateurs portant sur le couple produit-emballage.

La prévention par réduction, qui peut être interprétée comme une prévention quantitative où le poids serait le seul indicateur pilotant et traçant les actions d’amélioration continue, doit faire l’objet d’une grande vigilance.

Le CNE rappelle que la réduction basée uniquement sur le poids n’est pas systématiquement synonyme de bénéfice environnemental. Elle peut générer une perte de fonctionnalités de l’emballage et même engendrer une perte de produit. Il s’agit donc d’atteindre le seuil critique optimal, ou point critique selon la norme EN 13428, tout en conservant les fonctionnalités du couple produit-emballage et la valeur d’usage pour le consommateur.

La prévention ne saurait se limiter à la seule approche de réduction de poids ou de volume. Elle doit être étayée par des études complémentaires d’Analyse de Cycle de Vie (ACV) multi impacts et multicritères, et la sélection d’indicateurs de prévention retenus, étudiés conjointement, doivent

être révélateurs d’un bénéfice environnemental. Ceux-ci seront définis et pertinents par rapport à l’approche méthodologique recherchée.

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1.1

Contexte réglementaire

1. Contexte

Le principe de la

Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

est mentionné au niveau européen depuis la Directive 75/442/CEE de 1975, relative aux déchets : « Conformément au principe du pollueur-payeur, le coût de l’élimination des déchets doit être supporté par le détenteur qui remet des déchets à un ramasseur ou à une entreprise, les détenteurs antérieurs ou le producteur du produit générateur de déchets »

1

.

La responsabilité élargie du producteur est l'un des moyens de soutenir la conception et la fabrication de produits selon des procédés qui prennent pleinement en compte et qui facilitent l'utilisation efficace des ressources tout au long de leur cycle de vie, y compris en matière de réparation, de réemploi, de démontage et de recyclage, sans compromettre la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur.

La Directive n° 75/442/CEE a été modifiée à plusieurs reprises et est désormais remplacée par la

Directive 2008/98/CE

2

.

Le

Code de l’Environnement

précise que « les producteurs, importateurs ou exportateurs doivent justifier que les déchets engendrés, à quelque stade que ce soit, par les produits qu'ils fabriquent, importent ou exportent sont de nature à être éliminés dans les conditions prescrites à l'article L. 541-2. L'administration est fondée à leur réclamer toutes informations utiles sur les modes d'élimination et sur les conséquences de leur mise en œuvre »

La loi sur

3

.

les nouvelles régulations économiques de 2001 (Loi NRE)

fixe

4

, pour les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé, l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel de leur gestion sociale et environnementale à travers leur activité : « Il comprend

également des informations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité».

La Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite

Loi

Grenelle II

), précise désormais que « sont tenues d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, les personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes »

5 premier bilan devra être rédigé avant le 31/12/2012 et pour être actualisé tous les 3 ans.

. Un

Le principe de prévention est l’un des principes généraux du code de l’environnement

6

. Il implique la mise en œuvre de règles et d’actions pour anticiper toute atteinte à l’environnement qui doivent tenir compte des derniers progrès techniques.

Selon la charte de l’environnement, qui émane de la Loi constitutionnelle n°2005-205, « toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences »

7

.

1

Article 15.

2 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:312:0003:0030:FR:PDF

3

Article L. 541-9.

4

Article 116.

5

Article 75.

6

7

Article L110-1.

Article 3.

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4

La prévention des déchets a été introduite en 1992 dans la loi française, en vue de réduire la production et la nocivité des déchets, en agissant notamment sur la fabrication et la distribution des produits.

Les textes français et européens

sont repris ci-dessous dans l’ordre chronologique. a) La

Directive européenne 94/62/CE, modifiée par la Directive 2004/12/CE,

relative aux emballages et aux déchets d’emballages, définit la prévention des déchets d’emballages comme « la réduction de la quantité et de la nocivité pour l'environnement :

- des matières et des substances utilisées dans les emballages, et les déchets d’emballages ;

- des emballages et déchets d’emballages aux stades de la production, de la commercialisation, de la distribution, de l'utilisation et de l'élimination... ».

La directive affirme la priorité de la prévention des déchets d’emballage. Les principes fondamentaux supplémentaires sont : la réutilisation des emballages et, en fin de vie, le recyclage et les autres formes de valorisation des déchets d’emballages (au moins une des trois formes de valorisation), et, de ce fait, la réduction de l’élimination définitive de ces déchets. b) La

Directive européenne 2008/98/CE

du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008 relative aux déchets établit une « hiérarchie des déchets » qui « s'applique par ordre de priorité dans la législation et la politique en matière de prévention et de gestion des déchets » : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, autres valorisations, notamment énergétique, élimination. Elle fixe un objectif général de priorité à la prévention et donne cette définition : les mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet et réduisant : i) la quantité de déchets, y compris par le réemploi ou la prolongation de la durée de vie des produits ; ii) les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine ; ou iii) la teneur en substances nocives des matières et produits.

La directive prévoit l’établissement de programmes de prévention

8

au plus tard en décembre 2013 par les Etats Membres. Ils peuvent fixer des objectifs et des indicateurs qualitatifs et quantitatifs. c) La loi de programmation n° 2009-967 relative à la mise en œuvre du

Grenelle de l’Environnement (I)

, datée du 3 août 2009, fait de la prévention de la production de déchets une priorité

9

. Dans cette perspective, les objectifs nationaux sont de réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant au cours des cinq prochaines années et d’augmenter le recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un taux de 75 % dès 2012 pour les déchets d'emballages ménagers et les déchets banals des entreprises hors agriculture, bâtiment et travaux publics, industries agroalimentaires et activités spécifiques

. d) La Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

(Grenelle II)

, prévoit la possibilité d’expérimenter une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) comportant une part variable en fonction du poids, du volume des déchets, de l’habitat ou du nombre de personnes), sur une période d’essai de cinq ans

10

.

8

9

Article 29.

Article 46.

10

Article 195.

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La norme NF EN 13 428

La conformité des emballages aux exigences essentielles de la Directive européenne 94/62/CE peut être établie grâce à une série de normes élaborées par le CEN (Comité Européen de

Normalisation) et publiées au JOUE du 19 février 2005.

La norme NF EN 13427 « Fonctionnalités du système d’emballage » précise notamment la procédure d’utilisation des normes pour l’établissement de la documentation technique. La prévention par réduction à la source est traitée par la norme NF EN 13428.

Le schéma suivant permet d’illustrer le dispositif applicable aux emballages et produits emballés :

EN 13427

Fonctionnalités du système d’emballage

La réduction à la source s’apprécie par la mise en évidence de "point(s) critique(s) ". Etablir un

"point critique" revient à démontrer qu’une réduction supplémentaire de poids et/ou de volume de l’emballage mettrait en péril une ou plusieurs de ses fonctions principales appelées "critères de performance".

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1.2 Emballage et fonctionnalités

On entend par "emballage"

11

tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur, et à assurer leur présentation.

Tous les articles "à jeter" utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme des emballages.

L'emballage

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est constitué uniquement de :

L'emballage de vente ou emballage primaire (I)

, c'est-à-dire l'emballage conçu de manière à constituer, au point de vente, un article destiné à l'utilisateur final ou au consommateur;

L'emballage groupé ou emballage secondaire (II)

, c'est-à-dire l'emballage conçu de manière à constituer, au point de vente, un groupe d'un certain nombre d'articles, qu'il soit vendu

à l'utilisateur final ou au consommateur, ou qu'il serve seulement à garnir les présentoirs aux points de vente. Il peut être séparé des marchandises qu'il contient ou protège sans en modifier les caractéristiques ;

L'emballage de transport ou emballage tertiaire (III)

, c'est-à-dire l'emballage conçu de manière à faciliter la manutention et le transport d'un certain nombre d'articles ou d'emballages groupés en vue d'éviter leur manipulation physique et les dommages liés au transport. L'emballage de transport ne comprend pas les conteneurs de transport routier, ferroviaire, fluvial, maritime ou aérien.

D’autres définitions sont nécessaires pour la lecture de ce document et du référentiel associé :

Constituant :

le constituant d’un emballage est un élément qui ne peut pas être aisément séparé du reste de l’emballage. Par exemple, colles, encres, laques de scellage.

Composant :

le composant d’un emballage est un élément qui peut être séparé facilement du reste de l’emballage, à la main ou par des opérations physiques simples (voir norme EN

13427).

Système d’emballage complet :

il est composé des emballages primaire, secondaire et tertiaire.

Unité fonctionnelle :

C’est l’unité de référence dans l’Analyse de Cycle de Vie (ACV). Elle permet d’exprimer les impacts sur un élément représentatif et bien caractérisé tel que le couple produit-emballage, le produit ou l’emballage.

Il est rappelé ci-après les fonctionnalités de l’emballage (liste non exhaustive) pour le couple produit-emballage, avec quelques exemples :

Préserver/protéger

Il s'agit de protéger :

l'environnement extérieur du produit contenu (limiter les risques de fuites, bloquer les

évaporations de solvant afin de protéger la santé de l'usager, interdire les usages dangereux pour les enfants…),

le contenu des contraintes extérieures (limiter les détériorations par les chocs mécaniques, réduire les transferts de goût et d'odeurs parasites, préserver de l’altération par l'oxygène, faire barrière à toute immiscion de germes, d'insectes ou de produits non souhaités, empêcher le vol ou la consommation du contenu avant l'acte d'achat, optimiser la durée de vie de produits périssables…).

Informer

-

Renseigner sur les informations légales et obligatoires (date de péremption, mode d'emploi, posologie, risques associés, composition, présence d'allergènes, prix, quantité, poids, etc.),

-

Fournir des informations sur les conditions de production (Ecolabel, Label rouge, issu du commerce équitable, appellation d’origine contrôlée, etc.),

11

Code de l’Environnement (Livre V, titre IV, chapitre III, section 5, Article R543-43).

12

Directive n°94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

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-

Diffuser des informations liées aux caractéristiques propres au produit dans son univers de marché (marque, allégations se rapportant à la nutrition et/ou à la santé, histoire du produit…).

Regrouper:

-

Réunir plusieurs unités de consommation en vue d'une adéquation entre la consommation des produits et la fréquence de l'acte d'achat (pack de yaourts, packs de bouteilles de bière),

-

Rassembler les produits en unités manipulables (sachets de plusieurs biscuits) afin d'assumer les modes de consommation divers (nomadisme,…),

-

Assurer la promotion des produits (lot promotionnel),

-

Assurer la préhension et le transport par le consommateur, faciliter la mise en rayon ou toute opération de manutention par les opérateurs de transport des produits en utilisant des caisses en carton ou du film étirable pour les palettes…

Transporter/Stocker

-

Assurer la livraison du lieu de production au lieu de vente sans dommages (protection contre les atteintes mécaniques au couple produit/emballage) par des palettes en bois, des coiffes en carton ondulé, des cornières, des liens métalliques ou plastiques, des films

étirables ou rétractables, etc.,

-

Protéger contre toute malveillance (vol ou "bio-terrorisme"),

-

Informer les centres logistiques du contenu des caisses de transport (logo, marque, contenu, code à barres, etc.),

-

Assurer les possibilités de rangement chez le consommateur…

Faciliter l'usage

L'usage du produit va de pair avec son emballage, tous deux étant souvent indissociables :

-

Ouverture facile ou facilitée pour des groupes de consommateurs (les séniors, les enfants, les adolescents nomades, les sportifs, etc.),

-

Refermeture en vue d'une consommation différée du produit,

-

Multiportions en vue d’usage nomade ou de consommation fractionnée,

-

Ergonomie de préhension du produit assurant une adéquation optimale entre poids, taille, forme et fréquence d'usage,

-

Dosage au juste besoin pour limiter les pertes,

-

Restitution du produit : vider au maximum le contenu de son emballage,

-

Utiliser le couple contenant/contenu pour tout mode de conservation (congélation) ou mode de préparation (cuisson au four traditionnel, four micro-ondes, bain-marie, etc.)…

Industrialiser l’opération de conditionnement du produit

-

Satisfaire aux mécanisations sans arrêt intempestif,

-

Garantir la sécurité des employés responsables du conditionnement,

-

Réaliser l’opération de conditionnement à des coûts acceptables…

Etre visible et véhiculer les valeurs de la marque de l'entreprise

-

Favoriser l'acte d'achat par l’emballage, qui constitue une balise au sein d'un linéaire (le consommateur ne passe que quelques secondes dans le rayon), par un référentiel couleur

(vert pour des yaourts au bifidus, rouge pour des boissons au cola…), par la forme du produit emballé (bouteille en forme d’orange pour un jus d’orange), par le matériau utilisé et l'univers que l'on veut évoquer (bois pour la tradition), le graphisme et la typographie pour la reconnaissance immédiate du produit,

-

Véhiculer les atouts et les valeurs de la marque, de l'entreprise (responsabilité sociétale de l’entreprise),

-

Garantir l’acceptabilité pour le consommateur, lors des phases d’achat et de consommation du produit

13

.

13

« L’acceptabilité de l’emballage, pour le produit, pour le consommateur et pour l’utilisateur », CNE, octobre 2010.

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8

1.3 Objectifs du groupe de travail

La prévention des déchets d’emballage représente

toute action (notamment au niveau de la conception, de la production, de la distribution et de la consommation d'un bien) visant à faciliter la gestion ultérieure des déchets, notamment par la réduction des quantités de déchets produits et/ou de leur nocivité ou par l'amélioration du caractère valorisable

14

.

La prévention doit être quantitative (réduction du volume ou du poids des matériaux utilisés…) et/ou qualitative (réduction des matières nocives, utilisation de matériaux recyclés…) selon la norme EN 13 428.

Les acteurs de la chaîne emballage unissent leurs efforts afin de prendre en charge une politique incitative de prévention, qui vient compléter les actions curatives de traitement et de valorisation déjà développées. Aujourd’hui, la prévention ne se réduit pas au seul mot d’ordre "moins d’emballages", mais vise également à agir sur la conception, la fabrication et l’utilisation des emballages afin de "mieux emballer", c’est à dire assurer le service optimal du couple produitemballage aux consommateurs tout en réduisant la quantité de déchets et leurs impacts sur l’environnement.

La prévention est l’ensemble des mesures à prendre afin d’éviter ou, tout au moins, réduire l’impact environnemental du couple produit-emballage, en prenant en compte toutes les étapes de son cycle de vie.

14

Source Ademe.

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2. Les indicateurs clés de prévention

2.1 Référentiel CNE de prévention

2.1.1 Rappel des principes du référentiel

Le CNE suit les efforts de prévention de ses partenaires depuis 1998 et documente ainsi par une revue critique préalable les cas qui lui sont transmis, le référentiel calculant les efforts de prévention conformément à la norme EN 13428 en masse et/ou en volume (équivalent camions).

Ceci permet de crédibiliser la prévention des déchets d'emballage en s'appuyant sur des réalisations concrètes et exemplaires. Il permet aussi d’ouvrir un débat objectif sur le thème de la prévention, afin d’en favoriser le développement, avec tous les acteurs de la chaîne emballage.

Ce référentiel applique une méthode d'analyse et mesure les impacts selon les

principes

suivants :

1. Couple produit/emballage

2. Valeur d'usage identique pour le consommateur

3. Bilan du système d'emballage complet (primaire, secondaire, tertiaire)

4. Impact en masse quantifié avec les ventes réelles

5. Évaluation de la réduction du volume transporté

6. Chiffrage des réductions rapportées à l'unité de vente sur palette.

Huit

leviers

sont proposés pour réduire les déchets d'emballages à la source :

1. Faire évoluer la conception du produit

2. Modifier le procédé de conditionnement

3. Concevoir différemment l'emballage

4. Simplifier le système d'emballage

5. Optimiser les dimensions de l'emballage

6. Bénéficier des évolutions techniques des matériaux

7. Améliorer la mise en œuvre des matériaux

8. Optimiser la palettisation des produits.

Le CNE rappelle les

enseignements de la prévention

des déchets d'emballages :

1. Intérêt économique et bénéfice environnemental vont souvent de pair

2. L'action de prévention est le fruit du travail de toute une chaîne de partenaires

3. Optimiser les dimensions de l'emballage est la solution la plus fréquente

4. La simplification de l'emballage constitue une approche à privilégier

5. Réduire l'emballage conduit à des économies de transport et d'énergie

6. L'évolution des matériaux et de leurs techniques de mise en œuvre offre des opportunités

7. Changer la conception d'un produit provoque des modifications en chaîne

8. Réduction à la source et marketing peuvent aller de pair

9. La prévention est une quête permanente.

2.1.2 Mise à jour

Le CNE actualise aujourd’hui son référentiel pour introduire les nouveaux indicateurs clés de prévention issus de cette étude (part de recyclé, efficacité volumique contenu/contenant), tout en conservant les même principes et leviers d’action.

Ce référentiel permet à chacun de mesurer ses actions d’amélioration continue de prévention des impacts environnementaux, avec quatre indicateurs clés, selon le périmètre qu’il souhaite investiguer (niveau produit, niveau marque, niveau usine, niveau filiale...)

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2.2 Pertinence des indicateurs clés de prévention

De nombreux travaux ont été élaborés sous l’égide du CNE : référentiel méthodologique de la réduction à la source, catalogues de la prévention des déchets d’emballages, guide d’écoconception des emballages, manuels de bonnes pratiques, recommandations et notes de position.

L’ensemble des initiatives de prévention des déchets d’emballages, proposées par ses adhérents et sélectionnées par le CNE, aboutit à une économie globale de matériaux d’emballages de 73 000 tonnes environ pour un taux de réduction à la source de 9,4% (260 couples produit-emballage analysés).

2.2.1 Définition générale d’un indicateur

Un indicateur (qualitatif ou quantitatif) se définit comme une grandeur établie à partir de quantités observables ou calculables, reflétant les divers moyens de faire de la prévention.

Les quantités peuvent être des quantités physiques de matière mesurables directement ou calculables indirectement à partir de données de terrain. Cet indicateur constitue un paramètre

,

dans le cadre du processus d’amélioration continue, grâce d'évaluation et d'aide à la décision auquel il sera possible de mesurer une situation ou une tendance, de façon relativement objective,

à un instant T donné, ou dans le temps et/ou l'espace.

Un indicateur se veut être un résumé d'informations complexes offrant la possibilité à des acteurs différents (fabricants, conditionneurs, industriels, collectivité locales…) de dialoguer entre eux sans

équivoque car son interprétation permet d’établir un diagnostic sur un effet étudié.

Des indices sont générés par pondération et agrégation de certains indicateurs de mesures identifiées après analyse conceptuelle.

Indicateurs consommateurs Comparatif/Discriminant

Indicateurs de communication au public

Simple et vérifiable

Indicateurs de management Prévision et amélioration continue

Source : IDDRI

15

Indicateurs des experts

Objectifs et mesure

Source : CNAM

L’utilité d’un indicateur dépend non seulement de sa capacité à refléter la réalité, mais aussi de sa simplicité d'acquisition et de compréhension notamment par le grand public. Les indicateurs doivent être :

-

Spécifiques (en anglais : Specific), c’est-à-dire bien identifiés

-

Mesurables (en anglais : Measurable), c’est-à-dire qu’ils peuvent être estimés

-

Accessibles (en anglais : Achievable), c’est-à-dire compréhensibles par chacun

-

Réalistes (en anglais : Realistic), c’est-à-dire porteurs de sens et pertinents

-

Temporellement définis (en anglais : Time-bound), c’est-à-dire qu’ils sont établis pour une échelle de temps ou de durée donnée.

15

Les indicateurs de développement durable : un défi scientifique, un enjeu démocratique. Paul-Marie Boulanger

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2.2.2 Approche du groupe de travail

Une liste d’indicateurs de suivi de l’amélioration du système d’emballage par produit ou famille de produits a été proposée pour réflexion, dès 2000, dans la perspective des rapports environnementaux de la loi NRE, sans avoir toutefois fait l’objet d’une publication extérieure.

Au niveau macroscopique, l’étude « Prévention et valorisation des déchets d’emballages : Mieux concevoir et mieux consommer »

16

, a été réalisée sous l’égide du CNE avec l’ADEME et la participation d’Eco-Emballages, auprès d’une cinquantaine d’entreprises et d’organisations professionnelles. Cette étude a permis d’identifier les différents facteurs explicatifs de l’évolution des tonnages d’emballages entre 1997 et 2006, en distinguant les impacts respectifs des variations de consommation des produits et des modifications de leurs conditionnements. Elle a démontré le léger découplage entre la progression du Produit Intérieur Brut (PIB) et celle des quantités d’emballages ménagers et chiffré l’impact de la réduction à la source des emballages primaires à -

3% sur la période. Elle a également permis de montrer que la réduction à la source stricto sensu

(sans substitution de matériaux) a toujours un impact bénéfique sur l’ensemble des indicateurs environnementaux (effet de serre, ressources, énergie primaire…).

Le groupe de travail a cherché à définir des indicateurs de prévention pertinents, explicatifs des variations des impacts environnementaux observés après une démarche de prévention des déchets d’emballages.

Ces indicateurs sont en phase avec les initiatives volontaires d’entreprises et cohérentes avec les démarches initiées dans d’autres instances internationales, comme celle du GPP (Global Packaging Project), émanant du TCGF : The

Consumer Goods Forum est un réseau indépendant, global et paritaire regroupant les acteurs du secteur des biens de consommation. Le Forum est né en juin 2009 de la fusion de CIES – The

Food Business Forum, Global Commerce Initiative (GCI) et Global CEO Forum (Forum mondial des dirigeants d’entreprises).

Plusieurs adhérents du CNE ont pris des engagements en matière de prévention des déchets d’emballages (Auchan, Carrefour, Casino, Danone, L’Oréal, Unilever…) et mis en place des approches dédiées (pack ratio…). Les branches professionnelles de fabricants de matériaux et d’emballages adhérentes au CNE ont également pris des initiatives en la matière (PROCELPAC,

CSVMF, ELIPSO, CLIFE…). Eco-Emballages est partie prenante de l’objectif relatif au taux de recyclage et de la politique nationale de prévention.

Les objectifs poursuivis par le groupe de travail sont les suivants:

- Proposer une approche méthodologique par l’établissement de règles et d’un référentiel,

- Définir un ou plusieurs indicateurs de prévention qui seront des éléments explicatifs des variations d’impacts environnementaux, dans une optique opérationnelle pour les entreprises, sans recourir systématiquement à des analyses de cycle de vie selon la norme ISO 14040.

16

Publiée en juin 2007.

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2.2.3 Les impacts environnementaux

Les indicateurs d’impacts et de flux environnementaux sont très nombreux. Citons à titre d’exemple :

Acidification de l’air

17

. L'acidification désigne l'augmentation de l'acidité d'un sol, d'un cours d'eau ou de l’air en raison des activités humaines. Le phénomène d'acidification peut modifier les équilibres chimiques et biologiques et affecter gravement les

écosystèmes. L’augmentation de l’acidité de l’air est principalement due aux émissions de SO2, NOx et HCl, qui génèrent par oxydation les acides nitrique (HNO3) et sulfurique

(H2SO4). Les pluies acides qui en résultent ont un pH voisin de 4 à 4,5. On prévoit une réduction des précipitations de pluies acides en Europe à la suite de la réduction des

émissions, mais, sur plus de la moitié du territoire européen, les charges critiques seront encore dépassées.

Biodiversité

17 .

Nombre et abondance relatives de différents gènes (diversité génétique), espèces, et écosystèmes (communautés) dans une zone particulière.

Consommation de ressources non renouvelables

. Une ressource non renouvelable est une ressource naturelle qui peut être totalement épuisée à la surface de la Terre suite aux extractions et à l'exploitation par l'homme (charbon, pétrole brut, minerais, etc.). Une fois la ressource épuisée, il faudra se tourner vers d’autres modes technologiques ou trouver des matières premières de substitution.

Consommation d’énergies primaires

. L'énergie primaire désigne l'ensemble des produits énergétiques non transformés, exploités directement ou importés tels que pétrole brut, schistes bitumineux, gaz naturel, combustibles minéraux solides, biomasse, géothermie, énergie solaire, hydraulique, éolienne ou nucléaire.

Déchets

18

. Sont appelés déchets toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l‘obligation de se défaire.

Effet de serre

17

. Les gaz à effet de serre absorbent efficacement le rayonnement infrarouge, émis par la surface de la terre, par l’atmosphère elle-même en raison de ces gaz, et par les nuages. Le rayonnement atmosphérique est émis dans tous les sens, y compris vers le bas, vers la surface de la terre. Par conséquent, les gaz à effet de serre retiennent la chaleur dans le système surface-troposphère, un phénomène intitulé « effet de serre naturel ». Une augmentation de la concentration des gaz à effet de serre augmente l’opacité infrarouge de l’atmosphère, et entraîne donc un rayonnement vers l’espace à une altitude plus élevée, à une température plus basse. Il en résulte un forçage radiatif, c’est-à-dire un déséquilibre qui ne peut être compensé que par une augmentation de la température du système surface-troposphère.

Il s’agit de « l’augmentation de l’effet de serre ».

Eutrophisation

17

. Processus par lequel une eau réceptrice (souvent peu profonde) devient (naturellement ou à cause de la pollution) riche en éléments nutritifs dissous, avec insuffisance saisonnière en oxygène dissous.

17 http://www.ipcc.ch/pdf/glossary/tar-ipcc-terms-fr.pdf

18

Directive 2008/98/CE.

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13

2.3 Les indicateurs retenus

Selon la norme EN 13 428, la prévention par réduction à la source est le processus permettant, pour des fonction requises identiques, que le poids et/ou le volume d’emballages primaires et/ou secondaires et/ou tertiaires soient réduits au minimum nécessaire tout en garantissant les fonctions requises et la maintien de l’acceptabilité par l’utilisateur, minimisant ainsi l’impact sur l’environnement.

La substitution d’un matériau d’emballage par un autre ne constitue pas une base de réduction à la source.

Trois des indicateurs proposés correspondent à cette norme (la masse, le rapport volumique contenu/contenant, le rapport volumique de palettisation)

Le quatrième indicateur (ratio d’utilisation de matière recyclée) s’apprécie selon la norme EN

14021 et correspond à la notion d’économie circulaire ou bouclage de flux permettant de réduire la pression sur les ressources.

Ces indicateurs demeurent compréhensibles en raison de leurs unités et accessibles au plus grand nombre de partenaires pour leurs propres suivis d’amélioration continue.

Cette liste d’indicateurs pourra être mise à jour et enrichie au fil du temps en fonction de la robustesse des nouveaux indicateurs et du caractère consensuel et incontestable de leur définition.

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14

2.3.1 La masse

Définition

La masse représente le poids total de tous les constituants du système complet d’emballage (hors le support palette).

Mesure / Unité

La mesure porte sur le système complet de l’emballage (hors palette).

L’unité de masse sera le gramme (g) et le résultat sera rapporté à l’unité de vente consommateur

(UVC), conformément au référentiel CNE de prévention.

Cas du papier-carton :

L’utilisation de matières recyclées peut induire une augmentation du poids de l’emballage pour obtenir les mêmes caractéristiques techniques.

En conséquence, le CNE propose d’ajuster le poids de l’emballage constitué de matière recyclée par un coefficient de correction et de l’exprimer, le cas échéant, en gramme-

équivalent.

Règles

Le groupe de travail s’est interrogé sur l’intégration d’un poids de palette divisé par son taux de rotation, mais cette donnée est actuellement entachée d’une variabilité trop importante selon les sources d’informations disponibles. L’ADEME travaille sur ce sujet « palettes et caisses » et doit

éditer un document en fin d’année 2010 qui évaluerait leur taux d’utilisation (calcul du nombre de réutilisations afin de ne pas comptabiliser leur poids complet à chaque rotation).

Entre-temps et afin d’éviter d’écraser les données de masse des emballages primaire et secondaire par l’emballage tertiaire, le poids de la palette ne sera pas prise en compte.

Exemple

pour une bouteille d’eau :

Palette composée de 672 UVC :

Emballage I

Emballage II

Emballage III

Bouchon en PE : 1,4 g

Etiquette en PP : 0,7 g

Bouteille en PET : 23,5 g

Poignée en carton : 1,15 g

Adhésif en PP : 0,75 g

Film en PE : 11,4 g

Film en PE : 1200 g

Le poids des diverses familles de matériaux des emballages constituant le système complet de l’emballage, rapporté à l’Unité de Vente Consommateur (UVC) se décompose ainsi :

Poids en matériaux plastiques (PE, PP, PET) du système complet : 29,4 g/UVC

Poids en matériau carton du système complet : 0,2 g/UVC

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15

Exemple1

Ballon de basket d’un diamètre de 24 cm

Rapport volumique % volume du ballon

2.3.2 Le rapport volumique contenu/contenant

Le CNE informe que certains pays, notamment la Corée du Sud

19

, rédigent des lois en vue d’imposer des ratios packaging pour les produits de grande consommation. La FEBEA

20

résume dans une note, disponible sur demande au CNE, les réglementations internationales en la matière.

Définition

Il traduit l'aptitude du produit à occuper l'emballage de l'unité de vente consommateur. Il est le reflet de l’occupation par l’emballage de l’unité de vente consommateur dans la chaine logistique que ce soit dans l’unité de transport (caisse ou plateau) ou dans le linéaire.

Mesure et unité

L’unité est le % du volume de l'unité de vente consommateur.

Règles

C'est le ratio entre le volume du produit (calculé selon les règles du TCGF

21

) et le volume occupé par l'unité de vente consommateur (calculé selon les règles dimensionnelles GS1

22

).

=

L max x l max x h max

=

π

R

3

/3)

diamètre

3

x100 x100

= 52,36%

π

= pi, soit 3,1416

R = rayon

Exemple2

Bouteille de liquide désinfectant de 2 litres de hauteur 32 cm, de largeur 11cm, de longueur 11cm

Rapport volumique % volume du produit

=

=

L max x l max x h max

2000 x100 x100

= 51,6%

LARGEUR MAX

HAUTEUR MAX

LONGUEUR MAX

19 http://eng.me.go.kr/content.do?method=moveContent&menuCode=pol_rec&categoryCode=05

20

Fédération des entreprises de la beauté.

21

Annexe 1 : http://globalpackaging.mycgforum.com/allfiles/TCGF_Packaging_Sustainability_Indicators__Metrics_Framework_1.0.pdf

22 http://www.gs1.org/docs/gsmp/gdsn/GDSN_Package_Measurement_Rules.pdf

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16

2.3.3 Le rapport volumique de palettisation

Cet indicateur est d’ores et déjà utilisé dans les optimisations de palettisation des partenaires du référentiel CNE de prévention.

Définition :

C'est le ratio entre le volume de toutes les unités de vente consommateur présentes sur une palette et le volume de la charge palettisée (volume lui-même obtenu en multipliant longueur x largeur x hauteur effective de la charge palettisée).

Mesure et unité

Elle traduit l'aptitude du couple produit-emballage à occuper la palette dans ses trois dimensions.

L’unité est le % du volume de la palette complète

Règles

Cet indicateur s’établit sur la base de palettes complètes et homogènes.

Les palettes reconditionnées ou ayant subi un traitement lié aux préparations de commandes en centre logistique n’entrent pas dans le champ de mesure par le référentiel.

La palette, support de la charge palettisée, est incluse dans le calcul des dimensions de la palette complète.

Commentaires

Cet indicateur est le reflet d’une conception du couple produit-emballage qui prend en compte un remplissage optimisé de la palettisation (cycle de vie complet du couple).

Le CNE rappelle que cette optimisation doit se faire à fonctionnalités identiques car, si au prétexte d’avoir amélioré la palettisation, il a été développé des produits emballés plus petits mais générant plus de démarque inconnue (vol des produits en rayon, casse…), les impacts économiques et environnementaux iraient à l’encontre de l’effet recherché.

Exemple

23

Unité de vente de 4 piles Plan de palettisation associé

4800 uvc/palette

1,56 cm

115,57 cm

10,72 cm

9,36 cm

95 cm

108 cm

Rapport volumique de palettisation = Volume d’1 UVC x Nombre d’UVC

L palette x l palette x h palette

= 1,56 x 9,36 x 10,72 x 4800

108 x 95 x 115,57 x100 x100

= 63,36%

23

Energizer USA.

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17

2.3.4 Le ratio d’utilisation de matière recyclée

La Directive européenne 2008/98/CE définit le recyclage comme « toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins ».

Selon la norme EN 14021

24

, le matériau post-consommateur correspond à tout matériau généré par les ménages ou par les installations commerciales, industrielles ou institutionnelles dans le rôle d’utilisateur final du produit emballé, et qui ne peut plus servir à l’usage pour lequel il a été conçu y compris les retours de matériau de la chaîne de distribution.

Le CNE indique qu’il existe des lois qui imposent un taux de matière recyclée minimum dans les matériaux de certains emballages, notamment en Californie

25

.

Définition

Le ratio d’utilisation de matière recyclée sera la proportion, en masse, de matériau recyclé post consommateur dans le système complet de l’emballage.

Mesure et unité

L’unité sera le pourcentage du poids de la matière recyclée sur le poids total des composants du système de l’emballage ramené à l’unité de vente consommateur. Les résultats sont exprimés par matériaux entrant dans la composition de chacun des emballages.

Exemple à titre indicatif

du yaourt en UVC de 4 pots sous cartonette de regroupement

Emballage I

Emballage II

Emballage III

Pot en PS : 3,3 g dont 0% de matière recyclée

Opercule en papier et PET : 0,3 g dont 0% de matière recyclée

Banderole en papier : 1,19 g dont 0% de matière recyclée

Fourreau carton pour 1 UVC : 14 g dont 70% en matière recyclée

Caisse carton de transport de 6 UVC : 110 g dont 80% en matière recyclée

Film en PE : 150 g dont 0% de matière recyclée

En considérant une palette comportant 1296 UVC, la part de matière recyclée est de :

-

Matériau en Papier – Carton : 65,9%

-

Matériau Plastique : 0%

24

Les normes ISO 14000 font référence à la gestion de l’environnement au sein des entreprises ; la norme ISO 14021 est intitulée

"Marquages et déclarations environnementaux auto-déclarations environnementales (étiquetage de type II)", dont la dernière version de 2001 est disponible auprès de l’AFNOR.

25 http://www.cawrecycles.org/issues/rppc

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18

2.3.5 Outil de calcul

Le référentiel est basé sur le système complet de l'emballage (hormis les éléments retournables ou réutilisables : la palette est exclue de l'outil).

Ce référentiel est mis à disposition sur le site internet du Conseil National de l’Emballage

Les données d'entrée sont :

des données de poids généralement accessibles par pesée à l’aide d’une balance,

des données de contenu en recyclé disponibles sur les fiches techniques des fournisseurs,

des données de palettisation, généralement mentionnées dans les catalogues commerciaux.

Le référentiel gère les couples produit-emballage en colonne. Pour ajouter d'autres analyses de couples produit-emballage, il suffit d’insérer une nouvelle colonne. Cette opération est à réaliser sur les onglets Avant et Après.

Il peut y avoir autant de composants que possible.

Dans le cas où l’UC est aussi l’UVC, il est demandé de ne remplir que la partie « données d’entrée » de l’UC.

Longueur (mm)

Descriptif

Largeur (mm)

Hauteur (mm)

Volume total produit pour 1 UVC (mm3)

1er composant

Nom du produit

Poids du produit à l'UVC (g)

Matériau constituant le composant

Poids unitaire du 1er composant par UVC (g)

Volume total produit pour 1 UC (mm3)

Part de recyclé

2ème composant

Longueur (mm)

Largeur (mm)

Matériau constituant le composant

Poids unitaire du 2ème composant par UVC (g)

Hauteur (mm)

1er composant

Part de recyclé

3ème composant

Matériau constituant le composant

Poids unitaire du 1er composant par UC (g)

Matériau constituant le composant

Poids unitaire du 3ème composant par UVC (g)

Part de recyclé

2ème composant

Part de recyclé

Poids de l'emballage UVC (g) en papier/carton

Matériau constituant le composant

Poids unitaire du 2ème composant par UC (g)

Poids de l'emballage UVC (g) en plastiques

Poids de l'emballage UVC (g) en verre

Part de recyclé

3ème composant

Poids de l'emballage UVC (g) en acier

Poids de l'emballage UVC (g) en aluminium

Matériau constituant le composant

Poids unitaire du 3ème composant par UC (g)

Poids de l'emballage UVC (g) en autres

Poids total emballages (UC+UVC)/UVC (g)

Part de recyclé

Nombre d'unités consommateur UC/UVC

Poids de l'emballage UVC (g) en papier/carton (UC+UVC)

Poids de l'emballage UVC (g) en plastiques (UC+UVC)

Poids total d'emballages de l'UC (g)

Poids de l'emballage UC (g) en papier/carton/UVC

Poids de l'emballage UC (g) en plastiques/UVC

Poids de l'emballage UC (g) en verre/UVC

Poids de l'emballage UC (g) en acier/UVC

Poids de l'emballage UVC (g) en verre (UC+UVC)

Poids de l'emballage UVC (g) en acier (UC+UVC)

Poids de l'emballage UVC (g) en aluminium (UC+UVC)

Poids de l'emballage UVC (g) en autres (UC+UVC)

Volume de l'UVC (mm3)

Poids de l'emballage UC (g) en aluminium/UVC

Poids de l'emballage UC (g) en autres/UVC

Rapport volumique contenu/contenant : %

Ratio d'utilisation de matières recyclées dans le papier

Poids total d'emballages des UC/UVC (g)

-carton (dans l'UVC)

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Ratio d'utilisation de matières recyclées dans le plastique (dans l'UVC)

Ratio d'utilisation de matières recyclées dans le verre

(dans l'UVC)

Ratio d'utilisation de matières recyclées dans l'acier

19

19

l'aluminium (dans l'UVC)

Ratio d'utilisation de matières recyclées dans "autres"

(dans l'UVC)

Longueur (mm)

Largeur (mm)

Hauteur (mm)

1er composant

Matériau constituant le composant

Poids unitaire du 1er composant (g)

Part de recyclé

2ème composant

Matériau constituant le composant

Poids unitaire du 2ème composant (g)

Part de recyclé

Longueur (mm)

Largeur (mm)

Hauteur (mm)

1er composant

Matériau constituant le composant

Poids du 1er composant

Quantité par palette

Part de recyclé

2ème composant

Matériau constituant le composant

3ème composant

Matériau constituant le composant

Poids du 2éme composant

Quantité par palette

Poids unitaire du 3ème composant (g)

Part de recyclé

Part de recyclé

3ème composant

Nombre UVC/Unité de groupage

Poids de l'emballage de groupage

Poids de l'emballage groupage (g) en papier/carton

Poids de l'emballage groupage (g) en plastiques

Poids de l'emballage groupage (g) en verre

Poids de l'emballage groupage (g) en acier

Poids de l'emballage groupage (g) en aluminium

Poids de l'emballage groupage (g) en autres

Poids total de l'emballage de groupage, rapporté à l'UVC

Poids de l'emballage groupage (g) en papier/ carton (à l'UVC)

Poids de l'emballage groupage (g) en plastiques

(à l'UVC)

Poids de l'emballage groupage (g) en verre

(à l'UVC)

Poids de l'emballage groupage (g) en acier

(à l'UVC)

Poids de l'emballage groupage (g) en aluminium

(à l'UVC)

Poids de l'emballage groupage (g) en autres

(à l'UVC)

Matériau constituant le composant

Poids du 3éme composant

Quantité par palette

Part de recyclé

Couches par palette

Caisses par couches

Caisses par palette

Nombre d'UC par palette

Nombre d'UVC par palette

Poids total de l'emballage tertiaire (g/palette)

Poids de l'emballage tertiaire (g) en papier/carton

Poids de l'emballage tertiaire (g) en plastiques

Poids de l'emballage tertiaire (g) en verre

Poids de l'emballage tertiaire (g) en acier

Poids de l'emballage tertiaire (g) en aluminium

Poids de l'emballage tertiaire (g) en autres

Poids total de l'emballage tertiaire (g), rapporté à l'UVC

Poids de l'emballage tertiaire (g) en papier/carton rapporté à l'UVC

Poids de l'emballage tertiaire (g) en plastiques rapporté

à l'UVC

Poids de l'emballage tertiaire (g) en verre rapporté à l'UVC

Poids de l'emballage tertiaire (g) en acier rapporté à l'UVC

Poids de l'emballage tertiaire (g) en aluminium rapporté à

l'UVC

Poids de l'emballage tertiaire (g) en autres rapporté à l'UVC

Volume de la palette (mm3)

Rapport volumique de palettisation : %

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20

Liste des résultats liés aux indicateurs :

Ventes en UVC par an

Poids du système complet d'emballage (g/UVC)

Poids du papier/carton dans le système complet (g/UVC)

Poids des plastiques dans le système complet (g/UVC)

Poids du verre dans le système complet (g/UVC)

Poids de l'acier dans le système complet (g/UVC)

Poids de l'aluminium dans le système complet (g/UVC)

Poids des autres matériaux dans le système complet (g/UVC)

Tonnage de matériaux économisés (tonnes/an)

Poids du papier/carton économisé (tonnes/an)

Poids des plastiques économisés (tonnes/an)

Poids du verre économisé (tonnes/an)

Poids de l'acier économisé (tonnes/an)

Poids de l'aluminium économisé (tonnes/an)

Poids des autres matériaux économisés (tonnes/an)

Ratio d'utilisation de matières recyclées dans le papier/carton du système complet d'emballage

Ratio d'utilisation de matières recyclées dans les plastiques du système complet d'emballage

Ratio d'utilisation de matières recyclées dans le verre du système complet d'emballage

Ratio d'utilisation de matières recyclées dans l'acier du système complet d'emballage

Ratio d'utilisation de matières recyclées dans l'aluminium du système complet d'emballage

Ratio d'utilisation de matières recyclées dans les autres matériaux du système complet d'emballage

Nombre d'équivalents camions/an économisés

En blanc : Données saisies

En rose : Données calculées

En bleu : Résultats

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21

2.4 Autres indicateurs étudiés

2.4.1 Le ratio de mono-matériau (ou efficacité du recyclage)

Cet indicateur se veut le reflet d’une meilleure compréhension par le consommateur ou l’utilisateur final de la nature de l’emballage et ainsi faciliter son geste de tri. Il a pour second objectif l’optimisation du traitement de l’emballage en centre de tri. En effet, le terme de mono-matériau sous-tend une notion d’efficacité de recyclage et de rendement de récupération de la matière lorsque l’emballage est composé d’un matériau majoritaire.

Ce terme rejoint la notion de recyclabilité au sens de la norme 13 430 avec une dimension supplémentaire qui est une notion d’efficacité : le mono-matériau offrirait un potentiel de recyclage supérieur, en général, aux matériaux dits « complexes ».

Il n’existe cependant pas de définition officielle sur ce terme, alors même qu’il est évoqué par des entités (entreprises ou institutions) dans le cadre de leur communication en développement durable.

De plus, l’expérience montre que des emballages dits « mono-matériau », tels que des cartons recouverts d’enduits de protection, peuvent s’avérer plus difficilement recyclables que des emballages avec un matériau complexe base papier-carton.

Les membres du CNE ont considéré que cet indicateur restait à définir précisément par les partenaires et les institutions, en particulier au niveau de l'évaluation de la réduction d’impacts environnementaux, qui ne semble pas avérée dans toutes les situations. C’est un objet à

« géométrie variable » selon la grille de lecture que chacun en fait.

Néanmoins, le CNE considère que cet indicateur reste potentiellement intéressant à suivre, dès lors qu’une définition précise et partagée interviendra. Il pourra être intégré, après accord des partenaires, dans une version ultérieure de la méthodologie associée aux Indicateurs Clés de

Prévention (ICP).

2.4.2 Volume d’encombrement des emballages post-consommateur

La part des emballages en fin de vie représente environ 50% du volume des déchets ménagers

26

.

Le volume occupé par les emballages évoqué ici (post-consommateur), concerne la fin de vie des emballages : il est le reflet de trois éléments :

- l’aptitude de l’emballage primaire à être compressé, du fait de choix de conception et de types de matériaux,

- l’action de l’utilisateur (notamment le consommateur) lors de son geste de tri et a fortiori le résultat atteint dans sa poubelle,

- l’efficacité économique de la filière de gestion des déchets d’emballages (l’optimisation

économique des flux passe par une optimisation des volumes gérés).

Le volume ainsi recherché, en termes de définition, va dépendre de la volonté effective des utilisateurs à le réduire par divers moyens (mise à plat et/ou compression mécanique chez le distributeur, compression manuelle avant tri chez le consommateur), mais aussi de la facilité à le faire.

Les emballages tertiaires (de transport) seront plutôt bien « compressés », le distributeur ayant tendance à mettre à plat les caisses de transport à des fins de gain de place.

Le volume d’encombrement représenterait le volume occupé par l’emballage après la consommation du produit et le geste de tri du consommateur chez lui (ne seraient concernés alors que les emballages primaires et certains emballage secondaires).

26

Adelphe.

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22

Deux écueils se présentent pour quantifier un tel indicateur de manière robuste et opérationnelle :

-

Le périmètre de cet indicateur implique des règles et des méthodes différentes entre emballages primaires et emballages secondaires/tertiaires.

-

Un coefficient de compression préalable au tri devrait être défini pour l’emballage primaire ou plus exactement l’emballage de l’Unité de Vente Consommateur (Le chiffre de 0,6 est évoqué par le groupe de travail, du fait du compactage par le consommateur, qui préfère le compresser pour obtenir un gain de place dans sa poubelle de tri).

Il est proposé de conserver cet indicateur pour une version ultérieure du référentiel, dès lors que les données seront plus fiables.

2.4.3 La part de ressources renouvelables

L’utilisation de ressources renouvelables n’est pas systématiquement synonyme d’une réduction des impacts environnementaux. Cet indicateur nécessite l’usage d’études ACV multi impacts et multi critères.

Le CNE estime prématuré de recourir à un tel indicateur en l’état actuel des connaissances car son usage serait trop simpliste. Néanmoins, il est proposé de conserver cet indicateur pour une version ultérieure du référentiel, dès lors que les données seront plus robustes.

Le CNE rappelle qu’il a rédigé un dossier intitulé « Emballages compostables et matériaux plastiques dits « biodégradables » issus de ressources renouvelables » et invite le lecteur à s’y reporter pour tout complément d’informations.

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23

GS1

HCl

ICP

ILEC

NOx

NRE

REP

PE

PP

PET

SO

2

TCGF

UC

UVC

ACV

CEN

CEO Forum

CIES

CLIFE

CNE

CSVMF

DPH

FEBEA

GCI

Acronymes

Analyse de Cycle de Vie

Comité Européen de Normalisation

Forum mondial des dirigeants d’entreprises

The Food Business Forum

Comité de liaison des Industries Françaises de l’Emballage

Conseil National de l’Emballage

Chambre Syndicale des Verreries Mécaniques de France

Droguerie, Parfumerie, Hygiène

Fédération des entreprises de la beauté

Global Commerce Initiative

Organisme dans le domaine de la normalisation des méthodes de codage

Acide chlorhydrique

Indicateurs Clés de Prévention

Institut de Liaison et d’Etudes des Industries de Consommation

Oxydes d’azote

Nouvelles Régulations Economiques

Responsabilité Elargie du Producteur

Polyéthylène

Polypropylène

Polyéthylène téréphtalate

Dioxyde de soufre

The Consumer Goods Forum

Unité de Consommation

Unité de Vente Consommateur

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24

Annexe 1 : Dossier de candidature

Catalogue de la « Prévention des déchets d’emballages »

Vous disposez de cas exemplaires de prévention par réduction à la source des emballages ? Faites le nous savoir. Les exemples que vous nous soumettrez seront examinés en vue de leur publication sur le site Internet du Conseil National de l’Emballage : www.conseil-emballage.org

FICHE D’IDENTIFICATION

(à retourner en format papier pour autorisation)

Entreprise :

(Groupe)

Secteur d'Activité :

Marque Présentée dans le cas :

Descriptif du couple

Produit/Emballage :

Date de Mise en Marché

Personne en charge

du dossier :

- Fonction :

- Courriel :

- Téléphone :

- Télécopie :

- Adresse :

Date d'envoi :

Le responsable de l'envoi du dossier garantit la véracité des informations, autorise le

Conseil National de L'Emballage à les reproduire et le garantit de tout recours éventuel de tiers relatif à ces informations

Fait à :

Le :

Signature

Cachet d’entreprise

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25

PRESENTATION DU CAS

PRODUIT / FORMAT :

EMBALLAGE CONCERNE : Primaire, Secondaire, Tertiaire:

DESCRIPTION DETAILLEE DU « NOUVEL » EMBALLAGE par rapport à

« L’ANCIEN »

DESCRIPTION DU PROCESSUS SUIVI ET DE LA MISE EN ŒUVRE

LEVIERS DE PREVENTION MIS EN ŒUVRE (plusieurs réponses possibles) :

-

Conception du produit

-

Procédé de conditionnement du produit

-

Conception différente/nouvelle de l’emballage

-

Simplification du système d’emballage

-

Optimisation dimensionnelle de l’emballage (forme)

-

Evolution du matériau de l’emballage

-

Mise en œuvre du matériau

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

-

Optimisation logistique

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

-

Autres ………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………

………..

ACTEURS DE LA MODIFICATION (Services internes et partenaires) :

DUREE DU PROJET, INVESTISSEMENTS :

DATE DE LA MISE SUR LE MARCHE DU NOUVEAU PRODUIT EMBALLE :

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26

RAISONS DE LA MODIFICATION :

AUTRES BENEFICES ET CONSEQUENCES DE LA MODIFICATION :

CONNAISSEZ-VOUS LA NORME CEN 13428 « PREVENTION PAR REDUCTION A LA

SOURCE ? (cf. conformité des emballages aux exigences essentielles de la directive

94/62/CE)

OUI

NON

(Commentaires éventuels)

QUEL EST LE TYPE DE VALORISATION POSSIBLE DU NOUVEL EMBALLAGE

PRIMAIRE EN FIN DE VIE ?

- RECYCLAGE MATIERE (Norme EN 13430)

- VALORISATION ENERGETIQUE (Norme EN 13431)

OUI

NON

- COMPOSTAGE/BIODEGRADABILITE (Norme EN 13432)

OUI

OUI

NON

NON

LA DEMARCHE D’AMELIORATION ENVIRONNEMENTALE A-T-ELLE DEJA FAIT

L’OBJET D’UNE COMMUNICATION ?

- Auprès du personnel OUI

NON

- Auprès des consommateurs

- Auprès des conditionneurs

- Auprès des distributeurs

- Auprès des collectivités locales / pouvoirs publics

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

NON

- Autres : ……………………………………………….. OUI

NON

SI OUI, COMMENT CETTE COMMUNICATION S’EST-ELLE EFFECTUEE/MATERIALISEE?

BILAN DES REDUCTIONS : Remplir la fiche d’analyse quantitative au verso.

Merci de nous adresser, par email, les photos numériques des emballages AVANT et

APRES

Conseil National de l’Emballage – Tous droits réservés – Décembre 2010

27

Remerciements

aux adhérents membres du groupe de travail

Corinne Poupard

Aurore Fandard

Chantal Sandoz

Fanny Douville

Michel Fontaine

Olivier Labasse

Bruno Siri

Jan Le Moux

Vincent Colard

Françoise Gérardi

Xavier Martineau

Hervé Rebollo

Gilles Barreyre

Noel Mangin

Olivier Draulette

Marie Guyoton

Jean-Michel Pointet

Bel

Bic

Carrefour

CNE

CNE

CNE

CNE

Eco-Emballages

ELIPSO

ELIPSO

Energizer

FEBEA

PROCELPAC

PROCELPAC

SNFBM

Système U

Système U

Toutes nos publications sont en ligne sur notre site : www.conseil-emballage.org

Pour plus d’informations, merci de contacter :

Bruno Siri, délégué général, ou Fanny Douville

Conseil National de l’Emballage

Par téléphone : 01.53.64.80.30.

Par e-mail : [email protected]

Conseil National de l’Emballage – Tous droits réservés – Décembre 2010

28

Conseil d’administration

Georges Robin, Président d’honneur

Michel Fontaine, Président

Gérard Benoist du Sablon, ORGECO, Vice-président,

Jérôme Bédier, FCD, Président du Comité stratégique

Noël Mangin, PROCELPAC, Trésorier

Evangeline Baeyens, ILEC

Stéphane Bernhard, CLCV

Francis Chalot, AMF

Michel Gardes, CSVMF

Françoise Gérardi, ELIPSO

Philippe Joguet, FCD

Guy Lagonotte, Familles de France

Jan Le Moux, ECO-EMBALLAGES

Jean-Pierre Rennaud, DANONE

Eric Brac de la Perrière, ECO-EMBALLAGES

Stéphane Teicher, CLIFE

Robert Vouthier, AMF

Bruno Siri, Délégué général

Olivier Labasse, Délégué général fondateur

Les huit collèges du CNE

Fabricants de matériaux d’emballages,

Fabricants d’emballages,

Industriels de produits de grande consommation,

Entreprises de la distribution,

Sociétés agréées et opérateurs du secteur de la collecte et de la valorisation,

Associations de consommateurs,

Associations de protection de l’environnement,

Collectivités locales.

CONSEIL NATIONAL DE L’EMBALLAGE

71 avenue Victor Hugo – 75116 PARIS

Téléphone : 01.53.64.80.30. Télécopie : 01.45.01.75.16.

E-mail : [email protected] - Internet http://www.conseil-emballage.org

SIRET n°41513678700025 APE : 913

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