Vente de produits chimiques : informations et prescriptions

Vente de produits chimiques : informations et prescriptions
nte
Conseils lors de la ve
comportent des inform
Les conseils efficaces
sur les points suivants :
SGH – les nouveaux symboles de
danger mondialement harmonisés
Le SGH (Système Général Harmonisé) est un système d’étiquetage et de classification des produits chimiques qui harmonise,
au niveau mondial, la communication des dangers relative aux
produits chimiques. Il s’agit notamment de nouveaux symboles
de danger*.
ations
Usages prévus
rs
2 Dangers particulie
1
* Terme technique : pictogrammes de danger
Comment se déroule le
changement ?
cte et
Manipulation corre
dre
précautions à pren
sage hors
4 Stockage, entrepo
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de la portée des en
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5 Elimination correct
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6 Mesures de premier
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3
Une campagne pour l’utilisation en toute sécurité
des produits chimiques au quotidien
2009
iques :
Vente de produits chim
ptions
informations et prescri
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Le SGH est introduit par étapes. Si le nouvel étiquetage est
déjà applicable à tous les produits, les mélanges* ne devront
obligatoirement être classés et étiquetés selon le SGH qu’à
compter du 1er juin 2015. Les marchandises en stock portant
les anciens symboles, noirs sur fond orange, pourront encore
être vendues jusqu’au 31 mai 2017.
*
Désignés sous le terme de « préparations » dans les textes législatifs suisses.
Le passage au nouveau système a déjà eu lieu pour les substances ; celles qui
sont étiquetées selon l’ancien système peuvent encore être écoulées jusqu’au
30 novembre 2014.
Commerce de produits chimiques
Le commerce des produits chimiques est soumis à diverses
exigences légales, qui varient selon la dangerosité des produits.
Ces exigences ont été adaptées au nouveau système d’étiquetage. Vous trouverez au verso de ce dépliant la répartition des
produits selon leur dangerosité, sur la base de l’étiquetage SGH.
Voici les principales dispositions :
• Interdiction de remise aux particuliers pour les produits
chimiques particulièrement dangereux pour la santé.
• Connaissances techniques : une formation est obligatoire
pour remettre certains produits, afin de pouvoir satisfaire à
l’obligation de conseiller.
• Pas de vente en libre-service aux particuliers pour certains
produits chimiques.
• Fiche de données de sécurité : une fiche de données de sécu rité doit être remise aux clients professionnels et commerciaux.
•Obligation de reprendre : les établissements de vente
sont tenus de reprendre gratuitement les petites quantités
de produits chimiques aux clients privés.
Remarque : tout commerçant pratiquant l’une des
activités suivantes est réputé fabricant au sens de
la législation sur les produits chimiques.
Est considéré comme fabricant et assume les responsabilités correspondantes pour le produit concerné, quiconque
transvase (aussi si la composition n’est pas modifiée),
vend sous son propre nom,
vend pour un usage différent ou
importe lui-même directement et remet à des tiers
des produits chimiques.
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Office fédéral de l’environnement OFEV
Office fédéral de l’agriculture OFAG
Partenaire de mise en œuvre
Services cantonaux des produits chimiques
s de danger pour les
Les nouveaux symbole
ns le commerce
produits chimiques da
ATTENTION DANGEREUX
ns cutanées,
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Peut endommager la
Les explications concernant les obligations des fabricants
sont disponibles sur un dépliant à part.
www.infochim.ch/infos
Préparatifs pour les changements
dans le commerce
Remarque sur les produits biocides
et phytosanitaires
Les principaux points pour se préparer aux changements sont :
• Former les collaborateurs.
• Se procurer les nouvelles fiches de données de sécurité.
• Déterminer si les produits commercialisés appartiennent
au groupe 1 ou 2 et identifier les prescriptions de remise qui
leur sont applicables.
• Attirer l’attention des clients sur le nouvel étiquetage.
Vous pouvez consulter et commander du matériel
d’information à cet effet sur www.infochim.ch.
Seuls les produits biocides (insecticides, détergents désinfectants, mort-aux-rats, etc.) autorisés en Suisse peuvent être
vendus. Ces produits sont reconnaissables par les numéros
« CHZNxxxx », « CHZBxxxx » ou « CH-20yy-xxxx », qui sont obligatoires. Cela s’applique également par analogie aux produits
phytosanitaires ; ces derniers sont reconnaissables au numéro
« W-xxxx ». Les interdictions de remise aux particuliers sont plus
étendues pour les produits biocides et phytosanitaires que pour
les autres produits chimiques (voir au verso).
MABLE
EXTRÊMEMENT INFLAM
tact d’une
Peut prendre feu au con
celle, en cas de
flamme ou d’une étin
s, sous l’effet de
choc ou de frottement
de l’air ou de
la chaleur, au contact
s’enflammer spontal’eau. Susceptible de
ké correctement.
nément s’il n’est pas stoc
EXPLOSIF
COMBURANT
ndie ou attiser
Peut provoquer un ince
ygène lorsqu’il
un feu. Libère de l’ox
un moyen d’extincbrûle, requier t donc
est impossible
tion du feu adapté. Il
d’étouffer le feu.
GAZ SOUS PRESSION
primés, liquéfiés
Contient des gaz com
ores ou inviou dissous. Les gaz inod
erser sans que
sibles peuvent se disp
rçoive. Les récipersonne ne s’en ape
gaz comprimés
pients contenant des
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déformés.
chaleur ou s’ils sont
tact d’une flamme
Peut exploser au con
cas de choc ou de
ou d’une étincelle, en
l’effet de la chaleur.
frottements, ou sous
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Susceptible d’exploser
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MILIEU
DANGEREUX POUR LE
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inse cte s et plan tes) ,
ou à long term e.
SANTÉ
DANGEREUX POUR LA
CORROSIF
Office fédéral de la santé publique OFSP
Commission fédérale de coordination
pour la sécurité au travail CFST
Symboles de danger
es brûlures en
Peut provoquer de grav
la peau ou les yeux.
cas de contact avec
mager cer tains
Susceptible d’endom
). Nocif pour les
matériaux (p.ex. textiles
et les matériaux
animaux, les plantes
e.
organiques de toute sort
TRÈS TOXIQUE
ntit és, peu t
Mêm e en pet ites qua
intoxica tion s
pro voq uer de graves
ou ent raîn er la mor t.
ains organes. SuscepPeut endommager cert
nt atteinte à la santé,
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terme, de provo­long
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génétique ou
être mor tel en cas de
développement. Peut
s respiratoires.
pénétration dans les voie
Nouvel étiquetage
des dangers
Prescriptions relatives à la vente de produits chimiques
Produit étiqueté avec :
Symbole
de danger
Les informations ci-après doivent
impérativement figurer sur les produits
chimiques dangereux. Pour en savoir
davantage sur les symboles de danger,
consulter le verso de ce dépliant. La
forme et la couleur de l’étiquette peuvent
varier d’un fabricant à l’autre.
Nom du produit
Mode d’emploi
Comporte souvent des
prescriptions sur le dosage
k Manipulation conforme
à l’usage
k Conseils
Composants
Réglementés par
la loi, uniformes au
niveau mondial
Mentions de danger
Description précise
du danger
k Conseils
Supernettoyant Activ’Power
Comment Supernettoyant Activ’Power agit-il ? Sa formule
active et puissante dissout rapidement et efficacement les salissures et
les incrustations les plus tenaces. Idéal pour nettoyer le four, les plaques à
gâteau, les grilles de barbecue, les grills et les vitres de poêle à bois ou de
cheminée. N’émet pas de vapeur ou d’odeur.
Utilisation : 1) Vaporiser régulièrement le produit dans le four froid. Fermer la porte
du four. 2) Laisser agir 20 minutes. 3) Bien rincer à l’eau froide au moyen d’une éponge.
Ne pas utiliser sur les surfaces laquées ou endommagées, les matières plastiques et le zinc
Composants : <5% tensioactifs non ioniques.
Contient hydroxyde de potassium, 2-méthyl-4-phénylpentanol
Conseils de prudence
Mesures de protection
pour une utilisation sûre
k Conseils
Niveau de danger
Est un indice simple de
la gravité des dangers
Mention de danger (une seule ou plusieurs)
+
ou
ou
Description du produit
Ne jamais recourir à un
produit pour un usage
autre que celui prévu par
le fabricant
k Usage(s)
k Conseils
Symboles de danger
Impressum
Mentions de danger : Provoque une irritation cutanée. Peut provoquer une allergie
cutanée. Nocif pour les organismes
aquatiques, entraîne des effets à long terme.
Conseils de prudence : Tenir hors
de portée des enfants. En cas de
consultation d’un médecin, garder à
Liste des composants prévue
par la loi
Adresse du fabricant
Adresse pour commander
la fiche de données de
sécurité et pour obtenir
toutes informations supplémentaires sur le produit
disposition le récipient ou l’étiquette. Éviter le
rejet dans l’environnement. Porter des gants
de protection/un équipement de protection
des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LES
YEUX : Rincer à l’eau pendant plusieurs
minutes. Enlever les lentilles de contact si la
victime en porte et si elles peuvent être
facilement enlevées. EN CAS DE CONTACT
AVEC LA PEAU : Laver à l’eau et au savon.
Éviter de respirer les brouillards/aérosols.
Numéro CHZ
Attention
Quantité de remplissage
Infoline :
0848 80 80 83
Astiquage SA
Rue de la fée du logis 10
9999 Nettoie-Tout
CHZNxxx
Made in Switzerland
375 ml
Indique qu’il s’agit d’un
produit biocide autorisé.
Ce numéro CHZ ne figure
pas sur les produits
chimiques usuels.
Les produits destinés au
grand public doivent comporter
la quantité de remplissage
+
ou
ou
Prescriptions
Interdiction de remise aux particuliers
Mortel en cas d’ingestion
Mortel par contact cutané
Obligation d’informer sur les mesures de protection et d’élimination à adopter.
Mortel par inhalation
Peut induire des anomalies génétiques
Peut provoquer le cancer (par inhalation)
Peut nuire à la fertilité ou au foetus
Connaissances techniques : formation obligatoire pour la remise à des utilisateurs
finaux professionnels.
Fiche de données de sécurité : une fiche de données de sécurité doit être remise
aux clients professionnels et commerciaux.
(Groupe 1 selon l’annexe 6 de l’ordonnance sur les produits chimiques ; reproduction simplifiée)
ou
+
ou
ou
Toxique par contact cutané*
Toxique par inhalation*
Risque avéré d’effets graves pour les organes*
Risque avéré d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions
répétées ou d’une exposition prolongée*
Exclusion de la vente en libre-service aux particuliers
Obligation d’informer sur les mesures de protection et d’élimination à adopter.
+
Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves
Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes
à long terme
(Uniquement valable pour les récipients de plus d’un kilo)
+
+
Publication également disponible en allemand et
en italien. Des exemplaires supplémentaires de cette
brochure peuvent être commandés gratuitement à :
OFCL, Vente des publications fédérales, CH-3003 Berne
E-mail : vente.civil@bbl.admin.ch
www.publicationsfederales.admin.ch
Numéro de commande OFCL : 311.782.f
Numéro de publication OFSP :
VS 05.13 25’000 d 15’000 f 5’000 i 40EXT1304
www.ofsp.admin.ch
www.infochim.ch
Toxique en cas d’ingestion*
+
© Office fédéral de la santé publique OFSP
Editeur : Office fédéral de la santé publique OFSP
Dans le cadre de la campagne commune SGH pour
l’utilisation en toute sécurité des produits chimiques
au quotidien, avec comme principaux partenaires :
OFSP, CFST, SECO, OFEV, OFAG et ASA
Date de publication : mai 2013
ou
ou
S’enflamme spontanément au contact de l’air
Dégage au contact de l’eau des gaz inflammables qui peuvent
s’enflammer spontanément
Dégage au contact de l’eau des gaz inflammables
Connaissances techniques : formation obligatoire pour la remise à des particuliers.
Fiche de données de sécurité : une fiche de données de sécurité doit être remise aux
clients professionnels et commerciaux.
Obligation de reprendre : les établissements de vente sont tenus de reprendre
gratuitement les petites quantités aux clients privés.
*Régime spécial : contrairement aux autres produits de ce groupe, les produits
phytosanitaires et les produits biocides munis de cet étiquetage ne doivent pas être
remis à des particuliers.
(Groupe 2 selon l’annexe 6 de l’ordonnance sur les produits chimiques ; reproduction simplifiée)
Danger d’explosion en contact ou sans contact avec l’air
ou
ou
ou
ou
Peut former des peroxydes explosifs
Au contact de l’eau, dégage des gaz toxiques
Au contact d’un acide, dégage un gaz toxique
Au contact d’un acide, dégage un gaz très toxique
Tous les autres produits chimiques étiquetés avec
un ou plusieurs symboles de danger.
Les exigences générales relatives à la remise de produits chimiques concernent
tous les produits :
Fiche de données de sécurité : une fiche de données de sécurité doit être remise
aux clients professionnels et commerciaux.
Obligation de reprendre : les établissements de vente sont tenus de reprendre
gratuitement les petites quantités aux clients privés.
Téléchargez dès à pré
sent la nouvelle
application infochim pou
r le commerce
et l’industrie, disponible
gratuitement
sur l’App Store (pour And
roid et iPhone).
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