directives de la Municipalité de Gland

directives de la Municipalité de Gland
MUNICIPALITE DE GLAND
DIRECTIVES DE LA MUNICIPALITE
1. Objectifs de la Pause-Déj
La Pause-Déj est une structure d’accueil pour le repas de midi en milieu scolaire destinée aux
enfants scolarisés à Gland de la 1ère à la 6ème année (Harmos).
Les restaurants scolaires « Pause-Déj » se situent :

Au collège de Mauverney (72 places)
o Où les enfants de Mauverney de la 1ère à la 6ème année (Harmos) sont accueillis

Au collège des Perrerets (72 places)
o Où les enfants des Perrerets de la 1ère à la 6ème année (Harmos) sont accueillis
2. Fonctionnement de la Pause-Déj
La Pause-Déj est ouverte en période scolaire lundi – mardi – jeudi – vendredi
Le mercredi et durant les vacances scolaires, la Pause-Déj est fermée.
Les enfants sont pris en charge dès leur sortie de l’école :

Les enfants scolarisés à Mauverney de la 1ère jusqu’à la 6ème année (Harmos) retrouvent les
collaborateurs/trices de la Pause-Déj au point de rencontre (Bâtiment A ou B) et se rendent
ensemble à la Pause-Déj.

Les enfants scolarisés aux Perrerets de la 1ère jusqu’à la 6ème année (Harmos) retrouvent
les collaborateurs/trices de la Pause-Déj au point de rencontre (Bâtiment A ou E) et se
rendent ensemble à la Pause-Déj.

Sortie d’école
Les enfants sont sous la responsabilité de la Pause-Déj dès qu’ils sont venus s’annoncer
au point de rencontre (voir charte de comportement) auprès des collaborateurs/trices de la
Pause-Déj (liste de présence). En cas d’oubli ou de non respect de cette règle, la PauseDéj est déchargée de toute responsabilité.
Un repas équilibré et labellisé « Fourchette Verte Junior» leur est servi. Les menus peuvent être
consultés sur le site de la commune (www.gland.ch - Vivre à Gland – Jeunesse et école – parascolaire - Pause-Déj).
Ensuite, ils disposent d’un choix très attrayant de jeux de société, d’un coin lecture, de barbiespoupées, de jeux de constructions (Kappla – légo) et playmobiles.
Des activités récréatives sont également proposées à l'extérieur ou dans la salle de gymnastique.
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2.1 Direction
La direction de la Pause-Déj est assumée par une responsable, nommée par la municipalité, qui :




gère les inscriptions
dirige le personnel d’encadrement
facture les prestations
est la personne de référence à l’égard
o des parents :
 premier entretien pour la visite des locaux
 entretien concernant vos enfants (souci de comportement ou autre)
o Et de l’école
2.2 Permanence téléphonique
La Pause-Déj organise une permanence téléphonique ouverte en principe les lundi, mardi, jeudi et
vendredi de 8h00 à 14h00. Un répondeur est à disposition dans tous les autres cas, sauf raison
technique majeure.
2.4 Limite des disponibilités de la Pause-Déj
Le nombre d’enfants qui peut être accueilli quotidiennement est fonction du personnel
d’encadrement et de la capacité d’accueil de la structure. La municipalité peut fixer des limites
d’accueil à la responsable.
Les critères de priorité des inscriptions sont les suivants :
1. famille monoparentale et famille dont les deux parents travaillent, il faut joindre :
 dernière fiche de salaire OU
 une attestation de travail dûment signée par votre employeur
2. famille dont un des parents travaille et l’autre est en recherche d’emploi, en réinsertion
professionnelle ou d'autres situations familiales reconnues par la municipalité, il faut joindre :
 une attestation de cours ou du chômage
maximum deux jours par semaine
3. les enfants des familles correspondant aux critères 1 ou 2 et qui ont déjà fréquenté la
structure d’accueil sont prioritaires.
Si la capacité d’accueil de la structure le permet et lorsque les catégories 1 et 2 sont épuisées,
d’autres enfants peuvent également avoir accès à la structure.
Les conditions d'accès à cette prestation peuvent être étendues, réduites ou annulées dans un
délai de 30 jours. Leur prise en charge est à bien plaire et n’est pas garantie. La confirmation
d’inscription ne sera envoyée qu’au début de l’année scolaire (début septembre).
Pause-Déj – Case postale 746 – 1196 Gland
pausedej@gland.ch
079 325 18 20
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2.5 Inscription régulière
2.5.1 Demande d’inscription
L’inscription régulière implique une participation minimum d’un jour fixe par semaine. La demande
d’inscription est adressée à la Pause-Déj, par téléphone, email ou courrier. La Pause-Déj envoie
aux parents un formulaire d’inscription accompagné des directives.
Avant toute nouvelle inscription, la responsable rencontre les parents et l’enfant à la Pause-Déj
pour une visite des locaux et une première prise de contact.
En fonction des informations reçues quant aux lieux de scolarisation des enfants intéressés et des
disponibilités, la Pause-Déj avise les parents de la décision positive ou négative quant à
l’inscription de leur enfant dans la structure.
Les dossiers incomplets ne sont pas pris en considération.
Les dossiers relatifs à des fréquentations débutant en cours d’année scolaire sont traités de suite.
2.5.2 Modification de l’inscription
Toute modification de l’inscription diminuant la fréquentation doit faire l’objet d’une demande écrite,
datée et signée des parents, adressée à la Pause-Déj au plus tard un mois à l’avance pour la fin
du mois suivant.
La Pause-Déj confirme la demande par courrier.
Les demandes d’augmentation de fréquentation sont adressées à la Pause-Déj de la même
manière. Elles sont traitées en fonction des places disponibles.
2.5.3 Dépannage
Dans la mesure des places disponibles, les parents dont les enfants fréquentent régulièrement la
Pause-Déj peuvent inscrire leur enfant en dépannage. Les conditions du dépannage sont les
suivantes :
o
La demande de dépannage doit parvenir par téléphone à la Pause-Déj
24heures à l’avance
o
Selon ses disponibilités, la Pause-Déj peut refuser un dépannage.
o
Le dépannage est exceptionnel. A ce titre, le nombre maximum de jours de dépannage
mensuel est fixé à 3. Une dérogation peut être accordée par la responsable lors de
situations particulièrement difficiles pour la famille.
2.5.4 Démission
Les parents souhaitant que leur enfant quitte la Pause-Déj avant la fin de l’année scolaire peuvent
dénoncer le contrat au moyen d’un courrier daté et signé adressé à la Pause-Déj. La démission
doit être notifiée un mois à l’avance pour la fin du mois suivant.
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3. Responsabilités des parents
3.1 Toute absence doit être annoncée
1. 24 heures à l’avance
 activité hors cadre scolaire (courses d’école, camps, journées sportives, etc.)
 congé de l’école
2. jusqu’à 8h15 le matin même
 maladie de l’enfant
3.2 Allergies et régime alimentaire
Lors des repas, nous incitons les enfants à goûter de tout. Toutefois, lors de l’inscription, les
parents doivent annoncer :
 maladie
 allergie et régime alimentaire (certificat médical)
L’accueil des enfants qui souffrent d’allergie(s) ou nécessitent, pour des raisons de santé, une
prise en charge alimentaire ou éducative particulière est accepté à bien plaire. Les parents
annoncent les mesures particulières nécessaires et leur éventuelle évolution.
.
Régimes médicalisés : si votre enfant doit suivre un régime prescrit par un médecin, vous devrez
fournir les repas et d’entente entre les deux parties (parent-Pause-Déj), un rabais de Fr. 3.- au
maximum, peut être accordé.
Si ceux-ci n’ont pas été annoncés, la Pause-Déj décline toute responsabilité en cas de problème.
3.3 Médicaments (décharge à télécharger sur le site de la commune)
Médicament prescrit par un médecin:
En cas de médicament prescrit par un médecin, une décharge sera demandée aux parents et les
collaborateurs/trices de la Pause-Déj donneront aux enfants les médicaments prescrits.
Pour chaque médicament, la Pause-Déj a besoin de la copie : de l’emballage, du mode d’emploi et
de la posologie.
Automédication demandée par les parents:
En cas d’automédication, une décharge sera demandée aux parents, ainsi que la copie :
de l’emballage, du mode d’emploi et de la posologie.
3.4 Maladie contagieuse
Lorsqu’un enfant a une maladie contagieuse, telle que l’angine à streptocoque, Il ne peut être
admis à la Pause-Déj, à moins d’avoir pris un antibiotique pendant 48heures.
Pause-Déj – Case postale 746 – 1196 Gland
pausedej@gland.ch
079 325 18 20
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3.6 1ère et 2ème année (Harmos)
Lorsque les enfants ne se rendent pas à l’école l’après-midi, les parents les prennent en charge
devant leur école respective, à 13h25. Ils s’annoncent obligatoirement au personnel
d’encadrement.
La Pause-Déj décline toute responsabilité en cas d’événements découlant de l’absence des
parents après 13h25, heure à laquelle les enfants seront reconduits dans leur classe habituelle,
sauf avis écrit des parents autorisant leur enfant à rejoindre son domicile par ses propres moyens.
4. Maladie
4.1 Maladie de l’enfant
Au cas où une maladie se déclare pendant la journée et si la responsable le juge nécessaire, la
Pause-Déj contacte les parents ou en cas de non-réponse de ces derniers, la personne de
référence (voir fiche d’inscription) qui viennent alors immédiatement rechercher l’enfant.
En cas de non-réponse des parents ou de la personne de référence, la responsable et/ou le
personnel d’encadrement prend toutes les mesures nécessaires pour le bien-être de l’enfant, se
référant à l’infirmière scolaire ou au médecin de garde 0848 133 133.
4.2 Accident
En cas d’accident, deux procédures d’urgence :
 Accident -> AMBULANCE ->  144
 Accident ne nécessitant pas l’ambulance :
o
o
Les parents viennent chercher leur enfant
Si les parents ne peuvent pas se déplacer, l’enfant sera accompagné en taxi
jusqu’aux urgences de l’hôpital de Nyon. La facture sera à la charge des parents.
4.3 Pharmacie
Les collaborateurs/trices de la Pause-Déj peuvent administrer les médicaments mentionnés cidessous :
Arnica (gel et granule)
En cas de chute ou piqûre d’insecte
Désinfectant – Vita Merfen (spray et crème)
En cas de chute
Dafalgan (250gr)
En cas de maux de tête ou état fébrile
Mais les parents seront d’abord informés que leur enfant est malade.
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5. Facturation
5.1 Tarification journalière
Le tarif journalier est de CHF 17.-, payable pour la fin du mois. La tarification tient compte des
éléments suivants :
o
o
Frais de repas CHF 7.Frais de prise en charge CHF 10.-
Dès le 2ème enfant, le prix accordé est de CHF 15.- par jour.
5.2 Tarification dépannage
o
Frais de repas et prise en charge journalière : CHF 20.-.
5.3 Facturation en cas d’absence
En cas d’absence justifiée, seuls les frais de prise en charge sont facturés soit CHF 10.-/jour:
 Maladie (absence annoncée le matin même jusqu’à 8h15)
 Camps, course d’école, etc. (absence annoncée 24heures à l’avance)
Absence non justifiée
Dans tous les autres cas, le tarif complet est majoré de CHF 5.- la première fois et dès la
deuxième absence non justifiée, le tarif complet est majoré de CHF. 10.-
5.4 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, la Pause-Déj, en collaboration avec la bourse communale, prendra
toutes les mesures utiles afin de recouvrer le montant dû. Elle se réserve le droit d’exclure le ou
les enfant(s) concerné(s) de la structure. Des frais de rappel peuvent être facturés.
6. Divers
6.1 Hygiène dentaire
La Pause-Déj ne fournit pas le matériel nécessaire à l’hygiène dentaire. Par contre, les enfants ont
la possibilité d’amener leur brosse à dents et le dentifrice nécessaires.
6.2 Conséquences des décisions scolaires
La Pause-Déj décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de décisions propres
à l’école. En particulier, la Pause-Déj ne peut attendre les enfants au point de rencontre plus de dix
minutes après la sonnerie marquant la fin d’un cours. De même, la responsabilité de la Pause-Déj
n’est pas engagée lorsque des informations relatives à des changements d’horaires, de congés,
etc. ne lui sont pas communiquées.
6.3 Dommages à la propriété
Les dommages à la propriété consécutifs à un comportement inadéquat de l’enfant sont à charge
des parents. A cet effet, les parents certifient lors de l’inscription qu’ils sont bien assurés en
responsabilité civile.
Pause-Déj – Case postale 746 – 1196 Gland
pausedej@gland.ch
079 325 18 20
6.4 Perte ou vol d’objets privés de l’enfant
La Pause-Déj décline toute responsabilité concernant les pertes – vols ou dégâts de vêtements ou
objets divers (exemple : jeux, livres).
6.5. Utilisation des mobiles et jeux électroniques
L’utilisation des mobiles et des jeux électroniques est INTERDITE.
Si vous devez atteindre votre enfant pendant qu’il est à la Pause-Déj, vous pouvez joindre la
responsable qui transmettra le message.
6.6 Respect des directives
Par leur signature, les parents s’engagent à respecter les présentes directives ainsi qu’à instruire
leur(s) enfant(s) des éléments qui les concernent directement (charte de comportement). Elle
indique clairement pour l’enfant les limites à l’intérieur desquelles il peut évoluer.
La responsable et/ou la municipalité se réservent le droit d’exclure un enfant de la Pause-Déj si
son comportement perturbe gravement la bonne marche de la structure ou met en danger un ou
plusieurs autres enfants.
La municipalité
Gland, mars 2015
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