Elections m et commun 2014 : mod

Elections m et commun 2014 : mod
Les élections municipales approchent à grand pas : les 23
et 30 mars 2014, vous serez appelés aux urnes pour élire
les conseillers municipaux mais également les conseillers
communautaires pour les six prochaines années.
A compter de mars prochain, les délégués de vos communes
au sein du conseil de la Communauté d’agglomération
Bar-le-Duc Sud Meuse seront élus au suffrage universel direct
et au scrutin de liste, conformément à la loi du 17 mai 2013.
Une loi qui refond les modalités d’organisation des scrutins
municipaux, intercommunaux et départementaux.
Afin de favoriser l’égal accès des hommes et des
femmes aux mandats locaux et de renforcer la
légitimité démocratique de l’intercommunalité, la loi
du 17 mai 2013 a établi de nouvelles règles en matière
électorale, s’appliquant dès mars prochain lors des
municipales. Principale nouveauté : les conseillers
communautaires seront désormais élus au suffrage
universel direct, en même temps que les conseillers
municipaux. Vous élirez donc vos conseillers
municipaux
mais
également
vos
conseillers
communautaires.
Ce qui va changer
Jusqu’à présent, les conseillers communautaires étaient
élus par le conseil municipal. Dorénavant pour les
communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers
communautaires seront élus par fléchage sur les listes
municipales selon le principe “un bulletin deux listes”.
Un bulletin, deux listes
Au moment du vote, vous aurez comme avant un seul bulletin de
vote mais deux listes de candidats y figureront : celles des
candidats à l’élection municipale et celles des candidats à
l’élection des conseillers communautaires. Ces deux listes ne
pourront être séparées. Les candidats aux sièges de conseillers
communautaires seront obligatoirement issus de la liste des
candidats au conseil municipal.
Désignation des délégués communautaires,
comment ça marche ?
Les candidats communautaires pourront être désignés au-delà des
premiers de la liste municipale, dans les trois premiers cinquième
de cette liste, à la condition que les candidats présentés dans le
premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseillers
communautaires devront figurer dans le même ordre que les
candidats têtes de liste au conseil municipal. Un nouveau dispositif
dont l’enjeu est d’avoir une juste représentativité des tendances
politiques au sein des établissements intercommunaux. En effet,
les nouvelles règles établies sont susceptibles de permettre à des
élus de l’opposition au sein d’une municipalité de siéger au conseil
communautaire, et ce en fonction du nombre de sièges attribués à
chaque commune et des résultats des listes d’opposition aux
élections municipales. A savoir également que le futur maire
ne figure pas forcément en tête d’une liste électorale. En
effet, l’élection du maire a lieu postérieurement, au scrutin
secret et à la majorité absolue, lors de la première séance
du conseil municipal (article L 2122-7 du CGCT).
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Ce qu’il faut savoir :
Aucun conseiller communautaire ne peut être élu s’il n’est
pas aussi élu conseiller municipal.
Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée
(six ans) que les conseillers municipaux de la commune qu’ils
représentent.
Installation du Conseil Communautaire
Le nouveau conseil communautaire devra être installé dans
un délai de quatre semaines après le second tour des
élections municipales. Un moment au cours duquel seront
désignés les membres du Bureau, le Président et ses
vice-présidents.
Le nombre de vice-présidents ne peut excéder 30 % du
nombre de conseillers communautaires et ne peut être
supérieur à 15.
Nombre de sièges pour les conseillers
communautaires
67 sièges pour la communauté d’agglomération
Bar-le-Duc Sud Meuse dont 22 sièges pour Bar-le-Duc.
67
22 pour Bar-le-Duc
Sur les rails
Elections municipales
et communautaires
2014 : mode d’emploi
à Bar-le-Duc
Avant
Liste des candidats au
CONSEIL MUNICIPAL
TÊTE DE LISTE
MONSIEUR A
MADAME B
MONSIEUR C
MONSIEUR D
MONSIEUR E
Les électeurs
Conseil Municipal
Conseil Communautaire
Désigne ses représentants
En mars 2014
23 mars
2014
30 mars
2014
Liste des candidats au
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des candidats au
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
TÊTE DE LISTE
TÊTE DE LISTE
MADAME A
MADAME B
MONSIEUR C
MADAME D
MONSIEUR E
MONSIEUR A
MADAME B
MONSIEUR C
MADAME D
MONSIEUR E
1 seul bulletin pour 2 listes
Conseil Municipal
Conseil Communautaire
Les électeurs
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