Systèmes d`hommes, systèmes d`armes

Systèmes d`hommes, systèmes d`armes
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Aix-en-Provence 2006
AIX-EN-PROVENCE –11 & 12 septembre 2006
4ème Université d’été
de la Commission de la Défense nationale
et des Forces armées de l’Assemblée nationale
Présidée par
Guy TEISSIER
Président de la Commission de la Défense nationale
et des Forces armées de l’Assemblée nationale
Député des Bouches-du-Rhône
Systèmes d’hommes,
systèmes d’armes
La Transformation à l’épreuve des réalités
En présence de
Michèle ALLIOT-MARIE
Ministre de la Défense
2
Université d’été de la Défense
Site de l’Université d’été de la Défense 2006
www.universite-defense2006.org
Contacts:
organisation@universite-defense2006.org
Imprimerie
Coordination et rédaction : Anne DOREMAINE / CEIS
Maquette : José GOMEZ / BAT
Crédit photo : Philippe POULET / missionspeciale.com – SIRPA Terre
N° ISSN en cours d’attribution
Octobre 2006
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Aix-en-Provence 2006
AIX-EN-PROVENCE –11 & 12 septembre 2006
Sommaire
Avant propos
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Lundi 11 septembre 2006
Site Eurocopter ● Marignane
6
Mot de bienvenue de Fabrice BREGIER, président
directeur général d’Eurocopter
Camp militaire de Carpiagne
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Discours du général d’armée Bruno CUCHE, chef
d’Etat major de l’armée de Terre
1er régiment Etranger ● Aubagne
10
15
Présentation par le général Louis PICHOT de
CHAMPFLEURY, commandant de la Légion étrangère
Propulsion nucléaire ● Centre CEA de Cadarache
Présentation de Dominique
directeur général d’AREVA TA
7
MOCKLY,
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président
Forum des rencontres ● IEP d’Aix-en-Provence
Présentation du rapport parlementaire
démantèlement des navires de guerre
16
22
23
sur
le
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Présentation du rapport sur l’évolution du programme de
porte-avions et d’avions de combat britanniques
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Présentation du rapport parlementaire sur la condition
militaire à l’épreuve de la professionnalisation
38
Exposition « Cézanne en Provence » ● Musée Granet
d’Aix-en-Provence
48
Discours d’accueil de Maryse JOISSAINS-MASINI,
députée des Bouches-du-Rhône, maire d’Aix-en-Provence
49
Mardi 12 septembre 2006
Ateliers ● IEP d’Aix-en-Provence
51
Atelier n°1 : « Les alliances OTAN et UE »
52
Atelier n°2 : « La transformation des systèmes de
défense »
55
Atelier n°3 : « Les industries de défense face à la
transformation»
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Université d’été de la Défense
Atelier n°4 : « La transformation face aux contraintes
budgétaires »
63
Atelier n°5 : « Les nouveaux défis du terrorisme et de la
sécurité vont-ils créer de nouveaux marchés ? »
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Discours officiels
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Jean-Paul BECHAT, président du directoire de SAFRAN
71
Guy TEISSIER, président de la Commission de la
Défense nationale et des Forces armées à l’Assemblée
nationale, député des Bouches du Rhône
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Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la Défense
79
Séance plénière ● IEP d’Aix-en-Provence
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Mot d’accueil de Christian DUVAL, directeur de
l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence
86
Débat intitulé :
Méditerranée »
90
Liste des participants
« Vers
une
sécurité
partagée
en
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Aix-en-Provence 2006
Avant-propos
L’Université d’été de la défense se veut un espace de libre expression
et d’échanges décomplexés entre les responsables politiques,
militaires, administratifs, industriels, journalistes et experts qui
comptent dans le milieu de la défense.
Pour atteindre cet objectif de liberté de ton sur des sujets par nature
sensibles et confidentiels traditionnellement marqués par des discours
convenus, les participants sont expressément invités à appliquer la
règle connue sous le nom de « Chatham House rule », qui s’énonce
ainsi :
« Au cours des différentes réunions tenues sous l’égide de l’Université
d’été de la défense, les participants sont invités à parler librement en
tant qu’individu et non comme représentant d’institutions ou
d’entreprises. Ils peuvent ainsi exprimer des points de vue personnels
aussi critiques soient -ils et formuler des propositions aussi
audacieuses soient-t-elles. Aucune utilisation publique nominale des
propos ou des discussions n’est autorisée par un quelconque des
participants quel que soit sa fonction, sans l’autorisation expresse de
l’orateur. En cas de violation de cette règle, l’auteur sera exclu des
réunions suivantes. »
Afin de respecter ce principe, le verbatim de l’Université reprend in
extenso les débats des séances « publiques » et respecte l’anonymat
des intervenants lorsqu’ils en ont exprimé le vœu.
En revanche, les ateliers, plus intimes et confidentiels par nature, sont
retranscrits sous forme de synthèse.
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Université d’été de la Défense
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Site Eurocopter ● Marignane
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Mot de Bienvenue
de
Fabrice BREGIER
Président directeur général d’Eurocopter
Monsieur le Président,
Mesdames, messieurs les parlementaires,
Mesdames, messieurs,
La « transformation » des systèmes de défense est un sujet d'actualité tant en
Europe qu'aux États-Unis. Sa motivation est partout la même : il s'agit de
donner aux forces armées, confrontées à la réalité des théâtres d'opérations,
les capacités de remplir leurs missions.
La transformation concerne les concepts et les doctrines, les organisations du
commandement et des forces, les processus de décision, la définition et la
conception des programmes d'armement, la relation entre les Etats et les
industries de défense, les évolutions croisées de l'OTAN et de l'Europe de la
Défense.
C'est, une fois de plus, avec grand plaisir qu'Eurocopter participe et soutient
l’Université d’été de la Commission de la Défense de l’Assemblée nationale.
Riche, de par la qualité des débats et le niveau de représentativité de ses
participants, cette initiative est devenue en quatre ans un évènement
incontournable.
Pour la première fois cette année, l'Industrie Aéronautique est associée de très
près au programme des visites, et je suis particulièrement honoré
qu'Eurocopter ait été choisi pour donner le coup d'envoi de ces rencontres.
J'ai donc l'immense privilège de tous vous accueillir sur notre site de
Marignane, et j'en remercie les organisateurs.
Cette fois encore les thèmes choisis reflètent bien les problématiques
auxquelles Eurocopter est confronté au quotidien. Le monde de la défense est
soumis à de profondes mutations au plan national et à l'international. Nos
Forces doivent s'adapter à de nouveaux défis géostratégiques, et aux
implications techniques et opérationnelles qui les accompagnent. Les
industriels, qui sont leurs fournisseurs et leurs partenaires doivent
accompagner, voire souvent largement anticiper ces mouvements de fond.
L'hélicoptère en soi est un système d'une grande complexité. Il ne s'agit plus
d'une simple plateforme, mais désormais d'un outil de mission hautement
intégré conçu pour satisfaire les nouvelles doctrines qui émergent
aujourd'hui.
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Université d’été de la Défense
La logique industrielle dans laquelle Eurocopter évolue est également
marquée par une plus grande complexité tant au plan de la gestion et du
maintien de la filière industrielle et des partenariats nécessaires que de la
relation donneur d'ordre – fournisseur, en particulier compte tenu du rôle
central des agences européennes de défense.
En tant qu'industriel je souhaite que ce processus de Transformation, au
centre de nos débats, contribue à une meilleure prise en compte de ces
nouveaux défis. C'est à ce prix que nous assurerons le maintien de
compétences et de capacités industrielles compétitives sur le plan mondial et
contribuerons aux succès opérationnels de nos Forces.
Je me réjouis donc que la 4ème Université d’été de la Défense nous donne
aujourd’hui l’occasion d’approfondir ensemble ces éléments de réflexion.
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Camp militaire de Carpiagne
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Université d’été de la Défense
AIX-EN-PROVENCE – Lundi 11 septembre 2006
Discours
du
Général d’armée Bruno CUCHE
Chef d’Etat major de l’armée de Terre
Monsieur le Président,
Mesdames, messieurs les parlementaires,
Mesdames, messieurs,
Cette université est pour moi une occasion privilégiée d’aborder devant vous
les questions centrales qui touchent à l’avenir de l’armée de Terre. Je
remercie le président TEISSIER de m’accueillir sur ses terres et de me
permettre d’apporter ma contribution au débat sur les questions de Défense
en général et sur l’avenir de l’armée de Terre en particulier.
Pour résumer le défi qui nous attend, je citerai le colonel de GAULLE dans le
Fil de l’épée :
« l’action de guerre revêt essentiellement le caractère de la contingence, c’est
sur les contingences qu’il faut construire l’action ». Car le défi qui attend
l’armée de Terre, c’est bien le défi permanent d’adaptation à la réalité des
engagements.
Alors que près de 20 000 Hommes sont déjà déployés en France et sur tous
les continents pour assurer la paix et la sécurité, 1 000 autres débarquent
demain au Liban avec des chars Leclerc et des automoteurs blindés
d’artillerie.
Ainsi, nous devons nous engager, sur très court préavis, sur un spectre élargi
d’opérations, sur le territoire national comme à l’étranger, dans un registre
humanitaire comme dans un registre de haute intensité. Et, parallèlement à
cette réalité du temps présent, nous devons préparer le futur. En ayant à
l’esprit les constantes de L’histoire qui lient l’armée de Terre au territoire et à
sa population. En ayant toujours à l’esprit que la menace n’obéit à aucune
règle et surtout pas aux nôtres. Mais dans ce contexte mouvant, il y a une
certitude que je voudrais partager: plus que jamais, dans un environnement
marqué par l’omniprésence de la menace terroriste et des mouvements de
guérilla, l’espace terrestre restera le point d’application final de toute action
militaire et stratégique.
Mon ambition à la tête de l’armée de Terre est donc de poursuivre son
adaptation pour continuer d’assurer la sécurité de nos concitoyens sur le
territoire national comme à l’extérieur, dans un cadre interarmées et
interministériel réaffirmé.
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Cette allocution s’articulera en deux parties.
Dans un premier temps, je rappellerai les enjeux de proximité que nous
partageons et dans un deuxième temps j’aborderai les points clés qui
conditionnent selon moi la réussite de ce processus de transformation.
L’une des principales caractéristiques de l’armée de Terre, c’est bien d’être
une armée de proximité avec la population ; proximité par le lien
économique et social qui nous unit et évidemment par les missions de
sécurité que nous remplissons à son profit.
Implantée sur l’ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, la
communauté militaire qui comprend les soldats, le personnel civil et leurs
familles, est un acteur central de l’aménagement du territoire du fait de
son impact direct sur l’économie locale et le maintien des équipements
publics. Un régiment, d’une taille comparable à un hôpital, compte toujours
parmi les premiers employeurs publics d’une ville ou d’une circonscription.
Les commandes d’équipement contribuent également à pérenniser le tissu des
industries de l’armement terrestre qui compte nombre de petites et moyennes
entreprises.
Par ailleurs, et il me semble important de souligner ce point après les tensions
que nous avons connues l’automne dernier, l’armée de Terre s’affirme
comme un ferment de cohésion sociale et nationale. Depuis l’année
dernière, notre armée a pris une part prépondérante à la mise en oeuvre du
projet d’insertion professionnelle « Défense deuxième chance » initié par
notre ministre.
Chaque année nous accueillons dans nos murs et nous informons des milliers
de jeunes gens et jeunes filles au titre de la Journée d’appel à la Défense.
Chaque année, nous recrutons quelques 17 000 jeunes Français, de toutes
origines, que nous formons, que nous instruisons et que nous éduquons.
Après avoir servi la France plusieurs années, la majorité d’entre eux
retournent à la vie civile, prêts à transmettre leur savoir-faire et leur savoir
être. La réserve enfin constitue sans doute le lien le plus abouti et le plus
concret entre la nation et son armée ; un lien indispensable au fonctionnement
quotidien de l’armée de Terre.
Mais au-delà de ces intérêts immédiats que nous partageons sur le plan local,
je n’oublie pas les exigences nationales de maîtrise des dépenses. Dans
cette optique, l’armée de Terre s’est engagée avec conviction dans la réforme
des finances publiques impulsée par le Parlement dans le cadre de la LOLF,
pour appliquer au sein de notre organisation une culture du résultat que nous
avons depuis toujours en opérations !
Je n’oublie pas également, en tant que chef d’état-major d’une armée
entièrement professionnalisée, nos propres exigences en termes de
préparation opérationnelle et de condition du personnel.
C’est bien en tenant compte de ces trois paramètres : d’aménagement du
territoire, de rationalisation de la dépense publique, et j’insiste, parce qu’il
influe directement sur la vie de nos Hommes, de préparation opérationnelle,
que nous pourrons envisager toute évolution dans les structures de l’armée de
Terre.
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Université d’été de la Défense
Le deuxième enjeu de proximité que nous partageons et qui est clairement la
préoccupation centrale des Français: c’est la sécurité. La sécurité de nos
concitoyens, sur le territoire national et à l’étranger, sans distinction.
L’armée de Terre contribue déjà significativement à la protection et à la
sauvegarde du territoire national en étroite coopération avec d’autres
ministères. Plus de 1000 Hommes participent en ce moment à la lutte antiterroriste dans le cadre de Vigipirate et aux missions Héphaïstos de lutte
contre les feux de forêt dont la région Provence-Alpes-Côte-d’azur connaît
toute l’importance en période estivale!
Outre-mer, 2 600 Hommes sont instantanément disponibles pour remplir des
missions de sécurité générale et de service public. Il y a quelques mois, nous
avons démontré notre réactivité en participant à la campagne de lutte contre
le virus chikungunya sur l’île de la Réunion. Par ailleurs, 4 000 Hommes sont
en alerte permanente sur le territoire métropolitain, prêts à tout moment à
intervenir dans l’urgence pour appuyer ou suppléer les services civils en cas
de catastrophe.
Dans toutes autres circonstances, l’intervention de l’armée de Terre constitue,
je le rappelle, un ultime recours, à la discrétion du Président de la
République.
A l’étranger, et en étroite coopération avec les autres armées, l’armée de
Terre est un contributeur dans l’urgence et dans la durée à l’action de la
France, à la préservation de ses intérêts stratégiques. Au Congo et en Bosnie
dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, au Kosovo
et en Afghanistan sous l’égide de l’OTAN, en Côte d’Ivoire et aujourd’hui au
Liban sous mandat de l’ONU, 12 000 Hommes sont déployés en permanence.
Sur une année, près de 60 000 Hommes et leurs matériels sont projetés pour
des périodes de 4 à 6 mois en métropole, outre-mer et à l’étranger dans toutes
les configurations face à une menace polymorphe. La situation de nos
Hommes et de nos équipements est tendue, et les perspectives me font dire,
sans risque de me tromper, que le spectre de nos missions dans l’espace
terrestre continuera à s’élargir dans un contexte de violence exacerbée. Le
besoin en forces terrestres disponibles et efficientes ne peut que
s’accroître.
Mais pour s’adapter à ce contexte entrevu depuis déjà presque vingt ans,
l’armée de Terre doit s’engager dans une nouvelle transformation, dans le
prolongement de la « professionnalisation » et des démarches déjà novatrices
entreprises par mes prédécesseurs depuis 1996.
Selon moi, la transformation doit clairement marquer une rupture avec
la guerre froide, ses modes de pensée, ses structures et les procédures des
programmes d’armement entre autres.
Nécessairement interarmées parce que l’espace terrestre intéresse aussi les
autres armées qui y délivrent des effets spécifiques, complémentaires,
démultiplicateurs, de l’action des forces terrestres, elle doit aller plus loin, là
où il est nécessaire. L’objectif recherché pour l’armée de Terre est bien
de disposer dans l’avenir d’une force entièrement dédiée aux
engagements réels et aux « plus probables », pas aux engagements virtuels
face à l’ennemi d’hier.
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Mais évidemment, et c’est là une difficulté de la transformation, il lui faut
aussi être capable de remonter rapidement en puissance dans une
configuration conventionnelle dont il reste à fixer un seuil réaliste,
compatible avec des ressources financières comptées. Car la finalité ultime de
la transformation, c’est bien l’adaptabilité de l’outil militaire à la menace.
Evidemment, c’est notre premier défi, la question de l’organisation et des
structures se pose. Au sens de la rationalité financière, qui justifie les
regroupements déjà effectués dans les domaines de l’infrastructure et des
télécommunications sous l’impulsion de l’état-major des armées et du
ministre de la Défense, mais surtout de l’adaptation opérationnelle. Dans la
limite de mon champ d’action, l’état-major de l’armée de Terre conduit des
études déjà avancées sur une politique d’emploi et de gestion de certains
parcs de matériels lourds. Au temps de l’imminence de l’attaque du Pacte de
Varsovie, la disponibilité immédiate de tous les matériels dans les régiments
se justifiait pour s’opposer à une agression massive.
Aujourd’hui en l’absence de menace conventionnelle immédiate contre notre
territoire et –ne l’oublions pas, sous une certaine contrainte financière-, une
disponibilité différée peut être envisagée. Par ailleurs, la réorganisation du
commandement central doit permettre d’interarmiser certaines missions et
donc de rationaliser les structures existantes. En interne, elle devrait
permettre de gagner en souplesse et en réactivité pour accompagner et
diffuser la pensée de la transformation dans l’armée de Terre, pour assurer sa
pérennité et répondre à son objectif initial de préparation de l’avenir, c’est à
dire de préparation à l’engagement « imprévisible ».
Le second défi qui se pose à l’armée de Terre, ce sont ses hommes et ses
femmes. Si l’action militaire commence souvent à distance depuis la mer ou
les airs, elle se termine presque toujours sur terre dans la durée, par
l’imbrication et parfois la confrontation de nos Hommes avec les terroristes,
les guérillas et des populations.
Pour nous et je tiens à le rappeler, la tension est permanente, le danger est
omniprésent. Au stress du soldat et de sa famille s’ajoute une disponibilité
toujours plus grande dans un contexte de répétition des mandats dans la
durée.
Or, le moral est le facteur ultime de l’efficacité opérationnelle du soldat. Il
conditionne le recrutement et la fidélisation. La préservation et l’amélioration
dans certains domaines de la condition du personnel militaire de l’armée de
Terre est pour moi, pour nous, un défi incontournable qui requiert toute notre
attention.
Enfin le troisième défi, et c’est bien là une autre particularité de l’armée
de Terre qui est à la fois un système d’Homme et un système d’armes,
c’est le renouvellement et la modernisation de ses équipements.
Nos équipements majeurs sont âgés, près de 25 ans d’âge en moyenne, ils
sont prématurément usés par un emploi intensif en OPEX ; le coût de leur
maintien en condition devient prohibitif et leur disponibilité atteint des taux
préoccupants malgré tous nos efforts. J’insisterai plus particulièrement
devant vous sur un matériel majeur dont le renouvellement ne peut plus être
différé, et la proximité d’Eurocopter, comme l’emploi intensif qui en est fait
dans la lutte contre les incendies de forêt m’offrent cette opportunité, je veux
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Université d’été de la Défense
parler de l’hélicoptère de manoeuvre. En association avec le Tigre, il
permet de démultiplier les effets au profit des forces au sol dont il est
indissociable. Employé systématiquement sur le territoire national comme à
l’étranger pour remplir tout type de missions, c’est un équipement polyvalent
et dual qui permet de remplir aussi bien des missions de combat que des
missions de service public. C’est donc par excellence le type d’équipement
que j’appelle de mes voeux. Face à l’obsolescence des Pumas et à la «
sursollicitation» du parc actuel, le déploiement du NH90 ne peut plus être
différé au risque d’un abattement capacitaire significatif. C’est ma priorité
absolue… mais pas au détriment des autres programmes terrestres.
Dans les autres domaines, l’armée de Terre est en effet engagée résolument
dans la modernisation de ses équipements, plus particulièrement dans celui
de la valorisation de l’information des forces et de la protection des
combattants. Par exemple, une éventuelle remise en cause de programmes «
phare » comme le VBCI ou de certains programmes de cohérence
opérationnelle serait une atteinte à la transformation technologique et
opérationnelle en cours. Elle fragiliserait notre processus de modernisation et,
au-delà, nos industries d’armement terrestre parmi lesquelles de nombreuses
petites et moyennes entreprises.
Pour conclure, et vous l’aurez bien compris, l’armée de Terre s’inscrit à
l’avant-garde de la transformation des armées, dans une optique réaliste
et dans un cadre interarmées encore plus affirmé. L’efficacité de son
action future repose bien sur l’équilibre et la synthèse réussie entre ses
Hommes et leurs équipements.
Mon objectif est de préserver cet équilibre tout en évoluant résolument avec
les autres armées pour que l’armée de Terre reste capable de faire la « guerre
», sous toutes ses formes, pour toujours garantir la paix et la sécurité de nos
concitoyens.
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1er régiment Etranger ● Aubagne
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Présentation
par
le Général de brigade Louis PICHOT de CHAMPFLEURY
Commandant de la Légion étrangère
Messieurs les officiers généraux,
Messieurs les universitaires en vos rangs et qualités,
Je suis très heureux de vous accueillir à Aubagne. L’accueil est une tradition
à la Légion étrangère car son recrutement repose sur cet accueil de l’étranger
qui vient, pour une raison qui lui appartient, frapper à la porte.
Depuis très longtemps la France a engagé des étrangers pour combattre à son
profit, employant ces derniers sous différentes formes (compagnie de
mercenaires, gardes suisses…). En 1831, la conjonction de deux phénomènes
: de nombreux soldats étrangers, réfugiés de multiples pays d’Europe en proie
à l’instabilité et un besoin de troupes pour la conquête de l’Algérie pousse le
gouvernement à créer ce qui va rester l’ultime formule d’organisation du
service des armes de la France par des étrangers, la Légion étrangère.La
vraie spécificité de la Légion étrangère est donc de permettre à la France
de confier une partie de ses armes à des étrangers.
Pour vous faire entrer dans le monde légionnaire en 20 minutes, je vous
propose de faire une photo de la Légion aujourd’hui, puis de vous présenter
ce qui lui permet de fonctionner, à savoir un cadre légal et des outils
particuliers.
La Légion étrangère aujourd’hui
Partie intégrante de l’armée de Terre, la Légion étrangère est composée de
régiments et d’hommes, ses 7650 hommes représentent 5% de l’armée de
Terre. Ces hommes sont répartis d’une part en 8 régiments des forces dont 5
stationnés en métropole dans des brigades interarmes, 3 stationnés hors
métropole aux ordres de différents COMSUP. D’autre part, en 2 régiments
spécifiques que nous verrons plus avant.
Permettez-moi deux remarques :
1- Il n’y a pas de brigade ou de division Légion étrangère, à l’instar
des Marines américains, ceci me va bien, je me permettrai de revenir
plus tard sur ce point.
2- L’ensemble de ces régiments est employé suivant les mêmes
critères que ceux de l’armée de Terre. Ils sont donc régulièrement
engagés sur le territoire national dans le cadre de la sécurité avec
VIGIPIRATE, de l’aide aux populations, ou encore de la
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Aix-en-Provence 2006
participation aux grands évènements
commémoration du débarquement.
nationaux
comme
la
Ils sont également engagés en opérations extérieures. Le caractère polyglotte
des légionnaires facilite grandement cet engagement. Nous avons toujours
dans nos rangs des légionnaires qui, outre leur rôle d’interprète, nous initient
aux coutumes locales.
Mais au delà des régiments, la Légion étrangère c’est avant tout des hommes.
Permettez-moi de vous présenter, maintenant celui que nous appelons
« monsieur Légionnaire »
La première caractéristique du légionnaire, est qu’il est effectivement choisi
par nous, ce que nous autorisent les chiffres du recrutement. Ces chiffres sont
bons mais nous restons prudents car en 175 ans de recrutement nous avons
appris qu’il y a des hauts et des bas ; car des 850 incorporés l’an dernier, il
nous faudra tirer les spécialistes et les sous-officiers, ce vivier doit donc être
de qualité.
Voyons maintenant quel est le profil de ces 850 légionnaires. Nous
commandons des hommes expérimentés, à 23 ans on possède une première
expérience de la vie. Des hommes intelligents, souvent avec une expérience
professionnelle préalable, ce qui constitue une richesse. Des hommes
disponibles, venant de loin et sans attache particulière en France, ils ne
demandent qu’à servir. Bien entendu, à l’heure de la mondialisation, Ils
viennent de partout, c’est indéniablement notre richesse.
Ce nombre de 130 nationalités explique qu’ils ne sauraient y avoir chez nous
de critères de races, de couleurs, de religions, de politique. Le seul critère de
sélection et de progression est la valeur absolue de l’homme. Monsieur
légionnaire a un mode d’emploi, qui s’appuie sur l’analyse de ses forces et de
ses faiblesses. Je me propose de les partager avec vous.
Ses grandes qualités sont :
- un désir d’excellence qui fait écho à une situation d’échec dans sa
vie antérieure ;
- la fidélité à la parole donnée. Le respect du contrat et
l’obéissance aux chefs en sont les exemples caractéristiques. Je
rappelle en permanence à mes Officiers la forte responsabilité que
cela implique pour eux, ce sont eux qui font le lien entre ces
étrangers et la France ;
- le besoin de confiance, c’est un élément clé des relations
humaines à la Légion ;
- la générosité légendaire du légionnaire qui est celle des humbles,
de celui qui est conscient d’avoir été accueilli ;
- enfin, l’ardeur dans l’exécution des missions, cette dernière, à
tempérer par moments, m’amène à aborder ses faiblesses.
Car « monsieur légionnaire » a également des faiblesses :
- le manque de mesure comme souvent chez les hommes qui ont
été marqués par la vie, capable du meilleur et du pire ;
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Université d’été de la Défense
- le besoin d’être occupé, c’est par goût de l’action qu’il nous a
rejoint, cela impose de gérer les moments d’inaction ;
- le cafard légendaire du légionnaire n’est pas qu’une image d’
Epinal mais bien une réalité. Cela peut se comprendre, il se retrouve
dans un pays étranger, loin des siens, avec des us et coutumes
différents, une langue difficile à parler, plus que les autres il a besoin
de la proximité de ses chefs ;
- enfin, « monsieur Légionnaire » est instable, mais reconnaissons
qu’il faut l’être pour faire ce grand saut dans l’inconnu et rejoindre
une communauté qui promet, au mieux la sueur, au pire le sang.
Tout cela suppose un style de commandement, nous y reviendrons.
Ces légionnaires hors du commun ne font pas pour autant de la Légion un
électron libre, elle est totalement intégrée dans la hiérarchie de l’armée de
Terre, elle est encadrée par la loi.
Voyons donc le premier des deux grands outils de fonctionnement, le statut à
titre étranger.
1- Le statut à titre étranger
L’ensemble du corpus réglementaire encadrant la Légion étrangère pourrait
se résumer à cet extrait de la loi de 1831 : « la Légion est une formation
combattante, composée d’étrangers, sous commandement français ».
Le terme combattante n’est pas innocent, ces étrangers viennent servir et se
battre pour la France. Nous leur offrons, bien entendu, un cursus
professionnel mais la base du contrat est bien l’acceptation de servir sans
restriction la France, la plupart du temps, les armes à la main. Le décret
portant statut à titre étranger rappelle, dans son article premier, que la Légion
étrangère est placée sous commandement français. Cette précision
fondatrice se traduit par : un encadrement, composé à 90% d’officiers
français, commandant les formations de Légion. Une devise, « Honneur et
Fidélité », inscrite sur les drapeaux, qui rappelle à chaque légionnaire qu’il
s’est engagé pour servir la France. Ainsi, c’est la fidélité du légionnaire à son
engagement et à ses chefs qui permet à la France de disposer d’une force
combattante indéfectible et composée d’étrangers. Enfin, l’absence de
grande unité (brigade) de Légion étrangère.
Spécificité qui a fait couler beaucoup d’encre, l’identité déclarée est
également, bien entendu, inscrite dans la loi. Cette procédure permet à un
légionnaire, s’il le souhaite, de rompre avec son passé. Elle renforce l’égalité
des chances, en permettant à chaque jeune légionnaire de partir sur de
nouvelles bases, elle offre, surtout, à la Légion étrangère les délais
nécessaires pour s’assurer de l’identité réelle de tout candidat. Pour moi, cette
possibilité ne tient pas du folklore, c’est un outil de fonctionnement
indispensable et plus que jamais d’actualité.
Une force combattante avec deux outils pour fonctionner, après « l’outil
légal », voyons le système spécifique.
2- un système spécifique
Aix-en-Provence 2006
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Les 3 piliers de ce système sont un commandement particulier, une forte
identité, une exigence de commandement.
- Le commandement de la Légion étrangère (COMLE)
La nature du recrutement explique l’existence d’un général commandant la
Légion étrangère. Ce dernier est le conseiller direct du chef d’état-major de
l’armée de Terre pour la Légion étrangère. Il est responsable de la cohérence,
de la pérennité et du rayonnement de cette dernière ; du recrutement, de la
formation et de l’administration des légionnaires ; mais, également, des
actions sociales en faveur des militaires servant ou ayant servi à titre étranger.
C’est beaucoup pour un seul homme, je dispose pour m’aider dans cette
lourde tache, d’un état-major et du 1er régiment étranger, en charge de la mise
en œuvre des prérogatives du général commandant la Légion étrangère ; d’un
régiment d’instruction, le 4ème étranger.
Ce régiment d’instruction, véritable creuset, qui forge, en quatre mois, des
soldats mais surtout des légionnaires en intégrant et en inculquant au delà des
savoir-faire, un savoir-être. Il forme aussi, à travers de nombreux stages, les
spécialistes et les sous-officiers de contact. Cette formation spécifique est
justifiée par le recrutement étranger. Aussi, au fur et à mesure de la
progression dans le cursus de carrière, cette formation s’efface au profit de
celles dispensées dans les autres écoles de l’armée de Terre. Au delà d’une
nécessaire économie d’échelle, cela permet à mes sous-officiers de s’intégrer
progressivement dans l’armée de Terre.
- une forte identité
C’est un choix délibéré, il faut amalgamer et permettre à 130 nationalités
différentes de sortir groupées de la tranchée. Elle n’est pas innée, elle se
cultive en s’appuyant d’une part sur l’histoire et d’autre part sur la solidarité.
Cette identité se cultive, tout d’abord, en tirant trois grandes leçons de
l’histoire de nos anciens. La première est une façon d’être, de servir et
éventuellement de mourir : la mission est sacrée ; c’est pour cela et non par
folklore que nous commémorons le combat de Camerone tous les ans.
La deuxième leçon transmise à nos jeunes légionnaires est que la notion de
sacrifice pour la France n’est pas un vain mot. Sur 500 000 hommes qui ont
servi dans nos rangs, 100 000 ont été blessés, 36 000 sont morts pour la
France .
Enfin, les éléments habituels de la cohésion militaire trouvent un
développement tout particulier chez ces hommes qui ont tout abandonné pour
rejoindre nos rangs : L’esprit de corps à travers le régiment devient leur
nouveau milieu social. La fraternité d’arme de la section donne la base d’une
nouvelle famille. Les anciens leur servent d’ancêtres communs.
La solidarité s’exprime par le souci permanent de l’homme, qui se traduit
dans le style de commandement, la prise en compte de la vie « extraservice », l’attention portée aux 100 000 anciens dont 12 000 sont membres
de la FSALE (fédération des sociétés d’anciens de la Légion étrangère).
Après le commandement de la Légion étrangère et la recherche permanente
d’une forte identité, le troisième pilier spécifique que j’aime à souligner
20
Université d’été de la Défense
comme outil pour faire fonctionner la Légion est l’exigence de
commandement.
- L’exigence de commandement
Cette exigence se justifie par toutes les particularités du légionnaire que nous
avons évoquées auparavant. Ce n’est pas un commandement particulier car
vous avez ici les règles du commandement à la française. Mes domaines de
vigilance sont : la disponibilité car la majorité des légionnaires vit au
quartier ; la dimension humaine car s’il ne faut peut-être pas recréer une
famille, il faut, assurément, donner de la chaleur humaine ; l’exigence pour
répondre aux faiblesses de nos légionnaires ; la recherche permanente de la
qualité, marque de fabrique qui permet de donner un socle commun à toutes
les cultures ; le souci de justice car, de par son passé, le légionnaire est très
sensible à l’injustice.
Voilà ce que je voulais vous dire sur la Légion étrangère. Sa vraie spécificité
est bien d’avoir dans ses rangs des étrangers qui portent les armes de la
France. Depuis 175 ans, son histoire s’identifie à celle de la France, créée par
un Roi, elle fit Camerone sur ordre de l’Empereur et offrit ses plus grands
sacrifices sous la République.
Depuis 175 ans, son histoire s’identifie à celle du monde, car tous les grands
évènements qui ont secoué la terre, ont été ressentis jusque dans ses rangs.
Mais, depuis 175 ans son histoire s’identifie surtout à celle des hommes, à
celle de l’homme dans toute son humanité et ses paradoxes, dans sa force et
ses faiblesses, son courage et ses lâchetés, sa volonté, son don de soi et son
individualisme, son renoncement.
175 ans plus tard, l’aventure continue…
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Aix-en-Provence 2006
AIX-EN-PROVENCE – lundi 11 septembre 2006
Chantier RES ●
Centre CEA de Cadarache
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Université d’été de la Défense
AIX-EN-PROVENCE – lundi 11 septembre 2006
Présentation
par
Dominique MOCKLY
Président directeur général d’AREVA TA
Depuis les programmes qui ont marqué l’origine de la propulsion nucléaire
(programme SNLE et sa composante terrestre, le PAT, programme SNLE et
Porte-avions Charles de Gaulle complétée par la composante d’essais et de
qualification RNG), jusqu’aux plus récents (programme Barracuda et
programme RES de soutien aux chaufferies embarquées), le savoir-faire des
équipes de conception et d’exploitation permet de garantir la pérennité des
compétences et de préparer le futur des réacteurs nucléaires de propulsion
navale.
Mais les compétences des hommes, même si elles sont essentielles pour la
qualité des réalisations, doivent être en permanence complétées et mises en
perspective avec les performances économiques associées aux nouveaux
programmes : coût de possession maîtrisé, disponibilité à la mer accrue, ces
dimensions opérationnelles et économiques ont toute leur place dans les
efforts que les industriels de la propulsion nucléaire navale mettent en œuvre
aux côtés de leurs prescripteurs pour préparer l’avenir.
Une ingénierie de conception et de réalisation telle qu’AREVA TA, doublée
d’une expérience d’exploitant technique opérationnel d’installations
complexes participe, aux côtés des donneurs d’ordre de la propulsion
nucléaire navale, à la mise en œuvre de moyens –hommes, outils,
méthodologies-, permettant de servir les grands enjeux de la défense
d’aujourd’hui et de demain.
Présent sur l’ensemble du cycle, depuis la conception et la fabrication des
cœurs et combustibles de la propulsion nucléaire navale, jusqu’au soutien en
service pour toutes les chaufferies nucléaires en service à ce jour, en passant
par la formation des équipes de conduite et d’exploitation, AREVA TA
prépare avec le CEA, les moyens de soutien à terre qui assureront demain les
conditions indispensables à la sécurité des nos sous-marins et à leur
disponibilité.
23
Aix-en-Provence 2006
AIX-EN-PROVENCE – lundi 11 septembre 2006
Forum des rencontres ●
IEP d’Aix-en-Provence
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Université d’été de la Défense
AIX-EN-PROVENCE – lundi 11 septembre 2006
Introduction
par
Olivier DARRASON
Président de la CEIS
J’ai le plaisir de lancer le forum des rencontres. Ce forum répond au souhait
d’établir un dialogue entre les parlementaires de la Commission de la
Défense qui réalisent, tout au long de l’année, un certain nombre de travaux,
de débats et d’interviews auprès des industriels, des opérationnels et des
membres de cabinets.
La Commission de la Défense, dont je salue également les administrateurs ici
présents, vous présentera trois rapports. D’une façon originale, cette année,
nous avions proposé à la Commission de la Défense de la Chambre des
Communes, présidée par James ARBUTHNOT, d’intervenir et de présenter
ses travaux sur un sujet de son choix. James ARBUTHNOT a accepté de
présenter un rapport sur l’évolution des programmes de porte-avions et
d’avions de combat britanniques. Je l’en remercie. Ces sujets sont souvent
traités dans l’actualité industrielle et stratégique française : il est intéressant
de confronter les idées pour les voir ensuite évoluer et collaborer.
Avant de présenter chacun des intervenants, je vous rappelle les règles de
notre Université. Il n’y a pas de préséance et chacun est ici égal à l’autre. La
confidentialité des propos est la condition de leur sincérité, de leur
spontanéité et, éventuellement, de leur rudesse. Les journalistes sont
naturellement présents : ils sont partenaires et participants de l’Université, au
même titre que les autres. Mais les propos qui seront tenus ici ne sont
exportables qu’avec l’accord formel et direct de leurs auteurs. Je demande à
chacune et chacun des journalistes ici présents de respecter cette règle, qui
régit depuis toujours notre Université, dont c’est la quatrième édition.
Pierre CONESA, Directeur Général de la CEIS, animera ce forum.
Le premier débat porte sur le démantèlement des navires de guerre autour du
rapport d’information dont est chargée Marguerite LAMOUR, députée du
Finistère.
James ARBUTHNOT, Président de la Commission de la Défense de la
Chambre des Communes, présentera ensuite l’évolution des programmes de
porte-avions et d’avions de combat britanniques.
Enfin, Bernadette PAÏX, députée de la Haute-Garonne, et Damien MESLOT,
député du Territoire de Belfort, présenteront leur rapport d’information sur la
condition militaire à l’épreuve de la professionnalisation.
25
Aix-en-Provence 2006
AIX-EN-PROVENCE – lundi 11 septembre 2006
Présentation du rapport
parlementaire sur « Le
démantèlement des navires de
guerre »
par
Marguerite LAMOUR
Députée du Finistère,
membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
Marguerite LAMOUR - C’est un grand plaisir pour moi que de vous
présenter le cours de mes travaux. Je remercie le Président de la Commission
de la Défense de m’avoir confié ce travail, en tant que députée de « Brestrural », qui n’est pas si rural que cela, puisqu’une grande partie de la Marine
et des industries de défense brestoises se trouvent dans ma circonscription.
A mi-parcours, je peux vous présenter les points d’étape de ce rapport. On
peut affirmer que les pérégrinations et mésaventures du Clemenceau ont
suscité en France une véritable prise de conscience de la nécessité d’une
réflexion sur la situation des navires en fin de vie. D’autres pays se trouvent
d’ailleurs confrontés à la même problématique. C’est pourquoi il apparaît
nécessaire de traiter cette question au niveau international. La Commission de
la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationale a
souhaité s’intéresser au sujet. Aussi m’a-t-elle confié la rédaction de ce
rapport le 1er mars 2006. Le Gouvernement a mis en place, en parallèle, une
mission interministérielle sur le démantèlement des navires, coprésidée par le
Secrétaire général à la Mer, Xavier de la GORCE, et l’ancien PDG des
Chantiers de l’Atlantique et de la Chambre de Commerce de Saint-Nazaire,
Jean-Noël d’ACREMONT.
Dès que la mission parlementaire m’a été confiée, j’ai déterminé les trois
axes essentiels qui devaient guider ma réflexion :
•
la préservation de la santé des personnels ;
•
la protection de l’environnement ;
•
les coûts et la viabilité économique de ce concept.
J’ai estimé intéressant de réfléchir également à la fin de vie des navires de
commerce et de ne pas se cantonner à celle des seuls navires de guerre, pour
laquelle j’ai auditionné la représentation nationale des armateurs de France.
J’ai donc établi un programme des auditions et des déplacements nécessaires
pour mener à bien cette mission. A ce jour, onze auditions ont eu lieu,
principalement au niveau ministériel avec les Ministres de la Santé, du
Travail, de l’Ecologie et des Finances, mais également auprès du Chef d’état-
26
Université d’été de la Défense
major de la Marine et de la mission sur les exportations de matériels de
guerre en fin de vie, auprès d’industriels, d’armateurs et, enfin, auprès de la
mission interministérielle sur le démantèlement des navires. Je travaille en
étroite collaboration avec cette dernière : nous réalisons des auditions
conjointes et nous nous déplaçons ensemble, ce qui confère une certaine
cohérence à notre démarche en dehors de nos frontières. Je me suis ainsi
rendue aux Pays-Bas à la fin du mois de juin, sur le chantier de
déconstruction de Gravendeel, et je me rendrai prochainement en Inde, pour
visiter le site sur lequel le Clemenceau devait être déconstruit, à Alang, dans
l’Etat du Gujarat.
Les travaux menés depuis le 1er mars me permettent de vous livrer quelques
éléments sur le contexte dans lequel s’inscrit la fin de vie des navires, d’en
exposer les aspects juridiques et industriels et de livrer mes premières
impressions sur le sujet. A l’automne, je me consacrerai à des auditions
géographiquement plus proches de moi : j’envisage, pour me faire une idée
plus précise du site où se trouve le Clemenceau, d’auditionner des
responsables de la Marine mais aussi des entreprises, des industries et des
syndicats, ainsi que des élus et des consulaires, sur le pôle brestois. Je
souhaite rencontrer tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, connaissent
le sujet.
Le contexte de fin de vie des navires
Le volume des navires à démanteler ira croissant dans les années à venir. En
termes de navires de commerce, si aujourd’hui environ 700 navires sont
déconstruits chaque année, ce chiffre devrait doubler l’année prochaine. Il
augmentera également du fait de l’interdiction des pétroliers à simple coque.
En termes de navires de guerre, la Marine nationale devra faire face au retrait
du service de près de 80 bâtiments militaires au cours des dix prochaines
années. Pour autant, tous ces navires ne sont pas voués à la déconstruction. Si
certains, comme le Clemenceau ou la Jeanne d’Arc, seront déconstruits,
d’autres sont destinés à servir de cibles aux tirs d’entraînement des équipages
et aux mises au point des systèmes d’armes, ou à être revendus à des Marines
étrangères ou valorisés autrement. Je précise que les sous-marins nucléaires
sont progressivement démantelés : on en retire le tronçon nucléaire au fur et à
mesure de leur sortie de flotte, mais leur déconstruction ne peut être
envisagée que lors du retrait de service de toute une classe de submersibles.
La flotte de commerce française se caractérise par sa jeunesse. J’ai été
frappée d’apprendre, lors des auditions, que la durée de vie d’un navire de
commerce français est de 40 ans mais qu’il change de mains tous les huit ans
environ. Il est donc difficile de contraindre le premier propriétaire du navire
de se soucier de sa fin de vie. Sans nouvelle réglementation, il sera difficile
d’attirer les responsables de commerce sur une filière de déconstruction. Les
navires militaires, et plus largement d’Etat, seront donc les plus susceptibles
d’être traités dans le respect de la protection de la Santé et de
l’Environnement. Le cas des navires civils est plus complexe. Cependant, si
un cadre contraignant est mis en place dans l’organisation maritime
internationale, ils devront s’y conformer.
Aix-en-Provence 2006
27
La grande majorité des navires est démantelée en Inde, au Pakistan, au
Bengladesh ou en Chine, où les règles de protection des travailleurs et de
l’environnement sont moins contraignantes que les nôtres. Le Japon et la
Corée du Sud se sont en revanche désengagés de cette activité. En Europe,
nous dénombrons quelques chantiers de démantèlement, en Turquie, au
Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Belgique. Le site d’Able UK connaît
quelques déboires suite à un conflit avec une organisation écologiste, mais il
semblerait que le chantier reprenne aujourd’hui son activité. Le chantier
Galloo, en Belgique, a participé au retraitement de l’épave du Tricolor qui
avait sombré en Manche. La France ne dispose pas à ce jour de chantier de
démantèlement.
Les aspects juridiques et industriels
Un premier examen du cadre juridique dans lequel s’inscrit la déconstruction
des navires fait apparaître que les normes sont contraignantes, ambiguës et
complexes. Elles ont tendance à s’enchevêtrer et n’ont pas de caractère
obligatoire, laissant ainsi une certaine latitude à leur application. A la
Convention de Bâle et aux directives adoptées en 2002 par la Conférence des
Etats parties à cette convention, s’ajoutent les recommandations de l’OMI en
2004 et les principes directeurs établis par l’OIT en 2003, tandis que d’autres
conventions, comme celles de Londres et Barcelone, relatives à la protection
de l’environnement, réglementent les rejets-immersions en mer. Enfin, le
règlement communautaire du 1er février 1993, relatif à la surveillance et au
contrôle des déchets, a repris les dispositions de la Convention de Bâle. Ce
règlement a été complété depuis.
Des ambiguïtés résident dans l’application des règles et l’interprétation
possible de certaines dispositions. L’annexe 2 du règlement 259-93, relative à
la liste verte des déchets, indique que « les bateaux et autres engins flottants à
démanteler convenablement vidés de toute cargaison et de tous matériaux
ayant servi à leur fonctionnement, qui pourraient avoir été classés comme
substances ou déchets dangereux, peuvent être exportés ». La notion de
« convenablement vidés » peut se comprendre comme « débarrassés au
maximum » sans attenter à la flottabilité du navire, ce qui laisse une certaine
ouverture. L’ambiguïté de la formule ne pourra être levée que par une
nouvelle réglementation ou par une interprétation de la Cour de Justice
Européenne dans le cadre d’un recours. Si l’interprétation de la formule
mentionnée ci-dessus l’emportait, il serait alors possible de vider un navire
puis de l’exporter. En tout état de cause, il conviendra de ne pas adopter une
vision par trop maximaliste du droit du travail et de l’environnement.
Certains estiment que le beaching ne peut répondre au minimum de normes
de sécurité environnementale ou de protection des travailleurs. Selon eux, le
démantèlement en Asie du sud-est ne pourrait être envisagé qu’à la condition
que celui-ci s’effectue dans des formes de radoub ou sur dock flottant. La
France a estimé que les conditions réunies par le chantier choisi pour la
déconstruction du Clemenceau étaient satisfaisantes.
Somme toute, le droit international applicable au démantèlement des navires
reste en grande partie à écrire, d’autant plus que la Convention de Bâle
constitue un cadre réglementaire peu adapté aux problématiques soulevées
28
Université d’été de la Défense
par les navires. Outre la question de la qualification des navires en tant que
déchets, qui peut susciter des controverses, les notions retenues par la
convention de Bâle, comme « l’autorité compétente d’exportation », ne
correspondent pas nécessairement aux notions du droit international de la mer
que sont l’Etat du pavillon ou l’Etat du port. C’est pourquoi des travaux sur
le recyclage des navires ont été engagés dans le cadre de l’OMI. Un projet de
convention internationale, préparé par la Norvège, a été présenté en mars
2006, pour une publication en 2008 ou 2009. Parallèlement, un groupe de
travail réunissant l’OMI, l’OIT et le secrétariat de la Convention de Bâle
travaille sur cette question. Il importe que ces travaux aboutissent à la
définition de règles internationales claires et adaptées. La mission
parlementaire a d’ailleurs vocation à rencontrer les instances internationales
et communautaires concernées.
L’étude des aspects industriels de la déconstruction des navires permet de
souligner quelques éléments. Dans la perspective de la mise en place de
capacité de démantèlement en France et en Europe, plusieurs paramètres
doivent être pris en compte :
•
la protection des personnels, car les activités de démantèlement
les exposent à l’amiante, aux déchets de peinture et aux métaux
lourds ;
•
la protection de l’environnement avec la question de
l’identification et de la localisation des matières dangereuses
dans les navires les plus âgés et le renforcement des exigences
de traçabilité pour la construction neuve avec l’idée de
passeport vert avancée par l’OMI ;
•
les aspects économiques d’une telle activité, notamment son
coût et sa viabilité industrielle.
Le démantèlement des navires requiert une main-d’œuvre nombreuse, dont le
coût est élevé en Europe : il est tentant de rechercher des pays à faibles coûts
dans ce domaine. Le volume d’acier recyclé doit être pris en compte. Le lieu
de déconstruction peut être différent de celui où l’acier est traité. En effet, si
la France dispose de capacités développées de traitement de déchets, il
convient de prendre en considération le facteur du cours de l’acier, bien plus
élevé dans des pays comme la Chine ou l’Inde qu’en Europe, qui détermine
le prix qui peut être retiré de la revente de la ferraille issue de cette
déconstruction.
Enfin, l’impact possible de l’activité de déconstruction sur la réflexion sur
l’activité de construction est aussi à étudier. J’y suis pour ma part assez
attachée : lorsqu’on a un savoir-faire en termes de construction, on peut
imaginer de mener une réflexion sur la déconstruction. Les constructeurs sont
actuellement tentés de se concentrer sur les activités d’assemblage et
d’intégration, à forte valeur ajoutée, en allant chercher ailleurs les éléments
nécessaires à ces activités. Il est vraisemblable qu’il sera nécessaire de
subventionner une telle industrie en Europe avec des fonds publics,
éventuellement communautaires. Outre un savoir-faire en matière de
démolition, l’activité de déconstruction nécessite des compétences en matière
de dépollution et de recyclage des matériaux. A cet égard, la visite du site de
Gravendeel m’a parue intéressante : situé à 20 kilomètres environ de
Aix-en-Provence 2006
29
Rotterdam, le chantier de déconstruction Sheepssloperij partage son site
industriel avec une société de recyclage des métaux qui traite directement
tous les produits issus du chantier. L’effectif global des deux entreprises sur
le site est de 30 personnes. Le Chantier Sheepssloperij s’estime capable de
traiter annuellement 120 000 tonnes de navires, en collaboration avec deux
autres sites partenaires situés en Belgique, à Zeebrugge et à Anvers, avec
lesquels elle a d’ailleurs assuré la déconstruction de tronçons du Tricolor. Au
cours des dernières années, ce chantier a été fortement employé pour le
démantèlement des barges industrielles de travail et de péniches. Deux
frégates étaient en phase finale lorsque nous sommes allés sur site. Ce
chantier, équipé de moyens de levage et de cisaillement ainsi que d’un slip
way semble en mesure de prendre en charge la déconstruction d’un navire
militaire ou civil d’un déplacement allant jusqu’à 10 000 tonnes.
Conclusion
En l’état actuel de la réflexion, un dispositif de démantèlement et de
recyclage franco-français ne semble pas économiquement viable. Toutefois,
certaines entreprises françaises ayant un savoir-faire en matière de
construction pourraient s’intéresser à cette déconstruction et seraient capables
d’assurer la maîtrise d’œuvre globale d’un projet de déconstruction.
Des solutions alternatives à une déconstruction entièrement menée en France
ou en Europe ou à un démantèlement total dans les pays du sud-est asiatique
sont à inventer. Il y a matière à trouver des solutions pour s’insérer entre ces
deux extrêmes.
Les conclusions que je présenterai en début d’année 2007 me permettront,
j’espère, d’éclairer plus avant l’idée que chacun d’entre nous peut se faire de
cette filière de déconstruction.
Il faut toujours penser que toute situation négative peut comporter une part
positive : si le Clemenceau n’était pas revenu à Brest, aucun d’entre nous ne
se poserait aujourd’hui la question du démantèlement des navires de guerre.
Débat avec la salle
Un intervenant - Votre rapport me semble très intéressant car on y retrouve
toute la problématique du démantèlement des navires d’Etat. Nous nous
sommes posé ensemble toutes ces questions : une partie des réponses se
trouvera dans le rapport. Il y a encore beaucoup à creuser car il s’agit d’un
domaine très complexe et il faut trouver un équilibre entre les nécessités de
l’environnement et les nécessités économiques, en respectant la santé des
travailleurs. Tout cela est très complexe, comme vous l’avez bien souligné
dans votre analyse. En particulier dans son analyse juridique, je considère
votre rapport excellent. Bravo.
Pierre CONESA - Des spécialistes de la construction navale sont présents
dans la salle. Y a-t-il des opinions sur les pistes ouvertes par Madame
LAMOUR sur le savoir-faire de construction et de déconstruction ? Je ne sais
pas s’il s’agit de la même technique ou si la transposition est plus facile à
réaliser intellectuellement que techniquement.
30
Université d’été de la Défense
Un intervenant - Je félicite Madame LAMOUR pour son rapport. Je
voudrais lui poser une question. Elle vient de déterminer une piste pour la
déconstruction. A-t-elle regardé du côté de l’Afrique ? Ces gens meurent de
faim et ont une main d’œuvre en devenir. Ne pourrions-nous pas les obliger à
adopter nos normes de sécurité européennes pour leur confier des chantiers ?
Je sais bien que, dernièrement, s’est posé le problème d’un bateau qui, en
Côte d’Ivoire, a déversé des déchets dont on ne connaît pas la nature.
Cependant, il s’agit de créer quelque chose, avec des normes de sécurité
européennes, de confier la direction des chantiers à des gens capables et de
faire travailler des gens qui meurent de faim.
Marguerite LAMOUR - Il est vrai qu’il y a un potentiel humain en Afrique,
mais il faut avant toute chose prévoir un cadre industriel. Tout reste à faire
dans des partenariats. Le potentiel humain ne suffit pas en tant que tel : il faut
aussi le savoir-faire, qui est totalement à inculquer.
Je suis très sensible à la notion de construction-déconstruction car je
l’entends régulièrement sur les sites de la part d’interlocuteurs qui travaillent
dans l’industrie de la Défense. A cet égard, la DCN Brest compte 3 000
salariés, tandis que Thales en regroupe 1 700. Je nourris ma réflexion
constamment. Beaucoup pensent que, puisque nous avons une capacité à
construire, nous pourrions y adjoindre une activité de déconstruction. Ce
n’est qu’une idée. S’exporter dans des pays qui ont un besoin de travail et
d’émancipation en est une autre. Je ne sais pas ce que j’écrirai dans quatre ou
cinq mois, mais je suis tout de même tentée de dire que même si nous
raisonnons à l’échelle internationale, la France ne devra pas être absente de
cette mise en œuvre.
Un intervenant - La Commission européenne travaille aujourd’hui sur ces
problèmes. Une prochaine directive obligera les constructeurs de navires de
guerre à envisager, dès la construction, leur démantèlement. Que pensez-vous
de cette nouvelle situation et que modifiera-t-elle dans votre perception de la
situation ?
Marguerite LAMOUR - Il me semble tout à fait légitime que l’on
réfléchisse, dès la naissance d’un navire et lorsqu’il est opérationnel, à sa fin
de vie. Ma réponse rejoint ce que je disais tout à l’heure : si le Clemenceau,
qui partait pourtant dans de bonnes conditions, sur décision de justice, n’était
pas revenu, nous n’aurions peut-être pas réfléchi à la fin de vie des navires de
guerre. Ces navires étant propriété de l’Etat, c’est à nous de prendre des
mesures, certainement par un cadre réglementaire, qui ne seront pas sans
conséquences financières. J’adhère totalement à l’idée qu’il ne faut plus
éluder la question de la fin de vie d’un navire.
Un intervenant - Mistral et Tonnerre sont construits sans amiante : leur fin
de vie devrait être plus facile. Mais nous sommes quasiment certains que,
dans les 40 années de vie de ces bâtiments, les règlements évolueront : le
passeport vert changera de couleur, on rajoutera des produits à prendre en
compte, etc. Il est aujourd’hui très difficile de prévoir un démantèlement
plusieurs décennies à l’avance.
Marguerite LAMOUR - Je suis tout à fait d’accord avec vous. En noninitiée que je suis, j’avais le sentiment que, jusqu’à présent on ne se
préoccupait guère de la fin de vie des navires. Voyez le temps passé par le
Aix-en-Provence 2006
31
Clemenceau à faire des ronds dans l’eau. Cette situation a été l’occasion
d’une vraie prise de conscience, même si certaines personnes s’étaient déjà
penchées sur la question. Les règles seront de plus en plus contraignantes au
niveau européen et les matières retenues pour la construction des navires
nouveaux font que la problématique ne sera dorénavant plus la même lors de
leur déconstruction. Il y aura toujours, cependant, le volume du navire. Je
pense que nous nous préoccuperons plus, à l’avenir, de la fin de vie totale et
non plus en service des navires.
Un intervenant - En tant que concepteur et constructeur de navires
militaires, je tiens à apporter plusieurs précisions. Vous avez bien mentionné
que la problématique du démantèlement des navires comprend le volet de la
déconstruction et du traitement des produits polluants. Nous sommes à DCN
tout à fait prêts à participer à la réflexion et nous y contribuons déjà sur
l’architecture et la maîtrise d’œuvre de ce type d’opération. A travers notre
expérience, nous pouvons vous dire que le retraitement des matériaux, qui ne
concerne d’ailleurs pas que l’industrie navale, est très complexe. C’est bien
dans une optique globale, en prenant en compte toutes les problématiques et
en intégrant le volet économique, qu’il faut travailler. On trouvera toujours
des solutions industrielles, mais le volet économique, c’est-à-dire le client et
le payeur, est le point essentiel de réflexion et nous conduit naturellement à
chercher avec quels pays nous pouvons travailler en partenariat. En
conclusion, c’est nécessairement avec des entreprises et des industriels de la
dépollution que nous devons travailler.
Marguerite LAMOUR - J’adhère totalement à vos propos. J’ai auditionné le
Président de DCN. Nous sommes tout à fait conscients de cette situation. La
déconstruction est une chose, la dépollution en est une autre, mais les deux
problématiques ne doivent pas être dissociées.
Un intervenant - Sans évoquer les Russes, vous n’avez pas mentionné les
Etats-Unis parmi les pays visités. Ce pays possède pourtant une flotte
nombreuse et vend parfois des bateaux en Europe. En outre, les Etats-Unis
coulent de temps en temps des porte-avions usagers. J’aimerais connaître vos
sentiments sur la compatibilité entre vos réflexions et les pratiques
américaines en matière de déconstruction.
Marguerite LAMOUR - Il est vrai que je n’ai pas évoqué les Etats-Unis,
peut-être parce que je n’y suis pas allée, alors que la mission
interministérielle s’y est rendue en juillet 2006. Il faut aussi que je replace
mon rapport dans son contexte : je travaille en partenariat avec la mission
interministérielle et nos visions sont, globalement, communes. Chacun peut
penser ce qu’il veut de l’océanisation des navires américains. Néanmoins, les
Etats-Unis ont des avancées à réaliser sur le sujet. Peut-être pourrons-nous
cheminer de concert. Toujours est-il qu’ils n’ont guère d’avance sur la
réflexion européenne.
Un intervenant - La problématique de la déconstruction s’applique-t-elle
aussi au matériel terrestre et aéronautique ?
Marguerite LAMOUR - C’est un domaine que je n’ai pas étudié mais je
sais que la réponse est oui. En effet, il y a, dans la région parisienne, un site
de déconstruction des avions. J’avoue que je suis plus experte s’agissant de la
Marine.
32
Université d’été de la Défense
AIX-EN-PROVENCE – lundi 11 septembre 2006
Présentation du rapport sur
« L’évolution du programme de
porte-avions et d’avions de combat
britanniques »
par
James ARBUTHNOT
Président de la Commission de la Défense de la Chambre des Communes,
Royaume-Uni
J’interviendrai en anglais car je parle très mal français. Je parlerai lentement
car je souhaite me donner le temps de penser et vous donner le temps de me
comprendre.
Je voudrais d’abord remercier le Président de la Commission de la Défense
de l’Assemblée nationale, Guy TEISSIER pour son invitation.
Enquête de la Commission de la Défense
La Commission de la Défense de la Chambre des Communes est composée
de 14 Membres du Parlement chargés de superviser tout ce que fait le
Ministère de la Défense. Je suis Membre de l’Opposition au Parlement.
Dans le cadre de sa première enquête, la Commission a décidé de procéder à
une étude des porte-avions et de l’avion Joint Strike Fighter qui décollerait de
ces porte-avions. Le Royaume-Uni a besoin de deux nouveaux porte-avions,
qui sont absolument essentiels pour sa stratégie de défense. Ces porte-avions
nous permettront de sillonner le monde entier. Le Ministre de la Défense
nous a demandé de ne pas mener cette enquête, mais il nous était impossible
d’accéder à sa requête.
Nous avons débuté l’enquête au mois d’octobre 2005, avons présenté notre
rapport en décembre 2005 et reçu une réponse du Gouvernement en mars
2006. Nous avons examiné de nombreuses questions, à commencer par
l’aspect financier. Le Ministère de la Défense a estimé que les deux navires
coûteraient environ 3 milliards GBP. D’autres estimations font état d’un
chiffre qui est plus proche des 4 milliards GBP et dans le passé, nous avons
constaté que ces coûts semblaient augmenter.
Au mois de décembre 2005, immédiatement après la présentation de notre
rapport, nous avons été informés que le programme avait entamé la phase de
« démonstration », dans le cadre de laquelle une définition des coûts est
entreprise. Il est nécessaire que ces coûts soient précisément définis avant de
prendre une décision finale en termes d’investissements. Cette décision est
dénommée « Main Gate ».
Aix-en-Provence 2006
33
Calendrier des nouveaux porte-avions
Le premier porte-avion devait entrer en service en 2012, suivi du second en
2015. Mais la décision Main Gate a été retardée. En mai 2003, nous avons été
informés que la décision d’investissement serait prise en février 2004. Mais
ceci n’a pas été le cas. En octobre 2003, on nous a dit qu’elle serait prise au
cours du printemps 2004. Ceci n’a pas été le cas non plus. En février 2005,
on nous a dit qu’elle serait prise vers la fin 2005. Mais aucune décision n’a
été prise. En octobre 2005, on nous a déclaré ne pas savoir quand la décision
serait prise et nous ne savons toujours pas quand elle sera prise. Nous
estimons qu’une date cible devrait au moins être fixée. Si les dates de mise en
service sont décalées bien au-delà de 2012 ou 2015, nous ferons face à une
insuffisance de capacités.
Approche de l’alliance vis-à-vis de l’approvisionnement
Une méthode des plus inhabituelles permet d’acquérir ces navires. Il s’agit de
l’approche de l’alliance, une association de cinq sociétés et du Ministère de la
Défense. Les cinq sociétés sont les suivantes : BAE Systems, Thales UK,
Kellogg Brown and Root (KBR), Babcock et Vosper Thornycroft Group
(VP). Le but de l’alliance est de se détourner de la méthode traditionnelle
d’octroi des contrats dans le cadre de laquelle les différents entrepreneurs se
rejetaient mutuellement la responsabilité des problèmes rencontrés. Avec
l’alliance, chaque entrepreneur et le Ministère de la Défense ont intérêt à ce
que tous réussissent, soit ils se noient, soit ils nagent tous ensemble. Aucun
accord définitif n’a encore été conclu entre les cinq sociétés et le Ministère de
la Défense concernant l’alliance, bien qu’une charte de principes ait été
établie.
Les membres de l’Alliance ont l’intention de finaliser l’accord lorsque la
décision d’investissement sera prise. Il est trop tôt pour dire si cette approche
sera une réussite, mais certains contrats de développement et de conception
ont déjà été accordés à hauteur de 140 millions GBP environ.
Les porte-avions seront construits dans quatre chantiers navals étant la
propriété des membres de l’alliance. Nous avons donc espoir que les navires
partiellement achevés soient envoyés vers le chantier final où ils seront
assemblés. La stratégie industrielle de défense du Gouvernement britannique
exige du Royaume-Uni qu’il conserve les capacités de conception et de
construction de navires complexes. Ces deux porte-avions sont absolument
vitaux pour notre stratégie maritime. S’ils sont retardés, il est possible que
certains de ces chantiers navals soient débordés, étant donné qu’au cours de
ces dernières années, il a été convenu d’entreprendre d’autres programmes
dans ces chantiers navals.
La coopération avec la France
La France a également besoin d’un porte-avions et il a été demandé aux
industries française et britannique d’envisager la possibilité d’une
coopération. Cette coopération pourrait s’avérer très intéressante et générer
de réelles économies en termes de maintenance et de coûts
d’approvisionnement. La Commission a d’ailleurs pleinement approuvé
34
Université d’été de la Défense
l’idée d’une participation française. En janvier de cette année, les Français
ont rejoint la phase de démonstration du programme et contribueront à un
tiers des dépenses liées à cette phase, à savoir un navire sur les trois.
Il ne s’agit pas d’un programme de collaboration, bien que celui-ci puisse
constituer un bon exemple sur la façon dont nous pouvons mener les
programmes de collaboration à l’avenir. Notre approbation quant à la
participation française était subordonnée au fait que la coopération avec la
France ne modifie en rien le calendrier des porte-avions britanniques.
L’avion
En septembre 2002, le Royaume-Uni a opté pour la version à décollage court
et atterrissage vertical du Joint Strike Fighter pour le porte-avions. Il s’agit
d’un type d’avion à décollage vertical comme le Harrier, et le programme est
dirigé par les Etats-Unis. Huit pays autres que les Etats-Unis participent au
programme, bien que le Royaume-Uni soit le seul partenaire de Niveau Un.
Les coûts de l’avion s’élèvent environ à 7-10 milliards £. Nous avons été
informés qu’il y aurait jusqu’à 150 Joint Strike Fighters, ce chiffre étant le
nombre maximal. La date de mise en service initiale était fixée en 2012,
année au cours de laquelle le porte-avions devait être disponible.
Cette date a été décalée dans le temps et le Ministère de la Défense se base
désormais sur 2014. Je pense donc que nous risquons réellement de voir le
porte-avions sans l’avion, ou l’avion sans le porte-avions.
L’avion est lourd, avec un excédent de poids de 3 000 livres, bien que ce
poids ait été réduit. Toutefois, cette réduction de poids pourrait avoir des
conséquences techniques difficiles à résoudre.
Problèmes liés au transfert de technologie
Le principal problème auquel nous faisons face en ce qui concerne le Joint
Strike Fighter est de savoir qui le contrôle, entre nous et les Américains. Ce
problème traite de la capacité souveraine. Nous voulons être capables de
maintenir et de moderniser l’avion de manière autonome, de l’équiper des
armes de notre choix et de l’opérer nous-mêmes. Le Ministère de la Défense
et notre Commission ont conclu qu’en l’absence d’un tel contrôle, nous ne
devions pas acquérir l’avion. Je ne connais pas encore la réaction des EtatsUnis à ce sujet. La Commission s’est rendue aux Etats-Unis au mois de mai
et a clairement précisé qu’en l’absence d’un transfert de technologie et
d’informations sur la façon de moderniser l’avion, nous ne l’achèterions pas.
En juillet 2006, notre Ministre de la Défense de premier plan a déclaré à la
Commission que ce problème n’avait toujours pas été résolu, mais qu’il était
optimiste et qu’il le serait. Il est absolument nécessaire de le résoudre avant la
fin de l’année. L’une des raisons pour lesquelles les Américains sont réticents
à l’idée de transférer cette technologie est la Loi européenne qui donne le
droit aux étrangers de travailler dans l’industrie britannique. Les Américains
craignent qu’ils vendent les secrets de défense américains ou britanniques
aux chinois. Nous pensons que ceci est peu probable et que des moyens de
Aix-en-Provence 2006
35
protection suffisants peuvent être mis en place pour éviter que cela ne se
produise. Toutefois, il nous reste à en persuader les Américains.
La Commission a déclaré au Gouvernement que les Américains devaient bien
comprendre que nous ne changerions pas de position et que nous devions
établir un Plan B. Nous devons également démontrer le sérieux de ce Plan B.
Le Gouvernement a déclaré qu’il travaillait sur des alternatives mais qu’il ne
pouvait pas nous les révéler.
Conclusion
Il semble que les deux programmes prendront du retard. Rien de nouveau
donc. Si ces deux programmes sont retardés, une insuffisance de nos
capacités est à prévoir qui pourra nécessiter de prolonger la vie de nos vieux
porte-avions existants et de leurs avions. Certaines décisions clés restent à
prendre. Tout d’abord, en ce qui concerne le transfert de technologie et
d’informations, l’avenir du Royaume-Uni est-il lié à celui des Etats-Unis,
avec ses capacités mais ses difficultés de transfert, ou à celui de l’Europe,
dont les capacités sont moindres mais dont le transfert est plus aisé ? Nous
espérons que le Royaume-Uni sera en mesure de choisir les deux options.
En second lieu, la coopération franco-anglaise dans le cadre de ce programme
peut se révéler être une nouvelle façon de travailler dans le cadre de
programmes de coopération.
En troisième lieu, pour ce qui est des dates de mise en service, il pourrait être
intéressant d’écarter tous les risques inhérents au programme avant de
prendre une décision définitive quant à la façon de dépenser l’argent des
contribuables. Bien que nous insistions auprès des Ministres sur ce point, il
est possible qu’ils aient eu raison en fin de compte.
Débat avec la salle
Un intervenant - Pouvez-vous évoqué l’état des relations entre les Etats–
Unis et le Royaume-Uni. Avez-vous dans le future l’intention de renforcer la
coopération avec l’Europe.
James ARBUTHNOT - Les seuls cas où la Commission se fâche
véritablement, c’est lorsqu’elle traite avec ses amis les plus proches.
Toutefois, si ces amis ne nous traitent plus en amis, il est possible que nous
devenions plus Européens dans l’âme. Ceci pourrait s’avérer nécessaire pour
ce qui est de l’intensification de la concurrence et de la garantie pour le
Royaume-Uni de disposer d’alternatives en termes d’acquisitions.
Un intervenant - Quelle est la différence entre les autres exemples de
coopération que nous connaissons, tels que l’A400M et le nouveau mode de
coopération dont vous avez parlé ?
James ARBUTHNOT - Dans le cadre de l’A400M, nous avons mis en place
une nouvelle société pour en construire l’intégralité en partant de zéro,
plusieurs pays s’étant regroupés pour aligner leurs besoins. A l’époque où
j’étais Ministre il y a de cela onze ans, il était manifeste que le projet A400M
était voué à l’échec. On m’avait imploré de l’annuler car il coûterait trop cher
36
Université d’été de la Défense
et l’avion serait trop petit. Dix ans plus tard, c’est un succès et l’appareil est
presque achevé, bien que cela ait pris beaucoup de temps. La construction des
porte-avions devra être beaucoup plus rapide. Nous n’aurons ni à passer
l’intégralité du processus décisionnel national pour ce qui est du partage du
travail – que j’estime être une idée terrifiante – ni à tenter d’aligner les
besoins. Il est peut-être trop tôt pour le dire mais j’ai espoir que ceci ouvre la
voie à un futur différent.
Un intervenant - Vous nous avez rappelé que vous étiez en poste il y a dix
ans de cela et mentionné que vous aviez deux solutions en même temps. Il y a
dix ans, nous participions à des programmes tels que le MRAV GTK. Etesvous plus optimiste pour les programmes de porte-avions et de JSF que vous
ne l’étiez auparavant ? A cette époque, il s’agissait de la France, de
l’Allemagne et du Royaume-Uni. Si l’on considère le Royaume-Uni, les
Etats-Unis et l’Europe, quelles sont les leçons que vous avez tirées du passé ?
James ARBUTHNOT - Il est difficile de répondre à cette question. Il y a dix
ans, la préoccupation portait sur le fait qu’il fallait de plus nombreux et de
meilleurs regroupements d’entreprises européennes pour concurrencer les
Etats-Unis. Les sociétés américaines fusionnaient très rapidement et étaient
des acteurs plus imposants que ceux que l’Europe n’aurait jamais pu
produire. Je crains que la bataille ait été perdue. Je pense qu’il est à présent
nécessaire de constituer des sociétés européennes qui s’allient aux sociétés
américaines de sorte à créer des sociétés transnationales capables de rivaliser
en Europe comme aux Etats-Unis. Je ne dirais pas que j’étais plus optimiste.
L’expérience m’a appris à ne pas l’être.
Un intervenant - Vous avez déclaré vous réjouir de la coopération francobritannique dans le cadre du porte-avions en raison des économies
considérables susceptibles d’être générées en termes d’approvisionnement et
de maintenance. Avez-vous une idée du volume des économies que
représenterait la construction de trois navires plutôt que de deux ?
James ARBUTHNOT - Je crains que les coûts ne soient plus importants,
bien que j’espère que la construction de trois navires coûtera moins cher que
l’équivalent de deux navires. Toutefois, il est encore trop tôt pour avancer des
chiffres.
Un intervenant - Le Président Bush n’a-t-il pas déclaré qu’un accord avait
été conclu sur la souveraineté opérationnelle dans le cadre du
Joint Strike Fighter en début d’année ? Selon vous, quelle est l’étendue de
cette souveraineté opérationnelle ?
James ARBUTHNOT - Lorsque le Secrétaire d’Etat s’est présenté devant la
Commission, il a déclaré qu’aucun accord n’avait été conclu sur la
souveraineté opérationnelle. Un site Web a annoncé qu’un accord de principe
avait été établi au mois d’août, bien que ceci n’ait été confirmé ni par le
Royaume-Uni, ni par les Etats-Unis. Je pense que les dirigeants des EtatsUnis et du Royaume-Uni souhaitent parvenir à un accord mais que sa mise en
application est difficile aux niveaux inférieurs. Aucun accord n’a donc été
conclu pour l’heure. Nous devons en examiner les détails avant d’être
certains de ce que nous obtiendrons.
Un intervenant - La version du JSF que vous envisagez est une version
navale à décollage vertical par rapport à la version classique utilisée par les
Aix-en-Provence 2006
37
autres Armées. Il semblerait que, dans ce contexte, vos partenaires
américains, qui étaient intéressés par cet avion, aient fait marche arrière et
que certaines des unités qui comptaient l’employer ne souhaitent plus utiliser
cette version. Il reste une entité américaine qui pourrait acquérir des quantités
réduites de cet appareil. Dans ce contexte, êtes-vous prêts, au niveau
britannique, à supporter l’essentiel des coûts de cette version navale ? Sinon,
quel est votre plan B ? Le porte-avions peut-il être modifié pour supporter
des avions à décollage avec catapulte plutôt qu’à décollage vertical s’il n’y a
pas d’avions à décollage vertical sur le marché ?
James ARBUTHNOT - Les Marines sont la seule entité américaine à
s’intéresser aux avions à décollage vertical. Toutefois, étant donné que les
Marines ont plus de navires que la Marine britannique, plus d’avions que la
British Royal Air Force (RAF) et plus de soldats que l’Armée britannique, les
Américains continuent d’affirmer leur engagement. Nous leur avons dit qu’il
était absolument essentiel, si nous devons acquérir l’avion, qu’ils persistent
dans leur engagement. Nous ne pouvons pas nous permettre de développer
seuls cette version. Les Américains ne la créeront et ne la vendront que s’ils
le veulent, en fonction de leurs propres intérêts, et nous devrions en faire de
même.
Grâce aux Français, il est possible de modifier la conception du porte-avions
afin de permettre un décollage avec catapulte. Je pense que les Français ont
l’intention d’opérer Rafale à partir du PA2. L’avion que nous proposons peut
être l’Eurofighter. Nous espérons que ceci sera possible et estimons que le
Ministère de la Défense se doit de le prouver. Ceci impliquerait notamment
de faire pression sur les Américains afin qu’ils s’en tiennent à leurs plans
d’origine.
Un intervenant - Vous avez indiqué que votre programme CVF semblait se
décaler un peu dans le temps. De ce fait, ce programme risque de se trouver
en compétition avec d’autres programmes à réaliser dans vos chantiers. Par
ailleurs, l’organisation industrielle de réalisation semble actuellement figée
en Grande-Bretagne. Imaginez-vous que les éléments que vous venez de citer
puissent être plus favorables à une redistribution industrielle plus étroite entre
nos deux nations ?
James ARBUTHNOT - Nous pourrions les construire en France. Des
réactions politiques intéressantes en découleraient en Grande-Bretagne. Il
s’agit des plus grands bâtiments de guerre que nous ayons jamais construits
en Grande-Bretagne. Le Ministre et ses délégués ont déclaré qu’ils ne
souhaitaient pas construire ces navires ailleurs qu’au Royaume-Uni.
Toutefois, ceci pourrait avoir pour effet de devoir construire ailleurs d’autres
navires que nous envisagions de fabriquer au Royaume-Uni, peut-être même
en France. Néanmoins, j’espère que nous ne prendrons pas de retard.
Un intervenant - Pourquoi est-il moins difficile de coopérer sur les porteavions que sur les frégates Horizon ?
James ARBUTHNOT - Je ne sais pas. L’Eurofighter a connu un succès
retentissant, mais il a également coûté très cher. Je ne sais pas quelles seront
les différences. J’espère que cette coopération fonctionnera très bien. Je
pense qu’elle devrait bien fonctionner, mais nous n’en sommes encore qu’au
début.
38
Université d’été de la Défense
AIX-EN-PROVENCE – lundi 11 septembre 2006
Présentation du rapport
parlementaire sur « La condition
militaire à l’épreuve de la
professionnalisation »
par
Bernadette PAÏX
Députée de la Haute-Garonne,
membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
et
Damien MESLOT
Député du Territoire-de-Belfort,
membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
Pierre CONESA - Madame la députée, Monsieur le député, merci de nous
rejoindre pour cette troisième intervention. Je ne sais pas si vous étiez à
Carpiagne tout à l’heure : votre intervention va dans le sens des propos du
Général CUCHE, Chef d’état-major de l’armée de Terre.
Damien MESLOT - Je vous remercie et remercie Guy TEISSIER de nous
donner l’occasion de présenter notre rapport. Je remercie également les
administrateurs de l’Assemblée qui nous ont beaucoup aidés à rédiger ce
rapport présenté à la Commission de la Défense le mercredi 14 décembre
2005. Nous prendrons la parole l’un après l’autre.
Le 2 mars 2005, la Commission de la Défense nous a désignés rapporteurs
pour une mission d’information sur la condition militaire. A cette époque, le
projet de loi relatif au statut des militaires était sur le point d’être promulgué.
Parallèlement, le plan d’amélioration de la condition militaire, couvrant la
période 2002-2008, et le fonds de consolidation de la professionnalisation,
prévu par la loi de programmation militaire 2003-2008, commençaient à
produire pleinement leurs effets. Dans ce contexte, il nous a paru judicieux
d’aller à la rencontre les militaires là où ils vivent, c’est-à-dire dans leurs
casernements, mais aussi sur un théâtre d’opérations extérieur, au Kosovo.
Au cours des diverses tables rondes conduites avec les personnels des trois
Armées et des Gendarmeries, nous avons entendu de nombreuses
réclamations. Il est bien évident qu’on parle rarement des trains qui arrivent à
l’heure ! Nous étions là pour entendre les personnels, qui se sont exprimés
avec beaucoup de liberté et beaucoup de franchise car ils étaient conscients
que nous allions les écouter et relayer leurs préoccupations. Il nous est apparu
assez vite que la professionnalisation des Armées constituait la clef de la
question. De fait, à travers les personnels, l’Armée connaît des évolutions très
Aix-en-Provence 2006
39
comparables aux évolutions du monde civil. Si la professionnalisation
garantit le recrutement de personnel motivé, elle a pour corollaire des
exigences différentes en termes de rémunération, de logement et de vie
familiale.
Pour la rédaction de ce rapport, nous nous sommes attachés à étudier en
premier lieu le cadre de la mobilité statutaire et des missions à l’étranger,
Outre-Mer et en Opex, ainsi que les contraintes qui leur sont liées. Le
logement constitue l’un des principaux sujets de préoccupations des
militaires, gendarmes y compris. La féminisation des Armées a elle aussi
retenu notre attention : nous avons tâché d’en dresser le bilan. Enfin, divers
sujets relatifs à l’environnement des personnels ont été étudiés.
La mobilité géographique
La mobilité géographique constitue l’une des principales suggestions des
militaires. Elle est la conséquence d’un ajustement permanent pour affecter le
personnel le mieux adapté à l’accomplissement des missions imparties, tout
en tenant compte des impératifs de déroulement de carrière, de formation, de
temps de commandement ou de responsabilité. Dans les trois Armées,
comme dans la Gendarmerie, ce sont les officiers qui sont les plus concernés
par la mobilité statutaire, avant les sous-officiers. Les militaires du rang le
sont beaucoup moins, avec une exception néanmoins pour les marins
embarqués.
Sur l’ensemble des officiers entendus par les rapporteurs, dans les Armées
comme dans la Gendarmerie, une large majorité s’est déclarée satisfaite du
régime des mutations. De fait, pour ce corps, la mobilité s’inscrit dans un
cursus professionnel caractérisé par des progressions dans la qualification, la
formation, les séjours à l’étranger et surtout les temps de commandement.
Pour le corps des sous-officiers, la mobilité est moins fréquente et elle est
perçue de façon plus contrastée. Elle oscille entre cinq et neuf ans.
Les militaires du rang ne sont a priori pas astreints à la mobilité. Selon les
règles qui leur sont applicables, ils ont vocation à n’être éventuellement
mutés qu’à l’occasion du renouvellement de leur contrat ou en cas de
restructuration d’unité.
Les difficultés rencontrées par les militaires du fait de la mobilité sont de
plusieurs ordres. Les plus aiguës concernent la famille et le logement. Le
déménagement entraîne en effet, en général, la perte de l’emploi du conjoint
et impose de trouver un établissement scolaire pour les enfants, ce qui n’est
pas toujours possible pour certains cursus. De plus, les militaires propriétaires
de leur logement sont souvent conduits à opter pour le célibat géographique
qui les contraint, au mieux, à ne voir leur famille qu’en fin de semaine. Ces
situations se multiplient et sont durement ressenties par les personnels qui
évoquent des difficultés familiales et des divorces. Pour compenser ces
inconvénients, ils reçoivent diverses primes et indemnités. Pas moins de 185
primes sont recensées dans le régime de rémunération des militaires. Ce
« maquis » gagnerait très probablement à être élagué. Des mesures
d’accompagnement social existent, à travers les cellules d’accompagnement
vers l’emploi des conjoints ou l’aide à la scolarisation des enfants. Elles ne
40
Université d’été de la Défense
sont pas toujours satisfaisantes. Au titre des aides en numéraire, nous
mentionnerons l’aide au déménagement, qui fera en 2006 l’objet d’une
réforme bienvenue tant elle donnait peu de satisfaction.
La prime la plus notoire est la Majorité de l’Indemnité pour Charge Militaire
(MICM). Destinée à compenser les contraintes de la mobilité, elle est
devenue au fil du temps l’équivalent d’une aide au logement. Nous avons
constaté que cette prime faisait l’objet de nombreuses critiques. Comme le
complément forfaitaire, elle est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est
inégalitaire puisque son taux est fonction du grade. Elle n’est servie ni aux
militaires qui achètent leur logement, ni aux militaires du rang qui ne
changent pas d’affectation. Sa dégressivité et son caractère temporaire sont
souvent contestés. A l’évidence, le périmètre de la MICM doit être repensé.
Le mode de rémunération des militaires à l’étranger ou en Outre-Mer est,
quant à lui, relativement complexe. Les militaires sont particulièrement
insatisfaits de ce régime et du montant des rémunérations servies à l’occasion
des missions de courte durée, principalement lorsqu’elles sont effectuées
dans les DOM, qui se révèlent parfois coûteuses pour eux. Il arrive souvent
que des militaires en soient de leur poche. Il doit être mis un terme à certaines
inégalités. Ici comme ailleurs, une simplification du régime des primes
constituerait un élément appréciable de clarification, d’autant plus que les
rémunérations varient fortement en fonction de la zone d’affectation. Par
comparaison, les suppléments de soldes attribués aux militaires en Opex sont
très attractifs.
Les projections
Dans sa nouvelle configuration, notre Armée a une vocation de projection.
Même si c’est l’Armée de Terre qui fournit les plus gros contingents, toutes
les Armées sont concernées. Nous l’avons constaté en rencontrant les unités
en caserne comme lors de notre déplacement au Kosovo.
La perspective de mission en Opex est généralement satisfaisante et est l’un
des principaux motifs d’engagement dans l’Armée de Terre. L’attrait de
l’Opex est évident. Outre l’aspect financier, il est l’occasion, pour le
militaire, d’exercer son métier dans toutes ses dimensions. De plus, la
disponibilité du matériel, en Opex, est proche de 95 %, soit un niveau bien
plus élevé qu’en métropole. Cependant, au Kosovo, nous avons eu l’occasion
de constater que beaucoup trop de véhicules blindés étaient vieillissants, bien
que reconditionnés.
Une autre question nous a paru étonnante, pour ne pas dire scandaleuse : celle
du manque de munitions pour l’entraînement. Il n’est pas envisageable de
prendre le risque d’envoyer sur le terrain des hommes insuffisamment
entraînés au tir. Sous ces réserves, nous avons pu constater que les conditions
de vie au Kosovo sont assez bonnes. Nous avons le sentiment que l’Etatmajor « cajole » les soldats projetés. Les mêmes impressions ne nous sont pas
nécessairement parvenues de l’Afghanistan ou de la Côte-d’Ivoire, où une
plus grande rusticité est de mise.
Au demeurant, des améliorations pourraient être apportées au régime des
militaires en Opex. En effet, la rotation des unités en Opex s’avère parfois
Aix-en-Provence 2006
41
trop importante, ce qui peut apporter fatigue, nervosité, lassitude, stress et
difficultés familiales chez les militaires. Il convient de veiller, dans la mesure
du possible, à ne pas envoyer trop souvent les mêmes unités sur des théâtres
extérieurs. Cela pose le problème du format de nos Armées : il est évident
que, si nous réduisons encore ce format, nous ne pourrons plus envoyer
autant d’hommes en opérations extérieures. Il faut savoir ce que souhaite la
France en matière d’interventions extérieures et si elle souhaite s’en donner
les moyens.
De nombreux hommes se sont par ailleurs plaints des moyens de
communication vers la France. Contrairement à d’autres pays engagés dans
des Opex, les communications téléphoniques s’avèrent extrêmement
coûteuses pour les soldats français, notamment en regard de ce dont
bénéficient les militaires des autres pays.
Il paraît en outre nécessaire d’engager une réflexion sur la diminution du
nombre de jours de permission, 8 jours au lieu de 15, réalisée par l’Armée de
Terre pour les personnels projetés pendant six mois. Cette réforme a été
extrêmement mal acceptée par les troupes.
Le logement
Bernadette PAÏX - La question du logement a très largement été abordée
lors de nos tables rondes. Si les difficultés rencontrées en ce domaine
touchent l’ensemble de la population française, elles sont perçues avec une
acuité plus grande par les militaires astreints à la mobilité.
Sans détailler le fonctionnement de la politique du logement de la Défense, je
me contenterai de rappeler que sont mis à la disposition des militaires deux
types de logements :
•
des logements en casernement pour les militaires du rang et les
sous-officiers célibataires ;
•
des logements familiaux, domaniaux ou locatifs.
Le Ministère a aussi la possibilité de se rapprocher d’autres opérateurs que la
(Société nationale Immobilière (SNI). Tous les gendarmes sont logés en
caserne pour nécessité absolue de service. Les militaires ont également accès
à différentes aides en matière de logement, notamment les fameux prêts sans
intérêt, pour l’accession à la propriété et pour les travaux. Toutes les Armées
réalisent des efforts afin d’améliorer le logement en casernement en mettant
en œuvre des plans de rénovation comme le Plan Vivien pour l’Armée de
Terre. Elles tirent ainsi les conséquences de la professionnalisation puisqu’on
ne peut loger de la même façon des appelés présents pour quelques mois et
des engagés. Néanmoins, la réhabilitation des logements prend du temps et
connaît parfois des retards, comme c’est le cas dans la Marine, du fait de
difficultés budgétaires. Les conditions d’hébergement diffèrent donc selon les
unités. Nous avons par exemple constaté que, pour les marins basés à Toulon,
les chambres étaient partagées parfois par cinq à six personnes.
L’état du parc immobilier de la Gendarmerie paraît insatisfaisant. Comme
notre collègue Philippe FOLLIOT l’a relevé dans son avis budgétaire, un
42
Université d’été de la Défense
tiers des logements de la Gendarmerie peuvent être considérés comme
vétustes.
Il est donc indispensable de poursuivre les travaux de construction et de
réhabilitation des logements en casernement, alors que le logement joue
souvent un rôle déterminant dans l’activité de militaire. La crise du logement
et l’envolée des loyers qui en résulte sont par ailleurs sources de difficultés,
notamment dans les régions où le marché locatif est tendu, telles que l’Ile-deFrance et les régions touristiques. Dans certaines zones, le parc des logements
familiaux s’avère insuffisant pour répondre aux demandes exprimées et les
aides au logement n’augmentent pas dans les mêmes proportions que le prix
des loyers.
Nous voudrions insister sur la situation des militaires en région parisienne.
Lors de notre visite de la base aérienne de Villacoublay, nous avons ressenti
le caractère répulsif, si je puis dire, de l’Ile-de-France. Une affectation dans
cette région est synonyme de perte de pouvoir d’achat, essentiellement du fait
du coût du logement. Nombreux sont les sous-officiers qui préfèrent,
lorsqu’ils le peuvent, prendre leur retraite plutôt que d’être affectés en région
parisienne.
Au total, ces difficultés de logement pèsent sur le budget des personnels et les
contraignent souvent à loger à 20, 30, voire 50 kilomètres de leur unité. Ceci
peut d’ailleurs entraîner des problèmes de disponibilité ainsi que de garde
d’enfants. Il nous apparaît donc nécessaire de renforcer le parc des logements
familiaux dans les régions où la crise du logement est la plus aiguë, mais
aussi de développer les aides à la personne en tenant davantage compte de la
hausse des loyers.
Il serait également souhaitable d’accroître le montant du prêt d’accession à la
propriété, qui se limite actuellement à 11 000 euros sur huit ans.
Il a été relevé que, dans certaines régions, un nombre non négligeable de
logements familiaux étaient occupés indûment, par des personnels non ayant
droit, essentiellement des retraités. Il importe de détecter ces occupations tout
en faisant preuve de compréhension face aux situations de chacun, et de les
libérer afin de les proposer à des ayant droit.
Nous avons également relevé des évolutions sociologiques de fond, comme
le plus grand nombre de séparations parmi les couples, le développement du
concubinage et du PACS, la volonté croissante des personnels célibataires de
vivre en ville et non plus en casernement et, enfin, le fait que les enfants
vivent plus longtemps chez leurs parents. Ces évolutions se traduisent par de
nouveaux besoins que les critères actuels présidant à l’attribution de
logements et d’aides ne prennent pas toujours en compte. Il appartient au
Ministère d’engager des réflexions sur ces nouveaux besoins.
La féminisation des Armées
Cette féminisation est incontournable à l’heure où 13 % des militaires sont
des femmes. Cette proportion ira croissante car les femmes représentent
environ 25 % des personnels recrutés. Si la part des femmes se limitait à
environ 7 % dans les années 80 et au début des années 90, la féminisation des
Armées a connu une accélération récente sous le double effet de la
Aix-en-Provence 2006
43
professionnalisation et de la fin des quotas appliqués aux femmes dans
certaines spécificités. Les femmes peuvent désormais occuper toutes les
fonctions sans aucune restriction. La première femme pilote de chasse est
arrivée dans l’Armée de l’Air en 1999. Il subsiste deux exceptions : les sousmariniers et les sous-officiers de la Gendarmerie mobile.
Au total, les Forces armées françaises sont parmi les plus féminisées en
Europe et au Monde. A titre de comparaison, la proportion de femmes atteint
6 % en Allemagne, 9 % au Royaume-Uni, 10,7 % en Espagne, mais 15 %
aux Etats-Unis.
Nous avons pu constater que les femmes étaient largement concentrées dans
certaines spécialités telles que l’administration, les ressources humaines, la
santé ou l’informatique. Elles sont en revanche peu nombreuses dans les
métiers relevant du combat, de la mécanique, de la protection ou de la
sécurité. Elles sont également moins présentes au fur et à mesure que l’on
s’élève dans la hiérarchie, ce qui découle de leur arrivée relativement récente
dans les Forces armées, mais aussi de leurs départs généralement plus
précoces que ceux des hommes.
Dans le cadre de la professionnalisation, l’arrivée des femmes dans les
Armées a été un apport indispensable pour atteindre des objectifs d’effectifs
annuels alors que le Ministère de la Défense recrute chaque année plus de
30 000 militaires. De plus, les jeunes filles candidates ont en moyenne un
niveau de formation supérieur à celui des jeunes hommes, particulièrement en
ce qui concerne les militaires du rang, et constituent un apport d’autant plus
appréciable pour les Forces armées.
Il a également été souligné que la féminisation a permis de policer davantage
les modes de vie au sein des unités en créant une atmosphère moins
empreinte de l’esprit de caserne propre aux enceintes entièrement masculines.
La féminisation constitue donc une évolution majeure, porteuse d’enjeux
importants pour le monde de la Défense. A ce titre a été mentionnée la
question de la disponibilité. Certains, mais aussi et surtout certaines, ont
souligné que la disponibilité des personnels féminins s’avérait moindre que
celle des hommes, essentiellement du fait des obligations associées à la vie
familiale, qui, traditionnellement, pèsent davantage sur les femmes. Pour
autant, au fil des entretiens, il nous est apparu que la question de la
conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle ne concernait plus
seulement les femmes, loin de là. Les hommes s’impliquent davantage dans
la vie de famille.
Il est apparu que les grossesses des femmes militaires et leurs congés
maternité n’ont pas été suffisamment pris en compte dans le cadre de la
féminisation, ce qui peut se traduire par des tensions dans certains services. Il
importe que le Ministère considère davantage cette question en ajustant si
nécessaire les effectifs.
Enfin, la forte représentation des femmes dans certains secteurs, notamment
dans l’administration, suscite l’inquiétude, voire même des récriminations de
militaires masculins plus anciens, qui souhaiteraient effectuer une seconde
partie de carrière plus stable et qui craignent que la présence des femmes
dans ces fonctions soit un obstacle.
44
Université d’été de la Défense
Pour conclure cette partie, je dirai que le personnel féminin estime être bien
accepté par ses homologues masculins.
La disponibilité technique opérationnelle des matériels militaires
Damien MESLOT - Je poursuis en évoquant plusieurs sujets relatifs à
l’environnement des militaires et en particulier le niveau de la disponibilité
technique opérationnelle (DTO) des matériels militaires.
La DTO a une incidence décisive sur le moral des unités. A l’heure de la
professionnalisation, les équipements sont devenus l’outil de travail des
personnels et constituent leur environnement immédiat et quotidien. Nombre
de soldats décident de s’engager dans l’une des trois Armées en souhaitant
manier des équipements performants afin d’exploiter leurs compétences dans
ces domaines. Or une mauvaise disponibilité ne le permet pas et engendre
inévitablement des déceptions et des frustrations.
Depuis l’année 2002, grâce à l’action énergique du Ministre, l’état des
matériels militaires s’est sensiblement amélioré. Le taux de disponibilité de
nombre d’entre eux a connu une augmentation importante. Des problèmes
demeurent néanmoins, et nous considérons que, pour assurer une
disponibilité satisfaisante des équipements, il est primordial de poursuivre les
efforts engagés en matière de maintien de la condition opérationnelle et de
veiller à ce que les nouveaux matériels venant prendre la relève des plus
vieillissants n’enregistrent pas de retards. Nous avons été fortement alertés
par les soucis qu’ont connus nos Armées en matière d’approvisionnement en
treillis et rangers. Nous avons constaté des situations inacceptables : des
rangers partant en lambeaux, des treillis ne résistant pas à une semaine
d’utilisation, à tel point que certains militaires étaient contraints d’acheter
dans le commerce ce que l’Armée n’était pas capable de leur fournir. Pour
des stocks entiers, lorsqu’ils étaient disponibles, les effets distribués se sont
en effet révélés être d’une qualité inacceptable. Les raisons ayant concouru à
cet état de fait sont diverses : vous trouverez toutes les précisions dans notre
rapport. Nous nous en sommes ouverts par écrit au Ministre, car nous avons
trouvé cette situation particulièrement inacceptable, et nous avons eu des
assurances sur ce point.
Le rôle de l’Institut de Gestion Sociale des Armées (IGSA)
Bernadette PAÏX - L’IGSA est singulièrement peu connu en dehors du
monde militaire. Il assume deux fonctions principales. Il est d’une part
chargé, pour le compte du Ministère de la Défense, du versement et de la
gestion des prestations sociales individuelles et collectives, notamment
l’attribution des prêts. Il constitue ainsi une sorte de sous-traitant du
Ministère de la Défense en matière d’action sociale. L’IGSA est d’autre part
chargé de l’organisation et du fonctionnement de 150 établissements de
diverses natures, allant du centre de vacances aux établissements sociaux.
A l’issue de nos entretiens, il nous est apparu souhaitable que l’IGSA diffuse
davantage d’informations sur ses prestations et qu’il retienne des règles de
gestion et de réservation plus souples, afin de permettre aux militaires de
Aix-en-Provence 2006
45
bénéficier davantage des services proposés. Parallèlement, un recentrage de
l’IGSA sur ses activités sociales et de loisirs pourrait être utilement étudié.
Nous avons également abordé le problème de la garde des enfants. Le
Ministère s’est engagé en ce domaine selon des modalités variées. Il dispose
de ses propres structures de garde, destinées à ses personnels, gérées par
l’IGSA : au total, 38 établissements d’accueil de jeunes enfants, répartis sur
le territoire, offrent un grand nombre de places, pour un accueil régulier ou
occasionnel. Des partenariats sont parallèlement conclus avec des
collectivités locales en contrepartie d’une contribution financière. Le nombre
de places ainsi réservées par convention est variable mais reste souvent
limité, comme cela a été constaté à Toulouse. Face aux besoins importants
des militaires, nous considérons que l’amplification des efforts accomplis en
ce domaine doit constituer une priorité. Il est souhaitable que le nombre de
places réservées par la Défense auprès des collectivités locales par voie de
convention augmente et les possibilités d’accueil dans les établissements
propres à la Défense soient accrues par la création de nouvelles crèches, en
tentant de proposer des horaires d’une large amplitude.
Pour terminer ce volet, je voudrais signaler une initiative qui nous a semblée
particulièrement intéressante : il s’agit du partenariat signé entre la base
aérienne de Villacoublay et l’entreprise PSA-Peugeot. PSA-Peugeot a
construit sur son site une crèche en réservant par convention dix lits pour les
enfants de la base de Villacoublay. J’ai parlé de cette initiative avec un
certain nombre de militaires qui vont essayer de se rapprocher des grandes
entreprises qu’ils ont à proximité pour essayer de faire la même chose.
La fidélisation des personnels
Damien MESLOT - La fidélisation des personnels constitue un enjeu majeur
pour les Forces armées. Cela se comprend mieux lorsque l’on se rappelle que
la conscription apporte aux Armées 50 000 professionnels et 18 000
spécialistes. Il s’agit à la fois de recruter et de conserver, avec des salaires
attractifs, des personnels hautement qualifiés tels que des atomiciens pour les
sous-marins, et de conserver dans nos rangs ceux formés au sein de nos
Armées. En effet, la formation a un coût et, dans ce domaine, un retour sur
investissement est une nécessité. Diverses mesures ont été prises depuis
2002, notamment dans le cadre du fonds de consolidation de la
professionnalisation.
A titre d’illustration peut être mentionnée la prime de haute technicité
destinée aux sous-officiers les plus expérimentés qui possèdent une
ancienneté de service de plus de 20 ans et un haut niveau de qualification.
L’attribution de cette prime a été réalisée par les Armées selon des modalités
variables et a suscité des incompréhensions et des récriminations, notamment
dans l’Armée de l’Air et la Marine. En tout état de cause, il serait souhaitable
d’envisager une réflexion sur la prime de haute technicité afin d’harmoniser
sa mise en œuvre dans les différentes Armées.
46
Université d’été de la Défense
Conclusion
Nous avons rencontré des militaires globalement heureux et motivés, même
s’il nous semble indispensable que l’Armée se donne les moyens de fidéliser
les hommes et les femmes qui la composent en leur permettant de réaliser
dans de bonnes conditions les missions qui leur sont confiées.
Débat avec la salle
Pierre CONESA - Merci pour ce panorama des Armées. Il est toujours très
intéressant d’avoir un œil extérieur. Je reviens sur votre conclusion. Vous
dites avoir rencontré des gens relativement heureux. Mais que pensez-vous,
globalement, du moral dans les Armées, compte tenu des problèmes de
mobilité, de logement, de disponibilité des matériels, etc. ?
Damien MESLOT - Nous avons parlé des primes et des conditions
matérielles. Cependant, nous avons constaté que ce qui touche le plus les
militaires est l’état de leur Armée et du matériel qu’on leur procure : ils sont
finalement prêts à accepter beaucoup de choses s’ils ont l’impression que
l’Armée a les moyens financiers et techniques d’accomplir ses missions. Ce
qui affecte le plus le moral des hommes est de se trouver dans une situation
où il n’est pas possible de faire face dans de bonnes conditions à leurs
missions car ils ont du matériel défaillant. C’est pourquoi nous avons déclaré
dans notre rapport que, si nous voulons être engagés sur de multiples terrains
extérieurs, nous ne devons pas réduire le format de nos Armées, à moins de
modifier la politique militaire de la France. Si nous souhaitons avoir une
Armée performante, nous devons nous en donner les moyens.
Un intervenant - Permettez-moi de vous féliciter tout d’abord pour la
qualité de votre rapport qui décrit très fidèlement la physionomie de l’Armée
de Terre.
Je voulais simplement ajouter que les militaires, en donnant la priorité aux
conditions d’exercice de leur métier, montrent bien qu’ils sont prêts à donner
leur vie pour leur pays. Ceci étant, compte tenu de la légitimité de leurs
missions, ils attendent de la Nation une reconnaissance à travers des
conditions de vie correctes pour leur famille. On donne sa vie mais on attend
en retour que sa famille soit protégée et bénéficie d’un niveau de vie correct.
Quand les militaires sentent que ce « marché » n’est pas respecté, la
fidélisation n’est plus assurée. Or, la fidélisation est importante car nous
attendons des engagements sur environ huit ans.
Le deuxième point que je souhaite aborder est le problème que nous pose
l’augmentation des divorces chez les militaires. Dans les régiments
d’infanterie, d’armes blindées et de cavalerie, les militaires sortent sept à huit
mois hors de la garnison, soit en opération extérieure, soit pour
l’entraînement, l’instruction ou pour Vigipirate. Dans une société marquée
par l’individualisme et le matérialisme comme la nôtre, dans laquelle chacun
se compare et se regarde, cela mène à des départs anticipés et à une absence
de fidélisation qui grève l’efficacité des Armées.
Bernadette PAÏX - Ce que vous dites est très vrai et nous l’avons très
fortement ressenti. La famille est la première préoccupation des militaires. Ils
souhaitent pouvoir partir en Opex en sachant que leur famille est dans un
Aix-en-Provence 2006
47
logement décent et qu’elle pourra avoir des aides s’il se passait quelque
chose. L’Armée est une grande famille. Il existe une cellule qui s’occupe des
familles lorsque les militaires sont en opération extérieure. Vous avez parlé
des divorces : nous n’avons pas de pourcentage à vous donner car nous
n’avons pas du tout travaillé sur ce sujet. Il nous a simplement été dit que les
divorces étaient en progression. Il est vrai qu’un célibat géographique tend à
s’installer, souvent parce que le militaire a acheté sa résidence et que son
épouse y demeure, quelquefois parce que l’épouse a un emploi et qu’il lui
serait difficile de se passer d’un salaire. Nous avons rencontré à Villacoublay
un officier qui habite Toulouse et qui y retourne chaque week-end, avec tous
les problèmes que cela peut comporter pour lui, pour sa famille et pour le
service. Certains militaires, partant souvent en Opex, nous ont confié avoir
des problèmes avec leurs enfants dont l’obéissance se dégrade.
Un intervenant - On s’interrogeait beaucoup, lors de la mise en œuvre de la
professionnalisation, sur les conséquences de celle-ci sur les relations entre
l’Armée et la Nation. Aujourd’hui, que pensez-vous de la vision que les
militaires ont de leur place dans la société française ? Le degré de
reconnaissance à leur égard par la population est-il suffisant ou avez-vous
noté chez eux une certaine déconvenue ?
Damien MESLOT - Je crois que cela est très variable. Je suis député du
Territoire de Belfort, région de l’Est où l’adhésion à l’Armée est forte du fait
de l’histoire. Le lien entre Armée et Nation est très fort. Je suis en revanche
allé dans d’autres régions, que je ne citerai pas, dans lesquelles on sent que ce
lien s’est distendu. Ce lien dépend de la population mais aussi des militaires.
On a vu des régiments dans lesquels les chefs de corps oubliaient de convier,
pour des remises de fourragères ou pour des cérémonies militaires, les
associations d’Anciens Combattants. La situation est variable et pourrait être
améliorée, par les collectivités locales comme par les militaires. On a
ressenti, depuis la professionnalisation, que les militaires, même s’ils font un
métier à part, ont de plus en plus envie d’être considérés comme tout le
monde et de se fondre dans la population en général.
Un intervenant - Je reviens sur la question de la disponibilité. J’étais
personnellement convaincu que les femmes étaient plus disponibles que les
hommes car le nombre de grossesses était très largement compensé par celui
des accidents de sport. Ce problème de disponibilité vous a-t-il vraiment paru
réel ?
Bernadette PAÏX - Ce problème n’a pas été abordé lors de toutes nos
rencontres. Il est particulier à certaines casernes. Je pense que ce n’est pas un
véritable problème. Vous avez peut-être raison quand vous parlez des
accidents de sport, mais une grossesse représente trois mois de congé
maternité alors qu’un accident de sport peut ne nécessiter qu’un arrêt de
quinze jours. Trois mois, c’est long dans un service, tandis que, pour quinze
jours, on peut se passer d’un remplaçant. Je ne pense cependant pas que cela
soit un gros problème.
48
Université d’été de la Défense
AIX-EN-PROVENCE – Lundi 11 septembre 2006
Exposition « Cézanne en
Provence » ● Musée Granet d’Aixen-Provence
49
Aix-en-Provence 2006
AIX-EN-PROVENCE – lundi 11 septembre 2006
Discours d’accueil
par
Maryse JOISSAINS-MASINI
Députée des Bouches-du-Rhône, Maire d’Aix-en-Provence,
membre de la Commission des Lois
Messieurs les présidents,
Chers collègues,
Mesdames, messieurs,
Je suis très heureuse de vous accueillir dans les murs du Musée Granet, qui a
été renové pour servir d’écrin à l’exposition « Cézanne en Provence ». Je me
réjouis que vous puissiez, ce soir, apprécier le rassemblement prodigieux
d’œuvres du Maître, provenant des 4 coins du monde. Je le dis nettement : il
n’est pas assuré que nous parvenions, à l’avenir, à rééditer une telle
exposition, laquelle, je tiens à le souligner, s’est inscrite au tout premier plan
de l’actualité artistique nationale comme internationale pendant toute la
saison estivale. Et c’est donc avec un grand plaisir que je vous invite, à
partager ce voyage - composé d’émotions, de couleurs et de lumières - au
cœur de la Provence de Paul CEZANNE.
Loin du tumulte et de la pression, souvent parisiens mais aussi provinciaux,
qui marquent les autres saisons, l’été autorise également la prise de recul
propice à la réflexion : il est très opportun que sur un thème aussi grave que
la « Défense nationale et les Forces Armées », la Commission de
l’Assemblée Nationale déléguée à ce titre ait institué une Université d’été.
Pratiquement un demi-siècle de paix, des générations qui pour la première
fois sans doute dans l’Histoire, n’auront pas connu de conflits majeurs…
Quelle chance ! et pourtant plus que jamais, la si lucide formule romaine « si
vis pace, para bellum » doit être entendue.
Le problème, nous en avons tous conscience, est que tant la paix que la
guerre ont changé. La transformation en cours touche de multiples aspects :
les doctrines, l’organisation du commandement et celles des forces
d’intervention, la définition des programmes d’armement, les moyens
budgétaires qui y sont affectés, les Alliances, au sein de l’Europe bien sûr, de
l’OTAN bien entendu, l’évolution différenciée suivant les continents des
industries de défense, …
Pour ma part, je placerais au premier rang de ces bouleversements le défi qui
nous est lancé de savoir répondre, sans restriction des libertés, aux agressions
ciblées, j’allais écrire au « laser », du terrorisme.
50
Université d’été de la Défense
C’est à une véritable refonte que nous sommes appelés et j’adresse, à cet
égard, toutes mes félicitations aux organisateurs de cette Université d’été,
avec une pensée particulière pour mon collègue et ami, Guy TEISSIER.
Voilà une initiative excellente ai-je dit ; certes, mais il est encore plus
excellent qu’elle se tienne à Aix-en-Provence. D’abord parce qu’Aix-enProvence va devenir un site national et européen de premier ordre dans le
domaine de la sécurité civile, alors que les sphères militaire et sécuritaire se
recouvrent chaque jour davantage. Dois-je rappeler ici que l’Ecole Nationale
Supérieure des Officiers de Sapeurs Pompiers (ENSOSP) s’installe sur ses
terres.
Ensuite, parce que vous placez avec raison une part de vos débats sous le mot
d’ordre de la « sécurité en Méditerranée ». Plus que bien d’autres cités, et
même si elle n’est pas délimitée par une côte, Aix-en-Provence est marquée
par le « mare nostrum ».
Ensuite encore, parce qu’avec EUROCOPTER et CADARACHE, des sites à
enjeux militaires forts appartiennent à ce territoire.
Revenons un instant à CEZANNE et à son évolution picturale ; elle semble
suivre des chemins similaires à ceux de vos préoccupations : peu à peu, la
couleur de la montagne se confond avec celle du ciel, les limites s’estompent
… tout comme celles entre la paix et la guerre, entre l’intervention militaire
classique et la maîtrise sécuritaire moderne, entre les technologies civiles et
la recherche militaire…
Je souhaite la bienvenue à l’Université d’été de la commission de la Défense
Nationale et des Forces Armées, lui dit ma fierté de l’accueillir et lui souhaite
bon travail.
Aix-en-Provence 2006
51
AIX-EN-PROVENCE – Mardi 12 septembre 2006
Ateliers ● IEP d’Aix-en-Provence
52
Université d’été de la Défense
AIX-EN-PROVENCE – Mardi 12 septembre 2006
Atelier n°1
Animé par
Frédéric CASTEL
Journaliste à BBC World Service,
membre de l’Association des Journalistes de Défense
« Les alliances OTAN - UE »
Séance co-présidée par Marc JOULAUD, Député de la Sarthe, membre de
la Commission de la Défense nationale et des Forces armées à l’Assemblée
nationale et par Francis HILLMEYER, Député du Haut-Rhin, secrétaire
de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées à
l’Assemblée nationale
Aix-en-Provence 2006
53
La Commission de la Défense et des Forces armées de l'Assemblée Nationale
a chargé Marc JOULAUD et Francis HILLMEYER de présenter avant la fin
d'année un rapport d'information parlementaire sur la nature et les évolutions
possibles de la relation transatlantique en matière de défense. L'élaboration
de ce rapport – qui nécessitera notamment, de nombreuses auditions de
responsables politiques et militaires français, européens et américains – doit
permettre d'ouvrir tous les débats sur la place de l'OTAN, sa configuration,
ses missions ainsi que sa relation avec l'Europe de la défense.
En effet, on observe qu’en dépit de l’élargissement à l’Est et de l’intense
processus de transformation de son outil pour faire face aux nouvelles
menaces, l’avenir de l’alliance n’est toujours pas tranché :
-
Pour quelles missions les membres de l’OTAN s’entendent ils ?
-
Quelles sont les frontières de l’Alliance ?
-
Doit-elle rester un instrument des relations entre l’Europe et
l’Amérique du Nord, ou s’agit-il d’en faire un outil mondial ou à
géométrie variable ouvert à l’ensemble des nations démocratiques ?
La PESD a considérablement progressé, certes en harmonie avec les
changements de l’OTAN, mais pas sans arrière pensée. Se pose aujourd’hui
la question des domaines où l’Union peut ou doit approfondir sa politique de
défense et de sécurité. Les choix opérés ne seront pas sans impact sur les
objectifs et moyens assignés à chacune des deux alliances.
Le sommet de Riga de novembre 2006, qui doit marquer la réussite du
processus de transformation, a précisément vocation à clarifier ce débat.
L’OTAN a récemment fait la démonstration de ses nouvelles capacités au
Cap-Vert, pour la qualification de la force de réaction rapide « NRF » (Nato
Reaction Force) dont l’objectif est de déployer 25 000 hommes – systèmes et
matériels compris – entre cinq jours et un mois sur l’ensemble des conflits.
Mais les opinions publiques quant à la place et au rôle respectif des deux
organisations divergent. Ce hiatus est en partie lié à deux problèmes :
l’extension de l’OTAN, et le glissement de ses missions.
Face à l’élargissement considérable de ses missions, certains pays perçoivent
l’OTAN comme un corps politique visant à faire respecter une certaine
vision de la démocratie.
D’autres considèrent son éventuelle extension à l’Océanie ou à l’Asie comme
contre-nature, au-delà des limites géopolitiques « normales » que sont
l’Europe et les Etats-Unis.
Le fait que l’OTAN devienne défenseur des valeurs démocratiques soulève
plusieurs craintes, notamment celle d’un affaiblissement de l’ONU,
auxquelles s’ajoutent la question des relations diplomatiques et des accords
bilatéraux, et le risque d’une contradiction grandissante à mesure que
l’Alliance atlantique s’étend à des territoires d’intérêts stratégiques
radicalement différents de ses membres historiques.
Les différences de vues et d’attitudes ne sont pas étrangères à la situation
économique et politique de chaque pays. Ainsi, pour les pays baltes, anciens
54
Université d’été de la Défense
territoires « occupés », il n’y a pas de substitut possible à l’OTAN.
L’organisation incarne leur droit à l’indépendance.
De fait, l’UE n’est pas formatée ni destinée à se substituer à l’OTAN, mais
bien à s’articuler intelligemment avec elle :
ƒ
L’OTAN a pour mandat la défense collective de ses nations
membres. De son côté, l’Europe de la défense est encore jeune, ses
instruments ont été créés en 2001 et ne sont opérationnels que
depuis 2003, leurs compétences volontairement limitées aux
missions de Petersberg, c’est-à-dire la gestion de crises en dehors du
territoire des Etats-membres.
ƒ
L’OTAN dispose d’une structure de commandement opérationnel
permanente avec 11000 personnes, alors que les moyens en structure
de l’UE sont limités à un Etat-major de 200 personnes.
ƒ
Enfin, l’UE ne dispose pas de structure de commandement
opérationnel permanente ; Une première alternative est le recours
aux structures de l’OTAN, dans le cadre des accords dits de « Berlin
+ » de 2003, comme en Bosnie Herzégovine. Une deuxième
alternative prévoit le recours à l’une des cinq nations cadres pour
des opérations dite « autonome », comme ce fût le cas de l’opération
Artemis conduite au Congo en 2003 sous égide française.
Grâce aux accords « Berlin + », la relation OTAN-UE fonctionne
parfaitement. Les problèmes tiennent essentiellement à l’ambivalence de la
position américaine vis-à-vis de la défense européenne, et aux pressions
exercées par certains pays (ex : Turquie/Chypre) pour la défense de leurs
intérêts nationaux.
L’absence d’objectif commun n’est pas spécifique à l’OTAN.
L’Afghanistan témoigne de l’échec de l’ensemble de la communauté
internationale, pas plus l’ONU que l’OTAN, et de son incapacité à gérer les
crises de manière globale du fait des intérêts et des priorités légitimes de
chaque pays. Ainsi, au Royaume-Uni, le nombre de soldats britanniques tués
sur place pèse durement sur l’opinion publique et alimente le sentiment que
d’autres pays devraient s’impliquer davantage. La France, de son côté est
engagée au Liban, dans les Balkans, en Afrique. Chaque pays a ses propres
priorités, l’Afghanistan n’en fait pas forcément partie. Ce n’est pas par
manque de solidarité.
Le fait que l’Europe de défense se développe rapidement montre que ce
besoin est partagé par les pays européens et témoigne d’une volonté de
construire ensemble. Le grand mérite de l’Alliance atlantique a été de
construire une relation pacifique avec les pays de l’Est via le Partenariat pour
la Paix. Cette réflexion doit être prolongée, avec une analyse forte de ce
qu’Europe occidentale et Russie souhaitent construire ensemble. Ce n’est
pas exclusif d’une bonne articulation transatlantique : il manque encore une
véritable force de proposition européenne et un dispositif diplomatique
cohérent pour faire passer les idées au sein de l’OTAN.
55
Aix-en-Provence 2006
AIX-EN-PROVENCE – Mardi 12 septembre 2006
Atelier n°2
Animé par
Pierre JULIEN
Chef d’informations à RTL,
membre de l’Association des Journalistes de Défense
« La transformation des
systèmes de défense»
Séance présidée par René GALY-DEJEAN, Député de Paris, membre de
la Commission de la Défense nationale et des Forces armées à l’Assemblée
nationale
56
Université d’été de la Défense
Au-delà de la question liminaire sur les origines américaines de l’idée de
« transformation » et sa déclinaison outre-Atlantique, les échanges ont
rapidement porté sur le « pourquoi » de la transformation et sur son
application en France, mais également dans d’autres pays.
La discussion a notamment permis de rappeler que la transformation ne
devait pas être vue sous le seul angle des matériels et de la technologie. Elle
est en effet un « tout », englobant autant les hommes, les matériels,
l’organisation et les doctrines d’emploi, ce qui implique de facto la réflexion
stratégique. Il s’agit en fait d’un véritable état d’esprit quant à la manière
d’aborder un conflit et les menaces qui pèsent sur notre sécurité. Evoquer la
transformation ramène finalement à rappeler une loi quasi-universelle,
lapidairement résumée au cours des débats : « ou l’on s’adapte, ou l’on
disparait ».
De la nécessité de s’adapter
La « transformation » est avant tout une nouvelle manière d’aborder un
conflit. Elle est nécessaire compte tenu des évolutions du monde (menaces
émergentes, nouvelles puissances) et des progrès technologiques. La guerre a
changé de forme depuis la fin de la Guerre froide. Face à une violence
désormais multiforme, libérée et imprévisible, la force armée ne suffit plus.
Ce nouveau paradigme implique donc une évolution des forces armées, ce
qui exige d’abord des systèmes flexibles et adaptables, mais aussi une
nouvelle réflexion stratégique. Cette dernière a longtemps été gelée par la
doctrine nucléaire. Or, la transformation est surtout un état d’esprit, qui doit
se fonder sur une nouvelle réflexion stratégique introduisant de nouveaux
besoins.
Si la transformation appelle une meilleure mise en synergie des moyens,
illustrée par le renforcement de l’interarmisation, il est impératif de prendre
également en considération l’environnement interallié. Il est impensable de
transformer son outil de défense seul alors que l’immense majorité des
opérations se font dans un cadre international. La politique européenne de
sécurité et de défense implique la nécessité de définir des intérêts stratégiques
communs, afin d’identifier les systèmes à acquérir. Or, pour le moment, cette
réflexion se heurte à un obstacle culturel : il n’y a pas encore de véritable
convergence entre les différentes cultures stratégiques en Europe.
L’interopérabilité des procédures et des matériels, actuellement en marche,
n’en sera que plus facilitée par cette vision stratégique partagée.
Du point de vue français, la transformation se conçoit même comme une
ardente obligation dépassant la seule efficacité militaire : si la France
n’adapte pas son outil de défense, elle risque de ne plus être considérée
comme une puissance de premier plan.
La décision de transformation
La transformation implique une nouvelle manière de concevoir les systèmes
militaires. Cette évolution majeure repose principalement sur la vision
globale que constitue la réflexion capacitaire. Cette dernière peut se résumer
par la double interrogation suivante : « Que voulons-nous faire ? » (les
Aix-en-Provence 2006
57
objectifs) et « De quoi avons-nous besoin pour le faire ? (les capacités).
C’est désormais cette analyse capacitaire globale qui oriente la réflexion et
non plus une approche cloisonnée par milieu (Terre, Air, Mer).
La transformation des hommes
Face à l’évolution rapide des technologies et du contexte international, quelle
doit être la formation des hommes ? Les préoccupations opérationnelles
doivent en effet être au cœur de la transformation, et donc trouver un écho
dans la formation. Plus que de tenter de suivre à tout prix les transformations
technologiques, il s’agit plutôt de rechercher la capacité de réactivité de nos
troupes. Ceci exige un recrutement diversifié, plus ouvert qu’auparavant aux
disciplines non-scientifiques, et hautement qualifié. L’approche française, qui
a vu la diversification du recrutement des officiers, a ici été évoquée à titre
d’illustration.
Par nature, la formation devrait de facto répondre aux attentes de la
transformation. Il faut en effet veiller à ne jamais être satisfait de son système
de formation qui doit s’inscrire dans une dynamique de changement
permanent.
La formation interarmées est aussi un facteur important à prendre en compte,
car l’étroite coopération entre l’ensemble des armées est une réalité dans
toutes les opérations militaires actuelles. Il convient toutefois de ne pas
perdre de vue la spécificité de chacune des armées. Ainsi, pour plusieurs
intervenants, si la culture interarmées est désormais indispensable, son
apprentissage implique d’abord une bonne connaissance de l’armée
d’appartenance. Enfin, s’agissant de ne pas se transformer seuls, la formation
ne peut faire l’économie d’une dimension internationale.
La transformation des équipements
La transformation des systèmes de défense nécessite une réflexion sur les
types de systèmes à acquérir puis sur les processus d’acquisition de ces
matériels.
-
Quels systèmes acquérir ?
L’identification des systèmes à acquérir doit être effectuée par toutes les
structures concernées. C’est dans ce cadre que le concept de laboratoire
technico-opérationnel est progressivement mis en place. En France, cette
démarche a été initiée avec un retard de 5 à 10 ans sur nos alliés anglosaxons. Il s’agit de réunir les autorités militaires, la DGA et les industriels
pour apporter la réponse la plus optimale aux besoins exprimés.
Les évolutions dans les technologies de l’information et de la communication
ont provoqué un glissement vers le « tout technologique » qui peut se révéler
dangereux. Si ces nouvelles technologies sont très prometteuses, il est
important de ne pas négliger le reste. En effet, dans de nombreux cas, il s’est
avéré nécessaire de faire appel aux systèmes les plus simples, les plus
rustiques, en particulier pour les forces terrestres. Les récentes opérations
militaires de l’OTAN en Afghanistan ou l’offensive israélienne au Liban
durant l’été 2006, ont révélé que les nouvelles technologies n’apportent pas
58
Université d’été de la Défense
toutes les réponses. Il convient donc de relativiser leur apport sans pour
autant le dénigrer. Ainsi, la numérisation des forces est considérée comme
indispensable, mais en tant qu’outil permettant l’amélioration des capacités
par la mise en réseau. C’est la raison pour laquelle les armées françaises
préfèrent le terme d’info-valorisation plutôt que de numérisation : cette
dernière n’est qu’un moyen, et non une fin.
-
Comment ? Réflexions sur les processus d’acquisition
Le processus d’acquisition est un des éléments les plus importants de la
transformation des systèmes de défense mais qui ne semble pas encore
totalement adapté aux contraintes actuelles. En effet, l’acquisition des
systèmes doit répondre au triple défi de la réactivité technologique, de la
contrainte budgétaire et des délais du cycle administratif d’acquisition. Le
principal écueil du processus d’acquisition français (mais également de la très
grande majorité des armées dans le monde) est le risque de voir certains
systèmes actuellement en développement être dépassés au moment de leur
entrée en service. Ceci peut s’expliquer par l’écart provoqué entre une
évolution de plus en plus rapide des technologies et un cycle administratif
lent.
Côté français, on assiste à un changement culturel qui est encore loin d’avoir
abouti. Si l’introduction du LTO permet d’ouvrir de nouveaux horizons en
matière d’expérimentation réactive, de son côté, la DGA a pris acte de ce
manque de réactivité dont elle est « accusée ». C’est désormais le défi auquel
elle s’est attelée. Ainsi, le processus incrémental est maintenant considéré
comme une approche intrinsèque à la transformation : désormais il ne doit
plus s’agir de viser d’emblée au « parfait » mais d’initier un programme qui
progressivement –Retex et expérimentations aidant – va répondre aux
attentes.
C’est ici qu’entre en compte la recherche d’un juste équilibre entre
sophistication et rusticité, parallèlement à l’obligation de mettre en œuvre des
équipements dont la durée de vie opérationnelle ne cesse de s’accroître. On
aborde alors la question de l’obsolescence des matériels, relevant tant d’une
évolution technologique et d’une situation stratégico-militaire dont le tempo
ne cesse de s’accélérer, que de la contrainte budgétaire limitant la marge de
manœuvre des armées. D’où cette nécessité de penser des systèmes ouverts
dont la conception initiale permet d’entrée une évolution au cours du temps.
Quant à la contrainte budgétaire, elle reste un facteur central de la
transformation. A ce titre, certains ont souligné que cette contrainte pouvait,
dans certaines limites, être vertueuse parce que favorisant la recherche de
nouvelles solutions.
L’une des pistes de plus en plus évoquée pour dépasser les obstacles
budgétaires et administratifs est de recourir au secteur civil. Pour certains
systèmes, comme les communications, la perméabilité croissante entre le
monde des technologies civiles et celui des technologies militaires permet en
effet d’envisager un processus d’acquisition à la fois rapide et économique,
ainsi que semble le montrer l’exemple britannique.
Aix-en-Provence 2006
59
Transformer le format des armées. Le juste équilibre forces
conventionnelles/dissuasion
Imaginer l’emploi futur des forces armées implique une réflexion sur le
format des armées. En France, cette question conduit à aborder la place de la
dissuasion nucléaire. C’est ici la confirmation que la transformation dépasse
le seul fait militaire pour aborder la sphère politique, car le choix des
objectifs finaux en matière de défense relève des seuls décideurs politiques.
La dissuasion est fréquemment remise en cause, en raison de son coût
budgétaire et de son utilité réelle au regard de la majorité des crises actuelles.
Or, elle est au cœur de la politique de défense de la France. Il convient donc
de montrer une détermination sans faille afin de maintenir ce système de
défense qui continue de prendre en compte les incertitudes du futur.
Le retour d’expérience, socle nécessaire mais non suffisant de l’adaptation
permanente.
Le retour d’expérience (retex) occupe une place fondamentale pour guider la
réflexion sur la transformation des systèmes de défense, à la fois dans le
processus de validation d’un système d’armes, la formation, l’emploi et
l’organisation des forces. Cependant, il n’apporte pas toutes les réponses. Il
est en effet indispensable de mener une réflexion sur l’imprévu, sur les cas
que n’abordent pas les retex, afin de préparer au mieux nos troupes à des
engagements dans un cadre de plus en plus changeant.
La transformation hors de France
Au-delà du débat franco-français, l’intervention de représentants étrangers a
permis de mettre en lumière quelques grands axes majeurs de la
transformation :
•
L’interopérabilité des forces est rapidement apparue comme
l’un des grands défis de l’adaptation des systèmes militaires
modernes.
•
En matière d’interarmisation, il s’agit notamment de passer du
« combined » au « joint ».
•
La transformation vise à posséder des forces plus flexibles et
« déployables »
•
La technologie est un moteur de la transformation, mais doit
être considérée comme un moyen et non une fin en soi.
60
Université d’été de la Défense
AIX-EN-PROVENCE – Mardi 12 septembre 2006
Atelier n°3
Animé par
Jean RANNOU
Directeur du pôle Prospective stratégique de la CEIS
«Les industries de défense
face à la transformation»
Séance co-présidée par Marc FRANCINA, Député de la Haute-Savoie,
membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées à
l’Assemblée nationale et par Robert DEL PICCHIA, Sénateur
représentant les Français établis hors de France, vice-président de la
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées au
Sénat
Aix-en-Provence 2006
61
L’adoption de la démarche capacitaire a pour objectif de replacer
l’opérationnel au cœur des priorités. Elle provoque des mutations profondes
des systèmes de défense tant sur le plan militaire qu’industriel. Elle a
notamment pour conséquence de mettre fin à la logique de moyens et à la
logique d’armée qui prévalaient jusqu’alors.
L’industrie de défense française doit, aujourd’hui, relever le défi de participer
à la conception, à la réalisation, à la production et à l’entretien des capacités,
et ce tout au long du cycle de vie des systèmes.
Dans ce contexte particulier, cet atelier s’est efforcé, dans un premier temps,
de faire un point de situation sur le recours croissant à l’externalisation et aux
outils de financement innovants. Il s’agissait d’identifier et de mettre en
perspective les intérêts et les limites de ces pratiques. Dans un deuxième
temps, ces réflexions ont également été l’occasion de développer la question
des outils de la transformation tels que le Laboratoire Technico-Opérationnel
(LTO).
L’externalisation : avantages et limites
Sur les dix dernières années, la conjonction de plusieurs facteurs comme la
professionnalisation et les restrictions budgétaires – ont favorisé un
développement accru du recours à l’externalisation en matière de défense, et
ce pour un nombre croissant d’activités dans des domaines diverses. Selon les
industriels, au-delà de la flexibilité budgétaire et des économies substantielles
que ce nouveau mode de gestion peut offrir à l’Etat, l’externalisation
recouvre deux principaux avantages :
‐
Elle « transforme » une simple action d’achat de plateformes en
acquisition de capacités et de services, permettant ainsi à l’Etat,
de bénéficier d’une véritable valeur ajoutée opérationnelle ;
‐
En favorisant le choix de l’industriel le plus compétent, elle
permet, de manière efficace, l’amélioration et la rationalisation
des infrastructures, des plateformes et des services acquis.
Toutefois, afin de garantir leur pleine efficacité et leur pertinence, le recours
à l’externalisation et à certains outils de financement innovant tels que les
Private Finance Initiative (PFI), doivent satisfaire trois critères majeurs :
‐
Dégager une économie réelle pour l’Etat. Les avantages de la
prestation de services doivent être évalués par rapport à ceux
d’un achat conventionnel dans son ensemble (risques financiers,
frais d’assurance, qualité, respect des calendriers,...). Ces
opérations peuvent être très longues à mettre en place et leur
justification économique n’est pas toujours évidente. Sur ce
point, il est souhaitable que le gouvernement progresse dans la
définition et la mise en place d’outils méthodologiques et
d’évaluation – à l’instar du Public Sector Comparator
britannique. L’existence d’un cadre réglementaire adapté est
nécessaire pour garantir la pertinence et la crédibilité des
mécanismes tels que l’externalisation ou les PFI ;
62
Université d’été de la Défense
‐
Assurer l’optimisation des capacités acquises. Les
programmes de prestations de services sont d’autant plus
pertinents qu’ils concernent un large volume de clients et
correspondent à des montants significatifs (écoles de formation
des pilotes de Dax, Cognac et Cazaux) ;
‐
Satisfaire l’adéquation entre la satisfaction des besoins
opérationnels immédiats (impératif de réactivité) et la
rationalité à long terme.
Le recours au secteur privé rencontre une autre limite : celle de l’évolution
des mentalités. En effet, la question de la continuité du service public reste
ouverte. A court et moyen terme, les opérations d’externalisation pourraient
se développer, et en premier lieu dans les domaines des nouvelles
technologies de l’information et de la communication, de la simulation et de
l’expérimentation.
Le Laboratoire Technico-Opérationnel : un outil de la
transformation, témoin d’une nouvelle relation Etat-Industrie ?
Les outils de la transformation tels que les Battle Labs ou le Laboratoire
Technico-Opérationnel doivent permettre de mettre fin à une logique
d’acquisition séquentielle au profit de boucles accélérées fondées sur un
véritable partenariat du tryptique d’acteurs Armées-DGA-Industries. Ils ont
pour objectif d’accompagner, avec réactivité et souplesse, la conception et la
définition des nouvelles capacités au plus près du juste besoin opérationnel,
et ainsi de faire face aux enjeux stratégiques de notre temps.
La simulation industrielle est d’ores et déjà un outil efficace au sein des
principaux groupes de défense. Les technologies du maquettage, de la
simulation et de l’expérimentation participent au développement des
systèmes de systèmes et offrent notamment la possibilité d’éviter les
duplications inutiles.
Dans le cadre de la mise en place et de l’exploitation du LTO national, la
question du mode de contractualisation avec les industriels reste ouverte, et
avec elle, celle de l’adaptation du code des marchés publics. Si la création
d’une agence publique est fréquemment évoquée comme l’une des solutions
au problème du cadre contractuel, certains responsables mettent, toutefois, en
garde contre l’établissement d’un nouveau niveau de « lourdeur » dans les
procédures.
Mais, au-delà de la simple question du code des marchés publics, il s’agit,
pour la France, de répondre au besoin de cohérence au sein et de la part des
services étatiques, et d’impulser une nécessaire évolution des relations DGAArmées-Industries vers un véritable partenariat de confiance.
Aix-en-Provence 2006
63
AIX-EN-PROVENCE – Mardi 12 septembre 2006
Atelier n°4
Animé par
Pierre CONESA
Directeur Général de la CEIS
«La transformation face aux
contraintes budgétaires»
Séance co-oprésidée par François CORNUT-GENTILLE, député de la
Haute-Marne, membre de la Commission des Finances à l’Assemblée
nationale et par Jean-Claude VIOLLET, Député de Charente, membre de
la Commission de la Défense nationale et des Forces armées à l’Assemblée
nationale
64
Université d’été de la Défense
La LOLF crée une dynamique vertueuse à laquelle il faut consacrer des
moyens. Elle permet d’apprendre à compter pour parler des mêmes choses.
Les Britanniques ont recruté près de 1500 comptables pour gérer la réforme
budgétaire. Des exercices de comptabilisation des stocks faits dans le
ministère ont montré qu’il y avait environ 800 M E de stocks d’habillements
soit 6 ans de besoins. A l’inverse il faut montrer que près de 600 M E auront
été dépensés pendant la LPM actuelle pour améliorer la condition militaire,
chiffre difficile à anticiper mais utile à faire apparaître aux parlementaires.
Le ministère de la défense a joué le jeu et les choix faits permettront un
véritable contrôle parlementaire. Mais les problèmes budgétaires restent
devant nous.
Plusieurs écoles s’opposent aujourd’hui sur la philosophie de mise en œuvre
de la LOLF :
‐
l’école des praticiens qui veulent vérifier et adapter en marchant
‐
l’école des théoriciens qui veulent normer de façon
réglementaire les dispositifs : Ex concernant les fonctions de
Directeur de Programme.
La mise en œuvre de la LOLF dans le ministère pour le budget
2006
Plusieurs thèmes de réflexion sur les bonnes pratiques ont été lancés :
-
Anticipation pour faire face aux difficultés et rigidités de la
programmation. Une partie des discussions a porté sur les
différentes échelles calendaires de programmation (5 ans),
planification, prospective (PP 30) qui se heurtent au principe de
l’annualité budgétaire. La LOLF offre un certain nombre
d’assouplissements mais il faut approfondir la réflexion sur le
sujet. L’annualité budgétaire est une vertu à laquelle il faut
trouver des assouplissements comme l’ont fait les Britanniques.
L’exemple cité a été celui de l’IPER du PAN Charles de Gaulle
dont tout le monde connaît l’ampleur mais qui n’a pas été
anticipé.
-
Dialogue et franchise indispensables entre les services du
ministère pour gérer les problèmes au plus tôt et dans leur
totalité. Un des participants a parlé de la nécessité de gérer les
questions secondaires dans la continuité pour dégager l’esprit
sur les questions les plus importantes. Le dialogue doit
également s’établir avec les industriels pour trouver les bases
d’une coresponsabilité.
-
Responsabilité : Une véritable réforme a eu lieu avec les
nouveaux pouvoirs du CEMA (décret de 2005) et les fonctions
de directeur de programme de la LOLF. Le ministère doit vivre
avec trois systèmes différents pour cette fonction : celle du
CEMA totalement responsable du programme Préparation des
forces, celle de la coresponsabilité pour le programme
Aix-en-Provence 2006
65
Equipements des Forces, et celle plus diffuse du DAS sur le
Programme prospective de défense.
-
La Pluriannualité : Comment gérer la progressivité qu’offre la
LOLF pour passer à des formes de pluriannualité budgétaire ?
Questions en suspens et réflexions à venir
-
Décision de ne pas mettre en œuvre cette année les dispositifs
permettant la fongibilité afin de valider les pratiques en cours.
-
L’externalisation est une attente des industriels qui doit s’avérer
un jeu à somme nulle selon certains des responsables de
l’administration.
-
Comment va-t-on gérer la disparition des AP existants dans
l’ancien système avec la LOLF ?
Conclusion
Le ministère a été pionnier en la matière. Les industriels et le pouvoir
politique ont fait de gros efforts pour adapter intelligemment la LOLF Les
différentes pistes de pratiques vertueuses évoquées sont essentielles. La
LOLF est un outil de progrès qui doit rester une « boite de vitesse
automatique » s’adaptant aux différents rythmes auxquels est soumis le
ministère sans rigidité.
La réforme et l’adaptation doivent devenir des processus continus.
66
Université d’été de la Défense
AIX-EN-PROVENCE – Mardi 12 septembre 2006
Atelier n°5
Animé par
Jean-Pierre QUITTARD
Rédacteur en Chef à TF 1
« Les nouveaux défis du
terrorisme et de la sécurité
vont-ils créer de nouveaux
marchés ? »
Séance co-oprésidée par Jérôme RIVIERE, Député des Alpes-Maritimes,
membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées à
l’Assemblée nationale, et Jean-Pierre MASSERET, Sénateur de la Moselle,
vice-président de la Commission des Finances au Sénat
Aix-en-Provence 2006
67
Les freins au marché de la sécurité et les prémisses d’un futur
prometteur.
Les principaux freins au développement du marché de la sécurité sont
aujourd’hui clairement identifiés. Côté utilisateurs, ce marché est caractérisé
par une grande diversité de clients publics et privés, dont les besoins sont à la
fois similaires et spécifiques et dont les investissements, dans le secteur, sont
limités. Côté industriels, les promesses de développement de ce marché ont
initié une compétition internationale : ‘chaque pays désirant son champion’.
Cette compétition se retrouve jusque dans les groupes transnationaux au sein
desquels deux entités peuvent être concurrentes. Enfin côté prescripteurs,
l’insuffisance de volonté politique nuit gravement au développement du
marché et à la compétitivité des entreprises européennes.
Des impératifs concrets doivent être dégagés, des programmes de recherche
doivent être élaborés et des plans de financement doivent être votés. Pour ce
faire, une véritable coopération entre utilisateurs finaux, industriels et
politiques est impérative.
Des actions ont été lancées sur les plans national et européen. Parmi ces
initiatives, la Commission Européenne a lancé un programme de recherche
dédié au secteur de la sécurité. Les trois actions préparatoires ou PASR de
2004, 2005 et 2006 ont contribué à la définition des thématiques prioritaires
qui seront présentées dans le cadre du 7ème PCRD sous la rubrique ‘sécurité et
spatial’. En termes de réponses, la France a atteint le 1er rang, devant le
Royaume-Uni. Elle a également obtenu environ 15% des budgets. Malgré des
montants modestes, ces initiatives attestent cependant d’une montée en
puissance des préoccupations de sécurité auxquelles d’autres organisations,
comme l’Agence Européenne de Défense, pourraient s’associer.
La sécurité versus la défense ; ou, va-t-on vers une
interpénétration de la défense et de la sécurité ?
En premier lieu, peut-on parler de ‘guerre contre le terrorisme’ ? Cela ne
revient-il pas à valoriser une menace, bien distincte des menaces
conventionnelles notamment par sa durée ? Si certains équipements de
défense peuvent être mis en œuvre dans la lutte contre le terrorisme, parfois
sous réserve d’une adaptation technique, leur concept opérationnel doit être
adapté.
Les concepts de défense et de sécurité se sont rejoints pour devenir ‘sécurité
extérieure’
et
‘sécurité
intérieure’.
Aujourd’hui,
le
clivage
‘extérieur’/‘intérieur’ tend à disparaître à son tour. Les récents conflits
illustrent la place centrale des civils et leur lien de plus en plus présent avec
le terrorisme. Par ailleurs, les forces armées participent, en tant que soutien,
dans les missions de sécurité.
Plusieurs différences existent néanmoins entre la défense et la sécurité.
La défense possède une organisation, celle de la sécurité reste à définir, et
tout particulièrement la question du financement reste à régler.
Le budget annuel étatique de la défense représente environ quarante cinq
milliards d’euros. En comparaison, le budget de la sécurité se situe entre cent
et cent cinquante millions d’euros. Dès lors que l’on considère une fusion des
68
Université d’été de la Défense
concepts, la question d’une augmentation des budgets de sécurité au
détriment des budgets de défense peut être posée. En effet, plusieurs
solutions de financement peuvent, d’ores et déjà, être exclues. Il ne peut
reposer entièrement sur les opérateurs et ne peut également pas passer par la
création d’une taxe ou d’un impôt dédié. Il semble, de fait, être lié aux
budgets ministériels. Par conséquent, quels ministères, autre que celui de la
Défense, pourrait participer ? Sur ce point, la ministre a affirmé qu’en aucun
cas la sécurité entrerait en concurrence avec la défense sur le plan budgétaire.
Cette imputation budgétaire n’inquiète pas les industriels qui sont déjà, pour
la plupart, engagés sur les marchés de défense et sur les marchés de sécurité.
Les industriels doivent être force de proposition sur les solutions de sécurité.
Les institutionnels doivent encore adopter une démarche d’anticipation et de
planification sur les questions de sécurité. Comme dans le domaine de la
défense, les besoins de sécurité doivent être définis sur la base d’une analyse
capacitaire. Une entité doit par la suite prendre la responsabilité de la
définition des priorités. Selon cette méthodologie, les priorités pourront
différer d’une nation à l’autre selon l’appréciation faite de la menace, les
bénéfices escomptés des solutions et leurs coûts. Ainsi, Israël ayant fait le
choix d’équiper chaque avion de ligne, ou la Commission Européenne, en
l’inscrivant parmi ses thématiques, ont fait de la lutte contre les MANPADS
une de leurs priorités. La France a, quant à elle, adopté une position
différente, comparant le bénéfice attendu de ces équipements, leur coût et les
conséquences tant psychologiques - sur les passagers - qu’économiques –
avec la création d’une liste noire des compagnies. Aujourd’hui, l’arbitrage
entre les priorités de sécurité fait l’objet d’un travail interministériel piloté
par le SGDN. Demain, pourrait-on envisager la création d’un Conseil
Européen des Sciences et des Technologies de Sécurité en charge de la
définition des grandes lignes directrices ?
La coopération entre nations est facilitée dans les technologies de la sécurité,
exception faite du domaine de l’interception. Celle-ci est même nécessaire
pour supplanter les difficultés inhérentes au marché exposées précédemment ;
développer des technologies répondant à des normes communes et
interopérables. A l’exemple de la sécurité des frontières européennes, la
réponse doit être envisagée à 25 voire davantage en incluant les pays
limitrophes. En effet, les passeports biométriques devront être acceptés, en
termes de contenu informatif, par chacun des pays qui devra être pourvu d’un
équipement de lecture spécifique. Cette coopération européenne est quant à
elle impérative pour s’opposer aux normes et standards américains.
L’importance de ces deux éléments est reconnue tant au niveau des
institutionnels que des industriels. Or, la France est totalement absente des
instances de normalisation ! Un partenariat entre industriels et institutions
réglementaires est là encore crucial.
Même si beaucoup reste à faire, il serait cependant erroné de parler d’absence
d’initiatives nationales. Dans le domaine de la sûreté maritime, des réflexions
ont été engagées, en particulier sur le réseau sémaphore et sur la surveillance
côtière. Ces initiatives doivent être multipliées. Par ailleurs, dans certains
secteurs de la sécurité, les industriels français et européens occupent les
premières places.
Aix-en-Provence 2006
69
Le marché de la sécurité va connaître une montée en puissance, seules des
actions industrielles et institutionnelles convergentes permettront à la France
de trouver une place de rang mondial.
70
Université d’été de la Défense
AIX-EN-PROVENCE – Mardi 12 septembre 2006
Discours officiels ●
IEP Aix-en-Provence
71
Aix-en-Provence 2006
AIX-EN-PROVENCE – Mardi 12 septembre 2006
Discours
de
Jean-Paul BECHAT
Président du Directoire de SAFRAN
Madame le ministre,
Madame le député-maire,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Messieurs les officiers généraux, Messieurs les présidents,
Mesdames, Messieurs,
Au nom du Groupe SAFRAN, je suis particulièrement heureux de saluer la
4ème Université d’été de la Défense, une manifestation qui inscrit désormais
les questions de défense à l’agenda des grandes universités de la rentrée.
Avant toute chose, je souhaiterais m’adresser à vous, Madame le Ministre…
Au terme d’un cycle politique marqué par une remontée significative des
crédits de défense notamment dans les équipements et les études amont, dans
un contexte de croissance faible, jusqu’à ces derniers mois, et de contrainte
budgétaire forte, je tenais à vous adresser, Madame le Ministre, tous nos
remerciements pour la ténacité, la continuité et l’autorité avec laquelle vous
avez conduit et mis en œuvre les orientations de la politique de Défense
décidée par le Président de la République.
Lorsque le Président TEISSIER m’a sollicité au début de l’année pour
contribuer à l’organisation de cette 4ème Université d’été de la Défense, j’ai
accepté avec d’autant plus d’enthousiasme que j’avais pu observer l’intérêt
grandissant manifesté lors des précédentes éditions.
Un succès fondé sur l’esprit d’ouverture, la qualité des échanges, le haut
niveau des participants, et sur la pertinence des sujets traités. En choisissant
le thème de la « transformation » et l’ouverture aux pays du Sud de la
Méditerranée, l’édition 2006 est conforme à ces exigences et représente une
nouvelle réussite.
Merci également au Président de la Commission de la Défense, M.
TEISSIER, pour cette initiative et pour l’appui constant et éclairé que vous
nous avez apporté avec l’ensemble de vos collègues parlementaires tout au
long de cette législature.
72
Université d’été de la Défense
Une mention spéciale au Général CUCHEet à l’armée de terre qui nous a
permis d’exposer nos équipements, et en particulier de présenter ceux du
futur.
Dans un environnement international très incertain marqué par la montée du
terrorisme, les risques de prolifération et la persistance des tensions :
régionales, interethniques, inter-religieuse, votre soutien, Madame le
Ministre, nous a aidé à maintenir nos capacités technologiques et industrielles
au meilleur rang et à conserver un niveau d’excellence dans les domaines
phares pour que nos forces puissent s’adapter à ce contexte nouveau en
s’équipant de moyens modernes et compétitifs répondant à l’émergence des
nouveaux besoins opérationnels.
Après les coupes sévères dans les budgets de R&T au cours des années 1990,
la loi de programmation militaire qui se termine a marqué la volonté de
relever l’effort de recherche pour répondre à l’évolution de l’environnement
stratégique, à l’émergence des nouveaux besoins opérationnels et à
l’accélération du rythme des avancées technologiques.
Un relâchement dans cet effort ne manquerait pas d’avoir des conséquences
sur les capacités de l’industrie à satisfaire les besoins de la défense et sur sa
compétitivité.
Bien entendu, nous sommes conscients que cela nécessite de faire preuve
d’une grande rigueur dans l’utilisation des crédits. Nombre de projets phare
ont été identifiés, d’autres doivent l’être pour servir de catalyseurs et de
stimulation aux ruptures et aux avancées technologiques.
Enfin, une politique proactive en faveur des technologies duales tenant
compte de leurs atouts et de leurs limites, pourrait utilement prolonger ces
efforts.
Dans ce domaine, propre à assurer une base technologique autonome et
compétitive, le relais pourrait être pris au niveau européen sous la
responsabilité de l’Agence Européenne de Défense.
Sachant que seulement 6 pays contribuent à hauteur de 93% à l’effort de
Recherche et Technologie, l’Agence Européenne de Défense pourrait
utilement élargir le champ des coopérations de Recherche et Technologies
entre Etats sur la base d’une démarche capacitaire commune de façon à
dégager un effort global et équitable.
Soucieux de progresser dans ce sens, les industriels sont prêts à participer à
toutes les initiatives qui permettraient de construire de façon volontariste
cette Europe de la recherche et de la Défense, à laquelle vous êtes attachés
Madame le Ministre et vous M. le Président TEISSIER.
Nous pensons en particulier à l’établissement d’une cartographie de la BITD
européenne afin d’identifier les centres de compétences, et à l’élaboration
d’un Plan de Recherche Stratégique propre à déterminer les objectifs et les
moyens pour les atteindre.
Fin août, mon attention a été attirée par un article qui évoquait « Un sombre
diagnostic pour l’industrie européenne de défense ». Cet article prenait appui
sur une note de veille publiée par le Conseil d’analyse stratégique, organisme
qui a succédé au Plan et rattaché au 1er Ministre. L’auteur y tirait la sonnette
Aix-en-Provence 2006
73
d’alarme redoutant le risque d’une disparition des capacités industrielles
européennes, ou à tout le moins, la difficulté d’assurer l’émergence d’une
capacité européenne d’autonomie industrielle compétitive.
Evidemment, le propos est inquiétant lorsqu’on considère les chiffres :
110 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 600 000 emplois en 2005.
Mais le pire n’est jamais sûr et nous pensons qu’il faut faire le pari du
dynamisme et de la volonté. Nous avons tous les atouts, pour relever le défi
de l’autonomie et de la compétitivité.
L’auteur suggère en effet de progresser dans deux domaines : les
technologies à double usage et les collaborations en amont qui devraient être
menées sous l’impulsion et dans le cadre de l’Agence Européenne de
Défense.
Concernant les technologies duales, si je prends le cas du Groupe SAFRANceci vaudrait également pour beaucoup d’autres collègues industriels- quatre
exemples concrets pourraient être cités : les moteurs d’avions ; les matériaux
composites à base carbone des missiles stratégiques, utilisés de façon
industrielle dans le freinage aéronautique, et dont les innovations irriguent le
M51, nouveau missile de la force de dissuasion nucléaire et deux
équipements que vous avez pu voir au camp militaire de Carpiagne : FELIN,
la tenue de combat du fantassin du futur et le SPERWER, drone tactique de
surveillance qui équipe notre armée de Terre dont les technologies ont fait
appel à celles développées dans le civil dans le secteur de communication à
haut débit.
Durant ces quatre années, beaucoup de chemin a été parcouru. La prise de
conscience de l’évolution des nouvelles menaces et d’un nouveau contexte
stratégique a progressé dans des secteurs de plus en plus larges des opinions
en Europe.
Le déroulement des conflits les plus récents a démontré l’exigence de
technologies renouvelées, répondant à la demande de nos armées, en termes
d’adaptation de nos produits, de service et de coût.
Cet effort technologique doit être intensifié et toujours mieux partagé, tant au
niveau de la France qu’au niveau européen. Sans sous-estimer l’aiguillon que
constitue la compétition, il est vital de renforcer et d’élargir la base
industrielle et technologique de l’Europe. A cet égard, le nouveau livre blanc
du Royaume-Uni, en s’écartant de la doctrine du « smart procurement »,
établit bien l’importance de cet objectif.
Par ailleurs, les conditions de la réussite de programmes, de plus en plus
complexes, reposent sur des partenariats.
Pour notre part, notre expérience montre que dans de nombreux domaines les
coopérations européennes sont possibles, qu’elles sont technologiquement,
économiquement et commercialement nécessaires. De plus, elles sont une des
réponses possibles à la question de la préférence européenne.
A travers ces quelques réflexions, j’espère vous avoir montré qu’il existait
des voies raisonnables pour maintenir à l’avenir le haut niveau de nos
industries et participer à la construction d’une Europe de la Défense forte,
condition de son autonomie et de sa place dans le monde qui se dessine.
74
Université d’été de la Défense
AIX-EN-PROVENCE – Mardi 12 septembre 2006
Discours
de
Guy TEISSIER
Député des Bouches-du-Rhône,
Président de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
Madame le ministre,
Mesdames et Messieurs les parlementaires et chers collègues
Messieurs les officiers généraux,
Mesdames, Messieurs,
Pour la 4ème édition de l’Université d’été de la Commission de la défense
nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, j’ai tenu à ce que le
thème central de nos réflexions porte sur l’adaptation de notre défense aux
nouvelles réalités géostratégiques du monde dans lequel nous vivons.
L’actualité la plus récente au Liban confirme qu’il y a bien une exigence
d’être capable de faire face à toutes les situations avec les moyens les mieux
adaptés.
Chacun a pu, au cours des ateliers tenus ce matin, exprimé sa vision des
changements auxquels il faudrait procéder, les voies et les moyens de les
conduire, qu’il s’agisse des systèmes d’hommes ou des systèmes d’armes.
Vous me permettrez de vous faire part, à mon tour, de mes propres réflexions
sur ce sujet qui va se trouver au cœur des choix qui devront être faits demain
pour notre défense.
La nécessité de l’adaptation, ou de la transformation, pour reprendre la
terminologie employée maintenant, est consubstantielle à la notion même de
défense. Les armées ne combattent pas contre des fantômes, ou des
fantasmes, mais contre un ennemi dont il faut saisir la réalité, les capacités à
semer la mort et la désolation. Le changement est donc un processus
permanent dans notre histoire militaire. Le conduire est un gage de succès,
l’ignorer la cause de graves revers.
C’est en ce sens qu’il faut tirer toutes les conséquences des bouleversements
stratégiques intervenus depuis un peu plus de 15 ans. A la menace
conventionnelle d’invasion de l’Europe occidentale, dont nous étions l’ultime
étape, se sont ajoutées des menaces plus diffuses. Terrorisme de masse,
prolifération des armes de destruction massive, mise en danger de nos
concitoyens et de nos intérêts partout dans le monde, émergence de crises
régionales qui peuvent dégénérer : la liste est longue des risques qui pèsent
sur la paix du monde.
Aix-en-Provence 2006
75
Ces nouvelles menaces sont venues supplanter, mais non supprimer, les
menaces intemporelles qui peuvent peser sur notre sol comme sur nos
populations. C’est ce qui justifie, de manière fondamentale, la préservation de
nos forces de dissuasion nucléaire. J’ai déjà eu l’occasion d’affirmer la
nécessité de mener à leur terme les programmes de modernisation et de
simulation des moyens de notre dissuasion. Dans les semaines et les mois qui
viennent, j’attends, de tous les candidats à la magistrature suprême dans notre
pays, qu’ils se prononcent clairement en faveur de ce choix.
Le concept de dissuasion exige aussi le complément de forces
conventionnelles, basées sur les grands systèmes d’armes terrestres,
maritimes et aériens tels que nous les connaissons. Nous ne pouvons
l’oublier, ou l’omettre. C’est notre devoir envers les générations à venir à qui
nous laisserons la Nation en héritage.
Pourtant, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’exprimer à de nombreuses
reprises, toutes les conséquences de ces évolutions stratégiques n’ont pas été
tirées. Je pense, notamment, à la nécessité de constituer une véritable Europe
puissance, que l’adoption de nouvelles normes institutionnelles aurait permis.
C’est ce qui fonde, également, ma conviction que les efforts en matière de
défense doivent être à la fois renforcés, et mieux partagés au sein de l’Union
Européenne. Si l’Europe n’est plus partagée par les idéologies, elle est encore
loin d’être parvenue à une communauté de vues pour sa sécurité et sa
défense.
Les modalités de conduite des opérations dans lesquelles nos forces sont
engagées se trouvent profondément changées par les nouvelles missions, les
plus fréquentes, dites « de basse intensité ». Nos armées interviennent ainsi
souvent au sein de coalitions, institutionnelles ou de circonstances. Pour y
tenir notre place, sinon pour les diriger comme nation-cadre, il nous faut
disposer des hommes et des moyens interopérables.
La gestion des crises, de leur phase initiale de recours à la force jusqu’à la
stabilisation par la reconstruction, ne s’accommode plus guère de victimes
aujourd’hui, notamment par les effets collatéraux des armes. Il faut donc des
moyens précis, efficaces dans la destruction d’objectifs ponctuels comme
dans la protection des combattants. Les incertitudes qui entourent la réalité de
la situation internationale ont conduit, par ailleurs, au développement des
forces spéciales orientées principalement vers la recherche du renseignement.
Son recueil comme sa transmission connaissent et connaîtront des progrès
considérables, vers plus d’efficacité, en bénéficiant à plein des avancées
technologiques.
Enfin, dans l’analyse de la nécessité de l’adaptation de notre outil de défense,
il me paraît essentiel de considérer que la recherche de la supériorité absolue
de la force dans le combat contre les menaces nouvelles ne peut conduire
qu’à « l’impuissance de la puissance ». Dans toutes les interventions
récentes, il faut en effet constater que tout affichage de la puissance génère
presque automatiquement une résistance à cette puissance qui vient
compromettre le résultat escompté de l’action militaire. Il faut donc, de la
part des militaires dans l’action, des capacités de compréhension des
populations, d’écoute et de dialogue, seules à même d’apaiser les tensions.
76
Université d’été de la Défense
Ignorer les changements déjà intervenus serait aussi grave que de
méconnaître les nouvelles situations de danger. La transformation la plus
marquante, et la plus profonde, a porté sur notre système d’hommes avec la
professionnalisation complète de nos armées. Décidée en 1996 par le
président de la République, elle a eu exactement pour objectif de s’adapter
aux nouvelles missions de nos forces, ce que l’évolution des crises
internationales a largement confirmé depuis.
Sur le plan opérationnel, la qualité des forces françaises engagées partout
dans le monde est unanimement reconnue, voire enviée. C’est le fruit d’une
exigence d’instruction et d’entraînement qui ne doit jamais se relâcher. Les
situations dans lesquelles sont engagés nos militaires, résultant souvent de
tensions ethniques ou religieuses, exigent de leur part des compétences
nouvelles qu’il faut acquérir dès les grades les plus modestes.
Les qualités humaines du combattant trouvent aussi largement à s’exprimer
dans les forces spéciales, composante des armées qui connaît une importance
nouvelle dans les crises contemporaines. Peu de pays ont la capacité de les
développer et nous les connaissons tous. Là aussi, à côté des moyens de la
technologie la plus élaborée, les qualités humaines sont décisives. Notre
expérience, et peut-être un certain génie national, nous permet d’y exceller.
L’adaptation des équipements n’apparaît pas moins complexe que celle des
systèmes d’hommes. A nos propres contraintes nationales, s’ajoutent des
exigences extérieures dues à notre appartenance à différents cercles
d’alliances et au développement multinational de nos entreprises.
Je n’insisterai pas sur la nécessité de poursuivre le développement et la
production de nos grands programmes, tout en sachant répondre aux
exigences des nouvelles formes d’engagement. La solution réside dans la
fixation d’un juste point d’équilibre entre les uns et les autres. L’envoi de
chars Leclerc, de canons automoteurs AUF1 et de véhicules blindés chenillés
au Liban fait pièce à l’argument d’inutilité de la poursuite de programmes
d’armements conventionnels lourds régulièrement évoqués ici ou là.
Dans le développement d’une politique industrielle de défense cohérente, une
première contrainte extérieure réside dans la nécessité de développer les
coopérations industrielles entre pays européens. Une des conditions
essentielles du succès de la démarche tient, en effet, à l’expression de besoins
identiques au même moment. Il faut donc que les différents partenaires
partagent les mêmes principes en matière de politique de défense, ce qui est
loin d’être garanti entre tous les partenaires. Un fort accent mis sur la
recherche et la poursuite des restructurations pour constituer des groupes
européens de taille mondiale sont les atouts majeurs de la souveraineté et de
l’indépendance. Ils sont partie intégrante d’une politique industrielle ayant un
fort caractère dual, sur laquelle chacun des candidats à l’élection
présidentielle devra se prononcer.
Une contrainte forte dans l’adaptation des équipements militaires a été fixée
par les orientations prises par l’OTAN lors du sommet de Prague en 2002.
Elles suscitent bien des interrogations tout en risquant de nous entraîner dans
une agitation perpétuelle, en étant constamment à la recherche de quelque
chose de nouveau. La quête permanente d’innovation constitue en effet l’un
Aix-en-Provence 2006
77
des piliers de l’action du Commandement Allié pour la transformation, ACT
pour reprendre l’acronyme en anglais.
Faut-il, ainsi, s’en remettre totalement à une approche purement capacitaire
des besoins opérationnels, « et non plus à la vieille méthodologie basée sur
la menace ou les scénarios » pour citer les documents officiels ? Même en
raisonnant au niveau de l’ensemble des pays de l’Alliance, l’ambition de
vouloir disposer de tous les moyens possibles afin de pouvoir faire face à
toutes les situations ne peut conduire qu’à un « toujours plus » inaccessible,
insatisfaisant, et peut-être inefficace.
Peut-on, je cite encore, « consentir des investissements pour obtenir un
résultat souvent difficile à mesurer et dont le succès n’est pas garanti » ?
Seul un pays aux ressources financières quasiment inépuisables peut se
permettre une telle démarche, qui confine au gaspillage.
Il faut, en revanche, soutenir l’accent mis sur l’importance de la recherche et
du développement, atout décisif de l’évolution de nos systèmes d’armes vers
plus d’efficacité. La seule nuance à apporter tient au fait que plus les
équipements sont sophistiqués, plus leur exportation devient difficile face à
une concurrence plus rustique.
De même, l’interarmisation et l’interopérabilité des forces sont des évolutions
aujourd’hui irréversibles. Elles sont des facteurs multiplicateurs d’efficacité
indiscutables. Mais il ne faut pas se cacher qu’elles sont encore loin d’être
totalement achevées et que de nombreux obstacles culturels sont encore à
surmonter sur cette voie, au sein de l’OTAN comme au sein de l’UE.
Capacités respectives, partage des missions et des responsabilités de nationscadres, constituent autant d’enjeux dans les relations entre l’OTAN et
l’Union Européenne. Nombre de pays appartenant aux deux organisations, la
recherche de la complémentarité, et non pas de la rivalité ou de la
domination, est une évidence. Pourtant, d’aucuns s’accommodent d’une
relation dominant/dominé qui constituent un frein puissant à l’émergence
d’un multilatéralisme nécessaire pour faire face à toutes les crises. Les EtatsUnis semblent aujourd’hui le comprendre, réalisant dans le même temps qu’il
vaut mieux que ce soit un allié qui prenne une partie du fardeau à sa charge.
Que comptent faire les candidats à l’élection présidentielle, et notamment
ceux qui ont appelé à voter non au referendum du 29 mai 2005, pour faire
construire cette Europe-puissance, différente mais proche des Etats-Unis,
sans leur être soumise ?
Pour préserver note système d’hommes déjà largement transformé, comme
pour poursuivre l’adaptation de nos systèmes d’armes, les ressources
financières consacrées à la défense doivent répondre à nos ambitions, et
donc demeurer au moins ce qu’elles sont aujourd’hui.
Je tiens à redire encore le caractère tout à fait unique du respect scrupuleux
des crédits annuels prévus dans la loi de programmation militaire 2003-2008.
C’est vrai pour les quatre premières annuités ; ce le sera pour la 5ème, celle de
l’année 2007. Pourtant, l’effort entrepris depuis plus de quatre années ne
répond qu’à ce qui était annoncé dès l’automne 2002 au moment du débat
budgétaire : un rattrapage. Cela, parce que le relâchement constaté entre
1997 et 2002 avait eu des conséquences extrêmement dommageables sur nos
78
Université d’été de la Défense
capacités opérationnelles, en retard de livraisons d’équipements neufs comme
en chute de la disponibilité opérationnelle des matériels.
Il faut bannir toute perspective de réduction des crédits au-delà de 2007. Je
veux aussi rappeler que l’effort entrepris depuis 2002, notamment pour les
crédits d’équipements, permet tout juste de revenir en 2006, en euros
courants, au niveau de 1993, soit 15,7 milliards d’euros.
Il me paraît donc pour le moins souhaitable, et nécessaire, de se fixer un
objectif de 2 à 2,2 % pour les crédits consacrés à notre défense. La nécessité
de participer à la crise actuelle au Liban nous rappelle qu’il s’agit d’une
prévoyance dont nous sommes, nous responsables politiques, redevable à la
Nation.
Serait-il acceptable, pour notre pays, de rejoindre la cohorte des insouciants,
qui s’en remettent à d’autres pour leur sécurité et la préservation de la paix ?
Serait-il tolérable de négliger, aussi, les graves conséquences économiques et
sociales qu’aurait le retour du budget de notre défense à la situation de
variable d’ajustement ?
Il me paraît tout aussi indispensable, au-delà du seul aspect comptable, de
procéder à un réexamen profond de notre politique défense à moyen terme.
A partir de l’analyse des menaces, nouvelles et anciennes, et des scénarios
pour y faire face, il faudra procéder à un examen critique des moyens dont
nous devrons disposer. Alors seulement pourront être déterminées les
ressources financières nécessaires. Celles-ci dépasseront certainement les
capacités de financement. Les lacunes à combler en transport stratégique ou
en aéromobilité, A400M ou NH90 par exemple, ou en systèmes de drones, ne
laisseront probablement que peu de marge pour les domaines de la
transformation que nous avons évoqués.
Par itérations successives, il faudra ajuster besoin et capacité de financement,
trouver un juste équilibre entre transformation des moyens et préservation des
moyens classiques, achever les actions en cours et ouvrir de nouvelles voies.
Pour y parvenir, je renouvelle ma proposition d’élaboration d’un nouveau
Livre Blanc dès les échéances électorales passées. Ainsi, l’ensemble des
déterminants de notre défense, et ils sont nombreux et parfois contradictoires,
pourront être réexaminés à la lumière de la situation actuelle. Je souhaiterai
aussi, qu’à l’avenir, cette analyse soit renouvelée plus fréquemment que par
le passé afin que soient réactualisés systématiquement les critères pris en
compte.
Si j’en appelle aujourd’hui à toutes celles et à tous ceux qui pourraient être
demain chef de nos armées, c’est parce que les choix qu’ils proposeront sur
les capacités humaines et matérielles dont serait dotée demain notre défense,
fixeront directement la place que la France pourra tenir sur la scène
internationale. C’est l’attente du monde de la défense, c’est l’enjeu pour nos
militaires d’avoir les moyens et la fierté de continuer à servir.
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Aix-en-Provence 2006
AIX-EN-PROVENCE – Mardi 12 septembre 2006
Discours
de
Michèle ALLIOT-MARIE
Ministre de la Défense
Monsieur le Président de Commission,
Madame le maire le Maire,
Monsieur le préfet,
Messieurs les chefs d’état-major,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Ces 4e universités d’été de la Défense à Aix-en-Provence sont une nouvelle
fois l’occasion de rassembler nombre de spécialistes nationaux et
internationaux de la défense dans le commun souci de penser la politique de
défense dès aujourd’hui pour mieux assurer nos missions de demain. C’est de
cette politique de défense dont je veux vous parler.
Il y a quatre ans, notre défense se caractérisait par :
‐
un état vétuste des matériels ayant le double effet de limiter nos
capacités opérationnelles et d’affecter sensiblement le moral de
nos militaires
‐
une politique européenne
essentiellement incantatoire
‐
une industrie de l’armement paralysée par le manque de moyens
d’anticipation et le report perpétuel de restructurations
nécessaires.
de
sécurité
et
de
défense
Imaginons un instant cette défense d’hier dans le monde d’aujourd’hui. Une
certitude existe. Nous ne pourrions être présents simultanément sur les
théâtres d’OPEX, au Liban, en Afghanistan, au Kosovo, en Afrique, encore
moins y assurer nos missions de commandement. Peut-être n’aurions-nous
pas même pu entraîner les autres pays européens dans cet effort.
Nous ne serions pas audibles lorsque nous voulons promouvoir une politique
européenne de défense ou défendre une vision multipolaire et équilibrée du
Monde. Tout le monde n’a pas forcément conscience non plus que nous
serions moins compétitifs industriellement.
Pour demain, le contexte géostratégique reste fluctuant. Pour autant nous
pouvons être certains qu’il restera marqué :
80
Université d’été de la Défense
‐
par la persistance d’une menace terroriste permanente et
multiforme ;
‐
par la prolifération des armes de destruction massive et de leurs
vecteurs dans les régions les plus sensibles ;
‐
par le développement de nombreux foyers de crise, en Iraq, au
Proche-Orient, en Afrique, dans les Balkans, le Caucase,
l’Afghanistan...
‐
par l’accroissement de tensions planétaires liées à la pression sur
les matières premières.
Le développement du monde implique de plus en plus de besoins. Cette
réalité peut créer des crises. Cette réalité de demain, telle que nous pouvons
la percevoir aujourd’hui, implique que, dès maintenant, nous essayions de
trouver des réponses adaptées aux menaces, mais aussi à l’ambition que nous
avons pour notre pays de peser sur les équilibres du monde, de remplir ses
obligations de Membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, de
remplir ses responsabilités au regard de son histoire et au regard de ce qu’un
certain nombre de pays et de peuples dans le monde attendent de nous.
C’est à cela que nous devons répondre. C’est à cela que j’entends répondre
personnellement car, comme vous, j’aime mon pays et je veux qu’il soit
capable de protéger ses ressortissants et ses intérêts, mais aussi de jouer le
rôle qui lui revient : une France crédible et visible à l’International, capable
d’agir sur tous les terrains, capable de montrer qu’elle peut assumer ses choix
et que sa voix compte dans le monde.
La diplomatie n’a de forces que de la capacité des militaires à faire respecter
les valeurs et les principes de la France. C’est cette vision qui nous conduit
tous, depuis quatre ans, sous l’impulsion du Président de la République et
avec son aide, de nombreuses fois renouvelée face aux obstacles y compris
budgétaires.
Avec vous, j’ai consacré mes efforts au renforcement de notre dispositif de
défense mais aussi à préparer l’avenir. Nous avons besoin de donner à nos
professionnels les moyens d’accomplir leurs missions. Je ne reviens pas sur
nos premières réflexions et sur les programmes en crise il y a quatre ans tels
que celui de l’A400M ou celui du Tigre. Je ne reviens pas sur les
programmes en crise par notre faute, comme le DPCI, dont on ne parle plus
aujourd’hui. Il était très important de redonner confiance aux ingénieurs, aux
industriels et aux militaires en donnant de la visibilité grâce à une loi de
programmation militaire claire et applicable.
Le programme A400M constitue aujourd’hui l’avenir de la flotte d’avions de
transport dans sept pays. Le programme des frégates multi missions, lancé
avec les Italiens en 2005, représente le plus gros programme européen jamais
lancé en la matière. Syracuse III et Hélios II, lancés il y a une semaine en
Guyane, à Kourou, témoignent du véritable saut technologique accompli en
dotant notre pays de moyens à la pointe du progrès, nous permettant une
autonomie à la fois dans le domaine de l’information et dans celui de la
communication. Les programmes M51 et Barracuda nous permettent de dire
Aix-en-Provence 2006
81
que la dissuasion n’est pas simplement un mot : face à la réalité de la menace
mondiale, la France est bien capable d’assumer ses responsabilités. Tout ceci
était indispensable pour témoigner de notre reconnaissance aux militaires et
de notre souhait de leur donner les moyens d’accomplir leurs missions. Les
moyens matériels ne suffisent pas.
Des améliorations étaient également nécessaires dans l’organisation du
Ministère : un certain nombre de complexité empêchaient de déterminer
clairement où se situaient les responsabilités. Certains errements de
programmes, dans toutes les Armées, étaient dus au flou régnant sur le travail
des uns et des autres. La meilleure coordination des rapports entre les étatsmajors et la DGA permet aujourd’hui d’avancer plus rapidement et plus
sûrement sur les programmes. De la même façon, la réforme de l’état-major
des Armées permet également une clarification des responsabilités et l’essor
de l’interarmisation, dont le terrain nous a appris la nécessité.
Toutes ces réformes s’inscrivent dans la durée. Deux importantes réformes de
structure sont aujourd’hui en cours : l’interarmisation de l’exploitation des
réseaux et des systèmes d’information et la création de la Direction Générale
des Systèmes d’Information et de Communication, qui nous garantira
désormais la cohérence des systèmes d’information du Ministère. L’effort
d’interarmisation
s’est
poursuivi
avec
la
globalisation
de
l’approvisionnement en vivres des Armées en Métropole, assuré par
l’Economat des Armées.
L’effort de mutualisation des capacités s’est poursuivi au niveau européen.
Comme nous l’avons dit en atelier, il faut, de plus en plus, travailler à
l’échelle européenne. L’arrangement réalisé entre la France et la Belgique sur
la formation des pilotes est bon exemple de cette mutualisation que nous
continuerons à développer au cours des prochaines années. Cela permet aussi
de réaliser des économies. Nous continuerons à développer cette
modernisation d’un certain nombre de nos modes de financements.
La Défense vit dans un monde en mouvement, dans lequel nous devons
utiliser toutes les possibilités techniques et administratives qui nous sont
offertes pour toujours améliorer nos performances opérationnelles,
administratives et budgétaires.
Des modes de financements ont été étudiés et mis en place pour répondre
mieux aux besoins opérationnels ou fonctionnels des Armées. Cette
optimisation financière nous donne, notamment grâce à la LOLF, des
retours : nous pourrons consacrer l’argent ainsi économisé à d’autres
domaines. Les mécanismes de paiements à la performance sont beaucoup
plus incitatifs que les mécanismes traditionnels. Chacun est concerné et
participe à cette amélioration de la performance du Ministère. Je voudrais
souligner, notamment vis-à-vis de certains Ministères que je ne nommerai
pas, que le Ministère de la Défense est aujourd’hui le fer de lance de la
réforme de l’Etat, guidé par le souci de la performance, c’est-à-dire de la
meilleure réponse possible aux missions qui nous sont confiées.
Je voudrais insister sur le statut général des militaires. Nous pourrons avoir le
meilleur budget et les meilleurs matériels possibles, la vraie performance du
Ministère repose sur les hommes et les femmes. Nous avons besoin de
professionnels de très haut niveau, motivés et bien inscrits dans notre société.
82
Université d’été de la Défense
Le statut général des militaires datait d’avant la professionnalisation des
Armées. Il me paraissait important, pour préparer l’avenir, de l’adapter à la
réalité d’aujourd’hui et des prochaines années.
C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de ce statut, que certains
trouveront plus libéral, mais qui offre surtout une meilleure protection aux
militaires en opérations. Compte tenu de la judiciarisation de l’ensemble de
nos champs d’activités, il fallait aussi protéger les militaires contre la crainte
qui les retenait de mener totalement leurs missions. De même, le Haut comité
d’évaluation de la condition militaire permettra de créer une transparence sur
la condition militaire et de proposer éventuellement des améliorations.
Dans un monde mouvant, il faut toujours savoir s’adapter. Ces efforts en
matière de conditions budgétaires, matérielles et humaines nous permettent
aujourd’hui de déployer en Opex 15 000 hommes et femmes possédant des
matériels modernes et allant sur tous les théâtres d’opération où s’investit la
France.
Dans le même temps, notre industrie de défense a retrouvé son dynamisme et
sa visibilité. Cela est vrai pour les sociétés qui dépendent très largement de la
Défense, telles que GIAP ou DCN, mais aussi pour l’ensemble des
entreprises qui participent à la défense. Quand on ne sait pas ce que seront les
commandes l’année suivante, il est difficile d’effectuer des recherches ou de
s’investir totalement dans l’avenir.
L’un des atouts de la loi de programmation militaire et de son respect, audelà de son contenu, est la lisibilité qu’elle donne aux entreprises. Le
lancement de démonstrateurs, par la restructuration de l’industrie qu’il
permet et par le maintien des compétences dans un certain nombre de
domaines, permet d’investir la Défense dans un contexte de développement
technologique européen.
J’en veux pour preuve le programme nEURon qui développe nos capacités
technologiques dans le domaine des avions de combat. Dassault a inscrit ce
programme dans une dimension européenne par l’intégration de cinq
partenaires européens. Nous sommes par là même en train de nous préparer à
la cinquième génération d’avions de combat, qui occupera notre entreprise
pendant vingt ans.
Je souhaite que tout ceci continue. Notre dynamisme général à l’exportation
est en train de revenir : de ce point de vue, 2006 devrait être une excellente
année.
Je vous ai présenté les bases du redressement de la Défense et de son
déploiement pour les prochaines années, telles que nous les avons, ensemble,
envisagées et mises en œuvre. Ces bases sont aujourd’hui autant de
promesses pour l’avenir.
En effet, au-delà des effets immédiatement visibles, il était très important de
donner un socle pour le développement de la Défense de demain : on ne bâtit
pas sur du vide. C’est dès aujourd’hui que nous devons donner les lignes de
ce qui sera réalisé demain. Dans ces lignes, j’ai inscrit mes priorités.
Ma première priorité est l’espace. Je considère que, demain, aucun Etat ne
sera considéré comme une puissance s’il n’est pas spatial. Notre économie de
décision, de renseignements et de communication dépend de cette capacité.
Aix-en-Provence 2006
83
Je souhaite que l’espace soit l’une des priorités de la prochaine loi de
programmation militaire.
Ma deuxième priorité est la recherche. Nous serons confrontés, sur le plan
industriel mais également opérationnel, à des pays qui développent euxmêmes leurs recherches. Nous devons maintenir une avance technologique.
Cette avance dépend de la recherche. Pour l’ensemble du pays, la Défense se
trouve au cœur de la politique de recherche, de technologie et de
développement du gouvernement. Nous finançons presque 10 % de la
dépense nationale de R&D. Nos recherches ont des retombées directes sur les
recherches et le développement civils. C’est la raison pour laquelle, de 400
millions d’euros en début de loi de programmation militaire, les crédits de
R&D atteindront 700 millions d’euros en 2008.
Il est, dans le même temps, indispensable que la Défense s’ouvre à la
recherche duale comme elle le fait depuis trois ans. Nous participons
aujourd’hui à l’Agence de l’innovation industrielle, à l’Agence nationale de
recherche et au Pôle de compétitivité : nous en sommes souvent les moteurs.
La création d’une mission de haut niveau permet d’assurer l’interface entre
Défense et recherche académique, dans des locaux universitaires. Toutes ces
avancées placent aujourd’hui la Défense à l’avant-garde des projets
technologiques.
Dans le contexte mouvant que j’évoquais tout à l’heure, il reste du travail,
notamment pour pouvoir disposer d’une Défense toujours plus efficace et
répondant aux défis à venir. De ce point de vue, j’ai été heureuse de constater
ici, comme je le constate dans les Commissions de la Défense de
l’Assemblée nationale et du Sénat, qu’un consensus se met en place. Les
Armées modernes sont plus équipées et plus efficaces. Il ne faut certes pas
rêver à des inflexions massives en matière d’équipement, mais il faut que
nous inscrivions la politique de Défense dans une politique globale exigeant
continuité et cohérence.
Ce serait une erreur grave, pour la Défense, pour l’industrie française et pour
l’économie française, que de penser pouvoir réaliser des économies majeures
sur des grands programmes aujourd’hui en cours. La Défense s’inscrit dans
une vision du progrès continu : si nous voulons que chaque effort porte ses
fruits, si nous voulons faire évoluer la Défense dans le sens d’une protection
toujours plus grande, nous devons continuer. Nous devrons certes faire des
arbitrages et nous interroger sur le rapport entre l’efficacité globale et la
maîtrise des coûts de fonctionnement.
Le soutien est un des éléments qui devront sans doute être davantage pris en
compte dans les années à venir. Je suis persuadée que nous pouvons y arriver.
L’expérience de ces dernières années, à travers une société comme DCN,
nous montre que nous en sommes capables. Depuis quatre ans, toutes nos
réalisations s’inscrivent dans un progrès continu et dans une vision intégrant
les nécessités de l’Europe. Les efforts menés en France nous ont permis de
faire passer l’Europe de la Défense de l’incantatoire à la réalité. J’en veux
pour preuve les réalisations bien réelles que sont les groupements Tactiques
1 500, l’Agence européenne de Défense, la Force de Gendarmerie
européenne.
84
Université d’été de la Défense
Ces réalités donnent corps à la Défense européenne, mais il ne faut pas se
contenter de ces résultats mais se tourner vers l’avenir en s’appuyant sur
ceux-ci. Etant à l’origine de ces réalisations majeures qui nous permettront de
répondre, dans une perspective résolument européenne, aux défis du vingt-etunième siècle, la France a retrouvé dans ce domaine son rôle de leader
naturel de l’Europe sur le plan militaire, mais aussi sur le plan diplomatique.
Elle a repris la place qu’elle n’aurait jamais dû perdre. Les résultats de cette
politique se voient déjà dans notre capacité à être sur tous les fronts, à
entraîner et stimuler, à proposer des solutions, à être à l’origine d’initiatives
majeures.
Le dialogue euro-méditerranéen lancé en 2004 avec les cinq pays du
Maghreb renforce la coopération de défense et de sécurité entre les deux rives
de la Méditerranée occidentale, l’un des lieux les plus fragiles dans années à
venir compte tenu des effets des crises africaines et des tensions sur les
ressources pétrolières. Nous travaillons à un modèle similaire avec les pays
du Golfe. C’est ainsi que nous pourrons prendre en compte les grands risques
de crise dans les vingt ou trente années à venir.
Notre capacité à entraîner nos partenaires a été mise en lumière à l’occasion
du renforcement de la FINUL. Seul un outil de défense pointu, organisé et
efficace pouvait nous permettre d’assumer cette action et le rôle de la France.
Nous avons incontestablement retrouvé une réelle influence politique au sein
de l’Europe, mais aussi de l’OTAN et de l’ONU. Certains diront peut-être
que nous en avons trop fait ou pas assez fait : cela fait partie des règles du jeu
politique.
Je souhaite vous dire, tout simplement, qu’ensemble, nous avons bien
travaillé. Je veux que nos efforts d’hier et d’aujourd’hui continuent de porter
leurs fruits. Chacun doit être conscient que rien n’est jamais acquis, ni dans la
paix, ni dans la stabilité du monde, ni dans notre protection. C’est pourquoi
nous devons sans relâche poursuivre notre effort. Il sera irresponsable, à
l’égard de nos concitoyens et de notre histoire, de s’arrêter. Je vous assure
que j’y veillerai toujours personnellement, où que je sois. La France doit
continuer à aller de l’avant, car c’est la condition pour que progresse aussi la
paix.
Je vous remercie.
Aix-en-Provence 2006
AIX-EN-PROVENCE – Mardi 12 septembre 2006
Séance plénière ●
IEP Aix-en-Provence
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Université d’été de la Défense
AIX-EN-PROVENCE – Mardi 12 septembre 2006
Mot d’accueil
de
Christian DUVAL
Directeur de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les parlementaires
Mesdames, Messieurs,
De nombreuses thèses et de nombreux mémoires de DEA et de master sont
soutenus à l’IEP, soit sous la direction du Professeur MARTEL, soit sous
celle du Professeur Jauffret que je tiens à saluer ici, notre enseignant
d’histoire militaire, agrégé d’histoire, qui a enseigné au Lycée de la Flèche et
à Saint-Cyr. André MARTEL et Jean-Charles JAUFFRET ont fondé, à Aixen-Provence, une école historique dans le domaine de l’histoire militaire. La
tradition s’est perpétuée : nous accueillons beaucoup de militaires. Le Chef
d’escadron de la Gendarmerie mobile, Frédéric MEDARD, a soutenu ici une
thèse sur la Guerre d’Algérie et a reçu, des mains de Madame le Ministre, le
prix du Ministère de la Défense.
Ce master d’histoire militaire s’est ouvert sur l’interdisciplinarité. Il est
devenu un master de recherche intitulé « Histoire militaire, défense et
politiques de sécurité ». Nous demandons en ce moment même l’habilitation
au CNRS.
Nous explorons bien évidemment le passé, avec l’histoire militaire, mais
essayons également de développer des études sur l’économie de la défense,
les questions liées à l’arme nucléaire et sur tous les sujets relatifs à la
géopolitique et à la géostratégie.
En étudiant l’homme confronté à l’institution militaire en temps de paix
comme en temps de guerre, la formation assurée par l’IEP prépare à tous les
métiers de la défense et de la sécurité. L’IEP est très heureux de rappeler
qu’il prépare à tous les concours Bac+5 pouvant déboucher sur des métiers
liés à l’institution militaire. Nous préparons bien évidemment l’entrée à
l’ESM de Saint-Cyr : nous avons eu cette année trois admissibles et deux
admis.
Nous développons également des préparations au concours de l’Ecole de
Gendarmerie de Melun, avec un succès réel. Nous développons, grâce à une
convention passée avec les commissariats, une préparation aux écoles du
commissariat, avec une formation très pointue pour quelques juristes et
quelques politologues triés sur le volet. Nous avons chaque année entre six et
neuf admis pour les commissariats aux trois Armées : c’est une performance
qu’il faut souligner. Il est vrai que l’aide que nous apportent les
Aix-en-Provence 2006
87
commissariats nous est fort utile. Nos formations sur l’enseignement
géostratégique, sur l’histoire militaire et sur d’autres domaines sont ouvertes
à tous les étudiants. Nous avons donc un certain nombre de collaborations
avec l’ensemble du monde lié à la Défense.
J’insiste sur le regard intellectuel et pratique que l’IEP veut porter à tous les
problèmes de défense. Je conclus cette rapide intervention en vous assurant
que l’IEP était vraiment très heureux de vous accueillir. Je vous remercie
d’être présents.
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Université d’été de la Défense
AIX-EN-PROVENCE – Mardi 12 septembre 2006
Communication
de
Tanneguy LARZUL
Directeur général de l’enseignement et de la recherche à l’ESM de Saint Cyr
Je souhaite saisir l’occasion de vous présenter un projet, important pour nous,
de création d’une nouvelle revue : Les Annales de droit et d’économie de la
défense. Comme son nom l’indique, cette revue se donne pour objet l’étude
de l’ensemble des questions économiques et juridiques relatives à la défense.
L’architecture générale, la périodicité et le format de cette revue sont
présentés dans la petite notice de présentation qui vous a été remise. Je n’y
reviens pas mais j’insiste sur l’importance du formulaire d’abonnement qui
figure au verso de ce document.
Il me paraît essentiel d’expliquer le pourquoi de cette revue. Pour un
universitaire, la naissance d’une revue est toujours un événement singulier.
Cette revue, dont la vocation est indiscutablement scientifique, puisqu’elle
doit contribuer à la fabrication d’un savoir, n’est pas uniquement une affaire
universitaire.
Le projet est ambitieux sur le plan scientifique. Si les revues de qualité qui,
au fil de leurs pages, abordent aujourd’hui certains aspects des questions
économiques ou juridiques de défense, sont nombreuses, aucune ne se donne
à ce jour ce seul objet. Les Annales de droit et d’économie de la défense
entendent donc investir un champ pluridisciplinaire sinon délaissé, du moins
dispersé. Le champ d’étude de la revue est celui du droit dans toutes ses
dimensions : constitutionnel, international, administratif, financier,
commercial et pénal. L’économie est actuellement étudiée dans toutes ses
facettes. L’interaction entre ceux deux formes d’analyse, essentielles pour les
acteurs de la défense, est importante. Sans rien céder du point de vue de la
rigueur scientifique, la revue constitue un projet original du point de vue de la
méthode qu’elle entend poursuivre. Le droit et l’économie, y compris de la
défense, sont trop sérieux pour être laissés aux seuls universitaires. La
méthode des Annales est d’inviter à la réflexion et au débat les universitaires
et les institutions qui ont choisi de collaborer à ce projet, telles que la Faculté
de droit et de sciences politiques de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille,
les Ecoles Militaires de Saint-Cyr Coëtquidan et leurs centres de recherche
respectifs qui, il y a quelques années, sous l’impulsion du Général CUCHE,
ont choisi de s’ouvrir massivement à l’enseignement supérieur et au monde
de la recherche. Tout cela se fait avec le concours de la Fondation Saint-Cyr,
en cours de constitution. Au-delà de l’université et de la recherche stricto
sensu, la revue a vocation à rassembler l’ensemble des acteurs de la défense :
les militaires, les responsables politiques, l’administration et les industriels.
Notre objectif est simple : avoir un niveau compris de tous. Nos règles le sont
également : la clarté, le pluralisme et un niveau scientifique irréprochable.
Aix-en-Provence 2006
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Nous sommes convaincus que l’affrontement des idées permet le progrès de
la connaissance et crée des espaces nouveaux de liberté. Puisse cette revue,
pour sa part, y contribuer.
Merci de votre écoute aujourd’hui et, peut-être, demain, de votre adhésion.
Merci au Président Teissier sans lequel ce projet n’aurait pas vu le jour. Je
vous donne rendez-vous l’année prochaine pour la prochaine université et la
première livraison de notre revue.
Guy TEISSIER - Je vous remercie. Nous avons pris date. Je vous propose
d’entrer réellement dans le débat qui nous préoccupe avec nos invités du
Maghreb.
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Université d’été de la Défense
AIX-EN-PROVENCE – Mardi 12 septembre 2006
Séance plénière
Animée par
François GOUYETTE
Ambassadeur de France chargé du processus euroméditerranée
et
Alexis BAUTZMANN
Directeur de la rédaction de la revue Enjeux Méditerranée
« Vers une sécurité partagée en
Méditerranée »
Autour de cinq grands témoins :
Reguieg BENTABET, Président de la Commission des Affaires étrangères,
de la Coopération et de l’Emigration à l’Assemblée Populaire Nationale Algérie
Ali BERCHICHE, Vice-président de la Commission de la Défense nationale
du Conseil de la Nation - Algérie
Abdellatif STAMBOULI, Président de la Commission de la Défense
nationale et des Affaires étrangères de la Chambre des Conseillers - Maroc
Khadija BELAFTOUH-MEKOUAR, Présidente de la Commission des
Affaires étrangères, de la Défense nationale et des Affaires islamiques de la
Chambre des Représentants - Maroc
Salah TABARKI, Président de la Commission des Affaires politiques et des
Relations extérieures de la Chambre des Députés - Tunisie
Aix-en-Provence 2006
91
François GOUYETTE - Merci Monsieur le Président. La présence à cette
Université d’été d’éminents représentants des trois pays du Maghreb central
(Maroc, Algérie et Tunisie) atteste de l’intérêt que portent nos partenaires du
sud de la Méditerranée aux différentes initiatives de coopération euroméditerranéenne, qu’il s’agisse du partenariat de Barcelone lancé en 1995 ou
de l’initiative 5+5 limitée à la Méditerranée occidentale, qui se décline dans
différents domaines d’intérêts communs dont celui de la Défense.
Votre présence atteste de cette volonté de partage, d’échange et de dialogue
sur la sécurité en Méditerranée. Cette problématique est au cœur du processus
euro-méditerranéen lancé en 1995 à l’initiative de la France et de l’Espagne.
Il s’intitule peut-être à tort « Processus de Barcelone » car les Espagnols ont
eu la chance de voir se tenir la réunion des Ministres des Affaires Etrangères
qui a porté sur les bases de ce processus, mais c’est en réalité à Marseille que
l’essentiel avait été lancé au mois de juin 1995. Nous avions souhaité que la
charte de stabilité, de paix et de sécurité, l’un des objectifs prioritaires du
Processus, puisse être conclue en 2000 à Marseille. Cet objectif n’a
malheureusement pas pu se réaliser car la situation au Proche-Orient, avec
l’affaire de Cana entre Israël et le Liban, a pesé sur le Processus.
Je me limiterai pour l’essentiel au volet Politique et Sécurité, car il s’agit
d’un processus global dans la conception française du partenariat euroméditerranéen qui regroupe vingt-cinq pays de l’Union européenne et dix
pays du sud de la Méditerranée. Le temps nous est compté et la
problématique de ce débat est la Sécurité. Nous avons enregistré quelques
progrès, ce qui nous permet de relativiser le bilan parfois dressé dans les
médias, pointant les dysfonctionnements et les insuffisances du processus
euro-méditerranéen. Le verre est, pour moi, à moitié plein et non à moitié
vide. Des progrès ont été réalisés en matière de dialogue sur la lutte contre le
terrorisme, avec la tenue régulière de réunions d’experts. Lorsque nous avons
lancé ce processus dans les années 90, il était difficilement imaginable que
des experts des trente-cinq pays méditerranéens, notamment d’Israël et des
pays arabes, puissent se réunir. Nous avons enregistré des avancées concrètes
en matière de dialogue sur la PESD. Ce thème important a dominé les
travaux de l’Université d’été de la Commission de la Défense nationale. Nous
souhaitons informer nos partenaires européens et méditerranéens de ces
progrès et les associer à un certain nombre d’initiatives. De ce point de vue,
nous nous réjouissons que deux des pays partenaires aient participé à des
opérations de l’Union européenne sur des théâtres extérieurs comme la
Bosnie dans le cadre de l’opération Althéa, l’opération de police civile en
Turquie ou en Afrique.
Je ne souhaite pas monopoliser la parole et je souhaite lancer le débat avec
nos amis du Maghreb, pour qu’ils puissent nous faire part de leurs points de
vue. Nous entendons souvent, venant des pays du sud, des critiques sur les
insuffisances de Barcelone, y compris sur la PESD.
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Université d’été de la Défense
Reguieg BENTABET - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les
députés, Mesdames et Messieurs les participants, je voudrais tout d’abord
remercier Guy TEISSIER de m’avoir invité à prendre part aux activités de la
quatrième session de l’Université d’été. Je vous exprime également toute ma
gratitude et ma reconnaissance pour votre hospitalité. A cet égard, je
réaffirme le soutien de mon pays pour la concrétisation de la Confédération
euro-méditerranéenne en matière de sécurité.
Les pays méditerranéens font face aujourd’hui à de nouveaux défis, qui
requièrent des solutions globales et durables à travers l’instauration d’une
coopération effective basée sur le dialogue et la confiance mutuelle. Ainsi
mon pays a-t-il assis sa politique dans le domaine de la coopération
sécuritaire et de la défense régionale sur les principes suivants :
‐
la sécurité de cette région est un tout indissociable ;
‐
la coopération entre les pays riverains doit reposer sur une
vision globale et équilibrée en matière de sécurité ;
‐
le dialogue et la concertation entre les deux rives de la
Méditerranée sont à même de rapprocher les peuples de la
région et d’instaurer la paix et la stabilité.
Convaincu de ces principes, mon pays considère que son adhésion au
dialogue méditerranéen de l’OTAN en 2000 constitue un cadre politique
approprié pour jeter les bases d’un dialogue sérieux et constructif en vue de
consolider la paix et la sécurité dans l’espace euro-méditerranéen. L’adhésion
de l’Algérie au dialogue méditerranéen, dès que les conditions endogènes et
exogènes l’ont permise, visait en premier lieu à défendre ses intérêts
stratégiques, à l’impliquer dans toute dynamique devant garantir la stabilité
ainsi que la sécurité régionale et à la faire bénéficier des expériences
internationales et nationales. Cette coopération se traduit par des échanges
utilitaires conformément aux paramètres de la dimension politique du
dialogue méditerranéen et est un gage majeur de confiance et de crédibilité
dans les relations multilatérales de sécurité collective dans la région.
Le renforcement du dialogue politique et de la coopération dans le domaine
de la réforme de la défense contient un autre objectif de dialogue
méditerranéen. L’Algérie était très favorable à une participation à l’opération
maritime antiterroriste de l’OTAN. Le succès de cette coopération a été
évoqué lors de la réunion annuelle du Groupe OTAN de coopération
méditerranéenne avec l’Algérie, lors de la visite à Alger du Secrétaire général
de l’OTAN, le 25 novembre 2004. Cette visite coïncidait au moment où
l’Algérie procédait, sous l’égide du Ministère de la Défense nationale, à la
destruction de mines antipersonnel au centre du pays.
Le savoir-faire algérien dans la lutte contre le terrorisme et dans les
renseignements n’est plus à démontrer. Une dimension importante, et
cependant peu mise en lumière, bien que prise en considération par les
partenaires occidentaux.
L’Algérie a en effet joué un grand rôle dans la résolution des crises ayant une
importance stratégique pour les objectifs sécuritaires Atlantique. Concernant
les crises qui ont touché la région africaine, à titre d’exemple, l’Algérie a
apporté la contribution que l’on connaît dans la résolution du conflit entre
Aix-en-Provence 2006
93
l’Ethiopie et l’Erythrée. Dans le passé moins récent, l’Algérie a apporté une
aide moins urgente mais tout aussi utile, pour mettre fin aux hostilités entre la
Libye et le Tchad.
Dans une optique d’ordre régional de résolution des crises, la contribution
algérienne constitue sans conteste un modèle d’analyse du type de conflit
prévisible dans le futur selon l’Union européenne et l’OTAN. Notre pays a
pris une part très active dans la pacification du conflit entre le Mali voisin et
le mouvement unifié des Touaregs maliens. Ce rôle moteur de l’Algérie est
certainement pris comme exemple au sein des cellules de gestion de crise de
l’OTAN comme de la PESD.
Les deux visites du Président BOUTEFLIKA au siège de l’OTAN en 2001 et
2002 et la présence de l’Algérie dans la réunion trimestrielle de Bruxelles en
2004, dans celles des Chefs d’états-majors en 2004 et 2005 et à la session
parlementaire de l’OTAN en mai 2005, la visite d’une délégation
parlementaire au siège de l’OTAN en mai 2006, ainsi que la visite en Algérie
du Secrétaire général de l’OTAN en novembre 2004 témoigne que le bilan de
la coopération entre l’Algérie et l’OTAN est très satisfaisant. La contribution
de l’Algérie au programme annuel et aux diverses activités de l’OTAN a
connu un accroissement substantiel, faisant de l’Algérie un partenaire
essentiel.
L’intérêt qu’accorde l’OTAN à l’Algérie a été confirmé par de nombreuses
visites de hauts responsables de l’OTAN en Algérie, notamment les deux
visites des Sous-secrétaires, en mars 2001 et en mars 2004, ainsi que celles
du Secrétaire général en 2004 et du Commandant suprême des forces de
l’OTAN en Europe en octobre 2002.
Parmi les grands acquis et les grandes concrétisations dans le cadre de ce
dialogue, nous citerons :
‐
la signature, le 2 décembre 2001, de l’Accord sur la sécurité des
informations entre l’Algérie et l’OTAN, ratifié par la partie
algérienne ;
‐
l’ouverture d’un dialogue bilatéral, à l’initiative de l’Algérie, sur
la coopération et l’échange d’informations dans le domaine de la
lutte contre le terrorisme ;
‐
l’amarrage des forces navales de l’OTAN au port d’Alger en
mai 2002, octobre 2003 et décembre 2004 ;
Au plan civil, la coopération avec l’OTAN fournit une évolution
remarquable, englobant de nombreux domaines tels que la recherche
scientifique, la protection civile, l’environnement, l’expertise, la formation
technique et l’accès aux moyens technologiques. La lutte contre le terrorisme
est considérée comme un domaine de coopération prioritaire. Nous avons
assisté à une avancée remarquable, à travers notamment l’ouverture d’un
dialogue bilatéral sur ce sujet et la participation de l’Algérie à l’opération
Active Endeavour. L’Algérie participe aux travaux du Groupe spécial
Méditerranée, considéré comme une réalisation positive démontrant le degré
de prise de conscience de l’OTAN quant à la nécessité d’impliquer les Etats
méditerranéens à l’instauration d’une coopération effective entre les deux
rives de la Méditerranée.
94
Université d’été de la Défense
Au travers de ces différents domaines de la coopération entre l’Algérie et
l’OTAN, l’Algérie a réitéré sa volonté de soutenir l’instauration d’un
dialogue méditerranéen.
François GOUYETTE - Je vous remercie pour ces propos qui nous
permettent de mieux apprécier la position de l’Algérie face aux grands
problèmes sécuritaires de la Méditerranée et ses interactions avec l’OTAN et
l’Union européenne.
La Méditerranée recèle les enjeux tout à fait centraux dans la géopolitique
internationale car elle cristallise aujourd’hui une grande partie des tensions
que connaît notre planète et agrège de plus en plus le jeu des puissances
internationales : au-delà de l’intérêt que lui porte l’Union européenne, les
Etats-Unis y deviennent un acteur central. Il serait intéressant d’avoir le point
de vue de nos amis des rives sud de la Méditerranée sur le vaste projet
américain de Grand Moyen-Orient, allant de la Mauritanie au Pakistan : le
considèrent-ils comme un projet alternatif à celui de Barcelone ou, au
contraire, comme un projet concurrent ? Lui trouvent-ils un intérêt majeur
pour le développement de leurs propres pays ou considèrent-ils qu’il ne s’agit
que d’une rhétorique américaine comme il y a en eu si souvent dans la
politique des Etats-Unis dans cette région du monde ?
Ali BERCHICHE - J’ai à la fois l’honneur et le redoutable privilège de
m’adresser à l’aréopage des éminentes personnalités que vous êtes. Je
voudrais compléter le propos de mon collègue, qui vous a présenté
l’historique des relations entre les pays du Maghreb en général, et l’Algérie
en particulier, avec l’OTAN.
J’ai suivi avec une réelle attention les propos du Général CUCHE et d’autres
généraux lors de l’atelier sur les transformations. Je ne me suis pas permis
d’intervenir, n’étant qu’observateur non européen. Je regrette que le temps
qui m’est ici imparti soit trop bref pour vous faire part de toutes mes
remarques.
Dans l’évolution et dans le cadre de la transformation dont vous parliez ce
matin, Messieurs les Généraux, la géostratégie a changé. Vous avez très bien
souligné que la Guerre froide est derrière nous et que le Mur de Berlin a été
détruit : la menace n’est plus une menace de guerre classique. Pour nous, en
tant que Maghrébins, la menace est avant tout terroriste. Mon pays a connu et
connaît encore, certes avec moins d’acuité, la barbarie atroce. Comme je le
dis souvent dans les conférences que je tiens en France sur ce problème,
même Pol Pot, au Cambodge, n’a pas commis de telles atrocités. Cette
menace est aujourd’hui prise en considération par l’ensemble de nos
partenaires.
Il y a encore une décennie, l’Algérie était seule pour affronter ce problème.
Alors que nous nous efforcions de faire comprendre qu’un nouveau péril
menaçait la planète, on nous répondait qu’il ne s’agissait que d’un problème
de guerre civile et d’islamisme. Or l’islamisme est, selon moi, un néologisme
d’ordre philosophique et non politique. La grande erreur a été de confondre
une religion monothéiste, qui prône la tolérance et l’amour du prochain, et le
terrorisme. Par conséquent, nous avions établi la coopération évoquée par
mon collègue dans son exposé, surtout avec nos amis français, au niveau de
la police, de la sûreté nationale, de la Gendarmerie nationale et, de plus en
Aix-en-Provence 2006
95
plus, au niveau des officiers supérieurs de notre Armée nationale populaire et
de l’Armée française.
Il ne faut pas, dans le cadre de la coopération, oublier le volet très important
de la formation : grâce à vous, Messieurs, nos officiers supérieurs sont de
mieux en mieux formés. Ils sont formés à l’idée républicaine, contrairement à
l’idée répandue que notre Armée est une Armée de république bananière,
c’est-à-dire d’Afrique, qui ne serait là que pour entreprendre des coups
d’Etat. Je tiens à rendre hommage à notre Armée, qui a défendu la
République en 1990. Sans cela, je ne serais peut-être pas ici, avec vous,
aujourd’hui, mais deux mètres sous terre, la tête quelque part et le corps
ailleurs, comme les pauvres moines de Tibhirine que des barbares, au lieu de
les remercier pour leur œuvre humanitaire, ont décapités. Je ne veux pas
évoquer devant vous plus en détail ces douloureux souvenirs. Je dis
simplement que la menace terroriste existe et que nous devons lutter
ensemble contre elle.
Il existe un deuxième péril, dont je ne parlerai pas car mes amis marocains
sont mieux placés que moi pour l’évoquer : le flux migratoire du sud. Même
les Espagnols, avec les derniers événements aux Canaries, connaissent cette
menace qu’il ne faut pas négliger.
Nous sommes également préoccupés par le fait que nous sommes
malheureusement un pays de catastrophes naturelles, notamment de séismes.
Dans ce domaine également, nous avons pris exemple sur l’Armée française,
pour que notre Armée s’inscrive de plus en plus dans une logique de défense
civile. La Commission de la Défense a organisé, en novembre dernier, un
colloque très important. Un Amiral et un Général étaient venus de Paris pour
nous présenter un exposé très percutant sur ce thème de la défense civile. J’ai
suivi très attentivement ces exposés évoquant le fait que l’Armée est un
instrument indispensable pour soulager les populations en cas de catastrophe.
Je n’en dirai pas plus. Je vous offre des pistes pour la réflexion et j’ai l’espoir
de vous retrouver lors de la prochaine Université d’été. Je ne terminerai pas
mon propos sans réitérer mes remerciements les plus vifs et les plus sincères
aux autorités civiles et militaires, à leur tête le Président TEISSIER, toute
l’équipe d’organisation, le Général CUCHE pour son exposé magistral d’hier
et la plupart des officiers supérieurs et de mes collègues universitaires. Je
vous remercie de votre attention.
François GOUYETTE - Le sénateur BERCHICHE a évoqué dans son
intervention un certain nombre de thèmes qui font l’objet d’actions
communes entre nos deux pays, dans le cadre du partenariat euroméditerranéen ou d’autres initiatives. Monsieur BENTABET a évoqué le
dialogue méditerranéen de l’OTAN : c’est également une enceinte qui nous
paraît utile. Il existe un dialogue méditerranéen initié par l’OSCE avec les
pays partenaires, pour lequel une réunion se tiendra dans quelques semaines à
Charm el-Cheikh, au début du mois de novembre.
Nous savons combien le terrorisme a frappé les pays du sud de la
Méditerranée. Nous avons été nous-mêmes victimes de ce fléau. Il s’agit,
pour nous, d’une menace croissante, comme l’ont montré les derniers
attentats en Europe et au Maghreb depuis 2003. L’Union européenne avait
identifié cette menace comme un défi majeur à Bruxelles, en décembre 2003,
96
Université d’été de la Défense
lors du sommet des Chefs d’Etats et de Gouvernements qui avait adopté une
stratégie européenne de sécurité, premier document présentant une position
commune des 25 sur cette importante question.
Nous identifions d’autres menaces, moins aiguës, mais que nous devons
néanmoins prendre en considération. La prolifération des armes de
destruction massive est considérée par l’Union européenne comme la menace
potentiellement la plus importante pour notre sécurité collective. Le scénario
le plus effrayant serait sans doute celui où l’on verrait des groupes terroristes
acquérir des armes de destruction massive, télescopant ainsi les deux
menaces.
D’autres menaces sont identifiées par l’Union européenne :
‐
les conflits régionaux, proches ou éloignés, dont l’impact affecte
la sécurité régionale et nos intérêts ;
‐
la déliquescence des Etats, notamment dans le cadre de conflits
civils qui les ronge de l’intérieur, phénomène alarmant qui tend
à fragiliser la gouvernance mondiale et à ajouter à l’instabilité
régionale ;
‐
la criminalité organisée, cinquième menace identifiée par
l’Union européenne dans sa stratégie, qui dispose, avec
l’Europe, d’une cible de premier choix.
Un terrorisme fermement résolu à user d’une violence maximale, l’accès à
des armes de destruction massive, la criminalité organisée, l’affaiblissement
du système étatique, la privatisation de la force conjugués pourraient nous
exposer à une menace extrêmement sérieuse.
Le sénateur BERCHICHE a évoqué, comme second sujet de préoccupation et
comme menace, les flux migratoires. Il est vrai que les pays du sud sont
devenus des pays de rebond de l’immigration alors qu’ils en étaient
auparavant les pays sources. Nous menons une réflexion en commun et je
tiens à souligner l’importance de la Conférence euro-africaine sur les
migrations qui s’est tenue en juillet dernier à Rabat, à l’initiative du Maroc,
de l’Espagne et de la France, avec l’appui de la Commission européenne et la
participation de 57 pays.
Elle a été l’occasion d’affirmer un certain nombre de principes qui doivent
fonder une gestion mutualisée des flux migratoires entre nos deux rives et
avec les pays d’origine de l’immigration que sont aujourd’hui les pays
d’Afrique subsaharienne.
Je souhaite à cet égard mentionner le travail conceptuel que nous avons mené
avec nos amis marocains, dès le Forum méditerranéen de 2005, pour
conceptualiser cette nouvelle approche globale qui nous paraît devoir être
adoptée. Cette approche tient compte des impératifs de sécurité des pays de
l’Union européenne, pays de destination de ces flux migratoires, avec une
lutte implacable contre les filières de trafic humain, mais prend aussi en
compte les aspirations des pays du sud à une meilleure intégration des
migrants légaux, à une promotion de la migration légale dans des mesures
raisonnables. Elle est fondée sur un principe validé au Sommet euroméditerranéen de Barcelone, à savoir une véritable politique de codéveloppement avec le sud.
Aix-en-Provence 2006
97
Un intervenant - Je souhaite remercier l’ambassadeur GOUYETTE pour sa
présentation et rappeler qu’en dehors des enceintes de dialogue évoquées, il
en existe également une qui est née de l’initiative conjointe d’un certain
nombre de pays dont la France et l’Algérie : le Dialogue 5+5 Défense
Méditerranée qui, dans le cadre de l’Union européenne, réunit cinq pays du
Maghreb (l’Algérie, la Libye, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie) et cinq
pays européens (l’Espagne, la France, l’Italie, Malte et le Portugal). Elle
porte exclusivement sur des questions de défense. La première année, en
2005, était présidée par l’Algérie. La seconde est présidée par la France.
Les travaux de cette enceinte portent essentiellement sur une coopération de
défense : coopération militaire, lutte contre les trafics maritimes, contrôle de
l’immigration, problèmes d’environnement, etc. Toutes ces questions
concernant les pays riverains de la Méditerranée donnent lieu à des
coopérations très concrètes qui sont un véritable succès. Je tenais à le
rappeler car je pense que l’endroit est tout à fait approprié pour évoquer ce
sujet.
François GOUYETTE - Votre remarque est tout à fait pertinente. J’avais
ouvert mon propos en mentionnant effectivement le partenariat euroméditerranéen et l’initiative 5+5 en précisant qu’une réunion ministérielle se
tiendrait avant la fin de l’année. Je suis tout à fait conscient de l’intérêt de
cette enceinte. Le format 5+5 est d’autant plus pertinent qu’il permet de tenir
à l’écart le conflit israélo-palestinien, puisqu’il réunit des pays du bassin
occidental de la Méditerranée. Nous devons privilégier la spécificité de cette
enceinte en maintenant le caractère informel de ses travaux.
L’institutionnalisation ne nous paraît en effet pas indispensable. Je précise
que le 5+5 ne se limite pas, même si la thématique Défense est importante, au
seul Ministère de la Défense. Il se décline dans d’autres domaines tels que les
Affaires sociales et, naturellement, les Affaires étrangères.
Ali BERCHICHE a mentionné trois défis à affronter : le terrorisme, première
menace à la sécurité méditerranéenne ; les flux migratoires et les catastrophes
naturelles.
Je souhaite évoquer brièvement un point qui me paraît être un acquis majeur
du Processus de Barcelone : la France est directrice d’un programme
intermédiaire dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, avec un
partenaire de la rive nord, l’Italie, et deux partenaires du sud, l’Algérie et
l’Egypte.
Ce programme, a été lancé en 1996 pour la création d’un système euroméditerranéen de réduction, de prévention et de gestion des désastres naturels
et d’origine humaine. Cela couvre tout un champ de catastrophes allant des
séismes aux risques industriels majeurs en passant par les inondations, les
incendies de forêts, etc. C’est là un champ de coopération extrêmement
concret entre nos pays. Nous devons nous réjouir que ce programme ait
donné un certain nombre de résultats qui illustrent la visibilité du partenariat
euro-méditerranéen.
Abdellatif STAMBOULI - Monsieur le Président TEISSIER, Mesdames et
Messieurs, honorables personnalités civiles et militaires, c’est pour moi un
immense plaisir que de répondre à votre invitation pour participer à la
quatrième édition de l’Université d’été de la Défense. A cette occasion, je
98
Université d’été de la Défense
voudrais vous remercier, Monsieur le Président et, à travers vous, toutes les
personnes qui ont participé, de près ou de loin, à la réussite de cette initiative.
Je vous remercie aussi pour votre accueil et votre hospitalité.
J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt l’intervention concernant les nouveaux
défis qui nous préoccupent tous, en particulier celui du terrorisme mondial. A
ce sujet, je voudrais vous rappeler que le Maroc a été lui aussi victime de ce
fléau en mai 2003. Nous devons conjuguer nos efforts : je lance un appel
fraternel pour pouvoir préserver des menaces du terrorisme ce monde si beau,
pour nous et pour les générations futures.
Ce danger est aujourd’hui partout : il se développe contre nos sociétés, contre
notre sécurité, laissant penser que ce siècle est celui de l’avènement du
terrorisme mondial. Pour faire face à ce fléau, il importe de prendre des
mesures allant à l’encontre du développement du terrorisme. Si vous le
permettez, je voudrais citer quelques exemples de mesures.
Il faut tout d’abord définir l’acte terroriste.
Nous devons travailler, tous ensemble, Politique, Exécutif, société civile, à
résoudre les problèmes entre des parties en conflit comme Israël et les pays
arabes au Moyen-Orient. Sous l’œil international, chaque jour, des enfants,
des femmes et des civils innocents tombent sous les armes, la violence et
l’occupation inutile. Nous voulons tous la sécurité et la paix d’Israël, mais
celles-ci passent obligatoirement par la sécurité et la paix des Palestiniens.
Pendant qu’il en est encore temps, je vous demande d’inciter les responsables
algériens au dialogue, afin de trouver ensemble une solution politique
définitive au dossier du Sahara. Le Maroc vient pour sa part de proposer pour
cette région une forme d’autonomie élargie dans le cadre de la souveraineté
marocaine, afin d’arrêter une fois pour toute l’hémorragie.
Nous devons croire à un avenir commun, entre pays du sud et du nord, pour
la Méditerranée. Nous devons trouver ensemble des solutions aux difficultés
dont nous souffrons : le social, avec la pauvreté et l’analphabétisme, est aussi
un facteur qui conduit malheureusement vers le fondamentalisme religieux,
vers l’immigration illégale, vers le trafic d’armes et le trafic de drogues. Nous
devons renforcer nos relations vers l’investissement, vers les aspects
humains, culturels, démocratiques, etc. Le jumelage entre nos deux sociétés
doit être plus fort pour que cette coopération puisse garantir la stabilité et la
paix de la Méditerranée et du monde.
Alexis BAUTZMANN - Merci pour ces éléments de réflexion autour du
terrorisme. Il s’agit effectivement d’un point central de notre réflexion. Les
rives sud de la Méditerranée sont confrontées à ce problème du terrorisme
international. Le 11 septembre 2001 pose en filigrane la question de la
gestion de ces situations internationales, auquel il est difficile de répondre
avec des politiques classiques.
Je crois néanmoins qu’il serait extrêmement dangereux de réduire la
Méditerranée, en particulier les pays de sa rive sud, à cette logique du
terrorisme. Il ne faut pas oublier que le terrorisme n’est pas simplement une
expression de ces pays et de l’Islam.
Il existe d’autres formes de terrorisme, dont on parle moins : l’Asie porte en
elle des formes de terrorisme variées et tout aussi meurtrières, l’Amérique
Aix-en-Provence 2006
99
latine porte également les germes d’un terrorisme meurtrier. Ne nous laissons
pas aller à une dialectique simpliste qui confondrait l’Islam, les pays arabes et
le terrorisme. La Méditerranée n’est pas la seule région du monde à être
confrontée à ce problème.
La question des flux migratoires est un enjeu central pour l’Europe. Les
hommes politiques de demain auront besoin de beaucoup de courage pour
résoudre ce problème. On voit aujourd’hui combien il est difficile de poser
clairement les bases de ces questions et d’essayer d’y apporter des réponses à
la fois humanistes et efficaces, d’une part parce que ces réponses portent en
elles les germes d’un débat très difficile au sein des opinions publiques
occidentales, d’autre part parce que les réponses proposées par les
gouvernements occidentaux sont souvent très mal interprétées par les pays
des rives sud de la Méditerranée.
Il s’agit donc de trouver une alchimie qui permette de faire se comprendre
différentes politiques afin d’aboutir à un bien commun qui serait le
développement de cette région. L’objectif de ce partenariat est, finalement, de
permettre le développement économique et la libéralisation de la vie politique
de cette région, qui élimineront à eux seuls les fondements du terrorisme tel
qu’on le connaît aujourd’hui.
Il est dangereux de réduire la Méditerranée au terrorisme et aux flux
migratoires comme le font trop souvent les opinions publiques européennes,
notamment du nord de l’Europe. Cela permet de balayer d’un revers de main
les grandes questions que porte la Méditerranée.
Elle est aujourd’hui un espace de développement économique à part entière,
avec des chiffres de développement du PNB similaires à ceux de certains
pays d’Asie. Cet espace s’appuie sur une énergie et une jeunesse
extraordinaires, dont il faut puiser les forces pour nos pays européens. Il ne
faut pas en oublier la culture et l’histoire communes. S’il faut intégrer les
problèmes de terrorisme et de flux migratoires, il ne faut pas oublier que les
problèmes énergétiques sont eux aussi essentiels. Essayons, tout en gardant à
l’esprit ces éléments cardinaux, de donner les véritables réponses aux
problèmes : le développement économique et le développement de la
démocratie.
François GOUYETTE - Je souhaite simplement préciser un point dans ce
qui vient d’être dit en abondant dans le sens des propos d’Alexis Bautzmann.
Il est clair que, dans l’approche française de cette question, telle qu’elle a été
notamment formulée dans le livre blanc que la France a publié sur le
terrorisme, l’idée forte est d’éviter l’emploi d’une terminologie guerrière
dans la lutte contre le terrorisme. L’idée de « guerre contre le terrorisme »,
que l’on entend constamment, pourrait accréditer l’idée d’une guerre de
civilisation et nous paraît tout à fait préjudiciable pour agir sur
l’environnement du terrorisme.
Nous pensons que les Etats arabes et musulmans, qui ont été, plus que
d’autres, frappés par le terrorisme, ont un rôle moteur à jouer dans la lutte
contre la propagande des organisations qui se réclament notamment d’AlQaïda. Plus que jamais, la résolution des crises régionales contribuera à
délégitimer le discours des organisations terroristes et empêchera que les
affrontements ne servent à former toujours de nouveaux terroristes.
100
Université d’été de la Défense
Je voudrais demander à nos amis parlementaires du Maghreb s’ils souhaitent
à leur tour évoquer cette question.
Khadija BELAFTOUH-MEKOUAR - Monsieur le Président, Messieurs
les responsables des Forces Armées françaises, de la sécurité et de la
gendarmerie, Messieurs les Parlementaires, recevez le salut sincère de votre
deuxième pays, le Maroc. Je remercie l’Université d’été et la Commission de
la Défense nationale et des Forces armées, d’avoir bien voulu nous permettre
de participer aux travaux de cette quatrième session. J’ai été chargée de vous
parler du sujet suivant : les nouveaux défis du terrorisme et de sécurité sontils susceptibles de créer de nouveaux marchés ?
La prolifération considérable du terrorisme, qui a pris un caractère mondial et
transfrontalier, a marqué la première décennie de ce siècle. Il n’est plus
circonscrit à un seul pays ni une seule région déterminée. Le prolongement
que connaît ce phénomène nous met face à un fait accompli qui implique que
nous devions intensifier nos efforts et unifier de manière étroite nos visions
diverses dans la recherche des moyens capables de faire échec aux
agissements de ces éléments terroristes, par tous les moyens nés d’une
réflexion mûrie permettant de rationaliser l’économie locale et d’obtenir des
résultats capables d’éviter le meurtre et la destruction.
Selon moi le facteur économique et l’échec des politiques en la matière, ainsi
que les phénomènes pathologiques qui ont suivi et se sont répandus au sein
de la société, tels que l’arbitraire ou la corruption administrative et financière,
ont ensemble contribué à alimenter la pensée terroriste. Celle-ci est
principalement axée sur le recours à la violence pour entraîner le chaos et la
corruption. Il faut ajouter à cela l’absence de justice sociale et la mauvaise
redistribution des richesses. Tout cela a fait le lit de la propagation des idées
terroristes.
Certes, dès les années 30, des conférences consacrées à l’examen du
phénomène terroriste et des dizaines de colloques se sont tenus dans tous les
coins du monde, sans pouvoir aboutir à la définition d’un concept et d’un
consensus.
Les effets funestes du terrorisme, qui vise à semer l’épouvante parmi les
populations civiles et la terreur au sein de la société et à créer des situations
d’anarchie économique et politique, viennent entraver la mise en œuvre de
projets et détruire les espoirs nourris. Aussi, chaque Etat se doit-il de revoir
l’ensemble de ses relations économiques, politiques et culturelles, de manière
à éviter que le terrorisme ne se nourrisse du vide pouvant marquer ces
relations et de l’absence de démocratie au niveau des relations
internationales. Le droit à la différence, à la coexistence et à la tolérance nous
permettra d’extirper les racines du problème.
La force sécuritaire et militaire a un rôle primordial à jouer pour mettre en
échec les terroristes et les empêcher d’utiliser la technologie la plus moderne
dans tous les domaines et notamment dans les télécommunications et
l’informatique, tels qu’Internet, et les techniques nucléaires et chimiques. Il
convient ensuite de découvrir les cellules terroristes, de les neutraliser et de
les démanteler pour mettre un terme à leurs agissements, comme cela se fait
dans plusieurs pays, dont le Maroc, par exemple. Il importe d’établir une
coordination avec les institutions sécuritaires et militaires internationales
Aix-en-Provence 2006
101
dans ce domaine pour échanger des informations, essentiellement dans le
cadre de la prolifération du crime organisé et du terrorisme. Ce sont les
phénomènes du siècle, encouragés par le développement considérable des
techniques de la communication, de l’industrie d’armement et du monde de la
technologie.
Les mesures prises pour lutter contre le terrorisme aux Etats-Unis et en
Europe ont généré un certain nombre de besoins pour des établissements
économiques, des sociétés de sécurité, imposant des charges financières
supplémentaires et la nécessité de s’assurer des marchés dominés par un
minimum de sécurité politique et de paix sociale, pour permettre à chacun des
pays, au travers de ses sociétés, entreprises et industries lourdes ou légères,
de se développer. La promotion de l’hélicoptère Tigre vient, par exemple,
élargir le champ de ces matériels, ce qui créera de nouveaux défis au
terrorisme et assurera de nouveaux marchés pour la mise sur pied d’une
économie ciblée et rationnelle.
Salah TABARKI - Il m’est particulièrement agréable de remercier
l’Assemblée nationale française en tant qu’institution et surtout le Président
de la Commission de la Défense, Guy TEISSIER, d’avoir invité la Chambre
des députés tunisienne à participer à la quatrième université d’été, preuve de
la profondeur des relations d’amitié, de fraternité et de solidarité qui unissent
nos deux pays et auxquelles les parlementaires tunisiens accordent une
attention soutenue tant nous percevons l’appartenance de la Tunisie à
l’espace méditerranéen comme l’une des constantes de notre identité
nationale et de notre politique extérieure.
La rencontre d’aujourd’hui illustre notre conviction commune quant aux
vertus du dialogue en tant que valeur et en tant que pratique. Elle témoigne de
notre attachement à en enrichir le contenu. La Tunisie a toujours considéré
que la coopération et la solidarité entre les pays des rives nord et sud de la
Méditerranée représentent la voie unique qui s’offre à nous et que la
préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité, dans l’espace
méditerranéen, est une responsabilité qui nous incombe à tous. Nul doute que
nous sommes tous conscients que les facteurs qui unissent les pays de la
Méditerranée leur donnent une dimension stratégique importante.
Le Processus de Barcelone a débuté il y a plus de dix ans. Les résultats ne
sont malheureusement pas à la hauteur de nos espérances. Le dépassement
des obstacles qui ont freiné ce processus passera par l’instauration d’un
partenariat basé sur une approche objective de nos réalités dans leurs
différentes dimensions : politique, sécuritaire, économique, sociale et
culturelle.
Nous devons nous baser sur l’interdépendance existant entre les notions de
paix, de sécurité et de stabilité et prendre en compte les situations spécifiques
des pays de la rive sud de la Méditerranée et les inégalités de niveau de
développement entre les deux rives afin de prévenir toutes les conséquences
négatives que ce déséquilibre pourrait générer.
Il est donc impératif, chers collègues, d’agir pour réduire ces disparités en
conjuguant nos efforts pour instaurer entre nos pays un partenariat solidaire
qui puisse nous aider à relever les défis auxquels nous sommes confrontés.
Dans ce contexte, je tiens à réaffirmer l’étroite liaison entre la stabilité, la
102
Université d’été de la Défense
sécurité et l’investissement dans les pays du sud afin de favoriser l’emploi et
d’améliorer les conditions de vie.
Un contrat doit définir les droits et les devoirs en Europe des immigrés
venant des pays de la rive sud, de manière à favoriser leur intégration. Cinq
millions d’Algériens, de Marocains et de Tunisiens sont aujourd’hui installés
en Europe. Il faut préserver leurs spécificités culturelles et leur assurer des
conditions de vie acceptables pour les prémunir contre les facteurs de
marginalisation et de désespoir.
Selon l’approche tunisienne, la lutte contre le fléau mondial du terrorisme ne
doit pas se limiter aux seules mesures de sécurité mais se fonder sur les
causes réelles du terrorisme. Il importe de connaître ces causes et les
déraciner de la société. Une société inégalitaire, dans laquelle les droits
internationaux sont bafoués, favorise le terrorisme. Au vu de la dimension
mondiale prise par ce phénomène, il importe d’établir un code de conduite
internationale, sous les auspices des Nations Unies, pour le combattre. Pour
cela, il faut aussi trouver d’autres champs d’action et de coopération,
notamment sur la prolifération des armes de destruction massive en
Méditerranée, le déminage, la protection de l’environnement, etc.
Il faut renforcer l’échange d’informations et la coopération entre les
Commissions et instances parlementaires traitant des questions de défense. Je
termine en réitérant mon souhait que nos travaux soient couronnés de succès
et aboutissent à une meilleure maîtrise de la sécurité et de la défense et à un
traitement plus efficace du problème du terrorisme. Cela passera par
l’instauration d’un partenariat objectif qui définira clairement le statut de
l’association que l’Union européenne proposera aux partenaires du sud.
Je souhaite répondre à ceux qui pensent que la démocratie ne peut
fonctionner sur les rives sud de la Méditerranée. Il ne peut y avoir
d’ordonnance décrivant les caractéristiques d’une démocratie. Platon est mort
sans avoir rédigé un tel document. En Tunisie, la démocratie est
l’aboutissement réel de divers développements : le développement humain,
sécuritaire, de l’éducation, de l’emploi, etc. Si tous ces droits sont réalisés en
Tunisie, le volet politique suivra. Je le dis en toute franchise : la Tunisie a fait
un grand pas vers la démocratie et le pluralisme. Merci Monsieur le
Président.
Alexis BAUTZMANN - Merci pour ces éléments de réflexion. Il est vrai que
les pays qui participent au Processus de Barcelone ont tous accepté les règles
de la démocratie. C’est aujourd’hui un débat qui, sans être clos, est intégré
par tous ces acteurs.
Je souhaite porter à votre attention une réflexion centrale dans notre débat.
On a parlé du développement de la démocratie comme l’une des armes pour
combattre le terrorisme.
Mais on observe aussi, dans un certain nombre de pays de la rive sud de la
Méditerranée, que des élections démocratiques mettent au pouvoir des partis
politiques proches de mouvements terroristes ou, du moins, d’une certaine
idéologie terroriste. On a pu le voir en Algérie il y a une quinzaine d’années,
en Egypte récemment et dans les territoires palestiniens il y a peu.
Aix-en-Provence 2006
103
Cela pose un véritable problème : ne sommes-nous pas confrontés à une
contradiction ? Nous sommes finalement démunis, à moins de recourir à la
stratégie algérienne d’il y a quinze ans, qui avait consisté à mettre la
démocratie entre parenthèses le temps de reconstruire l’Etat, à la solution
égyptienne qui consistait à prendre quelques libertés avec le droit électoral ou
du moins à s’arranger avec les forces politiques en présence pour éviter le
pire, ou encore à la solution palestinienne qui consistait à jouer le jeu de la
transparence et à faire en sorte que les élections mettent au pouvoir ceux qui
avaient la majorité des voix.
Vous savez quelles ont été, à chaque fois, les réactions de la communauté
internationale. Nos démocraties prônent la démocratie pour les rives sud de la
Méditerranée mais contestent les résultats de l’expression de cette
démocratie. Il faudra trouver une solution à ce paradoxe.
François GOUYETTE – Je souhaite apporter une nuance aux propos
d’Alexis BAUTZMANN sur le problème de la démocratie et des élections
comme voie d’accès au pouvoir de courants extrémistes. Il faut bien veiller à
ne pas confondre islamisme et terrorisme. Nous devons être extrêmement
attentifs à éviter les glissements sémantiques.
Avant de passer la parole à la salle et de nous orienter vers la conclusion de
nos travaux, je souhaite commenter deux points en rebondissant sur le
discours de Salah TABARKI. Vous avez évoqué la volonté des pays du Sud
de faire en sorte que les migrants régulièrement installés dans les pays de
l’Union européenne, et en France en particulier, puissent se voir définir leurs
droits et leurs devoirs. C’est tout à fait au cœur de la problématique de la
récente loi sur l’immigration adoptée par le Parlement, qui met en place un
contrat d’accueil et d’intégration fixant, précisément, les droits et devoirs de
ceux-ci.
Je souhaite assister sur l’un des acquis de Barcelone, c’est-à-dire sur
l’adoption, au sommet de Barcelone de novembre 2005, d’un code de
conduite euro-méditerranéen contre le terrorisme. Cet instrument n’a certes
aucune valeur juridique contraignante. Mais, par son existence même, et par
le fait que 35 Etats membres du partenariat l’aient signé, il traduit
l’engagement commun de l’ensemble de nos pays à lutter ensemble contre ce
fléau.
J’invite les participants à intervenir, s’ils le souhaitent.
Un intervenant - Je voudrais remercier l’ensemble de nos amis marocains,
algériens et tunisiens qui ont fait le voyage jusqu’à nous. J’ai beaucoup
apprécié la justesse de leurs propos. Lorsqu’on se parle et lorsqu’on s’écoute,
on s’aperçoit que nos discours ne sont finalement pas éloignés.
Monsieur TABARKI a eu le courage de dire tout haut ce que beaucoup, ici et
ailleurs, pensent tout bas. Il est vrai que nous, les Français et les Occidentaux,
nous considérons souvent comme les détenteurs de la démocratie. Mais ce
beau mot de démocratie peut ne pas apporter les mêmes choses dans
différents pays. Ceux qui veulent faire marcher le monde au pas de cette
démocratie se trompent lourdement car nous devons respecter le rythme de
chacun.
104
Université d’été de la Défense
Il faut comprendre que la démocratie ne peut pas partout se vivre comme elle
se vit dans des pays de vieille tradition démocratique. Pour paraphraser un
personnage célèbre de la République française, je pense qu’il faut donner du
temps au temps. Je parle ici à des Orientaux qui savent que le temps n’a pas
la même valeur chez eux que chez nous. Nous devons néanmoins saluer
toutes les avancées accomplies dans l’ensemble de ces pays qui, depuis leur
indépendance, ont été confrontés à de graves difficultés. Le Maroc connaît
aujourd’hui, du fait de ses avancées démocratiques, un certain nombre de
menaces. Il ne faudrait pas que le remède soit pire que le mal. Nous n’avons
pas à formuler de critiques a priori en direction de nos voisins du Maghreb
sur la façon dont ils conduisent leurs démocraties, car je suis persuadé qu’ils
ont la même volonté que nous de vivre dans des démocraties modernes, mais
qu’ils auront besoin de temps pour y parvenir.
Aix-en-Provence 2006
105
AIX-EN-PROVENCE – Mardi 12 septembre 2006
Allocution de clôture de la 4ème
Université d’été de la Défense
de
Guy TEISSIER
Député des Bouches-du-Rhône,
Président de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
Avant de clore cette quatrième Université d’été de la Défense, je tiens à vous
dire toute ma joie et ma satisfaction de constater qu’un peu à l’instar du bon
vin, le temps a permis la maturation de nos connaissances, de nos dialogues
et du style que nous avons voulu imprégner à ces Universités. Cette
quatrième édition a été un grand cru. Nous n’avons jamais eu autant de
participants et avons dû refuser beaucoup de monde. Nous voulons que cette
sorte de huis clos sympathique conserve une dimension humaine afin que le
travail de connaissance puisse s’effectuer par l’enrichissement mutuel. Si
nous étions trop nombreux, nous ne pourrions pas conserver ce type de
démarche. Je suis ravi de la participation de nos voisins et amis européens,
venus en très grand nombre et de la participation très agréable de nos voisins
du Maghreb.
Ces Universités, finalement, permettent de mieux se connaître pour mieux se
parler et mieux partager les compétences de chacun. Ce matin, une fois que la
glace a été rompue, les débats ont été francs, sérieux et honnêtes. On peut ici
s’exprimer sans problème : c’est le lieu où les choses doivent être dites et
peuvent être entendues.
Au terme de nos travaux et en guise de conclusion, je voudrais vous faire part
de quelques réflexions personnelles. Je voudrais vous dire, tout d’abord,
l’honneur et le plaisir que j’ai eu à présider la Commission de la Défense
nationale et des Forces armées au Parlement français pendant presque cinq
ans. Ce sentiment est d’autant plus fort que cette Commission a failli se
fondre dans la Commission des Affaires étrangères et qu’il a fallu résister :
nous aurions perdu beaucoup de notre originalité et de notre efficacité.
J’ai la profonde conviction, au-delà du rôle qui est le mien, que les militaires,
dont le statut fait que leur faculté d’expression est réduite par rapport à nos
autres concitoyens, ne peuvent se passer de ces commissaires qui vont vers
eux pour les écouter et portent leur parole. Grâce à la mobilisation de tous
ceux qui sont convaincus du rôle essentiel de notre Défense dans la place de
notre pays sur la scène internationale, l’originalité de la Commission a pu
être préservée. Je remercie du fond du cœur tous les parlementaires, membres
ou non de notre Commission, qui m’ont aidé dans ce moment difficile.
Je suis persuadé de l’influence que notre Commission a pu avoir dans le
respect de l’exécution fidèle de la loi de programmation militaire et dans le
contrôle trimestriel du budget de la Défense, que j’ai instauré dès 2003. Des
106
Université d’été de la Défense
risques de dérive ont pu être prévenus, qu’il s’agisse de la croissance
importante des reports de crédits ou de l’insuffisance des livraisons de
matériels par rapport aux prévisions. Pour la première fois depuis de
nombreuses années, les engagements pris envers la Défense à l’automne 2002
ont pu être tenus, ce qui est essentiel pour commencer le rattrapage des
années antérieures. La garantie des ressources financières n’est sans doute
pas une condition suffisante à l’efficacité des Forces armées, mais elle en est
une condition indispensable.
La Commission tient aussi un rôle essentiel, souvent méconnu,
d’intermédiaire entre les responsables politiques et le monde de la Défense.
Je pense notamment aux Anciens Combattants : les hommes et les femmes
qui ont voué leur existence à la sécurité de notre pays, hier ou aujourd’hui,
ont droit à la reconnaissance de la Nation. Sur tous les continents, dans la
discrétion mais avec efficacité, souvent au péril de leur vie, ils assurent la
sécurité de nos compatriotes comme la défense de nos valeurs.
Dépositaires de la violence légale et donc placés sous le contrôle du pouvoir
politique, ils ne peuvent exercer totalement toutes les libertés civiles et
politiques. C’est ce que nous avons réaffirmé lors de la réforme du statut des
militaires. Les derniers statuts dataient d’ailleurs de 1972 et nécessitaient un
vrai dépoussiérage, si vous me permettez cette expression.
En retour, il nous revient à nous, élus de la Nation, d’être à l’écoute de leurs
préoccupations et de les relayer. L’exigence est d’autant plus forte que nos
Armées sont aujourd’hui entièrement professionnalisées.
Toutes ces raisons me conduisent naturellement à penser que notre rencontre
annuelle doit se poursuivre, sous une forme ou sous une autre. Pour ne rien
vous cacher, j’ai déjà commencé à y réfléchir. Vous serez évidemment les
premiers prévenus de la formule retenue pour l’avenir.
Pour terminer, je voudrais exprimer mes remerciements et ma gratitude à tous
ceux qui ont permis l’organisation et le succès de ce rendez-vous. Je voudrais
tout d’abord exprimer ma reconnaissance aux Armées qui, sollicitées à tour
de rôle, Mer, Air et Terre, ont répondu très favorablement à mes demandes.
Elles ont permis aux participants d’apprécier leurs compétences dans les
circonstances les plus diverses et ont illustré nos journées par des prestations
de grand professionnalisme. Je les en remercie.
J’associe dans cette démarche tous les grands subordonnés du Ministre, qui
nous ont apporté leur profonde connaissance de l’administration centrale du
Ministère et ont ainsi contribué à la richesse des débats. Notre industrie
d’armement est un partenaire essentiel de la constitution d’une Défense
nationale souveraine et autonome. Depuis des décennies, elle assure les
meilleures capacités technologiques à nos forces. Ses principaux acteurs ont
accepté, à tour de rôle, de soutenir nos rencontres et même de permettre
simplement qu’elles aient lieu. Je leur adresse ici, au nom de tous, mes plus
vifs remerciements.
Pour que l’Université d’été de la Commission de la Défense jouisse d’un
certain retentissement, il était aussi indispensable que nos amis de la presse
relaient largement l’événement et en assurent l’animation. Ils ont répondu
totalement à cette attente, dans le respect de la règle du secret sur ce qui se dit
en commission. Qu’il me soit permis de vous dire que ce secret a toujours été
Aix-en-Provence 2006
107
respecté : aucun propos n’a été reproduit dans la presse sans l’accord de son
auteur. Je tiens à remercier très sincèrement tous les journalistes accrédités
Défense qui nous font l’honneur et l’amitié de participer à ces Universités, de
les animer et de les relayer parfaitement.
L’organisation matérielle de nos rencontres constitue une lourde charge,
assumée de façon remarquable par toute l’équipe de la CEIS. Mon cher
Olivier DARRASON, tous mes remerciements à toi, car, comme tu le sais, ce
sont les Généraux qu’on décore en premier, à toute ton équipe qui a participé
à l’animation d’une manière efficace et, surtout, avec un grand dévouement.
Je voudrais enfin exprimer ma reconnaissance à vous tous, à tous les
participants : sans vous, rien n’aurait été possible. Merci beaucoup pour votre
participation très active aux différents débats. Vous avez toujours exprimé
votre grande satisfaction d’avoir pu enrichir votre connaissance de notre
Défense grâce à ces journées. C’est surtout parce que vous en avez été les
participants actifs et passionnés. En instaurant l’Université d’été, j’ai voulu
que se développent les échanges et que chacun s’enrichisse à la mesure de ce
qu’il apporte : je crois que l’objectif a été atteint à l’occasion de ces
quatrièmes rencontres, et je souhaite vous revoir pour une prochaine édition.
108
Université d’été de la Défense
AIX-EN-PROVENCE – 11 & 12 septembre 2006
4ème Université d’été
de la Commission de la Défense nationale
et des Forces armées de l’Assemblée nationale
Liste des participants
List of delegates
109
Aix-en-Provence 2006
A
ABADIE, Pierre-Marie
Cabinet du ministre de la Défense
Conseiller pour les Affaires industrielles
Adviser for Industrial affairs of the Minister of Defence
ABAGNALE, Gloria
Sénat de la République (Italie)
Chef du Secrétariat de la Commission de la Défense
Head of Secretariat of the Defence Committee
ABRIAL, Stéphane
Ministère de la défense
Chef d'Etat-major de l'Armée de l'Air
Chief of Staff of the French Air Force
ADAM, Pascal
Etat-major de l'armée de Terre
Aide de camp du CEMAT
ADAM, Patricia
Députée du Finistère
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
ADAMCZYK, Franciszek
Sénat (Pologne)
Président de la Commission de la Défense nationale
Chairman of the National Defence Committee
ALBANEL, Baudouin
SAFRAN
Conseiller militaire du président du directoire
CEO's Military Advisor
ALLARD, Jean-Claude
COMALAT
Commandant l'aviation légère de l'armée de Terre
ALLIOT-MARIE, Michèle
Ministre de la Défense
French Defence Minister
ANQUEZ, Mathieu
CEIS
Consultant – Consultant
ARBUTHNOT, James
Chambre des Communes (GB)
Président de la Commission de la Défense
Chairman of the Defence Committee
ARDAGH, Sean
Parlement (Irlande)
Président de la Commission de la justice, de l'égalité, de la Défense et des Droits
de la femme
Chairman of the Parliament joint Committee on Justice, Equality, Defence and
women's rights
ATTIO-KOSSMAN, Sirpa
Interprète
AUQUE, François
ASTRIUM
Président Directeur Général - CEO
AUROY, Patrick
DGA
Adjoint au délégué général pour l'armement et Directeur des Systèmes de forces
et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Force systems and industrial, technological and cooperation strategies and
Director
110
Université d’été de la Défense
B
BABELON, Catherine
Assemblée nationale
Chef du secrétariat de la Commission de la Défense Nationale et des Forces
Armées
Head of Secretariat of the Defence Committee
BABEY, Pierre
France 3
Correspondant Défense
Defence Correspondent
BALERAS, Roger
CEIS
Conseiller auprès du Président
Special Adviser
BARCELLINI, Serge
Assemblée Interparlementaire de l'UEO
Chargé de Mission auprès du Président
BATTISTELLA, Jacques
CILAS
Président Directeur Général
Chairman and Managing Director
BAUTZMANN, Alexis
Groupe AREION
Directeur
BEAUCHESNE, Olivier
Marine Nationale
Rédacteur du Chef d'Etat-Major
BEAULIEU, Jean-Claude
Député de la Charente Maritime
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
BEAUMONT, Guillaume
Groupe SUEZ
Directeur Délégué
BECHAT, Jean-Paul
SAFRAN
Président du Directoire
Chairman & CEO
BELAFTOUH-MEKOUAR,
Khadija
Chambre des Représentants (Maroc)
Présidente de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense nationale
Chairwoman of the Foreign Affairs and National Defence Committee
BENTABET, Reguieg
Assemblée Populaire Nationale (Algérie)
Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Coopération et de
l'Emigration
Chairman of the Foreign Affairs, Cooperation and Emigration Committee
BENTEGEAT, Henri
Etat-major des Armées
Chef d'Etat-Major des Armées
French Chief of Defence
BERANGER, Eric
ASTRIUM SERVICES
Président Directeur Général - CEO
BERAUD, Gilbert
Directeur commercial
Commercial Manager
SNEF
Aix-en-Provence 2006
111
BERCHICHE, Ali
Conseil de la Nation (Algérie)
Vice-Président de la Commission de la Défense
BERGENDAL, Kristina
Ambassade de Suède
Conseiller - Counsellor
BERNARD, Jean-Louis
Député du Loiret
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
BESSE, Jean
SAFRAN
Directeur des Relations institutionnelles
Institutionnal Relations Director
BETTO, Jean-Georges
DERAINS ET ASSOCIES
Avocat - Lawyer
BIDARD, Alain
Commandement de la Force d'Action Terrestre
Adjoint au Général Commandant la FAT
BLANC, Jacques
Sénateur de la Lozère
Vice-Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des
Forces armées
MP / Vice-Chairman of the Senate Foreign Policy, Defence and Armed Forces
Committee
BLANC, Yves
EUTELSAT SA
Directeur de la Stratégie, du Plan et des Relations Institutionnelles
Director Strategic Planning & Institutional Relations
BLANCO, Jaime
Sénat (Espagne)
Président de la Commission de la Défense
Chairman of the Defence Committee
BLANDIN, Laetitia
GICAT
Responsable Affaires France
Affairs France Representative
Assemblée nationale
BONNARDOT, Gérard
Conseiller du Président de la Commission de la Défense nationale et des Forces
armées
Defence Adviser of the Chairman
BONNET, Bénédicte
SGDN
Chargée de mission auprès du Secrétaire Général
BOREL, Marc
GROUPE EGIS
Directeur Général délégué
Deputy Chief Executive Officer
BOTBOL, Maurice
INTELLIGENCE ONLINE
Directeur de la Publication - Publisher
BOUCHENAK, Mehdi
CEIS
Consultant - Consultant
BOUVIER, Antoine
Président Directeur Général
Chairman & CEO
ASTRIUM SATELLITE
112
Université d’été de la Défense
BOVIS, Alain
ARMARIS
Directeur Général
Managing Director
BOYON, Jacques
Institut des Relations Internationales et
Stratégiques (IRIS)
Président du conseil d'administration
BRANGET, Françoise
Députée du Doubs
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
BREANT, Christian
DGA
Directeur Recherche et Technologie
R&T Director
BREGIER, Fabrice
EUROCOPTER
Président Directeur Général - President
BRENOT, Chris
CEIS
Responsable Qualité - Quality Manager
BRIMBAL, Frédéric
DGA
Aide de camp du DGA
Personal assistant
THALES
BRUGERE, Didier
Directeur Défense France
Vice-President Defence France
BUGAT, Alain
CEA
Administrateur Général
Chairman & CEO
BUREAU, Jean-François
DICOD
Porte-parole du ministère de la défense
Director - Senior Delegate Ministry Spokesman
BURG, Christophe
DGA
Chef du Service
C
CABIROL, Michel
LA TRIBUNE
Journaliste - Journalist
CADIOU, Jean-Marie
Institut pour la Protection et la Sécurité
des Citoyens
Directeur
CAILLAUD, Dominique
Député de la Vendée
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
CAILLOIS, Jean-Pierre
Mairie d'Aix-en-Provence
Directeur Général
CARDIN, Jacques
Directeur Général Adjoint
Executive Vice President
GROUPE SNPE
113
Aix-en-Provence 2006
CARDINALI, Nazzareno
OCCAR
Directeur - Director
CARNET, Jean-Marie
GICAN
Délégué Général - General Delegate
CARRE, Antoine
Député du Loiret
Secrétaire de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
CASTEL, Frédéric
BBC World Service
Journaliste - Journalist
CHAIX, Nicole
Université Panthéon Assas (Paris II)
Maître de Conférences / Directeur du Cèdre
CHANSON, Daniel
AREVA - TN INTERNATIONAL
Directeur de l'Ingénierie
Vice-President Engineering and Transport
CHARBONNIER, Dominique
France 3 Méditerranée
Grand Reporter - Reporter
CHARMEAU, Alain
ASTRIUM SPACE Transportation
Directeur général - CEO
CHENAIS, Jacques
CEA/DAM
Directeur de la Propulsion Nucléaire
Nuclear propulsion Director
CHENET, Joel
ALCATEL ALENIA SPACE
Directeur Stratégie et Business Développement
Senior Vice-President Strategy & Business Development
CHOLLET, Patricia
MBDA France
Chargée des Relations parlementaires
CHORRO, Jean
MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE
Premier adjoint au Maire
COLDEFY, Alain
EADS
Conseiller militaire du Président
CEO Military Advisor
COLLET-BILLON, Laurent
ALCATEL
Conseiller du president - Adviser to the Chairman
COMBES, Bernard
France 3 Méditerranée
Technicien de Reportage
CONESA, Pierre
CEIS
Directeur Général - Managing Director
CONORT, Dominique
Ministère de la Défense
Chef du contrôle général des armées - Chief of CGA
CORNUT-GENTILLE,
François
Député de la Haute-Marne
Membre de la Commission des Finances
MP / Member of the National Assembly Finance Committe
114
Université d’été de la Défense
CORREIA DE JESUS,
Manuel Felipe
Assemblée de la République (Portugal)
Vice-président de la Commission de la Défense
Vice-Chairman of the Defence Committee
Assemblée nationale
COS, Jean-Christophe
Administrateur de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
Secretary of the National Assembly Defence Committee
COSTA, Lionel
CEIS
Adjoint du Directeur du Pôle Affaires publiques - Consultant
Deputy Manager
COTTE, Bruno
SOFRESA
Président Directeur Général
Chairman and CEO
COUTRIS, Jean-François
SAGEM Défense Sécurité (Groupe
SAFRAN)
Directeur Général adjoint
COUVE, Jean-Michel
Député du Var
Membre de la Commission des Affaires économiques
MP / Member of the National Assembly Ecomic Affairs Committee
COVA, Charles
Député de Seine-et-Marne
Vice-Président de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Vice-Chairman of the National Assembly Defence Committee
CUCHE, Bruno
Etat-major de l'armée de Terre
Chef d'Etat-major de l'armée de Terre
Chief of Staff of the French Army
CURTET, Thierry
France 2
Journaliste - Spécialiste Défense - Journalist
CYPEL-RIHAN, Lizette
Interprète
D
DANZIN, Alain
BNP PARIBAS
Chargé des Relations Grandes Entreprises
Global Relationship Manager
d'ARCIMOLES, Emeric
TURBOMECA
Président Directeur Général
Chairman and Chief Executive Officer
DARRASON, Olivier
CEIS
Président - Chairman
DASSAULT, Serge
GROUPE INDUSTRIEL MARCEL
DASSAULT
Président Directeur Général
Chairman of the Board and Chief Executive Officer
DASSAULT, Thierry
Président - Chairman
KEYNECTIS
115
Aix-en-Provence 2006
de CAMPROGER,
Alix
Marie-
Interprète
de FONT-REAULX, Antoine
LA REVUE PARLEMENTAIRE
Rédacteur en Chef - Chief Editor
de PELLEGARS, Arnaud
Cabinet du ministre de la Défense
Conseiller diplomatique adjoint
Diplomatic adviser
de PONTON d'AMECOURT,
Jean
Ministère de la Défense
Directeur des Affaires Stratégiques - Director
de ROCHEFORT, Hélène
Cabinet du ministre de la Défense
Attachée parlementaire
Parlementary Adviser of the Minister of Defence
de SAINT QUENTIN,
Amaury
Cabinet du ministre de la Défense
Conseiller du Ministre - Adviser to the Ministry
de SAINT SALVY, AnneFrançois
Délégation aux Affaires Stratégiques
Directeur adjoint - Deputy Director
de SAQUI de SANNES,
Pierre
Gouverneur Militaire de Marseille et Officier Général de la Zone de Défense Sud
de VAISSIERE, François
GIFAS
Directeur Affaires européennes et de Défense
Director of European and Defence Affairs
DEGALIER, Anne-Marie
Interprète
DEGAUCHY, Lucien
Député de l'Oise
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
DEL PICCHIA, Robert
Sénateur représentant les Français
établis hors de France
Vice-Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des
Forces armées
MP / Vice-Chairman of the Senate Foreign Policy, Defence and Armed Forces
Committee
DELON, Francis
SGDN
Secrétaire Général de la Défense nationale
DELPHIS, Jacques
GROUPE THALES
Directeur des Relations extérieures et institutionnelles
Manager of Institutionnal and Foreign Affairs
DELPUECH, Alain
Directeur des Applications militaires
Director for Military Appications
CEA/DAM
116
Université d’été de la Défense
DENUEL, Jean-Marc
Cabinet du Premier Ministre
Chef du cabinet militaire
DEROUET, Valérie
AREVA
Directeur Grands comptes - Director
DESTENBERT, Philippe
MOTEURS BAUDOUIN SA
Président du Directoire – CEO
DEVEZE, Jacques
Ministère de l'Ecologie et du
Développement Durable
Haut fonctionnaire de Défense - Senior Defense Advisor to the Minbister of
Ecology and sustainable Development
D'HEROUVILLE, Baudouin
MOTEURS BAUDOUIN SA
Vice-Président du Conseil de Surveillance
DIARD, Eric
Député des Bouches-du-Rhône
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
DIEBOLD, Jean
Député de la Haute-Garonne
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
DONNERSBERG, Pierre
ASSURANCE & CONSEILS SAINT
HONORE
Président du Directoire
DORSEMAINE, Anne
CEIS
Directeur de la Communication - Pôle Affaires Publiques
Communication Manager
DREAU, Jean-Pierre
SNEF
Président Directeur Général - Chairman
DUBARRY, Michel
ROLLS-ROYCE INTERNATIONAL
LTD
Président - France
Regional Director – France
DUBURG, Roger
Cabinet du ministre de l'Outre-mer
Chef du cabinet militaire
DUMONT, Bertrand
EADS
Conseiller militaire du Président
CEO Military Advisor
DUPONT, François
Institut des Hautes Etudes de Défense
Nationale
Directeur - Director
DUPUIS, Jean-Claude
DCSEA
Directeur du Service des Essences des Armées
DUVAL, Christian
Directeur
IEP d'Aix-en-Provence
117
Aix-en-Provence 2006
E
EDELSTENNE, Charles
DASSAULT AVIATION
Président Directeur Général
Chairman and Chief Executive Officer
F
FABAREZ, Alex
DCN International
Directeur Général Délégué - Delegate General Manager
FARGE, Philippe
ARMARIS
Directeur des Relations institutionnelles
Institutionnal Relations Director
FAUCOUP, Pierre
EADS ASTRIUM
Responsable Activités Défense et Sécurité
Head of Defence and Security Activities
FEITZ, Anne
ENJEUX-LES-ECHOS
Journaliste - Journalist
FIGUEREO, Jean-Luc
INEO/SUEZ
Directeur général Adjoint Pôle Systèmes de Communication
Executive Vice President Communication Systems Business Unit
FOLIAN, Michèle
AFP
Journaliste - Correspondant Défense
Journalist - Head of Defence Pages
FOLLIOT, Philippe
Député du Tarn
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
FOURNET, Jean
OTAN
Secrétaire Général Adjoint pour la Diplomatie Publique
NATO Assistant Secretary General for Public Diplomacy
FRANCESCHINI, Carlo
COFIPROIND
Président COFIPROIND & Représentant résident du groupe FINMECCANICA
Managing Director COFIPROIND & Resident representative FINMECCANICA
FRANCINA, Marc
Député de Haute-Savoie
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
FROMION, Yves
Député du Cher
Vice-Président de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Vice-Chairman of the National Assembly Defence Committee
G
GALLOIS, Louis
EADS
Président Exécutif - CEO
GALY-DEJEAN, René
Député de Paris
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
GANTHEIL, Stéphane
Aide de Camp du CEMAA
Etat-major de l'armée de l'Air
118
Université d’été de la Défense
GANZIN, Marie
Interprète
GARNIER, Didier
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Conseiller général
GAUTHIER, Claude
LA MARSEILLAISE
Journaliste
GAUTIER, Louis
Cour des Comptes
Conseiller-maître à la Cour des Comptes
GEORGELIN, Jean-Louis
Présidence de la République
Chef de l'Etat major particulier
GILDER, Kathia
LCP-AN
Journaliste - Journalist
GILLET, Jean-Baptiste
Ministère des la défense
Directeur des affaires financières
GILLYBOEUF, Jean-Paul
Ministère de la Défense
Directeur Général des Systèmes d'Information et de Communication
General Director for Information and Communication Systems
DASSAULT AVIATION
GIORGIANNI, Bruno
Conseiller politiques et Affaire Institutionnelle - Political Affairs Advisor
GIOVACHINI, Laurent
DGA
Directeur des Systèmes d'armes
Director of Weapon systems
GIRARD, Christian
CONVERTEAM GROUP
Conseiller Défense et Marine
Marine and Defence Advisor
GOFFINET, Karl-Erik
GICAT
Directeur des Relations internationales et des Affaires stratégiques
Director of International Relations and Strategic Affairs
GOLDBERG, Marc
OCCAM Capital
Associé gérant - Managing Partner
GOLLIARD, André
CFDT
Secrétaire national
GONDALLIER de TUGNY,
Didier
MBDA France
Conseiller chargé des Relations Institutionnelles
Institutional Relations Advisor
GOUBET, Cedric
Cabinet du ministre de l'Intérieur
Conseiller technique - Adviser of the minister
GOUPY-ROBERT, Nathalie
SOFEMA
Directeur Juridique - Legal Director
GOUYETTE, François
Ministère des Affaires étrangères
Ambassadeur de France chargé du processus euro-méditerranéen
French Ambassador to the Euro Mediterranean Process
119
Aix-en-Provence 2006
GREMOND, Carole
CEIS0
Consultante Affaires Publiques - Public Affairs Consultant
GUERIN, Patrick
GIFAS
Directeur de la Communication - Head of Communications
GUIGNOT, Denis
Armée de l'Air
Chef d'Etat major commandement du soutien des forces aériennes
Air force support Command Chief of Staff
GUILLEMET, Nicolas
Etat-major de l'armée de Terre
Chargé des Relations extérieures du CEMAT
EADS DCS
GUILLOU, Hervé
Président Directeur Général - President and CEO
GUISNEL, Jean
LE POINT
Journaliste - Journalist
H
HARACHE, Philippe
EUROCOPTER
Directeur Général Executif - Senior Executive Vice President
HEBERT, Jean-Paul
CIRPES/EHESS
Chercheur - Researcher
HENRIOUD, Audrey
CEIS
Consultante - Consultant
HENROTIN, Joseph
DSI
Rédacteur en chef adjoint
HERMANN, Daniel
Conseil Municipal de Marseille
Premier adjoint au maire
HILLMEYER, Francis
Député du Haut-Rhin
Secrétaire de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Secretary of the National Assembly Defence Committee
J
JANVIER, Gilles
Gendarmerie nationale
Commandant la Région de Gendarmerie PACA
JAPIOT, Philippe
DCN International
Président Directeur Général - Chairman & CEO
JARDILLIER, Laurent
Assemblée nationale
Conseiller, Commission de la Défense nationale et des Forces armées
Adviser
JOISSAINS-MASINI, Maryse
Députée des Bouches-du-Rhône
Maire d'Aix-en-Provence
Membre de la Commission des Lois
MP / Member of the National Assembly Law Committee - Mayor of Aix-enProvence
JOUBERT, Xavier
Directeur Commercial et Marketing
Areva TA
120
Université d’été de la Défense
JOULAUD, Marc
Député de la Sarthe
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
JOUSSE, Daniel
MOTEURS BAUDOUIN SA
Membre du Directoire - Member of the Board
JUHANTALO, Kauko
Parlement (Finlande)
Président de la Commission de la Défense
Chairman of the Defence Committee
JUILLET, Alain
SGDN
Haut-responsable chargé de l'Intelligence économique
Head of Economic Intelligence
JULIEN, Pierre
RTL
Chef d'informations - Chief Editor
K
KALIKA, Arnaud
TTU
Rédacteur en Chef - Chief Redactor
KAUFFMANN, Gérard
DGA
Directeur des Plans, du Budget et de la Gestion
KLAVINS, Paulis
Parlement (Létonie)
Membre de la Commission de la Défense et des Affaires intérieures
MP / Member of the Defence and Internal Affairs Committee
KLEIN, Patrice
Armée de l'air
Commandant la Région aérienne Sud
L
LAFONT, Bernard
Service de Santé des Armées
Directeur Central
LAFORE, Jean-François
EADS DEFENCE AND SECURITY
SYSTEMS
Directeur Relations Institutionnelles France - Key Account Leader France
LAHOUD, Marwan
MBDA
Président Directeur Général – CEO
Députée du Finistère
LAMOUR, Marguerite
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committeee
LARZUL, Tanneguy
Ecoles de Saint-Cyr Coetquidan
Directeur général de l'enseignement et de la recherche
LE CORRE, Philippe
Cabinet du ministre de la Défense
Conseiller à la cellule diplomatique - Adviser on International Affairs
LE GALES, Yann
LE FIGARO
Journaliste - Journalist
LE GUEN, Jean-Marie
Membre de la Commission des Affaires culturelles
MP / Member of the
Député de Paris
121
Aix-en-Provence 2006
LE GUEN, Franck
Cabinet du ministre de la Défense
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
LE LIDEC, Enseigne de
Vaisseeau
Etat-Major des Armées
Aide de camp du CEMA
LE MASNE DE
CHERMONT, Benoît
FMES
Directeur Général
LE RICHE, Hervé
Etat-major des armées
Major Général des armées - Vice Chief of Defence staff
LECHAT, Henri
Bataillon de Marins Pompiers de
Marseille
Commandant le bataillon de Marins Pompiers de Marseille
LEFEVRE, Cécile
CEIS
Consultante - Consultant
LEJEUNE, Jérôme
GROUPE EGIS
Directeur Commercial et Marketing
Sales and Marketing Director
Député de la Manche
LEMIERE, Jean
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
LEPEUPLE, Gérard
SAFRAN
Directeur délégué Défense - Senior Vice-President Defence
LEYMARIE, Philippe
Radio France Internationale
Journaliste - Journalist
LOEWENSTEIN, Andreas
EUROCOPTER
Directeur de la Stratégie
Senior Vice President Strategy and Company Development
LOOSTROM, Cécilia
Ministry of Defence (Suède)
Director
Deputy Head of Departement for Military Affairs
LORENZI, Pierre
CNES
Conseiller militaire - Military Adviser
LUREAU, François
DGA
Délégué Général pour l'Armement - NAD
LUTON, Jean-Marie
ARIANESPACE
Président - Chairman
M
MALERBI, Annie
Interprète
MALLIE, Richard
Député des Bouches-du-Rhône
Membre de la Commission des Finances
MP / Member of the National Assembly Finance Committee
122
Université d’été de la Défense
MARLAND, Philippe
Cabinet du ministre de la Défense
Directeur de Cabinet
MARTIN, Hugues
Député de la Gironde
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
EADS
MASSERET, Olivier
Chargé des relations avec la Parlement
MASSERET, Jean-Pierre
Sénateur de la Moselle
Vice-Président de la Commision des Finances, du Contrôle budgétaire et des
Comptes économiques de la Nation
MP / Vice-Chairman of the Senate
MASSEY, Jacques
TTU
Journaliste - Journalist
MATTON, Christian
DCN
Conseiller Opérationnel Marine - Executive Adviser
MAUDET, Dominique
EUROCOPTER
Vice-Président Ventes Etat français
Vice-President French Government Sales
MAUGARS, Denis
ONERA
Président-Directeur Général - Chairman and CEO
MAULNY, Jean-Pierre
IRIS
Directeur adjoint - Deputy Director
MERAN, Aimé
IPSA
Directeur
MESLOT, Damien
Député du Territoire de Belfort
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
MEYER, Gilbert
Député du Haut-Rhin
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
MICHOT, Yves
DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL
Président Directeur Général - Chairman & CEO
MIGNON, Jean-Claude
Député de la Seine-et-Marne
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
MIGNOT, Pierre
Ministere de la Défense
Conseiller Défense - Defense adviser
MIRANDA-CALHA,
Francisco
Assemblée de la République (Portugal)
Président de la Commission de la Défense
Chairman of the Defence Committee
MOCKLY, Dominique
Président Directeur Général - President and CEO
AREVA TA
123
Aix-en-Provence 2006
MOLARD, Bernard
ASTRIUM
Conseiller Défense et Sécurité du Président - Defence and Security Adviser
MONFILS, Philippe
Chambre des Représentants (Belgique)
Ministre d'Etat, Député, Président de la Commission de la Défense nationale
Chairman of the Defence Committee
MONS, Christian
PANHARD GENERAL DEFENSE
Président Directeur Général - Chairman & CEO
MONTANIE, Benoît
ALCATEL ALENIA SPACE
Conseiller Défense et Sécurité - Defense and Security Adviser
MOUYSSET, Jacques
DCN
Directeur Stratégie et Développement
Executive Vice-President Strategy and Development
MOYNE-BRESSAND, Alain
Député de l'Isère
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
N
NAEDER, Sandra
Interprète
NAJAR, Raouf
Ambassade de Tunisie en France
Ambassador for Tunisia in France
NICOLETTI, Julien
CEIS
Expert technique
NOUGAYREDE, Daniel
Armée de Terre
Général Adjoint Etat Major de force n°3
Deputy Land Task Force Headquarters 3
O
OUDOT de DAINVILLE,
Alain
Marine Nationale
Chef d'Etat-major de la Marine - Chief of Naval Staff
P
PACCARD, Jacques
SAGEM Défense Sécurité (Groupe
SAFRAN)
Président Directeur Général - Chairman & CEO
PAIX, Bernadette
Députée de la Haute-Garonne
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
PALOMEROS, Jean-Paul
Etat-major de l'armée de l'Air
Général Major général - Vice-Chief of Staff of the French Air Force
PANIE, Jean-Paul
DGA
Directeur des Relations Internationales - Director of International Development
PAPIN, Robert
Journaliste Rédacteur
France 3 Méditerranée
124
Université d’été de la Défense
PARAYRE, Guy
DGGN
Directeur Général de la Gendarmerie Nationale - General Director
PERRIER, Jean-Yves
Mairie de Marseille - 5+ secteur
Adjoint à la Culture
PERRIMOND, Guy
TTU
Directeur - Editor
PERRIMOND du BREUIL,
Annick
EADS FRANCE
Directeur des Relations Institutionnelles - Institutionnal Relations Director
PERRUCHE, Jean-Paul
Etat-major de l'Union européenne
Directeur Général
Director General of European Union Military Staff
PILLIET, Nicolas
DEFENSE ET STRATEGIE
Directeur Général - Director
PILLIET, Bénédicte
DEFENSE ET STRATEGIE
Directrice du Déveleppement - Development Director
PILLOT, Patrick
GIAT
Directeur Affaires Internationales Région Europe
Vice President Business Development Europe
PINI, Joseph
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille
Professeur - Assesseur à la Recherche
Professor - Vice Dean of the maw Faculty
PIOTRE, Christian
Ministère de la Défense
Secrétaire Général pour l'Administration
General Secretary for Administration
PLANCHAIS, Bernard
DCN Développement
Directeur Général - Managing Director
POCHON, Etienne
CEA/DAM
Directeur de la sécurité et de la non prolifération
Security and non proliferation Director
POIMBOEUF, Jean-Marie
DCN
Président Directeur Général - Chairman & CEO
PONTIES, Philippe
Ministère de la Défense
Chef dyu département Stratégie de la DICOD
Chief of departement of strategy (DICOD)
PORCHIER, Patrick
Ministère de la Défense
Inspecteur général des Armées - Inspector Joint Services
Q
QUEINNEC-MOREAU,
Geneviève
Assemblée nationale
Administratrice-adjointe de la Commission de la Défense nationale et des Forces
armées
Deputy Secretary of the National Assembly Defence Committee
Aix-en-Provence 2006
125
QUITTARD, Jean-Pierre
TF1
Rédacteur en chef - Chief Editor
R
RACT-MADOUX, Bertrand
Etat-major des armées
Adjoint du Major général des armées - Chef de la division Etudes Stratégie
Pilotage
RAMBAUD, Bruno
THALES
Directeur général Division Systèmes Terre & Interarmées
Senior Vice President, Land & Joint Systems Division
RANNOU, Jean
CEIS
Directeur du Pôle Prospective stratégique - Director
RANQUE, Denis
THALES
Président Directeur Général - Chairman & CEO
RANQUET, Robert
Délégation aux Affaires Stratégiques
Adjoint au Directeur - Deputy Director
REAULT, Didier
Consei général des Bouches-du-Rhône
Conseiller général
RESNIER, Gérard
MBDA
Conseiller Défense du CEO - Defence Advisor
REYNAUD, Mélodie
CEIS
Consultante Affaires publiques - Consultant
RIEDEL, Colonel
Etat-major de l'armée de Terre
Chargée des Relations au Sénat
RIVIERE, Jérôme
Député des Alpes-Maritimes
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
ROCHE, Louis-Alain
Ministère de la Défense
Chef de la Mission de modernisation MCO Aéronautique de la Défense
ROGER, Philippe
THALES INTERNATIONAL
Vice-Président - Vice-Chairman
ROISIN, Philippe
ECOLE MILITAIRE DE SPECIALISATION DE L'OUTRE-MER
Commandant – Director
ROLLAND, Céline
LCM - La Chaîne Marseille
Journaliste
ROUBY, Gilles
SIRPA Terre
Chef du SIRPA Terre
ROUVROI, Fernand
OCCAR – EA
Business Development Officer
ROYER-PERREAUT, Lionel
Assemblée nationale
Directeur de cabinet du Président de la Commission de la Défense nationale et
des Forces armées
Principal Private Secretary
126
Université d’été de la Défense
RUDLOFF, Patrick
ARIANESPACE
Directeur adjoint Corporate et Affaires institutionnelles
Deputy Vice-President Corporate and Institutional Affairs
RUELLO, Alain
LES ECHOS
Journaliste - Journalist
GIFAS
RUPIED, Guy
Délégué Général - Managing Director
S
SARTINI, Véronique
DSI
Journaliste
SAUTY, Didier
Areva TA
Responsable des Relations institutionnelles
Gouvernemental Relations Manager
SCHLUMBERGER,
Guillaume
Fondation pour la Recherche Stratégique
Directeur - Director
SCHMIDT, Eric
CEIS
Directeur Affaires publiques - Public Affairs Manager
SCHMIDT, Jean-Jacques
Interprète
SCHWEITZER, Serge
Université Cézanne-Aix-Marseille III
Professeur de sciences économiques
SCOTT DE MARTINVILLE,
Edouard
Ministère de la Défense
Inspecteur général des Armées - Inspector Joint Services
SENKOWSKI, Stéphane
AREVA EURIWARE
Président Directeur Général - Chairman & CEO
SERVAN-SCHREIBER,
Camille
CEIS
Consultante - Consultant
SLASKI, Bertrand
CEIS
Consultant - Consultant
SOURISSE, Pascale
ALCATEL ALENIA SPACE
Président Directeur Général - President & CEO
SQUARCINI, Bernard
Préfecture de Police
Préfet Délégué à la Sécurité et la Défense
STAMBOULI, Abdellatif
Chambre des Conseillers (Maroc)
Président de la Commission de le Défense et des Affaires étrangères
Chairman of the Defence and Foreign Affairs Committee
SUAREZ GONZALEZ,
Celestino
Chambre des Députés (Espagne)
Premier Vice-Président de la Commission de la Défense
First Vice-Chairman of the Defence Committee
127
Aix-en-Provence 2006
T
TABARKI, Slaheddine
Chambre des Députés (Tunisie)
Président de la Commission des Affaires Politiques et des Relations Extérieures
Chairman of the Political and Political Affairs Committee
TALLON, Eric
UMP - Direction des Etudes
Conseiller - Policy and Studies Advisor
TANDONNET, Jean
Ministère de la Défense
Préfet Maritime de la Méditerranée
Maritime Prefect for the Mediterranean sea
TEISSIER, Guy
Député des Bouches-du-Rhône
Président de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
Chairman of the National Assembly Defence Committee
TERNIER, KARELLE
M6 Marseille
Journaliste
TEULADE, Sophie
Assemblée nationale
Administrateur de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
Secretary of the National Assembly Defence Committee
TORTELLIER, Sylvain
SGDN
Aide de camp du SGDN
TRAN, Pierre
DEFENSE NEWS
Journaliste - Journalist
TRAPPIER, Eric
DASSAULT AVIATION
Directeur Général International - International Managing Director
V
VACCA, Virginie
CEIS
Analyste financier - Financial Analyst
VAN OVERSTRAETEN,
Benoit
REUTERS
Reporter - Correspondent
VENTURA, Patrice
Etat-major de l'armée de Terre
Chargé des Relations extérieures du CEMAT
BULL
VERET, Yves
Directeur Général Défense Marchés Emergents et stratégie
General Manager, Defence, Emerging Markets and Strategy
VERLEY, Stanislas
CEIS
Directeur du Développement - Business Development Manager
VERNA, Jean-Tristan
Etat-major de l'armée de Terre
Sous Chef Etudes Planifications Finances
VERRET, Denis
EADS
Senior Vice-Président
Senior Vice-Chairman - Coordination and support EADS international Political
Affairs France - EADS International - Political Affairs France EADS
128
Université d’été de la Défense
VIALLE, Pierre
Assemblée nationale
Chauffeur du Président de la Commission de la Défense
VIDAUD, Lieutenant Colonel
Etat-major de l'armée de Terre
Chargé des relations parlementaires
VIELLARD, Luc
CEIS
Consultant Défense & Sécurité - Defence & Security Consultant
VIGNERON, Luc
GIAT INDUSTRIES
Président Directeur Général - Chairman & CEO
VIOLLET, Jean-Claude
Député de la Charente
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
VISCONTI, Jacques
Mairie du 5ème secteur de Marseille
Adjoint délégué aux Finances et aux Affaires militaires
VITEL, Philippe
Député du Var
Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées
MP / Member of the National Assembly Defence Committee
VON WOGAU, Karl
Parlement européen
Président de la sous-commission "Sécurité et Défense"
Chairman of the Subcommittee on Security and Defence
W-Z
WALSH, Jim
Parlement (Irlande)
Sénateur – Senator
WEISSELDINGER, Denis
CEIS
Consultant
ZAJEC, Olivier
CEIS
Consutant - Pôle Prospective stratégique - Consultant
ZYSS, Jacques
Président Directeur Général - Chairman and CEO
GROUPE SNPE
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