LA GESTION DURABLE DES ZONES D`ACTIVITÉS

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE LA GESTION DURABLE DES ZONES D’ACTIVITÉS Ag e nc e r égion a l e d e l ’env i ro nn e m en t et d es n o uv el l es énergi es I l e-de-Fra nce 2 SOMMAIRE LA FAIBLE QUALITÉ DES PARCS D’ACTIVITÉS 03 MODE D’EMPLOI DU GUIDE 05 LES PRÉALABLES Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 07 Une connaissance approfondie des zones d’activités Une analyse des jeux d’acteurs Une politique de gestion durable des zones d’activités Une stratégie de gestion durable des zones d’activités MODULE 1 14 LA GESTION D’UNE OU PLUSIEURS ZONES D’ACTIVITÉS Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Les fondamentaux de la gestion d’une zone d’activités Les moyens humains, financiers et techniques Le programme d’actions MODULE 2 23 L’ANIMATION D’UNE OU PLUSIEURS ZONES D’ACTIVITÉS Fiche 8 Fiche 9 Les fondamentaux d’une animation Les moyens, structures et exemples MODULE 3 29 LES SERVICES SUR UNE ZONE D’ACTIVITÉS Fiche 10 Fiche 11 Les fondamentaux pour des services Exemples de services BOITE À OUTILS 44 Ce guide est issu d’une étude menée par les sociétés e-parc (Jean-François Vallès) et Cap Terre (Pierre Cécil Brasseur) pour l’ARENE (Thierry Vincent). Création graphique : Pascale Michon. Décembre 2007. IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P M O D E IO N IN T R O D U C T E S O M M A IR D ’E M P LO I 3 INTRODUCTION LA FAIBLE QUALITÉ DES ZONES D’ACTIVITÉS Les zones d’activités économiques (ZAE)(1) de la Région Ile-de-France ont connu un essor considérable au cours des dernières décennies. Les 1200 ZAE recensées en 2001 par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région d’Ile-deFrance (IAURIF) ont été réalisées, pour plus de 80% du parc, à partir de 1965 et occupent 20 000 ha bruts répartis essentiellement dans les zones urbaines et périurbaines. L’offre foncière disponible à ce jour représente près de 2000 ha répartis dans 430 ZAE(2), ce qui équivaut à un doublement du stock par rapport à 1989. Malgré ce niveau de disponibilité jamais atteint depuis plus de 25 ans, et ce dans un contexte de quasi stagnation du PIB de la région, 20 à 25 ZAE se créent chaque année. La plupart de ces zones d’activités sont vieillissantes et peu ou pas entretenues, la voirie et les réseaux ne sont plus adaptés aux demandes exprimées(3) par les entreprises en termes d’accessibilité, de commodités de déplacement pour le personnel, de sécurité et de cadre de travail, la signalisation n’est plus lisible ni actuelle. De plus, ces zones d’activités se sont souvent développées sans souci de cohérence et de concertation (chaque collectivité souhaitant avoir sa zone d’activité), ni de respect de l’environnement. LES CONSÉQUENCES SONT : La dégradation de l’environnement visuel des entrées de villes et des bords de routes, Une offre « haut de gamme » insuffisamment développée, Une inadaptation des zones notamment pour des activités tertiaires qui représentent aujourd’hui les deux tiers des transactions, Une absence de gestion et d’animation, La dégradation des conditions de travail ressentie par les entreprises avec comme risque de les voir péricliter (par manque d’espace ou de commodités) ou partir pour s’implanter sur d’autres zones d’activités plus accueillantes. (1) Encore appelés parcs d’activités, zones industrielles, parcs technologiques, ou technopoles. (2) Cinq secteurs géographiques concentrent les trois quart du stock régional : 20% pour le pôle de Sénart / Evry ; Plus de 10% dans le secteur de Roissy dans un rayon de 10 à 15 Km autour de l’aéroport ; 20% sur l’axe vallée de la Seine Aval, 10% sur l’axe Saint-Quentin-en-Yvelines / Plateau de Saclay / Massy et 10% pour la ville nouvelle de Marne la Vallée. (3) Cf étude réalisée en Juillet 2002 par KPMG pour le Conseil national des économies régionales (CNER) auprès de 496 entreprises. La faible qualité des zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P M O D E IO N IN T R O D U C T E S O M M A IR D ’E M P LO I 4 INTRODUCTION Et pourtant les collectivités pourraient faire de leurs zones d’activités un outil de développement économique efficace pour leur territoire et/ou une véritable plate-forme du développement durable c’est-à-dire : Assurer le développement économique en pérennisant l’installation des entreprises et les taxes professionnelles, Consolider le développement social en favorisant l’emploi et la qualité de vie des usagers des zones d’activités et des riverains, en facilitant leurs déplacements, en leur proposant des services de qualité et en rendant accessibles les zones d’activités à ceux ne disposant pas de moyens de déplacement individuels. Préserver l’environnement en diminuant les impacts environnementaux des entreprises installées sur les zones d’activités en les aidant à se mettre en conformité avec la réglementation environnementale et en diminuant l’impact visuel inhérent à ces zones. Les cinq principes du développement durable peuvent également s‘appliquer aux zones d’activités de la manière suivante : Principes Objectifs AMÉLIORATION CONTINUE La démarche de gestion ne doit pas être figée dans le temps. Les différents partenaires doivent constamment rechercher l’amélioration du processus de gestion et de la qualité générale de la zone d’activités. ÉVOLUTIVITÉ Le projet de zone d’activités doit intégrer différents scénarii d’évolution (superficie, vocation…) en fonction de sa commercialisation, des besoins des territoires… PRÉVENTION Afin de limiter les impacts sur l’environnement et les traitements curatifs coûteux, ce principe cherche à mettre en œuvre toute action visant à réduire le risque d’occurrence. PRÉCAUTION Lorsqu’il existe des raisons suffisantes de croire qu’une activité ou un aménagement risque de causer des dommages graves et irréversibles à la santé ou à l’environnement, ce principe implique d’évaluer de façon approfondie ces risques éventuels pour l’homme et pour l’environnement. PARTICIPATION Tous les acteurs de la société doivent être impliqués, à travers des démarches de sensibilisation, d’information et de concertation, dans la conception, la réalisation et la gestion des zones d’activités. Des prix attractifs, des VRD, une accessibilité et une localisation de qualité ne constituent donc plus aujourd’hui des critères suffisants pour attirer de nouvelles entreprises. Le présent guide vous apporte des pistes pour améliorer la qualité des zones d’activités à travers une véritable gestion, une politique d’animation et le développement de services. La faible qualité des zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 5 MODE D’EMPLOI MODE D’EMPLOI DU GUIDE Pour réussir la mise en œuvre d’une démarche de gestion des zones d’activités, le présent guide propose un parcours méthodologique en plusieurs étapes : Les éléments clés pour élaborer un projet politique et une stratégie. Trois modules complémentaires pour les concrétiser : gestion, animation et services. Des outils et des documents types. Nous avons choisi d’utiliser le terme zone d’activités, car il nous semble mieux refléter la réalité de ces espaces que le terme parc d’activités, plus approprié pour des espaces ayant déjà engagé une démarche de gestion durable. Ce guide ne traite pas les thématiques liées à l’aménagement des zones d’activités ni celles liées à la qualité environnementale des bâtiments des entreprises. D’autres guides et documents rédigés par l’ARENE Ile-de-France ont déjà abordé ces sujets. Les différentes parties du guide sont liées entre elles par des renvois signalés par plusieurs pictogrammes et apportent des réponses pratiques aux questions que se posent souvent les élus et techniciens. Quelques repères : Informations à noter Fiche 2 Renvoi vers une fiche du guide Outil 4 Renvoi vers la boîte à outils Annexe 5 Renvoi vers une information complémentaire La gestion durable des zones d’activités LES PRÉALABLES B E À O U S IL S 3 2 1 T O D U LE O D U LE O IT M M O D U LE ÉA LA B LE M R IO N E D ’E M P LO I R O D U C T O D E P M IN T S O M M A IR 6 IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE P R D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 7 PRÉALABLES Les attentes concernant les zones d’activités ont aujourd’hui évolué. Que ce soit au niveau des entreprises, des employés ou des habitants d’un territoire, la simple logique d’aménager des parcelles et d’assurer leur commercialisation n’est plus suffisante. Il s’agit aujourd’hui de développer des projets plus complexes comprenant une classique offre foncière complétée d’une gestion et de véritables services dédiés aux entreprises et usagers. Pour gérer cette complexité, il devient alors nécessaire d’élaborer un véritable projet de gestion sur le long terme. Cette démarche s’apparente aux travaux menés dans le cadre d’un Schéma territorial de zone d’activités. Afin de garantir la pérennité de cette démarche de qualité, l’engagement des élus devient prépondérant. Cela pouvant se traduire par la mise en œuvre d’une politique de gestion durable appliquée aux zones d’activités d’un territoire. Une politique de gestion durable appliquée à une zone d’activités peut se définir de la manière suivante : économie : assurer le succès commercial de la zone d’activités et favoriser le développement des activités implantées, environnement : valoriser l’environnement à travers l’aménagement et la gestion du parc d’activités et aider les entreprises à faire de même, social : faciliter l’accès à un emploi pour tous, améliorer les conditions de travail et favoriser les retombées positives sur le territoire. Pour vous aider dans cette démarche et favoriser l’engagement des différents acteurs concernés par ce sujet, nous vous proposons dans cette première partie les éléments clés pour : assurer une connaissance partagée entre les différents acteurs des zones d’activités du territoire, définir une politique de gestion durable des zones d’activités, élaborer une stratégie pouvant comprendre des opérations d’amélioration, de création et d’extension. La gestion durable des zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 M O D U LE 1 O D U LE M P R ÉA LA B LE S D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 8 PRÉALABLES Fiche 1 : Une connaissance approfondie des zones d’activités OBJECTIFS PIÈGES À ÉVITER rechercher l’exhaustivité à travers un diagnostic très approfondi, long et coûteux, avoir une vision préconçue de la qualité des zones d’activités, se reposer uniquement sur les travaux d’un bureau de conseil externe, orienter les résultats du diagnostic pour répondre à des besoins politiques. FACTEURS DE RÉUSSITE impliquer les différents acteurs concernés, privilégier une vision d’ensemble, identifier rapidement les atouts et les faiblesses, ainsi que les enjeux, assurer un transfert de connaissances pour l’utilisation des différents outils de diagnostic. Outil 1 La démarche écocartes zones d’activités© Annexe 1 Observatoire des zones d’activités Annexe 6 disposer des informations nécessaires pour la mise en œuvre d’une gestion durable des zones d’activités du territoire. ENJEUX appréhension des besoins des usagers (entreprises, employés…) Outil 4 Fiche 2 identification des acteurs et des dispositifs existants pertinence des décisions : création, requalification, extension ou amélioration, hiérarchisation des actions à mettre en œuvre. QUI portage de la démarche : collectivités, association d’entreprises, chambres consulaires… soutien : bureaux d’études externes, associations, chambres consulaires, agence de l’Etat… MÉTHODE ET OUTILS La connaissance des zones d’activités d’un territoire nécessite la réalisation d’un diagnostic partagé à deux niveaux : un niveau macro (le territoire) et un niveau micro (chaque zone d’activités). Cela implique de faire régulièrement un va-et-vient entre ces deux niveaux. Pour chaque niveau, les diagnostics pourront mettre en avant les éléments suivants : au niveau macro : positionnement des différentes zones d’activités, éléments structurants du territoire : axes routiers, pôles de communication, centre de recherche, université… données économiques, sociales et environnementales, informations sur la création d’entreprises, les besoins en foncier et immobilier, stratégie de développement durable du territoire, réseaux existants : système productif local, pôle de compétitivité… au niveau micro : diagnostic complet sur l’environnement, le social et l’économie, besoins des entreprises, des employés et des usagers, projets de développement et d’amélioration, offre foncière et immobilière : les tendances et l’adéquation avec la demande, analyse fonctionnelle : accessibilité, transports en commun, gestion des franges, mitage… interrelations avec son territoire d’implantation : voisinage, villes, autres zones ou parcs d’activités. Un lien doit être développé entre les résultats au niveau macro et micro afin de vérifier l’adéquation entre ces deux niveaux et développer une stratégie cohérente pour le territoire. Cette approche doit aussi permettre de mettre en réseau les polarités existantes sur le territoire. Ces travaux peuvent découler sur la création d’un observatoire des zones d’activités du territoire permettant de suivre dans le temps l’évolution de chaque zone d’activités : amélioration, nouveaux services, disponibilités foncières et immobilières… Il peut être enrichi des données issues du suivi de la gestion durable pour chaque zone d’activités. Bibliographie La gestion durable des zones d’activités IL S T 3 M O IT E À O U O D U LE 2 M O D U LE 1 O D U LE M B P R ÉA LA B LE S D ’E M P LO I O D E M IN T R O D U C T S O M M A IR E IO N 9 PRÉALABLES Fiche 2 : Une analyse des jeux d’acteurs OBJECTIFS les différents acteurs concernés par les zones d’activités deviennent des partenaires actifs de la démarche de gestion durable. PRÉ-REQUIS mise en œuvre d’un processus de connaissance des zones d’activités. PIÈGES À ÉVITER oublier certains acteurs, prendre des positions fermes par rapport aux acteurs, présenter une vision floue du processus, donner l’impression que les décisions sont déjà prises. FACTEURS DE RÉUSSITE connaître les zones d’activités, éviter les non-dits et les malentendus, impliquer les acteurs dès le début du processus de gestion, donner des gages sur la concertation, présenter une vision structurée du processus. ENJEUX identifier tous les acteurs concernés par les zones d’activités du territoire, intégrer le savoir-faire de chacun, assurer une adéquation avec les attentes des différents acteurs, initier des synergies et des démarches partenariales, partager les règles du jeux et les enjeux de la situation. QUI le porteur du projet de gestion durable des zones d’activités avec le soutien de ses différents partenaires. MÉTHODE ET OUTILS L’analyse des jeux d’acteurs sur les zones d’activités ressemble à un jeu de piste. Elle nécessite de se poser un certain nombre de questions liées à la vie de la zone d’activités, comme : qui assure la gestion de la zone d’activités ? qui intervient pour la réalisation, l’entretien et l’amélioration de la voirie, de l’éclairage, des espaces publics, de la signalétique… ? qui assure la promotion, la commercialisation de la zone d’activités ? qui sont les propriétaires des bâtiments et des terrains ? qui sont les acteurs concernés par la sécurité des biens et des personnes ? qui est concerné par les impacts éventuels émis par la zone d’activités et les entreprises implantées ? quels sont les acteurs qui accompagnent les entreprises dans des démarches d’amélioration de leur fonctionnement ? qui propose des services sur la zone d’activités ? La phase de diagnostic est un moment privilégié pour identifier de nouveaux acteurs. Cette phase révèle souvent des différences de compréhension, traduction concrète d’utilisation de références et de vocabulaires différents. En raison du grand nombre d’acteurs concernés par les zones d’activités, il peut être judicieux de se doter d’outils spécifiques comme un carnet d’adresses ou des fiches acteurs. À partir de l’analyse des jeux d’acteurs, il est possible de commencer à identifier : les acteurs à associer à la démarche : à quel moment, pour quelles actions… le niveau potentiel d’implication et d’intégration : comité de pilotage, groupe de travail thématique, réunion ponctuelle, les acteurs qui peuvent servir de relais d’information, les acteurs à informer de l’évolution de la démarche. Outil 2 Carnet d’adresses et fiche acteur La gestion durable des zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 M O D U LE 1 O D U LE M P R ÉA LA B LE S D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 10 PRÉALABLES Fiche 3 : Une politique de gestion durable OBJECTIFS partager une vision à long terme des zones d’activités. PRÉ-REQUIS PIÈGES À ÉVITER décalage entre volonté politique et réalité, catalogue de bonnes intentions, focus sur les moyens et les actions. FACTEURS DE RÉUSSITE favoriser les rencontres avec d’autres territoires engagés dans des démarches similaires, élaboration issue de la concertation, objectifs réalisables, politique signée par les acteurs clés, adhésion des structures plus que des hommes. Annexe 2 connaissance approfondie des zones d’activités, analyse des jeux d’acteurs. ENJEUX réussite dans le temps de la démarche, cohérence de la stratégie. QUI les élus du territoire, les plus hautes instances dirigeantes des différents organismes concernés, MÉTHODE La politique de gestion durable garantit la qualité de la démarche dans le temps. Son élaboration est un moment fort qui nécessite une bonne compréhension des enjeux par les acteurs directement concernés et une réelle concertation. Cette démarche s’inscrivant dans le temps, il est important de rechercher l’adhésion des structures plus que des hommes à travers par exemple un vote en conseil municipal, en conseil communautaire ou en conseil d’administration. La rédaction de cette politique peut comprendre les étapes suivantes : faire ressortir les atouts, faiblesses, forces et opportunités de l’analyse des zones d’activités et du territoire, informer les différents acteurs clés sur les démarches de gestion durable : visite de sites, rencontres avec d’autres acteurs… animer un groupe de travail de prospective avec les acteurs clés pour : sÏLABORERUNEVISIONÌLONGTERMEDESZONESDACTIVITÏSÏVOLUTIONDESMODÒLES économiques, contraintes environnementales, urbanisation), sIDENTIlERLESINCONTOURNABLESQUALITÏDESIMPLANTATIONSANIMATIONDESZONES gestion durable…), sRECHERCHER LA COHÏRENCE AVEC LES PROJETS DE TERRITOIRE COMME LE 3#/4 LES Agenda 21... définir un projet de développement économique pertinent au regard du territoire et intégrant pleinement une dimension sociale et environnementale, rechercher un consensus au niveau d’objectifs clés, formaliser dans un document simple et court les différents objectifs, faire signer par les différents acteurs clés la politique de développement durable. Politique environnementale La gestion durable des zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 M O D U LE 1 O D U LE M P R ÉA LA B LE S D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 11 PRÉALABLES Fiche 4 : Une stratégie de gestion durable OBJECTIFS mettre en œuvre la politique de gestion durable. PRÉ-REQUIS connaissance approfondie des zones d’activités, analyse des jeux d’acteurs, politique de gestion durable. PIÈGES À ÉVITER se focaliser uniquement sur les actions, faire preuve d’un optimisme béat, se fixer un agenda déconnecté de la réalité des zones d’activités. FACTEURS DE RÉUSSITE réussir à se projeter de manière réaliste dans l’avenir, être réaliste sur la nécessité de temps pour l’implication des différents acteurs, bien appréhender les contraintes de mise en œuvre des grandes étapes, préparer une montée en puissance pour atteindre des paliers de plus en plus ambitieux. ENJEUX cohérence entre les grandes étapes de la démarche, coordination efficace. MÉTHODE La stratégie doit permettre de bien hiérarchiser dans le temps les différentes actions en particulier quand de nombreuses zones d’activités sont présentes sur le territoire. Elle doit permettre de trouver un bon équilibre entre la valorisation de l’existant tout en facilitant l’implantation de nouvelles entreprises. Seule une vision d’ensemble peut permettre d’éviter des déséquilibres source de dysfonctionnement, de mécontentement et de concurrences entre les zones. L’élaboration de la stratégie repose essentiellement sur un travail de retro-planning. Il s’agit de partir de la situation souhaitée à terme et de définir les grandes étapes nécessaires pour atteindre cette situation. Pour ce faire, les actions suivantes peuvent être mises en œuvre : organiser un groupe de travail comprenant les acteurs clés, élaborer les grandes étapes permettant d’atteindre les objectifs définis dans la politique de gestion durable. Les grandes étapes peuvent être du type : samélioration de l’existant : à travers la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions, une amélioration des fondamentaux des zones d’activités (gestion, services et animations), srequalification : mise en œuvre d’actions portant sur l’aménagement (voirie, réseaux…) et le foncier pour améliorer la qualité d’une zone d’activités, sextension : agrandissement d’une zone d’activités par l’aménagement de nouveaux espaces, scréation : aménagement d’une nouvelle zone d’activités. Pour chacune de ces étapes, définition des actions à mettre en œuvre au niveau de la gestion, de l’animation et des services : rechercher la meilleure organisation et articulation entre les différentes étapes pour permettre la réussite du projet, formaliser dans un document cadre la stratégie avec les grandes étapes, un planning de réalisation, des indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant de suivre l’évolution de la stratégie, organiser régulièrement des réunions de travail pour suivre la mise en œuvre de la stratégie et apporter d’éventuelles améliorations. La gestion durable des zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 M O D U LE 1 O D U LE M P R ÉA LA B LE S D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 12 PRÉALABLES Fiche 4 : Une stratégie de gestion durable (suite) CHIFFRES CLÉS 90 % des implantations sont endogènes (< à 30 km), 15 ans : la durée moyenne de commercialisation d’une zone d’activités, 30 ans : la durée de vie moyenne d’une zone d’activités. La réflexion sur la création d’une nouvelle zone d’activités, doit s’accompagner d’un certain nombre de questions : Quel est l’état des zones d’activités existantes ? Un diagnostic du territoire en termes d’offres foncières et immobilières a-t-il été mené ? Comment les entreprises déjà implantées vont réagir à la création d’une nouvelle zone d’activités de qualité ? Existe-t-il une réelle demande pour du foncier ? Une étude de marché a-t-elle été réalisée pour connaître les besoins existants et les capacités d’attraction d’un nouveau site ? Quel est le risque d’avoir uniquement des implantations endogènes liées à la mauvaise qualité des zones existantes ? Avez-vous une connaissance approfondie des disponibilités foncières et immobilières des zones d’activités existantes ? La mise en œuvre d’opérations de création ou d’extension peut être l’occasion de réfléchir à des actions pour les zones d’activités existantes comme par exemple : l’extension d’une zone d’activités est l’occasion de requalifier l’existant, la création d’une nouvelle zone d’activités est une opportunité pour travailler sur la signalisation au niveau du territoire des différentes zones d’activités, la création d’une zone d’activités peut permettre l’implantation de services faisant défaut sur les zones existantes… Avantages et limites des différentes options Amélioration Requalification répondre aux besoins des entreprises implantées, diminuer les impacts sur l’environnement, limiter l’étalement urbain, identifier de nouvelles offres foncières et immobilières, améliorer l’image du territoire, maintenir les entreprises, favoriser le développement endogène. ne répond pas obligatoirement aux besoins de foncier pour de nouvelles implantations ou pour les entreprises ayant des projets de développement importants, peut nécessiter un temps de mise en œuvre plus long. Création Extension créer une nouvelle offre foncière et immobilière, créer de nouveaux emplois, aménager de nouveaux quartiers. consommation d’espace naturel, concurrence avec les zones existantes, implantation endogène. La gestion durable des zones d’activités IL S T 3 M O IT E À O U O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R B P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 13 PRÉALABLES Fiche 4 : Une stratégie de gestion durable (suite) Une démarche de qualité sur une zone d’activités repose sur trois modules complémentaires : STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT MODULE 1 MODULE 2 MODULE 3 La gestion L’animation Les services Un fil conducteur de la conception du projet à sa mise en œuvre, qui cherche à continuellement optimiser la qualité de la zone d’activités et l’implication des entreprises à travers une démarche d’amélioration continue. Un élément central de la qualité de la zone d’activités qui consiste à favoriser le contact entre les acteurs, l’appropriation du territoire et l’échange d’informations. Une réponse de manière collective ou individuelle aux besoins des différents usagers (entreprises, usagers…). La gestion durable des zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 14 MODULE 1 LA GESTION D’UNE OU PLUSIEURS ZONES D’ACTIVITÉS La gestion est aujourd’hui le principal handicap au développement des zones d’activités de qualité. L’absence de gestionnaire ne favorise pas la création de liens entre les acteurs, le suivi régulier de la qualité et la mise en œuvre de nouvelles actions. Dans ce module, vous verrez comment la gestion peut être un fil conducteur de la conception du projet à sa mise en œuvre, qui cherche à continuellement optimiser la qualité d’une zone d’activités et l’implication des entreprises. Nous aborderons dans ce module les points suivants : Les fondamentaux de la gestion d’une zone d’activités, Les moyens humains, financiers et techniques, Le programme d’actions. IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 M O D U LE 1 O D U LE M P R ÉA LA B LE S D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 15 MODULE 1 Fiche 5 : Les fondamentaux de la gestion d'une zone d'activités OBJECTIFS Amélioration continue de la qualité d’une (des) zone(s) d’activités, PRÉ-REQUIS Connaissance approfondie des zones d’activités, Analyse des jeux d’acteurs, Politique et stratégie de gestion durable. LES FREINS inadéquation entre le projet de gestion et les moyens affectés, vision technocratique de la gestion. FACTEURS DE RÉUSSITE système de gestion adapté aux besoins et aux capacités du gestionnaire, implication des acteurs dans la démarche de gestion. ENJEUX Réussite de la démarche, Implication des acteurs. QUI le gestionnaire (un chef d’orchestre) : un acteur clé qui assure la coordination des différents partenaires impliqués dans la gestion d’une (des) zone(s) d’activités. Il sera l’interlocuteur unique pour les entreprises. L’identité de l’acteur en charge de la gestion peut changer dans le temps : une collectivité locale, un établissement public de coopération intercommunale (Communauté de communes, Communauté d’agglomération, Communauté urbaine, Syndicat mixte…), une S.E.M., une association, une ASL, une entreprise privée… un comité de pilotage : il regroupe les partenaires les plus directement concernés par la (les) zone(s) d’activités pour appuyer le « chef d’orchestre » dans la mise en œuvre de la gestion. Il a pour vocation de valider et de mettre en œuvre le programme d’actions. MÉTHODE : GUICHET UNIQUE Le gestionnaire de zones d’activités peut être considéré pour les entreprises comme le guichet unique vers les différents acteurs et services concernés par les zones d’activités. si aucun gestionnaire n’est clairement défini, prendre le temps de l’analyse de la Fiche 6 structure la plus adéquate pour porter la gestion le périmètre d’actions du gestionnaire est fonction des objectifs définis, de sa structure, de ses compétences et du type de zones d’activités présentes sur le territoire. Il peut à titre d’exemple comprendre : les parties communes d’une zone d’activités et les terrains sous la responsabilité du gestionnaire, les entreprises par le biais du règlement ou cahier des charges si existants, certains services proposés aux usagers… analyse des grandes catégories d’actions à mettre en œuvre au regard du périmètre d’actions en tenant compte de la politique et de la stratégie précédemment définies, élaboration d’un programme d’actions moteur de l’amélioration continue, affectation des moyens humains, financiers et techniques adéquats, suivi des actions mises en œuvre par le gestionnaire. Exemple de missions d’un gestionnaire de zone d’activités : La gestion d’une zone d’activités évolue en fonction de son développement. Vous trouverez page suivante une illustration de ces différentes missions. Certaines peuvent être mises en œuvre par des partenaires du gestionnaire ou sous-traitées à des sociétés privées ou des associations. La gestion d’une ou plusieurs zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 M O D U LE 1 M O D U LE P R ÉA LA B LE S D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 16 MODULE 1 Fiche 5 : Une stratégie de gestion durable (suite) Implication des différents acteurs du territoire coordonner la réalisation de la politique et de la stratégie de gestion durable, animer des groupes de travail sur la politique et la stratégie, organiser des réunions d’information, des voyages d’études et autres manifestations permettant d’accroître la culture des acteurs concernés par la démarche, formaliser la politique et la stratégie, assurer la promotion de la politique de gestion durable des zones d’activités. Gestion courante d’une zone d’activités élaborer et mettre en œuvre le système de gestion durable, coordonner les actions des différents acteurs et partenaires impliqués dans la démarche, entretenir la zone d’activités avec un suivi et une amélioration de la qualité, mettre à jour la signalétique… assurer la médiation entre les différentes parties prenantes, suivre le respect de la réglementation concernant ses activités, soutenir l’animation : assistance à l’organisation de manifestations et participation, aides financières, techniques et humaines, promotion des opérations d’animation, accompagner les entreprises : rencontres régulières avec les différents chefs d’entreprises, organisation de réunion de travail, mise en œuvre d’actions collectives, appuyer la mise en œuvre des services : identification des besoins, étude des faisabilités, promotion et suivi. Promotion et commercialisation définir des différents supports, élaborer les textes et la charte graphique avec une agence de communication, informer sur les objectifs de la zone, la structure de gestion, les services disponibles… diffuser les supports de communication, participer à des colloques et des salons… prendre contact avec les acquéreurs potentiels, les promoteurs… présenter le projet et la démarche de qualité, expliquer et sensibiliser sur les enjeux d’une gestion durable. Accueil et implantation des entreprises assurer l’accueil des entreprises souhaitant s’implanter sur la (les) zone(s) d’activités : présentation des acteurs clés, remise d’un livret d’accueil, accompagner les entreprises dans la conception de leur projet d’implantation au niveau architectural, paysager et environnemental, valider le projet d’implantation et accompagner sa réalisation. La gestion d’une ou plusieurs zones d’activités IL S O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 M O D U LE 1 O D U LE M R ÉA LA B LE S B M P D ’E M P LO I O D E R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 17 MODULE 1 Fiche 6 : Les moyens humains, financiers et techniques Les moyens nécessaires à la bonne gestion d’une (des) zone(s) d’activités seront fonction : de la taille de la (des) zone(s) d’activités, du tissu économique : nombre d’entreprises implantées, taille, secteur d’activités, nombre d’employés, de l’ambition du projet, de la structure de gestion retenue, des différentes missions du gestionnaire issues du programme d’actions. MOYENS HUMAINS la gestion d’une (des) zone(s) d’activités nécessite à minima une personne mais pas obligatoirement à plein temps dans le cas de petites zones d’activités, le profil du gestionnaire doit permettre d’appréhender la diversité des thématiques propres à la gestion d’une zone d’activités, les différentes actions de gestion peuvent être assurées au sein de la même structure ou de plusieurs structures partenaires et complémentaires. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES OU DE BIENS L’AMF propose un modèle de convention de mise à disposition de services ou de biens entre une commune et un EPCI. www.amf.asso.fr MOYENS FINANCIERS la mise en place d’une gestion de qualité sur une zone d’activités représente un coût indéniable, les moyens financiers mobilisés sont à comparer : sAUX COßTS DUNE REQUALIlCATION DUNE ZONE DACTIVITÏS ET Ì LA RECONQUÐTE DE nouvelles entreprises, sAUXTAXESPER¥UESTAXESFONCIÒRESETPROFESSIONNELLESDUFAITDELAPRÏSENCE d’entreprises sur les zones et à la redistribution de richesses au niveau du territoire. MOYENS TECHNIQUES les moyens techniques minimum ne sont pas extraordinaires, il s’agit essentiellement de bureautique, les actions nécessitant des moyens techniques plus importants comme l’entretien de la voirie, des espaces verts ou de la signalétique peuvent être prises en charge par les services techniques de la collectivité ou sous-traitées à des entreprises privées. CONTRACTUALISATION le gestionnaire de la zone d’activités peut faire appel à des prestataires privés pour réaliser tout ou partie de ces missions, la contractualisation permet de répondre à un besoin ponctuel, mobiliser des compétences très techniques, diminuer éventuellement certains coûts… les opérations menées par les prestataires doivent faire l’objet d’un suivi qualitatif et quantitatif. Annexe 3 Profil de poste de gestionnaire de zone d’activités La gestion d’une ou plusieurs zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 O D U LE M O D U LE M M O D U LE 1 2 S ÉA LA B LE P R D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 18 MODULE 1 Fiche 6 : Les moyens humains, financiers et techniques (suite) STRUCTURES : Communes Les communes sont directement concernées par les zones d’activités implantées sur leur territoire. Bien que leur rôle tende à diminuer au niveau du développement économique avec la montée en puissance des EPCI, certaines communes continuent d’assurer la gestion de ces territoires. une proximité avec les entreprises implantées sur les zones d’activités, des services techniques permettant d’assurer un entretien régulier des zones. des moyens financiers et humains souvent limités, des territoires d’intervention peu pertinents pour permettre un développement économique d’envergure, propice à une concurrence locale. EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) La montée en puissance des EPCI a permis une meilleure prise en compte de la gestion des zones d’activités et une véritable stratégie au niveau d’un territoire plus large. Le développement économique et la gestion des zones d’activités font souvent partie des compétences obligatoires des EPCI dans le cas d’intérêt communautaire. Le Syndicat mixte est une structure intéressante au sein des EPCI pour la gestion de grandes zones d’activités ou la mutualisation de personnel. des équipes pour assurer une gestion des zones, une stratégie de développement au niveau d’un territoire pertinent, la possibilité d’une offre diversifiée, une limitation de la concurrence locale à travers l’instauration de la TPU (taxe professionnelle unique). les relations avec les différentes communes, pas obligatoirement les compétences techniques pour assurer l’entretien des zones. SEM Les Sociétés d’économie mixte tendent à évoluer dans leur métier, de simple aménageur à gestionnaire des zones d’activités. Elles interviennent sur cette thématique pour les grandes zones d’activités ou les territoires ne disposant pas de personnel qualifié. des équipes pour assurer une gestion des zones, une continuité dans la vie de la zone d’activités. les relations avec les communes, déconnecté des politiques de développement économique local, propice à une concurrence locale. La gestion d’une ou plusieurs zones d’activités IL S T 3 O IT E À O U O D U LE M O D U LE M M O D U LE 1 2 S ÉA LA B LE B P R D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 19 MODULE 1 Fiche 6 : Les moyens humains, financiers et techniques (suite) ASL : Association syndicale libre et association syndicale de lotissement L’ASL est un groupement de biens et non de personnes qui se forme par consentement unanime des propriétaires intéressés. Dans le cas des associations syndicales de lotissement, l’adhésion peut être rendue obligatoire s’il existe des équipements communs dans les lotissements. Une collectivité locale peut être membre d’une ASL en conservant la voirie ou des terrains. Fiches sur les ASL rédigées par la DGCL : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/ Bases_juridiques/Circulaires/2007/ Circulaire_11_07_2007/circulaire_ASA.htm l’adhésion est liée à une propriété, en cas de vente à un tiers la propriété reste au sein de l’ASL, rédaction libre des statuts permettant de bien l’adapter à la zone d’activités. dans le cas d’une zone d’activités existante, l’adhésion est libre, les statuts ne sont pas fixés par la loi, sa rédaction demande donc une attention toute particulière, les locataires des bâtiments ne sont pas obligatoirement membres de l’ASL (uniquement les propriétaires). Sociétés privées Une société privée (SA, SARL, SCI) peut être gestionnaire d’une zone d’activités. Bien souvent cette gestion est liée à la propriété du foncier et des bâtiments. Des réflexions sont actuellement en cours sur la délégation à des sociétés privées de la gestion des zones d’activités à travers par exemple des Partenariats Publics Privés. une culture de gestion avec les structures adéquates, une vision à long terme. la zone d’activités devient un espace privé, déconnecté des politiques de développement économique local, propice à une concurrence locale. La gestion d’une ou plusieurs zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 M O D U LE 1 M O D U LE P R ÉA LA B LE S D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 20 MODULE 1 Fiche 7 : Le programme d’actions OBJECTIFS traduire en actions concrètes les grandes étapes de la stratégie. PIÈGES À ÉVITER impliquer uniquement les partenaires lors de la validation du plan d’actions et non lors de son élaboration, plan d’actions trop lourd et priorités illisibles, se focaliser uniquement sur les indicateurs. FACTEURS DE RÉUSSITE mettre en œuvre le plus rapidement les actions, privilégier les actions simples au début pour apporter une visibilité à la démarche. RETOUR D’EXPÉRIENCE DES GESTIONNAIRES DE ZONES D’ACTIVITÉS CERTIFIÉS ISO 14001 Économie 34 % Meilleure image 29 % Motivation du personnel 26 % Protection environnement 19 % Meilleure organisation 14 % Respect réglementation 11 % Avantages concurrentiels 11 % Source : ecopass PRÉ-REQUIS connaissance approfondie des zones d’activités, analyse des jeux d’acteurs, politique et stratégie de développement durable. ENJEUX assurer une cohérence entre les actions à court, moyen et long termes, répondre aux questions : qui, quoi, quand et comment, formaliser l’implication des différents partenaires. QUI le gestionnaire de la zone d’activités en concertation avec les acteurs clés du territoire et plus particulièrement ceux concernés par les actions étudiées, MÉTHODE Un programme d’actions, véritable armature du projet, est un élément clé de la gestion d’une zone d’activités. Sa structure doit évoluer en fonction des projets sur la (les) zone(s) d’activités. L’élaboration d’un programme d’actions peut reposer sur les étapes suivantes : organisation d’un Comité de pilotage pour travailler sur la politique et la stratégie de gestion durable des zones d’activités, organisation de différents groupes de travail thématiques impliquant les acteurs directement concernés par le sujet, définition pour chaque thématique des actions à mettre en œuvre à court, moyen et long termes, identification pour chaque action des responsables, des acteurs à associer, des moyens humains, techniques et financiers à mobiliser, les liens avec d’autres actions, les grandes étapes de réalisation, les indicateurs de progrès et de mise en œuvre, les résultats attendus, consolidation des différentes fiches actions dans un programme d’actions et vérification de la cohérence des actions dans le temps au niveau des thématiques et de manière transversale, mise en œuvre des actions, organisation d’un audit de suivi tous les ans permettant de : sVÏRIlERLAMISEENUVREETLAPERTINENCEDESACTIONS sMESURERLESPROGRÒSRÏALISÏS sAMÏLIORERLESACTIONSETÏVENTUELLEMENTENÏLABORERDENOUVELLES AMÉLIORATION CONTINUE « En japonais le mot KAIZEN signifie amélioration, améliorations sans gros moyens, en impliquant tous les acteurs des directeurs aux ouvriers et en utilisant surtout le bon sens. La démarche japonaise repose sur des petites améliorations faites jour après jour, mais constamment, c’est une démarche graduelle et douce. » Christian Hohmann. La gestion d’une ou plusieurs zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 O D U LE M O D U LE M M O D U LE 1 2 S ÉA LA B LE P R D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 21 MODULE 1 Fiche 7 : Le programme d’actions (suite) CAS PARTICULIER DE LA CRÉATION D’UNE ZONE D’ACTIVITÉS Le projet de création d’une zone d’activités doit être validé au moment de la réalisaFiche 4 tion de la stratégie de développement durable L’élaboration d’un programme d’actions lors de la création d’une nouvelle zone d’activités peut comprendre les étapes suivantes : Constitution d’une équipe projet PIÈGES À ÉVITER oublier la gestion future, délégation totale du projet à un aménageur, optimisme de certains opérateurs. un gestionnaire de la zone d’activités, les acteurs clés (gestionnaire, aménageur, bureaux d’études, partenaires clés…) capables d’aborder les différentes thématiques afférentes à une gestion durable. Élaboration des objectifs concertation avec les différents acteurs impliqués et l’équipe projet, définition des objectifs et des grandes lignes du projet de zone d’activités en coordination avec la politique globale de gestion durable à l’échelle du territoire. Conception du projet FACTEURS DE RÉUSSITE pluralité des équipes : de l’aménagement à la gestion, qualité des études de faisabilité et de positionnement, lucidité par rapport au projet. étude de faisabilité du projet au regard du territoire retenu Annexe 5 composition de groupes de travail sur les grandes thématiques issues des objectifs définis précédemment, coordination des groupes de travail par l’équipe projet afin de veiller à la transversalité des approches, identification des solutions potentielles pour la zone d’activités au niveau des services, de l’animation et de la gestion, synthèse des différentes solutions envisageables, élaboration de différents scénarii de développement, intégration des différentes recommandations dans le projet urbanistique et dans la stratégie de commercialisation et de développement des services, identification des besoins en gestion, services et animation, conception des différentes actions à mettre en œuvre à court et moyen termes, avec une définition pour chaque action : responsabilités, moyens humains, techniques et financiers. Mise en œuvre du projet assurer un suivi régulier du projet pour vérifier le respect des objectifs définis, suivi des chantiers pour limiter l’impact sur l’environnement, accompagnement des entreprises lors de leur implantation. Cette approche permettra de prévoir une réserve foncière et/ou immobilière pour les éventuels services ou des formations pour les équipes techniques en charge de l’entretien de la zone d’activités. En raison des inconnues lors de la création d’une zone d’activités, il est souvent difficile de définir avec précision les modalités de gestion ou d’animation ainsi que les différents services qui seront proposés. Néanmoins, il est possible de les envisager et de faire le nécessaire afin de ne pas se retrouver bloqué lors de leur mise en place et particulièrement au niveau de l’aménagement. Annexe 5 Etude de faisabilité La gestion d’une ou plusieurs zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 O D U LE M O D U LE M M O D U LE 1 2 S ÉA LA B LE P R D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 22 MODULE 1 Fiche 7 : Le programme d’actions (suite) CAS PARTICULIER DE LA REQUALIFICATION D’UNE ZONE D’ACTIVITÉS L’élaboration d’un programme d’actions lors de la requalification d’une zone d’activités peut comprendre les étapes suivantes : Constitution d’un comité de pilotage PIÈGES À ÉVITER passer trop de temps à réaliser un diagnostic exhaustif, délai important avant la mise en œuvre des premières actions, se focaliser dès le départ sur des actions complexes. Réalisation d’un diagnostic partagé rechercher les causes plus que les effets, reprendre l’historique du développement de la zone d’activités, comprendre le pourquoi de la situation, mettre en œuvre des outils simples comprenant une analyse documentaire, Fiche 1 des interviews et une étude terrain concertation avec le comité de pilotage et les partenaires pour l’élaboration du résultat du diagnostic et plus particulièrement la hiérarchisation des impacts. Élaboration d’un programme d’actions concerté organisation de groupes de travail thématiques avec le Comité de pilotage et les partenaires de la démarche, identification des différentes actions pouvant être mises en œuvre, concertation pour validation des différentes actions devant être mises en œuvre avec : objectifs, responsables, acteurs à associer, moyens humains, financiers et techniques à mobiliser, hiérarchisation dans le temps des actions : court, moyen et long termes, intégration des actions dans le système de gestion durable. FACTEURS DE RÉUSSITE se focaliser sur les causes et non les effets, constituer des équipes pluridisciplinaires, étaler dans le temps des actions simples à mettre en œuvre pour éviter l’effet d’essoufflement. Mise en œuvre des actions mise en œuvre rapide des premières actions pour éviter l’impression de simple effet d’annonce, suivi de la mise en œuvre des actions à travers le système de gestion durable de la zone d’activités. Outil 3 Fiches actions Outil 4 Questionnaire d’identification des besoins Annexe 4 Norme ISO 14001 et règlement EMAS La gestion d’une ou plusieurs zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 23 MODULE 2 L’ANIMATION D’UN PARC D’ACTIVITÉS L’animation doit favoriser la création de liens entre les différents acteurs Fiche 2 impliqués par la gestion durable des zones d’activités Elle doit contribuer à l’information des acteurs clés sur les actions mises en œuvre, favoriser une appropriation du territoire par ces derniers et enfin, permettre l’émergence d’une culture du collectif. L’animation est le fruit d’actions de plusieurs acteurs au niveau du territoire : gestionnaire, association d’entreprises, chambres consulaires… Elle nécessite donc une bonne coordination pour ne pas démultiplier inutilement les opérations. Pour s’assurer de la réussite d’une animation, nous vous proposons les éléments suivants : Les fondamentaux de l’animation, Les moyens, structures et exemples. IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 M O D U LE 1 O D U LE M P R ÉA LA B LE S D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 24 MODULE 2 Fiche 8 : Les fondamentaux d’une animation OBJECTIFS PIÈGES À ÉVITER sentiment de perte de temps, rattrapage politique, opérations complexes dès le début, actions qui ne répondent pas aux priorités des entreprises. FACTEURS DE RÉUSSITE association d’entreprises, commencer par des sujets dont la mise en œuvre est simple et rapide, promouvoir les actions mises en œuvre, démontrer que le chef d’entreprise peut y trouver un intérêt car : il apprend, il rencontre de nouveaux partenaires et/ou il élabore des solutions collectives à ses besoins, des réunions sur la zone d’activités, si possible dans les locaux d’une entreprise, le matin de bonne heure ou en fin de journée. favoriser l’implication des entreprises, des usagers, des propriétaires et des acteurs du territoire. PRÉ-REQUIS gestion de la zone d’activités. ENJEUX une relation de confiance et une culture du collectif entre les différentes parties prenantes, la mise en œuvre de services collectifs. QUI Différents acteurs du territoire peuvent intervenir de manière complémentaire en fonction des sujets et des périmètres. Exemple d’organisation souvent présente sur les zones d’activités : une association d’entreprises qui regroupe les entreprises d’une ou plusieurs zone(s) d’activités, un gestionnaire qui apporte un soutien logistique au fonctionnement de l’association, qui s’implique dans l’organisation de certaines actions et dans la mise en œuvre d’outils, des partenaires externes (CCI, ADEME, Agence de développement économique, DRIRE…) qui apportent leurs connaissances sur certains sujets liés au fonctionnement des entreprises dans le cadre de réunions d’information ou de groupes de travail thématiques. D’autres organisations peuvent être envisagées en fonction du contexte local. MÉTHODE : ÉVOLUTION DES COMPORTEMENTS DES CHEFS D’ENTREPRISE 30 % sont proactifs et participeront spontanément à ce type d’opération, 30 à 40 % sont suiveurs et participeront une fois que l’animation aura démontré sa pertinence, 30 % ne participeront jamais à ce type d’actions. L’animation d’une ou plusieurs zones d’activités nécessite l’implication de nombreux acteurs et la montée en puissance des actions en fonction du développement d’une culture du collectif. Il apparait alors opportun d’élaborer un programme d’actions pour s’assurer du succès de la démarche. Le programme d’actions pourra comprendre des actions d’animation au niveau d’une zone d’activités et des actions au niveau d’un territoire. Les étapes pour l’élaboration d’un programme d’actions peuvent être les suivantes : Etat des lieux : identifier les actions (manifestations, évènements…) mises en œuvre au niveau de la (des) zone(s) d’activités et du territoire et connaître pour chacune d’entreelles les organisateurs, les participants, la fréquence, les outils mis en œuvre… Des informations ont pu être collectées lors de la phase de connaissance Fiche 1 approfondie du territoire identifier les acteurs impliqués au niveau de la (des) zone(s) d’activités et du Fiche 2 territoire L’animation d’une ou plusieurs zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE P R D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 25 MODULE 2 Fiche 8 : Les fondamentaux d’une animation (suite) Programme d’actions LA CULTURE DU COLLECTIF La culture du collectif sur une zone d’activités peut se traduire par l’habitude de rechercher ensemble des solutions à des besoins, de travailler ensemble à l’élaboration de nouveaux services… Un des fondements de cette culture est l’élaboration d’une relation de confiance entre les différents acteurs qui nécessite que les différents acteurs se connaissent et développent l’habitude de travailler ensemble. « Les entrepreneurs de France font souvent montre d’une ouverture d’esprit insuffisante. Ainsi ont-ils peu l’habitude de travailler en réseau, en coopération, en partenariat, sans doute par peur de perdre leur indépendance ou de se faire «piquer» leurs idées. » Centre des Jeunes Dirigeant d’entreprise organiser un groupe de travail avec les différents acteurs clés, élaborer, en concertation, des objectifs clairs en lien avec la politique et la stratégie de gestion durable pour les zones d’activités du territoire. identifier les différentes actions et outils nécessaires pour atteindre les objectifs, organiser sur une base annuelle, avec une vision sur trois ans, les différentes actions et outils avec les informations clés : qui, quoi, quand et comment, élaborer un calendrier au niveau des zones d’activités et au niveau du territoire. Suivi qualitatif et quantitatif : mettre en œuvre des outils de suivi comme un tableau de bord présentant le nombre de participants et des questionnaires adressés aux participants pour s’assurer de la pertinence et accroître l’efficacité. Amélioration de la démarche tous les ans, le groupe de travail doit se réunir pour faire un bilan des actions mises en œuvre à partir des résultats des outils de suivi. Cette réunion est l’occasion d’identifier les pistes d’amélioration. Elle permet aussi d’élaborer le programme d’actions de l’année à venir. ETAPES CLÉS DE LA DÉMARCHE D’ANIMATION : Conception d’une zone d’activités : Questions à se poser dès la conception du projet de zone d’activités : quelle animation sur la zone d’activités ? quelle structure portera cette animation ? de quels moyens disposera cette structure ? quels seront ses éventuels besoins : salle de réunion, bureaux… ? quelle stratégie pour la mise en place de cette animation ? quels partenaires pourront être impliqués ? Les réponses à ces différentes questions doivent se faire au regard des objectifs de qualité fixés pour la zone d’activités. Elles pourront évoluer en fonction des besoins des entreprises et de l’implication des différents partenaires. Implantation d’une entreprise L’implantation d’une entreprise est un moment privilégié pour créer des liens de qualité avec cette dernière. Un certain nombre d’actions peuvent être mises en place : organisation d’un comité d’accueil comprenant les partenaires clés de l’animation, création d’un livret d’accueil présentant : la zone d’activités, les différents partenaires impliqués, les entreprises implantées, les actions mises en place, organisation d’un petit déjeuner ou d’un pot d’accueil pour présenter les nouveaux arrivants aux différents partenaires et aux entreprises déjà implantées. L’animation d’une ou plusieurs zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 26 MODULE 2 Fiche 9 : Les moyens, structures et exemples La mise en œuvre d’une animation sur une zone d’activités nécessite plus de temps que d’argent. LES MOYENS HUMAINS au moins une personne, pas obligatoirement à plein temps, tout au long de l’année pour la diffusion d’informations, une complémentarité primordiale entre les acteurs du territoire pour l’animation des différentes actions et la mise à jour des outils, un soutien des partenaires pour certaines manifestations nécessitant plus de personnes, une bonne adéquation entre les outils élaborés, les capacités de mise à jour et le personnel disponible. LES MOYENS FINANCIERS le coût des différentes actions d’animation correspond essentiellement aux coûts liés à la personne en charge de l’animation et à ceux liés à la réalisation : impression de documents, création de site internet, traiteur… de nombreuses solutions existent pour limiter ces coûts comme les sites internet et les courriers électroniques, les moyens financiers ne doivent pas être un frein à l’animation. Bien qu’important, l’esthétisme des contenants n’égalera jamais l’importance des contenus. LES MOYENS TECHNIQUES les moyens techniques nécessaires pour une animation de qualité sont limités : un ordinateur, une imprimante, une salle de réunion (dans une entreprise ou chez le gestionnaire de la zone d’activités)… la création d’un site internet/extranet et d’outils de communication (lettre d’information…) permet d’économiser du temps et de l’argent. LES STRUCTURES EN CHARGE DE L’ANIMATION deux acteurs centraux : le gestionnaire de la zone d’activités et l’association d’entreprises, complémentarité entre les acteurs du territoire, gestionnaire / association d’entreprises : sMETTREENUVRELESOUTILS sORGANISERUNEMAJORITÏDEMANIFESTATIONS sPARTICIPERACTIVEMENTAUXMANIFESTATIONS partenaires et acteurs du territoire : sSOUTENIRLAMISEENUVREDESOUTILS sORGANISERCERTAINESMANIFESTATIONS sPARTICIPERÌCERTAINESMANIFESTATIONS difficulté d’externaliser vers un prestataire de services l’ensemble de la démarche en raison de l’importance du relationnel dans cette approche. L’animation d’une ou plusieurs zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 27 MODULE 2 Fiche 9 : Les moyens, structures et exemples (suite) EXEMPLE D’ACTIONS ET D’OUTILS POUR L’ANIMATION ACTIONS Réunion d’information Objectif : informer les usagers de la zone d’activités, Cible : entreprises, employés, représentants du personnel, partenaires… Quand : petit-déjeuner, réunion en fin de journée, Lieu : au sein d’une entreprise, sur la zone d’activités, Informations : tout type de sujet pouvant intéresser les cibles, en lien avec la démarche de gestion durable, Intervention : partenaires de la démarche, acteurs externes, entreprises, experts… Fréquence : régulière, mensuelle. Importance Qui Gestionnaire Association d’entreprises Partenaires Coût Temps Groupe de travail Objectif : travailler collectivement sur différents sujets, Cible : entreprises, employés, représentants du personnel, partenaires… Quand : fonction des disponibilités des participants, Lieu : au sein d’une entreprise ou chez le gestionnaire sur la zone d’activités, Informations : fonction des besoins, en rapport avec la démarche de gestion durable de la zone d’activités, Intervention : partenaires de la démarche, acteurs externes, entreprises, experts… Fréquence : fonction des besoins, régulière, mensuelle. Importance Qui Gestionnaire Association d’entreprises Partenaires Coût Temps Journée porte ouverte Objectif : informer sur la zone d’activités, Cible : riverains, acteurs institutionnels, partenaires entreprises… Informations : fonction de la thématique : métiers, présentation des entreprises, innovations… Intervention : partenaires de la démarche, acteurs externes, entreprises, experts… Fréquence : annuelle. Importance Qui Gestionnaire Association d’entreprises Coût Temps Animation culturelle ou sportive Objectif : tisser du lien entre les personnes, Cible : employés, usagers, riverains, entreprises, partenaires… Thématiques : course à pied, match de football, barbecue, fête de Noël, soirée musicale, nettoyage de printemps… Fréquence : semestrielle, annuelle. Importance Qui Gestionnaire Association d’entreprises Coût Temps OUTILS Livret d’accueil Objectif : informer les entreprises sur la zone d’activités, Cible : toutes les entreprises, Support : livret papier, Informations : la vie de la zone, les actions mises en place, les bonnes pratiques, les partenaires, le plan de la zone et les services sur le territoire, Mise à jour : fonction de l’information, semestrielle. Faible Moyen Important Il peut être complété d’un annuaire des entreprises Importance Qui Gestionnaire Association d’entreprises Coût Fonction du support Temps L’animation d’une ou plusieurs zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 M O D U LE 1 O D U LE M P R ÉA LA B LE S D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 28 MODULE 2 Fiche 9 : Les moyens, structures et exemples (suite) Annuaire des entreprises Objectif : présenter les entreprises, Importance Cibles : entreprises, usagers, acteurs institutionnels, partenaires des entreprises, riverains… Information : une liste des entreprises avec le nom, le Qui contact et les secteurs d’activités, localisation sur un plan… Support : site internet, et papier, Mise à jour : site internet : à chaque implantation, papier : Coût semestrielle. Facilite la mise à jour des informations sur les entreprises Gestionnaire Association d’entreprises Fonction du support Temps Site internet Objectif : offrir une vitrine à la zone d’activités, Cibles : investisseurs, entreprises usagers, étudiants, acteurs institutionnels… Information : une présentation de la zone, sa localisation, les moyens d’accès, un plan avec la localisation des entreprises, les entreprises implantées, les services proposés… Mise à jour : régulière, hebdomadaire ou mensuelle. Importance Outil complémentaire : lettre d’information Temps Qui Gestionnaire Association d’entreprises Coût 1 k` - 50 k` Lettre d’information (externe) Objectif : promouvoir le dynamisme de la zone, Cibles : investisseurs, entreprises, usagers, étudiants, acteurs institutionnels… Information : actualité, implantation, entreprises, actions réalisées, annonces, rendez-vous… Mise à jour : de mensuelle à semestrielle, Support : informatique ou papier. Importance Outil complémentaire : site internet Temps Qui Coût Gestionnaire Association d’entreprises / Lettre d’information (interne) Objectif : mobiliser les partenaires, entreprises, employés, Cibles : entreprises implantées, employés, partenaires de la démarche, Information : actualité, implantation, entreprises, actions réalisées, annonces, rendez-vous… Mise à jour : de hebdomadaire à mensuelle, Support : informatique ou papier. Importance Outil complémentaire : site extranet Temps Qui Coût Gestionnaire Association d’entreprises / Site extranet Objectif : renforcer le travail collectif des parties prenantes, Importance Cibles : entreprises implantées, employés, partenaires de la démarche, Qui Information : actualité, documentation, veille, partage de données, outils de travail collaboratif, Mise à jour : de hebdomadaire à mensuelle, Coût Support : informatique. Cet outil permet la réalisation par différents acteurs de lettres, journaux et autres documents Faible Moyen Temps Important L’animation d’une ou plusieurs zones d’activités Gestionnaire Association d’entreprises / IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 29 MODULE 3 LES SERVICES SUR UN PARC D’ACTIVITÉS La mise en œuvre de services aux usagers (entreprises, employés…) sur les zones d’activités est un sujet d’actualité répondant à de réels besoins. Ces services, portés par des prestataires privés, des associations d’entreprises ou des gestionnaires doivent permettre de : faciliter le fonctionnement des entreprises, améliorer la qualité de vie des différents usagers. Cette évolution accompagne la tertiairisation de l’économie et la montée en puissance des très petites entreprises qui n’ont pas les moyens humains et techniques de répondre seules à certains besoins. Nous entrons ainsi dans une logique de plate-forme de services après avoir été dans une logique d’une simple offre foncière. Pour réussir la mise en œuvre de services, nous vous proposons des fiches méthodologiques sur : les éléments clés pour les services, des exemples de services. IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 M O D U LE 1 O D U LE M P R ÉA LA B LE S D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 30 MODULE 3 Fiche 10 : Les fondamentaux pour des services OBJECTIFS PIÈGES À ÉVITER sous-estimer l’importance de la culture du collectif, développer des services qui ne répondent pas aux priorités des entreprises. FACTEURS DE RÉUSSITE communiquer fortement auprès des entreprises et des employés, associer rapidement des prestataires à la définition du service et aux modalités de fonctionnement. accroître la qualité de vie des usagers et optimiser le développement des entreprises. PRÉ-REQUIS une gestion, une animation de la (des) zone(s) d’activités. ENJEUX Pour les entreprises : sSECONCENTRERSURSONCURDEMÏTIER sOPTIMISERLESCOßTSDESSERVICES sACCROÔTRELACOMPÏTITIVITÏ Pour les usagers, et plus particulièrement les employés : sFAVORISERLACRÏATIONDEMPLOISETLACCÒSPOURTOUSÌUNEMPLOI sAMÏLIORERLAQUALITÏDEVIESURLESZONESDACTIVITÏS sAMÏLIORERLESCONDITIONSDETRAVAIL Pour le gestionnaire : sACCROÔTRELATTRACTIVITÏDUTERRITOIREETMAINTENIRLESENTREPRISES sLIMITERLESIMPACTSSURLENVIRONNEMENT sPROlLERLOFFREAUXENTREPRISESETACCROÔTRELATTRACTIVITÏDUTERRITOIRE QUI de nombreux acteurs peuvent intervenir dans la mise en œuvre de services : gestionnaire de la zone d’activités, association d’entreprises, prestataires privés, CCI, CMA, ADEME… MÉTHODE En raison de la diversité des services qui peuvent être proposés sur une zone d’activités et de la nécessité d’innover dans ce domaine, il est complexe de présenter des solutions clés en main. Les retours d’expériences font ressortir des points essentiels à bien intégrer : sLAMISEENUVREDESERVICESNÏCESSITEDUTEMPSFAIRETRAVAILLERENSEMBLELES entreprises, rassurer les prestataires de la maturité du marché… sLANIMATIONPRENDICITOUTSONINTÏRÐTCARELLEFAVORISELÏMERGENCEDUNECULTURE du collectif propre à la réalisation de ces services. sLACULTUREDUCOLLECTIFESTUNINCONTOURNABLEPOURLESSERVICESNÏCESSITANTLIMplication de nombreuses entreprises, l’animation prend alors tout son intérêt car elle favorise l’émergence d’une telle culture, sLESSERVICESPEUVENTÐTREPROPOSÏSSURUNEOUPLUSIEURSZONESDACTIVITÏSDUN territoire à destination des usagers de la (des) zone(s) d’activités et/ou des riverains… Les services sur une zone d’activités IL S T 3 B M O IT E À O U O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 31 MODULE 3 Fiche 10 : Les fondamentaux pour des services (suite) Des réflexions sont actuellement en cours sur le portage de services par des structures du type coopérative permettant d’avoir à la fois des acteurs publics et privés dans les actionnaires. Quatre types de structure sont souvent opérateurs : sune société privée : ces services relèvent d’une organisation classique avec l’originalité d’être implantés sur une zone d’activités. Exemple : restauration, vente de fournitures, banque. sun groupement d’entreprises (association d’entreprises, GIE) : un accordcadre fixe les modalités de mise en œuvre et une contractualisation individuelle pour chaque utilisateur avec le prestataire. Bien qu’organisés par les entreprises, ces services peuvent être gérés par des sociétés privées. Exemple : collecte des déchets, restauration interentreprises, crèches…. sun gestionnaire de zone d’activités : dans la cadre de sa mission, le gestionnaire peut proposer un certain nombre de services aux usagers mis en œuvre en régie ou par l’intermédiaire de prestataires de services. Exemple : location de salles de réunion, conseil, réseau de chaleur… sservices publics : ces services sont proposés par la collectivité locale ou des agences de l’état comme l’ANPE, la Poste. La méthodologie suivante favorise la réussite d’une mise en œuvre de services : sÏLABORATIONDUNGROUPEDETRAVAILSURLESUJETDESSERVICESCOMPRENANTLESPARtenaires clés de la (des) zone(s) d’activités et en particulier des représentants des futurs utilisateurs, sIDENTIlCATIONDESBESOINSAUPRÒSDESENTREPRISESETDESUSAGERSÌTRAVERSDES interviews, des questionnaires… sANALYSEDESSERVICESNÏCESSAIRESÌLARÏALISATIONDELAPOLITIQUEDEGESTIONDUrable des zones d’activités, sPOURCHAQUESERVICEIDENTIlÏRAPIDEÏTUDEDEFAISABILITÏ - modalités de mise en œuvre de ces services, - portage (société privée, association d’entreprises, gestionnaire…), - difficulté de mise en œuvre (technique, coûts, innovation, culturel…), - besoins en foncier et/ou en immobilier, - degré de culture du collectif nécessaire, sANALYSEDESDIFFÏRENTSSERVICESETHIÏRARCHISATIONDANSLETEMPSDELAMISEEN œuvre en fonction principalement des critères de faisabilité, de difficultés et de culture du collectif, sPOURCHAQUESERVICEAUREGARDDESCONCLUSIONSDELÏTUDEDEFAISABILITÏ - organisation ou non d’un groupe de travail regroupant les acteurs concernés (importance pour les démarches collectives), - étude poussée des besoins, des gisements, des attentes, - élaboration de différents scénarii au niveau de la solution technique et du portage. Les prestataires susceptibles d’intervenir peuvent être associés ponctuellement pour valider la faisabilité technique et financière. - rédaction d’un cahier des charges, - consultation de prestataires de services susceptibles d’être intéressés, - sélection de l’offre la plus intéressante, sMISEENUVREDESSERVICESSURLAZONEDACTIVITÏS sCOMMUNICATIONETINFORMATIONRÏGULIÒRESURLESSERVICES sSUIVIQUALITATIFETQUANTITATIFDESSERVICES sAMÏLIORATIONDESSERVICESETMISEENUVREDENOUVEAUX Les services sur une zone d’activités IL S T 3 B M O IT E À O U O D U LE 2 M O D U LE 1 O D U LE M P R ÉA LA B LE S D ’E M P LO I M O D E R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 32 MODULE 3 Fiche 10 : Les fondamentaux pour des services (suite) Cas de la création d’une zone d’activités Il s’agit de résoudre la contradiction suivante : les prestataires de services sont souvent réticents à s’implanter sur une zone d’activités non commercialisée alors que les entreprises souhaitent un certain nombre de services pour s’y implanter. Cette situation nécessite de disposer d’un maximum d’informations sur la future zone d’activités pour limiter le nombre d’inconnues et de trouver de nouvelles formes de partenariats avec les prestataires. RÉSERVE FONCIÈRE Dans le cadre de la création d’une nouvelle zone d’activités, Métropole Savoie a prévu une réserve foncière pour un éventuel arrêt de bus. Actions pouvant être mises en place : sÏLABORATIONDUNPROlLDESENTREPRISESSUSCEPTIBLESDESIMPLANTERSURLAZONE d’activités ainsi qu’un profil des employés Annexe 5 sANALYSE DES BESOINS POTENTIELS DE CES ENTREPRISES EN SE RÏFÏRANT AUX ÏTUDES existantes sur ce sujet et en interviewant des promoteurs et des entreprises du même secteur d’activités, sANALYSEDESFORCESETFAIBLESSESDUTERRITOIREPARRAPPORTÌCESSERVICES sIDENTIlCATIONDESBESOINSENRÏSERVEFONCIÒREETIMMOBILIÒREPOURCESSERVICES et mise en œuvre d’une réserve adéquate. L’aménagement d’une zone d’activités joue un rôle prépondérant par rapport à la réussite des services. Il semble logique de favoriser une implantation centrale des services pour les employés comme la restauration. sRÏmEXIONSURLEPORTAGEDESDIFFÏRENTSSERVICESSURLAZONEDACTIVITÏS sPRISEDECONTACTAVECDESPRESTATAIRESDESERVICESPOURDISCUTERDESMODALITÏS d’implantation sur la zone d’activités. CONSEILS Dans les cahiers des charges, il est important de mettre en place une évolution du coût en fonction du nombre d’entreprises ou d’usagers impliqués. Dans le cas du portage d’un nouveau service par une association d’entreprises, les collectivités peuvent se porter caution des emprunts contractés par l’association. Outil 4 Questionnaire d’identification des besoins Annexe 5 Etude de faisabilité Les services sur une zone d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 33 MODULE 3 Fiche 11 : Exemples de services sur une zone d’activités SERVICES AUX ENTREPRISES Location de salles de réunion et/ou de bureaux Sécurité des biens et des personnes Entretien des espaces verts et/ou des bâtiments Groupement d’employeurs TRANSPORTS Plan de déplacement d’entreprises (PDE) Sécurité des biens et des personnes Transports collectifs Covoiturage Prêt de véhicules pour covoiturer (Van Pooling) Auto-partage et mutualisation de flottes Mise à disposition d’une flotte de vélos Mise à disposition d’une flotte mutualisée de véhicules électriques ÉNERGIE Réseau de chaleur Groupement d’achat d’énergie Synergie interentreprises DÉCHETS Gestion collective des déchets Déchetterie ou point de collecte Synergie interentreprises SERVICES AUX EMPLOYÉS Restauration Crèche Commerces de proximité Conciergerie d’entreprises Les services sur une zone d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 34 MODULE 3 Fiche 11 : Exemples de services sur une zone d’activités (suite) SERVICES AUX ENTREPRISES OBJECTIFS /PTIMISERLEFONCTIONNEMENTDESENTREPRISES Location de salles de réunion et/ou de bureaux Description : Au sein d’un bâtiment public ou privé, mise à disposition gratuite ou payante d’une salle de réunion, de bureaux équipés… Ce service est intéressant pour les PME et les TPE qui ne disposent pas de tels équipements. La salle de réunion peut aussi servir de lieu de rencontre pour une association d’entreprises ou pour organiser des réunions thématiques comme des petits déjeuners. Ce service peut être proposé au sein d’une pépinière ou d’un hôtel d’entreprises. Facteurs de réussite localisation du bâtiment, gestion efficace permettant une utilisation facile, nombre important de PME/TPE. Freins portage financier, réserve foncière et/ou immobilière. Difficultés Coûts Culture collectif Aménagement Cibles Entreprises Sécurité des biens et des personnes Description : Les entreprises se regroupent pour mutualiser un contrat de gardiennage permettant, bien souvent, une ronde constante d’un vigile sur la zone d’activités. Cette approche permet aux entreprises de bénéficier d’une meilleure sécurité de leurs biens tout en réduisant les coûts de surveillance et d’assurance. Facteurs de réussite association d’entreprises, information sur le service, implantation d’une société de gardiennage sur la zone. Freins présence d’entreprises réticentes. En savoir plus Club des entreprises des bords de Seine, CCI de Rouen, Châteaurenard CCRAD Promotion : www.chateaurenard-ccrad-promotion.com Difficultés Coûts Culture collectif Cibles Entreprises Entretien des espaces verts et/ou des bâtiments Description : Les entreprises se regroupent pour mutualiser un contrat d’entretien de leurs parcelles et/ou de leurs bâtiments. Ce service peut aussi s’appliquer aux espaces communs de la zone d’activités. Cette approche peut être l’occasion de faire appel à des organismes d’insertion et/ou des ateliers protégés. Facteurs de réussite association d’entreprises, information sur le service. Faible Moyen Important Les services sur une zone d’activités Difficultés Coûts Culture collectif Cibles Entreprises IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 35 MODULE 3 Fiche 11 : Exemples de services sur une zone d’activités (suite) Groupement d’employeurs Description : Afin de permettre aux PME et TPE d’employer du personnel qualifié (environnement, sécurité, qualité, informatique, comptabilité, ressources humaines…), les groupements d’employeurs apportent une solution adaptée en mutualisant les besoins en compétence. Facteurs de réussite nombre important de PME implantées, association d’entreprises, information sur le service. Freins sensibilisation des entreprises sur la démarche. En savoir plus Union des Groupements d’Employeurs de France : www.ffge.fr Groupement d’employeurs de l’Essonne : www.innovemploi.com Groupement d’employeurs de Seine et Marne : www.cci77.cci.fr/cci/detail.do?noArticle=2015&id_ key=284 Difficultés Coûts Culture collectif Cibles Entreprises TRANSPORTS OBJECTIFS /PTIMISERLESDÏPLACEMENTSSURLAZONESDACTIVITÏS Encourager l’usage de modes alternatifs à la voiture en « auto-solo », Limiter les impacts sur l’environnement, Favoriser l’accès à un emploi pour tous. Plan de déplacements d’entreprise (PDE) Description : Le Plan de Déplacements d’Entreprise est une démarche de gestion de la mobilité domicile-travail et des déplacements professionnels des employés qui peut être étendue aux déplacements générés par les visiteurs et les fournisseurs. Fondée sur un diagnostic et une concertation des publics ciblés, le PDE vise à élaborer, mettre en œuvre et suivre un plan d’actions pour améliorer l’accessibilité de l’entreprise et réduire l’usage de la voiture au profit de modes alternatifs. La mise en œuvre au niveau d’une (des) zone(s) d’activités permet de mutualiser les solutions envisagées. Facteurs de réussite implication forte du gestionnaire, information sur le service. Freins implication dans le temps des entreprises et des employés. En savoir plus !SSOCIATION/RÏEwww.oree.org ARENE Ile-de-France : www.areneidf.org/transport/PlanMobilite.html ADEME : www.ademe.fr Entreprises & Mobilités Services (RATP et CCIP) : www.emif.fr Innovallée, Grenoble Pôle 45, CCI du Loiret Plan de déplacements : www.plan-deplacements.fr Faible Moyen Important Les services sur une zone d’activités Difficultés Coûts Culture collectif Cibles Employés et entreprises IL S T 3 M O IT E À O U O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R B P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 36 MODULE 3 Fiche 11 : Exemples de services sur une zone d’activités (suite) Transports collectifs Description : Ensemble des systèmes permettant de transporter un nombre de personnes important sur un trajet défini : bus, tramway, train, navettes… Des actions spécifiques aux zones d’activités, comme des navettes, peuvent être mises en place pour compléter l’offre au niveau du territoire. Facteurs de réussite localisation de la zone d’activités à proximité des transports publics dès sa création, partenariat avec l’autorité organisatrice des transports, le STIF ou si elle existe l’autorité organisatrice de proximité définition du service en concertation avec ses futurs usagers, qualité des aménagements aux arrêts, information sur le service. Freins coûts importants, portage de la démarche, gestion dépassant le cadre de la zone d’activités, domiciliation éparpillée des employés. En savoir plus Paris Nord II, Villepinte Zone industrielle de Limay ARENE Ile-de-France : http://www.areneidf.org/transport/intermodalite.html Entreprises & Mobilités Services (RATP et CCIP) : www.emif.fr Syndicat des transports d’Ile-de-France : www.stif-idf.fr Entreprises et mobilités en Ile de France : www.emif.fr Difficultés Coûts Culture collectif Aménagement Cibles Employés et usagers Covoiturage Description : Le covoiturage, utilisation d’un véhicule par plusieurs personnes, est une solution intéressante à l’échelle d’une zone d’activités en complément d’autres modes alternatifs. La mise en relation des usagers peut être mise en place et gérée par différentes solutions : animateur (avec carte et tableur) ou site intranet, recours à un opérateur privé (site internet ou centrale téléphonique). Facteurs de réussite complémentarité avec d’autres modes alternatifs, entreprises ayant des horaires fixes ou atypiques (nuit), ampleur de l’effectif, information sur le service et sensibilisation, places de stationnement réservées aux covoitureurs. Freins faible effectif, domiciliation éparpillée des employés. En savoir plus ARENE Ile-de-France : http://www.areneidf.org/transport/covoiturage.html covoiturage en Savoie : www.savoiecovoiturage.fr covoiturage dans le Val de Marne : www.covoiturage94.fr Faible Moyen Important Les services sur une zone d’activités Difficultés Coûts Culture collectif Cibles Employés IL S T 3 M O IT E À O U O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R B P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 37 MODULE 3 Fiche 11 : Exemples de services sur une zone d’activités (suite) Prêt de véhicules pour covoiturer (Van Pooling) Description : Le van-pooling est un nouveau concept de déplacement pour les employés. Un monospace est mis à disposition d’un groupe d’employés (9 au maximum) pour qu’ils puissent effectuer leurs déplacements domicile-travail. Un des employés prend le rôle de chauffeur et bénéficie gratuitement du véhicule, les autres usagers contribuent financièrement. Cette mesure est particulièrement indiquée lorsque l’entreprise souhaite faciliter l’accès à son site par ses employés compte tenu de difficulté d’accès en transport public (horaires de nuit, absence de desserte proche…). Facteurs de réussite entreprises ayant des horaires fixes ou atypiques (nuit), information/communication sur le service. Freins diversité des horaires faible sensibilisation des entreprises et des employés Difficultés Coûts Culture collectif Cibles Employés Auto-partage et mutualisation de flottes Description : L’auto-partage, ou car-sharing, désigne l’utilisation en libre-service (7j/7j, 24h/24h) d’une flotte de véhicules par un groupe d’abonnés qui en partage l’usage et les coûts. Ce service est proposé par des opérateurs privés (commerciaux ou associatifs). L’abonnement à un service d’auto-partage à l’échelle d’une zone d’activités est une approche intéressante pour réduire de manière significative la flotte de véhicules professionnels. Il permet de proposer des véhicules plus respectueux de l’environnement : électrique, GNV, hybrides… À défaut d’auto-partage, une mutualisation des flottes peut être recherchée à l’échelle de la zone d’activités. Facteurs de réussite localisation centrale du lieu de mise à disposition des véhicules, implication forte des entreprises. Freins véhicule de société = avantage pour les employés, disponibilité foncière, faible sensibilisation des entreprises. En savoir plus ARENE Ile-de-France : http://www.areneidf.org/transport/autopartage.html France auto partage : www.franceautopartage.com Caisse-Commune, Paris : www.caisse-commune.com Faible Moyen Important Les services sur une zone d’activités Difficultés Coûts Culture collectif Aménagement Cibles Employés IL S T 3 M O IT E À O U O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R B P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 38 MODULE 3 Fiche 11 : Exemples de services sur une zone d’activités (suite) Mise à disposition d’une flotte de vélos Description : Les usagers d’une zone d’activités peuvent avoir à disposition une flotte de vélos (ou vélos avec assistance électrique) pour les déplacements internes à la zone, leurs trajets professionnels ou leur trajet de rabattement sur une gare. La flotte peut être acquise ou louée, notamment auprès de pôles-vélos (gardiennage et location de vélos) situés en général au sein de pôles d’échanges multimodaux. Ces services en gare permettent à l’usager d’effectuer le dernier segment de son trajet jusqu’à son entreprise. Facteurs de réussite localisation et conditions d’accès aux vélos, remise d’un kit pour cycliste (casque, antivol, pompe…), information sur le service, sensibilisation sur les avantages du vélo, et éventuellement formation à la pratique du vélo. Freins culturels, temps de gestion. En savoir plus ARENE Ile-de-France : www.areneidf.org Association des Départements Cyclables : www.departements-cyclables.org Club des villes cyclables : www.villes-cyclables.org FUBicy : www.fubicy.org Difficultés Coûts Culture collectif Aménagement Cibles Employés Mise à disposition d’une flotte mutualisée de véhicules électriques Description : Lorsque les trajets internes à la zone impliquent des distances importantes à parcourir (ou pour leur trajets professionnels), une flotte de véhicules électriques mutualisée à l’échelle du parc d’activités peut être mise en place. La flotte de véhicules électriques (2 ou 4 roues) permet de répondre à des besoins spécifiques liés aux distances à réaliser sur un site ou à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Facteurs de réussite localisation des véhicules, information sur le service et communication (journée de démonstration et d’essai du véhicule). Freins investissements de départ. En savoir plus ARENE Ile-de-France : www.areneidf.org Véhicule électrique en libre-service : La Rochelle. Faible Moyen Important Les services sur une zone d’activités Difficultés Coûts Culture collectif Aménagement Cibles Employés et entreprises IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 39 MODULE 3 Fiche 11 : Exemples de services sur une zone d’activités (suite) ÉNERGIE OBJECTIFS /PTIMISERLACONSOMMATIONDÏNERGIEAUSEINDESENTREPRISES Favoriser les sources d’énergie renouvelable. Réseau de chaleur Description : La zone d’activités est équipée d’un réseau de chaleur permettant aux entreprises de s’y connecter et de disposer ainsi uniquement d’un équipement de chauffage d’appoint. La chaudière qui alimente le réseau peut être alimentée en bois ou autres combustibles. Facteurs de réussite prévu lors de la création d’une zone d’activités, information sur le service, connexion d’autres équipements publics ou d’habitats. Freins investissements de départ, emprise foncière sur la zone d’activités. En savoir plus Zone d’activités Tras le Bos, Egleton, Zone d’activités du Pays de Buch, Ville de Fresnes. Difficultés Coûts Culture collectif Aménagement Cibles Entreprises Groupement d’achat d’énergie Description : Pour réduire le coût de l’énergie (en particulier l’énergie dite verte), les entreprises peuvent se regrouper pour mutualiser leurs besoins et négocier des tarifs avantageux auprès des fournisseurs. Des entreprises de services se sont spécialisées dans ces démarches. Facteurs de réussite implication des entreprises, information sur le service, association d’entreprises. Freins faible sensibilisation des entreprises sur ce sujet. Difficultés Coûts Culture collectif Cibles Entreprises Synergie inter-entreprises Description : La chaleur et la vapeur rejetées par certaines entreprises peuvent être rachetées par d’autres acteurs. Certaines entreprises rejettent dans la nature de la chaleur ou de la vapeur. D’autres entreprises peuvent être intéressées par cette énergie et la racheter. Facteurs de réussite implication des entreprises, entreprises implantées complémentaires. Freins investissements de départ, aménagement de la zone d’activités. En savoir plus Zone industrielle de Limay Pôle français d’écologie industrielle : www.france-ecologieindustrielle.fr Atelier de Réflexion Prospective en Ecologie Industrielle : www.arpege-anr.org Faible Moyen Important Les services sur une zone d’activités Difficultés Coûts Culture collectif Cibles Entreprises IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 40 MODULE 3 Fiche 11 : Exemples de services sur une zone d’activités (suite) DÉCHETS OBJECTIFS /PTIMISERLACOLLECTEDESDÏCHETSDESENTREPRISES Favoriser les synergies entre les entreprises. Gestion collective des déchets Description : Les entreprises négocient avec un ou des prestataires de services la collecte des déchets. Cette mutualisation permet de proposer une collecte sélective des déchets à un moindre coût. Facteurs de réussite implication des entreprises, association d’entreprises. Freins faible motivation des prestataires de service, entreprises peu sensibilisées sur ce sujet. En savoir plus ADEME : www.ademe.fr /2$)&/BSERVATOIREDESDÏCHETSD)LEDE&RANCE www.ordif.fr !SSOCIATION/RÏEwww.oree.org Exemples de démarches : s#OMMUNAUTÏDAGGLOMÏRATIONDE&ORBACH s!SSOCIATION%COPALEÌ'RANDE3YNTHE s#LUBDESENTREPRISESDE0ESSAC s:ONEDACTIVITÏSDE"OBIGNY (CCI du 93 : www.ccip93.ccip.fr) Difficultés Coûts Culture collectif Cibles Entreprises Déchetterie ou point de collecte Description : La présence d’une déchetterie sur une zone d’activités peut être une solution pour la collecte des déchets des petites et moyennes entreprises. Sur certaines zones d’activités, des points d’apport volontaire (fixes ou mobiles) pour certains déchets sont mis en place. Facteurs de réussite implication des entreprises, localisation de la déchetterie ou des points d’apport. Freins gestion de la déchetterie ou des points d’apport, quantité de déchets collectés suffisante pour limiter les coûts, espace foncier suffisant, prise en charge de l’investissement. En savoir plus ADEME : www.ademe.fr Exemples de démarches : s!SSOCIATION%COPALÌ'RANDE3YNTHE s0ARCDACTIVITÏSDEL%XPANSION!RGENTAN s0ARCDACTIVITÏSDES0ETITS#ARREAUX"ONNEUILSUR-ARNE Faible Moyen Important Les services sur une zone d’activités Difficultés Coûts Culture collectif Aménagement Cibles Entreprises IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 41 MODULE 3 Fiche 11 : Exemples de services sur une zone d’activités (suite) Synergie interentreprises Description : Certaines entreprises produisent des déchets qui peuvent être valorisés comme matière première par d’autres entreprises de la zone d’activités. Ces synergies sont les plus connues des démarches dites d’écologie industrielle. Facteurs de réussite implication des entreprises, association d’entreprises. Freins absence de sensibilisation sur ce sujet, réglementation peut adaptée. En savoir plus Pôle français d’écologie industrielle : www.france-ecologieindustrielle.fr Atelier de Réflexion Prospective en Ecologie Industrielle : www.arpege-anr.org Difficultés Coûts Culture collectif Cibles Entreprises REJETS LIQUIDES OBJECTIFS /PTIMISERLETRAITEMENTDESREJETSLIQUIDESDESENTREPRISES Gestion collective d’une station de traitement des eaux usées Description : Afin d’assurer un traitement optimal de leurs rejets liquides les entreprises peuvent mutualiser la gestion d’équipements (station d’épuration, réseau d’assainissement collectif…). Facteurs de réussite implication des entreprises, association d’entreprises, soutien financier d’acteurs publics. Freins entreprises peu sensibilisées sur ce sujet, travaux importants. En savoir plus Parc industriel de la plaine de l’Ain, Zone d’activités du Malaquis, Ville du trait. Faible Moyen Important Les services sur une zone d’activités Difficultés Coûts Culture collectif Aménagement Cibles Employés et entreprises IL S T 3 M O IT E À O U O D U LE 2 M O D U LE 1 O D U LE M B P R ÉA LA B LE S D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 42 MODULE 3 Fiche 11 : Exemples de services sur une zone d’activités (suite) SERVICES AUX EMPLOYÉS OBJECTIFS Améliorer la qualité de vie des employés et usagers des zones d’activités. Restauration Description : La mise en place d’une offre de restauration sur une zone d’activités permet de limiter les déplacements des usagers et d’en améliorer la qualité de vie. Cette offre peut être portée dans le cadre d’une démarche interentreprises ou par un prestataire privé. Le premier cas permet aux entreprises de considérer ce restaurant comme leur « cantine ». Facteurs de réussite localisation du restaurant, communication sur le service auprès des employés, nombre élevé d’employés. Freins réserve foncière et/ou immobilière adéquate, concurrence avec les offres de restauration à proximité, règlement d’urbanisme interdisant l’implantation de commerces sur la zone d’activités. En savoir plus Zone d’activités Plessis-Bouchard, Parc d’affaires Technopolis, Courtabeouf, Parc tertiaire CITIS, Hérouville-Saint-Clair. Difficultés Coûts Culture collectif Aménagement Cibles Employés Crèche Description : L’implantation d’une crèche à proximité ou sur une zone d’activités permet d’améliorer la qualité de vie des employés, et en particulier des femmes. Facteurs de réussite implication de la collectivité locale, localisation de la crèche, ouverture aux riverains, coordonner les horaires d’ouverture aux horaires des employés, nombre élevé d’employés. Freins montage du projet, réserve foncière et/ou immobilière suffisante, implication des entreprises. En savoir plus Parc tertiaire CITIS, Hérouville-Saint-Clair, La souris verte, Lambres les Douai. Faible Moyen Important Les services sur une zone d’activités Difficultés Coûts Culture collectif Aménagement Cibles Employés IL S T 3 M O IT E À O U O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R B P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 43 MODULE 3 Fiche 11 : Exemples de services sur une zone d’activités (suite) Commerces de proximité Description : L’implantation de commerces de proximité permet d’améliorer la qualité de vie des employés et le fonctionnement des entreprises. Ces commerces peuvent être : boulangerie, restauration rapide, banque… Facteurs de réussite zone de chalandise importante, nombre élevé d’employés, ouverture aux riverains. Freins concurrence avec les commerces du territoire, disposer d’une réserve foncière et/ou immobilière suffisante, règlement d’urbanisme interdisant l’implantation de commerces sur la zone d’activités. Difficultés Coûts Culture collectif Aménagement Cibles Employés Conciergerie d’entreprise Description : La conciergerie d’entreprise consiste à affecter, sur une zone d’activités, un ou plusieurs « concierges » à qui les usagers de la zone peuvent déléguer diverses tâches quotidiennes, telles que : conduire son automobile au garage pour une révision, repassage du linge et livraison dans l’entreprise ou à domicile, aider à un déménagement, ou encore trouver une baby Sitter en urgence. Facteurs de réussite association d’entreprises, nombre élevé d’employés. Freins disposer d’une réserve foncière et/ou immobilière suffisante, implication des entreprises. Faible Moyen Important Les services sur une zone d’activités Difficultés Coûts Culture collectif Aménagement Cibles Employés BOITE À OUTILS OUTILS Outil 1 Diagnostic de zones d’activités : la méthode écocartes zones d’activités© Outil 2 Carnet d’adresses et fiche acteur Outil 3 Fiches actions Outil 4 Questionnaire d’identification des besoins INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Annexe 1 Observatoire des zones d’activités Annexe 2 Politique environnementale Annexe 3 Profil de poste gestionnaire de zone d’activités Annexe 4 Norme ISO 14001 et règlement EMAS Annexe 5 Étude de faisabilité Annexe 6 Bibliographie IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 44 IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 45 BOITE À OUTILS Outil 1 DIAGNOSTIC DES ZONES D’ACTIVITÉS LES CARTES THÉMATIQUES La mise en œuvre des cartes thématiques nécessite : des copies au format A3 du plan de la zone d’activités, un carnet pour prendre des notes, un appareil photo numérique. La méthode de diagnostic Les écocartes zones d’activités©(1) développée par l’Association Orée dans le cadre du Guide de management environnemental des zones d’activités présente à la fois l’avantage d’une simplicité d’utilisation et d’une efficacité démontrée. La réalisation peut se faire : seul ou accompagné d’autres acteurs (élus, chefs d’entreprises, partenaires…), sur la base d’une visite de la zone à différents moments de la journée (matin, après-midi et soir), par le renseignement des cartes en fonction des quatre critères suivants : surveiller, améliorer, améliorer rapidement et positif, sur les thématiques (à adapter en fonction des zones d’activités) : cadre de vie, paysage, architecture, transports, eau, déchets, air, bruit, sols, sous-sols, énergie…). Cette méthode vise à fournir une photographie d’ensemble d’une zone d’activités permettant une identification rapide des pistes d’amélioration et une appropriation par les différents acteurs impliqués. Elle repose sur trois étapes clés : sUNEANALYSETERRAINAVECDESCARTES thématiques, sDESINTERVIEWSDESACTEURSCLÏS sUNEÏTUDEDESDOCUMENTSEXISTANTS (1) Les écocartes zones d’activités©SONTLAPROPRIÏTÏINTELLECTUELLEDEL!SSOCIATION/RÏE(EINZ7ERNER%NGELET*EAN&RAN¥OIS6ALLÒS La gestion durable des zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 M O D U LE 1 O D U LE M P R ÉA LA B LE S D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 46 BOITE À OUTILS Outil 1 DIAGNOSTIC DES ZONES D’ACTIVITÉS LES CARTES MÉTÉO La réalisation des interviews des différents acteurs concernés par la zone d’activités se fait avec une liste de questions simples et rapides. Cet outil sert de support aux entretiens et permet une synthèse rapide du ressenti des acteurs par rapport à la zone d’activités. SON IMPACT GÉNÉRAL SUR L’ENVIRONNEMENT : Son image Son cadre de vie La qualité des services disponibles L’entretien des espaces verts La mise en œuvre nécessite : une liste d’une vingtaine de questions avec 5 niveaux d’évaluation par type d’acteur (entreprises, employés, partenaires…), un tableau de synthèse par acteur et général. La réalisation peut se faire seul ou accompagné d’autres acteurs (élus, chefs d’entreprises, partenaires…). Chaque interviewé remplit rapidement le questionnaire (2 minutes maximum). La disponibilité des interlocuteurs L’information sur la gestion de la zone L’information sur la vie de la zone La qualité de l’accueil pour les entreprises, les clients… Le dialogue avec les autres entreprises Votre implication dans la vie de la zone La qualité des différents équipements collectifs L’accessibilité et la signalétique La circulation et le stationnement Le transport des marchandises La sécurité des biens et des personnes La gestion des déchets des entreprises La gestion de l’eau potable Le traitement des eaux usées La collecte des eaux pluviales La prévention des risques et accidents L’information sur les risques industriels La pollution de l’air Le bruit et les vibrations Les chantiers Animation site Cadre de vie Transports, infrastructures Déchets Eau Air Bruit Risques Chantiers La gestion de l’énergie LE CLIMAT GÉNÉRAL La gestion durable des zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 M O D U LE 1 O D U LE M P R ÉA LA B LE S D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 47 BOITE À OUTILS Outil 2 CARNET D’ADRESSES ET FICHE ACTEUR Exemple de carnet d’adresses : Organisme Contact Coordonnées Thématiques Actions Afin de faciliter l’implication des différents acteurs concernés directement ou indirectement ar la zone d’activités, il peut être judicieux d’utiliser deux outils complémentaires : sle carnet d’adresses des acteurs, sLAlCHEACTEUR Étant donné la diversité et le nombre d’acteurs, ces outils de recensement paraissent indispensables. Une informatisation facilite grandement l’utilisation et la mise à jour de ces outils. Exemple de carnet d’adresses : Acteur : Thématiques : Contact : Rôle dans la gestion : Coordonnées : À informer sur : Niveau d’intervention sur la (les) zone(s) d’activités : nature des actions, cibles… Actions sur le (les) zone(s) d’activités : actions programmées : actions réalisées : La gestion durable des zones d’activités Niveau d’implication IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 48 BOITE À OUTILS Outil 3 FICHE ACTIONS N° Action /BJECTIF Problèmes identifiés : Réglementation applicable : Dans le cadre de la réalisation d’un programme d’actions, il est judicieux de renseigner des fiches pour chaque action clé identifiée. La trame de fiche actions présentée ci-dessous peut vous servir de base pour la réalisation de vos outils. Une informatisation de cet outil facilite grandement son utilisation et sa mise à jour. Acteurs Décideur(s) : Coordonateur(s) : Collaborateur(s) : À informer : Programme d’actions Indicateurs : suivi et performance : Financement : Formation : Programme d’actions Actions Qui Quand La gestion durable des zones d’activités Avancement IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 49 BOITE À OUTILS Outil 4 QUESTIONNAIRE D’IDENTIFICATION DES BESOINS SECTEUR D’ACTIVITÉS : NOMBRE D’EMPLOYÉS : OUI NON NSP Êtes-vous propriétaire de vos locaux ? Afin d’appréhender les besoins des entreprises au regard de la zone d’activités où elles sont implantées, il peut être judicieux de leur soumettre un questionnaire par voie postal ou électronique. Cette démarche peut être complétée par des rencontres individuelles. Un questionnaire de ce type se doit d’être court et précis. Les taux de retour sont généralement limités (environ 30%). Un travail de relance est donc à prévoir. En fonction des actions programmées, des questionnaires plus détaillés peuvent être envoyés ultérieurement aux entreprises. Nous vous proposons une trame de questionnaire, librement adapté de celui réalisé par la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine dans le cadre de la requalification de la zone Melun/Vaux-le-Pénil. Avez-vous des projets d’extension de vos locaux ? Avez-vous des projets de déménagement ? Si oui pourquoi : Avez-vous un projet de transmission/cession de votre entreprise ? Rencontrez-vous des difficultés pour recruter vos salariés ? Si oui quelle catégorie en particulier : Avez-vous des besoins en formation pour vos employés ? Rencontrez-vous des difficultés pour trouver certains fournisseurs, prestataires ? Si oui dans quel secteur ? Souhaiteriez-vous avoir des informations sur : sles aides financières ? sLEDÏVELOPPEMENTDURABLE sLAGESTIONDESDÏCHETS sLARÏDUCTIONDEVOTRECONSOMMATIONDEAU sLARÏDUCTIONDEVOTRECONSOMMATIONDÏNERGIE sLAGESTIONDELENVIRONNEMENT Disposez-vous d’un restaurant pour vos employés ? Êtes-vous satisfait de la collecte de vos déchets ? FONCTIONNEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITÉS Connaissez-vous les personnes en charge de la gestion de la zone d’activités ? Êtes-vous informés des actions menées sur la zone d’activités ? Image générale Êtes-vous satisfait de l’image générale de la zone d’activités ? L’image de la zone d’activités est-elle importante pour vous ? Faites-vous des efforts pour l’image de votre entreprise à travers la gestion de votre parcelle et de votre bâtiment ? Suite du tableau à la page suivante. La gestion durable des zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 M O D U LE 1 O D U LE M P R ÉA LA B LE S D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 50 BOITE À OUTILS Outil 4 QUESTIONNAIRE D’IDENTIFICATION DES BESOINS Transports Rencontrez-vous des difficultés avec les transports sur la zone d’activités (bouchons, stationnement anarchique…) ? Êtes-vous satisfait de la signalétique et du jalonnement ? Disposez-vous d’un nombre suffisant de places de stationnement ? Pensez-vous que la zone d’activités est bien desservie en transports en commun ? Sécurité des biens et des personnes Êtes-vous satisfait du niveau de sécurité sur la zone d’activités ? Avez-vous été victime de vol ou dégradation ces 12 derniers mois ? Vos employés vous font-ils part d’un sentiment d’insécurité ? Avez-vous recours à une société de surveillance/gardiennage ? Services Seriez-vous intéressé par les services suivants : sEMPLOIBASEDEDONNÏESDE#6OFFRESDEMPLOI sENTRETIENDESESPACESVERTS sGARDIENNAGE sPOSTE sSALLEDERÏUNION sCOLLECTEDESDÏCHETS SERVICES POUR VOS EMPLOYÉS Seriez-vous intéressé par les services suivants : sUNSERVICEDERESTAURATION sDESTRANSPORTSENCOMMUN sUNECRÒCHEINTERENTREPRISES sDESCOMMERCESDEPROXIMITÏ sUNDISTRIBUTEURDEBILLETS RELATIONS AVEC LES AUTRES ENTREPRISES DE LA ZONE D’ACTIVITÉ Connaissez-vous les autres entreprises implantées ? Avez-vous l’occasion de les rencontrer : club d’entreprises, association ? Si oui préciser : Seriez-vous intéressé pour des rencontres régulières avec les autres chefs d’entreprises ? Seriez-vous intéressé par la création d’un annuaire des entreprises de la zone d’activités ? La gestion durable des zones d’activités IL S T 3 M O IT E À O U O D U LE 2 M O D U LE 1 O D U LE M B P R ÉA LA B LE S D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 51 BOITE À OUTILS Annexe 1 OBSERVATOIRE DES ZONES D’ACTIVITÉS NATURE DES INFORMATIONS De nombreuses informations peuvent être intégrées dans un observatoire. Certaines de ces informations peuvent être réservées aux partenaires des zones d’activités. Un observatoire des zones d’activités permet de disposer sous forme d’un outil unique d’informations complémentaires sur les zones d’activités d’un territoire (intercommunalité, pays, département). Cet outil sert à la fois pour assurer le suivi des différentes zones d’activités d’un territoire mais aussi pour en assurer la promotion. Informations publiques (par zone d’activités) : Localisation de la zone d’activités, Plan, Photographies de la zone d’activités , Accès à la zone d’activités (route, train, bus…), Information sur les entreprises implantées (nom, activités, nombre d’employés…) et localisation sur la zone, Services proposés aux usagers, Equipements techniques (eau, gaz naturel, réseau haut débit…), Parcelles disponibles et offres immobilières, Contacts… Informations réservées aux partenaires (par zone d’activités) : Programme d’actions, /UTILSDESUIVIDESACTIONSMISESENUVRE Contacts clés (partenaires, entreprises implantées)… SUPPORTS Base de données informatique, Système informatique de cartographie pour localiser les zones d’activités, Interface internet / extranet pour visualiser les informations. POUR ALLER PLUS LOIN Liste des observatoires départementaux des zones d’activités : http://www.zones-activites.net/observatoire-departement-0.html La gestion durable des zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 52 BOITE À OUTILS Annexe 2 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE www.plainedelain.fr/downloads/declarationenv.pdf La gestion durable des zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 M O D U LE 1 O D U LE M P R ÉA LA B LE S D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 53 BOITE À OUTILS Annexe 3 FICHE DE POSTE GESTIONNAIRE POSTE Chargé(e) de mission pour la gestion et l’animation de parcs d’activités économiques CADRE D’EMPLOI : Cadre de catégorie A ou B Exemple de fiche de poste de chargé(e) de mission pour la gestion et l’animation de parcs d’activités économiques POSITION HIERARCHIQUE Supérieur : Directeur Général Adjoint Direction de rattachement : Direction du développement économique et du tourisme MISSIONS Mission d’accompagnement des entreprises des parcs d’activités de l’agglomération sur les aspects : réglementaire, immobilier, emploi, réseaux, aides publiques… ; Mise en place d’outils permettant une connaissance « terrain » des parcs d’activités : tableaux de bord, cartographie ; Mise en réseau des acteurs publics ou privés de l’accompagnement des entreprises ; Animateur des parcs d’activités, mise en place de réseaux d’entreprises, organisation d’actions collectives ; Mise en œuvre et suivi de la requalification. COMPETENCES Bonne connaissance des institutions et acteurs en matières économiques ; Expérience en développement territorial ; Compétence et expérience du partenariat ; Expérience dans l’animation d’équipe projet ; Maîtrise de la communication orale et écrite (animation de réunions, rapports d’activités, procès verbaux, …). PROFIL Qualifié en management du développement territorial avec thématique : environnement et développement local ou équivalent ; Autonomie, sens de l’organisation, du travail en équipe et en réseau partenarial Capacité d’animation ; Grande disponibilité ; Sens de l’organisation ; -AÔTRISEDE7ORD%XCEL!CCESS)NTERNETCAPACITÏÌSEFORMER à de nouveaux logiciels. La gestion durable des zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 54 BOITE À OUTILS Annexe 4 ISO 14001 ET EMAS ,A NORME )3/ ET LE RÒGLEMENT %-!3 PERMETTENT DE FAIRE CERTIlER PAR UN organisme indépendant la qualité d’un système de management environnemental. Cette certification est délivrée pour une durée de trois ans. Aujourd’hui une vingtaine DAMÏNAGEURSETGESTIONNAIRESDEZONESDACTIVITÏSESTCERTIlÏE)3/ETOU enregistrées EMAS. ,ANORME)3/ESTCON¥UEETGÏRÏEPARL)3/)NTERNATIONAL3TANDARD/RGANIsation), un organisme privé, tandis que le règlement EMAS émane de la Commission %UROPÏENNE,ERÒGLEMENT%-!3REPRENDLANORME)3/ENYAJOUTANTDES recommandations en termes de communication sur la démarche et de respect de la règlementation. %NAUCUNCASLANORME)3/ETLERÒGLEMENT%-!3NEPERMETTENTDEPRÏJUGER de la qualité finale d’une zone d’activités. Ils portent sur l’organisation d’une démarche pour prendre en compte l’environnement. La norme s’applique aux aspects environnementaux que l’organisme a identifiés comme étant ceux qu’il a les moyens de maîtriser et ceux sur lesquels il a les moyens d’avoir une influence. Elle n’instaure pas en elle-même de critères spécifiques de performance environnementale. ISO 14001 - 2004 0ARFOISCRITIQUÏSENRAISONDELASOIDISANTCOMPLEXITÏDESPROCÏDURESLANORME)3/ 14001 et le règlement EMAS visent bien au contraire la simplicité : Le niveau de détail et de complexité du système de management environnemental, l’importance de la documentation et le niveau des ressources qui lui sont allouées dépendent d’un nombre de facteurs tels que le domaine d’application du système, la taille de l’organisme et la nature de ses activités, produits et services. C’est le cas en particulier pour les petites et moyennes entreprises. ISO 14001-2004. Le système de management environnemental doit permettre d’assurer une amélioration continue de la prise en compte de l’environnement au niveau de l’aménagement et/ou de la gestion d’un parc d’activités. 0OURCEFAIRELANORME)3/ETLERÒGLEMENT%-!3PROPOSENTLAMÏTHODOLOGIE suivante : établir une politique environnementale appropriée : la politique environnementale est l’élément moteur de la mise en œuvre et de l’amélioration du système de management environnemental de l’organisme, de sorte qu’il puisse maintenir et potentiellement améliorer sa performance environnementale. Il convient donc que la politique reflète l’engagement de la direction à son plus haut niveau de se conformer aux exigences légales applicables et aux autres exigences applicables, de s’engager à la prévention de la pollution et à la poursuite de l’amélioration continue. ISO 14001-2004. identifier les aspects environnementaux provenant d’activités, de services et de produits passés, présents ou futurs de l’organisme et déterminer les impacts environnementaux significatifs, identifier les exigences légales applicables et les autres exigences applicables auxquelles l’organisme a souscrit, La gestion durable des zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 55 BOITE À OUTILS Annexe 4 ISO 14001 ET EMAS identifier les priorités et fixer les objectifs et cibles environnementaux appropriés, établir une structure et un (des) programme(s) afin de mettre en œuvre la politique et atteindre les objectifs et cibles, faciliter les activités de planification, de maîtrise et de surveillance, les actions préventives et correctives, les audits et la revue afin d’assurer simultanément que la politique est respectée et que le système de management environnemental est adapté. POUR EN SAVOIR PLUS AFNOR (Association française de normalisation) : www.afnor.org ISO : www.iso.org EMAS : http://ec.europa.eu/ environment/emas/index_en.htm Liste de certains aménageurs et gestionnaires de zones d’activités certifiés ISO 14001 et/ou enregistrés EMAS : www.ecoparc.com/ gestion-durable-parc-activites/ iso14001-EMAS.php (Conception : P. Thiard - Réalisation : S. Desruelles - Université Paris-est). La gestion durable des zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 56 BOITE À OUTILS Annexe 5 ÉTUDE DE FAISABILITÉ Une étude de faisabilité peut comprendre les éléments suivants : Avant de planifier la création d’une nouvelle zone d’activités, il est judicieux de réaliser une étude de faisabilité. Cette dernière permettra entre autres de bien définir le projet économique et d’anticiper les besoins en termes de services. POSITIONNEMENT ÉCONOMIQUE Contexte socio-économique : définition du territoire de pertinence, bilan socioéconomique du territoire, éléments structurants de l’activité économique du territoire, Analyse de la demande : nature des demandes et critères d’implantation, analyse prospective avec enjeux et opportunités, choix des cibles et hiérarchisation, Analyse de l’offre : recensement des zones d’activités existantes, diagnostic et analyse concurrentielle, étude comparative. PÉRIMÈTRE DE L’ÉTUDE Bilan et analyse des documents d’urbanisme et règlements s’appliquant au périMÒTRECONCERNÏ3#/40,50$5x Relevés topographiques, Études géotechniques sommaires, Études hydrogéotechniqes, Évaluation de l’exposition aux risques naturels et industriels, Analyse environnementale : caractéristiques naturelles… FAISABILITÉ TECHNIQUE Conditions de raccordement du projet au réseau viaire, Proximité avec les réseaux existants : alimentation en eau potable, assainissement, réseau télécoms haut débit, alimentation électrique, alimentation en gaz, défense incendie… Ancienne friche industrielle : contraintes techniques, règlementaires, Conditions de mise en œuvre d’une politique de la collectivité en matière de développement durable. FAISABILITÉ FINANCIÈRE Coût foncier et son portage, Coûts estimés des travaux sur la base de ratios, Frais prévisionnels d’études, Financements possibles et conditions. FAISABILITÉ JURIDIQUE Propriété foncière et nature des acquisitions (amiable ou par voie d’expropriation avec DUP), .ÏCESSITÏÏVENTUELLEDEMODIlCATIONSDESRÒGLESDURBANISME0,53#/4xET mise en place d’outils d’aménagement de type ZAC ou lotissement, Conditions de déclassement et d’acquisitions foncières, Conditions de concertation et d’information règlementairement nécessaires. La gestion durable des zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 57 BOITE À OUTILS Annexe 6 BIBLIOGRAPHIE SITES INTERNET ARENE Ile-de-France : www.areneidf.org Association PALME : www.palme.asso.fr !SSOCIATION/RÏEwww.oree.org Fondaterra : www.fondaterra.com Ecoparc (Portail sur la gestion durable des zones d’activités) : www.ecoparc.com Annuaire des zones d’activités en France : www.zones-activites.net SCHÉMA TERRITORIAL DES ZONES D’ACTIVITÉS Fiche d’expérience intercommunale Volet Développement économique Conseil Général du Finistère, Février 2005 Schéma territorial de zones d’activités : objectifs et ambitions, Fiche pratique de la Lettre du cadre territorial, N° 55 juin/juillet 2004 Les schémas territoriaux de zones d’activités : outil de régulation des jeux d’acteurs locaux, Fiche pratique de la Lettre du cadre territorial, N° 57 octobre 2004 DIAGNOSTIC DES ZONES D’ACTIVITÉS Diagnostic de zones d’activités dans une perspective de développement durable Agence de développement économique de la Loire, Juillet 2003 Concertation-action entre entreprises et collectivités locales Fédération des Parcs Naturels Régionaux www.parcs-naturels-regionaux.fr/concertation%5Fza/ CRÉATION D’UNE ZONE D’ACTIVITÉS Création et requalification de parcs industriels – Guide des bonnes pratiques EURADA, Mai 2002 Créer, aménager, promouvoir une zone d’activités Michel Jallas, ETD, CNER avec le soutien de la DATAR , ETD 2001 Etude de faisabilité : l’incontournable check-list, Nicolas Demparis, Fiches pratiques du développement économique, N° 84, Mai 2007 La gestion durable des zones d’activités IL S B O IT E À O U T 3 M O D U LE 2 O D U LE M M O D U LE 1 S ÉA LA B LE R P D ’E M P LO I O D E M R O D U C T IN T S O M M A IR E IO N 58 BOITE À OUTILS Annexe 6 BIBLIOGRAPHIE GESTION D’UNE ZONE D’ACTIVITÉS Guide de management environnemental des zones d’activités !SSOCIATION/RÏE6ICTOIRES%DITIONS Moderniser et gérer durablement une zone d’activités économiques Michel Jallas, ETD, 2003 Parc d’activités réussir la conduite de son projet Bretagne Qualiparc, 2003 Qualité environnementale sur une zone d’activités ARENE Ile-de-France, 2001 Les ECO-PARCS, une réponse durable à un enjeu de requalification de l’espace, pour un nouveau dynamisme économique, Actes colloque, Fondaterra, 2007 DIVERS Les énergies renouvelables dans les parcs d’activités ARENE Ile-de-France, 2003 Rovaltain : un référentiel HQE pour un parc d’activités, &ICHESPRATIQUESDUDÏVELOPPEMENTÏCONOMIQUE.²/CTOBRE Urbanisme commercial et qualité environnementale - Guide méthodologique ARENE Ile-de-France, 2003 Indicateurs de développement durable et zones d’activités Folco LAVERDIERE, APDD, Saint-Etienne Métropole et Ecole des Mines, 2001 Les enjeux de la modernisation des zones d’activités économiques, quelle stratégie mettre en œuvre à l’échelle intercommunale ? ARADEL, 05 février 2004 La gestion durable des zones d’activités ARENE 94 bis, avenue de Suffren 75015 Paris - Tél. : 01 53 85 61 75 - Fax : 01 40 65 90 41
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