Shéma de Structure Communal(introduction et options)

Shéma de Structure Communal(introduction et options)
INTRODUCTION
QU’EST-CE QU’UN SCHEMA DE STRUCTURE ?
COMMENT L’UTILISER ?
Le schéma de structure communal (SSC) constitue un outil de base pour aménager et gérer le territoire
d'une commune.
L'espace communal se transforme continuellement du fait d'actes d'aménagement posés tant par des
particuliers que par des pouvoirs publics. La Commune joue un rôle très important dans cette évolution, que
ce soit de manière directe, en effectuant des travaux ou en réalisant des équipements publics - ou de
manière indirecte, en réglementant, en délivrant des permis, en contrôlant et en suscitant des initiatives.
Pour assumer pleinement le contrôle de l'évolution de l'espace et son bon aménagement, il est nécessaire
d'assurer la cohérence des multiples décisions prises quotidiennement. Le schéma de structure
communal vise notamment à permettre cette cohérence. Il donne l'occasion aux autorités locales de
réfléchir à l'avenir de leur territoire, d'arrêter une stratégie en matière d'aménagement et de gestion
de celui-ci et de mettre en œuvre des moyens pour la réaliser.
En 1994, la Commune de RIXENSART s’est dotée d’un SSC et d’un RCU. Après 10 années de pratique de
ces deux outils, elle a décidé de remettre à l’étude les deux documents afin de les adapter aux importantes
évolutions du territoire communal.
Nature du schéma de structure
Le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) précise clairement
dans son article premier la nature du schéma de structure. Le texte stipule en effet que « l'aménagement du territoire
est conçu au moyen du schéma de développement de l'espace régional (SDER) et du schéma de structure
communal (SSC) » et que « l'aménagement du territoire et l'urbanisme sont fixés par les plans et les règlements
(...) ». Les schémas sont donc des outils de conception de l’aménagement, tandis que les autres sont dits
« normatifs ».
échelle régionale
échelle communale
outils de conception
outils normatifs
schéma de développement de
l’espace régional (SDER)
plan de secteur,
règlement régional
d’urbanisme
schéma de structure
communal (SSC)
règlement communal
d’urbanisme (RCU),
plan communal
d’aménagement (PCA)
RIXENSART, Schéma de structure : options – Qu’est-ce qu’un SSC ? comment l’utiliser ?
CREAT, mars 2010
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Comme le SDER, le schéma de structure communal a pour mission de concevoir l'aménagement : c'est un
document de type stratégique qui vise à définir un projet spatial.
Son rôle est très différent d'un plan ou d'un règlement, qui déterminent l'aménagement souhaité à travers des
documents à valeur réglementaire, mais la filiation entre les deux est évidente : les orientations et la référence sont
données par le schéma ; elles trouvent leur traduction dans des plans portant sur une partie du territoire communal
(plans communaux d'aménagement ou PCA) et dans des règlements portant sur la totalité ou sur une partie de ce
territoire (règlements communaux d'urbanisme ou RCU).
Le schéma de structure doit s'inscrire dans le cadre défini par le SDER, de la même manière que les plans et
règlements communaux doivent se conformer au plan de secteur et aux règlements régionaux d'urbanisme. Le
schéma de structure doit, lui aussi, respecter le plan de secteur.
Un schéma n'a pas de valeur réglementaire, contrairement à un plan ou à un
règlement. C'est un document à caractère évolutif, définissant davantage des
objectifs à atteindre et un esprit à poursuivre que des normes à respecter.
C’est cependant un document de référence très important : lorsqu'une
Commune définit ainsi sa stratégie d'aménagement et de gestion du territoire,
en l'affirmant clairement notamment vis-à-vis de sa population, on conçoit mal
qu'elle ne suive pas la ligne de conduite qu'elle s'est elle-même fixée. Si dans
une décision, elle s'écarte du contenu du schéma, elle devra pour le moins dûment le
justifier.
Philosophie et définition de l'outil
Des principes de nature « philosophique » doivent guider la réalisation du schéma de structure, comme d'ailleurs
celle de tout document d'aménagement du territoire.
Ces principes sont affirmés d’une part par le CWATUP en son article 1er, paragraphe 1 :
-
le territoire est un patrimoine commun de ses habitants;
les besoins sociaux et économiques de la collectivité doivent être rencontrés de manière durable;
il faut viser une gestion qualitative du cadre de vie;
l'utilisation du sol et de ses ressources doit être parcimonieuse;
la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager doivent être assurés.
D’autre part, comme on vient de l’évoquer, le SDER énonce également des principes que le schéma de structure
doit traduire à l’échelle locale1 :
-
structurer les villes et les villages
. en renforçant la centralité des cœurs de villages,
. en densifiant l’urbanisation autour des lieux centraux,
. en articulant centres de villages et quartiers,
. en encourageant une mixité raisonnée des activités,
. en rendant la structure spatiale plus « lisible » ;
1
Cf. Diagnostic de la situation existante de Rixensart, novembre 2003, pp. 5-10.
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-
-
-
gérer le territoire au quotidien de manière à le structurer
. en prenant des décisions appropriées en matière de gestion des permis,
. en adoptant une attitude de gestionnaire actif ;
assurer un cadre de vie épanouissant
. en développant des lieux de socialisation,
. en aménageant de réels quartiers d’habitat,
. en lutant contre les nuisances liées au trafic et en améliorant la sécurité des « modes doux »,
. en veillant à la sécurité des habitants.
répondre aux besoins de logements, commerces, équipements et services ;
gérer la mobilité dans les zones urbaines et rurales ;
valoriser le patrimoine et protéger les ressources.
Ces préoccupations fondamentales doivent orienter la définition du projet communal et sa mise en œuvre.
La définition du schéma de structure est fournie par l'article 16 du CWATUP :
c'est « un document
• d'orientation,
• d’évaluation,
• de gestion
• et de programmation
• du développement durable de l'ensemble du territoire communal ».
Un outil du développement du territoire communal
Le développement du
territoire communal
vise l'amélioration
de la qualité de la vie.
Le concept de développement rejoint l'objectif de bien-être de la population et
d'amélioration de la qualité de la vie, c'est-à-dire non seulement la croissance
exprimée en termes économiques, mais aussi une croissance soutenable, tenant
compte d’un mieux-être social et culturel et de l'amélioration du cadre de vie. Le
développement est donc, par nature, transversal et décloisonné. Il faut arriver à le
traduire concrètement dans différents domaines : le logement, les emplois, la
formation, les équipements publics, les loisirs, la protection de l'environnement et,
d'une manière générale, le milieu de vie des habitants et de ceux qui fréquentent la
commune.
Le développement doit tenir compte des contraintes locales et s'appuyer sur des
potentialités matérielles et humaines qui diffèrent d'un endroit à l'autre du territoire.
Le projet de développement peut donc être très différent d'une commune à l’autre ;
de même, les aspirations de la population sont également susceptibles de varier à
l'intérieur d'un même territoire communal.
Le développement du
territoire communal vise
notamment
l'amélioration de l'accès
aux fonctions
et services.
La notion d'accessibilité est également un angle d'approche intéressant pour définir
le concept de développement et la notion de qualité de la vie. L'accessibilité est
entendue ici dans le sens large d' « avoir accès à », c’est-à-dire pas seulement en
termes de moyens de transport ou d’accès physique à un bâtiment, mais encore de
possibilité de participer ou de bénéficier d'un équipement ou d'un service.
Le développement doit
être durable
Enfin, le développement doit viser le long terme afin de ne pas compromettre la
possibilité pour les générations futures de satisfaire leurs besoins. Il doit donner une
vision de l’avenir conjuguant dynamisme économique, qualité de l’environnement et
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équité sociale. Il faut apprendre à économiser et à partager de manière équitable.
Un document d'orientation, de gestion et de programmation
La Commune oriente
l'organisation
de son territoire
en se choisissant
une ligne de conduite.
Le schéma de structure est un document d'orientation, ce qui implique que la
Commune se choisisse une ligne de conduite, un « projet » pour l'aménagement de
l'ensemble de son territoire. Ce projet doit être défini de manière réaliste, en tenant
compte des potentialités et des contraintes liées à la commune, ainsi que des
besoins et des aspirations de ses habitants. Les choix doivent être clairement définis
en s'appuyant sur des analyses rigoureuses et prospectives qui mettent en lumière
les enjeux spécifiques pour l'avenir et les défis particuliers à relever.
Le schéma de structure
constitue un outil
de gestion pour les
décisions quotidiennes.
Les gestionnaires de la Commune, qu'ils soient mandataires ou fonctionnaires des
services administratifs et techniques, sont amenés à prendre des décisions qui
concernent de près ou de loin l'aménagement du territoire communal : délivrance de
permis d'urbanisme et de lotir, organisation de la circulation, travaux
d'aménagement, réactions à des projets émanant de particuliers ou des pouvoirs
publics... Trop souvent, ces décisions sont prises au jour le jour, sans vision globale.
Le schéma de structure doit constituer un document de référence, un outil favorisant
la cohérence des décisions. Dans cette optique, il faut qu'il définisse notamment une
structure et une répartition optimale des activités sur le territoire communal.
Le projet communal se
concrétise au moyen
d'un programme
d'actions.
Le projet communal en matière d'aménagement du territoire implique des choix, des
objectifs. Il ne faut pas en rester à l'énoncé de grandes idées et de grands
principes : il s'agit de les concrétiser et de se choisir un programme. Il s’agit de
préciser les actions à entreprendre et les moyens de leur mise en œuvre,
notamment en termes de besoins d'espace et d'organisation du système de
circulation. Comme tout ne peut pas être fait immédiatement, la réalisation de ce
programme doit s'échelonner dans le temps.
Rappel de la démarche
Jusqu’à ce stade, la révision du schéma de structure communal de RIXENSART s’est déroulée selon les étapes
suivantes.
La première partie du travail consistait à mettre à jour l’analyse de la situation existante, dont l’objet est de
cerner au mieux la réalité communale avec ses particularités, ses problèmes et ses enjeux.
Dans un premier temps, le Centre d’Etudes en Aménagement du Territoire (CREAT) a actualisé le rapport d’enquête
de 1991 dans un document intitulé « Diagnostic de la situation existante et tendances », accompagné d’une nouvelle
version des « plans-facettes » à l’échelle du 1/7.500ème représentant divers aspects de la réalité communale. Ce
premier travail a été complété par une évaluation du SSC volet « options » et du RCU de 1994 et de la manière dont
ils ont pu être mis en application, afin de voir s’ils répondent toujours aux objectifs actuels et comment ils pourraient
être améliorés.
Cette première phase a été déposée à la Commune en novembre 2003.
Une actualisation partielle de ce diagnostic a été réalisée en 2008. Elle porte sur certains chapitre à savoir :
- l’occupation du sol,
- les aspects démographiques et socio-économiques,
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- le logement,
- le potentiel foncier,
- la situation juridique.
Sur la base de cette analyse, on a abordé la deuxième phase du travail : la révision des options générales, tout
en partant du texte qui avait été élaboré par la Commune en juin 1991. Les options et les directives représentent les
lignes de force de la politique de développement territorial que la Commune s’engage à poursuivre. De ces options
générales, l’on a déduit les options plus directement liées au projet territorial.
De ce projet découle la troisième étape de la démarche : la réalisation du schéma de structure proprement dit.
Ce document constitue une actualisation de la version de 1994, dont il s’est largement inspiré. Même si les principes
et le contenu ont peu évolué, la volonté fut toutefois de le remettre au goût du jour en lui donnant un caractère plus
schématique que la version antérieure, puisque la législation a évolué dans ce sens en modifiant la nature du plan
d’affectation qui précisait strictement le plan de secteur. Du point de vue formel, on a aussi tenté de donner au texte
un caractère plus opérationnel.
Parallèlement à cette troisième étape, une évaluation environnementale du document a été réalisée.
Le schéma ci-après présente le déroulement de la procédure.
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SSC ET RCU APPROUVES EN 1994
.
1ère étape :
Actualisation de
l’analyse de la
situation
existante
2ième étape :
•
Actualisation du Rapport de diagnostic de la situation existante par le
CREAT (rapport et cartes ou « plans-facettes », novembre 2003)
•
Evaluation de la mise en œuvre du SSC et du RCU, décembre 2003.
•
Mise à jour de certains chapitres du Rapport de diagnostic, 2008.
•
Révision du texte des options par un groupe de travail constitué de
mandataires communaux
•
Approbation par le Collège
•
Réalisation d’avant-projets de documents par le CREAT
sur base de ceux réalisés en 1994
•
Révision de ces documents en groupe de travail
et en CCAT
•
Finalisation des documents
rédaction de l’évaluation environnementale et du rapport non technique
•
Approbation provisoire par le Conseil communal
•
Réunions de présentation et enquête publique
•
Avis du fonctionnaire délégué
•
Avis de la CCAT
•
Avis du Conseil wallon de l’environnement et du développement durable
•
Adoption définitive par le Conseil communal
et déclaration environnementale
•
Approbation du Ministre pour le RCU
Révision des
options
fondamentales
ième
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étape :
Révision du
SSC et du RCU
4ième étape :
Approbation
des documents
SSC ET RCU APPROUVES EN 2010
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Contenu du document
Le présent rapport, intitulé « Schéma de structure : options », ainsi que les cartes qui s’y rapportent2 se veulent
conformes aux dispositions du décret-programme du 3 février 2005 déterminant le contenu du schéma de structure
communal.
Première partie :
options générales et
projet territorial
La première partie est consacrée à l’exposé des options générales et
directives définies par la Commune en ce qui concerne le développement
durable de son territoire. Il s’agit des lignes de forces de la politique
communale qu’il conviendra de respecter lors des multiples décisions à
prendre au jour le jour dans ces matières.
De ces options générales, dont les préoccupations touchent des domaines
divers, parfois n’ayant qu’un lien indirect avec l’aménagement et
l’urbanisme proprement dits, on a synthétisé le « projet territorial » de la
commune, soit les options qui déterminent l’organisation de la structure
spatiale. Ces options sont également exprimées au moyen d’une illustration
schématique.
Seconde partie :
les outils de mise en œuvre
du projet
Î Carte des orientations territoriales
Ce document, dressé à l’échelle du 1/7.500ème, est la présentation
graphique de la structure communale, identifiant les principaux pôles
et la vocation des différents quartiers et aires du territoire. Il est
accompagné d’un cahier de recommandations décrivant les options
fonctionnelles et urbanistiques pour cette structure.
Cet outil servira essentiellement de guide lors de l’examen des permis
d'urbanisme et de lotir et des décisions à prendre en cette matière.
Î Carte de synthèse des contraintes
Une seconde carte synthétise les principales contraintes du territoire
telles que relevées dans le diagnostic. Ces contraintes constituant
autant d’éléments à prendre en considération lors des décisions.
Î Cartes des circulations
En complément de la structure spatiale, il est indispensable de
concevoir un système de circulation en concordance avec la répartition
des activités sur le territoire communal et qui réponde aux besoins de
déplacement. Ce document traite, en deux cartes distinctes, de la
circulation des véhicules, des transports en commun, des cyclistes et
des piétons. Il vise à assurer un système cohérent dans lequel chaque
mode de transport est pris en considération. Il est établi en cohérence
avec le Plan intercommunal de Mobilité tel qu’approuvé par la
Commune.
Les cartes des circulations sont accompagnées de cahiers de
recommandations.
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La carte des orientations territoriales, la carte de synthèse des contraintes, la carte de circulation automobile, la
carte des circulations lentes et la carte des mesures d’aménagement.
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Î Carte des mesures d’aménagement
Le volet relatif aux mesures d’aménagement concerne les différents
moyens à mettre en œuvre pour concrétiser les options et les
directives d’aménagement et d’urbanisme de la commune. Il s’agit d’un
document énonçant ce qui doit être entrepris (études à effectuer,
travaux à réaliser, négociations à mener…), accompagné d’une carte
indiquant la localisation des mesures à prendre. Parmi ces mesures, la
Commune a précisé celles qu’elle s’engage à réaliser par priorité et qui
constituent en quelque sorte son programme d’action.
Î Motivations et justifications au regard du développement durable
Le SSC doit faire l’objet d’une évaluation environnementale des
options qu’il préconise. Cette évaluation est conçue comme une
motivation et une justification de ces options au regard des principes
du développement durable.
Le règlement communal
d’urbanisme (RCU)
Il faut enfin rappeler qu’outre les outils qui viennent d’être évoqués, le RCU,
document complémentaire au SSC, traite des règles régissant les
constructions de même que les voiries et les espaces publics.
Le schéma de structure, mode d’emploi
Le schéma de structure communal sert essentiellement à trois tâches :
•
C’est un document de référence pour la gestion quotidienne par la Commune des demandes de permis
d’urbanisme et de lotir : peut-on autoriser ou non la demande ? à quelles conditions ? en fonction de quels
arguments ?
•
C’est une base pour la programmation d’une politique communale active en matière d’aménagement du
territoire : quelles études, quels projets élaborer en priorité ? comment réaliser des mesures et actions
cohérentes par rapport au projet de structure territoriale ?
•
Enfin, c’est une source potentielle d’information au sujet du territoire communal : caractéristiques, enjeux, atouts
et faiblesses… et l’exposé du projet de la Commune à l’attention des citoyens et des acteurs locaux.
Les tableaux qui suivent détaillent le « mode d’emploi » du SSC. Ils intègrent aussi le recours au RCU, car
l’utilisation des documents est intimement liée même si le statut juridique diffère. Le « mode d’emploi » montre
comment les deux outils peuvent être complémentaires.
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1. Gestion des demandes de permis d’urbanisme et de lotir
Qui ?
Quoi ?
Quels documents ?
Pour faire quoi ?
DEMANDEUR :
PARTICULIER,
ARCHITECTE,
PROMOTEUR…
prise de connaissance
préalable
des documents
ORIENTATIONS TERRITORIALES
déterminer si les fonctions souhaitées sont possibles, avec
quelle densité, dans quelle « ambiance » urbanistique…
ADMINISTRATION
ET AUTORITE
COMMUNALES
examen de la demande
en fonction du SSC
et du RCU
CCAT
(CITOYEN)
examen de la demande
en fonction du SSC
et du RCU et avis
FONCTIONNAIRE
DELEGUE
vérification de la légalité
par rapport aux outils
et avis
SYNTHESE DES CONTRAINTES
connaître et tenir compte des contraintes du site et des
terrains proches,
au besoin, se référer à l’analyse de la situation existante
pour davantage de détails
REGLEMENT D’URBANISME
appliquer les règles sur la manière de concevoir les
bâtiments et les espaces publics
SCHEMA DE CIRCULATION
vérifier que la demande est pertinente en fonction des
voiries qui la desservent, que l’augmentation de trafic induite
ne nuira pas au fonctionnement général des circulations,
vérifier la conformité en cas d’ouverture de voirie…
MESURES D’AMENAGEMENT :
PLANS D’ENSEMBLE
MESURES D’AMENAGEMENT :
AUTRES MESURES
intégrer l’objet de la demande dans une réflexion
d’ensemble, au besoin la conditionner à la réalisation d’une
étude spécifique voire d’un PCA
vérifier que la demande s’accorde avec les mesures
préconisées sur ce terrain ou à proximité
au besoin, se référer aux OPTIONS FONDAMENTALES
pour décider dans le respect de l’esprit de l’outil, pour
motiver un refus ou conditionner un accord
AUTORITE
COMMUNALE
décision et argumentation
AUTORISATION / REFUS
renseignements pour aider la décision, arguments de
motivation, conditions d’acceptation, éléments de
négociation…
2. Politique active en matière d’aménagement du territoire
Qui ?
Quoi ?
AUTORITE ET
ADMINISTRATION
COMMUNALES
choix de projets
d’aménagement
du territoire
AUTORITE ET
ADMINISTRATION
COMMUNALES
CCAT
(CITOYEN)
FONCTIONNAIRE
DELEGUE
élaboration
d’un dossier de projet
ou d’un plan
d’aménagement
AUTRES AUTORITES
SUPRA-COMMUNALES
AUTRES PARTENAIRES
Pour faire quoi ?
MESURES D’AMENAGEMENT :
INVENTAIRE DES MESURES
prendre connaissance de l’éventail des mesures à mettre
potentiellement en œuvre dans la commune
SCHEMA DES CIRCULATIONS
prendre connaissance des mesures d’aménagement à
mettre potentiellement en œuvre en matière de mobilité
PROGRAMME DES MESURES
identifier les priorités décidées par le Conseil communal
dans le cadre du SSC
ORIENTATIONS TERRITORIALES
SYNTHESE DES CONTRAINTES
SCHEMA DES CIRCULATIONS
vérifier la cohérence des projets
par rapport au SSC et au RCU
(cf. gestion des demandes de permis)
MESURES D’AMENAGEMENT :
PLANS D’ENSEMBLE
AUTRES MESURES
AUTRES AUTORITES
SUPRA-COMMUNALES…
AUTRES MANDATAIRES
LOCAUX, AUTRES
SERVICES
ADMINISTRATIFS
Quels documents ?
REGLEMENT D’URBANISME
négocier avec d’autres partenaires publics et privés
la mise en œuvre du programme
coopération
transversale
AUTRES OUTILS COMMUNAUX DE
DEVELOPPEMENT
vérifier la cohérence des projets par rapport aux autres outils
communaux de développement
10
3. Information et sensibilisation
Qui ?
Quoi ?
AUTORITE ET
ADMINISTRATION
COMMUNALES
information et
sensibilisation
ECOLES,
AUTRES SERVICES
ADMINISTRATIFS,
CITOYENS,
ASSOCIATIONS,
USAGERS DU
TERRITOIRE
COMMUNAL…
Quels documents ?
Pour faire quoi ?
ANALYSE DE LA SITUATION
EXISTANTE
prendre connaissance au préalable des usages possibles
d’un terrain particulier pour éviter les conflits ultérieurs
OPTIONS FONDAMENTALES
bénéficier d’une certaine sécurité juridique : connaître les
intentions de la Commune quant à la gestion de
l’urbanisation et aux projets qu’elle compte entreprendre
ORIENTATIONS TERRITORIALES
SYNTHESE DES CONTRAINTES
SCHEMA DES CIRCULATIONS
MESURES D’AMENAGEMENT :
PLANS D’ENSEMBLE
AUTRES MESURES
REGLEMENT D’URBANISME
sensibiliser jeunes et moins jeunes à l’urbanisme et à
l’aménagement du territoire
améliorer les collaborations entre différentes instances
administratives concernées
inciter à la mise en œuvre de projets, à la recherche de
partenaires potentiels
…
11
OPTIONS GENERALES
ET PROJET TERRITORIAL
LES OPTIONS GÉNÉRALES
Le texte qui suit présente les options générales de développement territorial durable de la commune. Il constitue une
actualisation du texte qui figurait dans le SSC de 1994. Les options générales constituent l’énoncé des grands
principes de développement pour l’ensemble des domaines qui touchent directement ou indirectement à
l’aménagement du territoire et l’urbanisme. Les aspects territoriaux de ces options sont ensuite synthétisés dans le
chapitre suivant pour décrire le projet territorial sensu stricto.
I. CADRE DE VIE
Option 1.1
Le développement territorial de RIXENSART se doit d’être durable, d’anticiper l’avenir et les changements du cadre de
vie.
Le cadre de vie englobe à la fois l’environnement physique et humain ; il est essentiel de tendre vers un équilibre
harmonieux entre toutes ses composantes. Elle doit rester une commune verdoyante et aérée, à caractère villageois
et principalement résidentiel, où la mixité sociale et culturelle se révèle équilibrée et épanouissante pour l’ensemble
de la population.
En ce qui concerne l’environnement physique, il faut que la commune garde son caractère aéré et vert, que
l’urbanisation1 y soit maîtrisée et que l’on garantisse la sécurité et la santé de ses habitants.
Sur le plan des relations humaines, on veillera à maintenir le caractère « villageois » là où il existe et à le susciter
dans les autres cas. Le terme villageois sous-entend une vie et un sentiment d’appartenance à un quartier ainsi que
des relations conviviales entre les habitants.
Directive 1.1.1
Il faut encourager le sentiment d’appartenance des habitants, RIXENSART ne désirant pas être une « commune
dortoir ».
1
NB : L’urbanisation désigne le phénomène progressif de développement des espaces bâtis autour des villes, tandis que l’urbanisme est le
champ disciplinaire et professionnel qui étudie les phénomènes urbains, les modes d’urbanisation, voire d’organisation des territoires.
RIXENSART, Schéma de structure : options – Options fondamentales
CREAT, mars 2010
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Directive 1.1.2
Dans les centres de villages, il faut concevoir des aménagements qui permettent de favoriser le contact humain,
renforcer la structure des quartiers et y créer des points forts de rencontre. Une certaine quiétude doit par contre être
garantie dans les quartiers résidentiels, en veillant notamment à ce qu’ils ne soient pas traversés par du trafic
extérieur au quartier, mais sans pour autant y négliger l’importance des espaces de rencontre adaptés.
Moyens
-
-
Aménager dans les villages qui en sont dépourvus et là où il y a encore moyen, des places publiques qui seront avant tout des lieux
de rencontre et de rassemblement ponctuel.
A l’échelle des quartiers, aménager ou réaménager aussi des lieux de rencontre adaptés, qui constituent des espaces de
convivialité pour les riverains et améliorent la qualité du cadre de vie local (placettes avec bancs, aires de jeux pour les enfants,
végétation…).
Favoriser, dans les centres de villages, le commerce de première nécessité, notamment pour faciliter les achats des personnes
âgées et encourager les déplacements non motorisés ; les petites commerces et services de proximité peuvent également être
encouragés dans les centres de quartiers, mais on privilégiera les localisations bien accessibles (notamment pour les camions de
livraison), et qui n’occasionnent pas de nuisances pour le quartier.
Directive 1.1.3
Il faut éviter une extension trop diffuse de l’habitat ; dans cette optique, on encouragera une densité plus grande
dans les zones centrales préalablement définies afin de laisser davantage d’espace libre en dehors de celles-ci.
Moyens
-
Dans le plan d’affectation, il s’agira d’élargir les zones de centre de villages autour des noyaux de Bourgeois, de Rosières, de
Rixensart-place du Millénaire et de la Vieille Taille, de Genval place communale, de Maubroux et des Papeteries afin d’y autoriser
une densité plus importante et des activités qui peuvent exercer une certaine polarisation sur la population. Le pôle des Papeteries
à Genval constituera un centre de logements, d’activités, de commerces et de bureaux.
Directive 1.1.4
Il faut combattre les pollutions et les nuisances diverses ressenties par la population ; on veillera en particulier à
améliorer le système de circulation, à améliorer l’égouttage et à assurer la propreté de l’espace public et privé.
Moyens
-
Eviter d’accorder des permis pour des bâtiments dont l’affectation risque d’être source de nuisances pour le voisinage.
Etudier des solutions pour atténuer les nuisances dues au bruit le long des infrastructures de communication, comme l’autoroute à
Rosières ou lors de la construction prochaine du Réseau Express Régional (RER).
Directive 1.1.5
Il faut responsabiliser la population sur le rôle qu’elle doit jouer dans le maintien du cadre de vie, et sur les droits et
les devoirs que cela implique.
Il faut informer régulièrement la population sur l’état de l’environnement, en particulier en ce qui concerne la qualité
de l’eau (eau de distribution, mais également eaux de surface), l’impact des activités économiques et la préservation
des paysages.
RIXENSART, Schéma de structure : options – Options fondamentales
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Directive 1.1.6
Il est nécessaire de poursuivre les efforts entrepris notamment dans le cadre du plan communal de développement
de la nature (PCDN) afin d’assurer la gestion du patrimoine naturel public et privé, d’anticiper le vieillissement du
patrimoine végétal et d’éviter l’appauvrissement de la biodiversité.
Moyens
-
La charte signée dans le cadre du PCDN doit être mise en œuvre et il s’agit d’être vigilant par rapport aux engagements de chaque
acteur concerné.
Afin de rester une commune verte, de maintenir la faune et la flore qui y existent, l’abattage des arbres doit être contrôlé et limité.
Directive 1.1.7
Il faut absolument préserver telle quelle la vallée de la Lasne qui constitue le poumon et l’épine dorsale verte de la
commune et assurer une bonne intégration paysagère du site des anciennes papeteries.
Moyens
-
Si la vallée de la Lasne dispose d’un statut de protection appréciable du fait qu’elle soit reprise parmi les sites « Natura 2000 », il
s’agira d’en assurer une gestion et un suivi dans le respect des règles qui en découlent.
Le site des anciennes papeteries devra s’intégrer dans l’ensemble de la vallée pour garder la continuité paysagère et écologique.
Des perspectives visuelles seront ouvertes vers la vallée, la rivière sera remise à ciel ouvert, une large place sera laissée à la
végétation dans l’aménagement des espaces non bâtis.
Option 1.2
La volonté d’un développement durable se traduira notamment en matière d’énergie, où l’effet conjugué du
réchauffement climatique et de l’épuisement des ressources pétrolières impose dès aujourd’hui de chercher à en
réduire la consommation. Des mesures doivent notamment être prises dans les domaines touchant à l’aménagement
du territoire et à l’urbanisme.
Directive 1.2.1.
L’aménagement du réseau de circulations et de ses infrastructures doit favoriser le recours aux modes « doux » et
aux transports en commun ; il doit améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes.
Directive 1.2.2.
En concentrant et en densifiant l’habitat près des équipements et services et dans les lieux bien accessibles en
transports en commun, notamment les gares du réseau express régional (RER), le territoire sera aménagé et
structuré de manière à réduire spontanément les déplacements et à favoriser les modes « doux » et les transports en
commun.
RIXENSART, Schéma de structure : options – Options fondamentales
CREAT, mars 2010
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Directive 1.2.3.
L’urbanisation doit être orientée vers des formules plus économes en énergie, en favorisant d’une part l’habitat
mitoyen dans les centres mais aussi dans les quartiers périphériques et, d’autre part, la conception de bâtiments
performants sur le plan énergétique (isolation, matériaux, orientation…). Le recours à la production d’énergie
renouvelable doit être encouragé, tout en veillant à l’intégration des infrastructures extérieures nécessaires à celle-ci.
Il s’agira aussi de prendre en compte les énergies dites « grises » (énergies nécessaires à la fabrication et au
transport des matériaux, à l’évacuation des terres, etc).
Directive 1.2.4.
La Commune veillera à la performance énergétique de son propre patrimoine bâti. L’utilisation systématique de
techniques de production d’énergie renouvelable pour les bâtiments communaux (constructions et rénovations)
servira d’exemple et de promotion en vue d’encourager le citoyen à y recourir.
Directive 1.2.5.
La Commune informera et sensibilisera la population quant aux diverses possibilités d’économies d’énergie et à la
production d’énergies renouvelables.
Moyens
-
Encourager par l’information toute initiative citoyenne visant à regrouper des acheteurs coopératifs d’énergie (gaz et électricité)
et/ou promouvoir un mode de consommation d’énergie qui soit conforme aux exigences du développement durable de
l’environnement communal.
II. RIXENSART, UNE COMMUNE POUR QUI ?
Option 2.1
Pour assurer une évolution harmonieuse de la commune, il faut veiller à un juste équilibre entre l’augmentation du
nombre d’habitants, le développement des équipements, infrastructures et services, et la protection du cadre de vie.
Directive 2.1.1
La détermination du nombre optimal d’habitants doit être le fruit d’une réflexion sur l’aménagement des différents
quartiers (densité de logements, potentialités de rénovation et de développement, équipements, infrastructures…).
Directive 2.1.2
Pour la prévision de certains équipements ou infrastructures, il est nécessaire de fixer un chiffre global de population
à envisager notamment dans le contexte de l’arrivée du RER ; le nombre de 25.000 habitants peut être avancé, mais
en le considérant comme une valeur plafond et certainement pas comme un objectif à atteindre, ni comme un chiffre
idéal.
RIXENSART, Schéma de structure : options – Options fondamentales
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Option 2.2
Il faut par priorité favoriser le maintien des habitants de la commune et éviter que certaines classes d’âge ou
certaines catégories sociales ne se voient obligées de quitter la commune faute de logements adaptés (taille, prix),
d’équipements ou de services qui leur soient accessibles.
Il faut dès lors développer une politique volontariste pour répondre aux attentes et aux besoins des jeunes ménages,
des familles monoparentales, des personnes seules, des personnes âgées et des catégories à revenus faibles et
modérés.
La politique à mener doit également permettre aux personnes ayant dû quitter la commune de pouvoir y revenir si
elles le désirent et à celles qui résident actuellement en dehors de la commune mais qui y travaillent de pouvoir y
trouver un logement.
Directive 2.2.1
Il faut faire en sorte de diversifier l’offre actuelle de logements, aussi bien en termes de dimensions que de
localisation ; il faut notamment favoriser la construction de logements moyens et d’appartements en des lieux
accessibles par les transports publics et proches de commerces et de services. Il faudra veiller à assurer une bonne
intégration, à la fois sur le plan social et architectural.
Moyens
-
-
Près des centres et près des gares, encourager la création de plusieurs logements dans les maisons de grandes dimensions.
Elargir les zones à densifier dans les centres actuels, afin de diversifier le logement en offrant une alternative aux villas « quatre
façades ».
. Les critères pour délimiter ces zones devraient être les suivants : présence d’un noyau d’habitat ancien, accessibilité aux
équipements, proximité des gares ;
. Les contraintes suivantes devraient être respectées : prise en compte du contexte architectural, maîtrise du surcroît de
circulation et de la demande accrue de stationnement. A cet égard, il conviendrait de ne pas densifier les hameaux de
Bourgeois et de Mahiermont qui connaissent déjà trop de problèmes de ce type.
Poursuivre les actions de la régie foncière et le partenariat avec la société de logements sociaux pour créer du logement pour les
jeunes ménages et les personnes à faibles et moyens revenus.
Promouvoir tant l’achat de terrains que la construction.
Mettre à disposition des terrains au moyen de l’emphytéose ou grâce à des partenariats avec des acteurs publics ou privés.
Mettre notamment sur le marché des logements semi-finis pour les jeunes.
Inciter la régie foncière à se constituer un patrimoine foncier et à le gérer dans cette optique.
Dans les quartiers commerçants, prévoir des accès séparés aux étages afin de pouvoir y créer du logement.
Insérer dans le tissu actuel des petits groupes de maisons mitoyennes. Eviter à l’avenir la construction de grands ensembles.
-
Offrir des logements adaptés pour les personnes à mobilité réduite.
-
Directive 2.2.2
Les équipements et les services doivent être conçus pour répondre avant tout aux besoins des habitants de la
commune ; leur zone d’influence ne devrait pas s’étendre trop au-delà des limites communales (par exemple, en ce
qui concerne les écoles et les maisons de retraite ou les services aux personnes âgées). Dans le même ordre d’idée,
il faut éviter les équipements trop excentrés.
Directive 2.2.3
Il faut favoriser la création d’emplois susceptibles d’être occupés par des habitants de la commune. Il faut cependant
veiller à une localisation judicieuse des activités économiques dans la commune, en les disposant notamment près
des gares, ainsi qu’à leur bonne intégration sur le plan urbanistique et architectural.
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Moyens
-
-
Admettre l’artisanat en zone d’habitat à la condition qu’il ne provoque pas de nuisances pour le voisinage (dimension excessive,
pollution par le bruit, les odeurs, les déchets, le trafic engendré…). Lors de l’examen d’une demande d’implantation d’artisanat, il
faudra se préoccuper de la possibilité d’une éventuelle extension dans le futur. Dans les zones d’activité économique, il faut prévoir
une zone-tampon localisée sur le terrain de l’entreprise. En zone d’habitat, des charges d’urbanisme spécifiques pourront être
imposées.
Répondre à la demande de création de bureaux dans la commune mais en évitant qu’ils se développent au détriment de l’habitat et
des espaces verts, qu’ils se réalisent en hauteur et qu’ils accroissent l’insécurité en « désertifiant » des quartiers le soir.
Les petits bureaux (20 personnes ou moins) pourraient s’implanter indifféremment dans toute zone d’habitat dans la commune, en
veillant cependant à leur dispersion, en assurant une bonne intégration sur le plan urbanistique et architectural et en prévoyant des
emplacements de parking spécifiques et bien aménagés.
Les bureaux de taille plus importante (plus de 20 personnes) ne pourraient trouver place que dans des « zones de bureaux »
préalablement définies, notamment à proximité des gares.
III. STRUCTURE ET CARACTÉRISTIQUES DE L’HABITAT
Option 3.1
Il faut structurer le territoire de la commune à partir de pôles hiérarchisés, aisément accessibles à pied. On entend
par pôle un point fort dans un quartier, souligné comme tel par le réseau de communication ; la présence de
commerces et d’équipements n’est pas indispensable, un pôle de niveau inférieur pouvant être constitué uniquement
d’un espace public à usage collectif.
Par cette structuration, on vise le renforcement d’une vie sociale, la réduction objective des déplacements et une
répartition judicieuse des équipements et des services. Chaque pôle peut présenter des caractéristiques propres,
mais il faut cependant éviter la formation de « ghettos ».
Cette structure peut s’appuyer sur les pôles existants ou en formation.
Un plan d’ensemble devra être élaboré pour certains quartiers non structurés soumis à une urbanisation diffuse. Il
faudra veiller à ne pas multiplier les nouveaux pôles afin d’éviter d’affaiblir ceux qui existent déjà.
Il ne faudrait plus encourager le développement de grandes surfaces commerciales excentrées.
Directive 3.1.0
Le rôle régional de RIXENSART est d’abord de rester une commune résidentielle et de préserver le caractère vert et
aéré qui la caractérise. Priorité sera donnée à l’emploi local, aux équipements et aux activités tournés vers les
habitants, à la création et aux artistes rixensartois. On y évitera les implantations de niveau supra-communal
développant une polarisation trop large.
La pression foncière et urbanistique induite par la mise en œuvre du réseau express régional (RER) devra être
maîtrisée, notamment par le réaménagement des quartiers proches des gares de Rixensart et de Maubroux qui
feront l’objet de PCA. Une certaine densification de ces quartiers est une nécessité en vue de tenter de réduire la
part des déplacements motorisés au profit des déplacements « doux » et du transport en commun.
Directive 3.1.1
Les deux pôles principaux restent ceux de Rixensart-Centre et de Maubroux-Papeteries.
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•
Le pôle de Rixensart-Centre présente encore quelques lacunes. Sa fonction commerciale doit être encouragée
par le maintien d’un nombre suffisant d’emplacements de parkings, mais aussi et surtout par des
aménagements qui favoriseront l’accès des piétons et des cyclistes. Une réorganisation de ce centre est en
cours dans le cadre de l’aménagement du RER.
Moyen
-
Dans le cadre du PCA en cours pour le réaménagement du site de la gare, poursuivre et actualiser le schéma directeur du centre
de Rixensart, notamment dans le contexte de la réalisation du RER ; construire une vaste dalle couvrant le chemin de fer et
réorganiser les îlots et les espaces publics en fonction de ces nouveaux aménagements.
•
Le pôle de Maubroux-Papeteries est formé d’un double noyau :
. le noyau de Maubroux, le plus ancien, bénéficie de la présence de nombreuses activités, principalement sur le
plan commercial et de la présence de la gare. Il est soumis à des problèmes de circulation et surtout de
parking ;
. le noyau des anciennes papeteries, en cours de restructuration, s’est déjà enrichi de commerces, de services
et d’artisanat. Son accessibilité et le parking aisé représentent ses principaux atouts. Un réaménagement global
du site est en cours dans le cadre d’un PCA, qui permettra la réalisation de logements, de commerces et de
bureaux.
La complémentarité entre ces deux noyaux doit être développée ; il ne faut pas que le développement de l’un se
fasse au détriment de l’autre.
Les travaux d’aménagement du RER et la mise à quatre voies de la ligne de chemin de fer par la SNCB doivent
être une occasion supplémentaire de repenser l’organisation de ce pôle.
Moyens
-
Aménager la rue de Rixensart de manière à faire ressortir son rôle essentiel de liaison entre Maubroux et le site des anciennes
papeteries.
Faire aboutir le dossier de révision du PCA des Papeteries.
Faire aboutir le dossier du PCA de la gare de Genval.
Directive 3.1.2
La structure s’appuie ensuite sur trois pôles secondaires : Bourgeois, Genval-Place et Rosières.
•
Le pôle de Bourgeois comporte deux places : la place Cardinal Mercier doit conserver un caractère villageois
et convivial ; elle doit servir de lieu de rencontre en y développant une animation culturelle et festive.
Moyens
-
•
Préserver le caractère architectural de la place Cardinal Mercier et des noyaux d’habitat ancien de Bourgeois (rues étroites,
maisons basses…) par un règlement d’urbanisme approprié.
Réaménager la place Cardinal Mercier en lui gardant son caractère villageois et convivial ; maîtriser la circulation tout en préservant
l’accès aux deux écoles.
Le pôle de Genval-place doit retrouver une dynamique de centre de village : elle devrait retrouver sa vocation
commerciale de proximité et sa fonction culturelle devrait pouvoir être renforcée. Il faut libérer de l’espace
occupé par la voiture sur cette place pour la rendre plus conviviale. Il s’agit aussi de sécuriser les accès aux
écoles pour les piétons et les cyclistes.
Moyens
-
Elaborer un plan d’ensemble pour la place.
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-
Restructurer le parking pour créer un espace plus convivial.
A terme, créer un accès piétonnier au quartier du Mahiermont et aux écoles à partir de la place.
•
Le petit centre créé à Rosières devra être renforcé : il s’agira notamment d’encourager le dynamisme des
petits commerces qui s’y sont installés, d’augmenter la lisibilité de ce centre en améliorant la convivialité, de
poursuivre la mise en œuvre du PCA, notamment en y développant davantage de logements.
Directive 3.1.3
Deux petits lieux de référence sont ensuite compris dans la hiérarchie : Froidmont et le quartier du Fond Tasnier.
•
La Ferme de Froidmont constitue un lieu de référence en matière culturelle dont le rôle de maison de quartier
dépasse largement l’échelle locale. Il s’agit d’y résoudre les problèmes de parcage.
•
Le quartier du Fond Tasnier constitue un pôle d’équipements collectifs (grâce aux Charmettes, à la maison de
quartier, aux locaux pour jeunes, à la crèche, aux terrains de football, à la plaine de jeux, au parcours « Vita » et
au parc), pôle renforcé encore depuis quelques années par l’implantation de l’école communale de Genval
(Poirier-Dieu). Le quartier est diversifié, tant au niveau des activités offertes que de la population qui y réside,
et le « Fond Tasnier » devient un quartier à part entière et un lieu de référence. Il s’agira aussi d’y améliorer
l’offre en matière de parcage des véhicules.
Directive 3.1.4
Les zones en cours d’urbanisation devraient faire l’objet d’un « schéma d’ensemble » afin de respecter une certaine
structure et d’éviter un développement diffus. Cette structure devrait organiser le réseau de communication à mettre
en place et prévoir dès à présent un espace public significatif à usage communautaire qui puisse être ultérieurement
utilisé de manière plus précise. Le but de cette structuration est surtout de créer une ambiance spatiale invitant à la
convivialité (lieux de rencontre) tout en respectant la vie privée (préservation des intérieurs d’îlots).
Moyens
-
Eviter la réalisation de lotissements en cul-de-sac qui ne se poursuivent pas par des cheminements piétonniers.
Refuser la construction de lots de fonds ; dans les cas où ils seraient néanmoins autorisés, il faudra fixer une surface minimale pour
préserver le patrimoine végétal.
Le quartier du Bois Pirard évolue rapidement et devrait faire l’objet d’un schéma d’ensemble ; s’il est souhaitable de
structurer cette zone en y prévoyant un point fort, il ne convient pas dans le contexte actuel de la doter
d’équipements spécifiques, car elle n’est pas éloignée de la Mazerine et de Genval-place ni des équipements du
quartier du Fond Tasnier.
Directive 3.1.5
La structure territoriale devra être améliorée en tenant compte de l’accessibilité piétonne, cycliste et des transports
en commun vers chaque pôle ; il faut (ré)aménager un réseau de chemins et de sentiers sécurisés convergeant vers
les pôles.
Directive 3.1.6
Dans la mesure du possible, il faudra veiller à ce que l’espace aux environs de l’église de Rosières soit aménagé de
manière à y améliorer le caractère convivial.
RIXENSART, Schéma de structure : options – Options fondamentales
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Option 3.2
Pour maintenir et améliorer les caractéristiques de l’habitat, on aura recours à un règlement communal d’urbanisme.
Il sera conçu pour préserver le caractère de la commune, avec ses noyaux anciens, ses quartiers d’habitat « aéré »
et ses paysages ruraux.
On évitera que le règlement soit par trop rigide ; il visera la qualité des espaces bâtis et la sauvegarde du milieu
naturel, notamment la vallée de la Lasne et ses versants.
Directive 3.2.1
On cherchera à développer la concertation dès le premier stade d’élaboration des projets de construction. Il faudrait
inciter plutôt que réglementer, susciter la qualité plutôt que sanctionner.
Directive 3.2.2
Le règlement communal d’urbanisme est traité par zone ou « aire différenciée ». Dans les zones à caractère
architectural et urbanistique bien « typé », on tendra à le renforcer tant en ce qui concerne les constructions que
leurs abords et les espaces publics, ainsi qu’à assurer l’intégration des constructions nouvelles. Dans les zones dont
le caractère est « hybride », on cherchera à promouvoir un caractère propre.
Le règlement visera particulièrement à assurer :
- l’intégration harmonieuse des bâtiments aux constructions voisines et au quartier ;
- le respect du milieu naturel ;
- la qualité architecturale des transformations et des réalisations nouvelles ;
- la sécurité et la conformité des constructions et des ouvrages (eaux, raccordements, accès, trottoirs, parcage,
citernes…) ;
- le respect des performances énergétiques ;
- la qualité environnementale des matériaux de construction.
Moyens
-
Traiter les problèmes d’implantation en fonction du relief (talus, pentes, remblais, orientation…, y compris la forme des bâtiments.
Contrôler les travaux de transformation et de reconstruction dans les centres, y compris les travaux de minime importance
(remplacement de châssis et de corniches, peinture, recouvrement, toitures…).
Eviter le développement chaotique le long des grands-routes.
Réglementer les devantures commerciales et la publicité.
Autoriser des matériaux naturels.
Prévoir un socle de performance énergétique évolutif en fonction de la réglementation régionale.
Directive 3.2.3
Une densité plus forte de l’habitat doit être autorisée dans les quartiers proches des équipements et services et bien
desservis en transports en commun, afin de réduire la nécessité de se déplacer. Par des prescriptions adaptées, on
veillera à maîtriser la densité sur tout le territoire communal ; on réglementera notamment le nombre d’étages et la
hauteur des constructions, particulièrement en bordure de la vallée de la Lasne. Les constructions mitoyennes seront
encouragées car elles rencontrent davantage les préoccupations énergétiques que l’habitat pavillonnaire.
RIXENSART, Schéma de structure : options – Options fondamentales
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Directive 3.2.4
La réglementation cherchera à éviter les implantations anarchiques et les lots de fonds par la limitation des reculs et
la définition des zones de construction.
Directive 3.2.5
On sera particulièrement attentif à la cohérence de l’aménagement des abords des constructions et des voiries.
Moyens
-
Réglementer les clôtures (piquets en aluminium, treillis, haies, etc.) là où elles sont présentes.
Réglementer l’emploi des matériaux de sol sur le domaine public.
Définir les normes en matière de stationnement.
Pour les plantations, se référer à celles qui figurent sur la liste inspirée de l’AGW du 20 décembre 20072.
IV. EQUIPEMENTS ET SERVICES COLLECTIFS
Option 4.1
Les équipements et les services collectifs doivent pouvoir concourir à l’épanouissement de la vie des habitants, non
seulement sur le plan matériel, mais aussi au niveau de leurs aspirations sociales, culturelles, de détente…
Les équipements et services doivent être conçus pour répondre avant tout aux besoins des habitants de la
commune : il ne faut pas chercher à accroître leur zone d’influence au-delà de la commune.
Directive 4.1.1
En matière scolaire, les prévisions de population indiquent que les besoins n’augmenteront pas significativement
dans les années à venir ; il n’y a donc pas de nouvelles infrastructures à prévoir, hormis peut-être dans
l’enseignement maternel.
Par ailleurs plusieurs aménagements sont déjà prévus ou en cours de réalisation pour améliorer l’infrastructure
existante. Une nouvelle implantation a été réalisée à Genval (Poirier Dieu) ; ces locaux sont encore provisoires et le
bâtiment définitif est en projet. Par ailleurs, une rénovation et un agrandissement de l’école primaire de Rosières vont
être réalisés et un réaménagement de la voirie devrait améliorer la sécurité aux abords de ces deux établissements.
Directive 4.1.2
Pour la garde des jeunes enfants, l’offre en matière de crèches et de gardiennes encadrées par l’ONE devrait être
renforcée car de nombreuses demandes ne peuvent être assurées. Une nouvelle crèche communale vient de
s’ouvrir aux Charmettes et les deux implantations du CPAS vont être déplacées vers le Val du Héron. Lors du
développement des quartiers qui ne disposent pas encore de ce type d’équipements, l’intégration d’un lieu d’accueil
de la petite enfance sera envisagée.
2
Annexe 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l’octroi de subventions pour la
plantation et l’entretien de haies vives, de vergers et d’alignements d’arbres.
RIXENSART, Schéma de structure : options – Options fondamentales
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Moyens
-
Centraliser l’offre et la demande en matière de places d’accueil et améliorer le suivi.
Transformer en crèche une partie des locaux commerciaux inoccupés du quartier du Rosier Bois à Rosières.
Elargir, dans la mesure du possible, l’aide communale aux gardiennes encadrées, voire aux crèches privées.
Directive 4.1.3
Dans le domaine des services médicaux et d’urgence, il est inutile, en raison de la proximité de grands
établissements, d’envisager l’ouverture d’un hôpital, d’une clinique et même d’une polyclinique ou d’un centre de
santé.
Par contre, il serait utile de réserver un terrain à la limite de Genval et de La Hulpe (près de la Mazerine) sur lequel
pourraient éventuellement venir s’implanter une antenne du service des pompiers.
Directive 4.1.4
En ce qui concerne les équipements et services sociaux, l’objectif principal doit être de sauvegarder l’acquis ;
quelques améliorations sont cependant souhaitables. On encouragera la réalisation d’équipements
intergénérationnels. On veillera à rencontrer les besoins pour les personnes âgées en diversifiant les services, tant
pour le maintien à domicile que pour l’accueil en maisons de repos et de soins.
Moyens
-
Rénover la maison des jeunes à Rixensart-centre (projet en cours) et les maisons de quartiers.
Encourager les services d’aide à domicile (aides ménagères et familiales, infirmières…) pour les personnes âgées.
Encourager la mise en place de centres de jour pour l’accueil ponctuel des personnes âgées.
Augmenter et diversifier l’offre en maisons de repos et de soins.
Directive 4.1.5
L’équipement culturel de la commune consiste en divers types d’infrastructures :
- le Foyer culturel communal est l’organe d’animation et de coordination des activités culturelles. Sa salle vient d’être
rénovée et dispose d’une capacité de quelque 200 places ;
- la base des équipements culturels publics est constituée par les maisons de quartier : Leur Abri (Bourgeois), la villa
Grimberghe et la ferme de Froidmont (Rixensart), les Charmettes, la villa Beau Site (villa Hamesse) et le théâtre du
Flétry (Genval), l’ancien café de la Perche (Maubroux), ainsi que la Maison Rosiéroise ;
- l’académie de musique et les bibliothèques.
Il faudra compléter cette infrastructure et continuer dans la mesure des moyens à améliorer le service. La dimension
culturelle de RIXENSART mériterait d’être encouragée.
Moyens
-
Veiller à promouvoir la maison des jeunes (projet en cours), notamment en améliorant et en complétant l’équipement existant ; il est
important de garder un lieu de rencontre et d’initiatives pour les jeunes.
Poursuivre le projet d’établir à l’échelle de la commune une salle polyvalente.
Valoriser et aménager les locaux actuellement disponibles pour l’organisation d’expositions (bibliothèques communales, foyer
culturel, villa Hamesse…).
Encourager la création d’une académie des arts plastiques.
Favoriser les échanges culturels et artistiques avec les villes jumelées.
Poursuivre l’informatisation du service des bibliothèques afin d’avoir accès facilement aux ouvrages de toutes les bibliothèques de
la commune.
Mettre en valeur certains lieux de la commune (notamment les abords de la Maison communale) par des sculptures, des fontaines
ou d’autres œuvres d’art.
RIXENSART, Schéma de structure : options – Options fondamentales
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-
Après la rénovation de la salle du Foyer culturel, valoriser cet outil au profit des associations de Rixensart et de ses habitants ;
développer des partenariats avec les communes voisines.
Directive 4.1.6
En ce qui concerne les équipements sportifs, l’infrastructure communale semble déjà très complète : 5 terrains de
football, des terrains de tennis, le complexe sportif, le terrain multisports des Charmettes et des terrains de pétanque.
Il faut préserver et gérer ce capital. Les activités sportives extérieures sont encouragées pour autant qu’elles ne
gênent pas la quiétude du voisinage et qu’elles ne nuisent pas à l’environnement.
Il faudra encourager tant la pratique des sports organisés que le sport de délassement et de détente physique.
Moyens
-
Prévoir des terrains de jeux pour enfants et de sport de détente sur l’ensemble du territoire communal.
Veiller à ce que les mouvements de jeunesse disposent de locaux suffisants et salubres. Outre la recherche de nouveaux terrains
pour l’organisation de leurs activités, une plus grande sensibilisation et information au respect de l’environnement s’impose.
Rechercher un emplacement pour une piste de roller skate.
Directive 4.1.7
Il faudrait développer l’équipement touristique de la commune, car le tourisme sensibilise aux richesses de la
commune (vallée de la Lasne, patrimoine bâti…) et suscite son embellissement ; ce développement doit toutefois se
réaliser sous une forme légère (tourisme d’un jour, tourisme « d’affaire ») et respectueuse du site. Il faut confirmer le
lac de Genval et le château de Rixensart comme pôles touristiques de la commune.
Moyens
-
Encourager les actions entreprises par le Syndicat d’initiatives et la Maison du tourisme des Ardennes brabançonnes, telles que
brochures d’informations (sentiers, promenades, lieux remarquables…).
Renforcer l’image historique et touristique de « Genval les Eaux ».
Faire mieux connaître les formules de logement chez l’habitant (chambres d’hôtes, « Bed and Breakfast »…),, en collaboration
avec le syndicat d’initiative.
Favoriser les échanges (sportifs, linguistiques…) dans le cadre des jumelages.
Directive 4.1.8
La structure commerciale se définit sur la même base que la hiérarchie qui a été établie pour les pôles. Les
principaux pôles commerciaux sont ceux de Maubroux-Papeteries et de Rixensart-Centre ; les pôles secondaires
sont ceux de Bourgeois, Genval-Centre et le petit centre de Rosières ; les centres commerciaux se localisent au
rond-point Paul Hanin et à la Mazerine. Le développement commercial de la commune doit se faire de manière
équilibrée, en tenant compte de ces pôles, notamment celui de Maubroux-Papeteries.
Moyen
-
Dans chacun des centres et surtout des pôles commerciaux, réaliser des aménagements spécifiques (restructuration,
cheminements pour piétons, parkings, plantations, enseignes moins agressives…) pour améliorer leur ambiance et accentuer leur
rôle d’animation.
RIXENSART, Schéma de structure : options – Options fondamentales
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Directive 4.1.9
En ce qui concerne les équipements et les services publics, il s’agirait de repenser globalement l’organisation de
l’ensemble de ces services (capacité des locaux, localisation…) de manière à répondre au mieux aux besoins des
citoyens et à assurer le confort du personnel qui en a la charge.
La Commune utilisera les moyens dont elle dispose auprès des opérateurs de services publics (poste, SNCB…) pour
garantir un service public minimum suffisant.
Moyens
-
Veiller à ce que les gares restent accessibles durant une plage horaire plus large.
Prévoir des toilettes publiques dans les bâtiments publics et les gares, en veillant à ce qu’ils soient accessibles aux personnes à
mobilité réduite.
Maintenir un certain nombre de cabines téléphoniques dans les centres et à la sortie des gares.
Intervenir auprès de La Poste pour assurer un service postal de qualité et suffisant, notamment en ce qui concerne les boîtes aux
lettres (en nombre suffisant, situées dans des lieux adéquats et bien accessibles).
Sensibiliser les corps de police afin de mieux préparer les agents à de petites interventions d’urgence.
V. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Option 5.1
Le patrimoine végétal de la commune, qu’il soit public ou privé, doit faire l’objet d’une gestion visant à l’améliorer et à
lui permettre en tout cas de retrouver une structure d’âge équilibrée.
Directive 5.1.1
Les espaces verts publics de la commune doivent faire l’objet d’une gestion suivie, assurée par un personnel
compétent. Cette gestion pourra être différenciée, car en fonction de leur rôle et de leur localisation, tous les espaces
verts ne demandent pas le même niveau d’entretien ; certains peuvent même faire l’objet d’une gestion seminaturelle. Le cas échéant, notamment dans des endroits sensibles, la Commune fera appel à des experts
compétents pour l’aider dans cette gestion.
Les espaces verts accessibles au public seront aménagés dans un souci didactique.
Moyens
-
Aménager l’arrière de la villa Beau Site à Genval en jardin didactique.
Directive 5.1.2
Il faut sensibiliser la population aux richesses du patrimoine végétal de la commune et aux mesures à prendre pour
assurer une bonne gestion du patrimoine privé, afin de prévenir son vieillissement et d’éviter sa disparition.
Moyens
-
Poursuivre la mise en œuvre du PCDN pour ce qui concerne la sensibilisation de la population et les mesures visant la protection
du patrimoine végétal public ou privé.
Accorder une attention particulière à certains quartiers dans lesquels le patrimoine végétal est très âgé et représente une source de
danger pour les riverains (par exemple le quartier du Beau Site à Rixensart).
RIXENSART, Schéma de structure : options – Options fondamentales
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26
-
Mettre en évidence par un panneau explicatif tous les arbres remarquables de la commune situés sur terrains communaux, voire
ceux sur terrains privés visibles depuis l’espace public en accord avec les propriétaires.
Option 5.2
En ce qui concerne les espaces verts, la politique est de les préserver là où c’est encore possible.
La protection des zones vertes de la vallée de la Lasne est déjà en partie assurée par son classement en zone
« Natura 2000 » et il conviendra d’appliquer toutes les mesures de protection et de restauration qui s’imposent pour
ce type de zones..
Certains paysages caractéristiques devraient pouvoir être préservés dans leur état actuel.
La valorisation de la vallée à des fins de tourisme et de loisirs sera conditionnée aux impératifs de préservation du
milieu naturel.
Directive 5.2.1
En ce qui concerne la vallée de la Lasne, la stratégie communale d’achat de terrains devra être poursuivie chaque
fois que c’est possible et on imposera des contraintes réglementaires rigoureuses sur toute la zone paysagère.
Ainsi, il s’agit de conditionner, voire d’interdire la construction dans les zones inondables.
Moyens
-
Ne plus accepter aucune modification du relief dans la vallée, ni de drainage du sol.
Dans le règlement communal d’urbanisme, considérer la vallée de la Lasne comme une « aire différenciée » et énoncer les
prescriptions nécessaires à sa sauvegarde. Prendre également certaines mesures nécessaires pour les zones d’habitat adjacentes.
Mettre en place un Comité de gestion de la zone « Natura 2000 », qui envisagera notamment les mesures à prendre en matière
d’agriculture pour la protection de la vallée.
Poursuivre l’élaboration du PCA de « La Manteline ».
Veiller à résoudre les points noirs du réseau d’égouttage tels que signalés dans le cadre du contrat de rivière.
Directive 5.2.2
Il s’agit de préserver les espèces végétales locales et d’éviter les plantations exotiques.
Directive 5.2.3
En ce qui concerne les zones boisées, il est nécessaire de s’en tenir au strict respect du zonage prévu dans le plan
de secteur.
Directive 5.2.4
Les principaux paysages intéressants sont la vallée de la Lasne et le bois de Rixensart, le lac de Genval, le bois
communal, le champ de Woo et le Trou Margot. De manière générale, il faut préserver les paysages caractéristiques
mais également faire en sorte qu’ils puissent être appréhendés depuis les espaces publics.
Moyens
-
Eviter les haies trop hautes.
Ne plus imposer systématiquement l’obligation de clôturer son terrain.
RIXENSART, Schéma de structure : options – Options fondamentales
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27
-
Tenir à jour l’inventaire (liste et plan) des sites paysagers et écologiques intéressants de la commune.
Restaurer les sites intéressants et les clôturer afin d’éviter qu’ils ne se transforment en dépotoirs (exemple : sablière de Rosières).
Nettoyer les dépôts clandestins.
Sensibiliser la population en plaçant des panneaux expliquant l’intérêt du site où l’on se trouve (exemple : Grande Bruyère)…
Veiller à l’intégration des infrastructures techniques dans et à proximité des lieux d’intérêt paysager, notamment les antennes de
téléphonie mobile.
VI. SYSTÈME DE COMMUNICATIONS
Option 6.1
Le réseau de communication et le système de transport dans la commune doivent pouvoir répondre à la demande de
déplacement de tous les habitants ; ceci implique que l’on accroisse les possibilités d’utiliser les différents modes de
déplacement.
Pour des raisons tant d’économies d’énergie que d’amélioration de la qualité de l’environnement et du cadre de vie, il
faudra modifier la priorité accordée généralement de fait à l’automobile au profit des autres modes de transport : on
prendra des mesures pour ralentir la circulation automobile conformément au respect des limitations de vitesses, on
favorisera la marche à pied et l’usage du vélo tant dans un but utilitaire que pour la promenade ; on améliorera le
réseau et le fonctionnement des transports en commun. On encouragera également le co-voiturage.
Il faudra veiller à assurer une coexistence harmonieuse de ces différents modes de déplacement ; on cherchera à
améliorer la sécurité sur les routes de la commune.
Directive 6.1.0
Il s’agira d’assurer la mise en œuvre et le suivi du plan communal de mobilité tel qu’approuvé par le Conseil
communal, tant en matière de travaux à réaliser par la commune qu’en ce qui concerne les négociations avec les
autres acteurs impliqués dans la concrétisation de ce plan.
On veillera également à poursuivre la réflexion entreprise sur les quartiers des gares de Rixensart et de Genval par
l’élaboration de deux PCA sur ces quartiers, afin notamment d’adapter les réseaux de circulations à l’arrivée du RER.
Directive 6.1.1
On se préoccupera de développer et de maintenir un réseau de piétonniers utilitaires. Ce réseau devra desservir
prioritairement les pôles principaux et secondaires de la commune et converger vers les principaux équipements
(gares, écoles, centre sportif…).
Les piétonniers de délassement seront constitués d’un réseau de promenade régulièrement entretenu.
Pour inciter à la marche à pied, les trottoirs, chemins et sentiers doivent être agréables à parcourir et pouvoir être
empruntés en toute sécurité, y compris dans l’obscurité.
Moyens
-
-
Chaque fois que c’est possible, prévoir des raccourcis pour les cheminements piétonniers, afin de rendre le trajet à pied
concurrentiel dans les cheminements utilitaires. Les piétonniers utilitaires sont utilisés pour les courtes distances. Il faut donc
surtout en prévoir à proximité des équipements.
Prévoir un éclairage adéquat pour les chemins et sentiers à vocation utilitaire.
Actualiser l’Atlas des communications vicinales et en faire un document facile et pratique à consulter.
RIXENSART, Schéma de structure : options – Options fondamentales
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-
Sauvegarder dans la mesure du possible les chemins et les sentiers qui ont été ou sont en voie d’être privatisés.
Aménager des passages protégés bien visibles pour les traversées dangereuses.
Prévoir une séparation physique des voies piétonnes et des autres voies aux endroits dangereux.
Prévoir des revêtements et des déclivités qui permettent des déplacements aisés.
Raccorder Rosières au reste de la commune par un ou plusieurs sentiers de promenade.
Compléter le cheminement de promenade qui a été réalisé dans la vallée de la Lasne en veillant à éviter toute dégradation du site ;
empêcher l’accès des véhicules motorisés et prévoir des aménagements pour la promenade.
Dans le quartier du lac de Genval, profiter des larges avenues pour mieux partager l’espace entre les voitures et les piétons, les
cyclistes, les cavaliers…
-
Directive 6.1.2
L’utilisation du vélo sera encouragée par le développement d’un réseau de pistes cyclables ou marquages au sol,
par l’aménagement de certaines voiries et par des itinéraires conseillés. Les cavaliers ne doivent pas être oubliés et
des réseaux de promenade doivent pouvoir leur être également accessibles.
Moyens
-
Promouvoir des bons itinéraires cyclables vers les gares avec la possibilité de déposer son vélo dans un endroit gardé et ouvert
jusqu’à l’heure du dernier train.
Sur les voiries trop étroites pour y créer une piste cyclable, envisager des espaces mixtes vélo-voiture ou piéton-vélo en indiquant
bien la mixité de la circulation (par des changements de revêtements et/ou de couleurs)..
Renseigner par des panneaux les itinéraires conseillés pour les vélos qui passeront par des rues calmes, relieront différents lieux
stratégiques de la commune et permettront des liaisons avec les communes voisines.
Pour encourager un maximum de personnes à prendre leur vélo, prévoir les pistes et les itinéraires conseillés sur des axes qui
présentent un minimum de déclivité.
Etudier la possibilité d’installer un système de location de vélos.
-
Créer des « sens uniques limités3 » là où c’est possible, en tenant compte au cas par cas des impératifs de sécurité.
Encourager les formations pour les cyclistes et apprendre aussi aux automobilistes à respecter les vélos (parcage sur les pistes
cyclables…).
L’objectif de réalisation d’un RAVeL Wavre-Waterloo (le « Wa-wa ») doit être poursuivi. Après la réalisation du RER, l’itinéraire sera
rétabli le long du chemin de fer (au-delà de l’avenue de Merode vers le Pélerin).
-
Directive 6.1.3
L’organisation des transports en commun va être repensée grâce à la réalisation du réseau express régional (RER)
qui desservira les gares de Rixensart et de Genval. Les liaisons ferroviaires seront plus rapides et à cadence plus
fréquente vers Bruxelles et Namur ; on recherchera un accès plus facile pour faire converger tous les moyens de
transport vers ces deux gares.
Le système de transport par bus devrait être moins cher, plus régulier et assurer une meilleure desserte au sein
même de la commune.
Moyens
-
Améliorer l’information concernant les bus, aussi bien en ce qui concerne les itinéraires que les horaires.
Prévoir de toute urgence un arrêt de bus pour desservir le quartier du Fond Tasnier.
Imaginer une sorte de « go-pass » au niveau de la commune pour les bus et les trains : une carte achetée auprès de
l’administration communale qui donnerait libre-parcours sur les transports en commun circulant au sein de la commune.
Développer le système de « chèques - taxi » tel que le CPAS le pratique à l’heure actuelle pour les personnes âgées.
Organiser un système de bus local, tel que proposé par les TEC aux communes, reliant différents endroits de l’entité.
-
Etablir des fiches d’accessibilité vers les points stratégiques de la commune tels que maison communale, principaux équipements,
parc à conteneurs, etc.
3
Accessibles aux vélos dans les deux sens de circulation.
RIXENSART, Schéma de structure : options – Options fondamentales
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29
Directive 6.1.4
Il faut organiser et aménager correctement les transferts entre modes de transport et encourager le co-voiturage.
Moyens
-
Assurer une coordination des horaires, principalement entre les bus et les trains.
Prévoir des parkings suffisants près des gares de Genval et de Rixensart pour faciliter l’utilisation du train ; prévoir aussi un bon
accès piétonnier et cycliste avec la possibilité de laisser son vélo à la gare.
Pour améliorer la problématique du stationnement des navetteurs aux abords des gares, promouvoir toutes les initiatives en faveur
des usagers qui ne peuvent se rendre aux gares à pied, à vélo ou en bus : chèques-taxi, co-voiturage, voitures partagées, aires
d’attente pour le taxi-stop...
Directive 6.1.5
Il faut concevoir un réseau routier hiérarchisé en trois niveaux attribuant à chaque voirie un rôle spécifique (voie de
transit, voie de liaison entre quartiers, voie de desserte locale). Ce rôle devra être clairement perceptible par les
automobilistes et sera marqué par des caractéristiques physiques et des aménagements de chaque voirie. Quel que
soit le type de voirie, il faudra accroître la sécurité, notamment en ralentissant la vitesse des véhicules.
Moyens
-
-
Dans les voiries de desserte locale, encourager les espaces de circulation partagés, par exemple sous la forme de « zones 30 » et
de « zones résidentielles » car de simples panneaux « circulation locale » sont en général insuffisants.
A l’entrée d’un quartier ou d’une zone précise, créer un « effet de porte » (rond-point, rétrécissement, signalisation) pour sensibiliser
le conducteur.
Maintenir un plan de la commune ou du quartier dans quelques lieux stratégiques.
Réaliser des aménagements pour modérer la vitesse sur toutes les voiries, y compris celles de transit, en adaptant le choix des
dispositifs et des mesures aux nécessités de la circulation selon son niveau hiérarchique et en évitant les aménagements
susceptibles de présenter un danger pour les usagers.
Augmenter le nombre de radars fixes afin de maîtriser la vitesse des véhicules et d’assurer le respect des limitations.
Directive 6.1.6
Il faudra veiller à améliorer l’état général d’entretien des voiries et surtout des pistes cyclables, trottoirs, chemins et
sentiers.
Moyens
-
Faire en sorte que chaque rue possède au moins un trottoir ou une zone praticable et en bon état.
Ne pas maintenir de trottoirs là où ils sont trop étroits pour qu’on puisse y marcher ; dans ce cas, créer plutôt un seul espace à
partager entre tous.
Directive 6.1.7
Ponctuellement, il faudra résoudre des problèmes de parking en fonction du quartier et de la hiérarchie des voiries.
Cette problématique sera intégrée dans le RCU et dans l’examen des demandes de permis d’urbanisme et de lotir,
en particulier pour des fonctions autres que résidentielles.
Directive 6.1.8
Il conviendra également d’encourager des « plans de mobilité » spécifiques pour les principales entreprises
installées dans la commune, en ce compris l’administration communale, afin qu’une réflexion d’ensemble y soit
RIXENSART, Schéma de structure : options – Options fondamentales
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30
menée sur l’accessibilité des travailleurs et de la clientèle. L’objectif de ces plans est de sensibiliser les acteurs
concernés à l’utilisation des transports en commun, du vélo et à la mise en place d’un système de co-voiturage. Par
ailleurs, l’employeur sera aussi amené à son niveau à mettre en œuvre les conditions pratiques pour la bonne
réalisation du plan d’entreprise (sensibilisation, information, aménagements requis…).
Il faut également inviter les écoles à dresser un plan de déplacement scolaire, en coordination avec l’ensemble des
établissements.
Moyens
-
Encourager les entreprises à organiser le ramassage de leurs travailleurs à la gare (voir même sur le parking de l’autoroute).
VII. EQUIPEMENTS TECHNIQUES
Option 7.1
Dans un souci de développement durable, il faut assurer une protection maximale des nappes aquifères et des eaux
de surface, et organiser un réseau complet et cohérent pour l’égouttage.
Directive 7.1.1
Les mesures nécessaires doivent être prises afin de garantir la qualité des eaux souterraines. Il s’agira notamment
d’être vigilant dans les zones de prévention déterminées autour des points de captage.
Directive 7.1.2
Il faut pratiquer une politique d’économie d’eau.
Moyens
-
Imposer lors de chaque autorisation de bâtir la construction d’une citerne d’eau de pluie d’une contenance d’au moins 6.000 litres.
Encourager le double circuit d’approvisionnement d’eau.
Directive 7.1.3
Il faut compléter le réseau d’égouttage de la commune en conformité avec le Plan d’assainissement par sous-bassin
hydrographique (PASH) qui établira également des priorités d’action. Il s’agira en outre d’appliquer le règlement
général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires (AGW du 22.05.2003).
Moyens
-
Veiller avec les acteurs concernés par le PASH et le Contrat de rivière que les priorités suivantes soient établies :
. zones les plus proches du collecteur (remonter progressivement vers l’amont) ;
. égouts « perdus » (non raccordés au collecteur) ;
. zones les plus dangereuses pour la nappe aquifère (dans le Crétacé) ;
. zones les plus densément peuplées ;
. conduites d’égouts au diamètre trop étroit.
notamment en fonction des « points noirs » mis en évidence par le contrat de rivière.
RIXENSART, Schéma de structure : options – Options fondamentales
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31
-
Imposer le raccordement à l’égout pour tout permis de lotir, quelle que soit sa taille, tout en prévoyant un réseau séparatif pour les
eaux de pluies ; dans le cas de lotissements de grande dimension, prévoir la réalisation d’un bassin d’orage avec le souci d’une
bonne intégration urbanistique et paysagère.
-
Imposer le raccordement à l’égout pour chaque autorisation de bâtir et de transformer ; lorsque c’est techniquement impossible,
imposer un système d’épuration individuel ;
-
Refuser tout nouveau puits perdant ; supprimer les puits perdants au fur et à mesure de l’avancement de l’égouttage.
Vérifier que, dans les rues égouttées, toutes les habitations soient effectivement raccordées à l’égout et que les égouts soient
raccordés au collecteur. Dans les cas où le raccordement pose problème, prendre les initiatives nécessaires auprès des
propriétaires concernés et, au besoin, participer à l’élaboration des solutions techniques.
-
Prendre les mesures nécessaires pour informer les habitants de leurs obligations en matière d’égouttage.
Option 7.2
Il faut que les habitants puissent se débarrasser aisément de leurs déchets. Il faut limiter leur production, favoriser
leur recyclage et lutter contre la dégradation du milieu naturel.
Directive 7.2.1
Il faut lutter contre l’accroissement de la production de déchets en continuant à promouvoir la récupération par le tri
sélectif et en sensibilisant la population.
Moyens
-
-
Poursuivre les campagnes d’information de la population, et en particulier les écoles, sur la prévention, la collecte sélective, le
recyclage et le traitement des déchets, notamment dans le cadre d’un plan de prévention des déchets.
Augmenter le nombre de sites de bulles à verre et les imposer notamment dans les nouveaux lotissements de grande dimension, si
possible de manière enterrée. Accroître les contrôles pour éviter les abus sur les sites des bulles de récupération (déversements de
déchets de toutes sortes) et rendre leurs abords plus propres et plus accueillants.
Examiner la possibilité d’assurer le ramassage à domicile des verres pour la population peu susceptible de pouvoir se rendre sur
les sites des bulles à verre.
Mettre à l’étude un système de collecte des déchets organiques (non compostables).
Examiner la possibilité de ramassage à domicile des déchets de taille de haies.
-
Mettre à l’étude l’instauration du système de collecte des déchets ménagers par les « poubelles à puces » ou tout autre système
équivalent qui permettrait une réduction des déchets.
-
Réduire les quantités d’encombrants en favorisant les filières de tri et de recyclage de ceux-ci, ce qui permettra de réduire la
fréquence de collecte des encombrants non triés.
Directive 7.2.2
Il faut lutter contre la prolifération des dépôts sauvages.
Moyens
-
Sensibiliser les enfants et les jeunes pour éviter les dépôts d’ordures et de canettes dans les jardins proches des écoles.
Mener des campagnes de sensibilisation des citoyens et des entreprises afin de luter contre les dépôts sauvages.
-
Imposer le cas échéant des sanctions en appliquant les moyens du règlement général de police en cette matière.
Directive 7.2.3
Il faut poursuivre la politique relative aux déchets de jardin en continuant à encourager le compostage.
RIXENSART, Schéma de structure : options – Options fondamentales
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32
Moyens
-
Envisager le ramassage à domicile des déchets « verts ».
Etudier la mise en place d’une aire de broyage et de compostage à proximité du parc à conteneurs, où les habitants auraient par la
même occasion la possibilité de s’approvisionner en produits broyés et en compost.
Option 7.3
Les aménagements de voirie et le mobilier urbain doivent concourir à la qualité des espaces publics.
Directive 7.3.1
Le réseau électrique devra être enterré au fur et à mesure des moyens et des opportunités. Une priorité devrait être
accordée aux endroits où les poteaux électriques créent des obstacles aux déplacements des piétons.
Directive 7.3.2
Le mobilier public et technique tel que choisi par la commune pour l’équipement de la voirie et des espaces publics
doit être inscrit dans le règlement communal d’urbanisme.
Directive 7.3.3
Une attention particulière doit être accordée à l’éclairage public pour qu’il participe à la qualité et à la sécurité des
espaces publics, particulièrement aux carrefours et aux traversées piétonnes (distance et hauteur des luminaires…).
On privilégiera les systèmes économes en énergie et respectueux de l’environnement (éclairage vers le sol).
Directive 7.3.4
Les aires de parcage et les voiries privées seront conçues de préférence avec un revêtement perméable facilitant la
percolation des eaux de ruissellement. Il s’agira toutefois d’être prudent dans leur conception afin d’éviter que des
polluants s’écoulent dans les nappes souterraines.
RIXENSART, Schéma de structure : options – Options fondamentales
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LE PROJET TERRITORIAL COMMUNAL
Le projet territorial est l’expression synthétique des principales options qui déterminent la structure souhaitée pour la
commune. Cette structure est une actualisation de celle présentée dans les documents de 1994, à la lumière de
l’évolution du territoire et des grands enjeux d’aujourd’hui, soit principalement le renforcement du rôle des gares par
la réalisation du RER et la nécessité d’intégrer les économies de l’énergie dans l’aménagement du territoire et la
conception urbanistique.
Le projet territorial de RIXENSART peut être décliné en trois idées maîtresses :
1. Orienter et maîtriser l’urbanisation et la densification de l’habitat
Il faut contrôler l’urbanisation et la densification pour préserver le caractère encore relativement vert et aéré de la
commune et une qualité au cadre de vie, ainsi que l’esprit villageois et la convivialité. La volonté est de maintenir la
vocation essentiellement résidentielle et locale.
Î Densifier autour des pôles
Une certaine densification est encouragée autour des pôles principaux (Maubroux et Rixensart) et, dans une
certaine mesure, à proximité des centres secondaires (Bourgeois, Genval, Rosières). En concentrant de l’habitat
autour des pôles de services et d’équipements, on réduit la nécessité de se déplacer et on favorise le recours à la
mobilité douce (économies d’énergie et réduction des gaz à effets de serre). En densifiant près des gares, on
favorise le recours aux transports en commun plutôt que motorisés.
Cette densification est précisée par la carte des orientations territoriales. L’aménagement des abords des gares
doit être affiné, notamment au moyen de PCA.
Î Hors des centres : contrôler la densité mais encourager un urbanisme alternatif
A contrario, la quiétude des quartiers résidentiels doit être préservée (notamment en termes de trafic).
Cela n’exclut pas que l’on encourage des formes de bâti plus compactes rencontrant mieux les préoccupations
d’économies d’énergie, de diversité de logement, de qualité urbanistique et de convivialité des espaces publics.
Des points forts structurent les quartiers (placettes de rencontre) renforçant le sentiment d’identité locale.
Î Assurer l’urbanisation cohérente des quelques zones restant à urbaniser
Les quelques zones qui restent encore à urbaniser (groupes de parcelles en zone d’habitat, ZACC) doivent faire
l’objet d’une réflexion d’ensemble pour garantir la cohérence de l’aménagement.
Elles constituent des opportunités pour proposer un mode d’urbanisation alternatif au lotissement 4 façades, plus
compact et plus performant sur le plan énergétique.
RIXENSART, Schéma de structure : options – Options fondamentales
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2. Gérer la mobilité et favoriser les modes doux de déplacements
Il s’agit de traduire l’application du PICM (tel qu’approuvé par la Commune) à l’échelle locale et de gérer les
répercussions de la mise en place du réseau RER.
Progressivement, des aménagements sont à réaliser afin de rendre les réseaux plus lisibles en fonction du rôle
assigné à chaque tronçon.
Î Organiser un réseau structurant pour les modes doux
Le PICM a identifié des axes structurants à proposer en priorité aux déplacements cyclo-pédestres. Ces axes
seront matérialisés par des pistes cyclables et un marquage au sol spécifique, ainsi que l’aménagement de
certains itinéraires conseillés. En outre, des itinéraires permettant de rejoindre les pôles principaux (notamment
gares) et secondaires en meilleure sécurité doivent être précisés et aménagés en priorité.
Î Organiser un réseau structurant pour les transports en commun
L’organisation des transports en commun va être repensée grâce à la mise en place du RER. Le réseau de bus
devra être renforcé de manière à assurer une desserte régulière de ces gares et des différents quartiers et
villages de la commune, à partir de lignes structurantes (identifiées par le PICM : lignes W36 et ligne 366) et de la
desserte interne des villages et quartiers (mini-bus en doubles boucles des lignes 14 et 15). Il faut organiser les
transferts de modes, notamment les parkings aux abords des gares. Les PCA qui seront réalisés à Maubroux et
Rixensart aideront à préciser les aménagements.
Î Hiérarchiser le réseau carrossable et le sécuriser pour les différents usagers
Il faut concevoir un réseau routier hiérarchisé et lisible attribuant à chaque voirie un rôle spécifique et accroître la
sécurité des usagers, en particulier pour les axes accueillant des piétons et des cyclistes.
3. Préserver le patrimoine, notamment la vallée de la Lasne, épine dorsale verte
Î Préserver les sites de grand intérêt sur le plan écologique
Il faut préserver les espaces de grand intérêt là où c’est encore possible. Dans la vallée de la Lasne, une politique
active d’achats de terrains sera poursuivie afin d’assurer à long terme la protection des sites. Cette politique se
traduira notamment à travers le PCA de la Manteline.
Î Préserver les paysages
Les sites qui présentent un intérêt paysager sont également à préserver, à la fois pour assurer la protection de
ces paysages et pour permettre que l’on puisse les apprécier depuis l’espace public (éviter leur « privatisation »).
Parmi les principaux objectifs à poursuivre, citons la gestion des franges urbanisées en bordure de ces zones
(hauts des versants de la vallée de la Lasne…) et l’intégration de sites bâtis au cœur des sites intéressants (sites
des Papeteries…). Le RCU a identifié des zones de protection du paysage où la réglementation est plus sévère.
Ce projet territorial est illustré à la page qui suit sous la forme d’un schéma qui reprend les grands traits de la
structure de la commune et les grands principes des options. Ce schéma - intermédiaire entre les options et les
cartes du SSC proprement dit – a donc une vocation explicative et les éléments qui y figurent ne sont pas
exhaustifs. Pour l’application du document, on se réfèrera aux cartes dressées à l’échelle du 1/7.500e, plus
détaillées et plus précises.
RIXENSART, Schéma de structure : options – Options fondamentales
CREAT, mars 2010
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