novembre 2012 - CGT-Éduc`action académie de Créteil

novembre 2012 - CGT-Éduc`action académie de Créteil
Novembre 2012. N°121. Prix 1€
Mutations 2013
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Partout en Europe,
les salarié-e-s disent NON À L’AUSTÉRITÉ !
Sommaire
p. 2 - Europe sociale
p. 3 - Édito
p. 4 - 1er degré
p. 5 - Lycées
p. 6 - ATSS
p. 7 - Rencontre
p. 8 - Retraités
p. 9 à 29 - Mouvement 2013
Second degré / ATSS
p. 30 - Enseignement privé
p. 31 - RESF
p. 32 - Coordonnées académiques
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Mutations 2 r
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Syndicat de la
Presse Sociale
CGT Éduc'action - 263, rue de Paris
case 549 - 93515 Montreuil cedex
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PEF 121 - nov. 2012
L
a crise économique n’épargne
aucun pays européen. Elle continue à prendre de l’ampleur et le chômage de masse qui l’accompagne
s’étend toujours plus. Le taux de chômage (10,5 %) a augmenté de près de
1 % en un an et, pour la première fois,
l’Union Européenne compte plus de
25 millions de chômeurs. Cela va
encore s’aggraver.
Comment peut-on accepter, comme
en Espagne, que 50 % des jeunes
soient au chômage ? Comment peuton accepter que le salaire minimum
soit diminué de 22 % comme en
Grèce ? Comment peut-on laisser les plans de licenciements se multiplier
partout pour le plus grand profit des actionnaires de tous bords ?
Le Traité Européen sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG)
enferme la politique des États dans une logique d’austérité qui ne peut qu’aggraver les risques de récession.
La CGT s’est prononcée contre ce Traité, de même que la Confédération Européenne des Syndicats (CSE). Pour faire suite au 9 octobre, la CSE a appelé à
une journée de grève interprofessionnelle le 14 novembre. À côté de ces
actions syndicales, décidées au niveau européen, se développent des actions
fortes dans chacun des États au fur et à mesure des annonces faites par les gouvernements en place. Cela a été le cas le 20 octobre, en Grande Bretagne, où
les manifestants sont descendus très nombreux dans la rue pour s’opposer à la
politique de David Cameron. Comme le dit l’appel adopté par le Conseil
National de l’Union : "Il nous faut construire, à partir des luttes qui ont lieu
dans de nombreux pays européens, un rapport de forces pour imposer une
autre politique et un autre partage des richesses".
Depuis plus de deux ans,
l’actualité sociale et politique
en Europe est profondément
marquée par les luttes contre
les différents plans d’austérité
que les gouvernants, quelle
que soit leur couleur politique, essaient d’imposer aux
salariés grecs, espagnols,
portugais, italiens, français,
britanniques…
La CGT doit donc agir à la fois pour le développement des luttes en
France mais aussi pour favoriser les convergences des luttes des salariés
des différents pays européens. La montée en puissance de ces luttes coordonnées porte l’espoir d’un mouvement social capable de s’opposer réellement aux politiques d’austérité. Politiques qui tentent d’imposer aux salariés actifs ou retraités, aux jeunes, les conséquences de la crise du système
capitaliste dont ils ne sont bien sûr aucunement responsables !
Alain Vrignaud
Directeur de publication : Alain Vrignaud - Rédactrice en chef : Pauline Schnegg
Confection de la "Une" : Bertrand Verhaeghe - Maquette : Annie Balbach - Périodicité : bimestrielle
CPPA : 0615 S 07375 - ISSN : 1250 - 4270 - Imprimerie IMPROFFSET - Grigny (91)
CGT ÉDUC'ACTION - 263, rue de Paris - case 549 - 93515 Montreuil cedex
Tél. : 01 48 18 81 47 - télécopie : 01 49 88 07 43 - e-mail : unsen@ferc.cgt.fr - Internet : www.unsen.cgt.fr
Editorial
Catherine Bartoli,
Secrétaire nationale
Élue CAPN
L
a rentrée sociale s’est faite avec sa cohorte de plans de licenciements et le franchissement du
seuil symbolique de 3 millions de chômeurs. Et ce n’est pas l’adoption, malgré les promesses
de campagne de notre nouveau président, du pacte budgétaire européen avec la ratification du
Traité pour la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, qui va améliorer le contexte économique.
Face à cette situation, qui n’est pas une fatalité comme le gouvernement voudrait le faire croire, la
CGT a appelé le 9 octobre à participer, dans le cadre de la semaine d’action décidée par la Fédération européenne des travailleurs de l’industrie, à une grande journée de mobilisation et de manifestations pour la défense de l’industrie et de l’emploi. La CGT Éduc’action y a participé en appelant
à la grève pour une nécessaire politique de relance de l’emploi.
À l’Éducation nationale, l’heure est aux conclusions après la tenue des ateliers sur la "Refondation".
C’est aussi le 9 octobre que le Président de la République a choisi de présenter le rapport sur la refondation et que le ministre de l’Éducation nationale a fixé les grands axes de la future loi dont le projet
est prévu début 2013.
La CGT Éduc’action a pris toute sa place dans les trois mois de concertations. Même si l’on note une
volonté de dialogue, on ne peut que constater la continuité de la politique éducative du quinquennat précédent.
Le socle commun contre lequel les personnels se sont prononcés, n’est nullement abandonné. La plupart des réformes, qui ont mis à mal notre système éducatif ces dernières années, ne sont pas remises
en cause. Même si le gouvernement prétend faire de notre secteur une priorité, cela ne s’est pas traduit jusqu’à présent par des actes significatifs.
Les annonces tant attendues sur les rythmes scolaires sont présentées uniquement sous l’angle d’un
progrès pour les élèves, mais les conditions de travail des collègues du primaire ne sont pas évoquées
et risquent fort de se détériorer. Il en va de même pour celles des personnels de l’Éducation nationale
en général. Dans les concertations, beaucoup d’acteurs de l’éducation qui contribuent à faire fonctionner notre système scolaire ont été oubliés : quid des infirmières scolaires, des assistants sociaux,
des agents administratifs, des personnels techniques de laboratoire, des AVS, EVS, AED et de tous
les précaires ? Quid de l’orientation scolaire, que le ministre veut décentraliser, et de ses personnels ?
Autant de sujets qu’il est impératif d’aborder.
La refondation ne pourra se faire que par la résorption de la précarité, la création d’emplois
pérennes, la revalorisation des métiers et la prise en compte des conditions de travail de tous les
personnels, revendications légitimes que la CGT Éduc’action continuera de porter.
Montreuil, le 7 novembre 2012
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Premier degré
Rythmes and blues...
En Seine Saint Denis :
mobilisation
à poursuivre !
L’intersyndicale Premier degré CGT
Édu’action 93, SE-UNSA, SNUDI-FO,
SUD Créteil a donc appelé à la grève, à
laquelle près d’un enseignant sur deux
y a répondu le 11 octobre dernier.
Alors que nous étions entre 900 et
1 000 au pied du ministère où devait se
tenir le Conseil Supérieur de l’Éducation, le gouvernement a refusé de recevoir et d’entendre les enseignants
démentant par les faits, l’affirmation
selon laquelle le Premier degré serait
sa priorité.
L’administration reconnaît l’urgence
de recruter immédiatement des personnels pour faire face, mais a fait le
choix de continuer à recourir aux
emplois précaires, faisant ainsi reposer
la continuité du service public sur la
misère étudiante.
Nous exigeons l’arrêt du recours à la
précarité. Nous revendiquons l’ouverture d’un concours exceptionnel
organisé, dès maintenant, en application de l’art. 9 du décret relatif au
corps des professeurs des écoles.
Un collectif budgétaire pour un plan
pluri annuel d’attribution d’emplois au
département est nécessaire et ne peut
être obtenu que par notre lutte !
Nous devons porter haut et fort nos
revendications pour une école égalitaire, pour la titularisation de tous,
sans condition de concours ni de nationalité. Dans toutes les régions, dans
tous les quartiers, un même droit à
l’Éducation !
Fabienne Chabert
Et si le "débat" sur les rythmes était l’arbre qui cachait la forêt de ce qui
fait le fond des réformes annoncées : le socle commun.
e "débat" sur les rythmes scolaires semble la seule chose qui intéresse les médias
et provoque des réactions des personnels Premier degré.
L
La CGT Éduc’action a adopté, à son dernier congrès, des positions claires qui nous
permettent d’aborder sereinement ce débat. Nous sommes, entre autres, favorables au
rétablissement des 2 heures perdues par les élèves lors de la mise en place de l’aide
personnalisée (aide personnalisée qui n’a-vait pour but que de justifier la disparition
des RASED que V. Peillon n’a visiblement pas l’intention de rétablir), ce qui revient
à dire que nous ne
sommes pas favorables L’école transforme ceux qui héritent
à la semaine de 4 jours en ceux qui méritent. Ph. Bourdieu
pour les enfants. Mais
nous mettons en parallèle la situation des personnels.
La proposition de la réduction du temps de travail des PE et la volonté de déconnecter le temps de l’enfant de celui de l’enseignant-e est la seule solution si l'on
veut sortir de ce vieux débat par le haut. C’est le sens de la pétition nationale
que nous avons lancée.
Reste aussi que l’école n’est pas en marge de la société et que la crise sociale que
nous connaissons impacte certainement plus la vie quotidienne des enfants confiés à
l’école publique que la résurgence du vieux serpent de mer des rythmes scolaires.
Ce "débat" et les propos hyper médiatisés du ministre de l’Éducation nationale servent surtout à cacher ce qui est le but, non avoué, de la "refondation" : la mise en
place d’une école du socle (même si on y rajoute quelques éléments culturels) visant
à pré-former (nous pourrions dire pré-formater les travailleurs-ses de demain, et ce
dans la continuation de la réforme Fillon de 2005 que nous avons combattue en son
temps).
Cette école mise au service "de l’avenir professionnel des jeunes" [traduisez "au service d’une économie de marché" et "au service du patronat"], ce n’est pas la nôtre.
Une autre école est possible, une école qui mettrait enfin l’adulte en devenir
qu’est l’enfant au centre du système éducatif, pour lui permettre d’acquérir
certes des bases indispensables, mais aussi des cultures communes.
Il n’y a pas de socle de
"gauche" ni de socle de
"droite", il y a simplement une
vision "utilitariste" de l’école,
conçue comme un simple vecteur de reconduction des inégalités sociales.
Marc Le Roy
L
a rentrée du changement a été la
pire de ces dix dernières années ;
ainsi, en septembre, 250 postes d’enseignants n’étaient pas pourvus… En
conséquence, les remplaçants se trouvaient affectés à l’année…
Notre conception est aux antipodes de celle du socle. Elle vise à l’émancipation, à
la culture, à la capacité de réflexion des jeunes en formation, s’appuyant, certes,
sur des compétences mais aussi sur des savoirs diversifiés...
L’école du socle, c’est celle que Bourdieu dénonçait, celle de "L’école [qui] transforme ceux qui héritent en ceux qui méritent".
Marc Le Roy
Yvon Guesnier
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PEF 121 - nov. 2012
lycées
Assistants de prévention et de sécurité :
encore de la précarité dans l’Éducation nationale !
Lors de cette rentrée 2012,
le ministère a annoncé la création
d’Assistants chargés de Prévention
et de Sécurité (APS) pour
intervenir dans les établissements
les plus exposés aux violences.
500
postes ont été créés au niveau
national, dont près d’un quart
sur trois académies (46 à Versailles, 50 à
Créteil et 36 à Lille). La circulaire du
29 août 2012 précise les actions du poste en
termes de prévention et d’éducation auprès
des élèves, d’information des personnels
sur " les facteurs de risques […] et les problématiques de violence auxquelles les élèves
peuvent être confrontés" et de participation
aux instances de l’établissement (comité
d’éducation à la santé et à la citoyenneté,
commission éducative).
Certes, leurs missions paraissent relever d’une
vision plus positive qu’avant en termes de
sérénité dans les établissements, mais ces missions correspondent souvent à celles des assistants sociaux, des infirmières, des médecins et
des CPE. Dans ces conditions, les APS vont
servir de variable d’ajustement pour se substituer au manque de personnels qualifiés.
Il est donc impératif de définir clairement les
missions des APS pour qu’ils puissent travailler en partenariat avec l’ensemble de l’équipe
éducative (CPE, enseignants, assistantes
sociales, médecins scolaires, infirmières).
Ces 500 créations ne doivent donc pas servir
de paravent au manque de postes qui existe
chez les CPE, infirmières, médecins et assistantes sociales. Dans ces corps, l’urgence est
au recrutement !
De plus, le "statut" proposé pour les APS entérine une précarité et une action sur le court
terme. En effet, le "statut" de ces APS sera
celui des Assistants d’Éducation, c’est-àdire un contrat annualisé de deux fois 3 ans
maximum, renouvelable chaque année et payé
au niveau du SMIC.
Ce type de contrat précaire et mal payé
n’est pas une réponse à la hauteur des
besoins ! Le recrutement s’effectuera au
niveau bac + 2 par les chefs d’établissement
qui s’assureront de "l’adéquation du profil du
candidat aux compétences attendues".
Les APS suivront une formation de huit
semaines.
C’est une avancée. La CGT Éduc’action demande
que tous les Assistants d’Éducation puissent bénéficier du même temps de formation !
Les conditions d’études des élèves et de travail des personnels méritent mieux qu’un
simple ajout de personnels au statut précaire. C’est toute la politique d’équipe éducative qui doit être repensée avec des personnels formés et qualifiés bénéficiant d’un
statut pérenne !
Nous prenons acte de cette décision de mettre
plus de personnels, là où c’est nécessaire, mais
les moyens sont trop justes et le saupoudrage
de moyens est criant.
Changement de disciplines en STI :
non au passage en force !
Le changement de gouvernement n’a en rien entamé la marche en avant
de la réforme STI2D.
ette dernière a beau être rejetée par l’ensemble des collègues et démontrer les difficultés qu’elle génère pour eux et leurs
élèves, le ministère a décidé d’imposer une
nouvelle étape de la casse de l’enseignement
technologique industriel.
C
Après la création d’un CAPET unique, avec
quatre options, et d’une agrégation avec trois
options, le ministère, par une note de juin
2012, impose aux collègues de STI d’abandonner leur discipline (42 actuellement) et de
choisir parmi celles nouvellement créées :
- pour les certifiés : Architecture et Construction, Énergie, Information et Numérique,
Ingénierie mécanique, ou la technologie de
collège ;
- pour les agrégés : Ingénierie des constructions, Ingénierie électrique et Ingénierie
mécanique.
Ils peuvent également opter pour le passage en
technologie collège.
Le changement devra être effectif avant le
mouvement inter académique.
La CGT Éduc’action a immédiatement et fermement condamné ce processus :
• il nie les qualifications des collègues,
• il crée une inégalité de traitement suivant
les académies. En effet, le ministère laisse
toute latitude aux rectorats pour traiter les
vœux des collègues au regard des besoins de
l’académie,
• il se déroule dans une précipitation intolérable pour les collègues.
La gestion du mouvement n’est qu’un prétexte.
Rien n’empêchait le ministère d’étiqueter les
postes avec les quatre nouvelles disciplines et
de ventiler les collègues sur ces postes, tout en
conservant leurs disciplines d’origine. C’est
bien ce qu’il a décidé, de façon inversée, pour
les chaires en post bac qui, elles, conservent les
anciennes nomenclatures !
Devant la condamnation de la majorité des
organisations syndicales, le ministère a publié
une nouvelle note, repoussant la date de
remontée du 15 au 26 octobre, permettant un
réexamen des changements de discipline en
Samuel Serre et François Quinchez
en charge des questions de Vie Scolaire
Histoire-géo et série S :
des avancées à confirmer
Le ministère vient d’annoncer qu’il allégeait le
programme en 1ère S en Histoire-géographie
répondant ainsi à une demande légitime des personnels au vu d’un programme irréaliste. Pour
le programme de l’option d’HG en terminale S,
il faudra traiter trois questions sur les quatre.
Dans le même temps, le rétablissement de l’HG
en Terminale S a été acté.
La CGT Éduc’action s’en félicite, c’était une de
ses revendications. Il reste maintenant à gagner
que les nouveaux horaires proposés en 1ère comme en Terminale permettent aux élèves comme
aux enseignants de traiter correctement les programmes. Pour cela, le retour aux horaires précédents (2,5 h + 2,5 h) serait un minimum.
Samuel Serre
2013/2014, et réaffirmant la déconnexion
entre cette mesure et les affectations actuelles
des titulaires.
Cette nouvelle note n’est absolument pas à la
hauteur des exigences des collègues.
La CGT Éduc’action exige du ministère l’arrêt
de ce processus, inutile, précipité et brutal.
Elle dénonce sa volonté de passage en force
qui n’est destiné qu’à rendre irrémédiable une
réforme ratée et rejetée par les collègues. Il est
hors de question de laisser l’Inspection gérer
les problèmes de flux dans les disciplines
comme la technologie collège, au détriment
des vœux et des qualifications des collègues.
La CGT Éduc’action, la FAEN, le SNES, le
SNLC-FO et SUD Éducation ont envoyé
conjointement un courrier au ministre pour
exiger l’abandon du processus et de la
réforme ainsi que l’ouverture de négociations sur l’avenir de la voie technologique
industrielle.
Michaël Marcilloux
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ATSS
Arrêt de travail et régime indemnitaire
Rappel de dispositions semblant être ignorées par certains personnels
Le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ainsi que la circulaire BCRF 103 1314C ont changé certaines règles en
matière de versement du régime indemnitaire dans le cas d’arrêt de travail.
Personnels ne percevant pas un régime indemnitaire lié à la manière de servir (ex : I.A.T.)
L
a circulaire précise qu’il y a maintien
des primes et indemnités lors de
congés annuels, congés de maladie ordinaires et congé de maternité, congés
consécutifs à un accident de service ou
une maladie professionnelle.
Ces indemnités sont réduites de moitié
après trois mois de congés ordinaires de
maladie.
Jusque là, les rectorats supprimaient les
I.A.T. aux personnels en congé de mater-
Docteur, ne m'arrêtez pas
trop longtemps... je vais perdre
ma part Résultats !
nité et, sur demande de chefs de service,
aux personnels en congé de maladie.
montant de sa part R et percevra l’équivalent de la part R de l’année antérieure.
La CGT, dans toutes les académies,
dénonçait cet état de fait et revendiquait le versement de ces indemnités.
Mais cette règle ne concerne pas les personnels percevant des primes liées à la
manière de servir et/ou aux résultats
obtenus, comme la PFR.
Un certain nombre de supérieurs hiérarchiques (chefs d’établissement,
chefs de service en services académiques…) répercutent une diminution
importante de la part R lors d’arrêt
assez long, du fait que les collègues
concernés ont souvent du mal à rattraper le travail qu’il n’ont pas pu faire.
Le texte énonce que la part R a vocation à
être réajustée, après chaque évaluation
annuelle pour tenir compte de l’atteinte
des objectifs et de la manière de servir,
appréciées au titre de l’année antérieure.
Dans ce cadre, il appartient au chef de
service d’apprécier si l’impact du congé
sur l’atteinte des résultats doit, ou non,
conduire à un ajustement à la baisse l’année suivante. Il peut décider de maintenir
le montant s’il considère que, malgré son
congé, la personne s’est investie dans son
activité et a produit les résultats escomptés. Par exemple, si un agent a été absent
quatre mois mais a atteint ses objectifs en
huit mois d’activité, il ne perdra pas le
La CGT condamne ce système. C’est
la marque, là aussi, de la PFR qui peut
permettre de varier le montant de celleci de manière plus ou moins importante
et de façon aléatoire.
Cette circulaire prévoit également la suspension de la prise en charge partielle des
titres d’abonnement liée à l’accomplissement effectif des trajets "domicile-travail"
pendant les périodes de congé de maternité, de paternité et de maladie ordinaire.
Par contre, elle est versée jusqu’à la fin du
mois au cours duquel débute le congé et, de
même, pour le mois entier lorsque la
reprise du travail se fait au cours d’un mois.
Décentralisation : acte 3 - Quelles conséquences pour notre secteur ?
L’Association des Régions de
France a sorti son dossier de presse
précisant ses orientations dans le
cadre de l’acte 3 de la décentralisation qui devrait paraître probablement en 2013.
lusieurs pistes sont avancées, limitonsnous au domaine des personnels administratifs.
• La composition du Conseil d’administration des lycées doit être revue (augmentation du nombre de représentants
de la Région et du monde socio-économique, révision de la place des
ATEE,...) :
Monde socio-économique = patronat
local ? Organisations syndicales ?
ATEE : personnels techniques : en
plus ou en moins ? Et les autres représentants des personnels non enseignants ?
• Les rapports avec l’équipe de direction, et notamment l’adjoint-gestionnaire, chargé statutairement des rela-
P
6
PEF 121 - nov. 2012
tions avec les collectivités locales,
devront être approfondis, afin de faciliter
la gestion par la Région des compétences
qui lui sont transférées : de quelle
manière ?
En matière de formation, les Régions :
• veulent s’accaparer tout ce qui concerne la formation professionnelle ainsi
que des actions aujourd’hui dévolues à
l’État, telles que la lutte contre le décrochage scolaire, et veulent assurer la formation initiale différée ;
• préconisent à titre expérimental, sur
tout ce qui concerne la sectorisation des
lycées, la formation professionnelle en
liaison avec la carte de l’apprentissage et
rappelant leurs compétences en matière
de lycée (construction, entretien, équipements, hébergement, restauration), que
des Régions volontaires peuvent se voir
confier cette compétence.
Dans ces deux cas, que deviendront les
postes des personnels administratifs
gérant aujourd’hui ces compétences ?
À un paragraphe, il est précisé : "le
recrutement, la formation initiale et
continue ainsi que la gestion des personnels d’enseignement, d’éducation,
d’orientation, ainsi que les personnels
administratifs, sociaux et de santé resteraient des compétences de l’État".
Dans un autre alinéa : "les transferts de
compétences devront s’accompagner
d’un transfert des moyens correspondants, humains et/ou financiers".
On peut y voir quelques contradictions
avec le passage précédent.
En résumé... La décentralisation va
se poursuivre, ayant pour conséquence une répercussion sur les personnels et sur les postes : soit transferts de personnes (CIO), soit transferts de postes et donc moins de
postes administratifs à l’Éducation
nationale !
Articles : Martine Périmony
Hélène Peytavi
Attachée de l’Éducation nationale
et de l’Enseignement supérieur
MEN – Direction générale
de l’Enseignement scolaire - Paris
Quel est ton parcours professionnel ?
Après des études de droit et de philosophie, j’ai passé le concours interministériel d’attaché. C’est à l’issue de
l’année de formation à l’IRA de Bastia que j’ai choisi de travailler à l’Administration centrale du ministère, au
cœur du "Mammouth". Plus de 3 000
salariés, malgré le non remplacement
d’un départ à la retraite sur deux, y
travaillent encore, essentiellement des
administratifs et ITRF. J’ai eu l’occasion de travailler en gestion prévisionnelle sur les flux d’enseignants,
en statutaire sur le nouveau statut des
Professeurs des écoles, sur le développement du numérique à l’école et
actuellement sur les diplômes pour
l’enseignement professionnel. J’ai en
charge l’animation de la Commission
Professionnelle Consultative de la
métallurgie qui réunit l’ensemble des
partenaires sociaux autour des diplômes professionnels pour le secteur
(du CAP au BTS).
Dans le pilotage du système éducatif,
les collectifs de travail sont déterminants. J’ai vu au fil des années, une
atomisation des tâches, une caporalisation croissante de l’administration,
une perte du collectif de travail au
profit de l’individualisation et de la
mise en concurrence.
La CGT, tu la rencontres quand ?
Finalement assez tard ! En 2007, en
plein marasme politique, Sarkosy
vient d’être élu. En pleine stagnation
syndicale au niveau de la Centrale,
nous décidons, avec quelques copains,
de remonter un syndicat CGT à l'Administration Centrale. L’UGFF,
Patrick Hallinger, et le SGPEN,
Michel Caussemille, seront les bonnes
fées de notre reconstruction.
Rencontre...
Je suis actuellement, Secrétaire générale adjointe de la CGT Éduc’action
centrale, responsable à l’organisation,
experte CGT au CTAC 1, membre de
la Commission exécutive de l’UNSEN. Avec les copains du 7e arrondissement (la Culture, la Santé, les
Affaires étrangères, Orsay, Tour Eiffel, les Cheminots) et le soutien de
l’UL du 15e et de l’UD de Paris, nous
sommes en train de remonter l’interprofessionnel dans le 7e.
Quelle est l’activité de la CGT à
la Centrale ?
Nous avons redémarré une activité,
nous nous sommes structurés, des collègues ont adhéré, certains ont
accepté de prendre des responsabilités
syndicales.
En cinq ans, la CGT de la Centrale
est passé de 8 à 40 % des voix aux
élections professionnelles.
Nous avons une assez large audience
auprès des collègues, grâce notamment à la publication d’une Gazette,
mais aussi grâce à notre contribution
dans la création du collectif des
déchiffreurs 2.
Nous menons un travail d’agitation au
sein des ministères : nous avons fait
venir Sauvons la Recherche en plein
mouvement contre la LRU, le collectif du Premier degré de la CGT
Éduc’action contre l’évaluation pédagogique lancée par Darcos. Cette
table ronde était destinée aux collègues, notamment ceux qui travaillent à la Direction générale de l’Enseignement scolaire et ceux qui travaillaient à la Direction de l’Évaluation et de la Prospective. Le Café
Pédagogique animait cette réflexion
qui réunissait autour de la table l’INSEE, la DEPP 3, des enseignants CGT
du Premier degré, un IEN, dans les
locaux du ministère, sur la pause
méridienne. Le Secrétaire général de
l’époque (devenu avec le changement, le directeur de cabinet de
Peillon !) avait largement fait pression
pour que nous annulions cet événement, arguant que nous sortions de
nos prérogatives syndicales. Nous
avons tenu bon ! Nous avons rencontré un vif succès. Cette table ronde a
permis de lever une partie du voile sur
les enjeux de la nouvelle évaluation
dans le primaire mais aussi de tisser
des liens entre les collègues, notamment au sein de la DEPP qui ont
débouché sur la création d’une section CGT, de nombreuses adhésions
et la création du collectif des Déchiffreurs.
Nous sommes de plus en plus sollicités sur des questions de souffrance,
mal être, stress au travail. Sur ces
questions qui sont complexes dans
leur traitement, nous sommes en train
de construire notre stratégie en nous
appuyant, notamment, sur les nouvelles prérogatives du CHSCT.
Quel avenir ?
Redonnons du sens à nos métiers !
J’attends une rupture avec la politique
précédente, une nouvelle organisation
et un nouveau management qui permettent de restaurer les collectifs de
travail, basés sur l’élaboration de programmes de travail par direction
répondant aux besoins d’un système
éducatif "refondé", et sur une confiance retrouvée dans l'administration
pour piloter des réformes de fond.
Entretien réalisé par Pauline Schnegg
1
Comité Technique de l'Administration Centrale
www.lesdechiffreurs.com
3
Direction de l'Evaluation, de la Prospective
et de la Performance
2
PEF 121 - nov. 2012
7
Retraités
Conférence nationale des Retraité-e-s de la CGT Éduc’action
Plus de 80 délégué-e-s [seulement 27 %
de femmes], représentant les quelques 1 800
adhérents, venus de toute la France, ont participé à la Conférence nationale des Retraités
de la CGT Éduc’action qui s’est tenue à
Dijon. Plusieurs délégué-e-s étaient des
anciens personnels non-enseignants (exSGPEN).
Trois jours de débat sur des questions liées à
l’actualité, la réflexion sur l’évolution des
structures de la CGT et l’élection de la direction de notre Section nationale.
L
es premiers mois du nouveau pouvoir ont, certes, permis quelques
avancées même si tout ne peut être fait en
cinq mois (dialogue social amélioré,
retraite à 60 ans pour les salariés qui ont
cotisé dès 18 ans, suppression de l’exonération des cotisations sociales sur les HS,
imposition supplémentaire à 75 % des
très hauts revenus, + 1 000 postes dans
l’EN...), mais, aujourd’hui, nous sommes indignés et révoltés de constater
que nos espérances de changement sont
bafouées.
Pire, nous assistons aux évacuations de
Roms, aux campements brûlés, aux
centres de rétention pour des enfants
de six mois, à la reconduite aux frontières des étudiants sans-papiers : c’est
intolérable ! On n’attendait pas ça d’un
gouvernement de gauche.
Les plans sociaux s’accumulent, le chômage ne cesse d’augmenter et pas une
semaine ne se passe sans l’annonce de
restructurations, de fermetures d’entreprises, de suppressions d’emplois dans les
services publics. La précarité est une
plaie qui mine l’économie et qui ronge la
vie de nos concitoyens.
Les retraité-e-s ont rappelé leurs revendications essentielles :
• pouvoir d’achat : les retraité-e-s revendiquent 300 € tout de suite et, rapidement, un véritable maintien du pouvoir
d’achat,
• santé : les dégâts de la dernière loi
"Hôpital Patient Santé Territoire" sont
importants. Cette loi doit être abrogée et
remplacée par une nouvelle loi de santé
publique,
• perte d’autonomie : c’est seulement en
2014 qu’une nouvelle loi serait prévue.
Une soirée-débat a été consacrée à la
Mutualité avec la présence de deux représentants de la Mutualité Française, où
beaucoup de questions ont été posées.
Pour couronner l’ensemble, l’Assemblée
nationale vient de ratifier le Traité sur la
Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG). Cela nous inquiète au plus
haut point.
Faire le choix de l’austérité rend impossible l’engagement pris par le gouvernement d’inverser la courbe du chômage et
de répondre aux revendications des salariés et des retraités.
Enfin, les retraité-e-s sont jetés en
pâture à l’opinion publique. Dans son
rapport, la Cour des Comptes les juge privilégiés et nantis (cf PEF n° 120).
Nous avons la confirmation d’une nouvelle cotisation de 0,3 % dès 2013 qui
serait affectée à la dépendance (sans
augurer de la suite en 2014). C’est inadmissible !
Plus nous aurons de mobilisations, à
l’instar de celles des 9 et 11 octobre, plus
cela incitera le gouvernement à prendre
les décisions conformes aux attentes
exprimées au printemps dernier dans les
urnes. Les retraités sont prêts à "arpenter" le bitume !
Les délégué-e-s ont également donné quitus au trésorier de la Section. Ils se sont
prononcé-e-s sur les documents soumis
au CNU d’octobre 2012 et au prochain
Congrès extraordinaire de la CGT
Éduc’action de janvier 2013. Les résultats
des votes seront publiés avec le compte
rendu de la Conférence, sur le site de la
CGT Éduc’action, Rubrique "Retraités".
Une déclaration finale a été adoptée à
l’unanimité.
Les militants de l’académie de Dijon ont
su accueillir dans les meilleures conditions tous les camarades. Ils ont été chaleureusement remerciés. Les vins de
Bourgogne et les escargots ont été particulièrement appréciés.
Une nouvelle Commission exécutive a été
élue et Gérard Corneloup a été réélu
Secrétaire Général.
SNR CGT Éduc’action
Congrès national extraordinaire de la CGT Éduc’action (janvier 2013) - Mode d’emploi
es retraité-e-s vont participer dans les SDEN aux réunions
préparatoires à ce Congrès ainsi qu'aux réunions des structures départementales ou académiques de retraité-e-s, là où elles
existent. Comme tous les syndiqués, ils débattront, amenderont,
voteront dans ces structures.
Les SDEN auront les voix des syndiqués actifs.
La SNR aura 24 délégué-e-s délibératifs qui porteront les voix
de tous les retraités de notre organisation : soit 1 654 mandats.
La dernière Conférence nationale des retraité-e-s d'octobre 2012
L
8
PEF 121 - nov. 2012
à Dijon, a donné un premier avis sur les documents.
Il est important que les retraité-e-s qui se seront exprimés dans les
différentes structures, fassent remonter leur avis sur les textes
soumis à débat à la Section Nationale 1. Nos délégué-e-s pourront ainsi répartir les voix au plus près de la réalité des positions.
Au travail donc et bon courage à tous !
Gérard Corneloup, Secrétaire général de la SNR CGT Éduc’action
1
unsen.retraites@ferc.cgt.fr
Les mutations,
c’est maintenant (ou pas) ?
S
ous le quinquennat Sarkozy, le service public de l'Éducation nationale a
perdu 80 000 postes ! L’alternance politique du printemps montre la
volonté d’endiguer ce phénomène historique avec l’annonce gouvernementale récente de 43 000 postes, dont 22 000 serviront à remplacer les départs
en retraite et d’autres potentiellement à titulariser des contractuels… Finalement,
il n’y aurait que 10 000 créations nettes pour notre secteur au budget 2013.
Alain Bariaud,
Catherine Bartoli,
Philippe Branche,
Julie Carisio,
Gilles Goupil,
Véronique Heisserer,
Jean-Robert Lannaud,
Nadia Larchevêque,
Jean-François Petit
Sommaire
p. 9
p. 10/11
p. 12/13
p. 14/15
p. 16/17
p. 18
p. 19
p. 20/21
p. 22
p. 23
p. 24
p. 25/26
p. 27/28
p. 29
Édito
Calendrier des opérations
Qui participe à quoi ?
Dépôt des candidatures
Formulation des voeux
Barèmes (inter/intra et
types de demandes)
APV
Demandes et bonifications
à caractère familial
Affectation stagiaires
Demande au titre du Handicap
Mouvement spécifique
Mouvement Premier degré
DOM et COM
Enseignement à l'étranger
Assistants Sociaux et Conseillers
Techniques de service social
Agents administratifs
ITRF dans les EPLE
Sigles.
En attendant, sur le terrain, dans les établissements, pour tous les collègues et
tous les élèves de ce pays, les conséquences des postes perdus ces dernières
années se font ressentir douloureusement : il manque partout des personnels
à tous niveaux, qualifiés, sur des emplois pérennes.
Pour les collègues qui souhaitent muter en 2013, les créations de postes annoncées seraient une bonne nouvelle si cela permettait de fluidifier le mouvement
à venir. Cela impliquerait aussi que chaque rectorat mène une politique de transparence sur les postes susceptibles d’être mis au mouvement. Nous ne pourrons que constater avec les déçus du mouvement que "le changement ce n’est
pas tout à fait maintenant" alors que l’Éducation nationale est pourtant affichée
comme étant une priorité du quinquennat.
Mouvement 2013
Les élu-e-s CAPN
CGT Éduc'action :
Les premiers signes concrets ne sont pas nécessairement encourageants pour
les futurs candidats à mutation : les règles du mouvement restent identiques ;
la diffusion par l'administration du projet de mouvement avant les commissions
sous la forme d'une "info mobilité", qui a montré ses limites depuis trois ans,
est reconduite avec pour seul changement le numéro de téléphone à contacter
pour les candidats ; le calendrier du mouvement 2013 n’a pas bougé, comme
l’an passé nous siégerons toujours sur une seule journée à la CAPN des PLP ;
la DGRH continue de refuser le retour aux groupes de travail pour l’affectation
des stagiaires l’été qui suit l’obtention de leur concours…
Quelques points sont positifs. C’est avec une grande satisfaction que nous
notons la suppression du mouvement national ÉCLAIR, véritable scandale que
le nouveau gouvernement à peine nommé en mai dernier n’a pu qu’acter début
juin : la titularisation de stagiaires dans leurs académies d’origine en dehors de
tout contrôle paritaire et à la discrétion des chefs d’établissements et/ou corps
d’inspection locaux.
Les élu-e-s CAPN CGT Éduc’action abordent donc ce mouvement 2013 en
étant vigilants, nous bataillerons pour faire valoir les droits légitimes à
mutation de nos collègues.
Faire confiance à la CGT Éduc'action, c’est confier son dossier de mutation 2013 à ses élu-e-s.
Faire confiance à la CGT Éduc’action, plus globalement, c’est reconnaître
son travail dans la défense des droits des personnels afin d’œuvrer pour la
pérennité d’un réel service public d’éducation.
Les élu-e-s CAPN CGT Éduc'action
PEF 121 - nov. 2012
9
2nd degré
Calendrier du mouvement national 2013
Ouverture du serveur sur "I-PROF":
du 15 novembre (12 h)
au 4 décembre 2012 (12 h)
pour le mouvement spécifique national et le mouvement inter-académique.
Le mouvement à gestion déconcentrée concerne :
Les affectations des stagiaires devant obtenir une
première affectation.
Les personnels gérés par la DGRH :
(Direction générale des ressources humaines)
. Agrégés
. Certifiés
. Adjoints d'enseignement
. Chargés d'enseignement
. Professeurs d'éducation physique et sportive
. Professeurs de lycée professionnel
. Chefs de travaux de lycée, LP et EREA
. Conseillers principaux d'éducation
. Directeurs de centres d'information et d'orientation
. Conseillers d'orientation psychologues.
Les mutations des titulaires.
Mouvement 2013
Les réintégrations des personnels après :
. un congé administratif,
. un détachement,
. une affectation hors académie.
Il se déroule en deux phases :
POUR ENTRER
dans une académie
(1ère phase : INTER-académique)
Ouverture du serveur :
du 15 novembre au 4 décembre 2012
pour tous les mouvements, y compris le mouvement spécifique national.
POUR ÊTRE AFFECTÉ-Edans une académie
(2ème phase : INTRA-académique)
Mouvement : mars 2012 dans le cadre des Commissions Administratives Paritaires Nationales
(CAPN).
Ouverture du serveur :
la durée d'ouverture est fixée par la note de service
rectorale (cadrée entre mi-mars/mi-avril 2013
selon l'académie).
Mouvement : juin 2013 dans le cadre des Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA).
Si vous postulez au mouvement inter ou au mouvement spécifique et que vous devez communiquer avec le ministère, vous pouvez vous adresser au Bureau qui gère votre discipline (cf ci-dessous).
Si vous postulez au mouvement intra, il convient de s'adresser au rectorat de l'académie obtenue, chaque académie ayant sa
propre note de service en matière d'affectation des personnels.
Bureaux de la DGRH - Ministère de l'Éducation nationale - 72 rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13
Catégories ou disciplines
• Gestion des professeurs des disciplines littéraires, sciences humaines, EPS, documentation,
éducation et orientation
• Gestion des professeurs des disciplines scientifiques et technologiques et des professeurs
de lycée professionnel
• Gestion des personnels détachés, mis à disposition
10
PEF 121 - nov. 2012
DGRH
}
B2-2
B2-4
2nd degré
Qui participe à quoi ?
Phase INTER
(du 15 novembre au 4 décembre 2012)
OBLIGATOIREMENT
Les titulaires qui souhaitent changer d’académie.
Les titulaires qui souhaitent réintégrer, en cours de
détachement, soit l’académie où ils étaient affectés avant
leur départ (voeu prioritaire éventuellement précédé d'autres voeux), soit une autre académie.
Les titulaires demandant une réintégration après disponibilité, congés, affectation dans un poste adapté courte
durée (PACD ex-réemploi) ou longue durée (PALD ex-réadaptation) et qui souhaitent être réintégrés dans une autre
académie que celle où ils sont gérés actuellement.
Les personnels demandant parallèlement un ou des
postes spécifiques.
Mouvement 2013
Les stagiaires demandant une première affectation en tant que titulaires
à la rentrée et ceux dont l'affectation 2012 a été rapportée (renouvellement...), sauf ex-titulaires enseignants, d'éducation ou d'orientation.
Les stagiaires affectés dans l'enseignement supérieur (si recrutement
dans l'enseignement supérieur, l'affectation inter sera annulée) et ceux placés en congé sans traitement pour exercer en tant qu'ATER, moniteur ou
doctorant qui arrivent en fin de contrat (cf. annexe V du BO spécial mouvement).
Les titulaires :
affectés à titre provisoire en 2012/2013, y compris les réintégrations tardives ;
affectés à Mayotte, à Wallis et Futuna ou mis à disposition de la Polynésie Française, de la Nouvelle Calédonie, en fin de séjour, qu'ils souhaitent
ou non retrouver leur ancienne académie ;
dont le détachement s'arrête le 31.08.2013, à l'exception des ATER
(cf. annexe V du BO spécial mouvement) ;
désirant retrouver une affectation dans le second degré et qui sont affectés dans un emploi fonctionnel, qu'ils souhaitent ou non changer d'académie, et ceux qui seront affectés en Andorre ou en écoles européennes ;
affectés dans un établissement privé sous contrat dans une académie autre
que leur académie d'origine et qui souhaitent réintégrer l'enseignement
public du second degré.
ÉVENTUELLEMENT
Mouvement spécifique national
(du 15 novembre au 4 décembre 2012)
OBLIGATOIRE pour les lauréats de la session 2012 du CAPLP Arts appliqués, option "Métiers d’Arts"
Phase INTRA
(mi-mars / mi-avril 2013)
OBLIGATOIREMENT
Les titulaires et stagiaires entrant dans une académie après la phase
inter du mouvement, à l’exception de ceux retenus pour un poste spécifique.
Les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire.
Les stagiaires précédemment titulaires d'un autre corps d'enseignants,
d'éducation ou d'orientation et ne pouvant rester sur leur poste, y compris les personnels issus du premier degré.
ÉVENTUELLEMENT
Les titulaires souhaitant changer d’affectation au sein
de leur académie.
Les titulaires gérés par l'académie demandant une réintégration après disponibilité, congé avec libération de
poste, affectation dans un poste adapté courte durée (PACD
ex-réemploi) ou longue durée (PALD ex-réadaptation),
dans l'enseignement supérieur.
Les personnels gérés hors académie (détachement,
affectation en COM), ou mis à disposition et sollicitant un
poste dans leur académie d’origine.
Les fonctionnaires stagiaires affectés en qualité de titulaires dans une académie au 1er septembre et placés, à cette
même date et par cette même académie, en disponibilité ou
congés divers, pourront ne participer qu'au mouvement
intra de cette académie.
PEF 121 - nov. 2012
11
2nd degré
Dépôt de la candidature et formulation des voeux
Mouvement 2013
es demandes de mutaL
tion se font exclusivement sur internet, via l'outil
de gestion I-prof, accessible
à l'adresse web suivante :
www.education.gouv.fr/
i-prof-siam du 15 novembre
(12 h) au 4 décembre (12 h).
Cet outil propose des informations sur les procédures
du mouvement, permet de
saisir les demandes de première affectation et de
mutation, et de prendre
connaissance des barèmes
retenus pour les projets de
mouvement.
Un numéro de téléphone
ministériel (0800 970 018)
est mis à la disposition des
candidats du 12 novembre
jusqu'à la communication
du résultat de leur
demande.
Vous ne pouvez formuler, en clair et sans codage, que des voeux académiques
+ Vice-Rectorat Mayotte (soit 31 voeux).
Dans cette phase, il est impossible de cibler des voeux plus précis (département, commune, établissement). Ce n'est que dans la phase intra que cette
possibilité vous sera "offerte". C'est une perversion du système qui a conduit
de nombreux collègues à ne plus candidater lors des derniers mouvements.
On peut, en effet, être tenté par un changement d'académie mais ne pas être
intéressé par une affectation n'importe où dans une académie. Les candidats
titulaires ne doivent pas formuler comme vœu l'académie dans laquelle ils
sont affectés. Ce vœu serait automatiquement supprimé ainsi que ceux qui
suivent. Les candidats affectés ou détachés outre-mer peuvent formuler des
vœux autres que celui de leur académie d'origine, mais avant celle-ci et par
ordre de préférence, puis terminer impérativement par leur académie d'origine. S'ils sont formulés après, ils seront supprimés. Si l'académie d'origine
n'apparaît pas dans les vœux et qu'aucun ne peut être satisfait, il y aura alors
affectation en extension (voeu d'académie non souhaité).
Demandes tardives,
modification de demande
ou annulation d'affectation
E
n cas de force majeure, il est possible, dans
la phase inter comme dans la phase intra, de
déposer une demande tardive de participation au
mouvement, une demande d'annulation ou de
modification (art. 3 de l'arrêté relatif aux dates
et modalités de dépôt des demandes de première
affectation, de mutation et de réintégration pour
la rentrée 2013), au plus tard le 22 février
2013 pour l'inter ; dans les délais fixés par le
recteur pour l'intra.
Mais ces deux types de demandes ne seront examinés que si vous pouvez invoquer les motifs
suivants :
• décès du conjoint ou d'un enfant,
• perte d'emploi du conjoint ou mutation du
conjoint dans un autre mouvement de personnels fonctionnaires,
• mutation non prévisible et imposée du
conjoint,
• situation médicale aggravée,
• cas médical aggravé d'un des enfants.
12
PEF 121 - nov. 2012
Mouvement inter-académique
Mouvement intra-académique
L
e nombre de voeux à formuler, avec codage, dépend de la
note de service rectorale (publiée selon les académies en
mars ou avril 2013).
• Le répertoire des établissements est accessible sur I-Prof.
• Le mouvement intra-académique débute dès la publication
des résultats du mouvement inter-académique, donc fin
mars 2013, et s'achève fin juin, voire début juillet pour l'affectation des TZR. Le calendrier précis est spécifique à
chaque académie, tout comme les règles de ce mouvement.
Il est donc crucial de consulter les élus académiques dès réception de votre avis d'affectation afin qu 'ils vous conseillent au
mieux pour cette phase du mouvement, la plus complexe et la
plus risquée, puisqu 'elle déterminera votre affectation définitive.
En effet, si vous participez au mouvement intra après avoir
obtenu une académie au mouvement inter, vous pouvez être
affecté sur un poste que vous n'avez pas demandé, en établissement ou en APV, par extension (cela signifie que votre nomination s'effectue en examinant les possibilités en partant du premier vœu que vous avez exprimé, avec votre plus petit barème
et en suivant une table d'extension académique).
Si vous êtes déjà titulaire d'un poste dans l'académie, vous ne
participez qu'au mouvement intra, et ne pouvez être affecté que
sur vos vœux.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous conserverez votre affectation actuelle.
2nd degré
Suivi de la candidature
Le rectorat envoie un formulaire de
confirmation après la date limite de
fermeture des serveurs. Vous devez
remplir et signer le formulaire avant de
le remettre au chef d'établissement,
avec les pièces justificatives demandées. Le proviseur complète la rubrique APV s'il y a lieu.
Au mouvement inter-académique,
le tout doit être retourné au rectorat
par le chef d'établissement, au plus
tard à la date fixée par arrêté rectoral.
Au mouvement intra-académique,
les personnels nommés dans une nouvelle académie transmettent euxmêmes leur dossier visé par le chef
d'établissement, au rectorat de l'académie d'arrivée avant la date fixée par le
recteur.
Si vous n'êtes pas en mesure de fournir toutes les pièces justificatives en
temps voulu, vous pouvez en informer, par courrier, le rectorat en justifiant cette impossibilité et en l'assurant
d'un envoi ultérieur.
Calcul du barème
Le calcul et la vérification de l'ensemble des voeux et barèmes se font :
• dans l'académie de départ du candi-
dat, y compris pour les candidats en
première affectation,
• à l'administration centrale (DGRH
B2-4) pour les personnels gérés hors
académie.
Le barème apparaissant lors de la saisie des voeux correspond aux éléments
fournis par le candidat et ne constitue
donc pas le barème définitif.
Vérification du barème
Après vérification par les gestionnaires académiques, l'ensemble des
barèmes calculés par l'administration
fait l'objet d'un affichage sur I-Prof
permettant aux intéressés d'en prendre
connaissance et éventuellement d'en
demander, par écrit, la correction avant
la tenue du Groupe de Travail Académique (GTA) où les élus de la CGT,
auxquels vous avez confiés vos dossiers, siègent et feront valoir vos
droits.
Affichage du barème
Après avoir recueilli l'avis des GTA,
l'ensemble des barèmes arrêtés par le
recteur fait l'objet d'un nouvel affichage sur I-Prof.
Dès lors, seuls les barèmes rectifiés
à l'issue des GTA peuvent faire l'objet d'une ultime demande de correction par l'intéressé jusqu'à la fin de
la période d'affichage dont la durée
est fixée par arrêté rectoral. Le recteur statue immédiatement sur ces
éventuelles réclamations et arrête définitivement l'ensemble des barèmes
qui sont transmis à l'administration
centrale ; ceux-ci ne sont pas susceptibles d'appel auprès de l'administration centrale.
Mouvement 2013
Confirmation
de la demande
La Directrice Générale des Ressources
Humaines (DGRH B2-4) suit la même
procédure pour les agents non affectés
en académie.
Attention
à la communication
ministérielle !
L
Pour un meilleur suivi de votre demande de muta-
tion, contactez la CGT Éduc'action dès la saisie de
vos voeux sur I-Prof et :
• envoyer votre dossier syndical, format papier
(4 p. ci-joint), aux élus académiques (coordonnées en dernière page) ;
• saisissez votre dossier électronique pour les
élus nationaux (www.unsenmutations.cgt.fr).
e ministère vous annonce votre affectation
par SMS ou par mail, sur
I-Prof, avant la tenue des
commissions paritaires.
Nous vous rappelons que
cette information n'est en
aucun cas définitive.
Des modifications interviennent avant et pendant
la CAPN, pouvant rendre
caduque la mutation annoncée...
Soyez vigilant !
PEF 121 - nov. 2012
13
2nd degré
Barèmes et types de demandes
(cf dernière page de l'encart détachable "Dossier Mutation 2nd degré 2013")
Barème inter-académique
Les barèmes sont liés aux types de demande.
Barème de base
Barème incluant des situations particulières ou familiales
Mouvement 2013
Il est commun à tous les candidats à
une mutation.
Il est composé obligatoirement de :
A - Ancienneté de service
B - Ancienneté dans le poste
Et éventuellement de :
C - Affectation actuelle en APV.
Demande
pour convenance personnelle :
certains candidats, ne pouvant prétendre à aucune bonification particulière, n'ont que ce barème de base
pour obtenir une mutation.
Hormis lorsque le candidat a droit à
une bonification pour une affectation
APV (voir page s uivante), seuls les
points d'anciennenté dans le poste et
d'ancienneté d'échelon sont pris en
compte.
D - Situation individuelle
- Stagiaires
- Vœu préférentiel
- Retour de COM (Communauté d'Outre Mer)
- Originaires DOM/Mayotte
- Vœu unique sur la Corse
- Handicap
- Réintégration
Chacune de ces situations correspond
à un type de demande.
Exemple : le vœu préférentiel concerne les agents qui demandent plusieurs fois de suite la même académie
en premier vœu (incompatible avec les
demandes de rapprochement de conjoint ou de mutation simultanée).
E - Situation familiale ou civile
1. Rapprochement de conjoints
2. Mutation simultanée
3. Résidence de l'enfant.
E-1 Demande de rapprochement de
conjoints : pour faire ce type de
demande, il faut que le conjoint soit
dans une autre académie que celle où
l'agent exerce, qu'il travaille ou soit inscrit à un Pôle Emploi ou en formation.
E-2 Demande de mutation simultanée : il faut que les deux agents
(conjoints ou non conjoints) soient
titulaires tous les deux dans le seconddegré, ou stagiaires tous les deux dans
le second degré.
La mutation simultanée entre un agent
titulaire et un agent stagiaire est toujours possible mais seulement si ce
dernier est ex-titulaire d'un corps géré
par le service des personnels de l'enseignement scolaire de la DGRH.
Demande à caractère spécifique : concerne les agents qui
veulent un poste spécifique (cf p. 20/21).
Classement des candidatures hors barème en fonction de
la situation de chacun.
Barème intra-académique
Ce barème sera élaboré par chaque académie à partir de la note de service rectorale.
Afin d'en prendre connaissance, vous devrez vous adresser aux élus CAPA
de l'académie où vous serez affecté après le mouvement inter-académique.
14
La CGT Éduc’action reste attachée à ce que les barèmes soient cadrés nationalement.
C’est une évidente garantie d’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire.
Pourtant, la note de service du mouvement 2013, dans le cadre de la déconcentration
de l’État, permet à chaque recteur de créer sa propre note de service.
Ce type de fonctionnement, initié par Claude Allègre en 1998, permet de renforcer le
pouvoir des recteurs et des proviseurs.
PEF 121 - nov. 2012
2nd degré
Affectation à caractère Prioritaire
justifiant une Valorisation (APV)
ette année encore, et dès l'énoncé des principes généraux, le ministre
annonce qu'"il appartient aux recteurs de déterminer, au plus près de la
carte scolaire académique, … les affectations qui, par leur caractère prioritaire,
doivent être réalisées avec la plus grande efficacité (APV).
La priorité ainsi reconnue justifie, en contrepartie, une valorisation ultérieure
de la durée de ces affectations".
Le ministère entend promouvoir, par ce dispositif, "un renforcement de la stabilité des équipes pédagogiques dans les établissements les moins demandés
par les candidats au mouvement ou qui sont fragilisés par un taux de rotation
élevé de leurs équipes pédagogiques".
Ce dispositif fait suite à d'autres qui stipulaient que la stabilisation pouvait être
de 3 ans, puis 4 ans, et maintenant 5 ans.
Nous pensons que pour attirer les personnels sur ces postes, la seule valorisation par une bonification au barème (certes non négligeable) n'est pas
la réponse adaptée.
Il faudrait, afin de rendre ces postes attractifs, au minimum, des points
d'indice supplémentaires, un allègement significatif des effectifs par
classe et des décharges de service (2 h pour les néo-titulaires).
C
Bonification accordée lors du mouvement inter 2013
P
our pouvoir en bénéficier, il faut
avoir été affecté sur un même
poste durant cinq ans au moins
"d'exercice effectif et continu".
Cette bonification est de :
• 300 pts pour 5 ans d'exercice au
moins ,
• 400 pts après 8 ans d'exercice.
L'exercice doit être effectif et continu
dans le même établissement au
moment de la demande.
Si le recteur décide en début d'année
scolaire, de déclasser un établissement, il est prévu une valorisation
transitoire qui n'est valable que pour
le mouvement de l'année en cours.
La bonification est alors proportionnelle à la durée d'exercice en APV.
Cette bonification est aussi valable
pour un personnel touché par une
mesure de carte scolaire :
• 60 pts pour 1 an ;
• 120 pts pour 2 ans ;
• 180 pts pour 3 ans ;
• 240 pts pour 4 ans ;
• 300 pts pour 5 ou 6 ans ;
• 350 pts pour 7 ans ;
• 400 pts pour 8 ans.
Postes APV :
dommage pour ceux qui
n’ont pas encore muté !
es personnels qui avaient fait
le choix (ou qui y avaient été
contraints) d’enseigner dans des
zones difficiles, vont se sentir
floués lors du mouvement inter
2013, comme dans les mouvements précédents.
L
En effet, suite à l’arrêté du Conseil
d’État du 26.01.06, le ministère a
été obligé de valoriser le rapprochement de conjoints. Il le fait
dans le barème du mouvement en
accordant 280 pts supplémentaires
dès la seconde année de séparation,
jusqu'à 600 pts pour 4 années et
plus de séparation, auxquels
s'ajoutent les 150,2 pts de rapprochement de conjoints. Ce qui fait
beaucoup plus que les 300 pts pour
avoir passé 5 ans en poste APV !
Mouvement 2013
Depuis l'année 2004/2005, un nouveau sigle est apparu dans l'Éducation nationale : APV ou Affectation à caractère Prioritaire justifiant
une Valorisation. Les APV regroupent en général, sous la même
appellation, des postes en ZEP, des établissements relevant du plan de
lutte contre la violence, en zone sensibles, ruraux, isolés…
Les recteurs décident, en début d'année scolaire, la liste des établissements et des postes pouvant être classés APV ; cependant la modification de cette liste est une prérogative ministérielle.
Nous revendiquons donc plus que
jamais, au lieu d'une bonification
lors de mouvements futurs, une
véritable prise en compte des difficultés d'enseigner dans ces établissements avec des allégements
horaires significatifs, des classes
moins chargées et des bonifications indiciaires.
Calcul
de la bonification
• Non prises en compte : les
périodes de congé de longue
durée, de position de non activité,
de service national et de congé
parental.
• Prises en compte : les périodes
de congé de longue maladie, de
formation professionnelle et de
mobilité.
PEF 121- nov. 2012
15
2nd degré
Demandes à caractère familial
Trois types de demandes...
En fonction des situations, les candidats ont le choix entre trois procédures différentes non cumulables :
le rapprochement de conjoints, la mutation simultanée, le rapprochement de la résidence de l'enfant.
Sont considérés comme conjoints : les personnes mariées, les personnes ayant établi un PACS, les personnes ayant un enfant
né et reconnu par les deux parents.
Dans le cadre du PACS, la déclaration d'imposition commune est obligatoire.
Rapprochement
de la résidence
de l'enfant
es demandes formulées à ce titre tendent à faciliter :
• l'alternance de résidence de l'enfant au
domicile de chacun de ses parents (garde
alternée) ;
• les droits de visite et d'hébergement du
parent dont la résidence de l'enfant n'est
pas fixée à son domicile.
Les situations prises en compte doivent être
justifiées pour les enfants de moins de
18 ans au 1er septembre 2013 .
Par ailleurs, la situation des personnes isolées (veuves, célibataires…) ayant à charge
un ou des enfants de moins de 18 ans au
1er septembre 2013 sera prise en compte
dans les mêmes conditions sous réserve que
la demande soit motivée par l'amélioration
des conditions de vie de l'enfant (facilité de
garde, proximité de la famille…).
Mouvement 2013
L
Pièces justificatives :
• Photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance ou de toute pièce
officielle attestant de l'autorité parentale
unique ;
• justificatifs et décisions de justice concernant la résidence de l'enfant, les modalités
d'exercice du droit de visite ou d'organisation de l'hébergement (cas de la garde alternée ou conjointe) ;
• toute pièce attestant que la demande de
mutation améliorera les conditions de vie de
l'enfant (proximité de la famille, facilité de
garde,...), (cas des personnes isolées).
Rapprochement de conjoints
es demandes de rapprochement de conjoints ne sont recevables que sur la base de
situations établies au 1er septembre 2012.
Néanmoins, la situation de séparation justifiant
la demande de rapprochement de conjoints peut
intervenir après cette date, mais au plus tard au
1er septembre 2013 sous réserve de fournir les
pièces justificatives aux dates fixées par les recteurs pour le retour des confirmations des
demandes.
L
Dans le cas particulier de deux agents des corps
de personnels d'enseignement, d'éducation ou
d'orientation du second degré, sont considérés
comme relevant du rapprochement de
conjoints, les personnels affectés ou non à titre
définitif, n'exerçant pas dans la même académie que leur conjoint, ainsi que les stagiaires
sollicitant une première affectation dans l'académie de résidence professionnelle de leur
conjoint.
Aucun rapprochement de conjoints n'est possible vers la résidence d'un fonctionnaire stagiaire, sauf si celui-ci est assuré d'être maintenu
dans son académie de stage (stagiaire du
second degré ex-titulaire d'un corps enseignant,
d'éducation et d'orientation, professeur des
écoles stagiaire).
Dans les autres cas, le conjoint doit exercer une
activité professionnelle ou être inscrit comme
demandeur d'emploi auprès du Pôle Emploi,
après cessation d'une activité professionnelle.
En cas d'inscription auprès du Pôle Emploi, le
rapprochement pourra porter sur la résidence
privée sous réserve qu'elle soit compatible avec
l'ancienne résidence professionnelle.
Mutation simultanée
ont considérés comme relevant de la procédure de mutation simultanée les personnels d'enseignement, d'éducation ou d'orientation du second degré dont l'affectation souhaitée est
subordonnée à la mutation conjointe d'un autre agent appartenant à l'un de ces corps dans la
même académie. Les vœux doivent être identiques et formulés dans le même ordre. Seuls,
peuvent bénéficier de ces dispositions deux agents titulaires ou deux agents stagiaires, ou un
agent titulaire et un agent stagiaire mais seulement si ce dernier est ex titulaire d'un corps géré
par le service des personnels de l'enseignement scolaire de la DGRH.
Dans le cas d'agents conjoints, une demande de rapprochement de conjoints est incompatible avec une mutation simultanée.
S
16
PEF 121 - nov. 2012
Pièces justificatives :
• Photocopie du livret de famille ou extrait
d'acte de naissance de l'enfant ;
• les certificats de grossesse, délivrés au plus
tard le 1er janvier 2013, sont recevables à l'appui d'une demande de rapprochement de
conjoints. Pour bénéficier de cette disposition,
l'agent pacsé ou l'agent non marié doit joindre
une attestation de reconnaissance anticipée
avant le 1er janvier 2013 ;
• attestation du tribunal d'instance établissant
l'engagement dans les liens d'un pacte civil de
solidarité ou extrait d'acte de naissance portant
l'identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du PACS et obligatoirement :
- pour les PACS établis avant le 1er janvier
2012, l'avis d'imposition commune de l'année 2011 ;
- pour les PACS établis entre le 1er janvier et
le 1er septembre 2012, une déclaration sur
l'honneur d'engagement à se soumettre à
l'obligation d'imposition commune signée
par les deux partenaires.
• attestation de la résidence professionnelle et
de l'activité professionnelle du conjoint (CDI,
CDD sur la base des bulletins de salaire ou des
chèques emploi service, …), sauf si celui-ci est
agent du ministère de l'Éducation nationale. En
cas de chômage, il convient en plus de fournir
une attestation récente d'inscription au Pôle
Emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l'ancienne activité professionnelle du conjoint ;
• pour les formations professionnelles, joindre
une copie du contrat précisant la date de début
de la formation ainsi que sa durée, et les bulletins de salaire correspondant. La procédure
est identique en présence d'un contrat d'ATER,
de moniteur ou de doctorant contractuel ;
• pour les demandes de rapprochement de
conjoints portant sur la résidence privée, toute
pièce utile s'y rattachant (facture EDF, quittance de loyer, copie du bail…).
2nd degré
Bonifications à caractère familial
Les différents barèmes
U
Rapprochement de conjoints
• 150,2 pts sont accordés pour l'académie de résidence professionnelle du conjoint et
les académies limitrophes.
• Les candidats doivent impérativement formuler en premier vœu l'académie correspondant à la résidence professionnelle de leur conjoint.
• Le rapprochement de conjoints peut porter sur la résidence privée dans la mesure
où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle. Cette compatibilité est appréciée par les gestionnaires académiques au vu notamment des pièces fournies à l'appui du dossier.
• 100 points sont attribués, par enfant à charge de moins de 20 ans, au 1er septembre
2013.
• Les bonifications pour années de séparation sont les suivantes :
013
uté 2
ea
Nouv
Activité
0 année
1 année
2 années
3 années
4 années
et +
Nota :
La mutation simultanée entre deux
agents titulaires ou deux agents stagiaires non conjoints, est toujours
possible mais ne donne plus droit
à bonification.
Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint
0 année
1 année
2 années
3 années
4 années et +
0 année
0 pt
1 année
50 pts
2 années
280 pts
3 années
400 pts
4 années
600 pts
1/2 année
25 pts
1 année 1/2
75 pts
2 années 1/2
305 pts
3 années 1/2
425 pts
4 années
600 pts
1 année
50 pts
2 années
280 pts
3 années
400 pts
4 années
600 pts
4 années
600 pts
1 année 1/2
75 pts
2 années 1/2
305 pts
3 années 1/2
425 pts
4 années
600 pts
4 années
600 pts
2 années
280 pts
3 années
400 pts
4 années
600 pts
4 années
600 pts
4 années
600 pts
ne bonification forfaitaire de
80 pts est accordée sur le vœu
"académie" correspondant au département saisi sur SIAM I-Prof et les académies limitrophes, mais seulement
pour les agents conjoints titulaires
ou les agents conjoints stagiaires.
Rapprochement de La
résidence de l'enfant
U
ne bonification de 150 pts est
accordée sur le 1er voeu et les académies limitrophes.
Le 1er voeu doit impérativement correspondre à l'académie dans laquelle se
situe la résidence de l'enfant ou, pour
les personnes isolées, à l'académie
susceptible d'améliorer les conditions
de vie de l'enfant.
Mouvement 2013
Mutation
simultanée
Prise en compte des années de séparation
P
our chaque année de séparation, la situation de séparation
doit couvrir au moins une période de six mois par année
scolaire considérée. Toutefois, les agents qui ont participé au
mouvement 2012, et qui renouvellent leur demande, ne justifient leur situation que pour la seule année de séparation
2012/2013. Ils conservent le bénéfice des années validées lors
du mouvement précédent.
Les périodes de congé parental ainsi que les
disponibilités pour suivre le conjoint seront
No
comptabilisées pour moitié de leur durée dans le
calcul des années.
013
té 2
uveau
• Pour les fonctionnaires stagiaires ex-titulaires d'un corps relevant de la DGRH, le calcul des années de séparation intègre l'année de stage ainsi que les années de séparation antérieures.
• Les fonctionnaires stagiaires ex-enseignants contractuels du
second degré de l'Éducation nationale, ex CPE contractuels,
ex COP contractuels, ex maîtres auxiliaires garantis d'emploi
ou ex MI-SE lauréats du concours de CPE, et les ex AED qui
justifient de services en cette qualité dont la durée, traduite en
équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours
des deux années scolaires précédant le stage, peuvent prétendre à la prise en compte d'une année de séparation au titre de
leur-s- année-s- de stage.
En cas de renouvellement ou de prolongation de stage, les
années de stage sont comptabilisées pour une seule année.
Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une même entité à
l'intérieur de laquelle aucune année de séparation n'est comptabilisée.
Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :
• les périodes de disponibilité (autres que pour suivre le
conjoint) ;
• les périodes de position de non activité ;
• les congés de longue durée et de longue maladie ;
• le congé pour formation professionnelle ;
• les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme
demandeur d'emploi ou effectue son service national ;
• les années pendant lesquelles l'enseignant n'est pas titulaire
d'un poste dans l'enseignement du second degré public ou
dans l'enseignement supérieur.
Ces situations sont suspensives mais non interruptives du
décompte des années de séparation.
Lorsqu'un candidat, qui a formulé plusieurs voeux, obtient sa
mutation pour une autre académie que elle du conjoint (sollicitée en voeu 1), les points des années de séparation peuvent
être maintenus.
PEF 121 - nov. 2012
17
2nd degré
Stagiaires
Stagiaires du second degré, vous devez IMPÉRATIVEMENT participer aux mouvements inter-académique et
intra-académique ou pour un poste spécifique (cf p. 20/21) pour obtenir une affectation sur poste fixe ou
en zone de remplacement dans une académie.
Vœux inter et intra
Pour le mouvement inter-académique
Les voeux
Vous pouvez formuler jusqu'à 31 vœux par ordre de préférence (les 30 académies + le vice-rectorat de Mayotte).
À la fin des opérations du mouvement, vous obtiendrez obligatoirement une
affectation.
Mouvement 2013
Procédure d'extension des vœux
Si aucun de vos vœux n'est satisfait, votre demande est traitée selon la procédure dite "d'extension des vœux", en examinant les académies selon un ordre
défini par l'administration (tables d'extension au BO et sur SIAM).
Nous vous conseillons donc de procéder vous-même au classement d'un
nombre suffisant d'académies dans vos voeux pour éviter cette procédure.
(Pour les barèmes avec bonifications familiales, prendre
contact avec nos élus CGT qui pourront vous conseiller).
L'extension s'effectue toujours à partir de votre premier vœu et
avec le barème le moins élevé attaché à l'un des vœux.
Pour le mouvement intra-académique
Vous pouvez formuler des vœux sur des établissements précis,
une ou plusieurs communes, un ou plusieurs groupements ordonnés de communes, un ou plusieurs départements, ou des zones de remplacement
(commune, département, académie).
Attention : les règles sont variables d'une académie à l'autre.
Ex-enseignants contractuels du second degré de l'EN, ex-CPE contractuels, ex-COP contractuels, ex-MA
garantis d'emploi ou, pour les seuls lauréats d'un concours de CPE, les ex-MISE et les ex-AED : 100 pts sur tous leurs
voeux. (Bonification forfaitaire quel que
soit le nombre d'années de stage).
Il faut justifier de services en cette qualité
dont la durée, traduite en équivalent temps
plein, est égale à une année scolaire au
cours des deux années scolaires précédant
le stage.
18
PEF 121 - nov. 2012
Complexité de la procédure, diversité des situations, importance de cette première affectation… Autant de
raisons de prendre contact
avec les élus paritaires académiques et nationaux de la
CGT Éduc’action.
Les élus CGT du personnel
connaissent le fonctionnement
des Commissions Administratives Paritaires dans lesquelles
ils siègent. Dans ces Commissions, sont prises des décisions essentielles pour votre
carrière. En articulant une
bonne connaissance des dossiers individuels, la défense
des revendications collectives
et la conquête des nouveaux
droits pour les personnels de
l’Éducation, nous pouvons,
ensemble, construire un système éducatif à la mesure de
nos exigences !
Bonifications particulières
Stagiaires lauréats de concours :
Formulant en 1er voeu leur académie
de stage : 0,1 pt. (Bonification non prise
en compte en cas d'extension).
Tous les autres fonctionnaires stagiaires qui effectuent leur stage dans le
second degré de l'EN ou dans un centre de
formation des Conseillers d'Orientation
Psychologues se voient attribuer à leur
demande : 50 pts sur leur 1er voeu à l'inter (et à l'intra si le recteur a retenu cet élément dans son barème académique).
Attention : cette bonification n’est valable
qu’une seule fois, et utilisable sur une
période de 3 ans. (Ex : un stagiaire lauréat
du concours en juin 2012, pourra utiliser
cette bonification soit lors du mouvement
inter 2013, soit 2014, soit 2015 ; à l’issue
de ces 3 ans, cette bonification n’est plus
utilisable).
Stagiaires précédemment
titulaires d'un corps autre que
ceux des personnels enseignants,
d'éducation et d'orientation :
1 000 pts pour l'académie de l'ancienne
affectation avant réussite au concours.
Stagiaires relevant de la loi du 11
février 2005 sur le handicap ou pour leur
enfant handicapé ou malade.
Une bonification est prévue à condition
d'avoir la reconnaissance de Travailleur
handicapé (cf p. 19).
Bonification pour rapprochement de
conjoints. (cf p. 17).
2nd degré
Demandes formulées au titre du Handicap
Situation sociale
grave
L'administration
ne prendra pas en
compte les situations
sociales. Toutefois,
si vous rencontrez des
problèmes importants,
faites-nous en part,
nous défendrons votre
dossier lors des CAP.
Déroulement de la procédure
Elle concerne les personnels titulaires, néo-titulaires (stagiaires
2012/2013), leur conjoint bénéficiaire de l'obligation d'emploi, ainsi
que la situation d'un enfant reconnu handicapé ou malade.
ous devez déposer un dossier
médical, au plus tard le
10 décembre 2012 :
• auprès du médecin conseiller technique du recteur de l'académie de
départ (la date de clôture de dépôt
pouvant être différente d'une académie à l'autre, renseignez-vous auprès
de votre rectorat),
• si vous êtes détaché ou affecté en
COM, auprès de l'Administration
centrale, 72 rue Regnault, 75243
Paris cedex 13.
V
Les recteurs transmettent les dossiers
retenus au bureau de la DGRH B2-2
du ministère après la tenue des
groupes de travail académiques.
Il est donc impératif pour votre
défense individuelle de fournir un
double du dossier envoyé au rectorat à
nos camarades CGT élus paritaires
académiques.
Le dossier doit contenir :
• la pièce attestant que l'agent ou son
conjoint rentre dans le champ du
bénéfice de l'obligation d'emploi,
• tout justificatif attestant que la
mutation sollicitée améliorera les
conditions de vie de la personne
handicapée,
• s'agissant d'un enfant non reconnu
handicapé mais souffrant d'une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical, notamment en
milieu hospitalier spécialisé.
Mouvement 2013
L'article 2 de la loi du
11 février 2005 portant
sur l'égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées définit le handicap
comme "toute limitation
d'activité ou restriction
de participation à la vie
en société subie par une
personne dans son environnement, par une
personne en raison
d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs
fonctions physiques,
sensorielles, mentales
cognitives ou psychiques,
d'un polyhandicap ou
d'un trouble de santé
invalidant".
Important...
P
our les aider dans leur démarche, les
personnels
concernés
peuvent
s'adresser au DRH et aux "correspondants handicap" dans les académies.
Pour le mouvement 2013, la preuve du
dépôt de la demande de la reconnaissance
de la qualité de travailleur handicapé sera
encore acceptée.
L'avis du médecin conseiller technique sera communiqué au
recteur qui attribuera la bonification de 1 000 pts dans le cadre
des groupes de travail académiques de vérification des vœux
et barèmes.
S'agissant des personnels détachés ou affectés en Communauté
d'Outre Mer (COM), le DGRH du ministère attribuera la
bonification.
Les priorités de mutation seront réalisées si cela est compatible avec le bon fonctionnement du service et dans la limite des
capacités d'accueil des académies demandées.
En tout état de cause,
adressez
vos dossiers à la CGT !
PEF 121 - nov. 2012
19
2nd degré
Personnels candidats
Titulaires ou stagiaires, vous pouvez demander une affectation ou une mutation sur un poste spécifique
pour la rentrée 2013.
Ouverture du serveur : du 15 novembre au 4 décembre 2012.
V
Mouvement 2013
ous pouvez participer au mouvement spécifique et/ou au
mouvement inter-académique.
Cependant, le mouvement spécifique, qui est un mouvement à part
entière, a lieu avant le mouvement
inter-académique. En cas de pluralité de demandes, l'affectation sur
le poste spécifique est prioritaire.
Les affectations sur postes spécifiques sont prononcées au vu des
dossiers personnels constitués par
les candidats.
Les candidats doivent :
• Saisir leurs voeux via I-Prof comportant jusqu'à 15 voeux maximum
en fonction des postes publiés mais
aussi des voeux géographiques (académie, départements, communes)
en cas de postes libérés au cours du
mouvement spécifique.
• Mettre à jour leur CV en remplissant toutes les rubriques, notamment
celles qui concernent les qualifications, les compétences et les activités professionnelles.
(Attention ce CV sera consulté par
les chefs d'établissement actuel et
d'accueil, l'inspection et les recteurs
chargés de mettre un avis ainsi que
par l'Inspection générale et l'administration centrale qui sélectionnent
les candidats).
• Rédiger une lettre de motivation en
faisant ressortir leurs compétences.
Ce dossier doit comprendre toutes
les pièces indiquées en Annexe II
du BO spécial mouvement.
Ces postes sont affichés sur
SIAM (à partir du 15.11.2012),
mais plusieurs mises à jour sont
réalisées jusqu'à la fermeture des
serveurs.
20
PEF 121 - nov. 2012
Les demandes portent sur les postes suivants :
Postes en section internationale
PLP dessin d'arts appliqués aux
Il est vivement conseillé aux candidats
de prendre l'attache du chef de l'établissement sollicité pour un entretien.
métiers
Les candidats rédigent en ligne une
lettre de motivation et un dossier de
Classes
préparatoires
aux travaux sous forme de CD, faisant
grandes écoles (CPGE) et classes de apparaître leurs compétences et illustrant leur maîtrise professionnelle. Les
BTS
diplômes et les stages
Pour les CPGE, les
Il
est
conseillé
effectués doivent correscandidats envoient au
de mettre à jour pondre aux activités prodoyen de l'Inspection
générale de la disci- votre CV sur I-prof fessionnelles et aux travaux professionnels prépline, une lettre
sans attendre
sentés. Le CD sera
accompagnée
des
l'ouverture
adressé,
avant
le
pièces qu'ils souhaitent
14.12.2012,
à
:
DGRH
des
serveurs.
porter à sa connaisB2-2 - Pièce B 375 - 72
sance. Les PLP peurue
Regnault
- 75243 Paris cedex 13.
vent désormais candidater en BTS.
C'est l'élément décisif du choix de
Arts appliqués
l'Inspection générale.
Les candidats ne sont pas soumis à une
condition d'ancienneté d'exercice. Ils PLP requérant des compétences
constituent un dossier de travaux per- professionnelles particulières
sonnels à caractère artistique ou péda- Ils rédigent en ligne une lettre de motigogique sur CD. Ce dossier sera vation faisant apparaître leurs compétences à occuper les postes sollicités.
adressé, avant le 14.12.2012, à :
DGRH B2-2 - Pièce B 375- 72 rue Les professeurs doivent être candidats
dans leur discipline.
Regnault - 75243 Paris cedex 13.
C'est l'élément décisif du choix de Chefs de travaux de LT, de LP,
l'Inspection générale.
d'EREA (voir ci-contre).
Les lauréats de la session 2012 du
CAP.LP Arts appliqués option
Métiers d'arts, doivent obligatoirement candidater au Mouvement
spécifique.
Théâtre expression dramatique
ou cinéma audiovisuel avec complément de service
Les candidats prennent l'attache, dans
leur académie, de l'IA IPR en charge
du dossier, du délégué académique de
l'action culturelle (DAAC) pour un
entretien.
La détermination et le choix
des candidats seront réalisés
par des groupes de travail,
après avis de l'Inspection
Générale, qui auront lieu du
31 janvier au 7 février 2013.
Les élus CAPN participent
à certains de ces groupes de
travail.
Faites-leur parvenir votre
dossier de candidature au
mouvement spécifique.
2nd degré
à un poste spécifique
Aujourd'hui les candidatures sont nombreuses car les conditions de travail
des enseignants se dégradent et cette fonction peut paraître plus confortable !
Mais qui voudrait, connaissant toutes les contraintes qui y sont liées, assurer cette charge... horaires à rallonge, responsabilités accrues, absence de
formation, gestion des ressources humaines, du parc mobilier et immobilier, sécurité et hygiène, rédaction du document unique, formation des personnels affectés au secrétariat ?..
Comment participer au mouvement des chefs de travaux 2013 ?
C'est un mouvement spécifique qui
s'adresse aux professeurs agrégés et certifiés des disciplines technologiques et
aux professeurs de lycée professionnel
qui justifient d'au moins 5 ans d'ancienneté au 1er septembre 2013.
Ces enseignants doivent être reconnus aptes à exercer la fonction de
chef de travaux et inscrits sur une liste
d'aptitude rectorale (valable 3 ans),
conformément aux dispositions de la
circulaire DGRH B1-3 n° 0163 du 23
mars 2011 (en réalité la circulaire n°
2011-056 du 4 avril 2011) portant sur la
fonction de chef de travaux.
Les candidats font des voeux en fonction des postes publiés sur SIAM mais
aussi des voeux géographiques qui
seront examinés en cas de postes libérés par le mouvement.
De plus, les chefs de travaux titulaires
de lycées peuvent demander des lycées
professionnels, et les chefs de travaux
titulaires de lycée professionnel des
lycées techniques.
Le mouvement se fait en deux
temps :
1. Changement des affectations des
titulaires de la fonction.
2. Recrutement : étude des dossiers des
candidats afin de pourvoir les postes
laissés vacants.
• Première phase - Les candidats rédigent une lettre de motivation expliquant
leur démarche de mobilité, particulièrement lorsqu'ils demandent à changer de
type de lycée. Ils indiquent alors les
postes sollicités. Ils décrivent sommairement la structure pédagogique de leur
établissement actuel.
•Deuxième phase - Les candidats mettent à jour leur CV sur I-Prof (faire
apparaître les activités significatives) et
rédigent, en ligne, une lettre de motivation dans laquelle ils précisent leur
vision de la fonction ainsi que les projets qu'ils envisagent de conduire.
Les candidats retenus sont nommés pour
un an, puis confirmés dans la fonction
par le recteur après avis de l'Inspection
Générale.
Dans le cas d'un avis défavorable, le candidat sera réaffecté dans son académie.
Les candidats néo-recrutés sont maintenus deux ans, au moins, dans le poste
après l'année probatoire.
La mutation, la sélection et le
recrutement des candidats
sont effectués par la Direction
Générale des Ressources Humaines et l'Inspection Générale au cours de groupes de
travail auxquels la CGT participe.
Ce que
la CGT Éduc'action
a dénoncé au ministère
et devant l'Inspection
générale
• Tous ces postes ont été retirés du mouvement inter-académique, ce qui a limité
les possibilités de mutation.
• Depuis plusieurs mouvements, des
postes spécifiques n'ont pas été pourvus.
• Une méconnaissance de l'étiquetage des
postes et des personnels par les rectorats.
• Une méconnaissance des disciplines de
recrutement des personnels par les rectorats.
• Le manque de publicité sur ces postes.
• Une méconnaissance de ce mouvement
par les rectorats.
• Une lisibilité pas toujours évidente sur les
serveurs académiques.
Mouvement 2013
Les chefs de travaux...
des fonctionnaires à part entière ?
Pour la CGT Éduc'action, il faut éclaircir le mouvement spécifique :
"Les postes spécifiques existent mais
nous constatons une déviance de ce
mouvement" […] "Nous souhaitons que
ce mouvement soit plus transparent afin
que les personnels fassent acte de candidature précise et que les élèves inscrits
dans ces sections spécifiques se retrouvent devant des enseignants qualifiés et
non des personnels recrutés par les proviseurs et n'ayant pas obligatoirement les
compétences nécessaires".
Pour la CGT Éduc'action, il faut informer les candidats malheureux :
"Le recrutement des chefs de travaux
nécessite des avis motivés de la part des
proviseurs, des inspecteurs et des recteurs. Très souvent, un des avis n'est pas
renseigné ce qui entraîne la mise de côté
du dossier. Les candidats non retenus ne
sont pas informés. Il serait nécessaire
que l'administration centrale communique afin que les personnels ne soient
pas abandonnés sans information".
P
our la CGT Éduc'action, le chef de travaux est un cadre supérieur
qui doit bénéficier de conditions de travail conformes à ce niveau :
• formation initiale et continue adaptées à la fonction,
• salaire aligné sur le corps des agrégés (la CGT demande la création d'une
agrégation de chef de travaux),
• durée de travail hebdomadaire intégrant les revendications de la CGT sur
la RTT,
• paiement de toutes les heures supplémentaires,
• implantation d'un secrétariat technique (niveau BTS assistant ingénieur
minimum).
PEF 121 - nov. 2012
21
Dossier à remplir en CAPITALES, merci
Académie de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Discipline : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code : . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom de naissance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom d'usage : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date de naissance : . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commune : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Portable : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
nd
Mutation 2 degré 2013
DOSSIER
Titulaire
Stagiaire
Ex-fonctionnaire titulaire
(Remplir obligatoirement tous les items)
MOUVEMENT INTER-ACADÉMIQUE
et / ou
MOUVEMENT SPÉCIFIQUE
AE
Agrégé
Certifié
P.EPS
CE EPS
CPE
Copsy
Dir. CIO
PLP
Affectation à TITRE DÉFINITIF 2012/2013
En établissement
ou T.Z.R.
Nom de l'établissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
......................................................................................
Affectation à TITRE PROVISOIRE 2012/2013
Vous avez déposé un dossier au titre de la loi sur le Handicap
è Retournez ce dossier aux élus CAPA de votre académie, accompagné impérativement
de la confirmation de demande de mutation.
è Inscrivez-vous sur le site : www.unsenmutations.cgt.fr
Cadre réservé aux élus CAPN
....................................................................
....................................................................
ATTENTION
Dans le cadre du
mouvement
déconcentré,
votre dossier sera
examiné par un
groupe de travail
académique
chargé de vérifier
la conformité
de vos voeux
et de votre barème.
Ce groupe de travail
siège au Rectorat de
votre Académie
d’affectation
actuelle.
Pour toute
réclamation
concernant votre
barème, vous devrez
donc vous adresser
au Rectorat
(par écrit).
Vous devrez
prendre contact avec
les élus paritaires
académiques de
la CGT Éduc’action
pour qu’ils puissent
défendre votre
dossier.
Les élus paritaires
nationaux, quant à
eux, prendront le
relais pour traiter
votre dossier dans le
cadre du mouvement
inter-académique.
Ils vous préviendront
du résultat de
la CAPN vous
concernant.
» Situation administrative
u Position :
Activité
Stage de Reconversion
Congé Formation
Congé parental
Congé longue maladie
Disponibilité
Détachement (*)
Congé longue durée
Etab. Post-Cure
Autre (*)
(*) Préciser :
v Si fonctionnaire titulaire hors Éducation nationale :
préciser ministère, corps ou service : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
académie d’exercice : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ž Service dans l’Éducation nationale :
• TITULAIRE - Date de titularisation : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ancienneté dans l’affectation définitive (y compris 2012/2013) : ............ Échelon au 31.08.2012 (promotion) : . . .
• STAGIAIRE - Échelon au 01.09.2012 (reclassement) : .................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
» Situation de famille au 1er septembre 2012
u Situation :
Célibataire
Marié -e- ou pacsé-e-
Concubinage avec enfant(s)
v Nombre d’enfant(s) à charge de moins de 20 ans au 01.09.2013 :
Enfant à naître : certificat de grossesse ou attestation de reconnaissance anticipée au 01.01.2013
Ž Coordonnées de votre conjoint-e- :
Nom .......................................................................................... Prénom ...............................................................
Nom de Naissance .................................................................................................................................................
Adresse (si différente de la vôtre) ..........................................................................................................................
Code postal . . . . . . . . . . . . . . . . . .Commune .....................................................................................................
Profession ................................................................................. En activité : OUI
Stagiaire Éducation nationale
NON
Stagiaire Fonction Publique
» Année-s- de séparation au 1er septembre 2013
pour les titulaires ou stagiaires ex-titulaires d'un corps relevant de la DGRH
(six mois de séparation par an minimum à justifier auprès de l’administration).
Année
2012-2013
2011-2012
2010-2011
2009-2010
2
.............................
Votre académie d'exercice
Académie d'installation du conjoint
Dans quel cadre faites-vous votre demande :
Convenance personnelle
Rapprochement de conjoints
Rapprochement de la Résidence de l'enfant
Au titre du handicap (candidat, conjoint ou enfant)
Voeu préférentiel
Mutation simultanée
(garde conjointe ou alternée)
Réintégration
» Vos voeux et vos barèmes
Nombre de voeux maximum :
Mouvement INTER-ACADEMIQUE : 31
Mouvement SPECIFIQUE : 15
RANG
ACADÉMIE
BARÈME
RANG
Elu CAPA
ACADÉMIE
BARÈME
16
1
17
2
18
3
19
4
20
5
21
6
22
7
23
8
24
9
25
10
26
11
27
12
28
13
29
14
30
15
31
Elu CAPA
Si vous avez demandé à participer au mouvement sur les Postes Spécifiques suivants,
précisez le type de poste :
Classes Préparatoires Grandes Écoles
Arts appliqués
Classes de BTS (suivant spécialités)
Directeur CIO
Sections Théâtre / Audiovisuel avec complément de service
PLP requérant des compétences particulières
Sections Internationales
PLP Dessin d'Art Appliqué aux métiers
Chef des travaux
è Rappel : dossier à remettre aux élus CAPA de votre académie
3
» Calcul de votre barème
Nombre de points
(observations)
Votre Calcul
Élu CAPA
A - Ancienneté de service
Échelon au 31.08.2012 par promotion .............................................. 7 pts / échelon
Échelon au 01.09.2012 par reclassement......................................... 7 pts / échelon
Hors-Classe ....................................................................................... 7 pts / échelon + forfait 49 pts
Classe exceptionnelle........................................................................ 7 pts / échelon + forfait 77 pts
(maximum 98 pts)
Je souhaite adhérer
B - Ancienneté dans le poste
Par année .......................................................................................... 10 pts
Par tranche de quatre ans en plus.................................................. 25 pts
Service National (voir BO) en plus ................................................. 10 pts
Stagiaire ex titulaire EN (enseignement, éducation, orientation) .............. 10 pts / an + 10 pts pour l'année de stage
C - Affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV)
(ZEP, établissement plan violence, sensible, isolé : affectations transformées en APV)
C - 1 Si votre affectation actuelle relève du dispositif APV :
pour 5 ans : 300 pts / pour 8 ans : 400 pts
C - 2 Si votre affectation actuelle sort du dispositif APV ou mesure de carte scolaire d'un poste APV
et si vous souhaitez muter, pour ce mouvement :
pour 1 an : 60 pts / pour 2 ans : 120 pts / pour 3 ans : 180 pts / pour 4 ans : 240 pts ;
pour 5 à 6 ans : 300 pts / pour 7 ans : 350 pts / pour 8 ans et plus : 400 pts
D - Situation individuelle
D - 1 - Stagiaires, ex contractuels, MA et MI-SE ou AED lauréats d'un concours CPE . . . . 100 pts
D - 1bis - Stagiaires demandant leur académie de stage.................. 0,1 pt
Je ne suis pas adhérent-e-
D - 2 - Stagiaires précédemment titulaires d’un autre corps
ou personnels sollicitant la réintégration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 000 pts
(hors enseignement)
(sur l'ancienne académie)
D - 3 - Autres stagiaires sortant en juin 2013
Bonification sur demande (sera perdue si extension) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 pts (seulement sur le 1er vœu, valable 1 fois en 3 ans)
D - 3bis - Stagiaires Conseillers d’Orientation Psychologues
pour 2 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 pts
par année supplémentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 pts
(maximum 100 pts)
D - 4 - Voeu préférentiel (incompatible avec bonification familiale)
Bonification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 pts / an
(à partir de la 2e année et si au 1er rang)
D - 5 - Voeu portant sur les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte)
Bonification pour les agents originaires ou dont
le conjoint ou un ascendant direct sont originaires . . . . . . . . . . . . . 1 000 pts
D - 6 - Voeu unique sur la Corse
1e demande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2e demande consécutive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3e demande consécutive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stagiaire en Corse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600 pts
800 pts
1 000 pts
800 pts (non cumulable avec bonification D1)
(ex contractuel, ex MI-SE, ex AED, ex COP contractuel, ex CPE contractuel, ex MA garantis d 'emploi)
D - 7 - Sportif de haut niveau
Bonification par année d’ATP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 pts
(maximum 4 ans)
D - 8 - Personnel reconnu handicapé ou ayant un enfant en situation médicale grave
Bonification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 000 pts
D - 9 - TZR stabilisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 pts
(au vu du dossier)
(cycle de stabilité de 5 ans minimum)
E - Situation familiale ou civile
Je suis déjà adhérent-e-
E - 1 - Rapprochement de conjoints (RC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150,2 pts
E - 1bis - Année(s) de séparation
1 an : 50 pts / 2 ans : 280 pts / 3 ans : 400 pts / 4 ans et plus : 600 pts
(1er voeu et académies limitrophes)
(appréciée au 01.09.2013)
E - 1ter - Congé parental / Disponibilité pour suivre le conjoint
1 an : 25 pts / 2 ans : 50 pts / 3 ans : 75 pts / 4 ans et plus : 280 pts
E - 1quater - Enfant à charge de moins de 20 ans au 01.09.2013 (voir BO)
Par enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 pts
(uniquement en RC)
E - 2 - Mutation simultanée entre conjoints
Deux titulaires ou deux stagiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 pts (forfaitaire)
E - 3 - Rapprochement de la résidence de l’enfant (de - de 18 ans)
Bonification (forfaitaire) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 pts
Nombre de pièces justificatives
E
(1er voeu et académies limitrophes)
Total
Vous devez impérativement adresser les PJ à l'administration de votre académie d'affectation actuelle,
en y joignant la confirmation de demande. Adressez-en un double complet aux élus paritaires académiques.
1er degré
Mouvement Premier degré
La note de service a été publiée au BO spécial du 8 novembre 2012.
Ce mouvement se déroule en deux phases :
1ère phase : interdépartementale
Mouvement 2013
Demandes de mutation uniquement par internet via I-Prof.
Ouverture du serveur : du 15 novembre (12 h) au 4 décembre 2012 (12 h).
• 7 décembre 2012 au plus tard : envoi des confirmations de
demande de changement de département dans la boîte mail I-Prof
du candidat.
• 14 décembre 2012 au plus tard : retour des confirmations de
demande de changement de département et des pièces justificatives dans les inspections académiques.
• 1er février 2013 au plus tard :
. contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures,
. vérification des vœux et barèmes,
. examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du
handicap.
• Entre le 1er et le 6 février 2013 : ouverture aux enseignants de
l'application SIAM pour la consultation des barèmes validés par
le DA-SEN.
• À partir du 8 février 2013 : au ministère de l'Éducation nationale :
. traitement des mutations,
• À partir du 11 mars 2013 : diffusion individuelle des résultats
aux candidats à la mutation.
Personnels participant au mouvement interdépartemental
• Seuls les titulaires souhaitant changer de département y participent.
• Les stagiaires ne sont pas autorisés à participer (au contraire,
la CGT Éduc'action revendique ce droit pour tous les PE stagiaires).
• Le barème interdépartemental est défini nationalement.
• Chaque candidat peut demander jusqu'à six départements différents, classés par ordre préférentiel de 1 à 6.
Mouvement complémentaire de la 1ère phase
(par courrier) :
• Après réception des résultats du mouvement interdépartemental, un mouvement complémentaire peut être organisé.
• Cette phase d'ajustement permet de résoudre les situations particulières : rapprochement de conjoints ; situations des personnels enseignants atteints d'un handicap ou d'un conjoint ou d'un
enfant handicapé ou gravement malade ; personnels dont la mutation serait annulée.
• Les demandes d'exeat et d'ineat se font sur papier libre, accompagnées des pièces justificatives.
• Ces deux courriers sont envoyés à l'IA du département d'origine :
. la demande d'exeat, adressée à son inspecteur d'académie
. la demande d'ineat, adressée à l'inspecteur d'académie du
département d'accueil.
22
PEF 121 - nov. 2012
2e phase : départementale
Circulaire départementale fondée sur les orientations
nationales.
• La liste des postes vacants doit être publiée sur le site départemental.
• Chaque participant au mouvement saisira ses voeux sur
SIAM : la durée d'ouverture du serveur est fixée par la note
de service départementale.
• Les affectations se font en fonction d'un barème départemental, mais certains postes spécifiques sont hors barème (classes
spécialisées...).
• L'enseignant peut demander une école ou un voeu géographique (secteur, commune, regroupement de communes ou
département).
Personnels participant OBLIGATOIREMENT au mouvement
départemental
• Les enseignants qui, suite au mouvement interdépartemental, ont été nommés dans le département.
• Les fonctionnaires stagiaires nommés au 1er septembre 2011.
• Les enseignants dont le poste à titre définitif a fait l'objet d'une
mesure de carte scolaire (ils doivent être prévenus par l'IA).
• Les enseignants affectés à titre provisoire durant l'année précédente.
• Les enseignants qui souhaitent une réintégration après détachement, disponibilité, congé parental ou congé longue durée.
Personnels participant ÉVENTUELLEMENT
• Les instituteurs et professeurs des écoles souhaitant changer
d'affectation au sein de leur département.
auté
e
Nouv
2013
Concernant le rapprochement de conjoint,
les périodes de congé
parental ainsi que les
disponibilités pour suivre
le conjoint, seront
comptabilisées pour
moitié de leur durée
dans le calcul des années
de séparation.
2nd degré uniquement
Important : seules les affectations en COM et POM garantissent le retour dans son académie
d'origine à l'issue du séjour (ainsi que pour Mayotte).
DOM
Guadeloupe,
Guyane,
Martinique,
La Réunion
L
es candidats doivent participer au
mouvement inter-académique, comme pour n'importe quelle autre académie.
1 000 pts de bonification sont attribués
pour les agents originaires ou dont le
conjoint ou les ascendants directs (père
ou mère) sont originaires du DOM
demandé, sous réserve de justification.
Attention :
pour obtenir le remboursement des
frais de changement de résidence, il
faut justifier de quatre années de service dans le poste précédent.
L'indemnité est forfaitaire.
Décret 89-271 du 12.04.1989
Mayotte
L
a participation au mouvement
inter-académique est désormais
indispensable, sauf pour les COP et les
CPE (pour eux, voir BO du 08.11.2012).
La durée de l'affectation est limitée à
deux ans avec possibilité d'un seul
renouvellement d'une même durée.
Un certificat médical délivré par un
médecin agréé devra être fourni avant
le départ.
Les enseignants pouvant justifier de
centres d'intérêts moraux et matériels
(CIMM) et exprimant Mayotte, en vœu
de rang 1, se verront attribuer une bonification de 1 000 pts.
(Pour les COP et les CPE, même procédure que pour St Pierre et Miquelon).
Consulter les sites :
www.ac-mayotte.fr
www.cgtmayotte.info (notre section).
Pour les rémunérations, consulter le
décret n° 78-1159 du 12.12.1978.
COM
Saint Pierre et Miquelon
POM
Mise à disposition
de la Polynésie Française
BO spécial n° 8 du 08.11.2012
L
es participants au mouvement
affectés à Saint Pierre et Miquelon
relèvent de l'académie de Caen.
La demande de candidature est à
déposer par voie électronique sur le
site SIAT du ministère, du 03 au 16
décembre 2012.
Le dossier est ensuite imprimé et transmis aussitôt au supérieur hiérarchique.
Résultats des affectations : vers fin
mars 2013.
Nouvelle Calédonie
Wallis et Futuna
BO en mai 2013
L
'année scolaire commence fin
février et se termine mi-décembre.
• Pour la rentrée 2013, le mouvement
est déjà réalisé. (BO du 09.05.2012).
• Pour la rentrée 2014, faites connaître votre candidature aux élus CGT qui
participent à la CAPN (cf BO début mai
2013 précisant barème et conditions).
Les candidatures sont à déposer par
voie électronique sur le site SIAT du
ministère (www.education.gouv.fr),
rubrique personnels, concours et carrières.
La durée d'affectation est limitée à deux
ans renouvelables une fois.
BO spécial n° 8 du 08.11.2012
L
es candidatures se font uniquement par voie électronique, sur le
site SIAT du ministère, du 08 au 19
novembre 2012.
Le dossier est ensuite imprimé et transmis au supérieur hiérarchique avant le
23 novembre 2012.
C'est le ministère de l'Éducation polynésien qui choisit les personnels après
consultation des instances paritaires
locales.
N'oubliez pas de nous transmettre vos
dossiers que nous communiquerons à la
section CGT de Polynésie.
Les candidats retenus seront informés
au plus tard le 15 février 2013.
La mise à disposition de la Polynésie
Française est limitée à deux ans avec
possibilité d'un seul renouvellement.
Pour plus de renseignements, vous
pouvez consulter le site www.des.pf et
le décret 98-844 du 22.09.1998 sur la
prise en charge des frais de changement de résidence.
à
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Collectivité d'O velle candidature
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n
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qu'à
le de deux ans
durée minima
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ces collectivités
Mouvement 2013
Départements, Collectivités et Pays d'Outre-Mer
(DOM, COM, POM)
ent
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Pour l'indemn e déplacement
sd
et pour les frai Mayotte,
et
M
O
en C
décrets :
s
le
ir
vo
u 27.11.96
- n° 96-1028 d
du 22.09.98
- et n° 98-843
r le site
consultables su
.gouv.fr
www.legifrance
PEF 121 - nov. 2012
23
1er ou 2nd degré
Enseigner à l’étranger ou en Andorre
À l'étranger
Agence pour l’Enseignement Français
à l’Étranger (AEFE) (présente dans 135 pays)
Mouvement 2013
Les emplois proposés concernent les personnels enseignants,
1er degré et certifiés, de direction, d'éducation et d'orientation.
Trois types de contrats
sont possibles :
Dossiers de candidature
"expatriés" pour 2013
• Les contrats "expatriés", plus avanta-
sur le site www.aefe.fr
geux, sont de plus en plus réservés aux
postes d'encadrement ou de formateurs et
sont peu nombreux.
• Les contrats "résidents" : les personnels
peuvent candidater de France mais la priorité est donnée aux personnels qui vivent
sur place ou qui suivent leur conjoint. Les
autres doivent demander à être en disponibilité 3 mois pendant lesquels ils seront
recrutés localement avant d'être pris en
charge par l' AEFE. Les postes sont
publiés mi-janvier et les personnels sont
recrutés sur proposition du chef d'établissement après avoir recueilli l'avis d'une
éventuelle CAP locale en mars. Après
recrutement, l’enseignant est détaché par
le ministère.
Il n'y a plus de recrutement de résidents
aux États Unis.
Les contrats d’"expatriés" et de "résidents" sont réservés aux personnels titulaires, pour une durée en général de trois
ans, renouvelable une fois.
Ils sont rémunérés par l’AEFE.
• Le recruté "local" est employé directement par l’établissement avec lequel il
signe un contrat de droit local. Ce type de
contrat est accessible à tous, titulaires ou
non, français ou non.
Ces différents types de contrats entraînent
une grande disparité dans l’échelle des
rémunérations pour des postes parfois
identiques et les critères de recrutement
sont parfois opaques.
a procédure est close pour 2013.
Pour 2014, surveiller le BO début
septembre 2013. Le dossier doit comporter, entre autres, une lettre de motivation,
un curriculum vitae, le dernier rapport
d’inspection. Il doit être remis avant fin
septembre 2013. (voir BO n° 32 du
06.09.2012 ).
L
Pour les résidents
Les candidatures doivent être remises
directement auprès de l’établissement
sollicité pour février 2013.
Consulter la liste des postes sur le site de
l'AEFE début janvier ou faire une candidature spontanée auprès de l'établissement
voulu à tout moment (possible par mail).
Du rêve à la réalité...
Les établissements français à l'étranger fonctionnent comme des établissements privés
avec ce que cela suppose de flexibilité et
d'obligations diverses.
Pour les contrats de résidents au départ de
France : ceux-ci doivent prendre en charge
leurs frais de transport et d'installation, sans
compter les éventuels frais de scolarité de
leurs enfants. Les difficultés financières peuvent alors s'accumuler et l'Eldorado tant rêvé
se transforme en cauchemar !
L'activité syndicale est encore plus justifiée
pour dénoncer, en particulier, les contrats
locaux avec un salaire au rabais.
ture.
un double de votre dossier de candida
N'oubliez pas de nous faire parvenir
En Andorre
Pour faire acte de candidature, les titulaires ou stagiaires :
• Doivent écrire au ministère de l’Éducation nationale :
Sous Direction de la vie de l’enseignement scolaire et des établissements
Mission Outre Mer – Andorre
DGESCO – MOM
110, rue de Grenelle - 75357 Paris Cedex 07
• En précisant leur grade, situation administrative et adresse personnelle.
Les postes obtenus sont sans limite de durée.
Date limite de réception des lettres de demande de dossiers de candidature :
17 décembre 2012 (cf. BO n° 38 du 18.10.2012).
24
PEF 121- nov. 2012
Mission Laïque Française
(MLF)
Office Scolaire Universitaire
International (OSUI)
Association Franco Libanaise pour l'Education
et la Culture (AFLEC)
a MLF est une association qui gère
L
directement des établissements français ou des écoles d’entreprises françaises
à l’étranger.
L'OSUI est une association sans but
lucratif, "soeur" de la MLF qui gère les
établissements du réseau Maroc.
La MLF procède au recrutement de titulaires ayant au minimum 3 ans de services
effectifs :
• enseignants des 1er et 2nd degrés (certifiés et PLP d’enseignement général),
• personnels de direction et d’éducation.
Les inscriptions pour l'AEFE et la MLF
se font de septembre à octobre. Elles
sont closes pour cette année 2012.
Pour les personnels inscrits, les commissions paritaires auront lieu :
• pour le 1er degré : le 6 mars 2013,
• pour le 2nd degré : les 7/8 mars 2013.
Seuls, les personnels retenus sont avisés, individuellement, par l'Agence de
la suite réservée à leurs demandes.
Échanges et actions
de formation à l'étranger
(année 2013-2014)
• BO du 18 octobre 2012 :
- Échange franco-allemand d'enseignants du premier degré.
- Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger d'enseignants des
premier et second degrés.
- Séjours professionnels en Allemagne, Autriche,
Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni.
- Codofil, séjour en Louisiane d'enseignants des
premier et second degrés et de professeurs de
français langue étrangère (FLE).
- Échange franco-québécois, poste pour poste,
d'enseignants du premier degré.
- Échange, poste pour poste, de professeurs
d'anglais du second degré avec les États-Unis.
• BO n° 16 du 19 avril 2012 :
Programme Jules Verne.
• BO n° 29 du 19 juillet 2012 :
- Séjours professionnels à l’étranger.
- Postes et missions dans le réseau culturel à
l’étranger (hors AEFE, MLF et AFLEC) relevant
du ministère des Affaires Etrangères (MAE).
ATSS
Assistants de Service Social et
Conseillers Techniques de Service Social
Seuls les agents titulaires peuvent participer aux opérations de mobilité.
Une stabilité de trois ans dans le poste actuel est recommandée. Mais ce principe ne fait pas obstacle à l’examen,
au sein des instances paritaires compétentes, des demandes formulées dans le cadre des priorités légales de mutation ou de celles qui permettraient d’affecter des agents sur des postes difficiles à pourvoir.
Règles communes aux mouvements
Traitement
des dossiers prioritaires
• Rapprochement de conjoints
Les situations prises en compte pour les
demandes de rapprochement de conjoints
sont les suivantes :
- agents mariés ou Pacsés en séparation
effective à la date de clôture de la phase de
formulation des vœux,
- agents vivant en concubinage et ayant un
enfant reconnu par l’un et l’autre ou un
enfant reconnu par anticipation.
Ne sont pas considérées comme période de
séparation, les périodes de disponibilité, de
non activité, de congé parental, de CLDCLM, les congés de formation professionnelle ainsi que les périodes où le conjoint est
inscrit au Pôle Emploi ou sans employeur.
Attention, les conjoints de personnes retraitées ne peuvent prétendre à un rapprochementde conjoint.
• Les fonctionnaires handicapés
La procédure concerne les personnels titulaires, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un
enfant reconnu handicapé ou malade.
La loi a élargi le champ aux personnels, qui,
les années précédentes, présentaient un dossier pour raisons médicales graves pour eux,
leur conjoint ou leur enfant.
La mutation de l’agent handicapé devra
avoir pour conséquence une amélioration
des conditions de travail ou plus largement
des conditions de vie.
Des démarches sont à effectuer auprès du
médecin de prévention de son Inspection
Académique d’affectation ou du médecin
conseiller technique de son rectorat selon les
organisations de chaque académie.
• Les agents exerçant dans un établissement relevant de la politique de la Ville
Sont concernés les agents exerçant dans des
établissements situés dans les quartiers
urbains où se posent des problèmes sociaux
et de sécurité particulièrement difficiles (circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006, liste
des établissements scolaires des réseaux
ambition réussite parue au BOEN n° 31 du
27 août 2009). Ils bénéficient d’un droit de
mutation prioritaire.
• Les agents placés en réorientation professionnelle
Ils bénéficient d’une priorité de réaffectation
sur les emplois correspondant à leur projet
personnalisé d’évolution professionnelle.
• Les agents concernés par des mesures de
carte scolaire, carte comptable
Ces agents sont prioritaires dans le cadre du
mouvement intra académique.
• Les agents réintégrant après un congé
parental, après disponibilité, congé de
longue durée ou détachement, ainsi que les
retours des agents affectés dans les COM
Ces agents sont réaffectés dans leur ancien
emploi ou formulent leurs vœux sur AMIA.
Barème national indicatif
• Rapprochement de conjoints
Sur vœu portant sur toute possibilité d’accueil sur le département où est fixée
l’adresse professionnelle du conjoint ou un
département limitrophe si frontalier.
- Séparation effective inférieure à un an :
bonification de 50 pts
- Entre 1 et 2 ans : 100 pts
- Entre 2 et 3 ans : 150 pts
- Supérieur à 3 ans : 200 pts
- 10 pts supplémentaires par enfant à charge
de moins de 18 ans au 01.09.2012.
• Affectation dans certaines zones (ZEP,
RAR, CLAIR)
200 pts après 5 ans d’exercice continu et
effectif dans le même établissement.
• Personnels handicapés, et personnels en
réorientation professionnelle
Ces agents sont hors barème.
• Réintégration après congé parental
Si l’agent n’est plus domicilié dans son académie d’origine, la bonification est identique à celle octroyée pour rapprochement
de conjoint.
• Réintégration après disponibilité de droit
pour suivre le conjoint
- Inférieur à 1 an : 30 pts
- Entre 1 et 2 ans : 60 pts
- Entre 2 et 3 ans : 90 pts
- Supérieur à 3 ans : 120 pts
- 10 pts supplémentaires par enfant à charge
de moins de 18 ans.
• Ancienneté
- Dans le poste : 10 pts par an à partir de
3 ans dans le poste jusqu’à un maximum
de 70 pts.
- Dans le corps : 6 pts par an jusqu’à un
maximum de 90 pts.
Demandes tardives,
modifications de demande
ou annulation d’affectation
Mouvement 2013
n cas de force majeure, il est possible de
E
déposer une demande d’annulation ou de
modification de demande (art. 3 de l’arrêté
relatif aux dates et modalités de dépôt des
demandes de première affectation, de mutation et de réintégration).
Ces demandes ne seront examinées que si
vous pouvez invoquer les motifs suivants :
- décès du conjoint ou d’un enfant,
- perte d’emploi du conjoint ou mutation du
conjoint dans un autre mouvement de personnels fonctionnaires,
- mutation non prévisible et imposée du
conjoint,
- situation médicale aggravée,
- cas médical aggravé d’un des enfants.
Mouvement vers les Collectivités
d’Outre-Mer et Mayotte
es postes en Collectivité d’Outre-mer et à
LquiMayotte
sont offerts aux assistants sociaux
désirent être affectés en Collectivité d’Outre-Mer et à Mayotte.
• Procédure pour les postes à Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et SaintPierre-et-Miquelon :
- les postes offerts en COM sont des postes
spécifiques, compte tenu de leur destination,
et traités de la même manière que les Postes
à Responsabilité Particulière,
- ces postes sont publiés au BOEN et au
BOESR.
• Procédure nécessaire pour confirmer sa
mutation sur ces postes : envoyer les pièces,
ci-dessous, au vice-recteur ou au directeur des
services de l’Éducation nationale sollicité :
- fiche de renseignements dûment complétée
et signée,
- lettre de motivation,
- curriculum vitae.
PEF 121 - nov. 2012
25
ATSS
Assistants de Service Social et
Conseillers Techniques de Service Social (suite)
Mutations des Assistants de Service Social
Depuis 2010, la gestion des demandes
de mutation inter-académique des
Assistants de Service Social relève de
la compétence rectorale. Pour chaque
académie, une note rectorale précisant les modalités d’application de
cette procédure est publiée en début
d'année civile.
Mouvement 20123
Le mouvement comporte
trois phases :
Préinscription obligatoire pour les
assistants sociaux souhaitant changer
d’académie / Publication des possibilités d’accueil académiques.
• Préinscription
Les candidats à une mutation inter-académique ou souhaitant mutersur un posteprécis dans leur a cadémie, doivent effectuer une pré-inscription obligatoire sur
AMIA entre le 2e mardi de janvier et le 2e
mardi de février 2013 à l’adresse internet
suivante :
https://amia.orion.education.fr/amia/Amia
Il est nécessaire de se munir de son
NUMEN et de sa date de naissance pour
se connecter.
Le nombre de vœux est limité à trois académies. Les candidats doivent saisir le ou
les motifs de leur demande : rapprochement de conjoints, travailleur handicapé,
réorientation professionnelle, mutations
conditionnelles, convenances personnelles,
mesure de carte scolaire (comptable).
Ceux qui souhaitent uniquement participer
au mouvement interne à leur académie
(mouvement intra-académique) ne se
préinscrivent pas.
• Publication des possibilités d’accueil
académiques
Le Directeur Général des Ressources
Humaines arrête le nombre de possibilités
d’accueil offertes à la mobilité interacadémique. Il s’agit, à ce stade, uniquement
d’un contingent.
Les recteurs indiquent avant le dernier
jeudi de décembre 2012, aux fins de publication sur AMIA :
- leurs demandes d’ouverture de possibilités d’accueil,
- la date limite de dépôt des demandes de
participation au mouvement pour chacun
des corps.
Publication académique des postes
précis et des postes spécifiques sur
AMIA
Les recteurs diffusent à l’ensemble des
académies la liste des postes précis ou spécifiques vacants ou susceptibles de l’être
qui seront offerts au mouvement intra-académique auquel pourront aussi participer
des agents extérieurs à l’académie. Pour
chacun de ces postes, ils mentionneront
toutes les indications utiles : spécialité professionnelle, implantation géographique et
caractéristiques (éducation prioritaire, établissements sensibles).
Ces indications sont portées à la connaissance des candidats.
Attention :
- la liste des postes précis est une liste
indicative et ne saurait préjuger des
postes qui seront effectivement libérés à
l’occasion des opérations de mutation,
- concernant les postes offerts dans les
universités, aucune affectation n’est prononcée si le président émet un avis défavorable motivé.
Réception et traitement des demandes par les services académiques
compétents
Les demandes seront examinées lors des
Commissions Administratives Paritaires
Académiques (CAPA).
Attention : les demandes de mutation
dans les Collectivités d'Outre Mer et à
Mayotte, seront examinées par la Commission Administrative Paritaire Nationale
(CAPN). Se référer aux dispositifs propres
à ces postes spécifiques sur AMIA et au
BOEN et BOESR).
Mutations des Conseillers Techniques
de Service Social
Les postes offerts sont de deux types :
Postes de Conseiller Technique auprès du recteur d'académie ou de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation
nationale.
Les dossiers de confirmation de candidature sont établis par les intéressés et
transmis, par voie hiérarchique, à l'administration centrale (DGRH) qui les communiquera, pour classement motivé des
candidatures, aux recteurs des académies
au sein desquelles les postes ont été
ouverts.
À l'issue de l'examen des demandes et,
le cas échéant, de l'audition des candi-
dats, les recteurs retourneront les dossiers classés et revêtus de leur avis à
l'administration centrale, avant la date
indiquée dans le calendrier des opérations de mobilité.
Postes de Conseiller Technique
de Service Social implantés :
- au service social en faveur des élèves,
- au service social en faveur des personnels,
- au CROUS,
- au service universitaire ou interuniversitaire de médecine préventive.
Pour ces postes la saisie des vœux se fait sur AMIA.
Les demandes sont limitées à six vœux.
La Commission Administrative Paritaire Nationale
examinera ces deux types de demandes en juin 2013.
Vos élus paritaires CGT Éduc'action vous représentent lors des CAPA.
Informez-les de votre situation dès la saisie de vos vœux sur AMIA et contactez-les pour les résultats.
26
PEF 121- nov. 2012
ATSS
Personnels administratifs
Le mouvement inter-académique
Catégories A et B (ADAENES et SAENES)
Le mouvement inter-académique des SAENES (catégorie B) et des ADAENES (catégorie A) se détermine en CAPN.
Barème national
• AGS : 1 pt par an jusqu’à concurrence
de 10 pts.
• Ancienneté dans le corps :
5 pts par an jusqu’à concurrence de 70 pts.
• Ancienneté dans le poste :
1 et 2 ans = 0 pt
3 ans
= 30 pts
4 ans
= 40 pts
5 ans
= 50 pts
6 ans
= 60 pts
7 ans
= 70 pts
• Rapprochement de conjoints (mariés ou
Pacsés ou vivant maritalement avec enfant
à charge et justifiant d’une séparation effective au 1er janvier 2013) : bonification attribuée selon la durée de la séparation accordée seulement sur le vœu portant sur "toute
possibilité d’accueil sur le département de
l’adresse professionnelle du conjoint" :
1 an
= 40 pts
2 ans et + = 60 pts
• Enfants : prise en compte seulement
dans le cadre des rapprochements de
conjoint : 10 pts par enfants de moins de
18 ans au 1er septembre 2013.
Remarque :
le ministère prend en compte les enfants
déjà nés au moment de l’étude du barème
de l’agent (extrait de naissance à l’appui)
et ne compte pas les enfants à naître.
Pas de bonification supplémentaire si
enfant handicapé ou en cas de parent
isolé.
• Cas médicaux et/ou sociaux, fonctionnaire handicapé : pas de points attribués.
Dossiers examinés au vu de l’avis émis par
le médecin ou l’assistante sociale conseiller technique du Recteur.
• Dispositions particulières dans le cadre
de la politique de la ville (ZEP, établissements "ambition réussite" et "zone sensible") : majoration de 50 pts aux agents
ayant exercé au moins 5 années consécutives dans des zones ou établissements
classés comme tels.
• Réintégration après congé parental :
- ancienneté dans le poste précédent,
prise en compte,
- pour les agents dont le domicile n’est
plus situé dans leur académie d’origine :
1 an
= 40 pts
2 ans et + = 60 pts
- en cas de rapprochement de conjoint :
10 pts par enfant à charge de moins de 18
ans au 1er septembre de l’année du mouvement.
• Réintégration après disponibilité pour
suivre le conjoint :
- ancienneté dans le poste précédent prise
en compte en cas de rapprochement de
conjoint,
- sur vœu "toute possibilité d’accueilfonctions indifférentes - logement indifférent" :
1 an = 20 pts
2 ans = 40 pts
3 ans et + = 60 pts,
- 10 pts par enfant à charge de moins de
18 ans au 1er septembre de l’année du
mouvement.
Mouvement 2013
Les participants font des choix d’académie-s- ou d’établissements précis (postes
proposés par les rectorats au ministère
pour publication) en décembre par internet
sur education.gouv.
La CAPN se réunit normalement en mars.
Selon les possibilités d’entrées dans
chaque académie, les mutations se font en
CAPN en fonction des vœux et barème de
chacun, soit sur les postes précis publiés,
soit sur les académies.
Remarque :
les ADENES et SAENES qui étaient partis en Nouvelles Calédonie, à Mayotte, à
Wallis et Futuna ou en Polynésie Française et qui veulent revenir en métropole
doivent obligatoirement participer au
mouvement inter-académique.
Catégories C (ADJENES)
Le mouvement inter-académique des adjoints administratifs (catégorie C)
ne se fait pas en CAPN.
Le ministère, après consultation des recteurs, définit un nombre de possibilités d’entrées pour chaque académie.
Entre la mi-janvier et la mi-février (dates indicatives à confirmer), les adjoints administratifs souhaitant entrer dans une académie font d’abord une pré-inscription sur :
https://amia.orion.education.fr/amia
Le nombre de vœux est limité à trois académies.
Vers mi mars jusqu’à début avril (date à confirmer par l’académie), ils doivent
ensuite retourner sur AMIA pour confirmer leur inscription ; amia propose les
applications suivantes :
- consultation des postes vacants,
- saisie des vœux,
- édition de la confirmation de demande de mutation,
-consultation des résultats après la CAPA.
Sur le site de l’académie sollicitée, ils peuvent consulter la circulaire de mouvement
académique.
(Cf rubrique mouvement académique des catégories A, B et C : règles communes
de saisie).
PEF 121 - nov. 2012
27
ATSS
Personnels administratifs (suite)
Le mouvement académique
Mouvement 2013
Catégories A, B et C : règles communes
- Saisie d'une demande de mutation
Il faut être en possession de son NUMEN
et choisir un mot de passe confidentiel qu'il
est impératif de mémoriser pour une
connexion ultérieure. L'application AMIA :
https://amia.orion.education.fr/amia
vous assistera durant toute la phase de la
demande.
Il est obligatoire de saisir son e-mail professionnel ou personnel pour enregistrer la
demande.
Sur le site de l'académie sollicitée, consultez la circulaire du mouvement, chaque
académie ayant ses règles et son barème
propres.
- Formulation des vœux : six vœux
maximum.
Motif de la demande : elle doit être saisie en fonction des choix limitatifs proposés. Il est nécessaire de compléter cette
rubrique pour être susceptible de bénéficier des points supplémentaires prévus par
le barème académique.
En fonction du motif invoqué, les pièces
justificatives utiles doivent être produites.
En leur absence, la demande est traitée en
"convenances personnelles".
- Mutation sur PRP (postes à responsabilités particulières) :
* En catégorie C administrative : adresser une fiche de candidature ainsi qu'une
notice de renseignement (à imprimer sur
le site académique)
* En catégorie A et B : adresser une fiche
de candidature (en annexe sur le site académique) ainsi qu'une lettre de motivation et un curriculum vitae.
Tous les postes en Universités sont
publiés en Postes à Responsabilités Particulières (PRP). C'est le Président de
l'Université (ou par délégation, un chef de
service) qui choisit les personnels qui arriveront.
La CAPA en est informée.
La CGT est opposée à ces "postes à responsabilités particulières" qui sont en
nombre croissant. Nous sommes tous
capables de nous adapter à des fonctions
nouvelles avec notre expérience professionnelle.
Bien
réfléchir à l'objectif recherché :
- pour obtenir un poste précis, ne pas
se limiter aux postes publiés,
- pour se rapprocher géographiquement de telle ou telle zone géographique, privilégier des vœux larges
sur une commune ou une zone.
En catégorie C, étendre les vœux à une
zone ou un département pour avoir une
chance de rentrer dans une académie
(surtout celles où il n'y a pas beaucoup
de postes). Si vous vous limitez géographiquement, vous risquez de ne pas pouvoir rentrer dans l'académie souhaitée.
28
PEF 121 - nov. 2012
Une fois entrés dans l’académie, les personnels n’ayant pas été mutés sur poste
précis lors de la CAPN, participent au
mouvement académique selon les critères
définis par chaque recteur. Tout d’abord,
ils doivent s’inscrire sur AMIA.
(cf rubrique règles communes de saisie).
Chaque recteur définit un barème de
mutation prenant en compte l’ancienneté
(générale, corps poste), la situation familiale (le nombre d’enfant, la notion de rapprochement de conjoint, de parent isolé),
la situation individuelle (établissement
en ZEP, éventuellement mesure de carte
scolaire, problèmes d’handicap ou
sociaux).
Les entrants en catégories A et B sont intégrés dans le mouvement académique à
leur barème (à égalité avec les intra).
Les personnels réintégrant après une
disponibilité, congé parental, CLD, ou
détachement et souhaitant reprendre
leurs fonctions, doivent participer au
mouvement académique.
Catégories C
Conseils :
Consulter régulièrement la liste des
postes vacants car des mises à jour
régulières sont effectuées pendant la
période du mouvement jusqu'à la date
limite de saisie des vœux.
Catégories A et B
(ADAENES et SAENES)
Cas particuliers
Les adjoints administratifs
qui étaient partis en Nouvelles Calédonie, à Mayotte, à
Wallis et Futuna ou en Polynésie Française et qui veulent
revenir en Métropole réintègrent dans leur académie
d'origine et suivent la procédure académique sur AMIA.
S'ils veulent changer d'académie, ils doivent participer au
mouvement inter-académique
(procédure ci-dessus).
Idem pour ceux qui réintègrent après détachement, disponibilité ou CLD.
Chaque recteur définit un barème de
mutation prenant en compte l’ancienneté
(générale, corps poste), la situation familiale (le nombre d’enfants, le rapprochement de conjoint, de parent isolé), la
situation individuelle (établissement en
ZEP, mesure de carte scolaire, problèmes
d’handicap ou sociaux).
Chacun de ces critères représente des
points souvent différents selon les académies.
En CAPA, les entrants éventuels sont classés par barème et selon le motif d'entrée.
La priorité est faite, en général, à ceux qui
sollicitent leur mutation pour rapprochement de conjoint.
Les entrants sont :
- soit intégrés avec leur barème parmi les
adjoints administratifs ayant sollicité
leur mutation dans leur académie,
- soit mutés sur les postes restés vacants
à l'issue du mouvement des personnels
de l'académie.
ATSS
ITRF dans les EPLE
(ex-adjoint et technicien de laboratoire)
Qui participe ?
La phase intra académique
- Les titulaires qui souhaitent changer d’établissement,
- les titulaires qui souhaitent réintégrer l’académie,
- les stagiaires qui seront titularisés au 1er septembre de
l’année en cours.
Rôle de la CGT
Il est vivement conseillé de déposer un double
du dossier avec les pièces justificatives, auprès
des Commissaires paritaires CGT, afin qu'ils
vérifient si le barème est appliqué.
Ils pourront aussi vous conseiller sur l'ordre
des voeux (5).
Ils vous informeront dès la sortie de la CAPA.
La phase inter académique
- Les titulaires qui souhaitent changer d’académie.
Postes vacants
ATRF
TRF
Parution d’une liste "indicative" de postes vacants par
académie.
Les demandes pour un mouvement inter académique se
font avant les demandes intra
académiques.
Procédure de mutation en
ligne sur AMIA dans chaque
académie.
Les postes vacants sont visibles sur le site de la Bourse
interministérielle de l'emploi
public : BAP A et B, avec une
localisation sur les rectorats.
Il faut utiliser son NUMEN.
Il appartient à chacun de postuler et d'effectuer les démarches.
Mouvement 2013
Pour Vous familiariser avec les sigles...
ADAENES Attaché d'administration de l'Éducation nationale et
de l'Enseignement supérieur
AED
Assistant d’éducation
AEFE
Agence pour l’enseignement français à l’étranger
AIS
Adaptation et intégration scolaire
APV
Affectations à caractère Prioritaire justifiant une
Valorisation
ATSS
Personnels administratifs, techniques, Sociaux et
de Santé
ATRF
Adjoint technique de recherche et de formation de
l'Éducation nationale
AVS
Auxiliaire de vie scolaire
BO
Bulletin officiel
BOEN
Bulletin officiel de l’éducation nationale
CAPA
Commission administrative paritaire académique
CAPD
Commission administrative paritaire départementale
CAPN
Commission administrative paritaire nationale
CLIS
Classe d’intégration scolaire
COM
Collectivités d’Outre-Mer
COP
Conseiller d’orientation psychologue
COTOREP Comité technique d’orientation et de reclassement
professionnel
CT
Chef de travaux
DGRH
Direction générale des ressources humaines
DOM
Département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane,
Martinique, Mayotte, La Réunion)
ECLAIR
EPLE
EREA
Écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation
et la réussite
Établissement public local d’enseignement
École régionale d’enseignement adapté
GRETA
GTA
IA
IEN
IPR
LEGT
LP
LPA
MA
MDPH
MEN
MLF
PE
PLP
POM
PRAG
PRCE
RAEP
RASED
RQTH
SAENES
SEGPA
TZR
ZEP
Groupement d’établissements pour la formation
continue
Groupe de travail académique
Inspecteur d’académie
Inspecteur de l’Éducation nationale
Inspecteur pédagogique régional
Lycée d’enseignement général et technique
Lycée professionnel
Lycée professionnel agricole
Maître auxiliaire
Maison départementale des personnes handicapées
Ministère de l’Éducation nationale
Mission laïque française
Professeur des écoles
Professeur de lycée professionnel
Pays d’Outre Mer
Professeur agrégé
Professeur certifié
Reconnaissance des acquis de l’expérience
professionnelle
Réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté
(ex GAPP)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Secrétaire administratif de l'Éducation nationale et
de l'Enseignement supérieur
Section d’enseignement général et professionnel
adapté
Titulaire sur Zone de Remplacement
Zone d’Education Prioritaire.
PEF 121 - nov. 2012
29
Enseignement privé
Enseignement privé sous contrat
Procédure de nomination des maîtres du second degré
La loi Censi de 2005 réaffirme le statut d’agent public des maîtres sous contrat
et fixe les modalités de recrutement des personnels enseignants dans l’enseignement privé.
Cette loi n’a pas abrogé la loi Debré, qui permet toujours aux chefs d’établissement de choisir "librement" leurs équipes pédagogiques…
La CGT Enseignement Privé revendique un mouvement plus objectif, basé sur
un barème transparent. C’est loin d’être le cas.
Les maîtres doivent faire acte de candidature directement auprès de l’autorité
académique (rectorat). S’ils souhaitent obtenir une mutation (ou une nouvelle
affectation) dans l’enseignement catholique, ils peuvent postuler auprès de la
Commission de l’Emploi (CAE pour le second degré et CDE pour le premier).
orsqu’un poste est déclaré vacant,
plusieurs candidats peuvent postuler.
L
Pour tous les établissements, il est du ressort du rectorat d’établir l’ordre de classement des dossiers.
La Commission de l’Emploi attribue un
ordre de classement aux dossiers.
La CGT Enseignement Privé, signataire
des accords de l’emploi internes à l’enseignement catholique, siège dans ces instances. Vous pouvez retrouver le texte de
ces accords et leurs modalités d’application sur notre site internet.
Lors des demandes de mutation, les
critères de priorité définis par l’administration sont, dans l’ordre :
• les pertes d’heures totales ou partielles
et les obligations de réemploi (suite à un
congé parental, une disponibilité, un
retour à temps complet,…),
• les mutations,
• les lauréats de concours (externe :
CAFEP ou CRPE, puis interne : CAER)
ayant validé leur stage ou leur année probatoire, et les maîtres handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi ayant
validé leur année probatoire,
• les maîtres bénéficiant d’une mesure de
résorption de l’emploi précaire ayant
validé leur année probatoire,
• les nouveaux reçus-concours (externes,
internes ou de "recrutements réservés"),
les maîtres handicapés bénéficiaires de
D
l’obligation d’emploi, puis les maîtres
bénéficiant d’une mesure de résorption
de l’emploi précaire, qui leur permet de
valider leur année probatoire,
• les délégués-auxiliaires en CDI
• les délégués-auxiliaires en CDD.
Dans le second degré catholique, les dossiers de candidature des maîtres sont transmis aux chefs d’établissement qui sont
tenus de les recevoir avant de faire leur
choix.
Le calendrier des opérations du mouvement est propre à chaque académie.
Attention, il diffère d’une académie à
l’autre.
Chaque CAE doit organiser son fonctionnement en tenant compte de ce
calendrier.
Chaque dossier est étudié individuellement en CAE par les représentants des
chefs d’établissement et par les représentants des syndicats de maîtres.
Il est très important d’être en relation
avec une organisation syndicale qui
pourra suivre de près les candidatures.
Contactez-nous pour connaître nos
représentants académiques.
Si des candidats souhaitent faire des
demandes dans plusieurs académies, ils
doivent se renseigner auprès de chaque
rectorat.
Après avis de la CCMA (Commission
Consultative Mixte Académique), dans
ans le PEF 120, la contribution de quatre camarades de la CE nationale : "Non
à l’intégration de l’enseignement privé dans la CGT Éduc’action" a déclenché des réactions. On pouvait lire en revanche dans le PEF 119, toute une page
consacrée au travail de rapprochement de ces deux organisations en région : "Travailler ensemble sur le terrain". Ces contributions s’inscrivent dans la cadre de la
préparation du congrès extraordinaire de Janvier 2013. Le nécessaire débat contradictoire nourrit la réflexion de la CGT Éduc’action. La Rédaction du Perspectives
30
PEF 121 - nov. 2012
laquelle siègent des représentants élus des
maîtres et des chefs d’établissement, qui
étudie les propositions des chefs d’établissement en respectant l’ordre de priorité
défini par l’État, et retient un candidat, le
recteur nomme les enseignants.
Les dossiers des maîtres (contractuels ou
nouveaux "reçus concours") ne pouvant
être affectés dans leur académie d’origine
sont transmis à la Commission Nationale
d’Affectation, instance ministérielle, qui
les affecte dans une autre académie.
La nomination des maîtres dans un établissement de cette académie, est effectuée par
le recteur, entre mi- juillet et fin août.
Tout litige ou désaccord constaté par
les candidats peut faire l’objet d’une
saisine de la CAE puis de la CNE
(Commission Nationale de l’Emploi
Catholique) et / ou du Tribunal Administratif qui statue en dernier ressort.
Dans l’enseignement privé, et malgré la
réussite au concours, la nomination des
Maîtres à temps complet n’est pas obligatoire. Un mi-temps est suffisant légalement pour octroyer un contrat d’enseignement. Et le salaire qui va avec !
Les revendications de la CGT :
• Garantir un emploi à temps complet à tous les maîtres.
• Contractualiser tous les délégués
auxiliaires, exclus du mouvement
pour l’emploi, et simplement utilisés aujourd’hui comme variable
d’ajustement du système.
• Faire respecter les ordres de priorité prévus dans la loi pour un mouvement de l’emploi plus juste et plus
objectif (et ainsi en finir avec la
toute puissance des chefs d’établissement).
• Éviter le morcellement des emplois
(maîtres sur deux, voire trois établissements).
• Faciliter les mutations.
• Mettre en place un calendrier
national harmonisé.
représentants sont là pour
Nos
vous renseigner et vous conseiller.
N’hésitez pas à les consulter.
Courriel : contact@ cgt-ep.org
Téléphone : 01 42 26 55 20
Site internet : www.cgt-ep.org
RESF : l’Appel d’Évry
à François Hollande
C
e sont plus de 200 personnes
qui se sont rassemblées, le
27 octobre, à la maison des syndicats d’Évry, la ville dont l’actuel ministre de l’Intérieur a été
maire.
Dans une première table ronde,
des jeunes scolarisés sans-papiers,
venus de plusieurs villes de
France, ont décrit leur quotidien
et les espoirs que crée la mobilisation de leurs copains, des enseignants, des parents d’élèves.
Après une belle prestation du
groupe HK et les Saltimbanques,
une deuxième table ronde a
donné la parole à ceux qui ont été
élèves sans-papiers, parfois expulsés puis revenus, et enfin régularisés grâce aux mobilisations.
Devenus eux-mêmes parents, parfois français, ils ont tenu à réclamer avec les autres que la circulaire Valls, qui devrait paraître
mi-novembre, régularise vraiment les sans-papiers scolarisés.
Sur la place des Droits de
l’Homme, devant l’ancienne mairie de Valls, les jeunes ont lu l’Appel d’Évry au Président, que nous
publions ci-contre.
Pablo Krasnopolsky
Monsieur
le Président
de la République,
Nous lançons symboLes jeunes lisent à tour de rôle l'appel d'Évry au Président
liquement cet appel
de la place des Droits de l’Homme d’Évry, dans la ville de votre ministre de l’Intérieur. Manuel Valls annonce une circulaire de régularisation qui va décider du destin de plusieurs milliers d’entre-nous.
Nous sommes des citoyens, des adultes, des jeunes et des vieux, de ceux qui refusent de se taire quand se commet l’injustice.
Nous sommes d’anciens lycéens sans-papiers, aujourd’hui français ou en situation
régulière.
Nous sommes des jeunes, des jeunes comme tous les autres, filles et garçons, nous
sommes scolarisés et nous avons les désirs et les rêves de notre âge.
Notre présent est ici. D’une façon ou d’une autre, nous y aurons aussi notre avenir.
Nous sommes comme tous les jeunes, et pourtant, tout nous sépare d’eux : des
lois, des lois absurdes et injustes font de nous des transparents, des exclus, des horsla-loi. Les hasards de notre naissance, pas toujours heureux, ceux de nos courtes
vies, font qu’à 18 ans, à l’âge où nos copains s’inscrivent sur les listes électorales,
passent leur permis, tombent amoureux, nous nous retrouvons sans-papiers, sans
avenir, notre jeunesse volée !
Nous vous avons demandé de nous recevoir. En vain. Nous vous avons invité aujourd’hui. Si vous aviez répondu à cette invitation, vous auriez rencontré les anciens
lycéens que les gouvernements précédents voulaient expulser et que la solidarité de
leurs camarades a sauvés. Vous les auriez entendu témoigner de ce qu’ils sont
aujourd’hui, aide-soignante, cadre, plombier, assistante de vie, ingénieur. Français
pour beaucoup, parents pour certains… et comme nous, vous auriez été fiers de ce
qu’ils sont.
Monsieur le Président, vous avez déclaré vouloir faire de la jeunesse une priorité
de votre quinquennat. Il faut passer à l’acte. La circulaire que vous préparez doit
régulariser les jeunes scolarisés sans papiers. Leur donner une chance, c’est aussi
donner la chance à la société de les accueillir. C’est un geste important pour
eux. C’est aussi un geste important pour toute la jeunesse, la génération la plus
métissée que ce pays ait jamais connue. Les jeunes verront dans cette décision la
reconnaissance de ce qu’ils sont.
Photo : Pierre Lafrance
Nous, lycéens aujourd’hui sans papiers,
Nous adultes jeunes et moins jeunes ayant été lycéens sans papiers,
devenus citoyens français pour certains, appelés à le devenir pour
d’autres, parents ou futurs parents d’enfants français, membres
de plein droit de la société,
Nous, élèves, étudiants, enseignants, parents d’élèves, citoyens
engagés, artistes, élus, la multitude qui empêche que ces jeunes
soient expulsés,
Nous avons arraché la régularisation de leurs aînés et nous arracherons la leur.
Nous proclamons sur cette place des droits de l’Homme que les
jeunes majeurs scolarisés ou qui l’ont été, les mineurs aujourd’hui
isolés, tous ces jeunes, quelle que soit leur nationalité actuelle, sont
légitimes ici.
Ils y ont leur présent et leur avenir. Ils doivent être régularisés.
Le groupe HK et les Saltimbanques : On ne lâche rien
PEF 121 - nov. 2012
31
AIX-MARSEILLE
Daniel CHARPIN / URSDEN-CGT
Bourse du Travail Benoit Frachon
23 Bd Charles Nédélec
13003 MARSEILLE
Tél. : 04 91 62 74 30 / Fax : 04 91 08 91 42
e-mail : ursden.aixmlle@wanadoo.fr
Élus CAPA : cyril.faillat@hotmail.fr
AMIENS
Dominique HEMMER / URSEN-CGT
27 rue du Petit Bout
60690 HAUTE EPINE
Tél./Fax : 03 44 13 06 93
e-mail : ursencgtpicardie@orange.fr
BESANCON
Olivier COULON / UASEN-CGT
Maison du Peuple
11 rue Battant
25000 BESANCON
Tél. : 03 81 81 31 34 / 06 28 07 96 28 (perso)
e-mail : cgt.acad.besancon@free.fr
LYON
Salah MBAREK et Denise LABIGNE
CGT Éduc'action Lyon
Bourse du Travail
Place Guichard
69422 LYON cedex 03
Tél. : 04 78 62 63 60
e-mail : educationcgtlyon@wanadoo.fr
MONTPELLIER
Jean-Luc BOU / URSEN-CGT
Maison des Syndicats
474 allée de Montmorency
34000 MONTPELLIER
Tél. 06 88 44 41 36 (perso) / 06 85 94 40 52 (syndical)
e-mail : bou.poveda@wanadoo.fr
ursen@regionlrcgt.com
Serveur du ministère
de l'Éducation nationale,
de la Recherche et de la Technologie :
www.education.gouv.fr
ROUEN
Amaury VERRON et Hugues CARON
CGT Éduc'action Académie de Rouen
Maison des Syndicats
26 avenue Jean Rondeaux
76108 ROUEN cedex
Tél. : 02 35 58 88 36
e-mail : ursen@cgt76.fr
Élus : Lycées pro : 06 79 56 96 26
eluscapacgt@educaction7627.fr
Collèges / Lycée s: 06 77 23 29 69
eluscertifiescgt@educaction7627.fr
NANCY-METZ
Catherine PRINZ / CGT Éduc’action Lorraine
URSEN-CGT / CRL-CGT
10 rue de Méric - BP 42026
57054 METZ CEDEX 02
ou URSEN-CGT - 17 rue Drouin - 54000 NANCY
Tél. : 03 87 75 19 10 ou 06 85 27 39 17
e-mail : prinz@lorraine.cgt.fr
STRASBOURG
Laurent FEISTHAUER / CGT Éducation Alsace
42 rue Firth
67700 MONSWILLER
Tél. : 03 88 71 88 43
e-mail : laurentcgt@free.fr
BORDEAUX
Dominique MARCHAL et Anne PLAMONDON
CGT Éduc'action Aquitaine
Bourse du Travail / 44 Cours Aristide Briand / Bureau
101
33075 BORDEAUX cedex
Tél. : 05 56 91 80 54 - 06 82 26 09 03
e-mail : cgteducaquitaine@yahoo.fr
Élus : CAPA : eluscapa.cgt.fr - 06 44 06 33 58
ATSS : administratif.cgt47@orange.fr
NANTES
Lucien RUIMY et Guénaël SANCÉAU / URSEN-CGT
Maison des Syndicats - CP n° 1
1 place de la Gare de l’Etat
44276 NANTES cedex 2
Tél./Fax : 02 28 08 29 68 - 06 83 27 72 83 (Lucien)
e-mail : cgteduc-nantes@orange.fr
TOULOUSE
Frédéric MARFAING
La CGT Éduc’action Midi-Pyrénées
Comité régional CGT Midi Pyrénées
Place du Fer à cheval
31300 TOULOUSE
Tél. 05 61 23 35 52 / 06 31 25 31 32
Fax : 05 61 21 82 23
e-mail : ursencgt.midipy@wanadoo.fr
CAEN
Christophe LAJOIE / URSEN-CGT
3 allée du Bois
14740 SAINT-MANVIEU-NORREY
Tél. : 06 32 18 39 51 - 09 63 55 14 08
e-mail : sden14cgt-elucapa@orange.fr
NICE
UD CGT
CGT Éduc'action Académie de Nice
34 Bd Jean Jaurès
06300 NICE
Tél. : 09 53 68 08 50 - 06 62 01 08 93
e-mail : secacad@cgteducactionnice.org
CLERMONT-FERRAND
Michel GRANGIER / URSEN-CGT
Maison du Peuple
Place de la Liberté
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél. : 04 73 36 69 97
e-mail : ursencgt@free.fr
CRETEIL
Matthieu BRABANT / CGT Éduc'action Créteil
Bourse du Travail
9/11 rue Génin
93200 SAINT DENIS
Tél. : 01 55 84 41 07
e-mail : contact@cgteduccreteil.org
Élus CAPA : elus@cgteduccreteil.org - 06 58 48 08 79
DIJON
Jérôme SINOT / URSEN-CGT
Maison des Syndicats
2 rue du Parc
71100 CHALON/SAONE
Tél. : 03 85 46 09 07
e-mail : ursen-dijon.cgt@wanadoo.fr
Élus CAPA : eluscapa-cgteduc-dijon@orange.fr
GRENOBLE
Jean-Laurent TRUFFA / UASEN - CGT Éduc'action
Bourse du Travail
32 avenue de l’Europe
38030 GRENOBLE cedex 2
Tél . : 04 76 09 19 67
06 70 36 52 70 / 06 72 46 20 37 / 06 07 52 81 12
e-mail : uasen-cgt.grenoble@wanadoo.fr
LILLE
Brigitte CRETEUR / CGT Éduc’action 59-62
Bourse du Travail CGT (bien préciser CGT)
Boulevard de l'Usine
CS 20111
59030 LILLE cedex
Tél. : 03 20 52 27 91 - FAX 03 20 52 76 92
e-mail : acad@cgteduc-lille.org
LIMOGES
Véronique SALAVIALE / URSEN-CGT Éduc'action
Maison du Peuple
24 rue Charles Michels
87000 LIMOGES
Tél. : 05 55 10 85 44
e-mail : v.salaviale@voila.fr
Coordonnées
académiques de
la CGT Éduc'action
ORLEANS-TOURS
Alain BARIAUD / URSEN-CGT
1 rue des Tilleuls
37550 SAINT AVERTIN
Tél . : 02 47 28 13 91 / 06 03 94 76 25
e-mail : alainbariaud@orange.fr
PARIS
Catherine BARTOLI, Dante BASSINO, Christophe SOLARCZYK
SDEN-CGT Éduc’action Paris
Bourse du Travail -bureau 401
3 rue du Château d’Eau
75010 PARIS
Tél. : 01 44 84 51 18 - 06 27 40 22 21 - 06 73 46 18 65
e-mail : cgteduc75@gmail.com
POITIERS
Bertrand VERHAEGHE / URSEN-CGT
Zone de la Combe
Lot. n° 7 - rue des Mesniers
16710 SAINT YRIEIX
Tél. syndical : 05 45 60 29 53 - 06 08 51 52 26
06 03 60 63 59 (Pascal Lacoux)
e-mail : ursen.cgt.poitiers@free.fr
REIMS
Jean-Louis POMMIER / URSEN-CGT
11 rue du 8 Mai 1945
08160 NOUVION-SUR-MEUSE
Tél. : 06 76 60 03 04 / 06 17 61 26 80
e-mail : jl.pommier@wanadoo.fr
RENNES
François-Philippe LECOULANT
CGT Éduc'action Bretagne
31 Bd du Portugal - CS 90837
35208 RENNES cedex 2
Tél. : 02 99 79 38 69
e-mail : reperes5@wanadoo.fr
Coordinateur des élus : Jacques VAESKEN 06 33 10 45 06
VERSAILLES
Marie BUISSON et Frédéric MOREAU
CGT Éducation Versailles
Maison des Syndicats
245 bd Jean Jaurès
92100 BOULOGNE
Tél. : 01 46 09 98 70
e-mail : uasenver@wanadoo.fr
GUADELOUPE
Aude GIRONDIN / SEP-CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97110 POINTE-A-PITRE
Tél. : 05 90 90 11 43 / Fax : 05 90 91 04 00
e-mail : sep.cgtg@wanadoo.fr
MARTINIQUE
Gabriel JEAN-MARIE / SMPE-CGTM
Maison des Syndicats
Jardin Desclieux - Porte 6
97200 FORT DE FRANCE
Tél. : 05 96 70 57 17 / 06 96 25 57 91
e-mail : smpe.cgtm@wanadoo.fr
GUYANE
Bruno NIEDERKORN / STEG-UTG
7 avenue Ronjon
97300 CAYENNE
Tél. : Tel: 0594 31 26 42 Fax :0594 30 82 46
e-mail : bruno.niederkorn@voilà.fr
LA REUNION
Patrick CORRÉ / La CGTR Réunion Éduc'action
114 rue du G AL de Gaulle - BP 829
97476 SAINT DENIS cedex
Tél. : 06 92 65 45 80
e-mail : cgt.educaction@ac-reunion.fr
MAYOTTE
Roger COMBAREL / CGT Éduc'action Mayotte
Centre médical Ylangs
BP 140
97600 KAWENI - MAMOUDZOU
Tel : 06 39 94 05 98
e-mail : cgt.mayotte@gmail.com
NOUVELLE CALEDONIE
Richard CAGNASSO
e-mail : richard.cagnasso@ac-noumea.nc
POLYNESIE FRANCAISE
Philippe SCAVINER
philippe.scaviner@mail.pf
La CGT Éduc'action - 263, rue de Paris - case 549 - 93515 Montreuil cedex - 01 48 18 81 47 - unsen@ferc.cgt.fr - www.unsen.cgt.fr
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