commission du codex alimentarius

commission du codex alimentarius
commission du codex alimentarius
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L'ALIMENTATION
ET L'AGRICULTURE
BUREAU CONJOINT:
ORGANISATION MONDIALE
DE LA SANTÉ
Via delle Terme di Caracalla 00100 ROME: Tél. 57971 Télex: 610181 FAO I. Câbles Foodagri
ALINORM 85/26
PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Seiziérhe session
Genève, 1er-12 )uillet 1985
RAPPORT DE LA QUATORZIEME SESSION DU
COMITE DU CODEX SUR LES ALIMENTS DIETETIQUES OU DE REGIME
Bonn-Bad Godesberg, RFA
24 janvier - ler février 1985
•
11/M8521
TABLE DES MATIERES
Page
INTRODUCTION
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
DESIGNATION DES RAPPORTEURS
QUESTIONS DECOULANT DE LA QUINZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU CODEX
ALIMENTARIUS ET DES SESSIONS D'AUTRES COMITES
Longueur et contenu des rapports Codex
Méthodes d'analyse et d'échantillonnage
Aspects nutritionnels
Amendements aux normes Codex
Définition des additifs alimentaires
Acceptations
Problèmes concernant les acceptations
1
2
2
2
2
2
2
2
3
3
3
CONDITIONS DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION ET LEURS EFFETS SUR LA VALEUR
NUTRITIONNELLE ET L'INNOCUITE DES PRODUITS SPECIFIQUEMENT DESTINES AUX
NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE
4
PROJET DE NORME GENERALE POUR LES MENTIONS D'ETIQUETAGE ET LES ALLEGATIONS
4
CONCERNANT LES ALIMENTS DIETETIQUES OU DE REGIME PREEMBALLES
EXAMEN DE L'AVANT-PROJET DE NORME POUR LES MENTIONS D'ETIQUETAGE ET LES
ALLEGATIONS CONCERNANT LES ALIMENTS PREEMBALLES PRESENTES COMME POUVANT
5
ETRE INCORPORES DANS UN REGIME PRESCRIT POUR DIABETIQUES
EXAMEN DE L'AVANT-PROJET DE NORME POUR LES ALIMENTS DE SUITE DESTINES AUX
5
NOURRISSONS DU DEUXIEME AGE ET AUX ENFANTS EN BAS AGE
EXAMEN DE L'AVANT-PROJET DE DIRECTIVES POUR LA PREPARATION D'ALIMENTS
D'APPOINT DESTINES AUX NOURRISSONS DU DEUXIEME AGE ET AUX ENFANTS EN
BAS AGE
12
13
EXAMEN DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL I
AVANT-PROJET DES DIRECTIVES A L'USAGE DES COMITES DU CODEX CONCERNANT
L'INCORPORATION DE DISPOSITIONS SUR LA QUALITE NUTRITIONNELLE DES
13
ALIMENTS ET AUTRES TEXTES DU CODEX
13
Questions renvoyées au Comité
13
Nom du Comité
14
PRINCIPES GENERAUX REGISSANT L'ADDITION D'ELEMENTS NUTRITIFS
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL II
AVANT-PROJET DE NORME SUR LES MENTIONS D'ETIQUETAGE ET LES ALLEGATIONS
15
CONCERNANT LES ALIMENTS A VALEUR ENERGETIQUE FAIBLE OU REDUITE
AVANT-PROJET DE DIRECTIVES POUR LA COMPOSITION DE SUBSTITUTS DE REPAS
DESTINES AUX REGIMES AMAIGRISSANTS, AINSI QUE POUR LES MENTIONS
15
D'ETIQUETAGE ET LES ALLEGATIONS LES CONCERNANT
15
-AVANT-PROJET DE DIRECTIVES SUR LES [ALIMENTS MEDICINAUX]
EXAMEN DU DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES INCIDENCES DU CODE INTERNATIONAL OMS
DE COMMERCIALISATION DES SUBSTITUTS DU LAIT MATERNEL SUR LES NORMES CODEX 16
AMENDEMENTS AUX NORMES CODEX SUR LES ALIMENTS POUR NOURRISSONS ET ENFANTS
17
EN BAS AGE
18
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL IV
19
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL III
19
PROGRAMME DES TRAVAUX FUTURS
20
AUTRES QUESTIONS
20
Apports journaliers recommandé
20
Irradiation des aliments
20
Emploi de la langue espagnole
21
DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION
21
SOMMAIRE DE L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
TABLE DES MATIERES (suite)
1:P áge
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
- LISTE DES PARTICIPANTS
23
- DISCOURS D'OUVERTURE
31
- AVANT-PROJET DE NORME GENERALE POUR LES MENTIONS D'ETIQUETAGE ET LES ALLEGATIONS CONCERNANT LES ALIMENTS DIETETIQUES
OU DE REGIME PREEMBALLES
33
ANNEXE IV
- AVANT-PROJET DE NORME POUR LES ALIMENTS DE SUITE DESTINES
AUX NOURRISSONS DU DEUXIEME AGE ET AUX ENFANTS EN BAS AGE 36
ANNEXE V
- RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LES ASPECTS
NUTRITIONNELS DES NORMES CODEX ET LES QUESTIONS Y
RELATIVES
43
Appendice 1 - Liste des participants
48
Appendice 2 - Avant-projet de directives a l'usage des comités du Codex
concernant l'incorporation de dispositions relatives
la qualité nutritionnelle des aliments dans les normes
et autres textes du Codex
53
ANNEXE VI
- RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGE D'ETUDIER CERTAINS
POINTS REENVOYES AU GROUPE DE TRAVAIL I
55
Appendice 1 - Groupe de travail chargé d'étudier certains points
renvoyés au Groupe de travail I
58
ANNEXE VII
- PRINCIPES GENERAUX POUR L'ADDITION D'ELEMENTS NUTRITIFS
AUX ALIMENTS
59
ANNEXE VIII - RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL II SUR CERTAINES NORMES ET
DIRECTIVES
62
Appendice 1 - Avant-projet de norme pour les mentions d'étiquetage et
les allégations concernant les aliments préemballés
valeur énergétique faible ou réduite
65
Appendice 2 - Avant-projet de directives pour la composition des
substituts de repas visant au contrôle ou à la réduction
du poids corporel ainsi que pour les mentions d'étiquetage
et les allégations les concernant
68
Appendice 3 - Avant-projet de directives pour les mentions d'étiquetage
et les allégations concernant les aliments [médicinaux]
73
ANNEXE IX
- PROJETS D'AMENDEMENTS A CERTAINES DISPOSITIONS DES NORMES
CODEX POUR LES ALIMENTS DESTINES AUX NOURRISSONS ET AUX
ENFANTS EN BAS AGE
75
ANNEXE X - QUESTIONS TOUCHANT AUX LISTES CONSULTATIVES DE COMPOSES
VITAMINIQUES ET DE SELS MINERAUX UTILISABLES DANS LES
ALIMENTS POUR NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE
76
ANNEXE XI
- RAPPORT DE LA REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC III
SUR LES METHODES D'ANALYSE POUR LES ALIMENTS DESTINES
AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS AGE
78
Appendice 1 - Liste des participants
79
Appendice 2 - Examen des méthodes d'analyse citées dans les normes Codex
élaborées par le CCFSDU
80
ANNEXE XII
- DIRECTIVES POUR LA PREPARATION D'ALIMENTS D'APPOINT
DESTINES AUX NOURRISSONS DU DEUXIEME AGE ET AUX ENFANTS
EN BAS AGE
85
- 1 -
ALINORM 85/26
INTRODUCTION
a.
Le Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime a tenu sa
14ème session du 24 janvier au ler février 1985 à Bonn-Bad Godesberg, à l'invitation du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne. La réunion était
présidée par M. H. Drews, Ministerialrat au Ministère fédéral de la jeunesse, de
la famille et de la santé.
M. W. Chory, Secrétaire d'état, a ouvert la session et souhaité la bienvenue aux délégués. Il a rappelé l'intérêt constant voué par la République fédérale
d'Allemagne aux travaux de ce Comité lequel, en 18 ans d'existence, a accumulé une
vaste expérience qui, outre les aliments diététiques ou de régime, englobe les
aspects nutritionnels de tous les aliments, fournissant ainsi des lignes directrices
pour la protection des consommateurs. Le texte intégral de l'allocution de M. Chory
figure à l'Annexe II du présent rapport.
Ont participé à la session des délégués des pays suivants:
Allemagne (Rép.féd.c1 1 )
Finlande
Suède
Argentine
France
Suisse
Australie
Iran
Tchécoslovaquie
Autriche
Italie
Thailande
Bahreln
Japon
Brésil
Koweït
Cameroun
Madagascar
Canada
Mexique
Cuba
Norvège
Danemark
Pays-Bas
Espagne
Dominicaine (République)
Etats-Unis
Royaume-Uni
Assistaient également à la session des observateurs des pays et organisations internationales suivants:
République démocratique allemande
Afrique du Sud
Association of Official Analytical Chemists (AOAC)
Communauté économique européenne (CEE)
Secrétariat international des industries des aliments diététiques (ISDI)
Fédération internationale des industries du glucose (FIIG)
Marinalg International
Association internationale de chimie céréalière (AICC)
Fédération internationalade laiterie (FIL)
La liste des participants, y compris les fonctionnaires de la FAO et de
l'OMS, figure à l'Annexe I du présent rapport.
4.
La session a été précédée de réunions des groupes de travail ad hoc
suivants:
24 - 25 janvier 1985:
Groupe de travail I sur les aspects nutritionnels des Normes Codex et les
questions y relatives. (Cf. détail des activités aux paragraphes 94-110 et
l'Annexe V).
28 janvier 1985:
Groupe de travail II chargé de l'examen de certaines normes et directives
(Normes sur les aliments à teneur énergétique faible ou réduite, substituts
de repas, directives sur les aliments /médicinaux7). (Cf. paragraphes
111-124 et Annexe VII).
Groupe de travail III sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage.
(Cf. paragraphes 143-147 et Annexe XI).
Groupe de travail IV sur les listes consultatives de sels minéraux et
composés vitaminiques utilisables clans les aliments pour nourrissons et
enfant en bas âge. (Cf. paragraphes 137-142 et Annexe XII).
- 2 -
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (point 2 de l'ordre du jour)
Le Comité a adopté a l'unanimité l'ordre du jour provisoire (CX/FSDU 85/1)
sans modification.
DESIGNATION DES RAPPORTEURS (point 3 de l'ordre du jour)
MM. A. Durant et J.L. Allain, membres de la délégation française,
MM. R.W. Weik et D. Benton, membres de la délégation des Etats-Unis, ont accepté
de remplir les fonctions de rapporteurs pendant la présente session.
QUESTIONS DECOULANT DE LA QUINZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
ET DES SESSIONS D'AUTRES COMITES (point 4 de l'ordre du jour)
Le Comité- était saisi du document CX/FSDU 85/2 contenant un exppsé des
questions découlant de la 15ème session de 1a Commission et de réunions d'autres
comités du Codex, ainsi que de l'Additif 1 au document CX/FSDU 85/2 - Rapport
intérimaire sur les acceptations des Normes Codex élaborées par ce Comité (mis a
jour a compter du ler février 1983).
Longueur et contenu des rapports Codex (paragraphes 13 et 14 d'ALINORM 83/43)
Le Comité a été informé que le Comité Exécutif, a sa 29ème session,
s'était penché sur la nécessité d'améliorer la présentation des rapports rédigés
par le Comité du Codex. La Commission est convenue, a sa quinzième session, que
les mots-clés devaient être soulignés, et que les Comités du Codex seraient invités
a étudier le type de rapport répondant le mieux a leurs besoins particuliers.
Le Comité s'est dit satisfait de la présentation et de l'ampleur actuelle
des rapports de session et a approuvé l'idée d'y ajouter un sommaire.
Questions relatives aux méthodes d'analyse et d'échantillonnage
Le Comité a noté que la Commission avait adopté des Principes généraux pour
l'élaboration ou le choix des procédures d'échantillonnage du Codex et qu'elle avait
convenu de la portée qu'il fallait attribuer a l'acceptation de certaines méthodes
Codex (paragraphes 205, 207-209 d'ALINORM 83/43). Le Comité a également noté qu'a
sa 13ème session, le Comité sur les méthode3d'analyse et d'échantillonnage avait
approuvé plusieurs méthodes pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants
en bas age et que le secrétariat adresserait au groupe de travail III un rapport
sur les 13ème et 14ème sessions du CCMAS. Le Comité a décidé de renvoyer ces
questions au Groupe de travail III. La demande du Comité des additifs alimentaires
(paragraphes 189-198 d'ALINORM 85/12) visant a l'étude de plans d'échantillonnage
pour les contaminants, a également été transmise au Groupe de travail III. Pour
Les détails, se reporter aux paragraphes 143-147 et a l'Annexe
Aspects nutritionnels des travaux Codex et mandat élargi du Comité (paragraphes
353-359 du document ALINORM 83/43
Le Comité a été informé que la Commission avait approuvé les conclusions
auxquelles il était parvenu au sujet de son mandat révisé et de sa méthode de
travail tels qu'ils sont énoncés au paragraphe 23 (a-g) du document ALINORM 83/26.
Le Comité s'est borréa modifier légèrement la dernière clause du mandat qui prévoit
expressément le renvoi des dispositions concernant les aspects nutritionnels.
Travaux relatifs aux propositions d'amendements aux normes Codex figurant a
l'Annexe XIII du document ALINORM 83/26.
Le Comité a noté que les amendements suivants ont été adoptés a la 15 é- lue
session de la Commission, puis inclus dans le supplément 1 au volume IX du Codex
Alimentarius.
Section 5.5 de la Norme pour les préparations pour nourrissons concernant
le transfert des additifs alimentaires et des substances supports pour
les composés vitaminiques.
"Formes vitaminiques particulières" dans la liste consultative des
composés vitaminiques.
Datage pour les aliments pauvres en sodium (y compris les succédanés du
sel) (amendement consécutif a un autre amendement).
Datage pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge
(amendement rédactionnel).
Le Comité a été informé que la Commission a également accepté que les
13;
amendements figurant a la section I de l'Annexe XIII soient élaborés conformément
a la procédure appropriée. Le Comité a accepté de discuter ces amendements (a
l'étape 4) dans le cadre du point 13 (voir paragraphes 134-136 et Annexe XII).
- 3 -
Définition des additifs alimentaires (paragraphes 36-40 d'ALINORM 85/12)
A la 17ème session, le CCFA avait étudié la nécessité d'amender la définition des additifs alimentaires en vue d'y inclure certains éléments nutritifs
tels que les vitamines et les sels minéraux. Le Comité a noté que le CCFA avait
décidé que la République fédérale d'Allemagne, auteur de la proposition, préparerait
pour la prochaine session un document exposant le problème et les motifs de sa proposition. Le Comité est convenu qu'il serait indiqué d'attendre que leCCFA lui
soumette un document plus détaillé avant de faire des observations sur ce point.
Rapport sur les acceptations et autres notifications concernant les normes Codex
sur les aliments dietétiques ou de régime (Additif 1 au document CX/FSDU 85/2)
Le Comité a été informé que le secrétariat avait reçu depuis février 1983
un nombre considérable de notifications, émanant des gouvernements et énonçant leur
position sur les normes Codex élaborées par le Comité. Ces notifications se composaient d'acceptationssans réserve, d'acceptations à titre d'objectif, d'acceptations
assorties de dérogations spécifiées ainsi que de réponses sur la libre circulation
des produits répondant aux normes Codex. Le Comité a noté que ces notifications
seraient incluses dans la version révisée et imprimée du Tableau récapitulatif" Codex
des acceptations.
Le Comité a félicité les pays qui ont accepté les normes et exprimé l'espoir
que d'autres pays feraient de même dans un proche avenir.
Poursuite des travaux sur le document de la Thallande évoquant les problèmes que
pose aux pays en développement d'Asie l'acceptation de la norme Codex sur les
préparations pour nourrissons (paragraphes 127-132 d'ALINORM 83/26)
Le Comité a rappelé que la Tha/lande avait soumis à la 13ème session un
document dégageant les trois difficultés majeures auxquelles seheurtait l'acceptation de la norme Codex sur les préparations pour nourrissons (Codex STAN 72-1981)
et qui avaient trait a) aux spécifications nutritionnelles minimales,,b) à l'emploi
de la technologie appropriée et aux disponibilités locales en matièrespremièreset
c) la nécessité d'une coopération économique pour mettre au point des aliments adéquats sur le plan nutritionnel à un prix raisonnable. Le Comité a confirmé, à sa
13ème session, que les exigences formulées sur le plan nutritionnel étaient scientifiquement valables et ne devaient pas être réduites. Tous les pays devraient en fait
autant que possible, viser â y satisfaire. Le Comité a également noté la coopération qui s'était instaurée entre la Fédération australienne de laiterie et la
Tha/lande et il a recommandé aux gouvernements de communiquer davantage d'informations sur les problèmes évoqués par la Tha/lande.
Le Comité de coordination pour l'Asie avait été informé, à sa: Lié-me session
que la Tha/lande jugeait les quantités de protéines et de fer prescrites plutôt
élevées; le Comité a toutefois jugé satisfaisantes les exigences nutritionnelles
formulées dans la norme relative aux préparations pour nourrissons. Il a également
estimé que les problèmes évoqués par la - Tha/lande étaient essentiellement d'ordre
technico-économique. Le Comité a proposé de recruter un expert chargé d'étudier
la situation ainsi que la capacité des pays asiatiques à produire des aliments pour
nourrissons (préparations pour nourrissons et aliments de sevrage). Sur la base du
rapport rédigé par cet expert, des projets. concrets de coopération économique.
pourraient être mis au point (paragraphes 156-162 d'ALINORM. 85/15). Le Comité a'
noté avec satisfaction l'assistance technique apportée à la Malaisie par la Fédération australienne de laiterie.
Le Comité a été saisi d'un rapport succinct par l'expert susmentionné,
Mme. M. Astier-Dumas, France. Un rapport détaillé sera soumis, sous forme de
document de travail à la 5ème session du Comité de coordination pour l'Asie. 1/
1/ Des exemplaires du rapport pourront être Obtenus au secrétariat du Codex.
- 4 -
"Cinq pays ont été visités: l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, les
Philippines et la Tha/lande. Seule l'Inde utilise des quantités considérables de lait (vache et bufflesse) pour la production des préparations
pour nourrissons. Les autres pays utilisent des matières premières importées. Pour les enfants de 4 a 6 mois, des aliments d'appoint sont introduits. Tous ces pays ont mis au point des aliments de sevrage. La vente
de ces produits reste toutefois limitée, faute de mesures appropriées sur
le plan éducatif. Ces aliments répondent en grande partie a la norme
Codex pour les aliments traités a base de céréales (enrichis aux protéines)
Des difficultés apparaissent lorsque l'on ajoute des vitamines et des sels
minéraux qui grèvent considérablement le prix. L'expert saisira la cinquième
session du Comité de coordination pour l'Asie de recommandations portant
sur la production de préparations pour nourrissons, d'aliments de suite,
d'aliments a base de céréales et d'aliments d'appoint pour les femmes
enceintes , et allaitantes, ici l'accent sera mis sur la nécessité d'une
éducation nutritionnelle appropriée".
La délégation de la Thallande a marqué combien elle appréciait les travaux
du Comité et de l'expert. En présentant les conclusions du comité national thallandais du Codex, elle a indiqué que la Thallande avait adopté des normes pour
trois types différents de produits: a) un lait modifié pour nourrissons jusqu'a
l'dge d'un an, b) une préparation pour nourrissons jusqu'à rige d'un an, basée sur
d'autres sources protéiques, et c) un aliment d'appoint pour les enfants de 3 mois
a 3 ans. Des consultations sont en cours avec des experts médicaux thallandais
pour tenter de rapprocher les normes tha/landaises de celles du Codex.
La délégation française a estimé quelaComité devrait suivre de près les difficultés auxquelles les gouvernements se heurtaient en ce qui concerne les normes du
Codex et tenter, le cas échéant, d'ajuster ces derniers aux conditions prévalant
dans les pays membres.
CONDITIONS DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION ET LEURS EFFETS SUR LA VALEUR NUTRITIONNELLE ET L'INNOCUITE DES PRODUITS SPECIFIQUEMENT DESTINES AUX NOURRISSONS ET
ENFANTS EN BAS AGE
Un rapport sur les conditions existantes en Inde, aux philippines et a
Trinité - Tobago, élaboré par un expert de l'OMS (document OMS/NUT/83.4), a été
soumis au Comité. Le rapport avait été établi en application de la résolution de
l'Assemblée Mondiale de la Santé dans ce domaine (ALINORM 83/26, par. 138). Le
rapport a fait apparaitre que les produits finis et les matières premières sont
exposés de manière intermittente et pendant des périodes de durée variable a des
températures maximales égales au supérieures a 50 0C. Toutefois aucun test permettant de déceler une éventuelle diminution de la valeur nutritive n'. été réalisé
sur les produits en vente dans le commerce dans le cadre d'études de routine. Il
y a lieu de penser qu'il se produit en un certain endroit, une contamination des
matières premières, et notamment du lait, par des résidus de pesticides et des
bactéries entérotoxiques, qui pouvait constituerun problème en ce qui concerne l'innocuité
des produits. Le rapport a fait des recomnandations touchant à 1 'étude systématique de 1' effet des
hautes températures sur la valeur nutritionnelle des produits en cause ainsi qu'a
un contrôle des matières premières a l'effet de déceler divers types de contaminations.
Au cours de la discussion qui a suivi, on a souligné l'importance que la
question de la diminution de la qualité nutritionnelle du fait du stockage pourrait
présenter pairles travaux du Comité.
REEXAMEN DU PROJET DE NORME GENERALE POUR LES MENTIONS D'ETIQUETAGE ET LES ALLEGATIONS CONCERNANT LES ALIMENTS DIETETIQUES OU DE REGIME PREEMBALLES (a l'étape 8)
(Point 5 de l'ordre du jour)
Le Comité était saisi du document CX/FSDU 85/10 contenant une nouvelle version de la norme susmentionnée et citant les raisons de la révision de ce document.
Le Comité a rappelé qu'a sa 13ème session, il avait mis au point cette norme et
l'avait soumise a la Commission pour adoption a sa 15éme session (Annexe III
d'ALINORM 83/26). La Commission avait décidé de ne pas adopter la norme, tout en
recommandant au Comité d'en aligner le texte sur la version révisée de la Norme
générale sur l'étiquetage des aliments préemballés, que le CCFL achève de formuler
— (paragraphes 361-363 d'ALINORM 83/43).
A sa 17ème session, le CCFL a décidé que le champ d'application de la Norme
générale sur l'étiquetage des aliments préemballés devrait couvrir tous les aliments,
et que le Comité devrait se borner à. examiner les sections concernant expressément
les aliments diététiques ou de régime: 2.1, 2.4, 3.2, 4.1.2, 4.1.3 ainsi que la
section 6.
-5--
Sur les conseils de la Commission et du CCFL et avec le concours du président
du Comité, la nonne a été reformulée et libellée comme indiqué dans CX/FSDU.85/tOt
Le Comité a noté que la section 3.2 avait été incluse par erreur dans la
norme et a décidé de la supprimer. La délégation argentine a indiqué les critères
en vigueur dans son pays pour certains aspects de l'étiquetage, tels le datage,
l'identification des lots et les langues dans lesquelles devaient être libellées
les étiquettes, en marquant son désaccord avec la section 5.2.3.
Etat d'avancement de la norme
Le Comité a décidé de soumettre à la Commission la version nouvelle de la
norme susmentionnée, è l'étape 8 de la procédure. La norme figure à l'Annexe III
au présent rapport.
EXAMEN DE L'AVANT-PROJET DE NORME POUR LES MENTIONS D'ETIQUETAGE ET LES ALLEGATIONS
CONCERNANT LES ALIMENTS PREEMBALLES PRESENTES COMME POUVANT ETRE INCORPORES DANS UN
REGIME PRESCRIT POUR DIABETIQUES (a l'étape 4) . (Point 6 de l'ordre du jour)
Le Comité a été saisi de la norme susmentionnée, telle qu'elle figure
l'Annexe V d'ALINORM 83/26, ainsi que les commentaires y relatifs contenu dans
CX/FSDU 85/11 (République fédérale d'Allemagne, Danemark, Egypte, Espagne, Finlande,
Hongrie, Nouvelle-Zélande, Suisse, Tha/lande, Etats-Unis, et ISDI).
De nombreux pays ont dit s'opposer à l'élaboration de la norme à l'heure
actuelle et sous sa forme actuelle. Il a été proposé d'inclure des dispositions
appropriées d'étiquetage dans la Norme générale sur les mentions d'étiquetage et
les allégations concernant les aliments diététiques ou de régime. Au cours des
dernières années, de nombreuses études scientifiques ont montré qu'il était impossible de prédire, à partir de sa teneur en sucre, l'effet qu'un aliment donné pouvait
avoir sur le taux de glucose dans le sang des diabétiques. Nombre de délégationsont
néanmoins reconnu que l'indication sur l'étiquette de la teneur en éléments nutritifs
des aliments normaux et des aliments diététiques ou de régime pouvait être d'un
précieux secours aux diabétiques.
Les observateurs de la République démocratique allemande et du Kowelt ont
évoqué l'incidence du diabète dans leurs pays respectifs. Alors que lé premier préfère les aliments spécifiques pour diabétiques afin de leur assurer une alimentation plus variée, le second s'oppose aux aliments à glucides modifiés dont la
teneur énergétique n'est pas réduite pour autant et qui ne conviennent de ce fait
pas aux diabétiques.
Le Comité a noté avec intérêt que, dans de nombreux pays, des dispositions
spécifiques, relatives aux mentions d'étiquetage à l'intention des diabétiques,
étaient en cours d'élaboration.
Le Comité a conclu que, compte tenu des progrès des recherches sur le
diabète au cours des dernières années, il convenait de suspendre un certain temps
les travaux sur le projet de norme. Il a également été convenu que le secrétariat
enverrait une lettre-circulaire demandant des informations sur les spécifications
nationales en vigueur en matière d'étiquetage pour l'information des diabétiques.
Pour la session suivante, le secrétariat préparerait un résumé des observations
qu'il joindrait aux commentaires détaillés. Le Comité est convenu que le document
devrait également comporter des renseignements sur les dispositions -prévues en
matière d'étiquetage nutritionnel dans les normes et directives Codex pertinentes.
La délégation de la France a proposé de confier à un Groupe de travail le
soin d'évaluer, dans un proche avenir, les résultats des recherches scientifiques
les plus récentes et de formuler des recommandations et des propositions sur l'étiquetage approprié et les dispositions à prévoir en matière d'indication de la composition. Le Comité a noté que deux groupes de travail sur ce sujet avaient siégé
en 1978 et en 1980 et avaient décidé de ne pas réunir UD nouveau groupe de travail
pour le moment. Aucune autre décision n'a été prise sur ce point.
EXAMEN DE L'AVANT-PROJET DE NORME POUR LES ALIMENTS DE SUITE DESTINES AUX NOURRISSONS DU DEUXIEME AGE ET AUX ENFANTS EN BAS AGE (a l'étape 4) (point 7 de l'ordre du
'our)
Le Comité a été saisi du projet de norme figurant à l'Annexe IX: d'ALINORM
83/26 et des observations formulées à ce sujet dans CX/FSDU 85/12 (République fédérale d'Allemagne, Canada, Egypte, Espagne, Etats-Unis, Hongrie, Nouvelle-Zélande,
Pologne, Suisse, The/lande, CEE et ISDI).
- 6 --
Présentant ce point, le Président a noté que les commentaires écrits des
pays absents étaient, dans certains cas, une répétition de points de vue déjà
énoncés lors de sessions antérieures du Comité et en particulier, de l'opposition
formulée par nombre de pays à l'élaboration d'une telle norme. Le Comité est
convenu de discuter la norme section par section, en tenant compte des observations
détaillées présentées par écrit.
Section 1 - Champ d'application
Le Comité a noté le commentaire de la délégation des Etats-Unis selon
laquelle le champ d'application énoncé à la section 1.1 était obscur et pourrait
être clarifié en le libellant comme suit:
"La présente norme s'applique à la composition et l'étiquetage des aliments
de suite destinés aux nourrissons du deuxième âge et enfants en bas âge."
Cette formulation a été acceptée.
Le Comité n'a pas accepté de supprimer le paragraphe 1.2 qui est, à son sens, une
disposition servant à distinguer les produits couverts par cette norme des préparations pour nourrissons.
Section 2.1 - Définitions
Aliments de suite
Le Comité a rappelé que les délégations avaient été invitées à formuler des
observations spécifiques sur l'âge de 6 mois, c'est-à-dire la limite d'âge inférieure pour les aliments couverts par la norme. Plusieurs délégations ont déclaré
que les nourrissons de 4 - 6 mois et plus étaient physiologiquement capables de
digérer une alimentation plus diversifiée, dont les produits couverts par la norme
constituaient la partie liquide. Les experts en nutrition infantile ont admis que,
dans de nombreuses circonstances, la quantité de lait maternel ou de substituts du
lait maternel absorbée après l'âge de 4 a 6 mois ne fournissait pas tous les éléments
nutritifs nécessaires à la santé et à la croissance optimale des nourrissons.
D'autres délégations se sont dites disposées à accepter des limites de 6 et 9 mois
(Japon) respectivement, ces limitent reflétant les pratiques d'alimentation des
nourrissons dans leurs pays. Le Comité a décidé de remplacer l'expression "6 mois"
par "4 à 6 mois" et de supprimer les crochets. Le secrétariat a été prié de modifier en conséquence les autres paragraphes de la norme.
Le Comité a noté les propositions de désignatioh du produit, qui suggèrent
de remplacer "/aliment7" par "préparation". Il a estimé que le terme "préparation"
pouvait prêter à confusion avec la "préparation" pour nourrissons et est convenu que
le terme "aliment" convenait mieux.
Plusieurs délégations ont été d'avis que l'expression "/Templaçant_7 partiellement ou intégralement le lait maternel ou les préparations pour nourrissons"
n'ajoutait rien d'essentiel à la définition et qu'elle risquait même d'induire en
erreur. Le Comité est convenu de supprimer dette expression. La délégation suédoise, appuyée par la Norvège, a demande des éclaircissements sur le point de savoir si
les produits couverts par la norme l'étaient également par le Code OMS sur la commercialisation des substituts du lait maternel. Le Président les a renvoyés à l'artide cet article figurant en pp. 33 et 34
cle 2 du Code ainsi qu'àl'interpretation
de la publication de l'OMS. Pour une plus ample discussion de ce problème, se
reporter isolément aux paragraphes 125-133.
La question de la fonction des aliments de suite dans l'alimentation des
nourrissons de 4 à 6 mois et au-delà a donné lieu à une long débat. Le Comité a
noté une proposition écrite des Etats-Unis demandant que le produit contienne tous
les éléments nutritifs essentiels aux nourrissons du deuxième âge et aux enfants
en bas âge qui ont été sevrés du lait maternel ou d'une préparation pour nourrissons. Le Comité a été informé que les aliments de suite étaient conçus comme un
appoint, dont l'usage devait être conjugué à celui d'autres nourritures de complément (par ex. fruits, légumes, aliments à base de céréales) à l'issue de la période
initiale, soit 4 à 6 mois, durant laquelle le lait maternel et ses substitus
avaient constitué la seule source de nourriture. Le Comité a décidé de ne pas
faire sienne la proposition des Etats-Unis pour tenir, compte du fait que les autres
aliments complémentaires fournissent eux aussi une quantité considérable de certains
éléments nutritifs essentiels. Le Comité n'a pas davantage accepté d'introduire le
libellé suivant à la fin de la phrase: "et dont la composition permet de satisfaire
les besoins en éléments nutritifs fournis jusqu'alors par le lait maternel et les
préparations pour nourrissons". Le Comité a décidé d'adopter la définition suivante:
"On entend par aliment de suite un aliment destiné à constituer la partie liquide
- 7 -
d'une régime de sevrage des nourrissons dès l'age de 4 a 6 mois et pour enfants
en bas age."
Le secrétariat a été chargé de veiller a la concordance des définitions
et autres dispositions en français, en anglais et en espagnol.
Section 2.2, 2.3 et 2.4
Le Comité a noté une proposition visant a transférer a la section 3 ces
paragraphes étant donné qu'il relèvent davantage des critères applicables a la composition des produits. Notant également que, sous leur forme actuelle, ces trois
paragraphes contenaient des éléments de description des aliments de suite, le
Comité a décidé de les conserver dans la section 2.
Section 3 - Facteurs essentiels de composition et de qualité
Paragraphe 3.2.1 - Protéines pour 100 kilocalories assimilables (ou kilojoules)
Le Comité a noté la proposition des Pays-Bas visant a ramener la quantité
minimale requise de protéines a 2,25 g/100 kcal ou 0,5 g/100 kJ. Cette proposition
soutenue par l'observateur de la CEE, n'étant appllyée par aucune autre délégation,
le Comité a décidé de conserver les valeurs actuelles de 3,0 g/100 kcal ou 0,7
g/100 kJ et de supprimer les crochets.
Paragraphe 3.2.2.2 - Lipides par 100 kilocalories assimilables (ou kilojoules)
Le Secrétariat a été chargé de corriger le chiffre de 84 mg par 100 kilojoules assimilables, qui devrait se lire 71,7 mg.
Paragraphe 3.2.4 - Vitamines autres que la vitamine E
Vitamin A
Le Comité a noté une proposition visant a faire passer la proportion maximale de vitamine A a 750 UI et 180 UIoar 100 calories assimilgioles respectivement. Les
valeurs proposées étaient trois fois supérieures aux maximales prévus par la norme
et, étant donné l'étendue des carences en vitamine A dans les populations des pays
en développement, on a jugé plus approprié de prendre pour limites supérieures les
valeurs maximales. Le Comité a décidé d'adopter les valeurs supérieures de 750 UI
et 180 UI comme proportions maximales de vitamine A.
Vitamine D
Une proposition similaire a celle ayant traité la vitamine A a été faite
pour la vitamine D, a savoir porter les maxima a trois fois la valeur des minima
(20 UI et 30 UI respectivement). Le Comité a noté que la Hongrie, dans ses observations écrites, s'était opposée a l'adjonction de vitamine D a la préparation
pour cuisson. Plusieurs délégations ont estimé que la limite supérieure de la
norme était trop élevée et avait de ce fait un effet négatif sur la santé. Le
Comité a noté que le besoin en vitamine D dépendait du degré d'exposition des
nourrissons au soleil et qu'il pouvait par conséquent varier en fonction des
conditions climatiques. Il a été également souligné que dans bon nombre de pays,
des quantités importantes de vitamine D sont administrées a des fins prophylactiques.
Le Comité a noté que le risque de carences en vitamine D existait non seulement dans
les pays nordiques mais de toute évidence aussi dans d'autres pays ainsi qu'en témoigne une étude récente effectuée dans les pays d'Afrique du nord et en Ethlopie. Le
Comité a décidé de conserver les valeurs plus élevées en notant qu'elles ne comportaient pas de risques toxicologiques.
Groupe vitaminique B
Le Comité a noté une proposition visant soit a supprimer de la norme toutes
les vitamines du groupe B (a l'exception de B1), soit à rendre l'application de ces
dispositions facultatives puisque ces vitamines figurent dans d'autres aliments
complémentaires, tels que les produits a base de céréales, constituant le régime
alimentaire diversifié recommandé pour les nourrissons du deuxième âge et les
enfants en bas age; l'obligation d'inclure ces vitamines est de nature a compliquer
la préparation du produit et a le rendre plus coûteux.
Le Comité a rappelé que la norme sur les aliments de suite contenait
l'origine uniquement des dispositions concernant des produits à base de lait et
enrichis à l'aide des éléments nutritifs susceptibles de faire défaut dans l'alimentation diversifiée des nourrissons de 4 à 6 mois (vitamines A et D, Calcium et fer).
Par la suite, on avait inclus dans la norme des produits basés sur d'autres sources
de protéines et, partant, prévu des dispositions visant a réaliser une équivalence
nutritionnelle avec les premiers.
-8-
La délégation norvégienne a -attiré l'attention d'une part sur la nécessité
de tenir compte de l'éventualité de modifications du contenu vitaminique des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge lorsque ceux-ci sont stockés dans des
conditions défavorables, et d'autre part d'appuyer les efforts de l'OMS visant à
préparer une documentation et des instructions appropriées sur l'effort desdites
conditions.
Vitamine B2 - Riboflavine
Plusieurs délégations ont proposé de réduire à 60 jig la quantité de vitamine
B2 qui figurait déjà dans la norme. Le Comité -aepté cette proposition et les
crochets ont été supprimés.
Vitamine B6
Le Comité a confirmé que la teneur en vitamine B6 devrait être en rapport
avec le contenu protéique du produit, à savoir 15 pg/g de protéine. Le Comité a
pris connaissance d'une proposition des Etats-Unis visant à maintenir l'exigence
susmentionnée et à introduire une quantité minimale de 35 pg. Le Comité a décidé
de garder une quantité de 45 Fg ainsi que l'annotation et de supprimer les crochets.
Paxag-raphe 3.2.5 - Vitamine E
Il a été demandé au secrétariat de fixer la limite inférieure par 100 kilojoules assimilables à 0,15 UI.
Paragraphe 3.2.6 - Sels minéraux
Sodium, Potassium et chlorure
Le Comité a été informé qu'il était impossible de satisfaire dans tous les
cas aux concentrations maximales de sodium, de potassium et de chlorure dans les
produits basés sur des sources protéiques autresque le lait.
Le Comité a reconnu que, pour des raisons sanitaires, les taux maximumsde sodium
devraient être retenus. Le Comité n'a pas présenté d'objection à l'augmentation
des quantités maximales de potassium et de chlorure et a décidé de laisser ces
valeurs entre crochets afin d'obtenir des gouvernements commentaires et propositions
sur les chiffres à inscrire dans la norme. L'observateur de la CEE a estimé que
la norme ne devait comporter aucun taux pour le sodium et le potassium.
Calcium et phosphore
Le Comité a pris connaissance d'une proposition- écrite visant à diminuer
les quantités de calcium et de phosphore pour les rendre égales à celles fixées
dans la norme sur les préparations pour nourrissons, en maintenant l'annotation
relative a la proportion calcium/phosphore. A ce propos, l'attention a été attirée
sur le fait que la période de sevrage représentait dans de nombreux pays une adaptation à un régime alimentaire pauvre en calcium et que par conséquent les quantités
minimales (50 mg Ca/25 mg P) étaient plus appropriées.
Le Comité a également pris connaissance du fait que l'absorption de calcium
par les aliments, autres que le lait maternel n'était que de l'ordre de 25 à 30% et
que les besoins en calcium des nourrissons d'un an étaient de l'ordre de 400 à 600
mg Ca par jour; la majeure partie de l'apport en calcium est fourni par la partie
lac -bée du régime. Il a été proposé de souscrire à la recommandation de ESPGAN
(90 mg Ca) pour les aliments de suite et les valeurs réduites de 50 mg Ca/25 mg P
ont été jugées inacceptables. Le Comité a décidé de conserver le libellé actuel
de la disposition et de maintenir les crochets afin de recueillir d'autres observations à ce sujet.
Fer, iodure et zinc
Aucune modification n'a été apportée aux dispositions concernant le fer,
l'iodure et le zinc.
Paragraphe 3.3.1.1 - Ingrédients essentiels
Le Comité a chargé le Secrétariat de modifier la rédaction de ce paragraphe
conformément aux décisions prises antérieurement.
Paragraphe 3.3.1.2
Le Comité a noté que cette section contenait les exigences de composition
pour les aliments de suite basés sur le lait et qu'il convenait de les rapprocher des
dispositions relatives aux mentions d'étiquetage du paragraphe 9.1:3. Le Comité a
convenu que ces deux paragraphes devraient être cohérents et que toute modification
apportée au paragraphe 9.1.3 devrait être reportée au paragraphe 3.3.1.2. Le Comité
est également convenu de conserver un minimum de .3 g de protéine par 100 calories
- 9 -
assimilables (ou 0,7 g par 100 kilojoules), provenant du lait entier ou écrémé / ce
dernier constituant 90% au moins de la quantité totale de protéines. Le Comité a
pris note des observations écrites demandant que la quantité totale de protéines
provienne du lait ou des produits laitiers.
60.
Le Secrétariat a été chargé d'aligner la version française de cette disposition sur le texte anglais.
Paragraphe 3.4 - Spécifications de pureté
Aucune modification n'a été apportée à cette section à l'exception d'une
61.
modification rédactionnelle ayant pour objet d'inclure la tranche d'âge 4 à 6 mois.
Pwagraphe 3.5 - Consistance de granulómétrie
Paragraphe 3.6 - Interdictions - spécifiques
62.
Aucune modification n'a été apportée aux d em.K. sections susmentionnées.
Section 4 - Additifs alimentaires
63.
A la suite de propositions faites en séance, le Comité a décidé d'examiner
l'inclusion de certains additifs. La suppression de l'amidon hydroxypropylique, de
la gomme guar
et la gomme de caroube a également été proposée. La
délégation française a estimé que le Comité ne devrait pas envisager de modifier
la section des additifs alimentaires en l'absence d'informations et d'observations
appropriées. Afin d'accélérer les travaux du Comité, il a été décidé de constituer
un groupe de travail restreint composé de délégués de la Suisse, de la France, des
Etats-Unis et d'un membre du secrétariat du Codex pour étudier les propositions en
détail.
64.
Faisant rapport au nom du groupe de travil, M. G.A. Purvis (E.-U.) a
par la suite informé le Comité qu'après examen de tous les renseignements dont il
disposait, le groupe de travail recommandait de modifier comme suite la section
traitant des additifs alimentaires:
remplacer l'amidon hydroxypropylique par le diamidon acétylé plus
conforme aux bonnes pratiques actuelles de fabrication;
inclure le -^\-tocophérol avec concentré de tocophérols mélangés, à un
taux maximum de 3 mg/100 ml;
inclure L-acide ascorbique et ses sels Na et Ca, avec le palmitate de
L-ascorbyle à un taux maximum de 5 mg/100 ml, seul ou combiné, exprimé
en acide ascorbique;
inclure les alginates, Na, K, Ca et NH4 en plus de la carragénine;
inclure les pectines (amidées ou non) à des taux maximums d'1 g/100 ml;
inclure les extraits naturels de fruits et extraits de vanille, à des
taux conformes aux bonnes pratiques de fabrication;
inclure la vanilline et l'éthyl-vanilline à une concentration de 5 mg,
seule ou combinée; et
inclure le colorant caramel (naturel) à un taux conforme aux bonnes .
pratiques de fabrication.
65.
Le groupe de travail a également recommandé
soit mentionné dans la norme, comme cela a été fait
pour nourrissons et les aliments à base de céréales
aliments couverts par cette norme sont destinés aux
4 à 6 mois.
que le principe du transfert
pour les aliments en conserve_
pour nourrissons, puisque les
nourrissons âgés de plus de
Le Comité a accepté les recommandations du groupe de travail, notant que
66.
la plupart des additifs alimentaires inclus dans la section 4 figurent déjà dans
la norme Codex sur les préparations pour nourrissons. L'utilisation d'autres additifs se justifie pour tenir compte d'effets technologiques déjà reconnus dans la
norme. Néanmoins, conformément aux directives du Comité du Codex sur les additifs
alimentaires (CCFA) il a été convenu qu'un document de travail serait établi pour
la prochaine session du CCFA en se fondant sur des renseignements justificant l'utilisation des additifs, et notamment de ceux ajoutés pendant la présente session, qui
auront été conçus d'ici juillet 1985. La délégation desE,14a entrepris de préparer
le document sur la base des renseignements reçus. Il a également été convenu de
remplacer l'expression "prêt
boire" par "prêt à consommer".
Sections 5 à 8
a
67.
Le Comité n'a pas modifié ces sections.
Section 9 - Mention d'étiquetage
Le Comité a demandé au secrétariat d'harmoniser la section sur les mentions
d'étiquetage avec la Norme générale révisée sur les mentions d'étiquetage des aliments préemballés, lorsque besoin est.
Paragraphe 9.1 - Nom du produit
Afin de lever toute ambigu/té sur la signification de l'expression "nourrissons du deuxième âge et enfants en bas âge" à la section 9.1.1, et par souci de
concision, le Comité est convenu de désigner simplement le produit sous le nom
d'aliment de suite". La seconde phrase de la section n'a pas été modifiée.
Lors de la discussion du paragraphe 9.1.3, un certain nombre d'objections
ont été émises à l'encontre d'un produit contenant 3 g/100 calories assimilables
et intitulé "lait de -suite". Il a été proposé de s'en tenir au libellé de la norme
sur les préparations pour nourrissons, qui dispose que 90% de protéines doivent être
dérivées du lait. D'autres pgoduits conformes au paragraphe 3.3.1.2 pourraient être
appelés "lait de suite" ou "aliment de suite à base de lait".
Lors du débat sur le paragraphe 9.1.4, le Comité a été informé qu'il pouvait
y avoir contradiction entre cette disposition . et le paragraphe 9.1.2. On a de plus
fait observer que les allègations touchant, outre l'intolérance aux protéines du
lait et au lactose, les allergies et autres états pathologiques, devraient être
couvertes par un paragraphe 9.1.4 libellé en termes plus généraux. Le Comité a décidé de conserver le paragraphe 9.1.4; mais de le mettre entre crochets et de demander
aux gouvernements de formuler de plus amples observations à ce sujet.
Afin d'accélérer l'examen des diverses objections, le Comité a décidé de
demander à un groupe de travail composé des Etats-Unis, de la France, de la Norvège,
et du Royaume-Uni d'étudier les paragraphes précités et de lui soumettre un texte
remanié pour les paragraphes 9.1.2 à 9.1.4.
Sur recommandation du groupe de travail, le Comité a adopté les textes ciaprès au lieu et place des paragraphes 9.1.2 et 9.1.3, en décidant toutefois de
mettre 90% entre crochets afin de discuter ce chiffre à la lumière de commentaires.
Il a également été convenu d'harmoniser le paragraphe 3.3.1.2 avec le nouveau
paragraphe 9.1.2. Le texte adopté pour les paragraphes 9.1.2 et 9.1.3 est libellé
comme suit:
"9.1.2 Les produits préparés à partir de lait entier ou de lait écrémé
conformément au paragraphe 3.3.1.2 et dont /-9- 0%7 ou plus des protéines sont
dérivés de lait entier ou écrémé, ou ayant subi une légère modification
n'entrainant pas une réduction notable de la teneur en vitamines et en sels
minéraux du lait, peuvent être désignés sur l'étiquette par la dénomination
"Aliment3de suite à base de lait"."
"9.1.3 Les sources dont proviennent les protéines contenues dans le produit
doivent être clairement indiquées sur l'étiquette à proximité du nom de
l'aliment, par ordre décroissant de poids, sauf sur les produits étiquetés
conformément au paragraphe 9.1.2".
Paragraphe 9.2 - Liste des ingrédients
Le Comité a débattu de l'opportunité de suivre la norme sur les préparations
pour nourrissons ou la norme générale pour les mentions d'étiquetage et les allégations concernant les aliments diététiques ou de régime préemballés (CX/FSDU 85/10).
Le secrétariat a fait observer que pour suivre la norme générale pour cette dispomatière d'étiquetage, il faudrait en étudier
sition et autres dispositions
soigneusement les implications pour chaque section de la norme, ce qui nécessiterait l'élaboration d'un document de travail pour la prochaine session. La délégation britannique a proposé de supprimer la mention visant la déclaration des vitamines et des minéraux au paragraphe 9.2.1, et a jugé souhaitable de clarifier le
sens de l'expression "nom spécifique", désignant les ingrédients d'origine animale
ou végétale au paragraphe 9.2.2. Ce point a été résolu en faisant référence â la
norme générale sur les mentions d'étiquetage des aliments préemballés.
Paragraphe 9.3 - Déclaration de la valeur nutritive
La délégation des Etats-Unis a estimé qu'il convenait d'harmoniser ce
paragraphe avec la norme générale sur les mentions d'étiquetage et les allégations
concernant les aliments diététiques ou de régime préemballés (CX/FSDU 85/10). La
délégation néerlandaise a estimé que, puisque _ certains éléments nutritifs n'étaient
pas assujettis à une limite supérieure, cette section devrait contenir une clause
interdisant les allégations trompeuses sur l'adjonction de vitamines, etc., en
quantités supérieures â celles nécessaires sur le plan nutritionnel. La délégation
argentine a souligné qu'il vaudrait mieux se référer
100na d'aliment tel que consommé. Le représentant de la CEE a jugé peu pratique donner des renseignements
fondés sur une quantité à consommer comme suggéré. Le Comité a décidé de remplacer
la phrase en cause par une mention faisant état de 100 ml prêts à consommer.
Paragraphes 9.4 - 9.8
Le Comité a décidé d'inclure ces dispositions en faisant référence à la
Norme générale sur l'étiquetage des aliments préemballés. En ce qui concerne le
paragraphe 9.6, relatif au pays d'origine, la délégation argentine a iànis levoeugpe La
déclaration du pays d'origine soit obligatoire en toutes circonstances (voir également par. 74).
A propos du paragraphe 9.8 sur le datage et les instructions de stockage,
la délégation française a estimé que la date de durabilité minimale ne pouvait
s'appliquer à certaines vitamines instables et qu'il convenait de lui substituer
la date d'expiration. La délégation argentine a demandé que la date de durabilité
minimale soit incluse en règle générale, et non dans le seul cas des vitamines.
Le Comité a décidé de laisser le paragraphe inchangé.
Paragraphe 9.9 - Mode d'emploi
Le Comité est convenu d'apporter& ce paragraphe des modifications découlant
de classements précédents, soit de supprimer les crochets et de faire mention de
4 - 6 mois. Il a également accepté de supprimer, au paragraphe 9.9.1, la référence
au prospectus. A la section 9.9.2, il s'est demandé si l'auxiliaire "shall" ne
devrait pas remplacer l'auxiliaire "should" dans la version .anglaise. Il a décidé'
de demander aux gouvernements de lui faire part de leurs vues è ce sujet et de
revoir la question à la prochaine session. Au paragraphe 9.9.3, le Comité est
convenu de remplacer l'expression "alimentation de complément" par celle d'"autre
alimentation" pour éviter toute confusion avec les "aliments d'appoint".
Etat d'avancement de la norme
Certains délégations ont pensé, avec celle du Royaume-Uni, que certains
problèmes fondamentaux, dont la nécessité de la norme ou la nécessité pour les
aliments de suite de contenir tous les aliments nutritifs essentiels ou certains
d'entr'eux, n'avaient pas été suffisamment discutés. Aussi la norme n'est-elle
peut-être pas prête â passer à l'étape 5, pour d'autres délégations, en revanche,
elle l'est. La délégation norvégienne a fait observer que la question de savoir
si le Code OMS sur la commercialisation des substituts du lait maternel couvre
les aliments de suite devait être clarifiée avant que le Comité ne sé prononce sur
le passage à l'étape suivante.
Le Comité a décidé de faire passer le projet de norme sur les aliments de
suite pour nourrissons du deuxième âge et enfants en bas âge à l'étape 5 de la
procédure. La norme fait l'objet de l'Annexe IV au présent rapport.
- 12 -
EXAMEN DE L'AVANT-PROJET DE DIRECTIVES POUR LA PREPARATION D'ALIMENTS D'APPOINT
DESTINES AUX NOURRISSONS DU DEUXIEME AGE ET AUX ENFANTS EN BAS AGE A L'ETAPE 4
(Point 8)
Le Comité était saisi du projet de directivesfigurant à l'annexe X d'ALINORM
83/26 ainsi que des obserVations parues -sous la cateCX/FSDU 85/13 (rgypte, Espagne, Etats Unis,
Hongrie, ISDI, Nouvelle Zelande, Suisse, Thaïlande).
Section 1 - Objet
La délégation suédoise a posé la question de savoir si les directives devaient réellement couvrir les aspects techniques qui sont actuellement visés dans
la section 5 - Traitement. A son avis, le Comité devrait se limiter aux questions
nutritionnelles et supprimer toute référence aux aspects technologiques pour lesquels
il ne possède pas la compétencevoulue. Ce point de vue a été appuyé par la délégation des Etats Unis qui a rappelé qu'aux termes des débats intervenus lors de
sessions antérieures, le document devrait être fondé sur une version révisée de la
directive PAG No. 8. La technologie requise varie, de surcroît d'une région à
l'autre.
On a rappelé au Comité que les directives étaient destinées à fournir aux
pays en développement des éléments d'orientation sur les aspects nutritionnels et
technologiques de la production d'aliments de sevrage appropriés à partir de matières
premières disponibles sur place. La délégation norvégienne a, pour sa part, jugé
nécessaire de fournir des renseignements sur la technologie appropriée, notamment
pour réduire la capacité d'absorption d'eau des céréales et l' "encombrement" des
aliments en général, augmenter la concentration en éléments ainsi que sur d'autres
aspects de la technologie des hydrates de carbone. Le Comité est convenu de ne pas
modifier la section 1.
Section 2 - Champ d'application
Plusieurs délégations ont estimé que la disposition relative au champ d'application ne définissait pas clairement les produits couverts par la norme. A ce
propos, l'attention du Comité a été appelée sur les observations écrites des Etats
Unis qui proposaient un texte plus exhaustif. Le Comité est convenu que le texte
proposé par les Etats Unis serait plus à sa place à la section 3 - définitions,
et pourrait être combiné avec la définition figurant déjà à la section 3.1. La
section 2.1 n'a pas été modifiée.
Par ailleurs,à la section 2.2, une modification de forme a été apportée à
la version anglaise, où l'on a remplacé "these" par "those".
Section 3 - définitions
Section 3.1
Le Comité a reconnu que l'utilité des directives pour les aliments d'appoint
destinés aux nourrissons et aux enfants en bas 'âge dépendrait, pour l'essentiel, de
la mise qu point d'une définition dépourvue de toute ambiguïté. Il a jugé primordial
de distinguer, dans la définition, les aliments d'appoint de ceux couverts par d'autres normes Codex pour les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas
âge; cette décision rejoint également l'opinion de la délégation du Koweft.
A ce propos, le Comité a rappelé qu'il avait entrepris d'élaborer ces directives à la demande des pays qui jugeaient nécessaire de disposer d'aliments d'appoint fondés autant que possible sur les matières premières locales et apportant,
pendant la période de sevrage, outre le lait maternel et ses substituts, les éléments nutritifs qui font défaut aux aliments de base locaux ou y sont présents en
quantité insuffisante. Ces produits sont particulièrement nécessaires au moment du
passage à une alimentation familiale normale. Ils doivent donc être conçus de manière à compléter les aliments de base à teneur élevée en glucides et fournir là
quantité quotidienne requise de protéines et autres éléments nutritifs essentiels.
L'addition de lipides, voire même de glucides solubles,a été proposée pour assurer
une alimentation présentant une concentration suffisamment élevée en éléments nutritifs.
Le Comité a reconnu la nécessité de parvenir à une définition qui ne soit
pas en contradidtion avec celles concernant d'autres aliments pour nourrissons ou encore avec la définition des aliments de complément donnée dans le Code de l'OMS sur la commerciali-
sation des substituts du lait maternel.
Le Comité est convenu de demander aux gouvernements et aux comités de coordination de soumettre des propositions de définition appropriée tenant compte des
autres définitions d'aliments pour nourrissons et enfants susmentionnées et des deux
définitions suivantes (a) celle figurant actuellement dans la norme et
(b) le texte
proposé dans les observations écrites des Etats Unis (tel qu'amendé).
- 13 -
"On entend par "Aliment d'appoint pour nourrissons du deuxième âge
et enfants en bas âge" un aliment destiné a être administré aux nourrissons
dès l'âge de 4 a 6 mois en tant que supplément du lait maternel, des substituts du lait maternel et d'autres aliments disponibiles dans le pays où le
produit est vendu. Les produits doivent fournir les éléments nutritifs qui
font défaut dans les principaux aliments de base."
"On entend par "Aliment d'appoint pour nourrissons du deuxième age et
enfants en bas âge" un alimente autre que les préparations pour nourrissons
ou le lait pour nourrissons,destiné . a l'alimentation des nourrissons a partir de 4 a 6 mois et des enfants en bas âge qui complète l'apport d'éléments
nutritifs pour les nourrissons nourris au lait maternel, aux préparations
ou au lait. Les aliments d'appoint sont conçus pour servir de complément a
l'alimentation."
Il a également été convenu que les Comités de coordination pour l'Afrique,
l'Asie et l'Amérique Latine seraient invités a'formuler des observations portant
expressément sur les matières premières convenant a la confection de ces aliments.
Le Comité a décidé en outre de créer un groupe de travail qui se réunira
avant la prochaine session pour examiner les observations et élaborer une définition
convenable des aliments d'appoint pour nourrissons du deuxième âge et enfants en bas
age. Une fois mise au point cette définition, le groupe de travail passera en revue
l'ensemble des directives, en tenant compte des observations des gouvernements, puis
préparera un texte révisé pour la prochaine session du Comité.
Les délégations des pays suivants: Australie, Canada, France, Kowe/t, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Royaume Uni, Suisse, et l'observateur de la CEE ont offert
de participer a ce groupe de travail qui sera présidé par les Etats Unis. Le Comité
a décidé que le groupe serait ouvert a tout pays désireux d'y siéger.
Le Comité est convenu de ne pas poursuivre l'examen des directives au cours
de"la session. Le texte amendé des directives fait l'objet de l'Annexe XII au présent
rapport.
EXAMEN DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL I (Point 9)
Le Comité a été saisi des documents de séance CRD 5, 6 et 12 relatifs aux
questions nutritionnelles qui lui avaient été renvoyées ainsi que de l'Avant-projet
de directives a l'usage des Comités du Codex concernant l'incorporation de dispositions relatives a la qualité nutritionnelle des aliments dans les normes et autres
textes du Codex (Annexe IV à ALINORM 83/26) ainsi que des Principes généraux pour
l'addition d'éléments nutritifs aux aliments (CRD 7). Les documents de séance ont
été présentés par Cr. Pia Noble (République fédérale d'Allemagne).
AVANT-PROJET DES DIRECTIVES A L'USAGE DES COMITES DU CODEX CONCERNANT L'INCORPORATION DE DISPOSITIONS SUR LA QUALITE NUTRITIONNELLE DES ALIMENTS ET AUTRES TEXTES
DU CODEX (A L'ETAPE 4) (Point 9 (a))
Le Comité a noté les débats approfondis intervenus au sujet des directives,
notamment au sujet des modes d'enrichissement et de restitution, de l'emploi des
termes "élément - nutritif" ou "élément nutritif essentiel!' et de l'opportunité de
n'autoriser l'enrichissement que dans les cas de carence nutritionnelle démontrée.
Le groupe de travail a adopté un texte amendé et a recommandé de porter les directives à l'étape 5.
Le Comité a remercié le Groupe de travail du résultat de ses efforts et a
souscrit aux conclusions énoncées dans le rapport qui figure a l'Annexe V. Il a
décidé de porter les Directives -contenuesa l'Appendice 2 a l'Annexe V - à l'étape
5 de la procédure.
Questions renvoyées au Comité
Le Comité a noté que le groupe de travail I avait traité toutes les questions
qui lui avaient été renvoyées. Il avait commenté en détail, par l'intermédiaire d'un
sous-groupe spécial présidé par M. F.C. Gran (Norvège): (a) le projet de directives
sur l'utilisation des matières protéiques végétales dans les aliments, mis au point
par le Comité du Codex sur les protéines végétales et (b) l'opportunité de directives expresses sur la restitution,: des éléments nutritifs a la farine de blé, ainsi
que l'avait demandé le Comité du Codex sur les céréales et légumineuses. Le rapport
du sous groupe spécial de travail figure a l'annexe VI.
Le Comité a souscrit aux conclusions du sous-groupe de travail et l'a félicité pour le travail accompli.
-
- 14 -
Nom du Comité
Le Comité a fait siennes les conclusions du groupe de travail I, selon lesquelles tout changement de nom serait prématuré (cf. paragraphe 33, Annexe V)..
PRINCIPES GENERAUX REGISSANT L'ADDITION D'ELEMENTS NUTRITIFS AUX ALIMENTS
(Point 9 (b))
Le Comité a décidé de discuter en détail les principes généraux précités
tels qu'amendés par le groupe de travail I (cf. CRD 7). La délégation canadienne
a fait observer que les principes généraux révisés avaient été préparés par les délégations américaine, britannique, canadienne, norvégienne, suédoise.et suisse,
la demande du groupe de travail I.
Section 1 - Objet
Il a été décidé de ne pas faire mention des autorités nationales puisque
les principes s'adressent à tous ceux qui ont pour tâche de mettre au point des directives, etc. sur l'adjonction d'éléments nutritifs essentiels aux aliments.
Section 3 - Définitions
La délégation britannique a estimé qu'il fallait supprimer la référence faite
la prévention ou à la correction d'une carence nutritionnelle démontrée dans la
définition de la section 3.5. Cette même référence figure, en effet, à la section
7.2.1 où, d'après la délégation britannique, elle est plus à sa place. Le même libellé ayant été adopté dans les directives sur les aspects nutritionnels à l'usage
des Comités du Codex (Annexe II, CRD 5), il a été décidé de laisser la section 3.5
inchangée. En ce qui concerne la section 3.6, la délégation norvégienne a fait observer que les bonnes pratiques de fabrication n'incluaient pas ,forcément des dispositions garantissant le maintien de la valeur nutritive. Elle a, par conséquent
recommandé qu'on inclue sous cette rubrique la disposition. suivante: "tout traitement devrait être effectué de manière à réduire au minimum les pertes de valeur nutritive". Le Comité a noté la suggestion de la délégation norvégienne.
Section 4 - Spécifications de base
Les délégations de Suisse et d'Allemagne fédérale ont proposé de supprimer
la section 4.9. Le Comité a accepté l'objection canadienne, selon laquelle il fallait conserver ce paragraphe pour éviter que les politiques d'amélioration de - rétat
nutritionnel des populations n'échouent du fait du renchérissement des produits et
a laissé le texte inchangé.
Ala section 4.11, la référence aux normes alimentaires nationales a été
supprimée.
Section 5 - Adjonction d'éléments nutritifs aux fins de restitution
A propos de l'expression "vivement recommandée", le Comité a reconnu que
son intention était de souligner l'intérêt qu'il y a à restituer les éléments nutritifs essentiels, sans rendre cette restitution obligatoire.
La délégation française a estimé que la section 5.2 n'était pas pratique,
des termes comme "dose comestible" et "apport quotidien raisonnable" prêtant
diverses interprétations. Elle a proposé la définition suivante:
"Un aliment devrait être considéré comme source importante d'éléments
nutritifs essentiels si, pour 100 kcal, il apporte, avant traitement,
stockage et manutention, cet élément nutritif essentiel en quantité
égale ou supérieure à 5 pour cent de la ration quotidienne recommandée
(concentration nutritionnelle)".
Le Comité a pris note de la proposition ci-dessus et a rappelé à ce sujet
le paragraphe 18 du rapport du groupe de travail I.
Il a été décidé d'inviter les
gouvernements à formuler aussi des observations sur la proposition française. Des
considérations analogues valent pour la section 6.2.
ETAT D'AVANCEMENT DES PRINCIPES GENERAUX
Le Comité s'est demandé s'il fallait rédiger des directives ou des principes
généraux et s'il fallait suivre la procédure par étapes du Codex.
Il a été convenu d'élaborer des principes généraux plutôt que des directives.
Le Comité a adopté les principes généraux , en leur version modifiée et les a renvoyés
la Commission pour examen (voir Annexe VII) . Elle devait achever la mise au point
des principes généraux après un tour encore d'observations. La délégation argentine
a réservé sa position sur les Principes généraux jusqu'à ce que les experts argentins
se soient prononcés.
- 15 -
110.
Le Comité a félicité le président, les membres du groupe de travail I et des
sous-groupes de travail pour la très haute qualité de leurs travaux.
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR
AVANT-PROJET DE NORME SUR LES MENTIONS D'ETIQUETAGE ET LES ALLEGATIONS
CONCERNANT LES ALIMENTS A VALEUR ENERGETIQUE FAIBLE OU REDUITE (A L'ETAPE 4)
AVANT-PROJET DE DIRECTIVES POUR LA COMPOSITION DE SUBSTITUTS DE REPAS DESTINES AUX REGIMES AMAIGRISSANTS, AINSI QUE POUR LES MENTIONS D'ETIQUETAGE
ET LES ALLEGATIONS LES CONCERNANT (Point 10)
AVANT-PROJET DE DIRECTIVES SUR LES [ALIMENTS MEDICINAUX] (A L'ETAPE 4)
(Point 11)
111.
Le Comité était saisi du rapport susmentionné figurant dans les documents
de séance No. 8 et 8(a). Le président a remercié la délégation des Etats-Unis
d'avoir préparé les documents CX/FSDU 85/5 et 85/6 qui ont servi de base aux discussions sur les points en question. Le président a également félicité, au nom du
Comité, le président du groupe de travail I, M. J.Chopra(E.-U), les rapporteurs,
M. C. Cheney (Canada) et M. D.H. Buss (RJJ.), ainsi que tous les membres du groupe
pour la qualité de leur travail.
112.
Plusieurs délégations ont regretté que le groupe de travail n'ait pas eu le
temps d'adopter les deux rapports susmentionnés et ont suggéré qu'a l'avenir les
rapports des groupes de travail soient, autant que possible, adoptés avant d'être
soumis en séance plénière.
Commentaires sur l'avant-projet de norme sur les aliments a valeur énergétique
faible ou réduite; et sur les paragraphes relatifs du rapport du groupe de
travail
Plusieurs délégations se sont opposées a l'inclusion dans la norme de la
notion de "portions spécifiées", cette expression ne leur paraissant pas acceptable
en tant qu'unité à laquelle on rapporterait la teneur énergétique ou en éléments
nutritifs; il vaudrait mieux, au contraire étudier plus avant la notion de densité
nutritionnnelle (section 3.1, Annexe I et paragraphe 8). Le Comité est convenu de
placer le' terme entre crochets.
Le Comité est également convenu qu'il y avait lieu de prévoir, pour les
succédanés de sucre, des dispositions spéciales, excluant les valeurs énergétiques
maximales.
Le Comité a noté que plusieurs délégations ont proposé de porter le taux
énergétique maximal a 50 kcal.
Il a également été proposé de distinguer entre
aliments solides et liquides, en prévoyant des taux maximaux d'énergie différents.
Le Comité a décidé d'étudier la possibilité de supprimer les sections 3.4
et 3.6, faute de dispositions correspondantes dans la norme.
Le Comité a également décidé de transférer dans une annexe, les sections 1
a 6 qui diffèrent de la structure établie pour les normes Codex.
On a fait observer que la 1 éreP
.
hrase de la section 3.3 devrait également
prévoir une réduction de la teneur en glucides.
Le Comité a noté que la norme exclut les aliments par nature a faible valeur énergétique e 1. -7717écidé de supprimer toutes les sections se référant a de tels
aliments. Le Comité n'a pas pu décider si tous les aliments couverts par la norme
sont bien des aliments diététiques ou de régime. Pour plus d'uniformité, le Comité
a inclu "...diététiques ou de régime" dans le titre et a placé l'expression entre
crochets, jusqu'à plus ample informé.
Le Comité a noté qu'un nombre considérable de modifications avaient été
apportées a la section 4 et que, du fait la complexité de la question, quelques
contradictions s'y étaient glissées. Le Comité a donc décidé de revoir a fond la
norme ainsi que les deux observations mentionnées sous (B) et (C), pour éliminer ce
défaut de concordance, en tenant compte des observations des membres, des deux rapports du groupe de travail et des projets figurant dans les documents CX/FSDU 85/5
et 85/6. Le Comité a décidé de charger le secrétariat de ce travail, en coopération
avec les deux rapporteurs. La délégation des Etats-Unis a accepté de prêter son
concours. Le secrétariat a informé le Comité que les textes révisés, accompagnés
de notes explicatives, paraîtraient sous forme d'annexe au rapport final.
- 16 -
Observations relatives à l'avant-projet de directives pour la composition , de
substituts de repas destinés aux régimes amaigrissants, ainsi que pour les mentions
diététiques et les allégations les concernant
Le Comité a noté que le Groupe de travail avait modifié le titre du projet
qui se référait désormais aux "substituts de repas" visant au contrôle ou à la réduction du poids corporel".
Le Comité est convenu que le tableau 1 devrait se référer à deux propositions. A ce propos, on a fait observer que les minima du tableau 1 portaient sur
des doses isolées tandis que les maxima correspondaient à la ration journalière totale . On a également exprimé l'opinion que la norme devrait distinguer entre deux
catégories, à savoir les substituts de repas et les rations journalières totales.
Observations relatives à l'avant-projet de directives sur les mentions d'étiquetage
et les allégations concernant les [aliments médicinaux]
Le président du groupe de travail a informé le Comité que le groupe de
travail avait jugé primordial de parvenir à une définition faisant l'unanimité, et
de réviser les directives conformément à la définition. La délégation du Koweft a
estimé qu'il convenait de distinguer clairement entre les aliments médicinaux et les
autres aliments diététiques ou de régime. Le Comité a souscrit à ce point de vue.
Conclusions
Le Comité a confirmé les décisions qu'il avait prises sur les questions
soulevées aux paragraphes 112 et 120 et a décidé de porter les trois documents
l'étape .3 de la procédure, afin que les gouvernements formulent à nouveau des observations. Il a également décidé qu'un groupe de travail se réunirait dans le
cadre de la prochaine session pour examiner les projets révisés en tenant compte
des observations des gouvernements. Les deux rapports du groupe de travail (documents de séance No. 8 et 8(a) sont joints en annexe VIII au présent rapport.
EXAMEN DU DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES INCIDENCES DU CODE INTERNATIONAL OMS DE COMMERCIALISATION DES SUBSTITUTS DU LAIT MATERNEL SUR LES NORMES CODEX (Point 12)
Le Comité a rappelé que, comme suite "à une recommandation de la Commission,
il avait,a sa treizième session, discuté en détail du rapport entre les dispositions
sur l'étiquetage, la publicité et le mode d'emploi contenues dans les normes sur les
aliments pour nourrissons et enfantsen bas âge et les sections correspondantes du
Code international OMS de commercialisation des substituts du lait maternel adopté
par l'Assemblée mondiale de la santé (ALINORM 83/26, par. 133-137). Des vues différentes ayant été émises au sujet dé la compatibilité des dispositions pertinentes
et de la nécessité ou de l'opportunité d'une harmonisation, le Comité avait proposé
de nommer un expert-conseil "chargé de préparer un document passant cette question
en revue pour la prochaine session du Comité" (paragraphe 137).
Le document soumis au Comité (CX/FSDU 84/9) analysait en détail l'origine,
la structure, la nature, l'objet et le champ d'application des diverses dispositions
et le cadre institutionnel dans lequel elles avaient été adoptées. Il accordait une
attention particulière aux dispositions du Codex relatives à l'étiquetage, contenues
dans les normes Codex sur les produits, notamment dans les textes concernant les
aliments pour nourrissons et enfants en bas âge. Au terme de l'analyse, le document
concluait qu'aucun des textes ou dispositions n'était incompatible avec le Code OMS,
et que les différences de champ et d'accent engendraient une complémentarité plutôt
que des contradictions. En conséquence, il ne semblait pas nécessaire, sur un plan
purement juridique, de modifier l'un quelconque des textes en question du Codex.
Le document indiquait néanmoins qu'il pourrait être opportun, pour des raisons d'ordre pratique ou politique, d'établir des liens plus étroits entre le Code
OMS et fe-srdispositions relatives aux mentions d'étiquetage des normes Codex sur les
préparations pour nourrissons, les aliments en conserve pour bébés, et les aliments
base de céréales pour nourrissons et enfants en bas age.
(a)
Préparations pour nourrissons
Si l'on estimait utile d'appeler l'attention des autorités nationales
élaborant des lois ou règlements d'application des normes Codex sur le Code OMS,
il suffirait d'ajouter à la section 10.10 de la norme, un renvoi à ce Code. Le texte
modifié (la phrase soulignée étant l'ajout) se lirait alors ainsi:
"On peut mentionner sur l'étiquette que la préparation 'pour nourrissons est destinée à remplacer l'allaitement ou a servir d'aliment
d'appoint, lorsque l'allaitement n'est pas possible ou insuffisant.
Dans ce cas, les dispositions de l'article 9 du Code international
de commercialisation des substituts du lait maternel adopté par
l'OMS devraient être dament Drises en considération".
- 17 -
(b)
Aliments en conserve pour nourrissons et aliments traités à base
de céréales
Si les produits couverts par ces normes constituent habituellement
des aliments de complément utilisés pendant et après le sevrage, on ne saurait probablement exclure a priori qu'ils puissent entrer: dans le champ d'application du Code OMS dans certaines circonstances, en particulier s'ils sont "commercialisés ou
présentés de toute autre manière comme produit de remplacement total ou partiel du
lait maternel". (Code OMS, article 2, "Champd'application du Code"). Si ce fait
devait poser des problèmes d'application à l'échelon national, on pourrait y remédier en ajoutant un alinéa convenablement intitulé, à la section 9 de ces deux normes.
Cet alinéa (modifié ultérieurement à la lumière des délibérations du Comité) serait
formulé comme suit:
"Si l'aliment entre dans le champ d'application du Code international
de commercialisation des substituts du lait maternel adopté par
l'OMS, il doit être tenu compte des dispositions de l'article 9 dudit
Code pour la conception de l'étiquette".
Le président a remercié, au nom du Comité, l'expert-conseil, M. J.P. Dobbert,
pour la qualité de son document qui constitue un précieux document de référence sur
un sujet ardu.
Le Comité a souscrit à la conclusion qu'en principe, il n'y a pas incompatibilité entre le Code OMS et les dispositions pertinentes des normes Codex susmentionnées, et qu'il n'est donc pas indispensable, d'un point de vue strictement juridique, d'amender ces normes. A propos de l'opportunité, pour des raisons d'ordre
politique oupratique, d'introduire les amendements suggérés dans le document de travail, une délégation a douté qu'il soit indiqué d'incorporer dans un texte susceptible d'avoir force obligatoire (par ex. une norme Codex) une disposition renvoyant
un texte n'ayant que valeur de recommandation (par ex. le Code OMS). L'auteur du
document de travail a fait observer que les dispositions obligatoires étaient généralement caractérisées par l'emploi du futur, tandis que les recommandations ou directives recouraient à la forme conditionnelle, moins contraignante. Le conditionnel apparaissait également dans les propositions d'amendement, qui n'obligeraient
donc pas davantage les gouvernements que le Code OMS.
Le Comité a approuvé_par consensus la proposition d'amendement au paragraphe
10.10 de la norme sur les preparations pour nourrissons, reproduite au paragraphe
127 (a) ci-dessus et a décidé de recommander à la Commission de l'examiner à l'étape
5 de la procédure.
A propos de l'amendement éventuel aux Normes pour aliments en conserve pour
nourrissons et pour aliments à base de céréales (reproduit au paragraphe 127(b) cidessus), plusieurs délégations ont déclaré ne pouvoir l'appuyer, parce qu'il pouvait
donner l'impression - trompeuse - que ces aliments sont généralement couverts par le
Code OMS. A leur avis, ces produits ne conviennent pas à l'alimentation des nourrissons de moins de 4-6 mois, comme substituts du lait maternel ou au biberon, et ne
seront donc vraisemblablement pas commercialisés au titre de substituts du lait maternel au sens du Code. L'opinion a, par ailleurs, été émise que l'adoption de
l'amendement faciliterait l'application du Code OMS et aiderait les gouvernements
prendre des mesures appropriées pour éviter les abus. De nombreuses délégations
se sont abstenues de prendre position.
Les quelques délégations qui ont pris la parole au sujet de l'amendement proposé (reproduit au paragraphe 127(b) ci-dessus) ont, en majorité estimé qu'il
pourrait prêter à confusion. Souhaitant examiner la question plus avant, le Comité
a décidé de la reporter à une session ultérieure, où il tiendrait compte, le cas
échéant, des lignes directrices fournies par la Commission.
Au nom du Comité, le Président a remercié le Conseil juridique de l'OMS, M.
C.H. Vignes, et l'expert-conseil, pour les précieux avis prodigués au Comité durant
les débats.
AMENDEMENTS AUX NORMES CODEX SUR LES ALIMENTS POUR NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS
AGE (Point 13 de l'ordre du jour)
Le Comité était saisi de l'Annexe XIII à ALINORM 83/26 contenant les propositions d'amendement à l'étape 3 ainsi que des observations des gouvernements parues sous la cote CX/FSDU 85/14.
Le débat a porté sur l'amendement proposé de la limite supérieure de vitamine D. Un certain nombre de délégations ont estimé que le taux de 120 U.I. était
plus élevé que nécessaire. Certaines délégations ont dit préférer une limite à 100
U.I. et d'autres laisser la limite supérieure
80 U.I. Le Comité a fixé la limite
100 U.I.
a
- 18 -
Les délégations étant d'accord sur les divers autres amendements proposés,
136.
le Comité a décidé de renvoyer les amendements proposés a la Commission,compte tenu
de la modification apportée d la limite supérieure de la vitamine D - d l'étape 5,
en lui recommandant d'omettre les étapes 6 et 7. Les propositions d'amendements cidessus font l'objet de l'Annexe IX au présent rapport.
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL IV SUR L'AMENDEMENT DES LISTES CONSULTATIVES DE SELS
MINERAUX ET DE COMPOSES VITAMINIQUES (CAC/VOL. IX) (Point 14 de l'ordre du jour)
Le groupe de travail s'est réuni pendant la session du Comité et le Prési137.
dent du groupe, M. R.W. Weik (Etats-Unis), a présenté le rapport suivant:
Le groupe de travail a examiné le document CX/FSDU 85/8, ainsi qu'un
"(a)
document non numéroté, composé de deux réimpressions, qui avait été soumis
par l'Italie pour appuyer l'inclusion du dipalmitate de pyridoxine dans la
liste consultative des composés vitaminiques.
Le groupe de travail est convenu de supprimer le palmitate de pyridoxine de la liste consultative des composés vitaminiques, comme proposé
dans le document CX/FSDU 85/8. Le groupe de travail a conclu également
que la documentation soumise par l'Italie au sujet du dipalmitate de pyridoxine ne satisfaisait pas aux critères d'amendement de la liste consultative des composés vitaminiques. Le groupe de travail a demandé de plus
amples renseignements prouvant que ce composé satisfaisait aux critères
d'inclusion, notamment en matière d'assimilabilité et d'utilisation.
Le représentant des Pays-Bas a demandé que l'iodate de potassium,
le gluconate de manganèse et de zinc soient inscrits sur la liste des sels
minéraux proposée pour inclusion dans la liste consultative. Le groupe de
travail a accepté de placer ces composés sur la liste consultative des sels
minéraux et a demandé qu'il lui soit fourni des données prouvant qu'ils
satisfont aux critères d'amendement de la liste consultative des sels minéraux.
Le représentant des Pays-Bas a également demandé que l'emploi des
esters de l'acide citrique des mono- et diglycérides dans les préparations
pour nourrissons et les aliments de suite soit autorisé. Le groupe de
travail a demandé aux Pays-Bas de soumettre a l'appui de cette proposition,
des renseignements qui seront examinés d la prochaine session.
Le représentant de la Suède a demandé que l'on raye l'hydroxypropyle
d'amidon de la liste des additifs dont l'emploi est autorisé dans les préparations pour nourrissons et les aliments en conserves pour bébés. Le
groupe de travail a demandé une documentation de nature a étayer cette demande de suppression."
Le président du groupe de travail a proposé que l'Annexe XII a ALINORM 83/26
138.
contenant la liste des composés qu'il est proposé d'inclure dans la liste consultative et les critères soit également annexée au rapport de la session.
Le Comité a approuvé le rapport du groupe de travail IV, et a souscrit d
139.
ses conclusions ainsi qu'à la proposition formulée au paragraphe 135 ci-dessus.
Le Comité a pris note des propositions additionnelles d'amendement a la
140.
section sur les additifs alimentaires des Normes Codex sur les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge. Le Comité a proposé avec succès au Président du
groupe de travail d'étendre le mandat du groupe pour permettre l'examen des additifs soumis d titre d'amendement aux normes Codex sur les aliments pour nourrissons
et enfants en bas age. La procédure serait en l'occurrence la suivante: les gouvernements soumottraient leurs propositions et une documentations les étayant au groupe
de travail, qui, après examen de la question émettrait des recommandations en séance
plénière; le Comité plenier demanderait d son tour l'aval de la Commission pour
engager la procédure d'amendement, s'il jugeait l'amendement nécessaire.
La délégation néerlandaise a fait savoir qu'elle soumettrait des propositions
141.
d'amendement intéressant la vanilline dans le cadre des Normes sur les aliments en
conserve pour bébés et les aliments traités à base de céréales pour nourrissons et
enfants en bas âge.
Le groupe de travail IV est convenu de se réunir a nouveau d l'occasion de
142.
la 15ème session de ce Comité du Codex,
- 19 -
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL III SUR LES METHODES D'ANALYSE ET D'ECHANTILLONAGE DES
ALIMENTS DESTINES AUX NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE (Point 15 de l'ordre du jour)
Le Comité était saisi du rapport du groupe de travail III (CRD 9). M. W.
Kr8ner (R.F.A.), présentant le rapport du groupe de travail III, a souligné les
points sur lesquels'le Comité devait intervenir. Il a informé ce dernier que le
groupe de travail avait examiné toutes les données mises à sa disposition (documents
CX/FSDU 85/7, 85/7-Add. I et les rapports du Comité du Codex sur les méthodes d'ana-
lyse et d'échantillonnage).
Le groupe de travail est parvenu à certaines conclusions au sujet de l'échantillonnage, mais n'a pas abordé le problème soulevé par le Comité du Codex sur les
additifs alimentaires, à savoir l'échantillonnage pratiqué en vue de déceler les contaminants, aucune disposition en ce sens ne figurant dans les normes élaborées par
le CC/FSDU. A propos de la détermination des glucides assimilables, le groupe de
travail s'est penché sur la mesure de la fibre'brute. Il est apparu que le fait de
déterminer la "fibre brute" plutôt que la "fibre alimentaire" influençait parfois les
résultats d'analyse de certains aliments pour bébés. Cette question débordant le cadre de l'analyse pour relever de la nutrition, le groupe de travail l'a renvoyée devant le Comité.
Le groupe de travail a examiné le document de travail préparé par le Canada
en sa qualité de coordonnateur pour le CCFL et a noté certaines contradictions dans
la manière de déterminer les éléments nutritifs. Ce point devrait être examiné plus
en détail à une session ultérieure.
Le Groupe de travail a achevé la tache qui lui avait été assignée en ce qui
concerne la révision et le classement des méthodes d'analyse. L'exercice a révélé
qu'un certain nombre de méthodes n'étaient pas adaptées au but recherché, tandis que
d'autres demandaient à être davantage étudiées et mises au point. Le groupe a présenté ces méthodes sous forme de tableau. Lorsque de plus amples renseignements sur
les travaux interlaboratoires s'avéreront nécessaires pour la mise au point des méthodes, le Groupe prendra contact avec le Secrétariat de la Réunion interinstitutions
par l'intermédiaire du Président, du Secrétariat ou de l'AOAC.
Le Comité a confirmé les recommandations du groupe de travail III figurant
dans son rapport (cf. Annexe XI). Sur recommandation du Groupe de travail lui-même,
il a été convenu qu'il poursuivrait ses travaux dans l'intervalle entre les sessions
du Comité et tiendrait une session durant la prochaine session de ce dernier. Peuvent participer aux travaux du Groupe les pays et organisations intéressés, qui n'en
sont pas membres. Le Président du Comité a remercié le Groupe de travail pour le
travail accompli.
PROGRAMME DES TRAVAUX FUTURS (Point 16 de l'ordre du jour)
Le Président .a déclaré douter que le Comité puisse ajouter d'autres travaux
à un programme déjà très chargé. Un certain nombre de délégations se sont rangées
à son avis.
•
La délégation des Pays-Bas a estimé qu'il fallait envisager l'élaboration
d'une norme sur les produits édulcorés avec des succédanés du sucre (qu'ils soient
ou non à faible valeur calorique). La délégation de la France a considéré que c'était
peut-être la une manière de maîtriser les problèmes liés aux aliments pour diabétiques.
La délégation de la Rép. féd. d'Allemagne a - jugé qu'on ne disposait pas de connaissances scientifiques suffisantes dans ce domaine pour que le Comité puisse aborder
le problème. La délégation des Etats-Unis préférerait attendre et voir l'évolution
que connaîtront les aliments à faible teneur énergétique. Le Comité a finalement
accepté d'examiner la question en se fondant sur un document de travail qui sera
préparé par les Pays-Bas.
La délégation du Kowert a proposé que le Comité examine la question des
aliments "naturels" et "aliments de santé" qui sont commercialisés en quantités
croissantes et font l'objet d'allégations diverses. Le Comité est convenu avec le
secrétariat que la commercialisation d'aliments et divers autres produits, tels que
les herbes n'entrait pas dans le cadre de son mandat ou ressortissait à la mise en
vigueur des normes pertinentes d'étiquetage, mises au point par le Codex.
Le Comité a décidé de rayer les points suivants de son programme actuel de
travail: aliments à teneur réduite en cholestérol, triglycérides à chaîne moyenne et
produits pauvres en lactose.
En réponse à une question de la délégation française, le Président du Comité
a déclaré qu'on entendait réunir tous les groupes de travail avant la prochaine session du Comité et leur ménager davantage de temps pour leurs travaux. Les détails
- 20 -
de l'opération devant être mis au point, les gouvernements en seront informés en temps
utile. Les pays qui ne font actuellement pas partie des groupes de travail seraient
cordialement invités à assister aux débats.
AUTRES QUESTIONS (point 17'de l'ordre du jour)
Apports journaliers recommandés
La délégation suédoise a recommandé que la FAO/OMS, émette des recommanda153.
tions sur les apports journaliers recommandés, par l'intermédiaire des groupes d'experts appropriés, pour faciliter les travaux du Codex; les données disponibles sur
les besoins en éléments nutritifs (élaborées par la FAO/OMS) sont assez anciennes
et demandent sans doute à être mises à jour. Faisant observer que les apports recommandés sur le plan national diffèrent sensiblement, le Président du Comité s'est
demandé si l'on pourrait parvenir à une recommandation internationale commune.
154.
Le secrétariat a appelé l'attention du Comité sur le résumé des apports alimentaires recommandés, préparé par l'UINS, dont il avait été fait état, à propos des
Directives sur l'étiquetage nutritionnel, au CCFL. La délégation australienne ayant
rappelé l'existence du Groupe consultatif sur la nutrition, organe de l'ONU, avec
lequel on pourrait prendre contact, le secrétariat a signalé qu'une étroite coopération existait déjà entre le Codex et cet organe. La délégation suisse a offert de
fournir au Secrétariat du Codex des tableaux indiquant les apports quotidiens recommandés dans divers pays.
155.
Le Comité a appuyé vigoureusement la recommandation du Comité du Codex sur
l'étiquetage des denrees alimentaires, aux termes de laquelle "les recommandations
spécifiques faites par les groupes d'experts FAO/OMS sur les apports journaliers
d'énergie et d'éléments nutritifs demandent à être révisées prériodiquement, compte
tenu des nouvelles découvertes scientifiques et du fait que certaines vitamines et
minéraux essentiels n'ont pas encore été examinés. Le Comité a estimé que la question des besoins nutritionnels des êtres humains devait être suivie constamment et
a vivement recommandé de réactiver les travaux FAO/OMS sur les besoins nutritionnels".
Irradiation des aliments
156.
Le secrétariat a informé le Comité qu'il avait reçu une communication de
l'AIEA sur l'irradiation des aliments. L'AIEA estime que l'interdiction d'irradiation des aliments et d'utilisation de composantes irradiées qui figure dans les
normes relatives aux préparations pour nourrissons, aux aliments diversifiés de
l'enfance et aux aliments traités à base de céréales est en contradiction avec la
norme générale Codex sur les aliments irradiés (Vol. XV du Codex Alimentarius),
qui fixe une limite générale à la dose absorbée pour toutes les denrées alimentaires.
L'AIEA souhaiterait que la question soit examinée à la prochaine session de la Commission.
157.
Le Comité a pris note des observations ci-dessus, et il est convenu qu'il
fallait attendre les conclusions de la Commission avant d'y donner suite.
Emploi de la langue espagnole
Les délégations des pays suivants: Argentine, Cuba, Espagne et Mexique
158.
ont appelé l'attention du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime
sur les points suivants:
les services centraux de liaison avec le Codex des pays susmentionnés
n'ont malheureusement pas reçu les documents officiels complets en
temps voulu pour étudier et traiter les questions inscrites à l'ordre
du jour de la 14ème session du Comité;
en outre, aucune version espagnole de ces documents n'était disponible dans certains cas. Aussi les délégations des quatre pays susmentionnés apprécieraient-elles que tous les documents du Comité soient
traduits en espagnol conformément à la méthode de travail adoptée par
la Commission du Codex Alimentarius;
dans le même ordre d'idées, les délégations demandent au Président du
Comité d'étudier la possibilité d'assurer l'interprétation simultanée
des sessions plénières du Comité dans les trois langues de travail de
la Commission du Codex Alimentarius, à savoir, le français, l'anglais
et l'espagnol.
159.
Le secrétariat a fait observer que le règlement de la Commission prévoit
l'emploi de seulement deux des langues de la Commission aux sessions des Comités du
Codex. Néanmoins, il serait plus que souhaitable de disposer d'une traduction dans
les trois langues de tous les documents de travail et autres. La traduction des
documents de travail en une troisième langue entraînant des frais supplémentaires,
le secrétariat s'est engagé à étudier toutes les possibilités de traduire les documents de travail en espagnol pour la prochaine session.
- 21 -
L'interprétation en séance et la traduction des documents de travail durant
les sessions des comités du Codex étant à la charge du gouvernement hôte, M. Hauser,
au nom du secrétariat technique, a informé le Comité que la question de la troisième
langue avait déjà été envisagée par le passé. L'interprétation et la traduction en
espagnol poseraient un nombre considérable de problèmes supplémentaires. La question sera examinée à nouveau et les résultats de cet effort seront communiqués aux
délégations hispanophones avant la prochaine réunion du Comité.
DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION, (Point 18 de l'ordre du jour)
Le Comité a été informé que sa prochaine session se tiendrait après le mois
de septembre 1986H
SOMMAIRE DE L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ALINORM/Ann.
Document
Etape
Soumis à
1 , examen de(s)
Norme pour les aliments pauvres en
sodium (y compris les succédanés du
sel)
9
Gouvernements
CODEX STAN 53-1981
Norme pour les préparations pour nourrissons
9
Gouvernements
CODEX STAN 72-1981
Norme pour les aliments diversifiés de
l'enfance
9
Gouvernements
CODEX STAN 73-1981
Norme pour les aliments traités à base '
de céréales pour nourrissons et enfants
en bas 5ge
9
Gouvernements
CODEX STAN 74-1981
Liste consultative des composés vitaminiques utilisables dans les aliments
pour nourrissons et enfants en bas âge
-
Gouvernements
Liste consultative des sels minéraux
utilisables dans les aliments pour
nourrissons et enfants en bas àge
-
Gouvernements
Norme pour les aliments exempts de
gluten
9
Gouvernements
CODEX STAN 118-1981
8
16ème CAC
ALINORM 85/26
Annexe
III
5
16ème CAC
ALINORM 85/26
IV
Annexe
5
16ème CAC
-
16ème CAC
ALINORM 85/26
. VII
Annexe
3
Travaux en
suspens
voir ALINORM
85/26
par. 33
ALINORM 83/26
Annexe
V
Norme/Code/Document
Projet de norme générale pour les
mentions d'étiquetage et les allégations concernant les aliments
diététiques ou de régime préemballés
Avant-projet de norme pour les aliments
,de suite
Avant-projet de directives à l'intention des Comités du Codex sur l'incorporation de dispositions relatives
à la qualité nutritionnelle dans les
normes alimentaires et autres textes
du Codex
Principes généraux pour les additifs
alimentaires
Avant-projet de norme pour les mentions d'étiquetage et les allégations
concernant les aliments préemballés
présentés comme pouvant être incorporés
dans un régime prescrit pour certains
diabêtiques
CODEX ALIMENTARIUS
Volume IX
ALINORM 85/26
Appendice 2
V
Annexe
- 22 -
SOMMAIRE DE L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX (suite)
Soumis a
l'examen de(s)
ALINORM/Ann.
Document
Norme/Code/Document
Etape
Avant-projet de norme pour les allments a valeur énergétique faible et
réduite
3
15ème CCFSDU
.
3
15ème CCFSDU
ALINORM 85/26
Addendum 1
3
15ème CCFSDU
ALINORM 85/26 ,
Addendum 1
3
Groupe de
travail +
15ème CCFSDU
ALINORM 85/26
XII
!,Annexe
5
16ème CAC
ALINORM 85/26
par. 127(e)
-
16ème CAC
15ème CCFSDU
ALINORM 85/26
par. 127(b)
16ème CAC
ALINORM 85/26
IX
Annexe
Avant-projet de directives pour la
composition des substituts de repas
destinés aux régimes amaigrissants
ainsi que pour les mentions d'étiquetage et les allégations les concernant
Avant-projet de directives sur les
,
"aliments médicinaux"
Avant-projet de directives sur l'élaboration d'aliments d'appoint pour
les nourrissons du deuxième âge et
les enfants en bas âge
Avant-projet d'amendement a la norme
Codex pour les préparations pour nourrissons CAC/RS 72-1976
Proposition d'amendements des normes
Codex 73-1981 et 74-1981
ALINORM 85/26
Addendum 1
Proposition d'amendements aux normes
Codex pour les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge •
5 1/
—
Groupe de travail sur les listes consultatives de composés vitaminiques
et de sels minéraux
-
15ème CCFSDU
ALINORM 85/26
par.137-142
Groupe de travail sur les méthodes
d'analyse et d'échantillonnage
-
15ème CCFSDU
ALINORM 85/26
par. 143-147
Annexe , XI
Produits édulcorés avec des succédanés du sucre (document & établir par
les Pays-Bas)
-
15ème CCFSDU
1/
•
CX/FSDU 86/...
Avec recommandation à la Commission d'omettre les étapes 6 et 7 et d'adopter
les amendements à l'étape 8.
- 23 LIST OF PARTICIPANTS
LISTE DES PARTICIPANTS
ALINORM 85/26
ANNEXE I
LISTA DE PARTICIPANTES
Chairman:
Président:
Presidente:
Dr. Horst Drews
Ministerialrat
Bundesministerium air Jugend,
Familie und Gesundheit
Deutschherrenstr. 87
D-5300 Bonn 2
ARGENTINA
ARGENTINE
BAHRAIN
BAHREIN
Eduardo R. Ablin
Economic Counsellor
Argentine Embassy
Adenauerallee 50
5300 Bonn 1
Dr. Abdulrahman O. Musaiger
Head, Nutrition Unit
Ministry of Health
P.O. Box 42
Manama
Bahrain
Juan Jorge Erbar
Wirtschaftssekretar
Argentine Embassy
Adenauerallee 50
D-5300 Bonn 1
AUSTRALIA
AUSTRALIE
Dr. G.J. Murphy
Assistant Secretary
Environmental Health Branch
Department of Health
P.O. Box 100
Woden A.C.T. 2606
Australia
Dr. Norman S. Snow
Manager
Technical Division
Australian Dairy Corporation
576 St. Kilda Rd.
Melbourne
Australia 3004
AUSTRIA
AUTRICHE
Dr. Fritz Wagner
Bundesministerium für Gesundheit
und Umweltschutz
Stubenring 1
A-1010 Wien
Dr. Manfred Klug
Referent
Fachverband der Nahrungsund GenuBmittelindustrie
Postfach 144
A-1037 Wien
BRAZIL
BRESIL
BRASIL
Denis Fontes de Souza Pinto
Representative
Brazilian Embassy
Kennedyallee 74
D-5300 Bonn 2
Mario Killner
ABIA
Ave. 9 de Julho 3452
Sao Paulo
Brazil
CAMEROON
CAMEROUN
CAMERUN
Dr. Jean-Claude Lowe
Chef de Service de Nutrition
Minist'ère de la Santé Publique
Jaoundé
Cameroun
CANADA
Dr. M.C. Cheney
Chief
Nutrition Evaluation Division
Dept. of National Health and Welfare
Health Protection Branch
Ottawa, Canada, KlA 0L2
- 24 -
CUBA
FINLAND (Cont.)
Dra. Delia Plasencia Concepción
Funcionario DpLo. Nacional Nutrición
Ministerio Salud Público
Calle 2i y N
Vdado, Habana
Cuba
Dr. Kaija Hasunen
Senior Supervisor
National Board of Health
P.O. Box 221
ST-00531 Helsinki
Finland
CZECHOSLOVAKIA
TCHECOSLOVAQUIE
CHECOSLOVAQUIA
FRANCE
FRANCIA.
Dr. Stanislav Hejda DSc.
Vice-Director
Institute of Hygiene and Epidemiology
Research Centre of Nutrition
Srobárova 48
10042 Praha-10
Czechoslovakia
'DENMARK
DANEMARK
DINAMARCA
Mrs. Johanna Haraldsdóttir
Master of Science and Nutrition
National Food Institute
Moerkhoej Bygade 19
DK-286 0 Soeborg
Denmark
Mrs. Sonja Hash0j
Veterinary
Ministry of Agriculture
Sct. AnnaaPlads 3
DK-1250 Copenhagen K
Knud MOlgaard
Chem. eng.
Nestlé Danmark
MasnedvSgade 20
DK-2100 Copenhagen 0
Alain Duran
Chargé de la section de diététique
Direction de la Consommation et de la
Répression des Fraudes
Secrétariat d'Etat au Budget et é la
Consommation
13, Rue St. Georges
Paris 75009
France
Jean-Loup Allain
UNIBREM
194, Rue de Rivoli
75001 Paris
France
M. Astier-Dumas
Vice-Président de la Section de Nutrition
du Conseil Supérieure d'Hygiène Publique
de France
Centre de Recherches Foch
45, Rue de Saints-Pères
75006 Paris
France
Pierre Blanchon
SOPAD - NESTLE
17, Quai Paul Doumer
92 Courbevoie
France
DOMINICAN REPUBLIC
REPUBLIQUE DOMINICAINE
REPUBLICA DOMINICANA
Mme. Guelard
Ingénieur Chimiste
Société des Produits du Mais
SPM Zone Ind. de Ludres
54710 Ludres, France
Dr. Felex P. Espinal
Dipl.
Embassy of the Dominican Republic
Deutschherrenstr. 46
D-5300 Bonn 2
Inacio
Directeur Milupa France
Milupa France
40, Rue Jean Jaurés
93 Baguole V, France
FINLAND
FINLANDE
FINLANDI P.
Rochette de Lempdes
Société Diététique GALLIA
126/130 Rue Jules Guesde
Levallois Perret 92303
France
Mrs. Auli Soujanen
Chief Inspector, Food Division
National Board of Trade and Consumer J.P. Mareschi
BSN
Interests
7, Rue de Téhéran
P.O. Box 5
75008 Paris, France
00531 Helsinki 53
Finland
- 25 -
FRANCE (Cont.)
GERMANY, Fed. Rep. of
Jean Rey
Professeur de Pédiatrie
Université Paris V
Hôpital des Enfants Malades
149, Rue de Sévres
75743 Paris Cedex 15, France
Dr. Kreinert
Direktor und Professor
Bundesgesundheitsamt Berlin
Postfach
D-1000 Berlin 33
GERMANY, Federal Republic of
ALLEMAGNE, République Fédérale d'
ALEMANIA, República Federale de
Dr. med. Ganter Pahlke
Direktor und Professor
Bundesgesundheitsamt Berlin
Postfach
D-1000 Berlin 33
L. Andrzejewski
Dr. troph.
WANDER
Im Mittelweg 46
D-6501 Bodenheim, FRG
Christine Biermann
Leiter der Fachabteilung Diatetika
Drugofa Köln
Trierer Str. 121
D-5300 Bonn, FRG
Dr. Braun
Regierungsdirektor
Bundesministerium far Ernahrung,
Landwirtschaft und Forsten
Rochusstr. 1
D-5300 Bonn 1
F. Frede
Geschaftsfahrer
Bundesverband der diatetischen
Lebensmittelindustrie
Kelkheimer Strasse 10
D-6380 Bad Homburg
(Cont.)
Dr. Pia Noble
Regierungsratin
Bundesministerium far Jugend, Familie und
Gesundheit
Deutschherrenstrasse 87
D-5300 Bonn 2
Dr. P6lert
Wiss. Leiter
Bd. far Lebensmittelrecht und
Lebehsmittelkunde
Godesberger Allee 157
D-5300 Bonn 2
Dr. Karin Schiele
Ernahrungswissenschaftliche Abteilung
Maizena Gesellschaft mbH
Knorrstrasse
D-7100 Heilbronn
Prof. Dr. E. Schmidt
Deutsche Gesellschaft far Kinderheilkunde
Moorenstrasse 5
D-4000 Düsseldorf
Anke Schneider
Dipl. oec. troph.
Saddeutsche Zucker AG
Zentral-Laboratorium
Postfach 1127
D-6718 Grünstadt 1
Dr. Helene Steinhausen-Kibler
Leiterin des Wissensch. Dienstes Hipp KG
Manchener Strasse 31
D-8068 Pfaffenhofen
Dr. Joachim Ganssmann
Hauptabteilungsleiter
Milupa AG
Breslauer Ring 28
D-6382 Friedrichsdorf
Dr. Klaus Trenkle
Regierungsdirektor
Bundesministerium far Ernahrung,
Landwirtschaft und Fors ten
Rochusstrasse 1
D-5300 Bonn 1
Dr. med. Rolf Grossklaus
Wiss. Direktor
Bundesgesundheitsamt Berlin
Postfach
D-1600 Berlin 33
Wolfgang Weber
Lebensmittelchemiker
Fa. Roquette Frankfurt
D-6451 Hammersbach 1
Dr. Klaus Knopf
Haup6abtei1ungsleiter
Nestle - Alete GmbH
Prinzregentenstrasse 155
D-8000 Mdnchen
H. Wenner
Hauptgeschaftsfahrer
Bundesverband der diatetischen
Lebensmittelindustrie e.V.
Postfach 1255
D-6380 Bad Homburg
- 26 -
ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN
REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN
REPUBLICA ISLAMICA DEL IRAN
Prof. Dr. Hadi Djahanschiri
Direktor der Biologie-Abteilung
Iranische Standard- und industrielle
Forschungsinstitution
Karadj - Standard
Iran
Dr. Vadood Razanilor
Assistant Prof. of the University of
Teheran
P.O. Box 3262
Teheran
Iran
Dr. med. vet. Dipl. rer. nat
Nourdahr Rokni
Leiter des Instituts air Lebensmittelhygiene
University of Teheran
P.O. Box 3262
Teheran, Iran
ITALY
ITALIE
ITALIA
Bruno Scarpa
Funzionario Ministero della Sanita
Dir. Gen. Alimentazione
P.zza O. Boccherini, 22
00100 Rome, Italy
JAPAN
JAPON
Shunsaku Minami
Technical Official
Ministry of Health and Welfare
1-2-2 Kasumigaseki
Chiyoda-ku
Tokyo
Japan
Hisayoshi Takeuchi
Specialist/Adviser
Japanese Committee of IDF '
c/o Meiji Milk Products Co. Ltd.
Bow Bells House
Bread Street
London EC4M, United Kingdom
Dr. Yoshiro Yamamoto
Adviser
Japanese National Committee of IDF
c/o'Nyugyo-Kaikan
3-13, Kioi-cho, Chiyoda-ku,
Tokyo, 102
Japan
KUWAIT
Wegdan M.H. Elhelw
Clinical Dietician
Ministry of Public Health
Nutrition Department
Sabah Hospital
Kuwait
MADAGASCAR
Pierre Randrianarisoa
Premier Counseiller
Ambassade de Madagascar
Rolandstr. 48
D-5300 Bonn 2
Espérance Rasolofomanana
Pharmacien
Ministère de la Santé
Laboratoire des Fraudes Alimentaires
B.P. 851 Antananarivo 101
Madagascar
MEXICO
MEXIQUE
Jorge Ramirez Caso
Dirección de Normas
Secretaria de Comercio y Fomento
Industrial
Poniente 134 H 140
Mexico 02300 D.F.
NETHERLANDS
PAYS-BAS
PAISES BAJOS
Dr. A.M.M. Abdellatif
Public Health Officer
Ministry of Welfare, Public Health
and Cultural Affairs
Postbus 439
2260 AK Leidschendam
Netherlands
G. de Peuter
Member
Ministry of Agriculture and Fisheries
P.O. Box 20401
2500 EK 's-Gravenhage, Netherlands
G.M. Koornneef
Central Commodity Board on Arable
Products
Postbus 29739
2502 LS Den Haag, Netherlands
Dr. Ch. C.J. Oiling
Advisor
C.C.F.
P.O. Box 226
8901 MA Leeuwarden, Netherlands
- 27 -
NETHERLANDS (Cont.)
A.F. Onneweer
Member
Ministry of Agriculture and Fisheries
P.O. Box 20401
2500 EK Den Haag, Netherlands
B.F. van Woelderen
Advisor
Nutricia
Post Box 1
2700 MA Zoetermeer, Netherlands
Mrs. W. Vernhout
Commission for the Dutch Food and
Agricultural Industry
Liga General Biscuits
Postbus 62
4700 AB Roosendaal, Netherlands
NORWAY
NORVEGE
NORUEGA
Dr. Fredrik C. Gran
Professor
Institute for Nutrition Research
University of Oslo
P.O. Box 1046 Blindern
0316 Oslo 3
Norway
Anne Kristine Hognestad
Executive Officer
Directorate of Public Health
P.O. Box 8128 - Dep.
0032 Oslo 1
Norway
SPAIN
ESPAGNE
ESPAÑA
Dr. Juan Ponz Marin
Director General de Consumo
Ministerio de Sanidad y Consumo
P o Prado 18-20
28014 Madrid
Spain
Isabel Vila Valero
Jefe Servicio Alimentos
Dirección General Salud Publica
Ministerio de Sanidad y Consumo
Paseo del Prado 18-20
28014 Madrid
Spain
SWEDEN
SUEDE
SUECIA
Mrs. Karin Winberg
Deputy Head of Food Standards Division
The (Swedish) National Food Administration
Box 622
S-75126 Uppsala, Sweden
Dr. Allan Edhborg
Manager Food Law Research, Quality
and Nutrition
AB Findus
Box 500
S-26700 Bjuv, Sweden
Lennart Hellving
Director
Semper AB
Box 23142
S-10435 Stockholm, Sweden
Prof. Lars Saderhjelm
Norrlidsgatan 10
S-85250 Sundsvall, Sweden
SWITZERLAND
SUISSE
SUIZA
Pierre Rossier
Head of Codex Alimentarius Section
Federal Office of Public Health
Haslerstrasse 16
CH-3008 Berne, Switzerland '
Mrs. Irina du Bois
NESTEC Ltd.
55, Avenue Nestlé
1800 Vevey, Switzerland
G. Huschke
Chemist
Hoffmann-La Roche A.G.
Grenzacher Strasse
CH-4002 Basel, Switzerland
Dr. H.-P. Joos
Wander AG
CH-3176 Neuenegg, Switzerland
Dr. Otto Raunhardt
Food Scientist
Xyrofin AG
Clarastrasse 12
CH-4005 Basel, Switzerland
THAILAND
THAILANDE
TAILANDIA
Dr. Pakdee Pothisiri
Food Control Director
Food and Drug Administration
Ministry of Public Health
Bangkok 10200, Thailand
- 28 -
THAILAND (Cont.)
UNITED KINGDOM (Cont.)
Pracha Boonyasirikool
Researcher
Institute of Food Research and
Product Development
P.O. Box 4-170
Bangkok 10400, Thailand
W.D. Knock
Senior Executive Officer
Ministry of Agriculture, Fisheries and Tood
Great Westminster House
Horseferry Road
London SE1, United Kingdom
Mrs. NaruMol Gomolsevin
Food and Drug Official
Food and Drug Administration
Ministry of Public Health
Bangkok 10200, Thailand
V. Staniforth
Manager
Quality Standards and Food Legislation
H.J. Heinz Co. Ltd.
Hayes Park
Hayes
Middlesex UB4 8AL, United Kingdom
UNITED KINGDOM
ROYAUME-UNI
REINO UNIDO
R.W. Taplin
Senior Executive Officer
Standards Division
Ministry of Agriculture, Fisheries and
Food
Great Westminster House
Horseferry Road
London SW1, United Kingdom
Dr. David H. Buss
Nutrition Branch
Ministry of Agriculture, Fisheries
and Food
Horseferry Road
London SW1, United Kingdom
Dr. J.R. Cooke
Laboratory of the Government Chemist
Cornwall House
Waterloo Road
London SE1, United Kingdom
Dr. S.R. Fine
Senior Medical Officer
Mrs. Catherine Symonds
Nutritionist
Cow and Gate Ltd.
Manvers St.
Trowbridge, Wilts
United Kingdom
UNITED STATES OF AMERICA '
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
ESTADOS UNIDOS DE AMERICA
Dr. R.W. Weik
Assistant to Director
(HFF-4) Center of Food Safety and
Applied Nutrition
Food and Drug Administration
200 "C" Street, S.W.
Washington,,D.C. 20204, USA
Dr. Duane Benton
Director Nutrition Research
Ross Laboratories
625 Cleveland Ave.
Columbus, Ohio 43216, USA
John J.Bushnell
Nutrition Unit
Department of Health and Social Security
Alexander Fleming House
Elephant and Castle
London SE1 6BY, United Kingdom
Information and Data Management
Mead Johnson & Co.
Dr. J.G. Franklin
Technical Manager
Farley Health Products Ltd.
Torr Lane
Plymouth PL3 5UA
United Kingdom
Dr. Joginder Chopra
Special Assistant for Medical Affairs
Food and Drug Administration
200 "C" Street, S.W.
Washington, D.C. 20204, USA
R.A, Hendey
Dr. George A. Purvis
Vice President
Nutrition Sciences
Gerber Products Co.
Head Nutrition and Dietetics
Nestle Co. Ltd.
St. Georges House
Croydon CR9 1NR
United Kingdom
Director Regulatory Affairs
2404 Pennsylvania
Evansville In. 47711,USA
445 State St.
Fremont, Mi. 49412,USA
-29 UNITED STATES OF AMERICA (Cont.)
Dr. R.M. Tomarelli
Director
Nutritional Sciences
Wyeth Laboratories
U.S. Infant Formula Council
Radnor, Pennsylvania 19087,USA
OBSERVER COUNTRIES
PAYS OBSERVATEURS
PAISES OBSERVADORES
GERMANY, Democratic Republic
ALLEMAGNE, République Démocratique
ALEMANIA, República Democrática
Fritz V. Kozierowski
Inspektionsleiter
Ministerium für Gesundheitswesen
Rathausstrasse 3
1020 Berlin
Germany, Democratic Republic
SOUTH AFRICA
AFRIQUE DU SUD
SUDAFRICA
Dr. N.J. Gilliland
Director Food, Cosmetics, Disinfectants
and Hazardous Substances
Department of Health and Welfare
Private Bag X63
Pretoria 0001, South Africa
INTERNATIONAL ORGANIZATIONS
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
ORGANIZACIONES INTERNACIONALES
ASSOCIATION OF OFFICIAL ANALYTICAL
CHEMISTS (AOAC)
M. Tuinstra-Lauwaars
European Representative
AOAC
Langhoven 12
6721 SR Bennekom, Netherlands
EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY (EEC)
Egon Gaerner
Deputy Head of Division
Commission of the European Communities
200, Rue de la Loi
B-1049 Bruxelles, Belgium
Basil Mathioudakis
Administrator
Commission of the European Communities
200, Rue de la Loi
B-1049 Bruxelles
Belgium
INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR CEREAL
SCIENCE AND TECHNOLOGY (ICC)
Dr. Eckhard Rabe
Beobachter der ICC
Bundesforschungsanstalt far Getreide- und
Kartoffelverarbeitung
Schützenberg 23
D-4930 Detmold, Federal Republic of Germany
INTERNATIONAL DAIRY FEDERATION (IDF)
Dr. S. Malich
Director
IDF/VDM (German Nat. Comm.)
Meckenheimer Allee 137
D-5300 Bonn 1, Federal Republic of Germany
INTERNATIONAL FEDERATION OF GLUCOSE
INDUSTRIES (IFG)
Ernst G. Rapp
4, Av. Ernest Claes
B-1980 Tervuren-Bruxelles, Belgium
INTERNATIONAL SOCIETY OF DIETETIC
INCLUDING ALL INFANT AND CHILDREN FOOD
INDUSTRIES (ISDI)
Erhard Wigand
Prdsident der ISDI
in Firma Gebr. Patermann
Postfach 127
D-6570 Kim n an der Nahe , Fed. Rep. of
Germany
Johan Ganzevoort
Secrétaire Général
ISDI
194 Rue de Rivoli
75001 Paris , France
MARINALG INTERNATIONAL
Dr. Trygve Eklund
Manager
Food Application
Protan A/S
P.O. Box 420
N-3001 Drammen, Norway
-30-
WORLD HEALTH ORGANIZATION
(WHO)
Claude-Henry Vignes
Legal Counsel
Avenue Appia
CH-1211 Geneva 27, Switzerland
JOINT FAO/WHO SECRETARIAT
Mrs. Barbara Dix
Food Standards Officer
FAO/WHO Food Standards Programme
Via delle Terme di Caracalla
00100 Rome, Italy
Dr. J.-P. Dobbert
Consultant
FAO/WHO
7, Ch. de la Grosse Pierre
' CH-1110 Morges
Switzerland
Dr. W. Keller
Medical Officer
Nutrition Unit
Avenue Appia
CH-1211 Geneva 27, Switzerland
Dr. Leslie G. Ladomery
Food Standards Officer
FAO/WHO Food Standards Programme
Via delle Terme di Caracalla
00100 Rome, Italy
GERMAN SECRETARIAT
Dr. W. Hblzel
Regierungsdirektor
Bundesministerium für Jugend,
Familie und Gesundheit
Deutschherrenstr. 87
D-5300 Bonn 2
Fed. Rep. of Germany
H. Hauser
Oberamtsrat
Bundesministerium air Jugend,
Famille und Gesundheit
Deutschherrenstr. 87
D-5300 Bonn 2
Fed. Rep. of Germany
W. Hartmann
Oberamtsrat
Bundesministerium für*Jugend,
Familie und Gesundheit
Deutschherrenstr. 87
D-5300 Bonn 2
Fed. Rep. of Germany
- 31 -
ALINORM 85/26
ANNEXE II
DISCOURS D'OUVERTURE
14ème session du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime
Bonn-Bad Godesberg, 28 janvier 1985
M. le Président,
Mesdames et Messieurs,
Au nom de la République fédérale d'Allemagne, je vous souhaite la bienvenue A
cette 14ème session du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime, réunie
a l'Hatel de Ville de Bonn-Bad Godesberg. Qu'il me soit permis de vous transmettre
d'abord les salutations de M. Heiner Geissler, ministre fédéral, malheureusement retenu
par des engagements pressants, qui m'a prié de souhaiter a vos travaux un déroulement
harmonieux et fructueux.
Je constate avec grand plaisir que vous avez répondu nombreux â notre invitation,
malgré les rudesses de l'hiver. Plus de 18 années se sont écoulées depuis la première
session de ce Comité. On notera que depuis lors, le nombre des Etats et des organisations internationales y participant a plus que triplé et que le nombre des participants
a pratiquement quadruplé.
J'y vois pour ma part la preuve de l'importance des travaux de ce Comité. Mes
salutations s'adressent aujourd'hui aux délégués de plus de 30 pays et de 8 organisations
internationales présents dans cette salle.
Je tiens particulièrement a saluer la présence ici des délégués du BahreTn, du
KoweTt et de la République dominicaine, qui prennent part pour la première fois aux consultations du Comité.
Je salue également Monsieur Ladomery.et Madame Dix, du Secrétariat du Codex
Rome, Monsieur Dobbert, ancien conseiller juridique à la FAO et enfin Monsieur Keller,
représentant de l'OMS.
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi de souligner au nom de la République fédérale d'Allemagne l'importance de la Commission du Codex Alimentarius et particulièrement des travaux du Comité
. du Codex sur les produits diététiques ou de régime. Le gouvernement fédéral a dès le
départ participé intensivement aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius et de
ses nombreux comités. Il y a participé en sachant qu'une normalisation internationale
des produits alimentaires permettait de protéger efficacement les consommateurs contre
les duperies et contre les risques que peuvent faire courir les produits alimentaires
la santé'. La normalisation des produits alimentaires tend par ailleurs
garantir
des pratiques hondètes de production et de commercialisation.
a
L'activité menée par la Commission du Codex Alimentarius depuis plus de 20 ans
a apporté une aide considérable aux pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine où les
normes et les codes d'hygiène ont servi de base a la mise au point ou
l'amélioration
de leur propre législation alimentaire ainsi qu'a' l'instauration d'un contrale efficace
de la qualité des aliments. Ce concours devrait, on l'espère, les amener à d are plus
seulement des fournisseurs de matières premières, mais aussi à fabriquer des produits
finis conformes à des normes, qui seront offerts sur les marchés mondiaux.
a
Au cours des années à venir, les pays industrialisés devront de plus en plus
prendre conscience du problème de l'acceptation des normes Codex et des codes et veiller
en assurer la mise en oeuvre en harmonisant leurs législations.
Mesdames et Messieurs,
Le Gouvernement fédéral voue une attention particulière au Comité du Codex sur
les aliments diététiques ou de régime, aux travaux duquel la République fédérale d'Allemagne a présidé dès l'origine. A ce jour, le Comité a élaboré cinq normes, qui ont été
adoptées par la Commission et soumises aux gouvernements pour approbation.
Outre la poursuite'des débats sur les domaines d'action relevant du Comité,
l'ordre du jour de la présente session comporte quelques points majeurs, et notamment:
-32 -
le sujet déja débattu a titre provisoire, les 24 et 25 janvier 1985, par
le groupe de travail I, nouvellement constitué (aspects nutritionnels
des normes Codex et questions y relatives,
la discussion finale, aux fins d'adoption définitive, du projet révisé
de la Norme générale sur les mentions d'étiquetage et les allégations concernant les aliments diététiques ou de régime préemballés et
l'examen de l'avant-projet de norme sur les aliments de suite pour nourrissons et enfants en bas age.
A sa 15ème session plénière, en 1983, la Commission,du Codex Alimentarius a
accepté d'élargir considérablement la partie du mandat de ce Comité consacrée aux aspects
nutritionnels, ce qui signifie:
l'élaboration de dispositions sur les aspects nutritionnels de tous les
aliments,
la discussion, au sein des comités du Codex s'occupant de produits ou de
questions générales, des aspects nutritionnels des normes relevant de
leur domaine de compétence et
l'examen et l'approbation des dispositions sur les aspects nutritionnels
figurant dans les projets de normes ou autres textes du Codex, qui sont
soumises a la Commission du Codex Alimentarius par d'autres organes subsidiaires.
se fixer des priorités. Il
Cet élargissement de son mandat obligera le Comité
lui faudra décider soit de continuer a traiter en premier les questions de diététique ou
de régime, soit de les réléguer au second rang pour se concentrer sur les questions de
nutrition, dont on sait l'importance pour la population mondiale.
L'extension et l'amélioration de l'information nutritionnelle sont une des taches
primordiales des autorités sanitaires, dans les pays industriels eux aussi. Il leur
appartient de renforcer l'autonomie individuelle et de montrer aux hommes comment, en
s'aidant eux-marnes et en prenant des mesures préventives, ils peuvent fortifier leur
santé et améliorer leurs performances. La communication du savoir approprié doit se
traduire par des modifications du comportement pour réduire notamment le coût énorme
des maladies liées à la nutrition, et pour faire bénéficier les intéressés d'une meilleure
qualité de vie. Le Comité poura, a n'en pas douter, donner a l'avenir une plus grande
impulsion dans ce sens.
Mesdames et Messieurs,
J'en viens au terme de mon propos. Je souhaite que cette emaine de travaux
astreignants soit fructueuse et, en marne temps, l'occasion d'un séjour agréable à Bonn.
Vous ne manquerez sarement pas non plus d'échanger des propos qui sortent du cadre professionnel et de renouer des contacts liés de longue date. Merci de votre attention.
- 33 -
ALINORM 85/26
ANNEXE III
AVANT-PROJET DE NORME GENERALE POUR LES MENTIONS D'ETIQUETAGE ET LES ALLEGATIONS
CONCERNANT LES ALIMENTS DIETETIQUES OU DE REGIME PREEMBALLES
(a l'étape 8)
CHAMP D'APPLICATION
a
l'étiquetage de tous les aliments diététiques ou de régime
La présente norme s'applique
préemballés tels que définis à la section 2.1, qui seront offerts comme tels aux consommateurs et a la restauration, ainsi qu'a certains aspects de leur présentation et aux
allégations les concernant.
DEFINITIONS
Aux ,fins de la présente norme, on entend par:
Aliments diététiques ou de régime - des aliments expressément traités ou préparés
2.1
a un etat physique ou physiolodes besoins diététiques correspondant
pour répondre
des maladies et troubles spécifiques et qui sont présentés
gique particulier et/ou
comme tels 1 1 . La composition de ces aliments doit Jtre sensiblement différente de celle
des aliment-s- ordinaires de nature comparable, si'ces derniers existent.
a
a
Les définitions posées dans la Norme générale pour l'étiquetage des denrées ali2.2
mentaires préemballées sont applicables 2/.
PRINCIPES GENERAUX
Les aliments diététiques ou de régime préemballés ne doivent pas Etre décrits ou
3.1
présentés de façon fausse, trompeuse, mensongère ou susceptible de créer une impression
erronée, a quelque égard que ce soit, en ce qui concerne leur nature.
Rien ne doit donner à penser, sur l'étiquetage ou , dans la publicité des aliments
3.2
auxquels la présente norme s'applique, que l'avis d'une personne compétente n'est pas
nécessaire.
MENTIONS D'ETIQUETAGE OBLIGATOIRES POUR LES ALIMENTS DIETETIQUES OU DE REGIME
PREEMBALLES
Tous les aliments diététiques ou de régime préemballés doivent porter sur l'étiquette les
renseignements exigés a la Section 4 de la Norme générale Codex pour l'étiquetage des
denrées alimentaires préembailis//,ainsi qu'aux paragraphes 4.1 à4.8 de la présentésec- '
tion dans les cas où ils s'appliquent, sauf si une norme Codex visant expressément 'les aliments diététiques ou de régime en dispose autrement.
Nom du produit
Outre l'indication du nom du produit conformément aux paragraphes 4.1.1 et 4.1.2 de la
Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemba11ées2/,les dispositions
ci-apres sont applicables:
4.1
Les expressions "diététique", "de régime" ou tout autre terme équivalent ne
4.1.1
la définition
peuvent Etre employées en liaison avec le nom que si le produit correspond
de ces aliments donnée au paragraphe 2.1.
a
La caractéristique essentielle du produit - mais non pas les cas pour lesquels
4.1.2
celui-ci est conçu - doit âtre indiquée dans des termes descriptifs appropriés, a proximité immédiate du nom du produit.
Liste des ingrédients
La liste des ingrédients doit âtre indiquée de manière conforme aux paragraphes
4.2.1
4.2.1, 4.2.2 et 4.2.3 de la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. 2/
Etiquetage nutritionnel
4.3
4.2
4.3.1
L'étiquetage nutritionnel doit comprendre les mentions suivantes:
a)
la quantité d'énergie par 100 g ou 100 ml de l'aliment tel qu'il est vendu
qu'il est
ou le cas échéant, par une quantité spécifiée de l'aliment
consommer, exprimée en kilocalories (kCal) et en kilojoules (kJ);
suggéré de
1/ Y compris les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas age.
La cote de la norme révisée sera indiquée lorsqu' elle aura été adoptée par la CommisT/
_
sion du Codex Alimentarius a sa seizième session.
-34 -
le nombre de grammes de protéines, de glucides assimilables et de lipides
par 100 g ou 100 ml de l'aliment tel qu'il est vendu ou, le cas échéant,
par une quantité spécifiée de l'aliment qu'il est suggéré de consommer;
la quantité totale d'éléments nutritifs et/ou d'autres constituants spécifiques qui fournissent les caractéristiques essentielles qui rendent un
aliment propre a are incorporé au régime particulier auquel il est
destiné, indiquéepar 100 g ou 100 ml de l'aliment tel que vendu et, le
cas échéant, par une quantité spécifiée de l'aliment qu'il est suggéré
de consommer.
4.4
Contenu net et poids égoutté
4.4.1
Le contenu net et le poids égoutté doivent étre indiqués conformément aux -paragraphes 4.3.1, 4.3.2 et 4.3.3 de la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. 1/
4.5
Nom et adresse
4.5.1
Le nom et l'adresse doivent étre indiqués conformément au paragraphe 4.4 de la
Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. 1/
4.6
Pays d'origine
4.6.1
Le pays d'origine du produit doit étre déclaré conformément aux paragraphes 4.5.1
et 4.5.2 de la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. 1/
4.7
Identification du lot
4.7.1
La déclaration permettant d'identifier le lot doit étre conforme a la
section 4.6.1 de la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires
préemballées. 1/
4.8
Datage et instructions d'entreposage
Outre le datage et les instructions d'entreposage qui doivent étre conformes aux
sections 4.7.1 et 4.7.2 de la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées 1/, les dispositions ci-après sont applicables:
4 .8.1
Entreposage des denrées alimentaires en récipients ouverts
Des dispositions pour l'entreposage des aliments diététiques ou de régime en
emballages ouverts doivent figurer au besoin sur l'étiquette pour garantir que
ces produits conserveront leur salubrité et leur valeur nutritive. Un avertissement figurera sur l'étiquette si l'aliment ne peut pas étre entreposé en récipients ouverts ou ne doit pas étre conservé dans le récipient après son ouverture.
5.
MENTIONS SUPPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES POUR ALIMENTS SPECIFIQUES
5.1
Etiquetage quaatitatif des ingrédients
5.1.1
L'étiquetage quaatitatif des ingrédients doit étre conforme aux paragraphes 5.1.1
5.1.4 de la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. 1/
5.2
Allégations
5.2.1
Toutes les allégations relatives aux aliments visés par la présente norme doivent
étre conformes aux Directives générales concernant les allégations élaborées par la
Commission du Codex Alimentarius.
5.2.2
Si une allégation indique qu'un aliment est destiné a un "usage diététique partidulier", cet aliment doit étre conforme à toutes les dispositions de la présente norme,
moins qu'une norme Codex spécifique concernant les aliments diététiques ou de régime
n'en dispose autrement.
5.2.3
Un aliment n'ayant fait l'objet d'aucun traitement particulier conformément au
paragraphe 2.1 mais pouvant convenir à un régime alimentaire donna en raison de sa composition naturelle, ne doit pas étre désigné comme aliment "diététique" ou "de régime"
ou par tout autre terme équivalent; il peut toutefois porter sur l'étiquette une indication du genre "cet aliment est naturellement 'X'" (X désignant la caractéristique
essentielle), à condition qu'une telle déclaration ne risque pas d'induire le consommateur en erreur.
11 La cote de la norme révisée sera indiquée lorsqu'elle aura été adoptée par la Commission du Codex Alimentarius à sa seizième session.
,—
-35 -
5.2.4
Les allégations qu'un aliment conforme
la définition du paragraphe 2.1 peut
ètre utilisé pour prévenir, soulager, soigner ou guérir une maladie, un trouble ou un
état physiologique spécifique ne sont pas autorisées a moins que:
elles soient conformes aux dispositions des normes Codex ou de directives concernant les aliments diététiques ou de régime et respectent
les principes énoncés dans ces directives ou ces normes; ou
en l'absence d'une norme Codex ou d'une directive applicable, elles
soient autorisées selon la législation du pays dans lequel l'aliment
est distribué.
5.3
Aliments irradiés
5.3.1
L'étiquetage des aliments diététiques ou de régime irradiés doit ètre conforme
la Norme générale Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. 1/
5.4
Aucune disposition de la présente norme ne doit exclure l'insertion, dans une
norme Codex concernant les aliments diététiques ou de régime, de dispositions d'étiquetage supplémentaires ou différentes, si les caractéristiques du produit le justifient.
EXEMPTION DES MENTIONS D'ETIQUETAGE OBLIGATOIRES
6.1
Les exemptions aux dispositions d'étiquetage obligatoires doivent ètre conformes
au paragraphe 6.1 de la Norme générale du Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. 1-
MENTIONS D'ETIQUETAGE FACULTATIVES
7.1
Les mentions d'étiquetage facultatives des aliments diététiques ou de régime
doivent ètre conformes aux paragraphes 7.1 et 7.2 de la Norme générale pour l'étiquetage
des denrées alimentaires préemballées. 1/
PRESENTATION DES MENTIONS OBLIGATOIRES
8.1
La présentation des mentions obligatoires doit ètre conforme aux paragraphes
8.1.1
8.1.5 et aux paragraphes 8.2.1 et 8.2.2 de la Norme générale pour l'étiquetage
des denrées alimentaires préemballées. 1/
NORMES CODEX POUR LES ALIMENTS DIETETIQUES OU DE REGIME
Les normes ci-après ont été adOptées par la Commission du Codex Alimentarius et distribuées
aux gouvernements membres pour acceptation:
1/
Aliments pauvres en sodium (y compris
les succédanés du sel)
CODEX STAN 53-1981
Préparations pour nourrissons
CODEX STAN 72-1981
Aliments diversifiés de l'enfance
CODEX STAN 73-1981
Aliments traités base de céréales pour
nourrissons et enfants en bas age
CODEX STAN 74-1981
Aliments exempts de gluten
CODEX STAN 118-1981
La cote de la norme révisée sera indiquée lorsqu'elle aura jté adoptée par la Commission du Codex Alimentarius
sa seizième session.
ALINORM 85/26
ANNEXE IV
- 36 -
AVANT-PROJET DE NORME POUR LES ALIMENTS DE SUITE DESTINES
AUX NOURRISSONS DU DEUXIEME AGE ET AUX ENFANTS EN BAS AGE
(a l'étape 5)
CHAMP D'APPLICATION
la composition et a l'étiquetage des aliments
1.1
La présente norme s'applique
6 mois, et aux enfants en bas age.
de suite destinés aux nourrissons, a partir de 4
1.2
La présente norme ne s'applique pas aux aliments visés par la Norme Codex pour
les préparations pour nourrissons (CODEX STAN 72-1981).
DESCRIPTION'
Définition
2.1
2.1.1 On entend par "aliment de suite" un aliment destiné a constituer la partie
liquide d'un régime de sevrage pour nourrissons dès l'age de 4 6 mois et pour
enfants en bas age.
Le terme "nourrisson" désigne un enfant n'ayant pas dépassé l'âge de
Le terme "enfant en bas âge" désigne un enfant de 1 à 3 ans.
2.1.2
2.1.3
12 mois.
Le terme "calorie" signifie Kilocalorie (1 Kilojoule est équivalent à 0,239
2.1.4
calories).
•
2.2
Les "aliments de suite" pour nourrissons sont des produits obtenus à partir
de lait de vache ou d'autres animaux et/ou d'autres constituants d'origine animale
et/ou végétale, et dont il a été démontré qu'il conviennent aux nourrissons dès l'âge
de 4
6 mois et aux enfants en bas âge.
Le"produitu doit être traité uniquement à l'aide de procédés physiques de
2.3
manière à prévenir toute dégradation et contamination dans toutes les conditions normales de manutention, d'entreposage et de distribution.
L' ualiment de suite", présenté sous forme liquide, peut être administré
2.4
directement ou après dilution avec de l'eau selon le cas. La préparation de la forme
en poudre se fait avec de l'eau. Les qualités nutritionnelles du produit doivent
être suffisantes pour favoriser la croissance et le développement normal lorsqu'il
est utilisé conformément au mode d'emploi.
FACTEURS ESSENTIELS DE COMPOSITION ET DE QUALITE
a
Teneur énergétique
Lorsqu'il est préparé conformément au mode . d'emploi, 100 ml du produit prêt à la
consommation doivent fournir pas moins de 60 et pas plus de 85 calories (ou 250
et 355 kilojoules)par 100 ml.
Teneur en éléments nutritifs •
3.2
•
Les "aliments de suite" doivent contenir les concentrations minimales et maximales
suivantes d'éléments nutritifs:
Protéines par 100 calories assimilables (ou kilojoules)
3.2.1
Pas moins de 3,0 g par 100 calories assimilables (ou 0,7 g par 100 kilojoules
3.2.1.1
assimilables) de protéine de qualité nutritionnelle équivalant i celle de la caséine,
ou d'autres protéines en quantité supérieure et inversement proportionnelle à leur
qualité nutritionnelle. La qualité 1/des protéines ne doit pas être inférieure
85 pour cent de celle de la caséine. -- La quanité totale de protéine ne doit pas
dépasser 5,5 g par 100 calories assimilables (ou 1,3 g par 100 kilojoules assimilables).
•
de suite est autoaliments
3.2.1.2 L'adjonction d'acides aminés essentiels aux
L'adjonction d'acides
risée exclusivement pour améliorer leur valeur nutritive.
aminés essentiels est autorisée uniquement dans les proportions nécessaires pour
améliorer la qualité des protéines. Seuls peuvent être utilisés les acides aminés
de forme L.
3.1
a
a l'aide de la
La qualité' des protéines doit être provisoirement déterminée
_
methode CEP (coefficient d'efficacité protéique) e nonce a la section pertinente
relative aux mêthodes d'analyse.
- 37 -
3.2.2 Lipides par 100 calories assimilables (ou kilojoules)
3.2.2.1 Le produit doit contenir des lipides en proportion non inférieure A 3 g et
non supérieure à 6 g par 100 calories assimilables (ou 0,7 et 1,4 g par 100 kilojoules assimilables).
3.2.2.2 La proportion d'acide linoléi9ue (sous forme d'un glycéride) ne doit pas
être inférieure a 300 mg par 100 calories assimilables (ou non inferieure
71,7
Mg par 100 kilojoules assimilables.
3.2.3 Glucidps
Le produit doit contenir des glucides. nutritionnellement assimilables
convenant a
l'alimentation des nourrissons du deuxième âge et des enfants en bas
a
âge en quantité nécessaire pour ajuster la densité calorique du produit conformément
aux spécifications énoncées ala section 3.1.
3.2.4
Vitamines autres que la vitamine E
Proportion par 100
Calories assimilables
Minimum
Vi tamile A
Maximum
Minimum
250 U.1.
750u.i.
ou 225P8
60 U.1.
ou 75 pg
exprimés
en rétinol
Vitamil)? D
40 u. . ou
1 /u9
Acide ascorbique
(Vitamine C)
Thiamine
13 , mg
40
(Vitamin B 1 )
/
60
Nicotinamide
Vitamine%
21
Acide folique
Acide
pantothénique
VitamineB
12
VitamineK
1
Biotine
(VitamineH)
1/
2/
exprimés
ou 18 pg
exprimés
en
en nitinol
rétinol
120 , u.I. ou
3 i tig
N.S.
uq
1
Riboflavine
(Vitamina3 )
2
Proportion par 100
kilojoules assimilables
1/
10 U.I.ou
0, 25
1.9
10
/
mg
14 Ug
/
250 l ug
60 eg
45
ug
/
4 / ug
11 eg
300 / ug
70 / ug
0,15 / ug
0,04 / ug
1 / ug
•
0,4 eg
/
1,5
l ug
N.S.
1/
1 /ug
4
uq
180 u.I.
ou54 pq
exprimés
en r4tinol
30 u.I.
ou 0 , 75 iug
ug
ug
/
/ug
Maximum
NS = Non Spécifié.
Les préparations devraient contenir au minimum 15 pg de Vitamine B
6
par gramme de protéines. Voir section 3,2.1.1.
-38 -
3.2.5
vitamine E
(composés d'alphatocophérol)
3.2.6
Proportion par 100
Proportion par 100
kilojoules assimilables
Calories assimilables
Maximum
Maximum Minimum
Minimum
N.S. 1/
N.S. 1/ 0, 15 U.I./
0,7 U.I./
g d'acide
g d'acide
linoléique 2/,
linoléique 2/,
mais en aucun
mais en aucun
cas inférieure
cas inférieure
"a 0,7 U.I./
0,15 U.I./
100 Calories
100 kilojoules
assimilables
assimilables
Sels minéraux
Sodium (Na)
Potassium (K)
(Cl)
Chlore
3/
Calcium (Ca)
Phosphore (P)3/
Magnésium (Mg)
Fer (Fe)
Iode
(1)
Zinc (Zn)
20 mg
80 mg
85 mg
[200 mg]
55 mg
[90 mg ]
[60 mg]
6 mg
1 mg
[150 mg]
O.S. 1/
N.S. 1/
N.S. 1/
2 mg
5 l ug
N.S. 1/
0,5mg
N.S. 1/
5 mg
.20 mg
14 mg
[22 mg ]
[14 mg ]
21 mg
[50 mg]
[35 mg]
N.S. 1/
1,4 mg
0,25mg
A.S. 1/
N.S. 1/
0,50 mg
1,2 i ug
0,12mg
N.S. 1/
N.S.
1/
Ingrédients
3.3
Ingrédients essentiels
3.3.1
de suite sont des produits obtenus à partir de lait de vache
3.3.1.1 Les
aliments
ou d'autres animaux et/ou de constituant protéique d'origine animale et/ou végétale
dont il a été démontré qu'ils conviennent à l'alimentation des nourrissons dès l'ige de
4
6 mois et des enfants en bas age ainsi que des ingrédients nécessaires pour obtenir
la composition essentielle du produit telle qu'elle est énoncée aux sections 3.1 et 3.2
ci-dessus.
a
l'aide
3.3.1.2 Les aliments de suite a base de lait sont des produits préparés
d'ingrédients comme il est indiqué à la section 3.3.1.1 ci-dessus, toutefois une
teneur minimale de 3 g de protéines par 100 calories assimilables (ou de 0,7 g par
100 kilojoules) doit provenir de lait entier ou écrémé ou ayant subi une lég é. re
modification n'entraînant pas une réduction notable de la teneur en vitamines et
en sels minéraux du lait et représentant 90% au moins de l'apport total en protéines.
Ingrédients facultatifs
3.3.2
3.3.2.1 En plus de vitamines et des sels minéraux énumérés aux alinéas 3.2.4 à 3.2.6,
d'autres éléments nutritifs peuvent être ajoutés au besoin pour garantir que le produit
puisse s'insérer de manière satisfaisante dans un programme d'alimentation mixte destiné aux nourrissons des l'âge de 4 a 6 mois.
1/
NS = Non spécifié.
Ou par g d'acides gras polyinsaturés, exprimés en acide linoléique.
Le rapport Ca/P ne doit pas être inférieur à 1,0 ni supérieur â 2,0.
-39 3.3.2.2
La valeur de ces éléments nutritifs doit être scientifiquement démontrée.
Lorsque l'un quelconque de ces éléments nutritifs est ajouté è l'aliment,
celui-ci doit en contenir une _quantité significative correspondant aux besoins des
nourrissons des l'age de 4 a 6 mois et des enfants en bas age.
3.3.2.3
3.4
Spécifications de_pureté
3.4.1
Généralités
Tous les ingrédients doivent être propres, de bonne qualité, sans danger et
pouvoir être ingérés par des nourrissons .des l'age de 4 a 6 mois et par des enfants
du deuxième age. Ils doivent atre conformes aux conditions normalement requises en matière de qualité, telles que couleur, saveur et odeur.
3.4.2
Composés vitaminiques et sels minéraux
•
3.4.2.1
Les composés vitaminiques et les sels minéraux utilisés conformément aux
sections 3.3.1 et 3.3.2 devraient avoir été choisis dans la "Liste consultative de
sels minéraux et de composés vitaminiques utilisables dans les aliments pour nourrissons
et enfants en bas age", approuvée par la Commission du Codex Alimentarius.
3.4.2.2 Les quantités de sodium et potassium provenant des ingrédients vitaminiques
et des sels minéraux ne doivent pas dépasser les, limites pour le sodium et le potassium établies à la sections 3.2.6.
3.5
Consistance et granulométrie
Lorsqu'il est préparé conformément au mode d'emploi, le produit doit être
exempt de grumeaux et de particules de grande dimension.
3.6
Interdiction spécifique
Le produit et ses constituants ne doivent pas avoir été traités par des
rayonnements ionisants.
4.
ADDITIFS ALIMENTAIRES
4.1
Les additifs ci-après sont autorisés:
Epaississants
4.1.1
4.1.2
Gomme guar
Gomme de caroube
4.1.3
4.1.5
Phosphate de diamidon
Phosphate de diamidon acétylé
Phosphate de diamidon phosphaté
4.1.6
Diamidon acétylé (adipate de) 1/
4.1.7
Carragénine
4.1.8
Alginates de Na,K,Ca,NH4 2/
4.1.9
Pectines (amidée et non amide) 2/
4.2
Emulsifiants
4.2.1
Lécithine
Mono- et diglycérides
4.1.4
Dans 100 g du produit prêt
la consommation
0,1
g
0,1
g
) 0,5 g seuls ou en combinaison,
)
uniquement dans les produits
)
base de soja
2,5 g seuls ou en combinaison,
uniquement dans les protéines
hydrolysées et/ou dans les pro) duits à base d'acides aminés
)
4.2.2
)
)
)
)
)
)
)
0,03 g seuls ou en combinaison
dans le lait et dans les produits
a base de soja uniquement
0,1 g seuls ou en combinaison
dans les protéines hydrolysées
etiou les produits liquides a base
d'acides aminés uniquement
1g
0,5 g
0,4 g
r
amidon
1/ Les raisons d'ordre technologique justifiant le remplacement de
hydroxypropylique par ce produit seront fournies au CCFA.
2/ Les raisons d'ordre technologique seront fournies au CCFA et les teneurs
maximales confirmées.
-404.3
Ajusteurs du pH
4.3.1
4.3.2
4.3.3
4.3.4
4.3.5
4.3.6
4.3.7
4.3.8
4.3.9
4.3.10
4.3.11
Bicarbonate de sodium
Carbondte de sodium
Citrate de sodium
Bicarbonate.de potassium
Carbonate de potassium
Citrate de potassium
Hydroxyde de sodium
Hydroxyde de potassium
Hydroxyde de calcium
Acide L(+) lactique
de l'acide L(+)
Cultures produisant
lactique
Acide citrique
4.3.12
4.4
Antioxygènes
Mélange concentré
Dans 100 g du produit prét
ta consommation
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
')
)
a
Limités par les BPF dans les
limites prévues pour Na et K
la section 3.2.6
a
Alpha-tocophjrol 1-
)
)
3 mg seuls ou en
combinaison
4.4.4
Palmitate de L-ascorbyle 1/
Acide L-ascorbique et ses selsde
sodium et de calcium 1/
)
)
)
5 mg seuls ou en combinaison,
exprimés en acide ascorbique
(voir section 3.2.6)
4.5
Aromatisants
4.5.1
4.5.2
4.5.3
4.5.4
Extraits de fruits naturel 1/
Extrait de vanille 1/
Ethylvanilline 1/
Vanilline 1/
4.6
Colorants
4.6.1
Caramel, naturel 1/
4.7
Principe du transfert
4.4.1
4.4.2
4.4.3
de tocophérol
BPF
BPF
5 mg
5 mg
BPF
La section 3 du "Principe relatif au transfert des additifs dans les aliments"
figurant dans le Volume I du Codex Alimentarius est applicable.
CONTAMINANTS
Résidus de pesticides
5.1
Le produit doit atre préparé avec un soin particulier selon de bonnes pratiques de fabrication, de manière que les résidus des pesticides qui peuvent étre nécessaires pendant la production, l'emmagasinage ou le traitement des matières premières
ou du produit fini disparaissent ou, en cas d'impossibilité technique, soient réduits
dans la mesure du possible.
Autres contaminants
Le produit doit être exempt de résidus d'hormones et d'antibiotiques, déterminés par des méthodes d'analyse agré6es,et pratiquement exempt d'autres contaminants,
en particulier de substances pharmacologiquement actives.
5.2
HYGIENE
Dans toute la mesure où le permettent les bonnes pratiques de fabrication, le
6.1
produit doit être exempt de matières inadmissibles.
Quand il est analysé selon des méthodes appropriées d'échantillonnage et
6.2
d'examen le produit:
doit être exempt de microorganismes pathogènes;
ne doit contenir aucune substance provenant de microorganismes en
quantités pouvant présenter un risque pour,la santé; et
ne doit contenir aucune autre substance toxique ou nocive en quantités
pouvant présenter un risque pour la santé.
Le produit doit être préparé, emballé et conservé dans des conditions compa6.3
tibles avec l'hygiène et il devrait satisfaire aux dispositions du Code d'usages en
matière d'hygiène pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas-age
(CAC/RCP 21-1979).
1/ Les raisons d'ordre technologique seront fournies au CCFA et les teneurs
maximales confirmées
- 41 -
7.
CONDITIONNEMENT
7.1
Le produit doit être conditionné dans des récipients qui préservent les qualités d'hygiène et les autres qualités de l'aliment. S'il est présenté sous forme
liquide, il doit être conditionné dans des récipientshermétiquement fermés; de l'azote
et. du gaz carbonique peuvent être utilisés ccmimie milieu de couverture.
7.2
Les récipients, y compris les matériaux d'emballage, doivent être constitués
uniquement de substances sans danger et convenant a l'usage auquel elles sont destinées.
Dans le cas où la Commission du Codex Alimentarius a établi une norme pour l'une quelconque des substances employées comme matériaux d'emballage, cette norme lui sera
applicable.
8.
REMPLISSAGE DES RECIPIENTS
Dans le cas de produits présentés sous une forme prête
pients doivent être remplis dans une proportion minimale de:
a
l'emploi, les réci-
80% v/v pour les produits dont le poids est inférieur à 150 g (5 1/2 oz);
85% v/v pour les produits dont le poids est compris entre 150 et 250 g
et
(5 1/2-9 oz);
90% v/v pour les produits pesant plus de 250 g (9 oz) par rapport à la capacité
en eau du récipient.0 La capacité en eau du récipient correspond au volume
20 C que contient le récipient fermé une fois complètement
d'eau distillée
rempli.
9.
ETIQUETAGE*
Outre les dispositions des sections 1, 2, 3, 4, 5.7 et 8 de la Norme générale
pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées 1/, les dispositions
spécifiques suivantes sont applicables:
9.1
Nom du produit
9.1.1
Le produit doit ètre désigné par l'expression "aliment de suite". En
outre, toute autre dénomination appropriée conforme aux usages nationaux peut
ètre utilisée.
9.1.2
Les produits préparés à partir de lait entier ou de lait écrémé conformément au paragraphe 3.3.1.2 et dont [90%] ou plus des protéines sont
dérivées du lait entier ou écrémé, ou ayant subi une légère modification n'entrai:riant pas une réduction notable de la teneur en vitamines et en sels minéraux
du lait, peuvent âtre désignés sur l'étiquette par la dénomination "Aliment de
suite à base de lait".
Les sources dont proviennent les protéines contenues dans le produit
9.1.3
doivent âtre clairement indiquées sur l'étiquette à proximité du nom de l'aliment
par ordre décroissant de poids, sauf pour les produits étiquetés conformément
au paragraphe 9.1.2.
9.1.4
La mention "Sans lait ni produit laitier" ou toute autre phrase équivalente peut figurer sur l'étiquette des produits qui ne contiennent ni lait ni
aucun dérivé du lait.
9.2
Liste des ingrédients
La liste des ingrédients doit are indiquée, conformément aux paragraphes 4.2.1,
4.2,2 et 4.2.3 de la Norme générale ?our l'étiquetage des denrées alimentaires
préemballées. Toutefois, lorsque des vitamines et des sels minéraux ont été
ajoutés, ces substances doivent âtre énumérées dans des groupes distincts,
savoir vitamines et sels minéraux respectivement, mais il n'est pas nécessaire
de les déclarer, dans ces groupes, par ordre de proportion décroissante.
* Voir par. 74.
1/ La cote du texte révisé sera indiquée lorsqu'il aura été adopté par la
Commission du Codex Alimentarius à sa seizième session.
-42 -
9.3
Déclaration de la valeur nutritive
Les renseignements d'ordre nutritionnel déclarés sur l'étiquette doivent comporter les éléments d'information ci-après:
La quantité d'énergie par 100 ml d'aliment prit â consommer, exprimée
9.3.1
en calories (kcal) et en kilojoules (kJ).
Le nombre de grammes de protéines, de glucides assimilables et de
9.3.2
lipides par 100 ml d'aliment prit à consommer.
La quantité totale de chaque vitamine, de chaque sel minéral et de tout
9.3.3
ingrédient facultatif indiqué au paragraphe 3.3.2 de la présente norme par 100
ml d'aliment prit à consommer.
9.4
Contenu net et poids égoutté
Les renseignements relatifs au contenu net et au poids égoutté portés
9.4.1
sur l'étiquette doivent itre conformes aux paragraphes 4.3.1, 4.3.2 et 4.3.3
de la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. 1/
9.5
Nom et adresse
Les indications relatives au nom et à l'adresse doivent are conformes
• 9.5.1
la section 4.4 de la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires
préemballées. 1/
Pays d'origine
9.6
Le nom du pays d'origine doit are déclaré conformément aux sections 4.5.1
9.6.1
et 4.5.2 de la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préembdaées. 1/
9.7
Identification du lot
La déclaration permettant d'identifier le lot doit are conforme â la
9.7.1
section 4.6.1 de la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires
préemballées. 1/
9.8
Datage et instructions d'entreposage
Outre le datage et les instructions d'entreposage qui doivent are conformes aux
sections 4.7.1 et 4.7.2 de la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées 1/, les dispositions ci-après sont applicables:
9.8.1
• Entreposage des denrées alimentaires en récipients ouverts
Des dispositions pour l'entreposage des aliments diététiques ou de régime en
emballages ouverts doivent figurer au besoin sur l'étiquette pour garantir que
ces produits conserveront leur salubrité et leur valeur nutritive. Un avertissement figurera sur l'étiquette si l'aliment ne peut pas itre entreposé en récipients ouverts ou ne doit pas are conservé dans le récipient après son ouverture.
9.9
Mode d'emploi
Les instructions relatives a'la préparation et a l'emploi de produits ainsi
9.9.1
qu'a l'entreposage et à la conservation de ceux-ci lorsque le récipient a été ouvert,
doivent figurer sur l'étiquette.
L'étiquette d'un aliment de suite doit comporter une mention déclarant que
9.9.2
les aliments de suite ne doivent pas are administrés avant 4-6 mois.
L'étiquette doit porter des mentions indiquant que les nourrissons et les
9.9.3
enfants en bas age doivent recevoir une autre alimentation en sus de l'aliment de
suite.
10.
METHODES D'ANALYSE ET D'ECHANTILLONNAGE
Voir Annexe XI au présent rapport.
1/ La cote du texte révisé_sera indiquée lorsqu'il aura été adopté par la Commission
du Codex Alimentarius â sa seizième session.
- 43 -
ALINORM 85/26
ANNEXE V
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LES ASPECTS NUTRITIONNELS
DES NORMES CODEX ET LES QUESTIONS Y RELATIVES
INTRODUCTION
1.
A sa treizième session, le Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de
régime a constitué un groupe de travail ad hoc sur les aspects nutritionnels des normes
Codex et les questions y relatives,chargé d'examiner les points suivants:
a
Avant-projet de directives
l'usage des comités du Codex concernant l'incorporation de dispositions relatives
la qualité nutritionnelle des aliments dans
les normes et autres textes du Codex
l'étape 4).
(a
Première version des principes généraux sur l'adjonction d'éléments nutritifs
aux aliments.
Nécessité de modifier le nom du Comité; et
Autres questions touchant aux aspects nutritionnels.
Le Groupe de travail s'est réuni les 24 et 25 janvier 1985
Bonn-Bad Godesberg
l'occasion de la quatorzième session du Comité. La réunion était présidée par Mme P.
Noble, Conseillère du Gouvernement, Ministère fédéral de la jeunesse, de la famille et
de la santé de la République fédérale d'Allemagne. La liste des participants fait l'objet
de l'Annexe I.
AVANT-PROJET DE DIRECTIVES A L'USAGE DU COMITE DU CODEX CONCERNANT L'INCORPORATION DES
DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE NUTRITIONNELLE DES ALIMENTS DANS LES NORMES ET AUTRES
TEXTES DU CODEX (A l'étape 4)
Le Groupe de travail a examiné l'avant-projet précité de directives, figurant a
l'Annexe IV du document ALINORM 83/26, en tenant compte des observations formulées par
les Etats-Unis et par l'Union internationale des sciences nutritionnelles (UISN).
Section 1 - Objet
Cette section n'a pas été'modifiée.
Section 2 - Champ d'application
Le Groupe de travail a noté une proposition écrite des Etats-Unis visant
inclure
sous cette section des principes généraux sur l'adjonction d'éléments nutritifs aux aliments
et a décidé de ne se prononcer sur ce point que lorsque la section 4 aura été examinée
(voir paragraphe 20).
Section 3 - Définitions
Le Groupe de travail a noté que ces directives ainsi que la première version des
Principes généraux pour l'addition d'éléments nutritifs aux aliments (Annexe â C(/FSDU
85/4-Partie II) et d'autres textes du Codex (par exemple les Directives sur l'étiquetage
nutritionnel) comportaient des définitions de termes et il est convenu qu'il ne devrait
en principe exister qu'une définition Codex pour chacun de ces termes.
(a)
Enrichissement (3.1)
Les diverses propositions d'ordre général qui ont été faites visaient
modifier
la définition d'enrichissement pour distinguer clairement cette notion de celle de "restitution". On a fait observer
ce propos que seule l'adjonction d'éléments nutritifs
des concentrations dépassant la teneur habituelle ou après restitution de cet élément dans
l'aliment, devrait étre considérée comme un enrichissement. Plusieurs délégations ont
signalé que l'obligation de démontrer l'existence d'une carence était par trop restrictive
et qu'elle posait des problèmes pour l'enrichissement d'aliments tels que les céréales
de petit déjeuner. D'autres délégations ont cependant estimé que la carence devait étre
prouvée pour éviter un enrichissement a des fins purement promotionnelles.
a
a
Le Groupe de travail est convenu que la définition du terme "enrichissement"
l'usage des Comités du Codex devrait étre extrémement claire et informative et libellée
comme suit:
- 44 -
"On entend par enrichissement l'addition à un aliment de un ou de plusieurs éléments nutritifs essentiels,. à des concentrations supérieures à celles que cet aliment
contient habituellement ou après restitution, et ce aux fins de prévenir ou de corriger
une carence démontrée de un ou de plusieurs éléments nutritifs dans la population ou dans
des groupes spécifiques de population."
Le Groupe de travail a examiné la possibilité d'utiliser, en anglais, le terme
"enrichissement", à titre d'alternative. Il a noté que, dans nombre de pays, le terme
"enrichment" en anglais n'équivalait pas à "fortification". Il a été décidé de mettre
ce terme entre crochets et de demander aux gouvernements des observations sur ce point
précis.
Le Groupe de travail est convenu qu'il valait mieux grouper les termes par ordre
d'importance que par ordre alphabétique et que "restitution" devrait suivre "enrichissement" immédiatement après les présentes définitions des sections 3.2 à 3.5.
Eléments nutritifs (3.2)
Le Groupe de travail a noté plusieurs propositions visant à modifier cette définition et notamment à remplacer "vie" par "vie en bonne santé" (b) et "altérations physiologiques" par "altérations patho-physiologiques" ou "désordres nutritionnels". Certains
membres ont également exprimé l'opinion qu'il pourrait n'ètre pas nécessaire de définir
les "éléments nutritifs" puisque la plupart des dispositions ont trait aux "éléments .
nutritifs essentiels" qui sont définis
la section 3.2. Le Groupe de travail a décidé
d'inclure la définition des "éléments nutritifs" figurant dans les Directives sur l'étiquetage nutritionnel, en faisant état d'une "vie en bonne santé" mais en supprimant la
mention relative aux substances chimiques.
a
Eléments nutritifs essentiels (3.3)
Le Groupe de travail a décidé d'utiliser la définition de "éléments nutritifs
essentiels" contenue dans les Principes généraux pour l'addition d'éléments nutritifs
aux aliments, le terme "chimique" étant toutefois supprimé. Comme sous la section 3.2
il a été décidé de faire mention d'une "vie saine".
Equivalence nutritionnelle (3.4)
Le Groupe de travail n'a pas souscrit à la proposition des Etats-Unis visant
exempter la teneur en énergie, en lipides et en sodium des exigences posées en matière
d'équivalence et il est convenu.qu'il valait mieux discuter de ce point sous la section
4.3.1. Le Groupe de travail est convenu qu'une exemption de caractère plus général,
telle que celle prévue à la section 6.1 des Principes généraux pour l'enrichissement des
aliments serait préférable. Il est en outre convenu d'utiliser le terme "comparable" au
lieu de celui d'"égal" dans la version française. La définition a été laissée inchangée.
Qualité nutritionnelle (3.5)
Le Groupe de travail a noté les observations indiquant que la définition était
par trop exhaustive sous sa forme actuelle. Il est convenu toutefois que ces directives
avaient pour objet de fournir au Comité du Codex des conseils sur la qualité nutritionnelle
et que la définition actuelle résumait les divers aspects concourant I la qualité nutritionnelle d'un aliment. Le Groupe de travail a décidé d'incorporer la version améliorée
présentée par l'UISN dans un préambule aux directives, en supprimant la référence aux
contaminants de l'environnement et aux drogues.
Restitution (3.6)
Le Groupe a rappelé qu'il avait déjà décidé de rapprocher les définitions des
termes "enrichissement" et "restitution". L'opinion a été exprimée que la restitution
ne devrait itre autorisée que si la perte d'éléments nutritifs se traduisait par une
carence. S'il y était procédé de façon générale, il pourrait y - avoir confusion entre
les aliments auxquels des éléments nutritifs ont été restitués et ceux auxquels il n'a
pas été ajouté d'éléments nutritifs. L'obligation d'atteindre des concentrations au
celles précédant la transformation de l'aliment pourrait se traduire par
moins égales
l'adjonction d'une quantité d'éléments nutritifs supérieure à celle envisagée. Le Groupe
de travail est convenu que par restitution, il fallait entendre seulement l'addition des
éléments nutritifs nécessaires pour rétablir la concentration contenue à l'origine dans
l'aliment considéré.
-45-
Le Groupe de travail a noté la proposition formulée dans les observations écrites'
des Etats-Unis et a décidé que la proposition de modification concernant la "contribution
mesurable" serait examinée sous la section 4.3.1.1. Le Groupe de travail s'est prononcé
en faveur de l'adoption de la section 3.8 des Directives générales pour l'addition d'éléments nutritifs aux aliments, en mettant le terme "inévitablement" entre crochets. Le
Groupe de travail a noté une proposition visant
limiter la restitution aux éléments
nutritifs essentiels et il est convenu qu'il s'agissait la encore d'un point à examiner sous
la section 4.
a
Aliments de remplacement (3.7)
Le Groupe de travail a noté que, pour certains de ses membres, cette définition
s'appliquait également aux produits ressemblant aux aliments d'origine non animale et a
décidé de mettre l'expression "particulièrement à un aliment d'origine animale" entre crochets. Le Groupe de travail, après avoir également examiné une proposition d'amendement ayant
trait aux allégations concernant l'addition d'éléments nutritifs aux aliments de remplacement, a décidé que la question des allégations ne relevait pas de la définition et devrait
étre traitée ailleurs.
Concentration nutritionnelle (nouveau paragraphe)
Le Groupe de travail a noté une proposition visant à donner une définition de la
concentration nutritionnelle, notion qui revit de plus en plus d'importance. Il a également
noté que le CCFL avait mis au point une telle définition. Il n'a cependant pas jugé bon
d'ajouter une définition de la concentration nutritionnelle dans les Directives où elle
n'apparait pas jusqu'ici.
Section 4 - Instructions à l'usage des comités du Codex
Section 4.1: Pas de changement.
Section 4.2
Comme suite à des décisions antérieures, le libellé de la section 4.2(a) a été
modifié comme suit: "L'aliment constitue une source importante d'énergie et de principes
nutritifs dans le régime alimentaire des populations ou de groupes spécifiques de populations"; et le libellé
la section 4.2.(b) comme suit: "L'aliment a subi des pertes très
importantes (et inévitables) en éléments nutritifs (essentiels) au cours de la transformation, de l'entreposage et de la manutention". La question de savoir si des dispositions
et des indications relatives aux aspects nutritionnels des aliments devraient è« tre élaborées pourl'un quelconque des points visés aux alinéas a) à e) pris séparément, a donné
lieu à un débat prolongé. On a éxprimé l'opinion qu'il serait plus approprié de le faire
de manière
conjuguer le cas visé sous a) à l'une quelconque des circonstances visées
sous b) à e). Le Groupe de travail a conclu qu'il lui faudrait recevoir de plus amples
observations à ce propos et a décidé d'ajouter la conjonction "ou" entre crochets à la fin
de chaque alinéa.
a
a
Section 4.3 - Addition d'éléments nutritifs aux aliments
Le Groupe de travail a noté les très amples observations soumises sous ce point
par les Etats-Unis. L'opinion a été émise que ces matériaux supplémentaires, qui relèvent
de la section concernant l'addition d'éléments nutritifs, seraient plus utiles et mieux
leur place dans les Principes généraux pour l'addition d'éléments nutritifs aux aliments.
Le Groupe de travail a décidé de remplacer l'actuelle section 4.3.1 par une référence
auxdits Principes généraux et de renvoyer les observations des Etats-Unis au Comité plénier
pour discussion des Principes généraux.
On a fait observer qu'il conviendrait de décider si le terme "éléments nutritifs"
ou "éléments nutritifs essentiels" était applicable dans les sections 4.3.2, 4.3.3 et
4.3.4. Aucune modification n'a été apportée pour l'heure à ces sections.
A propos de la section 4.3.4.1, on a contesté, au cours -de la discussion, qu'il
soit approprié d'exiger des comités du Codex l'incorporation d'une disposition de caractère
obligatoire spécifiant les quantités d'éléments nutritifs qu'un aliment donné doit contenir.
Le Groupe de travail n'étant pas en mesure de trancher ce point, il a été convenu de mettre
l'ensemble de la disposition entre crochets. Le Groupe de travail est convenu toutefois
-46 -
que l'"accord général"visé dans le texte des paragraphes 4.3.4.1 et 4.3.4.3 avait trait
un . accord au sein du Comité du Codex intéressé, plutôt qu'a l'opinion de la communauté
scientifique en général.
a
Le Groupe de"travail est convenu que les dispositions figurant au paragraphe 4.3.5
leur place dans les Principes généraux pour l'addition d'éléments nutriseraient mieux
tifs aux aliments-et les a donc transférés ce document.
a
Plusieurs délégations ont estimé qu'il n'était pas indiqué de prévoir des disposil'établissement de listes consultatives de composés vitaminiques et de
tions ayant trait
sels minéraux dans les Directives. M. Cheney du Canada, auteur des Directives, a expliqué
que la disposition 4.3.6 avait pour objet d'inciter les comités du Codex mettre de telles
listes au point pour les produits dont la normalisation leur incombait parce qu'ils
avaient les compétences voulues. Le Groupe de travail a noté que les listes agréées existaient déjà pour les préparations pour nourrissons et qu'elles pourraient utilement servir
de point de départ pour l'élaboration de listes analogues pour d'autres aliments. Le
Groupe de travail a décidé de modifier le texte actuel en ce sens.
Section 4.4
Il a été proposé d'ajouter aux dispositions relatives aux macro-nutriments et
'la capacité d'assimilation biologique une référence aux micro-nutriments. L'auteur a
couvrir les questions de composition, par exemple la
expliqué que cette section visait
teneur minimale en protéines tirées de la viande. Le Groupe de travail a décidé de parler
de "nutriments" plutôt que de "macro-nutriments".
a
Section 4.5
Aucun changement-n'a été apports a cette section.
Section 4.6
a
Le Groupe de travail s'est demandé s'il fallait obliger les comités du Codex
des aspects nutritionnels pour approbation
soumettre toutes les dispositions relatives
au CCFSDU. Il a noté que le mandat révisé pouvait ètre interprété en ce sens. Toutefois,
sa quinzième session, la Commission a amendé la clause pertinente de manière a prévoir
expressément que les dispositions de cette nature seraient renvoyées au Comité, en laissant
au Comité du Codex intéressé le soin de décider de l'opportunité de consulter le CCFSDU.
Le-Groupe de travail a estimé que le présent comité devrait revoir toutes les dispositions
relatives aux aspects nutritionnels pour coordonner l'approche des divers comités du Codex.
Le Groupe de travail a décidé de supprimer les crochets dans la dernière phrase.
a
a
Conclusion
Le Groupe de travail a recommandé au Comité de porter les directives susmentionnées
telles que modifiées, a l'étape 5 de la Procédure. Le texte amendé fait l'objet de
l'Appendice II au présent document.
PREMIER PROJET DE PRINCIPES GENERAUX POUR L'ADDITION D'ELEMENTS NUTRITIFS AUX ALIMENTS
Le Président a remercié M. Cheney du Canada, au nom du Groupe de travail, d'avoir
29:
rédigé un excellent premier projet de Principes pour l'addition d'éléments nutritifs aux
la décision qu'il avait prise d'étudier
'aliments (CX/FSDU 85/4-Partie II). Se référant
ce document en tenant compte des observations faites par les Etats-Unis, le Groupe de
travail a accepté l'offre aimable que lui ont faite les délégations des Etats-Unis et
du Canada de revoir le document en collaboration avec d'autres pays intéressés. Le document remanié sera renvoyé au comité plénier pour examen.
a
AUTRES QUESTIONS PRESENTANT UN INTERET
Le Groupe de travail était saisi des documents CX/FSDU 85/4-Parties I et III. Le
30.
Groupe de travail a noté les discussions intervenues à la sixième session du Comité de
coordination pour l'Afrique et à la dix-septième session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires au sujet des questions posées par les aspects nutritionnels.
Directives gériérales pour l'utilisation des produits de protéines végétales dans les
ALINORM 85/30).
aliments (Annexe II
Le Groupe de travail a été informé que ces directives avaient'été renvoyées au
Comité pour examen, a l'étape 5 (paragraphe 76, ALINORM 85/30). Il a noté que la plupart
des sections des directives comportaient des dispositions sur les aspects nutritionnels
de nature complexe, requérant une attention très soutenue. Le Groupe de travail a donc
décidé de créer un sous—groupe chargé de préparer, à l'intention du CCVP des observations
écrites sur ces directives et des conseils, qui seraient soumis à l'approbation du Comité
plénier. Le sous—groupe, présidé par la Norvège, se composait des délégations de la
ThaTlande, du Royaume—Uni, de la France, des Etats—Unis, du Canada, du Cameroun, des
Pays—Bas, du Kowet et de la République fédérale d'Allemagne.
Restitution d'éléments nutritifs à la farine de blé (par. 216 à 218, ALINORM 85/29)
Le Groupe de travail a été informé que le CC/CPL avait prié le Comité d'émettre
un avis sur la nécessité de directives distinctes pour la restitution d'éléments nutritifs
la farine de blé; il a décidé de confier au sous—groupe le soin d'examiner également ce point (voir par. 31 ci—dessus).
Nom du Comité (par. 22 ALINORM 83/26)
Le Président a rappelé que le CC/FSDU avait envisagé, à sa dernière session, de
modifier son nom pour rendre compte de l'élargissement de son mandat et noté qu'aucune
proposition en ce sens n'avait été soumise. A l'issue d'un débat, le Groupe'de travail
a décidé qu'il serait prématuré de modifier le nom du Comité et a adressé une recommandation à cet effet à ce dernier.
-48 -
ALINORM 85/26
APPENDICE I
ANNEXE V
LIST OF PARTICIPANTS
LISTE DES PARTICIPANTS
LISTA DE PARTICIPANTES
Chairman: (Mrs.)
President:
Presidente:
AUSTRALIA
AUSTRALIE
Norman Snow
Manager
Technical Division
Australian Dairy Corporation
576 St. Kilda Rd.
Melbourne, Victoria 3004
Australia
Dr. G.J. Murphy
A s sistant Secretary
Environmental Health Branch
Australian Department of Health
P.O. Box 100
Woden Act 2606
Australia
BRAZIL
BRESIL
BRASIL
Denis Fontes de Souza Pinto
Representative
Brasilian Embassy
Kennedyallee 74
D-5300 Bonn 2
Mario Killner
ABIA
Av. 9 de Julho 3452
Sao Paulo
Brazil
CAMEROON
CAMEROUN
CAMERUN
Dr. Jean-Claude Lowe
Chef de Service de Nutrition
Ministère de la Santé Publique
Iaounde
Cameroon
Dr. Pia Noble
RegierungsrUtin
Bundesministerium far Jugend,
Familie und Gesundheit
Deutschherrenstr. 87
D-5300 Bonn 2
CANADA
Dr. M.C. Cheney
Chief
Nutrition Evaluation Division
Health Protection Branch
Dept. National Health and Welfare
Tunney's Pasture
Ottawa, Canada, KlA 0L2
DOMINICAN REPUBLIC
REPUBLIQUE DOMINICAINE
REPUBLICA DOMINICANA
Felix P. Espinal
Dipl.
Embassy of the Dominican Republic
Deutschherrenstr. 46
D-5300 Bonn 2
FINLAND
FINLANDE
FINLANDIA
Dr. Kaija Hasunen
Senior Supervisor
National Board of Health
P.O. Box 221
SF 00531 Helsinki
Finland
Mrs. Auli Suojanen
Chief Inspector
National Board of Trade and Consumer Interests
Box 5
00531 Helsinki 53
Finland
FRANCE
FRANCIA
Alain Duran
Chargé de la section de diagtique
la
Direction de la Consommation et de la
Répression des Fraudes
Secrgtariat d'état a la Consommation du budget
13 rue St Georges
Paris 75009
France '
a
-
FRANCE (Cont.)
IRAN (Cont.)
M. Astier-Dumas
Dr. Vadood Razanilor
Assistant Professor of the
University of Teheran
P.O. Box 3262
Téheran
Iran
Vice Prèsident de la Section de Nüttition
du Conseil Supèrieure d'Hygiène Pnniiqne
de France
Centre de Recherches Foch
45, rue de Saints-Pères
75006 Paris
France
GERMANY, Federal Republic of
ALLEMAGNE, Rèpublique Fèdèrale d'
ALEMANIA, Rèpublica Federale de
Dr. Pahlke
Direktor und Professor
Bundesgesundheitsamt
Pos tfach
D-1000 Berlin 33
F. Frede
GeschAftsflihrer
Bundesverband der diatetischen
Lebensmittelindustrie
Kelkheimer Str. 10
D-6380 Bad Homburg, v.d.H. 1
Dr. med. Rolf Grossklaus
Wiss. Direktor
Bundesgesundheitsamt
Pos tfach
D-1000 Berlin 33
Christine Biermann
Leiter der Fachabteilung Diatétika
Drugofa K61n
Trierer Str. 121
D-5300 Bonn
Frau Anke Schneider
Dipl. oec. troph.
Saddeutsche Zucker-AG
Zentral-Laboratorium
Postfach 1127
6718 Grünstadt 1
ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN
REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN
REPUBLICA ISLAMICA DEL IRAN
Dr. med. Vet. Dipl. rer. nat
Nourdahr Rokni
Leiter des Instituts far LebensMitidlitYiiehe
University of Teheran
P.O. Box 3262
Teheran
Iran
KUWAIT
KOWEIT
Wegdan M.H. Elhlew
• Clinical Dietician Assistant
Ministry of Public Health
Kuwait
MADAGASCAR
Pierre RandrianariSoa
Premier Conseiller
l'Ambassade de
Madagascar
Bonn
Ambassade de Madagascar
ROlandstr. 48
D-5300 Bonn 2
MEXICO
MEXIQUE
J'Orge A. Ramirez Caso
Member
birección de normas
Secretaria de Comercio
Poniente 134 7Y* 140
Mexico 02300 D.F.
NETHERLANDS
PAYS-BAS
PAISES BAJOS
Dr. A.M.M. Abdellatif
Public Health Officer
Ministry of Welfare, Public Health
and Culture
Postbus 439
2260 AK LeidschendaM
Netherlands
A.F. Onneweer
Ministry of Agriculture and Fisheries
P.O. Box 20401
2500 The Hague
Netherlands
- 50 NORWAY
NORVEGE
NORUEGA
Fredrik Gran
Professor
Institute for Nutrition Research
University of Oslo
P.O. Box 1046-Blindern
0316 Oslo 3
Norway
Anne Kristine Hognestad
Executive Officer
Directorate of Public Health
P.O. Box 8128-Dep.
0032 Oslo 1
Norway
SWEDEN
SUEDE
SUECIA
Mrs. Karin Winberg
Deputy Head of Food Standards Division
The Sweden National Administration
Box 622
S-75126 Uppsala
Sweden
Allan Edhborg
Manager Food Law Research,
Quality and Nutrition
AB Findus
Box 500
S-26700 Bjuv
Sweden
Lennart Hellving
Director
Semper AB
Box 23142
S-104 35 Stockholm
Sweden
SWITZERLAND (Cont.)
G. Huschke
Chemiker
Hoffmann-La Roche AG
Mischelistr. 39
CH-4153 Reinach
Mrs. Irina du Bois
Nestec SA
55, Avenue Nestlg
CH-1800 Vevey
THAILAND
THAILANDE
TAILANDIA
Dr. Pakdee Pothisiri
Food Control Director
Food and Drug Administration
Ministry of Public Health
Bangkok 10200
Thailand
Mrs. Narumol Gomoslevin
Food and Drug Official
Food Control Division
Food and Drug Administration
Ministry of Public Health
Devaves Palace, Deves
Bangkok 10200
Thailand
Pracha Boonyasirikool
Researcher
Institute of Food Research and Product
Development
P.O. Box 4-170
Bangkok 10400
Thailand
TURKEY
Prof. Dr. Lars Sóderhjelm
Norrlidsgatan 10
S-852 50 Sundsvall
Murat Kudat
Counsellor
Turkish Embassy
Utestr. 47
D-5300 Bonn 2
SWITZERLAND
SUISSE
SUIZA
UNITED KINGDOM
ROYAUME-UNI
REINO UNIDO
Pierre Rossier
Head of Codex Alimentarius Section
Federal Office of Public Health
Haslerstrasse 16
CH-3008 Berne
Dr. B.H. Buss
Head, Nutrition Branch
Ministry of Agriculture, Fisheries
and Food
Horseferry Road
London Swl
Dr. H.P. Joos
Wander AG
CH-3176 Neuenegg
-51 -
UNITED KINGDOM (Cont.)
R.W. Taplin
Senior Executive Officer
Standards Division
Ministry of Agriculture, Fisheries
and Food
Great Westminster House
Horseferry Road
London
UNITED STATES OF AMERICA
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
ESTADOS UNIDOS DE AMERICA
Dr. R.W. Weik
Assistant to Director (HFF-4)
Center for Food Safety and Applied Nutrition
Food and Drug Administration
200 C St. S.W.
Washington, D.C. 20204
Dr. Joginder Chopra
Special Assistant for Medical Affairs
Food and Drug Administration
200 C Street, S.W.
Washington, D.C. 20204
John Bushnell
Director Regional Affairs,
Information and Data Management
Mead Johnson & Co
2404 Pennsylvania
Evansville, In. 47711
Dr. Duane Benton
Director Nutrition Research
Ross Laboratories
625 Cleveland Ave.
Columbus, Ohio 43216
Dr. George A. Purvis
Vice President, Nutrition Sciences
Gerber Products Company
445 State Street
Fremont, Michigan 49412
Dr. R.M. Tomarelli
Director, Nutritional Sciences
Wyeth Laboratories
U.S. Infant Formula Council
Radnor, Pennsylvania 19087
OBSERVER COUNTRIES
PAYS OBSERVATEURS
PAISES OBSERVADORES
GERMANY, Democratic Republic
ALLEMAGNE, Rápublique Dámocratique
ALEMANIA, Repdblica Democrática
Fritz v. Kozierowski
Inspektionsleiter
Ministerium für Gesundheitswesen
Rathausstr. 3
DDR-1020 Berlin
INTERNATIONAL ORGANIZATIONS
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
ORGANIZACIONES INTERNACIONALES
EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY (EEC) .
Mathioudakis Basil
Administrator
Commission of the European Communities
200, Rue de la Loi
1049 Brussels
INTERNATIONAL DAIRY FEDERATION
Dr. S. Malich
Director
IDF/VDM
(German Nat. Comm.)
Meckenheimer Allee 137
5300 Bonne ].
Federal Republic of Germany
INTERNATIONAL SOCIETY OF DIETETIC
INCLUDING ALL INFANT AND CHILDREN FOOD
INDUSTRIES
Johan Ganzevoort
Secrátaire Gánáral
ISDI
194 Rue de Rivoli
75001 Paris
Erhard Wigand
PeAsident der ISDI
in Firma Gebr. Patermann
Postfach 127
D-6570 Kim n an der Nahe
JOINT FAO/WHO SECRETARIAT
Mrs. Barbara Dix
Food Standards Officer
FAO/WHO Food Standards Programme
Via delle Terme di Caracalla
00100 Rome
Italy
,5 ?
JOINT FAO/WHO SECRETARIAT (Cont.)
Dr. W. Keller
Medical Officer
Nutrition Unit
Avenue Appia
CH-1211 Geneva 27, Switzerland
Dr. Leslie G. Ladomery
Food Standards Officer
FAO/WHO Food Standards Programme
Via delle Terme di Caracalla
00100 Rome, Italy
GERMAN SECRETARIAT
Dr. W. Halzel
Regierungsdirektor
Bundesministerium für Jugend,
Familie und Gesundheit
Deutschherrenstr. 87
D-5300 Bonn 2
Federal Republic of Germany
H. Hauser
Oberamts rat
Bundesministerium air Jugend,
Familie und Gesundheit
Deutschherrenstr. 87
D-5300 Bonn 2
Federal Republic of Germany
W. Hartmann
Oberamstrat
Bundesministerium für Jugend,
Familie und Gesundheit
Deutschherrenstr. 87
D-5300 Bonn 2
Federal Republic of Germany
- 53 -
ALINORM 85/26
APPENDICE II
ANNEXE V
AVANT-PROJET DE DIRECTIVES A L'USAGE DES COMITES DU CODEX
CONCERNANT L'INCORPORATION DE DISPOSITIONS
RELATIVES A LA QUALITE NUTRITIONNELLE DES ALIMENTS
DANS LES NORMES ET AUTRES TEXTES DU CODEX
(A l'étape 5)
Lorsqu'il s'agit d'aliments, on entend par qualité nutritionnelle la présence
d'éléments nutritifs essentiels et de toutes substances sourdes d'énergie ainsi que tous
les aspects concernant les aliments dont l'étude fait généralement partie de la science
de la nutrition.
Ces autres autres aspects comprennent les acides aminés non essentiels, certains
types spécifiques d'acides gras et de glucides, les fibres alimentaires (matières végétales non digestibles par les enzymes humains); le cholestérol, les substances lipotrophiques, tous les constituants du lait maternel (a l'exclusion des drogues et autres contaminants), la quantité, la qualité des matières grasses et des protéines; les caractéristiques bio-assimilables des éléments nutritifs; les intéractions entre les éléments nutritifs et d'autres éléments nutritifs, les additifs alimentaires, les substances toxiques
naturelles, les excès de substances nutritives et les effets de la transformation des
aliments qu'ils soient positifs ou non sur la qualité nutritionnelle.
Ces aspects de la qualité nutritionnelle doivent gtre évalués a la lumière des
principes modernes de nutrition et des normes et directives visant
satisfaire aux
besoins nutritionnels des ares humains. Relèvent de cette rubrique les apports recommandés en éléments nutritifs, la concentration nutritionnelle, le tale des aliments dans le
régime de la population et le rale du régime et de la nutrition dans la prévention des
maladies et affections et dans le développement de la santé.
a
OBJET
1.1
Faire en sorte que les aspects relatifs a la qualité nutritionnelle figurent comme
il convient dans les normes alimentaires et autres textes du Codex.
1.2
Fournir des indications aux comités du Codex qui examinent la nécessité d'incorporer les dispositions relatives a la qualité nutritionnelle dans les normes alimentaires
et autres textes du Codex.
1.3
Aider les comités du Codex a élaborer des dispositions appropriées concernant la
qualité nutritionnelle.
CHAMP D'APPLICATION
a
Les présentes directives sont destinées
ètre utilisées par tous les comités du
Codex lors de l'élaboration de normes alimentaires et d'autres textes.
DEFINITIONS
Aux fins des présentes directives, on entend par:
3.1
Elément
d'un aliment:
nutritif
toute substance normalement consommée en tant qu'ingrédient
apportant de l'énergie; ou
nécessaire a la croissance, au développement et au maintien de la vie et d'une
bonne santé;
en l'absence duquel se produisent des altérations biochimiques ou physiologiques caractéristiques.
3.2
On entend par élément nutritif essentiel toute substance normalement consommée
comme constituant d'un aliment nécessaire a la croissance, au développement et au maintien
de la vie et d'une bonne santé et, qui ne peut étre synthétisée en quantités suffisantes
par l'organisme.
-54-
On entend par équivalence nutritionnelle une valeur nutritive comparable, qu'il
3.3
s'agisse de la quantité et de la qualité des protéines ou du type, de la quantité et des
qualités bio-assimilables des éléments nutritifs essentiels.
On entend par aliment de remplacement un aliment qui ressemble a un aliment courant,
3.4
[particulièrement a un aliment d'origine animale] par son apparence, sa texture, sa saveur
et son odeur et qui est destiné a le remplacer intégralement ou partiellement (extender).
3.5
On entend par enrichissement l'addition a un aliment de un ou plusieurs éléments
nutritifs essentiels a des concentrations supérieures a celles que cet aliment contient
habituellement ou après restitution, a l'effet de prévenir ou'de corriger une carence
démontrée de un ou plusieurs éléments nutritifs dans la population ou dans les groupes
spécifiques de population.
On entend par restitution l'addition a un aliment du ou des éléments nutritifs
3.6
qui ont été inévitablement perdus lors de l'application de bonnes pratiques de fabrication,
en quantités telles qu'il (ils) sera (seront) présent(s) dans l'aliment h une (des) concentrations(s) au moins égale(s) a celle(s) qui précédait (précédaient) la transformation.
4.
INSTRUCTIONS A L'USAGE DES COMITES DU CODEX
Les comités devraient avoir présente a l'esprit la large gamme de facteurs qui
4.1
influencent la qualité nutritionnelle des aliments de manière à s'assurer que leur étude
des aspects nutritionnels a pris en considération toutes les questions pertinentes.
Des dispositions et des indications relatives aux aspects nutritionnels des aliments
4.2
devraient figurer dans les normes alimentaires et autres textes du Codex dans les cas
suivants:
lorsqu'un aliment constitue la source principale d'énergie et de 'principes nutritifs dans le régime alimentaire de populations ou groupes spécifiques de
populations; [ou]
ts
lorsque l'aliment a subi des pertes importantes [et inévitables] en élémen
nutritifs[essentiels] au cours de la transformation, de l'entreposage ou de la
manutention; [ou]
lorsque l'aliment est destiné à faire office de remplaçant, ou d'ingrédient
principal du substitut d'un aliment courant [particulièrement si ce dernier
est d'origine animale]; [ou]
lorsque la qualité nutrrtionnelle de l'aliment dépend de la quantité et/ou des
caractéristiques de son ingrédient principal; [ou]
lorsqu'il existe un grand nombre de méthodes de transformation ayant des conséquences extrémement diverses sur la qualité nutritionnelle de l'aliment.
4.3
Addition d'éléments nutritifs aux aliments
Une disposition relative à l'addition d'éléments nutritifs aux aliments doit
4.3.1
étre introduite comme il convient, conformément aux Principes généraux pour l'addition
ALINORM 85/26).
d'éléments nutritifs aux aliments (Annexe VII
a
Lorsque l'addition d'éléments nutritifs est prévue aux fins d'enrichissement, des
4.3.2
l'usage des gouvernements devraient étre incorporées. Elles devraient préindications
l'aliment et inviter
ciser quels éléments nutritifs ont été ou peuvent étre ajoutés
les pays où il existe des carences de ces éléments nutritifs qui menacent la santé publique, à examiner la possibilité et les avantages de l'enrichissement de l'aliment en cause
i l'aide d'un ou plusieurs de ces éléments nutritifs. En général, les indications ne
devraient pas préciser les quantités d'éléments nutritifs à ajouter qui dépendent des
conditions du pays en cause.
a
a
Les dispositions des normes alimentaires et des autres textes Codex relatives
4.3.3
l'addition d'éléments nutritifs aux aliments aux fins de leur enrichissement devraient
étre de caractère consultatif et relever de la législation des pays.
a
Lorsque les normes alimentaires et autres textes Codex prévoient l'addition
4.3.4
d'éléments nutritifs en vue de procéder à une restitution et/ou d'obtenir une équivalence
nutritionnelle, des indications devraient étre incorporées a l'usage des gouvernements.
Elles devraient indiquer quels éléments nutritifs prévoir pour procéder à la restitution
ou obtenir l'équivalence nutritionnelle et les concentrations auxquelles ils devraient
être présents dans l'aliment pour obtenir un tel résultat.
-55 -
a
[4.3.5 Lorsqu'il existe un accord général sur la nécessité de procéder
une restitution
ou d'obtenir une équivalence nutritionnelle, et particulièrement lorsque des dangers pour
la santé publique sont en cause, une disposition de caractère obligatoire devrait are
incorporée demandant que l'aliment renferme l'(les) élément(s) nutritif(s) en quantité(s)
spécifiée(s).]
4.3.6
Lorsqu'il existe un accord général sur les éléments nutritifs et les quantités
nécessaires, une disposition de caractère facultatif devrait gtre incorporée prévoyant
l'addition de ces éléments nutritifs et précisant les quantités qui devraient gtre présentes dans l'aliment.
4.3.7
En l'absence d'un accord général, une disposition de'caractère consultatif devrait
figurer autorisant l'addition d'éléments nutritifs a l'aliment conformément a la loi nationale. Des indications sur les éléments nutritifs et les concentrations nécessaires pour
la reconstitution ou l'équivalence nutritionnelle devraient gtre incorporées en annexe
la norme et ne devraient pas faire l'objet d'une acceptation.
4.3.8
Des listes consultatives de composés vitaminiques et de sels minéraux a ajouter
dans certains aliments ou catégories d'aliments devraient are dressées aux fins d'orientation des gouvernements, en tenant compte a cet effet de la liste consultative des composés vitaminiques et sels minéraux a utiliser dans les préparations pour nourrissons et
enfants en bas age (Codex Alimentarius, Vo. IX, Partie IV).
4.4
Les critères de qualité qui exercent une influence sur la qualité nutritionnelle
a savoir les quantités minimales de l'ingrédient principal, de l'ingrédient caractéristique ou des éléments nutritifs de ces ingrédients, devraient are mentionnés dans le texte
de la norme lorsque cela est nécessaire.
4.5
Des indications concernant le choix de méthodes de transformation en vue de réduire
au minimum les effets négatifs sur la qualité nutritionnelle établie et reconnue devraient
au besoin are introduites.
4.6
Les comités du Codex qui souhaiteraient incorporer des dispositions sur les aspects
nutritionnels des aliments dans les normes et autres textes, devraient soumettre ces dispositions au Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime pour confirmation.
Au cas où ils décideraient de ne pas soumettre ces dispositions pour confirmation, une
pleine justification de cette décision devrait gtre communiquée
la Commission.
a
ANNEXE VI
ALINORM 85/26
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL
CHARGE D'ETUDIER CERTAINS DES POINTS RENVOYES AU GROUPE DE TRAVAIL I
Le Groupe de travail a siégé sous la présidence du Professeur Fredrik Gran de
Norvège, M. M.C. Cheney, Canada, Mme M. Astier-Dumas, France et M.Gunter Pahlke, République fédérale d'Allemagne faisant fonction de rapporteurs. Les pays et organisations internationales ci-après s'étaient faits représenter: Cameroun, Canada, Etats-Unis, France,
Iran, Koweit, Mexique, Norvège, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni,
Suisse, Suède, ThaTlande, CEE, FAO (Secrétariat du Codex).
Le Groupe de travail était saisi du document CX/FSDU 85/4-Partie III, mais son
attention avait plus particulièrement été attirée sur l'Annexe I contenant l'Avant-Projet
de directives é. nérales pour l'utilisation des matières protéiques végétales (MPV) dans
les aliments, a l'étape 5.
Le Groupe de travail a noté que le Comité du Codex sur les protéines végétales
(CCVP) avait indiqué que le CCFSDU devrait,
un certain stade, revoir les aspects nutritionnels de ces directives. Il a en outre noté que le moment était venu pour le CCFSDU
de le faire puisque les directives auraient passé a l'étape 6 lorslue le CCVP se réunirait a nouveau dans le courant de 1985.
Le Groupe a d'abord débattu de la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu de
modifier la Section 2 - Champ d'application de manière à exclure les aliments pour nourrissons et enfants en bas ige; il a toutefois décidé qu'il n'y aurait pas lieu de modifier
cette section.
-56 -
5.
Le Groupe de travail est convenu de soumettre les observations ci-apres sur les
directives au CCFSDU pour communication au CCVP.
OBSERVATIONS SUR L'AVANT-PROJET DE DIRECTIVES GENERALES POUR L'UTILISATION DES MATIERES
PROTEIQUES VEGETALES (MPV) DANS LES ALIMENTS
Observations générales
6.
Le Groupe de travail a noté que les directives seraient utilisées par d'autres
comités du Codex, par les gouvernements et par des fabricants qui n'avaient pas eu connaissance des documents de référence, des avis formulés par des experts et des débats qui
avaient présidé leur mise au point. Le CCVP devrait donc envisager de développer ces
directives, lorsque besoin est, pour que ceux qui sont appelés.A les utiliser en comprennent pleinement l'intention.
7.
Le Groupe de travail a demandé que l'attention du CCVP soit appelée sur l'Avantprojet de directives è l'intention des comités du Codex sur l'incorporation de dispositions
relatives
la qualité nutritionnelle dans les normes et autres textes du Codex et sur les
Principes généraux sur l'addition d'éléments nutritifs aux aliments et que cet organe
soit prié de tenir compte de ces deux textes pour la mise au point future des présentes
. directives.
Observations spécifiques
8.
Section 3 - Définitions
Il conviendrait de mettre au point les définitions des termes suivants:
qualité protéique, facteurs anti-nutritionnels, qualité nutritionnelle.
Les définitions ci-après demandent
étre clarifiées: complémentation (des
protéines), supplémentation (dans la nutrition protéique), protéines assimilables.
La définition des matières protéiques végétales (MPV) devrait étre élargie
de manière
faire état des différentes formes de MPV, telles que les
concentrés et les isolats.
La protéine de référence utilisée pour déterminer l'indice d'acide aminé
devrait étre la structure d'acide aminé décrite par la FAO/OMS en 1984.
9.
Section 5 - Emploi des MPV comme ingrédients fonctionnels ou facultatifs
Etant donné que cette section ne mentionne pas, pour des raisons d'ordre pratique,
les niveaux maximums d'emploi, il conviendrait de souligner davantage la nécessité de
veiller
ce que les protéines principales et les éléments nutritifs associés ne soient
pas remplacés.
10.
Section 6 - Emploi des MPV pour accroitre la teneur en protéines assimilables
Il conviendrait d'ajouter la phrase suivante au paragraphe 6.1: "Il y a lieu
de noter que l'augmentation de la teneur en protéines et/ou de la qualité
nutritive de régime sera inopérante si les besoins en énergie ne sont pas
satisfaits."
Il convient d'ajouter la phrase ci-après au paragraphe 6.4: "Seuls des acides
aminés de forme L devraient étre utilisés".
Il conviendrait de revoir les critères posés au paragraphe 6.6 et de modifier
le libellé conformément aux Principes généraux sur l'addition d'éléments nutritifs aux aliments.
Il convient de remplacer le mot "endémique", alinéa C du paragraphe 6.6 par
"démontrée".
Le libellé du paragraphe 6.7 devra étre clarifié lorsqU'e la définition des
termes "supplémentation" et "complémentation" aura été revue.
Il convient d'enlever les crochets au paragraphe 6.8.
-57 -
11.
Section 7 - Utilisation des MPV pour remplacer partiellement ou complètement les
protéines animales dans les aliments
La protéines de référence visée au paragraphe 7.2(i) devrait ètre la caséine
normalisée.
Le coefficient de conversion (N x 6,25) figurant a l'alinéa
revu.
12.
7.2(u)
devrait ètre
Section 8 - Utilisation des MPV comme unique source protéique dans des produits
ayant des identités nouvelles
Il convient d'élaborer des dispositions relatives
l'étiquetage nutritionnel de ces produits.
a
la teneur nutritionnelle et a
OBSERVATIONS SUR L'AVANT-PROJET DE DIRECTIVES SUR L'EVALUATION DE L'INNOCUITE ET DE LA
QUALITE NUTRITIONNELLE DES MATIERES PROTEIQUES VEGETALES
13.
Il convient de modifier le titre du paragraphe 1.2 qui, de valeur nutritive,
devrait devenir qualité protéique.
14.
Les critères brièvement énoncés a la Section 2 n'ont pas été entièrement mis au
point, notamment pour ce qui est des facteurs anti-nutritionnels et de la bio-assimilabilité.
15.
Paragraphe 2.1.1.4 - Glucides. Le libellé de ce paragraphe devrait ètre modifié
comme suit:
"Des analyses doivent ètre effectuées pour caractériser les glucides assimilables
(digestibles) et les glucides non assimilables".
16.
Au paragraphe 2.4.2 - Autres études, il convient d'insérer "effets cancérigènes".
COMITE DU CODEX SUR LES CEREALES, LES LEGUMES SECS ET LES LEGUMINEUSES
17.
Le Groupe de travail a noté le rapport de la quatrième session du CC/CPL, au cours
de laquelle ce dernier avait envisagé la nécessité de directives concernant la restitution
d'éléments nutritifs a la farine de blé.
18.
Il a été convenu que le CC/CPL serait prié d'examiner l'avant-projet de directives
l'intention des comités du Codex sur l'incorporation de dispositions relatives a la
qualité nutritionnelle dans les normes et autres textes du Codex en s'attachant particulièrement aux dispositions concernant'la restitution et les listes consultatives de vitamines
et sels minéraux. Le CC/CPL voudra peut-ètre envisager de mettre au point des renseignements a valeur consultative sur la restitution d'éléments nutritifs a la farine de blé
en tenant compte de ce document.
-58--
ALINORM 85/26
APP,ENDICE - I
ANNEXE VI
•
GROUPE DE TRAVAIL CHARGE D I ETUDIER CERTAINS POINTS
RENVOYES AU GROUPE DE TRAVAIL I
LISTE DES PARTICIPANTS
Nom
Pays
M.C. Cheney
Jean-Claude Lowe
R.M. Tomarelli
Duane Benton
John Bushnell
Joginder Chopra
R.W. Weik
George A. Purvis
Lars SSderhjelm
Karin Winberg
Lennart Hellving
Ganter Pahlke
Rolf Grossklaus
Wegdan M.H. Elhelw
R.W. Taplin
David H. Buss
Basil Mathioudakis
Hadi Djahanschiri
Irina du Bois
Jorge Ramirez Caso
Pracha Boonyasirikool
M. Astier-Dumas
A.M.M. Abdellatif
Fredrik C. Gran
Canada .
Cameroun
Etats-Unis
Etats-Unis
Etats-Unis
Etats-Unis
Etats-Unis
Etats-Unis
Suède
Suède
Suède
République fédérale d'Allemagne
République fédérale d'Allemagne
Koweit
Royaume-Uni
Royaume-Uni
Commission de la CEE
Iran
Suisse
Mexique
Thallande
France
Pays-Bas
Norvège
- 59 ALINORM 85/26
ANNEXE VII
PRINCIPES GENERAUX POUR L'ADDITION D'ELEMENTS NUTRITIFS AUX ALIMENTS
1.
OBJET
1.1
Fournir des éléments d'orientation aux personnes chargées d'élaborer des
directives et des textes juridiques ayant trait à. l'addition d'éléments nutritifs
essentiels aux aliments.
1.2
Etablir un recueil uniforme de principes pour l'addition rationnelle d'éléments nutritifs aux aliments.
1.3
Maintenir ou améliorer la qualité nutritionnelle globale des aliments. .
1.4
Eviter l'addition arbitraire d'éléments nutritifs essentiels aux aliments
et, partant, réduire les risques qui découlent pour la santé de l'ingestion excessive desdits éléments, ou encore de carences ou d'apports déséquilibrés. Contribuer
par là à empêcher des pratiques susceptibles d'induire le consommateur en erreur
ou de le tromper.
1.5
Faciliter l'acceptation dans les circuits commerciaux internationaux d'aliments auxquels des éléments nutritifs essentiels ont été ajoutés.
2.
CHAMP D'APPLICATION
Les présents principes visent tous les aliments auxquels des éléments nutritifs ont été ajoutés.
3.
DEFINITIONS
Aux fins des présentes directives, on entend par:
3.1
Eléments nutritifs: toute substance normalement consommée en tant qu'ingrédient d'un aliment
apportant de l'énergie
nécessaire à la croissance, au développement et au maintien de la vie
en bonne santé;ou
en l'absence duquel des altérations biochimiques ou physiologiques
caractéristiques ont lieu:
3.2
Elément nutritif essentiel: toute substance normalement consommée comme constituant d'un aliment, nécessaire à la croissance, au développement et au maintien
de la vie en bonne santé et qui ne peut être synthétisée en quantités suffisantes
par l'organisme.
3.3
Equivalence nutritionnelle: une valeur nutritive comparable qu'il s'agisse
de la quantité et de la qualité des protéines ou du type, de la quantité et des
qualités bio-assimilables des éléments nutritifs essentiels.
3.4
Aliment de remplacement: un aliment qui est conçu pour ressembler à un aliment
courant, [particulièrement à un aliment d'origine animale] par son apparence, sa
texture, sa saveur et son odeur et qui est destiné à remplacer intégralement ou partiellement l'aliment auquel il ressemble.
3.5
Enrichissement: l'addition à un aliment de un ou plusieurs éléments nutritifs
essentiels à des concentrations supérieures à celles que cet aliment contient, habituellement ou après restitution, "à l'effet de prévenir ou de corriger une carence
démontrée de plusieurs éléments ',nutritifs dans la population ou dans des groupes sl*LER .Nes
de _population.
3.6
Restitution: l'addition un aliment du ou des élément
s
nutritifs qui ont
été [inévitablement] perdus lors de l'application de bonnes pratiques de fabrication
ou lors de l'entreposage et des procédures de manutention normaux, en quantités
telles qu'il(ils) sera (seront) présent(s) dans l'aliment à des concentrations
présentes dans la portion comestible de l'aliment avant la transformation, l'entreposage et la manutention.
3.7
Aliments spéciaux: des aliments conçus pour un objet précis, tels que remplacer un repas qui doit avoir une teneur en éléments nutritifs essentiels ainsi composée qu'elle ne peut être obtenue que par adjonction de un ou plusieurs de ces éléments. Cette catégorie comprend les aliments diététiques ou de régime sans y être
limitée.
4.
PRINCIPES DE BASE
4.1
Des éléments nutritifs essentiels peuvent être ajoutés aux aliments aux fins
de:
4.1.1 restitution,
4.1.2
équivalence nutritionnelle de l'aliment de remplacement,
- 60 -
4.1.3 enrichissement,
4.1.4 garantir une composition adéquate en éléments nutritifs à un aliment composé.
4.2
L'élément nutritif essentiel devrait être présent à une concentration qui ne
se traduira pas par une ingestion excessive ou insignifiantee de l'élément ainsi
ajouté, compte tenu des apports d'autres sources dans le régime alimentaire.
4.3
L'addition d'un élément nutritif essentiel à un aliment ne devrait pas avoir
d'effet négatif sur le métabolisme de tout autre élément nutritif.
4.4
L'élément nutritif essentiel devrait être suffisamment stable dans les conditions usuelles d'emballage, d'entreposage, de distribution et d'emploi de l'aliment.
4.5
L'élément nutritif essentiel devrait être biologiquement assimilable à partir
de l'aliment.
4.6
L'élément nutritif essentiel ne devrait pas transmettre de caractéristiques
indésirables à l'aliment (couleur, saveur, parfum, texture, aptitude à la cuisson)
et ne devrait pas indûment en réduire la durée de conservation.
4.7
Il devrait exister une technologie et des possibilités de traitement permettant de procéder à l'addition de l'élément nutritif essentiel de manière satisfaisante.
4.8
L'addition d'élément nutritifs essentiels à l'aliment ne devrait pas être
utilisée pour induire le consommateur en erreur ou pour le tromper sur la valeur
nutritive de l'aliment.
4.9
Le coût additionnel devrait être raisonnable pour le consommateur visé.
4.10
Il devrait exister des méthodes permettant de mesurer et de contrôler les
concentrations des éléments nutritifs essentiels ajoutés à l'aliment ainsi que de
les faire respecter.
4.11
Lorsque l'addition d'éléments nutritifs aux aliments est régie par des normes
alimentaires, des règlements ou des directives, il convient de prévoir des dispositions expresses définissant les éléments nutritifs essentiels dont l'adjonction
doit être envisagée ou requise ainsi que les concentrations auxquelles ces éléments
doivent être présents pour remplir l'objet visé.
ADJONCTION D'ELEMENTS NUTRITIFS AUX FINS DE RESTITUTION
5.1
Lorsqu'il est démontré qu'un aliment constitue une source importante d'énergie et d'éléments nutritifs dans l'alimentation et, notamment lorsqu'il est prouvé
que cet aliment est nécessaire à la santé publique, la restitution des éléments nutritifs jugés importants et perdus en cours de traitement, d'entreposage ou de manutention devrait être vivement recommandée.
5.2
Un aliment devrait être considéré Comme une source importante d'énergie et/ou
d'un élément nutritif essentiel lorsque la portion comestible de l'aliment avant
traitement, entreposage ou manutention contient cet élément en quantité égale ou
supérieure à (10%] de l'apport journalier recommandé dans un régime raisonnable (ou
dans le cas d'un élément nutritif essentiel pour lequel il n'existe pas d'apport
recommandé [10%] de l'apport journalier moyen).
ADJONCTION D'ELEMENTS NUTRITIFS AUX FINS D'EQUIVALENCE NUTRITIONNELLE
6.1
Lorsqu'un aliment de remplacement est destiné à remplacer un aliment dont
il' est démontré qu'il est une source importante d'énergie et/ou d'éléments nutritifs
essentiels dans l'alimentation et notamment lorsqu'il est prouvé que cet aliment est
nécessaire
la santé publique, il convient de recommander _vivement que l'équivalence
nutritionnelle, par rapport aux éléments nutritifs essentiels jugés importants, soit
assurée.
6.2
Un aliment remplacé totalement ou partiellement devrait être considéré comme
une source importante d'un élément nutritif essentiel si l'aliment contient cet
élément en quantité égale ou supérieure à [10%) de l'apport journalier recommandé
dans un régime raisonnable (ou dans le cas d'un élément nutritif essentiel pour
lequel il n'existe pas d'apport journalier recommandé (10%] de l'apport journalier
moyen.
a
6.3
Lorsqu'il existe des raisons évidentes sur le plan de la santé publique pour
modérer l'apport d'un élément nutritif déterminé, il n'y a pas lieu d'assurer
l'équivalence nutritionnelle pour cet aliment.
- 61 -
ADJONCTION D'ELEMENTS NUTRITIFS AUX FINS D'ENRICHISSEMENT
L'enrichissement des aliments devrait être du ressort des autorités nationa7.1
les puisque le type et les quantités d'éléments nutritifs essentiels à ajouter et
d'aliments à enrichir seront fonction des problèmes nutritionnels à résoudre, des
caractéristiques des populations-cibles et des habitudes alimentaires de la région.
Les conditions suivantes doivent être remplies lors de tout programme
7.2
d'enrichissement:
7.2.1 La nécessité d'augmenter l'apport d'un élément nutritif essentiel dans un ou
plusieurs groupes de population devrait être démontrée. Peuvent être fournies comme
justificatifs des preuves cliniques de carence, des évaluations indiquant un faible
taux d'ingestion de l'élément nutritif ou attestant l'éventualité de carences du
fait des habitudes alimentaires.
7.2.2 L'aliment choisi en tant que vecteur du ou des éléments nutritifs essentiels
doit être consommé par la population exposée au risque de carence.
7.2.3 L'apport de l'aliment choisi comme vecteur devrait être stable et uniforme
et les niveaux maxima et minima d'apport devraient être connus.
7.2.4 La quantité d'élément nutritif essentiel ajouté à l'aliment devrait suffire
pour prévenir la carence ou y remédier, lorsque l'aliment est consommé en quantités
normales par la population exposée au risque.
7.2.5 La quantité ajoutée ne devrait pas se traduire par un apport excessif pour
les personnes qui consomment l'aliment enrichi en grandes quantités.
ADDITION D'ELEMENTS NUTRITIFS AUX ALIMENTS SPECIAUX
Des éléments nutritifs peuvent être ajoutés aux aliments spéciaux, y compris
les aliments diététiques ou de régime, afin d'assurer une teneur appropriée et suffisante en éléments nutritifs.
8.1
ALINORM 85/26
ANNEXE VIII
- 62 -
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL -II SUR CERTAINES NORMES ET DIRECTIVES
INTRODUCTION
Le Groupe de travail II ad hoc s'est réuni à deux reprises, sous la présidence de M. Joginder Chopra des Etats-Unis. Il se composait de membres des délégations suivantes: Australie, Canada, France, République fédérale d'Allemagne,
Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse. Le 28 janvier 1985, il a débattu de
l'Avant-projet de norme pour les mentions d'étiquetage et les allégations concernant
les aliments à valeur énergétique faible ou réduite à l'étape 4, en se fondant sur
l'annexe VII d'ALINORM 83/26 et sur les observations des gouvernements ainsi que
sur l'avant-projet remanié contenu dans CX/FSDU/85/5 (Annexe I); il a également
débattu de l'avant-projet de directives pour la composition des substitus de repas
destinés aux régimes amaigrissants, ainsi que pour les mentions d'étiquetage et les
allégations les concernant contenues dans CX/FSDU/85/5 (Annexe II).Le 29 janvier
1985, il a débattu de l'avant-projet de directives pour les mentions d'étiquetage
et les allégations concernant lesfaliments médicinaux13. l'étape 4, en se fondant
sur l'Annexe VI d'ALINORM 83/26, les observations des gouvernements et le texte
remanié figurant dans CX/FSDU 85/6.
AVANT-PROJET DE DIRECTIVES POUR LES MENTIONS D'ETIQUETAGE ET LES ALLEGATIONS
CONCERNANT LES ALIMENTS A VALEUR ENERGETIQUE FAIBLE ET A VALEUR ENERGETIQUE
REDUITE (A L'ETAPE 4)
Des observations avaient été reçues des gouvernements du Canada, du Danemark,
de la République fédérale d'Allemagne, de la Hongrie, de la Nouvelle-Zélande, du
Royaume-Uni. Les Etats-Unis se sont chargés de remanier les propositions de manière
y incorporer ces observations, et les débats du Groupe ont été concentrés sur la
version remaniée figurant dans CX/FSDU 85/5. On a noté a ce propos que l'annexe I
était une proposition de norme tandis que l'Annexe II était une proposition de
directives. Le Groupe est convenu que l'une et l'autre seraient des normes, mais
que le secrétariat conserverait la présentation sous forme de directives durant la
quatorzième session du Comité.
Section 1 - Objet
Aucune modification n'a été apportée à cette section.
Section 2 - Champ d'application
Le Groupe a souhaité limiter le champ d'application de cette norme aux
aliments expressément conçus en tant qu'aliments à énergie faible ou réduite. Le
secrétariat a été prié de remanier cette section de manière à bien préciser que les
aliments qui sont par nature à valeur énergétique faible sont exclus du champ d'application de la norme.
Le Groupe a noté qu'un certain nombre de dispositions prévues en matière
d'étiquetage étaient déjà couvertes par le projet de Norme générale pour les mentions d'étiquetage et les allégations concernant les aliments diététiques et de
régime préemballés; il a donc décidé de ne faire porter les dispositions d'étiquetage que sur les questions qui ne sont pas couvertes dans la norme générale.
La délégation des Pays-Bas a demandé que le Groupe élabore une norme
distincte pour les aliments édulcorés avec des succédanés du sucre. La délégation
de la République fédérale d'Allemagne a également noté qu'il existait un certain
nombre d'aliments diététiques qui n'étaient pas couverts par le projet de norme,
et pas davantage par les travaux du Comité sur les aliments diététiques ou de régime.
Ces suggestions n'ont toutefois pas donné lieu à un débat approfondi.
Le Groupe a noté que, dans la version française, la distinction entre
"énergie" et "calorie" demandait à être clarifiée.
Section 3 - Définitions
Le Groupe de travail a débattu la notion de "portion" et fait un certain
nombre de propositions aux termes desquelles les divers aliments entrant dans la
définition du paragraphe 3.1 devraient posséder des valeurs énergétiques différentes.
Il a finalement décidé que la solution la plus pratique serait d'insérer le terme
"spécifiée" après "portion" et de supprimer le paragraphe 3.7 Il a également noté
que l'équivalent en kilojoules de 40 calories nétait pas exact, la valeur indiquée
devant être 167 kilojoules. Il a toutefois été proposé ensuite d'arrondir cette
valeur à 170 kilojoules.
- 63 -
La délégation du Royaume-Uni a rappelé au Groupe de travail que les forts
édulcorants qui sont lestés avec, par exemple, de la lactose, contiendraient 400
calories par 100 g et n'entreraient par conséquent pas dans le cadre de la présente
définition des "aliments à valeur énergétique faible". Il a été décidé de rectifier
ce point.
Il a été proposé de considérer les aliments ayant une valeur énergétique
égale à 75 pour cent de celle des aliments normaux, voir plus strictement une valeur
énergétique égale à 50 pour cent seulement de la teneur originale, comme les aliments
une valeur énergétique réduite. Il a été décidé de conserver la valeur actuellement
proposée de 66 2/3 pour cent dans la définition 3.2, mais en la laissant entre
crochets. Il a également été noté que la définition,engloberait, entre autre, les aliments
normaux vendus en plus petites portions, et que la proposition (qui n'est pas une
définition) de la deuxième phrase du paragraphe 3.2 et du paragraphe 3.3 ne pourrait
pas s'appliquer aux aliments fabriqués avec addition d'agents de lestage, ou d'eau,
ou avec moins de carbohydrates.
Il a été décidé de remplacer ces textes par la
définition proposée pour l'équivalence nutritionnelle dans l'avant-projet de directives à l'intention des Comités du Codex sur l'incorporation de dispositions sur la
qualité nutritionnelle dans les normes alimentaires et autres textes du Codex
(Annexe IV d'ALINORM 83/26) et de considérer comme acceptables les aliments dont la
teneur en éléments nutritifs essentielles aurait . été réduite dans une proportion
de 30 pour cent au plus.
Etant donné que la présente définition des ingrédients non-nutritifs (3.4)
comprend les sels minéraux et lesvitamines essentiels et que la présente définition
des édulcorants non-nutritifs (3.5) exlut l'aspartame, le Secrétariat a été prié de
consolider les définitions 3.4, 3.5 et 3.6. On trouvera ci-après les propositions
de la France et les solutions de rechange, en anglais, â l'annexe.
3.4 On entend par "ingrédient(s) non-nutritif(s)" les substances de fest
(fibre alimentaire) qui ne sont peu ou pas utilisées comme source
d'énergie dans le métabolisme normal.
3.5 On entend par "édulcorant(s) non nutritif(s) de forts édulcorants qui,
compte tenu des quantités utilisées, ne contribuent que de manière
négligeable à l'apport énergétique.
3.6 On entend par "édulcorant(s) nutritif(s)" les édulcorants faisant
office de lest et qui sont partiellement ou entièrement utilisés dans
le métabolisme normal comme source d'énergie.
Section 4 - Etiquetage
Comme suite au débat intervenu sous la rubrique "champ d'application", il a
été convenu de préciser que les aliments qui ont une valeur énergétique faible par
nature sont couverts par la norme générale pour les mentions d'étiquetage et les
allégations concernant les denrées alimentaires préemballées.
Il a également été convenu que les paragraphes 4.3 et 4.4, qui sont déjà
couverts par la norme générale, peuvent être supprimés et qu'on pourrait également
envisager de supprimer les paragraphes 4.2 et 4.5 qui n'ajoutent pas grand chose
au texte.
Enfin, l'exemple d'aliment à valeur énergétique réduite" donné au paragraphe
4.6 et l'ensemble du paragraphe 4.7 (qui développe le paragraphe 4.6) devraient
eux-aussi être supprimés.
Section 5 - Allégations
Un certain nombre de délégations ont émis des réserves au sujet du paragraphe
5.1 a). Le Secrétariat du Codex a noté que la délégation de l'Australie préparait
un document sur les "allégations de caractère négatif" pour la réunion du Comité
du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires qui se tiendra à" Ottawa en mars
1985. Ce document sera diffusé au Comité sur les aliments diététiques et de régime
et le Groupe de travail est convenu que le paragraphe 5.1 a) devra être à nouveau
examiné à la lumière de ce document. La délégation de la France a également émis
des réserves au sujet du paragraphe 5.1 b).
Aucune modification n'a été apporté aux paragraphes 5.2 a), b) et c).
- 64 -
Section 6 - Considérations générales .
Un certain nombre de délégations se sont prononcées en faveur de la suppression de cette section. Le secrétariat du Codex a fait observer que si ce projet
devait être considéré comme une norme et non comme une directive, il ne serait pas
indiqué d'y faire figurer une telle section. Elle pourrait toutefois trouver place
dans une annexe, après avoir été dûment remaniée. Aussi, a-t-il été décidé que,
compte tenu de cette modification et de celle qui sera encore nécessaire pour
présenter ce projet sous forme de norme, il faudrait revoir ce texte. Le Groupe
a donc décidé de mettre la Section 6 entre crochets.
AVANT-PROJET DE DIRECTIVE$POUR LA COMPOSITION DES SUBSTITUTS DE REPAS POUR REGIMES
AMAIGRISSANTS, AINSI QUE POUR LES MENTIONS D'ETIQUETAGE ET LES ALLEGATIONS LES
CONCERNANT
Plusieurs délégations ont pensé qu'il convient d'établir une distinction
entre les substituts de repas qui ne remplacent qu'un ou deux repas par jour, et
ceux qui constituent la totalité du régime. Les dispositions applicables en matière
de composition et d'étiquetage devraient l'une et l'autre être régies par l'usage
auquel le produit est destiné.
Les Pays-Bas, appuyés par le Royaume-Uni, ont proposé que les dispositions
nutritionnelles applicables aux substituts de repas destinés à remplacer des repas
isolés soient moins rigoureuses que celles applicables aux produits constituant la
totalité du régime.
La délégation allemande a proposé que les étiquettes de produits utilisés
en guise de remplacement du régime comportent un avertissement mettant les usagers
en garde contre une utilisation de plus de 4 semaines sans surveillance médicale et
contre leur emploi par les enfants.
La délégation française a indiqué que les substitus de repas utilisés une
ou à deux fois par jour devraient être accompagné d'un mode d'emploi rédigé de
manière à assurer une ingestion calorique journalière de 1 000 calories. Si les
substituts de repas sont utilisés de manière à constituer la seule source d'alimentation, ils devraient l'être sous surveillance médicale, ce qui, par définition,
les transformeraient en "aliments médicinaux". Ce point revêt une importance particulière dans le cas des produits vendus pour être utilisés dans le cadre de régimes
hypocaloriques.
Section 1 - Objet
Il a été proposé d'insérer l'expression "réduction du poids corporel" aussi
bien dans cette section que dans le titre du projet de norme.
Section 3 - Définitions
Il a été proposé de supprimer le mot "isolé".
Section 4 - Principe général de la description
Aucune modification n'a été apportée à cette section.
Section 5 - Aspects nutritionnels
Paragraphe 5.1. La délégation suisse a proposé de ramener lés chiffres
figurant à l'alinéa a) et b) à 200 calories et 750 calories respectivement. D'autres
délégations se sont opposés à cette proposition en faisant observer que ces produits
sont en vente libre et sont utilisés sans surveillance médicale. Le Groupe a été
d'accord pour penser que les personnes suivant des régimes qui fournissent moins
de 800 à 900 calories par jour ont besoin d'une surveillance médicale suivie.
Le Président a fait observer que la proposition canadienne qui figure dans
le tableau 1 n'était pas exacte et qu'il convenait donc de ne pas en tenir compte.
Le Groupe n'a pas pu, dans le temps dont il disposait, poursuivre l'examen
de ce texte au delà de la section 5.2 - Protéines. Il a toutefois noté que si ces
directives .devaient être remaniées par le Secrétariat de manière à les transformer
solution en faveur de laquelle s'étaient prononcées les délégations de
en norme, ,
la République fédérale d'Allemagne, de la France et des Pays-Bas, mais à laquelle
s'opposait le Royaume-Uni il conviendrait de suivre la présentation adoptée dans
la norme relative aux préparations pour nourrissons.
- 65 -
ALINORM 85/26
APPENDICE I
ANNEXE VIII
AVANT-PROJET DE NORME POUR LES MENTIONS D'ETIQUETAGE ET LES ALLEGATIONS
CONCERNANT LES ALIMENTS PREEMBALLES A VALEUR ENERGETIQUE FAIBLE OU REDUITE 1/
(d l'étape 3)
OBJET
Faire en sorte que des informations adéquates soient fournies aux consomma1.1
teurs sur la valeur nutritionnelle des aliments diététiques ou de régime présentés
ou décrits comme étant utiles au contrôle ou â la réduction de l'apport calorique
ou du poids corporel.
Faire en sorte que les acheteurs d'aliments diététiques ou de régime visant
1.2
au contrôle ou à la réduction de l'apport calorique ne soient pas induits en erreur.
Etablir des critères appropriés pour les mentions d'étiquetage et les alléga1.3
tions relatives aux aliments "a valeur énergétique faible ou réduite".
Restreindre la présence sur l'étiquette de déclarations et exiger des des1.4
criptions exactes des aliments qui ne sont pas d'utilité diététique aux fins du
contrôle ou de la réduction de l'apport calorique ou de poids corporel.
CHAMP D'APPLICATION
La présente norme s'applique aux mentions d'étiquetage et aux allégations relatives aux aliments conçus pour être à valeur énergétique faible ou réduite et qui
sont destinés au contrôle ou à la réduction de l'apport énergétique ou du poids corporel. Elle ne s'applique pas aux aliments qui sont par nature à faible valeur énergétique.
DEFINITIONS
On entend par "aliment à faible valeur énergétique" a) un produit transformé
3.1
contenant au plus 40 calories ou [167/170] kilojoules par portion spécifiée, et dont
la densité énergétique ne dépasse pas 40 kilocalories ou [167/170] kilojoules par
100 g; b) un fort édulcorant, ou c) un produit consistant en un mélange de fort
édulcorant avec d'autres substances et qui, à poids égal, a un pouvoir édulcorant
sensiblement supérieur à celui de la sucrose.
Oh entend par "aliment à valeur énergétique réduite" un aliment contenant
3. - 2
au maximum 66 2/3% de l'énergie qui serait normalement fournie par cet aliment si sa
teneur énergétique (calorique) n'avait pas été réduite. [Un aliment "a valeur énergétique réduite" ne doit être équivalent du point de vue nutritionnel, sauf en ce
qui concerne sa valeur énergétique, à la denrée qu'il remplace].
Insérer soit la définition de l'équivalence nutritionnelle, soit le texte
[3.3
suivant: Une infériorité du point de vue nutritionnel désigne toute réduction de la
teneur en éléments nutritifs essentiels présents en quantité mesurable; elle n'englobe cependant pas la réduction de la valeur énergétique ou de la teneur en lipides.
Aux fins de la présente norme, on entend par quantité mesurable d'un élément nutritif
essentiel dans un aliment[2%jde l'apport journalier recommandé de protéines, d'une
vitamine quelconque ou de sel minéral par 100 ml ou 100 g et, le cas échéant, pour
une quantité spécifiée d'aliments proposée à la consommation ou encore, dans le cas
d'aliments ne faisant pas habituellement l'objet d'une consommation directe, par . portion moyenne ou habituelle, telle que décrite à la section 3.7 b).]
On entend par "ingrédient(s) non nutritif(s)" un ingrédient composé pour
3.4
l'essentiel ou entièrement, de fibres alimentaires.
On entend par "édulcorant" une substance édulcorante qui, à poids égal, a
3.5
un pouvoir édulcorant sensiblement supérieur à celui du saccharose.
On entend par "édulcorant(s) nutritif(s)" une substance édulcorante utilisée
3:6
dans le métabolisme comme source d'énergie et qui fournit une quantité substantielle
d'énergie normalement consommée.
ETIQUETAGE
Les aliments visés par la présente norme doivent être étiquetés conformément
4.1
aux sections pertinentes de la "Norme générale pour les mentions d'étiquetage et les
allégations concernant les aliments diététiques ou de régime préemballés". Les aliments qui sont par nature à faible valeur énergétique doivent également être étiquetés de manière conforme à la norme générale et, si possible, conformément aux
1/ Il n'est pas demandé d'observations sur cette version. Le texte révisé paraîtra
comme Addendum à ALINORM 85/26 en temps utile.
- 66 -
dispositions spécifiques d'étiquetage applicables aux aliments à valeur énergétique
faible spécifiquement préparés à des fins diététiques ou de régime.
Les aliments visés par la présente norme doivent être autorisés a porter sur
[4.2
l'étiquette le terme "calorie" au lieu du mot "énergie".]
L'expression "aliment à faible valeur énergétique" peut être utilisée sur
4.5
l'étiquette pour caractériser les produits conformes à la définition donnée de
cette expression è la section 3, mais elle ne doit pas précéder le nom d'un produit
qui est par nature à faible valeur énergétique, car cette mention impliquerait que
l'aliment a été modifié pour réduire sa teneur énergétique par rapport à d'autres
aliments du même type.
L'étiquette d'un aliment "a valeur énergétique réduite" doit comporter une
4.6
déclaration comparant la teneur énergétique d'une portion déterminée de l'aliment
et une portion équivalente de cet aliment dont la valeur énergétique n'aurait pas
été réduite, ou de l'aliment qu'il remplace, contenant au minimum une fois et demie
autant de Kcal.
L'expression "aliment à valeur énergétique réduite" peut être utilisée pour
4.7
caractériser les produits conformes à la définition de cette expression à la section
3
4.9 L'étiquette des aliments "5 faible valeur énergétique" ou "5 valeur énergétique
réduite" doit indiquer la teneur en alcools polyhydriques, tels que mannitol, sorbitol,
présents dans les aliments, en g par 100 g ou par 100 ml de l'aliment tel que vendu,ou par
la quantité de l'aliment proposée pour la consommation.
5.
Allégations
[5.1 a) Le consommateur peut interpréter les termes "exempt de sucre", "sans sucre" ou
"aucun sucre" et "sans matiére grasse" comme signifiant qu'il s'agit d'un produit a valeur
la
énergétique faible ou notablement réduite. Dece fait, un aliment ne répondant pas
définition de la section 3 ne peut faire l'objet de telle mention d'étiquetage sauf si
ces termes, chaque fois qu'ils sont utilisés, sont immédiatement suivis d'une mention
valeur énergétique réduite" bu "n'est
déclarant que le produit "n'est pas un aliment
faible
valeur
énergétique"
ou
"n'est
pas un produit amaigrissant" ou
pas un aliment
prévenir les caries dentaires" ou toute autre mention indiquant que
"sert uniquement
une fin déterminée, autre
l'unique utilité particuliére de l'aliment est de concourir
que le contrôle de l'apport énergétique ou d'une réduction du poids corporel.
a
a
a
L'alinéa a) de cette section ne vise pas les mentions objectives,déclarant que
l'aliment n'est pas édulcoré ou ne contient aucun édulcorant ajouté, dans le cas de produits qui renferment manifestement une quantité notable de sucre, par exemple les jus 4e
fruits.]
+ 1?) L'étiquette d'un aliment peut porter des mentions telles que "de régime",
"diététique t", "artificiellement édulcoré","sucré avec des édulcorants non nutritifs" ou
d'autres expressions faisant valoir ou donnant 5 penser que l'aliment a une valeur énergétique faible ou réduite ou est une denrée susceptible de faire l'objet d'une allégation
comparative d'utilité diététique uniquement si cet aliment est étiqueté comme étant de
valeur énergétique faible ou réduite, ou porte une allégation comparative d'utilité diététique particulière.
5.2
Les alinéas 5.1a) et h) de cette section ne concernent pas:
l'utilisation de termes expressément autorisés par une norme Codex applicable
un aliment donné;
a
l'utilisation du mot "régime" qui montre clairement que l'aliment est uniquement
proposé pour une ou plusieurs fins diététiques, autres que la régulation ou la
diminution de l'apport calorique ou du poids corporel, par exemple "pour regimes
hyposodés";
l'utilisation de telles mentions pour un substitut de repas formulé, un repas
des fins diététiques
hypocalorique ou un autre aliment présenté comme destiné
ou de régime en tant que repas complet, en attendant la parution d'une norme
Codex régissant l'emploi de telles mentions en liaison avec les aliments de ce
genre.
a
- 67 -
6.
Considérations générales
Il se peut qu'il ne soit pas technologiquement possible de fabriquer des aliments
"3 valeur énergétique réduite" conformément aux critères énoncés à la section 3, correspondant a tous les aliments qui constituent d'importantes sources d'énergie alimentaire
et dans le cas desquels il serait utile, pour les personnes suivant un régime hypocalorique, de disposer d'un substitut S teneur énergétique réduite. En conséquence, le Comité
du Codex sur les aliments diététiques ou de regime pourra établir (par voie de norme)
d'autres criféres acceptables pour un aliment donné "i teneur énergétique réduite" dans
le cas ot-i:
il serait démontré qu'il n'est pas possible de réaliser une réduction énergétique
plus poussée que celle dont l'approbation est sollicitée;
il serait démontré que l'emploi de l'aliment dans lequel la réduction énergétique
a été réalisée entrainera une réduction énergétique sensible dans le régime et
sera utile aux personnes qui suivent un régime amaigrissant.]
- 68 -
ALINORM 85/26
APPENDICE 2 A L'ANNEXE VIII
AVANT-PROJET DE DIRECTIVES POUR LA COMPOSITION DES SUBSTITUTS DE REPAS
VISANT AU CONTROLE OU A LA REDUCTION DU POIDS CORPOREL AINSI QUE
POUR LES MENTIONS D'ETIQUETAGE ET LES ALLEGATIONS LES CONCERNANT 1/
OBJET
Les présentes directives s'appliquent a la composition des substituts de
repas visant a contrôler ou réduire l'ingestion énergétique afin d'obtenir une diminution du poids corporel, ainsi que pour les mentions d'étiquetage et les allégations les concernant.
DEFINITION
On entend par SRRA un aliment isolé qui, lorsqu'il est vendu prêt a la consommation ou devant être dilué, conformément aux instructions, dans de l'eau, du
lait ou un mélange des deux, répond aux critères de composition des présentes directives et qui est présenté comme pouvant se substituer a un ou plusieurs repas,
ou a l'entier régime.alimentaire.
FACTEURS ESSENTIELS DE COMPOSITION ET DE QUALITE
3.1
Energie
3.1.1 Une portion d'aliments prêts a la consommation doit contenir [250
moins (1 050 kJ)], et
kcal au
3.1.2 Un substitut de repas vendu ou offert a la vente en tant que remplaçant de
tous les repas d'un régime doit être accompagné d'instructions qui, lorsqu'elles
sont suivies, permettent d'obtenir une ingestion énergétique quotidienne de[1 000
Kcal au moins ou de 4,2 MJ].
3.2
Protéines
3.2.1 20% au minimum, mais moins de 50% de l'énergie assimilable de cet aliment,
doivent être fournis par le contenu protéique.
3.2.2 Les protéines présentes dans les aliments doivent posséder: (i) une valeur
nutritionnelle équivalant a la caséine ou (ii) lorsque le coefficient d'efficacité
d'une protéine n'atteint pas 100% de celui de la caséine, la teneur en protéines
doit être augmentée de manière a compenser la faiblesse du coefficient d'efficacité. Aucun produit dont le coefficient d'efficacité protéique n'atteint pas 85%
de celui de la caséine ne devrait être utilisé en tant que SRRA.
3.2.3 Des acides aminés essentiels peuvent être ajoutés aux SRRA pour en améliorer
la valeur protéique. Seules les formes L des acides aminés doivent être utilisées
dans les substituts de repas.
3.3
Lipides et linoléates
3.3.1 30% au maximum de l'énergie assimilable d'un aliment doit provenir des lipides et
3.3.2 3% au minimum de l'énergie assimilable de l'aliment doit provenir de l'acide
linoléique, sous forme d'un glycéride.
3.4
Hydrates de carbone
Sauf dans le cas des SRRA destinés a être consommés sous forme liquide, 30%
au maximum des hydrates de carbone assimilables de l'aliment doivent être sous .
forme de sucres (mono-, di- et/ou oligosaccharides, jusqu'à quatre unités) et d'alcools de sucre.
3.5
Vitamines et sels minéraux
Une portion de SRRA doit contenir les quantités minimales de vitamines et
de sels minéraux mentionnnés au Tableau 1.
3.6
Ingrédients
3.6.1
Ingrédients essentiels
1/ Il n'est pas demandé d'observations sur cette version. Le texte révisé paraîtra
comme Addendum a ALINORM 85/26 en temps utile.
- 69 -
3.6.1.1 Les SPRA seront préparés avec des protéines d'origine animale et/ou végétale,
dont il aura été prouVéqu'elles conviennent â la consommation humaine, ainsi qu'avec
tous autres ingrédients convenables nécessaires pour obtenir la. composition essentielle visée aux sections 3.1 à 3.5.
3.6.2
Ingrédients non essentiels
Paragraphe à rédiger
4.
ADDITIFS ALIMENTAIRES
5.
Paragraphe à rédiger
CONDITIONNEMENT
5.1
Les SRRA doivent être conditionnés dans des récipients qui en protégeront
les qualités d'hygiène et autres. Les produits liquides doivent être traités thermiquement et emballés dans des récipients hermétiquement clos de manière à en garantir la stérilité; de l'azote et de l'anhydride carbonique peuvent être utilisés
comme milieux de conditionnement.
5.2
Les récipients ainsi que les matériaux d'emballage peuvent être fabriqués
exclusivement au moyen de substances sûres et appropriées pour ce type d'utilisation.
Les normes qui auraient été établies par la Commission du Codex Alimentarius pour de
telles substances utilisées comme matériaux d'emballage sont applicables.
6.
REMPLISSAGE DU RECIPIENT
Dans le cas des produits présentés comme étant prêts à la consommation, le
remplissage du récipient doit répondre aux critères ci-après:
pas moins de 80% v/v pour des produits pesant moins de 150 g (5 oz);
pas moins de 85% v/v pour des produits pesant entre 150 et 250 g (5-8
oz), et
7.
pas moins de 90% v/v pour des produits pesant plus de 250 g (8 oz) de
la capacité en eau du récipien8. On entend par capacité en eau du récipient
le volume d'eau distillée à 20 C que le récipient clos peut contenir, lorsqu'il est complètement rempli.
ETIQUETAGE
7.1
Les SRRA doivent satisfaire aux sections pertinentes des documents suivants:
7.1.1
Norme générale internationale recommandée pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (CAC/RS 1-1969).
7.1.2
Norme pour les mentions d'étiquetage et les allégations concernant les aliments diététiques ou de régime préemballés et
7.1.3
Avant-projet de norme pour les mentions d'étiquetage et les allégations concernant les aliments préemballés 5 valeur énergétique faible ou réduite.
7.1.4
Les aliments visés par la présente norme doivent être autorisés à porter le
terme "calories"
la place du terme "énergie" sur l'étiquette.
7.1.5
Dans le cas des SRRA contenant un ingrédient non nutritif, la présence d'un
tel ingrédient doit être mentionnée sur l'étiquette, ainsi que son pourcentage en
poids.
7.1.6
Dans le cas des SRRA contenant un ou des édulcorants non nutritifs, il faut
indiquer sur l'étiquette la présence d'un ou des édulcorants non nutritifs; toutefois il n'est pas nécessaire d'indiquer le pourcentage en poids du ou des édulcorants
non nutritifs. Dans le cas où un ou des édulcorants nutritifs ainsi qu'un ou des
édulcorants non nutritifs sont ajoutés à un SRRA, il faut indiquer sur l'étiquette
la présence de ces deux types d'édulcorants, par exemple; sucré avec des édulcorants
nutritifs et des édulcorants non nutritifs.
7.2
Nom de l'aliment
7.2.1
Le nom du produit doit être "substitut de repas pour régime amaigrissant"
servant
contrôler ou à réduire l'ingestion énergétique dans le but d'obtenir une
diminution du poids corporel, et
7.2.2
Un nom commun ou usuel doit être utilisé, ou une appellation descriptive
appropriée correspondant à la vérité et n'induisant pas en erreur.
7.3
Liste des ingrédients
a
L'étiquette doit comporter la liste complète des ingrédients énumérés par
ordre décroissant selon leur poids.
- 70 -
Déclaration de la valeur nutritive
Les informations de caractère nutritionnel ci-après doivent figurer sur
l'étiquette par 100 g_ou 100 ml d'aliment tel que vendu et le cas échéant par quantité déterminée.d'aliment proposée pour la consommation (par ration):
La quantité d'énergie en kilocalories (Kcal), calories ou kilojoules OCO
La quantité de protéines, d'hydrates de carbone et de lipides, exprimée
en grammes.
La quantité de vitamines et de sels minéraux, exprimée en unités internationales mcg, mg, g.
La composition en acides gras, le cholestérol et/ou le.sodium peuvent
également être déclarés en mg ou en g, selon le cas.
Dans le cas d'aliments généralement mélangés à d'autres ingrédients avant
d'être consommés, et/ou des instructions relatives à ce mélange sont fournies, on
peut, dans une autre colonne, fournir, au moyen de chiffres, la liste des éléments
nutritifs présents dans le mélange d'aliments obtenu.
Instructions
7.5
On mentionnera sur l'étiquette. des instructions pour la préparation et l'utilisation avant et après l'ouverture du récipient, de manière à garantir la stabilité
du produit pendant sa conservation à la température ambiante.
7.4
Datage
Les étiquettes internes et externes doivent, le cas échéant, comporter la
date de péremption, indiquée à l'aide des mots "à utiliser avant", la date indiquée
laquelle tous les éléments nutritifs mentionnés sur l'étiquette réponétant celle
dront aux indications données, et la qualité du produit sera garantie.
7.6
Contenu net
Le contenu net d'un SRRA doit être déclaré en volume si le produit est sous
forme liquide, ou en poids si le produit est présenté sous forme solide ou en poudre.
La déclaration du poids ou du volume doit être faite conformément au système métrique
ou du système de mesure en vigueur dans le pays où le produit est vendu, ou aux deux
systèmes.
Références utiles
7.8
L'emballage pourra contenir des informations de caractèrescientifique, des
conseils relatifs au régime alimentaite et des renseignements sur la façon de se
procurer le produit.
Identification du lot
7.9
Le récipient ou l'étiquette doit porter une indication en code permettant
d'identifier l'usine de production et le lot.
Nom et adresse
7.10
Le nom et l'adresse du fabricant, de l'emballeur, du distributeur, de l'importateur, de l'exportateur ou du vendeur de l'aliment doivent être déclarés.
7.7
7.11
Pays d'origine
Le pays d'origine de l'aliment doit être déclaré si son omission risque de
tromper le consommateur ou de l'induire en erreur. 'Lorsque l'aliment est soumis
un traitement ultérieur qui en - modifie la nature dans un second pays, le pays dans
lequel ce traitement a lieu doit, être' considéré comme étant le pays d'origine aux
fins de l'étiquetage.
TABLEAU 1
CRITERES NUTRITIONNELS CONCERNANT LES SUBSTITUTS DE REPAS POUR REGIMES AMAIGRISSANTS
Provosition de la
Rép. fed. d'Allemagne 1/
Eléments nutritifs
Protéine (g)
Carbohydrates
Matières grasses (g)
% de calories
Acides gras essentiels
% de calories
Vitamines
Vitamine A (UI)
Vitamine D (UI)
Vitamine E (UI)
Vitamine C (mg)
Thiamine (mg)
Riboflavine (mg)
Niacine (mg)
Vitamine B-6 (mg)
Vitamine B-12 (pg)
Acide folique (mg)
Biotine
"
Acide d-panthothénique (mg)
Sels minéraux
Calcium (g)
Phosphore (g)
Fer (mg)
Iodine tug)
Magnésium (mg)
Cuivre (mg)
Zinc(mg)
Potassium (gm)
Manganèse (mg)
Sodium (g)
Minimum
Maximum
Par 1 000 Kcal
(7,0/jour)
1 000
30
6
25
0,5
0,7
0,6
-
2 997
100
18
75
1,6
2,0
1,8
-
0,3
0,0
6,0
0,8
0,9
18,0
Par 1 000 Kcal
65 (ou 45) 3/
25/repas
(50/jour)
20/repas
(90/jour)
(45 g lactose)
3,0/repas
Proposition
des Etats-Unis 2/
30
3,0
2 497
80
20
62
1,3
1,7
1,5
-
0,9
15,0
5 000
400 (facultatif)
30
60
1,5
1,7
20,0
2,0
6,0
0,4
0,3
10,0
1,0
1,0
18,0
150
400
2,0
15,0
1,2
2,0
1,0
- 72 -
NOTES:
Kcal (1 675 kJ)
1/
La proposition de l'Allemagne recommande une ingestion de 400
par repas et un maximum de 1 200 Kcal (5 025 kJ) par jour.
2/
La proposition des Etats-Unis recommande une ingestion de 250 Kcal (1 050 kJ)
par repas et une ingestion maximale de 1 000 Kcal (4 200 kJ) par jour. Les
quantités d'éléments nutritifs par 1 000 Kcal de substitut de repas pour régime amaigrissant (SRRA) proposées par les Etats-Unis se situent à des niveaux
tels qu'on peut étre raisonnablement sûr que la consommation de 1 000 Kcal de
SRRA ne résultera pas en une ingestion excessive d'éléments nutritifs, compte
tenu des quantités cumulatives provenant d'autres sources.
3/
Les critères concernant les protéines sont 45 g si le coefficient d'efficacité
protéique est égal ou supérieur à celui de la caséine, et 65 g si le coefficient
d'efficacité protéique est inférieur à celui de la caséine.
- 73 -
ALINORM 85/26
APPENDICE 3
ANNEXE VIII
AVANT-PROJET DE DIRECTIVES POUR LES MENTIONS D'ETIQUETAGE
ET LES ALLEGATIONS CONCERNANT LES ALIMENTS [MEDICINAUX] 1/
TITRE
Il a été proposé de remplacer l'expression "aliments médicinaux" par celle
de "préparations diététiques ou de régime à usage entérique (special enteral dietary
formula). Le Groupe n'est parvenu à aucune conclusion sur ce point.
NORME OU DIRECTIVES ?
Le Groupe a également débattu de la question de savoir si ce document devrait
se présenter sous forme de directives ou de norme. Les membres ont tendu à se prononcer en faveur de directives, sans toutefois parvenir à une conclusion.
OBJET
Il a été décidé de supprimer "commercialisés à l'échelle mondiale" au paragraphe 1.1.
Le Groupe a noté que l'expression "ont les effets voulus" implique que les
aliments ont une valeur thérapeutique, notion habituellement réservée aux médicaments. Il a été proposé de remanier le libellé du paragraphe 1.1 comme suit:
"Garantir que les aliments [médicinaux] ne présentent aucun danger quand ils
sont utilisés de manière appropriée, qu'ils conviennent à l'usage auquel
ils sont destinés et ...
"Garantir que les aliments [médicinaux] sont sans danger et conviennent à
l'usage auquel ils sont destinés ..."
•
CHAMP D'APPLICATION
Les délégations sont convenues que les dispositions relatives au champ d'ap•
plication demandent à être clarifiées et abrégées. On a, entre autres, souligné
à ce propos qu'il y avait lieu de consolider les définitions en une section 3, que
l'on pourrait envisager de supprimer de la définition les aliments médicinaux
complets'du point de vue nutritionnel, même s'ils sont utilisés dans les régimes
comportant une alimentation par sonde et le fait que les directives devraient porter
sur les aliments plutôt que les maladies et affections visées.
DEFINITION
Le Groupe a convenu que la définition des aliments médicinaux'était au coeur
des directives. Il a convenu en outre que les aliments médicinaux constituaient
une catégorie particulière d'aliments diététiques ou de régime.
Il a été noté que ladéfinition contenait des déclarations de principes qui
devraient être transférées à la section 4.
Plusieurs délégations ont proposé des définitions des aliments Médicinaux et
une liste des facteurs à prendre en considération dans le cadre d'une définition.
Il a ainsi été proposé que les aliments médicinaux soient définis comme étant des
aliments diététiques ou de régime qui ne peuvent être utilisés que sous surveillance
médicale, qui ne sont pas habituellement mis en vente dans les circuits commerciaux
normaux; qui requièrent un étiquetage spécial, portant sur les indications et
contre-indications de leur emploi, cet étiquetage comportant des mentions qui vont
au-delà de celles prévues dans l'avant-projet de Norme générale pour les mentions
d'étiquetage et les allégations concernant les aliments diététiques ou de régime
préemballés.
Il a été noté qu'un aliment pris sous surveillance médicale ne devient pas
de ce fait un aliment médicinal. La définition doit par conséquent énoncer clairement les différences entre ces produits et les autres aliments diététiques ou de
régime.
La délégation de la. CEE a soumis la proposition de définition suivante, qui
tenait compte des propositions faites par un certain nombre d'autres délégations
et avait recueilli l'adhésion de plusieurs d'entre elles: les aliments [médicinaux]
sont une catégorie d'aliments diététiques ou' de régime conçus pour un usage entérique, soit exclusif, soit à titre d'appoint lorsqu'une alimentation orale normale est
impossible, insuffisante, ou contre-indiquée, ainsi que pour assurer la réàlimentation
1/ Les gouvernements ne sont pas invités à faire d'observations sur cette version.
Le texte révisé paraîtra en additif a ALINORM 85/26 en temps utile.
- 74 -
en cas de malnutrition. Les aliments [médicinaux] ne doivent être utilisés que sous
surveillance médicale, dans le cadre d'un régime approprié destiné à remédier à une
maladie ou affection précise ou à un état lié à une maladie ou affection.
Le Président a ensuite demandé à toutes les délégations de bien vouloir for11.
muler les observations écrites sur l'objet, le champ d'application, les définitions,
les principes et l'étiquetage des aliments [médicinaux] en tenant compte des débats.
Il serait également bon que les délégations fournissent au Secrétariat des exemples
d'aliments utilisés dans leur pays qui sont considérés comme des aliments médicinaux et lui signalent les problèmes particuliers posés par leur emploi qui exigent
un contrôle spécial.
ALINORM 85/26
- 75 -
ANNEXE IX
PROJETS D'AMENDEMENTS A CERTAINES DISPOSITIONS DES NORMES CODEX
POUR LES ALIMENTS DESTINES AUX NOURRISSONS
ET ENFANTS EN BAS AGE
l'étape 5) 1/
AGENTS LEVURANTS
Norme visée: Norme Codex pour les aliments traitas base de céréales pour nourrissons
et enfants en bas aie (CODEX STAN 74-1981). Il est suggéré d'inclure les dispositions
suivante a la section 5:
Agents levurants
"5.6
Carbonate d'ammonium
5.6.1
5.6.2
Bi-carbonate d'ammonium
Limitas par les BPF"
DEFINITION DU TERME "CHILDREN" ("ENFANTS EN BAS AGE")
Normes visées: Normes Codex pour les aliments diversifés de l'enfance (CODEX STAN
73-1981) et pour les aliments traités a base de céréales pour les nourrissons et enfants
en bas age (CODEX STAN 74-1981). Amender comme suit les sections 2.3 et 3.3 des normes
précitées:
"2.3
-
3.3
Le terme anglais "young children" ("enfants en bas age") désigne les enfants de
12 mois a 3 ans." (Amendement souligné dans la version anglaise).
GOMME GUAR
Norme visée: Norme Codex pour les aliments diversifiés de l'enfance (CODEX STAN 73-1981).
Il est proposé d'inclure la disposition suivante a la section 4:
Concentration maximale dans 100 g de produit
préparé, prêt a la consommation.
"4.1.2
Gomme Guar
0,2 g"
PROPORTION MAXIMALE POUR LA VITAMINE D
Norme visée: Norme Codex pour préparations pour nourrissons (CODEX STAN 72-1981).
Il est proposa d'amender comme suit la section 4.1.2(a).
"Proportion par 100 calories
Vitamine D
Proportion par 100 kilojoules
assimilables
assimilables
Minimum Maximum
Minimum
Maximum
40 U.I.
10 U.I.
30 U.I.
120 U.I.
a
sa seizième session,
et
d'adopter
les
amendements
aux étapes 5 et 8.
d'omettre les étapes 6 et 7
1/ Ii est proposé de recommander h la Commission,
—
ALINORM 85/26
ANNEXE X
- 76 -
QUESTIONS TOUCHANT AUX LISTES CONSULTATIVES DE COMPOSES VITAMINIQUES ET
DE SELS MINERAUX UTILISABLES DANS LES ALIMENTS POUR NOURRISSONS
ET ENFANTS EN BAS AGE
A.
Les listes consultatives de sels minéraux et de composés vitaminiques utilisables
dans les aliments pour nourrisons et enfants en bas age approuvés par la Commission
du Codex Alimentarius figurent dans le Volume IX.
B.
CRITERES POUR L'AMENDEMENT DE LA LISTE CONSULTATIVE DE SELS MINERAUX UTILISABLES
DO.NS LES ALIMENTS POUR NOURRISSONS ET ENFANTS En BAS AGE
i)
Des sels minéraux ne peuvent âtre ajoutés & la liste que si les conditions suivantes
sont remplies:
il est prouvé qu'ils apportent des améliorations technologiques eti catritionnelles;
l'anion du sel (ou bien les acides dont l'anion est dérivé) est un additif autorisé
et son emploi ne dépassera pas la WA;
les études faites sur les animaux et/ou les nourrissons ont démontré que la subssubstance minérale peut âtre biologiquement assimilée & partir de oe sel;
les facteurs de pureté pour le sel minéral sont fixés dans une spécification
reconnue & l'échelle internationale.
ii)
Les sels minéraux seront retranchés de la liste s'il est démontré qu'ils ne satisfont
pins aux aritbres ci-dessus ou qu'ils ne sont plus utilisés dans le commerce.
C.
LISTE DE SELS MINERAUX PROPOSES POUR INCLUSION D .NS LA LISTE CONSULTATIVE DE SELS
MINERAUX UTILISABLES DANS LES ALIMENTS POUR NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE
Les substances ci-aprbs ont été proposées pour inclusion dans la Liste consultative
de sels minéraux utilisables dans les aliments pour nourrissons et enfants en baa âge.
Elles n'ont pas été ajoutées b. la liste, les données exigées conformément aux cr 4.tbres
énoncés ci-dessus étant insuffisantes:
Source de
Sels
Calcium (Ca)
!
Magnesium (Mg)
Fer (Fe)
Gluouronate de caloium
Malato de oalcium
Tartrate de calcium
Acetate de magnesium
Gluoonate de magnesium
Acetate cuprique
Complexe cuivre/Lysine
Iode (I)
.
Préparations pour nourrissons,
aliments traités & base de céréales
Ascorbate ferreux
Glucuronate ferreux
Glycérophosphate ferreux
Phosphate ferreux
Saccharate ferreux
Lactate ferrique
2/
Tartrate ferrique
Cuivre (Cu)
Emploi dans les aliments pour
nourrissons et enfants en bas âge
Iodostéarate de calcium
2/
Iodure de sodium
Iodure de potassium
2/
Produits cuits au four, supplémentation protéique
Produits X base de lait, de rempla,
cement du lait et produits h, base
d'hydrolysats protéiques
(Cont.)
2/
Utilisé dans les études de l'alimentation des animaux.
a/
Interdit dans les préparations, les céréales ou les aliments de l'enfance en poudre.
- 77 -
Source de
¿inc (Zn)
manganbse (Mn)
Sodium (Na)
- Emploi dans les aliment pour
nourrissons et enfants en bas age
Sels
Lactate de zinc .
u.i.uconate ae zinc
Lactate de manganese
Gluconate de manganèse
Glucuronate de sodium
Glycérophosphate de sodium
Malate de sodium _
Potassium (K)
Ascorbate ag potassium
Glucuronate de potassium
Malate de potassium
Chlorure (Cl)
Chlorure de zinc
'
1/
CRITERES POUR L'AMENDEMENT DE LA LISTE CONSULTATIVE DE COMPOSES VITAMINIOUES
UTILISABLES DANS LES ALIMENTS POUR NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE
D.
i)
Des composés vitaminiques ne peuvent atre ajoutés k la liste que si les conditions suivantes sont remplies:
il est prouvé qu'ils apportent des améliorations technologiques et nutritionnelles;
l'anion du composé (ou bien les acides dont l'anion est dérivé) est un
additif autorisé et son emploi ne dépassera pan la DJA;
0) les études faites sur les animaux et/ou les nourrissons ont démontré que
l'élément vitaminique peut-Stre biologiquement assimilé k partir de oe
composé.
d) les facteurs de pureté pour le composé vitaminique sont fixés dans une
spécifioation reoonnue k l'échelle internationale.
ii)
Des composés vitaminiques seront retranchés de la liste s'il est démontré
qu'ils ne satisfont plus aux critères ci-dessus ou qu'ils ne sont plus utilisés
dans le commerce.
LISTE DES COMPOSES VITAMINIQUES PROPOSEE POUR INCLUSION DANS LA LISTE
CONSULTATIVE TES COMPOSES VITAMINIQUES UTILISABLES DANS LES ALIMENTS
POUR NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE
E.
Les substances 01-après ont été proposées pour inclusion dans la Liste oonsul tative de composés vitaminiques utilisables dans les aliments pour nourrissons et
enfants en bas 1ge. Elles n'ont pas été ajoutées k la liste, lea données exigées
conformément aux critères énoncés ci-dessus étant insuffisantes:
Vitamines
Provitamine A
Vitamine B
2
Vitamine B6
Acida pantóthinique
Vitamine C
, Choline
.1./
Composé vitaminiaus
Béta-apo-8'carotinal
;larmes de pur6t6
Vitamine A alcool
Tétrabutyrate de riboflavine
LISP, FCC
FAO/OMS
JSFA
Pvridoxal 5-phosphate
Di-Palmitate ¿le pyridoxine
Pantothdnate de sodium
Ascorbate de potassium
Stéarate d'asoorhy1•
Bydrojenocitrate de choline
Utilisé dans les études de l'alimentation des animaux.
JSFA
ALINORM 85/26
ANNEXE XI
- 78 -
RAPPORT DE LA REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC III
SUR LES METHODES D'ANALYSE POUR LES ALIMENTS
DESTINES AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS AGE
Le Groupe de travail s'est réuni les 28 et 29 février 1985 à Bonn-Bad
Godesberg à l'occasion de la quatorzième session du CCFSDU sous la présidence du
Prof. D.W. Kronert (République fédérale d'Allemagne) et avec le concours de M. J.R.
Cooke (Royaume-Uni) comme rapporteur. La liste des participants fait l'objet de
l'Appendice I à la présente annexe.
ECHANTILLONNAGE
Le Groupe de travail a noté les Principes généraux pour l'élaboration ou le
choix de procédures d'échantillonnage Codex élaborées par le CCMAS et figurant en
Annexe IV à ALINORM 83/23. Il a estimé que les plans d'échantillonnage n'étaient
pas nécessaires pour les défauts des produits et que ceux concernant le contenu net
ne relevaient pas particulièrement du Comité mais constituaient un problème général
intéressant toutes les denrées alimentaires préemballées. Toutefois, l'élaboration
de plans d'échantillonnage permettant dévaluer la conformité aux critères de composition entre dans le cadre des travaux du Comité. Il faudra, à la prochaine réunion,
décider comment procéder à l'échantillonnage d'un lot et comment se prononcer sur
la conformité des résultats de l'analyse avec la spécification. Le Groupe de travail a estimé que la question des plans spécifiques d'échantillonnage visant à évaluer les propriétés microbiologiques intéressant la santé devrait être laissée au
Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire. Les normes actuelles ne comportant pas
de dispositions sur les résidus de pesticides ou autres contaminants, le Groupe a
décidé qu'il serait peu indiqué d'examiner la question des plans d'échantillonnage
et des critères d'acceptation pour les contaminants de l'environnement ou autres
contaminants. Le Comité pourrait cependant vouloir envisager l'élaboration de dispositions sur les contaminants, notamment dans le cas des aliments diversifiés de
l'enfance en conserve.
Le Groupe de travail a noté la nouvelle interprétation de la classification
des méthodes d'analyse Codex, élaborée par le CCMAS, qui figure à l'Annexe II de
Ces renseignements sont utilisés pour classer les méthodes actuelles
ALINORM 85/21.
d'analyse; la classification n'a toutefois pas laissé de poser des problèmes.
Le Groupe de travail a également noté que le CCMAS a confirmé les méthodes
de détermination des cendres, de perte à la dessiccation et des fibres brutes dans
les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.
Le Groupe de travail a ensuite examiné le tableau des méthodes d'analyse
citées dans les normes Codex pour les aliments diététiques et de régime (CX/FSDU
85/7, Add.I) et la question des méthodes qui restent à élaborer. Les méthodes
existantes ou jugées nécessaires ont été réparties en cinq groupes (voir Appendice
II), celles d'ores et déjà jugées satisfaisantes se voyant attribuer un classement.
Nombre de méthodes figurant dans les normes sont désormais considérées comme loin
d'être satisfaisantes et elles sont soit remplacées par les nouvelles méthodes proposées, soit appelées à être modifiées ou remplacées à une date ultérieure. Quelques méthodes . restent à élaborer. Les méthodes d'analyse figurant dans les normes
actuelles et actuellement classées dans les groupes 2 et 3 ne devraient pas être
soumises pour acceptation en tant que partie intégrante de la norme, car elles ne
sont pas considérées comme pleinement satisfaisantes. En l'absence de méthodes plus
satisfaisantes, elles devraient cependant continuer à figurer dans les normes Codex
pertinentes. Deux méthodes sont maintenant indiquées pour la détermination des
fibres brutes, détermination qui est nécessaire pour calculer la valeur énergétique.
Le Groupe de travail a estimé que le Comité devrait se demander si c'est toujours
là une solution satisfaisante de rechange à la détermination des fibres alimentaires.
Le Groupe de travail a pris note des Directives révisées pour les méthodes
d'analyse de l'étiquetage nutritionnel préparées par la délégation canadienne. Il
a noté que dans nombre de cas, ces méthodes étaient identiques à celles proposées
par le Comité. Il conviendrait d'examiner les différences qui peuvent exister à
cet égard.
Le Groupe de travail a recommandé la création d'un Groupe de travail qui
poursuivrait les travaux dans l'intervalle entre les sessions. Il a été convenu
que le Secrétaire, le Président et le représentant de l'AOAC prendraient contact
avec le Secrétaire de la réunion-interinstitutions (voir ALINORM 85/23) et lui
demanderaient son concours pour recueillir les renseignements qui permettraient •
de mener à bien les travaux le cas échéant.
- 79 ALINORM 85/26
APPENDICE I
ANNEXE XI
LISTE DES PARTICIPANTS
E. Rabe
République fédérale d'Allemagne
France
Pays-Bas
Royaume-Uni (rapporteur)
Etats-Unis d'Amérique
AOAC
ICC
L.G. Ladomery
FAO
W. Kronert
H. Guelard
Cr. C.J. Oiling
J.R. Cooke
R.M. Tomarelli
M. Tuinstra-Lauwaars
EXAMEN DES METHODES D'ANALYSE CITEES DANS LES NORMES CODEX ELABOREES PAR LE CCFSDU
IT) H
tj
1.
Z
Méthodes citées dans les normes confirmées et classées par le Groupe de travail
12
1
MM
METHODES
1.1 Teneur en silice (5.8)
1.2 Teneur en iode (5.9)
1.3
Matière grasse dans
les aliments pour nourrissons (2.2) contenant
l'amidon, de la viande
ou des produits végétaux
1.4
Matière grasse dans
les aliments pour nourrissons ne contenant pas
d'amidon, de viande ou
de produits végétaux
NORME
CODEX STAN 53-1981
CODEX STAN 53-1981
CODEX STAN
72/74-1981
METHODE ACTUELLE
AOAC, XI, 1970, 35.049
AOAC, XI, 1970, 33.05633.058
METHODE PROPOSEE
CLASSIFICATION
Sans changement
AOAC, XIII, 1980, 33.14733.150
Même méthode, référence
révisée
III
III
(2)
Sans changement
1.6 Protéines brutes (6)
Selon la méthode Kjeldahl Sans changement
pour déterminer la teneur totale en azote.
Pour le texte, voirVol.IX
1.7 Perte à la dessiccation (8)
AOAC, XIII, 1980, 7.003 Sans changement
Eau desqccation sous vide
95-100 C
1.8 Vitamines C (13)
(Acide L-ascorbique)
AOAC, XIII,1980,43.056-43.060
AOAC, XI, 1970, 2,6
Dichloroindopheno1,39.051-ou 43.061-43.067, même mé39.055 ou 39.056 39.062 thode, références révisées
II (3)
II
(Microfluorométrie)
AOAC, XI, 1970, 39.024- AOAC, XIII, 1980, 43.02439.030 (méthode Par_fluo-43.030 (méthode par fluorométrie) rométrie)
>
(1)
t"
bi
B-2 du Code de principes Sans changement
pour le lait et les produits laitiers, CAC/RM
\
1-1973
AOAC, XIII, 1980, 7.009
H
H N
tri
CAC/RM-55-1976 (Vol. XI) Sans changement
Extraction à la n-hexane
1.5 Cendre (4)
1.9 Thiamine (14)
(Vitamine B 1 )
1
(1)
II
1.10 Riboflavine (15)
(Vitamine B 2 )
CODEX STAN
72/74-1981
AOAC, XI, 1970, 39.039- AOAC, XIII, 1980, 43.03939.042 (méthode de fluo- 43.042 (méthode de fluorométrie)
rométrie)
II
1.11
Nicotinamide pour
produits lactés (16.2)
AOAC, XI, 1970, 39.10139.109 Méthodes par titrimétrie/opacimétrie
AOAC, XIII, 1980, 43.15043.158 Méthodes par titri- (4)
métrie/opacimétrie
1.12
Nicotinamide pour
produits non lactés
(16.2)
AOAC, XI, 1970, 39.04439.046
AOAC, XIII, 1980, 43.04443.046 Méthode par colorimétrie
II
AOAC, XI, 1970, 39.14239.147
AOAC, XIII, 1980, 43.18843.193
II
AOAC, XI, 1970, 39.09339.097 Méthode par titrimétrie
AOAC, XIII, 1980, 43.14243.146 Méthode par titrimétrie
1.13 Vitamine 6 B(17)
1.14 Acide folique (18)
1.15 (a) Acide pantothénique
pour aliments enrichis
(19.1)
II
II
AOAC, XI, 1970, 39.110- AOAC, XIII, 1980, 43.159(4)
39.118 Méthodes par titri-43.167 Méthodes par titrimétrie et opacimétrie
métrie et opacimétrie
II
1.16 Vitamine B 12
(20)
AOAC, XI, 1970, 39.085- AOAC, XIII, 1980, 43.134- (4)
39.092 Méthodes par ti- 43.141 Mêmes méthodes
trimétrie et opacimétrie
II
1.17 Chlorure
(25)
Méthode générale Codex, (5) Sans changement
Annexe IV, ALINORM 76/23
II
1.18 Capacité en eau des
(31)
récipients
CAC/RM 46-1972. CA Vol. II Sans changement
tti
Z
Z
o
H
tr1
C0
t.n
H
H IV
EXAMEN DES METHODES D'ANALYSE CITEES DANS LES NORMES CODEX ELABOREES PAR LE CCFSDU
X
tj
2.
te
Méthodes figurant dans les normes mais qui devront être remplacées par les nouvelles méthodes proposées
H
METHODE
2.1 Teneur en azote
NORME
(7.1)
2.2 Calcium (26)
2.3 Sodium%and Potassium (24)
METHODE ACTUELLE
CODEX STAN 118-1981
CODEX STAN
-72/74-1981
CLASSIFICATION
METHODE PROPOSEE
A radio immunoassay for d and
fi-gliadins
Clinical Science (1983) 64,
655-C17
-
AOAC, XII 1970, 14.014
IDF 119/1984:ISO DIS 80740
Méthode par photométrie
de flamme utilisée aux
Etats-Unis
IDF
(7)
119/1984; ISO DIS 80740 (7)
co
ts.)
II
EXAMEN DES METHODES D'ANALYSE CITEES DANS LES NORMES CODEX ELABOREES PAR LE CCFSDU
4. Méthodes proposées (informations supplémentaires nécessaires)
METHODE
NORME
METHODE ACTUELLE
METHODE PROPOSEE
4.1
Teneur en choline
(5.7) 2/ 5/
CODEX STAN 53-1981
A mettre au point
Saucerman et al. JAOAC 67
(1984), pages 982-985 --
4.2
Teneur en linoléate (3) CODEX STAN
voir par. 90 de ALINORM 72/74-1981
76/23
A mettre au point
4.3
Fibre brute (5)
voir par. 88 de
ALINORM 76/23
A mettre au point
ISO 5498
ISO 6541
4.4
Choline (10)
A mettre au point
Voir sous 4.1
CLASSIFICATION
(8)
Méthodes standard
pour l'analyse des graisses
et des huiles de l'UICPA
No. 2.209 en liaison avec
2.312
Rien ne prouve la pertinence pour le Codex.
Additif facultatif qui doit être conforme à la législation nationale.
Les coefficients de calcul sont classés: I.
De plus amples renseignements sont requis lorsque les deux méthodes sont équivalentes.
Le secrétariat de la FAO est prié de publier la méthode.
Les méthodes figurant dans la norme ne devraient pas être soumises à la procédure d'acceptation des normes.
Valable uniquement pour les préparations pour nourrissons; des méthodes devront être mises au point pour les
autres.
A publier.
-
EXAMEN DES METHODES D'ANALYSE CITEES DANS LES NORMES CODEX ELABOREES PAR LE CCFSDU
•
Méthodes figurant dans les normes mais qui devront être modifiées ou remplacées par des méthodes à élaborer
NORME
METHODE
3.1
Teneur en sodium (5.1)
CODEX STAN 53-1981
3.2
Teneur en potassium
CODEX STAN 53-1981
(5.2)
3.3
2/
Teneur en calcium (5.3)
CODEX STAN 53-1931
METHODE - ACTUELLE (6)
METHODE PROPOSEE
Méthode par photometrie de
flamme utilisée aux EtatsUnis
Sera encore examinee
par le CCFSDU à sa 14ème
session
Méthode par photométrie de
flamme utilisée aux Etats-Unis
Sera encore examinée par
le CCFSDU à sa 14ème session
AOAC, XI,
AOAC, XIII, 1980, 2.109 - 2.113
(AAS) Référence révisée
1970, 2.097-2.102
Absorption atomique par
spectrophotométrie
3.4
Teneur en magnésium
(5.4)
3.5
3.6
CODEX STAN 53-1981
3/
Teneur en ammonium (5.5)
Teneur en phosphore
AOAC, XI,
AOAC, XIII, 1980, 2.109-2.113
(AAS) Référence révisée
1970,2.097-2.102
Absorption atomique par
spectrophotométrie
CODEX STAN 53-1981
CODEX STAN 53-1981
AOAC, XIII,
AOAC, XI, 1970, 2.057
"Amoniacal Nitrogen"
AOAC, XI, 1970, 8.025-8.028
AOAC, XIII,
3.8
Coefficient d'efficacité
(7)
protéique (CEP)
-Vitamine A
(11)
CODEX STAN
72/74-1981
3 . 9 - vitamins D -112)
3.10
3.11
Acide pantothénique
pour aliments non enrichis
(1 9.2)Vitamine E
3.12 Phosphore
(27)
1980, 8.031-8.033
Même méthode, référence révisée
(5.6) '3/4/
3.7
1980, 2.065. Même
méthode, référence révisée
AOAC, XIII, 1980, 43.212-43.216
1975, 43.183-43.
Même méthode, référence révisée
187
AOAC, XI, 1970, 39.001-39.MA0AC, XIII, 1980, 43.001-43.007
43.008-43.013, 43.014-43.017
39.008-39.013, 39.014AOAC, XII,
39.017
AOAC, XI,
références révisées
1970, 39.149-39.162 AOAC, XIII,
1980, 43.195-43.208
référence révisée
USDA Handbook 97 ou "The
Analyst 89, 1, 1964
AOAC, Journal of the AOAC,
, AOAC, XIII,
1980, 43.087-43.105
54, 435-490, 1971
AOAC, XI, 1970, 22.044 220 ,16 AOAC, XIII,
1980, 22.046-22.048
-
Méthode par gravimétrie du
molybdate de quinoléine
3.13 c uivre, Manganèse,
Zinc, Magnésium (28)
AOAC, XI,
3.14 Fer (29)
AOAC, XI,
Même méthode
1970, 2.097-2.102 AOAC,
XIII,
1980, 2.109-2.113
Spectrophotométrie par absorption atomique
1970, 14.011-14.013 AOAC, XIII,
1980, 14.011-14.013
- 85 -
ALINORM 85/26
ANNEXE XII
DIRECTIVES POUR LA PREPARATION D'ALIMENTS D'APPOINT DESTINES AUX
NOURRISSONS DU DEUXIEME AGE ET AUX ENFANTS EN BAS-AGE
(á l'etape 3) 1/
1.
OBJET
Fournir des directives concernant les aspects nutritionnels et techniques de
la mise au point d'aliments d'appoint destinés aux nourrisson dès l'âge de 4 à 6 mois
et aux enfants en bas -âge; elles concernent notamment:
la formulation d'aliments d'appoint, en fonction des besoins nutritionnels
des nourrissons du deuxième âge et des enfants en bas -âge;
les techniques de transformation;
le mode d'emploi;
l'hygiène, le conditionnement et l'étiquetage:
CHAMP D'APPLICATION
2.1
Les dispositions des présentes directives sont applicables aux aliments d'appoint définis à la section 3.1 ci-après.
._
2 2 Les aliments visés par la Norme Codex pour les aliments traités a base de
cereales (CODEX STAN 74-1981) et par la Norme pour les jaliments„.7 de suite
destines aux nourrissons et aux enfants en bas age (AnnexeTX) devraient en premier lieu
repondre a ces normes. Toutefois, des specifications additionnelles peuvent etre
recommandées, conformément aux dispositions pertinentes des présentes directives.
DEFINITION
3.1
On entend par "Alimentj'appoint pour nourrissons du deuxième âge et enfants
en bas-age" un aliment destine a etre administre aux nourrissons a partir'du debut de
la période de sevrage ? dès l'âge de fi
6 moisj, en tant que supplément du lait
maternel ou des substituts du lait maternel et T'autres aliments disponibles dans le
pays où le produit est vendu. LTes produits doivent fournir les elements nutritifs
qui tont defaut dans les principaux aliments de base:7.
a
Le terme "nourrissons" désigne les enfants jusqu'à l'âge de 12 mois.
Le terme "enfants en bas-âge designe les enfants de l'âge de 1 à 3 ans.
3.2
3.3
MATIERES PREMIERES UTILISEES DANS LES ALIMENTS D'APPOINT
4.1
4.1.1
Céréales
4.1.1:1 Toutes les céréales moulues utilisées à des fins alimentaires peuvent être
employées pour la formulation d'aliments d'appoint.
4.1.1.2 Les céréales telles que l'avoine, l'orge, le sorgho, le mil et le teff qui,
après une simple mouture donnent de la farine à haute teneur enfibres brutes qui ne
conviennent pas à l'alimentation des nourrissons, devraient subir un traitement visant
diminuer leur teneur en fibres.
4.1.1.3 Outre les glucides (essentiellement de l'amidon), les céréales contiennent
des protéines en quantités non négligeables (8-12%). La composition en acides aminés
essentiels du riz est satisfaisante, tandis que celle d'autres céréales manque en général de lysine.
4.1.2
Graines de légumineuses
pois-chiches,
4.1.2.1 Les graines de légumineuses, notamment les espèces suivantes:
lentilles, pois, pois à vache, haricots velus, pois cajan et haricots après traitement
approprié se sont révélées propres à l'alimentation des nourrissons du deuxième âge
et des enfants en bas âge.
4.1.2.2 Les graines de légumineuses constituent de bonnes sources de protéines (20-24%),
haute teneur en lysine. Elles manquent cependant de méthionine. Selon la nature des
autres ingrédients présents dans la formulation, l'addition de L-méthionine peut être
souhaitable pour améliorer la qualité protéique du produit.
4.1.2.3 Les facteursanti-nutritionnels présents dans les légumineuses alimentaires
sont essentiellement les lectines (haemagglutinine) ainsi que les agents inhibiteurs
de la trypsine et de la chymotrypsine. Si les lectines,. peuvent être détruites par
la chaleur (lors de la cuisson ou de la torréfaction)l'activiti inhibitrice de la
a
1/
Sous reserve de l'approbation de la Commission
sa 15ème session.
- 86 trypsine peut être diminuéeâ des températures plus élevées (cuisson à la vapeur) ou
par une cuisson ordinaire prolongée.
4.1.2.4 Les fèves de l'espèce Vicia faya, qui possèdent d'excellentes qualités nutritionnelles et constituent une culture de haut rendement ne doivent pas être utilisées
dans la formulation d'aliments d'appoint, en raison des risques de favisme. Les traitements thermiques (cuisson, cuisson à la vapeur ou torréfaction) ne parviennent pas à.
rendre inactit3les principes toxiques que sont la vicine et la co-vicine.
4.1.3
Graines oléagineuses et produits protéiques à base de graines oléagineuses
4.1.3.1 Les farines de graines oléagineuses, les concentrés protéiques et les isolats
protéiques que l'on sait appropriés à l'alimentation des nourrissons du deuxième âge
et des enfants en bas-âge comprennent:
Soja:
farine (partiellement ou non dégraissée) concentrés, isolat
Arachides:
farine dégraissée et isolat
Sésame:
farine intégrale et dégraissée
Graines de coton: farine dégraissée
Graines de tournesol: farine dégraissée
4.1.3.2 Les farines et les produits protéiques à base de graines oléagineuses constituent une source abondante de protéines (de 50 pour cent pour les farines A 95 pour
cent pour les isolats). Lorsqu'ils sont produits dans des conditions appropriées, ils
peuvent représenter le constituant protéique principal dans la formulation des aliments
d'appoint.
4.1.3.3 On„trouvera dans les Directives du PAG No. 5 (28), No. 2 (29), No. 4 (30) et
No. 14 (31)g des suggestions relatives aux conditions appropriées par la production
.de farine de consommation à partir de fèves de soja, d'arachides, de graines de coton
et de sésame.
4.1.4
Poisson et concentrés protéiques de poisson
4.1.4.1 Les espèces de poisson comestibles séchées et réduites en poudre, ainsi que
les concentrés protéiques de poisson produits dans des conditions appropriées se sont
revélés convenir particulièrement bien à l'alimentation des nourrissons et des enfants
en bas-âge. La Directive du PAG No. 9 (32)/contient des propositions relatives à. de
telles conditions.
4.1.4.2 Les concentrés protéiques de poisson ont une teneur en protéines de haute
qualité de 70-80%; leur teneur en lysine est également élevée.
4.1.5
Lipides
4.1.5.1 L'incorporation de corps gras, surtout des graisses et des huiles d'origine
végétale a lieu lors de la formulation des aliments d'appoint pour en augmenter la
densité calorique et répondre aux besoins physiologiques des nourrissons du deuxième
âge et des enfants en bas-âge.
4.1.5.2 Les graisses et les huiles végétales contenant des acides gras polysaturés
doivent être préférées à celles qui renferment des acides gras saturés en grandes
quantités.
4.2
Autres ingrédients
4.2.1
Lait et produits laitiers
Le lait et les produits laitiers, lorsqu'ils sont disponibles, contribuent
améliorer la qualité nutritionnelle du produit.
4.2.2
Edulcorants
Le sucre et d'autres édulcorants nutritifs favorisent l'acceptabilité de
l'aliment et contribuent à en réduire "l'encombrement".
4.2.3
Aromatisants
De la vanille et des aromatisants traditionnels peuvent être' ajoutés aux aliments d'appoint pour en favoriser l'acceptabilité.
4.2.4 . D'autres ingrédients peuvent étre utilisés, s'il a éte. dgmontré qu'ils
conviennent au but visé.
5.
TRAITEMENT
Questions générales
Quels que soient le type et le niveau du traitement, la matière première
devrait ètre préalablement traitée de manière à obtenir. des matériaux de départ sains
et propres. Par ce type de traitement, on entend:
5.1
1/
Directive du PAG No. 2: Préparation de farine d'arachide de qualité alimentaire;
Directive du PAG No. 4: Préparation de concentrés protéiques de qualité alimentaire a base de graines de coton; Directive du PAG No. 5: Directive pour les
farines et gruaux de soja traités thermiquement; Directive du PAG No. 9:
Concentres protgiques de poisson propresa la Consommation humaine; Directive
du PAG No. 14: Préparation de farine de sésame dégraissée de qualité alimentaire.
-
87
-
5.1.1
Nettoyage et lavage qui servent a éliminer la saleté, les graines endommagées,
les insectes, les excréments d'insectes et toute autre matière adhérente.
5.1.2
Le décorticage. Les graines de légumineuses et les graines oléagineuses
devraient faire l'objet d'un décorticage ainsi complet que possible. Le décorticage
ramène à des niveaux acceptables la teneur en fibres brutes du produit et élimine le
tannin et d'autres composé phénoliques qui peuvent diminuer la digestibilité des protéines. Cela est également le cas pour certaines céréales, et notamment celles mentionnées à l'alinéa 4.1.1.2.
5.2
5.2.1
5.2.1.1
Traitement simple
Produits moulus
5.2.2
5.2.2.1
Torréfaction
5.2.3
5.2.3.1
Germination et conversion en malt
5.3
5.3.1
5.3.1.1
Technologie de traitement avancée
Cuisson-extrusion 1/
Les ingrédients qui se prétent à la formulation des aliments d'appoint sans
autre traitement ultérieur peuvent être moulus ensemble ou individuellement avant
l'addition des autres ingrédients pour obtenir la formulation voulue du produit.
5.2.1.2 Les aliments d'appoint à base d'ingrédients moulus en poudre doivent être
bouillis avec la quantité d'eau prescrite de manière à stériliser le produit,
détruire les substances toxiques et éliminer les facteurs anti-nutritionnels qui
pourraient être présents, gélatiniser l'amidon et, en général, améliorer la digestibilité et l'absorption.
5.2.1.3 "L'encombrement" des préparations obtenues A partir d'aliments d'appoint comprenant des ingrédients moulus en poudre peut être réduit en ajoutant au cours de la
formulation des quantités appropriées d'OK-amylase qui, lorsque le produit est chauffé
lentement jusqu'au point d'ébullition, produit une pré-digestion partielle de l'amidon
et réduit la quantité d'eau nécessaire lors de la préparation des aliments.
Les graines de légumineuses ainsi que les graines oléagineuses (soja,. arachide
et sésame) peuvent être torréfiées sous forme de graines entières ou après un trempage
préalable. Ce trempage donne des graines gonflées à texture légère. La torréfaction
met en valeur la saveur et le goût du produit en provoquant la dextrinisation de l'amidon; il en améliore la digestibilité et contribue a en réduire l'encombrement.
5.2.2.2 Les ingrédients torréfiés après décorticage sont moulus et mélangés aux autres
ingrédients nécessaires pour obtenir la formulation du produit.
5.2.2.3 L'aliment d'appoint â base d'ingrédient torréfiés et moulus doit être bouilli
de manière appropriée dans la quantité d'eau prescrite avant d'être administré.
La germination des céréales et des graines de légumineuses peut être obtenue
par trempage ou humidification. L'enveloppe du grain qui éclate pendant le processus
est enlevée par lavage. Après séchage, le produit malté est moulu et mélangé avec les
autres ingrédients de l'aliment d'appoint.
5.2.3.2 L'action des amylases naturels provoque la pré-digestion du constituant amylacé (dextrinisation) et par conséquent la réduction de l'encombrement, ce qui augmente
la concentration des éléments nutritifs dans le produit.
Les principaux ingrédients moulus (céréales, graines de légumineuses, farine
de graines oléagineuses) après avoir été mélangés peuvent être traités en une seule
étape par cuisson-extrusion. Le produit extrudé après avoir au besoin été séché, est
moulu A la granulométrie souhaitée et la formulation est obtenue par addition des
ingrédients secondaires.
5.3.1.2 Cette technologie a les effets suivants: la gélatinisation des constituants
amylacés du mélange est obtenue à l'aide de quantités minimales d'eau: l'inactivation des lectines et la diminution simultanée de l'action des agents inhibiteurs de
1/
Ces produits sont également visés par la norme Codex pour les aliments traités
base de céréales. Toutefois, cette norme ne comprend pas de dispositions détaillées en ce qui concerne la teneur en éléments nutritifs.
- 88 -
la trypsine: une diminution de la quantité d'eau nécessaire pour la préparation, soit
un accroissement de la concentration des éléments nutritifs.
5.3.1.3 Pour des raisons nutritionnelles' les aliments d'appoint traités par' les
cuissons-extrusions n'ont pas besoin de bouillir lors de leur reconstitution dans l'eau.
5.3.2
Pré-digestion enzymatique 1/
5.3.2.1 Les principaux ingrédients moulus"(céréales, légumineuses en graines, farine
de graines oléagineuses) additionnés de 1 à 2 fois leur volume d'eau et de 0,05-0,1%
du mélange sec d'(-amylase sont chauffés lentement à la température de 60-70 0C dans
un convertisseur en remuant continuellement jusqu'au moment où le mélange possède la
fluidité voulue, ce qui indique la scission des molécules d'amidon en dextrines . et en
sucres réducteurs. La température est ensuite élevée encore jusqu'à 85-90°C, afin de
rendre les enzymes inactifs; la boue obtenue est ensuite séchée au cylindre et réduite en farine ou en petits flocons. Les constituants secondaires et les lipides
sont alors ajoutés pour compléter la formulation.
5.3.2.2 Il n'est pas nécessaire de faire bouillir le produit reconstitué avec la
quantité voulue d'eau.
5.3.2.3 Le produit possède des qualités organoleptiques améliorées, une meilleure
digestibilité, une bonne solubilité et n'a besoin que de petites quantités d'eau pour
sa préparation; la concehtration des éléments nutritifs est par conséquent élevée.
6.
FORMULATION DES ALIMENTS D'APPOINT
Aspects nutritionnels
6.1
6.1.1. EntEatt
6.1.1.1 Les principaux constituants
des aliments d'appoint (céréales, légumineuses
en graines, farine de graines oléagineuses dégraissée) ont une teneur énergétique
relativement faible.
6.1.1.2
La densité calorique peut être augmentée: en ajoutant des lipides et/ou
des édulcorants nutritifs et/ou en soumettant les ingrédients principaux aux traitements proposés aux alinéas 5.2 et 5.3.
6.1.1.3 100 grammes d'aliments d'appoint devraient fournir environ 400 kcal (1,7 Mj).
Protéines
.6.1.2
6.1.2.1
L'indice chimique des acides aminés des mélanges composés de céréales, de
légumineuses et/ou de farines de graines oléagineuses devrait être ajusté A 65 au
moins; le taux d'efficacité protéique devrait également être ajusté à: une valeur non
inférieure à 2,1 et si possible supérieure à 2,3 (caséine: 2,5).
1/
Ces produits sont également visés par la norme Codex pour les aliments traités à
base de céréales. Toutefois, cette norme ne comprend pas de dispositions détaillées
Sn ce qui concerne la teneur en éléments nutritifs.
- 89 -
6.1.2.2 La qualité des protéines peut être améliorée par l'addition de méthionine
ou de lysine dans leur forme L en concentrations adéquates et sans danger.
6.1.2.3 Pour que l'aliment d'appoint fournisse 75% de l'apport protéique recommandé,
sa teneur en protéine devrait être ajustée à 16 x 0,75 = 12. Lorsque l'indice chimique
des acides aminés est égal à 65, la teneur en protéines devrait être la suivante:
12:65 x 100 = 18,5 g ou 20 g/100 g.
Lipides
6.1.3
6.1.3.1 L'incorporation d'autant de matière grasse qu'il est techniquement possible
est recommandée, de manière à accroitre la densité calorique du produit. Un taux
de lipides apportant 25% des calories serait souhaitable. Cela correspond à 11 g
dans 100 g d'aliments d'appoint.
•
6.1.3.2 Lorsque pour des raisons économiques l'incorporation de lipides dans la formulation de l'aliment d'appoint n'est pas possible,l'addition d'une quantité déterminée de graisses et d'huile au moment de la préparation de l'aliment, devrait être
recommandée par le mode d'emploi qui figure sur l'étiquette.
6.1.3.3 La concentration de l'acide linoléique (sous forme de glycéride) ne
300 mg par 100 kcal, ou 1,4 g par. 100 g de produit.
devrait pas être inférieure
a
1.4
Glucides
6.1.4.1 La présence d'hydrates de carbone, sous forme d'édulcorants nutritifs,
augmente la densité calorique des produits; les . glucides sont plus facilement digérés
et absorbés que l'amidon et favorisent l'acceptabilité.
6.1.4.2 Lorsque pour des raisons économiques leur présence n'est pas possible dans
la formulation de l'aliment d'appoint, le mode d'emploi'qui figure sur l'étiquette
devrait recommander l'addition de quantités spécifiées de sucre, de sirop ou d'édulcorants similaires lors de la préparation de l'aliment.
6.1.4.3 Etant donné que les fibres alimentaires sont absorbées et fermentées lentement
par la flore intestinale, ayant ainsi un effet laxatif, la teneur en fibres brutes du
produit ne devrait pas dépasser 5 pour cent par 100 g de produit. Des teneurs su- j
périeures peuvent être acceptables mais demandent des essais cliniques.
6.1.5
Vitamines et sels minéraux
6.1.5.1 L'addition de vitamines et de sels minéraux devrait être en fonction des
conditions nutritionnelles et sanitaires locales et dépendre des législations nationales.
6.1.5.2 Il faudrait tenir compte de la teneur en vitamines et sels minéraux des ingrédients des aliments d'appoint au moment de décider le type de préparation vitaminique
et sels minéraux à ajouter pendant la formulation.
6.1.5.3 Lorsque les nourrissons du deuxième âge ou les enfants en bas -âge reçoivent
des vitamines et des sels minéraux par l'intermédiaire des centres PMI ou d'autres
organismes de santé, leur adjonction dans les aliments d'appoint peut s'avérer
inutile.
6.1.6
Proposition de composition type pour les aliments d'appoint
6.1.6.1 Une composition type pour les aliments d'appoint destinés aux nourrissons dú
deuxième âge et aux enfants en bas-gge,
est proposée au Tableau 1
compte tenu des considérations qui précèdent.
6.1.6.2 Cette composition n'est pas nécessairement applicable a toutes les conditions
existant dans les différents pays et des modifications appropriées peuvent être apportées en vue de l'adapter à des conditions socio-économiques spécifiques (voir aussi
les sections 6.1.3.2, 6.1.4.2 et 6.1.5).
MODE D'EMPLOI
Les produits composés d'un mélange d'ingrédients crus n'ayant pas fait
7.1
l'objet d'un traitement thermique doivent être bouillis comme il convient dans la
quantité d'eau prescrite lors de la préparation.
Les produits composés d'un mélange ayant subi un traitement thermique peuvent
7.2
être préparés en ajoutant de l'eau chaude ou froide et en mélangeant. Parfois il n'est
pas nécessaire de faire bouillir le produit.
- 90 -
Tableau 1
Composition type _proposée pour les aliments d'appoint
Quantités par Quantités par Quantités par
100 g
100 kcal
100 Kj
Protéines 1/ g
20
5,2
1,21
Lipides, g
10
2,6
0,6
5
1,3
0,3
Fibres brutes 2/ g
•
Cendres insolubles dans l'acide, g
4.6.4
0,05
Teneur en vitamines 3/
Vitamines A, en tant que rétinol,•ug
Vitamines D,
(cholécalciférol), oug
Vitamines E,
(di-tocophérol), Aig
Acide ascorbique, mg
400
10
100
24
2,5
0,6
5
1,25
0,3
20
0,52
0,12
Thiamine, dug
500
125
32
Riboflavine,oug
800
200
48
Niacine, mg
9
Vitamines 8
900
220
100
27
6' lug
Acide folique, oug
Vitamines B
4.6.5
12'
oug
2
2,20
0,52
0,57
57
6
0,12
Teneur en sels minéraux
Calcium, mg
800
200
48
Phosphore, mg
800
200
48
0,6
Fer, mg
10
Iode, Aig
70
2,7
18
4,5
1/
L'indice chimique des protéines est 65 et le taux d'efficacité protéique 2,2
2,5).
. (Caséine:
2/
Une teneur plus élévée en fibres brutes peut itre admise; sous réserve cependant
d'essais cliniques.
3/
On estime que les valeurs indiquées pour les' vitamines et les sels minéraux sont
minimales, sauf dans le cas de la Vitamine D pour laquelle une augmentation est
déconseillée. Les vitamines ajoutées en excès pendant le traitement ne doivent pas
dépasser les quantités nécessaires pour maintenir les taux indiqués sur l'étiquette
pendant la période de conservation prévue pour le produit.
Questions générales
Un enfant d'un an a été utilisé comme référence pour le calcul des besoins
énergétiques et en éléments nutritifs.
(a)
(h)
L'apport quotidien de protéines recommandé ji est de 16 grammes de protéines
des oeufs ou du lait.
Le besoin énergétique
est de 1 200 kcal (5 M)/jour.
On estime que 100 grammes d'aliment d'appoint en poudre, en gruaux ou en
flocons, préparés h l'aide de la quantité d'eau prescrite, constitue une quantité
raisonnable qu'il est possible A un nourrisson du deuxiéme âge ou à un enfant en bas
fige d'ingérer facilement, en deux repas ou plus.
Cette quantité ne peut couvrir qu'un tiers environ des besoins énergétiques,
mais peut correspondre à 75-100 pour cent de l'apport protéique recommandé.
1/ L'apport protéique de sécurité est la quantité de protéines.estimée nécessaire
2/
pour couvrir les besoins physiologiques et maintenir la santé de la presque totalité des personnes du groupe (ce taux est par conséquent supérieur aux besoins
moyens).
Le besoin énerq6tique est la consommation d'énergie nécessaire et suffisante pour
couvrir les besoins énergétiques de l'individu moyen en bonne santi ,:ans une catégorie donnée.
-
91
-
7.3
Lorsque l'adjonction d'ingrédients a haute teneur énergétique tels'que des
lipides et édulcorants nutritifs, n'a pas été possible pour des raisons technologiques
et économiques, leur adjonction lors de la préparation du produit peut être souhaitable
et recommandée.
8.
HYGIENE
8.1
Dans toute la mesure où le permettent les bonnes pratiques de fabrication, les
préparations d'appoint pour nourrissons du deuxième âge et les enfants en bas-âge
devraient être exemptes de matières inadmissibles.
8.2
Lorsqu'il est analysé selon des méthodes appropriées d'échantillonnage et
d'examen, le produit: 1/ devrait être exempt de microorganismes pathogènes
ne devrait contenir aucune substance provenant de microorganismes en quantité
pouvant présenter un risque pour la santé
ne devrait contenir aucune substance toxique ou nocive en quantité pouvant
présenter un risque pour la santé
8.3
Le produit devrait être préparé, emballé et conservé dans des conditions compatibles avec l'hygiène.
9.
CONDITIONNEMENT
9.1
Le produit devrait être conditionné dans des récipients qui préservent les
qualités d'hygiène et les autres qualités de l'aliments.
9.2
Les récipients, y compris les matériaux d'emballage, devraient être constitués
uniquement de substances inoffensives et convenant a.l'usage auquel elles sont destinées.
10.
ETIQUETAGE
10.1
Nom du produit
10.1.1 Le produit devrait être désigné par les termes "Aliment d'appoint pour nourrissons
du deuxième age et enfants en bas-age". En outre toute désignation appropriée peut
être utilisée conformément aux usages nationaux.
10.1.2 Les sources dont proviennent les protéines contenues dans le produit devraient
être clairement indiquées sur l'étiquette, à proximité du nom de l'aliment. 1/
10.2
Liste des ingrédients
10.2.1 L'étiquette devrait comporter la liste complète des ingrédients énumérés dans
l'ordre décroissant selon leur proportion. Les vitamines et les sels minéraux ajoutés
peuvent être énumérés dans des groupes distincts réservés aux vitamines et aux sels
minéraux.
10.3
Déclaration de la valeur nutritive
Les renseignements d'ordre nutritionnel déclaré sur l'étiquette devraient comporter les éléments d'information ci-après, indiqués dans l'ordre suivant:
10.4
la valeur énergétique, exprimée en kilocalories et/ou kilojoules et le nombre
de grammes de protéines, de glucides et de lipides fournis par 100 g de
l'aliment tel qu'il est vendu.
La quantité totale de chaque vitamine, de chaque sel minéral par 100 g de
l'aliment tel qu'il est vendu.
Contenu net
Le contenu net du produit devrait être déclaré en poids, exprimé soit d'après
les systèmes métriques (unité du "Système international") ou selon le système exigé
dans le pays où le produit est vendu, soit selon les deux systèmes.
10.5
Nom et adresse
Le nom et l'adresse du fabricant, de l'emballeur, du distributeur ou du vendeur
du produit devraient être déclarés.
1/
Ces sections pourraient faire l'objet d'un nouvel examen.
-
92
-
Datage et instructions d'entreposage
10.6
10.6.1
La "date de durabilité minimale" (précédée des mots "à consommer de préférence
avant") doit être indiquée en clair dans l'ordre ci-après: jour, mois, année, à l'aide
de chiffres, sauf pour les produits dont la durée de conservation excède trois mois
pour lesquels la mention du mois et de l'année suffiront. Le mois peut être indiqué
en lettres dans les pays où cette formule ne prête pas à confusion pour le consommateur. Dans le cas de produits pour lesquels seule la déclaration du mois et de l'année
est exigée, et dont la durée de conservation expire à la fin de l'année déclarée, on
peut aussi faire figurer la mention: "fin (année déclarée)".
10.6.2
En plus de la date, toutes conditions particulières pour l'entreposage de l'aliment devraient être indiquées si la validité de la date en dépend.
10.6.3
Dans la mesure du possible, les instructions d'entreposage devraient figurer
proximité immédiate de l'indication de la date.
10.7
Mode d'emploi
10.7.1
Des instructions relatives à la préparation et A l'emploi du produit devraient
figurer sur l'étiquette, si possible accompagnées de dessins appropriés. Ces instructions devraient comporter des informations appropriées conformément à la section 7.
10.7.2
Des instructions sur l'entreposage et la conservation du produit lorsque le
récipient a été ouvert devraient figurer sur l'étiquette.
10.7.3
L'indication que l'aliment ne doit pas être administré avant l'âge de
[quatre â six mois] devrait figurer sur l'étiquette.
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising