SPECIAL MUTATIONS INTRA-ACADÉMIQUES DIJON 2013

SPECIAL MUTATIONS INTRA-ACADÉMIQUES DIJON 2013
SPECIAL MUTATIONS
INTRA-ACADÉMIQUES DIJON 2013
1. MODE D’EMPLOI :
Le Rectorat publie une circulaire académique «mode d’emploi» du mouvement
intra et l’envoie dans tous les établissements. Elle doit être «portée à la connaissance de tous les personnels enseignants,
d’éducation et d’orientation, y compris ceux
absents momentanément de l’établissement». Les vœux, au nombre de 20, seront
à formuler entre le 22 mars à 8 h et le 5
avril 2013 à 17 h, sur SIAM
www.education.gouv.fr. Menu : «Les services», puis «SIAM» puis «mouvement
intra» (VIA I-PROF de l’académie d’origine
en cas d’arrivée à l’inter).
2. PARTICIPANTS :
A) Participent obligatoirement :
Les titulaires et les stagiaires nommés
dans l’académie au mouvement INTER,
Les personnels faisant l’objet d’une
mesure de carte scolaire pour la rentrée
2013,
Les agents titulaires gérés par l’académie de Dijon qui souhaitent réintégrer
après une disponibilité, un congé avec
libération de poste,
Les stagiaires précédemment titulaires
d’un corps de personnels enseignants,
d’éducation et d’orientation qui ne peuvent pas être maintenus sur leur poste
précédent.
ATTENTION : doivent participer
aussi obligatoirement les personnels qui
ont obtenu une révision d’affectation à titre
provisoire pour 2012-2013 pour solliciter
une affectation définitive conforme à leurs
vœux.
B) Participent sur la base du volontariat :
Les titulaires gérés par l’académie de
Dijon qui souhaitent changer de poste,
Les titulaires concernés par une mesure
de carte scolaire au titre d’une année
scolaire antérieure.
3. NATURE DE VOTRE
DEMANDE
.Vous devrez être très attentifs à la saisie
de votre situation personnelle et familiale
sur SIAM (il y a plusieurs onglets à cet effet)
afin de bénéficier du rapprochement de conjoint par exemple, et
également de la prise en compte
des enfants dans votre barème. Si
vous arrivez dans notre académie
suite au mouvement interacadémique, vous ne pourrez pas changer
la nature de votre demande pour le mouvement intra-académique, elle restera identique à celle de l’inter. Si vous êtes déjà
dans l’académie, soyez donc vigilants lors
de la saisie des différents paramètres correspondant à la nature de la demande que
vous souhaitez effectuer.
4. CONFIRMATION DE
VOTRE DEMANDE DE
MUTATION :
C’est le moment ou jamais, si vous vous
êtes aperçu d’un oubli, d’une erreur, de
corriger en rouge sur le document, de
rajouter des éléments, de bien préciser le
type de demande (surtout ne pas oublier, si
c’est le cas, de préciser que vous faites une
demande en rapprochement de conjoint,
simultanée etc.).
C’est ce document qui fera foi pour le calcul
de votre barème et pour votre demande de
mutation.
5. PIÈCES JUSTIFICATIVES :
1. N’oubliez pas de préparer toutes les
pièces justificatives afin de pouvoir bénéficier de toutes les bonifications auxquelles
vous pouvez prétendre, (même si vous les
avez déjà fournies à l’inter), familiales,
reclassement et autres (PACS, photocopie
livret de famille, attestation d’activité professionnelle du conjoint, etc...).
2. Numérotez-les soigneusement et joignez-les à votre confirmation de demande
de mutation que vous remettrez à votre
chef d’établissement qui doit la retourner
au rectorat pour le 12 avril 2013 au plus
tard.
le rectorat ne vous la réclamera pas mais
vous enlèvera les bonifications afférentes.
4. Envoyez-nous une photocopie de
votre confirmation de demande de mutation (surtout gardez en bien une
photocopie pour vous) et des pièces
justificatives (gardez bien les originaux
de ces pièces justificatives).
N.B. L’Administration doit obligatoirement être en possession de ces documents
pour vous attribuer les bonifications afférentes.
 ATTENTION : L’envoi au SNES ne
suffit pas. Nous en avons impérativement
besoin pour le travail de vérification des
barèmes que nos élus des personnels effectuent, mais il nous sera beaucoup plus
difficile de faire prendre en compte les bonifications afférentes si l’Administration n’a
pas toutes les données.
6. FICHE SYNDICALE :
Elle se trouve dans l’US spécial mutations intra et elle est téléchargeable
sur notre site :
www.dijon.snes.edu.
SURTOUT n’attendez pas le dernier moment pour nous l’envoyer. N’oubliez
surtout pas de joindre à la fiche syndicale la photocopie de vos vœux.
Cette fiche est à retourner impérativement au SNES : 6 Allée Cardinal de
Givry, 21000 Dijon.
7. DEMANDE TARDIVE
ET MODIFICATION :
Vous devez déposer, avant le 7 mai 2013
(ou par télécopie au 03 80 44 86 41), le
cachet de la poste faisant foi, votre demande de mutation tardive, de modification
ou l’annulation de la demande effectuée,
pour des motifs exceptionnels uniquement :

ATTENTION : si vous n’êtes pas
dans l’académie de Dijon, vous devez l’envoyer vous-même en recommandé avec
accusé de réception.
Décès du conjoint ou d’un enfant,
Perte d’emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint,
Mutation du conjoint dans le cadre
d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires,
3. Si vous oubliez une pièce justificative,
(Suite page II)
Mars 2013—Spécial mutations intra
I
Mutations intra-académiques DIJON 2013
(Suite de la page I)
Cas médical aggravé d’un des enfants.
8. BARÈMES ET VŒUX :
A) rappel : le nombre maximum de vœux
est de 20 (vous pouvez n'en formuler qu'un
si vous le souhaitez !) mais surtout ne faites
pas de vœu qui corresponde à votre affectation définitive actuelle, ne demandez pas non
plus "tout poste dans un département" si
vous êtes déjà affecté-e à titre définitif dans
ce département, ni "tout poste dans une
commune" si vous y êtes déjà affecté-e à
titre définitif.
B) si vous pensez que le barème indiqué
sur votre confirmation de demande mutation
est faux, corrigez-le en rouge sur ce document avant de le remettre à votre chef d'établissement.
C) les barèmes calculés par l'administration seront accessibles sur SIAM via I-prof
pour un premier affichage le 7 mai 2013
pour les Co-psy, les CPE et les certifiés et
agrégés. En cas de désaccord avec ce barème, la correction doit être demandée immédiatement au bureau DIRH2 par télécopie
(03.80.44.86.41) ou par courrier postal. Elle
doit parvenir au plus tard à la DIRH2 la
veille des réunions de vérifications des
barèmes.
ATTENTION : les vérifications de barèmes auront lieu le 13 mai 2013 pour les
Co-psy et les CPE et le 16-17 mai 2013 pour
les certifiés et agrégés. Ensuite, les barèmes
définitifs sont consultables de nouveau sur IPROF jusqu’au 21 mai 2013, date et heure
limite de contestation des barèmes modifiés
à l’issue des groupes de travail.
9. MESURE DE CARTE
SCOLAIRE :
A) Titulaires de poste définitif en établissement :
Les 1500 points de bonification sont
valables sur :
1. L’ancien établissement d’exercice,
2. La commune de cet établissement,
3. Le département concerné.
4. La zone de remplacement départementale.
5. Toutes ZR de l’académie.
6. Tout poste fixe dans l’académie.
Ces vœux doivent être obligatoirement
formulés dans cet ordre, à n’importe quel
rang de la liste des vœux. D’autres établissements ou d’autres communes, non bonifiés,
II
peuvent être demandés avant, après ou
intercalés.
ATTENTION : Si vous êtes nommé-e sur un vœu non-bonifié (c’est-àdire un autre vœu que les six vœux
obligatoires mentionnés ci-dessus),
vous perdrez votre ancienneté dans le
poste mais pas la bonification de 1500
points sur votre ancien établissement.
MAIS IL FAUT ABSOLUMENT
DEMANDER l’ancien établissement
pour que se déclenche la bonification
de 1500 points, de plus si vous ne
faites pas tous les vœux mentionnés
ci-dessus le rectorat les rajoutera.
Les agrégés peuvent faire le vœu
«tout poste en lycée» de la commune
de leur ancien établissement et bénéficier de la bonification de 1500
points.
NB : le collègue touché par la carte scolaire est celui qui a la plus faible ancienneté de poste. Si deux collègues
sont arrivés la même année la situation
familiale sert à les départager, puis l’ancienneté générale de service.
B) Vous êtes titulaire d’une zone
de remplacement départementale et
vous êtes concerné-e par une mesure
de carte scolaire : vous devez obligatoirement, à un rang quelconque de vos
vœux, demander d’abord la ZRD actuelle
avec une bonification de 1500 points, puis
le vœu « tout poste dans le département »
de votre ZR avec une bonification de 300
points. Les autres vœux obligatoires sont :
toutes zones de remplacement de l’académie : 1500 points, tout poste dans l’académie à 1500 points. Si vous ne formulez
que le premier vœu de mesure de carte
scolaire obligatoire, les autres seront rajoutés automatiquement par l’algorithme.
Vous pouvez formuler d’autres vœux,
avant après ou intercalés mais, si vous
êtes nommé-e sur un vœu non bonifié au
titre de la carte scolaire, vous perdrez
votre ancienneté de poste de TZR.
C) Pour une mesure de carte scolaire antérieure à 2012, vous pouvez
faire des vœux bonifiés si vous n’avez pas
été réaffecté-e sur la commune ou le département correspondant à votre ancien
établissement, et si vous n’avez pas été
réaffecté-e sur un vœu personnel (vœu
non bonifié au titre de la MCS). Vous pouvez aussi redemander votre ancien établis-
SNES DIJON spécial mutations intra 2013
sement, ce qui déclenchera la bonification
de 1500 points sur cet établissement, ainsi
que sur la commune si vous n’avez pas
été réaffecté sur la commune de votre
poste supprimé.
10. BONIFICATIONS T.Z.R.
Les bonifications TZR sont maintenues à hauteur de 20 points par an ainsi
qu’un bonus de 100 points tous les 5
ans. Donc un TZR depuis 5 ans a 200
points, 10 ans a 400 points, 12 ans a
440 points de bonification, etc.
11. AJUSTEMENTS TZR :
Victoire, grâce à notre acharnement,
nous avons obtenu la tenue du groupe
de travail supprimé pendant plusieurs
années pour les affectations des TZR en
juillet. Les collègues TZR nommés au
mouvement intra de juin 2013 recevront
tous un établissement de rattachement
dans le cadre des commissions.
Tous les TZR pourront ensuite formuler
des vœux (établissements, communes,
groupes de commune, etc.) par courrier
ou par réouverture du serveur si le rectorat fait le nécessaire pour cela… Malgré
nos demandes pour le moment le rectorat de Dijon ne nous a pas encore communiqué, quel barème sera retenu pour
le classement des TZR et l’attribution
d’une AFA.
12. RAD TZR :
Tous les TZR sont rattachés administrativement à un établissement. Nous
avons demandé que les collègues puissent changer d’établissement de rattachement à leur demande car certaines
situations restent très difficiles pour de
nombreux TZR. Nous avons obtenu que
le rectorat accepte notre demande. Les
TZR devront donc adresser une lettre à
la rectrice, par la voie hiérarchique
avant le 7 mai 2013.
Ces dossiers seront étudiés dans le
cadre des nécessités de service, lors
des FPMA de juin, et aussi en fonction
des raisons invoquées à l’appui de cette
démarche. Nous resterons très vigilants
afin que chaque dossier soit traité de
manière satisfaisante.
(Suite page III)
Mutations intra-académiques DIJON 2013
13. DOSSIERS TRAVAILLEURS HANDICAPES :
 Les collègues doivent s’inscrire auprès de
la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) de son département
afin d’obtenir la RQTH (reconnaissance de la
qualité de travailleur handicapé) délivrée par
la commission des Droits et de l’Autonomie
des personnes handicapées (ex COTOREP).
Les collègues ne pourront pas tous, pour les
nouvelles demandes, obtenir la décision de la
commission ad-hoc en temps et heures voulus : pour 2013, l’attestation de
dépôt d’une demande de RQTH
suffira, mais elle devra être impérativement accompagnée de tous
les documents médicaux permettant aux médecins de l’administration de prendre une décision.
Un dossier pour raisons médicales graves pour les personnels
eux-mêmes, leur conjoint ou un
enfant peut être présenté au médecin conseiller technique du recteur, et sera étudié en
vue de l’attestation d’une bonification de 1100
points.
Envoyez-nous une copie de votre dossier en même temps que votre fiche syndicale fin avril.
1. Vous avez déjà effectué une démarche
pour l’INTER auprès du médecin de l’académie de Dijon : reprenez contact avant le 5
avril 2013 en lui adressant un courrier simple
pour solliciter à nouveau une priorité médicale pour le mouvement intra si besoin est.
2. Vous n’étiez pas dans l’académie de
Dijon et vous y arrivez avec une priorité médicale : prenez rendez-vous vers le Docteur
Boivin et adressez-lui un dossier comportant :
Une lettre justifiant la demande,
Un certificat médical détaillé et/ou une
attestation de la MDPH sous pli confidentiel.
Les demandes retenues pourront conduire :
soit à l’attribution d’une bonification de 1100
points,
soit à une nomination prioritaire afin d’affecter ces personnels sur un poste adapté à
leur handicap ou à leur situation médicale.
3. Les dossiers sociaux sont à adresser à
l’assistante sociale de l’Inspection Académique de votre département.
La date limite de réception
des dossiers est fixée au 5 avril .
Infos utiles :
Docteur BOIVIN, médecin conseiller
technique du recteur : 03.80.54.09.88.
2 G rue du Général Delaborde—21000
DIJON.
Docteur BOIRON médecin de prévention «correspondante handicap»
03.80.44.87.68—Rectorat, 2G rue Général Delaborde, 21000 Dijon.
14. EXTENSION DES
VŒUX :
Tous les collègues qui doivent obligatoirement recevoir une affectation définitive
à l’issue du mouvement intra
-académique sont soumis à
la procédure d’extension.
Celle-ci se déclenche une
fois que tous les vœux du
collègue concerné ont été
étudiés, à son barème, et
qu’ils n’ont pu être satisfaits. Elle prend
en compte le plus petit barème de leurs
vœux. L’extension porte d’abord sur des
postes définitifs en établissement, ensuite sur les zones de remplacement si
besoin est. Elle s’effectue en fonction du
premier vœu exprimé par le candidat.
Elle ne se déclenche qu’une fois tous les
vœux étudiés au barème.
N.B : Vous pouvez être affecté en extension sur un poste A.P.V. mais pas en
E.R.E.A.
Lorsque vous bénéficiez de bonifications familiales, ne faites surtout pas
de vœu sur un établissement précis
(même s’il n’y a qu’un seul établissement
dans la commune souhaitée) car ce vœu
vous donnerait un barème inférieur aux
autres, et c’est celui-ci qui sera utilisé
pour l’extension, et risquerait de vous
faire partir loin.
15. STAGIAIRES :
bonification de 5O POINTS
Si vous avez utilisé votre bonification à l’inter, elle se portera automatiquement, à l’intra, sur le vœu 1 quel
que soit le type de vœu : établissement
précis, ville, etc.
Ces points ne sont pas pris en compte
pour le barème de l’extension : c’est le
plus petit barème de tous vos vœux qui
est retenu. Si vous bénéficiez de bonifi-
cations familiales, ne faites pas de vœu établissement car le barème sur ce vœu n’inclurait pas les points liés à votre situation familiale et ce barème serait donc plus petit : alors
c’est lui qui sera utilisé pour l’affectation en
extension.
16. STAGIAIRES :
bonification de 100 points
ex contractuels ou AED
Vous pouvez bénéficier de cette bonification si vous pouvez justifier de services de
contractuel du second degré public de l’Education nationale, enseignement, CPE, Co-psy
et ex Ma garanti d’emploi ex MI-SE, ex AED,
dont la durée traduite en équivalent temps
plein est égale à une année scolaire au cours
des deux années scolaires précédent le
stage. Cette bonification porte uniquement
sur le premier vœu départemental quel que
soit son rang.
17. POSTES SPECIFIQUES :
Depuis la rentrée 2009 ont fleuri les
postes spécifiques, le recteur encourageant
les chefs d’établissement à implanter de plus
en plus de « postes à profil », renforçant ainsi
les pouvoirs locaux puisque le recteur retiendra les candidats sur classement proposé par
le chef d’établissement. Tout chef d’établissement peut décider de profiler un poste… Pour
quelles raisons ? Dans quel but ? Le rectorat
a confirmé, malgré notre totale opposition à la
multiplication de ces postes spécifiques, qu'il
laisse les chefs d'établissement libres d'implanter les postes spécifiques qu'ils estiment
nécessaires dans leur établissement. Si ce
n'est pas déjà un transfert du recrutement des
personnels aux autorités locales, cela y ressemble fort… La rectrice décidera ensuite en
recueillant l’avis de l’IPR quel-le candidat-e
répond le mieux aux compétences requises.
Il existe déjà depuis plusieurs années des
postes spécifiques académiques (SPEA) requérant certaines compétences (voir liste cidessous) et pour lesquels les collègues peuvent se porter candidats spontanément.
Postes implantés dans certaines sections
de techniciens supérieurs.
Postes relatifs aux sections européennes
pour l'enseignement d'une DILE (discipline
non linguistique enseignée dans une langue
étrangère).
Postes relatifs à des formations en établissement nécessitant des compétences
Mars 2013—Spécial mutations intra
(Suite page IV
III
Mutations intra-académiques DIJON 2013
particulières.
Tous les postes dans les collèges relevant du programme ECLAIR (le Chapitre à
Chenove (21) et Jean Moulin à Montceau
les Mines (71).
Internats d’excellence Montceau Parriat; Joigny.
Postes de formation continue implantés
en GRETA.
Postes partagés entre la formation
initiale et l’apprentissage ou la formation
continue.
Postes répondant à des missions académiques et à des actions pédagogiques
spécifiques.
Postes de type lycée avec complément
de service dans une autre discipline.
Postes en EREA et en IME.
Postes pour l’accueil des enfants migrants.
Postes au SAIO (pour les Co-psy).
Postes avec conditions particulières
d’exercice ou caractéristiques spécifiques.
Postes spécifiques eu égard au projet
d’établissement.
La liste complète de ces postes, vacants
et occupés, et leurs descriptifs sont affichés sur le serveur rectoral à l’adresse
suivante : www.ac-dijon.fr, rubrique
«mutations 2013».
Si un-e candidat-e est retenu-e sur un
poste spécifique, ses autres vœux sont
annulés.

ATTENTION : En plus de la candidature sur SIAM, les candidats à un poste
spécifique académique devront renseigner une fiche papier qui devra être
retournée, pour le 5 avril 2013 – 17
heures à l’établissement demandé. Il
faut joindre obligatoirement un CV et
une lettre de motivation.
20. ETABLISSEMENTS
A.P.V ET ECLAIR :
18. POSTES A SERVICE
PARTAGE : PSP
La liste de ces postes, vacants et occupés, est publiée sur le site du Rectorat :
http://www.ac-dijon.fr, Rubrique «mutations
2013». Ce sont des postes implantés à titre
définitif dans un établissement, mais qui
comportent un complément de service,
dans la même discipline, à donner dans un
autre établissement de la même ville ou
d’une autre commune (limitrophe ou non).
La multiplication de ces postes est une des
conséquences de la politique ministérielle
d’économies drastiques que nous dénonçons. Vous pouvez refuser un complément
de service lorsqu’il n’est pas dans la même
commune (cf décret de 1950). L’administration doit vous attribuer alors un complément
de service dans la même commune mais
« dans un enseignement différent, le plus
conforme à vos compétences et à vos
goûts ».
19. POSTES VACANTS :
L’Administration publie les postes vacants
(créations et départs en retraite) pour le
mouvement intra-académique sur SIAM.
C’est une liste purement indicative et non
exhaustive.
EN EFFET : il ne faut pas oublier que
beaucoup de postes deviennent vacants en
cours de mouvement, et que la stratégie
des collègues ne doit surtout pas se limiter à une liste de postes présentés
comme vacants à ce jour.
Le rectorat n’a pas nécessairement le
temps de publier les postes vacants suite
au mouvement inter-académique.
Vous les trouverez sur le site du
SNES : www.dijon.snes.edu.
- Les bonifications APV et ECLAIR ne
changent pas. Le SNES s’oppose au classement des établissements ECLAIR et à la
multiplication des postes spécifiques. Il faut
être en exercice actuellement dans un établissement APV ou ECLAIR et y avoir exercé en continu pour bénéficier des bonifications.
21. SITUATIONS
FAMILIALES :
1. Rapprochement de conjoint :
Nous vous rappelons que vous bénéficiez des points de rapprochement de conjoint si vous n’êtes pas nommés à titre définitif sur un poste dans la commune de la
résidence privée ou professionnelle du conjoint.
Pour déclencher les bonifications de
rapprochement de conjoint (90.2 points
sur une commune, 500,2 points sur un
groupe de communes, et 550,2 points sur
tout le département et/ou sur la ZR + les
points afférents aux enfants), il faut impérativement que :
A) Le premier département demandé ou
la première ZR corresponde au département de la résidence professionnelle ou
privée du conjoint (dans ce cas cette dernière doit être compatible avec le lieu de
l’activité professionnelle).
B) La première commune ou groupe de
communes demandé se situe dans le département de la résidence professionnelle ou
privée du conjoint (dans ce cas cette dernière doit être compatible avec le lieu de
l’activité professionnelle). Le rectorat veille
Exemples de formulations des vœux en rapprochement de conjoints Résidence du conjoint : DIJON (21)
Vœux
1. Établissement
2. DIJON (21)
3. Groupe de communes
de Dijon (21)
Pts de
RC
0
90,2
500,2
Vœux
Pts de RC
1. Établissement.
0
Vœux
Pts de RC
1. Établissement
0
2. Chagny (71)
0
3. Dijon (21)
0
4. Groupe de communes
Dijon (21)
Vœux
Pts de RC
1. ZR 21
550,2
2. Dijon (21)
90,2
3. Beaune (21)
90,2
0
4. Chalon/Saône (71)
90,2
5. Groupe de communes de Chalon/
Saône (71)
500,2
2. Groupe de communes
Dijon (21)
500,2
3. Beaune (21)
90,2
4. Chalon/Saône (71)
90,2
5. Groupe de communes
Is-sur-Tille (21)
500,2
5. Groupe de communes
de Chalon-sur-Saône (71)
0
500,2
6. Groupe de communes
d’Is-sur-Tille (21)
0
4. Beaune (21)
90,2
5. Chalon-sur-Saône (71)
90,2
6. Groupe de communes
Is-sur-Tille (21)
500,2
6. Groupe de communes
Chalon-sur-Saône (71)
6. ZR 71
550,2
7. Chagny (71)
90,2
7. Département 71
0
7. Département 21
550,2
7. Département 21
550,2
8. Département 21
550,2
8. Département 21
0
8. Département 71
550,2
8. Département 71
550,2
Les conditions A et B sont remplies.
IV
La condition B est remplie, mais pas la A
SNES DIJON spécial mutations intra 2013
La condition A est remplie mais pas la B
Les conditions A et B sont remplies
Mutations intra-académiques DIJON 2013
Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint
cependant à ce que votre 1er vœu et les
suivants soient clairement en cohérence
avec la démarche de rapprochement de
conjoint.

ATTENTION : si le conjoint est
dans une académie non-limitrophe de
Dijon, il n’y aura pas de bonifications
familiales attribuées. Si le conjoint est
dans une académie limitrophe, elles
seront attribuées si le premier département demandé dans l’académie de
Dijon est limitrophe du département du
conjoint (+ Doubs et région parisienne)
et si la première ville demandée appartient à ce département (on commence
par les vœux communes, puis on place
le vœu départemental).
REMARQUE : N’HESITEZ PAS A DEMANDER CONSEIL aux commissaires
paritaires académiques, à la section académique et aux sections départementales du
SNES.
NB1 : Si le PACS a été établi avant le 1er
janvier 2012, vous devez obligatoirement
fournir l’avis d’imposition commune
pour 2011.
Si le PACS a été établi entre le 1er janvier
2012 et le 1er septembre 2012, vous devez joindre une déclaration sur l’honneur,
signée des deux partenaires, de se soumettre à l’obligation d’imposition commune. L’administration vérifie et annule
la mutation de la personne qui ne peut
pas fournir cette attestation.
NB2 : Même s’il n’y a
qu’un seul établissement dans une commune, vous avez intérêt à faire le vœu
« tout poste dans la
commune » afin de
bénéficier des bonifications familiales de RC.
NB3 : la bonification de RC n’est pas
cumulable avec la bonification agrégé.
2 Séparation : nouveauté cette année :
les périodes de congé parental et les périodes de disponibilité pour suivre le conjoint
sont prises en compte : voir tableau ciaprès.
ACTIVITE
Vous pouvez, bien sûr, faire figurer des
établissements avant ce vœu «commune»,
mais vous n’avez aucune bonification sur
ces vœux, et, de surcroît, si vous relevez de
l’extension, vous allez être nommé-e en
fonction de votre plus petit barème.
0 année
1 année
2 années
3 années
1 année
½
75 points
2 années
½
305
points
3 années
1/2
425
points
4 années
600
points
4 années
600
points
0
année
0 année
0 points
½ année
25 points
1 année
50 points
1 année
1 année
50 points
1 année ½
75 points
2 années
280
points
2
années
2 années
280
points
2 années ½
305 points
3 années
400
points
3
années
3 années
400
points
4 années
et + 600
points
3 années ½
425 points
4 années
600
points
4 années
600
points
4
années
et +
4 années
600 points
4 années et
+
2 années
280 points
3 années
400 points
4 années
600 points
4 années
600 points
4 années
600 points
3 Mutations simultanées :
Il faut formuler absolument les mêmes
vœux dans le même ordre. Vous aurez les
bonifications afférentes si vous êtes marié,
pacsé avant le 1er septembre 2012 ou en
concubinage avec enfant-s reconnu-s par
les deux parents. Il est scandaleux que l’administration refuse toujours de tenir compte
du nombre d’enfants ou d’éventuelles années de séparation.
4. R.R.E : Rapprochement de la
résidence de l’enfant :
Ces demandes visent à faciliter l’alternance de résidence de l’enfant au domicile
de chacun des parents en cas de garde
alternée, et les droits de visite et d’hébergement du parent dont la résidence de l’enfant
n’est pas fixée à son domicile , décisions de
justice à l’appui. Les parents isolés, veufs,
célibataires pourront faire la même demande sous réserve qu’elle soit motivée par
l’amélioration des conditions de vie de l’enfant (facilité de garde, proximité de la famille
– des grands parents par exemple…).
22. REVISIONS
D’AFFECTATONS A TITRE
PROVISOIRE :
INADMISSIBLE : la rectrice refuse
toute révision d’affectation qui n’entrera pas
dans le cadre des situations de force majeure listés ci-dessous :
-> décès du conjoint ou d’un enfant,
-> perte d’emploi du conjoint, mutation
imprévisible et imposée du conjoint,
-> mutation du conjoint dans le cadre
d’un autre mouvement de personnels
fonctionnaires,
-> situation médicale aggravée.
Il n’y aura aucune étude des dossiers et
demandes des collègues dans le cadre des
commissions paritaires, malgré nos protestations vives et multiples. Vu la manière
dont certaines situations ont été traitées
pour la rentrée 2012-2013 on ne peut
qu’être inquiet.
Néanmoins n’hésitez pas à faire part de
votre situation familiale à la rectrice en
adressant un courrier détaillé. Envoyeznous le double de cette lettre si vous souhaitez que nous intervenions auprès du
rectorat et du DRRH. Il faut savoir que les
enseignants dont le conjoint est personnel
de direction, d’inspection ou nommé dans
un emploi fonctionnel soumis à mobilité
statutaire voient toujours leur situation bénéficier d’une attention toute particulière
lors du mouvement.
23. REINTEGRATIONS :
1) Après un détachement, une disponibilité,
1000 points sont accordés
pour le vœu département
correspondant à l’affectation précédente (pour les
collègues TZR, la bonification porte sur le
vœu « ZR » correspondant à la ZR précédemment occupée.
2) Après une affectation sur un
poste adapté, après un CLD et après un
congé parental avec perte du poste, 1000
points sont accordés sur le vœu
«commune», et pour les vœux plus larges
correspondant à l’affectation détenue antérieurement, et 1000 points sur la ZR détenue ainsi que 200 points sur le vœu départemental correspondant à la ZR.
NB : vous devez bien préciser si votre
demande est conditionnelle, ou nonconditionnelle.
24. ATER :
Si vous candidatez à un poste d’ATER
et que vous participez au mouvement intraacadémique, il est conseillé de demander à
être affecté-e sur un poste de TZR, condition obligatoire pour votre départ sur un
poste d’ATER. Si vous demandez le renouvellement vous ne devez pas participer au
mouvement intra. Si vous n’obtenez pas
votre renouvellement, vous serez affecté à
titre provisoire pour l’année scolaire dans
l’académie.
25. VŒU PREFERENTIEL :
Il faut obligatoirement exprimer chaque
année, sans interruption, en rang 1 le
même département. La bonification afférente est de 20 points par année à compter
de la 2e demande et peut se cumuler avec
la bonification spéciale Agrégés mais pas
avec les bonifications familiales.
Mars 2013—Spécial mutations intra
V
GROUPEMENTS DE COMMUNES
ACADEMIE DE DIJON
SENS
JOIGNY
AUXERRE
TONNERRE
AVALLON
COSNE
NEVERS
CHÂTEAU CHINON
DECIZE
LUZY
DIJON
MONTBARD
SAULIEU
BEAUNE
IS SUR TILLE
AUXONNE
021 961
021 962
021 963
021 964
021 965
021 966
058 961
058 962
058 963
058 964
058 965
MACON
CHAROLLES
DIGOIN
VI
089 961
089 962
089 963
089 964
089 965
071 965
071 966
071 967
SNES DIJON spécial mutations intra 2013
AUTUN
LE CREUSOT
CHALON/SAONE
LOUHANS
071 961
071 962
071 963
071 964
Barèmes intra 2013 : tableau de synthèse—Académie de Dijon
Partie commune du barème
Ancienneté de poste
Échelon
10 points par an dans le poste actuel ou dans le dernier poste occupé (disponibilité, congés,
ATP), 10 points pour les stagiaires en prolongation de stage au 01.09.12 et titularisés en 20122013, 10 points pour le service national actif accompli immédiatement avant une première
affectation en tant que titulaire.
75 points après 4 ans d’ancienneté dans le poste ; 200 points après 8 ans ; 200 points après 12
ans (ces bonifications sont cumulatives).
7 points par échelon classe normale au 31/08/12 ou au 1/09/12 s’il y a reclassement.
49 points + 7 points par échelon hors classe.
21 points minimum et forfaitairement pour les échelon 1, 2 et 3.
Situations administratives
TZR
Etablissements ECLAIR
APV
Stagiaires bonification de 100 points
(ex contractuels et ex AED)
A) Une bonification de 20 points par année d’exercice des fonctions de TZR en continue, sur plusieurs
zones différentes mais consécutives, et une bonification de 100 points tous les 5 ans.
NB1: ces deux bonifications sont cumulables avec les bonifications familiales.
NB2 . Les TZR entrant dans notre académie ont droit aussi à ces bonifications à condition de fournir
toutes les pièces justificatives.
B) Bonifications de stabilisation de 70 points sur n’importe quel vœu commune de la ZR , de 150
points sur n’importe quel groupe de communes de la ZR, 300 points sur le département de la ZR.
800 points : après 5 ans d’exercice. 1000 points : après 8 ans d’exercice effectif et continu.
5 ans d’exercice effectif et continu : 300 points ; 8 ans : 400 points sur tout type de vœux. Bonification
à la sortie d’un EREA : 200 points après 3 années d’exercice effectif et continu.
En cas de sortie anticipée non-volontaire d'une APV avant 5 ans, bonification de 60 points pour un an,
120 points pour 2 ans, 180 points pour 3 ans et 240 points pour 4 ans
Voir § 16 p. III. (Bonification portant sur le premier vœu départemental).
Stagiaires bonification de 50 points
Utilisable une seule fois au cours des 3 ans sur le premier vœu, et non cumulable avec la bonification
de 100 points.
Stagiaires ex-titulaires
d’un corps autre que celui des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation
1000 points sur le département correspondant à l’affectation précédente. Bonification conservée un an
si le vœu départemental formulé n’est pas satisfait.
Personnels en fin de reconversion
Réintégration
1500 points sur tous les vœux type «communes» ou plus larges pendant 2 ans après la reconversion.
voir détails §23 p. V
Pour les titulaires de poste fixe :
Mesures de carte scolaire
1500 points sur l’ancien établissement, l’ancienne commune, le département correspondant, la zone
de remplacement du département (ZRD), la zone de remplacement académique ZRA et toute poste
dans l’académie. Les agrégés peuvent ne demander que des lycées.
Pour les TZR :
1500 points sur l’ancienne ZRD
300 points sur le vœu « tout poste dans le département de l’ancienne ZR » 1500 points sur le vœu
ZRA, 1500 points sur le vœu ACA.
Situations familiales
Rapprochement de conjoints
Date de prise en compte 1er septembre 2012.
Enfants
90,2 points sur les vœux «communes»
500,2 points sur les vœux de «groupes de communes».
550,2 points sur les vœux «département et ZR» .
1 enfant : 100 points par enfant à charge de moins de 20 ans au 01/09/13.
Dans le cadre d’une demande en « rapprochement de conjoints ».
La date de prise en compte avec certificat de grossesse constatée est fixée au 01.01.2013.
Séparation
1 an : 50 points ; 2 ans : 280 points ; 3 ans : 400 points, et 4 ans et + : 600 points pour un vœu
départemental ou ZR. Dans le cadre d’un rapprochement de conjoint, congé parental et disponibilité voir tableau p. 5
Mutation simultanée de conjoints
30 points sur le vœu commune, groupe de communes (Pas de points pour les enfants ni pour
les années de séparation).
80 points sur le vœu département et ZR.
Rapprochement de la résidence de l’enfant
(RRE)
120 points sur vœux «commune» et plus large + 100 points par enfant à charge de moins de 18 ans au
1/09/13.
Situations et choix individuels
Vœu préférentiel
20 points par an à partir de la deuxième année sur le département placé en vœu n° 1, le même
chaque année, non cumulable avec les bonifications familiales.
Agrégé formulant des vœux «lycée»
200 points pour les vœux portant exclusivement sur les lycées (sauf dans les disciplines enseignées uniquement en lycée), non cumulables avec la bonification de rapprochement de conjoints mais cumulable avec celle du vœu préférentiel départemental.
Dossier médical et personnels handicapés
1100 points sur certains vœux au vu du dossier ou affectation hors barème.
Sportif de haut niveau
50 points par an pendant 4 ans sur un vœu « départemental » ou plus large.
Mars 2013—Spécial mutations intra
VII
Calendrier du mouvement intra-académique 2013
Saisie des vœux sur SIAM :
Du 22 mars 8 h au 5 avril 17 h
Date limite de dépôt des dossiers handicap :
5 avril 2013
Réception des confirmations de demandes de mutation dans les établissements :
8 avril 2013
Envoi des confirmations au rectorat (avec les pièces justificatives nécessaires):
12 avril 2013
Date limite d'annulation, modifications ou demandes tardives:
7 mai 2013
1er Affichage sur SIAM des barèmes calculés par l'administration:
CO-PSY—CPE—Certifiés et agrégés :
7 mai 2013
Date limite de demande de changement d’établissement de rattachement pour les
TZR :
7 mai 2013
Date limite de contestation de barème (par voie postale ou fax : 03 80 44 86 41) :
La veille des GT ci-dessous
Groupe de travail vérification des barèmes :
Affichage des barèmes retenus à l’issue des groupes de travail :
CO-PSY :
CPE :
Certifiés et agrégés :
13 mai 2013
13 mai 2013
16 & 17 mai 2013
Date limite de contestation de barèmes modifiés à l’issue des groupes de travail
21 mai 2013
Mouvement des CO-PSY et CPE :
14 juin 2013
Mouvement des enseignants "type lycée" et mouvement postes spécifiques :
19, 20 et 21 juin 2013
GT des TZR :
Du 8 au 11 juillet 2013
Tout ce que vous trouverez sur le
site : www.dijon.snes.edu
La liste des codes d’établissements, communes,
groupes de communes, ZRD, établissements
classés APV,
La liste des postes libérés à l’inter,
La liste des postes libérés par les départs à la
retraite,
La liste des créations et suppressions de postes.
Réunions mutations
 Côte d’Or : Dijon :
Réunion pour les stagiaires le 26 mars à 17 h à
l’IUFM.
Réunion mercredi 27 mars à 14 h 30 au local du SNES
-FSU, 6 Allée Cardinal de Givry animée par Fabienne Borras, Isabelle Cheviet et Laura Mommessin commissaires
paritaires académiques.
Nièvre :
Rendez-vous personnalisés :
Vous pouvez téléphoner et prendre un
rendez-vous avec un militant de la section
académique, selon un calendrier tenant
compte aussi de nos obligations professionnelles, du 12
mars au 5 avril 2013, uniquement si vous participez
au mouvement de DIJON.
Si à l’issue du mouvement inter vous êtes arrivés
dans une autre académie, contactez la section SNES
correspondante.
Évitez de venir à l’improviste à notre local 6 Allée
Cardinal de Givry, car un militant, capable de vous renseigner, ne sera pas forcément là à l’heure et au jour où
vous vous présenterez : téléphonez-nous avant de vous
déplacer : 03 80 73 32 70.
Les courriels constituent un moyen privilégié de communication et de travail :
Mutations : s3dij@snes.edu
VIII
SNES DIJON spécial mutations intra 2013
Nevers :
Réunion mercredi 27 mars à 15 h au 1er étage de la
Bourse du Travail, bd Pierre de Coubertin animée par
A.Atmani, A.Charlois et O.Crouzet commissaires paritaires. Cette réunion sera suivie d’entretiens personnalisés.
Permanence le mercredi 3 avril à partir de 15 h au
même endroit. Possibilité de prendre rendez-vous par téléphone 06.07.62.12.97, ou par mail :
snes-nievre@dijon.snes.edu durant la période des vœux.
Saône et Loire : Chalon-sur-Saône :
Le mercredi 27 mars de 14h à 17 h à la maison des syndi
cats, 2 rue du Parc. Des RDV personnalisés dans les locaux
de la section SNES-FSU 71 (Maison des syndicats, 2 rue
du parc 71 100 Chalon/Saône) ou par téléphone (09 50 36
71 00), les mardis 19, 26 mars et 2 avril de 13h à 15h et le
mercredi 20 mars de 14h à 17h.
Yonne :
Auxerre :
Réunion mercredi 27 mars à 15 h, local de la FSU,
2 avenue Courbet animée par Dominique Maurage et
Pascal Meunier.
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Thank you for your participation!

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