Plaquette de présentation de la loi Grenelle 2

Plaquette de présentation de la loi Grenelle 2

Juillet 2010

ÉCOLOGIE, ÉNERGIE,

DÉVELOPPEMENT DURABLE

& MER

le

Grenelle

Loi Grenelle 2

Éditorial de

Jean-Louis Borloo

p. 3

« La révolution est en marche. »

Grenelle mode d’emploi

p. 4-5

Retour sur le processus et les lois Grenelle.

Ce que dit la loi

p. 6-17

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

« C’est l’aboutissement d’un marathon législatif qui aura permis d’adopter cinq grandes lois pour préparer la France

à une transition énergétique, écologique, économique et sociale. »

Grenelle Environnement

03

La révolution est en marche...

Éditorial de Jean-Louis Borloo

L

a loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, vient d’être promulguée. Elle décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement (loi

Grenelle 1). C’est un texte d’application, de territorialisation et de mise en œuvre de six chantiers majeurs : le bâtiment et l’urbanisme, les transports, l’énergie, la biodiversité, les risques, la gouvernance. Mais c’est surtout l’aboutissement d’un marathon législatif qui aura permis d’adopter cinq grandes lois pour préparer la France à une transition énergétique,

écologique, économique et sociale sans précédent. Je salue le formidable travail des parlementaires qui ont examiné près de 460 articles, ont débattu pendant des centaines d’heures et ont enrichi tous ces textes de nouveaux articles et de nombreux amendements.

Il n’y a jamais eu, en France, un tel « monument législatif ». Je m’en réjouis d’autant plus qu’au delà des débats parlementaires la méthode du

Grenelle a prouvé son efficacité. Depuis 2007, nous avons engagé un processus de concertation avec toutes les parties concernées par les problématiques environnementales – État,

ONG, collectivités locales, partenaires sociaux –, nous avons organisé une consultation nationale et nous nous sommes engagés sur des mesures concrètes. Ainsi, toute la société a été mobilisée pour inventer de nouveaux mode de

« ... elle concerne tous les secteurs d’activité, tous les échelons territoriaux et surtout chacun d’entre nous. » production et de consommation, lutter contre le changement climatique, préserver le vivant et notre patrimoine environnemental, prévenir les risques, changer les comportements. Le

Grenelle Environnement, c’est le fruit d’un consensus pour avancer ensemble vers des changements radicaux. La révolution est en marche, elle concerne tous les secteurs d’activité, tous les échelons territoriaux et surtout chacun d’entre nous.

La France, dans dix ans, ne sera plus ce qu’elle est aujourd’hui. Le Grenelle aura permis d’accompagner les Français dans leur volonté de modifier leur comportement et de réconcilier la société avec son environnement.

Jean-Louis Borloo,

ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des

Technologies vertes et des Négociations sur le climat

04

Retour sur le processus du Grenelle Environnement

15 juillet – 25 septembre 2007

Dialogue et élaboration des propositions d’action

Phase de concertation entre 5 collèges

(État, collectivités locales, entreprises, syndicats et ONG), répartis dans 6 groupes thématiques.

ÉTAPE 2

28 septembre-19 octobre 2007

Consultation des publics

Deux mois de consultation nationale :

19 réunions en région, 8 forums internet,

2 débats au Parlement, 31 organes consultatifs saisis : en tout plus de 30 000 participants.

ÉTAPE 4

Mise en œuvre opérationnelle

Depuis décembre 2007, 34 comités opérationnels ont été lancés avec pour mission de proposer des actions concrètes pour mettre en œuvre les engagements.

La plupart ont rendu leur rapport final au ministre d’État.

24, 25 et 26 octobre 2007

Négociations et décisions

Deux jours et demi de négociations sous la forme de 4 tables rondes présidées par le ministre d’État pour accorder les 5 collèges sur 268 engagements portés par le Président de la République.

ÉTAPE 5

Mise en œuvre législative

Place au « temps du Parlement » avec :

• l’adoption définitive de la loi dite Grenelle 1 le 23 juillet 2009 et sa promulgation le 3 août 2009.

• l’adoption définitive de la loi dite Grenelle 2 le 29 juin 2010 et sa promulgation le 12 juillet 2010.

• l’adoption, dès la fin de l’année 2008, du paquet de mesures fiscales de verdissement de la loi, à la fois dans la loi de finances rectificatives 2008 et dans la loi de finances 2009.

Retour sur le processus du Grenelle Environnement

Grenelle Environnement

05

Focus sur les lois Grenelle

Le chemin législatif

Le Parlement a adopté les deux lois Grenelle. Les projets de loi du Gouvernement sont déposés, soit à l’Assemblée nationale, soit au Sénat, puis sont discutés et adoptés par les deux chambres.

Dépôt du Grenelle 1

G1

ASSEMBLÉE

NATiONALE

LEs ME suREs aDOPtÉ

Es

Grenelle

1 loi de pr ogramm

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1

|

La navette entre l’assemblée nationale et le sénat

Des débats approfondis ont eu lieu dans les deux chambres avec l’apport de nombreux amendements et l’ajout d’articles.

Deux lectures ont eu lieu

à l’Assemblée nationale et au

Sénat pour le Grenelle 1 et une seule lecture pour le Grenelle 2.

En effet, lorsque le Gouvernement déclare une urgence sur un texte, une seule lecture a lieu dans chaque chambre.

2

|

La commission mixte paritaire

(CMP)

Les projets de loi Grenelle 1 et 2 sont tous les deux passés devant une commission mixte paritaire et ont donné lieu à un accord entre sénateurs et députés. Cette commission, constituée de 7 sénateurs et de 7 députés, est chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. Le texte est ensuite présenté dans les deux chambres pour adoption définitive.

Dépôt du Grenelle 2

G2

SÉNAT

3

|

Le vote définitif

La loi dite Grenelle 1 a été votée à la quasi unanimité par le Parlement le 23 juillet 2009 et promulguée le 3 août 2009

(JO du 5 août 2009).

La loi dite Grenelle 2 a été votée par le Parlement le 29 juin 2010 et promulguée le 12 juillet 2010

(JO du 13 juillet 2010).

Grenelle 2 six chantiers m des outils de p agement nation arlement, qui a

énergétique lanification

• réduction de s consommatio s le domaine n carbone de la

• maîtrise des gouvernance é et d’une produ

risques, traite cologique sité velle ction plus dur ables.

t

02 initialebordent tion al

06

1

Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation

OBjEcTif

Favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques. Le secteur de la construction devra également engager une véritable rupture technologique dans le neuf et accélérer la rénovation thermique du parc ancien, avec une obligation pour le tertiaire et les bâtiments publics.

Favoriser

un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques

Renforcer le code de l’urbanisme en tant qu’outil du développement et de l’aménagement durables des territoires et de lutte contre l’étalement urbain, notamment par la simplification, le renforcement et le verdissement des outils de planification (DTADD

1

, SCOT

2 et PLU

3

…).

Autoriser le dépassement des COS

4

jusqu’à 30 % si les bâtiments concernés sont particulièrement performants en matière énergétique.

Généraliser les SCOT à l’ensemble du territoire d’ici 2017, pour organiser le développement des territoires à la bonne

échelle, avec des documents de planification déclinés en fonction des spécificités locales.

Réformer la réglementation de l’affichage publicitaire, pour mieux l’encadrer et limiter son impact sur nos paysages, tout particulièrement en entrée de ville.

Élargir le champ de l’évaluation environnementale aux schémas de secteur, aux cartes communales qui permettent la réalisation de travaux en zone Natura 2000 et aux schémas d’aménagement.

[1] DTA : directive territoriale d’aménagement

[2] SCOT : schéma de cohérence territoriale

[3] PLU : plan local d’urbanisme

[4] COS : coefficient d’occupation des sols

Engager

une véritable rupture technologique dans le neuf et accélérer la rénovation thermique du parc ancien

Créer une attestation obligatoire permettant de vérifier la prise en compte des normes énergétiques à la fin des travaux.

Développer les contrats de performance énergétique.

Informer en amont les futurs occupants d’un bâtiment sur sa performance énergétique et afficher les performances énergétiques dans les annonces immobilières.

Faciliter l’accès des copropriétés aux améliorations énergétiques.

Renforcer les mesures destinées à lutter contre la précarité énergétique dans les plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées et dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Grenelle Environnement

07

LE GRENELLE EN MARchE

Les objectifs du pLan bâtiment

Réduire les consommations d’énergie de 38 %.

En 2012, tous les nouveaux bâtiments seront à basse consommation (BBC).

En 2020, ils seront tous à

énergie positive (BEPOS) : une maison, un immeuble produiront chacun plus d’énergie qu’ils n’en consommeront.

La loi Grenelle 1 fixe un rythme de 400 000 logements à rénover par an à compter de 2013 et de 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020.

tous les bâtiments de l’État et de ses établissements publics seront engagés dans une rénovation énergétique avant fin 2012 avec pour objectif de réduire, d’ici 2020, leurs consommations

énergétiques d’au moins 40 % et les émissions de gaz à effet de serre de 50 %.

Les acteurs de L’ingénierie et Le greneLLe

Au nom des sociétés d’ingénierie,

Syntec-Ingénierie a signé une convention d’engagements volontaires le 12 février 2010 avec le ministère du Développement durable. Les principaux engagements pris concernent :

• l’accélération et la réhabilitation

du parc de bâtiments existants pour améliorer son efficacité

énergétique ;

• la conception et la mise en pra-

tique d’outils et de méthodologies nouvelles d’éco-conception des villes ;

• l’introduction dans tout projet de systèmes de transport d’une composante pour associer divers modes de transport.

L’affichage environnementaL et sanitaire des produits de construction

Le ministère du Développement durable a signé une convention avec différents partenaires

1

, le 25 mars 2009, pour préciser les engagements mutuels en matière d’affichage environnemental et sanitaire des produits de construction et définir des objectifs partagés. Il s’agit d’accompagner les engagements du Grenelle portant sur la mise en

œuvre de l’étiquetage environnemental et sanitaire obligatoire pour les produits de construction et de décoration et sur l’interdiction des substances classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques. La convention exprime en particulier l’engagement des signataires dans la généralisation de la mise à disposition des informations environnementales et sanitaires des produits de construction auprès des professionnels ainsi que dans l’amélioration de la qualité des informations sanitaires.

[1] L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Association française de normalisation

(AFNOR), l’Association HQE (haute qualité environnementale), l’Association des industries de produits de construction

(AIMCC), l’association Qualitel, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

08

2

Changement essentiel dans le domaine des

OBjEcTif

Assurer une cohérence d’ensemble de la politique de transports, pour les voyageurs et les marchandises, en respectant les engagements écologiques. Pour y parvenir, il convient de faire

évoluer les infrastructures de transport et les comportements.

Il s’agit notamment de développer des infrastructures alternatives

à la route, en particulier en construisant un peu plus de 1 500 km de lignes de transports collectifs urbains et en mettant en place de nouvelles autoroutes ferroviaires et maritimes.

Développer

les transports collectifs urbains et périurbains

Clarifier les compétences des collectivités locales afin d’améliorer la planification et la gestion de tous les modes de transport (services d’auto-partage, vélos en libre-service…).

Étendre la possibilité d’avoir recours à une procédure d’urgence pour construire des infrastructures de transport collectif.

Développer le recours à l’auto-partage

1

en créant un label spécifique.

Instituer, sous certaines conditions, une taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transports collectifs en site propre.

Unifier la gouvernance des transports en outre-mer.

Donner aux communautés de communes et d’agglomération la compétence pour organiser un service de mise à disposition de vélos en libre-service.

[1] L’auto-partage est un système par lequel une société, une agence publique, une coopérative, une association ou même un individu met à la disposition des membres du service d’autopartage une flotte de véhicules.

Moderniser

les péages autoroutiers

Développer les péages sans arrêt sur les autoroutes afin de réduire les bouchons et de fluidifier le trafic.

Moduler les tarifs des péages en fonction des performances environnementales des poids lourds.

Développer

les véhicules

électriques et hybrides rechargeables

Encourager la création et l’entretien des infrastructures de charge nécessaires

à l’usage de ces véhicules, pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail.

Expérimenter

le péage urbain

Expérimenter le péage urbain dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants, si elles le souhaitent.

Grenelle Environnement

09

LE GRENELLE EN MARchE

Le transport urbain durabLe

L’État apporte 800 M

à 50 projets de transports collectifs en site propre dans 36 agglomérations, hors Île-de-France. C’est le résultat d’un appel à projets lancé en 2008 et visant à accompagner la démarche de promotion de la ville durable du

Grenelle Environnement.

Les projets de transport correspondent à des situations très variées et

11 projets dans La course aux véhicuLes de demain

Onze projets de recherche sur les véhicules décarbonés ont été choisis, en juin 2009, dans le cadre d’un premier appel à manifestation d’intérêt du fonds démonstrateur

1 de l’Ademe qui apporte son soutien à hauteur de 57 M .

Cet effort de recherche prépare l’émergence d’une offre nationale de véhicules décarbonés. Le but est d’atteindre le seuil des 100 000 véhicules électriques achetés dans les cinq prochaines années. Parmi les projets, figure celui de EDF et Toyota. Ensemble, ils ont lancé, le 18 mars 2009, une démonstration à grande échelle de véhicules hybrides rechargeables (VHR) à Strasbourg.

C’est une nouvelle étape dans leur projet commun de tests routiers de VHR en France, en liaison avec une infrastructure de charge innovante.

[1] Le fonds démonstrateur a été mis en place en 2008 pour financer des projets de recherche sur les thématiques liées aux nouvelles technologies de l’énergie.

apportent des solutions de transport sur mesure : deux projets d’extension de lignes de métro à Lyon et Marseille, extensions de lignes de tramway dans des capitales régionales, projets de bus

à haut niveau de service, projet de funiculaire à

Grasse…

objectif co

2

,

Les transporteurs de marchandises s’engagent

Le ministère du

Développement durable, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et une centaine d’entreprises de transport ont signé, depuis le 16 décembre 2008, la charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO

2 dans le transport routier de marchandises.

Cette charte, fondée sur le volontariat, engage les entreprises signataires dans un plan d’actions personnalisé, qui devrait permettre d’éviter l’émission de près de 90 000 tonnes de CO

2

et la consommation de plus de 20 millions de litres de gasoil, 16 000 poids lourds étant concernés.

Le transport de voyageurs

Une charte d’engagements et d’objectifs en faveur du développement durable et de la sécurité routière a été signée par le ministère du Développement durable, l’Ademe, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la

Fédération nationale des transports de voyageurs

(FNTV) en octobre 2009. Il s’agit de déployer, en concertation avec les différents partenaires, les actions déjà mises en œuvre par le secteur du transport routier et d’inciter au déploiement de nouvelles actions au bénéfice à la fois des voyageurs, des entreprises, des salariés et de l’environnement. Les premières chartes devraient être signées d’ici la fin de l’année 2010.

10

3

Réduction des consommations en carbone de la production

OBjEcTif

Le troisième chantier, consacré à l’énergie, poursuit l’objectif de réduire radicalement les émissions de gaz à effet de serre. Les mesures concernent la généralisation de l’affichage des performances

énergie-carbone, le maintien de la France au premier rang des pays européens producteurs d’énergies renouvelables, le développement de nouveaux carburants issus de végétaux.

Favoriser

le développement des énergies renouvelables

RÉsEau DE ChaLEuR uRBaIN

Encourager les réseaux de chaleur d’origine renouvelable et de récupération.

Mutualiser les frais de raccordement au réseau pour les énergies renouvelables.

Créer des schémas régionaux éoliens permettant d’organiser la mise en place des zones de développement de l’éolien.

Simplifier les procédures administratives concernant l’éolien en mer.

Autoriser toute personne morale à installer des panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments et à vendre l’électricité produite en bénéficiant du tarif d’achat.

Développer une hydro-

électricité durable, plus performante en termes

énergétiques et exemplaire en matière d’insertion environnementale.

Instaurer un schéma régional de raccordement au réseau d’énergies renouvelables (afin d’accélérer le raccordement des sources d’énergies renouvelables au réseau national d’électricité).

Réduire

la consommation énergétique et prévenir les émissions de gaz à effet de serre

Instaurer, au niveau régional, des schémas du climat, de l’air et de l’énergie. Le but est de définir les orientations pour atténuer les effets du changement climatique et s’y adapter, de valoriser le potentiel régional d’énergies renouvelables, de développer l’efficacité énergétique et de préserver la qualité de l’air.

Obliger les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants à établir, d’ici le

31 décembre 2012, un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Obliger les collectivités de plus de 50 000 habitants à adopter un plan énergie-climat pour le 31 décembre 2012.

Encadrer les opérations de recherche de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone.

Étendre les obligations d’économies d’énergie aux entreprises qui mettent à la consommation des carburants pour automobiles.

Généraliser l’installation de compteurs individuels d’énergie dans les immeubles alimentés par des chaufferies collectives ou des réseaux de chaleur.

Grenelle Environnement

11

LE GRENELLE EN MARchE

une usine de panneaux soLaires

EDF énergies nouvelles et l’entreprise First Solar vont construire en Gironde

(Blanquefort) la plus grande usine de fabrication de panneaux solaires, avec 400 emplois à la clé d’ici fin 2011 pour un investissement de 90 millions d’euros.

disparition progressive des ampouLes

à incandescence

Une convention a été signée le 23 novembre

2008 entre le ministère du

Développement durable,

EDF, l’Ademe et différents acteurs de la grande distribution et du bricolage pour le retrait de la vente des ampoules

à incandescence et la promotion des lampes basse consommation.

Il s’engagent, entre autres, à augmenter la part de marché des lampes basse consommation de catégorie A et B pour atteindre 35 % fin 2010 et à retirer de la vente, de manière progressive, les produits les plus énergivores.

Le pLan nationaL de déveLoppement des énergies renouveLabLes

à haute quaLité environnementaLe en france

Le 17 novembre 2008, le ministère du Développement durable a présenté 50 mesures pour un développement des énergies renouvelables

à haute qualité environnementale avec comme objectif un développement soutenu de l’ensemble des filières. Ce programme devrait porter à au moins 23 % la part des

énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020. C’est un changement d’échelle significatif avec :

• le doublement de la production d’énergies renouvelables en

12 ans ;

la multiplication de la production par deux du bois-énergie (tout en préservant la qualité de l’air), par six de la géothermie, par

12 des réseaux de chaleur et par 400 du photovoltaïque.

12

4

Préservation de

OBjEcTif

Des mesures s’imposent pour assurer un bon fonctionnement des écosystèmes et retrouver une qualité écologique des eaux.

Cet objectif passe par l’élaboration d’ici à 2012 d’une Trame verte et bleue, la réduction des pollutions chimiques et de la consommation d’espaces agricoles et naturels.

Protéger

les espèces et les habitats

Renforcer les plans d’actions en faveur de la faune et la flore sauvages menacées, ainsi que de la protection des sites géologiques.

Autoriser les agences de l’eau à acquérir des zones humides particulièrement menacées à des fins de conservation.

Instituer la Trame verte et bleue et les schémas de cohérence écologique.

Créer un établissement public de l’État pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du marais Poitevin.

Autoriser les collectivités locales à demander l’attribution du label Grand site de France.

Rendre

l’agriculture durable

Encadrer les activités de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques.

Interdire, sauf dérogation, l’épandage aérien des produits phytopharmaceutiques et limiter ou interdire leur usage dans les espaces utilisés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables.

Élargir la responsabilité des fabricants ou importateurs de produits phytopharmaceutiques à l’élimination des produits dont l’autorisation a

été retirée.

Encadrer la publicité des produits phytopharmaceutiques pour les circuits amateurs et professionnels.

Instaurer une certification environnementale volontaire des exploitations agricoles.

Mettre en place des bandes enherbées d’au moins cinq mètres de large le long de la plupart des cours d’eau.

Lutter contre les algues vertes sur les plages.

Encadrer l’introduction sur le territoire d’organismes vivants auxiliaires des cultures.

Préserver

la ressource en eau

Inciter les collectivités à réduire les fuites dans les réseaux de distribution d’eau potable.

Renforcer les moyens de protéger les aires d’alimentation des captages d’eau potable.

Étendre aux établissements recevant du public la possibilité d’utiliser de l’eau de pluie.

Pour toute installation d’assainissement non collectif neuve ou à réhabiliter, permettre à la commune de faire un examen préalable à la conception joint à la demande de permis de construire ou d’aménager, puis de vérifier l’exécution des travaux

Permettre à la commune d’assurer, avec l’accord écrit du propriétaire, l’entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation de son installation d’assainissement non collectif, prescrits dans le document de contrôle établi par la commune.

LE GRENELLE EN MARchE

Grenelle Environnement

13

La trame verte et bLeue

La Trame verte et bleue, l’un des engagements phare du Grenelle Environnement, est une démarche qui vise

à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer, en d’autres termes assurer leur survie. Elle contribue ainsi au maintien des services que nous rend la biodiversité : qualité des eaux, pollinisation, prévention des inondations, amélioration du cadre de vie, etc.

Protéger

la mer et le littoral

Définir une stratégie nationale de gestion intégrée de la mer et du littoral, déclinée pour chacune des façades maritimes.

Créer un éco-label pour les produits de la pêche qui font l’objet d’une gestion durable.

Établir des plans d’action pour atteindre le bon état écologique du milieu marin d’ici 2020.

Étendre l’exercice du droit de préemption du Conservatoire du littoral de l’espace littoral et des rivages lacustres ; lui affecter les espaces naturels qu’il gère et qui sont situés dans la zone des cinquante pas géométriques outre-mer.

vaLoriser La nature en viLLe

Le plan restaurer et valoriser la nature en ville est l’un des engagements du

Grenelle Environnement, repris dans la loi de programme du 3 août 2009 et dans le plan ville durable dont il constitue l’un des quatre volets. Les objectifs sont l’adaptation au changement climatique, l’amélioration énergétique, la réduction des pollutions, la maîtrise du ruissellement, la création de lien social, le développement des jardins solidaires, le maintien de la diversité biologique…

Autant de services que la nature en ville rend parfois déjà sans qu’il y paraisse et dont la reconnaissance et le développement permettront aux villes de mieux répondre aux attentes des citoyens.

Le verdissement du réseau autoroutier français

Cinq sociétés concessionnaires autoroutières se sont engagées, le 25 janvier 2010, dans un verdissement du réseau autoroutier français. Des travaux seront réalisés pour préserver des zones hydrauliques sensibles, protéger les riverains contre le bruit, sauvegarder la biodiversité, restaurer les aires de repos et réduire les émissions polluantes.

14

5

Maîtrise des risques, traitement des déchets et préservation de la santé

OBjEcTif

La prévention des risques, la lutte contre les nuisances sous toutes leurs formes et une gestion plus durable des déchets contribuent à préserver la santé de chacun et à respecter l’environnement. C’est le sens des mesures prises par le Grenelle 2.

Lutter contre

la pollution de l’air

Mettre en œuvre le nouveau plan national de réduction des particules, des oxydes d’azote et d’ammoniac.

Expérimenter les zones d’actions prioritaires pour l’air.

Introduire le principe de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans le code de l’environnement

(pour les lieux recevant du public ou des populations sensibles).

Lutter contre

les nuisances lumineuses et sonores

Définir la notion de pollution lumineuse et les modalités du contrôle de certaines installations, y compris publicitaires.

Réformer l’Autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires en

élargissant ses compétences aux nuisances autres que sonores, en rationalisant le processus de contrôle et de sanction et en prévoyant une place plus importante aux associations de riverains.

Respecter les plans d’exposition au bruit pour les nouveaux aéroports.

Renforcer la transparence en matière de mesure des radiofréquences.

Contraindre les entreprises ferroviaires à contribuer à la réduction du bruit, en adaptant notamment les dispositifs de freinage de leur matériel roulant.

Limiter

les autres nuisances

Renforcer l’encadrement réglementaire, l’information du public et la recherche sur les ondes électromagnétiques.

Interdire le téléphone portable aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires et des collèges.

Améliorer la protection des travailleurs contre les ondes électromagnétiques.

Recenser les points du territoire où les taux d’exposition dépassent sensiblement la moyenne nationale.

Communiquer aux propriétaires et aux locataires les résultats des mesures de champs électromagnétiques dans les locaux d’habitation.

Rendre obligatoire, pour le vendeur ou le bailleur, l’information sur les risques liés à la pollution des sols.

Contraindre les entreprises qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l’état nanoparticulaire à déclarer ces substances et leurs usages.

Transposer la directive européenne relative à la gestion des inondations et élargir le champ d’intervention du fonds Barnier aux submersions marines.

Grenelle Environnement

15

LE GRENELLE EN MARchE

vers une généraLisation des sacs poubeLLes biodégradabLes

Le ministère du développement durable a signé une convention le 19 novembre 2009 avec le président de l’Association des maires de France (AMF), le président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et des représentants de la filière plastique pour développer les sacs biodégradables, composés de matière végétale et destinés à la collecte des déchets fermentescibles. Cet accord comporte trois engagements majeurs :

• l’augmentation de la visibilité de l’offre de sacs à déchets biodégradables ;

• la sensibilisation des consommateurs ;

• le développement de la filière de valorisation des déchets organiques par compostage et méthanisation.

Les entreprises du médicament Luttent contre Le réchauffement cLimatique

Le ministère du Développement durable et Les entreprises du médicament (Leem) ont signé, le 25 mars 2009, une convention de progrès afin d’encourager le secteur pharmaceutique dans sa démarche environnementale.

Les entreprises du médicament s’engagent notamment sur cinq grands axes : une réduction volontariste des émissions de gaz

à effet de serre et de la consommation énergétique des entreprises ; une association des salariés aux efforts nvironnementaux de leur entreprise et à l’enjeu général ; une relation suivie avec les parties prenantes des entreprises autour des questions de développement durable dans la santé ; une participation à une démarche

éco-responsable, dans les activités de promotion et de communication ; une collaboration publicprivé concernant les enjeux de développement durable dans la santé.

Le secteur de La santé : changer Les pratiques

Le ministère du Développement durable et le ministère de la Santé et des Sports ont signé, le 27 octobre 2009, une convention avec la

Fédération hospitalière de France

(FHF), la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide

à la personne privés non lucratifs

(FEHAP) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie afin d’intégrer les enjeux du développement durable dans les pratiques professionnelles des acteurs de santé, les critères de performance développement durable dans le management et amplifier les programmes de formation.

Mettre en place

une gestion durable des déchets

Diminuer de 15 % les quantités de déchets destinées à l’enfouissement ou à l’incinération et réduire la production d’ordures ménagères de 7 % sur 5 ans.

Limiter le traitement des installations de stockage et d’incinération à 60 % des déchets produits sur le territoire, afin de favoriser la prévention, le recyclage et la valorisation.

Mettre en place des filières de récupération et de traitement spécifiques pour les seringues, les déchets dangereux des ménages, les pneus et les produits d’ameublement.

Moduler la contribution financière de chaque produit à sa filière de traitement en fonction de son impact environnemental et de ses valorisations.

Mettre en place un diagnostic déchets avant toute démolition de certains types de bâtiments.

Créer une collecte sélective obligatoire des déchets organiques par leurs gros producteurs.

Instaurer des plans départementaux de gestion des déchets issus du BTP, privilégiant l’utilisation de matériaux recyclés.

Autoriser les collectivités locales à expérimenter, pendant trois ans, la mise en place d’une part variable incitative, calculée en fonction du poids et du volume des déchets, dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

16

6

Mise en œuvre d’une nouvelle

OBjEcTif

La démocratie écologique est en marche. Il faut désormais instaurer les outils nécessaires à son application, dans le secteur privé comme dans la sphère publique. Par ailleurs, la gouvernance

écologique doit pouvoir placer la concertation en amont des projets et considérer les collectivités territoriales dans leurs particularités et leurs spécificités : responsabilité sociétale des entreprises, consommation durable, exemplarité de l’État, des avancées concrètes.

agir

dans les entreprises

Exiger des entreprises de plus de 500 salariés qu’elles présentent un bilan social et environnemental.

Afficher le coût carbone et les autres impacts environnementaux des produits de consommation (à partir du 1 er

juillet 2011 et dans un premier temps à titre expérimental).

Afficher les émissions de carbone associées aux prestations de transport de voyageurs ou de marchandises, sans limitation de distance à partir de 2011.

Obliger les gestionnaires de fonds à indiquer, dans les documents déstinés aux souscripteurs, la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Mettre en place une vérification par des organismes tiers des informations sociales et environnementales que les entreprises doivent fournir à leurs actionnaires en sus des informations financières.

Mettre financièrement à la charge des maisons mères, soit sur la base du volontariat, soit en cas de faute et de condamnation, la réparation de dommages environnementaux incombant à des filiales défaillantes.

agir

dans la sphère publique

Consulter le public sur toutes les réglementations nationales ayant un impact direct et significatif sur l’environnement.

Consulter le public en amont des enquêtes publiques pour tous les projet de plus de 150 M€.

Transposer la directive plan programme 2001 (hors urbanisme) introduisant le cas par cas pour l’évaluation environnementale.

Élargir la concertation en ajoutant les représentants des syndicats et les acteurs économiques à la Commission nationale du débat public.

Autoriser les préfets à mettre en place des instances de concertation pour des zones géographiques ou des infrastructures linéaires.

Réduire les types d’enquête publique, passant de 180 à 2.

Élaborer, pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, un rapport de développement durable préalablement à l’adoption de leur budget.

Créer des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Fixer des critères désignant des associations environnementales représentatives pour participer au dialogue institutionnel en matière environnementale.

Grenelle Environnement

17

LE GRENELLE …

… EN MARchE

pour un commerce pLus durabLe

La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et le ministère du Développement durable ont dressé, le 12 mars 2010, un bilan de la convention d’engagements signée en janvier 2008 pour favoriser le commerce durable. Des progrès importants ont été réalisés, notamment sur les produits porteurs de l’écolabel français ou européen dont la vente a progressé de 10 % en 2009, et sur les produits issus de l’agriculture biologique, qui connaissent une croissance annuelle de plus de 20 %

(contre moins de 10 % en 2007). Enfin, distributeurs et industriels ont conjointement mis en place l’évaluation environnementale de 300 produits de consommation courante, initiant la démarche d’affichage des caractéristiques environnementales des produits, pour une meilleure information des consommateurs.

Les gestes

éco- citoyens

Le ministère du Développement durable a présenté, le 20 octobre 2009, le projet Les médiaterre,

élaboré par l’association

Unis-Cité, qui mobilise des volontaires en service civique pour sensibiliser des familles modestes

à la préservation de l’environnement et les aider à passer à l’acte en adoptant progressivement

10 éco-gestes.

La cité des sciences rejoint Le cLub déveLoppement durabLe des

étabLissements et entreprises pubLics

Claudie Haigneré, présidente de la Cité des sciences et de l’industrie, et le ministère du Développement durable ont officialisé l’engagement de la Cité des sciences et de l’industrie dans une démarche de développement durable en signant la charte Développement durable des etablissements et entreprises publics, le 13 novembre

2009. La Cité des sciences et de l’industrie se donne notamment pour objectif de devenir un musée scientifique d’excellence environnementale en agissant sur l’ensemble du site et de son exploitation tout en mobilisant ses personnels.

18

365 km de lignes de transports collectifs supplémentaires ont été lancés, soit un doublement de l’offre en trois ans.

95 %

des engagements du

Grenelle déjà réalisés ou décidés de manière irréversible.

100 % de croissance des ventes de produits issus de l’agriculture biologique.

Grenelle Environnement

19

1,5

milliard d’euros investis dans le volet recherche.

+ 600 %

d’électricité solaire photovoltaïque en 2 ans.

100 000

éco-prêts

à taux zéro fin mars 2010.

le

Environnement

Site internet : www.developpement-durable.gouv.fr

ÉCoLoGie, ÉnerGie, dÉveLoppement duraBLe & mer

Juillet 2010 Réf. Dicom-CGDD/BRO/10020

Conception et rédaction : DICOM - CGDD

Conception graphique et réalisation : MEEDDM/SG/

DICOM/DIE/Florence Chevallier

Crédits photos

MEEDDM : couverture (frise de gauche à droite) :

T. Degen (x2) - L. Mignaux ; p. 2 : A. Bouissou ; p. 3 : A. Bouissou ; p. 6 : T. Degen (haut) - B. Suard

(bas) ; p. 9 : G. Crossay (haut) ; p. 11 (en haut de gauche à droite) L. Mignaux - A. Bouissou -

T. Degen ; p. 12 : L. Mignaux ; p. 13 : T. Degen

(coquelicots) - A. Bouissou (tramway) - O. Brosseau

(littoral) ; p. 17 : O. Brosseau (en haut à gauche) -

A. Bouissou (x2) ; p. 18 (de haut en bas) : A. Bouissou

- L. Mignaux (x2) ; p. 19 : A. Bouissou (x2, en haut et en bas à gauche) ; 4 e

de couverture (de gauche

à droite) : L. Mignaux - Fotolia - O. Brosseau.

Autre : p. 7 : F Young/Fotolia (haut) - Fotolia (bas) ; p. 8 : C. Nolan/Fotolia ; p. 9 : Fotolia (bas) ; p. 10 :

Ademe-BRGM ; p. 11 (milieu et bas) : Fotolia ; p. 14 :

L. Olkha/Fotolia ; p. 15 : Fotolia (x3) ; p. 16 : Fotolia ; p. 19 : Fotolia (en bas à droite) ; 4

(à droite) : Y. arcurs/Fotolia.

e

de couverture

Impression : MEEDDM/SG/SPSSI/ATL2

Brochure imprimée sur du papier certifié

écolabel européen

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