NEM 2013 - Règlement de la consultation (modifié le 28.11.12).

NEM 2013 - Règlement de la consultation (modifié le 28.11.12).
Ministère de la Culture et de la Communication
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Marché relatif à :
L’organisation, les relations presse, la reprographie et le routage,
de l'opération "LA NUIT EUROPÉENNE DES MUSÉES 2013 »
Personne publique contractante
Ministère de la culture et de la communication
Département de l’information et de la communication
3, rue de Valois 75001 Paris
Pouvoir adjudicateur
Thomas Aillagon
Chef du département de l’information et de la communication
Objet de la consultation
Organisation, relations presse, impression, routage de « La Nuit européenne des musées
2013»
Interlocuteur
François Muller,
Chef du département de la Communication
Ministère de la Culture et de la Communication
Direction générale des patrimoines
182, rue Saint Honoré, 75001 Paris
Date limite de réception des offres : 12 décembre 2012
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ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Ministère de la culture et de la communication
Département de l'information et de la communication
3, rue de Valois - 75001 Paris
ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la désignation d’un ou de plusieurs titulaire(s) chargé(s) de
l'organisation, des relations presse, de la reprographie et du routage des supports de
communication pour la manifestation « Nuit européenne des Musées 2013 » qui se
déroulera le samedi 18 mai 2013, organisée par le ministère de la culture et de la
communication (MCC). L'exécution du présent marché est placée sous la responsabilité du
département de l’information et de la communication (DIC) et du département de la
communication de la direction générale (DGP).
Classification CPV :
79952100-3 : Service d'organisation d'évènements culturels
92400000-5 : Service d'agences de presse
79521000- 2 : Service de reprographie
64121200-2 : Services de livraison de colis
ARTICLE 3 - ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
Caractéristiques principales du marché
Il s’agit d’un marché de services passé en application des articles 28 et 30 du code des
marchés publics.
La manifestation est prévue le 18 mai 2013.
Forme du marché
•
lot 1 : marché scindé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
•
lot 2 : marché scindé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
•
Lot 3 et 4 : marchés à bons de commande.
Les lots 1 et 2 relèvent des dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
Les lots 3 et 4 relèvent des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée du marché / délais d’exécution
Pour le lot 1 : le marché prend effet à la date de notification et prend fin lors de la
validation de l'ensemble des livrables à remettre par le titulaire.
Pour le lot 2 : le marché prend effet à la date de notification et prend fin lors de la
validation de l'ensemble des livrables à remettre par le titulaire.
Pour les lots 3 et 4 : les marchés prendront effet à la date de notification et s'achèveront le
30 septembre 2013.
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ARTICLE 4 - ALLOTISSEMENT
Le marché est décomposé en 4 lots :
lot n° 1 Organisation ;
lot n° 2 Relations presse ;
lot n° 3 Reprographie des supports de communication ;
lot n° 4 Routage des supports de communication.
Les candidats pourront faire acte de candidature pour un ou plusieurs lots.
ARTICLE 5 - MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Les modalités de paiement sont celles prévues aux articles 86 à 118 du code
des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon
les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics étant
précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le titulaire bénéficiera, sauf
renonciation expresse, de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.. A
supprimer car certains lots sont uniquement à bons de commande.
Le financement sera assuré sur le budget propre du ministère de la culture et de la
communication, imputation budgétaire 224 / 07 / 07.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de
refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente effectué avant le premier jour de calendrier du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de sept (7) points.
ARTICLE 6 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres au mercredi 12 décembre 2012 à 12h.
ARTICLE 7 - PROCÉDURE
Type de procédure
Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés
publics.
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des offres : mercredi 12 décembre 2012 à 12h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : le
Français
L’unité monétaire du marché est l’euro.
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ARTICLE 8 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
le règlement de la consultation ;
l’acte d’engagement à compléter (DC3) ;
le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes ;
la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;
les bordereaux des prix unitaires (BPU).
Obtention du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé en se connectant à l'adresse
suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les
soumissionnaires ont également la possibilité d’adresser des questions à la personne
publique via l'adresse http://www.marchespublics.gouv.fr/. Ces questions devront
parvenir au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Sous cette
condition, une réponse leur sera adressée, par la même voie.
ARTICLE 9 : PRESENTATION ET CONTENU DES CANDIDATURES
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés : néant
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : En cas d'attribution à un groupement d'entreprises, la
forme juridique que devra revêtir le groupement est le groupement solidaire.
Conditions de participation, dossier de candidature
Les pièces que le candidat doit présenter pour appuyer sa candidature sont les suivantes :
•
un formulaire DC1 dûment rempli et signé en original par une personne habilitée à
engager la société ;
•
un formulaire DC2 dûment rempli ;
•
la preuve de son inscription au registre de la profession ou au registre du
commerce ou tout document équivalent ;
•
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
•
la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois
dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou
tout autre document attestant des capacités techniques et professionnelles du
candidat.
ARTICLE 10 : PRESENTATION ET CONTENU DE L’OFFRE
Le candidat produira,les pièces ci-après énumérées.
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Pour chaque lot auquel il répond :
L'acte d'engagement DC3
L’imprimé DC3 doit être dûment complété, daté et signé avec le nom et la qualité du
signataire habilité à engager l'entreprise, ainsi qu'un RIB. Le candidat précisera à
l’administration le nom du responsable chargé du suivi du dossier administratif et
comptable en cas d’attribution du marché.
Les annexes financières à l'acte d'engagement
Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) établi selon le modèle joint.
Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli.
Pour les lots n°1 et 2 :
Un document technique en trois exemplaires, explicitant la méthode qui sera mise
en œuvre pour la réalisation des prestations, en application du cahier des clauses
techniques particulières et les moyens techniques et humains consacrés à
l’événement (calendrier, moyens, propositions et personnels). Ce document devra
également comprendre une note explicitant et détaillant les tarifs indiqués dans
l’acte d’engagement.
Les CV détaillés et l’organigramme de l’équipe d’intervenants (internes et externes)
dédiée à ce projet.
Le calendrier contractuel des prestations signé par le représentant habilité.
Pour les lots n°3 et 4 :
Une note détaillant les coûts des prestations évoquées ci-avant. Ce document devra
indiquer également les délais de fabrication garantis par le prestataire pour chacun
des supports de communication, les modalités de fabrication et les modalités de
d'acheminement notamment pour le lot 4.
Sous-traitance
Si le candidat envisage de sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché , il joint à
l'appui de son dossier :
– les pièces relatives à la candidature (à l'exception du DC1)
– à l'appui de l'offre, l'imprimé DC4 dûment complété, renseigné et signé par les
deux parties
La notification du marché vaudra acceptation du sous-traitant.
ARTICLE 11 : MODALITES DE REMISE DE L’OFFRE
Que ce soit sous forme papier ou sous forme électronique, la composition des plis sera
identique. La seule exception concerne les copies des documents, cette demande étant sans
objet sous forme électronique, à l'exception de la copie de sauvegarde de son offre que le
candidat pourra faire parvenir au service dans les mêmes conditions de délai et de forme
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que toute autre pièce de son pli (Chapitre III, article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en
application des articles 48 et 56 du code des marchés publics).
La date limite de réception des offres est fixée mercredi 12 décembre 2012 à 12h.
Présentation d'une offre papier
Les plis seront envoyés par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis
contre récépissé à l’adresse suivante :
Ministère de la Culture et de la Communication,
Département de l’information et de la communication
A l’attention de : Lucas Tahmazian, Secrétaire général du DIC,
3 rue de Valois 75001 Paris, à l’accueil de 9h à 17h.
Le pli fermé doit comporter la mention :
«Organisation, relations presse, impression, routage de la « Nuit européenne des
musées 2013 » lot n° X
Le pli contiendra deux sous-dossiers
sur lesquels seront inscrits le nom du candidat et les mentions suivantes :
Dossier de candidature
(contenant les pièces énumérées à l'article 9 du règlement de la consultation)
Dossier d'offre
(contenant les documents cités à l’article 10 du règlement de la consultation)
Les plis contenant les offres seront transmis à la personne publique par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à
l'adresse suivante :
Ministère de la culture et de la communication
Département de l'information et de la communication
A l'attention de Lucas Tahmazian, Secrétaire général
3 rue de Valois, 75001 Paris
Les plis pourront être remis du lundi au vendredi, 8h30 à 18h sauf le jour de remise des
plis (12h).
Présentation des offres dématérialisées pli électronique via www.marches-publics.gouv.fr
La transmission par voie électronique des candidatures et des offres est autorisée pour
cette consultation.
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Les candidats accepteront, même s'ils ont transmis leurs dossiers par voie électronique,
que le marché retenu donne lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Un antivirus sera utilisé avant de réceptionner les plis reçus par voie électronique.
Cadre général
Le dossier d’offre sera transmis par voie électronique sur la plate-forme www.marchespublics.gouv.fr.
La transmission du dossier par voie électronique est soumises aux dispositions du I de
l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et de l’arrêté du 28 août 2006
modifié, pris pour leur application et relatif à la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics formalisés.
Plate-forme de dématérialisation utilisée par le pouvoir adjudicateur
Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales
d’utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Dans la rubrique « aide » sont disponibles :
•
Un manuel d’utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme ;
•
Un module d’autoformation à destination des candidats ;
•
Une foire aux questions pour répondre aux interrogations courantes ;
•
Un numéro d’assistance téléphonique.
Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à
une consultation test, afin de s’assurer du bon fonctionnement de leur environnement
informatique.
Le candidat a la possibilité de poser des questions au pouvoir adjudicateur sur le dossier
de consultation via le bouton « poser une question » qui apparaît en cliquant sur la
consultation.
Les réponses utiles seront transmises via la plate-forme de dématérialisation.
Présentation des dossiers et format des fichiers
L’acte d’engagement doit être déposé dans l’espace qui lui est dédié.
Les dossiers de candidature et d’offre sont présentés dans des fichiers distincts, l’un
comportant les éléments relatifs à la candidature, l’autre les éléments relatifs à l’offre.
Les formats compatibles que le pouvoir adjudicateur peut lire sont les formats lisibles avec
les logiciels Acrobat Reader, OpenOffice 3.x, ainsi que les formats d’image JPG, TIFF, PNG
et de documents HTML.
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Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :
•
Formats exécutables, .exe, .com, .scr, etc. ;
•
Macros ;
•
ActiveX, d’applettes, de scripts, de javascripts, etc.
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Les documents du marché listés aux points 5.1 et 5.2 du présent RC dont la signature est
requise, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités
détaillées ci-dessous.
Par application de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les
marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des
offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions
relatives :
au certificat de signature du signataire,
à l’outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant
produire des jetons de signature1 conformes aux formats réglementaires dans l’un des trois
formats acceptés.
LES EXIGENCES RELATIVES AUx CERTIFICATS DE SIGNATURE DU SIGNATAIRE
Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.
1er cas : Certificat émis par une Autorité de certification "reconnue"
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une
des listes de confiance suivantes :
•
•
•
www.references.modernisation.gouv.fr
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lis
ts/index_en.htm
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de
signature utilisé pour signer sa réponse.
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Le jeton d’horodatage peut être enveloppé dans le fichier d’origine ou bien apparaître sous la forme d’un fichier autonome (non
enveloppé)
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2ème cas : Le certificat de signature électronique n’est pas référencé sur une liste de
confiance
La plateforme de dématérialisation « PLACE » accepte tous certificats de signature
électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel
général de sécurité (RGS).
Le candidat s’assure que le certificat qu’il utilise est au moins conforme au niveau de
sécurité préconisé sur le profil d’acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la
vérification de cette conformité par l’acheteur.
Justificatifs de conformité à produire
→ Le signataire transmet les informations suivantes :
la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du
certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'Autorité de certification,
la politique de certification…)
Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne
de certification complète jusqu’à l’AC racine, adresse de téléchargement de la dernière
mise à jour de la liste de révocation ;
L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement
ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent,
au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification
électronique émetteur.
OUTIL DE SIGNATURE UTILISÉ POUR SIGNER LES FICHIERS
Le candidat utilise l’outil de signature de son choix.
Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l’outil de signature de la plate-forme des achats de l’État
PLACE.
Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d’emploi ou
information
Cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur
PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes :
Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES.
Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour
9
procéder à la vérification de la validité de la signature et de l’intégrité du document, et
ce, gratuitement.
Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité
de la signature en fournissant notamment :
-le lien sur lequel l’outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice
d’explication et les pré-requis d’installation (type d’exécutable, systèmes d’exploitation
supportés, etc). La fourniture d’une notice en français est souhaitée ;
-le mode de vérification alternatif en cas d’installation impossible pour l’acheteur
(contact à joindre, support distant, support sur site etc.).
RAPPEL GENERAL
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé,
chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut
pas remplacer la signature électronique.
Horodatage
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Tout pli parvenu après la date et l’heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
Copie de sauvegarde
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de
sauvegarde, une transmission sur support physique électronique doit faire parvenir cette
copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention
lisible : « copie de sauvegarde » ainsi que la référence de la consultation.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l’arrêté du 14
décembre 2009.
Antivirus
Le candidat s’assurera avant la constitution de son pli que les fichiers transmis ne
comportent pas de virus.
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Tout fichier constitutif de l’offre du candidat devra être traité préalablement à son envoi
par un anti-virus.
La réception de tout fichier contenant un virus entraînera l’irrecevabilité de l’offre.
En cas de transmission électronique, le candidat a la possibilité de transmettre une copie
de sauvegarde dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 susvisé.
Celle-ci devra être adressée sous pli scellé, portant la mention « copie de sauvegarde – consultation
nuit des musées, à l'adresse suivante
Ministère de la culture et de la communication
Mission achats
182, rue Saint Honoré
75033 Paris Cedex
Cette copie de sauvegarde doit parvenir au ministère avant la date limite fixée sur la première page
du document.
ARTICLE 12 : EXAMEN DES CANDIDATURES ET CHOIX DU TITULAIRE
Examen des candidatures
Les candidats n’ayant pas remis les documents demandés au titre de la candidature seront
éliminés, après éventuellement mise en œuvre de l'article 52 du code des marchés publics.
Critères de jugement des offres
Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre qu’il juge la plus intéressante en tenant compte des
critères énumérés ci-après pondérés de la manière suivante :
Pour les lots n°1 et 2 :
la qualité et la cohérence de l’offre, l’originalité et la créativité des suggestions à 30 % ;
la pertinence des propositions en termes de calendrier et de moyens mis en œuvre à
30 % ;
le prix proposé pour la prestation et sa répartition par poste à 40 %.
Pour les lots n°3 et 4 :
l'expérience dans le domaine d'activité, la capacité technique et des délais garantis à
40 % ;
le prix des prestations à 60 %.
Négociations
Dans l'hypothèse où il n'aurait été proposé que des offres irrégulières ou inacceptables, le
pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble
des candidats recevables ayant déposé un pli dans les délais.
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Les négociations pourront prendre la forme d’entretiens oraux et/ou d’échanges écrits
(courriers, télécopies, courriels) et pourront porter sur l’intégralité de l’offre du candidat.
Si les négociations prennent la forme d’entretiens oraux, elles se tiendront dans les locaux
du ministère de la culture et de la communication. Chaque candidat sera alors convoqué
dans un délai raisonnable et se verra préciser la date, l’heure de la réunion ainsi que le lieu
de sa tenue.
ARTICLE 13 : AUTRES RENSEIGNEMENTS
Renseignements d’ordre technique :
François Muller, Chef du département de la Communication, direction générale des
patrimoines : 01 40 15 35 60, mailto:francois.muller@culture.gouv.fr
Renseignements d’ordre administratif :
Lucas Tahmazian, Secrétaire général du département de l’information et de la
communication : téléphone:
01 40 15 81 17, mailto: lucas.tahmazian@culture.gouv.fr
ARTICLE 14 : PROCEDURE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : l'instance chargée des procédures de recours
est également le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction de ces recours.
Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy,
75181 Paris Cedex
Tél. 01 44 59 44 00
Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
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