Accès au texte intégral du document (PDF 1,5 Mo)

Accès au texte intégral du document (PDF 1,5 Mo)
Évaluation des risques
professionnels
Guide pour les industries graphiques
(prépresse, imprimerie offset)
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Dans le domaine de la prévention des risques
professionnels, l’INRS est un organisme scientifique
et technique qui travaille, au plan institutionnel,
avec la CNAMTS, les Carsat, Cram, CGSS
et plus ponctuellement pour les services de l’État
ainsi que pour tout autre organisme s’occupant
de prévention des risques professionnels.
Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires
qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise,
sont chargés de la prévention : chef d’entreprise,
médecin du travail, CHSCT, salariés.
Face à la complexité des problèmes, l’Institut
dispose de compétences scientifiques,
techniques et médicales couvrant
une très grande variété de disciplines, toutes
au service de la maîtrise des risques professionnels.
Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents
intéressant l’hygiène et la sécurité du travail :
publications (périodiques ou non), affiches,
audiovisuels, multimédias, site Internet… Les publications
de l’INRS sont distribuées par les Carsat.
Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention
de la caisse régionale ou de la caisse générale
de votre circonscription, dont l’adresse
est mentionnée en fin de brochure.
L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901)
constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise
au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil
d’administration constitué à parité d’un collège
représentant les employeurs et d’un collège
représentant les salariés, il est présidé alternativement
par un représentant de chacun des deux collèges.
Son financement est assuré en quasi-totalité
par le Fonds national de prévention des accidents
du travail et des maladies professionnelles.
Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat),
les caisses régionales d’assurance maladie (Cram)
et caisses générales de sécurité sociale (CGSS)
Les caisses d’assurance retraite et de la santé
au travail, les caisses régionales d’assurance
maladie et les caisses générales de sécurité sociale
disposent, pour participer à la diminution
des risques professionnels dans leur région,
d’un service Prévention composé d’ingénieurs-conseils
et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement
formés aux disciplines de la prévention des risques
professionnels et s’appuyant sur l’expérience
quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure
de conseiller et, sous certaines conditions,
de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction,
médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise
en œuvre des démarches et outils de prévention
les mieux adaptés à chaque situation.
Ils assurent la mise à disposition
de tous les documents édités par l’INRS.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS,
de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction,
par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle).
La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans
et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
© INRS, 2013. Mise en page Oxygène Multimédia. Illustrations Jean-Claude Bauer.
Évaluation des risques
professionnels
Guide pour les industries graphiques
(prépresse, imprimerie offset)
ED 938
mai 2013
Cette brochure a été élaborée par un groupe de travail composé de Laurent Barbat (CRAMIF),
Séverine DEMASY (INRS), Jean-Pierre ZANA (INRS), Benoît MOREAU (UNIC), Société autographe
(Paris), Imprimerie du Bois de la Grave (Saint Médard-en-Jalles), Imprimerie Nouvelle
(Saint-Jean-de-Braye), ISTRA (Schiltigheim), Etablissements Martinenq (Ivry-sur-seine),
la Chambre de métiers de Haute Garonne, le service médical inter entreprises METRA 92
Nord (Gennevilliers), et coordonnée par Brigitte Andéol-Aussage (INRS).
2
Introduction ...................................................................................................................................................................... p. 5
Objectif du guide ......................................................................................................................................................... p. 6
Mode d’emploi du guide...................................................................................................................................... p. 6
Étape 1 : préparer l’évaluation des risques.................................................................................. p. 8
Étape 2 : identifier les risques................................................................................................................... p. 20
Étape 3 : classer les risques ....................................................................................................................... p. 27
Établissement du document unique ..................................................................................... p. 31
Étape 4 : définir des solutions et mettre en place un plan d’action .................. p. 32
Mise à jour du document unique ............................................................................................... p. 35
Annexe 1 : Les risques liés aux équipements de travail .............................................. p. 40
Annexe 2 : Les produits chimiques...................................................................................................... p. 42
Annexe 3 : Les troubles musculosquelettiques (TMS)
et l’activité physique .............................................................................................................. p. 44
Abréviations................................................................................................................................................................... p. 46
Glossaire ........................................................................................................................................................................... p. 46
Bibliographie................................................................................................................................................................. p. 48
3
4
Les activités industrielles peuvent être à la source de risques
accidentels (par exemple l’utilisation de machines, de produits
chimiques mais aussi le déplacement routier), de facteurs
de risques (par exemple stress, harcèlement), de maladies
professionnelles (par exemple surdité) ou d’impacts sur
l’environnement (par exemple pollution des eaux, pollution des
sols).
Même si le risque nul n’existe pas, la société demande de plus
en plus aux responsables d’entreprise de maîtriser les risques
que pourraient générer leurs activités.
Une des approches, désormais largement acceptée, pour aller
vers cette maîtrise des risques, est de suivre plusieurs étapes
distinctes qui vont de l’identification des dangers à la prise de
décision. Ces étapes visent à l’élimination des risques quand cela
est possible, à leur prévention, ou encore à leur réduction.
Les législations et les réglementations prennent toute leur place
dans ce processus de maîtrise des risques et renforcent dans ce
sens la responsabilité de l’employeur.
5
Objectif du guide
Cette brochure est destinée aux industries graphiques ayant des
activités :
šGHSUÜSUHVVH
šGŖLPSUHVVLRQRIIVHW
šGHUHOLXUHEURFKXUHGRUXUH
Elle a pour objectif de guider les professionnels des industries
graphiques dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention
des risques professionnels commençant par l’évaluation des risques
professionnels.
La consultation de ce guide vous permettra de réaliser le document
unique et de gérer les risques de votre entreprise.
Mode d’emploi du guide
Le guide s’adresse aux chefs d’entreprise et aux personnes en charge
dans leur entreprise de la réalisation de l’évaluation des risques.
Les résultats de l’évaluation des risques doivent être écrits et cette
action reste de la responsabilité du chef d’entreprise.
Le guide est structuré en suivant les étapes logiques de l’évaluation
des risques :
šSUÜSDUHUOŖÜYDOXDWLRQGHVULVTXHV
šLGHQWLILHUOHVULVTXHV
šFODVVHUOHVULVTXHV
šGÜILQLUGHVVROXWLRQVHWPHWWUHHQSODFHXQSODQGŖDFWLRQ
Vous disposez :
šGHVH[SOLFDWLRQVJÜQÜUDOHV
šGHVVXSSRUWVRSÜUDWLRQQHOV
Des annexes, un glossaire et une bibliographie complètent le guide.
Dans chaque support, les textes en encarts regroupent des éléments
destinés aux entreprises non artisanales (ayant un CHSCT par
exemple).
6
Consulter
ÉTAPE 1
Préparer l’évaluation des risques
Consulter
ÉTAPE 2
Identifier les risques
Consulter
ÉTAPE 3
Classer les risques
Rédiger
le document unique
Consulter
Consulter
ÉTAPE 4
Définir des solutions et mettre
en place un plan d’action
Suivre le plan
d’action
Consulter
Explication générale : « Démarrage »
Supports : D1, D2, D3, D4, D5, D6
Explication générale : « Identification
des risques »
Supports : I1, I2, I3, I4
Explication générale : « Classement
des risques »
Supports : C1
Explication générale : « Établissement du
document unique »
Explication générale : « Solution et plan
d’action »
Explication générale : « Mise à jour du
document unique »
Supports : M1, M2
Le guide apporte des « techniques » pour conduire les étapes de
l’évaluation des risques. Les outils proposés dans les supports
opérationnels sont des exemples. Ils peuvent être adaptés et modifiés
par l’entreprise selon ses besoins.
Ils sont choisis soit :
šSRXUOHXUSHUWLQHQFHSDUUDSSRUWDXVHFWHXUGŖDFWLYLWÜ
šSRXUOHXUIDFLOLWÜGŖXWLOLVDWLRQ
šSRXUOHXUXWLOLVDWLRQIUÜTXHQWHGDQVOHVSUDWLTXHVGŖHQWUHSULVH
Cette présentation en suivant les étapes recommandées pour
l’évaluation des risques professionnels permet une mise en œuvre
qui reste «à la main» de l’entreprise.
7
DÉMARRAGE
L’objectif de cette première étape est
de vous aider à cadrer votre démarche,
organiser vos ressources humaines,
vos ressources documentaires et retenir
une méthode pour l’évaluation des risques
professionnels (EvRP).
Cette étape permet de répondre aux questions suivantes
Que peut vous apporter l’EvRP ?
SUPPORT D1
Qui intervient dans l’EvRP ?
SUPPORT D2
Comment choisir une méthode ?
SUPPORT D3
Comment définir vos unités de travail ?
SUPPORT D4
Quels messages faire passer à votre personnel ?
SUPPORT D5
Sur quels documents s’appuyer ?
SUPPORT D6
Conseils
š/DGLUHFWLRQGRLWVŖLPSOLTXHUGDQVOHSURMHWŝ/ŖÜYDOXDWLRQGHVULVTXHVFRQVWLWXH
une obligation à la charge de l’employeur ».
š/HV VDODULÜV GRLYHQW ÝWUH DVVRFLÜV \ FRPSULV OHV WUDYDLOOHXUV WHPSRUDLUHV
HW OHV VDODULÜV GHV HQWUHSULVHV H[WÜULHXUHV SDU H[HPSOH HQWUHSULVHV GH
PDLQWHQDQFHSUHVWDWDLUHVGHFROOHFWHGHGÜFKHWVő,OVVRQWÇPÝPHGHGÜFULUH
les différentes caractéristiques du poste qu’ils occupent, leur participation au
projet est indispensable.
š,OQHIDXWSDVUHFXOHUODGDWHGHGÜPDUUDJHGXIDLWGŖDXWUHVSURMHWVDUULYÜHGH
nouveaux équipements, réaménagements des locaux…). Initier l’évaluation des
risques le plus tôt possible vous permettra d’éviter certaines erreurs quand
l’amélioration des locaux sera véritablement à l’ordre du jour, de bien préparer
l’arrivée de nouveaux équipements et, dans tous les cas, de prendre du recul
par rapport aux évolutions envisagées.
8
GRANDES
ENTREPRISES
Délégué du personnel (DP),
CHSCT, médecin du travail
contribuent à la démarche de
prévention.
En s’appuyant sur leurs apports,
l’employeur peut assurer la
qualité de l’évaluation des
risques et développer une
culture de la prévention dans
son entreprise.
Étape 1
SUPPORT D1
Que peut vous apporter l’EvRP ?
Interrogez-vous sur vos
attentes et celles de vos
salariés :
š$YH]YRXV SHQVÜ DX[ FRQVÜTXHQFHV
psychologiques, organisationnelles et
financières d’un accident se produisant
dans votre entreprise ou d’une maladie
professionnelle (par exemple absence
d’un conducteur machine, incendie…) ?
š4XHOOHV VRQW OHV LQFLGHQFHV GX QRXYHO
ÜTXLSHPHQW TXH YRXV YRXV DSSUÝWH] Ç
installer (nouvelle presse, plieuse…) ?
š/HGLDORJXHDXVHLQGHYRWUHHQWUHSULVHDWLO
OLHXGŖÝWUHDPÜOLRUÜ"
š3HQVH]YRXV TXH YRWUH WDX[ GŖDEVHQWÜLVPH SHXW
baisser ?
š9RV FOLHQWV VRQWLOV Ç SULRUL VHQVLEOHV Ç OD GLPHQVLRQ
sécurité ?
Si votre interrogation est simplement de répondre à la réglementation, ce guide
vous aide à rédiger le document unique (DU).
Néanmoins, la simple rédaction du DU n’est pas suffisante et il est nécessaire
d’envisager des solutions de prévention vis à vis des risques détectés.
Ce guide vous aide aussi à inscrire la démarche d’évaluation des risques comme
un véritable projet pour votre entreprise.
$LQVLGŖDXWUHVREMHFWLIVSHXYHQWÝWUHUHFKHUFKÜVcWLWUHGŖH[HPSOH
šOŖDPÜOLRUDWLRQGHVFRQGLWLRQVGHWUDYDLO
šODQÜJRFLDWLRQGHYRWUHFRQWUDWGŖDVVXUDQFH
šOHUDVVHPEOHPHQWGXSHUVRQQHODXWRXUGŖXQSURMHWGŖHQWUHSULVHPRWLYDQW
šODSULVHGHUHFXOVXUYRWUHDFWLYLWÜ
šOHSRVLWLRQQHPHQWFRPPHUFLDOGHOŖHQWUHSULVHSHU×XHFRPPHSHUIRUPDQWHGŖXQ
point de vue environnement, sécurité et santé.
GRANDES
ENTREPRISES
Pour les entreprises de taille
plus importante, souhaitez-vous
mettre en place :
– À terme, un système de
management de la sécurité ou
un système intégré (qualité,
sécurité, environnement) ?
– La réactivation d’un CHSCT en
perte de vitesse.
–…
En vous impliquant dans ce projet, les méthodes et outils préconisés dans ce
guide contribuent à répondre à vos interrogations.
Des entreprises témoignent
Imprimerie 7 personnes
ŝ/Ŗ(Y53QRXVDSHUPLVGHSUHQGUHGXUHFXOVXUQRWUHDFWLYLWÜ5DQJHUUHFDGUHUő
nous a fait gagner en productivité et en qualité. Par ailleurs, le fait d’avoir dialogué
avec tous sur ce sujet a amélioré les relations avec le personnel. Mais attention,
afin d’arriver à ce résultat, il a fallu s’investir dans la durée. »
D’autres imprimeries
ŝ/ŖÜYDOXDWLRQGHVULVTXHVQRXVDSHUPLVGHSUHQGUHGXUHFXOŞ
ŝ/ŖÜYDOXDWLRQGHVULVTXHVDSHUPLVGŖDPÜOLRUHUOŖH[LVWDQWŞ
ŝ/ŖÜYDOXDWLRQGHVULVTXHVQRXVDFRQGXLWÇUHPHWWUHHQFDXVHOHVKDELWXGHVŞ
9
SUPPORT D2
Qui intervient dans l’EvRP ?
3RXUUÜDOLVHUOŖ(953LOHVWSUÜIÜUDEOHGHSULYLOÜJLHUOHVFRPSÜWHQFHVLQWHUQHV
GHYRWUHHQWUHSULVH(QFRPSOÜPHQWYRXVSRXYH]EÜQÜILFLHUGŖXQDSSXLGH
compétences externes.
Compétences internes
ŝ/HFKHIGŖÜWDEOLVVHPHQWSUHQGOHVPHVXUHVQÜFHVVDLUHVSRXUDVVXUHUODVÜFXULWÜ
et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y
FRPSULVOHVWUDYDLOOHXUVWHPSRUDLUHVŞ/GXFRGHGXWUDYDLO3RXUUHVSHFWHU
cette obligation, le chef d’établissement désigne une personne compétente.
1. Désignation d’une personne compétente
/HFKRL[GHODSHUVRQQHFRPSÜWHQWHSHXWÝWUHEDVÜVXUOHVRXKDLWGHUHVSRQVDELOLVHU
une personne en particulier.
&HWWHSHUVRQQHDXUDSDUH[HPSOHGDQVVHVPLVVLRQVGH
šUHFKHUFKHUOHVLQIRUPDWLRQVHWGRQQÜHVQÜFHVVDLUHVÇOŖÜYDOXDWLRQ
šDOOHUVXUOHWHUUDLQGLDORJXHUDYHFOHVVDODULÜV
šFHQWUDOLVHUOHVLQIRUPDWLRQVDVVXUHUOHOLHQDYHFOHVUHVVRXUFHVH[WHUQHV
šÜWDEOLUXQSODQQLQJGŖDFWLRQ
šDLGHUÇIRUPDOLVHUOHGRFXPHQWXQLTXHHWOHVRXPHWWUHÇODGLUHFWLRQ
,OHVWLPSRUWDQWTXŖHOOHVRLW
šVHQVLELOLVÜHÇODVÜFXULWÜOŖK\JLÛQHHWVLQÜFHVVDLUHTXŖHOOHVRLWIRUPÜHÇFHV
sujets,
šDLWXQERQUHODWLRQQHOFDUHOOHVHUDHQÜWURLWFRQWDFWDYHOHVDXWUHVVDODULÜVGH
l’entreprise,
šÇOŖÜFRXWHGHVVDODULÜV
šFDSDEOHGHUHWUDQVFULUHOHVLQIRUPDWLRQV
šQHXWUHGDQVVDGÜPDUFKH
šVHQVLEOHÇODGÜPDUFKHVDQWÜHWVÜFXULWÜDXWUDYDLO
Dans la pratique, dans les petites structures, le choix se porte sur le chef d’atelier
(voire le chef d’entreprise dans les TPE), le chef de fabrication, la secrétaire.
10
GRANDES
ENTREPRISES
– Le responsable qualité.
– L’animateur sécurité.
– Le responsable HSE.
Étape 1
SUPPORT D2
2. Les salariés
L’implication des salariés est indispensable. Ils connaissent et peuvent décrire
OHXUDFWLYLWÜHWVRQWÇPÝPHGHIDLUHUHVVRUWLUOHVSRLQWVLPSRUWDQWV,OVVRQWOHV
premiers à pouvoir trouver des solutions adaptées au terrain et à valider les
solutions proposées.
Compétences externes
L’utilisation de compétences externes peut s’avérer intéressante et nécessaire
si l’employeur ne désigne pas, en interne, de personne compétente. Lors des
ÜWDSHV GŖLGHQWLILFDWLRQ RX GH FODVVHPHQW GHV ULVTXHV HOOH DSSRUWH XQ ŝċLO
neuf » sur la situation de votre entreprise et des idées nouvelles. Par contre, ces
aides extérieures, auxquelles fait appel l’employeur, après avis du CHSCT ou,
en son absence, des délégués du personnel, ne peuvent pas se substituer aux
compétences internes ; en particulier, tout ce qui relève des prises de décision
reste à la charge de l’entreprise.
9RXVWURXYHUH]FLDSUÛVXQHOLVWHGHSDUWHQDLUHVVXVFHSWLEOHVGHYRXVDLGHU
dans votre démarche.
GRANDES
ENTREPRISES
Dans le cadre de l’EvRP, vous
serez peut-être amené à ce que
les salariés se regroupent pour
échanger leurs idées. Il est alors
nécessaire qu’un de ces salariés
rapporte les résultats de ces
échanges et soit donc capable
de synthétiser et d’écrire les
remarques soulevées.
N’oubliez pas que le CHSCT a
déjà dans ses missions celles
d’analyser les risques… Il est
donc une ressource sur laquelle
il est intéressant de s’appuyer.
EXEMPLE PRATIQUE
Exemple d’un planning
Entreprise de 16 personnes
Semaine 0
Stage sur l’EvRP avec la Chambre de métiers de la personne compétente
Semaine 1 à 3
Définition des unités de travail
Recherche des documents utiles
Semaine 4
Information du personnel. Distribution de questionnaires
Semaine 4
Retour de tous les questionnaires de la part des employés
Semaine 5
Analyse des questionnaires avec le médecin du travail
Semaine 6
Dialogue avec les salariés. Recherche de solutions
Semaine 8
Établissement d’un planning de réalisation des actions de prévention
11
SUPPORT D2
12
Partenaires extérieurs
Leur rôle
Concrètement
Le médecin du travail
> Contrôler l’aptitude physique
> Conseiller le chef d’entreprise
et les salariés en matière
d’adaptation des postes de travail,
d’hygiène et de sécurité dans
l’entreprise
> Peut conseiller directement
l’entreprise sur la démarche
engagée, sur les risques
(chimiques, ergonomiques…) et les
actions de prévention possibles
> Peut accéder librement aux lieux
de travail
Organisations professionnelles
(UNIC, syndicats régionaux…)
> Représenter, défendre et assurer
la promotion du secteur des
industries graphiques
> Aident les industries graphiques
en terme de sécurité. Au vu
des différentes expériences
UHQFRQWUÜHVHOOHVVRQWÇPÝPHGH
vous conseiller sur les démarches
à suivre
Les services prévention des
Caisses d’assurance retraite et
de la santé au travail (CARSAT)
(ingénieurs conseils et contrôleurs
de sécurité)
> Conseiller les entreprises sur les
risques professionnels
> Aident à déceler les risques
professionnels dans les
entreprises
> Préconisent des mesures de
prévention
> Apportent, par leurs conseils
et par la diffusion de
documentations, une aide efficace
à l’action des comités d’hygiène,
de sécurité et des conditions de
travail
> Assurent des formations...
Les Chambres consulaires
(Chambres de commerce et
d’industrie, Chambres de métiers)
> Aider et conseiller les entreprises
à toutes les phases de leur
développement
> Proposent des séances
d’informations voire de formations
avec éventuellement un suivi
personnel
INRS (Institut national de
recherche et de sécurité pour
la prévention des accidents
du travail et des maladies
professionnelles)
> Réaliser des études et recherches
> Assister, conseiller
> Former
> Informer des entreprises qui
relèvent du régime général
> Édite de nombreux guides,
disponibles auprès des CARSAT/
CRAM/CGSS
> Répond aux demandes des
entreprises qui sollicitent des
conseils
Organismes de contrôle, bureaux
d’études, bureaux de conseils
> Assister, conseiller
> Former
> Procéder aux contrôles techniques
> Proposent des missions pour la
mise en place de l’EvRP
> Réalisent des formations
> Réalisent des vérifications
périodiques ou de conformité et du
conseil suite à ces vérifications
Inspection du travail
> Contrôler le respect du code
du travail
> Intervient pour sensibiliser sur
ODGÜPDUFKHGŖ(953HWSRXU
contrôler la formalisation des
résultats de l’évaluation des
risques dans le document unique
IPRP (intervenant en prévention
des risques professionnels)
(indépendant ou rattaché à un
service de santé au travail)
> Suivre et accompagner
les entraprises
> Intervient pour réaliser des
GLDJQRVWLFVHQVDQWÜVÜFXULWÜ
> Conduit des actions de prévention
Comment choisir une méthode ?
Étape 1
SUPPORT D3
Pour réaliser l’évaluation des risques, il est nécessaire de s’appuyer sur
des méthodes permettant de recueillir des informations utiles à une bonne
connaissance des risques et d’analyser les risques identifiés.
Présentation des méthodes
Les deux types de méthodes généralement utilisées dans les entreprises sont
OHVVXLYDQWV
š0ÜWKRGHOHVFRQWUăOHVHWOHVYÜULILFDWLRQV
Ils facilitent la comparaison de la situation de l’entreprise par rapport
aux préconisations décrites dans des textes réglementaires ou dans un
référentiel. L’outil utilisé est souvent un questionnaire avec des réponses oui/non
( SUPPORT I2).
š0ÜWKRGHOŖDQDO\VHGHVVLWXDWLRQVGHWUDYDLO
Elle consiste à analyser l’activité des opérateurs pour réaliser leur tâche afin d’en
révéler les risques, compte tenu des spécificités de l’organisation du travail. Elle
PHWHQÜYLGHQFHOHVPÜWKRGHVGHWUDYDLOGHVRSÜUDWHXUVHWOHV]RQHVGŖLQFHUWLWXGH
dans l’organisation du travail.
Cette méthode s’appuie essentiellement sur des observations, des entretiens et
l’étude de documents ( SUPPORT I3).
Quelles méthodes choisir ?
La méthode 1 est souvent privilégiée quand une entreprise initie
une démarche d’EvRP.
cWHUPHFŖHVWODPÜWKRGHVXUOŖDQDO\VHGHVVLWXDWLRQV
de travail qu’il faut privilégier pour une meilleure
évaluation des risques.
13
SUPPORT D4
Comment définir vos unités de travail ?
La réglementation demande d’identifier les risques par unités de travail.
Qu’est-ce qu’une unité de travail ?
/DFLUFXODLUHQƓ'57GXDYULOVWLSXOH
ŝ/DQRWLRQGŖŗXQLWÜVGHWUDYDLOŘGRLWÝWUHFRPSULVHDXVHQVODUJH>ő@6RQFKDPS
peut s’étendre d’un poste de travail à plusieurs types de postes occupés par les
WUDYDLOOHXUVRXÇGHVVLWXDWLRQVGHWUDYDLOSUÜVHQWDQWOHVPÝPHVFDUDFWÜULVWLTXHV
'H PÝPH GŖXQ SRLQW GH YXH JÜRJUDSKLTXH OŖXQLWÜ GH WUDYDLO QH VH OLPLWH SDV
forcément à une activité fixe, mais peut aussi bien couvrir des lieux différents
(manutention, chantiers, transports…). »
Comment faire ?
Rien n’étant imposé, une idée simple est de se conformer à la logique de
OŖHQWUHSULVHHQODGÜFRXSDQW
šVRLWSDUVHUYLFH
šVRLWSDUVLWXDWLRQGHWUDYDLO
šVRLWSDUW\SHGHSRVWH
šVRLWSDUPÜWLHU
šő
Quelques exemples
Par
service/
atelier
> Direction
> Commercial
> Administratif
> Atelier prépresse
> Atelier impression
> $WHOLHUID×RQQDJH
> Atelier maintenance
> Expédition
Par
situation
de travail
> Devis
> 9LVLWHGHFOLHQWV
> Réception des matières
premières
> Stockage
> PAO
> Flashage, développement
> Impression
> Massicotage
> Pliage
> Travaux électriques
> Nettoyage machines
> Gestion des déchets
> Maintenance
> 6RXVWUDLWDQFHLQWHUQH
> Écran d’ordinateur
> Flasheuse
> Développeuse
> Presse 1
> Presse 2
> Massicot
> Platine
> Plieuse
> Piqueuse
> Compacteur à déchets
Par
type
de poste
(coursiers, fournisseurs,
transporteurs – réguliers ou
non –, société de maintenance,
de nettoyage, de vérification, de
récupération de déchets papier,
de produits dangereux…)
GRANDES
ENTREPRISES
Les entreprises ayant un
système qualité peuvent
s’appuyer sur la description
de leurs activités établies dans
leur manuel qualité.
14
Étape 1
SUPPORT D4
Conseil
š$VVXUH]YRXVTXHFKDTXHVDODULÜHVWELHQUDWWDFKÜÇDXPRLQVXQHXQLWÜGH
travail, sans oublier l’exposition aux dangers des personnels temporaires
(stagiaires,intérimaires).
š3HQVH] DX[ VLWXDWLRQV SDUWLFXOLÛUHV SRO\YDOHQFH EHVRLQ GŖHQWUDLGH HQWUH
collègues…).
EXEMPLE PRATIQUE
'DQVODVRFLÜWÜŝ,035,0ŞSHUVRQQHVOHVXQLWÜVGHWUDYDLORQWÜWÜGÜILQLHVGHODPDQLÛUHVXLYDQWH
Désignation
Définition succinte
Personnes concernées
Administration, commercial
Prospection, devis, facture,
gestion, commandes, RH…
chef d’entreprise
1 standardiste
1 assistante de direction
1 commercial
PAO, prépresse
Maquette, préparation
des films et des plaques
3 opérateurs
Presse (impression)
Conduite des machines offset
Manutention palettes
4 conducteurs
Finition, expédition
Finition
Mise sous pli
Mise sur palettes, chargement
Livraisons
3 opérateurs finition
1 livreur
1 magasinier
Ensemble de l’établissement
5LVTXHVJÜQÜUDX[
incendie, bruit, électricité…
Tout le personnel
Maintenance
Interventions sur installations,
gestion des déchets et équipements
Entreprises extérieures
15
SUPPORT D5
Quels messages faire passer à votre personnel ?
Après avoir choisi la personne compétente et organisé le déroulement de
l’évaluation des risques, il est important de communiquer avant et après
OŖÜYDOXDWLRQGHVULVTXHVYRLUHGHID×RQFRQWLQXH
Quels messages faire passer au démarrage de
l’évaluation ?
š([SOLTXHUÇTXRLVHUWOŖ(Y53 SUPPORT D1 ).
š3UÜVHQWHUODSHUVRQQHFRPSÜWHQWHHQ667HWYDORULVHUVRQUăOH
š3UÜVHQWHUOŖRUJDQLVDWLRQSRXUODUÜDOLVDWLRQGHOŖÜYDOXDWLRQGHVULVTXHVHWOHV
unités de travail choisies.
š3UÜVHQWHUOHSODQQLQJSUÜYLVLRQQHO
š$QQRQFHUDX[VDODULÜVTXŖLOVVHURQWWRXVVROOLFLWÜV
3RXUTXRLWRXVOHVHPSOR\ÜVGRLYHQWLOVÝWUHLQIRUPÜV"
– afin d’éviter les incompréhensions, les rumeurs sur les objectifs réels de
OŖDFWLRQOHVŝMDORXVLHVŞ
şDILQTXHODSHUVRQQHFRPSÜWHQWHSXLVVHÝWUHPRWHXU
– afin que les salariés puissent parler sans réticence,
– afin que l’action soit pérenne car chaque salarié sera sollicité régulièrement.
Quels messages faire passer une fois l’évaluation
des risques terminée ?
Communiquer sur les résultats de l’évaluation des risques est une phase
indispensable pour la pérennité de la démarche.
Que communiquer ?
š/HVULVTXHVLGHQWLILÜV
š/HVDFWLRQVSURJUDPPÜHVHWOHXUVXLYL
š/ŖLPSDFW GŖXQH PHLOOHXUH SULVH HQ FRPSWH GH OD VÜFXULWÜ GDQV OHV UÜVXOWDWV
financiers.
Quand et comment communiquer ?
š/RUVGHUÜXQLRQV
š$YHFOHOLYUHWGŖDFFXHLOGDQVOHFDVGHVLQWÜULPDLUHV
š7RXVOHVMRXUVDYHFODGLUHFWLRQTXLPRQWUHOŖH[HPSOH
š(QDVVRFLDQWOHVVDODULÜVDX[FKRL[GHVÜTXLSHPHQWVGHSURWHFWLRQLQGLYLGXHOOH
(ÉPI).
š(QLQWÜJUDQWODVDQWÜHWODVÜFXULWÜGDQVOHVFDKLHUVGHVFKDUJHVDYHFYRVFOLHQWV
et fournisseurs.
16
Étape 1
SUPPORT D5
Modèle d’une note d’information à destination du personnel
&HWWHQRWHDÜWÜHQYR\ÜHHQPÝPHWHPSVTXHOHVXSSRUWGŖHQTXÝWHSUÜDODEOHTXLYRXVHVWSUÜVHQWÜHQH[HPSOH SUPPORT I1).
NOTE
c/Ŗ$77(17,21'(/Ŗ(16(0%/('83(56211(/
/D UÜJOHPHQWDWLRQ LPSRVH Ç WRXWH HQWUHSULVH IUDQ×DLVH TXHOOH TXH VRLW VRQ DFWLYLWÜ TXHOOH TXH VRLW VD WDLOOH GH
formaliser les résultats de l’évaluation des risques professionnels dans un document unique.
Que devons nous faire ?
1) Identifier les risques auxquels nous sommes exposés.
2) Classer ces risques en fonction de leur gravité et de leur probabilité.
3) Mettre en place des actions de prévention.
-H SURSRVH SRXU QRWUH HQWUHSULVH GH WUDYDLOOHU SDU VHUYLFH DGPLQLVWUDWLRQ FRPPHUFLDO 3$2 SUÜSUHVVH SUHVVH
(impression), finition, expédition, ensemble de l’établissement, maintenance.
&UR\DQWHQOŖLQWÜUÝWGŖXQHWHOOHGÜPDUFKHHWFRQYDLQFXTXHVRQHIILFDFLWÜGÜSHQGUDGHYRWUHFROODERUDWLRQMHYRXV
GHPDQGHGÛVDXMRXUGŖKXLGHUÜDOLVHUOHVDFWLRQVVXLYDQWHVSRXUOŖXQLWÜGHWUDYDLOTXLYRXVFRQFHUQH
şLGHQWLILHUOHVULVTXHVDX[TXHOVYRXVMXJH]ÝWUHSRWHQWLHOOHPHQWH[SRVÜV
– rechercher les conséquences possibles de ces risques,
– imaginer des actions à mettre en place.
3RXU FH IDLUH MH YRXV GHPDQGH GH ELHQ YRXORLU UHPSOLU OH VXSSRUW GŖHQTXÝWH FLMRLQW SDU XQLWÜ GH WUDYDLO
( SUPPORT I1). Toutes les remarques nous intéressant à ce stade de l’étude, je vous remercie par avance de bien
YRXORLUSUÜVHQWHUYRVVXJJHVWLRQVPÝPHFHOOHVQŖD\DQWSDVREWHQXOŖDFFRUGGHWRXV
&HWWHGÜPDUFKHSRXUUDÝWUHUÜDOLVÜHÇODOXPLÛUHGHVLQIRUPDWLRQVVXLYDQWHV
– la première cause d’accident mortel du travail en France est due au risque routier (accident de la route),
şOHVGHX[SUHPLÛUHVFDXVHVGŖDFFLGHQWGXWUDYDLOHQ)UDQFHVRQWOŖDFFLGHQWGHSODLQSLHGHWODPDQXWHQWLRQPDQXHOOH
de charge,
– les deux premières maladies professionnelles en France sont les troubles musculosquelettiques (TMS)
GRXOHXUVVRXYHQWÇODPDLQSULQFLSDOHPHQWGXHVÇODUÜSÜWLWLRQHWRXÇODŝGXUHWÜŞGHFHUWDLQHVWÉFKHV
et les lombalgies (mal de dos),
– les premiers risques à considérer sont ceux qui ont été à l’origine d’accident dans notre entreprise.
Une réunion sera par la suite organisée par unité de travail en partenariat avec notre médecin du travail afin de
définir conjointement les actions à réaliser.
Je reste bien évidemment à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Le Directeur
17
SUPPORT D6
Sur quels documents s’appuyer ?
Les informations contenues dans ces documents
sont utiles pour l’analyse de risques.
š/HFRGHGXWUDYDLOZZZOHJLIUDQFHJRXYIU
š/HV UHFRPPDQGDWLRQV GH OD &1$076 &DLVVH
nationale de l’assurance maladie des travailleurs
VDODULÜVZZZDPHOLIU
Le Comité technique national (CTN) des
WUDQVSRUWV HDX JD] ÜOHFWULFLWÜ OLYUH
communication élabore des recommandations
sur des sujets repérés (machines, utilisation
des produits chimiques…) dans l’industrie du
livre dont les industries graphiques font partie.
Elles constituent une source d’informations
indispensables.
š/HVVWDWLVWLTXHVGHVDFFLGHQWVOHVSOXVIUÜTXHQWV
dans la profession.
š/ŖÜWLTXHWDJHGHVSURGXLWV
š/HV ILFKHV GH GRQQÜHV VÜFXULWÜ )'6 VXU OHV
produits chimiques.
&HVILFKHVHQIUDQ×DLVVRQWHQYR\ÜHVSDUYRV
fournisseurs.
Elles récapitulent les risques liés à l’utilisation
de chaque produit, les conseils de manipulation.
Des compléments d’information sont donnés
dans l’annexe 2.
š/HVQRWLFHVGŖLQVWUXFWLRQVGHVPDFKLQHV
š/HVILFKHVGHSRVWH
š/HVUDSSRUWVGHVRUJDQLVPHVGHYÜULILFDWLRQ
š/HVGRFXPHQWVIRXUQLVSDUYRWUHRUJDQLVDWLRQ
professionnelle.
š/H UHJLVWUH GHV DFFLGHQWV GX WUDYDLO TXHOV DFFLGHQWV VH VRQW SURGXLWV" GHV
DFWLRQVRQWHOOHVÜWÜPLVHVHQSODFH"TXHOOHVVRQWHOOHV"VRQWHOOHVUHVSHFWÜHV"
š/DILFKHHQWUHSULVHUÜGLJÜHSDUOHPÜGHFLQGXWUDYDLO
š/HVGRFXPHQWVUÜGLJÜVSDUOŖLQVSHFWLRQGXWUDYDLO
š/HVSODQVGHSUÜYHQWLRQTXLRQWÜWÜPLVHQSODFH
š/HVFRQWUDWVGŖDVVXUDQFHFODXVHVLQFHQGLHSDUH[HPSOH
Comment utiliser ces documents ?
Ces documents vous serviront à confronter les faits avec ce qui peut se dire sur
le terrain (démystifier les rumeurs).
Par ailleurs, certains risques et solutions de prévention sont déjà indiqués dans
ces documents.
GRANDES
ENTREPRISES
– L’analyse des risques
effectuée par le CHSCT.
– Le bilan écrit de la situation
générale de l’hygiène, de la
sécurité et des conditions
de travail et des actions de
prévention proposées par le
CHSCT.
– Le programme annuel
de prévention des risques
professionnels.
– La liste des postes présentant
des risques particuliers pour la
santé et la sécurité des salariés
temporaires (CDD, intérim) qui
doit être établie par l’employeur,
après avis du médecin du travail
et du CHSCT ou à défaut les DP.
18
Étape 1
SUPPORT D6
Exemples
Documents
Apports
Notice d’instructions d’une
machine
> permet de connaître la bonne méthode pour effectuer son réglage
RXVRQQHWWR\DJHGHID×RQVĜUHYRLUDQQH[H
Fiches de postes
> permettent d’informer les travailleurs des conditions d’utilisation
ou de maintenance des équipements de travail, des instructions ou consignes
les concernant, de la conduite à tenir face à certaines situations anormales
prévisibles.
Rapports de vérifications
périodiques d’organismes
> renseignent sur l’état des équipements et des installations inspectés,
et sur les risques.
Fiche
entreprise
> consigne notamment les risques professionnels et les salariés exposés
à ces risques.
Plan de prévention
> réalisé à la suite d’une analyse des risques d’interférence entre les activités
d’une entreprise intervenante et celles d’une entreprise utilisatrice. Y figurent
OHVPHVXUHVTXLGRLYHQWÝWUHSULVHVSDUFKDTXHHQWUHSULVHDXYXGHFHWWHDQDO\VH
Auprès de qui vous procurer la documentation ?
9RLUOHVXSSRUW'ŝ4XLLQWHUYLHQWGDQVOŖ(Y53"Ş
EXEMPLE PRATIQUE
Exemple de support pour répertorier les documents
/HUHFHQVHPHQWGHVGRFXPHQWVGLVSRQLEOHVGDQVOŖLPSULPHULHŝ,035,0ŞDGRQQÜOHVUÜVXOWDWVVXLYDQWV
Documents disponibles
Documents manquants
Fiche entreprise du médecin du travail datant
de plus de 5 ans
Certaines fiches de données de sécurité (FDS) des
produits sont bien présentes
mais il en manque
FDS pour certains produits
Registre de sécurité
Rapports de vérification de l’installation électrique
par un organisme
Rapport de vérification du massicot
Notice d’instructions des machines les plus
récentes
Une presse mono ne possède pas de notice d’instructions
5ÛJOHPHQWLQWÜULHXUOŖHQWUHSULVHD\DQWUDSLGHPHQWÜYROXÜ
en effectif, le règlement intérieur n’a jamais été rédigé
19
IDENTIFICATION DES RISQUES
Les outils d’identification des risques sont destinés à collecter des
informations. Ceux proposés ne sont pas exhaustifs ni exclusifs mais
sont complémentaires. L’entreprise peut commencer par utiliser, par
exemple, un questionnaire, une méthode simple mais souvent incomplète
et améliorer son identification par des observations des situations
concrètes de travail, qui demandent plus de temps. Ces outils sont
souvent à adapter au cas par cas, selon la taille de l’entreprise, ses
activités, sa culture…
Outils d’identification
Réaliser une enquête préalable
SUPPORT I1
Recueillir de l’information de manière participative
SUPPORT I2
Recueillir de l’information à partir de questionnaires
SUPPORT I3
Conseils
GRANDES
ENTREPRISES
š6LOHVXQLWÜVGHWUDYDLOFKRLVLHVVRQWGHVOLHX[JÜRJUDSKLTXHVORFDX[HOOHVQH
doivent pas occulter les particularités de certaines expositions individuelles.
Exemple : une personne de l’administration peut être amenée à entrer dans l’atelier
et/ou participer aux activités de l’atelier et être confrontés aux risques de ce lieu.
Pour les structures de plus
grande taille, d’autres outils
sont disponibles :
š6L OHV XQLWÜV GH WUDYDLO VRQW GHV OLHX[ JÜRJUDSKLTXHV SHQVHU DX[ VLWXDWLRQV
« inter-unités de travail »
Exemple : transport des plaques de l’atelier prépresse à l’atelier impression : risques
particuliers liés à cette manutention tels que chute dans les escaliers…
š,O HVW LPSRUWDQW GH YDOLGHU OHV LQIRUPDWLRQV UHFXHLOOLHV FDU FH TXL SHXW ÝWUH
considéré comme un risque d’une certaine nature dans un premier temps, peut
s’avérer être un risque de nature différente. Pour cette validation, vous serez
amené à consulter de la documentation, vous appuyer sur des compétences
H[WHUQHVRXGHVH[SHUWVPÜGHFLQGXWUDYDLOőSURFÜGHUÇGHVPHVXUHV
Exemple : un produit fortement odoriférant peut être considéré comme dangereux
par inhalation alors que la fiche produit du fabricant indique, soit son innocuité, soit
un risque d’allergie cutanée.
š1HSDVMXJHUDSULRULOHVLQIRUPDWLRQVUHFXHLOOLHV/ŖÜWDSHGHUHFXHLOGŖLQIRUPDWLRQV
ne consiste pas à trouver directement des solutions de prévention. Des idées
de solutions peuvent survenir, mais la recherche précise de solutions se fera
ultérieurement.
20
– méthode des groupes de
travail (exemple : groupe de
travail avec deux opérateurs
d’une unité de travail et un
opérateur d’une autre unité,
ne connaissant pas la première ;
avantage : œil neuf, critique),
– faites faire des mesures,
– réalisez des audits : à partir
d’un référentiel préétabli,
cette technique consiste à
mettre en évidence les écarts
par rapport à ce référentiel ;
les entreprises qui ont déjà
un système de management
de la qualité et/ou de
l’environnement sont
familiarisées avec cette
technique.
Étape 2
SUPPORT I1
Réaliser une enquête préalable
Une enquête préalable permet :
šGŖDYRLU GH ID×RQ UDSLGH OH ŝUHVVHQWLŞ GHV VDODULÜV VXU
OHXUVFRQGLWLRQVGHWUDYDLOHWVXUODPDQLÛUHGHUÜDOLVHU
OHXUVDFWLYLWÜV
šGH EÉWLU XQ TXHVWLRQQDLUH SOXV DGDSWÜ XQH
IRLV V\QWKÜWLVÜV OHV UÜVXOWDWV GH FHWWH
HQTXÝWHSUÜDODEOH
šDX[ VDODULÜV GH UÜIOÜFKLU VXU OHXU ID×RQ
GHWUDYDLOOHUHWOHXUVFRQGLWLRQVGHWUDYDLO
šGH GÜPDUUHU OH SURMHW HQ LPSOLTXDQW OHV
GLIIÜUHQWHV SHUVRQQHV OHV VDODULÜV OH
UHVSRQVDEOH VÜFXULWÜ OH PÜGHFLQ GX
WUDYDLOő
&HWWHHQTXÝWHSUÜDODEOHSHXWÝWUHUÜDOLVÜH
DYDQW RX DSUÛV DYRLU GÜILQL OHV XQLWÜV GH
WUDYDLO SUPPORT D4 (OOH SHXW ÝWUH XQ
PR\HQ GH FRQVROLGHU OH GÜFRXSDJH HQ
XQLWÜVGHWUDYDLO
Comment faire ?
š5HPHWWUHÇFKDTXHVDODULÜXQGRFXPHQWOXLGHPDQGDQW
şGHUÜSHUWRULHUOHVULVTXHVDX[TXHOVLOSHQVHÝWUHH[SRVÜ
şGHSURSRVHUGHVVROXWLRQVÜYHQWXHOOHV
š/DLVVHUXQGÜODLEUHIRXMRXUVDX[VDODULÜVSRXUUÜSRQGUH
š5ÜFXSÜUHUOHVGRFXPHQWVUHQVHLJQÜV
š6\QWKÜWLVHUUDSLGHPHQWOHVUÜSRQVHVHWLQIRUPHUOHVVDODULÜVGHVUÜVXOWDWV
Conseils
&HWWHPÜWKRGHHVWVLPSOHPDLVLOIDXWYHLOOHUÇFHTXH
šOŖREMHFWLI GH FHWWH DFWLRQ VRLW FODLUHPHQW H[SOLTXÜ YRLU SUPPORT D5 HQ
UHPHWWDQW SDU H[HPSOH HQ PDLQ SURSUH OH VXSSRUW DX[ VDODULÜV DX[TXHOV LO
HVWGHVWLQÜ
šOH GÜODL HQWUH OD UHPLVH GX GRFXPHQW HW OD UÜSRQVH GHV VDODULÜV VRLW EUHI
/ŖH[SÜULHQFHPRQWUHTXŖLOQHGHYUDLWSDVH[FÜGHUMRXUVFDU
şOHQRPEUHGHUÜSRQVHVHVWDLQVLSOXVÜOHYÜ
şOHVVDODULÜVSDUOHQWVSRQWDQÜPHQWGHVULVTXHVHQWUHHX[HWUÜSRQGHQWSOXV
IDFLOHPHQW
šOHVVDODULÜVVRLHQWHQFRXUDJÜVÇLQVFULUHWRXWHVOHXUVUHPDUTXHVPÝPHVŖLOV
QHVRQWSDVWRXMRXUVIDPLOLDULVÜVDYHFOŖÜFULW
šODV\QWKÛVHVRLWUDSLGHPHQWUÜDOLVÜH(OOHFRQVWLWXHXQPRPHQWLPSRUWDQWDX
FRXUVGXTXHOXQGLDORJXHDYHFOHVVDODULÜVSRXUUDÝWUHLQVWDXUÜ
/
RUVGHFHWWHV\QWKÛVHLOSRXUUDÝWUHIDLWPHQWLRQGXQRPEUHGHQRQUÜSRQVHV
HWGXFRQWHQXGHVUÜSRQVHV
/HQRPEUHGHVQRQUÜSRQVHVHVWXQLQGLFDWHXUSDUIRLVUÜYÜODWHXUGHODQRQ
FRQVFLHQFHGXULVTXH
/HFRQWHQXGHVUÜSRQVHVSHUPHW
şGHGÜEDWWUHDYHFOHVLQWÜUHVVÜVGHVILFKHVTXLVHUDLHQWPDQLIHVWHPHQWKRUV
VXMHWexemple : micro-onde en panne dans la salle commune de restauration
şGHUHIRUPXOHUDYHFOHVUÜGDFWHXUVOHVILFKHVTXLQHVRQWSDVVXIILVDPPHQW
FRPSUÜKHQVLEOHVRXVXIILVDPPHQWSUÜFLVHVexemple « circulation difficile » à
remplacer par « des allées encombrées entre les locaux A et B »
GRANDES
ENTREPRISES
Le support pour l’enquête
préalable doit-il être anonyme ?
Dans les très petites et petites
structures, l’anonymat est
illusoire.
Dans les structures plus
importantes, si l’anonymat
permet des réponses plus
directes, il ne permet pas
en revanche de rediscuter
le contenu de la fiche avec
l’auteur.
Si l’entreprise choisit de
procéder anonymement :
– soit c’est la fiche qui est
anonyme,
– soit c’est un tiers qui recueille
les informations ; cette solution
intermédiaire est plus riche
dans ses apports.
SUPPORT I1
EXEMPLE PRATIQUE
$FFRPSDJQÜ GH OD OHWWUH GŖLQIRUPDWLRQ GRQQÜH HQ SUPPORT D5 , un support
simple pour obtenir des informations est par exemple :
šXQHFRORQQHSRXUŝ4XŖHVWFHTXLYRXVIDLWSHQVHUTXŖLOSHXW\DYRLUXQULVTXH"Ş
šXQHFRORQQHSRXUŝ4XHOOHVFRQVÜTXHQFHVFHODSRXUUDLWDYRLU"Ş
šXQHFRORQQHSRXUŝ6ROXWLRQVSURSRVÜHVRXVXJJHVWLRQVŞ
Ce support peut être adapté suivant qu’il est remis à tous les salariés ou qu’il est
XWLOLVÜVHORQOHVXQLWÜVGHWUDYDLOGÜMÇÜWDEOLHV
Date :
8QLWÜGHWUDYDLO,035(66,21
Qu’est-ce qui vous fait penser qu’il
SHXW\DYRLUXQULVTXH"
22
Quelles conséquences
FHODSRXUUDLWDYRLU"
Solutions proposées,
VXJJHVWLRQV
Étape 2
SUPPORT I2
Recueillir de l’information à partir de questionnaires
Le questionnaire ci-dessous est donné à titre d’exemple. Il peut être adapté à votre entreprise.
Thème : l’organisation et le management
1. Les salariés ont-il reçu une formation générale à la sécurité/hygiène ?
OUI
NON
2. Les équipements de protection individuelle sont-ils fournis au personnel ?
OUI
NON
3. Avez-vous une armoire à pharmacie ou une trousse de premier secours ?
OUI
NON
4. Les contrôles de vérification obligatoires périodiques sont-ils effectués pour :
a. les appareils de levage, les machines,
b. le matériel incendie,
c. les installations électriques,
d. …
OUI
OUI
OUI
NON
NON
NON
5. Les équipements de travail ont-ils été mis en conformité avec la réglementation
applicable ?
OUI
NON
6. Avez-vous un registre de vérifications à jour ?
OUI
NON
7. Avez-vous des sauveteurs secouristes du travail (SST) dans votre entreprise ?
OUI
NON
Bruit
š'DQVOŖDWHOLHUHQWHQGH]YRXVELHQYRVLQWHUORFXWHXUV"
OUI
NON
Activité physique (voir annexe 3)
š$YH]YRXVGHVRXWLOVDGDSWÜVÇODPDQXWHQWLRQUHWRXUQHXUGHSLOH"
š/HVSRVWXUHVSULVHVSDUOHSHUVRQQHOORUVGHVPDQXWHQWLRQVVRQWHOOHVDGDSWÜHV"
OUI
OUI
NON
NON
Équipements
š8WLOLVH]YRXVGHVFRXWHDX[GHVÜFXULWÜ"
OUI
NON
OUI
NON
OUI
OUI
OUI
NON
NON
NON
OUI
OUI
OUI
NON
NON
NON
OUI
NON
OUI
NON
Thème : les risques particuliers liés à l’activité
Produits chimiques :
š'HVUÜWHQWLRQVVRQWHOOHVSUÜVHQWHVVRXVOHVVWRFNDJHVGHSURGXLWVOLTXLGHVGDQJHUHX["
(produits, films, solvants nettoyage…)
š<DWLOXQHLQWHUGLFWLRQGHIXPHUGDQVOŖDWHOLHU"
š8WLOLVH]YRXVGHVVROYDQWVGHQHWWR\DJHDYHFGHVSRLQWVÜFODLUVXSÜULHXUVÇƓ&"
š(QRIIVHWDYH]YRXVH[FOXGHOŖDWHOLHUOHVSURGXLWVÜWLTXHWÜVWR[LTXHVDYHFOHV\PEROH
« tête de mort » ?
š/HVELGRQVGHVROYDQWSUÛVGHVPDFKLQHVVRQWLOVIHUPÜV"
š$YH]YRXVOHVILFKHVGHVÜFXULWÜGHVSURGXLWVFKLPLTXHVXWLOLVÜV"
š$YH]YRXVSULVGHVPHVXUHVSRXUÜYLWHUOHVFRQWDFWVFXWDQÜVDYHFOHVUÜYÜODWHXU
fixateurs, solvants ?
Éclairage
š/HVFRQGLWLRQVGŖÜFODLUDJHVRQWHOOHVVDWLVIDLVDQWHVDEVHQFHGH]RQHGŖRPEUH
éblouissement, rendu des couleurs, effet stroboscopique) ?
Gestion des déchets
š/HVFRQWHQDQWVGHFKLIIRQVVRXLOOÜVVRQWLOVIHUPÜV"
23
SUPPORT I2
Avantages et limites de l’utilisation des
questionnaires avec des questions fermées
Avantages
š6RQWIDFLOHVGŖXWLOLVDWLRQ
š6RQWUDSLGHVGHPLVHHQċXYUH
š*ÜQÛUHQWXQHDFWLRQLPPÜGLDWHHQFDVGHUÜSRQVHQÜJDWLYH
Limites
š1ŖRQWSDVWRXMRXUVGHOLHQUÜHODYHFOŖDFWLYLWÜ
š1HVRQWSDVH[KDXVWLIV
š'RQQHQWXQHYLVLRQSDUFHOODLUHGHVULVTXHVGDQVOŖHQWUHSULVH
š1HSHUPHWWHQWSDVGHFRQQDîWUHUÜHOOHPHQWOHVFDXVHVHWOHVLQWHUDFWLRQVHQWUH
les activités.
š6RQWVRXYHQWD[ÜVVXUODFRQIRUPLWÜÇODUÜJOHPHQWDWLRQ/HVTXHVWLRQVSRUWHQW
sur ce qui doit se faire alors qu’elles devraient porter sur ce qui se fait. D’où
l’intérêt d’adapter ces questionnaires à votre entreprise pour tenir compte de
situations particulières.
GRANDES
ENTREPRISES
Il est possible d’élaborer
intégralement son propre
questionnaire. Il est important,
dans ce cas, de définir :
– les informations que vous
souhaitez obtenir en retour :
informations quantitatives
(par exemple des mesures de
concentrations de produits
chimiques ont-elles déjà
été réalisées), informations
qualitatives,
– le mode de diffusion du
questionnaire et auprès de qui
dans l’entreprise il sera diffusé,
– le mode d’exploitation du
questionnaire : qui recevra les
informations et les synthétisera.
24
Étape 2
SUPPORT I3
Recueillir de l’information de manière participative
Comment faire ?
La technique la plus couramment employée dans les très petites et petites
entreprises est de réaliser des réunions. Elles s’accompagneront d’observations
sur le terrain des activités réalisées, de leur description et de leur interprétation.
Le déroulement de ces réunions peut se faire en quatre temps en s’appuyant sur
des questions ouvertes.
1. Reprenez les unités de travail que vous avez préalablement choisies
( SUPPORT D4 ).
2. Engagez la discussion autour des questions proposées dans le tableau ci-après
et en vous inspirant de documents comme la brochure ED 840 de l’INRS.
3. Interrogez-vous ensuite sur ce qui pourrait faire que le dommage puisse être
plus grave. C’est d’une certaine façon comprendre l’origine des risques :
– niveau d’expérience, niveau d’apprentissage, état physique du salarié,
– matières premières utilisées, flux de circulation dans l’entreprise,
environnement de travail,
– horaires, durée, organisation du travail, gestion des entreprises intervenantes…
4. Validez ce qui est dit en allant dans les locaux et ateliers et n’oubliez pas de faire
ce travail en situations normales de production mais également en situations
particulières (maintenance, nettoyage, réglage…).
Conseils
Cette fiche vous montre le mécanisme pour guider la réflexion. Avec l’expérience,
il s’agira d’avoir ces questions à l’esprit. Il ne s’agit en aucun cas de multiplier
les tableaux à renseigner.
25
SUPPORT I3
EXEMPLE PRATIQUE
Société IMPRIM, 16 personnes
Unité de travail : IMPRESSION, activité nettoyage
Identification d’un risque dans une entreprise de 16 personnes avec 2 ateliers de production A et B
et une machine offset par zone.
De QUOI parle-t-on ?
Activité de nettoyage des blanchets, des encriers et des cylindres avec
un éventuel risque d’inhalation de solvants
QUI est concerné ?
Conducteurs des machines des zones de production mais également
les personnes exerçant une autre activité dans ces zones
Où l’activité se déroule-t-elle
et où le risque peut-il se manifester ?
Dans l’environnement proche des machines offset mais également
dans l’ensemble des zones
QUAND cette activité se déroule-t-elle ?
Après la première partie du tirage, les conducteurs ramènent la pile
au margeur pour la deuxième version
Ils font un nettoyage (après avoir imbibé un chiffon de solvant) avant de
remplir les encriers d’une autre couleur
Atelier A : 1 fois par jour
Atelier B : selon les séries
AVEC quel matériel l’activité
se déroule-t-elle ?
Chiffons imbibés de solvants(1)
Poubelles non fermées situées à côté des machines
contenant des chiffons imbibés
COMMENT l’activité se déroule-t-elle ?
Les conducteurs transvasent des solvants de bidons de 20 litres dans
des pissettes. Puis les conducteurs opèrent manuellement en
arrêtant la machine. Selon les cas, ils ouvrent le dispositif de
protection pour accéder :
šDX[HQFULHUV
šDX[EODQFKHWVHWDX[F\OLQGUHVGŖLPSUHVVLRQHQOHVIDLVDQWDYDQFHUSDU
à-coups
POURQUOI l’activité est réalisée ainsi ?
Car il n’y a pas de lieu spécifique de stockage des produits chimiques
(gros bidon de solvants près des machines et transvasement sur
le lieu de travail)
Car il n’y a pas de nettoyage automatique
Car les locaux sont exigus
POURQUOI le risque peut-il
se matérialiser ?
Parce que le solvant utilisé est un produit dangereux volatil et qu’à
chaque changement d’encres, les salariés peuvent y être exposés
(1) Solvants rencontrés dans l’activité de nettoyage : essences spéciales comme essence F (risque incendie important), des solvants aliphatiques
(n-hexane), des solvants mi-aromatiques mi-aliphatiques. Le trichloéthylène parfois encore utilisé doit être impérativement remplacé.
26
Étape 3
CLASSEMENT DES RISQUES
L’objectif est de vous guider dans l’utilisation d’un outil de classement des risques
identifiés. Cet outil est une aide pour la planification des actions de prévention en
fonction de l’importance du risque, tout en gardant à l’esprit que tous les risques
identifiés devront être traités. Ainsi des risques classés faibles peuvent être traités
rapidement si les moyens à mettre en œuvre sont simples.
Outil de classement
il est le reflet des pratiques souvent mises en œuvre dans les entreprises
Caractériser les risques et les reporter dans une grille de criticité
SUPPORT C1
Conseils
š$GDSWH]OŖRXWLOGHFODVVHPHQWÇYRWUHHQWUHSULVH
š,PSOLTXH]OHSHUVRQQHOSRXUGLVFXWHUGHVFULWÛUHVGHFODVVHPHQWHWGHOHXU
échelle de valeur.
š5HVWH] YLJLODQW VL YRXV SRQGÜUH] OHV ULVTXHV DYHF GŖDXWUHV SDUDPÛWUHV
(intérimaire, niveau de formation au poste de travail, sous-traitance, activité
GHPDLQWHQDQFHő/HVSDUDPÛWUHVGHSRQGÜUDWLRQQHGRLYHQWSDVFRQGXLUHÇ
sous-estimer un risque.
š$VVXUH]YRXVTXHOHVFRQFOXVLRQVVRQWSDUWDJÜHVSDUWRXVFHX[TXLSDUWLFLSHQW
au classement.
š&RPPXQLTXH]OHVUÜVXOWDWVREWHQXVGDQVODPDWULFHGHULVTXHV
Le classement des risques en fonction de la conformité ou de la non-conformité
à la réglementation ne peut être retenu. La conformité à la réglementation
QŖH[RQÛUHSDVGŖXQULVTXH
27
SUPPORT C1
Caractériser les risques et les reporter dans une
1. Choisir des paramètres
/HVSDUDPÛWUHVVRXYHQWFKRLVLVSRXUFDUDFWÜULVHUOH
risque sont :
šODSUREDELOLWÜTXŖXQGRPPDJHDFFLGHQWGXWUDYDLORX
atteinte à la santé) survienne ; dans la pratique, les
QRWLRQVGHIUÜTXHQFHHWGHGXUÜHGŖH[SRVLWLRQVRQW
plus adaptées,
šODJUDYLWÜGHFHGRPPDJH
'ŖDXWUHVSDUDPÛWUHVSHXYHQWÝWUHSULVHQFRPSWH
pour pondérer le risque :
šOHQRPEUHGHVDODULÜVH[SRVÜV
šOHVTXDQWLWÜVGHSURGXLWVXWLOLVÜHV
šOH FDUDFWÛUH KDELWXHO RX RFFDVLRQQHO GHV
opérations,
šOHVSODLQWHVGHVVDODULÜV
šOHVSRVVLELOLWÜVGŖÜYLWHPHQW
šODSURWHFWLRQFROOHFWLYHHWOHVÜTXLSHPHQWV
de protection individuelle en place,
šő
2. Expliciter les paramètres
en construisant une échelle de valeurs
&ŖHVWÜWDEOLUHQVHPEOHXQHÜFKHOOHSRXUFKDTXHSDUDPÛWUHFKRLVL(OOHSHUPHW
de caractériser le risque.
([HPSOH
š3DUDPÛWUHJUDYLWÜ
Échelle
([SOLFDWLRQ(1)
Négligeable
Incident sans arrêt de travail
Faible
$FFLGHQWRXDWWHLQWHÇODVDQWÜH[HPSOHLUULWDWLRQRFXODLUH
avec arrêt de travail de moins de 3 jours
Grave
$FFLGHQWRXDWWHLQWHÇODVDQWÜH[HPSOHGHUPDWRVH
HF]ÜPDVORPEDOJLHVDYHFDUUÝWGHWUDYDLOGHSOXVGHMRXUV
7UÛVJUDYH
$FFLGHQWHQWUDîQDQWXQHLQYDOLGLWÜSHUPDQHQWHRXGÜFÛVRX
atteintes à la santé irréversibles
š3DUDPÛWUHSUREDELOLWÜIUÜTXHQFH
Connaître la probabilité de survenue d’un dommage n’est pas toujours aisé.
8WLOLVH]DORUVODIUÜTXHQFHGHUÜDOLVDWLRQGŖXQHWÉFKHHWGDQVWRXWHVOHVSKDVHV
GHOŖDFWLYLWÜUÜJODJHPDLQWHQDQFHőHWODGXUÜHGŖH[SRVLWLRQ
Échelle
([SOLFDWLRQ(1)
([FHSWLRQQHOOH
Moins d’une fois par an
3HXIUÜTXHQWH
Au moins une fois par an
Fréquente
Au moins une fois par mois
Continue
tous les jours
/ŖH[SOLFDWLRQHVWIRQFWLRQGHOŖDFWLYLWÜ
28
Étape 3
matrice des risques
3. Reporter chaque risque caractérisé dans une
matrice des risques
5HSRUWH]YRXVDXWDEOHDXŝ([HPSOHGHPDWULFHGHVULVTXHVŞFLDSUÛV
/ŕH[HPSOHFLGHVVRXVHVWFHOXLTXLDÜWÜDSSOLTXÜGDQVODVRFLÜWÜ,035,0GH
personnes. La gravité est cotée 1,2,4,8 ; la fréquence = 1,2,4,8. Une pondération
a été appliquée en fonction des actions de prévention déjà mises en place (1 si
rien n’est fait ou action inefficace, 0.5 si action en place mais à améliorer, 0.25 si
action et résultat satisfaisant).
Les couleurs peuvent être remplacées par des chiffres.
4. Valider la matrice des risques
La validation est indispensable pour s’assurer de la cohérence des résultats. Il
est important de ne pas modifier la matrice de façon arbitraire car dans ce cas le
classement ne serait pas un outil d’aide à la décision mais un outil de justification.
EXEMPLE PRATIQUE
8QLWÜGHWUDYDLO,035(66,21
Situation
Risque
3UÜYHQWLRQDFWXHOOH
Gravité (G)
Fréquence (F)
Niveau
([SRVLWLRQDXEUXLW
Affection de l’ouie
š'HVERXFKRQVGŖRUHLOOHV
sont mis à disposition
des travailleurs
š/HFRPSUHVVHXUHVWVLWXÜ
dans un local fermé
3RQGÜUDWLRQ FDUOHV
bouchons d’oreilles sont
rarement portés
G=8
[[
Aucune action de prévention
spécifique
3RQGÜUDWLRQ G=4
F=8
Manutention
du papier,
chargement
sur la machine
Troubles musculosquelettiques
Réglages
des presses
Blessures par
écrasement
Les presses ont été mises en
conformité (sauf la presse typo)
3RQGÜUDWLRQ G=8
F=8
Nettoyage
avec des solvants
étiquetés nocifs
et inflammables
Affections
chroniques.
GHW\SHHF]ÜPD
Les opérateurs ont des
gants à leur disposition
pour les encriers
3RQGÜUDWLRQ G=4
Circulation dans
l’atelier
Accidents de
plain-pied
š/ŖDWHOLHUHVWPDLQWHQXUDQJÜHW
propre en permanence
š/HVRSÜUDWHXUVGLVSRVHQW
de chaussures de sécurité
antidérapantes
3RQGÜUDWLRQ [[
F=8
[[
[[
F=8
G=4
[[
F=8
29
SUPPORT C1
Exemple de matrice des risques prenant en compte
les actions de prévention existantes
EXEMPLE PRATIQUE
Imprimerie de 16 personnes
UNITÉ DE TRAVAIL : IMPRESSION
Gravité
8
Très grave
4
Grave
TMS
Machine
2
Faible
Risque chimique
Risque TMS
1
Négligeable
Bruit
Exceptionnelle
Peu fréquente
Fréquente
Continue
1
2
4
8
Fréquence
Risques identifiés
Unités de travail
(par service /
atelier)
Administration,
commercial,
PAO, prépresse
Presse
(impression)
Finition,
expédition
Ensemble
de
l’établissement
Maintenance
30
Risques liés
au bruit
Risques liés à
l’activité
physique (TMS)
Risques liés
aux machines
(écrasement)
Risques liés
à l’utilisation
de produits
chimiques
(solvants)
Risques liés
à la circulation
dans l’entreprise
(accident
de plain-pied)
ÉTABLISSEMENT
DU DOCUMENT UNIQUE
Le document unique trace les résultats de l’évaluation des risques : il permet de
répondre aux exigences règlementaires mais aussi de mieux gérer les risques
dans son entreprise. C’est un document « utile ».
Contenu du document unique
Le document peut inclure :
š/DGHVFULSWLRQGHOŖÜWDEOLVVHPHQWHWOHVFDUDFWÜULVWLTXHV
de l’entreprise (raison sociale, adresse, téléphone, fax,
HPDLOQRPEUHGHVDODULÜVDFWLYLWÜVSULQFLSDX[SURGXLWV
ou services, organigramme de l’entreprise).
š/DGHVFULSWLRQGHODPÜWKRGHHWGHVRXWLOVXWLOLVÜV
– organisation de la démarche en interne : moyens
financiers, humains et de communication,
– méthode choisie pour identifier les risques :
supports utilisés,
– méthode de classement des risques choisie.
š/HVUÜVXOWDWVGHOŖÜYDOXDWLRQGHVULVTXHV
– description rapide des unités de travail choisies,
– liste des risques existants par unité de travail
classés.
L’évaluation des risques n’est pas une fin en soi.
Il est conseillé de compléter le document unique par
des propositions d’actions en fonction des risques.
Points à retenir
/HGRFXPHQWGRLWÝWUHÜWDEOLSDUOHVHQWUHSULVHVGÛVORUVTXŖHOOHVRQWXQVDODULÜ
/H GRFXPHQW XQLTXH HVW WHQX Ç OD GLVSRVLWLRQ GHV VDODULÜV GHV PHPEUHV GH
CHSCT, ou délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur ou du
contrôleur du travail, des agents des services de prévention de la sécurité sociale
(CARSAT, CRAM, CGSS).
Le contrôle du document unique par l’inspecteur ou le contrôleur du travail, les
agents des services de prévention de la sécurité sociale (CARSAT, CRAM, CGSS)
ne vaut pas validation quant à l’exhaustivité des risques, aux actions proposées
et aux priorités retenues par l’entreprise.
31
SOLUTIONS et PLAN D’ACTION
L’objectif de toute évaluation des risques est la mise en place d’actions de
prévention dans le but de supprimer ou réduire les risques identifiés.
Comment faire ?
Par unité de travail et pour chaque risque identifié, répertoriez dans un tableau
(tableau 1) :
šGHVVROXWLRQVHQYLVDJHDEOHVUÜSRQGDQWDX[SULQFLSHVGHSUÜYHQWLRQHOOHVVRQW
– techniquesDFWLRQVD\DQWWUDLWDXFKRL[UHPSODFHPHQWPRGLILFDWLRQőVXUOHV
matériels, équipements, installations, produits,
– organisationnelles : DFWLRQV D\DQW WUDLW Ç OŖRUJDQLVDWLRQ GX WUDYDLO HW GH
OŖHQWUHSULVHDX[PÜWKRGHVVWUXFWXUHVSURFÜGXUHVHQFDGUHPHQWGXSHUVRQQHOő
– informationnelles : DFWLRQV GŖLQIRUPDWLRQ HW GH IRUPDWLRQ TXL WRXFKHQW DX[
VWDJHVGHIRUPDWLRQQRWLFHVGŖLQVWUXFWLRQVILFKHVGHSRVWHFRQVLJQHVOLYUHW
GŖDFFXHLOVLJQDOLVDWLRQő
šOHVVROXWLRQVUHWHQXHV
šOHSODQQLQJGHUÜDOLVDWLRQGHPLVHHQSODFHGHVVROXWLRQV
Critères de choix des solutions
&KDTXHPHVXUHGHSUÜYHQWLRQHQYLVDJÜHHVWÜYDOXÜHHQVHSRVDQWOHVTXHVWLRQV
suivantes :
Mesure à caractère technique
š1HFUÜHWHOOHSDVXQQRXYHDXULVTXHH[HPSOHFDVTXHDQWLEUXLWTXLHPSÝFKH
GŖHQWHQGUHGHVVLJQDX[GŖDOHUWH"
š6HUDWHOOHVWDEOHHWGXUDEOHGDQVOHWHPSV"
š1ŖDSSRUWHWHOOHSDVXQHJÝQHVXSSOÜPHQWDLUHSRXUOŖRSÜUDWHXU"
š(VWHOOHDFFHSWÜHSDUOHVVDODULÜV"
š3HXWRQJÜQÜUDOLVHUODPHVXUHÇGŖDXWUHVXQLWÜVGHWUDYDLO"
š4XHOHVWVRQFRĜWHWVRQGÜODLGHPLVHHQċXYUH"
š/DPHVXUHGHSUÜYHQWLRQHVWHOOHHQFRQIRUPLWÜDYHFODUÜJOHPHQWDWLRQ"
š 1H YDWHOOH SDV WURS SÜQDOLVHU OH IRQFWLRQQHPHQW GH OŖHQWUHSULVH UHWDUG GH
OLYUDLVRQDUUÝWGHSURGXFWLRQUHPSODFHPHQWGXPDWÜULHOSHUWHGŖH[SORLWDWLRQő"
Mesure à caractère organisationnel
š1ŖHVWHOOHSDVWURSFRPSOH[HÇPHWWUHHQċXYUH"
š6HUDWHOOHIDFLOHÇUHVSHFWHUGDQVOHWHPSV"
š3HXWRQJÜQÜUDOLVHUODPHVXUHÇGŖDXWUHVXQLWÜVGHWUDYDLO"
š1HQÜFHVVLWHWHOOHSDVWURSGHWHPSVVXUOHSODQDGPLQLVWUDWLI"
š1ŖHVWHOOHSDVWURSORQJXHÇPHWWUHHQċXYUH"
Action d’information/formation
š([LVWHWLOXQHIRUPDWLRQHQUHODWLRQDYHFOHULVTXHLGHQWLILÜ"
š/HVFRQQDLVVDQFHVDFTXLVHVQÜFHVVLWHURQWHOOHVGHVPLVHVÇMRXU"
š/HV DFWLRQV SRXU FRQYDLQFUH GH OD RX GHV VROXWLRQVV UHWHQXHV VRQWHOOHV
IDFLOHPHQWPLVHVHQċXYUH"
32
Répondre
aux principes
de prévention
Le code du travail définit les
principes de prévention.
Il conduit à se poser des
questions dans un ordre précis :
t1FVUPOÏMJNJOFSPVSÏEVJSFMF
risque ?
t1FVUPOJTPMFSMFSJTRVFTJ
POOFQFVUQBTMÏMJNJOFSPVMF
SÏEVJSFTVGGJTBNNFOU
t4JJNQPTTJCJMJUÏEJTPMFSMF
SJTRVFPVSJTRVFSÏTJEVFMQFVU
on protéger l’individu ?
*MQFSNFUEPODFOSFMBUJPOBWFD
MJNQPSUBODFEFTSJTRVFTEÏGJOJT
dans la phase précédente,
de définir des solutions
qui porteront par ordre de
préférence sur :
tMBQSÏWFOUJPOJOUSJOTÒRVF
tMBQSÏWFOUJPODPMMFDUJWF
tMBQSÏWFOUJPOJOEJWJEVFMMF
SUPPORT C1
Conseils
– N’hésitez pas à reprendre des informations que vous avez recueillies dans
l’étape d’identification.
– N’oubliez pas de consulter d’autres préventeurs pour vous aider ( SUPPORT D2 ).
Les contrats de prévention et les aides financières
simplifiées
/RUVTXH YRWUH RUJDQLVDWLRQ SURIHVVLRQQHOOH D VLJQÜ XQH FRQYHQWLRQ QDWLRQDOH
d’objectifs avec la CNAMTS, votre entreprise peut établir un contrat de prévention.
Il vous permet de bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de vos
objectifs de prévention.
/H FRQWUDW GH SUÜYHQWLRQ LQWHUYLHQW HQWUH OD &DLVVH HQ UÜJLRQ HW OŖHQWUHSULVH
VRXVFULYDQW Ç XQH FRQYHQWLRQ QDWLRQDOH GŖREMHFWLIV &HWWH FRQYHQWLRQ IL[H XQ
SURJUDPPHGHSUÜYHQWLRQVSÜFLILTXHÇODEUDQFKHGŖDFWLYLWÜGRQWUHOÛYHOŖHQWUHSULVH
/HVHQWUHSULVHVGHPRLQVGHVDODULÜVSHXYHQWVLJQHUDYHFOHXU&DLVVHXQ
contrat de prévention.
6LYRWUHHQWUHSULVHFRPSWHPRLQVGHVDODULÜVOHV&DLVVHVUÜJLRQDOHVYRXV
proposent un dispositif simplifié d’aide financière adapté au fonctionnement et
ÇODJHVWLRQGHV73(30(
L’établissement du document unique devient une condition naturelle pour la
FRQFOXVLRQGHFHFRQWUDW5DSSURFKH]YRXVGHOŖ81,&RXGHYRWUHV\QGLFDWUÜJLRQDO
RXGXVHUYLFHSUÜYHQWLRQGHVULVTXHVSURIHVVLRQQHOVGHYRWUH&$56$7&5$0
CGSS pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un contrat de prévention ou d’une
aide financière simplifiée (AFS).
Tableau 1
Unité de travail :
Types de
risques
Description
du risque
Accidents
de
SODLQSLHG
Liés à
l’activité
physique
Date :
Rédacteur :
Facteur
pénibilité
Solutions
HQYLVDJHDEOHV
Solutions
retenues
Responsable
action
Délais
Suivi
T
O
I
T
O
I
T
Liés
au bruit
O
I
T
ő
O
I
T = technique
2 RUJDQLVDWLRQ
, LQIRUPDWLRQIRUPDWLRQ
33
EXEMPLE PRATIQUE
Unité de travail : ,035(66,21
Types de
risques
Accidents
de
plain-pied
Liés à
l’activité
physique
Description
du risque
Lors de la
circulation dans
l’entreprise,
glissades liées
aux produits
répandus au
sol lors du
transvasement
des solvants usés
dans les bidons
Lors de la
manutention de
papier,
et chargement
sur la machine
Surdité lié au
niveau sonore
de la machine
d’impression HDB
n° 5642
Date : Facteur Solutions
pénibilité envisageables
Immédiat
Une semaine
O
– Créer une procédure sur les bonnes pratiques pour le
transvasement des produits
Oui
P. Durand
Avril 2012
I
– Informer le personnel par une démonstration de l’application de
la procédure
– Afficher la procédure
Oui
P. Durand
Après validation
de la procédure :
1,5 mois
Sans objet
– Insérer la procédure dans le livret d’accueil
Non (affichage déjà
surchargé)
Oui
F. Legrand
T
Remplacer les 2 transpalettes par 2 chariots automoteurs à
conducteur accompagnant (levage à 1,20 m mini)
Oui, mais à
Directeur
budgéter sur 2005 établissement
Février 2013
O
Réorganiser la disposition des machines pour permettre le
passage des chariots automoteurs
Oui
P. Durand
Août 2012
I
Former les opérateurs à la prévention des TMS en réservant une
part importante à la formation pratique sur site
Oui
S. Girard
Octobre 2012
T
– Agencer l’atelier de sorte que le stock papier fasse écran entre
la machine et le reste de l’atelier
– Mettre en place un écran phonique
– Procéder à une mesure dans l’atelier après pose de l’écran
– Porter des protections auditives lors des interventions machine
en fonctionnement
– Remplacement de la machine par un modèle récent moins
bruyant
Oui
P. Durand
Août 2012
L. Dubois
L. Dubois avec
organisme agréé.
Mise à disposition
Oui, mais à
chez L. Dubois
moyen terme pour Directeur établ.
financement
Août 2012
Septembre 2012
– Définir la procédure d’approvisionnement en papier pour que le
stock fasse écran
– Veiller au port effectif des protections auditives
Oui
P. Durand
Septembre
Oui
L. Dubois
Immédiat
– Affichage sur le port obligatoire des protections auditives à
proximité de la machine en fonctionnement
– Une information sur les risques liés au bruit sera donnée aux
salariés
Oui
P. Durand
Une semaine
Oui
S. Girard
Un mois
– Créer un local pour séparer le stockage d’alcool
– Diminuer les quantités d’alcool utilisées dans la solution de
mouillage
– Maintenir les espaces de circulation dégagés pour éviter toute
propagation
Oui
L. Dubois
Février 2103
Décembre 2012
Oui
Immédiat
Oui
Directeur
établissement
P. Durand
– Rédiger un permis de feu systématique en cas de travaux de
soudure
– Faire respecter les consignes
Oui
P. Durand
Immédiat
Oui
L. Dubois
Immédiat
– Afficher les consignes « Ne pas fumer », « Dégager les allées »
– Former les utilisateurs pour qu’ils connaissent les produits
(étiquetage, fiches de données sécurité) et sachent ce qu’est un
point éclair
Oui
P. Durand
Une semaine
Oui
S. Girard
Mai 2012
T
– Enfermer les chiffons imbibés dans des récipients clos
– Substituer le solvant actuel XXX dont le point éclair est de 20°C
par du solvant YYY dont le point éclair est de 60°C
Oui
R. Lefevre
Immédiat jusqu’à
épuisement de
l’ancien stock de
solvant XXX
O
– Faire respecter l’interdiction de fumer dans l’atelier
Oui
P. Durand
Immédiat
I
– Affichage de l’interdiction de fumer dans l’atelier
– Afficher les consignes « Chiffons/Récipients clos »
Oui
P. Durand
Une semaine
T
O
34
Délais
L. Dubois
L. Dubois
I
I
Risque d’incendie
lié au nettoyage
avec des solvants
Responsable
action
Non, sol déjà
antidérapant
Oui
Oui
O
Risques
d’incendie,
d’explosion
Solutions
retenues
– Refaire un sol antidérapant
– Mettre à disposition des gants adaptés et des chiffons pour
éponger les produits
– Mettre à disposition de produits absorbants en quantité
suffisante
T
Liés
au bruit
Risque d’incendie
lié au stockage
et à l’utilisation
d’alcool
isopropylique
Rédacteur : )UDQ×RLV/HJUDQG
Oui
Oui
Oui
Immédiat
À envisager
sous 4 ans mini
Suivi
MISE À JOUR
DU DOCUMENT UNIQUE
La mise à jour du document unique permet de :
šIDLUHSÜULRGLTXHPHQWXQELODQGHVDFWLRQVUÜDOLVÜHV
šGŖDPÜOLRUHU GH ID×RQ UÜJXOLÛUH OD SULVH HQ FRPSWH GHV ULVTXHV GDQV YRWUH
HQWUHSULVHHWGHSRXYRLUIDLUHÜPHUJHUGHVULVTXHVPRLQVÜYLGHQWVHQSDUWLFXOLHU
ORUVGŖDPÜQDJHPHQWVLPSRUWDQWVGŖÜYROXWLRQGHVUÛJOHVUHODWLYHVÇODVDQWÜ
HWVÜFXULWÜDXWUDYDLOGHODVXUYHQXHGŖDFFLGHQWVQRQHQYLVDJÜVGŖLQFLGHQWVő
/ŖÜYDOXDWLRQGHVULVTXHVHWODIRUPDOLVDWLRQGHVUÜVXOWDWVGHOŖÜYDOXDWLRQGDQV
OHGRFXPHQWXQLTXHIRQWSDUWLHGHWRXWHGÜPDUFKHGHSURJUÛVGHOŖHQWUHSULVH
Démarche pour
la mise à jour
Démarche proposée dans le guide
pour réaliser l’EvRP, réaliser le document
unique ou le réviser
ÉTAPE 1
Préparer l’évaluation des risques
5ÜXWLOLVHU
SUPPORT I1, I2, I3
ÉTAPE 2
%LODQGHVDFWLRQV
SUPPORT M1
Identifier les risques
ÉTAPE 3
Classer les risques
ÉTAPE 4
Solutions et plan d’action
Rédiger
le document unique
Suivre
le plan d’action
ş$PÜQDJHPHQW
important
ş(YROXWLRQGHV
connaissances
WHFKQLTXHVHW
VFLHQWLILTXHV
şxYROXWLRQGHVUÛJOHV
UHODWLYHVÇODVDQWÜ
RXODVÜFXULWÜ
ş6XUYHQXHGŖDFFLGHQWV
GXWUDYDLOQRQHQYLVDJÜV
ş6XUYHQXHGŖLQFLGHQWV
SUPPORT M2
35
Quels outils pour mettre à jour le document unique
0LVHÇMRXUDQQXHOOHELODQGHVDFWLRQV
SUPPORT M1
0LVHÇMRXUSRQFWXHOOHGXGRFXPHQWXQLTXH
SUPPORT M2
Qui fait cette mise à jour ?
(Q SUDWLTXH OD PLVH Ç MRXU HVW IDLWH SDU OD SHUVRQQH GÜVLJQÜH FRPSÜWHQWH
( SUPPORT D2 3RXUTXŖHOOHVRLWSHUWLQHQWHHOOHGRLWVŖDSSX\HUHQSDUWLFXOLHUVXU
GHVLQIRUPDWLRQVSURYHQDQWGHVVDODULÜV/DPLVHÇMRXUHVWYDOLGÜHSDUODGLUHFWLRQ
GRANDES
ENTREPRISES
Si vous avez des procédures qualités déjà mises en place, intégrez la mise à jour du document
unique en tant que procédure.
Vous pouvez également pratiquer des audits qui vous permettront de mesurer les écarts par
rapport aux actions voire de faire émerger des situations dangereuses.
Dans des entreprises de taille importante, des correspondants par unité de travail peuvent être
mis en place pour collecter les informations lors des mises à jour du document unique.
36
SUPPORT M1
Mise à jour du document unique
Bilan des actions
/HVXLYLGHVDFWLRQVHVWSULPRUGLDOSXLVTXHFŖHVWJUÉFHÇOXLTXHYRXVSRXUUH]
ÜYDOXHUOŖHIILFDFLWÜGHVDFWLRQVHQWUHSULVHV
,OVŖDJLWSDUH[HPSOHGHFROOHFWHUDXSUÛVGHVVDODULÜVOHVLQIRUPDWLRQVVXUOHV
DFWLRQVUÜDOLVÜHVSRXULGHQWLILHUDLQVLOHVÜYHQWXHOOHVUDLVRQVTXLQHSHUPHWWUDLHQW
SDVOHXUUÜDOLVDWLRQ
8QLWÜGHWUDYDLO
Date :
5LVTXHLGHQWLILÜ
OŖDQQÜHő
%LODQGHVDFWLRQV
PHQÜHVSDUUDSSRUW
ÇFHULVTXHDQQÜHő
Remarques
VXUOHVDFWLRQVPHQÜHV
4XHOOHVDQRPDOLHV
DYH]YRXVREVHUYÜHV"
37
SUPPORT M2
Mise à jour ponctuelle du document unique
Le questionnaire ci-dessous sert à justifier une mise à jour ponctuelle du document
unique (selon le cas, renseigner la partie A, la partie B ou C).
Date de mise à jour :
Unité de travail :
Rédacteur :
Justification de la mise à jour (cochez la case correspondante et formulez vos commentaires)
❑ Décision d’aménagement important(1),
Partie A
(précisez la décision, le lieu et l’unité ou les unités de travail concernée(s))
❑ Évolution des connaissances techniques et scientifiques
❑ Évolution des règles relatives à la santé ou la sécurité
Quelles situations et risques potentiels cette décision d’aménagement et/ou ces évolutions techniques et/ou
réglementaires peuvent-elles entraîner ?
Commentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
..................................................................................................
..................................................................................................
Partie B
..................................................................................................
❑ Survenue d’accidents du travail non envisagés
❑ Survenue d’incidents
Quels accidents ou incidents avez-vous observés ? (lieu, description sommaire de la situation, faits, dates…).
Commentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
..................................................................................................
..................................................................................................
Partie C
..................................................................................................
Notez les indices qui pourraient conduire à un événement majeur (exemples : usures prématurées de
protecteurs, encombrement des allées qui impliquent des manutentions sans valeur ajoutée…) même s’il n’y
a pas eu d’accident.
Commentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
..................................................................................................
..................................................................................................
..................................................................................................
Cette mise à jour va conduire à modifier les parties suivantes du document unique :
–
–
–
(1) Une décision d’aménagement importante signifie qu’elle doit être soumise pour avis au
CHSCT, s’il existe (L. 4612-8) : transformation de postes, changement de produit ou de
l’organisation de travail mais aussi toute modification des cadences et des normes de
productivité liées ou non à la rémunération du travail.
38
ANNEXES
ANNEXE 1
Les risques liés aux équipements de travail
ANNEXE 2
Les produits chimiques
ANNEXE 3
Les troubles musculosquelettiques (TMS) et l’activité physique
39
ANNEXE 1
Les risques liés aux équipements de travail
Conformité
Les équipements de travail (machines, appareils, outils, engins, matériels et
installations) mis à disposition des salariés par l’employeur doivent être appropriés
au travail à effectuer et être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus
de manière à préserver leur santé et leur sécurité (art. R. 4321-1 du Code du
travail). Pour cela, l’employeur doit respecter les dispositions du Code du travail
(R. 4321-2 à R. 4324-53). Ces articles concernent, notamment : l’information et
la formation des travailleurs, les installations des équipements, leur utilisation
et leur maintenance, leur maintien en état de conformité et les équipements de
travail non soumis à des règles de conception.
Vérification de l’état de conformité
š*ÜQÜUDOLWÜV
– Les machines marquées CE doivent être conformes aux règles
techniques prévues aux articles R. 4312-1 et R. 4312-2 du Code
du travail.
– Les machines sans marquage CE doivent être conformes aux
articles R. 4324-1 à R. 4324-53 du Code du travail. Si tel n’est
pas le cas, l’entreprise doit les mettre en conformité.
š9ÜULILFDWLRQGHPDQGÜH
par l’inspecteur du travail
En cas de doute sur la conformité d’une machine ou de
suspicion de danger, l’Inspection du travail peut demander
par écrit à l’employeur de faire procéder à une vérification
(articles L. 4722-1 et R. 4722-6 du Code du travail). Elle permet de
s’assurer de la conformité de l’équipement et de son installation. Le
cas échéant, une appréciation de son adéquation au travail à réaliser
est effectuée.
Cette vérification est obligatoirement effectuée par un organisme accrédité par
le Comité français d’accréditation (Cofrac).
š9ÜULILFDWLRQGHPDQGÜHSDUOŖHQWUHSULVH
En cas de réception de machines par exemple, l’entreprise peut demander à un
organisme d’inspection, qui peut être accrédité par le COFRAC, de vérifier l’état
de conformité des équipements. Pour ces vérifications, l’organisme d’inspection
peut donner des pistes de solutions pour lever d’éventuelles non-conformités.
Vérification périodique obligatoire
Certains équipements de travail, tels que les massicots, les compacteurs à déchets,
les engins de levage, etc., sont soumis à des vérifications périodiques obligatoires.
L’objectif de ces vérifications périodiques est de déceler toute défectuosité
susceptible d’être à l’origine d’une situation dangereuse, mais non de vérifier la
conformité des équipements à l’ensemble des règles ou prescriptions techniques
qui leur sont applicables. Dans ce but, la réglementation française prévoit des
vérifications générales périodiques pour une liste limitative d’équipements. Elle
en définit le contenu et la périodicité (articles R. 4323-22 à R. 4323-28 du Code
du travail, arrêté du 5 mars 1993 complété par l’arrêté du 4 juin 1993).
40
Pour les appareils de levage, une vérification de mise ou remise en service doit
être effectuée. Cette vérification permet de s’assurer que les appareils sont
installés conformément aux spécifications prévues par la notice d’instructions du
fabricant et qu’ils peuvent être utilisés en sécurité. Le carnet de maintenance est
obligatoire pour ce type d’appareils (arrêté du 2 mars 2004) (articles R. 4323-29
à R. 4323-54 du Code du travail).
Modification de machines en service
L’entreprise peut décider de modifier un équipement de travail pour le moderniser,
le rendre plus performant, lui adjoindre de nouvelles fonctionnalités, l’intégrer
dans une ligne de fabrication automatisée…
Avant de procéder aux modifications, il est indispensable de définir précisément
les besoins afin d’établir les spécifications dans un cahier des charges. Les
modifications doivent tenir compte de l’état de la technique en vigeur. Il n’y a pas
lieu ensuite d’apposer un nouveau marquage CE ni de rédiger une déclaration CE
de conformité, que la machine à l’état neuf soit soumise ou non au marquage CE.
L’entreprise est responsable des modifications et la conformité aux textes
réglementaires applicables à l’équipement doit être maintenue. Elle doit donc
procéder à une évaluation des risques pour répondre aux exigences réglementaires
en termes de santé et de sécurité au travail. L’équipement doit être modifié en
prenant en compte les résultats de cette évaluation.
La notice d’instructions doit être modifiée pour tenir compte des évolutions de
l’équipement. Il en est de même, si nécessaire, pour les mesures organisationnelles,
les fiches de poste, les consignes de sécurité…
Un complément de formation des opérateurs est nécessaire afin qu’ils
« s’approprient » les évolutions de l’équipement.
Les machines d’occasion doivent être conformes aux règles techniques qui leur
sont applicables. Le cédant doit remettre à l’utilisateur un certificat de conformité
(article R. 4313-14).
Le bruit et les équipements de travail
Des résultats d’études montrent que les niveaux moyens d’exposition sont rarement
dépassés pour les machines de production (machines offset et massicots) et les
plieuses au niveau du bruit impulsionnel.
Concernant les niveaux de crête, les dépassements des seuils sont surtout repérés
au niveau des machines offset (approvisionnement, réglages,
changement d’outillage, ouverture des grilles de
protection, changement de cylindres…). Le bruit
lésionnel provoque une maladie professionnelle
(la surdité auditive) répertoriée dans le tableau
n°42 des maladies professionnelles.
41
ANNEXE 2
Les produits chimiques
Les produits chimiques sont très présents dans les industries graphiques et
leur utilisation quotidienne les banalise. Lors de l’évaluation des risques1, il
est nécessaire de faire le point sur les produits utilisés, de décrire les activités
mettant en présence ces produits chimiques, d’établir la durée d’exposition et
de décrire les mesures de prévention à prendre.
Les principaux produits chimiques utilisés en prépresse et en
impression offset (liste non exhaustive) et dommages associés.
Principaux produits utilisés
Dommages associés possibles
Révélateurs/développeurs
Projection pendant phase de
remplissage et manipulation des
produits – Renversement accidentel
des produits
Brûlures de la peau et muqueuses
(notamment oculaires),
dermites irritatives, eczémas
Fixateurs
Manipulation des produits
Irritations et/ou allergies lors d’ingestions
et ou contact avec la peau, dermites
irritatives
Régénérateurs
Manipulation des produits
Renversement accidentel des
produits
Brûlures cutanées, lésions oculaires,
dermites irritatives
Crayon correcteur
(acide chlorydrique)
Manipulation
Brûlures cutanées et irritations
Encres grasses, vernis gras
Par inhalation de voltiges lors de
l’impression grande vitesse
Irritations cutanées, irritations
respiratoires
Encres et vernis UV
Manipulation
Dégagement ozone lors de la
polymérisation sous UV (séchage)
Irritations et sensibilisations cutanées
Irritations respiratoires
Vernis à l’eau (parfois
quelques % d’éthers de glycol,
alcools)
Lors du séchage de certains vernis
acryliques :
– par manipulation
– dégagement d’amoniaque
Toxicité pour la reproduction de certains
éthers de glycol1
Alcool isopropylique
(ou Isopropanol)
Par inhalation - contact cutané
Dermatoses-eczémas, lésions des
muqueuses, irritations oculaires, irritations
respiratoires, effet neurotoxique
Additifs de mouillage (sans
alcool isopropylique)
Par inhalation, contact cutané et/ou
oculaire
Irritations oculaires, irritations
cutanées
Antissicatif, poudres antimaculantes (amidon de maïs)
Par inhalation
Par contact cutané
Dermatoses-eczémas, lésions des
muqueuses, irritations oculaires,
surcharges respiratoires
Solvants
Pendant phases de nettoyage
presses offset, glace du chassis
UV par voies respiratoire, cutanée,
digestive
Dermatoses-eczémas de contact,
lésions des muqueuses, irritations
oculaires, irritations respiratoires, effets
neurotoxiques, ototoxiques2 et toxicité pour
la reproduction dans certains cas
Colle
Par inhalation - contact cutané
Allergies, dermatoses-eczémas,
lésions des muqueuses, irritations
oculaires, irritations respiratoires, effets
neurotoxiques, ototoxiques et toxicité pour
la reproduction dans certains cas
(1) R. 4412-1 à R. 4412-10
42
Exposition
(2) Toxicité pour la fonction auditive
Les produits chimiques sont à l’origine de maladies professionnelles par inhalation,
contact cutané ou par ingestion.
Agent
Type de maladie
Tableau des maladies
professionnelles
Benzène et produits en renfermant
Hémopathies
4
Benzène, toluène et tous les xylènes
et tous les produits en renfermant
Affections gastro-intestinales
4bis
Solvants3
Affections engendrés par les
solvants organiques liquides à
usage professionnel
84
Trichloréthylène (cancérogène
de catégorie 2)4
Affections provoqués par les dérivés
halogénés des hydrocarbures
aliphatiques
12
Pour les éviter, il faut réduire voire supprimer les expositions des salariés aux
différents polluants présents. Dans la pratique, il ne faut pas dépasser des niveaux
de concentration ou valeurs limites. Ce sont :
šOHVYDOHXUVOLPLWHVDGPLVHV9/ÇFDUDFWÛUHLQGLFDWLIGDQVOHFDGUHJÜQÜUDO
šOHVYDOHXUVUÜJOHPHQWDLUHV95FRQWUDLJQDQWHVSRXUTXHOTXHVFRPSRVÜV
šOHVYDOHXUVUHFRPPDQGÜHVSDUOD&1$076
Depuis le 1er février 2012, des fiches de prévention des expositions à certains
facteurs de risques (ou facteurs de pénibilité) doivent être établies. Elles
remplacent, pour les agents chimiques dangereux et les CMR, les fiches
d’exposition. Un modèle de fiche de prévention des expositions est donné en
annexe de l’arrêté du 30 janvier 2012.
(3) La grande majorité des solvants sont inflammables, ils peuvent être
à l’origine d’incendie.
(4) Le trichloréthylène est un cancérigène de catégorie 2. Il doit être, si
techniquement possible, substitué. Il existe dans l’imprimerie offset
des substituts (coupes aliphatiques à haut point éclair) et de ce fait, on
ne doit plus retrouver le trichloréthylène dans les ateliers.
43
ANNEXE 3
Les troubles musculosquelettiques (TMS)
et l’activité physique
Les TMS représentent la première maladie professionnelle déclarée dans la
profession. Cette situation impose une réflexion sur les facteurs de risque
qui génèrent ces pathologies, dominantes sur le membre supérieur, mais qui
n’excluent pas les pathologies du rachis lombaires (fig.1).
Source
Type de maladie
Tableau de maladie
professionnelle
Certains gestes et postures
de travail
Affections périarticulaires
57
Manutentions manuelles
de charges lourdes
Affections chroniques du
rachis lombaires
98
Dans le tableau ° 57 des maladies professionnelles (TMP) reconnues, trois régions
sont plus particulièrement concernées et ont donné lieu à des déclarations de
maladies professionnelles. Il s’agit de l’épaule, du coude et du poignet avec
une pathologie bien connue, le syndrome du canal carpien. L’observation des
techniciens de cette industrie montre qu’ils conjuguent au cours d’une même
journée des tâches répétées, des positions prolongées inconfortables pour
effectuer certains réglages et des efforts musculaires lors de manutentions ou
de déplacements de charges qui peuvent conduire à des pathologies du rachis
lombaires (TMP n°98).
Les risques physiques auxquelles sont confrontés les opérateurs concernent :
š/HV SRVWXUHV LPSRVÜHV SHQGDQW GHV WHPSV UHODWLYHPHQW ORQJV HQ IRQFWLRQ
des réglages à effectuer dans des positions articulaires contraignantes pour
certaines régions du corps (voir figure 1). L’impossibilité ou les difficultés de
réglage de la hauteur de certaines machines et des plans de travail mal adaptés
renforcent ces pénibilités (voir figure 2).
š/RUV GHV WÉFKHV GH ID×RQQDJH GH EURFKDJHő HQ SDUWLFXOLHU OHV RSÜUDWHXUV
doivent répéter des gestes pendant des cycles allant de quelques secondes
à plusieurs minutes. La répétition de gestes effectués dans des positions
articulaires peu favorables sont reconnus depuis longtemps comme favorisant
l’apparition des TMS.
š/HVPDQXWHQWLRQVGHFKDUJHVUHSUÜVHQWHQWXQDXWUHIDFWHXUGHULVTXHVLPSRUWDQW
dans l’apparition des pathologies d’hyper-sollicitation (TMS). Celles-ci sont
importantes quel que soit le type d’activité du fait du poids du papier. Les
aides techniques à la manutention doivent être une priorité dans les ateliers,
mais des réflexions sur l’organisation des flux de papier, des postes de travail,
doivent être engagées dans chaque entreprise afin de réduire au maximum les
transports de charges (voir figure 3).
44
2
1
3
45
Abréviations
*ORVVDLUH
AT : accident de travail.
Danger
La propriété intrinsèque par laquelle un élément, une
substance, un matériel est susceptible de causer un
dommage.
Exemple 1 : le révélateur est corrosif. Il peut causer une
atteinte cutanée.
Exemple 2 : sur une presse offset, la rotation en sens
inverse du cylindre porte-plaque et du cylindre porteblanchet constitue une zone de convergence dangereuse
(risque d’écrasement).
Pour certaines maladies professionnelles (TMS par
exemple), c’est la combinaison de plusieurs facteurs
qui peut créer le dommage. Chaque facteur pris
individuellement ne constitue pas un danger.
CARSAT : caisse de retraite et de la santé au travail.
CDD : contrat à durée déterminée.
CGSS : caisse générale de sécurité sociale.
CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail.
CMR : substances cancérogènes, mutagènes et
toxiques pour la reproduction.
CNAMTS : Caisse nationale de l’assurance maladie
des travailleurs salariés.
COFRAC : Comité français d’accréditation.
CRAM : caisse régionale d’assurance maladie.
CTN : comité technique national.
DP : délégué du personnel.
DU : document unique.
EPI : équipements de protection individuelle.
EvRP : évaluation des risques professionnels.
FDS : fiche de données de sécurité.
MP : maladie professionnelle.
PME : petites et moyennes entreprises.
SST : sauveteur secouriste du travail.
TPE/TPI : très petites entreprises/très petites
industries.
UNIC : Union nationale de l’imprimerie
et de la communication.
VL : valeurs limites admises.
VR : valeurs limites réglementaires.
Dommage
Blessure physique ou atteinte à la santé.
DP : délégué du personnel (représentant du personnel).
À partir de 11 salariés présents pendant 12 mois
consécutifs ou non sur les 3 dernières années, un
délégué du personnel doit exister dans l’entreprise.
Ses missions sont :
šUHSUÜVHQWHUOHSHUVRQQHODXSUÛVGHOŖHPSOR\HXUHWOXL
faire part de toute réclamation individuelle ou collective
relative à l’application de la réglementation du travail,
š ÝWUH FRQVXOWÜ HQ OŖDEVHQFH GH FRPLWÜ GŖHQWUHSULVH
sur les licenciements économiques, la formation, la
durée du travail,
šÝWUHOŖLQWHUORFXWHXUGXOŖLQVSHFWHXUGXWUDYDLO
Fiche entreprise : Le médecin du travail établit et
met à jour une fiche d’entreprise, sur laquelle sont
consignés notamment les risques professionnels et
les effectifs de salariés exposés à ces risques. Cette
fiche est transmise à l’employeur. Elle est soumise au
CHSCT en même temps que le bilan annuel.
IP : incapacité permanente. Les accidents avec IP
entraînent l’attribution d’une rente pour la victime ou
son (ses) ayant(s) droits.
IT : incapacité temporaire. Les IT se traduisent par des
arrêts de travail.
Prévention collective
Mesure de prévention qui consiste à interdire ou à
limiter l’exposition de toutes personnes au phénomène
dangereux.
Par exemple, un garde-corps qui évite les risques de
chute dans le vide relève de la prévention collective.
Il en est de même pour un protecteur ou dispositif de
protection qui interdit l’accès aux éléments mobiles de
travail d’une machine. C’est aussi le cas d’une ventilation
ou d’un système de captage de polluants.
46
Prévention individuelle
Mesure de prévention qui vise à protéger la personne
exposée au phénomène dangereux.
Par exemple, les équipements de protection individuelle
(harnais de sécurité, casque anti-bruit, masque antipoussières) relèvent de la prévention individuelle. Il en
est de même pour le vaccin antitétanique.
TMP : tableau des maladies professionnelles.
Les tableaux des maladies professionnelles sont créés et
modifiés par décret au fur et à mesure de l’évolution des
techniques et des progrès des connaissances scientifiques.
Une maladie peut être reconnue professionnelle si elle
figure dans l’un des tableaux annexés au livre IV du Code
de la sécurité sociale.
Prévention intrinsèque
Mesure de prévention qui consiste à éliminer le
phénomène dangereux ou à réduire le risque lié à ce
phénomène.
Par exemple, substituer dans un procédé un produit
dangereux par un produit non dangereux ou moins
dangereux relève de la prévention intrinsèque. Il en est
de même lorsqu’un équipement est conçu de sorte à
réduire la fréquence d’accès à une zone dangereuse.
TMS : troubles musculosquelettiques.
Les TMS sont des pathologies liées au travail. Ils affectent
les muscles, les tendons et les nerfs des membres et
de la colonne vertébrale. Les TMS s’expriment par de la
douleur, par de la raideur, de la maladresse ou une perte
de force. Les changements d’organisation du travail, le
juste à temps, le flux tendu ou stock zéro imposent un
niveau de charge de travail considéré comme responsable
de l’apparition de TMS. De même, pour beaucoup de tâches
qui imposent des gestes fins, précis et répétés ainsi que
des manutentions.
Risque
Combinaison de la probabilité de survenue d’un
dommage et de la gravité de ce dommage. Réduire le
risque peut se faire en agissant soit sur la fréquence
(exemple 1), soit sur la gravité (exemple 2).
Exemple 1 : Risque de brûlure. Pierre transvase son bidon
de révélateur dans le fût une fois par semaine au lieu de
3 fois par semaine.
Exemple 2 : Risque d’écrasement. Le risque lié à la
rotation normale des cylindres est réduit par l’emploi
d’une commande à action maintenue combinée à une
vitesse lente.
Situation dangereuse
Situation dans laquelle une personne est exposée à
un danger. L’exposition peut entraîner un dommage,
immédiatement ou à plus long terme.
Exemple 1 : afin de faire collecter son révélateur usé de
façon conforme à la réglementation, Pierre transvase
son bidon de 20l dans un fût de 200l.
Exemple 2 : Pierre nettoie manuellement le blanchet avec
un chiffon imbibé de solvant (machine en fonctionnement).
TF : taux de fréquence =
TG : taux de gravité =
nombre d’accidents avec arrêts x 1000000
nombre d’heures travaillées pour la période considérée
nombre de jours d’arrêt de travail x 1000
nombre d’heures travaillées pour la période considérée
47
Bibliographie
Documentation FICG
– Éco-guide, « Les métiers de l’imprimerie », Eco-Conseil Entreprise/FICG mars 2003
– « Guide professionnel de la presse et des industries graphiques ». Mise en conformité des machines
et des équipements de travail, décrets n° 93-40 et 93-41 du 11 janvier 1993
Documentation INRS
disponible gratuitement auprès des CARSAT/CRAM/CGSS ou sur le site Internet de l’INRS, www.inrs.fr
– Évaluation des risques professionnels. Principes et pratiques recommandées par la CNAMTS, les CARSAT/CRAM,
les CGSS et l’INRS. ED 886
– La fiche de données de sécurité. ED 954
– Constituer des fiches de poste intégrant la sécurité. Fiche pratique de sécurité. ED 126
– Évaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI. ED 840
– Évaluation des risques. Questions-réponses sur le document unique. ED 887
– Principales vérifications périodiques. ED 828
– Vérification des machines et appareils de levage. ED 6067
– ATEX. Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives. ED 945
– Couteaux à lame jetable. Fiche pratique de sécurité. ED 115
– Les maladies professionnelles. Guide d’accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la sécurité
sociale. ED 835
– Évaluation et prévention des risques dans les petites imprimeries offset. TC 92
– Solvants de dégraissage. Fiche pratique de sécurité. ED 85
– Produits dangereux. Guide d’évaluation des risques. ED 1476
– Analyser le travail pour maîtriser le risque TMS. ED 865
– Les lombalgies : les comprendre, les éviter. ED 6057
– Vous avez dit TMS ? ED 6094
Sites internet
– www.ameli.fr (site de la CNAMTS)
– www.cofrac.fr
– www.com-unic.fr
– www.inrs.fr
– www.legifrance.gouv.fr
48
Pour obtenir en prêt les audiovisuels et multimédias et pour commander les brochures et les affiches
de l’INRS, adressez-vous au service Prévention de votre Carsat, Cram ou CGSS.
Services Prévention des Carsat et des Cram
Carsat ALSACE-MOSELLE
(67 Bas-Rhin)
14 rue Adolphe-Seyboth
CS 10392
67010 Strasbourg cedex
tél. 03 88 14 33 00
fax 03 88 23 54 13
prevention.documentation@carsat-am.fr
www.carsat-alsacemoselle.fr
(57 Moselle)
Carsat BRETAGNE
(22 Côtes-d’Armor, 29 Finistère,
35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan)
236 rue de Châteaugiron
35030 Rennes cedex
tél. 02 99 26 74 63
fax 02 99 26 70 48
drpcdi@carsat-bretagne.fr
www.carsat-bretagne.fr
documentation.prevention@carsat-nordest.fr
www.carsat-nordest.fr
Carsat CENTRE
(18 Cher, 28 Eure-et-Loir, 36 Indre,
37 Indre-et-Loire, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret)
www.carsat-alsacemoselle.fr
prev@carsat-centre.fr
www.carsat-centre.fr
11 avenue De-Lattre-de-Tassigny
BP 70488
68018 Colmar cedex
tél. 03 88 14 33 02
fax 03 89 21 62 21
(08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne,
52 Haute-Marne, 54 Meurthe-et-Moselle,
55 Meuse, 88 Vosges)
81 à 85 rue de Metz
54073 Nancy cedex
tél. 03 83 34 49 02
fax 03 83 34 48 70
3 place du Roi-George
BP 31062
57036 Metz cedex 1
tél. 03 87 66 86 22
fax 03 87 55 98 65
(68 Haut-Rhin)
Carsat NORD-EST
36 rue Xaintrailles
45033 Orléans cedex 1
tél. 02 38 81 50 00
fax 02 38 79 70 29
Carsat NORD-PICARDIE
(02 Aisne, 59 Nord, 60 Oise,
62 Pas-de-Calais, 80 Somme)
11 allée Vauban
59662 Villeneuve-d’Ascq cedex
tél. 03 20 05 60 28
fax 03 20 05 79 30
bedprevention@carsat-nordpicardie.fr
www.carsat-nordpicardie.fr
Carsat CENTRE-OUEST
(16 Charente, 17 Charente-Maritime,
19 Corrèze, 23 Creuse, 79 Deux-Sèvres,
86 Vienne, 87 Haute-Vienne)
Carsat NORMANDIE
37 avenue du président René Coty
87048 Limoges cedex
tél. 05 55 45 39 04
fax 05 55 45 71 45
Avenue du Grand-Cours, 2022 X
76028 Rouen cedex
tél. 02 35 03 58 22
fax 02 35 03 60 76
cirp@carsat-centreouest.fr
www.carsat-centreouest.fr
prevention@carsat-normandie.fr
www.carsat-normandie.fr
80 avenue de la Jallère
33053 Bordeaux cedex
tél. 05 56 11 64 36
fax 05 57 57 70 04
Cram ÎLE-DE-FRANCE
Carsat PAYS DE LA LOIRE
documentation.prevention@carsataquitaine.fr
www.carsat.aquitaine.fr
17-19 place de l’Argonne
75019 Paris
tél. 01 40 05 32 64
fax 01 40 05 38 84
www.carsat-alsacemoselle.fr
Carsat AQUITAINE
(24 Dordogne, 33 Gironde,
40 Landes, 47 Lot-et-Garonne,
64 Pyrénées-Atlantiques)
Carsat AUVERGNE
(03 Allier, 15 Cantal, 43 Haute-Loire,
63 Puy-de-Dôme)
48-50 boulevard Lafayette
63058 Clermont-Ferrand cedex 1
tél. 04 73 42 70 76
fax 04 73 42 70 15
preven.carsat@orange.fr
www.carsat-auvergne.fr
Carsat BOURGOGNE
et FRANCHE-COMTÉ
(75 Paris, 77 Seine-et-Marne,
78 Yvelines, 91 Essonne,
92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis,
94 Val-de-Marne, 95 Val-d’Oise)
(14 Calvados, 27 Eure, 50 Manche,
61 Orne, 76 Seine-Maritime)
(44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire,
53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vendée)
2 place de Bretagne
44932 Nantes cedex 9
tél. 02 51 72 84 08
fax 02 51 82 31 62
documentation.rp@carsat-pl.fr
www.carsat-pl.fr
prevention.atmp@cramif.cnamts.fr
www.cramif.fr
Carsat LANGUEDOC-ROUSSILLON
(11 Aude, 30 Gard, 34 Hérault,
48 Lozère, 66 Pyrénées-Orientales)
29 cours Gambetta
34068 Montpellier cedex 2
tél. 04 67 12 95 55
fax 04 67 12 95 56
prevdoc@carsat-lr.fr
www.carsat-lr.fr
Carsat RHÔNE-ALPES
(01 Ain, 07 Ardèche, 26 Drôme, 38 Isère,
42 Loire, 69 Rhône, 73 Savoie,
74 Haute-Savoie)
26 rue d’Aubigny
69436 Lyon cedex 3
tél. 04 72 91 96 96
fax 04 72 91 97 09
preventionrp@carsat-ra.fr
www.carsat-ra.fr
Carsat SUD-EST
(21 Côte-d’Or, 25 Doubs, 39 Jura,
58 Nièvre, 70 Haute-Saône,
71 Saône-et-Loire, 89 Yonne,
90 Territoire de Belfort)
Carsat MIDI-PYRÉNÉES
ZAE Cap-Nord, 38 rue de Cracovie
21044 Dijon cedex
tél. 08 21 10 21 21
fax 03 80 70 52 89
(09 Ariège, 12 Aveyron, 31 Haute-Garonne,
32 Gers, 46 Lot, 65 Hautes-Pyrénées,
81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne)
(04 Alpes-de-Haute-Provence,
05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes,
13 Bouches-du-Rhône, 2A Corse-du-Sud,
2B Haute-Corse, 83 Var, 84 Vaucluse)
2 rue Georges-Vivent
31065 Toulouse cedex 9
tél. 0820 904 231 (0,118 €/min)
fax 05 62 14 88 24
35 rue George
13386 Marseille cedex 5
tél. 04 91 85 85 36
fax 04 91 85 75 66
doc.prev@carsat-mp.fr
www.carsat-mp.fr
documentation.prevention@carsat-sudest.fr
www.carsat-sudest.fr
prevention@carsat-bfc.fr
www.carsat-bfc.fr
Services Prévention des CGSS
CGSS GUADELOUPE
CGSS LA RÉUNION
Immeuble CGRR, Rue Paul-Lacavé, 97110 Pointe-à-Pitre
tél. 05 90 21 46 00 – fax 05 90 21 46 13
4 boulevard Doret, 97704 Saint-Denis Messag cedex 9
tél. 02 62 90 47 00 – fax 02 62 90 47 01
lina.palmont@cgss-guadeloupe.fr
prevention@cgss-reunion.fr
CGSS MARTINIQUE
CGSS GUYANE
Espace Turenne Radamonthe, route de Raban,
BP 7015, 97307 Cayenne cedex
tél. 05 94 29 83 04 – fax 05 94 29 83 01
Quartier Place-d’Armes, 97210 Le Lamentin cedex 2
tél. 05 96 66 51 31 et 05 96 66 51 32 – fax 05 96 51 81 54
prevention972@cgss-martinique.fr
www.cgss-martinique.fr
Achevé d’imprimer par Corlet, Imprimeur, S.A. - 14110 Condé-sur-Noireau
N° d’Imprimeur : 156414 - Dépôt légal : juin 2013 - Imprimé en France
Ce guide s’adresse aux industries graphiques
(prépresse et imprimerie offset).
Il définit une démarche structurée pour aider
les chefs d’entreprise à réaliser l’évaluation
des risques et à élaborer le document
unique prévu par la réglementation.
Des outils adaptables aux différentes étapes
de l’évaluation des risques – préparer
l’évaluation, identifier les risques, classer
les risques et mettre en place un plan
d’actions – sont présentés. Des outils pour
la mise à jour du document unique et le suivi
du plan d’actions sont également proposés.
Ce guide a été élaboré avec le concours
de l’Union nationale de l’imprimerie
et de la communication.
Institut national de recherche et de sécurité
pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
65, boulevard Richard-Lenoir 75011 Paris Tél. 01 40 44 30 00
www.inrs.fr e-mail : info@inrs.fr
â
â
Édition INRS ED 938
2e édition â mai 2013 â 3 000 ex. â ISBN 978-2-7389-2072-0
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising