- Lexing Alain Bensoussan

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Actualité
La mise en place du télétravail
Mode d’emploi
De 9h00 à 12h30
Jeudi 7 mars 2013
Maison de l’Amérique Latine
ème
217 boulevard Saint Germain, Paris 7
Depuis sa légalisation par la loi du 22 mars 2012, le télétravail connaît un réel regain d’intérêt. Echapper aux transports en
commun bondés, concilier plus facilement vie professionnelle et vie privée… la formule séduit bon nombre de salariés.
Côté entreprises, les avantages sont nombreux : attirer et fidéliser les talents, agir sur la qualité de vie au travail, optimiser
les coûts et accroître sa performance financière et sociétale… autant d’éléments qui séduisent de plus en plus les
employeurs. Quels sont les bénéfices pour l’entreprise ? Concrètement, comment mettre en place le télétravail ? Quel
suivi assurer ? Comment surmonter les freins, notamment en matière de management ?
Autant de questions auxquelles Liaisons sociales vous propose de répondre à l’occasion de cette matinée qui confrontera les
analyses des experts, et vous apportera des solutions concrètes de mise en place et de suivi.
Ouverture
Travail à domicile , télétravail , nomadisme , télécentres : des régimes juridiques différents
Pourquoi mettre en place le télétravail ?
Renforcer sa marque employeur (qualité de vie au travail, conciliation vie professionnelle-vie privée), attirer et fidéliser les
talents, accroître la performance et la productivité, réduire stress, accidents mais aussi pollution liés aux trajets
domicile/travail, s’adapter à des circonstances exceptionnelles ou temporaires (pandémie, mi-temps thérapeutiques…)…
Mise en place du télétravail
 A quel moment peut-il être mis en place ?
 Peut-il être imposé ?
Par l’employeur ? Le salarié ?
 La conclusion d’un accord collectif est-elle obligatoire ?
Eviter le télétravail « sauvage », prévenir les risques de diffusion d’informations confidentielles, justifier les
critères d’éligibilité, prévoir de nouvelles organisations du travail…
Négocier un accord spécifique au télétravail ? Son contenu, ses avantages.
 Contrat de travail ou avenant : une rédaction précise imposée
Ce qui doit être formalisé : conditions de passage au télétravail, durée de la période d’adaptation, contrôle du
temps de travail, conditions du retour…
 Information/consultation du CHSCT et du CE : comment faire ? Dans quel ordre ?
Suivi du télétravail : points de vigilance à ne pas omettre
 Equipement de travail : obligations incombant à l’employeur
L’employeur est-il obligé de fournir l’équipement ? Doit-il prévoir une contrepartie financière en cas de télétravail au
domicile (CS, 12.12.12) ? Quelles mesures prendre pour assurer la protection des données ? Quelles informations
fournir au télétravailleur ?
 Télétravail et santé-sécurité
Un devoir d’information sur la politique de l’entreprise en matière de santé-sécurité.
Comment vérifier la bonne application des règles ? CHSCT, DP, autorités administratives : Qui peut intervenir ?
Evaluation de la charge de travail : comment faire ? Quelles mesures prendre pour éviter tout isolement du salarié ?
 Le contrôle des temps de travail et des temps de repos…
Mise en place d’un dispositif de surveillance : informer le salarié, consulter les IRP, l’importance d’un moyen de
contrôle pertinent et proportionné à l’objectif recherché.
 … tout en assurant le respect de la vie privée
 Comment accompagner les télé-managers ?
Eviter toute rupture d’égalité, assurer la garantie des droits collectifs et individuels
AVEC LES INTERVENTIONS DE :
Francis BERGERON, directeur des ressources humaines France, Groupe SGS
Jean-Emmanuel RAY, professeur à l’université Paris I-Sorbonne et à Sciences Po Paris
Emmanuel WALLE, avocat, directeur du département Social numérique, Cabinet Alain Bensoussan
La matinée est présidée par Jean-Emmanuel RAY
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