ANNEXE 1

La présence obligatoire d’un gilet et d’un triangle de pré-signalisation

à bord de tout véhicule carrossé en circulation

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Synthèse

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), réuni le 13 février 2008, a décidé de rendre obligatoire la présence dans tout véhicule en circulation d’un gilet de sécurité et d’un triangle de pré-signalisation (sauf les cycles, les deux-roues motorisés, les véhicules à trois roues et quadricycles à moteur non carrossés).

L’entrée en vigueur de la sanction s’appliquera à compter du 1 er

octobre 2008.

Dès à présent, les automobilistes sont invités à s’équiper pour les vacances d’été.

Cette mesure fait partie d'un ensemble cohérent de décisions prises par le CISR du

13 février 2008, afin de renforcer la sécurité des usagers les plus vulnérables.

Cette décision concerne quelques 36 millions de véhicules immatriculés en France et tous les véhicules étrangers qui circulent en France.

Le gilet doit être conforme à la réglementation en vigueur. Cette conformité est attestée par le marquage Communauté européenne « CE ». La conformité du triangle est certifiée par la marque « E 27 R ».

1. La décision

• Origine

En cas de panne ou d’accident, le conducteur qui sort de son véhicule est exposé au risque d’accident du fait d’une faible visibilité. Il doit donc être équipé afin d’être facilement repérable par les autres usagers. Son véhicule en difficulté doit également être mieux signalé de façon à prévenir du danger et éviter des accidents en chaîne.

A l’instar de nombreux autres pays européens, le Comité interministériel de la sécurité routière

(CISR), réuni le 13 février 2008, a décidé de rendre obligatoire la présence dans tout véhicule

d’un gilet de sécurité et d’un triangle de pré-signalisation pour renforcer la sécurité des usagers de la route en situation d'arrêt d'urgence (sauf pour les cycles, les deux-roues motorisés, les véhicules à trois roues et quadricycles à moteur non-carrossés).

• Application

Cette obligation fait l’objet d’un décret. Le projet a été transmis le 9 mai 2008 au Conseil d’État. Il a

été examiné par la section des travaux publics le 8 juillet 2008, qui a rendu un avis favorable sur l’ensemble du texte, et a été publié le 1 er

août 2008 au Journal Officiel .

L’entrée en vigueur de la sanction s’appliquera à compter du 1 er

octobre 2008. Le

Gouvernement, très attaché à ce que chaque conducteur se protège davantage sur les routes, accorde ce délai pour permettre aux particuliers d'acquérir le gilet de sécurité et le triangle de présignalisation et aux professionnels d'équiper leur flotte.

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Cependant, la Sécurité routière incite les particuliers à s’équiper du gilet et du triangle lors de leurs déplacements estivaux.

Cette décision concerne quelques 36 millions de véhicules immatriculés en France et tous les véhicules étrangers qui circulent en France.

• Sanction

Le non-respect de ces obligations sera passible, comme aujourd’hui en cas de non-utilisation des feux de détresse, d’une contravention de la quatrième classe (amende forfaitaire de 135 €, amende minorée de 90 €).

Chaque cycliste profitera aussi de l’été pour acquérir également un gilet de sécurité dont le port sera obligatoire la nuit et hors agglomération, ou de jours dans de mauvaises conditions de visibilité, à partir du 1 er

octobre 2008.

2. Le gilet de sécurité

• La conformité du gilet

Le gilet de sécurité est un vêtement de signalisation qui fait partie des équipements de protection individuelle (EPI). Il doit être conforme à la réglementation en vigueur.

Celle-ci résulte de la directive 89/686/CEE du Conseil de l’Union européenne du

21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux

EPI. Il s’agit d’une directive économique dite « nouvelle approche », qui fixe des exigences essentielles de santé et de sécurité.

Cette conformité est attestée par le marquage Communauté européenne « CE » apposé sur

le gilet et par la présence d'une notice d'instruction. Ce marquage concrétise le fait que le modèle de ce vêtement EPI a fait l’objet d’un examen par un organisme notifié. Il suppose

également que le fabricant a rédigé une déclaration de conformité.

Il existe actuellement deux normes : l’EN 471 : « vêtements de signalisation de sécurité pour usage professionnel » et l’EN 1150 : « vêtements de signalisation de sécurité à utilisation non professionnelle ». Les vêtements conçus selon l’une ou l’autre de ces normes conviennent pour les usagers de la route.

Remarque :

Si la campagne de communication de la Sécurité routière mettant en scène le couturier Karl

Lagerfeld a mis l’accent le gilet de couleur jaune fluorescent, les gilets de sécurité peuvent être de différentes couleurs (jaune, vert, rouge, orange, rose).

Dans tous les cas, c’est la conformité à la directive européenne 89/686/CEE qui est demandée.

Les deux normes ne sont que des moyens pour les fabricants de satisfaire aux exigences de santé et de sécurité exigées de la directive européenne.

• Le mode d'emploi du gilet

Le gilet de sécurité devra être porté par le conducteur avant de sortir du véhicule, de nuit

comme de jour, quelles que soient les conditions de visibilité, après l’avoir immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence. Le gilet doit être facilement accessible

par le conducteur (dans la boîte à gants, sous le siège, dans le vide-poche, etc.).

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3. Le triangle de pré-signalisation

• La conformité du triangle

Ce triangle doit être homologué conformément au règlement de Genève n° 27 en vigueur. Sa conformité est attestée par le marquage suivant apposé sur le triangle :

• Le mode d'emploi du triangle

Le triangle de pré-signalisation devra se trouver à bord du véhicule. Le conducteur devra l’utiliser lorsque son véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation.

Le conducteur devra le placer sur la chaussée, après avoir revêtu un gilet de sécurité, à une

distance de 30 mètres au moins de celui-ci ou de l'obstacle à signaler. Si le véhicule est immobilisé en sortie d’un virage, le triangle doit être installé en amont de l’entrée de ce virage.

L'allumage des feux de détresse reste obligatoire, lorsque le véhicule en est équipé.

Et sur autoroute ?

Revêtir le gilet de sécurité participe à une démarche de sécurité ; le danger n’est pas

écarté. Cette démarche n’exclut donc pas de se conformer aux consignes de sécurité à

adopter dans certains cas.

Par exemple, sur autoroute, il est impératif de stationner son véhicule sur la bande d’arrêt d’urgence, et si possible dans un refuge. Après avoir enfilé son gilet de sécurité, le conducteur doit sortir de son véhicule par le côté passager, et se placer de l’autre coté de la glissière de sécurité avant de rejoindre des bornes d’appels d’urgence aménagées tous les deux kilomètres.

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