LE MODE D`EMPLOI :

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LE MODE D'EMPLOI :
Suite aux décisions du CDN du 18/05/2003, sur proposition de la Commission Nationale Médicale et de
Prévention et d'après une circulaire du Secrétaire Général de la FFESSM du 20/09/2003, voici le
nouveau règlement pour la délivrance des certificats médicaux applicable au 1er octobre 2003.
En pratique 4 cas :
QUI DELIVRE LE
CERTIFICAT ?
A QUI S'ADRESSER ?
1) délivrance d'une
première licence sauf
enfant (8-12 ans)
*tout médecin +
questionnaire de santé à
remplir
Toutes les cases cochées
NON
*tout médecin
Au moins une case cochée *médecin fédéral
OUI
*médecin hyperbare
A QUI S'ADRESSER ?
QUI DELIVRE LE CERTIFICAT ?
2)Plongée enfant (8-12
ans)
*médecin fédéral
*médecin hyperbare
(audio-tympanogramme obligatoire
lors de la 1ère visite)
A QUI S'ADRESSER ?
QUI DELIVRE LE CERTIFICAT ?
3)Passage de brevets (à
partir du niveau 2)
*médecin fédéral
*médecin hyperbare
*médecin titulaire du C.E.S. de médecine du sport
A QUI S'ADRESSER ?
QUI DELIVRE LE CERTIFICAT ?
4)Plongée de loisir en
scaphandre
*tout médecin
La durée de validité est de 1 an, sauf pour la compétition : 120 jours lors de la première délivrance de la
licence compétition, 180 jours pour son renouvellement.
Les certificats médicaux (CM) seront rédigés par les médecins concernés sur les documents types joints,
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