La nomenclature des prestations de santé – Chap.VI – Lunettes et

La nomenclature des prestations de santé – Chap.VI – Lunettes et
A.R. 17.12.2012 En vigueur 1.2.2013
M.B. 3.1.2013
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Article 28 – BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
§ 8. Sont considérés comme relevant de la compétence des bandagistes spécialement agréés pour
délivrer les prestations reprises sous le point II, suivant les critères de compétence fixés par Nous :
II. PRESTATIONS CONCERNANT LES AIDES A LA MOBILITE ET LEURS ADAPTATIONS
Pour les aides à la mobilité et leurs adaptations décrites ci-dessous, une intervention de l’assurance
peut être octroyée à condition que les indications fonctionnelles et les conditions spécifiques soient
remplies.
1° Groupe cible : bénéficiaires à partir du 18e anniversaire :
Dans ce point, le bénéficiaire à partir de son 18e anniversaire est appelé «l’utilisateur».
GROUPE PRINCIPAL 1 : Voiturettes manuelles
Sous-groupe 1: 520015 - 520026 Voiturette manuelle standard
Y
620,66
4. Conditions spécifiques
4.3. Intervention de l'assurance
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle standard (prestation
520015 - 520026), à condition qu’elle figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle standard mais qui optent pour un
autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la
voiturette figure dans la liste des voiturettes manuelles agréées, des voiturettes électroniques agréées
ou des scooters électroniques agréés ou des voiturettes de station debout agréées. A cet effet, la
procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.
"— Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle
521710 - 521721 – Y 620,66
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique
521732 - 521743 – Y 620,66
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour un scooter électronique
521754 - 521765 – Y 620,66
— Intervention forfaitaire de l’assurance pour une voiturette de station debout
521776 - 521780 – Y 620,66
Pour les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle standard mais pour lesquels
une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, une intervention de
l'assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :
— Liste 520236 - 520240 – Voiturette manuelle standard pour enfants
522174 - 522185 – Y 620,66
BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
Art. 28 § 8 pag. 1
coordination officieuse
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"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"§ 8. Sont considérés comme relevant de la compétence des bandagistes spécialement agréés pour
délivrer les prestations reprises sous le point II, suivant les critères de compétence fixés par Nous :
I. DISPOSITIONS GENERALES, CRITERES D’ADMISSION ET DE REMBOURSEMENT
1. Dispositions generales :
1.1. Généralités
Entrent en ligne de compte pour une intervention de l’assurance pour une aide à la mobilité reprise
sous le point II de ce paragraphe : les bénéficiaires qui présentent une limitation de la mobilité. Cette
limitation de la mobilité découle d’une déficience physique, mentale, cognitive ou psychologique. De
ce fait, le bénéficiaire n’est pas capable d’accomplir des activités ou des tâches de manière autonome
ou sans aide, et des problèmes de participation à la vie communautaire se posent.
Les limitations de la mobilité peuvent découler de :
— problèmes pour marcher et se déplacer entre différents lieux, comme se déplacer à la maison, se
déplacer dans des bâtiments autres que la maison, se déplacer à l’extérieur;
— problèmes pour changer et maintenir la position du corps : problèmes au niveau de la position
assise et debout et/ou l’exécution de transferts.
Les limitations de la mobilité ont un effet sur toutes sortes d’activités, comme l’entretien personnel, les
travaux ménagers, l’éducation, le travail, les activités récréatives, en un mot, la vie communautaire.
Les limitations de la mobilité découlent de déficiences fonctionnelles de l’appareil locomoteur ou de
déficiences des structures anatomiques quelle qu’en soit la cause.
Les déficiences fonctionnelles de l’appareil locomoteur peuvent aussi découler de déficiences
fonctionnelles d’autres systèmes, comme le système cardio-vasculaire, le système nerveux, le
système respiratoire, etc.
Les limitations de la mobilité doivent être de nature définitive ou d’une durée au moins égale au délai
de renouvellement déterminé.
N’entrent pas en ligne de compte pour une intervention de l’assurance pour une aide à la mobilité
reprise sous le point II de ce paragraphe : les bénéficiaires qui séjournent dans un hôpital (un
établissement de soins agréé pour soins aigus ou chroniques comme prévu à l'article 34, 6°, de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994), à
l’exception des séjours en hôpital psychiatrique. L’intervention de l’assurance pour une aide à la mobilité
peut exceptionnellement être accordée dans un hôpital – après approbation du médecin-conseil –
lorsque la sortie du bénéficiaire est connue ou dans le cadre d’un programme de rééducation qui
prépare cette sortie. Par sortie, on entend : les accords concrets en ce qui concerne la préparation de
cette sortie, la date de sortie supposée ainsi que les procédures qui entourent la sortie."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 7.6.2007" (en vigueur 1.9.2007)
"Pour les bénéficiaires admis dans une des institutions de soins suivantes, à savoir dans une maison de
soins psychiatriques et toutes les institutions pour personnes handicapées, le remboursement n’est
possible que lorsque la voiturette est nécessaire pour un usage individuel et définitif."
"A.R. 7.6.2007" (en vigueur 1.9.2007)
"Pour les bénéficiaires admis dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison de
repos et de soins, comme prévu à l'article 34, 11° et 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, les dispositions prévues sous le point IV
de ce paragraphe sont d'application. Ces bénéficiaires entrent uniquement en ligne de compte pour
une intervention selon les dispositions prévues sous les point I à III de ce paragraphe lorsque leurs
besoins fonctionnels sont tels qu'ils ont besoin d'une autre aide à la mobilité que celles prévues sous
le point IV, 6."
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"Les définitions utilisées sont basées sur la Classification internationale du fonctionnement, du
handicap et de la santé (CIF) établie par l’Organisation mondiale de la santé. Les définitions des
concepts utilisés dans la nomenclature sont fixées ou adaptées par le Comité de l’assurance soins de
santé sur proposition du Conseil technique des voiturettes et après avis de la Commission de
convention bandagistes-organismes assureurs.
1.2. Dispositions spécifiques pour le dispensateur
Le dispensateur de soins doit effectuer lui-même la délivrance des produits repris aux points II et III
du présent paragraphe. Ces produits doivent être adaptés au bénéficiaire lors de la délivrance.
Toutes les indications relatives à l'utilisation et à l'entretien du produit doivent être fournies au
bénéficiaire.
Le dispensateur de soins doit disposer de l'installation nécessaire et de l'outillage permettant
l'adaptation des prestations et l'exécution de petites réparations, tel que stipulé dans l’article 85bis de
l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi concernant l’assurance obligatoire soins de
santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Lorsque le bénéficiaire détenteur d'une prescription médicale et se trouvant dans l'impossibilité de se
déplacer ou éprouvant des difficultés graves à le faire, fait appel au dispensateur de soins, celui-ci peut
se rendre à sa résidence.
Le dispensateur de soins ne peut offrir en vente, ni fournir les produits repris au présent article sur les
marchés, foires commerciales ou autres lieux publics, ni par colportage.
Par «dispensateur agréé» au sens du présent paragraphe, il faut entendre le dispensateur légalement
établi dans un des pays de l'Espace économique européen selon les dispositions légales et
réglementaires de ce pays.
2. Definition des aides a la mobilite visées dans ce paragraphe
Par aides à la mobilité, on entend : une voiturette, un cadre de marche ou un tricycle orthopédique, et
par extension, un système de station debout. Ces aides à la mobilité ont pour objet de soutenir la
fonction locomotrice.
Une voiturette, un cadre de marche ou un tricycle orthopédique est un appareil spécialement conçu
pour aider les personnes à se déplacer à la maison ou à l’extérieur. Un système de station debout est
un appareil qui permet aux personnes présentant une limitation grave ou totale au niveau de la station
debout (le maintien de la position debout) de se tenir debout.
En application de l’arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux (directive européenne
93/42/CE), les voiturettes, les cadres de marche, les tricycles orthopédiques ou les systèmes de
station debout sont à considérer comme des dispositifs médicaux, et d’après la norme ISO9999
comme des aides techniques.
Les produits ou technologies qui assistent les personnes dans la vie quotidienne, les stimulateurs
fonctionnels, les systèmes destinés à faciliter la communication et les systèmes de maîtrise de
l’environnement ne relèvent pas de la définition des aides à la mobilité.
3. Procédure de demande
3.1. Dossier unique
Tous les documents sont conçus pour l’introduction d’une demande d’intervention pour une aide à la
mobilité avec adaptations individuelles aussi bien auprès de l'assurance obligatoire soins de santé
qu’auprès des Fonds pour l’intégration sociale des personnes avec un handicap.
Le bénéficiaire déclare sur un document, approuvé par le Comité de l’assurance soins de santé, qu’il
donne son accord pour que la demande de l’aide à la mobilité, accompagnée des éventuelles autres
demandes d’assistance qui y sont liées, soit transmise au Fonds pour l’intégration sociale des
personnes avec un handicap. Il signe ce document pour accord.
Le médecin-conseil envoie au Fonds pour l’intégration sociale des personnes avec un handicap,
uniquement les dossiers pour lesquels le bénéficiaire a donné son accord pour l’envoi dans le but
d’obtenir une éventuelle intervention complémentaire ou d’une autre nature. Le dossier envoyé
contient une copie des documents de demande et la décision du médecin-conseil. Dès que
l’organisme assureur dispose de l’attestation de délivrance, une copie de celle-ci est envoyée au
Fonds.
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La décision pour la prestation de base et les adaptations nécessaires, telles que mentionnées dans la
nomenclature et reprises sur la liste des produits agréés, est contraignante aussi bien dans le cadre
de l’assurance obligatoire soins de santé qu’auprès des Fonds pour l’intégration sociale des
personnes avec un handicap."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"3.2. Demande d'une aide à la mobilité et/ou d'adaptations, à l'exception des cadres de marche
Les produits prévus aux points II et III du présent paragraphe ne peuvent être fournis que sur
prescription médicale et conformément à celle-ci. La prescription reste valable, à partir de la date de
la prescription, pendant
— deux mois s'il s'agit d'une première demande;
— six mois s'il s'agit dun renouvellement.
Le dispensateur de soins agréé adresse la demande d'intervention pour une aide à la mobilité et/ou
des adaptations au médecin-conseil.
Le dispensateur de soins agréé informe le bénéficiaire qu'en cas de refus par le médecin-conseil pour
l'appareil et/ou les accessoires demandés, ceux-ci sont à charge du bénéficiaire si la délivrance a, à
sa demande, eu lieu avant que la décision du médecin-conseil ne soit connue.
Le choix de l'aide à la mobilité et/ou des adaptations doit être clairement motivé dans les documents
de demande, c'est-à-dire dans la prescription médicale, le rapport de motivation et/ou le rapport de
fonctionnement multidisciplinaire, le cas échéant.
Selon la procédure requise, le médecin-conseil évalue la demande sur base de la prescription
médicale, du rapport de fonctionnement, du rapport de motivation et de la demande d'intervention de
l'assurance.
Il revient au médecin-conseil, sur base de tous les documents, de déterminer si le bénéficiaire entre
en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour l'aide à la mobilité proposée et les
éventuelles adaptations nécessaires. Pour ce faire, il réalise une appréciation globale de tous les
éléments du dossier, c'est-à-dire l'objectif d'utilisation poursuivi et une appréciation globale [de la
description et des codes qualificatifs] des différentes déficiences fonctionnelles et anatomiques du
bénéficiaire et des limitations d'activités et de participation qui en découlent.
Le médecin-conseil réagit à la demande introduite dans les quinze jours ouvrables. Cette réaction
peut contenir les décisions suivantes :
— la demande est approuvée;
— la demande est refusée sur base d'une motivation circonstanciée;
— la demande est incomplète ou exige des informations complémentaires. Dans ce cas le médecinconseil a à nouveau quinze jours ouvrables, à compter de la date à laquelle le dossier complété a été
réceptionné, pour rendre sa décision;
— le bénéficiaire est soumis à un examen physique. Le délai de décision du médecin-conseil est
prolongé de vingt-cinq jours ouvrables.
A défaut d'une réponse du médecin-conseil endéans le délai susmentionné, la demande introduite est
acceptée.
La délivrance doit avoir lieu dans un délai de septante-cinq jours ouvrables, à compter de la date de
l'approbation du médecin-conseil, sauf cas de force majeure démontré.
Le modèle des documents requis est fixé par le Comité de l'assurance soins de santé sur proposition
du Conseil technique des voiturettes et après avis de la Commission de convention bandagistesorganismes assureurs.
Cette procédure n'est pas valable pour la demande d'un cadre de marche (voir 3.3.11.)."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"3.3. Procédures de demande spécifiques
3.3.1. La procédure de base
La procédure de base est valable pour la demande d’une voiturette standard ou d’un tricycle
orthopédique. L'intervention de l'assurance est octroyée sur base de la prescription médicale et de la
demande d'intervention de l'assurance introduite par le dispensateur de soins agréé.
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Le médecin-conseil décide de l'approbation du dossier. Il peut toutefois demander des
renseignements complémentaires aussi bien au médecin prescripteur qu’au prestataire de soins
agréé.
La demande d’un tricycle orthopédique cumulé avec une voiturette doit se faire suivant les règles de
la procédure étendue (voir 3.3.2)."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur
1.11.2009)
"3.3.2. La procédure étendue
La procédure étendue est valable pour la demande d’une voiturette modulaire, d’une voiturette de
maintien et de soins, d'un scooter électronique pour l'intérieur, d’un système d’assise ou d’un tricycle
orthopédique cumulé avec une voiturette, à l'exception du cumul avec une voiturette active pour
adultes au quel cas la procédure reprise au point 3.3.3. doit être suivie. L'intervention de l'assurance
est octroyée sur base de la prescription médicale, du rapport de motivation et de la demande
d'intervention de l'assurance introduite par le dispensateur de soins agréé."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"Le rapport de motivation est rédigé par le dispensateur de soins agréé.
Le médecin-conseil décide de l'approbation du dossier. Il peut toutefois demander des
renseignements complémentaires aussi bien au médecin prescripteur qu’au dispensateur de soins
agréé."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur
1.11.2009) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"3.3.3. La procédure particulière
La procédure particulière est valable pour la demande d’une voiturette pour enfants, d’une voiturette
active, d'une voiturette active aux dimensions individualisées, d’une voiturette électronique, d'un
scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur, d'un scooter électronique pour l'extérieur, d'un
système de station debout ou d'un tricycle orthopédique cumulé avec une voiturette manuelle active
pour adultes ou avec une voiturette active aux dimensions individualisées."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"L'intervention de l'assurance est octroyée sur base de la prescription médicale, du rapport de
fonctionnement, du rapport de motivation et de la demande d'intervention de l'assurance introduite par
le dispensateur de soins agréé.
Le rapport de fonctionnement doit être rédigé de façon multidisciplinaire. L’équipe multidisciplinaire se
compose au moins d’un médecin spécialiste en médecine physique et revalidation ou d’un médecinspécialiste disposant d’un certificat complémentaire en revalidation pour les affections locomotrices,
neuromotrices et neurologiques et d’un ergothérapeute ou kinésithérapeute. L’équipe peut être
étendue de manière facultative au médecin de famille, infirmier(e), assistant(e) social(e) ou experts
faisant partie de l’entourage du bénéficiaire. Le dispensateur de soins agréé peut être impliqué dans
l’évaluation fonctionnelle.
Le dispensateur de soins agréé rédige le rapport de motivation et est responsable du choix de l’aide à
la mobilité sur base de l’évaluation fonctionnelle de l’équipe multidisciplinaire.
Le médecin-conseil décide de l'approbation du dossier. Il peut toutefois demander des
renseignements complémentaires aussi bien au médecin prescripteur qu’à l'équipe multidisciplinaire
et au dispensateur de soins agréé.
3.3.4. Procédure de renouvellement d’une aide à la mobilité
La procédure à suivre en cas de renouvellement est déterminée par l’aide à la mobilité et non par les
adaptations.
En cas de renouvellement d’une aide à la mobilité par une prestation du même groupe principal et du
même sous-groupe, la procédure de base (voir point 3.3.1) est d’application, quelles que soient les
éventuelles modifications dans les adaptations.
En cas de renouvellement de l’aide à la mobilité, à l’exception des voiturettes électroniques ou des
scooters électroniques, par une prestation d’un autre groupe principal ou d’un autre sous-groupe, la
procédure correspondant à l’aide à la mobilité demandée est d’application.
En cas de renouvellement d’une voiturette électronique ou d’un scooter électronique par,
respectivement, une voiturette électronique ou un scooter d’un autre sous-groupe, la procédure
étendue est d’application.
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3.3.5. Procédure pour le renouvellement anticipé d’une voiturette
Si l’utilisateur subit des modifications fonctionnelles imprévisibles et importantes au niveau de la
fonction du déplacement ou des modifications importantes et imprévisibles au niveau des structures
anatomiques, et donc qu’un renouvellement anticipé s'avère nécessaire, le dispensateur de soins
agréé peut adresser à cet effet une demande au médecin-conseil
Une demande introduite dans le cadre d’un renouvellement anticipé doit être rédigée selon les règles
de la procédure de demande particulière (voir point 3.3.3).
Cette procédure de demande est uniquement permise lors de la délivrance d’une nouvelle voiturette.
La voiturette et les adaptations doivent être reprises dans les prestations mentionnées dans le point II
de ce paragraphe et doivent figurer sur la liste des produits agréés.
3.3.6. Procédure de demande d’adaptations anticipées sur une voiturette déjà délivrée
Si le bénéficiaire subit des modifications fonctionnelles de l’appareil locomoteur ou des déficiences au
niveau des structures anatomiques et donc que des adaptations anticipées s’avèrent nécessaires, le
dispensateur de soins agréé peut adresser à cet effet une demande au médecin-conseil.
Une demande d’adaptations anticipées pour une voiturette déjà délivrée doit être rédigée selon les
règles de la procédure particulière (voir point 3.3.3.) si cette demande survient endéans un délai de
deux ans après la délivrance de la voiturette. Si la demande survient au-delà d’un délai de deux ans
après la délivrance de la voiturette, la procédure de demande étendue (voir 3.3.2) est suivie.
Cette procédure est uniquement permise pour les adaptations apportées à une voiturette pour
laquelle une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités a été octroyée. Les
adaptations doivent être reprises dans les prestations mentionnées dans le point II de ce paragraphe
et doivent figurer sur la liste des produits agréés.
Les adaptations existantes ne peuvent jamais être renouvelées de manière anticipée. En aucun cas la
réparation et l’entretien ne sont concernés ici.
3.3.7. Procédure pour les interventions forfaitaires
Le médecin-conseil peut octroyer une intervention forfaitaire au bénéficiaire pour lequel une aide à la
mobilité autre que celle à laquelle il a droit selon ses critères fonctionnels, est demandée.
Si la demande pour une aide à la mobilité spécifique, pour laquelle le bénéficiaire ne remplit pas les
critères fonctionnels, est faite suite à la demande explicite du bénéficiaire, le dispensateur de soins
agréé devra le mentionner dans le rapport de motivation."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"En cas de première demande pour une aide à la mobilité, la procédure prévue pour le type d’aide à
la mobilité demandé doit être suivie. S’il apparaît que le bénéficiaire ne satisfait pas aux indications
fonctionnelles prévues pour l’aide à la mobilité de son choix, il peut être mentionné dans le rapport de
motivation ou dans le rapport de fonctionnement qu’il accepte une intervention forfaitaire."
"A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009) + "A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"Si le bénéficiaire opte directement pour une intervention forfaitaire, la procédure prévue pour le type
d'aide à la mobilité à laquelle il a droit selon ses critères fonctionnels doit être suivie. Si l'aide à la
mobilité pour laquelle l'intervention forfaitaire est demandée est une voiturette électronique, un
scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur ou un scooter électronique pour l'extérieur, un test
doit en outre être effectué, duquel il ressort que le bénéficiaire est apte à utiliser cette aide à la
mobilité de manière judicieuse."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"En cas de renouvellement d’une aide à la mobilité pour laquelle une intervention forfaitaire a été
accordée, cette intervention forfaitaire peut être directement demandée par le dispensateur de soins
agréé, avec l’accord explicite du bénéficiaire. Cette demande doit être rédigée selon les règles de la
procédure étendue. Si le bénéficiaire ne répond qu’aux spécifications fonctionnelles de la voiturette
standard, la demande peut être rédigée selon la procédure de base.
L’intervention forfaitaire est déterminée selon le montant de l’intervention pour l’aide à la mobilité pour
laquelle il entre en ligne de compte. Les règles à suivre pour les interventions forfaitaires sont
mentionnées, par aide à la mobilité, dans le point II de ce paragraphe."
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"A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"En cas d'intervention forfaitaire, les délais de renouvellement et les cumuls autorisés prévus pour
l'aide à la mobilité pour laquelle le bénéficiaire entre en ligne de compte selon ses critères
fonctionnels sont d'application. Ces dispositions sont mentionnées, par aide à la mobilité, dans le
point II de ce paragraphe."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"L’aide à la mobilité qui est délivrée, doit être reprise dans les prestations mentionnées dans le point II
de ce paragraphe et doit figurer sur la liste des produits agréés.
3.3.8. Procédure de demande pour le sur-mesure
S’il apparaît que le bénéficiaire ne peut être correctement équipé avec la voiturette et les adaptations
auxquelles il a droit selon ses critères fonctionnels, le dispensateur de soins agréé peut introduire une
demande pour du sur-mesure individuel auprès du médecin-conseil.
Le médecin-conseil vérifie si le dossier est complet et l’envoie, accompagné de son avis, au Collège
des médecins-directeurs. Après consultation de l’avis du Conseil technique des voiturettes au sujet de
ce dossier individuel, le Collège décide de l’octroi ou non de l’intervention pour le sur-mesure
demandé.
Par sur-mesure, on entend : tout dispositif fabriqué spécifiquement suivant la prescription écrite d'un
praticien dûment qualifié indiquant, sous la responsabilité de ce dernier, les caractéristiques de
conception spécifiques, et destiné à n'être utilisé que pour un utilisateur déterminé. Les dispositifs
fabriqués suivant des méthodes de fabrication continue ou en série qui nécessitent une adaptation
pour répondre à des besoins spécifiques du médecin ou d'un autre utilisateur professionnel ne sont
pas considérés comme des dispositifs sur mesure.
Une intervention de l’assurance pour du sur-mesure n’est possible que s’il n’existe aucune alternative
dans les produits fabriqués en série.
Cette procédure de demande est uniquement permise lors de la délivrance d’une voiturette. Les
adaptations d'une commande électronique telles que reprises dans le point II de ce paragraphe, sous
la rubrique «intervention forfaitaire conduite/propulsion », ne sont pas considérées comme du surmesure particulier.
Une demande effectuée dans le cadre de la procédure de demande pour du sur-mesure doit être
rédigée selon les règles de la procédure particulière. Un devis détaillé et les schémas nécessaires
doivent être joints au dossier.
3.3.9. Supprimé par A.R. 27.9.2009 (en vigueur 1.11.2009)
3.3.10. Procédure de demande pour les bénéficiaires ne pouvant être correctement équipés avec les
aides à la mobilité prévues pour leur groupe-cible
Pour les bénéficiaires jusqu’à leur 18ème anniversaire qui satisfont aux indications fonctionnelles des
voiturettes pour enfants, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur d’assise de plus de 36 cm
est nécessaire, une intervention de l’assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit
reprise sur les listes des voiturettes prévues sous le point II, 1° Groupe cible bénéficiaires à partir du
18e anniversaire.
Les conditions spécifiques pour les délais de renouvellement, cumuls autorisés et renouvellements
anticipés pour les voiturettes pour enfants restent toutefois valables.
Pour les bénéficiaires à partir de leur 18ème anniversaire qui satisfont aux indications fonctionnelles
des voiturettes prévues sous le point II, 1°, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur
d’assise de moins de 36 cm est nécessaire, une intervention de l’assurance peut être octroyée à
condition que la voiturette soit reprise sur les listes des voiturettes prévues sous le point II, 2° Groupe
cible bénéficiaires jusqu’au 18e anniversaire.
Les conditions spécifiques pour les délais de renouvellement, cumuls autorisés et renouvellements
anticipés ainsi que les montants d’intervention pour les voiturettes correspondantes prévues sous le
point II, 1°, restent toutefois valables.
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3.3.11. Procédure pour le remboursement d’un cadre de marche
Pour bénéficier d’une intervention de l’assurance pour un cadre de marche, aucun accord du
médecin-conseil n’est nécessaire. L’intervention de l’assurance est octroyée sur base de la
prescription médicale et de l’attestation de délivrance, introduites par le dispensateur de soins agréé.
Le cadre de marche qui est délivré doit être repris dans les prestations mentionnées sous le point II
de ce paragraphe et doit figurer sur la liste des produits agréés.
Les cadres de marche ne peuvent être fournis que sur prescription médicale et conformément à celle-ci.
La prescription reste valable, à partir de la date de la prescription, pendant :
— deux mois s’il s’agit d’une première délivrance ;
— six mois s’il s’agit dun renouvellement.
La délivrance doit avoir lieu dans un délai de 75 jours ouvrables, à compter de la date de remise de la
prescription au dispensateur de soins, sauf cas de force majeure démontré.
3.3.12. Délais de renouvellement et règles de cumuls
Les délais de renouvellement et les règles de cumul sont définis, par aides à la mobilité, dans le point
II de ce paragraphe."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"Le délai de renouvellement est toujours calculé à partir de la date de la prestation précédente et
suivant l’âge de l’utilisateur à cette date."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"Il ne peut être délivré plus d’une voiturette, un cadre de marche, un système de station debout ou un
tricycle orthopédique endéans un délai de renouvellement déterminé, à l’exception des cumuls
autorisés au point II de ce paragraphe."
"A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"3.3.13. Procédure de renouvellement anticipé d'un coussin anti-escarres
Si le bénéficiaire subit des modifications fonctionnelles imprévisibles et importantes au niveau du
fonctionnement ou des structures anatomiques du bassin ou du coccyx par lesquelles le bénéficiaire
change de groupe-cible et par lesquelles une modification du sous-groupe de coussin anti-escarres
est nécessaire endéans le délai de renouvellement, le dispensateur de soins agréé peut adresser à
cet effet une demande au médecin-conseil.
Une demande introduite dans le cadre du renouvellement anticipé d'un coussin anti-escarres doit être
rédigée selon les règles de la procédure de demande étendue (voir point 3.3.2). Il doit ressortir de la
prescription médicale que le patient satisfait aux conditions susmentionnées."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"3.4. Documents de la demande
3.4.1. La prescription médicale
Dans la prescription médicale, le médecin prescripteur décrit, sur base du diagnostic, l’ampleur des
déficiences fonctionnelles et anatomiques du bénéficiaire ainsi que les limitations d’activités et les
restrictions de participation qui en découlent.
A cet effet, il décrit de manière détaillée un certain nombre de fonctions de l’appareil locomoteur sur
base du système de codes de la CIF. Sur base de cela, il détermine, pour chaque fonction, le code
qualificatif."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"Codes qualificatifs (c.à.d. l’ampleur des limitations fonctionnelles)
0 PAS de limitation ou problème de participation (aucun, absent, négligeable 0-4%)
1 LEGERE limitation ou problème de participation (minime, faible 5-24%)
2 MODERE limitation ou problème de participation (assez important 25-49%)
3 GRAVE limitation ou problème de participation (élevé, fort, considérable 50-95%)
4 COMPLETE limitation ou problème de participation (total 96-100%)
8 limitation ou problème de participation non spécifié
9 pas d’application
Le modèle fixé par le Comité de l’assurance Soins de santé doit être utilisé pour la rédaction de la
prescription."
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 8
coordination officieuse
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"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"3.4.2. Le rapport de fonctionnement
Le rapport de fonctionnement doit être rédigé de manière multidisciplinaire et fait partie des
documents requis pour la procédure particulière. C’est dans ce document que sont décrites en détails
les limitations fonctionnelles du bénéficiaire.
Le modèle fixé par le Comité de l’assurance Soins de santé doit être utilisé pour la rédaction du
rapport de fonctionnement.
3.4.3. Le rapport de motivation
L’aide à la mobilité et les adaptations individuelles demandées sont décrites et motivées dans le
rapport de motivation, sur base des déficiences fonctionnelles du bénéficiaire. Ce document doit
toujours être rédigé par le dispensateur de soins agréé.
Le modèle fixé par le Comité de l’assurance Soins de santé doit être utilisé pour la rédaction du
rapport de motivation.
3.4.4. La demande d’intervention de l’assurance
Dans la demande d’intervention de l’assurance, le dispensateur de soins agréé décrit l’aide à la
mobilité et les adaptations individuelles demandées. Cette proposition décrit aussi bien les prestations
qui sont reprises dans la nomenclature que les adaptations ou les éléments qui ne peuvent pas être
remboursés par l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Cette proposition doit être conforme aux données figurant sur la fiche informative dans la liste des
produits agréés. En aucun cas des coûts autres que ceux figurant sur cette proposition ne peuvent
être portés en compte au bénéficiaire.
Le modèle fixé par le Comité de l’assurance Soins de santé doit être utilisé pour la rédaction de la
demande d’intervention de l’assurance."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"3.5. L’attestation de délivrance
L’attestation de délivrance est rédigée en deux exemplaires par le dispensateur de soins agréé. Les
deux documents sont signés, lors de la délivrance, par le bénéficiaire ou son représentant légal. Le
numéro de série de du produit de base doit être mentionné sur ce formulaire. Ceci n'est pas
d'application pour les coussins d'assise pour la prévention des escarres et pour les systèmes
modulaires adaptables pour le soutien de la position assise."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"Le modèle fixé par le Comité de l’assurance Soins de santé doit être utilisé pour la rédaction de
l’attestation de délivrance.
L'intervention de l'assurance ne peut jamais être plus élevée que le prix public du produit et des
adaptations tel que repris sur la fiche informative prévue au 4, 4.1., f)."
"A.R. 26.9.2010" (en vigueur 1.1.2011)
"Le numéro de série du produit de base délivré doit être conservé par le dispensateur de soins agréé
et transmis au Service de soins de santé de l’INAMI selon les modalités fixées par le Comité de
l’assurance. Cette règle n’est pas d’application pour les coussins d’assise pour la prévention des
escarres et pour les systèmes modulaires adaptables pour le soutien de la position assise."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"3.6. Test de la voiturette électronique ou du scooter électronique
Pour la voiturette électronique, le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur ou le scooter
éléctronique pour l'extérieur, un test doit être introduit. Ce test démontre que le bénéficiaire est apte à
utiliser l’appareil électronique de manière judicieuse. L’aptitude à un usage judicieux doit ressortir d’un
rapport approfondi rédigé par le dispensateur de soins agrée à propos des résultats du test qui doit être
effectué au domicile du bénéficiaire. Le test évalue les capacités du bénéficiaire à utiliser la voiturette
ou le scooter, et ce d'un point de vue physique et cognitif, ainsi que les possibilités d'utilisation de la
voiturette ou du scooter dans la pratique d'un point de vue local."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"Le rapport de ce test de la voiturette est transmis, avec les autres documents prévus au point 3.3.3, par
le prestataire au médecin-conseil."
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"A.R. 20.6.2007" (en vigueur 11.7.2007)
"3.7. Cotisation Recupel
Pour les voiturettes électroniques pour adultes, les scooters électroniques, les voiturettes
électroniques pour enfants et les systèmes de station debout électriques, une intervention de
l'assurance est prévue pour la cotisation Recupel. Cette intervention de l'assurance ne peut être
accordée que pour les aides à la mobilité délivrées conformément aux dispositions de ce paragraphe.
Pour chaque intervention de l'assurance pour la cotisation Recupel, une des prestations suivantes, en
fonction du poids, doit être utilisée complémentairement au numéro de nomenclature de l'aide à la
mobilité :
522653 522664 Cotisation Recupel pour une voiturette électronique, un
scooter électronique ou un système électrique de station
debout, d'un poids de 10 kg à moins de 50 kg
Y
3,82
522675 522686 Cotisation Recupel pour une voiturette électronique, un
scooter électronique ou un système électrique de station
debout, d'un poids de 50 kg à moins de 150 kg
Y
9,22
Si une intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique ou un scooter
électronique est accordée, aucune intervention pour la cotisation Recupel n'est prévue."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4. Liste des produits admis au remboursement
Les aides à la mobilité doivent figurer sur la liste de produits admis au remboursement afin d’entrer en
ligne de compte pour une intervention de l’assurance pour une aide à la mobilité.
Cette liste est établie par le Comité de lassurance soins de santé de l’Institut national d’Assurance
maladie-invalidité.
4.1. Critères d’admission
a) Pour être repris sur la liste des produits admis au remboursement, le fabricant - demandeur ou le
demandeur mandaté par le fabricant, ci-dessous dénommé demandeur, doit introduire une
déclaration dûment complétée et signée, auprès du Service des soins de santé de l’Institut National
d’Assurance Maladie-Invalidité - Secrétariat du Conseil technique des voiturettes.
Le modèle de la déclaration est fixé par le Comité de l’assurance Soins de santé sur proposition du
Conseil technique des voiturettes.
La déclaration établit :
— la relation entre le fabricant et le mandaté et
— que le fabricant garantit que les produits pour lesquels il introduit une demande d’enregistrement
sur la liste sont distribués dans l’Espace économique européen et que l’approvisionnement en pièces
détachées, à partir d’un dépôt situé dans l’Espace économique européen, est possible pendant toute
la durée de l’inscription de ses produits sur la liste précitée et pendant au moins six ans après leur
suppression de cette liste.
b) Pour introduire une demande d’enregistrement sur la liste susmentionnée, le demandeur doit faire
usage du dossier de demande électronique, disponible auprès du secrétariat du Conseil technique
des voiturettes.
Le programme est mis à disposition du demandeur, après que celui-ci ait introduit la déclaration
dûment complétée et signée auprès du service concerné.
c) La demande motivée et structurée est introduite sur document papier et sur support électronique
par une lettre recommandée auprès du Service des soins de santé de l’Institut National d’Assurance
Maladie-Invalidité – Secrétariat du Conseil technique des voiturettes."
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"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"Toute demande pour une voiturette un châssis pour siège-coquille ou un scooter est accompagnée
des éléments et documents suivants :
1° la déclaration de conformité CE;
2° l'attestation d'essai valide délivrée par un institut de test européen tel que défini au point d) des
critères d’admission de laquelle il ressort que le produit répond à la norme EN12183 ou EN12184;
3° la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au moins une
description, des illustrations claires ou des photos;
4° une photo électronique du produit de base demandé;
5° le mode d’emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en
vigueur (93/42/CE – annexe 1, point 13 de l’AR du 18-03-1999 relatif aux dispositifs médicaux);
6° le prix public (TVAc) pour le produit de base;
7° la liste de prix complète du produit pour lequel la demande est introduite, et de ses adaptations."
"A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"Toute demande pour un scooter électronique pour l'intérieur est accompagnée des éléments et
documents suivants :
1° la déclaration de conformité CE;
2° le certificat de résistance au feu pour le matériau de recouvrement délivré par un organisme
européen;
3° la déclaration CE de conformité conformément à l'annexe IV, point 2 de la Directive 2004/108/CE
du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des
législations des Etats membres concernant la compatibilité électromagnétique;
4° la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au moins une
description, des illustrations claires ou des photos;
5° une photo électronique du produit de base demandé;
6° le mode d'emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à l'annexe Ire, point 13
de la Directive 93/42/CEE du Conseil des Communautés européennes du 14 juin 1993 relative aux
dispositifs médicaux;
7° le prix public (TVAc) pour le produit de base."
"A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"Toute demande d'une voiturette de promenade pour enfants est accompagnée des éléments ou
documents suivants :
1° la déclaration de conformité CE;
2° le certificat de résistance au feu pour le matériau de recouvrement délivré par un organisme
européen;
3° la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au moins une
description, des illustrations claires ou des photos;
4° une photo électronique du produit de base demandé;
5° le mode d'emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en
vigueur (93/42/CE – annexe 1, point 13 de l'AR du 18-03-1999 relatif aux dispositifs médicaux);
6° le prix public (TVAc) pour le produit de base;
7° la liste de prix complète du produit pour lequel la demande est introduite, et de ses adaptations."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"Toute demande d’adaptation pour une aide à la mobilité est accompagnée des éléments et documents
suivants :
1° une documentation claire de l’adaptation dans les trois langues nationales;
2° une photo électronique de l'adaptation demandée;
3° le prix public (TVAc)."
"A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"Pour les fabricants qui n'introduisent que des demandes pour des adaptations, une déclaration de
conformité CE doit également être jointe."
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 11
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"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"Toute demande pour un tricycle orthopédique ou une table de station debout électrique est
accompagnée des éléments et documents suivants:
1° la déclaration de conformité CE;
2° la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au moins une
description, des illustrations claires ou des photos;
3° une photo électronique du produit de base demandé;
4° le mode d’emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en
vigueur (93/42/CE – annexe 1, point 13 de l’AR du 18-03-1999 relatif aux dispositifs médicaux);
5° le prix public (TVAc) pour le produit de base;
6° la liste de prix complète du produit pour lequel la demande est introduite, et de ses adaptations
Toute demande pour un cadre de marche est accompagnée des éléments et documents suivants :
1° l'attestation de conformité CE;
2° la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au minimum
une description, des illustrations précises ou des photos;
3° une photo électronique du cadre de marche demandé;
4° le mode d'emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en
vigueur (93/42/CE – annexe 1, point 13 de l’AR du 18-03-1999 relatif aux dispositifs médicaux);
5° le prix public (TVAc).
Toute demande pour un coussin anti-escarres ou un système de dossier adaptable est accompagnée
des éléments et documents suivants:
1° la déclaration de conformité CE;
2° le certificat de résistance au feu pour le revêtement, délivré par un organisme européen;
3° les tests scientifiques de mesure de compression et/ou évaluations cliniques publiés dans une
revue scientifique reconnue (uniquement pour un coussin anti-escarres);
4° la documentation relative au produit, dans les trois langues nationales, qui contient au moins une
description, des illustrations claires ou des photos;
5° une photo électronique du produit demandé;
6° le mode d’emploi complet, dans les trois langues nationales, conformément à la directive CE en
vigueur (93/42/CE – annexe 1, point 13 de l’AR du 18-03-1999 relatif aux dispositifs médicaux);
7° le prix public (TVAc)."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"La demande doit être dûment complétée, datée et signée, et doit contenir tous les renseignements et
documents demandés. Le secrétariat vérifie si la demande est complète. Si tel n’est pas le cas, le
demandeur est informé des éléments manquants dans un délai raisonnable. Ce n’est que lorsqu’il est
complet que le dossier est transmis au Conseil technique des voiturettes.
Le Conseil technique des voiturettes est en tout temps habilité à solliciter tout complément
d’informations qu’il estime nécessaire.
Si le produit n’est plus fabriqué, le demandeur doit prévenir le service dans les plus brefs délais. Le
produit concerné figurera dans ce cas encore 6 mois sur la liste."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"d) L’attestation d’essai doit être délivrée par un institut de test européen reconnu pour tester les
produits conformément aux normes EN12183 et/ou EN12184."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"e) Sur base des caractéristiques fonctionnelles telles que décrites dans le dossier de demande, le
Conseil technique des voiturettes détermine si l’aide à la mobilité ou les adaptations sont reprises
sous le numéro de nomenclature demandé. Les spécifications fonctionnelles par type de voiturettes
telles que fixées au point II de ce paragraphe, et par adaptation telles que fixées au point III de ce
paragraphe, sont d'application pour l'évaluation.
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 12
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Le Conseil technique des voiturettes soumet une proposition à la Commission de convention
bandagistes-organismes assureurs. Cette Commission décide de l’envoi de la proposition au Comité
de l’assurance soins de santé de l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité, en vue d’une
inscription éventuelle du produit sur la liste des produits admis au remboursement.
f) Si l’aide à la mobilité (le produit de base) et ses adaptations sont admises au remboursement, une
fiche informative est établie par le Conseil technique des voiturettes.
Cette fiche reprend les informations suivantes : le nom du produit de base (marque/type) et de ses
adaptations, l’identification des produits par le fabricant, le numéro d’agrément des produits, le prix
public (TVAc), l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, la valeur Y des
produits et le supplément éventuel pour le bénéficiaire.
g) Mise à jour annuelle de la liste
Le Conseil technique des voiturettes peut demander au demandeur d’actualiser la liste de ses
produits. Pour conserver l’agrément de ses produits et de leurs adaptations standard, il doit actualiser
le dossier de demande électronique. Ce faisant il tient compte de l’influence de la radiation des
adaptations sur l’agrément des produits de base. Ce dossier (support électronique et documents sur
papier) doit être introduit au plus tard un mois après que la demande en ait été faite, par lettre
recommandée adressée au Service des soins de santé – secrétariat du Conseil technique des
voiturettes.
En l’absence de réaction du demandeur à la demande d’actualisation de la liste de ses produits dans
de délai susmentionné, un rappel écrit lui est envoyé. En l'absence de réaction du demandeur à ce
rappel dans un délai de 10 jours ouvrables, ses produits sont supprimés de la liste.
h) En cas de modification de l’article 28, § 8, de la nomenclature, le demandeur doit introduire le
dossier complet ou, le cas échéant, la révision des dossiers existants au plus tard 1 mois après sa
publication au Moniteur belge, et ce afin d’entrer en ligne de compte pour la première liste suivante.
II. PRESTATIONS CONCERNANT LES AIDES A LA MOBILITE ET LEURS ADAPTATIONS
Pour les aides à la mobilité et leurs adaptations décrites ci-dessous, une intervention de l’assurance
peut être octroyée à condition que les indications fonctionnelles et les conditions spécifiques soient
remplies.
1° Groupe cible : bénéficiaires à partir du 18e anniversaire :
Dans ce point, le bénéficiaire à partir de son 18e anniversaire est appelé «l’utilisateur».
GROUPE PRINCIPAL 1 : Voiturettes manuelles"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 17.12.2012" (en vigueur 1.2.2013)
"Sous-groupe 1: 520015 - 520026 Voiturette manuelle standard
Y
620,66
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
1.1. Objectif d’utilisation
La voiturette manuelle standard est destinée à un usage quotidien restreint. Elle est utilisée pour se
déplacer de manière restreinte à l'intérieur ou à l'extérieur. La voiturette permet de prendre part à la
vie familiale et sociale.
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 13
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1.2. Indications spécifiques
La voiturette manuelle standard est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des
problèmes de déplacement prouvés et définitifs, mais gardant une fonction assise satisfaisante.
L’utilisateur peut uniquement se déplacer de manière autonome à l'intérieur à l’aide d’un appui (code
qualificatif minimal 2) ou il se déplace très difficilement sur de longues distances à l'extérieur sans la
voiturette (code qualificatif 3).
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette manuelle standard est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être
retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l’utilisateur de se lever
et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-pieds
ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe
de l’utilisateur et de la position générale d’assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une
sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied.
Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un reposemollet.
2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette manuelle standard est équipée d'accoudoirs qui peuvent être retirés ou escamotés par
l’utilisateur ou l'accompagnateur, afin de permettre à l’utilisateur de se lever et de s'asseoir plus
facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs constituent un
soutien pour les avant-bras de l’utilisateur et sont pourvus de plaques latérales servant à protéger les
vêtements.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
La voiturette manuelle standard est au moins pourvue d'un siège et d'un dossier souples.
Pour la voiturette d’une largeur de siège comprise entre 38 cm et 48 cm inclus, aucun frais
supplémentaire lié à cette dimension ne peut être porté en compte.
2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette manuelle standard peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec
propulsion par cerceaux. Les deux types doivent être pourvus de poignées de conduite pour
l’accompagnateur.
2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
La voiturette manuelle standard est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La
voiturette doit être pliable, les repose-pieds ou repose-jambes sont amovibles, ou escamotables.
2.6. Spécifications fonctionnelles – aspects techniques
La voiturette manuelle standard possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou
de pneus pleins; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d’un système de freinage
sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l’utilisateur ou l'accompagnateur. Des montetrottoir ou aide-bascule sont prévus à gauche et/ou à droite afin que l'accompagnateur puisse plus
facilement basculer la voiturette vers l'arrière.
3. Adaptations
3.1. Membres inférieurs
520634 520645 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et
réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe)
Y
100
520671 520682 Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la
longueur, par repose-jambe)
Y
115
"
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
Art. 28 § 8 pag. 14
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
"A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"
522734 522745 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en
longueur et réglable jusqu'à l'horizontale)
Y
200
522756 522760 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique
- ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale)
Y
230
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"Les prestations 520634 - 520645, 520671 - 520682, 522734 - 522745 et 522756 - 522760 ne sont
pas cumulables entre elles."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"3.2. Membres supérieurs
Il n’y a pas d’adaptations prévues
3.3. Positionnement (siège-dossier)
521216 521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de
plus de 48 cm à 52 cm inclus
Y
185
521231 521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de
plus de 52 cm à 58 cm inclus
Y
400
3.4. Sécurité
Il n’y a pas d’adaptations prévues
3.5. Conduite / propulsion
Il n’y a pas d’adaptations prévues
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu’à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.
— pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"4.2. Cumuls autorisés
La voiturette manuelle standard peut être cumulée avec :
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;
- un cadre de marche."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.3. Intervention de l'assurance
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle standard (prestation
520015 - 520026), à condition qu’elle figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle standard mais qui optent pour un
autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la
voiturette figure dans la liste des voiturettes manuelles agréées, des voiturettes électroniques agréées
ou des scooters électroniques agréés ou des voiturettes de station debout agréées. A cet effet, la
procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 17.12.2012" (en vigueur 1.2.2013)
"— Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle
521710 - 521721 – Y 620,66
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique
521732 - 521743 – Y 620,66
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour un scooter électronique
521754 - 521765 – Y 620,66
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 15
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
— Intervention forfaitaire de l’assurance pour une voiturette de station debout
521776 - 521780 – Y 620,66"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012) + "A.R. 17.12.2012" (en
vigueur 1.2.2013)
"Pour les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle standard mais pour
lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, une intervention
de l'assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :
— Liste 520236 - 520240 – Voiturette manuelle standard pour enfants
522174 - 522185 – Y 620,66"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.4. Demande d’intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur base :
— de la prescription médicale remplie par le médecin prescripteur;
— de la demande d'intervention de l'assurance remplie par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.1.
Pour la demande du renouvellement anticipé d’une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la
voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est
d‘application.
Sous-groupe 2 : 520030 - 520041 Voiturette manuelle modulaire Y 685
1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
1.1. Objectif d’utilisation
La voiturette manuelle modulaire est destinée à un usage quotidien définitif et pendant une grande
partie de la journée. Cette voiturette est adaptable de façon modulaire en fonction de l’utilisateur, de
sa fonction assise et de ses besoins démontrés en ce qui concerne ses activités. Les adaptations en
vue de soutenir la fonction des bras, des jambes, de la position assise, de la propulsion et de la
sécurité de l’utilisateur ont pour unique objectif de soutenir ou remplacer les fonctions perdues ou
dégradées. La voiturette permet de participer à la vie familiale et sociale.
1.2. Indications spécifiques
La voiturette manuelle modulaire est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant de
graves problèmes de déplacement, démontrés et définitifs (code qualificatif minimal 3). L’utilisateur ne
peut pas se tenir debout ou marcher à l’intérieur ou peut uniquement le faire en utilisant une aide à la
marche ou en étant aidé par une personne, les mains de l’utilisateur n'étant alors pas disponibles pour
effectuer des activités (code qualificatif minimal 3). Les déplacements à l’extérieur sans voiturette sont
extrêmement limités, voire impossibles (code qualificatif minimal 3). Les adaptations apportées à la
voiturette doivent être nécessaires d’un point de vue fonctionnel et cette nécessité doit toujours être
motivée de manière circonstanciée.
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette manuelle modulaire est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être
retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l’utilisateur de se lever
et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors la voiturette. Les repose-pieds ou
repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de
l’utilisateur et de la position générale d’assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une
sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied.
Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un reposemollet.
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 16
coordination officieuse
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2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette manuelle modulaire est équipée d'accoudoirs qui doivent pouvoir être retirés ou
escamotés par l’utilisateur ou l'accompagnateur, afin de permettre à l’utilisateur de se lever et de
s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs
constituent un soutien pour les avant-bras de l’utilisateur et sont pourvus de plaques latérales servant
à protéger les vêtements.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
La voiturette manuelle modulaire est au moins pourvue d'un siège et d'un dossier souples. Pour la
voiturette d’une largeur de siège comprise entre 38 cm et 48 cm inclus, aucun frais supplémentaire lié
à cette dimension ne peut être porté en compte.
La voiturette manuelle modulaire doit pouvoir être équipée d’un siège préformé amovible, d’un dossier
préformé amovible, d'un appui-tête réglable, de pelotes de dossier, d'une selle d'abduction et d'une
ceinture de sécurité. Les adaptations ne sont pas nécessairement propres au produit.
2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette manuelle modulaire peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec
propulsion par cerceaux. Les deux types doivent êtres pourvus de poignées de conduite pour
l’accompagnateur.
2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
La voiturette manuelle modulaire est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La
voiturette doit être pliable, les repose-pieds ou repose-jambes sont amovibles ou escamotables, et sur
une voiturette avec cerceaux de propulsion, les roues arrière sont amovibles au moyen de demiessieux (système quick release).
2.6. Spécifications fonctionnelles – aspects techniques
La voiturette manuelle modulaire possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou
de pneus pleins; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage
sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l’utilisateur ou l'accompagnateur. Des montetrottoir ou aide-bascule sont prévus à gauche et/ou à droite afin que l'accompagnateur puisse
facilement basculer la voiturette vers l'arrière.
3. Adaptations
3.1. Membres inférieurs
520634 520645 Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et
réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe)
Y
100
520671 520682 Repose-jambes de confort (mécaniques - correction de la
longueur, par repose-jambe)
Y
115
522734 522745 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en
longueur et réglable jusqu'à l'horizontale)
Y
200
522756 522760 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique
- ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale)
Y
230
"
"A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"Les prestations 520634 - 520645, 520671 - 520682, 522734 - 522745 et 522756 - 522760 ne sont
pas cumulables entre elles.
520752 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou
plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison )
Y
90
"
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"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"3.2. Membres supérieurs
520855 520866 Accoudoirs (ajustables en hauteur) (la paire)
Y
241
3.3. Positionnement (siège-dossier)
520892 520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres
Y
87
Y
175
Y
185
523014 523025 Siège réglable par sangles
Y
120
523036 523040 Dossier réglable par sangles
Y
120
520951 520962 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier
ajustable ou réglable jusqu’à minimum 30°)
Y
250
520973 520984 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier
ajustable ou réglable jusqu’à 90°)
Y
566
521010 521021 Réglage de l'inclinaison du siège (angle du siège ajustable )
Y
122
521135 521146 Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur et en
inclinaison)
Y
150
521150 521161 Pelote du dossier (par pelote)
Y
81
521172 521183 Selle d'abduction
Y
62
521216 521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de
plus de 48 cm à 52 cm inclus
Y
185
521231 521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de
plus de 52 cm à 58 cm inclus
Y
400
522874 522885 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de
plus de 58 cm à 62 cm inclus
Y
855
522896 522900 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de
plus de 62 cm à 70 cm inclus
Y
2084
522911 522922 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de
plus de 70 cm à 75 cm inclus
Y
2852
Y
87
520914 520925 Siège préformé
Les prestations 520892 - 520903 et 520914 - 520925 ne sont pas cumulables entre elles.
520936 520940 Dossier préformé
"
"A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
Les prestations 520951 - 520962 et 520973 - 520984 ne sont pas cumulables entre elles.
"
"A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
521275 521286 Adaptation dans le cadre d'une amputation
La prestation 521275 - 521286 n’est pas cumulable avec la prestation 521393 - 521404.
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521290 521301 Tablette ou demi-tablette
Y
160
Y
11
521356 521360 Ceinture de sécurité
Y
30
521371 521382 Siège-culotte
Y
69
Y
50
Y
700
521452 521463 Système de propulsion et de conduite «à levier de
propulsion»
Y
1000
521474 521485 Abaissement de la hauteur du siège (voiturette à propulsion
podale)
Y
157
3.4. Sécurité
521334 521345 Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce)
Les prestations 521356 - 521360 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles.
521393 521404 Système anti-bascule
La prestation 521393 - 521404 n’est pas cumulable avec la prestation 521275 - 521286.
3.5. Conduite / propulsion
521430 521441 Système de propulsion et de conduite à «double cerceau»
Les prestations 521430 - 521441, 521452 - 521463 et 521474 - 521485 ne sont pas cumulables entre
elles."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"
521496 521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction
de préhension (la paire)
Y
75
Y
15
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
521695 521706 Prolongeurs de frein (la paire)
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
e
— pour les utilisateurs jusqu’à leur 65 anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.
e
— pour les utilisateurs à partir de leur 65 anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"4.2. Cumuls autorisés
La voiturette manuelle modulaire peut être cumulée avec :
- un cadre de marche;
- une table de station debout électrique;
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;
- un coussin anti-escarres."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.3. Intervention de l'assurance
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle modulaire (prestation
520030 - 520041) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure
dans la liste des produits admis au remboursement.
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Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle modulaire, mais qui optent pour
un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que
la voiturette figure sur la liste des voiturettes manuelles agréées, des voiturettes électroniques
agréées, des scooters électroniques agréés ou des voiturettes de station debout agréées. A cet effet,
la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle
521791 - 521802 – Y 685
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique
521813 - 521824 – Y 685
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour un scooter électronique
521835 - 521846 – Y 685
— Intervention forfaitaire de l’assurance pour une voiturette de station debout
521850 - 521861 – Y 685"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"Pour les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle modulaire mais pour
lesquels une voiturette avec une largeur d'assise de moins de 36 cm est nécessaire, une intervention
de l'assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :
— Liste 520236 - 520240 – Voiturette manuelle standard pour enfants
522196 - 522200 – Y 1000"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.4. Demande d’intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale remplie par le médecin prescripteur;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;
— de la demande d'intervention de l'assurance remplie par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.
Pour la demande du renouvellement anticipé d’une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la
voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est
d‘application.
Sous-groupe 3 : 520052 - 520063 Voiturette manuelle de maintien et de soins
Y
2165
1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
1.1. Objectif d’utilisation
La voiturette manuelle de maintien et de soins est destinée aux utilisateurs qui présentent une
dépendance permanente vis-à-vis de soins dispensés par des tierces personnes et auxquels
l'utilisation de cette voiturette permet de participer à la vie familiale et sociale. La voiturette est
destinée à un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée. La voiturette est
destinée à des utilisateurs nécessitant des soins, chez lesquels la perte ou la déficience des fonctions
ou des structures anatomiques de la tête, des membres supérieurs et inférieurs, du dos et de l’assise
nécessite un soutien approprié. La voiturette est conçue pour offrir à l’utilisateur des modifications de
position, de la position assise jusqu'à une position semi-couchée, notamment en vue de prévenir les
escarres (position semi-Fowler).
1.2. Indications spécifiques
La voiturette manuelle de maintien et de soins est uniquement remboursable pour les utilisateurs
présentant des problèmes de déplacement démontrés, définitifs et complets (code qualificatif 4). Les
déplacements sans voiturette sont impossibles. En outre, l’utilisateur a une position assise
complètement passive (code qualification 4), qui doit être compensée par des réglages spécifiques de
la voiturette. Il y a une perte élevée de la fonction des membres supérieurs (code qualificatif
minimal 3), qui rend impossible, pendant toute la durée d'utilisation, l’appui, le changement de
position, le fait de se lever et la conduite et la propulsion personnelles de la voiturette. Un transfert
autonome vers et hors de la voiturette est tout à fait impossible (code qualificatif 4).
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 20
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2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette manuelle de maintien et de soins est équipée de repose-jambes qui peuvent être retirés
ou escamotés par l’utilisateur ou l'accompagnateur afin de faciliter le transfert par l’accompagnateur
vers et hors de la voiturette. Les repose-jambes sont réglables en hauteur par l’accompagnateur. Les
repose-jambes permettent de corriger la longueur, c.-à-d. de compenser les différences de longueur
des jambes qui apparaissent lors de la flexion et de l'extension de l'articulation du genou. Les reposejambes sont pourvus de repose-mollets réglables en hauteur et en largeur, et de palettes pose-pieds
(ou d’une plaque pose-pieds) réglables en hauteur et inclinables selon l’angle de la cheville."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette de maintien et de soins est équipée d’accoudoirs qui peuvent être retirés ou escamotés
par l’utilisateur ou l’accompagnateur afin de permettre à l’utilisateur de se lever et de s’asseoir plus
facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs sont ajustables en
hauteur. Ils soutiennent au maximum l’utilisateur dans le déplacement du dos. Les accoudoirs sont
pourvus de plaques latérales servant à protéger les vêtements.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
La voiturette manuelle de maintien et de soins est équipée d'un siège et d’un dossier rigides,
d'accoudoirs, de repose-jambes, d'un appui-tête et d’une ta blette. Le siège et le dossier doivent offrir
à l’utilisateur un soutien latéral, une stabilité et une sécurité suffisants. La largeur et la profondeur
d’assise du siège sont ajustables en fonction de l’utilisateur. Le siège et le dossier peuvent être
basculés progressivement dans leur entierté au moyen d’un vérin pneumatique ou d’un système
comparable afin de modifier la position assise de l’utilisateur. L'inclinaison du dossier est réglable
individuellement et de manière progressive par l’accompagnateur jusqu'à un minimum de 30° au
moyen d’un vérin pneumatique ou d’un système comparable. L'inclinaison du siège est réglable
progressivement par l’accompagnateur jusqu’à minimum 15° au moyen d’un vérin pneumatique ou
d’un système comparable. L'appui-tête est ajustable en hauteur et en profondeur et est en outre
inclinable et amovible.
Pour la voiturette d’une largeur de siège comprise entre 38 cm et 48 cm inclus, aucun frais
supplémentaire lié à cette dimension ne peut être porté en compte.
2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette manuelle de maintien et de soins peut être du type voiturette à pousser ou du type
voiturette avec propulsion par cerceaux, Les deux types doivent être pourvus de poignées ou d'un
poussoir pour l’accompagnateur. Ces poignées ou ce poussoir doivent être réglables en hauteur en
fonction de l'accompagnateur.
2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
Il n’y a pas de spécifications fonctionelles des objectifs d’utilisation.
2.6. Spécifications fonctionnelles – aspects techniques
La voiturette manuelle de maintien et de soins possède des roues avant et arrière équipées de pneus
gonflables ou de pneus pleins; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système
de freinage sur les deux roues arrière, pouvant être actionné par l’utilisateur ou l'accompagnateur. Le
montage d'une tablette doit être possible.
3. Adaptations
3.1. Membres inférieurs
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
3.2. Membres supérieurs
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 21
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3.3. Positionnement (siège-dossier)
521150 521161 Pelotes du dossier (par pelote)
Y
81
521216 521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de
plus de 48 cm à 52 cm inclus
Y
185
521231 521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de
plus de 52 cm à 58 cm inclus
Y
400
"3.4. Sécurité
521356 521360 Ceinture de sécurité
Y
30
521371 521382 Siège-culotte
Y
69
Y
75
"
"A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
Les prestations 521356 - 521360 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"3.5. Conduite / propulsion
521496 521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction
de préhension (la paire)
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu’à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.
— pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.
4.2. Cumuls autorisés
La voiturette manuelle de maintien et de soins ne peut être cumulée qu’avec un coussin anti-escarres
du sous-groupe 1,3 ou 4 pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive,
d’une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d’une polyarthrite inflammatoire auto-immune
selon la définition acceptée par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde,
spondyloarthropathie, arthrite chronique juvénile, lupus erythémateux et sclérodermie) ou pour les
utilisateurs atteints de tétraparésie ou quadriparésie."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"4.3. Intervention de l'assurance
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle de maintien et de soins
(prestation 520052 - 520063), et les adaptations individuelles demandées à condition que la voiturette
figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle de maintien et de soins mais
qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance,
à condition que la voiturette figure dans les listes des voiturettes électroniques agréés. A cet effet, la
procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique
521872 - 521883 – Y 2165"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + "A.R. 20.9.2012" (en vigueur
1.11.2012)
"Pour les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette manuelle de maintien et de soins,
mais pour lesquels une voiturette avec une largeur d'assise de moins de 36 cm est nécessaire, une
intervention de l'assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :
— Liste 520214 – 520225 – Voiturette manuelle modulaire pour enfants
522211 - 522222 – Y 1750"
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 22
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.4. Demande d’intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;
— de la demande d'intervention de l'assurance remplie par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.
Pour la demande du renouvellement anticipé d’une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la
voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est
d‘application."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"Sous-groupe 4 : 520074-520085 Voiturette manuelle active
Y
1831
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"1.1. Objectif d’utilisation
La voiturette manuelle active est destinée aux utilisateurs de voiturette, actifs et autonomes. Cette
voiturette doit permettre des déplacements multiples, actifs et autonomes à l'intérieur et à l'extérieur à
des utilisateurs qui participent intensément à leur entretien personnel, aux travaux ménagers, à
l'éducation, au travail et à d'autres activités sur le plan économique ou social. Cette voiturette est
destinée à un usage quotidien et pendant une grande partie de la journée."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur
1.1.2012)
"1.2. Indications spécifiques
a) La voiturette manuelle active est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des
difficultés de déplacement totales, démontrées et définitives (code qualificatif 4). L’utilisateur ne peut
pas se tenir debout ni marcher à l'intérieur (code qualificatif 4). Les déplacements à l’extérieur sans
voiturette sont impossibles (code qualificatif 4).
L’utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d’assez d’endurance
pour utiliser la voiturette d’une façon sûre et judicieuse tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. L’utilisateur a
un comportement de conduite actif. Il dispose de suffisamment de force, de coordination et
d'endurance dans les membres supérieurs pour propulser et conduire la voiturette de manière active
et autonome (code qualificatif maximal 3).
b) Pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive,
de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les
définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde,
spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les
utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du déplacement, de la station
debout ou de la marche à l’intérieur et du déplacement à l’extérieur sans voiturette sont réduites au
code qualificatif minimal 3. Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu’ils peuvent
effectivement utiliser cette voiturette."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette manuelle active est équipée de repose-pieds ou de palettes pose-pieds ajustables en
inclinaison ou d'une plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ou d'un repose-pieds
étrier. Ceux-ci doivent tous pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la
jambe de l’utilisateur et de la position générale d’assise."
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 23
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette manuelle active est équipée de protège-vêtements ou d’accoudoirs.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
La voiturette manuelle active est au moins pourvue d'un recouvrement souple du siège et du dossier.
La tension du recouvrement du dossier est réglable.
Pour les voiturettes manuelles actives, la position assise doit être ajustable afin de maximaliser les
caractéristique de la conduite e.a. la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette. La
voiturette est équipée d’un axe des roues arrière dont la position peut être ajustée horizontalement et
verticalement en fonction de la position assise souhaitée par l’utilisateur; à cet effet, les têtes de
fourche des roues avant sont ajustables. La voiturette peut également être pourvue d’un siège qui est
ajustable séparément, horizontalement et verticalement par rapport à l'essieu des roues arrière. Pour
les voiturettes manuelles actives, il existe la possibilité d’ajuster le dossier dans un angle positif et
négatif en fonction de l’utilisateur.
Le réglage de l’inclinaison des roues arrière doit être possible lors de la délivrance.
Pour la voiturette d’une largeur de sièges comprise entre 38 cm et 48 cm inclus, aucun frais
supplémentaire lié à cette dimension ne peut être porté en compte.
2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette manuelle active est du type voiturette à propulsion par cerceaux.
2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
La voiturette manuelle active est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette
doit être pliable ou le dossier doit être repliable ou amovible. La voiturette manuelle active est équipée
de roues arrière amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release).
2.6. Spécifications fonctionnelles – aspects techniques
La voiturette manuelle active possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou
pneus pleins. Les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur
les deux roues de propulsion. Les freins doivent pouvoir être actionnés par l’utilisateur lui-même. La
voiturette manuelle active doit peser maximum 13 kg afin de conserver ses caractéristiques de
conduite active, e.a. la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette.
3. Adaptations"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"3.1. Membres inférieurs"
"A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"
520634 520645 Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et
réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe)
Y
100
520671 520682 Repose-jambes de confort (mécaniques - correction de la
longueur, par repose-jambe)
Y
115
"
Y
90
"
Y
241
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"
520752 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou
plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison )
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"3.2. Membres supérieurs
520855 520866 Accoudoirs (ajustables en hauteur, la paire)
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 24
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"3.3. Positionnement (siège-dossier)
520892 520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres
Y
87
520951 520962 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier
ajustable ou réglable jusqu'à minimum 30° )
Y
250
521172 521183 Selle d'abduction
Y
62
"3.4. Sécurité
521356 521360 Ceinture de sécurité
Y
30
521371 521382 Siège-culotte
Y
69
"
"A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
Les prestations 521356 - 521360 et 521371 - 521382 ne peuvent être remboursées que pour les
utilisateurs mentionnés au point 1.2, b).
Les prestations 521356 - 521360 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles.
521393 521404 Système anti-bascule
Y
50
"
Y
137
"
Y
700
"
Y
75
"
Y
155
"
Y
15
"A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"
522933 522944 Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule
central amovible, pour voiturette active
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"3.5. Conduite / propulsion"
"A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"
521430 521441 Système de propulsion et de conduite à « double cerceau »
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"
521496 521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction
de préhension (la paire)
"A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"
522955 522966 Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de
diminution de la fonction de préhension (la paire)
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
521695 521706 Prolongeurs de frein (la paire)
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu’à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.
— pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"4.2. Cumuls autorisés
La voiturette manuelle active peut être cumulée avec :
- une table de station debout électrique;
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.;
- un cadre de marche. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4;
- un système de dossier modulaire adaptable"
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 25
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.3. Intervention de l'assurance
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle active (prestation
520074 - 520085) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure
dans la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle active mais qui optent pour un
autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la
voiturette figure dans les listes des voiturettes électroniques ou des scooters électroniques agréés. A
cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique
521894 - 521905 – Y 1610
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour un scooter électronique
521916 - 521920 – Y 1610"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"Pour les utilisateurs qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle active mais pour lesquels
une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, une intervention de
l'assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :
— Liste 520251 - 520262 – Voiturettes manuelles actives pour enfants
522233 - 522244 – Y 1831"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.4. Demande d’intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;
— de la demande d'intervention de l'assurance remplie par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande a suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.
Pour la demande du renouvellement anticipé d’une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la
voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise aux points I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est
d‘application."
"A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"Sous-groupe 5 : 522970-522981 Voiturette manuelle active aux dimensions
individualisées
Y
1610
1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur
1.1. Objectifs d'utilisation
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est destinées aux utilisateurs de
voiturette manuelle active expérimentés, actifs et autonomes. Cette voiturette doit permettre des
déplacements multiples, actifs et autonomes à l'intérieur et à l'extérieur, à des utilisateurs qui
participent intensément à leur entretien personnel, aux travaux ménagers, à l'éducation, au travail et à
d'autres activités sur le plan économique ou social. A cet effet, cette voiturette doit être confectionnée
individuellement et être légère, rigide et maniable, rapidement et facilement emportable. Cette
voiturette est destinée à un usage quotidien et pendant une grande partie de la journée.
1.2. Indications spécifiques
La voiturette manuelle aux dimensions individualisées est uniquement remboursable pour les
utilisateurs ayant déjà bénéficié d'une intervention de l'assurance pour une voiturette manuelle active
(prestation 520074-520085), dont le délai de renouvellement est atteint.
a) La voiturette manuelle aux dimensions individualisées est uniquement remboursable pour les
utilisateurs présentant des difficultés de déplacement totales, démontrées et définitives (code
qualificatif 4).
L'utilisateur ne peut pas se tenir debout ni marcher à l'intérieur (code qualificatif 4).
Les déplacements à l'extérieur sans voiturette sont impossibles (code qualificatif 4).
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
Art. 28 § 8 pag. 26
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance
pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.
L'utilisateur a un comportement de conduite actif. Il dispose de suffisamment de force, de coordination
et d'endurance dans les membres supérieurs pour propulser et conduire la voiturette de manière
active et autonome (code qualificatif maximal 3).
b) Pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive,
de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les
définitions acceptées par la Société royale belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde,
spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les
utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du déplacement, de la station
debout ou de la marche à l'intérieur et du déplacement à l'extérieur sans voiturette sont réduites au
code qualificatif minimal 3.
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est équipée d'une plaque pose-pieds en
une pièce ajustable en inclinaison ou d'un repose-pieds étrier. Ceux-ci doivent pouvoir être ajustés
individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale
d'assise.
2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est équipée de protège-vêtements ou
d'accoudoirs.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est au moins pourvue d'un recouvrement
souple du siège et du dossier. La tension du recouvrement du dossier est réglable.
Les hauteur, profondeur et largeur d'assise sont fixes et déterminées de manière individuelle. Les
têtes de fourche des roues avant sont fixes. Le dossier peut être fixe, réglable ou rabattable. L'axe
des roues arrière est fixe ou ajustable d'avant en arrière.
2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est du type voiturette à propulsion par
cerceaux.
2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est équipée de roues arrière amovibles
au moyen de demi-essieux (système quick release).
2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées est fabriquée sur base des mensurations
de l'utilisateur. La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées possède des roues avant
et arrière équipées de pneus gonflables ou pneus pleins. Les roues avant sont pivotantes. La
voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues de propulsion. Les freins doivent
pouvoir être actionnés par l'utilisateur lui-même. La voiturette manuelle active aux dimensions
individualisées doit peser maximum 11 kg afin de conserver ses caractéristiques de conduite active,
e.a. la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette.
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 27
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
3. Adaptations
3.1. Membres inférieurs
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
3.2. Membres supérieurs
520855 520866 Accoudoirs (ajustables en hauteur, la paire)
Y
241
La prestation 520855-520866 ne peut être remboursée que pour les utilisateurs appartenant au
groupe-cible repris dans le indications spécifiques, sous le point 1.2., b).
3.3. Positionnement (siège-dossier)
520892 520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres
Y
87
3.4. Sécurité
521356 521360 Ceinture de sécurité
Y
30
521371 521382 Siège-culotte
Y
69
Les prestations 521356 - 521360 et 521371 - 521382 ne peuvent être remboursées que pour les
utilisateurs mentionnés au point 1.2, b).
Les prestations 521356 - 521360 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles.
521393 521404 Système anti-bascule
Y
50
522933 522944 Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule
central amovible, pour voiturette active
Y
137
3.5. Conduite/propulsion
521496 521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction
de préhension (la paire)
Y
75
522955 522966 Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de
diminution de la fonction de préhension (la paire)
Y
155
521695 521706 Prolongeurs de frein (la paire)
Y
15
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans;
— pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.
4.2. Cumuls autorisés
La voiturette manuelle active aux dimensions individualisées peut être cumulée avec :
— une table de station debout électrique,
— un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I., 3.3.3.,
— un cadre de marche. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I., 3.3.3.,
— un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4,
— un système de dossier modulaire adaptable.
4.3. Intervention de l'assurance
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle active aux dimensions
individualisées (prestation 522970-522981) et les adaptations individuelles demandées, à condition
que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
Art. 28 § 8 pag. 28
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
—de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— du rapport de fonctionnement élaboré de façon multidisciplinaire;
— du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I.; 3.3.3.
Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la
voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise aux points I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est
dapplication."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"GROUPE PRINCIPAL 2 : voiturettes electroniques
Sous-groupe 1 : 520096 - 520100 voiturette électronique pour l’intérieur
Y
4500
1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
1.1. Objectif d’utilisation
La voiturette électronique pour l’intérieur est destinée aux utilisateurs qui se déplacent
essentiellement à l’intérieur au moyen de cette voiturette et qui ne peuvent se déplacer avec une
voiturette manuelle. L’utilisation de la voiturette électronique pour l’intérieur doit aider l’utilisateur,
quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible sur le plan e.a. de
l’entretien personnel, des travaux ménagers et de la participation à la vie sociale. Un usage quotidien
définitif et pendant une grande partie de la journée s’impose.
1.2. Indications spécifiques
a) La voiturette électronique pour l'intérieur est uniquement remboursable pour les utilisateurs
présentant des difficultés de déplacement complètes, démontrées et définitives (code qualificatif 4).
L’utilisateur ne peut se tenir debout ou marcher (code qualificatif 4). Un transfert autonome de la
voiturette vers une chaise, un fauteuil ou le lit et inversement est extrêmement limité sans l’aide d'une
tierce personne (code qualificatif minimal 3)
L’utilisateur ne dispose pas au niveau des membres supérieurs, de la force, la coordination ou
l’endurance nécessaire pour propulser et conduire une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La
conduite d’une voiturette électronique est par contre possible.
L’utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance
pour utiliser la voiturette d’une façon sûre et judicieuse tant à l’intérieur qu’à l’extérieur."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"b) La voiturette électronique pour l’intérieur est également remboursable pour l’utilisateur satisfaisant
aux indications fonctionnelles spécifiques d’une voiturette manuelle modulaire à condition qu’il
fréquente l’école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu’il
travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante. Ces activités ne sont pas possibles
sans l’utilisation d’une voiturette électronique. Le rapport d’avis multidisciplinaire doit l’attester."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"c) Pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive,
de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les
définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde,
spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus erythémateux et sclérodermie) et pour les
utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du trouble du déplacement, de
la station debout ou de la marche à l’intérieur et du déplacement à l’extérieur sans voiturette sont
réduits au code qualificatif minimal 3. Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu’ils peuvent
effectivement utiliser cette voiturette.
d) La voiturette électronique pour l’intérieur est également remboursable pour un utilisateur qui a reçu
une intervention de l’assurance aux conditions mentionnées sous le point b), lors de la délivrance
antérieure d’une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette
précédente est écoulé."
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 29
coordination officieuse
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"A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"Adaptations
Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur à l'aide de repose-jambes réglables
électriquement ou d'un siège basculant électriquement ou d'un dossier électrique inclinable n'est
autorisée que si l'utilisateur dispose d'une position d'assise déficiente (code qualificatif minimal 3), qui
doit être soutenue par un ajustement spécifique de la voiturette. Un changement de la position
générale d'assise s'impose sur le plan médical ou est indiqué pour prévenir les escarres qui
apparaissent lorsque l'utilisateur reste longtemps assis dans la même position."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette électronique pour l’intérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes, qui
peuvent être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l’accompagnateur afin de permettre à
l’utilisateur de se lever et de s’asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert dans et hors de la
voiturette Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en
fonction de la longueur de la jambe de l’utilisateur et de la position générale d’assise. Si la voiturette
est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit
être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque reposejambe doit être pourvu d'un repose-mollet.
2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette électronique pour l’intérieur est équipée d’accoudoirs ajustables en hauteur, de telle
sorte que les bras de l’utilisateur puissent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont
amovibles ou escamotables, de sorte que l’accompagnateur puisse effectuer un transfert
accompagné avec l’utilisateur.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
La voiturette électronique pour l’intérieur est au moins équipée d’un siège et d’un dossier souples.
2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette électronique pour l’intérieur est propulsée par 2 moteurs électriques pourvus d’un
système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d’une unité de commande avec un
joystick. La voiturette est équipée d’une unité de commande comprenant les boutons qui doivent
permettre à l’utilisateur de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble. L’électronique
doit être programmable individuellement en fonction de l’utilisateur, e.a. la vitesse de réaction du
joystick, la vitesse de la voiturette, l’accélération progressive, etc. L’unité de commande est amovible
(avec l’accoudoir ou non), de sorte que l’utilisateur puisse prendre place à table ou à un bureau. De
série, l’unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de
façon à ce que l’utilisateur puisse s’en servir en position assise, adossé au dossier et avec l’avantbras appuyé sur l’accoudoir."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 13.2.2006" (en vigueur 1.10.2005)
"2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
La voiturette électronique pour l’intérieur est conçue spécifiquement pour être utilisée à l’intérieur et
convient à un usage très limité à l’extérieur sur sol dur. Grâce à la propulsion au moyen de deux
moteurs électriques, la voiturette est particulièrement maniable. La voiturette est compacte et le rayon
de braquage est inférieur à 100 cm. La voiturette électronique pour l’intérieur est pliable ou fortement
réductible, de telle sorte que l’utilisateur puisse aisément l'emporter en voiture."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"La vitesse de la voiturette électronique pour l’intérieur est programmable et réglable, au moins de 0 à
6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l’intérieur. Le
rayon d’action ou autonomie de la voiturette est de minimum 20 km, si bien que l’utilisateur peut se
déplacer de façon continue, sûre et autonome. La voiturette est pourvue d’une ceinture de sécurité.
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 30
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2.6. Spécifications fonctionnelles – aspects techniques
La voiturette électronique pour l’intérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus
gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage électromagnétique. La voiturette dispose
d’un point mort, afin qu’elle puisse être déplacée manuellement par l‘accompagnateur. La voiturette
électronique pour l’intérieur doit être livrée avec des batteries et un chargeur.
3. Adaptations
3.1. Membres inférieurs
520634 520645 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et
réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe)
Y
100
520671 520682 Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la
longueur, par repose-jambe)
Y
115
522734 522745 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en
longueur et réglable jusqu'à l'horizontale)
Y
200
522756 522760 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique
- ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale)
Y
230
"
Y
1000
"
"
"A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
520715 520726 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec
correction de la longueur, la paire)
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"Les prestations 520634 - 520645, 520671 - 520682, 520715 - 520726, 522734 - 522745 et
522756 – 522760 ne sont pas cumulables entre elles.
520752 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou
plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison)
Y
90
"
Y
87
Y
175
Y
185
523014 523025 Siège réglable par sangles
Y
120
523036 523040 Dossier réglable par sangles
Y
120
"
Y
250
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"3.2. Membres supérieurs
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
3.3. Positionnement (siège-dossier)
520892 520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres
520914 520925 Siège préformé
Les prestations 520892 - 520903 et 520914 - 520925 ne sont pas cumulables entre elles.
520936 520940 Dossier préformé
"
"A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"
520951 520962 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier
ajustable ou réglable jusque 30° minimum)
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"A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"
521032 521043 Siège basculant électriquement
Y
950
521054 521065 Réglage électrique de l'inclinaison du dossier (angle du
dossier réglable)
Y
950
521076 521080 Unité d'assise réglable en hauteur
Y
2200
"
Y
2200
"
521135 521146 Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur, et en
inclinaison)
Y
150
521150 521161 Pelotes du dossier (par pelote)
Y
81
521172 521183 Selle d'abduction
Y
62
521216 521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de
48 cm à 52 cm inclus
Y
185
521231 521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de
plus de 52 cm à 58 cm inclus
Y
400
521290 521301 Tablette ou demi-tablette (sans commande incorporée)
Y
160
3.4. Sécurité
521371 521382 Siège-culotte
Y
69
521415 521426 Monte-trottoir
Y
335
Y
1550
521533 521544 Joystick externe supplémentaire
Y
595
521555 521566 Commande au menton
Y
1300
521570 521581 Commande au menton (pivotant électriquement)
Y
1675
521592 521603 Commande centrale
Y
496
521614 521625 Commande au doigt
Y
2100
521636 521640 Commande à la tête
Y
2000
521651 521662 Commande au pied
Y
1500
521673 521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette
au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l’utilisateur
Y
2000
"A.R. 13.2.2006" (en vigueur 1.10.2005)
"
521113 521124 Fonction électrique de station debout
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
3.5. Conduite / propulsion
521511 521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette –
tablette comprise)
Les prestations 521511 - 521522, 521533 - 521544, 521555 - 521566, 521570 - 521581, 521592 521603, 521614 - 521625, 521636 - 521640, 521651 - 521662 et 521673 - 521684 ne sont pas
cumulables entre elles.
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4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu’à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans
— pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans et
sous condition d’une motivation détaillée sur base d’un rapport de fonctionnement."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"4.2. Cumuls autorisés
La voiturette électronique pour l’intérieur peut être cumulée avec :
- une table de station debout électrique;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.3. Intervention de l'assurance
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour l’intérieur
(prestation 520096 - 520100) et les adaptations individuelles, à condition que la voiturette figure dans
la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette électronique pour l’intérieur mais pour
lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, peuvent obtenir
une intervention de l’assurance, à condition que la voiturette soit reprise dans:
— Liste 520273 - 520284 – Voiturette électronique pour l’intérieur pour enfants
522255 - 522266 – Y 4500
4.4. Demande d’intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire,
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande a suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.
Pour la demande du renouvellement anticipé d’une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la
voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5 ou I., 3.3.6. est
d‘application."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"Sous-groupe 2 : 520111-520122 Voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur
Y
5390
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
1.1. Objectif d’utilisation
La voiturette électronique pour l’intérieur et l'extérieur est destinée aux utilisateurs qui se déplacent
essentiellement au moyen de cette voiturette à l’intérieur et à l'extérieur et qui ne peuvent se déplacer
à l’aide d’une voiturette manuelle. L’utilisation de la voiturette électronique pour l’intérieur et l'extérieur
doit aider l’utilisateur, quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible
sur le plan e.a. de l’entretien personnel, des travaux ménagers et de la participation à la vie sociale.
Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s’impose.
1.2. Indications spécifiques
a) La voiturette électronique pour l’intérieur et l'extérieur est uniquement remboursable pour les
utilisateurs présentant des difficultés de déplacement complètes, démontrées et définitives (code
qualificatif 4). L’utilisateur ne peut se tenir debout ou marcher (code qualificatif 4). Un transfert
autonome de la voiturette vers une chaise, un fauteuil ou le lit et inversement est extrêmement limité
sans l’aide d'une tierce personne (code qualificatif minimal 3).
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 33
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L’utilisateur ne dispose pas au niveau des membres supérieurs, de la force, la coordination ou
l’endurance nécessaires pour propulser et conduire une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La
conduite d’une voiturette électronique est par contre possible.
L’utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance
pour utiliser la voiturette d’une façon sûre et judicieuse tant à l’intérieur qu’à l’extérieur."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"b) La voiturette électronique pour l’intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un
utilisateur répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d’une voiturette manuelle modulaire à
condition qu’il fréquente l’école, suive une formation professionnelle ou une rééducation
professionnelle, qu’il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante. Ces activités ne
sont pas possibles sans l’utilisation d’une voiturette électronique. Le rapport d’avis multidisciplinaire
doit l’attester."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"c) Pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive,
de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les
définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde,
spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus erythémateux et sclérodermie) et pour les
utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du trouble du déplacement, de
la station debout ou de la marche à l’intérieur et du déplacement à l’extérieur sans voiturette sont
réduits au code qualificatif minimal 3. Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu’ils peuvent
effectivement utiliser cette voiturette.
d) La voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur est également remboursable pour un
utilisateur qui a reçu une intervention de l’assurance aux conditions mentionnées sous le point b), lors
de la délivrance antérieure d’une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de
la voiturette précédente est écoulé.
Adaptations"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l’extérieur à l'aide de repose-jambes
réglables électriquement ou d’un siège basculant électriquement ou d’un dossier électrique inclinable
n’est autorisée que si l’utilisateur dispose d’une position d'assise déficiente (code qualificatif minimal
3), qui doit être soutenue par un ajustement spécifique de la voiturette. Un changement de la position
générale d'assise s’impose sur le plan médical ou est indiqué pour prévenir les escarres qui
apparaissent lorsque l’utilisateur reste longtemps assis dans la même position."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur est équipée de repose-pieds ou de reposejambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l’accompagnateur afin de permettre à
l’utilisateur de se lever et de s’asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert dans et hors de la
voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés ou réglés individuellement
en fonction de la longueur de la jambe de l’utilisateur et de la position générale d’assise. Si la
voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système
alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes,
chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette électronique pour l’intérieur et l'extérieur est équipée d’accoudoirs ajustables en hauteur,
de telle sorte que les bras de l’utilisateur puissent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont
amovibles ou escamotables, de sorte que l’accompagnateur puisse effectuer un transfert
accompagné avec l’utilisateur."
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Art. 28 § 8 pag. 34
coordination officieuse
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"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
L'angle du dossier de la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur doit être ajustable en
fonction de l’utilisateur. La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est au moins équipée
d'un siège et d'un dossier souples."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette électronique pour l’intérieur et l'extérieur est propulsée par un ou deux moteurs
électriques pourvus d’un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d’une
unité de commande avec un joystick. La voiturette est équipée d’une unité de commande comprenant
les boutons, qui doivent permettre à l’utilisateur de commander et de conduire la voiturette dans son
ensemble. L’électronique doit être programmable individuellement en fonction de l’utilisateur, e.a. la
vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l’accélération progressive, etc. L’unité de
commande est amovible (avec l’accoudoir ou non) de sorte que l’utilisateur puisse prendre place à
table ou à un bureau. De série, l’unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à
hauteur des accoudoirs de façon à ce que l’utilisateur puisse s’en servir en position assise, adossé au
dossier et avec l’avant-bras appuyé sur l’accoudoir."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
La voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur est spécialement conçue pour un usage à
l’intérieur et un usage sur sol plat à l’extérieur. La vitesse de la voiturette électronique pour l’intérieur
et l'extérieur est programmable et réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse
peut être adaptée pour des déplacements à l’intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d’action ou autonomie
de la voiturette est de minimum 30 km, si bien que l’utilisateur peut se déplacer de façon sûre et
autonome dans un rayon conséquent autour de son domicile ou de l'établissement. La voiturette est
pourvue d’une ceinture de sécurité.
2.6. Spécifications fonctionnelles – aspects techniques
La voiturette électronique pour l’intérieur et l'extérieur est équipée de roues avant et arrière équipées
de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage électromagnétique. La
voiturette dispose d’un point mort, de telle sorte que la voiturette peut être déplacée manuellement
par un accompagnateur. La voiturette doit être pourvue de clignotants et de feux avant et arrière pour
assurer la visibilité de l’utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la
circulation routière. La voiturette électronique pour l’intérieur et l'extérieur doit être délivrée avec
batteries et chargeur.
3. Adaptations
3.1. Membres inférieurs
520634 520645 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et
réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe)
Y
100
520671 520682 Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la
longueur, par repose-jambe)
Y
115
522734 522745 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en
longueur et réglable jusqu'à l'horizontale
Y
200
522756 522760 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique
- ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale)
Y
230
"
Y
1000
"
"
"A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
520715 520726 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec
correction de la longueur, la paire)
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
Art. 28 § 8 pag. 35
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"Les prestations 520634 - 520645, 520671 – 520682, 520715 - 520726, 522734 - 522745 et
522756 - 522760 ne sont pas cumulables entre elles.
520752 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou
plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison)
Y
90
520914 520925 Siège préformé
Y
175
520936 520940 Dossier préformé
Y
185
523014 523025 Siège réglable par sangles
Y
120
523036 523040 Dossier réglable par sangles
Y
120
521032 521043 Siège basculant électriquement
Y
950
521054 521065 Réglage électrique de l'inclinaison du dossier (angle du
dossier réglable)
Y
950
521076 521080 Unité d’assise électrique réglable en hauteur
Y
2200
521113 521124 Fonction électrique de station debout
Y
2200
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"3.2. Membres supérieurs
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
3.3. Positionnement (siège-dossier)"
"A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
Les prestations 521076 - 521080 et 521113 - 521124 ne sont pas cumulables entre elles.
La prestation 521113 - 521124 n'est pas cumulable avec la prestation 520310 - 520321 (table de
station debout électrique).
521135 521146 Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur, et en
inclinaison)
Y
150
521150 521161 Pelotes du dossier (par pelote)
Y
81
521172 521183 Selle d'abduction
Y
62
521216 521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de
plus de 48 cm à 52 cm inclus
Y
185
521231 521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de
plus de 52 cm à 58 cm inclus
Y
400
521290 521301 Tablette ou demi-tablette (sans commande incorporée)
Y
160
3.4. Sécurité
521371 521382 Siège-culotte
Y
69
521415 521426 Monte-trottoir
Y
335
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Art. 28 § 8 pag. 36
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3.5. Conduite / propulsion
521511 521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette –
tablette comprise)
Y
1550
521533 521544 Joystick externe supplémentaire
Y
595
521555 521566 Commande au menton
Y
1300
521570 521581 Commande au menton (pivotant électriquement)
Y
1675
521592 521603 Commande centrale
Y
496
521614 521625 Commande au doigt
Y
2100
521636 521640 Commande à la tête
Y
2000
521651 521662 Commande au pied
Y
1500
521673 521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette
au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l’utilisateur
Y
2000
Les prestations 521511 - 521522, 521533 - 521544, 521555 - 521566, 521570 - 521581, 521592 521603, 521614 - 521625, 521636 - 521640, 521651 - 521662 et 521673 - 521684 ne sont pas
cumulables entre elles.
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu’à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.
— pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans et
à condition de fournir une motivation détaillée sur base d’un rapport de fonctionnement."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"4.2. Cumuls autorisés
La voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur peut être cumulée avec :
- une table de station debout électrique;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.3. Intervention de l'assurance
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour l’intérieur et
l’extérieur (prestation 520111 - 520122) et les adaptations individuelles demandées, à condition que
la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Les utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur
mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire,
peuvent obtenir une intervention de l’assurance, à condition que la voiturette soit reprise dans:
— Liste 520295 - 520306 – Voiturette électronique pour l’intérieur et l’extérieur pour enfants
522270 - 522281 – Y 5750
4.4. Demande d’intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— du rapport de fonctionnement détaillé élaboré de manière multidisciplinaire;
— du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé,
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.
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Pour la demande du renouvellement anticipé d’une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la
voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5 ou I., 3.3.6. est
d‘application.
Sous-groupe 3 : 520133 - 520144 Voiturette électronique pour l’extérieur
Y
8000
1. Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
1.1. Objectif d’utilisation
La voiturette électronique pour l'extérieur est destinée aux utilisateurs qui se déplacent
essentiellement à l’extérieur au moyen de cette voiturette et qui ne peuvent se déplacer à l’aide d’une
voiturette manuelle. La voiturette est donc principalement destinée à permettre des déplacements
utiles, actifs et plus longs à l'extérieur.
L’utilisation de la voiturette électronique pour l'extérieur doit aider l’utilisateur, quelle que soit sa
limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible sur le plan e.a. de l’entretien personnel,
des travaux ménagers et de la participation à la vie sociale.
Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s’impose.
1.2. Indications spécifiques
a) La voiturette électronique pour l'extérieur est uniquement remboursable pour les utilisateurs
présentant des difficultés de déplacement complètes, démontrées et définitives (code qualificatif 4).
L’utilisateur ne peut se tenir debout ou marcher (code qualificatif 4). Un transfert autonome de la
voiturette vers une chaise, un fauteuil ou le lit et inversement est extrêmement limité sans l’aide d'une
tierce personne (code qualificatif minimal 3).
L’utilisateur ne dispose pas au niveau des membres supérieurs, de la force, de la coordination et ou
de l'endurance nécessaire pour propulser et conduire de manière autonome une voiturette manuelle
(code qualificatif 4 ). La conduite d’une voiturette électronique est en revanche possible.
L’utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance
pour utiliser la voiturette d’une façon sûre et judicieuse à l’extérieur dans la circulation.
Eventuellement après des adaptations à la position d'assise, l’utilisateur possède un équilibre en
position assise suffisant pour pouvoir effectuer des déplacements autonomes plus longs et sur de
plus grandes distances."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"b) La voiturette électronique pour l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur
répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d’une voiturette manuelle modulaire à condition
qu’il fréquente l’école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu’il
travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante. Ces activités ne sont pas possibles
sans l’utilisation d’une voiturette électronique. Le rapport d’avis multidisciplinaire doit l’attester."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"c) Pour les utilisateurs souffrant d’une maladie neuromusculaire évolutive, d’une myopathie évolutive,
de sclérose en plaques, d’une polyarthrite chronique inflammatoire d’origine immunitaire selon les
définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde,
spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus erythémateux et sclérodermie) et pour les
utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du trouble du déplacement, de
la station debout ou de la marche à l’intérieur et du déplacement à l’extérieur sans voiturette sont
réduits au code qualificatif minimal 3. Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu’ils peuvent
effectivement utiliser cette voiturette.
d) La voiturette électronique pour l’extérieur est également remboursable pour un utilisateur qui a reçu
une intervention de l’assurance aux conditions mentionnées sous le point b), lors de la délivrance
antérieure d’une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette
précédente est écoulé.
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Adaptations"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"Une adaptation de la voiturette électronique pour l’extérieur à l'aide de repose-jambes réglables
électriquement ou d’un siège basculant électriquement ou d’un dossier électrique inclinable n’est
autorisée que si l’utilisateur présente une assise déficiente (code qualificatif minimal 3), qui doit être
soutenue par un ajustement spécifique de la voiturette. Un changement de la position générale
d'assise s’impose sur le plan médical ou est indiqué pour prévenir les escarres qui apparaissent
lorsque l’utilisateur reste longtemps assis dans la même position."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette électronique pour l'extérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui
peuvent être retirés ou escamotés par l’utilisateur ou l’accompagnateur afin de permettre à l’utilisateur
de se lever et de s’asseoir plus facilement et/ou de faciliter le transfert dans et hors de la voiturette.
Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la
longueur de la jambe de l’utilisateur et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de
repose-pieds, une sangle pour le mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit pouvoir être
prévue à chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe
doit être pourvu d’un repose-mollet.
2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette électronique pour l'extérieur est équipée d’accoudoirs ajustables en hauteur, de telle
sorte que les bras de l’utilisateur puissent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont
amovibles ou escamotables, de sorte que l’accompagnateur puisse effectuer un transfert
accompagné avec l’utilisateur.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d’assise et du positionnement
L'angle du dossier de la voiturette électronique pour l’extérieur doit être ajustable en fonction de
l’utilisateur. La position assise est soutenue au moyen d’un siège et d’un dossier préformés."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 13.2.2006" (en vigueur 1.10.2005)
"2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette électronique pour l'extérieur est propulsée par un ou deux moteurs électriques pourvus
d’un système de freinage électromagnétique. La façon selon laquelle la voiturette est propulsée doit
permettre à la voiturette de rouler sur tous les terrains. La voiturette est équipée d’une unité de
commande avec un joystick. La voiturette est équipée d’une unité de commande comprenant les
boutons qui doivent permettre à l’utilisateur de commander et de conduire la voiturette dans son
ensemble. L’électronique doit être programmable individuellement en fonction de l’utilisateur, e.a. la
vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l’accélération progressive, etc. L’unité de
commande est amovible (avec l’accoudoir ou non) de sorte que l’utilisateur puisse prendre place à
table ou à un bureau. De série, l’unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à
hauteur des accoudoirs de façon à ce que l’utilisateur puisse s’en servir en position assise, adossé au
dossier et avec l’avant-bras appuyé sur l’accoudoir.
2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d’utilisation
La voiturette électronique pour l’extérieur est spécialement conçue pour un usage à l’extérieur.
La voiturette est équipée de roues suffisamment grandes pour pouvoir franchir un trottoir ou un
obstacle de minimum 9 cm. Les pneus sont suffisamment larges pour pouvoir être utilisés sur
différents types de sols à l’extérieur. La voiturette est au moins pourvue d’une suspension. La vitesse
de la voiturette électronique pour l'extérieur est programmable et réglable, au moins de 0 à
6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l’intérieur ou à
l'extérieur. Le rayon d’action ou autonomie de la voiturette est de minimum 50 km, si bien que
l’utilisateur peut se déplacer de façon sûre et autonome dans un rayon conséquent autour de son
domicile ou de l'établissement. La voiturette est pourvue d’une ceinture de sécurité."
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"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"2.6. Spécifications fonctionnelles – aspects techniques
La voiturette électronique pour l'extérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus
gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage. La voiturette dispose d’un point mort, de
telle sorte que la voiturette peut être déplacée manuellement par un accompagnateur. La voiturette
doit être pourvue de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l’utilisateur dans
la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. La voiturette
électronique pour l’intérieur et l'extérieur doit être livrée avec batteries et chargeur.
3. Adaptations
3.1. Membres inférieurs
520634 520645 Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et
réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe)
Y
100
520671 520682 Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la
longueur, par repose-jambe)
Y
115
522734 522745 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en
longueur et réglable jusqu'à l'horizontale)
Y
200
522756 522760 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique
- ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale)
Y
230
"
Y
1000
"
"
"A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
520715 520726 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec
correction de la longueur, la paire)
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"Les prestations 520634 - 520645, 520671 - 520682, 520715 - 520726, 522734 - 522745 et
522756 - 522760 ne sont pas cumulables entre elles.
520752 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou
plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison).
Y
90
Y
950
521054 521065 Réglage électrique de l'inclinaison du dossier (angle du
dossier réglable)
Y
950
521135 521146 Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur, et en
inclinaison)
Y
150
521150 521161 Pelotes du dossier (par pelote)
Y
81
521172 521183 Selle d'abduction
Y
62
521216 521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de
plus de 48 cm à 52 cm inclus
Y
185
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"3.2. Membres supérieurs
Il n’y a pas d’adaptations prévues.
3.3. Positionnement (siège-dossier)
521032 521043 Siège basculant électriquement
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__________________________________________________________________________________________________
521231 521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de
plus de 52 cm à 58 cm inclus
Y
400
3.4. Sécurité
521371 521382 Siège-culotte
Y
69
3.5. Conduite / propulsion
521511 521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette –
tablette comprise)
Y
1550
521533 521544 Joystick externe supplémentaire
Y
595
521555 521566 Commande au menton
Y
1300
521570 521581 Commande au menton (pivotant électriquement)
Y
1675
521592 521603 Commande centrale
Y
496
521614 521625 Commande au doigt
Y
2100
521636 521640 Commande à la tête
Y
2000
521651 521662 Commande au pied
Y
1500
521673 521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette
au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l’utilisateur
Y
2000
Les prestations 521511 - 521522, 521533 - 521544, 521555 - 521566, 521570 - 521581, 521592 521603, 521614 - 521625, 521636 - 521640, 521651 - 521662 et 521673 - 521684 ne sont pas
cumulables entre elles.
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu’à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.
— pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans et
à condition d’une motivation détaillée sur base d’un rapport de fonctionnement."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"4.2. Cumuls autorisés
La voiturette électronique pour l’intérieur peut être cumulée avec :
- une table de station debout électrique;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.3. Intervention de l'assurance
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour l’extérieur
(prestation 520133 - 520144) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette
figure dans la liste des produits admis au remboursement.
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 41
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__________________________________________________________________________________________________
4.4. Demande d’intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— du rapport de fonctionnement détaillé élaboré de manière multidisciplinaire;
— du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.
Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la
voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5 ou I., 3.3.6. est
d'application.
GROUPE PRINCIPAL 3 : Scooters electroniques"
"A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"Sous-groupe 1 : 522815-522826 : Scooter électronique pour l'intérieur
Y
685
1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur
1.1. Objectifs d'utilisation
Le scooter électronique pour l'intérieur est destiné à être utilisé principalement à l'intérieur et sur de
courtes distances à l'extérieur. Ce scooter, par les déplacements qu'il rend possible, permet de
prendre part activement à la vie sociale et familiale et de conserver son autonomie. L'utilisation est
définitive.
1.2. Indications spécifiques
Le scooter électronique pour l'intérieur est remboursable pour les utilisateurs présentant des
limitations de la marche démontrées et définitives. La marche sur de courtes distances (moins d'un
km) est gravement limitée (code qualificatif minimum 3). La marche sur de longues distances (plus
d'un km) est complètement limitée (code qualificatif 4).
L'utilisateur ne dispose pas de la force et de l'endurance nécessaires pour se déplacer à l'intérieur et
sur de courtes distances à l'extérieur à l'aide d'une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La
conduite d'un scooter électronique est par contre possible.
La position assise de l'utilisateur est suffisamment stable pour conduire le scooter en toute sécurité.
La fonction des membres supérieurs est tout au plus modérément limitée (code qualificatif maximum
2). Si un des membres supérieurs n'est pas fonctionnel, le membre encore fonctionnel est tout au plus
légèrement limité (code qualificatif maximum 1).
L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le
scooter d'une façon sûre et judicieuse, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur sur la voie publique, le cas
échéant.
2. Spécifications fonctionnelles du scooter
2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
Le scooter électronique pour l'intérieur est muni d'un plateau horizontal ou de 2 plaques cales-pieds
individuelles, qui soutient/soutiennent les pieds et sur lequel/lesquelles est fixée une unité d'assise
indéformable.
2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La colonne de direction du scooter électronique pour l'intérieur doit être réglable en profondeur, afin
que l'utilisateur puisse se servir du guidon de manière confortable et qu'il puisse effectuer un transfert
aisé vers et hors du scooter.
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Art. 28 § 8 pag. 42
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2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
Le scooter électronique pour l'intérieur est équipé d'une unité d'assise indéformable ajustable en
hauteur. L'unité d'assise doit être équipée d'accoudoirs escamotables ou amovibles. Afin de permettre
à l'utilisateur de prendre place sur le scooter facilement et en toute sécurité ou d'effectuer un transfert,
l'unité d'assise peut tourner au minimum de 180° sur l'axe de fixation et est pourvue d'un système de
verrouillage."
"A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La propulsion du scooter électronique pour l'intérieur est assurée au moyen d'un ou de deux moteurs
électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La conduite est mécanique et est
assurée au moyen d'une colonne de direction. Le scooter est équipé d'une unité de commande, sur
laquelle sont placés les boutons de commande. L'unité de commande est fixée sur ou intégrée dans
le guidon. La vitesse du scooter doit être réglable en fonction de l'utilisateur. Le scooter électronique
pour l'intérieur est équipé d’au moins 3 roues."
"A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
Le scooter électronique pour l'intérieur est spécialement conçu pour être utilisé à l'intérieur. Le scooter
électronique pour l'intérieur doit pouvoir être scindé en 2 éléments ou davantage pour pouvoir être
emporté. La vitesse du scooter est réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse
peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur. Le scooter pour l'intérieur est équipé de
batteries de minimum 12 Ah. Le rayon d'action ou d'autonomie atteint au minimum 10 km, afin que
l'utilisateur puisse se déplacer d'une manière autonome et sécurisante.
2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
Le scooter électronique pour l'intérieur dispose d'un point mort. Le scooter électronique pour l'intérieur
doit être livré avec batteries et chargeur.
3. Adaptations
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
- pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans;
- pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans."
"A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"4.2. Cumuls autorisés
Le scooter électronique pour l'intérieur peut être cumulé avec :
— un cadre de marche,
— un coussin anti-escarres du sous-groupe 3 ou 4,
— une table de station debout."
"A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"4.3. Intervention de l'assurance
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour le scooter électronique pour l'intérieur
(prestation 522815-522826), à condition que le scooter figure dans la liste des produits admis au
remboursement.
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
Art. 28 § 8 pag. 43
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
- de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
- du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé;
- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.
Pour la demande de renouvellement anticipé d'un scooter, la procédure de demande reprise dans le
point I., 3.3.5. est d'application."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"Sous-groupe 2 : 520155 - 520166 Scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur
Y
1900
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"1.1. Objectif d'utilisation
Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est destiné à être utilisé sur de courtes à
moyennes distances à l'extérieur. Ce scooter, par les déplacements qu'il rend possible, permet de
prendre part activement à la vie sociale et familiale et de conserver son autonomie. L'utilisation est
définitive.
1.2. Indications spécifiques
a) Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est remboursable pour les utilisateurs
présentant des limitations de la marche démontrées et définitives. La marche sur de courtes distances
(moins d'un km) est gravement limitée (code qualificatif minimum 3). La marche sur de longues
distances (plus d'un km) est complètement limitée (code qualificatif 4).
L'utilisateur ne dispose pas de la force et de l'endurance nécessaires pour se déplacer sur de
moyennes distances à l'aide d'une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'un scooter
électronique est par contre possible.
La position assise de l'utilisateur est suffisamment stable pour conduire le scooter en toute sécurité et
cela est confirmé par le rapport de fonctionnement multidisciplinaire et le test pratique.
La fonction des membres supérieurs est tout au plus modérément limitée (code qualificatif maximal 2).
Si un des membres supérieurs n'est pas fonctionnel, le membre encore fonctionnel est tout au plus
légèrement limité (code qualificatif maximum 1).
L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le
scooter d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur sur la voie publique, le cas
échéant.
L'utilisateur se déplace fréquemment et principalement à l'intérieur ou sur de courtes à moyennes
distances à l'extérieur. La nature, la nécessité et la fréquence des déplacements doivent être
clairement motivées dans le rapport de fonctionnement multidisciplinaire."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"b) Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un
utilisateur répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d'une voiturette manuelle modulaire à
condition qu'il fréquente l'école, suive une formation professionnelle ou une rééducation
professionnelle, qu'il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante. Ces activités ne
sont pas possibles sans l'utilisation d'un scooter électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit
l'attester."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"2. Spécifications fonctionnelles du scoote"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est muni d'un plateau horizontal qui soutient les
pieds et sur lequel est fixée une unité d'assise indéformable.
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 44
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2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La colonne de direction du scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être réglable en
profondeur, afin que l'utilisateur puisse se servir du guidon de manière confortable et qu'il puisse
effectuer un transfert aisé vers et hors du scooter.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipé d'une unité d'assise indéformable
ajustable en hauteur. L'unité d'assise doit être équipée d'accoudoirs escamotables ou amovibles. Afin
de permettre à l'utilisateur de prendre place sur le scooter facilement et en toute sécurité ou
d'effectuer un transfert, l'unité d'assise peut tourner au minimum de 180° sur l'axe de fixation et est
pourvue d'un système de verrouillage."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La propulsion du scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est assurée au moyen d'un ou de
deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La conduite est
mécanique et est assurée au moyen d'une colonne de direction. Le scooter est équipé d'une unité de
commande, sur laquelle sont fixés les boutons de commande. L'unité de commande est fixée sur le
guidon ou incorporée dans le guidon. La vitesse du scooter doit être réglable en fonction de
l'utilisateur. Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipé d’au moins 3 roues."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 13.2.2006" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 27.9.2009" (en
vigueur 1.11.2009)
"2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est spécialement conçu pour être utilisé à
l'intérieur, et principalement à l'extérieur sur des surfaces plates. Le scooter électronique pour
l'intérieur et l'extérieur doit pouvoir être scindé en 2 éléments ou davantage ou être réduit pour pouvoir
être emporté dans le coffre d'une voiture. Le scooter est équipé de roues anti-basculement et d'une
protection à l'avant et à l'arrière ou d'un bord de protection. Le scooter est équipé d'un panier à
provisions. La vitesse du scooter est réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la
vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou
d'autonomie atteint au minimum 20 km, afin que l'utilisateur puisse se déplacer d'une manière
autonome et sécurisante."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur dispose d'un point mort. Le scooter doit être
pourvu de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'utilisateur dans la
circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. Le scooter
électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être livré avec batteries et chargeur.
3. Adaptations
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.
— pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans
moyennant une motivation détaillée sur base du rapport de fonctionnement."
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Art. 28 § 8 pag. 45
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"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009) + "A.R. 14.9.2011" (en
vigueur 1.1.2012)
"4.2. Cumuls autorisés
Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur peut être cumulé avec :
— un cadre de marche,
— un coussin anti-escarres du sous-groupe 3 ou 4,
— une table de station debout."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.3. Intervention de l'assurance
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour le scooter électronique pour l'intérieur et
l'extérieur (prestation 520155 - 520166), à condition que le scooter figure dans la liste des produits
admis au remboursement.
Les utilisateurs qui répondent aux conditions du scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur mais
qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance,
à condition que la voiturette figure dans les listes des voiturettes électroniques agréées. A cet effet, la
procédure de demande décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"— Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique
521931 - 521942 – Y 1900"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;
— du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
Pour la demande de renouvellement anticipé d'un scooter, la procédure de demande reprise dans le
point I, 3.3.5 est d'application."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"Sous-groupe 3 : 520170 - 520181 Scooter électronique pour l'extérieur
Y
3000
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"1.1. Objectif d'utilisation
Le scooter électronique pour l'extérieur est destiné à être utilisé sur de longues distances. Ce scooter,
par les déplacements qu'il rend possible, permet de prendre part activement à la vie sociale et
familiale et de conserver son autonomie. L'utilisation est définitive.
1.2. Indications spécifiques
a) Le scooter électronique pour l'extérieur est remboursable pour les utilisateurs présentant des
limitations de la marche démontrées et définitives. La marche sur de courtes distances (moins d'un
km) est gravement limitée, (code qualificatif minimum 3). La marche sur de longues distances (plus
d'un km) est complètement limitée (code qualificatif 4).
L'utilisateur ne dispose pas de la force et de l'endurance nécessaires pour se déplacer sur de longues
distances à l'aide d'une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'un scooter électronique
est par contre possible.
La position assise de l'utilisateur est suffisamment stable pour conduire le scooter en toute sécurité et
cela est confirmé par le rapport de fonctionnement multidisciplinaire et le test pratique.
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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La fonction des membres supérieurs est tout au plus modérément limitée (code qualificatif maximal 2).
Si un des membres supérieurs n'est pas fonctionnel, le membre encore fonctionnel est tout au plus
légèrement limité (code qualificatif maximum 1).
L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le
scooter d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur sur la voie publique, le cas
échéant.
L'utilisateur se déplace fréquemment à l'extérieur et sur de longues distances. La nature, la nécessité
et la fréquence des déplacements doivent être clairement motivées dans le rapport de fonctionnement
multidisciplinaire."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"b) Le scooter électronique pour l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur répondant
aux indications fonctionnelles spécifiques d'une voiturette manuelle modulaire à condition qu'il
fréquente l'école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu'il
travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante. Ces activités ne sont pas possibles
sans l'utilisation d'un scooter électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"2. Spécifications fonctionnelles du scooter"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
Le scooter électronique pour l'extérieur est muni d'un plateau horizontal qui soutient les pieds et sur
lequel est fixée une unité d'assise indéformable.
2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La colonne de direction du scooter électronique pour l'extérieur doit être réglable en profondeur, afin
que l'utilisateur puisse se servir du guidon de manière confortable et qu'il puisse effectuer un transfert
vers et hors du scooter.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
Le scooter électronique pour l'extérieur est équipé d'une unité d'assise indéformable, ajustable en
hauteur. L'unité d'assise doit être équipée d'accoudoirs escamotables ou amovibles. Afin de permettre
à l'utilisateur de prendre place sur le scooter facilement et en toute sécurité ou d'effectuer un transfert,
l'unité d'assise peut tourner au minimum de 180° sur l'axe de fixation et est pourvue d'un système de
verrouillage."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La propulsion du scooter électronique pour l'extérieur est assurée au moyen d'un ou de deux moteurs
électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La conduite est mécanique et est
assurée au moyen d'une colonne de direction. Le scooter est équipé d'une unité de commande, sur
laquelle sont placés les boutons de commande. L'unité de commande est fixée sur ou intégrée dans
le guidon. La vitesse du scooter doit être réglable en fonction de l'utilisateur. Le scooter électronique
pour l'extérieur est équipé d’au moins 3 roues."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
Le scooter électronique pour l'extérieur est spécialement conçu pour être utilisé à l'extérieur sur
différents types de sols. Le scooter doit être réductible pour pouvoir être emporté. La garde au sol est
de minimum 10 cm pour surmonter les obstacles lors des déplacements à l'extérieur. Le scooter est
équipé de roues anti-basculement et d'une protection à l'avant et à l'arrière ou d'un bord de
protection."
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"Le scooter est équipé d'un panier à provisions. La vitesse du scooter est réglable, au moins de 0 à
12 km par heure, afin que la vitesse puisse être adaptée aux déplacements à l'extérieur. Le rayon
d'action ou l'autonomie est d'au moins 30 km afin que l'utilisateur puisse se déplacer de manière
autonome et en toute sécurité."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
Le scooter électronique pour l'extérieur dispose d'un point mort. Le scooter doit être pourvu de
clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'utilisateur dans la circulation,
conformément à la législation belge relative à la circulation routière. Le scooter électronique pour
l'extérieur doit être livré avec batteries et chargeur."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"3. Adaptations
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.
— pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans
moyennant une motivation détaillée sur base du rapport de fonctionnement."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009) + "A.R. 14.9.2011" (en
vigueur 1.1.2012)
"4.2. Cumuls autorisés
Le scooter électronique pour l'extérieur peut être cumulé avec :
— un cadre de marche,
— un coussin anti-escarres du sous-groupe 3 ou 4,
— une table de station debout."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.3. Intervention de l'assurance
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour le scooter électronique pour l'extérieur
(prestation 520170 - 520181), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au
remboursement.
Les utilisateurs qui répondent aux conditions du scooter électronique pour l'extérieur mais qui optent
pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à
condition que la voiturette figure dans les listes des voiturettes électroniques agréées. A cet effet, la
procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie. "
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"— Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique
521953 - 521964 – Y 3000"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est décrite au point I, 3.3.3."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"Pour la demande de renouvellement anticipé d'un scooter, la procédure de demande reprise dans le
point I, 3.3.5. est d'application."
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 48
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"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"2° Groupe cible : bénéficiaires jusqu'au 18eme anniversaire :
Dans ce point, le bénéficiaire jusqu'à son 18ème anniversaire est appelé «l'enfant».
GROUPE PRINCIPAL 4 : Voiturettes manuelles pour enfants
Sous-groupe 1 : 520192 - 520203 Voiturette de promenade standard
Y
1050
1. Indications fonctionnelles pour l'enfant
1.1. Objectif d'utilisation
La voiturette de promenade standard est destinée aux enfants à partir de 3 ans et jusqu'à leur 18ème
anniversaire. Elle est nécessaire pour tous les déplacements à l'extérieur avec l'enfant.
1.2. Indications spécifiques
La voiturette de promenade standard est uniquement remboursable pour les enfants présentant un
retard de développement psychomoteur, avec pour conséquence que la fonction de la marche n'est
pas suffisamment acquise ou pour les enfants présentant un trouble du déplacement démontré, grave
et définitif (code qualificatif minimal 3).
La fonction de déplacement à l'intérieur est modérément déficiente (code qualificatif minimal 2). La
fonction de déplacement à l'extérieur est gravement déficiente (code qualificatif minimal 3).
Il est impossible de déplacer l'enfant sur de longues distances à l'extérieur sans la voiturette de
promenade.
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette de promenade standard est équipée d'un repose-pied. Le repose-pied doit être ajustable
en hauteur en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise.
2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
Il n'y a pas de spécifications fonctionnelles des membres supérieurs.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette de promenade standard est au moins équipée d'un siège souple et d'un dossier
indéformable. La voiturette de promenade standard doit être délivrable en différentes dimensions
(largeur du siège, profondeur du siège, hauteur du dossier), afin qu'elle puisse être adaptée à l'enfant.
Le dossier est au moins ajustable jusqu'à 15°. Le siège et le dossier soutiennent toute la longueur du
thorax (minimum jusqu'à hauteur des épaules) et offrent à l'enfant un soutien latéral, une stabilité et
une sécurité suffisants. Le siège et le dossier doivent être recouverts d'un matériau doux ou être
équipés de coussins de protection. Les côtés latéraux soutiennent toute la longueur du thorax
(minimum jusqu'à hauteur des épaules).
2.4. Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite
La voiturette de promenade standard est équipée de poignées de conduite ou d'un poussoir.
2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette de promenade standard doit être pliable ou réductible afin de pouvoir être emportée le
plus facilement possible. La voiturette de promenade standard est équipée d'une ceinture de sécurité
à quatre points afin de fixer l'enfant de manière sûre, et d'un système de freinage qui peut être
actionné par l'accompagnateur.
2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette de promenade standard possède des roues avant et arrière équipées de pneus
gonflables ou de pneus pleins. La charge maximum (kg) doit être clairement indiquée dans la
brochure d'information.
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Art. 28 § 8 pag. 49
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3. Adaptations
3.1. Membres inférieurs
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
3.2. Membres supérieurs
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
3.3. Positionnement (siège et dossier)
521172 521183 Selle d'abduction
Y
62
3.4. Sécurité
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
3.5. Conduite / propulsion
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
— Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à
3 ans."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"4.2. Cumuls autorisés
La voiturette de promenade standard peut être cumulée avec :
- un cadre de marche;
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.3. Intervention de l'assurance
Les enfants à partir de leur 3ème anniversaire jusqu'à leur 18ème anniversaire entrent en ligne de
compte pour une intervention de l'assurance pour une voiturette de promenade standard.
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette de promenade standard
(prestation 520192 - 520203), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au
remboursement.
Les enfants qui répondent aux conditions de la voiturette de promenade standard et qui optent pour
un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que
la voiturette figure dans la liste des voiturettes manuelles pour enfants agréées ou des voiturettes
électroniques pour enfants agréées. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle pour enfants
521975 - 521986 − Y 1050
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique pour enfants
521990 - 522001 − Y 1050
4.4 Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou de renouvellement
anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est
d'application.
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
Art. 28 § 8 pag. 50
coordination officieuse
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Sous-groupe 2 : 520214 - 520225 Voiturette de promenade modulaire
Y
1750
1. Indications fonctionnelles pour l'enfant
1.1. Objectif d'utilisation
La voiturette de promenade modulaire est destinée aux enfants à partir de 2 ans et jusqu'à leur
18ème anniversaire. Elle est nécessaire pour tous les déplacements à l'extérieur avec l'enfant. Cette
voiturette de promenade est spécifiquement équipée d'un système d'assise adaptable qui permet de
soutenir la position d'assise de l'enfant.
1.2. Indications spécifiques
La voiturette de promenade modulaire est uniquement remboursable pour les enfants présentant un
trouble du déplacement démontré, grave et définitif (code qualificatif minimal 3).
La fonction de déplacement à l'intérieur est gravement déficiente (code qualificatif minimal 3). La
fonction de déplacement à l'extérieur est tout à fait déficiente (code qualificatif 4).
Il présente une fonction assise gravement déficiente, qui doit être soutenue au moyen d'adaptations
(code qualificatif minimal 3).
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"2.1. Spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs
La voiturette de promenade modulaire est équipée d'un repose-pied. Le repose-pied doit être
ajustable mécaniquement en hauteur et inclinable progressivement jusqu'à l'horizontale (inclinaison
du genou) en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise.
L'angle de la palette pose-pieds doit être ajustable, aussi bien de manière plantaire qu'en dorsiflexion
sur minimum 10°, afin de pouvoir compenser ou corriger un état déviant de l'articulation de la
cheville."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
Il n'y a pas de spécifications fonctionnelles des membres supérieurs.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette de promenade modulaire est équipée d'un dossier et d'un siège indéformables. Les
côtés latéraux du système d'assise sont indéformables pour offrir à l'enfant un soutien latéral, une
stabilité et une sécurité suffisants. Les côtés latéraux du siège et du dossier sont recouverts d'un
matériau doux ou équipés de coussins de protection. Pour suivre la croissance de l'enfant, la
profondeur du siège (minimum 5 cm), la largeur du siège (minimum 8 cm) et la hauteur du dossier
doivent être réglables. La voiturette de promenade est équipée d'un dossier allongé qui soutient la
tête ou d'un appui-tête séparé. Le système d'assise est inclinable dans son ensemble pour pouvoir
varier la position d'assise de l'enfant jusque minimum 15°. L'inclinaison du dossier est réglable
séparément par l'accompagnateur jusque minimum 30°.
2.4. Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite
La voiturette de promenade modulaire est équipée de poignées de conduite ou d'un poussoir,
ajustables en hauteur ou réglables en fonction de l'accompagnateur.
2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette de promenade modulaire doit être pliable ou réductible afin de pouvoir être emportée le
plus facilement possible. La voiturette de promenade est équipée d'une ceinture de sécurité à quatre
points afin de fixer lenfant d'une manière sûre, et d'un système de freinage pouvant être actionné par
l'accompagnateur."
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"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette de promenade modulaire possède des roues avant et arrière équipées de pneus
gonflables ou de pneus pleins. Les roues avant sont pivotantes. La charge maximum (kg) doit être
clairement indiquée dans la brochure d'information."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"3. Adaptations
3.1. Membres inférieurs
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
3.2. Membres supérieurs
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
3.3. Positionnement (siège-dossier)
521150 521161 Pelotes du dossier (par pelote)
Y
81
521172 521183 Selle d'abduction
Y
62
521290 521301 Tablette ou demi-tablette
Y
160
521253 521264 Adaptation de la largeur du siège (plus de 36 cm) et de la
profondeur du siège
Y
360
3.4. Sécurité
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
3.5. Conduite/propulsion
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à
3 ans
4.2. Cumuls autorisés
La voiturette de promenade modulaire ne peut être cumulée avec aucune autre aide à la mobilité.
4.3. Intervention de l'assurance
Les enfants à partir de leur 2e anniversaire jusqu'à leur 18e anniversaire entrent en ligne de compte
pour une intervention de l'assurance pour une voiturette de promenade modulaire.
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette de promenade modulaire
(prestation 520214-520225), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au
remboursement.
Les enfants qui répondent aux conditions de la voiturette de promenade modulaire et qui optent pour
un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que
la voiturette figure dans la liste des voiturettes manuelles pour enfants agréées ou des voiturettes
électroniques pour enfants agréées. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle standard pour enfants
522012 - 522023 – Y 1000
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle active pour enfants
522034 - 522045 – Y 1610
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique pour enfants
522056 - 522060 – Y 1750
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4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande de
renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou
I, 3.3.6 est d'application.
Sous-groupe 3 : 520236 - 520240 Voiturette manuelle standard pour enfants
Y
1000
1. Indications fonctionnelles pour l'enfant
1.1. Objectif d'utilisation
La voiturette manuelle standard pour enfants à partir de leur 2e anniversaire et jusqu'à leur 18e
anniversaire, est destinée à un usage quotidien restreint. Elle est utilisée pour se déplacer de manière
restreinte à l'intérieur ou à l'extérieur. La voiturette permet de prendre part à la vie familiale et sociale.
1.2. Indications spécifiques
La voiturette manuelle standard pour enfant est uniquement remboursable pour les enfants entre leur
2e et leur 18e anniversaire présentant des problèmes de déplacement, démontrés, graves et définitifs
mais gardant une fonction assise satisfaisante.
L'enfant peut uniquement se déplacer à l'intérieur de manière autonome avec un appui (code
qualificatif minimal 2) ou il se déplace très difficilement sur de longues distances à l'extérieur sans la
voiturette (code qualificatif minimal 3).
Toutes les adaptations apportées à la voiturette doivent être nécessaires d'un point de vue fonctionnel
et cette nécessité doit toujours être motivée de manière circonstanciée.
Les adaptations aux cerceaux de la voiturette ne sont autorisées que dans le cas d'une fonction de
préhension diminuée (code qualificatif minimal 3).
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette manuelle standard est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être
retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur afin de permettre à l'enfant de se lever et de
s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors la voiturette. Les repose-pieds ou
repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de
l'enfant et de la position générale d'assise.
Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système
alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes,
chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet.
2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette manuelle standard est équipée d'accoudoirs qui doivent pouvoir être retirés ou
escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur, afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir
plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les accoudoirs constituent un
soutien pour les avant-bras de l'enfant et sont pourvus de plaques latérales servant à protéger les
vêtements. Les accoudoirs doivent être ajustables en hauteur.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette manuelle standard pour enfants est au moins pourvue d'un siège et d'un dossier souples.
La voiturette manuelle standard doit pouvoir être équipée d'un siège préformé amovible, d'un dossier
préformé amovible, d'un appui-tête réglable, de pelotes de dossier, d'une selle d'abduction et d'une
ceinture de sécurité. Les adaptations ne sont pas nécessairement propres au produit.
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2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette manuelle standard peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec
propulsion par cerceaux. Les deux types doivent êtres pourvus de poignées de conduite ajustables en
hauteur pour l'accompagnateur.
2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette manuelle standard est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La
voiturette doit être pliable, les repose-pieds ou repose-jambes sont amovibles ou escamotables, et sur
une voiturette avec cerceaux de propulsion, les roues arrière sont amovibles au moyen de demiessieux (système quick release).
2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette manuelle standard possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou
de pneus pleins; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage
sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l'enfant ou l'accompagnateur. Des monte-trottoir
ou aide-bascule sont prévus à gauche et/ou à droite afin que l'accompagnateur puisse facilement
basculer la voiturette vers l'arrière.
3. Adaptations"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"3.1. Membres inférieurs
520656 520660 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et
réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe)
Y
120
"
Y
135
"
522771 522782 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en
longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires
jusqu'à leur 18ème anniversaire
Y
240
522793 522804 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique
- ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour
bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire
Y
270
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
520693 520704 Repose-jambe de confort (mécanique - avec correction de la
longueur, par repose-jambe)
"A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"Les prestations 520656 - 520660, 520693 - 520704, 522771 - 522782 et 522793 - 522804 ne sont
pas cumulables entre elles."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"3.2. Membres supérieurs
Il n'y a pas d'adaptations prévues."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"3.3. Positionnement (siège-dossier)
520892 520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres
520914 520925 Siège préformé
Y
87
Y
175
Les prestations 520892 - 520903 et 520914 - 520925 ne sont pas cumulables entre elles.
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520936 520940 Dossier préformé
Y
185
520995 521006 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier
ajustable ou réglable)
Y
250
521010 521021 Réglage de l'inclinaison du siège (angle du siège ajustable )
Y
122
521135 521146 Appui-tête (ajustable ou réglable de façon permanente en
hauteur et en profondeur et inclinable)
Y
150
521150 521161 Pelotes du dossier (par pelote)
Y
81
521172 521183 Selle d'abduction
Y
62
521194 521205 Cadre d'abduction
Y
180
521290 521301 Tablette ou demi-tablette
Y
160
Y
11
521356 521360 Ceinture de sécurité
Y
30
521371 521382 Siège-culotte
Y
69
Y
50
Y
700
Y
1000
Y
75
Y
15
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"3.4. Sécurité
521334 521345 Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce)
Les prestations 521356 - 521360 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles.
521393 521404 Système anti-bascule
3.5. Conduite / propulsion
521430 521441 Système de propulsion et de conduite à «double cerceau»
521452 521463 Système de propulsion et de conduite «à levier de
propulsion»
Les prestations 521430 - 521441 et 521452 - 521463 ne sont pas cumulables entre elles."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"
521496 521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction
de préhension (la paire)
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
521695 521706 Prolongeurs de frein (la paire)
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
— Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à
3 ans."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"4.2. Cumuls autorisés
La voiturette manuelle standard pour enfants peut être cumulée avec :
- un cadre de marche;
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2."
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__________________________________________________________________________________________________
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.3. Intervention de l'assurance
Les enfants à partir de leur 2e anniversaire jusqu'à leur 18e anniversaire au moment de la livraison
entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une voiturette manuelle
standard pour enfants.
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle standard (prestation
520236 - 520240), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au
remboursement."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + "A.R. 20.9.2012" (en vigueur
1.11.2012)
"Pour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants, mais pour
lesquels une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm est nécessaire, une intervention
de l'assurance peut être accordée à condition que la voiturette soit reprise sur :
— Liste 520030 - 520041 – voiturette manuelle modulaire pour adultes
522292 - 522303 – Y 685
— Liste 520052 - 520063 – voiturette manuelle de maintien et de soins pour adultes
522314 - 522325 – Y 2165
— Liste 520074 - 520085 – voiturette manuelle active pour adultes
522336 - 522340 – Y 1831"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"Les conditions spécifiques aux voiturettes pour enfants en ce qui concerne les délais de
renouvellement, les cumuls autorisés et le renouvellement anticipé restent cependant valables.
Les enfants qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle standard pour enfants et qui optent
pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition
que la voiturette figure dans la liste des voiturettes électroniques agréées pour enfants ou des
voiturettes électroniques agréées pour adultes. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7 doit
être suivie."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"- Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle active pour enfants
522830-522841 – Y 1000
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour les enfants pour une voiturette électronique
522071 - 522082 – Y = 1000"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande de
renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou
I, 3.3.6 est d'application."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"Sous-groupe 4 : 520251-520262 Voiturette manuelle active pour enfants
Y
1831
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"1. Indications fonctionnelles pour l'enfant
1.1. Objectif d'utilisation
e
La voiturette manuelle active pour enfants à partir de 2 ans et jusqu'à leur 18 anniversaire, est
destinée à un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée.
La voiturette est adaptable en fonction de l'enfant, de sa fonction assise et de ses besoins démontrés
en ce qui concerne ses activités.
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Les adaptations en vue de soutenir la fonction des bras, des jambes, de la position assise, de la
propulsion et de la sécurité de l'enfant ont pour unique objectif de soutenir ou remplacer les fonctions
perdues ou dégradées.
1.2. Indications spécifiques
La voiturette manuelle active pour enfants est uniquement remboursable pour les enfants entre leur
2e et leur 18e anniversaire présentant un trouble du déplacement démontré, grave et définitif (code
qualificatif minimal 3)"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"L'enfant peut se déplacer à l'intérieur de manière autonome uniquement avec un appui (code
qualificatif minimal 3) ou il est incapable de parcourir de longues distances à l'extérieur sans la
voiturette (code qualificatif 4)."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"Toutes les adaptations apportées à la voiturette doivent être nécessaires d'un point de vue
fonctionnel et cette nécessité doit toujours être motivée de manière circonstanciée.
Les adaptations aux cerceaux de la voiturette ne sont autorisées que dans le cas d'une fonction de
préhension diminuée (code qualificatif minimal 3).
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"2.1. Spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs
La voiturette manuelle active pour enfants est équipée de repose-pieds ou de palettes pose-pieds
ajustables en inclinaison ou d'une plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ou d'un
repose-pieds étrier ou de repose-jambes. Ceux-ci doivent tous pouvoir être ajustés individuellement
en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise. Si la voiturette
est équipée de repose-pieds ou de palettes pose-pieds ajustables en inclinaison ou d'une plaque
pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ou d'un repose-pieds étrier, chaque repose-pied doit
être pourvu d'une sangle pour mollet, d'un arrête-talon ou d'un système alternatif. Si la voiturette est
équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette manuelle active pour enfants est équipée d'accoudoirs ou de protège-vêtements. Les
accoudoirs doivent être ajustables en hauteur.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette manuelle active pour enfants est pourvue au moins d'un recouvrement souple du siège
et du dossier. La tension du dossier est réglable.
La position assise doit être ajustable afin que les caractéristiques de la conduite : la propulsion, la
conduite et la maniabilité de la voiturette soient maximales.
La voiturette est équipée d'un axe des roues arrière qui peut être réglé horizontalement et
verticalement en fonction de la position assise de l'enfant qui est souhaitée et les têtes de fourche des
roues avant sont à cet effet réglables. La voiturette peut aussi être équipée d'un siège ajustable
horizontalement et verticalement par rapport à l'essieu des roues arrière.
2.4. Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite
La voiturette manuelle active pour enfants est du type voiturette avec propulsion par cerceaux. La
voiturette est équipée de poignées de conduite ou d'un poussoir, ajustable(s) en hauteur ou
réglable(s) en fonction de l'accompagnateur.
2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette manuelle active pour enfants est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture.
La voiturette doit par conséquent être pliable verticalement ou horizontalement. Elle est équipée de
roues arrière amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release)."
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 57
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 13.2.2006" (en vigueur 1.10.2005)
"2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette manuelle active pour enfants est pourvue de roues avant et arrière avec pneus
gonflables ou pneus plein. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues de
propulsion. Les freins doivent pouvoir être actionnés par l'enfant lui-même."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"3. Adaptations"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"3.1. Membres inférieurs
520656 520660 Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et
réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe)
Y
120
"
Y
135
"
522771 522782 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en
longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires
jusqu'à leur 18ème anniversaire
Y
240
522793 522804 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique
- ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour
bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire
Y
270
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
520693 520704 Repose-jambe de confort (mécanique - avec correction de la
longueur, par repose-jambe)
"A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"Les prestations 520656 - 520660, 520693 - 520704, 522771 - 522782 et 522793 - 522804 ne sont
pas cumulables entre elles."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"3.2. Membres supérieurs
Il n'y a pas d'adaptations prévues."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"3.3. Positionnement (siège-dossier)
520892 520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres
Y
87
Y
175
520936 520940 Dossier préformé
Y
185
520995 521006 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier
ajustable ou réglable)
Y
250
521010 521021 Réglage de l'inclinaison du siège (angle du siège ajustable )
Y
122
521135 521146 Appui-tête (ajustable ou réglable de façon permanente en
hauteur et en profondeur et inclinable)
Y
150
521150 521161 Pelotes du dossier (par pelote)
Y
81
521172 521183 Selle d'abduction
Y
62
520914 520925 Siège préformé
Les prestations 520892 - 520903 et 520914 - 520925 ne sont pas cumulables entre elles.
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 58
coordination officieuse
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521194 521205 Cadre d'abduction
Y
180
521290 521301 Tablette ou demi-tablette
Y
160
Y
11
521356 521360 Ceinture de sécurité
Y
30
521371 521382 Siège-culotte
Y
69
Y
50
"
Y
137
"
Y
700
Y
1000
Y
75
"
Y
155
"
Y
15
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"3.4. Sécurité
521334 521345 Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce)
Les prestations 521356 - 521360 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles.
521393 521404 Système anti-bascule
"A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"
522933 522944 Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule
central amovible, pour voiturette active
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
" 3.5. Conduite / propulsion
521430 521441 Système de propulsion et de conduite à «double cerceau»
521452 521463 Système de propulsion et de conduite «à levier de
propulsion»
Les prestations 521430 - 521441 et 521452 - 521463 ne sont pas cumulables entre elles."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"
521496 521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction
de préhension (la paire)
"A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"
522955 522966 Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de
diminution de la fonction de préhension (la paire)
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
521695 521706 Prolongeurs de frein (la paire)
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
— Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à
3 ans."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"4.2. Cumuls autorisés
La voiturette de manuelle active peut être cumulée avec :
- un cadre de marche;
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2.;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4;
- un système de dossier modulaire adaptable
Pour les enfants avec une taille à partir d'1,50 m, la voiturette manuelle active pour enfants peut
également être cumulée avec une table de station debout électrique."
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"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.3. Intervention de l'assurance
Les enfants à partir de leur 2e anniversaire jusqu'à leur 18e anniversaire au moment de la livraison
entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une voiturette manuelle active.
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle active (prestation
520251 - 520262), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au
remboursement."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"Pour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants, mais pour
lesquels une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm est nécessaire, une intervention
de l'assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur :
— Liste 520030 - 520041– voiturette manuelle modulaire pour adultes
522351 - 522362 – Y 685
— Liste 520052 - 520063 – voiturette manuelle de maintien et de soins pour adultes
522373 - 522384 – Y 2165
— Liste 520074 - 520085 – voiturette manuelle active pour adultes
522395 - 522406 – Y 1831"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"Les conditions spécifiques aux voiturettes pour enfants en ce qui concerne les délais de
renouvellement, les cumuls autorisés et le renouvellement anticipé restent cependant valables.
Les enfants qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle active et qui optent pour un autre
type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la
voiturette figure dans la liste des voiturettes électroniques agréées pour enfants ou des voiturettes
électroniques agréées pour adultes. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie.
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour les enfants pour une voiturette électronique
522115 - 522126 – Y 1610
4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;
— du rapport de motivation rempli par le prestataire de soins agréé;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le prestataire de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande de
renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou
I, 3.3.6 est d'application.
GROUPE PRINCIPAL 5 : Voiturettes électroniques pour enfants
Sous-groupe 1 : 520273 - 520284 voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur
Y
4500
1. Indications fonctionnelles pour l'enfant
1.1. Objectif d'utilisation
La voiturette électronique pour l'intérieur est destinée aux enfants entre leur 2e et leur
18e anniversaire, qui se déplacent essentiellement à l'intérieur au moyen de cette voiturette et qui ne
peuvent se déplacer avec une voiturette manuelle.
L'utilisation de la voiturette électronique pour l'intérieur doit aider l'enfant, quelle que soit sa limitation
d'activités, à être le plus autonome et actif possible.
Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s'impose.
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1.2. Indications spécifiques
a) La voiturette électronique pour l'intérieur est uniquement remboursable pour les enfants présentant
un trouble du déplacement complet, prouvé et définitif (code qualificatif 4). L'enfant ne peut pas
marcher (code qualificatif 4).
L'enfant ne dispose pas de la force, de la coordination ou de l'endurance nécessaires au niveau des
membres supérieurs pour propulser et conduire de manière autonome une voiturette manuelle (code
qualificatif 4). La conduite d'une voiturette électronique est en revanche possible.
L'enfant dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez
d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse.
La voiturette électronique pour l'intérieur est également remboursable pour un enfant présentant un
trouble du déplacement définitif (code qualificatif minimal 3), qui ne peut pas marcher sur de longues
distances (code qualificatif minimal 3) et à condition qu'il fréquente l'école ou suive une formation
professionnelle et que ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'une voiturette
électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester.
b) La voiturette électronique pour l'intérieur est également remboursable pour un enfant qui a reçu
une intervention de l'assurance aux conditions mentionnées sous le point a), quatrième alinéa, lors de
la délivrance antérieure d'une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la
voiturette précédente est écoulé.
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1. Spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs
La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui
peuvent être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur afin de permettre à l'enfant de se
lever et de s'asseoir plus facilement et/ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les
repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la
longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de
repose-pieds, une sangle pour le mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit pouvoir être
prévu à chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit
être pourvu d'un repose-mollet.
2.2. Spécifications fonctionnelles pour les membres supérieurs
La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée d'accoudoirs réglables en hauteur, de telle sorte
que les bras de l'enfant peuvent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles et
escamotables, de sorte que l'accompagnateur peut effectuer un transfert accompagné avec l'enfant.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée au minimum d'un siège et d'un dossier souples.
2.4. Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite
La voiturette électronique pour l'intérieur est commandée au moyen de 2 moteurs électriques pourvus
d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d'une unité de commande
joystick comprenant les boutons de commande qui doivent permettre à l'enfant de commander et de
conduire la voiturette dans son ensemble. L'électronique doit être programmable individuellement en
fonction de l'enfant, e.a. la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l'accélération
progressive. L'unité de commande est amovible (avec l'accoudoir ou non) de sorte que l'enfant peut
prendre place à table ou à son bureau. De série, l'unité de commande électronique est placée à droite
ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l'enfant puisse s'en servir en position assise,
adossé au dossier et avec l'avant-bras appuyé sur l'accoudoir. La voiturette doit être équipée de
poignées de conduite pour l'accompagnateur."
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"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 13.2.2006" (en vigueur 1.10.2005)
"2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette électronique pour l'intérieur est conçue spécifiquement pour être utilisée à l'intérieur et
convient à un usage très limité à l'extérieur sur un sol dur. Grâce à la propulsion au moyen de deux
moteurs électriques, la voiturette est particulièrement maniable La voiturette est compacte et le rayon
de braquage est inférieur à 100 cm. La voiturette électronique pour l'intérieur est pliable ou fortement
réductible, de telle sorte qu'elle peut aisément être emportée en voiture. La vitesse de la voiturette
électronique pour l'intérieur est programmable, et réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte
que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur. Le rayon d'action ou autonomie
de la voiturette est de minimum 20 km, si bien que l'enfant peut se déplacer de façon continue, sûre et
autonome. La voiturette est pourvue d'une ceinture de sécurité."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus
gonflables ou de pneus pleins et d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette dispose
d'un point mort, de telle sorte que la voiturette peut être déplacée manuellement par un
accompagnateur. La voiturette électronique pour l'intérieur doit être livrée avec batteries et chargeur.
3. Adaptations
3.1. Membres inférieurs
520656 520660 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et
réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe)
Y
120
520693 520704 Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la
longueur, par repose-jambe)
Y
135
522771 522782 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en
longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires
jusqu'à leur 18ème anniversaire
Y
240
522793 522804 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique
- ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour
bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire
Y
270
"
Y
1100
"
"
"A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
520730 520741 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec
correction de la longueur, la paire)
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"Les prestations 520656 - 520660, 520693 - 520704, 520730 - 520741, 522771 - 522782 et
522793 - 522804 ne sont pas cumulables entre elles.
520752 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) ( ou
plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison)
Y
90
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"3.2. Membres supérieurs
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 62
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__________________________________________________________________________________________________
3.3. Positionnement (siège-dossier)
520914 520925 Siège préformé
Y
175
520936 520940 Dossier préformé
Y
185
520995 521006 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier
ajustable ou réglable)
Y
250
521135 521146 Appui-tête (ajustable ou
profondeur, et inclinable)
Y
150
521150 521161 Pelotes du dossier (par pelote)
Y
81
521172 521183 Selle d'abduction
Y
62
521290 521301 Tablette ou demi-tablette (sans conduite incorporée)
Y
160
3.4. Sécurité
521371 521382 Siège-culotte
Y
69
521415 521426 Monte-trottoir
Y
335
Y
1550
521533 521544 Joystick externe supplémentaire
Y
595
521555 521566 Commande au menton
Y
1300
521570 521581 Commande au menton (pivotant électriquement)
Y
1675
521592 521603 Commande centrale
Y
496
521614 521625 Commande au doigt
Y
2100
521636 521640 Commande à la tête
Y
2000
521651 521662 Commande au pied
Y
1500
521673 521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette
au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'enfant
Y
2000
réglable
en
hauteur
et
en
3.5. Conduite/propulsion
521511 521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette tablette comprise)
Les prestations 521511 - 521522, 521533 - 521544, 521555 - 521566, 521570 - 521581, 521592 521603, 521614 - 521625, 521636 - 521640, 521651 - 521662 et 521673 - 521684 ne sont pas
cumulables entre elles.
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
— Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à
3 ans."
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Art. 28 § 8 pag. 63
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"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"4.2. Règles de cumul
La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur peut être cumulée avec :
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2.;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4
Pour les enfants avec une taille à partir d'1,50 m, la voiturette électronique pour l'intérieur peut
également être cumulée avec une table de station debout électrique."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.3. Intervention de l'assurance
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour enfants pour
l'intérieur (prestation 520273 - 520284) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la
voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Pour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants mais qui ont
besoin d'une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm, une intervention de l'assurance
peut être obtenue à condition que la voiturette figure dans :
— Liste 520096 - 520100 - voiturette électronique pour l'intérieur pour adultes
522410 - 522421 – Y 4500
— Liste 520111 - 520122 - voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur pour adultes
522432 - 522443 – Y 5750
— Liste 520133 - 520144 - voiturette électronique pour l'extérieur pour adultes
522454 - 522465 – Y 8000
Les conditions spécifiques pour les délais de renouvellement, le cumul et les renouvellements
anticipés pour les voiturettes électroniques pour enfants restent cependant d'application.
4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3
Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou d'un renouvellement
anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise au point I.3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.
Sous-groupe 2 : 520295 - 520306 Voiturette électronique pour enfants pour usage
intérieur et extérieur
Y
6000
1. Indications fonctionnelles pour l'enfant
1.1. Objectif d'utilisation
La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est destinée aux enfants entre leur 2e et leur
18e anniversaire, qui se déplacent essentiellement au moyen de cette voiturette à l'intérieur, mais
aussi à l'extérieur, et qui ne peuvent se déplacer à l'aide d'une voiturette manuelle.
L'utilisation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit aider l'enfant, quelle que soit
sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible.
Un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s'impose.
1.2. Indications spécifiques
a) La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est uniquement remboursable pour les
enfants présentant un trouble du déplacement complet, prouvé et définitif (code qualificatif 4). L'enfant
ne peut pas marcher (code qualificatif 4).
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 64
coordination officieuse
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L'enfant ne dispose pas de la force, de la coordination ou de l'endurance nécessaire au niveau des
membres supérieurs pour propulser et conduire de manière autonome une voiturette manuelle (code
qualificatif 4). La conduite d'une voiturette électronique est en revanche possible.
L'enfant dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez
d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse.
La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un enfant
présentant un trouble définitif du déplacement (code qualificatif minimal 3), qui ne peut pas marcher
sur de longues distances (code qualificatif minimal 3), et à condition qu'il fréquente l'école ou suive
une formation professionnelle et que ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'une
voiturette électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester.
b) La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un enfant
qui a reçu une intervention de l'assurance aux conditions mentionnées sous le point a), quatrième
alinéa, lors de la délivrance antérieure d'une voiturette électronique et pour laquelle le délai de
renouvellement de la voiturette précédente est écoulé.
Adaptations
Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide de repose-jambes
réglables électriquement ou d'un siège basculant électriquement ou d'un dossier électrique inclinable
n'est autorisée que si l'enfant dispose d'une position d'assise perturbée (code qualificatif minimal 3),
qui doit être soutenue par un réglage spécifique de la voiturette. Un changement permanent de la
position générale d'assise s'impose sur le plan médical notamment pour diminuer la douleur, prévenir
les escarres ou permettre des changements de position nécessaires en fonction des activités.
2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée de repose-pieds ou de reposejambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur afin de permettre à
l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement et/ou de faciliter le transfert vers et hors de la
voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés en fonction de la longueur
de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de reposepieds, une sangle pour le mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit pouvoir être prévu à
chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être
pourvu d'un repose-mollet.
2.2. Spécifications fonctionnelles pour les membres supérieurs
La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée d'accoudoirs ajustables en hauteur,
de telle sorte que les bras de l'enfant peuvent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont
amovibles ou escamotables, de sorte que l'accompagnateur peut effectuer un transfert accompagné
avec l'enfant.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
L'angle du dossier de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être ajustable en
fonction de l'enfant. La position assise est soutenue au moyen d'un siège et d'un dossier préformés.
2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion / conduite
La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est propulsée par un ou deux moteurs
électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d'une unité
de commande joystick comprenant les boutons, les leviers, les interrupteurs de commande qui
doivent permettre à l'enfant de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble.
L'électronique doit être programmable individuellement en fonction de l'enfant, e.a. la vitesse de
réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l'accélération progressive. L'unité de commande est
escamotable de sorte que l'enfant peut prendre place à table ou à son bureau. De série, l'unité de
commande est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l'enfant
puisse s'en servir en position assise, adossé au dossier et avec l'avant-bras appuyé sur l'accoudoir.
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2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est spécialement conçue pour un usage à
l'intérieur et un usage sur sol plat à l'extérieur. La vitesse de la voiturette est programmable et
réglable, de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à
l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou autonomie de la voiturette est de minimum 30 km, si
bien que l'enfant peut se déplacer de façon sûre et autonome. La voiturette est pourvue d'une
ceinture de sécurité.
2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée de roues avant et arrière équipées
de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage électromagnétique. La
voiturette dispose d'un point mort, de telle sorte qu'elle peut être déplacée manuellement par un
accompagnateur. La voiturette doit être pourvue de clignotants et de feux avant et arrière pour
assurer la visibilité de l'enfant dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la
circulation routière. La voiturette doit être livrée avec batteries et chargeur.
3. Adaptations
3.1. Membres inférieurs
520656 520660 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et
réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe)
Y
120
520693 520704 Repose-jambe de confort (mécanique - avec correction de la
longueur, par repose-jambe)
Y
135
522771 522782 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en
longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires
jusqu'à leur 18ème anniversaire
Y
240
522793 522804 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique
- ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour
bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire
Y
270
"
Y
1100
"
"
"A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
520730 520741 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec
correction de la longueur, la paire)
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"Les prestations 520656 - 520660, 520693 - 520704, 520730 - 520741, 522771 - 522782 et
522793 - 522804 ne sont pas cumulables entre elles.
520752 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou
plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison)
Y
90
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"3.2. Membres supérieurs
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
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3.3. Positionnement (siège-dossier)
521032 521043 Siège basculant électriquement
Y
950
521054 521065 Réglage électrique de l'inclinaison du dossier
Y
950
521076 521080 Unité d'assise électrique réglable en hauteur
Y
2200
521091 521102 Unité d'assise électrique réglable en hauteur et jusqu'au sol
Y
2200
Y
150
521150 521161 Pelotes de dossier (la pelote)
Y
81
521172 521183 Selle d'abduction
Y
62
521290 521301 Tablette ou demi-tablette (sans conduite incorporée)
Y
160
3.4. Sécurité
521371 521382 Siège-culotte
Y
69
521415 521426 Monte-trottoir
Y
335
521533 521544 Joystick externe supplémentaire
Y
595
521555 521566 Commande au menton
Y
1300
521570 521581 Commande au menton (pivotant électriquement)
Y
1675
521592 521603 Commande centrale
Y
496
521614 521625 Commande au doigt
Y
2100
521636 521640 Commande à la tête
Y
2000
521651 521662 Commande au pied
Y
1500
521673 521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette
au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'enfant
Y
2000
Les prestations 521076 - 521080 et 521091 - 521102 ne sont pas cumulables entre elles.
521135 521146 Appui-tête (ajustable ou
profondeur, et inclinable)
réglable
en
hauteur
et
en
3.5. Conduite/propulsion
521511 521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette tablette comprise) Y 1550
Les prestations 521511 - 521522, 521533 - 521544, 521555 - 521566, 521570 - 521581, 521592 521603, 521614 - 521625, 521636 - 521640, 521651 - 521662 et 521673 - 521684 ne sont pas
cumulables entre elles.
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4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
— Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à
3 ans."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"4.2. Règles de cumul
La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur peut être cumulée avec :
- un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2.;
- un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4
Pour les enfants avec une taille à partir d'1,50 m, la voiturette électronique pour l'intérieur peut
également être cumulée avec une table de station debout électrique."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.3. Intervention de l'assurance
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour enfants pour
l'intérieur et l'extérieur (prestation 520295 - 520306) et les adaptations individuelles demandées, à
condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
Pour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants, mais qui
ont besoin d'une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm, une intervention de
l'assurance peut être obtenue à condition que la voiturette figure dans la :
— Liste 520096 - 520100 - voiturette électronique pour l'intérieur pour adultes
522410 - 522421 – Y 4500
— Liste 520111 - 520122 - voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur pour adultes
522432 - 522443 – Y 5750
— Liste 520133 - 520144 - voiturette électronique pour l'extérieur pour adultes
522454 - 522465 – Y 8000
Les conditions spécifiques pour les délais de renouvellement, le cumul et les renouvellements
anticipés pour les voiturettes pour enfants restent cependant d'application.
4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.
Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande d'un
renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise au point I.3.3.5 ou I, 3.3.6
est d'application.
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3° Groupe cible : bénéficiaires visés sous 1° et 2° :
Dans ce point, le bénéficiaire est appelé «l'utilisateur».
GROUPE PRINCIPALE 6 : Systemes de station debout
Sous-groupe 1 : 520310 - 520321 Table de station debout électrique
Y
2250
1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur
1.1. Objectif d'utilisation
La table de station debout électrique est destinée aux utilisateurs à partir de leur 18ème anniversaire
ou avec une taille à partir d'1,50 m. Elle soutient l'utilisateur de façon stable et sûre pendant la station
debout. La table de station débout électrique est destinée à un usage quotidien au domicile.
1.2. Indications spécifiques
La fonction des membres inférieurs est tout à fait perturbée (code qualificatif 4). L'utilisateur ne peut
pas se tenir debout ni marcher de manière autonome et il se déplace de façon continue avec une
voiturette.
Une table de station debout électrique est une nécessité pour des motifs médicaux. La table de
station debout électrique est destinée à améliorer les problèmes qui apparaissent quand l'utilisateur
reste longtemps en position assise. Les contractures de l'utilisateur peuvent être réprimées. La
sensation d'équilibre peut être exercée ou les fonctions corporelles physiologiques de l'utilisateur
peuvent être stimulées : p. ex. la stimulation de la circulation sanguine, la stimulation de la digestion
et de la fonction rénale ou la facilitation de la respiration. En outre, la pression du squelette permet de
contrer l'ostéoporose. La nécessité doit ressortir de la prescription médicale.
2. Spécifications fonctionnelles de la table de station debout électrique
Une table de station debout électrique doit être adaptable individuellement et doit offrir à l'utilisateur
un soutien maximal pendant la station debout, en fixant le corps en de nombreux endroits avec des
soutiens.
La table de station debout électrique doit de ce fait être équipée des éléments suivants :
— une tablette et un appui thoracique, réglables en hauteur et en profondeur;
— une ceinture abdominale ou ceinture pelvienne, réglable en hauteur et en profondeur;
— un repose-genou en une ou deux parties, réglable en hauteur et en profondeur. Le repose-genou
empêche l'adduction ou l'abduction des hanches.
— un repose-pied, réglable en largeur et en profondeur.
La table de station debout électrique dispose d'un releveur électrique permettant à l'utilisateur de se
lever de façon entièrement autonome ou avec un minimum d'effort physique.
La table de station debout électrique est équipée d'un marchepied presque sans seuil, afin d'aider
l'utilisateur à se lever de la voiturette de façon autonome.
3. Adaptations
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire ou avec une taille à partir d'1,50 m, le délai de
renouvellement est fixé à 10 ans. "
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"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur
1.1.2012)
"4.2. Cumuls autorisés
La table de station debout électrique peut être cumulée avec les aides à la mobilité suivantes prévues
sous le :
point 1° : voiturette manuelle modulaire, voiturette manuelle active, voiturette manuelle active aux
dimensions individualisées, voiturette électronique ou scooter électronique;
point 2° : voiturette manuelle active pour enfants ou voiturette électronique pour enfants, pour les
enfants avec une taille à partir d'1,50 m.
La table de station debout électrique n'est pas cumulable avec la prestation 521113 - 521124
(Fonction électrique de station debout)."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.3. Intervention de l'assurance
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour une table de station debout électrique
(prestation 520310 - 520321), à condition que la table de station debout figure dans la liste des
produits admis au remboursement.
Les tables de station debout électriques peuvent uniquement être fournies lorsque la personne reste
au domicile. Les tables de station debout électriques ne peuvent être fournies dans un établissement
de soins.
4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.
Sous-groupe 2 : 520332 - 520343 Voiturette de station debout mécanique Y 3650
520354 520365 Voiturette de station debout électrique Y 3900
1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur
1.1. Objectif d'utilisation
La voiturette de station debout est destinée aux utilisateurs de voiturette actifs et autonomes, à partir
de leur 15e anniversaire.
Cette voiturette doit permettre des déplacements fréquents et autonomes, tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur. La voiturette doit pouvoir être facilement emportée.
La fonction de station debout est nécessaire pour permettre à l'utilisateur d'effectuer ses activités
ménagères de façon autonome ou d'exercer une activité professionnelle ou de suivre une formation
professionnelle ou d'aller à l'école. Cette voiturette est utilisée quotidiennement pendant une grande
partie de la journée.
La voiturette de station debout est équipée d'un système élévateur mécanique ou électrique
permettant à l'utilisateur de passer de la position assise à la position debout dans la voiturette, dans le
but d'offrir à l'utilisateur un plus grand champ d'action au domicile ou au travail, notamment lui
permettre d'atteindre des armoires et des étagères situées en hauteur."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"1.2. Indications spécifiques
La voiturette de station debout est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant un
trouble du déplacement complet, prouvé et définitif (code qualificatif 4), tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur. L'utilisateur ne peut ni se tenir debout, ni marcher.
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L'orientation dans le temps et l'espace, les fonctions cognitives, le comportement et la fonction des
sens ne sont pas troublés (code qualificatif 0). L'utilisateur a un comportement de conduite actif.
Il dispose de suffisamment de force, de coordination et d'endurance dans les membres supérieurs
pour propulser et conduire la voiturette de manière active et autonome (code qualificatif maximal 2)."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette
2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
La voiturette de station debout est équipée de repose-pieds. Les repose-pieds doivent pouvoir être
ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position
générale d'assise.
2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
La voiturette de station debout est équipée d'accoudoirs ou de protège-vêtements.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
La voiturette de station debout est équipée d'un système élévateur mécanique ou électrique. La
voiturette est équipée d'un repose-genou réglable et d'un appui ou d'une ceinture thoracique.
La voiturette de station debout est équipée au moins d'un recouvrement souple du siège et du
dossier. La tension du recouvrement du dossier est réglable.
Pour la voiturette de station debout, la position d'assise doit être ajustable afin de maximaliser les
caractéristiques de la conduite e.a. la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette. La
voiturette est équipée d'un axe des roues arrière de la voiturette dont la position peut être ajustée
horizontalement et verticalement afin d'obtenir la position assise souhaitée par l'utilisateur; à cet effet
les têtes de fourche des roues avant sont ajustables.
2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
La voiturette de station debout est du type voiturette à propulsion par cerceaux.
2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
La voiturette de station debout est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture. La voiturette
doit être pliable ou le dossier doit être repliable ou amovible. La voiturette de station debout est
équipée de roues arrière amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release).
2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
La voiturette de station debout possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou
de pneus pleins. Les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'origine de freins sur les
deux roues arrière. Les freins doivent pouvoir être actionnés par l'utilisateur lui-même.
3. Adaptations
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans.
— pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans.
Une motivation approfondie sur base du rapport de motivation est toujours exigée pour le
renouvellement d'une voiturette de station debout.
4.2. Cumuls autorisés
La voiturette de station debout peut uniquement être cumulée avec le coussin anti-escarres
appartenant au sous-groupe 1, 3 ou 4.
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4.3. Intervention de l'assurance
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour une voiturette de station debout mécanique
(prestation 520332 - 520343) ou électrique (prestation 520354 - 520365), à condition que la voiturette
de station debout figure dans la liste des produits admis au remboursement.
4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
GROUPE PRINCIPAL 7 : Tricycles orthopédiques
Sous-groupe 1 :
520376 520380 Tricycle orthopédique pour les utilisateurs avec hauteur
d'entrejambe jusque 70 cm inclus
Y
975
520391 520402 Tricycle orthopédique pour les utilisateurs avec hauteur
d'entrejambe de plus de 70 cm
Y
1125
1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur
1.1. Objectif d'utilisation
Le tricycle orthopédique est prévu pour les déplacements à l'extérieur et est destiné aux utilisateurs à
partir de 3 ans présentant des problèmes de déplacements avérés suite auxquels ils ne peuvent se
déplacer sur de longues distances qu'au moyen du tricycle orthopédique."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"1.2. Indications spécifiques
L'utilisateur présente un trouble de l'équilibre ou un trouble de la position assise (code qualificatif
minimal 2) ou a besoin d'un tricycle orthopédique adapté aux troubles des membres inférieurs ou
supérieurs (code qualificatif minimal 2).
Les adaptations supplémentaires doivent être justifiées par les troubles des membres inférieurs et
supérieurs et par les troubles de la position assise.
L'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le
tricycle orthopédique, éventuellement avec un accompagnement."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"2. Spécifications fonctionnelles du tricycle orthopédique
Le tricycle orthopédique doit être pourvu d'un système de propulsion mécanique. Si ce système de
propulsion est pourvu d'une chaîne ou d'une courroie, la tension de la chaîne ou de la courroie doit
être réglable.
Le tricycle orthopédique est équipé de deux roues à l'avant ou à l'arrière. La seconde roue arrière est
libre ou l'axe est muni d'un différentiel.
Le tricycle orthopédique doit être pourvu de pédales, d'un porte-bagages, et d'un guidon et d'un siège
réglables.
Le tricycle orthopédique est construit de manière standard, soit avec un pignon fixe, soit avec un
appareil de changement de vitesse.
Le tricycle orthopédique doit satisfaire à la législation belge relative à la circulation routière.
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3. Adaptations
3.1. Membres inférieurs
520774 520785 Système de fixation du pied (la pièce)
Y
11
520796 520800 Plaque cale-pied (la pièce)
Y
33
520811 520822 Attelle-cheville-pied (la pièce)
Y
345
520833 520844 Adaptation de la longueur de la manivelle des pédales
Y
20
3.2. Membres supérieurs
520870 520881 Guidon adapté
Y
53
3.3. Positionnement (siège-dossier)
521312 521323 Support dorsolombaire
Y
143
3.4. Sécurité
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
3.5. Conduite/propulsion
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans.
— pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 8 ans."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur
1.1.2012)
"4.2. Cumuls autorisés
Le tricycle orthopédique peut être cumulé :
— avec un cadre de marche;
— pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues
sous 1° :
— Voiturette manuelle standard. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.2.;
— Voiturette manuelle modulaire. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I,
3.3.2.;
— Voiturette manuelle active. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3.;
— Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées. La procédure de demande à suivre est
reprise sous le point I, 3.3.3.;
— pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues
sous 2° :
— Voiturette de promenade standard. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I,
3.3.2.;
— Voiturette standard pour enfants. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I,
3.3.2.;
— Voiturette manuelle active pour enfants. La procédure de demande à suive est reprise sous le point
I, 3.3.2.;
— Voiturette électronique pour enfants. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I,
3.3.2."
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"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.3. Intervention de l'assurance
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour un tricycle orthopédique (prestation
520376 - 520380 ou 520391 - 520402), à condition que le tricycle orthopédique figure dans la liste
des produits admis au remboursement.
4.4. Demande de remboursement
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le prestataire de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.1.
GROUPE PRINCIPAL 8 : Cadres de marche
1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur
1.1. Objectif d'utilisation
Un cadre de marche soutient l'utilisateur de manière stable et sûre pendant la station debout ou la
marche. Un cadre de marche est destiné à un usage quotidien fréquent et est utilisé pour les
déplacements limités à l'intérieur ou à l'extérieur. Le cadre de marche est destiné aux utilisateurs à
partir de 3 ans.
1.2. Indications spécifiques
L'utilisateur ne peut pas se tenir debout ni marcher de manière autonome et sûre à l'intérieur. Il peut
se déplacer de manière autonome à l'intérieur uniquement à l'aide d'un soutien (code qualificatif
minimal 2) ou il se déplace difficilement à l'extérieur sans le cadre de marche (code qualificatif
minimal 2). L'utilisateur a besoin d'un soutien stable et sûr lors de la station debout ou de la marche.
2. Spécifications fonctionnelles du cadre de marche
Sous-groupe 1 : 520413 - 520424 Cadre de marche avec 4 appuis fixes
Y
90
Cadre de marche avec appuis fixes (sans roues) destiné aux déplacements à l'intérieur. Le cadre de
marche est équipé de poignées. Les appuis ou la hauteur des poignées du cadre de marche doivent
être réglables en hauteur, afin que l'utilisateur puisse s'appuyer au maximum sur le cadre de marche.
Le poids du cadre de marche est minimal de sorte que l'utilisateur puisse le déplacer et l'emporter le
plus facilement possible. Pendant la marche ou le mouvement vers l'avant des jambes, le cadre de
marche doit rester stable sur le sol. Le cadre de marche est déplacé par l'utilisateur en le soulevant et
le déposant.
Sous-groupe 2 : 520435 - 520446 Cadre de marche avec 2 appuis fixes et 2 roues,
sans siège
Y
108
Cadre de marche du type rollator avec 2 roues avant et 2 appuis fixes à l'arrière, sans siège. Le cadre
de marche est destiné aux déplacements à l'intérieur. Le cadre de marche est pourvu de poignées.
Les appuis ou la hauteur des poignées du cadre de marche doivent être réglables, afin que
l'utilisateur puisse s'appuyer au maximum sur le cadre de marche. Le poids du cadre de marche est
minimal de sorte que l'utilisateur puisse le déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Pendant
la marche ou le mouvement vers l'avant des jambes, le cadre de marche doit rester stable sur le sol.
Le cadre de marche est déplacé par l'utilisateur au moyen des roues et du soulèvement des appuis
fixes du sol.
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 74
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Sous-groupe 3 : 520450 - 520461 Cadre de marche avec 2 appuis fixes et 2 roues,
avec siège
Y
145
Cadre de marche du type rollator avec 2 roues avant et 2 appuis fixes à l'arrière, avec siège. Le cadre
de marche est destiné aux déplacements à l'intérieur. Le cadre de marche est pourvu de poignées.
Les appuis ou la hauteur des poignées du cadre de marche doivent être réglables, afin que
l'utilisateur puisse s'appuyer au maximum sur le cadre de marche. Le poids du cadre de marche est
minimal de sorte que l'utilisateur puisse le déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Pendant
la marche ou le mouvement vers l'avant des jambes, le cadre de marche doit rester stable sur le sol.
Le cadre de marche est déplacé par l'utilisateur au moyen des roues et du soulèvement des appuis
fixes du sol.
Sous-groupe 4 : 520472 - 520483 Cadre de marche avec 3 ou 4 roues
Y
155
Cadre de marche du type rollator avec minimum 3 roues, avec ou sans siège, pour l'intérieur ou
l'extérieur. Le cadre de marche est pourvu de poignées. Les appuis ou la hauteur des poignées du
cadre de marche doivent être réglables, afin que l'utilisateur puisse s'appuyer au maximum sur le
cadre de marche. Le poids du cadre de marche est minimal de sorte que l'utilisateur puisse le
déplacer et l'emporter le plus facilement possible. Le cadre de marche doit être muni de freins.
L'utilisateur doit pouvoir utiliser les freins lorsque ses deux mains sont sur le cadre de marche.
Pendant la marche ou le mouvement vers l'avant des jambes, le cadre de marche doit rester stable
sur le sol. Le cadre de marche est déplacé au moyen des roues. S'il est équipé d'un siège, le cadre de
marche doit disposer d'un frein de stationnement afin d'assurer la sécurité de l'utilisateur. Lors des
déplacements à l'extérieur, l'utilisateur doit pouvoir surmonter les obstacles et les différences de
niveau, par exemple les pas de porte ou les bordures de trottoirs.
Sous-groupe 5 : 520494 - 520505 Cadre de marche avec soutien de la station debout
Y
360
Cadre de marche pourvu d'appuis fixes ou de roues avec soutien de la station debout. L'utilisateur ne
peut pas se tenir debout en sécurité de manière autonome et a besoin d'un soutien pour la station
debout et la marche. L'utilisateur est soutenu lors de la station debout ou pendant la marche par un
soutien pour l'assise, les avant-bras ou les aisselles. Le cadre de marche est prévu pour l'intérieur.
3. Adaptations
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans.
— pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire et jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de
renouvellement est fixé à 4 ans.
— pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + "A.R. 7.6.2007" (en vigueur
1.9.2007) + "A.R. 9.5.2008" (en vigueur 1.7.2008) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"4.2. Cumuls autorisés
Le cadre de marche peut être cumulé :
— avec un tricycle orthopédique;
— pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues
sous 1° :
— Voiturette manuelle standard;
— Voiturette manuelle modulaire;
— Scooter électronique
— Voiturette manuelle active. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I., 3.3.3.;
— Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées. La procédure de demande à suivre est
reprise sous le point I, 3.3.3.;
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Art. 28 § 8 pag. 75
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— pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues
sous 2° :
— Voiturette de promenade standard. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I,
3.3.2.;
— Voiturette standard pour enfants. La procédure de demande à suivre est reprise sous le point I,
3.3.2.;
— Voiturette manuelle active pour enfants. La procédure de demande à suive est reprise sous le point
I, 3.3.2.;
— avec un forfait de location pour la voiturette manuelle standard, prévu au point IV., 6.;
— avec un forfait de location pour la voiturette manuelle modulaire, prévu au point IV., 6."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.3. Intervention de l'assurance
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour un cadre de marche (prestation
520413 - 520424, 520435 - 520446, 520450 - 520461, 520472 - 520483 ou 520494 - 520505), à
condition que le cadre de marche figure dans la liste des produits admis au remboursement.
4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— de l'attestation de fourniture complétée par le prestataire de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.11.
4° groupe cible : bénéficiaires visés sous 1° et 2° pour lesquels un systeme d'assise particulier
est nécessaire :
Dans ce point, le bénéficiaire est appelé «l'utilisateur»."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.1.2006)
"GROUPE PRINCIPAL 9 : Coussin d'assise pour la prevention des escarres
1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur
1.1. Objectif d'utilisation
Coussin d'assise pour la prévention des escarres chez les utilisateurs, à partir de leur deuxième
anniversaire, qui restent assis dans la voiturette de manière prolongée et ininterrompue. L'utilisateur
dépend totalement de la voiturette pour tous les déplacements aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur.
La position assise prolongée dans la voiturette entraîne pour lutilisateur un risque modéré ou élevé
d'escarres ou l'utilisateur a été traité dans le passé pour des lésions de compression ou présente des
lésions de compression.
1.2. Indications spécifiques
Un coussin d'assise pour la prévention des escarres en combinaison avec une voiturette est
uniquement indiqué pour :
Groupe cible 1 : les utilisateurs présentant un risque modéré d'escarres
— L'utilisateur dépend de sa voiturette mais peut se relever de façon autonome et à intervalles
réguliers (toutes les 15 min.) pour soulager son siège. L'utilisateur dispose encore d'un certain tonus
dans les muscles fessiers (même en raison d'une spasticité) et l'utilisateur présente un trouble ou une
limitation grave relatif(ve) à un des items suivants : trouble de l'alimentation, incontinence (urinaire ou
fécale), non-perception de la pression sur la peau qui permet de réagir pour prévenir l'inconfort,
trouble de la fonction cardiaque et vasculaire.
— Ou en cas de constatation d'escarres à partir du premier degré : rougeur persistante de la peau
intacte. Ceci peut aller de pair avec une coloration de la peau, de la chaleur, un oedème ou un
durcissement des tissus.
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Groupe cible 2 : les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres
— Ces utilisateurs sont dans l'impossibilité de se relever de façon autonome et à intervalles réguliers
(toutes les 15 min.) pour soulager leur siège. Ceci peut être causé par des troubles ou des limitations
fonctionnelles des membres supérieurs ou inférieurs ou par des troubles mentaux ou cognitifs.
— Ou entrent également en ligne de compte : les utilisateurs présentant une paralysie flasque ou une
atrophie grave des muscles fessiers, les utilisateurs présentant un problème épidermique avéré au
niveau du siège : e.a. cicatrices étendues, brûlures, radiodermites, etc.
— Ou les utilisateurs qui ont déjà souffert d'une escarre du 3e degré ou plus.
Groupe cible 3 : les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres et un trouble grave des
structures anatomiques de la ceinture pelvienne.
— Les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres
— L'utilisateur rencontre en outre un des problèmes suivants : il y a un trouble grave (code qualificatif
minimal 3) des structures anatomiques des os, des articulations ou des muscles de la ceinture
pelvienne, de sorte que le bassin peut difficilement garder une position correcte lors d'une position
d'assise prolongée, e.a. à cause d'une adduction ou abduction anormale, d'une rotation interne ou
externe anormale, d'une flexion ou extension anormale de la hanche, d'une inclinaison du bassin vers
l'avant ou l'arrière, d'une déviation du bassin, d'une rotation du bassin, etc. Ou ces problèmes de la
position d'assise sont à prévoir à court terme suite à une affection évolutive spécifique.
2. Spécifications fonctionnelles du coussin anti-escarres
Le coussin anti-escarres doit réduire, chez l'utilisateur de voiturette, la pression mais également les
glissements qui peuvent entraîner des escarres.
Le coussin anti-escarres doit être adapté pour l'usage dans la voiturette. La forme et les dimensions
du coussin doivent correspondre avec celles de la voiturette : le coussin doit être adapté à la largeur
et à la profondeur de siège de la voiturette. Le coussin doit être disponible en différentes tailles. Le
coussin anti-escarres ne peut pas entraîner d'effet de bottoming-out, y compris chez les utilisateurs
obèses ou maigres. Le «bottoming out» signifie que lorsqu'on passe la main sous le coussin antiescarres, les extrémités osseuses saillantes (ex : le coccyx) de l'utilisateur peuvent être senties; si tel
est le cas, l'efficacité du matériel utilisé est compromise.
Le recouvrement doit être élastique afin de prévenir l'effet "hamac". Une combinaison avec une
housse pour incontinence élastique et anti-allergique doit pouvoir être possible. Le coussin antiescarres est livré avec tous les accessoires nécessaires.
Le coussin anti-escarres peut uniquement être inscrit sur la liste des produits agréés si la demande
est étayée par des tests scientifiques de mesure de compression et/ou par des évaluations cliniques
publiées dans une revue scientifique reconnue. Les propriétés préventives du coussin d'assise lors de
son usage dans la voiturette doivent y être démontrées.
Sous-groupe 1 : 520516 - 520520 Coussin anti-escarres non adaptable individuellement
Y
100
Groupe cible 1 : les utilisateurs présentant un risque modéré d'escarres.
Les matériaux utilisés garantissent une bonne répartition de la pression. Le coussin d'assise est posé
ou fixé sur le siège souple ou la plaque de base de la voiturette.
Le matériau de base du coussin anti-escarres se compose :
— de mousse visco-élastique;
— ou d'air. Le coussin anti-escarres est composé d'unités indépendantes ou de bandes qui
communiquent entre elles ou de cellules;
— ou de gel polymère ou élastomère;
— ou d'une combinaison des matériaux avec un des matériaux de base cités ci-dessus, qui constitue
en outre la surface de contact avec les parties du corps.
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Sous-groupe 2 : 520531 - 520542 Coussin anti-escarres anatomique non adaptable
individuellement (intégré dans la voiturette)
Y
280
Groupe cible 1 : les utilisateurs présentant un risque modéré d'escarres.
Siège intégré ou incorporé dans la voiturette en remplacement du siège souple ou plat préformé. Le
coussin anti-escarres est composé de matériaux garantissant une bonne répartition de la pression.
Le matériau de base du coussin anti-escarres se compose :
— de mousse visco-élastique;
— d'air. Le coussin anti-escarres est composé d'unités indépendantes ou de bandes qui
communiquent entre elles ou de cellules;
— ou de gel polymère ou élastomère;
— ou d'une combinaison des matériaux avec un des matériaux de base cités ci-dessus, qui constitue
en outre la surface de contact avec les parties du corps.
Sous-groupe 3 : 520553-520564 Coussin anti-escarres adaptable individuellement
Y
350
Groupe cible 2 : les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres.
Les matériaux utilisés doivent garantir une bonne répartition de la pression et une protection adéquate
contre les glissements qui causent les escarres. Le coussin anti-escarres doit pouvoir être adapté
individuellement à l'utilisateur, par ex. en enlevant ou ajoutant du matériau de base régulant la
pression ou des éléments de soutien supplémentaires.
Le matériau de base du coussin anti-escarres se compose :
— d'air. Le coussin anti-escarres est composé d'unités indépendantes ou de bandes qui
communiquent entre elles ou de cellules;
— ou de gel polymère ou élastomère;
— ou d'une combinaison des matériaux avec un des matériaux de base cités ci-dessus, qui constitue
en outre la surface de contact avec les parties du corps.
Sous-groupe 4 : 520575 - 520586 Coussin anti-escarres adaptable individuellement de
type coussin à air à structure cellulaire ou coussin-gel de type Flow-Fluid
Y
400
Groupe cible 3 : les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres ET un trouble grave des
structures anatomiques de la ceinture pelvienne.
Les matériaux utilisés doivent garantir une bonne répartition de la pression et une protection adéquate
contre les glissements qui causent les escarres. Le coussin anti-escarres doit pouvoir être adapté
individuellement à l'utilisateur, par ex. en enlevant ou ajoutant du matériau de base régulant la
pression ou des éléments de soutien supplémentaires.
Le matériau de base du coussin anti-escarres se compose :
— d'air. Le coussin anti-escarres est composé d'unités indépendantes ou de bandes qui
communiquent entre elles ou de cellules;
— ou de gel type Flow-Fluid;
— ou d'une combinaison des matériaux avec un des matériaux de base cités ci-dessus, qui constitue
en outre la surface de contact avec les parties du corps.
Pour les coussins à air, il s'agit de coussins à structure cellulaire avec au moins deux chambres de
sorte qu'un soutien adéquat de la position d'assise est possible. Le coussin anti-escarres sert
également à soutenir la position d'assise de l'utilisateur aussi bien par devant et derrière que
latéralement (gauche / droite). Le coussin anti-escarres doit, s'il est :
— prémoulé de manière anatomique, disposer de différentes hauteurs ou formes cellulaires et de
minimum deux chambres;
— non prémoulé de manière anatomique, disposer au minimum de 3 chambres, afin de garantir le
soutien décrit ci-dessus.
Le coussin-gel est composé d'une base en mousse profilée d'une hauteur suffisante, pourvue d'un
compartiment dans lequel se trouve une épaisse poche de Flow-Fluid. Cette poche de Flow-Fluid est
divisée en compartiments. La base soutient le bassin tandis que la poche de Flow-Fluid constitue la
surface de contact avec les extrémités osseuses saillantes et la surface d'assise de l'utilisateur.
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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3. Adaptations
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
— pour un coussin anti-escarres non adaptable individuellement (prestation 520516 - 520520), le
délai de renouvellement est fixé à 2 ans.
— pour un coussin anti-escarres anatomique non adaptable individuellement (intégré dans la
voiturette) (prestation 520531 - 520542), le délai de renouvellement suit celui de la voiturette.
— pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement (prestation 520553 - 520564), le délai de
renouvellement est fixé à :
- 3 ans pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire;
- 4 ans pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire.
— pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement du type coussin à air à structure cellulaire
ou coussin-gel de type Flow-Fluid (prestation 520575 - 520586), le délai de renouvellement est fixé à :
- 3 ans pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire;
- 4 ans pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.1.2006) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + "A.R. 7.6.2007" (en vigueur
1.9.2007) + "A.R. 9.5.2008" (en vigueur 1.7.2008) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"4.2. Cumuls autorisés
Le coussin anti-escarres (prestation 520516 - 520520, 520553 - 520564 ou 520575 - 520586) peut
être cumulé :
— pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues
sous 1° :
— Voiturette manuelle modulaire;
— Voiturette manuelle de maintien et de soins pour les utilisateurs souffrant d'une maladie
neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite
inflammatoire auto-immune selon les définitions acceptées par la Société royale belge de
Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus
érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie;
— Voiturette manuelle active;
— Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées;
— Voiturette électronique;
— Voiturette de station debout;
— pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues
sous 2° :
— Voiturette manuelle active pour enfants;
— Voiturette électronique pour enfants;
— Voiturette de station debout;
— avec un forfait de location pour la voiturette manuelle modulaire, prévu au point IV., 6.;
— avec un forfait de location pour la voiturette manuelle de maintien et de soins, prévu au point IV.,
6., pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive,
de sclérose en plaques, d'une polyarthrite inflammatoire auto-immune selon les définitions acceptées
par la Société royale belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite
rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou
quadriparésie.
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Le coussin anti-escarres (prestation 520531 - 520542) peut être cumulé :
— pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues
sous 1° :
— Voiturette manuelle modulaire;
— avec un forfait de location pour la voiturette manuelle modulaire, prévu au point IV., 6."
"A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"Le coussin anti-escarres (prestation 520553 - 520564 ou 520575 - 520586) peut être cumulé avec un
scooter électronique."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.1.2006)
"4.3. Intervention de l'assurance"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.1.2006) + "A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour un coussin anti-escarres (prestation
520516 - 520520, 520531 - 520542, 520553 - 520564 ou 520575 - 520586), à condition que le
coussin anti-escarres figure dans la liste des produits admis au remboursement et à condition que
l'utilisateur demande une intervention de l'assurance pour une nouvelle voiturette ou dispose d'une
voiturette pour laquelle il a bénéficié d'une intervention de l'assurance dans le passé."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.1.2006)
"Les utilisateurs présentant un risque modéré d'escarres peuvent bénéficier d'une intervention
forfaitaire de l'assurance pour un «coussin anti-escarres adaptable individuellement» (prestation
520553 - 520564) ou un «coussin anti-escarres adaptable individuellement du type coussin à air à
structure cellulaire» (prestation 520575 - 520586), à condition que le coussin figure dans la liste des
coussins anti-escarres :
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement
522130 - 522141- Y 100
— Intervention forfaitaire de l'assurance pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement du
type coussin à air à structure cellulaire
522152 - 522163- Y 100"
"A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"Les utilisateurs présentant un risque élevé d'escarres (groupe-cible 2) peuvent bénéficier d'une
intervention forfaitaire de l'assurance pour un « oussin anti-escarres adaptable individuellement du
type coussin à air à structure cellulair » (prestation 520575 - 520586), à condition que le coussin
figure dans la liste des coussins anti-escarres :
- Intervention forfaitaire de l'assurance pour un coussin anti-escarres adaptable individuellement du
type coussin à air à structure cellulaire
522852-522863 – Y 350"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.1.2006)
"4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agré;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
Art. 28 § 8 pag. 80
coordination officieuse
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GROUPE PRINCIPAL 10 : Systeme modulaire adaptable pour le soutien de la position d'assise
Sous-groupe 1 : 520590 - 520601 Système de dossier modulaire adaptable
Y
185
1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur
1.1. Objectif d'utilisation
Système assurant le soutien de la position d'assise de l'utilisateur, qui reste assis de manière
prolongée et ininterrompue dans la voiturette. L'utilisateur a une assise tout à fait instable dans la
voiturette avec des risques élevés de problèmes d'équilibre.
Le système d'assise a pour but de stabiliser le corps de l'utilisateur, de le soutenir ainsi que de
minimiser les forces de pression et de glissement. En soutenant l'assise, le système est conçu pour
favoriser l'usage actif de la voiturette.
1.2. Indications spécifiques
L'utilisateur est totalement dépendant de la voiturette pour tous les déplacements et fait un usage
continu (minimum 8 heures par jour) d'une voiturette manuelle. Les déplacements à l'intérieur et à
l'extérieur sont complètement limités (code qualificatif 4).
L'utilisateur présente un trouble complet (code qualificatif 4) des structures anatomiques de la colonne
vertébrale ou des muscles du tronc - éventuellement aussi de la ceinture scapulaire ou de la tête et
du cou - de telle sorte qu'il est impossible que le tronc garde une position correcte lors de l'assise
prolongée, même en utilisant un dossier rigide prémoulé en combinaison avec des pelotes dorsales.
2. Spécifications fonctionnelles du système de dossier
Système de dossier modulaire adaptable lorsqu'un soutien actif de la position d'assise de l'utilisateur
est nécessaire. Le système de dossier doit soutenir l'utilisateur en cas de déviations anatomiques du
tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et du cou. Le système de dossier peut être adapté
individuellement à la forme du dos et à la position de l'utilisateur sur la base des matériaux et
techniques utilisés. Le but est d'obtenir une position d'assise correcte dans la voiturette, en veillant au
confort de l'utilisateur et en prévenant les escarres. Le système de dossier doit pouvoir être intégré
dans la voiturette et remplace le dossier normal (souple, plat ou rigide prémoulé) de la voiturette.
3. Adaptations
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques
4.1. Délai de renouvellement
Pour le système de dossier modulaire adaptable, le délai de renouvellement de la voiturette est
d'application."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.1.2006) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"4.2. Cumuls autorisés
Le système de dossier modulaire adaptable (prestation 520590 - 520601) peut être cumulé :
— pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues
sous 1° :
— Voiturette manuelle active;
— Voiturette manuelle active aux dimensions individualisées.
— pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, avec les aides à la mobilité suivantes prévues
sous 2° :
— Voiturette manuelle active pour enfants.
Une voiturette manuelle active (prestation 520074 - 520085 ou 520251 - 520262) équipée d'un
système de dossier modulaire adaptable peut aussi être cumulée avec un coussin anti-escarres repris
sous la prestation 520516 - 520520, 520553 - 520564 ou 520575 - 520586."
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
Art. 28 § 8 pag. 81
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.1.2006)
"4.3. Intervention de l'assurance
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour un système de dossier modulaire adaptable
(prestation 520590 - 520601), uniquement à condition que le système soit demandé en même temps
que la voiturette et à condition qu'aussi bien le système que la voiturette figurent dans la liste des
produits agréés.
4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé;
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"GROUPE PRINCIPAL 11 : Châssis pour siège-coquille
Sous-groupe 1 : 520612-520623 Châssis pour siège-coquille
Y
872
1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur
1.1. Objectif d'utilisation
Le châssis est destiné à la fixation d'un siège-coquille et est utilisé pour se déplacer à l'intérieur et à
l'extérieur, pour les utilisateurs à partir de leur deuxième anniversaire.
1.2. Indications spécifiques
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille est uniquement remboursable pour les utilisateurs qui
ont besoin d'un siège-coquille et qui ne peuvent se déplacer sans ce châssis.
2. Spécifications fonctionnelles du châssis
2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille peut être équipé de repose-jambes ou de reposejambes escamotables avec une planche repose-pied réglable en inclinaison, fixés à la partie
inclinable du châssis, qui peuvent être retirés ou escamotés par l'accompagnateur afin de faciliter le
transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-jambes doivent pouvoir être ajustés ou réglés
individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale
d'assise.
2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille est équipé d'accoudoirs qui peuvent être retirés par
l'utilisateur ou l'accompagnateur, afin de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les
accoudoirs constituent un soutien pour les avant-bras de l'utilisateur. Ils sont réglables en hauteur et
en largeur.
2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille est pourvu d'un système de fixation fiable qui permet le
couplage et découplage de la coquille par l'accompagnateur sans utiliser d'outils. L'assise est
inclinable au moins jusqu'à 15° au moyen d'un vérin pneumatique ou d'un système comparable. Le
dossier est ajustable au moins jusqu'à 30°.
2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille peut être du type voiturette à pousser ou du type
voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent êtres pourvus de poignées de
conduite ou d'une barre de poussée réglable en hauteur pour l'accompagnateur.
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 82
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille est réductible pour pouvoir être emportée dans la
voiture.
2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques
Le châssis pour la fixation d'un siège-coquille possède des roues avant et arrière équipées de pneus
gonflables ou de pneus pleins; les roues avant sont pivotantes. Il est équipé d'un système de freinage
sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l'utilisateur ou l'accompagnateur.
3. Adaptations
3.1. Membres inférieurs
520634 520645 Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et
réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe)
Y
100
520671 520682 Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la
longueur, par repose-jambe)
Y
115
522734 522745 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en
longueur et réglable jusqu'à l'horizontale)
Y
200
522756 522760 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique
- ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale)
Y
230
"
"A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"Les prestations 520634 - 520645, 520671 - 520682, 522734 - 522745 et 522756 - 522760 ne sont
pas cumulables entre elles.
520752 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou
plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison )
Y
90
Y
160
"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"3.2. Membres supérieurs
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
3.3 Positionnement (siège-dossier)
521290 521301 Tablette ou demi-tablette
3.4. Sécurité
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
3.5. Conduite/propulsion
Il n'y a pas d'adaptations prévues.
4. Conditions spécifiques"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"4.1. Délai de renouvellement
— pour les utilisateurs jusqu'à leur 18e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans.
— pour les utilisateurs à partir de leur 18e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 5 ans."
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 83
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"4.2. Cumuls autorisés
Le châssis pour siège-coquille ne peut être cumulé avec une voiturette.
Le châssis pour siège-coquille ne peut être cumulé avec la prestation 646494 de l'article 29, § 1er,
Chapitre XI de la nomenclature
4.3. Intervention de l'assurance
Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour le châssis pour siège-coquille (prestation
520612-520623), à condition qu'il figure dans la liste des produits admis au remboursement.
4.4. Demande d'intervention
L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base :
— de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;
— du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;
— de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
La procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.
Pour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la
voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5. ou I., 3.3.6. est
d'application.
III. SPECIFICATIONS DES ADAPTATIONS DES AIDES A LA MOBILITE PREVUES DANS LA
PARTIE II.
1. Membres inférieurs
520634 520645 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et
réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe)
Y
100
520656 520660 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et
réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) pour
bénéficiaires jusqu'à leur 18e anniversaire
Y
120
Adaptation de la voiturette avec des repose-jambes. Les repose-jambes doivent pouvoir être retirés
ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de
s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Chaque repose-jambe
doit être pourvu d'un repose-mollet. Les repose-jambes doivent pouvoir être ajustés mécaniquement
en longueur et réglés progressivement jusqu'à l'horizontale (inclinaison du genou).
520671 520682 Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la
longueur, par repose-jambe)
Y
115
520693 520704 Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la
longueur, par repose-jambe) pour bénéficiaires jusqu'à leur
18e anniversaire
Y
135
Adaptation de la voiturette avec des repose-jambes de confort. Les repose-jambes de confort doivent
pouvoir corriger la longueur, c.-à-d. qu'ils doivent pouvoir compenser automatiquement les différences
de longueur des jambes qui apparaissent lors de la flexion et de l'extension de l'articulation du genou.
Les repose-jambes de confort doivent pouvoir être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou
l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de
faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-jambes de confort doivent pouvoir être
ajustés en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise.
Chaque repose-jambe de confort doit être pourvu d'un repose-mollet ajustable."
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 84
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
"A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) + Erratum M.B. 13.7.2007
"
522734 522745 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en
longueur et réglable jusqu'à l'horizontale)
Y
200
522771 522782 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en
longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires
jusqu'à leur 18ème anniversaire
Y
240
Adaptation de la voiturette avec un repose-jambes d'une pièce. Le repose-jambes doit pouvoir être
retiré ou escamoté par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et
de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Le repose-jambes
doit être pourvu d'un repose-mollet. Le repose-jambes doit pouvoir être ajusté mécaniquement en
longueur et réglé progressivement jusqu'à l'horizontale (inclinaison du genou).
522756 522760 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique
- ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale)
Y
230
522793 522804 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique
- ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour
bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire
Y
270
Adaptation de la voiturette avec un repose-jambes d'une pièce avec cotés latéraux. Le repose-jambes
doit pouvoir être retiré ou escamoté par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à
l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la
voiturette. Le repose-jambes doit être pourvu d'un repose-mollet. Le repose-jambes doit pouvoir être
ajusté mécaniquement en longueur et réglé progressivement jusqu'à l'horizontale (inclinaison du
genou)."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
520715 520726 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec
correction de la longueur, la paire)
Y
1000
520730 520741 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec
correction de la longueur, la paire) pour bénéficiaires jusqu'à
leur 18e anniversaire
Y
1100
Adaptation de la voiturette avec des repose-jambes de confort pour les utilisateurs chez lesquels un
changement régulier de la position des membres inférieurs est indiqué médicalement. Les reposejambes de confort réglables électriquement doivent pouvoir corriger la longueur, c.-à-d. qu'ils doivent
pouvoir compenser automatiquement les différences de longueur des jambes qui apparaissent lors de
la flexion et de l'extension de l'articulation du genou.
Les repose-jambes de confort électriques doivent pouvoir être ajustés en fonction de la longueur de la
jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Chaque repose-jambe doit être pourvu d'un
repose-mollet, ajustable. Les repose-jambes de confort réglables électriquement doivent pouvoir être
utilisés de façon indépendante par l'utilisateur au moyen de l'unité de commande."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 26.4.2007" (en vigueur 1.7.2007)
"
520752 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou
plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison )
Y
90
Adaptation de la voiturette avec des palettes pose-pieds ajustables en inclinaison ou une plaque
pose-pieds en une pièce, ajustable en inclinaison. Les palettes pose-pieds ou la plaque pose-pieds en
une seule pièce sont réglables en hauteur et ajustable en fonction de l'angle de larticulation de la
cheville."
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
Art. 28 § 8 pag. 85
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
520774 520785 Système de fixation du pied (la pièce)
Y
11
Y
33
Adaptation de la pédale du tricycle orthopédique avec un système de fixation pour le pied.
520796 520800 Plaque cale-pied (la pièce)
Adaptation de la pédale du tricycle orthopédique avec une plaque cale-pied soutenant tout le pied. Le
bord de la plaque cale-pied peut être relevé pour un meilleur soutien du pied. La plaque cale-pied est
pourvue d'un contrepoids afin que la pédale reste toujours à l'horizontale, tournée vers le haut.
520811 520822 Attelle-cheville-pied (la pièce)
Y
345
Adaptation de la pédale du tricycle orthopédique avec une attelle-cheville-pied, pour fixer l'articulation
de la cheville. La plaque cale-pied et le système de fixation du pied sont compris dans cette
adaptation.
520833 520844 Adaptation de la longueur de la manivelle des pédales
Y
20
Y
241
Adaptation de la longueur de la manivelle des pédales du tricycle orthopédique.
2. Membres supérieurs
520855 520866 Accoudoirs (ajustables en hauteur) (la paire)
Adaptation de la voiturette avec des accoudoirs ajustables en hauteur. Les accoudoirs sont amovibles
ou escamotables.
520870 520881 Guidon adapté
Y
53
Adaptation du tricycle orthopédique avec un guidon de forme particulière, spécialement adapté aux
troubles des membres supérieurs.
3. Positionnement (siège-dossier)
520892 520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres
Y
87
Y
175
Adaptation de la voiturette avec une plaque de base réglable pour coussin anti-escarres"
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"
520914 520925 Siège préformé
Adaptation de la voiturette avec une plaque de base rigide rembourrée et recouverte, intégrée dans le
coussin, ou avec une plaque de base rigide pourvue d'un coussin préformé qui y est fixé. Le siège
préformé est délivré avec le matériel de fixation de sorte qu'il remplace le siège standard."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
520936 520940 Dossier préformé
Y
185
Adaptation de la voiturette avec un dossier préformé amovible ou un dossier anatomique
indéformable (avec une base rigide préformée ou un rembourrage indéformable)."
"A.R. 20.9.2012" (en vigueur 1.11.2012)
"
523014 523025 Siège réglable par sangles
Y
120
Adaptation de la voiturette avec un siège à tension réglable (le siège souple doit être soutenu par
minimum 4 sangles à tension réglable et un recouvrement).
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
Art. 28 § 8 pag. 86
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
523036 523040 Dossier réglable par sangles
Y
120
Adaptation de la voiturette avec un dossier à tension réglable (le dossier souple doit être soutenu par
minimum 4 sangles à tension réglable et un recouvrement)."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
520951 520962 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier
ajustable ou réglable jusqu'à minimum 30°)
Y
250
Adaptation de la voiturette avec un dossier à angle ajustable ou réglable jusqu'à minimum 30°.
520973 520984 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier
ajustable ou réglable jusqu'à 90°)
Y
566
Y
250
Adaptation de la voiturette avec un angle du dossier ajustable ou réglable jusqu'à 90°.
520995 521006 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier
ajustable ou réglable)
Adaptation de la voiturette pour enfants avec un angle du dossier ajustable jusqu'à minimum 10° ou
avec un angle du dossier réglable jusqu'à minimum 30°.
521010 521021 Réglage de l'inclinaison du siège (angle du siège ajustable)
Y
122
Y
950
Adaptation de la voiturette avec un siège à angle ajustable jusqu'à minimum 5°.
521032 521043 Siège basculant électriquement
Adaptation de la voiturette avec une assise fixe, inclinable électriquement et de manière progressive
afin de varier la position assise de l'utilisateur. Le siège est indépendant du dossier et est inclinable
électriquement et de manière progressive jusqu'à minimum 10°. L'inclinaison électrique de l'assise
doit pouvoir être actionnée de manière autonome par l'utilisateur au moyen de l'unité de commande.
521054 521065 Réglage électrique de l'inclinaison du dossier (angle du
dossier réglable)
Y
950
Adaptation de la voiturette avec un dossier fixe réglable électriquement et progressivement afin de
modifier la position d'assise de l'utilisateur. Le dossier est indépendant du siège et réglable de
manière électrique et progressive jusqu'à minimum 30°. Le réglage électrique du dossier doit pouvoir
être utilisé de manière autonome par l'utilisateur au moyen de l'unité de commande.
521076 521080 Unité d'assise électrique réglable en hauteur
Y
2200
Adaptation de la voiturette pour les utilisateurs qui habitent dans un domicile non adapté, qui vivent de
manière autonome ou qui ont besoin de cette adaptation sur le lieu de travail ou au bureau pour
pouvoir accéder aux différents éléments de l'aménagement intérieur du domicile ou du lieu de travail
(armoires, etc.).
Unité d'assise électrique réglable en hauteur de manière progressive : l'unité d'assise complète
amène l'utilisateur en position assise grâce à un système élévateur, au moins 20 cm plus haut que la
hauteur normale de l'unité d'assise. L'unité d'assise réglable de manière électrique en hauteur doit
pouvoir être actionnée de manière autonome par l'utilisateur au moyen de l'unité de commande.
521091 521102 Unité d'assise électrique réglable en hauteur et jusqu'au sol
Y
2200
Adaptation de la voiturette pour les enfants qui habitent dans un domicile non adapté ou à l'école, qui
ont besoin de cette adaptation pour pouvoir accéder aux différents éléments de l'aménagement
intérieur du domicile ou de l'école (armoires, etc.).
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
Art. 28 § 8 pag. 87
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
Unité d'assise électrique réglable en hauteur de manière progressive : l'unité d'assise complète
amène l'enfant en position assise grâce à un système élévateur, au moins 20 cm plus haut que la
hauteur normale de l'unité d'assise ou amène l'enfant de la position assise dans la voiturette jusqu'au
sol. L'unité d'assise réglable de manière électrique en hauteur doit pouvoir être actionnée de manière
autonome par l'enfant au moyen de l'unité de commande.
521113 521124 Fonction électrique de station debout
Y
2200
Adaptation de la voiturette pour les utilisateurs qui habitent dans un domicile non adapté, qui vivent de
manière autonome ou qui ont besoin de cette adaptation sur le lieu de travail ou au bureau pour
pouvoir accéder aux différents éléments de l'aménagement intérieur du domicile ou du lieu de travail
(armoires, etc.).
Unité d'assise réglable électriquement de manière progressive avec fonction de mise en position
debout : l'unité d'assise complète amène l'utilisateur de la position assise à la position debout dans la
voiturette, grâce à un système élévateur. La fonction électrique de mise en position debout doit
pouvoir être actionnée de manière autonome par l'utilisateur au moyen de l'unité de commande.
521135 521146 Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur et en
inclinaison)
Y
150
Adaptation de la voiturette avec un appui-tête réglable en hauteur et en profondeur; l'appui-tête est
également réglable en inclinaison.
521150 521161 Pelotes du dossier (la pelote)
Y
81
Adaptation de la voiturette avec des pelotes qui soutiennent le thorax de l'utilisateur. Les pelotes
doivent pouvoir être fixées sur la voiturette.
521172 521183 Selle d'abduction
Y
62
Adaptation de la voiturette avec une selle d'abduction soutenant ou corrigeant la position des jambes
de l'utilisateur. La selle d'abduction doit pouvoir être fixée sur la voiturette.
521216 521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de
plus de 48 cm à 52 cm inclus
Y
185
Adaptation du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de 48 cm jusque maximum
52 cm.
521231 521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de
plus de 52 cm à 58 cm inclus
Y
400
Adaptation du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de 52 cm jusque maximum
58 cm."
"A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"
522874 522885 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de
plus de 58 cm à 62 cm inclus
Y
855
Adaptation et renforcement du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de 58 cm et
jusque maximum 62 cm, équipée de façon standard d'un siège et d'un dossier préformé et de freins
pour l'accompagnateur, avec ou sans arrière amovibles à l'aide de demi-essieux (système quick
release).
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
Art. 28 § 8 pag. 88
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
522896 522900 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de
plus de 62 cm à 70 cm inclus
Y
2084
Adaptation et renforcement du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de 62 cm et
jusque maximum 70 cm, équipée de façon standard d'un siège et d'un dossier préformé et de freins
pour l'accompagnateur, avec ou sans arrière amovibles à l'aide de demi-essieux (système quick
release).
522911 522922 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de
plus de 70 cm à 75 cm inclus
Y
2852
Adaptation et renforcement du châssis de la voiturette pour une largeur de siège de plus de 70 cm et
jusque maximum 75 cm, équipée de façon standard d'un siège et d'un dossier préformé et de freins
pour l'accompagnateur, avec ou sans arrière amovibles à l'aide de demi-essieux (système quick
release)."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
521275 521286 Adaptation dans le cadre d'une amputation
Y
87
Adaptation de la voiturette en fonction de l'équilibre de la position assise suite à l'amputation d'un ou
des deux membres inférieurs de l'utilisateur. Cette adaptation permet un allongement de l'axe
postérieur des roues d'au moins 4 cm.
521290 521301 Tablette ou demi-tablette
Y
160
Adaptation de la voiturette avec une tablette ou une demi-tablette qui peut être fixée sur la voiturette.
Cette tablette doit être amovible ou escamotable.
521253 521264 Adaptation de la largeur du siège (plus de 36 cm) et de la
profondeur du siège
Y
360
Adaptation de la voiturette ou réalisation particulière afin d'obtenir une largeur de siège de plus de
36 cm.
521194 521205 Cadre d'abduction
Y
180
Adaptation de la voiturette avec un cadre d'abduction. L'angle d'abduction doit être réglable.
521312 521323 Support dorsolombaire
Y
143
Adaptation du tricycle orthopédique avec un soutien lombaire en vue de fixer ou de soutenir
l'utilisateur. Le support dorsolombaire est équipé d'une sangle de fixation.
4. Sécurité
521334 521345 Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce)
Y
11
Adaptation de la voiturette avec un arrête-talon ou une sangle cale-pied pour fixer les pieds de
l'utilisateur sur les repose-pieds.
521356 521360 Ceinture de sécurité
Y
30
Y
69
Adaptation de la voiturette avec une ceinture de sécurité.
521371 521382 Siège-culotte
Adaptation de la voiturette avec un siège-culotte pour empêcher le glissement vers l'avant"
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
Art. 28 § 8 pag. 89
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"
521393 521404 Système anti-bascule
Y
50
Adaptation de la voiturette avec un système anti-bascule amovible ou escamotable. Il s'agit d'un
système anti-bascule simple de 'tube à tube' et amovible."
"A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"
522933 522944 Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule
central amovible, pour voiturette active
Y
137
Adaptation de la voiturette active avec un système anti-bascule escamotable monté sur le côté du
cadre ou avec un système anti-bascule central amovible (il s'agit d'un système anti-bascule fixé sur
l'essieu central et qui est uniquement amovible mais pas escamotable)."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
521415 521426 Monte-trottoir
Y
335
Adaptation de la voiturette avec un monte-trottoir de façon à ce que l'utilisateur puisse surmonter de
manière autonome et sûre des différences de niveau à l'extérieur.
5. Conduite / propulsion
521430 521441 Système de propulsion et de conduite à «double cerceau»
Y
700
Adaptation de la voiturette avec un système mécanique de propulsion et de conduite pour un
actionnement unilatéral au moyen d'un double cerceau de propulsion placé sur les grandes roues
arrière. Destiné à un utilisateur qui a perdu l'usage d'un des membres supérieurs et qui ne peut ni
propulser ni conduire la voiturette avec les cerceaux de propulsion standard. Aussi bien la propulsion
que la conduite unilatérales de la voiturette doivent être possibles avec le système. La voiturette est
équipée, dans le cadre de cette adaptation, d'un système de freinage sur les deux roues arrière,
pouvant être actionné d'une seule main par l'utilisateur.
521452 521463 Système de propulsion et de conduite «à levier de
propulsion»
Y
1000
Adaptation de la voiturette avec un système mécanique de propulsion et de conduite pour la conduite
unilatérale au moyen d'un levier de propulsion. Destiné à un utilisateur qui a perdu l'usage d'un des
membres supérieurs et qui ne peut ni propulser ni conduire la voiturette au moyen des cerceaux de
propulsion standard. Aussi bien la propulsion que la conduite unilatérales de la voiturette doivent être
possibles avec le système de propulsion. La voiturette manuelle modulaire est équipée, dans le cadre
de cette adaptation, d'un système de freinage sur les deux roues arrière, pouvant être actionné d'une
seule main par l'utilisateur."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"
521474 521485 Abaissement de la hauteur de siège (voiturette à propulsion
podale)
Y
157
Adaptation de la voiturette en abaissant la hauteur du siège afin de permettre la propulsion de la
voiturette par l'utilisateur à l'aide du (des) pied(s). Cette adaptation est atteinte à l'aide de roues
arrière plus petites (maximum 22'') et de roues avant plus petites (maximum 7'') ou à l'aide d'un cadre
adapté sur lequel un axe fixe des roues arrière est placé plus haut (l'axe des roues ne peut pas être
déplacé)."
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
Art. 28 § 8 pag. 90
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"
521496 521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction
de préhension (la paire)
Y
75
Adaptation de la voiturette avec des cerceaux de propulsion adaptés pour les utilisateurs dont la
fonction de préhension est diminuée. Il s'agit d'une housse antidérapante amovible, qui recouvre le
cerceau existant."
"A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"
522955 522966 Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de
diminution de la fonction de préhension (la paire)
Y
155
Adaptation de la voiturette active avec des cerceaux de propulsion adaptés pour les utilisateurs dont
la fonction de préhension est diminuée. La couche antidérapante et le cerceau forment un tout (donc
la housse antidérapante n'est pas amovible)."
"A.R. 12.1.2005" (en vigueur 1.10.2005)
"
521511 521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette tablette comprise)
Y
1550
Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide
d'un joystick intégré dans la tablette. L'unité de commande doit pouvoir être escamotée dans la
tablette (sur ou sous la tablette) ou retirée de la tablette. Cette commande spécifique doit pouvoir être
ajustée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à
l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.
521533 521544 Joystick externe supplémentaire
Y
595
Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide
d'un joystick externe supplémentaire lui permettant de conduire la voiturette malgré des fonctions
musculaires minimales. Cette adaptation permet de convertir dans le contrôle de la voiturette les
mouvements minimaux ou mal coordonnés de l'utilisateur. Le joystick supplémentaire peut être
intégré dans la tablette ou dans l'accoudoir. La commande normale par joystick peut être conservée
comme commande supplémentaire pour l'accompagnateur. Cette commande spécifique doit pouvoir
être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit
permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.
521555 521566 Commande au menton
Y
1300
Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide
d'un joystick monté sur un bras de fixation pivotant mécaniquement ou sur un harnais dépaule adapté
individuellement. La conduite doit pouvoir être commandée aussi bien en position couchée qu'en
position assise. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des
aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les
fonctions de la voiturette.
521570 521581 Commande au menton (pivotant électriquement)
Y
1675
Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide
d'un joystick monté sur un bras de fixation pivotant électriquement. La conduite doit pouvoir être
commandée aussi bien en position couchée qu'en position assise. Cette commande spécifique doit
pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit
permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
Art. 28 § 8 pag. 91
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
521592 521603 Commande centrale
Y
496
Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide
d'un joystick monté sur un bras de fixation pivotant mécaniquement, positionnant l'unité de commande
juste devant l'utilisateur. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins
et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes
les fonctions de la voiturette.
521614 521625 Commande au doigt
Y
2100
Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide
d'un système de commande au doigt, grâce à des mouvements légers du bout du doigt de l'utilisateur.
Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de
chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la
voiturette
521636 521640 Commande à la tête
Y
2000
Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide
d'un système de commande par l'occiput. Cette commande, qui se fait à l'aide de capteurs incorporés
dans ou sur l'appui-tête, convient aux utilisateurs ayant un bon contrôle de la tête. Cette adaptation
permet de convertir les mouvements de la tête en commande et contrôle de la voiturette. Cette
commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des aptitudes de chaque
utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les fonctions de la voiturette.
521651 521662 Commande au pied
Y
1500
Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide
d'un système de commande au pied. Cette commande convient aux utilisateurs ayant des problèmes
au niveau de la fonction des mains ou des bras mais ayant un assez bon contrôle au niveau des
pieds. Cette adaptation permet de convertir les mouvements du pied en commande et contrôle de la
voiturette. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des besoins et des
aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner toutes les
fonctions de la voiturette.
521673 521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette
au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'utilisateur
Y
2000
Adaptation de la commande afin que la voiturette électronique soit actionnée par l'utilisateur à l'aide
d'interrupteurs particuliers. Cette commande spécifique doit pouvoir être réglée en fonction des
besoins et des aptitudes de chaque utilisateur. La commande doit permettre à l'utilisateur d'actionner
toutes les fonctions de la voiturette.
521695 521706 Prolongeurs de frein (la paire
Y
15
Adaptation de la voiturette avec des prolongeurs de freins."
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
Art. 28 § 8 pag. 92
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
"A.R. 7.6.2007" (en vigueur 1.9.2007) + "A.R. 9.5.2008" (en vigueur 1.7.2008)
"IV. FORFAIT MENSUEL DE LOCATION POUR LA LOCATION D’UNE AIDE A LA MOBILITE
POUR LES BENEFICIAIRES ADMIS DANS UNE MAISON DE REPOS POUR PERSONNES
AGEES OU UNE MAISON DE REPOS ET DE SOINS.
1. Dispositions générales
1.1. Généralités
Par forfait mensuel de location au sens du point IV, on entend : l'intervention forfaitaire mensuelle de
l'assurance pour la location d'une aide à la mobilité aux bénéficiaires admis dans une maison de
repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins.
Entrent en ligne de compte pour un forfait de location d'une aide à la mobilité figurant au point 6 : les
bénéficiaires qui présentent une limitation de la mobilité, et qui sont admis dans une maison de repos
pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins, comme stipulé à l'article 34, 11° et 12° de
la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Cette limitation de la mobilité découle d'une déficience physique, mentale, cognitive ou
psychologique. De ce fait, le bénéficiaire n'est pas capable d'accomplir des activités ou des tâches de
manière autonome ou sans aide, et des problèmes de participation à la vie sociale se posent.
Les limitations de la mobilité découlent de déficiences fonctionnelles de l'appareil locomoteur ou de
déficiences des structures anatomiques quelle qu'en soit la cause.
Les déficiences fonctionnelles de l'appareil locomoteur peuvent aussi découler de déficiences
fonctionnelles d'autres systèmes, comme le système cardio-vasculaire, le système nerveux, le
système respiratoire, etc.
Les limitations de la mobilité doivent être de nature définitive.
Pour les bénéficiaires qui selon leurs besoins fonctionnels ont besoin d'une aide à la mobilité, autre
que celle prévue au point 6, une demande peut être introduite selon les dispositions reprises sous les
points I à III de ce paragraphe.
Pour avoir droit au forfait mensuel de location au sens du point IV, un contrat de location, qui répond
aux dispositions du point 1.3.2., doit être conclu entre le dispensateur et le bénéficiaire.
1.2. Définition des concepts repris sous ce point du paragraphe
Par "entretien, réparation et reconditionnement" de la voiturette au sens du point IV de ce paragraphe,
on entend :
— entretien : la révision planifiée nécessaire et les interventions techniques assurant le
fonctionnement optimal de la voiturette
— réparation : les interventions techniques nécessaires pour remédier au(x) problème(s), moyennant
le remplacement éventuel des pièces défectueuses ou usées
— reconditionnement : la reprise de la voiturette et sa préparation afin de la mettre à disposition d'un
autre patient (nettoyage, entretien, réparation et éventuellement désinfection)
— nettoyage : la suppression de la saleté visible et des matières organiques invisibles afin de
prévenir le maintien, la multiplication et la dispersion des micro-organismes
— désinfection : la suppression, l'inactivation ou la réduction de micro-organismes nuisibles"
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 93
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
"A.R. 7.6.2007" (en vigueur 1.9.2007)
"1.3. Dispositions spécifiques pour le forfait de location
1.3.1. Formule de location
Le forfait de location de l'organisme assureur au prestataire couvre la location mensuelle d'une
voiturette manuelle pour un bénéficiaire qui séjourne dans une maison de repos pour personnes
âgées ou une maison de repos et de soins. Un forfait mensuel de location par type de voiturette est
fixé au point 6.
Le forfait de location couvre tous les frais liés à la délivrance, à l'entretien, à la réparation et au
reconditionnement de la voiturette, ainsi que les adaptations requises, telles que déterminées, par
type de voiturettes, au point 6 et les frais de déplacement. Aucun supplément ne peut être porté en
compte au bénéficiaire pour les coûts couverts par le forfait.
1.3.2. Contrat de location dispensateur-bénéficiaire"
"A.R. 7.6.2007" (en vigueur 1.9.2007) + "A.R. 9.5.2008" (en vigueur 1.7.2008)
"1.3.2.1. Modèle de contrat de location
Un forfait de location pour la voiturette et les adaptations nécessaires peut être octroyé à condition
qu'un contrat de location d'une durée indéterminée ait été établi entre le dispensateur et le
bénéficiaire.
Une copie du contrat de location dispensateur-bénéficiaire est conservée dans le dossier du patient,
dans la maison de repos pour personnes âgées ou une maison de repos et de soins.
Le modèle du contrat de location dispensateur - bénéficiaire est fixé par le Comité de l'assurance
soins de santé sur proposition du Conseil technique des voiturettes et après avis de la Commission
de conventions bandagistes - organismes assureurs.
Le contrat de location doit reprendre les conditions de délivrance suivantes :
— Obligations du dispensateur :
— pour chaque voiturette un entretien est effectué au moins une fois par an;
— la délivrance d'une voiturette s'effectue :
— après avoir remis la prescription médicale au dispensateur pour la voiturette manuelle
standard;
— après accord du médecin-conseil pour la voiturette manuelle modulaire ou la voiturette
manuelle de maintien et de soins;
— dans un délai de 30 jours maximum pour une voiturette de mesure standard (largeur du
siège entre 38 cm et 48 cm)
— la réparation de la voiturette s'effectue dans les 5 jours ouvrables après que le problème ait
été signalé par écrit;
— en cas de problèmes techniques ne pouvant être résolus dans les 5 jours ouvrables, le
dispensateur doit pouvoir immédiatement fournir au bénéficiaire une voiturette de remplacement
adéquate;
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
Art. 28 § 8 pag. 94
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
— le dispensateur est responsable de la délivrance de tous les types de voiturettes mentionnés
au point 6. Il doit trouver la solution la plus adéquate qui satisfait à tous les besoins fonctionnels
du bénéficiaire. Cette obligation est également d'application lorsqu'une modification de la
situation du bénéficiaire se produit, nécessitant l'utilisation d'un autre type de voiturette;
— si le dispensateur n'est pas en mesure de fournir la voiturette adaptée ou de garantir la
continuité du service, il s'engage à en avertir le bénéficiaire et à désigner dans les 5 jours
ouvrables un autre dispensateur qui s'engage à délivrer ou adapter la voiturette;
— Obligations du bénéficiaire :
— faire un usage normal de la voiturette;
— veiller à la propreté de la voiturette;
— ne pas céder la voiturette;
— permettre l'entretien de la voiturette;
— pour les adaptations, l'entretien ou les réparations, ne contacter que le dispensateur
propriétaire de la voiturette."
"A.R. 7.6.2007" (en vigueur 1.9.2007)
"1.3.2.2. Résiliation du contrat de location
Le contrat de location peut être résilié à tout moment par le bénéficiaire, au moyen d'une lettre
recommandée, moyennant un préavis d'un mois qui prend cours le 1er jour du mois qui suit le mois de
la notification.
Si le bénéficiaire résilie le contrat pour conclure un nouveau contrat avec un autre dispensateur, une
période de préavis de 3 mois doit être respectée, prenant cours le premier jour du mois qui suit le
mois de la notification.
Le contrat est résilié de plein droit dans les cas suivants :
— en cas de décès du bénéficiaire,
— le besoin d'utilisation de la voiturette cesse d'exister;
— le dispensateur ne respecte pas les modalités au niveau fonctionnel, hygiénique et technique
Le dispensateur peut mettre un terme au contrat de location :
— Lorsque des dommages à la voiturette, résultant du comportement non responsable ou inadéquat
du bénéficiaire sont constatés. Sur base de ces constations écrites, les frais relatifs aux dommages
constatés sont à la charge du bénéficiaire;
— Lorsque le bénéficiaire déménage vers une autre maison de repos pour personnes âgées ou
maison de repos et de soins.
Si le bénéficiaire est admis dans un hôpital pour un séjour prolongé (un établissement de soins agréé
pour soins aigus ou chroniques comme mentionné à l'article 34, 6°, de la loi relative à l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994), le contrat de location reste
encore valable pendant 3 mois. Si le bénéficiaire séjourne toujours à l'hôpital après ce délai, le contrat
est résilié de plein droit à partir du premier jour du quatrième mois qui suit son admission.
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
Art. 28 § 8 pag. 95
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
1.4. Dispositions spécifiques pour le dispensateur
Le dispensateur doit effectuer lui-même la délivrance et la prise de mesures pour les produits prévus
au point 6. Ces produits doivent être adaptés au bénéficiaire lors de la délivrance.
Toutes les indications relatives à l'utilisation et à l'entretien du produit doivent être fournies au
bénéficiaire et à la maison de repos pour personnes âgées ou à la maison de repos et de soins.
Le dispensateur de soins doit disposer de l'installation nécessaire et de l'outillage permettant
l'adaptation des prestations et l'exécution de petites réparations, tel que stipulé à l'article 85bis de
l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de
santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Pour l'exécution de ses activités, le dispensateur ou sa firme doit disposer des permis d'exploitation
légaux nécessaires ou de contrats de coopération conclus avec des tiers possédant les permis
d'exploitation requis.
Le dispensateur ou son entreprise dispose d'une assurance qui couvre les responsabilités prévues
dans le contrat de location.
Le dispensateur veille à assurer une délivrance de qualité de la voiturette, conformément à la
prescription médicale et adaptée aux besoins individuels du patient.
Le dispensateur garantit l'échange de la voiturette en fonction de l'augmentation des besoins en
soins. En cas d'échange de la voiturette par une voiturette d'un autre type en raison d'une
modification des besoins du bénéficiaire, un nouveau contrat est établi."
"A.R. 7.6.2007" (en vigueur 1.9.2007) + "A.R. 9.5.2008" (en vigueur 1.7.2008)
"1.5. Dispositions spécifiques pour la délivrance
Chaque délivrance ou adaptation de la voiturette doit être réalisée par un dispensateur agréé;
l'entretien et la réparation peuvent être effectués sous la responsabilité du dispensateur agréé.
La voiturette délivrée doit être entièrement adaptée en fonction du bénéficiaire.
Le dispensateur peut effectuer une adaptation à la voiturette à tout moment.
Le dispensateur doit veiller à ce que les voiturettes soient en ordre sur le plan technique et hygiénique
lors de chaque délivrance."
"A.R. 7.6.2007" (en vigueur 1.9.2007) + "A.R. 26.9.2010" (en vigueur 1.1.2011)
"Les voiturettes délivrées selon les dispositions du point IV de ce paragraphe, sont nouvelles lors de
la première mise en location. De plus la date de production de la voiturette lors de la première mise
en location ne remonte pas à plus de 12 mois. La preuve du caractère "nouveau" et de la date de
production de la voiturette se trouve chez le bandagiste."
A.R. 7.6.2007" (en vigueur 1.9.2007)
"Une voiturette de 6 ans ou plus ne peut plus être délivrée à un autre bénéficiaire.
Le dispensateur agréé ou son entreprise doit disposer à tout moment de suffisamment de voiturettes,
des pièces et adaptations pour effectuer les prestations, les adaptations, l'entretien et les réparations.
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
BANDAGISTES : AIDES A LA MOBILITE
Art. 28 § 8 pag. 96
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
Les données relatives à la voiturette louée sont conservées dans le dossier du patient dans la maison
de repos pour personnes âgées ou la maison de repos et de soins. Par "données relatives à la
voiturette louée", on entend : le contrat de location, le numéro de série de la voiturette délivrée, les
adaptations prévues à la voiturette délivrée, la date de la première mise en service, la date de
délivrance, la date d'entretien et de réparation de la voiturette."
"A.R. 26.9.2010" (en vigueur 1.1.2011)
"Les données précitées sont également conservées par voiturette par dispensateur. Ces données
comportent également la date de production de la voiturette, l’identification du bénéficiaire,
l’identification de l’établissement où séjourne le bénéficiaire, la date de fin d’utilisation auprès du
bénéficiaire et la date de sortie de la voiturette du système de location.
En vue d’évaluer le système de location, le dispensateur doit transmettre, par voie électronique au
Service des soins de santé de l’INAMI, selon les modalités fixées par le Comité de l’assurance, les
données suivantes par numéro de série et par bénéficiaire successif :
- date de production;
- code d'identification sur la liste des produits admis au remboursement, pour la voiturette et les
adaptations;
- date de délivrance;
- dates d’entretien et de réparation;
- date de fin d’utilisation;
- date de sortie du système de location.
Les modalités de transmission garantiront le caractère anonyme des données, tant au niveau des
bénéficiaires que des dispensateurs."
"A.R. 7.6.2007" (en vigueur 1.9.2007) + "A.R. 9.5.2008" (en vigueur 1.7.2008)
"2. Définition des aides à la mobilité visées au présent paragraphe
Seules la voiturette manuelle standard, la voiturette manuelle modulaire et la voiturette manuelle de
maintien et de soins comme stipulé au point 6, entrent en ligne de compte pour la location aux
bénéficiaires résidant en maison de repos pour personnes âgées ou en maison de repos et de soins.
Ces aides à la mobilité et les adaptations doivent apparaître sur les listes de produits admis au
remboursement, comme le prévoit la partie I de ce paragraphe.
Toutes les autres aides à la mobilité, mentionnées sous le point II de ce paragraphe tombent sous le
régime des prestations définitives, telles que décrites au point I de ce paragraphe."
"A.R. 7.6.2007" (en vigueur 1.9.2007)
"3. Procédures pour l'obtention d'un forfait de location
Les produits prévus au point 6 ne peuvent être fournis que sur prescription médicale et conformément
à celle-ci aux bénéficiaires séjournant dans une maison de repos pour personnes âgées ou une
maison de repos et de soins. La prescription reste valable pendant un mois à compter de la date de la
prescription.
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 97
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
Pour un bénéficiaire admis dans un hôpital et dont la date de sortie est connue ou dans le cadre d'un
programme de rééducation qui prépare cette sortie, une demande d'intervention dans le forfait de
location peut être introduite pour une voiturette manuelle standard, une voiturette manuelle modulaire
ou une voiturette manuelle de maintien et de soins. Par sortie, on entend : les accords concrets visant
la sortie, la date de sortie supposée ainsi que la procédure de sortie.
Lors de l'admission du bénéficiaire dans une maison de repos pour personnes âgées ou une maison
de repos et de soins, toute prescription médicale est annulée ainsi que les demandes qui ont déjà été
introduites auprès du médecin-conseil selon la procédure définie dans la partie I de ce paragraphe.
Les demandes pour lesquelles le médecin-conseil a déjà donné son accord sont délivrées selon la
procédure définie dans la partie I de ce paragraphe.
3.1. Procédure lors d'une première délivrance d'une voiturette dans un système de location
3.1.1. Voiturette manuelle standard"
"A.R. 7.6.2007" (en vigueur 1.9.2007) + "A.R. 27.9.2009" (en vigueur 1.11.2009)
"Le dispensateur agréé notifie dans les 15 jours ouvrables la délivrance d'une voiturette manuelle
standard au médecin-conseil. La notification comprend la prescription médicale (annexe 19) et une
copie du contrat de location."
"A.R. 7.6.2007" (en vigueur 1.9.2007) + "A.R. 9.5.2008" (en vigueur 1.7.2008)
"3.1.2. Voiturette manuelle modulaire ou voiturette manuelle de maintien et de soins
Le dispensateur agréé adresse la demande d'octroi du forfait de location pour une voiturette manuelle
modulaire ou une voiturette manuelle de maintien et de soins au médecin-conseil.
Le médecin-conseil évalue la demande sur la base de la prescription médicale (annexe 19) et du
rapport de motivation (annexe 19ter ).
Le médecin-conseil prend une décision quant à la demande introduite dans les quinze jours
ouvrables. Si la demande est refusée, la décision doit contenir les motifs qui sont à l’origine du refus;
A défaut d'une décision du médecin-conseil dans le délai susmentionné, la demande introduite est
acceptée.
En cas de décision positive, le dispensateur envoie une copie du contrat de location à l'organisme
assureur du bénéficiaire."
"A.R. 7.6.2007" (en vigueur 1.9.2007)
"3.2. Procédure lors du remplacement d'une voiturette dans le système de location
3.2.1. Procédure lors du remplacement d'une voiturette délivrée dans le système de location
Lorsque l'état du bénéficiaire reste inchangé, mais que la voiturette doit être renouvelée, le
dispensateur doit le notifier au médecin-conseil. Cette notification comprend une copie du contrat de
location sur lequel figure le numéro de série de la nouvelle voiturette.
3.2.2. Procédure lors du remplacement d'une voiturette louée par un autre type de voiturette
Le remplacement d'une voiturette délivrée dans le système de location par un autre type de voiturette
prévu au point IV, 6 peut être demandé à tout moment par le dispensateur agréé. La procédure à
suivre est définie au point IV, 3.1.
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3.3. Procédure en cas de renouvellement d'une aide à la mobilité, délivrée selon les dispositions du
point I de ce paragraphe
3.3.1. Procédure en cas de renouvellement d'une voiturette
Pour une voiturette délivrée avant la date d'admission du bénéficiaire dans la maison de repos pour
personnes âgées ou la maison de repos et de soins, les délais de renouvellement définis au point I de
ce paragraphe, sont d'application.
En cas de renouvellement, les dispositions prévues sous le point IV sont d'application. La procédure à
suivre est définie au point IV, 3.1.
Pour les bénéficiaires dont les besoins fonctionnels sont tels qu'ils ont besoin d'une autre aide à la
mobilité que celles prévues sous le point IV, 6, une demande peut être introduite selon les
dispositions prévues sous les points I à III de ce paragraphe.
3.3.2. Procédure en cas de renouvellement anticipé d'une voiturette
La procédure en cas de renouvellement anticipé est valable en cas de modifications imprévisibles et
importantes au niveau de l'appareil locomoteur ou des structures anatomiques du bénéficiaire.
Pour une voiturette manuelle standard, une voiturette manuelle modulaire ou une voiturette manuelle
de maintien et de soins qui a été délivrée avant la date d'admission du bénéficiaire dans la maison de
repos pour personnes âgées ou la maison de repos et de soins, le dispensateur agréé peut introduire
une demande pour l'octroi du forfait de location auprès du médecin-conseil. Cette demande être doit
établie selon la procédure fixée au point IV, 3.1.
Pour les bénéficiaires dont les besoins fonctionnels sont tels qu'ils ont besoin d'une autre aide à la
mobilité que celles prévues sous le point IV, 6, une demande peut être introduite selon les
dispositions prévues sous les points I à III de ce paragraphe.
3.3.3. Procédure en cas de demande d'adaptations anticipées à une voiturette déjà délivrée
Pour une voiturette manuelle standard, une voiturette manuelle modulaire ou une voiturette manuelle
de maintien et de soins et pour toutes les autres aides à la mobilité qui ont été délivrées avant la date
d'admission du bénéficiaire dans la maison de repos pour personnes âgées ou dans la maison de
repos et de soins, le dispensateur agréé peut adresser une demande d'intervention pour adaptations
anticipées au médecin-conseil. La procédure d'adaptations anticipées telle que décrite au
point I., 3.3.6 de ce paragraphe, est d'application.
3.4. Procédure de demande pour les bénéficiaires ne pouvant être correctement équipés avec les
aides à la mobilité prévues pour ce groupe cible
Pour les bénéficiaires qui ont besoin d'une aide à la mobilité, autre que celle prévue au point 6, une
demande peut être introduite selon les dispositions prévues sous les points I à III de ce paragraphe.
3.5. Règles de cumul
Les règles de cumul sont définies, par type de forfait de location, au point IV, 6.
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4. Documents de la demande
4.1. La prescription médicale
La prescription médicale, comme décrite au point I de ce paragraphe (annexe 19), s'applique
également à la prescription d'une voiturette à un bénéficiaire séjournant dans une maison de repos
pour personnes âgées ou dans une maison de repos et de soins.
4.2. Le rapport de motivation
Dans le rapport de motivation, l'aide à la mobilité demandée et les adaptations individuelles sont
décrites et motivées sur la base des déficiences fonctionnelles du bénéficiaire. Ce document doit
toujours être rédigé par le dispensateur de soins agréé.
Le rapport de motivation défini au point I de ce paragraphe, est d'application (annexe 19ter )."
"A.R. 7.6.2007" (en vigueur 1.9.2007) + "A.R. 9.5.2008" (en vigueur 1.7.2008)
"4.3. La notification
La notification s'effectue à l'aide d'une copie du contrat de location, établi en triple exemplaire par le
dispensateur. Ces documents sont signés par le bénéficiaire lors de la délivrance. Le numéro de série
de la voiturette doit être mentionné sur le contrat.
5. Liste des produits admis au remboursement
Afin d'entrer en ligne de compte pour une intervention de l'assurance, la voiturette manuelle standard,
la voiturette manuelle modulaire et la voiturette manuelle de maintien et de soins doivent figurer sur la
liste des produits admis au remboursement prévus respectivement sous les numéros de
nomenclature 520015-520026, 520030-520041 en 520052-520063. (Cf. I, 4.)
En cas de suppression d'un produit de la liste, la voiturette peut encore être louée jusqu'à six ans
maximum après la date de suppression, sous réserve des dispositions du point IV, 1.5. de ce
paragraphe."
"A.R. 7.6.2007" (en vigueur 1.9.2007)
"6. Système de location d'aides à la mobilité et leurs adaptations
Pour les aides à la mobilité et leurs adaptations définies ci-dessous, un forfait de location peut être
accordée à condition que les indications fonctionnelles et conditions générales et spécifiques y
afférentes telles que décrites au point II de ce paragraphe, soient remplies.
Groupe cible bénéficiaires séjournant dans une maison de repos pour personnes âgées ou une
maison de repos et de soins
522572 522583 Forfait de location pour la location d'une voiturette manuelle
standard
Y
28,17
Les dispositions des indications fonctionnelles pour l'utilisateur, les spécifications fonctionnelles de la
voiturette et les adaptations, comme stipulées à la prestation 520015-520026 au point II, 1°, groupe
principal 1, sous-groupe 1 de ce paragraphe ainsi que la liste des produits admis sont applicables.
Les adaptations reprises sous la prestation 521231-521242 (adaptation du châssis de la voiturette,
largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus) ne sont pas couvertes par le forfait de location.
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Pour le bénéficiaire dont les besoins fonctionnels sont tels qu'il a besoin d'une adaptation reprise sous
la prestation 521231-521242, les dispositions prévues sous les points I à III de ce paragraphe sont
d'application pour l'aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.
Pour le bénéficiaire qui satisfait aux indications fonctionnelles comme stipulées à la prestation
520015-520026, mais pour lequel une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est
nécessaire, les dispositions prévues sous les points I à III de ce paragraphe sont d'application pour
l'aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.
Le forfait de location pour une voiturette manuelle standard (prestation 522572-522583) peut être
cumulé avec l'intervention de l'assurance pour un cadre de marche prévu au point II,
groupe principal 8 de ce paragraphe (prestations 520413-520424, 520435-520446, 520450-520461,
520472-520483 ou 520494-520505).
522594 522605 Forfait de location pour la location d'une voiturette manuelle
modulaire
Y
40,18
Les dispositions des indications fonctionnelles pour l'utilisateur, les spécifications fonctionnelles de la
voiturette et les adaptations, comme stipulées à la prestation 520030-520041 au point II, 1°, groupe
principal 1, sous-groupe 2 de ce paragraphe ainsi que la liste de produits admis sont applicables."
"A.R. 7.6.2007" (en vigueur 1.9.2007) + "A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"Les adaptations reprises sous les prestations 520973-520984 (inclinaison du dossier 90° ), 521231521242 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus),
522874-522885 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 58 cm à 62 cm
inclus), 522896-522900 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 62 cm à
70 cm inclus), 522911-522922 (adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 70
cm à 75 cm inclus), 521275-521286 (adaptation en cas d'amputation), 521430-521441 (système de
propulsion et de conduite à double cerceau) et 521452-521463 (système de propulsion et de conduite
à levier de propulsion) ne sont pas couvertes par le forfait de location."
"A.R. 7.6.2007" (en vigueur 1.9.2007)
"Pour le bénéficiaire dont les besoins fonctionnels sont tels qu'il a besoin d'une ou plusieurs
adaptations reprises sous les prestations mentionnées à l'alinéa précédent, les dispositions prévues
sous les points I à III de ce paragraphe sont d'application pour l'aide à la mobilité délivrée et ses
adaptations.
Pour le bénéficiaire qui satisfait aux indications fonctionnelles telles que stipulées à la prestation
520030-520041, mais pour lequel une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est
nécessaire, les dispositions prévues sous les points I à III de ce paragraphe sont d'application pour
l'aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.
Le forfait de location pour une voiturette manuelle modulaire (prestation 522594-522605) peut être
cumulé avec l'intervention de l'assurance pour un cadre de marche prévu au point II,
groupe principal 8 de ce paragraphe (prestations 520413-520424, 520435-520446, 520450-520461,
520472-520483 of 520494-520505) et/ou avec l'intervention de l'assurance pour un coussin antiescarres prévu au point II, groupe principal 9, de ce paragraphe (prestations 520516-520520,
520531-520542, 520553-520564 ou 520575-520586).
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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Art. 28 § 8 pag. 101
coordination officieuse
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522616 522620 Forfait de location pour la location d'une voiturette manuelle
de maintien et de soins
Y
66,85
Les dispositions des indications fonctionnelles pour l'utilisateur, les spécifications fonctionnelles de la
voiturette et les adaptations comme stipulées à la prestation 520052-520063 au point II, 1°, groupe
principal 1, sous-groupe 3 de ce paragraphe ainsi que la liste des produits admis sont applicables."
"A.R. 14.9.2011" (en vigueur 1.1.2012)
"Les adaptations reprises sous les prestations 521216-521220 (adaptation du châssis de la voiturette,
largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus), 521231-521242 (adaptation du châssis de la
voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus) ne sont pas couvertes par le forfait de
location."
"A.R. 7.6.2007" (en vigueur 1.9.2007)
"Pour le bénéficiaire qui satisfait aux indications fonctionnelles telles que stipulées à la prestation
520052-520063, mais pour lequel une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est
nécessaire, les dispositions prévues sous les points I à III de ce paragraphe sont d'application pour
l'aide à la mobilité délivrée et ses adaptations.
Le forfait de location pour la voiturette manuelle de maintien et de soins (prestation 522616-522620)
peut être cumulé avec l'intervention de l'assurance pour un coussin anti-escarres prévu au point II,
groupe principal 9, sous-groupes 1, 3 et 4 de ce paragraphe et ce pour les utilisateurs souffrant d'une
maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une
polyarthrite inflammatoire auto-immune chronique selon la définition acceptée par la Société Royale
Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite chronique juvénile, lupus
érythémateux et sclérodermie) ou pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie (prestations
520516-520520, 520553-520564 ou 520575-520586)."
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Texte en vigueur depuis le 01/02/2013
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