Sommaire

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Septembre 2014 | NE
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DU CONSEIL REGIONAL +10
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BULLETIN ii Tin CNT
DE L'ORDRE => Va NA |
DES PEDICURES-PODOLOGUE 1.
NorD Pas-De-CALAIS
Sommaire
P.1 Le mot du Président.
P.2 L'exercice en Europe.
P.3 Réingénierie du diplôme.
P.4 Réception des jeunes diplômés.
vel article 7 2 permet un numéro de
sphone unique pour le cabinet principal et le
_ cabinet seco Male. Astuce : : Lors de Hace
d' ne pour un cabinet secondaire, il faut
| ls eu nS oo a eE cabinet |
ME tE
Le mot du Président
Chères Consceurs, Chers Confreres,
Protéger la profession est une demande
récurrente des Pédicures podologues.
Après avoir expliqué, et parfois saisi la Chambre
Disciplinaire pour imposer le respect du code de
déontologie, indispensable à la reconnaissance
de notre éthique professionnelle, votre Conseil
Régional de l'ordre, désormais plus disponible,
intensifie son action à l'encontre des cas
d'usurpation de titre et d'exercice illégal qui se
multiplient dans notre région frontalière.
Dans la plupart des cas une lettre de mise en demeure suffit à faire
cesser les usurpations de titre ou l'emploi des termes « soins de
pédicurie / pédicure» sur les flyers, cartes de visites ou vitrine des
salons d'esthétique.
Les écoles d'esthétique belges ne peuvent préparer aux professions
paramédicales au sens de l'article royal belge n°78 du 10.11.1967.
Leurs diplômes ne sont pas reconnus en France par la commission
d'autorisation d'exercice de la DRISCS*. Ces ressortissants,
généralement formés en 6 mois, se livrent à un exercice nomade
transfrontalier illégal.
Votre Conseil régional s'emploie activement à faire cesser cette
usurpation du titre de Pédicure et réussit, progressivement, à faire
cesser cet exercice illégal dans les EHPAD et maisons de retraite
de notre région, chaque fois qu'il en est informé.
Afin de vous différencier des illégaux, votre numéro d'ordre doit être
mis en exergue sur vos cartes de visite, papier à entête,
ordonnances. Il est le garant de votre appartenance à une
profession paramédicale mens et régie par le Code de la
Santé Publique.
L'appartenance à l'ordre est la reconnaissance de vos compétences,
de votre probité morale, d'un haut niveau d'exigence d'éthique, du
respect de la déontologie, qui vise la primauté de l'intérêt des
bénéficiaires et de l'intérêt général sur celui du professionnel qui
préserve la confiance du public et la qualité d'exercice.
La protection de la profession est une des missions essentielles de
l'ordre, n'hésitez pas à nous informer des usurpations de titre et des
pratiques illégales dont vous avez connaissance.
*Direction Régionale de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Bernard SOREZ,
Président
Toute l'actualité du Nord-Pas-de-Calais sur :
www.ONPP.fr
PodCOrdre Septembre 2014
L'exercice de la Pédicurie
Podologie en Europe
Comme précisé dans notre éditorial, le titre de Pédicure et les termes « soins de
Pédicurie/Pédicure » sont protégés par le code de la santé publique et ne peuvent étre utilisés,
sur le territoire français, par quiconque n'étant pas en possession du diplôme d'état français
ou d'une autorisation d'exercer établie par Le Préfet de région.
Pour tout membre européen en possession d'une équivalence de diplôme lui permettant
d'obtenir une autorisation d'exercer dans un autre état membre, deux possibilités d'exercice
sont possibles :
La libre prestation de services :permet à un membre d'un état européen d'effectuer des actes
professionnels de manière temporaire et occasionnelle dans un autre état membre sans s'y
établir.
|| est évident que celui-ci ne peut pratiquer, dans ce même état membre, des actes soumis à
l'obtention d'une équivalence de diplôme, s'il ne la possède pas.
Avant tout acte celui-ci doit adresser une déclaration à l'Ordre National qui a pour mission
de veiller à ce que le requérant possède bien cette équivalence de diplôme.
La liberté d'établissement :permet à un professionnel de s'installer durablement dans un autre
état membre et d'y exercer la même profession pour laquelle il est qualifié par l'état membre
ayant délivré le diplôme.
Le professionnel doit obtenir l'autorisation d'exercer du Préfet de région après avis de la
commission régionale d'autorisation d'exercice présidée par le Directeur régional de la
DRISCS.
Nous avions alerté l'Ordre National sur l'inobservance des textes législatifs pour des
autorisations d'exercice données à des ressortissants français diplômés de l'Ecole
Européenne de Pédicurie Podologie EEPP.
Les étudiants diplômés de cette école ne peuvent prétendre faire partie des professions
paramédicales au sens de l'article 22 de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à
l'exercice des soins de santé en Belgique, ce qui interdit de fait son équivalence dans un autre
pays européen.
Le Tribunal administratif de Rouen a récemment rejeté les requêtes de deux diplômés de
l'Ecole Européenne de Pédicurie Podologie de Bruxelles qui s'étaient vu refusé leur
autorisation d'exercice sur le territoire français.
L'Ordre National des Pédicures Podologues reste extrêmement vigilant quant à la qualité des
diplômes obtenus à l'étranger et à leur équivalence avec la formation dispensée en France.
Question pratique
Faut-il une convention de soin à un PP pour intervenir dans
un hôpital à la demande d'un patient ? patientèle.
EHPAI
Une convention EHPAD est à présent à votre
disposition. N'hésitez pas à nous la demander. Nous
vous rappelons que dans le cadre d'une convention
de soins, il ne doit exister aucun lien hiérarthique entre
le pédicure-podologue et la structure d'accueil. ll n'est
pas tolérable de valider un contrat dans lequel il est
stipulé que certains actes de pédicurie sont effectués
par des aides-soignants.
Dans le cadre de votre intervention, vous devez être
rémunéré soit « au forfait » payé par l'EHPAD, soit
directement par le patient au prix d'une consultation
à domicile tel qu'affiché dans votre cabinet. Aucune
rétrocession d'honoraire au profit de l'établissement
n'est envisageable (compérage).
L'envoi de vos contrats de conventions de soins
permet à votre Conseil de l'Ordre de s'assurer que
celui-ci ne contient pas de clause abusive qui vous
serait défavorable, de rectifier les abus directement
auprès de l'EHPAD, et de protéger votre statut de
praticien libéral.
Si vous constatez des dérives lors de vos
interventions, vous pouvez envoyer librement au
Directeur de l'établissement le courrier signé par le
CROPP NPC, qui a été joint au pod'ordre n°8 « à
l'intention des maisons de retraite, EHPAD, aide à
domicile et établissements hospitaliers ».
Si vous ne constatez aucun changement suite à votre
envoi, merci de nous communiquer les informations
nécessaires : Nous interviendrons directement par
courrier recommandé.
Soyez également attentifs aux exercices illégaux
affichés sur les panneaux d'information de ces
établissements : Envoyez-nous les documents, ou
une photo des documents/flyers/carte de visite.
(exemple : esthéticienne proposant de la « pédicurie »
ou des « soins de pédicure », les personnes se
présentant comme « pédicure médicale », … )
Salle d'attente : mode d'emploi
La salle d'attente est le lieu dédié à la communication avec votre
Si la demande d'intervention émane du médecin hospitalier ou
de l'infirmière chef il peut intervenir sans convention mais il doit
prendre contact avec eux pour avoir accès au dossier médical
du patient et voir avec eux les modalités de l'intervention.
internet
Les sites internet et leurs modifications successives doivent être
impérativement soumises au CROPP NPC pour validation, sous
peine de poursuites devant la Chambre Disciplinaire. Sont
interdits tous procédés publicitaires visant a promouvoir la
visibilité d'un site (référencement payant de visibilité sur un
moteur de recherche, encart, … ).
À côté de l'affichage obligatoire de vos honoraires vous pouvez
informer vos patients sur vos formations complémentaires, vos
compétences et prérogatives professionnelles. Interpeler vos
patients par des posters présentant les principales pathologies,
faire de la prévention sur le pied diabétique, présenter les
techniques que vous utilisez pour vos semelles, mettre en avant
les dangers de certaines pratiques (fish-pédicure….) et les risques
de l'usurpation de titre et de l'exercice illégal …
Pas de posters publicitaires donnant l'aspect d'une entente
commerciale.
Pod Ordre Septembre 2014
Reingenierie du diplome
Suite à l'orientation donnée par le processus de Bologne, le Ministère
de la Santé qui assure le pilotage de la réingénierie a publié un « guide
méthodologique » pour construire les référentiels de formation de
l'ensemble des formations para-médicales.Cet outil a permis de lancer
le dispositif de la réingénierie avec l'élaboration successive de
référentiels d'activité, de compétences et de formation. Le terme de
référentiel couvre le programme mais surtout structure et définit
précisément tous les axes des champs abordés dans le cadre de la
formation.
Les orientations de la formation doivent permettre à l'étudiant :
D'acquérir, de mobiliser et d'utiliser des connaissances théoriques,
techniques, et relationnelles nécessaires à la pratique de la profession
de pédicure-podologue en conceptualisant le diagnostic et le
traitement en concertation avec la demande du patient et en évaluant
les effets thérapeutiques.
De développer des aptitudes et des attitudes personnelles en rapport
avec la position de soignant : être à l'écoute des besoins du patient,
offrir sa compétence, éduquer et prévenir en informant et en
conseillant le patient , collaborer à une prise en charge globale et
interprofessionnelle.
D'être autonome, et acteur dans son champ de compétence (respect
du secret professionnel, du code de déontologie des Pédicures -
Podologues, connaissance des réglementations régissant sa
profession, observance des règles d'hygiène et de sécurité sanitaire).
Un Institut participe à la recherche et aux échanges interdisciplinaires
sans réduire le caractère professionnalisant des formations. Ce cursus
mènera à de nouvelles coopérations interprofessionnelles de santé. et
contribuera à l'évolution du métier ouvrant des passerelles
diplômantes aux pédicures podologes.
Les valeurs : la profession de Pédicure- Podologue s'est dotée d'un
Ordre et a établi un ensemble de règles que chaque pédicure podologue
s'est engagé à respecter : le Code de déontologie.
» respect du patient et de ses valeurs (écoute, relation d'aide, tolérance)
= qualité des soins apportés aux patients
= sécurité des patients, gestion des risques, observances des
recommandations
«responsabilité du professionnel (morale et juridique)
« autonomie professionnelle de santé de pédicure podologue dans son
exercice
|
Les valeurs qui fondent la relation au patient: la maladié nécessite une
recherche de sens qui va au-delà d'un diagnostic médical. Le soignant
s'associe aux prestations d'autres professionnels pour une prise en
charge holistique d'une personne.
Les valeurs qui fondent les soins et les prestations : le professionnel
pédicure podologue propose un service qui garantit au patient un
niveau de qualité et de sécurité optimal.
Les valeurs qui fondent le savoir faire: les enseignants amènent
l'étudiant à être dans une démarche réflexive et critique qui leur est
indispensable pour synthétiser un ensemble de savoirs en perpétuelle
évolution. Dans cette démarche la référenciation scientifique est
indispensable pour préserver la qualité et le bien fondé de
l'enseignement.
L'individualisation des parcours étudiants
Une formation doit prendre en compte la singularité de l'étudiant, la
dimension sociale des apprentissages dans une perspective
d'autonomie et de construction identitaire.
Pour conclure,la réingénieurie doit aboutir à la convergence réussie
entre les mouvements :
=» de mise en cohérence de la formation paramédicale
« d'universitarisation
« d'européanisation.
[Institut , les instances ministérielles et universitaires et leurs
différents représentants (responsables d'université, Ordre, Syndicats
professionnels, Directions des Instituts, ARS*,AERES*, DRJSCS*)
travaillent sur l'évolution constante de la pédagogie à appliquer
pendant la création et la mise en place des différents modules et ECTS,
dans le respect des textes des accords de Bologne (1999). La
finalisation de la mise en place de la réforme arrivera en juin 2015.
Daniel VENNIN
“(ARS : Agence Régionale de Santé ;
AERES : Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur ;
DRISCS : Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale)
Réunion du Comité de Liaison Inter-Ordres
Regionaux de Sante
Le CLIORS s'est réuni le 5 septembre 2014 autour du thème de la Sécurité des
Les stages externes représentent 8
semaines, dont obligatoirement 2
professionnels de santé dans le département du Nord.
Suite à des actes d'incivilité et de violence à l'encontre des professionnels de santé, le
CLIORS a souhaité rencontrer les responsables des organismes officiels. Un protocole
de sécurité sera proposé à l'instar de celui déjà signé pour le Pas de Calais avec la
nomination d'un référent (interlocuteur privilégié) par division. Dès à présent, le
protocole recommande d'utiliser le 17 en cas d'urgence.
semaines en cabinet libéral et 2 semaines
de stage pratique en fin de 3° année.
Un modèle de convention de stage est à
votre disposition au CROPP NPC et sur le
site internet de l'Ordre National. Un
exemplaire de cette convention doit être
impérativement envoyé par le titulaire du
cabinet à son CROPP de rattachement.
Les Ordres régionaux auront à leur disposition la liste des zones de compétences des
différents services de police et de gendarmerie ainsi que les noms du référent dédié
aux professionnels de santé. Tout professionnel victime d'agression physique ou
verbale se doit d'en faire un signalement auprès de son Conseil Régional de l'Ordre qui
en prendra note et lui donnera la marche à suivre.
[email protected] Septembre 2014 3
Le 9 septembre s'est tenue la réception des jeunes diplômés. A cette occasion,
ceux-ci ont prêté serment devant les élus du Conseil Régional de l'Ordre du Nord
Pas de Calais.
À cette occasion le diaporama sur les missions de l'Ordre des Pédicures Podologues
leur a été présenté et expliqué. Le Président du Conseil régional de l'Ordre a tout
particulièrement insisté sur les différents articles du Code de déontologie à
respecter lors de toute première installation. Cette réception conviviale s'est
terminée autour d'un cocktail de bienvenue et d'échanges fructueux.
Rappel : K-TAPING
Le praticien de l'activité de pédicurie-podologie doit se restreindre exclusivement à
l'exercice de la pédicurie-podologie, et conséquemment ne pas s'étendre au-delà de son
champ de compétence (ex : l'application du tape pour les patients souffrant de douleur
d'épaule).
De plus, le professionnel doit obligatoirement avoir développé et acquis une
connaissance exhaustive des techniques de taping afin d'en proposer dans son domaine
professionnel.
« Le cadre d'application du taping neuro musculaire étant restreint au niveau du pied,
toute application de cette technique en dehors du champ de compétence de la
pédicurie-podologie doit être poursuivie par l'exercice illégal, soit de la médecine soit de
l'activité de masseur-kinésithérapeute. » (réponse du service juridique de 'ONPP).
1 31 décembre 2014 : Vous devez avoir signalé à la DDTM que vous avez engagé
une démarche de mise en accessibilité. Vous étes déja en conformité : les
justificatifs devront étre fournis avant le 1er mars 2015. Une déclaration sur
l'honneur suffira.
: Début octobre 2015 : SI vous n'avez pas déjà mis en place de démarche
d'accessibilité, vous devez déposer un dossier d'Ad-Ap. Hors dérogation, ils
disposeront de un à trois ans pour réaliser les travaux nécessaires. Le délai de
réponse est par ailleurs ramené de cinq à quatre mois.
= Passé cette date, des poursuites pénales pourront être engagées. Les
contrevants seront passibles d'une sanction de 2 500€ et tomberont sous le coup
de la loi de 2005 (soit 45 000€ d'amende et des peines allant jusqu'à trois ans
d'emprisonnement en cas de récidive).
= A voir aussi :
http: /www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029503231
http:/www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029503268
Mouvements
du tableau de l'Ordre
Transferts :
Thibaut DELMOITIEZ
Julie LABOURDETTE
Caroline ALABERT
Emmanuelle POTA
Nouveaux inscrits :
Céline FOLATRE
Marjorie DAUTRICHE
Emmanuelle POTA
Mélissa PEREIRA
Amandine COLLIEZ Claire LAIGLE
Maxence DELDALLE
Marine POULAIN Radiations :
Claire LAIGLE Françoise DINGREVILLE
Marion NAWRACALA Christophe HUYGEBAERT
Guillaume DESCAMPS Régine DEFOSSEZ
Camille VANDAELE
Franck DELECROIX
Agnès FAURIE
Dorothée CHRETIEN
Grégoire HENNINOT-BRUSSELLE
Odile CAENEVET
Rappel
Lire page 6 à 15 du Repères n°26
Lien ci-dessous :
http:/www.onpp.fr/reperes/2014/reperes-26.html
Décret
Décret du 26 mai 2014 sur le contrôle de
l'insuffisance professionnelle. Lien ci-dessous :
http:/www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTe
xte=JORFTEXT0000289905568categorieLien=id
Le titulaire s'engage à faire travailler le remplaçant,
et le remplaçant s'engage à travailler pour le
titulaire selon les modalités fixées : soyez très clair
sur les modalités pratiques (jours/heures…) lorsque
vous remplissez vos contrats.
Calendrier
des élections 2015
Élections régionales : le vendredi 22 mai 2015 début
du scrutin à 10 heures
Élections nationales : le vendredi 3 juillet 2015 début
du scrutin à 10 heures
Nous contacter... Notre secrétariat est ouvert les mardi, jeudi, et vendredi, de 9h à 13h. Fermé le mercredi. Il se tient à votre disposition afin de répondre a vos questions.
Tél.: 03.20.50.80.79 - 41 rue de Valmy 59000 Lille - [email protected]
Directeur de publication : B. Sorez. Rédacteur en chef : V. Lebreton. Conception/Réalisation : V. Lebreton, F. Petitprez. Création/Impression : Exemplaire (Villeneuve d'Ascq)
ISSN 2264-0436. Tirage 800 exemplaires. Dépôt légal. Bulletin de L'Ordre des Pédicures-Podologues du Nord-Pas-de-Calais - n°9 - Septembre 2014.
Pod Ordre Septembre 2014
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