rapport d`activité du Syndicat national de l`édition

rapport d`activité du Syndicat national de l`édition
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L’édition
en perspective
//
L'édition
en perspective
Rapport d'activité
du Syndicat national de l'édition
//
Éditos
« L’année écoulée (juin 2012-juin 2013) a été fertile en événements pour l’édition.
Le principal fait marquant aura été l’accord signé le 21 mars 2013 avec le Conseil
permanent des écrivains (CPE). Trois ans et demi de discussions entre auteurs et éditeurs
ont abouti à un accord équilibré, qui fait entrer l’édition dans le XXIe siècle. La notion
de temps long est maintenue, essentielle pour préserver les capacités de création et
d’investissement. L’unicité du contrat est préservée, parce qu’un livre ne change pas
de nature en changeant de support. Les obligations de l’éditeur sont définies plus
précisément et renforcées pour améliorer la confiance réciproque entre auteur et éditeur,
avec l’instauration de clauses nouvelles permettant à l’auteur de recouvrer sa liberté si
les obligations ne sont pas respectées.
Vincent Montagne
© DR
Le démarrage du projet de numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, avec
la publication de la base RELIRE, le 21 mars 2013, est également le fruit de plus de
trois années de préparation avec les auteurs et les pouvoirs publics d’un projet novateur
et respectueux du droit d’auteur, qui redonnera accès à des centaines de milliers
d’œuvres oubliées de la littérature et des sciences humaines du siècle passé. De belles
redécouvertes en perspective.
L’engagement interprofessionnel et la volonté de renforcer le soutien aux librairies constituent un autre fil rouge
de l’action du SNE, qui soutient, aux côtés de nombreux éditeurs, de nombreuses mesures structurantes en faveur
de la librairie, comme la réduction des coûts de transport des libraires ou encore l’ADELC qui verra sa capacité
d’intervention fortement accrue.
Mais la condition première pour que le marché du livre prospère, c’est qu’il y ait des lecteurs et notamment que nous
formions les lecteurs de demain. C’est pourquoi le SNE est heureux d’avoir lancé cette année Les petits champions
de la lecture, concours de lecture à haute voix pour les enfants en classe de CM2. Quinze mille enfants ont participé
dès la première année.
Au terme d’un an de présidence du Syndicat, je mesure à quel point une profession unie parvient, lorsqu’elle se
mobilise, à des résultats. Il reste à mieux faire connaître l’édition, qui est un secteur d’entrepreneurs indépendants à
taille humaine : l’esprit d’indépendance, qui va de pair avec une vision à long terme, est profondément enraciné dans
notre profession de créateurs de culture.
Au-delà de ces grands dossiers, la vie du syndicat, qui est heureux de compter 670 adhérents, est faite d’innombrables
actions collectives, promues par les différents groupes sectoriels et commissions transversales, que ce rapport
présente également. Je remercie chaleureusement tous les bénévoles venant des maisons d’édition, ainsi que l’équipe
permanente du Syndicat, pour leur engagement au service de la profession.
»
// Vincent Montagne
Président du SNE
// 2 L’édition en perspective 2012/2013
« MERCI !
Merci à nos adhérents, de plus en plus nombreux, pour leur confiance et leur mobilisation.
Merci aux élus du Syndicat, membres du Bureau, présidents de commissions et de groupes
sectoriels, pour leur travail bénévole et assidu sur des sujets d’intérêt général pour la profession.
Christine de Mazières
Merci à nos partenaires de la chaîne du livre, auteurs, libraires, bibliothécaires, organismes
professionnels, pour nos échanges constructifs.
© DR
Merci à nos interlocuteurs au Gouvernement, au Parlement, à la Commission et au Parlement européen, dans les
administrations, particulièrement au service du livre et de la lecture, pour leur écoute et leur action.
Merci à toute l’équipe permanente, chargés de mission et assistants, pour leur enthousiasme et leur dévouement de
chaque instant au service des adhérents.
Merci aux 15 000 enfants qui ont participé aux Petits Champions de la lecture, ainsi qu’à leurs parents et enseignants,
qui en ont fait un succès dès la première année.
C’est parce que nous partageons la conviction que le livre et la lecture sont les fondements de notre civilisation et l’une
des sources de l’épanouissement de chacun, que le Syndicat peut mener à bien ses actions dans différents domaines.
Ce rapport annuel donne un aperçu de la très grande variété de ces missions, à l’image de la diversité et de la créativité
du monde éditorial. A tous, nous souhaitons une très bonne lecture.
»
// Christine de Mazières
Déléguée générale du SNE
L’édition en perspective 2012/2013 // 3
// SOMMAIRE
// Le Syndicat national de l'édition
// Le droit d'auteur
Les missions.......................................................................... 7
Accord auteurs-éditeurs...................................................... 35
Une année du SNE en bref.................................................... 9
L'exploitation des œuvres indisponibles : ReLIRE............ 38
Les adhérents du SNE......................................................... 10
Exception au droit d’auteur en faveur des personnes
handicapées : bilan du fonctionnement de Platon............ 40
L'organisation du SNE.......................................................... 12
L'équipe du SNE - Organigramme....................................... 13
Discussions sur le traité relatif à l’exception « handicapés »
à l’OMPI : un enjeu majeur.................................................. 41
// Les groupes et commissions La protection du droit d'auteur et la lutte contre le piratage..... 43
Les groupes
Une plateforme européenne de dialogue pour éviter des
exceptions au droit d’auteur............................................... 45
Art et beaux livres................................................................ 15
Bande dessinée.................................................................... 16
Création d'un fonds pour la formation continue des auteurs :
contribution des éditeurs.....................................................47
Droit...................................................................................... 17
Enseignement....................................................................... 18
Jeunesse............................................................................... 19
Littérature générale........................................................... 20
Religion................................................................................. 21
Sciences Pour Tous............................................................. 22
Universitaire........................................................................ 23
Les commissions
Circuit du livre..................................................................... 24
Usages commerciaux......................................................... 24
Économique......................................................................... 25
// La diversité culturelle
La diversité culturelle, une exigence de chaque instant.......... 49
Les actions collectives en faveur de la librairie...................... 50
Taux réduit de TVA sur le livre numérique : un combat à
deux niveaux......................................................................... 51
Mise en application de la directive Jouet de 2009 : un enjeu
de taille pour les éditeurs de littérature de jeunesse......... 53
L’UIE et la défense de la liberté de publier : décriminaliser
la diffamation ...................................................................... 54
// La promotion du livre et de la lecture Environnement.................................................................... 26
Illustration............................................................................27
Internationale...................................................................... 28
Juridique.............................................................................. 29
Numérique et Nelles Technologies........................................ 30
Sociale.................................................................................. 31
// 4 L’édition en perspective 2012/2013
Le Salon du livre de Paris................................................... 57
Les petits champions de la lecture.................................... 60
La promotion de la littérature de jeunesse au cœur de
l'action du groupe jeunesse............................................... 63
// Les chiffres clés de l'édition
// L'édition scolaire
Le livre en chiffres.............................................................. 65
2012/2013 : De la concertation nationale à la loi d’orientation
et de programmation pour la refondation de l’école,
une année très numérique................................................... 99
L'édition, qui affiche des évolutions contrastées, poursuit
sa mutation...........................................................................67
Le planisphère de l'édition................................................. 70
Constats et propositions pour la concertation nationale...... 99
La loi pour la refondation de l’école................................. 102
// Le circuit du livre
La filière industrielle du numérique éducatif se structure... 103
Égalité, diversité et manuels scolaires......................104
L’évolution de la diffusion du livre..................................... 73
Rencontres nationales de la librairie à Bordeaux .............76
2012/2013 : vers la fin des réformes de programmes
dans le secondaire.....................................................105
La place de la distribution dans le circuit du livre............ 77
Délais de livraison............................................................... 80
// L'international
Dilicom au service du livre.................................................. 81
2012-2013 : Les temps sont durs... mais gardons le cap........ 107
La commission de liaison interprofessionnelle du livre (Clil)... 83
L'Union Internationale des Éditeurs sur tous les fronts...... 108
L'organisation actuelle du transport du livre en France.... 84
L'optimisation du transport.................................................... 85
Le FEL numérique............................................................... 85
// Dialogue avec l'interprofession
Le Bureau international de l’édition française.................. 111
Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie.........114
// Les enjeux du numérique
Sofia.....................................................................................116
2013 : le décollage du livre numérique ?............................ 87
La Société civile des éditeurs de littérature française.....118
Étude de l’IDATE sur l'offre commerciale de livres numériques
à destination des bibliothèques de lecture publique ....... 90
L'Asfored..............................................................................119
Le livre numérique : mode d'emploi .................................. 91
Les Assises du livre numérique......................................... 92
Baromètre SOFIA / SNE / SGDL sur les usages du livre
numérique........................................................................... 93
Le mouvement « Open Access » : état des lieux................ 95
Les ressources pédagogiques et la tentation du numérique
gratuit.................................................................................. 96
L’édition en perspective 2012/2013 // 5
//
Le syndicat national
de l'édition
//7 Les missions
//9 Une année du SNE en bref
//10 Les adhérents du SNE
//12 L'organisation du SNE
//13 L'équipe du SNE - Organigramme
Le Syndicat a pour objet :
• la représentation des intérêts des éditeurs de
publications de toute nature, directement ou
indirectement réalisées et commercialisées auprès
du public, sous quelque forme et sur quelque
support que ce soit ;
• le soutien de la création et de la recherche par la
défense de la liberté de publication, du respect du
droit d’auteur et du principe du prix unique du livre ;
• la promotion de la lecture et de l'écrit,
La représentation des éditeurs auprès des
instances publiques
Le SNE est un acteur incontournable pour
l’élaboration des accords de branche et accords
interprofessionnels ; il participe activement
à la discussion de tous les textes, rapports,
règlementations et lois en rapport avec l’édition et
son environnement économique.
Pour ce faire, il entretient un dialogue constant
avec les représentants de la chaîne du livre et les
pouvoirs publics au niveau national : le ministère
de la Culture et de la Communication, le Centre
national du livre, le ministère de l’Education
nationale, le ministère de l’Economie et des
finances, le ministère des Affaires étrangères. Il fait
valoir les positions des éditeurs auprès des élus du
Sénat et de l’Assemblée nationale.
Au niveau international, il intervient auprès de
la Commission européenne et du Parlement
européen. Il représente l’édition française auprès
de la Fédération des éditeurs européens (FEE) et
de l’Union internationale des éditeurs (UIE).
Le service aux adhérents
Les groupes et commissions du syndicat sont
ouverts à tous ses adhérents. Ils y trouvent une
plate-forme de conseil, de réflexion et d’échanges
entre professionnels. Les groupes et commissions
sont décisionnaires sur les opérations et questions
qui relèvent de leur compétence ; ils travaillent en
coordination avec le bureau
et les autres groupes sur les
questions générales.
L'équipe permanente du
syndicat élabore et diffuse les
informations et documents
utiles aux adhérents, pour les
secteurs dont chacun a la charge. Elle est au service
des éditeurs et les renseigne dans les domaines
de compétence respectifs de chacun : questions
juridiques, convention collective, conseil fiscal,
diffusion-distribution, etc (voir organigramme p. 13).
Le syndicat informe régulièrement ses adhérents,
au moyen de sa lettre électronique, le Flash du SNE,
sur tous les sujets dont il a la charge : informations
réglementaires, juridiques et économiques,
actualités des groupes et commissions. Il organise
des réunions d’information, assises et ateliers qui
permettent à ses adhérents un échange direct sur
les questions d’actualité.
Il est à la recherche de solution amiable, par la voie
de la médiation, aux litiges relatifs à ses adhérents.
Le SNE assure chaque année la collecte et
la publication des statistiques détaillées de la
profession, pour la France et, en collaboration avec
le BIEF, à l’international. Il diffuse ces statistiques
à ses adhérents en juin, à l’occasion de son
assemblée générale.
Il organise depuis 1981 le Salon du livre, événement
fédérateur pour les professionnels du livre, en
délégant la gestion à un opérateur après mise en
concurrence.
Les adhérents du SNE
Le Syndicat national de l’édition représente
l’ensemble de la profession et compte parmi ses
adhérents des maisons de tous les secteurs de
l’édition. Consultez la liste complète des adhérents
du SNE p. 10 et 11.
Avec plus de 670 membres, nombre qui a doublé
en cinq ans, le SNE défend l’idée que l’action
L’édition en perspective 2012/2013 // 7
SNE
Les missions du Syndicat national de l'édition
LE syndicat national de l'édition
collective et la solidarité permettent de
construire l’avenir de l’édition.
En 2012, le SNE a accueilli 12 nouveaux
adhérents. Presque tous les nouveaux
adhérents depuis 3 ans sont de petites
maisons d’édition indépendantes, de
création récente. 40 % des adhérents du SNE
s’acquittent de la cotisation minimale.
Comment adhérer ?
© Olivier Dion
Les maisons d’édition souhaitant adhérer sont
invitées à télécharger le dossier d’adhésion sur
le site du SNE ou à le demander au SNE, par
mail à l'attention de Gabriel Zafrani, gzafrani@
sne.fr. Le dossier d’adhésion est ensuite
examiné par la commission Adhésion, qui rend
un avis soumis à l’approbation du bureau du
syndicat. L’adhésion entraine le paiement d’une
cotisation annuelle proportionnelle au chiffre
d’affaires exprimé en prix public hors taxe (CA
PPHT). Le taux est de 0,063 % par an jusqu’à
45 millions d’euros de CA PPHT, de 0,056 %
à partir de 45 millions d’euros et de 0,028 %
au-delà de 90 millions d’euros. La cotisation
forfaitaire minimale est fixée à 525 euros HT.
Assemblée Générale 2012
Quelques grandes dates du Syndicat national de l’édition
• 1874 : fondation du Syndicat des éditeurs
• 1886 : convention de Bern relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques
• 1966 : le SNE organise la première Semaine nationale de la lecture, puis la Quinzaine
• 1971 : instauration du taux de TVA réduit à 5,5 % pour le livre
• 1981 : vote de la loi sur le prix unique du livre. Le SNE crée le Salon du livre
• 1995 : obtention du droit de reprographie
• 2003 : obtention du droit de prêt
• 2005 : extension de l’application du taux de TVA réduit à 5,5 %. Définition fiscale du livre
• 2006 : le SNE se joint à la plainte du groupe La Martinière contre Google
• 2008 : premières Assises professionnelles du livre, à l’heure du numérique
• 2009 : le SNE, aux cotés de La Martinière et de la SGDL, gagne en première instance contre Google.
Obtention d’une dérogation pour la filière livre en matière de délais de paiement (loi LME)
• 2011 : entrée en vigueur de la loi sur le prix du livre numérique
•2
012 : application du taux réduit de TVA au livre numérique. Le SNE crée, avec la SGDL et la SOFIA, le
baromètre semestriel des usages du livre numérique. Le SNE crée Les petits champions de la lecture
// 8 L’édition en perspective 2012/2013
SNE
Une année du SNE en bref
► Juin 2012 : Congrès de l’Union Internationale des Editeurs (UIE) au Cap (Afrique du Sud).
► Juillet : Fin du contentieux entre le SNE et Google, accord cadre de Google sur la numérisation des
œuvres indisponibles.
► Septembre : 3e Dialogues auteurs-éditeurs au Parlement européen • le groupe Education organise le
8e Forum international des éditeurs scolaires (EPF) de l'UIE.
► Octobre : Rendez-vous du SNE et de la FEE avec Joaquin Almunia, Vice-président de la Commission
européenne, en charge de la concurrence • Reprise des discussions sur le contrat d’auteur entre le SNE
et le Conseil Permanent des Ecrivains, dans le cadre de la mission Sirinelli • 9e Assises du livre numérique
du SNE, consacrées aux politiques et aux grandes tendances du livre numérique • Le groupe Jeunesse
organise ses Rencontres éditeurs-libraires.
► Novembre : Lancement d’un grand concours national de lecture à voix haute, à destination des enfants
scolarisés en classe de CM2 : Les petits champions de la lecture • Le prix Littéraire européen de la
Commission européenne est remis à Laurence Plazenet.
► Décembre : Rendez-vous du SNE avec Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché
intérieur et des services.
► Janvier 2013 : Baisse du taux de TVA applicable au livre de 7% à 5,5% • Dépôt de bilan de Virgin • Le
SNE demande un plan de soutien à la librairie • Signature de l’accord de branche sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes • Dépôt du projet de loi d'orientation et de programmation
pour la Refondation de l'école qui étend l'exception pédagogique aux œuvres réalisées pour une édition
numérique de l'écrit (livre numérique).
► Février : TVA sur le livre numérique : recours en manquement de la Commission européenne à l’encontre
de la France auprès de la Cour de justice de l’Union européenne • La commission Economique organise
avec KPMG l’atelier « L’évolution de l’économie de l’édition et les actualités fiscales ».
► Mars : Signature de l’accord-cadre relatif au contrat d’édition à l’ère du numérique entre le Conseil permanent
des écrivains et le Syndicat national de l’édition • 33e Salon du livre de Paris • Publication de ReLIRE,
le registre des livres indisponibles en réédition électronique (relire.bnf.fr) • 10e Assises du livre numérique
• Premier congrès de l'IDPF en Europe, au Salon du livre • Lancement du site deslivresdejeunesse.fr •
3e édition des Rencontres de Sciences pour tous • Visite de Neelie Kroes, Vice Présidente de la
Commission européenne en charge de l’Agenda numérique, au Salon du Livre • Publication des 7
suggestions pour devenir un éditeur éco-responsable.
► Avril : Conférence "What works?" à la London Book Fair et 9 e Forum international des éditeurs scolaires
de l'UIE , à Londres • Le groupe Éducation organise un séminaire à l'Assemblée nationale « Liberté,
égalité, diversité et manuels scolaires » en présence de la Ministre déléguée à la Réussite éducative •
Premiers financements d’actions de formation des auteurs en application de la loi n° 2011-1978 du 28
décembre 2011 • Mise en œuvre du nouveau BTS Édition adapté à l’édition multi-supports.
► Mai : Finale des Petits champions de la lecture à la Comédie française, en présence des parrains Daniel
Pennac et Guillaume Gallienne • Rencontre avec les éditeurs de littérature de jeunesse à Narbonne.
► Juin : Lancement de www.portailprotectionlivres.fr • Rencontre avec les éditeurs de littérature de
jeunesse à Lyon • Annonce d'une contribution volontaire exceptionnelle à l'ADELC pour la librairie.
L’édition en perspective 2012/2013 // 9
LE syndicat national de l'édition
Les adhérents du SNE
A & J Picard
Bernard Giovanangeli
Acces
Bertrand Lacoste
Acr Edition Internationale
BIBLIOMANE
Actes Sud
–– Actes sud junior
–– Rouergue
Bibliotheque Publique
D'information
ADYAR
Bief/Bureau International
De L'edition Francaise
Aedis
Blay Foldex
–– Berlitz
AFD
Afnor
Bleu Autour
Agnes Vienot
Bnf/Bibliotheque Nationale
De France
Alain Ducasse/Les Editions
Culinaires
Bpi/Editions Bpi
Alan Sutton
Albiana
Albin Michel
–– Canal + Editions
–– De Vecchi
–– Delagrave
–– Dicos D'or
–– Dilisco
–– Magnard
–– Medicis Entrelacs
–– Quorum Magnard Diffusion
–– Vuibert
Alma Editeur
Amds
Amphora
Anne Carriere
Anne-Marie Metailie
Anthese
Arald/Agence Rhone-Alpes
Arche
Archipel
Arpel Aquitaine
Artege Editions
–– Tempora
Asfored
Asiatheque
–– Maison des langues du monde
Boiron
Bragelonne
–– Castelmore
–– Milady
Breal
Brepols Publishers
Brgm/Bureau De Recherche
Geologique Et Miniere
Bussiere
Cadran
Cairn France
Caracteres
Cartier Et Compagnie
Cartotheque-Egg
Casteilla
–– Casteilla Techniplus
–– Educalivre
–– Spratbrow
–– Techniplus
Celse
Centrale De L'edition
Centre Des Monuments
Nationaux
Centre Pompidou
Cepadues
Cercle D'art
Assimil
Cerf
Atelier/Ouvrieres
CHANDEIGNE
Ateliers Et Presses De Taize
Charles Corlet
Atlantica
–– Seguier
Charles Herissey
Au Diable Vauvert
Cheminements
–– Arsis
Au Vent Des Iles
Christian Bourgois
AUBIER MONTAIGNE
Chronique Sociale
Bartillat
Citadelles Et Mazenod
Bayard Groupe
–– Bayard Editions Générales
–– Bayard Jeunesse
–– Bayard Poche
–– Milan
–– Tourbillon
Classiques Garnier
Cndp
Cnpp
Beatitudes
Cnrs/Centre National De La
Recherche Scientifique
BEAUX ARTS EDITIONS
Coprur
Beauchesne
–– Heures de France
Corsaire Editions
–– Paradigme
–– Pavillon noir
–– Regain de lecture
BEC EN L'AIR
Belin
–– Herscher
–– Pommier
–– Pour La Science
Couleurs Contemporaines
Belles Lettres
Creer
Berger Levrault
–– Sofiac
Crepin Leblond
Courtes Et Longues
Editions
// 10 L’édition en perspective 2012/2013
Crer/Cooperative Regionale Pour L'enseignement
Religieux
Cths/Comite Des Travaux
Historiques Et Scientifiques
Cujas
Decanord
DeFG-Campagne et terroirs
Delcourt
–– Delsol
–– Guy Delcourt Productions
–– Tonkam
–– RG Square
–– Soleil productions
Democratic Books
–– Saint Paul
Demos
Diane De Selliers
Dilicom
DilA
DilECTA
Direct Groupe France/Bertelsmann
–– France Loisirs
–– Privat
Docis
Dorval
Ecole Des Loisirs
Edigroup/Vilo
–– Amateur
–– Arganier
–– Collectionneur
–– Complexe
–– Cote De L'amateur
–– Creations Du Pelican
–– Hervas
–– Insolite
–– Marval
–– Ponchet
–– Ramsay
–– Terrail
–– Vade Retro
Edilivre
Editis
–– 10/18
–– Acropole
–– Anaya
–– Belfond
–– Bordas
–– Bordas References Culturelles
–– Bouquins
–– Cherche Midi
–– Cle International
–– Convergences
–– De Boeck Diffusion
–– De Boeck Education
–– De Boeck Universite
–– Decouverte
–– Dictionnaires Le Robert
–– Duculot
–– Empecheurs De Penser En Rond
–– Estem
–– First Editions Generales
–– First Interactive
–– Fixot
–– Fleuve Noir
–– Grund
–– Hemma
–– Hemme
–– Hors Collection
–– Interforum
–– Julliard
–– Kurokawa
–– Langue Au Chat
–– Langues Pour Tous
–– Larcier
–– Lipokili
–– Livres Du Dragon D'or
–– Lonely Planet
–– Medimedia
–– Nathan
–– Nathan Universite
–– Nil
–– Oh!
–– Omnibus
–– Paraschool
–– Perrin
–– Place Des Editeurs
–– Plon
–– Pocket
–– Pocket Jeunesse
–– Pre Aux Clercs
–– Presses De La Cite
–– Presses De La Renaissance
–– Redon
–– Retz
–– Robert Laffont
–– Rouge Et Or
–– Sedes
–– Seghers
–– Sejer
–– Sogedif
–– Solar
–– Syros
–– Univers Poche
–– XO Editions
–– Zones
Editour - Trois Chateaux
Editions
Edp Sciences/Edition
Diffusion Presse
Ehess
Electre
Elytel
Emmanuel
Emmanuel Proust Editions
Empreinte Temps Present
Ensba/Ecole Nationale
Superieure Des Beaux Arts
Ensp/Presses De L'ehesp
Epargne
E. PROGRESS
Equipe
Ereme
Eres
Esi Editions
EsMOD
Eska
Etif/Techniques Et
Industrielles De La Fonderie
Europages
Eveil
–– Sedirep
Expansion Formation Et
Editions
Eyrolles
–– Ct 2 M Sas - Editions Gep
–– Geodif
–– Édition d'Organisation
Fabert
Faton
Felin
Femmes
Ffrp/Federation Francaise
De La Randonnee Pedestre
Firmenich
Flammarion
–– Arthaud
–– Audie/Fluide Glacial
–– Autrement
–– Casterman
–– Casterman France
–– Climats
–– Deslogis Lacoste
–– Flammarion médecine
–– Garnier Flammarion
–– J'ai Lu
–– Jungle
–– Lanore
–– Librio
–– Maison Rustique
–– Pere Castor
–– Pygmalion
–– Skira
–– Union Distribution
Fontaine Picard
Fougerolle Livres
France Empire
Franciscaines
G3j
Galaade
gang editions
Gallimard
–– Alternatives
–– Arpenteur
–– Bleu De Chine
–– C DE - Centre de Diffusion de
l'Edition
–– Denoel
–– Folio
–– Gallimard Jeunesse
–– Gallimard Loisirs
–– Gallisol
–– Grandes Personnes
–– Guides Gallimard
–– Joelle Losfeld
–– La Pleiade
–– Mercure De France
–– Pol
–– Quai Voltaire
–– Sodis
–– Table Ronde
–– Verticales
Glenat
–– Atlas
–– Chasse-Maree
–– Drugstore
–– Elle à table
–– Elle déco
–– Guide Franck
–– Librairie Glenat
–– Libris
–– Société de géographie
–– Treize Etrange
–– Vent Des Savanes
–– Vents D'ouest
Groupe Lefebvre Sarrut
–– Dalloz
–– Francis Lefebvre
–– Juris Association
–– Juris Service
–– Lefebvre Software
–– Legislatives
Guy Tredaniel
Gulf Stream
Hachette Livre
–– Albert Rene
–– Armand Colin
–– Asterix
–– Audiolib
–– Calmann-Levy
–– Chene/Epa
–– Delmas
–– Dessain & Tolra
–– Deux Coqs D'or
–– Deux Terres
–– Didier
–– Dunod
–– Edicef
–– Fayard
–– Foucher
–– Gautier-Languereau
–– Gerard De Villiers
–– Grasset Et Fasquelle
–– Guides Bleus
–– Hachette Collections
–– Hachette Distribution
–– Hachette Education
–– Hachette Jeunesse
–– Hachette Litteratures
–– Hachette Livre International
–– Hachette Multimédia
–– Hachette Pratique
–– Hachette Technique
–– Hachette Tourisme
–– Harlequin
–– Harraps
–– Hatier
–– Hazan
–– Hjd/Hachette Jeunesse Disney
–– Infothèque
–– Intereditions
–– Istra
–– Jean-Claude Lattes
–– Larousse
–– Librairie Generale Francaise
–– Livre de Paris
–– Livre de poche
–– Marabout
–– Masque
–– Mazarine
–– Mille Et Une Nuits
–– Numilog
Harmonia Mundi
Les nouveaux adhérents en 2012-2013
La Plage
LAVIGNE
–– Navicarte
BIBLIOMANE, DEFG - CAMPAGNES ET TERROIRS, DILECTA, E.
PROGRESS, HELOISE D'ORMESSON, HUMANIS, IMAV, LOCUS
SOLUS, NUMILOG, TENSING, VERDIER, WALRUS.
La Villette
lAbo de l'edition
Lafitte Hebrar
–– Jacques Lafitte
–– Les Immortels
–– Who's Who In France
Minuit
Petits Matins
Larroque
Mollat
Monelle Hayot
Homme
Lavoisier
–– Hermes
–– Synthese Agricole
–– Medecine-Sciences Flammarion
–– Medicales internationales
–– Tech & Doc Lavoisier
Phaidon
–– Electra Architecture
Hommes Et Groupes
Le Dilettante
Honore Champion
Le Grand Souffle
Horay
Le Passage Paris New-York
horizon education
LE PASSEUR
HUMANIS
Le Sablier
Musees Et Monuments De
France
Iaurif/Institut D'amenagement Et D'urbanisme De La
Region Ile De France
Leduc.S
Hc Editions
HELOISE D'ORMESSON
Hermann
Herne
Hoebeke
Moniteur
Musardine
–– Dynamite
–– Media 1000
Sedrap
Philippe Picquier
Sefi/Arnaud Franel
Piccolia
Sid/Societe D'information Et
De Diffusio
Pierre Lechene
Societe Biblique Francaise
Pierre Tequi
Pierron Education
Sofedis
–– Elina Sofedis
Plume De Carotte
Solal
PLURIAD
Somogy
Pollen Diffusion
souffles
Music Entertainment Books
Premiere Partie
Leo Scheer
ndl editions
Presence Africaine
Sud Ouest
–– Le Telegramme
–– Rando
Ibis Rouge
LES Arenes
Nicolas Chaudun
Presses De Sciences Po
Symetrie
Ign/Institut Geographique
National
Les Arts Decoratifs
Norma
Syrtes
Letouzey Et Ane
Nouveau Monde
Presses Universitaires De
Lyon
Lextenso
–– Gualino
–– Joly
–– Lgdj Montchrestien
–– Repertoire Defresnois
Nouvelle Cite
imav
Ined
Inedite
Inoctavo
Inserm/Institut National De
La Sante Et De La Recherche
Medicale
Institut Francais
Institut Oceanographique
Ird/Institut De Recherche Et
De Developpement
Liana Levi
Libella
–– Anatolia
–– Buchet Chastel
–– Maren Sell
–– Noir Sur Blanc
–– Phebus
–– Temps apprivoise
LOCUS SOLUS
Jacques Gabay
Macula
Jasor
Maison Des Langues
Jean Picollec
Maison Des Sciences De
L'homme
Jean-Claude Gawsewitch
Jean-Cyrille Godefroy
jEAN-Michel place
Jeu De Paume
Jouvence
Kaze Manga
kero
Ki-Oon
La Bouinotte
La Branche
La Martiniere Groupe
–– Aubanel
–– Danger Public
–– Delachaux Et Niestle
–– Don Quichotte
–– Esprit
–– Fetjaine
–– Herme
–– La Martiniere Jeunesse
–– L a Martiniere Litterature &
Sciences
–– La Martiniere References
–– Louis Audibert
–– Malise
–– Minerva
–– Mira
–– Olivier
–– Petit A Petit
–– Points
–– Seuil
–– Seuil Jeunesse
–– Sorbier
–– Tallandier
–– Volumen
Mama
Musee Du Louvre
Sed/Societe D'edition Et De
Diffusion
Musee Du Quai Branly
Musee Rodin
Nuee Bleue
–– Est
–– Rhin
–– Saisons D'alsace
Odile Jacob
Pug/Presses Universitaires
De Grenoble
Office Central De Lisieux
Puits Fleuri
Tdp/Tresor Du Patrimoine/
Liriade
–– Liriade
Officine
Quae
–– Cemagref
–– Cirad
–– Ifremer
–– I n r a / I n s t i t u t N a t i o n a l
Recherche Agronomique
Numilog
Olivetan
Omniscience
Onisep
Ophrys
–– France Agricole
Orphie
Martorana
Palette
Max Milo
–– Paris Mediterranee
Panini France
Michelin
Tana/Copyright
Tawhid-Sodelim
Manuscrit
Mediaspaul
Talents Hauts
tamata
Presses Universitaires Du
Septentrion
Puf/Presses Universitaires
De France
Ouest France
–– Edilarge
Media Participations
–– A Cappella Creations
–– Anuman Interactive
–– Blake et Mortimer
–– Caméléon
–– Citel
–– Chronique
–– Criterion
–– Dada
–– Dargaud France
–– Dargaud-Lombard Bruxelles
–– Dargaud-Marina
–– Desclée
–– Droguet Et Ardant
–– Dupuis France
–– Edifa
–– Ellipsanime
–– Fler
–– Fleurus Diffea
–– Fleurus Editions
–– Fleurus Mame
–– Kana
–– Lucky comics
–– Mame
–– Mds
–– Media diffusion
–– Tardy
–– Mediatoon Licensing
–– Universitaires
Taifu Comics
Presses Universitaires Du
Mirail
Parentheses
Parigramme/Compagnie
Parisienne Du Livre
–– Les Beaux Jours
Paris Musees
Paris Photocomposition
Terre Vivante
Ravet Anceau
Transactive
Reed Business Information
–– Esf
–– Prat
Triades
Reed Elsevier
–– Elsevier Masson
–– Lexis Nexis
–– Litec
–– Rbi/Reed Business Information
Regard
Tsh/Tableaux Synoptiques
De L'histoire
Van De Velde
Vents D'ailleurs
verdier
Victoires
Relie
Revue Banque
Revue Eps
Vitrac And Son
Viviane Hamy
Ricochet
Voix De L'ain
–– Hebdo de l'Ardèche
Rmn/Reunion Des Musees
Nationaux
Vrin
Paulsen
Sabine Wespieser
Payot/Rivages
Salvator/Yves Briend
Pc Editions
Sauramps Medical
Pearson Education France
–– Campus Press
–– Village Mondial
Sceptre
Petit Jour-Jeu D'aujourd'hui
De
Textuel
Rue Du Monde
Petit Fute/Nouvelles Editions De L'universite
–– Publibook
Temps Des Cerises
TENSING
Quintessence International
Parole Et Silence
–– Desclee De Brouwer
–– Lethielleux
–– Lo Pais D'enfance
–– Rocher
–– Seneve
–– Serpent A Plumes
Pedone
Technip
Rue Des Ecoles /E.Net
Sciences Humaines Editions
–– Sciences Humaines
Communication
Scrineo/Les Carnets De
L'info
walrus
Weka
–– CMT
–– Techniques De L'ingenieur / T.I
Wolters Kluwer France
–– CDP
–– Groupe Liaisons
–– Lamarre/Arnette/Doin/Pradel
–– Lamy
Zebook
Zodiaque
Zulma
Sebtp/Societe D'edition Du
Batiment
L’édition en perspective 2012/2013 // 11
SNE
–– Octopus France
–– Pauvert
–– Pika
–– Quillet
–– Rageot
–– Rombaldi
–– Routard
–– Stock
LE syndicat national de l'édition
L'organisation du SNE
Le Syndicat est animé par les représentants des maisons d’édition
qui en sont membres. Il regroupe des adhérents, éditeurs
immatriculés en France, et des membres associés exerçant des
activités connexes à la profession.
L’Assemblée générale réunit chaque année l’ensemble des
adhérents. Ces derniers représentent aujourd’hui plus de 670
maisons d’édition de toutes tailles.
Bureau du SNE
Le Bureau est l'organe exécutif du Syndicat. Il est composé de douze à quatorze
membres, élus par l’Assemblée générale pour une durée de deux ans.
Président
Vincent Montagne (Média-Participations)
Le Président représente le Syndicat à l'égard des tiers et s'exprime en son nom.
Il conclut les accords qui engagent la profession. Il nomme le Délégué général.
Vice-présidente
Sylvie Marcé (Belin)
Trésorier
Pierre Dutilleul (Robert Laffont / Editis)
Équipe du SNE
Déléguée générale
Christine de Mazières
La Déléguée générale prépare les travaux
du Bureau, garantit la mise en œuvre de
ses décisions et coordonne les travaux
des instances du Syndicat. Elle assure la
gestion et la direction du Syndicat.
Chargés de mission
Membres Jean Delas (L’école des loisirs)
Francis Esménard (Albin Michel)
Antoine Gallimard (Gallimard)
Dominique Illien (Lefebvre Sarrut)
Nathalie Jouven (Hachette Livre)
Alain Kouck (Editis)
Hervé de La Martinière (La Martinière-Le Seuil)
Liana Levi (Liana Levi)
Irène Lindon (Minuit)
Arnaud Nourry (Hachette Livre)
Françoise Nyssen (Actes Sud)
Les chargés de mission mettent en
œuvre l’activité du Syndicat en lien
avec la Déléguée générale. Ils assistent
les groupes et commissions dans
les réflexions et actions menées, et
renseignent les éditeurs.
Président d'honneur
Serge Eyrolles (Eyrolles)
Conférence des Présidents
La Conférence des Présidents réunit les Présidents de groupes et de commissions autour du Président du SNE et de la Déléguée
générale. C’est une instance d'information, de concertation et de proposition.
Présidents des Groupes : Structures d’information et de proposition des différents secteurs de l'édition
Présidents des Commissions : Instances d’analyse et
d’expertise des questions transversales
Art et beaux livres - Pascale Le Thorel (Beaux Arts de Paris les éditions)
Bande dessinée - Philippe Ostermann (Dargaud)
Distributeurs - Dominique Jarcsek (Editis-Interforum)
Droit - Guillaume Deroubaix (Lexis-Nexis)
Enseignement - Sylvie Marcé (Belin)
Jeunesse - Hélène Wadowski (Flammarion)
Littérature - Paul Otchakovsky-Laurens (P.O.L.)
Religion - Yves Briend (Salvator)
Sciences pour tous - Sophie Bancquart (Le Pommier)
Universitaire - François Gèze (La Découverte)
Adhésion - Alain Gründ, ancien président du SNE
Circuit du livre - Dominique Jarcsek (Editis-Interforum)
Economique - Guy Maucollot (Albin Michel)
Environnement - Pascal Lenoir (Gallimard)
Illustration - Nathalie Bocher-Lenoir (Sejer-Editis)
Internationale - Rebecca Byers (Plon-Perrin)
Juridique - Isabelle Ramond-Bailly (Editis)
Numérique - Alban Cerisier (Gallimard)
Sociale - Alain Bergdoll (Hatier)
Usages commerciaux - Francis Lang (Hachette Livre)
// 12 L’édition en perspective 2012/2013
SNE
L'équipe du SNE - Organigramme
DIRECTION
Vincent montagne
Christine de mazières
Élise Rayer
Président
Déléguée générale
Assistante de
direction
erayer@sne.fr
© DR
© DR
© REA
chargés de mission
Catherine Blache Relations
institutionnelles
internationales,
Groupes Droit et
Universitaire
cblache@sne.fr
Julien Chouraqui Christine Filloux
Affaires juridiques et
sociales, Commission
Illustration
Groupes Jeunesse,
BD, Sciences pour
tous, Comptabilitégestion
jchouraqui@sne.fr
Sabine Le Stum
Savoir Livre,
Groupe Education
Camille mofidi Communication,
Salon du livre de Paris
Groupe Art et beaux
livres, Commission
Internationale
slestum@sne.fr
pgelebart@savoirlivre.com
Commissions Circuit
du livre, Usages commerciaux, Numérique,
Groupe Distributeurs
cmofidi@sne.fr
© Les 3 songes
© DR
Lore VialleTouraille
Jacqueline Tolentino
Administration
générale, Missions
auprès du Président,
Comptabilité-gestion,
Ressources humaines
© Les 3 songes
© Les 3 songes
© REA
Pascale Gélébart
cfilloux@sne.fr
© Les 3 songes
GABRIEL ZAFRANI
Chef du département
Affaires juridique,
Commission Juridique,
Groupe Littérature
Economie du livre,
Fiscalité, Adhérents,
Commissions
Économique et
Environnement
ltouraille@sne.fr
gzafrani@sne.fr
© REA
© REA
© DR
ASSISTANTS
Judite Dos Reis
VIRGINIE ROUGE
TIPHAINE DUCHENOY
Comptabilité,
Cotisations
jdosreis@sne.fr
© REA
Communication,
Salon du livre de
Paris et Assises du
livre numérique
tduchenoy@sne.fr
Savoir Livre
Thierry Blet
Courrier, Reprographie
© DR
Syndicat national de l'édition - 115, bd Saint Germain 75006 Paris - 01.44.41.40.50
L’édition en perspective 2012/2013 // 13
//
Les groupes
et commissions
Les groupes
Les groupes du Syndicat sont des structures d’information et de proposition
des différents secteurs de l’édition : Art et beaux livres, Bande dessinée, Droit,
Enseignement, Jeunesse, Littérature générale, Religion, Sciences pour tous,
Universitaire.
Les groupes qui le souhaitent peuvent mener des opérations particulières aux
secteurs qu’ils couvrent dans le cadre des actions collectives du Syndicat, telles
que le site www.livresdart.fr ou les rencontres avec les éditeurs de littérature
de jeunesse en région. Dans le même esprit, différents groupes assurent leur
présence collective au Salon du livre de Paris.
Les commissions
Les commissions du Syndicat rassemblent les éditeurs sur les questions
transversales qui concernent l’ensemble des maisons. Elles travaillent en
coordination avec le Bureau du Syndicat dans un certain nombre de domaines :
le droit de la propriété intellectuelle, le numérique, le droit social, l’économie et la
fiscalité du livre, les cessions et acquisitions de droits à l’international…
Les groupes
Les commissions
//15 Art et beaux livres
//24 Circuit du livre
//16 Bande dessinée
//24 Usages commerciaux
//17 Droit
//25 Économique
//18 Education
//26 Environnement
//19 Jeunesse
//27 Illustration
//20 Littérature générale
//28 Internationale
//21 Religion
//29 Juridique
//22 Sciences Pour Tous
//30 Numérique et Nelles Tech.
//23 Universitaire
//31 Sociale
groupes
// Art et beaux livres
présidentE : Pascale Le Thorel (Beaux Arts de Paris les éditions)
Chargée de mission : Sabine Le Stum - slestum@sne.fr
Organisation : Réunions plénières et groupes de travail
Pascale Le Thorel
© Paule Monory
L’année 2012-2013 a vu la concrétisation du
site, www.livresdart.fr initié par le groupe avec
l’aide du CNL en 2011. De nouveaux éditeurs s’y
sont agrégés et la traduction de l’ensemble des
catalogues des éditeurs et de la présentation de
leur maison en langue anglaise devraient être en
ligne d‘ici la fin 2013.
D’autres actions collectives ont été menées : des
réunions régulières ont été organisées avec des
représentants du syndicat de la librairie française
pour envisager des opérations spécifiques. Par
exemple : près de 30 éditeurs se sont réunis pour
prendre en charge le coût du stand d’une librairie
sur la Foire Art Paris au Grand Palais en mars 2013
et permettre ainsi la présence du livre dans l’un des
grands rendez-vous artistiques parisiens annuels.
Le groupe a également été présent au Salon du
livre du Festival de l’histoire de l’art en mai 2012
à Fontainebleau, assurant la coordination des
opérations avec les organisateurs et le ministère
de la Culture.
Une réorganisation du Salon du livre de Paris
autour d’Art Square a permis, cette année, à de
nouvelles maisons d’édition, notamment en région,
de participer au Salon et les éditeurs d’art et de
beaux livres se félicitent de la création de ce nouvel
espace et de ce focus sur leur spécialité.
Le groupe a accueilli de nouveaux éditeurs en
2012-2013 : GANG, JEAN-MICHEL PLACE, ESMOD,
et DILECTA. Le groupe rassemble aujourd’hui 58
maisons d'édition.
Je remercie tous les éditeurs qui m'ont fait confiance,
et m'ont réélue à la présidence du groupe Art et
beaux livres pour un nouveau mandat de 3 ans.
De nouveaux chantiers sont en perspective pour
2013-2014 : une réflexion autour de la circulaire
Jospin et de sa mise en application auprès des
collectivités territoriales, un soutien de la librairie et
la mise en place d’opérations spécifiques pour le
livre d’art, une mission d’étude avec le ministère de
la Culture sur la question du livre illustré.
// Pascale Le Thorel
Art Paris avril 2013, Grand Palais
L’édition en perspective 2012/2013 // 15
LEs groupes
// Bande dessinée
président : Philippe Ostermann, (Dargaud)
Chargée de mission : Christine Filloux - cfilloux@sne.fr
Organisation : Séances plénières
Philippe Ostermann
© DR
La bande dessinée confirme son dynamisme
en enregistrant en 2012 une légère hausse de
production, pour la 17e année consécutive,
selon le rapport annuel publié par l’Association
des critiques et journalistes de bande dessinée
(www.acbd.fr). Près de 5 565 titres publiés en
2012 contre 5 327 en 2011, soit une augmentation
de 4,47 %.
Bien qu’affectée par le contexte général économique
difficile, la bande dessinée semble plutôt mieux
résister que l’ensemble du marché du livre. Elle
demeure ainsi un secteur tonique qui sait trouver
de nouveaux relais de croissance.
Le marché francophone confirme son ouverture au
monde dans son nombre de traductions – 2 234
nouvelles bandes dessinées provenant de 23 pays
différents traduites en 2012 – tandis que l’activité de la bande dessinée francophone à l’export
se développe, notamment grâce au succès des
romans graphiques. Les 1 069 nouvelles éditions
ou intégrales témoignent de la capacité des éditeurs à travailler leur fonds pour toujours revaloriser
et développer leur catalogue. Le développement
d’applications en direction de nouveaux supports
numériques souligne leur volonté d’anticiper et de
s’adapter aux révolutions technologiques en cours.
Enfin, les récentes et nombreuses adaptations de
bandes dessinées à l’écran, de séries télévisées
en bandes dessinés ou de classiques de littérature
générale en bandes dessinées attestent de la
capacité du secteur à se développer sur de
nombreux et nouveaux segments.
Les chantiers institutionnels et
interprofessionnels
Comme chaque année, le groupe BD a publié
pour chaque semestre de 2012 une grille tarifaire
récapitulant les tarifs des bandes dessinées par
type d’ouvrage, fixés par chaque maison d’édition,
qui constitue un repère pratique très apprécié
des libraires et réunit un nombre toujours plus
important d’éditeurs.
Les éditeurs participent en outre activement aux
nombreux chantiers interprofessionnels offerts
par le développement de l’édition sur supports
numériques.
Les réunions bimestrielles du groupe sont autant
d’occasions d’information, d’échanges et de
rencontres avec des acteurs institutionnels et
économiques afin d’évoquer les problématiques
propres au secteur de la bande dessinée.
La promotion de la bande dessinée
Le groupe s’investit toujours vivement dans les
actions de promotion de la bande dessinée afin
d’accroître le rayonnement de ce secteur éditorial
dynamique.
Le Festival International de la Bande Dessinée
d’Angoulême demeure un rendez-vous majeur de
la profession. La participation d’une délégation
d’éditeurs au comité de pilotage du Festival
auprès des acteurs de la région, de la Préfecture,
de la ville d’Angoulême et de l’association
9 e Art + témoigne de la volonté des éditeurs à
travailler en concertation avec l’ensemble des
partenaires pour concourir à une meilleure
définition de la ligne éditoriale. Meilleure lisibilité
des prix, plus grand éclectisme dans les choix du
jury… l’occasion de mieux refléter le dynamisme
de ce riche secteur éditorial et les tendances
constatées d’évolution de ce marché.
Le groupe poursuit avec le CNL son projet de développement de la bande dessinée francophone
aux États-Unis.
Il réfléchit actuellement à la création d’un prix
de la bande dessinée, pour mettre en valeur la
richesse du 9e Art.
// Philippe Ostermann
// 16 L’édition en perspective 2012/2013
groupes
// Droit
président : Renaud Lefebvre (Dalloz) - Guillaume Deroubaix (Lexis Nexis) depuis janvier 2013
Chargée de mission : Catherine Blache - cblache@sne.fr
Organisation : Séances plénières
Renaud Lefebvre
© Benoit Decout / REA
Guillaume Deroubaix
© DR
1
Cf. problématique
présentée dans le cadre
du groupe Universitaire
p.23
En 2012-2013, les éditeurs du groupe Droit ont
participé activement aux groupes de travail du
Conseil d'orientation de l'édition publique et de
l'information administrative (COEPIA). Celui-ci a
notamment publié des lignes directrices relatives
à l’instauration de redevances de ré-utilisation
des informations publiques et a travaillé sur un
guide relatif aux données personnelles. Grâce au
COEPIA, les administrations devront désormais
remplir un tableau expliquant et justifiant de leur
activité éditoriale avant de la mettre en œuvre.
Par ailleurs, les éditeurs suivent de près l’initiative
PERGAM du Ministère des Finances, effective
depuis le 12 septembre 2012. Celle-ci consiste à
mettre en ligne une base de données, le « Bulletin
Officiel des Finances Publiques – Impots/ BOFIP
», proposant une documentation consolidée
opposable au contribuable, avec l’ensemble des
sources de la documentation fiscale. Pergam
interpelle les éditeurs privés, d’une part sous
l’angle de son effet sur leur offre et, d’autre part,
en raison du fait qu’il n’a pas complétement prévu
les modalités de sa réutilisation par les éditeurs
licenciés. Ainsi par exemple, le délai et le format
de livraison des données font que PERGAM est
plus à jour que les produits des éditeurs.
Dans le cadre de sa réflexion sur les principes
devant régir les domaines d’intervention
respectifs des éditeurs privés et des acteurs
publics, le Groupe a commandité une étude sur
l’utilité économique de l’édition juridique privée au
laboratoire d’économie industrielle de l’École des
Mines.
Cette étude a notamment mis en avant que les
éditeurs juridiques privés répondaient à une
demande de réduction du risque de la part des
utilisateurs et se différenciaient des éditeurs
publiques grâce à leur valeur ajoutée éditoriale, et
ce en particulier dans l’environnement numérique
(traitement des données, analyse, doctrine,
appropriation du progrès technique et mises
à jour). Cette étude devrait fournir des points
d’appui pour étayer la doctrine des éditeurs.
Parmi les dossiers généraux du SNE, le groupe
Droit s’est particulièrement intéressé aux
discussions sur le contrat auteurs-éditeurs en
appelant l’attention sur les particularités de son
secteur en pointe dans le numérique. Il s’est
impliqué sur le projet de loi d’orientation et de
programmation de la refondation de l’école qui
propose de réformer l’exception pédagogique en
intégrant dans son champ les « œuvres réalisées
pour une édition numérique de l’écrit (ORENE)
» jusqu’alors exclues1. Il a également suivi le
projet de loi sur l’enseignement supérieur qui rend
obligatoire les universités numériques thématiques
(UNT) dans l’enseignement supérieur, qui ont
pour l’instant été conçues sans faire appel aux
contenus des éditeurs.
Enfin, en décembre 2012, le groupe Droit a
élu Guillaume Deroubaix, Directeur éditorial,
LexisNexis SA, comme Président et a vivement
remercié Renaud Lefebvre, Gérant des
éditions Francis Lefebvre, pour avoir assuré
la Présidence ces cinq dernières années.
// Guillaume Deroubaix
L’édition en perspective 2012/2013 // 17
LEs groupes
// Education
présidente : Sylvie Marcé (BELIN), Présidente du Groupe Éducation et Vice-Présidente du SNE
Chargée de mission : Pascale Gélébart - pgelebart@sne.fr
Organisation : Doté d’un bureau de 7 membres, le groupe Éducation comporte 20 adhérents qui
ont adopté un statut spécifique.
Le groupe Éducation anime également une commission interne dédiée à l’Enseignement Technique et
Professionnel.
Sylvie Marcé
© DR
2012 / 2013 : Une priorité pour l'éducation,
traduite par le projet de loi pour la Refondation
de l’école à l’issue d’une concertation nationale
à laquelle les éditeurs ont participé activement.
Les élections du printemps 2012 ont amené un
nouveau ministre rue de Grenelle, dont l’ambition
pour l’école s’est immédiatement traduite par une
consultation nationale, convoquant tous les acteurs
de la sphère éducative au cours de l'été 2012.
Très fortement impliqués dans les ateliers de cette
Concertation pour l’école, les éditeurs du Groupe
Éducation ont formulé 19 propositions pour :
- obtenir une meilleure équité d’accès aux ressources
pédagogiques (imprimées et numériques) pour
l’ensemble des élèves sur l’ensemble des territoires,
- accompagner et stimuler le développement des
usages du numérique, dans le respect de la liberté
pédagogique des enseignants et au plus près des
attentes du terrain,
- définir des modalités de cohabitation harmonieuse
entre édition publique et édition privée dans un cadre
juridique clair, favorable à l’innovation et à la création
ainsi qu’au développement d’une filière industrielle
du numérique éducatif à la française.
Naturellement ces propositions ont pris en compte les
aspects essentiels liés à la formation des professeurs,
notamment aux usages du numérique. Les éditeurs
constatent année après année une augmentation
des usages des manuels numériques et l’émergence
de pratiques innovantes au sein des classes avec
ces nouvelles ressources, témoins de la diversité
de l'offre éditoriale. Cependant, l’hétérogénéité en
matière d’environnement technologique (ordinateurs,
tablettes, systèmes d’exploitation, ENT, accès au
haut débit, formats...) est encore très forte et ralentit
la progression des usages.
Au terme de ces réflexions, le souhait des éditeurs
serait que les efforts de l’État portent sur l’émergence
de solutions d’interopérabilité et que la nouvelle loi
d’orientation et de programmation pour l’école se
traduise par un cadre propice à la liberté pédagogique
des enseignants, liberté dont le corollaire est la
liberté éditoriale, garante de la diversité et de la
qualité des ressources pédagogiques, ainsi qu’à
l'émergence d'une filière industrielle française pour
le développement numérique de l'éducation.
La montée en puissance de cette ingénierie
éducative numérique ne peut naturellement pas
se concevoir sans protection du droit d’auteur.
À ce titre, les éditeurs scolaires sont particulièrement
attentifs à ce que les velléités d'extension de
l'exception pédagogique contenues dans le projet
de loi ne contreviennent ni au développement de
leur marché ni aux directives européennes.
// Sylvie Marcé
Les points forts de 2012/2013
• L a Concertation nationale pour l’école de juillet 2012 à septembre 2012
• Les réformes de programmes appliquées à la rentrée 2012-2013 en classe de 3e et dans la plupart des Te générales et technologiques
• L’organisation du 8e Forum des Éditeurs Scolaires de l’Union Internationale des Éditeurs (8th IPA Educational Publishers Forum)
à Paris les 20 et 21 septembre 2012
• L’adhésion du Groupe Éducation à l’AFINEF (Association Française des Industriels du Numérique pour l’Education et la
Formation), en octobre 2012
• Le projet de loi pour la Refondation de l’école, en discussion au Parlement durant l’hiver 2012 et le printemps 2013
• Plusieurs auditions dans le cadre de la mission sur le développement d’une filière industrielle du numérique éducatif menée
conjointement par l’IGF, le CGEIET, l’IGEN et l’IGAENR, au printemps 2013
• Un séminaire « Manuels scolaires, égalité, diversité et République » à l’Assemblée nationale, en présence de Mme George PauLangevin, en avril 2013
• Une participation à la conférence internationale sur le numérique éducatif « What works? » en « side event » de la London Book
Fair, en avril 2013
• A l’International : participation à l’Educational Publishers Forum de l’International Publishers Association à Milan en janvier 2013
et à Londres en avril 2013
> lire le dossier "l'édition scolaire" p. 98
// 18 L’édition en perspective 2012/2013
groupes
// Jeunesse
présidente : Hélène Wadowski (Flammarion)
Chargée de mission : Christine Filloux - cfilloux@sne.fr
organisation : Bureau et séances plénières
Hélène Wadowski
© Christophe Gruner
1
sources : SNE,
Statistiques Nationales de
l'Edition 2013
Le secteur jeunesse représente en 2012, d’après
les statistiques du SNE, plus de 13 % du marché
global de l’édition. Un marché en croissance (chiffre
d'affaires global en hausse de 3,5%1), notamment
grâce aux ventes des romans grand format (CA
fiction : + 5,9%).
Le secteur « Lecture » qui, depuis ces dernières
années, « tire » le segment demeure un moteur
important, en particulier grâce aux Licences
audiovisuelles. L’éveil continue de bien se porter, les
coloriages également et à nouveau, les Licences
pèsent dans cette croissance.
Cette année encore, le groupe Jeunesse a
développé et renouvelé ses actions pour promouvoir
collectivement la littérature de jeunesse.
À la rencontre des prescripteurs…
Seize éditeurs du groupe Jeunesse ont participé le
22 mai à Narbonne et le 13 juin à Lyon à la troisième
édition des « Rencontres avec les éditeurs de
littérature de jeunesse » consacrées cette année
à l’album et aux livres pour les tout-petits. Avec
un bilan extrêmement positif des rendez-vous de
Perpignan en 2011, puis Montpellier et Besançon
en 2012, ces rencontres avec les prescripteurs
s’enrichissent chaque année et s’ancrent désormais
dans la vie du groupe Jeunesse comme un
événement annuel attendu.
Des rencontres qui se prolongent sur le site Internet
du groupe Jeunesse www.deslivrespourlajeunesse.
fr, mis en ligne à l’occasion du Salon du livre de
Paris, pour offrir aux prescripteurs et à tous ceux
qui considèrent le livre comme un outil essentiel
du développement de l’enfant un véritable fonds
documentaire et pédagogique autour de la littérature
de jeunesse.
L’automne 2012 fut l’occasion d’une nouvelle
rencontre éditeurs-libraires organisée au SNE.
Une journée d’étude et de réflexion autour de
problématiques aussi vastes et diverses que le
développement de la prescription, les lectures des
plus de 9 ans et leur place en librairie, la place du
livre-jouet et l’évocation d’actions collectives de
promotion du livre.
… et des lecteurs
Découverte du métier d’éditeur sur le stand du SNE,
rencontres avec des auteurs et des illustrateurs,
le groupe Jeunesse a su mettre la littérature de
jeunesse à l’honneur et captiver ses lecteurs
à l’occasion du Salon du livre de Paris. Un vif
succès pour toutes les tables rondes complétées
par un superbe dialogue illustré « Dessine-moi un
mouton…Improvisation d’illustrateurs en direct »
de Frédéric Benaglia et Philippe Diemunsch, animé
par Philippe-Jean Cattinchi, qui a rassemblé un très
large public sur la grande scène du Salon du livre.
Et pour soutenir et encourager ses jeunes lecteurs, le
groupe Jeunesse s’est associé à l’initiative du SNE pour
le lancement du grand concours national de lecture à
haute voix « Les petits champions de la lecture » dont
la première édition a enthousiasmé près de 15 000
enfants, au sein de 500 groupes ou classes.
des échanges réguliers avec leS
ministèreS
Le groupe Jeunesse a poursuivi en 2012 son
dialogue avec les ministères de l’Education nationale,
de la Culture et de la Jeunesse et des sports pour
développer la place de la littérature de jeunesse à
l’école, dans le quotidien des enfants ou dans les
formations initiales ou continues des animateurs en
centres de loisirs ou des personnels de crèche.
Le livre-jouet, des réglementations qui se précisent…
Depuis la révision en 2008 de la directive européenne
relative aux jouets, la question du livre-jouet prend
une place de plus en plus importante dans l’édition
jeunesse et devient une préoccupation majeure des
éditeurs. (cf. Note p. 53)
// Hélène Wadowski
> Lire « Mise en application de la directive Jouet de 2009 : un enjeu de taille pour les éditeurs de littérature de jeunesse » p. 53
> Lire « lA PROMOTION DE LA LITTERATURE DE JEUNESSE » p. 63
L’édition en perspective 2012/2013 // 19
LEs groupes
// Littérature générale
président : Paul Otchakovsky-Laurens (POL)
Chargée de mission : Lore Vialle-Touraille - ltouraille@sne.fr
organisation : Réunions plénières
Paul Otchakovski-Laurens
© Daniel Mordzinski
Ce groupe permet aux éditeurs de littérature générale d'échanger des informations et de réfléchir sur des
sujets de fond ou d'actualité : propriété littéraire et artistique, loi Lang et loi sur le prix du livre numérique,
pratiques contractuelles, relations avec les agents et avec les organisations représentatives d'auteurs,
suivi législatif et jurisprudentiel, gestion collective (reprographie, droit de prêt, copie privée numérique,
projet de gestion collective des œuvres indisponibles, etc.), défense de la liberté de publier, etc.
Le groupe a particulièrement suivi :
• le projet de Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique (ReLIRE) ; >lire P. 38-39
• l’accord SNE - CPE sur le contrat d’édition à l’heure du numérique ; >lire P. 35-38
• la mise en œuvre des exceptions au droit d’auteur et plus particulièrement les exceptions pédagogiques
et en faveur des handicapés ; > lire P. 40
• la veille législative et jurisprudentielle ;
• l’évolution du Salon du livre de Paris. > lire P. 57
Les membres de la Commission ont par ailleurs été régulièrement informés et consultés pour les
contentieux en cours dans lesquels le SNE est directement impliqué.
© collectifenn2004@free.fr
// Paul Otchakovsky-Laurens
// 20 L’édition en perspective 2012/2013
groupes
// Religion
président : Yves Briend (Salvator)
Chargée du groupe : Elise Rayer - erayer@sne.fr
organisation : Séances plénières et groupes de travail.
Présidé par Yves Briend (Salvator), le groupe est administré par un Bureau composé d’un Vice-Président,
Eric de Clermont-Tonnerre (Cerf) et de quatre membres : Guillaume Arnaud (Mame), Denis Guillaume
(Empreinte-Temps présent), Bruno Nougayrède (Artège) et Gil Rousseaux (Albin Michel).
Yves Briend
© DR
Pour répondre aux attentes des participants, le rythme
des réunions vient d’être revu sur la base d’une
réunion collective tous les deux mois, avec si possible
la participation d’un invité sollicité pour son retour
d’expérience, soit sur des problématiques sectorielles,
soit sur des questions interprofessionnelles. Dans
l’intervalle, le Bureau se réunit pour mettre en œuvre
et coordonner les projets qu’il souhaite développer et
rend compte de l’avancement de la réflexion lors des
réunions plénières.
Le groupe compte désormais 29 maisons d’édition.
En effet, fin 2012, en raison d’un contexte économique
difficile, un groupe d’édition indépendant regroupant
plusieurs marques a malheureusement vu son activité
brutalement stoppée. Deux autres sont parties, une
nouvelle est entrée.
La librairie, la prescription et la promotion du livre
religieux sont au cœur des préoccupations des éditeurs.
Les difficultés rencontrées par la librairie, générale
ou spécialisée, ne sont un secret pour personne. La
profession vit des changements considérables en
raison de pratiques nouvelles des consommateurs
(comportement d’achat, comportement de lecture,
émergence de nouveaux produits) et pour des
raisons économiques (crise économique, perte
de pouvoir d’achat, loyers de centre-ville élevés,
absence de repreneur…). La librairie spécialisée
religieuse n’y échappe pas mais elle reste et
demeure le canal de vente privilégié pour un bon
nombre d’éditeurs religieux. Ils
s’attachent à convaincre leurs
partenaires libraires tout en les
encourageant dans une approche
confessionnelle, de s'ouvrir
plus résolument aux attentes
spirituelles de la société globale,
pour chercher le lecteur dans une
démarche prospective.
Conférence de presse avec Anne Catherine Delbarre, présidente du SLLR ; Vincent
Montagne, président du SNE ; Mgr Bernard Ginoux, evêque de Montauban et
membre du Conseil de la Communication de la CEF ; Mgr Bernard Podvin, porteparole des evêques de France ; Hervé Gaymard, président du conseil général de
Savoie ; Colette Nys-Mazure, écrivain ; Yves Briend, président du groupe religion.
Dans le souci d'améliorer le dialogue libraires-éditeurs,
d'établir un diagnostic précis de la situation et de définir
les conditions de leur réussite commune, ils viennent
de mandater Jean-François Rod pour conduire une
série d’interviews auprès de l’ensemble des acteurs de
la chaîne et dont la synthèse servira de point de départ
à la constitution de groupes de travail thématiques afin
d’organiser une journée interprofessionnelle du livre
religieux en 2014.
De même, dans la continuité des travaux de
l'Instance-Livre initiée en 2011 par les éditeurs,
les libraires et par la Conférence des Évêques de
France, une conférence de presse sur le thème
« Le livre religieux incontournable pour comprendre
l’actualité » a sensibilisé l’opinion le 24 avril dernier, au
déficit de culture religieuse dans la société en général,
en contradiction avec la demande croissante du
public en spiritualité, psychologie ou développement
personnel, domaines particulièrement bien présents
dans l’offre des éditeurs religieux. Monseigneur
Ginoux, Evêque de Montauban, a annoncé à cette
occasion l’ouverture de deux chantiers au cours des
mois à venir : afin de remettre le livre au centre de la
formation des prêtres et de celle des laïcs.
En mars 2013, au Salon du livre de Paris, le
stand commun des éditeurs religieux a tenu ses
promesses par la variété de ses propositions. Après
cinq ans d’existence, l’espace est désormais bien
identifié par un public qui revient avec régularité.
> lire P. 59
Conscients des freins psycho-sociaux mais aussi
des soifs spirituelles du public, ainsi que des défis à
relever (numérique, mirage du « tout gratuit »…) les
éditeurs religieux savent que leur adaptation sera
vitale tout en maintenant ce qui fait leur savoir-faire,
leur ligne éditoriale, leurs compétences propres.
Créer de la qualité plus que jamais pour mieux
vendre et durer.
// Yves Briend
L’édition en perspective 2012/2013 // 21
LEs groupes
// Sciences Pour Tous
présidentE : Sophie Bancquart (Le Pommier)
Chargée de mission : Christine Filloux - cfilloux@sne.fr
organisation : Séances plénières
Sophie Bancquart
© DR
Depuis 2004, les éditeurs de Sciences Pour Tous
se sont donné pour mission de mettre en valeur
les livres qui répondent aux questions de chacun,
quel que soit son âge ou sa formation, en matière
de culture et de découvertes scientifiques…
Les « Rencontres Sciences pour tous »
au Salon du livre 2013
Convaincus que le livre de science doit avoir
sa place au Salon du livre de Paris, le groupe
s’est mobilisé en 2013 pour donner une nouvelle
ampleur à la troisième édition des Rencontres
Sciences pour tous : un espace de conférence
dont la taille a presque triplé, au cœur du Salon du
livre, où se sont succédés plus de trente auteurs
invités, venus raconter, expériences à l’appui, leur
livre et leurs recherches.
Passionnés, curieux ou néophytes, les visiteurs
sont venus très nombreux à la découverte du livre
de science et à l’écoute d’une science devenue
ainsi plus vivante et plus accessible. Une belle
preuve de l’engouement toujours plus grand du
public pour la culture scientifique !
Le Site Sciences pour tous : vitrine
promotionnelle et outil de référence pour
les adultes et la jeunesse !
Le groupe poursuit le déploiement du site
Sciencespourtous.org, mis à jour mensuellement,
afin d’en faire un véritable outil de communication
toujours en ligne avec l’actualité éditoriale. Source
importante de documentation bibliographique,
le site se veut un outil privilégié pour aider et
soutenir les prescripteurs (bibliothécaires, libraires,
enseignants…) dans leurs choix d’ouvrages.
Pour les éditeurs, il constitue une véritable
vitrine promotionnelle et permet d’améliorer le
référencement naturel de chacun des titres qu’il
contient, de leurs auteurs et leurs contenus.
Les PRIX littéraires de culture scientifique « Lignes de science » et
« Science en toutes lettres »
Le groupe a renouvelé en 2012 son partenariat
avec les rectorats de Bordeaux et de Rouen
dans l’organisation des prix littéraires de culture
scientifique « Lignes de science » et « Science en
toutes lettres », destinés aux classes de seconde
et de quatrième.
L’édition 2013-2014, à laquelle participeront
trois nouvelles académies – Versailles, Créteil
et Dijon – s’intéressera à la problématique de
« L’eau, une ressource inépuisable ? ». L’occasion
d’aborder cette vaste question tant dans ses
aspects scientifiques et techniques que dans sa
composante sociétale et économique.
LE livre de sciences en régioN...
Et pour permettre une meilleure diffusion du
livre de sciences, notamment auprès d’un public
directement intéressé, visiteurs des musées
de sciences ou spectateurs des conférences
organisées par les CCSTI (Centres de Culture
Scientifique Technique et Industrielle), le groupe
souhaite vivement voir aboutir en 2013 son
projet « Livres de sciences en CCSTI ». Mené en
partenariat avec la fédération des CCSTI (AMCSTI)
et le Syndicat de la librairie française, avec le
soutien de la Sofia, ce projet vise à proposer,
grâce à des kiosques mobiles, des lieux de ventes
d’ouvrages sélectionnés pour accompagner et
prolonger les riches programmations proposées
par ces dynamiques centres régionaux. L’objectif
est de développer près de 50 nouveaux points de
vente sur deux ans !
> Lire « Le Salon du livre de paris » p. 58
// 22 L’édition en perspective 2012/2013
// Sophie Bancquart
groupes
// Universitaire
président : François Gèze (La Découverte)
Chargée de mission : Catherine Blache - cblache@sne.fr
organisation : Séances plénières et groupes de travail ponctuels ou formalisés avec les pouvoirs
publics, les bibliothèques, etc.
Suivi de la réforme de l’exception
pédagogique François Gèze
© DR
Le groupe Universitaire suit très activement le projet
de loi d’orientation et de programmation de la
refondation de l’école. Le projet propose d’intégrer
dans le champ de l’exception au droit d’auteur à des
fins d’enseignement et de recherche les « œuvres
réalisées pour une édition numérique de l’écrit/
orene » qui en étaient jusqu’à présent exclues, afin
de permettre aux enseignants de copier des extraits
d’œuvres, y compris numériques, tout en maintenant
les « œuvres conçues à des fins pédagogiques/
ocfp » hors de l’exception. Proposant de nombreuses
offres de ressources numériques, les éditeurs
universitaires et scientifiques souhaitent éviter que
l’élargissement de l’exception pédagogique aux
œuvres numériques ne leur crée un grave préjudice
dans la mesure où l’enseignement et la recherche
constituent leur marché principal.
Les usages de copies numériques donnent
aujourd’hui lieu à une compensation de plus
d'1,4 million €, dont 700 000 € pour l’enseignement
supérieur. Or les ministères craignent de voir
augmenter cette compensation.
Usages numériques dans l’enseignement supérieur
Les éditeurs universitaires participent à l’« Observatoire
du numérique dans l’enseignement supérieur et
la recherche », créé en 2010 par le ministère de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et le
SNE. Celui-ci a permis la réalisation d’une étude sur
les usages numériques dans l’enseignement supérieur.
La partie quantitative de l’enquête a montré une très
grande disparité en termes d’usages des ressources
numériques pédagogiques (car peu d’universités ont
pu mettre en place des dispositifs efficaces de mise
à disposition de telles ressources pour les étudiants
de premier cycle). Il existe un certain conservatisme
dans les pratiques des étudiants qui sont certes plus
équipés que dans le passé (en ordinateurs, tablettes,
etc.) mais utilisent autant les livres imprimés que les
documents numériques.
L’étude a été complétée par une partie qualitative sur
les perceptions des prescripteurs et les usages des
ressources pédagogiques numériques au premier
cycle. Celle-ci a également montré une situation
complétement hétérogène, variant en fonction du
rôle des services des technologies de l'information
et de la communication pour l'enseignement
(TICE) des universités, qui s’avèrent plus influents
que les B.U. On peut également déduire de cette
étude le peu d’utilité des Universités Numériques
Thématiques (UNT).
« Open access »
Le groupe Universitaire suit également très activement
le dossier de l’ « open access », en particulier à
travers la participation de ses adhérents au groupe
de travail sur le libre accès du Groupement Français
des Industries de l’Information (GFII). Afin de mieux
communiquer auprès des chercheurs sur les
autorisations en matière de dépôt, la plateforme
d’information Héloïse a été mise en place à l’adresse :
http://heloise.ccsd.cnrs.fr/. Elle résulte d’un partenariat
entre le CCSD (Centre pour la Communication
Scientifique Directe), une unité du CNRS dédiée à la
réalisation d’archives ouvertes, le SPCS (Syndicat de
la Presse Culturelle et Scientifique) et le SNE (Syndicat
National de l’Edition). Elle fait suite à plusieurs
années de réflexion et aux recommandations du
groupe de travail sur le libre accès du GFII. Le
site Héloïse recense aujourd’hui les politiques de
304 revues de 33 éditeurs.
Enfin, en concertation avec le SPCS, le groupe
Universitaire appelle à la discussion avec les
pouvoirs publics français sur les modalités
d’application de la Recommandation de la
Commission Européenne sur l’information
scientifique du 17 juillet 2012.
// François Gèze
> VOIr « Le mouvement « Open Access » : état des lieux » p. 95
L’édition en perspective 2012/2013 // 23
LEs Commissions
// Circuit du livre
président : Philippe Gadesaude (Dilisco) - Dominique Jarcsek (Interforum) depuis décembre 2012
ChargéE de mission : Camille Mofidi - cmofidi@sne.fr
Philippe Gadesaude
© DR
Le service du SNE en charge du circuit du livre se situe
au croisement de plusieurs routes, commerciales,
logistiques et informatiques, professionnelles
et interprofessionnelles. Ses interlocuteurs sont
nombreux. Ses travaux sont liés aux évolutions
récentes des différents métiers : mouvements
de concentration, évolutions technologiques,
améliorations logistiques…
Les partenaires du Circuit du livre sont les syndicats
et associations de libraires (SLF, Alire), le Sercice
du livre et de la lecture du Ministère et le CNL,
les services régionaux du livre (CRL) réunis dans
la FILL, ainsi que des sociétés de l’interprofession
(Dilicom, Centrale de l’Édition, etc.).
La commission circuit du livre est l’organe de liaison de plusieurs instances :
• le bureau Circuit du livre et le groupe Distributeurs (présidés par Dominique Jarcsek),
• la commission Usages commerciaux (présidée par Francis Lang), cf. ci-dessous
• la commission de liaison interprofessionnelle du livre (Clil, président Bruno Delrue, MDS, et viceprésidente Emmanuelle Robillard, librairie Mollat),
Dominique Jarcsek
© DR
• la commission Transport (présidée par Philippe Gadesaude) : elle traite notamment des modifications
de l’organisation du transport parisien avec des livraisons propres de nuit (LPN) ou de l’évolution de
la charte des bonnes pratiques mise au point par la Ville de Paris en termes de transport,
• Dilicom (présidée par Philippe Gadesaude).
> lire le dossier «circuit du livre » p. 73
// Philippe Gadesaude
// Dominique Jarcsek
// Usages commerciaux
président : Francis Lang (Hachette Livre)
ChargéE de mission : Camille Mofidi - cmofidi@sne.fr
Organisation : Réunions plénières
La commission Usages commerciaux rassemble
des directeurs commerciaux et des diffuseurs.
Elle est le lieu de réflexion et d'échanges avec la
librairie sur l'évolution des usages commerciaux.
Francis Lang
© DR
Elle a procédé à la refonte du protocole Cahart et
effectué un travail de synthèse sur les conditions
générales de vente.
L’évolution des taux de retours dans la profession
ou le travail des nouveautés figurent parmi les
réflexions en cours au sein de la commission
Usages commerciaux, de même que le marché
du livre d'occasion.
Le nouveau protocole d’accord sur les usages
commerciaux de l’édition avec la librairie, a été
signé par le SNE, le SLF et le SDLC, en 2008.
> lire le dossier «circuit du livre » p. 79
// 24 L’édition en perspective 2012/2013
// Francis Lang
Commissions
// Économique
président : Guy Maucollot (Albin Michel)
Chargé de mission : Gabriel Zafrani - gzafrani@sne.fr
Organisation : Séances plénières
En 2012 et au cours du premier trimestre 2013, outre son travail d'information et de diffusion de l'actualité
économique et fiscale, la commission Économique a également assuré son rôle d'interprète de la législation
fiscale et de soutien aux adhérents. Plus spécifiquement, la commission a travaillé sur les sujets suivants :
• Présentation et commentaires des lois de finances rectificatives de 2012 et de la loi de finances 2013.
Guy Maucollot
© DR
• Soutien donné à un éditeur, membre du SNE, à la suite d’un redressement concernant la prise en
compte du chiffre d’affaires.
• Organisation avec KPMG en février 2013 d'un atelier sur les principaux indicateurs financiers du marché
de l'édition et les actualités fiscales.
• Participation aux travaux de réflexion, avec la commission Juridique, sur la reddition des comptes dans
le cadre de l'accord entre les auteurs et les éditeurs portant sur le contrat d'édition à l'ère du numérique,
signé le 21 mars 2013.
LOIS DE FINANCES
La commission Économique s'est particulièrement
attachée à analyser les lois de finances rectificatives
2012 et la nouvelle loi de finances en 2013, et à
commenter leurs principaux effets sur la profession :
• L'application du taux de TVA à 5,5% à partir du
1er janvier 2013 sur la vente de livres et sur les
opérations à façon concourant à la fabrication de
ceux-ci.
• L'application du taux de TVA de 7% portant
sur les droits annexes et dérivés (droits d'auteurs
notamment).
• Définition, avec la commission des Usages
commerciaux de la méthode de traitement des
retours, au regard de la TVA :
- Lors du passage à 7% en avril 2012.
- Lors du passage à 5,5% en janvier 2013 : la TVA est
au taux de 7% pour les retours qui interviennent entre
le 1er janvier et le 31 mars 2013, puis à partir du 1er avril
2013, le taux de 5,5% s'applique, indépendamment
de la date de livraison du livre retourné.
- Obtention d'une dérogation pour procéder de la
même façon qu'en 2013 pour le nouveau taux de TVA
de 5% qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2014.
REDRESSEMENT FISCAL D'UN MEMBRE DU SNE
Le SNE, par la médiation de la commission
Économique, a donné son appui à l'un de ses
membres dans un contentieux avec l'administration
fiscale concernant un redressement susceptible
d’avoir des répercussions sur l’ensemble de la
profession.
En effet, l’administration fiscale considérait dans ce
redressement que le chiffre d'affaires qui devait être
pris en compte par l’éditeur dans sa comptabilité,
et donc facturé par ce dernier à son diffuseur
distributeur, était le prix public hors taxes (CA PPHT)
des ouvrages vendus et non le prix remisé auquel
l'éditeur le vend au diffuseur distributeur.
La commission Économique a donc décidé
d'engager un avocat fiscaliste afin de saisir la
Direction de la Législation Fiscale (DLF). Un courrier
très argumenté a été adressé à cette dernière
fin janvier. La DLF a reconnu le bien fondé de la
position du SNE par lettre en mai 2013.
L’édition en perspective 2012/2013 // 25
LEs Commissions
// Economie
ATELIER DE L A COMMISSION SUR LES
INDICATEURS FINANCIERS 2011 ET LES
ACTUALITES FISCALES AVEC KPMG (FEVRIER
2013)
Depuis 6 ans, le cabinet KPMG évalue la situation
financière de notre secteur, à l'aide d'un panel de
189 maisons d'édition en 2012 (vs. 192 en 2011)
publiant chaque année leurs comptes. L'étude se
base sur le chiffre d'affaires public (exercice 2011)
des maisons d'édition (code NAF 58.11z) hors clubs
de livres. Le panel représente un chiffre d'affaires
agrégé de 3,3 milliards € en 2011 (-1.0% vs. 2010).
Chaque année, KPMG effectue des corrections
rétrospectives afin que les données des années
précédentes soient recalculées selon le panel de
la dernière année. Joëlle Tubiana, directeur de
mission KPMG, et son équipe ont présenté l’étude
en exclusivité le 25 février 2013 au cours d'un atelier
destiné aux adhérents.
Tendances d'ensemble de l'activité (données
exercice 2011)
© RB
La rentabilité globale s'améliore et retrouve son
niveau de 2008 autour de 6% en moyenne hors
juridique. Les maisons d'édition dont le chiffre
d'affaires est supérieur à 20 millions d'euros ont le
meilleur niveau de rentabilité à 7,8%.
// 26 L’édition en perspective 2012/2013
Principales actualités fiscales
Les principales actualités fiscales concernent les
modifications apportées par la loi de finances 2013,
et notamment les sujets suivants :
• Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
(CICE).
• Les impôts sur les sociétés : déductions, plusvalues de cession et déficits reportables.
• Les contrôles fiscaux et la sécurisation des
dossiers par la mention expresse et le rescrit.
• Le prêt de main d'œuvre.
• Ou encore la taxation des indemnités de rupture
conventionnelle, la rémunération des dirigeants nonsalariés, le changement de date de clôture, etc…
Si vous souhaitez recevoir une copie de la
présentation KPMG, n'hésitez pas à vous adresser
à Gabriel Zafrani (gzafrani@sne.fr ou 01 44 41 40 62),
chargé des affaires économiques.
// Guy Maucollot
Commissions
// Environnement
président : Pascal Lenoir, directeur de production (Gallimard)
VICE-PrésidentS : Jean-Luc Ferrante, directeur général des Editions La Plage
Ronald Blunden, directeur de la communication et du développement durable
du groupe Hachette
Chargé de mission : Gabriel Zafrani - gzafrani@sne.fr
Organisation : Séances plénières et groupe de travail
LES CHANTIERS DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT
Pascal Lenoir
© DR
Depuis sa création, la commission Environnement
s'attache à mettre en avant l'importance des
problématiques liées au développement durable
dans les métiers du livre. Premièrement parce qu'il
y va de la responsabilité de l'éditeur dans son rôle
d’acteur économique lié aux industries papetières,
graphiques et numériques, mais également
parce que nous sommes convaincus que la
réglementation en matière environnementale est
amenée à évoluer et à devenir de plus en plus
contraignante pour notre profession, à l'instar
d'autres domaines d'activités ou de nos collègues
européens. C'est en s'y préparant maintenant que
nous pourrons au mieux y faire face et répondre
aux enjeux à venir.
En 2012, la commission Environnement a
notamment travaillé sur :
Nous proposons aux éditeurs de porter un regard
nouveau sur les processus de fabrication et de
commercialisation et de les repenser à l'aune
du développement durable. Il est important de
noter également que cette réflexion sur le métier
et la gestion de la chaine de production du livre
permet généralement de réduire les coûts de
production.
Les 7 axes de réflexion sont les suivants :
1. L'éco-conception
2. Le papier
3. L'impression
4. La réimpression
5. La gestion des stocks
6. Le transport
7. La promotion
• La rédaction des 7 suggestions pour devenir
un éditeur éco-responsable (voir ci-dessous).
LE S PROJE T S DE
ENVIRONNEMENT • Le GT8 « Scorédit » : expérimentation sur
l’affichage environnementale des livres papier.
Pour l'année 2013, la commission environnement
est engagée dans plusieurs projets :
• ADEME, estimation de la consommation papier
apparente annuelle pour le livre.
• La préparation d'un questionnaire sur la
consommation papier afin d'établir un panorama
des pratiques de l'édition française et d'anticiper
les demandes du législateur.
• Conférence sur le salon du livre 2012 : L'impact
environnemental du livre.
7 SUGGESTIONS POUR DEVENIR UN éDITEUR
éCO-RESPONSABLE
C'est à l'occasion du 33 e Salon du Livre,
le 25 mars 2013, que la commission
Environnement a présenté ses travaux sur les
7 suggestions pour devenir un éditeur écoresponsable. La commission, avec l'appui
du bureau du SNE a rédigé un document à
destination des éditeurs afin de les aider à
diminuer l'impact environnemental de leur
activité.
L A COMMI S SION • La participation volontaire à l'expérimentation
européenne sur l'affichage environnemental via
le projet « Scorédit ».
• La mise en place d'ateliers sur le
développement durable pour les membres de la
commission Environnement.
// Pascal Lenoir
L’édition en perspective 2012/2013 // 27
LEs Commissions
// Illustration
présidente : Nathalie Bocher-Lenoir, responsable du Pôle Illustration-média (Sejer - Editis) et membre de l'Observatoire de l'Image
Chargé de mission : Julien Chouraqui - jchouraqui@sne.fr
Actualité de la commission Illustration
L’activité de la commission Illustration s’est inscrite cette
année encore dans un contexte de développement des
productions numériques, appelant les éditeurs à recourir
à davantage de sources d’images fixes et animées pour
faire face aux besoins de leurs nouvelles créations.
Nathalie Bocher-Lenoir
© Benoit Decout / REA
La production éditoriale actuelle, en bimédia le plus
souvent, surtout dans l’Édition scolaire, pourrait devenir
transmédias à l’avenir, conçue dès l’origine pour être
déclinée en de multiples produits imprimés et numériques
afin de gagner le public quel que soit le support utilisé,
nomade ou non, pour accéder au contenu.
Les technologies, de plus en plus évoluées, autorisent
toujours plus d’inventivité, et les ressources médias sont
d’autant plus présentes dans des entités éditoriales qui,
tout à la fois, se lisent, se regardent et s’écoutent.
La commission Illustration assure le suivi de ces
évolutions pour en mesurer les contraintes, les enjeux
et les formidables perspectives.
Elle a collaboré aux travaux de la commission Numérique
pour établir une passerelle entre les évolutions de
l’édition et les nouvelles pratiques quotidiennes dans la
recherche d’images fixes et animées.
La commission Illustration a été également particulièrement attentive aux bouleversements technologiques et
économiques affectant le marché des images.
Les producteurs et diffuseurs d’images, partenaires des
éditeurs, ont souhaité saisir les pouvoirs publics sur leur
situation et ont été entendus dans le cadre de deux
rapports rendus concomitamment :
- Le rapport de Pierre Lescure qui recommande la
rédaction d’un code de bonne conduite, encadrant
l’utilisation des banques d’images et le recours à la
mention « DR » ;
- Le rapport de la mission CSPLA rendu par Anne Elisabeth
Crédeville et Françoise Benhamou qui traite spécifiquement
du développement sur Internet d’importantes banques
d’images « microstocks » qui proposent à la vente des
clichés déposés par des auteurs, souvent amateurs, pour
des coûts très inférieurs à ceux qui sont pratiqués par les
structures professionnelles traditionnelles.
La commission illustration a pu également rencontrer des
producteurs et diffuseurs d’images comme la Bibliothèque
nationale de France ou l’ADAGP. L’attention des éditeurs a
été attirée sur la nécessité de considérer les nouvelles règles
de cession afin de leur assurer une gestion juridiquement
sécurisée des droits pour une exploitation numérique.
La commission Illustration a également bénéficié de
la présentation de nouveaux outils de diffusion de
ressources iconographiques :
- Présentation du portail Arago qui a pour but d’offrir
l’accès libre et direct sur Internet à l’ensemble des
collections de photographies conservées en France. Ce
portail réunit notamment les collections de la Direction
générale des Patrimoines et celles des établissements
publics du ministère de la Culture et de la Communication.
- Présentation de la base Regards, constitué d’un fonds
de près de 450 000 ektachromes et négatifs de tous
formats qui concerne principalement les monuments
dont le Centre des monuments nationaux assure
l'ouverture au public.
La commission Illustration continue également d’assurer
une veille sur l’actualité juridique des droits liés aux images.
Les cessions dites en « creative commons » ont fait l’objet
d’un suivi régulier au regard d’une diffusion croissante
d’images selon ce type de licence, sur Internet. La
commission Illustration a dressé un état des lieux des
pratiques tout en identifiant les précautions d’emploi qui
doivent entourer l’utilisation de ces œuvres.
Nous tenons à remercier les membres de la commission
pour leur participation active, enrichissante et constructive.
Observatoire de l’image L’activité de l’Observatoire cette année s’est articulée
autour de la création de son site Internet ainsi que d’une
action pédagogique à destination des écoliers durant la
semaine de la presse et des médias dans l’école.
// Nathalie Bocher-Lenoir
// Julien Chouraqui
// 28 L’édition en perspective 2012/2013
Commissions
// Internationale
présidente : Rebecca Byers, directrice du département de droits étrangers et annexes (Plon-Perrin)
ChargéE de mission : Sabine Le Stum - slestum@sne.fr
Organisation : Séances plénières et réunions de Bureau
Les membres du bureau, reflétant une volonté d’équilibre dans la représentation des vendeurs et des
acheteurs de droits étrangers, sont :
• Heidi Warneke, directrice des cessions de droits aux éditions Grasset & Fasquelle
• J ean-Baptiste Bourrat, directeur des cessions et acquisitions de droits, éditeur de livres d'Histoire,
témoignages et Beaux-livres aux éditions des Arènes
• Marie-Pierre Gracedieu, éditrice littérature étrangère aux éditions Gallimard
• Vibeke Madsen, responsable cessions de droits aux éditions P.O.L
Rebecca Byers
© DR
La commission Internationale rassemble à
chacune de ses réunions plus d’une vingtaine de
professionnels de la cession de droit, vendeurs
et acheteurs, appartenant à des maisons qui
représentent de nombreux genres éditoriaux,
jeunesse, bande dessinée, documents, essais,
littérature.
En 2012 et 2013, la commission Internationale
a entretenu un dialogue nourri avec les
représentants du Centre national du livre afin
d’élaborer en concertation l’information, la
constitution et le traitement des dossiers de
demandes d’aide. Ces échanges ont permis une
meilleure compréhension des enjeux de part et
d’autre, et conduit à de nouveaux processus,
à l’adoption d’un formulaire de demande d’aide
réactualisé ainsi qu’à l’organisation au CNL
d’une réunion de présentation de l’évolution des
demandes et attributions d’aides à l’extraduction
et à l’intraduction au cours des dernières
années, ouverte à tous les responsables de
droits. Une présentation de la procédure d'aide
à la traduction, en anglais et en espagnol, est
désormais disponible sur le site du CNL.
La commission Internationale travaille également
en étroite relation avec le BIEF et l’Institut
français autour de leurs programmes : fellowship,
journées professionnelles du BIEF par exemple,
ou rencontre organisée par l’Institut français
avec les chargés du livre.
A l’occasion du Salon du livre de Paris, la
commission Internationale a organisé une
deuxième rencontre amicale des responsables
de droits étrangers, acheteurs ou éditeurs
étrangers, qui s’est tenue le 20 mars au Lutetia.
La commission a travaillé en coordination
avec le service économie du SNE pour définir
et compléter les statistiques disponibles
concernant l’activité de cession et acquisition
à l’étranger. Le panel des répondants a été
considérablement élargi (+ 51 %). Quelques
enseignements majeurs de ces statistiques
: l’activité globale de cessions de droits à
l’étranger est en progression (+ 12 % en 2012)
pour un chiffre d’affaires estimé entre 5 à 7 %
du chiffre d’affaires total de l’édition ; l’Asie,
l’Amérique latine et la Turquie sont des territoires
privilégiés pour les cessions de droits ; enfin,
la jeunesse s’affirme comme un moteur de
l’activité. En complément, pour mieux connaître
et valoriser le métier de responsable de droit,
la Commission a réalisé et diffusé une étude
sur le Profil du responsable de droit. Ce profil
a permis de confirmer le haut niveau d’études
ainsi que les hautes capacités linguistiques des
responsables de droit : 59 % des salariés ont
un niveau d’étude à bac + 5 et au-delà, la moitié
des salariés est bilingue, 38 % des salariés sont
trilingues.
// Rebecca Byers
L’édition en perspective 2012/2013 // 29
LEs Commissions
// Juridique
président : Isabelle Ramond-Bailly (Editis)
ChargéS de mission : Lore Vialle-Touraille - ltouraille@sne.fr et Julien Chouraqui -jchouraqui@sne.fr
Organisation : Bureau et réunions plénières.
Le Bureau de la commission juridique est composé d’Isabelle Ramond-Bailly (Editis), Arnaud Robert
(Hachette Livre), Brice Amor (Gallimard), Laurence Caillieret (Actes Sud), Benoît Kerjean (La Martinière),
Yorric Kermarrec (Flammarion), Agnès Fruman (Albin Michel) et Marie Hélène Lernould (Média Participations).
Isabelle Ramond-Bailly
© DR
La commission Juridique du SNE suit, pour
le compte de ses adhérents, l'ensemble des
questions juridiques qui se posent en matière
d'édition (propriété littéraire et artistique, prix
unique du livre, réglementation relative à la vente
et à la promotion du livre, droit de la presse, droit
à l'image, etc.).
Elle se réunit régulièrement pour traiter tant des
dossiers de fond que des questions d'actualité qui
intéressent l'ensemble de la profession.
LEs travaux
Cette année, le Bureau et la Commission ont participé activement :
• aux travaux de la mission confiée au doyen Pierre Sirinelli sur le « contrat d’édition à l’ère du numérique »
et la conclusion d’un accord entre le SNE et le CPE ; > lire p. 35-38
• à la mise en œuvre de la loi du 1er mars 2012 sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle
et ses décrets d’application ; > lire p. 38-39
• au suivi des exceptions au droit d’auteur (pédagogique et en faveur des personnes handicapées) ;
> lire p. 40
Ils ont par ailleurs suivi les solutions collectives de lutte contre le piratage (p. 43), la réactualisation du
Code des usages en matière de traduction, etc.
Les membres de la Commission ont été régulièrement informés et consultés pour les contentieux en
cours dans lesquels le SNE est directement impliqué.
// Isabelle Ramond-Bailly
// 30 L’édition en perspective 2012/2013
Commissions
// Numérique
président : Alban Cerisier (Gallimard)
Vice-présidentS : Virginie Clayssen (Editis) et Patrick Gambache (La Martinière - Le Seuil)
Chargée de mission : Camille Mofidi - cmofidi@sne.fr
Organisation : Bureau, séances plénières et groupes de travail
Alban Cerisier
© DR
La commission Numérique du SNE, créée en mai
2008, est l’instance des éditeurs pour s’informer
sur les changements induits par le numérique.
Elle s’appuie sur les travaux des autres groupes
et commissions du SNE et travaille en étroite
coordination avec eux.
Elle organise pour cela :
Virginie Clayssen
© DR
• Des réunions plénières régulières pour faire le
point sur les sujets en cours (démarche de numérisation, suivi des évolutions législatives, projet de
numérisation des œuvres indisponibles, etc.)
• Des ateliers pratiques à visée pédagogique sur
les normes et les standards.
• Des Assises du livre numérique organisées deux
fois par an sur des thématiques variées.
Patrick Gambache
© DR
La question des standards fait l’objet d’un
groupe ad hoc constitué pour travailler sur la
normalisation nécessaire à l’univers numérique :
le groupe de travail « Normes & standards », piloté
par Florent Souillot (Flammarion). Ce groupe
interprofessionnel, réunissant des éditeurs, des
libraires, les sociétés Electre et Dilicom, tend
à la mise en place de normes et de standards
partagés par tous, pour améliorer la lecture des
livres numériques et en faciliter la diffusion sur
Internet (en lien avec les travaux menés par la
commission FEL Numérique de la CLIL).
La documentation technique mise au point par le
groupe « Normes & standards » est disponible en
accès libre sur le site du SNE (onglet Dossiers et
Enjeux / Numérique).
Les questions de normalisation, notamment celles
qui sont relatives à l’évolution du format EPUB,
revêtent une importance telle que le SNE est
membre de l’International Digital Publishing Forum
(IDPF) depuis 2012, pour relayer et influencer les
réflexions qui y sont menées. La commission
Numérique a été à l'initiative du premier Forum
organisé par l'IDPF à Paris, dans le cadre du Salon
du livre 2013.
Enfin, la commission Numérique a également un
rôle d’échange avec les institutions : Centre national
du livre et Direction générale des médias et des
industries culturelles au ministère de la Culture et
de la Communication. Elle suit de près les travaux
de la commission « économie numérique » du
CNL qui attribue les aides à la numérisation aux
éditeurs dans le cadre de Gallica ainsi que les
aides aux plateformes innovantes de diffusion et
de valorisation de catalogues numériques.
// Alban Cerisier
// Virginie Clayssen
// Patrick Gambache
> consulter le dossier « les enjeux du numérique » p. 86
Assises du livre numérique
Introduction de Vincent Montagne- mars 2013
L’édition en perspective 2012/2013 // 31
LEs Commissions
// Sociale
président : Alain Bergdoll (Hatier)
Chargé de mission : Julien Chouraqui - jchouraqui@sne.fr
Accords sur les salaires Minima
conventionnels
Alain Bergdoll
© Benoit Decout / REA
Le Syndicat national de l’édition a signé le 10 juillet 2012
un avenant (avenant n°10) à la Convention Collective
Nationale de l’Édition du 14 janvier 2000 avec la CFDT,
la CFTC, la CGC et FO. La CGT s’est abstenue.
Cet accord s’inscrit dans la continuité des accords
signés en 2011 qui avaient entrainé une revalorisation
déjà très significative des minima conventionnels.
L’avenant du 10 juillet 2012 a permis d’opérer une
revalorisation globale à la hausse des barèmes de
salaires minima avec une hausse uniforme de +2 %
sur tous les niveaux sauf pour les premiers niveaux
des employés qui bénéficient d’une revalorisation de
+2,3 %.
Cette revalorisation est intervenue au 1er septembre
2012, permettant de mettre la grille des minima
conventionnels en conformité avec le niveau du SMIC.
N.B. : au 1er janvier 2013, les minima des catégories C4
et C5 après un an d’ancienneté ont été modifiés suivant
les termes de la dernière étape de revalorisation prévue
par le 8e avenant à notre convention collective signé le
24 juin 2011.
N.B. : Ces mesures sont sans impact sur les salaires
réels, à l’exception des salaires réels éventuellement
inférieurs aux salaires minima ainsi revalorisés.
Collecte de la taxe d'apprentissage :
Afdas / APDS
Dès cette année, l’Afdas, organisme de référence
du secteur de la culture pour la gestion des fonds
de la formation continue, a assuré par délégation de
l’APDS, la collecte de la taxe d’apprentissage pour le
secteur de l’édition.
Les entreprises de l’édition peuvent désormais
déclarer et payer leur taxe d’apprentissage en ligne
ou en remplissant le bordereau téléchargeable de
l’Afdas/APDS.
Elles bénéficient ainsi d’un interlocuteur unique pour
tout ce qui relève des questions de formation initiale
et continue propres à notre secteur.
Un nouveau référentiel pour le BTS Edition
Le BTS édition qui prépare aux métiers de la fabrication
voit son contenu modifié afin de s’adapter aux
évolutions et techniques de l’édition multi-supports.
// 32 L’édition en perspective 2012/2013
La mise en œuvre du nouveau BTS Édition a été
officialisée par la publication de l'arrêté du 8 avril
2013 (JO du 23 avril 2013) pour une application dès la
rentrée 2013, et une première promotion BTS Edition,
issue du nouveau référentiel en 2015.
Le contenu du programme, révisé pour la dernière fois
en 1991, était en décalage par rapport aux évolutions
qu’a connues la chaîne éditoriale ces dernières
années et notamment s’agissant de la chaîne
de prépresse ou bien de l’édition multi-supports
(totalement absente du référentiel précédent).
Associant des représentants des professionnels, des
enseignants et du ministère de l’Éducation Nationale,
les travaux ont permis de formaliser un référentiel
intégrant :
- les techniques et contraintes liées aux formats,
processus propres aux industries graphiques, mais
également celles attachées à la conception vidéo,
sonore et numérique (formats de fichiers, indexation,
bases de données…) ;
- L’évolution des processus techniques de gestion
du fonds ;
- La nécessité de surveiller l’évolution des normes
juridiques et environnementales.
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : accord de branche du 24 janvier 2013
L’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes est l’un des objectifs importants du Syndicat
national de l’édition et de ses partenaires sociaux. Les
femmes représentent près de trois salariés sur quatre
dans la branche de l’Edition (72 % des quelques 10 000
salariés de cette branche).
Partant d’un constat qui est certes plus favorable et
avec des écarts moindres que dans d’autres branches,
le SNE et ses partenaires sociaux ont estimé que des
progrès devaient néanmoins être réalisés, et que
la branche devait en la matière avoir une approche
dynamique et volontariste.
C’est ainsi qu’une concertation avec les partenaires
sociaux a d’abord abouti à la signature en 2012 de
trois déclarations communes sur les thèmes de la
mixité, l’égalité salariale et l’articulation vie privée et
vie professionnelle.
Commissions
// Sociale
Poursuivant ce dialogue constructif, les partenaires
sociaux de l’édition ont conclu un accord de branche
sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes le 24 janvier 2013. Signé par le SNE et la
CFDT, la CGC, FO, la CFTC, cet accord propose une
méthode pour la mise en œuvre d’actions concrètes à
mener au sein des entreprises d’édition pour atteindre
l’objectif d’égalité professionnelle.
A cette fin, l’accord :
• prévoit une analyse annuelle de la situation
comparée des femmes et des hommes dans la
branche en intégrant les indicateurs pertinents au
rapport social de branche ;
• identifie quatre domaines d’action (l’articulation
entre vie privée et vie professionnelle, la mixité,
l’égalité salariale, la promotion professionnelle),
avec pour chacun d’eux, un objectif, des moyens,
des indicateurs chiffrés et des exemples de bonnes
pratiques.
Cet accord traduit la priorité que notre branche attache
à l’objectif d’égalité et de mixité professionnelle,
facteur important de dynamisme social favorisant le
développement des entreprises par le développement
des compétences des femmes et des hommes qui
les composent.
Cet accord offre aux entreprises de plus de
50 salariés des solutions concrètes pour respecter
la réglementation, et aux plus petites entreprises
des sources d’inspiration pour le développement de
bonnes pratiques.
Autres dossiers en cours
Parmi les autres sujets qui occuperont cette année
la commission Sociale du SNE :
- Ouverture d’un chantier visant à la mise en place d’un
CQP (Certificat de qualification professionnelle) « édition
numérique » adapté à la chaîne éditoriale numérique
et permettant d’accompagner les éditeurs dans la
mutation vers l’édition multi-supports. Le CQP est
une reconnaissance de la qualification professionnelle
créé et délivré au sein d'une branche professionnelle.
Actuellement, il n’existe pas de diplôme reconnu par la
branche
p o u r
l’édition
numérique. Un CQP permettrait à la fois d’accompagner
les éditeurs qui ont une expérience significative dans
le papier et qui doivent intégrer les connaissances
propres au numérique et de compléter la formation de
jeunes qui sortent d’un Master avec une vision parfois
très théorique du numérique. Les entreprises pourront
bénéficier d’un financement AFDAS pour la prise en
charge des formations correspondant à ce CQP. Les
travaux ont été initiés formellement lors de la CPNE
(commission paritaire pour l’emploi de l’édition) le 19
avril dernier et devraient s’étendre sur environ 9 à 12
mois.
- Le projet de loi de sécurisation de l’emploi examiné
en procédure accélérée par le Parlement en vue d’une
promulgation fin mai oblige les branches professionnelles
non couvertes à ouvrir des négociations sur la mise en
place d’un régime de couverture santé généralisé à
la branche. Pour l’édition, les discussions sur le sujet
ont été entamées en commissions mixte paritaire le
19 avril dernier. En premier lieu, il s’agira d’établir un
diagnostic sur les régimes « santé » et les niveaux de
couverture mis en place dans les entreprises du secteur.
Une enquête sera lancée sur le sujet avant l’été par le
SNE pour réaliser un diagnostic des régimes de santé
mis en place de façon volontaire par les entreprises de
notre secteur.
Les partenaires sociaux étudieront également, compte
tenu de la spécificité de la population concernée, l’opportunité de mettre en place un régime de branche
pour la couverture santé des travailleurs à domicile,
incluant sa portabilité.
- Les partenaires sociaux ont souhaité ouvrir des
discussions sur le régime de retraite supplémentaire
Expar, réservé dans la convention collective aux
catégories C2, C3 et C4. Pour mémoire le SNE avait
recommandé en 2009 d’étendre ce régime (par
décision unilatérale ou accord d’entreprise) aux C1 et
C2 afin de prévenir un risque URSSAF de requalification
des cotisations des employeurs pour absence de
caractère collectif du régime. Les partenaires sociaux
souhaitent étudier les possibilités d’amélioration ou de
transformation du régime.
// Alain Bergdoll
L’édition en perspective 2012/2013 // 33
//
Droit d'auteur
//35 Accord auteurs-éditeurs
//37 Les dispositions de cet accord qui seront reprises dans
une loi seront-elles applicables aux seuls contrats
signés après l’entrée en vigueur de la loi ?
//38 L'exploitation des œuvres indisponibles : ReLIRE
//40 Exception au droit d’auteur en faveur des personnes
handicapées : bilan du fonctionnement de Platon
//41 Discussions sur le traité relatif à l’exception
« handicapés » à l’OMPI : un enjeu majeur
//42 Rappel : le projet Tigar, un modèle en matière
d'accessibilité des œuvres
//43 La protection du droit d'auteur et la lutte contre le
piratage
//45 Une plateforme européenne de dialogue pour éviter des
exceptions au droit d’auteur
//47 Création d'un fonds pour la formation continue des
auteurs : contribution des éditeurs
En juin 2012, les travaux de la Commission spécialisée
du Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et
artistique (CSPLA) présidés par le Doyen Sirinelli
avaient permis de dégager les axes majeurs d’un
consensus entre auteurs et éditeurs sur l’adaptation
des règles du contrat d’édition à l’ère du numérique.
Relancées à l’automne dernier par la Ministre de la
Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti,
les discussions ont finalement abouti à un accord
historique signé le 21 mars 2013 par le SNE et le
Conseil Permanent des Ecrivains (CPE), par ailleurs
cité en exemple dans le Rapport Lescure de mai
2013.
La délégation du CPE emmenée par Marie Sellier, sa
présidente, était composée de Jean Claude Bologne,
président de la Société des gens de lettres (SGDL),
Geoffroy Pelletier, directeur général de la SGDL, Valérie
Barthez, responsable juridique de la SGDL, Emmanuel
de Rengervé, délégué général du Syndicat national
des auteurs et des compositeurs (SNAC), Hervé Rony,
directeur général de la Société civile des auteurs
multimédias (SCAM).
Le groupe des représentants du SNE mené par
Vincent Montagne, son président, était composé
de Antoine Gallimard, président directeur-général
de Gallimard, Alban Cerisier, secrétaire général de
Gallimard, Patrice Hoffmann, directeur éditorial
littérature de Flammarion, Nathalie Jouven, secrétaire
générale de la branche littérature d’Hachette Livre,
Arnaud Robert, directeur juridique d’Hachette Livre,
Isabelle Ramond-Bailly, directrice juridique d’Editis,
Christine de Mazières, déléguée générale SNE et
Lore Vialle-Touraille, responsable juridique SNE.
Sur la base de cet accord, un ensemble de
dispositions relatives au contrat d’édition dans le
secteur du livre devrait cet automne venir compléter
le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et un
nouveau code des usages viendra en préciser les
modalités d’application.
1. Une définition du contrat d’édition élargie à l’univers
numérique
La définition initiale du contrat d’édition prévue pour
le livre imprimé (article L.132-1 du CPI avec la seule
référence à la notion « d’exemplaires ») sera adaptée
afin de correspondre aux exigences induites par
l’avènement du livre numérique.
La définition issue de l’accord SNE-CPE modernise
sans dénaturer le contrat d’édition. Elle retire toute
ambiguïté quant à l’application du contrat d’édition
aux exploitations au format numérique.
2. Un contrat d’édition unique avec deux parties distinctes
Afin de clarifier le contrat, il sera désormais
obligatoire d’y prévoir une partie distincte regroupant
toutes les dispositions concernant l’exploitation
numérique de l’œuvre.
Cette solution permet tout à la fois :
- De conforter une logique d’exploitation globale,
imprimée et numérique, au sein d’un même
document
- de reconnaître que droits imprimés et numériques
sont néanmoins distincts et peuvent obéir à des
dispositions autonomes.
NB : la nullité ou la résiliation de l’une des parties
consacrées à l’exploitation du livre imprimé ou
numérique emportera nullité de la cession de ces
droits uniquement sans remettre en cause la validité
du reste du contrat.
3. Le bon à diffuser numérique
Le nouveau code des usages viendra préciser dans
quel cas de figure il sera nécessaire ; le bon à tirer
pour le livre imprimé vaudra pour le livre numérique
homothétique exclusivement. La version numérique
d'un livre imprimé contenant des illustrations, et les
versions numériques enrichies ou modifiées devront
faire l’objet d’un bon à tirer numérique propre.
4. L’exploitation permanente et suivie de l’œuvre sous
forme imprimée / sous forme numérique
Les critères permettant d’apprécier l’obligation
d’exploitation permanente et suivie de l’éditeur dans
l’imprimé et le numérique ont été clairement définis.
Le non respect de cette obligation permettra à
l’auteur de récupérer ses droits sur l’imprimé.
5. Obligation de publication de l’œuvre sous forme
numérique
Le nouveau Code des usages fixera les modalités
relatives à l’obligation de l’éditeur de publier l’œuvre
sous forme numérique :
Publication dans un délai de 15 mois à compter de
la remise de l’œuvre par l’auteur ou dans un délai de
3 ans à compter de la signature du contrat d’édition.
L’édition en perspective 2012/2013 // 35
droit
d'auteur
Accord auteurs-éditeurs
LE droit d'auteur
Cette disposition ne doit pas avoir pour effet d’obliger
l’éditeur à publier l’œuvre sous une forme numérique
avant sa parution sous forme imprimée (délai de 18
mois prévu par le code des usages en matière de
littérature générale).
A défaut de publication, l’auteur dispose d’une faculté
de résiliation du contrat :
- Une fois écoulés les 15 mois à compter de la remise
de l’œuvre par l’auteur ou les 3 ans à compter de la
signature du contrat d’édition, l’auteur pourra recouvrer
de plein droit ses droits d’exploitation numérique après
qu’il a mis en demeure l’éditeur de publier l’œuvre
numériquement dans un délai de 3 mois,
- Sur simple notification adressée à l’éditeur, après
un délai de deux ans et trois mois à compter de la
remise du manuscrit ou de quatre ans à compter de la
signature du contrat d’édition.
6. La rémunération de l’auteur dans l’univers numérique
Le CPI réaffirme le principe de rémunération
proportionnelle pour les ventes à l’unité ainsi que la
prise en compte de l’ensemble des revenus générés
par la diffusion de l’œuvre pour la détermination de la
rémunération de l’auteur.
Toute clause excluant a priori une source de revenu est
nulle et non avenue.
Les modèles basés sur la gratuité (ex : publicité) ne
doivent pas exclure une rémunération pour l’auteur.
Dans les cas où il n’y a pas de prix de vente à l’unité (ex :
bouquets, abonnement), l’auteur sera rémunéré suivant
les règles définies au code des usages sur la base du
prix payé par le public au prorata des consultations et
téléchargements de l’œuvre. Si l’éditeur n’est pas en
mesure de réaliser ce calcul, l’auteur sera rémunéré
sur les recettes encaissées par l’éditeur au prorata des
consultations et téléchargements de l’œuvre.
7. La clause de réexamen
Une clause obligatoire au contrat permettra à l’auteur
ou à l’éditeur d’en renégocier les termes économiques
avant son échéance. Cette disposition a été inscrite dans
l’accord pour répondre aux incertitudes que peuvent
susciter les modèles économiques du numérique.
L'auteur ou l’éditeur peut demander un réexamen
des conditions économiques de la cession des droits
d’exploitation numérique au terme d’un délai de 4 ans
à compter de la signature du contrat et pour une durée
de deux ans. Passé ce délai de six ans et pour une
durée de neuf ans, l’auteur et l’éditeur peuvent chacun
introduire deux demandes de réexamen. Dans tous
les cas, l’autre partie dispose d’un délai maximum de
trois mois pour faire droit à la demande de réexamen.
Au-delà de cette période de quinze ans, la demande
de réexamen a lieu uniquement en cas de modification
substantielle de l’économie du secteur entraînant un
déséquilibre du contrat depuis sa signature ou sa
dernière modification.
Le réexamen des conditions économiques du
contrat doit porter notamment sur l'adéquation de la
rémunération de l'auteur, qu’elle soit proportionnelle ou
forfaitaire, à l'évolution des modèles économiques de
diffusion numérique de l'éditeur ou du secteur. L’auteur
et l’éditeur négocient de bonne foi les conditions de
rémunération de l’auteur.
En cas de refus de réexamen ou de désaccord, l’une
ou l’autre des parties peut saisir une commission de
conciliation, composée à parité de représentants des
auteurs et des éditeurs, dont l’avis est rendu dans les
quatre mois suivant la saisine. La commission rend
un avis qui ne lie pas les parties. La consultation de
photo©SGDL/CC
Signature de l'accord auteurs-éditeurs par Vincent
Montagne, président du SNE et Marie Sellier,
présidente du Conseil permanent des écrivains
au ministère de la Culture - mars 2013
// 36 L’édition en perspective 2012/2013
8. La reddition des comptes
L’éditeur sera tenu d'adresser à l'auteur une reddition
de compte, ou de la rendre disponible sur un espace
dédié au moins une fois par an pendant toute la durée
du contrat. Les éléments devant figurer dans cette
reddition de comptes ont été précisés et complétés. Le
non-respect de cette obligation permettra à l’auteur de
résilier de plein droit l’ensemble du contrat (après mise
en demeure demandant à l’éditeur une reddition dans
les 3 mois, ou sur simple notification si pendant deux
années de suite l’auteur a mis en demeure l’éditeur de
rendre des comptes).
Reddition des comptes pour l’exploitation au format
imprimé : nombre d’exemplaires fabriqués en cours
d’exercice, nombre des exemplaires en stock en début
et en fin d’exercice, nombre des exemplaires vendus par
l’éditeur, nombre des exemplaires hors droits et détruits
au cours de l’exercice, liste des cessions de droits
réalisées au cours de l’exercice, montant des redevances
correspondantes dues ou versées à l’auteur ainsi que les
assiettes et taux des différentes rémunérations prévues
au contrat d’édition.
Reddition des comptes pour l’exploitation au format
numérique : les revenus issus de la vente à l’unité,
les revenus issus des autres modes d’exploitation de
l’œuvre ainsi que les modalités de calcul de ces revenus
en précisant l’assiette et le taux de rémunération.
Le paiement des droits doit intervenir dans un délai de 6
mois suivant la date d'arrêté des comptes.
Toutefois, le contrat d'édition peut intégrer une clause prévoyant que les parties peuvent se mettre d'accord au moment de la reddition des comptes pour différer le paiement.
9. Autres informations
L’éditeur est tenu de fournir à l’auteur une information
sur la disponibilité de l’ouvrage en impression unitaire
à la demande. Cette information peut être faite par
tous moyens, y compris, si l’éditeur le souhaite, via la
reddition des comptes.
Les dispositions de cet accord qui seront reprises dans une loi seront-elles
applicables aux seuls contrats signés après l’entrée en vigueur de la loi ?
Le principe est celui de la non-rétroactivité de la loi.
La loi régira les contrats qui seront signés après sa
promulgation. Cependant s’agissant de l’application
de la loi nouvelle aux effets à venir des contrats signés
sous l’empire de la loi ancienne, la loi devrait intégrer
des dispositions précises pour l’application de certaines
des nouvelles règles à ces contrats.
Des délais d’application aux effets futurs de contrats
anciens seraient prévus pour :
- L’application des délais de publication numérique ;
- Les modalités (mentions, périodicité) de reddition
des comptes ;
Dans les tous premiers mois suivant la promulgation
de la loi, les dispositions suivantes s’appliqueraient
également aux contrats signés antérieurement :
- Les obligations liées à la rémunération
- Celles relatives à l’exploitation permanente et suivie
papier et numérique.
- Clause de réexamen : il s’agirait simplement
d’appliquer les délais prévus pour le réexamen du
contrat sans obligation de mettre en conformité les
contrats anciens en introduisant par avenant cette
clause.
Possible application immédiate aux effets des contrats
anciens pour :
- Les avenants à un contrat signé antérieurement
à la promulgation et qui portent sur l’exploitation
numérique des droits : exigence d’un contrat unique
en deux parties distinctes.
- Bon à diffuser numérique, dès l’entrée en vigueur de
l’arrêté d’extension de l’accord cadre SNE-CPE.
- Reddition des comptes pour ce qui concerne la
sanction pour défaut complet de reddition.
Aucune disposition transitoire ne concernait la clause
de fin d’exploitation. Le principe est la non-rétroactivité
de la loi.
L’édition en perspective 2012/2013 // 37
droit
d'auteur
la commission n’est pas un préalable obligatoire à la
saisine d’un juge.
LE droit d'auteur
10. La clause de fin d’exploitation
L’auteur ou l’éditeur peut décider de mettre fin au
contrat d’édition sur le simple constat que le livre n’a
absolument plus de vie économique. Cette décision
ne pourra intervenir qu’après une certaine période
(4 ans) après la publication de l’œuvre et si les
redditions de compte font apparaître pendant
2 années consécutives l’absence totale de
rémunération issue de l’exploitation de livres
numériques ou imprimés (à l’exception des droits de
reprographie, prêt en bibliothèque, audiovisuels et
autres sommes issues de la gestion collective). Le
délai de préavis applicable à la résiliation est de
3 mois.
La clause de fin d’exploitation ne pourra pas être
mise en œuvre si l’œuvre est incluse en intégralité
dans un recueil d’œuvres du même auteur ou
d’auteurs différents, si l’auteur a donné son accord et
si la vente à l’unité de ce recueil dans son intégralité,
en version imprimée ou numérique, a donné lieu au
versement ou au crédit de droits pendant la période
considérée.
// Julien Chouraqui
// Myriam Camara
L'exploitation des œuvres indisponibles :
ReLIRE
Est défini comme indisponible au regard de la
loi « un livre publié en
France avant le 1er janvier 2001 qui ne fait plus
l’objet d’une publication
sous une forme imprimée ou numérique ».
1
Le projet d’exploitation numérique des livres
indisponibles1 du XXe siècle est le fruit de plusieurs
années de travail des représentants des auteurs
et des éditeurs et de la BnF, sous l’égide du
ministère de la Culture et de la Communication
et en partenariat avec le Commissariat général à
l’investissement (CGI) et la Caisse des dépôts.
Pourquoi un tel projet ? Pour redonner accès, grâce
à leur numérisation, aux œuvres indisponibles sous
droits du patrimoine intellectuel français du XXe
siècle, dans un cadre légal, respectueux du droit
d’auteur.
Un peu d’histoire… À l’origine, ce projet a été conçu
pour répondre à une double remise en cause du
droit d’auteur : d’un côté, Google a commencé
en 2005 à numériser les fonds de bibliothèques
américaines sans autorisation préalable des ayants
droit ; le procès intenté en 2006 par les éditions La
Martinière, conjointement avec le SNE et la SGDL,
a été gagné en 2009 et clôturé en 2012 par une
reconnaissance du droit d’auteur.
Par ailleurs, la Commission européenne
réfléchissait à l’instauration d’une exception au
droit d’auteur pour les livres indisponibles si les
Etats ne parvenaient pas à redonner accès à ces
œuvres via des programmes de numérisation.
// 38 L’édition en perspective 2012/2013
Aujourd’hui, la Commissaire à l’agenda numérique
et vice-présidente de la Commission européenne,
Neelie Kroes, se félicite du projet français des livres
indisponibles.
Le lancement, à la suite du rapport Rocard-Juppé
fin 2009, du « Grand Emprunt » a ouvert une source
de financement et permis d’imaginer un projet
collégial, se caractérisant à la fois par un parfait
équilibre des droits entre auteurs et éditeurs et un
partenariat public-privé exemplaire, rassemblant
d’un côté l’interprofession à travers le SNE, la SGDL
et le Cercle de la Librairie, de l’autre le ministère de
la Culture, la BnF et la Caisse des Dépôts.
Après la signature le 1er février 2011 d’un accordcadre réunissant le SNE, la SGDL, le ministère
de la Culture, la BnF et le CGI, la loi du 1er mars
2012 a été votée à l’unanimité par le Parlement.
Cette loi, précisée par le décret du 27 février
2013 et l’arrêté du 21 mars 2013, vise à rendre de
nouveau disponibles les livres sous droit d’auteur
publiés avant le 1er janvier 2001 et qui ne sont
plus commercialisés sous un format imprimé
ou numérique. Elle apporte des solutions aux
difficultés juridiques, techniques et économiques
posées par la numérisation massive et l’exploitation
numérique de ces œuvres. Une partie notable du
La loi institue le principe d’une gestion collective à
travers la désignation d’une société de perception
et de répartition des droits gérée à parité par les
représentants des éditeurs et des auteurs : c’est la
SOFIA qui a été agréée à cet effet par le ministère
de la Culture2. Les livres numérisés pourront être
exploités dans ce cadre, assurant aux auteurs et aux
éditeurs une rémunération équitable dans le strict
respect des droits moraux et patrimoniaux.
Le 21 mars, la BnF a publié sur le site http://relire.
bnf.fr/ une première liste de 60 000 ouvrages
présumés indisponibles, premier élément constitutif
du Registre des Livres indisponibles en réédition
électronique (ReLIRE). Cette liste, constituée par un
comité scientifique3 à partir des bases de données
Electre et BnF, comprend une majorité d’ouvrages
de fiction et de sciences humaines et sociales en
arrêt de commercialisation. Chaque année, une
nouvelle liste sera publiée au 21 mars, pour parvenir
à la constitution d’une liste contenant l’ensemble des
œuvres indisponibles.
Ce registre ReLIRE permet aux ayants droit (éditeurs
et auteurs) de faire part, le cas échéant, de leur
opposition à la gestion collective pour les œuvres
dont ils possèdent les droits pour la version imprimée.
Pour les éditeurs d’un ou plusieurs livre(s) inscrit(s)
comme indisponible(s) dans la base de données,
deux options existent concernant l’exploitation
numérique de chacune de ces œuvres.
Choix 1 : l’ouvrage n’entre pas dans la gestion
collective. L’éditeur dispose de six mois, à compter
de la publication du registre, pour sortir l’œuvre de
cette liste. L’éditeur s’engage à exploiter l’œuvre au
format imprimé ou numérique dans un délai de 2 ans
suivant la notification de sortie du dispositif4.
Choix 2 : le livre entre dans la gestion collective,
l’éditeur n’a aucune démarche à accomplir.
Comment se déroule le processus de gestion collective ?
L’exercice des droits numériques du livre indisponible
est transféré à la SOFIA5. La SOFIA propose en priorité
à l’éditeur titulaire des droits d’exploitation pour le
livre imprimé une autorisation d’exploitation exclusive
sous forme numérique pour une durée de dix ans,
tacitement renouvelable. Si l’éditeur l’accepte, en
contrepartie, il s’engage à exploiter numériquement ce
livre dans un délai de 3 ans. En cas d’exercice du droit
de priorité, l’éditeur reste souverain de l’exploitation de
son ouvrage et il lui revient d’en fixer le prix de vente.
Si l’éditeur laisse passer ce droit de priorité ou
ne souhaite pas l’exercer, la SOFIA est habilitée à
accorder des licences non exclusives à des tiers
(sociétés d’exploitation), pour une durée de 5 ans
renouvelable. Dans l’un ou l’autre cas, l’éditeur n’a
pas à renégocier les droits numériques par avenant,
la rémunération et son partage étant fixés par la
SOFIA, la loi garantissant à l’auteur ou son ayantdroit une rémunération au moins équivalente à celle
perçue par l’éditeur.
droit
d'auteur
patrimoine littéraire indisponible du XXe siècle pourra
être ainsi rendu accessible sous forme numérique,
dans le respect du droit d’auteur.
Arrêté du 21 mars 2013
portant agrément de la
Société française des
intérêts des auteurs de
l’écrit. La SOFIA est une
société de gestion collective paritaire, comLe Cercle de la Librairie a prévu d’investir dans la posée de représentants
création d’une société, qui numérisera et exploitera des auteurs et des édiles livres concernés grâce à un financement sous teurs.
forme de prêt participatif de la Caisse des Dépôts
et Consignations, dans le cadre du programme des
investissements d’avenir. Tous les éditeurs, y compris
ceux qui auront exercé leur droit de priorité et qui
disposeront de ce fait d’une autorisation exclusive
d’exploitation pour 10 ans, pourront s’adresser à cette
société pour la numérisation et/ou l’exploitation des
œuvres.
Les ayants-droit (éditeurs et auteurs) ont la faculté
dans ReLIRE de signaler la disponibilité commerciale
d'une œuvre, de notifier des erreurs dans une notice
(ou d'apporter des précisions), et de proposer l'ajout
d'un livre dans le registre.
2
Constitué par arrêté
du ministre chargé de la
Culture, il est composé à
parité et majoritairement
des représentants des
éditeurs et des auteurs.
3
Pour une exploitation
au format numérique,
l’éditeur doit dès lors
obtenir les droits numériques auprès des ayants
droit s’il n’en est pas
déjà titulaire, et doit en
assurer la numérisation
et l’exploitation.
4
L’auteur d’un livre inscrit comme indisponible dans la
base de données peut faire sortir son œuvre de cette
base dans les six mois de son inscription, sans obli- 5
Il n’y a pas de transfert
gation de l’exploiter. Même après l’expiration du délai
de propriété intellectuelle
ci-dessus et à tout moment, il peut s’opposer à son
ni atteinte au droit moral
exploitation, sans justification, s’il juge que celle-ci est
dans ce cas de figure.
susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation.
Ce projet patrimonial est une opportunité, pour les
auteurs et les éditeurs, de donner une seconde vie,
grâce à la numérisation, à des œuvres qui n’étaient
plus disponibles commercialement, la base ReLIRE
étant garante de la transparence de leurs choix.
http://relire.bnf.fr/
// Sabine Le Stum
// Camille Mofidi
L’édition en perspective 2012/2013 // 39
LE droit d'auteur
Exception au droit d’auteur en faveur des
personnes handicapées : bilan positif de
Platon
La loi DADVSI du 1er août 2006, modifiée par la loi du 28
juillet 2011, a introduit une exception au droit d’auteur
en faveur des personnes handicapées. Le décret
du 19 décembre 2008 a précisé les modalités de
cette exception. La Bibliothèque nationale de France
(BNF) a reçu, par décret du 6 février 2009, la mission
d’organiser les transferts et le stockage sécurisés des
fichiers numériques des œuvres imprimées demandés
par les organismes d’adaptation agréés et déposés
par les éditeurs. La plateforme sécurisée PLATON est
en service depuis juin 2010.
Une commission paritaire entre personnes handicapées
et ayants-droits, où le représentant du SNE est Patrick
Gambache (La Martinière) délivre des agréments à des
associations réalisant des éditions adaptées (braille,
format international Daisy, synthèse vocale, etc.).
Sur demande d’un organisme agréé, les éditeurs sont
tenus de fournir dans un délai légal maximal de deux
mois les fichiers numériques des œuvres imprimées
dont la date de dépôt légal est inférieure à dix ans.
Il faut noter toutefois que cette demande ne peut
pas concerner les ouvrages dont le dépôt légal est
intervenu avant le 4 août 2006 (date d'entrée en
vigueur de la DADVSI).
Pour que les fichiers transmis puissent être adaptés, leur
format doit être ouvert (PDF imprimeur, XML ou e-Pub).
Les organismes adaptateurs sont ainsi dispensés des
tâches, longues et fastidieuses, de numérisation et
de correction de l'OCR (reconnaissance automatique
des caractères). Ils peuvent, grâce à la transmission
des fichiers numériques par les éditeurs via PLATON,
travailler directement à partir des œuvres numériques
pour réaliser une édition adaptée.
// 40 L’édition en perspective 2012/2013
La BnF a remis un Rapport d’activité 2011
très positif.
Entrée en service en juin 2010, la plateforme
comptabilisait fin 2011 :
• 17 organismes d’adaptation agréés ;
• 4 300 demandes sollicitant 350 éditeurs ;
• 3 700 documents déposés en 32 jours en moyenne,
dont 500 manuels scolaires ;
• 3 000 titres adaptés et 4 200 exemplaires
produits sur différents supports pour les personnes
handicapées (6 % de manuels scolaires, 45 % de
documentaires et 49 % de littérature).
En réduisant fortement l'inégalité d'accès des
personnes handicapées aux livres, ce dispositif
permet de diversifier et d'augmenter l'offre de livres
adaptés. En moyenne, les livres ont été adaptés
en 5 jours en 2011, contre 18 jours en 2010. Des
documents complexes, comme des codes ou des
dictionnaires, peuvent maintenant être adaptés.
Concernant les exemplaires adaptés produits, leur
nombre global a très fortement augmenté (+75 %).
Afin de faciliter la transcription des organismes
d’adaptation, donc la mise à disposition rapide des
documents à leurs bénéficiaires handicapés, le SNE
recommande aux éditeurs de transmettre les fichiers
en format structuré (XML, ePub, etc.). Le braille et
le format international pour la déficience visuelle, le
XML Daisy, sont en effet beaucoup plus facilement
produits à partir de ces formats.
// Julien Chouraqui
Les discussions du Comité Droit d’auteur de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
(OMPI) sur les exceptions « handicapés », pédagogique et « bibliothèques » sont en train de s’accélérer, le traitement du premier dossier risquant
d’influencer les deux autres. L’OMPI s’oriente vers
l’adoption d’un traité contraignant portant sur une
exception « handicap » de portée à la fois nationale
et transfrontalière pour l’adaptation des œuvres et
l’import/export des œuvres ainsi adaptées.
Au niveau européen, les Etats membres ont confié
un mandat à la Commission européenne pour
négocier ce texte, qui fera l’objet d’une conférence
diplomatique de l’OMPI en juin 2013 à Marrakech.
Ce sera le premier instrument international qui
n’instaure pas une protection supplémentaire du
droit d’auteur mais impose la création d’exceptions
au droit d’auteur.
Les éditeurs souhaitent que leurs ouvrages puissent
être lus par le plus grand nombre possible de
lecteurs, et en particulier par les handicapés visuels,
dont on connaît le lien fort avec le livre. Les livres
électroniques assurent déjà l’égalité d’accès aux
personnes ayant un certain nombre de handicaps.
De nombreuses liseuses et de nombreuses
applications permettent l’élargissement du texte, la
synthèse vocale (« text to speech »), et l’utilisation
d’appareils qui affichent un braille actualisable.
EPUB 3, la dernière version de ce format de
texte du livre électronique, comprend un certain
nombre de caractéristiques qui rendront les livres
électroniques entièrement accessibles. Certains
éditeurs internationaux ont déjà annoncé qu’ils vont
pleinement se convertir à l’EPUB 3.
Alors que la pleine égalité d’accès va encore prendre
quelques années, les éditeurs ont déjà mis en
place des solutions concrètes permettant un accès
transfrontalier à leurs œuvres adaptées grâce à des
intermédiaires de confiance : le projet-pilote TIGAR
(Trusted intermediary global accessible resources),
auquel participent de nombreux groupes d’édition
français, permet déjà la circulation d’œuvres
adaptées entre 19 pays. Ils soutiennent également
le projet européen ETIN (European Trusted
Intermediary Network) qui promeut la création de
guichets nationaux uniques pour accorder des
permissions quant à l’exportation de ces œuvres
adaptées. Alors que les ayants-droits et que
certaines organisations représentant les handicapés
visuels collaborent à un tel projet pratique, les
diplomates qui préparent les négociations visant à
l’adoption d’un traité international sont quant à eux
préoccupés par des questions plus larges relatives
à la politique du droit d’auteur.
À l’approche de la finalisation des négociations,
la pression politique s’accroît. Le texte en
négociation, qui forme la base même de la
conférence diplomatique, comprend plus de
80 éléments textuels qui n’ont pas été finalisés et de
nombreuses propositions alternatives. Surtout, un
grand nombre de questions de fond sont l’objet de
désaccord. En fait, seul un petit nombre répond aux
préoccupations concrètes des handicaps visuels.
Le désaccord le plus important concerne
l'application d'une exception au droit d'auteur quand
une copie dans un format accessible aux handicapés
visuels est disponible dans le commerce. Du point
de vue des éditeurs, la réponse est claire : seule une
offre commerciale accessible intégrant les dernières
évolutions techniques permettra effectivement aux
handicapés d’avoir accès aux œuvres dans les
mêmes conditions que les autres lecteurs. Cela a
toujours été l’objectif principal des campagnes des
handicapés visuels : l’égalité de traitement en tant
que clients.
En outre, il convient d’éviter une instrumentalisation
de ce débat par les acteurs d’Internet qui souhaitent
obtenir à travers le « fair use » une exception qu’ils
utiliseraient à des fins commerciales. En réalité, ce
texte est vu comme un précédent dont les termes
pourraient être repris lors des prochains débats sur
les exceptions pédagogique et « bibliothèques ». De
même, certains pays souhaitent étendre le traité
aux traductions, alors que cette question ne revêt
pas d’importance particulière pour les handicapés
visuels.
L’édition en perspective 2012/2013 // 41
droit
d'auteur
Discussions sur le traité relatif à l’exception
« handicapés » à l’OMPI : un enjeu majeur
LE droit d'auteur
Lorsque les négociations prendront fin le 28
juin 2013, les délégués de l’OMPI se tourneront
alors vers d’autres exceptions. Sous la pression
des pays en voie de développement et des
acteurs d’Internet, l’OMPI envisage également
d’imposer des exceptions au droit d’auteur en
faveur des bibliothèques et des établissements
d’enseignement. Pourtant, on ne constate pas
de carence du marché pour l’accès aux œuvres
protégées par ces établissements. De plus, les
éditeurs et leurs sociétés de gestion collective ont
développé de nombreuses solutions notamment
contractuelles afin d’autoriser des utilisations
complémentaires de leurs œuvres. Par exemple,
en France, les enseignants peuvent faire des
copies numériques d’extraits d’un livre scolaire
en vertu d’un accord entre le CFC et le Ministère
de l’Education Nationale.
Face à des tentatives visant pour les pays du Sud à
obtenir gratuitement les contenus du Nord, il paraît
fondamental de sensibiliser les pays étrangers à
l’importance du droit d’auteur. En affaiblissant le
droit d’auteur, c’est d’abord aux créateurs locaux
que l’on porte atteinte, puisqu’ils seraient privés
de toute rémunération et de toute possibilité de
se développer sur leur propre marché, et que les
contenus du Nord, où la protection est plus forte,
continueront d’y être diffusés. Il convient également
d’encourager la résolution de ces questions
à travers le développement de programmes
d’aides appropriés, via la Direction Générale du
Développement de la Commission Européenne,
la Banque Mondiale ou encore l’UNESCO, afin de
mettre plus facilement à disposition des ouvrages
dans les pays en développement, en coopération
avec les éditeurs.
// Catherine Blache
SNE
// Jens Bammel
UIE
Rappel : le projet TIGAR, un modèle en matière d'accessibilité des œuvres
Le projet TIGAR (Trusted
intermediary global accessible
resources) lancé par l’Union
Internationale
des
Editeurs
(UIE) dans le cadre de l’OMPI
continue de progresser avec
la participation officielle de 19
intermédiaires de confiance. Les
membres de TIGAR examinent
actuellement la possibilité pour des intermédiaires
de confiance des pays en voie de développement
de participer au projet, en commençant par les
organismes présents en Namibie et au Bangladesh.
Côté ayants droit, on compte 40 signataires, dont
plusieurs groupes d’édition internationaux.
Grâce au projet, 1 300 demandes de permission pour
la mise à disposition de livres adaptés sur le serveur
sécurisé de l’OMPI ont été reçues. 635 titres - dont 425
titres d’éditeurs français - sont désormais disponibles
et 520 ont déjà été téléchargés par les intermédiaires
de confiance.
Avec l’aide technique de l’OMPI, TIGAR poursuit ses
travaux afin d’élaborer un catalogue mondial de livres
// 42 L’édition en perspective 2012/2013
adaptés. Alors que le projet devait s’achever en juillet
2013, il a été décidé de le poursuivre pendant 2 ou 3 ans
et d’en faire une entité pérenne.
Il se focalise actuellement sur :
• La mise au point d’un catalogue des œuvres accessibles disponibles dans le commerce ;
• Des tests sur la fourniture par les éditeurs des fichiers
source ;
•Une réflexion en vue de créer éventuellement sur la base
de ce projet un réseau international de bibliothèques
pour les handicapés visuels. Les avantages sont
nombreux pour toutes les parties. Les bibliothèques
desservant les handicapés visuels apprécient la
structure organisée de TIGAR qui facilite et coordonne
leur coopération. Quant aux ayants-droits participant, ils
ont constaté que ce travail requiert peu d’effort et que
les fichiers d’œuvres adaptées sont traités et échangés
dans un climat de confiance et de transparence. Les
réunions portant sur la manière dont le projet pourrait
se poursuivre auront lieu dans les semaines qui suivent
la conférence de Marrakech.
L
a lutte contre le piratage est un objectif partagé des éditeurs et
de leurs auteurs. Le syndicat a entendu la demande de nombreux
éditeurs de pouvoir disposer de solutions mutualisées et accessibles.
Depuis le mois de juin 2013, il propose à ses adhérents deux
dispositifs complémentaires de « notification et retrait », avec le soutien de
la SOFIA. Ces outils permettront aussi de mieux analyser les usages illicites
d'œuvres sur internet et leur évolution.
Christine de Mazières
Rappel du contexte juridique Grâce à la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans
l'économie numérique (LCEN), les éditeurs peuvent
tenir un hébergeur responsable de permettre un
accès non autorisé à des contenus protégés,
dès lors qu’ayant eu connaissance du caractère
illicite de l’accès à ces contenus, il n’aurait pas
agi promptement pour en bloquer la mise en
ligne. Cette procédure très encadrée est articulée
autour de notifications adressées conjointement au
responsable du site contenant des fichiers illicites et
à son hébergeur.
Après avoir envisagé un recours au dispositif mis en
place par les lois Hadopi et Hadopi 2 de 2009, le
SNE a concentré ses recherches sur une solution
collective de procédure automatisée de notification
et retrait en application de la LCEN.
Rappelons que le dispositif Hadopi vise l’utilisateur
des réseaux d'échange et de partage de fichiers
entre internautes (peer to peer).
La procédure de notification et retrait est
une démarche dirigée contre l’auteur du site
et l’hébergeur. Elle concerne davantage le
téléchargement direct sur des sites Internet ou des
« cyberlockers »1 qui hébergent du contenu illicite
(Rapidshare…).
Objectif d’une solution collective contre le piratage
Si le numérique reste pour les éditeurs un marché
encore émergent, il faut noter l’apparition croissante
ces dernières années de contrefaçons de livres sous
forme numérisée accessibles via de nombreux
réseaux (Internet, Usenet, Peer to Peer…).
Les éditeurs, dans de nombreux cas avec le soutien
des auteurs, ont pu mener de manière ponctuelle
des actions à l’encontre de contrefacteurs (cf.
Google) dans des actions de principe. Il faut
désormais adopter des réponses adaptées à
l’intensification du phénomène.
La lutte contre le piratage et la diffusion de
contenus de manière illicite relève pleinement des
missions du Syndicat National de l’Edition agissant
au soutien de la promotion et de la défense du droit
d’auteur.
Editeurs et auteurs ont cause liée dans la
démarche visant à lutter contre la contrefaçon des
ouvrages. Il n’est d’ailleurs pas rare que l’éditeur
soit directement interrogé par l’auteur qu’il édite,
soucieux des pratiques croissantes de circulation
illicite des œuvres sur Internet.
Serveur web qui offre
l'hébergement pour des
fichiers individuels sans
navigation. L'accès au fichier se fait directement
La recherche systématique d’œuvres accessibles
par un lien hypertexte.
1
de manière illicite sur Internet nécessite de
déployer des moyens humains et technologiques
considérables.
Pour les éditeurs ne pouvant pas consacrer ces
moyens à la lutte contre le piratage et/ou souhaitant
expérimenter de nouvelles solutions, le SNE a
mené un important travail de prospection sur les
solutions collectives de lutte contre le piratage
en examinant avec soin les outils juridiques et
techniques existant.
La recherche d’une solution collective a été guidée
par les objectifs suivants :
• Retrait rapide des fichiers ;
• Envoi massif de demandes de retraits face à la
prolifération de contenus illicites ;
L’édition en perspective 2012/2013 // 43
droit
d'auteur
La lutte contre le piratage
LE droit d'auteur
• Automatisation des démarches pour alléger le
travail dans les maisons d’édition ;
• Solution technique efficace et adaptée à l’évolution
des réseaux et à la dimension transfrontalière des
échanges ;
• Solution sur mesure pour le livre : volume et
diversité des fichiers en circulation ;
• Existence d’outils statistiques (mesure de
l’efficacité de l’action et de l’intensité du piratage) ;
• Contraintes de coûts pour les éditeurs : la
mutualisation du service pour les adhérents du SNE
permet de rendre accessible à davantage d’éditeurs
une solution basée sur une tarification dégressive
en fonction du volume de titres mis en surveillance.
Les solutions proposées sont très coûteuses ce
qui en interdirait l’accès à bon nombre de nos
adhérents. En revanche, la tarification au titre des
services proposés est le plus souvent fortement
dégressive en fonction de l’importance du nombre
des titres mis en surveillance.
Le SNE a auditionné plusieurs prestataires
techniques. L’étude des forces et faiblesses de
chacune des solutions a amené le SNE à envisager
une solution mixte : une solution automatisée pour
un nombre de titres restreint et une solution moins
coûteuse portant sur l’ensemble des catalogues
mais non automatisée. Ces deux solutions,
peuvent être utilisées par les adhérents, au choix,
alternativement ou cumulativement.
1/ Une procédure de notification
totalement automatisée
Cette solution permettra l’envoi automatisé de très
nombreuses demandes de retraits, à mesure de
l’apparition des contenus illicites. Elle présente
l'avantage d'être adaptée au rythme intensif de
publications de contenus protégés (illicites) sur
Internet. Chaque éditeur aura un accès individuel
à son outil statistique. L’outil statistique permettra
de mesurer l’intensité du piratage et l’efficacité de
l’action.
Principes de mise en œuvre :
• Les adhérents du SNE et le prestataire technique
spécialisé retenu peuvent convenir d’une
convention portant sur un service de notification
et retrait automatisé basé sur une technologie
d’empreinte numérique, à un tarif fixé en fonction
du nombre de titres issu de la totalité des
souscriptions à ce service.
• Les adhérents du SNE, qui ne sont en aucun cas
obligés de souscrire au service proposé, peuvent
convenir de conventions particulières avec le
prestataire retenu ou peuvent recourir à d’autres
prestataires pour des services similaires.
• La Sofia a accepté de prendre en charge
partiellement les coûts au titre de la redevance
pour copie privée.
2/ Utilisation complémentaire du
portail anglais
Les adhérents du SNE pourront utiliser
une version française du portail développé
par le syndicat anglais des éditeurs :
http://www. portailprotectionlivres.com/.
Ce portail donne accès à un moteur de recherche
permettant aux éditeurs de trouver les contenus
illicites et d’adresser en quelques clics des
notifications pour en demander le retrait. Cette
solution est déjà adoptée par de nombreux éditeurs
au Royaume-Uni.
A la différence de la solution précédente,
l’intervention de l’éditeur est nécessaire à plusieurs
étapes : pour lancer la recherche, vérifier l’illicéité
de la présence du contenu trouvé et prendre
la décision d’envoyer la notification. Même si
l’opération peut être menée en quelques clics de
souris, l’éditeur doit faire intervenir ses équipes.
Cependant, l’éditeur s’acquittant d’un abonnement
annuel modique et forfaitaire assis sur son chiffre
d’affaires n’est pas limité s’agissant du nombre de
titres mis en surveillance.
// Julien Chouraqui
// 44 L’édition en perspective 2012/2013
Fin 2012, la Commission européenne a subi de
fortes pressions en faveur d’une réouverture
de la directive Droit d’auteur de 2001 et de
nouvelles exceptions au droit d’auteur, au nom
de l’accélération de la Société de l’Information. En
réaction, le principe du respect du droit d’auteur a
été soutenu par une pétition initiée par les sociétés
de gestion collective et signée par plus de 17 000
personnes en une semaine. Les membres de la
FEE ont été encouragés à signer cette pétition.
La Direction Générale du Marché Intérieur de la
Commission Européenne a mis en place pour
2013 un dialogue avec les parties intéressées,
mené conjointement par les Commissaires Michel
Barnier (Marché intérieur, droit d’auteur), Androulla
Vassiliou (Culture) et Neelie Kroes (Stratégie
numérique). « Licences pour l’Europe » (« licence »
signifiant ici contrat ou accord par opposition à
exception) « visera à explorer les possibilités et les
limites de régimes de licence innovants s’appuyant
sur des solutions technologiques novatrices afin
d’adapter à l’ère numérique la législation et les
pratiques de l’UE en matière de droit d’auteur. »
Le livre se trouvant en première ligne des débats
relatifs aux demandes d’exceptions, la Fédération
des Editeurs Européens (FEE) soutient cette
initiative et participe aux trois groupes de travail
suivants de la plateforme, qui sont co-présidés par
des représentants des trois Directions Générales
impliquées et donneront lieu à un rapport final en
novembre 2013 :
1. Accès transfrontalier aux contenus numériques et portabilité de ces contenus ;
2. Processus d’autorisation pour l’utilisation de
contenus protégés par les utilisateurs à petite
échelle ;
3. Exploration de textes et des données à des
fins de recherche scientifique.
Les représentants des consommateurs ont
rapidement quitté l’ensemble des groupes de
travail de la plateforme car ils ne souhaitent que
des exceptions. De même, les militants « open
access » et les bibliothèques ont quitté le groupe
de travail sur l’exploration de textes et de données.
Vu les enjeux liés au bassin linguistique français
et le risque d’imposition d’une gestion collective
pour l’exploitation des livres numériques, il a
paru intéressant au SNE de participer au premier
groupe de travail sur l’accès transfrontalier aux
contenus numériques et la portabilité de ces
contenus. C’est ainsi Nathalie Mosquet d’Editis
assistée par le SNE qui y représente la FEE.
La Commission a appelé les membres de ce
groupe à faire un état des lieux et trouver des
solutions à la question des barrières territoriales
à la distribution de contenus, imposés par les
fournisseurs de services ou les ayants droit et se
manifestant selon elle à travers :
a) Des services non disponibles dans les autres
États membres ;
b) Le fait de rediriger les utilisateurs vers le
portail que préfère le fournisseur de services ;
c) Les problèmes de portabilité que rencontrent
les utilisateurs en voyage lorsqu’ils ne peuvent
accéder aux contenus auxquels ils ont souscrit
dans l’État où ils sont domiciliés.
L’édition en perspective 2012/2013 // 45
droit
d'auteur
Une plateforme européenne de dialogue pour
éviter des exceptions au droit d’auteur
LE droit d'auteur
Ce groupe de travail a donné lieu à des sous-groupes
sectoriels, dont un sur l’écrit.
Les éditeurs ont pu montrer à travers des exemples
concrets que la plupart des livres numériques sont
accessibles à l’achat par tout citoyen européen.
Les libraires ont mis en avant les investissements
nécessaires en termes de marketing et de publicité
afin d’ouvrir une boutique en ligne locale à l’étranger.
Ils ont également appelé la Commission européenne
à simplifier les procédures relatives à la TVA (notion de
« guichet unique ») et à promouvoir l’interopérabilité. La
Commission européenne a ainsi pu noter que les facteurs
conditionnant l’accessibilité d’un livre numérique depuis
l’étranger n’étaient pas liés au droit d’auteur.
Alors que le groupe de travail vise à trouver des
solutions à des problèmes d’accessibilité à des
contenus numériques d’un pays à un autre, les
bibliothèques tentent de s’en servir pour demander des
exceptions, par exemple pour le prêt numérique ou le
prêt inter-bibliothèque, y compris avec une dimension
transfrontalière.
Afin de répondre aux objectifs de ce groupe de travail,
la FEE et la Fédération européenne des libraires ont
suggéré de lancer un projet européen qui permettrait à
un internaute de savoir chez quels détaillants en Europe
il peut trouver un livre, en fonction du format, de la
langue et du pays où il se trouve.
Les résultats à attendre du deuxième groupe sur
les contenus générés par les utilisateurs et sur les
utilisations à petite échelle demeurent incertains.
Les usages visés étant « la réutilisation de contenus
protégés préexistants afin de créer et de mettre à
disposition des contenus sur Internet, y compris en
modifiant ces contenus ou simplement en y ajoutant
des éléments », on voit mal comment ils pourraient
s’appliquer au livre.
Enfin, au sein du troisième groupe sur l’exploration de
textes et de données, l’association internationale des
éditeurs scientifiques, techniques et médicaux (STM) va
proposer une clause contractuelle type permettant cet
usage ainsi que ses modalités. Les sociétés de gestion
collective réfléchissent également à la possibilité de
conclure des conventions avec des utilisateurs ayant
un accès légal à ces œuvres et voulant pratiquer
l’exploration de textes et de données.
// Catherine Blache
// 46 L’édition en perspective 2012/2013
La loi de finances rectificative pour 2011 (n° 20111978 du 28 décembre 2011) crée un dispositif sur la
formation continue des artistes et des auteurs.
Cette loi fait suite à un rapport rendu par l'inspection
générale des affaires culturelles en décembre 2009
et à une phase de concertation lancée à l’automne
2010 au sein d’un groupe de travail réunissant
notamment le SNE, le SNAC, la SGDL, la FESAC,
le CAAP (artistes auteurs plasticiens), la SOFIA, la
SCAM, l’AGESSA, l’AFDAS et la Maison des artistes.
L’objectif est de mettre en œuvre l’accès effectif des
artistes auteurs (environ 250 000 assujettis et affiliés)
à un régime de formation professionnelle continue.
Le fonds pour le financement de la formation
continue des artistes et des auteurs repose sur des
contributions :
- des artistes et des auteurs, pour un montant de
0,35 % des revenus artistiques qu’ils perçoivent ;
- des diffuseurs, donc des éditeurs de livre, pour
0,1 % des revenus artistiques qu’ils versent. Le
montant total des versements des éditeurs à ce
fonds est estimé à 400 000€.
Le recouvrement de ces cotisations est assuré par
l’AGESSA et la Maison des Artistes. Elles reposent
sur la même assiette que les cotisations au régime
de sécurité sociale des auteurs.
Le premier recouvrement est intervenu à compter
du 1er juillet 2012 par le biais du précompte (pour
la contribution auteur de 0,35 %) et par un appel à
cotisation sur la part éditeur (0,1 %).
Les sociétés d’auteurs (SACEM, SACD, SCAM,
ADAGP, SOFIA, SAIF) contribueront volontairement
au régime sur une part du quart des sommes issues
de la copie privée qui sont normalement allouées à
des actions en faveur de la culture et de la création.
La gouvernance de ce fonds de formation auquel
participe le SNE pour l’édition de livres est assurée
au sein de l’AFDAS qui est par ailleurs l'Organisme
Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) pour la formation
professionnelle continue des salariés de l’édition.
Premiers financements d’actions de formation des
auteurs : démarrage le 15 avril 2013
Depuis le 15 avril, les auteurs peuvent solliciter
l’AFDAS pour financer leurs formations. Une
première partie du dispositif a été finalisée par le
conseil de gestion des artistes-auteurs, qui s’est
réuni le 27 mars.
Les auteurs désireux de suivre ces formations,
doivent tenir compte des règles de financement : un
plafond annuel de 7 200 euros par personne et des
plafonds de coût horaire de stage, variables selon les
types de formations. L'ensemble des conditions sont
publiées sur le site de l'AFDAS.
Dans un premier temps, seules les formations
« transversales » seront recevables : langues
étrangères, bureautique, PAO, Internet... Par la suite,
la prise en charge s’étendra aux formations axées
sur les métiers, après décisions des commissions
spécifiques aux différentes professions.
// Julien Chouraqui
L’édition en perspective 2012/2013 // 47
droit
d'auteur
Création d'un fonds pour la formation continue
des auteurs : contribution des éditeurs
//
La diversité
culturelle
//49 La diversité culturelle, une exigence de chaque
instant
//50 Les actions collectives en faveur de la librairie
//51 Taux réduit de TVA sur le livre numérique : un combat
à deux niveaux
//52 Le taux de TVA en France
//53 Mise en application de la directive Jouet de 2009 :
un enjeu de taille pour les éditeurs de littérature de
jeunesse
//54 L’UIE et la défense de la liberté de publier :
décriminaliser la diffamation
Avec l’arrivée du livre numérique et la tendance
à la concentration de la distribution sur Internet,
accompagnée de pratiques dominantes et de cas
de censure, la défense de la diversité culturelle est
plus que jamais une exigence, tant économique
que culturelle.
Notre conviction est que le marché du livre
a besoin de régulation, pour que la diversité
et une saine concurrence s’épanouissent. La
régulation du prix fixé par l’éditeur, adoptée
par quinze pays au monde, présente un bilan
positif. Elle permet de trouver un équilibre entre
créateurs et consommateurs. Aujourd’hui,
l’idéologie du consommateur est brandie par de
puissants acteurs d’Internet qui ont des modèles
économiques fondés sur la dévalorisation des
« contenus » et qui pratiquent le dumping (des
prix, des frais de port, des impôts). Régulation,
aussi, de la propriété intellectuelle. Le droit
d’auteur n’est nullement un obstacle à l’accès
au savoir. C’est pourquoi nous militons pour la
définition au niveau européen d’une véritable
politique du livre, qui repose sur trois piliers :
un droit d’auteur équilibré qui garantisse aux
créateurs une juste rémunération, une fiscalité
neutre et non discriminante, et la possibilité pour
les pays qui le souhaitent d’avoir une régulation
de prix fixe, qui préserve la diversité.
Le soutien à la librairie est une priorité des éditeurs
au nom de la diversité culturelle. Pour preuve,
l’annonce le 3 juin 2013 par Vincent Montagne,
président du SNE, d’un effort exceptionnel des
éditeurs, se fixant un objectif de 7 millions €
de contributions volontaires à verser en 2014
à l’ADELC. Ce geste sans précédent et sans
équivalent dans d’autres pays s’ajoute aux
nombreuses actions entreprises par les éditeurs
en faveur des librairies.
Le livre n’est pas un bien comme les autres : c’est
pourquoi il requiert des règles adaptées. C’est vrai
pour la fiscalité : adopter un même taux réduit de
TVA pour le livre, qu’il soit physique ou numérique,
est une question de bon sens, car un livre se
définit d’abord comme une œuvre de l’esprit et le
support doit être neutre fiscalement.
Cet adage se vérifie également pour les livres
cartonnés pour le premier âge : parce qu’un livre
est avant tout une œuvre intellectuelle et non un
jouet, il ne doit pas relever des normes sur le jouet,
au risque d’empêcher la publication de nombreux
ouvrages.
Enfin, le nécessaire combat pour la liberté de
publier nous rappelle combien elle est fragile dans
certaines parties du monde.
// Christine de Mazières
L’édition en perspective 2012/2013 // 49
DIVERSITé
culturelle
La diversité culturelle, une exigence
de chaque instant
LA DIVERSITé CULTURELLE
Les actions collectives en faveur de la librairie
L
’édition de livres est une activité de prototypes, qui repose sur la
diversité des acteurs et la singularité des œuvres. À ce titre, l’éditeur
s’appuie sur le libraire, maillon essentiel de la chaîne du livre dans la
transmission des œuvres de l’auteur au lecteur. Les éditeurs demeurent
mobilisés en faveur de la librairie et le SNE est plus que jamais actif pour
défendre la librairie, conformément à l’une de ses missions prioritaires, qui
est la défense de la diversité culturelle.
Dans le cadre des Rencontres nationales de la librairie à Bordeaux, Vincent
Montagne, président du SNE, a envoyé un message fort de solidarité en
annonçant une volonté de soutien sans précédent des éditeurs et en fixant un
objectif de susciter en 2014 des contributions volontaires d’éditeurs à hauteur
de 7 millions d’euros à l’Association pour le Développement de la Librairie de
Création (ADELC).
Cette annonce suit de nombreuses actions menées
ces dernières années en soutien d’un réseau large et
dense de librairies. Parmi celles-ci :
• La défense de la loi de 1981 et la promotion de la loi sur
le prix du livre numérique : s’inscrivant dans l’esprit de
la loi Lang de 1981, la loi sur le prix du livre numérique
vise à préserver la diversité des canaux de vente du
livre et à maintenir des conditions favorables à la
juste rémunération des acteurs de la chaîne du livre,
à commencer par les auteurs.
• Une mobilisation face au raccourcissement des délais de
paiement : en 2009, face à la fragilisation de la chaîne,
notamment des points de vente, que la réduction
des délais de paiement prévue par la loi LME risquait
d’entraîner, le SNE a mené de nombreuses actions, en
lien avec les autres syndicats professionnels comme le
SLF et le SDLC, pour obtenir une exemption totale du
livre, seul secteur dans ce cas.
Commission de liaison
• L’optimisation du transport sur la province : porté par la
Interprofessionnelle du
Clil1, le plan transport a permis en 2010 à 500 libraires
livre .
1
d’économiser en moyenne 15 % des coûts de transport
Association pour le soit plus de 3 M€ d’économies au total, sans compter
développement de la les libraires qui ont pu ainsi renégocier les tarifs avec
leurs transporteurs habituels. En 2011, 300 libraires ont
librairie de création
2
changé de transporteur, la Clil se déplaçant en région à
la rencontre des libraires afin de les informer sur le pilotage du transport du livre. En 2012, la Clil s’est efforcé
de déployer des outils d’analyses des coûts pour les
libraires, tout en visant la stabilisation du plan transport.
• Une gestion des commandes via Dilicom : la création
de cet outil interprofessionnel de passation des commandes entre distributeurs et libraires a permis de mutualiser les coûts et ainsi de baisser le prix de la ligne
de commande. Outre le développement de nouveaux
services (avis d’expédition, messages retours, facture
// 50 L’édition en perspective 2012/2013
dématérialisée, etc.), Dilicom s’efforce d’accompagner
les libraires à tous les niveaux. Ainsi, en 2012, le comité
de direction de Dilicom a voté une mesure exceptionnelle d’aide à la librairie sous la forme d’une ristourne sur
l’abonnement au FEL pour tous les libraires abonnés.
• Une contribution à l’ADELC2 : L’ADELC soutient depuis
25 ans avec efficacité des projets de développement
et de consolidation de librairies. Les éditeurs soutenant l’ADELC versent à cet organisme une cotisation
prélevée sur leur chiffre d’affaires, ce à quoi il faut ajouter le soutien annuel apporté par le SNE, qui s’élève
à un montant cumulé de 1 140 000 € depuis 1994.
Outre l’accompagnement proposé par l’ADELC pour
des projets de créations / reprises de librairies, cet
organisme a également apporté 500 000 € au projet
1001libraires. Créée en 1988 par des éditeurs, l'ADELC
a soutenu en 25 ans 425 libraires pour 30 M€ au total.
• La livraison de nuit des librairies parisiennes et
franciliennes : ce dispositif mis en place à partir de 2007
pour livrer les librairies parisiennes et franciliennes de
nuit permet d’alléger leur coût de transport et d’avoir
un impact écologique moindre sur l’environnement.
Le lancement de ce dispositif s’est accompagné de
campagnes de communication à destination des
libraires, d’une aide financière au démarrage pour les
libraires financée par les distributeurs, et le soutien de
l’Ademe à hauteur de 25 % des travaux d’aménagement
pour les premiers adhérents au dispositif.
• Une campagne de communication en faveur de la
librairie : le SNE a initié une large campagne de soutien
à la librairie dans la presse et par voie d’affichage en
juillet 2011. Une vingtaine d’insertions sont parues
pendant l’été, pour un montant brut du plan média
de 500 000 € .
// Camille Mofidi
Depuis le 1er janvier 2012, la France applique le même taux de TVA réduit
au livre numérique qu'au livre physique. Car un livre est d'abord une œuvre
de l'esprit et son support doit être neutre fiscalement. France pionnière,
livre pionnier.
Il est urgent que l’Europe soit aussi compétitive que
les États-Unis, le Japon ou encore la Corée en ce
qui concerne la fiscalité des livres numériques, en
permettant l’imposition d’un taux réduit de TVA sur
tous les livres à travers une réforme législative, qui
ne fera que stimuler ce marché. Aujourd’hui, les
éditeurs et le gouvernement français poursuivent
ainsi leur combat à deux niveaux :
I. Consultation de la Commission
Européenne sur les taux réduits
À la suite de sa Communication sur le Futur de
la TVA de décembre 2011, la Direction Générale
de la Fiscalité (DG TAXUD) de la Commission
européenne a publié une consultation sur les
taux réduits le 8 octobre 2012. Cette initiative vise
à préparer la proposition de réforme législative
relative aux taux de TVA que la Commission devrait
émettre fin 2013.
Le 4 janvier 2013, la FEE et le SNE ont envoyé
leurs contributions à cette consultation. Ils ont
bien entendu plaidé pour un taux de TVA réduit
sur le livre numérique, en présentant cette mesure
comme une adaptation technique de la législation.
Les livres numériques en ligne subissent une
discrimination fiscale inacceptable.
En réponse aux questions de la Commission
Européenne, ils ont proposé un amendement de
l’annexe III de la directive TVA qui liste les produits
pouvant bénéficier du taux réduit, avec l'ajout de :
« la fourniture de livres, y compris en location
dans les bibliothèques (y compris les brochures,
dépliants et imprimés similaires, les albums, livres de
dessin ou de coloriage pour enfants, les partitions
imprimées ou en manuscrit, les cartes et les
relevés hydrographiques ou autres), les journaux et
périodiques, accessibles sur tous types de supports
physique et de formats (y compris – mais pas
seulement – l’imprimé, le numérique et l’audio) et via
tous les moyens techniques (à la fois en ligne et hors
ligne), à l’exclusion du matériel consacré entièrement
ou d’une manière prédominante à la publicité ».
Enfin, ils proposent une définition du livre numérique
qui prend en compte les innovations futures des
éditeurs :
« Un livre numérique est une œuvre conçue comme
un tout, en une partie ou un nombre déterminé
de parties, par un ou plusieurs auteurs et
son/leur éditeur, constitué de manière
prédominante de texte, en version écrite ou audio,
et/ou d’illustrations, publiquement accessible
sous format numérique. Un livre numérique peut
contenir des éléments non-textuels, présentés sous
différents formats (audio, vidéo, hypertexte), liés de
par leur fonction à ce contenu prédominant. »
L’ensemble des réponses devrait être accessible
sur le site de la Commission européenne et faire
l’objet d’une synthèse publiée avant l’été 2013.
Toujours dans la perspective de sa réforme
législative, la DG TAXUD a mandaté un cabinet de
consultants afin d’entreprendre une étude sur le
marché de l’édition papier et numérique et mieux
appréhender l’impact du taux réduit sur l’économie,
à laquelle le SNE a répondu le 5 avril 2013.
Il convient de rappeler que toute réforme législative
requerra l’unanimité des États européens et implique
donc que la France convainque l’ensemble de ses
partenaires du caractère technique de la réforme
et de l’absence d’impact budgétaire, en lien avec
le travail remarquable de Jacques Toubon, dont la
mission sur la TVA réduite pour les biens culturels
a été reconduite par le Président de la République
L’édition en perspective 2012/2013 // 51
DIVERSITé
culturelle
Taux réduit de TVA sur le livre numérique :
un combat à deux niveaux
LA DIVERSITé CULTURELLE
en août 2012. Afin de mener à bien cette réforme
législative, la France peut s’appuyer sur les pays
soutenant cette cause, tels que l’Espagne, le Portugal
et la Suède, ou susceptibles de s’y rallier comme les
Pays-Bas, l’Italie et la Grèce. Elle doit également
redoubler d’efforts afin de convaincre l’Allemagne et
le Danemark, opposés pour des raisons d’orthodoxie
économique, ainsi que les pays Baltes, le RoyaumeUni, l’Irlande.
Si la procédure est longue et les engagements
encore hésitants, la Commission semble de plus en
plus être convaincue que la logique serait d’avoir un
taux unique pour le livre quel que soit son format.
II. Procédure d’infraction à l’encontre de la France et du Luxembourg
Le 21 février 2013, la Commission européenne a,
sans surprise, saisi la Cour de Justice de l’Union
Européenne (CJUE) au sujet de l’application par
la France et le Luxembourg d’un taux de TVA
réduit aux livres numériques téléchargeables.
Elle mentionne un argument fallacieux : les livres
numériques sont des services et ne pourraient à
ce titre bénéficier du taux réduit. Pourtant la liste
des produits pouvant bénéficier du taux réduit
comprend également des services, tels que les
services audiovisuels.
Il s’agit de la troisième étape d’une procédure
attendue, la Commission faisant d’ailleurs référence
à son rôle de « gardienne des Traités ». Il est plutôt
positif qu’elle mentionne également la perspective
d’une proposition législative fin 2013 sur les taux
de TVA.
À la suite de cette décision, le Secrétariat Juridique
de la Commission va préparer une saisine
qui sera ensuite transmise à la Cour puis aux
autorités françaises qui pourront présenter leurs
observations. Cette phase dure en moyenne entre
2 et 6 mois. La CJUE met ensuite environ 2 ans
pour prendre sa décision.
On pourrait donc assister à une sorte de course
entre le processus législatif, qui nécessitera
l’unanimité des États membres pour aboutir, et
le processus judiciaire, qui impliquera de lourdes
astreintes journalières en cas de condamnation de
la France.
Par ailleurs, l’Europe devrait se montrer vigilante
face à des situations de distorsion de concurrence
dues aux politiques d'optimisation fiscale de
certains opérateurs Internet.
// Catherine Blache
Le taux de TVA applicable au livre en France
En France, le taux de TVA applicable au livre a fait l'objet de plusieurs
modifications en l'espace de deux ans. Malgré un contexte économique
général de restriction budgétaire, le livre a été reconnu comme un bien de
première nécessité, bénéficiant d'un taux réduit ; ainsi au 1er janvier 2013,
la TVA sur le livre est passée de 7 à 5,5 %.
En vertu de la modification de l'ensemble des taux de TVA, ce taux sera
porté à 5 % à partir du 1er janvier 2014.
// 52 L’édition en perspective 2012/2013
I. Rappel du contexte général Face à l’imposition de normes de sécurité inappropriées
aux livres pour enfants, la Fédération des Editeurs
Européens (FEE), soutenue par le SNE, a souhaité
profiter de la révision de la directive européenne relative
aux jouets, en 2008, pour obtenir une exclusion des
livres tout carton de cette directive. Cette demande n’a
malheureusement pas trouvé d’écho favorable auprès
des autorités européennes. La directive Jouet de 2009
vise les produits conçus ou destinés, exclusivement ou
non, à être utilisés à des fins de jeu par des enfants
de moins de 14 ans, sans exclure clairement le livre. Le
décret du 22 février 2012, qui transpose la directive en
droit français, ne comporte pas plus de précisions.
Le document d’orientation accompagnant la directive
jouet de 1988 – qui reste à ce jour le document de
référence malgré la mise en application de la nouvelle
directive – favorise une assimilation des livres destinés
à la jeunesse à des jouets, impliquant ainsi l’application
de tests coûteux aux livres concernés. Il propose des
critères de classification en jouet assez flous, parfois
même axés sur le contenu du livre (ex : proportion
illustrations vs textes…) plutôt que sur sa fabrication.
Ce document d’orientation est d’application facultative
par les Etats membres, mais semble très suivi par les
autorités françaises.
Les éditeurs de littérature de jeunesse se trouvent alors
aujourd’hui soumis à un nombre de tests toujours plus
important, dont l’impact financier est réel, rendant parfois
impossible la publication de nouveaux titres car les coûts
de ces tests ne pourraient être absorbés dans l’économie
du livre. Un groupe de travail ad hoc a été créé au sein
du SNE, composé d’éditeurs, fabricants et juristes des
maisons afin de suivre les évolutions de ce dossier et
d’envisager les lignes d’actions possibles du SNE.
II. Actions déjà menées par le groupe de travail livres-jouets
Le groupe de travail « livres-jouets » travaille depuis
de nombreuses années pour tenter de modérer la
nécessité de tests sur les livres papier et cartons.
Ainsi, le SNE, représenté par Jean-François Lyet,
(Hachette), contribue depuis début 2010 aux travaux
de l’AFNOR et du CEN, visant à définir dans la norme
« jouet » (NF EN-71-1) un amendement spécifique relatif
aux livres-jouets.
Ces travaux, s’ils aboutissent (vote formel prévu en
avril 2014), devraient permettre d’exempter des tests
mécaniques de torsion et de traction les livres en
papier et carton simple.
Le groupe a également suggéré une version révisée
du document d’orientation en juillet 2012. Mais ces
suggestions semblent avoir été peu entendues par la
Commission et les Etats membres, les éditeurs des
autres Etats étant beaucoup moins mobilisés.
III. des tests qui pourraient menacer la
diversité culturelle Après la mise en application en juillet 2010 de la première
partie de la directive relative aux propriétés mécaniques
des jouets, la seconde partie de la directive, relative aux
propriétés chimiques, entrera en vigueur en juillet 2013.
Des coûts de tests toujours plus importants se profilent
alors pour l’économie du livre jeunesse.
Les éditeurs de littérature de jeunesse souhaitent
pointer le risque d’abandon de projets éditoriaux et la
menace qui pèse sur la diversité culturelle et sur l’accès
au livre pour tous les enfants.
En effet, pourquoi considérer le livre en papier et
carton (simple ou avec effets d’impression, principes
de fabrication afin de créer des livres animés…)
comme un jouet, alors qu’il est bien, par sa nature
même, et par sa fabrication, un livre, inscrit dans le
modèle économique d’une maison d’édition (très
différent des modèles économiques de l’industrie du
jouet) ? Comment expliquer qu’un livre de coloriage
produit par les éditeurs de littérature de jeunesse soit
considéré comme un jouet, quand un livre du même
type, répondant aux mêmes contraintes de fabrication,
mais « à usage pédagogique » est très légitimement
considéré comme un livre ?
Le groupe Jeunesse est mobilisé pour obtenir que
le livre en papier et carton soit exclu du champ
d'application de la directive.
// Christine Filloux
L’édition en perspective 2012/2013 // 53
DIVERSITé
culturelle
Mise en application de la directive
Jouet de 2009 : un enjeu de taille pour
les éditeurs de littérature de jeunesse
LA DIVERSITé CULTURELLE
L’UIE et la défense de la liberté de publier :
décriminaliser la diffamation
• Le prix Liberté de publier de l’UIE 2012 a été remis
en clôture du 29 e Congrès de l’UIE au Cap (Afrique
du sud) le 15 juin 2012 au caricaturiste Jonathan
Shapiro (« Zapiro »). Caricaturiste talentueux, Zapiro
était déjà engagé dans un combat pour la liberté
d’expression sous le régime de l’Apartheid. Cette
durée et cette constance lui donnent aujourd’hui
toute légitimité pour railler les dérives du pouvoir
en place en Afrique du sud.
L’un de ses dessins les plus célèbres, « Lady
Justice », lui a valu un procès en diffamation de la
part du Président J. Zuma. Dans cette caricature,
Zapiro avait représenté le Président d’Afrique du
Sud comme étant sur le point de violer une jeune
fille représentant la justice, une référence directe
aux accusations de viols visant le Président et à
la manière dont ce dernier traite la justice de son
pays. Trois mois après la remise du Prix de l’UIE,
à la fin du mois d’octobre 2012, le Président Zuma
abandonnait les charges à l’encontre de Zapiro.
L’UIE s’en est félicitée car il s’agit là d’une belle
victoire pour la liberté d’expression à laquelle son
Prix a grandement contribué.
Le Prix liberté de publier est désormais lié au
Congrès de l’UIE. Le prochain prix sera donc
remis en clôture du 30 e Congrès de l’UIE qui aura
lieu à Bangkok du 25 au 27 mars 2014.
Pour nommer un éditeur qui a fait preuve de
courage dans la défense de la liberté de publier,
veuillez contacter le SNE qui vous fera parvenir le
formulaire de nomination.
// 54 L’édition en perspective 2012/2013
• Thaïlande : Lors du lancement de Capitale
mondiale du livre 2013 à Bangkok, le 23 avril 2013,
journée mondiale du livre et du droit d’auteur,
Trasvin Jittidecharak (Silkworm Books) membre
thaïe du comité exécutif de l’UIE, a notamment
appelé les autorités locales à décriminaliser les
actes de diffamation. Il s’agirait d’amender l’article
112 du code pénal thaï relatif au crime de lèsemajesté afin de permettre une plus grande liberté
d’expression dans le pays. L’UIE avait d’ailleurs
soumis un rapport sur la Thaïlande dans le cadre
de l’Examen Périodique Universel du Conseil de
droits de l’Homme des Nations Unies (EPU) en
2011 (voir ci-dessous).
• Conseil de droits de l’Homme des Nations Unies : En
2012/13, l’UIE a continué à rédiger des rapports
nationaux sur l’état de la liberté d’expression et
de publier, formulant ainsi des recommandations
aux États concernés par les travaux du groupe
de travail sur l’EPU, où elle représente un acteur
majeur depuis sa création en 2008. Ce groupe
de travail examine la situation des droits de
l’Homme de tous les pays membres des Nations
Unies tous les quatre ans. Les pays pour lesquels
l’UIE a soumis des rapports entre octobre 2012
et mars 2013 sont les suivants : Arabie Saoudite,
Azerbaïdjan, Malaisie, Nigeria et Russie.
• En ce qui concerne la Turquie, l’UIE continue
d’être reconnue en tant qu’experte par l’Union
européenne. La situation a continué de se
dégrader pour les éditeurs turcs. Les « armes »
utilisées sont notamment l'Article 301 du code
Plusieurs cas de censure concernant des livres
numériques ont été relevés. Citons notamment :
Lucky Luke : En remontant le Mississipi où les
personnages noirs sont représentés avec de
grosses lèvres ; plus de 1200 références de
bandes dessinées présentes sur Iznéo et refusées
par Apple ou encore un livre danois sur les hippies
comprenant de la nudité, ainsi que le titre censuré
de Tchoupi part en pique-n****. La FEE a alerté
le parlementaire danois Morten Lokkegaard et le
SNE a contacté Jean-Marie Cavada sur les effets
de censures des acteurs dominants d’Internet. Ce
dernier serait intéressé par l’idée d’organiser une
audition au Parlement européen sur ce dossier.
L’UIE se propose de recenser les autres cas de
censure au plan mondial. Les entreprises telles
qu’Apple devraient offrir aux livres la même égalité
de traitement que ce qui existe dans la librairie
traditionnelle.
// Catherine Blache
SNE
// Alexis Krikorian
UIE
L’édition en perspective 2012/2013 // 55
DIVERSITé
culturelle
En outre, le recours à la loi anti-terroriste pour
brider la liberté d’expression, qui avait débuté en
2011, s’est poursuivi en 2012/13, touchant des
éditeurs comme l’éditeur lauréat du Prix Liberté
de Publier de l’UIE, Ragip Zarakolu et son fils
Deniz. Si Ragip a été libéré de prison il y a un an
grâce à une campagne orchestrée par l’UIE, son
fils y demeure, depuis octobre 2011. Tous les deux
restent accusés en raison de leurs liens présumés
avec une branche d’un organisme kurde interdit,
l’Union des communautés du Kurdistan (KCK),
dans le cadre du procès KCK visant les milieux
politiques kurdes à grande échelle. Ils risquent de
lourdes peines de prison. L’UIE, qui a pris la parole
sur la question devant le Comité des droits de
l’Homme de l’ONU (un comité d’experts distinct
du Conseil des droits de l’Homme) en octobre
2012, et son membre turc (TYB) continuent de
suivre la situation de près.
• Cas de censure par les acteurs d’Internet
©Nathan
pénal protégeant la « nation turque » de toute
insulte ou la loi 5816 protégeant la mémoire
d’Atatürk de toute insulte.
//
La promotion du livre
et de la lecture
//57 Le Salon du livre de Paris
//60 Les petits champions de la lecture
//63 La promotion de la littérature de jeunesse au cœur de
l'action du groupe jeunesse
Le Salon du livre de Paris : un succès
populaire et une 33e édition tournée
vers l'international
I
A l’invitation de la Commission numérique du SNE,
l'International Digital Publishing Forum (IDPF) a tenu
sa conférence, pour la première fois en Europe, au
Salon du livre de Paris. Des visiteurs du monde
entier étaient accueillis au Salon.
Un salon du livre en mouvement
qui reflète la détermination des professionnels du livre à relever leurs défis Cette année encore, les professionnels du livre ont
profité des nombreuses plateformes qui leur sont
destinées :
• la journée de la traduction,
• les rencontres audiovisuelles de la Scelf,
• les assises du livre numérique organisées par
le SNE,
• les avant-premières à destination des
bibliothécaires et des libraires,
• la matinée professionnelle du lundi, moment
privilégié d’échanges pour toute la chaine du livre,
• le forum IDPF
Trois importantes annonces ont eu lieu à l'occasion
du Salon : l'accord entre auteurs et éditeurs sur
le contrat d'édition à l'heure du numérique, le
lancement du projet de numérisation des livres
indisponibles avec la publication du registre Relire
et l'annonce par la ministre de la Culture et de
la Communication, Aurélie Filippetti, du plan de
soutien à la librairie indépendante.
© collectifenn2004@free.fr
Annonce du plan librairie par Aurélie Filippetti
© collectifenn2004@free.fr
Un salon du livre qui innove pour s'affirmer comme un grand rendez-vous populaire et
créatif
Les rencontres de la traduction
© collectifenn2004@free.fr
Pour sa 33e édition, le Salon du livre a créé un
Square culinaire, animé par des chefs, qui a
rencontré un vif succès public et critique. Un espace
dédié aux livres d'art et de collection a permis de
rassembler collectionneurs et amateurs d’art et de
beaux livres dans un lieu privilégié. Le Salon du livre
a présenté plusieurs expositions inédites et célébrait
notamment les vingt ans de Titeuf et les soixantequinze ans de Spirou. Ces nouveaux rendez-vous
ont rencontré un grand succès public.
L’édition en perspective 2012/2013 // 57
PROMOTION
DU LIVRE
nauguré par le président de la République, le Salon du livre de Paris,
riche de ses 3000 auteurs, a attiré plus de 198 000 visiteurs, soit une
augmentation de près de 4,5 % de sa fréquentation.
Avec 45 pays, une pléiade d'auteurs venus du monde entier, dont les
importantes délégations roumaines et barcelonaises invitées d'honneur,
l'édition 2013 était plus internationale que jamais.
La promotion du livre et de la lecture
La CRéation éditoriale française : un rendez-vous avec le public autour des métiers de l'édition
La vivacité, la richesse, l'originalité de la création éditoriale
française étaient à l'honneur en 2013. Le Salon du livre a
mis en avant les efforts conjugués de tous les acteurs de
la profession (éditeur, graphiste, maquettiste, imprimeur,
etc.) pour faire de l'édition française un espace toujours
plus innovant, inventif et créatif. Au travers d'expositions,
de rencontres, de débats et d'événements exclusifs, le
rôle indispensable de la création éditoriale dans la société
française a été interrogé tout au long du 33e Salon du livre. Les
nombreuses conférences (À quoi sert un éditeur ? L’édition
des littératures de genre ; La question de la transmission du
savoir, etc.) organisées autour de cet axe programmatique se
sont tenues devant des salles combles, témoignant de l’intérêt
des lecteurs pour les coulisses de l’édition.
Sur le stand du SNE, les groupes jeunesse et bandedessinée accueillaient des rencontres avec un public
scolaire, centrées sur la création éditoriale et les métiers
de l’édition : Livres jeunesse et applications numériques ;
Comment fait-on une bande-dessinée ? ; Comment faiton un roman ? ; De l’écriture à la diffusion, toutes les
étapes de la création d’un roman. Nouvelles lectures pour
grands ados, rencontres avec les auteurs. La commission
Environnement a organisé, pour les professionnels de
l’édition, une conférence de présentation du vade mecum
« 7 suggestions pour devenir un éditeur éco-responsable ».
Liana Levi, Serge Safran, Nelly Buffon, Anne-Marie Métaillé et
Philippe Robinet, « À quoi sert un éditeur ? » © collectifenn2004@free.fr
Conférence « Nouvelles lectures pour grands ados.
Rencontrez vos auteurs » © collectifenn2004@free.fr
Le groupe Sciences pour tous
Comment donner ou redonner le goût des sciences aux plus
jeunes comme au plus grand nombre ? Depuis 2004, les
éditeurs du groupe Sciences pour tous se sont donné pour
mission de mettre à l’honneur la culture scientifique en faisant
naître en chacun l’appétit d’un savoir explicité. Car la science
mérite des développements, des explications, des points de vue,
des histoires… pour la rendre accessible à tous.
Autour de sujets ludiques, 50 expériences pour épater vos
amis au jardin, Expériences de science improbable, de
questionnements contemporains, Petite poucette, Théorème
Intervention de Michel Serre, «Petite poucette »
© SNE
// 58 L’édition en perspective 2012/2013
Vivant, ou universels, Big-bang et au-delà, Le soleil, notre
étoile… la troisième édition des Rencontres de Sciences pour
tous a attiré cette année encore un très large public.
Passionnés, néophytes ou chercheurs en herbe, les amateurs
de science sont venus nombreux, au cœur du Salon du livre,
pour rencontrer, écouter et échanger avec plus de trente auteurs
invités à raconter – expériences à la clé – leurs livres et leurs
recherches, dédicacer leurs ouvrages et répondre aux questions
d’un auditoire passionné ! Belle preuve de l’engouement toujours
plus grand du public pour la culture scientifique.
Intervention de Jean-Baptiste de Panafieu, «Histoire de squelettes»
© SNE
Le groupe RELIGION DU SNE
Pour la cinquième année consécutive, les éditeurs religieux
étaient réunis au Salon du Livre de Paris sur un espace collectif.
Désormais bien installés dans le salon, ils offrent au public une
bonne visibilité des thématiques spirituelles et religieuses tout
en gardant leur identité propre et leur spécificité.
L’intérêt du public s’est principalement porté sur des ouvrages
de connaissance des différentes traditions religieuses, les
ouvrages de réflexion ou de formation personnelle en regard d’un
évènement difficile à vivre ou à accompagner, et bien entendu les
Coran, Torah et Bible qui sont toujours très demandés.
L’offre proposée par les 17 éditeurs (catholiques, protestants, juif
et musulman) permet de répondre aux attentes de chacun tout
en privilégiant le dialogue et l’échange direct avec les lecteurs
ou les auteurs en dédicace.
Enfin, le débat animé par Isabelle de Gaulmyn (La Croix), intitulé
« Les religions conduisent-elle inévitablement à la violence ? » avec
Rachid Benzine, Mireil Duteil et Frédéric Rognon qui a eu lieu sur
la Scène des auteurs figurait parmi les temps forts du Salon le
samedi matin, a été particulièrement bien suivi.
le Salon du livre, événement capital du livre en france et en europe
PROMOTION
DU LIVRE
Inauguré par le président de la République le 21 mars 2013, le Salon
du livre a été une nouvelle fois le rendez-vous des responsables
politiques en charge de la culture et du savoir. Aurélie Filippetti,
ministre de la Culture et de la Communication, y a tenu une conférence
de presse, avant de participer au cocktail des libraires organisé par
le SNE.
À l’invitation du SNE, la vice-présidente de la Commission européenne,
en charge de l’agenda digital, Neelie Kroes, a visité le Salon et
participé à la conférence animée par Jacques Toubon, « L’Europe et le
livre, à l’heure du numérique » avec Vincent Montagne, Térésa Cremisi,
Matthieu de Montchalin et Bernd Schröder (édition Bertelsmann). Le
SNE a également accueilli longuement Vincent Peillon, ministre de
l’Éducation nationale, ainsi que des élus municipaux et régionaux,
dont le Maire de Paris, Bertrand Delanoë.
www.salondulivreparis.com
Intervention de Neelie Kroes, pour la conférence
« L'Europe et le livre, à l'heure du numérique » © SNE
Présentation de la base ReLIRE par Bruno Racine
lors de l'Inauguration du Salon du livre par François Hollande
© collectifenn2004@free.fr
Vincent Peillon visite le Salon du livre
© collectifenn2004@free.fr
L’édition en perspective 2012/2013 // 59
La promotion du livre et de la lecture
Les petits champions de la lecture
Un concours national de lecture à voix haute, quelle ambition !
Parce que la promotion de la lecture est au cœur des missions du SNE,
nous avons voulu créer un concours de lecture à voix haute pour les
enfants, comme il en existe en Allemagne depuis cinquante ans.
En novembre 2012, le Syndicat national de l’édition, lançait
un grand jeu de lecture à voix haute, « Les petits champions
de la lecture », une opération placée sous le haut patronage
du ministre de l’Éducation nationale M. Vincent Peillon,
et organisée avec le soutien de nombreux partenaires,
dont Radio France, France Télévisions, l’Express-LIRE,
Sciences&Vie découverte, Magicmaman.com, Google et la
Sofia.
ÉDITO
Le principe de ce jeu est simple : les enfants scolarisés en
classe de CM2 lisent à haute voix un texte extrait d’une
œuvre de fiction de leur choix, pour une durée maximale de
3 minutes. Le meilleur lecteur, désigné par ses pairs, participe
à une finale départementale, puis à une finale « grandes
régions » organisée sur internet, grâce à des vidéos, et enfin
il est invité, avec un accompagnateur, à participer à une
grande finale nationale.
Pourquoi une telle opération ?
«
L
a baisse du niveau de lecture chez les jeunes est
régulièrement observée lors des enquêtes du Ministère
de la culture. Pourtant, toutes les études le montrent,
l’acquisition d’une autonomie de lecture, la capacité de
comprendre, d’apprécier et restituer ce que nous lisons
est une compétence fondamentale qui engage la vie
entière d’un enfant, tant du point de vue personnel que
professionnel. Il importe donc de ne pas baisser les bras
et d’affirmer avec conviction le pouvoir de la fiction. Il est
de notre responsabilité à tous, professionnels du livre et
lecteurs passionnés, de stimuler l’envie de lire des enfants,
d'éveiller leur imagination à travers la lecture.
Dans un monde qui comporte tant de distraction pour les
jeunes esprits, la place de la littérature est plus importante
que jamais. Les enfants ont besoin de maîtriser les bases
de la lecture le plus tôt possible, dès l’école primaire, afin
de pouvoir explorer des livres magiques et puissants.
Parce que nous avons tous été de petits lecteurs avant
d’en être de grands, nous vous invitons aujourd’hui à faire
des Petits champions de la lecture un succès. Chacun
peut y contribuer : les enseignants, en accompagnant
ce jeu au sein de leur classe, mais aussi les libraires,
bibliothécaires, documentalistes, qui peuvent organiser
un premier tour. Les bibliothécaires, encore, mais aussi
les élus et les responsables éducatifs, dont le concours
actif sera indispensable et qui sont invités à participer à
l’organisation des finales au niveau départemental. Les
parents, les journalistes enfin, qui peuvent contribuer à
accompagner et faire connaître cette manifestation.
Nous le savons, nous l’avons éprouvé dans nos métiers, le
plaisir, l’émulation et le partage sont de puissants facteurs
d’incitation à la lecture. Nous encourageons donc nos
futurs petits champions de la lecture et leur passons ce
message : nous avons hâte d’entendre ce que vous avez
à nous lire.
»
© DR
© DR
C’est pourquoi une association constituée à l’initiative
du Syndicat national de l’édition lance une grande
manifestation de promotion de la lecture : « Les petits
champions de la lecture ». Le principe en est simple :
les enfants scolarisés en classe de CM2 sont invités à lire
à voix haute un texte de leur choix. Le meilleur lecteur,
choisi par ses pairs puis par des jurys, participe aux étapes
ultérieures, jusqu’à une grande finale nationale et festive.
Les participants peuvent continuer à suivre le jeu grâce
aux vidéos qui sont mises en ligne dès le troisième tour.
Cette opération vise à promouvoir la lecture sous
l’angle du jeu et de la liberté. Nul besoin d’apprendre
par cœur : les meilleurs lecteurs sont ceux qui auront fait
preuve de clarté, d’expressivité, qui auront su toucher leur
public en partageant les textes qu’ils ont aimés. Le jeu
repose sur le postulat que les meilleurs ambassadeurs
de la fiction sont les enfants eux-mêmes, et les livres qu’ils
aiment.
Antoine Gallimard à 11 ans
Vincent Montagne à 10 ans
Président de l’Association Les petits champions de la lecture
Président du Syndicat national de l’édition
// 60 L’édition en perspective 2012/2013
3
L’enthousiasme collectif
La mobilisation des enseignants, du corps éducatif, des
parents, des bénévoles, des auteurs et des professionnels
du livre, éditeurs, libraires, bibliothécaires, centres
régionaux du livre, a été exceptionnelle. Elle a permis à plus
de 15 000 enfants de participer au jeu, à 494 petits champions
de participer au deuxième tour lors des 41 finales organisées
par des comités locaux de volontaires. Enfin, participants,
partenaires et volontaires ont pu écouter et pour certains,
départager, les 45 finalistes du troisième tour dont les
vidéos ont été postées sur la chaîne youtube des petits
champions de la lecture. (http://www.youtube.com/user/
championslecture)
De très nombreuses réactions positives ont accompagné
cette mobilisation.
© Charly HEL/Pix'HEL
• «Pour ceux qui se sont inscrits, les petits champions de
la lecture, d’abord bravo, car je trouve cela courageux, il
faut y aller !» Guillaume Gallienne
• «Un enfant qui se prête à ce jeu, c’est forcément un
enfant qui va vers les autres. Il faut un tout petit peu s’aimer
soi-même, pour monter sur une scène, mais surtout beaucoup aimer les autres. Il y a du don, on passe, on ne garde
pas pour soi.» Daniel Pennac
Guillaume Gallienne et Daniel Pennac
Les parents et les enfants
« Portée pour notre école par un maître à l’enthousiasme
contagieux, toute la classe a participé. Mon fils, « petit »
lecteur à l’origine, est transcendé à l’idée de lire à voix haute
son extrait sur l’illustre scène de la Comédie française … qui
sait ?!! Merci pour cette belle initiative. » Une maman
« C'est une expérience magique pour ma fille. Elle n'a pas
gagné mais a pris un grand plaisir à participer. merci aux
organisateurs ». Une maman
Les comités locaux d’organisation
« Quelle bonne idée ce concours! Lectrice de l’association
Lire et faire lire, je ne peux que la soutenir car s’entrainer à
la lecture à voix haute ne peut être que valorisant pour les
enfants. Ils vont aussi se confronter au choix du texte ce qui
est une merveilleuse expérience et qui permet de mesurer
la richesse de notre littérature.» Une lectrice de l’association
Lire et faire lire
« Merci pour ce concours qui a enflammé ma classe ! » Une
enseignante
« Un élève de CM2 est venu me parler de son envie de
participer avec la classe aux “petits champions de la lecture”.
Je lui ai promis devant la classe que j’allais regarder pour
inscrire la classe à ce concours de lecture. Cela a motivé
d’autres élèves et aujourd’hui pendant la récréation ils se
lisent à voix haute des passages de livres et viennent nous
les lire pour avoir notre avis.» Un enseignant.
« Sachez que j'ai pris beaucoup de plaisir à participer à cette
nouvelle aventure des petits champions de la lecture. Je suis
prête à la recommencer l'année prochaine. » Une Maireadjointe, chargée de l'Education et de la Vie Scolaire
« Le succès de cette animation a été très vif car la salle
de la Médiathèque était comble et nous avons largement
dépassé les 60 personnes attendues (…) Nous avons pu
entendre des extraits de littérature qui nous ont donné toute
une palette d’émotions : nous passions en effet du rire à la
tristesse et même à l’angoisse. Les trois premières lauréates,
en particulier, ont su nous transporter. » Une bibliothécaire
« Ce fut un vrai plaisir que d’accueillir les 12 enfants (avec
pour certains leurs familles et/ou enseignants) et de les
écouter lire leurs textes. J’ai insisté sur le beau moment qu’ils
nous ont tous fait passer, sur la magie de la littérature en
général et de la lecture à voix haute en particulier. Vive les
livres, vive la lecture et j’espère que cette belle manifestation
se renouvellera! » Une libraire
L’édition en perspective 2012/2013 // 61
PROMOTION
DU LIVRE
Les mots des parrains
La promotion du livre et de la lecture
Une grande finale à la Comédie française le 29 mai 2013
Dix petits champions de la lecture, dix auteurs, un public enthousiaste venu soutenir les enfants, un jury prestigieux et
attendri… Et un lieu mythique, le plus beau des cadeaux pour les petits champions venus de toute la France, en famille
très souvent. Accueillis par Muriel Mayette, administratrice générale de la Comédie française, les enfants ont lu avec
passion leurs textes et su toucher leur public. Pour cette finale, les auteurs des œuvres choisies par les enfants étaient
présents. L’émotion était au rendez-vous de cette rencontre entre les dix jeunes lecteurs et les dix écrivains :
● Alexandre (Hérault) : Gabriel et Gabriel - Pauline Alphen, Le Livre de Poche jeunesse, 2011
● Alice (Loire Atlantique) : Tempête au haras - Chris Donner, L’école des loisirs, 2012
● Charlotte (Cher) : Le renard qui cherchait le printemps - Hubert Paugam, Père Castor - Flammarion, 2011
● Germain (Drôme) : Le Yark - Bertrand Santini, Grasset Jeunesse, 2011
● Lucie (Allier) : Mon premier week-end sans parents - Nathalie Charles, Rageot, 2009
● Mahory (Morbihan) : Nicostratos - Eric Boisset, Magnard, 2011
● Marie (Rhône) : Œdipe schlac ! Schlac ! - Sophie Dieuaide, Éditions Casterman, 2010
● Marthe (Yvelines) : J'ai oublié ma poésie - Alain Serres, Rue du Monde, 2012
● Romane (Pyrenées Orientales) : La loi du Roi Boris - Gilles Barraqué, Nathan, 2006
● Safa (Seine Saint Denis) : Victoria rêve - Timothée de Fombelle, Gallimard jeunesse, 2012
Les 10 finalistes
et « leurs » auteurs
© Charly HEL/Pix'HEL
Alexandre, lecteur d’or, Marie et Marthe, lecteurs d’argent et de bronze,
ont convaincu le jury – qui a su rappeler à l’ensemble des participants que
l’important, c’est de participer !
Le jury au balcon
De gauche à droite : Guillaume Gallienne, parrain, Marie,
lectrice d'argent, Alexandre, lecteur d'or, Marthe, lectrice
de bronze et Christophe Barbier, maître de cérémonie
// 62 L’édition en perspective 2012/2013
Le SNE remercie ses partenaires et leur donne rendez-vous dès septembre
2013, pour la deuxième édition des Petits champions de la lecture.
La promotion de la littérature de jeunesse
au cœur de l'action du groupe jeunesse
Après un bilan très positif des rencontres organisées
à Perpignan en 2011, puis à Montpellier et Besançon
en 2012, rassemblant un public de bibliothécaires,
documentalistes, enseignants et autres médiateurs du
livre de plus en plus nombreux, le groupe Jeunesse
poursuit et enrichit ces rendez-vous annuels avec les
prescripteurs.
Autour d’un thème défini en concertation avec les
partenaires en région, chaque journée est l’occasion
de riches échanges avec l’ensemble des acteurs de
la chaîne du livre, de la création (éditeurs, auteurs,
illustrateurs) à la prescription (bibliothécaires, libraires,
enseignants, documentalistes, partenaires associatifs,
spécialistes du monde de l’enfance…), pour réfléchir
ensemble aux multiples problématiques de la littérature
de jeunesse et enrichir les pratiques de chacun par
un dialogue interprofessionnel. Chacun explique son
métier, précise ses choix, évoque, analyse ou détaille
les enjeux actuels et à venir du développement et
de l’accompagnement des politiques culturelles et
éducatives.
…complétées par un site Internet de référence autour de la littérature de jeunesse (www.deslivrespourlajeunesse.fr)
des
pour
Pour prolonger cet échange,
en partager le contenu et
proposer un véritable fonds
documentaire et pédagogique
la
à tous les médiateurs du livre
et plus largement à toutes
celles et ceux qui considèrent le livre de jeunesse
comme un outil essentiel du développement de
l’enfant, le groupe Jeunesse a lancé en mars 2013 son
site Internet collectif : www.deslivrespourlajeunesse.fr.
e
jeuness
Véritable plateforme d’échanges et de ressources
autour de la littérature de jeunesse, rassemblant des
paroles d’éditeurs, d’auteurs, d’illustrateurs et de
tout spécialiste ou médiateur du livre de jeunesse,
il sera pour les éditeurs une précieuse vitrine et une
occasion nouvelle de mettre en valeur collectivement
la littérature de jeunesse. Pour les prescripteurs
ce site constituera un centre d'information en ligne
perpétuellement enrichi avec :
• Des informations pour mieux appréhender le métier
d’éditeur avec des focus par type d’ouvrages : éveil/
petite enfance, livres documentaires, albums, contes…,
• Des repères autour de la création dans des entretiens
croisés d’auteurs, illustrateurs, éditeurs, traducteurs…,
• Des références bibliographiques classées par
catégorie et par tranche d’âge,
• Des « paroles de pro » issues des rencontres en
région,
• Une mise en valeur des multiples et riches initiatives
menées par des enseignants, bibliothécaires,
documentalistes, animateurs en centres de loisirs…
pour faire découvrir, aimer, goûter au plaisir de lire !
• Un relais des « rencontres avec les éditeurs de
littérature de jeunesse » grâce aux vidéos des
rencontres.
L’illustration mise à l’honneur au salon
du livre de Paris
Sur le modèle des « drawings duels » organisés dans le
cadre du « South Ken Kids Festival » de l’Institut culturel
français à Londres, le groupe Jeunesse propose depuis
2011 un rendez-vous autour de l’illustration au Salon du
livre de Paris « Dessine-moi un mouton… improvisation
d’illustrateurs en direct ». Nouvel engouement du public
pour cette deuxième édition : jeunes enfants, étudiants en
école d’illustration ou curieux de tous âges… le public est
venu en nombre pour découvrir sur la « Grande scène »,
vendredi 22 mars, un dialogue illustré haut en couleur
de Frédéric Benaglia et Philippe Diemunsch, animé par
Philippe-Jean Cattinchi !
// Christine Filloux
Dessine-moi un mouton...
improvisation d'illustrateurs en direct
© collectifenn2004@free.fr
L’édition en perspective 2012/2013 // 63
PROMOTION
DU LIVRE
Les « Rencontres avec les éditeurs de littérature de jeunesse » en région…
//
Les Chiffres clés
//65 Le livre en chiffres
//67 L'édition, qui affiche des évolutions contrastées,
poursuit sa mutation
//70 Le planisphère de l'édition
Le livre en chiffres
Les chiffres clés de l’édition en 2012 (SNE)
2011
2012
Variation %
2 804
2 771
(1,2%)
2 669
2 639
(1,1%)
135
133
(1,6%)
450 579
440 901
(2,1%)
Chiffre d'affaires éditeurs (millions d'euros)
Dont ventes de livres
Dont cessions de droits
Ventes d'exemplaires (milliers)
Production en titres (unités)
81 268
86 295
6,2%
Dont nouveautés
41 902
44 678
6,6%
Dont réimpressions
39 366
41 616
5,7%
Production en exemplaires (milliers)
630 913
1,7%
379 483
387 389
2,1%
Dont réimpressions
240 579
243 524
1,2%
Tirage moyen nouveautés
9 056
8 671
(4,3%)
Tirage moyen réimpressions
6 111
5 852
(4,2%)
Tirage moyen global
7 630
7 311
(4,2%)
chiffres
clés
Evolutions calculées à périmètre
constant. Chiffres 2011 retraités
Source : SNE, Statistiques Nationales
de l'Edition 2013
620 062
Dont nouveautés
Le livre est le premier bien culturel en poids économique (source GfK)
CA 2012 en milliards €
%
Var. %
Livre
4,13
52,7 %
(1,7%)
Vidéo
1,32
16,8 %
(5,1 %)
Musique
0,74
9,4 %
(8,6 %)
(sorties de caisse) en France métropolitaine
Loisirs interactifs
1,65
21,1 %
(9,1%)
Source : GfK, février 2013
Total
7,84
100 %
(3 %)
Chiffre d’affaires TTC ventes de détail
Le poids des différentEs catégories éditoriales dans les ventes en valeur et en volume
Catégorie éditoriale
Source : SNE, Statistiques
Nationales de l'Edition 2013
CA 2012
(milliers
d'euros)
% CA sur
la vente
de livres
Variation
(%)
Exemplaires
2012
(milliers)
% Ex.
total
Variation
(%)
Littérature
638 763
24,2%
(0,2%)
110 491
25,1%
(0,2%)
Beaux livres et livres pratiques
444 371
16,8%
(6,6%)
64 924
14,7%
(8,4%)
Enseignement scolaire
372 427
14,1%
(4,0%)
59 013
13,4%
(8,2%)
Jeunesse
354 270
13,4%
3,5%
90 495
20,5%
4,0%
Bande dessinée
245 572
9,3%
1,0%
43 900
10,0%
0,9%
Sciences humaines et sociales
244 927
9,3%
11,9%
18 979
4,3%
1,0%
Documents et actualités
106 581
4,0%
(0,7%)
12 889
2,9%
(4,9%)
Dictionnaires et encyclopédies
80 367
3,0%
(7,3%)
17 886
4,1%
7,4%
Sciences et techniques,
médecine, gestion
79 271
3,0%
(13,6%)
4 637
1,1%
(18,9%)
Cartes géographiques et atlas
36 632
1,4%
(8,0%)
11 604
2,6%
(10,6%)
Religion et ésotérisme
35 515
1,3%
0,3%
6 085
1,4%
(5,2%)
L’édition en perspective 2012/2013 // 65
LES CHIFFRES CLés
Les chiffres clés de la distribution de livres
CA Prix Public HT (millions d'euros)
2011
2012
Variation (%)
Allers
5 453,0
5 394,2
(1,1%)
Retours
1 328,4
1 273,2
(4,2%)
Nets
4 124,6
4 121,0
(0,1%)
24,4%
23,6%
Taux de retour
Exemplaires vendus (millions)
2011
Allers
518,9
2012
Variation (%)
506,4
(2,4%)
Retours
122,9
117,1
(4,7%)
Nets
395,9
389,3
(1,7%)
23,7%
23,1%
Taux de retour
Panel des principaux diffuseurs/distributeurs de livres français
Source : SNE, relevé d'actvité mensuel de la distribution
Le poids des circuits de vente du livre dans le commerce de détail (en VALEUR)
Ventilation des ventes des détaillants %
Librairies 1er niveau
29,5 %
Grandes surfaces spécialisées en produits culturels (GSS :
28,5 %
Fnac, Virgin, Cultura ...)
Librairies 2e niveau + Internet + Autres
26 %
Grande distribution (GSA : Auchan, Carrefour, ...)
16 %
Source : GfK, février 2013
Les droits d’auteur versés par les éditeurs
Droits d’auteur portés en charge
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Var.
(%)
427
470
485
448
466
424
435
427
437
2,4%
(millions d’euros)
Source : SNE, Statistiques Nationales de l'Edition 2013
// 66 L’édition en perspective 2012/2013
L'édition, qui connaît des évolutions
contrastées, poursuit sa mutation
Après une baisse équivalente en 2011, le revenu net
des éditeurs passe de 2 804 millions d'euros à 2
771 millions d'euros, soit une baisse de 1,2 %. Cette
baisse, en ligne avec les résultats des principaux
panélistes, cache bien évidemment des disparités
importantes entre les segments éditoriaux et les
formats de lecture. Malgré cette baisse, le marché
global du livre – évalué par GfK à 4,1 milliards
d'euros à partir des ventes en sortie de caisse –
reste le premier marché de biens culturels en France
avec 53% des ventes. En effet, si l’on compare cette
baisse avec celle des autres industries culturelles, la
résistance du livre, dans un contexte économique
difficile, doit être soulignée.
La vente de livres, qui représente 95,2 % des
revenus nets des éditeurs a diminué de 1,1 % à
2 639 millions euros. Le nombre d'exemplaires
vendus affiche une baisse plus importante de
2,1 % pour s'établir à 441 millions. La baisse du
chiffre d'affaires a notamment été limitée par
une augmentation des prix sur l'année qui a
accompagné une hausse de la TVA sur les huit
derniers mois de l'année 2012. La production en
titres, en revanche, a augmenté de 6,2% et se
traduit par une hausse des nouveautés (+6,6%)
et des réimpressions (+5,7 %). Cette hausse de la
production est un indicateur objectif de la diversité
éditoriale. Bien que le nombre d'exemplaires
produits ait augmenté de 1,7 %, le tirage moyen
a diminué de 4,2 % à 7 311 titres, signe de la
prudence des éditeurs face à l'augmentation des
stocks en période de crise.
Alors que les cessions de droits étaient en hausse
l'année dernière, elles baissent de 1,6 % en 2012
et représentent 4,8 % du chiffre d'affaires global.
Toutefois, les cessions de droits de traduction à
l'étranger ont progressé en volume. Les cessions de
droits restent une source de revenus non négligeable
pour les éditeurs et offrent des débouchés pour
les ventes à l'international ou vers des supports
audiovisuels dont la diffusion entraîne également
une augmentation des ventes de l'œuvre originale.
Les droits d'auteur portés en charge ont progressé
de 2,4 % et passent de 427 millions d'euros à
437 millions d'euros. Cette augmentation des
droits, a contrario du marché, s'explique par la
bonne performance et le poids relatifs de secteurs
éditoriaux comme la jeunesse et la bande dessinée,
qui versent des droits d'auteur plus élevés que la
moyenne du marché.
Dans la distribution, la part de la librairie, circuit de
vente préféré des français, reste constante selon
GfK et se situe autour de 29,5 % pour les librairies
de niveau 1 et de 55,5 % si on ajoute la part des
librairies de niveau 2 et d'Internet.
Le format poche se réserve une place de choix sur les
étagères des Français
À la faveur du ralentissement économique et d'une
préoccupation accrue sur le pouvoir d'achat, le format poche a représenté, en 2012, 13,3 % des ventes
de livres et 24,8 % des volumes.
Avec un chiffre d'affaires de 352 millions d'euros, en
progression de 1,4 %, et 109 millions d'exemplaires
écoulés (+1,9 %) le livre de poche a, en partie, soutenu le marché.
Les ventes de livres en format poche sont en progression depuis 2010 et beaucoup d'éditeurs y
voient un relai de croissance en période de crise.
En effet, bien que la littérature soit encore prédominante dans les ventes de formats poche avec 62,3 %
de part de marché, celle-ci est en recul au profit
notamment des livres pratiques et des guides, qui
ont vu leur part de marché passer de 5,5 % à 7,6 %,
et dont le contenu et le format éditorial se prêtent
parfaitement à ce support de lecture.
Le numérique poursuit sa croissance
En 2012, le marché de l'édition numérique, tous
supports et catégories éditoriales confondus, a
généré un chiffre d'affaires de 81,8 millions d'euros,
dont les ventes en ligne représentent 85,7 %. Cela
représente 3,0 % du chiffre d'affaires des éditeurs.
Malgré son poids relatif assez faible, l'édition
numérique s'affirme chaque année davantage dans
les habitudes de lecture des français.
L’édition en perspective 2012/2013 // 67
chiffres
clés
Le revenu net des éditeurs baisse de 1,2% à
2 771 millions d'euros
LES CHIFFRES CLés
Pour la première année nous avons donc voulu
distinguer les catégories éditoriales afin de poser dès
aujourd'hui les bases de statistiques fiables visant à
appréhender plus précisément les évolutions du
marché.
En ce qui concerne les catégories éditoriales, le
secteur des sciences humaines et sociales (et
notamment le droit) est le principal contributeur de
l'édition numérique avec 70,2 % du marché, suivi de
la littérature qui occupe 9,4 % de l'édition numérique
et des livres pratiques avec 6,4 % de part de marché.
Les principales évolutions par segments éditoriaux :
la jeunesse et les sciences humaines et sociales
soutiennent le marché alors que les beaux livres, les
livres pratiques et l'enseignement scolaire pèsent sur
les ventes
Bien que les évolutions soient très contrastées à
l'intérieur même des principaux segments, essayons
de les distinguer en trois groupes, que nous
détaillerons ensuite :
1.La jeunesse, la bande dessinée, les sciences
humaines et sociales sont en croissance.
2.La littérature, le secteur des documents et
actualités et le secteur religion et ésotérisme sont
stables.
3.Les beaux livres et livres pratiques, l'enseignement
scolaire, les dictionnaires et encyclopédies, ainsi
que les ouvrages de sciences et techniques, de
médecine et de gestion et les cartes géographiques
et atlas sont en décroissance sur l'année.
La jeunesse (354,3 millions d'euros, soit 13,4 % des
ventes de livres) a progressé de 3,5% en valeur
et de 4,0 % en volume, affichant ainsi un rebond
par rapport à 2011. Les trois segments éditoriaux
qui composent ce secteur sont en croissance. La
fiction jeunesse (173,2 millions d'euros), notamment,
affiche une croissance de 5,9% en valeur et 7,2 % en
volume. La littérature jeunesse s'affirme également
comme un segment porteur de l'édition française à
l'étranger, c'est en effet la catégorie éditoriale pour
laquelle les droits de traduction ont été les plus
cédés cette année à l'étranger.
Encore une année de croissance – modérée – pour
la bande dessinée (245,6 millions d'euros, soit 9,3 %
des ventes de livres) qui a progressé de 1,0 % en
valeur et de 0,9 % en volume. Toutefois, bien que les
// 68 L’édition en perspective 2012/2013
revenus des ventes d'albums soient en progression
de 2,1 % sur l'année, le segment des mangas et
comics connaît un ralentissement avec une baisse
de 2,1 % en valeur, tout en progressant de 3,1 % en
volume. La part des albums et des mangas dans les
formats poches a sensiblement augmenté en 2012
(+4,2 % en valeur et +7,1 % en volume).
Le secteur des sciences humaines et sociales
(244,9 millions d'euros, soit 9,3 % des ventes de
livres) réalise la meilleure performance en 2012 avec
une progression de 11,9 % et contribue largement
à soutenir le marché en valeur. C'est le droit qui
fait office de locomotive avec une progression
de 28,2 % en valeur et de 12,2 % en volume. Les
sciences économiques suivent de près et affichent
une augmentation de 13,9 % en valeur et 42,3 %
en volume. Les sciences humaines et sociales
générales, les sciences politiques et la géographie
sont également en croissance alors que l'histoire
recule de 7,0 % en valeur et 12,5 % en volume.
Le premier secteur en poids économique, la littérature
(638,8 millions d'euros, soit 24,2 % des ventes de
livres), stagne, recule même légèrement de 0,2 %
en valeur et en volume. Le roman contemporain,
qui représente 58,1 % de ce segment, a enregistré
une hausse de 2,5 % de ses ventes à 371,2 millions
d'euros et de 2,0 % de ses volumes. La littérature
sentimentale, les romans érotiques et les contes et
légendes sont en forte progression mais leur poids
économique reste toujours limité. En revanche,
les romans classiques et les policiers baissent
respectivement de 5,2 % et 3,2 % en valeur. Les
autres catégories, et notamment la poésie et le
théâtre (-25,3 % à 6,2 millions d'euros) affichent un
recul à deux chiffres.
Le secteur essais, documents et actualités
(106,6 millions d'euros, soit 4,0 % des ventes de
livres) affiche un léger recul de 0,7 % en valeur. Le
recul est plus marqué en termes d'exemplaires
vendus avec une baisse de 4,9 %. Mais ici encore le
résultat est contrasté. Le segment des reportages
et documents, ainsi que celui des mémoires,
témoignages et biographies ont vu leurs ventes
baisser de 3,4 % et 11,3 % et leurs volumes de
4,0 % et 19,9 % respectivement. En revanche,
les essais, analyses et critiques ont progressé
de 7,4 % en valeur et 1,9 % en volume. Le petit
segment politique a, lui, doublé ses ventes en
année électorale.
Le secteur des beaux livres et livres pratiques
(444,4 millions d'euros, soit 16,8 % des ventes de
livres) est le plus hétérogène et cache les contrastes
les plus marqués. Au global, étant donné son poids
économique, il pèse de façon très importante sur la
baisse du marché avec un recul de 6,6 % en valeur
et de 8,4 % en volume. Les beaux livres et les livres
d'art, qui représentent 19,4 % de ce secteur avec
un chiffre d'affaires de 86,1 millions d'euros ont
baissé de 7,0 % en valeur et de 10,1 % en volume.
En ce qui concerne les livres pratiques et les guides,
les baisses notables sont réalisées par les guides
d'hébergement (-60,2 % en valeur), les livres traitant
d'art de vivre et de bricolage (-14,4 % en valeur) et
ceux sur la santé, le bien être, et la vie de famille
(-14,2 % en valeur). Les belles progressions des livres
de cuisine, gastronomie et vins (+4,6 % en valeur et
+8,5 % en volume), d'apprentissage des langues
(+4,9 % en valeur) et des guides de tourismes
(+0.5 % en valeur) et régionalisme (+2,2 %) viennent
atténuer légèrement ces baisses.
L'enseignement scolaire (372,4 millions d'euros, soit
14,2 % des ventes de livres) connaît une période
difficile avec une baisse de 4,0 % des ventes en valeur
et de 8,2 % en volume. Les segments les plus touchés
sont le préscolaire et le primaire qui reculent de 8,7 %
en valeur et le secondaire qui affiche également une
baisse de 9,5 % en valeur. Les ventes de livres de
pédagogie et de formation des enseignants diminuent
également de 8,8 %. En revanche, l'enseignement
technique et commercial ainsi que le parascolaire
se portent bien et progressent de 12,2 % et 3,8 %
respectivement en valeur.
Le marché des dictionnaires et encyclopédies
(80,4 millions d'euros, soit 3,0 % des ventes de
livres) poursuit sa longue baisse année après année
et souffre toujours de la concurrence du contenu
gratuit sur Internet. Dans l'ensemble, la baisse est
de 7,3 % en valeur.
Le segment Sciences et Techniques, médecine, gestion
(79,3 millions d'euros, soit 3,0 % des ventes de livres)
affiche une baisse spectaculaire de 13,6 % en valeur
et de 18,9 % en volume. Toutes les disciplines qui le
composent sont dans le rouge. Les sciences pures
reculent de 18,1 % en valeur, la médecine de 4,5 %, le
management de 10,2 % et l'informatique de 44,4 %.
Enfin, le secteur des cartes de géographies et atlas
(36,6 millions d'euros, soit 1,4 % des ventes de livres),
à l'image des dictionnaires et encyclopédies,
poursuit sa longue descente et baisse de 8,0 %
en valeur et de 10,6 % en volume. La substitution
par des contenus numériques en ligne se poursuit
avec le fort développement des appareils mobiles
connectés.
Perspectives pour 2013
Les éditeurs français ont démontré tout au long de
l'année leur envie de se mobiliser et de coopérer
avec tous leurs partenaires afin de trouver des
solutions pour que le marché se développe dans
les années à venir.
En effet, en 2013, la signature de l'accord entre les
auteurs et les éditeurs et la création, par les éditeurs,
d'un fonds de soutien à la librairie indépendante,
sont autant de démonstrations de solidarité entre
tous les acteurs de la chaîne du livre. Et bien que
le contexte économique s'annonce d'ores et déjà
difficile, nous sommes convaincus que la qualité de
la production éditoriale et la capacité d'innovation
des éditeurs seront garants de la croissance du
marché, du développement de la lecture et de la
diversité de ses acteurs.
La production de statistiques fiables répond donc
à la nécessité de jauger ce marché, d'anticiper
les attentes de nos lecteurs mais également
de soutenir le développement de l'industrie en
accompagnant les pouvoirs publics dans leurs
décisions. Cette enquête prend tout son sens
pour évaluer l'objectif que nous nous sommes tous
fixés : assurer le développement et le dynamisme
de la production éditoriale française tout en étant
garants de sa diversité et de la pérennité des
relations avec nos lecteurs.
// Gabriel Zafrani
L’édition en perspective 2012/2013 // 69
chiffres
clés
Les éditeurs de religion et ésotérisme (35,5 millions
d'euros, soit 1,3 % des ventes de livres) connaissent
une situation contrastée avec, dans l'ensemble, une
légère progression de 0,3 %. Alors que le segment
religieux poursuit sa croissance avec une hausse de
12,8 % en valeur et 15,7 % en volume, les ouvrages
d'ésotérisme reculent de 36,6 % en valeur et 44,0 %
en volume après la forte reprise en 2011.
LES CHIFFRES CLés
Le planisphère de l'édition française
// 70 L’édition en perspective 2012/2013
chiffres
clés
L’édition en perspective 2012/2013 // 71
//
Le circuit du livre
LE circuit du livre
Etant donné l'importance du circuit du livre dans la chaîne, le SNE participe à
plusieurs instances interprofessionnelles : Dilicom, CLIL, Centrale de l'Edition, en
plus de ses commissions propres : Usages commerciaux, Circuit du livre et groupe
Distributeurs, Transport.
//73 L’évolution de la diffusion du livre
//75 Rencontres nationales de la librairie à Bordeaux
//79 La place de la distribution dans le circuit du livre
//80 Délais de livraison
//81 Dilicom au service du livre
//83 La commission de liaison interprofessionnelle du livre (Clil)
//84 L'organisation actuelle du transport du livre en France
//85 L'optimisation du transport
//85 Le FEL numérique
// 72 L’édition en perspective 2012/2013
L’évolution de la diffusion du livre
L
a diffusion du livre désigne l’ensemble des opérations commerciales
et marketing mises en œuvre par les éditeurs, dans les différents
réseaux de vente. Elle répond à l’obligation contractuelle d’assurer
aux œuvres des auteurs « une exploitation permanente et suivie,
conformément aux usages de la profession » (Code de la propriété
intellectuelle, article L. 132-12). Elle s’intègre donc en aval de la création
éditoriale et en amont des flux logistiques et financiers de la distribution.
• librairies de 1er niveau1, auxquelles peuvent
être rattachées ou non les grandes surfaces
spécialisées (GSS) ; le 1er niveau désigne, selon
les maisons, les 700 à 1 300 clients les plus
importants (librairies et/ou grandes surfaces
culturelles), soit en termes quantitatifs (chiffre
d’affaires réalisé avec les éditeurs diffusés), soit en
termes qualitatifs (capacité du libraire à lancer un
titre, travail sur le fonds des éditeurs diffusés, etc.),
• librairies de 2e niveau (4 000 à 12 000 points de
vente selon les diffuseurs) et maisons de presse
de taille inférieure,
• librairies de 3e niveau c’est-à-dire les très petits
points de vente et les points de vente spécialisés
ou occasionnels,
• hypermarchés,
• supermarchés,
• grossistes,
• francophonie et export,
• librairies en ligne,
• etc.
Une organisation et des structures complexes…
La tournée du représentant permet, entre autres,
de présenter les nouveautés aux détaillants, d’enregistrer les pré-commandes (notés), les promotions
et les réassortiments (réassorts), et de suivre les
retours. Compte tenu de l’augmentation régulière du nombre de titres publiés, le diffuseur doit
conjuguer le potentiel de vente des détaillants et
les objectifs de l’éditeur, en s’intégrant dans le flux
logistique des distributeurs (de l’ordre de 40 offices
par an). C’est le diffuseur qui négocie la remise faite
au détaillant. Sa rémunération propre représente le
plus souvent de 4 à 7 % du prix de vente public HT
du livre. La mise en place s’entend de l’ensemble
office + notés. Le premier tirage correspond à la
mise en place complétée par le talon destiné aux
premiers réassorts.
Les éditeurs qui en ont le potentiel organisent la
visite des librairies de premier niveau selon deux
schémas principaux :
• La diffusion exclusive de leurs ouvrages à travers
un département commercial regroupant une ou
plusieurs équipes (une pour Albin Michel, deux
pour Actes Sud, trois pour Gallimard, etc.) pour
ceux qui ne diffusent pas d’éditeurs tiers.
circuit
du livre
La diffusion peut être intégrée dans les services
de la maison d’édition, mais se voit le plus souvent
confiée à une structure qui se consacre exclusivement à cette activité. Les équipes de représentants
peuvent être spécialisées en fonction des circuits
de vente :
• La diffusion partagée de leurs ouvrages avec
des éditeurs tiers par une structure de diffusion
(Flammarion, Hachette, Editis) ou une filiale de
diffusion-distribution (Volumen pour La Martinière /
Le Seuil). Les équipes de représentants sont alors
regroupées par grands domaines (par exemple :
littérature, pratique, loisirs, jeunesse, etc.) ou selon
des critères propres à chacune des maisons.
• Certains groupes font coexister ces deux
schémas pour maintenir le dynamisme propre
à chaque système. Il existe également dans le
scolaire des équipes de représentants visitant à
la fois les librairies et les hypermarchés.
Pour ce qui est du deuxième niveau, ces éditeurs
font appel à des équipes communes, soit 1
Le terme de « niveaux »
organisées en filiale (FED pour Gallimard), soit
de librairies vient de
intégrées à une structure de diffusion-distribution
la segmentation des
spécialisée sur certains réseaux (DIL pour Editis,
clientèles opérée par les
LDS pour Hachette).
entreprises de diffusion
Les éditeurs qui n’ont pas le potentiel suffisant pour et peut être très différente
créer leur propre équipe 1er niveau se tournent vers d’une maison à l’autre.
l’une ou l’autre de ces structures de diffusion pour
L’édition en perspective 2012/2013 // 73
Le circuit du livre
y être diffusés en s’appuyant sur un distributeur
unique. Certains éditeurs choisissent de s’associer,
comme Delcourt et Soleil qui, à travers Delsol,
couvrent le 1er niveau France (hors hypermarchés).
Enfin, l’accès à certains points de vente que
l’on désigne parfois comme le 3e niveau (petites
maisons de la presse, supermarchés, magasins
populaires…) est assuré par les équipes de
diffusion des deux plus grands groupes qui jouent
alors, pour le reste de la profession, le rôle de
grossiste (LDS pour Hachette, DIL pour Interforum).
Les supermarchés sont donc aujourd’hui visités
soit par LDS (Hachette) soit par la DIL ou DNL
(Editis), soit par une combinaison des deux.
Sur la région parisienne, la Société Française du
Livre (SFL, filiale de la Fnac) et la Générale Librest
(ex-Générale du Livre reprise à l’été 2009 par le GIE
Librest) ont également développé des opérations
de ventes aux collectivités parallèlement à leur
activité de grossistes.
Au niveau régional, il existe certains grossistes
comme Charpentier à Bordeaux, Mariani Pinelli
sur le Sud-Est, Poulain à Toulouse pour aller voir
la clientèle de 3e niveau. Il ne faut pas sous-estimer
l’importance de ces circuits qui permettent d’élargir
la distribution d’un ouvrage ou d’une collection, et
peuvent représenter une part significative de leur
chiffre d’affaires, notamment pour les best-sellers
ou des titres dits « régionaux ».
Poids et évolution des différents circuits
Il est difficile de se faire une idée très précise du
poids des différents circuits d’achat de livres par le
grand public en France et de leur évolution compte
tenu de l’extrême hétérogénéité des milliers de
points de vente « réguliers » du livre.
Le marché du livre se partage entre les circuits
suivants2 :
Librairies 1er niveau
29,5 %
Grandes surfaces spécialisées en produits culturels (GSS : Fnac, Virgin, Cultura,…)
28,5 %
Librairie 2e niveau + Internet + Autres
26 %
Grande distribution (GSA : Auchan, Carrefour, …)
16 %
Source Gfk, voir « Le livre en chiffres »
(pages 65- 66)
2
// 74 L’édition en perspective 2012/2013
La grande distribution et les GSS
Pour ces deux types de points de vente
« généralistes », le livre présente l’avantage d’apporter
une image forte et un taux de marge supérieur à ceux
du disque ou de la vidéo.
De plus, par rapport aux baisses enregistrées par
ces deux dernières catégories, l’activité du livre est
relativement stable.
• Les hypermarchés de plus de 4 000 m², dont
le nombre est stabilisé autour de 900 en France,
se caractérisent par un assortiment court (5 000 à
15 000 références en moyenne) et (pour certains)
une centralisation des assortiments et des
opérations promotionnelles.
Le prix de vente moyen est faible et la part du
poche, du livre de jeunesse, du pratique, des
dictionnaires et du parascolaire est prépondérante.
Le poids du livre dans le CA total des hypermarchés
représente environ 1 % et la marge environ 1,5 %.
• Les supermarchés et les magasins populaires,
dont l’assortiment est très restreint bénéficient
de l’essor du commerce de proximité. Dans un
grand nombre de cas, l’extension de surface dont
beaucoup ont bénéficié leur a permis d’incorporer
le livre dans leur assortiment.
• Les GSS spécialisées dans la culture comptent
plus de 400 points de vente en 2012. L’assortiment
y est plus large et couvre pratiquement tous les
domaines de l’édition : le livre représente de 15 à
40 % du chiffre d’affaires total selon les enseignes.
Une partie des opérations promotionnelles se
négocie nationalement avec des acheteurs
professionnels. Leur croissance est dopée par une
politique d’ouvertures soutenue, en particulier pour
l’enseigne Cultura, les Espaces Culturels Leclerc
et les Fnac.
Avec 102 magasins (dont une douzaine située dans
les gares et les aéroports), la Fnac réalise environ
la moitié du chiffre d’affaires des GSS, suivie
par les Espaces Culturels Leclerc (213 points de
vente). Virgin ayant connu quelques fermetures de
magasins fin 2012, le groupe ne compte plus que
26 points de vente début 2013. En revanche, le
Furet du Nord poursuit son expansion au-delà de
Evolution de la librairie
Face aux canaux précédents, les librairies
maintiennent globalement leur part de marché en
s’appuyant sur la largeur de la gamme détenue en
stock, leur capacité à apporter du conseil, leur degré
de spécialisation et leur dynamisme. Leur savoir-faire
en termes d’animation culturelle joue également un
rôle important pour fidéliser ou créer une clientèle.
Leur assortiment varie selon leur taille : plus de
100 000 références pour les grosses librairies (plus
de 2 M€ de CA) à moins de 8 000 pour les plus
petites (moins de 300 K€ de CA).
Les points forts de la librairie restent la littérature
et les sciences humaines où leur part de marché
dépasse 50 %.
Il est difficile de mesurer l’évolution de chaque
« niveau », leur périmètre n’étant pas le même selon
les diffuseurs. De fait, l’appartenance au 1er ou 2e
niveau n’est pas uniquement liée à un potentiel
de chiffre d’affaires. Elle dépend également de la
capacité des libraires à recevoir les représentants
des éditeurs/diffuseurs et à présenter une partie
plus ou moins large de leurs programmes.
En moyenne de 60 à 80 représentants visitent les
libraires de 1er niveau contre une dizaine pour le
2e niveau.
Quelles sont les options dans ce contexte concurrentiel ?
• S’agrandir (et parfois déménager) pour consolider
ses points forts comme La Manœuvre, Le Merle
Moqueur ou La Hune à Paris, Voix aux chapitres à
Lyon, L’Autre Rive à Toulouse.
• Se développer sur des segments porteurs
comme la Jeunesse (Les Enfants de Dialogues
à Brest, Polymômes à Montpellier, Le Divan
Jeunesse à Paris).
• S’associer pour mettre en commun des
expériences, des moyens ou des compétences :
librairies Ensemble, Autour du Livre, librairies
Initiales figurent parmi les pionniers de ce
mouvement. Ces regroupements ont un sens au
niveau local ; ainsi, ces deux dernières années ont
vu l’apparition de nouvelles associations régionales
comme Libraires en Seine qui fédère les librairies
de plusieurs communes du 92.
• Se regrouper pour proposer de nouveaux services
comme les libraires de l’Est parisien fédérés au sein
du GIE Librest3 ou les libraires parisiens réunis au
sein de Paris Librairies. Librest a lancé en 2010
un site web de réservation, de commande et de
vente d’ouvrages en ligne, qui peuvent être retirés
dans l’une des librairies du groupement. Paris
Librairies, qui compte à ce jour plus de 60 librairies
adhérentes, a lancé son site web et une application
mobile en mars 2013, pour proposer aux Parisiens
de géolocaliser le livre qu’ils cherchent dans la
librairie la plus proche de chez eux avant de le
réserver ou de le retirer sous 48h.
Le GIE Librest réunit les
librairies La Manoeuvre
(11e), Atout Livre (12e),
Le Comptoir des mots
(20e), L’Atelier (20e), Le
Genre urbain (20e), Le
Merle moqueur (20e) et
son annexe la Librairie du
104 (19e), ainsi que Millepages et Millepages BD &
jeunesse (Vincennes).
3
• Se rassembler par conviction comme le GIE
Siloé (65 librairies, y compris Belgique et DomTom) pour développer un rayon spiritualités et
religions grâce à des formations et des échanges
de savoirs. En 2012, ce groupement a renforcé
ses liens par une refonte de son catalogue de fin
d’année et une centralisation des achats ainsi que
le lancement d’un programme de fidélisation.
• Se développer en créant un site de vente en ligne
offrant un assortiment très large. Plusieurs initiatives essaient de fédérer les libraires autour d’un
portail commun (Leslibraires.fr lancé par Dialogues
ou Lalibrairie.com opéré par Librest), tandis que de
plus en plus de points de vente indépendants font
appel à des prestataires leur proposant un site en
marque blanche.
• Faire davantage connaître ses spécificités (fonds et
conseil en particulier) dans un contexte de prix unique.
L’édition en perspective 2012/2013 // 75
circuit
du livre
sa région d’origine puisque l’enseigne a ouvert un
magasin au Kremlin-Bicêtre et prévoit de s’installer
à Melun et Roissy dans le courant de l’année 2013,
portant à 15 le nombre de ses points de vente.
Le groupe Kering – anciennement PPR –, qui avait
fait part de son intention de se séparer de la Fnac
l’an dernier, a annoncé l’introduction en Bourse
de l’enseigne pour le mois de juin 2013. La chaîne
Cultura, lancée en 1998, compte déjà 54 magasins
situés principalement en périphérie des villes, dans
les centres commerciaux.
Le circuit du livre
Il faut signaler que l’ADELC (Association pour le
Développement de la Librairie de Création) traite
une soixantaine de dossiers par an et aide près
d’une trentaine de librairies chaque année, souvent pour des dossiers de reprises ou de transmissions. Depuis septembre 2006, elle met notamment à disposition des libraires le panel de ventes
Datalib, qui regroupe les informations de ventes de
212 librairies. Les éditeurs qui sont membres de
l’ADELC soutiennent ses actions par le biais d’une
cotisation annuelle. En complément, le SNE verse
également à l’ADELC une contribution annuelle
lors du Salon du livre.
Le label « Librairie indépendante de référence »
(LIR) créé en 2009 permet aux collectivités locales
d’exonérer, sous conditions, les librairies labellisées
de la contribution économique territoriale (CET,
qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010).
Doté d’un certain nombre d’avantages, ce label,
accordé pour trois ans, a distingué 514 librairies
sur la période 2009-2011. En 2012, le nombre
de librairies ayant obtenu le label LIR était de
376 (correspondant à 329 renouvellements et 47
nouveaux points de vente labellisés). En août 2011,
un nouveau décret a été publié, élargissant le
périmètre du label à d’autres librairies de référence
(LR). 24 librairies ont été labellisées LR en 2011, 14
en 2012, bénéficiant ainsi des mêmes avantages
que les librairies labellisées LIR, à l’exception de
l’exonération de la CET.
Rencontres nationales de la librairie à Bordeaux
Deux ans après Lyon, le SLF a organisé début juin les
Rencontres nationales de la Librairie à Bordeaux autour de
la thématique « Librairie : quelle économie pour quel métier
? ». Composée de séances plénières, d’ateliers et de tables
rondes, cette manifestation a réuni plus de 700 professionnels
autour de quatre axes majeurs :
• L’économie de la librairie dans son environnement
• Quelles solutions en librairie ? Nouvelles et bonnes pratiques
• Quel accompagnement des fournisseurs et des pouvoirs
publics
• Offre, client, animation, territoire, communauté, services,
diversification… quel métier et quel réseau pour la librairie de
demain ?
Dans ce cadre, Vincent Montagne, a fait l’annonce d’une volonté de
soutien sans précédent des éditeurs, qui se sont fixé l’objectif de
susciter en 2014 des contributions volontaires d’éditeurs à hauteur
de 7 millions d’euros à l’Association pour le Développement de la
Librairie de Création (ADELC) .
// 76 L’édition en perspective 2012/2013
Compte tenu de la hausse des loyers, la
transmission des librairies est un enjeu majeur et il
est essentiel que toute la chaîne puisse se mobiliser
afin qu’à cette étape importante du cycle de vie
du point de vente, le livre reste présent dans le
nouveau commerce, de manière à préserver la
diversité culturelle. C’est ainsi que des librairies
comme La Galerne au Havre, Coiffard à Nantes,
Atout-Livre à Paris, Grangier à Dijon, L’Ecriture à
Vaucresson ou L’Autre Rive à Nancy ont pu être
transmises avec succès ces dernières années.
L’émergence de nouveaux types de points de
vente
Depuis quelques années, on constate le développement de l’espace consacré aux livres pratiques dans
les linéaires de certaines enseignes spécialistes du
non alimentaire (jardinage, bricolage, bien-être,
cuisine…). Leur offre se concentre sur les rotations
les plus fortes. De la même manière, l’univers de
l’enfance est au cœur de l’offre proposée par les
chaînes comme La Grande Récré qui connaissent
une croissance soutenue à la fois interne et externe.
En 2010, la Fnac s’est séparée du pôle Eveil & Jeux,
cédé à ID Group (Okaïdi, Jacadi, etc.) qui exploite
désormais ces points de vente sous le nom Oxybul
Eveils & Jeux. Par ailleurs, la Fnac a démarré une
politique de franchise dès 2012 afin d’implanter
des magasins de petite taille dans des zones de
chalandise plus restreintes.
Le commerce en ligne représente pour l’année
2012 environ 12 % du marché total. Les sites
Amazon.fr et Fnac.com sont les deux leaders de
ce réseau. C’est le circuit qui connaît la plus forte
progression depuis plusieurs années en s’appuyant
sur une commodité d’achat (24h sur 24), une offre
large, une remise de 5 % sur le prix de vente et
la gratuité des frais de port proposée par les
principaux intervenants. Le groupe américain,
qui a ouvert son troisième centre de distribution
en France à Chalon-sur Saône en 2012 (après
Saran et Montélimar), a annoncé l’ouverture d’un
quatrième centre pour le second semestre 2013,
dans le Nord de la France.
Des équipes de vente en mutation
Outre la prise de commande, le suivi des fonds, la
proposition de promotions, la gestion des retours,
les équipes commerciales font un travail important
• Pour les libraires : apporter des informations
éditoriales d’une part et commerciales d’autre
part (points sur le chiffre d’affaires, sur la zone de
chalandise, sur les principaux ratios, etc.) ;
• Pour les éditeurs : remontée d’informations du
terrain (taux d’écoulement, accueil client, réactions
sur les nouveautés, etc.)..
Par ailleurs, le représentant doit remonter à sa
hiérarchie et à ses éditeurs les informations les plus
significatives du terrain.
L’augmentation de la production éditoriale depuis
10 ans se traduit par :
• Une rotation plus élevée sur les tables avec une
espérance de vie de trois mois au maximum, en
cas de vente faible ou moyenne (une nouveauté
chasse l’autre) ;
• Des taux de retours élevés (24,4 % en 2011,
23,6% en 2012), ce qui pénalise l’ensemble de la
chaîne du livre ;
40 par an pour les principaux distributeurs, soit en
moyenne, quatre offices par mois. Internet contribue
du reste à améliorer la qualité de l’information soit
grâce aux sites créés par les éditeurs qui complètent
le travail des représentants, soit grâce aux sites des
distributeurs qui donnent aux libraires un accès à
des informations financières, logistiques ou leur
permettent de passer des commandes.
Mais le représentant est également un « fournisseur
d’informations » dans d’autres domaines :
• Information commerciale sur la performance du
point de vente et sa zone de chalandise.
• Information sur les performances des collections
ou des ouvrages dont il a la responsabilité chez
ses clients.
• Information sur l’évolution des marchés, afin que
les libraires puissent par exemple, se positionner
sur les segments en croissance.
• Information sur la façon d’optimiser la présentation
des ouvrages, ce qui fait appel aux techniques du
merchandising.
• Et en amont, des tirages moyens en baisse (de
10 000 exemplaires en 1990 à 7 311 en 2012), d’où
une plus grande vigilance en ce qui concerne les
mises en place.
Face à cette charge de travail, l’informatisation des
librairies a facilité les commandes de réassorts ou
les gestions du fonds. Encore faut-il que ces fonds
soient pertinents et en ligne avec le potentiel du
libraire.
Dans cet environnement fortement concurrentiel,
la maîtrise de l’information est un facteur clé du
succès.
Le représentant doit donc être également capable
d’apprécier cette offre avec son client et de
l’adapter à la réalité de la zone de chalandise.
En effet, compte tenu de la centralisation des
décisions ou des modalités de référencement dans
les hypermarchés ou les GSS, il est indispensable
pour les diffuseurs de disposer de l’information sur
les nouveautés :
Tâche difficile, car certaines collections déterminent
aussi l’image de marque d’une librairie et ont une
incidence sur la typologie de sa clientèle, sur sa
fréquentation et sur son panier moyen.
• Le plus en amont possible : trois à six mois sont
nécessaires, selon les circuits, afin de pouvoir
intégrer les détails liés au référencement dans
les chaînes ou d’être retenus dans les opérations
publi-promotionnelles ;
Des conditions de vente privilégiant le « qualitatif »
• De façon exhaustive : titre, auteur, prix, code,
résumé, date de mise en vente, PLV...
• De façon fiable : tout retard ou information
incomplète compliquera la bonne mise en place des
livres dans le flux logistique des « offices » ; environ
La loi du 10 août 1981 (« loi Lang ») prévoit que la
remise qualitative (liée à des critères qualitatifs)
obtenue par un libraire, doit être supérieure à la
remise quantitative. En application de cette loi, un
accord entre éditeurs et libraires, dit protocole Cahart,
du nom du haut fonctionnaire ayant animé les travaux,
a précisé en 1991 les huit critères qualitatifs parmi
lesquels quatre devaient être utilisés par les éditeurs.
> Voir aussi « lES ACTIONS COLLECTIVES en faveur de la librairie » P. 50
L’édition en perspective 2012/2013 // 77
circuit
du livre
au niveau des informations pour les libraires et les
éditeurs.
Le circuit du livre
Dix ans après, un second protocole a été signé en 2001
entre le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Syndicat
de la librairie française (SLF), précisant notamment les
règles de mise en vente des nouveautés (ou office),
service qui doit être l’objet d’un contrat écrit dans
lequel sont précisées les conditions de retour des
livres.
Enfin, un nouveau protocole d’accord sur les usages
commerciaux de l’édition avec la librairie a été signé le
26 juin 2008 entre le SNE, le SLF et le Syndicat des
distributeurs de loisirs culturels (SDLC) regroupant les
grandes surfaces spécialisées. L’objectif de ce nouveau
texte est de préciser les conditions de fixation des
remises des libraires et également de reformuler les
autres usages commerciaux de l’édition avec la librairie.
Ce nouveau protocole introduit la notion de critères
obligatoires et de critères complémentaires pour
préciser le mode de calcul des remises qualitatives.
Les critères obligatoires doivent représenter entre 30 %
et 70 % des points de remise qualitative attribués par
l’éditeur ou le diffuseur au libraire. Ils doivent, de plus,
être valorisés individuellement, chacun ne pouvant
représenter à lui seul plus de 25 % de l’ensemble du
potentiel de la remise qualitative.
 L’acceptation par le libraire de commandes à
l’unité.
 La présence d’un personnel qualifié sur le point
de vente.
 La relation du libraire avec ses fournisseurs,
notamment dans la réception des représentants
(dans l’hypothèse où l’éditeur/diffuseur ne visite pas
le point de vente, ce critère sera remplacé par le
critère 8 ci-après).
 Les actions d’animation à l’initiative du libraire.
D’autre part, les éditeurs/diffuseurs doivent
obligatoirement intégrer au moins trois des six critères
complémentaires définis dans le protocole, parmi :
 Le réassortiment des titres.
 Le suivi et la mise en avant du fonds de catalogue
des éditeurs.
 L’utilisation d’outils bibliographiques actualisés.
 L’inscription du libraire au service des nouveautés
ou la prise de notés avant parution.
 La promotion de l’offre éditoriale par la
prescription du libraire et sa participation aux
opérations de promotion menées par l’éditeur.
 L’utilisation des outils de transmission de la
profession et d’une connexion Internet pour recevoir
les informations actualisées de la part de l’éditeur/
diffuseur.
La situation de la librairie indépendante, qui a donné lieu
à une étude en 2007, a fait l’objet d’une mission lancée
en janvier 2012 par le ministère de la Culture et de la
Communication. Cette mission a rendu son rapport
en mars 2012 au Salon du livre, dans un contexte de
pression accrue sur la librairie en raison notamment
de l’augmentation des charges, selon le SLF. Ainsi,
l’appel lancé par les libraires lors des Rencontres
nationales de la librairie en mai 2011 a été entendu par
les pouvoirs publics, mais aussi par les éditeurs qui ont
annoncé des mesures pour soutenir leurs partenaires.
En 2012, un plan de soutien en faveur de la librairie
indépendante a été lancé par Aurélie Filippetti, autour
de plusieurs axes de réflexion. La ministre de la Culture
a annoncé le 25 mars au Salon du livre de Paris le
déblocage de 4 M€ au profit de l’ADELC et 5 M€ au
profit de l’IFCIC, respectivement pour accompagner
les librairies en phase de transmission ou faisant face
à des problèmes de trésorerie ponctuels.
Conclusion
Dans le contexte actuel, la solidarité et le dialogue
entre les maillons de la chaîne sont plus que jamais
indispensables. Le développement des ventes en ligne
ou l’arrivée du livre numérique sont autant de chances
à saisir par les acteurs pour œuvrer ensemble à la
promotion de la création et au développement de la
lecture.
L’année 2012 a été marquée par la hausse du taux
réduit de TVA de 5,5 % à 7 %. Cette mesure, applicable
au 1er janvier, a bénéficié d’un délai transitoire dans sa
mise en œuvre, au regard des spécificités du secteur.
L’ensemble de la chaîne s’est ainsi mobilisée sur ce
dossier, en lien avec les pouvoirs publics qui ont
confié une mission d’accompagnement au conseiller
d’Etat Pierre-François Racine. Au 1er janvier 2013, le
taux de TVA applicable au livre est repassé de 7 % à
5,5 %. Il est prévu que ce taux passe de 5,5 % à 5 %
au 1er janvier 2014, conformément aux engagements
formulés par le gouvernement qui prouve ainsi son
attachement au livre et à sa spécificité culturelle.
// Francis LANG
Président de la commission Usages commerciaux
// 78 L’édition en perspective 2012/2013
La place de la distribution dans le circuit
du livre
L
a distribution de livres en France rassemble les activités liées à
la circulation physique des ouvrages (stockage, transport) et à la
gestion des flux (physiques, financiers et informatiques). En effet,
le distributeur fait le lien entre l’éditeur et le libraire en acheminant
les livres dans les points de vente.
Le distributeur a l’obligation de livrer chaque livre en un exemplaire à
n’importe quel point de vente si telle est la demande. Or, il existe près de
1 400 000 titres différents en France et environ de 10 000 à 25 000 points
de vente selon les distributeurs : on comprend dans ces conditions les
contraintes logistiques d’un tel système qui pèse dans l’économie de la
chaîne du livre.
Dans ce cadre, le rôle de la distribution est
d’assumer la plus grande partie des tâches liées à
la circulation physique du livre et à la gestion des
flux financiers qui en sont la contrepartie.
Elle a en particulier en charge :
• le stockage des livres (l’éditeur en restant le
propriétaire),
• la réception des commandes,
• leur préparation, leur expédition vers les
différents points de vente,
• la facturation et le recouvrement des créances
pour lesquelles elle est souvent garante des
paiements (ducroire),
• le traitement des retours (20 à 25 % des expéditions) : réception, tri, réintégration ou mise au
pilon, notes de crédit aux clients.
Enfin, la distribution recueille et restitue aux diffuseurs
et aux éditeurs des éléments chiffrés d’analyse des
ventes de ses clients : mise à l’office, réassortiment,
retours, par titre, par centrale et par client.
Bien que nettement différenciées, les activités
de diffusion et de distribution restent tout à fait
liées : liens avec les représentants, références à la
politique commerciale de l’éditeur...
Structure du secteur
Contrairement à d’autres pays, la distribution
en France est essentiellement assurée par des
sociétés liées directement aux maisons d’édition.
La fonction de distribution peut être ou non
exclusive : le distributeur assure la distribution des
ouvrages de sa maison mère, mais aussi celle
d’autres éditeurs qui la lui ont confiée.
Les principaux groupes d’édition ont leur société de
distribution : Hachette Distribution pour Hachette
Livre, Interforum pour Editis, Sodis et Union
Distribution pour le groupe composé de Gallimard
et Flammarion (ce dernier ayant été racheté par
Gallimard en 2012), Volumen pour La Martinière / Le
Seuil, MDS pour Média-Participations, Dilisco pour
Magnard-Vuibert, etc.
Rémunération et coût
Le distributeur est rémunéré par l’éditeur soit sur
des bases proportionnelles aux flux allers et retours,
exprimés en prix public hors taxes, soit sur la base
d’une remise achat fixe. Dans tous les cas, le poids
des retours est en constante augmentation : cela
est sans doute lié à l’augmentation constante de la
production (un peu plus de 65 000 nouveautés et
nouvelles éditions en 2012).
On peut estimer le coût direct de la distribution aux
alentours de 12 à 14 % du chiffre d’affaires net de
retours, exprimé en prix public hors taxes.
Une informatisation poussée
Les modes de passation des commandes sont aussi
divers que les moyens de communication existants.
Si elles peuvent être communiquées par fax (12 à
15 %), être prises au téléphone (8 à 12 %), ou reçues
par courrier (moins de 5 %), elles passent de plus en
L’édition en perspective 2012/2013 // 79
circuit
du livre
Le rôle de la distribution
Le circuit du livre
plus par des échanges de données informatisées
(EDI) provenant soit directement des points de vente
soit des terminaux portables affectés aux représentants des forces de vente les plus nombreuses.
• La transmission de commandes émises par
environ 8 000 points de vente vers plus de
1 500 distributeurs qui représentent plus de
15 000 éditeurs.
Pour les distributeurs les plus équipés, ce mode
d’acquisition des commandes par EDI peut représenter plus de 70 % de leur activité, taux qui est
désormais stabilisé selon les catégories de points
de vente du livre.
• L’émission d’accusés de réception de ces
commandes vers les libraires.
La mise en place de cette technique a permis un gain
très important, de l’ordre de un à trois jours, dans le
délai d’acheminement de la commande : celle-ci est
alors traitée sous 48 heures. Pour leur quasi-totalité,
ces commandes en EDI transitent par Dilicom.
Délais de livraison
En 2012, la question des délais de livraison a été au cœur des
réflexions des distributeurs. En effet, face à la concurrence du
e-commerce, les libraires indépendants ont été de plus en plus
nombreux à demander aux distributeurs un raccourcissement
des délais de livraison, ou à défaut une meilleure visibilité sur
leurs délais afin de mieux en informer la clientèle et éviter ainsi
qu’elle ne se tourne vers Internet.
De fait, l'ensemble des distributeurs a pris des mesures en ce sens
pendant l'année 2012 et au début de l'année 2013. Union-Distribution livrait déjà ses clients dans des délais relativement courts.
Hachette, Interforum et Sodis ont également mis en place des
procédures de livraison en 48 h, Hachette en s'appuyant sur ses
structures régionales de Lyon et Nantes. Le raccourcissement
de ces délais de livraison n'a pas donné lieu à surfacturation.
Enfin, certains distributeurs envisagent un système de livraison
directe au client final après commande en librairie.
Dilicom
Créée sous sa forme actuelle en 1989, Dilicom est
une structure interprofessionnelle à laquelle adhèrent
la majorité des distributeurs.
Dilicom fournit les prestations suivantes :
• La consultation d’une base de données riche de
plus d’un million trois cent mille titres rassemblés
dans le Fichier Exhaustif du Livre (FEL).
• Plus de 4 000 modifications quotidiennes effectuées par les distributeurs-éditeurs.
// 80 L’édition en perspective 2012/2013
• Le développement de l’envoi des avis d’expédition
en EDI et par le web informant le point de vente
des ouvrages qu’il va recevoir et permettant leur
intégration directe dans son système informatique
lui procurant ainsi d’importants gains de temps de
réception.
• Depuis 2007, Dilicom déploie le service Dilifac
offrant par ce biais la possibilité d’émettre et
de recevoir des factures dématérialisées qui
remplacent les traditionnelles factures papier tout
en automatisant les traitements comptables.
Enfin, Dilicom assure, pour le compte de la Clil,
la gestion et la constitution du fichier commercial
généralisé, le FEL (Fichier Exhaustif du Livre,
cf. encadré page suivante).
Après avoir connu pendant de nombreuses années
une croissance de 10 à 12 % due à la conquête
de nouveaux clients, l’évolution de Dilicom s’est
stabilisée à partir de 2007-2008 en raison d’une
maturation du marché. En 2012, Dilicom a assuré la
transmission de 100 millions de lignes de commandes.
Si l’on prend en compte l’ensemble des messages,
c’est plus de 230 millions de lignes qui auront transité
au cours de l’année 2012.
Le coût global de Dilicom est supporté pour les
deux tiers par les distributeurs, pour le reste par la
librairie. Le prix de la ligne de commande transmise
est d’environ 0,03 € pour le distributeur, soit un
montant inférieur au coût standard de saisie d’une
commande (évalué entre 0,12 et 0,18 €).
Enfin, Dilicom permet l’usage de plusieurs langages
ou formats informatiques, démontrant par là sa
volonté d’être tourné vers le client.
La saisie interactive des commandes par Internet
est proposée, notamment aux libraires situés à
l’étranger, et ce, gratuitement.
Dans le courant de l’année 2010, Dilicom a ouvert un
service de référencement des produits numériques
et a créé le « hub », outil de liaison pour les échanges
des fichiers numériques entre les plateformes de
distribution et les revendeurs. Le hub permet de
Dilicom, au service du livre
Le 25 janvier 2001, le contrat de constitution du Fichier
Exhaustif du Livre (FEL) a été signé par des représentants
de Dilicom, d’Hachette et de la Clil.
Il s’agit d’un fichier commercial alimenté par les éditeurs et
les distributeurs à partir des données centralisées dans la
fiche produit du livre (la qualité et l’uniformité des informations
est garantie par un mode d’emploi adopté depuis deux ans
par l’ensemble de l’édition). Ce fichier unique de données
normalisées facilite la recherche et l’identification des
ouvrages à commander. Le FEL recense actuellement près
de 1,4 million de fiches, il peut être consulté sur Internet ou
intégré directement dans le logiciel de gestion des points de
vente. En 2012, il a fait l'objet de plus de 2 millions de mises à
jour, envoyées quotidiennement et un plan qualité très strict
garantit la fiabilité des informations qu’il contient.
► Un peu d’histoire
Depuis 1995, la Clil réfléchissait à un fichier interprofessionnel
unique dont le contour s’est précisé au fil des ans et dont
l’intérêt n’a fait que croître avec le développement d’Internet.
Les échanges de données informatisées (EDI), qui s’imposent
de plus en plus comme une nécessité dans les relations
commerciales entre les différents partenaires du livre, sont à
l’origine de cette démarche. L’EDI est aujourd’hui le premier
moyen pour les libraires de passer leurs commandes de
réassort. L’extension et la banalisation d’Internet ont élargi
le nombre d’utilisateurs des bases de données qui, de
strictement professionnelles, sont devenues accessibles au
grand public.
► De nombreux avantages
• Face à la multitude des sources, et grâce aux progrès de
l’électronique, l’intérêt de la concentration de l’information en une
seule base est évident. Les libraires utilisateurs du FEL trouvent
rassemblés dans ce catalogue électronique unique ce qu’ils
cherchaient dans plusieurs bases ou par tout autre moyen.
• L’exhaustivité, sans laquelle ce fichier n’aurait pas de raison
d’être, implique que soient fusionnés les flux d’informations
qui émanent des éditeurs dont les maisons de distribution
alimentent depuis maintenant douze ans le catalogue géré
par Dilicom et aussi des éditeurs qui s’auto distribuent. 1,4
million de titres, à l’heure actuelle, peuvent être commandés
sur ce réseau, Dilicom continuant à intégrer régulièrement
de nouveaux catalogues.
• Le troisième atout du FEL réside dans la qualité et la
cohérence de ses informations émises dans le respect des
normes et des standards. Cette qualité implique l’existence de
mises à jour quotidiennes. Pour comprendre l’importance de
cette actualisation continue, il faut savoir que sur son fichier,
Dilicom a réalisé en un an plus d'un million de mises à jour qui
concernent non seulement les changements de prix mais aussi
et peut-être surtout la notion de disponibilité. Le commerce en
flux tendu impose un lien constant entre l’offre de la production,
c’est-à-dire la publication, l’impression et la réimpression et la
demande qui évolue sous la forme de commandes de plus
en plus petites mais de plus en plus nombreuses. La qualité
impose également des contrôles pertinents au moyen de
procédures de vérification des données.
• La simplicité du FEL relève de son caractère primaire : il
contient les premières informations essentielles au commerce
du livre, garanties par les distributeurs et les éditeurs.
Aucun enrichissement bibliographique n’est apporté à ce
fichier qui devient la source unique d’information initiale de
l’interprofession.
• L’accès unique, la garantie de qualité, le respect des
normes sont enfin d’indéniables facteurs d’économies.
► La mise en service
Le FEL est réservé aux professionnels de la vente du livre.
Plusieurs formules d’abonnement étant disponibles, en
fonction de la taille et des besoins de la librairie concernée,
le FEL à la demande est la formule la moins onéreuse qui
permet de choisir sa prestation de mise à jour. Constituant un
noyau de base, le FEL reste susceptible d’être enrichi par ses
utilisateurs par l’adjonction d’informations complémentaires.
Dans sa mission d’amélioration de la qualité de son fichier,
Dilicom a passé un contrat avec la BnF qui permet par
l’affichage des données BnF sur son site, un contrôle par les
distributeurs et une amélioration de leurs propres données.
Courant 2012, Dilicom, par mandat de la Clil, a procédé à
l’intégration des images de couvertures dans le FEL : celui-ci
compte plus de 450 000 images au premier trimestre 2013. Dans
le même temps, les notices des livres numériques disponibles à
travers le hub ont été rendues accessibles à la consultation sur le
portail de Dilicom (plus de 280 000 notices de livres numériques
disponibles au premier trimestre 2013).
► La mise en œuvre du droit de prêt
Dilicom joue également un rôle dans la mise en œuvre du droit
de prêt en collectant les flux de données informatisées regroupant les déclarations des bibliothèques et des fournisseurs.
► Dilifac
Ce nouveau service propose des procédures de numérisation
et de dématérialisation des factures, et de centralisation
des paiements, à l’instar de ce qui existe en Allemagne et
en Angleterre. L’objectif poursuivi est une économie dans
l’ensemble de la chaîne du livre dans le traitement des factures
(8 millions de factures circulent entre les éditeurs et les libraires).
L’édition en perspective 2012/2013 // 81
circuit
du livre
► Le Fichier Exhaustif du Livre (FEL), première base
de données gérée par l’interprofession
Le circuit du livre
4
L’ISBN est un numéro
international obligatoire
pour chaque ouvrage. Il
sert à fabriquer le code
EAN 13, lui-même à la
source du code-barres
correspondant. La liste
des ISBN est communiquée aux éditeurs par
l’AFNIL. Le 1 er janvier
2007, l’ISBN est passé à
13 chiffres au lieu de 10
auparavant ; depuis cette
date, il y a superposition
de l’ISBN et du code
EAN 13.
gérer les différentes transactions nécessaires
au développement du commerce de produits
dématérialisés :
plus automatisée en facilitant la reconnaissance des
livres tant lors de la préparation des commandes
que dans la reconnaissance des retours d’invendus.
• Fourniture des métadonnées collectées auprès
des plateformes de distribution.
L’ISBN identifie déjà séparément chaque
manifestation commerciale d’une publication
physique. De la même manière, les ouvrages
numériques sont appelés à avoir un ISBN spécifique,
facilitant ainsi le développement du marché du livre
numérique.
• Transmission des commandes des revendeurs
vers les différentes plateformes de distribution.
• Livraison des liens destinés aux consommateurs
finaux des plateformes de distribution vers les
revendeurs.
• Reporting pour faciliter le service-après-vente
(SAV) assuré par les revendeurs.
ISBN et code-barre
L’informatique a également été mise à contribution
pour accélérer l’industrialisation du traitement des
flux physiques.
La généralisation de l’ISBN4 à tous les ouvrages,
l’adoption du code-barre, d’abord sur le dos des
ouvrages puis dans la plupart des catalogues ont, en
premier lieu, facilité les échanges de données et, par
la suite, permis de gérer les entrepôts de manière
Des commandes disponibles rapidement
Depuis son arrivée chez le distributeur jusqu’à sa
mise à disposition auprès du transporteur, le temps
de préparation d’une commande se situe entre 24 et
36 heures.
Ceci a été rendu possible grâce à des organisations
complexes tenant compte du nombre élevé,
comme on l’a vu, de références, de clients et de
commandes.
Enfin, dans la course contre le temps qu’est le
traitement d’une commande, la bonne marche du
transport est cruciale à la fois en termes de coûts
et de délais pour tous les partenaires.
La Commission de liaison interprofessionnelle du livre (Clil)
Créée en 1991, la CLIL est une association paritaire réunissant
distributeurs-diffuseurs et libraires qui a pour objet le développement du marché et la promotion du livre, l’étude et l’amélioration
des pratiques relatives à la chaîne du livre. Ses statuts ont été
actualisés en 2004.
Le bureau est composé de 22 membres siégeant au sein de
deux collèges. Chacun des collèges est constitué d’un nombre
égal de représentants (11 sièges « Editeurs/Distributeurs » et 11
sièges « Libraires »). A noter que le SNE ainsi que le SLF sont
représentés et participent aux travaux. La CLIL se réunit environ
une fois tous les deux mois en Bureau et deux fois par an en
Assemblée générale. Elle est présidée alternativement, tous les
2 ans, par un libraire ou par un éditeur/distributeur.
Son fonctionnement paritaire est gage de neutralité et de respect des intérêts de toutes les parties. Il vise la recherche
permanente de mutualisation et de partage des moyens.
Lieu de concertation et de travail, la CLIL gère la question du
transport vers la province :
• Administration du FEL (Fichier Exhaustif du Livre), fichier
commercial incontournable qui recense plus de 1,4 million
de fiches avec un plan qualité très strict, dont la gestion est
confiée à Dilicom
• Travaux relatifs à la normalisation nécessaire pour la
commercialisation du livre numérique (FEL numérique)
• Pilotage de la plateforme Prisme
• Organisation du transport du livre :
- choix et agrément des transporteurs5 du livre au départ
de Prisme
- achat du transport vers les libraires de province avec
l’objectif d’optimisation de la qualité et des coûts (plus de
3 millions d'euros d’économies en 2010)
- analyse, maîtrise et contrôle des flux EDI, logistiques et
financiers passant par Prisme
• Conseil et accompagnement des libraires (choix du
transporteur, suivi qualité et facturation, arbitrage)
• Réflexion sur l’amélioration du traitement des flux physiques
ou de données (veille technologique, bonnes pratiques,
développement durable, etc.)
Transporteurs agréés au départ de Prisme : Bénito, Besson, Géodis, Ciblex, Courses-Livres, DBP, Mory-Ducros, Trans-Livres, XP
Heppner, Ziegler..
5
// 82 L’édition en perspective 2012/2013
La contrainte du délai se pose peu pour les colis
expédiés sur l’initiative des éditeurs (services de
nouveautés), sauf en termes de bonne coordination.
Il se pose surtout pour les commandes dont l’initiative
revient au libraire, les réassortiments, qui représentent
près des deux tiers du chiffre d’affaires de la
profession.
Comme chacun sait, le coût unitaire du transport
décroît fortement avec le poids des commandes.
Mais, le libraire souhaitant proposer un choix
maximum à sa clientèle tout en réduisant ses
stocks, les réassortiments à l’unité ne font que
croître depuis plusieurs années.
La loi sur le prix unique du livre – loi Lang du 10
août 1981 – exigeant de chaque détaillant qu’il offre
au client un service gratuit de commande à l’unité,
il ne lui est pas possible de répercuter le coût de
l’acheminement au client.
Pour le libraire de province, la seule solution
envisageable pour diminuer les coûts et obtenir
en parallèle des livraisons fréquentes, est le
regroupement des colis provenant des distributeurs.
De cette exigence est née la constitution de la
plateforme interprofessionnelle Prisme.
Le fonctionnement de cette plate-forme créée en
1993 a été confié par la Clil, structure paritaire
réunissant distributeurs-diffuseurs et libraires, à
des professionnels du transport.
Prisme a traité un peu plus de 52 000 tonnes (allers
et retours) en 2012 et assure les flux allers ainsi
que le regroupement des retours destinés aux
distributeurs. Son coût est calculé par kilo, supporté
à 50 % par les distributeurs.
En conclusion
Dans cette chaîne logistique du livre, le numérique a
fait son apparition depuis plus d’une dizaine d’années
par le biais de la vente en ligne. Confidentiel à ses
débuts, ce canal est devenu un circuit de distribution
comme un autre, utilisant les outils interprofessionnels
tels que l’EDI ou la facture dématérialisée. Mais,
depuis quelques années, le numérique se traduit
également par la vente de fichiers dématérialisés,
lisibles sur divers supports (ordinateurs, tablettes,
readers, etc.). Le marché du livre numérique, même
s’il est encore faible aujourd’hui, n’est pas laissé de
côté par les acteurs traditionnels de la chaîne du
livre. Ainsi, les diffuseurs et les distributeurs intègrent
désormais les livres numériques dans leur catalogue
et les libraires les mettent en avant sur leurs sites de
vente en ligne. De nouveaux services font également
leur apparition, comme l’impression à la demande
développée par certains distributeurs, soucieux de
proposer au libraire et au client final l’offre la plus
exhaustive possible.
Neuf transporteurs agréés pour la France et un
pour la Belgique enlèvent les colis à destination de
3 000 libraires.
// Dominique JARCSEK
Président de la commission Circuit du livre
© Dilisco
Située en région parisienne, elle est alimentée par
environ 650 remettants, bien sûr les principaux
distributeurs mais aussi un grand nombre d’éditeurs
auto-distribués pour lesquels l’existence de cette
plate-forme est une chance inestimable de pouvoir
acheminer leur production vers les points de vente.
Ces questions, qui occupent les éditeurs, sont
également étudiées dans les groupes et commissions
du Syndicat national de l’édition, ainsi que dans les
instances de concertation interprofessionnelles où
se retrouvent régulièrement l’édition et la librairie.
C’est dans ce cadre que la Clil travaille à l’élaboration
d’une fiche produit du livre numérique et que
Dilicom identifie désormais dans le FEL les notices
correspondant à des livres numériques.
L’édition en perspective 2012/2013 // 83
circuit
du livre
Le transport du livre
Le circuit du livre
L’organisation actuelle du transport du livre en France
Multiple, l’organisation peut être schématisée ainsi :
Les libraires de l’Ile de France (Paris et région
parisienne)
Chaque distributeur choisit son transporteur, parmi les deux
principaux transporteurs desservant la région parisienne
(Geodis/Calberson et Speed), et en assume le coût. Les
libraires paient une participation en pied de facture exprimée
en euro par kilo, conformément à l’accord interprofessionnel
conclu entre le SNE et le SLF le 22 juin 2005.
Cette participation représente environ 50 % du coût réel.
Le coût d’envoi des retours est normalement assumé par
les éditeurs (l’accord de 1988 prévoyait que les retours
soient repris sans participation des libraires à l’occasion des
livraisons). Les libraires utilisent aussi un système de coursiers
pour s’alimenter chez certains éditeurs.
Depuis 2006, à l’initiative de la commission Transport, la
livraison de nuit a été mise en place pour une trentaine de
librairies. De nouvelles librairies sont séduites chaque année
par les avantages de cette formule : gain de productivité,
préservation de l’environnement, réduction des coûts
de transport, etc. La commission Transport réunit des
distributeurs, des libraires et des transporteurs pour suivre
les évolutions logistiques, économiques et réglementaires en
termes de transport parisien.
L’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
(ADEME) soutient ce dispositif, en raison notamment de son
impact environnemental positif : décongestion du trafic aux
heures de pointe, utilisation de véhicules propres et peu
bruyants (camions au GNV), réduction des émissions de
dioxyde de carbone, etc.
De plus, la livraison de nuit s’inscrit dans le plan « Transport »
de la Ville de Paris et la « Charte des bonnes pratiques des
transports et des livraisons de marchandises dans Paris »
à laquelle participe la commission Transport.
Les libraires de province
Pour bénéficier d’un effet de poids additionnés, les commandes
sont remises à une plate-forme de regroupement Prisme
(hormis les départs de centres régionaux). Le libraire choisit
son transporteur, parmi les transporteurs agréés, et en assume
le coût, depuis Prisme jusqu’à sa librairie. L’acheminement de
ses commandes jusqu’à Prisme ainsi que 60 % du coût du
traitement sur celle-ci sont supportés par l’édition.
Cette plateforme reçoit également les retours des libraires et
les éclate en direction des différents distributeurs. Les coûts
d’acheminement des retours jusqu’à Prisme et de traitement
par Prisme sont à la charge des libraires. Le coût de transport
depuis Prisme vers les centres de distribution est à la charge
de l’édition.
Les hypermarchés, GMS…
Chaque distributeur choisit le transporteur et en assume
le coût. Les destinataires paient une participation en pied
de facture, exprimée en pourcentage du prix public HT,
et variable suivant les distributeurs (certains pratiquant
le franco dans le cadre d’accords commerciaux). Le coût
d’acheminement des retours vers les centres de distribution
est assumé par les clients.
Les plateformes nationales
La création de chaînes de magasins entraîne progressivement
la centralisation des approvisionnements sur des plateformes
nationales. Cela concerne par exemple la Fnac (102 points
de vente), Auchan (125) ou encore Chapitre (56). Ce dernier
s’est d’ailleurs associé à Volumen pour créer une plateforme
de regroupement et de stockage dénommée Loglibris, sur
laquelle il a regroupé ses flux fin 2010.
Ainsi, pour la Fnac, les réassorts de quelques éditeurs non
encore traités sur la plateforme nationale transitent par
la plateforme Prisme. Celle-ci joue pour la Fnac un rôle
particulier de mise à disposition pour son propre transporteur.
Les autres expéditions sont acheminées par les éditeurs sur
la plate-forme de Massy.
Les autres clients
Chaque distributeur choisit le transporteur et en assume le
coût. Les conditions financières de ce transport sont traitées
par chacun au cas par cas.
Les mises à disposition
Il existe plusieurs sites de mises à disposition des commandes,
soit dans des comptoirs de vente (Livre Diffusion, DIL, Dilisco,
comptoirs propres des éditeurs…) soit sur une plateforme de
transporteur. Les commandes sont mises à la disposition des
libraires (Paris ou province) ou de leurs coursiers.
Les comptoirs de vente
Ils sont conçus pour servir rapidement des petites
commandes aux clients en compte chez les distributeurs ou
aux clients n’ayant pas de compte ouvert chez ceux-ci.
0,26 €/kg au-delà de 10 kg, avec un minimum de 3,26 € au 1er janvier 2013, hors écotaxe. Les tarifs sont indexés selon l’indice CNR
depuis le 1er janvier 2006 (accord SNE/SLF du 22 juin 2005). Les retours sont à la charge des distributeurs..
6
// 84 L’édition en perspective 2012/2013
Un nouveau plan de transport
En 2008, la CLIL a lancé une étude des opportunités d’évolution
du schéma de distribution du livre (analyse de la situation
existante et étude des possibilités d’amélioration de la qualité
de service et des coûts de transport, sur le périmètre du flux
Prisme, qui permet le regroupement et la massification du
transport vers la province). Cette recherche d’optimisation, a
débouché sur un appel d’offres en 2009 et des négociations
concomitantes menées par le Collège Libraires de la CLIL.
Jusqu’à 15 % d'économies pour les libraires et
stabilisation du schéma de transport
La CLIL a proposé aux libraires, à partir de mars 2010, un nouveau
plan de transport permettant de maintenir et d’améliorer le service,
grâce à l’identification de trois flux : « monocolis » pour les plus
petits flux de moins de 30 kg ; « palette » pour les librairies ayant
des flux de 1 à 33 palettes ; « messagerie » pour les flux moyens.
En 2010, 500 libraires ont revu leur organisation du transport et suivi
les recommandations de la CLIL pour changer de transporteur, générant une baisse moyenne de 15 % des coûts de transport, soit plus de
3 millions d’euros d’économies pour la profession.
En 2011, 300 libraires ont changé de transporteur, la CLIL ayant
continué à optimiser son plan transport grâce à la sélection
la plus pertinente possible d’au moins trois prestataires par
département et à une meilleure rationalisation des flux et des
procédures d’achat. Deux nouveaux transporteurs ont été ainsi
référencés au départ de la plateforme Prisme.
En 2012, l’objectif fut de stabiliser les acteurs autour du schéma et
de mettre en œuvre des outils d’analyse des coûts spécifiques aux
libraires. Un module de « pré-facturation » accessible depuis la partie
sécurisée du site internet (www.clil.org) permet au libraire d’estimer
et de contrôler sa facture de transport mensuelle, et de visualiser
les tarifs des transporteurs alternatifs de son département.
Depuis 2011, avec le concours des associations de libraires, ou
des centres régionaux du livre, la CLIL se déplace au sein des
territoires tout au long de l'année à la rencontre des libraires dans
le cadre de sa mission d'information sur le pilotage du transport
du livre. Elle a organisé des journées d'information transport en Belgique (Bruxelles), Nord-Pas-de-Calais (Lille), Centre/Grand SudOuest (Caussade), Poitou-Charentes (Poitiers), Midi-Pyrénées
(Toulouse), Auvergne (Clermont-Ferrand). La CLIL a été également
conviée à rencontrer les libraires lors de diverses manifestions, en
Aquitaine (Bordeaux), en Rhône-Alpes (Lyon), ou en Paca (Toulon).
Le FEL Numérique
La Commission FEL Numérique au sein de la CLIL
En 2011, la CLIL a créé la Commission FEL Numérique,
composée de libraires, de distributeurs, de représentants du
SNE, du SLF, de l’Alire, d'Electre, de Dilicom et de la BnF. Elle se
réunit une fois par mois dans le but de favoriser la convergence
de tous les travaux interprofessionnels sur le numérique, de
favoriser la communication entre eux et de s’assurer que les
missions demeurent bien délimitées et sans redondance.
Dans le cadre d’une réflexion sur la Fiche produit du livre
numérique, les travaux portent sur la normalisation des
données nécessaires à la description et à la commercialisation
des livres numériques grâce au partage des expériences de
chacun et à la coordination avec les différentes commissions
de l'interprofession.
Publication d’un Guide des bonnes pratiques
L’interprofession a retenu le format ONIX 3.0 comme norme
de référence pour la description des livres numériques. Ce
format est maintenu par EDItEUR. Ainsi, la CLIL a publié en
2012 un Guide des bonnes pratiques, disponible en téléchargement (www.clil.org), et actualisé régulièrement.
Le Guide propose sous forme de fiches les règles de codification au format ONIX 3.0 à appliquer pour chacune des méta-
données : principes de mise à jour de notices ONIX 3.0 ; données vitales ou minimales que l’éditeur ou le distributeur doit
s’engager à fournir ; identification des acteurs par le GLN 13 ;
identification produit par l’EAN 13 ; renseignement de la marque
éditoriale et du nom de l’éditeur ; codes de disponibilité. Il propose également des exemples illustrant l’utilisation de ces règles
de codification applicable à l’édition française.
Refonte de la classification thématique de la Fiche produit du livre
La Commission FEL Numérique a engagé un travail de refonte
de la nomenclature de la Fiche produit du livre, en affinant
les libellés et en augmentant la classification thématique d’un
quatrième niveau. Le travail concerne la normalisation des
données pour le livre papier et pour le livre numérique. Il
reprend le principe de compatibilité ascendante, afin que la
structure ancienne (Fiche produit du livre, 9 e version de février
2008, mise à jour du 10 janvier 2012) puisse coexister avec
la nouvelle. Pour utiliser la structure nouvelle, une table de
correspondances sera établie.
La Commission a rendu son travail au Bureau de la CLIL
dans le courant de l’année 2012 et la nouvelle classification
(919 entrées) a été publiée sur le site de la CLIL. La date
indicative de mise en œuvre de la nouvelle classification est le
1er juillet 2013, assortie de la possibilité d’utilisation de l’ancienne
classification jusqu’à fin juin 2014.
L’édition en perspective 2012/2013 // 85
circuit
du livre
L’optimisation du transport
//
Les enjeux
du numérique
//87 2013 : le décollage du livre numérique ? //90 Étude de l’IDATE sur l'offre commerciale de livres numériques à destination des bibliothèques de lecture publique
//91 Le livre numérique : mode d'emploi
//92 Les Assises du livre numérique
//93 Baromètre SOFIA / SNE / SGDL sur les usages du livre
numérique
//95 Le mouvement « Open Access » : état des lieux
//97 Les ressources pédagogiques et la tentation du
numérique gratuit
2013 : le décollage du livre numérique ?
La plupart des éditeurs français publient aujourd’hui
leurs nouveautés simultanément au format papier
et au format numérique. Ainsi, d'après une analyse
menée par Livres Hebdo en février 2013, 74 % des
50 meilleures ventes Ipsos/Livres Hebdo de 2012
étaient disponibles au format numérique, sachant que
cette liste de meilleures ventes compte des romans
mais aussi des BD et des titres jeunesse.
Tous les catalogues sont aujourd'hui concernés par
le livre numérique. Après un démarrage de l'e-book
centré sur le texte (en mettant à part l’édition scolaire et
l’édition professionnelle, secteurs qui ont entamé leur
mutation plus tôt), le catalogue français se diversifie
par l'apport de livres numériques illustrés en jeunesse,
pratique (cuisine, tourisme), beaux livres... Cette
évolution est corrélée à l'évolution du format EPUB :
alors que les romans sont majoritairement au format
EPUB 2, les ouvrages illustrés tentent de tirer profit
des fonctionnalités nouvelles qu'apporte l'EPUB 3
(interactivité, enrichissements, navigation...).
Les éditeurs ont à cœur de tester de nouveaux modèles
et d'expérimenter de nouvelles offres au lecteur. Ceci
passe aussi bien par des opérations promotionnelles
de courte durée que des ventes couplées papier et
numérique par exemple. De manière générale, les
éditeurs s'efforcent d'être au plus près des attentes
du consommateur : certains ont ainsi aligné le prix de
leurs e-books sur celui du poche, quand d'autres ont
choisi d'appliquer un tatouage numérique plutôt que
des DRM cryptées sur leurs fichiers numériques.
Non seulement les éditeurs français se tiennent
informés des évolutions du marché comme le montre
le succès constant des Assises du livre numérique
(voir p. 94), mais ils n'ont de cesse de proposer des
contenus innovants en matière de livre numérique.
C'est la raison pour laquelle la commission Numérique
du SNE a intégré dans le programme des Assises des
sessions de démonstrations de réalisations innovantes
à la manière d'un Pecha Kucha (cf. encadré p.94),
depuis novembre 2012. Les éditeurs ont pu ainsi
présenter leurs dernières réalisations numériques,
souvent en binôme avec les start-up qui les ont aidés
dans ces développements. Le nombre de start-up
lancées autour du livre numérique a en effet fortement
augmenté ces deux dernières années. Les pouvoirs
publics ont d'ailleurs accompagné cet essor à travers
des organismes comme Cap Digital qui organise le
festival Futur en Seine ou le Labo de l'Édition, qui
accueille un incubateur pour une dizaine de sociétés
et organise des rencontres entre l'édition et le monde
du web ou des nouvelles technologies, en partenariat
avec le SNE.
Gallica, le portail d'accès aux collections numériques
françaises, poursuit son développement en regroupant
de nouvelles ressources provenant soit de partenaires
publics (bibliothèques, centres de recherche), soit de
partenaires privés comme les éditeurs. Aujourd'hui,
Gallica compte 2 millions de documents du domaine
public et 100 000 documents sous droits provenant
des éditeurs dans le cadre de la collaboration entre
la BnF, le SNE, le CNL et le ministère de la Culture. Le
portail permet une recherche sur les métadonnées et le
plein-texte, et affiche la notice de l'ouvrage ainsi qu'un
lien vers le feuilletage sur les sites des e-distributeurs.
La BnF a également lancé au cours du second
semestre 2012 une application iPad permettant de
consulter Gallica. Outre l’aide accordée par le CNL
aux éditeurs pour la numérisation de leurs fonds, cet
organisme accompagne également la chaîne du livre
dans sa mutation vers le numérique, afin de contribuer
au développement du marché. Ceci passe notamment
par une aide aux plateformes innovantes de diffusion
et de valorisation de catalogues de livres numériques.
Les usages et pratiques du livre numérique
évoluent en douceur
Les usages du livre numérique s’installent
doucement chez les lecteurs, comme en
témoignent un certain nombre d’études parues
ces derniers mois.
Le baromètre des usages du livre numérique, lancé
en 2012 par la SOFIA, le SNE et la SGDL, en est
à sa troisième édition, présentée au Salon du livre
en mars 2013 (cf. p. 95). Ce baromètre atteste d’un
intérêt croissant des lecteurs pour le livre numérique,
pourtant encore largement méconnu il y a 18 mois.
En effet, l’enseignement majeur de cette 3e vague
L’édition en perspective 2012/2013 // 87
enjeux du
numérique
L’offre numérique des éditeurs se développe
Les enjeux du numérique
du baromètre indique que les lecteurs de livres
numériques sont de plus en plus nombreux et qu’ils
lisent plus qu’avant sans pour autant renoncer à leur
consommation de livres imprimés.
En complément à ce baromètre, le MOTif, en
association avec le médialab de Sciences Po, a
publié en mars 2013 une étude sur les pratiques
de lecture et d’achat de livres numériques, basée
sur une analyse comparative des fonctionnalités de
20 plateformes de ventes d’e-books, des entretiens
auprès de lecteurs numériques et une enquête
quantitative en ligne. L’étude des comportements
d’adopteurs précoces du livre numérique permet
ainsi de mettre en lumière les atouts et les freins à
son développement dans la période actuelle.
L’équipement des ménages français progresse
1
Ce chif fre a été
réévaluer par l'Institut à
6 millions en mai 2013.
Cet acteur pourrait
arriver sur le marché
français d’ici quelque
temps.
2
L'institut GfK estime que l'équipement des Français
en termes de matériel connecté devrait continuer
à progresser en 2013 à hauteur de 25,3 millions
de terminaux de lecture. Ceux-ci se ventileraient
entre 15,2 millions de smartphones, 5,1 millions de
tablettes1, 4,5 millions d'ordinateurs portables et
500 000 liseuses.
Alors que les netbooks voient leurs ventes baisser
en 2012, les tablettes poursuivent leur croissance,
avec l'arrivée de nouveaux modèles moins chers.
GfK note par exemple une chute de plus de 30 %
des prix des tablettes au premier trimestre 2013.
Ces développements contribuent à la consommation
croissante de contenus numériques, dont des livres
numériques, même si la tablette est par essence un
support multi-produit à la différence de la liseuse
centrée exclusivement sur l’e-book.
L’offre des fabricants s’étoffe toujours plus
Les supports destinés à la lecture numérique ne
cessent de se développer. Ainsi, après l’arrivée des
premières liseuses à encre électronique (Cybook,
Sony, Kindle, Kobo, etc.) et des tablettes (iPad,
Kindle Fire, Kobo Arc, etc.), les fabricants proposent
des évolutions en matière de taille d’écran (Kobo
Mini, iPad Mini) ou de fonctionnalités (liseuses à
encre électronique avec lumière intégrée : Kindle
Paperwhite, Kobo Glo). De nouveaux acteurs font
également leur apparition sur le marché européen
comme Barnes & Noble qui a lancé le Nook au
// 88 L’édition en perspective 2012/2013
Royaume-Uni en 20122 ou Txtr qui s’est positionné
en Allemagne sur une liseuse à bas prix (appelée
Beagle), accessible par abonnement auprès d’un
opérateur téléphonique.
De plus en plus de libraires proposent la vente
de livres numériques sur leur site
Les libraires indépendants ne sont pas en reste
dans la vente de livres numériques et l’on dénombre
de plus en plus de libraires ou de groupements
de libraires qui aménagent leurs sites web pour
proposer des livres numériques. Des librairies
comme Dialogues, Doucet ou La Procure, qui font
office de pionniers en la matière, sont rejointes par
de nouveaux points de vente qui se dotent de la
capacité de proposer des livres numériques à leurs
clients. Ainsi, la librairie Mollat a annoncé en mars
2013 l’ouverture de son site Internet destiné à la vente
de livres numériques. Par ailleurs, des groupements
de libraires lancés ces dernières années ont mis
en place des sites permettant la vente de livres
numériques en plus de livres physiques, comme
www.parislibrairies.fr, www.leslibraires.fr ou
www.lalibrairie.com.
Aujourd’hui, plus d’une centaine de librairies
indépendantes sont en situation de vendre un
catalogue de livres numériques équivalent à celui
des opérateurs.
Les pouvoirs publics s’efforcent d’accompagner
les mutations du secteur
L’évolution du marché du livre numérique est suivie
avec attention par les pouvoirs publics partout
dans le monde.
En France, l’accompagnement de la chaîne du livre
par les pouvoirs publics est ancré de longue date
pour ce qui est de l’univers physique. Ce suivi se
prolonge dans le monde numérique à travers un
certain nombre de dossiers majeurs comme le
contrat d’édition à l’ère du numérique ou la présence
du livre numérique en bibliothèque, sujets qui ont fait
l’objet d’études et de groupes de travail impulsés par
le ministère de la Culture. La fiscalité est un autre sujet
pour lequel la puissance publique s’est beaucoup
impliquée, allant jusqu’à se confronter à la politique
européenne en la matière. En effet, la Commission
européenne a saisi la Cour de Justice de l’Union
Par ailleurs, le rapport de Pierre Lescure « Acte II de
l’exception culturelle à l’ère du numérique » remis en
mai 2013, a rappelé un certain nombre d’avancées
du monde du livre comme l’adaptation du contrat
d’édition, le projet de numérisation des œuvres
indisponibles et la TVA à taux réduit pour le livre
numérique. Dans le même temps, ce rapport a
réaffirmé le principe d’un maintien de la valorisation
de la création et de la médiation.
Aux États-Unis comme en Europe, les enquêtes pour
entente sur les prix des livres numériques lancées par le
Département de la Justice américain et la Commission
européenne ont débouché sur des accords avec
les éditeurs concernés en 2012, ces derniers ayant
réaffirmé leur bonne foi à cette occasion.
Enfin, on peut souligner que les critiques sont de
plus en plus nombreuses contre les pratiques
d’optimisation fiscale de certains acteurs
internationaux, amenant les gouvernements à
regarder de plus près cet aspect du développement
d’Internet qui dépasse le cadre du livre numérique.
L’édition numérique a trouvé sa place dans les
pays anglo-saxons
Selon les statistiques publiées par AAP / BISG, le
marché du livre numérique a connu une croissance
significative aux Etats-Unis depuis 2011, de l'ordre
de 45 %, et représente aujourd'hui 20 % du CA dit
« trade »3. Cette croissance est essentiellement
le fait de la fiction adulte, suivie du segment
jeunesse / « young adult ». En 2012, les ventes
d'e-books représentaient 3,04 milliards de dollars sur
15,05 milliards de dollars de ventes de livres trade (qui 3
Les données de l’AAP
ont augmenté de 7 %). Les ventes totales de livres aux
concernant le marché
Etats-Unis se sont élevées à 27 milliards de dollars.
En Angleterre, le numérique représente 12 % du
marché du livre contre 8 % en 2011 et 5 % en 2010
selon les chiffres publiés par l'association des
éditeurs britanniques (UK PA) dans son rapport
annuel. Les ventes d'e-books ont augmenté de 66 %
en 2012, représentant 411 millions de livres sterling
sur un marché total de 3,3 milliards, en hausse pour
ce dernier de 4 %.
américain distinguent généralement le marché dit
« trade » correspondant
aux publications grand
public des marchés scolaire, universitaire et professionnel.
Au Canada, le rapport annuel publié par BookNet
Canada indique que le marché du livre numérique se
maintient à 15 % du marché total pour l’année 2012.
Les sujets majeurs de la commission
Numérique
La commission Numérique poursuit sa mission
de veille et d’information aux adhérents du SNE,
d’interface avec les institutions œuvrant au
développement du livre numérique (ministère de la
Culture, Centre national du livre, Labo de l’Edition,
BnF) et d’instruction des dossiers transversaux en
lien avec les autres groupes et commissions du SNE.
Le livre numérique en bibliothèque
La présence du livre numérique en bibliothèque
figure parmi les préoccupations majeures des
derniers mois. La commission Numérique a ainsi
rencontré l’association Réseau Carel lors de
sa création en juin 2012 et à nouveau en 2013
autour des recommandations de Carel pour le
livre numérique en bibliothèque publique, dans
une volonté mutuelle de coopération. Le SNE a
également suivi attentivement l’étude confiée par le
ministère de la Culture à l’IDATE concernant l'offre
commerciale de livres numériques à destination des
bibliothèques de lecture publique, qui a été rendue
publique au Salon du livre 2013. Par ailleurs, la
présence du livre numérique en bibliothèque a fait
l’objet d’une table ronde lors des Assises du livre
numérique de novembre 2012, qui a réuni différents
acteurs de la chaîne du livre (éditeur, libraire,
bibliothécaire) pour débattre de cette question.
L’édition en perspective 2012/2013 // 89
enjeux du
numérique
européenne à la suite de la procédure d'infraction
ouverte le 3 juillet 2012 contre la France, qui applique
depuis le 1er janvier 2012 un taux réduit de TVA aux
livres numériques (5,5 % depuis le 1er janvier 2013).
Le Luxembourg est également concerné par cette
procédure puisqu’il applique le taux réduit de 3 %
sur le livre numérique. Or, pour la France, il s’agit, à
travers un ajustement de nature technique, de mettre
fin à la discrimination fiscale entre livre imprimé et livre
numérique, de pouvoir lutter contre le piratage en
développant une offre attractive de livres numériques
au bénéfice des consommateurs et de développer la
lecture sous toutes ses formes.
Les enjeux du numérique
Étude de l’IDATE sur l'offre commerciale de livres numériques à destination des
bibliothèques de lecture publique
Les données de l'études Idate établissement l'existence d'une corrélation importante et inverse entre le développement du marché
du livre numérique et celui du prêt numérique en bibliothèque.
par de trop petites bibliothèques, qui peuvent être desservies
par un service de prêt numérique (éventuellement en marque
blanche) développé par la bibliothèque départementale de prêt
Plusieurs pistes sont proposées pour avancer vers le déploiement
harmonieux du prêt de livres numériques en bibliothèque.
4. Intégrer le livre numérique dans la question générale de la
rénovation des SIGB des bibliothèques
1. Subordonner l'attribution des aides à la numérisation
à l'intégration des ouvrages numérisés dans des offres
destinées aux bibliothèques
5. Définir des modèles d'offres types entre bibliothèques et
éditeurs
2. Définir des stratégies d'acquisition « livres numériques » plus
précises de la part des bibliothèques
3. Réaliser des économies d'échelle au niveau territorial en évitant
la multiplication des lancements de services de prêt numérique
Les livres indisponibles
Ce projet visant à redonner accès, grâce à leur
numérisation, aux œuvres indisponibles sous droits du
patrimoine intellectuel français du XXe siècle, a été suivi
de près par la commission Numérique qui y a consacré
une partie des Assises du livre numérique de novembre
2012. La publication par la BnF du registre des livres
en réédition électronique, ReLIRE, le 21 mars 2013, a
été accompagnée d’un courrier aux adhérents du SNE,
leur expliquant les options qui s’offrent à eux à court
terme (voir p. 38 et 39).
Ce projet d’exploitation numérique des livres
indisponibles du XXe siècle, à travers la loi du
1er mars 2012, est une chance sans précédent, pour
les auteurs et les éditeurs, de donner une seconde vie,
grâce à la numérisation, à des œuvres qui n’étaient plus
disponibles commercialement, tout en offrant ainsi aux
lecteurs l’accès à ces œuvres.
La lutte contre le piratage
La prolifération de contenus illégaux et de fichiers
piratés suscite l’inquiétude des éditeurs qui se
trouvent démunis face à ce phénomène. Pour leur
permettre d’être en mesure de prendre les décisions
qui s’imposent, la commission Numérique a organisé
plusieurs réunions et conférences pour faire le point
sur le piratage, les moyens techniques de protection,
l’environnement légal et juridique, etc. Une partie des
Assises de novembre 2012 était ainsi consacrée à
la question des DRM, afin d’en expliquer les leviers
juridiques mais aussi techniques grâce à l’intervention
d’un avocat, Maître Jean Martin, et d’un expert
technique, par ailleurs consultant pour l’IDPF, Bill
Rosenblatt. Enfin, après l’étude de plusieurs pistes au
cours de l’année 2012, le SNE a décidé de présenter
// 90 L’édition en perspective 2012/2013
6. Clarifier les relations contractuelles entre plateformes et
bibliothèques, ce qui implique notamment de poursuivre la
clarification du statut juridique du livre numérique
7. Lancer des expérimentations sur des offres réelles
à ses adhérents dans le courant de l’année 2013 deux
solutions de lutte anti-piratage, auxquels les éditeurs
auront la liberté de recourir (voir pages 43-44).
La commission Numérique a également répondu
à l’appel à contribution lancé par l’IDPF en 2012
sur le projet « Lightweight Content Protection »,
une solution de DRM légère destinée à l’EPUB 3
envisagée par l’IDPF.
L’EPUB 3
Membre de l’IDPF depuis 2012, le SNE prône
l’interopérabilité des formats et mène une action
de promotion du format EPUB. Le groupe Normes
& Standards de la commission Numérique joue un
rôle important en la matière puisqu’il propose une
fois par an des ateliers pédagogiques aux adhérents
qui souhaitent se familiariser avec ce format et ses
composantes (EPUB 3 reflowable, EPUB Fixed Layout,
etc.). Ces ateliers sont des moments d’échanges
privilégiés autour de démonstrations et d’études de
cas concrets. La documentation établie à l’occasion
de ces ateliers est disponible à tous en libre accès sur
le site du SNE, afin de faire profiter la collectivité de
cette action de veille et d’information technologique.
La commission Numérique a eu à cœur de renforcer
les liens noués avec l’IDPF depuis plus d’un an. C’est
ainsi que le SNE a invité l’IDPF à organiser son premier
Forum de l’édition numérique à Paris dans le cadre du
Salon du livre au mois de mars 2013. Cette journée,
qui a réuni de nombreux professionnels (éditeurs,
responsables numériques de maisons d’édition,
développeurs, start-up, etc.), a été consacrée à l’apport
de HTML 5 et d’EPUB 3 dans la création de contenus
numériques, e-books et applications, faisant intervenir
les plus grands experts internationaux comme Markus
Le livre numérique : mode d'emploi
Le groupe Normes & Standards de la commission Numérique a pour vocation d’accompagner les éditeurs
dans les mutations technologiques, en faisant œuvre de pédagogie. Pour cela, le groupe travaille à un certain
nombre de documents destinés à aider les éditeurs à mieux appréhender les formats de livres numériques,
les formats d’échange de données, le vocabulaire technique utilisé, etc. Les documents de référence établis
par le groupe et par les autres instances interprofessionnelles comme la Commission FEL Numérique de
la CLIL (cf. p. 83) sont référencés sur le site du SNE (Page Dossiers et Enjeux > Numérique > Normes &
Standards).
Par ailleurs, le groupe Normes & Standards organise également des ateliers de restitution de ses travaux
dédiés aux normes, aux formats et aux standards qui émergent dans l’univers numérique. Ces ateliers
de sensibilisation et d’échange sont le lieu pour s’informer sur la normalisation et suivre les évolutions
techniques. En juin 2013, l’atelier a été consacré aux standards de l’EPUB 3, à travers une série de
démonstrations de fichiers EPUB illustrant des standards comme HTML 5, CSS 3, SVG, Javascript, MathML,
Media Overlays, etc. La question de l’accessibilité numérique a également été abordée puisque l’EPUB 3
intègre la norme Daisy et peut apporter beaucoup aux déficients visuels, à condition d’utiliser un certain
nombre de bonnes pratiques détaillées pendant l’atelier.
Gylling, directeur technique de l’IDPF ou Daniel Weck,
du consortium Daisy.
d’envisager un développement plus serein de
l’exploitation numérique des œuvres, dans un cadre
contractuel stabilisé.
La réflexion et le partage d’information autour du livre
numérique
L’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique
Dans le cadre de la mission menée par le professeur
Pierre Sirinelli, les discussions entre le Conseil
permanent des écrivains et le Syndicat national de
l’édition ont abouti à un accord sur l’ensemble des
dispositions du Code de la propriété intellectuelle qui
régiront désormais le contrat d’édition et sur un code
des usages qui viendra les préciser (voir pages 35 à
38). La commission Numérique, avec la commission
Juridique, a participé à ce dossier majeur pour le
secteur, cité en exemple dans le rapport remis par la
mission Lescure en mai 2013, dans la mesure où le
SNE et le CPE sont parvenus à un accord équilibré,
répondant aux attentes des auteurs et permettant
Conclusion
La matière numérique étant par essence mouvante et
inépuisable, les sujets restent nombreux, qu’il s’agisse
de la création de contenus innovants, de l’évolution
des supports de lecture, de l’interopérabilité ou de la
diversité culturelle sur Internet. Le SNE et la commission
Numérique sont plus que jamais mobilisés afin de
permettre à l’édition et à la chaîne du livre de s’inscrire
pleinement dans l’univers numérique qui s’installe.
// Alban Cerisier
Président de la commission Numérique
// Virginie Clayssen
Vice - Présidente de la commission Numérique
// Patrick Gambache
Vice-Président de la commission Numérique
L’édition en perspective 2012/2013 // 91
enjeux du
numérique
La commission Numérique a pour vocation de
favoriser les échanges et les réflexions sur le livre
numérique, d’informer les professionnels sur les
évolutions techniques et de proposer un panorama
des principales innovations du secteur de l’édition. Pour
cela, elle s’appuie sur les Assises du livre numérique
qu’elle organise depuis 2008 et dont le succès ne
se dément pas auprès des professionnels. Il s’agit
pour la commission Numérique d’accompagner les
professionnels confirmés aussi bien que néophytes en
matière d’édition numérique, de manière à assurer sa
mission d’information et de pédagogie (voir p. 92).
Les enjeux du numérique
Les Assises du livre numérique
Le 22 mars 2013, le SNE a célébré la dixième
édition des Assises du livre numérique,
dans le cadre du Salon du livre de Paris.
Il s’agissait d’un bilan des pratiques et des
usages du livre numérique tels qu’ils se
dessinent en 2013, soit cinq ans après les
premières Assises en juillet 2008.
Cette manifestation, gratuite et ouverte à
l’ensemble des professionnels, propose
deux fois par an un tour d'horizon des
opportunités, innovations et perspectives du
numérique pour le secteur de l'édition, en
présence d'intervenants internationaux. Les
documents présentés lors des conférences,
ainsi que les vidéos et synthèses écrites
des tables rondes sont disponibles sur la
Assises du livre numérique - mars 2013
page du site Internet du SNE dédiée aux
Table-ronde : La littérature de genre en numérique, avec Clément Bourgoin,
Assises.
Stéphane Aznar, Patrick Gambache et Stéphane Marsan
© collectifenn2004@free.fr
Chaque édition des Assises accueille aujourd’hui 500 à 600 auditeurs (éditeurs, bibliothécaires, auteurs,
juristes, consultants, programmateurs, professeurs, documentalistes) désireux d’être informés sur les
évolutions en matière de livre numérique.
Afin de témoigner de la vitalité du secteur, les
Assises du livre numérique proposent depuis
novembre 2012 des démonstrations de projets
numériques innovants, à la façon « Pecha Kucha3 »,
qui ont connu un certain succès auprès du public.
Le Pecha Kucha est un format de présentation qui
a été adapté dans le cadre des Assises du livre
numérique pour permettre aux intervenants de
montrer leurs réalisations en cours dans le domaine
de la production, la diffusion ou la promotion du
livre numérique, sur tablettes le cas échéant.
Un « Pecha Kucha » (« le bruit de la conversation » en japonais) consiste en une session de présentations courtes et
rapides, composées de 20 diapositives défilant à raison de
20 secondes chacune, soit 6 minutes 40 par présentation.
3
Assises du livre numérique - mars 2013 : Intervention de Bill McCoy, IDPF
© collectifenn2004@free.fr
// 92 L’édition en perspective 2012/2013
Baromètre SOFIA/SNE/SGDL sur les usages du livre numérique :
des lecteurs de livres numériques de plus en plus nombreux qui
lisent plus qu’avant, sans pour autant renoncer à leur consommation de livres imprimés
Cette enquête a été menée par OpinionWay, entre le 7
et le 20 février 2013, auprès d'un premier échantillon de
2009 personnes, représentatif de la population française,
âgé de 15 ans et plus, et d’un second de 503 utilisateurs
de livres numériques, constitué sur la base des résultats
du premier échantillon.
Les résultats de cette nouvelle édition révèlent une
situation relativement stable et cohérente avec une
tendance à lire davantage depuis l’arrivée du livre
numérique : le lecteur de livres numériques lit plus de livres,
mais ne dépense pas plus pour acheter des livres.
Parmi les enseignements de ce baromètre, on peut
retenir les points suivants :
Qui lit des livres numériques ?
1. La lecture de livres numériques a triplé en un an : 15 %
de la population française âgée de 15 ans et plus déclare
avoir déjà lu, en partie ou en totalité, un livre numérique
contre 5 % il y a un an.
2. Les lecteurs de livres numériques sont de grands
lecteurs de livres imprimés : 69 % des lecteurs de livres
numériques déclarent avoir lu un livre imprimé pour la
dernière fois il y a moins d’un mois, 22 % lisent 20 livres
imprimés et plus par an. Ils sont respectivement 41 % et
14 % chez les non lecteurs de livres numériques. Ces
résultats confirment que le livre numérique correspond
aujourd’hui largement à une pratique nouvelle de
lecteurs confirmés.
3. En un an le taux d’équipement des lecteurs de livres
numériques en tablette s’est multiplié : 42 % d’entre
eux possèdent une tablette, soit près de deux fois plus
qu’en mars 2012 (23 %). Et 18 % envisagent d’en acquérir
une dans les six prochains mois. Quant à la liseuse, la
proportion augmente légèrement avec 20 % des lecteurs
de livres numériques qui en possèdent une (vs 16 % en
septembre 2012).
4. La possession d’une tablette numérique ou d’une
liseuse est un facteur déterminant pour l’usage de livres
numériques : 42 % des lecteurs de livres numériques
possèdent une tablette et 20 % une liseuse, quand
seuls 17 % et 3 % des non lecteurs de livre numérique
en possèdent. Liseuses et tablettes sont alors
exclusivement ou fréquemment utilisées pour la lecture
de livres numériques. Les autres supports utilisés sont
l’ordinateur portable, l’ordinateur fixe et le smartphone.
Quelles sont les pratiques de lecture des lecteurs
numériques ?
1. Les Français passent en moyenne une heure par jour
à lire des textes numériques (hors sms et emails) : 57 mn
en moyenne par jour pour l’ensemble de la population
française, 71 mn pour les lecteurs de livres numériques.
2. Les lecteurs de livres numériques sont de plus en plus
nombreux à estimer lire davantage depuis qu’ils lisent
des livres numériques: 27 % (vs 22 % en septembre
2012) ont accru le volume global de leurs lectures contre
16 % qui lisent moins qu’auparavant. En dépit de cette
consommation plus importante de livres, les lecteurs
de livres numériques sont de plus en plus nombreux à
voir leur budget livre inchangé : 65 % dépensent autant
qu’avant (vs 60 % en septembre 2012).
3. 53 %, soit plus de la moitié des lecteurs de livres
numériques déclarent lire, en règle générale, l’intégralité
des livres numériques qu’ils possèdent.
4. La littérature est la catégorie la plus lue (66 %) et la
plus achetée (60 %) par les lecteurs de livres numériques.
Parmi les autres catégories les plus lues, on trouve : les
essais (30 %), les beaux livres (27 %), la BD (24 %), les
livres techniques (23 %), les dictionnaires (20 %), les
ouvrages d’enseignement scolaire (19 %) et les ouvrages
de sciences humaines et sociales (18 %).
L’édition en perspective 2012/2013 // 93
enjeux du
numérique
Les résultats de la troisième vague du Baromètre SOFIA/
SNE/SGDL sur les usages du livre numérique en France
ont été publiés lors des 10e Assises du livre numérique du
SNE, le vendredi 22 mars 2013. Ce baromètre semestriel
a pour objectif d'observer les évolutions des usages du
livre numérique, licites ou illicites, au regard, notamment,
de ceux du livre imprimé. Auteurs et éditeurs, associés
au sein de la SOFIA, souhaitent qu’il devienne un
baromètre de référence pour le secteur du livre.
Les enjeux du numérique
Quels sont les comportements d’achat et les motivations des
lecteurs de livres numériques ?
1. 74 % des lecteurs de livres numériques ont déjà
acheté des livres numériques. En premier lieu ce sont
les facilités de stockage et de transport ainsi que le
prix qui motivent l’achat d’un livre numérique. La force
de l’habitude et l’amour des livres papier ainsi que
le confort de lecture sont, à l’inverse, les principaux
facteurs d’achat du livre imprimé. Le plaisir d’offrir,
la qualité et la variété du choix sont également des
arguments encore largement avancés en faveur du
livre imprimé.
2. Le paiement à l’acte reste privilégié par les lecteurs
de livres numériques (63 %), devant le prêt numérique
(21 %), l’abonnement (7 %) ou la location (7 %).
3. L’acquisition de livres numériques se fait
principalement sur les sites d’opérateurs internet
(39% des lecteurs de livres numériques y ont recours)
ou de grandes surfaces spécialisées (24 %) et sur
les sites internet des libraires (18 %) mais aussi plus
directement, et c’est une pratique en hausse, via une
recherche directe sur les moteurs de recherche (21 %,
+4 points). À noter que les lecteurs de livres numériques
acquièrent certains de ces livres directement sur des
sites d’éditeurs (10 % d’entre eux) et sur des sites
d’auteurs (7 %).
Par rapport à mars 2012, les sites d’opérateurs internet
restent largement dominants, les sites de grandes
surfaces spécialisées ont baissé (passant de 30 % à
24 %) et les sites d’éditeurs ont légèrement augmenté
(passant de 8 % à 10 %).
4. Ce troisième baromètre indique que 55 % des
lecteurs de livres numériques ont acquis la plupart
de leurs livres en payant, contre 44 % gratuitement,
l’écart se réduisant légèrement entre ces deux modes
d’acquisit ion. À noter que la moitié des achats payants
de livres numériques se situe entre 4 € et 15 € par livre.
5. Le recours à une offre illégale de livres numériques
reste faible par rapport aux autres industries
culturelles, quoique notable : près de 15% des
lecteurs de livres numériques déclarent avoir déjà
eu recours à une offre illégale, soit environ 2% de la
population française âgée de 15 ans et plus. Parmi
les 72% de lecteurs n’ayant jamais eu recours à l’offre
illégale, 54% justifient ce choix par le respect du droit
d’auteur.
Quelles sont les tendances ?
1. La proportion de personnes interrogées qui
n’envisagent pas de lire un livre numérique a nettement
diminué : 75 % contre 90 %, il y a un an.
2. 44 % des lecteurs de livres numériques estiment
que, dans les années à venir, leur usage des livres
numériques va augmenter ; une proportion équivalente
pense que leur usage des livres numériques restera
stable (43 %).
3. Concernant les attentes spontanées quant à
l’évolution du livre numérique, 27 % des lecteurs de
livres numériques indiquent souhaiter que les prix soient
plus accessibles, 14 % souhaitent une offre plus variée.
36 % ne savent pas et 13 % n’ont aucune attente : ce
sont là des proportions caractéristiques d’un marché
de l’offre.
En conclusion de cette troisième édition du baromètre,
la SOFIA, le SNE et la SGDL constatent une évolution
significative, en un an, du nombre de lecteurs de
livres numériques, parallèlement à la variation du
taux d’équipement. En revanche, les usages du
livre imprimé apparaissent stables par rapport aux
enquêtes précédentes. Ces résultats traduisent un fort
attachement des lecteurs au livre imprimé. Il apparaît
que la lecture de livres numériques, majoritairement
licite et payante, est toujours une pratique de lecture
complémentaire à celle du livre imprimé.
Assises du livre numérique
Présentation du Baromètre SOFIA /SNE /SGDL
mars 2013
© collectifenn2004@free.fr
// 94 L’édition en perspective 2012/2013
Mouvement « Open Access » : état des lieux
L
Depuis plusieurs années, le mouvement « open
access » milite pour la mise en accès libre des
publications résultant de recherches financées par
des fonds publics. Face à l’augmentation des tarifs
des abonnements aux bases de données d’articles
scientifiques qui mobilisent la majorité des budgets
des bibliothèques universitaires et aux budgets
insuffisants de ces dernières, on a notamment
pu assister l’an dernier au lancement de pétitions
appelant au boycott des éditeurs scientifiques
internationaux les plus importants.
très satisfaisant sur le sujet entre les éditeurs,
dont plusieurs adhérents du SNE, et les instituts
de recherche. Mais l’ « open access » n’a toujours
pas fait l’objet de consultations avec les pouvoirs
publics, alors qu'un groupe de travail stratégique
sur l’édition scientifique avait été créé par le
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche (MESR) et le SNE dans ce but il y a près
de trois ans. C’est cette demande de concertation
qu’a portée le SNE dans un communiqué de presse
du 18 janvier 2013.
Le libre accès peut se décliner sous deux formes
principales :
- Le « gold open access » désigne un modèle de
diffusion de l’information scientifique et technique
dans lequel les revues et ouvrages scientifiques sont
librement accessibles en ligne dès leur publication,
et où les coûts d’évaluation et d’édition ont été
acquittés par le chercheur publiant ou son institution
de rattachement.
Lors des Journées « open access » organisées les
24-25 janvier 2013 par le consortium Couperin,
Geneviève Fioraso a fait passer des messages forts,
mais relativement équilibrés. Afin de mettre en œuvre
l’accès de tous à l’IST (Information scientifique et
technique), elle a en effet prôné le déploiement de
modèles économiques équilibrés qui préservent la
propriété intellectuelle.
- Le « green open access » désigne un modèle
de diffusion de l’information scientifique et
technique dans lequel les chercheurs déposent
dans des archives ouvertes la version soumise ou
validée de leurs articles publiés dans des revues
scientifiques, après un « embargo » de durée
variable (un à cinq ans).
Au niveau européen, cette pression s’est accélérée
depuis que la Commission Européenne a
recommandé en juillet dernier aux États membres
de prévoir la diffusion en libre accès des publications
(sans distinguer les revues ou les livres) issues de la
recherche financée par des fonds publics, dans les
meilleurs délais, de préférence immédiatement et,
dans tous les cas, au plus tard 6 à 12 mois après leur
publication selon les disciplines. Ainsi le RoyaumeUni par exemple s’est plutôt prononcé en faveur du
système « Gold ».
En France, le groupe de travail « open access »
du Groupement Français des Industries de
l’Information (GFII) constitue un lieu d’échange
Elle a comparé les situations dans différents pays
et souligné le retard français en matière de mise
en œuvre de l’« open access ». Elle a annoncé son
soutien aux archives ouvertes, via la plateforme de
dépôt HAL dont le protocole vient d’être renouvelé
avec une nouvelle gouvernance, un renforcement
de l’auto-archivage et la généralisation de l’« open
access green » à l’ensemble des publications.
Elle a présenté un programme portant sur 7 actions
dans le cadre de la Bibliothèque Scientifique
Numérique (BSN), dont 4 concernent plus
particulièrement les éditeurs :
1. Sur l’« open access green » pour les revues
scientifiques et non celles de débat : concertation
avec les éditeurs sur la durée des embargos selon
les disciplines scientifiques ;
2. Sur l’« open access gold » : accompagner le “gold”
en ce qui concerne les communautés faisant ce
choix, en négociant les licences et en contrôlant les
coûts ;
L’édition en perspective 2012/2013 // 95
enjeux du
numérique
a pression de la Commission européenne et de plusieurs Etats membres
pour réduire les délais d’accès gratuit aux publications scientifiques (6 mois
maximum pour le STM, 12 mois pour les SHS) met en grave danger les modèles
économiques des éditeurs qui commercialisent les licences d’accès des
bouquets de revues (et de livres) aux bibliothèques universitaires.
Les enjeux du numérique
3. Sur la 3 e voie dite « Freemium » : étudier le
financement de l’ « open access » à travers des
modèles hybrides, gratuits pour les auteurs et les
lecteurs, consistant à faire payer des services à
valeur ajoutée.
4. Optimiser la plateforme d'archives ouvertes
du CNRS (HAL) en incitant plus fortement les
chercheurs à déposer leurs articles ;
6. Réfléchir au rôle des publications dans l’évaluation ;
7. Initier des travaux avec les éditeurs nationaux sur
la diffusion internationale à travers des aides à la
traduction et aux co-éditions.
C’est dans ce contexte que le groupe de travail du
GFII poursuit ses travaux.
5. Proposer un modèle de publication conforme au
droit d’auteur ;
// Catherine Blache
SNE
Libre accès et financement des revues universitaires et
scientifiques – Extraits du communiqué du SNE du 18.01.2013
Quel financement pour les revues universitaires et scientifiques ?
[…]Les éditeurs universitaires et scientifiques souhaitent alerter la ministre de l’Enseignement supérieur et
de la Recherche ainsi que la Conférence des présidents d’universités sur les conditions de transposition
éventuelle en droit français de [la recommandation de la Commission européenne de juillet 2012]. Si
l’on n’y prend garde, elles pourraient être de nature à déstabiliser gravement le modèle économique
actuel de l’édition scientifique, tout en ne proposant aucun modèle alternatif garantissant la pérennité
des revues scientifiques.
Pouvoir identifier quelle est, dans les différentes disciplines, la durée d’exploitation minimale à même de
garantir la viabilité des revues scientifiques est, par exemple, crucial. Sur le site Cairn.info, spécialisé en
sciences humaines et sociales (quelque 350 revues), 80 % des consultations d’articles enregistrées au
sein des institutions de recherche portent sur des articles publiés il y a plus d’un an. L’exploitation de ces
revues ne peut donc être pensée que dans la durée. Pour cette raison, les articles restent en moyenne
en accès payant trois à quatre ans après leur publication et ne basculent qu’ensuite en accès gratuit.
Les revues de sciences « dures » sont sans doute dans un cas de figure un peu différent, et pourraient
supporter des délais de mise en accès libre plus courts. Cependant, elles obéissent fondamentalement
à la même problématique : il importe que les coûts liés aux différentes activités d’édition et de promotion
des textes scientifiques puissent s’appuyer sur un modèle économique viable.
L’enjeu dépasse donc celui de la pérennité d’un secteur économique particulièrement innovant et pionner
de l’édition numérique. Il concerne aussi la viabilité de tout l’écosystème de la diffusion de l’information
scientifique et technique.
C’est pourquoi le SNE invite les pouvoirs publics à entreprendre les études d’impact nécessaires et à
mettre en place au plus vite un véritable dialogue avec les éditeurs, les bibliothécaires et les communautés
scientifiques, portant sur les politiques publiques en matière de libre accès. Cette concertation – dont
le principe est d’ailleurs explicitement prévu dans le texte de la recommandation de la Commission
européenne – devrait notamment porter sur les délais à prévoir avant la mise en libre accès des
publications scientifiques ou sur les modèles alternatifs de financement à mettre en place.
Le SNE recommande également aux pouvoirs publics de prendre en considération les autres éléments
de nature à favoriser la diffusion de l’information scientifique et technique, tels que l’insuffisance des
budgets d’acquisition des bibliothèques universitaires, le taux de TVA réduit pour les publications en
ligne et l’accès ouvert aux données brutes de la recherche.
// 96 L’édition en perspective 2012/2013
Les ressources pédagogiques et la tentation
du numérique gratuit
En août 2012, la Direction Générale Education et Culture (DG
EAC) de la Commission européenne a lancé une consultation
sur les ressources éducatives libres (REL). La Commission
proposait de mettre en place un cadre juridique européen clair
pour ces ressources, qu'il s'agisse d'amender le droit d'auteur,
de favoriser les accords contractuels ou même d'instaurer
l'open access, c'est à dire une obligation de mise à disposition
des versions numériques des manuels, après un certain délai.
▪ La FEE a organisé un débat entre les éditeurs et la DG EAC
le 6 novembre, auquel a participé Catherine Lucet (Nathan).
▪ La FEE et le SNE ont envoyé leurs contributions en
novembre, en insistant sur :
- l’intégration des technologies de l’information et la
priorité donnée à la qualité et la diversité dans les contenus
pédagogiques des éditeurs,
- la complémentarité entre ces dernières et les REL,
- l’intérêt de travailler à l’indexation des REL et d’étudier
l’impact pédagogique de leur utilisation à l’aide d’une étude
d’envergure, menée à l’échelon européen.
Grâce à ces échanges, la DG EAC n’envisage plus de
proposer la mise à disposition gratuite des ressources
pédagogiques après un certain délai. Cependant, elle
continue de s’interroger une éventuelle réouverture du débat
sur les exceptions de la directive Droit d’auteur de 2001, afin
d’élargir l’exception pédagogique.
Le 17 avril 2013, la DG EAC a publié sa feuille de route
sur « ouvrir l’éducation » qui avance notamment les idées
suivantes :
- Changer le modèle traditionnel de la production de livres
scolaires qui se base sur une intervention et un financement
forts de la part de l’Etat, afin de réduire les dépenses
publiques ;
- Présentation du droit d’auteur comme un obstacle au
développement de méthodes d’enseignement innovantes
basées sur le partage, les enseignants étant incertains quant
à ce qu’ils ont le droit de faire ; nécessité de mettre en place
des outils techniques indiquant quels actes sont permis par
rapport à un document protégé ;
- Promotion du libre accès des contenus éducatifs financés
sur des fonds publics ;
- Soutien au développement de cadres de qualité pour les
ressources pédagogiques libres.
Le SNE et la FEE poursuivent un dialogue constructif avec la
Commission sur ces questions.
• Débat international mené par l’UIE
Le Forum des éditeurs scolaires de l’UIE a fait son entrée
dans le débat international sur les ressources éducatives
libres et la migration numérique.
L’UIE a organisé sa première conférence internationale sur
l'éducation en collaboration avec la foire du livre de Londres
le 17 avril 2013. Intitulé « Qu’est-ce qui marche ? Politiques,
ressources et technologies pour la réussite pédagogique
internationale », cet évènement a été salué par tous. Le
programme rassemblait 15 intervenants de haut niveau.
150 participants de 24 pays ont écouté les représentants
de la Banque mondiale, de l'OCDE, de l'UNESCO et de
la Commission européenne, ainsi que des éditeurs, des
décideurs, des chercheurs de pointe qui réfléchissent à la
meilleure façon de fournir différents types d'informations dans
une salle de classe pour un effet maximum, et des enseignants
qui décrivent le type de ressources dont ils ont le plus besoin.
L'éducation est un enjeu stratégique pour tous les
gouvernements et le vif succès rencontré par cette conférence
a encouragé l'UIE à organiser une deuxième conférence
internationale sur l'éducation en 2014.
Le débat sur les Ressources éducatives libres a de nombreux
aspects internationaux. En juin 2012, l'UNESCO a publié une
déclaration internationale encourageant les décideurs politiques à adopter les ressources éducatives libres. En soi, l’UIE
ne s'oppose pas aux ressources éducatives libres, mais elle
encourage les décideurs à étudier les expériences passées et à
identifier les domaines où les ressources éducatives libres sont
pertinentes. De manière générale, il est de très courte vue de
remplacer les marchés de l’édition compétitifs qui fonctionnent
par un système de ressources « libres » non durable.
Dans le passé, le Forum des éditeurs scolaires a également
abordé des questions telles que les métadonnées
pédagogiques et l’élaboration de normes, comparé et
échangé des informations sur les portails éducatifs et identifié
les moyens d’aborder la discussion avec les décideurs
politiques.
Le Forum des éditeurs scolaires compte deux délégués par
pays. Le SNE est représenté par Catherine Lucet et Pascale
Gélébart.
// Catherine Blache
SNE
//Jens Bammel
UIE
L’édition en perspective 2012/2013 // 97
enjeux du
numérique
• Discussions avec la Commission européenne
//
L'édition scolaire
//99 2012/2013 : de la concertation nationale à la loi
d’orientation et de programmation pour la refondation de
l’école, une année très numérique
//99 Constats et propositions pour la concertation nationale
//102 La loi pour la refondation de l’école //103 La filière industrielle du numérique éducatif se structure
//104 Égalité, diversité et manuels scolaires
//105 2012/2013 : vers la fin des réformes de programmes dans
le secondaire
2012/2013 : de la concertation nationale à la
loi d’orientation et de programmation pour la
refondation de l’école, une année très numérique
L’Été 2012 a été marqué par la mise en place par le ministre de l’Éducation
nationale d’une grande Concertation nationale, rassemblant tous les
professionnels de la sphère éducative au sein de nombreux ateliers. Partenaires
naturels de l’Éducation nationale depuis de nombreuses décennies, et forts
de leur expérience en matière de déploiement de ressources numériques
éducatives, les éditeurs scolaires ont largement contribué à ces travaux :
ils ont formulé plusieurs propositions pour défendre la place et le rôle des
supports pédagogiques de qualité et garantir ainsi à tous les élèves une
équité d’accès à l’éducation et au numérique sur l’ensemble des territoires.
En parallèle de ces travaux, les éditeurs constatent une augmentation
désormais régulière des usages des manuels numériques (du primaire au
lycée) corrélée à la maîtrise croissante de ces ressources innovantes par les
professeurs, qui en apprécient la souplesse, l’interactivité et les possibilités
de personnalisation qui en démultiplient les potentialités pédagogiques.
Enfin, durant les 6 premiers mois de l’année 2013, les éditeurs scolaires ont
suivi avec attention les premières étapes du projet de loi pour la Refondation
de l’école ainsi que les débats qui ont accompagné l’élaboration du texte
de cette loi, au Parlement. Parmi les objectifs de cette loi figurent l’inclusion
des œuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit dans le cadre
de l’exception pédagogique et la création d’un service public du numérique
éducatif sur lesquels les éditeurs sont particulièrement vigilants.
Les éditeurs, experts pédagogiques et partenaires au long cours de l’Education nationale
Etude Savoir Livre/
Opinion Way 2012 à
consulter sur le site
www.savoirlivre.com
1
L’édition scolaire contribue fortement à mettre en
œuvre les évolutions pédagogiques et expliciter
les savoirs exigés par l’institution au travers des
programmes officiels. Intégrant les innovations
issues de la recherche en ingénierie pédagogique
(sciences cognitives, intelligence artificielle, analyse
d’erreurs…), elle fait bénéficier les enseignants des
avancées en matière de recherche pédagogique,
cognitive, scientifique, numérique et propose des
outils d’intermédiation de plus en plus performants
entre l’école et l’université. En 2012, de nombreux
rapports de l’Inspection générale ont souligné le
rôle essentiel du manuel scolaire. Objet culturel autant
que pédagogique, premier architecte des savoirs, le
livre scolaire – sous toutes ses formes – contribue
à forger un socle de connaissances partagées par
tous. Multimédias depuis plus d’une décennie, les
manuels numériques constituent un outil reconnu de
la transition vers de nouveaux usages pédagogiques
et de nouvelles formes d’enseignement.
Les éditeurs scolaires ont donc été invités à
participer à deux des trois ateliers de la Concertation
nationale.
L’édition en perspective 2012/2013 // 99
édition
scolaire
Constats et propositions pour la concertation nationale
l'édition scolaire
Etude Savoir Livre/
Opinion Way 2012 à
consulter sur le site
www.savoirlivre.com
2
« En histoire et géographie, le rapport aux
contenus et aux connaissances structurées est
moins net qu’en sciences,
probablement à cause de
l’empilement non hiérarchisé de photocopies sans
intérêt ou de mauvaise
qualité » « Dans les cahiers
d’élèves nous trouvons,
bien évidemment, des
documents papier
(tableaux, schémas) parmi
lesquels les photocopies
de manuels occupent, tant
en sciences expérimentales et technologie qu’en
histoire et géographie, une
place excessive ».
Rapport n°2005-112 de
l’Inspection
Générale
3
La réussite scolaire pour tous, la priorité à l’école primaire
► Lutter contre les conséquences néfastes
d’un sous- équipement structurel en
ressources conformes aux programmes
En 2012, à l’école primaire, 10 % des élèves n’ont
aucun manuel de lecture et/ou de mathématiques1.
40 % des enfants n’utilisent aucun manuel d’histoire
de géographie ou de sciences, et seulement
12 % des manuels présents sont conformes aux
programmes en vigueur dans ces 3 disciplines :
près de 9 élèves sur 10 ne bénéficient donc
toujours pas d’outils propres à mettre en œuvre la
dernière réforme2 dans ces disciplines.
Cette absence de supports conformes conduit
à un « zapping » pédagogique ainsi qu’à un
accroissement toujours plus important des
photocopies, dont les conséquences néfastes tant
en termes pédagogiques, comme le soulignent
différents rapports de l’Inspection Générale3,
qu’environnementaux et économiques sont
largement sous-estimées.
En effet, chaque année, ces « reproductions »
éphémères d’outils éprouvés représentent
l’équivalent budgétaire de 4 millions de livres
scolaires (ou d’un livre par élève et par an, pour les
5 niveaux, du CP au CM2).
Cette situation aggrave les inégalités pour les
enfants évoluant dans un environnement déjà
défavorisé, car ce sont les premiers à pâtir de
l’absence au quotidien de supports de savoir
structurés.
Conscients du rôle crucial de l’école élémentaire,
les familles souhaitent également s’impliquer :
85 % des parents se disent prêts à contribuer,
sous condition de ressources, à l’acquisition
de ressources pédagogiques conformes aux
programmes si leur commune ne dispose pas des
moyens suffisants.
► Les propositions des éditeurs
• Imposer un équipement minimal équitable et de
qualité, un « cartable essentiel du XXIe siècle » de
livres scolaires et de ressources numériques, en
incitant localement à des arbitrages (réaffecter
les budgets liés aux photocopies, par exemple)
pour son financement.
• Instaurer un fonds de péréquation entre les
communes afin d’assurer une équité d’accès
// 100 L’édition en perspective 2012/2013
aux manuels scolaires (imprimés et numériques)
et plus largement aux ressources pédagogiques
de qualité.
Une grande ambition pour le numérique
► Le rôle-clé des éditeurs en matière
d’innovation pédagogique
Les éditeurs adaptent en temps réel les outils
numériques qu’ils développent à la diversité
technique des environnements technologiques
actuels, ainsi qu’aux usages pédagogiques
des professeurs qu’ils contribuent à former
dans ce domaine. Ils repèrent et expérimentent
des pratiques pédagogiques émergentes,
contribuant à prendre en charge l’hétérogénéité
croissante des élèves au sein des classes.
Leur savoir-faire en matière de diffusion permet
de démultiplier rapidement et efficacement
toutes ces innovations pédagogiques. Ce
processus dynamique transforme les supports
d’enseignement en banques de ressources et
d’activités interactives, indexées, structurées,
qualifiées et légalement disponibles, à la fois
communes à tous mais aussi fortement
personnalisables pour tenir compte de la
diversité des pratiques de classe.
Stimulée par la concurrence, cette dynamique
de progrès nécessite un environnement juridique
stable et respectueux de la propriété intellectuelle
afin de maintenir une offre de ressources
numériques de qualité.
► Le nécessaire accompagnement des
enseignants dans leur développement
professionnel numérique
L’efficacité du numérique en matière de
personnalisation et d’interactivité modifie les
pratiques pédagogiques. Néanmoins, les pratiques
innovantes peinent à émerger du fait de la faible
prise en compte dans la formation des enseignants
de la conduite du changement que représente
l’usage du numérique dans l’acte pédagogique.
Dans ce contexte, les manuels numériques sont
les clés d’une évolution harmonieuse vers les
usages pédagogiques des nouvelles technologies :
leur dernière génération ajoute aux qualités
intrinsèques des manuels de nouvelles possibilités
de personnalisation et de partage, qui en font
des vecteurs efficaces de nouvelles méthodes
d’enseignement et de propagation d’usages
novateurs.
Les enseignants sont des professionnels qualifiés
et formés : de ce fait, le choix des ressources
pédagogiques mises en œuvre au sein de leurs
classes leur revient. Cette liberté de choix doit
s’accompagner d’actions de formation continue
en matière de nouveaux usages liés à de
nouvelles méthodes ou de nouveaux supports
d’enseignement. Elle a pour corollaire la liberté
éditoriale des éditeurs qui exercent un rôle
d’appui de l’institution en termes de formation des
enseignants, et notamment en matière de formation
« au long cours ». La généralisation des usages
du numérique passe par une appropriation des
outils et ressources par ceux qui ont la charge
de les mettre en œuvre. La réaffirmation de la
responsabilité de l’enseignant dans le choix des
ressources et de sa liberté pédagogique est l’une des
conditions de revalorisation de la formation et du
métier de professeur dans une école numérique.
Note d’analyse du
département opinion
du CSA - « Les enjeux
de l’Education pour le
nouveau quinquennat »
-sept 2012
4
L’article 87 (1) du
traité de la Communauté
européenne interdit toute
subvention d’État à des
ressources publiques (ou
d’État) qui créeraient des
distorsions de concurrence ou menaceraient
les conditions de concurrence.
5
Circulaire du 20 mars
1998 relative à l’activité
éditoriale des administrations et des établissements publics de l’État, et
Circulaire du 9 décembre
1999 relative à l’institution
d’un médiateur de l’édition publique - Circulaire
du 29 mars 2012 relative
à l’efficience des activités
de publication de l’État.
6
► La nécessité d’un système ouvert de
dif fusion- distribution des ressources
numériques
Les questions liées aux dispositifs de diffusion
et de distribution des ressources numériques, et
aux normes de description (métadonnées) doivent
conduire en priorité à résoudre les problèmes
d’interopérabilité. En effet, L’interopérabilité est
l’une des clés de l’avenir numérique de l’école : elle
offrira une mutualisation optimale des innovations
les plus performantes.
L’hétérogénéité des équipements et des
ressources ne devrait toutefois pas être un
frein à la créativité des nouvelles ressources
proposées ni à l’émergence de nouveaux modèles
économiques et d’innovation.
► Une équité territoriale à réinventer pour
le numérique
Un enseignement public performant se doit
d’assurer une égalité d’accès pour tous les
élèves et les enseignants à des ressources
pédagogiques de qualité. Garantie d’une
école de qualité, les investissements sur les
ressources sont des leviers d’équité territoriale :
ils empêchent à terme le creusement des
inégalités entre différents territoires, mais aussi
entre secteur public et secteur privé, permettant
une saine poursuite des investissements de part
et d’autre. En tentant d’accréditer l’idée que les
ressources libres « gratuites » permettraient à elles
seules de résoudre le problème de l’acquisition
de ressources numériques, le discours de
paupérisation actuel contribue à accentuer
les risques d’inégalités entre ceux qui peuvent
acquérir des ressources à haute valeur ajoutée
et les autres (pour mémoire, 2,2 milliards d’euros
sont dépensés chaque année en cours particuliers
en France4.)
► Les propositions des éditeurs
• S’appuyer sur l’expertise des éditeurs pour
accélérer la formation des enseignants aux usages
collectifs - ou individuels - des ressources
numériques, notamment au sein des ESPE.
• Mettre en place une plateforme académique
d’échanges de bonnes pratiques sur les
projets pédagogiques numériques au sein d’un
Observatoire national des usages.
• Laisser aux équipes enseignantes des
établissements scolaires la liberté d’utiliser
l’ensemble de leur dotation de crédits pédagogiques
- quelle qu’en soit la source - pour acquérir les
ressources (imprimées et numériques) les mieux à
même de les aider à faire réussir leurs élèves.
Définir un cadre juridique clair
► Une clarification des règles de concurrence
entre secteurs public et privé essentielle
au développement d’une filière éducative
numérique à la Française
Sans peser sur les comptes publics, l’édition privée
investit fortement dans un secteur émergent où les
risques sont élevés. Alors que les éditeurs scolaires
contribuent massivement à la diffusion des usages
du numérique, ils se trouvent paradoxalement de plus
en plus fréquemment confrontés à la concurrence
de ressources numériques éducatives gratuites, ou
vendues à perte par des établissements publics.
Ils n’ont pas accès non plus - au travers de tarifs
équitables - aux ressources brutes dont les droits
sont libérés ou acquis par l’Éducation nationale.
L’essor d’une filière industrielle française d’ingénierie
éducative performante nécessite la clarification du
cadre juridique actuel afin de permettre à l’édition
privée de poursuivre ses investissements avec de
la visibilité. Ceci implique de :
1 - Clarifier le périmètre d’intervention du ministère
de l’Éducation nationale, dans le respect des règles
européennes5 ;
L’édition en perspective 2012/2013 // 101
édition
scolaire
► Faire confiance aux professeurs pour le
choix des ressources pédagogiques
l'édition scolaire
Circulaire du 20 mars
1998 relative à l’activité
éditoriale des administrations et des établissements publics de l’État, et
Circulaire du 9 décembre
1999 relative à l’institution
d’un médiateur de l’édition publique - Circulaire
du 29 mars 2012 relative
à l’efficience des activités
de publication de l’État.
6
2 - Garantir un accès aux ressources publiques
aux mêmes conditions pour tous les acteurs de
l’éducation, qu’ils soient publics ou privés ;
3 - Effectuer une tarification « certifiée sincère »
des offres publiques de contenus (en répercutant
tous les coûts de création dans le tarif facturé à
l’utilisateur final). La mise en place de la comptabilité
analytique dans les établissements publics ayant une
activité éditoriale permettrait d’atteindre cet objectif
(circulaires du 9 décembre 1999 et du 29 mars 20126).
► Propriété intellectuelle et exception
pédagogique
Au-delà de la reconnaissance de la valeur de
la création intellectuelle, qu’il est nécessaire de
transmettre aux générations futures (dans le cadre
des rapports de force de l’économie mondiale),
la défense du droit d’auteur et de la propriété
intellectuelle constituent les pierres angulaires d’une
création vigoureuse et de qualité. Les nouveaux
usages numériques imposent une réflexion concertée
avec les ministères de la Culture et de l’Éducation
nationale sur les conditions d’usage d’extraits
d’œuvres protégées dans le cadre de l’exception
pédagogique, afin de préserver la diversité de l’offre
pédagogique de la sphère éducative et la spécificité
culturelle française. Les conclusions de la mission
Lescure constituent à ce titre des pistes à examiner.
► Les propositions des éditeurs
• Réviser la circulaire du 12 mars 2012 (circulaire
COEPIA) en étendant au secteur du numérique
gratuit (et public) les recommandations édictées
pour l’imprimé marchand.
• Faire de la valeur de la création intellectuelle
un enjeu d’éducation auprès des élèves afin de
maintenir la place de la France et plus largement
celle de l’Europe dans l’économie mondiale.
À l’occasion de sa visite du Salon du Livre, Vincent Peillon s'entretient avec
Michel Serres sur le stand de la Présidente du Groupe Éducation.
© DR
La loi pour la refondation de l’école
L’examen du projet de loi pour la refondation de l’école
s’achève au Parlement, au moment où cette plaquette est
sous presse. À l’issue des travaux de la concertation pour
l’école et de la feuille de route tracée par le Gouvernement
lors de la journée du 13 décembre 2012 « Faire entre l’École
dans l’ère du numérique », l’une des mesures clés du projet
de loi pour la refondation de l’école vise à généraliser les
usages du numérique éducatif en créant un service public
du numérique éducatif. L’objectif est de mettre en place une
éducation au numérique, de développer des ressources et
services pédagogiques numériques, de former les personnels
de l’éducation au et par le numérique, et d’accompagner le
// 102 L’édition en perspective 2012/2013
développement des usages pour un ancrage pérenne du
numérique à l’école.
Cette stratégie, affirmée dans le projet de loi, sera mise en
œuvre en collaboration avec l’ensemble des représentants
de la communauté éducative et des partenaires publics
et privés, au niveau national comme local (enseignants,
personnels d’encadrement, collectivités territoriales,
éditeurs, industriels, etc.). La création de ce service public
s’accompagne d’une évolution de certains usages liés à
l’exception pédagogique : ce sujet a fait l’objet d’échanges
constructifs avec le Ministre de l’Éducation, lors de sa visite
au Salon du livre.
La filière industrielle du numérique éducatif se structure
Les missions de l’AFINEF
L’AFINEF a pour mission la valorisation, la
promotion et le développement économique
de la filière numérique de l’éducation et de la
formation professionnelle continue en France et
à l’international. Elle a également pour objectif
de rassembler de façon large, de fédérer et de
structurer l’ensemble des entreprises de la filière afin
d’assurer l’interface de la profession avec les autres
acteurs présents sur ces secteurs (ministères,
collectivités territoriales, partenaires sociaux,
OPCA, associations et fédérations d’acteurs de
l’enseignement, instances européennes, autres
associations professionnelles et internationales…).
Enfin, l’AFINEF ambitionne de développer une
puissante industrie numérique éducative « à la
française », au travers d’une démarche collective
d’innovation technologique, économique, sociale
et pédagogique.
Les membres fondateurs de l’AFINEFs
L’AFINEF rassemble un ensemble d’industriels
du numérique représentatifs du dynamisme
du secteur de l’éducation et de la formation en
France. Rassemblant, sous l’égide du pôle de
compétitivité CAP DIGITAL, PME, start-ups,
grands groupes et associations, les 26 membres
fondateurs, témoignent de la diversité des acteurs
du secteur : 4n Media Group, Alterway, Educaweb,
eInstruction, Encyclopaedia Universalis, GEDEM,
GIE lesite.tv, Ilobjects, Itop Education, Jeulin,
Kosmos, KTM Advance, Logica (intégré à
CGI), Microsoft, Milliweb, myBlee, PM Conseil,
Promethean, Simple IT, SNE (Groupe Education),
TELLMEMORE, Texas Instruments, Tralalère,
Unowhy, Viforma, WebServices Pour
l’Éducation.
Les Assises de l’AFINEF le 3 avril 2012
À l’issue de deux mois de concertation
entre les industriels du secteur
membres de l’AFINEF, 25 propositions
ont été élaborées, selon 4 axes de
réflexion :
1 - répondre aux enjeux sociétaux (développer les
compétences numériques des élèves, former
les enseignants, mettre en place des modalités
performantes de e-formation, …) ;
2 - structurer la filière (clarifier les conditions de
concurrence entre le secteur public et le privé,
promouvoir des normes d’interopérabilité, …) ;
3 - développer la filière (développer le pilotage des
projets pédagogiques innovants, …)
4 - favoriser le développement à l’international
(valoriser le savoir-faire français en matière
d’ingénierie éducative et de formation).
Ces propositions ont été exposées le 3 avril,
en présence de représentants du ministère de
l’Éducation, de la Caisse des Dépôts, et des
collectivités territoriales.
Une mission sur le développement de la
filière industrielle du numérique éducatif
À l’initiative conjointe des ministères de l’Éducation
nationale et de l’Économie et des Finances, une
mission rassemblant des inspecteurs de l’IGF,
de l’IGEN, de l’IGAENR et des membres du
CGEIET étudie actuellement les conditions de
développement du numérique éducatif en France.
À cet effet, ils ont conduit de nombreux entretiens
avec les membres du Groupe Éducation du SNE et
ont sollicité des informations en provenance d’autres
pays européens.
L’édition en perspective 2012/2013 // 103
édition
scolaire
Le 18 octobre 2012, 26 acteurs de l’industrie du
numérique dans l’éducation et la formation en
France se sont réunis pour constituer l’Association
Française des Industriels du Numérique de l’Éducation
et de la Formation (AFINEF) : le groupe Éducation du
SNE figure au nombre de ses membres fondateurs.
Cette naissance a été officialisée lors du Salon
Educatice, en novembre 2012.
l'édition scolaire
Egalité, diversité et manuels scolaires
Le manuel scolaire - papier et numérique - est non
seulement le vecteur des programmes officiels mais
aussi un référent symbolique de la transmission
des valeurs républicaines, comme le rappellent de
nombreuses coupures de presse. Dans une société
aux mutations de plus en plus rapides, l’édition
scolaire cherche à tenir compte avec justesse des
évolutions sociales et culturelles, tout en respectant
les instructions officielles. Renforcer les liens entre
la recherche savante et l’édition scolaire autour
des réflexions sur les thèmes de la diversité et
de l’égalité a constitué l’axe majeur des travaux
entrepris conjointement par République & Diversité
et le groupe Éducation du SNE, dans la perspective
des futurs programmes.
Ces travaux ont fait l’objet d’un séminaire à
l’Assemblée nationale le 19 avril 2012, en présence de
la ministre de la Réussite éducative, Mme Pau-Langevin.
Une première conclusion : les manuels traduisent la diversité de la société
► Des travaux menés pendant près d’un an
• Trois équipes de chercheur(e)s ont mis en commun
leurs expériences et leurs travaux vis-à-vis de trois
typologies de discriminations (dans un premier
temps) :
Le sexe, les origines, l’orientation sexuelle.
• Trois champs disciplinaires ont été abordés, pour
les niveaux collège et lycée :
Les Lettres, l’Histoire et les Sciences de la vie
et de la Terre. Un corpus significatif de manuels
de collège et de lycée ainsi que les programmes
correspondants ont été examinés pour ces
niveaux et ces disciplines.
► Une diversité présente dans les manuels
Globalement la question des discriminations est
prise au sérieux par les maisons d’édition scolaires.
• Sur la question des discriminations sexistes, les
efforts - notamment en matière d’iconographie sont manifestes. Des améliorations sont possibles,
et les recommandations issues d’études sont
examinées avec attention par les auteur(e)s, les
éditrices et les éditeurs. À cet égard, pallier le
manque de parité effective dans certaines sphères
publiques, professionnelles et surtout politiques ne
// 104 L’édition en perspective 2012/2013
relève pas que du seul champ scolaire, mais bien
de la société dans son ensemble.
• Sur la question des discriminations liées aux
origines, là encore la volonté de mettre en lumière
la diversité de la société française se manifeste de
façon tangible, notamment dans l’iconographie. Les
échanges fructueux avec les chercheur(e)s du groupe
de travail vont permettre d’accroître et de diversifier
significativement les sources de documentation
permettant de rendre compte de cette dimension de
la société.
• Quant aux discriminations liées à l’orientation
sexuelle, il est à noter que les manuels sont totalement
exempts d’homophobie.
Des pistes d’action vis-à-vis des programmes, de la formation des enseignants, et des manuels
► Une mission pour le futur Conseil national
des programmes
Les objectifs de l’éducation à la citoyenneté
instaurée par la loi de Refondation de l’école sont de
« préparer les élèves à vivre en société et à devenir
des citoyens responsables, conscients des principes
et règles qui fondent la démocratie ». Le futur
Conseil supérieur des programmes aura la charge
de concevoir les contenus d’enseignement lors des
réformes à venir : il lui revient d’imprimer le cap en
matière de lutte contre les discriminations dans les
programmes, notamment ceux de l’enseignement
civique et moral.
► Veiller à la formation des professeur(e)s et
aux ressources qu’ils/elles utilisent
Il revient au ministère d’intégrer dans la formation
des professeurs, initiale ou continue, la lutte
contre les stéréotypes. Par ailleurs, les ressources
pédagogiques institutionnelles et/ou issues de
l’édition scolaire utilisées par les professeurs doivent
prendre en compte cette problématique.
► Traduire la diversité dans les manuels des
élèves, une préoccupation déjà présente
Ni encyclopédie, ni monographie savante, le
manuel des élèves constitue un outil de dialogue
et d’échange entre élèves, professeur(e)s et familles
autour des notions au programme mais aussi
des représentations de la société qu’il véhicule.
La justesse de ces représentations, avec en
particulier les questions de genre, d’origine,
de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle
est pour les auteurs et éditeurs de manuels
scolaires un enjeu de responsabilité aussi
important que la qualité pédagogique des
contenus qu’ils proposent.
Les travaux menés avec les chercheur(e)s
sollicité(e)s par République & Diversité ont
conduit à diversifier et élargir le corpus
des textes, iconographies, témoignages,
documents et ressources disponibles,
intégrant une dimension de questionnement
des stéréotypes, et susceptibles de permettre
un travail en classe avec les élèves.
Ce corpus irriguera la réflexion des auteur(e)s,
éditrices et éditeurs lors de la création des
outils pédagogiques accompagnant les
prochaines réformes.
La réflexion sur les outils pédagogiques est
inscrite dans l’ADN de l’édition scolaire et
se nourrit des avancées de la recherche.
Ce dialogue constructif entre le monde de la
recherche et l’édition scolaire est au service
de la réussite scolaire de tous : ainsi, recenser
un ensemble de ressources pédagogiques
pour que l’école du XXIe siècle s’enrichisse
de la diversité de la société qu’elle contribue
à éduquer a été au cœur de ces travaux
communs.
2012/2013 : vers la fin des réformes de programmes dans le secondaire
La dernière année de réforme au collège
À la rentrée 2012, de nouveaux programmes d’histoire, de géographie, d’éducation civique et de Français sont
entrés en application dans les classes de 3e.
Des réformes qui se poursuivent au lycée
Une actualité internationale très dense
• PARIS (20 et 21 septembre 2012) : le SNE accueille le 8th IPA Educational Publishers Forum.
• BRUXELLES (6 novembre 2012) : Participation au meeting de Bruxelles avec la DGEAC sur les
ressources libres • Réponse à la consultation de la DGEAC sur les ressources libres.
• MILAN (17 et 18 janvier 2013) : 9th IPA Educational Publishers Forum.
• LONDRES (17 avril 2013) : 1ère Conférence internationale de l’Educational Publishers Forum sur le
numérique éducatif « What works? ».
• LONDRES (18 avril 2013) : 10th IPA Educational Publishers Forum.
L’édition en perspective 2012/2013 // 105
édition
scolaire
• À la rentrée 2012, les nouveaux programmes des classes de Terminales ES, L, S, STI2D, STL, STD2A
sont entrés en vigueur. Les élèves de ces classes seront les premiers à passer les nouvelles épreuves de
baccalauréat liées à ces programmes en juin 2013.
• Parallèlement à ces changements en Terminale, la réforme des sections technologiques se poursuit dans les
classes de Premières ST2S et STMG à la rentrée 2012.
• Ce cycle de réforme sera clos à la rentrée 2013, par la mise en application des nouveaux programmes des
classes de Terminale ST2S et STMG, avec de nouvelles épreuves de baccalauréat en 2014.
//
INTERNATIONAL
L'action du SNE ne peut se concevoir sur une base purement nationale. La plupart
de ses dossiers ont, de plus en plus, une dimension européenne et internationale.
Le SNE participe activement à la Fédération des éditeurs européens, basée à Bruxelles,
et à l'Union Internationale des Editeurs, installée à Genève. La concertation avec ces
organismes est quotidienne. Elle permet à la fois de mener des actions communes
(lobbying) et de comparer la situation des différents pays (benchmarking).
Le lobbying européen notamment, que ce soit auprès de la Commission européenne
ou du Parlement européen prend une importance croissante.
// 107 La Fédération des éditeurs européens : 2012-2013, les
temps sont durs... mais gardons le cap //108 L'Union Internationale des Éditeurs sur tous les fronts
La Fédération des éditeurs européens :
2012-2013, les temps sont durs…mais
gardons le cap
L'exposition aura lieu
du 17 au 20 juin au
parlement européen,
plus d'informations
et les photographies
sur le site
getcaughtreading.eu
2
En outre, tout ce qui n’est pas “e”1 est pour le mieux
vieillot, démodé ou pire, allant à contre-courant de
la modernité. À Bruxelles, trop de responsables
semblent oublier qu’en ce qui concerne l’édition, à
quelques notables exceptions près, le livre imprimé
continue d'être en tête des ventes et est bien
souvent aussi moderne que son jumeau numérique.
Cependant les questions subsistent : A-t-on encore
besoin d’éditeurs dans un monde hyper-connecté ?
Quelle est la valeur ajoutée du travail éditorial ?
La Fédération des éditeurs européens (FEE) a donc
mis en place des messages et des activités pour
souligner la relation essentielle entre les éditeurs et
leurs auteurs et le rôle indispensable des différentes
activités éditoriales dans la chaîne créative. Grâce
au soutien du SNE et de la SOFIA, nous avons
organisé pour la seconde fois en septembre 2012,
les dialogues auteurs-éditeurs qui ont permis à une
nombreuse audience de partager les expériences
de trois tandems d’auteurs et de leurs éditeurs dont
l’éditeur franco-belge François Pernot (DargauxLombard) et le scénariste Jean Dufaux. Ces
échanges rappellent à tous l’importance pour un
auteur de travailler avec un éditeur (et toute son
équipe), ce qui est indispensable pour que la FEE
puisse ensuite justifier de la nécessité de mettre
en place (ou de conserver le cas échéant) le cadre
législatif nécessaire pour la poursuite de ce travail.
La FEE organise également dans le courant du mois
de juin une exposition2 intitulée « surpris à lire » qui
rassemblera des photographies de personnalités
notamment politiques, avec leurs livres favoris.
Que ce soit dans le dossier de la TVA qui devrait
évoluer dans les mois à venir pour -espérons-le permettre aux États membres qui comme la France
souhaitent soutenir l’activité éditoriale, de taxer les
livres aux taux réduits ou dans celui de la propriété
intellectuelle où il est crucial que les responsables
des institutions européennes soient convaincus
qu’un droit d’auteur fort encourage tant les auteurs
que leurs éditeurs à poursuivre leurs travaux, si
ceux qui décident du cadre juridique, ne sont pas
intimement persuadés que le travail des auteurs et
des éditeurs est absolument essentiel, il sera de plus
en plus difficile de justifier de politiques positives.
De l’autre côté de l’Atlantique, qui fait tant rêver un
certain nombre de responsables européens et leur
donne l’impression qu’imiter ce modèle rendra à
l’Europe sa croissance et sa compétitivité, les géants
de l’internet, qui ne créent pas de contenu mais ont
mis en place des tuyaux, certes ingénieux, ont en
réalité bien besoin de livres mais aussi de musique
ou d’audiovisuel créés par des professionnels.
© FEE 2012
Deuxième dialogue auteurs-éditeurs
De gauche à droite : François Pernot (éditions Dargaud/Belgique), Jean Dufaux
(scénariste BD), Donato Carrisi (auteur de thriller), Stefano Mauri (éditions
MauriSpagnol/Italie), Eva Bonnier (éditions Bonnier/Suède), Asa Larsson (auteur
de polar).
L’édition en perspective 2012/2013 // 107
INTERNATIONAL
On ne parle que d'ebook, d'e-commerce,
d'e-santé...
1
Dans une Europe en crise, les interrogations sont
nombreuses sur ce qui peut permettre à notre
région de retrouver la voie de la croissance. Et forte
est la tentation de regarder fixement de l’autre côté
de l’Atlantique, pour déterminer quelles sont les
recettes qui fonctionnent. Dans cet environnement
numérique qui est devenu la norme pour la plupart
de nos pays, comment (re-)prendre une place
déterminante, comment tout simplement continuer
à exister?
l'international
L’édition européenne est le leader mondial, les
plus grandes maisons d’édition sont européennes,
c’est cette « matière première » qu'il faut mettre en
exergue. Il nous faut réfléchir et agir sur la manière
de poursuivre la promotion de ces livres, de ces
langues, de ces cultures qui font de notre continent,
une région à part, riche de ces diversités.
Bien des politiques européennes affectent
notre secteur mais une saine concurrence et un
droit d’auteur digne de ce nom sont les bases
indispensables de notre secteur.
Que l’on puisse continuer à acheter des livres, quel
que soit leur format, chez des libraires qui ont à
cœur de prescrire les livres qu’ils ont appréciés et
pas seulement ceux qu’ils vendent le mieux, et que
ceux qui les ont écrits, illustrés, traduits, publiés,
puissent continuer à vivre de leur travail, voilà ce
que les institutions européennes doivent mettre au
cœur de leur politiques dans notre domaine.
Ce n’est certes pas une tâche facile mais c’est celle
sur laquelle la FEE et ses membres dont le SNE, se
concentrent, avec l’aide d’éditeurs fantastiques qui
se dévouent pour la cause commune.
« Qui n'a plus d'espoir n'aura plus de regrets. »
William Shakespeare
// Anne Bergman-Tahon
Directrice de la FEE
L’Union Internationale des Éditeurs (UIE)
sur tous les fronts
Le 29e Congrès de l’UIE qui a eu lieu en juin
2012 au Cap (Afrique du Sud) a constitué un
temps fort de l’année 2012. Plus de trois cents
éditeurs, auteurs, spécialistes du droit d'auteur,
bibliothécaires et fonctionnaires de plus de trente
pays et d’organisations internationales s’y sont
réunis pour discuter et s'informer sur les derniers
développements et les dernières tendances dans
l'édition, au niveau local, régional et mondial. La
participation active et l'engagement enthousiaste
des participants a fortement contribué au succès
du Congrès. Les discussions ont notamment révélé
de grandes similitudes dans les défis auxquels
sont confrontés les éditeurs du monde entier. Ce
Congrès a par ailleurs été marqué par la remise,
pour la première fois en clôture de la manifestation,
du Prix liberté de Publier de l’UIE 2012 à Jonathan
Shapiro (« Zapiro »), dessinateur et caricaturiste
qui a combattu courageusement pour la liberté
d'expression en Afrique du Sud pendant les vingtcinq dernières années. Après avoir accepté le prix,
Zapiro a séduit les délégués par une présentation
mémorable de ses superbes caricatures politiques.
Avec Plantu, il est l’un des membres de Dessins
pour la Paix.
// 108 L’édition en perspective 2012/2013
L’UIE a par ailleurs continué à être l’un des acteurs
majeurs en faveur de la liberté d’expression au sein
du Conseil de Droits de l’Homme de l’ONU et a,
pour la première fois fin 2012, pris la parole devant le
Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, un comité
d’experts des Nations Unies, afin d’y défendre la
liberté de publier en Turquie.
L'UIE a poursuivi ses efforts dans le cadre du débat
sur les exceptions minimales au droit d'auteur à
l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
(OMPI). En décembre 2012, une session spéciale
des Assemblées générales a décidé de convoquer
une conférence diplomatique pour un traité qui aura
lieu à Marrakech en juin 2013. Nous nous orientons
vers l’adoption d’un traité visant à faciliter l’accès
des déficients visuels et des personnes ayant
des difficultés de lecture des textes écrits. L’UIE,
qui est un acteur clé des négociations en cours,
tente de peser sur le cours des négociations. Par
ailleurs, elle coordonne la participation des éditeurs
à la conférence de Marrakech. Nous serons
représentés en force et dans toute notre diversité.
Le SNE, notamment, fera partie de la délégation
d’éditeurs qui tâchera de remporter ce qui pourra
l’être, notamment sur les questions de disponibilité
commerciale et de traduction. Nous sommes
désormais optimistes quant à l’adoption possible
d’un traité raisonnable.
Dans le cadre de ces discussions, l'UIE se
concentrera sur la protection des droits d'auteur
afin de préserver la création et la diffusion de la
connaissance, tout en travaillant à trouver des
solutions qui étendent l'accès à tous les lecteurs,
comme les éditeurs s’y sont engagés. Nous croyons
que l'égalité d'accès ne sera possible que si des
formats accessibles deviennent la norme et non
l'exception. Les accords volontaires sont préférables
aux solutions législatives. À cette fin, nous restons
attachés au projet TIGAR qui est en bonne voie avec
plus de 500 titres prêts pour l'échange international.
de promouvoir une culture de la lecture dans une
capitale qui compte plus de 10 millions d’habitants.
Cette année sera par ailleurs marquée par la tenue, à
Bangkok, du 30e Congrès de l’UIE du 25 au 27 mars
2014, à la veille du salon du livre de Bangkok. Le
SNE sera représenté en force dans un programme
qui tâchera de répondre au mieux aux attentes des
éditeurs locaux et internationaux. De grands noms
seront également représentés dans le programme.
Inscrivez-vous sans attendre en ligne sur le site du
Congrès : http://ipa.ipa2014bangkok.com/member/
index.php
Enfin, nous adressons nos chaleureuses
félicitations à Port Harcourt, au Nigeria, qui a été
nommée Capitale mondiale du livre 2014. Elle sera
la première ville située en Afrique sub-saharienne
à détenir le titre !
Grâce à son Forum des Éditeurs scolaires (Education
Publishers Forum/ EPF) et à la première conférence
sur l’Éducation organisée lors de la foire du livre de
Londres le 17 avril 2013, l’UIE a pris la tête du débat
international sur les ressources éducatives libres, le
futur rôle des éditeurs et la migration numérique.
// Catherine Blache
SNE
// Alexis Krikorian
UIE
L’UIE a également poursuivi ses efforts pour
promouvoir le livre et la lecture dans le monde : le 23
avril, journée mondiale du livre et du droit d’auteur,
Bangkok a pris le titre de Capitale mondiale du
livre 2013 de l’UNESCO. Le membre thaï de l’UIE,
l’Association thaïe des éditeurs et des libraires
(PUBAT), a porté le projet avec force si bien que,
par exemple, la ville de Bangkok est recouverte des
logos de l’UIE. La richesse du programme permettra
© UIE
Bangkok Capitale Mondiale du Livre
> consulter éGALEMENT les ARTICLEs :
• «Une plateforme européenne de dialogue pour éviter des exceptions au droit d’auteur » p. 45
• «Taux réduit de TVA sur le livre numérique : Un combat à deux niveaux » p. 51
• «L’UIE et la défense de la liberté de publier : décriminaliser la diffamation » p. 54
• «LE MOUVEMENT «open access » : état des lieux » p. 95
• «Les ressources pédagogiques et la tentation du numérique gratuit » p. 97
L’édition en perspective 2012/2013 // 109
INTERNATIONAL
• «Discussions sur le traité relatif à l’exception « handicapés » à l’OMPI : Un enjeu majeur » p. 41
//
Dialogue avec
L'Interprofession
Le SNE participe à de nombreuses instances traitant de tous les aspects de la vie
de l'édition. Ses représentants y côtoient ainsi, régulièrement, auteurs, libraires et
d'autres secteurs économiques. Le syndicat se situe ainsi à un carrefour où se
rencontrent tous les acteurs du monde du livre et de la culture plus généralement.
//111 Le Bureau international de l’édition française
//114 Le Centre Français du droit d'exploitation de Copie
//116 Sofia
//118 La Société civile des éditeurs de littérature française
//119 L'Asfored
Le BIEF (Bureau international de l’édition française)
L’activité en 2012
Les Foires et Salons, rencontres professionnelles, catalogues
Le BIEF a réalisé en 2012 l’ensemble des opérations
programmées sauf, malheureusement, la participation à la Foire internationale du livre de Téhéran du
fait du contexte politique en Iran.
Pour les Foires et Salons, l’Asie, l’Europe continuent
d’être les zones où le BIEF continue d’être le plus
présent mais l’Amérique centrale et latine – notons
particulièrement la Foire de Guadalajara – comme
le Moyen Orient, avec la Foire du livre d’Abu Dhabi,
sont également des lieux où la présence de l’édition
française pour les échanges de droits est importante
à poursuivre.
Les statistiques relatives aux cessions de droits
de traduction montrent bien que ce sont dans ces
régions qu’une part significative des contrats de
traduction sont signés.
Le choix des destinations des Foires ou Salons
auxquels le BIEF participe est, comme chaque
année, la résultante des réponses aux questionnaires
adressés chaque printemps aux adhérents comme
aux échanges réguliers avec le Centre national du
livre (CNL) sur les priorités de l’action internationale,
mais également les éléments d’information qui
remontent de nos postes diplomatiques.
L’opération « Foires du monde » permet aux
adhérents de faire figurer sur 13 foires internationales,
pour un coût de participation faible grâce à l’appui
du CNL, une sélection de leurs ouvrages dans
tous les secteurs d’édition. Il s’agit en fait d’environ
1 300 titres différents qui sont ainsi
les éléments de cette vitrine de la
production éditoriale nationale.
Le site du BIEF, www.bief.org, offre aux
éditeurs la possibilité d’expositions
virtuelles en complément des foires
« réelles ». Le partenariat réalisé avec la base Electre,
permet en effet que chaque titre présent sur une
Foire ou un Salon soit référencé avec une notice
bibliographique incluant naturellement l’illustration
de couverture, les métadonnées relatives à l’ouvrage
mais également la possibilité pour l’éditeur, dans la
langue de son choix, de présenter les éléments
textuels ou contextuels du titre concerné.
L’activité du BIEF, c’est aussi l’organisation
de séminaires, rencontres professionnelles,
thématiques – c’est-à-dire sur un domaine éditorial
particulier – concernant l’ensemble du champ de la
production. Les séminaires ou rencontres peuvent
être bilatéraux ou multilatéraux.
Ainsi en mai 2012 à Berlin, une rencontre d’éditeurs
de littérature a réuni une centaine d’éditeurs dont
trois quart d’éditeurs allemands, et a été conclue
par un débat autour de la question de la fiscalité
du livre numérique avec, côté français, Antoine
Gallimard – alors Président du SNE – et l’ancien
Ministre Jacques Toubon.
Ce type d’échanges, dès lors qu’ils sont préparés
très en amont et, bien sûr, suivis le même jour
ou le lendemain d’échanges « B to B » entre les
différents représentants des maisons d’édition visent
à répondre aux demandes des professionnels,
étrangers comme français, de conforter des
réseaux au-delà des rencontres sur les Salons ou
les échanges réguliers au travers des messageries
électroniques.
Ils permettent aussi de mieux informer sur les fonds
éditoriaux dans les différents marchés, d’échanger
sur les évolutions liées au développement de l’édition
numérique, de discuter des différents modèles de
régulation – droit d’auteur, mode de fixation du prix
du livre, TVA, etc.
Le stand du BIEF à la Foire du livre d’Abu Dhabi 2013
L’édition en perspective 2012/2013 // 111
Interprofession
Le BIEF publie aussi des catalogues thématiques.
Généralement bilingues, le plus souvent vers
l’anglais, ils sont un media de diffusion d’information
l'interprofession
sur des titres français dans telle ou telle
autre discipline qui ont l’ambition de
conforter le travail des cessionnaires
de droits et permettre, ainsi, de faire
en sorte que la langue française reste
la deuxième langue traduite.
Les études
En 2012, les enquêtes et études spécifiques suivantes ont été réalisées par
domaine éditorial et par pays :
• Trois études généralistes sur l’édition
en Inde, en Thaïlande, et au Brésil ainsi
qu’un annuaire des maisons d’édition
dans les pays des Balkans ;
• Trois organigrammes des groupes
d’édition en Corée du Sud, en Turquie
et au Portugal ;
• Trois enquêtes thématiques : une sur
l’édition de SHS en Corée du Sud, une
sur l’édition de jeunesse et BD en Russie et une sur l’édition de beaux-livres
en Turquie ;
• La mise à jour de 20 fiches-pays.
La formation et les échanges professionnels
En 2012, le BIEF a engagé en direction des professionnels du livre à l’étranger un programme
d’échanges professionnels et de formations en
mettant l’accent sur deux axes traditionnels : la
coopération avec les éditeurs du Sud et un programme de séminaires avec les libraires de pays
non francophones.
Le Salon du livre de Paris a été à nouveau l’occasion
de nombreuses rencontres professionnelles,
organisées par le BIEF. En amont du Salon du livre,
dont le Japon était l’invité d’honneur, un séminaire
réunissant une trentaine d’éditeurs japonais aux
côtés des éditeurs français a permis de dialoguer
sur les modèles d’organisation des secteurs
éditoriaux dans les différents pays, d’échanger
sur les développements numériques comme de
// 112 L’édition en perspective 2012/2013
présenter, de façon croisée, les grandes tendances
de la production éditoriale de plusieurs domaines
éditoriaux.
Comme les dernières années, la fréquentation du
stand du BIEF au Salon du livre a été nombreuse.
Les programmes d'échanges franco-allemands
proposés en partenariat avec le département
international de la Foire de Francfort et avec le
soutien de l’OFAJ ont été poursuivis.
Enfin, le BIEF a organisé pour la deuxième fois
en mars 2012, à la fin et après le Salon du livre
de Paris, un « fellowship de jeunes éditeurs »
réunissant 14 éditeurs de 14 pays différents pour
un programme d’une semaine, de rencontres et
d’échanges avec des chefs de maison, des editors
et des responsables de droits français.
Les outils d’information
En 2012, trois numéros de la Lettre d'information
du BIEF ont été publiés, rendant compte des
différentes opérations auxquelles nous avons
participé. Quatre numéros de la Newsletter ont été
réalisés et adressés aux adhérents.
Chaque numéro donne lieu à une version en ligne
sur le site www.bief.org. Le site et son contenu
sont bien évidemment référencés par les plus
importants moteurs de recherche mondiaux.
French publisher’s agency, le Bureau de New-York
La traduction de livres reste dramatiquement faible
dans l’édition américaine. Cette dernière connaît
depuis quatre ans une crise importante, notamment du fait de la crise financière, le ralentissement
de l’activité économique et la concurrence de la
vente en ligne comme du développement important
aux Etats-Unis du livre numérique. Cette situation
confirme et amplifie cette tendance de faiblesse
de la traduction.
Le nombre de contrats de traduction cédés par
le Bureau de New York est de 40 en 2012, chiffre
légèrement en baisse par rapport à 2011. L’à-valoir
moyen est en revanche en légère hausse avec 4.011
US dollars mais toujours faible lié
tant à la baisse des garanties qu’à
la présence de titres de plus faible
performance de vente.
Sur 532 titres demandés par le
Bureau aux adhérents, 460 ont
été adressés par ces derniers.
Le nombre de titres retenus pour
la prospection s’est réduit, cela
est dû pour une grande part à la
dimension moins « exportable »
Le stand du BIEF à la Foire du livre de
des titres reçus, bien évidemment
Londres 2013
d’abord dans la catégorie des
essais et des documents du fait de la conjoncture
électorale française en 2012. On continue
d’observer un déplacement des cessions vers la
fiction au détriment des sciences humaines du fait
notamment de la très importante réduction des
crédits des universités américaines et donc des
moyens des Presses d'université.
Grandes lignes de l’activité de l’année 2013
En termes d’opérations, participations à des Foires
ou Salons, études ou rencontres professionnelles,
le volume d’activités du BIEF reste quantitativement
stable.
Pour le Salon du livre de Paris, la dimension
internationale, que ce soit l’Espace professionnel
international organisé par le BIEF, les efforts
importants de l’organisation du Salon et des
diverses instances publiques ont conduit à une
fréquentation d’éditeurs, libraires, et distributeurs
étrangers significativement plus importante.
Un « fellowship » a été organisé au moment du
Salon, en présence de 14 éditeurs, de 14 pays
– le site du BIEF en rend compte – ainsi que
des rendez-vous et des dialogues avec plus de
70 responsables de droits français.
L’accueil des libraires en provenance des librairies
francophones, comme de pays non francophones
ajoute à l’action du BIEF sa dimension internationale.
Enfin, l’action du BIEF c’est aussi de faire connaitre,
dans le monde, les « savoir-faire » qui s’opèrent
dans les professions du livre en France.
Début mai, un séminaire organisé par le BIEF
à Buenos Aires avec l’appui des services de
l’Ambassade de France en Argentine, réunissant
quatre professionnels français du livre et une
trentaine d’éditeurs argentins et, pour quelquesuns, du Côme Sud a été l’occasion de présenter,
expliquer, les débats – mais aussi accords – entre
les différents acteurs de la chaîne du livre en France
concernant l’édition numérique.
L’accord du 21 mars 2013 entre auteurs et éditeurs
sur les modifications du Code de la propriété
intellectuelle liées notamment à ce nouveau
support a été bien évidemment largement présenté,
l’expérience française étant mise en avant dans
les discussions plus générales sur les formes
d’organisation de l’édition et de la création dans
l’univers mondialisé.
// Jean-Guy Boin
Directeur général
Le stand du BIEF au Salon international de l'édition et du
livre de Casablanca 2013
L’édition en perspective 2012/2013 // 113
Interprofession
Le séminaire franco-roumain organisé le mercredi
20 mars, la veille de l’inauguration du Salon a
permis la rencontre de 25 éditeurs roumains et,
au fil de la journée, d’une cinquantaine d’éditeurs
français. Débats passionnés, complexifiés aussi
du fait des écarts de nos modèles économiques,
mais de vrais échanges qui devraient, des
premiers signes le confirment, entraîner une
intensification des flux de traduction entre les deux
pays, les deux langues.
l'interprofession
Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie
L
e Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) gère les
droits des auteurs et des éditeurs pour les différentes copies papier
et numériques de leurs œuvres. II est l’unique société agréée par
le ministre de la Culture pour gérer le droit de reproduction par
reprographie de la presse et du livre en France. Il gère les droits numériques
du livre et de la presse dans le cadre d'apports volontaires de droits confiés
par les éditeurs.
L’année 2012 aura essentiellement été marquée par les dossiers
numériques.
1 – La rediffusion numérique d’extraits de publications dans les universités : des pratiques qui se structurent et se stabilisent
Dans le cadre de sa veille des évolutions des pratiques
de copie de livre et de presse, le CFC a mené une étude
auprès des universités qui a mis en évidence une certaine
homogénéisation des pratiques des enseignants qui diffusent
des supports de cours en ligne :
Les publications, une source privilégiée d’illustration des supports
de cours diffusés en ligne
Les trois quarts des enseignants intègrent dans leurs
supports de cours des extraits de publications. Pour le livre,
mentionné par 60 % des enseignants, ces extraits sont issus
essentiellement d’ouvrages papier (91 %), mais également
d’ouvrages numériques (30 %). Pour la presse, utilisée par 40 %
d’entre eux, il s’agit en premier lieu de titres numériques (sites
internet et abonnement de la BU) et 53 % des enseignants
scannent des publications papier.
Une complémentarité de la diffusion papier et numérique
87 % des enseignants distribuent des copies papier, parallèlement à leur diffusion numérique (archivage et demande des
étudiants).
Dans le cas des livres, la photocopie demeure la pratique la
plus répandue, alors que pour la presse, la diffusion numérique
est plus fréquente. La double diffusion – papier/numérique
– est couramment utilisée pour les exercices, les références
bibliographiques, les plans et les parties de cours.
2 – Exception pédagogique… informer et
expliquer Dans le cadre du projet de loi du ministère de l’Éducation
nationale sur la refondation de l’école, qui prévoit d’étendre aux
œuvres numériques le champ de l’exception pédagogique, le
CFC s’est rapidement mobilisé afin de permettre aux éditeurs
de disposer de tous les éléments nécessaires pour comprendre
// 114 L’édition en perspective 2012/2013
les enjeux de ce nouveau cadre juridique pour leurs contenus
et pour les utilisateurs.
Rappeler que le cadre juridique existant depuis 2006, permet
aux enseignants de diffuser des extraits de publications sous
format numérique.
Le CFC s’est attaché à rappeler que l’exception pédagogique
partielle prévue par la loi, a été mise en œuvre et complétée
par des accords sectoriels signés entre les représentants
des ayants droit et les ministères de l’éducation nationale et
de l’enseignement supérieur afin notamment de couvrir des
usages non autorisés par la loi.
Faire prendre conscience que le cadre juridique actuel (la
loi complétée par les accords sectoriels) ne couvre pas
l’exhaustivité des pratiques, mais qu’il présente davantage de
souplesse qu’une loi pour s’adapter à l’évolution des pratiques.
Outre le fait que pour un très grand nombre d’œuvres
numériques, la licence couvre déjà les rediffusions à des fins
d’enseignement ou de recherche au sein de l’établissement,
le CFC a également souligné que l’extension du champ de
l’exception (à savoir la suppression du droit d’auteur) n’est pas
l’unique solution qui peut être envisagée.
Faire savoir que la situation de la France n’est pas l’une des
plus restrictives d’Europe en matière d’exception pédagogique.
En effet, contrairement aux idées largement répandues, de
nombreux pays n’ont adopté aucune exception pédagogique :
c’est le cas de la Grande-Bretagne, de l’Irlande, du Danemark,
de la Finlande, de la Suède et de la Norvège.
Par ailleurs, l’Espagne, l’Allemagne et l’Autriche, comme la
France, ont adopté une exception limitée qui ne s’applique pas
aux publications conçues pour l’enseignement.
3 - Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle En 2012, comme il l’avait déjà fait précédemment, le CFC a
mis son expérience à disposition des auteurs et des éditeurs
concernant les questions liées à l’exploitation numérique des
livres indisponibles du XXe siècle.
Dans ce cadre, le CFC a procédé à une étude de faisabilité
juridique et technique qui a été mise à disposition des
éditeurs. Le CFC a souligné les zones d’incertitudes qui
existaient alors et s’est engagé à proposer des solutions
raisonnées et adaptées aux enjeux.
De ce fait, et bien que non pressenti pour être agréé par le
ministère de la Culture pour l’exercice du dispositif de gestion
collective résultant de la loi du 1er mars 2012, le CFC reste à
la disposition des ayants droit sur ces questions.
administrations, les éditeurs sont de plus en plus nombreux à
apporter leurs droits au CFC.
Ce fut notamment le cas en juillet 2012 avec la Presse
Quotidienne Régionale qui a confié au CFC la gestion de ses
droits pour encadrer les pratiques des organisations clientes
des prestataires de services.
Cet accord a permis au CFC d’élargir sa prospection à des
utilisateurs qui recourent presque exclusivement à la presse
locale et auxquels, de ce fait, le CFC ne pouvait pas proposer
de contrat d’autorisation jusqu’alors.
Ainsi, fin 2012, le CFC gérait les droits numériques de plus
de 2 600 titres et sites internet de presse français et de près
de 6 000 publications étrangères grâce à des accords de
réciprocité spécifiques conclus avec ses homologues anglais,
belges, espagnols, luxembourgeois, québécois et suisses.
4 – Lancement de CFC Distre-Presse : la
plateforme de distribution numérique de contenus de presse du CFC
// Denis Noel
Directeur général
En novembre 2012, le CFC a lancé un outil de découpe et
d'accès numérique aux articles des titres de son répertoire,
dédié aux prestataires de veille média et aux éditeurs de
presse.
CFC Distre-Presse permet aux prestataires de services
de réaliser plus facilement leurs prestations en matière
notamment de panoramas de presse en mettant à leur
disposition, à la première heure, les articles découpés des
titres de presse dans des formats standardisés. Elle apporte
également aux éditeurs la possibilité de disposer des flux xml
de leurs publications.
Cette plateforme est accessoire à l’activité principale
d’autorisation de copie du CFC. Elle n'est obligatoire ni pour
les éditeurs ni pour les prestataires, mais en proposant un
accès numérique normalisé aux articles, elle a pour objet
de simplifier et d'améliorer le traitement des rediffusions au
bénéfice de tous.
Lors de son lancement, CFC Distre-Presse rassemblait 19
titres de presse distribués aux 3 principaux prestataires
du marché. De nouveaux titres de presse sont en cours
d’intégration et un quatrième prestataire vient également de
s’abonner à ce service.
5 – Pour la 2e année consécutive, une progression de 20 % du nombre de titres de presse dont la gestion des droits est confiée au CFC par les éditeurs au titre des copies numériques professionnelles
L’année 2012 du CFC en quelques chiffres
Perceptions 2012 : 45,45 millions d'euros
Reprographie : 27,75 M€
● Copies pédagogiques (Enseignement et formation) : 25,42 M€
● Copies professionnelles (entreprises, administrations…) : 2,33 M€
Numérique : 14,07 M€
● Copies pédagogiques : 1,34 M€
● Copies professionnelles : 12,05 M€
● Copie Privée (part revenant aux éditeurs de presse) = 0,68 M€
Étranger : 3,63 M€
Répartitions 2012 : 39 millions d'euros
Reprographie : 28,5 M€
● 78 % pour le livre (dont 60,8 % pour le livre (para)scolaire et 19,8 %
pour le livre universitaire et professionnel)
● 22 % pour la presse (dont 48,4 % pour la presse professionnelle/
culturelle spécialisée et 27,1 % pour la presse grand public)
Copies numériques professionnelles : 10,5 M€ (La répartition des
copies numériques pédagogiques ne s’effectuant que tous les deux
ans, il n’y a pas eu de répartition à ce titre en 2012.)
Afin de mieux valoriser et contrôler les rediffusions numériques
de leurs titres de presse au sein des entreprises et des
L’édition en perspective 2012/2013 // 115
Interprofession
Cette question a été au centre des travaux prospectifs du CFC
et a été abordée à plusieurs reprises par le Comité du CFC
qui s’est prononcé en faveur d’une proposition d’intervention
du CFC pour l’exercice du dispositif de gestion collective qui
a été adopté.
l'interprofession
Sofia: Des répartitions abondantes et un nouvel agrément
7e répartition du droit de prêt
L’année 2012 s’est terminée par la 7e répartition de la
rémunération au titre du prêt en bibliothèque pour un
montant net de 13,5 millions d’euros. Cette distribution
concerne la rémunération collectée au titre des livres
achetés par les bibliothèques de prêt en 2010.
Ce montant global est réparti en deux parts égales de
6 739 193 €, la première bénéficiant à 58 000 auteurs et la
seconde à 2 900 éditeurs. Le nombre de titres rémunérés est
de 384 177, pour un nombre de 6 681 093 livres achetés par
des bibliothèques. La rémunération unitaire par exemplaire
s’établit à 2,02 € à partager entre auteur et éditeur.
Les auteurs adhérents de la Sofia reçoivent directement
leurs droits de la Sofia. Les auteurs non adhérents de la
Sofia voient leurs droits transiter, soit par d’autres sociétés
de gestion collective dont ils sont membres, soit, à défaut,
par leurs éditeurs.
Quelles tendances pour les prochaines répartitions ?
La contribution de l’État, significativement en baisse depuis
2008, (12 % entre 2008 et 2011) semble se stabiliser en 2012
avec une légère remontée.
Du fait d’un étalement des perceptions, l’intervalle entre les
répartitions n’a pu être réduit, ni en 2011 ni en 2012 et a donc
encore atteint une année pleine entre les deux dernières
répartitions, dédiées aux droits 2009 et 2010. Il reste à
souhaiter que la situation économique de la librairie permette,
dans les années à venir, de resserrer davantage le rythme
des perceptions et, partant, celui du versement des droits.
Il faudra également tenir compte, à l’avenir, du prêt d’ouvrages
sous forme numérique, qui risque de concurrencer, dans les
bibliothèques, le prêt des livres imprimés. (La Sofia a publié
en mars 2013, en lien avec le SNE et la SGDL, la 3e vague du
baromètre consacré aux usages du livre numérique).
Montant
2006
14 932 339
2007
14 666 151
2008
15 405 809
2009
14 096 111
2010
13 478 386
Total
Exploitation des livres indisponibles du XX e siècle
La Sofia gère, depuis le 21 mars 2013, les droits numériques
des livres indisponibles du XXe siècle.
Elle valide les oppositions et les retraits formulés par les
auteurs et les éditeurs, les livres considérés disparaissant,
une fois ces demandes validées, de la liste publiée par
la BnF, sous l’acronyme ReLIRE, Registre des Livres
Indisponibles en Réédition Electronique (http://relire.bnf.fr).
La Sofia attribuera, par la suite, les licences d’exploitation
aux conditions déterminées par les auteurs et les éditeurs
dans le respect des prescriptions légales ; enfin, elle perçoit
et répartit les redevances versées au titre de l’exploitation
des livres.
À l’entrée en gestion collective des livres indisponibles, à
partir du 21 septembre 2013, la Sofia sera habilitée à exercer
le droit d’autoriser la reproduction et la représentation du
livre sous une forme numérique, homothétique. Elle ne
dispose d’aucun autre droit appartenant à l’auteur ou à
l’éditeur en vertu du contrat d’édition.
Nombre de titres rémunérés par année
Ayants droit
Montants répartis
Année de droits
On a pu observer, au fil des répartitions, une augmentation
constante du nombre de titres d’ouvrages bénéficiaires de
droits, tandis que le nombre d’auteurs et d’éditeurs présents
dans les répartitions s’est maintenu à peu près dans les
mêmes proportions. Le nombre total de livres a suivi, jusqu’à
présent, la même tendance globale à la hausse. En 2010,
un peu moins de titres représentés – moins 8 %, pour un
nombre total d’exemplaires de livres inférieur au chiffre
de 2008, mais néanmoins supérieur à celui de 2009. Cet
accroissement, dans un contexte où la baisse générale
des achats de livres imprimés par les bibliothèques se
confirme d’année en année, semble surtout le résultat des
campagnes d’information et de recherche réalisées par la
Sofia pour référencer les fournisseurs assujettis et intensifier
la perception des redevances.
99 879 667
Nombre d'ayants droit
Année
Nombre de titres rémunérés
Éditeurs
Auteurs
Présents en 2010
2900
58 000
2010
384 177
Présents en 2009 et 2010
2143
57 965
2009
418 235
Présents en 2008 et 2010
1 870
34 028
2008
399 758
Présents en 2007 et 2010
1 756
30 730
2007
320 378
Présents en 2006 et 2010
1 615
27 905
2006
302 060
// 116 L’édition en perspective 2012/2013
- S’il accepte, l’éditeur devra exploiter le livre dans un
délai de trois ans. L’auteur peut toutefois s’opposer à ce
que son éditeur exploite cette licence en apportant la
preuve que son éditeur ne dispose plus du droit d’édition
du livre concerné.
- Si l’éditeur d’origine refuse cette proposition ou n’y
répond pas au terme d’un délai de deux mois, la Sofia
délivrera des exploitations de cinq ans aux éditeurs qui
en feront la demande.
Il appartient à la Sofia de déterminer les conditions de ces
futures exploitations. Pour répondre aux interrogations des
auteurs concernant leur part de rémunération, le Conseil
d’administration de la Sofia soumettra à l’Assemblée
Générale du 20 juin 2013 la résolution suivante : « dans
le cas des éditeurs d’origine qui souscrivent des licences
exclusives, le montant des redevances perçues par la
Sofia, à provenir de leur exploitation, est intégralement
versé aux auteurs et à leurs ayants droit ». Rappelant que :
« dans le cas où l’auteur a repris ses droits auprès de son
éditeur, il perçoit l’intégralité des redevances versées à la
Sofia au titre de l’exploitation des licences ». La Sofia est
chargée de veiller à la bonne exploitation des ouvrages et
à la répartition équitable des sommes revenant aux auteurs
et à leurs ayants droit. Les premiers livres indisponibles
devraient pouvoir être commercialisés courant 2015.
Toutes les informations sont sur
www.la-sofialivresindisponibles.org.
La rémunération pour copie privée
La répartition de la rémunération pour copie privée 2011
est intervenue en juin 2012. 809 000 euros ont été versés
aux auteurs et 2,63 millions d’euros aux éditeurs ; 1,3 million
d’euros ont été réservés à l’Action culturelle.
Les perceptions en 2012 sont en légère augmentation, en
dépit des difficultés posées par de nombreux contentieux
ouverts en masse par les fabricants des produits assujettis comme Apple, Nokia, Motorola, Acer, Sony, notamment,
qui s’opposent par tout moyen juridique au règlement de la
redevance sur les tablettes ou les téléphones multimédias.
La Sofia distribuera fin mai 2013 la somme de 3 847 459 €,
partagée à parts égales entre les auteurs et les éditeurs.
La part auteurs est distribuée à l’ensemble des auteurs du
livre représentés par les différentes sociétés (SCAM, SACD,
ADAGP, SAIF et SOFIA) ; le Collège éditeurs reçoit également
une part de la rémunération pour copie privée de l’image.
Ainsi, sur un montant global de 5 827 969 € perçu par la Sofia
après affectation du quart copie privée de 25 % (1 456 992 €)
et déduction des frais de gestion de 12 % (524 517 €), il sera
distribué au Collège des auteurs la somme de 883 281 € net
contre 2 963 178 € net pour les éditeurs.
La répartition de la rémunération se fera sur la base de l’enquête annuelle réalisée en octobre 2012 par Médiamétrie. Elle
permet de redistribuer à chacun des auteurs et des éditeurs
de livres les sommes leur revenant, en fonction des catégories de livres copiés à titre privé par les consommateurs.
Action culturelle : forte hausse des affectations
Conformément à la loi, 25 % du montant global de la
somme perçue par la Sofia au titre de la rémunération
pour copie privée sont destinés à soutenir des actions
culturelles (formation, promotion des œuvres, aide à la
création ou à la diffusion).
En 2012, 125 dossiers au total ont bénéficié de ce dispositif (contre 65 en 2011). Le budget s’est élevé fin 2012 à
2 491 918 euros, dont 6 % d’aide à la création, 27 % d’aide
à la formation et 54 % d’aide à la diffusion.
La procédure informatisée de dépôt des dossiers est
accessible sur www.la-sofiaactionculturelle.org.
Typologie des actions soutenues
actions de formation
Montant
%
682 517, 57 €
27 %
1 353 849, 52 €
54 %
15 000,00 €
1 %
aide à la création
139 500 €
6 %
actions de défense des intérêts des créateurs
301 051 €
12 %
actions de diffusion
aide au spectacle vivant
Total général des actions soutenues par Sofia
en 2012
2 491 918 €
À l’heure où paraît le rapport Lescure, l’avenir de la
rémunération pour copie privée semble en sursis, une
nouvelle taxe étant proposée pour la compléter avant sans
doute de s’y substituer à moyenne échéance. Ce n’est
aujourd’hui qu’un objet de débat. Sur ce plan comme sur
d’autres, les acteurs du Livre sont appelés à se mobiliser au
service du maintien de leur capacité de création. La Sofia, qui
est un point naturel de conciliation de leurs intérêts, continuera
à œuvrer à leurs côtés, avec vigilance et pugnacité.
// Christian Roblin
Directeur de Sofia
www.la-sofia.org
www.la-sofialivresindisponibles.org
L’édition en perspective 2012/2013 // 117
Interprofession
Elle aura, alors, l’obligation légale de proposer à l’éditeur
d’origine encore cessionnaire du droit de reproduction
imprimé, une autorisation d’exploitation exclusive sous
forme numérique pour une durée de 10 ans, tacitement
reconductible.
l'interprofession
La Société civile des éditeurs de
littérature française (SCELF)
L
a SCELF est une des plus petites SPRD (Société de Perception et de Répartition
des Droits) en France. Elle gère, sur une base purement volontaire, certains des
droits dérivés des livres publiés par ses membres éditeurs et notamment les droits
d’adaptation audiovisuelle et théâtrale. Elle est la seule société de gestion collective,
en France, représentant uniquement les éditeurs de langue française et défendant leur
qualité de cessionnaire de droits.
L’année 2012 s’est traduite, pour la SCELF, par un certain
nombre de changements. Son directeur générale, Roland
Neidhart est parti à la retraite en juillet 2012, après 45
ans à la tête de notre structure. Nathalie Piaskowski
lui a succédé. Par ailleurs, la SCELF a fait l’objet d’une
restructuration interne, qui poursuivait notamment un
objectif de modernisation de son organisation administrative
et comptable.
Paul Otchakovsky-Laurens, qui présidait la SCELF depuis
plusieurs années, a souhaité remettre son mandat à la fin de
l’année 2012. C’est Olivier Bétourné, Président des éditions
du Seuil, qui a été élu pour lui succéder.
1. Les Rencontres SCELF de l’Audiovisuel
Les 5 èmes Rencontres SCELF de l’Audiovisuel ont été
organisées avec Reed Expositions dans le cadre du Salon
du livre, grâce au soutien du CNL, de la Sofia et à l’appui
du SNE. Elles ont marqué pour notre structure un nouveau
succès. En effet, un plus grand nombre de producteurs s’y
sont rendus avec le sentiment général, chez les éditeurs,
que leur motivation était plus forte et qu’ils y étaient mieux
préparés.
Ces rencontres ont de nouveau démontré que le format
est adapté aux attentes des producteurs et des éditeurs.
Nous avons pu constater une augmentation spectaculaire
des rendez-vous, puisque nous sommes en effet passés
de 680 en 2012 à plus de 800 en 2013.
La SCELF demeure plus que jamais le concepteur et
l’organisateur de ce marché qui, au fil des années, est
devenu un véritable label.
2. Les relations avec les sociétés partenaires
La SCELF représente ses membres auprès de la SACD, de
la SACEM et de la SCAM. En vertu de protocoles négociés
avec chacune d’entre elles, elle perçoit des rémunérations
qu’elle répartit ensuite entre ses membres. Les répartitions
sont demeurées relativement stables cette année marquant
néanmoins le pas, au regard des années précédentes. Une
hausse de ces répartitions est prévisible compte tenu de la
revalorisation par la SACD, de ses tarifs de diffusion.
Un nouveau protocole a été signé le 15 juin 2012 avec la
SACEM, se substituant au protocole précédant datant des
années 1960 et devenu totalement obsolète. Ce nouvel
accord est plus égalitaire dans la mesure où les éditeurs
littéraires ont désormais le même statut que les éditeurs
musicaux.
Son impact devrait en principe se traduire par une légère
augmentation des droits versés par la SACEM à la SCELF.
De nombreux éditeurs, membres de la SCELF ont, d’ores
et déjà, adhéré ou ré-adhéré à la SACEM, de manière à
bénéficier des améliorations de ce protocole négociées par
la SCELF.
3. Le Festival des Scénaristes de Valence
Le Conseil d’Administration de la SCELF a décidé cette
année de concentrer, dans la mesure du possible, ses aides
à l’action culturelle sur des événements correspondant
plus étroitement à son activité, c’est-à-dire l’adaptation
audiovisuelle. Cette orientation est partie de la volonté de
ses membres d’obtenir des retombées plus concrètes des
aides qu’ils octroient.
C’est dans ce cadre que la SCELF a aidé, pour la première
fois en 2012, le Festival des Scénaristes de Valence.
Un évènement spécifique autour de la promotion de
l’adaptation audiovisuelle sera organisé en 2013.
Dans le courant de l’année 2013, nous poursuivrons
nos efforts dans le sens d’une modernisation de la
SCELF et de ses services. La SCELF développera par
ailleurs sa présence dans les manifestations littéraires et
audiovisuelles afin d’assurer davantage encore la promotion
de l’exploitation des droits dérivés, tels que les droits
audiovisuels, des livres publiés par ses membres.
// Nathalie Piaskowski
Directrice de la SCELF
// 118 L’édition en perspective 2012/2013
Compétitivité, révolution numérique…
L’Asfored, votre partenaire plus que jamais !
UNE FORMATION SPéCIALISéE QUI éVOLUE SANS CESSE
Pour aider à la mise en œuvre des stratégies éditoriales dans
ce cadre évolutif, l’Asfored fait évoluer sa formation initiale :
• en 2013, la formation du BTS Edition sera profondément remaniée en lien avec le nouveau référentiel : les compétences et
savoirs faire des techniciens de fabrication issus de l’Asfored
évolueront vers une parfaite maîtrise de l’ensemble de l’univers
numérique : conception de projets, applications, gestion de
fonds, production et structuration multi-supports…
• les MANAGERS DE L’EDITION formés sont en poste en moyenne
3 mois après avoir quitté leur formation : une belle réussite pour le
Mastère (bac + 6) en partenariat avec l’ESCP Europe qui illustre
l’adéquation de la formation au marché, notamment grâce à la
place accordée aux technologies numériques et à son environnement international marqué.
UNE INNOVATION CONSTANTE : LA GARANTIE D’UNE
ADéQUATION CONTINUE AVEC SES BESOINS
14 nouvelles formations ont également été crées en 2013
(« Découvrir les nouveaux outils de publication numérique »,
« Être capable de réaliser des ouvrages numériques au format
EPUB », « Diffusion et distribution du livre numérique », etc.).
C’est 15% de son catalogue qui est renouvelé, auquel il faut
ajouter les créations sur-mesure (242 sessions) et bien sûr les
mises à jour des formations existantes (dès juin 2013, formation
à l’adaptation des contrats d’édition à l’ère numérique, suite à
l’accord auteurs/éditeurs du 8 mars 2013).
L’ASFORED : UNE RéFéRENCE EN FRANCE COMME A L’ETRANGER
Les échanges avec les bureaux culturels des ambassades de
France ou les universités étrangères ont continué de se développer
en 2012, renforçant ainsi sa notoriété à l’étranger et sa participation
active au rayonnement de l’édition française dans le monde :
• au Liban, grâce à un partenariat avec l’Université Antonine à
Beyrouth pour former les éditeurs au numérique ainsi que les
étudiants dans le cadre d’un Master 2 ;
• avec l’interprofession belge (le Partenariat interprofessionnel
du livre et de l’édition numérique (PILEn), l’Association des
éditeurs belges (ADEB), le Syndicat des libraires francophones
de Belgique (SLFB), etc.) ;
• avec la Chine où des discussions sont en cours entre
l’Asfored, l’ESCP Europe et la Foreign University of Beijing.
La qualité des missions d’expertise et de conseil déjà menées par
l’Asfored lui a également permis de répondre à la demande de la
région Guyane française pour l’accompagner dans son action de
soutien et de développement du livre et de la lecture outre-mer.
ET DEMAIN ? CONSERVER UNE AVANCE CONSTANTE
Les axes prioritaires de développement de l’Asfored visent
à maintenir un niveau élevé d’innovation, notamment en lien
avec les évolutions technologiques permanentes. Sont en
préparation par exemple :
• un cycle long de formation à l’édition numérique,
• une formation aux partenariats internationaux pour des
produits numériques…
L’Asfored renforcera sa présence :
• auprès de l’ensemble des acteurs de l’édition,
• sur les réseaux sociaux, pour partager au mieux l’information,
• et à l’international, confortant sa notoriété.
La personnalisation de la relation client lui permet de rester
leader de la formation à l’édition. Son engagement qualité (ISO
9001) et son processus d’amélioration continue, sa réactivité
et son écoute des besoins de ses clients la rendent capable
d’élaborer des réponses en parfaite adéquation avec les
demandes et les contraintes de chacun.
Un réel succès qui se confirme chaque année.
// Aida Diab
Directrice
Chiffres clés 2010/2012
Nombre de sessions de formations sur-mesure : + 30% sur
3 ans
Progression du nombre global de sessions (sur-mesure et sur
catalogue) : + 25% sur 3 ans
Nombre de personnes formées : 2666 personnes en 2012
(+52% sur 3 ans) dont 62% en formation sur-mesure (intra)
(+ 87% sur 3 ans) et 37% en inter-entreprises.
L’édition en perspective 2012/2013 // 119
Interprofession
L
es grands équilibres du monde du livre, de l’édition et des médias changent,
en lien notamment avec les nouvelles technologies. Pour rester compétitif, il est
vital d’accroître les compétences de ses salariés ou de former ses talents à de
nouveaux métiers.
115 bd Saint-Germain 75006 Paris
Tél. : 01 44 41 40 50
Fax : 01 44 41 40 77
Coordination éditoriale : Sabine Le Stum
Couverture et graphisme : Frédéric Ma et Tiphaine Duchénoy
Impression : Groupe Corlet imprimeur
Prix de vente : 17 € TTC
Juin 2013
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