Section académique du SNES

Section académique du SNES
Octobre 2015, n° 214
Formation ? Lycée
S3 de Grenoble
Éditorial
Drôle de gouvernement, qui n’en finit pas de
jouer au poker menteur avec les valeurs de la
République.
Ringardise du mandat d’élu, selon le ministre de
l’économie, qui multiplie les provocations à l’égard
du code du travail, des fonctionnaires et fait ainsi
le buzz en agitant des chiffons rouges… Espèret-il ainsi qu’on n’ait pas l’idée de l’interroger
sur les piètres résultats de son ministère ? Que
dire d’une ministre de l’Éducation, qui joue avec
l’avenir de nos jeunes et le sens de nos métiers,
tout en semblant incapable d’en appréhender
les enjeux, dans une forme d’entêtement et de
mépris boudeur… soutenue par la morgue d’un
premier ministre, en chef d’orchestre qui tantôt
tance et rappelle à l’ordre ce trublion qui ose
tout - puisqu’il n’est pas socialiste - et tantôt
contemple d’un œil inquiet ce jeu où il pourrait
bien se faire voler la vedette auprès du Medef…
Et la Cour des comptes, son président en tête, qui
oublieuse de son devoir de réserve, n’en finit plus
de s’épancher sur le coût des fonctionnaires et
des services publics, et la nécessité de remettre
un tour d’austérité…
Et les mêmes en appelleraient au bon peuple,
pour sommer la gauche de se rassembler pour
faire barrage au Front national ? Quousque
tandem abutere, Catilina, patienta nostra1 ?
Mais n’est-il pas temps, tout simplement d’en
finir avec l’austérité, qui a fait les preuves de
sa nuisance, et d’aller vers d’autres voies, en
redonnant toute leur place aux services publics au
lieu de les assécher ? On sait bien que cette forme
de redistribution, bien loin d’être une charge, est
Carrière
New Management
CIO CPE Collège Stagiaires
Sciences Techno Histoire-Géographie
Mépris, morgue,
et autres macronades…
garante de développement et de justice sociale.
Il faut un autre partage des richesses, et cela
commence par le partage des connaissances
et des savoirs. Vous aviez dit, Vous Candidat,
Monsieur le Président, priorité à l’École… Chiche !
Alors il faut abroger cette réforme du collège,
qui mettrait un terme à l’unité sur l’ensemble
du territoire, renforcerait les inégalités, sans
répondre aux vraies difficultés du collège, sans
permettre de meilleures conditions d’études
pour nos jeunes, en donnant moins de moyens
encore. La culture n’est pas la communication,
et pour parodier un vieux slogan publicitaire,
« l’important, c’est ce qu’il y a dans la boîte !2»
De notre côté, nous sommes déterminés : il
n’est pas question que cette réforme du collège se
mette en place. Nous l’avons dit par trois grèves
déjà. C’est encore le message du 10 octobre, et
au-delà nous refuserons toutes tentatives de
passages en force au local. Il faudra bien finir par
nous entendre. Nous transformons notre CA du
12 novembre en Conseil Syndical Académique
spécial collège pour organiser la résistance. Il
est vital que chaque collège envoie au moins un
représentant. Nous allons proposer une lettre
ouverte pour refuser collectivement le formatage
sur la réforme. Que cela soit bien clair, nous n’en
voulons pas !
À bon entendeur…
Corinne Baffert
1. Jacques Agnès, d’après Cicéron…
2. Vieille publicité pour une marque célèbre de raviolis.
2
Réunion publique
du 29 septembre à
Grenoble
En dépit des grands discours
du ministère et des rectorats
sur les prétendus bienfaits de la
réforme 2016 du collège pour
lutter contre l’échec scolaire,
la nocivité de cette réforme a
été partagée à l’unanimité par
la quarantaine de personnes
réunies ce mardi 29 septembre
à l’amphithéâtre de la Maison
du Tourisme (parents d’élèves
et enseignants).
Alors que 160 000 jeunes
sortent
chaque
année
du système scolaire sans
qualification,
dans
un
contexte d’austérité qui voit
exploser la paupérisation et
la précarisation, alors que le
collège accueille la difficulté
sociale, ce n’est pas cette
réforme-là qui va apporter
les réponses aux besoins du
collège et à la lutte contre
l’échec scolaire !
Contre une réforme à budget
contraint qui récupère des
moyens ;
Contre
une
réforme
structurelle inédite qui génère
des organisations, des horaires
et des contenus différents
entre établissements ;
Contre des dispositifs mis
en place sur les horaires déjà
essorés des élèves ;
Contre
une
réforme
idéologique qui primarise le
collège et le coupe du lycée ;
Contre une réforme de
gouvernance
avec
une
autonomie sans précédent
donné aux établissements ;
Les parents d’élèves présents
ont formulé la nécessité
de poursuivre la campagne
d’information en direction des
familles, tant le décryptage
des différents éléments qui la
compose est complexe.
Anne-Marie Guillaume
Actualités
Réforme du collège :
le petit doigt sur la couture du pantalon
Alors que beaucoup d’académies annonçaient dès la rentrée leur plan de
« formation » avec comme point d’orgue une formation de deux jours pendant les
congés de la Toussaint, le rectorat n’avait donné à moudre aux chefs d’établissement
qu’un diaporama de la DGESCO annonçant huit jours de formation, dont trois consacrés
à l’usage du numérique et deux sur les nouveaux programmes.
Le mardi 29 septembre, les dates des premières formations étaient communiquées. Le
rectorat a pris toute la mesure des premières réunions sur le sujet et de la mobilisation
du 17 septembre où la profession a encore pu exprimer son rejet total de la réforme du
collège. Il est vrai qu’il est difficile d’expliquer avec des diaporamas que les élèves vont
s’épanouir et que tous les moyens sont mis pour leur réussite !
Le nivellement par le bas ? Extrait du diaporama de la DGESCO
Le formatage comme formation
Alors, pour convaincre les collègues qui prennent la mesure des effets désastreux de
la réforme, le dispositif de formation est sans appel :
La première journée du plan se déroulera en regroupement d’établissements entre le 5 et
le 16 octobre prochain. Cette journée se déroulera de la façon suivante :
- intervention du DASEN et des inspecteurs référents, sur les enjeux de la réforme ;
- cadre général du plan de formation des équipes ;
- présentation d’un point fort et d’un point faible d’un projet de chaque établissement ;
- échanges autour des écarts entre les projets actuels et les attendus de la réforme – outils
méthodologiques pour la construction d’un EPI ;
- ateliers par regroupement de 3 équipes d’établissement autour d’un formateur et d’un
inspecteur référent pour identifier les besoins de chaque établissement et organiser le
planning de formation et d’accompagnement.
Cette première journée concerne le chef d’établissement, son adjoint et des membres du
conseil pédagogique (3 maximum) de chaque collège du regroupement.
Le rectorat prend bien soin d’envoyer en première ligne les chefs d’établissement
et cherche des collègues pour porter la bonne parole. Le tout sur fond de com’ avec
les visites de notre nouvelle rectrice qui cherche à minimiser les effets du collège
2016. Reste à expliquer que les dites expérimentations qui fleurissent dans la presse
instrumentalisent des projets qui sont financés, à l’inverse des EPI !
Les collègues ne s’y laissent pas prendre et déjà de nombreux établissements refusent
de se rendre à ces séances de formatage. Déjà, des IPR de l’académie de Toulouse
pensent à l’après, recyclant les bonnes vieilles méthodes pour chercher à imposer le
Livret de compétence en prévoyant une formation particulière pour les établissements
ayant connu une forte mobilisation le 17 septembre.
Effet collatéral de la réforme, les stages du Plan académique de formation risquent
de ne pas avoir lieu, les chefs d’établissement apposant des avis négatifs aux demandes
légitimes des collègues avec la bénédiction des IPR.
Le SNES-FSU a dénoncé auprès du rectorat les pseudo-expérimentations et soutiendra
tous les collègues qui refuseront ces mascarades de formation. Il appelle les collègues
à dénoncer la réforme et à se mobiliser pour une autre réforme du collège.
François Lecointe
Actualités
Le chef d’établissement :
un patron comme un autre ?
Stage syndical sur le New Management Public
Votre chef d’établissement a commencé la réunion de rentrée par la présentation
des « indicateurs de performance » de l’année précédente ?
Il les a comparés avec ceux de l’académie, du département, ou des EPLE voisins ?
En cas de conflit, il a déjà reçu des élèves et/ou des parents avant les professeurs ?
Il se sert du conseil pédagogique pour imposer ses décisions ?
Il adore les réunions, sauf celles qui ont lieu sans lui (l’heure d’information syndicale) ?
Vous êtes censés avoir lu vos mails professionnels le week-end ?
Les conflits internes, souvent avec la hiérarchie, de votre établissement sont en
augmentation ?
Si vous avez répondu oui à une ou plusieurs de ces questions, vous êtes sans doute
confronté au « New Management Public ».
Qu’est-ce que c’est ? D’où cela-vient-il ? Cela sert-il à quelque chose ? A quelqu’un ?
Faut-il y résister et si oui, comment ?
Ensemble, nous débattrons des façons collectives de répondre concrètement à ces
logiques afin de démocratiser le fonctionnement de nos établissements et de notre
institution, et rendre à nos professions le pouvoir d’agir sur nos métiers.
Le stage aura lieu le jeudi 26 novembre 2015 de 9h à 17h,
à la Bourse du travail de Grenoble
Nous accueillerons Jean-Michel Harvier, Secrétaire National du SNES-FSU, en charge
du secteur juridique, qui nous donnera le cadre légal dans lequel s’inscrit le New
Management Public, les difficultés et les points d’appui possibles pour construire une
réponse à celui-ci.
Comment s’inscrire aux stages ?
Le congé pour formation syndicale (12 jours par an) est un droit pour tous, syndiqués
ou non. La demande est à faire un mois avant auprès du chef d’établissement. Il ne peut
s’y opposer. Passé cette date, l’autorisation d’absence n’est plus de droit.
Attention ! Demande à faire avant les vacances pour le stage sur le New Management Public
(ou par courrier avant le 26 novembre).
Informations et modèle de demande : www.grenoble.snes.edu
Stages disciplinaires,
reprendre la main sur nos pratiques
Quatre stages (avant d’autres ?) auront lieu en décembre sur l’actualité des
disciplines, nos pratiques et notre métier dans le contexte des nouveaux programmes
en collège, de l’EMC, des épreuves anticipées en lycée... Ces stages seront animés par
les collègues des groupes disciplinaires du SNES national.
Histoire-géographie Sciences physiques
Science de la vie et
Technologie
et
chimie
de la Terre
jeudi 3 décembre 2015,
de 9h à 17h
dans les locaux de la
FSU à la Bourse du
travail de Grenoble.
Ces trois stages auront lieu
le jeudi 10 décembre 2015
de 9h à 17h
à la Bourse du travail de Grenoble
Demande d’absence
Un temps commun pourra être envisagé en fonction de
à faire avant les
l’actualité : EIST en collège...
vacances (au plus
Demande d’absence à faire au plus tard le mardi 10 novembre.
tard à la rentrée).
3
Un exemple concret :
la lettre
Et le lycée
dans de
toutmission
cela ?
C’est un rêve de bien des chefs
Le d’établissement
projet de réforme
du
de pouvoir
collège
fait
la
part
belle
à
un
choisir SES personnels afin de
auditpouvoir
de 2006
sur leson
collège
affirmer
rôle de
menépremier
par pédagogue
Bercy où de
l’onson
retrouvait
l’autonomisation,
établissement.
etc. Le Livre vert de Pochard
Avec les
commandé
par postes
Sarkozy àenprofil,
2008 ce
rêve
devient
réalité,
surtout
faisait les mêmes propositions
quand
il
est
assorti
d’une
lettre
pour le collège en laissant
de
mission
rédigée
par
notamment « un espace de ce
même
liberté
sur chef.
projet propre (qui
pourrait
aller jusqu’à 10%
de de
Malheureusement,
la réalité
la DHG)
à
côté
des
normes
l’attractivité des collèges REP a
nationales
d’enseignement
à
fait que le
rectorat a abandonné
appliquer
l’idée ».
de transformer les postes
Il était
en +effet
recommandé
en REP
en postes
spécifiques
de présenter
les
programmes
échappant
aux
règles
« sous
la forme
deux
communes
du de
mouvement,
cercles
: le
faute concentriques
de candidats.
premier correspondant au
ne tienne
! La
socle,Qu’à
le cela
second
constitué
principale
du
collège
de champs de complémentsJean
a fait signé en cette
et Vilar d’approfondissements
rentrée
une dans
lettre ledemême
mission
possibles.
» C’est
reprenant
des
parties
sur le
esprit que le même rapport
respect
du
règlement
intérieur,
proposait comme impératif
sur l’utilisation
pouretlessurtout
ZEP l’instauration
de la de
la pondération
bivalence
en collège.dont bénéficie
les collègues affectés en REP +,
avec une
réunion
obligatoire
Bercy
s’était
également
(avec
contrôle
de
la
intéressé aux lycéesprésence)
en
pour compenser
temps bien
proposant
de réduire ce
le nombre
généreusement
donné (de
pour
annuel
d’heures de cours
travailler
avec
les
collègues.
1 044 h à 900 h en Seconde
par Etexemple),
d’annualiser
comme mission
entraîne
une évaluation,
partie desunservices
desfait,
bilan sera
enseignants
construire
on peut pour
s’en «douter,
par un
localement
des
projets adaptés
entretien
individuel.
aux attentes des élèves », de
Sauf que ces lettres n’ont
fixer un seuil minimal annuel
aucun fondement et que le
par discipline en abandonnant
dispositif mis en place par la
les horaires nationaux trop
principale sur la pondération
prescriptifs, de « reconquérir
REP + est contraire à la circulaire
deux semaines d’enseignement
nationale.
effectif en fin d’année scolaire »...
Des collègues ont refusé de
signer
et, alerté,
le SNES
a tout
Quand notre
Ministre
déclare
suite interpellé
rectorat.
que de
la réforme
du lycéelesuivra
celleUne
du visite
collègeduetDASEN
quandadjoint,
on
puissources
une heure
d’infos syndicale
voit ses
d’inspiration,
il
sont
prévues.
est urgent de se mobiliser pour
défendre
l’unité et l’avenir du
À suivre...
Second degré !
4
Ouverture de secondes :
la mobilisation paye !
La rentrée au lycée de Tournonsur-Rhône a été le symptôme
d’une gestion comptable au
mépris des élèves.
Alors que les collègues
allertaient depuis janvier le
rectorat sur l’insuffisance de
la dotation et la nécessité
d’ouvrir une classe de seconde
supplémentaire, le rectorat
n’a donné des heures qu’au
compte-goutte, assez dans sa
logique pour soupoudrer de
quelques dédoublements.
Il a fini par reconnaître la
nécessité d’ouvrir une seconde
courant juillet en accordant
seulement la moitié des heures
indispensables. Pour assurer
le fonctionnement de cette
seconde supplémentaire, des
heures ont été prises dans les
autres classes selon le bon
principe qu’il faut déshabiller
Pierre pour habiller Paul.
Ce sont alors des heures en
groupes qui ont été largement
amputées notamment en
mathématiques, en français,
en histoire-géographie, et pour
certains groupes, en langues.
Dès le jour de la prérentrée,
lundi 31 août, les enseignants
se sont mobilisés. Ils ont
interpellé le Recteur et posé
un préavis de grève pour
le mercredi 9 septembre.
C’est alors que le rectorat
a
débloqué
quelques
moyens qui permettront
un
fonctionnement
plus
proche de la normalité sans
être totalement satisfaisant.
Les enseignants ont été
reçus au rectorat le 23
septembre et ont dénoncé
la gestion inconséquente
dont est victime le lycée afin
d’améliorer la situation en
cette rentrée 2015 et afin de
prendre des assurances pour
la rentrée 2016.
Actualités
Lycées : des conditions de rentrée
toujours aussi difficiles
Les effectifs sont en forte augmentation en cette rentrée. Les enfants du boom de l’an
2000 entrent massivement en seconde. En dépit de l’annonce du recrutement de 60 000
enseignants, il n’y a aucune amélioration des conditions d’encadrement. Et pour cause :
sur les 35 000 emplois créés à ce jour, seulement 7 000 équivalents temps plein sont
finalement disponibles pour le second degré.
Si en 2011, le taux d’encadrement était, selon les chiffres du ministère, de 13,56
élèves pour un professeur, il est passé en 2015 à 14,46. Soit plus de 46 000 professeurs
manquants pour retrouver des conditions identiques à 2011.
Sur le plan des effectifs, de nombreux établissements ont des divisions de seconde à
35 élèves voire parfois davantage. Les effectifs sont également lourds dans les niveaux
première et terminale. C’est dans ces conditions déplorables que la 6ème puissance
économique mondiale accueille sa jeunesse, cependant déclarée priorité du quinquennat.
L’inadéquation des moyens se décline sous de multiples formes :
- des structures complexes, où les groupes en barrette se multiplient, parfois entre
plusieurs séries différentes pour « optimiser » la dotation en heures profs ;
- des groupes à effectifs réduits (LV…) qui le sont de moins en moins, certains atteignant
31 élèves ;
- les fusions de série sont communes, ici une L-ES, là une L-S, ailleurs ???
- des emplois du temps par conséquent extrêmement complexes, très difficiles à
modifier, qui font endurer aux élèves et à leurs professeurs des journées trop longues,
parfois lourdes, parfois gruyère, et des pauses méridiennes réduites ;
- des horaires élèves légaux non respectés, surtout en ce qui concerne l’AP ;
- de nombreuses HSA à absorber pour les collègues, parfois sous la pression de leur chef
d’établissement ;
- des répartitions de services aberrantes dont le seul but est de minimiser les pondérations
et ainsi économiser des moyens que le rectorat n’a pas donnés pour absorber l’afflux de
nouveaux élèves.
Ajoutons à tout cela le scandale de la mise en place du nouvel Enseignement Moral et
Civique sans aucune dotation supplémentaire dans les filières de la voie technologique,
financée sur le volant d’heures de dédoublement auquel ont droit les élèves.
Dans de telles conditions, les lycées privés peuvent se frotter les mains...
Non, la rentrée 2015 n’est pas la meilleure depuis des années comme le claironnent
Recteurs et Ministre. Les enseignants s’en rendent bien compte, et ils savent que cette
année encore le système éducatif fonctionnera au détriment de leur santé.
Alors que le gouvernement tente en force de transposer aux
collèges la réforme du lycée Chatel sans jamais l’avoir évaluée, c’est
l’ensemble de l’enseignement secondaire qui doit se mobiliser pour
obtenir une autre réforme :
• qui maintienne des grilles horaires nationales et non modulables pour garantir
que tous les établissements offrent les mêmes horaires à tous les élèves. Une trop
grande différenciation des établissements en matière d’offre éducative exacerberait la
concurrence entre établissements et renforcerait les inégalités.
• qui maintienne les horaires disciplinaires et garantissent des moyens fléchés pour
assurer des dédoublements dans toutes les disciplines, donnant ainsi la possibilité de
diversifier les pratiques.
• qui propose des programmes cohérents faisant sens pour les élèves et permettant
de construire progressivement l’interdisciplinarité, sur la base du volontariat, avec des
moyens de concertation.
Actualités
5
Affectation des stagiaires,
à revoir !
La réforme Chatel a bouleversé nos structures, introduit de la gouvernance à tous les
étages (conseil pédagogique, référents et coordonnateurs en tout genre…) alors que
nous avions besoin de mesures pédagogiques, de donner du temps aux élèves pour
entrer dans les apprentissages et aux personnels pour un travail collectif, de contenus
rénovés, de formation des enseignants.
Mais pour quels résultats ?
À cette question, le ministère se garde bien de répondre, alors que déjà cinq années
se sont écoulées depuis sa mise en place. Voudrait-il cacher quelque chose à l’heure où
il s’apprête à transformer le collège de la même manière ?
Ce pays se doit d’avoir une réelle ambition pour sa jeunesse, et des conditions
d’encadrement dignes de ce nom.
C’est ce que porte le SNES-FSU, et tous ensembles, dans les collèges et les lycées, nous
devons nous mobiliser pour l’exiger de ce gouvernement qui s’affirme de « gôche ».
Olivier Moine
Groupe de travail sur la circulaire
des missions des CPE :
La nouvelle circulaire de missions des CPE a été publiée en août dernier après deux
ans de discussions et d’attente. Elle a pris effet à la rentrée 2015.
À la demande du SNES, une quatrième partie a été ajoutée sur le temps de travail
qui précise que 35 heures soient inscrites à l’emploi du temps. Ce rajout de cette
précision sur le temps de travail prend un relief particulier dans notre académie, tant les
conflits entre les CPE et les chefs d’établissement sur cette question du temps de travail
empoisonnent de plus en plus les CPE pour exercer leur métier dans leur établissement
Un groupe de travail académique (GT) a eu lieu le jeudi 1 octobre, dans le contexte
particulier du suicide d’un de nos collègues CPE de Savoie pendant l’été. Des informations
du cabinet du recteur nous ont fait pensé que ce GT s’inscrivait dans la démarche d’un
travail annoncé par notre ancien recteur sur les relations entre les chefs d’établissement
et les personnels. Finalement, quelques jours avant le GT, le rectorat nous a envoyé
la circulaire nationale (en ont-ils pris connaissance à ce moment ?) et nous avons
découvert en GT qu’il souhaitait réécrire une circulaire académique pour préciser la
circulaire nationale.
Une présentation des missions a été faite par le corps d’inspection. Cette interprétation
n’a pas fait l’objet de commentaires de notre part sauf la notion de service de vie scolaire
que le rectorat a supprimé car il n’existe pas dans la circulaire ministérielle.
M. Martin, DRH, a présenté la quatrième partie concernant les obligations de service.
Nous avons signalé les problèmes rencontrés par les collègues sur l’application du temps
de travail. Le problème des postes logés par « Nécessité absolue de service » a été
évoqué. Le rectorat doit réfléchir à ce problème avec une possibilité de re-flêcher de
nouveau les postes au mouvement.
Nous avons entendu que les chefs d’établissement et le rectorat reconnaissent le
travail indispensable des CPE. Nous les avons alertés sur le manque de postes.
Nous avons redemandé que le rectorat soit plus attentif aux demandes des collègues et
qu’une cellule d’écoute (relation chef d’établissement/CPE, souffrance au travail) soit créé.
Le rectorat a pris note de nos remarques et a renoncé à l’écriture d’une circulaire.
Soyons attentifs.
Bernard Ogier-Collin
L’affectation des stagiaires a
occupé cet été de nombreux
militants du SNES au niveau
national et dans les académies,
entre les demandes de révision
d’affectation et les calendriers
impossibles à tenir.
Comme à son habitude, le
rectorat de Grenoble s’est
illustré. En voulant affecter
au plus vite, sans prendre le
temps de réunir un groupe
de travail, le rectorat a réussi
à avertir par mél, le vendredi
soir, les stagiaires de leur
affectation avec certains
documents vides (il fallut
attendre le lundi pour qu’au
téléphone
l’établissement
soit précisé), des affectations
sur des supports à 18h pour
des stagiaires à mi-temps, des
points oubliés...
Au final, ce n’est que la veille
de la rentrée que toutes les
demandes de réaffectation
ont eu une réponse !
Pour la promotion qui a essuyé
les plâtres de l’ESPE, le ponçage
s’est finalement prolongé
pendant les vacances. Certains
stagiaires se sont retrouvés
devant le jury d’EQP (jury qui
statue sur la titularisation
des certifiés et CPE) avec un
avis défavorable de l’ESPE
sans que personne ne sache
pourquoi (une vengeance de la
mobilisation ?).
Enfin, un second jury d’EQP
s’est tenu fin juillet sur les
cas particuliers des stagiaires
évaluables, mais dont les
absences étaient supérieures
à 36 jours.
Comment faire simple...
Le SNES et la FSU seront
reçus en audience le jeudi
13 novembre pour que le
désastre de l’année dernière
ne se reproduise pas.
6 Tribune Unité et Action
De Macron à la détermination
La rentrée 2015 serait « la plus réussie » qui soit. Effectivement, si l’on en croit les communicants du ministère, tout
va bien : un prof devant chaque classe, une réforme sur les rails, de nouveaux programmes et des projets d’arrêtés
concernant l’évaluation, le DNB et le livret scolaire.
Un second degré dénaturé
En réalité, la rentrée, comme toujours « techniquement réussie », connaît son lot de difficultés : des classes
surchargées en raison de la hausse démographique et d’un recrutement insuffisant, une pénurie de TZR qui fait
craindre le pire pour l’avenir, des stagiaires soumis à la même pression que l’an dernier, des établissements REP parfois
sous-dotés et des personnels qu’on voudrait caporaliser ou formater. Le gouvernement entend changer en profondeur
la nature de nos métiers et les mesures prises menacent l’unité du second degré.
Une réforme du collège rejetée
La réforme du collège suscite toujours l’opposition de la profession. Et les derniers textes publiés comme l’obstination
de notre hiérarchie confortent notre analyse et renforcent notre détermination.
La grève du 17 septembre a connu une la mobilisation encore insuffisante : la Ministre continue à faire la sourde
oreille. C’est pourquoi, pour passer à la vitesse supérieure, il faut traduire en actes et dans la durée notre opposition
à cette réforme qui ne réglera pas les difficultés des élèves, qui aggravera les conditions d’enseignement et de travail
et qui favorisera l’enseignement privé, libre de maintenir ou de recréer tous les dispositifs que plébiscitent les parents
(classes bilangues, sections euro, latin).
Après le 10 octobre, résistances sur le terrain
Rien ne se fera contre l’avis de la profession. Nous devons donc nous saisir de toutes les occasions pour mener la
bataille. Refusons les réunions de réflexion et de mise en place des EPI, ne soyons pas volontaires pour les formationsformatages (prévues y compris pendant les vacances de Toussaint), posons les questions qui fâchent lors des échanges
avec les chefs d’établissements et les partisans de la réforme. Soyons les grains de sable pour enrayer la machine !
L’éducation, miroir d’un projet de société
Ce qui se joue au collège, et bientôt au lycée, est révélateur des orientations du gouvernement qui a renoncé, sans
jamais le dire, à la notion de partage des richesses : celles de la connaissance, de la qualification pour tous en premier
lieu. Ce qui compte, c’est l’affichage aux yeux de l’opinion publique.
Mutatis mutandis, c’est aussi le même égoïsme de classe qui s’exprime dans la question des réfugiés et des migrants.
La volte-face compassionnelle effectuée par le gouvernement, sous la pression des événements et de l’opinion, masque
à peine la volonté de trier les arrivants, de limiter l’accueil tandis que les reconduites à la frontières se poursuivent sous
les coups de menton des matamores de la fermeté.
La valeur contre les valeurs
Notre classe politique, formatée à l’ENA et abreuvée au lait du libéralisme, juge tout à l’aune de la valeur économique : les
réfugiés et les migrants, ça coûte cher ! Tout comme les élèves, les chômeurs, les malades, les fonctionnaires, les artistes,
les retraités. Au nom du réalisme économique, il faudrait renoncer à tout ce qui fait la justice, la solidarité et l’humanité.
Ce ne sont pas les valeurs du SNES et de la FSU : dans un monde où les patrons remerciés ou truqueurs empochent
l’équivalent de centaines d’années de SMIC, dans un monde où le CICE n’a servi à rien d’autre qu’à augmenter les dividendes
et à alimenter la trésorerie des entreprises, on ne nous fera pas croire qu’il n’y pas de richesses à répartir autrement.
Macron ou l’arbre qui cache la forêt
Dans ce contexte, Macron joue une partition utile. De façon cynique et outrancière, il avance des propositions dont
rêvent les classes dominantes. Son prétendu réalisme et sa pseudo-modernité visent toujours le même objectif :
protéger les intérêts du capital et réduire les acquis du salariat, dans le Privé comme dans le Public.
Mais il n’est pas dépourvu d’alliés, même si ceux-ci, de manière outrée, feignent de le désapprouver et de le
« recadrer ». Il joue le même air que la Cour des Comptes aveuglée par son obsession anti-fonctionnaires, ou que
la Ministre de la Fonction Publique drapée dans les propositions électoralistes du PPCR ainsi que celle de la Santé
détricotant, au nom du bon-sens, les droits des assurés sociaux.
Prise de conscience et engagement
Nous ne sommes pas comme les prisonniers de la caverne de Platon : c’est bien la réalité du monde que nous
voyons tous les jours et nous ne sommes pas des individus isolés ! Nous savons résister, comme nous l’avons prouvé
en 2003 et en 2010. Nous savons aussi que l’on ne gagne pas à tous les coups. Les conquêtes sociales s’inscrivent
nécessairement dans la durée. Mais nous ne sommes pas démunis. Les échecs que nous avons subis ne doivent pas
nous faire douter. Notre nombre, notre détermination et notre unité sont nos atouts et les champs d’intervention
(politiques, sociétaux, syndicaux) demandent juste à être investis pour arracher une autre distribution des richesses.
Jean-Louis Mollard
Tribune École Émancipée
Pendant ce temps s’amusent Macron, Valls
et Vallaud-Belkacem...
En voilà une bien mauvaise pièce...
En acte 1, légitime d’une majorité en interne (tout de même un peu confuse), notre Fédération Unitaire préférée
valide le PPCR, soit « propositions gouvernementales de protocole d’accord relatif à l’avenir de la fonction publique :
la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations ». Pour le dire de façon moins
charitable, la FSU se plie aux oukazes du gouvernement en éhange de sa place à une nouvelle table des négociations.
Pas de bol en acte 2 pour la FSU... Voilà que Solidaires, FO et la CGT refusent le chantage du gouvernement et les
lignes directrices du projet. Faut dire que quelques déclarations amoureuses de Macron sur les fonctionnaires avaient
rappelé au mieux le fond de la politique gouvernementale. Voilà donc la FSU, dindon de la farce, bien partie pour
une discussion qu’on devine prometteuse... Car face au gouvernement, le front syndical fait fichtrement envie : CFDT,
UNSA, CFE-CGC et CFTC. Miam.
Ouf, à l’acte 3, deus ex-machina, Valls arrive pour nous sauver de cette triste éventualité, annonçant tout de go que de
toutes façons, en fait tout ça il s’en fout, que l’avis des syndicats c’était juste pour faire joli, et qu’à défaut il fera tout pareil.
On peut applaudir. Ou pleurer.
Et peut-être poser deux questions. Des questions qui devraient, on l’espère, nourrir la phase importante de congrès
(SNES et FSU) qui s’annoncent. Et, plus immédiatement, nourrir aussi notre mobilisation en refus de la réforme du collège.
La première question est celle de notre rapport à ce gouvernement : partenaire de papote, ou adversaire qu’il faut
faire plier ? Dit autrement : à quelles conditions cela vaut-il le coup d’accepter de négocier avec lui ? Et quel en est le
coût ? Ce débat n’est pas nouveau. Le SNES a accompagné autant que possible l’accord sur la réforme de nos statuts.
Sans surprise, le gouvernement l’applique maintenant de la façon la moins favorable, nous obligeant une épuisante
guerre de tranchées. De même, le SNES a investi temps et énergie à préparer l’élaboration des nouveaux programmes
du collège... en pleine bataille contre la réforme de celui-ci. Là aussi, le gouvernement finit par imposer ses vues à
coup de pression. À chaque consultation bidon que le gouvernement met en place auprès des personnels, comme
sur l’éducation prioritaire, le SNES nous appelle à participer de façon exemplaire... Avant de constater que de toutes
façons le gouvernement fait ouvertement ce qu’il veut.
La seconde question est celle du front syndical que nous voulons renforcer pour nous donner de la marge de
manoeuvre, une plus grande capacité à mobiliser ensembles pour gagner. Cette question est récurente à la FSU. Lors
des derniers congrès, en Isère, nous avons souhaité très majoritairement axer nos efforts en direction de la CGT. Nous
étions nombreux, à l’initiative de l’École Émancipée, à avoir exprimé que Solidaires est l’autre partenaire prioritaire. Cela a
d’ailleurs été une réalité forte du travail unitaire de la FSU à l’échelle départementale. On voit mal comment la stratégie de
la direction nationale de la FSU sur le PPCR, qui nous a publiquement isolé/es, va nous faciliter ce travail d’unité syndicale.
Qui est urgent, car pendant ce temps, Valls et Vallaud-Belkacem s’amusent.
Thibaut, pour les élu/es EE à la CA
Carrières : mode d’emploi
Dossier spécial à conserver ou à afficher
Nous vous mettons à disposition ce dossier « Carrières : mode d’emploi » qui comporte toutes les informations
pratiques et utiles, afin de donner à chacun les moyens de vérifier sa situation individuelle et ses droits à promotion,
à mutation, à congé..., d’en comprendre le mécanisme, de faire valoir ses droits. Prendre contact avec vos élus en
Commission administrative paritaire, seuls à préparer en totalité les différentes commissions, leur fournir toutes
les informations nécessaires aux vérifications qu’ils devront effectuer, leur envoyer vos fiches syndicales de suivi
individuel : c’est le moyen le plus sûr qui garantit que vos droits seront respectés.
Ce mode d’emploi a également pour objectif de donner les moyens de comprendre les enjeux d’opérations de
gestion qui apparaissent bien souvent complexes. Au cœur de ces enjeux, la conception de l’évaluation et la différence
entre un « mérite » aux contours flous et la « valeur professionnelle », la question des salaires et de leur indispensable
et urgente revalorisation.
À travers le travail méticuleux des élus du SNES-FSU, c’est le combat pour le respect des droits des personnels,
pour l’amélioration des conditions de travail, pour la revalorisation de nos métiers et de nos salaires qui continue !
Dossier réalisé par les élus du SNES de Grenoble, à partir du travail de nos collègues du SNES de Marseille
7
Ne les oubliez pas !
C’est un outil important dans
le travail et la préparation des
commissions par vos élus. Elles
nous permettent de corriger de
nombreuses erreurs et d’assurer le
suivi et la défense de vos dossiers.
Elles vous assurent de recevoir un
courrier vous informant au plus tôt
des résultats de la commission.
Les fiches syndicales de suivi
individuel concernent la plupart de
ces opérations de gestion. Elles sont
disponibles dans les suppléments
de l’US (carrières, mutations), sur
le site national : www.snes.edu ou
à la permanence du SNES-FSU.
Les circulaires académiques sont
normalement affichées dans vos
établissements, mais n’hésitez pas
à les demander à votre secrétariat
en cas de doute.
Les circulaires sont dès leur
parution mise en ligne sur notre
site académique :
www.grenoble.snes.edu,
ainsi que les éléments d’analyse.
Les dates de candidatures ou
de commissions sont issues d’un
calendrier prévisionnel et peuvent
évoluer en cours d’année.
Novembre
Décembre
Mars
Février
Janvier
●Mutations inter-académiques (y compris postes spécifiques nationaux) :
saisie des demandes, puis dépôt des dossiers avec les pièces justificatives ;
●Renvoyer les FICHES SYNDICALES de suivi au SNES-FSU pour toutes ces opérations ;
●Demande de temps partiel pour l’année 2016/2017 ;
●Demande de poste adapté pour l’année 2016/2017.
Septembre
Octobre
●GT congé formation ;
●Résultat des mutations inter-académiques ;
●Saisie des demandes de mutation intra-académique, y compris sur postes
spécifiques académiques ;
●GT postes adaptés ;
●Demande de congé formation pour l’année 2016/2017 ;
●Saisie des avis pour l’accès à la hors-classe par les chefs d’établissement et IPR ;
●Affichage des barèmes des mutations inter sur SIAM ;
●Groupes de travail de vérification des barèmes inter et dossiers de handicap ;
●Candidature d’accès aux corps des certifiés et CPE ;
●Candidature d’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude ;
●Constitution du dossier pour l’avancement de grade des PEGC ;
●Campagne de notation administrative ;
●CAPA d’avancement d’échelon des certifiés, CPE et COPsy ;
●CAPN d’avancement d’échelon des agrégés.
●Demandes de supplément familial, de prise en charge des abonnements de
transports en commun, SNCF, de prestations d’action sociale ;
●Inscriptions individuelles au Plan Académémique de Formation (PAF) ;
●Vérification et signature des ventilations de service (VS) ;
●Inscriptions aux concours 2016 ;
●Constitution des listes SNES-FSU et vote pour les élections au CA d’établissement.
Calendrier prévisionnel
... et les 57 élus du SNES-FSU de
l’académie en CAPA, CAPN et CCP.
Stagiaires
Cécile Sanchez, François Lecointe
Retraites
Claudette Combe, Joëlle Guillaume
Santé - Dossiers médicaux
Anne Dortel
TZR
Cyril Borel, Camille Vittoz
Contractuels - AED - AVS
Gabriel Emery
PEGC
Brigitte Bouttaz
COPsy - DCIO
Frédérique Penavaire
CPE
Bernard Ogier-Collin
Agrégés
Nicolas Ripert
Certifiés
François Lecointe
Mutations
Anne Dortel
Responsable du secteur emploi :
Bernard Ogier-Collin
Secrétaire académique adjoint
Des militants à vos côtés
Le secteur emploi
du SNES-FSU Grenoble
Juillet
Août
● CPE : mardi, mercredi, vendredi ;
● Stagiaires : lundi, mardi, jeudi
et le mardi midi sur les sites de l’ESPE ;
● TZR : mardi ;
● retraites : mercredi (sur rdv) ;
● non-titulaires : lundi, mardi ;
● AED-AVS : lundi, mardi ;
● Santé - dossiers médicaux : mardi.
Permances spécialisées
Tél. : 04.76.62.83.30
Mél : s3gre@snes.edu
Site internet : www.grenoble.snes.edu
SNES-FSU Grenoble
16, avenue du 8 mai 1945
BP 137
38403 Saint Martin d’Hères Cédex
Permanences du lundi au vendredi de 13h à 16h
●Affectation nationale puis académique des stagiaires ;
●Affectation des TZR, des MA et des contractuels.
Juin
● GT vérification des barèmes, dossiers handicap, postes spécifiques académiques ;
●Affichage des barèmes intra sur SIAM ;
●CAPA hors-classe des certifiés.
●CAPN hors-classe des agrégés ;
●Demande de temps partiel pour les entrants du mouvement inter ;
●FPMA : affectations au mouvement intra-académique ;
●Demande de révision d’affectation ;
●Vœux d’affectation pour les TZR (phase d’ajustement).
Mai
Avril
●CAPA d’appel de notation administrative ;
●CAPA agrégés d’accès à la hors-classe ;
●Renvoyer les fiches syndicales de suivi au SNES- FSU pour les mutations intra.
●CAPA listes d’aptitude ;
●CAPA d’appel de refus de temps partiel.
10
Notation des CPE
Certes, comme tous les
personnels, les CPE bénéficient
d’une notation administrative,
mais celle-ci est très subjective
et dépend bien trop souvent
uniquement des relations
entretenues avec le chef
d’établissement.
Quant
aux
inspections,
elles sont très rares, et
malheureusement souvent à
charge, car réalisées dans un
contexte de conflit au sein de
l’établissement.
Le protocole d’inspection,
censé harmoniser les pratiques
au plan national, n’est pas
adapté et ne reflète que très
peu le travail quotidien du CPE.
Bien souvent les problématiques
éducatives et de suivi des
élèves sont survolées au
profit d’injonctions ou de
représentations en opposition
avec les dernières orientations
concernant le métier.
Les élus CPE du SNES militent
pour une inspection spécifique
par des IPR issus du corps, des
visites-conseils et une formation
initiale et continue adaptée
aux besoins des personnels au
service de la réussite des élèves.
Hors-classe des CPE
Même si le contingent a
été augmenté en 2015 pour
être identique à celui des
enseignants, il n’y a pas de
rattrapage du décalage des
années antérieures.
Des collègues au 11ème échelon
qui ne sont toujours pas
promus ! Les élus du SNES ont
fortement contesté le choix des
inspecteurs de mettre des avis
très favorables uniquement à
des collègues du 10ème échelon
car ce n’est pas en accord avec la
note de service n° 2014-171 du
16 décembre 2014. Cela veut-il
dire que, dans notre académie,
nos collègues du 11ème échelon
sont déméritants ?
Emploi, statut, carrières
Évaluation, avancement
Quel sens donner à l’évaluation ?
Contrairement aux autres fonctionnaires, du fait de leur mission spécifique, les
enseignants ont une double évaluation administrative et pédagogique. Le SNES est
attaché à cette double évaluation et à la place prépondérante de la note pédagogique qui
reconnaît ainsi notre mission première. C’est pourquoi nous avons combattu et obtenu
l’abandon de la réforme instituant le chef d’établissement comme seul évaluateur.
Pour autant, nous ne nous satisfaisons de l’évaluation actuelle, en particulier du fait de
la rareté et de la brièveté des inspections. Et la multiplication des avis, non contestables et
fluctuants, qui pèsent tant dans l’accès à la Hors Classe, ont pour but de contourner une
notation encadrée pour nous faire dépendre du bon vouloir du supérieur hiérarchique.
À l’inverse nous souhaitons une évaluation qui permette aux personnels d’améliorer
leur pratique professionnelle, qui leur permette d’évoluer, de déboucher sur des
formations. Nous demandons la déconnexion de l’avancement et de l’évaluation au profit
d’un avancement identique pour tous dans le cadre d’une grille indiciaire revalorisée et
incluant les indices de la Hors Classe dans la classe normale. Recrutés au niveau Master,
nous devons tous être alignés sur le corps des agrégés, autant pour la rémunération que
pour les obligations réglementaires de service. Ainsi, l’évaluation retrouverait tout son
rôle d’aide et de conseil.
Notation administrative
Cette note est sur 40 et elle est encadrée par une grille de référence (note moyenne,
note minimum, note maximum) qui existe dans chaque corps pour chaque échelon. Elle
est différente de la note pédagogique qui est attribuée par l’Inspection. Cette note est
mise par le Recteur sur proposition du chef d’établissement, qui doit la communiquer
aux intéressés.
La notation administrative comprend trois éléments : des « pavés » (assiduité/
ponctualité ; activité/efficacité ; autorité/rayonnement, qui sont évaluées en TB, B...),
une appréciation littérale, et une note chiffrée sur 40 (certifiés et agrégés).
Les trois éléments doivent être cohérents.
La note s’inscrit dans une fourchette (déterminée par le grade et l’échelon) qui est
indiquée sur l’avis de notation (avec une minimale, la moyenne et une maximale). Pour un
certifié, l’augmentation se fait par multiple de 0,5 point jusqu’à 38, puis par multiple de 0,1
jusqu’à 40. Pour un agrégé, l’augmentation se fait par multiple de 0,5 point jusqu’à 39, puis
par multiple de 0,1 jusqu’à 40.
En cas de désaccord avec la proposition de notation de votre chef d’établissement,
il faut d’abord en discuter avec lui. Si le différent subsiste, il faut mentionner alors dans
« observations » que l’on engage une contestation en commission paritaire et joindre
un courrier de contestation que l’on adresse au recteur par la voie hiérarchique, en
n’oubliant pas d’en envoyer le double à la section académique du SNES. La procédure de
contestation est courante, elle conduit à de nombreuses révisions. En cas de désaccord
entre l’administration et les élus du personnel, c’est le recteur qui tranche.
Notation pédagogique
Après une visite effectuée le plus souvent par un IPR (de plus en plus par des chargés
d’inspection du fait de missions nouvelles données aux IPR), le rapport est censé être
communiqué à l’intéressé dans le mois qui suit l’inspection. La note est, elle, communiquée
dans l’année scolaire qui suit l’inspection puisqu’elle est arrêtée par l’inspection
pédagogique (régionale pour les certifiés, générale pour les agrégés).
Pour les certifiés, il existe une grille de notation commune à toutes les disciplines et
toutes les académies. Après des interventions répétées, le SNES a obtenu pour notre
académie un relèvement de deux points des notes datant de plus de 5 ans pour pallier les
retards d’inspection.
Quelle contestation possible ? En cas de baisse de note, une nouvelle inspection peut
être prévue dans un délai rapproché avec information de la CAPA compétente. Si la note
ne peut être contestée, un droit de réponse est cependant prévu qui permet de joindre au
dossier de l’intéressé toutes observations au rapport d’inspection.
Emploi, statut, carrières
Un système à bout de souffle
L’avancement d’échelon nécessite une durée minimum de séjour dans chaque échelon. Cette durée, le rythme
d’avancement, est fixée par les statuts de chaque corps (voir, sur www.grenoble.snes.edu, les barres (nombre de points du
derniers promus) des différentes catégories dans la rubrique Carrières). C’est la notation qui détermine l’avancement de
chacun, d’où l’importance de suivre sa notation annuelle. La carrière comporte onze échelons en classe normale. La horsclasse des certifiés et des CPE et le grade de DCIO comportent sept échelons, la hors-classe des agrégés et des PEGC six, et
la classe exceptionnelle des PEGC en a cinq.
Quand et comment fonctionne l’avancement ?
Pour les certifiés, AE, CO-Psy, CPE, PEGC, l’avancement s’effectue au niveau rectoral (sauf pour les détachés). Les tableaux
de promotion sont soumis aux CAPA. L’avancement se fait par échelon, toutes disciplines confondues.
Pour les agrégés, l’avancement s’effectue au niveau ministériel et se fait par échelon et par discipline.
Qui est promouvable ?
Ce sont tous les collègues en activité qui, à l’échelon considéré et au cours de l’année scolaire ont atteint la durée
nécessaire de séjour dans l’échelon pour être promus à l’échelon suivant, soit au grand choix, soit au choix. Compte tenu
des durées de séjour requises, on peut, à certains échelons, être promouvable dans la même année scolaire au grand choix
et au choix ou au choix et à l’ancienneté. Les promouvables pour un même rythme de promotion, grand choix ou choix,
et pour un même échelon, sont classés par note décroissante. C’est la note au 31 août de l’année scolaire précédente
qui est prise en compte, note administrative pour les CPE, CO-Psy, AE ou somme de la note administrative et de la note
pédagogique pour les agrégés et certifiés.
Qui est promu ?
• 30 % des promouvables au grand choix sont promus ;
• 5/7 des promouvables au choix sont promus.
Le système actuel d’avancement d’échelon à trois rythmes aboutit à une hiérarchisation artificielle des collègues.
S’ajoutent les retards d’inspection, les disparités entre les disciplines, entre les femmes et les hommes ou encore entre
les collègues selon le lieu d’affectation. Les modalités d’évaluation, l’incapacité de l’administration et de l’inspection à
faire fonctionner le système qu’elles ont établi, en pose inévitablement la question de la pertinence. Les injustices créées
rendent urgente la création d’un avancement d’échelon à un rythme unique qui doit être le plus favorable pour tous.
Hors-classe, pour tous !
Depuis trois ans, sous l’impulsion du SNES-FSU, le Ministère de l’Éducation nationale a donné des signes positifs,
allant dans le sens de l’obtention de la Hors-classe pour toutes les fins de carrières, pour que chaque Recteur dispose
d’un contingent au moins égal au nombre de personnels au 11ème échelon en poste dans l’académie.
Du côté des certifiés
Lors de la dernière campagne, la note de service ministérielle mentionnant la nécessité de porter « une attention
particulière à la promotion des agents les plus anciens qui ont atteint l’échelon le plus élevé de la Classe Normale
(notamment aux agents ayant trois ans au moins d’ancienneté dans l’échelon) » a été respectée.
Cependant, le taux de 11ème échelon promus par rapport aux 11ème promouvables (qui devrait pour le SNES-FSU être
de 100 %) ne cesse de diminuer depuis 3 ans et perd 8 points. Cette diminution tient en partie au quota de 5% des avis
« très favorable » : des collègues au 11ème échelon ont comme appréciation « mérite d’être promu », mais n’ont qu’un
avis favorable, avis les déclassant par rapport à des collègues au 10ème échelon ou au 9ème.
Lors de la CAPA du 25 juin 2015, les commissaires paritaires du SNES-FSU ont démontré les incohérences entre les
avis des chefs d’établissement et le système de quota et ont obtenu que des collègues au 11ème échelon soient promus
pour que tous les collègues bénéficient de la hors-classe, sans bloquer les promotions futures.
Du côté des agrégés
La gestion des agrégés restant nationale, la promotion à la hors classe se déroule en deux temps.
Le recteur, après avis de la CAPA, établit une liste de 20 % des promouvables de l’académie et la transmet au ministère.
Cette liste est définie à partir d’un barème qui tient compte de l’échelon, de la note et de l’appréciation du recteur qui a
recueilli l’avis du chef d’établissement et des IPR pour les collègues.
Cette liste de proposés est fusionnée avec les autres listes académiques et le ministre nomme après avis de la CAPN.
Lors de la CAPA d’avril 2015, le Recteur, sans accéder à toutes nos demandes, a cependant accepté de modifier des
appréciations des collègues au 11ème échelon depuis plus de 4 ans.
L’action incessante et récurrente du SNES-FSU paye. Ce sont cette année 50 % des collègues à l’échelon 11 de l’académie
de Grenoble qui vont accéder à la hors classe.
11
12
Être syndiqué au SNES
Les élus du SNES occupent
la majorité des sièges dans les
comités techniques (CTA et
CTSD). Dans ces instances ils
s’appuient sur la connaissance
des établissements que leur
donnent les sections syndicales
pour améliorer l’implantation
des postes, limiter des
compléments de services et les
mesures de carte scolaire.
Le SNES travaille en amont
de la mutation sur la rédaction
des circulaires ministérielles
et rectorales pour obtenir des
évolutions des barèmes de
mutation. Nos élus conseillent
ensuite les syndiqués, suivent
leur dossier, analysent le projet
de mouvement et proposent
chaque année des améliorations
pour plus de 10% des agents
demandant une mutation.
Notre suivi se poursuit ensuite
pour les éventuelles révisions
d’affectation, pour les TZR, pour
les stagiaires et les non titulaires.
Mutation intra et
éducation prioritaire :
une décision lourde de
conséquences
La décision prise par le Recteur
d’élargir à l’ensemble des
établissements de l’éducation
prioritaire la possibilité pour
les néo-titulaires de ne pas y
être affectés peut avoir pour
conséquence un blocage du
mouvement.
Pour les collègues en poste en
éducation prioritaire, il est fort
à craindre que les bonifications
octroyées ne servent pas à
grand chose...
Le SNES fera des propositions
lors des prochains GT pour que
le droit de tous les collègues à
muter soit respecté et demande
que le bilan des affectations
en éducation prioritaire soit
véritablement analysé.
Emploi, statut, carrières
Changer d’affectation,
mutations inter et intra académiques
La transparence et l’équité des opérations suppose un contrôle systématique et vigilant
à toutes les étapes du mouvement. Parce qu’ils occupent la majorité des sièges en
commission, seuls les élus du SNES-FSU peuvent assurer le suivi des cas individuels tout
en contribuant à l’amélioration globale des mutations : n’hésitez pas à faire appel à eux !
La phase INTER
Elle permet d’obtenir une académie pour tous les entrants dans le métier (qui sont
obligés d’y participer), ou d’en changer pour ceux qui le souhaitent. Le barème attribué
à chaque demandeur se compose de la partie commune (échelon, ancienneté dans
le poste) et d’une partie variable (antériorité de services, situation familiale...) : il est
attribué en fonction des pièces justificatives fournies par les demandeurs.
La vérification des barèmes se fait dans l’académie d’origine (ou de stage) : n’oubliez
pas d’envoyer la fiche syndicale et vos pièces justificatives au SNES académique afin que
nos commissaires paritaires puissent défendre votre cas !
La phase INTRA
Elle permet d’obtenir ou de changer de poste à l’intérieur de l’académie. On peut
formuler des voeux sur des établissements, des communes, groupes de communes, des
zones de remplacement, un département, voire toute l’académie. Le barème, tout en
prenant en compte les mêmes éléments, se calcule différemment selon les types et
l’ordre des voeux formulés.
Paritarisme et mouvement
Le paritarisme c’est le droit de regard de chaque agent comme de la profession
dans son ensemble sur toutes les opérations de gestion : promotion, avancement,
commission disciplinaire, mutation. Ainsi, tout ce qui a trait à la carrière est débattu
dans des Commissions Académiques ou Nationales, paritaires et consultatives où les
représentants du personnel (en même nombre que les membres de l’administration)
sont là pour défendre les intérêts des collègues et ceux de la profession. De même,
ces élus sont consultés dans les Comités Techniques pour l’organisation du service :
implantation des postes, utilisation des moyens, évolutions de la carte des formations.
Les élus du SNES débattent pied à pied face à l’administration dans l’ensemble de ces
instances pour que la gestion des supports de postes et l’affectation des personnels sur
ces supports soient transparentes et conformes aux besoins du service. Ils interviennent
également régulièrement pour la prise en compte des situations individuelles
particulièrement difficiles.
Comme chaque année, les élus du SNES parviennent à faire la démonstration que ces
commissions sont le lieu d’amélioration quantitative et qualitative des affectations.
Mutation et cas médicaux
Les demandeurs de mutation peuvent bénéficier de bonifications au titre d’une priorité
médicale. Cette bonification de 1000 points est accordée au cours du groupe de travail
de vérification des barèmes sur avis du médecin conseil du rectorat. La bonification peut
être accordée sur certains voeux pour le mouvement inter-académique et/ou pour le
mouvement intra-académique : dans les deux cas, il s’agit de faciliter une affectation de
nature à améliorer les conditions de vie et d’exercice professionnel, en lien avec l’état de
santé. Cette bonification peut être accordée pour l’agent, son conjoint, ou un enfant. Rien
n’est prévu pour les ascendants, ce qui entraîne de nombreuses situations douloureuses.
Le dossier médical doit être fourni au moment de la demande de mutation. Attention !
Depuis le mouvement 2014, il est obligatoire d’être détenteur de la Reconnaissance de la
Qualité de Travailleur Handicapé( RQTH) pour que la demande soit recevable. Les personnels
concernés doivent donc faire au plus tôt les démarches auprès de la Maison du Handicap
(MDPH) pour l’obtenir. Les militants du SNES-FSU vous accompagnent dans la constitution
et le suivi de votre dossier, n’hésitez pas à contacter la permanence spécialisée.
Emploi, statut, carrières 13
Réduire ou interrompre son activité
DISPONIBILITÉ
Conditions de
la demande
Rémunération
Conséquences
sur la carrière
et la retraite
TEMPS PARTIEL
CONGÉ PARENTAL
CONGÉ FORMATION
Adresser la demande
au recteur,
sans date limite officielle.
La disponibilité est de droit :
- pour donner des soins
à un conjoint ou partenaire
de PACS, un enfant,
un ascendant,
suite à un accident
ou une maladie grave,
- pour élever un enfant
de moins de huit ans
- pour suivre un conjoint ou
partenaire de PACS éloigné,
- pour adopter un enfant,
- mandat d’élu local.
La demande doit être
Être titulaire ou non-titulaire
déposée tôt dans l’année
Ce congé, par périodes de 6
en position d’activité,
pour la rentrée suivante
mois (3 ans maximun après
justifiant de 3 ans de service
(demande tardive possible
la naissance de l’enfant)
effectif à temps plein. Le
pour les mutés à l’intra ou un
est de droit pour le père
nombre important de
temps partiel de droit).
ou la mère. Il faut adresser
demandes par rapport au
Le temps partiel doit être
la demande au recteur par
contingent alloué (environ
compris entre un 1/2 temps
voie hiérarchique au moins
500 pour 50 !) a conduit à
et un temps plein. Pour les
un mois avant la date de
l’élaboration d’un barème
enseignants, la quotité doit
début souhaitée.
prenant en compte
être formulée en nombre
Demande de
l’échelon, l’antériorité
d’heures de service entières.
renouvellement ou de
de la demande et l’âge, pour
Temps partiel de droit : pour
réintégration à formuler deux
les demandes en grande
élever un enfant de moins de
mois avant la fin du congé.
majorité pour préparer
3 ans, pour donner des soins
Un non titulaire doit
l’agrégation interne (ou un
à son conjoint, un enfant à
compter un an d’ancienneté
diplôme supérieur).
charge ou un ascendant.
au minimun à la date de
Une partie des congés
La quotité de service est alors
naissance de l’enfant et
(groupe 2) est utilisée par le
de 50% ; 60%, 70% ou 80%.
la réintégration doit être
DRH pour les reconversions,
Il est de droit pour raison de
demandée un mois avant
hors barème.
santé sur avis du médecin de
le terme du congé, par lettre
La demande est de 10 mois
prévention. Le temps partiel
recommandée.
ou de 5 mois (annualisables).
peut être annualisé et la
rémunération est lissée.
C’est le contraire
de la position d’activité :
on ne perçoit plus
de rémunération.
On peut exercer une activité
rémunérée seulement si elle
est compatible avec le motif
de la disponibilité
(convenances personnelles,
suivre le conjoint)
mais il convient
d’en informer
par écrit le recteur.
La rémunération perçue
correspond à la quotité
travaillée, sauf entre 80
et 100 % où le temps
partiel bénéficie d’une
« surrémunération ».
Pour un certifié qui effectue
15h, (soit 83.33 %), la
rémunération est de
83.33 x 4/7 + 40 = 87.61 %.
La quotité de rémunération
est appliquée au traitement,
à l’isoe part fixe. L’isoe de
professeur principal est
versée complètement.
Pour enfant de moins de
3 ans (à partir du second)
complément de la Caf (Paje).
Le congé n’est pas
rémunéré, mais il peut
ouvrir droit à l’allocation
complémentaire de libre
choix de la Caf (Paje).
Le bénéficiaire ne perçoit
pas son « salaire » mais
une indemnité forfaitaire
égale à 85% du brut et de
l’indemnité de résidence
correspondant à son
échelon au moment du
départ en congé (maximum
indice 650). En sont déduites
la CRDS, la CSG, la CES et
la retenue pour pension
civile (cette dernière sur
l’intégralité du brut de
référence). Les adhérents
MGEN doivent se signaler
auprès de leur caisse pour
continuer à cotiser. Le
versement de l’indemnité
est soumis à la production
de l’attestation mensuelle
d’assiduité à la formation.
La carrière est bloquée,
on ne cotise plus
pour la retraite,
on perd son poste
(réintégration dans
l’académie
d’origine avec participation
au mouvement intra)
Les périodes de temps
partiel comptent comme
celles à temps plein pour
l’avancement.
Pour la retraite, elles
comptent pleinement
pour la « durée d’assurance »
mais au prorata pour les
« annuités liquidables ». On
peut choisir de surcotiser
pour les annuités
liquidables.
Les périodes de temps
partiel pour élever un
enfant de moins de 3 ans
sont validées pleinement
(pour les deux durées) sans
surcotisation.
L’avancement se fait à la
réintégration sur
la base de la moitié
de la durée du congé.
Depuis 2003 ces périodes
sont validées pour la
pension comme
un temps plein.
Au-delà d’un an
le poste est repris :
la réintégration se fait
au mouvement intra
(voir le Bulletin académique
mouvement intra).
La durée du congé est
prise en compte dans
l’ancienneté de poste, de
service et d’échelon.
La retenue pour pension
civile ouvre la totalité des
droits pour la retraite.
Le bénéficiaire du congé
retrouve son poste
à l’issue du congé.
Il s’engage à rester au service
de l’Etat pendant une durée
égale au triple de la durée
du congé (donc 30 mois
pour un congé de 10 mois).
14 Emploi, statut, carrières
Convention de lutte contre le décrochage scolaire :
interventions du SNES et de la FSU !
L’an dernier les sections académiques du SNES de Grenoble et Lyon sont intervenues, en lien avec la FSU RhôneAlpes, auprès du rectorat, et de la région sur plusieurs dossiers (convention de coordination rectorats-région
sur le SPRO1, nouveau protocole VAE). Ces interventions ont permis d’éviter que les missions du service public
d’orientation de l’Éducation nationale (CIO) ne soient détournées au profit d’autres publics que les scolaires.
Cependant, en cette rentrée, un dernier dossier était encore en discussion. Il s’agissait de la convention de lutte
contre le décrochage, qui doit être signée par l’État et la région afin qu’ils coordonnent leurs actions de prise en charge
des jeunes sortis de l’école sans diplôme (MLDS, et Foquale pour les rectorats, Plan de raccrochage pour la région).
Problème : aucune concertation prévue
Alors que la première convention de coordination du SPRO avait été adoptée suite à une concertation, demandée
par la FSU aux recteurs des deux académies, en cette rentrée, pour la convention de lutte contre le décrochage les
rectorats et la région avaient finalisés le projet fin juillet sans concertation préalable du SNES et de la FSU.
Une convention de lutte contre le décrochage non conforme aux textes réglementaires
Nous avons pu prendre connaissance du projet de convention transmis par le rectorat de Lyon. Ce projet était
inacceptable. Il était indiqué notamment :
- que « les CIO étaient membres du SPRO ». Manifestement, la région Rhône Alpes et les rectorats n’ont pas lu
l’article 22 de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Les CIO ne sont pas membres du SPRO, ils y
contribuent seulement pour certaines de leurs missions !
- que « la région pilote les plateformes en lien avec l’État, et assure au niveau départemental une animation des
PSAD2 en lien avec l’État, afin d’harmoniser les modes de fonctionnement et de transférer les bonnes pratiques ».
Là encore, manifestement, la région Rhône Alpes et les rectorats n’ont pas lu l’article 22 de la loi du 5 mars 2014
qui prévoit seulement une coordination des actions par la région en lien avec l’Etat, et non un pilotage des PSAD
et de ses acteurs. Par ailleurs, comment un DCIO à la tête d’une PSAD, pourrait-il se retrouver sous le pilotage et
l’animation de la région ?
La FSU Rhône-Alpes reçue en audience à la région et aux rectorats de Lyon
Suite à deux courriers et une note à la rectrice de Lyon depuis le 4 septembre, suite à un dépôt de préavis de
grève dans les deux académies par les sections académiques de Grenoble et Lyon, pour le vendredi 18 septembre
2015, jour de la délibération de la commission Permanente du Conseil régional sur la convention de lutte contre
le décrochage, la FSU a été reçue, le jeudi 17 septembre, en audience, à la région Rhône-Alpes le matin, et en fin
d’après-midi au rectorat de Lyon.
Nous avons obtenu que :
- La coordination des actions de prise en charge des jeunes, se fasse « en lien avec les autorités académiques. »,
et non sous la seule responsabilité de la région.
- Les CIO ne soient plus mentionnés comme membres du SPRO, mais « contributeurs ». C’est une précision
importante, cela signifie que les CIO ne sont pas concernés par le cahier des charges du SPRO, et par sa déclinaison
territoriale dans les zones territoriales emploi – formation.
Conclusion : Vigilance et détermination
Les SNES académiques de Grenoble et Lyon, en lien avec la FSU, seront donc particulièrement attentifs à la mise
en œuvre des PSAD en Rhône-Alpes.
Le SNES-FSU sera vigilant afin que dans la mise en œuvre les rattachements hiérarchiques des DCIO soient
respectés. Il ne peut être question que certains DCIO soient mis en difficulté dans la mise en œuvre, en l’absence
d’une chaîne hiérarchique clairement rappelée par les autorités académiques à la région.
Ceci serait particulièrement mal venu, alors même que les recteurs, et CSAIO savent parfaitement que les DCIO,
co-animateurs de PSAD, accomplissent la quasi-totalité du travail depuis la mise en œuvre de ces plates formes de
suivi et d’appui aux décrocheurs dans nos deux académies.
Frédérique Pénavaire
1. Service public régional de l’orientation.
2. Plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs.
Vie syndicale 15
Se syndiquer au SNES-FSU
Au cours des dix années de casse et de démantèlement des services publics en général et de l’école républicaine
en particulier que nous avons vécues de 2002 à 2012, le SNES dans la FSU a été un pôle de résistance essentiel. Si les
actions qu’il a impulsées ou dont il a été partie prenante n’ont pas toujours atteint les objectifs visés, elles ont pesé
pour contrer l’offensive de guerre sociale menée en particulier après 2007 ; ces luttes n’ont sans doute pas compté
pour rien dans l’alternance politique de 2012, alternance qui a été loin de constituer une alternative et, sur bien des
dossiers, le changement se fait attendre : dégel de la valeur du point d’indice, revalorisation de nos métiers, tant
sur le plan des salaires et carrières que des conditions de travail ; la prétendue réforme du collège, qui n’est que
l’habillage de propositions archaïques que nous avons toujours rejetées illustre bien les difficultés à faire avancer
notre conception d’une école réellement démocratique. Nous savons maintenant que nous devons tout faire pour
construire un front pour une autre réforme et de véritables ambitions éducatives pour la jeunesse de notre pays,
mais aussi contre l’austérité qui nous enferme dans toujours plus de pauvreté. Nous sommes déterminés, mais
nous ne pourrons avancer sur ces dossiers que nombreux et capables de rassembler la profession.
En ce sens l’adhésion au SNES-FSU est la première forme d’action et la plus essentielle.
Être syndiqué, c’est d’abord participer à la défense de nos intérêts communs tant sur le plan des grandes
orientations politiques auxquelles nous sommes confrontés que sur le plan individuel ; être syndiqué, c’est la
garantie d’être informé, conseillé, accompagné et si nécessaire défendu dans tous les actes de gestion de notre
carrière ; les élus du SNES majoritaires dans les CAP de la plupart des corps, comme le sont ceux de la FSU au
CTA, sont certes les élus de l’ensemble des personnels, mais les courriers et la presse que nous adressons, les
rémunérations des salariés qui assurent les permanences physiques et téléphoniques, relèvent les courriers et
vous orientent vers les militants et les élus susceptibles de vous répondre, nos déplacements et tous les moyens
de communication que nous utilisons sont financées par les seules cotisations des adhérents.
Être adhérent, c’est aussi participer à la réflexion collective et à l’élaboration de nos mandats, de nos choix et
orientations, dans le cadre des instances statutaires (assemblée de S1, CA, congrès) ou à l’occasion de stages de
formation ou de réunions que nous organisons.
Le SNES n’existe pas en dehors des adhérents qui le constituent. Adhérez, faites adhérer !
Jacques Agnès
Les mots croisés
de Jacques Agnès
Solution du n° 213
Section académique
du SNES-FSU
16 av. du 8 Mai 1945
BP 137 - 38403
Saint Martin d’Hères Cedex
mél : s3gre@snes.edu
Tél. : 04.76.62.83.30
Fax : 04.76.62.29.64
Site internet académique :
www.grenoble.snes.edu
Chronique cinématographique...
C’était l’une des projections attendues lors du dernier Comité technique académique
lorsque le point sur la formation continue a été inscrit à l’ordre du jour. Nous avions
déjà pu avoir un aperçu lors d’un groupe de travail : le rectorat se lance dans la
production cinématographique. Loin du classique film d’entreprise, la première
production présentée laissait paraître un bouleversement des normes : diffusion
sur les réseaux sociaux, utilisation des vidéos légères... Nous ne sommes pas dans
le film manifeste, mais le premier photogramme sur lequel restaient bloquées les
explications de l’IPR d’EPS vantant sa production nous laissait l’espoir d’un nouvel art
cinématographique du film pédagogique pour l’émancipation.
Le second opus, malgré toute la communication qu’en a fait le rectorat à grand coup de
méls à tous les collègues nous a malheureusement profondément déçus. Convoquant
tour à tour un expert de l’OCDE répétant inlassablement les mêmes propos sur les
enquêtes PISA, recourant à une métaphore bovine pour les élèves en difficulté qui, alors
qu’ils étaient jusqu’à présent « laissés au bord du chemin », regardent « maintenant
passer les trains », recyclant un graphique du taux de réussite au DNB des établissements
en fonction de l’origine sociale des élèves déjà projeté lors de la communication de la
nouvelle carte de l’éducation prioritaire, pour enfin terminer sur le remède de la réforme
de la bouche de notre ex-recteur, le scénario de cette nouvelle production est pour le
moins décevant. Le jeu sur les registres, du discours techniciste à l’empathie, pour finir
dans le registre de la conviction, n’échappe pas aux travers du discours on de l’expert
qui nous ordonne de voir et non d’un commentaire qui nous invite, par sa confrontation
avec les images, à participer à cet espace de réflexion qu’ouvre le montage.
Le film laisse pourtant un temps apparaître son dispositif en gardant le cadrage
de la captation sur internet des paroles de l’expert de l’OCDE. Mais, cette référence
(fortuite ?) au réseau ne révèle pas une volonté de ce film de participer à l’utopie
que peut être internet. À l’heure où les vidéastes du Moyen-Orient utilisent le
réseau, où les cinéastes exploitent les images des mobilisations et révolutions
circulant librement sur le net pour révolutionner l’esthétique du cinéma militant,
le rectorat de Grenoble enferme ses images
dans une esthétique du film d’entreprise
des années 80, à l’image de la réforme du collège
qu’il cherche à imposer. Aucune utilisation
des possibilités qu’internet ouvre, aucune
horizontalité du montage ou utilisation des
possibilités de l’hypertextualité. Le film reste
celui d’un discours imposé verticalement,
autoritairement, d’où le spectateur est exclu.
Pire, toute pensée est en elle-même rendue impossible par le montage. En
limitant les interventions à une poignée de seconde, ou coupant les interventions,
le discours s’impose contre l’argumentation, le débat. Le montage des propos
de notre ex-recteur est malgré lui l’illustration de ce montage. Au lieu d’utiliser
un jeu de champ/contre-champ avec la salle pour donner une illusion d’espace
et de débat possible, le choix a été fait de couper l’intervention en jouant
de raccord en surimpression, donnant à voir et entendre que ce qui a été jugé
utile, réduisant le discours sûrement étayé et fondé à des sentences incantatoires.
Adéquation parfaite de la forme et du fond. Comme pour tout film, ce qui compte,
c’est le ton, ou l’accent, la nuance, comme on voudra l’appeler - c’est-à-dire le point
de vue d’un homme, l’auteur, et l’attitude que prend cet homme par rapport à ce qu’il
filme, et donc par rapport au monde et à toutes choses. L’utilisation de ces raccords
en surimpression ne sont pas qu’une technique, ils sont une affaire de morale qui
conçoit la formation comme une injonction et refuse tout dialogue et contestation.
François Lecointe
Secrétariat général académique : Corinne Baffert - directeur de publication et rédaction : François Lecointe
ISSN 1147-8241 - n° de CPPAP 0216 S 05722 - Dépôt légal 4e trimestre 2015 - Imprimerie des Deux-Ponts - 38320 Bressons.
Bulletin n° 214, octobre 2015 - Prix du numéro : 1 € - Abonnement : 6,50 €
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