(Octobre 2008) du magazine l`Artisanat un Atout en Charente

(Octobre 2008) du magazine l`Artisanat un Atout en Charente
le magazine de la chambre de metiers et de l’artisanat de la charente-maritime
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Octobre 2008 : n°117
Trimestriel
Dossier
Répondre à
un appel d’offres
INVITÉ Le Préfet de la Charente-Maritime
Monsieur Henry MASSE
ACTUALITÉ 1er anniversaire du site Internet
de la CMA17 : www.cm-larochelle.fr
campus des métiers
Résultats aux examens : bon cru 2008
L’ RTISANAT
5
invité
8
6
Le Préfet de la Charente-Maritime :
Monsieur Henri Masse
actualité
6
7
8
octobre/08
Anniversaire du site Internet de la CMA17
Aide à l’Investissement pour le
Développement de l’Economie Rurale : AIDER
15
18
9
23
22
10
11 12
31
Validation des Acquis de l’Expérience : VAE
Améliorer & optimiser les performances
de votre entreprise
Salon de l’Entreprise
Pour un recrutement plus efficace
Formation des nouveaux chefs
d’entreprise artisanale du bâtiment
13
Mouvements des entreprises charentaises maritimes
15
dossier
28
Votre entreprise en matière d’hygiène
est-elle conforme aux exigences réglementaires ?
Répondre à un appel d’offres
17
entreprises
17
Studio Lézard Graphique
18
Batideal
19
20
Créations Chevillot Delrive
Entreprise de menuiserie Chevalier
Les conserves du Presbytère
Entreprise Ré-net : propreté et services
Edito
22
formation
22
23 25-27 Tableau des formations
28
juridique
28-29 Page de l’avocat
31
à propos
31
Formations sur les Métiers de Bouche
Résultats aux examens
des Campus des Métiers
Féminisation des métiers dits masculins
du 2ème semestre 2008
PROMÉTHÉE 17
ANFA - L’Association Nationale pour
la Formation Automobile
5e Salon du livre de La Rochelle
L’ RTISANAT
u n ato ut en Ch ar ente–Maritim e
Octobre 2008 : n°117
Trimestriel
Directeur de publication Jean Doignon - Président de la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat de la Charente-Maritime.
Responsable de la publication
Jean Doignon
Régie publicitaire et informations
CMA17 - Tél. 05 46 50 00 00
Maquette et mise en page
Studio Lézard Graphique - ZAC de Belle Aire Nord
5 rue Gutenberg - BP30 - 17442 Aytré Cedex
Crédit photos
Fotolia - Studio Lézard Graphique
CMA17 - Chevillot Delrive
Impression IRO - ZI rue Louis Pasteur - 17185 Périgny
Tirage 12 000 exemplaires - Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de la Charente-Maritime - 107, avenue Michel Crépeau
17024 La Rochelle Cedex1
Commission paritaire des publications et agences de presse 1108 B 08054 Novembre 2006
ISSN 1959-0385
… et la L.M.E
est passée
La Loi de Modernisation de l’Économie est définitivement adoptée. Elle
avait pour but de favoriser le développement de l’artisanat, du commerce
de proximité et de l’ensemble des petites entreprises. Malheureusement,
les mesures positives, notamment en matière de transmission d’entreprise,
de protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise et d’extension
du statut de conjoint collaborateur aux personnes liées par un PACS, etc.,
ont été largement occultées par une série de dispositifs beaucoup moins
favorables à l’artisanat. Ainsi, le nouveau statut de l’auto-entrepreneur, en
instaurant un régime dérogatoire, impose une concurrence déloyale aux
entreprises existantes. Une entreprise artisanale aujourd’hui performante
pourra de ce fait être mise à mal par l’apparition de micro-entreprises
qui ne seront pas soumises aux mêmes exigences professionnelles, ni
aux mêmes charges administratives et financières. Il nous faudra donc
désormais être vigilants et mesurer l’impact de ces mesures sur notre
secteur.
Par ailleurs, les mesures destinées à faciliter les implantations de
grandes surfaces commerciales ont été accueillies comme une agression
supplémentaire par les artisans et commerçants de proximité. Même si le
gouvernement a introduit à juste titre des gardes fous au développement
anarchique de la grande distribution, nous considérons comme totalement
simpliste et erronée l’idée selon laquelle l’augmentation du nombre de
grandes surfaces serait de nature à réduire les prix et à améliorer le pouvoir
d’achat des consommateurs. En effet la France est largement au-dessus
de la moyenne européenne, pour ce qui est du nombre de m2 de surfaces
commerciales de la grande distribution par habitant. Tout un chacun a pu
en constater l’impact sur les prix…
Enfin nous estimons que les mesures gouvernementales d’accompagnement de l’artisanat et du commerce de proximité ne sont
pas complètement à la hauteur des enjeux. Les représentants des
petites entreprises n’attendaient pas des mesures de consolation mais
simplement la vérité budgétaire, à savoir l’attribution pleine et entière
des ressources du Fonds d’intervention pour l’artisanat et le commerce –
FISAC- aux entreprises de ces deux secteurs. Les artisans et commerçants
de proximité ont parfois le sentiment d’avoir été trahis. Ils sont de plus
en plus nombreux à considérer que chaque nouvelle législation est
génératrice de complications et d’incertitudes complémentaires.
La valeur travail étant une valeur refuge, nous ne baisserons pas les bras.
Fiers d’être artisans nous relèverons le défi qui se présente à nous en
souhaitant que nos espoirs ne soient pas déçus une nouvelle fois.
Interviews
Mr Henri MASSE
Préfet de la Charente-Maritime depuis le 16 juillet 2008
H. MASSE Préfet de la Charente-Maritime
depuis le 16 juillet 2008, j’occupais auparavant
le poste de directeur de la défense et de
la sécurité civile au ministère de l’Intérieur,
après avoir été Préfet de trois départements :
la Drôme, le Lot et Garonne et la Guyane.
J’ai eu la chance de suivre une carrière
très diversifiée dans l’administration des
préfectures puis dans le corps préfectoral,
tant du point de vue des postes occupés
(directeur de cabinet, secrétaire général, souspréfet territorial) que géographiquement. J’ai
d’ailleurs été le correspondant des artisans
dans une préfecture au début de ma vie
administrative.
J’ai aussi occupé les fonctions de 1986 à 1988
de directeur régional de la Caisse des Dépôts
et Consignations de Franche Comté.
J’ai également beaucoup travaillé sur les
questions de reconversion tant à Toulon
comme secrétaire général de la préfecture
du Var où je m’occupais de la reconversion
des chantiers navals de la Seyne, que comme
sous-préfet de Valenciennes où j’ai participé à
la reconversion industrielle de l’économie du
territoire et coordonné l’implantation d’une
entreprise automobile Toyota qui emploie
3 800 personnes à ce jour.
dans le département, garant de l’ordre public
et du respect des lois. Il est aussi de plus en
plus un coordonnateur, un arbitre pour le
règlement des litiges territoriaux. Le Préfet
joue aussi un rôle de conseil, médiateur et de
garant du respect des équilibres territoriaux.
Monsieur le Préfet, quelles sont
les qualités nécessaires pour
occuper un poste de Préfet ?
H. MASSE L’écoute, la disponibilité, la
capacité de décider rapidement.
Connaissiez-vous notre département, avant votre arrivée à la
préfecture ?
H. MASSE Je venais régulièrement à
La Rochelle. Mais je pense que j’ai encore
beaucoup à découvrir et surtout de nombreux
interlocuteurs à rencontrer.
C’est un grand département, très divers,
avec trois grandes composantes territoriales :
une composante rurale et viticole à l’est,
une composante urbaine et touristique sur
la côte, avec une économie liée à la mer, et
une compostante insulaire et maritime. Cette
diversité rend ce département passionnant.
Monsieur le Préfet, quel est
votre regard sur l’artisanat ?
H. MASSE
L’artisanat représente une
partie considérable de l’activité économique
du département et même de l’économie de
notre nation. Il représente :
- 12 079 entreprises artisanales (au 31/08/08)
- 25 124 salariés (au 31/12/07)
- 2 544 apprentis dans les centres de formation de la CMA 17 (au 31/12/07).
C’est un secteur pourvoyeur d’emplois trop
souvent méconnu et qui pourtant regroupe
des compétences très variées et une excellence reconnue. Malheureusement, ce
secteur souffre de son émiettement (la
moitié des entreprises n’a qu’un salarié) et
de la difficulté d’assurer la représentation.
C’est là tout le sens de la mission de la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Avez-vous un message particulier
à faire passer aux artisans de la
Charente-Maritime ?
H. MASSE Je voudrais simplement dire
aux artisans qu’ils seront l’objet de toute
mon attention, que je suis à leur disposition
pour les écouter, les aider à mieux exercer
leur métier de proximité et d’excellence
identifiable, dans une économie globalisée
dans laquelle ils ont toute leur place, qui est
une place centrale dans notre monde qui
aspire au qualitatif.
Tribune ouverte sur la délocalisation
du Campus des Métiers de La Rochelle
décideurs locaux interrogés sur ce sujet
avaient apporté leurs éléments de réponse.
(cf magazine n°116 de la CMA17, consultable
également sur notre site : www.cm-larochelle.fr).
Dans le dernier magazine de la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat de la CharenteMaritime, paru en juillet 2008, une tribune
ouverte avait été publiée sur la délocalisation
du Campus des Métiers de La Rochelle. Les
Monsieur le Député Maire de la Rochelle,
Maxime BONO n’avait pas transmis sa
réponse dans les délais impartis mais s’était,
à travers ses services, engagé formellement
à nous la communiquer pour le magazine
de la rentrée d’octobre 2008. Malgré nos
nombreuses relances, le Député Maire de
la Rochelle n’a finalement pas souhaité
se positionner par rapport à l’artisanat en
général, et sur le devenir de notre centre de
formation de la Rochelle en particulier.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de
la Charente-Maritime ne peut que regretter
que la formation et le sort des étudiants des
métiers de la Rochelle, ne fassent pas partie
des dossiers prioritaires du Député Maire.
Interview 4 5
Monsieur le Préfet, pouvez-vous Monsieur le Préfet, comment
vous présenter aux artisans de concevez-vous le rôle de Préfet ?
la Charente-Maritime et nous H. MASSE D’après la Constitution, le
retracer votre parcours ?
Préfet est le représentant du gouvernement
Actualite
Le site Internet de la CMA17
souffle sa première bougie et
comptabilise sa 62 000ème visite
Le site Internet de la CMA17 : www.cm-larochelle.fr a largement dépassé les prévisions d’octobre 2007 (date de sa mise en ligne).
A
ujourd’hui, plus de 280 000 pages
ont été consultées. Au fil de l’année
de nouveaux services en ligne vous
ont été proposés comme le paiement de la
taxe d’apprentissage.
Les 7 500 visites mensuelles nous prouvent
encore une fois qu’Internet est un outil incontournable pour les artisans.
Vous n’êtes pas encore allé(e) sur
www.cm-larochelle.fr ?
Suivez le guide …
Être informé tout au long de l’année
Restez informé des nouveautés du site Internet et de l’actualité de l’Artisanat en général
en vous inscrivant à la lettre d’informations de
la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
(vous pouvez effectuer votre demande depuis le site Internet ou en contactant le 05 46 50 02 24)
1
En tapant l’adresse
www.cm-larochelle.fr
vous arrivez
directement
sur la page d’accueil
du site Internet
La Bourse de l’alternance : un succès sans précédent
2
Trois rubriques vous sont
proposées. Choisissez l’une
d’elle en fonction de votre
profil et de vos besoins.
Les actualités sont également
présentes en bas de page
3
Tous les jours, le site reçoit de nombreuses
demandes de jeunes en recherche d’apprentissage. Depuis mars 2008, il est possible de
déposer vos demandes en ligne. Plus de 600
jeunes ont utilisé ce service. En tant que futur
maître d’apprentissage vous pouvez également remplir en ligne un formulaire de proposition de contrat d’apprentissage
(ou de professionnalisation).
Évolution à venir
Dans les mois à venir, la CMA17 va mettre
en place l’annuaire des artisans du département. Toutes les activités y seront répertoriées et ceux qui le souhaiteront pourront présenter leur activité de façon plus détaillée.
Contact : jv.laurent@cm-larochelle.fr
Vous pouvez alors accéder à
toutes les informations utiles
et découvrir les services que
vous propose la CMA17
A propos …
Vous souhaitez vous renseigner pour
la mise en place de votre propre site
Internet ?
Des réunions d’informations gratuites
sont organisées à la CMA 17.
Renseignements et inscription au 05 46 50 02 24
L’ RTISANAT
octobre/08
Pays Saintonge Romane
Aide à l’Investissement pour le Développement
de l’Economie Rurale (AIDER)
P
our maintenir et développer le commerce et l’artisanat en milieu rural, le Pays de Saintonge Romane en partenariat avec
l’Etat et la Région, encourage et soutient la modernisation et
l’adaptation des entreprises.
Une subvention pour qui ?
Artisan inscrit au Répertoire des Métiers
Futur repreneur d’une entreprise artisanale
Une subvention pour quoi ?
Attention : vous devez déposer votre demande de subvention
avant de réaliser l’investissement.
La subvention est attribuée par une commission en fonction de l’intérêt de votre projet et des éventuelles créations d’emplois.
Une subvention de quel montant ?
Le montant de la subvention représente 20% des investissements de
6 098 € HT minimum et plafonnés à 50 000 € HT.
L’aide est déterminée au vu des devis fournis.
Le paiement de la subvention ?
La subvention est versée sur présentation des factures acquittées et
au prorata de la dépense effective.
69 communes du Pays Saintonge Romane sont concernées ; pour
savoir si vous pouvez bénéficier de cette subvention et connaître la
marche à suivre, contactez l’antenne de la CMA à Saintes :
Mathilde Duffourg - Tél. 05 46 93 42 00 m.duffourg@cm-larochelle.fr
Franck Vorano - Tél. 05 46 93 50 60 f.vorano@cm-larochelle.fr
Saintonge Romane
Charente-Maritime
Actualite 6 7
Que vous soyez entrepreneur ou repreneur, la subvention concerne
les investissements liés au développement de l’activité (achat de
matériel aux normes, de logiciel, extension d’atelier, travaux de
modernisation ou de mises aux normes, etc.)
Actualite
Votre entreprise en matière d’hygiène
est-elle conforme aux exigences réglementaires ?
Une nouvelle réglementation :
Le récent dispositif réglementaire concernant la sécurité alimentaire est désigné par le
terme " Paquet Hygiène ". Il est appliqué depuis le 1er janvier 2006. Le "Paquet Hygiène"
regroupe plusieurs règlements.
Le professionnel du domaine
alimentaire doit :
• se déclarer auprès de la Direction des
Services Vétérinaires pour toute reprise ou
création d’entreprise,
• se former à la méthode HACCP pour mettre
en place et appliquer une démarche fondée
sur les principes HACCP spécifique à son
établissement,
• élaborer des procédures de contrôle et
être en mesure d’identifier les risques
pour les dangers physiques, chimiques et
microbiologiques,
• mettre en place un système de traçabilité et
des procédures de retrait.
Suivant les besoins du demandeur,
deux accompagnements sont
possibles :
Conseils simples à partir de plans :
• Examen du projet à partir des pièces descriptives demandées,
• Apports de conseils et/ou demandes de
modifications le cas échéant par entretien
téléphonique ou physique,
• Si le plan est jugé recevable, envoi d’un
courrier émettant un avis officiel au regard
des pièces fournies et de la réglementation
en vigueur.
Conseils avec visite des locaux
existants :
• Diagnostic hygiène des locaux existants,
• Envoi d’un rapport détaillé émettant un
L’ RTISANAT
octobre/08
La formation aux bonnes
pratiques d’hygiène :
La formation aux bonnes pratiques de l’hygiène et à l’HACCP en entreprise permet
d’être en conformité avec la réglementation.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous
propose une formation personnalisée sur
deux demi-journées en collectif et un suivi individuel dans votre établissement permettant
d’être en conformité avec la réglementation.
Vous serez sensibilisés aux contraintes réglementaires, et en capacité d’identifier et de
parer aux différents dangers avec les mesures
de prévention associées. Des grilles simples
et pratiques vous seront fournies dans l’objectif de faciliter la réalisation des différents
contrôles dans l’application de la démarche
HACCP.
Vous vendez ou achetez un
établissement alimentaire ?
réaliser et des garanties pour le repreneur,
ainsi que pour les autres intervenants dans la
transaction immobilière tels que : le notaire,
l’agence immobilière, la banque.
Une garantie de délai est assurée puisque la
visite à lieu dans les 15 jours suivants la demande d’intervention.
Vos futurs locaux vont-ils être
conformes à la réglementation
en vigueur ?
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat 17
vous propose de vous accompagner lors de
la rénovation, de la création, d’une reprise ou
d’une extension d’activité dans le domaine
alimentaire. L’objectif est de connaître les
obligations réglementaires sur l’aménagement des locaux et d’obtenir des garanties
que les travaux engagés respectent la réglementation en vigueur grâce à une visite des
lieux et des conseils adaptés aux locaux.
Le CLAQ 17 habilité par la Direction Départementale des Services Vétérinaires de la
Charente-Maritime (DDSV 17) propose de
réaliser un diagnostic hygiène très vivement
recommandé lors de la cession de fonds de
commerce d’entreprise alimentaire.
Il a pour but d’établir un bilan de l’état de
conformité structurelle des locaux de l’entreprise à céder, en considération de la réglementation s’y appliquant.
Il permet à la fois d’obtenir des préconisations sur les modifications structurelles à
avis et des préconisations concernant leur
taille, leur agencement, les matériaux des
revêtements et équipements … en conformité avec la réglementation en vigueur et
les bonnes pratiques d’hygiène.
• Une étude de plans peut faire suite à cette
visite.
Comment élaborer son dossier
d’agrément sanitaire ?
Vous souhaitez vendre à un intermédiaire (remise directe) en grande quantité ou étendre
votre zone de vente dans un périmètre de
plus de 80km. Le dossier d’agrément sanitaire
est un document obligatoire (Arrêté du 6 Juin
2006 et arrêté du 27 Avril 2007). La CMA 17
vous appuie dans le montage de votre dossier
d’agrément sanitaire auprès des Services Vétérinaires afin qu’il soit jugé recevable.
A travers l’aide au montage de
dossier d’agrément sanitaire, les
conseillers de la CMA17 :
• Vous guident dans les contenus des éléments à fournir,
• Se déplacent dans votre établissement pour
évaluer et vous conseiller sur vos locaux et
votre fonctionnement,
• Vous aident à élaborer les documents relatifs
aux bonnes pratiques d’hygiène et aux procédures fondées sur la méthode HACCP.
CONTACTEZ-NOUS
Conseillères en Hygiène Alimentaire
Carine Fontanel - Tél. 05 46 50 03 04
c.fontanel@cm-larochelle.fr
Amandine Guichard - Tél. 05 46 50 01 05
a.guichard@cm-larochelle.fr
VAE
Validation des Acquis de l’Expérience
LA CMA 17 et la Direction Départementale de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle (DDTEFP) allient leurs efforts pour promouvoir et informer sur la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Durant une année, la CMA 17 et la DDTEFP de
la Charente-Maritime ont travaillé en partenariat dans le cadre d’une action de promotion
et de sensibilisation à la VAE des publics
accueillis à la CMA 17 :
33 réunions d’information sur la création/reprise d’entreprises proposées
comme premier niveau d’information
aux personnes souhaitant s’installer,
ont permis de sensibiliser 545 participants à la VAE dont 359 porteurs de
projets.
Une information plus complète
sur la VAE a également été présentée lors de 57 Stages de Préparation à l’Installation d’une Entreprise
Artisanale (SPIEA) organisés sur l’ensemble du département de la
Charente-Maritime, obligatoires pour l’immatriculation au Répertoire
des Métiers, permettant de sensibiliser 927 stagiaires.
Une douzaine de réunions d’information auprès des Maîtres
d’Apprentissage a également permis d’informer 116 participants, en
majorité chefs d’entreprises, leur permettant de relayer l’information
auprès de leurs salariés.
Cette action a permis de développer l’employabilité des demandeurs
d’emploi, par la reconnaissance des compétences acquises lors des
précédentes expériences.
Elle a également encouragé la création/ reprise d’une entreprise
artisanale, en informant les porteurs de projet d’une acquisition
possible, par le biais de la VAE, des diplômes nécessaires à leur immatriculation au Répertoire des Métiers.
Enfin, elle a favorisé la reconnaissance du rôle des conjoints d’artisans,
qui tiennent une place prépondérante dans les petites structures, via
une VAE du Brevet d’Assistant de Dirigeant d’Entreprise Artisanale (ex
BCCEA).
Contact CMA17 Maïa Mongondry - Tél. 05 46 50 03 08
mail : m.mongondry@cm-larochelle.fr
Améliorer & optimiser
les performances de votre entreprise
CAPEA (Cycle d’Amélioration des Performances de l’Entreprise Artisanale) est un outil de diagnostic au service du développement de l’entreprise artisanale.
A travers un questionnaire détaillé, votre conseiller
CMA balaye l’ensemble des composantes de la gestion d’une entreprise artisanale :
Commercial & Marketing
Achats & Approvisionnements
Production & Conception
Gestion Financière
Pilotage de l’entreprise
Qualité, Organisation & Innovation
Gestion des Ressources Humaines
Environnement
Hygiène (pour le secteur alimentaire)
Sécurité
TIC (Technologie de l’Information et Communication)
Ce questionnaire exhaustif permet de repérer les points forts et
axes d’amélioration de l’entreprise, dans le but de :
• Développer l’activité :
- développer sa clientèle (élargir sa cible)
- développer un nouveau produit, un nouveau service
- augmenter son Chiffre d’Affaires (en améliorant la rentabilité des
produits et/ou services proposés)
- vérifier la faisabilité d’un projet de développement (moyens
humains, matériels et financiers)
• Préparer l’entreprise dans les 3 à 5 ans qui précèdent sa transmission en :
- valorisant : - Son positionnement sur le marché
- Ses savoir-faire
- augmentant ainsi ses chances de trouver un repreneur sérieux
Renforcer et consolider la pérennité de la jeune entreprise (3 à 5 ans
d’existence).
CAPEA diagnostic est une prestation gratuite assurée par le
conseiller entreprise référent sur votre territoire.
Contact CMA17
Franck Vorano - Tél. 05 46 93 50 60 - f.vorano@cm-larochelle.fr
Mathilde Duffourg - Tél. 05 46 93 42 00 - m.duffourg@cm-larochelle.fr
Patrick Lautret - Tél. 05 46 50 03 31 - p.lautret@cm-larochelle.fr
Actualite 8 9
L
a VAE est un droit qui permet d’obtenir un
titre ou un diplôme grâce aux compétences
acquises par l’expérience. Elle s’adresse à
toute personne justifiant d’une expérience d’au
moins 3 ans en lien avec la certification visée.
Actualite
Salon de l’entreprise
Espace Encan à La Rochelle
23 et 24 octobre 2008
Le rendez-vous économique des chefs d’entreprise, porteurs de projets et étudiants en Charente-Maritime.
Unique en région, cette manifestation propose aux entrepreneurs, de la création au développement de l’entreprise, de trouver les réponses à leurs
préoccupations, de parfaire leurs connaissances sur des sujets qui les concernent et de nouer de nouveaux contacts
de proximité.
Plus d’information : www.forum-entreprise17.fr
Jeudi 23 octobre 2008 : les Rendez-Vous d’Affaires 17.
A l’occasion de la 9ème édition du Salon de l’entreprise,
venez vous faire connaître et rencontrer d’autres professionnels du département pour faire des affaires ensemble !
Pour participer
par internet : www.rendezvousaffaires17.com
ou par téléphone : 05 46 00 53 95
PR O G R A MME
Les conférences sont en libre accès dans la limite des places disponibles.
Aucune inscription préalable n’est nécessaire.
JEUDI 23 OCTOBRE 2008
9h30 / 11 h
Créer son entreprise : mode d’emploi
Passer de l’idée au projet d’entreprise
Construire et valider son projet
Financer son projet - Tester son projet
Se faire accompagner
11h30 / 13h
PULPE, la vitamine du partenariat étudiant/
entreprises
Un outil au service du développement de projets
techniques ou technologiques des entreprises
Un financement pouvant aller jusqu’à 10 000 e par
projet lauréat
Les compétences de l’Université de La Rochelle au
service de votre application
14h / 15h15
De la création d’activité à la transmission
d’entreprise, la Région Poitou-Charentes vous
accompagne !
Présentation des dispositifs d’accompagnement et
d’aides aux porteurs de projets et aux entreprises
15 h30 / 16h30
Dirigeants : Choisissez les assurances adaptées à
votre entreprise
L’assurance de l’outil de travail et les responsabilités
à garantir pour les entreprises et leur dirigeant : RC
exploitation, RC chef d’entreprise... risque incendie,
perte d’exploitation, prévention des risques
L’assurance protection du dirigeant : prévoyance
santé, retraite, perte de revenus en cas d’accident...
15h30 / 16h30
La protection sociale du chef d’entreprise
Panorama du chef d’entreprise et de son conjoint
L’ RTISANAT
octobre/08
17h / 18h
Bien choisir son statut de dirigeant
Proposée par l’Ordre des Avocats
17h / 18h
Des repères pour une étude de marché efficace
Vous avez une idée ? Est-il réaliste d’en faire une
entreprise ?
Quelques pistes pour mieux connaître le contenu,
la finalité d’une étude de marché et les méthodes
et moyens à mettre en œuvre
pour la réaliser.
VENDREDI 24 OCTOBRE 2008
9h30 / 10h30
Faire financer et parrainer son projet par des
Business Angels de proximité
Le sérieux et la compétence de 100 chefs
d’entreprises pour bénéficier d’un complément
financier et d’un apport d’expérience
9h30 / 10h30
Comment manager la performance ?
Comment devenir plus performant et atteindre nos
objectifs ?
Comment influencer la performance d’une
personne, d’une équipe
ou d’une organisation ?
Motivation, cadre d’action et objectifs : les 3 portes
d’entrée du management de la performance
10h45 / 11h45
Ressources Humaines : quelles perspectives pour
demain ?
Recrutement
Fidélisation des salariés
Transfert du savoir-faire
Proposée par les Chambres Consulaires de la
Charente-Maritime
10h45 / 11h45
Les grands thèmes de la Loi de Modernisation de
l’Économie
Simplification pour les petites entreprises
Les mesures pour dynamiser la concurrence
Les mesures pour encourager les entrepreneurs
en faveur de la création, cession et de la reprise
d’entreprise
14h / 15h15
Transmission d’entreprise : une aventure humaine
Les outils d’accompagnement
Les aspects humains de la transmission-reprise
14h / 15h15
Construire un business-plan performant : les 10 points clés
Qu’est ce qu’un business-plan ?
Comment construire un business-plan ?
Comment le présenter et quels sont les éléments
essentiels pour convaincre les partenaires financiers
du projet ?
15h30 / 16h30
Devenir employeur en toute simplicité
Principales démarches et obligations sociales
liées à l’emploi de personnel salarié et outils de
simplification associés
15h30 / 16h30
Les entreprises à l’heure de la fibre optique ou comment gagner en compétitivité grâce au Très Haut Débit ?
La Charente-Maritime désormais au cœur
du Très Haut Débit européen
Les nouveaux usages qui permettent de gagner
en compétitivité
Témoignages d’entreprises raccordées
en fibre optique
Pour un recrutement plus efficace
Comment rentabiliser le coût
élevé d’un recrutement ?
La réussite d’un recrutement repose essentiellement sur trois critères :
Le réseau La recherche méthodique des candidats Le recrutement en 5 questions : La qualité de l’intégration du candidat retenu
testez vos connaissances !
LA CMA VOUS ACCOMPAGNE
• Dans une recherche méthodique
Vous êtes déjà initié au recrutement :
Votre Chambre de Métiers vous propose un
service simple et rapide. Vous exprimez votre besoin en recrutement et le conseiller se
charge de rédiger une offre d’emploi pertinente et de la diffuser à l’ensemble des membres du réseau de partenaires de l’emploi.
• Vous recevez les candidatures et effectuez
vous-même les entretiens de recrutement.
• Le conseiller assure un suivi personnalisé et
relance si nécessaire l’offre d’emploi.
• Vous souhaitez être accompagné tout
au long du processus et acquérir une
méthode de recrutement.
Vous avez conscience des enjeux d’un recrutement et du coût lié à une erreur de recrutement. Vous souhaitez avoir tous les atouts en
main pour définir précisément votre besoin.
La finalité est d’identifier les compétences
des candidats à partir d’un CV puis lors de
l’entretien de recrutement. Votre conseiller
vous fournira des outils méthodologiques et
vous accompagnera dans chacune des étapes du recrutement.
• Accueillir
Avoir une procédure d’accueil de qualité
tend à conditionner l’intégration du nouvel
arrivant. L’accueil d’un salarié implique de
préparer à l’avance son arrivée. A cet effet, il
convient de préparer en amont son équipement et son poste de travail, de prévenir les
salariés de l’arrivée du nouvel embauché. Le
jour de l’arrivée, l’employeur doit prendre
le temps afin de lui présenter plus en détail
l’entreprise et son environnement et de l’installer à son poste de travail en lui indiquant
les consignes de sécurité.
• Intégration et transmission des compétences fondamentales
L ’intégration est une démarche qui peut prendre plusieurs mois. Cette phase représente la
familiarisation du nouvel arrivant avec son
environnement de travail et la transmission
de compétences fondamentales nécessaires
à l’exécution de ses tâches quotidiennes.
Un référent peut être nommé pour accompagner ce salarié. Il sera notamment chargé de
lui apprendre le " métier " et / ou les spécificités de l’entreprise.
Pour aller plus loin…fidéliser les salariés
Le recrutement est un processus coûteux en
termes de temps et de productivité. Afin de
limiter le turn-over, il convient de fidéliser les
salariés. Ceci induit de réfléchir à la fois aux
conditions de travail et aux rémunérations
proposées. En termes de rémunération, il
existe aujourd’hui des dispositifs non soumis
à cotisations qui permettent d’accroître la rémunération de vos salariés et ainsi de se démarquer des employeurs concurrents.
Après 12 ans de management associés à une expérience de Responsable des Ressources Humaines, Lionel Le Kyhuong rejoint la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime en tant que conseiller
d’entreprise en Ressources Humaines.
Lionel Le Kyhuong
Proche du terrain, il a pour mission d’apporter un conseil aux entreprises
artisanales en matière de recrutement, d’organisation, de management
d’équipes, de gestion des compétences…
1. Que faut-il détecter en priorité
dans un CV ?
A L’adresse et le diplôme
B Les " trous " et les compétences
C Les loisirs
2. Quel sujet ne doit pas être
abordé au cours d’un entretien
d’embauche ?
A La négociation du salaire
B L’expérience acquise dans l’entreprise x
C L’état de santé
3.Quand le processus de
recrutement s’achève-il ?
A Après les entretiens
B Après avoir rappelé le candidat
retenu et ceux qui ne le sont pas
C Après l’intégration du nouvel arrivant
4. Lors de la vérification des
références vous ne pouvez pas :
A Contacter l’organisme de formation
pour vérifier le diplôme
B Contacter l’entourage afin d’obtenir
des informations sur la situation familiale
C Vérifier auprès de l’employeur
précédent l’expérience
5. Qu’est que la Déclaration
Unique d’Embauche :
A Une formalité administrative à réaliser
auprès de l’URSSAF lors de l’embauche
d’un salarié
B Une nouvelle forme de contrat de travail
C Une formalité administrative simplifiée
de déclaration d’embauche pour
les entreprises de moins de 5 salariés
Pour plus d’information :
vos conseillers en Ressources Humaines
sont à votre écoute :
Valérie Pucheu - Tél. 05 46 50 03 07 v.pucheu@cm-larochelle.fr
Lionel Le Kyhuong - Tél. 05 46 50 03 05 l.lekyhuong@cm-larochelle.fr
Actualite 10 11
Les conseillers en Ressources Humaines de la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la
Charente-Maritime ont développé leur propre réseau de partenaires de l’Emploi (ANPE,
Maison de l’Emploi, Associations, Armée…).
L’objectif est d’augmenter la visibilité des offres d’emploi des entreprises artisanales.
• Pour vous accompagner dans
une véritable démarche d’accueil
et d’intégration
Réponses :
1B – 2C – 3C – 4B – 5A
Le RéSEAU
Actualite
Formation des nouveaux chefs
d’entreprises artisanales du bâtiment (FONCE)
Parce que la transmission d’une entreprise artisanale du bâtiment
ne s’improvise pas, la CAPEB a créé une formation exclusivement
destinée aux repreneurs d’entreprises artisanales du BTP.
L
e parcours de formation " Jeunes Entrepreneurs du Bâtiment " donne aux candidats le maximum d’atouts (connaissances,
réflexes, méthodes, outils, comportements…),
pour gérer, s’approprier les nouvelles techniques et assurer la pérennité de l’entreprise.
27 jours de formation répartis sur 1 an
Parcours de formation complet,
intégrant les modules suivants :
• Gestion des Ressources Humaines
• Stratégie commerciale
• Comptabilité, gestion administrative
et financière
• Informatique appliquée à la gestion
de l’entreprise
• Juridique et règlementaire
• Gestion du chantier
Prise en charge financière (nous consulter)
Cette formation peut être complétée par
d’autres modules de formation (23 jours
supplémentaires) permettant d’accéder à un titre reconnu par l’Etat (niveau IV –FREAB : Formation des Responsables d’Entreprises Artisanales
du Bâtiment).
A noter que le suivi de la formation " Jeunes
Entrepreneurs du Bâtiment " dispense les stagiaires du FONCE, du Stage de Préparation à
l’Installation d’une Entreprise Artisanale (SPIEA),
obligatoire avant l’inscription au Répertoire des
Métiers.
Futurs repreneurs contactez nos services pour plus de renseignements
Contacts : m.condamin@cm-larochelle.fr fabienne.delachaise@capeb.charente-maritime.fr
Ensemble pour favoriser la reprise
d’entreprises artisanales du bâtiment
le cadre de la promotion et l’organisation de la Formation des Nouveaux Chefs d’Entreprise
(FONCE).
Le Président de la CAPEB, M. DRAPEAU
et le Président de la CMA17, M. DOIGNON
L
e 30 septembre 2008, une convention entre la CAPEB, l’ARFAB et
la Chambre de Métiers de la
Charente-Maritime a été signée dans
L’ RTISANAT
octobre/08
La formation vise à développer les
chances de réussite des porteurs
de projet de reprise d’entreprises
artisanales du bâtiment en leur
permettant de connaître les réglementations spécifiques au secteur
du bâtiment, les principes fondamentaux liés à la gestion d’une
entreprise du bâtiment, les mécanismes économiques et comptables ainsi
que l’environnement institutionnel dans
lequel ils évolueront.
Dans le cadre de ce partenariat, la CMA 17
interviendra dans l’animation de cette formation sur certains thèmes. Les stagiaires titulaires de l’attestation de Formation FONCE
seront dispensés du Stage Préalable à l’Installation d’une Entreprise Artisanale (obligatoire
dans le cadre de l’immatriculation).
Contact CMA17
Myriam Condamin, responsable du
pôle Création Reprise de la CMA17
Tél : 05 46 50 00 38
m.condamin@cm-larochelle.fr
Mouvements des entreprises
Charentaises-Maritimes
L
e nombre d’entreprises artisanales est en constante augmentation depuis 10 ans.
Concernant les mouvements des immatriculations-radiations en
2008 le solde positif est de 378 soit 76 de mieux que sur la même
période 2007.
Les mouvements 2008 enregistrent une progression de 155 au niveau
des immatriculations par rapport à 2007 contre seulement 79 pour les
radiations sur la même période.
La répartition selon les secteurs d’activité montre une augmentation
concernant le bâtiment ainsi que l’alimentation.
Répartition par secteur d’activité
15 %
Alimentation
25 %
Services
INSCRITS AU 31/08/2008
Alimentation
1 768
14,6%
Travail des métaux
612
5,1%
Textile. cuir. habill.
137
1,1%
Bois et ameublement
434
3,6%
Autres fabrications
691
5,7%
Bâtiment
5 438
45,0%
Transports. rep. serv.
2 999
24,8%
12 079 100%
16 %
Production
44 %
Bâtiment
Mouvement en 2008
Secteurs d’activités
Alimentation
Imm.
Rad.
Solde
203
131
72
Travail des métaux
39
28
11
Famille
Solde
Alimentation
72
Production
41
Textile. cuir. habill.
11
10
1
Bois et ameublement
24
20
4
Autres fabrications
59
34
25
Bâtiment
465
266
199
Bâtiment
199
Transports. rep. serv.
227
161
66
Services
66
1028
650
378
378
465
Immatriculations
Radiations solde 2008
400
300
266
227
203
199
200
Immatriculations
Radiations
100
161
133
131
72
92
41
66
Solde 2008
Alimentation Production Bâtiment Services
Actualite 12 13
Secteurs d’activités
Actualite
L’ RTISANAT
octobre/08
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T
A
N
A
IS
L’ RT
Comment
1
Préambule
Pour répondre à un appel d’offres, encore faut-il comprendre les
marchés publics. Qui dit " marchés publics ", dit contrats conclus
à titre onéreux entre un acheteur public et un opérateur économique public ou privé.
Quelque soit le montant du marché, les trois grands principes de la commande publique sont :
la liberté d’accès à la commande publique,
l’égalité de traitement des candidats,
la transparence des procédures.
2
Répondre à l’appel d’offres
Où consulter les publicités et comment les sélectionner ?
Actuellement, il existe deux solutions pour consulter les annonces
légales, ce peut-être :
Soit en version papier avec le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics), le JOUE (Journal Officiel de l’Union
Européenne) ou les JAL (Journaux d’Annonces Légales) qui sont
les journaux locaux et nationaux,
Soit en support Internet avec les sites de l’Administration Française (www.minefi.gouv.fr et www.service-public.fr)
Dans le cas où la publicité correspond à l’activité exercée par le
futur candidat, une demande de dossier de consultation (DCE)
peut avoir lieu. Cette demande est transmise à l’administration ;
en règle générale, les coordonnées des personnes responsables
du marché sont mentionnées à la fin de l’avis de publicité.
Comment apprécier l’aptitude à se porter candidat ?
Une fois le DCE recueilli, la précipitation n’est pas de guise :
- Il est nécessaire d’évaluer l’opportunité d’une telle soumission.
- Il est recommandé de vérifier la date limite de dépôt des candidatures : le délai avant la remise des dossiers doit être suffisant
pour ne pas remettre un dossier bâclé.
La capacité à postuler ne doit pas être prise à la légère :
- Le temps et l’organisation pour se porter candidat et pour
exécuter le marché doivent être pris en compte.
- Une éventuelle condamnation judiciaire peut rendre impossible la candidature (se référer aux documents administratifs
demandés)
répondre à un
appel d’offres
Il existe trois natures de marchés publics. Tout d’abord, les
marchés de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux
de bâtiment ou de génie civil à la demande de l’acheteur public
exerçant la maîtrise d’ouvrage. Ensuite, les marchés de fournitures
ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou
la location-vente de biens meubles (mobiliers, matériels ou
fournitures). Enfin, les marchés de services se composent de
services matériels (nettoyage de locaux, entretien des jardins,
etc.) et de services immatériels (expertise comptable, services
juridiques,…).
Comment établir la proposition financière ?
La manière d’opérer se déroule en deux temps. Tout d’abord, une
stratégie doit être mise en œuvre pour rédiger et estimer la proposition et ainsi, déterminer le coût d’exécution de la prestation.
Ensuite, il est judicieux d’analyser la proportion réservée au prix
par rapport aux critères de pondération définis dans le DCE.
Si le prix n’est pas le critère déterminant,
comment accentuer les autres critères ?
Il est nécessaire de mettre en avant l’originalité technique, les
moyens humains et matériels, l’expérience afin de montrer que
votre entreprise est apte sur le plan technique à faire face au besoin de l’administration.
Comment répondre au marché ?
Le candidat doit répondre en prenant en compte la taille de l’entreprise et la complexité du marché. Il existe différentes possibilités pour postuler : soit postuler seul, soit postuler seul mais avec
des sous-traitants, soit postuler en groupement.
Comment établir l’acte de candidature ?
Lister les documents à mettre dans l’enveloppe " Candidature ".
Les précisions sur les documents sont apportées dans le Règlement de Consultation.
Lister les documents à mettre dans l’enveloppe " Offre ". Les précisions sont également dans le Règlement de Consultation.
Vérifier que les documents sont paraphés, datés et signés
Cibler le destinataire de la candidature et de l’offre, dans la publicité de l’appel d’offres.
Joindre les documents dans les enveloppes " Candidature "
et " Offre " en fonction des indications du Règlement de
Consultation
Dossier 14 15
u
Dossier
Formation
Répondre à un
appel d’offres
Connaître le processus d’élaboration de la
réponse à un appel d’offres et maîtriser les
éléments qui permettront d’avoir la meilleure
proposition technique et commerciale.
Rédiger la proposition commerciale Publics
Tout acteur du secteur des métiers et de l’artisanat, impliqué dans
l’élaboration de la réponse à un appel d’offres public (simple ou
complexe)
Sommaire du programme
Se préparer avant la parution de l’appel d’offres
Identifier les appels d’offres à venir
Connaître la clientèle publique et identifier les circuits de décision
Se positionner par rapport à la concurrence
Les actions commerciales en amont
Les stratégies commerciales
Analyse d’un appel d’offres
Lire l’appel d’offres
Identifier les exigences
Analyser les risques/opportunités
Décider de répondre ou de ne pas répondre
S’organiser pour répondre à l’appel d’offres
Equipe proposition
Structuration et contenu de la réponse
Planifier la réponse
Organisation
Durée : 2 jours
Date : Février 2009.
Contact : Département Formation
Professionnelle
Florence MOUNIER Tél : 05 46 50 01 04 Email : f.mounier@cm-larochelle.fr
L’ RTISANAT
octobre/08
et technique
Devis et chiffrage
Proposition simple et complexe
Aspects contractuels
Relation avec le client pendant la phase de proposition
Vérifier et valider la proposition avant remise au client
Les actions valorisantes
Soutenir et valoriser l’offre remise au client
Se démarquer par rapport aux concurrents
Les actions après la décision du client
Les 10 commandements à respecter pour répondre à un marché public :
1. Surveiller les publicités des avis d’appels publics
à la concurrence (AAPC)
2. Vérifier ses capacités à exécuter le marché
3. Etablir un devis
4. Développer les autres critères
5. Décider des modalités de soumission
6. Faire acte de candidature et d’offre
7. Suivre le déroulement de la procédure
L’ADMINISTRATION a attribué le marché
8. Adresser les documents nécessaires
9. Attendre la notification
10. Conserver les documents constitutifs
du marché
Entreprises
Le Studio Lézard Graphique
adopte la Digigraphie®
A
fin de répondre aux besoins croissants de ses clients, le Studio
Lézard Graphique souhaitait investir dans un second traceur
qui lui permette d’augmenter sa capacité d’impression numérique grand format tout en mettant l’accent sur la qualité par le référencement de l’entreprise en tant que Laboratoire Digigraphie® Epson.
La Digigraphie® correspond tout d’abord
à une certification accordée par Epson
à l’issue d’un audit de production. Cet
audit concerne aussi bien le type de
matériel utilisé pour la production que
la configuration et la maîtrise des éléments de la chaîne graphique. C’est
pour les clients le gage d’une qualité de
production constante.
Le Label Digigraphie® s’applique à des
reproductions d’oeuvres en séries limitées sur des supports certifiés (toiles
canvas, papiers d’art, papiers photos...)
permettant d’obtenir une qualité et une
pérennité de 60 à 100 ans. Les reproductions effectuées en Digigraphie®
sont numérotées, portent la marque
du laboratoire, la signature de l’artiste
et sont accompagnées d’un certificat
d’authenticité. Les oeuvres Digigraphie®
sont présentées sur l’espace galerie en
ligne du site www.digigraphie.net pour
être visible du plus grand nombre.
Ce type de reproduction est particulièrement prisé des artistes peintres, mais également des photographes pour la reproduction de
leurs oeuvres en tirages limités. De nombreux musées ont également
adopté la Digigraphie® pour commercialiser dans leurs boutiques des
reproductions de qualité mais aussi les entreprises pour des cadeaux
d’affaires personnalisés.
Ce label s’ajoute aux certifications
déjà obtenues par le Studio Lézard
Graphique validant ainsi l’expertise
acquise dans la maîtrise de l’image et
de la colorimétrie.
Tous ces savoir-faire s’appliquent bien
évidemment aux domaines habituels
du studio, que ce soit pour la conception de documents ou la réalisation
de visuels destinés aux expositions
ou à l’événementiel.
Entreprises 16 17
Une alternative de qualité à la lithographie.
Entreprises
Atelier bijouterie joaillerie
Créations Chevillot Delrive
Emmanuel et Dominique : un couple d’artisans
joailliers complémentaires et passionnés.
N
iché à Varaize, au sud de Saintes, l’atelier de bijouterie joaillerie
d’Emmanuel et de Dominique vous
accueille dans une atmosphère studieuse,
créatrice et sereine. Complémentaires dans
l’exercice de leur métier, mari et femme interviendront à des stades différents sur la réalisation du bijou. Dominique assurera la partie
création, la réalisation des maquettes, Emmanuel assemblera et sertira le bijou. Cette
complémentarité assure une richesse de style
et d’expérience à toutes leurs créations uniques.
Dominique et Emmanuel expliquent : « Nous
privilégions dans notre métier la tradition, le savoir-faire
artisanal, la mémoire des gestes acquise dans l’enthousiasme de l’apprentissage, conservée et transmise dans la
sagesse ».
L’atelier travaille avec des professionnels pour
des travaux de sous-traitance et avec des
particuliers plutôt pour des créations. « Notre
atelier existe depuis 7 ans. Après avoir acquis une solide
expérience dans les ateliers de bijouterie, je me sentais
mûre pour créer ma propre entreprise », explique
Dominique, « puis quelques mois plus tard Emmanuel
m’a rejoint. A nous deux, nous cumulons 30 ans d’expérience dans le métier. Emmanuel est diplômé d’un CAP
bijoutier, joaillier, sertisseur et d’une mention complémentaire en gemmologie, et pour ma part j’ai un CAP
bijoutier, option fantaisie, option métaux précieux et option
joaillerie ».
Il y a un an, le couple a quitté la Rochelle pour
s’installer dans le sud du département. « Il
a fallu recréer une clientèle. Nous avons privilégié une
communication directe en ouvrant les portes de l’atelier
au public. Nous sommes passionnés par notre métier et
conscients à la fois de sa fragilité. C’est important de
le faire connaître» insistent Emmanuel et Dominique.
Le pari était risqué, mais s’avère aujourd’hui
gagnant. Le savoir-faire et l’expérience du
couple ont vite été reconnus et l’atelier a pu
développer une nouvelle clientèle de particuliers.
SARL BATIDEAL
Entreprise de maçonnerie à Saujon
S
’il dirige aujourd’hui une entreprise de
maçonnerie à Saujon, Jean Luc LEGER,
46 ans, a été formé à ce métier par une
voie atypique, mais finalement avec des valeurs communes à celles du bâtiment. Il précise : « J’ai suivi une première carrière professionnelle
durant 23 ans dans l’armée de l’air, comme maître d’œuvre. J’y ai appris les valeurs du travail bien fait, de la rigueur,
de l’exigence et de l’excellence. Les hommes du bâtiment,
comme ceux de l’armée, sont des personnalités entières,
avec des convictions, et des caractères forts. J’ai appris à
gérer des hommes à l’armée, je ne suis pas pris au dépourvu dans ma nouvelle activité ».
Jean Luc LEGER a repris une entreprise de
maçonnerie en 2005. BATIDEAL intervient
aussi bien sur des chantiers de rénovation que
sur de la construction neuve. La perspective
d’une reprise est un challenge qu’il a souhaité
relever. « Une reprise, c’est certes déjà partir avec un
acquis, un porte feuille de clients, mais c’est également le
défi de faire aussi bien que le prédécesseur, voire mieux et
L’ RTISANAT
octobre/08
de développer l’entreprise». Jean Luc LEGER avait
les qualités requises pour être chef d’entreprise : indépendance, autonomie et efficacité. Il
sait être à l’écoute, mais aussi trancher quand
c’est nécessaire. Le challenge est relevé, l’entreprise est pérenne et s’est même largement
développée avec d’autres activités liées au
bâtiment, menuiseries de pose, etc...
Au fil des ans Jean Luc LEGER s’est constitué
une solide équipe d’une trentaine de salariés,
« je souhaite un encadrement de qualité et des équipes
motivées. J’accueille également des apprentis malgré leurs
difficultés d’adaptation au monde de l’entreprise. Il faut
faire preuve de motivation et de conviction aujourd’hui
pour prendre un jeune, trop souvent il n’a pas les mêmes valeurs que nous, ni le goût du travail » déclare-t-il
déçu. Jean Luc LEGER demeure cependant
enthousiaste et positif, « il y a de vrais défis à relever aujourd’hui dans le bâtiment, avec de nouvelles façons de
travailler et des nouveaux process à instaurer, dans une dynamique de progrès et de respect de l’environnement ».
Avant…
…après
Entreprise Chevalier :
Passion intacte du métier !
Ebénisterie, agencement d’intérieur
D
ressing, cuisine, salle de bain, meubles, boiseries, placards, parquets,
agencement magasin, mais de préférence le mouton à cinq pattes ! Voilà ce qui
plait à Patrick Chevalier, menuisier ébéniste
de métier. « J’ai encore la chance d’être passionné par
mon métier, trouver des solutions d’aménagements pour
mes clients est un challenge chaque fois renouvelé. La
série ne m’intéresse pas. Ce que j’aime c’est comprendre les envies de mes clients et ensuite de les réaliser»,
explique Patrick. « Depuis 20 ans, nous apprenons à
écouter les clients, à les guider dans leur choix. La décoration, l’aménagement et la création de leurs espaces de
vie sont des challenges que nous aimons relever. Il s’agit
de trouver la bonne idée adaptée à leur envie et à leur
budget, en marquant leur différence et en créant leur
propre ambiance ».
Patrick a transmis sa passion du métier à son
équipe, soudée et stable, un salarié est présent dans l’entreprise depuis 18 ans et deux
autres depuis 10 ans. « Nous avons tous le goût du
travail bien fait, l’exigence de la finition et comme but final : la satisfaction du client. Partager les mêmes objectifs
est gage de réussite. A terme je souhaiterais transmettre
mon entreprise à mes salariés », confie-t-il. Patrick
est également un exemple pour l’apprentissage, depuis toujours des apprentis apprennent le métier chez lui. Cette année, ce sont 4
jeunes étudiants des métiers du Campus des
Métiers de Saint-Germain-de-Lusignan qui
ont la chance de bénéficier de l’expérience et
du savoir faire de Patrick. « Je suis très exigent
avec eux, ce qui peut parfois les déstabiliser au départ. Ensuite ils apprennent à me connaître et surtout à travailler.
C’est notre devoir de professionnel et de
citoyen de transmettre notre métier ».
Si Patrick essaie d’être le plus
souvent possible dans l’atelier
ou sur les chantiers, son épouse
madame Chevalier assure la partie administrative de l’entreprise. Elle modère également son
époux " toujours prêt à relever
des défis ". Le binôme est en
tous les cas efficace, l’entreprise
Chevalier a ses carnets de commandes remplis, sans publicité.
La notoriété de l’entreprise passe uniquement par le bouche à
oreilles.
Entreprises 18 19
Aujourd’hui, les locaux sont devenus exigus
pour l’activité grandissante de l’entreprise.
La construction d’un nouveau bâtiment d’une
surface totale avoisinant les 800 m2 est en
cours sur la commune de Chérac « Ce nouveau
local spacieux et moderne répondra aussi à la législation en
vigueur sur le traitement des poussières, et nous permettra de répondre à des chantiers encore plus ambitieux » se
réjouit Patrick.
Monsieur et madame Chevalier viennent
d’obtenir une Aide à l’Investissement pour
le Développement de l’Economie Rurale,
AIDER, d’un montant de 10 000 €, pour leur
nouveau bâtiment, grâce à un dossier monté
avec l’aide d’une conseillère d’entreprise de
la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 17.
Entreprises
Les conserves du Presbytère
La tradition mise en boîte
Brigitte et Jean-Pierre RABAUD travaillent en couple depuis plus de 30 ans.
P
endant 16 ans, jusqu’en avril dernier,
ils ont été propriétaires du " restaurant
du Présbytère " à Epargne. Parallèlement il y a 5 ans, ils créent Les Conserves du
Presbytère également à Epargne. « Les clients
du restaurant désiraient déguster également les plats de
mon mari chez eux. Nous avons alors eu l’idée des conserves. Nos conserves sont 100% artisanales, sans colorants
ni conservateurs. Manger sain, c’est la devise de la maison ! » explique Brigitte.
Lamproie à la bordelaise, sèches en piperade,
matelote d’anguilles, pâté de palombes aux
raisins, civet de sanglier : pas moins de 35
produits sont proposés. « Mon mari cuisine les recettes de sa grand-mère, à base de viande, mais surtout à
base de poisson. Notre spécialité : les rillettes de lamproie.
Nous sommes les seuls à les cuisiner en Charente-Maritime ! » insiste Brigitte Rabaud. « Je m’occupe de
la commercialisation de nos produits sur les marchés fermiers, dans les salons gastronomiques et prochainement
dans les épiceries fines. Nous ne souhaitons pas travailler
avec la grande distribution, nous préférons la convivialité, et
le côté familial des marchés fermiers. »
CMA17 pour mener à bien leur projet. « Nous
avions déjà suivi une formation HACCP et un diagnostic
hygiène alimentaire à la CMA17, nous avions été satisfaits
et c’est naturellement que nous nous sommes à nouveau
adressés à la CMA17 pour avoir des conseils en aménagement de locaux.»
Avis aux amateurs de saveurs traditionnelles,
Brigitte et Jean Pierre seront présents au Salon
de la Gastronomie du 8 au 11 novembre 2008
au Parc des Expositions de La Rochelle.
En avril dernier le couple se consacre exclusivement à l’entreprise de conserves et cesse
son activité de restaurateur. La construction
d’un labo et d’un lieu de vente est lancée.
« Nos clients peuvent désormais venir, visiter et déguster nos produits sur place. » Brigitte et Jean-Pierre
RABAUD ont fait appel aux conseils avisés
de la conseillère en hygiène alimentaire de la
Ré-Net Propreté et services
Approche technique et
qualitative du metier
D
epuis sa reprise, en 2006, par la jeune
Noémie CORBEL et ses associés, tous
professionnels du nettoyage, l’entreprise rétaise a connu un développement rapide.
Pari réussi pour Noémie CORBEL, l’une des
plus jeunes chefs d’entreprise du département
(25 ans), le Chiffre d’Affaires et les effectifs de
Ré-Net ont été multipliés par 4 en seulement
2 ans ! Les équipes de Ré-Net se sont rendues
indispensables pour les entreprises, les collectivités et les particuliers de l’Aunis et de l’Ile
de Ré.
Ré-Net propose une large palette de services
dans le domaine de l’entretien : entretien des
espaces verts, des parking, du mobilier de
plein air, faire disparaître les graffitis, shampouiner les moquettes, faire briller les vitrines
et les baies vitrées. « Nous luttons chaque jour contre
L’ RTISANAT
octobre/08
les clichés de la femme de ménage, nous sommes des
professionnels diplômés et qualifiés qui connaissons parfaitement l’usage des produits, les règles de sécurités
pour l’utilisation des machines, les normes sanitaires et
les protocoles de nettoyage » précise Noémie, ellemême titulaire d’un BTS Hygiène Propreté et
Environnement. « Notre premier atout, ce sont les
salariés de l’entreprise ! Ils doivent être ponctuels, discrets, autonomes, honnêtes, précis et
bien entendu disposer d’une formation
technique adaptée ». Chez Ré-Net
tous les salariés sont formés aux
métiers de l’entretien. Frédéric
SAVIGNANT, agent d’entretien,
a ainsi suivi une formation " métiers de la propreté " avant d’être
recruté pour un premier contrat
CIRMA* de 6 mois. « Un conseiller
de la CMA17 nous a contacté pour nous
proposer d’embaucher Frédéric, à travers
le dispositif CIRMA. Il avait déjà acquis
de l’expérience dans le nettoyage et avait
juste besoin qu’on lui fasse confiance.
Aujourd’hui cela fait 18 mois qu’il tra-
vaille chez nous et cette collaboration est un succès ! » se
félicite Noémie.
Professionnaliser les métiers du nettoyage,
tout en en donnant une image moderne et positive de cette activité, demeure la motivation
première de cette jeune chef d’entreprise.
* CIRMA : Contrat d’Insertion - Revenu Minimum d’Activité
prises 20 21
Actualite
Entre
Formation
Stage de perfectionnement et formation
inter entreprise à destination des professionnels
du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
A
fin de faciliter l’accès à
la formation
pour tous, les partenaires sociaux du
FAFIH ont souhaité
s’associer avec la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de la Charente-Maritime pour mettre en
place des actions de
formation destinées
prioritairement aux salariés des très petites
entreprises du secteur pour le dernier trimestre 2008.
Tous les moyens ont été mis en œuvre pour
rapprocher la formation des entreprises de
moins de dix salariés sur le département de
la Charente-Maritime. Ces établissements de
moins de 10 salariés représentent environ
90% des établissements avec salariés et emploient 50% des salariés du secteur.
Actions de formation inter entreprises du secteur de l’hôtellerie
restauration pour les salariés :
d’entreprises de moins de 10 salariés
des entreprises de 10 à 19 salariés
Ces stages, de courte durée, sont organisés
en inter entreprises par le Campus des Métiers de la Rochelle. Leur coût pédagogique
est intégralement pris en charge, sans limitation du nombre de salariés inscrits ni du
nombre de sessions de formation. La participation forfaitaire aux frais annexes liés
à la formation est également financée par
le FAFIH.
• La prévention des risques professionnels
• Guide des bonnes pratiques d’hygiène et
qualité alimentaire en restauration
• S’initier au chocolat
La démarche de l’employeur est simple : il
suffit d’appeler le responsable du stage de
la CMA 17 qui fera toutes les démarches nécessaires à l’inscription du ou des salarié(s)
concernés :
Eliane MYCAT - Tél. 05 46 00 89 21
e.mycat@cm-larochelle.fr
L’ RTISANAT
octobre/08
octobre/08
Les CQP en hôtellerie restauration
sous contrat de professionnalisation en partenariat avec le FAFIH
Les CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) de l’Industrie Hôtelière sont destinés à lutter contre le faible niveau d’étude
et de qualification de la profession. Ils sont
une réponse aux besoins de compétences
des entreprises confrontées à des difficultés
récurrentes de recrutement.
Véritables passeports professionnels, ils préparent à des qualifications correspondant à
des emplois/métiers et s’inscrivent en complément des autres diplômes et titres professionnels préparant aux métiers du secteur. Ils
offrent des passerelles dans les différentes
branches du secteur et optimisent, par leur
contenu, les conditions d’une réelle transférabilité de compétences.
La production culinaire
CQP-IH " RECAPE "*
CQP-IH " CUISINE "
Le service en salle
CQP-IH serveur de restaurant
CQP-IH " RECAPE "*
*Le
CQP (Reconnaissance d’Aptitude à l’Emploi
de l’Industrie Hôtelière) forme les participants en
entreprise et en centre de formation pour favoriser
une insertion professionnelle et pour appréhender
les compétences de bases dans l’une des cinq
fonctions types : cuisine, salle, café – brasserie,
étage, restauration collective.
Qui ? Les jeunes de 16 à 26 ans ou sans
niveau de qualification.
Pourquoi ? Préparer au Certificat de Qualification Professionnelle RECAPE
(Reconnaissance d’Aptitude à l’Emploi de
l’Industrie Hôtelière) en formant les participants en entreprise et en centre de formation
pour favoriser une insertion professionnelle
et pour appréhender les compétences de
bases dans l’une des cinq fonctions types :
cuisine, salle, café – brasserie, étage, restauration collective.
Comment ? Un site de formation :
Campus de La Rochelle.
Durée totale en heures : à déterminer avec l’entreprise.
Date de début : Fin 2008/Début 2009
Avant toute demande de candidature il est
nécessaire d’assister à une réunion d’information à 17 heures 30, dans les locaux du
Campus un des jours indiqués ci-dessous :
12, 20 et 26 novembre
Les parents sont cordialement et vivement
invités à ces réunions.
Merci de confirmer par téléphone ou par mail
votre participation à une de ces réunions.
Vos contacts au sein du Campus des Métiers de La Rochelle :
Elyane MYCAT - Conseillère Formation
e.mycat@cm-larochelle.fr
Stage de perfectionnement
Sur le second semestre, le Campus
des Métiers organise un stage de
perfectionnement
financé par la Branche de l’Industrie
Hôtelière à l’attention des saisonniers,
extras, demandeurs
d’emploi ou salariés du secteur dans le
cadre de la promotion professionnelle et
sociale.
• L’accord des mets et des vins pour professionnels confirmés
erfectionnement, techniques de dégusP
tation comportant un module sur l’accord
des mets et des vins et les techniques de
vente
21 heures : Campus des Métiers de La Rochelle ou de Saint-Germain-de- Lusignan du 06 au 08 avril 2009
Le FAFIH finance : le coût de la formation
(hors frais d’inscription : 30 €) ainsi que les
déjeuners de travail pris en commun, organisés par le centre durant la formation.
Pour vous inscrire dès à présent :
Eliane Mycat Tél. 05 46 00 89 21
e.mycat@cm-larochelle.fr
Résultats aux examens 2008
de la constance dans nos performances !
Le taux de réussite de 74,81 % aux examens de juin 2008 au sein des
Campus des Métiers consolide des résultats très satisfaisants depuis
maintenant plus de trois ans sur l’ensemble des filières. L’analyse
des résultats obtenus nous permet de définir nos axes de progrès
dans une démarche d’amélioration de la qualité de nos enseignements afin de favoriser la réussite de nos apprenants aux examens.
Cette réussite est l’aboutissement du travail issu de la collaboration fondamentale entre les trois acteurs essentiels que sont :
Les étudiants des Métiers
Le Maître d’apprentissage et son équipe
L’équipe pédagogique des Campus des Métiers
Evolution des résultats par site
90%
80%
70%
60%
50%
40%
Pour l’année 2008 - 2009, nous poursuivons notre engagement
dans une authentique dynamique d’amélioration de la qualité en
favorisant les axes suivants :
Evolution des résultats aux examens
• Poursuivre et renforcer l’évaluation
et le positionnement des étudiants
des Métiers
• Renforcer les relations avec
les maîtres d’apprentissage
• Individualiser les parcours
de formation afin de répondre
aux besoins des apprenants
90%
80%
70%
50%
Professionnaliser nos équipes et expérimenter de nouvelles modalités pédagogiques
40%
Féminisation des métiers :
enjeu commun du Campus des
Métiers et de l’Entreprise
L
es réalités de la mixité des métiers au
sein de secteurs d’activité sont caractérisées par leur forte masculinité. Il
est important de bien mesurer l’enjeu que
représente cette évolution pour l’orientation des jeunes filles.
La politique d’égalité décidée par le gouvernement s’organise autour de 4 axes de
travail prioritaires :
Encourager l’accès des femmes aux
postes à responsabilité, tant dans la vie
politique qu’économique et sociale ;
Développer l’égalité professionnelle,
en travaillant avec les partenaires sociaux,
notamment grâce à des mesures incitatives (contrats pour la mixité des emplois,
contrats pour l’égalité, le « label égalité ») ;
Promouvoir et défendre les droits des
femmes en luttant contre les violences
faites aux femmes ;
Favoriser l’articulation
des temps de vie professionnelle, citoyenne et
personnelle en intégrant
la parentalité au sein des
entreprises et dans
l’organisation du
travail.
Pour les actions
Qualité 2008, le Campus
des Métiers
travaille sur le
thème " Egalité des chances entre les hommes et les femmes " dans le dispositif apprentissage.
Appel à témoins
Vous êtes chef d’entreprise dans un
secteur d’activité traditionnellement
masculin et vous avez une salariée ou
une apprentie, vous êtes salariée ou
apprentie dans une entreprise à dominante masculine, votre expérience est
réussie et vous souhaitez témoigner ?
La CMA17 attend vos réactions !
Contact : Philippe DALY, directeur du
département de la formation professionnelle
p.daly@cm-larochelle.fr
05 46 50 03 37
Formation 22 23
60%
Formation
L’ RTISANAT
octobre/08
Catalogue des formations
de la CMA17
2ème semestre 2008
Tableau des formations de la CMA 17
Second semestre 2008
Informatique
Découverte de l'environnement
Windows XP et Multimédia
Les logiciels de bureautique
Word et Excel
Faire sa comptabilité et sa gestion
commerciale en informatique sur
le logiciel EBP
Faire sa comptabilité et sa gestion
commerciale en informatique sur
le logiciel CIEL
Dates et lieux
2 jours
St Germain de Lusignan 14 et 15 octobre
2 jours
Word :
La Rochelle - 3 et 4 novembre
Saintes - 3 et 4 décembre
Excel :
La Rochelle - 12 et 13 novembre
Saintes - 29 et 30 octobre
2 jours
2 jours
Prix artisan
et conjoint
collaborateur
Prix autre
public
20 €
400 €
20 €
Comptabilité :
La Rochelle - 1er et 2 décembre
Saintes - 26 et 27 novembre
Gestion commerciale :
La Rochelle - 17 et 18 novembre
Devis, facturation :
La Rochelle - 18 et 19 décembre
20 €
Comptabilité :
La Rochelle - 19 et 20 novembre
Saintes - 16 et 17 décembre
Gestion commerciale :
La Rochelle - 21 et 22 octobre
Paye et déclarations sociales :
La Rochelle - dernier trimestre 2008
Gestion des encaissements
et de votre magasin :
La Rochelle - dernier trimestre 2008
20 €
400 €
400 €
Formation 24 25
Durée
Informatique
Intitulé
400 €
Langues
Français
Durée
Dates et lieux
10 séances
de 1h00
Pour les personnes dont le
français n'est pas la langue d'origine :
Campus des Métiers de
St Germain de Lusignan A partir du 22 octobre, tous les mercredis :
17h00 à 18h00
Prix artisans
et conjoints
collaborateurs
Prix autre
public
50 €
350 €
50 €
350 €
Campus des Métiers de
St Germain de Lusignan Débutants - A partir du 20 octobre,
tous les lundis - 17h00 à 19h00
Anglais
10 séances
de 2h00
ou 1h30
Perfectionnement - A partir du 21 octobre,
tous les mardis - 17h00 à 19h00
Campus des Métiers de La Rochelle Débutants ayant quelques notions A partir du 20 octobre,
tous les lundis et jeudis - 18h00 à 20h00
Perfectionnement - A partir du 22 octobre,
tous les mercredis - 17h30 à 20h00
Langues
Intitulé
Formation
S é c u r i t é
CACES 4 Tractopelle
Prix artisan
Prix autre
et conjoint
public
collaborateur
Durée
Dates et lieux
3 jours
Châtelaillon - 24, 25 et 26 novembre
Jonzac - 3, 4 et 5 décembre
Châtelaillon - 1, 2 et 3 décembre
Stages
Jonzac - 19, 20 et 21 novembre
en
partenariat
Châtelaillon - 17, 18 et 19 novembre
avec
Jonzac - 8, 9 et 10 décembre
le
CIPECMA
Jonzac - 19, 20 et 21 novembre
CACES 9 Chariots élévateurs de chantier
CACES 1 Mini pelle
CACES Nacelles cat.3B
2 jours
Echafaudage fixe
Châtelaillon - 26 et 27 novembre
Jonzac - 23 et 24 octobre
720 € HT
720 € HT
720 € HT
720 € HT
720 € HT
720 € HT
720 € HT
720 € HT
720 € HT nd
Assistant de Dirigeant d'Entreprise Artisanale
Durée
Communication et Ressources Humaines
10 jours
Secrétariat et bureautique
Dates et lieux
720 € HT nd
(ex BCCEA)
Prix artisans
Prix autre
et conjoints
public
collaborateurs
CMA 17 La Rochelle et/ou Saintes
Pour connaître les dates, nous consulter
30 €
SUR
DEVIS
CMA 17 La Rochelle et/ou Saintes
14 jours Pour connaître les dates, nous consulter
30 €
SUR
DEVIS
Gestion de l'entreprise artisanale
29 jours
CMA 17 La Rochelle et/ou Saintes
Pour connaître les dates, nous consulter
60 €
SUR
DEVIS
Stratégie et techniques commerciales
16 jours
CMA 17 La Rochelle et/ou Saintes
Pour connaître les dates, nous consulter
60 €
SUR
DEVIS
Prix artisan
Prix autre
et conjoint
public
collaborateur
Intitulé
Durée
Remise à niveau
-
La Rochelle - 19 novembre
30 €
200 €
Habilitation électricien
B1, B2, BC, BR
-
Campus des Métiers La Rochelle 27, 28 et 29 octobre
8, 9 et 10 décembre
50 €
200 €
Habilitation BO
-
La Rochelle -17 et 18 novembre
40 €
200 €
Dates et lieux
Intitulé
Réalisation d'un document unique
L’ RTISANAT
octobre/08
Durée
1 jour
en centre
1/2 jour
en
entreprise
Dates et lieux
Royan - 17 novembre
La Rochelle - 27 octobre
Saintes - 20 octobre et 24 novembre
Prix artisans
Prix autre
et conjoints
public
collaborateurs
80 €
100 €
Réglementation
Réglementation
H a b i l i t a t i o n
E l e c t r i q u e
Habilitation électrique
ADEA
Intitulé
Sécurité
Intitulé
Hygiène alimentaire
Durée
Autodiagnostic en hygiène alimentaire
Méthode HACCP
1 jour
en centre
1/2 jour
en
entreprise
Dates et lieux
Prix artisans
et conjoints
collaborateurs
Saintes 24 novembre et 1er décembre
80 €
Prix autre
public
210 €
Intitulé
Assainissement individuel
Durée
Dates et lieux
2 jours
CMA17 Saintes 13 et 14 octobre
Prix artisan
et conjoint
collaborateur
Prix autre
public
100 €
400 €
Prix artisans
et conjoints
collaborateurs
Prix autre
public
Bâtiment
Métiers du Bâtiment
Hygiène
Intitulé
Durée
L'entretien de vente
2 jours
La Rochelle - 27 et 28 octobre
20 €
400 €
Fidéliser sa clientèle
2 jours
La Rochelle - 20 et 21 octobre
20 €
400 €
Conquérir de nouveaux clients
2 jours
La Rochelle - 17 et 18 novembre
20 €
400 €
Commercialiser ses produits
ou ses services
2 jours
20 €
400 €
Décorer sa vitrine
2 jours
La Rochelle - 3 et 4 novembre
La Rochelle - 20 et 21 octobre
La Rochelle - Dernier trimestre 2008
20 €
400 €
La Rochelle - 17 et 18 novembre
50 €€
20
350
400 €€
Quel management pour fidéliser
son personnel qualifié ?
2 jours
La prise de parole en public
2 jours
2009
20 €
400 €
Affirmation et image de soi
2 jours
2009
20 €
400 €
Transmission d'entreprise
1 jour
10 €
200 €
Structurer les fonctions
du collaborateur
d'entreprise artisanale
2 jours
20 €
400 €
Saintes - 8 décembre
La Rochelle - 24 et 25 novembre
Vous souhaitez vous inscrire ou obtenir des renseignements sur les modalités d’un stage
(programme, horaires, organisation…)
Vous souhaitez un conseil personnalisé sur site (choix d’un stage, solutions de financement, aide à
l’élaboration du plan de formation…) :
Contactez le Département Formation
de la CMA17 :
Florence MOUNIER
05 46 50 01 04
f.mounier@cm-larochelle.fr
Jean-Philippe CHAUVEAU
05 46 50 02 01
jp.chauveau@cm-larochelle.fr
L'Europe apporte son soutien à la mise en oeuvre de votre formation
Nouveautés
Intitulé
Dates et lieux
Formation 26 27
Nouvelles formations
Juridique
2
Reprise d’entreprise et Réduction d’impôt
Cette loi améliore le régime de la réduction d’impôt sur le revenu
accordée au titre des emprunts souscrits pour la reprise d’une
entreprise (Article 199 terdecies-0 B du CGI). Les aménagements
favorables sont les suivants :
La Loi de Modernisation de l’Économie (LME) n° 2008-776 du 4
Août 2008, publiée au Journal Officiel du 5 Août 2008, contient
diverses mesures intéressant la fiscalité des particuliers et notamment des entrepreneurs. Cette loi est placée sous le signe de l’assouplissement de la fiscalité des jeunes entreprises (I), l’encouragement à la reprise (II) et à la transmission d’entreprise (III), et
amélioration du statut des conjoints pacsés (IV).
1
Assouplir la fiscalité des jeunes entreprises (à compter du 1er janvier 2009)
Création d’un versement fiscal libératoire des micro-entreprises
Cette loi institue un dispositif de versement forfaitaire libératoire
social et fiscal en faveur des petits entrepreneurs individuels placés sous le régime fiscal des micro-entreprises (micro-BIC ou microBNC). Ces contribuables pourront, sur option, s’acquitter auprès d’un
seul interlocuteur (l’Urssaf) de l’impôt sur le revenu et de l’ensemble
des cotisations et contributions de sécurité sociale, chaque mois ou
chaque trimestre, par des versements libératoires, égaux à un pourcentage du chiffre d’affaires ou des recettes réalisés le mois ou le
trimestre précédent.
le seuil minimum de détention qui devra être atteint par l’acquéreur à l’issue de l’opération de reprise est désormais fixé à 25 % des
droits de vote et des droits dans les bénéfices sociaux de la société
reprise ;
le dispositif a été étendu aux reprises d’entreprise réalisées collectivement par les membres d’un même groupe familial ou par plusieurs salariés de la société reprise (dans ce cas, pour l’appréciation du pourcentage de détention, il est tenu compte des droits
détenus globalement dans la société par les personnes participant
collectivement à l’opération de reprise et la condition tenant à l’exercice d’une fonction de direction au sein de la société reprise peut
être indifféremment remplie par l’un des associés ou membres de la
famille ou salariés) ;
le plafond des intérêts retenus pour le calcul de cette réduction
d’impôt sur le revenu a été doublé et porté à 20 000 € pour une
personne seule et à 40 000 € pour un couple ;
la réduction d’impôt n’est plus remise en cause lorsque la rupture
de l’engagement de conservation des titres de la société pendant 5
ans intervient à la suite d’une annulation de ces titres pour cause
de pertes ou de liquidation judiciaire, ou à la suite d’une fusion ou
d’une scission et si les titres reçus en contrepartie de ces opérations sont conservés par l’acquéreur jusqu’au terme du délai initial
de cinq ans.
Le versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu est réservé
aux contribuables qui ont opté pour le versement social libératoire, dit micro-social. En revanche, il est possible d’opter pour le
seul versement social.
Relèvement des seuils du régime des micro-entreprises et de la franchise de TVA. Actualisation annuelle (à compter du 1er janvier 2009)
En vertu de l’article 50-0 modifié du Code Général des Impôts (C.G.I.),
le régime micro-BIC pourra s’appliquer aux entreprises dont le chiffre
d’affaires annuel hors taxes n’excède pas :
- 80 000 € (au lieu de 76 300 € jusqu’en 2008) pour les activités de
vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou
à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;
- 32 000 € (au lieu de 27 000 € jusqu’en 2008) pour les autres activités de prestations de services.
Le régime micro-BNC concernera les contribuables dont les recettes
annuelles n’excéderont pas 32 000 € hors taxes (au lieu de 27 000 €),
conformément aux nouvelles dispositions de l’article 102 ter du CGI.
3
Diminution des droits d’enregistrement dus lors des transmissions d’entreprise
La franchise en base de TVA a été relevée et s’appliquera aux
assujettis qui n’ont pas réalisé l’année précédente un chiffre d’affaires
supérieur à 80 000 € (au lieu de 76 300 €) s’agissant des assujettis
réalisant des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place
ou des prestations d’hébergement, et 32 000 € (au lieu de 27 000 €)
s’agissant des assujettis réalisant d’autres prestations.
Diminution des droits d’enregistrement des cessions d’actions et
de parts sociales (à compter du 6 août 2008)
Les seuils de chiffre d’affaires des régimes micro-BIC et micro-BNC
font désormais l’objet d’une actualisation annuelle dans la même
proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème
de l’impôt sur le revenu.
Toutefois, pour les actions, le montant des droits d’enregistrement
est désormais plafonné à 5 000 € et pour les parts sociales, il est
diminué d’un abattement égal pour chaque part sociale, au rapport
entre 23 000 € et le nombre total de parts de la société.
L’ RTISANAT
octobre/08
Le taux d’imposition des cessions de droits sociaux est désormais fixé
par l’article 726, I-1° du CGI à un taux unique de 3 %.
- soit à un proche du cédant : conjoint, partenaire d’un PACS, ascendants ou descendants en ligne directe, frères et soeurs.
Les acquéreurs sont tenus de poursuivre, pendant cinq ans à
compter de la date de la vente, à titre d’activité professionnelle unique et de manière continue et effective, l’exploitation du fonds ou de
la clientèle cédé ou l’activité de la Société dont les parts sociales ou
actions sont cédées. L’un d’eux doit assurer pendant cette période
la direction effective de l’entreprise.
Le bénéfice de la mesure n’est accordé que si le cédant détient le
fonds, la clientèle, ou les parts sociales ou actions, depuis plus de
deux ans au jour de la cession, et lorsque le fonds, la clientèle ou les
droits sociaux, objet de la cession, ont été acquis à titre onéreux.
Afin de maintenir un régime comparable à celui des cessions de parts
de sociétés dont le capital n’est pas divisé en actions, la loi aménage
le barème de taxation des fonds artisanaux, agricoles et de commerce
ou assimilés, afin de ramener le taux d’imposition à 3 %, pour la fraction de valeur taxable comprise entre 23.000 € et 200.000 €, la
fraction jusqu’à 23.000 € restant non imposable et celle excédant
200.000 € est taxée, à l’ancien taux de 5 %.
Fraction du prix (ou de la valeur vénale)
- n’excédant pas 23.000 €
- comprise entre 23.000 € et 200.000 €
- supérieure à 200.000 €
Imposition totale
Néant
3%
5%
Le régime spécifique, prévu par l’article 722 bis du CGI, pour les acquisitions des fonds ou de clientèles situés dans les zones franches
urbaines, a été maintenu :
Fraction du prix (ou de la valeur vénale)
Imposition totale
- n’excédant pas 23.000 €
Néant
- comprise entre 23.000 € et 107.000 €
1%
- comprise entre 107.000 € et 200.000 €
3%
- supérieure à 200.000 €
5%
Exonération des droits d’enregistrement des cessions d’entreprises aux salariés ou aux proches (à compter du 6 août 2008)
L’article 732 ter nouveau du CGI met en place un abattement sur
l’assiette des droits dus sur les cessions, en pleine propriété, de fonds
artisanaux, agricoles, et de commerce ou de clientèles d’une Entreprise Individuelle ou de parts sociales ou actions d’une Société représentatives d’un fonds ou d’une clientèle, consenties soit aux salariés
ou apprentis de l’entreprise soit à un proche du cédant.
L’Entreprise ou la Société dont le fonds ou les titres sont cédés doit
exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole
ou libérale.
Pour les sociétés, le régime fiscal (impôt sur les sociétés ou impôt
sur le revenu) est sans incidence.
La vente doit être consentie :
- soit au titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis au moins deux ans et qui exerce ses fonctions à temps plein
ou d’un contrat d’apprentissage en cours au jour de la cession,
conclu avec l’entreprise individuelle dont le fonds de commerce ou la
clientèle est cédé ou avec la société dont les parts sociales ou actions
sont cédées ;
Cet abattement ne peut s’appliquer qu’une seule fois entre un
même cédant et un même acquéreur. Si la valeur du fonds cédé
directement ou compris dans la valeur de droits sociaux est inférieure
à 300.000 €, le reliquat d’abattement pourra être utilisé lors d’une
nouvelle cession entre les mêmes personnes.
Le bénéfice de l’abattement est remis en cause lorsque les conditions requises pour en bénéficier ne sont pas remplies. Toutefois,
le régime de faveur n’est pas remis en cause lorsque l’entreprise fait
l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire dans les cinq ans
qui suivent la date de la cession.
Donations d’entreprises aux salariés (à compter du 6 août
2008)
Le régime de l’article 790 A du CGI a été assoupli pour permettre
aux donations, en pleine propriété, aux salariés de fonds artisanaux,
agricoles, et de commerce ou de clientèles d’une Entreprise Individuelle, ou de parts sociales ou actions d’une Société (à concurrence
de la fraction de la valeur des titres représentative du fonds ou de la
clientèle) de bénéficier d’un abattement de 300.000 € sur les droits
de mutation à titre gratuit.
Les autres conditions (activité de l’entreprise, qualité du donataire,
poursuite de l’exploitation par le donataire, délai de détention par le
donateur pour les biens acquis à titre onéreux) sont maintenues.
Ce nouvel abattement peut se cumuler, le cas échéant, avec les abattements applicables en cas de donation en ligne directe et entre
époux ou pacsés.
L’abattement ne peut s’appliquer qu’une seule fois entre un même
donateur et un même donataire, sans renouvellement au bout de
six ans.
4
Amélioration du statut des conjoints pacsés (à compter du 6 août 2008)
Jusqu’à présent réservé au conjoint marié avec le chef d’entreprise,
l’obligation du choix d’un statut pour le conjoint du chef d’entreprise artisanale, agricole, commerciale ou libérale y exerçant
une activité professionnelle de manière régulière s’applique désormais, en vertu de l’article L. 121-8 nouveau du Code de Commerce
au partenaire lié au chef d’entreprise par un PACS. Ainsi, ces personnes pourront notamment choisir le statut de conjoint collaborateur
et être affiliées à titre personnel au régime d’assurance vieillesse du
chef d’entreprise.
Lydie COUSIN et Julien SEVE
Avocats à La Rochelle
Juridique 28 29
Diminution des droits d’enregistrement des cessions de fonds de
commerce et assimilées (à compter du 6 août 2008)
Pour la liquidation des droits d’enregistrement, il est appliqué un
abattement de 300.000 € sur la valeur du fonds ou de la clientèle
ou, en cas de cession de droits sociaux, sur la fraction de la valeur
des titres représentative du fonds ou de la clientèle.
L’ RTISANAT
octobre/08
à propos...
Le vendredi 12 septembre
dernier a été présentée
la nouvelle structure
PROMETHEE 17.
Le 5e Salon du livre de La
Rochelle se tiendra à l’Espace Encan du 5 au 7 décembre 2008. Ce salon
décliné sur 8 pôles (Littérature générale et Roman)
Littérature francophone africaine - Grande
aventure et voyages
– Livre de jeunesse
– Roman policier
Littérature sportive
- Ecologie et
environnement
Littérature régionale accueille plus
de 10.000 visiteurs
qui pourront rencontrer les 130 écrivains
présents.
Au menu : des animations, des cafés littéraires,
des contes, des expositions patrimoniales, des
dédicaces, la remise du Grand Prix du Salon du
livre de La Rochelle...
Lors de ce salon, les visiteurs pourront rencontrer divers intervenants de la chaîne graphique
et ainsi découvrir de nombreux métiers du livre.
Pour toute information : Tél/fax : 05 46 29 54 77 lancreetlaplume@wanadoo.fr
A cette occasion le président de la CMA 17, Jean Doignon, a
réaffirmé son soutien à PROMETHEE 17, par une participation
active au sein de son conseil d’administration, et par un engagement des services Ressources Humaines et économiques
de la CMA17 qui rappelleront aux entreprises artisanales leurs
obligations par rapport à la loi sur l’handicap d’embaucher des
travailleurs handicapés dans leurs entreprises.
CAP EMPLOI – PROMETHEE 17 : 107 avenue Michel Crépeau BP 53105 - 17033 La Rochelle cedex 01 Tél. : 05 46 50 04 00 - Fax. : 05 46 50 03 99 email : capemploi17@orange.fr
Toute entreprise d’au moins 20 salariés doit employer 6%
de personnes handicapées, tel est le message communiqué
par la loi de juillet 1987, complétée par celle de février 2005
pour " l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ".
Renseignez-vous : www.agefiph.fr
Le président de PROMÉTHÉE 17 Jean Pierre CATALA
ANFA
L’Association Nationale pour la Formation Automobile
, Président
ard GOUJON
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Monsieur Gér
remis le chèq
l de l’ANFA a
CMA17
la
de
départementa
N
O
DOIGN
au Président
C’est une dotation " Taxe d’Apprentissage 2008 " de presque 50 000 €,
que les professionnels des services de l’automobile, par le biais de
leur Association Nationale pour la Formation Automobile (ANFA),
ont attribué au Campus des Métiers de la CMA17, pour sa filière
automobile.
Remerciements aux entreprises : Studio Lézard Graphique - 5 Rue Gutenberg - ZAC de Belle Aire Nord - 17440 AYTRE • Créations
Chevillot Delrive - 4A, rue Place Saint Germain - 17 400 VARAIZE • SARL BATIDEAL - SAUJON • P. CHEVALIER - Ebénisterie, agencement
d’intérieur - Font Rivaud - 17 610 CHERAC • Ré-Net - 22, rue de la Caillotière - ZA de la Croix Michaud - BP 49 - 17630 LA-FLOTTE-EN-RÉ
• Les Conserves du Présbytère - "Le Cept" - 17120 EPARGNES
à propos... 30 31
Partageons notre passion !
Son président Jean Pierre Catala a rappelé le rôle et les
domaines d’intervention de cette association : « Nos objectifs sont
ceux fixées par l’Agefiph (Agence du Fonds d’Insertion professionnelle des
handicapés), à savoir favoriser le placement des personnes handicapées, les
accompagner ensuite, les orienter, et si c’est possible, leur permettre de
suivre une formation ».
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