Le carnet de santé - Mairie de Saint Philibert

Le carnet de santé - Mairie de Saint Philibert
Le carnet de santé
de votre habitat
Édition 2015
Ce document vous est proposé par la Direction Régionale de l’Environnement de
l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Bretagne et le Centre d’Études et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (Cerema). Il a été
conçu, dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement, avec la contribution de :
zzl’Agence Régionale de Santé (ARS)
zzles Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM)
zzle Conseil Régional de Bretagne
zzl’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME)
zzla Ville de Rennes
zzla Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)
zzla Fédération Régionale du Bâtiment (FRB)
zzl’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP)
zzla Maison de la Consommation et de l’Environnement (MCE)
zzl’Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes (ALEC)
zzle PACT Habitat et Développement d’Ille-et-Vilaine
zzHabitation Familiale
zzl’Union Nationale de la Propriété Immobilière de Bretagne (UNPI)
zzl’Association Promotelec
zzl’Association Capt’Air Bretagne
zzl’Union Nationale des Économistes de la Construction (UNTEC)
zzla Fédération des syndicats de société d’ingénierie (SYNTEC Ingenierie)
zzWIGWAM Conseil
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Pourquoi un carnet
de santé de l’habitat ?
Nous passons deux tiers de notre temps dans notre logement
et pourtant nous n’y prêtons qu’assez peu d’attention.
C’est lorsque des désordres surviennent que l’on prend
conscience de l’importance d’entretenir son habitat : sinistres, consommations énergétiques en hausse, défaillance
des équipements, apparition de moisissures…
Il est donc essentiel de connaître son logement et l’entretenir
régulièrement pour améliorer son confort de vie.
Ce carnet vous accompagnera par :
des conseils d’entretien de votre logement,
 des rappels sur les obligations réglementaires,
 un suivi de l’historique de vos travaux,
 le contrôle de vos consommations,
 la planification de vos entretiens.
Avec ce carnet, constituez votre dossier logement en intégrant vos factures, documentations techniques, diagnostics
immobiliers...
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Comment renseigner
ce carnet ?
 avec l’aide du constructeur, si votre logement est neuf ;
 en vous appuyant sur les diagnostics techniques, en interrogeant l’occupant précédent, si vous venez d’aménager dans un logement existant ;
 ou au fur et à mesure, lors de la réalisation de travaux
par exemple.
Ce carnet s’adapte à chaque situation, que votre logement soit
neuf ou ancien, que vous habitiez une maison ou un appartement.
Il deviendra le carnet de votre logement et sera transmis d’occupant en occupant.
En logement collectif, ce document est complémentaire du
règlement de copropriété et des éventuels guides de bon
usage du logement.
Prenez-soin de ce carnet,
il sera utile
tout au long de la vie du logement.
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1
Le logement et son environnement
fiche 1 : Fiche d’identité du logement
fiche 2 : Qualité du logement
fiche 3 : Enjeux liés à l'environnement

fiche 3-1 : Risque inondation

fiche 3-2 : Risque sismique

fiche 3-3 : Risque technologique

fiche 3-4 : Argiles

fiche 3-5 : Termites

fiche 3-6 : Radon

fiche 3-7 : Mérule

fiche 3-8 : Sécurité incendie
2
Les matériaux
fiche 4 : Parois et structures
fiche 5 : Isolation
fiche 6 : Parties intérieures
fiche 7 : Le plomb
fiche 8 : L'amiante
fiche 9 : Choix des matériaux de construction
3
Les équipements
fiche 10 : Ventilation
fiche 11 : Eau chaude sanitaire
fiche 12 : Installation électrique fiche 13 : Installation intérieure gaz
fiche 14 : Chaudière à combustible
fiche 15 : Chaudière électrique
fiche 16 : Foyer, insert, cheminée, poêle à bois
fiche 17 : Poêle à granulés de bois
fiche 18 : Radiateurs électriques
fiche 19 : Chauffage solaire
fiche 20 : Pompe à chaleur aérothermique
fiche 21 : Pompe à chaleur géothermique
fiche 22 : Puits climatique
fiche 23 : Récupération des eaux de pluies
fiche 24 : Assainissement non collectif
fiche 25 : Installation photovoltaïque
5
4
Les bons réflexes
fiche 26 : Suivi et optimisation des consommations
fiche 27 : Vers une meilleure qualité de l’air intérieur
fiche 28 : Surveillance du logement
5
L’agenda de votre logement
fiche 29 : Agenda
Glossaire
Références
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Un logement est avant tout un logement décent
Tout propriétaire est tenu de fournir à son locataire un logement qui réponde à des critères de surface et de confort
minimum, et qui ne porte pas atteinte à la sécurité ou à la
santé du locataire.
Pour rappel, est décent le logement qui ne laisse pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la
sécurité physique ou à la santé, et qui est doté des éléments
le rendant conforme à l’usage d’habitation.
Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d’ouverture sur l’extérieur et autres locaux par nature impropres à
l’habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux.
De même, des locaux ne peuvent être mis à disposition aux
fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux, dans des conditions qui conduisent manifestement à leur sur-occupation.
EN SAVOIR PLUS
• décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
www.legifrance.fr
• articles L1331-22 et 1331-23 du Code de la Santé Publique
www.ars.bretagne.sante.fr
• le règlement sanitaire départemental
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Le logement et
son environnement
Connaissez-vous votre logement, un peu,
beaucoup, suffisamment… ?
Pour engager des travaux ou revendre son bien, connaître son logement et
sa situation dans l’environnement peut s’avérer très utile.
Voici des informations à connaître et des fiches à remplir pour dresser le
portrait de votre logement.
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1 Fiche d’identité du logement
Adresse du logement :
Date de construction :
Surface du terrain :
Surface habitable (ne sont par exemple pas comptabilisés les mètres carrés avec une hauteur sous
plafond inférieure à 1, 80 mètre) :
Référence cadastrale de la parcelle :
Zone du plan local d’urbanisme ou de la carte communale concernée par les règles d’urbanisme :
Quelques conseils
Avant d’engager des travaux vérifiez la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme
applicables sur votre commune.
Votre projet doit respecter les règles de construction en vigueur notamment la réglementation thermique, si elle s’applique.
À CONSERVER
yy le plan cadastral
yy les plans intérieurs.
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EN SAVOIR PLUS
yy surface habitable, article RIII-2 du code de
la construction et de l’habitation
www.legifrance.gouv.fr
yy entrez votre adresse et imprimez le plan
cadastral correspondant
www.cadastre.gouv.fr
yy règles d’urbanisme consultables auprès de
votre mairie
Carnet de santé habitat | fiche 1 | 2015
2 Qualité du logement
De plus en plus de logements répondent à des exigences techniques (thermiques, acoustiques, environnementales…), notamment parce qu’ils sont soumis aux nouvelles réglementations ou parce qu’ils ont fait l’objet d’une démarche de certification ou de labellisation (neuf ou rénovation).
Ces informations peuvent être valorisées lors de la vente de votre bien ou être utiles aux
professionnels amenés à réaliser des travaux dans votre logement.
Si vous êtes concernés, conservez les documents correspondants :
Performance énergétique du logement
Diagnostic de performance énergétique (DPE) fourni lors de l’achat, la location ou la
construction d’un logement.
Pour les logements construits depuis
le 1er janvier 2013 :
Attestations thermiques,
Étude thermique,
Résultat du test d’étanchéité à l’air.
Performance acoustique du logement
Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique pour tous les bâtiments
d’habitation, collectifs ou individuels (maisons accolées ou mitoyennes d’un local d’activité)
fournie lors de la construction de votre logement et obligatoire depuis le 1er janvier 2013.
Certification ou label du logement
Documents de certification ou de labellisation si votre logement a fait l’objet d’une
telle démarche.
À CONSERVER
yy diagnostics, attestations, études...citées
ci-dessus.
Carnet de santé habitat | fiche 2 | 2015
EN SAVOIR PLUS
yy Certifications et labels
http://ecocitoyens.ademe.fr
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3 Enjeux liés à l’environnement
Identifiez si votre logement est concerné par certains risques naturels, technologiques ou
par des problématiques spécifiques au bâti et consultez les fiches thématiques correspondantes (conseils et exigences réglementaires).

Votre logement est-il concerné ?
Risques inondation, sismique,
technologique, argile
Consultez le site internet :
- www.prim.net,
- renseignez-vous directement auprès de votre
mairie.
Si vous venez d’acheter votre bien, ces informations sont disponibles dans les diagnostics
techniques immobiliers.
Termites
Radon
Consultez la carte des zones touchées par les
termites sur le site du Ministère en charge de la
construction :
- www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique
«termite»
Consultez la carte du potentiel radon de
votre commune :
- www.irsn.fr/carte-radon
La Préfecture ou la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer peuvent également vous
informer sur les communes concernées.
Mérule
Renseignez-vous auprès de votre mairie,
de la Préfecture ou la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Sélectionnez les fiches qui concernent votre logement :
Risque inondation : fiche 3-1
Les termites : fiche 3-5
Risque sismique : fiche 3-2
Le radon : fiche 3-6
Risque technologique : fiche 3-3
La mérule : fiche 3-7
Les argiles : fiche 3-4
Et parce que chacun est concerné :
 La sécurité incendie : fiche 3-8
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Carnet de santé habitat | fiche 3 | 2015
Risque inondation
3-1
L’eau est l’ennemi principal du bâtiment. Votre habitat doit pouvoir répondre, dans
une certaine mesure, aux phénomènes d’infiltration, de capillarité et de condensation mais l’inondation est une situation d’agression extrême non prévue par les
règles de construction.
Quelques conseils
Si votre logement est situé en zone inondable, il existe toutefois des solutions pour
adapter votre habitat.
Des travaux peuvent être entrepris, en voici quelques exemples :
- mise en place de batardeaux ;
- colmatage des voies d’eau ;
- aménagement d’une zone refuge dans l’habitat individuel ;
- choix des matériaux (isolant, revêtement, fenêtre…) ;
- protection des équipements (chaudière…) ;
- modification des circuits et mise hors d’eau des tableaux électriques.
Un «référentiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat»
recense les principales mesures de prévention de l’inondation pouvant être mises
en œuvre sur un bâtiment existant en zone inondable, que ce soit dans une optique
préventive ou plus généralement à l’occasion d’autres travaux réalisés sur le bâtiment.
Un guide de remise en état des bâtiments a également été publié pour accompagner les particuliers suite à une inondation.
Vos obligations
Les plans de prévention du risque inondation (PPRI) ont pour objet de réglementer
l’urbanisme dans les zones géographiques exposées. Ils peuvent limiter ou interdire
les constructions dans certaines zones et définir des mesures de prévention, de protection ou de sauvegarde à mettre en œuvre. Les PPRI sont consultables en mairie.
À CONSERVER
yy état des risques naturels et
technologiques, si vous êtes
situé dans une zone couverte
par un plan de prévention
des risques inondation
(PPRI) remis lors de l’achat
ou la location d’un logement.
EN SAVOIR PLUS
yy « Référentiel de travaux de prévention du risque d’inondation
dans l’habitat» (2012)
www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique « risque »
yy « Inondations : guide de remise en état des bâtiments » (2010)
www.risques.gouv.fr, rubrique « prévention des risques
majeurs »
Carnet de santé habitat | fiche 3 - 1 | 2015
13
3-2
Risque sismique
Le séisme constitue un risque naturel majeur. Il peut causer des dégâts
importants sur les bâtiments et les équipements, même s’il est de faible
intensité.
C’est pourquoi il existe des règles de construction parasismique. Celles-ci
sont définies selon deux critères : la localisation géographique d’une part et
la nature de l’ouvrage d’autre part.
La Bretagne est située en zone de sismicité faible pour laquelle seules les
habitations neuves collectives de plus de 28 mètres de haut sont concernées
par la réglementation nationale.
Vos obligations
Certaines communes possèdent un plan de prévention des risques naturels
sismiques qui peut être plus précis que la réglementation nationale : zonage
d’aléas, règles de construction dans le neuf, prescriptions techniques pour
adapter ou renforcer les bâtiments existants. Vous pouvez vous renseigner à
ce sujet auprès de votre mairie.
À CONSERVER
yy l’état des risques naturels et technologiques remis lors de l’achat ou de la
location d’un logement.
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EN SAVOIR PLUS
yy « La nouvelle réglementation parasismique
applicable aux bâtiments» (2012)
www.developpement-durable.gouv.fr,
rubrique « risques »
yy AQC
www.qualiteconstruction.com
yy « Renforcer le bâti existant en zone sismique » (2011)
www.planseisme.fr
Carnet de santé habitat | fiche 3 - 2 | 2015
Risque technologique
3-3
Les risques technologiques sont liés à l’activité humaine. Un risque technologique
majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel qui peut
entraîner des dommages importants pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l’environnement. Les conséquences de tels accidents sont
classées selon leurs effets : thermiques, mécaniques ou toxiques.
Des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont définis sur les
territoires accueillant des sites industriels à haut risque, appelés sites « Seveso
seuil haut ». Ils visent à concilier une protection renforcée pour les riverains et la
pérennité économique des sites.
Vos obligations
Les PPRT comprennent un plan de zonage réglementaire sur lequel il est possible
de localiser son logement et d’identifier les prescriptions de travaux et les recommandations qui s’y appliquent comme le renforcement du bâti (paroi, ouverture,
menuiserie, toiture…), la mise en place de mesures de confinement en cas d’accident,… Les PPRT sont consultables en mairie.
À CONSERVER
yy l’état des risques naturels et technologiques remis lors de l’achat ou la location
d’un logement, si vous êtes situé dans une
zone couverte par un plan de prévention
des risques technologiques (PPRT).
Carnet de santé habitat | fiche 3 - 3 | 2015
EN SAVOIR PLUS
yy si votre logement est situé dans une zone à
risque d’un PPRT
www.developpement-durable.gouv.fr,
rubrique « risques »
www.risques.gouv.fr
www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
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Argiles
3-4
Les sols argileux peuvent présenter des modifications de volume en fonction des
variations de la teneur en eau du terrain. Lors des périodes de sécheresse, le
manque d’eau entraîne un tassement irrégulier du sol en surface : on parle de
retrait. À l’inverse, un nouvel apport d’eau dans ces terrains produit un phénomène
de gonflement. Cette alternance de retrait et de gonflement des argiles peut provoquer des dégâts dans les murs. Des fissures peuvent apparaître, atteignant parfois 30 à 40 cm et impactant la solidité du bâtiment. Distorsions des ouvertures,
affaissement de terrasse, décollements, fissuration des dallages sont également
des signes de ces phénomènes.
Quelques conseils
Des mesures préventives existent pour limiter les variations en teneur en eau du
sol autour du bâtiment : mise en place d’une ceinture d’étanchéité, éloignement
de la végétation, étanchéité des canalisations d’eau… Il est également possible
d’agir sur le bâtiment en adaptant les fondations à la nature du sol, en rigidifiant
la structure pour résister aux mouvements de terrain ou en désolidarisant les éléments de structure.
Vos obligations
Si la commune où vous résidez est munie d’un plan de prévention des risques
retrait-gonflement, un certain nombre
de recommandations préventives sont
imposées en cas de construction.
À CONSERVER
yy l’état des risques naturels et technologiques remis lors de l’achat ou de la
location d’un logement.
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EN SAVOIR PLUS
yy « Sécheresse et construction sur sol argileux : réduire les dommages » (2004)
www.qualiteconstruction.com
yy « Plan de prévention retrait-gonflement
des argiles : comment prévenir les désordres dans l’habitat individuel ? » (2007)
www.argiles.fr
Carnet de santé habitat | fiche 3 - 4 | 2015
3-5
Termites
Les termites sont des insectes xylophages (se nourrissent de bois) et vivent en
groupe. Les dégâts qu’ils occasionnent peuvent mettre en péril un ouvrage ou une
construction. En France, les termites sont principalement des termites souterrains
(vivent dans le sol) qui remontent dans le bois dont ils se nourrissent.
Quelques conseils
Dans les zones infestées ou susceptibles de l’être à court terme, il est donc conseillé
de surveiller son bâtiment et ses abords immédiats. Cette surveillance consiste en
une recherche périodique de signes de présence ou d’activité des termites, notamment à l’interface sol/bâtiment.
Principaux signes de présence ou d’activité des termites :
cordonnets de terre
et concrétions
terreuses
dégâts : bois
d’aspect feuilleté,
avec des galeries
terreuses,
« maçonnées »
ailes éparses
retrouvées sur le sol
(termites ailés
ci-contre)
termites vivants,
6 à 8 mm de long
Vous pouvez assurer cette surveillance minimale de votre logement ou choisir de la faire
réaliser par un professionnel.
Carnet de santé habitat | fiche 3 - 5 | 2015
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Des arrêtés préfectoraux délimitent les zones infestées par les termites ou susceptibles de
l’être à court terme et listent les communes (ou parties de communes) impactées.
- si votre logement est situé dans un département sous arrêté préfectoral termites mais
en dehors d’une zone inscrite dans l’arrêté préfectoral, il est conseillé d’effectuer cette
surveillance tous les 2 ans.
- si votre logement est situé dans une zone inscrite dans l’arrêté préfectoral, il est conseillé d’effectuer cette surveillance annuellement.
Vos obligations
Si vous avez connaissance de la présence de termite dans votre logement, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration en mairie dans le mois suivant
cette constatation.
Dans les zones touchées par les termites, en cas
d’agrandissement ou de construction, vous devez
respecter les dispositions réglementaires relatives
à la protection des constructions contre l’action des
termites.
Cette protection doit concerner à la fois :
- les bois et les matériaux à base de bois participant à la solidité du bâtiment,
- l’interface sol-bâtiment.
AGENDA
Surveillez périodiquement
l’absence de termites tous
les ans ou tous les 2 ans,
selon le cas.
À CONSERVER
yy l’état parasitaire relatif aux termites remis
lors de l’achat d’un logement, si vous êtes
situé dans une zone inscrite dans l’arrêté
préfectoral « termites ».
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EN SAVOIR PLUS
yy « La protection des bâtiments neufs contre
les termites et les autres insectes xylophages » (2011)
www.developpement-durable.gouv.fr
Carnet de santé habitat | fiche 3 - 5 | 2015
3-6
Radon
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle provenant de la désintégration successive du radium et de l’uranium contenus dans
la croûte terrestre. Il est inodore et incolore.
Une exposition régulière durant de nombreuses années, à des concentrations excessives accroît le risque de développer un cancer
du poumon. Le risque est proportionnel au
temps d’exposition et à la concentration du
gaz dans l’air respiré. Il s’accroît en cas d’exposition simultanée à la fumée de cigarette.
À l’heure actuelle, seuls certains établissements recevant du public et certaines catégories de lieux de travail font l’objet d’une
obligation réglementaire de surveillance de
la concentration de radon.
Principales sources d’entrées du radon
joint
entre parois
point
de pénétration
cavité
du mur
fissure
au sol
Quelques conseils
Le radon peut être présent dans tous les bâtiments, en remontant depuis le sol
vers les pièces à vivre, via les défauts d’étanchéité du bâtiment. Dans le neuf ou
l’existant, vous pouvez appliquer certains principes qui permettent de diminuer la
présence de radon :
- Empêchez le radon d’entrer dans le bâtiment en s’assurant de l’étanchéité à l’air
et à l’eau entre le bâtiment et son sous-sol. Cette imperméabilité concerne principalement les joints entre le sol et les murs. Il est également important de veiller à obturer
les passages autour des conduits d’eaux usées, d’eau potable... et au niveau des fissures du plancher et du mur.
- Évacuer le radon présent en veillant au bon renouvellement de l’air intérieur qui
permet de diluer le radon. Il convient donc de s’assurer que votre logement possède
un système de ventilation efficace (et entretenu) et d’aérer régulièrement. Si votre
logement possède un soubassement (vide sanitaire, cave, sous-sol par exemple), il
est également important de le ventiler.
EN SAVOIR PLUS
yy « Connaître le potentiel radon de sa commune »
www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique « radon »
yy www.ars.bretagne.sante.fr
yy www.sante.gouv.fr
yy www.irsn.fr/carte-radon
Carnet de santé habitat | fiche 3 - 6 | 2015
19
3-7
Mérule
La mérule est un champignon lignivore (se nourrit de bois) qui s’attaque
notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées. Dans la majorité des cas, la mérule se niche derrière un doublage
(plinthes, revêtements,...) où elle dégrade entièrement les bois humides, d’où sa détection tardive. Sa découverte fait souvent suite à
des travaux, comme la dépose d’éléments.
Elle infeste les bois humides, en milieu chaud (20 à 35°C) et
confiné et peut traverser certaine maçonnerie.
Sa présence peut donc survenir à la suite :
- de défauts d’entretien,
- de dégâts des eaux,
- d’erreurs de conception lors de réhabilitations
(enduits étanches intempestifs, obturations des
ventilations, non-respect de l’équilibre originel de
la construction).
Dans une maison bien conçue et bien entretenue,
les bois sont toujours à moins de 18 % de teneur en
eau et ne peuvent pas être touchés par la mérule.
Mérule
20
Carnet de santé habitat | fiche 3 - 7 | 2015
Quelques conseils
D’autres facteurs liés à l’usage du bâtiment, comme la sur-occupation, peuvent également
être à l’origine d’une surproduction anormale de vapeur d’eau et favoriser leur apparition.
Lorsque vous engagez des travaux, il est important de respecter le fonctionnement du bâti
vis-à-vis de l’humidité.
Éviter l’apparition de mérules passe aussi par des gestes simples : pour des conseils concernant l’usage de votre logement, référez vous aux fiches 26 et 27.
 En cas de doute sur la présence de mérule, vous pouvez faire réaliser un diagnostic ou une
expertise parasitaire (avec sondages destructifs) par un professionnel.
Vos obligations
Si vous avez connaissance de la présence de mérule, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration en mairie.
Planche « mérulée » qui a perdu ses propriétés mécaniques
À CONSERVER
yy l’information sur la présence d’un risque
de mérule remis lors de l’achat d’un
logement si vous êtes situé dans une
zone inscrite dans un arrêté préfectoral «
mérule ».
Carnet de santé habitat | fiche 3- 7 | 2015
EN SAVOIR PLUS
yy « Prévention et lutte contre les mérules dans
l’habitat » (2007)
www.developpement-durable.gouv.fr,
rubrique « Mérule ».
21
3-8
Sécurité incendie
Quelques conseils
Avant toute chose et pour prévenir les incendies dans votre logement il convient de :
- s’assurer de disposer d’une installation électrique saine (fiche 12) ;
- entretenir régulièrement les installations de gaz (fiche 13), de chauffage et d’électricité (fiche 14 et suivantes) ;
- surveiller l’état des appareils électriques.
Si vous engagez des travaux, il faut s’assurer que ceux-ci n’aggraveront pas les risques
de départ de feu ou de propagation d’un incendie et contribueront, dans la mesure du
possible, à les réduire (mise en place d’une isolation thermique, mise à nu d’éléments
de structures sensibles au feu, aménagement des combles...).
Conduite à adopter en cas d’incendie
La première des consignes est de ne jamais prendre l’ascenseur, ni pénétrer dans
les fumées.
– si l’incendie se déclare dans votre logement :
1. évacuez les lieux (risque d’intoxication par les gaz) ;
2. fermez la porte de la pièce où se
situe le feu, ainsi que la porte d’entrée pour éviter les appels d’air ;
3. lorsque vous êtes dehors, appelez les services de secours en
composant le 18 ou le 112 (numéro unique d’urgence européen).
– si l’incendie se déclare à votre étage
ou en dessous :
1. fermez les portes et mettez des
linges humides dans le bas ;
2. signalez-vous aux services de secours en vous mettant à la fenêtre ;
3. appliquez un linge humide sur la
bouche et le nez en cas de fumée
dans la pièce.
– si l’incendie se déclare dans les
étages situés au-dessus, sortez par
l’issue la plus proche.
AGENDA
- programmez l’entretien de
votre détecteur de fumée
- réalisez la vérification mensuelle de son alarme
22
Carnet de santé habitat | fiche 3 - 8 | 2015
Vos obligations
Les constructions neuves doivent respecter un certain nombre de règles afin de limiter la
progression du feu en cas d’incendie (en isolant les locaux à risque), de faciliter l’intervention des secours et l’évacuation des occupants. Dans les immeubles collectifs, des mesures
de sécurité doivent être prises par les propriétaires dans les parties communes pour prévenir ce risque (affichage de consignes, mise en place de portes coupe feu…).
Le Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF)
L’ensemble des logements, qu’ils soient nouvellement construits ou existants et qu’ils se
situent dans un bâtiment collectif ou dans une maison individuelle, doivent être munis de
détecteurs de fumée avant mars 2015.
En détectant les premières fumées, le dispositif émet un signal sonore qui
permet d’alerter les occupants d’un logement notamment durant la nuit.
Votre détecteur doit être conforme à la norme NF EN
14 604.
Il doit être installé idéalement au plafond à distance des autres parois, dans ou près des
chambres, dans le couloir menant aux chambres,
à distance des sources de vapeur ou de fumées
(salle de bains, cuisine, garage).
En cas de logement sur plusieurs niveaux, préférez
au minimum un détecteur par étage.
Veillez à dépoussiérer régulièrement le dispositif et à
remplacer les piles lorsqu’elles sont usagées (un témoin sonore vous l’indiquera). Vérifiez également une fois par mois que
l’alarme fonctionne (bouton test).
L’installation du détecteur incombe au propriétaire du logement. L’occupant, qu’il soit locataire ou propriétaire, veille à son entretien.
EN SAVOIR PLUS
yy « Prévention des incendies » (2010) : www.developpement-durable.gouv.fr
yy « Risque incendie : à la maison un réflexe en plus c’est un risque en moins »
(2009) : www.inpes.sante.fr
yy « Détecteurs de fumée : mode d’emploi » (2013) : www.territoires.gouv.fr
Carnet de santé habitat | fiche 3- 8 | 2015
23
Les matériaux
Et si vous meniez l’enquête ?
Les matériaux d’un logement se caractérisent par de nombreux paramètres
(isolation, confort thermique et acoustique, étanchéité, qualité de l’air intérieur, qualité environnementale…). Ces matériaux doivent être connus, entretenus voire renouvelés, pour garantir leur performance.
Renseignez les pages suivantes recensant les matériaux utilisés lors de la
construction, la réhabilitation ou l’entretien de votre logement. Plusieurs
tableaux vous sont proposés en cas d’agrandissement, de travaux lourds,
ou si le logement a été construit à des périodes différentes, n’hésitez pas
à les compléter.
25
4 Parois et structures
Le bâtiment a-t-il été construit sur vide sanitaire, terre plein (en totalité ou partiellement), ... ? :
Identifiez les élèments porteurs (murs, poutres...) :
Gros œuvre / Structure
Charpente
Couverture
Enduits extérieurs
/ parements
Ouvertures extérieures
Descriptif et référence
des produits
Caractéristiques, performances, labels…
Qui a réalisé les travaux
de construction ou de
rénovation ?
(coordonnées)
Quand ces travaux ont-ils
été réalisés ?
À CONSERVER
yy les plans du logement, les factures des entreprises qui sont intervenues, les notices techniques des matériaux.
26
Carnet de santé habitat | fiche 4 | 2015
Carnet de santé habitat | fiche 4 | 2015
27
4 Parois et structures
Le bâtiment a-t-il été construit sur vide sanitaire, terre plein (en totalité ou partiellement), ... ? :
Identifiez les élèments porteurs (murs, poutres...) :
Gros œuvre / Structure
Charpente
Couverture
Enduits extérieurs
/ parements
Ouvertures extérieures
Descriptif et référence
des produits
Caractéristiques, performances, labels…
Qui a réalisé les travaux
de construction ou de
rénovation ?
(coordonnées)
Quand ces travaux ont-ils
été réalisés ?
À CONSERVER
yy les plans du logement, les factures des entreprises qui sont intervenues, les notices techniques des matériaux.
28
Carnet de santé habitat | fiche 4 | 2015
Carnet de santé habitat | fiche 4 | 2015
29
4 Parois et structures
Le bâtiment a-t-il été construit sur vide sanitaire, terre plein (en totalité ou partiellement), ... ? :
Identifiez les élèments porteurs (murs, poutres...) :
Gros œuvre / Structure
Charpente
Couverture
Enduits extérieurs
/ parements
Ouvertures extérieures
Descriptif et référence
des produits
Caractéristiques, performances, labels…
Qui a réalisé les travaux
de construction ou de
rénovation ?
(coordonnées)
Quand ces travaux ont-ils
été réalisés ?
À CONSERVER
yy les plans du logement, les factures des entreprises qui sont intervenues, les notices techniques des matériaux.
30
Carnet de santé habitat | fiche 4 | 2015
Carnet de santé habitat | fiche 4 | 2015
31
4 Parois et structures
Le bâtiment a-t-il été construit sur vide sanitaire, terre plein (en totalité ou partiellement), ... ? :
Identifiez les élèments porteurs (murs, poutres...) :
Gros œuvre / Structure
Charpente
Couverture
Enduits extérieurs
/ parements
Ouvertures extérieures
Descriptif et référence
des produits
Caractéristiques, performances, labels…
Qui a réalisé les travaux
de construction ou de
rénovation ?
(coordonnées)
Quand ces travaux ont-ils
été réalisés ?
À CONSERVER
yy les plans du logement, les factures des entreprises qui sont intervenues, les notices techniques des matériaux.
32
Carnet de santé habitat | fiche 4 | 2015
Carnet de santé habitat | fiche 4 | 2015
33
5 Isolation
Isolation de la toiture
Isolation des murs
extérieurs
Isolation du sol
Produits d’étanchéité à l’air
Descriptif et référence des
produits
Caractéristiques, performances,
labels…
Qui a réalisé les travaux de
construction ou de rénovation ?
(coordonnées)
Quand ces travaux ont-ils été
réalisés ?
34
Carnet de santé habitat | fiche 5 | 2015
Carnet de santé habitat | fiche 5 | 2015
35
5 Isolation
Isolation de la toiture
Isolation des murs
extérieurs
Isolation du sol
Produits d’étanchéité à l’air
Descriptif et référence des
produits
Caractéristiques, performances,
labels…
Qui a réalisé les travaux de
construction ou de rénovation ?
(coordonnées)
Quand ces travaux ont-ils été
réalisés ?
36
Carnet de santé habitat | fiche 5 | 2015
Carnet de santé habitat | fiche 5 | 2015
37
5 Isolation
Isolation de la toiture
Isolation des murs
extérieurs
Isolation du sol
Produits d’étanchéité à l’air
Descriptif et référence des
produits
Caractéristiques, performances,
labels…
Qui a réalisé les travaux de
construction ou de rénovation ?
(coordonnées)
Quand ces travaux ont-ils été
réalisés ?
38
Carnet de santé habitat | fiche 5 | 2015
Carnet de santé habitat | fiche 5 | 2015
39
5 Isolation
Isolation de la toiture
Isolation des murs
extérieurs
Isolation du sol
Produits d’étanchéité à l’air
Descriptif et référence des
produits
Caractéristiques, performances,
labels…
Qui a réalisé les travaux de
construction ou de rénovation ?
(coordonnées)
Quand ces travaux ont-ils été
réalisés ?
40
Carnet de santé habitat | fiche 5 | 2015
Carnet de santé habitat | fiche 5 | 2015
41
6 Parties intérieures
Identification de la pièce :
Cloisons de distribution
Ouvertures intérieures
Sols
Plafonds
Peintures,
revêtements muraux
Descriptif et référence
des produits
Caractéristiques, performances, labels…
Qui a réalisé les travaux de construction
ou de rénovation ?
(coordonnées)
Quand ces travaux
ont-ils été réalisés ?
42
Carnet de santé habitat | fiche 6 | 2015
Carnet de santé habitat | fiche 6 | 2015
43
6 Parties intérieures
Identification de la pièce :
Cloisons de distribution
Ouvertures intérieures
Sols
Plafonds
Peintures,
revêtements muraux
Descriptif et référence
des produits
Caractéristiques, performances, labels…
Qui a réalisé les travaux de construction
ou de rénovation ?
(coordonnées)
Quand ces travaux
ont-ils été réalisés ?
44
Carnet de santé habitat | fiche 6 | 2015
Carnet de santé habitat | fiche 6 | 2015
45
6 Parties intérieures
Identification de la pièce :
Cloisons de distribution
Ouvertures intérieures
Sols
Plafonds
Peintures,
revêtements muraux
Descriptif et référence
des produits
Caractéristiques, performances, labels…
Qui a réalisé les travaux de construction
ou de rénovation ?
(coordonnées)
Quand ces travaux
ont-ils été réalisés ?
46
Carnet de santé habitat | fiche 6 | 2015
Carnet de santé habitat | fiche 6 | 2015
47
6 Parties intérieures
Identification de la pièce :
Cloisons de distribution
Ouvertures intérieures
Sols
Plafonds
Peintures,
revêtements muraux
Descriptif et référence
des produits
Caractéristiques, performances, labels…
Qui a réalisé les travaux de construction
ou de rénovation ?
(coordonnées)
Quand ces travaux
ont-ils été réalisés ?
48
Carnet de santé habitat | fiche 6 | 2015
Carnet de santé habitat | fiche 6 | 2015
49
6 Parties intérieures
Identification de la pièce :
Cloisons de distribution
Ouvertures intérieures
Sols
Plafonds
Peintures,
revêtements muraux
Descriptif et référence
des produits
Caractéristiques, performances, labels…
Qui a réalisé les travaux de construction
ou de rénovation ?
(coordonnées)
Quand ces travaux
ont-ils été réalisés ?
50
Carnet de santé habitat | fiche 6 | 2015
Carnet de santé habitat | fiche 6 | 2015
51
6 Parties intérieures
Identification de la pièce :
Cloisons de distribution
Ouvertures intérieures
Sols
Plafonds
Peintures,
revêtements muraux
Descriptif et référence
des produits
Caractéristiques, performances, labels…
Qui a réalisé les travaux de construction
ou de rénovation ?
(coordonnées)
Quand ces travaux
ont-ils été réalisés ?
52
Carnet de santé habitat | fiche 6 | 2015
Carnet de santé habitat | fiche 6 | 2015
53
6 Parties intérieures
Identification de la pièce :
Cloisons de distribution
Ouvertures intérieures
Sols
Plafonds
Peintures,
revêtements muraux
Descriptif et référence
des produits
Caractéristiques, performances, labels…
Qui a réalisé les travaux de construction
ou de rénovation ?
(coordonnées)
Quand ces travaux
ont-ils été réalisés ?
54
Carnet de santé habitat | fiche 6 | 2015
Carnet de santé habitat | fiche 6 | 2015
55
6 Parties intérieures
Identification de la pièce :
Cloisons de distribution
Ouvertures intérieures
Sols
Plafonds
Peintures,
revêtements muraux
Descriptif et référence
des produits
Caractéristiques, performances, labels…
Qui a réalisé les travaux de construction
ou de rénovation ?
(coordonnées)
Quand ces travaux
ont-ils été réalisés ?
56
Carnet de santé habitat | fiche 6 | 2015
Carnet de santé habitat | fiche 6 | 2015
57
6 Parties intérieures
Identification de la pièce :
Cloisons de distribution
Ouvertures intérieures
Sols
Plafonds
Peintures,
revêtements muraux
Descriptif et référence
des produits
Caractéristiques, performances, labels…
Qui a réalisé les travaux de construction
ou de rénovation ?
(coordonnées)
Quand ces travaux
ont-ils été réalisés ?
58
Carnet de santé habitat | fiche 6 | 2015
Carnet de santé habitat | fiche 6 | 2015
59
7 Le plomb
Si votre logement a été construit avant janvier 1949, il est possible d’y trouver des peintures
au plomb car celui-ci entrait dans la composition de certaines peintures utilisées pour l’habitat. Ces peintures, à la céruse, étaient employées pour leur résistance à l’humidité et aux
moisissures, ainsi que pour leur longévité. On les retrouve sur différents supports tels que le
plâtre, le fer et le bois.
Si vous venez d’acquérir votre logement et que celui-ci a été bâti avant cette date, vous serez
informé de la présence de plomb à votre domicile dans les diagnostics techniques immobiliers qui doivent comprendre un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP).
Ce constat est aussi obligatoire en cas de mise en location.
En cas de doute, faites appel à un diagnostiqueur pour connaître l’état d’exposition au plomb.
Le plomb a également été largement utilisé pour la fabrication de canalisations d’eau potable
ce qui explique qu’on peut le détecter parfois dans l’eau du robinet. Son utilisation pour les canalisations des réseaux intérieurs dans les habitations s’est raréfiée à partir des années 1950.
Le plomb a aussi été utilisé pour les branchements publics jusque dans les années 1960 et de
manière marginale jusqu’en 1995, date à laquelle son usage pour la fabrication des canalisations a été interdit.
L’ingestion ou l’inhalation du plomb peut avoir divers effets toxiques aïgus (anémie, troubles
digestifs) et chroniques tels que le saturnisme (atteintes du système nerveux). Les enfants, et
plus particulièrement ceux âgés de moins de 6 ans, ainsi que les femmes enceintes constituent la population la plus vulnérable au risque d’intoxication par le plomb.
Souvent recouvertes par d’autres revêtements (peintures, papier peint) ne contenant pas de
plomb mais pouvant se dégrader, les peintures à la céruse peuvent se disséminer dans un
logement sous forme d’écailles ou de poussières. Les jeunes enfants, du fait de leur comportement naturel (marche à quatre pattes, jeux au sol, doigts et objets portés à la bouche...)
peuvent ingérer les particules de plomb.
L’intoxication peut également survenir pour les occupants lors de l’exécution de travaux sans
précaution suffisante (libération de poussière de plomb en grande quantité, nettoyage trop
sommaire,…).
Quelques conseils
Pour éviter la dégradation des peintures : assurez une bonne ventilation (fiche 10), aérez
et chauffez suffisamment.
Lors de travaux susceptibles d’endommager des matériaux contenant du plomb :
- recouvrez la surface dégradée ;
- isolez la zone de travail ;
- prévoyez des équipements et protections jetables ;
- nettoyez la zone de travail au fur et à mesure.
60
Carnet de santé habitat | fiche 7 | 2015
Vos obligations
Si le CREP met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des
concentrations supérieures à 1mg/cm², le propriétaire doit :
- informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux ;
- réaliser sans attendre les travaux adaptés pour supprimer les risques d’exposition au plomb.
Si vous venez d’acheter votre logement, l’obligation de travaux vous revient.
À CONSERVER
yy le Constat des Risques d’Exposition au
Plomb (CREP) remis lors de l’achat ou la
location d’un logement construit avant
1949.
EN SAVOIR PLUS
yy « Du plomb dans les peintures, quelles
obligations pour les propriétaires ? » (2011)
www.developpement-durable.gouv.fr,
rubrique « plomb »
yy www.sante.gouv.fr
yy www.ars.bretagne.sante.fr
yy www.inserm.fr
yy pour trouver un diagnostiqueur :
www. diagnostiqueur.application.developpement-durable.gouv.fr
Carnet de santé habitat | fiche 7 | 2015
61
8 L’amiante
Interdit en France depuis 1997, l’amiante n’est
plus utilisé mais reste présent dans de nombreux produits en place dans les bâtiments.
Si vous venez d’acquérir votre logement
et que celui date d’avant juillet 1997, vous
serez informé de la présence d’amiante
dans les diagnostics techniques immobiliers qui comprennent un état amiante. Il
mentionne la présence ou, le cas échéant,
l’absence de matériaux ou produits de
construction contenant de l’amiante.
En cas de doute faites réaliser un diagnostic par un professionnel.
L’amiante, matériau naturel fibreux, a été
largement utilisé dans de nombreux sec-
teurs d’activités et plus particulièrement
dans le bâtiment pour ses propriétés en
matière d’isolation thermique et phonique,
de résistance mécanique et surtout de protection incendie.
Les risques d’exposition surviennent lors
de la libération de fibres d’amiante en cas
d’usure, d’entretien (ramonage du conduit
de fumée, démoussage de la toiture...) ou
lors de travaux détériorant ces matériaux
et produits (perçage, ponçage, découpe...).
Inhalées, les fibres d’amiante peuvent se
déposer au fond des poumons et provoquer
des maladies respiratoires graves comme le
cancer des poumons.
Vos obligations
En cas de vente ou de démolition le propriétaire d’un bâtiment construit avant juillet 1997 a
un certain nombre d’obligations à respecter (exemple : repérage des matériaux amiantés).
Des obligations générales s’appliquent également aux parties privatives et communes des
immeubles collectifs. Pour plus de détails sur ces obligations, vous pouvez consulter le site
du Ministère en charge de la construction.
Attention si vous réalisez ou faites réaliser des travaux dans votre logement, ne sous-estimez pas le risque lié à la présence d’amiante pour
vous et les professionnels qui peuvent intervenir.
À CONSERVER
yy l’état amiante de votre diagnostic technique immobilier remis lors de l’achat d’un
logement construit avant juillet 1997.
62
EN SAVOIR PLUS
yy «Bricolage dans votre logement: attention
à l’amiante» (2011)
www.developpement-durable.gouv.fr
yy www.oqai.fr
yy www.anses.fr
yy www.ars.bretagne.sante.fr
yy www.sante.gouv.fr
yy pour trouver un diagnostiqueur :
www. diagnostiqueur.application.developpement-durable.gouv.fr
Carnet de santé habitat | fiche 8 | 2015
9 Choix des matériaux de construction
Si vous souhaitez réaliser des travaux d’aménagement ou de décoration de votre logement,
vous pouvez choisir les matériaux en fonction de :
- leur performance technique ;
- leur durabilité et leur facilité d’entretien ;
- leur qualité architecturale ;
- leur coût à l’achat ;
- leur entretien et leur renouvellement...
Vous pouvez également les choisir pour leur moindre impact sur la qualité sanitaire du
logement. Des étiquettes ou des labels peuvent vous y aider.
Les matériaux écolabellisés
Le choix de matériaux écolabellisés peut aider à réduire la pollution de l’air intérieur. Les
écolabels relèvent de la certification volontaire et sont une reconnaissance officielle de la
qualité d’usage d’un produit et de ses qualités écologiques. Ils sont révisés tous les trois ans
pour tenir compte des progrès technologiques et renforcer les critères d’attribution.
L’étiquetage des émissions en polluants volatils des produits de construction
et de décoration
Depuis le 1er janvier 2012, les produits de construction et de décoration sont munis d’une étiquette qui indique, de manière simple et lisible, leur niveau d’émission en polluants volatils.
Les produits concernés par cette nouvelle réglementation sont les produits de construction
ou de revêtement de parois amenés à être utilisés à l’intérieur des locaux, ainsi que les
produits utilisés pour leur incorporation ou leur application. Sont concernés : cloisons, revêtements de sols, isolants, peintures, vernis, colles, adhésifs, etc. dans la mesure où ceux-ci
sont destinés à un usage intérieur.
Le niveau d’émission dans l’air intérieur en polluants volatils du produit est indiqué par une
classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions), selon le principe déjà utilisé pour l’électroménager ou les véhicules.
Vous disposez ainsi d’une information transparente qui peut constituer un nouveau critère
de sélection.
Carnet de santé habitat | fiche 9 | 2015
63
Quelques conseils
Quels que soient les matériaux que vous choisirez, gardez les bons réflexes lors de leur utilisation : protection, aération pendant les travaux
et les jours qui suivent.
EN SAVOIR PLUS
yy « Quels matériaux pour construire et rénover ? » (2011) : http://ecocitoyens.ademe.fr
yy « Les logos environnementaux sur les produits » (2013) : www.developpement-durable.gouv.fr,
rubrique « bâtiment et santé »
64
Carnet de santé habitat | fiche 9 | 2015
Les équipements
Prenez soin d’eux pour votre confort,
vos économies, votre santé...
L’entretien des équipements est primordial pour garantir un fonctionnement en toute sécurité, limiter les consommations et réduire les coûts.
Afin de faciliter leur suivi (entretien, obligation réglementaire, maintenance…), complétez les fiches suivantes qui vous concernent.
Pour les habitations collectives, l’entretien des équipements collectifs
(chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation) est à l’initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires. En cas de location, seuls
les systèmes individuels sont à la charge de l’occupant, sauf stipulation
contraire du bail.
65
10 Ventilation
Renouveler l’air d’un local occupé est une nécessité pour :
- l’occupant : besoins en oxygène, confort et hygiène, élimination des odeurs, fumées, humidité et autres polluants ;
- le bâtiment : pérennité du bâti en évacuant l’excès d’humidité
(limiter la condensation) ;
- la sécurité et le bon fonctionnement des appareils à combustion.
C’est pour cela que les entrées d’air et les extractions ne
doivent jamais être bouchées, encrassées. La ventilation mécanique doit être réglée (débit) et ne doit pas être stoppée.
Le système de ventilation est un système global, qui doit
fonctionner de façon permanente : l’air entre par des entrées
d’air dédiées dans les pièces sèches, circule sous les portes
(il faut toujours un espace entre le sol et le bas de la porte d’une hauteur de 1,5 cm, et de 2 cm
dans le cas d’un chauffage au gaz) et est extrait dans les pièces humides.
La fiche 27 revient sur des principes de bon usage de son logement et l’importance d’une
bonne ventilation et d’une bonne aération.
Les différents systèmes de ventilation
La ventilation naturelle
Les pièces de vie sont équipées d’entrées d’air extérieur, les pièces humides de grille d’aération, le mouvement d’air n’est pas contrôlé par un groupe de ventilation.
air vicié
air neuf
bouche
d’extraction
pièce
d’eau
66
Carnet de santé habitat | fiche 10 | 2015
La ventilation mécanique contrôlée (VMC)
 La VMC simple flux auto-réglable
air vicié
Les pièces de vie sont équipées d’entrées d’air
extérieur et les pièces humides de bouches d’extraction.
Le mouvement d’air est contrôlé par un groupe
bouche
de ventilation (électrique).
d’extraction
 La VMC gaz est une déclinaison du système
simple flux décrit ci-dessus. Le principe est
d’évacuer, par le même réseau, l’air vicié du
logement et les produits de combustion d’une
chaudière ou d’un chauffe-eau à gaz.
Moteur
air neuf
pièce
d’eau
 La VMC simple flux hygroréglable
Le débit de ventilation est régulé en fonction de l’humidité.
VMC hygro A : Les pièces de vie sont équipées d’entrées d’air extérieur et les pièces humides de bouches d’extraction contrôlées par la teneur en humidité de l’air. Le mouvement d’air est contrôlé par un groupe de ventilation (électrique).
VMC hygro B : Dans ce cas, les entrées d’air et les bouches d’extraction des pièces humides sont contrôlées par la teneur en humidité.
La ventilation mécanique contrôlée double flux

La VMC double flux
Les pièces de vie sont équipées de bouches d’insufflation d’air extérieur et les pièces humides
de bouches d’extraction. Le mouvement d’air est
contrôlé par un groupe de ventilation. Cette VMC intègre un échangeur de chaleur qui permet d’assurer
la ventilation des pièces à vivre en bénéficiant de la
chaleur de l’air extrait.
air vicié
air neuf
de calories
Échangeur
bouche
d’extraction

La VMC double flux thermodynamique
La spécificité de cette VMC est d’intégrer un échangeur de chaleur ainsi qu’une pompe à chaleur (PAC)
qui permettent d’assurer la ventilation des pièces à
pièce
vivre en conservant la chaleur de l’air extrait.
d’eau
Carnet de santé habitat | fiche 10 | 2015
67
Quelques conseils
Votre système de ventilation
L’entretien
à réaliser soi-même
L’entretien
par un professionnel
Dépoussiérez ou lavez régulièrement les entrées d’air.
Ventilation naturelle
Nettoyez une fois par trimestre les
bouches d’extraction des pièces de
service : démontez-les avec soin,
lavez-les à l’eau chaude savonneuse, rincez et refixez.
Dépoussiérez ou lavez régulièrement les entrées d’air.
Autres
systèmes de ventilation
Nettoyez une fois par trimestre les
bouches d’extraction des pièces de
service : démontez-les avec soin,
lavez-les à l’eau chaude savonneuse, rincez et refixez (sauf pour
les systèmes hygro).
Dans certains cas, l’extraction
des sanitaires est asservie par
un détecteur de mouvements à
piles. Il convient de veiller à son
bon fonctionnement et de changer
régulièrement les batteries du
dispositif afin de garantir son
efficacité.
Faites appel à un professionnel tous les trois ans afin qu’il
réalise un entretien complet
(nettoyage, maintien des gaines
et du caisson bloc moteur en
combles, vérification des entrées d’air neuf et mesures de
tirage et de dépression).
Nettoyez une fois par an les filtres
d’insufflation et d’extraction d’une
VMC double-flux.
Attention ne mouillez pas les parties fixes des entrées d’air et des extractions hygroréglables, vous nuiriez à leur bon fonctionnement.
68
Carnet de santé habitat | fiche 10 | 2015
Vos obligations
Si vous disposez d’une VMC gaz, l’entretien par un spécialiste est obligatoire.
AGENDA
programmez l’entretien de
votre système de ventilation
Emplacement de votre groupe de ventilation :
Année d’installation du système de ventilation :
Entreprise qui a installé ce système de ventilation :
Entreprise qui réalise la maintenance de ce système :
À CONSERVER
yy la documentation technique concernant
votre système de ventilation.
Carnet de santé habitat | fiche 10 | 2015
EN SAVOIR PLUS
yy « Un air sain chez soi » (2012)
http://ecocitoyens.ademe.fr
69
11 Eau chaude sanitaire
Cette fiche concerne les logements pour lesquels l’eau chaude sanitaire bénéficie d’un système de production indépendant. Si l’eau chaude sanitaire est produite par votre chaudière
à combustion, votre pompe à chaleur ou votre poêle vous pouvez directement consulter la
fiche correspondante.
Quelques conseils
La qualité de l’eau est primordiale et il est nécessaire d’assurer un minimum d’entretien
de votre équipement. Lors de sa venue, un professionnel vérifiera notamment l’entartrage
et la corrosion du réseau, ainsi que la maîtrise de la température de l’eau depuis les installations jusqu’aux points de puisage. Cet entretien est nécessaire pour lutter contre les
légionelles* mais également pour éviter les surconsommations énergétiques.
L’entretien
à réaliser soi-même
Eau chaude sanitaire électrique,
par ballon d’accumulation
Eau chaude sanitaire thermodynamique (principe de la pompe à
chaleur)
L’entretien
par un professionnel
Faites vérifier votre système tous les 1
à 2 ans par un professionnel.
Vérifiez l’état du filtre
tous les 6 mois, appelez
un professionnel lorsque
le filtre doit être changé.
Changez le filtre tous les 2 ans.
Vérifiez la propreté de l’évaporateur et
du ventilateur.
Vérifiez la propreté du tube d’évacuation des condensats.
Réalisez un rinçage
annuel des panneaux.
Eau chaude sanitaire solaire
Vérifiez qu’aucun branchage ne gêne l’ensoleillement du dispositif.
Vérifiez régulièrement
la pression du circuit
primaire.
Faites vérifier l’état du liquide caloporteur, notamment à l’approche de l’hiver.
Faites vérifier l’isolation du circuit
hydraulique.
Et n’oubliez pas de détartrer les robinets, pomme de douche... et de procéder à un puisage
(purge) en cas d’utilisation du réseau après une absence prolongée.
70
Carnet de santé habitat | fiche 11 | 2015
* Attention aux légionelles : ces bactéries peuvent se développer dans l’eau
stagnante (température comprise entre 25 et 45°C, présence de dépôts de
tartre et de corrosion) et contaminer l’homme sous certaines conditions. Une
contamination par les légionelles peut engendrer des infections respiratoires,
appelées « maladie du légionnaire » ou « légionellose » pouvant entraîner des
séquelles et conduire au décès des personnes les plus fragiles.
À noter que les légionelles ne se multiplient pas en dessous de 20°C et sont
détruites à partir de 60°C.
Année d’installation :
Caractéristiques de l’équipement :
Entreprise qui a installé ce système de chauffage d’eau chaude sanitaire :
Entreprise qui réalise la maintenance de ce système :
AGENDA
programmez l’entretien de
votre système de production
d’eau chaude sanitaire
EN SAVOIR PLUS
yy « Le chauffage à l’eau chaude solaire » (2011)
http://ecocitoyens.ademe.fr
Carnet de santé habitat | fiche 11 | 2015
71
12 Installation électrique
Une installation électrique défaillante représente un risque important d’électrisation et peut
causer des départs de feu.
Des accidents sont également dus à la méconnaissance du risque électrique.
Quelques conseils
Quelques règles de base doivent être respectées pour prévenir les accidents liés aux installations électriques :
- un appareil électrique ne doit pas rester branché inutilement ;
- il ne faut jamais intervenir sur une installation électrique
sans avoir au préalable coupé le courant au niveau du
tableau électrique (même pour changer une ampoule) ;
- il faut notamment éviter la surchage des circuits sur
une même prise, ou l’utilisation en surpuissance d’une
multiprise.
Des gestes simples doivent devenir des automatismes :
- ne pas utiliser un appareil électrique les mains mouillées ou les pieds dans l’eau ;
- faire changer immédiatement les appareils ou matériels
électriques endommagés (prise de courant, interrupteur, fil dénudé) ;
- ne jamais débrancher un appareil d’une prise électrique
en tirant sur le fil.
Sensibilisez les enfants aux principales règles de sécurité
en matière d’électricité et aux dangers potentiels.
72
Carnet de santé habitat | fiche 12 | 2015
Le cumul des puissances des appareils branchés sur une multiprise ne doit
pas dépasser la puissance acceptée par celle-ci.
Vos obligations
Pour les installations électriques nouvelles ou entièrement rénovées, préalablement à la
mise sous tension par un distributeur d’électricité, l’installation doit faire l’objet d’une attestation de conformité aux prescriptions de sécurité.

Si vous venez d’acheter un logement dont l’installation électrique a été réalisée il y a plus
de 15 ans, le vendeur vous a remis, parmi les différents diagnostics techniques immobiliers
obligatoires, un diagnostic de l’état des installations intérieures d’électricité.
À CONSERVER
yy l’attestation de conformité aux prescriptions
de sécurité si votre logement est neuf.
yy le diagnostic de l’état des installations
intérieures d’électricité si vous venez
d’acheter votre logement, construit il y a
plus de 15 ans.
Carnet de santé habitat | fiche 12 | 2015
EN SAVOIR PLUS
yy www.developpement-durable.gouv.fr,
rubrique « sécurité des installations électriques »
73
13 Installation intérieure gaz
Vétusté des installations de gaz, absence d’entretien des appareils et comportements imprudents peuvent entrainer des accidents et causer un nombre important de victimes.
Quelques conseils
Pour prévenir les accidents liés aux installations intérieures de gaz :
- renouvelez le tuyau de raccordement de la cuisinière ou de la bouteille de gaz avant sa date
de péremption ;
- faites ramoner les conduits d’évacuation des appareils de chauffage et de cheminée régulièrement ;
- faites entretenir et contrôler régulièrement les installations intérieures de gaz par un professionnel ;
- n’utilisez pas les produits aérosols ou les bonbonnes de gaz dans un espace confiné, près
d’une source de chaleur ;
- fermez le robinet d’alimentation de votre cuisinière après chaque usage ;
- assurez une bonne ventilation de votre logement, n’obstruez pas les bouches d’aération.
Sensibilisez les enfants aux principales règles de sécurité des appareils au gaz.
Attention le gaz naturel n’a pas d’odeur. Des molécules odorantes ont
été introduites pour permettre de détecter toute fuite de gaz. En cas
d’odeur suspecte : fermez le robinet de gaz, ouvrez les fenêtres pour aérer, ne provoquez ni flammes ni étincelles, sortez et appelez un numéro
d’urgence (18 ou 112).
74
Carnet de santé habitat | fiche 13 | 2015
Vos obligations
Pour les installations nouvelles ou entièrement rénovées, préalablement à la fourniture du
gaz par un distributeur, l’installation doit faire l’objet d’une attestation de conformité aux
prescriptions de sécurité.

Si vous venez d’acheter un logement dont l’installation intérieure de gaz a été réalisée il y a
plus de 15 ans, le vendeur vous a remis, parmi les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires, un diagnostic de l’état des installations intérieures de gaz.
AGENDA
- programmez le changement du tuyau
de raccordement de la cuisinière
ou de la bouteille de gaz,
- réalisez le ramonage annuel des
conduits d’évacuation.
À CONSERVER
yy l’attestation de conformité aux prescriptions de sécurité si votre logement est
neuf.
yy le diagnostic de l’état des installations intérieures de gaz si vous venez d’acheter votre
logement, construit il y a plus de 15 ans.
Carnet de santé habitat | fiche 13 | 2015
EN SAVOIR PLUS
yy www.developpement-durable.gouv.fr,
rubrique « sécurité des installations gaz »
75
14 Chaudière à combustible
Votre chaudière peut être à combustible gaz, liquide (fioul) ou solide (bois, granulés, charbon). Elle peut également chauffer l’eau chaude sanitaire.
Quelques conseils
- Vérifiez régulièrement le bon fonctionnement de votre système de régulation et de programmation. Par exemple, vous pouvez vérifier que la température de consigne correspond bien à la température ambiante de la pièce où se trouve la sonde de température.
- Vérifiez la pression dans les réseaux (en se reportant à la documentation technique du
système ou de l’installateur).
- Purgez régulièrement les radiateurs pour faire sortir l’air du réseau d’eau chaude.
Attention le monoxyde de carbone est un gaz invisible, inodore, toxique
mortel. Il touche chaque année plus d’un millier de foyers, causant une
centaine de décès. Il est le résultat d’une mauvaise combustion, quelle
que soit la source d’énergie : bois, gaz (naturel, butane, propane ou pétrole liquéfié), charbon, essence, etc...
Vos obligations
L’entretien de sa chaudière à combustible est indispensable et obligatoire. Il permet d’assurer un bon fonctionnement de son équipement, d’améliorer ses performances et de garantir la
sécurité des occupants, notamment en mesurant la quantité émise de monoxyde de carbone.
Faites entretenir votre installation par un professionnel qualifié chaque année. Ce dernier
vous fournira une attestation à la suite de sa visite. Vous devez la conserver pendant deux
ans au moins pour la présenter en cas de contrôle, de demande du bailleur si vous êtes locataire, ou de constitution d’un dossier d’assurance en cas de sinistre.
En cas de remplacement d’une chaudière ou d’installation d’une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l’année suivant le remplacement
ou l’installation.
Le ramonage du conduit de fumées est obligatoire :
- une fois par an pour les combustibles gazeux ;
- deux fois par an pour les combustibles solides (bois, granulés de bois…) ou liquides (fioul),
dont une fois pendant la période de chauffe.
Ces dispositions dépendent du régime sanitaire départemental.
76
Carnet de santé habitat | fiche 14 | 2015
Ce ramonage est à l’initiative de l’utilisateur en maison individuelle, et du syndic, du gérant,
du propriétaire ou de l’utilisateur (conduit individuel) en bâtiment collectif.
Un certificat de ramonage doit vous être remis précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.

Vous avez également la possibilité de souscrire un contrat de maintenance avec un professionnel qui assure une visite annuelle pendant laquelle un technicien réalisera une liste
d’opérations définie par votre contrat.
Année d’installation :
Caractéristiques de votre chaudière :
Entreprise qui a installé ce système de chauffage :
Entreprise qui réalise la maintenance de ce système :
AGENDA
- programmez l’entretien de votre
chaudière et le ramonage des
conduits de fumées.
À CONSERVER
yy la documentation technique de votre
chaudière.
yy l’attestation d’entretien de votre chaudière
ainsi que le certificat de ramonage des
conduits de fumées.
EN SAVOIR PLUS
yy « Entretenir sa chaudière » (2011)
« Se chauffer au bois » (2012)
http://ecocitoyens.ademe.fr
yy « Le monoxyde de carbone » (2009)
www.developpement-durable.gouv.fr
yy Régime sanitaire départemental
www.ars.bretagne.sante.fr
Carnet de santé habitat | fiche 14 | 2015
77
15 Chaudière électrique
Quelques conseils
Il n’y a pas d’entretien obligatoire réglementaire.
Pour vous assurer du bon fonctionnement de votre chauffage, vérifiez régulièrement le bon
fonctionnement du système de régulation et de programmation.
Par exemple, vous pouvez :
- vérifier que la température de consigne correspond bien à la température ambiante de
la pièce où se trouve la sonde de température ;
- vérifier la pression dans les réseaux (se reporter à la documentation technique du système ou de l’installateur) ;
- purger régulièrement les radiateurs pour faire sortir l’air du réseau d’eau chaude.
Année d’installation :
Caractéristiques de l’équipement (type, puissance) :
Entreprise qui a installé ce système de chauffage :
À CONSERVER
yy la documentation technique de votre chaudière.
78
Carnet de santé habitat | fiche 15 | 2015
16 Foyer, insert, cheminée, poêle à bois
Quelques conseils
- Pour favoriser une bonne combustion et limiter les risques d’exposition au monoxyde de
carbone, veillez à ce que votre foyer dispose bien d’une entrée d’air dédiée.
- Utilisez un bois sec et de qualité, qui ne doit pas présenter de champignons, de moisissures… Il existe des certifications concernant le bois comme « NF Bois de chauffage » qui
garantissent un bon niveau de performance des bûches que vous achetez.
- Ne brûlez pas des bois traités.
- Soyez également vigilant au stockage du bois, en cas d’humidité des moisissures peuvent
se développer.
- N’entreposez pas le bois contre les murs de votre habitation (cf fiches 3-5 termites et 3-7 mérule).
- Les appareils indépendants (inserts, foyers fermés, poêles) nécessitent quelques opérations légères, mais régulières : décendrage, nettoyage de la vitre, de l’intérieur de la hotte,
des grilles d’air chaud, vérification périodique de l’appareil, selon les indications de la
documentation technique.
- Il existe un label de performance, étiquette flamme verte, pour les appareils de chauffage
au bois basé sur des critères de rendement énergétique, d’émission de monoxyde de carbone et de particules fines. Plus la performance globale de l’appareil est importante, plus
le nombre d’étoiles affiché sur l’étiquette est élevé, avec un maximum de 5 étoiles.
- En cas de pic de pollution de l’air extérieur, évitez les feux de cheminée ou l’utilisation de
poêles anciens en chauffage d’appoint.
Attention le monoxyde de carbone est un gaz invisible, inodore, toxique
et mortel. Il touche chaque année plus d’un millier de foyers, causant
une centaine de décès. Il est le résultat d’une mauvaise combustion.
Vos obligations
Le ramonage du conduit de fumées est obligatoire. Il doit être réalisé deux fois par an dont
une fois pendant la période de chauffe par un professionnel qualifié, qui vous laissera un
justificatif. Ces dispositions dépendent du régime sanitaire départemental. Un certificat de
ramonage vous sera remis précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.
Ce ramonage est à l’initiative de l’utilisateur en maison individuelle, et du syndic, du gérant,
du propriétaire ou de l’utilisateur (conduit individuel) en bâtiment collectif.

Vous avez également la possibilité de souscrire un contrat de maintenance avec un professionnel qui réalisera la liste d’opérations définie par votre contrat.
Carnet de santé habitat | fiche 16 | 2015
79
Année d’installation :
Caractéristiques de l’équipement (type, puissance) :
Entreprise qui a installé ce système de chauffage :
Entreprise qui réalise la maintenance de ce système :
AGENDA
programmez la réalisation du ramonage des conduits de fumées.
À CONSERVER
yy la documentation technique de votre installation chauffage.
yy le certificat de ramonage des conduits de
votre foyer.
EN SAVOIR PLUS
yy « Se chauffer au bois’ »(2012)
http://ecocitoyens.ademe.fr
yy www.flammeverte.org
yy www.developpement-durable.gouv.fr,
rubrique « monoxyde de carbone »
yy Régime sanitaire départemental
www.ars.bretagne.sante.fr
80
Carnet de santé habitat | fiche 16 | 2015
17 Poêle à granulés de bois
Quelques conseils
- Pour favoriser une bonne combustion et limiter les risque d’exposition au monoxyde de
carbone, veillez à ce que votre foyer dispose bien d’une entrée d’air dédiée.
- Contrôlez et nettoyez cette entrée d’air 1 à 4 fois par semaine, selon les données techniques de votre appareil. En cas de mauvaise combustion et si vous observez une augmentation de l’encrassement, procédez également à ce nettoyage.
- Nettoyez régulièrement le brûleur, aspirez la chambre de combustion et videz le cendrier.
Pour ces opérations d’entretien courant, reportez-vous au manuel de votre poêle.
- Des poussières, potentiellement irritantes, peuvent être émises lors de l’alimentation du
poêle ou de son nettoyage, veillez dans ce cas à aérer votre logement.
Attention le monoxyde de carbone est un gaz invisible, inodore, toxique
et mortel. Il touche chaque année plus d’un millier de foyers, causant
une centaine de décès.Il est le résultat d’une mauvaise combustion.
Vos obligations
Le ramonage du conduit de fumées est obligatoire. Il doit être réalisé deux fois par an dont
une fois pendant la période de chauffe par un professionnel qualifié, qui vous laissera un
justificatif. Ces dispositions dépendent du régime sanitaire départemental. Un certificat de
ramonage vous sera remis précisant le ou les conduits de fumée ramonés et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.
Ce ramonage est à l’initiative de l’utilisateur en maison individuelle, et du syndic, du gérant,
du propriétaire ou de l’utilisateur (conduit individuel) en bâtiment collectif.

Vous avez également la possibilité de souscrire un contrat de maintenance avec un professionnel qui réalisera la liste d’opérations définie par votre contrat.
AGENDA
programmez la réalisation du
ramonage des conduits de fumées
de votre poêle à granulés de bois.
Carnet de santé habitat | fiche 17 | 2015
81
Année d’installation :
Caractéristiques de l’équipement (type, puissance) :
Entreprise qui a installé ce système de chauffage :
Entreprise qui réalise la maintenance de ce système :
À CONSERVER
yy le document technique de votre poêle à
granulés.
yy le certificat de ramonage des conduits de
votre foyer.
EN SAVOIR PLUS
yy «Se chauffer au bois» (2012)
http://ecocitoyens.ademe.fr
yy «Le monoxyde de carbone» (2009)
www.developpement-durable.gouv.fr
yy Régime sanitaire départemental
www.ars.bretagne.sante.fr
82
Carnet de santé habitat | fiche 17 | 2015
18 Radiateurs électriques
Quelques conseils
Vérifiez régulièrement le système de régulation et de programmation de votre chauffage.
Par exemple, assurez-vous que la température de consigne correspond bien à la température ambiante de la pièce où se trouve l’émetteur.
Lors de la mise en route du chauffage, dépoussiérez vos radiateurs pour éviter la remise en
suspension et le brûlage des poussières.
Dépoussiérez-les régulièrement ainsi que leurs grilles d’entrée d’air en partie basse.
Année d’installation :
Caractéristiques de l’équipement (type, puissance) :
Entreprise qui a installé ce système de chauffage :
Entreprise qui réalise la maintenance de ce système :
À CONSERVER
yy la documention technique de vos radiateurs.
Carnet de santé habitat | fiche 18 | 2015
83
19 Chauffage solaire
Votre chauffage est de type solaire. Il comporte des panneaux solaires (installés généralement sur la toiture du bâtiment), un dispositif de stockage d’énergie (ballon tampon ou dalle
béton), un réseau de distribution (tuyaux, radiateurs ou sol chauffant) et une régulation.
Ce système peut également produire l’eau chaude sanitaire, on parle de système solaire
combiné.
Le chauffage solaire est associé à un chauffage d’appoint pour palier au déficit d’ensoleillement. Il peut s’agir d’une chaudière à combustible qui viendra automatiquement assurer
le relais, d’un poêle, d’une cheminée ou de convecteurs qui apporteront ponctuellement un
complément. Retrouvez les conseils d’entretien et les obligations dans les fiches correspondantes (14 à 21).
Quelques conseils
Réalisez un rinçage annuel des panneaux.
Vérifiez qu’aucun branchage ne gêne l’ensoleillement du
dispositif.
Vérifiez régulièrement la pression du circuit.
Faites contrôler par un professionnel l’état du liquide
caloporteur ainsi que l’isolation du circuit hydraulique,
notamment à l’approche de l’hiver.
Pour avoir un chauffage solaire efficace et rentable, il est
nécessaire d’utiliser des émetteurs basse température
(plancher chauffant, radiateurs basse température).
Vos obligations
Si vous envisagez d’installer des panneaux solaires, effectuez une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
En cas de construction neuve, intégrez ce système à votre demande de permis de
construire.
EN SAVOIR PLUS
yy « Le soleil au service de votre confort, le chauffage et l’eau chaude solaires » (2011)
www.ademe.fr
84
Carnet de santé habitat | fiche 19 | 2015
20 Pompe à chaleur aérothermique
Votre pompe à chaleur (PAC) aérothermique est de type air/air ou air/eau. Elle peut participer à la climatisation de votre logement et à la production d’eau chaude sanitaire.
Quelques conseils
Pour les pompes aérothermiques, l’air doit circuler librement autour de l’unité extérieure. Veillez
à ce qu’aucun obstacle (feuilles d’arbres, objets divers) ne vienne gêner cette circulation.
Dans le cas d’une pompe à chaleur air/air (l’air chaud ou froid est soufflé en intérieur), les
bouches d’insufflation et les unités à détente directe doivent être dépoussiérées et nettoyées
périodiquement (à l’eau savonneuse).
Vos obligations
Si la puissance frigorifique nominale utile de la pompe à chaleur est supérieure à 12 kW,
le système est soumis à une surveillance périodique obligatoire qui doit être réalisée au moins
une fois tous les 5 ans par une personne physique certifiée (par un organisme accrédité).
Le professionnel vous remettra un rapport de surveillance.
Afin de prévenir les fuites de fluide frigorigène, la réglementation prévoit, pour toute installation contenant plus de 2 kg de ce fluide, un contrôle périodique d’étanchéité à réaliser par
une entreprise titulaire d’une attestation de capacité. Cette vérification est annuelle.
Le professionnel vous remettra un certificat d’étanchéité.

Vous avez également la possibilité de souscrire un contrat de maintenance avec un professionnel qui assure une visite annuelle (éventuellement bisannuelle pour une PAC réversible)
pendant laquelle un technicien réalisera une liste d’opérations définie par votre contrat.
Carnet de santé habitat | fiche 20 | 2015
85
Année d’installation :
Caractéristiques de l’équipement (type, puissance) :
Entreprise qui a installé ce système de chauffage :
Entreprise qui réalise la maintenance de ce système :
AGENDA
- programmez la surveillance
de la PAC par un professionnel,
- faites vérifier l’étanchéité de la
PAC par un professionnel.
À CONSERVER
yy la documention technique de votre installation.
yy le rapport de surveillance de votre PAC et
le certificat d’étanchéité si votre installation est concernée par ces obligations.
86
EN SAVOIR PLUS
yy « Installer une pompe à chaleur » (2012)
http://ecocitoyens.ademe.fr
Carnet de santé habitat | fiche 20 | 2015
21 Pompe à chaleur géothermique
Votre pompe à chaleur (PAC) géothermique peut participer au-delà de votre chauffage à la
climatisation de votre logement et à la production d’eau chaude sanitaire.
Les pompes géothermiques ne nécessitent pas d’entretien particulier à réaliser soi-même.
Une pompe à chaleur a une durée de vie de l’ordre de 15 ans. Les capteurs enterrés ont une
durée de vie beaucoup plus longue, supérieure à 40 ans.
Vos obligations
Si la puissance frigorifique nominale utile de la pompe à chaleur est supérieure à 12 kW, le
système est soumis à une surveillance périodique obligatoire qui doit être réalisée au moins
une fois tous les 5 ans par une personne physique certifiée (par un organisme accrédité).
Le professionnel vous remettra un rapport de surveillance.
Afin de prévenir les fuites de fluide frigorigène, la réglementation prévoit, pour toute installation contenant plus de 2 kg de ce fluide, un contrôle périodique d’étanchéité à réaliser par
une entreprise titulaire d’une attestation de capacité. Cette vérification est annuelle.
Le professionnel vous remettra un certificat d’étanchéité.

Vous avez également la possibilité de souscrire un contrat de maintenance avec un professionnel qui assure une visite annuelle (éventuellement bisannuelle pour une PAC réversible)
pendant laquelle un technicien réalisera une liste d’opérations définie par votre contrat.
Carnet de santé habitat | fiche 21 | 2015
87
Année d’installation :
Caractéristiques de l’équipement :
Entreprise qui a installé ce système de chauffage :
Entreprise qui réalise la maintenance de ce système :
AGENDA
- programmez la surveillance de la
PAC par un professionnel,
- faites vérifier l’étanchéité de la
PAC par un professionnel.
À CONSERVER
yy la documentation technique de votre PAC
ainsi que les plans des réseaux extérieurs.
yy le rapport de surveillance de votre PAC et
le certificat d’étanchéité si votre installation est concernée par ces obligations.
88
EN SAVOIR PLUS
yy « Installer une pompe à chaleur » (2012)
http://ecocitoyens.ademe.fr
Carnet de santé habitat | fiche 21 | 2015
22 Puits climatique
Votre puits climatique préchauffe l’air de votre logement en hiver (puits canadien), et le
pré-rafraîchit en été (puits provençal). L’air extérieur circule dans des tubes enterrés à une
profondeur où la température du sol varie peu avant d’être insufflé dans le logement.
Quelques conseils
Pour ne pas dégrader la qualité de l’air intérieur :
- le filtre de l’entrée d’air du puits climatique doit être changé régulièrement (reportez
vous aux documents techniques du fournisseur) ;
- l’eau peut condenser à l’intérieur des tuyaux entraînant le développement de moisissures : le système doit être muni d’un point d’évacuation des condensats (point le plus
bas du réseau) pour éviter ce phénomène.

Vous avez également la possibilité de souscrire un contrat de maintenance avec un professionnel qui assurera une visite annuelle pendant laquelle il réalisera une liste d’opérations définie par votre contrat.
Attention au radon, le système doit être bien étanche afin d’éviter sa
diffusion dans l’habitat (cf fiche 3-6).
Année d’installation :
Caractéristiques de l’équipement :
Entreprise qui a installé ce système de chauffage :
Entreprise qui réalise la maintenance de ce système :
À CONSERVER
yy la documentation technique de votre équipement et les plans des réseaux extérieurs.
yy le justificatif d’intervention, si un contrat de maintenance a été souscrit.
Carnet de santé habitat | fiche 22 | 2015
89
23 Récupération des eaux de pluie
Si votre logement est muni d’un système de récupération des eaux de pluie qui alimente un
réseau intérieur d’eau desservant les chasses d’eau, le lave-linge (installation expérimentale)
et éventuellement un robinet destiné au lavage du sol, ce réseau doit être indépendant de votre
réseau d’eau potable.
Attention l’eau de pluie est une eau non potable. Elle ne respecte pas
les normes de qualité fixées par le code de la santé publique pour les
eaux destinées à la consommation humaine.
Quelques conseils
Demandez à un professionnel un contrat d’entretien
annuel, permettant d’assurer sur le long terme la
qualité et la sécurité de l’installation.
Année d’installation :
Caractéristiques de l’équipement :
Entreprise qui a installé ce système :
Entreprise qui réalise la maintenance de ce système :
À CONSERVER
yy la documentation technique de votre
équipement.
90
EN SAVOIR PLUS
yy «Systèmes d’utilisation de l’eau de pluie
dans le bâtiment : règles et bonnes pratiques à l’attention de installateurs» (2009)
www.developpement-durable.gouv.fr
yy www.ars.bretagne.sante.fr
yy www.sante.gouv.fr
Carnet de santé habitat | fiche 23 | 2015
24 Assainissement non collectif
Si votre assainissement n’est pas connecté au réseau collectif, vous devez disposer d’un
assainissement individuel, aussi appelé assainissement autonome ou non collectif.
Vos obligations
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) a pour rôle de vérifier régulièrement votre installation lors du contrôle périodique des installations existantes. Si l’installation n’est pas conforme et présente un risque pour la santé ou l’environnement, le propriétaire devra faire les travaux dans les quatre ans après le contrôle.
Si vous venez d’acheter votre bien, le vendeur vous a remis, parmi les différents diagnostics
techniques immobiliers, un diagnostic de l’état de votre installation d’assainissement non
collectif. Si ce diagnostic a établi la non-conformité de l’installation, des travaux devront
alors être entrepris au plus tard dans l’année suivant la vente.
Vous devez également faire procéder à la vidange périodique de votre système d’assainissement par une personne agréée. La périodicité varie selon la technique utilisée et dépend de
la hauteur des boues.
Année d’installation :
Caractéristiques de l’équipement :
Entreprise qui a installé ce système :
Entreprise qui réalise la maintenance de ce système :
À CONSERVER
yy la documentation technique de votre assainissement, les plans éventuels d’implantation et la
localisation des systèmes d’évacuation.
yy le diagnostic de l’état de votre installation
d’assainissement non collectif, si vous venez
d’acquérir
votre
logement.
Carnet
de santé
habitat
| fiche 23 | 2014
yy les contrôles du SPANC.
yy l’attestation de vidange réalisée par un professionnel agréé.
Carnet de santé habitat | fiche 24 | 2015
EN SAVOIR PLUS
yy http://www.developpement-durable.gouv.fr,
rubrique « assainissement non collectif »
AGENDA
programmez la réalisation de
travaux de mise en conformité de
votre installation.
91
25 Installation photovoltaïque
Une installation photovoltaïque (PV) transforme l’énergie solaire en énergie électrique. Elle se
compose :

de modules solaires délivrant du courant continu ;

d’un ou de plusieurs onduleurs qui convertissent le courant continu fourni par les modules
solaires en courant alternatif pour l’injecter sur le réseau public de distribution et/ou alimenter vos équipements.
Quelques conseils
N’oubliez pas qu’une installation photovoltaïque est en permanence sous tension, elle peut
donc présenter des risques d’électrisation et d’incendie.
Pour que cette installation fournisse la quantité d’énergie souhaitée, faites réaliser un contrôle
annuel de l’installation par un professionnel, idéalement au début du printemps (mars ou
avril). Ce contrôle peut inclure un nettoyage des modules PV.
Procédez régulièrement à un contrôle visuel, en étant vigilant à :
- l’obstruction de la lumière par la végétation (y compris celle des terrains voisins), par les
feuilles mortes en automne, ou la neige en hiver ;
- la détérioration des modules PV par de fortes intempéries ;
- des câbles arrachés ou endommagés ;
- des messages d’erreur sur l’écran d’affichage de l’onduleur.
En cas de doute, faites appel à un installateur électricien qualifié.
Relevez une fois par mois la quantité d’énergie produite par votre installation et comparez-la
aux valeurs d’installations voisines ou à des résultats donnés par des sites spécialisés.
Vos obligations
Si vous envisagez d’équiper votre logement d’une installation photovoltaïque, effectuez une
déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
En cas de construction neuve, intégrez ce système à votre demande de permis de construire.
EN SAVOIR PLUS
yy « Produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire » (2015)
www.ademe.fr
92
Carnet de santé habitat | fiche 25 | 2015
Les bons réflexes
Occupant de votre logement, à vous de jouer !
Si les modes de construction et équipements de votre logement doivent
tendre vers un habitat sain et économe, votre comportement au quotidien peut avoir une influence sur les consommations, la qualité sanitaire
et le confort de votre habitat. Par ailleurs, bien entretenir son logement,
c’est aussi se prémunir contre l’apparition de pathologies.
93
26 Suivi et optimisation
des consommations
Le chauffage
L’eau chaude sanitaire
En hiver, il est conseillé de chauffer les
pièces à vivre à 19°C, les chambres à 16°C.
Afin de limiter la consommation énergétique liée au chauffage de votre logement,
commencez par vous assurer de sa bonne
isolation.
Vous pouvez alors opter pour un système
de chauffage plus performant et muni d’un
système de régulation.
Si vous disposez d’une chaudière à combustion, n’oubliez pas qu’il est obligatoire
de faire entretenir sa chaudière et de faire
ramoner les conduits d’évacuation des gaz
brûlés (cf fiche 14).
Évitez les gaspillages et réglez la température de votre eau chaude : 55 à 60° C. C’est
assez pour limiter le développement de
bactéries pathogènes, mais pas trop pour
éviter l’entartrage du chauffe-eau.
L’eau de consommation courante
Pour détecter une fuite d’eau, relevez la
consommation un soir, ne prélevez pas
d’eau pendant toute la nuit, et vérifiez le
lendemain matin que le compteur indique
toujours la même valeur.
Les consommations électriques
Éteignez les appareils en veille (consommations inutiles).
En été, limitez le recours à la climatisation.
94
Carnet de santé habitat | fiche 26 | 2015
Une dérive des consommations peut être le signe d’un dysfonctionnement des équipements,
c’est pourquoi il est intéressant de les surveiller.
Complétez, pages suivantes, le suivi de vos consommations en eau, électricité, ainsi qu’en
gaz, fioul ou bois selon l’équipement de votre logement.
L’évolution des consommations peut être liée à de nouveaux usages. Notez ici vos observations
sur l’évolution de votre habitat ou du nombre de ses occupants (travaux d’économie d’énergie,
extension du logement, agrandissement de la famille …)
EN SAVOIR PLUS
http://ecocitoyens.ademe.fr/mon-habitation
Carnet de santé habitat | fiche 26 | 2015
95
Suivi des consommations d’eau (m3)
Période de référence du suivi (annuel, semestriel, mensuel...) :
Cette période peut dépendre des éléments transmis sur vos factures ou du
relevé que vous faites manuellement au niveau de votre compteur.
Adaptez l’échelle du suivi de vos consommations en fonction de votre période
de référence.
Consommation
en eau (m3)
Périodicité
du relevé
96
Carnet de santé habitat | fiche 26 | 2015
Suivi des consommations électriques (kWh)
Période de référence du suivi (annuel, semestriel, mensuel...) :
Cette période peut dépendre des éléments transmis sur vos factures ou du
relevé que vous faites manuellement au niveau de votre compteur.
Adaptez l’échelle du suivi de vos consommations en fonction de votre période
de référence.
Consommation
électricité (kWh)
Périodicité
du relevé
Carnet de santé habitat | fiche 26 | 2015
97
Suivi des consommations de gaz (kWh)
Période de référence du suivi (annuel, semestriel, mensuel...) :
Cette période peut dépendre des éléments transmis sur vos factures ou du
relevé que vous faites manuellement au niveau de votre compteur.
Adaptez l’échelle du suivi de vos consommations en fonction de votre période
de référence.
Consommation
de gaz (kWh)
Périodicité
du relevé
98
Carnet de santé habitat | fiche 26 | 2015
Autres Consommations énergétiques :
Période de référence du suivi (annuel, semestriel, mensuel...) :
Cette période peut dépendre des éléments transmis sur vos factures ou du
relevé que vous faites manuellement.
Périodicité
Fioul (L)
Carnet de santé habitat | fiche 26 | 2015
Bûches
(stères)
Granulés
de bois (kg)
Bois
déchiquetés
99
27 Vers une meilleure
qualité de l’air intérieur
Nous passons 80 % de notre temps dans des espaces clos ou semi-clos : logements, lieux
de travail, écoles, espaces de loisirs, commerces, transports, etc. L’air que nous y respirons
peut avoir des effets sur le confort et la santé, depuis la simple gêne (odeurs, irritation
des yeux et de la peau) jusqu’à l’aggravation ou le développement de certaines pathologies
comme les allergies respiratoires.
Les sources de pollution de l’air intérieur sont multiples : certains matériaux de construction, les
appareils à combustion, les équipements, l’ameublement, les produits d’entretien et de bricolage,
l’activité humaine (cuisine, etc.), le mode de vie des occupants (tabagisme, aération insuffisante, etc.),
les bio-contaminants (poussière de maison, allergènes des acariens et des animaux domestiques),
l’air extérieur (axe circulé,...), etc...
Afin de garantir une bonne qualité de l’air intérieur, il faut :
– limiter les sources de pollution ;
– avoir un système de ventilation qui fonctionne bien ;
– aérer régulièrement.
100
Carnet de santé habitat | fiche 27 | 2015
Limitez les sources de pollution de l’air intérieur
La source n°1 de pollution dans les logements français demeure le tabac. La fumée de
tabac est un cocktail de produits chimiques qui nuit gravement à la santé des occupants.

Lorsque vous faites le ménage :
- utilisez peu de produits (un produit multi-usage, du vinaigre blanc) et en petite quantité,
- favorisez le nettoyage à la vapeur ou l’aspiration via un aspirateur équipé d’un filtre HEPA
(ou filtre à très haute efficacité),
- ne surdosez pas les produits d’entretien (l’efficacité et la propreté ne dépendent pas de
la quantité ou de l’odeur !),
- aérez pendant et après le ménage,
- n’utilisez pas de produits en bombe ou à vaporiser car vous allez inhaler une partie du produit.
Le choix de produits ménagers écolabellisés est une source potentielle de réduction de la
pollution de l’air intérieur.

Lorsque vous bricolez :
- portez une attention particulière aux notices d’utilisation (ex : « ne pas inhaler ») et, si
possible, bricolez à l’extérieur du logement,
- si vous devez bricoler à l’intérieur (ex. peinture), aérez pendant et après votre intervention,
- entreposez les produits (colles, peintures, solvants, etc) dans un local ventilé,
- utilisez des produits moins polluants pour l’air intérieur (voir fiche 9, le choix des matériaux).
En ce qui concerne le chauffage d’appoint, n’utilisez pas d’appareils mobiles fonctionnant au
butane, au propane, au pétrole dans des locaux mal ventilés. Ils doivent être munis de dispositifs
de sécurité avec contrôle d’atmosphère. Après une plage courte de fonctionnement, aérez !
Évitez d’utiliser des pesticides, des parfums d’ambiance, des bougies et de l’encens car
ils polluent l’air intérieur.
Il n’est pas prouvé que les « plantes dépolluantes » soient efficaces. Les plantes sont sources
d’humidité, évitez de multiplier leur présence et évitez de les installer dans les chambres,
car elles peuvent permettre le développement de micros organismes.
Veillez au bon fonctionnement de votre ventilation
Au-delà de la bonne aération de votre logement, votre système de ventilation garantit l’évacuation des polluants de l’air intérieur (cf. fiche 10). Il est donc primordial de :
– ne pas boucher les entrées d’air ni les grilles ou bouches d’extraction ;
– ne pas les cacher derrière un meuble ou un revêtement ;
– entretenir en dépoussiérant ou en nettoyant les grilles d’entrées d’air régulièrement ;
– nettoyer les bouches et grilles d’extraction tous les trimestres ;
– ne pas bloquer les systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) ;
– faire procéder à l’entretien de sa ventilation par un professionnel.
Carnet de santé habitat | fiche 27 | 2015
101
Aérez, ventilez !
Aérer c’est ouvrir ses fenêtres. L’aération est complémentaire à la ventilation et indispensable dans tous les logements.
Le saviez-vous ?
L’air extérieur est le plus souvent moins pollué que l’air intérieur !
Aérer 10 minutes par jour en hiver et 30 minutes en été, en ouvrant les fenêtres permet de :
– renouveler l’air intérieur ;
– réduire la concentration des polluants dans votre logement ;
– diminuer l’humidité.
Pensez à couper le chauffage lorsque vous aérez votre logement.
Attention aux plantes et arbres à pollens allergisants
De nombreuses personnes sont allergiques aux pollens, des grains microscopiques transportés par le vent. Pour autant, tous les pollens ne sont pas allergisants.
Une allergie aux pollens peut être définie précisément par des tests pour cibler les mesures
à prendre.
Si vous plantez des arbres ou plantes à proximité de votre logement, renseignez-vous sur
les pollens émis en privilégiant les essences les moins allergisantes tout en respectant la
biodiversité.
Si vous êtes allergique :
- taillez les plantations avant floraison pour diminuer la production de pollens,
- ne faites pas sécher de linge en extérieur en période de pollinisation.
EN SAVOIR PLUS
yy « Les logos environnementaux sur les produits » (2013)
http://ecocitoyens.ademe.fr
yy « Et si on faisait le ménage dans nos placards » (2009)
www.mce-info.org
yy « Les bons gestes pour un bon air »
www.oqai.fr
yy Tableau référençant le potentiel allergisant de certaines plantations
www.pollens.fr
yy Bulletins polliniques
www.captair-bretagne.com
102
Carnet de santé habitat | fiche 27 | 2015
28 Surveillance du logement
Les dommages les plus courants des habitations sont généralement liés à l’action de l’eau.
L’humidité reste l’une des principales causes de dommage pour les bâtiments. Elle peut
provenir de remontées capillaires (pénétration de l’eau du sol dans les murs), d’infiltrations
par la toiture ou les fissures, de fuites accidentelles (canalisation, réseau de chauffage), ou
d’un excès de vapeur d’eau.
Ainsi, peuvent apparaître dans le logement : salpêtre, moisissures, cloquage des peintures
et revêtements muraux, décollement des revêtements de sol... En extérieur, fissures, moisissures, mousses, cloquage des enduits et des revêtements, rouilles, effritements des matériaux sont également des signes de dégradation.
Quelques conseils
Surveillez le bon état de votre toiture et vérifier que les gouttières ne sont pas encombrées,
afin d’éviter toute infiltration.
Surveillez l’enveloppe du bâtiment (façades, murs).
Vérifiez le bon fonctionnement de votre système de ventilation (cf fiche 10).
Faites entretenir régulièrement votre système de chauffage (cf fiches 14 à 21).
En cas d’apparition de signes de dégradation tels que fissures ou décollement d’un revêtement de sol, faites appel à un professionnel.
EN SAVOIR PLUS
yy « Quels travaux confier à un professionnel » (2013)
et fiches pathologies du bâtiment
www.qualiteconstruction.com
Carnet de santé habitat | fiche 28 | 2015
103
104
L’agenda
de votre logement
Tout au long de ce carnet, il vous a été proposé de compléter l’agenda
de votre logement, outil indispensable à la mise en place de votre suivi.
Élaborez votre agenda personnalisé, en fonction de la situation de votre
logement dans son environnement, des éventuels risques identifiés, des
matériaux constitutifs de votre habitat, des équipements installés...
105
29 Agenda
Renseignez dans ces tableaux les actions d’entretien, de travaux et de surveillance à réaliser dans votre logement
Enjeux liés à l’environnement (fiches 3-1 à 3-8)
Périodicité - date
Actions
Matériaux et travaux d’entretien (fiches 4 à 9)
Périodicité - date
Actions
Ventilation (fiche 10)
Périodicité - date
106
Actions
Carnet de santé habitat | fiche 29 | 2015
Chauffage-climatisation (fiches 14 à 22)
Périodicité - date
Actions
Autres
Périodicité - date
Carnet de santé habitat | fiche 29 | 2015
Actions
107
Glossaire
ADEME
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
ALEC
Agence locale de l’énergie et du climat
AQC
Agence qualité construction
ARS
Agence régionale de santé
ASN
Autorité de sûreté nucléaire
CAPEB
Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment
CEREMA
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et
l’aménagement
COV
Composés organiques volatils
DAAF
Détecteur avertisseur autonome de fumée
DDTM
Direction départementale des territoires et de la mer
DPE
Diagnostic de performance énergétique
DREAL
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
ECS
Eau chaude sanitaire
FRB
Fédération régionale du bâtiment
INPES
Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
IRSN
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
MCE
Maison de la consommation et de l’environnement
OPPBTP
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
OQAI
Observatoire de la qualité de l’air intérieur
PAC
Pompe à chaleur
PACT HD
Association protection, amélioration, conservation, transformation de l’habitat,
habitat et développement
PLU
Plan local d’urbanisme
PPRI
Plan de prévention du risque inondation
108
Carnet de santé habitat | Glossaire | 2015
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques
SPANC
Service public d’assainissement non collectif
SYNTEC
Fédération des syndicats de société d’ingénierie, de services informatiques,
d’études, de conseil et de formation professionnelle
UNPI
Union nationale de la propriété immobilière
UNTEC
Union nationale des économistes de la construction
VMC
Ventilation mécanique contrôlée
Carnet de santé habitat | Glossaire | 2015
109
Références réglementaires
Fiche
Visé
Textes en référence
Logement décent
- décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, articles L1331-22 et
1331-23 du Code de la Santé Publique
1
Surface du bâtiment
- loi Carrez ou loi n°96-1107 du 18/12/1996
2
Diagnostic de performance énergétique
- article L271-4 du Code de la Construction
et de l’Habitation
- article L134-1 du Code de la Construction
et de l’Habitation
3-1
3-4
État des risques
naturels et technologiques
- article L271-4 du Code de la Construction
et de l’Habitation
3-5
Agrandissement
ou construction en
zone inscrite dans
l’arrêté préfectoral
« termites »
- articles R.112-2 et R. 112-4 du Code de la Construction
et de l’Habitation
3-5
État du bâtiment
relatif à la présence
de termites
- article L271-4 du Code de la Construction
et de l’Habitation
7
Constat de risques
d’exposition au
plomb
- article L271-4 du Code de la Construction
et de l’Habitation
- articles L1334-5 et L1334-6 du Code de la Santé Publique
État Amiante
- article L271-4 du Code de la Construction
et de l’Habitation
- article L1334-13 du Code de la Construction
et de l’Habitation
9
Étiquetage COV
- arrêté du 20 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 avril
2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction
ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et
vernis sur leurs émissions de polluants volatils
10
Entretien d’une
VMC gaz
- arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des
installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le
gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés
8
110
Carnet de santé habitat | Références réglementaires | 2015
12
État de l’installation
intérieure d’électricité
- article L271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation
- article L134-1 du Code de la Construction et de l’Habitation
13
État de l’installation
intérieure de gaz
naturel
- article L271-4 du Code de la Construction
et de l’Habitation
- article L134-6 du Code de la Construction
et de l’Habitation
Ramonage des
conduits
- article 31 du règlement sanitaire départemental type
(RSDT)
14
Attestation d’entretien
- annexe 5 de l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à
l’entretien annuel des chaudières dont la puissance
nominale est comprise entre 4 et 400 kW
14
Entretien des chaudières à combustion
- décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien
annuel des chaudières dont la puissance nominale est
comprise entre 4 et 400 kilowatts
20
Contrôle d’étanchéité
- arrêté du 12 janvier 2000 relatif au contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides
frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
21
Surveillance périodique obligatoire
- décret n°2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à
chaleur réversibles
- arrêté du 16 avril 2010 relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à
chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est
supérieure à 12 kilowatts
23
Récupération de
l’eau de pluie
- arrêt du 21 août 2008 relatif à la récupération de l’eau
de pluie et à son usage à l’intérieur et à l’extérieur des
bâtiments 4.9
24
Assainissement
non collectif
- article L271-4 du Code de la Construction
et de l’Habitation
- article L1331-11-1 du Code de la Santé Publique
14, 16,
17
Carnet de santé habitat | Références réglementaires | 2015
111
Références documentaires
Fiche
Visé
2
La qualité de votre
logement
- ADEME : www.ademe.fr
L’inondation
- Ministère en charge de la construction :
www.developpement-durable.gouv.fr
« Inondations – Guide de remise en état des bâtiments » (2011)
« Référentiel de travaux de prévention de l’inondation
dans l’habitat existant (2012)
- Site internet du gouvernement : www.risques.gouv.fr
3-2
Le risque sismique
- Agence de la Qualité de la Construction :
www.qualiteconstruction.com
« Renforcer le bâti existant en zone sismique » (2011)
- Ministère en charge de la construction :
www.developpement-durable.gouv.fr
« la nouvelle réglementation parasismique applicable
aux bâtiments » (2011)
- Site internet : www.planseisme.fr
3-3
Le risque technologique
- Ministère en charge de la construction :
www.developpement-durable.gouv.fr
www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
- site internet du gouvernement : www.risques.gouv.fr
Les argiles
- Agence de la Qualité de la Construction :
www.qualiteconstruction.com
« Sécheresse et construction sur sol argileux : réduire
les dommages » (2004)
Les termites
- Ministère en charge de la construction :
www.developpement-durable.gouv.fr
« La protection des bâtiments neufs contre les termites
et les autres insectes xylophages » (2011)
Le radon
- Ministère en charge de la construction :
www.developpement-durable.gouv.fr
- Agence régionale de santé Bretagne
www.ars.bretagne.sante.fr
- Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
www.irsn.fr
- Autorité de sûreté nucléaire
www.asn.fr
3-1
3-4
3-5
3-6
112
Sources et citations
Carnet de santé habitat | Références documentaires | 2015
Le plomb
- Ministère en charge de la construction :
www.developpement-durable.gouv.fr
« Du plomb dans les peintures, quelles obligations pour
les propriétaires ? » (2011)
8
L’amiante
- Ministère en charge de la construction :
www.developpement-durable.gouv.fr
« Bricolage dans votre logement : attention à l’amiante »
(2011)
9
Les écolabels
- ADEME: www.ademe.fr
« Les logos environnementaux sur les produits » (2013)
9
L’étiquetage COV
- Ministère en charge de la construction :
www.developpement-durable.gouv.fr
10
La ventilation
- ADEME: www.ademe.fr
« Un air sain chez soi » (2012)
12
L’installation électrique
- Ministère en charge de la construction :
www.developpement-durable.gouv.fr
13
L’installation gaz
- Ministère en charge de la construction :
www.developpement-durable.gouv.fr
14
16
17
Le risque monoxyde de carbone
- Institut National de Prévention et d’Éducation pour la
Santé :
www.inpes.sante.fr
« Monoxyde de carbone » (2009)
14
Chaudière à combustion
- ADEME: www.ademe.fr
« Entretenir sa chaudière » (2011
14
16
17
Chaudière à bois ou
granulés, foyers,
poêles à granulés
- ADEME: www.ademe.fr
« Se chauffer au bois » (2012)
17
Pôele à granulés
- Propellet, avec le soutien de l’ADEME,
« Guide d’entretien d’un poêle à granulés » (2011)
19
Chauffage solaire
- ADEME: www.ademe.fr
« Le soleil au service de votre confort, le chauffage et
l’eau chaude solaire » (2011)
7
Carnet de santé habitat | Références documentaires | 2015
113
20
21
Pompes à chaleur
- ADEME: www.ademe.fr
« Installer une pompe à chaleur » (2012)
25
Installation
photovoltaïque
- ADEME: www.ademe.fr
« Produire de l’électricité grâce à l’enregie solaire »
(2015)
26
Consommations de
chauffage
- ADEME: http://ecocitoyens.ademe.fr/
27
Les écolabels
- ADEME: www.ademe.fr
« Les logos environnementaux sur les produits » (2013)
27
Les bons gestes
- Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur : www.oqai.fr
« De bons gestes pour un bon air »
27
Plantations
- Réseau National de Surveillance Aérobiologique :
www.pollens.fr
Surveillance
de votre logement
- Agence de la Qualité de la Construction :
www.qualiteconstruction.com
Fiches « pathologies »
Fiche « Comment bien utiliser votre assurance Dommage-Ouvrage ? »
28
114
Carnet de santé habitat | Références documentaires | 2015
Direction régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du Logement Bretagne
Bâtiment Armorique, 10 rue Maurice Fabre
CS96515 - 35065 Rennes Cedex
Tél. 02 99 33 42 64
e-mail : [email protected]
Illustrations : Isabelle Le CORGUILLE - Crédits photos : FCBA, DREAL Bretagne, Cerema
www.carnet-sante-habitat.bretagne.gouv.fr
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