Mode d`emploi et tableau des aides

Mode d`emploi et tableau des aides
CCUES France Télécom SA - Orange
VACANCES ENFANTS 2012
MODE D'EMPLOI
La prestation Vacances Enfants est proposée aux ouvrants-droit salariés de l'UES France Télécom SA - Orange,
retraités ou salariés des CE, ainsi qu'aux ayants-droit veufs de salarié, de retraité et orphelins.
Pour information
Il est indispensable que vos coordonnées soient correctement renseignées
dans votre page "Mon compte" d'Aravis, afin que le CCUES puisse vous écrire
en toute sécurité et vous contacter par téléphone.
Si ce n’est pas le cas, renseignez toutes les données marquées d’un astérisque
du bloc "Coordonnées" :
Indiquez obligatoirement votre adresse postale personnelle, au moins un
numéro de téléphone personnel, ainsi qu’une adresse mail personnelle et une
adresse mail professionnelle.
Cliquez enfin sur "Enregistrer", en bas de page.
À défaut, vous ne pourrez pas réserver cette prestation.

Orphelins mineurs dont le tuteur n'est pas un ouvrant-droit/ayant-droit du CCUES
Ce document est régulièrement mis à jour, pour s'enrichir des situations observées et faciliter la compréhension des règles prévues.
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LES CONDITIONS DE L’OFFRE
Les salariés de l'UES, des CE, les retraités, les veufs et les orphelins peuvent bénéficier de la participation financière
du CCUES pour tout séjour réservé dans ses Catalogues Vacances Enfants. Ouverts 5 fois par an, les catalogues
Vacances Enfants comportent des offres sélectionnées par le CCUES pour les périodes de vacances scolaires. Chaque
séjour indique le nombre de places allouées. Les catalogues s'adressent aux enfants âgés de 4 à 18 ans non révolus
(le jeune doit encore avoir 17 ans le jour du départ). Les jeunes de 17 ans peuvent bénéficier de séjours longs
courriers, à la condition d’avoir effectué au moins deux séjours dans un centre de vacances pour enfants ou
adolescents.
Afin de proposer des vacances de qualité pour tous les goûts, le CCUES travaille avec 47 prestataires qui organisent
tous des séjours reconnus par les instances publiques de réglementation et d’agrément : les centres de vacances
sont agréés par la Commission Départementale de Sécurité et les séjours sont déclarés auprès de la Direction
Départementale de la Jeunesse et des Sports, du Ministère du Tourisme et du Ministère des Affaires Sanitaires et
Sociales. Quant aux équipes pédagogiques professionnelles, elles sont composées en fonction du nombre et de l'âge
des enfants.
Pendant les périodes de vacances, le CCUES assure une permanence d'urgence. Il peut être contacté à tout moment
par les parents ou par les prestataires pour signaler un incident survenu lors d’un séjour. La permanence est
accessible à partir du portail téléphonique du CCUES : 0800 808 800.
Enfin, pour garantir au maximum la qualité des séjours proposés, le CCUES effectue lui-même des contrôles par le
biais de visites sur sites pendant la durée des séjours et réalise des enquêtes de satisfaction auprès des parents à
l'issue des vacances.
LES MONTANTS DE L'AIDE
L’aide du CCUES dépend de la période du séjour, de l'âge de l'enfant et de la tranche de Quotient Familial (QF) ; un
pourcentage minimum reste à la charge de la famille. Attribuée annuellement pour les séjours se déroulant de janvier
à décembre, l'aide est versée sur la base d’un taux journalier dans la limite de 45 jours par an et par enfant.
Séjours Été
Séjours Hors Été
Tranches Montant de l'aide Montant de l'aide % minimum Montant de l'aide Montant de l'aide % minimum
Enfant de
Enfant de
Enfant de
Enfant de
de QF
à payer
à payer
moins de 12 ans
12 ans et plus
moins de 12 ans
12 ans et plus
0
58,59 €
65,10 €
7%
76,26 €
83,70 €
7%
1
55,44 €
61,60 €
12 %
72,16 €
79,20 €
12 %
2
52,29 €
58,10 €
17 %
68,06 €
74,70 €
17 %
3
48,51 €
53,90 €
23 %
63,14 €
69,30 €
23 %
4
45,36 €
50,40 €
28 %
59,04 €
64,80 €
28 %
5
42,21 €
46,90 €
33 %
54,94 €
60,30 €
33 %
6
39,06 €
43,40 €
38 %
50,84 €
55,80 €
38 %
7
35,28 €
39,20 €
44 %
45,92 €
50,40 €
44 %
8
32,13 €
35,70 €
49 %
41,82 €
45,90 €
49 %
9
28,35 €
31,50 €
55 %
36,90 €
40,50 €
55 %
10
25,20 €
28,00 €
60 %
32,80 €
36,00 €
60 %
11
22,05 €
24,50 €
65 %
28,70 €
31,50 €
65 %
12
18,90 €
21,00 €
70 %
24,60 €
27,00 €
70 %
13
15,75 €
17,50 €
75 %
20,50 €
22,50 €
75 %
Notez que, si vous avez déjà bénéficié des 45 jours annuels aidés, vous avez toujours la possibilité de réserver des
séjours dans les catalogues du CCUES. Dans ce cas, le CCUES ne participe pas aux frais de ces séjours.
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POUR EFFECTUER VOTRE DEMANDE AVEC ARAVIS
ÉTAPE 1 Choisissez votre séjour
1.
Rendez-vous dans la rubrique
Vacances Enfants et utilisez le
moteur de recherche à votre
disposition pour trouver des
prestations ciblées, notamment
en fonction de l'âge de votre
enfant. Vous pouvez affiner en
utilisant la fonction "Recherche
avancée".
Seuls les champs "Saison",
"Bénéficiaire" et "Durée"
sont obligatoires.
2.
Dans la liste des articles,
cliquez sur le nom des séjours
pour en prendre connaissance
dans le détail.
Seuls les ouvrants-droit/ayant-droit dont les enfants sont déclarés comme
bénéficiaires dans la page "Mon compte" peuvent utiliser le moteur de
recherche et accéder aux offres.
Sachez également qu'au moment de votre connexion, seules les offres du
catalogue disponibles à la réservation sont présentes.
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3.
Dans la fiche descriptive du séjour,
lisez attentivement toutes les
informations proposées.
Des pictogrammes illustrent
les moyens de transports
proposés.
Cliquez sur la période pour
consulter les conditions tarifaires
et les villes de départ proposées.
Cliquez sur le nom pour visualiser
un descriptif détaillé
de l’hébergement.
Notez bien
les possibilités de paiement.
4.
Si vous ne souhaitez pas réserver dans
l'immédiat, vous avez la possibilité de
retenir le séjour en l’ajoutant à votre
sélection.
Vous pourrez ultérieurement retrouvez
votre sélection en cliquant sur l’un des
deux liens "Ma sélection" en haut de page.
5.
Si vous souhaitez réserver
dès maintenant, cliquez ici !
Attention !
Les séjours sélectionnés mais non réservés
sont purgés automatiquement après 10
jours.
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ÉTAPE 2 Enregistrez les options de votre réservation
Après avoir cliqué sur le bouton
indiqué :
dans la fiche descriptive, suivez les étapes suivantes dans l’ordre
1.
Si plusieurs périodes sont
proposées, choisissez celle qui
vous convient.
2.
Sélectionnez le participant au
séjour. Notez que vous ne
pouvez cocher qu'un seul nom :
vous devez effectuer une
réservation séparée pour chaque
enfant, et ce, même si vous
souhaitez faire partir vos enfants
ensemble.
3.
Attention !
Après avoir ajouté la ville, il vous est nécessaire de
sélectionner à nouveau le participant. De même,
après avoir sélectionné l’option, il vous faut à
nouveau sélectionner le participant. Lorsque la
ville et l’option sélectionnées apparaissent dans le
tableau "Détail de la prestation sélectionnée"
vous pouvez passer à l’étape 5.
Pour sélectionner la ville de
départ, faites votre choix dans le
menu déroulant et cliquez sur
"Ajouter".
4.
Si plusieurs options sont
proposées, faites votre
choix dans le menu
déroulant et cliquez sur
"Ajouter".
5.
Prenez connaissance de la
répartition des sommes à régler.
6.
Vous pouvez maintenant
enregistrer votre
réservation.
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ÉTAPE 3 Sélectionnez les modalités de votre paiement
1.
Choisissez le nombre
d’échéances conformément
aux conditions de règlement
de la fiche descriptive. Quelles
que soient ces conditions, vous
avez toujours la possibilité de
régler en une seule fois.
2.
Enregistrez pour faire
apparaître le calendrier des
paiements.
3.
Le calendrier mentionne les
dates de paiement et les
montants à régler.
Optez pour un ou plusieurs
modes de paiement et le
montant pour chacun d'eux.
Vous pouvez ajouter d’autres
modes de paiement pour une
même échéance, en cliquant sur
"Ajouter un mode de paiement".
Quels que soient les modes de
paiement sélectionnés,
l'échéance doit toujours être
payée en totalité et en une seule
fois.
4.
Enregistrez pour valider les modalités de paiement.
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ÉTAPE 4 Vérifiez le récapitulatif
1.
Vérifiez soigneusement
l’exactitude de toutes les
informations saisies.
2.
Cliquez sur "Réserver" pour
valider le récapitulatif.
ÉTAPE 5 Imprimez votre réservation
La page de confirmation indique
votre numéro de dossier (à cette
étape, votre dossier est en statut
"Réservé").
Cliquez ici pour visualiser le dossier
puis lancer l'impression.
Consultez la liste des justificatifs
à transmettre le cas échéant
au prestataire.
Consultez le processus pour valider
la réservation
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ÉTAPE 6 Envoyez sous 10 jours votre dossier complet au prestataire
 Signez et datez le formulaire imprimé et envoyez-le au prestataire par courrier postal accompagné de votre
acompte (si vous avez choisi un paiement en plusieurs fois) ou le montant total (si vous avez opté pour une
seule échéance).
 Le cas échéant, joignez également les pièces justificatives.
 Le dossier complet doit parvenir au prestataire sous 10 jours. Dans le cas contraire, votre dossier est
automatiquement purgé.
 Après réception par le prestataire, votre dossier passe en statut "À valider" (votre réservation est prise en
compte).
Le CCUES règle sa participation directement auprès du prestataire.
ÉTAPE 7 Si le règlement s'effectue en plusieurs échéances, versez le montant des
échéances au prestataire en respectant le calendrier des paiements
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LE SUIVI DES DOSSIERS
 Pour retrouver votre dossier, rendez-vous dans "Mes réservations" qui se situe dans la barre de menu.
Recherchez le dossier et accédez au récapitulatif.
Accès au suivi des dossiers
Le moteur de recherche
vous permet d’accéder plus vite
à un dossier précis
Indiquez qu'il s'agit
d'une prestation du CCUES
Cliquez ici pour lancer la recherche
Le nom de la prestation permet de
consulter la fiche descriptive
Cliquez ici pour accéder au
récapitulatif de votre réservation
Merci de ne
pas cliquer ici
 Sur le récapitulatif sont indiqués le statut de votre dossier ainsi que celui des échéances de paiement.
Consultez le statut du dossier
Cliquez ici pour visualiser
et imprimer le dossier
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LA MODIFICATION ET L'ANNULATION
 Le statut "Réservé" indique que le dossier n'a pas encore été confirmé par le prestataire, deux possibilités
s’offrent à vous :
 Si vous souhaitez supprimer votre dossier, cliquez, dans "Mes réservations", sur la croix à droite
.
 Si vous souhaitez modifier votre dossier, contactez le CCUES par e-mail ou par courrier postal (coordonnées
renseignées ci-dessous).
Cliquez ici
pour annuler votre dossier
 Les statuts "À valider" et suivants indiquent que le dossier est confirmé par le prestataire : seul le CCUES peut
le modifier ou l'annuler (contactez le CCUES par e-mail ou par courrier postal).
À noter
La confirmation du dossier par le prestataire correspond également à la validation de l'aide du CCUES et signifie
donc que la réservation impacte votre "Quota Vacances Enfants" (plafond annuel d'aide Vacances Enfants).
À SAVOIR
Le CCUES considère comme valide le dossier enregistré par le parent quelles que soient les conditions d’exercice de
l’autorité parentale (autorité parentale exercée par un seul parent ou par les deux, couple "en cours" ou en instance
de divorce ou de séparation, couple séparé ou divorcé, etc.), à moins que l’autre parent ne s’y oppose par un écrit
motivé envoyé par courrier postal ou par e-mail aux adresses figurant dans la rubrique "Besoins de précisions ? ". En
cas d’annulation à l’initiative de l’autre parent, les conditions d’annulation du séjour à l’initiative de l’ouvrantdroit/ayant-droit précisées dans la notice "Annulation d’un séjour" s’appliquent (sans frais d’annulation à plus de 30
jours du séjour ; avec frais d’annulation à moins de 30 jours, à moins d’un motif légitime). Dans tous les cas,
l’irrespect par l’autre parent du rendez-vous de départ du séjour ne constitue pas un motif légitime d’annulation.
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ASSURANCE
Comme indiqué en préambule, les séjours et les centres sont déclarés auprès des institutions publiques de
réglementation et d’agrément ; et le prestataire auprès duquel vous commanderez un séjour pour votre enfant
mettra tout en œuvre pour que le séjour de ce dernier se déroule au mieux.
Cependant, il est important d’envisager l’éventualité d’un incident :
 le CCUES demande à chaque prestataire de Séjours Jeunes réservés par Aravis de lui fournir, pour toute la
période des séjours proposés, la copie de ses polices d’assurance qui garantissent :
 la responsabilité civile du prestataire et celle de toutes les personnes employées par lui ou participant à la
direction ou à l’animation des activités, ainsi que la responsabilité du prestataire liée à l’utilisation ou à la
propriété de locaux et l’usage de véhicules dans le cadre des activités;
 au bénéfice de votre enfant, les assurances avec le périmètre de garanties suivant :
 responsabilité civile personnelle (dommages causés aux tiers, dommage corporel)
 assurance individuelle accident corporel
 assistance (rapatriement, frais de secours ou de recherche)
 défense et recours, protection juridique
 vol et pertes de bagages. Cet ensemble de garanties peut contenir des exclusions concernant
le matériel dit sensible (appareil photo numérique, téléphone mobile, jeux vidéo) ainsi que les
bijoux et les espèces. Dans ce cas, l’exclusion de garanties ou le montant du plafond de
garantie de ce matériel doit être précisé dans le cadre des informations pratiques que le
prestataire vous transmet avant le séjour.
 L’assurance des prestataires est une assurance professionnelle qui n’engage l’assureur que dans la limite des
garanties prévues au contrat : elle ne couvre donc pas tous les risques individuels. Nous vous invitons donc à
demander au prestataire que vous aurez choisi les risques couverts par son assurance. Chaque prestataire tient
à votre disposition l’adresse du ou des assureurs. Sur simple demande, il vous enverra un document précisant
l’ensemble des garanties souscrites et, le cas échéant, le montant des plafonds de garantie.
 Assurez-vous donc que votre enfant est bien couvert pendant ses vacances ! De manière plus précise, obtenez
de vos assureurs les garanties que les polices d’assurance que vous avez souscrites, à titre individuel, couvrent
tous les risques que vous souhaitez et devez couvrir (dommages corporels, responsabilité civile), au niveau
nécessaire, pour la période, les transports et les activités considérées ; si besoin, il vous appartient de souscrire
des assurances complémentaires pour couvrir les risques qui ne seraient pas déjà couverts par vos contrats
actuels. Attention, toutefois, à ne pas payer deux fois une police pour couvrir un même risque (le Code des
Assurances prévoit que vous ne pourriez bénéficier qu’une seule fois des garanties) : vérifiez, par exemple :
 si la pratique d’un sport sur un Séjour Jeunes est couverte par vos contrat multi-risques et responsabilité
civile, ou s’il vous faut une assurance spécifique ;
 les garanties prévues par votre carte de paiement.
 En cas d’incident ou de sinistre, déclarez-le auprès de l’assureur en charge du risque concerné. Si besoin, les
assurances se mettront en relation.
RÉCLAMATIONS
Vous pouvez déposer une réclamation auprès du CCUES :
 pour contester une décision du CCUES ;
 pour contester une décision du prestataire auprès duquel vous avez réservé un séjour, ou signaler tout
désagrément subi par votre enfant à l’occasion d’un séjour. Dans ce cas, le CCUES contactera le prestataire pour
vous et veillera à défendre vos intérêts.
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Vous pouvez déposer votre réclamation dans un délai de six mois maximum après la date de la décision contestée ou
la date de fin de la prestation concernée. Toute réclamation déposée au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte.
Vous pouvez déposer votre réclamation :
 Par courriel, à l’adresse : ccues@ccues-ft.fr, en indiquant " Réclamation" dans l’objet du message.

Par courrier postal, à l’adresse :
CCUES France Télécom SA - Orange
ASC / Accueil ouvrants-droit
TSA 10003
41965 Blois Cedex 09
Pour faciliter le traitement de votre demande, merci de mentionner : votre identifiant Aravis ; vos nom et prénom ;
les nom et prénom de votre enfant ; le numéro du dossier Aravis concerné ; le nom du prestataire et les dates du
séjour ; un récapitulatif du problème que vous souhaitez porter à notre connaissance ; les pièces justificatives, le cas
échéant.
Le CCUES répond à toutes les réclamations, sans exception. Le délai de traitement est variable, et dépend des
démarches nécessaires au traitement de votre demande. Nous vous remercions par avance de votre patience
pendant le traitement de votre réclamation. Le CCUES pourra apporter une réponse favorable ou défavorable à votre
réclamation. En cas de réponse favorable, le CCUES fera rapidement le nécessaire pour vous apporter satisfaction.
Dans tous les cas, une réponse écrite vous sera apportée. À l’issue de cette réponse écrite, la réclamation sera
considérée comme définitivement clôturée, et le dossier ne sera pas examiné une nouvelle fois.
BESOIN DE PRÉCISIONS ?
Si des questions subsistent après lecture du mode d'emploi, rendez-vous sur la FAQ (accessible depuis la barre grise
en haut de la page d’accueil d’Aravis). Si vous n'y trouvez pas la réponse à votre question ou si vous souhaitez
approfondir le sujet, vous pouvez contacter le CCUES :
 par e-mail : vacances.enfants@ccues-ft.fr
 par téléphone : 0800 808 800 (appel gratuit depuis un poste fixe)
 par courrier postal :
CCUES France Télécom SA - Orange
ASC / Accueil ouvrants-droit
TSA 10003
41965 Blois Cedex 09
Le CCUES souhaite de bonnes vacances à vos enfants !
À noter : Au-delà de l’abondement financier, le rôle du CCUES est de réaliser les opérations suivantes : il négocie une
offre tarifaire globale, établit un cahier des charges, signe une convention avec chaque prestataire et effectue une
sélection minutieuse des séjours figurant dans les catalogues ; il vous met en relation, à travers son site Internet, avec
un prestataire.
D'un point de vue contractuel, la réservation d'un séjour engage exclusivement le voyagiste et son client,
respectivement prestataire référencé et ouvrant-droit du CCUES. L'abondement financier du CCUES s'ajoute à ce
contrat tout y en restant extérieur. Soucieux de la qualité des séjours proposés, le CCUES effectue en sus un contrôle
auprès des prestataires référencés.
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