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Collection PRÉVENTION – SANTÉ – SÉCURITÉ
DRTEFP
PACA
ORGANISER LA PRÉVENTION
DES RISQUES PROFESSIONNELS
Guide pratique du management
de la santé et de la sécurité au travail
dans les petites et moyennes entreprises
Ministère de l’emploi
et de la solidarité
MAOv9-15/09/2000
Version 9
15/09/2000
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Pourquoi un guide pratique du management de la Santé Sécurité au Travail à destination des petites et
moyennes entreprises ?
Ce document a été conçu pour aider les PME/PMI à conduire une démarche de progrès en matière de
santé et de sécurité au travail. S’il a été possible de tenir compte de l’expérience des grandes entreprises
dans ce domaine, avec les adaptations nécessaires, il faut garder à l’esprit les spécificités des petites et
moyennes entreprises.
Pour autant, les principes généraux de prévention du Code du Travail (Livre II, Titre III, Chapitre
préliminaire) sont applicables à toutes les entreprises. En effet, depuis la loi n° 91-1414 du 31 décembre
1991 portant transposition de la directive cadre européenne n° 89/391 du 12 juin 1989, l’article L. 230-2
du Code du Travail stipule que :
« Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures
comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation,
ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces
mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des
situations existantes. »
L’obligation porte donc bien sur la mise en place d’une organisation de la prévention dans l’entreprise.
L’approche que nous développons dans ce guide propose de partir d’une évaluation des risques dans
l’entreprise, puis d’engager un programme d’actions. La démarche demande à être régulièrement
réitérée pour une amélioration continue de la prévention dans l’entreprise.
Par ailleurs, le système de management de la prévention des risques professionnels doit pouvoir
s’articuler facilement avec les autres démarches d’organisation qui peuvent déjà exister. Par exemple,
les normes Qualité ISO 9000 ou Environnement ISO 14000.
Quel intérêt d’intégrer la prévention des risques professionnels à la stratégie des PME/PMI ?
La santé dans l’entreprise, c’est la santé de l’entreprise !
Le fait d’intégrer la prévention des risques professionnels à la stratégie d’entreprise permet non
seulement d’améliorer les performances de santé et de sécurité, mais aussi d’avoir un impact sur les
conditions de travail et les relations sociales dans l’entreprise, de jouer à terme sur un ensemble de
facteurs moins visibles comme la satisfaction des salariés, la qualité de la production, l’image de
marque, etc.
Mais pour observer une amélioration de l’effic acité globale de l’entreprise, il est nécessaire que les
mesures de prévention mises en œuvre entrent dans le cadre d’un programme d’actions cohérent qui soit
l’objet d’une approche concertée avec l’ensemble des acteurs concernés.
Le coût des accidents et maladies professionnelles
Au-delà des enjeux humains de la prévention des risques professionnels, il n’est plus à démontrer que
les accidents du travail et les maladies professionnelles correspondent à des enjeux financiers
importants.
Les coûts directs sont généralement bien connus car ils correspondent aux cotisations payées par
l’entreprise à la Sécurité sociale au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Au
contraire, les coûts indirects sont moins bien perçus si bien que Heinrich du Bureau international du
travail a proposé une « théorie de l’iceberg » pour illustrer cet aspect des accidents du travail. Selon lui,
en moyenne, les coûts indirects représentent le quadruple des coûts directs.
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Quels sont ces coûts indirects ?
Frais médicaux de premiers soins, de transport, salaire du premier jour de l’accidenté à la charge de
l’entreprise, indemnités complémentaires du salaire versées par l’entreprise, dommages matériels et
frais de remise en ordre, temps perdus par les autres salariés, augmentation des frais de gestion du
personnel (heures supplémentaires, remplaçant…), pertes de production et de rendement, retards de
livraison, visites de reprise, frais administratifs, etc.
Coûts des
cotisations à la
Sécurité sociale
Coûts supportés
par l’entreprise
Le management de la santé et de la sécurité au travail
est un facteur de compétitivité de l’entreprise.
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Le management de la prévention des risques professionnels
La boucle d’amélioration continue de la prévention
Les principes fondamentaux du management sont décrits à travers de nombreux modèles. Un modèle
bien connu est le cycle d’amélioration continue fonctionnant déjà dans le cadre des démarches qualité et
environnement. Un schéma possible de cette boucle d’amélioration continue est le suivant :
? Engagement de la Direction
Politique Santé Sécurité
Réunion des acteurs
Equipe de pilotage (objectifs, méthode)
Diagnostic initial (état des lieux)
? Evaluation des risques
Boucle
d’amélioration
continue de la
prévention
? Correction et évolution
du programme d’actions
(bilan, revue de Direction)
? Mise en œuvre
(réalisation et suivi)
et évaluation du programme
d’actions (mesure des
performances)
? Définition du programme d’actions
(planification)
Ce schéma positionne et relie entre elles les différentes phases constitutives d’une boucle d’amélioration
continue de la prévention des risques.
Après une phase initiale de mobilisation des acteurs et d’état des lieux dans l’entreprise, la
programmation des actions de prévention des risques professionnels et la mesure des performances
santé sécurité réalisées permettent d’affiner les objectifs et de progresser vers l’amélioration de la santé
et de la sécurité au travail.
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Reprenons une à une les différentes étapes de la démarche d’amélioration continue de la prévention des
risques professionnels.
1. Engagement de la Direction – Réunion des acteurs – Diagnostic initial
Les employeurs ou chefs d’établissement sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés
dans l’entreprise. Pour assumer cette responsabilité, la Direction doit se doter d’une organisation
adaptée.
Dans l’entreprise, cette organisation définie par la politique santé et sécurité au travail se doit d’être en
cohérence avec les démarches de management, de la qualité et de l’environnement qui peuvent être déjà
en application. En particulier, certains documents ont intérêt à être communs : par exemple
l’engagement de la Direction qui se présente généralement comme une charte Santé Sécurité
Environnement Qualité, les fiches de dysfonctionnements, les fiches d’actions correctives, etc.
La Direction, qui a le pouvoir de décision, doit définir et annoncer clairement la politique santésécurité et l’engagement de l’entreprise.
La politique prend en compte le respect des exigences réglementaires et normatives, ainsi que des
prescriptions auxquelles l’établissement souscrit. Cette politique sera construite en concertation avec les
représentants des salariés.
Pour une plus grande efficacité, la Direction pourra valablement mettre en place une équipe composée
de salariés venant de différents secteurs de l’entreprise (production, maintenance…) et à différents
niveaux hiérarchiques (encadrement, maîtrise, opérateurs…).
Des acteurs externes apportant leurs connaissances peuvent être associés autant que possible : médecin
du travail, services extérieurs, ingénieur conseil, ergonomes, etc.
A ce stade, il est utile de prévoir une structure documentaire accessible à tous : encyclopédie Hygiène et
Sécurité, monographies, revues, etc.
Une revue initiale est conduite afin de faire le point sur les exigences réglementaires applicables au site
en matière de santé et de sécurité. Toutes les autres exigences auxquelles l’entreprise souscrit sont
identifiées.
Cette revue initiale vise aussi à connaître précisément les dispositions santé sécurité déjà en place dans
l’entreprise. C’est l’état des pratiques dans l’entreprise. Il est important d’appréhender aussi les
connaissances, les représentations ou encore les attitudes à l’égard des risques pour la sécurité et la santé
des salariés (par exemple faire remplir une fiche d’expression à chacun des salariés).
Enfin, il faut dresser un état comparatif du niveau d’accidentabilité qui représente l’information non
nécessairement la plus accessible, mais la moins sujette à controverse.
Les sources d’information suivantes pourront être analysées : les accidents du travail et les maladies
professionnelles, les incidents et les dysfonctionnements, la fiche d’entreprise du médecin du travail, les
constats de non-respect de la réglementation, les audits de sécurité, les analyses de l’activité de travail,
les rapports d’organismes agréés, les consignes, bilans et rapports divers.
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2. Évaluation des risques
L’obligation d’évaluation des risques et de programmation des actions de prévention a vu sa nécessité
renforcée par certaines évolutions :
- l’apparition de nouvelles technologies ;
- l’apparition de nouveaux produits ;
- l’apparition de nouvelles organisations du travail ou des entreprises (flux tendu…) ;
- l’augmentation de la gravité des accidents du travail et du nombre des maladies professionnelles
(troubles musculo-squelettiques, etc.) ;
- le développement de l’accidentabilité liée au statut (CDD, intérim…), à l’expérience, à la
qualification, à l’organisation du travail ;
- l’augmentation des rythmes de travail, de la pression psychologique, du stress, du travail sous
contrainte de temps ;
- la durée excessive du travail et des trajets.
Le diagnostic initial (ou état des lieux) permet de cerner les postes de travail ou les risques qui feront
l’objet d’une évaluation prioritaire. L’évaluation des risques de l’activité de travail (poste, atelier…)
sera effectuée selon l’organisation de l’entreprise et comprendra : l’identification et le recensement des
dangers, l’analyse des modalités d’exposition des salariés à ces dangers.
Il importe d’avoir présentes à l’esprit certaines notions fondamentales dans le cadre d’une démarche de
prévention, notamment la position qu’occupe le risque entre le danger et l’accident dans le processus
accidentogène.
Le danger
Le danger est la propriété, ou
capacité intrinsèque, par
laquelle une chose (par exemple
matières, matériel, mais aussi
méthodes et pratiques de
travail) est susceptible de
causer un dommage.
Le risque et son évaluation
Le risque est constitué par
l’exposition d’un salarié à un danger
L’évaluation des risques est l’étude
de tous les aspects du travail afin de
détecter les risques encourus par le
personnel à travers l’identification des
dangers et l’analyse des modalités
d’exposition des salariés à ces
dangers.
Accidents du
travail/Maladie
professionnelle
L’accident du travail, la
maladie professionnelle
et, par extension, l’incident
sont des faits concrets qui
permettent par leur étude
d’éviter qu’ils ne se reproduisent à l’identique : c’est
le retour d’expérience.
L’évaluation des risques repose sur la compréhension de l’activité du salarié, éventuellement complétée
par des mesures physiques des nuisances. Elle prend en compte :
(a) les conditions techniques (matériel, technologie, flux, matières et produits, locaux et installations,
environnement…) ;
(b) les aspects organisationnels (management, gestion financière, organisation du travail, politique et
service de prévention, gestion des entreprises intervenantes, effectifs, durée du travail…) ;
(c) les caractéristiques du personnel (qualification, statuts, compétences, aptitude médicale, formation,
information et instruction, concertation, relations sociales…).
L’association directe du ou des salariés concernés sera, dans la plupart des cas, nécessaire. Elle se
combinera à une observation des situations concrètes de travail. De la même manière, l’analyse des
modalités d’exposition appelle la participation de chacun : opérateurs, maîtrise, encadrement,
représentants du personnel.
L’analyse de l’activité de travail est indispensable pour recueillir les informations nécessaires à
l’évaluation du risque encouru. Car dans l’étude du travail tel qu’il est prescrit, on ne voit pas apparaître
les dysfonctionnements et les situations inhabituelles qui sont pourtant le quotidien de toute activité de
travail.
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3. Définition du programme d’actions
La connaissance des risques n’est pas une fin en soi et la transformation de cette connaissance en action,
c’est-à-dire la modification des situations de travail, reste parfois un maillon faible du processus de
prévention. La réussite dans le passage à l’action suppose un choix judicieux des mesures à appliquer,
un suivi suffisamment rigoureux et des évaluations pertinentes.
Une bonne évaluation des risques permet aisément de se fixer des objectifs et de prendre les mesures de
prévention appropriées pour atteindre ces objectifs. Il faudra néanmoins veiller à viser des cibles et des
objectifs réalistes, autrement dit, agir d’abord sur ce qui peut changer rapidement et apporter
immédiatement une amélioration à la situation de risque. De petites améliorations ponctuelles dans les
conditions de travail et l’élimination de facteurs potentiels de risque ne s’accompagnent pas toujours de
coûts importants ni sur le plan financier, ni dans la gêne qu’un changement d’habitude peut générer pour
le travailleur.
L’éventail des mesures disponibles est large et extrêmement diversifié. Le choix devra être fait en
concertation avec les salariés concernés. Un choix judicieux des mesures à appliquer constitue le
premier facteur qui conditionne la réussite d’un plan de prévention. La qualité d’une mesure de
prévention peut être appréciée à l’aide de différents critères.
C’est à partir de l’ensemble de ces critères qu’il est possible de comparer chacune des mesures
proposées. Les choix définitifs sont alors le terme d’un compromis. Il ne faut pas perdre de vue que le
plan de prévention doit pouvoir se fonder sur :
- la faisabilité pour la hiérarchie,
- la crédibilité pour les salariés concernés dans leurs situations de travail,
- l’efficacité pour l’ensemble de l’entreprise, en harmonie avec les autres objectifs mis en œuvre.
4. Réalisation et suivi du programme d’actions – Mesures des performances
Le choix des mesures de prévention resterait évidemment lettre morte s’il n’était accompagné d’un
processus décisionnel autorisant sa mise en application. La négociation est ici importante car différents
intérêts sont en jeu.
Pour aboutir avec efficacité à la réalisation du programme d’action, la hiérarchie doit animer et gérer la
sécurité dans l’entreprise comme elle le fait pour ses autres responsabilités. Elle doit s’appuyer sur la
participation active des personnels concernés, en veillant à encourager l’initiative et à préserver un
espace de liberté pour les individus en situation de travail. A tous les niveaux de l’organisation, le
personnel est responsabilisé et sensibilisé aux risques professionnels. Pour cela, les compétences sont
définies et les formations correspondantes sont dispensées.
La communication est un des aspects essentiels pour la bonne marche du programme d’actions de
prévention au sein de l’entreprise. La communication recouvre notamment la circulation des
informations en matière de santé et de sécurité au travail (affiches, documents…), la possibilité
d’effectuer des échanges internes (réunions, discussions…) ou avec les conseils et services extérieurs à
l’entreprise, la concertation et l’implication des salariés. En particulier, la documentation doit être
disponible, tenue à jour et adaptée au sujet auquel elle est destinée.
Le suivi de la réalisation est indispensable pour contrôler la mise en application des choix décidés. La
notion de suivi varie en fonction de la mesure concernée qui peut être très ponctuelle pour une
modification technique ou plus évolutive pour une campagne d’information. Le fait que l’action de
prévention s’inscrive en marge des activités quotidiennes doit inciter les responsables à mettre en place
un suivi rigoureux des actions de prévention.
Mettre en place des mesures de prévention ne suffit pas. Il faut encore contrôler qu’elles sont réellement
applicables et qu’elles atteignent bien le but souhaité. Une mesure de prévention introduit généralement
une modification dans la situation de travail, un temps d’adaptation est donc nécessaire. La mise en
place de mesure de prévention se fera d’autant mieux que le personnel concerné aura été bien informé
des raisons de celle -ci et en comprendra l’intérêt.
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La planification des mesures retenues devra indiquer pour chacune des mesures : la nature exacte de la
mesure envisagée (information, consigne, mise en place d’un dispositif technique, étude, etc.), les
acteurs concernés, le responsable de sa réalisation (ou porteur de projet), les moyens alloués,
l’échéancier de réalisation (délais d’exécution…), le responsable du contrôle de l’état d’avancement du
projet, etc. Un tel suivi peut ensuite servir de base à l’élaboration périodique d’un bilan de l’action
préventive dans l’entreprise (nombre, nature des mesures prises…).
La mesure des performances permet de valider les actions engagées (il faut s’assurer de l’utilité des
mesures de prévention réalisées), de mesurer le niveau d’atteinte des objectifs. En outre, la mesure des
performances s’attache à suivre des indicateurs d’anticipation (inspections…), statistiques (accidents,
incidents, maladies…), etc.
La sélection de ces indicateurs de performance permet une mesure des résultats en matière de santé et
sécurité au travail. Pour autant, il ne s’agit pas simplement d’ouvrir et de tenir à jour un registre des
accidents survenus, mais bien davantage de constituer un tableau de bord des indicateurs de
performances santé sécurité, et notamment pour tout ce qui concerne les troubles, difficultés ou
affections qui, habituellement, passeraient inaperçues.
Aboutir à une déclaration pertinente et exhaustive des presque accidents, suivre l’absentéisme, détecter
les tensions et conflits au travail et d’une manière générale s’intéresser à toutes les sources
d’information qui traduisent un malaise au travail, un manque de dialogue, une motivation déficiente,
une mauvaise ambiance… sont autant de critères de performance possibles en la matière.
5. Correction et évolution du programme d’actions
Périodiquement, par exemple une fois par semestre ou par an, la Direction se réunit pour une revue de
Direction ou un bilan. La revue de Direction permet un bouclage qui rappelle le caractère permanent du
processus. Des risques nouveaux peuvent apparaître, d’autres devenir obsolètes, les mesures de
prévention s’épuisent, etc. Rappelons à ce propos qu’une mesure de prévention est souvent limitée dans
le temps alors qu’un système de gestion est conçu pour durer.
La revue de Direction s’appuie sur les enregistrements permettant de démontrer la conformité
réglementaire et le suivi du programme d’actions. Elle se fonde sur les résultats des audits internes du
système de management de la santé et de la sécurité au travail, dont l’objectif est de vérifier que
l’ensemble des mesures prises pour manager la santé sécurité dans l’entreprise sont connues et
appliquées, et enfin suffisantes, c’est-à-dire efficaces pour atteindre les objectifs.
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Les acteurs de la prévention des risques professionnels
Afin de pouvoir maîtriser et contrôler l’application des dispositions législatives élaborées dans le cadre
de la prévention des risques du travail, les Pouvoirs publics ont mis en place, progressivement, une série
d’institutions, internes et externes à l’entreprise. Chacune dans un domaine strictement spécifique, avec
des prérogatives, des moyens et des pouvoirs limités à leur spécificité, couvre une partie du champ
global de la prévention.
- Les acteurs internes : le chef d’entreprise, les salariés, les institutions représentatives du personnel
(CHSCT, délégués du personnel, CE…), le médecin du travail, le service de sécurité.
- Les acteurs externes : l’inspection du travail, la CRAM, l’OPPBTP, l’ANACT, les fédérations
syndicales, les autres intervenants extérieurs à l’entreprise (organismes agréés, consultants,
universitaires…).
1. Le chef d’entreprise
Le chef d’entreprise est responsable de l’application de la réglementation et de la sécurité du travail :
- pénalement, pour les infractions au Code pénal et au Code du travail ;
- civilement, en particulier en cas de faute intentionnelle ou inexcusable de sa part ou de son préposé.
Il faut rappeler que la loi du 31 décembre 1991 a traduit l’exigence européenne d’une obligation
d’évaluation des risques dans l’entreprise, ainsi que d’une programmation des actions de prévention.
En matière de sécurité et d’hygiène au travail, la politique de l’entreprise doit tout mettre en œuvre pour
affirmer la volonté du chef d’entreprise de développer et de maintenir un état d’esprit de prévention.
2. Les salariés
La prévention se fait d’abord au niveau des services opérationnels. Chacun dans l’entreprise doit
connaître le rôle qu’il doit remplir dans les actions de prévention de tous les jours (détection,
signalement et élimination des risques) et les consignes qu’il doit appliquer en cas d’urgence.
Pour que cette organisation de prévention puisse fonctionner de façon efficace, il convient d’établir
clairement ses règles de fonctionnement : définition de fonctions, responsabilités, délégations de
pouvoirs, procédures d’achat et de réception du matériel, etc.
Dans beaucoup d’entreprises, les règles de prévention sont incluses dans les règles d’organisation et les
principes de gestion mêmes de l’entreprise ; c’est ainsi que, dans certaines entreprises l’ordre du jour
des réunions d’exploitation comprend toujours un point consacré à la sécurité ; ces exemples
d’intégration de la prévention dans les activités de l’entreprise méritent d’être généralisés.
3. Les Institutions représentatives du personnel
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le personnel de l’entreprise contribue à la protection de la santé et de la sécurité dans l’entreprise par
chacune de ses actions mais aussi par l’intermédiaire de ses représentants au Comité d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Un CHSCT est obligatoirement constitué dans tous les établissements assujettis au Code du travail et
occupant habituellement au moins 50 salariés.
Le CHSCT est composé du chef d’établissement, président, et d’une délégation du personnel, dont l’un
des membres est désigné comme secrétaire. Il se réunit au moins tous les trimestres.
L’inspecteur du travail et les agents des services de prévention de la CRAM sont membres de droit du
CHSCT. Le chef du service de sécurité et le médecin du travail participent, à titre consultatif, aux
travaux du Comité.
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Celui-ci est obligatoirement consulté avant toute décision d’aménagement important et donne son avis,
en particulier sur :
- le règlement intérieur et les règles générales et permanentes pour les prescriptions relatives à la
prévention et à l’organisation des premiers secours et de la lutte contre l’incendie ;
- le bilan annuel et le programme annuel de prévention qui lui sont présentés au moins une fois par an
par le chef d’établissement.
Le CHSCT a aussi pour mission de veiller à l’observation des règles d’hygiène et de sécurité. Il
procède, à intervalles réguliers, à des inspections et effectue des enquêtes en matière d’accidents du
travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Le Comité contribue à la promotion de la prévention, peut susciter toute initiative qu’il estime utile dans
cette perspective, faire appel à une personne qui lui paraîtrait qualifiée dans l’établissement ou à un
expert (cette possibilité de recours à un expert est une voie de progrès pour l’entreprise), intervenir si
une cause de danger grave et imminent est constatée.
Le CHSCT reçoit du chef d’établissement les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de
ses missions, ainsi que les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux
déplacements imposés par les enquêtes ou inspections. Les représentants du personnel au CHSCT
bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions.
Les délégués du personnel
Dans les établissements où l’effectif est inférieur à 50 salariés, les délégués du personnel sont investis
des missions dévolues aux membres du CHSCT. Cela concerne donc les entreprises dont l’effectif est
compris entre 11 et 49 salariés. Par le biais des cahiers de revendications, les Délégués du personnel
peuvent aborder toutes questions relatives à la prévention.
Le Comité d’entreprise
Les pouvoirs et les moyens du Comité d’entreprise ont été étendus par la loi du 28 octobre 1982 (loi
Auroux), en particulier il traite des problèmes généraux concernant les conditions de vie et de travail des
salariés. Par contre, il n’est de rigueur qu’à partir de 50 salariés et ne concerne donc pas les plus petites
entreprises. Parmi ses prérogatives en terme de prévention des risques professionnels, on retiendra qu’il
est obligatoirement informé et consulté avant l’introduction de nouvelles méthodes d’organisation ou de
technologies nouvelles, avant une transformation importante des postes de travail ou avant la
modification des normes de productivité (cadences). En collaboration avec le CHSCT, il étudie
l’incidence de tels projets. Il formule ensuite ses propositions.
Les délégués syndicaux
Les délégués syndicaux sont désignés par les organisations syndicales et représentent celles-ci auprès du
chef d’entreprise. L’évolution des dispositions législatives ou conventionnelles donne aujourd’hui aux
délégués syndicaux, au delà de leur action revendicative, un rôle de participation à la vie de l’entreprise
en imposant leur information et leur consultation, simultanément à celle des autres institutions
représentatives du personnel, y compris en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
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Les Groupes d’expression directe et collective
Les Groupes d’expression directe et collective ont été institués par la loi du 4 août 1982 (loi Auroux). Ils
permettent aux salariés d’aborder, directement et collectivement, les questions relatives au contenu, à
l’organisation et aux conditions d’exercice de leur travail ainsi qu’à la qualité de ses résultats (cercles de
qualité, cercles de progrès…). Les questions concernant la prévention peuvent donc être débattues au
sein de ces groupes.
4. Le médecin du travail
Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise et des salariés, notamment en ce qui
concerne l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise, l’adaptation des postes, des
techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, la protection des salariés contre
l’ensemble des nuisances professionnelles, l’hygiène, la prévention et l’éducation sanitaire.
Il est soumis au secret médical et au secret de fabrication.
Indépendant dans l’exercice de ses fonctions, il mène des actions sur le milieu de travail et procède à
des examens médicaux.
Action sur le milieu de travail
Le médecin du travail a libre accès aux lieux de
travail, il se rend dans les entreprises dont il a la
charge soit à son initiative, soit à la demande de
l’employeur, du CHSCT ou des délégués du
personnel.
Pour l’étude des postes de travail et l’évaluation
des risques, il peut effectuer ou faire effectuer :
des mesures de métrologie (bruit, lumière,
température…),
des prélèvements (atmosphère, produits
toxiques…), etc.
Le chef d’entreprise ou son représentant doit
consulter et/ou associer le médecin du travail aux
actions suivantes : organisation des premiers
secours et formation des secouristes, formation
dans le domaine de la sécurité et de la santé,
nouvelle technique de production, projets
d’aménagement
et
de
constructions,
modifications apportées aux équipements, nature
et composition des produits, etc.
Le médecin du travail conseille chef d’entreprise
et salariés en ce qui concerne par exemple :
l'aménagement des postes de travail sur
écran,
les protections contre le bruit,
l’information sur les produits cancérigènes,
les maladies infectieuses et les vaccinations.
Dans les entreprises de plus de dix salariés, le
médecin du travail collecte toutes ces
informations sur une fiche d’entreprise. Dans ce
document, il fait état :
de son appréciation des risques,
du nombre de salariés exposés,
des surveillances médicales spéciales,
des actions de prévention engagées ou
conseillées.
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Examens médicaux
Le médecin du travail exerce un suivi médical
dans le cadre de visites obligatoires et
facultatives.
Au cours de ces visites, le médecin du travail
peut demander des examens complémentaires
nécessaires :
- à la détermination de l’aptitude médicale au
poste de travail,
- au dépistage des maladies professionnelles
ou à caractère professionnel,
- au dépistage de toute autre pathologie,
- au suivi de l’état de santé des salariés
exposés à un risque (plomb, benzène,
radiations ionisantes…).
Les
examens
médicaux
permettent
de
rechercher un retentissement des conditions de
travail sur la santé tant au plan individuel que
collectif, de sensibiliser le salarié aux risques
professionnels et aux moyens de prévention.
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Pour remplir l’ensemble de ses missions, le médecin du travail, dans le cadre de l’organisation mise en
place dans l’entreprise, peut être assisté par différents préventeurs : techniciens en métrologie,
animateurs secourisme (SST), animateurs gestes et postures, ergonomes, infirmiers (obligatoires dans
les entreprises de plus de 200 salariés en milieu industriel ou de plus de 500 salariés en milieu
commercial). Il peut faire appel à des experts extérieurs : Instituts de Médecine du Travail, CRAM,
ANACT, organismes agréés…
5. Le service sécurité interne ou externe (interentreprises)
Le principe du service sécurité apparaît dans l’accord-cadre du 17 mars 1975 sur l’amélioration des
conditions de travail :
« Il appartient à l’employeur, chaque fois que les effectifs et la nature des travaux le justifient, de
créer un service de sécurité dont la participation aux actions de prévention ne peut ni décharger
la hiérarchie de ses responsabilités en la matière, ni empiéter sur les prérogatives du CHSCT. »
En raison de la diversité des entreprises et des risques qu’elles engendrent, compte tenu de leur taille et
de leur activité, la fonction peut être assurée de manière très différente.
Le titulaire de cette fonction, agent de sécurité, chef du service sécurité, directeur de la sécurité ou risk
manager chargé de la globalité des risques de l’entreprise, ne peut qu’être rattaché directement à la
direction de l’entreprise. Dans les petites entreprises, s’il n’y a pas de service sécurité, il peut y avoir un
chargé de mission ou un salarié à temps partiel. C’est le chef d’entreprise qui définit la politique santésécurité et l’encadrement qui est chargé de la mettre en application.
Attributions des charges de la fonction sécurité
Les fonctionnels sécurité doivent promouvoir l’obtention d’un niveau élevé de sécurité dans toute
l’entreprise en éliminant ou en réduisant par la prévention les risques pour la vie ou la santé auxquels
les travailleurs de l’entreprise ou le public peuvent être exposés. Leurs efforts visent également les
installations de l’entreprise, l’amélioration des procédures de travail et la qualité de l’environnement du
travail.
Pour atteindre ces objectifs, ils effectuent les tâches suivantes :
conseiller la direction de l’entreprise (définition d’une politique de prévention, évaluation des risques
de l’entreprise, établissement d’un programme de prévention et d’une organisation de premiers
secours et de lutte contre l’incendie), la hiérarchie (conseils concernant des procédures ou des
techniques de sécurité) et les salariés ;
fournir de l’expertise et un appui technique aux différents services ;
coordonner la sécurité dans l’entreprise et y effectuer des inspections et des audits de sécurité ;
agir sur la politique de sécurité, les lignes directrices et les procédures, puis contrôler l’application et
l’efficacité des réglementations et des procédures de sécurité ;
procurer ou coordonner les connaissances ou l’expertise dans des domaines spécifiques (analyses
de risque, enquêtes et audits de sécurité…) ;
animer le CHSCT et l’aider à remplir ses missions, notamment en assurant la promotion d’enquêtes
de sécurité dans les services et en proposant des mesures préventives ;
analyser les statistiques d’accidents et les événements survenus dans l’entreprise ;
s’engager dans la formation à la sécurité et l’établissement de sessions de formation à la sécurité
pour tous les membres du personnel ;
connaître les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables à l’entreprise ;
interpréter et appliquer la réglementation en matière de sécurité ;
assurer un niveau satisfaisant d’information en matière de sécurité dans l’entreprise, notamment en
informant les services des nouvelles réglementations et de leur évolution ;
coordonner les contacts avec des organismes extérieurs en matière de sécurité, ainsi qu’avec
d’autres entreprises et leurs fonctionnels sécurité ;
représenter l’entreprise en matière de sécurité.
Source : « Le chargé de la fonction sécurité dans l’industrie chimique », Bulletin N°14, UIC 1986.
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6. L’inspection du travail
L’inspection du travail est composée d’agents de contrôle ayant pour mission de faire appliquer la
législation du travail dans les entreprises privées et ce quels que soient leur effectif salarié et leur
activité. Dans ce cadre elle exerce une fonction de contrôle.
Ces agents disposent à ce titre d’un droit de visite dans les entreprises et un droit d’accès à différents
documents leur permettant d’exercer leur mission de contrôle. A titre d’exemple : bulletins de paye,
horaires de travail, registre unique du personnel, contrats de travail, etc.
Ces contrôles s’exercent sans délai et sans obligation de prévenance vis-à-vis du chef d’entreprise.
D’autres missions sont dévolues à l’Inspection du travail : information et conseil sur la législation du
travail, intervention dans les conflits collectifs du travail, etc.
En matière de prévention des risques professionnels, l’Inspection du travail est amenée à effectuer des
enquêtes suite aux accidents du travail ou déclarations de maladies professionnelles, à participer à des
réunions du CHSCT, à effectuer des visites afin de contrôler la conformité des équipements de travail,
les conditions d’hygiène et de sécurité à l’égard des salariés.
Au cours de ces enquêtes, l’Inspection du travail recueille l’avis des représentants du personnel
(délégués du personnel, membres du CE et du CHSCT).
Les objectifs poursuivis par ce corps de contrôle en matière d’évaluation des risques sont la prévention
des risques professionnels, la protection de la santé des salariés et l’amélioration des conditions de
travail.
Ils disposent de différents moyens juridiques en cas de constatation de manquements en matière
d’hygiène et sécurité : recours à des organismes agréés, mises en demeure, procès verbaux, référés, etc.
7. La Caisse régionale d’assurance maladie du Sud-Est
La CRAMSE a notamment pour rôle d’établir les statistiques d’accidents du travail et de maladies
professionnelles survenues dans sa circonscription, de calc uler et notifier aux entreprises leur taux de
cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, et de mener des actions spécifiques en
matière de prévention, en y associant les représentants des employeurs et des salariés dans les Comités
techniques régionaux (CTR) constitués auprès des Conseils d’administration de la CRAMSE.
Pour mener à bien ces actions, chaque CRAMSE dispose d’un service de prévention, composé
notamment d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité chargés du contact direct avec les
entreprises.
Les agents de la CRAMSE peuvent intervenir dans toutes les entreprises relevant du Régime général de
la Sécurité sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité dispose :
- du droit d’entrée et de visite dans toutes les entreprises dépendant de leur circonscription ;
- d’un droit de communication de tous les documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité (registre des
contrôles techniques, registre des mises en demeure de l’inspecteur du travail, registre du CHSCT,
etc.) ;
- du droit d’investigation en procédant à toutes mesures, contrôles, analyses relatives aux produits et
ambiances de travail, en se faisant aider par leur laboratoire inter-régional de chimie et de mesure
physique ;
- d’un droit d’enquête lorsqu’ils le jugent utile.
Les agents du service de prévention n’ont pas pour rôle de sanctionner les manquements aux
dispositions réglementaires. En cas de manquements constatés au cours d’une visite, ils peuvent
demander l’intervention de l’inspecteur du travail.
Leurs moyens d’action sont essentiellement incitatifs et se concrétisent par des conseils techniques
(étude d’un poste de travail, d’une machine, aménagement d’un atelier, etc.), des actions de
sensibilisation, d’information (journées d’études, campagnes, en direction des employeurs et des
salariés), des stages de formation et des incitations financières (minoration du taux de cotisation,
avances ou subventions).
8. L’Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP)
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L’industrie du bâtiment et des travaux publics est caractérisée par son importante part de main d’œuvre,
le nombre d’entreprises à faible effectif, la diversité des techniques employées, la courte durée de
réalisation des ouvrages et la co-activité des intervenants.
Les dispositions spécifiques en matière de prévention des risques professionnels visent à intégrer
l’hygiène et la sécurité dans la réalisation et la maintenance des ouvrages, ceci dès leur phase de
conception.
L’industrie du BTP dispose d’un organisme de branche : l’Organisme Professionnel de Prévention du
Bâtiment et des Travaux Publics.
L’OPPBTP est partenaire des entreprises dans sa mission de conseil en prévention. Cet organisme est
membre de droit dans les Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, a voix consultative.
Parallèlement à l’action de terrain, des outils d’évaluation des risques ont été élaborés :
- la « Démarche diagnostic de sécurité », analysant les risques potentiels et concrétisés ;
- la « Méthode d’analyse et d’évaluation des conditions de travail ».
Ces études permettent, à partir d’un constat partagé, de mettre en œuvre une politique de prévention
adaptée à l’entreprise.
9. L’action régionale de l’ANACT, Act-Méditerranée
L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail et ses actions régionales (gérées
paritairement) ont été créées pour aider les entreprises à conduire leur transformation en s’appuyant sur
la concertation et la négociation sociale.
Améliorer les conditions de travail, c’est agir sur le contenu du travail des salariés, les machines ou les
systèmes techniques qu’ils utilisent, l’organisation du travail, le temps de travail, les compétences et les
qualifications, la conduite des projets, le dialogue social, la santé des salariés et la sécurité dans
l’entreprise, et toutes les autres composantes d’une situation de travail.
Pour ce faire, l’action du réseau ANACT se décompose en trois axes :
- la construction d’outils et de méthodes ;
- l’information, la communication et le transfert de ces méthodes aux entreprises et aux consultants
qui interviennent dans les entreprises ;
- l’intervention dans l’entreprise à la demande du responsable sur les thèmes qui le préoccupent.
Le diagnostic court, proposé aux entreprises, est une intervention gratuite qui tient compte de la
demande de la direction et au cours duquel les agents du réseau ANACT rencontrent la hiérarchie, les
représentants du personnel et les salariés. A partir d’entretiens et d’observations, ils analysent le
fonctionnement de l’entreprise pour mieux connaître les enjeux du point de vue de l’efficacité
économique et des implications humaines et sociales. Ces agents ne donnent pas de solutions mais des
pistes de réflexion pour éclairer les décisions qui seront prises par la direction.
Ces missions d’informations et de transferts prennent la forme de rencontres et d’échanges sur des
thèmes liés aux conditions de travail pour les responsables d’entreprises, les consultants et les
partenaires sociaux. A l’occasion de ces rencontres, le réseau ANACT diffuse des expériences
innovantes conduites en région.
Son expérience permet également de conduire des actions plus collectives comme sur l’aménagement
du temps de travail ou sur l’évaluation des risques où les actions régionales du réseau ANACT
participent activement à la construction d’une dynamique régionale avec un grand nombre d’acteurs,
institutionnels et les partenaires sociaux.
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10. Autres intervenants extérieurs à l’entreprise : fédérations syndicales d’employeurs et de salariés,
organismes agréés, consultants, universitaires, etc.
Au sein des organisations syndicales existent et fonctionnent des commissions spécifiques. Ces
commissions informent et forment leurs représentants dans les entreprises et notamment ceux membres
des CHSCT.
Des organismes techniques, qui sont en général des associations ou des groupements privés de
prévention, apportent leur concours aux employeurs pour les aider à appliquer les dispositions
réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité. Ils fournissent à leurs abonnés de la documentation
et des conseils techniques, assurent les contrôles techniques périodiques obligatoires et effectuent des
contrôles d’atmosphère et des mesures de bruit.
Des consultants universitaires ou praticiens peuvent intervenir auprès des entreprises pour des actions de
prévention : ingénieurs conseils en sécurité, ergonomes, psychologues du travail, sociologues, etc.
Chacun dans leur domaine de spécialité, ils peuvent éclairer employeurs et salariés avec une perspective
propre à leur compétence.
Dans la 3e partie de ce guide nous allons présenter, à titre d’exemple, des outils utilisables en matière de
prévention des risques professionnels.
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Quelques outils de la prévention des risques professionnels
Fiche « Critères de choix des mesures de prévention »
Afin de ne pas déterminer le choix d’une mesure de prévention uniquement à partir de son prix de
revient, nous avons établi une liste de critères utilisables lors de la phase de sélection des mesures à
appliquer (tiré de travaux de l’INRS : ED 1338) :
(a) La conformité à la réglementation
Les mesures retenues ne doivent pas être contradictoires avec les dispositions réglementaires en
vigueur.
(b) Le coût pour l’entreprise
Il ne faut pas se cacher que les considérations économiques l’emportent souvent in fine. La
difficulté réside dans le chiffrage forcément subjectif que l’on opère quand on fait la comparaison
coût/bénéfice.
(c) La stabilité de la mesure ou le choix d’une mesure durable dans le temps
Les effets d’une mesure de prévention peuvent disparaître rapidement avec le temps : par exemple,
le rappel des consignes est une mesure peu stable, car ses effets sont souvent fugitifs.
(d) La portée de la mesure
Ce critère reflète le souci qu’une même action de prévention puisse concerner un maximum de
postes de travail. Aussi doit-on s’efforcer de dépasser le cas particulier qui a donné lieu à l’analyse ;
par exemple , ne pas se contenter de protéger l’élément de la machine qui s’est révélé dangereux,
mais envisager le problème plus général de tous les éléments mobiles et accessibles existant dans
l’atelier, qui doivent également faire l’objet d’une protection.
(e) L’action sur les causes profondes
L’accident est le plus souvent le résultat d’une situation de travail qui se dégrade, d’abord très
progressivement, ensuite plus rapidement, pour se terminer soudainement par la blessure. Par
conséquent, la prévention de facteurs d’accidents proches de la blessure supprime certains effets des
situations dangereuses, la prévention qui agit très en amont tend à supprimer l’existence même de
telles situations. Pour agir ainsi en amont, il faut élargir le champ d’investigation, en tenant compte
des aspects techniques, organisationnels et humains. Nous développerons ce point dans la deuxième
partie.
(f) La possibilité d’intégrer la sécurité à l’activité
Beaucoup de mesures de prévention sont des opérations surajoutées à la production, c’est-à-dire non
intégrées à la production. Dans ce cas, le risque d’abandon de la mesure devient non négligeable.
(g) Le délai d’application en phase avec l’ampleur du problème
Il faut évidemment agir le plus rapidement possible, notamment après la survenue d’un accident
pour en éviter le retour. Cet impératif se traduit souvent par l’application d’une mesure de
prévention simple (une consigne, par exemple) qui ne doit pas dispenser d’autres actions plus
ambitieuses. Des mesures exigeant des délais notables d’exécution peuvent présenter une portée
plus grande que des mesures qui peuvent être mises en œuvre à court terme. Il est donc important de
ne pas écarter a priori des actions de prévention qui ne sont envisageables qu’à moyen et long
terme. De telles actions doivent s’inscrire dans un planning concerté.
(h) Prendre des mesures compatibles avec l’activité de travail
Il convient de voir si la mesure envisagée est compatible avec l’activité de l’opérateur. Une mesure
trop exigeante constitue toujours une incitation à renoncer à la mesure.
(i) Ne pas déplacer le risque
Certaines mesures de prévention peuvent avoir des effets indirects préjudiciables à la sécurité. Il
faut donc toujours envisager les répercussions d’une mesure de prévention, prise localement, sur
l’entreprise dans son ensemble (poste de travail, équipe de travail, atelier).
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L’analyse des accidents du travail
par la méthode de l’arbre des causes
Cette méthode permet de rechercher l’ensemble des causes des accidents et incidents, de ne pas en
rester au constat premier. Appliquer cette méthode, c’est déjà s’engager en matière de prévention, mais
attention sa bonne mise en pratique nécessite une formation.
Démarche
Analyser un accident c’est avant tout rechercher ce qui a entraîné l’accident. Pour cela il faut recueillir
les données relatives à l’accident, en ne se limitant pas aux circonstances immédiates de la blessure,
mais en remontant aussi loin que possible toutes les pistes qui se présentent à partir de faits vérifiés.
1. Recueil des faits
Faits objectifs : sans jugement de valeur, ni interprétation, donc incontestable.
Faits positifs : qui se sont réellement passés, et non qui auraient pu ou du se passer.
Concis : une seule idée par fait, on doit pouvoir distinguer les faits les uns des autres.
Le recueil doit être le plus complet possible en analysant les composantes du système
« Homme/machine » :
- I : les individus concernés : état civil, caractéristiques physiques, ancienneté, lieu…
- Ta : les tâches de chaque individu concerné : la succession des actions observables accomplies
- Ma : le matériel, les produits, les machines utilisés par chaque individu : caractéristiques, lieu…
- Mi : le milieu où s’est déroulé l’accident : caractéristiques physiques (bruit, poussière, température,
humidité…), chimiques (gaz, vapeurs…), socio-psychologiques (production, urgence, pression de la
hiérarchie, du client…)
2. Représentation des causes
Construire l’arbre des antécédents de l’accident en situant chaque fait par rapport aux autres à partir du
fait ultime (la blessure ou l’incident) et en posant systématiquement les questions suivantes :
- Qu’a-t-il fallu pour que le fait X apparaisse ?
- Y était-il nécessaire pour que X apparaisse ?
- Y était-il suffisant pour que X apparaisse ?
Trois types de liaisons entre antécédents en découlent :
- Les enchaînements : un fait a une cause
- Les conjonctions : plusieurs causes entraînent un fait
- Les disjonctions : une cause entraîne plusieurs faits
La représentation graphique ainsi établie est constituée de faits (antécédents) indispensables à la
production de l’accident analysé : se sont les causes de l’accident.
3. Détermination des mesures de prévention
Sélection des cibles de prévention : en reprenant l’une après l’autre les causes, repérer celles sur
lesquelles on va pouvoir agir. Plus la cause ciblée a un niveau d’antériorité élevé (plus elle est en amont
de l’accident), plus elle permet de détruire l’arborescence située en aval.
Définition des buts à atteindre : il s’agit dans cette étape de définir le but à atteindre pour supprimer
chaque cause ciblée.
Détermination des mesures de prévention :
- Etablir de façon concrète les mesures qui permettront d’atteindre chacun des buts (Attention ! Ne
pas confondre but à atteindre et mesures de prévention).
- Tenir compte des critères d’efficacité d’une mesure : stabilité, portée, non déplacement du risque,
coût de la mesure, etc.
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Fiche « Suivi des mesures de prévention »
Date
Action de
prévention
Déjà
proposée
(oui / non)
1er temps : Mise en œuvre
Concernant
Nature de la
poste,
mesure de
atelier,
prévention
risque…
(technique,
personnel,
organisationnel,
équipe,
personnel)
service…
Visa du
responsable
de la mise en
œuvre
Délais prévus de
réalisation
(échéancier)
Indiquer les
différentes
phases
Moyens
alloués
(ventilés par
phase…)
Date
Application
(oui / non)
2e temps : Contrôle
Coût
Effets observés
effectif
ou raisons
d’inapplication
Visa du
responsable
de la mise en
œuvre et du
contrôleur
Source : L’arbre des causes, Marion CHESNAIS (CNRS), Enseigner la prévention des risques professionnels, INRS 1993.
Date :
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Visa du chef d’établissement :
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Fiche « Indicateurs de performance pour tableau de bord »
Indicateurs de risques
-
Nature, nombre et fréquence des dysfonctionnements prévisibles et effectifs
Nombre de machines sans protection adéquate
Nombre et fréquence des arrêts déclenchés par des automatismes de sécurité
Indicateurs de moyens
Dépenses consacrées à la prévention
Dépenses d’exploitation : coût des articles et vêtements de protection, frais de gestion des
services de sécurité générale et de sécurité incendie, frais liés aux vérifications, aux épreuves,
aux formations à la sécurité, aux réunions de CHSCT, frais de fonctionnement des services
médicaux et des infirmeries…
Dépenses de correction : modification des équipements, aménagement des accès, lutte contre le
bruit, signalisation…
Dépenses de création de matériel ou d’équipements liés à l’hygiène, à la sécurité ou aux
conditions de travail : vestiaires et sanitaires, équipements médicaux…
Réalisation de mesures de prévention
Organisation des secours : secouristes du travail (effectif formé, répartition par atelier), plan
d’évacuation, exercices d’entraînement (nature, nombre, taux de participation), contrôle technique
du matériel de lutte contre l’incendie (existence, suivi).
Formation et information : formation à la sécurité (stages organisés et réalisés au niveau de
l’entreprise, réunion dans les ateliers), campagnes de sécurité réalisées (nombre, thème, durée).
Préoccupations et expression du personnel : suggestions concernant la sécurité (nombre d’idées
déposées, retenues et réalisées), expression des salariés (nature et fréquence des questions
relatives à la sécurité), attitude des salariés à l’égard de la sécurité (enquêtes d’opinions),
évaluation du personnel d’encadrement (introduction du critère sécurité dans l’entretien annuel).
Existence et fonctionnement des instances de sécurité : service de sécurité (rattachement
hiérarchique, responsabilités, moyens), CHSCT (nombre de réunions ordinaires et
extraordinaires, nombre de situations dangereuses relevées sur le registre).
Application des procédures : définition des tâches du personnel et intégration de la sécurité dans
les consignes, vérification de la connaissance des consignes, diagnostic des risques par poste.
Contrôle technique des matériels et des équipements : état général des installations et du matériel
(ordre, propreté), état des équipements de protection collectifs et individuels.
Indicateurs de résultats
-
-
-
Accidents corporels : accidents mortels, accidents avec séquelles (incapacité permanente),
accidents avec arrêt (incapacité temporaire), accidents sans arrêt déclarés, accidents de trajet,
accidents soignés à l’infirmerie.
Taux de fréquence des différents types d’accidents (Tf = [nombre d’accidents avec arrêt / nombre
6
d’heures travaillées] x 10 ), taux de gravité des incapacités temporaires (Tg = [nombre de journées
3
perdues pour incapacité temporaire / nombre d’heures travaillées] x 10 ), durée moyenne d’un
accident avec arrêt, indice de gravité des incapacités permanentes (Ig = [total des taux
6
d’incapacité permanente / nombre d’heures travaillées] x 10 ).
Incidents et presque accidents.
Dégâts matériels : montant des dépenses, nombre d’incidents matériels, nombre d’intervention
des services de secours à la suite d’un début de sinistre (feu, pollution…).
Coût des accidents : coût direct et indirect.
Répartition des accidents : localisation des lésions (yeux, tête…), activité de la victime
(manutention manuelle, déplacement de plain-pied…), élément matériel en cause (outils à main,
machine…).
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Ce guide a été élaboré avec le concours :
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de chefs d’entreprises
de représentants des salariés
d’inspecteurs et contrôleurs du travail
de médecins du travail
de consultants
d’ergonomes
d’universitaires
d’ingénieurs de prévention
d’ingénieurs de production
d’ingénieurs de sécurité en entreprise
de médecins inspecteur du travail
Ce document s’appuie également sur plusieurs ouvrages de référence.
Ce titre de la collection « PRÉVENTION – SANTÉ – SÉCURITÉ » éditée par la DRTEFP PACA vient compléter le dernier
guide paru « Evaluer les risques et programmer les actions de prévention – Mode d’emploi », 2000 (2e version).
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