Le budget 2015

Le budget 2015
Dossier de presse
Le budget 2015
2 février 2015
Contact :
Gilles COHEN / Marion MOUTET - Service communication
gilles.cohen@cc-vallee-herault.fr / marion.moutet@cc-vallee-herault.fr
04 67 57 04 50
Un budget alternatif
Notre budget, à l’instar de tous les autres budgets de collectivités, est dépendant
de nombre de facteurs. La santé financière de l’Etat en fait partie et elle impacte
particulièrement ce budget 2015. Dans le cadre de l’effort national de désendettement,
nous perdons une partie conséquente de la Dotation Globale de Fonctionnement que
nous alloue l’Etat. Ce soutien est amené à baisser encore dans les années à venir, et en
2017, nous aurons perdu un tiers du niveau de DGF que nous percevions en 2013.
Face à cette situation, le conseil communautaire pouvait choisir de réduire la voilure
et de baisser le niveau de services proposés par la communauté de communes, ou
alors il pouvait voter une hausse des taux de fiscalité.
Souvent, la vallée de l’Hérault s’est construite dans des choix alternatifs, et ce sera
le cas de ce budget 2015. Nous n’avons pas voulu que le poids de la dette nationale
retombe sur les habitants par notre biais, et ce, de quelque façon que ce soit. C’est
donc sans augmentation d’impôts que nous maintiendrons la qualité des services
proposés, et ce, grâce à une stratégie d’anticipation mise en place dès 2008.
Ainsi, nous affichons une section de fonctionnement d’un montant de 15,6 millions
d’euros, et un investissement d’un montant de 7,5 millions d’euros. Ce budget
principal est assorti de 10,7 millions d’euros alloués aux différents budgets annexes.
Nous temporisons notre investissement, de manière à donner les meilleures chances
aux projets qui seront inscrits dans le Projet de territoire 2015 - 2021 qui sera voté
avant l’été. Réalisé après 18 mois de concertation, il fera écho aux envies de nos
habitants.
Louis Villaret, Président de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault
Budget d’une collectivité,
mode d’emploi
Le projet de territoire
Sur la période 2008 - 2014, les actions de la communauté de communes se sont inscrites dans un
projet de territoire, dont l’objectif était d’assurer la cohérence des projets conduits autour de
trois axes :
favoriser un aménagement équilibré du territoire
développer l’activité économique et l’emploi
renforcer l’offre de services en direction des habitants
Afin d’optimiser au mieux le financement de ces projets, le Projet de territoire 2008 - 2014 s’était
accompagné d’une planification des dépenses et des recettes à moyen terme, de façon à utiliser au
mieux les ressources de l’intercommunalité : le Programme Pluri-annuel d’Investissement.
Cette méthode de projection et d’anticipation des projets et des investissements ayant fait ses
preuves, un nouveau projet de territoire est en préparation pour la période 2015 - 2021.
Après plus de 18 mois de concertation, le Projet de territoire 2015 - 2021 sera soumis au vote du
conseil communautaire avant l’été, avec les deux outils qui l’accompagnent : le pacte financier et
fiscal et le schéma de mutualisation. Le budget 2015 s’est construit dans cette optique d’anticipation
et de rationalisation.
Le budget principal
Pierre angulaire des finances d’une collectivité, il établit avec exactitude les ressources perçues et
les dépenses prévues. Il est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section
d’investissement. Les recettes et les dépenses de chacune s’équilibrent parfaitement.
En 2015, son montant sera de 23,1 millions d’euros.
La section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes inscrites dans cette partie du budget seront consacrées au
fonctionnement de la collectivité : entretien des bâtiments, traitement des agents en sont quelques
exemples. En 2015, elle s’élèvera à 15,6 millions d’euros.
La section d’investissement
Sous cette ligne sont mentionnées les dépenses et les recettes liées aux investissements de la
collectivité, tels que : la construction de nouveaux équipements publics, les travaux d’aménagement
et de réhabilitation dans les communes... En 2015, elle s’élèvera à 7,5 millions d’euros.
Les budgets annexes
Ces budgets sont spécifiques à certaines activités à but industriel ou commercial. Chacun d’entre
eux dispose de ses propres ressources, d’une section de fonctionnement et d’investissement, et
comme pour le budget principal, ils s’équilibrent parfaitement. Ainsi, on trouve un budget annexe
par parc d’activités dont l’intercommunalité a la charge (soit 6, représentant un montant global
de 5,7 millions d’euros), un pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif (à hauteur de
136 000 €), un pour le Service d’Autorisation du Droit des Sols (191 000 €) et un pour le Service
Ordures Ménagères (4,7 millions d’euros).
Les clés de 2015
La capacité de désendettement
15 ans
10 ans
8,3 ans
5 ans
2012
2013
2014
La capacité de désendettement figure en bonne place parmi les indicateurs de la santé
financière d’une collectivité. Il s’agit du nombre d’années nécessaires pour absorber
l’intégralité de la dette intercommunale. Une bonne capacité de désendettement doit
se situer en-dessous de 10 ans.
La capacité d’autofinancement
15 %
11 %
10 %
5%
2012
2013
2014
Cet indicateur nous apprend à quel niveau la collectivité finance ses projets par
ses propres moyens. Une courbe en hausse sera donc recherchée, preuve que
la communauté de communes ne dépend pas seulement des subventions et des
emprunts.
Le budget global* 2015
33,8 millions d’€
*comprenant le budget principal et l’ensemble des
budgets annexes
Section de fonctionnement
Budget principal
Recettes
Impôts et taxes perçus : 8 968 100 €
dont : taxes économiques : 2 843 100 €
Taxe de séjour : 35 000 €
Taxe perçues des ménages issues du transfert des
Conseils Généraux et Régionaux (taxe d’habitation, taxe
foncier bâti, taxe foncier non bâti) : 5 670 000 €
Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) : 420 000 €
Dotations et subventions : 2 561 347 €
dont :
Dotation globale de fonctionnement (Etat) : 1 785 000 €
Subventions et participations : 776 347 €
Autofinancement : 2 574 133 €
Autres : 235 990 €
Produits des services et des domaines :
1 284 192 €
Dépenses
Reversement des impôts et taxes perçus :
3 973 500 €
dont reversement de fiscalité pour le fonds
national de compensation suite à la réforme
fiscale de 2010 : 2 266 500 €
et reversement aux communes et à l’Office de
Tourisme Intercommunal : 1 707 000 €
Charges de personnel : 5 154 000 €
Charges de fonctionnement général :
3 338 062 €
dont administration générale : 1 635 235 €
fonctionnement des services : 1 702 827 €
Autres : 2 600 100 €
dont dotation aux amortissements ; virement à la section
investissement, charges financières
Soutien à l’initiative locale : 558 100 €
La section de fonctionnement, qui porte le quotidien de la collectivité, s’éleve à 15 623 762 €. Elle s’inscrit dans
la tendance nationale à la rationalisation. En effet, les collectivités territoriales sont mises à contribution dans
le cadre de l’effort national de désendettement de l’Etat. Cela a pour conséquence une diminution notable de
la Dotation Globale de Fonctionnement, pour cette année et jusqu’en 2017. Face à cette situation, le conseil
communautaire a pris le parti de ne pas augmenter les impôts locaux. La communauté de communes pourra
toutefois maintenir la qualité du service fourni, et ce, grâce à une stratégie d’anticipation financière mise en place
dès 2008.
Section d’investissement
Budget principal
L’investissement intercommunal s’élève à 7 561 872 € pour l’année 2015. Les actions engagées pourront ainsi se
poursuivre, avant que le vote du Projet de territoire 2015 - 2021 et du Pacte financier et fiscal qui l’accompagne
ne déterminent plus précisément la stratégie d’investissement pour les 5 années à venir.
Toujours dans une volonté d’anticipation, la part de l’emprunt va en diminuant, de façon à améliorer la capacité
de désendettement de la communauté de communes. Au 31 décembre 2014, elle était ramenée sous la barre des
10 ans, à 8,3 ans. Cet indicateur témoigne de la bonne santé financière d’une collectivité.
Recettes
Restes à réaliser : 1 559 348 €
Emprunts : 2 011 000 €
Subventions : 84 000 €
Subventions et participations des
communes : 702 800 €
(dans le cadre de maîtrises d’ouvrage déléguées)
Récupération TVA : 219 680 €
(sur les opérations d’investissement)
Autofinancement : 2 426 744 €
Amortissement : 558 300 €
Dépenses
Restes à réaliser : 2 669 092 €
Travaux d’aménagement réalisés pour le
compte des communes : 702 800 €
Travaux, aménagements et équipements :
2 226 730 €
Réserves foncières : 240 000 €
Remboursement du capital de la dette et
cautions : 1 320 000 €
Subventions : 403 250 €
(aides aux projets communaux)
Des ressources utilisées
à bon escient
Voici comment sont répartis 100 € dépensés
entre les trois axes du projet de territoire de la
Communauté de communes Vallée de l’Hérault.
Dynamiser le territoire et
soutenir l’économie locale
38 €
Développement économique et touristique
Renforcer l’offre de services en
direction des habitants
46 €
- Service Ordures Ménagères et Service Public
d’Assainissement Non Collectif : 24 €
- Pôle enfance-jeunesse : 13 €
- Action culturelle : 5 €
- Mutualisation des données et haut débit : 4 €
Favoriser un aménagement
équilibré du territoire
16 €
- Environnement et patrimoine : 6 €
- Travaux réalisés pour le compte des communes : 6 €
- Programme local de l’habitat : 4 €
Les montants affichés ci-dessus comprennent à la fois les investissements imputés
dans chacun des axes du projet de territoire, mais aussi les frais de fonctionnement
inhérents. Notez que pour ce qui concerne le développement économique, sont
présentées les dépenses liées au soutien des filières et aux animations économiques
ainsi que les sommes liées aux parc d’activités consignées dans les budgets annexes.
3 axes de travail pour
un projet de territoire
Axe 1 : favoriser un aménagement
équilibré du territoire
Les montants affichés ci-dessous prennent en compte les dépenses d’investissement et de fonctionnement liés à ces projets.
Aménagement de l’espace : 2 374 108 €
Accompagnement des communes en maîtrise d’ouvrage déléguée (phase 1 de la requalification des rues du centre
ancien d’Aniane, requalification des anciens espaces ferroviaires de Campagnan...)
Lancement de chantiers d’aide aux communes pour la réhabilitation de leur petit patrimoine bâti (restauration
du pigeonnier du Pouget, de la source de la Mosson à Montarnaud...)
Environnement et patrimoine : 403 112 €
Poursuite de la démarche Natura 2000 sur les
deux sites « gorges de l’Hérault » et « montagne
de la Moure et causse d’Aumelas »
Accompagnement
des
communes
et
associations syndicales autorisées sur les questions
liées à la ressource en eau
Urbanisme et habitat : 867 132 €
Poursuite des actions du Programme
Local
de
l’Habitat,
avec
notamment
le
Programme
d’Intérêt
Général
« Rénovissime », ou encore les fonds de concours
destinés aux communes pour la réhabilitation de
leurs logements communaux par exemple
Accompagnement des communes qui le
souhaitent dans l’instruction de leur dossier
d’urbanisme
Deux projets seront menés en maîtrise
d’ouvrage déléguée en 2015 : la requalification des rues du centre vile d’Aniane,
ci-dessus, et la restauration du pigeonnier
du Pouget ci-dessous.
Le chiffre :
La capacité de désendettement de la
communauté de communes est de
8,3 ans
3 axes de travail pour
un projet de territoire
Axe 2 : dynamiser le territoire
et soutenir l’économie locale
Les montants affichés ci-dessous prennent en compte les dépenses d’investissement et de fonctionnement liés à ces projets.
Développement économique : 7 698 828 €
Organisation d’évènementiels économiques :
Concours des vins de la Vallée de l’Hérault, A Vivre !
La Foire Expo, règlement d’aide aux évènements
viticoles
Poursuite des travaux de requalification de la ZAC
La Croix, à Gignac
Commercialisation des lots viabilisés sur les
parcs d’activités Les Treilles, à Aniane et La Tour,
à Montarnaud
Soutien aux partenaires économiques et cotisations
(72 500 €)
Le chiffre :
Dépenses réelles dédiées aux parcs
d’activités, et autres budgets annexes :
315,48 € par habitant
Développement touristique : 1 039 809 €
Soutien à l’Office de Tourisme Intercommunal St-Guilhem-le-Désert
Vallée de l’Hérault
Fonctionnement du Grand Site de France St-Guilhem-le-Désert - gorges
de l’Hérault
La fiscalité
Les taux de fiscalité restent inchangés pour cette année 2015,
à savoir :
- Taux de Cotisations Foncières des Entreprises (C.F.E.) : 38,71 %
- Taux de la taxe d’habitation : 12,99 %
- Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,19 %
- Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,76 %
- Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 17,03 %
Cosmo, un univers de commerces et de
services à Gignac
3 axes de travail pour
un projet de territoire
Axe 3 : renforcer l’offre de services
en direction des habitants
Une grande partie des montants affichés ci-dessous dépendent de la section de fonctionnement. En effet, le service
aux habitants nécessite un investissement humain plus que matériel. Ainsi, un autre des leviers d’action dans ce
type de domaine consiste en l’accompagnement de structures locales (associations, partenaires institutionnels...).
Les montants affichés ci-dessous prennent en compte les dépenses d’investissement et de fonctionnement liés à ces projets.
Pôle enfance-jeunesse : 3 069 892 €
Maîtrise d’oeuvre et début des travaux pour la construction d’une nouvelle crèche
intercommunale à Montarnaud (800 000 €)
Fonctionnement des 5 multiaccueils d’Aniane, Gignac, Montarnaud, Montpeyroux,
St-André-de-Sangonis
Fonctionnement du Relais Assistants Maternels intercommunal
Soutien aux partenaires sociaux et jeunesse (94 000 €)
Systèmes d’information : 735 787 €
Haut-débit
Développement du WebSIG
Elaboration de données cartographiques
Service Ordures Ménagères : 5 369 646 €
Poursuite de la collecte des déchets résiduels et des
biodéchets en porte à porte
Service Public d’Assainissement Non Collectif (136 133 €)
Action culturelle : 1 234 679 €
Fonctionnement de l’Ecole de Musique Intercommunale
Réseau intercommunal des bibliothèques : développement
du programme d’animations en bibliothèques, poursuite des
acquisitions, élaboration d’un portail internet dédié au Réseau
Soutien aux associations culturelles (116 000 €)
Le chiffre :
Produit des impôts directs :
239 € par habitant
(moyenne 2012 des CC à fiscalité professionnelle
unique de même strate : 244 €)
Les Musi’spectacles en bibliothèques
Siège de la communauté de communes
2 parc d’activités de Camalcé - BP 15
341150 GIGNAC
Tél - 04 67 57 04 50 - Fax 04 67 57 04 51
Contact :
Gilles COHEN / Marion MOUTET - Service communication
gilles.cohen@cc-vallee-herault.fr / marion.moutet@cc-vallee-herault.fr
04 67 57 04 50
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