Rapport d`activité ARS Bretagne 2013

Rapport d`activité ARS Bretagne 2013
Rapport d’activité
ARS Bretagne 2013
Éditorial
Alain Gautron
Directeur Général de l’ARS Bretagne
4 ans déjà et 4 ans seulement.
Pour introduire le bilan d’activité 2013 de
l’ARS Bretagne, je citerai les propos de Jacky
Le Menn, sénateur de l’Ille-et-Vilaine et un
des rapporteurs du rapport de la Mission
Evaluation et de Contrôle de la Sécurité
Sociale sur les ARS : « Les ARS : une innovation
majeure, un déficit de confiance » : « l’ARS
Bretagne nous donne un exemple à suivre
pour faire de nos agences des outils
performants ».
4 ans après sa création, l’ARS Bretagne a
montré combien ses réalisations avec ses
partenaires sont l’illustration d’une ambition
collective : « agir ensemble pour la santé des
Bretons ». Un partenariat, une concertation,
une co-construction fondées sur une
confiance qui s’installe durablement en
Bretagne tant en interne qu’en externe.
Cette confiance en externe s’est illustrée en
2013 par la co-signature des 8 Programmes
Territoriaux de Santé, de 5 nouveaux contrats
locaux de santé, de 3 Contrats Pluri annuel
d’Objectifs et de Moyens avec les établissements médico-sociaux, de 4 nouvelles
communautés hospitalières de territoire…
Autres faits marquants, la signature d’une
convention avec les 4 conseils généraux et
d’une convention réunissant 20 partenaires
pour décliner le pacte territoire santé sur le
thème de l’installation des médecins libéraux,
une première en France.
L’ARS Bretagne a été également à l’initiative
de nombreuses journées d’information
thématiques et journées d’étude : le rendezvous annuel en Télémédecine, le bilan à
mi-parcours du PRSE, la seconde journée
régionale de veille sanitaire, la rencontre
sur le thème des maladies rares, sans oublier
le 1er débat régional « parcours de santé,
parcours de vie » en lien avec la Stratégie
Nationale de Santé.
Sommaire
2
Observer, analyser et évaluer pour mieux piloter
notre système de santé
3
Protéger et promouvoir la santé
7
Favoriser un accès équilibré à la prévention,
à l’accompagnement et aux soins sur le territoire
11
Favoriser la qualité et l’efficience de l’offre
de prévention, d’accompagnement et de soins
17
Développer et structurer les parcours de santé
30
Développer nos partenariats et la démocratie sanitaire
33
Améliorer nos processus de travail
35
Confiance en interne qui s’appuie sur le
développement des relations constructives avec les instances représentatives du
personnel, l’amélioration des conditions de
travail, en particulier la prévention des
risques psycho-sociaux, le développement
d’un management participatif avec la mise
en place de 5 groupes de travail (feuille de
route interne, fonctionnement des instances,
développement des compétences, de la
communication…). Des travaux qui permettront de développer une culture commune et
de renforcer la cohésion d’équipe.
Malgré un contexte économique difficile et
contraint, l’année 2013 a été riche d’actions
dont les résultats ont été reconnus par le
niveau national. Ces résultats, je souhaite les
partager avec tous les acteurs et tous les
agents de l’ARS qui œuvrent au quotidien
pour la santé des bretons.
Soyons ensemble confiant pour l’avenir.
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
Observer, analyser et évaluer
pour mieux piloter notre système de santé
L’ARS Bretagne joue un rôle important
dans l’observation de l’état de santé
des populations et de l’offre en santé.
Pour construire et déployer sa politique
de santé, elle observe et analyse avec ses
partenaires le système de santé breton à
travers notamment la réalisation de tableaux
de bord, d’études. Par ailleurs, elle évalue
également son action et celles des acteurs
de santé, afin de réajuster et de compléter
les orientations des politiques de santé.
Pôle Observation, statistiques, évaluation
Assises de gauche à droite : Samantha DODARD, Nathali POLITI, Emilie LEJEUNE - Debouts de gauche
à droite : Christelle DIODAT, Claire ALLIOU, Virginie GABORIAU, Enguerrand LOOTVOET, Florence MILLE,
Carole RIEU, Isabelle ROMON, Guillaume CHEREL, Aurélie QUÉMÉNER, Margaux GAILLARD, Rose-Line VIOT
Des études variées, transversales et partenariales
en appui de la politique régionale de santé
La collection « Les études de l’ARS Bretagne » s’est étoffée en 2013 de quatre nouvelles publications sur des sujets à la fois divers et transversaux,
fortement ancrés dans les priorités régionales de santé : la prise en charge médico-sociale des jeunes handicapés et celle des adultes handicapés,
les équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA), les parcours de santé des personnes âgées de Saint-Méen le Grand. En parallèle, deux études
en partenariat avec l’Insee ont été publiées dans la collection Octant Analyse sur le thème de l’accès aux soins : une consacrée à la médecine de ville,
l’autre à la médecine hospitalière.
Dans le cadre des Programmes Territoriaux de Santé (PTS), les 8 diagnostics territoriaux de l’offre sanitaire et médico-sociale ont permis d’alimenter
les réflexions sur la thématique des personnes âgées. Plusieurs études lancées en 2013 se poursuivent, parmi lesquelles une étude sur la prise en charge
des addictions dans les établissements de santé et une étude comparative sur les modes de prises en charge en soins palliatifs (EMSP, HAD, réseaux).
Claire ALLIOU,
chargée de mission - Pôle observation,
statistiques et évaluation
Publications disponibles sur le site internet de l’ARS Bretagne :
www.ars.bretagne.sante.fr (rubrique Actualités/Études/Publications)
Le pôle statistiques a intégré
en 2013 les équipes projets
Santé mentale et Addiction.
Ainsi, nous sommes au cœur
des discussions et identifions mieux les enjeux.
Il est alors plus aisé d’être force de proposition
et de faire de nos études de véritables outils
d’aide à la décision. Ce principe a notamment
été mis en œuvre pour « L’analyse de l’activité
en addictologie dans les établissements de
santé bretons » et le projet de l’Agence Nationale
d’Appui à la Performance « Parcours
en psychiatrie et santé mentale ».
De ces études dépend l’efficacité
des futurs plans d’actions.
3
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
LE FAIT MARQUANT
L’ARS poursuit le développement
d’outils d’observation
• DEMOPS : après une première édition en 2011, qui ne portait que sur les
médecins libéraux, DEMOPS (démographie des professionnels de santé) a
intégré en 2013 dans sa nouvelle édition tous les professionnels de santé.
Sont rassemblées ainsi dans un même document, des informations à la fois
synthétiques, complètes et transversales (incluant les libéraux et les
salariés) de la démographie des personnels de santé au 1er janvier 2012.
• Observatoires qualité - PDSA : par ailleurs, deux nouveaux outils de suivi
et de pilotage ont été développés par l’ARS : « L’observatoire de la qualité » et
« l’observatoire de la PDSA », très utiles aux porteurs de ces thématiques.
Enfin, un important travail de cartographie a été réalisé pour la définition
des territoires de proximité.
• OSCARS : outil de Suivi Cartographique des Actions Régionales de Santé,
OSCARS est devenu l’outil de pilotage et de suivi des actions de promotion
et prévention santé. Sous l’impulsion et avec le soutien financier de l’Agence
Régionale de Santé Bretagne, l’interface bretonne de l’outil OSCARS est en
cours de développement depuis octobre 2012.
Hélène DELAVEAU,
chargée de mission prévention et promotion
de la santé - Direction
adjointe de la promotion
et prévention santé
L’objectif d’OSCARS est de recenser
et cartographier les actions de
prévention et promotion de la
santé menées en Bretagne, au sein
d’un outil accessible en ligne par
tous. Vous disposez de plusieurs
entrées : département, territoire
de santé, commune, thématique,
population, acteurs… 1333 actions
de l’ARS et du Conseil régional y
figuraient en 2013 mais plusieurs
partenaires, membres de la
commission de coordination
prévention, sont très intéressés.
Une étude de faisabilité sera
menée en 2014 pour envisager
avec eux l’intégration de leurs
actions et donc l’enrichissement
de cette base de données
régionale.
ZOOM SUR
Deux thématiques centrales pour la Bretagne
• Identifier les comportements addictifs des jeunes Bretons
La prévention des comportements addictifs des jeunes constitue une
priorité majeure pour l’ARS Bretagne. Depuis plus de 10 ans, l’ARS
soutient avec ses partenaires, la Préfecture d’Ille-et-Vilaine et le Conseil
Régional, un processus d’observation populationnel, qui s’est concrétisé
notamment, par la réalisation de plusieurs enquêtes auprès des jeunes
scolarisés, étudiants et jeunes accueillis par les missions locales. C’est
dans ce cadre que l’enquête European School Survey on Alcohol and
other Drugs - ESPAD - a été déclinée pour la première fois en Bretagne,
ainsi que dans deux autres régions.
Le programme ESPAD permet d’analyser et de comparer les habitudes de
consommations de substances psycho actives des adolescents européens
scolarisés, âgés de 15-16 ans. Il fournit également un éclairage sur l’accessibilité des produits, leurs risques perçus par les jeunes et des éléments
de contexte relatifs à leur environnement familial, amical et scolaire.
Il s’agit d’une enquête européenne, organisée tous les 4 ans sous l’égide
de l’Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies (OFDT) et dont
le volet régional a été confié à l’Observatoire Régional de Santé de
Bretagne, en association avec le Centre d’Information Régional sur les
Drogues et les Dépendances. Sa mise en œuvre dans les 35 établissements
scolaires participants (70 classes 1650 questionnaires) a été possible
grâce à l’investissement des professionnels de l’éducation nationale et
DDEC.
Cette démarche s’inscrit pleinement dans l’un des axes principaux de la
Stratégie nationale de santé, centré sur le développement de la prévention
et la promotion de la santé, plus spécifiquement dans le cadre des
programmes de santé publique destinés aux jeunes.
Ce volet régional vient utilement enrichir les constats observés dans les
précédentes enquêtes et travaux développés en Bretagne et présente
l’avantage, du fait de sa comparabilité aux résultats nationaux et
européens, de mettre en évidence des spécificités régionales.
Voir les résultats de l’enquête sur le site de l’ARS :
www.ars.bretagne.sante.fr (rubrique Actualités/Études et Publications)
et de l’ORSB : www.orsbretagne.fr
• Identifier les capacités d’accueil et les modes de prises en charge de l’autisme dans le médico-social
4
Le plan autisme 2013-2017, présenté le 2 mai 2013 par la ministre des
affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée chargée des personnes
handicapées et de la lutte contre l’exclusion, propose, dans la continuité du
précédent plan, une nouvelle étape de la politique en faveur des personnes
présentant des troubles envahissants du développement (TED) et en particulier de l’autisme. 5 axes doivent donner lieu à la déclinaison de mesures
régionales :
• diagnostiquer et intervenir précocement ;
• accompagner tout au long de la vie ;
• soutenir les familles ;
• poursuivre les efforts de recherche ;
• former l’ensemble des acteurs.
En vue de sa déclinaison, l’ARS a souhaité au préalable approfondir
l’état des lieux de l’organisation sanitaire et médico-sociale proposée à
la population. En lien avec les 4 conseils généraux, elle a commandité
une étude visant à identifier les capacités d’accueil pour les personnes
autistes dans le médico-social mais aussi les modes de prises en charge
proposés et notamment les types d’intervention effectuées. Cette étude
réalisée par le cabinet Cekoia a débuté en 2013 et se prolongera au cours
du premier semestre 2014.
Observer, analyser et évaluer notre système de santé
LE FAIT MARQUANT
Évaluer les activités des services
et établissements médico-sociaux
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
prévoit que les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
doivent procéder à des évaluations internes et externes de leurs
activités et de la qualité de leurs prestations, pour en apprécier la
pertinence, l’efficience et les effets sur les usagers.
Pour les ESMS autorisés avant cette loi, la première échéance
consistait en un rapport d’évaluation interne avant le 3 janvier 2014.
Aussi, en 2013, pour accompagner les établissements dans cette
démarche, l’ARS a poursuivi, en concertation avec les conseils généraux,
son travail d’information et d’impulsion, démarré en 2012.
Elle a en particulier réuni plusieurs centaines d’ESMS d’Ille-et-Vilaine
et rencontré l’ensemble des structures pour publics spécifiques, notamment les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en
addictologie.
Par ailleurs, pour faciliter la démarche des ESMS et l’exploitation des
rapports d’évaluation externe, l’ARS et les conseils généraux ont
réalisé un document régional commun, calqué sur l’abrégé national
et qui précise quelques items considérés comme incontournables.
Plusieurs autres outils et documents de procédure ont été élaborés en
commun.
Au 15 février 2014, plus de 90 % des ESMS autorisés avant la loi de
2002 et relevant de l’ARS avaient adressé leur rapport d’évaluation
interne.
ZOOM SUR
Première journée régionale des équipes de
Liaison et de Soins en Addictologie (ELSA) :
partager des bonnes pratiques
L’ARS Bretagne en partenariat avec la Fédération Hospitalière de France
(FHF) a organisé le 29 novembre 2013 la première journée des 23 équipes
de Liaison et de Soins en Addictologie (ELSA) bretonnes. Cette rencontre
fait suite à un travail d’état des lieux des ELSA, suivi de l’élaboration
de recommandations en termes de missions, de moyens et d’organisation
sur le territoire breton, réalisé avec les professionnels.
Lors de cette rencontre, près d’une centaine de profes-sionnels ont
travaillé à la mise en œuvre de recom-mandations organisationnelles
et de bonnes pratiques au travers de 4 ateliers :
• comment se faire connaître et être sollicité par les différents services
de l’établissement ? ;
• les interventions des ELSA en maternité et le lien avec le réseau
périnatalité ;
• les problématiques posées par l’intervention de l’ELSA en multi-sites
et sur différents types d’établissements ;
• la place de la tabacologie dans l’ELSA polyvalente : articulations avec les
consultations externes.
Ce travail se poursuit avec l’expérimentation d’un rapport type d’activité
auprès d’équipes volontaires et la mise en œuvre sur les territoires de
l’organisation nouvelle des ELSA.
EN CHIFFRES
• 1 300 établissements médico-sociaux (personnes âgées et personnes handicapés), établissements sanitaires, laboratoires de biologie
médicales, centres de santé ont été mis à jour en 2013 dans FINESS.
• 12,18 %, c’est le taux d’interruption de la formation infirmier pour la promotion 2009-2012. Une première étude à partir des
rapports d’activité infirmier a été réalisée en 2013 afin d’évaluer le taux d’interruption de formation pour la promotion 2009-2012.
Plusieurs raisons expliquent ces 12,18 % :
- exclusion : 0.5 % - erreurs d’orientation : 2.8 % - raison de santé : 1 % - maternité : 0.6 % - raisons financières : 3.2 %
- refus des responsabilités : 0.3 % - raisons personnelles : 3.6 %
• 5,2 %, c’est le taux d’interruption de la formation aide soignante promotion 2011-2012. Les raisons qui expliquent ce taux d’interruption :
- exclusion : 0.7 % - erreurs d’orientation : 0.6 %
- raison de santé : 0.9 % - maternité : 0.9 %
- raisons financières : 0.8 % - refus des responsabilités : 0.2 %
- raisons personnelles : 1 %
5
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
LE FAIT MARQUANT
LE FAIT MARQUANT
2e Journée régionale de veille sanitaire
en Bretagne
La Cellule de l’Institut de veille sanitaire en région Bretagne (Cire Ouest) et
l’ARS Bretagne ont organisé le 11 décembre 2013, la 2e journée régionale
de veille sanitaire « dynamiser les partenariats, consolider les réseaux ».
150 professionnels y ont participés. Les objectifs : dynamiser les pratiques de veille sanitaire sur la région Bretagne, consolider et développer
encore les réseaux entre différents acteurs et institutions, notamment
pour la réponse aux alertes.
La journée s’est articulée autour de trois grandes thématiques :
• l’importance de la vaccination ;
• la nécessité de s’appuyer sur un réseau d’acteurs pour mettre en place
des systèmes de surveillance pour l’alerte
et la gestion autour de thématiques
variées ;
• la poursuite de la construction d’une
culture commune veille sanitaire en
Bretagne par la gestion de situations
complexes s’appuyant sur des investigations souvent longues qui impliquent
de très nombreux acteurs (au niveau
local, régional ou national) et débouchent
sur la mise en œuvre d’actions spécifiques en santé publique.
Prévention du suicide : état des lieux
régional sur les formations
Depuis le début des années 2000, la formation des acteurs de première ligne (infirmières et médecins scolaires, médecins traitants, médecins du travail, travailleurs
sociaux, aides à domicile,…) sur le repérage des signes de la souffrance psychique
et de la crise suicidaire constitue un volet prioritaire de la stratégie de prévention du
suicide. Pour cela, de nombreux formateurs (le plus souvent psychiatres, psychologues et cadres de santé) ont été formés dans le cadre de sessions nationales (« formations Seguin-Terra »). Le schéma régional de prévention prévoit la poursuite des
formations des acteurs de première ligne. Afin de définir la stratégie de formation
pour les années à venir, un état des lieux régional a été réalisé. L’étude a été menée
par l’IREPS entre octobre 2012 et janvier 2013 dans le cadre de son contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’ARS. 38 formateurs ont répondu à
Lancement d’un
état des lieux des
prises en charge
des adolescents
avec des difficultés
multiples
6
Salima TAYMI,
chargée
de mission Direction adjointe
de la promotion
et prévention
santé
Évaluation des Centres d’Accueil et
d’Accompagnement à la Réduction
des Risques (CAARUD)
La réduction des risques fait partie intégrante de la politique de santé
publique depuis la loi de santé publique de 2004 et constitue un des objectifs du PRS, notamment en assurant le suivi des CAARUD, ces derniers étant
des dispositifs récents crées en 2005.
La Bretagne compte un CAARUD par département. En 2012, un diagnostic
pour chaque CAARUD est initié par l’ARS. L’objectif : quantifier et qualifier le
périmètre géographique d’intervention, la réalisation des missions par rapport au cahier des charges national, les moyens mobilisés, les partenariats
existants ; analyser les besoins non couverts pour les usagers de drogues.
L’étude permettra également de proposer des pistes d’actions adaptées aux
besoins des territoires, s’appuyant sur les ressources et les partenariats locaux.
Après l’étude menée pour le CAARUD d’Ille-et-Vilaine en 2012, l’ARS Bretagne
a conduit en 2013 deux autres diagnostics auprès des CAARUD de Brest et
de Lorient ; le CAARUD des Côtes d’Armor n’est pas concerné à ce stade,
compte tenu de la reprise très récente de sa gestion par l’ANPAA. La méthodologie utilisée comporte l’analyses de données, des entretiens physiques et
téléphoniques, l’organisation de réunions d’échanges et de concertation
avec l’ensemble des partenaires et institutions concernés, et la réalisation
des supports écrits qui sont assurés par un prestataire extérieur.
Le travail sur le département du Finistère a été présenté et celui sur le
Morbihan le sera en 2014. Une rencontre avec les 4 CAARUD bretons est envisagée en 2014 afin d’organiser la coordination entre ces structures suite aux
recommandations des études, notamment sur les territoires d’intervention, et
une restitution de l’étude aux partenaires sera organisée par territoire et/ou
pays, pour envisager les modalités de mise en œuvre des recommandations.
l’enquête (12 dans le Finistère, 7 dans les Côtes d’Armor, 6 en Ille-et-Vilaine,
13 dans le Morbihan). L’état des lieux a permis de recenser de nombreuses
formations organisées en région Bretagne entre 2007 et 2011 :
• 78 formations « en milieu ordinaire » à destination de divers professionnels
intervenant sur un même territoire (1051 personnes formées) ;
• 49 formations au sein des établissements de santé (660 personnes formées) ;
• 24 formations auprès des agents des centres pénitentiaires (315 personnes formées).
Cette étude a également permis d’identifier un certain nombre de besoins relatifs
à la formation, concernant notamment l’actualisation de son cahier des charges,
la définition de priorités en termes de publics et de territoires, le soutien aux
formateurs, le turnover des formateurs.
Pour répondre à une problématique relevée par les conseils généraux liée à une catégorie
de jeunes confiée à l’aide sociale à l’enfance en placement qui présentent des troubles du
comportement et/ou de la personnalité qui nécessiterait une prise en charge médico-sociale,
psychiatrique et éducative, l’ARS Bretagne a lancé un travail de monographie. L’objectif de cette
étude de cas : retracer la trajectoire individuelle et institutionnelle de ces jeunes afin de mieux
comprendre leur histoire, vécu et prises en charges et apporter une réponse plus adaptée à leurs
situations. J’ai mené ce travail avec les services de l’ARS et les travailleurs sociaux des conseils
généraux. À partir de l’étude des dossiers administratifs complétés par 13 entretiens avec les
professionnels en charge de ces jeunes, une synthèse régionale a été réalisée. Parmi les constats
relevés, il apparaît que ces jeunes sont plutôt issus de familles monoparentales en situation
de précarité, qu’ils sont dans la grande majorité des cas déscolarisés. Le suivi en structures
médico sociales n’est pas toujours continu, de même que les prises en charge sanitaires...
Autre difficulté : des parcours de prises en charge difficile à mette en place par manque de
connaissances des réponses de la part des acteurs et absence de coordination entre eux.
Pour répondre à ces constats et points de blocage, un second état des lieux est envisagé
avec les professionnels du secteur médico-social et de la pédopsychiatrie en 2014
pour conforter des pistes d’action proposées par le groupe de travail (faire connaître
les différents dispositifs aux professionnel, mieux informer les jeunes…).
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
Protéger et promouvoir la santé
Promouvoir la santé au travers de
l’ensemble de ses déterminants (sociaux,
environnementaux, culturels, éducatifs…)
et prévenir l’apparition des maladies constitue
une priorité de l’ARS dans la droite ligne de
la Stratégie Nationale de Santé.
Cette action préventive s’accompagne d’une
activité intensive de veille (24h/24 et 7 jours/7)
et de sécurité sanitaires qui permet de
protéger les populations contre tous
les risques épidémiologiques.
Pôle Santé Environnement de la Délégation territoriale 29
1 gauche : Jean-Paul COAT, 2e gauche : Marie-Andrée BIESEMANS, les deux dernières gauche :
Claudine NOYON et Nancy RAVENEL - 1er droite : Marie-Hélène LAGRÉE: 2e droite : Gérard FILY,
les deux derrières droite : Françoise BARBIER et Claudine POTIN
er
• Favoriser un environnement favorable à la santé
LE FAIT MARQUANT
Évaluation à mi-parcours du Programme Régional
Santé Environnement (PRSE) 2011-2015
ZOOM SUR
Un site Internet sur les
suivis sanitaires de la pêche
à pied loisir en Bretagne
Jean-Luc PRIGENT,
ingénieur santé
environnement Délégation territoriale
des Côtes d’Armor
L’année 2013 a été un moment fort dans la
mise en œuvre du PRSE. Arrivant à miparcours, les pilotes ont souhaité évaluer
son état d’avancement et identifier les
points forts et les difficultés rencontrées,
afin d’apporter d’éventuels amendements
au PRSE. La méthodologie a consisté à élaborer 6 questions évaluatives auxquelles de
nombreux acteurs du PRSE (de terrain et
politiques) ont répondu dans le cadre
d’entretiens et d’un questionnaire en ligne.
Ce processus a abouti à la proposition de
recommandations dont les principales
visent à renforcer la prise en compte de
l’environnement comme un déterminant de
la santé et à réduire les inégalités environnementales, notamment en développant la
territorialisation du PRSE. Ces recommandations ont été mises en débat lors d’une rencontre régionale qui a regroupé plus
d’une centaine de personnes (collectivités,
représentants de l’Etat ou établissements
publics, associations).
À l’issue de cette rencontre, certaines suites
à donner à l’évaluation ont été validées par
le comité de pilotage du PRSE, notamment,
la prise en compte des questions de santé
environnementale dans la politique d’animation du territoire (contrats locaux de
santé et programme territoriaux de santé).
En octobre 2013, l’ARS Bretagne et l’IFREMER ont mis en place le site internet :
www.pecheapied-responsable.fr. Il informe sur la qualité sanitaire d’une centaine de zones de pêche
à pied de loisir bretonnes et précise les risques liés à la consommation de coquillages de mauvaise qualité.
L’internaute sélectionne un site sur une carte et accède à une fiche d’information précisant les
niveaux de contamination relevés ces trois dernières années. Avant l’été, le site s’enrichira
de nouvelles données, il précisera notamment les alertes ponctuelles en cours sur certains sites.
7
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
• Promouvoir l’égalité
devant la santé
L’ARS agit pour réduire les inégalités sociales de santé. Le Programme
régional d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS) est un
outil de pilotage et de planification par lequel l’Agence régionale de santé
(ARS) et ses partenaires agissent pour réduire les inégalités sociales de santé.
Les inégalités sociales de santé sont déterminées par une somme de facteurs
influençant la santé. Ces déterminants, comme les conditions de vie, les expositions environnementales, le type de logement, les modes de vie, peuvent être
défavorables à la santé et impacter l’accès aux soins et à la prévention.
Les inégalités sociales se traduisent en matière de santé par la réduction
de la durée de vie et influencent les conditions dans lesquelles elles se
déroulent pour les catégories socioprofessionnelles les moins favorisées.
LE FAIT MARQUANT
Signature des CPOM avec 8 points de santé
Dans le cadre du PRAPS, l’ARS soutient et finance des points santé destinés aux
personnes démunies éloignées du système de santé. Les points santé s’inscrivent dans le maillage des dispositifs qui accueillent les publics démunis
et facilitent leur accès à la prévention, aux droits et aux soins. Ils constituent un
dispositif passerelle entre la personne et le système de droit commun.
Auparavant financés dans le cadre des appels à projets de l’ARS, en 2012,
une Convention d’Objectifs et de Moyens (COM), avec 8 les points santé de
la région, a reprécisé leurs objectifs suite à un travail de structuration et
dans une démarche de cohérence régionale. La signature en 2013 des
Conventions Pluriannuelles d’Objectif et de Moyens (CPOM), pour la période
2013-2016, a conforté le rôle de ces dispositifs dans l’accompagnement
des publics démunis. Un 9e point santé, porté à Dinan par l’association
Noz-Deiz, signera une CPOM avec l’ARS en 2014.
• Promouvoir les comportements
favorables à la santé
tout au long de la vie
Les recommandations de la mission
d’évaluation de l’action de l’ARS au sujet de
l’accès aux soins, aux droits et à la prévention
des publics démunis vont permettre de
poursuivre et d’approfondir les dynamiques
engagées. Afin d’améliorer la cohérence
de leur parcours de santé, voire de vie, les
principaux axes de travail à consolider seront :
Adrian MOHANU,
conforter la transversalité entre les directions
chargé de mission
métiers et la coopération avec nos partenaires ;
en santé - direction
opérationnaliser la déclinaison territoriale
adjointe de la prévention
et promotion de la santé du PRAPS ; améliorer l’articulation
des dispositifs et des actions.
ZOOM SUR
«Impact de la précarité sur la santé» :
participation à un débat organisé par
Bretagne Durable et Harmonie Mutuelle
Dans un contexte de crise économique et sociale, de plus en plus de
citoyens sont confrontés à la précarité, notamment professionnelle.
Parmi eux, beaucoup travaillent mais n’ont pas toujours de quoi faire
face à l’accès aux soins et aux services de santé (absence de mutuelle,
dépassement d’honoraire, discrimination par refus de soins à des
bénéficiaires de la CMU ou de l’AME…). La notion de précarité ne se
cantonne pas au travail. Elle peut aussi être d’ordre relationnelle,
affective et liée aux conditions de vie. Elle renvoie, de fait, aux inégalités
sociales de santé. Selon un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique,
il y a une “double injustice” pour les précaires : la réduction de leur
durée de vie pour ceux qui cumulent les facteurs de risque et ont des
maladies dans un stade plus avancé que les autres personnes.
Le débat sur le thème « Précarité : quel impact sur la santé ? » a axé
les échanges sur les personnes aux frontières de la précarité, dont
les travailleurs pauvres (intérimaires, temps partiels, saisonniers, autoentrepreneurs...), et abordé les solutions à mettre en œuvre pour leur
éviter de franchir le cap d’une plus grande précarité.
Le Plan Sport Santé Bien-être : promouvoir et développer
la pratique d’activités physiques en Bretagne
8
La contribution des activités physiques et sportives (APS) à l’amélioration de
la santé des populations n’est plus à démontrer. De nombreuses études et
recommandations de sociétés scientifiques et savantes (OMS, académie de
médecine, INSERM, HAS, INCA…) ont rappelé les effets et bénéfices des APS,
notamment sur l’augmentation de l’espérance de vie, le recul de la dépendance
des personnes âgées, la prévention de l’obésité, du diabète, des maladies
cardiovasculaires, le suivi de certains cancers, ainsi que dans la prise en
charge des personnes en situation de handicap. Dans ce contexte, la DRJSCS et
l’ARS Bretagne ont mis en œuvre des mesures visant à promouvoir et développer la pratique d’activités physiques et sportives en région. Un plan Sport
Santé Bien-Etre a ainsi été élaboré avec des partenaires du mouvement sportif,
des experts médicaux, des collectivités territoriales et les institutionnels
concernés et diffusé en septembre 2013. L’objectif : accroître le recours aux APS
comme thérapeutique non médicamenteuse, développer la recommandation
des APS par les médecins et autres professionnels de santé...
• faire connaître et valoriser les actions
de promotion de la santé de l’activité
physique et sportive ;
• structurer l’offre d’APS et mobiliser
le réseau des acteurs ;
• sensibiliser et accompagner les
professionnels sur le recours aux
APAS comme thérapeutique non
médicamenteuse ;
• développer la pratique des APS
pour les publics dits à besoins
particuliers.
Ce plan concerne plus particulièrement les publics dits « à besoins particuliers » :
personnes en situation de handicap, personnes atteintes de maladies chroniques et personnes avançant en âge. Défini pour les années 2013 à 2016,
il s’organise autour des 4 objectifs stratégiques :
Par ailleurs 2 priorités ont été identifiées pour 2014 : réaliser un état des lieux
de l’offre d’activité physique en région à destination des malades chroniques
et travailler sur la formation des éducateurs sportifs au sport santé.
Dès 2013, un appel à projets conjoint CNDS/ARS a permis le financement de
12 actions permettant le développement de l’offre d’activité physique à destination de personnes atteintes de maladies chroniques non transmissibles.
Protéger et promouvoir la santé
• Préparer le système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles
Plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires de 5 ARS
de la zone ouest : une nouveauté
Un plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires (PZMRS) pour faire face
à des situations sanitaires exceptionnelles a été mis en place. Il répond à une
double nécessité : permettre aux 20 préfets de la zone de défense civile Ouest (1)
de disposer de renforts sanitaires et organiser les procédures de mobilisation et
de mise à disposition des moyens sanitaires. A ce titre, ce plan sera le 1er plan
sanitaire à être présenté en comité de défense de zone(2) pour validation. Il prend
en compte la déconcentration des équipements NRBC (antidotes, respirateurs,
etc.), l’accompagnement financier au travers de nouvelles MIG spécifiques(3) et
une nouvelle architecture basée sur des fiches « Action » disponibles à tous les
niveaux territoriaux. Le PZMRS propose des axes de réponses qui doivent permettre d’adapter les moyens sanitaires dont la zone Ouest dispose à la situation
sanitaire rencontrée. Il est composé de 5 volets :
1) La mobilisation des moyens stratégiques de l’Etat. Il s’agit des stocks de
médicaments, matériels dédiés aux urgences sanitaires dont dispose l’Etablissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires (EPRUS).
2) La mise à disposition de la réserve sanitaire. Il s’agit, ici, de disposer des
professionnels de santé retraités, étudiants et en activité afin de renforcer un établissement, un département, une région en difficulté face à une SSE (ex : Centres
de vaccination en pandémie grippale).
(1) Zone de défense civile Ouest = Régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays-de-la-Loire et Bretagne
(2) Instance qui réunit l’ensemble des préfets terrestres et maritimes de la zone de défense
(3) Mission d’intérêt générale - financement de l’Etat/ assurance maladie pour un établissement de santé.
ZOOM SUR
Pandémie grippale : se préparer
à une situation sanitaire
exceptionnelle au sein de la ZDO*
Dr Gwenaëlle CONAN,
médecin inspecteur de santé
publique - CVAGS et pôle
régional défense et sécurité
de la délégation territoriale
du Finistère
L’évolution imprévisible du virus
de la grippe rend l’hypothèse d’une
pandémie grippale toujours valable.
Outre son impact sanitaire, une
pandémie grippale est susceptible
de provoquer une désorganisation
du système de santé, mais aussi des
perturbations importantes de la vie
sociale et économique. L’élaboration
des plans départementaux
« Pandémie grippale » au sein de la
zone de défense Ouest tient compte
de ces particularités et s’appuie sur
les travaux d’un groupe réunissant
diverses compétences des pôles
« Défense sanitaire » des 5 ARS
de la zone : compétences médicales
mais aussi pharmaciens, ingénieurs et
chargés de missions formés
à la gestion des crises.
* Zone de Défense Ouest
3) Le recensement et l’usage des moyens « rares » de l’offre de soins. Il s’agit
de recenser et de mobiliser le cas échéant les HéliSMUR, les réserves d’oxygènes,
les produits sanguins labiles, les lits grands brûlés, les laboratoires « Biotox »
L3, les chambres à pression négatives, etc…
4) La mobilisation des moyens tactiques zonaux. Il s’agit des moyens conventionnels tels que les 21 postes sanitaires mobiles de 1er niveau (25 blessés), des
4 PSM de 2e niveau (500 blessés) et des futurs 4 nouveaux postes sanitaires
mobiles maritimes. A cela s’ajoute les moyens dédiés aux risques NRBC
tels que les 8 unités mobiles de décontamination hospitalières (UMDH), les 270
respirateurs individuels OSIRIS, etc
5) Un plan de formation pluriannuel. Il recouvre l’ensemble des formations
dédiées à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles: réservistes sanitaires, centres d’enseignements des soins d’urgences (CESU), médecins mis à
disposition des préfectures maritimes dans le cadre des plans de sauvetage
maritime de grande ampleur (ORSEC maritime), équipes des ARS qui arment
les Cellules régionales d’Appui et de pilotage sanitaire (CRAPS), participation
aux exercices NRBC interministériels du Centre national civil et militaire de
formation et d’entraînement NRBC-E (C2FM) d’Aix-en-Provence déconcentrés
en zone sur le site de SAUMUR. Un exercice sanitaire zonal sera programmé par
an pour s’assurer de la pertinence du PZMRS.
LE FAIT MARQUANT
L’ARS fait évoluer son organisation
et forme ses agents
L’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles s’articule autour de
plusieurs leviers, qu’ils relèvent de procédures d’alerte, de moyens humains ou encore des moyens
matériels. Au cœur de ce dispositif figurent tout particulièrement :
• la représentation de l’ARS au centre opérationnel départemental en préfecture de département ;
• la mise en œuvre en parallèle de la cellule régionale d’appui et de pilotage sanitaires, structure
dédiée à l’événement et chargée d’apporter les supports et expertises nécessaires.
Cela a nécessité l’identification et l’engagement de près de 90 agents de l’ARS mobilisables en période ouvrée et en période d’astreinte au service de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles. La formation des agents concernés a constitué le temps fort de cette année 2013. Deux cycles ont
ainsi été organisés, autour de trois modules :
• une session plénière favorisant l’acquisition d’une culture partagée de la gestion des situations
sanitaires exceptionnelles ;
• des journées en atelier comprenant notamment la simulation d’un exercice ;
• une journée consacrée à la communication de crise (cadres de direction).
La cohésion de l’ensemble du dispositif et le développement d’une culture partagée sont en outre notamment assurés par la réalisation d’exercices, tout au long de chaque année.
Vincent SEVAER
responsable du
pôle régional de
défense sanitaire direction adjointe
veille et sécurité
sanitaires
En 2013, l’ARS Bretagne a fait progresser son organisation
pour répondre aux situations sanitaires exceptionnelles. Celle-ci
se veut complémentaire des permanences administratives et
techniques en période ouvrée et du dispositif d’astreinte. Elle
se structure désormais autour d’un schéma d’alerte, de listes de
rappel de personnels qui ont bénéficié de formations spécifiques,
et d’exercices. Les intempéries de fin d’année ont aussi permis
9
de tester cette organisation. Un exercice à l’automne 2014,
de plus grande ampleur, nous permettra de valider
de nouvelles composantes de notre organisation
et de stabiliser le dispositif.
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
EN BREF
Vérifier l’opérationnalité des dispositifs de défense et de sécurité :
exercice d’évacuation de 60 patients du centre de gériatrie des Capucins
à Saint-Brieuc.
Alexandra LULLIEN chargée de mission
santé - Délégation
territoriale 22
L’exercice de sécurité civile
auquel nous avons participé
en décembre 2013
a été l’occasion de mettre
en application ce que nous
avions appris lors de la
formation gestion de crise
reçue initialement.
Cet exercice qui consistait
à évacuer un EHPAD nous
a permis d’être en contact
direct avec nos interlocuteurs
de la Préfecture ainsi que la
cellule constituée au siège
et de tester en direct
l’opérationnalité
des dispositifs
mis en place.
LE FAIT MARQUANT
Les intempéries fin 2013 : les délégations territoriales à pied d’œuvre
En situation d’intempérie (tempête, inondation), le département santé environnement intervient,
entre autres, pour veiller au bon fonctionnement des installations de production d’eau potable.
Nous avons un rôle d’alerte et de veille afin d’assurer aux populations une continuité de service.
Sur le plan qualitatif, nous veillons à ce que l’eau respecte les critères fixés pour la consommation
humaine, notamment sur le plan bactériologique. Nous mettons notre expertise et notre
connaissance du terrain à la disposition des cellules de crises des préfectures (localisation
des points de captage, des stations de traitement, connaissance des exploitants...). En fin d’année,
nous avons connu plusieurs épisodes de tempête et d’inondation. Dans le Morbihan, nous avons
notamment été amenés à suivre heure par heure la montée des eaux du Blavet. Au-delà des
problématiques de l’eau, notre rôle en tant qu’ARS est aussi de protéger les populations de certains
risques liés aux intempéries, notamment les intoxications au monoxyde de carbone suite
à l’utilisation de matériels de chauffage défectueux en cas de coupures d’électricité.
Des consignes de prévention ont été diffusées dans ce sens aux médias locaux.
Myriam BEILLON, section « Eaux destinées à la consommation humaine »
et Michel LARS, section « Habitat et urbanisme » - Délégation territoriale du Morbihan
Exercer la veille sanitaire
EN BREF
EN CHIFFRES
2736
c’est le nombre de signaux
reçus par l’ARS en 2013 dont
2064 sollicitations reçues
par le CORRSi en période
ouvrée sur l’année 2013 et 672 signaux en charge par le
dispositif d’astreinte.
10
En 2013, l’ARS Bretagne a créé deux nouveaux supports de communication : un
flyer sur la mission de la plateforme de la veille sanitaire et une carte mémo sur
le n° de déclaration maladies obligatoire. Des informations pratiques diffusées
aux établissements et professionnels de santé, acteurs majeurs du signalement.
Par rapport à 2012, on observe d’une part une stabilité
du nombre de signaux traités en période d’astreinte et
d’autre part un renforcement du CORRSi en tant que point
d’entrée unique des signaux sanitaires pour les quatre
départements bretons.
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
Favoriser un accès équilibré
à la prévention, à l’accompagnement
et aux soins sur le territoire
L’ARS Bretagne régule l’offre de prévention,
de soins et de services dans les secteurs
ambulatoire, hospitalier et médico-social.
A travers cette mission, elle veille plus
particulièrement à réduire les inégalités
sociales et territoriales, cherche à assurer un
meilleur accès aux soins et accompagnement.
Pôle Animation territoriale de la Délégation territoriale 29
1 gauche : Jean-Paul MONGEAT, 2e gauche : Béatrice LASTENNET, 3e gauche : Catherine BESCOND,
4e gauche : Chriselle GUÉRIN, 1er droite : Muriel LUCAS, 2e droite : Gwenola PRIME COTTO : 3e droite :
Marie Haude SALAUN, 4e droite : Philippe JAGU
er
• Conforter l’organisation des soins de 1er recours
LE FAIT MARQUANT
Pacte territoire santé : l’ARS Bretagne
a mené la concertation
De plus en plus de Français sont touchés par la désertification médicale.
Les inégalités entre les territoires ne cessent d’augmenter. Les délais pour accéder
à un médecin spécialiste sont de plus en plus longs. Cet état des lieux a incité
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé à lancer son Pacte
territoire santé, un plan de lutte global contre les déserts médicaux.
La Bretagne n’échappe pas à ces constats. Ainsi, l’ARS
Bretagne s’est impliquée dans le dispositif et a mené
une vaste concertation auprès de tous les acteurs de la
santé. 4 réunions locales ont été organisées pour informer
et sensibiliser les acteurs du territoire, identifier leurs
attentes, évaluer les freins, afin de définir des axes
d’amélioration dans la mise en œuvre du Pacte Territoire
Santé. L’ensemble des présentations et des échanges
ont été réunies dans une synthèse que vous pouvez
consulter sur le site internet de l’ARS Bretagne, rubrique
Actualités/Études et Publications.
11
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
L’ARS signe 7 contrats de praticien territorial de médecine générale (PTMG)
La mise en place d’un contrat de (PTMG) constitue l’une des 12 mesures du
pacte territoire santé lancé fin 2012 par Marisol Touraine, Ministre des affaires
sociales et de la santé. Destiné à lutter contre les déserts médicaux, ce contrat,
opérationnel depuis août 2013, vise à faciliter l’installation de médecins
généralistes dans des zones fragiles démographiquement.
Le dispositif vise à faciliter l’installation de
jeunes médecins généralistes dans des zones
sous-dotées en leur garantissant un revenu mensuel
pendant 2 ans maximum et une indemnisation forfaitaire
en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité.
Pour bénéficier de ce contrat de PTMG, le médecin doit
s’installer pour la 1 ère fois ou être installé depuis moins
d’un an sur un territoire prioritaire, fragile ou à surveiller.
Sur 2013-2014, 20 contrats sont attribués à l’ARS
Bretagne dont 7 ont déjà été signés sur les quatre
départements : 1 contrat dans les Côtes d’Armor,
1 dans le Finistère, 2 en Ille-et-Vilaine et 3 dans le
Morbihan. Les signataires présentent le profil suivant : âgés de 30 à 59 ans (moyenne
38 ans), 4 femmes et 3 hommes, 3 médecins nouvellement installés et 4 depuis moins d’un an.
Sémiya THOUIR, référente installation - Pôle organisation des soins ambulatoires
Département Action et Animation territoriale de santé
de la Délégation territoriale 35
Magali COLLEAUX, Anne DEUFF, Isabelle GELEBART, Françoise POUPAULT, Marie-Laure GRACIEN,
Anne-Marie KEROMNES, Françoise DANIEL, Véronique JOLLE, Chrystelle FEVRIER, Mireille HINAUX,
Mélanie CLOUE, Luc BOISSEAU et Corinne FOUCAULT
C’est une première
en France. L’ARS et 18 de
ses partenaires (facultés,
conseils de l’ordre, conseil régional,
URPS, représentants des internes
et externes…) ont signé une
convention destinée à favoriser
l’installation des médecins
généralistes en Bretagne.
L’objectif : coordonner nos actions
et nos moyens car nous sommes
tous impliqués dans le parcours
du médecin généraliste. C’est dans
l’intérêt des professionnels de santé
et de la population que nous avons
décidé de travailler ensemble.
Sémiya THOUIR,
référente installation Pôle organisation
des soins ambulatoires
ZOOM SUR
L’installation des médecins généralistes libéraux : l’ARS et ses partenaires signent une convention
12
Soucieux de renforcer l’accès aux soins de proximité de la population
bretonne, les acteurs se sont réunis à l’ARS Bretagne pour signer la
Convention de partenariat dans laquelle chacun s’engage à favoriser
l’installation et fluidifier le parcours du médecin en cours d’installation,
notamment dans les territoires démographiquement sensibles.
Ce partenariat constructif se concrétise par la mise en œuvre d’un plan
d’actions élaboré conjointement et revu annuellement.
Le programme de travail 2013-2014 s’articule autour de cinq axes :
• coordonner les interventions auprès des internes et externes à la faculté ;
• favoriser les stages en médecine générale libérale ;
• fluidifier le parcours installation des médecins généralistes ;
• promouvoir et valoriser les modes d’exercice coordonné ;
• favoriser les installations de médecins généralistes.
Favoriser un accès équilibré à la prévention, à l’accompagnement
et aux soins sur le territoire
ZOOM SUR
Mise en place d’une politique régionale d’aide à l’équipement
système d’informations des pôles et maisons de santé
Le développement des nouveaux modes d’exercice coordonné et pluri professionnel constitue un levier majeur pour
maintenir une offre de soins de premier recours de qualité sur l’ensemble du territoire. Pour favoriser ce mode
d’exercice, il importe que les professionnels de santé disposent d’outils leur permettant de partager et d’échanger
les informations médicales.
Afin d’harmoniser les démarches et coordonner la réflexion sur ce sujet, l’ARS de Bretagne et ses partenaires
ont rédigé un cahier des charges permettant de qualifier les besoins fonctionnels communs et spécifiques à
chacun des métiers représentés dans les pôles et maisons de santé. Un dépliant « Mode d’emploi » décrivant
l’ensemble de ces démarches a été élaboré et diffusé à l’ensemble des acteurs concernés au plan régional.
De façon parallèle, l’ARS accompagne les sites qui disposent d’un projet de santé validé en prenant en charge sur le Fonds d’Intervention Régional
(FIR) jusqu’à 70 % des dépenses engagées dès lors que l’éditeur de logiciel choisi est labellisé par l’ASIP Santé. L’appel à projet réalisé au dernier
trimestre 2013 va permettre à 2 sites de bénéficier des aides financières. Le dispositif sera reconduit courant 2014.
LE FAIT MARQUANT
Révision du zonage pluri professionnel : 21 territoires de premier recours
ciblés comme prioritaires
Dans le cadre de la révision du Projet Régional de Santé, des travaux
ont été engagés en 2013 sur la mise à jour du zonage pluri-professionnel,
dont la détermination des zones « prioritaires » demandées sur le plan
réglementaire afin de concentrer les différentes aides pour répondre
aux besoins d’implantation pour l’exercice des soins.
La méthodologie et les résultats ont été présentés, discutés et validés
par les membres du groupe thématique régional sur « l’organisation
territoriale des soins de 1er et 2nd recours » avant d’être soumis à la
concertation.
Au final, 21 territoires de premier recours ont été ciblés comme prioritaires
et pourront bénéficier d’aides spécifiques destinées à favoriser une
meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des
maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé. Par ailleurs,
ce zonage, qui sert de référence à la mise en œuvre de la politique régionale
de l’ARS Bretagne en termes d’accompagnement des structures d’exercice
coordonné, cible 51 territoires en situation de fragilité, 36 territoires à
surveiller, 48 territoires de premier recours présentant peu de difficultés et
34 territoires sans difficultés.
Médecins hospitaliers :
le renforcement des postes partagés
L’ARS intervient dans la gestion des praticiens des hôpitaux (en lien avec les directions des établissements de santé publics et le centre national de gestion). En 2013, cette activité a été marquée par :
• la poursuite des travaux sur les sujets ayant trait à la gestion des personnels médicaux dans le cadre
d’une étroite collaboration avec la Fédération Hospitalière de France (FHF) ;
• le renforcement significatif du dispositif des assistants spécialistes partagés : une enveloppe de
2 millions d’euros a été dégagée sur la « marge régionale » en complément du budget délégué par
le Ministère de la Santé pour développer les coopérations entre les établissements.
Pour pallier le manque de postes de chefs de clinique
dans les CHU par rapport au besoin de formation complémentaire
des internes toujours plus nombreux, le Ministère prévoit
la création de 200 postes d’assistants spécialistes par an.
Devant l’insuffisance des postes attribués à la Bretagne (8),
l’ARS a décidé d’en augmenter le nombre et de financer
ces derniers sur le Fonds d’intervention régional (FIR).
Elisabeth GODEC, En 2013, 59 postes non pérennes ont été créés dont 48 financés
par l’ARS. Le financement de ces postes est proportionnel
Secrétaire
administrative - aux quotités de temps dédiés aux coopérations avec les
Pôle professions établissements. Aujourd’hui, les établissements suivants sont
médicales
notamment concernés : Vitré, Fougères, Redon
pour le CHU de Rennes et Morlaix, Carhaix,
Lorient , Quimper pour le CHU de Brest.
De nouvelles coopérations sont en préparation.
EN BREF
4 sites bretons mettent
en œuvre l’expérimentation
ASALEE
ASALEE est un protocole de coopération,
en application des dispositions de l’article
51 de la loi HPST, portant sur deux
dépistages (troubles cognitifs et BPCO
du patient tabagique) et deux suivis de
pathologies chroniques
(diabète et maladies cardiovasculaires).
Validé par la Haute Autorité de Santé
en mai 2011, autorisé par l’ARS
Poitou-Charentes le 18 juin 2012,
l’ARS Bretagne y a adhéré par arrêté
en mars 2013.
4 sites bretons mettent en œuvre
cette expérimentation :
• le pôle de santé de Rennes Le Gast
(1 ETP infirmier) ;
• le site de Guingamp (1 ETP infirmier) ;
• le site de Saint-Brieuc (0.8 ETP infirmier) ;
• le site de Hillion/Pléneuf
Saint André/Saint Alban (1.2 1 ETP infirmier).
13
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
Réflexion sur l’organisation des soins
de second recours
Le PRS, dans le cadre de son volet ambulatoire du SROS et conformément à la priorité
nationale, s’est concentré dans sa première version sur l’offre de soins de premier
recours. L’objectif était de travailler sur l’offre de soins de second recours dans les
18 mois qui suivaient la parution du PRS. Cette réflexion a eu lieu dans le cadre du groupe
de travail « organisation territoriale, 1er et 2nd recours », lors de deux réunions en 2013,
le 18 mars et le 12 juin, appuyées par la mise en place d’un groupe de travail interne
à l’ARS, composé de compétences administratives et médicales issues des différentes
directions métiers de l’ARS.
Elle a abouti à une note de problématique permettant ainsi de s’entendre sur une
définition consensuelle, de circonscrire le champ de l’étude en Bretagne, de valider la
méthode de ciblage et de prioriser les spécialités médicales sur lesquelles agir en termes
d’accessibilité et d’organisation. L’étape suivante consiste à élaborer un plan d’action
régional pour fin juin 2014.
Équipe Professions de santé de la Délégation territoriale 35
De gauche à droite : Gaëlle BERTRAND, Michelle LE GUENNEC, Priscilla LE MOUELLIC,
Patricia TRICAULT, Isabelle GELEBART et Béatrice TANCRAY
EN BREF
EN CHIFFRES
7
Poursuivre l’expérimentation
sur les nouveaux modes
de rémunération (ENMR)
c’est le nombre de nouveaux sites, pôles ou maisons de santé
pluri professionnels en 2013.
Au 31 décembre 2013, la Bretagne comptait 43 sites, pôles ou maisons de santé
pluri professionnels en fonctionnement, dont 7 nouveaux en 2013 : Plouay, Bain de
Bretagne, Fougères sud, Huelgoat, Grand Fougeray, Plélan le Grand, Argentré du Plessis.
En 2013, le dispositif d’expérimentation sur
les nouveaux modes de rémunération a
concerné 9 sites implantés dans les
départements du Finistère, du Morbihan
et de l’Ille-et-Vilaine, soit 216 professionnels
de santé issus d’une dizaine de spécialités
différentes.
Le budget total des dotations ENMR s’élève
à 550 446 e en 2013 pour les 9 sites.
3121 diplômes d’État paramédicaux délivrés en 2013
Pour les formations en trois ans, promotions 2010-2013 : infirmiers : 1050 ; manipulateur
électroradiologie médicale : 28 ; masseurs kinésithérapeute : 89 ; ergothérapeute : 67 ;
pédicure podologue : 38.
Pour les formations en 2 ans promotions 2011-2013 : infirmiers anesthésistes : 16 ;
infirmiers de blocs opératoires : 17.
Pour les formations en 1 an promotions 2012-2013 : cadre de santé : 69 ; puéricultrices : 31 ;
aides-soignants : 1296 ; ambulanciers : 292 ; auxiliaires puériculture : 128
Évaluation du dispositif de permanence
des soins en médecine générale
BESOIN DE JOINDR
E UN MÉDECIN LE
SOIR,
LA NUIT, LE WEEKEND ET LES JOURS
FÉRIÉS
Faites le 15 !
Mis en œuvre régionalement depuis juin 2012, le dispositif de permanence
des soins en médecine générale ambulatoire a fait l’objet en mars 2013 d’une
évaluation sur la base des indicateurs suivants, après 9 mois de fonctionnement :
activité et coût du dispositif, complétude des tableaux de garde, taux de
participation des médecins à la PDSA, activité de la régulation libérale au
sein des SAMU centre 15 et formation des médecins libéraux à la régulation
libérale. Ces indicateurs ont démontré notamment l’implication des médecins
libéraux bretons qui ont permis de couvrir les tableaux de garde à hauteur de
91 % en 2013.
14
Suite à cette évaluation et après consultation des acteurs, un arrêté modificatif
du cahier des charges régional de la PDSA a été publié par le directeur général
de l’ARS le 5 juillet 2013.
En 2013, le dispositif PDSA s’est vu complété de 2 nouvelles maisons médicales
de garde implantées au sein d’établissements de santé (Ploërmel et Pontivy)
portant le nombre de celles-ci sur la région à 25.
Je suis informé du
lieu où consulte
r
un médecin
de garde
Je reçois
des conseils
médicaux
Le 15
vous orientera
selon
votre état
de santé
Je reçois
la visite
d’un médecin
de garde
- janvier 2014
• Organiser l’accès aux soins non programmés
Si urgence,
je suis pris
en charge
par l’hôpital
J’habite dans l’une
des
Ploëren, Pont-Scorff, communes suivantes : Arradon,
Gestel, Guidel, Lanes
Quéven, Saint-Avé,
ter,
Séné, Theix, Vanne
s, je peux également Larmor-Plage, Lorient, Meucon, Noyalo
appeler le 36 24*
, Plescop, Ploëmeur,
pour joindre SOS
Les coordonnées
Médecins. (*0,118 euros
de la
TTC/minute
accessibles 24h/
pharmacie
24 sur le site 3237de garde la plus proche du lieu
d’ap
.fr ou par le num
éro audiotel 32 pel sont
37
(0,34 euros TTC/minute)
Agence Régionale de
Santé
AGIR ENSEM
BLE POUR LA
SANTÉ DES BR
ETONS
)
Favoriser un accès équilibré à la prévention, à l’accompagnement
et aux soins sur le territoire
• Favoriser un accès à l’offre de prévention sur le territoire
Une promotion de la vaccination affirmée
Fort de son expérience d’animation en Bretagne d’une semaine de la vaccination,
chaque année depuis 2011, le comité de pilotage régional vaccination élargit ses
missions. En accord avec les orientations nationales d’amélioration de la politique
vaccinale, le comité de pilotage régional s’intéresse désormais à la promotion de la
vaccination tout au long de l’année. Il définit les priorités régionales et propose les
axes stratégiques de la politique régionale pour améliorer l’accessibilité à la vaccination et augmenter la couverture vaccinale. 2013 est l’année de la parution du premier
annuaire régional des sites publics de vaccination, de la poursuite de la campagne de
promotion du vaccin contre le méningocoque C dans le Finistère
et de son élargissement aux 3 autres départements bretons, de l’agrément des
sept centres de vaccination pour les voyageurs. Les indicateurs de suivi de la
campagne finistérienne de promotion du vaccin contre le méningocoque C
montrent un impact important de l’action qui repose essentiellement sur la
mobilisation des médecins traitants. L’effort est poursuivi en 2014 dans
l’ensemble de la région, notamment pour les jeunes de 15 à 25 ans, encore peu
impactés.
Les infections invasives à méningocoque « méningites » sont des maladies graves. La vaccination
est recommandée pour les enfants et jeunes de 1 à 24 ans. Une campagne de promotion de cette
vaccination a été réalisée dans le Finistère particulièrement touché par ces infections en 2012.
L’impact de cette action s’est concrétisé par un doublement du taux de couverture vaccinal
dans ce département. Fort de cette expérience, nous avons étendu cette action en 2013
sur les autres départements bretons. L’impact en sera mesuré en 2015.
Donavine NIMUBONA, médecin de santé publique,
et Martine MALLET, infirmière de santé publique - direction adjointe veille et sécurité sanitaires
LE FAIT MARQUANT
Tests hemoccult® : extension de leur distribution
par les pharmaciens d’officine
Constatant la faible participation des personnes âgées de 50 à 74 ans au dépistage
organisé du cancer colorectal, l’expérience de distribution des tests hemoccult® par les
pharmaciens d’officine initiée dans le Finistère a été étendue au département des Côtes
d’Armor. Débutée en septembre, la remise de tests par les pharmaciens simplifie l’accès
au dépistage notamment pour les personnes qui ne se rendent pas chez le médecin
généraliste pour sa remise ou ne réalisent pas le test transmis par envoi postal. Cette
expérience doit permettre de valoriser le rôle de prévention du pharmacien d’officine,
acteur de santé de proximité bien identifié des populations.
Formation des médecins des groupes
qualités au Repérage Précoce et
Intervention Brève (RPIB)
Fondé sur des données probantes, le RPIB (Repérage Précoce et Intervention Brève), est
reconnu comme l’une des mesures de meilleures pratiques et ayant le meilleur coût efficacité
dans la lutte contre les problèmes de santé publiques liées à l’usage d’alcool. Le RPIB est une
méthode promue par l’OMS depuis plusieurs années, en effet la quasi-totalité des travaux de
recherche met en évidence que l’intervention brève entraîne une réduction de la consommation
d’alcool, à court ou moyen terme, chez les buveurs excessifs. Dans le cadre des travaux de
l’OMS, il a été démontré qu’un simple conseil de quelques minutes peut réduire d’un tiers le
nombre de buveurs excessifs, méthode adaptée à la pratique des médecins généraliste.
Ce constat est important, d’autant plus que les médecins généralistes sont au premier plan
pour le repérage des conduites addictives : on estime que 25 % des patients consultant leurs
médecins généralistes présentent des consommations excessives. La Bretagne a fait partie
des régions ayant expérimenté cette méthode, promue par le Ministère de la santé en 2005.
Les éléments d’évaluation mettent en lumière l’intérêt de cette formation :
• avant la formation, 31 % des médecins généralistes connaissaient les seuils de
consommation recommandés, 52 % après la formation, 17% savaient réagir face
à une consommation excessive ;
• 52% après la formation ;
• enfin 39% pratiquaient le repérage systématique pour 66 % après la formation.
En 2013, l’ARS a missionné l’ANPAA pour former les médecins généralistes des groupes
qualités, en association avec l’URPS et des médecins addictologues : ainsi, ce sont 31
médecins animateurs des groupes qualités qui ont pu bénéficier d’une formation au RPIB
lors d’un séminaire. Ils ont pu sensibiliser leurs confrères, soit 219 médecins généralistes
concernés. L’évaluation en cour s’intéressera aux pratiques de professionnels à l’issue de la
formation et un an après. Le projet se poursuit avec une formation RPIB ouverte aux autres
professionnels de santé, sur les territoires demandeurs, et notamment les territoires de CLS,
afin de créer une dynamique interprofessionnelle, essentielle sur cette thématique.
ZOOM SUR
La campagne régionale de dépistage
des maladies rénales et du diabète
Du 3 au 18 octobre 2013, près de 50 établissements de santé bretons
ont proposé un dépistage gratuit du diabète et des maladies rénales.
6474 personnes ont pu en bénéficier. Souhaitée par le Collectif inter
associatif sur la santé de Bretagne (CISS) et soutenue par de
nombreux partenaires, l’opération de sensibilisation dépistage a
répondu à un véritable enjeu de santé publique. En effet, le diabète
et les pathologies rénales sont silencieux : de nombreux malades
s’ignorent alors que leur état de santé se dégrade. Seul un dépistage
précoce assure une prise en charge dans les meilleures conditions.
Cette quinzaine régionale s’inscrivait complètement dans les
dispositions du projet régional de santé de l’ARS Bretagne qui prévoit
un plan d’actions spécifique à
l’insuffisance rénale chronique
et de nombreuses dispositions
pour faire face aux maladies
chroniques, dont le diabète.
Améliorer l’offre de dépistage
du VIH et des IST
Dans la perspective d’assurer une meilleure efficience des dispositifs de consultations de dépistage anonymes et gratuites (CDAG)
et des centres d’information et de dépistage des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST), l’ensemble des structures de la
région ont fait l’objet de visite sur place afin d’identifier leurs
modalités de fonctionnement permettant ainsi de disposer d’informations quantitatives et qualitatives sur le dépistage et la prise
en charge. Suite à ce travail, des recommandations ont été faites
afin d’améliorer l’offre de dépistage notamment en amplifiant les
horaires d’ouverture et en adaptant le temps des personnels.
Les dotations aux CDAG ont également fait l’objet d’une première
modulation afin de correspondre au mieux à l’activité réelle et à
l’engagement des structures de répondre aux préconisations
formulées suite aux visites sur place.
15
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
ZOOM SUR
Signature d’un CPOM avec la Mutualité Française Bretagne sur la prévention du suicide
Une des stratégies de prévention du suicide proposée dans le schéma
régional de prévention est la mise en œuvre de démarches collectives
territorialisées associant les professionnels des secteurs sanitaires,
social, éducatif, les élus et les associations concernées. Cette mise en
réseau était déjà mise en œuvre par la Mutualité Française Bretagne,
avec le soutien de l’ARS et du Conseil régional, sur plusieurs territoires :
Pays de Cornouaille, Pays de Landerneau, projets MISACO dans le
Morbihan (Belle-Ile-en-Mer, Gourin, Ploërmel, Questembert, Pontivy/
Locminé/Guémené-sur-Scorff). A partir de 2013, cette démarche de la
Mutualité Française Bretagne est étendue au Territoire de santé n°7,
n°8, au pays de Brest et au Pays de Dinan dans le cadre d’un CPOM
signé avec l’ARS.
Ces réseaux ont trois grandes missions :
• développer sur le territoire des actions d’information et de sensibilisation
des professionnels, des élus et de la population sur la santé mentale ;
• mettre en réseau les acteurs sur un territoire pour rendre effective une
chaîne de soins complémentaires et articulés (promotion de la santé,
prévention primaire spécifique, repérage, prise en charge, prévention
de la récidive, postvention) ;
• mettre en œuvre des formations sur le repérage des signes de la crise
suicidaire (formations « Terra ») pour les professionnels et bénévoles
de différents secteurs (santé, social, médico-social, secteur jeunesse,
milieu du travail, personnes âgées...).
LE FAIT MARQUANT
Mieux faire connaître les consultations
jeunes consommateurs (CJC)
Les comportements addictifs des jeunes bretons sont une des priorités
de santé publique partagée par l’ARS et l’ensemble des institutions
impliquées sur la santé des jeunes. De nombreux indicateurs(1) mettent
en évidence des niveaux d’expérimentations, de consommation et des
spécificités bretonnes dans ce domaine. Par exemple, en Bretagne, la
pratique régulière des ivresses (plus de 10 fois au cours des 12 derniers
mois) concerne 31 % des garçons à 17 ans et 15 % des filles ; les épisodes
de consommation ponctuelle intensive (plus de 5 verres en une occasion)
au moins une fois par mois, sont déclarées par 73 % des garçons et 61 %
des filles à 17 ans. Un des axes majeurs de politique de santé publique
vise à repérer ces jeunes présentant des comportements à risques, le plus
précocement possible, pour une « prévention expérientielle », c’est-à-dire
en partant de leurs expériences : ce sont les missions des Consultations
Jeunes Consommateurs (CJC).
Les CJC proposent un accompagnement aux jeunes usagers de produits
psycho actifs ou présentant des comportements addictifs sans substances
addictions (aux jeux par
exemple) et à leur entourage.
Ils sont également un lieu de
ressource pour les professionnels et les adultes en contact
direct avec les jeunes. En
Bretagne, les CJC souffrent
d’un manque de visibilité.
Aussi, l’ARS a-t-elle organisée
avec le chef de projet MILDT d’Ille-et-Vilaine, en partenariat avec la Fédération
Addictions, une journée régionale des CJC. Cette journée s’est déroulée à
Rennes le 25 mai et a été organisée en deux temps : la matinée était destinée
aux professionnels des CJC et leur a permis d’échanger sur leur rôle, leurs
pratiques ; l’après-midi a été élargie aux partenaires, dans l’objectif de
mieux les faire connaître. Une centaine de professionnels ont pu participer
à cette rencontre. Dans les suites de cette rencontre, il est prévue pour 2014,
une campagne de communication pour améliorer la connaissance de ces
dispositifs aux partenaires en contact avec les jeunes mais surtout de rendre
plus visible ces CJC auprès des jeunes.
(1) - Voir le tableau de bord addictions sur le site de l’ARS et de l’ORSB.
• Favoriser l’accès à l’offre d’accompagnement médico-sociale sur le territoire
« Emplois d’avenir » : l’ARS soutient et décline un dispositif régional
16
Face aux difficultés de recrutement que connaît plus particulièrement le secteur médico-social, l’ARS
Bretagne en partenariat avec la DIRECCTE, l’ARML, les organismes paritaires collecteurs agréés, les
fédérations d’employeurs et les organismes syndicaux, la caisse nationale de solidarité et de l’autonomie
(CNSA) a lancé une initiative venant compléter et ainsi renforcer le dispositif national « Emplois
d’avenir » sans s’y substituer. En effet, sur l’ensemble du territoire régional, elle propose de soutenir
l’accompagnement pour la qualification de jeunes employés en contrat Emploi d’avenir sur des postes
d’aides soignants, avec une formation certifiante, pour pérenniser les emplois de ces jeunes en
contribuant à répondre à des besoins de recrutement insatisfaits à ce jour.
Cette démarche d’attractivité du métier d’aide soignant auprès de la personne âgée dépendante dans
le cadre d’un accompagnement par tutorat et formation doit permettre la fidélisation des nouveaux
professionnels dans un secteur où le turn over est assez important et les tensions en recrutement
avérées. 49 jeunes en emploi d’avenir sont inscrits aux épreuves de sélection aides soignantes pour
la rentrée de septembre 2014.
EN BREF
Parution du dépliant accompagnement des
personnes handicapées et en perte d’autonomie
(PRIAC 2012-2016).
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
Favoriser la qualité et l’efficience
de l’offre de prévention,
d’acccompagnement et de soins
Au-delà de l’organisation de l’offre de soins,
la qualité de la prise en charge des usagers et
des patients est en permanence recherchée.
En effet, l’ARS Bretagne, au quotidien s’assure
que les 3 millions de Bretons aient accès à
une offre de soins et à des prises en charges
sanitaires et médico-sociales sûres et de
qualité tout en veillant à l’efficience de l’offre.
Quelques collaborateurs de la Délégation territoriale 56
• Promouvoir la prise
en charge efficiente
des usagers et des patients
De gauche à droite :
au 1er rang : Marc POUPARD - Laurence DOUARAN ; au 2e rang : Valérie LAURENT - Laurence GRIVEL ;
au 3e rang : Madeleine GOURMELON - Marie-Noëlle THOMAS - en haut : Xavier DREAN
LE FAIT MARQUANT
Simulation en santé : jamais la première fois sur le patient
Pour une meilleure formation initiale et continue des professionnels de santé, un appel à projet
visant à soutenir et renforcer des dispositifs de simulation existants dans les 14 instituts de
formation en soins infirmiers a été lancé par l’ARS Bretagne en octobre 2013. Ce dispositif
est conforme aux orientations nationales inscrites dans le plan national sur la qualité et la
sécurité des patients, notamment dans l’axe 3 : faire de la simulation en santé sous ses différentes
formes, une méthode prioritaire, en formation initiale et continue, pour faire progresser la sécurité. Les projets proposés par les 14 instituts pour une mise en place en 2014 ont été retenus.
Chantal BOST, conseillère pédagogique responsable
du pôle des professions paramédicales
et Myriam BONNERRE, chargée de mission au pôle qualité
Le principe de la simulation en santé
peut se résumer ainsi : avant de faire un
geste sur un patient, tout professionnel
doit l’avoir pratiqué en situation simulée.
C’est ainsi que l’appel à projet a permis aux 14 IFSI de Bretagne
d’améliorer leur niveau d’équipement afin qu’ils puissent développer
l’apprentissage de bonnes pratiques et donc de sécurité du patient.
Les 417 000 euros alloués serviront à l’achat de matériel de pointe :
mannequins pilotés par ordinateur, enregistrement audio/vidéo, tableaux
numériques. L’étudiant, filmé, peut réaliser sur le mannequin ses actes et
celui-ci réagi comme un vrai patient. Les élèves et enseignants débriefent
ensuite sur la vidéo. Les instituts sont très satisfaits de cette démarche qui
sert la formation initiale mais aussi continue des professionnels.
En 2014, l’appel à projets s’adressera aux facultés de médecine
de Brest et Rennes.
EN BREF
En septembre 2013,
ouverture d’un nouvel
institut de formation
masseurs kinésithérapeutes
au CHU de Brest
autorisé pour un quota de
30 étudiants par promotion.
Deuxième certification
de la formation infirmière
depuis la réingénierie
du diplôme en 2009 et
première certification
des ergothérapeutes,
diplôme réingénié en 2010.
17
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
ZOOM SUR
Formation sur le circuit des médicaments
L’ARS a mis en place un plan d’action avec les 14 IFSI de la région.
Ce plan d’action prend en compte une approche culturelle, une
approche méthode et une approche formation. La formation sur les
CREX avec la méthode Orion répond aux 3 objectifs et a été proposée
à 40 cadres formateurs, 29 cadres de santé responsables de
l’encadrement des étudiants en stage et 15 pharmaciens hospitaliers
intervenant dans les IFSI, afin de favoriser le partage d’outils et,
à terme, la gestion partagée (IFSI/ES) des erreurs auxquelles sont
confrontés les étudiants lors de leurs stages.
En partenariat avec le Conseil régional et
l’Association Nationale pour la Formation
permanente du Personnel Hospitalier,
l’ARS Bretagne a construit un dispositif
facilitant le recrutement de jeunes masseurs
kinésithérapeutes. En échange de l’engagement
des étudiants à exercer au moins trois ans
dans un établissement public, les partenaires
Chantal BOST, conseillère prennent en charge le coût de la scolarité et
versent aux futurs masseurs kinésithérapeutes
pédagogique,
un salaire pendant la troisième
responsable du pôle
des professions
année d’étude. En 2013,
paramédicales
23 étudiants se sont engagés
dans ce dispositif.
Journée qualité : semaine de promotion de la sécurité des patients
Le 13 novembre 2013, l’ARS Bretagne a organisé en lien avec la HAS et la DGOS
une journée régionale pour la promotion de la sécurité des patients dont la 3e
édition s’est déroulée du 25 au 29 novembre 2013. Elle entend ainsi soutenir et
renforcer l’indispensable dynamique autour du programme national pour la
sécurité des patients (PNSP), thème qui s’inscrit dans la politique régionale de
l’ARS Bretagne y compris pour la mise en œuvre du projet régional de santé.
Cette journée a été réalisée autour des 3 thèmes retenus par la Direction générale de l’offre de soins pour la semaine sécurité des patients :
• Bien utiliser les médicaments ;
• Favoriser la communication et apprendre de ses erreurs ;
• La sortie du patient hospitalisé.
Cette journée s’est déroulée autour de 4 objectifs :
1 - échanger et sensibiliser pour améliorer la situation bretonne
Cette journée s’inscrit dans la politique qualité et sécurité des soins que l’ARS
a défini suite à l’objectivation de la situation bretonne au regard des résultats
de certification des établissements sanitaires qui ont un taux de réserves
et réserves majeur au dessus de la moyenne nationale. Il s’agit dès lors de
développer sur l’ensemble des territoires de santé bretons une organisation
régionale d’appui qui permette de mettre en œuvre des actions d’amélioration
pour répondre aux besoins rencontrés par les professionnels pour les aider à
parfaire le dispositif qualité des établissements.
2 - informer pour mieux appréhender les enjeux nationaux
Il s’agit d’informer les professionnels et les établissements sur la stratégie
nationale portée par le ministère de la santé au regard du programme national
sur la sécurité des patients et l’articulation avec la haute autorité de santé
(HAS) et de mettre en avant la cohérence des actions menées par la HAS sur la
sécurité des patients et les approches conjointes qui sont menées avec les
autres institutions au bénéfice de la sécurité des patients.
3 - présenter la déclination régionale des actions en lien avec le PNSP
Cette journée a été l’occasion de présenter à travers des dispositifs régionaux
leurs contributions à la mise en œuvre des priorités nationales et leurs adéquations pour favoriser l’émergence et le développement d’une culture de sécurité
des soins qui associe usagers et professionnels de santé, pour une réduction
des évènements indésirables évitables .
4 - échanger entre professionnels sur les retours d’expériences
La deuxième partie de la journée a donné une large place aux professionnels de
santé qu’ils soient hospitaliers ou libéraux et a donné toute sa place à l’usager
avec l’ouverture de la séance de l’après par le Président du CISS Bretagne.
Les partages et échanges ont été riches et diversifiés car réalisés à partir
de retours d’expérience sur les actions qui ont déjà fait l’objet de travaux.
LE FAIT MARQUANT
Journée régionale sur la pertinence des soins
18
L’amélioration de la pertinence des soins est un enjeu clé parmi les
missions de l’ARS. Les actions d’amélioration de la pertinence ont pour objectifs l’accroissement de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que
l’optimisation de l’efficience des dépenses de santé dans le cadre d’un
objectif national des dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) contraint.
Ces actions procèdent par ailleurs des mêmes enjeux que le programme de
gestion du risque inclus au PRS breton. L’ARS s’est engagée concrètement
dans cette démarche en 2013. La conduite de ce projet a conduit au cours du
deuxième semestre à la définition d’une organisation de pilotage de ce projet
et d’un plan d’action portant sur cinq domaines d’intervention :
• pertinence des séjours (SSR, santé mentale, réan / USC) ;
• pertinence des actes (césariennes programmées, appendicectomies,
chirurgie de l’obésité…) ;
• pertinence des modes de prise en charge
(développement de l’ambulatoire) ;
• pertinence de l’utilisation des produits de santé (bon usage des
médicaments et des produits de santé, notamment au travers du plan
d’action mis en place grâce à l’OMEDIT Bretagne) ;
• pertinence des parcours de soins (prise en charge des plaies chroniques,
parcours de la personne âgée…).
Cette démarche est novatrice, car elle prévaut désormais sur des méthodes
de planification de l’offre de soins et appelle à faire évoluer jusqu’aux
organisations de territoires et aux pratiques professionnelles. Les grandes
lignes de ce programme ont été exposées et débattues au cours d’une
réunion régionale organisée à Rennes le 6 novembre 2013, qui a réuni
près d’une centaine de professionnels et les représentants d’institutions
partenaires (URPS, assurance maladie, ordres).
Favoriser la qualité et l’efficience de l’offre de prévention,
d’accompagnement et de soins
Chirurgie ambulatoire : l’ARS Bretagne poursuit son développement
Le développement de la chirurgie ambulatoire
figure parmi les priorités du Projet Régional de Santé
Bretagne 2012 / 2016. Aussi, soucieuse de combler
son retard par rapport au niveau national, la Bretagne a, dès 2011, adopté un plan de développement
régional spécifique. Celui-ci s’est notamment concrétisé à travers les contrats pluriannuels d’objectif et
de moyens de nouvelle génération. Des appels à
projets ont complété ce dispositif volontariste.
jusque là peu réalisés en ambulatoire. Ces dispositifs « incitatifs » ont impacté significativement le
bilan de l’activité de chirurgie ambulatoire.
tique de la quasi-totalité des établissements de la
région. Ces résultats très encourageants ont été
présentés aux professionnels de santé lors de la 2e
rencontre régionale.
En 2013, l’ARS Bretagne a donc reconduit le principe
des appels à projets. Une enveloppe budgétaire de
824 000 euros a été attribuée pour cibler de nouvelles prises en charge innovantes, le public spécifique des 75 ans et plus et les établissements
acceptant d’aller au-delà des objectifs attendus pour
2016. Dès 2012, les travaux de l’ARS Bretagne ont
permis d’obtenir des résultats probants. En effet le
taux de chirurgie ambulatoire est passé de 40,3 % en
2012 à 42,6 % en 2013 alors que le taux de pratique
augmentait en moyenne de 1,4 point par an depuis
5 ans. L’écart avec le niveau national s’est nettement
réduit, passant de 1,5 point en moyenne par an à
0,5 point, avec une augmentation du taux de pra-
Le premier a été lancé dès la fin 2011 : il a permis
d’encourager 9 établissements à développer quantitativement et qualitativement la chirurgie ambulatoire, d’individualiser un Centre régional de formation couvrant l’ensemble du processus de prise en charge
ambulatoire pour le traitement chirurgical des
hernies inguinales et de soutenir le développement
de prises en charge innovantes pour cinq gestes
Le 26 juin 2013 s’est tenue la deuxième journée régionale organisée
par l’ARS sur la chirurgie ambulatoire. Cette journée a réuni près de
150 professionnels de santé et suscité de nombreux débats. Elle a permis
de dresser un état des lieux du développement de la chirurgie ambulatoire,
de présenter les résultats des appels à projet 2011 et les actions envisagées
en 2013 et 2014. Compte-tenu du bilan très positif, le directeur de l’ARS
a décidé de consacrer de nouveaux financements au lancement d’un nouvel
Docteur Françoise DURANDIÈRE, conseillère technique appel à projet fin 2013, afin d’encourager la poursuite de la dynamique
médicale et Marie GUEGUEN, chargée de mission régionale. Le public spécifique des 75 ans et plus est particulièrement
Direction adjointe de l’offre hospitalière
ciblé. Une nouvelle journée est programmée pour 2014-2015.
EN CHIFFRES
ZOOM SUR
Suivre les finances des établissements de santé :
de l’allocation des ressources à la validation
des états financiers
Transports sanitaires privés
La campagne budgétaire 2013 des établissements de santé s’est inscrite dans un cadre qui
s’est démarqué de 2012 à plus d’un titre. Le premier est marqué par un contexte économique
en tension, malgré un taux d’évolution de l’ONDAM hospitalier annoncé en progression encore
significative (+2.57 %), qui s’est traduit par une mise en réserve prudentielle de crédits
(6,5 Me€en DAF et 3,9 Me sur le FIR) ainsi que l’application d’un coefficient prudentiel de
minoration des tarifs, qui sera reversé en fin de campagne aux établissements (4,28 Me).
Le second est marqué par la montée en charge du Fond d’Intervention Régional (FIR)
abondé par des crédits MIG et AC en provenance de l’ONDAM hospitalier à hauteur de
73 Me€. Le dernier consiste en l’abandon du dispositif national de modulation, des
dotations annuelles de financements des établissements et services de SSR, qui a conduit
l’ARS à proposer un dispositif transitoire alternatif.
En complément des ressources liées à l’activité des établissements(1) (1 787 Me€ en progression
de 1.46 % par rapport à 2012), les dotations hospitalières 2013 ont été allouées pour
un montant global de 1 230 Me€ (en progression de 0,09 %).
FIR
3%
MIGAC
Milliers
(1) Établissements publics et ESPIC : tarifs, forfaits annuels, molécules onéreuses et dispositifs médicaux implantables.
Forfaits
2%
-5 000
7%
Ressources hospitalières
bretonnes 2013
0
-10 000
-15 000
Dotations SSR,
PSY, ex-HL et USLD
30%
58%
Activité
-20 000
-25 000
En juillet 2013, un groupe de travail régional
interne ARS sur le sujet des transports sanitaires
privés a été mis en place. Celui-ci est composé
des personnels en charge du dossier Transports
Sanitaires dans les délégations territoriales ainsi
que du pôle statistique et juridique de l’agence et
de la DOSA ambulatoire qui en assure le pilotage.
L’objectif de ce groupe de travail est, d’ici la fin
du 1er semestre 2014 :
• d’harmoniser les outils de procédures d’autorisation des DT ;
• de réaliser des guides de la réglementation
(1 à l’attention des personnels ARS, 1 autre
à l’attention des transporteurs sanitaires privés) ;
• d’élaborer une politique régionale de régulation
déficit H(décret
cumulé
deEvolution
l’offre en du
transports
du 29/08/2012)
en concertation avec les groupes de travail - 2 280de représentants
départementaux
- 2 853 composés
- 3 669
- 5 251
de la profession (sous-CODAMUPS TS
principalement).
-6 515
-7 088
À noter qu’à ce jour, la région
Bretagne compte
-14 378
1 653 transports sanitaires autorisés, soit un
excédent de 228 véhicules par rapport à l’indice
théorique défini par la législation. -22 667
CF 2010
CF 2011
Déficit H cumulé ESPIC
CF 2012
RIA 3 2013
Déficit H cumulé EPS
19
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
ZOOM SUR
Le schéma régional d’investissement
en santé (SRIS) : prioriser les investissements
La stratégie nationale de santé (SNS) décidée par le 1er ministre et confiée
à la ministre des affaires sociales et de la santé propose de structurer les
réformes à venir autour du parcours de la personne. S’inscrivant dans cette
orientation, la politique d’investissement en santé pour la prochaine décennie
doit garantir la meilleure allocation des ressources et contribuer à la bonne
prise en charge de chaque personne, malade ou en perte d’autonomie, au
meilleur coût et pour le meilleur résultat possible.
Dans ce contexte, l’élaboration des schémas régionaux d’investissement en
santé (SRIS) est une démarche stratégique et transversale dont l’objectif
prioritaire est de promouvoir la qualité et l’articulation des investissements
portés par l’ensemble des acteurs de l’offre de soins (ville, hôpital, médicosocial) au cours des dix prochaines années.
Quelques collaborateurs de la Délégation territoriale 22
Dans un premier temps, il a été confiée aux ARS d’une part, la réalisation
d’un diagnostic des investissements conduits depuis 10 ans et, d’autre
part, l’identification des priorités d’investissement ayant un impact
structurant sur l’offre de soins et médico-sociale à horizon de 10 ans.
De gauche à droite, de haut en bas : Mme Özlem VAILLANT-HAAS,
Mr Le Docteur Thierry DESHAYES, Mme Geneviève BOURNONVILLE,
Mme Annick VIVIER, Mme Marie GESTIN, Mme Alexandra LULLIEN
Pierre BERTRAND,
directeur général adjoint directeur de la stratégie
et des partenariats
Le schéma régional d’investissement en santé dresse le diagnostic
des investissements bretons conduits sur les champs ambulatoire,
hospitalier et médico-social. Il livre les points forts de notre stratégie :
la pertinence des critères de sélection des projets pluri-professionnels,
l’adaptation de l’offre de soins aux besoins, l’amélioration de la
performance médico-économique des établissements, ou encore la
modernisation de structures médico-sociales... Le document détaille
aussi les éléments de priorisation d’opérations d’investissement
pour les 10 ans à venir.
Équipes mobiles de gériatrie (EMG) :
réalisation d’un état des lieux et des pratiques
Depuis 2008, les 17 équipes mobiles de gériatrie bretonnes bénéficient de
crédits MIG répartis sur un mode forfaitaire, calibré selon l’effectif des
personnes âgées domiciliées sur leur territoire. En 2013, les crédits correspondant à cette mission d’intérêt général ont été intégrés au FIR, dans un contexte
général d’amélioration de la performance et d’optimisation des dépenses
(3 716 963e).
20
L’ARS Bretagne, par l’intermédiaire d’une première enquête déclarative, a
souhaité dresser un état des lieux et analyser les modalités d’organisation et
les données d’activité au regard du référentiel existant et des moyens alloués.
Si le volume d’activité est très variable d’une EMG à l’autre, les équipes
assurent la quasi-totalité des missions attendues ; sur l’ensemble de la région,
en 2012, 15 000 évaluations auraient été réalisées pour un peu plus de
10 000 patients.
Les résultats ont été communiqués aux 19 établissements concernés le
11 février 2014 ainsi que les principes retenus pour définir les modalités de
répartition des crédits alloués. Les dotations 2014 prendront en compte
l’effectif de population âgée de chaque filière gériatrique, l’activité réalisée,
le respect du cahier des charges et les engagements particuliers de chacune
des équipes au service d’un contexte singulier. L’enquête a vocation à se
renouveler chaque année ; un groupe de travail régional s’est constitué
pour affiner le questionnaire et définir les indicateurs appropriés. Ces derniers
objectiveront le suivi annuel de l’activité et des résultats, base de la contractualisation.
Favoriser la qualité et l’efficience de l’offre de prévention,
d’accompagnement et de soins
ZOOM SUR
3e journée régionale
Système d’Information-télémédecine
Comme chaque année, l’Agence Régionale de Santé a souhaité faire le
point sur les initiatives en matière de télémédecine et de systèmes
d’information au sein d’une région où elles procèdent d’une dynamique
réelle et concrète de la part de tous les acteurs de santé. Cette troisième
journée a été l’occasion de présenter quelques projets régionaux significatifs.
Ces démarches sont au cœur de sujets majeurs tels que le dossier médical
personnel, la télé imagerie, la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique. Cette rencontre a permis aussi de bénéficier du retour d’expérience de
pratiques éprouvées autour de la télémédecine dans les établissements
d’hébergement pour personnes âgées. Autant de projets qui ont conforté la
volonté de l’ARS d’annoncer à cette occasion le lancement d’un appel à projet
télémédecine pour assurer aussi les évolutions attendues de notre système
de santé telles que prévues dans la stratégie nationale de santé. Les résultats de cet appel à projets sont très encourageants : ils témoignent d’une
maturité croissante des acteurs et du renforcement de l’idée d’une nécessaire amélioration de la collaboration des acteurs de premier recours, hospitaliers et médico-sociaux. Ils préparent aussi les projets stratégiques de 2014.
Souhaitant passer d’une logique d’expérimentation à une logique de
déploiement des usages, l’ARS accompagne le développement des activités structurantes de télémédecine. Elle a d’ailleurs lancé, au mois de
juillet 2013, un appel à projet « télémédecine », première action phare de
son Programme Régional de Télémédecine.
L’objectif était à la fois d’étendre les dispositifs existants structurants et
leur envergure (télémédecine et plaies chroniques) mais également de
mettre en œuvre les dispositifs non déployés en région qui répondent à un
besoin spécifique pour les patients et les professionnels de santé (télésurveillance en diabétologie et prise en charge des résidents en EHPAD).
Le nombre important de candidatures a montré l’intérêt d’une telle
démarche : elle permet de mieux connaître les initiatives et les besoins
des professionnels en matière de développement de la télémédecine.
Les 8 projets sélectionnés (5 concernent le volet prise en charge des patients
en EHPAD), dont l’ARS couvre les coûts des investissements initiaux, sont
intégrés automatiquement à une démarche d’évaluation régionale qui
permettra de recueillir un ensemble d’indicateurs susceptibles d’éclairer les
choix d’actions futures en faveur du développement de la télémédecine.
EN BREF
Omédit : structure d’appui de l’ARS
dans la politique du médicament
Chimiothérapie en Bretagne :
l’ARS évalue les modalités
pratiques de cette activité
L’activité de traitement des cancers par chimiothérapie
est soumise à autorisation. En Bretagne, 18 établissements de santé répondant aux critères d’agrément
fixés par les textes ont été autorisés en juillet 2009 à
cet effet et ont fait ensuite l’objet de visites de conformité. D’autres établissements peuvent participer à la
prise en charge de proximité de personnes atteintes de
cancer en association avec un titulaire de l’autorisation en appliquant des traitements de chimiothérapie
prescrits par celui-ci ou en réalisant le suivi de tels
traitements. En Bretagne, 15 établissements de santé
se sont associés par convention à un établissement
autorisé pour mettre en œuvre des traitements par
chimiothérapie.
Les équipes de l’ARS ont effectué début 2013 une
enquête au sein de chacun des 15 établissements
concernés pour évaluer les modalités de pratique de
cette activité. Une réunion de restitution des résultats
a été organisée le 11 septembre 2013 avec des
représentants des établissements autorisés et associés.
Sans que la sécurité des soins ne soit mise en cause,
des fonctionnements très différents ont été constatés
selon les établissements. Ce qui invite à poursuivre la
réflexion sur l’évolution des organisations de soins dans
les territoires, en prélude à la mise en œuvre des
nouvelles orientations du nouveau Plan Cancer 3.
Créé fin 2012, l’Omédit Bretagne poursuit sa montée en charge et son appui aux
travaux de l’ARS aussi bien pour le sanitaire, le médico-social et l’ambulatoire.
Parmi les faits marquant de 2013, on peut citer l’accompagnement des établissements
dans la mise en oeuvre des nouveaux Contrats de Bon Usage sur le médicaments
(CBU) dont les objectifs régionaux ont fait l’objet d’une large concertation auprès
de l’ensemble des établissements de la région ; les travaux sur la pertinence des
prescriptions des molécules de la liste en sus (hors tarif) en particulier les anticancéreux ; la déclinaison régionale du plan national alerte antibiotique et le déploiement de plusieurs volets du « plan national sécurité patient 2103-2017 ».
Pour ce dernier, par exemple, l’outil de simulation « la chambre des erreurs » a été
primé lors de congrès internationaux, repris dans les médias et fait l’objet dernièrement d’une publication par la Haute Autorité de Santé www.omeditbretagne.fr.
21
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
Campagne de renouvellement
des autorisations
de traitement du cancer
165 autorisations d’activité pour le traitement du cancer ont été délivrées en Bretagne en juillet 2009 pour 5 ans (traitement par chirurgie,
chimiothérapie, radiothérapie, curiethérapie ou par utilisation de
radioéléments en sources non scellées). Ces autorisations arrivant à
échéance en juillet 2014, une campagne de renouvellement a eu lieu
au printemps 2013, sur la base d’un dossier simplifié, établi par l’ARS
et portant sur les critères essentiels au regard de la qualité des soins.
Les autorisations, pour leur grande majorité, ont été renouvelées après
instruction par les délégations territoriales de l’ARS, assorties ou non
de recommandations.
10 dossiers ont fait l’objet d’une injonction de déposer un dossier
complet de demande de renouvellement pour l’un des motifs suivants :
non-conformité au PRS, non atteinte du seuil minimal d’activité fixé
par les textes, non respect de plusieurs critères d’agrément. Les nouveaux dossiers, reçus en décembre 2013, seront examinés par la CSOS
début juin 2014 avant décision du Directeur Général de l’ARS.
Christine BRUNET,
médecin conseiller
à l’offre hospitalière
et Véronique JOLLÉ,
chargé de mission santé
et animation territoriale
En fin d’année 2013, l’ARS Bretagne et le Centre
Régional de Lutte Contre le Cancer ont signé le premier
contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens dit
de nouvelle génération. Au terme de plusieurs mois
de négociations, les signataires se sont engagés
réciproquement sur des orientations stratégiques :
toutes concourent à la mise en œuvre du Projet Régional
e Santé, à sa déclinaison territoriale et au projet de
l’établissement. A ce jour, 15 autres CPOM ont été conclus.
C’est une spécificité bretonne, tous sont personnalisés
selon la situation et l’activité de l’établissement.
Les CPOM gagnent ainsi en pertinence.
Bilan des soins palliatifs :
la Bretagne fait partie des 5 régions les mieux dotées
Les soins palliatifs ont fait l’objet d’un programme national de développement
sur la période 2008-2012, dans lequel la Bretagne s’est inscrite, de façon très
volontariste. L’ARS a contribué au bilan de ce programme publié en juin 2013.
Il en ressort que la Bretagne a effectivement bien développé l’offre en soins
palliatifs tant en unités (USP) qu’en lits identifiés en soins palliatifs (LISP) ou
en équipes mobiles (EMSP). Elle fait partie des 5 régions les mieux dotées en
USP. Les 16 EMSP couvrent désormais la quasi-totalité du territoire régional et
développent progressivement leurs interventions extra-hospitalières où les
besoins sont importants, notamment en EHPAD.
A noter cependant des points à améliorer : les unités ont en moyenne une taille
et des effectifs inférieurs à la moyenne nationale et aux recommandations ;
le nombre de LISP par service est souvent trop faible pour garantir une organisation spécifique permettant au personnel de consacrer un temps suffisant aux
patients ; si des efforts importants ont été faits pour développer les formations,
il reste encore des marges de progression. Ce bilan sera suivi d’un travail
collectif avec les acteurs de terrain en 2014 pour proposer des adaptations
qualitatives du dispositif existant par territoire de santé.
LE FAIT MARQUANT
Colloque maladies rares :
mieux comprendre et agir en Bretagne
En organisant un colloque régional sur les maladies rares, l’ARS Bretagne
entend favoriser la rencontre des acteurs de santé, et la communication
pour mieux comprendre et agir sur ces thématiques. Cette initiative
s’inscrit dans la mise en oeuvre du Plan national maladies rares dont
certains objectifs sont partagés avec le volet génétique du Projet Régional
de Santé Bretagne.
22
Dr Elisabeth BRETAGNE
médecin à la direction
de l’offre hospitalière
Environ 160 000 personnes sont atteintes d’une des 7000 maladies rares en
Bretagne. En inscrivant ce colloque régional dans le cadre de la SNS, l’ARS Bretagne
a souhaité favoriser la rencontre des acteurs de santé et des usagers pour mieux
comprendre et agir. Diminuer l’errance diagnostique, améliorer le parcours de soins,
sont deux objectifs partagés du volet génétique du Projet Régional de Santé
et du Plan national maladies rares. En 2013, l’ARS Bretagne a ainsi attribué
environ 10 millions d’euros en faveur d’actions contribuant à la
prise en charge de personnes atteintes de maladies rares et
génétiques.
Favoriser la qualité et l’efficience de l’offre de prévention,
d’accompagnement et de soins
• Qualité et efficience de l’offre de prévention
Plan d’action gouvernemental
de lutte contre les drogues
et les conduites addictives :
l’ARS Bretagne en avance
Les ELSA sont des équipes pluridisciplinaires composés de professionnels
formés en addictologie et compétents sur l’ensemble du champ des
addictions (alcool, tabac, produits illicites, addictions sans substance).
Elles proposent un dispositif fondamental pour agir tôt, en appui des
équipes soignantes. Elles s’adressent à toute personne admise aux
urgences ou hospitalisée et prioritairement, aux jeunes, publics
précaires, femmes pendant la période périnatale et personnes atteintes de
troubles mentaux. Elles interviennent également auprès des soignants
pour leur permettre de gérer les situations les plus fréquentes.
L’ARS Bretagne a déjà mis en œuvre l’ensemble du plan d’action
gouvernemental concernant les ELSA : évaluation du maillage des ELSA,
élaboration du plan de développement et interventions dans les établissements de santé mentale et en milieu pénitentiaire.
EN CHIFFRES
23 Consultations Jeunes Consommateurs
(CJC) reconnues en Bretagne
En octobre 2013, 22 CJC ont été reconnues sur le territoire breton,
puis une autre début 2014. Le travail se poursuit en 2014, avec
la mise en place d’un programme de formation et d’échanges de
pratiques pour les professionnels des CJC et l’amélioration de la
couverture territoriale des CJC.
EN BREF
Parution d’un 1er guide
« vie affective et sexuelle » en Ille-et-Vilaine
Docteur Jean-Pierre EPAILLARD, référent vie affective
et sexuelle - Délégation territoriale d’Ille-et-Vilaine
L’ARS était régulièrement
sollicitée par les partenaires qui
souhaitaient mettre en place
des interventions à destination
de différents publics (scolaires,
personnes âgées ou handicapées). Un groupe de travail
réunissant la Préfecture, le Conseil général, l’Education
Nationale, l’Enseignement catholique et le Pôle
coordination prévention sida, a élaboré ce guide
sur une période de deux années. S’accorder sur
un discours, élaborer des outils, lister les personnes
ressources et les références réglementaires…,
de nombreuses réunions pour un résultat plus
que satisfaisant ! C’est un guide indispensable
pour les professionnels, mis à jour régulièrement.
Les autres départements bretons sont en attente
d’un appui de l’ARS pour élaborer leur guide
sur ce même modèle.
• Qualité et efficience de l’offre médico-sociale
LE FAIT MARQUANT
La gestion du risque ou le développement des
bonnes pratiques professionnelles en EHPAD
L’ARS Bretagne a notamment pour mission de favoriser le déploiement des
démarches d’amélioration de la qualité, dans l’ensemble des établissements
et services médico-sociaux, et notamment au sein des EHPAD. Elle a organisé le 4 décembre 2013, une demi-journée d’échanges avec les établissements médico-sociaux pour personnes âgées sur les bonnes pratiques en
établissements sur les thèmes suivant :
• la médicalisation des établissements ;
• les escarres ;
• la dialyse péritonéale ;
• le risque infectieux ;
• la texture modifiée ;
• les troubles du comportement et de leur prise en charge non médicamenteuse dans le cadre d’une évaluation à deux ans d’un pôle d’activité et de
soins adaptés (PASA) ;
• le médicament.
Ces journées qui ont réuni 120 établissements et 205 personnes avaient un
double objectif :
• développer les thèmes de « gestion du risque » de l’assurance maladie
intégrés aux démarches qualité des EHPAD ;
• favoriser les échanges de pratiques et expériences entre établissements,
et faire émerger des bonnes pratiques sur des sujets concrets liés à la
prise en charge des personnes âgées.
Les intervenants de diverses professions ont été sollicités, les échanges se
voulaient pluri professionnels et pluridisciplinaires.
Dans le cadre du suivi de ces journées, 140 questionnaires d’évaluations à
chaud déposés à l’issue des journées vont être exploités. Les EHPAD seront
également sollicités par l’ARS pour évaluer des indicateurs en rapport avec
les thèmes développés.
23
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
ZOOM SUR
Plan Alzheimer : bilan 2013
22 consultations mémoire labellisées
Dr Yannick EON,
médecin - Direction
adjointe offre de soins
médico-sociale
Anne VIVIES, chargée
de mission - Direction
adjointe de l’offre
hospitalière
La mise en œuvre du Plan Alzheimer 2008-2012
a conduit au financement de 22 consultations mémoire
hospitalières sur la région, avec l’objectif d’offrir
une consultation de proximité pour 15 000 habitants
de 75 ans et plus. Cette offre s’est structurée autour
de 2 Centres mémoire de ressources et de recherche
(CMRR) portés par les CHU. La labellisation instruite
en 2012, a entraîné un nouveau mode de répartition
des crédits, validé par les professionnels. Il tient
compte de l’activité, mais aussi de la participation
au réseau et à la dynamique de recherche porté
par ce dernier. Quatre consultations mémoire non
labellisées sont désormais reliées fonctionnellement
à une consultation labellisée support. L’enveloppe
régionale a été abondée de 82 326 € et se porte
à 3 206 658 € en 2013. Les 2 CMRR sont appelées
à renforcer leur rôle de coordination au service d’une
politique régionale d’amélioration de la qualité des
prises en charge et leur pertinence, au sein de l’offre
gériatrique. Les réunions des 2 réseaux fin 2013 ont
été l’occasion pour l’ARS de présenter ce nouveau
dispositif à l’ensemble des promoteurs de
consultations mémoire et de renforcer
la légitimité des CMRR dans leur mission
d’animation.
Maryse RAIMOND,
inspectrice - Direction adjointe
de l’offre médico-sociale
Fonds de restructuration
des services d’aide à domicile
24
Pour la deuxième année consécutive, l’ARS Bretagne
s’est vu confier la gestion du fonds de restructuration des
services d’aide à domicile. En 2013, plus de 3 M€ ont été
alloués à cet effet, ils viennent en complément de l’aide
déjà déléguée en 2012 d’environ 2 M€, afin d’aider le
secteur à faire face aux difficultés financières rencontrées.
Le comité technique d’instruction des dossiers composé
des représentants de l’ARS, des 4 Conseils généraux,
de la DIRECCTE, des caisses de sécurité sociale (CARSAT),
de l’AROMSA, de la DRFIP a déterminé, au-delà des critères
d’éligibilité prévus par les textes, deux autres critères :
un fondé sur un seuil d’activité minimal de 30 000 heures
et l’autre établi sur les efforts de restructuration présentés
par les services. En 2013, 44 contrats ont été conclus avec
les services, les conseils généraux et la CARSAT, précisant
les engagements de chaque partie : objectifs
stratégiques du service et objectifs de retour
à l’équilibre.
EN CHIFFRES
1 622 564 e
•
consacrés aux créations
de places
Le Plan Alzheimer et maladies apparentées
2008-2012 doit permettre de mettre en
place, sur l’ensemble du territoire, des
mesures adaptées susceptibles d’améliorer
la prise en charge des personnes souffrant
de cette pathologie et la qualité de vie de
leur entourage. Pour ce faire, en 2013, l’ARS
a mis en place :
• pour les Côtes d’Armor : 10 places
d’accueil de jour
• pour le Finistère : 46 places d’accueil
de jour, 5 places d’hébergement
temporaire, 4 actions de formation pour
les aidants, 2 pôles d’activités et de soins
adaptés (PASA) et une unité d’hébergement
renforcée (UHR)
• pour l’Ille-et-Vilaine : 35 places
d’accueil de jour, 21 places d’hébergement temporaire, 1 PASA et 1 UHR
• pour le Morbihan : 2 places d’accueil
de jour,11 places d’hébergement
temporaire, 1 équipe spécialisée
Alzheimer (ESA), 8 actions de formationpour les aidants et une UHR.
2 appels à projet médicosociaux pour favoriser
le maintien à domicile
Les places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire constituent une
offre de services dont le développement est encouragé par l’ARS Bretagne afin
de favoriser le maintien à domicile. Deux action et constat ont favorisé
l’accent sur cette priorité : la mise en conformité des places d’accueil de
jour conformément au décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif
à l’accueil de jour et le taux d’équipement des départements bretons,
particulièrement faible sur ce segment de l’offre. L’ARS a donc décidé de
lancer 2 appels à projets conjoints avec les Conseils Généraux concernés
pour des places d’accueil de jour pour personnes âgées atteintes de la
maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés dans le Morbihan et en
Ille-et-Vilaine.
En Ille-et-Vilaine :
• Création de 32 places d’accueil de jour. Les projets devaient être localisés
sur les cantons non pourvus en accueil de jour. 5 cantons au nord du
département et 6 au sud. Sur 9 dossiers reçus, 5 ont été retenus.
Dans le Morbihan : • Création de 28 places d’accueil de jour sur le territoire gérontologique
lorientais. 5 candidatures reçues et 3 retenues.
• Création de 6 places d’accueil de jour sur le territoire gérontologique
centre ouest Morbihan. 2 candidatures reçues et 1 candidature retenue.
• Création de 12 places d’accueil de jour sur le territoire gérontologique
alréen. 4 candidatures reçues et 1 candidature retenue.
Favoriser la qualité et l’efficience de l’offre de prévention,
d’accompagnement et de soins
• Développer et contractualiser la performance des acteurs
LE FAIT MARQUANT
Une journée régionale achats pour améliorer
la performance des achats hospitaliers
Sous l’égide de l’ARS Bretagne, avec la participation de la Fédération Hospitalière
de France et la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne
privés non lucratifs, le GCS « Achats Santé Bretagne » a organisé une journée
régionale d’information et d’échanges sur les achats le 18 novembre 2013 à
laquelle tous les établissements, sanitaires comme médico-sociaux ont été invités.
Cette journée a été l’occasion :
- d’informer sur l’organisation régionale de la démarche d’amélioration de la
performance des achats hospitaliers ;
- de présenter le programme national PHARE consacré à la « Performance hospitalière pour des achats responsables » (PHARE) avec l’intervention de Hervé De
Trogoff, DGOS, responsable des achats hospitaliers et du programme PHARE ;
- de communiquer sur des actions d’ores et déjà mises en œuvre en région par les
professionnels.
Créé en septembre 2013, le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) « Achats
Santé Bretagne » constitue une nouvelle avancée pour la mutualisation des
achats des établissements de santé et médico-sociaux, de statut public et privés
à but non lucratif de la région Bretagne. Cette entité a vocation à rassembler les
établissements de santé et médico-sociaux, de statut public et privés à but non
lucratif de la région Bretagne (43 adhérents à l’heure actuelle).
Ce renforcement du dispositif d’accompagnement des établissements à la
performance sur les achats hospitaliers s’inscrit dans le lancement par la
L’ARS signe un protocole de coopération
en matière d’inspection contrôle avec
la DIRECCTE
Pour une politique
d’inspection contrôle
efficace, il est impératif
de se coordonner avec son
environnement. Ainsi, l’ARS
Bretagne étend ses
artenariats. En 2013, nous
avons conclu un protocole
Bernard GUILLOU,
Mission inspection contrôle
de coopération avec le Pôle
Gestion des réclamations
Concurrence, consommation,
répression des fraudes et
métrologie légale de la DIRECCTE. Il va permettre
d’optimiser l’efficacité de nos contrôles grâce à
des échanges d’information formalisés et à des
interventions conjointes. Sur le champ de la santé
comme sur celui du médico-social, la protection de
l’usager recoupe souvent sa protection économique.
Aujourd’hui, notre volontarisme fait figure
d’exemple : d’autres ARS s’y intéressent,
l’IGAS également.
direction générale de l’offre de soins (1) en 2011 du programme national
consacré à la « Performance hospitalière pour des achats responsables »
(PHARE). Un programme qui a pour objectif de faire bénéficier les hôpitaux
de marge de manœuvre supplémentaires sur ces dépenses en élargissant
les achats groupés et en renforçant la fonction achats dans les établissements. Dans un contexte général de réduction budgétaire, il a pour objectif
de dégager des « économies intelligentes », c’est-à-dire mieux acheter pour
donner des marges de manœuvre supplémentaires aux hôpitaux, tout en
conservant le niveau actuel de prise en charge des patients.
Compte tenu de l’expérience acquise les années passées, le GCS a pour
mission d’assurer la coordination régionale des achats, ainsi que l’animation
du projet PHARE.
(1) L’objectif fixé par la Direction générale de l’offre de soins : une économie de 47 millions d’euros
sur trois ans à l’échelle de la Bretagne.
ZOOM SUR
Transports sanitaires privés En juillet 2013, un groupe de travail régional interne ARS sur le sujet
des transports sanitaires privés a été mis en place. Celui-ci est composé
de personnels en charge du dossier Transports Sanitaires dans les
délégations territoriales ainsi que du pôle statistique et juridique de
l’agence et de la DOSA ambulatoire qui en assure le pilotage. L’objectif
de ce groupe de travail est, d’ici la fin du 1er semestre 2014, d’harmoniser
les outils de procédures d’autorisation des DT, de réaliser des guides
de la réglementation (1 à l’attention des personnels ARS, 1 autre à
l’attention des transporteurs sanitaires privés), d’élaborer une politique
régionale de régulation de l’offre en transports (décret du 29/08/2012)
en concertation avec les groupes de travail départementaux et composés
de représentants de la profession (sous-CODAMUPS TS principalement).
EN CHIFFRES
L’inspection et le contrôle
804
missions d’inspection et de
contrôle réalisées en 2013
dans le champ sanitaire,
médico-social et de la santé
environnementale.
25
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
Établissements et Services Médico-Sociaux :
prévenir et lutter contre la maltraitance
Prévenir et lutter contre la maltraitance à l’encontre des personnes âgées et
handicapées est une priorité de l’ARS. En concertation avec des représentants
de structures médico-sociales et des usagers, l’ARS, les conseils généraux et
les directions départementales de la cohésion sociale ont élaboré une démarche
commune pour prévenir, réagir aux faits de maltraitance suspectés ou avérés,
les signaler, les analyser et les traiter en partenariat. Un protocole commun de
signalement de gestion des faits de maltraitance a été mis en place.
Pour présenter la démarche, un courrier a été adressé à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la région pour leur rappeler
les mesures de prévention et de traitement de la maltraitance à mettre en
œuvre en interne et préciser les circuits et les modalités de signalement aux
autorités concernées. Des protocoles de signalement ont été envoyés aux
directeurs de structure.
LE FAIT MARQUANT
« Bien vivre en EHPAD », l’ARS et la DRJSCS
lancent un concours de clip vidéo
L’ARS Bretagne, la Direction Régionale Jeunesse et Sports, Cohésion
Sociale de Bretagne, avec le soutien de la MGEN, ont lancé en 2013 un
concours de clips vidéos sur la thématique du bien vivre ensemble en
EHPAD. A travers cette initiative, il s’agissait d’aller à contre-courant
des idées reçues sur la vie des personnes âgées en EHPAD.
En effet, aujourd’hui, les médias présentent trop souvent ces établissements à travers des actes de maltraitance ou des dérives... Pourtant, dans
leur quotidien, les EHPAD savent célébrer le bien vivre ensemble, reflet
d’humanité. Une démarche de bientraitance est mise en place dans les
EHPAD afin d’améliorer la qualité de vie des résidents, l’accueil des
familles et le bien-être du personnel. Le concours de clips vidéos visait à
rendre compte de cette réalité, sans en gommer les difficultés.
Martine FAUCONNIER-CHABALIER,
Inspectrice au Pôle qualité des établissements
Notre jury a reçu 42 clips et la plupart de grande qualité ! La sélection fut
difficile. Je tiens à souligner la forte participation des résidants et du personnel,
ils nous ont vraiment communiqué leur joie de vivre ! Notre notation a porté sur
deux critères : le message positif sur le bien vivre en EHPAD et la qualité de la prestation
technique. L’ARS a contribué à hauteur de 4000 euros à ce concours. Les
gagnants utiliseront leur prix en investissant dans du matériel d’animation.
Accompagner les femmes accouchant anonymement
26
Un travail concerté Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)/
ARS/Conseils Généraux/ établissements de santé a été mené en Bretagne en
2013 sur l’accompagnement des femmes souhaitant accoucher dans le secret
et confier leur enfant en vue de son adoption. Il a permis d’élaborer un projet de
protocole entre conseils généraux et établissements de santé, publics ou privés
dotés d’une maternité, ainsi qu’un guide de bonnes pratiques.
Le protocole a pour objet de préciser les missions respectives de chacun ainsi
que les formalités que doivent accomplir les parties signataires lorsqu’une
femme envisage d’accoucher dans le secret. Il prévoit notamment les modalités de prise en charge de la femme et l’organisation administrative de son
accueil, son séjour en maternité et sa sortie ainsi que la situation de l’enfant
après le départ de la mère de naissance, les modalités de la déclaration de
naissance à l’état-civil et la situation du père biologique. Le guide de bonnes pratiques a pour but de permettre à chaque professionnel
confronté à ces situations complexes de trouver la réponse la plus adaptée et
éventuellement de joindre les interlocuteurs qui pourront l’aider à assurer au
mieux cette mission. Courant 2014, une évaluation sera réalisée de la mise en
œuvre de ces documents afin de déterminer la suite qui sera donnée au niveau
régional et au plan national.
Favoriser la qualité et l’efficience de l’offre de prévention,
d’accompagnement et de soins
EN CHIFFRES
Myriam BONNERRE,
chargée de mission Pôle gestion
des carrières ;
Claire LIÉNARD,
gestionnaire dossiers santé Pôle programmation
et organisation des
établissements et
services médico-sociaux
670 000 euros, c’est le montant des crédits alloués
à l’amélioration des conditions de travail dans les
établissements pour personnes handicapées En 2013, l’ARS Bretagne a mobilisé une enveloppe de crédits exceptionnels à hauteur
de près de 670 000 e pour mettre en œuvre des CLACT (Contrats Locaux d’Amélioration
des Conditions de Travail) auprès de 72 établissements et services médico-sociaux
publics et privés accueillant des personnes handicapées.
Ces financements permettent de développer une politique de prévention active des
risques professionnels :
• 295 000 e sont axés sur de la formation (prévention des risques psycho-sociaux,
des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)) et l’analyse des pratiques ;
• 375 000 e sont dédiés à des mesures d’investissement en matériel notamment pour
la pose de rails de transfert.
L’ensemble de ces actions est également un levier pour la démarche d’amélioration
continue de la qualité du service rendu aux personnes handicapées accompagnées
dans les ESMS.
En 2013, l’ARS Bretagne a accompagné
la mise en œuvre de Contrats Locaux
d’Amélioration des Conditions de Travail dans
des établissements et services accueillant des
personnes handicapées. L’ARS Bretagne agit
ainsi sur un levier essentiel de la démarche
d’amélioration de la qualité de vie au travail
et de la qualité de prise en charge
des résidents.
EN BREF
EN CHIFFRES
Signature du groupement de coopération
sanitaire-coopération pour l’Amélioration
des Pratiques Professionnelles en Bretagne
(GCS CAPPS)
Concours de praticien hospitalier :
Signée le 2 juillet 2013, le GCS CAPPS est né d’une volonté de la FHF de fédérer
une démarche conjointe entre les établissements publics bretons en attente
d’une aide méthodologique sur l’évaluation des pratiques professionnelles.
Ce GCS CAPPS est constitué des huit établissements bretons de référence,
à savoir : CHU Rennes , CH Saint Malo, CHRU Brest, CHIC Quimper, CHBS
Lorient, CHBA Vannes, CHCB Noyal Pontivy. Il a pour missions d’aider les
établissements de santé publics à développer l’analyse de pratiques.
La première assemblée générale a eu lieu en janvier 2014, un des points
abordés est l’ouverture du GCS à 12 autres établissements de santé publics
et Espic.
163 inscrits, résultats pas encore connus
Procédure d’autorisation d’exercice :
84 inscrits et 18 reçus
Universitaires (PUPH, CCA, AHU, MCU et PHU) : 448
Praticien Hospitalier temps plein : 2182
Praticien hospitalier temps partiel : 185
Publications de postes :
447 postes temps plein (dont 121 prioritaires),
62 postes temps partiel (dont 22 prioritaires)
Indemnité pour activité sur plusieurs établissements :
253 demandes, 247 accords (218 demandes, 207 accords en 2012)
La contractualisation
dans le champ médico-social
L’année 2013 a permis de développer la contractualisation dans le champ médico-social : la direction ajointe de l’Offre médico-sociale, au siège de l’ARS, en
lien avec les 4 Délégations Territoriales, s’est mobilisée pour renforcer les actions
de contractualisation en direction des acteurs du secteur médico-social.
Après avoir été accompagnée par l’ANAP en 2012 sur la méthodologie des
CPOM, l’ARS a développé sa volonté de contractualiser avec les gestionnaires. Plusieurs CPOM ont été signés en 2013 (les Amitiés d’Armor, l’association Gabriel Dehayes, le Centre Hélio-Marin de Plérin,). D’autres sont en
cours d’étude et de finalisation : l’IME de Carhaix, l’ITEP de Châteaulin…
Sur le champ des Personnes Agées, la politique de médicalisation des
EHPAD a été un enjeu important de l’année 2013, tant en terme de moyens
(8 millions d’euros mobilisés) qu’en terme de coordination avec les Conseils
Généraux. L’ARS (siège et DT) et les 4 Conseils Généraux ont travaillé en étroite
collaboration pour aboutir à une méthodologie commune et une trame partagée
pour le renouvellement des conventions tripartites en EHPAD afin de piloter de
27
manière efficiente les établissements pouvant rétendre à un renouvellement.
L’implication des médecins de l’ARS a été un préalable indispensable à ces
conventionnements, du fait de leur mobilisation sur les coupes Pathos.
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
ZOOM SUR
Démarche de Retour
d’EXpérience (REX) :
lancement d’un appel à projet Un accompagnement financier régional est prévu pour
mettre en œuvre des démarches de retour d’expérience
relatif à la lutte contre les événements indésirables
associés aux soins et au management de la qualité de
la prise en charge médicamenteuse. Suite à l’appel à
projet, 12 projets mutualisés à l’échelle d’un groupe,
d’un territoire ou de la région ont été reçus :
• 8 ont bénéficié une prise en charge financière
à 100% ;
• 3 ont bénéficié d’une prise en charge financière
partielle ;
• 1 dossier est reporté sur 2014.
Parmi les 12 dossiers :
• 5 projets pour des financements de formation ou
outils de formation : HSTV ; CH Quimperlé ; Vivalto ;
Polyclinique Keraudrun ; Kerpape (films) ;
• 3 projets valorisants une approche métier : Echo
(dialyse) ; Lannion (info vigilance) CHIC Quimper
(robotisation) ;
• 4 projets structurants pour la région : CHU Brest
(nutrition) ; EPSM St-Avé et URPS (Fédération ville
hôpital) ; Omedit (mesures barrières sur EIG) ; GCS
CAPP (référent territoriaux et coordination territoriale).
Au total, 397 922 e €ont été mobilisés en 2013 pour
les 11 projets validés.
Tutorat en santé mentale : mieux accompagner
les nouveaux professionnels infirmiers
L’ARS Bretagne a défini dans ses priorités 2013 l’accompagnement des nouveaux professionnels infirmiers au sein des établissements de santé mentale ou comportant des services de psychiatrie par des
actions de tutorat. Ce dispositif vise à une meilleure intégration des nouveaux professionnels de santé
au sein des services ou structures du fait de leurs spécificités ou de l’absence d’attractivité. A travers
cette initiative, il s’agissait de :
• de développer les compétences requises au poste pour sécuriser la prise en charge des patients et la qualité des soins, cet aspect étant en adéquation avec les exigences de la HAS (critère 3b, version 2010) ;
• de renforcer l’attractivité de certains postes en offrant des conditions d’accueil qui vont permettre
aux nouveaux professionnels de diminuer leurs difficultés d’intégration en renforçant le sentiment
d’appartenance et leur fidélisation à la structure ;
• d’être opérationnel rapidement en permettant une meilleure adaptation au poste des infirmiers
exerçants dans des services spécialisés.
Au delà du fait que la santé mentale soit une des thématiques prioritaires du Programme Régional de
Santé (PRS), que la fonction d’infirmier en psychiatrie ait un rôle déterminant dans la prise en charge des
patients, plusieurs autres facteurs amènent l’ARS à définir le tutorat comme une priorité :
• un cursus de formation des infirmiers désormais généraliste ;
• une diversité des approches thérapeutiques et des différents modes de prise en charge spécifiques à
la santé mentale ;
• la nécessité de développer des approches relationnelles en adéquation avec les pathologies qui sont
prises en charge.
Enfin, d’autres paramètres concourent à cette priorité, comme l’absentéisme ou le manque d’attractivité
auquel doivent faire face certains établissements. Suite à l’appel à projets lancé le 2 juillet 2013 auprès
de 30 établissements ayant une activité de santé mentale, 10 dossiers ont été reçus. La majorité des
actions s’articule autour de la formation des tuteurs, l’accompagnement des jeunes diplômés ou nouveaux
arrivants, et le financement des remplacements infirmiers générés par ces mises en place.
Quatre actions diffèrent et ont été considérées en totalité ou en partie comme innovantes :
• création d’une bibliothèque (DINAN, Fondation Saint-Jean de Dieu) ;
• mise en place de groupes d’accueil et d’analyse pour 15 tuteurs et tuteurés (LANDERNEAU) ;
• formation des formateurs (PLOUGUERNEVEL) ;
• consolidation de l’organisation des conférences théoriques et des groupes tutorat (Saint-Avé).
Le montant total des projets déposés pour les 10 établissements est de 1.054.358 d.
Le montant de la participation supportée par les établissements est de 281.863,50 d.
Le montant total des actions financées par l’ARS est de 558.054,00 d.
ZOOM SUR
Démarche régionale d’accompagnement
des établissements de santé à l’amélioration
de la comptabilité analytique hospitalière
La démarche régionale d’accompagnement des établissements de santé à l’amélioration
de la comptabilité analytique hospitalière s’inscrit dans le cadre du plan national de
déploiement de la CAH mis en œuvre en 2013. Elle a pour objectifs :
- la montée en compétence des établissements de santé en comptabilité analytique ;
- l’identification des bonnes pratiques et le partage d’expérience ;
- la fiabilisation des données du retraitement comptable en harmonisant les pratiques
de la comptabilité analytique hospitalière dans les établissements de santé ;
- la restitution d’indicateurs solides et pertinents aux établissements.
28
En Bretagne, la démarche s’est déclinée d’après le besoin des établissements, selon
une méthode graduée :
- d’une part, un travail appuyé à destination des petits établissements ne disposant
pas d’une compétence approfondie en contrôle de gestion. En effet, il a été constaté
lors de la validation des retraitements comptables 2011, le besoin important de
formation des établissements qui n’ont pas de contrôleurs de gestion, notamment
les ex-hôpitaux locaux. Pour ces établissements, il a été mis en œuvre des groupes
de travail par thématique, qui ont été animés par un prestataire externe.
- d’autre part, nous nous sommes appuyés sur le groupe régional des contrôleurs de
gestion, pour ce qui concerne les établissements publics de référence et de proximité,
pour exprimer leurs questions et difficultés sur les questions de comptabilité analytique.
Ces groupes de travail ont participé à l’élaboration du guide de remplissage du retraitement comptable en interface avec l’Agence Nationale D’Appui à la Performance (ANAP).
Le retraitement comptable est une obligation
réglementaire fixée à tous les établissements publics
et ESPIC. Il s’agit du premier niveau de comptabilité
analytique applicable à tous qui permet de ventiler les
charges par grandes sections analytiques (MCO, SSR,
Psy). Afin d’accompagner les établissements bretons
dans cette démarche, l’ARS Bretagne a mis en place
depuis 2011 un dispositif d’accompagnement et d’aide
au remplissage : vingt établissements de taille ex
hôpitaux locaux ont été accompagnés en 2013, après
avoir ciblé le secteur de la psychiatrie en 2011. L’ARS
Bretagne contribue également à l’amélioration de la
qualité des données au travers de fiches de synthèse
individuelles et d’une restitution régionale nominative
des données aux établissements, afin de
permettre le développement de benchmark
entre établissements.
Magali BERTHELOT
et Florence CHOUINARD,
contrôleurs de gestion Pôle Performance et
investissements
Favoriser la qualité et l’efficience de l’offre de prévention,
d’accompagnement et de soins
Accompagner le développement de la recherche clinique :
11 projets financés à hauteur de 400 000 €
Dans le cadre du Projet Régional de Santé (PRS), l’ARS Bretagne accompagne
la recherche clinique de façon volontariste par le financement de missions
spécifiques à partir du Fonds d’Intervention Régional (FIR). En effet, depuis
2013, l’ARS Bretagne a identifié une enveloppe de 900 000 e sur le FIR
mobilisable sur 3 ans, afin de financer 2 appels à projets pour promouvoir le
développement de la recherche clinique en région :
• aide à la mise en place d’unités de gestion et d’accompagnement des projets
de recherche clinique dans les établissements hospitaliers hors CHU de la
région Bretagne. L’objectif poursuivi est, outre de permettre le développement du potentiel de recherche clinique de la région via le renforcement des
compétences présentes au sein des centres hospitaliers de référence, de
favoriser leur attractivité, médicale notamment ;
• aide à la mise en place de réseaux d’investigateurs en région Bretagne, dans
le cadre du développement de la recherche clinique sur les thématiques
prioritaires identifiées dans le PRS bretons et peu identifiées dans le cadre
des appels à projets nationaux (premier recours, Suicide, Maladies chroniques).
A l’issue d’une procédure d’appel d’offres lancé durant l’été 2013 portée par la
coordination du Groupement Interrégional de Recherche Clinique et d’Innovation (GIRCI) Grand Ouest, 11 dossiers ont été retenus pour un financement dés
2013 (8 pour l’UGA-RC et 3 pour les réseaux). Les critères de sélection ont
permis, pour l’appel à projet relatif aux unités de gestion et d’accompagnement, de prioriser les dossiers mettant en avant une logique de structuration
de l’offre territoriale : ainsi, 4 dossiers portés par la délégation de la recherche
clinique et de l’innovation (DRCI) de Brest ont été retenus (CHIC de Quimper,
CH de Morlaix, Centre de Perharidy- Roscoff, HIA Clermont Tonnerre), ainsi que
4 dossiers portés la DRCI de Rennes (CH de Saint Malo, CH de Saint Brieuc, CH
de Lorient, CHBA de Vannes).
Pour ce qui concerne l’appel à projet relatif à la mise en place de réseaux
d’investigateurs, 3 projets ont été retenus pour un financement en 2013, portés
par les réseaux suivants : le réseau d’investigation clinique en prévention des
risques pour la population générale, le Groupement de Recherche Universitaire
en Psychiatrie de Bretagne, et le Réseau Muco Ouest).
Les financements accordés sur l’année 2013 se montent à 400 000 e.
Ces financements feront l’objet d’un dispositif d’évaluation annuel porté par
l’ARS ainsi que le GIRCI Grand Ouest. Ces dossiers sont le reflet du dynamisme
de la recherche clinique en région Bretagne et démontrent l’implication des
professionnels de santé dans le développement de ces missions.
L’ARS Bretagne encourage la promotion du développement de la recherche clinique en région
par des appels à projets lancés depuis 2012. Ces derniers encouragent le développement de la
recherche dans les établissements de santé non universitaires et permettent aussi de développer
les actions de recherche clinique sur les thématiques prioritaires du PRS sur lesquelles
peu de programmes de recherche sont financés au niveau national ou en région :
santé mentale, maladies chroniques, pathologies du vieillissement notamment.
Julie COURPRON,
directrice adjointe
de la stratégie et des projets
EN BREF
Parution d’un guide des bonnes pratiques
en promotion prévention santé
Hélène KURZ,
chargée de mission
prévention Direction adjointe
de la prévention et
promotion de la santé
La Prévention et Promotion de la Santé est un champ d’intervention qui gagne
à être connu et mieux maîtrisé. Selon la taille et l’expérience de l’opérateur de terrain
(associations, CCAS, éducation nationale, collectivités...), les principes d intervention sont
inégalement appliqués. Nous avons souhaité élaborer, avec le Pôle Régional de Compétences
en éducation pour la santé, un guide simple et parlant où chaque principe est illustré par
un exemple concret. Nous avons accompagné sa diffusion par 4 séminaires départementaux
où une centaine d’opérateurs ont pu approfondir en petit groupe un principe d’intervention.
Ensuite, nous avons organisé des ateliers d’écriture de projets pour les opérateurs souhaitant
répondre à notre appel à projet régional Prévention et Promotion de la Santé, afin de les aider
à formuler leurs actions sur la base des principes évoqués. Les participants étaient très
satisfaits de ces journées. L’examen des dossiers déposés permettra de mesurer
l’appropriation de ces principes d’intervention par les opérateurs ! 29
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
Développer et structurer
les parcours de santé
L’ARS Bretagne de par ses missions doit jouer un rôle moteur dans l’organisation des parcours de santé
et de leur bon fonctionnement.
Un changement radical au cœur de la stratégie nationale de santé qui fait reconsidérer l’organisation du
système de santé dans son ensemble et non plus comme une succession d’actes ponctuels mais comme
une organisation en parcours.
• Développer la coordination des acteurs
Parcours de santé : lancement d’une concertation
sur un découpage territorial et organisation d’un 1er débat régional
Le 19 novembre 2013, le premier débat régional en lien avec la Stratégie Nationale de santé (SNS) a été organisé en Bretagne. Cet événement qui a réuni
400 personnes fut l’occasion pour l’ARS de présenter des organisations, des
outils et des concepts sur lesquels les participants ont débattu et qui pourront
être des appuis pour demain.
Parmi ses priorités, la stratégie nationale de santé prévoit l’organisation des
soins de proximité, un sujet qui a fait l’objet d’une réflexion interne à l’ARS
lancée en 2012 sur les territoires et la gouvernance nécessaires pour parvenir
à un travail mieux coordonné entre les acteurs (institutionnels, professionnels
et usagers). Le premier travail aura été de poser les définitions structurantes
du débat : qu’est-ce que la coordination ? Quelles sont les notions clés : la
gouvernance, l’intégration, la proximité, les parcours de santé,… ceci afin de
clarifier les échanges en interne. Une fois les 3 niveaux de gouvernance posés
(la région, les territoires de santé et les territoires de proximité), il a fallu
dessiner de manière très pragmatique les contours potentiels de ces
territoires de proximité en prenant en compte 3 principes :
• des territoires qui s’imbriquent au maximum ;
• une cohérence avec l’existant : les pays et les territoires d’action sociale
des Conseils Généraux ;
• des territoires qui reposent sur les habitudes de vie des usagers et de travail
des professionnels (flux de consommation de soins, coopérations, projets de
santé,..).
30
C’est ainsi que l’ARS a proposé à la concertation de ses partenaires une
territorialisation de la Bretagne en 4 niveaux : la région, les territoires de
santé, les territoires de coordination et les territoires de 1er recours. Ce projet
est une cible à long terme qui nécessitera des étapes transitoires et des
ajustements dans sa mise en œuvre suite aux échanges avec nos partenaires
au cours de l’année 2014.
Développer et structurer les parcours de santé
Cécile SOLIER,
chargée de mission
Animation territoriale
et coordination
des acteurs Pôle animation
territoriale et projet
régional de santé
3 idées clés sont ressorties du 1 er débat SNS « parcours de santé,
parcours de vie ». Premièrement, la réussite d’un parcours de santé
et de vie passe par la reconnaissance d’un territoire suffisamment grand
pour avoir une bonne représentation des acteurs de tous les champs
(prévention, Ville, hospitalier, médico-social et social) mais suffisamment
petit pour qu’il reflète les relations quotidiennes de travail. La seconde
idée forte fut de cultiver la confiance entre les professionnels et usagers.
Par un constat simple : plus on se connaît, plus on a le réflexe de
travailler ensemble et partager de l’information. Enfin, la troisième idée
exprimée ce 19 novembre 2013 fut qu’il existait des outils facilitateur
et décloisonnant tels que la formation pluri-professionnelle,
la télémédecine, les espaces de concertation...
• Développer les parcours sur chacune des thématiques
transversales du PRS
ZOOM SUR
Les animateurs territoriaux de santé (ATS) :
une contribution à la dynamique de parcours de santé sur les territoires
Dans le cadre de sa mission d’animation territoriale, l’ARS oriente sa stratégie et ses programmes d’action autour de la notion
parcours. Dans ce contexte, elle travaille en étroite collaboration avec les animateurs territoriaux de santé, acteurs incontournables
dans le domaine de la prévention et promotion de la santé. Le dispositif de l’Animation Territoriale de Santé s’appuie sur des
professionnels qui, après avoir réalisé un diagnostic des ressources et des besoins en matière de prévention et de promotion de la
santé sur son territoire proposent un programme d’action, le coordonne et suit sa mise en œuvre. A la fin 2013, la Bretagne compte
11 animateurs territoriaux de santé (ATS).
Françoise POUPAULT,
assistante de service
social - Délégation
Territoriale 35
Dans le cadre de l’animation
territoriale, nous travaillons
avec les Animateurs Territoriaux
de Santé, acteurs précieux
en prévention et promotion
de la santé.
Ils participent à la structuration
de l’offre d’un territoire dans
une logique de parcours.
Ils permettent une bonne
connaissance, par les acteurs,
des services et dispositifs existants
et assurent une veille sur les
besoins. De plus, ils mobilisent
les « bonnes ressources au bon
moment » pour la mise en œuvre
d’actions locales. Ainsi, l’ARS
Bretagne les accompagne
et les associe aux travaux
conduits sur le territoire.
Hélène DELAVEAU,
chargée de mission - Direction adjointe
de la prévention et promotion de la santé
Une récente évaluation a démontré la
pertinence du dispositif d’animation territoriale
de santé (ATS). Ainsi, l’ARS Bretagne, le Conseil
régional de Bretagne et les territoires porteurs
ont choisi de reconduire le dispositif en le dotant
d’un nouveau type de contrat. Pour plus de
visibilité et d’efficacité, il engage les signataires
sur trois ans. Il a aussi évolué sur la forme.
Si un socle commun précisant les missions
et les moyens demeure, il comprend
maintenant un volet territorial
développant les priorités locales.
31
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
EN BREF
EN CHIFFRES
MAIA : 4 nouveaux dispositifs en Bretagne Restructuration des réseaux de santé
Suite à l’appel à candidature lancé en 2013, 4 dispositifs MAIA ont
été mis en place sur des territoires ciblés : Douarnenez-Pont-L’abbé
portée par la coordination gérontologique du Cap Sizun, une MAIA
sur le territoire de santé n°3 portée par le conseil général du Morbihan. Sur deux territoires de santé, les 5 et 7, l’ARS a décidé de mettre
en place une préfiguration qui a pour objet d’étudier le territoire et
d’amorcer la concertation des acteurs afin de calibrer la future MAIA
de ce territoire. Au total, la Bretagne compte 10 dispositifs MAIA sur
son territoire.
L’accompagnement du patient dans son parcours au sein du système de
santé est au cœur des missions des réseaux de santé. L’ARS a lancé en 2013
les travaux destinés à mieux positionner les réseaux dans cette priorité de la
Stratégie Nationale de Santé avec un Groupe Thématique Régional (GTR).
Composé notamment de représentants des réseaux de santé, des URPS, des usagers, son rôle est de proposer des modalités concrètes d’évolution permettant
d’intégrer deux orientations issues des instructions ministérielles d’octobre 2012 :
• recentrer l’activité des réseaux sur la fonction de coordination des parcours
• améliorer l’efficacité et la lisibilité par la recherche de synergies et de
mutualisations entre réseaux et avec les autres dispositifs de coordination.
La MAIA, est une méthode d’action pour l’intégration des services
d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie. C’est un dispositif
qui s’appuie sur une offre déjà existante et qui est le pilier de la
structuration du parcours de la personne âgée dans le cadre de la
stratégie nationale de santé.
La MAIA vise à construire avec les acteurs de son territoire, une
nouvelle organisation, plus intégrée associant l’ensemble
des acteurs concernés, qu’ils soient sanitaires, - hospitaliers ou
libéraux, et sociaux et médico-sociaux. L’objectif : simplifier le
parcours de la personne âgée et notamment d’éviter les prises en
charge injustifiées, éviter les ruptures des interventions, notamment
à l’aide des gestionnaires de cas pour quelques situations les
plus complexes.
Les échanges ont permis de partager la notion de coordination des soins et
d’évoquer la fonction d’expertise propre aux réseaux. Un programme
d’accompagnement méthodologique et juridique a été monté et financé
pour les sites souhaitant s’engager dans cette voie de la mutualisation.
Des approches par thématique ont également été lancées pour clarifier les
objectifs dans certains domaines devant aboutir à une contractualisation en
2014 : démarche d’évaluation médico-économique des réseaux diabète,
concertation avec les réseaux de périnatalité…
Les travaux se poursuivent donc en 2014 tant sur les sites (Nord Finistère et
Trégor-Goëlo pour commencer) qu’au sein du GTR. La démarche doit être
pleinement articulée avec la structuration des parcours de santé gérée de
manière transversale au sein de l’ARS.
37 réseaux de santé financés en 2013 > Soins palliatifs : 7
> Personnes âgées : 7
> Cancérologie : 6
> Enfants et adolescents : 1
> Diabète : 4
> Risques vasculaires : 1
> Périnatalité : 4
> Maladies chroniques : 3
> Handicap : 2
> Autres : 2
Parmi cette liste, un réseau pour personnes âgées et un réseau
dédié à la basse vision ont cessé leurs activités au cours du dernier
trimestre 2013. 35 réseaux restent financés en tant que tels au
31 décembre 2013.
Parcours de santé des personnes âgées :
de la réalisation d’un diagnostic
à la mise en place d’actions concrètes sur le territoire
32
Le vieillissement de la population et, avec lui, l’émergence des maladies chroniques, constitue un enjeu considérable d’organisation du système de soins.
Pour répondre à ce défi, l’offre sanitaire et médico-sociale doit être mieux
structurée sur un territoire et adaptée au caractère évolutif des besoins des
patients. Cette évolution doit être pensée dans une logique de prise en charge
pluri professionnelle (coordination entre les professionnels de soins de ville, les
structures médico-sociales et sociales, les hôpitaux de proximité et les
plateaux techniques gériatriques). Dans ce contexte, un projet a été développé
en Bretagne et retenu avec 10 autres projets en France. Porté par le pôle de
santé libéral et le centre hospitalier local de Saint-Méen-le-Grand, il participe
à une expérimentation qui vise à une meilleure organisation du parcours de
santé des personnes âgées.
Lancée en 2012, la première étape de cette expérimentation a consisté en
la réalisation d’un diagnostic territorial qui a permis d’identifier un certain
nombre d’axes d’amélioration et de propositions d’actions à mettre en œuvre
pour fluidifier le parcours de santé des personnes âgées. Sur la base des
résultats de ce diagnostic, les acteurs de santé du territoire ont fait le choix de
débuter leur travail sur l’amélioration de la coordination pluri professionnelle,
le partage d’information et le repérage des fragilités des personnes âgées.
Les modalités de mise en œuvre des actions retenues ont été définies dans le
cadre de groupes de travail réunis au cours de l’année 2013. Elles ont été
présentées et validées lors du comité de pilotage du mois de novembre 2013
pour une mise en œuvre effective dès le début de l’année 2014.
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
Développer nos partenariats
et la démocratie sanitaire
La politique de santé de l’ARS Bretagne s’appuie sur le principe de gouvernance appelée « démocratie
sanitaire ». En associant tous les acteurs de la santé, la participation citoyenne aux politiques de santé
en Bretagne est ainsi favorisée. La concertation constitue le principe même de cette démocratie sanitaire à
travers les différentes instances où siègent les représentants des professionnels de santé, des collectivités
locales, de l’Etat, des usagers…
• Développer et structurer nos partenariats
Promouvoir la culture à l’hôpital :
l’ARS et la DRAC Bretagne réaffirment
le partenariat «Culture Santé»
En renouvelant le 6 décembre 2013 leur convention de partenariat, l’ARS Bretagne
et la Direction régionale des Affaires culturelles réaffirment leur implication sur la
thématique de la culture à l’hôpital. A travers cette convention, il s’agit de renforcer
l’accès à la culture et de contribuer au développement culturel au sein des établissements de santé ou médico-sociaux, par le biais de leur rapprochement avec les
équipements ou lieux culturels de Bretagne. Les projets sont organisés au bénéfice
des patients, de leurs familles et des professionnels de santé (soignants et non
soignants). Les partenaires ont retenu trois axes d’intervention : • un travail sur les
bibliothèques au sein des établissements de santé ou médico-sociaux • l’accompagnement pour la valorisation du patrimoine immobilier et mobilier des établissements de soins • un appel à projets annuel.
A titre indicatif, l’appel à projets pour 2013 a donné lieu au dépôt de 62 dossiers de
demande. 31 ont été retenus, pour un accompagnement global de près de 120 000 euros.
LE FAIT MARQUANT
Signature de la convention régionale
de partenariat ARS-Conseil généraux :
une initiative unique en France
L’ARS et les quatre conseils généraux ont signé une convention
de partenariat. Elle met en œuvre une démarche de concertation
des politiques dans le domaine de la santé et de l’action sociale.
Cette convention s’appuie sur trois axes de collaboration :
• L’échange de données et la mise en place d’outils d’observation communs (partage des données, l’observation sociale,
études conjointes…)
• Une meilleure articulation entre les schémas départementaux
et le projet régional de santé.
• La recherche d’une plus grande cohérence dans la mise
en œuvre des politiques territoriales.
• Développer la démocratie sanitaire
LE FAIT MARQUANT
Signature des 8 programmes territoriaux de santé (PTS)
Le 28 mars 2013, les 8 présidents de conférence
de territoire ou leur représentant et le Directeur
général de l’ARS ont signé les 8 premiers PTS de
Bretagne. Fruits de plus d’un an de travail pour
les acteurs des 8 territoires de santé, ces PTS
sont la feuille de route des conférences de territoire et de l’ARS jusqu’au prochain PRS. Suite à
cet accord, les groupes qui ont travaillé sur le
diagnostic et les plans d’actions doivent à présent
les mettre en œuvre. Pour ce faire, les coordonnateurs de territoire et les chargés de mission des
conférences de territoire vont poursuivre leur travail
de co-animation de ces groupes, en leur apportant
une méthodologie et parfois aussi une impulsion.
Un numéro de
l’espace social
européen a
consacré son
reportage sur les
délégations
territoriales et plus
particulièrement celle du Finistère en suivant
sur le terrain son directeur Antoine Bourdon.
Ce reportage a été complété par une interview
d’Alain Gautron, le directeur général qui a
rappelé l’importance d’associer les différents
acteurs - élus, professionnels de santé,
usagers…, à la construction de la politique
régionale de santé.
33
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
EN CHIFFRES
8 Programme Territoriaux de Santé,
37 Groupes Thématiques Régionaux composés de 799 participants
Gwénola PRIME COTTO,
coordinatrice du
territoire de santé n°2 Quimper/Douarnenez/
Pont L’abbé
L’élaboration des programmes territoriaux de santé signés en 2013, a été le résultat d’une
démarche projet complexe mais enrichissante. Les actions à conduire au titre des PTS sont, très
majoritairement, communes ou rédigées de façon semblable pour les territoires de santé 1 et 2.
Néanmoins ces territoires ne sont pas identiques. La dynamique impulsée sur le territoire de santé n°2
en matière de prévention et prise en charge des conduites addictives, par exemple, est particulièrement
remarquable : c’est un véritable travail en réseau entre tous les acteurs sanitaires et médico-sociaux
qui s’est mis en place, répondant à un besoin de connaissance plus fine des acteurs
entre eux. Cette nouvelle dynamique se traduira en 2014 par la rédaction d’une charte
de fonctionnement de la filière de soins et d’accompagnement en addictologie.
EN BREF
Mise en consultation de la révision
partielle du Projet Régional de Santé
Bretagne
Après l’adoption du PRS en mars 2012, l’année 2013 a été
marquée par son actualisation. Cette démarche a été l’occasion de favoriser l’expression des parties prenantes de la
politique de santé au sein de la région Bretagne et prendre
en compte les évolutions règlementaires intervenues sur les
différentes composantes du projet. Pour ce faire, l’expression
de la démocratie sanitaire a été sollicitée en septembre ;
les avis et contributions formulés dans le cadre de cette
actualisation ont été nombreux, que ce soit notamment du
fait des instances régionales ou locales, avec en premier lieu
la CRSA et les conférences de territoires. Au terme de la
concertation, la révision du Projet Régional de Santé a été
adoptée par arrêté du 10 février 2014.
Martine GALIPOT,
coordinatrice
de territoire n°4 Délégation territoriale
du Morbihan
34
La loi Hôpital, Patients, Santé et
Territoires permet aux Agences Régionales
de Santé de conclure, notamment avec les
collectivités, des Contrats Locaux de Santé
(CLS). Le dispositif décline, au sein d’un
territoire, les orientations du Projet Régional
de Santé et des Programmes Territoriaux de
Santé. Les problématiques locales sont ainsi
mieux prises en compte, à tous les niveaux.
Il permet aussi la mise en place des solutions
innovantes. Dans tous les cas, l’implication
de la collectivité est déterminante ;
non seulement pour construire le
contrat mais aussi pour en suivre
la mise en œuvre.
Nouvelle présidence de la CRSA
Réunie le 4 juillet 2013, la Conférence Régionale de la Santé et de
l’Autonomie (CRSA) a élu son nouveau Président en la personne de
Bernard Gaillard. Il a remplacé Thierry Daël qui a souhaité mettre un
terme à son mandat pour raison de santé. Bernard Gaillard occupe
donc les fonctions de Président de la Conférence Régionale de la
Santé et de l’Autonomie jusqu’en juillet 2014, date à laquelle est
programmé le prochain renouvellement.
EN CHIFFRES
5 nouveaux CLS signés en Bretagne : Belle-Ile-en-Mer,
Morlaix communauté, Ville de Rennes, Pontivy et Ploërmel Les contrats locaux de santé (CLS), nouvel outil de contractualisation créé par la loi
« Hôpital, Patients, Santé, Territoires » du 21 juillet 2009, permettent à l’ARS de mettre
en œuvre sa politique régionale de santé sur des territoires prioritaires. L’un des enjeux
des CLS étant de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, l’ARS Bretagne
souhaite contractualiser en priorité avec des territoires présentant un certain nombre
de caractéristiques de vulnérabilité.
ZOOM SUR
La démocratie sanitaire à la Une de la
« Bretagne en santé », le magazine
de l’ARS Bretagne
Aurélien ROBERT, chargé de communication et Anne-France RENAUD,
chargée de mission démocratie sanitaire - Pôle communication/gestion des instances
L’ARS Bretagne a consacré, en octobre dernier, un numéro spécial
de « La Bretagne en santé » à la démocratie sanitaire. L’objectif était
de revenir sur les rôles et missions des instances que sont la Conférence
Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), avec l’appui de ses
Commissions spécialisées et les Conférences de territoires. Au moyen
d’interviews, ce numéro a également permis d’illustrer l’engagement
de tous au système de santé et la construction permanente
d’une politique de santé fondée sur le dialogue et la concertation.
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
Améliorer nos processus de travail
L’amélioration de nos organisations internes au bénéfice des agents et des acteurs externes,
constitue la ligne de conduite de toutes les fonctions supports (communication interne, logistique,
ressources humaines, gestion des finances).
L’optimisation des processus de travail qui consiste à améliorer les façons de faire de chacun au sein
de l’organisation et de rendre efficientes les activités, fait en effet désormais partie des priorités
internes à l’ARS.
• Améliorer l’efficience de nos organisations
LE FAIT MARQUANT
Une démarche d’amélioration de notre fonctionnement adaptée aux priorités de l’agence
Engagée dans un processus d’amélioration de ses organisations, l’ARS Bretagne s’est impliquée dans plusieurs chantiers nationaux : l’élaboration d’une cartographie commune des missions et des processus des ARS, une première enquête activité permettant une meilleure connaissance
de la répartition de nos effectifs, ainsi que son engagement dans le programme de simplification et de transformation des ARS (STARS).
Ces travaux doivent permettre de mieux connaître nos activités dans le but d’harmoniser nos pratiques et de les simplifier afin d’améliorer la
qualité de travail et les relations avec nos partenaires. A titre d’exemple, l’activité relative à la tarification des établissements médico-sociaux a été
automatisée, permettant la production de 1100 arrêtés de tarification en 8 jours grâce à la mise en place du publipostage. En 2014, l’ARS Bretagne
poursuivra sa démarche d’amélioration en intégrant de nouveaux processus.
La régionalisation de l’allocation de ressources médico-sociale me permet
aujourd’hui de recentrer mes missions sur l’animation territoriale, la contractualisation,
les appels à projets, les évaluations, le suivi des situations individuelles… Autant de sujets
très intéressants mais à conduire avec des informations moins accessibles sur le plan
budgétaire : le départ de deux collaboratrices vers le siège a engendré une perte en échanges
de proximité. Toutefois, le siège se montre très réactif pour communiquer ces éléments.
C’est une autre façon de travailler demandant un temps d’adaptation.
Anne DEUFF, Inspectrice - Département Action et Animation
territoriale de Santé – Délégation Territoriale d’Ille-et-Vilaine
Avec le transfert des activités de tarification médico-sociale, les cadres de
la DT35 sont confortés dans leur rôle d’interlocuteur privilégié des établissements
médico-sociaux et plus présents sur le terrain pour susciter et accompagner les
projets locaux structurants. Cette montée en responsabilité se fait progressivement,
au fil du temps. Elle est accompagnée par les coordonnatrices de territoire, par
de la formation et par la mise en place d’une assistance administrative avec outils
adaptés, notamment pour le partage d’information.
Nathalie LE FORMAL,
Directrice de la Délégation territoriale d’Ille-et-Vilaine
35
Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
Améliorer nos circuits d’informations
Afin d’améliorer et d’harmoniser les pratiques, un état des lieux des circuits d’information (gestion des mails et des courriers) s’est engagé au cours du dernier trimestre 2013, avec l’appui d’un prestataire. Un diagnostic a été réalisé auprès des
équipes au sein de l’ARS. A partir des constats et des premières préconisations, un
plan d’action a été engagé dès le premier trimestre 2014 : une charte de messagerie sera rédigée, des guides d’utilisation de la messagerie mail sera mise en ligne.
EN CHIFFRES
En matière de marchés publics, parmi les consultations internes les plus significatives,
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signatures de marchés ont été recensées en 2013 :
• 4 marchés de prestations d’étude / conseil
• 1 marché de prestations de communication
• 1 marché de prestation de gestion d’abonnements
• 1 marché relatif au contrôle sanitaire des eaux (potables et loisirs)
• 1 marché relatif à l’hébergement de la base de données Santé Environnement (ARTEMIS)
• 1 marché de fourniture de vêtements et accessoires de protection individuelle
contre les risques Nucléaires Radiologiques, Biologiques et Chimiques (EPI
NRBC) pour le groupement zonal de commandes.
ZOOM SUR
L’ARS engagée dans une politique
de rationalisation des dépenses
L’ARS poursuit sa politique de rationalisation des dépenses et s’attache
à regrouper les achats du siège et des délégations territoriales tant sur
le plan de la gestion des besoins et commandes que de l’organisation.
Selon les recommandations du ministère, elle a participé aux objectifs
du Service des Achats de l’Etat (SAE) via notamment :
• la Mission Régionale Achat (MRA) et « AIDA », programme structurant
d’optimisation des achats visant à rassembler des opérateurs de
différents établissements pour identifier des bonnes pratiques et des
gains sur divers segments d’achat au plan régional (ménage, contrôles
réglementaires, maintenance…) ;
• l’application des circulaires du Premier ministre relatives à la politique
de gestion du parc automobile ;
• la réduction du parc automobile ;
• le renouvellement du parc véhicule à hauteur de 25 % en hybride ou électrique ;
• le recours systématique à la centrale d’achat UGAP pour tout achat de véhicule ;
• le respect du seuil du « bonus écologique » fixé à 120 g de CO2/km.
LE FAIT MARQUANT
Création de l’espace collaboratif en ambulatoire
Mis en place progressivement à compter de juin 2013, cet espace est organisé
sous la forme d’un serveur commun, auquel peuvent se connecter les équipes
des délégations territoriales et du siège, positionnées sur les missions de l’ambulatoire. Les accès en lecture et en écriture sont aménagés selon les besoins
et limitent de fait les échanges par mail au profit d’une alimentation conjointe
et directe de certains dossiers.
De nombreux éléments sont accessibles et peuvent être, pour certains dossiers,
complétés par tous :
• le kit documentaire regroupant tous les outils utiles à l’accompagnement
des pôles et maisons de santé (cartographie, trame projet de santé,
procédures, aides à l’installation, fiches techniques thématiques,…) ;
• un dossier pour chacun des sites accompagnés par l’ARS, classés par
territoire de santé, que chaque binôme siège/DT peut désormais alimenter
directement sans échanger par messagerie (décisions de financement,
courriers, projet de santé, comptes-rendus de réunions, etc.) ;
• l’outil de gestion ARSSEC (Application Régionale de Suivi des Structures
d’Exercice Coordonné), application développée par l’ARS Bretagne afin
de faciliter la gestion et le suivi des projets de maisons, pôles ou centres
de santé que l’ARS accompagne en région. Cette application permet de
partager des informations synthétiques sur chaque site accompagné par
l’ARS (référent de la structure, situation géographique, professionnels
impliqués, financements accordés, synthèse du projet de santé, ...) ;
• un dossier sur les expérimentations « nouveaux modes de rémunération » ;
• un dossier sur les Contrats d’Amélioration de la Qualité et de l’Organisation
des Soins ;
• un dossier sur les différents zonages des professions de santé ;
• un dossier sur la permanence des soins ambulatoire en médecine générale.
La mise en ligne d’un dossier sur les réseaux de santé est la prochaine étape
de cet espace collaboratif.
• Développer un service interne de qualité
LE FAIT MARQUANT
1ere Journée d’accueil des nouveaux arrivants
Afin de favoriser l’intégration des collaborateurs nouvellement recrutés, le département des ressources humaines a mis en place une journée d’accueil. Elle s’est
déroulée en décembre et a bénéficié aux 18 collaborateurs recrutés de manière
pérenne depuis la fin de l’année 2012. En présence d’Alain Gautron, venu ouvrir
la journée, les participants se sont tour à tour présentés et chacun a pu constater
la diversité des parcours antérieurs. Après ces présentations, les directeurs sont
venus exposer leur travail au travers des missions et enjeux de leurs services.
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Cette journée poursuit un double objectif :
• être un moment d’inclusion, d’échanges et de convivialité ;
• mieux appréhender le champ d’intervention de l’ARS
ainsi que son organisation.
Cette initiative vient ainsi compléter le dispositif d’accueil actuellement en place à
l’ARS : les collaborateurs sont reçus le jour de leur arrivée par la Direction des
Ressources pour leur apporter des
informations nécessaires à leur prise
de poste. Dans les deux à trois mois qui
suivent leur arrivée, un échange individuel avec les ressources humaines
est organisé afin de recueillir leurs observations sur leur prise de poste et leurs
conditions d’accueil. Cet échange prend la forme d’un rapport d’étonnement dont
les observations permettent d’améliorer notre politique d’accueil.
Placée sous le sceau de la convivialité, cette rencontre a été aussi l’occasion
de se réunir autour d’un déjeuner commun où chacun a pu ainsi mieux faire
connaissance avec ses collègues.
Au final, la journée d’accueil a reçu un très bon accueil et sera donc reconduite
en 2014 dans un format légèrement revu pour tenir compte des évaluations
des participants.
Améliorer nos processus de travail
EN BREF
La question du mois :
un nouveau concept de communication interne
Parution d’une plaquette
sur les acteurs de la santé et sécurité
au travail
Pour renforcer la communication interne
de l’ARS Bretagne, un nouveau rendez-vous
d’information a vu le jour en 2013 : « La
question du mois ». Il s’agit de traiter, sous
forme d’interview filmée, des sujets stratégiques. Trois témoignages ont été publiés
Patricia BREUILLE-PÉRAIS, sur intranet : la Stratégie Nationale de Santé ;
chargée de communication - la politique de contractualisation dans
Pôle communication/gestion le secteur médico-social ; les principes
des parcours de santé et de vie.
des instances
ZOOM SUR
La refonte du site internet de l’ARS Bretagne
Parution d’un guide pratique pour
le traitement de la paie
Caroline RIC, chargée de communication Pôle communication/gestion des instances
Le rubriquage de notre site datait
depuis la création de l’agence en avril 2010.
Depuis 4 ans, notre communication aux
partenaires a beaucoup évolué. Changer
le rubriquage du site pour le rendre plus
accessible et intuitif pour nos partenaires
devenait essentiel. Après plusieurs mois de concertation avec les
services, plus de 200 pages ont été mises en ligne ! 6 rubriques
principales sont désormais accessibles en un clic : Actualités, ARS
Bretagne, Politique régionale de santé, Professionnels
de santé, Grand Public et Appels à projets.
• Développer et accompagner
le management au sein de l’agence
Poursuivre la construction de l’agence :
un travail de co-construction engagé
avec l’équipe de direction et l’encadrement
Le directeur général a souhaité engager un travail partagé avec l’équipe de
direction et l’équipe de l’encadrement en 2013 autour de deux thèmes principaux prioritaires :
• le développement d’une culture commune ;
• le renforcement de notre cohésion d’équipe.
Deux séminaires ont été organisés le 24 juin et le 17 décembre 2013, sur une
même base de fonctionnement privilégiant les temps d’échanges, de débats
et de restitution.
À la suite de la première rencontre, les travaux ont permis d’aboutir à 5 grands
chantiers pour 2014.
• la construction de la feuille de route 2014 ;
• l’amélioration du fonctionnement de nos instances internes ;
• la création d’un système d’information propre à l’Agence à partir des outils de pilotage existants (tableau de bord PRS, observatoire qualité…) ;
• le développement de la dimension managériale de l’équipe
d’encadrement et sa relation avec l’équipe de direction ;
• le renforcement de nos actions de communication interne et externe.
diffusée à l’ensemble
des agents.
Fabienne MÉAL,
adjointe à la Direction financière
La paie des 322 agents de
droit public résulte d’une gestion
partagée entre les ressources
humaines et la direction
financière. Face à une
règlementation sociale et fiscale en constante
évolution, il nous est apparu opportun de cadrer nos
pratiques quotidiennes dans un guide de procédure.
Que ce soit par exemple une modification de la
quotité de travail, un changement d’échelon ou le
remboursement du trajet domicile-travail, chaque
évènement ayant une incidence sur la paie est
répertorié dans le guide et le mode opératoire à
observer y est détaillé. Il s’agit avant tout d’un guide
pratique dont l’ambition est d’accompagner pas à pas
les gestionnaires dans le traitement de la paie.
Chaque projet a été formalisé par une lettre de mission, co-piloté par deux
membres CODIR. Il sera mis en œuvre avec l’appui de groupe de travail
composé d’une dizaine de cadres. L’avancée des projets est présentée lors
des réunions d’encadrement et sera partagé ensuite avec les agents.
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Rapport d’activité 2013 de l’ARS Bretagne
Organigramme général
Au 31 décembre 2013, 433
Service zonal de défense
et de sécurité :
Christophe Van der Linde
agents travaillent à l’ARS Bretagne.
5
Directeur général :
Alain Gautron
agents
Agent comptable :
agents
Délégation territoriale
Finistère : Antoine Bourdon
agents
Délégation territoriale
Ille-et-Vilaine : Nathalie Le Formal
agents
Délégation territoriale
Morbihan : Pierre Leray
agents
Assistante : Marie-Annick Ducloyer
Éric Fourier
Secrétariat général :
Stéphanie Horala
Directeur général adjoint :
Pierre Bertrand
Mission Inspection Contrôle :
Bernard Guillou
Assistante : Frédérique Suzanne
Direction de la stratégie et
des partenariats : Pierre Bertrand
Assistante : Frédérique Suzanne
Conseillère technique médicale : Anne Le Coq
Expertise juridique : Coralie Descamps
Mission PDSES/Biologie/Urgence médicale :
Patrick Airaud
Mission CPDM : Christian Gauvain
53
agents
Direction de l’offre de soins
et de l’accompagnement :
Hervé Goby
Assistante : Rozetta Gros
Conseillères techniques médicales :
Françoise Durandière, Sylvie Dugas
73
agents
Direction de la santé
publique :
Jean-Michel Doki-Thonon
Conseiller technique médical : Olivier Joseph
Assistante : Sandrine Boulais
Direction
adjointe des
professions
de santé
et cadres en
établissements
Bénédicte Simon
Direction
adjointe de
la démocratie
sanitaire et de la
communication
Thierry
de Laburthe
Direction
adjointe de
la stratégie
et des projets
Julie Courpron
Direction
adjointe
de l’offre
ambulatoire
et de la
coordination
des acteurs
Marine Chauvet
Direction
adjointe
de l’offre
médico sociale
Anne-Yvonne
Even
Direction
adjointe
de l’offre
hospitalière
Dominique
Penhouët
Direction adjointe
veille et sécurité
sanitaires
Pierre Guillaumot
Pôle
professions
médicales
Bénédicte Simon
Pôle
animation
territoriale et
projet régional
de santé
Chloé Bateau
Pôle
performance et
investissements
Olivier Paugam
Pôle
organisation
des soins
ambulatoires
Sophie Péchillon
Pôle
programmation
et organsisation
des ESMS
Anne Delucq
Pôle
organisation des
établissements
sanitaires
Nathalie Giovannaci
Pôle pharmacie
Pôle
et produits hémovigilance
de santé
Marie-Claude
Françoise
Mérillon
Chabernaudleflon
Pôle
professions
paramédicales
Chantal Bost
Pôle
communication/
gestion des
instances
Élisabeth
LagadecFethaddine
Pôle
observation,
statistiques,
évaluation
Valérie Molina
Pôle
réseaux
de santé
Sophie Péchillon
Pôle
allocation
de ressources et
contractualisation
Mathilde Henry
Pôle
autorisations
Estelle Avisse
Cellule
de veille, d’alerte
et de gestion sanitaires
Pierre Guillaumot
Pôle
qualité en
établissements
Julie Courpron
Pôle
gestion
du risque
Sophie Péchillon
Pôle
allocation
de ressources
Bernard
Bonnafont
Pôle
allocation
de ressources
Sophie Péchillon
Pôle espace
numérique
régional
de santé
Anne-Briac Bili
Pôle
gestion
des carrières
des directeurs
des établissements
Myriam Bonnerre
38
45
Délégation territoriale
Côtes d’Armor : Annick Vivier
Pôle
régional
veille
sanitaire
Pierre
Guillaumot
Pôle
régional
défense
sanitaire
Vincent
Sevaer
58
50
56
44
agents
Direction
Direction
adjointe de
adjointe
la santé
de la
environne- prévention
ment
et promotion
Jean-Marc de la santé
Di Guardia
Stéphanie
Farge Cellule
de l’InVS
en région
Bretagne
Rémi Demillac
Chargés de Mission
Patricia Rousseau
Améliorer nos processus de travail
La Direction et l’équipe d’encadrement de la Délégation territoriale 35
Délégation territoriale 29 : Direction et chargés de mission
des conférences de territoires
De gauche à droite : Nathalie LE FORMAL, Isabelle GELEBART, Benoît CHAMPENOIS,
Priscilla LE MOUELLIC, Huguette CHEVALIER-TRUSSON, Corinne FOUCAULT, Sophie LE BRIS
De gauche à droite : Romain GAILLARD, Cassandre DUPUIS-BELAIR (chargés de missions),
Antoine BOURDON, Isabelle RICCIO
Direction des ressources :
Aurélie Bodet
Assistante : Céline Etienne
Direction des finances :
Éric Fourier
35
11
agents
Département
des ressources
humaines
Caroline Barbas
Département
des ressources
matérielles
Jean-Yves Eonet
Département
informatique
Jean-Christophe
Cantinat
agents
Adjointe au Directeur des Finances :
Fabienne Méal
Pôle
maîtrise
des risques
financiers et
comptables
Pôle
formation
Pôle
marchés
et contrats
Marie-Christine
Billon
Pôle
bureautique
Pôle
gestion
du personnel
Pôle
logistique
et achats
Thi-Thuy Bui
Pôle
architecture
Pôle
recrutement
GPEC
masse salariale
Pôle
documentation
Christine Chauvel
Pôle
solutions
métiers
Pôle
dialogue
social
Nicole L’Eildé
Membres du CODIR
Membres du COMEX
Pôle
financier
Pôle
facturier
Pôle
paye
Pôle Santé Environnement de la Délégation territoriale 35
De gauche à droite : Benoît CHAMPENOIS, Marie-Agnès PILARD,
Christelle DI GUARDIA, Michel FICHET, Brigitte BACON, Christian ENFRIN,
Serge PASSELERGUE, Sylvie PILPRE et André MORIN
39
Agence Régionale de Santé Bretagne
6 place des Colombes - CS 14 253 - 35042 RENNES CEDEX - 02 90 08 80 00
www.ars.bretagne.sante.fr
www.facebook.com/arsbretagne
Directeur de publication : Alain Gautron. Directeur de la rédaction : Pierre Bertrand. Rédactrice en chef : Élisabeth Lagadec-Fethaddine. Comité éditorial : Morgan Boucault, Patricia Breuille Pérais,
Julie Courpron, Aurélie Bodet, Thierry de Laburthe, Coralie Descamp, Anne Delucq, Caroline Barbas, Jean Yves Eonet, Christian Gauvain, Bernard Guillou, Pierre Guillaumot, Stéphanie Farge,
Mathilde Henry, Stéphanie Horala, Anne Lecoq, Fabienne Méal, Vincent Sevaer, Sophie Péchillon, Jean Luc Potelon, Cécile Soller, Carole Rieu, Jean-Paul Remeur, Caroline Ric, Aurélien Robert,
Bénédicte Simon, Christophe Van der Lind.
Réalisation : Précontact - Crédits photos : Guy Coste et ARS Bretagne - Impression : Média Graphic.
Dépôt légal : à parution - N° ISSN : 2263-62212.
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