L`information des collectivités territoriales

L`information des collectivités territoriales
L’information des collectivités territoriales
Maire info du 31 juillet 2015
Les grands textes de la rentrée parlementaire
Députés et sénateurs vont se retrouver mi-septembre pour une nouvelle session extraordinaire, consacrée
principalement, à l'Assemblée, au vieillissement et à la liberté de création et, au Sénat, à la santé. Le décret de
convocation d'une session extraordinaire ...Lire la suite
Le gouvernement dévoile sa liste des futures capitales régionales
Le gouvernement a officialisé en fin de matinée, en Conseil des ministres, la liste des capitales régionales qu’il
propose pour l’application du redécoupage des régions, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Dans les
cinq régions dont les contours ne changent pas, les capitales restent ...Lire la suite
Normes : le CNEN dénonce l'explosion du nombre de textes à examiner en urgence
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année
2014. Il s’agit du premier rapport pour le CNEN, ce dernier ayant en effet pris la place début juillet 2014 de la
Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN). La nouvelle ...Lire la suite
Le 98e Congrès de l'AMF, un congrès de « mobilisation » pour faire « faire cause commune »
Cette année, plus encore que les autres, le Congrès des maires de France et des présidents d’intercommunalité va
revêtir une importance particulière. Présenté par l’AMF comme « le point d’orgue de la mobilisation nationale »
qu’elle a lancée au début ...Lire la suite
Fonction publique territoriale : nouvelle prime de mobilité pour les agents impactés par une
réorganisation territoriale
Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers
1 bis rue du Martinet, 77460 Souppes-sur-Loing
SIRET n° 804 543 478 00015
@: thkermarrec@gmail.com
Site internet : http://thkermarrec.jimdo.com
Ce n’est sans doute pas un hasard : le jour même où le gouvernement dévoile, en Conseil des ministres, les
contours de la réforme de l’administration territoriale de l’État et les nouvelles capitales régionales (lire article cidessus), deux décrets sont parus ce matin au Journal officiel ...Lire la suite
Maire info du 30 juillet 2015
Les députés PS proposent des mesures financières pour soutenir les collectivités
Les députés socialistes Guillaume Bachelay et Jean-Marc Germain ont rendu public hier le rapport de la «
commission Budget 2016 » du Parti socialiste, qui servira de base aux propositions du PS lors du débat
parlementaire sur le projet de loi de finances 2016. Après avoir auditionné de nombreux acteurs, ...Lire la suite
À Calais, la maire demande à l'État une « indemnisation »
Le ministère de l’Intérieur a annoncé hier l’envoi de 120 policiers supplémentaires à Calais, où la situation reste
dramatique, avec encore un mort, dans la nuit de mardi à mercredi. L’entrée du tunnel sous la Manche est le
théâtre de ces drames, avec des centaines ...Lire la suite
Nouvelles capitales régionales : le choix du gouvernement dévoilé demain
C’est demain en Conseil des ministres que le gouvernement doit dévoiler ses premières décisions sur la
réorganisation des services de l'Etat et arrêter la liste provisoire des nouvelles capitales régionales, conséquence
de la nouvelle carte régionale issue de la loi du 16 janvier dernier. ...Lire la suite
Un rapport se penche sur la mise en œuvre du principe « silence vaut acceptation »
Le principe du « silence vaut acceptation » était l’une des sept mesures de la loi du 12 novembre 2013 visant à
simplifier les relations entre les Français et leur administration publique. Plus d’un an et demi après sa
publication, deux sénateurs, Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur, se sont ...Lire la suite
Zones blanches : les élus pourront saisir l'autorité de régulation en cas de manquement des opérateurs
Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers
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Peu avant la fin de la session parlementaire, le 22 juillet, une question au gouvernement de la députée de l’Aisne
Marie-Françoise Bechtel a permis de faire le point sur le problème de la couverture numérique du territoire. La
députée a rappelé au ministre de l’Économie, Emmanuel ...Lire la suite
Maire info du 29 juillet 2015
Nouveau recours devant le Conseil constitutionnel pour le projet de loi de transition énergétique
Après les sénateurs, ce sont les députés Les Républicains qui ont déposé en début de semaine une saisine du
Conseil constitutionnel contre un certain nombre de dispositions du PLTE (projet de loi de transition
énergétique) adopté le 22 juillet. Si les sénateurs ont ...Lire la suite
André Laignel : « Nous n'accepterions pas que la réforme de la DGF transforme les communes en
annexes des intercommunalités »
Le rapport de Christine Pirès Beaune sur la réforme de la DGF a été présenté en fin de semaine dernière, deux
semaines après que le Comité des finances locales eut adopté une résolution de six associations d’élus acceptant
des « ajustements » dès ...Lire la suite
Le gouvernement lancera les privatisations des aéroports de Nice et de Lyon à la rentrée
Bercy a annoncé aux élus locaux et aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) le lancement à la rentrée des
processus de privatisation des aéroports de Nice et de Lyon, afin de vendre les parts de l'Etat avant la mi-2016.
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, qui recevait hier les responsables ...Lire la suite
Les Français pensent que la réforme territoriale ne leur simplifiera pas la vie
La réforme territoriale ne simplifiera pas la vie quotidienne des habitants et ne réduira pas davantage les coûts de
fonctionnement des nouvelles régions, selon un sondage IFOP paru dans Le Journal du Dimanche daté du 26
juillet. A la question « D'après vous, la réforme territoriale marquée ...Lire la suite
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Reconversion facilitée pour les militaires dans la fonction publique
La loi actualisant la programmation militaire pour 2015-2019 est parue ce matin au Journal officiel. Elle a pour
objectif de ralentir le rythme des suppressions de poste dans l’armée, mais contient aussi des dispositions
facilitant l’accès des militaires à la fonction publique. Ce texte, adopté le 17 juillet, ...Lire la suite
Maire info du 28 juillet 2015
Lancement de la mission de concertation sur les TET, sans les villes
Alain Vidalies, le secrétaire d’État chargé des Transports persiste et signe : il n’est pas prévu d’associer les
communes et les intercommunalités dans le dialogue qui va s’ouvrir sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire
(TET). La lettre de mission au préfet ...Lire la suite
Commerce : les communes peuvent désormais déléguer leur droit de préemption aux EPCI
C’est la suite logique du lancement de l’expérimentation sur les contrats de revitalisation du commerce : les
communes peuvent, à présent, déléguer leur droit de préemption sur les fonds artisanaux ou les fonds de
commerce, ou bien aux EPCI, ou bien au titulaire d’un contrat de revitalisation. ...Lire la suite
La construction de logements obstinément en baisse, malgré des signaux positifs
La construction de logements neufs a continué à se rétracter en France au deuxième trimestre, alors qu'on
observe des signaux positifs encore ténus, tant du côté des ventes que des permis de construire ou des enquêtes
de conjoncture. D'avril à juin, les mises en chantier de logements ...Lire la suite
Les maires s'engagent à faciliter la disponibilité de leurs agents, sapeurs-pompiers volontaires
Le président de l’AMF, François Baroin, a signé vendredi 24 juillet à Troyes, en présence du ministre de
l’Intérieur Bernard Cazeneuve, l’engagement national relatif à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires,
agents communaux et intercommunaux. Dans un communiqué ...Lire la suite
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Premier pas législatif vers des territoires « zéro chômeur de longue durée »
« Territoires zéro chômeur de longue durée » : c'est l'utopie pragmatique d'une proposition de loi
d'expérimentation portée par des députés socialistes, enregistrée à l'Assemblée nationale juste avant la fermeture
estivale. Cette proposition marque ...Lire la suite
Maire info du 27 juillet 2015
Le rapport Pirès Beaune prône bien une « DGF locale »
Le rapport de la députée du Puy-de-Dôme Christine Pirès Beaune, consacré à la réforme de la DGF, a été
officiellement remis au Premier ministre vendredi 24 juillet. Malgré l’opposition de plusieurs associations d’élus
(lire article ci-dessous), la députée ...Lire la suite
Réforme de la DGF : divergences de fond entre élus locaux et gouvernement
« Sur la base de ce rapport, les travaux se poursuivront à la rentrée afin que la réforme soit intégrée dans le projet
de loi de finances pour 2016. » Le communiqué de Matignon publié après la remise du rapport Pirès Beaune ne
laisse guère de place à la discussion, ...Lire la suite
Les députés valident la carte de séjour pluriannuelle pour les étrangers
Quelques jours après l'adoption de la réforme de l'asile, les députés ont voté jeudi 23 juillet, au terme d'une
semaine de débats, en faveur de la réforme du droit des étrangers. Ce texte codifie les entrées et sorties des
étrangers en situation régulière ...Lire la suite
L'ordonnance sur les marchés publics modifie les règles pour les PPP
L’ordonnance relative aux marchés publics a été publiée au Journal officiel du 24 juillet. « Cette ordonnance
rassemble en un seul texte des dispositions jusqu’ici dispersées en dix-sept textes différents et réduit de 40 % le
volume des dispositions correspondantes », a expliqué ...Lire la suite
Les SDF plus nombreux à avoir appelé le 115 en 2014
Le nombre de sans-abri ayant sollicité un hébergement en 2014 a augmenté de 4 % par rapport à 2012, avec
davantage de femmes et d’enfants, mais près de la moitié n’ont jamais obtenu de places, révèle lundi le
baromètre du 115, numéro d’urgence des SDF. « ...Lire la suite
Maire info du 24 juillet 2015
Approvisionnement local des cantines : l'AMF obtient que le gouvernement rouvre le dossier
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Sur BFM-TV ce matin, le président de l’AMF, François Baroin, est revenu sur la question de
l’approvisionnement local dans les cantines et s’est félicité que cette question soit désormais traitée au plus haut
niveau. Depuis trois jours (lire Maire info des 21 et 23 juillet), dans le cadre ...Lire la suite
Transition énergétique : l'opposition demande au Conseil constitutionnel de censurer l'ensemble du
projet de loi
Et si, en réalité, le marathon parlementaire sur le projet de loi de transition énergétique, n’était pas terminé ?
C’est en tout cas ce que souhaitent les sénateurs Les Républicains, qui ont saisi hier le Conseil constitutionnel
non pas, comme c’est souvent le cas, pour juger ...
Lire la suite
Les élus retraités cotiseront-ils à perte pour leur future retraite d'élu ?
Les élus retraités vont-ils être amenés à cotiser à perte pour leur future retraite d’élus ? C’est en tout cas la crainte
du président de l’AMF, François Baroin, qui vient d’écrire à la ministre des Affaires sociales et de la Santé à ce
...Lire la suite
L'action sociale cherche encore sa place au niveau intercommunal
Près d'une communauté sur deux considère disposer d'un volet « cohésion sociale » au sein de son projet de
territoire. Autrement dit, l'intercommunalité sociale « monte en puissance », selon l'Association des
communautés de France à l'origine d'une enquête ...Lire la suite
Un groupe de travail Etat départements sur le financement des allocations de solidarité
Un groupe de travail sur le financement des Allocations individuelles de solidarité (AIS), dont le coût explose, va
être mis en place entre l'Etat et l'Assemblée des départements de France, a indiqué hier l'ADF jeudi, après une
entrevue avec Manuel Valls. « Les AIS représentent ...Lire la suite
Maire info du 23 juillet 2015
Crise de l'élevage : François Baroin et André Laignel interpellent François Hollande sur
l'approvisionnement local
Le président de l’AMF et son premier vice-président délégué, François Baroin et André Laignel, ont adressé
aujourd’hui un courrier au président de la République pour le saisir sur la question de l’approvisionnement local
des cantines scolaires – question mise ...Lire la suite
Transition énergétique : le projet de loi a été définitivement adopté
Cette fois, c’est terminé : le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte a été définitivement
adopté, hier soir, à l’Assemblée nationale. Malgré la procédure accélérée engagée par le gouvernement, il aura
fallu ...Lire la suite
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L'audit sur les missions de l'Etat territorial débouche sur 45 mesures
La revue des missions assurées par l'Etat au niveau territorial, lancée l'an dernier par le gouvernement, a
débouché hier sur 45 mesures visant « à clarifier et redéfinir le positionnement de l'Etat, ses missions et ses
modes d'intervention ». La nouvelle secrétaire d'Etat ...Lire la suite
Les effectifs de la FPT ont surtout augmenté dans le bloc intercommunal
Le CNFPT a publié hier les nouveaux tableaux de bord sur les effectifs de la fonction publique territoriale. Une
photographie toujours intéressante de la FPT, même si ces données s'arrêtent au 31 décembre
2012. Qu'apprend-t-on de ces effectifs ? Que 1 842 300 agents travaillent au sein de 43 720 ...Lire la suite
Loi Notre : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel sur la métropole du Grand Paris
Soixante députés et soixante sénateurs Les Républicains ont saisi hier le Conseil constitutionnel sur les
dispositions « anti-NKM » du volet sur la métropole du Grand Paris (MGP) du projet de loi Notre (Nouvelle
organisation territoriale de la République). Le texte prévoit que les représentants ...Lire la suite
Maire info du 22 juillet 2015
Crise de l'élevage : l'AMF pose la question de la commande publique
Alors que les actions de protestation des éleveurs se sont encore amplifiées et étendues la nuit dernière – après le
blocage de la ville de Caen et des accès au Mont Saint-Michel, les éleveurs ont notamment bloqué l’autoroute A1
presque toute la nuit – le gouvernement a annoncé ...Lire la suite
Le Défenseur des droits demande un « retrait rapide » des flash-balls
C’est une décision du Défenseur des droits qui pourrait faire date : Jacques Toubon, qui s’est « autosaisi » après
un nouveau cas de blessé grave suite à l'usage de Flash-ball, demande un « moratoire » sur son usage et un «
retrait rapide de cette rame de la dotation non ...Lire la suite
Trois-quarts des contrats de ville signés d'ici la fin du mois
« La politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans
un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement
dans le cadre des contrats de ville, qui devront tous être ...Lire la suite
Coopération décentralisée : le gouvernement rappelle que tout n'est pas permis
Une circulaire de Bernard Cazeneuve et Laurent Fabius, ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères,
rendue publique hier, rappelle un certain nombre de règles en matière de coopération décentralisée. Notamment,
l’interdiction faite aux collectivités locales de conclure ...Lire la suite
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Une convention pour faciliter l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux
Une convention facilitant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux a été signée hier au
ministère de l'Intérieur dans le cadre d'un plan visant à enrayer durablement la chute du nombre des volontaires
en France. Les sapeurs-pompiers volontaires qui représentent ...Lire la suite
Maire info du 21 juillet 2015
Autocars Macron : déjà le décret, et beaucoup de questions
Alors que la loi Macron, bien qu’adoptée au Parlement, n’est pas encore promulguée – pour cause de saisine du
Conseil constitutionnel – certains décrets d’application sont déjà rédigés et sur la table du Conseil national
d’évaluation des normes (Cnen). C’est ...Lire la suite
La France garde son statut de première destination touristique au monde
Comme chaque année, le ministère de l’Économie a publié la semaine dernière les chiffres du tourisme et
comme chaque année, la France reste la première destination touristique au monde, avec 83,8 millions de
touristes ayant visité le pays en 2014, toujours devant les États-Unis (74,8 ... Lire la suite
Le Premier ministre demande aux préfets une meilleure application locale du plan de lutte contre la
pauvreté
Le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale peine à se décliner localement. C’est ce que constate
le Premier ministre dans une circulaire adressée aux préfets et dans laquelle il leur demande d’être « les garants de
la territorialisation » de ce plan. Placés ...Lire la suite
Rapport Letchimy : 26 propositions pour améliorer le traitement des véhicules hors d'usage outre-mer
Le député et président du conseil général de Martinique, Serge Letchimy, vient de remettre à la ministre de
l’Écologie, Ségolène Royal, un rapport sur le traitement des véhicules hors d’usage dans les Outre-mer. On se
souvient que le projet de loi sur la transition énergétique, ...Lire la suite
Maire info du 20 juillet 2015
La réforme du stationnement va-t-elle être reportée ?
C’était une des réformes que les élus locaux attendaient avec le plus d’impatience : pourtant, la décentralisation et
la dépénalisation du stationnement payant sur voirie court le risque d’être reportée sine die – dans la plus grande
discrétion. Réponse aujourd’hui. Petit ...Lire la suite
Philippe Laurent chargé d'une mission sur le temps de travail des fonctionnaires
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Le Premier ministre a confié à Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique, une
mission « d'évaluation du temps de travail » des fonctionnaires. Premier objectif de cette mission, comme le
précise le communiqué de presse de la ministre de la Fonction publique ...Lire la suite
Festivals : divergence de fond entre la ministre et les maires
En pleine saison estivale, la question des festivals continue d’empoisonner les rapports entre le ministère de la
Culture et les élus locaux. Derniers épisodes : des déclarations controversées de la ministre de la Culture, ces
dernières semaines, et une réponse courroucée du président ...Lire la suite
Réouverture des listes électorales : informations pratiques
Une semaine avec la promulgation de la loi du 13 juillet 2015 « visant à la réouverture exceptionnelle des délais
d’inscription sur les listes électorales », le décret d’application du texte est paru hier au Journal officiel. Il donne
un certain nombre de précisions sur le calendrier ...Lire la suite
L'Assemblée retouche le projet de loi sur l'actualisation du droit des outre-mer
L'Assemblée nationale a adopté jeudi dernier en première lecture le projet de loi d'actualisation du droit des
outre-mer, qui comporte des mesures concernant le développement économique, les transports, l'aménagement
du territoire ou la fonction publique et les collectivités territoriales. Déjà ...Lire la suite
Maire info du 17 juillet 2015
Le projet de loi Notre définitivement adopté par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la
République (Notre), les députés votant le texte de la CMP hier matin et les sénateurs faisant de même l’aprèsmidi. A l’Assemblée nationale, les socialistes, radicaux ...Lire la suite
Les associations d'élus du bloc communal demandent une loi spécifique pour la réforme de la DGF
Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a présenté hier les propositions de six
associations du bloc communal (AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, AdCF et ACUF) concernant la
réforme de la DGF. Cette résolution avait été soumise, le matin même, ...Lire la suite
L'Observatoire des finances locales constate la « dégradation » de la situation des collectivités locales
Le vingtième rapport de l'Observatoire des finances locales a révélé une « dégradation amplifiée » de la situation
des collectivités par rapport à 2013. « Il y a un resserrement très fort de leurs moyens et un accroissement corrélé
des difficultés ...Lire la suite
Transports publics : le gouvernement envisagerait de passer la TVA à 5,5 %
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Si elle était confirmée, ce serait la première bonne nouvelle depuis bien longtemps pour les collectivités, en
matière de transports collectifs : le gouvernement, si l’on en croit le journal Les Échos de ce matin, s’apprêterait
à revenir à un taux de TVA à 5,5 % pour les ...Lire la suite
Lyon-Turin : où en est-on ?
L’actualité récente a remis sur le devant de la scène le grand projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin : d’abord
parce que l’Europe a accepté d’en prendre à sa charge quelque 40 % (lire Maire info du 30 juin) et ensuite parce
que les deux parlementaires chargés de plancher sur la question, ...Lire la suite
Maire info du 16 juillet 2015
Transition énergétique : modifications de dernière minute au Sénat
On s’approche de l’épilogue, dans l’interminable parcours parlementaire du projet de loi de transition
énergétique. Démarré il y a un an tout juste avec le dépôt d’un premier texte à l’Assemblée, le feuilleton va se
terminer avant fin juillet avec une adoption ...Lire la suite
Réforme de la DGF et Gemapi au menu de la deuxième réunion du Dialogue national des territoires
Le gouvernement et les représentants de dix associations d’élus (1) se sont retrouvés hier à Bercy pour la
deuxième réunion du Dialogue national des territoires (DNT). Cette instance de dialogue entre le gouvernement
et les collectivités locales, réclamée depuis longtemps par les ...Lire la suite
Pollution : Ségolène Royal en appelle (encore) aux maires
La parution, hier, d’un rapport chiffrant à 100 milliards d’euros le coût annuel de la pollution atmosphérique (lire
Maire info d’hier) a suscité de vives réactions. Ce rapport apporte de l’eau au moulin de tous ceux, notamment,
qui souhaitent en finir avec le soutien fiscal au diesel. Rappelons ...Lire la suite
Services publics : deux tiers des Français font davantage confiance aux collectivités qu'à l'État
Selon un sondage publié ce matin par le site Acteurs publics, une majorité de Français font davantage confiance
aux collectivités locales qu’à l’État pour développer les services publics. Ce sondage réalisé par l’Ifop pour
Acteurs publics et le cabinet Ernst & Young ...Lire la suite
La réforme du droit d'asile adoptée
En votant pour la réforme du droit d'asile, les députés ont mis hier soir un point final à l'examen d'un texte sur
lequel le Sénat et l'Assemblée n'avaient pas réussi à s'entendre en commission mixte paritaire (lire Maire info du
20 mai). L'un des principaux points ...Lire la suite
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Maire info du 15 juillet 2015
Pré-enseignes dérogatoires : c'est fini !
Depuis avant-hier – lundi 13 juillet – la loi n’autorise plus l’implantation des pré-enseignes dérogatoires. Jusqu’à
maintenant, les pré-enseignes (panneaux indiquant la proximité d’un commerce, hôtel, etc., généralement situés
aux abords des entrées ...Lire la suite
Les listes électorales seront rouvertes jusqu'au 30 septembre
Une fois le texte adopté, mercredi 8 juillet, les choses n’ont pas traîné : la loi « visant à la réouverture
exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales » a été promulguée le 13 et publiée au Journal
officiel hier. Selon des modalités ...Lire la suite
La pollution de l'air en France évaluée à plus de 100 milliards d'euros par an
La pollution de l'air coûte plus de 100 milliards d'euros par an à la France, selon une commission d'enquête du
Sénat, qui y voit une « aberration économique » et propose notamment d'augmenter la fiscalité du diesel et de
taxer les émissions de polluants. Dans son rapport intitulé ...Lire la suite
Nicolas Desforges : « L'Euro 2016 doit être une réussite à tous les niveaux »
Entre le 10 juin et le 10 juillet 2016, la France organisera l’une des manifestations sportives les plus importantes
au monde : l’Euro 2016 de football. Un rendez-vous où sont attendus 24 équipes européennes et des millions de
supporters et à travers lequel le pays a l’occasion unique de présenter ...Lire la suite
Réserve citoyenne : un rapport précise le mode d'emploi
Souhaitant renforcer le lien social entre les Français après les attentats de début janvier, François Hollande avait
demandé à Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat et à Claude Onesta, entraîneur de l’équipe de
France de handball, de plancher sur la ...Lire la suite
Maire info du 10 juillet 2015
Députés et sénateurs arrivent à s'accorder sur le projet de loi Notre
Beaucoup vouaient à l’échec les travaux de la commission mixte paritaire chargée de dégager un accord entre
députés et sénateurs sur le projet de loi Notre. Il faut dire que les points de désaccord entre les deux chambres
ne manquaient pas : seuil des intercommunalités et leur mode ...Lire la suite
Projet de loi Notre : l'AMF « salue » le compromis mais demeure « très vigilante »
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Si l’AMF « salue » ce matin dans un communiqué le compromis trouvé en CMP, elle estime cependant que « le
texte reste insatisfaisant en raison de sa philosophie qui tourne systématiquement le dos à la démocratie de
proximité ». Au rang des avancées, l’AMF « ...Lire la suite
TET : les élus des villes et agglomérations demandent à être associés aux réflexions
Maire info le soulignait dès la parution de la « feuille de route » gouvernementale sur les trains d’équilibre des
territoires (TET) : le gouvernement ne souhaite pas associer les élus des agglomérations aux réflexions sur
l’avenir de ces trains (lire Maire info du 8 juillet). Un choix que ...Lire la suite
Dotations : un rapport sénatorial pointe le « désarroi » des élus locaux
Comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse globale de la DGF et au contexte financier
difficile qu'elle engendre ? C'est la question à laquelle se sont attelés trois sénateurs, dans le cadre de leur rapport
d'information L'Evolution des finances locales à l'horizon ...Lire la suite
Fonction publique : le projet d'accord aux mains des syndicats
Hier, la ministre de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales le projet d’accord sur la
modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Cela clôt près d’une
année de négociations. La version définitive leur sera ...Lire la suite
Maire info du 9 juillet 2015
Le projet de loi Pellerin devrait modifier en profondeur les règles d'urbanisme
Fleur Pellerin, ministre de la Culture, a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi « Liberté de la
création, patrimoine et architecture », qu’elle a défendu comme une loi « ambitieuse, qui inscrit la culture dans le
grand projet du gouvernement », et qui vise notamment ...Lire la suite
Un décret annoncé pour délivrer les permis de construire en cinq mois
Sylvia Pinel, la ministre du Logement, a présenté hier en Conseil des ministres un projet de décret permettant de
délivrer les permis de construire en cinq mois. Elle répond ainsi à une des propositions du rapport Duport
d’avril dernier. Le rapport du préfet Jean-Pierre Duport (lire Maire info ...Lire la suite
Polices municipales : Bernard Cazeneuve dresse le bilan des mesures post-attentats
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La réunion mardi soir de la commission consultative des polices municipales (CCPM), à laquelle ont participé
quatre élus représentant l’AMF, a fourni l’occasion au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, de dresser le
bilan de la mise en place des mesures annoncées en faveur des ...Lire la suite
Gérard Larcher et François Baroin ensemble pour défendre les communes
Le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président de l’Association des maires de France, François Baroin,
ont publié hier – alors que se déroulait ce matin la commission mixte paritaire sur le projet de loi Notre – une
tribune commune dans Le Figaro pour défendre la commune. La ...Lire la suite
Contrats de revitalisation du commerce : le décret est paru
Les collectivités qui souhaitent redynamiser le commerce dans leurs centres-villes ou certains quartiers peuvent
désormais se lancer dans l’expérimentation de « contrats de revitalisation », issus de la loi Artisanat et commerce
et dont le fonctionnement vient d’être précisé dans un décret ...Lire la suite
Maire info du 8 juillet 2015
Trains d'équilibre du territoire : le gouvernement se donne un an de réflexion
Le gouvernement a dévoilé hier sa « feuille de route » dans le dossier des trains Intercités (ou TET, trains
d’équilibre du territoire). Pas de décision explosive dans cette feuille de route, dans un dossier particulièrement
sensible pour les élus locaux (lire Maire info du 21 mai) ...Lire la suite
Les préconisations du CESE pour soutenir l'investissement public
Dans un contexte de recul de l'investissement dans les collectivités locales, le Conseil économique, social et
environnemental (CESE) a présenté, hier, un ensemble de préconisations à moyen terme pour « redonner des
marges de manœuvre aux collectivités locales ». Le CESE estime ...Lire la suite
Le Sénat n'est pas d'accord pour rouvrir les listes électorales
Conseil et Services aux Collectivités Territoriales, PME et Particuliers
1 bis rue du Martinet, 77460 Souppes-sur-Loing
SIRET n° 804 543 478 00015
@: thkermarrec@gmail.com
Site internet : http://thkermarrec.jimdo.com
C’était au tour du Sénat d’examiner hier en ultime lecture la proposition de loi sur la réouverture exceptionnelle
des listes électorales jusqu’au 30 septembre, dans le cadre de la préparation des élections régionales de décembre
prochain (lire Maire info du 30 juin). Comme on ...Lire la suite
Xynthia : un nouveau rapport sénatorial en demi-teinte
Tout le monde a encore en mémoire le drame lié au passage de la tempête Xynthia sur le littoral atlantique en
février 2010. Cinq ans après, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a voulu évaluer les actions mises
en place par l’Etat et les collectivités ...Lire la suite
Les députés donnent leur feu vert à de nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés
Les députés ont voté lundi le texte ratifiant l’ordonnance qui prévoit de nouveaux délais pour la mise en
accessibilité des lieux publics, avec quelques modifications, prenant acte de l’impossibilité d’atteindre l’objectif de
2015 que la loi de 2005 s’était fixé ...Lire la suite
Maire info du 7 juillet 2015
Les nouvelles règles de circulation et de stationnement
Ce n’est pas encore le « Code de la rue », mais cela commence à y ressembler : le décret Pama (plan d’actions
pour les mobilités actives) a été publié dimanche au Journal officiel. Il modifie plusieurs articles du Code de la
route dans le sens d’une plus grande sécurisation ...Lire la suite
Communes SRU : le gouvernement précise son plan d'action
Le gouvernement maintient sa pression sur les communes en retard par rapport à leurs obligations de
construction de logement social et, tout particulièrement, sur celles ayant fait l’objet d’un arrêté de carence. Dans
une instruction aux préfets, datée du 30 juin dernier, les ministres du Logement ...Lire la suite
Cession du foncier public : vers un acte II ?
Il y a un an, le Premier ministre, Manuel Valls, s’élevait sèchement contre la lenteur de la mise en œuvre de la loi
du 18 janvier 2013 sur la cession du foncier public – loi permettant que l’État et ses établissements publics
cèdent aux collectivités avec un forte décote, voire ...Lire la suite
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Quels modèles de croissance pour les pôles métropolitains ?
Quatre ans après leur création par la loi RCT de décembre 2010, les pôles métropolitains étaient réunis hier à
Lyon pour leur cinquième journée nationale. Dans le contexte actuel de réforme territoriale, les quelque 400
participants étaient notamment appelés à ...Lire la suite
50 000 postes de fonctionnaires non pourvus fin 2014
Un volant de 50 000 postes de fonctionnaires sont restés non pourvus fin 2014, un volume stable par rapport à
2012 ou 2013, a indiqué dimanche à l'AFP la rapporteure du Budget à l'Assemblée, Valérie Rabault, confirmant
une information du Journal du Dimanche. « La réponse est que, ...Lire la suite
Maire info du 6 juillet 2015
Une rafale d'attaques contre les communes dans le projet de loi Notre adopté vendredi
Le projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adopté vendredi 3 juillet par
l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Bien des mesures défavorables aux communes ont été votées par les
députés, sur lesquelles Maire info a ..Lire la suite
Projet de loi Notre : l'AMF se dit « exaspérée » et dénonce « le mépris de la proximité »
Suite au vote en deuxième lecture du projet de loi Notre à l’Assemblée, vendredi, l’AMF a réagi très
rapidement. C’est, sans surprise, la colère qui prédomine. Plusieurs responsables de l’association, également
députés, se sont battus bec et ongles ...Lire la suite
L'avenir de la Métropole du Grand Paris toujours flou après son passage à l'Assemblée
Les députés ont modifié une nouvelle fois jeudi soir les contours de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui se
retrouve largement vidée de ses prérogatives au fil d’un interminable processus législatif. En deuxième lecture du
projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la ...Lire la suite
Zones franches urbaines : le nouveau dispositif précisé par une instruction fiscale
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Les conditions détaillées des exonérations fiscales dans la nouvelle mouture des zones franches urbaines (ZFUTE pour « zones franches urbaines – territoires entrepreneurs ») sont parues le 1er juillet dernier au Bulletin
officiel des finances publiques. La loi de finances rectificative pour 2014 avait révisé ...Lire la suite
Petite géothermie : entrée en vigueur de la réforme
Les dispositifs mis en place par le décret 2015-15 du 8 janvier dernier sont entrés en application depuis le 1er
juillet : il s’agit de mesures simplifiant les procédures de mise en œuvre de petites installations de géothermie. Les
dispositifs de production de chaleur ou de froid par géothermie se divisent ...Lire la suite
Maire info du 3 juillet 2015
Front commun de l'AMF et de l'ADF pour dénoncer « l'asphyxie programmée des collectivités de
proximité »
Le président de l’AMF, François Baroin, et celui de l’ADF, Dominique Bussereau, ont décidé de faire front
commun contre la baisse des dotations et la réforme territoriale telle que voulue par le gouvernement. Dans un
communiqué commun publié hier à la suite d’une rencontre entre ...Lire la suite
Projet de loi Notre : les députés réintroduisent l'élection au suffrage universel direct pour
l'intercommunalité
Comme cela était prévisible, les députés ont réintroduit hier le principe, à l’horizon 2020, de l’élection au suffrage
universel direct, sans fléchage et à l’échelle intercommunale, pour l’ensemble des conseillers communautaires.
Poursuivant leur examen en ...Lire la suite
Transfert de l'eau et de l'assainissent aux EPCI confirmé, mais avec un délai de grâce
Une partie du débat d’hier, à l’Assemblée nationale, a porté sur le transfert obligatoire des compétences eau,
assainissement et déchets vers les EPCI. Comme cela avait déjà été le cas en première lecture, en mars, la
discussion a été particulièrement ...Lire la suite
Véhicules propres : les collectivités appelées à faire connaître leurs besoins
À l’occasion des 30e Journées de l’association Agir – qui regroupe 160 collectivités et entreprises de transport
indépendantes des grands groupes –, une initiative intéressante a été engagée par Agir et le Gart (Groupement
des autorités responsables de transport) ...Lire la suite
Le CSFPT demande au gouvernement de garantir le statut du CNFPT
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a décidé hier de réagir suite au rapport de la Cour des
Comptes qui préconise de placer le CNFPT sous la tutelle de l’État (lire Maire info du 26 juin). En préambule de
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sa séance plénière, mercredi 1er juillet, le CSFPT ...Lire la suite
Maire info du 2 juillet 2015
L'Assemblée persiste sur le seuil à 20 000 habitants pour les intercommunalités
Les députés ont confirmé hier en séance le seuil de 20 000 habitants pour toutes les intercommunalités. Une
disposition qu’ils avaient réintroduite dans le texte en commission des lois (lire Maire info du 18 juin) après son
retrait par les sénateurs. Examinant le projet de loi Notre en ...Lire la suite
Réseaux électrique et ferroviaire, premières victimes de la canicule
Si aucune donnée épidémiologique n’est encore disponible aujourd’hui sur les conséquences de la canicule sur la
santé humaine, celle-ci a en revanche déjà provoqué des incidents bien visibles – coupures de courant géantes et
pannes dans les transports ferroviaires. Sur ...Lire la suite
Précarité énergétique : l'Anah va mieux cibler et évaluer son action
L'Agence nationale de l'habitat (Anah), établissement public dédié à la réhabilitation des logements privés, a
signé hier avec l’État un contrat d'objectifs et de performance sur trois ans, destiné à mieux cibler et évaluer son
action, a-t-elle annoncé ...Lire la suite
Migrants : un rapport propose plusieurs solutions pour le Calaisis
La situation des migrants dans le Calaisis qui cherchent à rejoindre le Royaume-Uni peut-elle trouver une
réponse qui satisfasse l'ensemble des parties concernées, Etat, collectivités locales et associations et migrants ? «
Qui satisfasse toutes les parties concernées non, mais qui permette de répondre ...Lire la suite
Le nombre de loups pouvant être abattus chaque année officiellement porté à 36
Les deux arrêtés étaient en consultation depuis fin mai (lire Maire info du 8 juin) : ils ont été publiés ce matin au
Journal officiel. Le nombre de loups qui pourront être abattus pour la période 2015-2016 est officiellement porté
à 36. Le premier arrêté paru ce matin ...Lire la suite
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Maire info du 1er juillet 2015
Session extraordinaire au Parlement : demandez le programme !
La session extraordinaire du Parlement s’ouvre aujourd’hui. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que députés et
sénateurs ne vont pas chômer d’ici la fin du mois : toute une série de textes, fort importants pour les collectivités
locales, vont être discutés et peut-être ...Lire la suite
Les députés reprennent leurs débats sur le projet Notre
Les députés ont repris lundi leur examen en seconde lecture du projet de loi portant nouvelle organisation
territoriale de la République (Notre). Les débats doivent se poursuivront jusqu’à la fin de la semaine. D’ici là, les
députés auront à examiner 1 500 amendements, dont ...Lire la suite
Alliance Villes Emploi défend la place des communes au sein du service public de l'emploi
Outre des compétences renforcées en matière de développement économique (schéma régional de
développement économique, aides aux entreprises), les régions sortent également confortées dans l'option prise
au fur et à mesure de l'examen du projet de loi ...Lire la suite
L'Observatoire de la laïcité appelle à la vigilance
L'Observatoire de la laïcité a publié hier son rapport 2014-2015, qui fait état d'une « crispation très forte autour
de la visibilité religieuse dans l'Hexagone », même si les remontées de terrain « font état de peu de problèmes
ayant directement trait ...Lire la suite
Un millier de maires du monde à Paris en décembre
Des élus locaux du monde entier, dont un millier de maires, se retrouveront en décembre lors de la conférence
sur le climat de Paris, pour soutenir la négociation en faveur d'un accord mondial contre le réchauffement, ont
annoncé hier à Paris Anne Hidalgo et Michael Bloomberg, l’ancien maire ...Lire la suite
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