Volet adh.sion CEA.qxd - Association mode d`emploi

Volet adh.sion CEA.qxd - Association mode d`emploi
DEMANDE D’ADHÉSION
LOGO CEA
À DÉPOSER AUPRÈS DE L’ÉTABLISSEMENT QUI GÈRE VOTRE COMPTE BANCAIRE, POSTAL OU D’ÉPARGNE.
www.cea.urssaf.fr
Volet 1/2
L ’ A S S O C I AT I O N E M P L O Y E U R
N° SIRET
Dénomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse complète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Code postal
Ville
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Agrément DDJS date
Activité sportive
Agrément Centre de loisirs et Colonies de vacances
Affiliation à fédération agréée
Activité non sportive
date
date
Junior Entreprise
Sans agrément
Nom
........................................................................
Téléphone
Qualité
Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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ADRESSE DE CORRESPONDANCE (si différente de l’adresse ci-dessus)
Adresse complète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code postal
Ville
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Je souhaite recevoir les documents relatifs au dispositif Chèque Emploi Associatif :
par fax
par e-mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A défaut, je recevrai ces documents par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.
A U T O R I S AT I O N D E P R É L È V E M E N T
J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par l’Urssaf. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en
faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec l’Urssaf.
NOM ET ADRESSE DU DÉBITEUR
N° NATIONAL D’ÉMETTEUR
NOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER
Urssaf de
COMPTE A DÉBITER
Établissement
Date :
Guichet
N° du compte
Clé
NOM ET ADRESSE POSTALE DE L’ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DÉBITER
Signature :
Merci de joindre un RIB, un RIP ou un RICE.
Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion
et pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès auprès du créancier ci-dessus, dans les conditions
prévues par la délibération n° 80-10 du 01/04/80 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Réalisation : ACOSS/centre national Chèque Emploi Associatif - NAT/12-2003/Adh 1
L A P E R S O N N E À C O N TA C T E R D A N S V O T R E A S S O C I AT I O N
DEMANDE D’ADHÉSION
À DÉPOSER AUPRÈS DE L’ÉTABLISSEMENT QUI GÈRE VOTRE COMPTE BANCAIRE, POSTAL OU D’ÉPARGNE.
Volet 2/2
www.cea.urssaf.fr
N° SIRET
Dénomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
VO S O R G A N I S M E S D E P R OT E C T I O N S O C I A L E
Organismes
Nom
Coordonnées
Urssaf
Assédic/Garp
ARRCO
Retraite Complémentaire
AGIRC
Prévoyance
Mutualité Sociale Agricole
Service de santé au travail
LES TAUX DE COTISATIONS OBLIGATOIRES APPLICABLES DANS VOTRE ASSOCIATION
Retraite
complémentaire
Part Salarié
Prévoyance
Part Employeur
ARRCO
Non cadre
AGIRC
Cadre
Part Salarié
Part Employeur
R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N TA I R E S
Remplissiez-vous au 30 juin 2003 les conditions pour bénéficier de l’allégement Aubry 2 ?
Quel est l’horaire collectif mensuel de travail dans votre association ?
oui
non
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D É C L A R AT I O N S U R L ’ H O N N E U R
Je soussigné(e), représentant légal de l’association
J’ai d’autres salariés à déclarer en dehors de ce dispositif.
- déclare que l’association exerce une activité non lucrative,
- déclare occuper au plus trois équivalents temps plein,
Je n’ai pas de salarié à déclarer en dehors de ce dispositif.
- déclare adhérer au dispositif Chèque Emploi Associatif,
- m’engage à n’utiliser le Chèque Emploi Associatif qu’avec l’accord des salariés concernés.
Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date
Signature
Réalisation : ACOSS/centre national Chèque Emploi Associatif
Réf. : NAT/12-2003/Adh 2
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