Nouvel étiquetage des produits chimiques et phrases de

Nouvel étiquetage des produits chimiques et phrases de
Nouvel étiquetage et phrases de
risque: Comment s’y retrouver ?
Principales sources d informa1on Etiquette
Mode d emploi
Résume les
informations
essentielles sur
le produit.
Indique au client
comment utiliser le
produit
correctement et
sans danger.
c
Fiche de données
de sécurité
Fournit des
informations
détaillées sur les
risques, l utilisation
et les mesures de
protection.
WC-Reiniger - Nettoyant WC, 500 ml
Gefahrenhinweise (R-Sätze)
R35
Verursacht schwere Verätzungen.
Provoque des graves brûlures.
ätzend corrosif
enthält:
Schwefelsäure
acide sulfurique
SOHF 5 septembre 2013 Corine Su7er et Pascal Ramacio= ERGOrama SA Sicherheitsratschläge (S-Sätze)
S2
Darf nicht in die Hände von Kindern gelangen.
Conserver hors de portée des enfants.
S26
Bei Berührungen mit den Augen sofort gründlich mit
Wasser abspülen und Arzt konsultieren.
En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement
et abondamment avec de l'eau et consulter un
spécialiste.
S30
Niemals Wasser dazugiessen.
Ne jamais verser de l'eau dans ce produit.
Fa. Mustermann AG, Bundesplatz 4, 3000 Bern, Tel. +41 31-000 00 00
Sources: DFI/OFSP
Introduc1on du système Général Harmonisé (SGH) CLP: Classifica1on, Labelling, Packaging IntroducMon du système SGH en Europe •  CLP – Classifica(on, Labelling and Packaging 16.12.2008 Règlement CLP 1272/2008 du parlement européen et du conseil 15.12.2000 20.01.2009 Loi sur les produits chimiques (LChim) 1972 Loi sur les toxiques (LTox) 01.12.2010 Entrée en vigueur du règlement CLP 1272/2008 Échéance pour la classificaMon des substances. Jusqu’à ce7e date la direcMve 67/548/
CEE est applicable 01.06.2015 Échéance pour la classificaMon des mélanges. Jusqu’à ce7e date la direcMve 1999/45/
CE est applicable. 01.12.2012 2005 Mise à jour de l’ordonnance CLP en Suisse pour les substances Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) Entrée en vigueur de l’ordonnance CLP pour les mélanges •  Règlement qui définit les nouvelles règles de: –  ClassificaMon des produits chimiques en Europe –  EMquetage des produits chimiques en Europe –  Emballage des produits chimiques en Europe. •  Ce règlement met en œuvre les recommandaMons du SGH et va progressivement remplacer le système UE •  Ne s’applique pas à tous les produits (exemple: médicaments et médicaments vétérinaires, produits cosméMques) Mise en œuvre du règlement CLP en Suisse CLP-­‐Eléments pour la classifica1on 28 Classes de Danger (anciennement 15 classes) 2 classes
de dangers pour
l’environnement
10 classes
dangers pour la santé
16 classes
de dangers physiques
CLP-­‐Catégories de danger et aver1ssement •  Catégories de Danger (1 à 7) – permet de comparer le degré du danger dans une classe •  Men1ons d’Aver1ssement (2) – « Danger » – « A7enMon » est associée à une classe de danger ou à une catégorie dans des cas parMculiers 1 Contenu de l’é1que]e selon CLP Art. 17 Contenu de l’é1que]e selon l’OChim •  IdenMficaMon du fabricant •  IdenMté du fournisseur (nom, adresse, tel) •  Nom de la substance ou de la préparaMon •  IdenMficateurs du produit •  la désignaMon chimique des substances dangereuses •  Pictogrammes de danger (9) •  Les symboles et indicaMon de danger (10) •  MenMons d’averMssement •  Phrases R (indicaMons de risques) •  MenMons de danger (H) •  Phrases S (conseils de sécurité) •  Conseils de prudence (P) •  Phrases de risque complémentaires •  InformaMon supplémentaire (EU) si nécessaire (européen) •  QuanMté de remplissage des produits accessibles au grand public •  QuanMté nominale du produit dans l’emballage mis à disposiMon du grand public (sauf si précisée sur l’emballage) L’absence d’éMquetage ne signifie pas toujours qu’un produit ne présente pas de danger L’absence d’éMquetage ne signifie pas toujours qu’un produit ne présente pas de danger Source: Règlement CLP h7p://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:353:0001:1355:fr:PDF Source: Ochim (2012) h7p://www.admin.ch/ch/f/rs/8/813.11.fr.pdf Pictogrammes et propriétés dangereuses selon l’OChim Loi sur les produits chimiques en fonc1on du temps Propriétés dangereuses pour la santé
Très toxique
T+
Explosible
E
T
Comburant
O
C
Extrêmement
inflammable
Xn
Facilement
inflammable
Xi
Inflammable
Toxique (y c. cancérogène, toxique
pour la reproduction et mutagène cat. 1
et 2)
Corrosif
Nocif (ex: sensibilisant en cas
d inhalation)
Irritant
(y c. sensibilisant par
contact cutané)
Propriétés physicochimiques dangereuses
F+
F
(aucun symbole)
Propriétés dangereuses pour l environnement
Dangereux pour
l environnement
N
Sources: DFI/OFSP
Pictogrammes selon le CLP ÇA EXPLOSE
Phrases de risques (R) selon l’OChim ÇA FLAMBE
ÇA FAIT FLAMBER
Dangers physiques
C’EST SOUS PRESSION
•  Les phrases R caractérisent la nature des risques parMculiers. –  Elles sont numérotées de 1 à 68. –  Max. 6 phrases par substance/préparaMon. –  Elles sont soit énumérées soit regroupées. ÇA RONGE
ÇA RONGE
ÇA TUE
ÇA ALTÈRE LA SANTÉ
Dangers pour la
santé
ÇA NUIT GRAVEMENT À LA SANTÉ
ÇA POLLUE
ÇA ALTÈRE L’OZONE
Dangers pour
l’environnement
Adaptation du schéma: INRS http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObjectaccesParReference/Pdf%20AA746A4/$File/AA746A4.pdf
R23-­‐39 Toxique par inhalaMon. Danger d effets irréversibles très graves R 39/23 Danger d effets irréversibles très graves par inhalaMon Source: Ochim (2912) Annexe 1 http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/813.11.fr.pdf
2 Conseils de prudence (S) selon l’OChim Exemple d é1que]e selon l OChim •  Les phrases S sont des conseils de prudence. C -­‐ Corrosif –  Elles sont numérotées de 1 à 64. –  Max 6 phrases par substance/préparaMon. –  Elles sont soit énumérées soit regroupées. S3-­‐7 Conserver dans un endroit frais. Conserver le récipient bien fermé. S3/7 Conserver le récipient bien fermé dans un endroit sec. Fabriquant Eau de Javel ComposiMon / CaractérisMques SoluMon d'hypochlorite de sodium C > 5 % Phrases de risques : R31 Au contact d'un acide, dégage un gaz toxique. R34 Provoque des brûlures. Conseils de prudence : S28 Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec de l'eau. S45 En cas d'accident ou de malaise consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'éMque7e). S50 Ne pas mélanger avec des produits acides Ces phrases sont très importantes pour la gesMon des risques. Date : 16/05/2013 Référence : N° CAS : 7681-­‐52-­‐9 h7p://eMque7e.scienceamusante.net/ Source: Ochim (2912) Annexe 1 http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/813.11.fr.pdf
Men1on de danger (H) selon le CLP Men1on de Prudence (P) selon le CLP •  Phrases P sont des Conseils de prudence •  Les phrases H « décrit la nature du danger que consMtue un produit chimique et, lorsqu’il y a lieu, le degré de ce danger ». •  FoncMon idenMque aux «phrases S». •  Possède un code alphanumérique unique consMtué de la le7re « P » et de 3 chiffres. •  FoncMon idenMque aux «phrases R». • 
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•  Un code alphanumérique unique consMtué de la le7re « H » et de 3 chiffres: •  H2XX Dangers physiques •  H3XX Dangers pour la santé •  H4XX Dangers pour l’environnement P1XX Conseils de prudences généraux P2XX Conseil de prudence – PrévenMon P3XX Conseil de prudence – IntervenMon P4XX Conseil de prudence – Stockage P5XX Conseil de prudence – EliminaMon Ces phrases sont très importantes pour la gesMon des risques. Source: ChemSuisse http://www.chemsuisse.ch/downloads/a11chemsuisse40f.pdf
Source: ChemSuisse http://www.chemsuisse.ch/downloads/a11chemsuisse40f.pdf
Exemple d é1que]e selon le CLP Sources d’informa1on • 
Eau de Javel Solu1on d'hypochlorite de sodium ChemSuisse – 
C > 5 % DANGER H314 (1B): Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves H400: Très toxique pour les organismes aqua1ques Au contact d'un acide, dégage un gaz toxique. P102: Tenir hors de portée des enfants P260: Ne pas respirer les brouillards/vapeurs/aérosols. P273: Éviter le rejet dans l'environnement P280: Porter des gants de protec1on/des vêtements de protec1on/un équipement de protec1on des yeux/du visage. P305: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : consulter immédiatement un médecin spécialiste. P262: Eviter tout contact avec les yeux, la peau ou les vêtements P301+P310: EN CAS D'INGESTION : appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin P303+P361+P353: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux) : enlever immédiatement les vêtements contaminés. Rincer à l'eau/se doucher P410+P403: Protéger du rayonnement solaire. Stocker dans un endroit bien ven1lé N° CAS : 7681-­‐52-­‐9 N° CE : 231-­‐668-­‐3 • 
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP) – 
• 
h7p://www.bag.admin.ch/themen/chemikalien/index.html?
lang=fr Ordonnance sur les produits chimiques (Ochim) – 
• 
h7p://www.chemsuisse.ch/ h7p://www.admin.ch/opc/fr/classified-­‐compilaMon/20021519/
index.html Règlement (CE) N°1272/2008 – 
h7p://eur-­‐lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:
2008:353:0001:1355:FR:PDF h7p://eMque7e.scienceamusante.net/ 3 
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