Tâche au préscolaire et au primaire : confection et répartition

Tâche au préscolaire et au primaire : confection et répartition
FGJ • FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES
Mode d’emploi
Mode d’emploi
Alliancedesprofs.qc.ca
mise à jour • août 2014
confection et répartition
des tâches au primaire
et au préscolaire
Ce Mode d’emploi à l’intention des personnes déléguées et des membres du CPEPE présente les étapes du
processus d’a≠ectations-mutations préalables à l’attribution des postes d’enseignement. Il s’agit de déterminer,
au niveau de chaque établissement, les besoins en personnel enseignant pour l’année suivante et d’établir le
nombre de pos­tes à pourvoir en respectant les prescriptions de la convention collective. Cette démarche est
di≠érente selon qu’elle s’applique au préscolaire et au primai­re ou au secondaire. Dans les deux cas, elle doit
faire l’objet de con­sultation en CPEPE pour la confection des tâches et la détermination de critères de distribution *. Ce Mode d’emploi présente donc certains critères qui pourraient être proposés en CPEPE.
Dans un deuxième temps, en avril et en mai, le processus se poursuivra avec l’a³chage des postes, les entrevues
d’information et de vérification et les assemblées de placement. Cette étape sera étayée par un Guide livré à
tous les membres en avril.
Ce n’est toutefois qu’en septembre que s’achè­vera le processus dans chaque établissement par la distribution
des tâches d’enseignement, des groupes d’élèves et des compléments de tâche dans le respect de la convention
collective et des critères établis.
Le processus de répartition des tâches pour l’année suivante est soumis à certaines règles qui sont inscrites
dans la Convention collective locale à la clause 5-3.21. Comme toute autre disposition de la convention, il faut
en comprendre toute la portée pour éviter des interprétations trop restrictives.
Le rôle
du CPEPE
* Le Comité de participation des enseignantes et enseignants aux politiques de l’école (CPEPE) est l’organisme
de consultation que la Con­vention collective reconnaîr à titre d’interlocuteur, au nom des enseignantes et des
enseignants d’une école, pour toute cette opération. Ces questions ne sont donc pas traitées en réunion générale du personnel avec la direction ni par l’entre­mise de la feuille d’information de la semaine.
Il est très important que le CPEPE soit proactif dans cette démarche, qu’il n’attende pas que la direction mette le
sujet à l’ordre du jour pour commencer à discuter des critères à utiliser. Souvent, lorsqu’on attend trop, il est très
di³cile de déterminer des critères objectifs, parce qu’on connaît le nom des personnes qui seront touchées par la
diminution du nombre de postes.
En l’absence d’un CPEPE ou si l’équipe-école en décide ainsi, c’est l­ a direction qui élaborera les tâches.
Une
démarche
consensuelle
ö ö Les principes
La clause 5-3.21 de la Convention collective locale prévoit une démarche précise dont les étapes sont décrites en
page 2.
Dans le paragraphe introductif, la CSDM recon­naît d’entrée de jeu deux principes : l’équité et la démarche
consensuelle comme trame de fond de toute cette opération. « La démarche consensuelle est définie comme un
processus interactif qui vise à obtenir un résultat commun », tel que défini à la clause 4-3.04.
Si la démarche consensuelle n’a pas été appliquée ou si le principe d’équité n’a pas été pris en compte, le second
paragraphe de la clause 5-3.21 fait obligation à la CSDM de trouver une solution.
La pratique passée démontre que la CSDM a déjà été interpellée à quelques reprises et son intervention a donné
certains résultats.
ö ö Les étapes du
mécanisme dans
son ensemble
La clause 5-3.21 doit être considérée dans son ensemble parce qu’elle précise les étapes, les objets, les paliers
ainsi que le rôle des divers intervenants.
1) La CSDM présente à l’Alliance, en Comité des relations de travail (CRT), les règles utilisées pour la répartition
des e≠ectifs dans les écoles.
2) La direction consulte le CPEPE (clause 5-3.21, section 2) sur les critères généraux, tels le nombre de groupes, le
nombre d’heures d’enseignement, le nombre de disciplines, le nombre de degrés ou de niveaux et les compléments de tâche, le tout dans une démarche consensuelle. Cela signifie que les deux parties ont l’obligation de ­tenter d’en arriver à un résultat acceptable.
3) La direction informe le CPEPE du nombre de postes qui a été attribué à l’école ainsi que du projet organisationnel de l’école. Ce projet réfère à la ventilation des postes accordés par la CSDM selon les diverses catégories d’élèves.
4) Afin de former des tâches, la direction et le CPEPE proposent des situations de répartition et tentent de
retenir un scénario unique. Il faut alors qu’il y ait place au débat et à des modifications de points de vue
pour tenir compte des objectifs de l’une et de l’autre partie. Le résultat final d’une démarche consensuelle
ne saurait être, en règle générale, la position de départ intégrale d’une partie ou d’une autre à moins que la
proposition ne réponde à toutes les attentes.
5) À partir de ce scénario unique, les tâches sont élaborées en respectant les critères généraux retenus, les
règles de formation des groupes et les con­traintes de l’école. La convention collective prévoit qu’« à partir de
la situation de répartition retenue, les tâches individuelles sont élaborées » (5-3.21 section 2, 4e paragr., p. 49).
Donc, nulle part, il n’est mentionné que c’est la direction seule qui élabore ces tâches. Ce peut être l’équipe
des profs, comme c’est le cas dans plusieurs écoles, ou une équipe mixte comprenant des représentantes et
représentants des enseignantes et enseignants avec un membre de la direction ou encore la direction toute
seule ou même un mélange de ces possibilités.
Ces canevas de tâche ne comprennent cependant pas de noms parce que cette étape revient à la direction,
la convention précisant que c’est la direction qui remet à chaque enseignante et à chaque enseignant sa
charge individuelle d’enseignement (clause 5-3.21, section 3).
On comprendra que, selon les critères retenus et le nombre d’enseignantes et d’enseignants concernés, le
nom de la personne à qui sera confié le poste devient presque une évidence.
Avant que les tâches finales ne soient présentées à la direction, il peut être nécessaire de procéder régulièrement à des vérifications auprès des collègues et plus particulièrement lorsqu’il est question de complément
de tâche.
6) La direction examine les tâches ainsi confectionnées et s’assure qu’elles sont conformes aux critères
convenus ainsi qu’au projet organisationnel de l’école. Si elles respectent toutes ces conditions et qu’elles
ont été élaborées selon le scénario unique retenu, aucune modification n’y est apportée. C’est seulement
si les conditions convenues ne sont pas respectées que la direction apporte des modifications. Elle attribue
ensuite à chaque enseignante et à chaque enseignant sa tâche à partir du modèle précédemment élaboré.
7) La direction remet à chaque enseignante et à chaque enseignant sa tâche individuelle d’ensei­gnement deux
jours ouvrables avant la date limite pour le désistement.
8) « Aucune modification permanente de la tâche d’une en­seignante ou d’un enseignant ne peut intervenir
après le 15 octobre sans consultation de l’ensei­gnante ou de l’enseignant. Cette consultation doit se faire au
moins cinq (5) jours de ca­lendrier avant que les modifications prévues ne prennent e≠et.»
Les directions d’école n’ont donc pas un droit de gérance a priori dans la confection des tâ­ches. Elles doivent
respecter les étapes et les principes retenus par la CSDM et l’Alliance et qui sont inscrits dans la Convention
collective locale.
ö ö des
problèmes ?
En tout temps, pendant ce processus, si des di³cultés liées à la démarche consensuelle ou à l’équité surviennent,
vous devez en aviser l’Alliance en communiquant avec une conseillère syndicale ou un conseiller syndical afin
qu’une intervention soit faite auprès de la CSDM pour trouver une solution aux problèmes que vous rencontrez.
Des Critères
souhaitables
Lorsque la direction a établi les besoins en personnel, la CSDM lui indique le nombre de profs qui lui sera alloué.
Elle en informe le CPEPE et donne également l’information sur le projet organisationnel de l’école.
En vue de la formation des tâches, les membres du CPEPE et la direction proposent des modèles et tentent d’en
retenir un seul.
Ne pas oublier de déterminer les critères de formation de groupes lors de la même opération.
Selon les situations vécues dans chaque école, tout en respectant les règles régissant la sécurité d’emploi, on
peut pro­poser :
• que chaque personne garde son degré ou son niveau ; • qu’une personne qui perd son poste ait priorité de choix sur une tâche vacante ;
• qu’il y ait possibilité de choisir une tâche vacante à l’intérieur de l’école dans le respect de son champ ;
• que les autres tâches vacantes soient o≠ertes aux profs sur une base volontaire ;
• qu’il y ait possibilité de changement de tâche avec l’ac­cord des deux personnes con­cernées ;
• que les profs qui désirent procéder à un échange de tâches, ou apporter des modifications dans le contenu
de leur tâche une fois que la direction la leur aura re­mise, puissent le faire après entente avec la direction ;
• que, si plusieurs profs convoitent la même tâche, elle soit donnée à la personne qui a le plus d’an­cienneté à
la CSDM (à ancienneté égale, on tient compte de l’expérience) ;
• que, pour le choix des spécialités, le critère de la con­tinuité dans l’en­seignement d’une matière soit celui à
pri­vilégier ;
• que les tâches comprenant un certain degré de di³culté (groupes multiâges, groupes di³ciles) soient attribuées en rotation (Convention collective locale, annexe XI, Formation des groupes au primaire, p.140) ;
• que tous les e≠ectifs et les budgets spécifiquement générés et alloués pour les élèves en di³culté leur
soient entièrement consacrés.
Rappelons que l’Entente nationale (5-3.05) prévoit que la commission doit tenir compte des capacités, de
l’ancienneté et des préférences des enseignants dans l’utilisation de leurs services.
initiatives
syndicales
La convention collective précise le cadre dans lequel toute cette opération doit se faire sans en préciser le comment. Le texte qui suit se veut un guide pour vous aider à réaliser cette opération.
• En tout premier lieu, il faut se préparer à la rencontre du CPEPE. Il faut :
–– consulter les enseignantes et les enseignants selon les pratiques en vigueur à votre école (en assemblée syndicale des enseignants, par sondage, etc. [voir la Fiche syndicale sur la Politique locale de
consultation]) ;
–– identifier les situations problématiques ;
–– élaborer des solutions, en s’assurant que les critères retenus ne sont ni suggestifs ni arbitraires (ex. : la
motivation, la capacité ou la volonté de travailler en équipe, la compétence, etc.).
Il faut parfois prévoir plusieurs rencontres entre les enseignantes et les enseignants, surtout s’il faut élaborer
une solution de rechange ou un compromis.
précautions
à prendre
De son côté, la direction va se préparer et possiblement élaborer une proposition qu’elle soumettra au CPEPE.
Dans le cadre d’une démarche consensuelle, certaines approches utilisées par la direction n’auraient pas leur
raison d’être à moins qu’elles ne soient entérinées par le CPEPE. Exemples :
• un document distribué aux enseignantes et aux enseignants leur demandant d’indiquer un, deux ou trois choix
et qui mentionnerait que « le refus de répondre autorise la direction à me confier n’importe quelle tâche » ;
• la publication des critères dans le journal de l’école ou leur annonce en réunion du personnel.
Parfois, c’est simplement la façon de formuler une revendication qui peut être source de blocage. Avant de reculer, il faut demander à la direction de suggérer une formulation di≠érente pour traduire notre demande.
Il ne faut cependant pas être dupes de la stratégie de certaines directions qui pourraient, par l’intermédiaire de
la réécriture, ne jamais modifier leur position de départ. À ce moment-là, on serait en présence d’un refus de
la démarche consensuelle et il faudrait alerter l’Alliance pour qu’une intervention soit faite auprès de la CSDM
assez tôt dans le processus afin que des correctifs puissent être apportés.
Détermination
des besoins
En utilisant la liste des disciplines et des champs prévus à l’Entente nationale (clause 5-3.12 et annexe I), la direction fait le calcul des e≠ectifs. Elle doit diviser le nombre d’élèves inscrits par les moyennes de groupe prévues à
la convention collective.
La grille de calcul suivante illustre un calcul pour une école primaire de 690 élèves..
ö ö exemple de
besoin minimal
en personnel
enseignant
Nombre
d’élèves
Moyenne
Nombre
de postes
Besoins
Champ 02 (préscolaire)
4 ans (mi-temps)
48
15
48÷15=3,2
1,5
5 ans
105
18
105÷18=5,8
6
Champ 03 (primaire)
1re année
107
ou
107
18(1)
20(2)
107÷18=5,9
107÷20=5,4
ou
6(1)
5(2)
2e année
84
84
ou
18(1)
22(2)
84÷18=4,7
84÷22=3,78
ou
5(1)
4(2)
3e année
84
84
ou
18(1)
24(2)
84÷18=4,7
84÷24=3,5
5(1)
4(2)
4 e année
87
87
ou
18(1)
24(2)
87÷18=4,83
87÷24=3,63
5(1)
4(2)
5e et 6 e années
140 ou
20(1)
26(2)
140÷20=7
140÷26=5,38
7(1)
5(2)
préscolaire
—
14
—
—
primaire
28
15
28÷15=1,87
2
Champ 01
Classe fermée EHDAA
code 12
7
7÷10=0,7
1
Champ 20 (accueil)
10
Note : Il faut tenir compte de la di≠érence des moyennes selon les catégories.
Nbre de groupes d’élèves
Spécialistes
1. Écoles ciblées énumérées
à l’annexe XLVI de
l’Entente nationale ;
2. Écoles non ciblées ;
3. Temps moyen
d’enseignement.
ou
30
25(2)
3 (4 ans)
6 (5 ans)
Résumé :
(1)
30X270 min = 8 100 min(1)
25X270 min = 6 750 min(2)
3X 15 min = 45 min
6X30 min = 180 min
Sous-total : 8 325 ÷ 1 230 min(3) =
6 975 ÷ 1 230 min(3) =
6,77(1)
5,67(2)
Champ.......................................................Nombre de postes
Préscolaire (02).............................................. 7,5
Titulaire (03).................................................. 28(1)................. ou 22(2)
Accueil (20)..................................................... 2
EHDAA............................................................. 1
Spécialistes (04, 05, 06 et 07).................... 6,77(1)............... ou 5,67(2)
Grand total de l’école :.............................45,27(1).......... ou 38,17(2)
Le nombre de postes attribués à l’école en fonction des règles budgétaires est supérieur à celui issu de l’application de la convention collective, car il tient compte de facteurs additionnels tels l’intégration des élèves en
di³culté et certains budgets spécifiques.
Cette di≠érence apporte une marge de manoeuvre qui permet d’e≠ectuer des combinaisons, facilitant ainsi la
confection et la répartition des tâches.
25.08.14
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