Communication

Communication
Communication
2013
Pilote du réseau des Urssaf
Politique de recouvrement et de contrôle
Partenariats
Statistique
Gestion de trésorerie
R A P P O R T D ’A C T I V I T É T H É M AT I Q U E
Caisse nationale
du réseau des Urssaf
Ce rapport thématique reflète les orientations
et, pour partie, les travaux du Conseil
d'administration de l'Acoss et en particulier de
sa commission Qualité-communication.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement du
Conseil d'administration et de ses commissions,
vous pouvez consulter le rapport annuel (page 34
et suivantes).
2
RAPPORT THÉMATIQUE
SOMMAIRE
RAPPORT 2013
DE LA COMMUNICATION
LE MOT DU DIRECTEUR ............................................................................05
INTERVIEW ................................................................................................06
CHIFFRES CLÉS ........................................................................................07
TEMPS FORTS ...........................................................................................08
FAITS MARQUANTS ..................................................................................09
COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ...................................................13
COMMUNICATION COTISANTS ET RÉGLEMENTAIRE...............................19
COMMUNICATION SUR LES OFFRES DE SERVICE ...................................35
RELATIONS PRESSE .................................................................................53
COMMUNICATION DIGITALE .....................................................................57
ÉVÉNEMENTIEL ........................................................................................61
COMMUNICATION INTERNE .....................................................................65
ACCOMPAGNEMENT DES DIRECTIONS DE L’ACOSS ................................77
STRATÉGIE ÉDITORIALE...........................................................................83
LIGNE GRAPHIQUE ...................................................................................87
RÉFÉRENCEMENT ....................................................................................91
LA COMMUNICATION
3
4
RAPPORT THÉMATIQUE
LE MOT DU DIRECTEUR
La communication a vocation à
soutenir la branche dans
l’évolution de ses missions et
métiers au service d’une ambition
et d’une stratégie : conforter
notre rôle de recouvreur social
de référence. Rouage clé dans le
bon fonctionnement de la
branche, la communication a
Jean-Louis Rey
trois missions essentielles :
Directeur de l’Acoss
accompagner les 9,6 millions de
cotisants et les 900 partenaires
attributaires de l’Acoss et de son réseau ; valoriser notre rôle
et nos actions auprès des relais d’opinion et du grand public ;
donner du sens à l’action des collaborateurs pour favoriser
l’adhésion et la dynamique collective.
UNE AMBITIEUSE STRATÉGIE DIGITALE
En accompagnement des projets stratégiques de la branche, la
direction de la Communication a profondément redessiné son
organisation. Celle-ci s’est traduite par la création d’une
architecture de marque pour le réseau, la mise en place de
départements dédiés aux différents volets de la communication
et la désignation, en adéquation avec le déploiement des Urssaf
régionales, de 22 « pilotes » communication qui ont pour mission
de déployer la stratégie et les actions. Ceux-ci ont en 2013 assuré,
notamment, le suivi des projets du plan national de
communication et de sa déclinaison régionale, avec l'appui des
chargés de communication régionaux.
La direction de la Communication a, par ailleurs, défini une
ambitieuse stratégie digitale visant à moderniser l’ensemble des
sites de la branche. Celle-ci s’est d’ores et déjà concrétisée avec
la rénovation du site Pajemploi et la forte participation à
l’élaboration du site net-particulier.fr, un portail de référence
pour la branche et ses partenaires.
Durant toute l’année 2013, la direction de la Communication est
intervenue en appui des chantiers prioritaires de la Cog et a œuvré
à l’atteinte de leurs objectifs : accompagnement de la dernière
vague de création des Urssaf régionales, promotion des offres de
service, actions de fiabilisation des données déclaratives, lutte
contre le travail illégal…
La mobilisation des équipes de l’Acoss et en régions a permis le
déploiement de la politique de communication au plus près des
besoins et des attentes, qu’ils émanent des cotisants, de nos
partenaires ou des collaborateurs de la branche.
LA COMMUNICATION
5
COMMUNICATION 2013
UNE EXPERTISE AFFIRMÉE
La communication a poursuivi son action au service des objectifs métiers de la branche.
Explications avec Gabrielle Hoppé, directrice de cabinet du directeur de l'Acoss,
directrice de la Communication et secrétaire générale du Conseil d'administration.
La fonction communication
doit servir la stratégie de la
branche, à savoir conforter
Gabrielle Hoppé
son
positionnement
d’opérateur de référence en
matière de financement social. Pour déployer plus
efficacement son action, elle s’est adaptée à la nouvelle
structure du réseau qui comprend désormais 22 Urssaf
régionales. Concrètement, 22 « pilotes » communication
mettent en œuvre la stratégie nationale et la déclinent en
régions, tout en faisant remonter les attentes exprimées sur
le terrain. Les actions de communication nationales sont
inscrites dans un plan de communication annuel, auquel
sont associés les pilotes. La réalisation de ces actions est
quant à elle confiée à un département ou à un pôle
opérationnel de la direction de la communication qui
s’appuie notamment sur la production des chargés de
communication régionaux. Cette organisation nous permet
de gagner en réactivité, tout en accompagnant au mieux
les besoins locaux.
LA STRATÉGIE DIGITALE EST UN POINT CLÉ DE VOTRE
ACTION. COMMENT S’EST-ELLE DÉCLINÉE ?
L’enjeu est d’harmoniser et de moderniser l’ensemble des
sites de la branche dans l’optique d’offrir un meilleur service
aux cotisants. Les premiers travaux ont porté sur la refonte
du site Pajemploi, qui a vocation à servir de « pilote » pour
la refonte des autres sites. La direction de la Communication
a aussi orchestré et lancé, en collaboration avec plusieurs
6
RAPPORT THÉMATIQUE
partenaires, le site net-particulier.fr qui se veut un portail de
référence à destination des particuliers employeurs et de
leurs salariés. Ces succès confirment notre légitimité d’action
dans ce domaine.
LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION A AUSSI
VOCATION À VENIR EN APPUI DE PROJETS
STRUCTURANTS. QUELS ONT ÉTÉ LES CHANTIERSCLÉS DE L’ANNÉE ?
Nous avons mis en œuvre un plan de communication externe
en direction des cotisants et des partenaires pour
accompagner la dernière vague de création des Urssaf
régionales. Pour sécuriser les cotisants dans l’application de
la législation, nous avons élaboré des supports d’information
sur les modalités déclaratives liées aux nouveautés
réglementaires (par exemple, le Crédit d’impôt compétitivité
et emploi). En matière de promotion des services, nous avons
réalisé des campagnes de communication sur la
dématérialisation et créé des guides à l’attention de nos
publics cibles comme les experts-comptables. Nous avons
aussi élaboré un guide de sensibilisation des entreprises au
travail dissimulé et publié un support de promotion des
partenariats statistiques. Enfin, nous avons institué une lettre
d’information trimestrielle à l’intention de nos partenaires.
Toutes ces actions traduisent un accompagnement
communication renforcé, tant au plan national qu’en régions.
’’
QUELS ONT ÉTÉ LES
CHANGEMENTS INTERVENUS EN MATIÈRE
D’ORGANISATION ?
La communication a pour objectif
de servir les objectifs métiers et la
stratégie de long terme qui est de
conforter notre rôle de
recouvreur social de référence.
’’
860 000
visiteurs uniques par mois
sur le site www.urssaf.fr
8 400
visiteurs uniques par mois
sur le site www.acoss.fr
1 086 040
+ de
visiteurs uniques par mois
sur le site www.cesu.urssaf.fr
2
millions
de bulletins de paie
Tese, CEA et TFE
785 000
visiteurs uniques par mois
sur le site www.pajemploi.urssaf.fr
+ de
252 173
300
supports de communication créés
visiteurs uniques par mois
sur le site www.lautoentrepreneur.fr
133 000
visiteurs uniques sur le site
www.net-particulier.fr
9
salons nationaux avec la participation
de l’Acoss et du réseau des Urssaf
en décembre 2013
11 000
visiteurs uniques par mois
sur l’intranet de branche Iliad 3
LA COMMUNICATION
7
COMMUNICATION 2013
TEMPS FORTS
Janvier
3957 : campagne de communication suite à la mise en production du n° court du réseau des Urssaf
Février
Mise en ligne du site Pajemploi nouvelle version
Diffusion du communiqué de presse « Emploi à domicile : les évolutions en 2013 »
Conférence Acoss « 60 minutes pour tout savoir… sur la DSN »
Réunion nationale RSI-Urssaf
Salon des entrepreneurs
Mars
CMU-C : communication « nouvelles mesures réglementaires »
Diffusion du Trait d’Unions « Spécial études préparatoires Cog 2014-2017 »
Salon Mondissimo
Avril
Salon des séniors
Début des travaux d’élaboration de la formation nationale à l’utilisation de la charte éditoriale et de la charte
graphique du réseau des Urssaf
Mai
DSN : diffusion d’un premier kit de communication interne en lien avec le Gip Mds
Campagne « obligation de dématérialiser » - Loi Warsmann
Création des Urssaf régionales de la vague 2
Communication « nouvelles mesures réglementaires » sur urssaf.fr et avec envois de masse
Journée du personnel Acoss
Mise en ligne du clip-animatic « La Cog en 90 secondes et en images » sur l’intranet de branche Iliad
Communication relative au contrat de génération en lien avec la DGEFP
Réalisation d'un diaporama de présentation du réseau à destination des organismes
Transmission du kit de réalisation du rapport annuel des Urssaf, Cgss et Certi
8
Juin
Campagne de promotion de la 48e formation initiale « inspecteur du recouvrement »
Séminaire des managers informatiques de la branche
Salon des entrepreneurs
Diffusion de la lettre Sécurité du système d’information n°13
Validation de l'arborescence du futur site corporate acoss.fr. (mise en ligne en 2014)
Juillet
Lancement de la communication externe « Création des Urssaf régionales »
Campagne de fiabilisation « forfait social »
Séminaire des agents de direction du Recouvrement
Diffusion du rapport d’activité 2012 de l’Acoss et de la collection de 9 rapports thématiques
Août
Diffusion du communiqué de presse sur le bilan du dispositif auto-entrepreneurs à fin mai 2013
Conception de la plaquette de présentation des données chiffrées des organismes : « Repères »
Tese et Cea : création des guides « mode d’emploi » pour adhérer et déclarer en ligne
Septembre
Réunion nationale
Campagne de fiabilisation des coordonnées bancaires des AOT dans le cadre du projet de centralisation
du reversement du versement transport
Communication « activité partielle » en lien avec la DGEFP
Octobre
Congrès national des experts-comptables
Lancement des travaux de refonte du site urssaf.fr
Communication relative au Cice en lien avec la DGFIP
Information des praticiens et auxiliaires médicaux sur le nouveau calendrier des cotisations
Formations nationales à l’utilisation de la charte éditoriale et de la charte graphique du réseau des Urssaf
1re Journée nationale de la Sécurité sociale
Validation de la nouvelle arborescence du futur site urssaf.fr
Novembre
Fiabilisation « assurance chômage »
Semaine pour l’emploi des personnes handicapées
Salon des maires
Décembre
Lancement du site particulier.fr
Réalisation du film « Interlocuteur social unique » à destination des collaborateurs de la branche
Parution du guide « Les formalités des entreprises »
CMU-C : annonce de la « participation OC »
RAPPORT THÉMATIQUE
FAITS MARQUANTS
Accompagnement à la création des Urssaf régionales (vague 3)
2013 a été marqué, en matière de communication, par l’accompagnement
à la création des Urssaf régionales de la vague 3. Des chiffres ? 6 régions
concernées, 6 affiches, 6 dépliants génériques d’information, 6 scripts
téléphoniques, 6 fiches collaborateurs Urssaf, 6 fiches collaborateurs RSI,
près de 70 modèles de mailings cotisants, plus de 70 courriers partenaires
ont été réalisés.
L’investissement en communication sur ce thème en 2013 s’est fait avec
les directions de l’Acoss concernées et le réseau, et en capitalisant sur
l’expérience des vagues 1 et 2.
Refonte des sites web du Recouvrement
Autre « fait marquant », en ce qui concerne la communication, pour
l’année 2013 : Pajemploi, le premier site du programme de refonte des
sites web de la branche recouvrement, a été lancé en février 2013.
Objectif de Pajemploi nouvelle version ? Offrir aux parents employeurs
et aux assistantes maternelles agréees ou gardes d’enfants à domicile
un accès rapide, facile et personnalisé aux informations essentielles
relatives à la garde d’enfants.
Ce programme de refonte s’inscrit dans une volonté d’harmonisation
de la présentation, de réorganisation et de réécriture des contenus.
Il s’appuie sur les nouvelles chartes graphique et éditoriale du réseau
des Urssaf. Dans le cadre de ce projet débuté en 2012 et qui s’achèvera
en 2016, des lignes directrices, appliquées à chaque projet, ont été
définies sur : l’ergonomie, l’animation des sites, l’utilisation des outils
de communication digitale.
9
LA COMMUNICATION
FAITS MARQUANTS
Un cadre commun aux actions de communication en
direction des cotisants et des partenaires : le plan de
ACCOMPAGNEMENT
À LA CRÉATION DES
URSSAF RÉGIONALES
(VAGUE 3)
communication national
Comme pour les vagues 1 et 2, ce plan identifie les impacts pour les 6 nouvelles Urssaf ,
du passage à une entité régionale. Il définit les enjeux de la communication externe et la
stratégie de communication adoptée.
Ses principes ? Calendrier et actions identiques pour chaque région, pilotage de la
réalisation par la Dicom, validation des contenus par les Urssaf concernées, lien avec les
autres directions de l’Acoss (DGR, Difi, Dirres…), utilisation des envois de masse pour la
diffusion des supports génériques.
Deux plans d’actions ont été élaborés à partir de ce plan national :
VOTRE NOUVELLE URSSAF
Urssaf Bourgogne
• Le plan d’actions « cotisants »
Photos : © Brunet/Neus - Impression : Chaumeil
Pour mieux
RÉPONDRE
à vos attentes
Réalisation : Acoss/Dicom - Réf. : NAT/2328/Juin 2013/Affiches-Urssaf Bourgogne
-
Privilégier
une relation de
PROXIMITÉ
Renforcer
la QUALITÉ
du service
offert
Les Urssaf de la Côte-d’Or, de la Nièvre,
de Saône-et-Loire et de l’Yonne
se regroupent au 1er janvier 2014
pour créer l’Urssaf Bourgogne.
Il distingue les cotisants effectuant leurs déclarations « papier » de ceux procédant de
façon dématérialisée. Dans les 2 cas, les cotisants sont répertoriés en fonction de la
catégorie de compte, du mode de paiement utilisé. Le plan détermine ainsi de façon
précise l’action à mener pour telle ou telle catégorie de cotisants.
Grandes étapes ? Déclinaison d’Urssaf et vous RG et ACT, dépliant d’information
générique avec les appels de fin d’année, mailings personnalisés aux cotisants payant
leurs cotisations par virement, tiers de page aux cotisants auto-entrepreneurs…
• Le plan d’actions « partenaires »
Auxerre
Dijon
Nevers
Mâcon
Pour en savoir
…
plus
Retrouvez toute l’information relative à votre nouvelle Urssaf sur
www.urssaf.fr
Affiche [Nat 2328]
1er janvier 2014
Il distingue les actions menées auprès des partenaires nationaux de celles menées auprès
des partenaires régionaux/locaux. Les actions nationales sont conduites par le directeur
de l’Acoss.
Chaque plan d’actions est diffusé aux Urssaf en cours d’année. Les courriers bureautiques
« cotisants » et les mailings « partenaires » sont personnalisés pour chaque région et mis
à la disposition des Urssaf qui complètent les informations et procèdent aux envois.
Un communiqué de presse type et un dossier de presse type ont été mis à la disposition
des organismes.
VOTRE NOUVELLE URSSAF
Urssaf Bourgogne
Création des Urssaf régionales : communication interne
Pour mieux
RÉPONDRE
à vos attentes
Privilégier
une relation de
Renforcer
la QUALITÉ
du service
offert
PROXIMITÉ
Les Urssaf de la Côte-d’Or, de la Nièvre,
de Saône-et-Loire et de l’Yonne
se regroupent au 1er janvier 2014
pour créer l’Urssaf Bourgogne.
Dépliant [Nat 2327]
- Fiche collaborateurs des régions. Cette fiche est déclinée pour chaque région et
recense les impacts de la création des Urssaf régionales sur la gestion des comptes
cotisants, les produits V2, la bureautique…
- Fiche collaborateurs RSI. En partenariat avec le RSI, une fiche destinée aux
collaborateurs du RSI a été réalisée.
- Script téléphonique. Il a pour objectif de permettre de répondre aux cotisants sur les
enjeux du projet, ses modalités pratiques…
- Guides « Membres des conseils d’administration ». Actualisés en 2013, ils ont été
créés afin d’accompagner la mise en place des conseils d’administration.
- Participation du directeur de l’Acoss aux réunions régionales des managers. Cette
participation a été médiatisée sur l’intranet de branche.
10
RAPPORT THÉMATIQUE
REFONTE
DES SITES WEB
DU RECOUVREMENT
@
La forte mobilisation des équipes MOA et MOE
Les travaux de refonte des sites web de la branche, sur
2012/2016, impliquent, pour les équipe MOA, de : réorganiser les
contenus, réécrire les articles, mettre en œuvre de nouvelles
fonctionnalités, d’animer, de maintenir la garantie de la qualité
de l’information relative aux nouvelles mesures…
Pour les équipes MOE, cela se traduit par une montée en
compétences sur l’outil CMS (Système de gestion de contenu), le
développement des nouvelles fonctionnalités, la migration des
contenus, la maintenance…
Un site pilote : Pajemploi
L’Acoss et le réseau des Urssaf ont lancé le 7 février 2013 une
nouvelle version du site Pajemploi. Il servira de pilote pour la
refonte de l’ensemble des sites de la branche, et notamment
d’acoss.fr en 2014. Désormais, dans Pajemploi version 2, la
recherche d’informations est organisée par profil (je suis
employeur d’une assistante maternelle agréee ou garde d’enfants
à domicile/je suis assistante maternelle agréée ou garde d’enfants
à domicile). Et pour un accès plus intuitif, le contenu, lui, est
séquencé par étape du parcours « employeur » ou « salarié ».
L’Acoss a également participé à la conception du nouveau site netparticulier.fr. Ce site s’adresse aux personnes à la recherche
d’informations sur l’emploi entre particuliers.
Net-particulier.fr est le fruit d’un partenariat entre le ministère des
Affaires sociales et de la Santé, la Cnaf, la Cnav, le centre national
Cesu, le centre national Pajemloi, le groupe Ircem, la Fepem, Pôle
emploi et l’Acoss, en lien avec le Secrétariat général pour la
Modernisation de l’Action publique.
une nouvelle identité visuelle
un accès au compte
à chaque étape du site
une organisation par cible
de nouveaux outils
une actualité plus riche
une information personnalisée
LA COMMUNICATION
11
12
RAPPORT THÉMATIQUE
COMMUNICATION
INSTITUTIONNELLE
Valoriser l’activité de l’Acoss et des Urssaf
La communication institutionnelle a pour rôle de valoriser l’activité de
l’Acoss et des Urssaf. C’est pourquoi, dans le cadre de la création des
Urssaf régionales, l’Acoss s’est attachée à accompagner les organismes
au plus près de leur actualité, dans la conception de leurs supports
institutionnels. Les Urssaf de la vague 3 ont reçu les éléments nécessaires
à la réalisation de leur rapport annuel et de leur plaquette de présentation
régionale « Repères».
Dans ce cadre, un socle de données chiffrées, unique, a été livré en
collaboration avec la Disep ; ce socle proposait à la fois des données
départementales et des données régionales afin de pouvoir présenter,
en avance de phase, une activité régionale.
Lancée en 2012, la collection de publications institutionnelles s’est
enrichie en 2013. Au-delà de la cohérence de leurs contenus, les rapports
annuels, les plaquettes institutionnelles, Repères, l’Essentiel affichent
une cohérence graphique aisément identifiable pour nos partenaires.
acoss.fr : refonte du site institutionnel de la branche
Recouvrement
La communication digitale mise en place ces dernières années au sein
du réseau des Urssaf, avec notamment la création de nombreux sites
Internet, devait être en capacité de s’adapter aux nouveaux
comportements des internautes. C‘est pourquoi, il avait été décidé, dès
2012, de refondre le site Acoss.fr.
2013 a été une année décisive : il a été procédé à un travail d’analyse,
du site existant, des tendances actuelles et du comportement des
internautes ainsi qu’à une étude menée auprès des 40 sites des 40
sociétés du CAC 40 et 10 sites de service public.
Afin d’élaborer le cahier des charges, les différentes directions de l’Acoss
ont été sollicitées afin de connaître leurs besoins.
Ce projet d’envergure piloté par la Dicom a été pensé et développé en
interne grâce aux ressources Acoss et au réseau.
Dès le début de l’année 2013, suite à ces travaux et études, le choix de
l’arborescence a été fait et les travaux de rédaction de l’ensemble des
textes ont pu débuter.
13
LA COMMUNICATION
COMMUNICATION 2013
INSTITUTIONNELLE
PUBLICATIONS
INSTITUTIONNELLES
La plaquette institutionnelle Urssaf régionale
Avec l’objectif d’accompagner les organismes dans la création des
Urssaf régionales, une nouvelle plaquette destinée aux Urssaf de la
vague 3 a été réalisée. Cette évolution majeure du réseau des Urssaf
offrait l’opportunité de revenir sur les missions du réseau.
Préalablement, un questionnaire de satisfaction a été adressé aux Urssaf des vagues 1
et 2 afin de recenser les pistes d’amélioration éventuelles de ce support.
Le guide de réalisation livré aux organismes intégrait des éléments de personnalisation :
la nouvelle identité visuelle, les apports de la régionalisation pour nos partenaires et
cotisants, la gouvernance régionale, les points d'accueil, les modalités de contact, les
chiffres clés.
Plaquette Institutionnelle «Urssaf régionale » [Nat 2446]
La plaquette institutionnelle
Cette plaquette en cohérence avec la ligne graphique du rapport annuel, des rapports
thématiques et de la plaquette Repères met en lumière les missions et les chiffres clés
du réseau des Urssaf. Elle présente les missions fondamentales de la branche.
Plaquette Institutionnelle [Nat 2453]
S e r v i c e s a u x c oti s a n t s
14
Ét u d e s e t s t a ti s ti q u e s
RAPPORT THÉMATIQUE
S e r v i c e s a u x p a r te n a i r e s
Contrôle
Ressources informatiques
La plaquette Repères
PUBLICATIONS
INSTITUTIONNELLES
La vocation de ce support est de décrire l’activité d’une Urssaf
à travers des données chiffrées, des faits marquants et des
éclairages sur l’organisation mise en œuvre en local.
Le support, harmonisé sur le fond et la forme, permet à chaque
organisme de disposer d’un document de référence à remettre
aux partenaires, à la presse…
Midi-Pyrénées
Urssaf Midi-Pyrénées
Réalisées en collaboration avec la Disep, des requêtes
statistiques prêtes à l’emploi ont été conçues, garantissant
l’homogénéité des chiffres publiés en organismes.
Repère [Nat 2346]
Le Digest
Ce support de référence valorise les principaux chiffres du
réseau en matière d’encaissements, d’organisation, de
trésorerie, de relations cotisants, d’offres de services...
Il accompagne et éclaire les échanges avec la presse.
Le Digest [Nat 2385]
ACOSS.FR
@
Acoss.fr : point d’accès unique de l’information institutionnelle,
financière et statistiques
La refonte d’Acoss.fr replace Internet au cœur du dispositif de communication institutionnelle
(mise en ligne mai 2014).
Le site répondra à 3 objectifs principaux :
-> Apporter de la lisibilité sur le rôle et l’activité de l’Acoss, caisse nationale
du réseau des Urssaf ;
-> Valoriser nos données statistiques au service de l’analyse économique ;
-> Apporter de la visibilité à notre communication financière.
Il proposera des informations
par profil : investisseurs,
administrateurs, partenaires,
journalistes, candidats et
fournisseurs.
Ses contenus seront enrichis
et sa mise en forme sera
complètement repensée.
Le projet en quelques chiffres :
• 759 documents relus et triés
• 102 visuels retouchés
• 110 fichiers allégés (<1Mo)
• 30 pages actualisées et réécrites
• 1 home page entièrement revisitée
LA COMMUNICATION
15
SUITE
> Communication institutionnelle
@
Evolution des sites locaux d’urssaf.fr : dernière vague
Afin d'accompagner les cotisants vers l'Urssaf régionale, l'Acoss a mis à disposition des
Urssaf de la vague 3 un rédactionnel valorisant les apports de la régionalisation et identifiant
les impacts de la création des Urssaf régionales pour intégration sur les sites internet des
régions basculant au 1er janvier 2014.
A cette occasion, les sites Concerto des Urssaf ont également fait l’objet d’un « toilettage » ;
la structuration de certaines rubriques a été adaptée pour faciliter la navigation et accéder
de manière plus intuitive aux informations.
Le diaporama institutionnel
Ce support présente l’Acoss et les Urssaf auprès de publics spécifiques pour lesquels une
approche approfondie et plus politique est nécessaire (exemple : les étudiants en3s, le
conseil d’administration, les partenaires…).
Afin d’être en adéquation avec toutes les évolutions règlementaires, graphiques et
éditoriales de la branche, il a été entièrement revisité en 2013 et sera proposé au réseau
en 2014 après la signature de la COG.
La carte de voeux 2014
Les vœux de Jean-Eudes Tesson et Jean-Louis Rey ont été adressés aux collaborateurs du
réseau Urssaf dans le cadre d'une vidéo mise à la disposition des organismes.
Une nouvelle signature de
mail pour les Urssaf de la
vague 3
Une nouvelle signature de mail a été
mise à disposition des Urssaf de la
vague 3.
Carte de vœux animée
Événementiel
Salon des Entrepreneurs
Un travail préparatoire a été réalisé pour traduire les
messages institutionnels et la nouvelle charte
graphique sur les stands référencés « Urssaf ».
Sa mise en œuvre a eu lieu dès février 2013 sur le
salon des Entrepreneurs de Paris.
Salon des maires de Paris
19 au 21 novembre 2013
Un quizz sur les missions des organismes au service
des territoires a été développé sur tablette tactile.
L'objectif était de proposer aux élus une information
institutionnelle de façon ludique utilisant une
solution technique innovante.
16
RAPPORT THÉMATIQUE
RAPPORTS ANNUELS
& RAPPORTS
THÉMATIQUES
RAPPOR T ANNUEL 2 0 1 2
CENTRE INF ORMATIQUE
Mai 2013
Rapport d’activité Acoss
Le rapport annuel Acoss a pour
ambition de valoriser le caractère
solidaire de la branche et la qualité de
son expertise.
GUIDE DE RÉALISA
AT
TION - RAPPORT ANNUEL 2012
URSSAF VA
AGUE 1
CHEMIN DE FER
1re et dernière de couverture
GUIDE
DE RÉALISA
RÉALISATION
AT
TION
CONTACTS
LE RAPPOR T ANNUEL DE
L’URSSAF [RÉGION] EST À
VOTRE D ISPOSITION SUR
SIMPLE DEMANDE AUPRÈS DU
SERVICE COMMUNICATION.
PAR COURRIER
URSSAF [NOM]
[ADRESSE]
[ADRESSE]
[ADRESSE]
PAR TÉLÉPHONE
39 57 (0,118€/MN)
Une version en langue anglaise a été
déclinée à destination de nos
investisseurs.
PAR COURRIEL
WWW.CONT ACT.URSSAF.FR
LE RA PPOR T D’ACT IVITÉ
EST ÉGALEMENT DI SPONIBLE
SUR LE SITE
www.région.urssaf.fr
URSSAF / RAPPORT ANNUEL | 29
Pages introductives : Sommaire, Rencontre avec ..., Zoom surr...
. Les chiffres clés
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RENCONTRE
Que retenez-vous de l’année 2012 ?
Exx : Introduction générale, conteextte économique global, situation financière de la
Sécurité sociale…
Qu’est-ce qui a marqué l’activité de l’Urssaf cette
année ?
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Exx : 1re année d'exxistenc
i
e de l'Urssaf régionale
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L’URSSAF
[RÉGION]
LES CHIFF
FRES CLÉS
ZOOM SUR
Retour sur la 1re année de l’Urssaf [Région]
UNE ANNÉE
DE CONSOLIDATION
00
PRÉNOM NOM
DIRECTEUR DE L’URSSAF
"DA PORRO OCULI
FUGITANT UITANIQUE ET
ALTE AERA PER PURUM
GRAUITER QUE EST ACER
AD URITSAEPE OCULOS,
LU RIDA PRAETEREA"
www.région.urssaf.fr
ugitant uitanique alte purum
grauiter que est acer
PRÉNOM NOM
FONCTION DE L’URSSAF
"DA PORRO OCULI
FUGITANT UITANIQUE ET
ALTE AERA PER PURUM
GRAUITER QUE EST ACER
AD URITSAEPE OCULOS, LU
RIDA PRAETEREA"
000
Selon vous, quels seront les principaux défis à relever
en 2013 ?
millions d’euros
encaissés en 2012
Exx : consolidation, ajustement de l'organisatio
on
Quelles sont les conditions de réussite à mettre en
oeuvre ?
Exx : Grandes lignes du projet, implicatio
on des équipes, groupes de travail avec les
autres régio
ons « pilotes » et l’Acoss.
Acea volorumquo eatem quos dis
squa
q t
hittatiorae imus dolore molut
face
ea
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ur apellanis repre dolupit
atusdam ut aut doluptat molor re
porepe conseque vera cus
s,
Plus de 00 % des entreprises
déclarent des cotisations sur Internet
00 000
de comptes
de cotisants gérés
dont :
x
0000 comptes
d’entreprises, administrations et
collectivités territorial
i
es,
x
000 comptes
de travailleurs indé
épe
p ndants
(y comprris auto-entrepreneurs),
x
000 comptes
de particuliers employeurs
x
000 comptes autres
dont les prratici
a ens auxiliaires médicaux
Acea volorumquo eatem quos
disquat hitatiorae imus
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doluptat molor re porepe
conseque vera cus
s,
u
0,00%
Le cout de gestion des
sommes encaissées
en ba
aisse
i , traduit
les
s effortts réalisés
s en termes
d’organisation et de moyens
pour renforcer l’efficacité
collective du recouvrement
Près de
00%
de cotisations déclarées
au titre de l’année, collectées
au 31 décembre
(Régime général).
0 000
000
collaborateurs
hommes et femmes en CDI
au 31 décembre 2012
Les personnels du réseau Urssaf
sont des agents de droit privé régis
pa
ar de
es conve
entions collectives
applic
ca
ables au perso
onne
n l des
org
ganismes de la Sécurrité soc
ciale.
L’élargissement des missions a
été entièremen
nt assuré par les
collaborateurs
e
du résseau
e ,
dont le nombre est resté sttable
a
entre 2011 et 2012.
cotisants contrôlés*,
* contrôles com
mptables d’assiettes, lutte contre le travail dissimulé et
actions de prévention
0,0
millions d’euros
de redressements en
faveur des cotisants
00 000
appels téléphoniques
reçus
0,0
millions d’euros
de redressements en
faveur de l’Urssaf
URSSAF / RAPP ORT ANNUEL | 3
4 | URSSAF / RAPPORT ANNUEL
Rapports d’activité
des Urssaf et Certi
URSSAF / RAPPORT ANNUEL | 5
6 | URSSAF / RAPPORT ANNUEL
URSSAF / RAPP
PORT
O
ANNUEL | 7
Intercalaire par chapitre
URSSAF / RAPPORT ANNUEL | 17
Un guide rédactionnel (sommaire détaillé,
préconisations
rédactionnelles,
propositions d'interviews, etc) a été
diffusé aux organismes, ainsi qu'un guide
graphique. En collaboration avec la Disep,
un socle de données chiffrées a été
également mis à disposition du réseau.
Rapport d’activité Acoss [Nat 2304]
Rapport d’activité des Urssaf [Nat xxxx] / guide de réalisation
Rapport d’activité des Certi [Nat xxxx] / guide de réalisation
7
RAPPORT THÉMATIQUE
RAPPORT THÉMATIQUE
RAPPORT THÉMATIQUE
SUIVI DE LA COG
2010-2013
LA LUTTE CONTRE
LE TRAVAIL ILLÉGAL
LE CONTRÔLE
DES COTISANTS
BILAN TRIENNAL 2010-2012
2012
2012
9 rapports thématiques
Le rapport annuel s'accompagne d'une
collection de neuf rapports thématiques
et de deux annexes.
Pilote du réseau des Urssaf
+ deux annexes :
Comptes combinés 2012 [Nat 2279]
Comptes annuels 2012 de l'Acoss [Nat 2279]
Partenariats
Statistique
Gestion de trésorerie
Pilote du réseau des Urssaf
Politique de recouvrement et de contrôle
Partenariats
Statistique
Gestion de trésorerie
Pilote du réseau des Urssaf
Politique de recouvrement et de contrôle
Partenariats
Statistique
Gestion de trésorerie
RAPPORT THÉMATIQUE
RAPPORT THÉMATIQUE
RAPPORT THÉMATIQUE
LE RECOUVREMENT
AMIABLE ET FORCÉ
CONJONCTURE
ET FINANCEMENT
LES OFFRES
DE SERVICE
2012
2012
2012
Pilote du réseau des Urssaf
Politique de recouvrement et de contrôle
Partenariats
Statistique
Gestion de trésorerie
Pilote du réseau des Urssaf
Politique de recouvrement et de contrôle
Partenariats
Statistique
Gestion de trésorerie
Pilote du réseau des Urssaf
Politique de recouvrement et de contrôle
Partenariats
Statistique
Gestion de trésorerie
RAPPORT THÉMATIQUE
RAPPORT THÉMATIQUE
LA SÉCURISATION
JURIDIQUE
DE L’AGENT
COMPTABLE
2012
2012
Pilote du réseau des Urssaf
Politique de recouvrement et de contrôle
DVD
RaPPORT
PPORT aNNUEL 2012
2012
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PORT
aNNUEL
L’ES
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DU RAPPORT ANNUEL
Services
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aux cotisants
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et statistiques
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aux partenaires
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cotisants
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Contrôle
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2012
Ressources informatiques
SServices
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CContrôle
ontrôle
RRessources
eessource
ces iinformatiques
nform
matiques
LE RÉSEAU DES URSSAF, UNE EFFICA
ACITÉ RENFO
ORCÉE
Lutte contre le travail illégal [Nat 2272]
Contrôle des cotisants [Nat 2273]
Recouvrement amiable et forcé [Nat 2274]
Conjoncture et financement [Nat 2275]
Suivi de la Cog 2010-2013 [Nat 2271]
Rapport de l'agent comptable [Nat 2279]
Offres de service [Nat 2277]
Communication [Nat 2278]
Sécurisation juridique [Nat 2276]
Politique de recouvrement et de contrôle
&
COLLECTION
DE RAPPOR
RAP
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THÉMA
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TIQUES
Partenariats
Statistique
Gestion de trésorerie
&
Ré
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t 20
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13 (Donnée
RaPPORT
aNNUEL
2012
12)
&
COLLECTION
DE RAPPORTS
THÉMATIQUES
Jaquette DVD [Nat 2334]
LA COMMUNICATION
17
18
RAPPORT THÉMATIQUE
COMMUNICATION
COTISANTS
& RÉGLEMENTAIRE
Une communication au plus près des attentes des cotisants
et partenaires, le lancement des travaux de refonte du site
urssaf.fr et une nouvelle articulation avec la fiabilisation des
données déclaratives.
Les actions de communication relatives aux projets majeurs de la Cog se
sont poursuivies en 2013, auprès des cotisants comme des partenaires :
création de 6 nouvelles Urssaf régionales, accompagnement des cotisants
dans leurs obligations et renforcement de la qualité de service.
L’année 2013 a été marquée par une nouvelle stratégie de communication
« cotisants » liée au site urssaf.fr : travaux préparatoires à la refonte du
site, analyse du contenu, réflexion sur l’arborescence et sur l’ergonomie
du site et définition d’un cahier des charges…
Une réflexion a été également engagée sur l’articulation de la
communication sur urssaf.fr avec les autres modes de communication
dématérialisée (courriels en nombre, message d’alerte dès la connexion)
et papier (liés aux envois de masse notamment).
L’ensemble des actions de communication conduites en 2013 a eu pour
objectif d’assurer à chaque cotisant, en fonction de son profil, une
meilleure compréhension de ses droits et obligations : mise en oeuvre
de nouvelles mesures réglementaires, appropriation des bonnes pratiques
déclaratives notamment en créant un nouveau guide sur les formalités
de l’employeur…
Par ailleurs des actions ont été conduites par le réseau des Urssaf pour
faire connaître des dispositifs tels que le Cice (Crédit d’impôt compétitivité
emploi) en lien avec l’administration fiscale, ou encore le contrat de
génération….
Dans le même temps, l’actualisation régulière des supports a permis
d’assurer une communication réactive lors de tout changement impactant
le calcul des cotisations et contributions (taux, barèmes…).
Certaines thématiques ont été approfondies : création d’un guide
« Panorama des exonérations et des aides à l’emploi », création d’un kit
de communication spécifique sur la lutte contre le travail illégal (LCTI).
Concernant les tiers-déclarants, une communication régulière s’est
développée, permettant ainsi de créer un véritable relais des actions
menées au niveau national.
En matière de renforcement de la qualité de service aux partenaires, des
actions de communication ont été engagées dans le cadre de la
centralisation du recouvrement forcé des cotisations Agessa et MDA à
l’Urssaf Limousin. De même, la centralisation et le reversement des
contributions «Versement transport » aux AOT (autorités organisatrices
des transports) par l’Acoss a fait l’objet d’un plan de communication
spécifique dont les actions se poursuivront en 2014.
19
LA COMMUNICATION
COMMUNICATION 2013
COTISANTS & RÉGLEMENTAIRE
URSSAF.FR
@
Urssaf.fr :
Faire d’internet le lieu central d’information des
cotisants.
La communication relative à la mise en place d’une nouvelle mesure
s’effectue de façon séquencée et progressive : diffusion d’une actualité
en page d’accueil avec un lien sur un dossier réglementaire qui est enrichi au fur et à mesure
de la parution des textes d’application.
En 2013, le projet de refonte du site urssaf.fr a été engagé et se poursuivra tout au long
de l’année 2014.
L’objectif est de faciliter la navigation sur le site tout en maintenant un haut niveau
d’information et d’expertise juridique.
La liste des profils sera réduite et intégrera la notion de « parcours » du cotisant.
→ La Lettre d’information dématérialisée (LIU)
La lettre d’information urssaf.fr est diffusée aux abonnés chaque mois selon un planning
prévisionnel : articles d’actualité, info pratique, rappels de points de réglementation.
À noter qu’une diffusion spécifique à un sujet de réglementation peut intervenir en
dehors de cette périodicité mensuelle, à la demande de partenaires par exemple ou lors
de la parution d’un texte.
→ L’accompagnement du cotisant dans l’appropriation des nouvelles mesures 2013
Un dossier spécial « loi de financement de la Sécurité sociale » a été mis en ligne en
début d’année 2013 et une mise à jour des pages impactées a été effectuée.
De même, chaque nouvelle mesure 2013 a fait l’objet d’une communication importante
sur le site : actualités pratiques et dossiers réglementaires sur le Cice, le contrat de
génération, la modulation des cotisations assurances chômage, le forfait social…
→ La diffusion des changements de barèmes et taux
Ces modifications sont intégrées au plus près de leur date d’effet sur l’ensemble des sujets
suivants : Smic, plafond, frais professionnels et avantages en nature, bases forfaitaires, salaire
minimum pour les particuliers employeurs, bases de calcul pour les travailleurs
indépendants…
L’information relative aux taux de versement transport s’est poursuivie en 2013, avec pour
objectif le respect des obligations réglementaires de diffusion de ces taux aux 1er juin et
décembre de l’année.
→ L’accompagnement pratique du cotisant « employeur »
Les obligations déclaratives des employeurs sont régulièrement mises « à la une »
notamment sur l’utilisation des codes types de personnel.
20
RAPPORT THÉMATIQUE
ZOOM SUR
LES NOUVELLES
MESURES
RÉGLEMENTAIRES
2013
Promotion des dispositifs « Cice » et « Contrat de génération »
Communication sur la modulation des contributions d’assurance
chômage.
Un plan de communication spécifique à chacun de ces dispositifs a été élaboré en
2013. Les actions suivantes ont notamment été menées :
- mise en ligne d’actualités et d’un questions-réponses sur urssaf.fr,
- articles dans la lettre d’information d’urssaf.fr et dans le journal « L’Urssaf & vous »,
- envoi de push mails et de pages flash aux cotisants effectuant leurs déclarations par
voie dématérialisée,
- scripts téléphoniques « appels entrants » pour accompagner les collaborateurs en
centre d’appels.
Ces actions ont été menées en partenariat avec la Direction de la Sécurité
sociale (DSS) et l’administration fiscale pour le dispositif Cice, et en lien avec
Pôle emploi pour la modulation des contributions d’assurance chômage.
Les campagnes de fiabilisation des données déclaratives
AMÉLIORATION
DES
DÉCLARATIONS
DES EMPLOYEURS
ACCOMPAGNEMENT
DES COTISANTS ISU
Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une nouvelle mesure ou d'une évolution
réglementaire, les opérations de fiabilisation permettent de s'assurer des bonnes
pratiques déclaratives des cotisants.
En 2013 ces opérations menées conjointement avec les autres directions de l'Acoss (
DPMR, Dirres et Disep) ont porté sur le forfait social et les contributions d'assurance
chômage. Elles consistent en l'envoi d'un courrier bureautique aux cotisants,
accompagné d'un coupon réponse à retourner à l'Urssaf et permettant de confirmer
ou modifier les déclarations initiales.
L’appropriation de la réglementation par le cotisant
En 2013, dans le cadre du programme Isu, l’objectif de facilitation de
l’appropriation de la réglementation par le cotisant, a été maintenu.
La production de publications spécifiques telles que les Flashs info
permet de diffuser auprès des cotisants une information :
- sur les modalités de calcul de leurs cotisations lors des échéances habituelles (déclaration
de revenus, régularisation, envoi de l’échéancier),
- lors de la mise en œuvre de nouvelles mesures réglementaires : dispositions du PLFSS
par exemple.
Ces documents sont diffusés lors des envois de masse.
Dans le cas des nouvelles mesures réglementaires, ces informations sont également
diffusées sur les sites internet des deux réseaux et via la lettre d’information d’urssaf.fr.
LA COMMUNICATION
21
SUITE
> Communication cotisants et réglementaire
RENFORCEMENT
DE LA QUALITÉ
DE SERVICE
AUPRÈS DES
PARTENAIRES
Centralisation du reversement de la contribution Versement
transport aux autorités organisatrices des transports (AOT) auprès
de l’Acoss.
De nouvelles modalités de reversement de la contribution « versement transport »
sont prévues pour 2014 : l’ensemble des versements réalisés par les cotisants sera
centralisé auprès de l’Acoss qui procèdera ensuite à un reversement par virement à
chaque autorité organisatrice des transports (AOT).
Un plan de communication a été réalisé afin de prévoir les actions à mettre en place
tant à destination des AOT que de l’interne, dans le cadre de ce projet.
Au 4e trimestre 2013, une campagne d’information par mailing a été organisée à
destination des AOT afin de les informer de la future organisation et de recueillir leurs
coordonnées bancaires et adresses de messagerie.
Centralisation du recouvrement forcé des cotisations et contributions
des artistes-auteurs-diffuseurs auprès de l’Urssaf Limousin.
Un plan de communication a été réalisé en 2013 afin d’accompagner ce projet tant
en interne qu’en externe.
22
RAPPORT THÉMATIQUE
ZOOM
SUR LA LCTI
En 2013, la collection de dépliants relative à la lutte contre le travail illégal (LCTI) s’est
enrichie avec la réalisation d’un guide pratique.
Ce guide répond aux principales questions que se posent les cotisants en matière de
travail dissimulé.
Il a pour vocation de sensibiliser aux risques du travail illégal les employeurs, travailleurs
indépendants et plus largement toute personne qui souhaite créer son entreprise.
Un zoom est notamment consacré aux entreprises étrangères intervenant en France.
Sujet qui a fait l’objet de nombreux articles dans la presse en 2013.
e
point s
ur
L
Un diaporama a également été réalisé afin d’être présenté lors de réunions
d’informations.
(…)
L’entreprise
face au travail dissimulé
Édition 2013
Services aux cotisants
Études et statistiques
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
Guide LCTI [Nat 1909]
Le kit « Tour de France »
Le kit « Surcroît d’activité »
Un dépliant d’information sur le
risque de travail dissimulé (définition,
sanctions…) a été proposé aux Urssaf
concernées par le passage de cette
manifestation sportive. Ce document
présente également les offres de
simplification du réseau des Urssaf
pour l’emploi occasionnel de salariés
(Tese).
Ce kit s’adresse aux entreprises qui
connaissent un surcroît d’activité
(période estivale, fêtes de fin
d’année…) et reprend les éléments du
kit « Tour de France ».
Mai 2013
L’entreprise
face au surcroît
d’activité
Votre entreprise connaît une période de surcroît
d'activité pour laquelle votre personnel ne suffit pas
et vous souhaitez embaucher des salariés occasionnels.
> Restez vigilant sur le respect de vos obligations.
Des modèles de courriers personnalisables ont été également adressés
aux organismes souhaitant mener des
actions préventives ciblées (élus locaux,
hôtels-cafés-restaurants…).
Avant toute démarche, nous vous invitons à prendre
connaissance des conditions qui régissent l'emploi
de personnel et vos obligations en tant
qu'employeur.
Services aux cotisants
Dépliant Tour de France [Nat 2286]
Études et statistiques
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
Dépliant Surcroît d’activité [Nat 2287]
LA COMMUNICATION
23
SUITE
> Communication cotisants et réglementaire
ACCOMPAGNEMENT
DU COTISANT
À DES MOMENTS CLÉS
DE SON PARCOURS
Les nouveaux guides thématiques
Un renforcement de l’information destinée aux cotisants.
En 2013 la collection des guides thématiques s’est dévelopée autour du parcours
employeur.
Un nouveau guide « Le point sur les principales formalités de l’employeur » propose
une information complète aux cotisants qui souhaitent embaucher, sur les formalités,
les différentes déclarations à remplir…
Le « Panorama des exonérations et des aides à l’emploi » présente de façon
synthétique l’ensemble des dispositifs d’exonération et d’aides.
Ces guides peuvent être notamment diffusés lors de salons ou de réunions avec des
experts-comptables.
e
(…)
point s
ur
L
À jour au 1er juillet 2013
(…)
Les principales formalités
de l’employeur
Panorama
des exonérations
et des aides à l’emploi
À jour au 1er janvier 2014
Services aux cotisants
Études et statistiques
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
Principales formalités [Nat 2405]
24
RAPPORT THÉMATIQUE
Services aux cotisants
Études et statistiques
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
Panorama des exo [Nat 2266]
ACCOMPAGNEMENT
DU COTISANT
À DES MOMENTS CLÉS
DE SON PARCOURS
Lors de la création
Les guides « créateurs » ont pour objectif d’accompagner, dans leurs démarches, les
personnes souhaitant créer leur entreprise. Ce sont les premiers outils mis à disposition
des porteurs de projet. Ils sont diffusés lors de salons, stages créateurs et à l’accueil
des Urssaf.
Ces guides sont déclinés afin de tenir compte de la variété des statuts et formes
juridiques de la création d’entreprise.
Ils ont également pour objectif de présenter les offres de simplification proposées aux
cotisants, notamment aux associations et aux entreprises.
Profession libérale
Hors secteur médical et paramédical
Les guides sont édités à plus de 200 000 exemplaires.
La
protection sociale
du
créateur d’entreprise
Professions indépendantes
Guide « Profession libérale », en partenariat avec la CNAVPL et le RSI [Nat 2188]
Guide « Artisan, commerçant et industriel », en partenariat avec le RSI [Nat 2189]
Guide « Praticiens et auxiliaires médicaux » [Nat 2207]
Guide « Association » [Nat 2200]
Guide « Association sportive » [Nat 2257]
14e édition - janvier 2013
À jour au 1er janvier 2013
Association
Vous envisagez
L’association
de créer
et la protection
sociale
une association ?
Vous avez décidé
de vous investir dans
un projet associatif ?
Services aux cotisants
Études et statistiques
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
Lors d’un contrôle
La charte du cotisant contrôlé est remise au cotisant préalablement à chaque contrôle
(avec l’envoi de l’avis de passage, par l’inspecteur à son arrivée dans l’entreprise ou
en téléchargement sur urssaf.fr).
Elle présente ses droits et obligations à chaque étape du contrôle.
(…)
La charte
La charte du cotisant contrôlé [Nat 2192]
du cotisant contrôlé
1er janvier 2013
Services aux cotisants
Études et statistiques
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
LA COMMUNICATION
25
SUITE
> Communication cotisants et réglementaire
Collection nationale des dépliants
ACCOMPAGNEMENT
DU COTISANT
SUR DES POINTS
PARTICULIERS
DE LÉGISLATION
Une information de 1er niveau
Entreprises et
administrations
Particuliers employeurs
25 dépliants d’information de premier
niveau
abordent
des
points
particuliers de législation. Ils sont
segmentés selon la catégorie de
cotisants à laquelle ils s’adressent.
Les exonérations de cotisations de
Sécurité sociale constituent une
collection spécifique.
Entreprise et administration
Solidarité
et affiliation
obligatoire
à la Sécurité
sociale
L’allocation
personnalisée
d’autonomie
À jour au 1er janvier 2013
Services aux cotisants
Études et statistiques
À jour au 1er janvier 2013
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
15 dépliants [Nat 2180]
8 dépliants
d05 - Les risques du travail dissimulé
d10 - Les stages en entreprise
d12 - Le créateur « salarié »
d18 - Solidarité & affiliation obligatoire à la Sécurité sociale
d25 - Les formateurs occasionnels
d26 - La CSG/CRDS sur les salaires
d32 - Le versement transport
d37 - La Déclaration préalable à l’embauche
d50 - Salarié à temps partiel
26
RAPPORT THÉMATIQUE
Particulier employeur
Services aux cotisants
Études et statistiques
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
4 dépliants [Nat 2180]
4 dépliants
d14 - Les emplois au pair et les
stagiaires aides-familiaux
étrangers
d17 - Les emplois occasionnels
d36 - L’allocation personnalisée
d’autonomie
d48 - La Paje
Professions libérales
Associations
Profession indépendante
Services aux cotisants
Études et statistiques
Exonérations et aides à l’emploi
Association
Votre conjoint
participe à l’activité
de votre entreprise
À jour au 1er janvier 2013
Aides et exonérations
L’association
loi 1901
À jour au 1er janvier 2013
À jour au 1er janvier 2013
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
5 dépliants [Nat 2180]
4 dépliants
d07 - Les cotisations en début d’activité
d08 - Conjoint collaborateur
d15 - La contribution à la formation
professionnelle
d20 - Vendeur à domicile indépendant
Services aux cotisants
Études et statistiques
L’aide aux
chômeurs créateurs
ou repreneurs
d’entreprise
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
5 dépliants [Nat 2180]
5 dépliants
d22 - Association loi 1901
d23 - Association de jeunesse ou
d’éducation populaire
d24 - Accueils collectifs et séjours
de vacances
d29 - Associations d’étudiants
à caractère pédagogique
d30 - Associations sportives
Services aux cotisants
Études et statistiques
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
6 dépliants [Nat 2180]
3 dépliants
d16 - L’aide aux chômeurs créateurs ou
repreneurs d’entreprise
d27 - Le contrat d’apprentissage
d38 - Le contrat de professionnalisation
LA COMMUNICATION
27
SUITE
> Communication cotisants et réglementaire
ACCOMPAGNEMENT
DU COTISANT
SUR DES POINTS
PARTICULIERS
DE LÉGISLATION
Collection « Le point sur… »
Formalités de l’employeur
Aides et exonérations
Une information plus complète
La collection « Le point sur… » et les
guides thématiques apportent une
information complète sur des points
de législation complexes.
L
L
point s
point s
(…)
La réduction
(…)
Les principales formalités
de l’employeur
e
ur
e
ur
Leur contenu approfondi et leur
format permettent notamment
d’intégrer des exemples. Ces
documents sont diffusés à l’accueil
des Urssaf ou lors de réunions
d’information dédiées.
À jour au 1er janvier 2013
des cotisations patronales
À jour au 1er janvier 2014
Services aux cotisants
Études et statistiques
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
Guide « Les principales formalités de
l’employeur » [Nat 2405]
Services aux cotisants
Études et statistiques
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
Guide « Panorama des aides et exonérations » [Nat 2266]
Guide « La réduction générale des cotisations » [Nat 2190]
Guide ZFU [Nat 2198]
Guide ZFU Associations [Nat 2199]
Guide ZRR/ZRU/ZRD [Nat 2201]
Focus sur les actions menées en
lien avec le Fonds CMU
- Flash Infos sur la taxe de solidarité
additionnelle (Nat 2226),
- Actualisation des imprimés
déclaratifs,
- Information sur urssaf.fr.
Assiette des cotisations
Législations complexes
À jour au 1er janvier 2013
Flash infos
L
e
point s
ur
Taxe de solidarité additionnelle
au financement de la protection
complémentaire en 2013
+
(…)
Nouveautés relatives aux dépenses de CMU-C
Spectacle
Aide financière
Colonies de vacances
Bons d’achats
L'article 22 de la loi n° 2012-1404 de financement de la Sécurité sociale pour 2013
modifie les modalités de remboursement des dépenses de CMU-C engagées par les
organismes gestionnaires. À compter de 2013, ces derniers seront remboursés sur la
base des dépenses réellement engagées, dans la limite d'un forfait annuel par bénéficiaire.
Jouets
Ainsi, lorsque le coût moyen (1) enregistré par un organisme gestionnaire est inférieur
au montant forfaitaire, la totalité des dépenses de CMU-C est remboursée. Dans le cas
contraire, le remboursement est plafonné au montant forfaitaire.
Comité
d’entreprise
Dans un souci de simplification, les modalités déclaratives ne sont pas modifiées pour
l'année 2013. Seuls les intitulés des rubriques du formulaire Cerfa n° 11489*06 ont été
modifiés.
La prise en charge des dépenses de CMU-C s'effectue sur la base d'un acompte trimestriel
fixé à 92,50 € par bénéficiaire de la CMU-C présent dans les effectifs de l'organisme
gestionnaire le dernier jour du deuxième mois du trimestre civil concerné.
Le montant de l'acompte forfaitaire par bénéficiaire (92,50 €) sera identique sur les
4 trimestres de l'année 2013.
La régularisation des acomptes
Les modalités de régularisation des acomptes qui devra être effectuée au plus tard le
30 juin 2014 vous seront précisées ultérieurement.
Dépenses globales de l'année N en trésorerie
(1) Coût moyen =
Moyenne des effectifs de l'année N
(Somme du nombre de bénéficiaires arrêté au 28 février, 31 mai, 31 août et 30 novembre / 4)
Urssaf Ile-de-France
93518 Montreuil cedex
E-mail : contributioncmu.parisrp@urssaf.fr
Tél. 3957 (0,118€ TTC/min)
Flash Infos CMU [Nat 2226]
28
RAPPORT THÉMATIQUE
Fonds CMU
Tour Onyx - 10 rue Vandrezanne 75013 Paris
Fax : 01 58 10 11 99 ou 01 58 10 14 79
E-mail : accueil@fonds-cmu.gouv.fr
NAT/2226/ février 2013 / Flash Infos CMU Taxe 1T 2012 - Réalisation : Acoss/Dicom
Comment déclarer les dépenses de CMU-C en 2013 ?
Services aux cotisants
Études et statistiques
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
Guide Comité d’entreprise [Nat 2240]
Encart Comité d’entreprise [Nat 2241]
Diaporama Comité d’entreprise [Nat 2246]
Avantages en nature [Nat 2251]
Barèmes kilométriques [Nat 2267]
Plaquette Guso [Nat 2268]
Guide ventes directes [Nat 2456]
Guide promotion des médicaments [Nat 2457]
Guide Dispositifs médicaux [Nat 2458]
Flash infos [Nat XX]
Salons
(suite…)
En participant aux salons nationaux tels que le salon des entrepreneurs
ou le salon de la micro entreprise de Paris, le réseau des Urssaf joue
pleinement son rôle d'accompagnement et contribue à la sécurisation
juridique des cotisants. Les créateurs, porteurs de projet et employeurs
y trouvent les réponses à leurs questions par le biais d'entretiens
individuels, par la participation à des micros-conférences et grâce à la
documentation mise à leur disposition.
En 2013, un diaporama et des fiches spécifiques
ont été réalisées dans le cadre du salon des
maires, portant notamment sur le nouveau
statut de l’élu local, l’impact de la modulation
de la contribution assurance chômage sur les
employeurs du secteur public, les
exonérations…
Supports salon pour les cotisants
Supports salon pour les collaborateurs
& vous
RÉGIME GÉNÉRAL
l À jour au 1er janvier 2013 l
Nouveau :
MODULATION DE LA CONTRIBUTION
PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE
Barèmes et taux de cotisations
Avantages en nature : évaluation forfaitaire (1)
Plafond de la Sécurité sociale
Annuel :
Trimestriel :
Mensuel :
Quinzaine :
Semaine :
Journalier :
Horaire :
37 032 €
9 258 €
3 086 €
1 543 €
712 €
170 €
23 €
NOURRITURE : 1 repas = 4,55 € (2) quel que soit le montant de la rémunération / LOGEMENT :
Rémunération
brute mensuelle
(en euros)
Inférieure
à 1 543,00
de 1 543,00
à 1 851,59
de 1 851,60
à 2 160,19
de 2 160,20
à 2 777,39
de 2 777,40
à 3 394,59
de 3 394,60
à 4 011,79
de 4 011,80
à 4 628,99
à partir de
4 629,00
Avantage en nature
pour une pièce
65,80
76,90
87,80
98,60
120,70
142,50
164,50
186,50
Si plusieurs pièces,
avantage en nature
par pièce principale
35,10
49,40
65,80
82,20
104,10
126,10
153,40
175,50
Salon des Maires les 19, 20 et 21 Novembre 2013
SOMMAIRE :
À compter du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est modifié dans les
deux cas suivants :
- embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) : majoration du taux en fonction de la durée
et du motif du contrat,
- embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) au-delà de la période
d’essai : exonération pendant une durée fixée selon l’effectif de l’entreprise.
EXEMPLE : pour un salarié dont la rémunération brute mensuelle en espèces est de 1 850 € et logé dans un appartement de 3 pièces,
l’avantage en nature logement est fixé à 197,40 € (3 x 65,80 €).
Frais professionnels (3) : allocation forfaitaire
Smic
→ Smic brut horaire : 9,43 €
→ Smic brut, base mensuelle
(35h par semaine) : 1 430,22 €
Frais de nourriture
Repas ou restauration hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier
Restauration sur le lieu de travail (4)
Repas au restaurant lors d’un déplacement professionnel
Le montant de la participation
patronale à l’acquisition d’un titrerestaurant est exonéré de
cotisations de Sécurité sociale dans
la limite de 5,29 €.
Pour mémoire, cette participation
doit être comprise entre 50 %
et 60 % de la valeur du titrerestaurant.
Maximum déductible
8,60 €
6,00 €
17,70 €
Date d’entrée en vigueur : ces deux dispositifs s’appliquent aux contrats de travail prenant effet au plus tôt
au 1er juillet 2013, quelle que soit la date de leur signature.
Maximum déductible
Grand déplacement
Titres-restaurant
Par repas
Logement et petit déjeuner
département (75 - 92 - 93 - 94)
Logement et petit déjeuner
autre département de la métropole
e
e
e
e
pour les 3 premiers mois
du 4 au 24 mois
du 25 au 72 mois
17,70 €
15,00 €
12,40 €
63,30 €
53,80 €
44,30 €
40,00 €
32,90 €
47,00 €
Frais professionnels liés à la mobilité professionnelle
- dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement
1 409,10 € majorés de 117,40 €
par enfant à charge, dans la limite de 1 761,20 €
0,10 %
0,50 %
5,10 %
2,40 %
0,50 %
6,40 %
0,30 %
Nouveau
Forfait social (6)
Versement transport (7)
0,75 %(1)
0,10 %
-
13,85 %
1,70 %
5,40 %
taux AT
8,40 %
-
salarié
6,75 %
-
}
soit 8 % à la charge du salarié (5)
}
dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
totalité
15,15 %
-
20 % à la charge de l’employeur (à déclarer à l’aide du CTP 012 déplafonné)
Taux VT
(1) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie
supplémentaire est fixé à 1,50 %.
Pour les salariés non domiciliés fiscalement en France et pour les salariés domiciliés fiscalement en France mais exonérés
d’impôts directs en application d’une convention ou d’un accord international, le taux applicable reste fixé à 5,50%.
Ce taux est également applicable au revenu d’activité non imposable en France par les personnes exerçant une activité
professionnelle à la fois en France et à l’étranger et affiliées à un régime français d’Assurance maladie.
(2) Le taux accidents du travail (AT) vous est notifié chaque année par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au
travail (Carsat).
(3) Pour les employeurs de moins de 20 salariés : La contribution Fnal au taux de 0,10 % est calculée sur le montant
plafonné des salaires. Elle doit être déclarée sur la ligne suivante : « Fnal cas général » y compris employeurs du
secteur public, code type de personnel 332.
(4) Pour les employeurs de plus de 20 salariés : La contribution Fnal supplémentaire au taux de 0,50 % est
calculée sur le montant total des rémunérations brutes. Elle doit être déclarée sur la ligne suivante de votre
BRC : « Fnal cas général » y compris employeurs du secteur public, code type de personnel 236.
(5) L’abattement pour frais professionnels supportant la CSG et la CRDS est réduit à 1,75%. En pratique, l’assiette
de calcul de ces contributions est de 98,25 % du salaire brut.
(6) Le taux du forfait social reste fixé à 8 % (CTP 479) pour :
- les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées
au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise de 10 salariés et plus),
- les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières de production.
(7) La cotisation patronale au versement transport (VT) est due sur la totalité des rémunérations en cas d’emploi
de plus de 9 salariés dans la zone où le versement transport a été institué. Le cas échéant, nous vous invitons
à contacter votre Urssaf pour obtenir le taux applicable à votre entreprise ainsi que toute information concernant
les cas de dispense.
Photo : © fotolia.com
13,10%
1,60 %
5,40 %
taux AT
Fonds national d’aide au logement (3)
Fnal supplémentaire (4)
Contribution sociale généralisée (CSG)
CSG (non déductible de l’impôt sur le revenu)
CRDS (non déductible de l’impôt sur le revenu)
Contribution Assurance chômage
Cotisations AGS
employeur
Urssaf & Vous - Barèmes et taux [Nat 2194]
La majoration s'applique :
- aux CDD conclus pour accroissement temporaire d’activité d’une durée inférieure ou égale à 3 mois : dans ce cas le
taux est variable selon la durée du CDD,
- aux contrats d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.
L'action de formation préalable au recrutement permet à l'employeur d'embaucher, à
l'issue d'une formation qualifiante, un candidat immédiatement opérationnel sur son
poste de travail.
L'acquisition des compétences pour occuper ce poste peut se faire soit dans
l'entreprise, soit dans un centre de formation.
Une aide au financement de la formation est versée si le demandeur d'emploi est
embauché en CDI, CDD de 6 mois minimum ou contrat de professionnalisation :
- aide maximale de 5 TTC par heure pour une formation interne, dans la
limite de 2 250 ,
- aide moyenne de 8 TTC par heure pour une formation externe, dans la
limite de 3 600 .
Les différentes exonérations et aides liées
à l’emploi de salariés
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
La majoration s’applique aux contrats de travail à durée déterminée prenant effet au plus tôt au 1er juillet 2013, quelle
que soit la date de leur signature.
Un employeur, assujetti à l'obligation d'assurance chômage, peut bénéficier sous
certaines conditions d’une aide au financement de la formation accordée par l’Etat
dans le cadre de l’Action de formation préalable au recrutement (AFPR).
Pour les aides spécifiques liées à l'emploi de travailleurs handicapés, consulter le
site www.agefiph.fr. L’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs
handicapés) peut accorder des aides particulières pour l’embauche de travailleurs
handicapés (prime à l’embauche, aides à la consolidation de l’emploi, à
l’accessibilité des lieux de travail, à l’aménagement des postes). Dans certains cas
une prime de l’Etat peut également être versée.
→ Contrats concernés
sur la rémunération limitée au plafond
totalité
Le créateur employeur
Aide individuelle à la formation (AIF) : nouvelle aide pour un créateur, un repreneur
d’entreprise ou une personne en contrat de sécurisation professionnelle.
400 heures maximum de formation.
2500 euros maxi d’aide ou 1500 euros dans le cas d’un cumul avec le DIF avec
possibilité d’un versement d’une rémunération si la formation est de plus de 40
heures : soit par l’Are, soit par la RFPE (rémunération formation Pôle emploi) et le
cas échéant des frais de déplacements.
La majoration s’applique aux employeurs du secteur public qui ont adhéré au régime d’assurance chômage à titre révocable
ou irrévocable.
Sont exclus de ce dispositif, les employeurs du secteur public en auto-assurance et convention de gestion.
Réf. : NAT/2194/Janv. 2013/UV RG Barèmes
Assurance maladie - solidarité
Assurance vieillesse
Allocations familiales
Accidents du travail (2)
salarié
L’employeur sans
établissement en
France………………….18
→ Employeurs concernés
Réalisation : Acoss/Dicom/Urssaf
sur la totalité de la rémunération
Les offres
de simplification
des formalités sociales
liées à l’emploi
de salariés………………11
CHAMP D’APPLICATION
70,40 € par jour,
dans la limite de 9 mois
(1) Sauf montants supérieurs : conventionnels ou accord du salarié.
(2) Pour les entreprises relevant du secteur des hôtels, cafés et restaurants, l’avantage en nature repas est évalué à 3,49 € par repas et ce quel que soit le montant de la rémunération versée au salarié.
(3) Sous réserve de la non application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
(4) Exemple : travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé ou de nuit.
employeur
Les différentes
exonérations et aides liées
à l’emploi de salariés ....... 1
→ MAJORATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE DUE AU TITRE
DE CERTAINS CONTRATS DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
Maximum déductible
- hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture
dans l’attente d’un logement définitif
Cotisations et contributions
Document interne
Janvier 2014
FICHE 3
Qui est concerné ?
Tout employeur
ASSIETTE
La majoration est due sur la même assiette que les contributions d’assurance chômage.
Cependant, sont exclues de l'assiette de la majoration :
- les rémunérations des salariés âgés de 65 ans ou plus ;
- les rémunérations dépassant 4 fois le plafond de Sécurité sociale applicable (plafond annuel 2013 :
37 032 euros).
1. le contrat d’apprentissage
Le contrat en CDD est conclu en général pour une durée de 1 à 3 ans pour
les salariés de 16 à 25 ans, de 26 à 30 ans ou sans limite d’âge pour les
travailleurs handicapés ou pour toute personne dont le diplôme est
obligatoire pour créer ou reprendre une entreprise.
- Pour les entreprises de moins de 11 salariés* et ce pendant toute la
durée du contrat, exonération des cotisations de Sécurité sociale
(part patronale et part salariale) à l’exception de la cotisation patronale
d’accidents du travail-maladies professionnelles.
Fiche salon n°1 - Profils créateurs
Fiche salon n°2 - Cerner le créateur
Fiche salon n°3 - Créateur employeur
Fiche salon n°4 - Auto-entrepreneur
Fiche salon n°5 - Portage salarial
Fiche salon n°6 - Taux de cotisations
Fiche salon n°7 - Vendeur à domicile
Fiche salon n°8 - Nouvelles mesures
La CSG/CRDS et l’assurance chômage sont également exonérées.
1/20
Fiches Fraude pour le salon des maires [Nat 2425] :
Les obligations du donneur d’ordre
Le bénévolat
Congrès des experts-comptables
Salon des maires
Du 2 au 4 octobre 2013
Joseph Zorgniotti, Président de l'Ordre
national des experts-comptables a été
accueilli sur le stand Urssaf, à Dijon.
Du 19 au 21 novembre 2013
Ce fût l’occasion d’informer les visiteurs
sur le « statut de l’élu local ».
LA COMMUNICATION
29
SUITE
> Communication cotisants et réglementaire
ACCOMPAGNEMENT
RÉGULIER
SUR L’ACTUALITÉ
RÉGLEMENTAIRE ET
PRATIQUE
Une information ciblée
Les
publications
périodiques
(mensuelles ou trimestrielles) en
version papier (envois de masse) ou
en version dématérialisée (push
mail), sont ciblées par catégories de
cotisants.
Ces
supports
informent
régulièrement chacune d’entre elles
sur l’actualité réglementaire et
pratique qui la concerne. Chaque
année, une information dédiée à la
finalité des cotisations de Sécurité
sociale est diffusée.
Tous
ces
supports
peuvent
également intégrer des informations
de nos partenaires.
Collection « L’Urssaf et vous… »
Régime général
ACT
&
vous
EMPLOYEURS - RÉGIME GÉNÉRAL
4e trimestre 2013
&
ADMINISTRATIONS ET
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
vous
l 2 e trimestre 2013 l
\ ACTUALITÉS
UN RÉSEAU DE 22
URSSAF RÉGIONALES
Pour mieux remplir ses missions, le
réseau des Urssaf sera composé,
au 1er janvier 2014, de 22 Urssaf
régionales, une par région
administrative.
Avec l’Urssaf régionale, le cotisant
conserve une relation personnalisée
avec son conseiller.
Il peut être accueilli dans chacun des
sites de son Urssaf régionale : un
conseiller Urssaf est en mesure de
consulter son dossier et de répondre
à toute question concernant son
compte.
Ses habitudes déclaratives et de
paiement de cotisations ne sont pas
modifiées.
Cette nouvelle organisation
s’articule autour de deux niveaux
géographiques complémentaires :
→ La région : le chef lieu de région
accueille le siège qui a en charge le
pilotage stratégique, les comptes, le
budget et la politique RH de
l’organisme,
→ Les sites départementaux,
sont tous maintenus. Ils exercent les
activités dont la prise en charge
implique une proximité avec les
cotisants et les partenaires.
CRÉDIT D’IMPÔT COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI (CICE) : rappel
La modulation de la contribution
patronale d’assurance chômage .....1-2
Quelle base ?
Attestation de marché public et de
vigilance ................................................................2
Ce crédit d’impôt est assis sur le montant des rémunérations versées dans l’année, lorsqu’elles
sont inférieures ou égales à 2,5 Smic.
Ces éléments (rémunération, valeur du Smic) sont déterminés sur la base des règles qui s’appliquent
pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale et de l’allègement général (dit « Fillon »).
À compter du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage
est modifié dans les deux cas suivants :
..............4
→ embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) : majoration du taux
À quoi servent les cotisations
en fonction de la durée et du motif du contrat ;
→ embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) :
exonération pendant une durée fixée selon l’effectif de l’entreprise.
Ces deux dispositifs concernent les employeurs qui ont adhéré au régime d’assurance
chômage, à titre irrévocable ou à titre révocable.
Sont exclus les employeurs du secteur public en auto-assurance et en convention de
gestion.
Majoration de la contribution patronale d’assurance
chômage pour les embauches en CDD
Par ailleurs, nous vous rappelons que les éléments déclarés auprès de l’Urssaf seront transmis
à l’administration fiscale.
Comment remplir votre déclaration Urssaf ?
Les rémunérations concernées doivent obligatoirement être déclarées sur votre bordereau Urssaf,
lors de chaque exigibilité des cotisations. A cette fin, une ligne spécifique « Crédit d’impôt pour
la compétitivité et l’emploi » (CTP 400) a été créée, au taux de « 0% ».
Sur chaque bordereau doit figurer le montant cumulé de la masse salariale éligible au
CICE calculé depuis le mois de janvier 2013.
EXEMPLE : employeur déclarant et acquittant ses cotisations trimestriellement
Masse salariale CICE
45 000 €
PATRONALE
Vos déclarations en ligne ..........................4
Pour bénéficier du CICE, les employeurs doivent obligatoirement effectuer :
→ une déclaration de l’assiette du crédit d’impôt lors de l’établissement de chaque bordereau
Urssaf,
→ une déclaration spéciale (n°2079-CICE) permettant à l’entreprise de calculer et de déclarer
le montant du crédit d’impôt auprès de l’administration fiscale. Vous devrez reporter sur
cette déclaration fiscale :
- en cas de multi établissements, la somme des assiettes annuelles CICE de chaque
établissement préalablement déclarées à l’Urssaf,
- ou en cas de mono établissement, le montant annuel de l’assiette CICE préalablement
déclarée à l’Urssaf.
Période
Pour être informé chaque mois de
l'actualité réglementaire, des dossiers
de fond... abonnez-vous à la lettre
d'information du site urssaf.fr
MODULATION DE LA CONTRIBUTION
D’ASSURANCE CHÔMAGE
Nouveau statut de l’élu local .................3
Quelles obligations déclaratives ?
1er trimestre 2013
2e trimestre 2013
3e trimestre 2013
4e trimestre 2013
Retrouvez toute l'information
réglementaire sur : www.urssaf.fr
NOUVEAU
Sommaire
Nous vous rappelons que le crédit d’impôt est ouvert à l’ensemble des entreprises employant
des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice
réel, quels que soient le mode d'exploitation et le secteur d’activité.
Montant à reporter sur CTP 400
45 000 €
47 000 €
92 000 €
46 000 €
138 000 €
50 000 €
188 000 €
Le taux de la contribution est majoré en fonction de la durée et du motif de recours au
CDD.
La majoration est applicable :
RETROUVEZ TOUTE
L'INFORMATION
RÉGLEMENTAIRE SUR
WWW.URSSAF.FR
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l'actualité réglementaire, des dossiers
de fond… Abonnez-vous à la lettre
d'information du site urssaf.fr
→ aux CDD conclus pour accroissement temporaire d’activité : dans ce cas le taux est
variable selon la durée du CDD ;
→ aux contrats d’usage d’une durée inférieure à 3 mois.
La majoration est due sur la même assiette que les contributions d’assurance chômage.
!
La rémunération des salariés âgés de 65 ans ou plus est exclue de cette majoration.
Le taux de la majoration est fixé en fonction de la durée du CDD.
Pour vous inscrire gratuitement et en
seulement
quelques
clics :
www.urssaf.fr/rubrique OUTILS/abonnezvous
Cette majoration doit figurer sur votre bordereau récapitulatif des cotisations Urssaf :
de nouveaux codes type de personnel (CTP) ont été créés afin de permettre d’acquitter
ce complément de cotisations. Pour chaque cas de majoration l’effectif salarié concerné
doit également être renseigné.
Vous devez continuer de déclarer les contributions chômage au taux non majoré selon
les modalités habituelles.
À noter que cette ligne spécifique CICE ne doit pas affecter le montant des cotisations et
contributions sociales dues.
POUR EN SAVOIR +
Nous vous invitons à consulter le site www.ma-competitivite.gouv.fr ainsi que notre site
www.urssaf.fr pour les modalités de remplissage de vos déclarations sociales.
Édités en plus de 2 713 000 exemplaires.
Urssaf et Vous - 1er trimestre [Nat 2243]
[… suite page suivante ...]
Urssaf et Vous - ACT - mensuel (juin) [Nat 2298]
Urssaf et Vous - ACT - mensuel (sept.) [Nat 2370]
Urssaf et Vous - 3e trimestre [Nat 2367]
Urssaf et Vous - 3e trimestre Urssaf
vague 3 [Nat 2368]
Urssaf et Vousemployeur
- 4e trimestre [Nat 2436]
Particulier
Particulier employeur
vous
&
EMPLOIS FAMILIAUX
4e trimestre 2013
2013 l
l 2e TRIMESTRE
Comment remplir votre déclaration ?
Quand retourner
votre déclaration
nominative du
4e trimestre 2013 ?
Dans les deux cas, vos cotisations
seront à régler au plus tard le
31 janvier 2014.
D Mentionnez le salaire horaire net de
les informations pré-imprimées relatives à
votre salarié.
votre salarié pour une heure normale.
Si vous allouez des avantages en nature,
le salaire horaire net se calcule ainsi :
B Indiquez le nombre total d’heures
rémunérées au cours du trimestre, y compris
les heures supplémentaires à 25 %, celles à
50 % et les heures de congés payés.
C Indiquez le nombre total d’heures de
congés payés
salaire trimestriel net (y compris les avantages en nature)
nombre d’heures rémunérées du trimestre
E Précisez le salaire trimestriel net versé à
votre salarié comprenant, le cas échéant,
les avantages en nature et les heures
supplémentaires (heures travaillées + heures de
congés payés).
Puis, datez et signez votre déclaration.
Fac-similé de déclaration trimestrielle
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE EMPLOYEE
CADRE 1
Si vous n’employez plus
cette personne,
cochez ici
Nouvelles rubriques
Exemple de remplissage
Votre salarié a été rémunéré 140 heures au
cours du 3e trimestre 2013 dont 110 heures
travaillées et 30 heures payées au titre des
congés.
Vous indiquez donc :
- 140 dans la case nombre d'heures
travaillées B
- 30 dans la case nombre d’heures
de congés payés C
La déduction forfaitaire à laquelle vous
pouvez prétendre est de 82,50 €
(0,75 € x 110 heures réellement travaillées).
NOUVEAU
A
}
+ Urssaf et Vous - mensuel spécial TR [Nat 1788]
qui concerne les RG et les ACT
A Vérifiez et complétez, le cas échéant,
NOUVEAU
Si vous retournez votre déclaration
après la date limite, vous calculerez
vous-même les cotisations.
Vous avez employé du personnel au cours du trimestre
}
Pour bénéficier du calcul de vos cotisations, adressez-nous votre déclaration trimestrielle en respectant la
date limite de retour indiquée sur
celle-ci. Nous vous informerons alors
du montant des cotisations dues.
Numéro de SECURITE SOCIALE
Si cette identification est absente ou
erronée, veuillez compléter ci-après
Nbre d’heures
travaillées
dans le trimestre
dont
Nbre d’heures
de congés payés
Prénom
Nom de naissance
B
C
Complément d’adresse
Nom de l’époux
D
Numéro
Bis, Ter, ... RUE, BLD, AVE
Nom de la voie
,
SALAIRE
HORAIRE NET
SALAIRE TRIMESTRIEL NET
Nbre d’heures x salaire
Code postal
E
Ville
,
Base de calcul unique en métropole
Depuis le 1er janvier 2013, les cotisations des salariés du particulier employeur en métropole sont calculées
sur le salaire réellement versé.
Déduction forfaitaire
Une déduction forfaitaire est calculée sur le nombre d'heures
réellement travaillées (les heures de congés payés n'ouvrent
pas droit à la déduction forfaitaire).
Cette déduction forfaitaire est limitée à la cotisation patronale
due au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et
décès. Elle n'est pas cumulable avec les exonérations de
cotisations patronales de Sécurité sociale accordées :
• aux personnes d’au moins 60 ans en perte d’autonomie ;
aux personnes reconnues dépendantes,
• aux personnes invalides au taux de 80%,
• aux parents d'un enfant en situation de handicap reconnu,
• aux personnes âgées de plus de 70 ans.
L’Urssaf calcule automatiquement la déduction forfaitaire dont
vous bénéficiez.
POUR EN SAVOIR PLUS :
www.urssaf.fr /rubrique particuliers
Assistante maternelle, emplois familiaux,
famille d’accueil et employé au pair
Urssaf et Vous -EPM - 1er trimestre [Nat 2221]
Urssaf et Vous -EPM - 2e trimestre [Nat 2291]
Urssaf et Vous -EPM - 3e trimestre [Nat 2363]
Urssaf et Vous -EPM - 4e trimestre [Nat 2438]
30
RAPPORT THÉMATIQUE
(suite…)
Lettre d’information des offres de service
Pajemploi et vous
le
Cesu
Pajemploi
vous
&
Janvier 2013 - SALARIÉ
Attention, n'envoyez pas
votre arrêt de travail au centre
national Pajemploi mais à la
Cpam dont vous dépendez.
7,98 € *
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
7,83 € *
* y compris 10% au titre des congés payés.
Cette revalorisation du Smic s’applique pour les salaires versés et déclarés pour la période
d’emploi à compter du mois de janvier 2013.
2013, le logo du Cesu évolue.
L’objectif de cette nouvelle
marquer son appartenance
Votre employeur doit vous rémunérer au minimum au Smic. Toutefois, la Convention
collective nationale des salariés du particulier employeur prévoit des niveaux de salaires
minima fixés en fonction de votre ancienneté et de votre niveau de qualification.
au réseau des Urssaf.
> Pour accéder à la Convention collective (brochure n° 3180) :
identité graphique est de
legifrance.gouv.fr ou fepem.fr
Le + internet
Suppression du calcul des cotisations
sur la base forfaitaire
Consultez la valeur du Smic
horaire en vigueur à tout
moment sur :
www.cesu.urssaf.fr / rubrique
Actualité (dans la liste des
rubriques en haut de l'écran
d'accueil) puis en cliquant sur
SMIC, salaires minimaux
Afin de garantir la même couverture sociale à l’ensemble des salariés du régime général,
la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 rend obligatoire le calcul des
cotisations sur le salaire réel pour les particuliers employeurs de salariés à domicile.
Depuis le 1er janvier 2013, les particuliers employeurs n’ont plus la possibilité d’opter pour
la base forfaitaire minorée pour le calcul des cotisations. Celles-ci sont donc calculées sur
la base du salaire réellement versé par votre employeur. Vous bénéficiez ainsi d’un meilleur
niveau de protection sociale notamment en cas de maladie, de chômage ou pour l’ouverture
de vos droits à la retraite.
\ PRATIQUE
Les arrêts de travail « maladie »
Vous vous trouvez dans l’incapacité temporaire de travailler. Votre médecin vous a prescrit
un arrêt de travail : l’assurance maladie (Cpam) peut, sous conditions, prendre en charge
tout ou partie de vos frais médicaux et la perte de salaire causée par votre arrêt de travail.
L’Ircem prévoyance peut également intervenir en complément des indemnités journalières
de la Sécurité sociale.
Enquête de
satisfaction 2012
Le remboursement des frais médicaux
En 2012, 5 000 particuliers
employeurs ont été sollicités
pour répondre à notre
enquête de satisfaction. Ils ont
été nombreux à s’exprimer sur
l’accueil téléphonique, les
réponses aux courriers et
courriels, le site Internet ou
encore le traitement des
déclarations.
Les frais médicaux que vous engagez à l’occasion de votre maladie/accident (visite chez le
médecin, médicaments, analyses et examens…) peuvent sous conditions vous être remboursés
par l’assurance maladie.
Le versement d’indemnités journalières (IJ)
En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières versées par votre Cpam compensent
partiellement la perte de salaire occasionnée par l’interruption de votre activité professionnelle.
Vous pouvez également percevoir, sous certaines conditions, de la part de l’Ircem Prévoyance
des indemnités complémentaires à celles versées par la Cpam.
Une note globale de
satisfaction de 7,91 / 10
a ainsi été attribuée au centre
national Pajemploi.
POUR EN SAVOIR PLUS : www.ameli.fr et www.ircem.com
Vos démarches
Si une large majorité des
adhérents interrogés est
satisfaite de la qualité de
service, l’analyse précise des
commentaires contribuera à
faire évoluer et encore
améliorer notre offre.
Vous envoyez dans les 48 h :
- à votre Cpam, les volets 1 et 2 du formulaire d’avis d’arrêt de travail délivré par votre médecin ;
- à votre employeur, le volet 3 (si vous avez plusieurs employeurs, envoyez une photocopie
de ce volet à chacun d’entre-eux).
Contactez l’Ircem Prévoyance pour demander un bordereau de demande d’indemnisation.
Les impacts de l’arrêt de travail sur le contrat de travail
L’arrêt de travail ne rompt pas votre contrat de travail mais il le suspend.
Impôts : votre déclaration de revenus 2012
Votre déclaration de revenus 2012 sera pré-remplie et prendra en compte vos salaires
déclarés au Cncesu. Votre centre des finances publiques vous l’adressera en mai 2013.
Tout savoir sur le contrat de travail à durée déterminée
Le contrôle du montant des salaires portés sur votre déclaration de revenus se prépare
dès maintenant. Pour le vérifier et le modifier si besoin, cumulez tous les salaires nets
imposables perçus au titre de votre activité salariée.
!
Attention
Le Cncesu ne vous communiquera
pas de récapitulatif de salaires par
courrier ou par téléphone. Si vous
êtes abonnés au Cesu en ligne,
vous pourrez accéder à un
récapitulatif annuel de salaires
détaillé par employeur sur
www.cesu.urssaf.fr
Vous trouverez les montants des salaires déclarés sur vos attestations d’emploi pour les
périodes d’emploi du mois de janvier 2012 au mois de décembre 2012.
Pensez à vérifier dès maintenant que vous êtes en possession de toutes vos attestations
d’emploi et que votre employeur n’a omis aucune déclaration.
Vous ne pouvez signer un contrat à durée déterminée que dans certains cas particuliers,
énumérés par la loi.
Votre employeur ne peut vous proposer un CDD que dans les cas où la salariée qu'il emploie
habituellement est :
Vous disposez de plus
d’information sur le site
www.pajemploi.urssaf.fr
Pour toute question relative à votre déclaration de revenus, adressez-vous à votre centre
des finances publiques
- absente (maladie, congés, formation, etc.) ;
- provisoirement passée à temps partiel (congé parental d'éducation, temps partiel pour
création ou reprise d'entreprise, …).
NB
Vos employeurs disposent également de modèles de contrat de travail à durée déterminée en ligne.
1 million d’exemplaires
Janvier, mars, avril, juillet et novembre
800 000 exemplaires
Janvier, mars, juillet et novembre
Employeur : 2144, 2223, 2331 et 2386
Employeur : 2222 ?????
Salarié : 2176, 2254, 2332 et 2387
Salarié : 2256, 2351, 2424, 2433
CEA et vous
Tese infos
TFE et vous
le
Tese
infos
& vous
C h è q u e
e m p l o i
a s s o c i a t i f
Photo : © Fotolia.com
Cas général
Epuré, dynamique, en phase
avec son temps, au 1er janvier
PRATIQUE
ARRÊT DE TRAVAIL
Impression : Rotocolor
\ ACTUALITÉS
Revalorisation du Smic au 1er janvier 2013
Nouveau salaire minimum horaire net
Une nouvelle identité
visuelle pour le Cesu
vous
Août 2013 - SALARIÉ
Réf. : NAT/2351/Juillet 2013/Pajemploi et Vous - Salarié
&
Réalisation : Acoss - Dicom/Centre Pajemploi
Cesu et vous
Juillet 2013
le
TFE
T i t r e
l Juillet 2013 l
Chiffres clés
Chiffres clés
Plafond de la Sécurité
sociale 2013
- Annuel : 37 032 euros ;
- Mensuel : 3 086 euros.
Smic au 1er janvier 2013
- Smic brut horaire :
9,43 euros ;
- Smic brut, base mensuelle
(35 h par semaine) :
1 430,22 euros.
Barèmes frais professionnels,
avantages en nature
et bases forfaitaires
au 1er janvier 2013
Sur www.cea.urssaf.fr
rubrique « supports et documents »
consultez l’annexe du guide
pratique.
Le contrat de travail
L’utilisation du CEA dispense de rédiger un contrat de travail.
Toutefois, dans votre intérêt et celui de votre salarié, nous vous
recommandons d’en établir un, notamment pour prévoir
d’éventuelles clauses particulières.
En qualité d’employeur, il vous appartient de vous conformer aux
dispositions de la convention collective nationale (CCN) applicable à votre association
ou, à défaut, au Code du travail.
Vous pouvez consulter votre CCN sur www.legifrance.gouv.fr, prendre contact avec la
Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi) ou faire appel aux syndicats d’employeurs de votre branche
ou secteur professionnel.
Le contrat de travail peut être à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Les motifs de recours à un contrat à durée déterminée (CDD) sont énumérés par le
Code du travail. Il est soumis à des règles précises de durée, de limite de renouvellement
et de délais de carence.
Le CDI ou le CDD peut être à temps plein ou à temps partiel. Dans ce dernier cas, vous
devez obligatoirement rédiger un document signé par vous-même et votre salarié
indiquant la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les
semaines du mois, les horaires de travail et les limites dans lesquelles peuvent être
effectuées les heures complémentaires.
Pour en savoir plus :
→ www.legifrance.gouv.fr
→ www.travail-emploi.gouv.fr
ATTENT ION
Modification
de la date de paiement
des cotisations sociales
Dans le cadre de la mise en place des
moyens de paiement Sepa, la date de
prélèvement des cotisations et
contributions sociales sera modifiée.
Ainsi, à compter du mois d’août 2013,
le prélèvement interviendra le 16
de chaque mois et non plus le 12.
Changement d’adresse postale
À compter du 1er septembre, le centre
CEA change d’adresse postale :
Centre national CEA
CS 900002
62017 ARRAS CEDEX 9
Chiffres
clés
ZO OM
ZO
Plafond de la Sécurité
sociale 2013 :
- Annuel : 37 032 euros,
- Mensuel : 3 086 euros.
Smic au 1er janvier 2013
- Smic brut horaire :
9,43 euros,
- Smic brut, base mensuelle
(35 heures par semaine) :
1 430,22 euros.
Avantage en nature repas
pour les entreprises relevant
des hôtels, cafés et
restaurants (HCR)
Le montant de cet avantage
en nature est de 3,49 euros.
Barèmes frais professionnels,
avantages en nature et bases
forfaitaires au
1er janvier 2013
Sur www.letese.urssaf.fr,
rubrique « documentation et
information », consultez
l’annexe du guide pratique.
ACTU
ATTENT ION
Modulation de la contribution patronale d’assurance chômage
À compter du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d'assurance chômage
est modifié dans les deux cas suivants :
→ embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) : majoration du taux
en fonction de la durée du contrat et du motif de recours. Cette hausse ne concerne
ni les CDD conclus pour assurer le remplacement d'un salarié ni les CDD conclus
pour pourvoir des emplois saisonniers.
→ embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) :
exonération pendant une durée fixée selon l'effectif de l'association.
Dans le cadre du CEA, des informations complémentaires et les modalités d'application
vous seront communiquées ultérieurement.
Modification de la date de paiement
des cotisations sociales
Dans le cadre de la mise en place des moyens
de paiement Sepa, la date de paiement des
cotisations et contributions sociales sera
modifiée.
Ainsi, à compter du mois d’août 2013,
le prélèvement interviendra le 16 de chaque
mois (au lieu du 12).
Les paiements par chèque devront
également être effectués au plus tard pour
cette date.
ZO
OM
Déclaration des indemnités de fin de
contrat et compensatrice de congés payés
Chiffres
clés 2013
F i r m e s
É t r a n g è r e s
& vous
l Octobre 2013 l
ZOOM
Application de la modulation
de la contribution patronale d’assurance chômage
L’indemnité de fin de contrat
Au terme d’un CDD, si celui-ci n’est pas transformé en CDI, vous devez, le cas échéant,
verser à votre salarié une indemnité de fin de contrat. L'indemnité est versée au terme du
contrat, concomitamment au salaire. Son montant est égal à 10% du total de la rémunération
brute versée durant l’exécution du contrat (sous réserve de mesures particulières
conventionnelles).
L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)
Si votre salarié n’a pas disposé de ses droits à congés durant son contrat, vous lui verserez
une ICCP au titre du travail effectivement accompli durant le contrat, quelle qu’en ait été
la durée, d’un montant égal à 10% de la rémunération totale brute versée (calculée sur le
total de la rémunération brute plus, le cas échéant, de l’indemnité de fin de contrat).
En savoir plus : http://travail-emploi.gouv.fr/
Comment déclarer ces indemnités sur internet ?
→ Lors de la saisie du volet social, vous saisissez les primes l’une après l’autre (indemnité de fin
de contrat, puis indemnité compensatrice de congés payés) en sélectionnant le libellé, puis en
indiquant le montant correspondant.
Exemple pour un CDD de 3 mois,
dont le salaire est de 1 200 € brut
par mois, le montant de :
- l’indemnité de fin de contrat sera
de 360 € (3 600 x 10%),
- l’indemnité compensatrice de
congés payés sera de 396 €
[(3600+360) x 10%].
Plafond
de la Sécurité sociale 2013
- Annuel : 37 032 euros ;
- Mensuel : 3 086 euros.
Smic au 1er janvier 2013
- Smic brut horaire :
9,43 euros ;
- Smic brut, base mensuelle
(35 h par semaine) :
1 430,22 euros.
Dans la lettre « Tfe & vous» de juillet, nous vous informions qu’à compter du 1er juillet
2013, le taux de la contribution patronale d'assurance chômage était modifié.
→ Pour rappel, il est majoré dans le cas d’une embauche pour accroissement temporaire
d’activité d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat d’usage, d’une
durée inférieure ou égale à 3 mois. Ce taux varie selon le motif de recours au CDD et
sa durée :
- accroissement temporaire d’activité : majoration de 3 % pour un CDD inférieur ou
égal à 1 mois, de 1,5 % pour un CDD supérieur à 1 mois et inférieur ou égal à 3 mois,
- contrat d’usage : majoration de 0,5 %.
Lorsque le CDD est transformé en CDI, la majoration n’est plus due.
Barèmes frais
professionnels, avantages
en nature
et bases forfaitaires
depuis le 1er janvier 2013
→ Le centre TFE appliquera cette majoration à compter du mois d’octobre, avec effet
rétroactif au 1er juillet.
www.tfe.urssaf.fr
Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées durant 4 mois* de la contribution
patronale d’assurance chômage dans le cas d’une embauche d’un salarié âgé de moins de
26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI). Cette exonération concerne les contrats
prenant effet à compter du 1er juillet 2013.
Espace « documentation
et information »
→ Pour bénéficier de cette exonération, aucune démarche n’est à effectuer. Le centre
Retrouvez toutes
les informations sur :
TFE prendra en compte cette exonération rétroactivement à compter de janvier 2014
si elle vous est applicable.
* 3 mois au-delà de 50 salariés
Bon à savoir
www.tfe.urssaf.fr
Des questions ?
Ayez le réflexe « FAQ ». Sur www.tfe.urssaf.fr, rubrique « documentation et information »,
retrouvez les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser sur l’adhésion, l’embauche
d’un salarié, les déclarations ou encore le paiement des cotisations.
50 000 exemplaires
Janvier, avril, juillet, octobre 2013
68 000 exemplaires
Janvier, avril, juillet, octobre 2013
Version dématérialisée : français, anglais et allemand
Janvier, juillet, octobre 2013
Nat 2140, 2250, 2300, 2372
Nat 2139, 2249, 2299, 2373
En français : Nat 2141, 2302, 2398
En anglais et allemand : Nat 2177, 2303, 2398
LA COMMUNICATION
31
SUITE
> Communication cotisants et réglementaire
ACCOMPAGNEMENT
RÉGULIER
SUR L’ACTUALITÉ
RÉGLEMENTAIRE ET
PRATIQUE
(suite…)
@
Push mail
L’ensemble des publications périodiques est communiqué par
push mail à la cible concernée pour les cotisants qui
dématérialisent leurs échanges. Si nécessaire, des pages flash
sont créées pour adapter le contenu aux spécificités des
déclarations par voie dématérialisée.
Diffusion de la lettre d’information urssaf.fr
L’information réglementaire et pratique est adressée chaque mois aux abonnés de
la lettre urssaf.fr.
Mise à disposition du réseau sur Iliad 3
Les supports nationaux font également l’objet d’une mise en ligne sur Iliad 3.
En complément de ces supports, des kits de communication destinés aux
collaborateurs sont disponibles sous Iliad 3. Ils comprennent des diaporamas et/ ou
scripts téléphoniques « appels entrants » pour accompagner les collaborateurs en
centre d’appels.
Mise en ligne systématique de l’ensemble des supports sur le site urssaf.fr
Les documents sont transmis pour mise en ligne dans la rubrique « documentation »
de chaque profil d’internaute (entreprise, créateur…) ainsi que sur les sites dédiés
aux offres de simplification (Tese, Cesu, CEA…).
Flash infos sur des thématiques particulières
Assiette, taux de cotisations…. des documents sont joints aux envois de masse pour chacune des catégories de
cotisants (tiers de page ou format A4). Des courriers bureautiques sont créés pour informer les cotisants.
Quelques exemples pour l’année 2012 :
- Praticiens et auxiliaires médicaux : « Mieux comprendre le calcul de votre cotisation maladie »,
- Report d’échéance pour les cotisants ISU et PL [Nat 1815],
IMPORTANT
Nous vous informons que l’échéance de paiement des cotisations
du 1er trimestre 2012, prévue initialement le 05 février 2012,
est exceptionnellement reportée au 27 février 2012.
Ce report figurera sur l'appel de cotisations du 1er trimestre 2012
qui vous sera adressé prochainement.
Partenariat avec le Conseil supérieur de l’ordre des expertscomptables
Une communication systématique est effectuée lors de la mise en
place de toute nouvelle mesure ou pour tout rappel lié aux bonnes
pratiques déclaratives.
@
32
RAPPORT THÉMATIQUE
Mise à jour régulière d’une FAQ sur les sites urssaf.fr et le-rsi.fr
NAT/1815/janvier 2012/Flash RSI - Photo : © Fotolia.com
- Recouvrement de la CURPS auprès des pharmaciens.
Notices
ACCOMPAGNEMENT
DU COTISANT
DANS SES
OBLIGATIONS
DÉCLARATIVES
Des notices d’accompagnement sont adressées à différentes catégories
de cotisants afin de les aider à effectuer leurs déclarations auprès de
l’Urssaf ou de partenaires.
Particuliers employeurs : Pajemploi
MARS 2012 - INFO EMPLOYEUR
SPÉCIAL ATTESTATION FISCALE
h
BIEN COMPRENDRE VOTRE ATTESTATION FISCALE
Votre attestation fiscale est le
justificatif qui vous permet de
bénéficier des avantages fiscaux
liés à la garde de votre ou vos
enfant(s).
Vous avez recours aux services d’un
salarié à domicile. À ce titre, vous êtes
concerné par les dispositions de la
convention collective nationale des
salariés du particulier employeur.
Privilégiez la déclaration de vos
revenus sur www.impots.gouv.fr
et conservez votre attestation fiscale
à titre de justificatif en cas de
demande des services fiscaux.
Cette convention détermine les
conditions d’emploi de votre salarié à
domicile. Elle fixe un cadre juridique
adapté aux spécificités de la profession
et détermine les droits et obligations
de chacun.
Vous pouvez télécharger
et imprimer la convention
collective gratuitement sur :
- www.legifrance.gouv.fr
- ou www.fepem.fr
Du 1er janvier au 31 décembre 2011
A
Salaires net payés
B
Cotisations versées
C
Prise en charge « salaire » par votre Caf ou votre Msa
Pour toute information relative aux
avantages fiscaux, contactez votre
centre des finances publiques.
A
Elle vous permet d’exercer pleinement
votre rôle d’employeur en définissant
avec votre salarié les conditions dans
lesquelles il intervient chez vous.
En outre, la convention collective
prévoit la mise en place de la formation
professionnelle continue ainsi que le
régime de prévoyance obligatoire
financé par les cotisations salariales et
patronales.
INTERNET
Le point sur
Votre attestation fiscale est disponible
depuis le 26 mars 2012 dans votre
espace employeur.
(…)
Retrouvez-la dans votre «espace employeur»
sur www.pajemploi.urssaf.fr. Imprimez-la !
Enregistrez-la au format pdf sur votre
ordinateur.
Si vous n’êtes pas encore inscrit :
Cliquez sur « Espace employeur / Accédez
aux services ». Munissez-vous de vos
identifiant et mot de passe personnels
communiqués sur votre notification
d’immatriculation.
collective nationale
Pour toute question, adressez-nous un
courriel à : pajemploi@urssaf.fr
des salariés du particulier employeur
et l’accord de prévoyance
Salaires nets payés :
Montant à reporter sur votre déclaration
de revenus :
- lignes « GA à GC » pour une assistante
maternelle agréée,
NB : Si vous êtes employeur d’une assistante maternelle, les
indemnités d’entretien que vous avez déclarées sont ajoutées au
salaire net payé dans la limite de :
- ligne « DB » ou ligne « DF » pour une
garde à domicile.
2,65 € x nombre de jours d’activité
B
Cotisations versées :
Elles correspondent aux prélèvements effectués entre le
1er janvier et le 31 décembre 2011. Ce montant est à
« zéro » si vos cotisations sont prises en charge à 100%
par votre Caf/Msa.
C
L’ensemble de ces notices est
disponible 24heures / 24 sur
le site pajemploi.urssaf.fr.
Salaires nets payés A
+
Cotisations versées B
–
Prise en charge « salaire » par
votre Caf/Msa C
ATTENTION : Les salaires de décembre 2011 payés en
2012, seront pris en compte sur l’attestation fiscale 2012.
Prise en charge « salaire » par votre Caf
ou votre Msa :
C’est le cumul de la partie de la rémunération de votre
salariée que votre Caf/Msa vous a effectivement versée,
au titre du complément de libre choix du mode de garde,
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011. Ce montant
nous a été communiqué par votre organisme prestataire.
ATTENTION : Les prestations relatives aux déclarations
de 2011 versées en 2012 par votre Caf/Msa figureront
sur votre attestation fiscale 2012.
À jour au 1er octobre 2012
Quel est le montant à indiquer
sur votre déclaration de revenus ?
Le(s) montant(s) reporté(s) sur l’attestation fiscale
correspond(ent) aux salaires nets que vous avez déclarés
avoir payés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.
En cas de perte de votre attestation
fiscale :
La Convention
Des notices
d’accompagnement sont
réalisées par le centre
national Pajemploi.
Pajemploi
& vous
• Si vous avez perçu des aides
complémentaires pour la garde de vos
enfants (aides de l’employeur, du comité,
de la mairie, participation au titre Cesu
préfinancé…), vous devez les déduire
du montant indiqué sur votre attestation
fiscale.
• Si vous avez engagé d’autres dépenses
liées à la garde de vos enfants
(remboursement de frais de transport,
carte orange …), adressez-vous à votre
centre des finances publiques qui vous
précisera s’il convient de les prendre en
compte.
• Si vous avez reversé, à votre garde
d’enfant à domicile, le montant de la
réduction des cotisations salariales pour
des heures supplémentaires, vous devez
rajouter cette somme au montant
indiqué.
Réf. : NAT/1851/février 2012/Pajemploi EMPLOYEUR - Impression : Rotocolor - Photos : ©Fotolia.com
Une nouvelle notice a été
conçue : Modèle de certificat
de travail.
Afin de faciliter la recherche
d’information pour les
cotisants, ces notices sont
organisées selon le parcours
du parent employeur.
Réalisation : ACOSS/PAJEMPLOI
Particuliers employeurs : Cesu
Spécial «Attestation fiscale» [Nat 1851]
Avenant au contrat de travail [Nat 1861]
Point sur… DIF [Nat 1911]
Point sur… Attestation Pôle emploi [Nat 2008]
Point sur… Convention collective [Nat 2060]
Grandes et très grandes entreprises
Praticiens et auxiliaires médicaux
Promotion du VLU pour les
grandes entreprises
Une notice d’aide à la
déclaration des revenus est
adressée pour les catégories
suivantes : médecin,
chirurgien-dentiste, autres
praticiens et auxiliaires
médicaux.
Les Grandes Entreprises
et l’Urssaf
2013
Centralisez vos déclarations et bénéficiez des services
offerts par le réseau des Urssaf spécialisées dans la
gestion des grandes entreprises
Plaquette GE [Nat 2210]
Dépliant GE VLU [Nat 2219]
«Engagements» Grandes entreprises [Nat 2211]
Relance - Grandes entreprises non VLU [Nat 2215]
Plaquette TGE [Nat 2218]
Promotion TGE VLU [Nat 2220]
Script téléphonique [Nat 2231]
+ 8 courriers spécifiques pour
constituer le dossier d’adhésion.
Notice -Médecins Secteur 2 [Nat 1619]
Notice - Chirurgiens Dentistes [Nat 1620]
Notice - Médecins Secteur 1 [Nat 1621]
Des actions de communication ont également été conduites dans le cadre de modifications liées à l’assujettissement ou au recouvrement
de certaines cotisations.
→ Pédicures-podologues
Afin de permettre à cette catégorie de cotisants d’opter pour un
régime maladie, des supports de communication ont été élaborés
conjointement avec la CNRSI : Flash [Nat 1881].
→ Transfert du recouvrement de la cotisation d’allocations
familiales pour les industries électriques et gazières.
Mise à la disposition des organismes concernés d’un courrier
bureautique à destination des cotisants de ce secteur.
Création d’imprimés déclaratifs, de fiches de renseignement et
de courriers bureautiques.
Information sur les sites internet des deux réseaux.
LA COMMUNICATION
33
34
RAPPORT THÉMATIQUE
COMMUNICATION
SUR LES OFFRES
DE SERVICE
Promouvoir les services en ligne et tendre vers
du « 100 % dématérialisé »
Pour les entreprises
En 2013, les actions débutées les années précédentes ont été confortées
et systématisées : campagnes de communication relatives aux obligations
de dématérialiser les déclarations et les paiements, et, plus largement,
promotion de la dématérialisation auprès de tous les publics.
Les actions d’accompagnement des cotisants et des collaborateurs du
réseau des Urssaf se sont intensifiées. Parmi elles :
- la promotion du n° court 3957, déclinée de novembre 2012 à mai
2013, permettant un transfert fluide de l’utilisation des numéros de
téléphone départementaux vers celle du numéro d’accueil unique du
réseau des Urssaf,
- la création de nouveaux guides « mode d'emploi des services
dématérialisés » sur les attestations de marché public et de vigilance,
le Tese, le CEA, et un guide spécifique pour les experts-comptables,
- l’actualisation des guides existants en fonction des évolutions
techniques : RG, auto-entrepreneur.
En 2016, la DSN - Déclaration sociale nominative - remplacera la majorité
des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes
de protection sociale. Afin d’anticiper le changement avant l’obligation,
la mise en œuvre des premières actions de communication interne et
externe a débuté en 2013.
Pour les particuliers employeurs
Avec la sortie du nouveau site Pajemploi en février 2013, une nouvelle
page des offres de services aux particuliers vient de s’écrire. Tous les
supports papier ont disparu au profit d’une information directement en
ligne sur le site. Pour répondre aux attentes des cotisants, toutes les
informations sont actualisées en temps réel.
Avec une navigation plus fluide et plus accessible, les internautes
accèdent en fonction de leur profil d’employeur ou de salarié, à une
information ciblée et illustrée d’exemples.
Les centres nationaux Cesu et Pajemploi ont accompagné les
changements importants de l’année 2013 modification de la règle de
calcul des cotisations (suppression du forfait accompagnée d’une
déduction forfaitaire) et de la mise en place des nouvelles normes
bancaires (mandat Sepa).
Tous les modèles de contrat ou documents-type proposés sur les sites
Cesu et Pajemploi sont désormais interactifs.
En partenariat avec les acteurs de la sphère de l’emploi entre particuliers,
le nouveau site Net-particulier est sorti début décembre 2013. Il devient
le portail officiel de référence du particulier employeur et du salarié ainsi
que de toute personne souhaitant travailler dans le secteur de l’emploi
à domicile.
35
LA COMMUNICATION
COMMUNICATION 2013
OFFRES DE SERVICE
entreprises
Promouvoir la télédéclaration et le télépaiement et
accompagner le cotisant dans la relation 100%
dématérialisée
PROMOTION
DE LA
DÉMATÉRIALISATION
La poursuite de l’intensification des
actions
de
promotion
et
d’accompagnement des cotisants.
En 2013, le renforcement de la
promotion des offres de service
du réseau des Urssaf et de la
dématérialisation s’est poursuivi :
promotion du TR, des attestations de
marché public et de vigilance en ligne,
campagne
d’obligation
de
dématérialisation (loi Warsmann)…
Les campagnes d’information liées à la promotion du TR,
des attestations de marché public et de vigilance en ligne
ont été poursuivies en 2013.
Les kits de communication nationaux ont été actualisés.
Une action a été menée vers les syndics de copropriétés afin de les inciter à effectuer en
ligne les déclarations et paiements de cotisations et contributions sociales de leurs clients.
Un kit de généralisation a été élaboré.
Régime général et ACT
Syndics de copropriétés
l Entreprises l
Services en ligne
Votre tableau
récapitulatif 2013
Syndics de
copropriétés
en ligne
Entreprises
Les taux de déclarations et paiements
dématérialisés ont encore progressé.
Au 31 décembre 2013, plus de 9
entreprises sur 10 ont opté pour la
télédéclaration avec un taux de 94,2%
pour les entreprises du secteur privé.
Le segment des entreprises de moins
de 20 salariés a atteint 95%.
En décembre 2013, le taux de
paiement dématérialisé dans le secteur
privé (en montant) a atteint 96,6 %.
Ce taux était de 85,6% pour les
entreprises employant moins de 20
salariés.
Optez pour la
dématérialisation
OCTOBRE 2013
Services aux cotisants
Études et statistiques
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
Communication externe :
Dépliant TR [Nat 2417]
+
Push mail, page flash, lettre d’information
urssaf.fr, actualités sur urssaf.fr, articles dans
Urssaf & vous, lettres de relance, articles sur
le portail e-ventail.
Services aux cotisants
Études et statistiques
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
Communication externe :
Dépliant Syndics [Nat 2099]
Diaporama externe
+
lettre d’information urssaf.fr, actualités sur urssaf.fr,
articles dans Urssaf & vous, lettres de relance.
+
Communication interne :
Diaporama interne
Article pour journal interne
Iliad 3
Dans la continuité de ces actions et afin d'identifier de nouvelles cibles et des leviers
d'actions susceptibles d’amener à la dématérialisation les derniers cotisants « papier » et
ce au moindre coût, un kit d’accompagnement a été élaboré en lien avec l’instance Foods.
Ce plan définit des actions ciblées sur 4 axes :
• suppression de l’envoi des BRC aux nouveaux immatriculés,
• traitement des Ducs « papier » et des TR résiduels,
• traitement du reliquat des non-télédéclarants,
• promotion du télépaiement.
36
RAPPORT THÉMATIQUE
PROMOTION
DE LA
DÉMATÉRIALISATION
Campagne d’information liée à la mise à disposition uniquement sur
internet des attestations de vigilance et de marché public
Dans le cadre de la poursuite de la promotion de la dématérialisation, la délivrance des
attestations de marché public et de vigilance « papier » a progressivement disparu.
Les nouvelles modalités de gestion ont permis de ne
plus adresser par voie postale ces attestations aux
adhérents à net-entreprises ou aux services Urssaf en
ligne.
www.net-entreprises.fr
www.urssaf.fr
Guide d’utilisation
Afin de faciliter l’accès aux attestations en ligne par
les cotisants, un guide d’utilisation a été réalisé et mis
à disposition sur urssaf.fr
des services en ligne
Attestations de marché public et de vigilance
1 Obtenir vos attestations
2 Adhérer aux services en ligne
Communication externe :
Article Urssaf et vous ACT [Nat 2298]
Article Urssaf et vous RG [Nat 2368]
Guide services en ligne [Nat 2138]
3 Vérifier l’authenticité des attestations fournies par vos prestataires
+
Push mail, lettre d’information urssaf.fr, actualités sur urssaf.fr
+
Communication interne :
Diaporama interne
Script téléphonique
Article dans Trait d’Unions
Iliad 3
@
Évolution des services en ligne
Pour accompagner les entreprises, les associations et les expertscomptables les supports de communication relatifs aux services en
ligne sont mis à jour régulièrement. D’autres sont créés.
Un dépliant présentant l’ensemble des offres de service du réseau des Urssaf
est mis à la disposition des visiteurs en accueil Urssaf. Le guide « mode d’emploi »
des services en ligne a été mis à jour.
En 2013, un guide services en ligne pour les tiers-déclarants a été créé. Ce
guide décrit les fonctionnalités offertes aux tiers déclarants pour la gestion des
comptes de leurs clients.
Panorama des offres de service :
Dépliant [Nat 2208]
Guide « Mode d’emploi Urssaf en ligne »:
Employeur régime général [Nat 2282]
Tiers déclarants – Experts-comptables [Nat 2308]
Mode d’emploi
des services en ligne
Nos services
100% dématérialisés
Employeurs régime général
Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé
VOUS ACCÉDEZ À L'ENSEMBLE DES SERVICES :
Panorama des comptes
Déclaration d'embauche
Déclaration des cotisations
Des offres adaptées
Situation des comptes
pour vous !
Échanges avec mon Urssaf
www.urssaf.fr
Gestion des abonnements
Votre contact privilégié
pour les services en ligne
Services aux cotisants
0811 011 637 (prix d’un appel local)
Études et statistiques
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
NOUVEAU
Déclaration sociale nominative - DSN
La DSN remplacera dès 2016 la grande majorité des déclarations sociales actuelles.
La communication sur ce projet majeur a commencé durant l’année 2013 avec notamment une
diffusion en interne des premiers supports d’information et un relai d’information décliné sur
internet pour l’externe. Ces documents ont été réalisés en partenariat avec le Gip Mds et les
organismes de protection sociale.
Communication externe :
Dépliant « Entreprises, la DSN, ça commence
maintenant ! »
Cercles DSN
Lettre d’information urssaf.fr
Actualité urssaf.fr
Communication interne :
Dépliant collaborateurs des OPS « Avec vous,
la DSN, ça commence maintenant »
Diaporama pour les administrateurs
Diaporama pour les collaborateurs
Traits d’Unions n° 62 et n° 63
DSN Actualités [Nat 2434]
Iliad
Au cours de l’année 2013, la première phase
opérationnelle de la DSN, avec la substitution de quatre
déclarations, la mise en place d’un service téléphonique dédié et d’interlocuteurs privilégiés ont
fait l’objet d’actions de communication. Une collection de lettres pour informer de l’évolution
du projet a été créée en interne : DSN Actualités.
LA COMMUNICATION
37
SUITE
> Communication sur les offres de service
PROMOTION
DE LA
DÉMATÉRIALISATION
Obligation de dématérialiser les déclarations et paiements de
cotisations à compter de 50 000 € de cotisations payées en 2012
(suite…)
La loi Warsmann sur la simplification du droit et l’allègement des démarches
administratives a fortement impacté les modalités de télédéclaration et de
télépaiement :
- abaissement des seuils d’obligation de déclaration et de paiement
dématérialisés,
- obligation de dématérialiser la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
La loi Warsmann
l Entreprises l
Communication externe :
Lettre d’information urssaf.fr
Actualités sur urssaf.fr
Push mail et pages flash
Article Urssaf et vous [Nat 2243]
Déclarations
et paiements
dématérialisés
Vos obligations en 2013
Entreprise et administration
La Déclaration
préalable
à l’embauche
À jour au 1er janvier 2013
Services aux cotisants
Études et statistiques
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
Services aux cotisants
Études et statistiques
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
+
Campagne personnalisée obligation de télédéclaration et télépaiement
Lettres personnalisées d’information adressées aux entreprises concernées
Dépliant « Déclarations et paiements - Vos obligations 2013 » [Nat 2244]
Lettres personnalisées de relance
+
Obligation de télédéclaration des DPAE
Dépliant DPAE [Nat 2180 - DEPL37]
+
Communication interne :
Diaporama interne
Article sur Iliad 3
Lancement du numéro d’accueil
du réseau des Urssaf : 3957
NOUVEAU
À compter du 2 janvier 2013, le 3957 a
été mis en place, répondant à une volonté
nationale d’améliorer les performances
de la relation téléphonique des cotisants
avec les conseillers Urssaf et d’identifier
clairement le réseau des Urssaf.
Urssaf & vous EPM [Nat 2221, 2291 et 2438]
NOUVEAU
Tiers de page Professions libérales [Nat 2270]
www.urssaf.fr
2 JANVI
af au 3957
Votre Urss
Actualité urssaf.fr
Lettre d’information urssaf.fr
ER 2013
Communiqué de presse
/min)
(0,118€ TTC
?
n)
/mi
TTC
18€
?
Lettre aux partenaires
Affiches [Nat 2094]
Acoss/Dicom Réf. : Nat/2094/Affiche N° unique (nv logo) A3 - Impression : Chaumeil - Photo : ©fotolia.com
R DU
À PARTI
395
RAPPORT THÉMATIQUE
Urssaf & vous ACT [Nat 2102]
pour joindre votre Urssaf
(0,1
38
Urssaf & vous RG [Nat 2243]
UN NUMÉRO UNIQUE
7
En 2012, l’objectif était d’informer
préalablement les cotisants de la mise
en place du 3957. En 2013, les actions
ont porté sur l’accompagnement des
cotisants et des collaborateurs Urssaf
vers un remplacement progressif des
numéros de téléphone départementaux
par le numéro d’accueil unique.
Communication externe :
Communication interne :
Articles sur Iliad 3
@
ACCOMPAGNEMENT
RÉGULIER
Mode d’emploi
des services en ligne
Nos services
100% dématérialisés
Employeurs régime général
Un
dépliant
présentant
l’ensemble des offres de service
du réseau des Urssaf est mis à la
disposition des visiteurs en
accueil Urssaf.
Le guide « mode d’emploi » des
services en ligne a été mis à jour.
Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé
VOUS ACCÉDEZ À L'ENSEMBLE DES SERVICES :
Panorama des comptes
Déclaration d'embauche
Des offres adaptées
pour vous !
www.urssaf.fr
Déclaration des cotisations
Situation des comptes
Échanges avec mon Urssaf
Gestion des abonnements
Votre contact privilégié
pour les services en ligne
Services aux cotisants
0811 011 637 (prix d’un appel local)
Études et statistiques
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
Panorama des offres de service : dépliant [Nat 2208]
Guide « Urssaf en ligne – Mode d’emploi » : Régime général [Nat 2282] •
Professions libérales [Nat 2283] • Experts-comptables [Nat 2308]
ÉVÉNEMENTIEL
Congrès des experts-comptables
Salon des maires
Du 2 au 4 octobre 2013
Du 19 au 21 novembre 2013
Joseph Zorgniotti, Président de l'Ordre
national des experts-comptables a été
accueilli sur le stand Urssaf, à Dijon.
Le réseau des Urssaf tenait un stand au Salon
des maires, Porte de Versailles, à Paris.
Cette année encore, la promotion de la
dématérialisation avec l’arrivée de la DSN
était l’un des sujets phares du congrès.
Ce fût l’occasion de sensibiliser les
administrations et collectivités territoriales
(ACT) aux services en ligne, ainsi qu’au
Chèque emploi associatif.
LA COMMUNICATION
39
SUITE
> Communication sur les offres de service
AUTO-ENTREPRENEUR
Le portail des
auto-entrepreneurs
Une priorité : communiquer pour
promouvoir la dématérialisation
Les avantages des services en ligne
permettent de poursuivre la promotion
de la dématérialisation avec une
légitimité affichée.
Le
Par ailleurs, des actions et des supports
ont été mis en place dans le cadre d’un
sous-groupe Foods auto-entrepreneur,
dont les travaux se termineront au
cours du premier semestre 2014.
L’objectif fixé au sous-groupe a permis
d’identifier et d’expérimenter des
actions de promotion de la
dématérialisation adaptées au profil
des auto-entrepreneurs professions
libérales.
@
40
> Mise à jour du site
www.lautoentrepreneur.fr
RAPPORT THÉMATIQUE
www.lautoentrepreneur.fr
Le régime
Guide d’utilisation
Auto-entrepreneur
À cet effet, un guide d’utilisation des
services en ligne a été créé pour
faciliter l’accès à lautoentrepreneur.fr.
La mise à jour et l’évolution des
supports ont été poursuivies tout au
long de l’année 2013 (Le Point sur,
annexe,
script
téléphonique,
diaporama, site internet, FAQ…).
point sur…
des services en ligne
’activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut
être exercée à titre principal, par exemple, par un
chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre
complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire
ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe
ou encore par un étudiant qui souhaite créer sa première activité
alors même qu’il poursuit ses études. Ce régime permet, par
exemple, de débuter un projet d’entreprise.
L
Parmi les caractéristiques du dispositif on peut noter que les
formalités liées à la création d’entreprise sont simplifiées (sur
www.lautoentrepreneur.fr). Le régime auto-entrepreneur permet
d’anticiper le paiement des charges fiscales (sur option) et
sociales à partir d’un taux forfaitaire sur le chiffre d’affaires.
L’auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l’EIRL
(entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en affectant à
son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de
son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal
et social forfaitaire lié au régime de l’auto-entreprise.
Attention : avant d’adhérer au régime auto-entrepreneur, il
convient de vérifier que ce régime est adapté à votre situation.
En effet certaines professions ne peuvent pas, par exemple,
être exercées sous le régime auto-entrepreneur. Tel est le
cas notamment des activités relevant de la TVA immobilière.
Il en est de même des activités exercées dans le cadre d’un
lien de subordination pour lesquelles seul le salariat doit être
retenu. L’exercice d’une activité dans le cadre d’une société
ne permet pas de recourir à ce dispositif. Le chiffre d’affaires
ne doit pas dépasser cer tains seuils. Selon les cas, une
qualification est obligatoire...
Aussi, nous vous invitons à bien vous informer sur le régime
auto-entrepreneur. Dans ce cadre, vous pouvez vous rapprocher
de votre Chambre de commerce et d’industrie, de votre
Chambre de métiers et de l’artisanat ou de votre Urssaf.
Le présent document, volontairement synthétique vous
donnera les principales informations sur ce dispositif.
1
S’inscrire pour déclarer et payer
2
Déclarer et payer en ligne
3
Gérer votre compte en ligne
régime
auto-entrepre
portail auto-entrepreneurs
auto-entrepreneurs
Le
des
BON À SAVOIR...
L’auto-entrepreneur bénéficie de l’exonération de la cotisation
foncière des entreprises l’année de la création et les deux années
suivantes.
Nous vous rappelons que les formalités et informations relatives
au dispositif sont accessibles sur www.lautoentrepreneur.fr
L’auto-entrepreneur qui obtient l’Aide aux chômeurs
créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) bénéficie d’un
taux forfaitaire minoré.
Vous pouvez sur ce site assurer l'ensemble des formalités
relatives à l'auto-entrepreneur.
Ce site est le seul portail officiel contenant les informations
relatives à l'auto-entrepreneur.
Nous vous mettons en garde contre des organismes qui vous
réclameraient des frais d'inscription.
La
lettre d’infos
des auto-entrepreneurs
|
RAPPEL
Juillet 2013 |
Déclaration de chiffre d’affaires : OBLIGATOIRE sous peine de PÉNALITÉS
er
À JOUR AU 1 janvier 2013
Effectuer une déclaration tous les mois ou tous les trimestres est obligatoire, y compris si le montant de votre
chiffre d’affaires est égal à « 0 ».
Dans ce cas, il suffit d’indiquer « 0 » dans les zones correspondantes.
Si vous n’effectuez pas cette déclaration, une pénalité de 47 € vous sera appliquée.
Quelle que soit la nature de votre activité (artisanale, commerciale ou libérale), évitez ce désagrément et optez pour la
télédéclaration et le télérèglement dans un espace sécurisé sur www.lautoentrepreneur.fr
Communication externe :
Le Point sur… le régime auto-entrepreneur [Nat 2169]
Annexe activités artisanales [Nat 2175]
Le Point sur…Spécial Dom [Nat 2172]
Lettre d’Information - Le portail des auto-entrepreneurs
[Nat 2173, 2301, 2361 et 2435]
Tiers de page « promo démat » [Nat 2290]
Dépliant « promo démat » [Nat 2186]
Guide des services en ligne [Nat 2035 et 2382]
Diaporama
Vous bénéficiez automatiquement :
- d’alertes par mail pour ne plus oublier de déclarer
votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations,
- d’un accompagnement pour remplir votre
déclaration de chiffre d‘affaires,
- du calcul automatique de vos cotisations,
- du télérèglement sécurisé avec le prélèvement de
vos cotisations, uniquement le jour de l’échéance,
- de l’historique de vos déclarations.
À l’aide de votre n° Siret, inscrivez-vous à la
déclaration et au paiement.
Pour vous accompagner, suivez le guide,
étape par étape tout au long de votre
inscription et de vos déclarations.
BON À SAVOIR...
Si vous n’avez pas régularisé votre dossier en fin d‘année, les cotisations dues au titre des déclarations manquantes seront provisoirement
calculées sur un chiffre d’affaires forfaitaire. Cela pourra entraîner, le cas échéant, une perte du bénéfice de votre régime d’auto-entrepreneur.
SERVICES EN LIGNE
Bénéficiez des services supplémentaires
Vous exercez une activité artisanale ou commerciale
relevant du RSI pour votre assurance vieillesse
Vous exercez une profession libérale relevant de la CIPAV
pour votre assurance vieillesse
Sur www.rsi.fr
Sur www.lautoentrepreneur.fr
> Accédez à « Mon compte » à l’aide de votre numéro de
Sécurité sociale et de votre mot de passe,
> Accédez à votre espace sécurisé à l’aide de vos Siret, nom,
prénom et mot de passe,
> Bénéficiez des informations relatives à vos cotisations dans
le téléservice « Mes cotisations »,
> Consultez les dates limites pour effectuer vos déclarations
(exigibilités) et la situation de votre compte en ligne
(déclarations archivées, solde de votre compte, versements
effectués…),
> Retrouvez dans « Synthèse du compte » le solde de votre
compte et le détail des cotisations par période,
> Retrouvez vos déclarations de chiffre d’affaires et consultez
le montant des versements effectués,
> Téléchargez les attestations de marché public et de vigilance,
> Téléchargez votre relevé de carrière.
> Echangez avec votre Urssaf et formulez vos demandes
(informations pratiques, législation…) et accédez à votre
boîte aux lettres,
> Imprimez vos attestations d’immatriculation, fiscale, de
marché public et de vigilance.
> Salons
Le dispositif est présenté sur de nombreux salons auxquels
participe le réseau des chargés de communication
régionaux : micro-entreprises, entrepreneurs, créateurs
d'entreprise…
Les supports d’information
Les adhérents reçoivent une information régulière, notamment via les lettres
d’information « Tese infos » et les actualités sur letese.urssaf.fr.
Afin d’accompagner les entreprises dans leurs formalités en ligne, un guide
« mode d’emploi » des services en ligne pour adhérer et déclarer les salariés
a été créé. Il est accessible sur le site letese.urssaf.fr.
TESE
Tous les supports de communication
et de production internes et externes
ont été modifiés pour respecter la
nouvelle charte graphique.
Tese
infos
La promotion de la dématérialisation
a permis une augmentation du taux
moyen de déclarations en ligne.
l Juillet 2013 l
Adhérez et déclarez vos salariés
Au 31 décembre 2013, 88,55 % des
adhérents ont fait le choix de la
télédéclaration.
Chiffres
clés
Plafond de la Sécurité
sociale 2013 :
- Annuel : 37 032 euros,
- Mensuel : 3 086 euros.
s u r w w w. le t e s e . u rs s a f. f r
Smic au 1er janvier 2013
- Smic brut horaire :
9,43 euros,
- Smic brut, base mensuelle
(35 heures par semaine) :
1 430,22 euros.
@
Avantage en nature repas
pour les entreprises relevant
des hôtels, cafés et
restaurants (HCR)
Le montant de cet avantage
en nature est de 3,49 euros.
Mode d’emploi
Communication interne :
Un diaporama [Nat 2337] permet aux
Urssaf de présenter le Tese à la faveur de
réunions par exemple.
Les informations et documents sont mis en
ligne sur la base Osea.
Barèmes frais professionnels,
avantages en nature et bases
forfaitaires au
1er janvier 2013
Sur www.letese.urssaf.fr,
rubrique « documentation et
information », consultez
l’annexe du guide pratique.
Titre emploi service entreprise
ENCORE PLUS SIMPLE sur
www.letese.urssaf.fr
ATTENT ION
Modification de la date de paiement
des cotisations sociales
Dans le cadre de la mise en place des moyens
de paiement Sepa, la date de paiement des
cotisations et contributions sociales sera
modifiée.
Ainsi, à compter du mois d’août 2013,
le prélèvement interviendra le 16 de chaque
mois (au lieu du 12).
Les paiements par chèque devront
également être effectués au plus tard pour
cette date.
VOLETS
SOCIAUX
Affiche [2239]
Guide pratique [Nat 2132, 2253 et 2325]
Annexes [Nat 2133 et 2260]
Guide mode d’emploi pour adhérer et déclarer vos salariés en ligne [Nat 2348]
Dépliant [Nat 2134 et 2318]
Carnets de volets déclaratifs [Nat 2080, 2086, 2088]
ZO OM
Déclaration des indemnités de fin de
contrat et compensatrice de congés payés
L’indemnité de fin de contrat
Au terme d’un CDD, si celui-ci n’est pas transformé en CDI, vous devez, le cas échéant,
verser à votre salarié une indemnité de fin de contrat. L'indemnité est versée au terme du
contrat, concomitamment au salaire. Son montant est égal à 10% du total de la rémunération
brute versée durant l’exécution du contrat (sous réserve de mesures particulières
conventionnelles).
L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)
Si votre salarié n’a pas disposé de ses droits à congés durant son contrat, vous lui verserez
une ICCP au titre du travail effectivement accompli durant le contrat, quelle qu’en ait été
la durée, d’un montant égal à 10% de la rémunération totale brute versée (calculée sur le
total de la rémunération brute plus, le cas échéant, de l’indemnité de fin de contrat).
En savoir plus : http://travail-emploi.gouv.fr/
Comment déclarer ces indemnités sur internet ?
→ Lors de la saisie du volet social, vous saisissez les primes l’une après l’autre (indemnité de fin
de contrat, puis indemnité compensatrice de congés payés) en sélectionnant le libellé, puis en
indiquant le montant correspondant.
Exemple pour un CDD de 3 mois,
dont le salaire est de 1 200 € brut
par mois, le montant de :
- l’indemnité de fin de contrat sera
de 360 € (3 600 x 10%),
- l’indemnité compensatrice de
congés payés sera de 396 €
[(3600+360) x 10%].
lettre Tese infos
68 000 exemplaires
Janvier, avril, juillet, octobre 2013
[Nat 2139, 2249, 2299, 2373]
Les supports d’information
Les documents de communication sont réalisés exclusivement pour une
utilisation en ligne. Ils sont tous traduits en anglais et en allemand.
Le dépliant d’information existe également en espagnol.
TFE/CNFE
Tous les documents de communication
internes et externes ont été adaptés à
la nouvelle charte graphique.
Die
TFE
T i t r e
Le recours au dispositif TFE reste stable
avec une légère progression, ce qui
prouve une fidélisation des adhérents
actuels.
F i r m e s
TFE
für Sie
É t r a n g è r e s
T i t r e
•
F i r m e s
É t r a n g è r e s
l Juli 2013 l
Limites d’exonération des allocations forfaitaires
(Arrêté du 20 décembre 2002 modifié)
Nature de l’indemnité
Schlüsseldaten
2013
- pro Jahr: 37 032 € ;
- pro Monat: 3 086 €.
Gesetzlicher Mindestlohn
am 1. Januar 2013
- Mindeststundenlohn
(brutto): 9,43 € ;
- Monatsmindestlohn (brutto)
(35 Wochenstunden):
1 430,22 €.
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
et empêchés de rejoindre leur lieu de travail ou leur résidence.
- Salarié contraint de prendre son repas au restaurant
- Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant
(indemnité de repas ou de chantier)
und von Ausgleichszahlungen für nicht genommenen Urlaub
Vertragsendeabfindungen
Indemnités de grand déplacement* (métropole)
pour les 3 premiers mois
- Par repas
- Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner
(par jour) :
Nach Ende eines zeitlich begrenzten Arbeitsvertrags hat der Arbeitnehmer, sofern sein zeitlich
begrenzter Arbeitsvertrag nicht in einen unbegrenzten umgewandelt wird, Anrecht auf eine
Abfindung. Die Abfindung wird zu Ende des Arbeitsvertrags gleichzeitig mit dem Lohn
ausgezahlt. Sie beträgt 10 % des Gesamtbruttogehalts des Arbeitnehmers während der
gesamten Dauer des Arbeitsvertrags (vorbehaltlich besonderer Tarifvereinbarungen).
• Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne
• Autres départements de la métropole
Wenn der Arbeitnehmer im Laufe der Dauer seines Arbeitsvertrags seine Anrechte auf bezahlten
Urlaub nicht in Anspruch genommen hat, hat der Arbeitgeber an ihn eine Ausgleichszahlung
zu zahlen. Diese beträgt 10 % des Gesamtbruttogehalts, das der Arbeitnehmer im
Bezugszeitraum für seine tatsächliche Arbeitsleistung bezogen hat (gegebenenfalls einschließlich
des Betrags der Vertragsendeabfindung).
17,70 €
8,60 €
17,70 €
63,30 €
47,00 €
Les indemnités de grand déplacement sont exonérées lorsque :
- la distance qui sépare le lieu de travail du salarié de sa résidence est au moins égale à 50 km (trajet aller) ;
- et les transports en commun ne lui permettent pas de parcourir cette distance en moins de 1h30.
Tél. 00 33 (0)3 88 18 52 44
Weitere Informationen auf der Web-Seite: http://travail-emploi.gouv.fr/
www.tfe.urssaf.fr
www.tfe.urssaf.fr
„ Dokumentation und Information “
6,00 €
Ausgleichszahlungen für nicht genommenen Urlaub („ICCP“)
*
Angaben zu Zahlen ab 1.
Januar 2013 bei Sachbezügen
und berufsbedingten
Aufwendungen finden Sie in
einer Sonderbroschüre auf
folgender Adresse:
2013
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail
en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail
(ex. : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail
en horaire décalé…)
IM BLICKFELD
Erklärung von Abfindungen wegen Vertragsende
Bemessungsgrenze der
Sozialversicherung 2013
l Janvier 2013 l
FRAIS PROFESSIONNELS
→ Wie werden diese Entschädigungen online erklärt?
Bei der Eingabe der Daten für die Berechnung der Sozialabgaben geben Sie zunächst die
Vertragsendeabfindung, dann die Urlaubsausgleichszahlung durch Auswahl der entsprechenden
Rubriken an.
Beispiel eines befristeten Arbeitsvertrags von 3 Monaten mit einem Bruttomonatsgehalt von 1200€:
Dépliant
- Die Vertragsendeabfindung beträgt 360 € (3 600 x 10%),
- Die Urlaubsausgleichszahlung beträgt 396 € [(3600+360) x 10%].
WICHTI G
Änderung des Abbuchungsdatums der Sozialabgaben
Das Datum der Abbuchung der Sozialabgaben wird im Zusammenhang mit der Einführung des SEPA-Zahlungssystems
geändert: Ab August 2013 erfolgt die Abbuchung jeweils am 16. eines jeden Monats (statt wie bisher am
12.). Überweisungen müssen ebenfalls bis spätestens zu diesem Datum erfolgen.
Lettre «Le TFE & vous»
En français :
[Nat 2165 et 2321]
En anglais, allemand
et espagnol :
[Nat 2167 et 2322]
Frais professionnels et
avantages en nature
En français : [Nat 2164]
En anglais et allemand : [Nat 2174]
Janvier, juillet, octobre
En français : [Nat 2141, 2302, 2398]
En anglais et en allemand : [Nat 2177, 2303, 2398]
LA COMMUNICATION
41
SUITE
> Communication sur les offres de service
Communication interne :
Un diaporama [Nat 2340] permet aux Urssaf
de présenter le TFE à la faveur de réunions
par exemple. Les informations et documents
sont mis en ligne sur la base Osea.
EMPLOYEUR
SANS ÉTABLISSEMENT
EN FRANCE
Édition 2013
TFE/CNFE
Avant d’adhérer au TFE, l’entreprise
doit se déclarer auprès du CNFE. Un
guide, traduit en 5 langues reprend les
informations essentielles relatives aux
démarches à accomplir et aux droits
des salariés relevant du régime
français.
Guide CNFE en français [Nat 2184]
Guide CNFE traduit en anglais,
allemand, espagnol, italien [Nat 2185]
CEA
Les obligations sociales
en France et la
protection des salariés
Les supports d’information
Tous les supports de communication
et de production internes et externes
ont été actualisés et modifiés en
fonction de la nouvelle charte
graphique.
La promotion de la dématérialsiation a
été un axe important de la communication
en 2013.
Au 31 décembre 2013, une moyenne
de 88,05% des volets « identification
du salarié » et des volets sociaux ont
été effectués en ligne.
Les adhérents reçoivent une information régulière, notamment via les
lettres d’information « Le CEA & vous » et les actualités sur cea.urssaf.fr.
Adhérez et déclarez vos salariés
Afin d’accompagner les associations dans
leurs formalités en ligne, un guide « mode
d’emploi » des services en ligne pour
adhérer et déclarer les salariés a été réalisé.
Il est accessible sur le site cea.urssaf.fr.
s u r w w w. ce a . u rs s a f. f r
@
Mode d’emploi
Le centre national CEA a été certifié
Iso 9001.
Chèque emploi associatif
VOLETS
IDENTIFICATION
DU SALARIÉ
Lettre «Le CEA & vous»
50 000 exemplaires
Janvier, avril, juillet, octobre 2013
ENCORE PLUS SIMPLE sur
www.cea.urssaf.fr
Affiche CEA [Nat 2059]
Guide pratique CEA - janvier, avril et juillet 2013 - [Nat 2119, 2265, 2333]
Annexes [Nat 2120]
Dépliant CEA [Nat 2126 et 2317]
Guide mode d’emploi pour adhérer et déclarer vos salariés en ligne [Nat 2354]
Fiche technique à destination du réseau bancaire [Nat 2125 et 2335]
Carnets de volets déclaratifs [Nat 2081, 2087 et 2089]
42
RAPPORT THÉMATIQUE
[Nat 2140, 2250, 2300, 2372]
Communication interne :
Un diaporama [Nat 2338] permet aux Urssaf
de présenter le CEA à la faveur de réunions
par exemple. Les informations et documents
sont mis en ligne sur la base Osea.
Carnet de volets déclaratifs
[Nat 2387]
TEF
Demande d’adhésion
[Nat 2381]
Tous les documents de communication
internes et externes ont été adaptés à
la nouvelle charte graphique.
Demande d’adhésion
au Titre emploi forains
Formulaire régi par l’article D.1273-1 du code du travail
L’EMPLOYEUR
N° SIRET
Raison sociale ............................................................................................
Adresse complète .........................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................
Code postal
Ville ......................................................................................................................................................
Convention collective (en toutes lettres) : .........................................................................................................
NAF
LA PERSONNE À CONTACTER
Nom ........................................................................................................ Prénom .......................................................................................
Téléphone
E-mail .........................................................................................................................................
Adresse complète de correspondance (si différente de l’adresse ci-dessus) ..................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................
Code postal
Ville .........................................................................................................................................................
VOS ORGANISMES SOCIAUX
→ Nom du service de santé au travail : ..................................................................................
RÉGIMES DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE AVEC AFFILIATION OBLIGATOIRE DES SALARIÉS NON CADRES
CODE
RETRAITE
COMPLÉMENTAIRE
11
Nom de l’organisme
Part salarié
Arrco
Part employeur
Tranche 1
%
%
Tranche 2
%
%
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
• Quel était l’effectif de votre entreprise au 31 décembre dernier ? ………………… • Quel est l'effectif de votre entreprise à ce jour ? …………………
non
→ à la formation professionnelle continue ? oui
non
→ à la taxe sur les salaires ? oui
non
non
DÉCLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e) Nom .......................................................................................................
- certifie exercer mon activité dans le cadre de fêtes foraines non sédentaires : oui
Qualité .....................................................................................
non
- déclare utiliser le dispositif Tef pour les périodes d’emploi débutant à compter du
- déclare gérer tous mes salariés dans le dispositif Tef : oui
(aucun salarié ne pourra être déclaré dans le cadre de ce dispositif avant cette date)
non
Date :
Signature :
CHOIX DU MODE DE PAIEMENT DES COTISATIONS
Je souhaite régler les cotisations par : Prélèvement
Chèque
MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA - Merci de joindre un RIB ou un RICE
Dépliant [Nat 2166 et 2320]
NOM et ADRESSE du DÉBITEUR
N° ICS (Identifiant créancier Sepa)* :
NOM et ADRESSE du CRÉANCIER
Type de paiement : récurrent / répétitif
Urssaf de
Pays : France
COMPTE À DÉBITER
IBAN (International Bank Account Number)
Communication interne :
Un diaporama [Nat 2340] permet aux Urssaf
de présenter le TFE à la faveur de réunions par
exemple. Les informations et documents sont
mis en ligne sur la base Osea.
BIC (Business Identifier Code)
Nat 2381/DA Tef
→ à la taxe d’apprentissage ? oui
N° ICS (identifiant créancier Sepa). Ces numéros peuvent être trouvés sur urssaf.fr ou auprès de votre centre.
• Quel est l’horaire collectif mensuel de travail dans votre entreprise ? ……h……min • Votre entreprise est-elle soumise :
• Votre entreprise est-elle bénéficiaire du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) ? oui
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le créancier à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du créancier. Vous bénéficiez du droit d’être
remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Dans le cas du dispositif Tef,
le délai de pré-notification peut-être, le cas échéant, inférieur à 14 jours calendaires. La signature du mandat vaut acceptation par le débiteur de ce délai.
Date :
Signature :
ÉVÉNEMENTIEL
→ Forum des associations
Paris - le 24 octobre
Près de 140 personnes ont été reçues sur
le stand. Un atelier « Le Chèque emploi
associatif, l'emploi simplifié » a été animé
à l'occasion du Forum.
LA COMMUNICATION
43
COMMUNICATION 2013
OFFRES DE SERVICE
particulier employeur
CESU
Le premier trimestre de l’année a été
consacré à la mise en place du plan de
communication pour accompagner la
suppression du forfait. A cette
occasion, un dispositif conséquent a
été déployé pour informer les
adhérents (lettre d’information
spécifique, emailing, actualité internet,
scripts..) et toutes les publications ont
été modifiées.
La mise en place de la norme de
prélèvement SEPA a nécessité en début
d’année de réaménager le formulaire
de demande d’adhésion (papier et
internet). A cette occasion la possibilité
pour les nouveaux adhérents d’opter
pour le chéquier historique Cesu a été
supprimée.
ACCOMPAGNEMENT RÉGULIER
DU PARTICULIER EMPLOYEUR
ET DU SALARIÉ
1/ Lettre d’information Cesu & Vous
Tous les trimestres, une lettre d’information est
envoyée aux particuliers employeurs et aux
salariés. En fonction de l’option retenue, elle
est diffusée sur support papier ou au format
électronique. En 2013, les sujets suivants ont
été abordés : suppression de la base forfaitaire
de calcul des cotisations avec la mise en place
d’une déduction forfaitaire, les modalités de la
migration SEPA...
Employeur
le
Cesu
Au second semestre, des travaux
préparatoires on été menés pour le
déploiement du Cesu dans les
départements d’Outre-mer.
Dans le domaine de l’événementiel, la
participation à des événements locaux
et nationaux s’est accrue. Outre la
présence aux salons majeurs du
secteur, le Centre national Cesu a
participé à la première journée de la
Sécurité sociale de Saint-Etienne. Il est
aussi intervenu dans plusieurs forums
pour l’emploi pour présenter et
promouvoir le dispositif Cesu.
Salarié
&
vous
Novembre 2013 - EMPLOYEUR
Zoom
Des règles simples pour faciliter
la prise en compte de vos déclarations
Chaque mois, le Centre national Cesu (Cncesu) traite près de 800 000 volets sociaux.
Voici 7 règles pour faciliter et accélérer le traitement de votre déclaration :
→ écrivez en majuscules au stylo noir,
→ n’inscrivez rien en dehors des cases prévues à cet effet et ne complétez pas les cases non
remplies ou les espaces vierges par des traits, signes ou zéros,
→ ne joignez aucun autre document à vos volets sociaux ,
→ n’agrafez, et ne scotchez pas entre eux les documents,
→ ne mettez pas de trombone,
→ utilisez les enveloppes pré-adressées uniquement pour l’envoi de vos déclarations (fournies
lors du renouvellement de vos chéquiers ou carnets de volets sociaux) ,
→ pensez à affranchir vos lettres au tarif en vigueur.
!
De plus, le Cncesu, reçoit 60 000 courriers tous les mois. Pour un traitement rapide
de vos demandes, précisez votre numéro Urssaf sur vos courriers.
Formalités
Vous changez d’adresse : n’oubliez pas de nous en informer
LE PLUS
INTERNET
Vous avez récemment changé d’adresse ou votre commune a modifié le nom ou le numéro
de la voie. Vous êtes tenu d’en informer, dans un délai de 8 jours, les organismes du régime
général de la Sécurité sociale dont le Centre national Cesu.
Avec votre compte Cesu en ligne, modifiez facilement votre adresse sur www.cesu.urssaf.fr dans l'Espace Employeur
à la rubrique Mes données Chèque emploi service universel. Vous pouvez aussi changer votre adresse électronique,
vos coordonnées bancaires et l’option de réception de vos documents Cesu.
800 000 exemplaires
Janvier, mars, juillet et novembre
1,2 million d’exemplaires
Janvier, avril, juillet et novembre
Nat 2144, 2223, 2331 et 2386
Nat 2176, 2254, 2332 et 2387
2/ Push mails
En fonctions de l’actualité et des évolutions réglementaires des emailing sont adressés à l’ensemble
des adhérents (changement du Smic, campagne d’attestation fiscale...).
44
RAPPORT THÉMATIQUE
ACCOMPAGNEMENT
DU PARTICULIER EMPLOYEUR
LORS DES ÉTAPES CLÉS
ÉVÉNEMENTIEL
1/ Découverte de l’offre
Salon des seniors
Un document synthétique présente l’offre à toutes personnes
intéressées par le dispositif :
Paris - du 11 au 13 avril 2013
• formalités,
• avantages sociaux et fiscaux.
Particulier employeur
Tout
savoir
Pour la seconde fois, le Centre national Cesu et le réseau des Urssaf
ont participé au Salon des seniors à Paris du 11 au 13 avril 2013.
Comment adhérer ? Le Cesu c'est quoi ? Que puis-je déclarer avec
le Cesu ? Plus de 500 visiteurs ont été renseignés sur le stand.
sur le
Cesu
L’essayer,
c’est l’adopter !
Janvier 2013
www.cesu.urssaf.fr
Tout savoir sur le Cesu [NAT 2147]
10 questions sur le Cesu [NAT 2148]
Pourquoi le Cesu est fait pour moi [NAT 2248]
Habillage du stand [Nat 2264]
2/ Adhésion à l’offre Cesu
Chaque nouvel adhérent, employeur ou salarié reçoit une
information lorsqu’il adhère au Cesu :
• présentation du dispositif,
• avantages de la déclaration en ligne.
Le Cesu
Bienvenue
dans la simplicité...
Juin 2012
www.cesu.urssaf.fr
Adhérents papier :
Bienvenue dans la simplicité [ NAT 2437]
Salon des services à la personne
Du 5 au 7 décembre 2013 - Paris
Parc des expositions de la porte de Versailles
Pendant trois jours, plus de 1 700 personnes (particuliers
employeurs, salariés...) ont été accueillies par les équipes du Centre
national Cesu et des conseillers Urssaf. Des micros-conférences
ont été animées pour promouvoir le dispositif et présenter le
portail Net-particulier.fr.
Salarié :
L’essentiel du Cesu pour les salariés [NAT 2463]
3/ Points particuliers de législation
Les principales interrogations des adhérents font l’objet de fiches pratiques
mises à disposition sur le site internet ou envoyées à la demande.
FP « Exonération » [NAT 2151]
FP « Avis de prélèvement » [NAT 2154]
FP « Attestation d’emploi » [NAT 2156]
FP « Contrat de travail » [NAT 2258]
FP « Congés et absences » [NAT 2259]
LA COMMUNICATION
45
SUITE
> Communication sur les offres de service
TPEE
Création du dépliant du Titre particulier employeur étranger
Celui-ci présente le fonctionnement du Tpee (Titre particulier employeur étranger).
Il explique les étapes clés de l’utilisation de ce dispositif qui facilite les démarches
d’un particulier employeur non résident fiscalement en France pour l’emploi d’un
salarié à domicile lors d’un séjour en France.
«Tout savoir sur le TPEE» [Nat 2247]
NET
PARTICULIER
@
Le portail officiel du particulier employeur et du salarié
Le portail net-particulier.fr a été créé dans le cadre d'un partenariat entre
l'Acoss, la Cnaf, la Fepem, l'Ircem, Pôle emploi, Ipéria, la Direction de la Sécurité
sociale,
les centres nationaux Cesu et Pajemploi. Il se positionne comme le portail officiel
de l'information du particulier employeur, de son salarié ou de toute personne
souhaitant travailler dans le secteur de l'emploi à domicile.
C’est un point d’entrée unique pour obtenir une réponse simple et précise aux
interrogations des internautes. Couvrant toutes les étapes de la relation de travail,
il donne des informations de premier niveau.
Avec Net-particulier.fr, chaque étape-clé de la relation de travail est présentée et
illustrée par des exemples concrets. Pour une information plus « pointue », l’internaute
est orienté vers les sites spécialisés référents dans le secteur de l'emploi entre particuliers.
L'implication du réseau Urssaf et des centres nationaux Cesu et Pajemploi, dans la
réalisation de ce projet, a été forte sur les plans organisationnel, technique,
rédactionnel et promotionnel.
Lancement officiel du site en présence de Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes
âgées et de l'Autonomie, et de Thomas Fatome directeur de la DSS, le 5 décembre 2013.
46
RAPPORT THÉMATIQUE
PAJEMPLOI
2013 l’année du tout web
www.pajemploi.urssaf.fr.
@
La sortie du nouveau site en février
2013 s’est accompagnée d’une
nouvelle logique de communication. Le
support papier a été abandonné au
profit d’une information en « dur ».
L’ACCOMPAGNEMENT
DES PRINCIPALES MODIFICATIONS
EN 2013
Depuis le 1er janvier 2013, les parents employeur de garde d’enfants à
domicile doivent cotiser sur le salaire réellement versé à leur salarié.
En contrepartie, une déduction forfaitaire a été mise en place.
Tous les contenus des supports
informatifs existants ont été intégrés
au site et des exemples illustrés ajoutés
pour faciliter la compréhension des
obligations réglementaires notamment.
En phase avec le comportement des
parents employeurs qui déclarent à
96 % sur le net, l’ére du papier s’est
éteinte.
A l’exception du « Pajemploi & vous
spécial attestation fiscale », les
employeurs reçoivent désormais les
informations par voie dématérialisée.
Les salariés qui n’ont pas opté pour la
réception d’information par mails
reçoivent encore des « Pajemploi &
Vous » : lettres d’information « papier ».
Le site a été mis à jour en janvier
2013 et une information
spécifique a été réalisée pour
accompagner le changement
pour les employeurs et leurs
salariés.
Le système d’information Pajemploi a été modifié afin de prendre en
compte l’intégration et la gestion des nouveaux formats de coordonnées
bancaires BIC/IBAN des nouvelles normes Sepa.
Le site Internet a été mis à jour, en proposant une nouvelle rubrique
retraçant les différentes étapes à respecter par l’employeur pour saisir ou
confirmer ses données bancaires (copie d’écran).
Une information actualisée en temps réel
www.pajemploi.urssaf.fr : un nouveau site interactif et déclaratif
Le nouveau site Internet Pajemploi, mis en ligne en février 2013, permet
aux internautes de retrouver l’information selon leur profil (parent
employeur, ou assistante maternelle ou garde d’enfants à domicile) et en
fonction de leurs besoins (embauche, rupture du contrat de travail…).
Les besoins d’information des parents varient en fonction de leur
situation.
Ainsi un parent qui recherche un mode de garde pour son enfant ne
recherche pas les mêmes informations qu’un parent qui souhaite déclarer
les congés payés de son assistante maternelle ou qu’un parent qui souhaite
rompre le contrat de travail qui le lie à sa garde d’enfants à domicile.
Le centre national Pajemploi propose, sur son site Internet, des conseils à
chaque étape de son parcours de « parent employeur ».
L’architecture du site a ainsi été articulée autour des besoins d’information
des parents :
A noter : l’ensemble des documents pdf mis en
ligne sur l’ancien site se retrouve désormais en
« dur » sur le site Internet. Toutes ces informations
sont imprimables sous forme de fiches.
Le site propose également des modèles utiles (ex :
contrats de travail, solde de tout compte…) et des
fiches exemples (ex : calcul de mensualisation en
année complète, incomplète…).
• Je m’informe
• Je recrute
• J’emploie
• Je gère mon compte
• Je rémunère et déclare
• Je me sépare de ma salariée
Cette organisation par profil et par parcours sera reprise lors de la refonte
de l’ensemble des sites du réseau des Urssaf (Cesu, CEA, Urssaf…).
LA COMMUNICATION
47
SUITE
> Communication sur les offres de service
@
www.pajemploi.urssaf.fr
accompagne les parents dans leurs démarches
4 simulateurs sont mis à disposition sur Internet pour permettre aux parents de calculer le coût de la
garde d’un enfant et pour aider à remplir le contrat de travail avec le salarié :
• Evaluer le montant des cotisations ;
• Evaluez le salaire net ;
• Evaluez le salaire brut ;
• Evaluez le salaire mensualisé.
Modèle de contrat de travail
Afin de faciliter les relations entre parents employeurs et salariés, le centre national Pajemploi met à
disposition des contrats de travail « type ». Ces documents sont accompagnés d’un mode opératoire.
Nouveauté 2013 : les contrats type sur le site Internet sont désormais interactifs : remplissables en ligne
et enregistrables au format pdf.
→ Contrat de travail à durée indéterminée Assistante maternelle agréée [Nat 2377]
→ Contrat de travail à durée indéterminée GED garde simple [Nat 2158]
→ Contrat de travail à durée indéterminée GED garde partagée [Nat 2159]
Nouveauté 2013 :
→ Contrat de travail à durée déterminée Assistante maternelle agréée [Nat 1944]
→ Contrat de travail à durée déterminée GED garde simple [Nat 2295]
→ Contrat de travail à durée déterminée GED garde partagée [Nat 2296]
Contrat de travail
Contrat de travail
à durée indéterminée
à durée déterminée (CDD)
Assistant(e) maternel(le) agréé(e)
Garde d’enfants à domicile (garde simple) / Métropole
www.pajemploi.urssaf.fr
www.pajemploi.urssaf.fr
Entre l’employeur :
1
2
1
Nom de naissance : ......................................... Nom d’usage : .............................................. Prénom : .............................................
Adresse : .............................................................................................................................................................................................
Adresse : ............................................................................................................................................................................................
..........................................................................Ville : ........................................................................... Code postal : .......................
..........................................................................Ville :........................................................................... Code postal : .......................
En qualité de :
N° de téléphone : ...................................................
père
mère
tuteur
autre
N° de téléphone : .....................................................................
N° Employeur : ...................................................................................................................................................................................
N° Urssaf ou Pajemploi :...................................................................................................................................................................
et le ou la salarié(e) :
3
2
Adresse : ............................................................................................................................................................................................
Ville : ................................................................. Code postal :....................... N° de téléphone : .....................................................
..........................................................................Ville : ........................................................................... Code postal : .......................
4
N° de Sécurité sociale : .................. / ......... / ......... / ......... / ......... / ......... / .........
5
Référence de l’agrément : ...............................................................................................................................................................
Date de délivrance de l’agrément : ............... /.............. / ............ ou date du dernier renouvellement : ............... / ........... / ..............
et le ou la salarié(e) :
Nom de naissance : ......................................... Nom d’usage : .............................................. Prénom : .............................................
Nom de naissance : ......................................... Nom d’usage : ............................................... Prénom : .............................................
Adresse : .............................................................................................................................................................................................
6
Entre l’employeur :
Nom de naissance : ......................................... Nom d’usage : ............................................... Prénom : .............................................
3
N° de Sécurité sociale : ..................... /......... /......... /......... /......... /......... /.........
4
Organismes de retraite et de prévoyance
Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :
Assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » (préciser les coordonnées de la compagnie) :.........................................................
IRCEM Retraite - 261, avenue des Nations Unies - 59 672 ROUBAIX Cedex 1 - Tél. 0980 980 990 (appel non surtaxé)
...........................................................................................................................................................................................................
IRCEM Prévoyance - 261, avenue des Nations Unies - 59 672 ROUBAIX Cedex 1 - Tél. 0980 980 990 (appel non surtaxé)
N° de police : ......................................................................................................................................................................................
7
Les termes du contrat
Assurance automobile : s'il y a lieu (coordonnées de la compagnie) : .........................................................................................
................................................................................................................... N° de police : ................................................................
5
Les termes du contrat
8
Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du
particulier employeur. L’employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s’assure que celui-ci en possède un à jour.
9
Un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque enfant gardé.
Ce contrat à durée déterminée est conclu en application de l’article L.1242-2 et suivants du code du travail.
Les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur s’appliquent. L’employeur remet un
exemplaire de cette convention à la salariée ou s’assure que celle-ci en possède un à jour.
Motif du recours à un contrat à durée déterminée :
Le CDD est conclu en raison ..............................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................................................
(en cas de remplacement, préciser l’identité de la personne remplacée) : ........................................................................................................
Nom : ............................................................. Prénom : ....................................................... Né(e) le :........... /............. /.................
10
DATE D’EFFET DU CONTRAT (à compter du premier jour de la période d’essai) :............................................ / ............ / ..................
11
Période d’essai
12
Durée et horaire d’accueil
..........................................................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................................................
6
Durée : ...........................................................................................................................................................................................
Lieu habituel de travail :
Adresse : ............................................................................................................................................................................................
Modalités de la période d’adaptation :............................................................................................................................................
..........................................................................Ville :........................................................................... Code postal : .......................
7
> Horaire hebdomadaire - nombre d’heures :.........…………………… / semaine, selon le planning suivant :
Durée du contrat
Ce contrat est conclu à compter du : .............. / ............ /........... jusqu’au ............... / .............. /................
Jour
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Heure d’arrivée
......... h .......... ......... h .......... ......... h .......... ......... h .......... ......... h .......... ......... h .......... ......... h ..........
Heure de départ
......... h .......... ......... h .......... ......... h .......... ......... h .......... ......... h .......... ......... h .......... ......... h ..........
Ou
Ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de Mme ..................................……………………..…………..
et pour une durée minimale de .......................................……………………………………………………………
Il prendra fin au retour de Mme ......................................................……………………… à son poste de travail.
> Jour de repos hebdomadaire : .....................................................
8
Période d’essai
> Planning mensuel s’il y a lieu :.....................................................................................................................................................
La durée de la période d’essai est de ……….jour(s).
Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.
48
RAPPORT THÉMATIQUE
Fin de contrat
Afin d’accompagner les parents employeurs lors de la rupture du contrat
de travail, deux rubriques « Je me sépare de mon assistante maternelle
agréée » (AMA) et « Je me sépare de ma garde d’enfants à domicile »
(GED) ont été créées.
Ces rubriques mettent à disposition les informations suivantes (pour
chacune des cibles AMA et GED) : les différents cas de rupture ; le préavis ;
les indemnités de fin de contrat ; la dernière déclaration Pajemploi et les
documents à remettre.
De plus, pour faciliter leur démarche, le centre national Pajemploi met à
disposition des employeurs des « documents type » de fin de contrat, en
ligne sur Internet et disponible à la rubrique « Les documents à remettre » :
• modèle de certificat de travail ;
• un « Point sur… l’attestation Pôle emploi » ;
• un modèle de reçu pour solde de tout compte.
Nouveauté 2013 : les documents type sur le site Internet sont désormais
interactifs : remplissables en ligne et enregistrables au format pdf.
Assistantes maternelles agréées
Garde d’enfants à domicile
MODÈLE DE « CERTIFICAT DE TRAVAIL »
MODÈLE DE « CERTIFICAT DE TRAVAIL »
Je soussigné Madame/Monsieur (Nom et prénom de l’employeur) :
Je soussigné Madame/Monsieur (Nom et prénom de l’employeur) :
.............................................................................................................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................................................................................
demeurant (adresse de l’employeur) :
demeurant (adresse de l’employeur) :
..............................................................................................................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................................................................................................
certifie que Madame/Monsieur (Nom et prénom du salarié) :
certifie que Madame/Monsieur (Nom et prénom du salarié) :
..............................................................................................................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................................................................................................
demeurant (adresse du salarié) :
demeurant (adresse du salarié) :
..............................................................................................................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................................................................................................................
a été mon salarié en qualité de :
du
..........
/ ......... / ...................
au
a été mon salarié en qualité de
.........................................................................................................................................................................
..........
/ ......... / ...................
Le nombre d’heures acquises et non utilisées au titre du droit individuel à la formation (DIF) peut être
obtenu auprès de l’IRCEM Prévoyance.
Le droit individuel à la formation (DIF) est également consultable et imprimable sur www.ircem.com
......................................................................................................................................... (nature
du
..........
/ ......... / ................... (date d’entrée)
au
..........
/ ......... / ................... (date de sortie)
de l’emploi)
Le nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) est de : .................. H
L’Agefos Pme est l’organisme collecteur paritaire agréé (OPCA), compétent pour assurer le financement des actions
L’Agefos Pme est l’organisme collecteur paritaire agréé (OPCA), compétent pour assurer le financement
des actions de formation prévues dans le cadre de la portabilité du DIF.
de formation prévues dans le cadre de la portabilité du DIF.
La somme correspondant à ce solde est égale à :
Madame/Monsieur (Nom et prénom du salarié) :
..........................................................................................................................................
me quitte ce jour, libre de tout engagement.
Fait à :
Le :
..................................................................................................................................
..........
..............,...........
€
...............................................................................................................................................
me quitte ce jour, libre de tout engagement.
Fait à :
/ ......... / ...................
Le :
Réf. : NAT/2384/sept. 2013/Paje - AMa
SIGNATURE DE L’EMPLOYEUR :
Garde d’enfants à domicile
Le point sur
(…)
....................................................................................................................................
..........
/ ......... / ...................
Réf. : NAT/2014/Janv. 2013 / Pajemploi
Madame/Monsieur (Nom et prénom du salarié) :
SIGNATURE DE L’EMPLOYEUR :
Pour compléter ce document, aidez-vous du dépliant "le point sur le certificat de travail" disponible sur pajemploi.urssaf.fr/Information/Documentation.
Assistantes maternelles agréées
Le point sur
(…)
L’attestation
L’attestation
Pôle emploi
Pôle emploi
> Où la trouver ?
> Comment la remplir ?
> Où la trouver ?
> Comment la remplir ?
Édition 2013
Édition 2013
Assistante maternelle :
Le Point sur… Attestation Pôle emploi [1976]
Certificat de travail [2384]
GED :
Le Point sur… Attestation Pôle emploi [2015]
Certificat de travail [2014]
LA COMMUNICATION
49
SUITE
> Communication sur les offres de service
ACCOMPAGNEMENT
RÉGULIER
PUSH-MAIL MENSUEL
À DESTINATION DES COTISANTS
Chaque mois les cotisants ayant opté pour la dématérialisation des échanges
reçoivent du centre national Pajemploi, une information pratique en lien avec
l’actualité (ex : en janvier, suppression de l’assiette forfaitaire, en mars : information
sur l’attestation fiscale, en mai : information sur la déclaration des jours fériés).
ACCOMPAGNEMENT
DES SALARIÉES
Le nouveau site Internet Pajemploi propose aux salariées une information complète
sur les différentes étapes qui les lient à leur employeur. Ainsi, ils peuvent retrouver
des informations relatives à l’embauche, l’exercice de leur activité, leur
rémunération, la cessation d’activité,…
Le centre national Pajemploi propose des services personnalisés aux assistantes
maternelles agréées et aux gardes d’enfants à domicile.
Sur Internet, les salariés peuvent accéder à :
• leurs bulletins de salaire (historique des bulletins de salaire depuis 2004) ;
• leurs récapitulatifs mensuels de salaire qui regroupent l’ensemble des salaires
déclarés par les différents employeurs pour un même période d’emploi ;
• leur cumul imposable : c’est le cumul des salaires versés par l’ensemble des
employeurs à Pajemploi ;
• une fiche pratique sur la déclaration de revenu donnant des informations sur les
2 régimes d’imposition proposés aux assistantes maternelles agréées (le régime
de droit commun et le régime particulier des assistantes maternelles)
ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE
Fiche pratique
À jour au 1er janvier 2013
VOTRE DÉCLARATION de revenus
>
Exemple 2
Vous êtes célibataire sans personne à charge.
Vous avez gardé 3 enfants pendant 8 heures par jour et
220 jours du 01/01/2012 au 30/06/2012.
100 jours du 01/01/2012 au 30/06/2012 + 100 jours du
Le cumul de vos salaires nets imposables est de 8 900 euros
01/07/2012 au 31/12/2012.
sur l’année 2012 et vous avez perçu 3 500 euros d’indemnités
Le cumul de vos salaires nets imposables est de 18 200 euros
(entretien, repas et déplacement).
sur l’année 2012 et vous avez perçu 5 250 euros d’indemnités
1- Calcul du revenu imposable pour le régime de droit
commun des traitements et salaires
Revenu imposable à déclarer = 8 900 € *
> Vous êtes éligible à la prime pour l’emploi (revenu supérieur à
3 743 €)
Le nombre d’heures payées dans l’année (case 1AV ou 1BV) à déclarer
est égal à 1 068 calculé comme suit :
Revenu net imposable ÷ Montant moyen du Smic horaire net
majoré des congés payés (soit 8,33** € en 2012).
8 900 € ÷ 8,33 = 1 068 heures
Impôt net à payer = 0 ; Prime pour l’emploi = 414 €
Montant qui vous sera reversé = 414 €
2- Calcul du revenu imposable pour le régime optionnel
des assistantes maternelles
(entretien, repas et déplacement).
1- Calcul du revenu imposable pour le régime de droit
commun des traitements et salaires
Revenu imposable à déclarer = 18 200 € *
> Vous n’êtes pas éligible à la prime pour l’emploi (montant du
revenu d’activité supérieur à 17 451 € pour un célibataire sans
personne à charge pour les revenus 2012).
Impôt net à payer = 951 € ; Prime pour l’emploi = 0 €
2- Calcul du revenu imposable pour le régime particulier et
optionnel des assistantes maternelles
Revenu imposable (salaire net imposable + indemnités - somme forfaitaire):
18 200 € + 5 250 € – somme forfaitaire
Calcul de la somme forfaitaire à déduire (par enfant) :
Revenu imposable (salaire net imposable + indemnités - somme forfaitaire):
8 900 € + 3 500 € – somme forfaitaire
• du 01/01/2012 au 30/06/2012 :
pour 1 enfant : 3 x 9,22 € x 100 jours = 2 766 €
pour 3 enfants : 2 766 € x 3 = 8 298 €
Calcul de la somme forfaitaire à déduire (par enfant) :
3 Smic x nombre jours de garde
3 x 9,22 € x 220 jours = 6 085 €
• du 01/07/2012 au 31/12/2012 :
pour 1 enfant : 3 x 9,40 € x 100 jours = 2 820 €
pour 3 enfants : 2 820 € x 3 = 8 460 €
Montant de la somme forfaitaire pour la garde des 2 enfants :
6 085 € x 2 = 12 170 €
Revenu imposable à déclarer :
(8 900 € + 3 500 €) – somme forfaitaire
12 400 € – 12 170 € = 230 €
> Vous n’atteignez pas le seuil pour être éligible à la prime
pour l’emploi (3 743 € pour l’imposition des revenus 2012).
Impôt net à payer = 0 ; Prime pour l’emploi = 0
Total pour l’ensemble de l’année 2012 : 16 758 €
Revenu imposable à déclarer :
(18 200 € + 5 250 €) – somme forfaitaire
23 450 € – 16 758 € = 6 692 €
> Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’emploi
Le nombre d’heures payées dans l’année à déclarer est égal à
2 185 soit : 18 200 ÷ 8,33** € = 2 185 heures
Impôt avant imputation = 0 € ; Prime pour l’emploi = 515 €
Montant qui vous sera reversé = 515 €
* Dans les exemples, les frais professionnels sont pris en compte de manière forfaitaire (abattement de 10 %).
Le Smic horaire brut
a changé en 2012:
** 7,57 majoré de 10 %.
du 01/01/12 au 30/06/12: 9,22 €
du 01/07/12 au 31/12/12: 9,40 €
La situation des différentes assistantes maternelles est variable. Aussi, il est recommandé de procéder aux 2 calculs
selon le régime de droit commun ou le régime optionnel avant de choisir le régime d’imposition retenu.
50
RAPPORT THÉMATIQUE
Réf. : NAT/2242/Mars 2013/Paje/FP-Déclaration de revenus-Ass.Mat.
Exemple 1
Vous êtes célibataire sans personne à charge.
Vous avez gardé 2 enfants pendant 8 heures par jour et
Réalisation : ACOSS/PAJEMPLOI
>
Fiche pratique - Déclaration de
revenus AMa [Nat 2242]
ACCOMPAGNEMENT
RÉGULIER
ACCOMPAGNEMENT RÉGULIER
DES SALARIÉES
En 2013, la communication à destination des salariées s’est maintenue.
Salariée - Assistante maternelle
Pajemploi
&
→ 4 Pajemploi & Vous ont été envoyés en 2013 :
vous
Avril : NAT 2256 (AMa et Ged)
-> déclaration de revenu
-> promotion du compte sécurisé sur Internet
Novembre 2013 - ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE
Net-particulier.fr vous accompagne à chaque étape de
la relation de travail, des
démarches préalables à
l'embauche jusqu'à la fin du
contrat de travail.
Vous accédez directement à
l'information
qui
vous
concerne et qui répond
précisément à vos besoins. Ces
parcours couvrent notamment
la garde d’enfants.
Pour des informations plus
approfondies, vous serez
orientée vers les sites
spécialisés référents dans le
secteur de l'emploi entre
particuliers.
Net-particulier.fr a été conçu
en partenariat avec le
Ministère des affaires sociales
et de la santé, la Cnaf, la Cnav,
le Centre national Cesu, le
Centre national Pajemploi, la
Fepem, le groupe Ircem, Pôle
emploi et l’Urssaf, en lien avec
le Secrétariat général pour la
modernisation de l’action
publique.
Les absences peuvent, en fonction de leur nature, faire varier votre salaire. Il peut s'agir de
vos absences (convenance personnelle, évènements familiaux, arrêts de travail) ou de celles,
non programmées de l'enfant que vous gardez (maladie, …). Vous devez prévenir les parents
de vos absences et ceux-ci doivent également vous prévenir en cas d’absence de l’enfant.
Vos absences
Minoration
Maintien
de la rémunération de la rémunération
mensuelle
mensuelle
Motif
de votre absence
Congés pour convenance
personnelle
X
Congé maladie/ maternité
X
Accident du
travail / maladie
professionnelle
X
Congés pour enfant
malade (votre enfant de
moins de 16 ans est
malade ou accidenté)
Observations
Vous n'êtes pas rémunérée.
X
Congés pour évènements
familiaux
Votre employeur doit maintenir votre
rémunération en cas de mariage, décès… (sous
conditions).
Votre employeur ne vous rémunère pas. Vous
percevrez, si vous remplissez les conditions, des
indemnités journalières de la part de votre Cpam
et des indemnités complémentaires de la part de
votre organisme de Prévoyance : l’Ircem Prévoyance.
Vous pouvez bénéficier d’un congé non
rémunéré. La durée de ce congé est au maximum
de 3 jours par an. Elle est de 5 jours si votre enfant
est âgé de moins d’un an ou si vous assumez la
charge de 3 enfants ou plus de moins de 16 ans.
X
Absences de l’enfant que vous gardez
Minoration
Maintien
de la rémunération de la rémunération
mensuelle
mensuelle
Motif de l’absence
de l'enfant gardé
Absence non prévue au
contrat, à l’initiative du
parent
X
Maladie ou hospitalisation
de l’enfant (certificat
médical datant du premier
jour d’absence)
Observations
Votre employeur doit maintenir votre
rémunération si, par convenance personnelle, il ne
vous confie pas son enfant un jour prévu au contrat.
Vous n'êtes pas rémunérée si on ne vous confie
pas la garde de l’enfant :
- pour une maladie inférieure à 10 jours
consécutifs ou non dans l’année ;
- pour une maladie qui dure 14 jours consécutifs,
ou en cas d'hospitalisation.
X
X
ou rupture du contrat
Votre employeur doit maintenir votre salaire
ou rompre le contrat après 14 jours consécutifs
d’absence.
Photo : © Fotolia.com
www.net-particulier.fr
Impression : Rotocolor
L'emploi entre particuliers a
désormais un site de référence :
PRATIQUE
Les absences
Réf. : NAT/2424/Octobre 2013/Pajemploi et Vous - Salarié
Lancement
de net-particulier.fr : le
portail officiel de l’emploi
entre particuliers
Réalisation : Acoss - Dicom/Centre Pajemploi
Nouveau
Août : NAT 2351 (AMa et Ged)
-> les arrêts de travail
-> tout savoir sur le CDD
Novembre :
NAT 2424 (AMa)
–> les absences
–> lancement net-particulier.fr
NAT 2433 (Ged)
-> les absences
-> lancement net-particulier.fr
POUR EN SAVOIR PLUS : www.pajemploi.urssaf.fr
Salariée - Garde d’enfants à domicile
Pajemploi
&
vous
Novembre 2013 - GARDE D'ENFANTS À DOMICILE
Nouveau
L'emploi entre particuliers a
désormais un site de référence :
www.net-particulier.fr
Net-particulier.fr vous accompagne à chaque étape de
la relation de travail, des
démarches préalables à
l'embauche jusqu'à la fin du
contrat de travail.
Avec une organisation par profil,
vous accédez directement à
l'information qui vous concerne
et qui répond précisément à vos
besoins. Ces parcours couvrent
notamment la garde d’enfants.
Pour des informations plus
approfondies, vous serez
orienté vers les sites spécialisés
référents dans le secteur de
l'emploi entre particuliers.
Net-particulier.fr a été conçu
en partenariat avec le
Ministère des affaires sociales
et de la santé, la Cnaf, la Cnav,
le Centre national Cesu, le
Centre national Pajemploi, la
Fepem, le groupe Ircem, Pôle
emploi et l’Urssaf, en lien avec
le Secrétariat général pour la
modernisation de l’action
publique.
PRATIQUE
Les absences
Les absences peuvent, en fonction de leur nature, faire varier votre salaire. Il peut s'agir de
vos absences (convenance personnelle, évènements familiaux, arrêts de travail) ou de celles
imposées par votre employeur. Vous devez prévenir les parents de vos absences et ceux-ci
doivent également vous prévenir s’ils vous demandent de ne pas venir garder leur(s) enfant(s).
Vos absences
Absences imposées par l'employeur
Motif
de votre absence
Congés pour convenance
personnelle
Minoration
Maintien
de la rémunération de la rémunération
mensuelle
mensuelle
Congés pour évènements
familiaux
X
Congé maladie / maternité
X
Accident du travail / maladie
professionnelle
X
Congés pour enfant
malade (votre enfant
de moins de 16 ans est
malade ou accidenté)
Observations
Vous n'êtes pas rémunérée.
X
Votre employeur doit maintenir votre
rémunération en cas de mariage, décès… (sous
conditions).
Votre employeur ne vous rémunère pas. Vous
percevrez, si vous remplissez les conditions, des
indemnités journalières de la part de votre Cpam
et des indemnités complémentaires de la part de
votre organisme de Prévoyance : l’Ircem Prévoyance.
Vous pouvez bénéficier d’un congé non
rémunéré. La durée de ce congé est au maximum
de 3 jours par an. Elle est de 5 jours si votre enfant
est âgé de moins d’un an ou si vous assumez la
charge de 3 enfants ou plus de moins de 16 ans.
X
POUR EN SAVOIR PLUS : www.pajemploi.urssaf.fr
Motif de l’absence
Absence imposée
par l'employeur,
non prévue au contrat
(hors cas de congés payés)
Minoration
Maintien
de la rémunération de la rémunération
mensuelle
mensuelle
X
Observations
Votre employeur doit maintenir votre
rémunération si, par convenance personnelle, il
vous demande de ne pas venir garder son enfant
un jour prévu au contrat.
Réalisation : Acoss - Dicom/Centre Pajemploi - Réf. : NAT/2433/Novembre 2013/Pajemploi et Vous - Ged - Impression : Rotocolor - Photo : © Fotolia.com
Lancement
de net-particulier.fr : le
portail officiel de l’emploi
entre particuliers
Comme pour les employeurs des push mail leur sont envoyés régulièrement.
LA COMMUNICATION
51
52
RAPPORT THÉMATIQUE
RELATIONS
PRESSE
Favoriser la visibilité et la lisibilité de l'Acoss et
du réseau des Urssaf dans les médias
En 2013, la cellule relations presse s’est particulièrement attachée à
diffuser un flux régulier d’informations en direction de la presse, à
consolider les liens avec le réseau de journalistes établi. Et à proposer
de nouveaux formats de prise de parole des responsables de l’Acoss
(notamment à l’occasion des publications trimestrielles de données
statistiques).
Des mentions régulières des chiffres de l'Acoss dans les grands titres de
la presse économique attestent la légitimité de son expertise sur des
problématiques économiques (chiffres emploi & masse salariale, chiffres
du travail illégal,..).
Ces actions menées en 2013 entrent dans le cadre de la politique de
relations presse que développe l’Agence centrale depuis plusieurs années.
Avec plusieurs objectifs :
- Assurer de manière régulière la visibilité de l’Acoss dans les médias,
confirmer sa position et montrer son rôle d'opérateur de référence en
matière de financement social.
- Faire davantage connaître les services de l’Acoss à destination des
cotisants et notamment du grand public.
- Valoriser les données statistiques de l’Acoss et son positionnement de
référent en matière de diffuseur de statistiques économiques.
- Accompagner le réseau des Urssaf dans la professionnalisation de la
gestion des relations presse au niveau régional.
53
LA COMMUNICATION
COMMUNICATION 2013
RELATIONS PRESSE
FAVORISER
LA VISIBILITÉ ET
LA LISIBILITÉ
DE L'ACOSS ET DU
RÉSEAU DES URSSAF
DANS LES MÉDIAS
La cellule relations presse a communiqué, tout au long de l'année 2013,
de manière régulière auprès de la presse, notamment auprès des titres
grand public. Une démarche étendue au réseau des Urssaf pour permettre
la visibilité de l'action de la branche en régions.
Avec, notamment, deux résultats importants :
En savoir plus...
Typologie des demandes presse
La télévision a été la première source des
demandes presse en 2013.
La presse quotidienne nationale est restée
une source forte et régulière de
demandes.
À cela, il faut ajouter les demandes
récurrentes de la presse professionnelle RH
et sectorielle (transports,…).
Un pic de demandes a été constaté,
comme chaque année, aux mois de juillet,
octobre et décembre, en écho aux temps
forts de la communication de l’Acoss
(sortie du rapport annuel et des rapports
thématiques, diffusion de données
statistiques,…).
Sur le « podium » des demandes des
médias
- Les données statistiques : une source de
sollicitations majeure des journalistes,
afin d’illustrer et d’expliquer la
conjoncture économique.
- La réglementation : un recours à
l’expertise de l’Acoss pour décrypter les
nouvelles mesures.
- Le contrôle et la lutte contre le travail
illégal : des sujets récurrents tout au long
de l’année avec des focus particuliers sur
les méthodes, le fonctionnement, les
actions mises en place,…
54
RAPPORT THÉMATIQUE
Une progression record du nombre de retombées presse
- 740 retombées recensées en 2013 concernant l’Acoss et le réseau des
Urssaf (presse écirte, web et radios et chaînes de télévision).
- 417 articles dédiés à l’Acoss et/ou au réseau des Urssaf.
Une visibilité accrue sur tous les types de presse
La « présence » de l’Acoss et du réseau des Urssaf a été particulièrement
importante sur la presse quotidienne nationale et régionale, ainsi que sur
les medias online, principaux relais de leurs informations.
Globalement, on a observé en 2013 une hausse des reprises des
informations de la branche sur tous les types de presse par rapport à 2012,
avec notamment une hausse de la présence sur les médias en ligne. Ils
représentent 30,1 % des retombées presse en 2013, tout comme la presse
quotidienne nationale , 30 %). Le chiffre s’est élevé à 24,5 % pour la presse
quotidienne régionale.
@
WEB
L’ensemble des communiqués et
dossiers de presse sont disponibles
sur www.acoss.fr dans la rubrique
journalistes. En moyenne, 2 à 3
communiqués de presse sont diffusés
tous les mois.
Les supports sont portés à la
connaissance des Urssaf et de l’Acoss
via l’intranet de branche Iliad3.
COMMUNIQUÉS ET DOSSIERS DE PRESSE
Chaque publication statistique de l’Acoss fait l’objet d’une communication en direction
des journalistes. Parmi ces publications : les Baromètres économiques mensuels qui
portent sur des indicateurs de conjoncture économique « classiques » (emploi et masse
salariale…) et des données propre au « métier du recouvrement » (taux d’impayés…).
Ou les Acoss Stat conjoncturels (déclarations d’embauche,…).
D’autres communiqués de presse plus spécifiques sont également diffusés.
→ 05/02/2013
Emploi à domicile : les évolutions en 2013.
→ 12/03/2013
L’Acoss reçoit le prix du meilleur Émetteur
2013.
→ 13/03/2013
La baisse de l’emploi s’accentue au
quatrième trimestre 2012.
→ 11/09/2013
L'emploi recule au deuxième trimestre
2013.
→ 29/10/2013
La Direction de la Sécurité sociale rappelle
les obligations d’affiliation et de cotisation
à la Sécurité sociale.
→ 28/03/2013
Bilan du dispositif auto-entrepreneurs à fin
février 2013.
→ 04/11/2013
Bilan du dispositif auto-entrepreneur à fin
août 2013.
→ 03/04/2013
Jean-Louis Rey nommé Directeur de l'Acoss.
→ 11/12/2013
L’emploi poursuit sa baisse au troisième
trimestre 2013 sur un rythme néanmoins
modéré.
→ 09/04/2013
Pajemploi simplifie la garde de vos enfants.
→ 03/07/2013
Rapport Annuel 2012
thématiques de l'Acoss.
et
rapports
Bilan du dispositif auto-entrepreneurs à fin
mai 2013.
Pajemploi
L’interlocuteur privilégié
des parents employeurs
d’une garde d’enfants à domicile
ou d’une assistante maternelle agréée.
Contacts presse :
Gabrielle Hoppé
Directrice de cabinet,
Secrétaire générale,
Directrice de la Communication
01 77 93 63 43
Stéphanie Pasero - Aurélie Gabrieli
Responsable de la cellule Relations Presse - Crise
contact@acoss.fr
06 23 75 38 08
Dossier de presse - Pajemploi
LA COMMUNICATION
55
56
RAPPORT THÉMATIQUE
COMMUNICATION
DIGITALE
Sites web du Recouvrement :
un vaste programme de refonte
Pajemploi, le 1er site du programme de refonte des sites web de la
branche Recouvrement, a vu le jour en février 2013. Ce programme de
refonte s’inscrit dans une volonté d’harmonisation de la présentation,
de l’organisation et de la réécriture des contenus. Il s’appuie sur les
nouvelles chartes graphiques et éditoriales du réseau des Urssaf.
Dans le cadre de ce projet débuté en 2012 et qui s’achèvera en 2016,
des lignes directrices, appliquées à chaque projet de refonte, ont été
définies sur :
• L’ergonomie
- Le découpage de l’information par profil de cotisant et/ou par
événement de la vie du compte est un principe appliqué à chaque site.
- Un meilleur accompagnement de l’internaute dans ses démarches par
l’intégration de davantage de modes opératoires dans la partie
contenus.
- Mise en place d’un système de cross référencement entre le contenu
et les offres de services (contextualisation et référencement de toutes
les offres de service en fonction du contenu délivré).
- Intégration d’un moteur de recherche performant.
- Mise en place d’un pied de page commun à tous les sites de la branche.
• L’animation des sites
- L’animation et les mises à jour sont organisées dans le cadre des comités
éditoriaux.
- Le contenu est facile à lire, multimédia et interactif (vidéos, audio,
texte intégré…).
- Le site établit un mode de dialogue avec ses internautes, avec un
espace participatif lorsque c’est nécessaire (ex. : enquête de
satisfaction…).
- L’utilisateur est guidé, et ce qu’elle que soit la raison de sa présence
et de sa provenance.
- L’information la plus recherchée est poussée de manière automatique
(articles et/ou pages) en se basant sur les statistiques de trafic.
• L’utilisation des autres outils de communication digitale
- Chaque site faisant l’objet d’une refonte est accessible depuis les
tablettes et terminaux mobiles.
- Les outils de partage de l’information sur les différents réseaux sociaux
sont proposés.
- Les outils de newsletters et d’e-mailing font également l’objet d’une
refonte.
57
LA COMMUNICATION
COMMUNICATION
DIGITALE
REPÈRES
@
→ Projet de refonte : mobilisation des MOA et des MOE.
→ Pajemploi : site pilote du programme de refonte.
→ NET-PARTICULIER.FR
PROJET DE REFONTE
MOBILISATION DES MOA ET DES MOE
2012
Ces travaux de refonte supposent une forte mobilisation tant
des équipes MOA que des équipes MOE.
2014
2015
2016
Pajemploi
Pour les équipes MOA, il s’agit de : réorganisation du contenu,
réécriture des articles, mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités,
animation, maintien de la garantie d’information relative aux
nouvelles mesures (législatives et règlementaires)…
Pour les équipes MOE, cela se traduit par une montée en
compétences sur l’outil CMS Système de gestionn de contenu),
le développement des nouvelles fonctionnalités, la migration des
contenus, la maintenance.
2013
Urssaf
Acoss
Cesu
L’autoentrepreneur
Le calendrier du programme de refonte
Cas particulier d’urssaf.fr
Le site urssaf.fr comporte actuellement plus de 6 000 pages de contenu.
Pour répondre au mieux aux exigences de mise en place d’une
navigation selon le profil de cotisant et/ou les événements de vie du
compte, le projet de refonte initié fin 2012 se poursuivra en 2014.
À ce jour, un travail de « toilettage » des contenus en ligne a été
effectué : réorganisation de certains espaces, réécriture de textes,
développement de nouvelles fonctionnalités liées au calcul des
cotisations (Versement transport et réduction générale des cotisations
patronales). De plus, le site a été adapté à la nouvelle organisation du
réseau en Urssaf régionales, avec notamment la migration des sites
locaux vers des sites régionaux. Enfin, la nouvelle charte graphique
du réseau a été déployée.
58
RAPPORT THÉMATIQUE
Iliad, l’intranet de branche,
en 3 chiffres :
- 11
000 visiteurs uniques/mois en moyenne
- 23 636 documents en ligne
- 180 enquêtes en ligne réalisées
@
PAJEMPLOI : SITE PILOTE
DU PROGRAMME DE REFONTE
L’Acoss et le réseau des Urssaf ont lancé le 7 février
2013 une nouvelle version du site Pajemploi.
Objectif : offrir aux parents employeurs et aux
assistantes maternelles agréées ou gardes
d’enfants un accès rapide, facile et personnalisé
aux informations essentielles relatives à la garde
d’enfants.
Ainsi, avec le site « nouvelle formule », la recherche
d’informations est désormais organisée par profil
(Je suis employeur d’une assistante maternelle
agréée ou garde d’enfants à domicile/Je suis
assistante maternelle agréée ou garde d’enfants
à domicile). Et pour un accès plus intuitif, le
contenu, lui, est séquencé par étape du parcours
« employeur » ou « salarié ».
une nouvelle identité visuelle
un accès au compte
à chaque étape du site
une organisation par cible
de nouveaux outils
une actualité plus riche
une information personnalisée
Création de parcours usagers avec accès à une information experte en 3 clics
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
NET-PARTICULIER.FR :
UN NOUVEAU SITE DÉVELOPPÉ EN PARTENARIAT
Lancé le 5 décembre, net-particulier.fr est le nouveau portail qui s’adresse aux personnes à la recherche d’informations sur
l’emploi entre particuliers. Par sa richesse et sa facilité d’utilisation, net-particulier.fr améliore le quotidien des particuliers
employeurs et des salariés du secteur.
Net-particulier.fr devient le portail de référence du particulier
employeur et du salarié, actuels ou en « devenir ». Il offre une
vision globale des informations et des services disponibles dans
le secteur de l’emploi direct à domicile et répond à toutes les
questions : Comment faire garder son enfant ? Comment
trouver une aide à domicile ? Quels métiers exercer auprès d’un
particulier ? Quelles sont les démarches ? Quelle est ma
protection sociale en tant que salarié à domicile ? …
Le site accompagne les internautes à chaque étape clé de la
relation de travail : des démarches préalables à l’embauche
jusqu’à la fin du contrat de travail. S’informer, devenir employeur
ou salarié, rémunérer et déclarer, gérer la relation et se séparer,
deviennent des étapes simples et accessibles.
LA COMMUNICATION
59
60
RAPPORT THÉMATIQUE
COMMUNICATION
ÉVÉNEMENTIELLE
Véhiculer une image institutionnelle cohérente
La communication par l'événement accompagne l'ensemble des champs
de la communication et s'inscrit dans la stratégie de communication
globale de la branche.
La participation du réseau aux salons professionnels et grand public
contribue, notamment, à :
- véhiculer une image institutionnelle cohérente grâce à une identité
graphique unique des espaces,
- promouvoir les offres de service à travers les échanges experts - visiteurs,
- sécuriser les pratiques des cotisants grâce à la documentation
réglementaire mise à leur disposition et à l'animation de micros
conférences sur des thèmes tels que la protection sociale du créateur
ou l'auto-entrepreneur,
- enfin, diffuser une image positive auprès de ses publics.
Le Département communication Institutionnelle et Événementielle
accompagne également les directions de l'Acoss dans la mise en œuvre
de leurs manifestations.
Les projets majeurs de l'actuelle Cog et la préparation de la nouvelle
ont nécessité un fort accompagnement en matière d'organisation
d'événements internes. Parmi ceux-ci : réunion RSI/Urssaf, réunions de
réseau, séminaire des managers, journée du personnel...
61
LA COMMUNICATION
COMMUNICATION 2013
ÉVÉNEMENTIELLE
Le développement, en 2013
de la valorisation des actions
nationales…
ESPACE PROTECTION SOCIALE
ET EMPLOI
Au-delà de l’organisation même des
interventions, un travail a été amorcé
sur leur valorisation, tant en externe
qu’en interne. Il a été amplifié en
2013. Ainsi, selon le public ciblé, les
événements ont été promus sur les
pages «pro» ou «particuliers» du site
national, sur les sites dédiés (Tese,
Cesu, CEA...) et relayés par profil sur
les lettres d’information. Les salons
ont également été annoncés sur
Iliad 3, l’intranet de branche. Des
conférences et ateliers ont été
organisés pour renforcer la visibilité
de la présence du réseau sur les
salons et valoriser ses expertises
métiers.
> Acoss / RSI / Agirc–Arrco / Pôle emploi / Net-entreprises
… et un travail préparatoire à
l'accompagnement des régions
Un travail d'accompagnement des
Urssaf dans la gestion de leurs
événéments en régions a été initié.
Une étude des pratiques en interne a
été réalisée (cartographie des
manifestations et recueil des freins et
attentes), ainsi qu'une étude auprès
d'entreprises du secteur marchand.
Ces retours ont permis une réflexion
sur la mise en place d’une offre
« Urssaf événements ».
Stand référencé :
« Urssaf »
Thématiques :
La création d’activité, les cotisations début d’activité, l’Accre,
l’auto-entrepreneur, les créateurs salariés, le conjoint
collaborateur…
Salon des entrepreneurs de Paris
6 et 7 février 2013
Palais des Congrès de Paris
61 140 visiteurs
Salon des micro-entreprises de Paris
1er au 3 octobre 2013
Palais des Congrès de Paris
23 000 visiteurs
Salon des entrepreneurs de Lyon
12 et 13 juin 2013
Centre des Congrès de Lyon
15 300 visiteurs
ESPACE PROTECTION SOCIALE
ET EMPLOI AU SERVICE DES TERRITOIRES
> Acoss / RSI / CCMSA / Cnaf
Stand référencé :
« Urssaf »
Salon des maires de Paris
19 au 21 novembre 2013
Un quizz sur les missions des organismes au
service des territoires a été développé sur tablette
tactile. L'objectif était de proposer aux élus une
information institutionnelle de façon ludique
utilisant une solution technique innovante.
L'aménagement de l'espace a également été
entièrement rénové, plus moderne et plus épuré,
l'habillage a été conçu par le pôle graphique
Dicom.
62
RAPPORT THÉMATIQUE
Salons
ESPACE URSSAF
Salon des services à la personne
Du 5 au 7 décembre 2013
Thématique :
La promotion du Cesu et de Pajemploi.
Forum national des associations et fondations
Le 24 octobre 2013
Thématiques :
La promotion du Chèque emploi associatif (CEA)
La législation propre au secteur associatif
Congrès national des experts-comptables
Du 2 au 4 octobre 2013
Planète PME
18 juin 2013
Salon des seniors
11 au 13 avril 2013
Thématiques :
Promotion du Cesu et information sur le dispositif Auto-entrepreneur.
2 conférences ont été animées sur ces offres.
Mondissimo
Du 19 au 20 mars 2013
→ Séminaire des managers Acoss le 20 novembre 2013.
→ Réunion nationale du 1er octobre 2013 / Paris.
→ Réunion administrateurs du 16 septembre 2013.
ACCOMPAGNEMENT
DES DIRECTIONS
DE L’ ACOSS
→ Séminaire des managers de l’informatique du Recouvrement
les 6 et 7 juin 2013.
→ Séminaire des agents de direction du réseau les 27 et 28 mai 2013.
→ Réunion RSI-Urssaf du 27 février 2013.
→ La journée du personnel Acoss le 18 janvier 2013.
LA COMMUNICATION
63
64
RAPPORT THÉMATIQUE
COMMUNICATION
INTERNE
Favoriser l’appropriation par tous
de la stratégie de branche
En 2013 , la Dicom a été partie prenante du développement d’une
culture managériale au sein du réseau des Urssaf. Comment ? En
accompagnant la DGR et la Das dans l’organisation du 2ème séminaire
des agents de direction du Recouvrement, et la Disir dans celle du 1er
séminaire des managers informatiques de la branche, en médiatisant
ces séminaires, ainsi que la stratégie de branche qu’ils portaient, via
les supports de presse interne.
La mise à disposition des organismes d’un « kit communication », dans
le cadre du projet de déploiement d’une charte managériale dans chaque
organisme, a participé de cette même démarche.
En outre, parallèlement à l’accompagnement traditionnel des projets
majeurs de la branche - Interlocuteur social unique (Isu), Déclaration
sociale nominative (DSN), refonte du système d’information, politique
RH, création des Urssaf régionales… - la Dicom, en lien avec la Das, a
déployé un plan de communication sur les travaux préparatoires à la
convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2014-2017. Parmi les actions
menées (et qui se poursuivront en 2014 par la mise en œuvre d’un plan
d’accompagnement de la nouvelle Cog ) : la diffusion d’éditoriaux du
directeur de l’Acoss sur les supports de presse interne, d’un numéro
spécial du magazine de branche Trait d’Unions et d’articles à la Une de
l’intranet de branche sur les études préparatoires Cog, de clips animatics.
Développement d’une communauté managériale, accompagnement
des travaux préparatoires de la future Cog et des grands projets de
branche illustrent la politique de communication de la branche. Celleci vise à donner aux collaborateurs du réseau une meilleure lisibilité de
la stratégie globale de l’Acoss et du réseau des Urssaf.
La même démarche, animée par la Dicom au niveau national, a
également été mise en œuvre dans le cadre de la communication interne
de l’Etablissement public. Avec, notamment, les premiers travaux, copilotés par la Diame et la Dicom, liés à l’élaboration d’une charte de
management Acoss. Et la diffusion régulière d’informations sur les
missions et initiatives de l’Etablissement public via Iliad, le magazine le
Fil de l’Acoss et lors de conférences d’information.
65
LA COMMUNICATION
COMMUNICATION 2013
INTERNE DE LA BRANCHE
Favoriser l’appropriation par tous
de la stratégie de branche
En 2013, une large palette de médias
(vidéo, magazine interne, intranet de
branche, réunion…) ont été mis, dans
le cadre de la politique interne de
branche, au service de l’appropriation
par tous de la stratégie du
Recouvrement. Un enjeu important,
du fait que 2013 était à la fois la
dernière année de la convention
d’objectifs en cours et l’année de
préparation de la future, qui couvrira
la période 2014-2017.
L’ACCOMPAGNEMENT DES ÉVOLUTIONS
DES MÉTIERS ET DES ORGANISATIONS
Un séminaire agents de direction
et un séminaire managers informatiques
La Dicom a participé à
l’organisation
du
2e
séminaire des agents de
direction de la branche
(ADD), piloté par la Das et
la DGR, « Demain se
construit aujourd’hui ».
Ce séminaire a réuni 300
agents de direction les 27
et 28 mai à Lyon, autour,
notamment, de trois thèmes : les orientations métiers de la future Cog, le
retour d’expérience sur la création des Urssaf régionales, le rôle des Agents
de direction au cœur du projet de branche.
De même, la Dicom a accompagné la Disir dans l’organisation du 1er séminaire
des managers de l’informatique « S.I. on parlait du futur ensemble ? », les 6
et 7 juin 2013 à Poitiers. Son objectif était de « Mieux se connaître afin de
mieux travailler ensemble
pour mener à bien la
Séminaire des managers de la DSII
transformation de la
direction des Systèmes
d’Information (DSI), la
nouvelle organisation de
S.I. on parlait du futur ensemble ?
l’informatique ».
Futuroscope
6 et 7 juin
2013
Une charte de management
En collaboration avec la DGR, la
Dicom a contribué au guide d’aide
à l’élaboration d’une charte de
management. Ce projet vise à
mettre en place, dans chaque
organisme, d’ici à 2016, une
charte
de
management
comportant un socle de valeurs
communes au réseau et des
valeurs spécifiques à chaque
organisme. La contribution de la
Dicom s’est notamment traduite
par la mise à disposition du réseau
d’un « kit communication »
(messages et articles types,
maquettes, photothèque…).
66
RAPPORT THÉMATIQUE
UNE MEILLEURE LISIBILITÉ
DE LA STRATÉGIE DE LA BRANCHE
Un plan de communication sur les travaux
préparatoires de la Cog 2014-2017
Le principe d’un plan d’accompagnement 2013 aux travaux
préparatoires de la future Cog, élaboré par la Das et la Dicom,
a été acté dès 2012. Avec pour objectif de délivrer une
communication interne régulière à l’ensemble des
collaborateurs sur l’actualité et l’avancement du projet. Et
ce par le biais de supports internes écrits (Trait d’Unions
spécial études Cog, éditoriaux, articles sur l’intranet de branche,…) et de clips animatics. Un kit de
communication, régulièrement actualisé, a par ailleurs été diffusé aux directeurs et au réseau des pilotes
communication et chargés de communication régionaux.
L’accompagnement des projets majeurs
→ Isu : la Dicom a contribué à l’organisation de la réunion annuelle Urssaf-RSI en février 2013 et à sa
médiatisation sur l’intranet de branche. Et elle a réalisé fin 2013 un film sur l’Isu destiné à être diffusé
en avant première lors de réunion Urssaf-Rsi de février, puis plus largement aux collaborateurs des
deux réseaux.
→ Refonte du système d’information (SI) : pour informer les collaborateurs les plus concernés de
l’avancement de ce projet majeur, la Dicom a réalisé un film diffusé lors du séminaire des managers
de l’informatique en juin.
→ Déclaration sociale nominative (DSN) : pour ce projet, dont le déploiement progressif, entre 2013
et 2016, impacte fortement la branche Recouvrement, une communication interne a été prévue en
amont. Son objectif : informer les collaborateurs sur les changements à venir. Un kit de communication
a été adressé au réseau en avril, un dépliant a été diffusé à l’ensemble des collaborateurs en mai et
plusieurs articles sont parus dans Trait d’Unions et sur l’intranet.
Le relais des prises de parole du directeur de l’Acoss en régions
La médiatisation des déplacements du directeur de l’Acoss dans la branche, de ses discours et des échanges
qu’il a avec les collaborateurs du réseau, lors de ses visites en organismes, est assurée sur l’intranet de
branche. L’occasion, à chaque fois, pour le directeur de l’Acoss, d’expliquer les enjeux des évolutions de
la branche - et notamment la régionalisation - ses objectifs, sa stratégie, mais aussi d’être au plus près des
collaborateurs du réseau, de répondre à toutes leurs questions et d’entendre leurs suggestions.
LE DÉVELOPPEMENT DU SENTIMENT D'APPARTENANCE
À L'INSTITUTION SÉCURITÉ SOCIALE
La 1re Journée nationale de la Sécurité sociale
L’Acoss et le réseau des Urssaf se sont pleinement inscrits dans la démarche de communication du
Régime général initiée par les 4 caisses nationales du Régime général et l’Ucanss. Cette démarche visait
à réaffirmer l’identité de la Sécurité sociale et la fierté d’appartenance à l’Institution de ses
collaborateurs. Comment ? Le 4 octobre, la 1re Journée de la Sécurité sociale a permis aux collaborateurs
de la Sécurité sociale de témoigner de leur vision de l’Institution, de ses valeurs, de ses métiers, de ses
performances. Et d’être force de proposition. 14 % des collaborateurs du Recouvrement, et 9,1 % de
l’effectif total du Régime général, ont répondu au questionnaire diffusé à cette occasion. Une vidéotémoignage des directeurs des caisses nationales et de l’Ucanss a été diffusée dans chaque organisme.
A l’Acoss, et dans les organismes du réseau, de nombreuses initiatives ont été mises en œuvre, souvent
en partenariat avec des organismes des autres branches
Les résultats de ce questionnaire seront présentés en régions et permettront de construire un plan de
communication externe en fonction de différents publics : jeunes, grand public, relais d’opinion et
décideurs… autour de la valeur de solidarité. La solidarité, la valeur emblématique de la Sécurité sociale
telle qu’elle est ressortie de ce questionnaire, à une très large majorité, et quelle que soit la branche.
LA COMMUNICATION
67
SUITE
> Communication interne de la branche
@
La responsabilité sociale de l’employeur (RSE)
Via l’intranet Iliad 3, dans le cadre des semaines du Développement durable, du Handicap, ou
encore lors de la Journée de la Diversité, la Dicom a présenté, en collaboration avec la DGR, des
exemples concrets de réalisations du réseau des Urssaf. Et a assuré la promotion du Guide
handicap lancé en 2012 et enrichi avec de nouveaux témoignages en 2013.
Les outils de la communication interne
TRAIT D’UNIONS
→ 3 numéros sont parus en 2013 plus 3 numéros spéciaux sur les études Cog,
le séminaire des agents de direction et le séminaire des managers informatiques.
Traitd Unions
Traitd Unions
Magazine trimestriel de l’Acoss et du réseau Urssaf
2e trimestre 2013 /
n°63
Décryptage
Décryptage
Ganimède
Un applicatif pour gérer
l’offre de service financier
aux partenaires
page 3
Le nouveau visage
DE L’INFORMATIQUE DU
RECOUVREMENT
pages 6 et 7
}
+
Écho des régions
Auvergne/Franche-Comté,
Bretagne, Cirso,
Midi-Pyrénées, Paca/Corse,
Paca et Pays de la Loire
pages 10 et 11
2 NUMÉROS SPÉCIAUX :
séminaire des agents de direction (Lyon) et séminaire
des managers informatiques (Poitiers)
Traits d’Unions n°63 / 2e trimestre [Nat 2349]
@
68
RAPPORT THÉMATIQUE
3e trimestre 2013 /
Galaxie et Pleiade
La convergence est lancée
Dossier
Traits d’Unions n°62 / 1er trimestre [Nat 2193]
Magazine trimestriel de l’Acoss et du réseau Urssaf
n°64
page 3
Dossier
LA MICROSIMULATION :
Un outil au service de l’évaluation
des politiques publiques
pages 6 et 7
}
+
Écho des régions
Bretagne, CNCesu,
Languedoc-Roussillon,
Lorraine, Midi-Pyrénées,
Paca et Picardie
pages 10 et 11
Traits d’Unions n°64 / 3e trimestre [Nat 2399]
ILIAD 3
11 000 visiteurs uniques par mois sur l’intranet de branche et plus de 23 000 documents
mis en ligne.
L’animation du réseau de communicants
→ Trois séminaires de l’instance nationale information et communication (Inco) ont été organisés
en 2013. Le premier, en mars, avait pour thème le bilan et les perspectives des groupes de travail
de niveau 3 ; le deuxième, en septembre, en résidence, a notamment porté sur la communication
interne, la communication managériale et la communication de crise ; le troisième, enfin, en
décembre, a permis de dresser un premier bilan de la formation à la stratégie de communication
(cf. ci-dessous), d’évoquer le fonctionnement de l’Inco, l’accompagnement de la future Cog et
les orientations stratégiques communication 2014-2017.
→ Quatre séminaires des chargés de communication régionaux (CCR) ont eu lieu en 2013. Ils
ont permis un partage sur la stratégie de communication nationale, des actions de
professionnalisation (interventions de consultants externes, d’experts internes…), des travaux en
ateliers et des échanges d’expériences.
→ Une formation à la stratégie de communication a été mise en œuvre pour les pilotes Inco en
2013. Cette formation sera dispensée aux CCR en 2014.
LA COMMUNICATION
69
COMMUNICATION 2013
INTERNE DE L’ACOSS
La communication interne de
l’Etablissement public administratif
s’était fixée plusieurs objectifs pour
2013 :
DONNER DE LA LISIBILITÉ SUR LES ENJEUX
POUR LA BRANCHE ET SUR LES ÉVOLUTIONS
DE L’ORGANISATION À L’ACOSS
→ Donner de la lisibilité tant sur les
enjeux pour la branche que sur les
évolutions de l’organisation à
l’Acoss ;
Un programme de 7 conférences d’information
« 60 mn pour tout savoir sur… »
→ Accompagner la politique RH de
l’Etablissement public ;
→ Développer une communication
managériale au sein de l’Agence
centrale ;
→ Renforcer le sentiment d’appartenance à l’Acoss.
L’objectif de ces conférences ? Favoriser, sous forme d’échanges entre les
participants et les intervenants, une meilleure appropriation par les
collaborateurs de l’Agence centrale des politiques menées par la branche et
des actions conduites au sein de l’Etablissement public. Et valoriser la
transversalité des projets menés à l’Acoss.
7 conférences se sont déroulées en 2013 :
→ L’élaboration et l’exécution du budget : 21 janvier. La Diame, qui
accompagne l'ensemble des directions de l'Acoss sur la gestion du budget,
a rappelé quelques « fondamentaux » à connaître en matière budgétaire :
l'articulation entre le budget de l'Etablissement public et le budget de la
branche Recouvrement, l'impact des marchés nationaux, les principales
échéances, les instances d'arbitrage, et enfin l'exécution.
→ La préparation de la Cog 2014/2017 : 22 janvier. Des représentants de
la Das, qui assure la direction de projet Cog, ont présenté les grandes
lignes des travaux préparatoires : organisation générale du projet, études
préalables et définition des orientations stratégiques, accompagnement
du projet et communication.
→ La Déclaration sociale nominative (DSN) : 17 février. La direction des
Programmes a présenté les enjeux de la DSN, son cadre juridique, le rôle
de l'Acoss dans le projet, et son calendrier de déploiement.
→ L’organisation informatique de la branche : 24 avril. Contexte,
objectifs et enjeux des évolutions de l’informatique du Recouvrement,
principes de mise en oeuvre, organisation cible retenue ont été explicités
par Jean-Baptiste Courouble, directeur de la Disir.
→ e-Temptation, le nouvel outil de gestion du temps : 23 septembre. La
Diame a réalisé une présentation détaillée du nouvel outil de gestion du
temps à l’Acoss. Pour les collaborateurs travaillant à Valbonne, une
présentation a été réalisée dans les locaux du Cnir Sud le 7 octobre.
→ La 1re journée de la Sécurité sociale : 4 octobre. Gérard Durier, directeur
de la Communication de l’Ucanss qui a piloté le projet, a présenté la
gestation du projet, comment toutes les branches s’y sont associées, et aussi
quelle(s) image(s) le public a de l’Institution au travers des enquêtes réalisées
en amont de la démarche.
→ Le lancement de net-particuliers : 9 décembre. La Dirres et la Dicom ont
expliqué comment était né le projet de création d’un portail officiel de
l’emploi entre particuliers, comment les partenaires s’y sont associés,
comment l'Acoss a piloté le projet, la home page et l’arborescence du site.
Le site avait été lancé le 5 décembre et présenté lors du Salon des services à
la personne, à Paris.
70
RAPPORT THÉMATIQUE
@
Un trombinoscope de l’Acoss en ligne sur l’intranet
C’est le 22 janvier que le trombinoscope de l'Acoss a vu le jour sur Iliad. Un outil commun, au service
de la transversalité, qui permet d'en savoir plus sur l'organisation de l'Acoss, des directions qui la
composent... Et de mettre un visage sur le nom de collègues que l’on connaît moins.
Des fiches de présentation des directions de l’Acoss
Développer une vision transversale des activités de l’Acoss ? Travailler dans une dynamique de
complémentarité ? Les « fiches directions de l'Acoss » ont été conçues avec ces objectifs. Chaque
année, elles sont mises à jour puis diffusées sur Iliad3. En 2013, la mise à jour a eu lieu en avril. Elles
servaient initialement à accompagner les nouveaux embauchés, à les aider à intégrer leurs fonctions
et à mieux se repérer dans l'organisme grâce à une bonne connaissance des missions et activités de
chaque direction.
ACOSS
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
PRÉSENTATION +
L’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf
Établissement public national à caractère administratif, sa vocation première qui a justifié sa création, en 1967, est de nature financière : assurer
la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie du régime général de la Sécurité sociale. Dans le cadre de cette gestion,
l’Acoss assure l’individualisation de la trésorerie de chacune des branches de prestations du régime général (Maladie, Accidents du Travail,
Famille et Vieillesse) par un suivi permanent des prévisions et réalisations comptables.
Outre cette mission fondamentale, l’Acoss assure le pilotage et l’animation des organismes du Recouvrement : de 22 Urssaf régionales, des
services recouvrement des 4 Caisses générales de Sécurité sociale (Cgss) des départements d’outre-mer, de la Caisse de Sécurité sociale de
Mayotte, de la caisse commune de Sécurité sociale de Lozère, d’une caisse maritime d’allocations familiales, de 8 centres informatiques (Certi)
et de 7 centres nationaux spécialisés (offres de service) tels que le Cesu, Pajemploi, le Chèque emploi associatif… Le réseau des Urssaf compte
13 844 collaborateurs, dont 588* pour l’Acoss.
Ce pilotage concerne notamment la définition des orientations du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions sociales, la
mise en application par les Urssaf des textes réglementaires et législatifs ainsi que la démarche de qualité de service et de prévention des
difficultés des cotisants. Il concerne aussi la gestion des organismes, qu’il s’agisse des moyens budgétaires qui leur sont alloués, de la mise en
œuvre de la politique informatique et de la coordination de la politique immobilière.
+ Des missions de service public sous le
contrôle des partenaires sociaux et
s’exerçant dans un cadre contractuel ÉtatAcoss
En cohérence avec les décisions des pouvoirs
publics, les missions du réseau du
Recouvrement sont gérées sous le contrôle
des partenaires sociaux. Le conseil
d’administration de l’Acoss est composé à
parité de représentants des partenaires
sociaux. Les conseils d’administration des
Urssaf sont également composés, à parité,
de représentants des partenaires sociaux.
Ces missions s’exercent dans le respect des
lois de financement de la Sécurité sociale et
dans un cadre contractuel État-Acoss qui
détermine les objectifs pluriannuels de
gestion du réseau et ses moyens de
financement. Déclinée localement par des
contrats conclus entre l’Acoss et chacun des
organismes du réseau du Recouvrement
(contrats pluriannuels de gestion), la 4e
convention d’objectifs et de gestion ÉtatAcoss 2010 - 2013 fédère le réseau autour
de deux objectifs majeurs :
de même que les rapports annuels d’activité
de l’Acoss, peuvent être consultés sur le site
urssaf.fr (espace « Acoss », rubrique
« Publications / Rapports »).
sociales personnelles obligatoires des
travailleurs indépendants du commerce, de
l’industrie et de l’artisanat. Au 1er janvier
2011, le recouvrement des contributions
d'assurance chômage et des cotisations AGS
a été transféré au réseau des Urssaf.
+ Une extension progressive des missions
pour le compte de tiers
Ces activités pour le compte de tiers
concernent aussi d’autres missions. La loi de
financement de la Sécurité sociale pour 2007
a ainsi donné compétence aux organismes
du réseau Urssaf pour effectuer, à l’occasion
de leurs contrôles, la vérification des
cotisations et contributions dues aux régimes
d’assurance chômage et de retraite
complémentaire. La concrétisation de ces
évolutions sera effective au terme de travaux
conjoints avec les régimes concernés et dans
le cadre de conventions.
Les Urssaf recouvrent les cotisations et
contributions des entreprises du secteur
privé, des professions indépendantes, des
administrations et collectivités territoriales,
des employeurs familiaux, soit, en 2012,
9,6 millions de comptes cotisants participant
au financement du régime général de la
Sécurité sociale.
- créer les conditions d'un exercice optimal
les métiers du recouvrement.
Au-delà du recouvrement des ressources
des branches Maladie, Accidents du travail,
Famille et Vieillesse du régime général de
la Sécurité sociale, l’Acoss et les Urssaf
se sont progressivement vu confier le
recouvrement des recettes d’organismes
tiers. Parmi eux, l’Unedic et l’Ircem pour les
cotisations d’assurance chômage et de
retraite complémentaire dues par les
particuliers employeurs pour l’emploi de
salariés, le Fonds de solidarité vieillesse, la
Caisse d’amortissement de la dette sociale,
la Caisse nationale de solidarité pour
l’autonomie, les autorités organisatrices de
transport…
La convention comporte une série
d’engagements de l’État contribuant à
l’atteinte de ces objectifs.
Cette convention d’objectifs et de gestion,
À effet du 1er janvier 2008, au nom et pour
le compte du Régime social des indépendants
(RSI), le réseau des Urssaf s’est vu confier le
recouvrement des cotisations et contributions
- garantir la performance du recouvrement
social en mobilisant la branche au service des
cotisants et les partenaires,
+ L’Acoss et le réseau des Urssaf en
chiffres**
- 441 milliards d’euros encaissés dont
87,9 milliards pour le compte de tiers.
- 9,6 millions de comptes de cotisants.
- Un coût de gestion de 0,29 % des sommes
encaissées.
* Données décembre 2012.
** Données 2012.
Fiches Directions Acoss [Nat 2065]
LA COMMUNICATION
71
SUITE
> Communication interne de l’Acoss
ACCOMPAGNER
ET SOUTENIR
LA POLITIQUE RH
DE L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
La Dicom accompagne la Diame,
direction de l’Acoss en charge de la
politique RH de l’Etablissement
public.
La semaine pour l’emploi
des personnes handicapées 2013
Chaque année, l’Acoss participe aux actions en faveur de l’emploi des
travailleurs en situation de handicap. Ainsi, l’Acoss est représentée à
différentes manifestations sur le territoire de Montreuil : handicafé, réunion
de présentation des entreprises adaptées de la communauté d’agglomération
Est ensemble, etc.
Durant la semaine du handicap, des informations pratiques, des interviews,
des éléments de réflexion ont par ailleurs été proposés sur Iliad :
→ Tycem, visage de la campagne 2013
(publié le 18 novembre)
→ Un nouveau référent handicap à l’Acoss
(publié le 19 novembre)
→ Tout un réseau d’acteurs incontournables handicap et emploi
(publié le 20 novembre)
→ Grégory Cuilleron dans une interview handicap & emploi :
(publié le 21 novembre)
→ Emploi et handicap en 12 dates clés
(publié le 22 novembre)
Semaine pour l'emploi
des personnes handicapées
Semaine pour l'emploi
des personnes handicapées
du 18 au 23 novembre 2013
du 18 au 23 novembre 2013
Ensemble, dépassons le « handi » cap
Le mot
du directeur
Le maintien dans l'emploi
17e édition
Ils témoignent
sur le handicap
Lecteurs, votre avis nous intéresse
17e ÉDITION
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Ensemble, dépassons le « handi » cap
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5 affiches + 1 flyer [Nat 2422]
72
RAPPORT THÉMATIQUE
Santé : une conférence sur les troubles musculo-squelettiques et
une exposition sur le sommeil
→ Conférence sur les troubles musculo-squelettiques : 29 janvier. Cette conférence a été animée
par l'infirmière de l'Acoss, un kinésithérapeute, un représentant d’une société fabricant des
fauteuils de bureau adaptés... Son objectif : prévenir, mieux comprendre et atténuer les douleurs.
→ Exposition sur le sommeil : du 3 au 6 juin. Dans le cadre des actions de prévention pour la santé,
le service de santé au travail de l’Acoss, en collaboration avec l'Institut national du sommeil et de la
vigilance, a organisé une exposition sur le sommeil dans l'espace séminaire. Une information a ainsi
été délivrée sur les différentes phases et cycles du sommeil, les bienfaits du sommeil, les
conséquences de la privation chronique du sommeil, la durée optimale d'une nuit, l'évolution du
sommeil avec l'âge. Un atelier gestion des rythmes, animé par un sophrologue, s'est tenu le 04 juin.
Parallèlement à ces initiatives, des dépliants d’information ont été mis à la disposition des
collaborateurs de l’Acoss en juillet 2013 :
→ Un dépliant « Santé : le réseau d’alerte à l’Acoss » pour savoir, face à une question ou un
problème, qui interroger, qui informer, qui prévenir, et connaître les interlocuteurs qui sont à la
disposition de chacun et qu’il ne faut pas hésiter à solliciter.
→ Un dépliant « La santé à l’Acoss » réunit de la même façon toutes les informations mises à jour
sur la santé à l'Acoss.
«Le réseau d’alerte à l’Acoss» [Nat 2211]
«La santé à l’Acoss» [Nat 2210]
LA COMMUNICATION
73
SUITE
> Communication interne de l’Acoss
Bilans sociaux / rapports égalité hommes / femmes
2011 et 2012
→ Rapports égalité Hommes / Femmes 2011 et 2012
Le rapport égalité hommes/femmes donne une vision sur la situation respective des femmes
et des hommes sur les conditions générales d’emploi, les rémunérations, la formation
professionnelle, les conditions de travail. Il est un élément de diagnostic et d’analyse pour
identifier les écarts et permettre de définir les actions à mener pour les supprimer.
Diame
→ Bilans sociaux 2011 et 2012
Rapport sur la
situation comparée
des conditions générales
d’emploi et de formation
des
hommes et des femmes
2012
Le bilan social regroupe l’ensemble des données
chiffrées de l’Etablissement public. Il donne une
vision globale des conditions sociales des
salariés notamment, sur l’emploi, les
rémunérations, les conditions d’hygiène et de
sécurité, les conditions de travail, la formation,
les relations professionnelles et les autres
conditions de vie relevant de l’Etablissement
public.
Diame
Bilan
social
2012
DÉVELOPPER
UNE COMMUNICATION
MANAGÉRIALE
Séminaire des managers
Le 20 novembre s’est tenu le séminaire annuel de management de l’Acoss. Il a permis
de partager les enjeux de la branche et les orientations stratégiques de la future Cog,
de réfléchir aux actions à mener pour accompagner les changements, mais aussi de
stimuler les échanges au sein de la communauté managériale de l’Acoss. Parmi les temps
de cette journée : le rappel de la stratégie de la branche à moyen et long terme, le point
d’avancement des travaux d’élaboration du projet de Cog 2014-2017, les ateliers sur
l’accompagnement du changement et 7 mini forums sur : Clé-a (la refonte du système
d’information de branche), le Schéma directeur du système d’information, la Déclaration
sociale nominative (DSN), le pilotage de la branche, la qualité des données, la relation
de service, la gouvernance de l’Interlocuteur social unique (Isu), la politique de
recouvrement et de contrôle, le recouvrement direct Acoss, la trésorerie, la comptabilité.
La charte de management de l’Acoss
Les premiers travaux d’élaboration d’une charte de management Acoss, co-pilotés par
la Diame et la Dicom, ont débuté en 2013. Il s’agira de diffuser cette charte en 2014,
dans le cadre de la démarche nationale de déploiement de chartes de management dans
le réseau.
74
RAPPORT THÉMATIQUE
RENFORCER
LE SENTIMENT
D’APPARTENANCE
À L’ACOSS
→ Tous les premiers lundi du mois, la Dicom anime un comité éditorial Acoss. Ce comité réunit
des représentants de chaque direction de l’Acoss. Son objectif : établir les sommaires du Fil de
l’Acoss, recenser les informations à diffuser sur Iliad 3, le magazine de branche Trait d’Unions …
Et être un outil de transversalité entre les directions.
→ 3 numéros du Nouveau Fil de l’Acoss sont sortis en 2013 (les numéros 4, 5 et 6). Tous les
numéros du Nouveau Fil de l'Acoss sont mis en ligne sur Iliad3, l’intranet de branche, espace
Acoss.
→ Les principales actions et initiatives de l’Acoss, telles que la journée du personnel, les
conférences 60 mn, les informations sur la responsabilité sociale de l’employeur (RSE), les
informations RH, la vie sociale …sont régulièrement publiées à la « une » d’Iliad 3.
→ La Journée du Personnel 2013
La Journée du Personnel Acoss 2013 s’est déroulée,
le 18 janvier, à l’Académie du Cirque Fratellini située
à la Plaine-Saint-Denis. Ce sont 380 collaborateurs
qui ont assisté à la réunion de travail du matin. Plus
de 40 questions ont été posées par SMS lors de la
matinée (une première). Les interventions du
directeur et du président du conseil d’administration
de l’Acoss, et trois tables-rondes ont permis de
dresser un bilan 2013 et de tracer les perspectives
pour les années à venir : préparation de la future Cog
Journée du Personnel
2014-2017, chantiers majeurs ; renforcement de la
cohésion et efficacité collective. Clip animatic sur la préparation de la Cog 2014-2017, vidéosquestions de collaborateurs, vidéo-entretien de la directrice de la Diame, « trombinoscope des
nouveaux embauchés », animation « vie sociale »… ont scandé cette première partie de journée
animée par une journaliste. L’après-midi a été réservé à un temps de convivialité et d’échanges.
Chiffres clés
- 380 collaborateurs présents à la Journée du Personnel
- 90 collaborateurs présents au séminaire Management
- 7 conférences 60 mn pour tout savoir
- 280 collaborateurs ayant assisté à une conférence 60 mn
- 580 visiteurs uniques mensuels sur Iliad 3 Acoss
- 3 numéros du Nouveau Fil de l’Acoss
Le fil de l’Acoss n°6 [Nat 2374]
- 11 réunions du comité éditorial Acoss
LA COMMUNICATION
75
76
RAPPORT THÉMATIQUE
ACCOMPAGNEMENT
DES DIRECTIONS
DE L’ACOSS
Une activité de conseil
Conseil, rédaction, réécriture, mise en page, relations presse,
organisation d’évènements… sur tout ou partie de ces champs de
communication, la Dicom accompagne les différentes directions de
l’Acoss dans la mise en œuvre des projets qu’elles pilotent.
77
LA COMMUNICATION
DGR
Promotion de la formation d’inspecteur
Comme chaque année, la Dicom a accompagné la DGR pour la promotion de la 48e formation initiale « inspecteur
du recouvrement ».
Dans ce cadre, des achats d'espaces ont été négociés dans Le Monde, Le Parisien, Métro, monster.fr, … et des
supports de communication ont été conçus : plaquette, affiche, annonces presse, pages web... Un communiqué
de presse-type a été envoyé aux chargés de communication régionaux pour relayer l’annonce du recrutement dans
la presse locale et régionale et sur des sites de recrutement.
Vous êtes titulaire d’un diplôme
en administration et gestion des entreprises,
droit, comptabilité ou RH ?*
Prochaine promotion
mars 2014
→ dossier à télécharger sur
Vous êtes titulaire d’un diplôme en
administration et gestion des entreprises,
droit, comptabilité ou RH ?
www.urssaf.fr
→ à déposer avant le
22 août 2013
+
Une formation entièrement rémunérée (brut annuel : 22 199 €)
pour un emploi garanti à l’issue de la formation (brut annuel : 32 289 €)
Les sélections se dérouleront
à partir de septembre 2013
et la formation débutera en
mars 2014.
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(téléchargez votre dossier d’inscription
et le déposer avant le 22 août 2013).
N° INDIGO : 0820 30 40 00 (0,12 € TTC/min)
Acoss-Dicom / NAT 2263 - Métro 102*58
du Recouvrement des Urssaf
DEVENEZ
INSPECTEUR
Annonces presse [Nat 2263]
(H/F)
du Recouvrement
des Urssaf
> Contribuer à la bonne application
de la législation relative au financement
des régimes de Sécurité sociale
et d’Assurance chômage
> Prévenir les difficultés
des entreprises en leur apportant
informations et conseils
> Participer à la lutte
contre les fraudes et le travail illégal
Services aux cotisants
Études et statistiques
Une formation
entièrement
rémunérée
+
pour un
emploi garanti
à l’issue de
la formation
(Brut annuel : 22 199 €)
avec au moins 5 ans d’expérience dans ces domaines,
* ouBacBac+2
avec au moins 2 ans d’expérience dans ces domaines
ou Bac+3 dans ces domaines ou Bac+5 (toutes filières confondues).
POUR
+ D’INFORMATIONS
www.urssaf.fr
N° INDIGO 0820 30 40 00 (0,12 € TTC/min)
Services aux partenaires
Contrôle
www.urssaf.fr
(Brut annuel : 32 289 €)
Ressources informatiques
Affiches [Nat 2262]
Acoss/Dicom Réf. : Nat/2262/Affiche Inspecteur 2013 A4 - Impression : Chaumeil - Photos : ©Fotolia.com
DEVENEZ INSPECTEUR (H/F)
DEVENEZ
INSPECTEUR
(H/F)
du Recouvrement
des Urssaf
Collection «Métiers-Formations»
INFR - Institut national de formation du Recouvrement
Services aux cotisants
Études et statistiques
> Contribuer
à la bonne application
de la législation relative au
financement des régimes de
Sécurité sociale
et d’Assurance chômage
> Prévenir les difficultés
des entreprises en leur apportant
informations et conseils
www.urssaf.fr
> Participer à la lutte
contre les fraudes et le travail
illégal
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
Plaquette [Nat 2261]
Une cellule d’écoute pour la branche
Depuis
2012,
l’Acoss
propose à l’ensemble des
collaborateurs du réseau un
numéro vert national : le
08 00 00 19 30. Ce numéro
gratuit depuis un poste fixe
permet aux collaborateurs
du Recouvrement d’entrer
en contact avec un
psychologue qualifié et de
pouvoir s’exprimer librement
sur leurs difficultés 24h/24 et
7 jours sur 7.
Un dépliant d’information
et une carte de visite
«mémoire» ont été diffusés
aux 14 000 collaborateurs
de la branche avec leur
fiche de paie de mai 2013.
78
RAPPORT THÉMATIQUE
@
Flyer [Nat 2182]
DIRRES ET DISEP
Sondage cotisants 2013
Enquête de satisfaction
2013
Nous vous remercions de bien vouloir consacrer
quelques minutes au remplissage de ce questionnaire,
il nous aidera à mieux répondre à vos attentes.
Caisse nationale
du réseau des Urssaf
Cochez comme ceci
les cases qui correspondent à votre réponse
VOS CONTACTS AVEC L’URSSAF
Q1
Avez-vous pris contact avec votre Urssaf au cours des 12 derniers mois ?
Q2
Si oui, comment l’avez-vous fait ?
Oui
Caisse nationale
du réseau des Urssaf
Non
si Non, passez à la question 11
Téléphone
Q3
(plusieurs réponses possibles)
Courriel
Courrier
Tout à fait
satisfait
Les plages horaires de l’accueil téléphonique
........................................................................
Le temps d’attente pour obtenir quelqu’un en ligne
Madame, Monsieur,
La facilité à joindre l’interlocuteur apte à répondre
En 2013, 110 000 questionnaires ont été adressés aux cotisants : 100 000
cotisants des Urssaf, 5 000 cotisants du centre national Cesu, 5 000 cotisants
du centre national Pajemploi.
Déplacement à l’Urssaf
Si vous avez contacté votre Urssaf par téléphone, quel est votre degré de satisfaction sur :
Enquête de satisfaction 2013
La Dicom participe au groupe de travail et assure la conception graphique et
l’édition des documents.
Plutôt
satisfait
...........................
(cochez une seule case par ligne)
Plutôt pas
satisfait
..........................
Pas du tout
satisfait
..........................
...........................................................
...........................
..........................
..........................
..............................................................
...........................
..........................
..........................
L’amabilité de votre interlocuteur
...................................................................................................................
...........................
..........................
..........................
L’efficacité de votre interlocuteur
....................................................................................................................
...........................
..........................
..........................
Le respect du délai lorsque votre interlocuteur s’engage
à vous rappeler ou vous écrire ............................................................................................................................
...........................
..........................
..........................
Et globalement,
diriez-vous
que vousune
êtes… ....................................................
...........................
..........................
..........................
Les Urssaf poursuivent leur politique d’amélioration
de la qualité
en développant
gamme de services centrée sur votre accueil, votre information, ainsi que sur le conseil
et la simplification des formalités.
Si vous avez contacté votre Urssaf par courriel, quel est votre degré de satisfaction sur :
(cochez une seule case par ligne)
Q4
Enquêtes de satisfaction Cesu, Pajemploi, CGSS et Urssaf [Nat 2280]
+ courrier d’accompagnement
Dans ce contexte, l’Acoss mesure chaque année le niveau de satisfaction des cotisants,
Tout à fait
Plutôt
Plutôt pas
Pas du tout
tant sur la qualité des relations qu’ils entretiennent avec leur Urssaf que sur les services
satisfait
satisfait
satisfait
satisfait
qui leur sont proposés.
...........................
..........................
..........................
Le délai de réponse ............................................................................................................................................................
Le questionnaire qui vous est adressé aujourd’hui s’inscrit dans cette démarche.
La présentation de la réponse .............................................................................................................................
...........................
..........................
..........................
Je vous remercie d’accepter d’y consacrer quelques minutes et de le retourner dans
La clarté de
la réponse
..................................................................................................................................................
...........................
..........................
..........................
l’enveloppe prévue à cet effet, sans l’affranchir,
avant
le 5 août
2013.
réponse
à votreavec
demande
...........................
..........................
..........................
Votre réponse aidera à mieux connaître vosL’adaptation
attentes etdeàlafaire
évoluer
vous .................................................................................
la
politique de services des Urssaf.
Et globalement, diriez-vous que vous êtes…
....................................................
...........................
..........................
..........................
Cette enquête est réalisée avec l’agrément de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL) dans le respect des règles légales de confidentialité
(cochez une seule case par ligne)
Q5
(1) Si vous avez contacté votre Urssaf par courrier, quel est votre degré de satisfaction sur :
. L’exploitation des résultats est réalisée à
et de protection des données individuelles
des fins statistiques.
Tout à fait
Plutôt
Plutôt pas
Pas du tout
satisfait
satisfait
satisfait
satisfait
Si vous souhaitez disposer d’informations supplémentaires sur les modalités de cette
enquête ou connaître les résultats des années antérieures, je vous invite à consulter
Le délai de réponse ............................................................................................................................................................
...........................
..........................
..........................
notre site www.urssaf.fr
Et globalement, diriez-vous que vous êtes…
Le Directeur de la Qualité de Service
Jean-Marie GUERRA
Réf. : NAT/2280/juin 2013//Urssaf
La présentation de la réponse .............................................................................................................................
En vous remerciant de votre collaboration, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l’assurance de ma considération distinguée. La clarté de la réponse ..................................................................................................................................................
L’adaptation de la réponse à votre demande .................................................................................
....................................................
...........................
...........................
..........................
..........................
..........................
..........................
...........................
..........................
..........................
...........................
..........................
..........................
Agence centrale des organismes
de Sécurité sociale
36 rue de Valmy
93108 Montreuil Cedex
(1)
Tél. : 01 77 93 65 00
www.acoss.fr
Pilote du réseau des Urssaf
Ce questionnaire vous est adressé suite à un tirage aléatoire et votre réponse est facultative.
Politique de recouvrement et de contrôle
Partenariats
Statistique
Gestion de trésorerie
AGENCE COMPTABLE ET DPMR
Accompagnement de la MRSSI
Lettre Sécurité du système d’information
La lettre Sécurité est une publication de la MRSSI (Maîtrise des risques de la sécurité du système d’information). Ce
support d’information semestriel a pour objectif de faire connaître les travaux menés par la MRSSI à l’ensemble
des acteurs de la sécurité de la branche et permettre ainsi une prise de conscience des enjeux liés à ce domaine.
Lettre MRSSI n°14
Lettre MRSSI n°13
LA COMMUNICATION
79
DISEP
Création de l’identité visuelle
La Dicom a créé l’identité visuelle de l’événement « La statistique au service des métiers du Recouvrement » (affiches
générique et ateliers, fiches dossier, fiche d’évaluation…). Cette journée s’est déroulée le 5 novembre 2013.
NAT/2403/Oct. 2013/Affiche générale - Imp. : Chaumeil - Photo : ©fotolia.com
Caisse nationale du réseau des Urssaf
Journée
du 5 novembre 2013
Affiches : générale + programme + 7 affiches thématiques [nat 2403]
Programme
Fiche thématique
9h00 → Accueil dans l’espace séminaire
9h30 → Ouverture de la journée par
Alain Gubian, Directeur de la Disep
Statistiques contentieuses :
AT E L I E R S
Matin : 9h45 - 10h45
10h45 - 11h45
11h45 - 12h45
ce que disent vos indicateurs et tableaux de bord
12h45 - 13h :
Intervention de Jean-Louis Rey
Directeur Général de l'Acoss
Après 14h00 - 15h00
midi : 15h00 - 16h00
DÉJEUNER
buffet dans
l’espace séminaire
13h - 14h
1 Animateurs
16h00 - 16h30 :
Synthèse des ateliers et clôture de la journée
Jean-Luc Roger (Urssaf Languedoc-Roussillon)
Élodie Simonneau (Urssaf Pays de la Loire)
Jean-Marc Cabrit (Urssaf Midi-Pyrénées)
→ Atelier 1 : Évaluation de la fraude et
ciblage des risques
→ Atelier 2 : La fiabilisation des données et
l'apport des statistiques
→ Atelier 4 : Les Travailleurs Indépendants :
l'apport de la statistique aux
demandes concernant l'Isu
→ Atelier 5 : Le tableau de bord de restitution
des données Cassiopée
→ Atelier 6 : L'Acoss et les Urssaf :
un réseau au cœur de
l'observation socio-économique
→ Atelier 7 : Le rapprochement des sources
statistiques et comptables
Journée
2 Descriptif
NAT/2403/ Oct. 2013 - Imp. : Chaumeil - Photo : ©fotolia.com
→ Atelier 3 : Statistiques contentieuses : ce
que disent vos indicateurs et
tableaux de bord
Cet atelier est l'occasion de présenter les travaux des
statisticiens au service des acteurs du recouvrement
amiable et forcé, à l’Acoss comme en région.
Ces travaux portent à la fois sur les outils de pilotage
mais également sur la construction d'indicateurs
pertinents :
→ Deux exemples de tableaux "satellites" : suivi
de la montée en charge ADP, suivi des
procédures amiables Isu.
→ Indicateurs "économiques" de recouvrement :
le baromètre de l'Acoss et un exemple de
déclinaison en région Pays-de-Loire.
→ Réflexions statistiques sur les indicateurs Raf
de la prochaine Cog.
Fiche thématique
→ Tableau de bord national Raf :
- l'analyse des résultats en région, retour en terrain connu ?
- les évolutions récentes (notion de site, champ Isu...).
Évaluation
fraude
et ciblage des risques
| Mardi 5 novembre 2013de
| la
du 5 novembre 2013
1 Animateurs
Édouard Maupu (Disep)
Annabel Klein (Disep)
Benoît Pelé (Disep)
→ Aide au ciblage des CCA : présentation de
deux méthodes basées sur l’exploitation des
données du contrôle – démarche, comparaison
et perspectives :
- hypercube : démarche et perspectives,
2 Descriptif
Outre leurs finalités en matière de suivi de l’activité
(via les tableaux de bord notamment), les statistiques
du contrôle permettent de procéder à des études
portant sur l’évaluation de la fraude, d’une part, et
l’aide au ciblage, d’autre part.
- modèle de Scoring : une modélisation logistique
comparaison avec la méthode Hypercube.
→ Aide au ciblage des contrôles LCTI :
présentation de deux démarches
complémentaires
- le ciblage sur dire d'experts,
- le datamining.
Cet atelier a pour objectif de présenter les derniers
travaux en la matière :
→ CCA aléatoires : évaluation de la fraude et
benchmark du ciblage. Retour sur l’opération
2012,
80
RAPPORT THÉMATIQUE
| Mardi 5 novembre 2013 |
DIAME
Accompagnement des politiques
La Dicom a réalisé les maquettes de plaquettes d’information, de supports de formation...
pour le compte de la Diame.
La Santé à l’Acoss
Le réseau d’alerte à l’Acoss
Formation des acteurs de la fonction achats
Guide prestataires, etc.
Le réseau
d’alerte
à l’Acoss
Qui interroger ? Qui informer ? Qui prévenir ?
LA COMMUNICATION
81
82
RAPPORT THÉMATIQUE
STRATÉGIE
ÉDITORIALE
La branche dispose dorénavant d’une charte éditoriale, outil d’aide à la
rédaction pour tous. Elle a été diffusée en 2013. Ce document de
référence a vocation à s’appliquer aux différents outils de diffusion
d’information de la branche : sites web, presse interne, communication
institutionnelle, promotion des offres de service, communication
réglementaire, documents de travail…
Pour la première fois, avec sa charte éditoriale, le ton rédactionnel qui
doit être celui des supports de la branche est défini. Un ton rédactionnel
ancré dans les valeurs du réseau des Urssaf, au nombre desquelles
figurent le respect des individus et le professionnalisme.
Cette charte doit être l’affaire de tous et des formations ont donc été
dispensées.
Le pôle éditorial est l’auteur de cette charte. Au service des autres pôles
et départements de la Dicom, la mission du pôle éditorial est de veiller
à l’application des chartes éditoriale, graphique et de discours sur les
supports nationaux. À ce titre, il relit les supports de communication
réalisés par les pôles et département de la Dicom et écrit à la demande
de ces derniers.
83
LA COMMUNICATION
COMMUNICATION 2013
STRATÉGIE ÉDITORIALE
Le garant de la stratégie éditoriale de la branche
Le respect de la stratégie éditoriale implique l’application des règles fixées dans les documents
de référence : livre de marque, chartes de discours, graphique et éditoriale.
Outre la relecture des supports réalisés par la Dicom, voici les principales réalisations du pôle
éditorial :
→ Trait d'Unions
- coordination de la réalisation de Trait d’Unions,
- co-animation du comité éditorial,
- participation à la refonte de la ligne éditoriale et graphique,
- accompagnement de la diffusion du Trait d’Unions nouvelle formule,
- rédaction, relecture, rewriting articles,
- secrétariat de rédaction,
- suivi de fabrication.
Traitd Unions
Magazine trimestriel de l’Acoss et du réseau Urssaf
2e trimestre 2013 /
n°63
Le
nouveau
numéro
magazine
de votre
Traitd Unions
est arrivé !
2e trimestre 2013 /
Décryptage
Galaxie et Pleiade
La convergence est lancée
Décryptage
Galaxie et Pleiade
La convergence est lancée
page 3
page 3
Dossier
Dossier
Le nouveau visage
DE L’INFORMATIQUE DU
RECOUVREMENT
pages 6 et 7
}
+
Le nouveau visage
DE L’INFORMATIQUE DU
RECOUVREMENT
pages 6 et 7
}
+
Écho des régions
Auvergne/Franche-Comté,
Bretagne, Cirso,
Midi-Pyrénées, Paca/Corse,
Paca et Pays de la Loire
n°63
Un rend
ez-vou
s trimes
triel
L'a
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té
des
De
rég
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s
uv
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po
rt
ra
its
Magazine trimestriel de l’Acoss et du réseau Urssaf
s
fo
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sd
ge
pa
ges
12
na
oig
ém
st
De
pages 10 et 11
2 NUMÉROS SPÉCIAUX :
séminaire des agents de direction (Lyon) et séminaire
des managers informatiques (Poitiers)
Écho des régions
pages 10 et 11
Traitd Unions
Traitd Unions
Spécial n°2 / Juillet 2013
Spécial n°1 / Juillet 2013
SÉMINAIRE
DES MANAGERS INFORMATIQUES
SÉMINAIRE DES AGENTS
DE DIRECTION du Recouvrement
Lyon-27 et 28 mai 2013
Poitiers - 6 et 7 juin 2013
« Autant de projets qui permettent à chacun
de se projeter dans l’avenir »
Un objectif : « Contribuer à l’ambition de la branche d’être le collecteur
social de référence »
Le 2e séminaire des agents de direction (ADD) du Recouvrement s’est tenu à
Lyon, les 27 et 28 mai derniers. Une nouvelle étape de co-construction de la
stratégie de la branche pour 2014-2017. Et une occasion, pour le directeur de
l’Acoss, de préciser les enjeux pour le Recouvrement dans les années à venir :
« Il s’agit autour des valeurs d’efficacité, d’équité et de solidarité, de contribuer
aux évolutions qui feront vivre notre système de protection sociale ».
Bilan des réalisations 2010-2013, nouvelle organisation de l’informatique, Clé-a, SDSI 2014-2017, rôle des managers
informatiques, « culture Direction des Systèmes d’Information » : autant de thèmes traités lors du 1er séminaire des
managers de l’informatique de branche qui s’est déroulé à Poitiers, les 6 et 7 juin derniers, à l’initiative de Jean-Baptiste
Courouble, directeur de la DSI (Direction des Systèmes d’Information). L’occasion pour le directeur de l’Acoss, JeanLouis Rey, de préciser les objectifs sur lesquels il souhaite que l’informatique du Recouvrement s’engage. Retours.
2 NUMÉROS SPÉCIAUX :
séminaire des agents de direction (Lyon) et séminaire
des managers informatiques (Poitiers)
Pourquoi ce 1er séminaire Disir ? « En
fait, c’est tout le contraire d’un
séminaire Disir, a expliqué Jean-Baptiste
Courouble, directeur de la DSI, en
introduction du séminaire des
managers de l’informatique qu’il avait
voulu et qui s’est déroulé au
Futuroscope de Poitiers, les 6 et 7 juin
derniers. Il s’agit plutôt du 1er séminaire
DSI :
Direction
des
Systèmes
d’Information. La notion de DSI, que je
souhaite promouvoir depuis mon
arrivée à la tête de l’informatique, est
pour moi fondamentale. Elle permet
justement de dépasser nos organisations traditionnelles hiérarchiques et
160 responsables informatiques réunis sur 2 jours.
Traits d’Unions n°63 / 2e trimestre [Nat 2349]
@
84
RAPPORT THÉMATIQUE
→ Iliad 3
- rédaction articles,
- co-animation du groupe SGSI niveau 3.
géographiques pour aller vers des
notions de grandes fonctions portées
par l’ensemble des acteurs qu’ils soient
à la Disir, dans les Cnir ou les Certi. Je
voudrais faire naître une véritable
culture DSI qui mettrait le « travailler
ensemble » au cœur de
notre action ».
je souhaite aussi que la « chaîne de
communication » vis-à-vis de l’ensemble
des équipes commence, ici, à Poitiers.
Nos différents échanges au cours de ces
journées ont vocation à être relayés, par
vous, au sein de vos équipes».
Ces deux jours de
Des atouts en termes travaux étaient organisé
Ce séminaire - une de technologies “
autour de plénières et de
première donc - a réuni
tables
rondes
(cf.
plus de 160 responsables informatiques
encadré : 4 tables rondes). Qu’en
de la branche, tous organismes
retenir principalement ?
confondus. Les responsables, car, a
D’abord, sur les « Succès et difficultés
souligné Jean-Baptiste Courouble : « En
2010-2013 », thème de la 1ère table
réunissant l’ensemble du management,
ronde, si des dysfonctionnements ont
été constatés, il faut faire valoir que la
branche a pu accompagner des projets
majeurs, comme la création des Urssaf
régionale. Et dispose d’atouts en termes
de technologies, d’infrastructures et
d’architectures. Ainsi, Anitia (1),
Aramis (2), Renar (3) et Mars (4), Hawaï (5)
et SX4 (6) sont des succès. Et le niveau
des Datacenters (7) va être encore
amélioré.
“
…/…
2 NUMÉROS SPÉCIAUX :
De G à D : N. Le Bellec et J-L Rey
qui a remercié G. Pigaglio, directeur préfigurateur Rhône-Alpes
et son équipe pour l’organisation du séminaire.
« Dans un contexte de modernisation
continue de notre système de protection
sociale et d’environnement économique et
financier tendu, notre future Cog sera une
convention d’affirmation et de mobilisation.
Affirmation de l’identité renouvelée du
réseau constitué désormais d’Urssaf
régionales », a déclaré Jean-Louis Rey,
directeur de l’Acoss, en introduction du 2e
séminaire des agents de direction (ADD) de
la branche qui s’est déroulé les 27 et 28 mai
à Lyon. Avant d’ajouter : « Une Cog de
mobilisation, aussi, autour d’une ambition
que nous avons affirmée ces dernières
années - et que je reprends totalement,
d’autant que je la défendais dans mes
fonctions antérieures : que la branche soit
(Lyon) et séminaire
séminaire des agents de direction
des managers informatiques (Poitiers)
du séminaire : « Il faut tirer toutes les
reconnue comme le recouvreur de référence
conséquences de la création des Urssaf
du prélèvement social. Et ce sur la durée ».
régionales, en termes de management
Ce séminaire de l’ensemble des ADD du
notamment. Les Urssaf régionales sont des
Recouvrement était le deuxième. Il faisait
organismes d’un nouveau type et non la
suite au premier qui avait eu lieu à Saintsimple addition des organismes départeMalo, en décembre 2011. À l’avenir, ces
mentaux. La création d’une dynamique et
réunions seront organisées tous les deux ans.
d’une culture régionales est à cet effet
indispensable. Les sites départementaux
Le séminaire de Lyon, rythmé autour de
doivent vivre, être des centres de
tables rondes et de travaux en ateliers (1), a
responsabilité aux missions et responsables
permis aux ADD du réseau de travailler
identifiés et aux collaborateurs mobilisés ».
collectivement à la stratégie de la branche
pour la future période conventionnelle.
Au moment de conclure ces deux journées de
Résumant les travaux menés (cf. encadré :
réflexion, le directeur de l’Acoss a tenu à
Synthèse des travaux), le
préciser sa conception du rôle
directeur de l'Acoss a,
Un plan d’actions des ADD : « À l’issue des
notamment, souligné, sur le
échanges riches auquel a
ambitieux et
thème de la politique
donné lieu ce séminaire, nous
managériale : « Je souhaite réaliste à la fois “
savons que nous avons des
que nous partagions tous au
enjeux clairs, un plan d’actions
sein de la branche, à l’Acoss comme dans
ambitieux et réaliste à la fois, s’inscrivant dans
chaque Urssaf, chaque site, chaque centre
la durée, une organisation qui sait s’adapter,
informatique, des valeurs, des règles de
un collectif d’ADD compétents et engagés.
comportement, des bonnes pratiques
Un collectif d’ADD mobilisateur vis-à-vis de
managériales. En tant que directeur de
l’ensemble des collaborateurs de la branche ».
l’Acoss, je serai le garant de ce cadre
Enfin, Jean-Louis Rey a tracé les perspectives
indispensable pour réussir ensemble notre
d’actions à venir pour la branche et réaffirmé
projet de branche ».
les valeurs qui les soutendent : « Au-delà des
L’importance du rôle des managers, Jean-Louis
sujets traités dans les ateliers, la Cog devra
Rey l’avait évoqué d’emblée lors du lancement
conforter ce qui fait notre force tant au niveau
“
…/…
Acoss-Dicom : Nat2349/Aout 2013 / Affiche TU A3
Auvergne/Franche-Comté,
Bretagne, Cirso,
Midi-Pyrénées, Paca/Corse,
Paca et Pays de la Loire
→ Le nouveau Fil de l’Acoss
- coordination de la réalisation du nouveau Fil de l’Acoss,
- co-animation du comité éditorial,
- rédaction, relecture, rewriting articles.
→ Relecture/réécriture/rédaction (outre Trait d’Unions et les articles Iliad 3)
- assistance à maîtrise d’ouvrage Sécurité du SI (Agence comptable et DPMR) et conception de
La lettre Sécurité, d’un panorama de l’actualité du net [La sécurité] « Vu pour vous »…
- rapport d’activité de l’Acoss et rapports thématiques,
- courriers de la bibliothèque nationale Scribe,
- publications du Pôle ODS particuliers employeurs.
→ Guide handicap
- conseils,
- rédaction,
- enquête de lecture.
→ Cellule d’écoute
- conseils,
- rédaction.
→ Accompagnement « sensibilisation au risque « addictions »
- conseils,
- rédaction.
→ Rapport thématique de la Communication 2012
- coordination entre les différents départements et pôles,
- écriture,
- relecture.
Une formation à la charte éditoriale
Une formation a eu lieu en septembre et octobre 2013.
Son objectif ? Maîtriser l’usage des chartes graphique et éditoriale du
Recouvrement. A l’issue de cette journée de formation riche en exercices
collectifs, le stagiaire formé connaît les standards de l’identité graphique du
Réseau et les techniques rédactionnelles pour être lu et compris.
Cette formation, conçue et animée par le pôle éditorial, a été dispensée auprès
des CCR du réseau Dicom. Charge à ces derniers d’en devenir ambassadeurs
et d’animer à leur tour cette formation en organisme auprès des publics
susceptibles d’appliquer les principes graphiques et rédactionnels.
Charte éditoriale [Nat 2047]
LA COMMUNICATION
85
86
RAPPORT THÉMATIQUE
LIGNE
GRAPHIQUE
LA MISE EN PAGE AU SERVICE DE L’INFORMATION
Mettre en page, c’est valoriser les informations, les hiérarchiser dans la
pge et dans la publication. Et les présenter de manière à retenir l’attention
du lecteur. La mise en page est donc essentielle au service de l’information.
C’est l’objectif premier du pôle graphique de la Dicom. Cet objectif se
décline quel que soit le support, print ou web.
Ses travaux sont le fruit des demandes des différents secteurs de la Dicom,
mais également des directions de l’Acoss. Ils illustrent les différentes
thématiques du présent rapport Communication et sont référencés en fin
de document.
La mise en page s’accorde avec la stratégie rédactionnelle. C’est pourquoi
le pôle graphique travaille en étroite collaboration avec le pôle éditorial.
Le déploiement de la nouvelle charte graphique du
réseau des Urssaf
Diffusée au réseau fin 2012, la nouvelle charte graphique du réseau a été
progressivement déclinée sur l’ensemble des supports produits par le pôle
éditorial. Et ce, soit lors de la création d’un document, soit lors de la
réactualisation d’un document.
87
LA COMMUNICATION
COMMUNICATION 2013
LIGNE GRAPHIQUE
Le déploiement de la nouvelle charte graphique
du réseau des Urssaf
Outre ses travaux récurrents (maquettes d’Urssaf et Vous, de guides, de dépliants, de brochures,
de produits V2, de formulaires interactifs, de supports de presse interne…), l’activité 2013 du
pôle graphique a été marquée par la déclinaison de la nouvelle charte graphique du réseau sur
tous les documents produits par la branche : courriers, imprimés, supports de communication…
Lancement du site Net-particulier.fr
→ Création de 2 pages promotionnelles pour la Presse.
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À 71 ans je souffre de rhumatismes. Je ne peux pas
bénéficier d’avantages pour l’entretien de ma maison.
À partir de 70 ans vous bénéficiez automatiquement d’une exonération
de cotisations patronales. Vous pouvez également bénéficier d’un
avantage fiscal si vous êtes imposable.
Nous allons profiter de notre retraite pour communiquer
par internet avec nos petits enfants. L’idéal serait qu’une
personne vienne nous former.
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Services à la personne. Vous assurez une couverture sociale à votre
salarié et vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal.
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J’embaucherais bien une personne 2 ou 3 heures par
semaine pour des petits travaux (remplacer les joints
des robinets, tondre la pelouse, etc.)., mais c’est trop
compliqué : il faut rédiger un contrat de travail et des
bulletins de salaire.
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de travail à rédiger et le Cesu établit le bulletin de paie à votre place.
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handicap lui ouvre droit à des aides spécifiques pour
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88
RAPPORT THÉMATIQUE
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Lucie est gardée à la crèche. Quentin vient la
chercher tous les soirs à 18 h et la garde chez
elle jusqu'à 19 h 30.
Ses parents déclarent l'activité de
Quentin et bénéficient à ce titre
d'une part d'une aide de la
Caf (complément du mode
de garde de la Paje) et
d'autre part d'un avantage
fiscal lié à cet emploi.
@
COG 2014/2017
→ Animation Flash étape n°2 des travaux préparatoires
[Nat 2378]
Sur l’intranet de branche
La nouvelle charte graphique du réseau des
Urssaf est en ligne sur l’intranet de branche Iliad.
LA COMMUNICATION
89
SUITE
> Ligne graphique
Salon des Maires - Kit habillage stand
[Gauche]
[Droit + porte réserve]
Les organismes de protection sociale
au service des territoires
[Arrière]
Testez
vos connaissances !
[Nat 2538]
[Interieur zone quiz]
Affiches et Kakémono
pour le salon créateur d’entreprise
UN PROJET
D’ENTREPRISE ?
Information
l
Simplifications administratives
l
Exonérations
TROUVONS, ENSEMBLE,
LES SOLUTIONS POUR FAIRE
l
Acoss/Dicom Réf. : Nat/2037/Affiche Createur d’entreprise A3 - Photo : ©fotolia.com
l
GRANDIR VOTRE PROJET
Services aux cotisants
90
RAPPORT THÉMATIQUE
Études et statistiques
Services aux partenaires
Contrôle
Ressources informatiques
[Nat 2237]
COMMUNICATION 2013
Guide CEA - édition 2013
Annexes guide CEA
Numéro unique 3957 - Gif animé urssaf.fr
Tiers de page «Consignes pour virement» ACT
Bulletin d’adhésion - PL mensuel
Bulletin d’adhésion - PL trimestriel
Fiche technique CEA
Dépliant 3 volets promo CEA
Fil de l’Acoss n°3
Carte de vœux 2013 - Animation Flash
Fiches contacts associations
Script téléphonique CEA
TFE et vous - versions UK et DE
Guide Tese - édition 2013
Annexes guide Tese
Dépliant 3 volets promo Tese
Fiche technique Tese
Script téléphonique Tese
Carte Sésame
Guide en ligne Attestation de marchés public et de vigilance
Tese infos - janvier 2013
CEA & vous - janvier 2013
TFE & vous - janvier 2013
Lettre d'info du système d'information n°12
Tiers de page promo Pajemploi
Cesu & vous employeur - janvier 2013
Tiers de page promo Auto-entrepreneur
Dépliant «Tout savoir sur le Cesu»
Dépliant «10 questions sur le Cesu»
Contrat de travail Cesu - formulaire CDI
Point sur... Le contrat de travail Cesu
Fiche pratique Cesu : Quelle Exoneration ?
Dépliant «Cesu en ligne, simple et rapide»
Dépliant «Bienvenue sur le Cesu en ligne»
Fiche pratique Cesu : Avis de prélèvement
L’essentiel du Cesu - dépliant promo
Fiche pratique Cesu : Attestation d’emploi
Dépliant Cesu «Bienvenue dans la simplicité»
Contrat de travail Pajemploi CDI - GED garde simple
Contrat de travail Pajemploi CDI - GED garde partagée
Point sur... Contrat de travail Pajemploi - GED garde simple
Point sur... Contrat de travail Pajemploi - GED garde partagée
Mode d’emploi Pajemploi - GED
Encart TFE - Frais professionnels et avantages en nature
Dépliant TFE «Simplifiez-vous les formalités»
Dépliant TEF «Le service adapté aux forains»
Dépliant TFE - versions UK et DE
Point sur... Le régime Auto-entrepreneur
Flash RSI - Modification du n° de compte AE
Flash PL - Modification du n° de compte AE
Point sur... Le régime Auto-entrepreneur - DOM
Lettre d'info Auto-entrepreneur - janvier 2013
Encart TFE - ANFE versions UK et DE
Annexes - Point sur... Le régime Auto-entrepreneur
Cesu & vous - Salarié - janvier 2013
TFE & vous - versions UK et DE - janvier 2013
Notice Cesu - Convention collective
Notice Pajemploi - Convention collective
Février
NAT/2119
NAT/2120
NAT/2121
NAT/2122
NAT/2123
NAT/2124
NAT/2125
NAT/2126
NAT/2127
NAT/2128
NAT/2129
NAT/2130
NAT/2131
NAT/2132
NAT/2133
NAT/2134
NAT/2135
NAT/2136
NAT/2137
NAT/2138
NAT/2139
NAT/2140
NAT/2141
NAT/2142
NAT/2143
NAT/2144
NAT/2145
NAT/2147
NAT/2148
NAT/2149
NAT/2150
NAT/2151
NAT/2152
NAT/2153
NAT/2154
NAT/2155
NAT/2156
NAT/2157
NAT/2158
NAT/2159
NAT/2160
NAT/2161
NAT/2162
NAT/2164
NAT/2165
NAT/2166
NAT/2167
NAT/2169
NAT/2170
NAT/2171
NAT/2172
NAT/2173
NAT/2174
NAT/2175
NAT/2176
NAT/2177
NAT/2178
NAT/2179
Mars
Janvier
RÉFÉRENCEMENT
NAT/2180
NAT/2182
NAT/2182
NAT/2184
NAT/2185
NAT/2186
NAT/2187
NAT/2188
NAT/2189
NAT/2190
NAT/2191
NAT/2192
NAT/2193
NAT/2194
NAT/2195
NAT/2196
NAT/2197
Dépliants - Collection nationale - édition janvier 2013
Cellule d’écoute psychologique - affiche et flyer
Cellule d’écoute psychologique - affiche et flyer
Guide CNFE - édition 2013
Guide CNFE - Allemand, Anglais, Espagnol, Italien
Dépliant Auto-entrepreneur : Formaliltés allégées
Habillage du stand du Salon des Entrepreneurs
Guide Profession Libérale - édition 2013
Guide Artisans, commerçants, industriels - édition 2013
Guide Artisans, commerçants, industriels - édition 2013
Dépliant Obligations sociales déclarations et paiements
Guide Charte du cotisan contrôlé - édition 2013
Trait d’Unions n°62
Urssaf & vous RG - Barèmes et taux - janvier 2013
Point sur... Le contrat de travail Cesu
Point sur... Le contrat de travail Cesu - GED garde simple
Point sur... Le contrat de travail Cesu - GED garde partagée
NAT/2198
NAT/2199
NAT/2200
NAT/2201
NAT/2202
NAT/2203
NAT/2204
NAT/2205
NAT/2206
NAT/2207
NAT/2208
NAT/2209
NAT/2210
NAT/2211
NAT/2212
NAT/2213
NAT/2214
NAT/2215
NAT/2216
NAT/2218
NAT/2219
NAT/2220
NAT/2221
NAT/2222
NAT/2223
NAT/2225
NAT/2226
NAT/2227
NAT/2228
NAT/2229
NAT/2230
NAT/2231
NAT/2234
NAT/2235
Guide ZFU - Entreprises - édition 2013
Guide ZFU - Associations - édition 2013
Guide Associations - édition 2013
Guide ZRR/ZRU/ZRD - édition 2013
Guide pharma : Contribution sur le CA - édition 2013
Affiche TFE pour le salon Mondissimo - FR et UK
Kakemono TFE pour le salon Mondissimo - 850 x 2250 mm
Pajemploi : Accord de prévoyance - AMa
Pajemploi : Accord de prévoyance - GED
Guide PAM - édition 2013
Dépliant «Panorama des offres de service»
Kit événementiel «Nous finançons la solidarité nationale»
Kit événementiel «Nous finançons la solidarité nationale»
Plaquette GE «Nos engagements»
Formulaire VLU : Déclaration sur l'honneur
Formulaire VLU : Pouvoir
Formulaire VLU : Demande de versement en lieu unique
Tiers de page promo GE - Relance non VLU
Formulaire VLU : Liste des établissements
Plaquette TGE «Les très grandes entreprises et l’Urssaf»
Dépliant VLU «L’Urssaf interlocuteur unique»
Tiers de page promo TGE - VLU
Urssaf & vous EPM - 1er trimestre 2013
Pajemploi & vous employeur - Spécial attestation fiscale
Cesu & vous employeur - Spécial attestation fiscale
Tiers de page RSI : Nouvel échéancier 2013
Flash CMU : Taxe de solidarité additionnelle
Fil de l’Acoss n°4 - février 2013
Catalogue des formations Acoss
Guide EAEA Acoss
Qui fait quoi à la DIAME ?
Script téléphonique GE - Les grandes entreprises et l’Urssaf
Script téléphonique - La réduction «Fillon»
Guide pharma - Ventes directes - édition 2013
NAT/2236
NAT/2237
NAT/2238
NAT/2239
NAT/2240
Affiche Offres de service
Kakémono - Créateurs d’entreprise (salons nationaux)
Affiche CEA
Affiche Tese
Guide Comité d’entreprise - édition 2013
LA COMMUNICATION
91
NAT/2271
NAT/2272
NAT/2273
NAT/2274
NAT/2275
NAT/2276
NAT/2277
NAT/2278
NAT/2279
NAT/2280
NAT/2282
NAT/2283
NAT/2284
NAT/2285
NAT/2286
NAT/2287
NAT/2288
NAT/2289
NAT/2290
NAT/2291
Rapport thématique 2012 : Suivi de la Cog
Rapport thématique 2012 : LCTI
Rapport thématique 2012 : Contrôle des cotisants
Rapport thématique 2012 : Recouvrement amiable et forcé
Rapport thématique 2012 : Conjoncture et fiancement
Rapport thématique 2012 : Sécurisation juridique
Rapport thématique 2012 : Offres de service
Rapport thématique 2012 : Communication
Rapport thématique 2012 : Agent-comptable (+ 2 annexes)
Questionnaire de satisfaction 2013 (Urssaf, Cgss, Cesu, Pajemploi)
Guide Urssaf en ligne RG - Mise à jour
Guide Urssaf en ligne PL - Mise à jour
Dépliant «Rescrit social» - édition 2013
Diaporama et script téléphonique - Rescrit social
Dépliant spécial «Tour de France»
Dépliant «L’entreprise face au surcroît d’activité»
Contrat de travail Cesu - Formulaire CDD
Habillage du stand du Salon des Entrepreneurs
Tiers de page promo auto-entrepreneur
Urssaf & vous EPM - 2e trim. 2013
NAT/2292
NAT/2293
NAT/2294
NAT/2295
NAT/2296
NAT/2297
NAT/2298
Fil de l’Acoss n°5 - juin 2013
Chiffres clés de l'informatique du réseau des Urssaf
Promo Internet concours inspecteur - Bannières web
Contrat de travail Pajemploi CDD - GED garde simple
Contrat de travail Pajemploi CDD - GED garde partagée
Régions : 8 Urssaf et Vous RG - 2e trim. 2013
Urssaf et Vous ACT - 2e trim. 2013
NAT/2299
NAT/2300
NAT/2301
NAT/2302
NAT/2303
Tese infos - juillet 2013
CEA & vous - juillet 2013
Lettre d’infos auto-entrepreneur - juillet 2013
TFE & vous - juillet 2013
TFE & vous - juillet 2013 - versions UK et DE
RAPPORT THÉMATIQUE
juillet
Tese infos - avril 2013
CEA & vous - avril 2013
Le point sur... ANFP - édition 2013
Formulaire VLU : Demande d’extension
Guide Tese - Mise à jour avril 2013
Cesu & vous salarié - Spécial «déclaration de revenus»
Supplément TU n°62 - Spécial Cog 2014-2017
Pajemploi & Vous salarié - Spécial «attestation fiscale»
Guide Associations sportives - édition 2013
Fiche pratique Cesu : Contrat de travail
Fiche pratique Cesu : Congés, absences et jours fériés
Annexes du guide Tese
Plaquette concours inspecteurs
Affiche concours inspecteurs
Annonces presse concours inspecteurs
Habillage salon des Seniors
Guide CEA - Mise à jour avril 2013
Guide Panorama des exos et aides à l'emploi
Point sur… Barèmes Kilométriques - édition 2013
Plaquette Guso
Point sur… Le décompte des effectifs sur votre BRC
Tiers de page - numéro unique 3957
Août
NAT/2249
NAT/2250
NAT/2251
NAT/2252
NAT/2253
NAT/2254
NAT/2255
NAT/2256
NAT/2257
NAT/2258
NAT/2259
NAT/2260
NAT/2261
NAT/2262
NAT/2263
NAT/2264
NAT/2265
NAT/2266
NAT/2267
NAT/2268
NAT/2269
NAT/2270
Septembre
Encart Guide CE
Fiche pratique Pajemploi : déclaration de revenus AMa
Urssaf & vous RG - 1T 2013
Dépliant - Obligations demat. déclarations et paiements
Formulaire VLU : Mandat
Diaporama Comité d’entreprise
Dépliant TPEE
Dépliant Cesu : Pourquoi le Cesu est fait pour moi ?
Dépliant Cesu : Pourquoi le Cesu est fait pour moi ?
Octobre
Mars
Avril
Mai
Juin
juillet
92
NAT/2241
NAT/2242
NAT/2243
NAT/2244
NAT/2245
NAT/2246
NAT/2247
NAT/2248
NAT/2248
NAT/2304
NAT/2306
NAT/2307
NAT/2308
NAT/2308
NAT/2309
NAT/2310
NAT/2311
NAT/2312
NAT/2313
NAT/2314
NAT/2315
NAT/2317
NAT/2318
NAT/2319
NAT/2320
NAT/2321
NAT/2322
NAT/2323
NAT/2324
NAT/2325
NAT/2326
NAT/2331
NAT/2332
NAT/2333
NAT/2334
NAT/2335
NAT/2336
NAT/2337
NAT/2338
NAT/2339
NAT/2340
NAT/2341
NAT/2342
NAT/2343
NAT/2344
NAT/2345
NAT/2346
NAT/2348
Rapport annuel 2012 de l’Acoss
Qui fait quoi à la Diame
STAT'UR publication statistique
Guide Urssaf en ligne - Experts-comptables
Guide Urssaf en ligne - Experts-comptables
Cesu - Reçu pour solde de tout compte
Cesu - Certificat de travail
Lettre d'info du système d'information n°13
Notice PAM - Médecins secteur 1
Notice PAM - Dentiste
Notice PAM - Médecins secteur 2
Flash infos PAM «Ce qui change en 2013»
Dépliant promo CEA (nouveau format A5 plié)
Dépliant promo Tese (nouveau format A5 plié)
Lettre partenaires «Rendez-vous» n°3
Dépliant TEF - mise à jour
Dépliant TFE - mise à jour
Dépliant TFE - mise à jour - versions UK et DE
Guide CNFE - mise à jour
Guide CNFE - maj - Allemand, anglais, espagnol et italien
Guide Tese - juillet 2013
Carnets d’identification Tese (général + simplifié)
Cesu & vous - Employeur - juillet 2013
Cesu & vous - Salarié - juillet 2013
Guide CEA - juillet 2013
Jaquette DVD du rapport annuel / rapports thématiques
Fiche technique CEA
Fiche technique Tese
Diaporama Tese
Diaporama CEA
Diaporama TFE
Diaporama Tef
Flash info - Forfait social
Bordereau «fiabilisation forfait social 2012»
TU spécial n°1 - Séminaire des agents de direction
Carnet d’identifiation CEA
TU spécial n°2 - Séminaire des managers informatiques
Plaquette «Repères 2012»
Tese - Guide mode d’emploi Internet tese.urssaf.fr
NAT/2349
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Trait d’Unions n°63 - 2e trim. 2013
Dépliant «Syndics de copropriétés»
Pajemploi & vous - Salarié - août 2013
Pajemploi & vous - Salarié - août 2013
Les grands principes de la charte graphique
CEA - Guide mode d’emploi Internet cea.urssaf.fr
Dépliant promo Net-entreprises.fr
Habillage du stand salon des maires
Cesu - Point sur... l'attestation Pôle emploi
Tiers de page promo - Teledep RG
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Réunion nationale du 1er octobre 2013 - Préparation Cog
Urssaf & vous EPM - 3e trim 2013
Pochette Cog
Habillage du stand du Salon des Experts-comptables
Bloc-notes Cog
Urssaf & Vous - RG - 3e trim 2013 - National
Urssaf & Vous - RG - 3e trim 2013 - 12 régions
Pochette institutionnelle
Urssaf & Vous - ACT - 3e trim 2013
Fiche technique Cesu : Cesu bancaire
Fil de l’Acoss n°6 - septembre 2013
NAT/2352
NAT/ 2361
NAT/2372
NAT/2373
Guide Vade Mecum Sécurité Dirigeants - octobre 2013
Lettre d'info auto-entrepreneur - octobre 2013
CEA & vous - octobre 2013
Tese & vous - octobre 2013
Décembre
Novembre
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2013
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Gif animé pour acoss.fr (plaquette institutionnelle)
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Pajemploi Contrat CDI - AMa
Animation Flash - Cog 2014-2017 - étape n°2
Demande d’adhésion Tese
Demande d’adhésion Tese simplifié
Demande d’adhésion Tef
Guide lautoentrepreneur.fr - Services en ligne
Demande d’adhésion CEA
Certificat de travail Pajemploi - AMa
Acoss et les Urssaf, le réseau en chiffres
Les actes du séminaire Agents de direction
Pochette statistiques Acoss
TFE & vous - octobre 2013
Trait d’Unions n°64 - 3e trim. 2013
Lettre partenaires «Rendez-vous» n°4
Flash info PL - Régularisation des cotisations 2012
Tiers de page EPM - 6 régions vague 3
Affiche journée de la Statistique du 5 novembre 2013
Gif animés - promo lancement du site Net-particulier.fr
Dépliant ACT «Vos déclarations en ligne»
E-mailing lautoentrepreneur.fr
TFE & vous - versions UK et DE
Dépliant RG «Votre tableau récapitulatif en ligne»
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Cesu & vous - Employeur - novembre 2013
Cesu & vous - Salarié - novembre 2013
Le point sur… Le contrat de travail Cesu - DOM
Cesu déclaratif en 10 questions - DOM
Demande d'adhésion Cesu - DOM
Carnet de volets sociaux Cesu - DOM
Dépliant «L’essentiel du Cesu» - Métropole
Dépliant «Tout savoir sur le Cesu» - DOM
Dépliant Cesu «Bienvenue dans la simplicité» - DOM
Promo presse Net-particulier.fr pour Femina
Promo presse Net-particulier.fr pour notre Temps
Bulletin d’adhésion Urssaf en ligne
Kit Handicap - 17e édition
Comparatif Tese - document interne
Pajemploi & vous - Salarié Ama - novembre 2013
Fiches salon des maires
Cesu - Modèle de contrat CDI - DOM
Cesu - Modèle de contrat CDD - DOM
Flash info pharma - CURPS
Pajemploi & vous - spécial AF - Employeur - novembre 2013
DSN Actualités
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Nouveau guide des formalités
Fil de l’Acoss n°7 - décembre 2013
Dépliant «Bienvenue sur le Cesu en ligne» - DOM
Fiche pratique Cesu : Quelle exonération ? DOM
Lettre d’info Auto-entrepreneur - décembre 2013
Urssaf & vous RG - 4e trim. 2013
Dépliant Cesu «Bienvenue dans la simplicité»
Urssaf & vous EPM - 4e trim. 2013
Dépliant Cesu «L’essentiel du Cesu» - DOM
Jaquettes DVD Films institutionnels
Fil de l’Acoss n°7 - décembre 2013
Lettre d'info du système d'information n°14
Charte Management
Guide d’accompagnement au Management
Lettre partenaires «Rendez-vous» n°5
LA COMMUNICATION
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Réalisation Acoss-Dicom / Publicis Consultants l Réf. : NAT/2540/avril 2014/ Rapport thématique Communication 2013 I Photos : ©Fotolia
CE RAPPORT THÉMATIQUE
EST DISPONIBLE SUR LE SITE
WWW.ACOSS.FR
Les Allocations familiales
L’Assurance Maladie
L’Assurance Retraite
Le Réseau des Urssaf
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