recueil de fiches techniques

recueil de fiches techniques
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
DON DE MATERIEL
Recueil de fiches
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
SOMMAIRE
Introduction
Le don, un acte nécessaire ?
Suite
Poser les bases d’un partenariat
Suite
Logistique de l’expédition
Suite
La gestion douanière de l’expédition
Fiche 1
La chaîne de l’envoi
Fiche 2
Matériels médical, paramédical et médicaments
Fiche 3
Matériel scolaire et livres
Fiche 4
Matériel technique et informatique
Fiche 5
Vêtements, textile
Fiche 6
Véhicules
Lexique
Bibliographie
Annexes
A qui s’adresse le recueil de fiches ?
Le recueil est une base de réflexion destiné aux associations qui souhaitent envoyer du matériel
humanitaire à destination des populations défavorisées des pays du Sud et de l’Est. Il propose des pistes
de réflexion et tente de développer des outils pédagogiques pour sensibiliser les futurs porteurs de projets
sur les problématiques du don. Accessoirement, il apporte des éléments de nature logistique pour
rationaliser les expéditions.
Comment l’utiliser ?
Le recueil se compose de fiches, numérotées de 1 à 8, élaborées pour une consultation modulable
selon les informations recherchées et le temps dont on dispose :
- 1 fiche introductive
- 3 fiches thématiques
- 5 fiches pratiques
Liste des dispositifs régionaux d’appui à la coopération et à la solidarité internationale :
ALCID en Pays de la Loire www.alcid.org
CENTRAIDER en région Centre www.centraider.org
CERAPCCOP en Auvergne www.cerapcoop.org
CERCOOP en Franche Comté www.cercoop.org
Horizons Solidaires en Normandie www.horizons-solidaire.org
Lianes Coopération en Nord-Pas-de-Calais www.lianescooperation.org
MEDCOOP en Provence Alpes Côte d’Azur www.medcoop.com
RECIPROC en Champagne-Ardennes www.reciproc.fr
RESACOOP en Rhône Alpes www.resacoop.org
Remerciements
Merci à Julia DEQUEN pour avoir écrit ce recueil
Merci à toutes les structures consultées pour leurs conseils (Bioport, Cap Humanitaire, Ritimo)
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
INTRODUCTION :
LE DON, UN ACTE NECESSAIRE ?
Dans nos sociétés industrialisées, le phénomène d’accélération technologique engendre une
obsolescence très rapide des équipements. A l’inverse, dans les pays du Sud, une large majorité de la
population est démunie et sous-équipée par rapport à notre niveau de développement technologique. Ce
constat conduit un nombre important de personnes à réfléchir sur la notion de « gâchis ». En effet, jeter
du matériel, lorsque celui-ci peut être utile à d’autres, pose des problèmes d’ordre éthique. Comment
faire pour que la production soit mieux répartie ? La solution couramment envisagée correspond à un
partage de cette abondance, d’autant plus encouragé à l’ère de la mondialisation des flux de
marchandises.
Avant de mettre en œuvre un projet de don, a-t-on réellement mesuré les conséquences de notre
geste ? Une première approche peut nous laisser croire que le fait de donner est un acte généreux et
désintéressé conduisant à une amélioration des conditions de vie des populations bénéficiaires.
Cependant, il faut bien se rendre à l’évidence que ce type d’action a des effets pervers allant parfois
même jusqu'à créer des situations contre-productives. Bien des opérations de don, organisées de façon
anarchique, ont occasionné des envois massifs de matériels inadaptés et usagés dans les pays en
développement (médicaments antipaludéens dans les Balkans par exemple). Ces efforts, qui devaient
servir à combler les écarts d’appropriation matérielle, ont finalement servi à déplacer des stocks
inutilisables vers le Sud.
Dans le même ordre d’idées, il faut garder à l’esprit que les réflexes caritatifs ne changent pas le
quotidien des populations à long terme, mais engendrent plutôt des logiques de dépendance. En
conséquence, ils ne favorisent pas le développement de ces pays, développement qui sous-entend une
autonomisation des populations locales. C’est pourquoi l’étape du don ne constitue qu’une solution
provisoire. Excepté dans les situations d’urgence, cette solution doit être minimisée. Mieux vaut réfléchir
à d’autres alternatives qui pourront aider les populations à impulser leur propre développement.
Associations, collectivités locales, étudiants, particuliers, de plus en plus d’acteurs de la
coopération internationale souhaitent envoyer du matériel humanitaire. Mais force est de constater que
ces initiatives, souvent éparses et unilatérales, posent de nombreux problèmes :
•
Si le don n’est pas élaboré et concerté avec un partenaire fiable dans le cadre d’un projet de
développement précis, il risque de bouleverser les dynamiques du marché local. Aussi fragile soit
l’économie d’un territoire, sa capacité à engendrer de l’emploi est vitale pour la survie de sa
population. Prenons un exemple concret : l’envoi de bancs dans une école met en péril l’activité
des artisans qui ne trouvent plus de débouchés pour leurs marchandises. Dans cette situation,
pourquoi ne pas privilégier un achat sur place, assurément plus pertinent par rapport au contexte
local ? Autrement dit, l’envoi de matériel se justifie uniquement s’il est introuvable sur place.
Il est fondamental de bien réfléchir à l’impact d’un don avant d’envisager une quelconque
opération.
•
L’envoi de matériel pose aussi la question de son adéquation avec l’environnement technique,
économique et social. Peut-on trouver sur place les compétences, les moyens financiers, et les
pièces de rechange nécessaires au bon fonctionnement des équipements ? Une association qui
envoie un tracteur en Afrique sans se soucier de son entretien va se heurter à de nombreuses
difficultés. Très vite, le tracteur risque de tomber en panne et de finir à l’abandon faute de
moyens financiers pour acheter des pièces de rechange. Il apparaît donc nécessaire de bien
évaluer les conditions techniques générales afin que le don produise les effets escomptés et dans
le respect des populations locales.
•
Un autre écueil se situe au
relations entre le donateur et
pas de maintenir une forme
compétences et les moyens
niveau du phénomène d’assistanat qui peut s’instaurer dans les
le destinataire. Le but de l’action internationale n’est évidemment
de dépendance mais de fonder un projet commun unissant les
des uns aux savoir-faire des autres. Il faut donc structurer sa
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
démarche en réfléchissant à la notion de coopération. Par exemple, l’envoi de livres peut
constituer un point de départ pour un échange culturel entre deux bibliothèques.
•
Des problèmes existent au niveau du recyclage des déchets, notamment en ce qui concerne le
matériel technique et informatique. Si l’élimination des matériels de manière écologique n’est
pas aisée dans les pays industrialisés, pour quelle raison serait-elle plus facile au Sud ? Bien au
contraire, le phénomène de reclassement aggrave la pollution déjà très importante des pays en
développement due au manque de filières de recyclage sur place. C’est le cas de l’Afrique qui
constitue un cimetière d’équipements déclassés, non adaptés, et non réutilisés. Par exemple, sous
couvert de faire un acte « généreux », certaines grandes entreprises du Nord se débarrassent ainsi
à moindre frais de leur matériel dont le recyclage en Europe est très strictement réglementé et a
un coût élevé (médicaments, ordinateurs).
•
De manière paradoxale, l’envoi d’équipements encourage et renforce la corruption : les flux non
concertés de matériels et la façon dont ils sont attribués à telle ou telle structure (sans
implication préalable des populations) peut entraîner une déresponsabilisation des utilisateurs
locaux et des dysfonctionnements dans la gestion quotidienne. Ainsi, les médecins qui reçoivent
des médicaments depuis plusieurs années sont tentés d’en revendre une partie pour leur compte.
Autre exemple significatif, l’ordinateur donné à une école est récupéré par le directeur de
l’établissement à des fins personnelles.
•
Enfin, l’envoi de matériel semble avoir des incidences sur l’identité culturelle des pays
destinataires. En effet, tout équipement conçu par et pour notre culture, interfère avec les
représentations et les savoir-faire des populations qui reçoivent. Ceci est particulièrement vrai
pour les livres : envoyer des livres dans le pays du Sud peut avoir des conséquences plus lourdes
qu’on ne le pense. Il peut être source de désinformation, d’uniformisation des cultures et
d’incompréhension, et peut véhiculer des clichés ou des messages qui seront mal perçus. A long
terme, certains dons tendent même à changer de manière irréversible les comportements en
créant de nouveaux besoins totalement inadaptés aux contextes locaux. Nous voyons bien alors la
contradiction avec l’idée d’un développement qui sous-entend une autonomisation et la
satisfaction des besoins locaux.
Si malgré ces mises en garde, il vous apparaît pertinent d’expédier du matériel, de multiples
préconisations sont à prendre en considération et notamment pour l’envoi de médicaments (fiche 4) :
•
Dans un premier temps, le don doit faire l’objet d’une démarche concertée avec un partenaire
local clairement identifié (fiche 1). Il est fondamental de se donner le temps d’analyser la réalité
d’une demande et de comprendre les motivations de la personne qui la formule. A quoi bon
envoyer un ordinateur dans un village où il n’y a pas l’électricité ou si personne n’est en capacité
de l’utiliser ? L’identification des besoins est obligatoire mais elle n’est pas forcément aisée. Pour
distinguer les besoins réels des besoins supposés, la rencontre avec les populations et les
organisations locales doit faire l’objet d’une mission exploratoire. Sur cette base, il faut
construire une relation partenariale qui s’inscrit dans la durée, repose sur un « travail mené
ensemble », sur l’échange, le dialogue et la compréhension mutuelle, permettant une action
efficace et solidaire. Une convention de partenariat peut alors être signée par les deux parties,
définissant les engagements de chacun et les objectifs réalisables à court, moyen et long terme.
Pour vous accompagner dans cette étape, vous pouvez prendre contact avec les réseaux régionaux
d’appui à la coopération, tels que CENTRAIDER (Annexes).
•
Il faut évaluer la pertinence de son projet en comparant les coûts résultant du transport et du
dédouanement du matériel que l’on souhaite envoyer avec le coût d’un achat sur place. Cette
démarche peut conduire à privilégier une acquisition locale qui permettra en même temps de
dynamiser la production et/ou les circuits commerciaux locaux. Ensuite, il faut évaluer le coût
global de l’expédition afin de vérifier sa faisabilité. Un budget prévisionnel doit être établi,
incluant les dépenses (stockage, coût du transport, assurances, dédouanement, rémunération des
intermédiaires, coût de la formation, coût de l’entretien…) et les recettes (subventions,
ressources propres...). Cette première étape permet d’estimer de manière précise l’impact
financier du projet et de mobiliser si nécessaire des fonds complémentaires.
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
•
Le don doit s’inscrire impérativement dans une démarche globale d’aide au développement.
Celle-ci s’inscrit dans la durée et a pour objectif d’aider la population à s’autonomiser en prenant
en charge son propre développement. Comme tout projet, il s’accompagne d’objectifs qualitatifs
et quantitatifs clairement définis qui respectent à la fois le cycle de projet et les principes d’un
développement durable. Par exemple, il est possible d’envoyer du matériel agricole et de soutenir
en même temps la création d’une coopérative. Aussi, l’envoi de médicaments peut s’intégrer dans
un projet plus ambitieux d’appui organisationnel à la création d’un service biomédical…
•
Le don doit être conforme à la politique nationale du pays destinataire, spécialement dans le
cadre de l’envoi de médicaments. Il est très important de se renseigner à l’avance sur les
politiques et les réglementations en vigueur dans le domaine concerné, directement auprès de
l’Ambassade du pays, du Ministère des Affaires Etrangères Français, de la Chambre de Commerce
et d’Industrie de la ville de départ ou encore auprès des autorités locales (fiches 2 et 3). Il est
également possible d’obtenir des informations en contactant les centres de ressources tels que les
centres RITIMO, les réseaux régionaux d’appui à la coopération décentralisée et les associations
spécialisées comme les plates-formes logistiques. En cas de vide juridique, donateurs et
bénéficiaires devront prendre contact avec le Ministère chargé de la question pour circonscrire
l’activité. Par ailleurs, les organisations de solidarité internationale et les organisations locales,
de par leurs expériences, constituent des sources de conseils à ne pas négliger.
•
Enfin, les initiateurs du projet s’assurent de la pérennité de l’action au niveau de l’installation, de
la mise en service et du suivi du matériel. Pour que les équipements restent opérationnels, il faut
former et accompagner les utilisateurs en apportant des supports de formation adaptés et en
insistant sur l’importance et les enjeux de la bonne utilisation : la rédaction de procédures
d’utilisation avec le personnel local peut servir de point de repère au quotidien. Pour certains
types de matériel, il est indispensable de réfléchir à un approvisionnement ultérieur en pièces de
rechange et en produits consommables. (NB : Intégrer dans votre budget prévisionnel les coûts
d’entretien et de fonctionnement à la charge des populations locales).
Voici quelques questions sur lesquelles nous vous recommandons de réfléchir avant d’entreprendre un
don :
• Le matériel répond-il à un besoin exprimé localement ?
• Est-il adapté au contexte local ?
• Va-t-il contribuer à créer une situation de dépendance ?
• Va-t-il court-circuiter l’économie locale ou une politique locale ?
• N’est-il pas plus judicieux de l’acquérir sur place ?
• Est-on certain du circuit logistique que le matériel va emprunter ?
• Une fois calculé l’ensemble des coûts, l’expédition a-t-elle toujours lieu d’être ?
Cet ouvrage est loin de traiter de manière exhaustive les questions liées à l’envoi de matériel dans les
pays du Sud et de l’Est. Mais il a pour objectifs de vous donner quelques éléments de réflexion et des
réponses aux questions les plus couramment soulevées.
BONNE LECTURE !
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
POSER LES BASES
D'UN PARTENARIAT
« La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur
pour toute l'humanité est celle de la coopération et du
partenariat »
KOFI ANNAN
Extrait d'un discours à l’Assemblée Générale de l'ONU - 24 septembre 2001
Les échecs générés par des projets de don inadaptés aux réalités locales ont remis en cause la
relation unilatérale qui existait entre les acteurs du Nord et ceux du Sud. De fait, le milieu associatif
local apparaît comme le plus à même d’identifier les besoins des populations, il est aussi le relais et le
moyen d’expression de ces besoins. Cette dynamique, teintée de démocratie participative dans une
logique de territoire forte, exprime aux niveaux local, national, international une demande clairement
définie. Cette demande s’insère ensuite dans la logique d’action de solidarité qui consiste à développer et
promouvoir des réseaux internationaux susceptibles de mettre en relation les associations du Nord et du
Sud. La rencontre inter-acteurs qui en résulte doit s’inscrire dans un échange équilibré afin de répondre
aux besoins réels. Elle doit permettre de mieux comprendre les demandes et d’agir dans un contexte de
« co-responsabilité » et de « co-gestion ». Le partenariat doit tendre, autant faire ce peu, dans ce sens.
Que signifie le concept de partenariat ?
Un partenariat est un processus dynamique qui repose sur une vision partagée, autour
d’objectifs réciproquement bénéfiques. Dépassant la relation donateur-receveur, il cherche à créer une
véritable relation d’échange basée sur une confiance réciproque qui s’inscrit dans la durée. Il suppose de
la transparence, notamment financière, de l’information mutuelle ainsi que la reconnaissance de ce que
chacun peut apporter au niveau des compétences et des moyens. Plus généralement, il vise à renforcer la
participation des sociétés civiles afin d’obtenir une amélioration de leurs conditions de vie.
Le partenariat se construit autour d’une problématique et des pistes de travail qui permettent
d’envisager en commun des solutions aux problèmes des populations locales.. La convention de
partenariat formalise la volonté de travailler ensemble et fixe les objectifs généraux du partenariat. A
partir de là, il faut fixer des objectifs réalisables et en même temps définir les moyens à mettre en œuvre
pour atteindre ces différents objectifs. Les engagements et les responsabilités de chacun se matérialisent
dans un contrat. Pour se procurer le matériel, quelles sont les solutions retenues (dons, achat sur
place… ) ? Qui s’engage à les fournir et dans quels délais ? Si des travaux d’aménagement sont à prévoir,
qui les réalisera ? Si des formations sont nécessaires, qui les assurera ? Qui va prendre en charge la
maintenance des matériels ? Qui va financer l’achat des consommables nécessaires au fonctionnement des
matériels ?
Un partenariat sous-entend également de mettre en place des réseaux locaux, intégrant des
partenaires sur place et peut-être des partenaires en France1. Il est bien évident que la création de ce
réseau ne peut se faire en quelques jours ou en quelques mois. Des "missions exploratoires" peuvent être
organisées par la structure porteuse du projet de don dans son pays partenaire2. Celles-ci auront pour but
d’évaluer les besoins réels, d’étudier les différentes options pour y répondre avant d’envisager un don, de
connaître les bénéficiaires, d’étudier avec eux la possibilité d’un envoi, le type de matériel le plus
approprié et les infrastructures locales déjà disponibles… Pour donner de la manière la plus équitable
possible et éviter de générer de nouveaux problèmes, il est indispensable que le donateur ait une
connaissance approfondie du contexte du pays, de son organisation sociale et des rapports entre les
groupes sociaux3.
Il s'agit de créer un véritable espace de dialogue et d'échanges :
en intégrant les spécificités culturelles des bénéficiaires du don,
en proposant des solutions qui respecteront ces spécificités culturelles,
1
Collectivités locales, associations de solidarité internationale, associations de migrants (OSIM)
Si les missions exploratoires sont au-dessus des moyens personnels, de l'association ou du budget global prévu pour
l'envoi de matériel, il semble intéressant de se mettre en contact avec les OSIM qui ont un une bonne connaissance du
terrain. La démarche de partenariat démarre sans doute à partir de cette phase. La liste des OSIM en France est
disponible au sein du FORIM, qui recense aussi des réseaux locaux (www.forim.net)
3
Il est possible de contacter les plates-formes françaises reconnues ou les associations qui ont des partenaires de longue
date dans le pays.
2
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
-
en subvenant aux besoins réels et non aux besoins estimés,
en recherchant des complémentarités de compétences et de moyens qui
permettront de faire un don adéquat.
Pourquoi créer un partenariat ?
Créer un partenariat permet d'organiser un don selon des modalités précises, des besoins identifiés
avec des personnes ou des groupes directement concernés et en fonction du contexte politique,
économique, juridique et social local. Pour ces différentes raisons, il représente un cadre pertinent de
mise en œuvre du don. Il permet également de fonder une relation basée sur l’échange. Ce n'est que dans
ce contexte que l'on peut parler de développement et d'interculturalité. En même temps, le partenariat
consent à des avantages mutuels non négligeables :
-
il permet de ne pas se cantonner à une seule action de don, il ouvre plusieurs
autres possibilités d’actions dans le temps,
la première expérience permet de tirer des conséquences personnelles, d'évaluer
le partenariat et de le réadapter, ce qui ne peut être que bénéfique pour les
actions futures,
un premier partenariat implique nécessairement une meilleure connaissance de
ses collaborateurs et de leurs façons de travailler, éléments que l'on ne peut pas
réellement appréhender dans une phase exploratoire,
la relation d'échange est réelle puisqu'elle s'est matérialisée et organisée selon
des principes définis communément,
l'idée de continuité implique nécessairement de s'intégrer dans les logiques de
développement (culturel, social, matériel, durable…).
Les écueils à éviter
L'écueil principal est de ne pas respecter les valeurs du partenariat et d’agir dans une logique
d'assistanat ou d’action unilatérale. Le partenariat doit s'intégrer dans un réel esprit d'échange et il faut
au préalable se poser quelques questions :
-
quels sont les critères que l’on se fixe pour le choix de son partenaire ?
les besoins locaux sont-ils bien identifiés ?
le projet de don est-il réalisable en terme de moyens financiers et humains ?
N'est-il pas trop ambitieux pour des bénévoles ?
le
suivi
du
projet
est-il
envisageable
(formation,
maintenance,
approvisionnements ultérieurs…) ?
le projet s'inscrit-il dans une logique de développement, c'est-à-dire aboutira-t-il
à une autosuffisance locale ?
Est-il possible de tenir ces engagements à long terme ?
…..Suis-je un partenaire de confiance?
Le don ne rend pas toujours service à celui à qui il est destiné. Donner à tel enfant, tel village, plutôt
qu’à tel autre a souvent sur le terrain des conséquences que le donateur est loin d’imaginer. Cela peut
augmenter les discriminations et les tensions entre populations, voire même en créer des nouvelles.
La teneur d'un contrat
Le contrat de partenariat doit nécessairement contenir des éléments clés, permettant d'établir un
"cahier des charges" et un planning de travail. La rédaction et la signature des contrats ne sauraient
intervenir qu'après la phase préalable de dialogue et de découverte mutuelle. Elle doit contenir :
-
l'identité des partenaires au projet, leur statut, leur nationalité,
l'intitulé du projet, ses buts et ses objectifs…. suite à l'identification des besoins
et la réflexion commune sur les contours du projet,
les moyens que le projet mobilise,
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
-
l'implication respective des partenaires, leurs apports respectifs, un bref résumé
des compétences de chacun,
les modalités d'actions (quel mode de transport choisir pour acheminer la
marchandise ? Y a t-il besoin d’un lieu de stockage ? Quel matériel de
déchargement faudra-t-il mobiliser ?)
les implications des partenaires dans le projet (comment diviser les frais ou les
bénéfices…),
définir les responsabilités et les couvertures assurances de chacun,
la durée du partenariat,
les modalités de suivi (peut-être par un calendrier de rencontre),
un engagement mutuel des partenaires au niveau du respect des modalités du
projet,
ne pas oublier de signer !
Bien évidemment, toute cette phase d'élaboration de la convention doit être la résultante d'une
négociation dans le respect des spécificités culturelles de chacun. Par exemple, les concepts de
responsabilité ou d'assurance ne sont pas connus dans tous les pays, ne sont pas intégrer dans toutes les
cultures ou sont perçus différemment.
Pour vous aider dans cette étape, n’hésitez pas à prendre contact avec les structures d’appui à la
coopération internationale, tels que les réseaux régionaux (cf Annexes). Vous pouvez également consulter
le guide de Coordination SUD sur le partenariat4.
4
Guide partenariat téléchargeable sur www.coordinationsud.org
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
LA LOGISTIQUE DE L’EXPEDITION
A la base de tout projet de don, une phase préalable permet d’identifier clairement la présence d’un
besoin local et de constater que le matériel nécessaire pour répondre à ce besoin est introuvable sur
place.
Au terme de cette phase, il est nécessaire de se pencher sur la logistique de l’expédition dans le but
de rentrer dans un cycle opérationnel. Celle-ci doit être préparée avec soin afin de réduire les coûts,
maximiser son utilité et éviter les désagréments liés au transport. Elle s’exécute en plusieurs étapes :
-
définition du coût de l’expédition,
préparation des marchandises (nature des produits, stockage et chargement, conditionnement,
étiquetage)
Réalisation de l’expédition : choix du mode de transport (aérien, maritime, routier), solutions
d’acheminement (groupage, bagages accompagnés), documents à fournir pour les démarches en
douanes, assurance (éventuelle),
récupération des marchandises (rémunération des intermédiaires, taxes diverses et droit de
douane à l’arrivée, réception, post-acheminement).
Quelques recommandations
Envoyer du matériel de bonne qualité par respect des populations destinataires du don. Etant donné le
coût d’un fret, la marchandise expédiée doit avoir une valeur marchande suffisante qui justifie son envoi.
Autrement dit, il s’agit de ne pas rentrer dans la logique de « recyclage charitable » .
Contacter des plates-formes associatives spécialisées sur les aspects logistiques5 susceptibles
d’assurer le stockage, le conditionnement et l’expédition. Ces structures proposent un
accompagnement individualisé des projets, un appui logistique (gestion des stocks, emballage, expédition)
et servent d’interface entre les professionnels du transport et les associations humanitaires, en
recherchant les meilleures propositions en transport routier, maritime et aérien.
Le secteur du transport international s’avère relativement complexe. Pour que le transport soit le plus
simple possible, il faut faire appel à un « commissionnaire en douane » rendant les rapports avec les
autorités douanières plus souples et plus rapides6. Dans certaines circonstances, il est nécessaire de
s’attacher les services d’un « commissionnaire de transport» dont le rôle est de faire parvenir la
marchandise jusqu’à son lieu de destination finale. En transit maritime ou aérien, la présence du
commissionnaire de transport est indispensable. Ce n’est pas le cas du transport routier, puisque les
membres de l’association peuvent louer et conduire le véhicule transportant leurs marchandises.
Les étapes du transport de matériel
1/ La préparation du matériel
-
5
Trouver un lieu de stockage adapté qui doit être sec, sécurisé et accessible aux types de
véhicules dont on dispose. Par exemple, les médicaments ont besoin d’un endroit frais et ventilé,
voire même pour certains d’une température contrôlée. La praticité du lieu, c’est-à-dire sa taille,
sa capacité et son accessibilité, est un élément qu’il ne faut pas négliger dans son projet. Il est
Pour en savoir plus sur le transport, vous pouvez vous procurer le guide édité par Bioport « Guide pour une expédition
réussie », ou les contacter directement en région Rhône-Alpes. Voir aussi Cap Humanitaire en région Nord-pas-deCalais. www.bioport.asso.fr et www.caphumanitaire.org
6
Afin d’effectuer les opérations de dédouanement des marchandises à la sortie du territoire français, l’association devra
obligatoirement solliciter les services d’un commissionnaire en douane quel que soit le mode de transport utilisé.
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
également possible de stocker à son domicile7 ou de louer un espace spécialement conçu à cet
effet8 selon la taille de la marchandise.
-
Selon la destination et en fonction de la valeur marchande, certains produits comme les
médicaments et les vêtements doivent être soumis à des contrôles avant exportation
(désinfection, contrôle sanitaire, contrôle qualité, contrôle sécurité..).
NB: Dans le cas de médicaments, une vigilance particulière est à observer en ce qui concerne la
date de péremption (minimum 1 an de validité des produits).
-
L’emballage doit être adapté à la nature des produits, au mode de transport utilisé et doit
dépendre du mode de chargement9. Il est possible de conditionner soi-même les marchandises
ou de rechercher une aide auprès de professionnels notamment lorsque la marchandise réclame
un emballage spécifique : caisse en bois étanche, emballage pour marchandises dangereuses…
Chaque colis doit être clairement étiqueté, en indiquant le lieu de destination, le nom, l’adresse
et le téléphone de l’expéditeur. Un étiquetage soigné garantit une gestion efficace des stocks et
une arrivée sûre des colis. La résistance du matériel d’empaquetage est un facteur à prendre en
compte du fait du risque de chocs pendant les opérations de manutention.
Toutes les caractéristiques spécifiques sont à noter (« fragile », « réfrigérable »…).
-
Le chargement de la marchandise est obligatoirement réalisé par l’expéditeur. Celui-ci peut
solliciter l’aide du personnel d’une plate-forme logistique humanitaire mais il doit absolument
être présent lors de l’opération. En effet, l’assurance ne couvrira pas les dommages car
l’association expéditrice est considérée comme la seule responsable.
2/ Le transit
-
Choisir un mode de transport international approprié en fonction du volume, du type de
matériel, de la destination et du budget disponible10. Le transport aérien est l’option la plus
rapide et la plus sûre, mais également la plus chère. Elle est généralement utilisée pour répondre
à des besoins urgents en approvisionnements et permet d’atteindre des zones éloignées. Pour le
transport maritime, les délais de livraison peuvent être plus longs et les formalités de douane plus
complexes. C’est une solution relativement économique qui nécessite de prévoir une
infrastructure portuaire adaptée pour le débarquement de la marchandise. Le transport routier
quant à lui, est avantageux car il est flexible et économique. Son utilisation dépend des conditions
de circulation sur les routes d’accès au point de livraison. Cette option permet de transporter une
quantité de marchandise relativement importante.
3/ La réception des marchandises
-
-
7
Les procédures et les frais de dédouanement sont propres à chaque pays. Il est très important
de se renseigner au préalable auprès des autorités douanières ou auprès des services compétents
pour connaître la démarche à suivre.
La réception de la marchandise peut être effectuée par un membre mandaté de l’association
expéditrice ou par son partenaire local. Il faut alors présenter les documents qui ont été établis
avant l’expédition ainsi que le document d’exonération des frais de douane s’il a été obtenu. Une
présentation rapide des documents permet d’éviter de payer des frais de stockage. En transport
aérien, il faut présenter la « LTA » (Lettre de Transport Aérien), une pièce d’identité et les
références du vol. Pour une expédition par voie maritime, il faut présenter le « connaissement »
(titre de transport maritime et titre de propriété de la marchandise). Enfin, pour un transit
routier, le document à présenter est la « CMR », titre de transport international et contrat entre
l’expéditeur, le transporteur et le destinataire, signée entre ces trois intervenants.
La dernière étape consiste à acheminer la marchandise jusqu’à son lieu de destination finale.
Il faut prévoir un mode de transport adapté au matériel et aux voies d’accès ainsi que du matériel
Sous condition bien sûr que le domicile réponde aux conditions de stockage
Local communal, entreprises spécialisées dans l’entreposage des stocks, plate-forme logistique humanitaire
9
Les emballages couramment utilisés sont les sacs, cartons, caisses, palettes
10
Il est éventuellement possible d’envisager un groupage avec d’autres porteurs de projet pour réduire les coûts de
l’expédition.
8
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
de déchargement (transpalette, chariot élévateur…). C’est une étape qui peut s’avérer
compliquée et onéreuse au final.
Documents nécessaires au transport
La liste des documents demandés varie d’un pays à l’autre mais certains justificatifs sont indispensables
pour le transport international des marchandises. Attention, certains documents parmi la liste suivante
peuvent être demandés en anglais.
Attestation d’aide humanitaire : c’est un formulaire édité par les services des douanes afin de simplifier
les procédures douanières pour le matériel humanitaire. Il indique l’objet de l’expédition (destination,
mode de transport, itinéraire, contenu des colis). Ce document est obligatoire pour les associations non
reconnues par le service des douanes. L’attestation devra être tamponnée par la mairie ou la préfecture
de la commune de l’expéditeur.
La liste de colisage : elle reprend l’ensemble des caractéristiques du matériel envoyé. Elle doit préciser
les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire, la liste des colis expédiés, et la nature du
conditionnement avec le numéro d’identification de chaque colis, son poids et son volume. D’autres
éléments peuvent être indiqués comme les dimensions, la valeur totale, ainsi que le poids et le volume
total du colis.
La facture "pro forma" : c’est un document qui reprend l’ensemble des articles de la liste de colisage et
en indique la valeur marchande. Elle a valeur de devis et non pas de contrat. Toutefois, s’il s’agit de
matériel d’occasion ou issu de don et dont la valeur est inconnue, il faut présenter la valeur indicative en
douane.
Le certificat de don : il est rédigé par la structure expéditrice. Il atteste que la marchandise constitue un
don et qu’elle n’est pas destinée à la vente. Une valeur marchande doit être déclarée, même lorsqu’il
s’agit de matériel d’occasion de don. Les informations indiquées sur ce document doivent être précises
(nom, coordonnées) car celles-ci serviront à l’établissement des documents de douane et de transport.
NB : Dans certains cas, la non présentation de ces documents amène logiquement les agents de douane à
considérer que les marchandises entrantes, parce qu’elles sont marchandes, peuvent alimenter des
marchés, licites ou non. Ils considéreront donc le matériel comme de la marchandise importée soumise au
régime douanier de droit commun donc frappé de droits d’entrée, voire de pénalités pour tentative de
fraude. L’appréciation de la finalité de l’envoi risque fortement d’être soumise à la libre appréciation des
douanes.
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
LA GESTION DOUANIERE DE L’EXPEDITION
Une bonne connaissance des réglementations et des procédures douanières applicables à l’envoi
de matériel humanitaire est obligatoire pour réussir une expédition. Pour ne pas être dépassé par les
formalités administratives liées à l’acheminement des marchandises et assurer un passage en douanes sans
encombres, quelques principes sont à respecter.
Régime administratif de l’envoi
Il faut distinguer plusieurs phases administratives dans l’opération d’envoi de matériel. En effet,
une préparation minutieuse de l’expédition doit être assurée en France. Dans un second temps, prévoir
une procédure de récupération du matériel en douane du pays de réception est indispensable. Cette
opération nécessite une activation des réseaux locaux intégrés dans le partenariat.
Exportation de la France vers un pays étranger
Même si nous vivons dans un espace dénué de frontières, l’envoi international (hors Europe) doit
respecter certaines règles douanières et de nombreux documents administratifs sont nécessaires,
simplement pour justifier de la finalité de l’envoi. Face à la complexité des procédures et le
développement des services de transports internationaux, il est possible de déléguer cette phase à un
organisme spécialisé. Si toutefois la structure expéditrice désire effectuer elle-même la préparation
administrative de l’envoi, il faut :
- établir les documents suivants : liste de colisage, certificat de don, facture (si elle existe),
attestation d’aide humanitaire11,
- faire viser les documents au bureau des douanes le plus proche de son domicile,
- après une éventuelle vérification par la douane, la marchandise peut partir. Tous les documents
préalablement établis doivent être joints avec la marchandise exportée,
- selon les destinations, le type de marchandise ou sa valeur, d’autres documents peuvent être
exigés. Un centre de renseignement douanier ou un commissionnaire de transport peut fournir une
liste actualisée des documents nécessaires.
Importation dans le pays de destination finale
A l’image de la France, les pays destinataires développent un arsenal administratif pour justifier
de la réception de matériels. Les raisons sont aisément compréhensibles : trafic, corruption, ventes
illégales…. L’association donatrice doit donc impérativement connaître les exigences du pays récepteur en
terme de formalités et de droit de douane. C’est en plus à elle qu’incombe la responsabilité du
déchargement, de l’accomplissement des formalités, du paiement des taxes ainsi que de l’acheminement
des marchandises dans la ville bénéficiaire. Elle a la possibilité de s’informer depuis la France par
l’intermédiaire des autorités douanières et du Ministère des Affaires Etrangères. Ne pas négliger les
partenaires locaux qui sont susceptibles de connaître les procédures de réception ou de rechercher de
l’information auprès des services compétents du pays de destination. A l’occasion de cette recherche, ne
pas oublier de demander :
- les documents nécessaires pour dédouaner les marchandises,
- les certificats spécifiques pour l’importation de médicaments et de vêtements s’il y a lieu,
- le montant des droits et taxes exigibles à l’importation,
- Les procédures à suivre pour bénéficier de l’exonération des droits et taxes de douanes.
Documents requis pour effectuer le dédouanement
Les documents requis sont sensiblement les mêmes que ce soit la structure expéditrice qui
effectue elle-même la réception de la marchandise ou qu’elle délègue cette tâche à son partenaire local
ou encore à un intermédiaire spécialisé.
Le dédouanement est soumis à la présentation des documents suivants :
11
L’attestation d’aide humanitaire doit être remplie par l’expéditeur, remise aux autorités douanières après signature
par les services des préfectures de police pour les villes de Paris, Lyon et Marseille. Dans les autres cas, ce document
est obtenu auprès de la mairie de la commune de départ de l’envoi.
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
-
les copies des documents exigés par la douane française (liste de colisage, certificat de don,
facture pro forma),
les originaux du contrat de transport12 (« LTA », « connaissement » ou « CMR » selon le type de
transport)
les documents requis par les autorités locales pour l’importation de marchandises sur leur
territoire,
les éventuels « laisser-passer » obtenus auprès de l’Ambassade du pays en question à Paris ou
toute déclaration permettant de faciliter les démarches de dédouanement.
L’organisme chargé de la réception devra informer à l’avance les autorités officielles de la date d’arrivée
de la marchandise, de son objectif humanitaire, les précautions à prendre avec le matériel ainsi que
l’identification des taxes pouvant être exigées par la douane.
Enfin, il faut que l’association expéditrice ait évalué dans son budget initial les sommes nécessaires pour
payer les droits de douane et les taxes, à moins qu’elle n’ait réussi à obtenir à l’avance une exonération.
Avantages et risques financiers de l’envoi
Dans le cadre de l’envoi de matériel à but humanitaire, il est possible de bénéficier d’avantages
fiscaux et douaniers, en France et dans le pays destinataire. Ce sont des éléments qu’il ne faut pas
négliger étant donné le coût d’une expédition et les moyens relatifs d’une association.
Récupération de la TVA en France
Sur le plan fiscal, un organisme sans but lucratif, dont la mission est d’envoyer des biens à
l'étranger dans le cadre de son activité humanitaire, est autorisé, en application de l'article 275 § II
du Code Général des Impôts, à être affranchi de la TVA pour les biens qu'il destine à l'exportation,
ainsi que les services portant sur des biens exportés. Une exonération de TVA est possible en se
procurant une attestation, délivrée par le service des impôts le plus proche du siège de l’association,
certifiant que les biens sont destinés à faire l'objet d'un envoi à but humanitaire.
Exonération des frais de douanes à l’étranger
Que ce soit en Afrique, Asie, Amérique Latine ou en Europe, toutes les marchandises importées
sont soumises aux droits de douane et aux taxes. L'organisme exportateur, s’il est reconnu par l’Etat
destinataire du don et s’il a signé une convention, pourra bénéficier d’exonérations de droits de douane. Il
peut être intéressant d’aller directement négocier les possibles exonérations avec l’Etat du pays de
destination ou de passer par les intermédiaires locaux13. Cependant, les démarches pour obtenir une telle
convention ne sont pas aisées. Celles-ci sont parfois réservées aux associations ayant un statut
d’ « d’utilité publique » dans le pays en question, ce qui implique qu’elles aient un siège et une
reconnaissance sur place.
Attention à la corruption !
Même s’il faut être en relation avec les sphères administratives et avoir des partenaires locaux
familiarisés avec les milieux douaniers, il ne faut pas tomber dans la dérive facile de la corruption, en
particulier sur certaines destinations d’Afrique et d’Amérique Latine. Le soutien d’une personnalité
importante, comme par exemple, un directeur de lycée, peut aider à déjouer certains pièges….
12
Voir fiche « La logistique de l’expédition »
Pour assurer un dédouanement rapide, l’association donatrice doit avoir négocié les exonérations de droits et taxes
avant l’arrivée de la marchandise. En effet, une marchandise bloquée en douane plusieurs semaines engendre des frais
très importants.
13
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
Où se renseigner sur les formalités douanières ?
Les renseignements en France : selon la nature du matériel expédié, les exigences douanières sont plus ou
moins importantes. Il faut s’informer auprès des commissions de transport, des ambassades ou des
Chambres de Commerce et d’Industrie.
Les renseignements à l’étranger : il faut savoir que les formalités douanières à remplir pour le
dédouanement des marchandises varient beaucoup d’un pays à l’autre. Dans certains pays, les règles
douanières ne sont pas établies expressément. Par exemple en République Démocratique du Congo,
l’expéditeur de marchandise humanitaire doit s’adresser directement aux instances douanières de la RDC.
Dans d’autres pays, la législation sur les importations est très stricte et ne permet pas de dérogations pour
les importations à caractère humanitaire. Il est possible de se renseigner sur la législation douanière par
l’intermédiaire des Ministères des Affaires Etrangères14, en contactant les ambassades de France dans les
pays destinataires ou en se référant à certaines conventions fiscales bilatérales ou multilatérales
internationales prévoyant des allègements ou des dérogations en matière de développement et
d’humanitaire.
14
La plupart des Ministères des Affaires Etrangères des pays de destination possèdent des sites Internet faciles d’accès,
avec de nombreuses informations sur les dispositifs douaniers.
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
Recueil du matériel : don ou achat
Fiche 1
LA CHAINE DE L’ENVOI
Au départ
Pré-tri
Moyens de transport
- location de véhicules
- Transporteur
professionnel
Stock volumineux
Nécessité d’un
transport organisé ?
Stockage
oui
- Entrepôt
- Garage
- Hangar…
Remise en état
- Réparation
- Peinture
- Nettoyage…
Choix du moyen de
transport
Emballage, étiquetage,
groupage.
Attention aux risques de
détérioration et au
respect de la chaîne du
froid…
Choix des
compagnies
ou entreprises
de transport
non
oui
Nécessité d’un
stockage ?
non
État du
matériel
oui
Nécessité d’une
remise en état ?
Pas de transport
organisé pour les
petits volumes
Le stockage peut se
faire dans un domicile
personnel, au siège de
l’association…
Attention aux
contraintes de
stockage (rongeurs,
vol, humidité…)
non
Envisager
l’acheminement
oui
non
Nécessité d’un
transport ?
Transport
oui
Aérien, maritime,
terrestre …?
Arrivée dans
le pays
destinataire
A l’arrivée
non
A l’arrivée :
- Présence d’au moins un
partenaire
- Formalités douanières et
administratives
- Déchargement
- Transport local
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
FICHE 2
MEDICAMENTS, MATERIELS MEDICAL ET
PARAMEDICAL :
UN SOUTIEN POUR FACILITER L’ACCES
AUX SOINS
Une vigilance toute particulière…
L’envoi de matériel médical fait partie des pistes les plus couramment utilisées pour mener à bien
les projets. Mais cet envoi doit s’inscrire dans un cadre de réflexion plus large : les dons de médicaments
et/ou de matériel vont-ils dans le sens des politiques locales de santé, notamment dans le domaine de la
fabrication de médicaments ? Certains pays s’engagent en effet dans la fabrication de génériques,
permettant l’accès aux soins au plus grand nombre. Les acteurs du Nord peuvent alors s’engager dans des
partenariats répondant à des pathologies spécifiques ou à des besoins locaux non satisfaits : accompagner
des villages à monter leur propre officine et soutenir le projet par le biais de formation à la gestion des
stocks du personnel local par exemple. Depuis le 27 février 2007, une loi interdit aux associations à but
non lucratif d’envoyer des médicaments non utilisés. Les pistes ci-dessus suggérées devraient donc se
généraliser…
Les premières étapes de la réflexion
- Bien connaître les politiques de santé en vigueur dans le pays où l’on souhaite envoyer du
matériel médical et des médicaments15 car le don conduit à de nombreux écueils (concurrence au marché
local, dangerosité des produits).
- Ne pas envoyer sans se faire aider par un spécialiste de la santé.
Les principes directeurs applicables au don de médicament
- Acheter sur place ou dans une centrale d’achat les médicaments génériques qui permettent
l’accès aux soins à moindre coût aux populations locales. De plus, il n’est pas rare de voir augmenter la
revente des médicaments envoyés, car les enjeux financiers peuvent être considérables (le prix d’un
médicament peut atteindre trois fois le montant d’un salaire local).
- Les médicaments acquis doivent respecter la liste des médicaments essentiels en vigueur dans le
pays, ou à défaut, la liste déposée par l’OMS concernant les médicaments essentiels.
- Consulter les principes directeurs applicables au don de médicaments, élaborés par
l’Organisation Mondiale de la Santé. Celle-ci veille à la qualité des dons (initiative de Bamako).
- Ne pas oublier d’indiquer la DCI (Dénomination Commune Internationale) des médicaments et le
nom de la molécule, généralement conditionnés en France sous des appellations inconnues localement et
donc inutilisables sur place.
- Garder à l’esprit que le don de médicaments ne constitue pas l’aboutissement d’un projet, mais
il est juste un moyen ponctuel pour atteindre un objectif de santé précis (la plupart du temps pour
répondre à un besoin local non satisfait) et ne pas oublier de prendre en compte tout ce qui touche au
problème de résistance bactérienne.
Les principes directeurs applicables au don de matériel médical et paramédical
- Privilégier la fabrication du matériel paramédical (brancard, fauteuils roulants) sur place pour
faire fonctionner les ateliers locaux quand ils existent.
- Penser à contacter les structures de santé privées sur place qui peuvent fournir des soins aux
personnes à faibles ressources en échange d’un don de matériel médical.
15
Vous pouvez contacter l’Ambassade du pays de destination pour connaître la politique de santé et les réglementations
concernant la création de structures de santé, les équipements médicaux et les dons.
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
- Réfléchir sur les formations à dispenser aux utilisateurs16 et s’assurer que les produits
consommés sont disponibles sur place.
- Chercher à agir dans la continuité en envisageant d’autres alternatives : campagne de
prévention, appui organisationnel à la création d’une structure de santé, paiement d’abonnements à de
revues médicales du pays concerné, participation au renforcement des compétences des agents de santé
(financement de formations locales), aide à la création de mutuelle villageoise, soutien à la mise en place
d’une officine (avec quelques milliers d’euros, vous pouvez appuyer la création d’une pharmacie autogérée qui revendra des médicaments génériques), agir sur les éléments potentiellement pathologiques
(eau, déchets, malnutrition, hygiène), appuyer les médecines traditionnelles locales…
La logistique de l’expédition
• Se rapprocher des autorités sanitaires de la
zone concernée et étudier avec elles les besoins
des différentes unités de soin.
• La désignation générique et la date de péremption
devront être mentionnés dans la liste de colisage
(document nécessaire à l’envoi).
• Le don doit être conforme aux politiques
sanitaires en vigueur dans le pays. Une
autorisation d’importation est nécessaire pour
certains produits et selon les destinations. Ce
document est délivré par le ministère de la santé
du pays.
• Les produits seront conditionnés en cartons.
Certaines marchandises (vaccins) étant très
sensibles et fragiles, il faut prévoir des emballages
isothermes et surtout respecter la chaîne du froid.
• Faire réviser le matériel médical par des
spécialistes avant de l’expédier à son
destinataire et vérifier que les câbles, raccords
et accessoires sont disponibles.
• Joindre au produit toute la documentation
correspondante (manuel utilisateur, manuel
technique, manuel de service) dans la langue
requise.
• Les médicaments doivent être minutieusement
triés par catégorie, type et forme du produit
(pommade,sirop, comprimé). L’OMS recommande
que la date de péremption n’intervienne pas
avant au moins un an à compter de l’envoi.
• Vérifier que le stockage n’altère pas les
propriétés des médicaments au niveau de la
température, des délais et de l’hygiène.
• Pour le matériel paramédical, il est préférable
d’utiliser des cartons et de plier les fauteuils
lorsque cela est possible. Le mobilier hospitalier
sera stocké et chargé tel quel dans le conteneur ou
le camion.
• Certains équipements comme l’imagerie sont
particulièrement sensibles et demandent un
conditionnement
spécifique.
Contacter
un
technicien biomédical pour discuter de ces
questions logistiques.
• Selon le poids, le volume et la destination, il est
possible d’expédier par voie aérienne, maritime ou
routière.
• Prévoir également un suivi de la gestion de la
marchandise (réparation, maintenance, utilisation,
approvisionnement ultérieur…).
Les contacts utiles
Remed
Cette association cherche à améliorer les soins dans les pays en développement et soutient la reconnaissance du médicament comme
produit de développement durable. Elle a édité un guide sur les dons de médicaments intitulés « Dons de médicaments, des principes
pour une action efficace » www.remed.org
Humatem
C’est une banque de matériel médical qui a pour objectif de structurer et d’optimiser les dons de matériel médical entre les acteurs
de la santé et les acteurs de la solidarité internationale. Pour aider les associations dans leur démarche de don et d’envoi de
matériel humanitaire, Humatem a édité un guide complet intitulé « Equiper une structure de santé : 5 étapes pour réussir ».
www.humatem.org
Centrale Humanitaire Médico-Pharmaceutique
C’est un établissement pharmaceutique qui vend des médicaments génériques destinés à être expédiés dans le cadre d’actions
humanitaires. www.chmp.org
Pharmaciens Sans Frontières
Lutte pour l’amélioration de la santé auprès des populations les plus démunies. www.pfsci.org
16
Pour la mise en service et la formation du personnel, vous pouvez faire appel au fabricant de matériel, à des
prestataires de services ou des associations spécialisées (Biologie Sans Frontières, Entraide Biomédicale, Radiologie
Sans Frontières).
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
FICHE 3
LIVRE, FOURNITURE SCOLAIRE ET MOBILIER SCOLAIRE –
DE LA DOTATION A LA PROMOTION DES CIRCUITS LOCAUX
Aborder les savoirs pour tous…
Les inégalités Nord-Sud, notamment en ce qui concerne les moyens
éducatifs, conduisent de nombreux acteurs à s’interroger sur la
possibilité d’un transfert de matériel pédagogique au Sud.
Toutefois, les dons de livres, fournitures et matériel scolaire, s’ils
obéissent à un élan charitable, peuvent conduire à de nombreux écueils : concurrence au marché local
(sur les marchés, les fournitures scolaires sont souvent vendues à des prix bien inférieurs à ceux pratiqués
en France), inadaptation des manuels hors du contexte culturel occidental et des programmes scolaires
nationaux, assistanat (effets pervers de dévalorisation des artisans, éditeurs, producteurs, revendeurs)…
Les demandes des partenaires sont très souvent axées sur le développement culturel. Pour mener
à bien les projets de ce type, on peut prendre contact auprès des Services Culturels et d’Actions de
Coopération (SCAC) des ambassades de France sur place. L’appui en terme d’organisation et de formation
des équipes pédagogiques sur place, associé à la promotion des circuits locaux de l’édition locale peut
permettre une politique de valorisation des ressources et des compétences locales.
Les premières étapes de la réflexion
• Répondre à une demande initiée localement.
• Prendre contact avec une structure ressource compétente avant d’envisager un don.
• Privilégier l’achat sur place pour éviter une concurrence déloyale avec le marché local ou avec le
secteur économique de l’édition.
• Appuyer la diffusion ou l’édition d’écrits en langues locales qui constituent un enjeu culturel majeur
pour les pays en développement.
• Respecter la Charte du Don du Livre élaborée par Culture et Développement en partenariat avec
d’autres associations (voir rubrique Contacts utiles).
Les principes directeurs applicables au don de matériel scolaire
Les livres :
• Identifier les besoins exacts des bénéficiaires.
• Trier les ouvrages une première fois en fonction de l’état physique des documents.
• Ensuite, sélectionner les manuels avec l’aide d’un bibliothécaire scolaire en éliminant ceux qui sont
inutilisables en raison de la portée de leurs représentations culturelles, éloignées des réalités sociales et
éducatives des pays bénéficiaires. L’envoi de livres scolaires pose la délicate question de l’interculturalité.
• Privilégier les collections internationales et particulièrement les collections locales conformes aux
programmes et aux méthodes pédagogiques en vigueur dans les pays destinataires. Des ouvrages scolaires
adaptés existent dans tous les pays en développement.
• Limiter à l’envoi de spécimens de livres scolaires français pouvant faire l’objet d’un travail d’adaptation
par l’équipe enseignante sur place.
• Soutenir la création d’une Association de Parents d’Elèves sur place (APE) qui vendra à prix réduit les
ouvrages récupérés ou aider au montage d’une coopérative scolaire qui permettra de réduire les prix des
fournitures.
Fournitures et mobilier scolaire :
• Restreindre les envois de consommables (cahier, stylo, crayon, classeur, cartable, trousse, pochette
plastique) qui coûtent beaucoup moins chers sur les marchés locaux et qui ne représentent qu’une aide
ponctuelle allant à l’encontre des principes du développement durable en maintenant les bénéficiaires
dépendants de l’aide.
• Penser que le mobilier envoyé dans les établissements n’est pas toujours adapté aux dimensions des
classes.
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
• Demander un devis aux entreprises et artisans locaux afin d’évaluer le coût et la pertinence d’un don de
mobilier scolaire, souvent volumineux et donc très cher à l’envoi.
Les principes directeurs applicables au don de livres de bibliothèque17
• Inscrire le don de livres dans le cadre d’un projet global d’appui au développement culturel et à l’accès
documentaire.
• Privilégier le soutien à des partenaires africains porteurs d'un projet de création de bibliothèque ou
souhaitant enrichir leur fonds de livres. Ensuite, encourager les formations de l’équipe pédagogique. Un
travail d’appropriation des TIC (techniques d’information et de communication) auprès des professionnels
de l’information est nécessaire pour soutenir un processus global et doit impliquer les principaux acteurs
du développement, les services publics et l’ensemble des citoyens.
• Donner aux partenaires l’offre éditoriale disponible pour qu’ils choisissent les ouvrages en fonction de
leurs besoins.
La logistique de l’expédition
• Comparer le coût du transport avec le
coût d’un achat ou d’une fabrication sur
place par les artisans locaux. Cette
opération peut alors remettre en cause la
validité de la démarche et conduire à
d’autres alternatives.
• Contacter des associations spécialisées18
dans l’envoi de matériel humanitaire qui
sont en mesure de fournir un soutien
logistique aux porteurs de projet.
• Se renseigner sur le coût du
conditionnement des envois, le mode de
transport approprié, le lieu de stockage
adapté et les documents nécessaires à
l’exportation (liste de colisage…).
• Le lieu de stockage doit permettre de
protéger les
livres contre l’humidité et les rongeurs.
• Etant donné le poids des livres, le transport maritime
apparaît comme le plus économique. En fonction du
volume à expédier, il est possible de faire des envois
groupés avec d’autres porteurs de projets.
• Si l’expédition est réalisée en conteneur, les livres
peuvent être embarqués au choix en cartons ou sur
palettes. La palette a l’avantage de faciliter le
chargement en conteneur et permet d’identifier les lots.
(A titre d’exemple, un conteneur peut contenir environ
20 000 livres)
• Dans certains pays, les dons à caractère éducatif
peuvent être exonérés des frais de douanes si le pays est
signataire de la convention de Florence et du protocole
de Nairobi. D’autres conventions existent, renseignezvous sur les conventions propres à votre pays partenaire.
• Pour faciliter l’acheminement du matériel jusqu’à son
lieu de destination final, il est nécessaire de prévoir un
mode de transport local adapté et du matériel de
déchargement (chariot élévateur, transpalette).
Les contacts utiles
Association Culture et Développement
Cette association est l’initiatrice d’une charte sur le don de livres signée par de nombreux partenaires du
Nord et du Sud. Elle édite aussi de nombreux outils comme le guide des échanges culturels France-Afrique
ou le guide de coopération avec les bibliothèques d’Afrique et propose un accompagnement de projet.
www.culture-developpement.asso.fr
La joie par les livres
Rattaché au Ministère de la Culture, cet organisme cherche à soutenir les échanges autour du livre
d’enfants avec les pays en développement. Il publie chaque année une revue, Takam Tikou, et anime un
réseau d’échanges permanents avec 80 bibliothèques en Afrique.
www.lajoieparleslivres.com
Adiflor
Association qui alloue des livres aux structures qui souhaitent réaliser un projet autour des livres en
français. www.adiflor.org
17
Charte du don de livres – Culture et développement – www.culture-developpement.asso.fr
Plates-formes spécialisées dans l’envoi : Cap Humanitaire, Bioport. Depuis 2004, une dizaine de plateformes
logistiques associatives et/ou d’approvisionnement se sont mises en réseau au niveau français et ont en commun de
proposer un service technique aux porteurs de projet. Voir www.humatem.org
18
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
FICHE 4
MATERIEL TECHNIQUE, MATERIEL INFORMATIQUE :
UNE DOTATION POUR LUTTER CONTRE LA FRACTURE
NUMERIQUE
La technologie au service de la solidarité ?
Le volume des déchets techniques et informatiques connaît une forte croissance dans les
pays du Nord, due à un taux d'équipement de plus en plus élevé et à l'obsolescence très rapide des
nouvelles technologies. Des opérations de reclassement vers les pays du Sud sont alors envisagées
pour répondre à une hypothétique demande des populations. Cependant, l’afflux de matériel tend à
créer de nouveaux besoins en décalage avec les techniques locales.
Les premières étapes de la réflexion
• Privilégier un achat local.
• Réfléchir sur les conditions techniques générales, les compétences des utilisateurs et les formations à
apporter au personnel de maintenance avant d’envisager une expédition. Envoyer du matériel adapté aux
pratiques locales et à l’initiative prévue.
• Penser aux moyens financiers pour la maintenance et à la possibilité d’un approvisionnement local
ultérieur en pièces et fournitures de rechange car très souvent les consommables n’existent pas sur place.
Les principes directeurs applicables au don de matériel technique
• Vérifier la cohérence entre l’offre de matériel technique et son utilisation
• Vérifier que le matériel est compatible avec le contexte local.
• Se renseigner sur les questions relatives à la sécurité des machines
Les principes directeurs applicables au don de matériel informatique
• Eviter de donner des générations d’ordinateurs trop anciennes afin que les écarts de formation
informatique ne soient pas trop importants entre le Nord et le Sud. Il pourrait en résulter des difficultés
techniques susceptibles de générer des incompréhensions, de mauvaises communications… ce qui est
contre-productif par rapport à l’objectif initial. (Clés USB, Internet, lecteurs CD/DVD…)
• Avoir une très bonne connaissance du parc des équipements : sources d’énergie (électricité), régularité
de l’approvisionnement (fluctuations, interruptions…), caractéristiques (voltage, fréquence).
• Développer une coopération avec des ONG locales et des bénévoles compétents pour assumer un appui
technique local.
• Réfléchir sur le problème du recyclage du matériel vers les pays du Sud qui représente souvent une
alternative pour les entreprises désireuses de se débarrasser de leurs déchets à moindre frais. En effet, le
coût du recyclage en Europe est très élevé et strictement réglementé.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche technique sur le don d’équipement réalisée par
RESACOOP et le rapport final de l’UNESCO du 15 mars 2003 sur les « Nouvelles synergies pour le recyclage
des équipements de technologies de l’information ».
www.resacoop.org et www.unesco.org
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
Au sujet de la logistique de l’expédition
• Examiner les réglementations des
importations et vérifier impérativement la
conformité de la marchandise avec les
normes et standards du pays.
• Tester le matériel informatique avant le
départ en faisant appel aux fabricants. Il
est possible d’obtenir une révision à tarif
préférentiel.
• Vérifier la disponibilité des accessoires (ampoule,
courroie…).
• Pour le matériel informatique, déconnecter les
câbles et les conditionner dans l’emballage. Donner
les logiciels adaptés aux ordinateurs.
• Procurer suffisamment de fournitures spéciales et de
pièces de rechange pour une durée minimum de deux
ans.
• Envoyer par conteneurs (train, camion,
bateau).
• Inclure la liste complète des pièces de rechange et
donner le nom et l’adresse du dépositaire autorisé.
• Utiliser des emballages solides et faciles à
manutentionner pouvant minimiser les
dégâts liés au transport.
• Réviser le contrôle électrique et mécanique et
réaliser des tests de sécurité électrique pour certaines
machines et équipements.
• Inclure la liste complète du contenu des
colis ainsi que son poids et sa valeur
marchande.
• Une fois le matériel acheminé sur place, offrir une
aide technique sous forme de formation aux
utilisateurs et/ou au personnel de maintenance.
• Se procurer rapidement les documents
d’expédition pour éviter d’accumuler les
taxes de stationnement à l’arrivée du
matériel sur place.
• L’installation de matériel de haute technicité se
révèle parfois longue et complexe. Prévoir un
technicien sur place (test de fonctionnement…).
• Fournir la documentation technique
(manuel
et
schémas
de
montage,
d’utilisation et de réparation) dans la
langue comprise par les utilisateurs.
Attention !
Attention !
A la compatibilité électrique du matériel. Au
besoin, prévoir des moyens
d’adaptation(transformateur, adaptateur…)
A l’irrégularité de l’alimentation en
électricité qui est très fréquente dans les
pays du Sud.
Les contacts utiles
Ateliers Sans Frontières
Association qui cherche à favoriser l’insertion sociale et professionnelle de jeunes et adultes en grande
difficulté à travers la récupération et la remise à neuf de matériel à vocation sociale ou humanitaire.
L’une de ses missions est d’assurer la collecte et le recyclage de matériel informatique usagé au profit de
projets de solidarité internationale.
www.ateliersansfrontieres.org
Computer Aid
Cette association a pour mission de rééquilibrer les inégalités entre Nord et Sud en matière d’équipement
informatique en mettant à la disposition des établissements scolaires et des organisations communautaires
du Sud des ordinateurs reconditionnés en provenance du Royaume-Uni.
http://www.computeraid.org
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
FICHE 5
VETEMENTS, TEXTILE :
UNE AIDE PONCTUELLE POUR REPONDRE A
UNE URGENCE
Une seconde vie pour nos vêtements ?
Le don de vêtements est une tradition vivace et ancienne dans notre pays, conduisant de
nombreux acteurs à songer à un engagement de cette nature. En effet, l’envoi de vêtements rejoint le
principe fondamental du droit à la satisfaction des besoins élémentaires pour tous (accéder à un
logement, se nourrir, se vêtir). La démarche trouve principalement un écho favorable dans les
circonstances d’une catastrophe naturelle. Cependant, l’envoi de vêtements, s’il apparaît salutaire dans
certaines circonstances, se révèle fréquemment inapproprié, inutile et même néfaste sur l’équilibre local.
En conséquence, les dons de textile doivent être repensés de manière plus cohérente et surtout conduire
à privilégier d’autres alternatives.
Les premières étapes de la réflexion
Les principes applicables au don de vêtement
• Favoriser l’achat sur place pour éviter une concurrence déloyale avec le marché local.
• Ecarter l’envoi de vêtements inadaptés, sales ou en mauvais état, dans le respect des personnes à qui
s’adressent ces dons.
• Respecter la liste des pays importateurs de vêtement d’occasion communiquée par l’Union Européenne.
Cette démarche permet d’éviter de perturber l’équilibre économique fragile des pays destinataires.
• Organiser une braderie en France en vendant les vêtements à bas prix.
permettre au partenaire local d’acheter sur place.
La somme récoltée doit
• Privilégier l’apport à une structure « fermée » type orphelinat ou centre d’accueil pour enfants des
rues… afin de limiter les inégalités entre ceux qui bénéficient du don et les autres.
• Soutenir les projets d’échanges commerciaux entre les magasins au Nord, qui possèdent des invendus, et
les structures au Sud qui commercialisent le vêtement dans le but de créer des emplois de part et d’autre
(co-développement).
• Privilégier un don aux grands réseaux caritatifs français, créant autour de la filière du recyclage de
vêtements des emplois d’insertion.
• Condamner l’idée de se débarrasser de ses surplus en les envoyant aux personnes les plus démunies
même si celles-ci ne disposent de rien.
• Proscrire la démarche du don de vêtements à long terme qui ne change pas le quotidien des populations
et engendre au final une situation de dépendance.
• Garder à l’esprit que la généralisation d’appels à collecte auprès du grand public perpétuent l’idée que
ce type d’action est positive alors qu’elle n’aboutie à aucune sensibilisation réelle autours des enjeux du
développement.
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
La logistique de l’expédition
• Se renseigner sur les politiques d’importation
(1) de textiles et de vêtements du pays dans
lequel la marchandise doit être envoyée.
• Il est possible de faire compresser les vêtements
pour constituer des ballots moins volumineux. Se
renseigner auprès d’Emmaüs France.
• Définir très précisément les bénéficiaires des
dons avec l’aide de partenaires locaux fiables.
• Conditionner les textiles dans des cartons, ou dans
des grands sacs hermétiques (protection efficace
contre l’humidité).
• Sur certaines destinations, pour des questions
sanitaires, les vêtements et le linge (vêtements
déjà portés, chaussures, draps, etc.) doivent être
désinfectés avant l’expédition. Dans ce cas, il est
nécessaire de présenter un certificat de
désinfection (2).
• Trier les vêtements collectés, pas toujours en
bon état, pour réduire les coûts liés au transport.
• Stocker les vêtements dans un endroit propre et
sec, par respect des mesures d’hygiène.
• Eviter
d’entreposer
trop
longtemps
les
marchandises car les rongeurs sont susceptibles de
faire leurs abris dans les cartons.
• Sélectionner les habits par âge et par type afin
de former des kits qui permettront une
distribution plus aisée sur place (1 kit pantalon,
1 kit robe).
Attention !
De très nombreux pays refusent l’importation
de vêtements usagés pour des mesures
économiques protectionnistes en raison de
très nombreux problèmes engendrés par ce
type d’envoi.
Les contacts utiles
Label « Solid’R »
Label éthique initié par une douzaine d’entreprises et d’associations d’économie sociale membres du
réseau Ressources. Celles-ci sont actives dans la récupération et le recyclage des vêtements, qui permet
de dégager, a posteriori des reventes, un dividende destiné à soutenir des projets efficients au Sud.
www.solid-r.be
Secours Catholique France
Cette association qui collecte et recycle des vêtements a publié une charte nationale sur le don de
vêtements en septembre 1999. Cette charte a pour objectif de promouvoir des règles de conduites
éthiques sur toute la chaîne de traitement et de transformation du vêtement usagé afin d’en garantir la
finalité sociale et humanitaire.
www.secours-catholique.asso.fr / www.tissonslasolidarite.org
1. Le commerce des produits textiles et des vêtements n'est plus soumis à des contingents conformément à un régime
spécial, en dehors des règles normales de l'Organisation Mondiale du Commerce, mais est désormais régi par les règles et
disciplines générales consacrées par le système commercial multilatéral. L'Accord sur les Textiles et les Vêtements (ATV),
ainsi que toutes les restrictions qui en relèvent, ont été abrogées le 1er janvier 2005.
2. Se renseigner sur la liste des pays qui requièrent des certificats de désinfection directement auprès des autorités
locales ou des douanes du pays destinataire. Les certificats de désinfection sont émis par des établissements de
désinfection reconnus ou, à défaut, par des entreprises privées, y compris des firmes de nettoyage à sec. Les colis qui
arrivent à destination sans être accompagnés du certificat requis sont retournés à leur adresse d’origine aux frais de
l’expéditeur.
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
FICHE 6
VEHICULES :
UN DON DESTINE A AMELIORER LE
TRANSPORT D’UTILITE PUBLIQUE
Des équipements adéquats ?
Les images du Sud, « véhiculées » par les médias, montrent des populations démunies, souvent
sous-équipées par rapport à notre niveau de développement technologique. Un certain nombre d’entre
nous pensent alors à expédier des véhicules utilitaires dans le but d’équiper des structures au Sud. Même
si ces réactions partent au départ de mouvements de solidarité spontanés, il convient de bien réfléchir
avant d’engager des actions de ce type. En effet, l’envoi de véhicule peut avoir des impacts négatifs et
parfois même, aggraver certaines situations sur l’environnement par exemple.
Les premières étapes de la réflexion
Les principes directeurs applicables au don de véhicules
• S’assurer de l’utilité du véhicule par rapport aux besoins locaux19.
• Bien connaître l’état du réseau routier dans lequel on souhaite envoyer.
• Evaluer la possibilité d’un ravitaillement local en carburants et des capacités d’achat du carburant par
les partenaires.
• Penser à la possibilité d’un approvisionnement en pièces détachées sur place ou envoyer des pièces de
rechange avec la marchandise.
• Réfléchir sur le type de véhicule à envoyer (fourgon, break, 4x4).
• Réfléchir sur les compétences des utilisateurs pour limiter les risques d’accidents de la route.
• Expédier des véhicules en état de fonctionnement qui ne risquent pas de tomber en panne avant même
l’arrivée au port d’embarquement.
• Faire valider le contrôle technique du véhicule et penser au budget pour souscrire une assurance sur
place.
• Vérifier le niveau de pollution du véhicule pour éviter d’aggraver la pollution atmosphérique galopante.
• Réfléchir sur les moyens financiers disponibles pour l’entretien et la maintenance régulière du véhicule.
• Etablir avec le partenaire des règles d’utilisation du véhicule en identifiant une personne responsable
sur place qui s’occupera de ces aspects là.
19
Les véhicules faisant l’objet de don sont des ambulances, des bennes à ordures, des cars, des camions de pompiers ou
des camions de transport de marchandises.
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
La logistique de l’expédition
• Avant de récupérer des véhicules, il convient de se renseigner sur les possibilités d’expédition en
fonction de la destination et des dimensions du véhicule.
• La première option est d’envoyer le véhicule en conteneur. Dans ce cas, il faut disposer d’une rampe de
déchargement. Le véhicule doit ensuite être calé et sanglé à l’intérieur du conteneur. Il faut veiller à
débrancher la batterie et à vider le réservoir. Cette solution n’est envisageable que si les dimensions du
véhicule sont inférieures à celles du conteneur.
• La deuxième option consiste à expédier en roulier. Dans ce cas, il faut acheminer le véhicule au port
d’embarquement. Le véhicule doit avoir passé le contrôle technique et être assuré pour le transport. Il
sera alors remis aux dockers qui procèderont au chargement du navire. L’avantage de cette option est
qu’il n’y a pas de contraintes de dimensions mais elle n’existe pas sur toutes les destinations.
• Le tarif du transport dépend des dimensions du véhicule et de la catégorie.
• Le véhicule sera livré au port où il devra être récupéré par le destinataire. Il n'existe pas de possibilité de
réacheminement du véhicule jusqu’au lieu de destination finale, donc pour les pays enclavés cela suppose
qu’il faut venir récupérer le véhicule au port du pays d’entrée.
Les contacts utiles
Ambulanciers Sans Frontières
Association humanitaire chargée d’apporter des soins et du matériel médical aux populations lors de
catastrophes naturelles ou de situations exceptionnelles. Sa vocation est également d'apporter un soutien
technique, matériel et logistique dans l'organisation et la mise en place des services d'ambulances dans
des pays en difficulté.
www.ambulanciers.ifrance.com
Chantier d’insertion Nature et Technique
Partenaire d’Humanis, ce chantier remet en état des véhicules tout-terrains et les aménage à la demande
des associations de solidarité internationale.
www.humanis.org
Attention aux réglementations à l’exportation !
Pour les véhicules d’occasion expédiés de façon définitive, il faut faire établir une carte grise
export auprès de la préfecture. La carte grise du véhicule sera barrée, et une carte grise export
sera établie de façon temporaire (1 mois) le temps de procéder à l’expédition.
Il faut également fournir le certificat de cession et le certificat de non gage. Ces documents
serviront à établir les formalités de la douane export. Ils seront ensuite visés et retournés à
l’expéditeur.
Certains pays ont réglementé les importations de véhicules principalement au niveau de la date
d’ancienneté maximale du véhicule. Cette date peut être variable selon qu’il s’agit de véhicules de
tourisme ou de véhicules utilitaires.
Certains types de véhicules, tels que les cars peuvent être soumis à réglementations.
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
LEXIQUE
Aide au développement : aide qui s’inscrit dans la durée car elle à pour objectif de lutter contre les
formes de pauvreté endémiques. Elle concerne à la fois les aspects sociaux, environnementaux,
économiques et politiques.
Aide humanitaire : concept regroupant l’aide d’urgence destinée à apporter une assistance rapide aux
populations (soins médicaux, nourriture) et l’aide post urgence qui concerne la reconstruction ou l’appui à
des activités plus durables comme le déblaiement des routes par exemple.
Développement durable : il correspond à un mode de développement intégré cherchant à concilier le
progrès économique et social et la préservation de l'environnement, considérant ce dernier comme un
patrimoine à transmettre aux générations futures.
ASI (Association de Solidarité Internationale) : appellation qui recouvre tous les types d’associations qui
agissent dans le domaine de la solidarité internationale (défense des droits de l’Homme, aide d’urgence,
campagne de sensibilisation, projet de développement…).
ONG (Organisation Non Gouvernementale) : concept utilisé pour la première fois par l’ONU en 1946 pour
désigner les organisations de la société civile. Par définition, toutes les organisations qui ne relèvent pas
de l’Etat.
Container/conteneur : emballage généralement métallique et solide aux dimensions normalisées pour le
transport de marchandises.
Dédouanement : Opération par laquelle l’importateur ou l’exportateur de marchandise s’acquitte de tous
les droits, taxes et formalités liés à son opération de commerce international, afin de pouvoir retirer ces
marchandises de la garde des douanes.
Maintenance : ensemble des actions et/ou résultats des actions permettant de maintenir une machine en
état de marche.
Matériel technique : matériels pratiques relevant des applications de la science et de la connaissance
scientifique ou théorique. Ce type de matériel concerne à la fois les outils et les machines : scies, clés
anglaises, riveteuses, foreuses, ponceuses, appareils de mesure, câbles…
Matériel informatique : logiciels, ordinateur, processeur, imprimante, scanners, photocopieur, modem,
enceinte, disque dur, mémoire, souris, clavier, écran, CD-rom …
Matériel médical/biomédical : termes utilisés pour désigner l’ensemble des matériels et équipements
hospitaliers : mobilier, matériel de consultation, bloc opératoire, de laboratoire, éclairage, diagnostic,
traitements, stérilisation, hygiène, rééducation…
Matériel paramédical : prothèses, orthèses, chaussures orthopédiques, fauteuils roulants…
Médicaments essentiels: médicaments qui répondent aux besoins de santé de la majorité de la population.
Ceux-ci doivent par conséquent être disponibles en tout temps et en quantité suffisante. L’Organisation
Mondiale de la Santé a élaboré et révise périodiquement une liste des médicaments essentiels (Model List
of Essential Drugs) qui est modulable selon les pays et s’adapte aux différents besoins sanitaires.
Partenariat : Relation entre au minimum deux organisations ou groupes de personnes qui s’associent dans
le but de mettre en œuvre un projet. Cette relation dynamique doit s’inscrire dans la durée et repose sur
une coopération saine et égalitaire entre deux parties. Le partenariat doit être basé sur l’échange, la
confiance mutuelle, le respect des engagements et la transparence des actions.
Société civile : ensemble des mouvements, organisations, associations ou de simples citoyens,
indépendants de l’Etat, qui agissent en tant que force de proposition et d’action dans n’importe quel
système d’organisation sociale. Leur action peut se situer à l’échelon local, national ou international. Leur
but est de transformer la société afin de la rendre plus conforme à leurs intérêts ou à leurs valeurs. Ce
sont des syndicats, des associations de consommateurs ou des ONG.
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages généraux :
BIOPORT, Guide pour une expédition réussie, 20 pages.
BRAUMAN R, Utopies sanitaires, Edition Le Pommier-Fayard, 2000, 301p.
CHETLEY A, Médicaments à problèmes, version française du livre Problem Drugs (Amsterdam: HAI, 1995).
COORDINATION SUD, Guide partenariat, outils pratiques à l’usage des partenaires du Nord et du Sud 2005
CULTURE ET DEVELOPPEMENT, Coopérer avec une bibliothèque en Afrique, 2001
CULTURE ET DEVELOPPEMENT, Des livres pour le développement : de la dotation en ouvrages à l’appui à
l’édition. Compte-rendu du colloque à Lille, les 11 et 12 décembre 1998, 204 p.
CULTURE ET DEVELOPPEMENT, Guide du partenariat Nord-Sud pour le livre et la lecture, 2001
GUENEAU MC, LECOMTE B, Sahel : les paysans dans le marigot de l’aide, l’Harmattan, 1998, 280 p.
HUMANIS, Guide de la logistique humanitaire, 104 p
MARITOUX J, TOPUZ B, Solidarité, médicaments mode d’emploi, Edition Frison –Roche, 1991.
MEDECINS SANS FRONTIERES, Médicaments essentiels, guide pratique d’utilisation, 3eme édition, 1999.
PIMED, Guide pratique pour les dons de médicaments, novembre 2000, 15p
PIROTTE, C. ; HUSSON, B, 1997, Entre urgence et développement : pratiques humanitaires en questions,
édition KARTHALA, date de l’édition.
Publication collective, Le Matériel Médical dans les Actions de Solidarité Internationale. Équiper une de
santé : 5 étapes pour réussir, Edité avec le soutien de la région Rhône-Alpes et du ministère des Affaires
Etrangères, juin 2005, 20 pages, n°ISBN : 2-9524411-0-3.
RECIPROCITES DES RELATIONS NORD-SUD, Savoirs du Sud : connaissance scientifiques et pratiques
sociales : ce que nous devons aux pays du Sud, Ed. Charles Léopold Mayer (DD 105), 1999, 126 p.
RITIMO, juillet 2006, Le don, une solution ?, 96 p, ISBN : 2-914180-25-X
SOLIDARITES NORD-SUD, Guide pratique pour une aide réfléchie et efficace, initié par la Région Ile- deFrance, mars 2003
Périodiques :
Auteur, 1997, De l'efficacité de l'action humanitaire, Revue Tiers-Monde, juillet 1997, tome 38, n°150, 240
p.
HOURS B, 1998, L'âge humanitaire : de la solidarité à la globalisation, Politique Africaine…
JEAN F, 1997, Le triomphe ambigu de l'aide humanitaire, Revue Tiers-Monde, Edition…
LECOMTE BJ , NAUDET JD, Survivre grâce à…Réussir malgré…l’aide, Autrepart/Les cahiers de sciences
humaines, n°13, 2000, 301 p.
REMED, Pour améliorer la qualité des dons de médicaments, 2001, 22p
RIENSTRA D, 2000, Pourquoi les dons de médicaments continuent-ils d'être inappropriés ?, Revue des
questions humanitaires, édition, date de l’édition.
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
SCHULTZ D, Dans quelles conditions envoyer du matériel vers les pays du Sud ?, La Lettre de l'Espace
Nord-Sud , (revue), n° 2 mars-avril 2000, Edition, date d’édition.
Rapports et documents officiels :
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pages.
OMS, Liste modèle des médicaments essentiels, WHO Drug Information Vol 13, n°4, 1999.
OMS, Nouveau kit sanitaire d’urgence 98, médicaments et matériel médical pour une population de10000
personnes pendant environ 3 mois, WHO/DAP/98.10.
OMS, Principes directeurs pour l’élimination des produits pharmaceutiques non utilisés pendant et après
les situations d’urgences, 1999, 44 pages
OMS, Kosovo : vers de bonnes pratiques en matière de dons, Médicaments Essentiels Le Point n°27, 1999,
p 27
OMS, Situation d’urgence : encourager les dons utiles, payer pour les dons inadéquats, Médicaments
Essentiels Le Point n°27, 1999, p 28
Documents en ligne :
www.caphumanitaire.org (Compte-rendu de la réunion du Groupe de Travail sur le Don de Matériel
Médical des lundi 22 et mardi 23 mars 2004, « Note technique sur les dons à but humanitaire : leur
pertinence, les alternatives », « Le don dans les projets de solidarité internationale, Pratiques et enjeux,
2003 »).
www.centraider.org (compte-rendu de la réunion à Orléans le 18 juin 2004, « Pour une plate-forme
logistique d’envoi de matériel en région Centre ? », « Des principes pour l’envoi de matériel »).
www.culture-developpement.asso.fr, (Compte-rendu de la rencontre : « Le don de livres dans les projets
de solidarité internationale : pratiques et enjeux », 11 janvier 2003, à Lille).(« La Charte du don de
livres » « Le guide du partenariat Nord-Sud », « Le guide de coopération avec les bibliothèques
d’Afrique »)
www.diplomatie.gouv.fr (CERCOOP, fiche d’information sur l’envoi de matériel humanitaire).
www.remed.org (Don de médicaments : des principes pour une action efficace).
www.humatem.org
DON DE MATERIEL – CENTRAIDER – janvier 2008
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