Le référentel méthologique - DREAL Basse

Le référentel méthologique - DREAL Basse
Sommaire
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
1
Guide conçu et rédigé avec l’assistance technique de
2
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
et finalisé en mars 2011
Préface
Dans le « Grenelle Environnement », l'urbanisme est clairement identifié comme un des principaux
domaines où se concentrent les enjeux du développement durable. Parmi ceux ci, on peut citer la lutte
contre les émissions de gaz à effet de serre, la diminution des consommations énergétiques, mais aussi la
recherche d'un « mieux vivre ensemble ».
Les déplacements facilités, un habitat diversifié, une densité acceptable et vivable et un cadre de vie
alliant fonctionnalité et esthétisme sont notamment les priorités pour une qualité de vie urbaine
restaurée.
Les défis à relever nécessitent l'implication de tous. De nouvelles questions appellent de nouvelles
pratiques. Le développement durable doit être vécu comme une source de progrès.
L'État se place résolument aux côtés des collectivités locales qui s'engagent dans cette voie. C'est tout le
sens de ce référentiel méthodologique: « Vers des quartiers durables en Basse-Normandie, pistes pour
agir ».
Prenant sa place parmi d'autres actions pilotées par l'État, ce recueil de bonnes pratiques cherche
avant tout à guider les acteurs de l'urbanisme, à explorer de nouvelles pistes, pour des réponses
adaptées à chaque territoire.
Les collectivités sont parmi les principaux acteurs de l'aménagement durable, cet outil est désormais à
leur disposition pour les aider à concevoir l'urbanisme renouvelé de demain.
Le Préfet
de la région Basse-Normandie,
Préface
Didier LALLEMENT
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
3
Sommaire
Préface ........................................................................................................................................3 Introduction .............................................................................................................................. 6 1. Gouvernance et pilotage............................................................................................... 11 1.1 Le montage d’opération ............................................................................................................................................... 11 1.2 La concertation .............................................................................................................................................................. 20 1.3 La question foncière ..................................................................................................................................................... 25 1.4 Financements et coûts.................................................................................................................................................. 29 1.5 Suivi et évaluation ........................................................................................................................................................ 35 2. Economie, lien social .........................................................................................................38 2.1 Diversité de l’habitat .................................................................................................................................................... 38 2.2 Activités économiques et emploi............................................................................................................................... 43 2.3 Lieux de vie et socialisation ........................................................................................................................................ 47 3. Insertion et qualités urbaine et architecturale ...................................................... 52 3.1 Densités et formes urbaines ........................................................................................................................................ 52 3.2 Déplacements et accès .................................................................................................................................................. 61 3.3 Qualités architecturale et urbaine ........................................................................................................................... 68 4. Performances environnementales ................................................................................75 4.1.
La gestion de l’énergie ................................................................................................................................................ 75 4.2 La gestion de l’eau ........................................................................................................................................................ 84 4.3 La gestion des déchets ..................................................................................................................................................90 4.4 Biodiversité et paysages .............................................................................................................................................. 95 4.5
Nuisances et risques .................................................................................................................................................... 101 5. Lexique ...............................................................................................................................105 6. Répertoire des acteurs ................................................................................................... 107 Sommaire
7. Annexes ................................................................................................................................ 118 Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
4
Introduction
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
5
Introduction
Le développement durable et les quartiers durables
La notion de développement durable gagne
aujourd’hui toutes les sphères de nos vies
quotidiennes.
Pourtant les générations des siècles passés agissaient
souvent - et sans le savoir – de façon « durable »,
par exemple dans la façon de construire et
d’implanter les maisons en tenant compte des
spécificités climatiques des régions et des aléas
naturels, en envisageant, par nécessité, des
déplacements de courtes distances, en prenant en
considération l’importance première des terres
agricoles… Ces pratiques ont peu à peu laissé place à
la certitude de pouvoir dominer la nature et
l’environnement et à la facilité de dérouler des
modèles urbains « modernes » répondant à des
besoins immédiats.
Les effets indésirables de ces nouveaux modèles ont
progressivement été perçus et ont à leur tour suscité
des réactions.
Ainsi, en 1987, le rapport Brundtland définit le
développement durable comme une forme de
développement capable de satisfaire aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des
générations futures de répondre aux leurs. Au cours des années 1990, la notion se territorialise, notamment suite
au Sommet de la Terre de Rio en 1992 qui ouvre la voie aux Agendas 21 locaux. Depuis, les chartes de
développement durable et documents d’engagements volontaires se multiplient, tant dans la sphère publique
que dans la sphère privée.
Le développement durable s’invite ainsi
dans le domaine de l’urbanisme
opérationnel avec le « développement
urbain durable » et les « écoquartiers ».
Dans le droit fil du Grenelle de
l’Environnement 1 et 2, les projets
d’urbanisme durable se multiplient de
façon exponentielle, au sein des
métropoles régionales et nationales,
mais également dans les territoires
ruraux.
Nos pratiques actuelles d’aménagement ont eu des effets considérables sur notre environnement sans que nous en
prenions conscience pendant longtemps : étalement urbain occasionnant des déplacements en voiture
individuelle, sources d’émissions de gaz à effet de serre, disparition des espaces naturels et agricoles (en 10 ans, la
surface agricole utile (SAU) a diminué en France de l’équivalent d’un département comme la Lozère1.), réduction
de la richesse de la biodiversité et de nos ressources.
1
L’environnement en France – Edition 2010, Commissariat général au Développement durable – Juin 2010
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
6
Introduction
Depuis le début des années 2000, on
observe une présence toujours plus
forte de la notion de développement
durable et une multiplication des
concepts qui y sont liés, comme celui de
« ville durable ».
Dans ce contexte, les projets d’urbanisme ont
dorénavant besoin d’être appréhendés de façon plus
raisonnée, globale, intégrés à leur environnement et à
la logique de développement des territoires. Il s’agit de
s’approprier la nouvelle « sagesse » du développement
durable : enjeux environnementaux (réduction des
émissions de gaz à effet de serre, effets des
changements climatiques, préservation des ressources
naturelles, etc.), enjeux sociaux (mixité, équité), enjeux
sociétaux (développement de nouvelles solidarités,
création de liens de proximité).
On parlera alors de « quartiers durables », visant des
ambitions qualitatives renforcées par :
– la diversité de ses habitants (classes sociales,
générations…),
– l’intégration de ces habitants au sein de la ville
et de ses services (mixité fonctionnelle),
–
–
–
–
la protection / valorisation, voire la
restauration de la biodiversité (arbres, haies,
espaces verts : surfaces et modes de gestion),
la gestion économe des ressources : économie
d’eau potable, gestion des eaux pluviales,
économie et alimentation en énergie…,
l’adaptation du bâti aux changements
climatiques : gestion des périodes de
sécheresse, de fortes pluies d’orages, …
L’accessibilité favorable aux modes doux et
aux transports en commun, par tous (y
compris par les personnes à mobilité réduite),
> …ceci pour des effets positifs sur
l’environnement mais aussi et surtout sur
le cadre de vie et le confort des
populations actuelles et futures.
Le contexte régional Bas-Normand
Introduction
Les trois départements de la région Basse-Normandie (Calvados, Manche et Orne) rassemblent 1 812 communes
dont seulement 15 villes de plus de 10 000 habitants. Région « des bourgs et petites villes », la Basse-Normandie
compte 1,46 million d’habitants, soit 2,4% de la population française sur 3,2% du territoire. La région est peu dense
avec 83,1 habitants au km², contre 113,6 pour le territoire national.
Le caractère rural de la région constitue une caractéristique importante : 35% des habitants vivent dans un espace
à dominante rurale contre 18% pour la moyenne nationale (source INSEE).
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
7
L’observation de la variation annuelle de densité de
population entre 1999 et 2006 met en évidence des
disparités régionales importantes : une densité croissante sur
le Calvados et sur le littoral ouest de la Manche, et une
perte de population dans la région de Cherbourg et dans le
département de l’Orne.
En matière d’urbanisme, la Basse-Normandie connaît un
phénomène d’étalement urbain important associé à des
projets relativement peu denses. La maison individuelle
domine la région et impose son modèle d’aménagement,
ainsi que les modes de vie qui en découlent.
Les zones périurbaines sont les zones les plus dynamiques sur
le plan démographique. Entre 1999 et 2006, elles se
développent à un rythme annuel moyen de +1,2% (plus
rapidement qu’entre 1982 et 1999, avec +1,06). Des aires
urbaines comme Caen, Avranches, Trouville-sur-Mer, Vire et
Alençon ont suivi un schéma de développement
concentrique donnant lieu à un étalement urbain
particulièrement marqué (source INSEE).
Pour autant, des opérations plus durables voient le jour sur le territoire bas-normand, impulsant ainsi de nouvelles
manières de faire en matière de projets d’aménagement.
Objectifs du guide
Cet ouvrage s’adresse avant tout aux collectivités locales et aux maîtres d’ouvrage de nouveaux quartiers, que ce
soit par extension de l’urbanisation – à modérer -, ou par fabrication d’un nouveau quartier au sein d’un secteur
urbanisé existant (refaire « la ville sur la ville », densifier, valoriser un site urbain dégradé, etc.) dans l’idée d’en
faire des quartiers « durables ». A cette fin, ce guide propose des questionnements pertinents, des pistes d’actions,
des exemples concrets, bas-normands le plus souvent, des noms de services, d’institutions, sites internet, (locaux le
plus souvent) et des ouvrages utiles pour approfondir les approches au cas par cas, etc.
Il ne s’agit donc pas d’un « livre de recettes toutes prêtes », mais d’une aide à la décision et à la mise en œuvre de
nouveaux quartiers durables.
Introduction
Ce guide s’adresse également, de façon plus large, à l’ensemble des acteurs régionaux de l’aménagement (Caisse
des Dépôts et de Consignations, établissements publics fonciers, services de l’Etat, lotisseurs, aménageurs,
promoteurs, organismes HLM, etc) avec quatre objectifs principaux :
8
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Principe et organisation du guide
Si l’intégration de principes durables dans les projets d’aménagement est essentielle, leur mise en œuvre est
complexe. Il n’existe pas de réponse-type à la problématique du quartier durable, mais de nombreux projets, tous
spécifiques. Chaque projet émerge dans un contexte particulier et est porté par des acteurs singuliers ce qui
empêche la reproductibilité à l’identique d’un «projet à taille unique». Les quartiers durables, comme tout objet
de politiques publiques, résultent de compromis, de va-et-vient entre les acteurs du territoire et d’une
appropriation par les habitants.
Cet ouvrage se veut simple et pratique, articulé autour de quatre thématiques et reprend les enjeux essentiels à
la mise en place de projets de quartiers durables.
A chaque enjeu correspond un certain nombre de « bonnes questions à se poser » avec lesquelles coïncident des
exemples de solutions.
L’optique choisie est donc celle d’une intelligence territoriale visant à se poser des questions de base au moins
autant qu’à apporter des solutions à tout prix.
Mode d’emploi du guide et des fiches
Thème 1 :
GOUVERNANCE ET
PILOTAGE
Thème 2:
Thème 3:
ECONOMIE, LIEN
SOCIAL
INSERTION ET QUALITES
URBAINE &
ARCHITECTURALE
Thème 4:
PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
1.1 Le montage de l'opération
1.2 La concertation
1.3 La question foncière
1.4 Financements et coûts
1.5 Suivi et évaluation
2.1. Diversité de l'habitat
2.2. Activités économiques et emploi
2.3. Lieux de vie et socialisation
3.1. Densité et formes urbaines
3.2. Déplacements et accès
3.3. Qualités architecturale et urbaine
4.1. La gestion de l’énergie
4.2. La gestion de l’eau
4.3. La gestion des déchets
4.4. Biodiversité et paysages
Pour faciliter la lecture du guide, sa structure repose sur un découpage thématique, mais il est fondamental
d’’inscrire les réflexions et processus de conception d’un écoquartier dans une approche globale.
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
9
Introduction
4.5. Nuisances et risques
Chaque fiche est structurée autour de plusieurs de plusieurs rubriques :
 Des rubriques propres à chaque thème, sous forme de questions que peuvent se poser les maîtres
d’ouvrages des projets d’aménagement. Par exemple :
-
Comment favoriser l’implantation d’activités économiques ?
-
Comment limiter l’imperméabilisation des sols ?
-
Quelles formes urbaines privilégier ?
 Des rubriques communes, que l’on trouve dans chaque fiche, destinées à permettre aux lecteurs
d’aller plus loin dans la recherche d’informations sur chaque thème de chapitre.
-
« Auprès de qui trouver des réponses ? » Sont cités des noms d’acteurs, de services, de communes ou EPCI particulièrement impliqués dans
le sujet et qui sont autant de sources possibles d’informations complémentaires. Des adresses de
liens internet sont parfois cités et leurs coordonnées complètes figurent dans le « Répertoire des
Acteur »s, chapitre 6 de ce guide.
-
Les financements Cette rubrique est présente uniquement pour les thèmes pertinents. Elle comporte alors des
sources possibles d’aides et de subventions avec des liens internet le cas échéant.
-
« Pour aller plus loin… » Introduction
Sont cités des ouvrages, documents, sites internet utiles dans chaque thème.
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Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
1. Gouvernance et pilotage
1.1 Le montage d’opération

Quels questionnements préalables ?

Quels outils ou méthodes de gouvernance la collectivité peut-elle ou doit-elle créer ou mobiliser ?

Dans quel contexte le projet vient-il s’insérer, comment optimiser le choix d’un site ?

Quels sont les différents types de procédure d’aménagement possibles ?
Définition de la gouvernance
Le concept de gouvernance reflète les évolutions intervenues dans nos sociétés. Il n’existe plus un
seul et unique acteur-décideur, mais une multitude d’acteurs « partie prenante » qui participent
à la construction d’une décision, ce dans tous les champs de l’action publique ou privée. Ainsi, « la
gouvernance urbaine » est définie comme un « processus de coordination d’acteurs, de groupes
sociaux, d’institutions pour atteindre des buts propres discutés et définis collectivement dans des
environnements fragmentés »2.
Définir une méthodologie est primordial dans la réussite d’un projet de quartier durable. En effet,
il s’agit de mener avant tout un projet d'aménagement : à ce titre, il y a des conditions de réussite
indispensables dans la mobilisation des acteurs (collectivités, acteurs de l'aménagement et
population), dans la qualité du diagnostic avant de faire un programme, dans sa traduction en
projet, et ensuite dans le choix de l'outil adapté pour sa réalisation.
Cela passe donc par une étape de questionnements en amont afin de bien savoir où va la
collectivité, pourquoi et avec quels moyens. Il s’agit pour elle de se poser les questions qui
permettront de dégager une méthodologie adaptée à son contexte et à son projet.
TRAVAILLER EN « MODE PROJET »
Un projet correspond à une intention et à une estimation des moyens nécessaires à la réalisation de cette
intention.
Travailler en mode projet implique de définir :
– des objectifs,
– les actions à entreprendre pour les atteindre
– et les moyens à mobiliser pour atteindre les résultats escomptés.
Identification /
émergence d’un
enjeu
Objectif
stratégique et
opérationnel
Moyens/Outils
Finalité
Prévoir la
réalisation d’une
aire de jeux
Cohésion
sociale
Exemple :
Favoriser le lien
social
2
Réaliser des
espaces publics
favorisant le lien
social
P. Le Galès, « Gouvernance », in Boussaguet et al., Dictionnaire des politiques publiques, Paris, Presses de Sciences Po, 2004, pp.242-250.
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
11
Gouvernance et pilotage
De fait, réaliser un projet urbain de quartier durable implique d’intégrer la méthodologie de management de
projet à la conduite d’opérations. Il est nécessaire de s’organiser, de définir les objectifs à atteindre, d’évaluer les
moyens disponibles et de se doter des ’outils pour atteindre ces objectifs.
QUELS

QUESTIONNEMENTS PREALABLES
?
Qu’est-ce qu’un quartier durable à l’échelle du territoire ?
Prévoir une réflexion préalable entre élus du
conseil municipal et techniciens (de la ville, de la
structure intercommunale éventuelle) pour définir
ce que peut être un quartier durable au regard du
contexte local.
Par exemple organiser un ou plusieurs « ateliers
locaux créatifs » qui prendraient en compte l’idée
de préparer un « meilleur demain » en matière
d’aménagement de la commune et de cadre de
vie de ses habitants.
Etablir une base de travail partagée, autour d’un
état des lieux sur la population et ses besoins, en
particulier dans le domaine du logement et des
équipements /services, de leur accessibilité, du
foncier,
sur
la
consommation
d’espaces
naturels/agricoles des 10 dernières années, sur la
structure des exploitations agricoles, etc.
Avec notamment l’idée de diversifier les modalités
d’aménagement au sein de la commune, de
varier les réponses à des besoins par nature divers
et de s’inscrire dans un contexte de vie où
l’énergie représentera une dépense croissante
dans le budget des ménages.
 Quels sont les besoins réels du territoire ? Le projet y répond-il ?
Etablir un état des lieux de l’offre et de la
demande en matière de logement, et
éventuellement prendre en compte les objectifs du
Programme Local de l’Habitat (PLH) et le
potentiel des logements vacants, des terrains
urbanisables non bâtis, des espaces résiduels, des
friches industrielles ou commerciales, etc…
Evaluer les conséquences possibles de la nouvelle
offre de logements de l’éco-quartier sur le marché
local de l’habitat (programmation).
Etudier les motivations qui poussent à la
réalisation d’un quartier durable, pour mieux
défendre le projet vis-à-vis d’éventuelles
réticences de riverains (cf. chapitre sur la
concertation)
Réaliser une étude de faisabilité du projet,
incluant des exigences d’aménagement durable.
Définir des finalités (image du nouveau quartier,
réponse aux demandes de logements, …).
Etablir un état des lieux en termes de services
(équipements, commerces…).
 Quelles sont les ambitions de la collectivité pour le territoire et pour le projet de quartier durable ?
Gouvernance et pilotage
Discuter collectivement des finalités à donner au
projet de quartier durable en organisant par
exemple une séance (ou partie de séance) de
conseil municipal dédiée et inscrite à l’ordre du
jour.
La poursuite d’une démarche d’aménagement
d’un écoquartier devra se traduire dans une
délibération du conseil municipal, afin de
permettre d’engager la collectivité dans des
demandes de financements spécifiquement
dédiés à ces opérations
Zoom sur la notion de coût global d’un projet
Le coût global correspond à une vision financière de long terme. Il s’agit d’intégrer dans les choix de conception du
projet, non seulement le coût de l’investissement (ici, la construction), mais aussi les coûts de fonctionnement. Il
permet d’aborder la question du financement d’un projet en privilégiant les conséquences à moyen et long
termes, plutôt que de s’en tenir à une analyse à court terme.
Il est désormais nécessaire de raisonner en coût global, notamment dans les projets qui s’inscrivent dans une
perspective de développement durable. Une construction durable (maison BBC ou passive) présente certes un
coût d’investissement plus élevé (en moyenne d’environ 15%), pour autant, elle permet de réaliser des économies
en matière de coûts de fonctionnement.
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Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
QUELS
OUTILS OU METHODES DE GOUVERNANCE LA
COLLECTIVITE DOIT-ELLE CREER OU MOBILISER ?
 Quel portage politique ?
Identifier les personnes qui vont
porter politiquement le projet afin
de lui donner une visibilité
politique. La conviction et la
détermination d’élus en tout
premier lieu, et de techniciens
référents, sont déterminantes dans
le déroulement et le montage
d’un projet de réalisation d’un écoquartier.
Elus (communaux /
communautaires)
Afficher la volonté d’une maîtrise d’ouvrage exigeante et déterminée, soutenue par des moyens techniques
en capacité de porter le projet devant les maîtres d’œuvre et les habitants.
 Quels outils ?
Valoriser les instances de travail et de concertation
mises au point au moment de l’élaboration
‐ d’un document d’urbanisme local (PLU, carte
communale le cas échéant) ou intercommunal
(SCOT) si le calendrier des deux démarches
peut se superposer.
‐ d’un Programme Local de l’Habitat (PLH), a
fortiori dans les phases visant à territorialiser
ses objectifs.
‐ d’un
agenda
21
où
les
enjeux
environnementaux et durables seront mis en
avant et des réponses recherchées dans de
nombreux domaines publics de la collectivité,
y compris celui de son aménagement.
Sinon instaurer un comité de pilotage, en charge
des décisions politiques du projet et un comité
technique en charge des questions techniques du
projet. Il peut également s’agir d’un comité de
pilotage avec également des représentants
techniques, pour alléger les calendriers.
Etablir un calendrier détaillé de l’ensemble de la
démarche (actions majeures, réunions, …).
Etablir en amont les modalités de diffusion et
d’information sur les décisions prises et les délais
impartis pour chaque démarche d’information :
maîtriser
l’information
afin
d’éviter
les
« rumeurs » sur de faux projets…
Démarche DDTM-CROA-DRAC
Enjeux
Favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir,
construire, faire évoluer, gérer les nouveaux quartiers d’habitation
de demain.
Créer les conditions d’un projet de développement durable stimulé
par les politiques prioritaires de l’Etat.
Objectifs
Gouvernance et pilotage
› Inventer une nouvelle façon de fabriquer et d’habiter les
territoires.
› Réunir les acteurs publics, privés et associatifs dans un comité de
pilotage de l’élaboration à la réalisation des projets
d’aménagement.
› Lutter contre l’étalement urbain.
Cibles
Cette démarche s’adresse aux communes non dotées d’outils opérationnels qui sont
identifiées par un document de planification (inter)communal comme pôle de
développement prioritaire et porteuses d’un projet (avec ou sans maîtrise foncière) à petite
ou grande échelle.
NB : une fiche de présentation est établie pour chaque commune engagée dans cette
démarche (au moment de la parution du guide : Audrieu, Bénouville et Verson)
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
13
 Qui impliquer et quel rôle attribuer à chacun ?
Réaliser un « schéma de gouvernance » (exemple d’un schéma type ci-après) du projet de quartier durable
comprenant les responsabilités et contributions attendues de chacun des acteurs parties prenantes, les niveaux
de décision et de validation des instances de gouvernance.
Citoyens/Usagers/
Associations
Contribuent à la réflexion
Contribuent
à la réflexion
Contribuent
à la réflexion
COPIL
décide
Etat
Acteurs
économiques
Contribuent à la réflexion
Collectivités territoriales
 Quelles sont les différentes étapes du projet ?
Gouvernance et pilotage
Définir, pour chaque projet les grandes étapes vers un quartier durable, à savoir (exemple) :
14
1.
L’évaluation des besoins, des potentiels, des
alternatives éventuelles, des liens avec des
documents d’urbanisme ou d’aménagement
qui s’imposent (PLU, SCOT, PLD, PLH, Charte
de PNR, etc…)
2.
L’état des lieux (diagnostic) et les études
préalables (y compris sur le volet foncier),
3.
Les procédures foncières,
4.
Les études de faisabilité et les recherches
d’aides de financement,
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
5.
La définition du programme et des modalités
de mise en œuvre (choix de la procédure
d’aménagement, éventuelle modification /
révision du document d’urbanisme local , …),
6.
Les études de conception,
7.
La réalisation du projet d’aménagement de
l’éco-quartier
DANS
QUEL CONTEXTE LE PROJET VIENT-IL S’INSERER,
COMMENT OPTIMISER LE CHOIX D’UN SITE ?
 Dans quel contexte urbain et socio-économique le projet vient-il s’insérer ?
Analyser le contexte urbain (proximité du bourg,
desserte par infrastructures de transports, desserte
en TC, proximité des commerces, reconversion de
friches urbaines…).
Ce dernier, indispensable à une bonne politique
de logements, devra comporter un volet foncier
avec parfois des éléments de territorialisation des
projets très précis.
Analyser les caractéristiques sociodémographiques
du territoire.
Lister les documents non réglementaires (c’est-àdire ceux dont l’élaboration, le contenu et
l’application ne sont pas encadrés par des lois)
susceptibles d’influencer le projet dans sa
faisabilité opérationnelle (Charte de Pays, charte
paysagère, charte environnementale,…).
Lister les orientations et règles relatives à l’usage
des sols sur la commune et sur l’emplacement
pressenti à travers les prescriptions du SCOT, du
PLU ou de la carte communale et le cas échéant
de la Charte de Parc Naturel Régional et le
Programme Local de l’Habitat (PLH).
Identifier les différents sites susceptibles d’accueillir
un projet d’aménagement.
Recueillir des éléments d’état des lieux de la
richesse biologique du foncier pressenti.
Analyser les différents scenarii en tenant compte :
Evaluer la valeur agronomique des sols (par îlot
cultural ou parcelle).
‐
des aspects fonciers (renouvellement urbain,
valorisation
des
« dents
creuses »,
requalification de friches urbaines…),
‐
des caractéristiques propres au site
(caractéristiques
topographiques,
géographiques, environnementales, trame
paysagère existante, optimisation des réseaux
existants, continuités urbaines, équipements à
proximité ou population à proximité d’un
futur équipement, problèmes de sécurité
routière et de déplacement des PMR…)
‐
de la faisabilité de chaque scénario.
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Gouvernance et pilotage
 Quel est le site le plus pertinent au regard du contexte et de la valeur du foncier sous tous ses aspects ?
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L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU)
L’Approche Environnementale de l’Urbanisme est un outil
méthodologique d’aide à la décision au service du développement
durable proposé par l’ADEME.
Elle est proposée aux collectivités dans le but d’intégrer les
préoccupations environnementales à leur projet d’urbanisme
(démarche de planification urbaine ou d’aménagement
opérationnel), d’en évaluer les impacts et de définir les mesures et
actions à mettre en œuvre pour mieux les maîtriser.
L’AEU permet ainsi de replacer les préoccupations environnementales
au centre des projets d’urbanisme, et non de les considérer comme des données annexes.
Organisée autour de différentes thématiques, l’AEU est une approche complète, globale et
transverse. Elle est applicable à toutes les étapes clés d’un projet (études préalables,
diagnostic, études de programmation et de définition, réalisation de dossiers, etc.). L’AEU,
en se concentrant sur des thématiques environnementales, trouve des applications
concrètes par des déplacements maîtrisés, des déchets mieux gérés, une offre d’énergies
diversifiée, des consommations énergétiques maîtrisées, une ambiance acoustique
améliorée et une gestion de la ressource en eau raisonnée. D’autres thématiques peuvent
également être abordées telles que la préservation de la biodiversité et des paysages, le
respect des milieux naturels, ou encore, l’environnement climatique.
Outre le pilier environnemental, la démarche AEU favorise également l’intégration des
dimensions économiques et sociales afin de s’inscrire dans une démarche durable.
© ADEME, Réussir un projet d’urbanisme durable – Méthode en 100 Fiches pour une approche
environnementale de l’Urbanisme, Editions Le Moniteur 2006, 350p.
QUELS
SONT LES DIFFERENTS TYPES DE PROCEDURE
POSSIBLES ?
 La zone d’aménagement concerté (ZAC)
Gouvernance et pilotage
Une procédure de Zone d’Aménagement Concertée
permet de réaliser ou de faire réaliser
l’aménagement et l’équipement des terrains pour les
céder ou les louer à des utilisateurs publics ou privés
afin que ces derniers y réalisent des équipements ou
des constructions entrant dans un projet d’ensemble.
Il s’agit d’une opération d’initiative publique
pouvant être réalisée par un aménageur public ou
privé.
Une fois équipés, les terrains sont revendus à des
constructeurs par l’aménageur (la commune ellemême ou un organisme public de type Société
d’Economie Mixte) à un prix et dans des conditions
fixés par l’aménageur.
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Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Le projet de ZAC est nécessairement inclus au PLU,
et sa mise en œuvre peut impliquer une
modification ou une révision du PLU. Le recours à la
procédure de ZAC implique une double condition, à
savoir que le projet doit prévoir des équipements
publics et correspondre à une démarche
d’agencement et d’organisation du territoire.
La procédure de ZAC comporte deux phases : une
phase de création (avec étude d’impact) et une
phase de réalisation. La compétence de création
appartient en général à la commune ou aux
intercommunalités (programme et initiative
peuvent être le fait d’autres collectivités).
 Permis d’aménager (simple ou groupé) ou déclaration préalable pour une opération de lotissement
Le permis d'aménager est un document
administratif qui permet à l'administration de
contrôler
les
travaux,
installations
et
aménagements affectant l'utilisation du sol. Ce
document autorise son bénéficiaire à réaliser des
constructions ou des démolitions dans le cadre
d’une demande simple ou groupée.
Le permis d'aménager est également exigé pour
les opérations de lotissement (divisions foncières),
de remembrement et d'affouillement (creusage)
et exhaussement (surélévation) du sol d'une
profondeur ou d'une hauteur excédant 2 mètres et
qui portent sur une superficie supérieure ou égale
à 100 m².
Un lotissement est une opération d'aménagement
consistant en une division foncière réalisée en vue
de construire, qui selon son importance, sa
localisation, la création ou non d'espaces communs
relèvera soit d'une déclaration préalable soit d'un
permis d'aménager.
L'article R.421-19 du code de l'urbanisme indique :
« Doivent être précédés d'un permis d'aménager,
les lotissements, qui ont pour effet, sur une période
de moins de 10 ans, de créer plus de 2 lots à
construire
– lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou
espaces communs
Les divisions de terrains ne constituant pas des
lotissements sont énumérées à l’article R.442-1 du
code de l'urbanisme . Il s'agit de :
OU
– lorsqu’ils sont situés dans un site classé ou dans un
secteur sauvegardé dont le périmètre a été
délimité. »
– « a) Les divisions effectuées dans le cadre d'une
opération de remembrement réalisée par une
association foncière urbaine (AFU)[...] »
– « b) Les divisions effectuées par l'aménageur à
l'intérieur d'une zone d'aménagement concertée
(ZAC) »
– « c) Les divisions de terrains effectuées
conformément à un permis de construire prévu à
l'article R.431-24 »
– « d) Les divisions par ventes ou locations
effectuées par un propriétaire au profit de
personnes qu'il a habilitées à réaliser une opération
immobilière sur une partie de sa propriété et qui
ont elles-mêmes déjà obtenu un permis
d'aménager ou un permis de construire portant sur
la création d'un groupe de bâtiments ou d'un
immeuble autre qu'une maison d'habitation
individuelle. »
Tous les lotissements qui ne sont pas soumis au
permis d’aménager doivent faire l’objet d’une
déclaration préalable (article R.421-23 du code de
l'urbanisme).
Ainsi, la déclaration
hypothèses:
préalable
recouvre
2
– Création de 1 ou 2 lot(s) avec ou sans création de
voies ou d'espaces communs.
– Quel que soit le nombre de lots dès lors qu'il n'y a
pas de voies ou d'espaces communs et que l'on ne
se trouve pas dans un site classé ou sauvegardé.
La commune de Saint-Contest (14)
Les lotissements sont aujourd’hui beaucoup décriés,
parce qu’ils ont souvent donné lieu à la
banalisation d’un modèle d’urbanisation et des
paysages des franges des villes et villages. Pour
autant,
ils
résultent
d’une
procédure
d’aménagement qui dans les textes n’est associée à
aucune forme urbaine particulière.
Il est donc possible de s’approprier la procédure
différemment et de faire preuve d’inventivité en
usant des marges de manœuvre existantes pour
proposer, voire imposer à l’aménageur des
éléments de composition urbaine ou de
paysagement qui restent compatibles avec le
règlement du document d’urbanisme.
L’objectif est d’inciter à prendre en compte dans le
programme des éléments qualitatifs, de faire jouer
les notions qualitatives d’insertion paysagère au
moment d’instruire le permis de construire (cf.
article L141-6 du code de l’urbanisme).
Le tableau page suivante présente une synthèse
de ces procédures et de leurs principales
caractéristiques, afin de guider les collectivités dans
le choix de la plus adaptée au site et au projet
pour la mise en œuvre de terrains à bâtir.
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
17
Gouvernance et pilotage
Le groupe Partélios a fait l’acquisition de terrains situés sur la commune de Saint-Contest.
L’ancienne municipalité avait souhaité travailler avec le groupe afin de réaliser un
lotissement privé de qualité, énergétiquement plus performant que la moyenne, et de
permettre à la commune de créer de la mixité (en matière de type d’habitat, les logements
collectifs étaient alors inexistants sur la commune, et en matière de mixité sociale, la
commune ne disposait d’aucune offre de logements sociaux).
Le maître d’ouvrage (Partélios) a été contraint de respecter un cahier des charges élaboré
par la commune.
Lotissement
Objet
Nature
de la
procédure
Urbanisme
Applicable
Effets
La "zone d'aménagement concerté" permet à des personnes publiques de réaliser ou faire réaliser l'aménagement de terrains en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.
Association syndicale C'est une autorisation regroupant les propriétaires donnée à un seul intéressés au remembrement constructeur qui réalise des et à la réalisation de constructions sur un même travaux d'aménagement.
terrain, avant division de terrains viabilisés. Le constructeur peut ensuite vendre des bâtiments avec leur terrain attenant.
Procédure privée (même si une collectivité publique peut la mettre en œuvre). Procédure courte et rapide.
Procédure publique.
Procédure longue.
Procédure privée (même si une collectivité publique peut être à l'initiative de l'association syndicale).
Procédure en général longue à l'issue incertaine.
PLU ou carte communale
PLU ou carte communale (ou PLU
(ou à défaut RNU).
à défaut RNU).
Exercice du droit Autorisation de lotir Absence de droit au d'expropriation pour constitue un acte créateur maintien de la zone. La réaliser le remembrement.
de droits.
collectivité locale à son Garantit le maintien de la initiative peut décider à tout Droit de délaissement.
règle d'urbanisme pendant 5 moment de la supprimer.
ans.
La commune exerce un Exercice du droit de contrôle : avis, accord, voire préemption et Règles d'urbanisme d'expropriation (après DUP) droit de veto sur le projet applicables aux futures d'acte d'association.
pour réaliser la zone.
constructions : celles en vigueur au moment de l'autorisation de lotir.
Pas de concertation préalable.
Gouvernance et pilotage
Mode de gestion Par le demandeur.
de l'opération
La possession des terrains n'est pas un préalable obligatoire à la création de la ZAC.
Procédure privée (même si une collectivité publique peut la mettre en œuvre). Procédure courte et rapide.
PLU ou carte communale
(ou à défaut RNU).
Acte créateur de droits.
La SHON maximale autorisée peut être répartie librement par l'opérateur entre les "lots" sauf si le PLU en dispose autrement.
Sans objet.
Chaque propriétaire se prononce sur sa participation à l'AFU (création et remembrement).
Règle des 2 tiers.
Concertation préalable.
Concertation auprès des Enquête publique dossier de propriétaires.
réalisation.
Néant.
En régie ou contrat de concession après consultation.
AFU ou déléguée à la commune.
Constructeur.
Nécessité de créer une association syndicale à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, sauf si la commune réalise les travaux et dispose du foncier nécessaire (remembrement).
Nécessité de créer une association syndicale à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur transfert éventuel à la collectivité.
Rétrocession des espaces et Nécessité de créer une équipements publics au association syndicale à laquelle seront dévolus la concédant.
propriété, la gestion et l'entretien des terrains et Mode de gestion
équipements communs après
jusqu'à leur transfert l'aménagement
éventuel à la collectivité (disposition non applicable si le nombre de lots destinés à l'implantation des bâtiments est inférieur à cinq).
18
Permis groupé
Il s'agit d'une faculté simple de division foncière permettant de mettre des terrains viabilisés à la disposition de constructeurs, en général individuels, en vue de l'implantation de bâtiments.
Maîtrise des terrains préalable obligatoire pour la réalisation de ces opérations.
Maîtrise foncière
Cela permet l'aménagement et l'équipement des terrains et la réorganisation des parcelles avant leur revente aux acquéreurs.
Information du
public
Zone d'Aménagement Association Foncière
Concerté (ZAC)
Urbaine (AFU)
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Auprès de qui trouver des réponses sur le territoire bas-normand
Réseau des DDT
Le rôle des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et
d’Environnement
DDTM Calvados
DDTM Manche
DDT Orne
Organismes départementaux d’information et de
conseil auprès des particuliers et des collectivités, ils
ont été créés dans le but de promouvoir la qualité
architecturale, urbaine et environnementale.
DREAL Basse-Normandie
Chambre régionale d’Agriculture de Basse-Normandie
Chambres départementales d’Agriculture de BasseNormandie
ADEME
En Basse-Normandie, les CAUE sont des acteurs
essentiels vers la mise en place de quartiers
durables.
CAUE 14 (Direction : Hervé RATTEZ)
www.fn-caue.fr
CAUE 50 (Direction : Emmanuel FAUCHET)
CAUE 61 (Direction : François ROBLIN)
Les élus porteurs de projet pour des projets déjà avancés :
Michel Marie, Maire de Verson (14)
Gilles Quinquennel, Maire d’Hébécrevon (50)
Thierry Aubin, Maire de Chanu (61)
Les porteurs de projet en général pour des projets d’écoquartiers (notamment hors région : Rennes (35), Fribourg
(Allemagne), Mordelles (35), Silfiac (56)…)
Pour aller plus loin
 Ouvrages spécialisés :
MASBOUNGI A. Faire ville avec les lotissements, MEEDDAT, Le Moniteur, 2008, 159p.
Les Cahiers de l’USH.- Guide de l’aménagement opérationnel / Aménagements, partenariats, montages- . N°
132 - Février 2010. 108p.
Ouvrages publics et coût global – Une approche actuelle pour les constructions publiques - Mission
Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) Janvier 2006. 100p.
http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/COUT_GLOBAL_p.1_A_p.100-2.pdf
 Guides opérationnels
DGALN - Guide des bonnes pratiques et références en matière d’urbanisme opérationnel et d’aménagement
durable
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/urbaope_amenagdur_cle2536bf.pdf
 Sites internet :
Pistes vers des lotissements de qualité dans le département du Calvados, site internet du SDAP
http://www.sdap-calvados.culture.gouv.fr/pages%20htm%20hors%20menus/lotissement_5.htm
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
19
Gouvernance et pilotage
Les Cahiers de l’USH.- Guide de l’aménagement opérationnel / Aménagements, partenariats, montages- . N°
132 - Février 2010. 108p.
1. Gouvernance et pilotage
1.2 La concertation

Quand associer la population et qui associer à la réflexion ?

Quel peut être le rôle de chacun ?

Comment associer les différents acteurs ?

Comment cadrer les débats tout en favorisant l’échange ?

Quelle place laisser aux initiatives individuelles ?

Comment travailler avec des porteurs de projets individuels ?
Les projets de quartiers durables s’inscrivent dans la logique du développement durable dont un pilier est le
principe de participation et d’association des citoyens. Dans ce registre, tout projet d’aménagement constitue le
support d’attentes croissantes des futurs habitants mais surtout, dans un premier temps, de concertation avec les
riverains.
Principe 10, Déclaration de Rio, Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de 1992.
« La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les
citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès
aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux
informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité
de participer aux processus de prise de décision. Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation
et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci.»
Gouvernance et pilotage
Une démarche d’association des acteurs (populations, acteurs économiques et établissements d’enseignement et
associations, etc.) à l’établissement de projets d’urbanisme ne permet pas seulement de répondre aux objectifs de
la loi en la matière, mais apporte un véritable bénéfice aux maîtres d’ouvrages de projets, en permettant de :
– rapprocher les élus des citoyens (notamment en évitant les incompréhensions sur le devenir d’un site)
– construire des projets partagés, associant la logique de l’intérêt général, portée par la collectivité et celle
des intérêts particuliers,
– rendre les citoyens acteurs de leur cadre de vie.
20
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
QUAND
ASSOCIER LA POPULATION ET QUI ASSOCIER A
LA REFLEXION ?
 Analyser de façon rétrospective les projets qui ont pu poser problème par le passé et voir pourquoi ils ont
été l’objet de débat
 Tenir compte des droits d’information des citoyens
« Toute personne a droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations
relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions
publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
Article 7, Charte de l’Environnement
 Choisir les moments les plus pertinents (amont, phase de définition, de programmation, …) pour associer
la population
Commune de Coutances (50)
En mai 2010, la commune de Coutances a invité la population à se prononcer sur le
préprogramme élaboré par la ville. La municipalité souhaite ainsi ouvrir la
programmation à des habitants et acteurs locaux « non spécialistes » et s’inscrire dans une
démarche de concertation.
 Recenser les acteurs concernés par le projet : riverains, futurs habitants, entreprises implantées localement,
futures entreprises, élus intercommunaux ou locaux, élus départementaux, élus régionaux, services de
l’Etat, associations, etc.
 Définir une typologie des acteurs à associer et anticiper les requêtes pour y répondre au mieux.
QUEL
PEUT ETRE LE ROLE DE CHACUN
?
Les différents degrés d’association des parties prenantes (citoyens, usagers, habitants, associations, collectifs,
entreprises…)
LE MAITRE D’OUVRAGE
LA DECISION DECIDE SEUL (OU EN INTERNE) L’INFORMATION LA CONSULTATION LA CONCERTATION LA CO‐CONSTRUCTION DECIDE (SEUL OU EN INTERNE), PUIS INFORME Gouvernance et pilotage
RECUEILLE LES AVIS DES PARTIES PRENANTES SUR UN PROJET NON FINALISE, PUIS DECIDE (SEUL OU EN INTERNE) PRESENTE UN PROJET SOMMAIRE, RECUEILLE LES AVIS DES PARTIES PRENANTES, ENRICHIT LE PROJET ET REVIENT VERS ELLES POUR EXPLIQUER SES CHOIX INVITE LES PARTIES PRENANTES A DEFINIR COLLECTIVEMENT LE PROJET DES L’AMONT, FAIT PREUVE DE PEDAGOGIE AFIN QUE TOUTES LES PARTIES PRENANTES PUISSENT S’EXPRIMER EN CONNAISSANCE DE CAUSE, CREE LES ESPACES PRIVILEGIES D’EXPRESSION ET DE PARTICIPATION, DOTE LES PARTIES PRENANTES DES OUTILS NECESSAIRES A LA COMPREHENSION DES ENJEUX ET DES OBJECTIFS .
.
.
.
.
.
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
21
 Déterminer le rôle de chacun au regard d’un schéma de gouvernance.
 Intégrer les personnes associées dans le schéma de gouvernance en leur expliquant leur rôle et leur apport
par rapport au projet : dire simplement pourquoi et en quoi elles sont sollicitées.
COMMENT
ASSOCIER LES DIFFERENTS ACTEURS
?
 Evaluer en amont la question des moyens (matériels, budgétaire, d’organisation…) dont on dispose et à
mettre en place afin de mener à bien les modalités de concertation qui seront envisagées.
 Mettre en place un calendrier de concertation lisible, avec un rythme régulier afin de conserver une
dynamique et éviter de démotiver et d’amoindrir les bonnes intentions du départ.
 Inviter les acteurs à être associés au projet de quartier durable à l’aide de supports, de lieux d’échanges
formels ou informels (journaux locaux, site internet, blogs, ….).
 Organiser des manifestations en ciblant les publics, faire preuve de pédagogie.
 Varier les types de manifestations (ateliers, pique-nique, apéritifs)
 Réaliser et faire signer une charte d’association de la population à la démarche (charte recensant toutes
les règles de participation au projet)
 Se faire accompagner des compétences des techniciens des bureaux d’études, du CAUE, du PNR, pour
mettre en œuvre les modalités de concertation avec les habitants et autres acteurs
COMMENT CADRER
L’ECHANGE ?
LES DEBATS TOUT EN FAVORISANT
 Préparer les échanges et les anticiper en faisant intervenir une tierce personne comme médiateur et
animateur des débats (maîtrise d’œuvre, cabinets spécialisés ou représentants d’associations par
exemple)
 Faire preuve de pédagogie et de précision (organiser une réunion sur un sujet précis, fixer un ordre du
jour)
Gouvernance et pilotage
 Créer une ambiance conviviale propice aux échanges
 Impliquer les acteurs en leur définissant des cibles et en leur présentant les impacts de leur implication
 Fixer des règles lors des réunions et/ou ateliers : ne pas interpeller les interlocuteurs, temps de parole
limité, etc.
Réflexes NIMBY (Not In My BackYard, qui peut être traduit par : “Pas dans mon
jardin”)
Phénomènes d’opposition systématique à des projets d’intérêt général, visant à
défendre des intérêts particuliers. Ces réflexes utilitaristes (maximiser son bien-être
autant que faire se peut) sont d’abord apparus aux Etats-Unis pour arriver en
Europe au cours des années 1990.
22
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
QUELLE
PLACE LAISSER AUX INITIATIVES
INDIVIDUELLES ?
 Existe-t-il des initiatives individuelles sur le territoire ou à proximité ? Et si oui quelle est leur nature et
quelles sont leurs ambitions ?
L’auto-construction correspond au fait de construire
soi-même son habitation. Cette méthode de
construction est aujourd’hui de plus en plus
fréquente, notamment en matière de construction
durable tant elle permet de rééquilibrer le surcoût
induit par la recherche de performance énergétique.
L’autopromotion quant à elle est une méthode de
regroupement de particuliers afin de concevoir,
financer et réaliser une opération d’envergure.
Développée en Europe du Nord, elle connaît aujourd’hui un intérêt avéré parmi les Français. Ce regroupement
permet de mutualiser les coûts, mais également les bénéfices (espaces communs, lieux, espaces publics…). Malgré
tout, elle reste parfois difficile à concrétiser en raison de la diversité des statuts juridiques et des compétences
diverses des personnes qui s’associent dans un tel projet.
Commune de Louvigny (14)
L’association « Les Z’écobatisseurs » (composée de 13 familles désireuses de constituer un
projet commun dans une optique sociale et solidaire), est parvenue à surmonter les
difficultés de l’autopromotion. Elle s’est tournée vers un notaire qui lui a conseillé de créer
une Société Civile Coopérative de Construction lui permettant d’éviter de recourir à un
promoteur privé, obligation pourtant réglementaire (plusieurs constructions sur une même
parcelle). En outre, l’association a également laissé ouverte la possibilité d’autoconstruction à certains membres de la SCCC afin de réduire les coûts.
 Réfléchir à l’opportunité de laisser une place aux initiatives individuelles : quelle place pour
l’autopromotion ou l’autoconstruction ?
Commune de Louvigny (14)
La municipalité de Louvigny a eu connaissance d’un
projet porté par une association, composée de
personnes désireuses de s’investir dans un projet
commun de quartier durable.
COMMENT
TRAVAILLER AVEC DES PORTEURS DE PROJETS
INDIVIDUELS ?
 Inviter les porteurs de projet à une réunion de Comité de Pilotage et fixer les limites d’intervention de
chacun, les rôles et les méthodes de chacun, notamment au moyen d’une charte d’engagement.
 Désigner une personne du Comité de Pilotage en lien direct avec les porteurs de projet afin d’assurer une
remontée d’information la plus efficace et courte possible.
 Trancher la question des moyens mis à disposition des porteurs de projet par la collectivité.
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
23
Gouvernance et pilotage
La municipalité a réservé une parcelle sur la ZAC du
Long Cours pour les « Z’écobatisseurs » afin de leur
permettre de réaliser leur projet.
Auprès de qui trouver des réponses sur le territoire bas-normand
Association « Les Z’éco-batisseurs » : ecozac.louvigny.free.fr
Association Habicoop : www.habicoop.fr
Réseau interrégional de l’Habitat Groupé : www.habitatgroupe.org
Les élus et porteurs de projets peuvent également être des sources d’informations très précieuses.
Pour aller plus loin
 Ouvrages spécialisés :
RAYSSAC G.L. & DE LA GUERONNIERE C., Guide de la concertation locale, La lettre du cadre territorial,
Voiron, 2006.
CERTU – La concertation en aménagement, 2000.
 Dossiers de presse :
50 questions sur la démocratie locale, in le Courrier des Maires, Cahier n°17, Septembre 2008, N°216, pp I à
XV.
 Rapports :
CNFPT – Direction Régionale Rhone-Alpes Grenoble, Pôle Habitat-Logement, L’habitat coopératif en
France : retours d’expériences, Novembre 2009.
(Disponible en version électronique : http://www.forum-quartiers-durables.com/2010/res/etudeCNFPT.pdf)
CERTU / Agence des Villes – Concertation et débat Public. Actes du débat organisé à Lyon le 14 juin 2000.
Août 2000.
 Autres supports de ressources documentaire :
Gouvernance et pilotage
CERTU – La Concertation au cœur du développement durable, Bonnes pratiques à l'usage des collectivités
territoriales - CD-Rom
http://www.certu.fr/catalogue/p1088/CONCERTATION_%28LA%29,_C%C5%92UR_DU_DEVELOPPEMENT_
DURABLE/product_info.html
24
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
1. Gouvernance et pilotage
1.3 La question foncière

Quelles disponibilités foncières pour la réalisation d’un nouveau quartier ?

Quels outils juridiques pour la maîtrise du foncier ?

Quels sont les acteurs susceptibles d’aider la collectivité ?
Dans le contexte d’une gestion économe et durable de l’aménagement du territoire français, et de la préservation
des activités agricoles et forestières, le terrain à bâtir, le foncier est de plus en plus assimilé à une « ressource non
renouvelable (on voit bien comme la réaffectation de friches relève de procédures longues, complexes et
coûteuses).
Un projet d’aménagement nécessite une assise territoriale, donc foncière. Or, le maître d’ouvrage – par exemple
la collectivité – n’est pas toujours propriétaire du foncier. Mais la ressource devenant de plus en plus rare, elle
devient de plus en plus chère, freinant les politiques d’acquisition foncière des collectivités.
Définition de la politique foncière
« Ensemble des réglementations, moyens, outils…
mis en œuvre afin d'assurer l'administration des
sols urbains ou agricoles. La politique foncière a
notamment pour but de maîtriser le
développement urbain, de permettre aux
communes la réalisation de projets importants en
réservant des terrains pour ce faire, de contribuer
à la régulation du marché foncier en freinant la
spéculation. Expropriation, droit de préemption,
remembrement, emplacements réservés… figurent
parmi les outils de la politique foncière ».
Source : Muleta.org, lexique européen multilingue
et multimédia de l'urbanisme et de l'habitat.
L’opportunité
foncière
ne
fait
pas
systématiquement l'opportunité du projet ; ainsi la
commune peut être propriétaire d'un terrain
inapproprié au projet en raison de sa
localisation…mais qui pourrait être échangé pour
un autre mieux placé au regard des critères
d’aménagement durable.
Ainsi, la stratégie foncière ne se limite pas à la
réalisation d'un projet. C'est un travail de fond
dont la constance permet de renouveler la
maîtrise foncière d'une collectivité à travers la
négociation, le PLU (emplacements réservés,
secteurs de projets, Droit de Préemption Urbain,
etc.).
QUELLES
 La collectivité dispose-t-elle d’une stratégie foncière et si oui, quelle est-elle ?
 Le projet de quartier et la politique foncière sont-ils en adéquation ?
 Quel est le foncier disponible sur le territoire de la collectivité et est-il adapté à la réalisation d’un projet
de quartier ?
 Quelle est la nature de la propriété sur les terrains identifiés ? (sont-ils en copropriété, sont-ils bloqués par
des problèmes de succession, de tutelle, etc…)
 Identifier les différents propriétaires fonciers (particuliers, personnes publiques, entreprises, RFF…) et
comprendre leurs stratégies.
 Dialoguer avec les propriétaires fonciers afin de trouver un mode de coopération pour l’acquisition
foncière.
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
25
Gouvernance et pilotage
DISPONIBILITES FONCIERES POUR LA
REALISATION D’UN PROJET DE QUARTIER ?
QUELS
OUTILS JURIDIQUES POUR LA MAITRISE DU
FONCIER ?
Négociation
Il est souvent pertinent et de bon sens d’entreprendre un contact préalable avec le
ou les propriétaires fonciers du secteur envisagé afin d’évaluer leur position sur le
principe d’une cession de leur bien.
Baux de Longue
Durée
Les baux de longue durée permettent de disposer de foncier pendant une période
longue.
Bail emphytéotique
Article L451-1 du Code rural et de la pêche maritime
« Le bail emphytéotique de biens immeubles confère au preneur un droit réel
susceptible d'hypothèque ; ce droit peut être cédé et saisi dans les formes prescrites
pour la saisie immobilière. Ce bail doit être consenti pour plus de dix-huit années
et ne peut dépasser quatre-vingt-dix-neuf ans ; il ne peut se prolonger par
tacite reconduction. »
Bail à construction
Article L251-1 du Code de la construction et de l’habitation
« Constitue un bail à construction le bail par lequel le preneur s'engage, à titre
principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en
bon état d'entretien pendant toute la durée du bail.
Le bail à construction est consenti par ceux qui ont le droit d'aliéner et dans les
mêmes conditions et formes. Il est conclu pour une durée comprise entre dixhuit et quatre-vingt-dix-neuf ans. Il ne peut se prolonger par tacite
reconduction.
Toutefois, lorsque le bail prévoit une possibilité d'achat du terrain par le preneur
dans le cadre d'une opération d'accession sociale à la propriété dans les conditions
prévues par la section 1 du chapitre III du titre IV du livre IV du présent code et que
le preneur lève l'option, le bail prend fin à la date de la vente, nonobstant les
dispositions du troisième alinéa ».
Bail à réhabilitation
Article L252-1 du Code de la construction et de l'habitation
Gouvernance et pilotage
« Est qualifié de bail à réhabilitation et soumis aux dispositions du présent chapitre
le contrat par lequel soit un organisme d'habitations à loyer modéré, soit une société
d'économie mixte dont l'objet est de construire ou de donner à bail des logements,
soit une collectivité territoriale, soit un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à
la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2 s'engage à réaliser dans un délai
déterminé des travaux d'amélioration sur l'immeuble du bailleur et à le conserver en
bon état d'entretien et de réparations de toute nature en vue de louer cet
immeuble à usage d'habitation pendant la durée du bail.
Le contrat indique la nature des travaux, leurs caractéristiques techniques et le délai
de leur exécution.
En fin de bail, les améliorations réalisées bénéficient au bailleur sans indemnisation.
Le bail à réhabilitation est consenti par ceux qui ont le droit d'aliéner et dans les
mêmes conditions et formes que l'aliénation. Il est conclu pour une durée
minimale de douze ans. Il ne peut se prolonger par tacite reconduction. »
26
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Droit de
préemption (pour
les communes
dotées de PLU ou
POS)
Article L210-1 paragraphe 1 du Code de l’Urbanisme
« Les droits de préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la
réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets
définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en
valeur les espaces naturels, ou pour constituer des réserves foncières en vue de
permettre la réalisation desdites actions ou opérations d'aménagement. »
NB : L’article L 211-4 offre la possibilité d'étendre son application à des biens qui en
sont normalement exclus, par exemple, à la cession de parts d’une SCI, aux ventes de
lots de copropriété, aux immeubles construits depuis moins 10 ans…
Expropriation
Article L11-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
« I. ― L'expropriation d'immeubles, en tout ou partie, ou de droits réels immobiliers
ne peut être prononcée qu'autant qu'elle aura été précédée d'une déclaration
d'utilité publique intervenue à la suite d'une enquête publique et qu'il aura été
procédé contradictoirement à la détermination des parcelles à exproprier ainsi qu'à
la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés. »
Zone
d’Aménagement
Différé
Article L212-1 du Code de l’Urbanisme
« Des zones d'aménagement différé peuvent être créées, par décision motivée du
représentant de l'Etat dans le département, sur proposition ou après avis de la
commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale ayant les
compétences visées au second alinéa de l'article L. 211-2. Les zones urbaines ou
d'urbanisation future délimitées par un plan d'occupation des sols rendu public ou
un plan local d'urbanisme approuvé et comprises dans un périmètre provisoire de
zone d'aménagement différé ou dans une zone d'aménagement différé ne sont plus
soumises au droit de préemption urbain institué sur ces territoires.
En cas d'avis défavorable de la commune ou de l'établissement public compétent, la
zone d'aménagement différé ne peut être créée que par décret en Conseil d'Etat. »
QUELS
SONT LES ACTEURS SUSCEPTIBLES D’AIDER LA
COLLECTIVITE A ACQUERIR LE FONCIER ?
 Désigner en interne une personne chargée de l’acquisition foncière
 Faire appel à un Etablissement Public Foncier (EPF)
Public
Foncier
de
Créé en 1968, l’Etablissement Public Foncier de
Normandie, premier du genre, agit sur l’ensemble
de la Normandie. Mandaté par les collectivités
locales, l’EPF Normandie a pour mission de
réaliser des opérations immobilières et foncières,
des études et travaux, dans le but de faciliter et de
contribuer à l’aménagement du territoire. L’EPF
Normandie assure également le portage foncier
pour le compte de collectivités qui en font la
demande permettant ainsi de mutualiser les
moyens techniques et financiers. Son intervention
permet aux collectivités de réduire les coûts
(financiers, techniques et humains) de l’acquisition
foncière et de s’assurer un savoir-faire d’un EPF
ancré dans le territoire local et influent.
L’EPF Normandie intervient dans les domaines de
l’habitat, du développement économique, de
l’aménagement urbain et de l’environnement.
Exemples d’actions de l’EPF Normandie en BasseNormandie
–
–
–
–
–
Etudes et observation foncière
Action foncière
Recyclage foncier urbain et industriel
Actions en faveur de l’habitat
Actions en faveur du développement
économique
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
27
Gouvernance et pilotage
Rôle de l’Etablissement
Normandie
Commune de Carentan Saint Hilaire (50)
Depuis 2009, l’EPF Normandie assure le portage foncier pour le compte de la
Communauté de communes de Carentan-Saint-Hilaire-Petitville dans le cadre d’une
convention. L’établissement dispose d’une durée de cinq ans pour acquérir les terrains
identifiés par la collectivité pour mettre en œuvre sa politique d’aménagement durable.
Pendant ces cinq années, l’EPF Normandie négociera ou conduira les procédures
nécessaires à l’acquisition foncière des terrains de l’entreprise « Point P » et de l’usine «
Gloria ». A terme, il rétrocèdera le foncier acquis à la collectivité, dans les conditions
prévues initialement (coût déterminé à la signature de la convention).
 Faire appel à la SAFER
La SAFER est une société anonyme, sans but lucratif*, avec des missions d'intérêt général, sous tutelle des
ministères de l’Agriculture et des Finances. Elle intervient auprès des collectivités pour soutenir des projets
fonciers (réalisation d'observatoires fonciers, d'études, portage de terrain, rôle «d'intermédiaire» pour
prévention des conflits d'usage, aide à la négociation, échange de terrains lorsqu'une terre agricole est
concernée par le projet de la collectivité).
Auprès de qui trouver des réponses sur le territoire bas-normand
Etablissement Public Foncier de Normandie (www.epbs.fr)
Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (www.safer.fr)
Pour aller plus loin
 Ouvrages spécialisés :
CERTU – L’action foncière au service du développement urbain. L’expérience française – Novembre 2008.
CERTU – Outils de l’action foncière au service des politiques publiques – Décembre 2006.
 Sites internet :
Gouvernance et pilotage
Concernant la particularité du foncier ferroviaire : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-Conseilnational-de.html
28
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
1. Gouvernance et pilotage
1.4 Financements et coûts

Quels outils financiers à disposition des collectivités territoriales ?

Quels outils financiers à disposition des particuliers ?
Les financements, dans le cadre de projets de l’aménagement durable, sont souvent « hétéroclites et fragmentés »
(Taoufik Souami3). Mais réaliser un quartier durable est une opération d'aménagement du territoire qui, par sa
nature transversale, va toucher de nombreuses thématiques, qui sont portées également par différentes structures
publiques.
Un financement est la traduction d'une politique publique. Pour savoir si son projet est éligible à tel ou tel
financement, il est nécessaire de savoir quelle politique est portée par l'institution publique et si son projet s'inscrit
bien dans cette politique.
Pour trouver des lignes de financements, les maîtres d’ouvrage peuvent se faire aider et conseiller dans leurs
recherches.
Cette fiche ne peut être exhaustive. Chaque projet étant spécifique, il s’agit d’orienter les collectivités et élus
motivés par la création d’une opération d’urbanisme durable, vers les acteurs susceptibles de financer certaines
actions du projet.
QUELS
OUTILS FINANCIERS A DISPOSITION DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES ?
L’Union Européenne finance aujourd’hui certaines initiatives en matière de
développement durable. Les collectivités locales et institutions publiques peuvent bénéficier
d’opportunités financières diverses (financements d’infrastructures, aides au maintien des
services publics, etc.) s’inscrivant dans divers types de politiques européennes (politique
régionale entre autres).
Les dépenses de l'UE sont majoritairement mises en œuvre dans le cadre de programmes. Chaque programme
traduit une politique publique et se trouve sous la responsabilité d'une « autorité de gestion », qui peut être selon
les cas le préfet de région, le président du Conseil régional, un ministre, la commission européenne... Le
programme couvre un territoire régional ou inter-régional, ou des territoires frontaliers ou communautaires. Il
décrit l'objectif poursuivi, la stratégie pour l'atteindre, l'organisation administrative spécifique d'instruction des
dossiers.
Il existe aussi un outil de financement au service du développement rural (Fonds Européen Agricole pour le
Développement Rural-FEADER) à travers la politique agricole commune. Se renseigner auprès du site « L’Europe
s’engage en Basse Normandie ».
Pour présumer de l'éligibilité de son projet à l'un des programmes, il suffit de prendre connaissance du
programme opérationnel (PO)que l'on peut se procurer auprès de l'autorité de gestion. Un contact auprès de
3
Docteur en urbanisme et aménagement, Taoufik Souami est maître de conférences à l’Institut français d’urbanisme de l’Université Paris 8.
Ses travaux portent notamment sur l’introduction du développement durable à l’urbanisme. Il est l’auteur d’un ouvrage intitulé
« Ecoquartiers, secrets de fabrication » (Editions Les Carnets de l’info, 2009).
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
29
Gouvernance et pilotage
Pour la période 2007-2013, la politique régionale prend corps à travers deux fonds structurels principaux (le Fonds
Européen de Développement Régional – FEDER *– et le Fonds Social Européen – FSE).
celle-ci permettra de s’orienter vers le service instructeur.
*Depuis mai 2009, les règles d’attribution du FEDER se sont étendues à l’habitat (amélioration de la performance
énergétique).
Exemple d’instruments financiers dans le cadre de la PAC
L’initiative communautaire LEADER (Liaison entre actions de développement de
l’économie rurale), quatrième axe du FEADER appuie la mise en œuvre des stratégies
locales de développement par des partenariats public-privé, appelés «groupes d'action
locale». Ces groupes d’action disposent d’une enveloppe globale et choisissent quelles
actions ils financeront.
Portail de l’Union Européenne : www.europa.eu
Gestion des fonds structurels : Préfecture régionale – Secrétariat Général aux Affaires Régionales : www.bassenormandie.pref.gouv.fr
FEADER : Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt - Pôle Programmes Européens (pour le FEADER) :
www.draaf.basse-normandie.agriculture.gouv.fr
Guide pratique du Maire – Pour financer ses projets dans le cadre du FEADER :
http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/europe-international/la-programmation-de-developpementrural-2007-2013/pac-developpement-rural/downloadFile/FichierAttache_22_f0/091109_FEADERguideElus.pdf?nocache=1259162194.33
Site "L'Europe s'engage en Basse-Normandie", site de référence sur les programmes opérationnels en BasseNormandie :
http://www.europe-en-basse.normandie.eu
A l’échelle nationale, volet territorial du CPER (Contrat de projets Etat-Région) et
du FEDER
Un programme spécifique appelé "volet territorial", qui fait partie du CPER cofinancé
par le FEDER, permet de financer des projets à l’échelle d’un Pays, d’un Parc Naturel
Régional ou d’une agglomération.
Ces territoires sont dits " territoires de projets". L’objectif est à la fois
d’aider les secteurs les plus faibles de la région et de favoriser
l’ingénierie de projet à une échelle plus vaste que la petite collectivité
locale. Les territoires de projets signent des conventions triennales
avec l’Etat et le Conseil régional (2008-2010 et 2010-2013).
Les crédits Etat du volet territorial sont des crédits gérés par le ministère de l’intérieur
(FNADT- Fonds National d'Aménagement et Développement du Territoire). Ce sont les préfectures qui assurent
l’instruction administrative des dossiers.
Gouvernance et pilotage
Les communes qui ont des projets correspondant aux stratégies des Pays, Parcs et agglomérations peuvent se
rapprocher de ces structures pour prétendre à des financements du volet territorial du CPER et du FEDER".
Contacts : - Préfecture de région et préfectures de départements.
- Conseil Régional"
30
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Zoom sur les Pays
Les Pays sont des territoires de projet fondés sur la volonté locale. Ils présentent une cohésion territoriale, culturelle,
économique et sociale à l’échelle d’un bassin (de vie ou d’emploi).
Constitués d’un conseil de développement, disposant d’une charte de développement, ils agissent dans les
domaines de l’amélioration du cadre de vie, du renforcement de l’attractivité économique et touristique, du
développement des services à la population ainsi que des activités culturelles et associatives.
Ils soutiennent un certain nombre d’acteurs du développement territorial, dans le cadre d’actions cohérentes avec
celles menées par ces territoires de projets.
Les 11 pays bas-normands bénéficient du programme LEADER. Ils disposent d’une enveloppe globale qui leur
permet de financer les actions thématiques entrant dans le cadre de leur charte de développement.
http://ddaf14.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=369
Pays d’Alençon : www.paysdalencon.fr
Pays d’Argentan-Pays d’Auge Ornais : www.papao.fr
Pays d’Auge Expansion : www.pays-auge.fr
Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel : www.pays-baie-mont-saint-michel.fr
Pays du Bocage : www.paysdubocage.fr
Pays du Bessin au Virois : www.bessin-virois.fr
Pays de Caen-Métropole : www.caen-metropole.fr
Pays Sud Calvados
Pays du Cotentin : www.paysducotentin.fr
Pays de Coutances : www.paysdecoutances.fr
Pays d’Ouche : www.pays-d-ouche.com
Pays du Perche Ornais
Pays Saint-Lois : www.pays-saint-lois.com
La Région Basse-Normandie est susceptible de financer certains volets du projet de
quartier durable, notamment en matière de performances environnementales.
service/aides-regionales
Ce guide détaille certaines de ces aides selon les thématiques abordées (réalisation de
logements sociaux, économies d’énergies, gestion de l’eau, etc.). Pour plus d’informations
sur les différentes aides, consulter le guide des aides régionales disponible sur le site internet
du Conseil régional : http://www.cr-basse-normandie.fr/index.php/la-region/a-votre-
Conseil Régional de Basse-Normandie : www.cr-basse-normandie.fr
Les Conseils généraux du Calvados, de la Manche et de l’Orne
Les dispositifs de financements varient selon les départements. Ce
guide détaille certaines de ces aides selon les thématiques abordées
(réalisation de logements sociaux, économies d’énergies, gestion de
l’eau, etc.). Pour plus d’informations, consulter les sites des Conseils
Généraux des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne.
Conseil Général du Calvados : www.cg14.fr
Conseil Général de la Manche : www.conseil.general.manche.fr
Conseil Général de l’Orne : www.cg61.fr
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
31
Gouvernance et pilotage
interviennent également pour appuyer certaines démarches.
Zoom sur la notion d’assiette éligible
L'assiette éligible est l'ensemble de coûts présentés par le porteur d'un projet et retenus par le financeur. Le plan de financement présente toujours un montant de dépenses prévisionnelles éligible et un taux d'intervention de chaque cofinanceur. Si le projet est en sous‐réalisation, les cofinanceurs appliqueront le taux d'intervention aux dépenses réellement engagées. Si le projet est en surréalisation, les cofinanceurs plafonneront la subvention à celle prévue dans la convention (mais les financeurs peuvent abonder l'opération). Les projets qui bénéficient de plusieurs financements présentent une difficulté particulière dans le fait que les assiettes éligibles peuvent être différentes selon les financeurs. En effet une collectivité ne finance pas la partie d'un projet pour laquelle elle n'a pas la compétence, ou bien si cette partie du projet ne correspond pas à la politique qu'elle porte au travers de ce financement précis. Prenons pour exemple le cas d'un projet de réhabilitation d'un espace urbain : ‐Travaux de voirie (coût 600 k€), ‐Création de logements sociaux (coût 600 k€) ‐Achat de mobilier urbain (coût 300 k€) •La collectivité A est porteuse du projet. C'est le maître d'ouvrage. •La collectivité B co‐finance le projet mais n'est compétente que sur l'urbanisme opérationnel, pas sur les logements sociaux. •La collectivité C co‐finance le projet et son dispositif d'aide porte exclusivement sur les logements sociaux. •La collectivité D co‐finance la totalité du projet. ‐ Pour le porteur de projet, le coût global du projet est de 600 k€ + 600 k€ + 300 k€ soit 1 500 k€ ‐ Pour la collectivité B, l'assiette éligible est 600 k€ + 300 k€, soit 900 k€ ‐ Pour la collectivité C, l'assiette éligible est 600 k€ ‐ Pour la collectivité D, l'assiette éligible est de 1500 k€ •Taux d'intervention de chaque cofinanceur : La collectivité B décide de financer à hauteur de 30%, la collectivité C à hauteur de 50% et la collectivité D à hauteur de 20%. Il en résulte les montants prévisionnels suivants : ‐ 30% de 900 k€ soit 270 k€ pour la collectivité B ‐ 50% de 600k€ pour la collectivité C soit 300 k€ ‐ 20% de 1500 k€ pour la collectivité D, soit 300 k€. ‐ Un autofinancement de 1500 ‐ 270 ‐ 300 ‐ 300, soit 630 k€ pour le porteur de projet. L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de
l’énergie et du développement durable.
Gouvernance et pilotage
Elle accompagne en tant qu’organisme expert et de conseil, les particuliers, les entreprises, les
organismes publics et les collectivités dans leurs démarches. L’ADEME met également à disposition
des outils méthodologiques et pédagogiques afin d’aider les personnes qui en font la demande. En outre, elle
participe au financement de certaines actions dans les domaines de la gestion des déchets, de la préservation des
sols, de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de la qualité de l’air et de la lutte contre le bruit.
Les différents dispositifs de financement peuvent concerner la réalisation d’une étude (conseil d’orientation
énergétique, pré-diagnostic énergétique, diagnostic énergétique, étude de faisabilité énergétique, diagnostic
d’éclairage public, assistance à maîtrise d’ouvrage HQE, etc.).
L’ADEME peut également intervenir pour financer des études concernant le logement social (études et
diagnostics).
Outre ces financements, l’ADEME soutient également des initiatives s’inscrivant dans le cadre de l’Approche
Environnementale de l’Urbanisme ou bien dans celui du « Fonds Chaleur », ou encore du contrat ATEnEE.
ADEME - Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie – Délégation Régionale Basse-Normandie :
www.basse-normandie.ademe.fr
Guide 2010 des aides financières pour l’habitat sur le site de l’ADEME :
http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/guide_6811_AidesfinHab_0210.pdf
32
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations accompagne les collectivités dans leurs projets
en matière de logement, de transports, d’ingénierie, d’énergies renouvelables et d’aménagement
numérique. En tant qu’établissement public, la Caisse réalise des investissements d’intérêt général
dans des projets structurants pour l’aménagement des territoires.
La gamme des prêts Gaïa offre un financement pour le portage foncier ou la constitution de
réserves foncières (y compris pour les financements de travaux de viabilisation, de dépollution).
Sont éligibles les opérations comportant au minimum 25% (de la SHON totale) de logements sociaux.
Caisse des dépôts et de Consignations – Direction régionale Basse-Normandie : www.caissedesdepots.fr
Autres outils financiers à disposition des bailleurs et collectivités:
 Les prêts locatifs sociaux (PLS, PLUS, PLA-I) et le PSLA (prêt social location accession)
 Les taxes locales
Les collectivités disposent aussi d'outils liés à l'urbanisme (comme la Taxe Locale d’Equipement- TLE utilisée
couramment, la Participation Pour Voirie et Réseaux – PVR- encore peu utilisée par exemple".)
D'autres outils peuvent être mobilisés en complément de la «fiscalité classique» (taxe foncière, taxe
d'habitation) par exemple : la taxe d'habitation peut être renforcée pour les logements vacants sous
conditions, mise en place d’une taxe de majoration foncière sur les propriétés non bâties des terrains
constructibles, et de taxes sur les plus-values des terrains constructibles.
QUELS
OUTILS FINANCIERS A DISPOSITION DES
PARTICULIERS ?
 Le crédit d’impôt « Développement durable »
Dispositif fiscal permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses
réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale (ménages
occupants ou bailleurs).
 L’éco-prêt à taux zéro
Prêt réservé soit à un bouquet de travaux, soit aux travaux d’amélioration énergétique globale de l’habitat.
 Le Livret Développement Durable
Livret dont les sommes déposées servent au financement des PME et des travaux d’économies d’énergie dans
l’habitat ancien, et dont les intérêts sont exonérés d’impôts.
 Les aides de l’ANAH
- pour les propriétaires-occupants, sous conditions de ressources : subventions pour l'amélioration du confort
des logements, avec une possibilité d'aide complémentaire du FART (fonds d'aide à la rénovation thermique)
sous certaines conditions (notamment gain énergétique au moins égal à 25% après travaux) ;
- pour les bailleurs privés sans condition de ressources : subventions selon projet pour des travaux
d'amélioration de l'habitat. Exigence d'"éco-conditionnalité" (minimum étiquette « E » après travaux) et
niveau de loyer maitrisé.
 Le prêt à taux zéro « bonifié » et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt
Pour les maisons BBC, attribution d’un prêt à taux zéro majoré (en fonction des revenus) et de crédits
d’impôts sur les intérêts d’emprunt.
 le <<prêt à taux zéro +» ou <<PTZ +» ( à compter du 1er janvier 2011)
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
33
Gouvernance et pilotage
Attribution d’aides visant à améliorer le confort dans l’habitat privé :
Auprès de qui trouver des réponses sur le territoire bas-normand
Réseau des DDT
DDTM Calvados
DDTM Manche
DDT Orne
Les Espaces Infos Energie (E.I.E) de l'ADEME, par leur mission de service public gratuit d'information, de conseil des
particuliers sur toutes les questions du domaine de l'énergie.
http://www.basse-normandie.ademe.fr
Les Centre des Impôts
Le site internet de l’ANAH et son Cahier de l’ANAH n° 132 qui décrypte le nouveau régime des aides :
Gouvernance et pilotage
http://www.anah.fr
34
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
1. Gouvernance et pilotage
1.5 Suivi et évaluation

Que cherche-t-on à évaluer et dans quel but ?

Quels moyens de suivi du quartier durable ?
Travailler en mode projet implique de réaliser un suivi et une évaluation, c'est-à-dire de se fixer des objectifs et de
se doter de moyens pour les atteindre, suivre ce à quoi ils sont dédiés, s’ils suffisent ou s’ils sont trop importants au
regard des objectifs fixés, etc.
Et quand les projets évoluent, il importe de comprendre pourquoi et vers quoi ils sont réorientés.
Quelques repères en matière d’évaluation des politiques publiques
Le principe d’évaluation s’applique également aux projets menés par les pouvoirs publics, et peut donc concerner
les projets d’aménagement de quartiers durables. Il s’agit ici d’en présenter les grandes lignes.
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
35
Gouvernance et pilotage
L’évaluation est aujourd’hui devenue nécessaire. Elle est légitimée par le fait qu’elle permet de rendre l’action
publique transparente. En outre, l’évaluation permet de recueillir des informations, des analyses et des pistes
d’amélioration. Enfin, l’évaluation permet aux collectivités et aux agents d’être confrontés à leurs méthodes et
d’enrichir leur travail.
L’évaluation d’une politique publique peut porter sur :
- l’efficience (analyse du rapport entre les moyens engagés et les résultats),
- l’efficacité (analyse du rapport entre les objectifs et les résultats et impacts),
- la pertinence (analyse des objectifs et moyens par rapport à l’enjeu),
- la cohérence (entre les objectifs, les moyens, les mesures, etc.).
QUE CHERCHE-T-ON
BUT(S) ?
A EVALUER ET DANS QUEL(S)
 Définir l’objet de l’évaluation : compte-tenu du projet, que veut-on évaluer ? le projet en lui-même, la
gouvernance, etc. ?
 Déterminer le but de l’évaluation : évaluer pour mieux gérer, pour mieux agir, et/ou pour rendre des
comptes ?
 Déterminer le type d’évaluation désiré (efficacité, efficience, cohérence, pertinence).
 Définir les modalités de l’évaluation : évaluation interne ou externe effectuée par une tierce personne ?
Moment(s) de l’évaluation (avant, pendant, après) ? Fréquence de l’évaluation (biannuelle, annuelle,
pluriannuelle, etc.) ?
QUELS
MOYENS DE SUIVI DU QUARTIER DURABLE
?
 Elaborer une grille d’indicateurs de suivi pour chaque objectif fixé
Objectif stratégique et
politique
Réduire les émissions de gaz à effet
de serre
Objectif opérationnel
Réaliser des bâtiments économes
en énergie
Consommations d’énergie des
logements
Réduire la place de la voiture
Ratio de place de
parking/logement
Pour se fixer les bons objectifs, adaptés à chaque cas, il
est important de pouvoir se poser toutes les questions
qui
viennent
traduire
tous
les
principes
d’aménagements théoriquement possibles mais soumis
à diverses contraintes ou potentialité de chaque site,
de chaque contexte économique et politique en
matière d’aménagement.
La DDTM de la Manche a produit une liste structurée
de l’ensemble de ces questionnements possibles, à
Gouvernance et pilotage
Indicateurs
évoquer lors des réflexions sur la conception du projet,
lors de sa mise en œuvre et pour son suivi : ce
document est joint en annexe 7 de ce guide.
La grille RST 02 peut également être utilisée comme
outil d’évaluation. Une adaptation de cette grille au
projet d’aménagement a été mise au point par la
DDTM de la Manche : elle est également jointe en
annexe 7.
Exemple de la grille @d de la Direction Régionale de l’Equipement d’Ile-de-France
Dans le cadre des lancements des concours « Ecoquartiers » et « Ecocités », l’ex-DREIF, a pris l’initiative de
réfléchir, avec les huit établissements publics d’aménagement franciliens, à une méthode susceptible d’aider à la
structuration de projets d’aménagement durables. Cette méthode, conçue comme une contribution et non
comme une grille normalisée, est une démarche stratégique et outillée. Elle vise à constituer un appui technique
aux politiques publiques franciliennes.
Source : Guide @d aménagement durable ® - Janvier 2009, consultable en ligne à l’adresse suivante :
http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/_d_amenagement_durable_nov09_cle521ce9.pdf
36
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
EXTRAIT DE LA GRILLE – AIDE A LA LECTURE
A CHAQUE LIGNE D’ACTION CORRESPOND UN INDICATEUR ET REPOND A UN OU PLUSIEURS ENJEUX.
CETTE GRILLE PERMET D’OPERATIONNALISER DE GRANDS PRINCIPES D’ACTION, AINSI QUE DE LES QUANTIFIER.
NB : TEQC : TONNE EQUIVALENT CARBONE
KEQC : MILLIERS EQUIVALENT CARBONE
 Ouvrages spécialisés :
Les écoquartiers - Méthodologie pour un aménagement de qualité - DDE 49 – 2008 (inséré en annexe du
présent document, page 129.)
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
37
Gouvernance et pilotage
Pour aller plus loin
2. Economie, lien social
2.1 Diversité de l’habitat

Comment favoriser la mixité intergénérationnelle ?

Comment favoriser la réalisation de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) ?

Quel développement pour le logement social ?

Comment favoriser les pratiques alternatives en matière de gestion de l’habitat ?
Une définition de la mixité
Le fait, pour des personnes ou des groupes de
personnes différentes (par leur âge, leur catégorie
socioprofessionnelle, leur revenu, leur situation par
rapport à l'emploi, leur éducation, leur mode de
vie, leur composition familiale, etc.) de vivre dans
un espace en étant susceptibles d'entrer en
relations. La rencontre se fait en fréquentant les
mêmes services, les mêmes lieux de travail ou de
loisirs, les mêmes établissements d'enseignement, ...
L’enjeu en matière de mixité de l’habitat met en
relief les questions de diversité des types de
logements, de leur taille, de leur standing, des
types d’occupation (propriété privée, locatif
social), etc. La diversité typologique de l’habitat
permet une meilleure adaptation aux différents
besoins des populations, en suivant leur parcours
résidentiel. Ce dernier correspond au fait que
chacun , tout au long de sa vie, a des besoins en
logements variables : au moment de quitter la
cellule
familiale,
de fonder
un
foyer,
d’accompagner le venue des enfants puis le départ
des enfants, etc… avec des revenus qui varient
également selon les époques de la vie professionnelle
(un jeune ménage a souvent moins de ressources).
Les retombées de telles ambitions sont donc à la fois
positives vis-à-vis de la diversité des attentes des
ménages sur une commune, aux différents moments
de leurs parcours de vie (mobilité résidentielle), mais
également vis-à-vis de la dynamique sociale que cela
peut engendrer sur un territoire : rotation des
ménages permettant la pérennité des équipements
et services mis à disposition (ex: crèche, école), richesse
du tissu associatif, meilleure cohésion sociale, moins de
discrimination, plus d’égalité des chances, moins de
grands déséquilibres sociaux à l'échelle d'un
territoire…
Enfin la mixité, en évitant les effets de cloisonnement
des populations, participera à l'intégration du
nouveau quartier au reste de la commune.
COMMENT
Economie, lien social
FAVORISER LA MIXITE
INTERGENERATIONNELLE?
38

Varier l’offre du T1 au T5 pour proposer une diversité de tailles de logements qui suive le parcours
résidentiel de chacun aux différentes étapes de sa vie.

Prévoir la réalisation d’un équipement destiné aux personnes âgées à proximité d’un équipement réservé
aux jeunes enfants
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Commune de Rennes
Simone de Beauvoir
(35)
Résidence
intergénérationnelle
Le site de l’ancienne caserne Mac-Mahon a été
totalement réaménagé : 260 logements neufs, des
commerces, une maison de quartier, un jardin public
et la réhabilitation des 5000 m² de l’ancien bâtiment
militaire de la fin du 19ème siècle en résidence
intergénérationnelle pour des familles du 3ème âge et
des étudiants en carrière médico-sociale. Ce bâtiment comporte
notamment 78 logements locatifs sociaux et 1300m² de services
d’accueil (dont un restaurant associatif).
La mise en œuvre de ce projet intergénérationnel a pour objectif
d’offrir des logements, dans un environnement agréable, en
veillant au travers d’une réelle mixité à favoriser et encourager le
lien social entre les habitants, et plus particulièrement à lutter
contre l’isolement des personnes âgées
Cette démarche est le résultat d’un travail partenarial initié par
la Ville de Rennes, Espacil Habitat, les associations ARGO et
ESPOIR 35 et poursuivi avec le Conseil Général, la maison de
quartier La Touche , le service habitat social et la Direction de quartier et les instituts de
formation et associations de locataires
COMMENT
FAVORISER LA REALISATION DE LOGEMENTS
ACCESSIBLES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE
(PMR)?
Le terme de « personne à mobilité réduite » (PMR) doit être pris en compte de façon élargie et évolutive. En
effet, la tendance nationale est très nettement tournée vers un vieillissement de la population ; d’ici quelques
dizaines d’années, près de 30% des français auront plus de 60 ans et la part des plus anciens sera également en
forte progression. Cela appelle deux conséquences : il y aura de plus en plus de personnes qui auront besoin de
confort dans leur vie quotidienne pour garder leur indépendance et rester à domicile ; et, avec ce vieillissement
accentué, le nombre de personnes avec un handicap avéré sera également plus important.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a généralisé le principe d’accessibilité des personnes
handicapées à tous les logements collectifs neufs – privés ou publics – quel que soit le handicap.
Ainsi, selon l’article R 111-18 du Code de la Construction et de l’Habitat :
Source : www.accessibilite-batiment.fr

Possibilité de contracter des conventions de réservation avec les bailleurs sociaux afin de négocier la
réservation d’un certain pourcentage de logements sociaux destinés prioritairement aux PMR (en
application de l’article L. 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitat)
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
39
Economie, lien social
« Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être
accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est
considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même
partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. L'obligation
d'accessibilité porte notamment sur les circulations communes intérieures et extérieures, une partie des places
de stationnement automobile, les logements, les ascenseurs, les locaux collectifs et leurs équipements. »
Commune
(14)
du
Saint-Contest
L’éco-lotissement
de
Saint-Contest
(groupe Partélios) compte 8% de
logements de type F3 réservés aux
personnes à mobilité réduite.
QUEL
DEVELOPPEMENT POUR LE LOGEMENT SOCIAL
Le besoin en logement, en logement plus grand,
plus adapté à ses besoins et à ses moyens est une
préoccupation de nombreux ménages français. Et le
logement social est une attente réelle, au regard des
59,4% de ménages métropolitains ayant un niveau
de revenus éligible au logement social.
En Basse-Normandie, ce ratio est encore plus élevé,
avec 63,2% des ménages ayant des revenus
inférieurs au plafond HLM. Et lorsque l’on regarde

?
la situation à l’échelle des départements, la
demande potentielle est encore plus tendue. Seul le
Calvados rejoint la moyenne nationale, alors que la
Manche (65,5%) et l’Orne (66,9%) ont des taux
beaucoup plus élevés, traduisant l’effort nécessaire
que les ménages sont obligés d’accorder aux
dépenses du logement et au détriment d’autres
parfois tout aussi fondamentale (santé, culture,
voire alimentation…)
La collectivité est-elle visée par l’article 55 de la loi SRU ?
Pour rappel, les impacts de l’article 55 de la loi SRU *
« Les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France), situées dans les agglomérations de plus
de 50 000 habitants, et dans lesquelles les logements locatifs sociaux représentent moins de 20 % du nombre
de résidences principales, doivent prendre des dispositions pour faciliter la réalisation de ces logements en vue
d’atteindre, à long terme, cet objectif de 20 % ».
*http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1393

Quelle répartition entre l’habitat locatif social et l’habitat privé ?
S’assurer de l’existence ou non d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) communal ou intercommunal, qui
fixe des contraintes et objectifs.
Economie, lien social
A défaut, réfléchir à l’opportunité de ces deux types d’offres et réaliser un diagnostic des besoins au sein de la
population de la collectivité, en s’appuyant sur une étude habitat.

Quels sont les opérateurs HLM présents sur le territoire de la collectivité ? Ont-ils tous les mêmes
stratégies ?
Consulter le répertoire des acteurs.
Contacter les opérateurs HLM déjà présents sur le territoire de la collectivité ou des collectivités alentours.
Analyser leurs stratégies (offices municipaux et départements, SA HLM et SEM).
40
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir

La collectivité peut-elle réaliser et gérer elle-même ses propres logements sociaux ?
De manière générale, il est préférable de confier la construction et la gestion des logements locatifs sociaux à
un bailleur social, mais la collectivité peut également faire construire pour son compte des logements sociaux
en régie : la collectivité fait construire pour son propre compte un ou plusieurs logements qu’elle gère en direct
et qui impactent directement son budget en section investissement. La gestion du parc social peut toutefois
apparaître comme une démarche assez lourde à long terme.
Commune de Chanu (61), logements sociaux communaux
La commune de Chanu a réalisé des logements sociaux communaux en centre bourg. Elle a
également travaillé avec le Logis Familial pour l’opération de l’éco-hameau du Brulai.
COMMENT
FAVORISER LES PRATIQUES ALTERNATIVES EN
MATIERE DE GESTION DE L’HABITAT ?

Laisser ouverte la possibilité de réaliser des coopératives d’habitants

Réserver une parcelle ou un lot à un collectif d’habitants-citoyens ayant un projet bien défini
Commune de Louvigny (14), logements sociaux communaux
La municipalité a réservé une parcelle sur la ZAC du Long Cours aux « Z’écobatisseurs »
afin de leur permettre de réaliser un projet respectueux des principes de l’économie sociale
et solidaire.
Auprès de qui trouver des réponses
Agence Nationale de l’Habitat – ANAH
Les services des trois DDT(M) :
- DDTM de la Manche : Service Habitat Construction Ville (02 33 06 39 60)
- DDTM du Calvados : Service habitat et Construction (02 31 43 16 09)
- DDT de l'Orne : Service Habitat Construction (02 33 32 71 57) "
Conseil Général du Calvados – Direction de la solidarité
Conseil Général de l’Orne – Pôles « Sanitaire et social » et « Aménagement du Territoire »
Bailleurs sociaux du Calvados : Caen Habitat, Calvados Habitat, Coprocal, La Plaine Normande, Le Foyer
Normand, Logi Pays - Société Anonyme d'HLM du Calvados, Partelios Habitat, Sacicap du Calvados
Bailleurs sociaux de la Manche : Les Cités Cherbourgeoises, Logimanche, Manche Calvados Habitation, Manche
Habitat, Presqu'ile Habitat, Procivis Manche, SA HLM Coutances-Granville, SA HLM du Cotentin
Bailleurs sociaux de l’Orne : La Propriété Familiale de l'Orne, Le Logis Familial, Orne Habitat, SAGIM
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
41
Economie, lien social
Conseil Général de la Manche – Direction des solidarités actives
Les financements
Le Guide des aides de l’ANAH (« Les interventions de l’ANAH - les nouvelles aides au 1er janvier 2011)
http://www.anah.fr/fileadmin/anahmedias/Textes_et_publications/Les_Aides/Guide_Interventions_2011.pdf
La subvention État accordée en parallèle au prêt locatif à usage social (PLUS), ou au prêt locatif d'aide à
l'intégration (PLAI), qui donne l'agrément Logement Social, et ouvre droit à l'Aide Personnalisée au Logement
(APL).
En matière de logements accessibles aux PMR :
- pour la rénovation et l’adaptation d’un logement existant :
http://www2.logement.gouv.fr/publi/accessibilite/doc_pdf/adaptlog_handicape.pdf
Conseil Général de la Manche
Le CG accorde une subvention supplémentaire pour les PLAi, en plus des subventions d’Etat, d’un montant
équivalent à 15 % des dépenses subventionnables de gros œuvre. Cette subvention est plafonnée à 9 200 €
par logement.
Conseil Général de l’Orne
Le CG accorde également des aides aux collectivités et aux bailleurs sociaux (http://www.cg61.fr/orne-aidesfinancieres.asp)
Région Basse-Normandie : dispositif d’aide à l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux
Ce dispositif s’adresse aux bailleurs sociaux publics (hors opération financée par des fonds ANRU). L’aide
régionale concerne, à compter du 1er janvier 2010, les dossiers déposés pour la construction ou la rénovation
de logements sociaux bénéficiant des labels BBC Effinergie, ou BBC-Effinergie Rénovation. Les choix opérés
pour les travaux devront privilégier l'utilisation de matériaux ayant un faible impact environnemental.
S’adresser au service Préservation des ressources et gestion des risques, Direction de l'Environnement et du
Développement Durable
(http://guide-des-aides.crbn.fr/www/index.php/guideaides/default/details?id_aide=88)
Pour aller plus loin…
Economie, lien social
Réseau Habicoop – pour la promotion et un statut juridique pour les coopératives d’habitants : www.habicoop.fr/
42
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
2. Economie, lien social
2.2 Activités économiques et emploi

Comment favoriser l’implantation d’activités économiques ?

Comment recourir aux filières locales ?

Quel espace pour les activités liées à l’activité sociale et solidaire ?
Penser l’implantation des activités et des emplois en lien avec l’habitat et les équipements afin de créer une mixité
urbaine fonctionnelle apparaît comme un impératif du quartier durable. A plusieurs titres : la mixité fonctionnelle,
dans une perspective d’aménagement durable, favorise la proximité donc les déplacements à pied ou en vélo
(réduisant l’usage de la voiture individuelle) et elle apporte également une animation dans un quartier qui
n’aura donc pas la seule vocation résidentielle (activités de services, artisans, …). Elle est également source de
création de richesses locales.
Et bien évidemment avec des modalités de « compatibilité de leurs voisinages » (sans gêne ou nuisance pour les
habitants).
COMMENT
FAVORISER L’IMPLANTATION D’ACTIVITES
ECONOMIQUES ?

Quelles activités économiques implanter dans le quartier ? Est-ce pertinent ?
Interroger le contexte et réaliser un diagnostic des besoins existants et à venir et des attentes des habitants

La question de la diversité des fonctions urbaines s’applique-t-elle aux territoires ruraux ?
Parce que les territoires ruraux seront les plus soumis à la réduction nécessaire des déplacements en raison du
coût qu’ils représentent et de la pollution qu’ils génèrent, les habitants doivent pouvoir disposer de commerces
de proximité et/ou d’activités à proximité de leur lieu de résidence.
Commune de Chanu (61)

Comment penser l’articulation entre implantation d’activités économiques et habitat ?
Elaborer un programme équilibré associant diversité de l’habitat (donc accueil d’une large gamme de
population) et diversité des fonctions économiques
Laisser ouverte la possibilité, pour les activités libérales, de s’implanter sur le quartier.
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
43
Economie, lien social
Cette commune de 1 268 habitants située à une quinzaine de kilomètres de
l’agglomération de Flers, a cherché à maintenir des commerces de proximité, et ce d’autant
plus dans le contexte de création de son éco-hameau.
Commune d’Hébécrevon (50)
Extrait du règlement du lotissement de l’éco-hameau Les Chemins verts
« Des activités libérales ou de bureau pourront y être exercées sous réserve qu’elles ne
génèrent pas de nuisance pour les propriétés voisines »

Quels sont les leviers financiers disponibles pour attirer des activités ?
Travailler en partenariat avec les acteurs du commerce (CCI, FISAC…) afin de créer des projets communs et
solides et d’identifier les besoins en locaux d’activités.
Commune de Pervenchères (61)
La commune a souhaité maintenir l’activité commerciale de coiffure au sein de son bourg.
Elle a réalisé les travaux (30% financés par le Fonds d'intervention pour les services,
l'artisanat et le commerce, 20% par le Conseil Général de l’Orne et 20% par la Dotation de
Développement Rural).
La commerçante a en outre bénéficié de l’aide du Pays qui a contribué à financer l’apport
nécessaire pour commencer son activité.

Comment rendre cohérentes les nouvelles activités économiques et la vie urbaine existante ?
Valoriser les activités économiques existantes.
Fixer des conditions à l’intégration de nouvelles activités économiques (taille de l’opération, proximité des
activités, diversité des types d’activités, spécificité commerciale).
COMMENT
RECOURIR AUX FILIERES LOCALES

Quelles sont les filières implantées ? : recenser les filières disponibles localement

Trouver les débouchés offerts par le quartier durable en matière de filières locales
?
Commune de Chanu (61)
Economie, lien social
La municipalité a souhaité participer au développement de la filière bois-énergie en
mettant en place un réseau de chaleur bois.
QUEL
ESPACE POUR LES ACTIVITES LIEES A L’ECONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE ?

Qu’est ce que l’économie sociale et solidaire ?
L’économie sociale et solidaire se définit par des principes forts, à savoir :
–
–
–
44
La libre adhésion,
La gestion participative,
L’utilité collective ou utilité sociale du projet,
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
–
La mixité des ressources (entre ressources privées et publiques).
Cette façon d’entreprendre vise à replacer l’individu au cœur des préoccupations et à donner un sens
différent aux activités économiques.
* D’après Alternatives économiques, Dossier web, La définition de l’économie sociale et solidaire, n°029,
septembre 2008.

Quels sont les différents types d’activités sociales et solidaires ?
L’économie sociale et solidaire peut prendre différentes formes et concerner tous les domaines de l’activité
économique à savoir l’épargne (placements dans des fonds solidaires), la consommation (achats commerce
équitable), l’emploi (chantiers d’insertion), l’agriculture (Associations de Maintien à l’Agriculture Paysanne,
jardins de Cocagne), le tri et le recyclage des déchets (exemple de l’Association Tritout solidaire Association à
Saint-Lô, etc.).

Comment accueillir des activités sociales et solidaires ?
Réserver des locaux destinés à accueillir des activités liées à l’économie sociale et solidaire.
Réserver une partie de l’espace public destiné à être cultivé par des jardins de Cocagne.
Insérer une clause d’insertion dans la charte de chantier.
Mettre en place des jardins familiaux.
Les jardins de Cocagne
« Les Jardins de Cocagne sont des jardins maraîchers biologiques à vocation d'insertion
sociale et professionnelle. A travers la production et la distribution de légumes biologiques,
sous forme de paniers hebdomadaires, à des adhérents-consommateurs, ces jardins
permettent à des adultes en difficulté de retrouver un emploi et de (re)construire un projet
personnel »*.
* http://www.reseaucocagne.asso.fr/
Auprès de qui trouver des réponses
ARDES - Association Régionale pour le Développement de l’Economie Solidaire en Basse-Normandie
www.ardes.org
Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands (CREAN)
http://territoires-basse-normandie.com/accueil/
Conseil Régional de Basse-Normandie (Economie sociale et solidaire – filières – développement économique)
www.cr-basse-normandie.fr
CRCI - Chambre Régionale du Commerce et de l’Industrie
www.basse-normandie.cci.fr/
Economie, lien social
Conseil Général du Calvados
www.cg14.fr
Conseil Général de la Manche
http://conseil.general.manche.fr
Conseil Général de l’Orne
www.cg61.fr
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
45
Les financements
FISAC – Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
http://www.pme.gouv.fr/essentiel/environnement/presfisac.htm
FEADER – Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/general_framework/l60032_fr.htm
Pour aller plus loin…
Sur la filière bois-énergie :
http://www.cra-normandie.fr/environnement/bois.htm
Guide pour faire son jardin potager en ville :
Economie, lien social
www.actionvertlavenir.com
46
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
2. Economie, lien social
2.3 Lieux de vie et socialisation

Comment créer des synergies entre les habitants du quartier et les riverains des quartiers alentour ?

Comment un espace public peut-il générer du lien social ?

Quels équipements publics adaptés au contexte de la collectivité peuvent générer du lien social ?

Comment favoriser l’implantation d’activités associatives dans le quartier ?

Comment raccorder l’éco-quartier au très haut débit ?
Le lien social correspond à l’ensemble des relations qui unissent les individus dans un groupe social donné, et plus
largement les règles établies entre les groupes d’une même entité sociale.
Un quartier durable repose sur trois piliers dont un pilier social : le lieu de vie peut être porteur de liens.
La conception des écoquartiers doit prendre en considération toute l'importance du lien social : le fait d'habiter
une commune, un quartier, n'est pas que le fait d’habiter un logement, maison ou appartement ; c'est aussi tisser
des liens au travers des échanges de voisinage, de proximité, et être acteur de son quartier dans sa vie
quotidienne, ne serait-ce que par la fréquentation des commerces et des services. C’est ce qui rend un quartier
vivant et bien vécu par ses habitants.
COMMENT
CREER DES SYNERGIES ENTRE LES HABITANTS
DU QUARTIER ET LES RIVERAINS DES QUARTIERS
ALENTOURS ?

Privilégier l’implantation d’équipements « à cheval » sur deux quartiers (ancien et nouveau)

Organiser des manifestations inter-quartiers

Organiser des réunions publiques d’information et d’échanges entre les habitants riverains des quartiers
avoisinants
Commune d’Angers (49), Eco-quartier des Capucins
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Economie, lien social
La municipalité d’Angers a organisé des réunions de concertation, avant même que le
projet ne sorte de terre, avec les quartiers riverains alentours, notamment avec le quartier
Verneau et a créé un conseil consultatif de quartier appelé « les Hauts de Saint-Aubin ».
47
COMMENT
UN ESPACE PUBLIC PEUT-IL GENERER DU
LIEN SOCIAL ?

Travailler dès l’amont avec la maîtrise d’œuvre afin de réaliser des espaces publics de rencontre
(traversée piétonne, zones piétonnes, proximité des arrêts de transports en commun, etc.).
Selon la taille du projet, la configuration du site et
du programme, les moyens techniques et financiers
et les choix politiques établis, il peut être utile de
s’engager dans des actions alternatives ou
cumulées, telles que par exemple :
-
Mettre en place un mobilier urbain de qualité
alliant confort et sécurité ?
-
Réaliser des aménagements paysagers
attractifs et propices à la promenade ?
-
Composer un plan masse organisé autour de
points de rencontres (placettes et places
publiques, voies de cheminements doux,
etc.) ?
-
Faire intervenir un artiste local afin de mettre
en valeur les espaces publics ?
-
Lancer un concours sur l’art et la ville ?
-
Créer des espaces de partage (jardins
partagés, jardins familiaux) ?
-
etc.
Commune de Mellé (35), circuits et
jardins
Economie, lien social
La commune rurale de Mellé (675 habitants) a
choisi d’associer la population par une démocratie
implicative depuis plus de 20 ans. Parmi ces
actions, on peut citer :
- Les 2 journées d’entretien du circuit
d’interprétation « Pierres et Nature » situé sur la
commune, au printemps et à l’automne et visant
l’entretien du circuit communal de 10 kms sans
produit chimique et en y incluant une gestion
différenciée.
- La décoration du bourg de Mellé l’hiver dans le
cadre d’une opération intitulée «Mellé, une nuit ».
Cette journée permet aux habitants de décorer le
bourg avec des pompons rouges et blancs, des
guirlandes basses consommations, …
Ces journées sont l’occasion d’amener du lien social
et intergénérationnel autour d’une quarantaine de
bénévoles âgés de 10 à 80 ans, et d’un repas
préparé le midi par des bénévoles de la commune.
- Une autre action a permis de générer du lien
social autour d’un thème fédérateur, le jardin : 46
portraits de jardiniers, réalisés par l’artiste Bernard
Molins, ont été disposés sur l’ensemble du bourg.
48
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Commune de Chanu
hameau du Brulai
(61),
éco-
Dans ce nouveau quartier d’une dizaine de
logements, la municipalité a souhaité conserver
une parcelle libre de toute construction dans le
but d’y implanter un espace vert de qualité.
A l’ouverture du chantier, des arbres ont été
plantés, ce qui a permis de générer un espace
partagé par les jardiniers amateurs, et de créer
une identité normande à travers la création d’un
verger sur le site de l’éco-hameau.
QUELS
EQUIPEMENTS PUBLICS ADAPTES AU CONTEXTE
DE LA COLLECTIVITE PEUVENT GENERER DU LIEN
SOCIAL ?

Réaliser un équipement socioculturel ? un équipement sportif ?, voire l’ouverture ou la réalisation d’une
école supplémentaire ?...
Ces choix sont à établir en fonction des attentes des habitants et des besoins estimés en phase de diagnostic.
Il est important de considérer qu’un équipement ou une installation d’intérêt collectif contribue pour
beaucoup à tisser des relations, du lien social entre les habitants d’un quartier, d’une ville, d’un village. D’où
l’objectif de les insérer au plus près de la demande et de favoriser leur accessibilité à pied ou à vélo (pour
rester à une échelle de proximité dans sa fréquentation).
COMMENT
FAVORISER L’IMPLANTATION D’ACTIVITES
ASSOCIATIVES DANS LE QUARTIER ?

Réserver des locaux destinés à accueillir des activités associatives

Saisir l’opportunité de la réalisation du nouveau quartier pour implanter une maison des associations…
RACCORDER L’ECO-QUARTIER AU TRES HAUT
Le numérique est une révolution toute récente, dont les conséquences vont se lire dans les prochaines années sur le
territoire de manière de plus en plus marquée, selon le niveau de performance de celui-ci.. Des territoires, qu'ils
soient voués aux activités professionnelles ou à l'habitat, perdent de leur attractivité au profit d'autres plus
performants du point de vue des infrastructures numériques. L'éco-quartier doit être attractif et le rester dans le
temps. Dans 10 ans, la population ne comprendra pas de ne pas pouvoir disposer du très haut débit comme on
dispose aujourd'hui de l'eau courante ou de l'électricité, 70% de la population devant être raccordée en 2020 et
100% en 2025.
S'informer, acheter, vendre, s'amuser, travailler, s'organiser, exercer sa citoyenneté, inventer, créer... tous les
domaines sont concernés par la révolution du numérique. Selon la dernière étude annuelle du CREDOC, du
CGIET et de l'ARCEP (décembre 2010), les français sont de plus en plus équipés et de plus en plus connectés. Le
fait le plus remarquable de cette étude est l'explosion des réseaux sociaux : 36 % des français en font partie
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
49
Economie, lien social
COMMENT
DEBIT ?
(contre 29% en 2009, soit plus de 7 millions de personnes en 1 an). Les réseaux sociaux, du plus futile au plus
sérieux, sont un extraordinaire moyen d'exercer des solidarités en complément de la vie familiale et associative..
Les besoins d'infrastructures très haut débit sont réels car les usages explosent : dans un foyer, une connexion
internet permet plusieurs accès simultanés au web, à la télévision haute définition et bientôt 3 D, à la vidéo à la
demande, à la téléphonie sur IP, au mobile... Cette connexion va aussi servir à mesurer très précisément l'énergie,
à optimiser son utilisation. Elle va permettre de plus en plus l'organisation et l'optimisation des déplacements, le
suivi médical à la maison et l'adaptation du logement aux personnes âgées ou souffrant d'un handicap, les
démarches administratives, le télétravail....autant de dispositifs qui évoluent vers un développement durable des
territoires.
Les pouvoirs publics, l'Union Européenne, L'Etat, les collectivités locales bas-normandes sont engagés dans de
vastes programmes de déploiement des infrastructures numériques très haut débit.
Ce programme est très coûteux car il s'agit principalement de déployer de la fibre optique jusqu'à l'abonné. C'est
un nouveau réseau à créer.
Considérant les investissements massifs qui vont être réalisés pour desservir l'existant et la raréfaction des crédits
publics, peut-on aujourd'hui raisonnablement construire sans se préoccuper en amont des coûts de raccordement
aux infrastructures numériques ?

C'est pourquoi, dès le choix du terrain, il convient de réaliser un état des lieux de l'existant :

Quelles sont les technologies disponibles ?

Quel est le niveau de service rendu ?

Comment se fera le raccordement en fibre optique, à quelle échéance et à quel coût ?
 La réponse à ces questions est déterminante sur le choix du terrain.

Dès lors qu'un terrain est retenu, il convient de prévoir dans la conception de l'éco-quartier l'arrivée de la
fibre optique : schéma de la desserte en fibre optique de l'éco-quartier jusque dans les logements.
Il est nécessaire à ce stade, si ce n'est pas déjà fait, de se rapprocher des collectivités qui élaborent des
schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN), Manche Numérique, Conseil
Général du Calvados, Conseil Général de l'Orne, pour être conseillé utilement sur la façon
d'aménager le terrain.

Une étude spécifique sur le sujet pourrait être utilement commanditée par l'aménageur.
Pour aller plus loin…
Guide le fondement de l'action publique:
http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=35
rubrique « comment agir » => collectivités:
Economie, lien social
http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=21
➢
➢
➢
➢
zone d'activités
voirie
zone blanche
très haut débit
guides : http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=159
50
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Auprès de qui trouver des réponses
Les services de l’Etat
Réseau des DDT :
DDTM Calvados
DDTM Manche
DDT Orne
DREAL
CETE de l'Ouest - pôle d'appui national sur l'ANT
http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/index.php3
Les CAUE
CAUE 14
CAUE 50
CAUE 61
Collectivités en charge de l'élaboration des SDTAN : Manche Numérique, Conseil Général du Calvados, Conseil
Général de l'Orne
Site internet du point d'appui national du ministère de l'écologie sur l'aménagement numérique des territoires
(MEDDTL : CETE de l'ouest)
Les élus porteurs de projet pour des projets déjà avancés
Michel Marie, Maire de Verson (14)
Gilles Quinquennel, Maire d’Hébécrevon (50)
Thierry Aubin, Maire de Chanu (61)
Les porteurs de projet en général pour des projets d’écoquartiers (notamment hors région : Rennes, Fribourg,
Mordelles, Silfiac…)
Communes de Langouet, Bazouges sous Hede (35)
Communes de St Ave, St Nolf, Elven (56)
Economie, lien social
Commune des Herbiers (85)
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
51
3. Insertion et qualités urbaine et
architecturale
3.1 Densités et formes urbaines

Comment, avant de penser l’extension, rénover les quartiers existants ?

Comment s’approprier la notion de densité ?

Quelles formes urbaines privilégier?

Comment repenser les formes d’habitat individuel ?
L’étalement urbain et la consommation d’espaces agricoles ont des conséquences négatives sur les plans
économique, social et environnemental. La notion de densité est aujourd’hui au cœur des enjeux territoriaux. La
ville dense permet d’économiser l’espace et de réduire les distances ressenties, donc de créer une certaine forme de
proximité. Même si elle s’est invitée dans le débat sur l’aménagement des territoires, elle reste encore difficile à
intégrer dans les projets d’aménagement et dans l’urbanisme, surtout pour les habitants et usagers pour qui elle
est très souvent associée à des formes urbaines comparables aux grands ensembles.
Pour autant, l’augmentation du coût du foncier incite les acquéreurs à réduire les surfaces achetées, donc à une
densité plus importante, notamment dans les secteurs périurbains.
Source : AUCAME
COMMENT,
AVANT DE PENSER L’EXTENSION,
RENOVER LES QUARTIERS EXISTANTS ?

La collectivité dispose-t-elle d’un parc de logements anciens qu’elle serait susceptible de reconvertir ou de
rénover?
Etudier les possibilités de rénovation existantes.
Réaliser des études coûts/opportunités pour une rénovation performante des logements identifiés.
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
52
Insertion et qualités urbaine et architecturale
Ce sujet est celui qui requiert le plus de pédagogie dans la concertation …avec souvent des effets positifs
immédiats car cette pédagogie fait disparaître la caricature des densités, souvent représentée par des barres et
des tours…
Commune de Castelnau-Montratier (46)
Désireuse d’éviter les opérations d’extension urbaine, la
commune a reconverti un îlot de maisons existantes en cœur
de ville. Grâce à ces réhabilitations, un centre culturel, des
logements sociaux et une extension de la maison de retraite
ont pu voir le jour, sans aucune construction nouvelle.
Source : Guide de l’Aménagement durable de l’Association Régionale pour
l’Environnement de Midi-Pyrénées
La densification de
recherche du CETE)
l’habitat
pavillonnaire
(Programme
de
Le projet de recherche BIMBY ("Build in My Back Yard") vise à la définition, à court terme,
d'une nouvelle filière de production de la ville, qui soit capable d'intervenir là où les filières
"classiques" sont incapables d'intervenir : au sein des tissus pavillonnaires existants, qui
représentent la grande majorité des surfaces urbanisées en France et certainement en
Europe.
Il vise donc à étudier les modalités d’un nouveau mode de développement urbain, qui
serait initié par l'habitant, maîtrisé par la commune, visant à faire émerger la ville durable
des tissus pavillonnaires existants.
Source :. Benoit Le Foll (CETE Normandie-Centre), pilote du projet BIMBY : [email protected]
http://188.165.54.164/bimby/bimby/index.php/Accueil
COMMENT S’APPROPRIER
?
Qu’est-ce qu’une densité « adaptée » au contexte local ?
Travailler avec la maîtrise d’œuvre sur les volumes
bâtis et les espaces vides pour assurer la bonne
intégration urbaine et paysagère du projet.
coefficient d’occupation des sols…) sur des images
connues
et
acceptées
d’opérations
d’aménagement existantes sur la commune..
Travailler avec la maîtrise d’œuvre sur les
différentes possibilités en matière de conception
urbaine afin de réaliser une densité « vivable » :
l’idéal est de s’appuyer sur des études d’îlots
existants, afin de mettre des chiffres de densités
(emprise au sol, nombre de logements / hectare,
Y compris sur des secteurs du centre-ville où les
densités sont souvent élevées, plus que ne
l’imaginent souvent les habitants.

Travailler sur les espaces publics autant que les
espaces privés afin de contrebalancer les effets
d’une densité plus importante.
Comment favoriser l’intégration de la notion de densité par les acteurs du territoire (habitants, élus,
usagers, entreprises, enfants…)
Organiser des conférences-débats sur la thématique de la densité afin d’expliquer ce que peut être la densité,
quels sont ses avantages (environnementaux, sociaux, économiques) et ses inconvénients.
Le moment de l’élaboration / révision du PLU ou d’un SCOT peut être pertinent pour entreprendre des
démarches pédagogiques en ce sens.
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
53
Insertion et qualités urbaine et architecturale

LA NOTION DE DENSITE

Comment utiliser au mieux les « outils » techniques du PLU pour favoriser une densité renforcée et
maîtrisée ?
Il s’agit des règles de gestion, d’occupation et
d’utilisation des sols (cf tableau suivant) que les
collectivités locales formalisent dans le règlement
du PLU, et qu'il convient de faire "jouer", par
exemple en partant d'une densité minimale
souhaitée et de l’objectif de résoudre des blocages
qui souvent résultent de maladresses initiales de
rédaction.
Ce travail sur la bonne détermination des règles
est très important car il peut favoriser la densité
tout en respectant les caractéristiques urbaines de
chaque quartier (l’emprise au sol, l'implantation
par rapport aux limites...). Il n’est d’ailleurs pas
rare de constater qu’au gré des documents
d’urbanisme les centres-bourgs ont perdu en
densité et que les fronts de rues, parfois visibles sur
d’anciennes cartes postales, ne seraient plus
possibles par l’application des règles actuelles. Par
exemple, des COS de 0,5, ou 0,7 voire plus sont
largement adaptés pour des secteurs proches des
bourgs de villages.
Le renforcement de la densité et la notion de
dépassement de COS ont d’ailleurs été renforcés
dans les lois récentes (dont Grenelle 2), en lien
avec les performances énergétiques des
constructions, la production de logements aidés et
la proximité d'une bonne desserte en transports
en commun.
Rappel des principaux moyens règlementaires du PLU en faveur de la densité et de performances environnementales (code de l’urbanisme) Article L123‐1 (…/…) Les PLU peuvent :
…14° Recommander l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des
constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la
protection des sites et des paysages ;
15° Délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels les programmes de
logements doivent comporter une proportion de logements d'une taille minimale qu'ils fixent ;
Insertion et qualités urbaine et architecturale
16° Délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation
d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories
de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale.
…
Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l’EPCI compétent en matière de PLU peut, par
Article délibération motivée, déterminer des secteurs situés dans les zones urbaines délimitées par un PLU ou
L123‐1‐1 un document d'urbanisme en tenant lieu, à l'intérieur desquels un dépassement des règles relatives
au gabarit, à la hauteur, à l'emprise au sol et au coefficient d'occupation des sols résultant de l'un de
ces documents est autorisé pour permettre l'agrandissement ou la construction de bâtiments à usage
d'habitation.
La délibération fixe pour chaque secteur ce dépassement, qui ne peut excéder 20 % pour chacune
des règles concernées. En l'absence de coefficient d'occupation des sols, l'application du dépassement
ainsi autorisé ne peut conduire à la création d'une surface habitable supérieure de plus de 20 % à la
surface habitable existante.
Article L123‐2 Article L127‐1 Dans les zones urbaines ou à urbaniser, le PLU peut instituer des servitudes consistant :
…
b) A réserver des emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité
sociale, de programmes de logements qu'il définit ;
(…/…)
Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l’EPCI compétent en matière de PLU peut, par
délibération motivée, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'économie générale du POS ou du
projet d'aménagement et de développement durable du PLU, délimiter des secteurs à l'intérieur
desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au
sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation bénéficie d'une majoration du
volume constructible tel qu'il résulte du coefficient d'occupation des sols ou des règles relatives au
gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol.
La délibération fixe, pour chaque secteur, cette majoration, qui ne peut excéder 50 %.
Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements
locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération.
(…/…)
54
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Article L128‐1 Dans les zones urbaines ou à urbaniser, un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité
d'occupation des sols résultant du PLU ou du document d'urbanisme en tenant lieu peut être
autorisé, par décision du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l’EPCI compétent en matière
de PLU, dans la limite de 30 % et dans le respect des autres règles établies par le document, pour les
constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir
d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération.
(sauf en secteur sauvegardé, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et
paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine, dans le périmètre de
protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques , dans un site inscrit ou
à l'intérieur du coeur d'un parc national, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au
titre des monuments historiques ou adossé à un immeuble classé, ou sur un immeuble protégé en
application du 7° de l'article L. 123-1 du présent code).
Il ne peut permettre de déroger aux servitudes d'utilité publique visées à l'article L. 126-1.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les critères de performance et les équipements pris en compte.
Article L128‐3 L'application combinée des articles L. 127-1, L. 128-1 et L. 128-2 ne peut conduire à autoriser un
dépassement de plus de 50 % de la densité autorisée par le coefficient d'occupation des sols ou du
volume autorisé par le gabarit.
Commune de Saint-Contest (14)
Le groupe Partélios a réalisé un éco-lotissement composé
de constructions compactes permettant une meilleure
efficacité énergétique. La moyenne de l’opération est de 18
logements/ha (densité brute)

Associer qualité de vie et compacité des formes urbaines
Prévoir la réalisation d’espaces publics de qualité en cohérence avec les formes urbaines dès la conception du
projet.
Doter les habitations collectives d’espaces extérieurs (jardins, terrasses ou balcons).

Allier diversité des formes urbaines et cohérence d’ensemble
Diversifier les formes urbaines dès la conception du plan masse en réservant des lots aux logements individuels
et d’autres à des logements collectifs tout en mettant en adéquation les formes d’habitat et le découpage
parcellaire.
Créer une identité pour le nouveau quartier en diversifiant les formes urbaines mais en imposant par exemple
un élément obligatoire pour toutes les constructions (garages en bois, toitures végétalisées, clôtures, coffrets de
raccordement aux réseaux…).
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
55
Insertion et qualités urbaine et architecturale
Source : CODRA
QUELLES
FORMES URBAINES PRIVILEGIER
Selon un sondage réalisé par l’institut TNS Sofres
pour l’Observatoire de la ville, près de neuf
Français sur dix se disent séduits par l’habitat
individuel.
Avec 7
types d’habitation proposés à un
échantillon représentatif, le questionnaire révèle
que plus d’un Français sur deux préfèreraient vivre
dans une maison individuelle isolée. 20% des
sondés souhaiteraient vivre dans une maison
individuelle dans un tissu pavillonnaire et 11% dans
un petit habitat individuel en ville. L’habitat
collectif quant à lui ne séduit qu’environ 10% des
Français (5% pour l’habitat haussmannien, 3%
pour le petit et moyen habitat collectif en ville, 1%
pour les grands ensembles d’habitat collectif de
type « barre » et 1% pour le grand immeuble).
?
Pourtant la densité présente des avantages pour
les élus, les aménageurs, les habitants. En effet, dès
lors que le nombre de logements et d’habitants à
l’hectare, dépasse le schéma type de l’habitat
individuel sur grands terrains, les aménagements
et les équipements (y compris ceux liés à
l’alimentation et au traitement de l’eau, la voirie,
la desserte pour la collecte des ordures ménagères,
etc…), deviennent plus rentables, les dessertes en
transports en commun sont plus faciles à mettre en
place, les commerces ont un potentiel de clients
plus important, etc.
Sondage réalisé en 2007 « Les Français et leur habitat –
perception de la densité et des formes d’habitat ». (Synthèse
disponible
en
ligne :
http://www.observatoire-de-laville.com/pdf/Synthesesondage.pdf)
Quelques définitions…
Insertion et qualités urbaine et architecturale
Logement individuel (définition INSEE)
« La maison correspond à un bâtiment ne comportant qu'un seul logement et disposant d'une entrée
particulière. On distingue deux types de maisons :
- individuel pur (maison individuelle résultant d'une opération de construction ne comportant qu'un
seul logement) ;
- individuel groupé (maison individuelle résultant d'une opération de construction comportant
plusieurs logements individuels ou un seul logement individuel avec des locaux)»
Logement collectif (définition INSEE)
« Le terme "collectif" est défini par l'exclusion des deux premiers concepts. Il s'agit de logements faisant
partie d'un bâtiment de deux logements ou plus »

Quelles formes urbaines privilégier ?
Développer les formes d’habitat intermédiaire.
Le concept «d’habitat intermédiaire» est né, dans les années 70, d’une volonté de donner un habitat
personnalisé à tous et d’une meilleure gestion de la consommation de foncier. L’habitat intermédiaire, à
mi-chemin entre l’individuel et le collectif, est un juste compromis entre une certaine densité, support
d’urbanité, et un cadre de vie préservé pour les habitants en quête d’espaces verts.
Si aujourd’hui l’habitat intermédiaire redevient un sujet d’actualité, c’est tout simplement parce que la
demande de la population pour ce type de logements est de plus en plus forte. A ce jour encore peu de
promoteurs, constructeurs ou d’investisseurs se positionnent sur ce marché.
L’habitat intermédiaire semble pourtant être aujourd’hui le meilleur compromis pour maîtriser le
développement urbain tout en prenant en considération les attentes de la population et les contraintes
des budgets des ménages. Néanmoins, ce compromis n’est réalisable qu’à travers une mise en synergie des
compétences et volontés de chacun des acteurs concernés : élus, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, …
56
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
L’habitat intermédiaire prend en compte plusieurs critères essentiels :
– Un espace extérieur privé : celui-ci se doit d’être appropriable par les habitants, par la présence
de jardins, de terrasses ou de larges balcons.
– Une entrée individuelle
– Une densité comprise entre celle de l’habitat individuel et celle du logement collectif.
Exemple : Parc Ilonia à Stains
(93)
L’opération
comprend
346
maisons
individuelles superposées, atteignant ainsi une
densité de 116 log/ha.
Il s’agit d’un habitat dense intégrant les
avantages de l’habitat individuel : entrée
individuelle, rez-de-jardin ou vaste terrasse
préservés des vues mitoyennes, double voire
triple orientation des logements.
COMMENT
REPENSER LES FORMES D’HABITAT
INDIVIDUEL?
De façon générale, l’objectif premier est celui de la
diversité des types de logements sur un territoire
donné, avec l’ambition de développer de l’habitat
individuel aux formes adaptées au contexte de la
commune.
L’habitat groupé permet de réaliser des économies
d’espaces et de fournir des logements de qualité,
disposant d’un accès individualisé et d’espaces
extérieurs privatifs.
L’écoquartier Vauban à Fribourg, ou encore EcoViikki à Helsinki, ou BedZed dans la banlieue de
Londres, sont des exemples emblématiques de formes
d’habitat individuel groupé de qualité.
Insertion et qualités urbaine et architecturale
Penser autrement les formes de l’habitat individuel
permet de rapprocher deux enjeux :
– économiser l’espace et concentrer l’habitat ;
– répondre en même temps à une demande
qui est celle de l’habitat individuel.
Exemple : Fribourg, Ecoquartier Vauban
Source : http://mpj2009.wordpress.com/2010/03/14/
eco-quartiers-la-france-prend-exemple-sur-ses-voisins-europeens/
(Fribourg, Ecoquartier Vauban)
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
57
Exemple : Ville de Nantes, le Clos de l’Erdre
(44)
Il s’agit d’une opération de construction de 16 logements en accession
et en location sur un terrain qui comprenait à l’origine une seule
maison (conservée dans le cadre de l’opération) et un espace boisé.
La densité de ces 16 logements correspond à un ration de 47
logements / hectare à l’échelle de la parcelle, et à 64 logements /
hectare en densité calculée hors surface boisée.
Insertion et qualités urbaine et architecturale

Comment optimiser le plan masse des extensions urbaines sous forme d’habitat individuel ? (découpage
parcellaire, orientations, formes urbaines…)
Source : Guide de l’urbanisme et de l’habitat durable du Pays de Rennes
Source : AUCAME
58
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Exemple : Les Villas Vanille de la ZAC Malbosc à Montpellier
Alternative à l’étalement urbain, l’enjeu
principal de ce quartier est de constituer
un morceau de ville contemporain,
dense et inséré dans les réseaux urbains.
Au-delà
d’une
architecture
contemporaine (toits terrasses et
volumes bâtis en bois qui s’insèrent dans
la pente légère du site), l’innovation
réside dans le découpage parcellaire
qui offre à la fois une préservation de
l’intimité des logements et une densité
foncière avec des parcelles de 250 m².
Chaque maison possède un patio central autour duquel s’organise la vie familiale, et est
prolongée par deux espaces extérieurs privés.
Privilégier l’implantation des maisons le long de la voirie plutôt qu’au milieu de la
parcelle.
Organiser le parcellaire de façon à éviter les espaces perdus. Le parcellaire en bande
avec un bâti au bord de la voie permet de libérer un jardin privé protégé à l’arrière,
qui occupe l’ensemble de la surface.
Positionner le bâti le long de la voirie permet également un gain substantiel sur les
linéaires de réseaux.
La mitoyenneté, si elle est souhaitée, est aussi un facteur d’économie d’énergie,
principalement en termes d’isolation et de chauffage.
Insertion et qualités urbaine et architecturale
Enfin cette disposition du bâti sur la parcelle possède l’avantage de faciliter une
redécoupe ultérieure du foncier. Un parcellaire occupé par une maison au centre ne
laisse que des solutions compliquées pour diviser le terrain alors qu’au contraire, un
parcellaire occupé sur un seul côté autorise une évolution plus claire et rationnelle.
Auprès de qui trouver des réponses ?
Les services de l’Etat
Le réseau des DDT
DDTM Calvados
DDTM Manche
DDT Orne
DREAL
Les CAUE
CAUE 14
CAUE 50
CAUE 61
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
59
Autres acteurs locaux
AUCAME
Les porteurs de projet en général pour des projets d’écoquartiers (notamment hors région : Rennes, Fribourg,
Mordelles, Silfiac…)
Communes de Langouet, Bazouges sous Hede (35)
Communes de St Ave, St Nolf, Elven (56)
Commune des Herbiers (85)
Pour aller plus loin…

Dossiers thématiques :
AUCAME, L’habitat intermédiaire – entre densité et convivialité, Qu’en savons-nous ?, n°15, octobre 2009,
4p.
http://www.aucame.fr/web/publications/quen_savons_nous/fichiers/QSN015_HabtIntermed.pdf
CERTU - Pour un habitat dense individualisé. 20 formes urbaines diverses et contextuelles, Juin 2009.
FNAU, Habitat et formes urbaines – Densités comparées et tendances d’évolution en France, Octobre 2006
Insertion et qualités urbaine et architecturale
http://www.fnau.org/file/news/HabitatFormesUrbaines.pdf
60
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
3. Insertion et qualités urbaine et
architecturale
3.2 Déplacements et accès

Quels modes de déplacements privilégier ?

Comment favoriser le covoiturage dans un projet de quartier ?

Comment créer les conditions favorables à la mise en œuvre de mobilités de proximité ?

Quelle place accorder à la voiture individuelle dans le quartier ?

Comment mieux partager l’espace entre les différents modes de déplacements et réduire la place de
la voiture dans le projet ?
QUELS

MODES DE DEPLACEMENTS PRIVILEGIER
?
Le projet est-il desservi par les TC et par quel type de transports en commun ?
Quantifier les besoins engendrés par la nouvelle opération et éventuellement créer un arrêt supplémentaire
(ou plusieurs en fonction de la superficie de l’opération et de la taille du réseau de TC) desservant le quartier.
Comment promouvoir les déplacements doux ?
Aménager des cheminements piétonniers et cyclistes dissociés de la voirie et pour lesquels les priorités doivent
aller à la mise en œuvre d’aménagements continus (maillage), au confort, à l’accessibilité et à la sécurité pour
les usagers.
Penser les mobilités au-delà du projet de quartier durable, à l’échelle du territoire de la collectivité afin de
proposer un réseau viaire adapté aux cheminements doux (Schéma de déplacement communal,
intercommunal, départemental…).
Commune de Hébécrevon (50)
La commune a réalisé des chemins piétonniers favorisant les rencontres et permettant aux
habitants de se déplacer dans toute la commune à pied.
Travailler sur la qualité des cheminements (revêtements, aménagements paysagers…)
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
61
Insertion et qualités urbaine et architecturale

Installer des dispositifs de stationnement propres aux cycles (arceaux sécurisés, abris vélos, locaux vélos…) dans
le nouveau quartier, ainsi qu’à d’autres points stratégiques (Mairie, commerces, église, équipements sportifs,
équipements culturels…)
Source : www.abri-velo.com
Source : CODRA
COMMENT
FAVORISER LE COVOITURAGE DANS UN
PROJET DE QUARTIER ?

S’appuyer sur les acteurs, réseaux et sites internet existants pour informer et sensibiliser les habitants aux
pratiques de partage de la voiture.

Favoriser la mise en œuvre d’aires de covoiturage dans le projet, ou à proximité, voire dans la ou les
communes limitrophes.
Le covoiturage
Insertion et qualités urbaine et architecturale
Le covoiturage se définit
comme « l’utilisation en
commun d’une voiture » (selon
l’arrêté du 18 juillet 1989 relatif
à
l’enrichissement
du
vocabulaire des transports).
La mutualisation des véhicules
individuels
permet
la
diminution
des
flux
de
circulation
ainsi
que
la
réduction des émissions de gaz
à effet de serre.
Les sites de covoiturage sont
très nombreux et proviennent d’initiatives diverses (privées, opérateurs spécialisés et
prestataires de services). Ils proposent des trajets réguliers ou occasionnels, et offrent
différentes mises en relation des usagers (mise en relation directe, alertes mail
correspondant à une recherche précise…).
62
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
COMMENT
CREER LES CONDITIONS FAVORABLES A LA
MISE EN ŒUVRE DE MOBILITES DE PROXIMITE ?

Mettre en évidence la proximité des équipements, commerces et services environnants (par exemple en
mettant en place des panneaux d’information indiquant les distances à parcourir ou temps de parcours
pour bénéficier de tel ou tel service).

Instaurer un plan de déplacements vers les équipements scolaires.

Instaurer des pédibus ou vélo-bus pour la desserte scolaire.
L’écomobilité scolaire
Les déplacements domicile-école sont des mobilités qui engendrent un rejet de CO2 très
important lorsqu’elles sont prises en charge par les parents qui déposent leurs enfants à
l’école en voiture. Elles sont souvent courtes, or ce sont sur les premiers kilomètres que les
véhicules motorisés rejettent le plus de gaz à effet de serre.
Il existe aujourd’hui des alternatives à la mobilité scolaire motorisée : l’écomobilité scolaire,
plus connue sous le nom de Pédibus ®.
Un pédibus a tout d’un bus : son trajet est organisé comme l’est celui d’un bus. Un circuit est
défini, des arrêts sont matérialisés par un panneau, et les passages sont prévus à heure fixe.
La seule différence avec un bus motorisé réside dans le système d’accompagnement à pied
des élèves à l’école. La conduite du pédibus ® est assurée à tour de rôle par des parents
volontaires.
En Basse-Normandie, certaines communes de l’agglomération caennaise se sont intéressées
au Pédibus ®. Pour plus d’informations :
http://www.basse-normandie.ademe.fr/servlet/getDoc?id=18828&p1=2
QUELLE

Quelles sont les caractéristiques des mobilités sur le territoire de la collectivité et que nous apprennentelles ?
Comprendre les pratiques des habitants en matière de déplacements (mode, motifs, fréquence, type de
populations, âges…) à l’échelle du quartier ou du territoire, aide à définir les besoins des futurs habitants

Quelle sera la place accordée à la voiture dans le projet de quartier durable ?
S’agit-il de réduire la place accordée à la voiture sur l’espace public ? D’inciter à réduire sa place dans
l’espace privé ? De réduire les voies ouvertes à la circulation automobile ?
Ces questionnements permettent de faire avancer la collectivité en matière de déplacements, et en outre, de
repenser les mobilités à l’échelle de la commune et/ou de l’intercommunalité.

La voiture doit-elle être exclue du quartier ?
La question de l’interdiction de la voiture (excepté pour les déménagements et l’accès des véhicules de
services – pompiers, poubelles, assainissement,…) mérite une réflexion poussée car elle impacte le projet dans
son ensemble et dans toutes ses dimensions (conception des formes urbaines et de l’espace public, anticipation
des usages et des besoins, attention portée aux déplacements piétons, etc.).
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
63
Insertion et qualités urbaine et architecturale
PLACE ACCORDER A LA VOITURE INDIVIDUELLE
DANS LE QUARTIER ?
COMMENT
MIEUX PARTAGER L’ESPACE ENTRE LES
DIFFERENTS MODES DE DEPLACEMENTS ET REDUIRE LA
PLACE DE LA VOITURE DANS LE PROJET ?

Comment réduire les impacts liés au stationnement des véhicules automobiles sur l’espace public ?
Empêcher le stationnement sauvage grâce à des
dispositifs anti-stationnement (bordure double,
bordure haute, potelet, aménagement de
stationnement longitudinal…).
Minimiser le nombre de places aménagées sur
voirie.
Prévoir des poches de stationnement aménagées
de manière paysagère.
Déterminer le juste calibrage des normes de
stationnement par logement.
Réaliser des parkings de façon à concentrer le
stationnement, et d’autre part à limiter
l’imperméabilisation des sols générée par des
surfaces importantes d’aires de stationnement
en surface (pour faciliter la percolation des
eaux pluviales).
NB : les constructions en souterrain ont des coûts
tels qu’ils ne sont envisageables que pour une
taille d’opération suffisante ou dans des secteurs
à très forte pression foncière (centres-villes).
Insertion et qualités urbaine et architecturale
Les exemples ci-contre expriment l’idée que le
choix qui est fait du partage de l’espace
public en faveur des différents modes de
déplacement impacte la qualité des
paysages, le confort et le plaisir du trajet
piéton (ou vélo), et même la perception de
l’espace public par l’automobiliste, qui
adaptera sa conduite en conséquence
(réduction de la vitesse).
Il impose bien évidemment que des solutions
soient trouvées de façon globale sur la place
de la voiture (stationnement par exemple).
64
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Exemple :
aménagement
original d’une double bordure
de trottoir à Nantes (44)
Un exemple d’aménagement visant à
donner un sentiment de confort du piéton
(par un dénivelé) vis-à-vis d’une zone de
roulement très proche.
Il décourage aussi
également le
stationnement à cheval sur le trottoir,
clairement dédié aux piétons.

Comment réduire les impacts liés à la circulation de la voiture ?
Réaliser des voiries visant à limiter, d’une part la circulation, et d’autre part la vitesse.
Mettre en place des zones 30 ou des zones de rencontre pour faire cohabiter piétons, cyclistes et véhicules
motorisés en toute sécurité.
Exemple : voie mixte dans la ZAC des
Portes de la Forêt à Bois Guillaume (76)
L’absence de distinction entre un trottoir pour les piétons
et une chaussée pour les voitures contribue à inciter
chaque usager à adapter son comportement pour « faire
attention ». Les automobilistes sont incités à ralentir
spontanément (en plus de la règlementation).
Insertion et qualités urbaine et architecturale
Réaliser des aménagements afin d’inciter à réduire la vitesse des véhicules motorisés.
Commune de Bazouges sous Hédé (35)
Esquisse extraite de la fiche de présentation réalisée par le CAUE du Loiret
(http://ecoquartier.midiblogs.com/media/02/00/760912190.2.pdf)
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
65

Comment rendre la voiture moins perceptible ?
Mutualiser les garages à l’échelle de l’opération,
pour éviter qu’ils deviennent une pièce à vivre
supplémentaire dans la maison au fil du temps
et que la voiture soit reléguée devant les
habitations.
Supprimer les places de midi (stationnement sur
espace privé en dehors des garages ou abris de
voiture) et compenser par la réalisation de
stationnement mutualisé.
Alterner garages fermés et stationnements
ouverts.
Travailler l’aménagement paysager des aires de
stationnement (plantations d’arbres ou de
banquette végétale…).
Végétaliser les toitures des garages.
Réaliser des aires de stationnements végétalisées
et perméables (de type evergreen), sous réserve
d’absence de risque de pollution des sols.
Commune
de
Chalon-sur-Saône
(71)
Ecoquartier de Saint Jean des Jardins
–
L’écoquartier de St-Jean-des-Jardins a largement intégré les
questionnements liés à la place de la voiture.
Les garages ont été réalisés sur la partie nord du quartier et
entièrement séparés des logements afin d’éviter le
stationnement anarchique souvent lié au fait que les garages
sont utilisés pour d’autres usages que le stationnement. Réalisés
en bois, ils minimisent l’impact visuel du stationnement.
Des mesures ont été prises pour réduire la perception de la
voiture grâce à l’intégration d’éléments végétaux sur les espaces
de stationnement (végétalisation des toitures, intégration d’une
nappe flottante de vigne sur fils tendus entre les garages, places
de stationnement entre garages de type evergreen).
Une voirie est spécialement dédiée à la desserte des garages et
voies de service. L’ensemble des cheminements, y compris
piétons et vélos, est raccordé sur le réseau principal.
Insertion et qualités urbaine et architecturale
PUCA, Villa Urbaine Durable – Cahier expérimental n°1 – Opération Quartier St-Jean-des-Jardins,Oct. 2007, 44p.
En cas de gestion du stationnement à la parcelle, concevoir les garages soit intégrés à l’ensemble de la
construction, soit dissociés du logement mais en lien avec l’espace public et le traitement des limites parcellaires.
Exemple : Quartier des Enclos à
Carnon-Mauguio (34)
Le garage et l’auvent de protection de l’accès
à la parcelle forment un module aligné sur la
rue.
La répétition de celui-ci, en alternance avec les
clôtures végétales, assure la cohérence de
l’espace, les maisons en retrait développant des
variations.
En cas de mutualisation du stationnement, aménager l’aire de stationnement de manière paysagère (plantations
d’arbres, banquettes végétales…) ou apporter un soin architectural particulier aux garages. Un stationnement
mutualisé à l’échelle de l’opération permet de minimiser les nuisances liées à la circulation dans le reste du
quartier.
66
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Auprès de qui trouver des réponses ?
Les services de l’Etat
Réseau des DDT :
DDTM Calvados
DDTM Manche
DDT Orne
DREAL Basse-Normandie - Service transports (STIVSR) intermodalité véhicules sécurité routière
ADEME Basse-Normandie
Les financements
Aides régionales à la mise en place de pédibus ou vélo-bus :
http://guide-des-aides.crbn.fr/www/index.php/guideaides/default/details?id_aide=76
A titre indicatif, le budget alloué à la mise en place d’un arceau sécurisé (pour 2 vélos) est estimé à environ 150€
(Source CODRA)
Pour aller plus loin…
AUCAME, Les aménagements cyclables, Qu’en savons-nous ?, n°13, juillet 2009, 4p. (consultable en version
électronique : http://www.aucame.fr/web/publications/quen_savons_nous/fichiers/090708_defcyclo.pdf)
A propos du covoiturage en Basse-Normandie :
http://basse-normandie.covoiturage.fr/
A propos du covoiturage dans l’Orne :
http://www.covoiturage.orne.fr/
Centrale de mobilité régionale de Basse-Normandie :
Guide de l’écomobilité :
http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr/IMG/guide_ecomob.pdf
Les Cahiers de l’IAURIF – Vers une mobilité durable en Europe, Cahiers n° 150, Mars 2009, 180p. Version en ligne
disponible à l’adresse suivante :
http://www.iau-idf.fr/fileadmin/Etudes/etude_562/C150_Vers_une_mobilite_durable_en_Europe_avec_signets.pdf

Sites internet
Site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer
www.developpement-durable.gouv.fr – Rubrique « transports et mobilités » ou encore fiches ville-et-vélo
(http://www.developpement-durable.gouv.fr/Fiches-Ville-et-Velo.html)
ADEME – Actions « Aller à l’école à pied »
http://www.basse-normandie.ademe.fr/servlet/KBaseShow?m=3&cid=9981&catid=10121
CERTU – Fiches-ville-et-vélos. Catalogue > Sécurité et circulation routière > Vélos – Fiches vélo
http://www.certu.fr/catalogue/Securite_et_circulation_routiere-Velos/c3_301/index.html
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
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Insertion et qualités urbaine et architecturale
http://www.centrale-mobilite-basse-normandie.com/
3. Insertion et
architecturale
qualités
urbaine
et
3.3 Qualités architecturale et urbaine

Comment intégrer les composantes du site au projet d’aménagement ?

Comment définir une identité architecturale pour le quartier ?

Comment favoriser la modularité des constructions ?

Comment veiller à la qualité des constructions ?
COMMENT INTEGRER LES COMPOSANTES
PROJET D’AMENAGEMENT ?
DU SITE AU
Il ne s’agit pas de parler contrainte, mais au contraire de valoriser avant tout les potentialités, l’histoire, les
paysages du site pour « composer avec », faire en sorte que le projet d’aménagement s’adapte au site et non pas
le contraire. C’est le gage de préservation de l’identité d’un quartier dans une commune donnée.

Adapter le projet à la topographie et aux caractéristiques hydrauliques du site
Prendre en compte les résultats d’une étude hydraulique.
Insertion et qualités urbaine et architecturale
Implanter les bâtiments en respectant la topographie du site initial.

Veiller à mettre en valeur le patrimoine bâti existant
Concevoir un plan masse intégrant les éléments bâtis existants dont la qualité architecturale, historique
(« mémoire » du site), patrimoniale, paysagère est à préserver pour les générations futures et conserver
l’identité du site (centralité, mise en valeur, programme, etc.). Il s’agit notamment de définir les
caractéristiques de hauteur, d'implantation, et de réaliser un diagnostic paysager (et de biodiversité, cf.
chapitre suivant).

Veiller à préserver le patrimoine végétal présent in situ
Valoriser toutes les données disponibles sur la richesse de la biodiversité du site, ou réaliser un inventaire de la
biodiversité (éventuellement dans le cadre de l’étude d’impact engendrée par la procédure retenue).
Mettre en œuvre un plan de préservation de la biodiversité existante.

Créer ou maintenir un lien visuel avec les principales composantes du grand paysage (cônes de vue)
Recenser les cônes de vue à préserver vis-à-vis des espaces environnants et vers eux (qu’ils soient proches ou
éloignés selon les cas), a fortiori lorsqu’ils se superposent à la trame verte et / ou bleue du paysage.
Concevoir un plan masse tenant compte des cônes de vue et des perspectives paysagères à préserver, en
particulier lorsque ces éléments font partie intégrante de la trame verte ou bleue du territoire.
68
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
COMMENT
DEFINIR UNE IDENTITE ARCHITECTURALE
POUR LE QUARTIER ?

–
–
–
–
–
La réalisation d’espaces publics et d’équipements peuvent permettre de donner une identité propre au
quartier, en référence à celle de la commune afin d’éviter la banalisation d’une urbanisation :
par le recours à un thème spécifique,
par l’emploi de matériaux forts (type bois),
par l’instauration d’une règle d’alignement commune,
par une architecture particulière ( y compris contemporaine),
par un mobilier urbain spécifique, etc.

S’insérer dans le tissu environnant ou créer une nouvelle identité ?
Identifier avec la maîtrise d’ouvrage (si autre que la collectivité), les ambitions architecturales attendues sur le
quartier.
Inscrire au cahier des charges de consultation en vue de retenir le maître d’œuvre, l’ambition architecturale
du maître d’ouvrage ; ou l’inscrire dans le PADD ou les orientations d’aménagements et de programmation
du PLU.

Comment rompre architecturalement avec le contexte ?
Inscrire au cahier des charges de consultation de la maîtrise d’œuvre, ou bien dans le PADD ou les
orientations d’aménagements et de programmation du PLU, une volonté de rupture architecturale pour la
composition du plan masse
Laisser de la souplesse architecturale aux futurs acquéreurs en ne prescrivant aucune pente de toit, en
n’imposant aucune couleur, aucune forme urbaine, etc. : utiliser les éléments quantitatifs des règles du PLU
ou du cahier des charges pour le gabarit des volumes bâtis maximum, et mettre en avant les éléments
qualitatifs de son insertion paysagère lors de la négociation du projet.

Comment rendre le quartier cohérent au niveau architectural ?
COMMENT
FAVORISER LA MODULARITE DES
CONSTRUCTIONS ?
L’objectif est d’éviter d’inscrire de façon trop rigide un logement dans un seul mode d’occupation, obligeant ainsi
trop souvent les ménages à déménager quand leur besoin évolue.

Comment favoriser la modularité des logements ?
Concevoir des constructions modulables permettant d’évoluer au fil du parcours résidentiel des ménages
(augmentation du nombre d’enfants et des besoins notamment).
Autoriser, dans le règlement d’urbanisme, des possibilités d’extensions en surface ou en hauteur, afin
d’adapter les logements pour des ménages avec étudiants, personnes âgées, à mobilité réduite, etc….
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
69
Insertion et qualités urbaine et architecturale
Rédiger un document établissant des règles architecturales communes (cahier des charges de lotissement ou
cahier des prescriptions architecturales et paysagères)
Exemple : Les Villas Vanille de la
ZAC Malbosc à Montpellier
Elles s’organisent chacune sur une bande de 7,4 m
de largeur délimitée par 2 murs porteurs en pierre
longs de 30 m entre lesquels s’articulent des
ossatures en bois qui permettent une vraie
modularité.
Chaque villa peut accueillir une extension à l’étage
de 40 à 50 m2. Cette option a fait l’objet d’une
réserve de SHON auprès de l’aménageur, le
propriétaire ayant la possibilité d’agrandir sa
maison au gré de l’évolution de sa famille. Ces extensions en hauteur sont prévues tant sur
le plan technique que sur le plan administratif.
Autre possibilité, le propriétaire peut transformer sa maison en deux appartements
distincts, grâce à la présence du patio intérieur et des accès de part et d’autre. La division
peut même se poursuivre en rendant l’étage indépendant, de façon à finalement accueillir
trois logements sur la parcelle.

Comment anticiper les changements dans les usages des bâtiments ?
Envisager l’éventualité d’un changement d’usage d’un équipement ou d’une partie des logements,
notamment en matière de réglementation
COMMENT
VEILLER A LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS
?
Zoom sur la notion de démarche qualité
Insertion et qualités urbaine et architecturale
Un habitat durable est à la fois respectueux de l’homme et de l’environnement, équitable et efficace
économiquement.
La qualité d’une construction ne passe pas exclusivement pas l’octroi de labels de performances énergétiques
(autres que les nomes d’un Bâtiment à Basse Consommation (BBC) et de Construction Passive, imposées par la
règlementation thermique issues du Grenelle de l’Environnement –et qui s’imposent par le code de la
construction).
C’est dans le champ élargi d’une approche environnementale des constructions qu’il est pertinent de travailler :
elle intègre les notions de santé, de confort, de gestion du chantier, etc…
Ainsi, c’est avant tout la réponse aux besoins qu'il faut rechercher et non pas une "récompense" à tout prix via un
label. Par exemple, la cible confort olfactif dans la démarche HQE indique qu'il s'agit d'être vigilant sur les
"odeurs". Pour autant, quel intérêt de la traiter au niveau performant ou très performant si ce n'est que pour
obtenir "plus facilement" un label, alors qu'à la base il n'y a peut-être pas de besoin réellement identifié.

Quels labels choisir pour les constructions ?
Cf tableau pages suivantes de labels environnementaux appliqués à la construction et de certifications de
performances énergétiques.
Veiller à ce que le document d’urbanisme local ne soit pas un frein à leur mise en œuvre.
Accompagner si possible les constructeurs / aménageurs privés dans des réflexions partagées avec le CAUE,
l’architecte conseil de la collectivité, etc…
70
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir

Quels matériaux de structure privilégier ? Et comment la collectivité peut-elle agir pour en favoriser un
type plutôt qu’un autre ?
Privilégier les matériaux respectueux de l’environnement et / ou performants énergétiquement.
Inscrire au cahier des charges du lotissement ou au cahier des prescriptions architecturales et paysagères, la
possibilité de réaliser des constructions utilisant des matériaux plus performants et innovants.
La question de la structure des matériaux est importante dans la mesure où elle conditionne bon nombre de
caractéristiques des constructions.

Quels matériaux de remplissage isolant choisir ?
Privilégier les matériaux respectueux de l’environnement, notamment en préconisant le recours à certains
matériaux tels que la laine de roche, la ouate de cellulose, les panneaux de fibre de bois, le chanvre, etc.

Comment privilégier l’utilisation de matériaux labellisés ?
Insertion et qualités urbaine et architecturale
Le recours à des produits labellisés garantit aujourd’hui le respect d’un certain nombre de
principes écologiques et éthiques qui ont d’autant plus leur importance dans un projet
d’aménagement de quartier durable. En effet, en matière de construction « bois », le recours au
label PEFC ou FSC garantit l’utilisation de matériaux bois respectueux d’une gestion durable.
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
71
Les labels pour les économies d’énergie dans l’habitat
Label
Habitat &
Environnement
Organisme
Type de logements
certificateur
Cerqual
Logement neuf collectif (délivré par programme) et individuel
groupé
« Habitat & environnement » certifie un logement conçu et construit avec une démarche respectueuse de l'environnement. Ses objectifs : maîtriser les charges et préserver les ressources naturelles. Six thèmes (dont 3 obligatoires) sur sept doivent être respectés : la prise en compte de l'environnement dans l'organisation du projet (obligatoire) ; un chantier propre (facultatif), l'économie d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (obligatoire), le choix des matériaux (facultatif), la gestion de l'eau (facultatif), le confort et la santé, l'information sur les « gestes verts » (obligatoire). Ce certificat se décline en 5 versions selon le niveau de performance énergétique visé : HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR, et BBC Effinergie. Cerqual propose une option pour favoriser l'accessibilité aux handicapés. Le processus de certification s'effectue sur dossier. Le jour de la signature de l'acte définitif de vente, le promoteur ou le constructeur délivre une attestation de certification. Seule une opération sur quatre est visitée. Les qualités initiales et certifiées du logement peuvent être remises en cause en cas d'aménagements importants. NF Logement
Cerqual
Logement neuf collectif
Insertion et qualités urbaine et architecturale
Ici pas d'exigence de performance. Ce label permet de disposer d'informations fiables sur la qualité du promoteur, celle de sa construction et sur le confort de l'habitation. Trois points sont examinés : la qualité de service pour l'acquéreur, contenu de la certification, caractéristiques du programme, suivi du délai de chantier, la qualité technique des ouvrages et celle de l'organisation du promoteur. La qualité technique couvre 6 domaines : confort acoustique ; confort thermique et ventilation, sécurité vis‐à‐vis des intrusions, accessibilité et adaptation de l'habitat, durabilité de l'ouvrage, aménagement des cuisines et prédispositions liées aux équipements ménagers, etc. Chaque thème est noté selon 3 niveaux : excellent, très bon et bon. La sécurité doit être jugée Excellente ; l'accessibilité et le thermique doivent atteindre le niveau Très bon ; la durabilité, l'acoustique et les équipements doivent obtenir la mention Bon. L'option HQE (facultative) permet de réaliser des économies d'eau, d'énergie et de charges d'exploitation. Tous les 3 ans, la certification du promoteur est remise en cause et le processus d'attribution redémarre. Une opération sur quatre est vérifiée sur le terrain. Le prix de cette marque représente 0,02 % du coût de construction, soit 100 à 400 € par logement. Il existe également une certification NF Maison individuelle et NF Maison individuelle HQE délivrée par Cequami.
Label
Performance
Promotelec
Logement neuf, collectif et individuel groupé
L'association qui délivre ce label se concentre sur la performance énergétique du logement. Pour certifier une habitation, Promotelec émet des avis techniques sur les matériaux, les équipements de chauffage et leur gestion, l'isolation thermique, la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation. Ce label existe en 5 versions optionnelles selon le niveau de performance énergétique : HPE (option de base), THPE, HPE EnR, THPR EnR, BBC‐Effinergie. Le contrôle s'effectue sur dossier et se termine par une visite en fin de chantier. Sur le chantier, la vérification porte sur 70 points de contrôle classés en 4 secteurs : le bâtiment, l'isolation, les «ouvrants» et l'aération.
Qualitel
Cerqual
Logement neuf collectif
Les contrôles portent sur la qualité de l'acoustique, l'isolation thermique et sur la qualité des matériaux et des équipements. Ce label annonce une économie d'énergie de 5 % à 14 %. La certification est attribuée dès lors que l'opération obtient une note comprise entre 3 et 5 (sur une échelle allant de 1 à 5) dans les 4 domaines suivants : l'acoustique (intérieure et extérieure), le thermique (d'hiver, d'été) ; la qualité des équipements (plomberie, sanitaire) et les charges d'exploitations. Une attestation de certification est fournie par le promoteur au plus tard le jour de la remise de clefs. Ce document mentionne le numéro de certification du projet. En plus de la certification de base, Qualitel se décline en HPE, THPE, et BBC Effinergie. 72
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Patrimoine
habitat
Cerqual
patrimoine
Immeuble entier ancien ou maisons individuelles groupées
anciennes
Lancée en 2006, la certification Patrimoine Habitat concerne l'habitat existant.
Ce référentiel est délivré après une réhabilitation d'un immeuble entier (en copropriété ou pas) ou d'un ensemble de maisons individuelles de plus de 10 ans. Ce label prend en compte une approche multicritères. Parmi les paramètres examinés on trouve entre autre la santé des occupants par l'amélioration de la qualité de l'air et de l'eau ; le confort acoustique des logements ; la sécurité incendie. Cette certification se déroule en deux étapes : dans un premier temps, un Bilan patrimoine habitat (BPH) est réalisé. Il s'agit d'une sorte d'audit du bâtiment avec une détection de ses points forts et de ses points faibles. Il sert à déterminer le potentiel réel d'amélioration du bâti au regard de la certification. Dans un second temps, lorsque les travaux sont engagés, le processus de certification démarre. Cette certification existe aussi en version environnementale. Elle s'appelle « Patrimoine habitat & environnement ». Outre les paramètres déjà cités, d'autres critères davantage axés sur le développement durable sont examinés comme la réalisation d'un chantier propre, les gestes verts et le tri des déchets, la thermique d'été, la consommation électrique des parties communes et la consommation d'eau des logements. Cette certification permet aux collectivités locales de mener une politique de requalification urbaine (dans le plan local de l'habitat ou dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine). Minergie
Prioriterre
Logement collectif/individuel neuf ou ancien à rénover
L'ONG Prioriterre a racheté les droits de cette marque Suisse pour la diffuser en France. Pour afficher le label Minergie (lancé en 2008), une habitation neuve ou ancienne (maison ou appartement) doit répondre à des critères de confort et de performances énergétiques. Adaptés à la législation française (notamment à la RT 2005), les critères choisis visent un logement d'un niveau élevé de performance équivalent à celui du BBC‐Effinergie. Seulement 10 % des chantiers sont visités. Le contrôle sur place porte sur la conformité des matériaux de construction utilisés, sur l'isolation (nature et épaisseur), le vitrage, le traitement des ponts thermiques, l'installation du chauffage et de l'aération. Le label se décline en 4 versions : Standard, P (P pour Passif), Eco (Eco pour écologique) et P‐Eco. Le coût de cette certification est de 1 250 euros pour les habitations et les bâtiments tertiaires. Une option permet le suivi et le contrôle de la consommation du bâtiment pendant 3 ans. Ce label est délivré par une association non reconnue par l'État comme un organisme certificateur « officiel ». PassivHausMaison
passive
La maison
passive
France
Logement individuel et neuf
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Insertion et qualités urbaine et architecturale
Venu d'Allemagne et proposé en France depuis 2007, le label PassivHaus garantit un logement avec climat intérieur agréable en hiver comme en été, sans installation de chauffage ou de refroidissement conventionnelle. Ce concept consiste à concevoir et construire une maison en respectant trois paramètres : limiter la consommation totale de chauffage à 15 kWh/m2/an, ne pas excéder 120 kWh/m2/an de consommation totale en énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage, utilisation des appareils électroménagers, etc.) et réaliser une construction « 100 % étanche à l'air » dotées de systèmes de ventilation et d'aération sophistiqués. La mise en place de conventions Cerqual propose aux collectivités locales la signature d'une convention de partenariat, qui permet aux élus locaux de demander aux constructeurs d'engager une démarche de certification. En outre de nombreuses collectivités intègrent cette convention dans les Programmes Locaux de l'Habitat. D'une durée d'un à trois ans renouvelable, ce partenariat est gratuit pour la collectivité. Le coût de la certification est pris en charge par le maître d'ouvrage (promoteur, bailleur social). Une trentaine de partenariats Cerqual ont été scellés avec des villes (St‐Quentin‐en‐Yvelines, Bordeaux, Nice, Agde, etc.), des départements (Bas‐Rhin, Indre‐et‐Loire, etc.), des communautés d'agglomération (Laval Agglomération, Chambéry Métropole, etc.) et des régions (Alsace, Limousin, Lorraine, etc.). De son côté, Cerqual s'engage à suivre les opérations engagées. Il réalise deux fois par an un bilan des opérations en cours, assure la formation des maîtres d'ouvrage, organise des réunions d'information avec les professionnels. 73
Et pour les bâtiments tertiaires :
NF Bâtiments
tertiaires
Certivéa
Bâtiments tertiaires publics ou privés
La certification NF Bâtiments Tertiaires‐ Démarche HQE ® permet de distinguer des bâtiments dont les performances environnementales et énergétiques correspondent aux meilleures pratiques actuelles. Cette certification concerne les phases de programmation, de conception et de réalisation pour des bâtiments neufs, en réhabilitation lourde et en rénovation. La certification est délivrée à l’issue d’audits portant sur le Système de Management de l’Opération (SMO) et sur la Qualité Environnementale du Bâtiment (QEB), chacun faisant l’objet d’un référentiel technique adapté. Les labels de performance énergétique définis par l’Etat sont délivrés en option dans le cadre de cette certification. Elle concerne tout maître d’ouvrage de bâtiment tertiaire, public ou privé. Auprès de qui trouver des réponses ?
Les services de l’Etat
Le réseau des DDT :
DDTM Calvados
DDTM Manche
DDT Orne
DREAL
Les CAUE
CAUE 14
CAUE 50
CAUE 61
Les Parcs Naturels Régionaux
PNR du Perche
PNR Normandie-Maine
PNR des Marais du Cotentin et du Bessin
ADEME
Insertion et qualités urbaine et architecturale
Les financements
Cf. thématique « Gouvernance et pilotage », fiche action n°5 sur les financements
Guide pratique de l’ADEME sur les aides financières dans l’habitat en 2010 :
http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/guide_6811_AidesfinHab_0210.pdf
Pour aller plus loin…
LIEBARD A. & DE HERDE A., Traité d’architecture et d’urbanisme bioclimatiques – Concevoir, édifier et
aménager avec le développement durable, Editions Le Moniteur, 2006, 740p.
www.effinergie.org
74
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
4. Performances environnementales
4.1. La gestion de l’énergie
Les économies d’énergie dans l’habitat, les bâtiments et les équipements publics

Comment concevoir des bâtiments profitant au maximum des apports solaires ?

Comment limiter les déperditions de chaleur et la surchauffe des bâtiments ?

Comment inciter à la réalisation de bâtiments performants énergétiquement ?

Comment assurer l’intégration architecturale des équipements liés à l’énergie photovoltaïque?

Quels objectifs de performance énergétique fixer pour les logements ?

Comment mettre en œuvre un suivi des consommations d’énergie ?
L’éclairage public

Quels sont les besoins et usages en matière d’éclairage public ?

Comment réaliser des économies en matière d’éclairage public ?

Comment évaluer les consommations en matière d’éclairage public ?
Le recours aux énergies renouvelables

Quelle est l’opportunité de recourir aux énergies renouvelables ?

Comment inciter les acquéreurs à installer des dispositifs recourant aux énergies renouvelables ?

Quelle est l’opportunité de développer un réseau de chaleur ?
A l’échelle de la France entière, le bâtiment est le premier consommateur d'énergie (43%) devant les transports
(31%) et l'industrie (21%). Il est en seconde position (25%) après le transport (28%) pour les émissions de gaz à effet
de serre (à diviser par 4 d'ici 2050).
L’habitat et les bâtiments publics peuvent constituer des cibles prioritaires pour réduire ces émissions, de même
que l’éclairage public.
La loi Grenelle 2 a renforcé les exigences énergétiques des nouveaux projets d’aménagement, en particulier celles
relevant de procédures de ZAC, afin de :
1.
réduire les consommations énergétiques,
2.
valoriser le recours à une énergie renouvelable pré existante sur le site ou à proximité,
3.
favoriser sur le site la production d’énergies renouvelables.
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
75
Performances environnementales
Suite aux données et analyses réalisées par le Groupement Intergouvernemental des Experts Climatiques, la loi
Grenelle I a validé l’objectif du « facteur 4 » c’est-à-dire une division par quatre des émissions de GES de la France
d’ici 2050. Pour ce faire, il est essentiel d’agir sur nos consommations d’énergie en les réduisant, d’une part, et en
veillant à ce que les rejets de GES soient minimisés d’autre part.
Les économies d’énergie dans l’habitat, les bâtiments et les
équipements publics
COMMENT
CONCEVOIR DES BATIMENTS PROFITANT AU
MAXIMUM DES APPORTS SOLAIRES ?

Travailler sur le choix du site en amont pour profiter d’un
ensoleillement maximal et pour limiter l’exposition au vent

Concevoir un plan masse qui intègre au maximum les atouts
environnementaux du site (exposition au sud, implantation,
découpage parcellaire…)

Inciter à la réalisation de logements traversants pour plus de
clarté :
A intégrer dans le règlement de lotissement par exemple) avec
des espaces tampons au nord (garage, pièces annexes de type
buanderie par exemple).
Commune de Mézidon-Canon
(14) – Ecoquartier
Le choix a été fait d’un plan de
composition spatiale favorisant les
logements traversants
(Atelier d’architectes Jahel)
Performances environnementales

Créer des serres bioclimatiques permettant l’accumulation et la redistribution de l’énergie solaire sous forme
de chaleur dans le logement.
Afin d’optimiser son efficacité, elle doit être encastrée dans le bâtiment, orientée plein sud et en double
hauteur. En hiver, la serre permet de réchauffer l’air ainsi que la partie maçonnée à forte inertie en fond de
serre qui retransmet lentement la chaleur à l’habitation. En été, le rayonnement est limité par la casquette
solaire (couvertures vitrées à éviter). Une ventilation naturelle (ouvertures en bas et en haut) rafraîchit et
participe au confort d’été. Une serre bien pensée peut assurer 25 % des besoins en chauffage, sans
compromettre le confort d’été.
76
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Exemple : Maison avec
verrière à Pélissane (13)
La verrière, pouvant être séparée du reste
de l’habitation, permet d’aménager un
jardin d’hiver.
COMMENT
LIMITER LES DEPERDITIONS DE CHALEUR ET
LA SURCHAUFFE DES BATIMENTS ?

Réaliser des toitures végétalisées qui créent une inertie thermique permettant de réaliser d’importantes
économies d’énergie.
En été, les toitures végétalisées réduisent globalement l’énergie transmise de 70 à 90% par rapport à une
toiture nue. Une membrane de toiture exposée au soleil peut atteindre une température de surface de 65 °C,
alors que la même membrane recouverte de végétaux demeure à une température de 15 à 20 °C. Une
toiture couverte de végétaux et de son substrat de culture (une terre légère) réduit aussi sensiblement les
pertes de chaleur en hiver, mais cet impact est moindre que celui sur la climatisation.
COMMENT

Inciter les maîtres d’ouvrage et les équipes de maîtrise d’œuvre à travailler sur l’ensemble des équipements du
logement les plus performants possibles (VMC double flux, VMC hydro-réglable de type B), et sur l’enveloppe
de celui-ci (murs et parois vitrées).

Favoriser l’installation d’une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC double flux ou hygro-réglable de type
B).
COMMENT
ASSURER L’INTEGRATION ARCHITECTURALE
DES EQUIPEMENTS LIES A L’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE?

Respecter le rythme des pleins et des vides, préférer un positionnement symétrique des capteurs vis-à-vis des
ouvertures (portes, fenêtres…).
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
77
Performances environnementales
INCITER A LA REALISATION DE BATIMENTS
PERFORMANTS ENERGETIQUEMENT ?

S’inspirer des lignes de forces du bâtiment pour positionner les capteurs, lignes de faîtage, de gouttières,
rythme des percements (portes, fenêtres…)
La pose de panneaux est cohérente avec les
dimensions et le rythme des ouvertures en façade.
Les capteurs posés verticalement participent
pleinement de la composition de la façade.
Choisir des tailles de capteurs qui ne déséquilibrent pas
le bâti. Aujourd’hui les industriels proposent des
dimensions très variées allant de la tuile aux grands
panneaux.
Jouer sur l’harmonie des matières et des couleurs en
restant le plus discret possible et choisir des coffres de
panneaux dans la même teinte que la couverture, des
raccordements isolés colorés et des vitres antireflets.
Intégrer finement les capteurs au nu de la couverture
(sans créer de surépaisseur).
Profiter d’un projet d’agrandissement pour que les
capteurs deviennent un composant architectural
majeur dans le projet.
QUELS
OBJECTIFS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
FIXER POUR LES LOGEMENTS ?
La réglementation thermique est un engagement fort du Grenelle de l’Environnement. La RT 2012 vise,
conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, une consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs de 50
kWhEP/m²/an en moyenne, afin de répondre aux exigences d’efficacité énergétique du bâti, de limitation de la
consommation énergétique des bâtiments et de confort thermique.
Performances environnementales
Conformément au décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance
énergétique des constructions, cette réglementation sera applicable à tous les permis de construire déposés :
-
à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire et du secteur public et
pour les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
-
à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.
Source : www.rt-batiment.fr

78
Inscrire dans les documents contractuels (règlement du lotissement par exemple) l’obligation de réaliser des
bâtiments exigeants (BBC avant 2011, BBC – 10,15% après 2011) en matière de performance énergétique
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
LES LABELS
DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
POUR LES BATIMENTS NEUFS HPE 2005
Haute Performance
Energétique
Tertiaire
Cep < Cep réf – 10%
Logements
Cep < Cep réf – 10% et Cep < Cep max – 10%
HPE ENR 2005
Haute Performance
Energétique énergies
renouvelables
Tertiaire et
logements
Niveau HPE associé à l’une ou l’autre de ces conditions :
- La part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant de la
biomasse est supérieure à 50% ;
- Le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies
renouvelables
THPE 2005
Très
Haute
Performance
Energétique
Tertiaire
Cep < Cep réf – 20%
Logements
Cep < Cep réf – 20% et Cep < Cep max – 20%
THPE ENR 2005
Très
Haute
Performance
Energétique énergies
renouvelables
et
pompes à chaleur
Tertiaire et
logements
Cep < Cep réf – 30%
(et Cep < Cep max – 30% pour les logements) associé à l’une des six conditions suivantes :
- Bâtiment équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% des consommations de l’ECS et la
part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse
supérieure à 50%
- Bâtiment équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% des consommations de ECS et
système de chauffage relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies
renouvelables
- Bâtiment équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% de l’ensemble des consommations de
l’ECS et du chauffage
- Bâtiment équipé d’un système de production d’énergie électrique utilisant les énergies
renouvelables assurant une production annuelle d’électricité de plus de 25 kWh/m² SHON en énergie
primaire
- Bâtiment équipé d’une pompe à chaleur
- Pour les immeubles collectifs et les bâtiments tertiaires à usage d’hébergement, bâtiment équipé de
panneaux solaires assurant au mois 50% des consommations de l’ECS
BBC 2005
Tertiaire
Cep < Cep réf – 50%
Logements
Cep < 50 (a+b) kWhEP/m²/an où « a » dépend de la zone climatique et « b » de l’altitude
POUR LES BATIMENTS RENOVES HPE
2009
rénovation
Logements
Cep < 150 (a+b) kWhEP/m²/an où « a » dépend de la zone climatique et « b » de l’altitude
BBC
2009
rénovation
Tertiaire
Cep < Cep réf – 40%
Logements
Cep < 80 (a+b) kWhEP/m²/an où « a » dépend de la zone climatique et « b » de l’altitude
© Source : Le Moniteur, « Construire Durable », Hors-série, Mai 2010, p187.
COMMENT
METTRE EN ŒUVRE UN SUIVI DES
CONSOMMATIONS D’ENERGIE ?

Relever les consommations de façon périodique en installant un compteur adapté.

Réaliser une charte propre au quartier, signée par tous les acquéreurs, dans laquelle serait inscrite l’obligation
de renseigner un certain nombre d’éléments en matière de consommation énergétique (sources
d’approvisionnements, consommations moyennes annuelles).
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
79
Performances environnementales
* Cep : consommation conventionnelle d’énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production
d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux et les auxiliaires (cf. arrêté du 3 mai 2007 sur la performance énergétique des
bâtiments).
Cep réf : consommation conventionnelle d’énergie primaire de référence (RT 2005).
ECS : Eau Chaude Sanitaire
KWhEP/m²/an : Kilo Watt heure énergie Primaire.
L’éclairage public
QUELS SONT LES BESOINS
D’ECLAIRAGE PUBLIC ?

ET USAGES EN MATIERE
Réaliser un diagnostic de l’éclairage public (consommations, besoins).
C o mm un e d e C ol om be ll e s ( 14 ) – ZAC d u L i bé r a
La Société d’Economie Mixte Normandie Aménagement a fait réaliser une étude sur
différents scénarios d’éclairage public.
COMMENT REALISER DES
D’ECLAIRAGE PUBLIC ?

Mettre en œuvre un système d’éclairage public télégéré (par exemple pour éviter l’éclairage selon certaines
plages horaires inutiles à définir selon les cas).

Ajuster l’intensité et régler le dispositif de façon à obtenir une intensité d’éclairage adaptée aux usages.

Installer des ampoules économes en énergie.

Utiliser des luminaires disposant de réflecteurs à haut rendement.

Utiliser le mobilier urbain disponible comme support et faire l’inventaire des possibilités.
COMMENT EVALUER LES
D’ECLAIRAGE PUBLIC ?
Performances environnementales
ECONOMIES EN MATIERE
CONSOMMATIONS EN MATIERE

Relever les consommations de façon périodique en installant un compteur adapté.

Réaliser un bilan annuel.
80
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Le recours aux énergies renouvelables
Dans un contexte de raréfaction des ressources énergétiques fossiles, il devient nécessaire de se tourner vers des
sources d’énergies pérennes et renouvelables, tant à l’échelle des constructions individuelles qu’à celle des
bâtiments et équipements publics. L’Union Européenne a fixé un objectif de 20% d’énergies renouvelables pour
2020.
Différentes possibilités de recours aux énergies renouvelables : le bois, la biomasse, la cogénération, l’éolien, la
géothermie, l’hydrothermie, le solaire photovoltaïque, le solaire thermique.
QUELLE
EST L’OPPORTUNITE DE RECOURIR AUX
ENERGIES RENOUVELABLES ?
Le Grenelle de l’environnement a considérablement modifié le droit de l’urbanisme afin de s’inscrire dans une
logique plus durable et de tenir compte des potentiels de développement des énergies renouvelables.
Ainsi, conformément à l’article L128-4 du Code de l’Urbanisme, « Toute action ou opération d'aménagement telle
que définie à l'article L. 300-1 et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur
le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création
ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de
récupération ».
Source : www.legifrance.fr

Réaliser une étude des différentes sources d’énergies renouvelables disponibles dans les alentours

Inventorier les réseaux de chaleur existants sur le territoire de la collectivité
COMMENT

Inscrire dans le règlement ou le cahier des charges de cession de terrain la possibilité d’installation de
panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques

Accorder des exonérations fiscales aux acquéreurs de terrains souhaitant installer un mode de chauffage
recourant aux énergies renouvelables : petit éolien, production d’eau chaude sanitaire par énergie solaire,
géothermie., etc…
Article 1383-0 B bis du Code Général des Impôts, Créé par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 107 (V)
« 1. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité
propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de la
taxe foncière sur les propriétés bâties à concurrence de 50 % ou de 100 % les constructions de logements neufs
achevées à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétique globale, déterminé
dans des conditions fixées par décret, est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur ».
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
81
Performances environnementales
INCITER LES ACQUEREURS A INSTALLER DES
DISPOSITIFS RECOURANT AUX ENERGIES
RENOUVELABLES?
QUELLES
SONT LES OPPORTUNITES DE DEVELOPPER UN
RESEAU DE CHALEUR ?

Réaliser une étude de faisabilité sur la mise en place d’un réseau de chaleur recourant aux énergies
renouvelables pour le nouveau quartier

Comparer les coûts/opportunités d’une telle démarche (durabilité environnementale et durabilité
économique)
C o mm un e d e Ch an u ( 6 1) - Ec o-h am e a u d u B rul ai
La commune de Chanu a étudié l’opportunité de la mise en place d’un réseau de chaleur
bois
La maison de retraite étant alimentée par une chaufferie bois, la commune s’est
interrogée sur l’opportunité de créer un réseau lié à la création de l’éco-hameau du Brulai.
Toutefois, l’étude a révélé que le coût du raccordement serait supérieur aux besoins réels de
chauffage dans les nouveaux logements économes en énergie dès leur conception
(isolation). Bien que l’idée du raccordement au réseau de chaleur bois ait été abandonnée,
il était important pour la collectivité de se poser la question.
Auprès de qui trouver des réponses
ADEME – Délégation régionale pour la Basse-Normandie (www.basse-normandie.ademe.fr)
Agence Manche Energies (http://www.agence-manche-energies.fr)
Syndicat intercommunal d’énergies et d’équipement du Calvados (http://www.sdec.fr)
Les 7 vents du Cotentin ([email protected])
GRAPE (www.grape-bassenormandie.fr)
CIER (http://www.cier14.org/spip.php?article16)
Association négaWatt (www.negawatt.org)
Association Technique Energie Environnement (http://www.atee.fr/)
Performances environnementales
Conseil régional de Basse-Normandie (http://www.cr-basse-normandie.fr/)
SCIC Bois Bocage (http://www.boisbocageenergie.fr/)
Observatoire régional des énergies renouvelables de Basse Normandie (http://www.biomasse-normandie.org/bassenormandie-observatoire-energies-renouvelables_22_fr.html)
Association AMORCE (gestion locale des déchets et de l'énergie) (http://www.amorce.asso.fr/)
SDEC
PNR
Biomasse Normandie
Centre d'initiation aux énergies renouvelables,
labels et chartes relatifs aux installateurs et/ou matériaux certifiés (QUALISOL, QUALlPV, Flamme verte, FSC,
PEFC ... )
82
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Les financements
Dispositifs de financement d’économies d’énergies dans l’habitat – guide de l’ADEME
http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/guide_6811_AidesfinHab_0210.pdf
Dispositifs de financement de l’éclairage public mis en place par l’ADEME
Dispositifs de financement
1&cid=96&m=3&catid=23403)
dans
le
cadre
du
Fonds
chaleur
(http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-
Pour aller plus loin
Guide de l’ADEME sur le diagnostic de l’éclairage public (méthodes, aides, subventions)
http://www.ademe.fr/paca/Pdf/N%C2%B09-diag-eclairagepublic-A.pdf
Guide de l’ADEME sur l’isolation thermique
http://www.ademe.fr/particuliers/fiches/pdf/isolation.pdf
Sur les économies d’énergies en général
http://www.economiedenergie.fr/
Performances environnementales
POUET J.C. coll., Mise en place d'une chaufferie au bois : Etude et installation d'une unité à alimentation automatique, EDP
SCIENCES, collection ADEME, 2007,169p.
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
83
4. Performances environnementales
4.2 La gestion de l’eau

Quels sont les préalables indispensables ?

Comment limiter l’imperméabilisation des sols ?

Comment favoriser l’infiltration des eaux pluviales ?

Comment inciter les habitants à récupérer les eaux pluviales ?

Comment maitriser les consommations d’eau ?

Quel rôle peuvent jouer les espaces verts et les végétaux ?

Quelle gestion des espaces verts pour limiter la pollution de la ressource en eau ?
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (n°2006-1772) du 30 décembre 2006 fixe les conditions de réalisation
d’un « bon état écologique des eaux » à l’horizon 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre
2010. Afin d’atteindre cet objectif, la loi vise à préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques, apporte de
nouveaux éléments en matière d’alimentation en eau et d’assainissement et vise à instaurer une planification et à
mettre en œuvre une gouvernance en la matière.
Source : www.legifrance.fr
L’imperméabilisation du territoire et les rejets des eaux pluviales au réseau d’égouts (lié à l’héritage historique du
« tout à l’égout » unitaire) sont responsables de perturbations importantes du cycle de l’eau (inondations,
dégradation de la qualité d’assainissement) et nécessitent des investissements lourds de la part des collectivités.
A cela s’ajoute une surconsommation généralisée de l’eau potable et une disparition de l’eau dans les paysages
urbains.
De ce fait, il s’agit d’adopter, tant à l’échelle du quartier que de la parcelle et du bâti, des principes «durables »
de gestion de l’eau.
Performances environnementales
Certaines mesures concernent autant les parcelles privées que les espaces publics. Il est en effet possible (quand la
nature du sol le permet) de perméabiliser les chaussées, les trottoirs, les places, les espaces de stationnement, les
cheminements piétons et cyclistes, et de façon générale tous les espaces non bâtis. Cela nécessite le recours à des
techniques « alternatives » de gestion des eaux pluviales, telles que noues, bassins paysagers, chaussées poreuses,
etc…
Les techniques alternatives évoquées ci-dessus participent aussi à la mise en scène de l’eau dans la ville et à la
qualité urbaine, par leur valeur paysagère, leur multi-fonctionnalité, et/ou leur influence sur le climat urbain
(effet de rafraîchissement estival…).
QUELS

SONT LES PREALABLES INDISPENSABLES
?
Avoir la meilleure connaissance possible du fonctionnement des eaux pluviales sur le site et à ses abords , en
tenant compte des logiques de bassins versants (passages, débits,…)
Recueillir des éléments les plus précis possibles pour une étude de sols du site.
Se référer – si possible- à un plan de zonage des eaux pluviales pour chaque nouvelle opération d’urbanisme.
84
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir

Déterminer les usages potentiels et les besoins en eau pour l’espace public pour chaque nouvelle opération
d’urbanisme,

…et étudier en parallèle la faisabilité d’une couverture de ces besoins par de l’eau pluviale (recyclage).
COMMENT

LIMITER L’IMPERMEABILISATION DES SOLS
?
Agir sur la voirie et le stationnement
Limiter l’emprise de la voirie dans le plan masse.
Réaliser des revêtements de voirie permettant une retour dans le sol et le sous-sol des eaux pluviales,
éventuellement après pré-traitement (utilisation d’un enrobé bicouche, de matériau type evergreen, etc…)
Réaliser des places de stationnement enherbées.
Commune de Hébécrevon (50),
écohameau « Les Chemins
Verts »
La Commune de Hébécrevon a souhaité
réaliser une voirie en enrobé bicouche afin
de réduire l’imperméabilisation des sols de
son écohameau.
Exemple d’enrobé bi-couche
Le choix de la municipalité de Lauterbourg
s'est porté sur l'aménagement d'un parking «
vert ».
Quelque 200 aires de stationnement
constituées de dalles de polyéthylène préengazonnées et perméables à l'eau ont ainsi
été mises en place.

Réduire les surfaces imperméabilisées par les bâtiments
Imposer un coefficient d’emprise au sol maximal (différent selon la nature du tissu environnant, donc sous
réserve de l’impératif de densité).
Poser des conditions à toute extension susceptible d’imperméabiliser les sols de façon supplémentaire.
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
85
Performances environnementales
Exemple : parking végétalisé à
Lauterbourg (67)
COMMENT
PLUVIALES

FAVORISER L’INFILTRATION DES EAUX
?
Concevoir le projet en intégrant une gestion alternative des eaux pluviales (réseau de noues et de bassins de
rétention paysagers).
Commune de Granville (50),
écoquartier de la Clémentière
La commune a réalisé un plan de composition
préservant la zone humide centrale – talweg –
aménagée en espace paysager permettant une
infiltration des eaux pluviales.
Source : ville de Granville
Exemple : ZAC des portes de la forêt par l'Atelier LD à Bois
Guillaume (76)
Performances environnementales
La gestion des eaux pluviales drainées naturellement dans des noues et des coulées vertes
est la grande réussite des « Portes de la forêt » car totalement innovante pour l’époque de
conception (1990).

86
Autoriser et inciter à la réalisation de toitures-terrasses végétalisées
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
COMMENT
INCITER LES HABITANTS A RECUPERER LES
EAUX PLUVIALES ?
Notre région bénéficie d’un taux de pluviométrie important ; il serait donc tout à fait pertinent de valoriser cet
apport d’eau afin de limiter les consommations de l’eau potable du réseau public aujourd’hui prélevée pour des
usages qui ne le nécessitent pas, tels que l’arrosage des espaces verts et des potagers. Un particulier pourrait ainsi
considérer de façon positive les jours de pluie… car sources d’économie pour la facture d’eau et respectueuse d’une
ressource précieuse.
L’article 2 de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à
l’extérieur des bâtiments précise que l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles (sous réserve que la
couverture ne soit pas réalisée en amiante-ciment ou en plomb), peut être utilisée uniquement pour les toilettes
et le lavage du sol.
Par ailleurs, ce même article précise qu’à titre expérimental, l’eau de pluie collectée peut être utilisée pour le
lavage du linge.
Source : Arrêté du 21 août 2008 publié au Journal Officiel du 29 août 2008

Inscrire au règlement du lotissement ou au cahier des charges de cessions des terrains l’obligation d’équiper les
parcelles de récupérateurs d’eau de pluie

Négocier avec les promoteurs pour garantir une vente des terrains associée à l’équipement de récupérateurs
d’eaux pluviales

Grouper l’achat de cuves de récupération des eaux pluviales par la collectivité pour faire bénéficier les
habitants de tarifs préférentiels

Remettre aux habitants un guide sur la récupération des eaux pluviales.
Commune de Saint-Contest (14), éco-lotissement
Toutes les parcelles sont équipées par le constructeur d’un récupérateur d’eaux pluviales.

MAITRISER LES CONSOMMATIONS D’EAU
?
Comment mettre en œuvre des dispositifs de maîtrise de consommation d’eau dans l’habitat ?
Inscrire l’obligation pour les acquéreurs d’équiper leurs logements de dispositifs hydro-économes.
Mettre en œuvre un système de collecte de données relatives à la consommation des ménages, en inscrivant
par exemple cet engagement à une charte d’engagements citoyenne signée par les habitants du quartier.

Comment mettre en œuvre une politique de maîtrise des consommations dans la gestion du quartier ?
Installer une cuve de récupération des eaux pluviales destinée à alimenter l’entretien des espaces verts.
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
87
Performances environnementales
COMMENT
QUELS
ROLES PEUVENT JOUER LES VEGETAUX POUR LE
TRAITEMENT DES EAUX USEES ?

Mettre en œuvre un système de traitement des eaux par décantation, par filtration, phytoremédiation/phyto-épuration, etc.
Exemple : piscine municipale de
Bègles (33)
Chaque jour, les piscines municipales déversent
30 litres d’eau chlorée par nageur dans les
égouts. La rénovation des Bains de la Ville de
Bègles a été faite de façon à limiter ces rejets.
Au final, un bassin (25 m de long, 2,5 m de
large et 1,5 de profondeur) rempli de
branchages et de diverses plantes aquatiques,
épure tout au long de l’année l’eau chlorée de
la piscine.
A ciel ouvert le long de la verrière de la
piscine, le bassin accueille également les eaux
pluviales.
En sortie, l’eau déchlorée est en partie utilisée
pour l’arrosage du jardin paysager et l’alimentation des toilettes.
Exemple : Phyto-épuration à Honfleur (14)
« Fini les odeurs, l'épandage et les rejets dépassant les normes ! Désormais, la station
d'épuration d'Honfleur se soigne par les plantes. Sur 4 hectares, une armée originale et
efficace de divers végétaux vient prêter main-forte aux boues activées pour améliorer la
dépollution et embellir le site ».
Source : http://www.localtis.fr/
Performances environnementales
QUELLE
GESTION DES ESPACES VERTS POUR LIMITER LA
POLLUTION DE LA RESSOURCE EN EAU ?

Proscrire l’usage de produits phytosanitaires pour la gestion et l’entretien des espaces verts (pour les employés
municipaux ou les prestataires).

Former le personnel d’entretien des espaces verts à une gestion respectueuse de l’environnement.
Commune d’Hébécrevon
La municipalité souhaite offrir une formation à son personnel municipal de façon à mettre
en œuvre une gestion différenciée des espaces verts à l’échelle du lotissement et de la
commune.
88
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Auprès de qui trouver des réponses ?
Agence de l’Eau Seine-Normandie et Agence de l’eau Loire-Bretagne ( http://www.lesagencesdeleau.fr/)
Agence Régionale de Santé Basse-Normandie
DDPP du Calvados
DDPP de la Manche
DDAPP de l’Orne
DREAL – Service Ressources naturelles, Mer et Paysage - Division eau et ressources minérales
Conseil Général du Calvados – DGA Développement et Environnement
(http://www.cg14.fr/quotidien/environnement/index.asp)
Conseil Général de la Manche - DGA Développement Durable du territoire - Direction des Aides Economiques et
Agricoles – Service de l’eau
Conseil Général de l’Orne – Pôle Aménagement et Environnement (http://www.cg61.fr/orne-qualite-eau.asp)
Conseil Régional de Basse-Normandie – Programme « Eau’bjectif Basse-Normandie » (http://www.cr-bassenormandie.fr/index.php/batir-une-eco-region/environnement/eau)
MEDDTL (http://www.developpement-durable.gouv.fr/)
CEMAGREF (http://www.cemagref.fr/actualites)
Les financements
Aides aux collectivités de l’agence de l’eau seine-Normandie, contacter les délégations territoriales :
http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=5927
Conseil régional de Basse-Normandie (entres autres, aides pour l’amélioration de la gestion des eaux pluviales et
aides pour favoriser les économies d’eau
http://www.cr-basse-normandie.fr/index.php/la-region/a-votre-service/aides-regionales
Crédit d’impôt pour les particuliers installant un système de récupération des eaux pluviales
http://www.une-eau-pure.com/recuperation-eau-de-pluie/credit-d-impot-eau-de-pluie.html
Portail documentaire sur l’eau et les questions techniques :
http://www.documentation.eaufrance.fr/
Portail de l’eau :
www.eaufrance.fr
Centre d’Information sur l’eau :
www.cieau.com
L’institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement :
www.cemagref.fr
Guide ARENE et CSTB dédiée à la récupération et à l’utilisation de l'eau de pluie dans les opérations de
construction - Retours d'expériences et recommandations - Avril 2007
http://www.areneidf.org/fr/construction-et-urbanisme-140.html?idRubrique=20015
Portail documentaire sur l’eau et les questions techniques : www.documentation.eaufrance.fr
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
89
Performances environnementales
Pour aller plus loin
4. Performances environnementales
4.3 La gestion des déchets

Comment inciter les habitants à réduire leur production de déchets au quotidien ?

Comment optimiser la collecte des déchets dans un projet de quartier durable ?

Quels aménagements prévoir pour inciter les habitants à trier leurs déchets ?

Comment valoriser les déchets verts ?

Comment réduire l’impact du chantier en matière de déchets ?
En 2006, chaque Français a produit en moyenne 354 kg de
déchets ménagers (source : ADEME), chiffre qui n’a cessé
d’augmenter depuis 1960.
Les chiffres de l’Observatoire régional des déchets ménagers
de la région Basse-Normandie montrent que seuls 49 % des
déchets ménagers sont valorisés. Les marges de progression
existent donc dans nos comportements au quotidien.
De nombreux principes de développement durable en
matière de gestion des déchets peuvent être intégrés dans les
projets d’aménagement et notamment :
 Inciter à la réduction de la production de déchets ménagers.
 Optimiser le tri des déchets et mettre en œuvre une collecte intégrée de tous les déchets.
Performances environnementales
 Organiser la gestion et le recyclage des déchets de chantier.
Tour du monde des déchets par Bruno Mouron et Pascal Rostain
Neuilly sur Seine
90
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
COMMENT
INCITER LES HABITANTS A REDUIRE LEUR
PRODUCTION DE DECHETS AU QUOTIDIEN ?

Organiser des manifestations et actions de sensibilisation auprès des ménages.

Mettre en place des indicateurs de suivi du niveau de production des déchets.

Mettre en place un système de redevance sur les ordures ménagères.
Redevance incitative de la Communauté de Communes de
Villers-Bocage (14)
Afin d’inciter les usagers à changer leurs habitudes, la collectivité a transformé son système
de financement de collecte des ordures ménagères. D’une taxe, elle est passée à une
redevance proportionnelle aux volumes de déchets de chaque foyer. Les ménages reçoivent
des sacs et payent une redevance en fonction du volume en fin d’année.
L’enjeu pour les foyers est donc de réduire leur consommation de sacs afin de réduire leurs
déchets.

Multiplier les opérations ponctuelles de distribution de systèmes alternatifs visant à la réduction des déchets
ménagers.
O p é r a t i on C a r af e d ’ E a u par l e S yn d i c a t Mi x t e AE P Bai e
Bocage (50)
Le syndicat a distribué gratuitement des carafes au design attractif afin d’inciter les usagers
à boire l’eau du robinet et d’éviter de générer des déchets supplémentaires (bouteilles
plastiques).
Après un an, plus de 25% de la population a changé ses habitudes.
COMMENT

Veiller à optimiser la collecte et le traitement des déchets au niveau intercommunal.

Penser la collecte des déchets dès la conception du plan masse en adaptant la voirie aux futurs usages :
Par exemple, voirie réduite dans le quartier s’il n’est pas desservi par des camions de ramassage des ordures
ménagères.
C om mu ne d e H é bé c r e v o n ( 5 0 ) , é co ha m e a u « L e s Ch em i ns
V e r ts »
La commune a réfléchi au dimensionnement des voiries en rapport avec la collecte des
ordures. Les camions pourront traverser le lotissement (voie principale), mais ne
desserviront pas toutes les allées (allées enherbées à circulation limitée). Les habitants
seront donc invités à déposer leurs ordures sur des points d’apport volontaire.

Prévoir la réalisation de locaux à poubelle implantés sur l’espace privé accessibles aisément pour leur collecte
depuis l’espace public.
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
91
Performances environnementales
OPTIMISER LA COLLECTE DES DECHETS DANS
UN PROJET DE QUARTIER DURABLE ?
QUELS
AMENAGEMENTS PREVOIR POUR INCITER LES
HABITANTS A TRIER LEURS DECHETS ?
Dans le quartier :

Prévoir des lieux de stockage de certains déchets
spécifiques (borne à piles par exemple).

Recourir à des procédés innovants en matière de collecte
des déchets dès lors qu’ils apparaissent économiquement
pertinents (collecte pneumatique des déchets par
exemple).

Privilégier l’installation de poubelles de tri sélectif sur les
espaces publics.

Aménager des points d’apport volontaire (de type
colonnes enterrées) pour tous les types de déchets sur le
futur quartier.
Points d’apport volontaire en colonnes enterrées
(Source : Mairie de Saint-Nazaire)
Dans les logements et les bâtiments :

Prévoir l’intégration spatiale des espaces de tri dans les espaces privatifs.

Veiller à l’accessibilité des locaux poubelles pour les personnes à mobilité réduire.

Equiper les nouveaux logements de bacs à compartiments.
COMMENT

VALORISER LES DECHETS VERTS
?
Organiser le tri des déchets à la source en distribuant par exemple des bacs à compost à prix réduits, voire
gratuits (pour la cuisine et dans le jardin)
C o m m u ne d e G r an v i l l e ( 5 0) , é c o q u ar t i er de l a C l ém e nt i è r e
Performances environnementales
La ville a décidé d’offrir des bacs de compostage des déchets verts aux nouveaux habitants
du quartier de la Clémentière.

Valoriser le compostage des déchets verts en les réutilisant au niveau communal (par exemple : entretien
adapté des espaces verts, réutilisation des déchets verts par les agriculteurs locaux, etc.)

Etudier l’opportunité de la mise en place d’un dispositif « biomasse »
C o m m u ne d e S a i nt - P hi l i b ert - d e- B o u ai n e ( 8 5)
Les habitants ont mis en place un système de compostage collectif de quartier depuis 2002.
Grâce à ce système, les usagers recyclent leurs déchets verts, qui sont traités, puis
redistribués afin d’être valorisés dans les jardins des particuliers.
92
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
COMMENT
REDUIRE L’IMPACT DU CHANTIER EN MATIERE
DE DECHETS ?

S’engager à respecter des cibles de chantier propre (HQE ® Cible n°6 – Gestion des déchets d’activités et cible
n°3 – Chantier à faible nuisance).

Réutiliser les déchets de chantier.

Trier et récupérer les matériaux.
G r e n o bl e, Z A C d e B o n n e ( 38 )
Avec son projet lauréat du premier appel à projet « Ecoquartier », la ville de Grenoble, a
conçu une charte d’objectifs HQE afin rendre opérationnelle la démarche HQE au niveau
des différentes opérations.
Cette charte contient notamment des objectifs en matière de tri et de valorisation des
déchets de chantier et est accompagnée d’une annexe détaillant les différentes catégories
de déchets, des informations relatives au tri des déchets suivant l’avancement des déchets
de chantier, des éléments d’informations relatifs à l’organisation et à la permanence de la
responsabilité, ainsi qu’une partie sur la formation et la sensibilisation des compagnons au
tri des déchets.
Hanovre, quartier Kronsberg
Performances environnementales
La ville de Hanovre, lors de la réalisation du
quartier de Kronsberg, a mis en place une
politique de gestion de déchets de chantier
respectueuse de l’environnement.
Pendant la construction, les déchets de chantier
ont été triés sur place. Le sol excavé a été réutilisé
dans le but de remodeler le paysage environnant.
Ces mesures, associées à une politique innovante
en matière de déchets, permettent d’atteindre
des taux de recyclage d’environ 80%.
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
93
Auprès de qui trouver des réponses ?
Association AMORCE (gestion locale des déchets et de l'énergie) http://www.amorce.asso.fr/
Réseau des DDT(M) :
DDTM du Calvados
DDTM de la Manche
DDT de l’Orne
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie www.ademe.fr
Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement de la Vallée de l’Orne http://cpievdo.fr
Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement du Cotentin http://www.cpiecotentin.com
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Basse-Normandie www.crma-basse-normandie.fr
Performances environnementales
Conseil Général du Calvados – DGA Développement et Environnement - Direction de l'environnement et de la
biodiversité - Service eau, déchets et recherche (Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et
assimilés)
Conseil Général de la Manche - DGA Développement Durable du territoire
Conseil Général de l’Orne – Pôle Aménagement et Environnement (Plan d'élimination des déchets ménagers et
assimilés)
DDPP de la Manche http://www.environnement-sante-manche.org/ars-manche-dechets-collecte.htm
Fédération Française du Bâtiment www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
MEDDTL http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Gestion-des-dechets-.html
Pour aller plus loin
Observatoire régional des modes et coûts de gestion des déchets http://www.biomasse-normandie.org/bassenormandie-observatoire-dechets_119_fr.html
Guides méthodologiques de l’ADEME sur la thématique des déchets
Campagne de prévention et de lutte contre les déchets http://www.reduisonsnosdechets.fr/
94
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
4. Performances environnementales
4.4 Biodiversité et paysages

Comment préserver les corridors écologiques existants et favoriser les continuités ?

Comment à l’échelle du projet recréer des conditions favorables au développement de la biodiversité ?

Comment à l’échelle des constructions recréer des conditions favorables au développement de la biodiversité ?

Comment sensibiliser les habitants ?

Comment protéger la biodiversité en phase chantier ?

Quelques pistes pour l’entretien des espaces verts
La biodiversité « désigne la diversité de toute forme de vie sur terre et en mer et s’exprime à plusieurs niveaux :
diversité génétique, diversités des espèces et diversité des écosystèmes ».
La Convention sur la diversité biologique adoptée en 1992 à Rio lors du Sommet de la Terre fixe trois objectifs en
la matière à savoir : la conservation des diverses formes de vie, l’utilisation durable des composantes des milieux
naturels et l’accès aux ressources génétiques, ainsi que le partage des bénéfices découlant de leur utilisation.
Source : lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr
COMMENT
PRESERVER LES CORRIDORS ECOLOGIQUES
EXISTANTS ET FAVORISER LES CONTINUITES ?

Recueillir des éléments de connaissance de la faune et de la flore afin d’identifier les enjeux locaux en matière
de préservation de la biodiversité

Réaliser un plan de composition spatiale conçu en fonction des corridors écologiques existants.

Conserver les haies végétales lorsqu’elles existent en inscrivant cette obligation au Plan Local d’Urbanisme ou
au document réglementant l’opération d’aménagement.

Favoriser la cohabitation avec la faune en installant des dispositifs écoducs permettant à la faune de se
déplacer (après avoir réalisé un inventaire des différentes populations et analysé les corridors biologiques
existants).
C o m m u ne
de
C l ém e nt i è r e
Granville
(50),
é c o - q ua r t i er
de
la
Le projet d’éco-quartier protège les zones humides existantes abritant une faune et une
flore riches. Le talweg central agit comme un corridor écologique vers d’autres espaces
paysagers recréés de façon à accueillir de nouvelles populations floristiques ou faunistiques.
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
95
Performances environnementales
En plus des inventaires nationaux (Natura 2000, arrêtés de biotope, ZNIEFF), valoriser par exemple les
données des fédérations locales de chasseurs.
COMMENT
A L’ECHELLE DU PROJET RECREER DES
CONDITIONS FAVORABLES AU DEVELOPPEMENT DE LA
BIODIVERSITE ?

Favoriser la plantation de haies séparatives végétales en encourageant la plantation d’essences locales

Conserver des espaces en pleine terre en limitant l’imperméabilisation des sols

Favoriser la création de milieux spécifiques (milieux humides, prairies, boisements) dès la conception du plan
de composition spatiale ; travailler sur le plan de composition avec la maîtrise d’œuvre afin de réaliser un
espace public qui soit végétalisé

Réserver une parcelle à la réalisation de jardins familiaux ou de jardins de Cocagne

Réaliser un schéma de trame verte et bleue (corridors écologiques)

Limiter les nuisances au sein du quartier en évitant l’éclairage public continu,

Favoriser la mise en place d'habitats artificiels pour animaux dans le quartier (sensibilisation des habitants).

Imposer la mise en place d'essences végétales locales.
L e s S ch ém a s d e T r a m e V e r t e
et Bleue (TVB)
Performances environnementales
Engagement
fort
du
Grenelle
de
l’Environnement, la trame verte et bleue vise
à maintenir et à reconstituer un réseau
d’échange biologique afin que les différentes
espèces puissent continuer à circuler, se
reproduire, s’alimenter – somme toute, à
assurer leur survie dans des milieux
fragmentés.
Afin de répondre à l’enjeu d’érosion de la
biodiversité, des schémas peuvent être réalisés
dans le but d’assurer la continuité écologique
entre les différents réservoirs de biodiversité,
grâce à des corridors écologiques.
D’après La Trame verte et bleue en France
métropolitaine – Enjeux et expériences,
MEDDTL
(http://www.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/Trame_verte_et_ble
ue.pdf)
Afin de constituer une Trame Verte et Bleue, et de mettre en route les réflexions vers la constitution d’un Schéma
Régional de Cohérence Ecologique, des rencontres régionales d’études et de concertation ont été – et continueront
d’être organisées – en Basse-Normandie au cours des deux prochaines années.
Les deuxièmes rencontres régionales organisées en octobre 2010 ont été l’occasion d’informer les acteurs qui auront
à contribuer aux réflexions d’élaboration de cette trame verte et bleue.
Source : www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr
96
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
COMMENT
A L’ECHELLE DES CONSTRUCTIONS RECREER
LES CONDITIONS FAVORABLES AU DEVELOPPEMENT DE
LA BIODIVERSITE ?

Inciter à la réalisation de façades et/ou de toitures végétalisées en inscrivant par exemple la possibilité de
réaliser des toitures terrasse destinées à être végétalisées (en totalité ou en partie pour conserver un espace de
convivialité et d’échange avec la biodiversité)
C o m m u ne
d’Hébécrevon
extrait
lotissement « Les chemins verts »
du
r è g l em e nt
du
« F – ASPECT EXTERIEUR
Les toits terrasse peuvent être autorisés ; ces terrasses doivent alors s’intégrer dans
l’architecture générale de la construction. Toutefois, les toits terrasse sont autorisés sur
l’ensemble de la toiture en cas de toiture végétalisée. Si la totalité de la toiture est en
terrasse, elle ne peut être que végétalisée ».

Délimiter les parcelles à l’aide de haies végétales épaisses :
Rustiques et épaisses, les haies mélangées servent de réserve biologique et permettent à la faune locale de
nicher, de se nourrir et de se reproduire. Qui plus est, elles permettent d’assurer l’intimité des logements.
E x em pl e : L o g em e n t s i n div i d u el
de Sérillan à Floirac (33)
COMMENT

SENSIBILISER LES HABITANTS
?
Faire preuve de pédagogie en organisant des manifestations sur la thématique de la biodiversité et des
paysages :
Il est possible de valoriser la richesse de l’état des lieux, les panoramas, les enjeux mis en avant, les actions
possibles…. L’objectif à rechercher est l’implication maximum des populations (promenades, ateliers locaux,
réunions, groupes d’actions…). Des actions spécifiques peuvent être tournées vers les enfants, en partenariat
avec les enseignants.

Encourager les bourses d’échanges de végétaux (arbres fruitiers, graines, boutures, récoltes collectives…)
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
97
Performances environnementales
La livraison des jardins privatifs arborés et séparés
par des «ganivelles» exclut toute forme de clôtures
maçonnées.
Des haies végétales viendront compléter le système
de manière à former un ensemble totalement
végétalisé entre deux bandes bâties.
C o m m u ne d e C ol om b el l es ( 1 4 ) – Z A C d u L i bér a
La Société d’Economie Mixte Normandie Aménagement a cherché à développer la
thématique de préservation de la biodiversité sur l’opération pour laquelle elle a été
mandatée.
Elle a également cherché à développer le rôle pédagogique de ces actions : la mise en
place d’un « hôtel pour insectes » sera à la fois le moyen de favoriser la biodiversité sur le
quartier et de sensibiliser les élèves des écoles du quartier à l’enjeu de préservation de la
biodiversité.

Rédiger une charte d’engagement citoyenne propre au nouveau quartier dans laquelle seraient intégrés des
engagements en matière de préservation de la biodiversité et des paysages

Organiser des manifestations de sensibilisation (exemple : explication du cycle des abeilles par un apiculteur
local)

Inciter à planter des arbres fruitiers et expliquer l’intérêt de planter ces espèces
C o m m u ne d e C h an u ( 6 1)
Plantation d’arbres fruitiers sur le site de l’éco-hameau par des habitants de la commune.
COMMENT
PROTEGER LA BIODIVERSITE PENDANT LA
PHASE CHANTIER ?

Réaliser un inventaire des éléments de biodiversité à préserver sur le site
Cet inventaire peut être intégré à l’étude d’impact qui accompagne les études de faisabilité éventuelles. Dans
le cas contraire, des données peuvent être recueillies auprès d’associations locales.

Eviter de couper les arbres existants pour en replanter d’autres une fois le chantier terminé.

Mettre en place des dispositifs de protections des différents éléments végétaux à préserver (ceintures de lattes
ou tuyaux autour des arbres)
Performances environnementales
Exemple de protection des arbres à conserver en phase de chantier
98
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
QUELQUES
PISTES POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES
VERTS

Mettre en œuvre une gestion différenciée des espaces verts :
–
–
coupes moins fréquentes en respectant les cycles naturels,
interdiction d’utiliser des pesticides et des produits phytosanitaires

Choisir des essences ne nécessitant pas d’arrosage automatique, résistantes et appréciées par la faune locale
(baies pour oiseaux, nectar pour insectes)

Eviter la plantation des végétaux à croissance rapide générant des déchets verts abondants
Auprès de qui trouver des réponses ?
Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement de la Vallée de l’Orne (http://cpievdo.fr)
Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement du Cotentin (http://www.cpiecotentin.com)
Réseau des DDT(M) :
DDTM du Calvados (www.calvados.equipement-agriculture.gouv.fr)
DDTM de la Manche (http://www.manche.equipement.gouv.fr/information/)
DDT de l’Orne ( www.orne.developpement-durable.gouv.fr)
DREAL – Service Ressources naturelles,
normandie.developpement-durable.gouv.fr)
Mer
et
Paysage
-
Division
biodiversité
(www.basse-
Conseil Général du Calvados – DGA Développement et Environnement - Direction de l'environnement et de la
biodiversité
Conseil Général de la Manche - DGA Développement Durable du territoire
Conseil Général de l’Orne – Pôle Aménagement et Environnement
Conseil Régional de Basse-Normandie – Direction de l’environnement et du développement durable
PNR des Marais du Cotentin et du Bessin (www.parc-cotentin-bessin.fr)
PNR du Perche (www.parc-naturel-perche.fr)
PNR Normandie-Maine (www.parc-naturel-normandie-maine.fr)
MEDDTL (http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Eau-et-biodiversite-.html)
Performances environnementales
CEMAGREF (http://biodiversite.cemagref.fr/)
Financements mobilisables
Programme européen LIFE – Instrument Financier pour l’Environnement
http://ec.europa.eu/environment/life/about/index.htm
Guide des aides régionales :
http://www.cr-basse-normandie.fr/index.php/la-region/a-votre-service/aides-regionales
CG 14 (aides à la création de réseaux de haies bocagères)
http://www.cg14.fr/quotidien/environnement/actions/paysage.asp
CG 61 (aides à la plantation de haies bocagères)
http://www.cg61.fr/iso_album/imprimesubventionhaies.pdf
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
99
Pour aller plus loin
Le Schéma départemental de développement des espaces naturels et sensibles du Calvados
http://www.cg14.fr/mediatheque/publication_cg/pdf/schema_ens14.pdf
Charte pour l’environnement du Conseil Général du Calvados
http://www.cg14.fr/mediatheque/publication_cg/pdf/charte_environnement.pdf
Charte de développement durable-Planète Manche du Conseil Général de la Manche (labellisée Agenda 21 en
2008)
http://planete.manche.fr/planeteManche/iso_album/brochure-planete-manche.pdf
Charte pour l’environnement de la ville de Cherbourg
Performances environnementales
Agendas 21
A propos de l’environnement en Basse-Normandie (inventaires, éducation, formations, métiers)
http://www.basse-normandie.ecologie.gouv.fr/index.html
Données relatives à la biodiversité à l’échelle communale sur le site de la DREAL
http://www.basse-normandie.ecologie.gouv.fr/carto/recupCommune.asp
Ministère de l’écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (au 18-11- 2010) MEDDTL)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Eau-et-biodiversite-.html
Mission de Gestion Différenciée
http://www.gestiondifferenciee.org/
Fédération Nationale des jardins familiaux
http://www.jardins-familiaux.asso.fr/
Institut National de Recherche Agronomique
www.inra.fr
Le Conservatoire Fédératif des Espaces Naturels de Basse-Normandie
http://www.cfen-bassenormandie.org/
100
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
4. Performances environnementales
4.5 Nuisances et risques

Comment identifier dès l’origine les nuisances et les risques existants ?

Comment réduire les impacts liés à la circulation de véhicules motorisés ?

Comment agir pour réduire les nuisances perçues au sein de l’habitat ?

Comment mettre en place un chantier propre ?
COMMENT
IDENTIFIER, DES L’ORIGINE, LES NUISANCES
ET LES RISQUES EXISTANTS ?

Repérer en amont les différents types de nuisances et risques susceptibles de concerner le projet :
-
Bruit : Plan d’Exposition au Bruit, classement sonore des infrastructures de transport terrestre,…
-
Nuisances olfactives des usines
-
Surveillance de la qualité de l'air intérieur (art. 180.GR2),
-
Exigences de bordereaux de suivi de chantier (mise en place d'un chantier propre).

Consulter les documents d’urbanisme existants et intégrer les prescriptions (servitudes d’utilité publique) et les
recommandations en matière de nuisances (SCOT et PLU).

Consulter les associations et/ou conseils de quartier et / ou riverains afin d’identifier les nuisances perçues.
COMMENT

Limiter au maximum l’accès aux véhicules motorisés bruyants (voiries réduites) en jouant notamment sur la
hiérarchisation des voiries et en limitant les voies accessibles aux véhicules motorisés.

Réaliser des aménagements antibruit (façades végétalisées, couverture d’axes routiers…).

Multiplier les dispositifs visant à la réduction de la vitesse de circulation (« zones de rencontre », « zones 30 »,
NB : le respect d’une zone 30 permet de diminuer le bruit de 5dB).

Concevoir l’aménagement au sol utilisant des techniques ou des revêtements limitant l’émission de bruit.
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
101
Performances environnementales
REDUIRE LES IMPACTS LIES A LA CIRCULATION
DES VEHICULES MOTORISES ?
COMMENT
AGIR POUR REDUIRE LES NUISANCES PERÇUES
AU SEIN DE L’HABITAT ?

Inciter les acquéreurs à réaliser des logements respectant la cible HQE n°9 (confort acoustique)

Inciter les acquéreurs à recourir à des matériaux à fort pouvoir d’isolation (inscriptions au règlement du
lotissement ou cahier de cessions des terrains - CCCT)
COMMENT
METTRE EN PLACE UN CHANTIER PROPRE
?

Rédiger une charte de chantier « vert » destinée à être signée par la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre
et les constructeurs

Instaurer un suivi du chantier (avec indicateurs)

Recourir à du matériel et des engins de chantiers homologués
(en application du Décret n°95/79 du 23 janvier 1995 qui regroupe les mesures concernant tous les objets
susceptibles de provoquer des nuisances sonores élevées, et des six Arrêtés interministériels du 12 mai 1997 qui
fixent pour chaque catégorie de matériels les niveaux sonores admissibles et les procédures d’homologation
des dispositifs d’insonorisation).

Limiter le nombre d’axes routiers empruntés par les camions pour l’accès au chantier

Prévoir un stationnement spécifique pour les véhicules et engins de chantier sur le site

Prévoir le nettoyage régulier des abords et accès au chantier…)…
S D E C E ne r g i e C al v a d o s – c o n st r u ct i o n d u s i è g e s o cia l à
C ae n s i t ué s ur l a ZA C d e l a F o l i e Co uv r e c h e f
Performances environnementales
Le SDEC a réalisé une charte de chantier vert qu’il a fait signer à tous les intervenants du
chantier. Charte consultable en ligne :
http://www.sdec-energie.fr/iso_album/charte_chantier_vert_2.pdf
Auprès de qui trouver des réponses ?
ADEME – Sites pollués
1&cid=96&m=3&catid=23397)
et
renouvellement
urbain
(http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-
CERTU
–
Vulnérabilité
urbaine
et
risque
(http://www.certu.fr/fr/Projets_transversauxn206/Vulnerabilite_urbaine_et_risque-n212-s_thematique_projects.html)
CSTB – Bâtiments et bruit (www.cstb.fr)
DDTM Manche (http://www.manche.equipement.gouv.fr/environnement/)
DDTM Orne (http://www.orne.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=7)
Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (www.bruit.fr)
102
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Réseau Ferré de France – Direction régionale Haute et Basse Normandie
ARS de Basse-Normandie (http://basse-normandie.sante.gouv.fr/dep1/indexdep.htm)
DDPP du Calvados
DDPP de la Manche
DDPP de l’Orne
DREAL Basse-Normandie
MEDDTL (www.developpement-durable.gouv.fr)
Pour aller plus loin
Carte des bruits stratégiques
http://www.calvados.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=1058
Préfecture de la Manche - Carte des bruits routiers
http://www.manche.pref.gouv.fr/environnement/cartesdubruit.asp
PLU et Bruit – La boite à outils de l’aménageur – disponible sur le site du CERTU
Performances environnementales
http://www.certu.fr/fr/_Urbanisme_et_habitat-n24/Planification_strategique_et_urbainen38/PLU_et_bruit_:_la_boite_a_outils_de_l&039;amenageur-a383-s_article_theme.html
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
103
Performances environnementales
104
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
5. Lexique
Lexique des abréviations
AEU – Approche Environnementale de l’Urbanisme
ADEME – Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
AFU – Associations Foncières Urbaines
ANRU – Agence Nationale de la Rénovation Urbaine
ARENE – Agence Régionale de l’ENergie et de l’Environnement d’Ile-de-France
ARPE – Association Régionale Pour l’Eco-construction
ARPE MP - Agence Régionale Pour l’Environnement de Midi-Pyrénées
ARS – Agence Régionale de Santé
BET – Bureau d’Etude Technique
BTP – Bâtiments et Travaux Publics
CAUE – Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
CCCT – Cahier des Charges de Cessions de Terrains
DREAL – Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DDTM – Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DPE – Diagnostic de Performance Energétique
EIE – Espace Info Energie
ERP – Etablissement Recevant du Public
FEDER – Fonds Européen de DEveloppement Régional
FEADER – Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural
GIEC – Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat
HPE – Haute Performance Energétique
HQE – Haute Qualité Environnementale
LEADER – Programme européen pour les Liaisons Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale
MEEDDM – Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer
MEDDTL – Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (depuis le 15
novembre 2010)
PAE – Programme d’Aménagement d’Ensemble
PDU – Plan de Déplacements Urbains
PLH – Programme Local de l’Habitat
PLD – Plan Local de Déplacements
PLU – Plan Local d’Urbanisme
PNR – Parc Naturel Régional
Lexique
RT 2005, 2012 – Réglementation Thermique 2005, 2012
SCoT – Schéma de Cohérence Territoriale
SDEC - Syndicat intercommunal d’Energies et d’Equipement du Calvados
SDTAN – Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
105
SEM – Société d’Economie Mixte
SGAR – Secrétariat Général aux Affaires Régionales
SRU – Solidarité et Renouvellement Urbains
ZAC – Zone d’Aménagement Concerté
Lexique
ZAD – Zone d’Aménagement Différé
106
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
6. Répertoire des acteurs
NOM DE LA STRUCTURE
COORDONNEES
ROLE / TYPE D’ACTEURS
A
AFNOR
Agence de l’Environnement et de
la Maîtrise de l’Energie (ADEME) –
Délégation Régionale BasseNormandie
Agences de l’Eau
Délégation régionale Normandie
81, rue Jean Lecanuet
76000 Rouen
Tél. : 02 35 15 17 14
Fax : 02 35 15 17 16
Citis "Le Pentacle"
Avenue de Tsukuba
14209 HEROUVILLE SAINT-CLAIR cedex
Tél. 02 31 46 81 00
Fax 02 31 46 81 01
[email protected]
www.basse-normandie.ademe.fr
Agence de l’Eau Seine Seine-Normandie
Direction Territoriale et Maritime des
Rivières de Basse-Normandie
1, rue de la Pompe - BP 70087
Tél. 02 31 46 20 01
Fax 02 31 46 20 29
14203 HEROUVILLE SAINT-CLAIR Cedex
www.eau-seine-normandie.fr
Normalisation, certification, édition spécialisée et
formation
Environnement,
énergies,
développement
durable, actions de sensibilisation, conseil et
assistance technique, support financier, mise en
réseau
Actions de sensibilisation, conseil et assistance
technique, support financier dans le domaine de
l’eau
Agence de l’eau Loire-Bretagne
Avenue de Buffon - B.P. 6339
45063 ORLEANS CEDEX 2
Tél. 02 38 51 73 73
Fax 02 38 51 74 74
[email protected]
Agence Nationale de Sécurité
Sanitaire (AFSSET)
Agence Manche Energies
Agence d’Urbanisme de
l’Agglomération de CaenMétropole
Association Régionale pour le
Développement de l’Economie
Sociale et Solidaire en BasseNormandie
0820 15 15 15
www.anah.fr
(saisie du code postale pour les demandes
locales)
27-31 avenue du Général Leclerc,
94701 Maisons-Alfort Cedex
Tél. : 01 49 77 13 50
Fax : 01 49 77 26 26
http://www.afssa.fr
Maison du département
98 route de Candol
50008 Saint-Lô
Tél. 02 33 05 90 94
Fax 02 33 05 95 86
www.agence-manche-energies.fr
Agence d’études d’Urbanisme de CaenMétropole
10 rue du Chanoine Xavier Saint-Pol
14000 CAEN
Tél. 02 31 86 94 00
Fax 02 31 36 88 83
[email protected]
www.aucame.fr
ARDES
Maison des Solidarités
51 quai de Juillet
14000 CAEN
Tél/ fax 02 31 82 43 91
[email protected]
www.ardes.org
Mise en œuvre de la politique nationale de
développement,
de
réhabilitation
et
d’amélioration du parc de logements privés
existants
Expertise scientifique
Energies et environnement, actions de
sensibilisation, conseil et assistance technique,
mise en réseau
Assistance à maîtrise d’ouvrage, réalisation
d’études, mutualisation de ressources pour le
compte de l’agglomération de Caen
Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire en
Basse-Normandie, mise en réseau
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
107
Répertoire des acteurs
Agence Nationale pour
l’Amélioration de l’Habitat ANAH
Association régionale de
promotion de l'éco-construction en
Basse Normandie
Agence régionale de Santé
ARPE Basse Normandie
51, Quai de Juillet
14000 Caen
Tél. 02 31 34 57 24
[email protected]
www.arpe-bn.com
ARS
(voir DRJSCS)
Promotion de l’éco-construction en BasseNormandie, mise en réseau
Elaboration et suivi des politiques publiques en
matière de santé au niveau régional
B
Répertoire des acteurs
Bailleurs sociaux
108
CAEN HABITAT
office public de l'habitat (OPH)
1 place Jean Nouzille - BP 15227
14052 CAEN CEDEX 4
Tél. 02 31 27 50 00
Fax 02 31 86 84 19
www.caenhabitat.fr
CALVADOS HABITAT
office public de l'habitat (OPH)
7 place Foch - BP 20176
14010 CAEN CEDEX 1
Tél. 02 31 30 36 36
Fax 02 31 86 53 02
[email protected]
http://www.calvados-habitat.fr
LES CITÉS CHERBOURGEOISES
entreprise sociale pour l'habitat
Résidence Charcot Spanel - BP 115
50101 CHERBOURG OCTEVILLE CEDEX
Tél. 02 33 87 66 00
Fax 02 33 53 51 70
[email protected]
http://www.sahlmcc.com
COPROCAL
société coopérative de production d'HLM
12 quai Amiral Hamelin
14000 CAEN
Tél. 02 31 52 54 26
Fax 02 33 72 03 37
LE FOYER NORMAND
entreprise sociale pour l'habitat
5 rue des Frères Wilkin - BP 6
14460 COLOMBELLES
Tél. 02 31 72 41 52
Fax 02 31 72 99 70
[email protected]
LE LOGIS FAMILIAL
entreprise sociale pour l'habitat
21 rue de la Chaussée - BP 37
61002 ALENCON CEDEX
Tél. 02 33 82 34 00
Fax 02 33 82 34 09
[email protected]
http://www.logis-familial.fr
LOGIMANCHE
société coopérative de production d'HLM
5 rue Emile Enault - BP 50440
50010 ST LO CEDEX
Tél. 02 33 75 53 02
Fax 02 33 72 03 37
LOGI PAYS - SOCIÉTÉ ANONYME D'HLM DU
CALVADOS
entreprise sociale pour l'habitat
7 rue Daniel Huet
14052 CAEN CEDEX 4
Tél. 02 31 30 25 25 - Fax 02 31 30 25 29
[email protected]
http://www.logipays.com
MANCHE CALVADOS HABITATION
entreprise sociale pour l'habitat
5 rue Emile Enault - BP 50440
50010 ST LO CEDEX
Tél. 02 33 75 53 02
Fax 02 33 72 03 37
MANCHE HABITAT
office public de l'habitat (OPH)
5 rue Emile Enault - BP 50440
50010 ST LO CEDEX
Tél. 02 33 75 53 00
Fax 02 33 05 81 30
[email protected]
http://www.manche-habitat.fr
ORNE HABITAT
office public de l'habitat (OPH)
42 rue du Général Fromentin - BP 76
61003 ALENCON CEDEX
Tél. 02 33 31 45 45
Fax 02 33 28 09 90
http://www.orne-habitat.com
PARTELIOS HABITAT
entreprise sociale pour l'habitat
2 rue Martin Luther King
14280 ST CONTEST
Tél. 02 31 06 91 00
Fax 02 31 95 22 00
http://www.partelios.fr
LA PLAINE NORMANDE
entreprise sociale pour l'habitat
16 avenue de Verdun - BP 227
14012 CAEN CEDEX 1
Tél. 02 31 27 15 15
Fax 02 31 39 04 87
http://www.plainenormande-hlm.fr
PRESQU'ILE HABITAT
office public de l'habitat (OPH)
2 rue des Bastions - BP 122
50101 CHERBOURG OCTEVILLE CEDEX
Tél. 02 33 87 84 00
Fax 02 33 08 03 67
[email protected]
http://www.presquile-habitat.fr
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Biomasse Normandie
PROCIVIS MANCHE
société de crédit immobilier
17 rue Guillaume Fouace - BP 107
50101 CHERBOURG OCTEVILLE CEDEX
Tél. 02 33 87 21 21
Fax 02 33 87 21 22
LA PROPRIÉTÉ FAMILIALE DE L'ORNE
société coopérative de production d'HLM
21 rue de la Chaussée - BP 37
61002 ALENCON CEDEX
Tél. 02 33 82 34 00
Fax 02 33 82 34 09
SACICAP DU CALVADOS
société de crédit immobilier
12 place de la République - BP 95093
14050 CAEN CEDEX 4
Tél. 02 31 27 89 89
Fax 02 31 39 25 75
SAGIM
entreprise sociale pour l'habitat
19 rue du Mal de Lattre de Tassigny - BP 38
61002 ALENCON CEDEX
Tél. 02 33 32 79 79
Fax 02 33 32 79 80
[email protected]
http://www.sagim.net
SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
entreprise sociale pour l'habitat
97 bis rue Geoffroy de Montbray - BP 419
50204 COUTANCES CEDEX
Tél. 02 33 45 11 47
Fax 02 33 45 84 91
[email protected]
SA HLM DU COTENTIN
entreprise sociale pour l'habitat
17 rue Guillaume Fouace - BP 131
50101 CHERBOURG OCTEVILLE CEDEX
Tél. 02 33 87 21 21
Fax 02 33 87 21 22
[email protected]
http://www.hlm-du-cotentin.com
19, quai de Juillet
14000 CAEN
Tél. 02 31 34 24 88
Fax 02 31 52 24 91
[email protected]
www.biomasse-normandie.org
Valorisation énergétique et agronomique de la
biomasse,
observatoire
« énergies
renouvelables » et observatoire des « déchets »,
actions de promotion, conseil et assistance
technique sur les questions de la biomasse
C
Caisse des dépôts et Consignations
– Direction régionale BasseNormandie
Cemagref (Institut de recherche en
sciences et technologies pour
l'environnement)
Centre Permanent d’Initiative
pour l’Environnement des Collines
Normandes
Centre Permanent d’Initiative
pour l’Environnement du Cotentin
Centre Permanent d’Initiative
pour l’Environnement de la Vallée
de l’Orne
Centre de ressources des territoires basnormands
EPLEFPA - BP 66 000
14508 VIRE Cedex
Tél. 02 31 66 18 30
Fax 02 31 66 18 32
www.territoires-basse-normandie.com
Immeuble Le Gardin
ZAC Gardin
15, boulevard Bertrand
14037 Caen cedex
Tél. : 02 31 39 43 00
www.caissedesdepots.fr
Accompagnement des territoires dans la mise en
œuvre de leur stratégie de développement,
centre de ressources, mise en réseau, conseil et
assistance technique
Soutien aux collectivités dans la mise en œuvre
de leurs politiques
Parc de Tourvoie BP 44
92163 Antony Cedex
Tél. 01 40 96 61 21
Fax 01 40 96 60 36
www.cemagref.fr
Recherche spécialisée en sciences et technologies
pour l'environnement
CPIE des Collines Normandes
Maison de la Rivière et du Paysage
Le moulin
61100 SEGRIE-FONTAINE
Tél. 02 33 62 34 65
[email protected]
www.cpie-collinesnormandes.org
30 rue de l'hippodrome
B.P. 42
50430 LESSAY
Tél. 02 33 46 37 06
Fax 02 33 46 63 06
[email protected]
www.cpiecotentin.com
URCPIE (Union Régionale des CPIE)
CPIE Vallée de l’Orne
Enceinte de l’Abbaye aux Hommes
14054 CAEN Cedex 4
Tél. 02 31 30 43 27
Fax 02 31 30 43 44
http://cpievdo.fr
Actions de sensibilisation et de médiation en
matière de développement durable, mise en
réseau
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
109
Répertoire des acteurs
Carrefour Rural Européen des
Acteurs Normands (CREAN)
Chambre Régionale d’Agriculture
de Basse-Normandie
Chambre Régionale du Commerce
et de l’Industrie
Chambre Régionale des Métiers et
de l’Artisanat de BasseNormandie
Conseils d'Architecture,
d'Urbanisme et d'Environnement
Agropole Normandie
6 rue des Roquemonts
14053 CAEN Cedex 4
Tél. 02 31 47 22 47
Fax 02 31 47 22 60
[email protected]
www.normandie.chambagri.fr
Chambre Régionale de Commerce et
d'Industrie de Basse-Normandie
1, rue René Cassin
SAINT-CONTEST
14911 CAEN Cedex 9
Tel. 02 31 54 40 40
Fax 02 31 54 40 41
[email protected]
www.basse-normandie.cci.fr
Chambre Régionale de Métiers de Basse
Normandie
10 rue Claude Bloch
14000 CAEN
02 31 95 42 00
fax :02 31 95 99 30
www.crma-basse-normandie.fr
Représentation et défense de la profession
agricole
Représentation des Chambres de Commerce et
d'Industrie auprès de l'Europe, de l'Etat et de la
Région, centralisation de ressources et de
compétences, impulsion de réflexions collectives
et prospectives, animation du réseau consulaire
régional, influence des politiques locales
répondant aux besoins des entreprises.
Représentation et conseils auprès des entreprises
(aide à la création) et des artisans.
C.A.U.E. du Calvados
28, rue jean Eudes - 14000 CAEN
Tél. 02 31 15 59 60
Fax 02 31 15 59 65
www.caue14.fr
C.A.U.E de la Manche
2, place Général de Gaulle
50000 Saint-Lô
Tél. 02 33 77 20 77
[email protected]
www.caue50.fr
Conseil et assistance technique aux collectivités
et
aux
particuliers
en
architecture,
aménagement des espaces publics, réalisation
des équipements publics, projets d’urbanisme et
études techniques.
C.A.U.E de l’Orne
54, rue Saint Blaise
61000 ALENCON
Tél. 02 33 26 14 14
Fax 02 33 26 13 00
Mél: [email protected]
Conseil Général du Calvados
Répertoire des acteurs
Conseil Général de la Manche
Conseil Général de l’Orne
Centre d’initiation aux énergies
renouvelables (CIER)
110
Hôtel du Département
9, rue Saint-Laurent
BP 20520 Caen cedex 1
14035 CAEN
Tél. 02.31.57.14.14
[email protected]
www.cg14.fr
Conseil général de la Manche
98 route de candol
50050 Saint-Lô cedex
Tél. 02 33 05 55 50
http://conseil.general.manche.fr
27, boulevard de Strasbourg
61000 Alençon
Tél. 02 33 81 60 00
Fax 02 33 81 60 40
[email protected]
www.cg61.fr
(Espace Info Energie)
La Remondière
14350 Montchauvet
Tél. 02 31 67 50 25
[email protected]
www.cier14.org
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Elaboration et mise en œuvre des politiques
départementales
en
matière
sociale,
environnementale,
culturelle,
sportive,
touristique, ainsi que dans les domaines des
transports, de la gestion des ressources
naturelles, etc.
Elaboration et mise en œuvre des politiques
départementales
en
matière
sociale,
environnementale,
culturelle,
sportive,
touristique, ainsi que dans les domaines des
transports, de la gestion des ressources
naturelles, etc.
Elaboration et mise en œuvre des politiques
départementales
en
matière
sociale,
environnementale,
culturelle,
sportive,
touristique, ainsi que dans les domaines des
transports, de la gestion des ressources
naturelles, etc.
Promotion des énergies renouvelables et de la
maîtrise de l’énergie, actions de sensibilisation,
informations, Espace Info Energie
Conseil Régional de BasseNormandie
Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde
BP 523
14035 Caen Cedex
Tél. 02 31 06 98 98
Fax 02 31 06 95 95
[email protected]
www.cr-basse-normandie.fr
Elaboration et mise en œuvre des politiques
régionales, notamment la promotion des
énergies
renouvelables,
préservation
de
l’environnement, économie sociale et solidaire,
mobilités, actions de sensibilisation, support
financier, mise en réseau
D
Directions Départementales de la
Cohésion Sociale (CS) et de la
Protection de la Population (PP)
DDCS du Calvados
Espace Monet
2, place Jean-Nouzille
BP 95226
14052 Caen Cedex 4
Tél. 02 31 70 97 97
Fax. 02 31 70 97 43
DDPP du Calvados
6, boulevard du Général-Vannier
BP 95181
14070 Caen Cedex 5
Tél. :02 31 24 98 60
Fax : 02 31 24 98 02
[email protected]
Prévention, organisation, contrôle en matière de
santé et d’environnement, de santé publique et
offre de soins, de handicap et vieillissement et
de lutte contre l'exclusion
DDCS de la Manche
4 r Léon Déries
CS 61208
50008 SAINT LO Cedex
Tél. 02 33 77 14 20
Fax :02 33 77 14 29
[email protected]
DDPP de la Manche
1304, avenue de Paris
50009 Saint-Lô Cedex
Tél.:02 33 72 60 70
Fax : 02 33 72 60 71
[email protected]
DDCSPP de l'Orne
Place du Général Bone
61000 Alençon
[email protected]
Tél. : 02 33 32 42 51
Fax : 02 33 32 42 50
[email protected]
DDTM du Calvados
10 boulevard du Général Vanier
BP 80517
14 035 Caen Cedex
Tél.02 31 43 14 00
Fax 02 31 43 16 00
DDTM de la Manche
Boulevard de la Dollée
BP 60355
50015 SAINT LÔ cedex
Tél 02.33.06.39.00
Fax 02.33.06.39.09
Mise en œuvre des politiques de l’Etat au niveau
départemental en matière de prévention des
risques, de promotion du développement
durable, de l’environnement, de l’urbanisme, de
l’agriculture, d’aménagement, de construction,
de transports.
DDT de l’Orne
Cité Administrative
Place Bonet
61013 Alençon Cedex
Tél. 02 33 32 50 50
Fax 02 33 32 51 19
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
111
Répertoire des acteurs
Directions Départementales des
Territoires et de la Mer
Direction Régionale de la Jeunesse,
des sports et de la Cohésion sociale
Direction Régionale de
l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement
de Basse-Normandie
DRJSCS de Basse-Normandie
Espace Claude Monet
2, Place Jean Nouzille
BP 55035
14050 CAEN Cedex 4
Tél. 02 31 70 96 96
Fax 02 31 70 97 23
http://basse-normandie.sante.gouv.fr
10 Bd du Général Vanier
BP 60040
14006 Caen
Tél. 02 50 01 83 00
Fax 02 31 43 16 00
Mise en œuvre des politiques de l’Etat au niveau
régional en matière de jeunesse, de sports et de
cohésion sociale
Elaboration et mise en œuvre des politiques de
l’Etat en matière d’environnement, de
développement et d’aménagement durables,
de logement, promotion du développement
durable auprès des citoyens et collectivités
E
Electricité de France
Espaces Info Energie
22-24 Rue Saint Pierre
14000 CAEN
Tél. : 0 800 123 333
http://france.edf.com
www.eie-basse-normandie.org
14 : Voir BIOMASSE NORMANDIE, GRAPE,
CIER
50 : Voir LES 7 VENTS DU COTENTIN
61 : Voir HABITAT ET DEVELOPPEMENT
de l'Orne
Etablissement Public Foncier de
Normandie
Immeuble Citipolis
6, place de Boston – BP 50076
14203 HEROUVILLE St CLAIR cedex
Tél.(1) 02 50 08 90 01
Tél.(2) 02 50 08 90 02
Fax 02 31 47 61 68
www.epbs.fr
Information et conseil auprès des collectivités et
des particuliers sur l’énergie dans l’habitat
Portage foncier, aide aux collectivités, études et
travaux en matière d’aménagement du
territoire
F
Fédération Française du Bâtiment
Fédération Nationale des Centres
d'Initiatives pour Valoriser
l'Agriculture et le Milieu rural de
Basse-Normandie
Fédération Française du Bâtiment de
Basse-Normandie
Maison du Bâtiment
8 rue Saint Nicolas BP 6187
14062 Caen Cedex 4
Tél. 02 31 27 70 50
Fax 02 31 27 70 59
[email protected]
www.bassenormandie.ffbatiment.fr
FRCIVAM de Basse-Normandie
2, place du 8 mai
14 500 VIRE
Tél. 02 31 68 80 58
frcivambn @ yahoo.fr
Représentation, mise en réseau
Actions de sensibilisation, animation de réseau
en matière d’agriculture durable
Répertoire des acteurs
G
GRAINE
Groupement Régional des
Associations de Protection de
l’Environnement en BasseNormandie (GRAPE)
112
Graine de Basse Normandie
Maison des Associations
1018 Grand Parc
14200 Hérouville-Saint-Clair
Tél./fax : 02 31 95 30 64
1018 Grand Parc
14 200 Hérouville-Saint-Clair
Tél. 02 31 54 53 67
[email protected]
www.grape-bassenormandie.fr
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Education à l’environnement
Espace Info Energie (Information et conseil
auprès des collectivités et des particuliers sur
l’énergie dans l’habitat)
H
Habitat et Développement de
l’Orne
Habicoop
52 boulevard du 1er Chasseurs
BP 36 61 001 Alençon Cedex
[email protected]
Tél. 02 33 31 48 60
www.habitat-developpement.tm.fr
c/o URSCOP
74 rue Maurice Flandin
69003 Lyon
Tél. 04 72 36 28 93
Fax 04 72 34 88 46
[email protected]
www.habicoop.fr
Espace Info Energie (Information et conseil
auprès des collectivités et des particuliers sur
l’énergie dans l’habitat)
Promotion et accompagnement de la création
et du développement des coopératives
d’habitants
M
Maison de l’architecture de BasseNormandie
La maison de l’Habitat de Caen
36, rue Arcisse de Caumont
BP 90261
14 013 Caen
Tél. 02 21 85 37 29
[email protected]
www.ma-lereseau.org/basse-normandie
37, rue Jean Romain
14000 Caen
Tél. 02 31 38 31 38
Fax 02 31 38 31 39
[email protected]
www.maisonhabitat.caen.fr
Promotion de l’architecture auprès du grand
public, mise en réseau des architectes et aide à
la communication
Accueil et orientation des particuliers, appui et
conseil aux collectivités, mise en réseau des
acteurs du logement
N
Négawatt
Association négaWatt,
Ecosite, BP 147
34140 Mèze
[email protected]
www.negawatt.org
Promotion du principe « négawatt », c’est-àdire de la réduction des consommations
énergétiques, du développement de l’efficacité
énergétique, des économies d’énergie et des
énergies renouvelables
O
Office National de la Chasse et de la
Faune Sauvage (ONCFS)
http://www.developpementdurable.gouv.fr/-Impacts-etadaptation-ONERC-.html
Service Départemental du Calvados
16 route de Paris
14340 CREVECOEUR EN AUGE
Tél : 02 31 61 98 53
[email protected]
Service Départemental de la Manche
Z.A. de la sienne
50800 VILLEDIEU LES POELES
Tél. : 02 33 50 24 67
[email protected]
Service Départemental de l’Orne
Le Pin Fleury
61310 LE PIN AU HARAS
Tél. : 02 33 67 19 20
[email protected]
Collecte et diffusion d’informations, d’études et
de recherches sur les risques liés au
réchauffement climatique et aux phénomènes
climatiques
extrêmes,
formulation
de
recommandations sur les mesures de prévention
et d’adaptation
Surveillance des territoires et police de
l’environnement et de la chasse, réalisation
d’études et de recherches sur la faune sauvage
et ses habitats, appui technique et conseil aux
administrations,
collectivités
territoriales,
gestionnaires et aménageurs du territoire, suivi
de l’évolution de la pratique de la chasse selon
les principes du développement durable et la
mise au point de pratiques de gestion des
territoires
ruraux
respectueuses
de
l’environnement, organisation et délivrance de
l’examen du permis de chasser
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
113
Répertoire des acteurs
Observatoire National sur les Effets
du Réchauffement Climatique
(ONERC)
Office National de l’Eau et des
milieux aquatiques (ONEMA)
Service départemental de l'Orne
5 r 104ème RI 61200 ARGENTAN
Tél. : 02 33 35 08 99
Service Départemental du Calvados
Route de Caen
14310 VILLERS BOCAGE
Tél. : 02 31 28 71 68
Développement des savoirs sur l’eau et les
milieux aquatiques, information sur les
ressources en eau, les milieux aquatiques et leurs
usages, contrôle des usages de l’eau, action
territoriale
Service Départemental du Calvados
Parc Estuaire Entrep rte Caen
14310 VILLERS BOCAGE
Fax : 02 31 74 81 73
Moulin De Cerisel 50220 DUCEY
Tél. : 02 33 48 47 17
Fax : 02 33 60 87 26
Service départemental de la Manche
16 r Ecluse Chette
50200 COUTANCES
Tél. : 02 33 45 22 25
Fax : 02 33 45 12 84
http://www.onema.fr
P
Parcs Naturels Régionaux
Parc naturel régional Normandie-Maine
Maison du Parc
BP 05
61320 CARROUGES
Tél. 02 33 81 13 33
Fax 02 33 28 59 80
[email protected]
www.parc-naturel-normandie-maine.fr
Protection et mise en valeur du patrimoine
naturel et paysager, actions de sensibilisation au
développement durable et aides aux
collectivités en matière d’urbanisme
PNR des Marais du Cotentin et du Bessin
17 rue de Cantepie
50500 LES VEYS
Tél. 02 33 71 61 90
Fax 02 33 71 61 91
[email protected]
www.parc-cotentin-bessin.fr
PNR du Perche
Maison du Parc
Courboyer
61340 NOCE
Tél. 02 33 85 36 36
Fax 02 33 85 36 37
www.parc-naturel-perche.fr
Répertoire des acteurs
Pays
114
Pays d’Alençon
Centre administratif
61170 LE MÊLE SUR SARTHE
Tél. 02 33 81 20 55
Fax 02 33 81 20 58
[email protected]
www.paysdalencon.fr
Le Pays d'Argentan Pays d'Auge Ornais
Maison des entreprises et des Territoires
12 route de Sées
BP 38
61202 ARGENTAN Cedex
Tél. 02 33 36 85 83
Fax 02 33 36 79 40
[email protected]
www.papao.fr
Pays d'Auge Expansion
CCI du Pays d''Auge
Carrefour de l''Espérance
BP 87 195
14 107 LISIEUX CEDEX
Tél. 02 31 14 10 88
Fax 02 31 62 94 33
[email protected]
www.pays-auge.fr
Pays de la Baie du Mont Saint-Michel
1 rue Général Ruel
50300 AVRANCHES
Tél. 02 33 79 40 30
Fax 02 33 79 40 31
[email protected]
www.pays-baie-mont-saint-michel.fr
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
GIP ADECO-Pays du Bocage
15 rue Montgommery
61700 DOMFRONT
Tél. 02 33 38 65 60
Fax 02 33 37 48 99
[email protected]
www.paysdubocage.fr
Pays du Bessin au Virois
ZAE Route de Caen
14400 BAYEUX
Tél. 02.31.21.06.10
Fax 02.31.21.08.13
www.paysdubessin.com
Pays de Caen-Métropole
Syndicat Mixte Caen – Métropole
39, Rue Desmoueux
14000 CAEN
Tél. 02 31 86 39 00
Fax 02 31 86 42 30
[email protected]
www.caen-metropole.fr
Pays Sud Calvados
9, av. Général de Gaule
14 700 FALAISE
Tél. 02 31 90 99 67
Pays du Cotentin
Syndicat mixte du Cotentin
2 rue des vindits
50130 CHERBOURG-OCTEVILLE
Tél. 02 33 53 57 12
Fax 02 33 53 13 21
[email protected]
www.payscotentin.net
Pays de Coutances
Syndicat Mixte du Pays de Coutances
7 rue Eléonor Daubrée
50200 COUTANCES
Tél. 02 33 76 79 65
Fax 02 33 07 30 08
[email protected]
www.paysdecoutances.fr
Pays d’Ouche
Pays d'Ouche développement
41 Grande Rue - BP 8
61550 La Ferté-Fresnel
Tél./fax. 02 33 84 87 23
[email protected]
www.pays-d-ouche.com
Pays du Perche Ornais
51 faubourg Saint Éloi
61400 MORTAGNE AU PERCHE
Tél. 02 33 85 80 80
Fax 02 33 85 12 31
[email protected]
Pays Saint-Lois
Association de Promotion du Pays SaintLois (A.P.P.S.L.)
Promenade des Ports
50000 Saint-Lô
Tél. 02 33 72 56 76
Fax 02 33 72 56 79
[email protected]
www.pays-saint-lois.com
Préfecture du Calvados / Préfecture de
Région
Rue Saint-Laurent
14038 CAEN CEDEX
Tél. : 02 31 30 64 00
Télécopie : 02 31 30 67 81
www.calvados.pref.gouv.fr
www.basse-normandie.pref.gouv.fr
Instruction des demandes de subventions entre
autres
Préfecture de la Manche
place de la Préfecture
CS 10419
50009 ST LO CEDEX
Tél. : 02 33 75 49 50
Fax : 02 33 57 36 66
http://www.manche.gouv.fr
Préfecture de l’Orne
39 rue Saint Blaise
61019 ALENCON CEDEX
Tél. : 02 33 80 61 61
Fax : 02 33 80 81 65
http://www.orne.gouv.fr
Répertoire des acteurs
Préfectures
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
115
S
Services Territoriaux de
l’Architecture et du Patrimoine
STAP Calvados
13 bis, rue de Saint-Ouen
BP 533
14036 Caen Cedex 1
Tél. : 02 31 15 61 00
Fax : 02 31 15 61 10
http://www.sdapcalvados.culture.gouv.fr
Conseil et promotion d’un urbanisme et d’une
architecture de qualité, contrôle et expertise de
projets dans des espaces protégés et rôle de
conservation des monuments historiques
STAP Manche
boulevard de la Dollée
50009 Saint-Lô Cedex
Tél. : 02 33 57 52 46
Fax : 02 33 57 50 46
http://www.culture.gouv.fr/culture/sitessdaps/sdap50
STAP Orne
15bisis, rue de Fresnay-Logis-St-Léonard
61000 Alençon
Tél. : 02 33 26 03 92
Fax : 02 33 32 99 60
Société d'aménagement foncier et
d'établissement rural (SAFER)
Adresse : 2, rue des Roquemonts
14052 Caen Cedex 4
Fax : 02 31 47 23 51
[email protected]
Calvados (14)
Tél. : 02 31 47 23 60
Orne (61)
Tél. : 02 31 47 23 66
Manche (50)
Tél. : 02 31 47 23 64
Dynamisation de l'agriculture et les espaces
forestiers, favorisation de l'installation des jeunes,
protection de l’environnement, les paysages et
les ressources naturelles et accompagnement du
développement de l’économie locale
Service études et collectivités :
Tél. : 02 31 47 23 55
Service propriétés rurales :
Tél. : 02 31 47 23 54
Services Départementaux d’Incendie
et de Secours
SDIS du Calvados
25 bld du Maréchal Juin
BP 6238
14066 CAEN cedex
Tél. : 02 31 43 40 00
http://www.sdis14.fr/
Avis
Répertoire des acteurs
SDIS de la Manche
1238, chemin du vieux candol
50009 SAINT-LO CEDEX
Tél. : 02 33 72 10 10
http://www.sdis50.fr/
SDIS de l'Orne
Rue Philippe Lebon
61000 ALENCON
Tél. : 02 33 81 35 01
http://www.sdis61.fr/
Société Coopérative d’Intérêt
Collectif Bois Bocage-Energies
Syndicat intercommunal d'énergies
et d'équipement du Calvados
(SDEC)
116
Mairie
Place de l’Eglise
61800 Chanu
[email protected]
www.boisbocageenergie.fr
Esplanade Brillaud de Laujardière
BP 7 5046
14077 CAEN CEDEX 5
Tél. 02.31.06.61.61
Fax 02.31.93.69.48
[email protected]
www.sdec.fr
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Valorisation des bocages et de la ressource
biomasse, promotion de la filière locale, actions
de sensibilisation et d’information, réalisation
d’études sur la mise en place d’une chaufferie
bois, mise en réseau
Conseil et assistance aux collectivités adhérentes
et aux usagers des services publics locaux, dans
les domaines des énergies, des réseaux et de
l’environnement
V
Les 7 Vents du Cotentin (SCIC)
3 rue Gambetta
50 200 Coutances
[email protected]
Tél. 02 33 19 00 10
www.7vents.fr
Espace Info Energie (Information et conseil
auprès des collectivités et des particuliers sur
l’énergie dans l’habitat)
http://ecozac.louvigny.free.fr
Association d’autopromotion
Accompagnement de projet (études, formation,
AMO, audits)
Les Z’écobatisseurs
Répertoire des acteurs
Z
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
117
7. Annexes
PROPOSITION DES « BONNES QUESTIONS » A SE POSER …….tout au long de la conception
et de la mise en œuvre d’un éco-quartier.;
Document établi par la DDTM de la Manche.
1. Gouvernance et démocratie participative
1.1. management Le management favorise ‐t‐il une mobilisation des partenaires ? ‐un portage de politique fort et pérenne est‐il mis en place? ‐la collectivité met‐elle en place une organisation spécifique pour piloter le projet? ‐quels partenaires et quelles compétences externes sont mobilisés? ‐comment la collectivité procède‐t‐elle pour que le projet soit approuvé par tous les partenaires à toutes les étapes? ‐quels outils sont mis en place pour conduire le projet? 1.2. concertation et participation Le management favorise ‐t‐il l’implication des futurs habitants, du voisinage,...? Le management donne‐t‐il les moyens de l’expertise aux usagers ? ‐la collectivité met‐elle en place un processus d'information, de consultation, de concertation, de participation, de co‐décision? ‐l'association concerne‐t‐elle les instances techniques, décisionnelles ou les deux? ‐la collectivité travaille‐t‐elle à "livre ouvert"? ‐quels dispositifs sont mis en place pour s'assurer de la bonne compréhension par le public de la complexité des sujets juridiques, techniques et financiers? ‐les habitants, les riverains et les usagers sont‐ils associés à chaque étape? ‐une "règle du jeu" claire est‐elle définie? ‐dans quelle mesure sont pris en compte les avis des habitants? et à quels moments du projet? ‐les choix effectués par le maître d'ouvrage sont‐ils explicites? 1.3. règles du jeu Le management intègre t‐il les règles juridiques et techniques ? ‐le projet d'éco‐quartier est‐il une traduction opérationnelle d'une politique urbaine durable et globale, définie dans un ou plusieurs documents de planification (SCOT, PLH, PDU, PLU) ou d'engagement (agenda 21 local)? à l'inverse, le projet éco‐quartier a‐t‐il vocation à définir une politique urbaine durable et globale? et comment? ‐quels leviers juridiques, fiscaux et techniques sont actionnés pour atteindre les objectifs? Répertoire des acteurs
‐les objectifs que s'est fixé la collectivité vont‐ils au‐delà de ces règles, des prescriptions, des normes et des références actuelles? ‐des outils contractuels formalisent‐ils les engagements pris lorsqu'ils vont au‐delà du cadre réglementaire? ‐des outils de travail collaboratif ont‐ils été développés? 1.4. évaluation, suivi et bilan Le projet prend‐il en compte les finalités de l’évaluation ? Le projet intègre‐t‐il l’évaluation à chaque étape du processus ? ‐des modalités d'évaluation sont‐elles prévues? Des évaluations intermédiaires permettent‐elles d'ajuster le projet ? La collectivité met‐elle en place une procédure d'amélioration du projet au fur et à mesure du déroulé de l'opération? ‐les enseignements de l'opération permettent‐ils de faire évoluer les pratiques de la collectivité sur d'autres projets ? 118
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
‐la gestion ultérieure est‐elle prise en compte pour définir le projet ? les gestionnaires futurs sont‐ils associés au projet dès les phases amont ? ‐la qualité d'usage est‐elle prise en compte pour définir le projet ? comment la sensibilisation des futurs occupants a‐t‐elle été réalisée (gestion, appropriation, usages,...) ? 1.5. respect des valeurs humaines Le projet favorise‐t‐il le partage de valeurs communes ? Le projet conforte t‐il les progrès collectifs au sein de l’équipe‐projet ? ‐La parole de chacun est‐elle entendue et respectée ? ‐Une procédure d'explication et de résolution des conflits entre partenaires est‐elle mise en place? ‐Le processus mis en place permet‐il aux partenaires de progresser collectivement? 2. Dimension sociale 2.1. liens sociaux Le projet renforce‐t‐il le lien entre les habitants ? ‐Comment favorise‐t‐il l'intégration sociale ? Le projet est‐il adapté aux pratiques des habitants, à l'expression de leur identité culturelle ? ‐Quels lieux de rencontre et de convivialité a‐t‐il mis en place ? ‐Détailler la qualité d'usage des espaces publics (accessibilité, entretien, lisibilité, fonctionnalité et vocation, continuité,...) comme condition d'appropriation et lieu d'un possible lien social. 2.2. solidarité Le projet favorise‐t‐il l'accès à l'emploi, au logement et à la formation ? 2.3. identité culturelle Comment le projet prend‐il en compte les problématiques sociales qui se posent à l'échelle de la commune, de l'intercommunalité, du département ? Le projet se préoccupe‐t‐il du vécu des habitants ? Le projet valorise‐t‐il l'expression des habitants ? Le projet valorise‐t‐il le paysage et le patrimoine culturel ? 2.4. impact social Le projet s'inscrit‐il dans une politique de l'habitat (et réflexion menée à quel niveau) ? Le projet prend‐il en compte certains publics ? Le projet intègre‐t‐il des objectifs en termes de mixité sociale à l'échelle d'un immeuble, de l'opération, du quartier, de la ville ? Où sont localisés les programmes sociaux 3. Interface équitable 3.1. accessibilité Le quartier est‐il accessible à tous par tous les moyens de transport adaptés à leurs mobilités ? Répertoire des acteurs
‐Les espaces publics sont‐ils accessibles à tous ? ‐Le projet est‐il organisé sur la base de pôles mono fonctionnels ou sur le principe de pôles mixtes à dominante ? Le projet privilégie‐t‐il des modes d'occupation différenciée des immeubles (ex: commerces en rez de chaussée) ? ‐Comment cela est‐il permis (aspects réglementaires notamment) ? ‐Le projet ambitionne‐t‐il des critères de mixité fonctionnelle ? ‐Prévoir les équipements indispensables aux fonctions urbaines 3.2. équité entre les générations La fin de vie du projet a‐t‐elle été imaginée, et à quel coût (démantèlement, déconstruction, remise en état du site)? ‐Quels sont les coûts à court terme, long terme ? ‐Le projet financier a‐t‐il un impact sur les générations futures ? Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
119
3.3. partage des richesses Le projet a‐t‐il un effet positif sur l'insertion économique? Le projet s'adresse‐t‐il à toutes les catégories sociales ? Le projet a‐t‐il une dimension globale ? Le projet introduit‐il la notion de discrimination positive ? 3.4. compensation des préjudices Le projet occasionne‐t‐il des préjudices financiers à certaines catégories sociales ? Le projet a‐t‐il des répercussions sur d'autres biens et services ? Le projet occasionne‐t‐il des désagréments ? Quelles sont les mesures de compensation prévues ? 4. Dimension économique 4.1. cohérence économique Les filières économiques locales sont‐elles structurées pour répondre aux besoins du projet (matériaux et techniques de construction, compétences pour la maintenance des installations,…) ? ‐Favorise‐t‐il la mixité fonctionnelle, en particulier l'installation et le maintien des commerces et services de proximité? ‐Les infrastructures existantes et les équipements sont‐ils adaptés pour absorber les échanges économiques induits par le projet (les déplacements générés à tous les stades du projet, les services aux entreprises ou aux particuliers qui s'installeront) sans perturber ceux qui existent ? 4.2. dynamique économique Le projet soutient‐il la création d'emploi (en particulier tourné vers la main d'œuvre locale) ? ‐apporte‐t‐il une contribution à l'attractivité du territoire et agrandit‐il les aires de chalandises des activités économiques du territoire ? 4.3. coût global Comment ont été réparties les charges foncières entre aménageur et promoteur (comment ont été justifiés les prix du terrain nu, et du terrain équipé) ? Comment ont été financés les équipements propres au quartier (activités, moyen de communication ‐ ex: fibre optique, services et commerces urbains, transports collectifs, espaces publics identitaires et espaces extérieurs de loisir de proximité...) ? Tous les financements possibles ont‐ils été examinés (ADEME, CDC, Région, Département, Europe, Etat, Agence de l'eau,...) ? ‐Les infrastructures existantes et les équipements sont‐ils adaptés pour absorber les échanges économiques induits par le projet (les déplacements générés à tous les stades du projet, les services aux entreprises ou aux particuliers qui s’installeront) sans perturber ceux qui préexistent ? ‐Quels effets concurrentiels sont à prévoir sur les activités économiques et de services à court et long terme ? ‐Quels retours escomptés en matière de prélèvement fiscal ? Répertoire des acteurs
‐Quelles conséquences prévisibles sur les marchés fonciers et immobiliers et quelles mesures ont été prises pour les maîtriser ? ‐Le montage financier est‐il adapté aux choix de la collectivité et à la situation foncière du projet (parts du public et du privé; qui dispose de la maîtrise foncière) ? 4.4. impact financier Quels retours escomptés en matière de prélèvement local ? Quels sont les bénéfices et avantages attendus respectivement, pour la maîtrise d'œuvre, pour les usagers et pour la population locale (riverains notamment) ? ‐Les coûts de fonctionnement ont‐ils été calculés, et leur financement prévu ? ‐Quels effets concurrentiels sont à prévoir sur les activités économiques et de services à court et long terme ? ‐Quelles conséquences prévisibles sur les marchés fonciers et immobiliers, et quelles mesures ont été prises pour les maîtriser ? 120
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
‐Comment lier l'exigence de fournir le DPE à un engagement des constructeurs sur la maîtrise des charges ? 5. Interface viable 5.1. adaptabilité L'évolution des constructions (logements, équipements,...) a‐t‐elle été envisagée ? Les conditions de mutualisation d'espaces ont‐elles été envisagées (ex: stationnement, espaces privés collectifs)? Le projet permet‐il des adaptations, voire une réversibilité des choix (changements d'usage,…)? Quels scénarii d'évolution ont été envisagés ? 5.2. précaution‐prévention Quelle prise en compte des risques comptables et financiers du projet? Et sur les risques naturels et technologiques existants ? Quelle prise en compte des coûts externes sur la santé publique, l'environnement, et la sécurité publique (creuser)? La performance économique des techniques et technologies mobilisées est‐elle assurée? Le projet se préoccupe‐t‐il d’organiser la gestion des crises ? 5.3. responsabilisation Les parties prenantes (collectivités, habitants, aménageurs) s'engagent‐elles à formaliser leur accord ? Les parties prenantes s'engagent‐elles à une obligation de moyens ou de résultats ? 5.4. robustesse des choix Les technologies mises en œuvre sont‐elles viables et éprouvées ? Les choix opérés sont‐ils crédibles ? 6. Dimension environnementale 6.1. dynamique naturelle Le projet fait‐il l'objet d'un diagnostic patrimonial ? Identifie‐t‐il les unités paysagères et naturelles ? Evalue‐t‐il leur valeur patrimoniale ? Evalue‐t‐il la valeur agronomique des sols ? Evalue‐t‐il la vulnérabilité des ressources naturelles ? Le projet fait‐il l'objet d'un diagnostic fonctionnel ? Analyse‐t‐il le fonctionnement des unités naturelles et paysagères ? Identifie‐t‐il le processus d'évolution spontanée et anthropique des milieux naturels et ruraux ? Prend ‐il en compte la continuité des corridors biologiques ? Identifie‐t‐il les modes de gestions des milieux naturels et ruraux ? 6.2. gestion économe des ressources naturelles Le projet est‐il économe de l'espace ? des ressources naturelles ? en énergie ? L'eau : Répertoire des acteurs
‐Le projet gère‐t‐il les eaux pluviales localement (selon les capacités des sols)? Exemples : Aménagement : Augmentation de la perméabilité des voiries, installation de noues et bassin de rétention paysager. •Rétention totale des eaux de pluie sur l'opération pour usage local et/ou infiltration naturelle. Bâtiment: Toitures végétalisées. •Stockage en cuve. •Rétention totale des eaux de pluie sur l'opération pour usage local et/ou infiltration naturelle. ‐Le projet cherche t‐il à réduire la consommation d'eau potable? Exemples : Aménagement : •Stockage et utilisation de l’eau pluviale pour les espaces verts publics et/ou collectifs •Utilisation de l’eau de pluie à un usage public et/ou collectif autre que l’arrosage. •Choix de végétation cohérent avec la ressource en eau et les besoins de drainage du site. •A‐t‐on eu recours à l'assainissement par les plantes, aux jardins filtrants? Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
121
Bâtiment: •Installation de robinets et douchettes économes, WC double vitesse. •stockage et utilisation de l’eau pluviale pour les espaces verts privés •utilisation des eaux pluviales pour les WC, nettoyage des véhicules, jardin. Gestion économe de l'espace : ‐Pour la densité et les formes urbaines : le projet promeut‐il une gestion économe de l'espace et la reconquête des zones centrales dégradées ? Exemples : Aménagement: •Quelle est la densité : plus de 50 lgt/ha, entre 20 et 50 lgt/ha, moins de 20 lgt/ha ? •Quelle est la densité prévue pour l'opération (préciser modalités de calcul) ? Comment se situe‐t‐elle par rapport aux précédentes opérations, par rapport aux quartiers voisins, par rapport au centre‐ville ? •Forme urbaine dense mais avec quel parti d'aménagement choisi pour faire accepter la densité ? •Présence d'espaces publics paysagers et/ou d’espaces naturels à proximité ? •Travail sur l'intimité des logements ? •Forme urbaine dense. Quelle dimension des espaces publics ? Bâtiment: •Surface des parcelles de logement individuel : plus de 500 m², entre 300 et 500 m², entre 150 et 300 m², moins de 150 m². •Recours à l’habitat intermédiaire, à la mixité et la complémentarité des types de construction (transition entre espaces ouverts et cœur urbain dense). 6.3. impact sur l' environnement Le projet permet‐il de réduire les impacts sur l'environnement ? Le projet est‐il en mesure de faire face à des situations de crise ? Le projet est‐il susceptible de mettre en valeur l'environnement ? Déchets : ‐Le projet cherche‐t‐il à limiter et trier les déchets de chantier ? Exemples : Aménagement : •action de collecte sélective organisée au niveau de différents chantiers. •Formation des entreprises et participation à un processus de valorisation via une filière locale. Choix du type de collecte mis en oeuvre (apport volontaire ?). •Utilisation de matériaux locaux issus de l’aménagement du site ou d’une éventuelle phase de démolition restructuration. Bâtiment : •Action de collecte sélective au niveau de chaque chantier de bâtiment. •Action pédagogique de réduction notable des volumes de déchets engendrés ‐La valorisation des déchets organiques est‐elle prévue ? Exemples: Aménagement: •Point de compost collectif. •Utilisation locale du compost collectif ou valorisation commerciale via une filière locale. Bâtiment: •Compostage individuel généralisé. •Formation des habitants pour l'usage domestique du compost. ‐La réduction du volume des déchets ménagers est‐elle envisagée ? Exemples : Aménagement : •Action de collecte sélective au niveau du quartier. Participation à un processus de valorisation via une filière locale. … Bâtiment : •Présence de points de tri des déchets à moins de 500 m des logements. •Adaptation du logement au tri des déchets. •Action pédagogique de réduction notable des volumes de déchets engendrés. Biodiversité : Répertoire des acteurs
‐Le projet prend‐il en compte le développement de la nature en ville ? Exemples : Aménagement: •Maintien ou valorisation du patrimoine naturel existant. •Prise en compte de la biodiversité (création ou maintien des corridors biologiques...). •Choix des essences locales et variété. •Maintien des biotopes. •Mouvements de terre limités aux sols pollués (utilisation locale des déblais pour faire des remblais paysager et/ou de protection sonore). •Emprise au sol des espaces publics. •gestion alternative des espaces verts. •Qualité de la terre végétale. •Maintien des corridors écologiques. Bâtiment: •Valorisation de la végétation en pied de bâtiments. •Valorisation de la végétation sur façades et toitures. •Entretien naturel des espaces privés. 6.4. pratiques environnementales Le projet encourage‐t‐il une gestion respectueuse de l'environnement ? Le projet se préoccupe‐t‐il d'intégrer l'environnement dans le management ? 122
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Déplacements : ‐Le projet prend‐il en compte la mobilité (maîtriser les déplacements individuels motorisés, diversifier l'offre de mobilité, favoriser les modes doux et les TC) ? ‐Le projet participe‐t‐il à la limitation des besoins de déplacement ? Exemples: Aménagement : •Optimiser la localisation et l’agencement du quartier. •Implantation de services publics et privés, de commerces et d’activités culturelles et de loisirs au sein ou à proximité du quartier. •Mixité fonctionnelle favorisant l’emploi des habitants sur place ou à proximité du quartier. ‐Le projet prend‐t‐il en compte le transport des marchandises ? ‐Le projet participe‐t‐il à promouvoir les transports en commun ? Exemples : Aménagement :•Présence de transport en commun. •Desserte du site par plusieurs modes de transport en commun dont un en site propre. Quel niveau de service : quelles fréquences pour quels parcours ? •Point de connexion avec un transport en commun efficace au coeur de l'opération. •Connexion avec un mode de transport en commun efficace à moins d'1 km, ou 20 mn en transport en commun. •création de parcs‐relais. Bâtiment : •Distance avec le transport en commun : 1 km, 500 m… ‐Qu'est‐il fait pour soutenir les associations de transports partagés ? Exemples : Aménagement : •Présence d'association de covoiturage, d'auto‐partage •Aménagement de parking‐
relais de co‐voiturage, de parc d'auto‐partage. •Vélos en libre‐service (avec ou sans contrat impliquant des contraintes publicitaires). ‐Le projet limite‐t‐il l'impact de la voiture dans l'ÉcoQuartier ? Exemples : Aménagement : Optimisation des stationnements (ex. : mutualisation...). •Localisation des stationnements (ex : en périphérie du quartier,...). •Forme du stationnement (groupé, à la parcelle...). Bâtiment : •Nombre de stationnement par logement : plus de 2, 2,1, moins de 1. ‐La promotion des déplacements à vélo dans l'ÉcoQuartier et vers les autres quartiers adjacents est‐elle prévue ? Exemples : Aménagement : •Aménagement de piste cyclable en site propre (pas une fin en soi : pour quel parcours ),voies partagées, secteurs zone 30... •Existence d'un plan de déplacement. Bâtiment: •Aménagement de locaux vélo bien connectés avec la rue et l'entrée des bâtiments. ‐La promotion des déplacements des piétons dans l'ÉcoQuartier est‐elle prévue ? Exemples : Aménagement : •Existence d'un plan de déplacement piéton. •Promotion des initiatives type Carapatte et Caracycle •Comment ont été traités les cheminements piétons, avec quel confort ? Pour quels usages et besoins, quelles connections (lieux de loisirs, espaces publics, commerces, écoles... ? Energie : ‐La sobriété et l'efficacité énergétiques, et les énergies renouvelables sont‐elles abordées ? Exemples : Aménagement : •Maîtrise des besoins en déplacement motorisés (cf. mobilité). Recourir à des procédés faiblement ou pas consommateurs d’énergie (système gravitaire de collecte des eaux, traitement sur place de l’eau ou des tailles de végétaux, composer avec les écoulements d’eau souterraine plutôt que pomper la nappe en permanence dans les sous‐sols…). Part de production renouvelable à l’échelle de l’opération : 5, 10, 15, 20 25 %. Bâtiment: •Performance énergétique des bâtiments : BBC, énergie positive. •Intégration des énergies renouvelables au bâti. •Dispositions constructives incitant à un moindre recours aux services énergétiques (ex. : des escaliers fonctionnels et valorisés dans l’architecture permettent de limiter le recours aux ascenseurs, bonne utilisation de l’éclairage naturel…). Répertoire des acteurs
Eco‐construction : ‐Le projet sensibilise‐t‐il à la généralisation de la conception bioclimatique? Exemples : Aménagement : •A‐t‐on défini des règles d'implantation des bâtiments à l'échelle de l'aménagement ? •La conception de l'aménagement a‐t‐elle donné lieu à une réflexion sur l'épannelage (ombre portées, effets du vent...) •Cohérence de l'ensemble du projet aux différentes échelles. •Quelle qualité urbaine générale Bâtiment: •Orientation/conception bioclimatique. ‐Sensibilise‐t‐il à mettre en place une enveloppe thermique performante ? Exemples : Aménagement : •Matériaux (qualité sanitaires et thermique)/matériaux avec fiche FDES. •Qualité de l'isolation du bâtiment (Ubât < Ubât ref ‐10 %, Ubât < Ubât ref ‐30 %) Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
123
‐Sensibilise‐t‐il à mettre en place des équipements durables et performants ? Exemples : Aménagement: • Eau chaude sanitaire (classe A), Chauffe‐eau solaire •Équipements de chauffage performant, bât passif : pas d'équipement de chauffage lourd. Chaudière collective bois •Équipement de rafraîchissement (système de sur‐ventilation, pas de climatisation). •Mise en place d'équipement / matériel à faible consommation électrique, puissance électrique <6A. ‐Sensibilise‐t‐il à mettre en place à prévoir des bâtiments et des aménagements où l'on se sent bien ? Exemples : Aménagement : •Choix des matériaux des espaces publics ? •Modes d'entretien des espaces publics ? Bâtiment : •Quel confort d'usage des bâtiments et des logements en particulier (praticité, évolutivité, ambiances, appropriations, entretien...) 7. Interface vivable 7.1. cadre de vie Le projet améliore‐t‐il le cadre de vie des habitants ? : espaces verts, espaces publics... 7.2. effet sur la santé et la sécurité Le projet a‐t‐il des effets sur la santé? : diminution de la place de la voiture... Le projet est‐il examiné sous l'angle de la sécurité ?: voies dédiées, amélioration des dessertes... 7.3. acceptation de la population Le projet est‐il acceptable pour la population ? Quelles sont les réactions? Articles de presse, courriers, pétitions, création d'associations... 7.4. mode de vie Le projet est‐il en mesure de peser sur les modes de vie ? :liens de convivialité, proximité et desserte facilitée des services... Répertoire des acteurs
Le projet améliore‐t‐il les conditions de vie des habitants ?: tranquillité, sécurité, convivialité... 124
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Présentation de 4 fiches d’évaluation et de suivi des projets, selon l’adaptation de la méthode
RST02 du CERTU par la DDTM de la Manche
Fiche 1 : tableau des performances d’un projet
Service :
Date :
Titre du projet :
© CERTU - Emmanuel BOUTEFEU - Bruno LUQUET - 2006
Grille RST02 : tableau des performances
pris en compte (pondération ajustable)
Pondération
1. Gouvernance et démocratie participative
1.1. management
1.2. concertation et participation
1.3. règles du jeu
1.4. évaluation, suivi et bilan
1.5. respect des valeurs humaines
-3
0
1
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;0)
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0
3
3
3
3
3
ensemble
2. Dimension sociale
2.1. liens sociaux
2.2. solidarité
2.3. identité culturelle
2.4. impact social
ensemble
3. Interface équitable
3.1. accessibilité
3.2. équité entre les générations
3.3. partage des richesses
3.4. compensation des préjudices
ensemble
4. Dimension économique
4.1. cohérence économique
4.2. dynamique économique
4.3. coût global
4.4. impact financier
ensemble
5. Interface viable
5.1. adaptabilité
5.2. précaution‐prévention
5.3. responsabilisation 5.4. robustesse des choix
ensemble
6. Dimension environnementale
6.1. dynamique naturelle
6.2. gestion économe des ressources 6.3. impact sur l' environnement
6.4. pratiques environnementales
ensemble
7. Interface vivable
7.1. cadre de vie
7.2. effet sur la santé et la sécurité
7.3. acceptation de la population
7.4. mode de vie
ensemble
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Répertoire des acteurs
Liste des critères à passer en revue
125
Fiche 2 « profil développement durable d’un projet »
Service :
Date :
Titre du projet :
Grille RST02 : profil développement durable
voir l'escalier de la gouvernance
sociale
équitable
économique
viable
environnementale
vivable
sociale
3
2
3
3
3
3
3
3
0
0
0
0
0
0
1
vivable
équitable
0
-1
-2
-3
environnementale
économique
viable
Fiche « Escalier de la gouvernance »
Service :
Date :
Titre du projet :
Grille RST02 : escalier de la gouvernance
voir la courbe de température
2
2
1
1
2
Répertoire des acteurs
1000
0
1000
0
-3
0
0
-1
-2
Gouvernance =
126
6
4
1000
0
1000
0
-1
-2
3
3
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
5
1000 1
0
-4000
5000
6
2
1000
0
3
Fiche 4 « courbe de température » d’un projet
Service :
Date :
Titre du projet :
Grille RST02 : courbe de température
1.1. management
1.2. concertation et participation
1.3. règles du jeu
1.4. évaluation, suivi et bilan
1.5. respect des valeurs humaines
2.1. liens sociaux
2.2. solidarité
2.3. identité culturelle
2.4. impact social
3.1. accessibilité
3.2. équité entre les générations
3.3. partage des richesses
3.4. compensation des préjudices
4.1. cohérence économique
4.2. dynamique économique
4.3. coût global
4.4. impact financier
5.1. adaptabilité
5.2. précaution‐prévention
5.3. responsabilisation 5.4. robustesse des choix
6.1. dynamique naturelle
6.2. gestion économe des ressources 6.3. impact sur l' environnement
6.4. pratiques environnementales
7.1. cadre de vie
7.2. effet sur la santé et la sécurité
7.3. acceptation de la population
7.4. mode de vie
mal
non
moyen
assez
bien
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
bien
légende
mal
non
moyen
assez bien
bien hors sujet
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Répertoire des acteurs
Liste des critères
127
POUR
UN
Répertoire des acteurs
Présentation du document « LES ECOQUARTIERS – METHODOLOGIE
AMENAGEMENT DE QUALITE » par la DDTM de Maine et Loire - 2008
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
128
Répertoire des acteurs
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
129
Répertoire des acteurs
130
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Répertoire des acteurs
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
131
Répertoire des acteurs
132
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Répertoire des acteurs
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
133
Répertoire des acteurs
134
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Répertoire des acteurs
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
135
Répertoire des acteurs
Document réalisé par Alexandre Rousseau stagiaire étudiant en Master à l’U.F.R. Lettres, langues et sciences humaines – Angers
6Hjuin 2008 / DDTM 49
136
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
Répertoire des acteurs
Guide réalisé en 2010/2011
Vers des quartiers durables en Basse-Normandie – Pistes pour agir
137
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