PREFECTURE DU DISTRICT DE MORGES

PREFECTURE DU DISTRICT DE MORGES
DU DISTRICTDE MORGES
PREFECTURE
Décision du 11 avril 2008
LE PREFET DU DISTRIGTDE MORGES
(LEDP),
desdroitspolitiques
la loidu '16mai1989surI'exercice
de la loi précitéedu 25 mars2002(RLEDP),
le règlementd'application
municipal,
Conseiller
la démission
de M. BrunoANGIOLINI,
l'autorisation
du Servicedes communeset des relationsinstitutionnelles
(Section
du 11 avril2008,
desdroitspolitiques)
d é cid e :
estconvoquée
le dimanche1"'juin 2008afinde
L'Assemblée
de Commune
de DENGÉS
procéder
municipal.
à l'élection
d'unConseiller
En casde secondtouf,celui-ci
auralieule dimanche22juin 2008.
CONDITIONS
GENERALES
à deuxtoursde scrutin(majoritéabsolueau
Cetteélectionauralieuselonle systèmemajoritaire
premiertour et relativeen cas de secondtour);une électiontacite est possible dès le 't"' iour.
.
Les citoyensétrangersqui remplissentles conditionsde I'art. 5 LEDP ou qui les
remplirontd'ici au jour du scrutin, doivent être en mesurede participerà cette élection
(droit de vote et d'éligibilité).
,
Pourle calculde la majoritéabsolue,les bulletinsblancsdoiventêtrecomprisdans le
nombredes bulletinsvalables.
DEPOTDESLISTES
Le dernierdélaipourle dépôtdes listesau greffe municipalest fixé :
-
au lundi21 avril2008à 12h00précisespour le 1"'tour;
au mardi3iuin 2008à'12h00précisesen cas de secondtour.
Toutelistede candidature
doit :
-
deleu(s)
êtresignéepar3 électeursdomiciliés
dans la communeavecl'indication
profession
lieu(x)d'origine,
et domicile;
nom(s),prénom(s),
annéede naissance,
-
à défaut,le pfemierdessignataires
est
mentionner
un mandataire
etun suppléant;
et le suivantcommesuppléant;
considérécommemandataire
être accompagnée
d'unedéclaration
d'acceptation
signéepar chacundes candidatsqu'elle
porte; la signature peutêtre remplacéepar celle d'un mandataireau bénéficed'une
procuration
spécialejointeà la déclaration;
-
porterunedénomination
distincte
et indiquer
lesnom(s),prénom(s),
annéede naissance,
lieu(x)d'origine,professionet domicllede chacundes candidats.
Le greffemunicipalenregistreles dateet heuredu dépôtdes listeset s'assurede leurconformité.
esttacite
il faitimmédiatement
savoirà la Chancellerie
si l'élection
Pourdes besoinsd'organisation,
:
o u s ' i l y a u r a u n scru ti n a u xu rn e s(té 1.:0211316.41.13- fax:021/316.41.90e- m ai l
maurice.iossevel@vd.ch).
IMPRESSION
DESLISTES
La Municipalité
est responsable
de la fourniturede bulletinsélectorauxpour le vote manuscritet
de parti(art.19 LEDP).
de I'impression
desbulletins
TRANSFERTDU FICHIER- MATERIELDE RESERVE
:
Vu I'application
Girôle,le greffemunicipal
-
transmet le fichier des élecieursinscrits (suisseset étrangers) au canton;ce
fichierdoitêtre validéle lundi21 avril2008à 17h00au plus tard;
commandeI'ensembtedu matérielde réserve utileau greffeet au bureauélectoral
(pourles2 toursde l'élection
fédéraux)
dansle mêmedélai.
et lesscrutins
Le fichier des élecieurs inscrits sera retransmisen cas de 2è'" tour (sauf en cas d'élection
tacite) le jour du dépôt des listes.
-
EXPEDITION DU MATERIEL Grt.22aet 22b RLEDP\
aux électeurset factufera
Le Cantonse chargerade la misesouspli du matérielet de la distribution
ses prestations
à la Communeaux conditionsde l'article22b RLEDP. Le greffemunicipalse réfère
disponibles
dansl'application
au moded'emploietaux exemplesde bulletinet de noteexplicative
pour
les
de
cette
expédition.
GIROLE
régler détails
Lesélecteursdoiventrecevoirle matérielélectoral.au plus tard :
- le samedi 't0 mai 2008(avecle matérielpourles votationsfédérales)pourle 1u'tour
- le mardi17juin 2008en casde secondtour.
EXECUTION
pourvoit,pourle surplus,à I'organisation
desscrutinsconformément
auxdispositions
La Municipalité
pour
de la LEDPet au RLEDP.Le moded'emploiet des exemplesde bulletinet de noteexpljcative
GIROLE sous rubrique
la gestjon du matérielélectoralsont accessiblesdans l'application
"lnformations
et documentsutiles".
au pilierpublicau plus tard le lundi 14 avril 2008
Ellefera afficherle présentordrede convocation
et en remettraune coDieau Présidentdu bureau.
desscrutins
fédéraux.
Le 1"'juin,la priorité
devraêtredonnéeau dépouillement
anticipédes scrutinsfédérauxsont
L'ouverturedes enveloppesde vote et le dépouillement
Tout
dépouillement
anticipé
des
bulletins
communaux
est exclu.
autorisés
;
GALGULDE LA MAJORITE
ABSOLUE
Lors d'une élection au système majoritaireà deux tours, les bulletinsblancs doiventétre
considéréscomme valableset pris en compte pour le calcul de la majoritéabsolue.Cette
dernières'obtienten divisantle nombrede bulletinsvalablespar 2 et en ajoutant 1 au résultatsi
le nombrede bulletinsvalablesest pairou 0.5 si ce nombreest impair.
E x e m p l e p a i r :n o mb rcd e b u l l e ti n svalables= 398) major itéabsolue= 398:2= 199) 199+1=200
(dansce cas,un candidatquiobtient20Asuffrcgeset p/usesté/u).
= 407) majorité
= 4O7:2 = 203,5> 203.5+ 0.5= 204
valables
absolue
Exemple
impair: nombrcdebullêtins
(dansce cas,un candidatquiobtient204suffragesel p/usesl é/u).
VOIESDE RECOURS
au déroulement
Toutecontestation
relativeà la préparation,
ou au résultatde cetteélectiondoit
jours
dès la découvertedu motifde plainte,maisau plus
être adresséeau Préfetdans les trois
jour
notification
tard le troisième suivantla publication
des résu
de l'actemisen cause$
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