Actualités habitat n°971 - L`Union sociale pour l`habitat

Actualités habitat n°971 - L`Union sociale pour l`habitat
N° 971
du 30 juin 2013
Actualités
habitat
À LA UNE
COMMUNICATION
DROIT ET FISCALITÉ
Le point sur la
mutualisation
Semaine Hlm :
première édition réussie
La copropriété et les
économies d’énergie
DOSSIER
Réorientation
de l’hébergement
d’urgence
Bimensuel d’information édité par
Habitat et Société
Au sommaire du numéro
de juin 2013
DOSSIER
Le logement social au cœur des écoquartiers
Bien que la notion d’écoquartier ne connaisse aujourd’hui en France aucune définition juridique, ni normative ou réglementaire, les bailleurs sociaux sont impliqués dans la démarche en tant qu’aménageurs,
constructeurs, gestionnaires comme le montrent les exemples présentés dans ce dossier.
HABITAT EN CHIFFRES
Études Insee sur les revenus et le
patrimoine des ménages. L’Insee publie
trois études sur les inégalités de vie, le
niveau de vie des personnes âgées et
l’endettement des ménages.
ÉCONOMIE
• Coûts de production des logements
sociaux depuis 2005. Une étude de la
Caisse des dépôts confirme une hausse de
53 % des coûts de production des
logements locatifs sociaux depuis 2005.
• Des pistes pour baisser les coûts de
construction. Avec des organismes Hlm et
des partenaires, l’USH a conduit un travail
sur la maîtrise des coûts de production
pour identifier des pistes de progrès.
TERRITOIRES
• Deux France en cartes
• Territoires: productivité ou redistribution?
AMÉNAGEMENT
Comment concilier égalité sociale et
territoriale?
CONSTRUCTION
Conception-réalisation: affiner son usage.
Si la procédure, peut permettre d’optimiser
les délais, les coûts et les choix techniques,
elle n’est pas pour autant une solution
miracle, ni aussi simple qu’elle le semble.
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Abonnement annuel 2013 : 102 € (organismes), 125 € (non Hlm). Étranger : 178 €. Le numéro : 35 €.
Service des abonnements : L’Union sociale pour l’habitat - Direction des activités promotionnelles - Éditions
14, rue Lord Byron - 75384 Paris Cedex 08. Tél. : 01 40 75 52 63.
ÉDITORIAL
La responsabilité de réussir
L
a crise que traverse notre pays se traduit par des difficultés d’accès à un logement de qualité à coût abordable pour une part grandissante de nos concitoyens. Le Président de la République a annoncé, le 21 mars 2013, un plan
d’investissement pour le logement autour d’un objectif de construction de
500 000 logements par an dont 150 000 logements locatifs sociaux et de réhabilitation thermique de 120 000 logements sociaux.
Cet objectif est partagé par le Mouvement Hlm. Nous avons engagé depuis
plusieurs mois, avec l’ensemble des Fédérations, un long travail, sérieux, pour
définir les éléments-clefs d’un Pacte qui nous engage et qui engage les pouvoirs
publics à nos côtés.
Les instances de l’USH ont plusieurs fois pu en débattre, et je tiens à remercier les
présidents des Fédérations qui se sont investis tout au long de ce travail pour nous
permettre de proposer unanimement au Premier ministre et à la Ministre du
Logement les termes de ce Pacte.
Conclu pour une période de trois ans (2013-2015), ce qui
correspond à la période de montée en régime pour atteindre les
objectifs fixés, ce Pacte d’objectifs et de moyens pour la mise en
œuvre du plan d’investissement pour le logement marquera la
volonté du Mouvement Hlm de se mobiliser pour contribuer à
atteindre les objectifs fixés par le gouvernement (production par
les Hlm de 120 000 logements locatifs sociaux et réhabilitation
thermique de 100 000 logements locatifs sociaux) et participer
à la recherche de réponses concrètes à la crise que traverse notre
pays. Il concrétisera ainsi la mission des organismes Hlm d’être au service de
l’intérêt général et l’engagement de l’Etat à les soutenir pour :
◗ réunir les conditions de la relance : garantir le maintien des aides à la pierre et
créer des conditions fiscales (taux de TVA réduit), réglementaires et foncières
favorables, soutenir la production et la réhabilitation par la mutualisation des fonds
propres des organismes Hlm ;
◗ soutenir les organisations de locataires dans la préparation des élections de leurs
représentants en 2014 ; accompagner la mise en place de la réforme des attributions ;
développer les missions sociales des organismes Hlm ;
◗ soutenir l’innovation.
L’USH propose par ailleurs à l’Etat la mise en place d’un dispositif de pilotage
partagé nationalement et décliné dans les territoires. Dans le détail, la mutualisation
financière s’élèvera, sur la base de la programmation 2013, à 280 millions d’euros.
Ce dispositif financier sera alimenté par une cotisation généraliste basée sur les
loyers, le nombre de logements gérés et les cotisations versées par les organismes
à la CGLLS. Nos organismes ont un rôle important à jouer dans les mois et les
années qui viennent pour répondre aux besoins de logements de millions de nos
concitoyens et être un acteur économique dynamique dans la crise. Nous avons
maintenant devant nous la responsabilité de réussir.
La production et la gestion de logements sociaux sont des processus complexes
qui mobilisent un nombre important de partenaires nationaux et de collectivités
locales. Avec ce Pacte, la mobilisation de chaque organisme Hlm pour atteindre
les objectifs fixés s’inscrira dans une dynamique collective au plan national comme
au plan local.
Jean-Louis Dumont, président de l’USH.
Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013 I 1
SOMMAIRE
Logial
SA Hlm du Cotentin - © G. Ricard
Pole Habitat Colmar Centre Alsace
Première Semaine nationale des Hlm : retour en images, pages 8 à 11
Pas-de-Calais Habitat
Tour(s) Habitat
Foyer Jurassien
Troyes Habitat
Caen Habitat
Remise des prix - © J-F. Bernard-Sugy
ÉDITORIAL
1 Edito de Jean-Louis Dumont, président de l’USH.
ÉVENEMENTS
6 L’actualité et les initiatives des organismes en images.
À LA UNE
4 Rapport de K. Delli sur le logement
social adopté par le Parlement européen. • Nominations. • Politique de
l’habitat : objectif, construire. • En
bref.
5 Le point sur la mutualisation. • Le
chiffre de la quinzaine.
VIE INSTITUTIONNELLE
7 AG des OPH à La Rochelle : résolution adoptée.
Actualités habitat, bimensuel d’information édité par l’Union sociale pour l’habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris
Cedex 08 ; tél. : 01 40 75 78 00 ; télécopie : 01 40 75 68 21 ; Internet : www.
union-habitat.org. Directeur de publication : Frédéric Paul. Rédactrice en chef :
Soraya Méhiri. Rédactrice en chef
adjointe : Frédérique Xélot. Rédactrice :
Pascale Baret. Secrétaire de rédaction maquette : Véronique Simonnet. Collaboration: Nicole Rudloff. Publicité, administration des ventes et abonnements : Thierry Lesage, directeur des activités promotionnelles. Conception graphique :
Gavrinis. Composition: Biceps SARL (Paris 18e). Impression: DEJALINK. Les articles peuvent être reproduits, en tout ou partie, sous
réserve de la mention d’origine, avec l’accord de la rédaction.
Commission paritaire n° 0513 G 83187. Dépôt légal : 2e trimestre 2013. ISSN : 1766-6066. Contacts : l’Union sociale pour l’habitat - Direction des activités promotionnelles, 14, rue Lord-Byron,
75384 Paris Cedex 08. Tél : 01 40 75 52 63 ou 52 67. Abonnements et tarifs 2013 : 22 numéros par an, plus deux suppléments « Table des matières ». Organismes adhérents : 240 € TTC ;
autres abonnés France : 420 € TTC ; étranger : 450 € ; le numéro :
25 € TTC. Photo de couverture : Pension de famille à Paris avec
17 studios et résidence de 14 logements familiaux réalisée par
Paris Habitat ; Arch. : SOA Architectes ; voir article page 22.
© E. Bovet. Publicité : page 3.
Ce numéro comporte un supplément de 20 pages sur les opérations remarquables de la Fédération des Coopératives d’Hlm.
Actualités habitat a été imprimé sur du papier issu de forêts gérées
durablement, certifié PEFCTM FCBA/10-31-1144 par lʼimprimerie
DEJALINK, certifiée Iso 14001 : 2004 et Imprim vert.
2 I Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013
COMMUNICATION
8 Semaine nationale des Hlm : une première édition plébiscitée. • Remise des
prix du concours de courts métrages.
ÉCHOS
12 En bref. • Nominations. • SA du Hainault. • SAMO.
13 Foyer Stéphanais/Quevilly Habitat. •
Information judiciaire. • Foncière
Logement. • Ouvrage.
RÉGLEMENTATION
14 Marchés Hlm : les délais de paiement
des contrats passés par des organismes Hlm.
ÉNERGIE
15 Presqu’Ile Habitat : eau de mer à tous
les étages.
LE DOSSIER
16 Une réorientation de l’hébergement
d’urgence.
18 Santé psychique et logement : une
convention partenariale inédite à Lyon.
19 Urgence, stabilisation, insertion : une
palette d’outils. • En bref.
20 Partenord Habitat : Le Triangle, un
foyer de stabilisation à Denain. • SIP :
foyer d’hébergement d’urgence. • Le
Toit Familial : un nouveau CHRS à
Roanne.
21 Coopération et Famille s’engage aux
côtés d’Emmaüs Solidarité. • Sageco :
une résidence multi-produits.
22 Oise Habitat : maison-relais pour
femmes et enfants. • Paris Habitat :
pension de famille dans le 14e arrondissement. • Une convention CILSOVille de Bordeaux.
23 Trois Moulins Habitat : une pension
de famille à Jouarre (77). • Habitat 35:
première maison-relais à Redon. •
OPH Avignon : la maison-relais Denis
Martin.
24 Office Montreuillois de l’Habitat :
« centenaire » innovant et participatif. • Emmaüs Habitat : une résidence
sociale.
25 Villeurbanne Est habitat: une résidence
sociale à double vocation. • En bref.
DROIT ET FISCALITÉ
26 Loi Grenelle 2 : la copropriété et les
économies d’énergie.
FORMATION
28 Afpols : stages de septembre 2013. •
Séminaire.
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Rapport de K.Delli sur le logement
social adopté par le Parlement
européen
◗
K. Delli, D. Cohn Bendit, C. Roumet.
© DR
Le 11 juin 2013, le Parlement
européen a adopté une résolution sur le logement social portée par Karima Delli, député
EELV. Avec 353 voix pour, 151
voix contre et 189 abstentions,
ce texte recommande notamment aux Etats membres de
mettre en place un nombre
minimum de logements sociaux
dans les zones tendues, de promouvoir la mixité sociale au
sein du parc de logement social,
de renforcer la transparence
dans l’attribution des logements
sociaux, d’utiliser en priorité
les fonds FEDER pour améliorer l’efficacité énergétique des
logements afin notamment de
lutter contre la précarité énergétique. La résolution formule
77 recommandations réparties
en cinq thèmes:
◗ promouvoir le rôle social et
économique du logement
social ;
◗ vers une politique européenne du logement social ;
◗ encourager l’investissement
pour l’emploi et l’économie
verte ;
◗ lutter contre la pauvreté et
promouvoir l’inclusion et la
cohésion sociale ;
lutter contre la précarité
énergétique.
A l’issue du vote, Karima Delli
a déclaré qu’« Avec ce rapport
sur le logement social, l’Europe entre de plain-pied dans
le débat sur le logement qui
agite nombre de pays européens. Ce rapport se voulait un
aiguillon et un guide pour des
politiques de logement social
ambitieuses et efficaces. (…) A
l’heure où l’on reproche à
l’Union européenne d’être éloignée des réalités, elle prouve
qu’en investissant dans le logement social, elle peut contribuer à redonner confiance aux
citoyens européens en améliorant leurs conditions de vie.
C’est aussi l’occasion de créer
des emplois verts de qualité
non délocalisables, via le développement de filières vertes
dans la construction et la rénovation de logement ».
En votant ce rapport, le Parlement européen entend rappeler à la Commission et aux Etats
membres que les dépenses
effectuées dans le secteur du
logement social permettent non
seulement de garantir le respect de droits fondamentaux,
de répondre à l’urgence sociale
mais aussi de contribuer à créer
des emplois durables, à stabiliser l’économie, à promouvoir
la mobilité du travail, à lutter
contre les changements climatiques, combattre la précarité
énergétique et améliorer la qualité de vie des citoyens. ■
Nominations au CNH
Par arrêté du 7 mai, ont été nommés au Conseil national de l’habitat, Frédéric Paul, directeur général de l’Union sociale pour
l’habitat ; Yannick Borde, président du Crédit immobilier de
France et de l’UES-AP ; Cédric Mignon, directeur du développement Caisse d’épargne, membre du comité exécutif de BPCE ;
Jean-Michel Mangeot, délégué général de la Fédération des
promoteurs immobiliers de France ; Pierre Mallet, vice-président de l’Union nationale de la propriété immobilière. ■
4 I Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013
Politique de l’habitat
Objectif: construire
Après le vote, en janvier dernier de la loi sur la mobilisation du foncier public et le renforcement des obligations de
construction de logements
sociaux, le Parlement a adopté
le 20 juin dernier le projet de
loi autorisant le gouvernement
à recourir à des ordonnances
pour accélérer les projets de
construction. Dès le 17 juillet,
Cécile Duflot présentera au
Conseil des ministres la première ordonnance qui permettra de réduire les délais de
traitement des contentieux et
de lutter efficacement contre
les recours malveillants. D’ici
la rentrée, a indiqué le ministère, « la Ministre mettra en
œuvre les autres mesures
annoncées par le Président de
la République le 21 mars dernier dans le cadre de la présentation du plan d’investissement pour le logement :
facilitation de bureaux en logements, création d’une procédure intégrée pour le logement, définition d’un statut
pour le logement intermédiaire, etc ».
Prochaine étape, la présentation au conseil des ministres
du 26 juin du projet de loi pour
l’accès au logement et un urbanisme rénové « Alur », sur
lequel nous reviendrons dans
le prochain numéro d’Actualités habitat. Un texte de 84
articles, qui comportera des
mesures en faveur de la lutte
contre l’étalement urbain et
l’artificialisation des sols, une
régulation du marché du logement, un apaisement des rapports locatifs dans le secteur
privé, un développement de
formes d’habitat alternatives.
Depuis le début juin, la ministre de l’Egalité des territoires
et du Logement distille les
annonces relatives à ce texte
détaillant tour à tour les
mesures portant sur l’encadrement des professions
immobilières, les coopératives
d’habitants et les sociétés d’autopromotion, la lutte contre
l’habitat indigne.
De son côté, le Président de la
République a annoncé lors des
«24 heures du bâtiment» que
«pour concilier les intérêts des
promoteurs, des constructeurs
et des épargnants, un cadre fiscal sera défini pour encourager
l’acquisition de logements par
les investisseurs institutionnels
et qu’il y aura pour le logement
intermédiaire une baisse du
taux de TVA à 10 % », ce produit «correspondant à une vraie
demande du marché». ■
Cécile Duflot, en visite le 17 juin
dernier, au Jardin de Jules à
Villeurbanne, un projet de 38
logements qui associe 24 logements
commercialisés en accession
sécurisée à la propriété par la
coopérative d’Hlm Rhône Saône
Habitat et 14 logements pour la
coopérative d’habitants le Village
Vertical, dont 4 logements en
résidence sociale jeune. © DR
En bref
Inconstitutionnalité. Saisi par
le Syndicat français de l’industrie cimentière et la Fédération de l’industrie du béton,
le 18 mars dernier, le Conseil
constitutionnel a, dans une
décision du 24 mai 2013, jugé
inconstitutionnel le décret du
15 mars 2010 qui fixait une
quantité minimale de matériaux de bois dans certaines
constructions nouvelles au
motif que cette disposition
portait atteinte à la liberté
d’entreprendre, et l’a abrogé. ■
Le point sur la mutualisation
Les aides issues de la mutualisation seront versées aux organismes pour financer
la construction ou la rénovation de logements. © F. Achdou pour Logement
Francilien
Suite au comité exécutif de
l’USH du 12 juin dernier qui a
validé l’architecture et le
contenu du Pacte d’objectifs
et de moyens que l’USH propose au Gouvernement, la
conférence des présidents s’est
réunie, le 18 juin, pour arrêter
les modalités financières de la
mutualisation des fonds propres, demandée par l’Etat en
contrepartie de la baisse de la
TVA. Quid de ce dispositif
voulu simple et lisible ?
Les dispositifs d’aides et de
cotisation concernent les organismes Hlm métropolitains
disposant au 1er janvier de l’année d’un patrimoine de logements locatifs, hormis ceux
faisant l’objet d’un plan de
rétablissement d’équilibre ou
d’un plan de consolidation de
la Caisse de garantie du logement locatif social.
Pour chacune des années 2013,
2014 et 2015, des aides issues
de la mutualisation bénéficieront aux organismes Hlm ;
elles sont calculées eu égard
aux prêts signés en cours d’année au titre des prêts à la production et à la réhabilitation
de la CDC. Ainsi, en 2013, sur
la base de la programmation, le
montant des aides issues de la
mutualisation est estimé à 280
millions d’euros. Ces aides versées aux organismes pour
financer la construction ou la
rénovation de logements
varient selon les zones :
◗ 3300 euros par nouveau logement produit ou acquis en
zone 1 ou 1 bis ayant donné lieu
en 2013 à la signature par l’organisme d’un prêt PLUS ou
PLA-I de la CDC ;
◗ 1 300 euros par nouveau logement produit ou acquis en
zone 2 et 3 ayant donné lieu
en 2013 à la signature par l’organisme d’un prêt PLUS ou
PLA-I de la CDC ;
◗ 5 % du montant total des
« Eco prêts » et prêts PAM de
la CDC signés au cours de l’année 2013.
La CDC dressera un bilan des
prêts signés l’année précédente afin de calculer les aides
revenant à chaque organisme.
Le montant total des aides
comptabilisées au cours de
l’année 2013 (augmentées des
éventuels frais de gestion du
dispositif ) sera couvert par
une cotisation appelée auprès
des organismes Hlm sur une
base égalitaire adossée sur les
loyers, le nombre de logements
gérés et les cotisations versées
par les organismes à la Caisse
de garantie du logement locatif social. Cette cotisation sera
répartie entre les organismes :
◗ pour 25 % en fonction des
montants de cotisations les
plus récentes dues à la CGLLS
conformément aux disposi-
tions de l’article L.452-4 du
CCH dans sa rédaction de
mars 2013 ;
◗ pour 50 % en fonction des
loyers et des redevances au
titre des logements locatifs
sociaux et des logementsfoyers tels que ceux-ci sont
pris en compte dans la cotisation CGLLS évoquée précédemment ;
◗ pour 25 % en fonction du
nombre de logements à usage
locatif et d’unités de logements-foyers tel que pris en
compte au a) de l’article L.4524-1 du CCH pour le calcul de
la cotisation additionnelle à la
CGLLS la plus récente.
La CGLLS dressera et fournira
à la CDC, un état des indicateurs mentionnés afin de calculer la cotisation due par
chaque organisme.
Une « commission de mutualisation financière Hlm», créée
auprès du Comité exécutif de
l’USH, sera chargée de valider
le calcul des aides et cotisations, de faire procéder aux
versements ou appels de fonds,
de dresser un bilan annuel du
dispositif, de statuer sur les cas
particuliers relevés et de proposer les évolutions souhaitables du dispositif.
Au vu des aides consenties, de
la cotisation due pour chaque
organisme est calculé un solde
perçu ou dû par chaque organisme.
La CDC gèrera la plate-forme
financière opérationnelle qui
percevra les cotisations nettes
dues et versera les aides nettes
telles que validées par la commission de mutualisation financière Hlm . ■
La table des matières
du 1er semestre 2013
paraîtra en supplément
du numéro du 30 août.
LE CHIFFRE
DE LA QUINZAINE
+1,7%
en volume pour les
dépenses liées au
logement en 2012,
après un repli de 1,1% en
2011, indique Insee
première, dans sa livraison
de juin n° 1450. Les
dépenses de chauffage et
d’éclairage rebondissent en
volume du fait du retour à la
normale des températures
après une année 2011 très
douce (+ 6,5 % après
– 11,5 %). Ainsi la
consommation d’électricité
progresse de 6,7% en
volume et celle du gaz de
11,5%. Les prix ralentissent
mais restent dynamiques
(+5,6%). En valeur, les
loyers directement pris en
charge par les ménages,
c’est-à-dire après déduction
des aides au logement,
accélèrent en 2012 (+2,8%
après +1,8%). Après six
années consécutives de
ralentissement, les prix des
loyers augmentent (+1,6%
après + 0,9% en 2011). En
revanche, les aides au
logement ralentissent,
même si elles demeurent
dynamiques (+3,1% après
+4,8%). A noter aussi que
ces dépenses liées au
logement représentent
78,2% en 2012 des
dépenses pré-engagées, sur
lesquelles les ménages
peuvent difficilement influer
à court terme, représentant
elles-mêmes 27,9% du
revenu disponible brut des
ménages. Dans le même
temps, la dépense de
consommation des ménages
a baissé en volume en 2012;
c’est la seconde baisse des
dépenses de consommation
enregistrée en 60 ans.
Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013 I 5
ÉVÉNEMENTS
2
1
4
1- « Créutile ». C’est le nom d’un concours
organisé pour la troisième année consécutive
par le groupement de bailleurs sociaux Oxalia.
L’idée : fabriquer un objet utile avec quelques
déchets et un peu d’imagination. Cette année,
les locataires ont été rejoints par le personnel
des bailleurs. Sur une cinquantaine d’œuvres
réalisées, trois ont remporté un prix à la
grande finale régionale, dont le « super recycleur » du petit Mehdi, en photo avec JeanFrançois Devillers, président du directoire de la
SA Habitat du Nord et Jean-Pierre René, DG du
directoire du Cottage Social des Flandres.
2- City Raid. 250 enfants se sont engagés
dans un raid citoyen, véritable cours d’éducation civique grandeur nature. Rouen Habitat
s’associe depuis plusieurs années à l’événe-
6 I Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013
3
5
ment, accueille les participants de ce parcours
d’orientation durant la journée et offre les
coupes aux vainqueurs. 3- Expo photos. L’OPH
de Gennevilliers vient d’accueillir une exposition photos itinérante, avec pour thème
« d’hier à aujourd’hui, le logement social, une
solution d’avenir ». Montée en collaboration
avec la CNL 75, à l’occasion du centenaire de
la loi Bonnevay, l’exposition proposait un
panorama du logement social. 4- Regards
croisés. A l’issue de l’opération de renouvellement urbain du quartier de Val Saint-Jean,
Manche Habitat, en collaboration avec la Ville
de Saint-Lô, a donné la parole aux habitants et
acteurs du projet. Une série de témoignages
qui révèlent l’attachement de tous à ce quartier. 5- Guide vert. Troyes Habitat vient de réa-
6
liser le guide des gestes verts : un moyen
d’orienter au quotidien les locataires sur la voie
de l’écologie, mais aussi de l’économie. Des
thématiques aussi diverses que la consommation d’eau et d’énergie, le tri ou encore le
civisme, y sont abordées. Astuces et liens utiles
complètent ce petit livret pédagogique simple
et ludique. 6- Photographes d’un soir. Après
avoir monté leur dossier de subvention relevant du dispositif « ados en action » auprès de
la CAF, avec l’appui de la Maison de quartier,
dix jeunes de 12 à 16 ans se sont vu confier par
la SA du Hainault la couverture photographique
de la Fête des voisins à Saint-Saulve (59), sous
la houlette de l’adjointe au maire qui anime un
atelier photo, en contrepartie d’une rétribution:
passer une journée au Futuroscope. ■
VIE INSTITUTIONNELLE
Assemblée générale des OPH, à La Rochelle
Résolution votée
D
ans un contexte économique et
social marqué par une forte
crise du logement, les Offices
publics de l’habitat veulent
prendre toute leur place dans les objectifs de construction et de rénovation thermique affichés et inscrits dans le Pacte
entre l’Etat et l’USH. Ils sont depuis toujours des acteurs impliqués de la cohésion
sociale et de l’égalité des territoires. Ils veulent donc contribuer positivement à l’effort
voulu par l’Etat. Les Offices ont dépensé
9 milliards d’euros d’investissements et de
travaux en 2011 sur l’ensemble du territoire
national, générant des activités et des emplois
non délocalisables, notamment dans de très
nombreuses PME.
Ils se félicitent des annonces faites par les
pouvoirs publics, dans lesquelles le ministère
de l’Egalité des territoires et du Logement a
pris toute sa place, sur le taux de TVA de 5 %
tant pour la construction que la rénovation,
dans un contexte très difficile pour les
finances publiques, ainsi que de l’amélioration très sensible des conditions financières
apportées à l’éco-prêt.
Les Offices notent que l’accord intervenu
avec Action logement pour une durée de quatre ans, dégage des moyens importants pour
la production de logements. Ils demandent
qu’ils soient équitablement répartis entre les
organismes et les territoires. Ils sont sensibles
à la volonté de l’Etat de mobiliser tous les
opérateurs du logement social dans chacune
des régions et avec l’ensemble des partenaires, afin de veiller à concrétiser la montée
en charge de la production et de la rénovation, tout en veillant à identifier les freins et
blocages empêchant l’atteinte des objectifs.
Les Offices sont prêts à mettre en œuvre le
principe d’une mutualisation financière entre
organismes après la suppression du prélèvement sur le potentiel financier. Ils le font dans
un esprit de consensus en veillant à tenir
compte d’une de leurs spécificités, celle d’être
présents dans tous les territoires, et en particulier ceux classés en zone 3.
Les Offices ont doublé leur production de
logements en moins de dix ans. Il s’agit là à
nouveau de l’accroître progressivement pour
la porter à 50 000 logements, soit une hausse
de plus de 40 % par rapport à 2011, alors
même que le ralentissement de la production
privée peut être un frein à la nôtre puisque
une part croissante de celle-ci est issue de la
VEFA. Ils soutiennent la volonté des pouvoirs publics de poursuivre la politique de
rénovation urbaine à travers un PNRU 2.
Les conditions de notre réussite collective,
telles qu’exprimées et expliquées dans notre
rapport sur les orientations de la Fédération,
pourront être réunies :
◗ si une plus grande stabilité est assurée à
l’ensemble des organismes Hlm dont le
modèle économique repose notamment sur le
long terme. Nous avons besoin, puisqu’il y a
urgence sociale, de décisions claires, rapides
et pérennes pour concrétiser notre engagement. Le financement à partir du Livret A à
des conditions identiques, quel que soit le
territoire ou l’organisme, constitue un des
piliers de ce modèle ;
◗ si un accès beaucoup plus équitable aux
financements d’Action logement leur est
enfin possible : les Offices représentent 40 %
de la production mais ont accès à seulement
20 % des financements du 1 % ;
◗ si chacun des partenaires peut continuer à
mobiliser les moyens dégagés jusqu’à présent : les collectivités locales qui, par leurs
efforts financiers, ont compensé la baisse historique des aides à la pierre ; le maintien par
l’Etat des exonérations de TFPB et de son
abattement de 30 % dans les ZUS ; le respect
de l’engagement pris par le président de la
République de doubler le montant des aides
à la pierre pour accompagner l’augmentation
de la production ; l’accélération de la mise à
disposition du foncier public telle que prévue
par la loi Duflot 1 ;
◗ si l’APL, et notamment le forfait charges,
indispensable au maintien d’un taux d’effort
acceptable pour de plus en plus de locataires,
est revalorisée chaque année.
Les pouvoirs publics ont décidé d’un moratoire sur certaines normes, notamment dans le
domaine de la construction. C’est une bonne
nouvelle qui pourrait permettre d’arrêter enfin
la hausse très forte des coûts de construction
(et des loyers). Il leur faut donc veiller à ce que
les demandes du Mouvement Hlm et de l’ensemble des professionnels du bâtiment sur la
RT2012 et les labels HPE/THPE qui lui sont
associés soient entendues, au risque de voir les
marges de manœuvre financières qu’ils ont
eux-mêmes créées, totalement absorbées par
un nouvel accroissement des coûts. Les Offices
alertent les pouvoirs publics sur les conséquences en termes de coût de la nouvelle
réglementation concernant l’amiante notamment pour les opérations de réhabilitation.
Le ministère de l’Egalité des territoires et du
Logement a engagé une importante concertation sur l’information des demandeurs et
les processus d’attribution, dont les conclusions viennent d’être rendues publiques. A
cette occasion, a été réaffirmée la nécessité de
développer l’offre de logements sociaux ainsi
que le caractère généraliste du logement
social. Les Offices se félicitent des propositions qui améliorent l’accueil et l’information
des demandeurs, pour rendre les processus
d’attribution plus transparents et plus lisibles.
Ils soulignent dans ce cadre que les accords
collectifs fixant les priorités à l’échelle d’un
territoire doivent se préoccuper du logement
des plus démunis mais aussi de la mixité
sociale et des équilibres de peuplement, indispensables au bien vivre ensemble. Les commissions d’attribution des logements doivent
rester des instances décisionnelles.
Le rôle grandissant des intercommunalités
dans les politiques du logement, rôle amené
à se renforcer encore à l’avenir à travers d’autres projets de loi, conduit le Gouvernement
à proposer le rattachement des Offices communaux à l’EPCI, ayant la compétence logement, quand il y a un EPCI. Pour les Offices,
il s’agit de prendre en compte cette évolution pour demeurer des acteurs incontournables du logement social dans leur territoire. Mais il faut leur laisser un temps
suffisant après le prochain mandat municipal
pour que cette réforme soit appliquée efficacement. Cependant, dans l’hypothèse d’un
rattachement de plusieurs d’entre eux à un
même EPCI, ils s’opposent à toute idée de
fusion obligatoire. Ce n’est pas au moment
où il faut mobiliser les compétences pour
accroître massivement la production, qu’il
faudrait se laisser distraire par le temps et
l’énergie nécessaires à des réorganisations
d’une telle importance. Mobiliser les compétences, c’est aussi mettre en œuvre la réforme
du cadre juridique du contrat des directeurs
généraux pour le moderniser.
Les Offices font observer qu’ils sont de fait, et
notamment par leur statut, des acteurs de
l’égalité des territoires : ce n’est pas nécessairement leur taille qui détermine leur capacité
à répondre concrètement aux demandes des
collectivités locales dans des territoires qu’ils
ne veulent pas abandonner. Les Offices ne
refusent pas des évolutions adaptées à leurs
territoires et soulignent le rôle incontournable de la CGLLS dans la sécurisation des
conditions financières de leur activité et dans
l’accompagnement de la transformation de
leur tissu. Ils demandent la mise en place de
nouveaux outils de coopération, notamment
les communautés d’Offices. Les Offices participeront avec volontarisme à la réussite de ce
Pacte dans un esprit, ils le souhaitent, de
confiance réciproque avec l’Etat. ■
Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013 I 7
Semaine nationale des Hlm
Une première édition plébiscitée
Sur l’ensemble de l’Hexagone, les bailleurs sociaux ont participé
massivement à cette première édition : pas moins de 537 actions menées
par quelque 224 organismes. Les initiatives, originales, diverses, se sont
multipliées : tables rondes, visites de chantiers, de patrimoine ou
d’installations techniques, rencontres bailleurs/locataires, ouverture de
commissions d’attribution, expo photos, actions de sensibilisation aux
économies d’énergie, ateliers pour les enfants, etc. Retour en images sur
ces événements.
Tribunal des idées reçues
à Grenoble (38) - Absise.
© DR
Voyage de presse et
exposition « Stop aux
idées reçues ! » par dix
acteurs et promoteurs
du logement social à
Angers (49) - Actions
interbailleurs. © DR
Ouverture d’une
commission
d’attribution
logements à Paris
(75) - Toit et Joie.
© DR
Echanges avec les
partenaires sur le
thème des services
aux locataires à
Lyon (69) - Grand
Lyon Habitat. © DR
Exposition photos
« Logement social en
Ile-de-France : des
résidences où il fait
bon vivre » visible au
Conseil Régional
(75) - Aorif. © DR
Conférence-débat
au Conseil général
à Toulouse (31) Groupe des Chalets.
© DR
8 I Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013
Semaine nationale des Hlm
Création d’une œuvre
artistique à partir
d’encombrants à
Saint-Herblain (44) Atlantique Habitations.
© DR
Concours « Vu(e) de
ma fenêtre » à Nantes
(44) - Nantes Habitat.
© DR
« Le bus », lauréat du
concours « Clic et flash sur
mon Hlm » à Cormeillesen-Parisis (95) - Opievoy.
© DR
Manifestation en
plein air en
l’honneur des
locataires, au Parc
de la Tête d’Or à
Lyon (69) - Opac
du Rhône.
© J-F. Marin
« Tous acteurs solidaires du
quotidien !» : appel à témoignages
sous forme de lettres, dessins,
films à Aubervilliers (93) - OPH
d’Aubervilliers. © M. Delmestre
Œuvres réalisées dans le cadre
du concours « Graines d’artistes »
à Freyming-Merlebach (57) Moselis. © Focalize
Pique-nique citoyen et flashmob au parc SaintPierre à Alfortville (94) – Logial © DR
Spectacle d’accompagnement du projet
de rénovation urbaine par le Groupe Zur
à Créteil (94) - Efidis. © jmm
Une journée d’animation pour l’amélioration
du cadre de vie et la valorisation des valeurs
de solidarité et de citoyenneté à Oissel et
Cléon (76) - Le Foyer Stéphanais. © DR
Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013 I 9
Semaine nationale des Hlm
Porte ouverte d’appartement-témoin
du projet Génération d’Habitat
Innovant (GHI) à Bordeaux (33) Aquitanis. © DR
Les 20 ans du concours
balcons fleuris à Caen (14) Caen Habitat. © DR
Un chantier « Mode d’emploi » du logement à énergie
passive à Brest (29) - Brest Métropole Habitat. © DR
Opération « les
coulisses d’un
BBC » à Cabestany
(66) - Polylogis.
© DR
Inauguration d’une
résidence BBC, située
dans le quartier du Banc
Vert à Dunkerque (59) La Maison Flamande.
© A. Noël
Inauguration et spectacle de rue dans le quartier
Maïmat à Muret (31) - Promologis. © DR
Visite du patrimoine
nouvelle génération,
inauguration d’une
résidence et présentation
des métiers du logement
social à Nancy (54) Meurthe et Moselle Habitat.
© DR
Inauguration d’une
résidence de 27
logements sur la
commune de
Fenouillet (31) Colomiers Habitat.
© DR
10 I Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013
Mise en scène d’un
quartier novateur,
Les Normaliennes à
Clermont-Ferrand
(63) - Ophis. © DR
Semaine nationale des Hlm
Remise des prix du concours de
courts métrages
Point d’orgue de la Semaine nationale des Hlm, la soirée de remise des
prix du concours de courts métrages « Hlm sur cour(t) », la projection
des films et une table ronde avec des professionnels des médias.
C’
est en images d’archives de
l’INA sur le rôle des Hlm
dans la lutte contre les taudis et la promotion d’un
habitat de qualité, et en témoignages
vidéos de personnalités (l’auteur Daniel
Picouly, l’actrice Ariane Ascaride et la
navigatrice Isabelle Autissier), racontant
comment le logement social permet de se
construire un itinéraire résidentiel mais
aussi personnel, que s’est ouverte la soirée à la Bibliothèque nationale de France,
à Paris, le 11 juin. Elle a rassemblé
quelque 300 personnes issues du monde
du Mouvement Hlm, de l’audiovisuel,
des élus et des locataires Hlm.
« Nous sommes des professionnels mais aussi des
militants des parcours de
vie, a indiqué Jean-Louis
Dumont, président de
l’USH. Le logement social
offre des conditions de vie de qualité à un
prix abordable, pour une large part de la
population, de la plus fragile à celle la
plus installée ».
Quatre créations originales
Projetées en exclusivité dans le grand
auditorium de la BNF, les quatre créations originales retenues pour le
concours Hlm sur cour(t) ont des tonalités très différentes qui ont séduit le jury
présidé par Abdellatif Kechiche et composé de représentants du monde académique, de journalistes, de professionnels
de l’audiovisuel et du cinéma et de représentants de l’USH ainsi que les partenaires du concours (la Poste, la Banque
postale, GrDF, Dalkia et Qualitel).
◗ Premier prix : Les Préjugés anonymes.
C’est l’humour décalé et la représentation burlesque du vivre ensemble des
jeunes réalisatrices Anne-Claire Jaulin et
Sophie Galibert qui leur ont valu le Pre-
Les lauréats du
concours de courts
métrages et les
partenaires
entourant JeanLouis Dumont,
président de l’USH.
© G. Roubaud/USH
mier prix : elles mettent en scène la thérapie loufoque d’un jeune homme qui
tente de vaincre sa névrose des Hlm.
◗ Deuxième prix : Derrière la porte de
King Pierre Ngulungu, une rencontre
touchante entre un adolescent et un vieil
homme dans un immeuble Hlm ;
◗ Troisième prix : Cache-cache de Maïmouna Doucouré, une partie de jeux
entre enfants dans la cour d’un immeuble qui se fait cour de récréation ;
◗ Go Forth, de Soufiane Adel, un émouvant récit familial qui relie et fait dialoguer la Grande histoire et celle plus
intime de sa grand-mère kabyle.
Table ronde avec des
professionnels de l’audiovisuel
Une table ronde avec pour thème « Les
Hlm, quand l’image fait débat», rassemblait Cyril Auffret, rédacteur en chef à TF1,
Edouard Zambeaux, rédacteur en chef de
Périphéries à France Inter,
Emmanuel Rivière de TNS
Sofres, Joachim Soëtard,
directeur de la Communication de l’USH et Michel
Fréchet, président de la
CGL. Cette rencontre a
confirmé la logique de l’évé-
nement pour la presse notamment télé qui
ouvre un journal ou une émission sur des
faits négatifs en Hlm comme l’insécurité
ou les émeutes urbaines. Ce type d’événements se produisent dans peu de sites
mais mis en avant, ils occultent une réalité
souvent traitée en deuxième partie de
journal montrant que la majorité des habitants s’y trouvent bien. En radio, « les
sujets positifs» sont plus difficiles à traiter
et relèvent plutôt de magazines dans lesquels les Hlm ne sont pas un sujet spécifique. Les participants ont reconnu une
grande méconnaissance des Français sur
la diversité du monde Hlm et dénoncent le
politiquement correct qui s’est peu à peu
imposé au cours des dernières années sur
ces thèmes. ■
Table ronde animée par Emilie Aubry ; de gauche à
droite, Cyril Auffret, TF1 ; Edouard Zambeaux, France
Inter ; Michel Fréchet, CGL ; Joachim Soëtard, USH ;
Emmanuel Rivière, TNS Sofres. © G. Roubaud/USH
Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013 I 11
ÉCHOS
EN BREF
La convention Efidis/
Fondation Culture &
Diversité vise à proposer
un logement dans une des
résidences Studefi aux
étudiants des programmes
Egalité des chances et aux
boursiers, sélectionnés par
la Fondation. Efidis
prendra en charge
l’instruction du dossier de
demande de Locapass.
Sensibilisation des
gardiens d’immeubles à la
maîtrise de l’énergie. Le
Réseau Batigère, en
partenariat avec EDF
Collectivités, lance une
information aux conduites
éco-responsables à
destination des personnels
de proximité. Au travers
des séminaires de deux
demi-journées intitulés
« Devenir un ambassadeur
de proximité du
développement social
durable » sur le site de la
Tour EDF de La Défense
(92), le Réseau propose
aux gardiens de devenir
des relais de la culture du
développement durable
auprès des locataires.
La mise à disposition d’un
correspondant solidarité
EDF Collectivités renforce
l’accompagnement social
de cette démarche.
Nouveau site Internet
◗ www.sipimmo.com
Nominations
◗La Résidence Urbaine de
France
Sandrine Espiau
est nommée directrice générale de
La Résidence
Urbaine de France, en remplacement de Frédéric Mira. Diplômée de
l’EDHEC de Lille et de l’Institut de la Construction et de
l’Habitat, Sandrine Espiau, 46
ans, est la première femme
appelée à diriger une filiale de
3F. En 1991, elle rejoint Immobilière 3F, où elle exercera successivement les fonctions d’auditeur interne, de chef de
projet à la direction de la promotion et à la direction du
renouvellement urbain.
Depuis 2008, elle occupait
les fonctions de directrice
d’agence au sein de la direction de la construction Ile-deFrance, en charge des départements de Seine-et-Marne,
du Val-de-Marne et de l’Essonne.
◗Immobilière 3F-agence
de Paris
Frédéric Mira
est nommé directeur de l’agence
de Paris d’Immobilière 3F. Titulaire d’un DESS de droit et
politique de l’habitat de l’Université d’Orléans, Frédéric
Mira, 44 ans, débute sa carrière en tant que responsable
du service contentieux de la
SA HLM d'Eure-et-Loir.
En 2003, il intègre Immobilière 3F en tant que responsable développement clientèle
puis en qualité de responsable
habitat.
Après la recomposition du
patrimoine francilien de 3F et
la spécialisation de La Résidence Urbaine de France sur le
territoire de la Seine-etMarne, il est nommé directeur
général de cette filiale en
2009. ■
12 I Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013
Au point accueil d’Anzin, avec l’un
des gardiens en poste. © DR
SA du Hainault
Une nouvelle
politique de
gardiennage
En décidant d’ouvrir plus de
33 points d’accueil regroupant
plusieurs gardiens au cœur de
ses résidences d’habitat collectif à Lille et dans le Valenciennois, la SA du Hainault a
décidé de renforcer la qualité
de service au quotidien. Cela a
nécessité de recruter 27 nouveaux gardiens qui s’ajoutent
au 34 existants, placés sous la
responsabilité des agences de
proximité. Chaque gardien
ayant en charge 120 logements
en moyenne.
Ce renforcement du personnel de proximité va permettre
à l’ESH d’être plus réactive
dans le traitement de la propreté et de la sécurité des parties communes des immeubles
ainsi que dans le suivi des
entreprises sous contrats
(ascenseurs, chauffage collectif, travaux dans les résidences…). Cela s’accompagne
de l’évolution des missions des
gardiens qui ont reçu ou recevront à cet effet une formation
en interne selon un cursus certifiant se déroulant sur seize
mois. Aux traditionnelles
tâches de nettoyage des parties communes et de traitement des ordures ménagères,
s’ajoutent de nouvelles missions techniques et relationnelles : la surveillance des bâtiments et des équipements ; les
relations avec les locataires
(accueil des candidats et visite
des appartements ; la réalisation des états des lieux ; le
contrôle des travaux effectués
par les prestataires ; la maintenance de base ; la surveillance des résidences ; le rappel du règlement intérieur ; la
lutte contre les incivilités et
en appui des personnels des
agences, la relance concernant
les retards de paiement et la
fourniture des attestations
d’assurance. Cette nouvelle
organisation entraîne une augmentation des charges locatives de 5 à 7 euros par mois. ■
SAMO
10000e logement
La SAMO, filiale de la SNI, a
fêté son 10 000e logement en
mai. Créée en 1920 et adossée
à la Caisse des dépôts depuis
les années 1970, la société
construit environ 400 logements par an dont plus de 77 %
en Loire-Atlantique.
L’occasion de présenter ses
dernières réalisations parmi
les plus innovantes : une résidence en Label Passivhaus,
dans l’écoquartier de Clisson ;
plusieurs projets basés sur le
procédé constructif à ossature
bois du groupe Bénéteau dont
une résidence universitaire de
300 lits à Nantes ; des opérations d’accession sociale et
libre ; une résidence d’accueil
pour jeunes adultes en difficultés sociales, un foyer pour
handicapés ; enfin, deux opérations de sites intergénérationnels. Et un nouveau site
extranet locataires. ■
Sur le site intergénérationnel
Bessonneau, à Couëron (44), trois
bâtiments : la résidence Voisin’âges
(53 logements familiaux), la
résidence Koria (foyer ADAPEI de 24
logements) et la crèche associative
Les Lapins bleus. Arch. : Enet Dolowy.
© C. Caudroye
ÉCHOS
Information
judiciaire
Les représentants des organismes
Hlm et bancaires, partenaires pour
faciliter l’accession à la propriété.
© DR
Foyer Stéphanais/
Quevilly Habitat
Favoriser l’accession
Afin d’augmenter le nombre
de logements sociaux et faciliter l’accession à la propriété
des ménages les plus
modestes, le Crédit agricole
de Normandie-Seine a conclu
un partenariat avec Le Foyer
Stéphanais et Quevilly Habitat. Celui-ci porte sur la location-accession à la propriété
et la vente aux occupants de
logements Hlm construits
depuis plus de dix ans. Ces
derniers sont principalement
des pavillons.
Ces dispositifs qui présentent
l’avantage d’un accompagnement et d’une appropriation
des logements par les occupants acquéreurs facilitent la
mise en œuvre du parcours
résidentiel.
La banque, conformément à
sa vocation mutualiste, étudiera la faisabilité des projets
et proposera des offres de
financement. ■
Foncière Logement
Appel d’offres
Foncière Logement lance une
consultation en vue de choisir des gestionnaires pour les
nouveaux programmes qu’elle
a acquis, qui comportent plus
de 4 000 logements sur l’ensemble du territoire.
Réponses attendues avant le
11 juillet 2013.
www.ao-gestion ■
« Par arrêt du 20 mars 2013, la
Cour d’Appel de Paris a, dans un
litige opposant Monsieur Alain
Miossec et l’Union sociale pour
l’habitat, jugé que par ces motifs, la Cour confirme le jugement entrepris sauf en ses dispositions sur les indemnités de
rupture et le quantum indemnitaire pour licenciement sans
cause réelle et sérieuse.
Statuant à nouveau sur ces
chefs de demandes, condamne
l’association Union sociale pour
l’habitat à régler à M. Alain
Miossec les sommes suivantes :
8 779,86 € d’indemnité conventionnelle de licenciement ;
14 633,10 € d’indemnité compensatrice conventionnelle de
préavis ; 1 463,31 € d’incidence
congés payés sur préavis avec
intérêts au taux légal partant
du 18 juin 2009 ; 78 000 € à titre de dommages-intérêts pour
licenciement sans cause réelle et
sérieuse avec intérêts au taux
légal à compter du présent arrêt ;
Y ajoutant :
– ordonne le remboursement
par l’association Union sociale
pour l’habitat aux organismes
concernés de la totalité des indemnités de chômage versées à
M. Alain Miossec dans la limite
de six mois ;
– ordonne la publication du
présent arrêt aux frais de
l’Union sociale pour l’habitat
dans les revues Actualités habitat et Flash Habitat Picardie
sous astreinte provisoire de
100 € par jour de retard à
compter de sa notification ;
– condamne l’association Union
sociale pour l’habitat à payer à
Monsieur Alain Miossec la
somme complémentaire de
3 000 € en application de l’article 700 du Code de procédure
civile ;
– condamne l’association Union
sociale pour l’habitat aux dépens d’appel. » ■
L’élégance du paillasson
Et autres brèves de voisins
Tout en clin d’œil, dont le
titre de l’ouvrage, le livre
de Jean-Marc Lebert, gardien d’Hlm depuis plus
de vingt ans, livre les
remarques émouvantes,
drôles, justes ou de mauvaise foi qu’il a entendues
tout au long de sa carrière,
sur les voisins, les jeunes,
les Hlm, la vie en immeuble. « Une ville, un quartier,
une barre d’immeuble, des
gens, des voisins. En fait,
c’est ça un immeuble et ses
paillassons, dit-il. Heureusement pas que ça. C’est une vie, une présence courte ou
longue, la communauté, le respect et le non-respect et bien
d’autres choses encore ». En voici un florilège :
– J’aimerais bien que le voisin du dessus soit en dessous, je
l’entendrais moins.
– On s’en fiche de pas avoir d’électricité, ce qu’on veut c’est
juste la télé.
– Comment ça se fait que quand on vous cherche, on ne vous
trouve pas ?
– C’est bien les travaux dans les logements et à l’extérieur,
on voit des gens qui travaillent comme ça. Ça occupe.
– Hier, j’ai parlé aux nouveaux voisins, eh bien y a rien à leur
dire.
– Moi je vous le dis, sur les problèmes du quartier, vous pensez ce que vous voulez, mais au moins, de vous l’avoir dit,
vous aurez été prévenu.
– Ce n’est pas qu’il n’y a pas assez de gendarmes ! C’est qu’il
y a trop de jeunes, c’est tout.
– Je l’ai déjà entendu ça, que les Hlm nous doivent l’enclos
et les couverts.
– Encore en vacances ?
- Comme tout le monde, j’ai des vacances.
- Moi je n’en ai pas, je ne travaille pas.
– La solitude dans les Hlm, qu’ils disent les médias. Tu parles
d’une solitude ! Tu es chez toi peinard et tu entends tout le
monde.
– Ah, c’est plus calme quand y a plus de bruit.
– J’en ai marre de recevoir des lettres anonymes de mon voisin parce que je fais du bruit.
– Faut pas croire, les Hlm ce n’est pas si terrible et ils font
de gros efforts. Des efforts d’Hlm, mais des gros efforts quand
même. Ça aide.
– Ne vous offusquez pas, mais je ne suis pas content de vous
et des autres non plus.
– Ils vont faire comment quand ils seront propriétaires ? Il
n’y aura personne pour les aider. Je ne vois pas ça bien.
Editions Chiflet & Cie ; www.hugoetcie.fr ; mai 2013 ; 10 €.
Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013 I 13
RÉGLEMENTATION
Marchés Hlm
Les délais de paiement des contrats
passés par des organismes Hlm
Différents textes transposant la directive
2011/7/UE concernant la lutte contre les retards
de paiement dans les transactions commerciales,
publiés récemment, ont modifié les modalités de
paiement des pouvoirs adjudicateurs.
C
es textes fixent, par catégories
de pouvoirs adjudicateurs, le
délai de paiement des sommes
dues en exécution des contrats
de la commande publique ainsi que le
taux des intérêts moratoires et le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais
de recouvrement dus en cas de retard de
paiement. Enfin, pour les pouvoirs adjudicateurs soumis aux règles de la comptabilité publique, ils précisent les modalités d’intervention de l’ordonnateur et
du comptable public(1).
Il en ressort que les délais de paiement
sont :
– de 30 jours pour les OPH ;
– de 60 jours pour les sociétés privées
d’Hlm (ESH, fondations, SA coopératives de production d’Hlm, SA coopératives d’intérêt collectif d’Hlm)(2).
Ces délais sont applicables à tous les
contrats conclus à compter du 16 mars
dernier et aux créances dont le délai de
paiement a commencé à courir à compter du 1er mai dernier, qu’il s’agisse de
marchés passés sous l’empire du Code
des marchés publics ou de l’ordonnance
n° 2005-649, ou des délégations de services publics et des concessions. Il en est
de même pour toutes les commandes,
même celles passées en dehors de « marché » au sens où ces dispositions s’appliquent à toute transaction entre les entreprises et les pouvoirs publics qui conduit
à la fourniture de marchandises ou à des
prestations de service contre rémunération.
Les délais de paiement s’appliquent à
compter de la réception de la facture,
soit chez le pouvoir adjudicateur, soit,
14 I Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013
s’agissant de prestations contrôlées par
un tiers (en cas de marché de travaux
avec maîtrise d’œuvre par exemple), à
compter de la date de réception de la
facture chez ce tiers. A cet égard, il est
conseillé d’intégrer les clauses idoines
dans les marchés de ces prestataires, les
maîtres d’œuvre notamment, en mentionnant :
– les modalités de décompte et de suivi
du délai du maître d’œuvre ;
– un délai de vérification et de transmission des factures reçues ;
– la mise en œuvre de pénalité en cas de
dépassement de ce délai ;
– le cas échéant, les conditions de mise
en œuvre de la suspension des délais de
paiement.
Dans l’hypothèse où la date de réception
de la facture n’est pas connue, la date de
la facture sera prise en compte augmentée de deux jours. S’agissant de paiement
direct aux sous-traitants, le délai part
également de la date de réception de la
facture chez le pouvoir adjudicateur (ou
le maître d’œuvre, le cas échéant). A
l’instar des dispositions à insérer dans
les contrats de maîtrise d’œuvre, il est
conseillé d’insérer le même type de
clauses dans les marchés des titulaires.
Pour les avances, la date de départ sera
celle de la notification du contrat ou celle
de la notification de l’acte qui emporte le
commencement d’exécution des prestations, voire celle prévue au contrat le cas
échéant. Celle-ci est toutefois reportée à
la date de réception de la garantie à première demande ou de la caution pour les
marchés qui les prévoient. Les retenues
de garantie doivent être réglées dans le
délai de trente jours à compter de l’expiration de la période de garantie.
Le délai de paiement ne peut être suspendu qu’une seule fois par le pouvoir
adjudicateur. Les modalités de cette suspension peuvent être confiées au maître
d’œuvre sous réserve que ce dernier
tienne informé le pouvoir adjudicateur.
La suspension doit être notifiée au créancier, et motivée afin que ce dernier puisse
régulariser la situation.
En cas de retard de paiement, sont dus
sous délai de 45 jours suivant la mise en
paiement du principal, automatiquement
et de façon cumulative :
– des intérêts moratoires calculés sur la
base du taux de refinancement de la
Banque centrale européenne, en vigueur
au premier jour du semestre de l’année
civile au cours duquel les intérêts ont
commencé à courir, majoré de huit
points (nota : les intérêts moratoires sont
assis sur les montants TTC, mais ne sont
pas assujettis à la TVA) ;
– une indemnité d’un montant forfaitaire
d’au moins 40 € pour frais de recouvrement ; ce montant pourra être augmenté
dès lors que le créancier peut démontrer
qu’il a subi un préjudice plus important. ■
Contact : Bruno de Baudouin, Habitat &
Territoires Conseil ; mél :
[email protected]
(1) Voir la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière
économique et financière et son décret d’application n° 2013-269 relatif à la lutte contre les retards
de paiement dans les contrats de la commande
publique.
Pour les conditions d’application, on peut utilement se reporter à la circulaire «Section Gestion
comptable publique n° 13-0014» du 15 avril 2013
(NOR: BUDE1308483J).
(2) Voir courrier du 7 juin de la Direction des
affaires juridiques du ministère des Finances
disponible sur le site de l’Ush.
ÉNERGIE
Presqu’île Habitat
Eau de mer à tous les étages
Après neuf mois de travaux, les logements du quartier de La Divette à
Cherbourg sont chauffés grâce à une ressource locale : la mer. Un mode
de chauffage économique et respectueux de l’environnement.
S
imple, le principe n’en est pas
moins rare. L’eau de mer est
pompée dans un bassin à flots
du port de Cherbourg, à une
température qui varie entre 7 et 18° selon
la saison. Pour prélever les calories
contenues dans l’eau de mer, deux
échangeurs en titane ont été installés
dans un local du centre de Marée. L’énergie ainsi récupérée est valorisée par deux
pompes à chaleur, puis transmise au
réseau de chauffage et d’eau chaude sanitaire du quartier, à 300 m du port. Par la
magie du thermodynamisme, la température de l’eau monte à 63°, soit la température nécessaire pour chauffer et alimenter en eau chaude sanitaire les
quelque 1 300 logements du quartier,
dont 1 100 sociaux, répartis en 27 bâtiments.
Ce choix est intervenu après plusieurs
études menées en 2008 par l’Association
syndicale libre (ASL) qui gère le réseau
de chaleur installé dans le quartier de
La Divette depuis 1966, et dont Presqu’île
Habitat est le principal membre.
Le quartier de La Divette, c’est : 27 bâtiments, 1 308
logements dont 1 079 sociaux, des commerces et
services de proximité. © DR
renouvellement urbain « Entre Terre et
Mer » à la suite d’un audit énergétique et
d’une thermographie aérienne. Une
information et des actions de sensibilisation aux éco-gestes ont été dispensées
aux locataires.
Une garantie de résultats
Le bassin à flots dans lequel est puisée l’eau. © DR
La solution PAC eau/eau de mer a été
préférée à la reconduite de la chaufferie
gaz ou au raccordement à une chaufferie
bois existante.
Cette même année, d’importants travaux
de réhabilitation, et notamment d’isolation, avaient été effectués sur les bâtiments, dans le cadre de l’opération de
Afin de garantir l’efficacité du procédé,
l’Association syndicale libre a signé un
contrat de performance énergétique pour
huit ans, au terme d’un appel d’offres
lancé en conception, réalisation, exploitation et maintenance, avec EDF Optimal
solutions, qui a réalisé les
travaux et Dalkia, chargée
de l’exploitation. Ce contrat
fixe deux obligations aux
partenaires : assurer 84 %
des besoins de chaleur du
réseau avec le système PAC
eau/eau de mer (les 16 restants étant assurés par des
chaudières gaz) ; et garantir
un coefficient de performance du « système de 3 »,
autrement dit que 1 kWh
électrique alimentant les
PAC permette de produire près de 3 kWh thermiques. Les deux entreprises étant conjointes et
solidaires, en cas de
défaillance de l’une, l’autre doit trouver une solution et observer la garantie de résultats. Au terme
de cette période, l’Office,
propriétaire des installations, pourra faire jouer
la concurrence.
Pour Jacqueline Bisson,
directrice générale de
Presqu’île Habitat et
présidente de l’ASL, « ce choix se justifie
par notre volonté de contenir les charges
des locataires et de diversifier les énergies. La facture de chauffage annuelle
pour un F4 de 80 m2 ne devrait pas
dépasser les 500 euros. Et, le chauffage
de l’ECS devrait revenir à 3,5 € le mètre
cube. »
Le montant de l’investissement (achat
des équipements) s’élève à 1,3 M€ pour
l’Office. Financé par un prêt de la Caisse
des dépôts, l’investissement n’a pu bénéficier de financement de la Région qui
privilégie la filière bois. La revente de
certificats d’économie d’énergie à EDF
devrait contribuer au financement. ■
Les pompes à chaleur. © DR
Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013 I 15
LE DOSSIER
Livrée en 2011, la pension de famille de Saint-Ouen, propriété d’Antin Résidences, gérée par l’Alfi, accueille une trentaine de
personnes. Réhabilitation du bâtiment : A&B-PMCR architectes. © Pierre-Yves Brunaud/Picturetank/Région Ile-de-France.
Réorientation
de l’hébergement d’urgence
Pour rompre avec la gestion saisonnière de l’hébergement d’urgence, le
Gouvernement souhaite orienter la politique d’hébergement vers l’accès
au logement et construire un dispositif d’accueil à la fois pérenne et
souple qui permette de répondre aux besoins des territoires tout au long
de l’année. Cette volonté s’accompagne du renforcement des capacités
d’accueil vers et dans le logement dans une approche articulée entre les
différents champs de l’inclusion sociale. Les organismes Hlm participent
à ce développement de produits adaptés aux situations des différents
publics (CHU, CHRS, maisons-relais, pensions de familles, résidences
sociales…), comme le montrent les exemples présentés dans ce dossier.
16 I Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013
LE DOSSIER
E
n clôture de la Conférence
contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui s’est déroulée les 10 et 11 décembre 2012, le
Premier ministre avait annoncé la
volonté du Gouvernement de « marquer
un changement majeur dans l’approche
des questions de pauvreté et d’exclusion
dans notre pays ». Cet engagement s’est
traduit dans un plan pluriannuel interministériel, officiellement adopté le 21
janvier 2013, lors de la réunion du
Comité interministériel de lutte contre
les exclusions, après de nombreux travaux de concertation, et décliné en
feuille de route confiée à chaque ministre concerné (lire Actualités habitat
n° 961 du 30 janvier 2013, p. 4).
Côté logement et hébergement, il est
affirmé un double objectif d’accès plus
rapide au logement et d’une meilleure
réponse aux personnes en situation d’exclusion par un accueil de proximité. Le
Premier ministre a, le 4 avril dernier, à
l’occasion de la visite d’un centre d’hébergement d’urgence à Paris 19e, rappelé
la stratégie gouvernementale d’accueil
des personnes sans abri ou mal logées
caractérisée par la volonté de sortir
d’une gestion « au thermomètre ». Dans
un premier temps, cela s’est traduit par
des périodes d’ouverture des capacités
d’hébergement d’urgence plus tôt dans
l’année et par une anticipation des
besoins en mobilisant notamment des
bâtiments propriétés de l’Etat ou d’entreprises publiques, ainsi que des chambres vacantes en foyers et par l’ouverture de centres spécialement dédiés aux
familles (de plus en plus nombreuses)
afin d’éviter de les orienter vers des nuitées hôtelières. Par ailleurs, dès la fin
2012, les préfets se sont mobilisés pour
élaborer des projets territoriaux de sortie de l’hiver, pour assurer la continuité
de la prise en charge et éviter les remises
à la rue. Dans le prolongement de ces
projets territoriaux de sortie de l’hiver, le
gouvernement a demandé aux préfets de
régions d’élaborer courant 2013 avec tous
les acteurs, des diagnostics territoriaux
de manière à disposer d’une vision globale des besoins et des capacités en
matière d’hébergement, d’améliorer et
de structurer l’offre à plus long terme,
de valoriser les initiatives locales et de
prévenir les ruptures dans le souci d’une
meilleure adaptation des solutions
apportées à la diversité des publics et
des réalités territoriales.
« Cette volonté de rompre avec la gestion saisonnière s’accompagne du renforcement des capacités d’accueil pour
2013 », a précisé le Premier ministre, avec
des objectifs territorialisés revus à la
hausse par rapport au plan quinquennal : création ou pérennisation de 6 800
places d’hébergement d’urgence, de
3 000 places de centres d’accueil pour
demandeurs d’asile en 2013 et 1000 en
2014 ainsi que de 7 900 places en logements adaptés (cf. carte).
Une circulaire du 3 mai dernier du
ministère de l’Egalité des territoires et du
Logement relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2013 adressée
aux Préfets de région et de département
détaille le cadre d’utilisation des crédits
pour outiller les services en vue de :
◗ poursuivre les stratégies régionales au
travers de la planification budgétaire et
de la planification de l’offre d’hébergement et de logement accompagné en renforçant la concertation entre les acteurs ;
◗ consolider le parc d’hébergement,
développer les dispositifs d’accès au
logement pour les personnes sans abri
et mal logées et renforcer l’accompagne-
ment vers et dans le logement adapté à
chaque demandeur ;
◗ renforcer les services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) par la
convergence vers un opérateur unique
urgence-insertion.
Dans ce cadre, 1,13 milliard d’euros en
autorisations d’engagement et en crédits
de paiement ont été notifiés en 2013, auxquels s’ajoutent les moyens supplémentaires octroyés dans le cadre du plan
annuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale qui portent à 1,24 milliard
d’euros les ressources de cette politique,
rappelle cette circulaire.
Une mission de suivi du plan
quinquennal
Au titre de sa mission de suivi de la mise
en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté, François Chérèque a dressé un
bilan d’étape devant la CNLE le 25 avril
dernier. Il a notamment proposé de mettre en place un tableau de bord comprenant trois types d’indicateurs (indicateurs d’impact et de performance, de
mobilisation, et de mise en œuvre), qui
doivent permettre de rendre compte à
la fois de la mise en œuvre administra-
Un renforcement des capacités d’accueil en 2013
Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013 I 17
LE DOSSIER
tive du plan et de ses effets concrets. En
ce qui concerne le paquet « logement »,
les mesures « produire du logement
social et très social », « remédier à l’effectivité partielle du Dalo » et « mettre
fin à la gestion au thermomètre de l’hébergement d’urgence et prioriser l’accès
au logement » « seront suivies de près,
indique M. Chérèque dans sa note
d’étape. « Au-delà de la création des
places d’hébergement d’urgence et de
Centres d’accueil de demandeurs d’asile
(CADA) sur lesquelles le Gouvernement
s’est engagé, il serait nécessaire d’agir
dans deux directions, au risque de voir la
portée de cette mesure minimisée : d’une
part, faciliter la possibilité des demandeurs d’asile à accéder aux logements
sociaux ; d’autre part, œuvrer à la mise en
œuvre de l’accompagnement des personnes accueillies vers des logements
sociaux et au maintien de cet accompagnement social une fois la personne
logée afin de prévenir tout retour en
arrière. Il serait bienvenu que les services de l’Etat maintiennent une grande
vigilance sur ce sujet, afin de s’assurer
que la situation soit mieux anticipée en
prévision de l’année 2014 », écrit-il. Il
attire également l’attention des pouvoirs
publics sur la situation des personnes
habitant des campements et des squatts
et propose que soient étudiés des modes
d’accompagnement afin de leur proposer
des situations plus dignes et éviter la
création d’autres campements ou autres
modes d’hébergement tout aussi indignes
avant que n’intervienne une décision de
justice requérant l’évacuation.
Des associations sur le qui-vive
De leur côté, les associations restent vigilantes. « Face à l’explosion des demandes
d’hébergement (+ 31 % pour le 115 sur un
an), l’Etat répond principalement par
une logique urgentiste de mise à l’abri,
sans accompagnement social et sans possibilité d’accès direct au logement. Les
associations demandent de rendre effectif le droit à un accompagnement social
gradué en fonction des besoins des personnes. Son accessibilité doit être possible pour toute personne en situation de
détresse, quel que soit son statut administratif. Il doit être organisé sur les territoires dans le cadre de la réforme des
PDALPD prévue dans le projet de loi sur
le logement », écrit le Collectif des associations unies dans une lettre adressée au
Premier ministre, début mai. Le collectif
18 I Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013
juge également « faible l’objectif de 500
places de pensions de famille au regard
de l’objectif fixé à 15 000 places et du
nombre de places actuellement existantes » et demande « de fixer un objectif de création à 1 000 places par an pour
les trois prochaines années (c’est-à-dire
le niveau de création atteint en 2009 et
2010), à partir des besoins identifiés sur
les territoires ». Par ailleurs, concernant
le projet de loi relatif à la décentralisation, les associations « appellent à être
vigilantes quant à la capacité de l’Etat à
rester garant de l’hébergement, de l’inconditionnalité de l’accueil et de la continuité de la prise en charge ».
Santé psychique et logement: Une
convention partenariale inédite à Lyon
D
epuis 2002, le Grand Lyon et
l’Etat se sont mobilisés pour
mieux assurer le droit au logement des personnes en souffrance psychique, en initiant une démarche partenariale entre élus, bailleurs, gestionnaires
de logements, professionnels des milieux
sociaux et médicaux sociaux, professionnels de la psychiatrie, associations et
familles de malades, pour anticiper les
situations de blocage dans les hôpitaux
ou chez les bailleurs, éviter d’avoir à agir
en urgence, et apporter des réponses de
droit commun. Et ce, parce que 80 % des
personnes concernées par des troubles
de santé mentale sont aujourd’hui soignées en dehors de l’hôpital et ne nécessitent pas de vivre en milieu spécialisé.
Ce travail partenarial a abouti, dans un
premier temps, à la publication d’un
guide « Santé psychique et logement »
permettant d’approfondir la connaissance mutuelle des partenaires et des
pratiques ; dans un second temps à des
formations-actions sur huit territoires et
sur un forum d’échanges qui a débouché
sur la création d’instances de coordination partenariales, pour pouvoir gérer de
façon collective les situations complexes.
Une nouvelle étape a été franchie, en avril
dernier, avec la signature d’une convention partenariale visant à renforcer le travail collaboratif et à formaliser les engagements entre le Grand Lyon, l’Etat, le
département, ABC HLM, l’Agence régionale de Santé, les centres hospitaliers, le
Collectif Logement Rhône, la Coordination 69, l’Unis Lyon Rhône, l’Union nationale de familles et amis des personnes
malades et handicapées psychiques et
l’Union professionnelle du logement
accompagné afin de mieux sécuriser les
modes opératoires pour l’accès et le
maintien dans le logement des personnes
en situation de fragilité psychique et
mentale. Cette démarche partenariale
s’inscrit dans le cadre du programme
local de l’habitat dans lequel figure une
fiche action « améliorer la prise en charge
des problèmes de santé psychique dans le
logement » et dans le cadre du plan
départemental d’action pour le logement
des personnes défavorisées.
Les signataires s’engagent à :
◗ faciliter la mise en œuvre de formations-actions territorialisées et à les inscrire dans leur plan de formation pour
former 150 professionnels sur l’agglomération lyonnaise en trois ans ;
◗ à inciter leurs représentants locaux à
participer à la mise en place d’instances
de coordination et à légitimer et pérenniser les modes de collaboration mis en
place sur les territoires entre partenaires ;
◗ à partager les outils et les expériences
développées sur les territoires. Un site
Internet sera disponible à cet effet dès la
fin 2013. On y trouvera notamment une
carte des dispositifs existants, régulièrement actualisée ;
◗ à améliorer les circuits de la demande et
de l’accès au logement ainsi que la sécurisation des parcours des personnes. ■
LE DOSSIER
Urgence, stabilisation, insertion
Une palette d’outils
Pour répondre aux besoins des personnes sans
domicile ou contraintes de le quitter en urgence,
en situation de précarité et connaissant de graves
difficultés sociales, les pouvoirs publics ont conçu,
au fil des ans, des produits spécifiques à même
d’accueillir ces publics de plus en plus nombreux,
pour des durées plus ou moins longues, et les
accompagner. Tour d’horizon de ces structures.
Les centres d’hébergement d’urgence
(CHU). Créés en octobre 1984 lors du
premier plan de lutte contre la pauvreté,
ces centres destinés à héberger des personnes ou des familles sans domicile,
offrent un accueil inconditionnel, c’est-àdire sans sélection des publics et sans
condition de régularité de séjour. Depuis
la loi Dalo en 2007, toute personne peut
y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite,
jusqu’à ce qu’une autre solution lui soit
proposée. Ces centres, fermés en journée, sont appelés à être transformés en
centres d’hébergement de stabilisation,
voire en CHRS.
Les centres d’hébergement et de stabilisation. Nés du Plan d’action renforcé
pour les sans-abri (PARSA), ils accueillent le même public que les CHU mais
sont ouverts 24 heures sur 24, sans limite
de durée de séjour, pour permettre aux
personnes de se poser, se reposer et se
ressourcer. Ils proposent un accompagnement social complet.
Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale. Créés en 1975, ils
accueillent des personnes isolées ou des
familles, connaissant de graves difficultés d’ordre économique et social, pour
une durée de six mois, renouvelables une
fois et offrent un projet de prise en
charge socio-éducatif individualisé et
global (logement, travail, formation,
santé…). L’objectif est de faire accéder le
plus rapidement possible la personne à
une véritable insertion dans l’emploi et le
logement.
Les centres d’accueil pour demandeur
d’asile (CADA). Ils assurent l’accueil,
l’hébergement et l’accompagnement
social et administratif des demandeurs
d’asile pendant la durée d’instruction de
leur dossier par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et la
Cour nationale du droit d’asile.
Les maisons-relais ou pensions de
famille. Elles accueillent, depuis 2002,
sans limitation de durée, des personnes
au faible niveau de ressources dans une
situation d’isolement ou d’exclusion
lourde, ayant fréquenté de façon répétitive les structures d’hébergement et dont
l’accès à un logement autonome apparaît difficile à court terme. Conçues pour
favoriser le lien social, ce sont des structures à taille humaine où les logements
côtoient des espaces collectifs pour favoriser la convivialité. Un hôte salarié,
acteur du projet social, pilote les animations et aide les résidents au quotidien.
Les résidences sociales. Ces logements
meublés constituent une solution d’habitat temporaire pour des personnes rencontrant des difficultés d’accès au logement pour des raisons économiques et
sociales et s’adressent en particulier à
des personnes en mobilité ou en formation professionnelles, aux femmes en difficulté ou aux personnes en attente d’un
logement pérenne. Elles favorisent la vie
autonome des personnes admises. ■
En bref
Tarification sociale de l’eau. Pour
encourager le déploiement de
tarification sociale de l’eau en
France, la loi Brottes comporte un
volet d’expérimentation sur cinq
ans, depuis le 15 avril 2013, en vue
de favoriser l’accès à l’eau et de
mettre en œuvre une tarification
sociale. Elle peut inclure la
définition de tarifs tenant compte
de la composition ou des revenus du
foyer, l’attribution d’une aide au
paiement des factures d’eau ou
d’accès à l’eau ou, pour les abonnés
très vulnérables, une première
tranche de consommation gratuite.
Cette expérimentation peut être
menée par les collectivités
territoriales organisatrices des
services d’eau et d’assainissement,
les groupements auxquels elles ont
transféré cette compétence et les
départements qui le demandent.
Les demandes d’expérimentation
doivent être transmises au préfet
avant le 31 décembre 2014.
Un coffre-fort numérique
solidaire. Parce que la perte ou le
vol des documents administratifs
(carte d’identité, carte vitale,
certificats de travail) rendent
difficile l’accès aux droits, aux soins
et aux différentes démarches
d’insertion des personnes sans abri,
Reconnect, association du groupe
SOS, qui utilise les technologies de
l’information et de la
communication comme outil
d’insertion pour les personnes en
situation de précarité, a créé un
coffre-fort numérique solidaire et
confidentiel, pour sauvegarder et
stocker ces documents. Après une
phase de développement et de test,
soutenue par la Délégation
interministérielle pour
l’hébergement et l’accès au
logement, Reconnect entame le
déploiement du service sur
l’ensemble du territoire.
Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013 I 19
LE DOSSIER
CHRS
Partenord Habitat Le Triangle,
un foyer de stabilisation à Denain
L
e nouveau foyer de stabilisation en
cours de construction sera livré en
septembre 2013. À proximité du
tramway et du centre-ville, il se substituera à l’ancien foyer situé au faubourg
Duchateau, un quartier en rénovation
urbaine, créé en 1999 pour accueillir des
hommes et des femmes en grandes difficultés et sans abri et prendra un nouveau nom, Le Triangle. Sa capacité passe
de 14 à 24 personnes (seize hommes et
huit femmes). Il offrira désormais des
activités tout au long de la journée pour
aider à une réinsertion rapide et durable
Une relocalisation du foyer de stabilisation. © DR
des hébergés. Ses objectifs étant d’accueillir, d’héberger, d’informer, de
conseiller, d’orienter et de stabiliser les
occupants. Il sera géré, comme l’actuel,
par l’Entraide Denaisienne.
Ce futur centre d’hébergement, composé
d’un bâtiment en rez-de-chaussée avec
un étage, parfaitement intégré à son
environnement, comprendra douze
chambres doubles avec salle de bains,
deux grandes salles d’activité, une
grande salle de restauration avec un
point chaud ainsi qu’un espace vert traversant. Trois bureaux sont prévus pour
le personnel du centre ainsi qu’une
chambre pour le gardien de nuit.
Coût de l’opération : 1,23 M€,
financé par des subventions à
hauteur de 14 % pour l’Etat, 9 %
pour la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut, 14 % du Conseil régional
du Pas-de-Calais et un prêt
CDC-PRU de Partenord Habitat de 63 %. Arch. : Cabinet
Boyeldieu. ■
Société immobilière picarde
Foyer d’hébergement d’urgence
«L
a Passerelle » à Amiens, foyer d’hébergement d’urgence a été reconstruit par la SIP à la place d’anciens locaux de l’association « Maisons
d’accueil l’îlot ». Plus grand, sur trois niveaux, il est en mesure d’accueillir pour la nuit, 32 personnes en chambres individuelles. Chiffre qui peut
être porté à 46 en cas d’urgence
hivernale. Chaque chambre dispose
d’une salle de bains individuelle avec
douche, WC et lavabo, un petit
bureau, et des meubles de rangement. Le centre dispose d’une zone
pour l’accueil de jour et des espaces
de vie, de restauration et de lieux
pour des entretiens individuels.
Cofinancement : Etat, Conseil général, Ville, Communauté d’aggloméSur 180 000 habitants que compte l’agglomération
ration, association l’Ilot et fonds pro- amiénoise, près de 1 500 personnes sollicitent un tel
pres SIP. ■
hébergement chaque année. © DR
20 I Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013
Le futur bâtiment, dont la surface sera d’un peu
plus de 1 000 m2, sera livré début 2014. © DR
Le Toit Familial
Un nouveau CHRS
à Roanne
D
ès 2007, le Toit Familial(1) avait
été sollicité par les services de
l’État pour une mise aux normes
du CHRS « Notre abri ». Mais devant la
vétusté du bâtiment, le comité de pilotage – qui regroupe les services de l’État,
l’association Notre Abri, l’association
Toit plume, Roannais agglomération, la
ville de Roanne et le Toit familial – a
changé son fusil d’épaule et décidé de
construire une nouvelle structure.
L’opération, dont le chantier a commencé en janvier 2013, est réalisée sur
une parcelle cédée par l’agglomération,
acquise auprès de la Ville ; elle sera mise
en service début janvier 2014. Elle comptera 25 chambres de 18 m2 – 15 places
d’urgence et 10 places d’insertion – et un
restaurant social qui a une vocation d’insertion, propriété de l’ESH. Le nouveau
CHRS sera géré par l’association Notre
Abri dans le cadre d’une convention pluriannuelle.
Coût de l’opération : 1,89 M€ financé par
l’ensemble des partenaires du projet à
savoir l’Etat 415 466 €, la Région RhôneAlpes 300 000 €, Roannais agglomération 117 784 et Roanne 112 056 € pour la
participation au foncier, prêt 1 % Entreprise-Habitat 330 000 €, Prêt Caisse des
dépôts 523 475 €, Fonds propres de Toit
Familial. ■
(1) ESH du groupe Entreprises-Habitat qui
compte aussi Cité Nouvelle et La Doloise.
LE DOSSIER
Coopération et Famille s’engage
aux côtés d’Emmaüs Solidarité
C
oopération et Famille et Emmaüs
Solidarité concrétisent leur engagement en signant une charte de
partenariat : le propriétaire-bailleur s’engage à proposer des relogements dans
son parc à des ménages prêts à vivre de
manière autonome. De son côté, l’association assure leur accompagnement
social pendant toute la période d’installation dans leur logement.
Par ailleurs, ces deux partenaires ont
inauguré la réhabilitation de trois CHRS
parisiens : « Lancry » (40 places), « Laumière-But’s » (46 places) et « Pyrénées »
(43 places), totalisant 129 hébergements
au total.
Les chantiers de réhabilitation ont été
menés par Coopération et Famille et
Emmaüs Solidarité. Le ravalement des
façades et des améliorations techniques
offrent un cadre de vie plus agréable aux
résidents. De plus, les travaux menés dans
les parties communes et dans les chambres s’adaptent parfaitement au projet
social, avec la reconfiguration des espaces,
la création de laveries et de sanitaires privatifs, la mise en place d’un espace multimédia et des bureaux pour le personnel.
L’association Emmaüs Solidarité assure
la gestion de ces structures et l’accompagnement social et professionnel des résidants.
Partenaires des opérations : Etat, Ville de
Paris, Région Ile-de-France, Mairies des
10e, 19e et 20e arrondissements de Paris. ■
Lancry
Laumière-But’s
Des espaces communs ont été créés ou entièrement
réaménagés au sein des trois CHRS. © S. Godefroy
Pyrénées
Maison-relais et pensions de famille
Sageco Une résidence multi-produits
D
éjà propriétaire de sept
résidences sociales à
Paris, représentant
260 places d’hébergement
dont 184 gérées par le Centre
d’action sociale protestante
(CASP), Sageco(1) a posé la
première pierre de la résidence Baron Le Roy, dans le
12e arrondissement, à deux
pas du quartier Saint Emilion,
en mars dernier. Son architecture s’intègre parfaitement
avec les constructions alentours, récentes, réalisées dans
le cadre de la réhabilitation
des anciens chais de Bercy
dans les années 90. Le bâtiment compte sept étages avec
un double rez-de-chaussée
dédié aux espaces communs :
– une structure d’héberge-
ment de 89 logements sociaux
correspondants à 105 places
qui mêle les différents produits existants destinés à des
personnes désocialisées et en
grande difficulté sociale, avec
des niveaux d’autonomie différents.
– un centre de stabilisation de
45 logements avec 39 chambres simples et six chambres
doubles, représentant 51
places, aux deuxième, troisième et quatrième étages,
ainsi qu’une cuisine commune, au bénéfice d’une
population d’hommes vieillissants en grande difficulté
sociale ;
– une maison-relais
de 32 places, au cinquième et sixième
étages ;
– une résidence sociale de 12 loge-
A chaque structure son
étage et une entrée
dédiée pour le centre de
stabilisation. Arch :
Patrick Vacher. © DR
ments avec deux chambres
simples et dix chambres doubles, soit 22 places, au dernier
niveau.
Coût de cette opération :
9,3 M€ financés par un prêt
PLAI (2 372 k€), un prêt
Action logement (447 k€), des
fonds propres de l’ESH
(500 k€), des subventions de
l’Etat (2 483 k€), de la Ville de
Paris (1 974 k€) et du Conseil
régional IDF (1 549 k€).
La redevance prévisionnelle
mensuelle est de 375 € pour
une chambre simple de 17 m2
et de 495 € pour une chambre
double de 23 m2.
Cette résidence sera entièrement gérée par le CASP. ■
(1) ESH du Groupe SNI.
Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013 I 21
LE DOSSIER
Paris Habitat Pension de famille
dans le 14e arrondissement
D
Résidence du Marais dédiée aux femmes en
difficulté dans la périphérie de Creil (60) : une
opération d’extension - construction neuve de 25 T1
PLA-I d’environ 20 m2 et 14 places de
stationnement extérieures. Architectes : Franco
Tomassi & Patrick Bertrand. © DR
Oise Habitat
Maison-relais pour
femmes et enfants
E
n partenariat avec l’association Les
Compagnons du Marais spécialisée, depuis 1968, dans l’accueil,
l’hébergement et l’accompagnement de
personnes en difficulté, l’OPH du département de l’Oise – Oise Habitat – vient de
réaliser, à Creil, une maison-relais de 25
logements collectifs destinée aux femmes,
avec ou sans enfants.
L’opération comprend un bâtiment qui a
été réhabilité afin d’y ajouter des chambres supplémentaires et d’effectuer une
mise aux normes, ainsi qu’un bâtiment
neuf configuré de la même façon ; une
partie ayant été aménagée pour faire la
jonction entre les deux. Au rez-dejardin: salle à manger, cuisine, espace collectif, salle d’activité, salle de réunion et
deux logements. Au rez-de-chaussée et à
l’étage, les chambres, toutes identiques
avec un petit coin cuisine et des sanitaires.
D’un coût de 2,08 M€, le programme
THPE a été traité en enduit monocouche
gratté avec soubassement et modénature
de ton pierre. Les menuiseries sont en
PVC blanc, la couverture recouverte en
partie de tuiles mécaniques de couleur
brune et pour le reste, en toiture terrasse
végétalisée. Les façades sont habillées
en briques, avec un bardage bois en
angle.
Toujours sur le bassin creillois, mais
cette fois pour les hommes isolés, la résidence Roger Hulin qu’a réalisée Oise
Habitat, propose 26 logements en maison-relais, 25 places en CHRS ainsi qu’un
service de restauration collective. ■
22 I Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013
ans un environnement d’urbanisme de faubourg avec des
immeubles de trois ou quatre
étages et de façades haussmanniennes,
Paris Habitat a inséré deux programmes :
une pension de famille de 17 studios dans
la rue des Thermopyles constituée d’ateliers et de courettes, et une résidence de
14 logements familiaux PLS (photo de
couverture).
La pension de famille est un bâtiment de
bois et de verre de trois étages qui peut
accueillir jusqu’à vingt résidents dans des
studios avec salle d’eau, WC et kitchenette. Au rez-de-chaussée, sont rassemblés les espaces de rencontre : salle d’animation sous verrière, salle à manger
ouverte sur une terrasse donnant sur un
jardin ouvert également à l’ensemble des
habitants du quartier et qui pourra représenter un outil de réinsertion sociale.
Le projet social a fait l’objet de plusieurs
partenariats : la Fondation Abbé Pierre a
participé au financement du mobilier
dans le cadre de son partenariat avec
Ikéa ; la Société amicale des anciens
élèves de Polytechnique a subventionné
Au rez-dechaussée de la
pension
de famille, une
salle d’animation
sous une
verrière.
© E. Bovet
une partie des équipements ; l’association Pension de famille Bauer-Thermopyles-Plaisance a reçu le Prix Grand
Confort de vie du Crédit foncier et de la
Fondation des Caisses d’épargne pour la
solidarité pour l’aider dans le fonctionnement de la pension.
L’ensemble du programme est certifié BBC
Effinergie, dans le respect du Plan climat
de la Ville de Paris (50 kWh/an): isolation
extérieure, panneaux solaires pour l’eau
chaude; Arch.: SOA Architectes. ■
Une convention CILSO-Ville de Bordeaux
Cette ancienne école, précédemment propriété du
CCASS, utilisée pour reloger en urgence des familles
tziganes issues de villages andalous, a été réhabilitée
par Domofrance (ESH du groupe CILSO) pour y créer
une maison-relais voici plusieurs années dans le
cadre d’un bail emphytéotique. © DR
D
ans le cadre de son projet social,
la Ville de Bordeaux vise à ouvrir
une pension de famille par quartier et à développer un lieu d’accueil à
destination des publics vulnérables dans
toutes les opérations d’aménagement,
qui selon l’offre existante pourra prendre
diverses formes d’habitat adapté pour
les gens du voyage en voie de sédentarisation, pour jeunes actifs précaires ou
un centre d’hébergement et de réinsertion sociale. Sept projets, pour un volume
de 150 places en pensions de famille ou
structures d’hébergement, sont en cours
de montage ou programmés, avec à la clé
un million d’euros de subventions à l’investissement prévu d’ici à 2015. À ce titre,
le CILSO a signé, le 2 avril dernier, une
convention avec la Ville visant à définir le
cadre d’une coopération pour faciliter et
renforcer la production de logements
collectifs et de structures d’hébergement, au terme de laquelle le collecteur
(qui opère en Aquitaine et en Limousin)
s’engage à participer au financement de
certaines opérations de résidences
sociales, pensions de familles et FJT et à
œuvrer contre la précarité énergétique
via sa filiale Procivis Gironde. ■
LE DOSSIER
Trois Moulins Habitat
Une pension de famille à Jouarre (77)
C
ette pension de famille, née de la
collaboration entre Trois Moulins
Habitat(1), l’Association immobilière de l’Abbaye de Jouarre et le Secours
catholique, offrira fin 2013, vingt-six logements, dont deux pour des couples.
L’opération repose sur l’aménagement du
Ce projet illustre la solidarité de l’Eglise en faveur
des personnes défavorisées. © DR
pavillon de Thianges, un bâtiment du
XVIIIe siècle mis à disposition par les
sœurs de la communauté de Thouars, en
16 logements, ainsi que de ses annexes
où seront également créés sept logements, des bureaux et espaces communs.
Une extension de trois logements sera
également construite. L’établissement
sera géré par l’Association des Cités du
Secours catholique.
Le projet fera l’objet d’une certification
Qualitel et Habitat & Environnement pour
la production neuve et de la certification
Patrimoine Habitat pour la réhabilitation.
Le montant de l’investissement s’élève à
2,21 M€, financés par l’Etat, la Région,
l’ESH et le Secours catholique qui a
bénéficié d’un leg d’un particulier. Le
Conseil général et la Ville ont apporté
leur garantie d’emprunt. ■
(1) ESH filiale du Groupe Polylogis, Trois Moulins Habitat opère en Seine-et-Marne et dans
les Pyrénées-Orientales. Elle gère 15 557 logements soit 26 % du patrimoine du Groupe.
Habitat 35
Première maison-relais à Redon
E
n mettant en place la première
maison-relais du Pays de Redon,
en partenariat avec l’Association
pour l’Insertion Sociale (AIS 35), Habitat 35 témoigne d’un engagement fort
en faveur de la réinsertion des publics
prioritaires. L’OPH d’Ille-et-Vilaine
loue, au sein de la résidence de la
Close, l’ensemble d’un bâtiment à AIS
35, afin de permettre à des personnes
en situation de fragilité sociale et psychologique de réapprendre le « vivre
ensemble ».
La Maison-relais du pays de Redon est
constituée de 18 appartements T1, de
18 à 27 m2, d’un espace de vie commune au rez-de-chaussée (cuisine,
salle de réunion, bureau pour un travailleur social) et d’une laverie en soussol, qui favorisent ainsi le lien social.
L’Office s’est attaché à rénover les quatre bâtiments de la résidence de La
Close, dont la performance énergé-
tique évoluera de E à C, pour un coût
de 1,47 M€ (48 000 € par logement)
financé à 100 % sur fonds propres. Les
partenaires n’en sont pas à leur coup
d’essai puisque l’association gère déjà
une autre maison-relais réalisée par
l’ESH dans l’ancien monastère SaintNicolas, à Vitré. ■
Avec le soutien du Conseil général d’Ille-et-Vilaine,
l’OPH départemental met en place, avec les structures associatives ad hoc, un accompagnement
des publics prioritaires, dans un environnement
facilitant la mixité et l’insertion sociales. © DR
La structure est gérée par l’AHARP, association qui
soutient depuis 40 ans l’insertion de personnes en
situation de précarité. © DR
OPH Avignon
La maison-relais
Denis Martin
S
ur un terrain rétrocédé par la commune, l’Office a construit une maison-relais de 30 logements meublés (25 studios et cinq T2), pouvant
accueillir 35 personnes, avec terrasses privatives au rez-de-chaussée et des loggias
ou terrasses à l’étage, financée en PLA-I,
intégrant des bureaux ainsi qu’une salle
commune, une laverie, des locaux vélos,
poussettes et techniques. Ce programme
clos, accessible par un portail automatique, compte aussi des parkings, des cheminements piétons, des espaces verts, des
jardins potagers. L’ensemble des logements est accessible et certains adaptés.
L’insertion des bâtiments en forme de T
permet d’obtenir un recul suffisant par
rapport à la voierie et préserve la tranquillité des occupants. La liaison entre
les deux ailes couvertes en tuiles est assurée par un toit terrasse qui se prolonge en
couverture de coursive. Le projet est situé
dans un environnement à dominante
médicale (à proximité du CHU, de cliniques et de maisons de retraite).
La gestion a été confiée à l’AHARP
(Association pour l’hébergement, l’accueil, la réinsertion en Provence), une
association créée en 1970 par le Secours
catholique sous l’appellation Association
Sainte Elisabeth, dont l’objet principal,
dès son origine, est de venir en aide à
des femmes majeures, seules ou accompagnées de leurs enfants. La maisonrelais emploie cinq salariés.
Coût de l’opération : 2,5 M€ financés par
un prêt foncier CDC de 150 000 €, un
prêt CDC de 1,48 M€ et des subventions
de l’Etat à hauteur de 285 700 €, de la
Région 200 000 € et de la Ville 97 500 € ;
Arch. : Atelier Gleyze. ■
Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013 I 23
LE DOSSIER
Résidences sociales
Office Montreuillois de l’Habitat
«Centenaire» innovant et participatif
C’
est un projet complexe qui
débute et permettra de résoudre une situation enkystée
depuis une vingtaine d’années, à Montreuil (93). A l’origine, en 1980, un groupe
de 200 travailleurs d’origine malienne et
mauritanienne sont relogés provisoirement dans des baraquements. En 1995,
les locaux sont démolis et après un an
d’errance, les anciens résidents squattent un ancien entrepôt, rue du Centenaire qui donnera son nom à ce foyer
informel du Centenaire. Dès le début, les
résidents revendiquent d’être relogés
ensemble, sur le même site car ils assurent depuis 17 ans une organisation collective (ménage, repas, vie associative),
leur association étant devenue titulaire
d’un bail.
consommations et des charges. Le projet
certifié Cerqual Habitat & Environnement, avec label BBC Effinergie, comprend :
◗ la résidence sociale : 30 logements dont
14 unités de vie du T5 au T7 ; trois T2 et
un T1 ; une unité de vie comprend un
séjour de 30 m2, une salle de bains partagée et des chambres simples ou doubles (de 12 à 18 m2) ; douze studettes et
des locaux collectifs. La résidence permettra d’accueillir 107 personnes dans
91 unités résidentielles (chambres ou
espaces de vie privée) ;
◗ huit logements sociaux PLA-I (6 T3 et 2
T4) pour 26 résidents de moins de 30
ans en colocation ;
◗ des espaces de vie collectifs : trois cuisines collectives gérées par les résidents ;
des espaces bureaux pour l’association ;
des espaces de service (laverie, garage à
vélos, boxes de rangement) ;
◗ trois commerces en pied d’immeuble
loués en priorité à des acteurs du Foyer ;
Le bâtiment des bureaux associatifs Mundo qui
partagera la cour avec le Foyer. © DR
◗ un restaurant de type entreprise d’insertion proposant une cuisine mixte africaine et européenne.
La cour est partagée avec un immeuble
de bureaux en cours de construction,
géré par l’entreprise Mundo Montreuil
qui accueille une vingtaine d’associations.
Arch. : Atelier Philippe Jean architecture ; livraison : novembre 2014. Redevance pour une studette : 375 € ; pour
une unité de vie : 260 €.
Coût total : 8,4 M€ dont subventions Etat
(2,7 M€), Conseil régional (1 M€), Fondation Qualitel (20 000 €), Fondation de
France (13 500 €). ■
Emmaüs Habitat Une résidence sociale
Le nouveau « Centenaire » sera livré en novembre
2014. © DR
En 2010, la Ville met en place une MOUS
et donne pour un euro symbolique, un
terrain à l’Office pour réaliser un nouveau foyer avec des objectifs innovants :
relogement, mixage des types de logement, co-gestion avec les résidents, création d’un espace ouvert sur la ville, et
non communautaire, avec des commerces, partage d’espaces avec des associations.
Les résidents seront associés à la gestion, dans le cadre d’une répartition des
rôles entre trois acteurs : le gestionnaire
« Pour loger » (gestion locative et financière), « l’association des résidents de la
nouvelle France » qui assure les régulations internes de la vie commune, l’Office
qui, outre la construction, participera à la
mise en place et à la gestion des contrats
de maintenance et à la maîtrise des
24 I Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013
L’
ESH Emmaüs Habitat a
assuré la maîtrise d’ouvrage
pour la construction d’une
résidence sociale, destinée à la communauté Emmaüs de Bernes-sur-Oise,
qui souhaitait améliorer les conditions
de vie et de travail des compagnons,
en les logeant sur leur lieu d’activité ;
ils étaient établis jusqu’alors à une
quinzaine de kilomètres de là.
Le programme comprend 50 logements collectifs de type T1,
d’une surface utile moyenne
de 20 m2. Chaque T1 comprend une salle d’eau individuelle ; quatre T1 qui communiquent entre eux pour
former des T2 permettent
l’accueil des familles ; deux
T1, avec des accès directs
extérieurs, seront réservés à
des accueils d’urgence. Enfin, quatre
logements sont adaptés aux personnes à
mobilité réduite (PMR).
De nombreux locaux communs accompagnent le projet communautaire : une
salle polyvalente, une salle à manger
avec une terrasse attenante et une cuisine collective, une buanderie à chaque
Une résidence sociale de 50 logements collectifs
PLA-I à Bernes-sur-Oise (95). Architecte : Atelier J &
S Tabet. © DR
LE DOSSIER
Villeurbanne Est Habitat
Une résidence sociale à double vocation
V
illeurbanne Est Habitat compte parmi son
patrimoine cinq résidences sociales gérées par
ARALIS (Association RhôneAlpes pour le logement et l’insertion sociale) dans le cadre
d’un partenariat initié il y plus
de dix ans. La récente adhésion des associations Aralys et
Alinéa (hébergement d’urgence) au GIE Est Habitat, aux
côtés des bailleurs sociaux Villeurbanne Est Habitat, Porte
des Alpes Habitat et Rhône
Saône Habitat, permet de couvrir l’ensemble des parcours résidentiels, avec la
production de logements adaptés et l’accompagnement des ménages en difficulté. C’est dans ce contexte que s’inscrit
la réalisation de la résidence sociale
Paul-Krüger, à Villeurbanne.
Après démolition d’un ancien foyer
(datant de 1965 et devenu vétuste avec
ses chambres de moins de 5 m2), dans le
cadre du plan de traitement des foyers de
travailleurs migrants, l’opération a
La résidence comporte des espaces communs,
dans l’esprit d’Emmaüs. © DR
étage, une salle d’activités communes ;
17 emplacements de stationnement
dont deux pour PMR ont été créés. La
surface habitable totale de la résidence
sociale s’élève à 1 880 m2. Equipé d’une
chaudière collective gaz, d’un contrôle
d’accès par badge Vigik et du tri sélectif, le programme est certifié Habitat &
Environnement THPE 2005, classe B
pour DPE.
Coût de l’opération : 4,3 M€ TTC. ■
Résidence sociale Paul-Krüger, à Villeurbanne.
Architecte : Didier-Noël Petit.
© P. Grasset/Villeurbanne Est Habitat
consisté à la reconstruction de six petits
immeubles pour une capacité totale de
172 logements. Les travaux ont eu lieu en
deux tranches pour faciliter le relogement des résidents.
L’objectif était double : proposer une
offre adaptée à la situation de vieillissement de la majorité des résidents, mais
aussi une offre d’hébergement temporaire, destinée à des publics en difficulté
d’accès au logement de droit commun
ou en mobilité résidentielle.
Si l’ancien foyer de 270 chambres
accueillait principalement des anciens
travailleurs migrants (27,5 %), des étudiants en recherche d’un logement financièrement accessible (31 %), des salariés
(17,5 %), des chômeurs (14,5 %), des personnes en invalidité (3 %), des bénéficiaires du RMI (3 %) et des demandeurs
d’asile (4 %), la résidence héberge à présent les 150 personnes de l’ancien foyer
qui avaient une priorité de relogement
ainsi que des ménages en situation précaire.
Coût de l’opération : 10,9 M€, soit
63 650 € par logement. Exemple de
loyer : pour un T1 de 20 m2 : 457 €. Pour
un résident bénéficiaire du RSA, le loyer
résiduel est de 96,22 €. ■
En bref
Appel à projets : Accompagnement
social des familles hébergées à
l’hôtel. Initialement conçu pour
répondre aux situations d’urgence, le
dispositif hôtelier a été fortement
sollicité ces dernières années pour
répondre à l’accroissement de la
précarité sociale et des flux
migratoires qui touchent de plus en
plus de familles. Ce dispositif
comptait en Ile-de-France, en mars
2013, un peu plus de 19 000 places, et
bon nombre des ménages
bénéficiaires n’ont pas de suivi social
et n’accèdent que très rarement aux
services sociaux de droit commun,
dès lors qu’ils ne sont pas domiciliés
sur le territoire qui les héberge.
Aujourd’hui, dans le prolongement
de la conférence contre la pauvreté
et pour l’accompagnement social,
l’accompagnement des publics
hébergés à l’hôtel fait partie des
priorités retenues au niveau de l’Ilede-France. C’est pourquoi la
Direction régionale et
interdépartementale de
l’hébergement et du logement
(DRIHL) a lancé, début juin, un
appel à projets qui a pour objet de
sélectionner un opérateur régional
pour suivre tous les ménages
hébergés à l’hôtel en dehors du
territoire géographique du 115 qui les
a orientés, soit environ 3 000
ménages à accompagner pour une
mise en œuvre de l’action à partir de
septembre prochain.
404 millions d’euros de plus
nécessaires. Pour financer les 150000
logements locatifs sociaux, dont les
33000 PLA-I qui intéressent le plus
directement les associations, les 5000
places d’hébergement, les 4000 places
de CADA et les 7000 places
d’intermédiations locatives annoncées
dans le cadre du Comité
interministériel de lutte contre les
exclusions, au titre de l’année 2013, il
manque actuellement 404 millions
d’euros, indique dans une lettre
adressée à Cécile Duflot, le 27 mai,
l’UNIOPSS qui demande que la
prochaine loi de finances rectificative
pour 2013 intègre cette somme
supplémentaire pour financer les
engagements pris.
Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013 I 25
DROIT ET FISCALITÉ
Loi Grenelle 2
La copropriété et les économies
d’énergie
Les économies d’énergie constituent une préoccupation pour les bailleurs
sociaux lorsqu’ils détiennent la pleine propriété des bâtiments
comprenant leurs logements locatifs. Lorsque l’organisme Hlm est titulaire
de lots de copropriété, la question demeure mais sera appréhendée au sein
de l’organisation collective que constitue la copropriété.
E
n effet, la loi n° 2010-788 du 12
juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement,
dite loi Grenelle 2, a prévu que
la question de la réalisation d’un plan de
travaux d’économie d’énergie ou d’un
contrat de performance énergétique doit
être posée en assemblée générale, selon
des modalités définies par les textes législatifs et réglementaires.
Au préalable, un état des lieux des bâtiments devra être fait : un audit ou un
diagnostic de performance énergétique
doit être réalisé avant le 1er janvier 2017
dans certaines copropriétés.
Les organismes Hlm propriétaires de lots
de copropriété et/ou syndics de copropriété doivent s’interroger sur le champ
d’application, et les modalités de mise en
œuvre de ces obligations relatives à la performance énergétique dans les immeubles
en copropriété:
– quels sont les immeubles soumis au statut de la copropriété concernés ? Audit
ou diagnostic de performance énergétique ?
– quelles sont les obligations du syndic
de copropriété ?
◗ un audit énergétique pour les bâtiments
Les immeubles collectifs
en copropriété concernés
Les modalités de réalisation
de l’audit énergétique et du DPE
Il résulte de la loi Grenelle 2 l’obligation
de réaliser dans un délai de cinq ans à
compter du 1er janvier 2012 (cf. article
L. 134-4-1 du Code de la construction et
de l’habitation - CCH) :
◗ un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments équipés
d’une installation collective de chauffage
ou de refroidissement ;
Deux décrets parus en 2012 ont complété la loi du 10 juillet 2010 :
– le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012
relatif à l’obligation de réalisation d’un
audit énergétique pour les bâtiments à
usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la
réglementation thermique des bâtiments
neufs ;
26 I Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013
à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés
d’une installation collective de chauffage
ou de refroidissement, et dont la date de
dépôt de la demande de permis de
construire est antérieure au 1er juin 2001.
Toutes les copropriétés ne sont donc pas
concernées : il faut que l’immeuble en
copropriété soit équipé d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Une installation de chauffage
ou de refroidissement est qualifiée de
collective quand elle dessert au moins
90 % des lots à usage d’habitation du
bâtiment (cf. arrêté du 28 février 2013).
Ensuite, une distinction est opérée selon
la taille de la copropriété (seuil de 50
lots) et pour celles de plus de 50 lots
s’ajoutent deux autres critères :
– un usage principal d’habitation ;
– un permis de construire antérieur au
1er juin 2001.
Les syndics de copropriété concernés
doivent donc inscrire à l’ordre du jour
de prochaines assemblées générales la
question de l’établissement d’un DPE ou
d’un audit selon le type d’immeubles.
– le décret n° 2012-1342 du 3 décembre
2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments
équipés d’une installation collective de
chauffage ou de refroidissement et aux
travaux d’économies d’énergie dans les
immeubles en copropriété.
◗ L’audit énergétique
Les modalités de réalisation et le
contenu de l’audit pour les immeubles
concernés sont codifiés aux articles
R. 314-14 à R. 134-18 du Code de la
construction et de l’habitation (CCH).
Un arrêté du 28 février 2013 (relatif au
contenu et aux modalités de réalisation
d’un audit énergétique) précise les
modalités d’application de ces textes, le
contenu de l’audit et les compétences
des personnes chargées de la réalisation
de l’audit. Le contenu de l’audit est
détaillé à l’article R. 134-15 du CCH complété par l’arrêté, c’est un document plus
complet que le DPE collectif (cf. infra).
Si le syndicat des copropriétaires avait
déjà réalisé un tel document dans les
cinq années précédant le 1er janvier 2012,
ce document doit être actualisé et complété pour le rendre conforme à la nouvelle réglementation (art. R. 134-15 et
R. 134-17) avant le 1er janvier 2017.
Il est établi par une personne qualifiée et
indépendante à laquelle le syndic doit
fournir les documents nécessaires à l’établissement de l’audit (cf. arrêté du 28
février 2013 et article R. 134-16 du CCH,
notamment les contrats d’exploitation,
de maintenance, d’entretien et d’approvisionnement en énergie, le dernier rapport de contrôle périodique de la chaudière etc.).
DROIT ET FISCALITÉ
Des visites des bâtiments et de quelques
logements, en présence du syndic et du
président du conseil syndical ou d’un de
ses membres, doivent être faites par la
personne chargée de la réalisation de
l’audit, si possible en période de chauffe.
Des enquêtes sont également effectuées
auprès des occupants et, le cas échéant,
des copropriétaires non occupants (par
l’envoi de questionnaire synthétique
comportant un nombre restreint de
questions), en vue de recueillir des informations qualitatives sur le confort thermique et sur l’état des équipements privatifs et du bâti.
L’audit énergétique ainsi établi comporte
des préconisations, des recommandations pour inciter les occupants de l’immeuble « à développer des comportements sobres énergétiquement » et des
propositions de travaux en vue de l’amélioration de la performance énergétique
du bâtiment. Un rapport de synthèse permettant aux copropriétaires d’apprécier
la qualité de leur immeuble et de juger de
la pertinence des travaux proposés sera
remis à la copropriété.
◗ Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le décret du 3 décembre 2012 définit les
modalités de réalisation du DPE qui doit
être établi par une personne qualifiée
présentant les garanties et les compétences requises (cf. article L. 276-1 du
CCH).
Le syndic doit inscrire à l’ordre du jour
de l’assemblée générale la question de la
réalisation d’un DPE collectif qui donnera lieu à un vote à la majorité simple de
l’article 24 de la loi du n° 65-557 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété
des immeubles bâtis.
Le DPE collectif est réalisé pour l’ensemble du bâtiment selon les mêmes modalités que le DPE vente prévu par l’article
L. 271-4 du CCH. Si un DPE avait déjà été
établi et qu’il est toujours en cours de validité (cf. article R.134-4-2 du CCH qui fixe
une durée de dix ans), il n’est pas nécessaire de refaire un nouveau DPE s’il a été
établi conformément à l’article L. 271-4
du CCH; toutefois, s’il n’est pas conforme
à ces prescriptions légales, il pourra être
complété à cette fin.
Ce DPE collectif, en cours de validité,
pourra être présenté par les copropriétaires lors de la vente ou de la mise en
location de leurs lots. Le diagnostiqueur
présente le DPE lors d’une assemblée
générale convoquée à cet effet.
Ce document comporte (cf. art. R. 134-43 du CCH) :
– des explications détaillées ;
– les hypothèses sur lesquelles le diagnostiqueur a travaillé et les éventuelles
approximations auxquelles il a donné
lieu.
L’établissement d’un DPE ou d’un audit
constitue donc la première étape du processus de réflexion des copropriétaires
sur la performance énergétique de leur
immeuble. La décision concernant les
travaux appartient à l’assemblée générale des copropriétaires comme toujours
dans le cadre de la copropriété, mais le
syndic est le garant du respect du calendrier fixé par le législateur et il doit inscrire à l’ordre du jour les questions relatives à la mise en place d’un plan de
travaux.
Son rôle et sa responsabilité sont importants et il est assisté pour partie dans
cette mission par le diagnostiqueur qui a
une mission de conseil technique.
Les obligations du syndic
de copropriété
Le syndic doit inscrire à l’ordre du jour
de l’assemblée générale des copropriétaires la réalisation d’un audit énergétique ou d’un DPE dans des délais compatibles avec l’échéance du 1er janvier
2017 rappelée supra ; un vote à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10
juillet 1965 est requis.
Une nouvelle assemblée sera convoquée
après la réalisation du DPE ou de l’audit
en vue de leur présentation par la personne chargée de les établir : des explications détaillées et des préconisations
permettant d’améliorer la performance
énergétique de l’immeuble seront apportées aux copropriétaires.
A la suite de cette présentation, le syndic
doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée qui suit l’établissement de ces documents la question d’un plan de travaux
d’économie d’énergie ou d’un contrat de
performance énergétique (CPE) (cf. article 24-4 de la loi du 10 juillet 1965). Le
DPE ou le rapport synthétique de l’audit
sont joints à la convocation.
Le vote des copropriétaires, à la majorité
de l’article 24, porte sur la décision de
mise en œuvre d’un plan de travaux ou
d’un CPE. Les copropriétaires sont libres
également de décider de ne réaliser
aucun travaux.
Si la solution adoptée consiste en la réalisation d’un plan de travaux d’économie
d’énergie, les travaux planifiés doivent
ensuite donner lieu à un vote distinct
dans les conditions de l’article 25 g de la
loi du 10 juillet 1965 tel que modifié par
la loi du 10 juillet 2010 susvisée. Le plan
de travaux comprend des travaux d’amélioration de la performance énergétique
et un programme détaillé indiquant l’année prévisionnelle de réalisation des travaux et leur durée ainsi que l’évaluation
de leur montant fondée sur des devis
issus de la consultation des entreprises.
Le syndic doit, quel que soit le montant
des travaux envisagés, procéder à une
mise en concurrence des entreprises susceptibles de réaliser ces travaux. L’article
24-4 de la loi de 1965 déroge ainsi au
principe de l’obligation de mise en
concurrence pour les travaux dépassant
un certain montant fixé par l’assemblée
générale (cf. article 21 de la loi de 1965).
Ces travaux peuvent comprendre également des travaux d’intérêt collectif sur
parties privatives qui devront être réalisés par les copropriétaires concernés à
leur frais dans un délai raisonnable selon
leur nature et leur coût. Dans ce dernier
cas, le syndicat est maître d’ouvrage
jusqu’à la réception desdits travaux en
présence des copropriétaires concernés.
Le syndic assure le suivi et la levée des
réserves, le cas échéant, et remet les
contrats (assurances construction notamment) relatifs à ces travaux aux copropriétaires.
Les organismes copropriétaires et/ou
syndics sont donc concernés par ces
questions sur lesquelles les syndicats de
copropriété doivent s’interroger dans les
cinq prochaines années, sans omettre de
consulter le Code de la construction et de
l’habitation pour des points touchant à la
copropriété et non intégrés dans les
textes y afférant (loi du 10 juillet 1965 et
son décret d’application du 17 mars
1967). ■
Thèmes : Copropriété - travaux de
copropriété.
Contact : Gaëlle Lecouëdic, Denise Salvetti ;
Direction des études juridiques et fiscales ;
Tél. : 01 40 75 78 60 ; Mél : [email protected]
Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013 I 27
FORMATION
Afpols
Stages de septembre 2013
Management et projets
221 Les fondamentaux du management de projet : 16-17-18/09
Ressources humaines et formation
301 Les outils du responsable de formation dans le logement social :
25-26/09
310 Cycle d’initiation au droit du travail : 19-20/09 + 16-17/10
+ 28-29/11
Gouvernance et gestion
421 Les notions-clés de la gestion financière pour mieux lutter contre
la vacance et les impayés : 11/09
432 Ingénierie financière : optimiser les arbitrages financiers dans le
logement social : 17-18-19/09
434 Maîtriser l’outil Visial : 13/09
Gestion locative
501
512
521
530
531
541
552
561
563
565
L’entretien commercial : 9-10/09
Les règles d’attribution : 18-19-20/09
La règlementation de la gestion locative : 17-18-19-20/09
Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et
biennale : 12-13/09
Les charges récupérables : 16-17-18/09
Les baux commerciaux : gestion et cession : 25-26-27/09
Consolider les pratiques et les outils de la fonction sociale :
26-27/09
Précontentieux et aide aux ménages en impayés : 9-10-11/09
Contentieux avec les « locataires en place » : 9-10/09
Contentieux locatif : actualité et jurisprudence : 11/09 (Lyon)
Gestion de proximité
602
611 Interventions du bailleur en matière de sécurité/tranquillité :
rôles et limites : 26-27/09
613 Prévention et traitement des risques d’agression : 25-26-27/09
633 Troubles de santé mentale : adapter les réponses et
l’accompagnement : 26-27/09 (Lyon)
641 Le bâti et les équipements communs et privatifs : 30/09
+ 1-2/10
Patrimoine
703 Prévention des risques et sécurité du patrimoine : quelle
organisation mettre en place : 23-24/09
715 La RT existante : 23-24/09
733 Le second œuvre et les équipements : pathologies, prévention :
19-20/09 + 10-11/10
Maîtrise d’ouvrage et accession à la propriété
803 Choisir une procédure simple d’aménagement (alternative à la
ZAC) : 19-20/09
832 Les composantes du financement et le montage financier d’une
opération locative neuve : 19-20/09 + 17-18/10
841 Préparer et suivre le chantier : 23-24-25/09
855 Loi MOP et maîtrise d’œuvre : missions, contrats, rémunération :
18/09 (Lyon)
876 Conception de bâtiments en basse consommation d’énergie, vers
le zéro énergie : 23-24/09
Vente et copropriétés
911 Les bases du fonctionnement de la copropriété : 16-17-18/09
915 Les travaux en copropriété : 12-13/09
Toute l’information sur le site : http://www.afpols.fr
Nouveau responsable d’agence : piloter et manager l’activité de
l’agence : 23-24/09 + 12-13/11 ; 21-22/10 + 16-17/12 (Lyon)
Séminaire Afpols
Prévention/sécurité : rôle et place des
bailleurs sociaux
19 et 20 septembre 2013, à Paris
Les enjeux de prévention et de sécurité
sont de plus en plus prégnants sur les
territoires d’habitat social. On constate
des phénomènes de repli des quartiers
sur eux-mêmes et d’installation de trafics. Les habitants, tout comme les partenaires, interpellent les bailleurs sur la
tranquillité résidentielle des ensembles
immobiliers.
Dans ce contexte, quelle réponses stratégiques, organisationnelles, partenariales mettre en place ? Quels seraient
28 I Actualités habitat I N° 971 du 30 juin 2013
les rôles et places des bailleurs sociaux
en tant qu’acteurs de la tranquillité et
partenaires de la sécurité des quartiers ?
Quels cadres les nouveaux dispositifs
types ZSP proposent-ils ?
Au travers d’interventions d’experts, de
témoignages d’organismes et d’ateliers
d’échanges, le séminaire permettra :
◗ d’interroger les dispositifs partenariaux : comment participer à la mise en
œuvre de dispositifs qui répondent aux
réalités des territoires ?
◗ d’identifier les leviers permettant au
bailleur de se positionner dans leur rôle
de prévention des risques et de coproducteur d’informations avec les parte-
naires (outils et procédures internes,
accompagnement du personnel de proximité, dispositifs de médiation…) ;
◗ de se mettre en situation de poser un
diagnostic sécurité sur un territoire, en
interne comme dans un cadre partenarial, pour bâtir un plan d’action pertinent (prévention situationnelle, gestion
quotidienne, actions sociales…).
Pour consulter le programme : www.
afpols.fr, rubrique « séminaires et rencontres formation ». ■
Renseignements et inscriptions : Victoria
Esteban ; Tél. : 01 40 75 79 04 ; Mél. :
[email protected]
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c’est s’ouvrir l’avenir
Protéger un appartement
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Protéger, c’est à chaque fois participer au mieux vivre,
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baisser les charges, et s’ouvrir l’avenir.
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