Charte commune lauréate

Charte commune lauréate
COMMUNE DE SAINT MANDRIER
SUR MER
CHARTE
pour un
DEVELOPPEMENT DURABLE
SAINT MANDRIER SUR MER
«Commune en marche AGIR POUR L'ENERGIE»
Dossier de Candidature à la qualification de
Collectivité Lauréate AGIR POUR L'ENERGIE
2010-2013
SOMMAIRE
1 - Motivation de la commune..................................................................................3
2 - Capacité à mettre en œuvre le projet .................................................................5
2.1 – Organisation décisionnelle de la commune .....................................................5
2.1.2 - Un porteur politique..................................................................................5
2.1.3 Un porteur technique...................................................................................5
2.1.4 Le «groupe énergie»...................................................................................5
2.2 – La cellule énergie ...........................................................................................6
2.2.1 Composition................................................................................................6
2.2.2 -Pilote de la cellule énergie .........................................................................6
2.3 – La mise en oeuvre d’une action prioritaire......................................................7
3 – Cohérence de l’engagement de la Commune dans le programme par rapport
à sa politique globale de développement durable....................................................7
3.1 – L’adoption d’un plan d’action en 65 points ....................................................7
3.2 –Les initiatives pour la gestion du patrimoine communal ..................................7
3.3– La politique sociale de la commune.................................................................8
3.4 – Le dispositif de démocratie participative au sein de la commune....................8
3.5 – Le rôle des acteurs économiques dans la politique de la commune .................9
4 – Expérience et degré de maturité de la commune en matière de MDE.............9
4.1 – Existence de partenaires et de réseaux locaux structurés................................9
4.2 – Plans d’action – Engagements de la commune ...............................................9
4.3 – Des thèmes de communication efficaces......................................................15
1 – Motivation de la Commune
La commune de Saint Mandrier, située sur une presqu’île, à l’extrémité d’une des plus
belles rades au monde est particulièrement consciente de la nécessité de s’engager dans
le développement durable, c'est-à-dire un « développement qui réponde aux besoins
des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures
à répondre aux leurs »1.
Les collectivités locales jouent un rôle primordial dans la construction, lʼexploitation et
lʼentretien des infrastructures, dans lʼorganisation des services, dans les processus de
planification, dans lʼaménagement de lʼespace, dans lʼapplication de la réglementation
relative à lʼenvironnement, dans lʼéducation, la mobilisation et la sensibilisation du public .
Après le relatif échec de la conférence de Copenhague, ce constat est encore plus
évident.
Les Etats malgré le rapport très concret de Nicholas STERN,
ancien chef économiste de la Banque Mondiale et les
multiples réunions placées sous lʼégide des Nations Unies
nʼont pu prendre les décisions que leurs opinions
publiques attendaient.
La commune reste donc lʼun des acteurs majeurs
dans la mise en oeuvre du développement durable.
Saint Mandrier a su au fil du temps préserver un
environnement naturel et patrimonial, tant terrestre que marin,
exceptionnel. Tous ses habitants sont très attachés à conserver la qualité de cet
environnement.
Notre ville est particulièrement sensible à la valeur des ressources essentielles que sont
l’espace, la biodiversité, l’eau, l’air, l’énergie.
Elle est située face à une grande agglomération comportant les deux plus grandes villes
du Var, elle est aussi au cœur de la façade maritime de la région PACA, quasiment à midistance de Nice et Marseille.
Cette région est la première région touristique de notre pays accueillant des vacanciers
de l’europe entière.
Notre devoir est de faire de notre presqu’île un lieu privilégié de la mise en œuvre
du développement durable dans tous ses aspects qu’ils soient techniques et
financiers, collectifs ou individuels et en associant la population à ces évolutions.
Saint Mandrier désire valoriser ses acquis et améliorer certains points.
Saint Mandrier est relié à Toulon par un réseau maritime de transport en commun qui est
aujourd’hui porté par l’agglomération et est devenu le premier réseau maritime de
transports en commun de France. La commune souhaite que ce réseau, économe en
énergie, soit encore amélioré notamment en augmentant la fréquence des rotations. La
liaison de la presqu’île par une piste cyclable fait aussi partie des projets en cours
d’instruction.
Le récent rachat par le conservatoire du littoral d’une magnifique propriété en bord de mer
appelée à devenir un lieu privilégié de conservation de tous nos patrimoines témoigne de
notre volonté de faire œuvre pédagogique en matière de développement durable.
1
Rapport Brundtland , 1987
La commune veut agir sur l’ensemble des points repris au plan d’action:
 gérer le patrimoine efficacement et être exemplaire
 organiser les services et développer les compétences
 associer et mobiliser les citoyens
 associer et mobiliser les acteurs économiques
 planifier et construire la ville énergiquement performante
 développer une autre mobilité
 gérer un approvisionnement en énergie et en eau durable
 lutter contre la précarité énergétique
 valoriser le patrimoine et la culture
La candidature de Saint Mandrier, déjà retenue comme « commune en marche Agir pour
l’énergie » à la qualification de « commune lauréate Agir pour l’énergie » du Conseil
Régional, s’inscrit dans cette démarche d’action et de sensibilisation.
2 - Capacité à mettre en œuvre le projet
2.1 – Organisation décisionnelle de la commune
2.1.1 – La ville de Saint Mandrier
La commune Saint Mandrier est la plus petite des onze communes de la
Communauté d’agglomération : Toulon Provence Méditerranée.
Les compétences transmises par les communes à TPM sont : le développement
économique, la politique de la ville, les transports, l’équilibre social de l’habitat,
l’environnement, la culture, le sport, l’assainissement.
La compétence énergie est pour l’instant de la compétence communale.
Le Maire de la commune de Saint Mandrier sur mer, M. Gilles VINCENT est président de
la commission environnement de TPM.
M Gilles Vincent est également président de l’association nationale «Amorce» regroupant
320 collectivités et dont les trois domaines d’action sont:
•la gestion et le développement des énergies renouvelables.
•la gestion des déchets municipaux,
•les réseaux de chaleur.
Pour qu’une politique de développement durable soit réelle, cohérente et efficace il est
nécessaire de désigner des pilotes et de mettre en place des outils.
2.1.2 - Un porteur politique
L'impulsion politique et le soutien dans la durée des élus sont fondamentaux.
La participation du Maire est essentielle.
La désignation officielle d'un élu semble être également indispensable. M. CANO Jean
Marie est désigné comme étant l'élu référent de cette démarche.
Cet élu sera légitimé pour interroger ses pairs sur la prise en compte des enjeux du
développement durable dans leurs délégations respectives. Il devra veiller à ce que tous
disposent d'une information précise sur la démarche en cours.
2.1.3 Un porteur technique
Le portage technique doit se combiner au portage politique pour assurer les fonctions
fondamentales d'animation, de gestion du planning et de suivi de chaque étape du plan
d'actions de la politique de développement durable.
Compte tenu des compétences en interne, des études déjà réalisées et de notre
participation au SYMIELEC, cette fonction est dévolue au pilote de la cellule énergie; le
directeur des services techniques, M. DALMAS Julien.
Ces deux «porteurs» sont ainsi identifiés par tous, élus et techniciens.
La démarche avançant, il seront amenés à se préoccuper de "ce qui ne les regarde pas",
c'est-à-dire à créer les conditions d'un travail en transversalité des différents services de la
collectivité.
2.1.4 Le «groupe énergie»
C'est l'instance de suivi qui permet un vrai travail en transversalité, une reconnaissance
de la démarche et une dynamique au sein de la collectivité.
Il a la charge de valider le plan dʼactions, de veiller à son suivi et de s'assurer de son
exécution.
Sa composition :
Monsieur Cano Jean Marie, adjoint au maire, développement durable, élu référent
Monsieur Hoehn Gérard, adjoint au maire, travaux
Monsieur Ventre Jean Claude, Conseiller Municipal majorité
Monsieur Toulouse Christian, conseiller municipal majorité, délégué aux travaux
Monsieur Graziani Frédéric, conseiller municipal majorité
Monsieur Chambelland Michel, conseiller municipal majorité
Madame Doutreligne Carole, conseillère municipale opposition
Monsieur Jegou Jean Marie, conseiller municipal opposition
Monsieur Durand Robert, membre comité consultatif (Environnement méditerranée)
Monsieur Herrouin Guy membre comité consultatif (ancien directeur Ifremer)
Monsieur Clérian Pierre membre comité consultatif (ancien thermicien)
Partenaire associé : La Marine nationale représentée par l’officier environnement du
Centre d’instruction naval (CIN)
La fréquence des réunions a été en 2009-2010 bimensuelle.
Les propositions de la commission sont soumises aux commissions municipales
directement concernées, environnement, travaux, social, urbanisme… avant proposition
pour décision au conseil municipal.
2.2 – La cellule énergie
2.2.1 Composition
La cellule énergie, organisée autour du pilote technique, est composée de :
• M DROZ VINCENT Emanuel, adjoint au directeur des services techniques,
• M BIANCO Pierre, responsable des ateliers municipaux,
• Mademoiselle ARNAUD Amandine, collaboratrice de direction,
• M VOISIN Laurent, agent technique qualifié en électricité générale et éclairage public
Cette cellule est pilotée par M DALMAS Julien, directeur des services techniques.–
L’élu référent est associé aux réunions de la cellule énergie.
2.2.2 -Pilote de la cellule énergie
Monsieur DALMAS Julien, Directeur des Services Techniques.
2.3 – La mise en oeuvre d’une action prioritaire
Projet d’économies d’énergies sur le groupe scolaire Louis Clément.
Le groupe scolaire Louis Clément est un ensemble de quatre bâtiments regroupant maternelle (2
bâtiments), primaire (1 bâtiment) et collège (1 bâtiment – Maîtrise d’Ouvrage Conseil Général).
Situés au cœur du village ces bâtiments sont très hétéroclites, années 50 pour partie, préfabriqués
années 70 et enfin bâtiment tout début années 80.
Ils présentent, à l’exception du collège réhabilité récemment et sous maîtrise d’ouvrage du Conseil
Général, la caractéristique commune d’un très mauvais isolement et d’une consommation
énergétique importante.
Ce constat a été confirmé à l’issue d’une étude énergétique commandée par la commune sur ses
trois bâtiments. Cette étude, jointe en annexe, a été ordonnée afin d’engager la collectivité dans la
mise en œuvre d’une chaufferie bois-énergie, cette étude a démontré la nécessité préalable de
travaux d’isolation et de régulation sur le groupe scolaire (voir éléments en annexe).
De par leur fonction d’école, ils sont un très bon support de communication.
Les efforts déployés peuvent être facilement accompagnés de projets pédagogiques.
Les travaux réalisés sur ces bâtiments peuvent servir de modèle aux propriétaires de nombreux
pavillons construits initialement comme résidences secondaire dans les années 60 à 70 et
devenus depuis résidence principale.
La commune développe par ailleurs sur ce même site un projet de réseau de chaleur avec
chaudière à bois pour desservir ces bâtiments, le collège et un futur gymnase. (Étude de faisabilité
jointe)
Cette opération est un excellent laboratoire pour l’apprentissage des démarches transversales
puisqu’il met à contribution des services aussi divers que les travaux, les écoles, la
communication, l’urbanisme et les sports.
Après une phase de diagnostic et une étude de faisabilité d’un réseau de chaleur aujourd’hui
terminée, et après présentation de ces opérations au groupe énergie, les travaux d’isolation des
deux bâtiments les plus anciens ont déjà été engagés pour un budget de 108 475 euros TTC.
3 – Cohérence de l’engagement de la Commune dans le programme par
rapport à sa politique globale de développement durable
3.1 – L’adoption d’un plan d’action en 65 points
Cette cohérence est matérialisée par l’adoption d’un plan d’action en 65 points comportant une
fiche action pour chacune des démarches concernées.
Il est décliné sur 9 thèmes et est établi pour une durée de trois ans.
Il a été validé par le «Groupe Energie» et adopté en conseil municipal le.............
Les fiches actions sont mises en œuvre par les commissions municipales concernées. Elles sont
financées par les services qui en sont les pilotes à défaut de budget Développement Durable
spécifique.
Ce plan d’action reprend de nombreuses démarches déjà engagées en 2008 et 2009 par la
commune en faveur du développement durable.
3.2 –Les initiatives pour la gestion du patrimoine communal
Mise en place d’indicateurs fiables de suivi des consommations (réalisation de tableaux de suivi,
établissement de DPE et de fiches DISPLAY) – éléments joints à la présente pour la période 2009
– 2010, les éléments ont été établis à partir d’études de facturation sur la période 2006 - 2009
Élaboration d’un fichier de synthèse du bâti municipal / consommation eau / consommation
électrique / consommation gaz.
Elaboration d’un fichier de suivi des consommations en carburant depuis 2008
Réflexion sur les actions prioritaires à mener en termes d’isolation, recherche d’opération
« témoin » voir supra.
3.3– La politique sociale de la commune
De par sa qualité de presqu’île et l’extrême pénurie de terrain constructibles notre commune a des
difficultés à respecter les ratios de la loi SRU.
Le partenariat avec la Marine nationale très présente devrait permettre d’améliorer notre situation
pour le développement d’un habitat social.
Un projet immobilier supporté par la commune est néanmoins en train de sortir de terre, c’est un
projet d’habitat social sur un terrain acquis par la commune : projet de la Renardière.
3.4 – Le dispositif de démocratie participative au sein de la commune
Sur le plan institutionnel, la commune a mis en place dés 2008, un comité consultatif
« environnement développement durable » constitué de 52 membres.
Ce comité a créé cinq groupes de travail : énergie, déplacements doux, recensement de la
biodiversité et des sites à protéger, plages / Pinède St Asile, gestion des déchets.
Ainsi les conclusions du groupe de travail Plages/ Pinède Saint Asile ont été approuvées par la
commission municipale environnement développement durable et, pour nombre d’entre elles,
réalisées dés 2009 par la municipalité. (ancrage écologique de la ZRUB, maintient des banquettes
de posidonies sur la partie de plage bordant la pinède, fermeture d’accès de la pinède aux
camions, report des poubelles en périphérie de la forêt, installation par le Conseil général
propriétaire de la pinède de panneaux de sensibilisation, et dés cet automne la mise en place de
zones de défens et revégétalisation de la frange littorale …)
L’ensemble des travaux des groupes de travail : déplacement doux, protection de la biodiversité,
ont été mis à la dispositions du public lors de l’exposition de février 2010 et sont consultables sur
internet.
Forum du développement durable « mode d’emploi » en 2009, «semaine du développement
durable» en 2010 ont été l’occasion pour ces groupes de présenter l’avancement de leurs
travaux .
Plus ponctuellement et en matière de protection de la biodiversité, une expérimentation a été
menée au cours de l’été 2008 sur la plage Saint Asile au pin Rolland afin de maintenir tout l’été les
banquettes de posidonies en bordure de pinède. Un questionnaire élaboré avec l’aide du
Conservatoire du littoral a été distribué aux utilisateurs de cette plage. Le dépouillement a eu lieu
en public et les conclusions de cette enquête ont servi de base de travail aux travaux du groupe de
travail du comté consultatif. (voir supra). Plus remarquable encore, Cette démarche a été
poursuivie en 2009 et 2010.
Un site internet participatif : www.mapresquile.fr est très régulièrement mis à jour et permet
notamment de suivre les travaux du comité consultatif et d’intervenir par l’ajout de commentaires
aux actualités présentées.
Sa rubrique actualité est riche à ce jour de 114 articles et plus de 6000 consultations ont été
enregistrées.
3.5 – Le rôle des acteurs économiques dans la politique de la commune
La réduction des consommations liées aux déplacements est au cœur même de la politique
économique de la commune.
Notre particularité géographique et notre situation « au bout du monde » nous ont conduit à
promouvoir le transport en commun maritime qui nous lie à l’agglomération toulonnaise.
Ce mode de transport peut être aussi un plus pour l’image de notre commune, l’usage du transport
en commun maritime apporte une plus value certaine en terme d’image aux activités touristiques
locales (mythe de la découverte)
Le forum de développement durable « mode d’emploi » en permettant aux toulonnais de venir
gratuitement par la ligne 28 maritime du réseau de transport en commun a contribué à promouvoir
cette image. Les commerçants de la commune ont été largement associés à cette démarche.
Un projet de piste cyclable en bord de mer âprement défendu par la commune ( adopté en PDU et
en PLU) et faisant l’objet de négociations avec la Marine nationale gestionnaire des terrains tend
également à désenclaver le port du village en l’ouvrant aux adeptes des déplacements doux.
La Marine nationale a été invitée aux travaux du groupe énergie et un officier du CIN participe à
chacune de ses réunions.
4 – Expérience et degré de maturité de la commune en matière de MDE
4.1 – Existence de partenaires et de réseaux locaux structurés
Un Projet de partenariat avec l’Espace Info Energie de Toulon est en cours malgré les difficultés
rencontrées récemment par cet organisme.
La commune est membre du SYMIELEC VAR (Syndicat Mixte d’Electricité du Var, regroupant
183 communes autour des prérogatives de dissimulation de réseaux Energie et Télécom, de
modernisation de l’éclairage public et de contrôles des concessions électricité et gaz). Des projets
de modernisation de l’éclairage public communal sont en phase de réalisation.
La commune a également engagé (résultats en cours de production) un audit complet de ses
systèmes d’éclairage public (1060 points lumineux et 43 armoires de commandes), cette étude a
pour objectif d’établir un programme de travaux et de modernisation des équipements concourant
à une meilleure maîtrise de l’énergie, pour cela la commune explore plusieurs pistes : variations de
tension, réduction des niveaux d’éclairement suivant les zones, mise en œuvre d’horloge
astronomique). L’objectif est de concourir à une économie sur le poste éclairage public de l’ordre
de 20 % sur les consommations actuelles à l’horizon 2014.
Elle est également membre du SIVAAD, syndicat intercommunal de groupement d’achat. Elle y
promeut les achats durables et le développement du commerce équitable (charte en cours de
signature avec le COVACEQ)
4.2 – Plans d’action – Engagements de la commune
La commune a engagé et concrétisé au travers de son plan d’actions, un certain nombre de pré
requis à la candidature déjà mis en œuvre sur le territoire communal, c’est le cas pour le suivi des
consommations énergétiques (électricité, eau, gaz, carburant) pour lequel la municipalité a mis en
place une véritable politique complète et efficace de contrôle.
L’objectif est de permettre une meilleure maîtrise des dépenses énergétiques dans le temps et de
stopper toute dérive dès son signalement.
La description des démarches est donnée ci après :
-
Suivi des consommations électricité bâtiments et éclairage public au travers de l’outil
« Di@lege » d’EDF accessible sur le site https://www.edfcollectivites.fr, cet outil sert de
base à l’édition de tableaux de bord mensuel décrivant les évolutions de consommation
d’année en année. Ces suivis ont permis de cibler les sites à traiter en priorité avec
modernisation des équipements, c’est ainsi que la commune a décidé de consacrer un
audit de ses installations d’éclairage public.
Le montant de la dépense électrique est de 138 122.47 euros en 2009 pour la seule
électricité (énergie bâtiments + éclairage public) soit une moyenne de 26.99 euros par
habitants ce qui compte tenu d’un climat peu rigoureux nous place juste en dessous de la
moyenne nationale.
Extrait de la page de synthèse des consommations électriques de 2007 à 2010
-
Suivi des consommations en eau au travers de l’outil « Radiorelève » de VEOLIA –
accessible sur le site http://www.telereleve-drse.com. Cet outil permet par l’intermédiaire de
regroupement de compteurs par type et situation géographique de lutter contre les pertes
en eau et d’améliorer les installations de desserte. Le suivi quotidien permet de lutter
efficacement contre les pertes en eau (particulièrement efficace sur les installations
d’arrosage automatique) et de concentrer ses propositions sur l’amélioration des
installations.
Extrait de la synthèse « Centre Ville » pour le mois d’avril 2010
-
Les consommations de gaz sont limitées puisque la commune est « seulement » équipée
de septe chaudières. Ces chaudières font l’objet d’un entretien régulier et sont toutes
équipées de systèmes de régulation permettant de les maintenir en mode ralenti durant les
périodes de non occupation des bâtiments, en particulier les bâtiments scolaires et
jeunesse. Cette démarche a permis des économies importantes (à degrés jours
équivalents) en n’augmentant pas les dépenses en gaz lors des périodes de froid
récemment connues, de plus la commune a également pu se voir rembourser des trop
perçus important par le concessionnaire gaz.
Synthèse des consommations gaz de 2006 à 2009 sur les groupes scolaires
-
Les consommations de carburants donnent lieu à un suivi mensuel depuis fin 2008. Cette
démarche a pour but de limiter l’impact des hausses successives du prix du carburant et de
maîtriser cette donnée principalement imputable à la conduite de véhicules de la flotte
municipale.
Synthèse des consommations mensuelles en carburant 2008-2010
-
La commune a également engagé dans le cadre de son année « Commune en marche »
des diagnostics performance énergie sur l’ensemble de son parc immobilier. Ces
diagnostics réalisés en mai et juin 2010, sur la base des consommations tenues à jour sur
les années 2006 à 2009 permettent de cibler les bâtiments devant faire l’objet de travaux
en vue d’en améliorer l’efficience énergétique. L’ensemble des DPE réalisés est
consultable en annexe du présent document.
Extrait du DPE – Fiche Display du bâtiment « Groupe scolaire Orée du Bois »
Le suivi des consommations est déjà réalisé sur l’électricité (contrat Dialège).
Le montant de la dépense électrique est de 140 049 euros pour la seule électricité soit une
moyenne de 27,47 euros par habitants ce qui compte tenu d’un climat peu rigoureux (29,89 en
2006) nous place juste en dessous de la moyenne nationale.
Les consommations de Gaz sont principalement le fait de vieux bâtiments notamment le groupe
scolaire Louis Clément, et révèlent des consommations très élevées.
Les consommations de carburants donnent lieu à un suivi depuis fin 2008.
4.3 – Des thèmes de communication efficaces
Les caractéristiques géographiques d’une presqu’île présentent un double intérêt.
Sa quasi-insularité permet de facilement communiquer sur les notions de ressources limitées et
d’un espace restreint.
Son « accrochage » à la terre par le cordon lagunaire des Sablettes s’apparente à un cordon
ombilical par lequel s’écoulent les flux vitaux .
Cette métaphore nous a conduit à développer une politique de mesure de ces flux sur quatre
indicateurs pour l’ensemble de la presqu’île et a largement communiquer sur ces relevés :
L’eau
L’énergie électrique
Le volume de déchets incinérables
La circulation sur cet axe.
La commune se doit également d’être exemplaire et s’est engagée à travailler sur ces quatre
indicateurs pour ses propres consommations.
Ces chiffres disponibles sur le site www.mapresquile.fr , ont été présentés en 2009 puis en 2010, à
la population à l’issue de projections de cinéma gratuites..
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

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