Télécharger - Région Ile-de

Télécharger - Région Ile-de
Rapport pour la commission
permanente du conseil régional
OCTOBRE
2012
<%moisCX%>
Présenté par
Jean-Paul Huchon
Président du conseil régional
d'Ile-de-France
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
SOUTIEN REGIONAL A DES PROJETS CONTRIBUANT AU
DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI EN ILE DE FRANCE
CP 12-740
<%numCX%>
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
3
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
Chapitre 931 « Formation professionnelle et apprentissage »
Code fonctionnel 11 : « Formation professionnelle »
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4
1.
Actions d’Initiative Territoriale en faveur de l’emploi - AIT.................................................... 4
2.
Chantier école ..................................................................................................................... 5
3.
Dynamicadres : reconduction des marchés complémentaires de formation......................... 5
4.
Modifications et ajustements apportés dans le cadre d’un Groupement d’Employeurs et des
Emplois Tremplin ......................................................................................................................... 6
ANNEXE N°1 AU RAPPORT : BILAN DE LA LEVEE DE L’APPEL A PROJETS AIT 2012 ......... 7
ANNEXE N°2 AU RAPPORT : TABLEAU SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DES PROJETS
ACTIONS D’INITIATIVE TERRITORIALE PROPOSEES............................................................. 10
ANNEXE N°3 AU RAPPORT : BILAN DES ACTIONS D’INITIATIVE TERRITORIALE POUR LA
PERIODE 2008-2010.................................................................................................................... 13
ANNEXE N°4 AU RAPPORT : BILAN DE LA LEVEE DE L’APPEL A PROJETS CHANTIERECOLE 2012 ................................................................................................................................ 28
ANNEXE N°5 AU RAPPORT : TABLEAU SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DES PROJETS
CHANTIER ECOLE PROPOSES ................................................................................................. 30
ANNEXE N°6 AU RAPPORT : BILAN DU DISPOSITIF DYNAMICADRES ................................. 32
PROJET DE DELIBERATION ...................................................................................................... 40
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF AIT ............................................... 44
ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS AIT ....................................................... 46
ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : CONVENTION TYPE AIT.................................................. 316
ANNEXE 4 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CHANTIER ECOLE ................... 324
ANNEXE 5 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS CHANTIER ECOLE ........................... 329
ANNEXE 6 A LA DELIBERATION : CONVENTION TYPE CHANTIER ECOLE ........................ 374
ANNEXE 7 A LA DELIBERATION : AVENANT A LA CONVENTION N°12FCPIL91002 AVEC LE
PLIE INTERCOMMUNAL ENSEMBLE VERS L’EMPLOI .......................................................... 382
ANNEXE 9 A LA DELIBERATION : AVENANT A LA CONVENTION N°11022429 AVEC
GE’MPLOI PARIS ...................................................................................................................... 388
ANNEXE 10 A LA DELIBERATION : LISTE DES ASSOCIATIONS FAISANT L’OBJET D’UN
RECTIFICATIF AU TITRE DU DISPOSITIF EMPLOIS-TREMPLIN INSERTION-IAE ET FICHES
PROJETS ................................................................................................................................... 391
21/09/2012
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
4
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la politique régionale de soutien à l’accès ou au retour
à l’emploi des Francilien-ne-s les plus éloigné-e-s de l’emploi. Il propose ainsi de soutenir les
projets d’accompagnement vers l’emploi, mis en œuvre dans le cadre des dispositifs « Actions
d’Initiative Territoriale en faveur de l’emploi » (AIT), Chantier école et Dynamicadres
(http://mariane.iledefrance.fr/cindocwebjsp/?ac=intranet&at=intranet).
Plus précisément, il s’agit de décider :
-
du soutien financier à 78 projets mis en œuvre dans le cadre des AIT, pour un montant
total de 3 458 008,75 € ;
du soutien financier à 8 projets relevant du dispositif Chantier école pour un montant de
385 578,32 €, et d’adopter deux avenants modifiant les dates de mise en œuvre de deux
opérations ;
de la reconduction de marchés complémentaires de formation rattachés au dispositif
Dynamicadres, pour un montant de 34 280,21 €.
Les crédits nécessaires à la prise en charge de la rémunération des stagiaires dans le cadre des
opérations AIT, Chantiers école ont été votés par délibération n° CP 11-939 du 16 novembre 2011.
Ils sont estimés à 2 900 000 €.
Par ailleurs, sont également proposés plusieurs modifications et ajustements contractuels et
financiers concernant des actions relevant des dispositifs de soutien aux Groupements
d’Employeurs et Emplois-tremplin.
1. Actions d’Initiative Territoriale en faveur de l’emploi AIT
Le cadre juridique des AIT a été modifié en février 2012 (délibération n° CR 17-12) : le régime de
la subvention a en effet remplacé le mode des marchés publics.
Pour rappel, la Région soutient les actions initiées et portées localement ayant pour objectif
principal l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi les plus en difficulté, via un
accompagnement personnalisé capable de lever les freins à l’emploi, et adapté aux besoins des
entreprises locales.
Il est proposé d’attribuer 78 subventions, présentées en annexe n° 2 au projet de délibération et
d’affecter, en conséquence, un montant total de 3 458 008,75 € d’autorisations d’engagement.
Le bilan de la levée de l’appel à projets 2012 est présenté en annexe n° 1 au présent rapport. Le
tableau synthétique des projets soutenus financièrement ainsi que le bilan des programmations
AIT de 2008 à 2010 sont joints en annexes 2 et 3.
Enfin, il est proposé, en dérogation à l’article 29 du règlement budgétaire et financier, de prendre
en compte de façon rétroactive les dépenses éligibles à cette subvention dès le 7 mars 2012, date
du lancement de l’appel à projets, afin de tenir compte de l’investissement des porteurs de projet
sur la phase d’ingénierie.
L’échéancier d’exécution en crédits de paiement est tel que suit :
Année 2013 : 1 729 004,4 € - Année 2014 :1 729 004, 35 €
21/09/2012
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
5
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
2. Chantier école
Dispositif d’insertion par l'activité économique, le chantier école vise à intégrer des demandeurs
d’emploi en difficultés dans des activités d’utilité sociale articulant formation et situation de travail.
Ce dispositif est particulièrement adapté aux publics peu ou pas qualifiés souhaitant acquérir ou
développer des gestes professionnels en vue d’accéder à un emploi, ou à une formation dans le
secteur d’activité ciblé par l’opération.
Je vous propose de participer financièrement à la réalisation de 8 projets, présentés en annexe
n° 5 à la délibération, pour un montant total de 385 578,32 €.
L’échéancier d’exécution en crédits de paiement est tel que suit :
Année 2012 : 37 120 € - Année 2013 : 302 563,32 € - Année 2014 : 45 895 €
Le bilan de la levée de l’appel à projets ainsi que le tableau synthétique des projets retenus sont
joints en annexes n° 4 et 5 du présent rapport.
Enfin, deux avenants sont soumis à votre approbation pour prendre en compte, à la demande des
porteurs, les modifications de dates de réalisation de deux chantiers écoles respectivement
localisés en Essonne et en Val d’Oise, et dont le soutien a été validé par la Commission
permanente CP 12-324 du 29 mars 2012.
Le premier avenant concerne le « Chantier école espaces-verts », porté par le PLIE
Intercommunal Ensemble Vers l’Emploi ; le second concerne le chantier école « Equipement du
fonds documentaire pour la médiathèque des Hauts de Cergy », porté par la Ville de Cergy. Ces
avenants, joints en annexes n°7 et 8 à la délibération, sont sans aucune incidence financière.
3. Dynamicadres :
reconduction
complémentaires de formation
des
marchés
Dispositif régional d’aide au retour à l’emploi, Dynamicadres propose depuis 1994 un parcours
d’accompagnement renforcé pour des cadres, techniciens supérieurs et agents de maîtrise en
recherche d’emploi. Mis en œuvre par des prestataires dans le cadre de marchés publics, le
parcours d’accompagnement, d’une durée de 15 mois au maximum, comprend une mission en
entreprise et des sessions de formations thématiques, capables de conforter leur projet
professionnel.
Depuis sa création, chaque reconduction annuelle fait l’objet d’un bilan. Sur la période 2007/2011,
ce sont 1 953 demandeurs d’emploi qui ont bénéficié d’un parcours d’accompagnement. L’annexe
n° 6 détaille le bilan du dispositif, réalisé par les services internes de la Région.
Réinterrogé dans ses objectifs et ses résultats en termes de placement à l’emploi, à l’instar de
l’ensemble des dispositifs de soutien à l’accès à l’emploi, ce dispositif est amené à évoluer. Dans
l’immédiat, et afin de ne pas préempter les résultats des réflexions engagées depuis mi 2012,
avec les principaux acteurs de l’emploi et du développement économique, le marché avec les
prestataires d’accompagnement n’a pas été renouvelé. Un nouveau cadre d’intervention régionale
prenant en compte les dispositions nationales relatives à l’emploi des publics en difficulté
d’insertion sera soumis à l’examen du conseil régional début 2013 pour l’accompagnement des
cadres demandeurs d’emploi. Mais d’ores et déjà, une adaptation du règlement d’intervention du
programme Emploi-tremplin permet d’apporter des solutions à ces publics.
Sur 2011/2012, 700 places d’accompagnement et 198 places de formation sont ouvertes sur le
territoire francilien. Au 3 août 2012, il restait 213 places d’accompagnement à pourvoir au plus tard
le 22 août 2012, (soit 30,4 % de places restantes) et les sessions de formations ont soit été
21/09/2012
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
6
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
réalisées, soit sont en cours de réalisation. Le marché initial lié aux places d’accompagnement
prévoyant une entrée possible dans le dispositif jusqu’à cette date, il a été proposé de prolonger
par voie d’avenant, les dates d’entrées possibles dans un parcours Dynamicadres, soit jusqu’au
31 décembre 2012, afin de faire bénéficier de ce dispositif au plus grand nombre. Par ailleurs, pour
que les personnes récemment entrées dans le dispositif puissent, dans la mesure des places
disponibles, bénéficier de formations dans le cadre d’un parcours complet, il est proposé de
reconduire les marchés complémentaires de formations (6 lots, représentant 12 sessions et 72
bénéficiaires potentiels).
Les crédits d’un montant nécessaires à cette reconduction s’élèvent à 34 280, 21 €.
L’échéancier d’exécution en crédits de paiement est tel que suit : année 2013 : 34 280,21 €.
4. Modifications et ajustements apportés dans le cadre
d’un Groupement d’Employeurs et des Emplois Tremplin
Je vous propose de prendre en compte plusieurs modifications et ajustements contractuels et
financiers concernant des actions relevant des dispositifs de soutien aux Groupements
d’Employeurs, et Emplois-tremplin.
Concernant le groupement d’employeurs « GE’MPLOI PARIS », il est proposé, à sa demande, de
prolonger par voie d’avenant à la convention initiale, la durée de l’opération soutenue. Cette
prorogation n’a pas d’incidence financière.
Par ailleurs, je vous propose d’adopter quatre rectificatifs relatifs au dispositif Emplois-tremplin
Insertion-IAE. Ces errata sont liés à des interprétations erronées du nombre d’Equivalent Temps
Plein (ETP) pour la prise en compte des Emplois-tremplin IAE. Les quatre associations
concernées sont les suivantes :
 Association REAGIR : la subvention affectée à cette structure sera de 11 700 € pour
l’année 2012
 Association TREMPLIN PLUS : la subvention affectée à cette structure sera de 22 200 €
pour l’année 2012
 Association ACTION TRAVAIL INFORMATION VERS L’EMPLOI : la subvention affectée à
cette structure sera de 30 000 € pour l’année 2012
 Association 4 CHEMINS INSERTION qui porte un chantier d’insertion espaces vertsvégétalisation : la subvention affectée à cette structure sera de 12 000 € pour l’année 2012
Il conviendra dès lors d’affecter les dites dépenses pour un montant total de 33 750 €.
Le tableau de synthèse de ces errata est présenté en annexe 10.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le président du conseil régional
d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
21/09/2012
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
7
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
ANNEXE N°1 AU RAPPORT : BILAN DE LA LEVEE DE
L’APPEL A PROJETS AIT 2012
21/09/2012
8
Bilan de la levée de l’appel à projets AIT 2012
Dans le cadre du dispositif Actions d’Initiative Territoriale en faveur de l’emploi, un appel à
projets a été lancé du 7 mars au 31 mai 2012.
La Région a reçu 115 projets, dont 4 ont été écartés immédiatement du fait qu’ils ne
correspondaient pas du tout au cadre attendu ou que les porteurs n’étaient pas éligibles.
Parmi les 111 projets potentiellement éligibles, 28% étaient des Actions d’Accompagnement
au Placement, et 72% étaient des Actions d’Accompagnement vers l’Emploi.
Ce sont les structures porteuses de PLIE - Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi - qui ont
majoritairement déposé des projets (44%), suivies par les Maisons de l’Emploi (18%), les
Associations (18%), les Missions locales (14%) et les collectivités territoriales (6%).
Le montant total des subventions sollicitées s’est élevé à 4 909 018,69 € pour un budget
régional disponible de 3,5 millions d’€, soit un montant moyen de 44 225,40 € par projet.
Deux Comités de consultation ont été organisés fin juin, réunissant différents partenaires
(DIRECCTE, CARIF OREF, IAU, DRJSCS) et services internes (Directions de
l’Apprentissage et de l’Emploi, de la Formation professionnelle et Action territoriale). Ils ont
été l’occasion d’échanger autour de l’opportunité des différents projets proposés.
Compte tenu de l’arbitrage budgétaire à réaliser, ont été retenues prioritairement :
-
Les actions d’accompagnement au Placement, qui font l’objet d’un véritable
engagement des entreprises à embaucher les stagiaires à l’issue de l’action ;
Les actions situées sur des territoires prioritaires : CUCS, ZUS, projet de rénovation
urbaine, Pactes pour le développement des territoires, Opérations d’Intérêt National,
projets « structurants » ;
Les actions pour lesquelles les contrats de travail proposés sont d’une durée de 6
mois minimum et d’un volume horaire mensuel de 110 heures minimum ;
Les actions ne faisant pas déjà l’objet d’un financement régional dans le cadre d’un
autre dispositif, ou susceptible de n’entrer dans le cadre d’aucun autre dispositif ;
Les actions qui comportent les 3 phases suivantes : Accompagnement vers l’emploi,
Immersion en entreprise, Formation technique Professionnalisante et qui visent un
métier ou des métiers précis ;
Les actions faisant l’objet d’un véritable partenariat sur leur territoire.
A contrario, n’ont pas été retenus :
-
Les projets qui ne répondaient pas aux objectifs visés par les AIT ou qui étaient
totalement hors du cadre ;
-
Les projets qui semblaient peu pertinents au regard des besoins de main d’œuvre du
territoire du projet ;
Les projets qui proposaient des contrats de travail d’une durée inférieure à 6 mois et
d’un volume mensuel inférieur à 110 heures ;
Les projets qui n’étaient pas identifiés comme étant prioritaires dans le cadre d’un
Pacte pour le développement des territoires le cas échéant ;
Les projets qui ne concernaient pas des quartiers prioritaires ;
Les projets faisant déjà l’objet d’un financement dans le cadre d’un autre dispositif
régional
-
9
-
Les projets qui ne comportaient pas les 3 phases citées plus haut : accompagnement
vers l’emploi, immersion en entreprise, formation technique professionnalisante et qui
ne visent pas un métier ou des métiers précis.
Sur les 111 projets instruits, 78 ont ainsi été retenus, soit 70,3% des projets, représentant un
montant global de subvention régionale de 3 458 008,75 €, répartis de la manière suivante
par département.
DEPARTEMENT
NOMBRE DE
PROJETS
INSTRUITS
NOMBRE
DE
PROJETS
RETENUS
RAPPORT NOMBRE DE
PROJETS RETENUS/
PROJETS INSTRUITS
75
77
78
91
92
93
94
95
TOTAL
11
11
12
19
16
11
11
20
111
7
10
8
12
11
8
7
15
78
64%
91%
67%
63%
69%
73%
64%
75%
70,3%
MONTANT DES
SUBVENTIONS
PROPOSEES
(en €)
319 959,11
440 069,00
296 999,00
572 480,93
496 761,64
372 968,79
334 852,10
623 918,18
3 458 008,75
1 080 demandeurs d’emploi pourraient bénéficier des AIT, répartis comme suit selon les
départements.
NOMBRE DE PLACES OUVERTES PAR DEPARTEMENT
DEPT 75
DEPT 77
DEPT 78
DEPT 91
DEPT 92
DEPT 93
DEPT 94
DEPT 95
TOTAL
92
138
93
173
156
109
102
217
1080
8,52
12,78
8,61
16,02
14,44
10,09
9,44
20,09
100%
Les Actions d’Accompagnement au Placement, au nombre de 29, représentent 37% des
projets retenus, soit un montant de 1 335 412,65 €. Les Actions d’Accompagnement vers
l’Emploi couvrent le reste des projets et représentent donc 67% des projets retenus.
Différents secteurs d’activité sont concernés par ces projets, notamment les Services aux
Personnes, le Commerce, l’Hôtellerie-Restauration, les Transports-Logistique, la Sécurité, le
Nettoyage et le Secteur administratif.
REPARTITION BUDGETAIRE PAR TYPE D'ACTION (en €)
Nombre de
projets
concernés
Budget
Actions d'Accompagnement
au Placement
28
1 299 219,08
Actions d'Accompagnement
vers l'Emploi
50
2 158 789,67
78
3 458 008,75
Type d'actions
TOTAUX
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
10
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
ANNEXE N°2 AU RAPPORT : TABLEAU
SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DES PROJETS
ACTIONS D’INITIATIVE TERRITORIALE
PROPOSEES
21/09/2012
11
TABLEAU SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DES PROJETS D'ACTIONS D'INITIATIVE TERRITORIALE PROPOSES
DPT
NOM DE LA STRUCTURE PORTEUSE DU
PROJET
MISSION LOCALE DE PARIS
75
PLIE PARIS NORD EST
INITIATIVES 77
77
MDE MELUN VAL DE SEINE
MDEF SENART
MDE MANTOIS SEINE AVAL
78
INTITULE DE L'ACTION
CATEGORIE
D'AIT
SUBVENTION
PROPOSEE
TAUX
D'INTERVENTION
Employé commercial en magasin
AAE
55 000,00 €
80%
Parcours certifiant vers l'emploi d'assistant de vie pour jeunes postalphabétisés
AAE
55 000,00 €
80%
Métiers des espaces verts
AAE
36 176,79 €
78%
Monteur en installations sanitaires et énergie solaire
AAP
48 645,97 €
79%
Métiers de la sécurité
AAE
38 747,19 €
78%
Serveur en restauration
AAE
38 165,59 €
77%
Technicien de maintenance ascenceurs
AAP
48 223,57 €
79%
Métier de commis de cuisine au sein de l'entreprise Disneyland Paris
AAP
48 000,00 €
79%
Employé polyvalent de restauration au sein des parcs d'attraction
Disneyland
AAP
41 000,00 €
77,55%
Métier d'hôte d'accueil au sein de l'entreprise Disneyland Paris
AAP
41 000,00 €
74%
Opérateur en chaudronnerie
AAP
47 950,00 €
80%
Préparation à l'intégration au sein de la SNCF Région Paris Sud-Est aux
métiers d'Agent logistique mouvement et Agent de maintenance en
matériel roulant
AAP
36 050,00 €
79%
Hôtellerie au sein de Disneyland Paris
AAP
43 500,00 €
78%
Action d'adaptation à l'emploi dans les métiers de la prévention et de la
sécurité
AAE
39 123,00 €
78%
Assistante de vie aux familles en préparation au métier d'Aide soignant
AAP
55 000,00 €
74%
Accompagnement à la reconversion professionnelle des femmes
AAE
48 730,00 €
80%
Accompagnement dans les Services à la Personne
AAE
39 716,00 €
80%
Conseiller de vente
AAE
25 760,00 €
80%
Métiers du gros œuvre et des Travaux Publics
AAE
33 760,00 €
80%
Préparation au Diplôme d'Etat d'Aide-Médico Psychologique en contrat de
professionnalisation
AAE
35 360,00 €
80%
Accès au métier de coffreur bancheur
AAP
38 648,00 €
66%
Accès au métier de technicien d'encadrement de chantier
AAP
37 919,00 €
56%
Accueil International
AAP
40 136,00 €
79%
Conducteur de bus
AAP
55 000,00 €
80%
Agent de Sécurité
AAP
30 416,00 €
79%
Réorientation vers le métier d'agent d'accueil
AAE
34 339,99 €
80%
Restauration, accueil, service
AAE
39 539,99 €
80%
Métier d'agent de sécurité et sécurité incendie
AAP
34 783,35 €
80%
Aide maçon VRD
AAE
55 000,00 €
78%
Gardiens d'immeubles, option agent de médiation
AAP
55 000,00 €
78%
Logistique
AAP
55 000,00 €
78%
Agent de sûreté aéroportuaire / Agent de Sécurité
AAE
55 000,00 €
78%
Agent de service
AAE
45 485,00 €
80%
Accompagnement vers l'emploi multimétiers avec renforcement
linguistique
AAE
43 925,00 €
80%
Accompagnement vers l'emploi aux métiers d'assistantes de vie aux
familles
AAE
48 850,00 €
80%
Métiers de la restauration et de l'entretien
AAE
52 128,00 €
80%
Accompagnement vers un emploi dans le secteur de l'aide à domicile sur
le territoire d'Evry Centre Essonne
AAE
53 429,60 €
80%
MDE ST QUENTIN EN YVELINES
MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE DE
VERSAILLES
ATOUT PLIE NORD OUEST 91
PLIE NORD ESSONNE
91
AILE - PLIE DU VAL D'ORGE
RELAIS FORMATION EMPLOI / PLIE DE
L'AGGLOMERATION D'EVRY
12
DPT
NOM DE LA STRUCTURE PORTEUSE DU
PROJET
PLIE DE GENNEVILLIERS
GIP MDE DE NANTERRE/PLIE DE
NANTERRE
INTITULE DE L'ACTION
CATEGORIE
D'AIT
SUBVENTION
PROPOSEE
TAUX
D'INTERVENTION
Accès au métier Employé de vente, caisse
AAE
43 562,24 €
80%
Accès au métier d'agent de prévention et de sécurité
AAP
50 948,00 €
80%
Accès au métier de conducteur de voyageurs
AAP
53 142,40 €
80%
Agent de service nettoyage niveau 2
AAE
36 218,00 €
80%
Accès au métier de secrétaire administratif
AAE
49 997,00 €
80%
Accès aux métiers de l'informatique
AAE
50 094,00 €
80%
Favoriser l'accès aux métiers de la logistique
AAE
48 000,00 €
80%
Employé Libre Service
AAP
44 000,00 €
80%
Préparation au titre d'ADVF
AAE
44 000,00 €
80%
Accès à l'emploi dans le secteur de l'aide à la personne
AAE
48 000,00 €
80%
Agent de prévention et de sécurité
AAE
28 800,00 €
80%
Conducteurs receveurs
AAP
44 000,00 €
80%
Machiniste receveur à la RATP
AAP
43 980,00 €
80%
Facteur avec la Poste
AAP
43 980,00 €
80%
Titre professionnel Conducteur de marchandises
AAP
55 000,00 €
77%
Employé libre service
AAP
43 996,79 €
80%
Employé polyvalent de restauration
AAP
55 000,00 €
80%
AAE
36 700,00 €
80%
Métiers de la restauration
AAE
50 312,00 €
79%
Action linguistique professionnalisante pour l'accès à l'emploi
AAE
44 964,80 €
80%
Accéder au métier d'employé polyvalent de restauration collective
AAP
53 900,00 €
80%
Se former aux métiers d'agent de service et de nettoyage en milieu
hospitalier
AAE
40 000,00 €
80%
Se qualifier dans le métier d'Assistante De Vie aux Familles
AAE
50 000,00 €
80%
Accéder à l'emploi dans le métier d'agent de service nettoyage en milieu
hospitalier
AAE
50 097,65 €
80%
Accéder à l'emploi dans les métiers des services aux personnes
MISSION LOCALE ARCHIMEDE
92
MISSION LOCALE DE GENNEVILLIERS
PLIE DE CLICHY
MAISON DES ENTREPRISES ET DE
L'EMPLOI DES HAUTS DE BIEVRES
PLIE DE COLOMBES
VILLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
CONVERGENCE 93
MEIFE D'AULNAY SOUS BOIS
93
PLIE MODE D'EMPLOI
ACTION EMPLOI SAINT-OUEN
MISSION LOCALE DE ROSNY SOUS BOIS / Accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi Rosnéens dans le
secteur de l'aide à la personne
NEUILLY PLAISANCE
MISSION LOCALE DE LA LYR
PLIE DE CHOISY-ORLY-VILLENEUVE-LE-ROI
PLIE D'IVRY-VITRY
94
PLIE PLAINE CENTRALE INITIATIVES
AAE
40 889,65 €
80%
COMITE DE BASSIN D'EMPLOI SUD VAL DE
Assistant de vie aux familles
MARNE
AAE
55 000,00 €
80%
Agent d'entretien des locaux
AAE
30 848,40 €
80%
ASSOCIATION AGIRE/PLIE ARGENTEUILBEZONS
PLIE VAL-DE-France
CONVERGENCES EMPLOI CERGY - PLIE
95
MAISON DE L'EMPLOI DE L'EST DU VAL
D'OISE
MAISON DE L'EMPLOI ARGENTEUILBEZONS
Accès à l'emploi dans les métiers administratifs
AAE
38 522,00 €
80%
Multimétiers dans les domaines du commerce, de la logistique et de l'aide
à la personne
AAE
26 056,00 €
80%
Préparation à l'accès à l'emploi multimétiers avec renforcement
linguistique
AAE
35 432,10 €
80%
Préparation au métier d'ouvrier monteur en isolation thermique
bâtiment/façadier
AAE
42 897,70 €
80%
Accès à l'emploi d'aide médico-psychologique par un contrat de
professionnalisation
AAE
42 312,90 €
80%
Action multimétiers préparatoire aux métiers du sanitaire, de la petite
enfance et de l'aide à la personne âgée
AAE
34 975,58 €
80%
Vendeur conseil en magasin spécialisé en prêt-à-porter, bijouterie,
esthétique, cosmétique, parfumerie, ciblant une clientèle internationale
AAE
48 353,00 €
80%
Vendeur conseil en magasin spécialisé en produits culturels, high tech,
ciblant une clientèle internationale
AAE
48 143,00 €
80%
Serveur moyenne et haute gamme, ciblant une clientèle internationale
AAE
46 873,50 €
79%
Vendeur conseil en magasin spécialisé en alimentation générale option
épicerie fine, ciblant une clientèle internationale
AAE
44 258,00 €
79%
Conducteur de voyageurs
AAP
55 000,00 €
80%
Action d'accompagnement vers l'emploi de travailleurs handicapés
AAE
36 000,00 €
78%
Action Multimétiers
AAE
45 842,00 €
80%
Vente
AAE
48 404,00 €
MDEIE DU HAUT VAL D'OISE
BUDGET TOTAL
80%
3 458 008,75 €
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
13
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
ANNEXE N°3 AU RAPPORT : BILAN DES ACTIONS
D’INITIATIVE TERRITORIALE POUR LA PERIODE
2008-2010
21/09/2012
14
Bilan des Actions d’Initiative Territoriale
Années de programme 2008, 2009 et 2010
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’emploi, la Région Ile-de-France met en œuvre, depuis 2004,
le programme « Actions d’Initiative Territoriale » (AIT) qui se compose de 4 dispositifs :
-
passerelle entreprise : ce dispositif doit permettre à des francilien(ne)s en recherche d’emploi
d’accéder à un emploi par le biais d’une formation « sur mesure » répondant aux besoins de
recrutement pré-identifiés par un ou plusieurs acteurs locaux au sein d’entreprises franciliennes
partenaires des actions.
-
parcours d’accompagnement vers l’emploi (dispositif dénommé « projets de territoire »
jusqu’en 2007) : ce dispositif vise à doter les francilien(ne)s en recherche d’emploi d’outils et de
méthodes adaptés afin de favoriser leur autonomie dans leur démarche d’accès ou de retour à
l’emploi via un accompagnement individualisé et/ou collectif. Il s’accompagne de périodes
d’immersion en entreprise afin de se familiariser avec le cadre et les contraintes des entreprises.
Le cas échéant, les bénéficiaires peuvent renforcer leurs compétences par le suivi de formations
professionnelles, formations pouvant aboutir à une certification et/ou à une qualification. Dans
cette dernière hypothèse, on parle de parcours d’accompagnement vers l’emploi formation.
-
chantier école : ce dispositif doit permettre d’assurer l’accompagnement vers l’emploi et la
professionnalisation de demandeurs d’emploi par le biais d’une pédagogie spécifique qui
combine une première expérience des gestes professionnels par le biais d’une production
collective en « grandeur nature », des enseignements théoriques et une mise en situation
professionnelle dans l’entreprise.
Ces 4 dispositifs s’adressent à des demandeurs d’emploi de faible niveau de qualification, de niveau V
ou infra V et visent prioritairement leur accès ou leur retour à l’emploi.
Les actions financées dans le cadre de ce programme sont initiées à l’échelle locale par un porteur de
projet qui repère et fait remonter aux services régionaux un besoin identifié à l’échelle de son territoire.
La Région formalise le marché public destinée à répondre au besoin repéré localement
Le présent bilan vise à restituer un bilan quantitatif et qualitatif pour les années de programme 2008,
2009 et 2010. Ce bilan est élaboré sur la base de l’analyse des données quantitatives de ces dispositifs.
Il s’attache uniquement aux dispositifs « passerelles entreprises », « parcours d’accompagnement vers
l’emploi » et « parcours d’accompagnement vers l’emploi formation » en raison de leur changement de
mode de gestion pour l’année 2012 afin de répondre au mieux aux enjeux territoriaux.
1
15
Données générales sur les actions
Nombre d’actions financées
Passerelle entreprise
Parcours
d’accompagnement
vers l’emploi
Parcours
d’accompagnement
vers l’emploi formation
Total
2008
2009
2010
Total par
dispositif
% par
dispositif
56
31
21
108
38,99 %
15
19
16
50
18,05 %
46
32
41
119
42,96 %
117
82
78
277
Le volume global d’actions financées est globalement en baisse sur 3 ans, la baisse étant plus
prononcée sur les passerelles entreprises.
Répartition des actions par secteur d’activité
Part des secteurs d'activité dominants sur la période 2008 - 2010
Passerelle entreprise, Parcours d'accompagnement vers l'emploi et
Parcours d'accompagnement vers l'emploi formation
Hôtellerie / Restauration /
Tourisme / Loisirs
16%
30%
Sanitaire et social
Trans ports / Logis tique
29%
25%
Actions multi-sectorielles
Les secteurs d’activité « sanitaire et social », « transports/logistique » et « actions multi-sectorielles »
sont les plus représentés sur l’ensemble des actions avec une variation en fonction des dispositifs.
2
16
Part des secteurs d'activité dominants sur la période 2008-2010
Passerelle entreprise
B.T.P.
11%
18%
16%
Hôtellerie / Restauration /
Touris me / Loisirs
Sanitaire et social
Transports / Logis tique
34%
21%
Autres spécialités
Le secteur « transports/logistique » est le plus représenté sur le dispositif « passerelle entreprise ».
Part des secteurs d'activité dominants sur la période 2008-2010
Parcours d'accompagnement vers l'emploi
4%
4%
4%
Tertiaire / Financier
Trans ports / Logistique
Langues
Pour les actions multisectorielles
88%
Le secteur « actions multi-sectorielles » est le plus représenté sur le dispositif « parcours
d’accompagnement vers l’emploi ».
Part des secteurs d'activité dominants sur la période 2008-2010
Parcours d'accompagnement vers l'emploi formation
16%
17%
Hôtellerie / Restauration / Tourisme / Loisirs
14%
Sanitaire et social
Transports / Logistique
Commerce / Vente
Pour les actions multi-sectorielles
15%
38%
Le secteur « sanitaire et social » est le plus représenté sur le dispositif « parcours d’accompagnement
vers l’emploi formation ».
3
17
Certification des actions
Près d’un tiers des actions financées sont certifiantes sur la période 2008-2010 et ce partiellement
ou en totalité. Les certifications portent avant tout sur le secteur « sanitaire et social » à hauteur de 44 %
mais également sur le secteur transports / logistique pour 28 %.
Durée des actions
La durée moyenne d’une action tous dispositifs confondus sur la période 2008-2010 est de
4 mois. Cette moyenne est à apprécier dispositif par dispositif (cf tableau ci-dessous), les passerelles
entreprises ayant notamment une durée moyenne plus courte.
Passerelle entreprise
Parcours
d’accompagnement
vers l’emploi
Parcours
d’accompagnement
vers l’emploi formation
Durée moyenne d’une
action sur la période
2008-2010 (en mois)
Action la plus
courte (en
mois)
Action la plus
longue (en
mois)
3,6
1,25
5,5
4,2
2,5
9
4,4
2
6,5
La Région a commandé un volume horaire moyen d’action à hauteur de 536 heures sur la période 20082010. Dans les faits, la durée moyenne d’une action s’est réalisée à hauteur de 442 heures. Le
détail par dispositif est présenté ci-dessous.
Passerelle entreprise
Volume horaire total moyen prévu par bénéficiaire
dont partie formation (en %)
dont partie immersion en entreprise (en %)
Volume horaire total moyen réalisé par bénéficiaire
dont partie formation (en %)
dont partie immersion en entreprise (en %)
Parcours d’accompagnement vers l’emploi
Volume horaire total moyen prévu par bénéficiaire
Volume horaire total moyen réalisé par bénéficiaire
495 heures
65 %
35 %
398 heures
66 %
34 %
540 heures
453 heures
Parcours d’accompagnement vers l’emploi formation
Volume horaire total moyen prévu par bénéficiaire
569 heures
dont partie accompagnement et immersion en entreprise (en %)
71 %
dont partie formation (en %)
29 %
Volume horaire total moyen réalisé par bénéficiaire
476 heures
dont partie accompagnement et immersion en entreprise (en %)
70 %
dont partie formation (en %)
30 %
4
18
Partenaires des actions
Les porteurs de projets
Ils sont les partenaires principaux de la Région dans la mise en œuvre des actions. Ils participent à la
définition des besoins en amont du lancement du marché ainsi qu’au recrutement des bénéficiaires sur
l’action. Ils peuvent orienter des bénéficiaires sur l’action et sont en charge du suivi de la mise en œuvre
des actions jusqu’à leur terme.
Porteurs de projets
des AIT sur la période 2008-2010
Plans Locaux pour l'Insertion et
l'Emploi (PLIE)
Maisons de l'emploi
6%
5%
4%
Missions locales
1%
Conseils généraux
6%
42%
6%
Associations
Pôle emploi
9%
Communes
21%
Communautés d'agglomération
CAP Emploi
Les Plans locaux pour l’Insertion et l’Emploi sont les principaux porteurs de projets des actions en étant
à l’origine de 42 % d’entre elles.
Les Maisons de l’emploi sont également des partenaires essentiels des actions puisqu’elles en ont initié
21 %.
Les autres porteurs de projets sont moins significatifs en volume d’actions initiées.
Par ailleurs, il est intéressant de constater que 10,5 % des actions ont été initiées conjointement
par plusieurs porteurs de projets.
5
19
Répartition des porteurs de projets
par départem ent sur la période 2008-2010
Val de Marne (94)
8%
9%
21%
Seine Saint Denis (93)
Essonne (91)
9%
Val d'Oise (95)
Hauts de Seine (92)
16%
12%
12%
Seine et Marne (77)
Yvelines (78)
13%
Paris (75)
Le département du Val de Marne est celui ayant été à l’initiative du plus grand nombre d’actions mises
en œuvre dans le cadre des 3 dispositifs. Les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de
Vitry/Ivry sur Seine, Plaine centrale et de Choisy/Orly/Villeneuve le Roi sont les porteurs de projets les
plus importants sur ce département.
Sur les autres départements, d’autres porteurs de projets sont également régulièrement impliqués dans
le montage de projets : le PLIE intercommunal Nord Essonne, le PLIE de Paris 18ème – 19ème, le Conseil
général de Seine et Marne associé à l’organisme INITIATIVES 77 et la Maison de l’emploi Amont 78.
Les prescripteurs
Les prescripteurs orientent les bénéficiaires potentiels vers l’action. Ils restent les référents de parcours
et des stagiaires.
Répartition des prescripteurs
sur la période 2008-2010
Plans Locaux pour
l'Insertion et l'Emploi
(PLIE)
Missions locales
3%
26%
40%
Pôle emploi
Cap Emploi
31%
6
20
Répartition des prescripteurs par départem ent
sur la période 2008-2010
8%
8%
Val de Marne (94)
21%
Val d'Oise (95)
8%
Yvelines (78)
Hauts de Seine (92)
Seine Saint Denis (93)
11%
20%
11%
Essonne (91)
Seine et Marne (77)
13%
Paris (75)
Les organismes réalisateurs
277 actions ont été financées au total sur la période 2008-2010 sur l’ensemble des dispositifs. Chacune
des actions a fait l’objet d’un marché public conclu avec un opérateur économique.
Dans les faits, on constate globalement une diversité dans le choix des opérateurs retenus. Seuls 3
opérateurs ont été sélectionnés de façon significative en volume à l’issue des procédures d’appels
d’offres : les organismes A.F.C.I. (28 marchés conclus), CLAF Accompagnement (16 marchés conclus)
et Brigitte Croff Conseil et Associés (9 marchés conclus).
Les bénéficiaires des actions
La Région a commandé au total 4 015 places sur la période 2008-2010 sur l’ensemble des dispositifs.
Au final, 3 906 places auront été pourvues, soit un taux de consommation à hauteur de 97,29 %. Le
détail est présenté ci-dessous par dispositif.
Nombre de bénéficiaires
Passerelle entreprise
Parcours
d’accompagnement
vers l’emploi
Parcours
d’accompagnement
vers l’emploi formation
Total
2008
2009
2010
Total par
dispositif
% par
dispositif
790
439
259
1 488
38,10 %
218
296
221
735
18,82 %
678
454
551
1 683
43,09 %
1 686
1 189
1 031
3 906
7
21
Répartition Fem m es Hom m es
sur la période 2008 - 2010
44%
Femmes
Hommes
56%
Actions en direction de demandeurs d’emploi reconnus TH
Nombre d’actions spécifiques
Nombre de demandeurs d’emploi
reconnus TH (toutes actions
confondues)
% de demandeurs d’emploi reconnus
TH (toutes actions confondues)
2008
8
130
2009
5
66
2010
3
48
Total
16
244
7,71 %
5,55 %
4,65 %
6,24 %
Répartition Jeunes Adultes
sur la période 2008 - 2010
42%
Jeunes
Adultes
58%
8
22
Répartition des bénéficiaires par départem ent
sur la période 2008 - 2010
Val de Marne (94)
8%
8%
3%
Seine Saint Denis (93)
22%
Essonne (91)
8%
Val d'Oise (95)
Hauts de Seine (92)
15%
11%
11%
14%
Paris (75)
Yvelines (78)
Seine et Marne (77)
Hors Ile-de-France
Niveau de form ation des bénéficiaires
sur la période 2008-2010
1%
3% 1%
20%
20%
Niveau VI
Niveau V et Vbis
Niveau IV
Niveau III
Niveau II
Niveau I
55%
Financement des actions
L’intégralité des 277 actions sont financées sous la forme de marchés publics.
Au total, 11 679 899,69 euros de marchés auront été notifiés sur la période 2008 – 2010 pour ces
277 actions, ce qui représente un coût global prévisionnel par action à hauteur de 42 165 euros.
Le coût prévisionnel par bénéficiaire (hors coût de la protection sociale et/ou de l’indemnisation) est de
2 909 euros toutes actions confondues, le coût réel par bénéficiaire (hors coût de la protection sociale
et/ou de l’indemnisation) étant de 2 267 euros (également toutes actions confondues).
Le coût moyen réel de la protection sociale et de l’indemnisation par bénéficiaire est de 1 468 euros, ce
qui représente un coût réel moyen total par bénéficiaire pour la Région à hauteur de 3 735 euros.
8 854 986,45 euros auront été payés par la Région au titre du fonctionnement dans le cadre de
l’exécution de ces marchés, le coût global moyen payé par action s’établissant à 31 967 euros.
9
23
Les 3 906 bénéficiaires ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant la durée des
actions. 70 % des personnes auront bénéficié de la protection sociale et/ou d’une indemnisation par la
Région pendant la durée des actions.
Le détail par dispositif est présenté ci-dessous, un point étant également fait sur le volet indemnisation
des bénéficiaires.
Coût global moyen d’une action par dispositif
(hors protection sociale et/ou indemnisation des bénéficiaires)
2008
Passerelle entreprise
Parcours
d’accompagnement
vers l’emploi
Parcours
d’accompagnement
vers l’emploi formation
2009
2010
prévisionnel
payé
prévisionnel
payé
prévisionnel
payé
38 984 €
32 845 €
45 685 €
38 326 €
47 557 €
25 603 €
36 696 €
28 748 €
39 728 €
30 181 €
40 141 €
27 600 €
42 705 €
33 817 €
44 896 €
33 966 €
42 274 €
29 296 €
Coût global moyen d’une action par bénéficiaire et par dispositif
(hors protection sociale et/ou indemnisation des bénéficiaires)
2008
Passerelle entreprise
2009
2010
prévisionnel
payé
prévisionnel
payé
prévisionnel
Payé
2 778 €
2 328 €
3 372 €
2 706 €
3 554 €
2 076 €
Parcours
2 457 €
1 978 €
2 542 €
1 937 €
2 621 €
1 998 €
d’accompagnement
vers l’emploi
Parcours
2 851 €
2 294 €
3 057 €
2 394 €
2 874 €
2 180 €
d’accompagnement
vers l’emploi formation
Coût global de la protection sociale et de l’indemnisation des bénéficiaires par dispositif
Passerelle entreprise
Parcours
d’accompagnement
vers l’emploi
Parcours
d’accompagnement
vers l’emploi formation
2008 (payé)
2009 (payé)
2010 (payé)
860 166 €
565 008 €
303 229 €
489 137 €
577 880 €
452 189 €
982 249 €
658 125 €
844 420 €
10
24
Situation des bénéficiaires 3 mois après les actions
Dans le cadre de l’exécution des 277 marchés publics, des éléments de bilans doivent être fournis par
les prestataires afin qu’ils puissent se faire régler la partie du marché correspondant à la phase « bilan à
3 mois ». Dans les faits, on constate qu’une part importante de prestataires n’a pas sollicité le règlement
du prix relatif aux bilans et ce malgré plusieurs relances des services régionaux.
Les résultats présentés ci-dessous sont donc de ce fait incomplets. Au total, sur les 277 actions, 131
bilans à 3 mois auront été fournis par les prestataires avec un taux de retour plus important sur les
exercices 2008 et 2009. Dans la mesure où seulement 29 % des bilans à 3 mois ont pu être collectés
sur l’exercice 2010, les résultats sont uniquement présentés sur les exercices 2008 et 2009, exercices
pour lesquels le taux de retour des bilans à 3 mois est de 54 %.
Parcours d’accompagnement vers l’emploi 2008
Situation des bénéficiaires à 3 mois
Pourcentage
33,93 %
38,39 %
9,82 %
7,14 %
1,79 %
8,93 %
Salariés
Sans emploi
Formation
Abandons
Exclusions
Non renseigné
Parcours d’accompagnement vers l’emploi 2008
Situation des bénéficiaires à 3 mois - type d’emploi salarié
Contrats de travail à durée indéterminée
Contrats de travail à durée déterminée
Contrats d’apprentissage
Contrats de professionnalisation
Autres contrats « aidés » (ex. : CAE)
Intérim
Pourcentage
31,58 %
52,63 %
0%
7,89 %
0%
7,89 %
11
25
Parcours d’accompagnement vers l’emploi 2009
Situation des bénéficiaires à 3 mois
Pourcentage
26,76 %
49,30 %
7,75 %
7,04 %
0%
9,15 %
Salariés
Sans emploi
Formation
Abandons
Exclusions
Non renseigné
Parcours d’accompagnement vers l’emploi 2009
Situation des bénéficiaires à 3 mois - type d’emploi salarié
Contrats de travail à durée indéterminée
Contrats de travail à durée déterminée
Contrats d’apprentissage
Contrats de professionnalisation
Autres contrats « aidés » (ex. : CAE)
Intérim
Pourcentage
34,21 %
42,11 %
0%
5,26 %
7,89 %
10,53 %
Parcours d’accompagnement vers l’emploi formation 2008
Situation des bénéficiaires à 3 mois
Pourcentage
42,18 %
21,09 %
2,37 %
5,21 %
0,47 %
28,67 %
Salariés
Sans emploi
Formation
Abandons
Exclusions
Non renseigné
Parcours d’accompagnement vers l’emploi formation 2008
Situation des bénéficiaires à 3 mois - type d’emploi salarié
Contrats de travail à durée indéterminée
Contrats de travail à durée déterminée
Contrats d’apprentissage
Contrats de professionnalisation
Autres contrats « aidés » (ex. : CAE)
Intérim
Pourcentage
25,28 %
49,44 %
1,12 %
8,43 %
2,81 %
12,92 %
12
26
Parcours d’accompagnement vers l’emploi formation 2009
Situation des bénéficiaires à 3 mois
Pourcentage
45,99 %
18,25 %
1,66 %
5,47 %
1,09 %
27,54 %
Salariés
Sans emploi
Formation
Abandons
Exclusions
Non renseigné
Parcours d’accompagnement vers l’emploi formation 2009
Situation des bénéficiaires à 3 mois - type d’emploi salarié
Contrats de travail à durée indéterminée
Contrats de travail à durée déterminée
Contrats d’apprentissage
Contrats de professionnalisation
Autres contrats « aidés » (ex. : CAE)
Intérim
Pourcentage
26,19 %
42,86 %
1,59 %
16,67 %
7,14 %
5,56 %
Passerelle entreprise 2008
Situation des bénéficiaires à 3 mois
Pourcentage
58 %
Salariés
dont emploi salarié dans les entreprises partenaires
Sans emploi
Formation
Abandons
Exclusions
Non renseigné
65,90 %
12,67 %
1,42 %
6,89 %
0,44 %
20,58 %
Passerelle entreprise 2008
Situation des bénéficiaires à 3 mois - type d’emploi salarié
Contrats de travail à durée indéterminée
Contrats de travail à durée déterminée
Contrats d’apprentissage
Contrats de professionnalisation
Autres contrats « aidés » (ex. : CAE)
Intérim
Pourcentage
71,65 %
16,48 %
0%
8,81 %
0%
3,07 %
13
27
Passerelle entreprise 2009
Situation des bénéficiaires à 3 mois
Pourcentage
47,42 %
Salariés
dont emploi salarié dans les entreprises partenaires
Sans emploi
Formation
Abandons
Exclusions
Non renseigné
68,48 %
35,57 %
0,47 %
3,09 %
0%
13,45 %
Passerelle entreprise 2009
Situation des bénéficiaires à 3 mois - type d’emploi salarié
Contrats de travail à durée indéterminée
Contrats de travail à durée déterminée
Contrats d’apprentissage
Contrats de professionnalisation
Autres contrats « aidés » (ex. : CAE)
Intérim
Pourcentage
43,48 %
31,52 %
0%
17,39 %
5,43 %
2,17 %
14
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
28
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
ANNEXE N°4 AU RAPPORT : BILAN DE LA LEVEE DE
L’APPEL A PROJETS CHANTIER-ECOLE 2012
21/09/2012
29
Bilan de la levée du 2ème appel à projets Chantier école
Les projets soumis au vote dans le cadre du dispositif Chantier-école ont été sélectionnés
suite au lancement d’un appel à projets ouvert du 19 mars au 18 mai 2012. 12 projets ont été
présentés, pour un total de subventions demandées se portant à plus de 610 728 €.
8 des 12 projets présentés s’inscrivent dans un territoire porteur d’une démarche de Pacte
pour le développement des territoires.
La répartition par département des projets se présente comme suit :
75
77
78
91
92
93
94
95
TOTAL
2
2
2
2
1
3
0
0
12
Pour la première fois, deux projets émanent du département de Seine-et-Marne, qui
bénéficie pour la première fois de subventions dans le cadre du dispositif Chantier école.
Par ailleurs, comme c’est majoritairement le cas sur ce dispositif, les structures qui portent
ces projets sont avant tout des PLIE, collectivités territoriales et des associations. Il est
toutefois à noter qu’une association intermédiaire s’est ici positionnée comme structure
porteuse d’un projet.
En termes de secteurs d’activité, le secteur du Bâtiment et travaux publics est
majoritairement représenté, mais il est à signaler que le secteur de l’Informatique et du
multimédia représente ici un tiers des projets présentés.
Au regard de la qualité des projets proposés et du budget disponible, seuls 8 des 12 projets
sont proposés dans le présent rapport.
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
30
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
ANNEXE N°5 AU RAPPORT : TABLEAU
SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DES PROJETS
CHANTIER ECOLE PROPOSES
21/09/2012
31
Porteur de projet
Intitulé du projet
Dpt
75
Subvention
demandée
Taux
(%)
Secteur
d’activité
Effectif
prévu
InformatiqueMultimedia
12
52 000,00 €
69,98
Les faubourgs
numériques/Paris Mix
Génération Mix
Jeunesse Feu vert
Paroles de pros
75
InformatiqueMultimedia
12
32 067,00 €
70,00
Initiatives 77
Des lavoirs aux pieds
des remparts
77
B.T.P.
14
55 000,00 €
68,32
Ville de Thorigny
Le Pigeonnier
77
B.T.P.
12
50 000,00 €
52,91
Atout PLIE Nord ouest
91
Eco-construction du
Club House de
Morangis
91
B.T.P.
14
54 251,82 €
70,00
Mission locale de SaintQuentin en Yvelines
Chantier école
« Animation »
78
Tourismeloisirs
14
44 159,50 €
70,00
B.T.P.
12
55 000,00 €
68,74
InformatiqueMultimedia
14
43 100,00 €
70,00
116
385 578,32 €
Rénovation de l’écomusée de la Courneuve
Plaine Commune
Chantier école
Maintenance
Informatique
TOTAUX
93
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
32
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
ANNEXE N°6 AU RAPPORT : BILAN DU DISPOSITIF
DYNAMICADRES
21/09/2012
33
PRESENTATION DU BILAN DU DISPOSITIF DYNAMICADRES POUR
LES ANNEES 2007 A 2011
Le présent travail a été effectué en utilisant :
-
-
Les bilans réalisés précédemment par les services de la Région :
 Bilan pour l’exercice 2007-2008, disponible dans le rapport CP 10-097
 Bilan pour l’exercice 2008-2009, disponible dans le rapport CP 11-511
 Document « Chiffres clés » de septembre 2010, sur l’exercice 20072008
Les tableaux de suivi complétés par les prestataires (et sur lesquels sont
basés les bilans réalisés), disponibles pour les exercices 2007-2008 à 201020111
Les entretiens avec des prescripteurs (Pôle emploi, APEC) et prestataires
1. Dynamicadres : un dispositif au bénéfice des cadres en
recherche d’emploi et des PME-PMI d’Ile-de-France
Le dispositif Dynamicadres a été lancé par le conseil régional en 1994, à titre
expérimental, et est monté en charge durant les années suivantes. Son objectif initial
est resté le même à ce jour :
« L´objectif est double : permettre aux cadres demandeurs
d´emploi de retrouver rapidement une activité et simultanément,
aider les PME-PMI franciliennes à concrétiser leur potentiel de
développement. »2
Un « objectif de 50 % de bénéficiaires de 45 ans et plus » a depuis été ajouté
au dispositif.
Les prescripteurs du dispositif sont Pôle emploi, Cap emploi, les maisons de
l’emploi. Les bénéficiaires sont intégrés au dispositif par les organismes supports, en
charge de l’accompagnement des bénéficiaires. L’accompagnement fait l’objet d’un
allotissement départemental voire infradépartemental (11 lots) et est attribué aux
organismes supports par marché public.
La phase d’accompagnement dure en principe 3 mois (elle peut être portée à
6), et comprend 2 à 8 heures d’entretiens. Elle vise à valider un projet professionnel
et à trouver une entreprise pour réaliser une mission.
La mission en entreprise dure 3 à 6 mois, à temps complet ou partiel.
L’entreprise d’accueil est prioritairement une PME francilienne. Le bénéficiaire est
stagiaire de la formation professionnelle. L’objectif principal de cette mission est le
retour à l’emploi pérenne du bénéficiaire, prioritairement dans l’entreprise d’accueil
1
2
Ainsi que 2011-2012, exercice en cours
Rapport CP 97-109, p.2
1
34
Des formations de courte durée (10 jours maximum par bénéficiaire) sont
également proposées, pour les bénéficiaires le souhaitant.
La durée complète d’un parcours ne peut excéder 15 mois.
Prescription
Recrutement
Accompagnement
Mission
Bilan
2. Des disparités territoriales dans la mobilisation du dispositif
Exercice
Places ouvertes
Nombre de bénéficiaires
Taux de consommation
2007-2008
600
427
71%
2008-20093
650
531
81.7%
2009-2010
600
471
79%
2010-2011
700
524
75%
Le dispositif Dynamicadres ne parvient pas à utiliser la totalité des places qui
lui sont allouées. Le taux de « consommation » varie d’un exercice à un autre, sans
qu’une tendance positive ou négative ne se dessine.
Ces chiffres globaux cachent des situations très différentes d’un prestataire à
un autre. Dans certains départements, les taux restent à des niveaux semblables
d’une année à l’autre. Ainsi à Paris, les prestataires n’ont aucun mal à atteindre leur
quota, et vont même souvent au-delà. A l’inverse, dans le Val-de-Marne, les taux
sont de manière récurrente, inférieurs à 50% (avec une évolution positive sur
l’exercice en cours). Les taux de consommation par département ont toutefois
globalement tendance à varier d’une année à l’autre et empêchent de penser que la
non-consommation est due à la faiblesse des besoins dans certains départements.
Parmi les causes possibles de cette non-consommation de places prévues,
les difficultés de prescription chez Pôle emploi ont été évoquées lors des entretiens,
y compris par les représentant-e-s de Pôle emploi lui-même. Le turn-over important
des effectifs de Pôle Emploi, sa réorganisation récente, et les inscriptions
nombreuses ont pu gêner la connaissance du dispositif et la circulation de
l’information. La « bonne volonté » de PE n’est pas à mettre en cause ici, comme
cela a été souligné par les prestataires rencontrés. Un exemple l’illustre : un
prestataire d’accompagnement a reçu plus de 300 demandeurs d’emploi prescrits sur
le dispositif, dont seulement moins de la moitié se sont montrés intéressés par celui3
Sur l’exercice 2008-2009, le nombre de places ouvertes a été porté à 650 après que plusieurs prestataires ont
atteint leur quota et se sont vus accorder de nouvelles places. Le taux de consommation peut être corrigé en
prenant pour base la prévision initiale de 600 bénéficiaires : on a alors un taux de consommation de 88,5%.
2
35
ci. Ils ne savaient en général pas quel serait le sujet de l’information collective à
laquelle ils venaient assister.
La connaissance insuffisante du dispositif peut donc être, au moins en partie,
la cause du déficit de bénéficiaires intégrés au dispositif, pas forcément du fait d’un
faible volume de prescriptions, mais également par la prescription de bénéficiaires
non-intéressés par le dispositif, insuffisamment informés de celui-ci. Les conditions et
modalités de prescriptions sont donc également une source possible de difficulté à
pourvoir les places prévues.
3. Un dispositif qui touche fortement les demandeurs d’emploi
de longue durée et les « séniors »
Des exercices 2007-2008 à 2010-2011, les effectifs se répartissent
relativement paritairement entre hommes et femmes. La répartition varie de 57% de
femmes et 43% d’hommes en 2009-2010 à 52% d’hommes et 48% de femmes en
2010-2011.
Les bilans 2007-2008 et 2008-2009 comptent respectivement 55% et 46% de
bénéficiaires de plus de 45 ans (des effectifs de 230 et 245 personnes). Les tableaux
de suivi pour 2009-2010 et 2010-2011 donnent 45.03% et 47,32% de bénéficiaires
séniors.
Cette proportion est à comparer avec celle des DE cadres inscrits à Pôle
emploi. En décembre 2011, les plus de 50 ans représentent 30.6% des DE cadres
inscrits en Île-de-France, une proportion qui augmenterait si les données disponibles
tenaient comptes des personnes âgées de + de 45 ans.
Si le ciblage d’un public « sénior » ne figure pas dans les objectifs à la
création du dispositif, il a été ajouté depuis : « objectif de 50 % de bénéficiaires de 45
ans et plus ». En outre, les années d’expérience exigées pour intégrer le dispositif ne
ciblent certes pas les DE plus âgés mais évincent de fait les plus jeunes.
La part des plus de 45 ans parmi les bénéficiaires de Dynamicadres correspond à la
part de ce public parmi les demandeurs d’emploi cadres en Île-de-France, voire lui
est légèrement supérieure.
L’observation des niveaux d’études fait apparaître une faible part des
bénéficiaires de niveau IV et V : respectivement 5,3 et 1,7% en 2008-2009, 4,4 et
1,2% en 2009-2010.
Pour comparaison, les niveaux V et infra représentent 45% des demandeurs
d’emploi de catégories ABC au 30 juin 2011 en IDF. Cette faible part n’est pas
étonnante dans un dispositif ciblant le public cadres.
Répartition des bénéficiaires de chaque exercice par niveau de
formation
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
Niveau I
41,37%
60,26%
48,61%
54,60%
Niveau II
29,31%
21,09%
24,54%
18,20%
Niveau III
19,62%
11,49%
18,29%
17,82%
Niveau IV
8,04%
5,27%
4,40%
5,94%
Niveau V
1,65%
1,69%
1,16%
3,26%
3
36
Pour l’exercice 2007-2008, 37% des bénéficiaires sont demandeurs d’emploi
de longue durée (DELD)4. Cette proportion est passée à 42,7% pour 2010-2011.
Selon les chiffres de Pôle emploi, les DELD représentent 36,9% des DE
cadres en IDF. Cette proportion est plus importante encore dans le cadre du
dispositif Dynamicadres. Cette surreprésentation des DELD peut être due au ciblage
des catégories séniors, plus touchées par le chômage de longue durée. En
décembre 2011, une majorité des DE cadres de plus de 50 ans (52%) est ainsi au
chômage depuis plus d’un an5.
Il faut toutefois également noter ici le choix de certains bénéficiaires,
mentionné par un prestataire : certains bénéficiaires orientés vers le dispositif
poursuivent leur recherche d’emploi, et reviennent vers le prestataire lorsque leur
période d’indemnisation touche à sa fin. Ce comportement est susceptible
d’augmenter la proportion de DELD parmi les bénéficiaires.
4. L’effet « Dynamicadres » est difficilement mesurable en
termes de sorties emploi
Les bilans réalisés précédemment pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009
mettent en avant des taux de retour à l’emploi en sortie de dispositif de 60,4% et
52% respectivement. Pour l’exercice 2009-2010, les tableaux de suivi permettent
d’avancer un taux de retour à l’emploi de 51,3%.
Ces résultats en baisse doivent être comparés aux taux mensuels de sorties
en emploi des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi. Ce taux en Île-de-France
est passé de 5,7% en 2007 à 4,4% en 2010. Le taux mensuel de sortie en emploi
des demandeurs d’emploi cadres et ingénieurs est passé de 6,4% en 2007 à 5,1%
en 2010.
Cette présentation des taux de sorties en emploi ne permet pas une
description idéale du dispositif : ils sont obtenus en mêlant les bénéficiaires ayant
retrouvé un emploi à l’issue de la mission effectuée dans le cadre de Dynamicadres,
et les bénéficiaires ayant retrouvé un emploi sans avoir effectué de mission en
entreprise.
4
5
Demandeur d’emploi inscrit depuis plus de 12 mois.
Effectifs de DE communiqués par Pôle emploi
4
37
en emploi
dont dans la
même entreprise
mission
bénéficiaires
accompagnement
sans solution /
formation / nonrenseigné
sans mission et
sans emploi
retours à l’emploi
sans mission
Les résultats qui suivent tentent de présenter pour l’exercice 2008-2009 les
sorties du dispositif en distinguant les bénéficiaires selon qu’ils ont effectué une
mission en entreprise ou non.
57% en emploi
55% en mission
531 bénéficiaires
45% sans mission
43% en emploi
Pour interpréter ces résultats, il faut savoir si les retours en emploi sans
mission peuvent être attribués au dispositif, et donc comprendre pourquoi certains
bénéficiaires retrouvent un emploi dès la phase d’accompagnement. Cela revient à
déterminer si l’accompagnement a en soi une plus-value pour le bénéficiaire, ou s’il
ne s’agit que d’une simple étape vers une mission.
Les observations effectuées montrent que les différences de caractéristiques
entre bénéficiaires sans mission ne permettent pas d’expliquer le fait qu’ils sortent du
dispositif avec un emploi ou non : les bénéficiaires trouvant un emploi sans effectuer
de mission n’ont pas un niveau de formation plus élevé, une ancienneté de chômage
plus courte, et la structure d’âge de leur effectif varie peu de celle des bénéficiaires
sans emploi et sans mission. Il semble donc que l’on peut écarter l’hypothèse d’un
retour à l’emploi dès la phase d’accompagnement dû à une situation et à des
caractéristiques plus favorables au retour à l’emploi.
Si la plus-value du l’accompagnement ne peut être écartée, celle-ci reste
cependant difficilement « démontrable ». On peut toutefois relayer les témoignages
5
38
des prestataires. Ils décrivent un public généralement à remobiliser dans sa
recherche d’emploi. Si le principe est d’intégrer au dispositif des demandeurs
d’emploi ayant un projet professionnel, à valider avec le prestataire, la phase
d’accompagnement est souvent l’occasion de redéfinir ce projet, de réorienter les
bénéficiaires. Par ailleurs, les bénéficiaires mobilisent la méthodologie et les conseils
prodigués pour la recherche d’une mission afin de poursuivre voire relancer leur
recherche d’emploi. On peut donc prendre en compte les retours à l’emploi sans
mission dans les résultats du dispositif Dynamicadres ; il reste toutefois difficile de
mesurer dans quelle proportion.
Notons par ailleurs que les écarts entre les résultats des différents prestataires
ne peuvent pas non plus être expliqués par les caractéristiques des bénéficiaires.
Les effectifs concernés sont trop réduits pour émettre des jugements sur le travail
des prestataires.
Par ailleurs, nous ne sommes pas en mesure de déterminer sur les modules
de formation proposés ont une réelle plus-value pour le retour à l’emploi des
bénéficiaires.
En étant conscient des limites de cet exercice dues à la faiblesse statistique
de certains effectifs, et à la proportion de sorties non-renseignées vis-à-vis de ces
effectifs, un examen des données pour 2008-2009 permet de faire les observations
suivantes :
-
Sur 127 bénéficiaires seniors et chômeurs de longue durée, 48% ont retrouvé
un emploi, dont 28% en CDI à temps complet
Sur 41 bénéficiaires seniors et chômeurs depuis plus de deux ans, 32% ont
retrouvé un emploi.
Sur 58 bénéficiaires chômeurs depuis plus de deux ans, 36% ont retrouvé un
emploi
Sans surprise, il ressort de ces chiffres que les bénéficiaires cumulant des
« handicaps » (seniors, longue durée) sont moins nombreux à retrouver un emploi.
Le taux de retour à l’emploi des seniors chômeurs de longue durée (48%)
n’est toutefois pas très éloigné du taux de l’ensemble des bénéficiaires, qui s’élève à
52% sur cet exercice. Cette faible différence est à comparer avec l’écart important
entre le taux de sortie en emploi des DE inscrits à Pôle emploi : en 2009, ce taux est
de 4,8%, mais descend à 2,8 % pour les plus de 50 ans et à 2,9% pour les longue
durée.
Les résultats du dispositif ne semblent donc pas « tirés » par une partie des
bénéficiaires ayant des caractéristiques les rendant plus employables et les
catégories ayant des caractéristiques corrélées avec de plus faibles retours à
l’emploi présentent dans le dispositif des taux de retours à l’emploi proches de la
moyenne.
Les taux de retour à l’emploi observés pour les DE de plus de deux ans sont
nettement plus faibles. Une telle durée de chômage peut avoir des causes que le
6
39
dispositif Dynamicadres seul n’est pas en mesure de surmonter. En outre, les
entreprises sont réticentes à recruter des séniors et de personnes au chômage
depuis longtemps.
Conclusion
Comme le montre ce bilan, si les résultats sont relativement positifs (environ
50% de retour à l’emploi), il n’en demeure pas moins que certains éléments peuvent
interroger sur la pertinence du dispositif Dynamicadres tel qu’il est construit
aujourd’hui et dans un contexte de réflexion régionale sur une refonte de l’ensemble
des dispositifs d’accès à l’emploi.
Tout d’abord, on constate une sous-consommation des places (environ un
quart de places non pourvues sur la programmation 2010-2011) alors même que le
dispositif vise en moyenne 700 bénéficiaires chaque année. In fine, assez peu de
demandeurs d’emploi bénéficient du dispositif, ce qui peut poser question sur la
visibilité des financements régionaux en termes de politique d’accès à l’emploi.
Ensuite, le dispositif concerne très peu de demandeurs d’emploi faiblement
qualifiés. En effet, moins de 2% des bénéficiaires sont de niveau V et infra alors que
ce public représente 45% des demandeurs d’emploi. Ce résultat semble logique
compte tenu du fait que le dispositif vise des cadres. Or, la Région tend à orienter
l’ensemble de ses politiques vers les publics les plus en difficultés d’accès à l’emploi.
Enfin, le fait que ce dispositif touche une grande partie de demandeurs
d’emploi séniors doit être pris en compte dans une réflexion plus large sur l’accès à
l’emploi de ces publics fragilisés sur le marché du travail.
7
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
40
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
PROJET DE DELIBERATION
DU 11 OCTOBRE 2012
SOUTIEN REGIONAL A DES PROJETS CONTRIBUANT AU DEVELOPPEMENT
DE L’EMPLOI EN ILE DE FRANCE
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU
VU
VU
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code des marchés publics ;
Le Code du travail ;
VU
La délibération n° CR 72-07 du 27 juin 2007 relative au schéma régional de la formation initiale et
continue tout au long de la vie 2007 – 2013 ;
La délibération n° CR 86-07 du 27 septembre 2007 relative au rapport cadre « Emploi et
territoires : pour favoriser la formation, l’inclusion sociale et le développement économique,
notamment dans les quartiers en difficulté » ;
La délibération n° CR 41-09 du 6 mai 2009 pour une « nouvelle politique régionale de soutien à
l’insertion par l’activité économique » ;
La délibération n° CP 10-097 du 28 janvier 2010, relative au dispositif Dynamicadres et au
lancement du nouveau marché ;
La délibération n° CR 14-10 du 16 avril 2010 portant délégation du Conseil régional à son
Président en matière de marchés publics ;
La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil
Régional à sa Commission Permanente ;
La délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire
et financier ;
La délibération n° CR 17-12 du 17 février 2012 relative au « Renforcement du service public de
formation et d’insertion professionnelles par la mise en place ou l’adaptation des mesures :
d’accompagnement de projets professionnels, et d’aides individuelles pour acquérir ou valider des
qualifications et des compétences – de soutien au développement des moyens pédagogiques des
organismes de formations et à leur capacité d’intervention territoriale et d’innovation » ;
La délibération n° CP 11-955 du 16 novembre 2011 relative à l’appui régional aux groupements
d’employeurs ;
La délibération n° CP 12-120 du 26 janvier 2012 relative au « programme de rémunération des
stagiaires en formation professionnelle 2012 » ;
Le règlement budgétaire et financier approuvé par la délibération du Conseil régional n° CR33-10
du 17 juin 2010 ;
La délibération n° CP 11-939 du 16 novembre 2011, approuvant la « Convention entre la Région
et l’ASP pour la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions
pour la formation professionnelle continue, le réseau d’accueil des missions locales, les emplois
tremplin, les dispositifs d’accès à l’apprentissage et de mobilité européenne et internationale, le
versement pour la prime régionale aux employeurs d’apprentis et pour la vérification du service
fait pour les actions éligibles au fonds social européen » et modifiée par avenants successifs
approuvés par les délibérations n° CP-12-38, CP 12-225 et CP 12-682 respectivement du 26
janvier, du 29 mars et du 11 octobre 2012.
La convention n° 12FCPIL95001 relative au Chantier-école « Espaces verts », conclue avec le
PLIE intercommunal Ensemble vers l’emploi approuvée par la délibération n° CP 12-34 du
29/03/2012
La convention n° 12FCPIL91002 relative au Chantier-école « Equipements du fonds
documentaire pour la médiathèque des Hauts de Cergy » conclue avec le PLIE intercommunal
Ensemble vers l’emploi approuvée par la délibération n° CP 12-34 du 29/03/2012
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
21/09/2012
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
VU
VU
VU
VU
VU
41
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
La convention n° 11022429 relative à une subvention de fonctionnement, conclue avec le
groupement d’employeurs « GE’MPLOI PARIS » approuvée par la délibération n° CP-12-096 du
26 janvier 2012 ;
La délibération n° CP 12-518 du 12 juillet 2012 relative aux emplois tremplins – attributions de
subventions et approbation de trois conventions types ;
Le budget de la Région d’Ile-de-France pour 2012 ;
Le rapport n° CP 12-740 présenté par monsieur le Président du Conseil régional d’Ile-de-France ;
VU
L’avis de la Commission du développement économique, de l’emploi, des NTIC, du tourisme, de
l’innovation et de l’économie sociale et solidaire ;
L’avis de la Commission de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’alternance ;
VU
L’avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l’Administration Générale ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 : Soutien aux Actions d’Initiative Territoriale en faveur de l’emploi
Participe, au titre du dispositif Actions d’Initiative Territoriale en faveur de l’emploi, au
financement des projets détaillés en annexe n°2 (fiches projets) ci-jointe – sous réserve, pour les
actions d’accompagnement au placement, de l’engagement des entreprises partenaires – pour
un montant maximum prévisionnel de 3 458 008,75 €.
Subordonne le versement de ces subventions à la signature, par chaque bénéficiaire, d’une
convention conforme à la convention type jointe en annexe n° 3 à la présente délibération, et
autorise le Président du Conseil régional à les signer.
Affecte pour ce faire une autorisation d’engagement de 3 458 008,75 € disponibles sur le
chapitre 931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11« Formation
professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures d’insertion professionnelle », action
111 005 02 « Mesures d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 657
« Subventions » du budget 2012, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe n°1.
Axe d’analyse territorial visé : Ile-de-France.
Autorise pour ces projets la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des
subventions à compter du 7 mars 2012, par dérogation à l’article 29 de l’annexe de la délibération
n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.
Article 2 : Chantiers école
Participe au titre du dispositif Chantier école, au financement des projets détaillés en
annexe n°5 (fiches projets) ci-jointe, par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum
prévisionnel de 385 578,32 €.
Approuve la convention-type ci-jointe en annexe n°6. Subordonne le versement de chaque
subvention définie à l’annexe n° 5 précitée à la signature, par chaque bénéficiaire, d’une
convention conforme à cette convention type et autorise le Président du Conseil régional à les
signer.
Affecte une autorisation d’engagement de 385 578,32€ disponibles sur le chapitre 931
"Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11« Formation professionnelle » programme HP 11-005 (111005) « Mesures d’insertion professionnelle », action 111 005 02 «
Mesures d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 657 « Subventions » du
budget 2012, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe n°1.
21/09/2012
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
42
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
Axe d’analyse territorial visé : Ile-de-France.
Article 3 : Modification des dates d’une opération Chantier école portée par le
PLIE Ensemble Vers l’Emploi
Adopte l’avenant à la convention n° 12FCPIL91002, joint en annexe n°7 à la présente
délibération et autorise le Président à le signer.
Article 4 : Modification des dates d’une opération Chantier école portée par la
Ville de Cergy
Adopte l’avenant à la convention n° 12FCPIL95001, joint en annexe n°8 à la présente
délibération et autorise le Président à le signer.
Article 5 : Reconduction des marchés complémentaires de formation pour les
lots 1 à 6 du dispositif Dynamicadres
Affecte les crédits nécessaires à la reconduction des marchés complémentaires de
formations, conformément aux données consignées dans le tableau suivant :
Lot
Organisme
Formation
1 PBC
2 Intercadres
3 Intercadres
4
Cefiac
France
5 emploi
France
6 emploi
TOTAL
Communication active
Conduite de projets
Gestion des conflits
Analyse financière et budget
prévisionnel
énergie Débuter son activité de
consultant
énergie
Débuter dans le conseil
Nombre
Nombre
de
total de
sessions bénéficiaires
4
20
3
12
3
12
Montant
révisé des
marchés
9 888,52 €
3 708,20 €
2 472,13 €
3
12
6 674,75 €
2
8
4 614,64 €
2
8
6 921,97 €
17
72
34 280,21 €
Affecte, au titre de la reconduction des marchés complémentaires de formations, relatifs au
dispositif Dynamicadres, une autorisation d’engagement d’un montant de 34 280,21 €, disponible
sur le chapitre budgétaire 931 « formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11
« formation professionnelle », programme HP 11-006 « qualification par la formation continue »,
action 111 006 05 « formations complémentaires », nature 611 « contrats de prestations de
services avec des entreprises » du budget régional 2012.
Article
6:
Modification
de
la
d’employeurs « GE’MPLOI PARIS»
convention
avec
le
groupement
Modifie les dates de réalisation du projet. Adopte l’avenant n° 1 correspondant, joint en
annexe n° 9, à la convention conclue avec le Groupement d’Employeurs « GE’MPLOI PARIS » et
autorise le Président à le signer.
Article 7 : RECTIFICATIFS
21/09/2012
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
43
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
Modifie, conformément à l’annexe 10 ci-jointe, les montant des subventions attribuées, dans
le cadre du dispositif « emplois tremplins, par la délibération susvisée du 12 juillet 2012 aux
organismes suivants :
- Réagir ;
- Active action travail information vers l’emploi ;
- Tremplin plus ;
- Chemins d’insertion.
Pour ce faire, affecte une autorisation d’engagement de 33 750 € prélevée sur le chapitre
939 « Action économique », sous-fonction 91 sous fonction 91 « Interventions économiques
transversales », programme HP 91-011 « Emplois-tremplin », action 191 011 01 « Emploistremplin », nature 657 du budget 2012.
JEAN-PAUL HUCHON
21/09/2012
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
44
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT
RECAPITULATIF AIT
21/09/2012
45
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
46
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS
AIT
21/09/2012
47
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 1
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI D’EMPLOYE COMMERCIAL EN MAGASIN
PORTEE PAR LA MISSION LOCALE DE PARIS
Libellé base subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
68 750€
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
55 000 €
55 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: MISSION LOCALE DE PARIS
Adresse administrative
: 8 rue de Cîteaux – 75012 PARIS
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Bruno JULLIARD
Objet
: Repérer, accueillir, informer et orienter les jeunes ; accompagner les
parcours d’insertion, agir pour l’accès à l’emploi ; observer le territoire et
apporter une expertise ; développer une ingénierie de projet et animer le
partenariat local.
Date de publication au JO
: 10/03/2011 modification le 14/03/2012
N° SIRET
53132862300016
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 01/10/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 30/06/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par la Mission locale de Paris, visant la
préparation à un emploi d’employé commercial. L’action concerne 15 jeunes accompagnés par la Mission
48
locale et vise l’obtention du Titre professionnel d’Employé Commercial en Magasin facilitant leur accès à
l’emploi dans ce secteur en tension. Au 31 décembre 2011, les offres d’emploi enregistrées par Pôle
Emploi en Ile-de-France représentent en effet 11,4% des offres. Le secteur du commerce étant fortement
développé dans la capitale, les jeunes devraient être en mesure de trouver un emploi à l’issue de l’action.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier, l’action d’une durée de 868 heures, comporte plusieurs étapes :
-
Le recrutement des stagiaires (d’une durée de 35 heures), organisé par la mission locale et
l’organisme de formation retenu ;
L’action de formation de 427 heures
La phase d’accompagnement vers l’emploi de 126 heures
Une phase d’immersion en entreprise (280 heures) et un suivi en entreprise ;
Un suivi dans l’emploi d’une durée de 60 heures sera assuré par l’organisme de formation, pour les
stagiaires qui le souhaitent et qui auront trouvé un emploi, pendant une durée de trois mois.
Partenariats :
L'organisme de formation, la Direccte
Moyens humains :
La Mission locale affecte un Référent de l’action chargé du montage, de la coordination et du suivi de
l’action, et un Référent administratif.
L’organisme de formation affecte plusieurs intervenants : une formatrice référente, un gestionnaire
administratif et du personnel en charge du suivi de l’action.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales
Public(s) cible(s) : 15 jeunes de 18 à 25 ans de niveau 5 et infra, ayant validé leur projet professionnel,
accompagnés par la Mission locale de Paris et issus prioritairement des quartiers prioritaires
Localisation géographique : Paris
49
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
49 773 €
Achats (prestations de
services)
1 188€
Impôts et taxes sur
rémunération
11 831€
Rémunération des
personnels
Charges sociales
5 958 €
Total
68 750 €
%
72, %
1,8 %
Recettes (€)
Libellé
Montant
Département
13 750 €
Région Ile de France
55 000 €
Total
68 750 €
%
20%
80%
100%
17,2 %
8,6 %
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
27 500€
27 500 €
50
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 2
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI D’ASSISTANT(E) DE VIE POUR JEUNES POSTALPHABETISES PORTEE PAR LA MISSION LOCALE DE PARIS
Libellé base subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
68 750 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
55 000 €
55 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: MISSION LOCALE DE PARIS
Adresse administrative
: 8 rue de Cîteaux – 75012 PARIS
Statut Juridique
Représentant
Association
: Bruno JULLIARD
Objet
: Repérer, accueillir, informer et orienter les jeunes ; accompagner les
parcours d’insertion, agir pour l’accès à l’emploi ; observer le territoire et
apporter une expertise ; développer une ingénierie de projet et animer le
partenariat local.
Date de publication au JO
: 10/03/2011 modification le 14/03/2012
N° SIRET
53132862300016
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 01/11/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 28/02/2014
Démarrage anticipé de projet : non
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par la Mission locale de Paris, visant la
préparation à l’emploi de 13 jeunes ayant un niveau de Français post-alphabétisation (jeunes ayant suivi
une formation d’approfondissement suite à une formation d’alphabétisation), au métier d’assistant(e) de vie.
Elle concerne des jeunes demandeurs d’emploi, principalement issus des quartiers prioritaires du secteur
Paris Nord Est. Cette action prévoit l’acquisition du Certificat de Compétence Professionnelle CCP 1 et
51
CCP 3 du Titre Professionnel d’Assistant de Vie aux Familles (CCP 1 : Assister les parents dans la prise
en charge de leurs enfants à leur domicile, et CCP 3 : Assister les personnes dans leurs tâches
domestiques), confortant leur accès à un emploi en tension.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier, l’action d’une durée de 585 heures, comporte plusieurs étapes :
- Renforcement linguistique du Français / Techniques de Recherche d’Emploi : 305 heures
- Préparation CCP 1 et CCP 3 : 140 heures
- Immersion en entreprise : 140 heures
Partenariat :
Les prescripteurs : Equipe du développement local de Paris 17ème arrondissement en lien avec la Mission
locale
Entreprises et associations intermédiaires pour l’accueil des publics en stage ;
L’organisme de formation.
Moyens humains :
La Mission locale affecte un Référent de l’action chargé du montage, de la coordination et du suivi de
l’action.
L’organisme de formation affecte plusieurs intervenants : 1 coordinatrice d'action et le responsable de
structure, 1 formatrice en français professionnel, 1 chargée d'accueil et de suivi des stagiaires, des
formateurs d'AGF 17 mis à disposition et 6 formateurs pour le 2ème centre de formation spécialisé en
formation linguistique.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés.
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 13 jeunes demandeurs d’emploi suivis par la Mission locale, en recherche d’emploi
depuis plus d’un an, ayant un niveau de Français post-alphabétisation, justifiant dans leur parcours d’une
expérience réussie, déclarée ou non, dans l’aide à la personne, ayant démontré leur motivation et leur
disponibilité pour se professionnaliser dans ce secteur (à travers le suivi de deux ateliers de validation de
projet spécifiques à ce secteur à la Mission locale).
52
Localisation géographique : Paris
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
53 576 €
Achats (prestations de
services)
950 €
Impôts et taxes sur
rémunération
9 460 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
4 764 €
Total
68 750 €
%
77,9 %
1,4 %
13,7 %
7%
100,00%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Département
13750 €
Région Ile de France
55 000 €
Total
68 750 €
%
20%
80%
100%
53
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 3
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DANS LES METIERS DES ESPACES VERTS
PORTEE PAR LE PLIE DE PARIS NORD EST
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
46 584,45 €
78 %
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
36 176,79 €
36 176,79 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: PLIE PARIS NORD EST
Adresse administrative
: 10 rue Saint Mathieu – 75018 PARIS
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Colombe BROSSEL
Objet
: Positionné sur 5 arrondissements du Nord-Est parisien, le PLIE a pour
objectif de faire accéder et stabiliser sur des emplois durables, des
personnes qui en étaient jusque là écartées du fait de leurs difficultés
sociales et professionnelles. Pour cela, il mobilise les différentes
dispositions d'insertion pour l'accompagnement de parcours et les
entreprises, pour favoriser les chances de résinsertion des personnes
accompagnées ; il agit également pour dynamiser le partenariat local en
particulier avec les acteurs sociaux et économiques.
Date de publication au JO
: 27/11/2010
N° SIRET
48338140600030
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 01/09/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 01/09/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par le PLIE Paris Nord Est, visant la
préparation à un emploi dans les métiers des espaces verts (ouvriers paysagistes, aides jardiniers, agents
54
des entretiens des espaces verts). L’action concerne 12 jeunes demandeurs d’emploi, bénéficiaires du
PLIE et issus des arrondissements de l’Est parisien. Mise en place dans le cadre de l’activation des
clauses sociales des marchés publics de la Mairie de Paris, cette action offre des opportunités d’insertion
professionnelle pour les publics accompagnés. L’action prévoit également la validation d’un premier
niveau de certification professionnelle du CAP agricole, option travaux paysagers.
Contenu et déroulé de l’action :
Le parcours s’articule autour de différentes phases : la formation professionnelle (308 heures),
l’accompagnement socio-professionnel (105 heures), l’immersion en entreprise (175 heures) et
l’organisation d’un suivi dans l'emploi de 6 mois.
Partenariat :
La Ville de Paris participe, aux côtés du Plie, à la coordination de l’action (dont l’articulation entre les
chantiers induits par la commande publique et les emplois créés).
Moyens humains :
Le PLIE affecte plusieurs référents : la directrice pour le montage, la coordination, le suivi et l’évaluation
de l’action ; une chargée de formation pour le recrutement des publics en lien avec l’organisme de
formation et le suivi administratif, un gestionnaire pour le suivi financier, et des référents parcours emploi
pour assurer l’accompagnement des publics tout au long du parcours.
Les entreprises partenaires mobiliseront un tuteur pour l’accompagnement des stagiaires.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés.
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Public(s) cible(s) : 12 demandeurs d’emploi, bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux,
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualifications…ayant validé leur projet professionnel
dans le secteur visé.
Localisation géographique : Paris Nord Est (18ème, 19ème, 20ème, 11ème et 12ème arrondissements)
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
55
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
42 257 €
Achats (prestations de
services)
500 €
Autres services
extérieurs (commissaire
aux comptes)
2 692,14 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
1 135,31 €
Total
46 584,45
€
%
90,71 %
1,07 %
5,78 %
Recettes (€)
Libellé
Montant
3 827,45 €
PLIE PARIS NORD
EST
Région Ile de France
36 176,79 €
FSE
6 580,21 €
Total 46 584,45 €
%
8%
78%
14%
100%
2,44 %
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
18 088,40 €
18 088,39 €
56
FICHE PROJET DU DOSSIER
N° 4
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT DE MONTEUR EN SANITAIRE ET ENERGIE
SOLAIRE, PORTEE PAR LE PLIE PARIS NORD EST
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
61 417,44 €
79 %
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
48 645,97 €
48 645,97 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: PLIE PARIS NORD EST
Adresse administrative
: 10 rue Saint Mathieu – 75018 PARIS
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Colombe BROSSEL
Objet
: Positionné sur 5 arrondissements du Nord-Est parisien, le PLIE a pour
objectif de faire accéder et stabiliser sur des emplois durables, des
personnes qui en étaient jusque là écartées du fait de leurs difficultés
sociales et professionnelles. Pour cela, il mobilise les différentes
dispositions d'insertion pour l'accompagnement de parcours et
les
entreprises, pour favoriser les chances de résinsertion des personnes
accompagnées; il agit également pour dynamiser le partenariat local en
particulier avec les acteurs sociaux et économiques.
Date de publication au JO
: 27/11/2010
N° SIRET
48338140600030
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 01/09/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 07/06/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement, portée par le PLIE Paris Nord Est, visant le
recrutement en contrat d’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage) par les 11
57
entreprises artisanales localisées en région parisienne (Entreprise Loiseau, Epel, ICV, Terrasse Industrie,
Forêt entreprise, SAS DP, STBP, GM Energies, Piolino, Saga Tertiaire, Dirce Sarl), de 16 demandeurs
d’emploi, formés au métiers de plombier, plombier chauffagiste, et monteur en installation sanitaire. Le
recrutement en alternance de ces bénéficiaires du PLIE leur permettra de préparer le CAP Monteur en
installations sanitaires, confortant ainsi leur accès à l’emploi et leur employabilité future. Cette action mise
en œuvre depuis 2008 par le Plie a des résultats probants en termes de placement (plus de 70% des
publics sont recrutés par les entreprises) et de qualification (90% des candidats obtiennent le CAP).
Contenu et déroulé de l’action :
Le parcours d’une durée globale de 700 heures s’articule autour de différentes phases : la formation
professionnelle et l’accompagnement socio-professionnel (420 heures), l’immersion en en entreprise (280
heures) et l’organisation d’un suivi dans l'emploi de 6 mois.
Partenariats :
Prescripteurs principaux des publics : PLIE Paris Nord Est
Les 11 entreprises partenaires qui se sont engagées à recruter les publics, à l’issue de l’action.
Moyens humains :
Le PLIE affecte plusieurs référents : la directrice pour le montage, la coordination, le suivi et l’avaluation de
l’action ; une chargée de formation pour le recrutement des publics en lien avec l’organisme de formation et
le suivi administratif, un gestionnaire pour le suivi financier, et des référents parcours emploi pour assurer
l’accompagnement des publics tout au long du parcours.
Les entreprises partenaires mobiliseront un tuteur pour l’accompagnement des stagiaires.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales
Public(s) cible(s) : 16 demandeurs d’emploi bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux,
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualifications…ayant validé leur projet professionnel
et sachant lire et écrire
58
Localisation géographique : Paris Nord Est (18ème, 19ème, 20ème, 11ème et 12ème arrondissements)
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
55 528 €
Achats (prestations de
services)
500 €
Autres services
extérieurs (commissaire
aux comptes)
3 725,24 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
1 664,20 €
Total 61 417,44
€
%
90,41 %
0,81 %
Recettes (€)
Libellé
Montant
PLIE Paris Nord Est
5 389,44 €
Région Ile de France
48 645,97 €
FSE
7 328,03 €
Total 61 417,44 €
%
9%
79%
12%
100%
6,07 %
2,71 %
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
24 323 €
24 322,97 €
59
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 5
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DANS LES METIERS DE LA SECURITE PORTEE
PAR LE PLIE DE PARIS NORD EST
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
49 797,45 €
78 %
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
38 747,19 €
38 747,19 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
:
PLIE PARIS NORD EST
Dénomination
Adresse administrative
: 10 rue Saint Mathieu – 75018 PARIS
Statut Juridique
Représentant
Objet
: Association
: Colombe BROSSEL
: Positionné sur 5 arrondissements du Nord-Est parisien, le PLIE a pour
objectif de faire accéder et stabiliser sur des emplois durables, des
personnes qui en étaient jusque là écartées du fait de leurs difficultés
sociales et professionnelles. Pour cela, il mobilise les différentes
dispositions d'insertion pour l'accompagnement de parcours et
les
entreprises, pour favoriser les chances de résinsertion des personnes
accompagnées; il agit également pour dynamiser le partenariat local en
particulier avec les acteurs sociaux et économiques.
Date de publication au JO
: 27/11/2010
N° SIRET
48338140600030
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 01/01/2013
Date prévisionnelle de fin de projet : 31/12/2013
Démarrage anticipé de projet : non
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par le Plie Paris Nord Est, visant la
préparation à un emploi d’agent de sécurité ou de gardiennage. Elle concerne 12 demandeurs d’emploi,
60
bénéficiaires du Plie. Secteur en tension, la sécurité des biens et des personnes se professionnalise et les
employés, doivent en plus d’une bonne connaissance de la législation, être qualifiés pour accéder à un
emploi dans ce domaine. L’action prévoit ainsi, pour conforter leur accès à l’emploi, la validation du CQP
Agent de Prévention et de Sécurité du SSIAP 1 du SST et de l’HOBO.
Contenu et déroulé de l’action :
Le parcours s’articule autour de différentes phases : la formation professionnelle (286 heures),
l’accompagnement socio-pro (134 heures), l’immersion en entreprise (280 heures) et l’organisation d’un
suivi dans l'emploi de 6 mois.
Partenariats :
Prescripteurs principaux des publics : PLIE Paris Nord Est
Les entreprises partenaires mobiliseront un tuteur pour l’accompagnement des stagiaires.
Moyens humains :
Le PLIE affecte plusieurs référents : la directrice pour le montage, la coordination, le suivi et l’évaluation de
l’action ; une chargée de formation pour le recrutement des publics en lien avec l’organisme de formation
FPSG et le suivi administratif, un gestionnaire pour le suivi financier, et des référents parcours emploi pour
assurer l’accompagnement des publics tout au long du parcours.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales
Public(s) cible(s) : 12 demandeurs d’emploi, bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux,
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualification, ayant validé leur projet professionnel.
Localisation géographique : Paris Nord Est (18ème, 19ème, 20ème, 11ème et 12ème arrondissements)
Contrat Particulier : Hors CPRD
61
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
45 700 €
Achats (prestations de
services)
500 €
Autres services
extérieurs (commissaire
aux comptes)
2 692,14 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
1 135,31 €
Total 49 797,45
€
%
91,77 %
1%
Recettes (€)
Libellé
Montant
PLIE Paris Nord Est
3 827,45 €
Région Ile de France
38 747,19 €
FSE
7 222,81 €
Total 49 797,45 €
%
8%
78%
15%
100%
5,40 %
2, 28 %
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
19 373,6 €
19 373,59 €
62
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 6
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DE SERVEUR EN RESTAURATION PORTEE PAR
LE PLIE PARIS NORD EST
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
49 070,45 €
77 %
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
38 165,59 €
38 165,59 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: PLIE PARIS NORD EST
Adresse administrative
: 10 rue Saint Mathieu – 75018 PARIS
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Colombe BROSSEL
Objet
: Positionné sur 5 arrondissements du Nord-Est parisien, le PLIE a pour
objectif de faire accéder et stabiliser sur des emplois durables, des
personnes qui en étaient jusque là écartées du fait de leurs difficultés
sociales et professionnelles. Pour cela, il mobilise les différentes
dispositions d'insertion pour l'accompagnement de parcours et
les
entreprises, pour favoriser les chances de résinsertion des personnes
accompagnées; il agit également pour dynamiser le partenariat local en
particulier avec les acteurs sociaux et économiques.
Date de publication au JO
: 27/11/2010
N° SIRET
48338140600030
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 01/12/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 01/12/2013
Démarrage anticipé de projet : non
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par le PLIE Paris Nord Est, visant la
préparation à un emploi de serveur en restauration. Elle concerne 12 demandeurs d’emploi, jeunes et
63
adultes, bénéficiaires du PLIE. L’action prévoit également la validation de tout ou partie des CCP rattachés
au titre professionnel de serveur en restauration, confortant ainsi les chances d’accéder à un emploi dans
un secteur en tension - lequel, selon le BMO 2011, crée en Ile de France près de 6 000 emplois par an
(l’essentiel des créations d’emplois est localisé à Paris) et qui peine à recruter des personnes qualifiées,
nécessitant de plus en plus le respect des réglementations en vigueur.
Contenu et déroulé de l’action :
Le parcours s’articule autour de différentes phases : la formation professionnelle (483 heures),
l’accompagnement socio-profesionnel (105 heures), l’immersion en en entreprise pré- identifiée (175
heures) et l’organisation d’un suivi dans l'emploi de 6 mois.
Partenariats :
Prescripteurs principaux des publics : PLIE Paris Nord Est
Les entreprises partenaires mobiliseront un tuteur pour l’accompagnement des stagiaires.
Moyens humains :
Le PLIE affecte plusieurs référents : la directrice pour le montage, la coordination, le suivi et l’évaluation de
l’action ; une chargée de formation pour le recrutement des publics en lien avec l’organisme de formation
AFCI et le suivi administratif, un gestionnaire pour le suivi financier, et des référents parcours emploi pour
assurer l’accompagnement des publics tout au long du parcours.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés.
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales
Public(s) cible(s) : 12 demandeurs d’emploi, bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux,
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualification, ayant validé leur projet professionnel
dans le secteur visé.
Localisation géographique : Paris Nord Est (18ème, 19ème, 20ème, 11ème et 12ème arrondissements)
Contrat Particulier : Hors CPRD
64
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
44 743 €
Achats (prestations de
services)
500 €
Autres services
extérieurs (commissaire
aux comptes)
2 692,14 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
1 135,31 €
Total 49 070,45
€
%
91,18 %
1,02 %
Recettes (€)
Libellé
Montant
PLIE paris Nord Est
3 827,45 €
Région Ile de France
38 165,59 €
FSE
7 077,41 €
Total 49 070,45 €
%
8%
77%
15%
100%
5,49 %
2,31 %
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
19 082,8 €
19 082,79 €
65
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 7
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT DE TECHNICIENS DE MAINTENANCE
ASCENSEURS, PORTEE PAR LE PLIE DE PARIS NORD EST
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
60 889,44€
79%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
48 223,57 €
48 223,57 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: PLIE PARIS NORD EST
Adresse administrative
: 10 rue Saint Mathieu – 75018 PARIS
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Colombe BROSSEL
Objet
: Positionné sur 5 arrondissements du Nord-Est parisien, le PLIE a pour
objectif de faire accéder et stabiliser sur des emplois durables, des
personnes qui en étaient jusque là écartées du fait de leurs difficultés
sociales et professionnelles. Pour cela, il mobilise les différentes
dispositions d'insertion pour l'accompagnement de parcours et
les
entreprises, pour favoriser les chances de résinsertion des personnes
accompagnées; il agit également pour dynamiser le partenariat local en
particulier avec les acteurs sociaux et économiques.
Date de publication au JO
: 27/11/2010
N° SIRET
48338140600030
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 01/09/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 01/09/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
Objectifs :
66
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement, portée par le PLIE Paris Nord Est, visant le
recrutement par les entreprises JBT, AS Ascenseurs Services et Atlas Ascenseurs (respectivement
localisées à Goussainville, Paris 20ème et Créteil), de 12 demandeurs d’emploi, formés au métier de
technicien de maintenance d’ascenseurs. Le recrutement des publics accompagnés passe par l’obtention
d’un CQP Métallurgie. En termes d’opportunité, la mise en place de cette action répond aux demandes
tendues du marché : selon le BMO 2011, les métiers de la maintenance représentent près de 2 000
embauches par an en Ile de France. La demande va croissant avec une réglementation déclinée de la loi
urbanisme et habitat de juillet 2003, rendant obligatoire la mise en sécurité des ascenseurs, impliquant
l’augmentation des prestations d’entretien et de contrôle périodique des installations.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 840 heures, comporte plusieurs phases :
- la formation professionnalisante (504 heures) ;
- l’accompagnement socio-professionnel (56 heures) ;
- l’immersion en entreprise (280 heures) ;
- le suivi en emploi par l’organisme de formation puis par le Plie pendant 6 mois.
Partenariats :
Prescripteurs des publics : Plie Paris Nord Est
Une trentaine d’entreprises, futures lieux d’accueil pour les stages d’immersion en entreprise.
Moyens humains :
Le PLIE affecte plusieurs référents : la directrice pour le montage, la coordination, le suivi et l’évaluation de
l’action ; une chargée de formation pour le recrutement des publics en lien avec l’organisme de formation
AFCI et le suivi administratif, un gestionnaire pour le suivi financier, et des référents parcours emploi pour
assurer l’accompagnement des publics tout au long du parcours.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement.
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales
Public(s) cible(s) : 12 demandeurs d’emploi, bénéficiaires du PLIE (allocataires des minima sociaux,
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualification, ayant validé leur projet professionnel
67
dans le secteur visé.
Localisation géographique : Paris Nord Est (18ème, 19ème, 20ème, 11ème et 12ème arrondissements)
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
55 000 €
Achats (prestations de
services)
500 €
Autres services
extérieurs (commissaire
aux comptes)
3 725,24 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
1 664,20 €
Total 60 889,44
€
%
90,32 %
0,82 %
6,12 %
2,73 %
100,00%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Plie Paris Nord Est
5 389,44 €
Région Ile de France
48 223,57 €
FSE
7 276,43 €
Total
60 889,44
€
%
9%
79%
12%
100%
68
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
24 111,8 €
24 111,77 €
69
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 8
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT DE COMMIS DE CUISINE, PORTEE PAR
INITIATIVES 77
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
60 747,20 €
79 %
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
48 000 €
48 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: INITIATIVES 77
Adresse administrative
: Centre d’affaires Thiers-Gallieni – 49,51 avenue Thiers – 77000 MELUN
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Claude JAMET
Objet
: Recherche, promotion, expérimentation et mise en œuvre de toute action
visant à favoriser les initiatives solidaires porteuses d’insertion pour les
publics en difficulté : insertion par le logement et insertion professionnelle
par l’activité économique, l’emploi et la formation.
Date de publication au JO
: 29/05/1991
N° SIRET
38321328700014
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 03/09/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 30/05/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement, portée par l’association Initiatives 77, visant le
recrutement par les restaurants des hôtels de l’entreprise Disneyland Paris, de 16 demandeurs d’emploi,
70
formés au métier de commis de cuisine. Ces publics seront recrutés en contrats de professionnalisation, en
vue de valider le titre professionnel de cuisinier, confortant ainsi leur employabilité.
Cette action s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé en 2005 entre le département de la Seineet-Marne et Disneyland Paris, d’une durée de 9 ans dont le principal objectif est de favoriser le
recrutement, à raison de 80 emplois par an, des publics les plus éloignés de l’emploi par cette grande
entreprise, employeur majeur en Seine-et-Marne. Initiatives 77, opérateur d’insertion du Département est
désigné pour mettre en application cet accord.
Cette même action menée depuis 2007 avec le soutien régional fait état d’un taux de placement annuel
(après période d’essai) de 90%.
Contenu et déroulé de l’action :
Le parcours d’une durée de 525 heures s’articule autour de différentes phases : la formation et la
préparation à l’emploi (329 heures), l’immersion en entreprise (231 heures), et l’organisation d’un suivi
dans l'emploi de 3 mois.
Partenariats :
Prescripteurs :
- Pôle Emploi, Missions locales, Maisons des Solidarités, Associations d'Accompagnement vers l'Emploi,
PLIE, Maisons de l'Emploi, Services Emploi des collectivités, Centre Epide…
Moyens humains :
Initiatives 77 affecte une équipe dédiée à l’ingénierie et au suivi de l’action ; l’organisme de formation AFPA
de Champs-Sur- Marne des formateurs, et le parc des restaurants de Disneyland des tuteurs pendant la
phase de stage.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés ;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales
71
Public(s) cible(s) : 16 demandeurs d’emploi de niveau V et infra V, ayant validé leur projet professionnel
pour le métier de cuisinier, et en capacité de travailler en horaires décalés et à travailler en équipe
Localisation géographique : Département 77
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
44 688 €
Achats (prestations de
services)
278,40 €
Services extérieurs
(location)
96,00 €
Services extérieurs
(assurance)
Publicité, publication
50 €
Frais de déplacement,
missions
Frais postaux et de
télécoms
Rémunération des
personnels
Charges sociales
Mise à disposition
gratuite de biens et
prestations (non éligible)
Total
%
68,55%
0,43%
0,15%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Initiatives 77
12 747,20 €
Région Ile de France
48 000 €
Prestations en nature
4 433 €
Total 65 180,20 €
%
20%
74%
6%
100 %
0,08%
172,80 €
0,27%
168 €
0,26%
10 977 €
16,84%
4 317 €
6,62%
4 433 €
6,80%
65 180,20 €
100,00
%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
24 000€
24 000 €
72
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 9
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT D’EMPLOYES POLYVALENTS DE
RESTAURATION, PORTEE PAR INITIATIVES 77
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
52 866,80 €
77,55 %
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
41 000 €
41 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: INITIATIVES 77
Adresse administrative
: Centre d’affaires Thiers-Gallieni – 49,51 avenue Thiers – 77000 MELUN
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Claude JAMET
Objet
: Recherche, promotion, expérimentation et mise en œuvre de toute action
visant à favoriser les initiatives solidaires porteuses d’insertion pour les
publics en difficulté : insertion par le logement et insertion professionnelle
par l’activité économique, l’emploi et la formation.
Date de publication au JO
: 29/05/1991
N° SIRET
38321328700014
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 22/10/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 27/06/2013
Démarrage anticipé de projet : non
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement portée par Initiatives 77, visant le recrutement de
73
12 demandeurs d’emploi, par Disneyland Paris, formés au métier d’employé de restauration.
Cette action s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé en 2005 entre le département de la Seineet-Marne et Disneyland Paris, d’une durée de 9 ans dont le principal objectif est de favoriser le
recrutement, à raison de 80 emplois par an, des publics les plus éloignés de l’emploi par cette grande
entreprise, employeur majeur en Seine-et-Marne. Initiatives 77, opérateur d’insertion du Département est
désigné pour mettre en application cet accord.
Cette même action menée depuis 2007 avec le soutien régional fait état d’un taux de placement annuel
(après période d’essai) de 90%.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée de 560 h (16 semaines) comporte plusieurs étapes :
- 329 heures de formation/préparation à l’emploi ;
- 231 heures d’immersion en entreprise ;
- Une phase de suivi dans l’emploi.
Partenariats :
Prescripteurs :
- Pôle Emploi, Missions locales, Maisons des Solidarités, Associations d'Accompagnement vers l'Emploi,
PLIE, Maisons de l'Emploi, Services Emploi des collectivités, Centre Epide…
Moyens humains :
Initiatives 77 affecte une équipe dédiée à l’ingénierie et au suivi de l’action ; l’organisme de formation des
formateurs, et le parc des restaurants de Disneyland des tuteurs pendant la phase de stage.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques
régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales
Public(s) cible(s) : 12 demandeurs d’emploi de niveau V et V bis, sans expérience professionnelle, ayant
74
des connaissances de base en anglais.
Localisation géographique : Département 77
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
34 557,60
Achats (prestations de
€
services)
2 528,40 €
Services extérieurs
(location)
96,00 €
Services extérieurs
(assurance)
Publicité, publication
50 €
172,80 €
Frais de déplacement,
missions
168 €
Frais postaux et de
télécoms
10 977 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
4 317 €
Mise à disposition
2 105 €
gratuite de biens et
prestations (non éligible)
Total 54 971,8 €
%
62,9%
4,6%
0,17%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Initiatives 77
11 866,8 €
Région Ile de France
41 000 €
Prestations en nature
2 105 €
Total
54 971,8 €
%
22%
74%
4%
100%
0,09%
0,3%
0,30%
19,96%
7,85%
3,83%
100,00%
Les dépenses éligibles comprennent toutes les dépenses relatives à l’ingénierie de projet réalisée par le
porteur, la mise en œuvre de l’action de formation et l’accompagnement des stagiaires. La mise à
disposition de biens prestations est exclue de l’assiette d’éligibilité.
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
20 500 €
20 500 €
75
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT D’HOTE D’ACCUEIL, PORTEE PAR INITIATIVES
77
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
52 866.80 €
77.55 %
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
41 000 €
41 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: INITIATIVES 77
Adresse administrative
: Centre d’affaires Thiers-Gallieni – 49,51 avenue Thiers – 77000 MELUN
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Claude JAMET
Objet
: Recherche, promotion, expérimentation et mise en œuvre de toute action
visant à favoriser les initiatives solidaires porteuses d’insertion pour les
publics en difficulté : insertion par le logement et insertion professionnelle
par l’activité économique, l’emploi et la formation.
Date de publication au JO
: 29/05/1991
N° SIRET
38321328700014
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 19/11/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 01/08/2013
Démarrage anticipé de projet : non
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement, portée par Initiatives 77, visant le recrutement par
Disneyland Paris de 12 demandeurs d’emploi formés au métier d’hôte de vente et d’hôte d’attraction.
76
Cette action s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé en 2005 entre le département de la Seineet-Marne et Disneyland Paris, d’une durée de 9 ans dont le principal objectif est de favoriser le
recrutement, à raison de 80 emplois par an, des publics les plus éloignés de l’emploi par cette grande
entreprise, employeur majeur en Seine-et-Marne. Initiatives 77, opérateur d’insertion du Département est
désigné pour mettre en application cet accord.
Cette même action menée depuis 2007 avec le soutien régional fait état d’un taux de placement annuel
(après période d’essai) de 90%.
Contenu et déroule de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée de 560 h (16 semaines) comporte plusieurs étapes :
-
329 heures de formation/préparation à l’emploi ;
231 heures d’immersion en entreprise ;
Une phase de suivi dans l’emploi.
Partenariats :
Prescripteurs :
- Pôle Emploi, Missions locales, Maisons des Solidarités, Associations d'Accompagnement vers l'Emploi,
PLIE, Maisons de l'Emploi, Services Emploi des collectivités, Centre Epide…
Moyens humains :
Initiatives 77 affecte une équipe dédiée à l’ingénierie et au suivi de l’action ; l’organisme de formation des
formateurs, et le parc des restaurants de Disneyland des tuteurs pendant la phase de stage.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales
Public(s) cible(s) : 12 demandeurs d’emploi de niveau V et V bis, sans expérience professionnelle, ayant
des connaissances de base en anglais.
77
Localisation géographique : Département 77
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
34 557,60
Achats (prestations de
€
services)
2 528,40 €
Services extérieurs
(location)
96,00 €
Services extérieurs
(assurance)
Publicité, publication
50 €
Frais de déplacement,
missions
Frais postaux et de
télécoms
Rémunération des
personnels
Charges sociales
Mise à disposition
gratuite de biens et
prestations (non éligible)
Total
%
62,87%
4,60%
0,17%
0,09%
172,80 €
0,31%
168 €
0,31%
10 977 €
19,97%
4 317 €
7,85%
2 105 €
3,83%
54 971,80
€
100,00%
78
Recettes (€)
Libellé
Montant
Initiatives 77
11 866,80 €
Région Ile de France
41 000 €
Contributions en nature
2 105 €
Total 54 971,80 €
%
21%
74%
5%
100 %
Les dépenses éligibles comprennent toutes les dépenses relatives à l’ingénierie de projet réalisée par le
porteur, la mise en œuvre de l’action de formation et l’accompagnement des stagiaires. La mise à
disposition de biens et prestations est exclue de l’assiette d’éligibilité.
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
20 500 €
20 500 €
79
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT OPERATEUR EN CHAUDRONNERIE, PORTEE
PAR INITIATIVES 77
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
59 938,12 €
80 %
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
47 950 €
47 950 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: INITIATIVES 77
Adresse administrative
: Centre d’affaires Thiers-Gallieni – 49,51 avenue Thiers – 77000 MELUN
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Claude JAMET
Objet
: Recherche, promotion, expérimentation et mise en œuvre de toute action
visant à favoriser les initiatives solidaires porteuses d’insertion pour les
publics en difficulté : insertion par le logement et insertion professionnelle
par l’activité économique, l’emploi et la formation.
Date de publication au JO
: 29/05/1991
N° SIRET
38321328700014
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 15/10/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 15/08/2013
Démarrage anticipé de projet : non
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement, portée par Initiatives 77, visant le recrutement par
Disneyland et des entreprises partenaires locales de 12 demandeurs d’emploi, formés au métier
d’opérateur en chaudronnerie. Ces publics seront recrutés en contrats de professionnalisation, en vue de
valider le titre professionnel opérateur en chaudronnerie, confortant ainsi leur employabilité.
80
Cette action s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé en 2005 entre le département de la Seineet-Marne et Disneyland Paris, d’une durée de 9 ans dont le principal objectif est de favoriser le
recrutement, à raison de 80 emplois par an, des publics les plus éloignés de l’emploi par cette grande
entreprise, employeur majeur en Seine-et-Marne. Initiatives 77, opérateur d’insertion du Département est
désigné pour mettre en application cet accord. Il s'agit ainsi plus précisément d’une action nouvelle qui
correspond à des besoins identifiés par les entreprises locales, et qui est inscrite cette année au protocole
d’accord actualisé.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée de 595 heures (17 semaines) comporte plusieurs étapes :
-
385 heures de formation/préparation à l’emploi,
210 heures d’immersion en entreprise ;
Une phase de suivi dans l’emploi.
Partenariats :
Prescripteurs :
- Pôle Emploi, Missions locales, Maisons des Solidarités, Associations d'Accompagnement vers l'Emploi,
PLIE, Maisons de l'Emploi, Services Emploi des collectivités, Centre Epide…
Moyens humains :
Initiatives 77 affecte une équipe dédiée à l’ingénierie et au suivi de l’action ; l’organisme de formation des
formateurs, et les entreprises partenaires des tuteurs pendant la phase de stage.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales
Public(s) cible(s) : 12 demandeurs d’emploi de niveau V et V bis.
Localisation géographique : Département 77
Contrat Particulier : Hors CPRD
81
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
82
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
42 273 €
Achats (prestations de
services)
306,24 €
Services extérieurs
(location)
105,00 €
Services extérieurs
(assurance)
Publicité, publication
55 €
Frais de déplacement,
missions
Frais postaux et de
télécoms
Rémunération des
personnels
Charges sociales
Mise à disposition
gratuite de biens et
prestations (non éligible)
Total
%
66,36%
0,48%
0,16%
%
19%
75%
6%
100 %
0,09%
190,08 €
0,31%
184,80 €
0,29%
12 074,70
€
4 748,70 €
18,96%
3 761 €
5,90%
63 699,12
€
Recettes (€)
Libellé
Montant
Initiatives 77
11 988,12 €
Région Ile de France
47 950 €
Contributions en nature
3 761 €
Total 63 699,12 €
7,45%
100,00%
Les dépenses éligibles comprennent toutes les dépenses relatives à l’ingénierie de projet réalisée par le
porteur, la mise en œuvre de l’action de formation et l’accompagnement des stagiaires. La mise à
disposition de biens et prestations est exclue de l’assiette d’éligibilité.
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
24 000 €
24 000 €
83
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT D’OPERATEUR LOGISTIQUE MOUVEMENT ET
AGENT DE MAINTENANCE DU MATERIEL ROULANT, PORTEE PAR INITIATIVES 77
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
45 630 €
79%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
36 050 €
36 050 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: INITIATIVES 77
Adresse administrative
: Centre d’affaires Thiers-Gallieni – 49,51 avenue Thiers – 77000 MELUN
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Claude JAMET
Objet
: Recherche, promotion, expérimentation et mise en œuvre de toute action
visant à favoriser les initiatives solidaires porteuses d’insertion pour les
publics en difficulté : insertion par le logement et insertion professionnelle
par l’activité économique, l’emploi et la formation.
Date de publication au JO
: 29/05/1991
N° SIRET
38321328700014
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : novembre 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : septembre 2013
Démarrage anticipé de projet : non
84
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement, portée par Initiatives 77, visant le recrutement par
la SNCF de 14 demandeurs d’emploi, formés aux métiers d’opérateur Logistique Mouvement et d’opérateur
Maintenance Matériel Roulant.
Cette action s’inscrit dans le cadre de la charte de la diversité dans l’entreprise, signée par la SNCF en
2004, pour favoriser l’accès des publics en difficulté d’insertion aux emplois de cette grande entreprise.
Cette charte est déclinée en Seine-et-Marne en un programme d’actions locales d’accompagnement au
placement, menées par Initiatives 77 depuis 2007 avec les soutiens départemental et régional, permettant
à 65 personnes d’être recrutées, sur des postes cités ci-dessus. Sans cette phase préalable de
préparation, l’intégration de publics en insertion dans cette grande entreprise est très difficile du fait
notamment des tests d’entrée sélectifs.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée de 420 heures comporte plusieurs étapes :
- 210 heures en entreprise ;
- 210 heures en centre de formation ;
- Une phase de suivi dans l’emploi.
Partenariats :
Prescripteurs :
- Pôle Emploi, Missions locales, Maisons des Solidarités, Associations d'Accompagnement vers l'Emploi,
PLIE, Maisons de l'Emploi, Services Emploi des collectivités, Centre Epide…
Moyens humains :
Initiatives 77 affecte une équipe dédiée à l’ingénierie et au suivi de l’action ; l’organisme de formation AFPA
de Ris Orangis des formateurs, et les entreprises partenaires des tuteurs pendant la phase de stage.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales
85
Public(s) cible(s) : 14 demandeurs d’emploi dont demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés,
ayant un casier judiciaire vierge.
Localisation géographique : Département 77
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
31 342 €
Achats (prestations de
services)
185 €
Services extérieurs
(location)
96,00 €
Services extérieurs
(assurance)
Publicité, publication
50 €
300 €
Frais de déplacement,
missions
168 €
Frais postaux et de
télécoms
10 977 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
4 617 €
Mise à disposition
gratuite de biens et
prestations (non éligible)
Total
%
61,25%
0,39%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Initiatives 77
11 685 €
Région Ile de France
36 050 €
Total
47 735 €
%
24%
76%
100%
0,20%
0,10%
0,63%
0,35%
23,00%
9,67%
2 105 €
9,67%
47 735 €
100,00%
Les dépenses éligibles comprennent toutes les dépenses relatives à l’ingénierie de projet réalisée par le
porteur, la mise en œuvre de l’action de formation et l’accompagnement des stagiaires. La mise à
disposition de biens et prestations est exclue de l’assiette d’éligibilité.
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
18 025 €
18 025 €
86
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT - HOTELLERIE PORTEE PAR INITIATIVES 77
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
55 746,60 €
78 %
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
43 500 €
43 500 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: INITIATIVES 77
Adresse administrative
: Centre d’affaires Thiers-Gallieni – 49,51 avenue Thiers – 77000 MELUN
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Claude JAMET
Objet
: Recherche, promotion, expérimentation et mise en œuvre de toute action
visant à favoriser les initiatives solidaires porteuses d’insertion pour les
publics en difficulté : insertion par le logement et insertion professionnelle
par l’activité économique, l’emploi et la formation.
Date de publication au JO
: 29/05/1991
N° SIRET
38321328700014
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 03/09/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 15/04/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement, portée par Initiatives 77, visant le recrutement de
87
13 demandeurs d’emploi par Disneyland Paris (au sein de ses hôtels), formés aux métiers d’employés
polyvalents de restauration, et d’hôtes d’accueil (bagagistes).
Cette action s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé en 2005 entre le département de la Seineet-Marne et Disneyland Paris, d’une durée de 9 ans dont le principal objectif est de favoriser le
recrutement, à raison de 80 emplois par an, des publics les plus éloignés de l’emploi par cette grande
entreprise, employeur majeur en Seine-et-Marne. Initiatives 77, opérateur d’insertion du Département est
désigné pour mettre en application cet accord.
Cette même action menée depuis 2007 avec le soutien régional fait état d’un taux de placement annuel
(après période d’essai) de 90%.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée de 560 h (16 semaines) comporte plusieurs étapes :
-
329 h de formation/préparation à l’emploi,
231 h d’immersion en entreprise
Une phase de suivi dans l’emploi.
Partenariats :
Prescripteurs :
- Pôle Emploi, Missions locales, Maisons des Solidarités, Associations d'Accompagnement vers l'Emploi,
PLIE, Maisons de l'Emploi, Services Emploi des collectivités, Centre Epide…
Moyens humains :
Initiatives 77 affecte une équipe dédiée à l’ingénierie et au suivi de l’action ; l’organisme de formation AFPA
de Ris Orangis des formateurs, et les entreprises partenaires des tuteurs pendant la phase de stage.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales
88
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales
Public(s) cible(s) : 13 demandeurs d’emploi de niveau V et V bis ayant des connaissances de base en
Anglais.
Localisation géographique : Département 77
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
37 437,40
Achats (prestations de
€
services)
2 528,40
Services extérieurs
(location)
96,00 €
Services extérieurs
(assurance)
Publicité, publication
50 €
Frais de déplacement,
missions
Frais postaux et de
télécoms
Rémunération des
personnels
Charges sociales
Mise à disposition
gratuite de biens et
prestations (non éligible)
Total
%
64,71%
4,37%
0,17%
%
22%
75%
3%
%
0,09%
172,80 €
0,30%
168 €
0,29%
10 977 €
18,97%
4 317 €
7,46%
2 105 €
3,64%
57 851,60
€
Recettes (€)
Libellé
Montant
Initiatives 77
12 246,60 €
Région Ile de France
43 500 €
Contributions en nature
2 105 €
Total 57 851,60 €
100,00%
Les dépenses éligibles comprennent toutes les dépenses relatives à l’ingénierie de projet réalisée par le
porteur, la mise en œuvre de l’action de formation et l’accompagnement des stagiaires. La mise à
disposition des biens et prestations est exclue de l’assiette d’éligibilité.
89
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
21 750 €
21 750 €
90
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 14
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DANS LES METIERS DE LA PREVENTION ET
DE LA SECURITE PORTEE PAR INITIATIVES 77
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
50 304 €
78%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
39 123 €
39 123 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: INITIATIVES 77
Adresse administrative
: Centre d’affaires Thiers-Gallieni – 49,51 avenue Thiers – 77000 MELUN
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Claude JAMET
Objet
: Recherche, promotion, expérimentation et mise en œuvre de toute action
visant à favoriser les initiatives solidaires porteuses d’insertion pour les
publics en difficulté : insertion par le logement et insertion professionnelle
par l’activité économique, l’emploi et la formation.
Date de publication au JO
: 29/05/1991
N° SIRET
38321328700014
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 21/01/2013
Date prévisionnelle de fin de projet : 31/12/2013
Démarrage anticipé de projet : non
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par Initiatives 77, visant la préparation à un
emploi d’agent de sécurité. Elle concerne 12 demandeurs d’emploi, accompagnés par les missions
91
locales (Provins, Seine-et-Loing et Montereau), Pôle Emploi. Si ce secteur est porteur d’emplois - du fait
de la demande en sécurité des sites comme les lieux professionnels, ou lieux publics- la réglementation
imposée aux entreprises rend nécessaire la qualification des personnels. L’action comprend ainsi la
préparation au CQP Agent de prévention et de sécurité, confortant les chances des candidats d’accéder à
un emploi durable.
Cette même action a été menée en 2010 et 2011 avec des résultats très positifs en termes d’accès à
l’emploi dans des sites prestigieux tels le Louvre, Musée d'Orsay : en 2010, 13 personnes ont été
embauchées en CDI sur 15 et 10 en CDI sur 12, en 2011. Elle permet de réinsérer des publics en grande
difficulté qui ne peuvent trouver sur ce territoire une formation adaptée, à proximité et qui suscite un
investissement de du personnel du Château de Fontainebleau (lieu de mise en pratique de la formation).
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée de 700 h comporte plusieurs étapes :
-
266 h de formation technique ;
84 h d’accompagnement vers l’emploi ;
350 h d’immersion en entreprise effectuée au sein du château de Fontainebleau ;
Une phase de suivi dans l’emploi.
Partenariats :
Prescripteurs :
- Pôle Emploi, Missions locales, Maisons des Solidarités, Associations d'Accompagnement vers l'Emploi,
PLIE, Maisons de l'Emploi, Services Emploi des collectivités, Centre Epide…
Moyens humains :
Initiatives 77 affecte un développeur de projets pour l’ingénierie et le suivi de l’action ; l’organisme de
formation CFPS, et l’équipe d’accueil et de sécurité du Château de Fontainebleau pendant la phase de
stage.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Public(s) cible(s) : 12 demandeurs d’emploi, prioritairement les jeunes suivis par les Missions Locales du
département
92
Localisation géographique : Département 77
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
34 020 €
Achats (prestations de
services)
96,00 €
Services extérieurs
(assurance)
Publicité, publication
50 €
Frais de déplacement,
missions
Frais postaux et de
télécoms
Rémunération des
personnels
Charges sociales
Total
%
67,82%
0,19%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Initiatives 77
11 181 €
Région Ile de France
39 123 €
Total
50 304 €
%
22%
78%
100%
0,10%
376 €
0,75%
168 €
0,14%
10 977 €
21,82%
4 617 €
9,18%
50 304 €
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
19 561,5 €
19 561,5 €
93
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT D’ASSISTANT(E) DE VIE AUX FAMILLES
PORTEE PAR INITIATIVES 77
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
73 571 €
74 %
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
55 000 €
55 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: INITIATIVES 77
Adresse administrative
: Centre d’affaires Thiers-Gallieni – 49-51 avenue Thiers – 77000 MELUN
Statut Juridique
Représentant
Association
: Claude JAMET
Objet
: Recherche, promotion, expérimentation et mise en œuvre de toute action
visant à favoriser les initiatives solidaires porteuses d’insertion pour les
publics en difficulté : insertion par le logement et insertion professionnelle
par l’activité économique, l’emploi et la formation.
Date de publication au JO
: 29/05/1991
N° SIRET
38321328700014
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : septembre 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : mai 2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au Placement visant la validation du Titre professionnel
94
d’Assistant de Vie aux Familles pour 15 demandeurs d’emploi. L’objectif est que cette étape aboutisse à
l’issue de l’action à la signature d’un contrat de professionnalisation ou d’un Pacte (Parcours d’Accès aux
Carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique
d’Etat) au sein des entreprises et établissements engagés dans la démarche, afin de préparer in fine le
diplôme d’Aide Soignant. Sur le territoire, les formations conventionnées sont insuffisantes pour répondre
aux besoins des entreprises et des associations et les tests d’entrée sont difficilement accessibles aux
porteurs en difficulté.
Contenu et déroulé de l’action :
L’action se déroule de la manière suivante : 595 heures au total, dont 105 heures d’immersion en
entreprise.
Partenariats :
Tous les prescripteurs potentiels : - ML (Missions Locales), Pôle emploi, MDE, MDS (Maisons des
Solidarités), Services Emploi des communes.
- Entreprises : accueil des candidats pour les périodes d’immersion.
Moyens humains :
Initiatives 77, met à disposition un développeur de projets transversaux
L’organisme de formation mobilise une équipe pédagogique, un formateur référent
Les établissements hospitaliers mobilisent des tuteurs.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 demandeurs d’emploi de niveau V ou IV, ayant validé un projet professionnel sur les
métiers d’aide à la personne, sachant rédiger un texte simple, mobile et disponible pour travailler en
95
horaires décalés.
Localisation géographique : Département 77
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
53 665 €
Achats (prestations de
services)
Locations
185 €
%
72,93%
0,25%
Assurance
96 €
0,13%
Publicité, publication
50 €
0,07%
300 €
0,41%
168 €
0,23%
13 721 €
18,65%
5 396 €
7,33%
73 571 €
100%
Frais de déplacement,
missions
Frais postaux et de
télécom
Rémunération des
personnels
Charges sociales
Total
Recettes (€)
Libellé
Montant
Initiatives 77
18 571 €
Région Ile de France
55 000 €
Total
73 571 €
%
16%
74%
100%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
27 500 €
27 500 €
96
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 16
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI ACCOMPAGNEMENT DES FEMMES PORTEE
PAR LA MAISON DE L’EMPLOI MELUN VAL DE SEINE
Libellé base subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
60 913 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
48 730 €
48 730 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: MAISON DE L’EMPLOI MELUN VAL DE
SEINE
Adresse administrative
: Rue Claude Bernard – 77000 LA ROCHETTE
Statut Juridique
Représentant
: GIP
: Jacques LELOUP
Objet
: Contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service
public de l'emploi. Exercer des actions en matière de prévisions de main
d'oeuvre et de reconversion des territoires, participer à l'insertion, à
l'orientation à la formation.
Date de publication au JO
:
N° SIRET
13000237100024
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 02/01/2013
Date prévisionnelle de fin de projet : 30/11/2013
Démarrage anticipé de projet : non
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par la Maison de l’Emploi Melun Val
Seine, visant l’accompagnement de 16 femmes très éloignées de l’emploi, dans des projets
reconversion professionnelle vers des métiers culturellement masculins, dans les domaines du BTP,
l’industrie, logistique…) en lien avec les opportunités d’emplois du territoire. Il s’agit également de
de
de
de
se
97
saisir de l’opportunité du plan d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes désormais
règlementaire pour les entreprises de plus de 50 salariés. L’objectif final est de garantir la sécurisation des
prises de poste à travers la signature de contrats de professionnalisant ou de tout dispositif garantissant
une adaptation au poste de travail.
Selon les observations des Maisons de l’Emploi de Melun et de Pôle Emploi, le taux de chômage des
femmes actives est plus élevé que celui des hommes (12,3 % contre 10,4 % en 2008). Le taux de
chômage des femmes de 50 ans et plus connait une augmentation importante. A fin 2011, ce taux est de
22,1 % contre 18,5 % pour les hommes.
Contenu et déroulé de l’action :
L'action de formation comprend 26 semaines de formation et 3 mois de suivi en emploi, alternant des
séances individuelles, des séances collectives, et des stages en entreprises.
Partenariats :
- Pour mobiliser les publics, plusieurs prescripteurs : Agences Pôle Emploi de Dammarie-Les-Lys et de
Savigny le Temple,
- Pour mobiliser les employeurs : La DIRECCTE UT 77, Fédération du BTP, les OPCA, les groupements
patronaux.
Moyens humains :
Un chargé de mission.
L'organisme de formation Amana, moblilise: 2 intervenants : un formateur, un psychologue, du personnel
administratif et un responsable d'action qui participera aux comités de pilotage.
Les entreprises partenaires mobilisent des tuteurs, des responsables RH "référents".
Indicateurs de résultats et d'impacts :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques
régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales
98
Public(s) cible(s) : 16 femmes demandeuses d’emploi de longue durée uniquement suivies par Pôle
emploi et ayant besoin d’un accompagnement renforcé, dont 50 % de public sénior (+ 45 ans).
Localisation géographique : Territoire des deux Maisons de l’Emploi (Melun val de Seine et Sénart) : 24
communes du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Sénart et de la Communauté d’Agglomération de
Sénart Val de Seine
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
46 796 €
Achats (prestations de
services)
Matières et fournitures
250 €
Publicité, publication
Frais postaux et de
télécoms
Rémunération des
personnels
Charges sociales
Total
%
76,60%
0,40%
1 400 €
2,22%
400 €
0,63%
8 477 €
13,43%
4 240 €
6,72%
63 113 €
100,00%
Recettes (€)
Libellé
Montant
12 1833 €
Etat : convention
pluriannuelle d’objectifs
Région Ile de France
48 730 €
Total
63 113 €
%
20%
80%
100%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
24 365 €
24 365 €
99
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 17
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DANS LES SERVICES A LA PERSONNE PORTEE
PAR LA MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DE SENART
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
49 645 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
39 716 €
39 716 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA
FORMATION DE SENART
Adresse administrative
: 9, allée de la Citoyenneté – 77127 LIEUSAINT
Statut Juridique
Représentant
Association
: Michel BISSON
Objet
: Promotion, accompagnement du développement économique, de l’emploi
et de la formation tout au long de la vie sur le territoire de Sénart, par la
mise en œuvre de nouveaux services et la mise en réseau des acteurs du
territoire sur le bassin d’emploi de Sénart.
Date de publication au JO
: 20/01/1992
N° SIRET
38830264800026
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 12/11/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 16/08/2013
Démarrage anticipé de projet : non
Objectifs : Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par la Maison de l’Emploi et de la
Formation de Sénart, visant l’accès à l’emploi de 16 demandeurs d’emploi dans le secteur des services aux
personnes, à travers le CCP 3 – Assister les personnes dans l’entretien de leur cadre de vie et la
100
préparation de leur repas du Titre professionnel Assistant de Vie aux Familles. Sur le territoire, les
formations conventionnées sont insuffisantes pour répondre aux besoins des entreprises et des
associations et, les tests d’entrée sont difficilement accessibles aux publics en difficulté.
Contenu et déroulé de l’action :
L’action se déroule de la manière suivante :
Phase d'accompagnement vers l'emploi : 140 heures
Phase de formation : 217 heures
Phase d'immersion en entreprise : entre 60 heures et 105 heures
Suivi en emploi : 3 mois après l'issue de la formation
Mise en place de 3 demies-journées pour faire le point sur la situation de chaque bénéficiaire
Partenariats :
La MDE Melun Val-de-Seine: mobilisera ses prescripteurs, participera aux réunions de suivi de l'action.
La Plateforme de services à la personne effectuera les réunions d'informations avec le centre de formation
pour les prescripteurs, les informations collectives, et mobilisera ses entreprises partenaires.
Les structures de Services d’Aide à la Personne impliquées dans le recrutement, accueilleront des
stagiaires en entreprises.
La Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) PIJE animera un atelier sur la mobilité.
Moyens humains :
La MDEF de Sénart mobilise le directeur, responsable du service insertion et développement territorial, et
la coordinatrice de la plateforme Service d’Aide à la Personne.
L’organisme de formation Amana, mobilise un référent pédagogique, des formateurs, un référent
administratif.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
101
Public(s) cible(s) : 16 demandeurs d’emploi en recherche d’emploi depuis plus d’un an, de niveau V et
infra V, ayant un projet professionnel dans les services à la personne.
Localisation géographique : Sénart et Melun Val de Seine
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
38 280€
Achats (prestations de
services)
Impôts et taxes
647 €
%
77,11%
1,30%
6 288 €
12,67%
2 868 €
5,78%
Honoraires
133 €
0,27%
Déplacements
227 €
0,46%
Frais postaux
73 €
0,15%
200 €
0,40%
7€
0,01%
160 €
0,32%
535 €
1,08%
160 €
0,32%
Assurances
20 €
0,04%
Documentation
20 €
0,04%
Divers –cotisation
20 €
0,04%
7€
0,01%
Rémunération des
personnels
Charges sociales
Téléphone-fax-internet
Service bancaire frais
gestion
Mission réception
Fonctionnement
administratif
Fournitures
Journaux
Total
49 645 €
100,00%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Commune de Sénart
9 929 €
Région Ile de France
39 716 €
Total
49 645 €
%
20%
80%
100%
102
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
19 858 €
19 858 €
103
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 18
Commission Permanente du 11 octobre
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE – ACTION D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI
DE CONSEILLER/E DE VENTE, PORTEE PAR LA MAISON DE L’EMPLOI MANTOIS SEINE
AVAL
Libellé base subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
32 200 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
25 760 €
25 760 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel
11« Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) «
Mesures d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738
du budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: Maison de l’Emploi Mantois Seine Aval
Adresse administrative
: Sis CAMY - rue des Pierrettes – 78200 Magnanville
Statut Juridique
Représentant
: Association loi 1901
: M. Dominique BRAYE
Objet
: Mise en œuvre par convention, d’un plan d’action territorial à partir de
diagnostics partagés et actualisés, en associant tous les acteurs locaux
par une démarche partenariale.
Date de publication au JO
: 15/03/2007
N° SIRET
49805819700019
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12
Date prévisionnelle de début de l’action : février 2013
Date prévisionnelle de la fin de l’action : juin 2013
Date prévisionnelle du début de la formation : mars 2013
Date prévisionnelle de la fin de la formation : juin 2013
Démarrage anticipé de projet : non
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi portée par la Maison de l’Emploi Mantois Seine
Aval, visant la préparation à un emploi de conseiller/ère de vente.
L’action concerne un public de 12 personnes, demandeurs d’emploi, jeunes et adultes.
Cette action est opportunément mise en œuvre sur un territoire qui présente des débouchés potentiels en
termes d’emplois pour les publics accompagnés.
104
Des projets d’aménagement vont étoffer l’offre de commerce de centre ville notamment à Bonnières sur
Seine et à Mantes-la-Ville. De plus, la création d’un futur pôle commercial sur l’emplacement de la Halle
Sulzer à Mantes-la-Ville, en 2013-2014, conforte le développement des emplois dans le secteur du
commerce.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 525 heures comporte plusieurs phases :
-
Le recrutement qui consiste en des informations collectives et entretiens individuels de motivation.
L’accompagnement vers l’emploi : alternant des cours collectifs et des phases d’entretien
individuel.
L’action de formation : l’acquisition des connaissances de base (savoirs, savoir-faire et savoirêtre), et la maitrise de l’environnement socio-économique pour réussir l’immersion en entreprise et
mieux cibler les lieux de stage et les emplois.
L’immersion en entreprise sous la forme de 2 stages en alternance
Un suivi dans et en emploi : l’action prévoit un suivi des stagiaires par l’organisme de formation
tout au long du parcours et 3 mois suivant la fin de l’action.
Partenariats :
Prescripteurs : Pôle emploi, Mission Locale, Structures d’Insertion par l’Activité Economique (IAE) et
autres structures de l’insertion sociale et professionnelle.
Moyens humains :
La Maison de l’Emploi Mantois Seine Aval affecte un chargé de projet pour assurer la coordination
l’animation, l’ingénierie, ainsi qu’un responsable administratif pour assurer le suivi administratif et
financier.
L’organisme de formation mobilise deux référents pédagogiques qui assurent la coordination, la
conception du programme et des plannings de formation, le suivi pédagogique individualisé et la
médiation auprès des entreprises (avant, après, pendant le stage et appui à la négociation des contrats
de travail) et sont les interlocuteurs des stagiaires, des partenaires et de la Maison de l’emploi et un
référent administratif pour le suivi des dossiers des stagiaires.
Indicateurs de résultats et d’impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés.
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de la fin
de l’action de formation ou d’accompagnement.
105
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques
régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) :
12 demandeurs d’emploi jeunes ou adultes inscrits ou non à Pôle Emploi qui devront répondre aux prérequis mentionnés ci-dessous :
 Des candidats de niveau V, infra V ou d’un bon niveau de 3ème générale,
 Ne pas avoir de contre-indication physique à l’exercice de la profession,
Localisation géographique : Les communes du bassin d’emploi de la Seine Aval et en priorité l’une des
59 communes du périmètre géographie de la Maison de l’emploi Mantois Seine Aval
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
30 000€
Achats
(prestations de
services…)
2 200€
Charges de
personnel
(rémunération
des personnels,
charges
sociales…)
Total
32 200€
%
93,17%
6,83%
Recettes (€)
Montant
Etat
3 220€
Région Ile de France
25 760€
Communauté
3 220€
d’agglomération/ de
communes ou autres,
EPCI
Total
32 200€
Libellé
%
10%
80%
10%
100%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
12 880 €
12 880 €
106
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 19
Commission Permanente du 11 octobre
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE – ACTION D’ACCOMPAGNEMENT VERS
L’EMPLOI- METIERS DU GROS ŒUVRE ET DES TRAVAUX PUBLICS – PORTEE PAR LA
MAISON DE L’EMPLOI MANTOIS SEINE AVAL
Libellé base subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
42 200 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
33 760 €
33 760 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel
11« Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) «
Mesures d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738
du budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: Maison de l’Emploi Mantois Seine Aval
Adresse administrative
: Sis CAMY - rue des Pierrettes – 78200 Magnanville
Statut Juridique
Représentant
: Association loi 1901
: M. Dominique BRAYE
Objet
: Mise en œuvre par convention, d’un plan d’action territorial à partir de
diagnostics partagés et actualisés, en associant tous les acteurs locaux
par une démarche partenariale.
Date de publication au JO
: 15/03/2007
N° SIRET
49805819700019
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12
Date prévisionnelle de début de l’action : janvier 2013
Date prévisionnelle de la fin de l’action : mai 2013
Date prévisionnelle du début de la formation : février 2013
Date prévisionnelle de la fin de la formation : mai 2013
Démarrage anticipé de projet : non
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par la Maison de l’Emploi Mantois Seine
Aval visant la réalisation d’une action formative dans le secteur du gros œuvre. Cette action concerne 12
stagiaires, jeunes ou adultes, inscrits ou non au Pôle Emploi.
Cette action est opportunément mise en œuvre sur un territoire (Seine Aval) qui bénéficie d’une opération
107
d’intérêt national (OIN) et dans le cadre duquel il est prévu la création de 2 500 logements neufs par an, la
requalification des zones d’activités économiques.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION
Selon le calendrier proposé l’action d’une durée globale de 518 heures comporte plusieurs phases :
-
Le recrutement qui consiste en des informations collectives et entretiens individuels de motivation
L’accompagnement vers l’emploi en centre de formation pour un volume horaire de 308 heures.
L’immersion en entreprise sous la forme de 2 stages en alternance représentant 210h, soit 6
semaines.
Le bilan de l’action : l’action prévoit un suivi des stagiaires par l’organisme de formation tout au
long du parcours et 3 mois suivant la fin de l’action.
L’organisation des comités de pilotage : au démarrage, à mi parcours et à la fin de l’action.
PARTENARIATS :
Prescripteurs : Pole emploi- Mission locale, les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE).
MOYENS HUMAINS AFFECTES :
La Maison de l’Emploi Mantois Seine Aval affecte 1 chargé de projet pour assurer la coordination,
l’animation et l’ingénierie du projet et un 1 responsable administratif pour le suivi administratif et financier.
L’organisme de formation affecte deux référents pédagogiques, un référent administratif.
INDICATEURS DE RESULTATS ET D'IMPACTS :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés.
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement.
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques
régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 12 jeunes, adultes, bas niveau de qualification (V et infra V).
Localisation géographique : Les communes du bassin d’emploi de la Seine Aval et en priorité l’une des
59 communes du périmètre géographie de la Maison de l’emploi Mantois Seine Aval
Contrat Particulier : Hors CPRD
108
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
40 000 €
Achats
(prestations de
services…)
2 200€
Charges de
personnel
(rémunération
des personnels,
charges
sociales…)
Total
42 200€
%
94,78%
5,22 %
Recettes (€)
Libellé
Montant
Etat
4 220€
Région Ile de France
33 760€
Communauté
4 220€
d’agglomération/ de
communes ou autres,
EPCI
Total
42 200€
%
10%
80%
10%
100%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
16 880 €
16 880 €
109
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 20
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI D’AIDE PSYCHOLOGIQUE EN CONTRAT DE
PROFESSIONNALISATION PORTEE PAR LA MAISON DE L’EMPLOI MANTOIS SEINE
AVAL
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
44 200 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
35 360 €
35 360 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: MAISON DE L’EMPLOI MANTOIS SEINE
AVAL
Adresse administrative
: SIS CAMY – rue des Pierrettes – 78200 MAGNANVILLE
Statut Juridique
Représentant
Association
: Dominique BRAYE
Objet
: Convention et mise en œuvre d’un plan d’action territorial à partir de
diagnostics partagés et actualisés, en associant tous les acteurs locaux
par une démarche partenariale.
Date de publication au JO
: 15/03/2007
N° SIRET
49805819700019
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : mai 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : juin 2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
110
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi visant l’accès à l’emploi de 12 demandeurs d’emploi
au métier d’aide Médico Psychologique en contrat de professionnalisation à l’issue de l’action. L’objectif
global est ainsi de préparer le Diplôme d’Etat d’Aide Médico Psychologique en alternance.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier prévu, l’action se déroule de la manière suivante :
Formation : 280h
Immersion en entreprise (2 stages) : 245h.
Ingénierie : 80h
Suivi vers et dans l'emploi : 35 heures
Recrutement : 35 heures
Partenariats :
Les prescripteurs : Pole emploi, Mission Locale, les structures de l’insertion par l’activité économique
(SIAE).
Moyens humains :
La Maison de l’Emploi Mantois Seine Aval affecte un chargé de projet et un responsable administratif
L’organisme de Formation mobilise deux référents pédagogiques, un référent administratif,
éventuellement des intervenants extérieurs.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 12 demandeurs d’emploi, jeunes ou adultes, inscrits ou non à Pôle emploi, de niveau
V ou infra ou d’un bon niveau de 3ème générale, ayant validé un projet professionnel dans le métier visé et
111
n’ayant pas de contre indication physique
Localisation géographique : 59 communes du périmètre géographique de la Maison de l’emploi Mantois
Seine Aval
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
42 000 €
Achats (prestations de
services)
1 166 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
1 034 €
Total
44 200 €
%
95,02%
2,64%
2,34%
100%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Etat
4 420 €
EPCI
4 420 €
Région Ile de France
35 360 €
Total
44 200 €
%
10%
10%
80%
100%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
17 680 €
17 680 €
112
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 21
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI – ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT- METIER DE COFFREUR BANCHEUR- PORTEE
PAR LA MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DE L’AGGLOMERATION DE SAINTQUENTIN-EN-YVELINES
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
58 190 €
66%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
38 648 €
38 648 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: Maison de l’Emploi et de la Formation de
l’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse administrative
: 1, rue des Hêtres- ZA du Buisson de la Couldre 78 190 TRAPPES
Statut Juridique
Représentant
: Groupement d’Intérêt Public (GIP)
: Monsieur Robert CADALBERT - Président
Objet
: Administration publique (tutelle) des activités économiques
Date de publication au JO
: 27 mars 2007
N° SIRET
130 005 176 00024
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 05/11/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 03/04/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 03/12/2012
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 03/04/2013
Démarrage anticipé de projet : non
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement, portée par la Maison de l’Emploi et de la Formation
113
(MEF) de Saint-Quentin-en-Yvelines visant le recrutement par l’entreprise Bouygues Bâtiment Ile de
France de 12 demandeurs d’emploi, formés au métier de coffreur bancheur. Cette entreprise relevant du
secteur du bâtiment, implantée à Saint-Quentin-en-Yvelines s’est engagée à recruter respectivement 10
personnes dont 9 au poste de coffreur bancheur et 1 au poste de traceur.
Le recrutement de ces publics passe par l’obtention du CQP « Réaliser des ouvrages en béton armés
coffrés en traditionnel ». Ces publics, prioritairement sans qualification, accompagnés par Pôle Emploi, la
mission locale de Saint-Quentin-en-Yvelines, sont sélectionnés par la Maison de l’emploi de Saint-Quentinen-Yvelines et l’organisme de formation.
La Maison de l’Emploi et de la Formation de Saint-Quentin-en-Yvelines mène depuis mars 2010, un projet
piloté par l’ADEME, l’Alliance Ville Emploi et la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-enYvelines visant à élaborer et réaliser des actions sur la période 2011-2013 en partenariat avec les acteurs
locaux afin de développer les métiers impactés par les changements générés par le Développement
Durable dans les secteurs du bâtiment et de l’énergie sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Ce projet intitulé « Maisons de l’Emploi et Développement Durable », rassemble plus de 200 partenaires
appartenant à 84 structures venant du secteur associatif, institutionnel ou des entreprises. De plus, la
Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a engagé une démarche Agenda 21 dont le
plan d’actions de la MEF Saint-Quentin-en-Yvelines constitue le volet formation/emploi du plan climat
territorial.
Par ailleurs, le développement d’actions de ce type, s’inscrit dans le Plan d’actions du PACTE pour
l’emploi, la formation et le développement économique signé par la Communauté d’agglomération SaintQuentin-en-Yvelines et de Conseil Régional et plus particulièrement sur l’AXE 2 : «soutenir le
développement et l’accès à l’emploi dans les filières porteuses»
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier proposé, l’action comporte 2 étapes :
-
le recrutement des stagiaires en lien avec les prescripteurs, l’organisme de formation et l’entreprise
partenaire
-
l’action de formation soit 7 périodes en centre de formation (savoirs de base et savoir être- coaching
emploi, approche technique du secteur, réaliser les ouvrages en béton armés coffrés en
traditionnel, sécurité et prévention au travail, gestes et postures, sensibilisation à l’éco citoyenneté,
validation des compétences professionnelles) et une période en entreprise ; soit 551 heures au
total.
MOYENS HUMAINS AFFECTES :
La directrice de la Maison de l’emploi et de la Formation de Saint Quentin en Yvelines s’occupera de la
coordination globale, du suivi et de la gestion de l’action.
PARTENARIATS :
Plusieurs types de partenaires sont mobilisés pour l’action :
Les partenaires prescripteurs : Pôle Emploi, la mission locale de Saint-Quentin-en-Yvelines, l’espace
territorial et les différents partenaires sur les territoires de Saint Quentin-en-Yvelines.
L’entreprise partenaire : Bouygues qui s’est engagée à embaucher le public à l’issue de l’action.
114
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de la fin
de l’action de formation ou d’accompagnement.
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) :
12 jeunes de niveau VI, V bis et V, orientés par les structures d’accompagnement (Mission locale, PLIE,
POLE EMPLOI ...) et demandeurs d'emploi de plus de 25 ans en mesure d'occuper un emploi, orientés ou
non par Pôle Emploi, agence de Trappes et Montigny ou le PLIE de ST Quentin en Yvelines.
Localisation géographique : Territoires de la Communauté de Saint Quentin en Yvelines et de la Maison
de l’Emploi et de la Formation de Saint Quentin en Yvelines (Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Magnyles-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes et Voisins-le-Bretonneux).
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
115
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
%
38 648 €
66,42%
Achats (prestations de
services)
3 931,50 €
6,75%
Rémunération des
personnels
Charges sociales
1 310,50 €
2,25%
14 300 €
24,58%
Tutorats et intervenants
en formation Bouygues
(charges indirectes)
Total
58 190 € 100,00%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
38 648,00 €
MEF SQY
5 242 €
Bouygues Bâtiment IDF
14 300€
(tutorat)
Total
58 190 €
%
66 %
9%
25 %
100 %
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
19 324 €
19 324 €
116
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 22
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT DE
TECHNICIEN D'ENCADREMENT DE CHANTIER, PORTEE PAR LA MAISON DE L’EMPLOI
ET DE LA FORMATION DE L’AGGLOMERATION DE SAINT- QUENTIN-EN-YVELINES
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
67 947 €
56%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
37 919 €
37 919 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: Maison de l’Emploi et de la Formation de
l’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse administrative
: 1, rue des Hêtres- ZA du Buisson de la Couldre 78 190 TRAPPES
Statut Juridique
Représentant
: Groupement d’Intérêt Public (GIP)
: Monsieur Robert CADALBERT - Président
Objet
: Administration publique (tutelle) des activités économiques
Date de publication au JO
: 27 mars 2007
N° SIRET
130 005 176 00024
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 05/11/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 03/04/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 03/12/2012
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 03/04/2013
Démarrage anticipé de projet : non
117
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement portée par la Maison de l’Emploi et de la Formation
de l’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines visant le recrutement par l’entreprise Bouygues Bâtiment
Ile de France de 10 demandeurs d’emploi, formés au métier d’encadrant technique de chantier. Cette
entreprise relevant du secteur du bâtiment, implantée à Saint-Quentin-en-Yvelines s’est engagée à recruter
respectivement 10 personnes pour des postes de conducteurs de travaux.
Le recrutement de ces publics prioritairement sans qualification, accompagnés par la Mission locale de
Saint Quentin en Yvelines, Club FACE de Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Université de Saint-Quentin-enYvelines, les associations d'insertion du territoire, Pôle Emploi, les services emploi des mairies, le PLIE de
Saint-Quentin-en-Yvelines sont sélectionnés par la Maison de l’emploi de Saint-Quentin-en-Yvelines et
l’organisme de formation.
La Maison de l’Emploi et de la Formation de Saint-Quentin-en-Yvelines mène depuis mars 2010, un projet
piloté par l’ADEME, l’Alliance Ville Emploi et la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-enYvelines visant à élaborer et réaliser des actions sur la période 2011-2013 en partenariat avec les acteurs
locaux afin de développer les métiers impactés par les changements générés par le Développement
Durable dans les secteurs du bâtiment et de l’énergie sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Ce projet intitulé « Maisons de l’Emploi et Développement Durable », rassemble plus de 200 partenaires
appartenant à 84 structures venant du secteur associatif, institutionnel ou des entreprises. De plus, la
Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Communauté d’Agglomération de SaintQuentin-en-Yvelines) a engagé une démarche Agenda 21 dont le plan d’actions de la MEF Saint-Quentinen-Yvelines constitue le volet formation/emploi du plan climat territorial.
Par ailleurs, le développement d’actions de ce type, s’inscrit dans le Plan d’actions du PACTE pour
l’emploi, la formation et le développement économique signé par la Communauté d’Agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines et de Conseil Régional et plus particulièrement sur l’AXE 2 : «soutenir le
développement et l’accès à l’emploi dans les filières porteuses»
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier, l’action comporte 2 étapes :
-
Le recrutement des stagiaires en lien avec les prescripteurs, l’organisme de formation et l’entreprise
partenaire
-
L’action de formation prévoyant en alternance des phases d’immersion en entreprise intégrant du
tutorat (280h), des phases en centre de formation prévoyant du coaching emploi (35h), des
modules d’approche technique du bâtiment (140h), de conduite de chantier (105h), des
fondamentaux du management d'équipe (7h), premiers secours : PSC1 (14h), gestes et postures :
PRAPP (14h), sensibilisation à l'éco citoyenneté(140h).
MOYENS HUMAINS :
La directrice de la Maison de l’emploi et de la Formation de Saint Quentin en Yvelines s’occupera de la
coordination globale, du suivi et de la gestion de l’action.
PARTENARIATS :
Plusieurs types de partenaires sont mobilisés pour l’action :
118
Les partenaires prescripteurs : Mission locale de Saint Quentin en Yvelines, Club FACE de Saint Quentin
en Yvelines Université de Saint Quentin en Yvelines, association d'insertion du terri, Pole Emploi, service
emploi des mairies, PLIE de Saint Quentin en Yvelines.
L’entreprise partenaire qui s’est engagée à embaucher le public à l’issue de l’action : Bouygues Bâtiment
Ile de France
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de la fin
de l’action de formation ou d’accompagnement.
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 10 demandeurs d’emploi, issus des territoires en difficultés, décrocheurs universitaires
et femmes, ayant validé un projet dans le secteur du bâtiment.
Localisation géographique : Territoires de la Communauté de Saint Quentin en Yvelines et de la Maison
de l’Emploi et de la Formation de Saint Quentin en Yvelines (Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Magnyles-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes et Voisins-le-Bretonneux).
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
119
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
%
37 919 €
55,80%
Achats (prestations de
services)
Charges de personnel
3 932 €
5,79%
Charges sociales
1 310 €
1,92%
24 786 €
36,49%
Tutorat et intervention
en formation
Total
67 947€ 100,00%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
37 919,00€
€
5 242,00 €
MEF SAINT-QUENTINEN-YVELINES
Bouygues Bâtiment IDF
24 786 €
Total 67 947,00€
%
56 %
8%
36 %
100 %
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
18 959,50 €
18 959,50 €
120
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 23
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT– ACCUEIL INTERNATIONAL PORTEE PAR LA
MISSION INTERCOMMUNALE DE VERSAILLES
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
50 172 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
40 136 €
40 136 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: Mission Locale Intercommunale de Versailles
Adresse administrative
: 7 rue Jean Mermoz Bât B 78000 VERSAILLES
Statut Juridique
Représentant
: Association loi 1901
: Monsieur MERCIER Arnaud - Président
Objet
: Insertion sociprofessionnelle des jeunes de 16 à moins de 26 ans
Date de publication au JO
: 01/01/1997
N° SIRET
41096907500036
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 0803/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 30/09/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 12/11/2012
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 30/04/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement portée par la Mission Intercommunale de Versailles
121
visant le recrutement de 12 jeunes, demandeurs d’emploi dans les métiers de l’accueil touristique ou
international, grâce notamment à une formation renforcée en Anglais. Trois entreprises sont associées au
projet : Pénélope, Ceritex et l’hôtel Auteuil.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 854 heures, comporte plusieurs phases :
-
126 heures de techniques de recherche d’emploi
42 heures sur les savoir-être
210 heures d’Anglais
56 heures de bureautique
325 heures de stage en entreprise
PARTENARIATS :
Les quatre Missions Locales du sud Yvelines pour la prescription
Moyens humains :
La mission locale affecte deux chargés de projet et un responsable relation entreprise, les conseillers
prescripteurs des quatre Missions Locales et des bénévoles de la structure,
Les entreprises partenaires mobiliseront des tuteurs pendant les stages.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de la fin
de l’action de formation ou d’accompagnement.
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment). Elle participe aux politiques
régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) :
122
Douze jeunes femmes et hommes âgés de 16 à 25 ans, sans qualification, de niveau V, accompagnés par
les missions locales.
Localisation géographique : territoire d’intervention
Versailles (Versailles, Sartrouville et Saint Germain en Laye).
de
la
Mission
intercommunale
de
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
39 738 €
Achats (prestations de
services…)
400€
Autres services
extérieurs (frais de
déplacement, de
missions, frais postaux
et télécoms…)
10 034 €
Charges de personnel
(rémunération des
personnels, charges
sociales…)
Total
50 172 €
%
79,20%
0.80%
Libellé
Recettes (€)
Montant
10 036 €
%
20%
40 136 €
50 172 €
80%
100%
Mission
Intercommunale de
Versailles
Région Ile de france
Total
20%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
20 068 €
20 068 €
123
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 24
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT DE CONDUCTEUR DE BUS, PORTEE PAR LA
MISSION INTERCOMMUNALE DE VERSAILLES
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
69 450 €
79%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
55 000 €
55 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: Mission Locale Intercommunale de Versailles
Adresse administrative
: 7 rue Jean Mermoz Bât B 78000 VERSAILLES
Statut Juridique
Représentant
: Association loi 1901
: Monsieur MERCIER Arnaud - Président
Objet
: Insertion sociprofessionnelle des jeunes de 16 à moins de 26 ans
Date de publication au JO
: 01/01/1997
N° SIRET
41096907500036
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 0803/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 30/09/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 07/01/2013
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 12/04/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie a débuté en mars 2012 afin de recueillir et analyser
les données du territoire. Elle a permis l’obtention des engagements des entreprises partenaires.
124
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement, porté par la Mission Intercommunale de Versailles,
visant le recrutement par les deux entreprises SAVAC et KEOLIS de 11 jeunes demandeurs d’emploi,
formés au métier de chauffeur de bus. Ces entreprises relevant du secteur du transport respectivement
implantées à Chevreuse et au Plessis Robinson se sont engagées à recruter respectivement 6 et 5 jeunes.
Le recrutement de ces jeunes passe par l’obtention du titre professionnel de « Conducteur de transport
routier Interurbain de voyageurs » (TP CTRIV). Ces jeunes, prioritairement sans qualification,
accompagnés par la Mission Locale Intercommunale de Versailles intervenant sur les territoires de
Versailles, Sartrouville et Saint Germain en Laye sont sélectionnés par la mission locale et l’organisme de
formation pour avoir validé leur projet professionnel de chauffeur de bus.
Sur le territoire, les formations conventionnées sont insuffisantes pour répondre aux besoins des
entreprises et les tests d’entrée sont difficilement accessibles pour le public visé par l’action.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION
Selon le calendrier, l’action comporte 5 étapes :
-
l’ingénierie du projet assurée par le porteur de projet consiste en le recueil et l’analyse des besoins
du territoire (demande sociale émanant des jeunes, besoins des entreprises, contact avec les
organismes de formation, planification et rédaction de l’action…), le montage des partenariats avec
l’entreprise, et le centre de formation.
-
l’identification des candidats et leur préparation aux tests de sélection.
-
La sélection des candidats : sur des épreuves de code de la route, tests de mémoire,
mathématiques, français et géographie, tests pratiques de conduite puis entretien individuel. La
sélection est réalisée par la mission locale, par les entreprises partenaires et par l’organisme de
formation.
-
La période de formation et d’immersion en entreprise, répartie en 350 heures en centre de
formation (10 semaines) et 105 heures en immersion (3 semaines) et la validation du titre en 35
heures (1 semaine).
A l’issue des phases de formation et de stages en entreprise (au sein des entreprises futurs employeurs),
les entreprises embaucheront les jeunes qui auront obtenu le titre professionnel. Un suivi dans l’emploi
sera assuré par la mission locale, pendant une durée de 3 puis 6 mois.
PARTENARIATS :
Plusieurs types de partenaires sont mobilisés pour l’action :
Les partenaires prescripteurs : les prescripteurs des trois autres missions locales du Sud Yvelines :
Rambouillet, Plaisir et Saint-Quentin en Yvelines.
Les entreprises partenaires : qui se sont engagées à embaucher les jeunes à l’issue de l’action :
- L’entreprise SAVAC (6 promesses d’embauche) ;
- L’entreprise KEOLIS (5 promesses d’embauche).
MOYENS HUMAINS :
La Mission Locale Intercommunale de Versailles pour :
125
-
Le montage du projet avec deux chargées de projet et un responsable de secteur chargé des relations
entreprises.
La prescription et le repères des candidats avec les autres missions locales avec les conseillers.
Les bénévoles de la Mission Locale Intercommunale, « parrains » et « marraines » pour la préparation
des tests de sélection.
Les formateurs de l’auto école
Les entreprises partenaires pour la sélection des candidats
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de la fin
de l’action de formation ou d’accompagnement.
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment). Elle participe aux politiques
régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 11 jeunes femmes et hommes âgés de 16 à 25 ans, sans qualification, de niveau V.
Localisation géographique : territoire d’intervention
Versailles (Versailles, Sartrouville et Saint Germain en Laye).
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
de
la
Mission
intercommunale
de
126
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
55 000€
Achats (prestations de
services…)
700€
Autres services
extérieurs (frais de
déplacement, de
missions, frais postaux
et télécoms…)
13 750€
Charges de personnel
(rémunération des
personnels, charges
sociales…)
Total
69 450
%
79%
1%
Recettes (€)
Libellé
Montant
14 450€
Mission intercommunale
de Versailles
Région Ile de france
55 000€
Total
69 450€
%
21%
79%
100%
20%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
27 500€
27 500 €
127
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 25
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT D’AGENT DE SECURITE, PORTEE PAR LA
MISSION INTERCOMMUNALE DE VERSAILLES
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
38 020 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
30 416 €
30 416 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: Mission Locale Intercommunale de Versailles
Adresse administrative
: 7 rue Jean Mermoz Bât B 78000 VERSAILLES
Statut Juridique
Représentant
: Association loi 1901
: Monsieur MERCIER Arnaud - Président
Objet
: Insertion sociprofessionnelle des jeunes de 16 à moins de 26 ans
Date de publication au JO
: 01/01/1997
N° SIRET
41096907500036
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 0803/2012
Daté prévisionnelle de la fin de l’action : 30/09/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 14/01/2013
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 04/04/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
OBJECTIFS :
128
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement, portée par la mission intercommunale de
Versailles, visant le recrutement par l’entreprise SCGD (Sécurité Conseils Gardiennage Défense) de 12
jeunes demandeurs d’emploi, formés au métier d’agent de sécurité.
L’entreprise relevant du secteur de la sécurité et implantée à Sannois s’est engagée à recruter 20
personnes, dont 10 d’agent de sécurité et de gardiennage et 10 pour des titulaires du SSIAP 1 (Service
sécurité incendie et assistance aux personnes).
Le recrutement de ces jeunes passe ainsi par la validation du Certificat de Qualification Professionnelle
Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS), du SIAPP 1, du SST (sauveteur secouriste du travail) et
de l’habilitation HO-BO (habilitation électrique du personnel non électricien).
Ces jeunes, prioritairement sans qualification, accompagnés par la Mission Intercommunale de Versailles
intervenant sur les territoires de Versailles, Sartrouville et Saint Germain en Laye sont sélectionnés par la
mission locale et l’organisme de formation pour avoir validé leur projet professionnel d’agent de sécurité.
La mission locale propose d’apporter une attention particulière à la mixité professionnelle en veillant à
présenter des candidates pour cette formation.
La demande des entreprises sur le territoire est forte sur les métiers de la sécurité, les projets de
recrutement d’agents de sécurité sont au nombre de 632 pour cette année. De plus, les jeunes des
missions locales sont demandeurs pour occuper des postes d’agents de sécurité nécessitant l’obtention
du certificat de qualification professionnelle.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier, l’action comporte plusieurs phases :
-
l’ingénierie du projet assurée par le porteur de projet consiste en le recueil et l’analyse des besoins
du territoire (demande sociale émanant des jeunes, besoins des entreprises, contact avec les
organismes de formation, planification et rédaction de l’action…), le montage des partenariats
avec l’entreprise, et le centre de formation.
-
il est opéré une identification des candidats très amont afin de garantir l’obtention auprès de la
Préfecture du numéro d’autorisation provisoire, délivré aux candidats disposant d’un casier
judicaire vierge, nécessaire à l’exercice de la fonction d’agent de sécurité.
-
La sélection des candidats : par la mission locale, l’organisme de formation et l’entreprise
partenaire.
-
La période de formation et d’immersion en entreprise se décomposant comme suit :
Phase d’accompagnement à la recherche active de l’emploi de 168 heures
Phase d’immersion en entreprise de 105 heures
Phase de formation technique professionnalisante de 147 heures
Phase d’accompagnement dans l’emploi pendant la période d’intégration dans l’entreprise
A l’issue des phases de formation et du stage en entreprise au sein de SCGD l’entreprise embauchera les
jeunes qui auront obtenu la certification. Un suivi dans l’emploi sera assuré par la mission locale, pendant
une durée de 3 puis 6 mois.
PARTENARIATS
Plusieurs types de partenaires sont mobilisés pour l’action :
- Les partenaires prescripteurs : les missions locales de Sartrouville et de Saint-Germain.
- L’entreprise partenaire : SCGD
129
-
Le centre de formation qui préparera au Certificat de Qualification Professionnelle Agent de
Prévention et de Sécurité, SIAPP, SST et HO-BO
MOYENS HUMAINS :
Deux chargées de projet et un responsable de secteur relation entreprise de la Mission locale sont
mobilisés.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement.
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques
régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 12 jeunes femmes et hommes âgés de 16 à 25 ans, sans qualification, de niveau V
Localisation géographique : territoire d’intervention
Versailles (Versailles, Sartrouville et Saint Germain en Laye).
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
de
la
Mission
intercommunale
de
130
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
29 916€
Achats (prestations de
services…)
500€
Autres services
extérieurs (frais de
déplacements,
missions, frais
postaux…)
7 604€
Charges de personnel
(rémunération des
personnels, charges
sociales…)
Total
38 020€
%
78,68 %
1,32 %
20%
Recettes (€)
Libellé
Montant
7 604€
Mission
intercommunal
e de Versailles
30 416€
Région Ile de
France
Total
38 020 €
%
20 %
80 %
100 %
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
15 208 €
15 208 €
131
FICHE PROJET DU DOSSIER
N° 26
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI D’AGENT D’ACCUEIL PORTEE PAR ATOUT
PLIE NORD OUEST 91
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
42 924,99 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
34 339,99 €
34 339,99 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ATOUT PLIE NORD OUEST 91
Adresse administrative
: 2 bis, rue Léon Blum – 91120 PALAISEAU
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Martine KOECHLIN CAMBER
Objet
: Mobiliser et articuler les moyens et compétences, afin de coordonner et
gérer par la mise en oeuvre du Plie, l'insertion et l'emploi défini par voie du
protocole pluriannuel.
Assurer la coordination et la mise en oeuvre d'actions concernant
l'insertion sociale et professionnelle.
Date de publication au JO
: 27/09/2009
N° SIRET
41525552000025
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 01/10/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 17/05/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
132
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi portée par le PLIE NORD OUEST 91visant à la
préparation à l’emploi d’agent d’accueil. Elle concerne 16 demandeurs d’emploi, bénéficiaires du Plie
disposant d’une expérience dans le domaine administratif et souhaitant se réorienter professionnellement.
Contenu et déroulé de l’action :
L’action d’une durée globale de 490 h comporte plusieurs phases :
- Accompagnement en emploi et une phase de formation technique : 315 heures
- L’Immersion en entreprise d’une durée de 175 heures.
Partenariats :
Prescripteurs :
- Pôles emploi, du territoire, CAEE (Communauté d’Agglomération Europeessonne), Missions Locales du
territoire, services emplois des collectivités et des villes, RLA (Réseaux Locaux d’Appui), MDS (Maisons
des Solidarité), CCAS, DIRECCTE, entreprises.
Moyens humains :
Le PLIE affecte une chargée de mission, un gestionnaire FSE et la directrice.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 16 demandeurs d’emploi bénéficiaires du PLIE (allocataires des minima sociaux,
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualifications…), ayant validé un projet professionnel
133
dans le domaine administratif / de l’accueil, ayant une connaissance minimum des outils bureautiques.
Localisation géographique : 36 communes du Nord Ouest Essonne
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
40 000 €
Achats (prestations de
services)
2 493,85 €
Rémunération des
personnels
431,14 €
Charges fixes de
fonctionnement (loyers,
coûts administratifs…)
Frais de déplacement
49,45 €
Loyer
130,63 €
Frais administratifs
251,06 €
Total 42 924,99
€
%
93,00%
5,01%
1,00%
0,11%
0,30%
0,58%
100,00%
Recettes (€)
Libellé
Montant
8 585 €
ATOUT PLIE NORD
OUEST 91
Région Ile de France
34 339,99 €
Total 42 924,99 €
%
20%
80%
100%
134
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
17 170 €
17 169,99 €
135
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 27
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ET DES
ACCOMPAGNEMENTS VERS L’EMPLOI DANS LA RESTAURATION, L’ACCUEIL ET LES
SERVICES PORTEE PAR ATOUT PLIE NORD OUEST 91
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
49 424,99 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
39 539,99 €
39 539,99 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ATOUT PLIE NORD OUEST 91
Adresse administrative
: 2 bis, rue Léon Blum – 91120 PALAISEAU
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Martine KOECHLIN CAMBER
Objet
: Mobiliser et articuler les moyens et compétences, afin de coordonner et
gérer par la mise en oeuvre du Plie, l'insertion et l'emploi défini par voie du
protocole pluriannuel.
Assurer la coordination et la mise en oeuvre d'actions concernant
l'insertion sociale et professionnelle.
Date de publication au JO
: 27/09/2009
N° SIRET
41525552000025
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 01/10/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 31/12/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
136
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi portée par ATOUT PLIE NORD OUEST 91 visant la
préparation à l’emploi d’employé polyvalent de restauration, d’accueil et de service à la clientèle de 16
demandeurs d’emploi.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 595 heures comporte plusieurs phases :
- Accompagnement vers l'emploi : 189 heures
- Formation technique professionnalisante : 196 heures
- Immersion en entreprise : 210 heures
Partenariats :
Prescripteurs :
- Pôle emploi, CAEE (Communauté d’Agglomération Europeessonne), ML (Missions Locales) du territoire,
services emploi des agglomérations et des villes, RLA (Réseaux Locaux d’Appui), MDS (Maisons des
Solidarité), CCAS, DIRECCTE.
Moyens humains :
Le PLIE affecte une chargée de mission, un gestionnaire FSE et la directrice.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 16 demandeurs d’emploi bénéficiaires du PLIE (allocataires des minima sociaux,
137
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualifications…), ayant validé un projet professionnel
dans les secteurs visés.
Localisation géographique : 36 communes du Nord Ouest Essonne
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
46 500 €
Achats (prestations de
services)
2 493,85 €
Rémunération des
personnels
431,14 €
Charges fixes de
fonctionnement (loyers,
coûts administratifs…)
Frais de déplacement
49,45 €
Loyer
130,63 €
Frais administratifs
251,06 €
Total 49 424,99
€
%
93,21%
5,05%
Recettes (€)
Libellé
Montant
9 885 €
ATOUT PLIE NORD
OUEST 91
Région Ile de France
39 539,99 €
Total 49 424,99 €
%
20%
80%
100%
0,87%
0,10%
0,26%
0,51%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
19 770 €
19 769,99 €
138
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 28
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT - AGENT DE SECURITE ET SECURITE
INCENDIE - PORTEE PAR ATOUT PLIE NORD OUEST 91
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
43 479,18 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
34 783,35 €
34 783,35 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ATOUT PLIE NORD EST 91
Adresse administrative
: 2 bis, rue Léon Blum – 91120 PALAISEAU
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Martine KOECHLIN CAMBER
Objet
: Mobiliser et articuler les moyens et compétences, afin de coordonner et
gérer par la mise en oeuvre du Plie, l'insertion et l'emploi défini par voie du
protocole pluriannuel.
Assurer la coordination et la mise en oeuvre d'actions concernant
l'insertion sociale et professionnelle.
Date de publication au JO
: 27/09/2009
N° SIRET
41525552000025
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 04/03/2013
Date prévisionnelle de fin de projet : 01/02/2014
Démarrage anticipé de projet : non
139
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement portée par ATOUT PLIE NORD OUEST 91, visant
le recrutement de 12 demandeurs bénéficiaire du PLIE, formés au métier d’agent de sécurité et sécurité
incendie.
L’action prévoit la validation de la Certification de Qualification Professionnelle Agent de Prévention et de
Sécurité, du SSIAP 1 (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes) et du Certificat de
Sauveteur Secouriste du Travail, confortant ainsi les chances des candidats d’accéder à un emploi
durable.
ATOUT PLIE chargé de promouvoir l’action auprès des entreprises partenaires, doit recueillir leurs
engagements à recruter les personnes accompagnées. L’identification, la sélection des entreprises
partenaires ainsi que la définition des modalités de partenariat sont en cours de montage.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’’action d’une durée globale de 385 heures comporte plusieurs phases :
- Accompagnement vers l’emploi et formation technique : 315 heures,
- Immersion en entreprise : 70 heures.
Partenariats :
Prescripteurs :
- Pôle emploi, du territoire, CAEE (Communauté d’Agglomération Europeessonne), ML (Missions locales)
du territoire, services emplois des agglomérations et des villes, RLA (Réseaux Locaux d’Appui), MDS
(Maisons des Solidarité), CCAS, DIRECCTE.
Moyens humains :
Le PLIE affecte une chargée de mission, un gestionnaire FSE et la directrice.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
140
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 12 demandeurs d’emploi bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux,
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualifications…), ayant validé un projet professionnel
dans le secteur de la prévention et de la sécurité, ayant un niveau V et infra V, un casier judiciaire vierge,
ayant réalisé les démarches nécessaires afin d’obtenir une autorisation préalable de la Préfecture pour
travailler dans ce secteur.
Localisation géographique : 36 communes du Nord Ouest Essonne
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
40 000 €
Achats (prestations de
services)
3 048,04 €
Rémunération des
personnels
431,14 €
Charges fixes de
fonctionnement (loyers,
coûts administratifs…)
Frais de déplacement
49,45 €
%
91,01%
7,01%
%
20%
80%
100%
0,99%
0,11%
Loyer
130,63 €
0,30%
Frais administratifs
251,06 €
0,58%
43 479,18
€
100,00%
Total
Recettes (€)
Libellé
Montant
8 695,84 €
ATOUT PLIE NORD
OUEST 91
Région Ile de France
34 783,35 €
Total 43 479,18 €
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
17 391,7€
17 391,65 €
141
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 29
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI D’AIDE MACON VRD, PORTEE PAR LE PLIE
NORD ESSONNE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
70 245,09 €
78%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
55 000 €
55 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 611 du budget
2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: PLIE INTERCOMMUNAL NORD ESSONNE
Adresse administrative
: 50 avenue François Mitterrand – 91200 ATHIS-MONS
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Jean-Jacques DELAVEAU
Objet
: L’association a pour objet de coordonner, gérer et animer diverses missions
contribuant à l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi
les plus en difficulté, ainsi que toutes les actions favorisant le
développement local, l’économie solidaire et l’emploi.
Date de publication au JO
: 27/08/2005
N° SIRET
44324564200014
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 02/05/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 31/08/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
Objectifs :
142
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par le PLIE Nord Essonne, visant la
préparation à un emploi d’aide maçon VRD qui passe notamment par une formation technique
professionalisante. Elle concerne 14 demandeurs d’emploi bénéficiaires du PLIE.
Cette action est mise en œuvre suite au constat de la difficulté des entreprises de Travaux Publics à
recruter sur ces métiers, notamment dans le cadre des clauses d’insertion liées aux programmes de
rénovation urbaine du territoire.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 595 heures, comporte plusieurs phases :
- Accompagnement vers l'emploi : 140 heures
- Immersion en entreprise : 210 heures
- Formation technique : 245 heures
Partenariats :
Prescripteurs : PLIE, PAA (Point Accueil Adultes), ML (Missions Locales), Initiative Emploi, MDEF de ViryChâtillon.
Moyens humains :
Le PLIE Nord Essonne affecte un Chargé de mission pour le suivi de l’action.
L’organisme de Formation mobilise un responsable pédagogique, des formateurs techniques BTP, un
formateur Elaboration de Projet Professionnel,
Les entreprises mettent à disposition des tuteurs.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 14 demandeurs d’emploi bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux,
143
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualifications…), ayant validé un projet professionnel
dans le secteur des travaux publics, en capacité de lire et écrire des messages simples, capables de
supporter des conditions de travail particulières voire difficiles, n’ayant pas de contre-indication médicale,
mobile et capables de s’intégrer à une équipe.
Localisation géographique : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Viry-Châtillon, Grigny
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
63 000 €
Achats (prestations de
services)
2 470,69 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
679,32 €
Forfait coordination des
participants
Total
%
89,68%
3,52%
Recettes (€)
Libellé
Montant
FSE
15 245,09 €
Région Ile de France
55 000 €
Total 70 245,09 €
%
22%
78%
100%
0,97%
4 095,09 €
5,83%
70 245,09
€
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
27 500 €
27 500 €
144
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 30
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT DE GARDIENS D’IMMEUBLE, OPTION AGENT
DE MEDIATION PORTEE PAR LE PLIE NORD ESSONNE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
70 328,84 €
78%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
55 000 €
55 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 611 du budget
2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: PLIE INTERCOMMUNAL NORD ESSONNE
Adresse administrative
: 50 avenue François Mitterrand – 91200 ATHIS-MONS
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Jean-Jacques DELAVEAU
Objet
: L’association a pour objet de coordonner, gérer et animer diverses missions
contribuant à l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi
les plus en difficulté, ainsi que toutes les actions favorisant le
développement local, l’économie solidaire et l’emploi.
Date de publication au JO
: 27/08/2005
N° SIRET
44324564200014
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 02/05/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 31/08/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
145
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement, portée par le PLIE Nord Essonne, visant la
préparation à l’emploi de gardien d’immeuble. Elle concerne 14 demandeurs d’emploi, bénéficiaires du
PLIE. Le PLIE chargé de promouvoir l’action auprès des entreprises partenaires, doit recueillir leurs
engagements à recruter les personnes accompagnées; afin de pouvoir répondre aux besoins des différents
bailleurs qui recrutent.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 553 heures comporte plusieurs phases :
- Phase d'accompagnement vers l'emploi - 28 heures
- Phase de professionnalisation avec 6 modules - 350 heures
- Phase d'immersion en entreprise, 2 périodes de stage : 175 heures
Partenariats :
Prescripteurs PLIE des structures suivantes : PAA (Point Accueil Adultes), (Missions Locales), Initiative
Emploi, MDEF de Viry Châtillon.
Moyens humains :
Le PLIE mobilise une chargée de mission coordinatrice des référents,
L’organisme de formation affecte entre 6 et 7 formateurs, à raison de deux experts par domaine, une
référente pédagogique, une assistante pour le suivi administratif lié au déroulement de la formation.
Les gardiens d'immeubles seront mobilisés pour assurer le tutorat des stagiaires.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
146
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 14 demandeurs d’emploi bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux,
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualifications…), ayant validé un projet professionnel
de gardiens d’immeuble, en capacité de lire et écrire des messages simples, capables de supporter des
conditions de travail particulières voire difficiles, n’ayant pas de contre-indication médicale, mobile.
Localisation géographique : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Viry-Châtillon, Grigny
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
51 030 €
Achats (prestations de
services)
78 757,75
Rémunération des
€
personnels
Charges sociales
2 972 €
Autres charges de
personnel
Forfait coordination des
participants
Total
%
72,56%
111,98%
%
22%
78%
100%
4,23%
3 575 €
5,08%
4 095 €
5,82%
70 328,84
€
Recettes (€)
Montant
FSE
15 245,09 €
Région Ile de France
55 000 €
Total 70 328,84 €
Libellé
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
27 500 €
27 500 €
147
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 31
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT DE CARISTE D’ENTREPOT PORTEE PAR LE
PLIE NORD ESSONNE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
70 906,59 €
78%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
55 000 €
55 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 611 du budget
2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: PLIE INTERCOMMUNAL NORD ESSONNE
Adresse administrative
: 50 avenue François Mitterrand – 91200 ATHIS-MONS
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Jean-Jacques DELAVEAU
Objet
: L’association a pour objet de coordonner, gérer et animer diverses missions
contribuant à l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi
les plus en difficulté, ainsi que toutes les actions favorisant le
développement local, l’économie solidaire et l’emploi.
Date de publication au JO
: 27/08/2005
N° SIRET
44324564200014
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 17/10/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 06/02/2013
Démarrage anticipé de projet : non
148
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement, portée par le PLIE Nord Essonne, visant le
recrutement de 14 demandeurs d’emploi, bénéficiaires du PLIE. L’action prévoit également l’acquisition du
Titre professionnel de cariste d’entrepôt.
Sur le territoire du PLIE Intercommunal Nord Essonne, l'inadéquation entre la demande et l'offre d'emploi
est une problématique : de nombreuses entreprises peinent à recruter alors que sur leur territoire
d'implantation, des personnes en recherche d'emploi restent sans opportunités d'embauche. C'est le cas
dans le domaine de la logistique (secteur très bien représenté sur le territoire du Nord Essonne et ses
alentours (Orly, Corbeil...). Après analyse, les métiers de la logistique arrivent en tête. Les métiers de
logistique (préparateurs de commandes, caristes...) sont pour autant identifiés comme "en tension" par
Pôle Emploi.
Le PLIE Nord Essonne chargé de promouvoir l’action auprès des entreprises partenaires, doit recueillir
leurs engagements à recruter les personnes accompagnées. L’identification, la sélection des entreprises
partenaires ainsi que la définition des modalités de partenariat sont en cours de montage.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 546 heures, comporte plusieurs phases :
- Phase d'accompagnement vers l'emploi et hase de professionnalisation : 441 heures
- Phase d'immersion en entreprise : 105 heures
Partenariats :
Prescripteurs PLIE des structures suivantes : Missions Locales, Service Emploi de la Communauté
d’Agglomération les Lacs de l’Essonne, PAA (Points Accueil Adultes).
Moyens humains :
Le PLIE affecte une personne pour évaluer les besoins du territoire, mettre en synergie les acteurs
concernés,
L’organisme de formation met à disposition 1 à 2 formateurs techniques : 1 formateur TRE et accès à
l'emploi/suivi dans l'emploi, 1 responsable pédagogique, 1 coordinateur pédagogique.
Entreprise : une personne par entreprise + les tuteurs désignés.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
149
-
d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 14 demandeurs d’emploi bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux,
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualifications…), n’ayant pas de contre-indication
médicale à travers dans le secteur de la logistique, ayant une maîtrise du Français oral et écrit et une
disponibilité en termes d’horaires.
Localisation géographique : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Viry-Châtillon, Grigny
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
63 630 €
Achats (prestations de
services)
2 005,38 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
1 176,13€
Forfait coordination des
participants
Total
%
89;73%
2,83%
Recettes (€)
Libellé
Montant
FSE
15 906,59 €
Région Ile de France
55 000 €
Total 70 906,59 €
%
22%
78%
100%
1,66%
4 095,09 €
5,78%
70 906,59
€
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
27 500 €
27 500 €
150
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 32
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI D’AGENT DE SURETE AEROPORTUAIRE ET
D’UN AGENT DE SECURITE PORTEE PAR LE PLIE NORD ESSONNE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
74 802,09 €
78%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
55 000 €
55 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 611 du budget
2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: PLIE INTERCOMMUNAL NORD ESSONNE
Adresse administrative
: 50 avenue François Mitterrand – 91200 ATHIS-MONS
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Jean-Jacques DELAVEAU
Objet
: L’association a pour objet de coordonner, gérer et animer diverses missions
contribuant à l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi
les plus en difficulté, ainsi que toutes les actions favorisant le
développement local, l’économie solidaire et l’emploi.
Date de publication au JO
: 27/08/2005
N° SIRET
44324564200014
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 02/05/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 31/07/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
151
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement, portée par le PLIE Nord Essonne, visant le
recrutement de 14 demandeurs d’emploi, bénéficiaires du PLIE aux emplois d’agent de sûreté
aéroportuaire et d’agent de sécurité. L’action prévoit la validation des certificats de qualification
professionnels (CQP) confortant ainsi leur employabilité.
173 000 emplois sont identifiés sur l'aéroport d'Orly mais 120 000 travailleurs travaillent hors du territoire.
L’objectif de cette action serait donc de se saisir des opportunités d’emploi de l’aéroport pour les
demandeurs d’emploi suivis par le PLIE. Par ailleurs, selon l’enquête des besoins en main d’œuvre de Pôle
emploi, les prévisions d'embauche sont de +4,3% en 2012 dans le domaine de la sécurité.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 695 heures, comporte plusieurs phases :
- Phase d'accompagnement vers l'emploi : 130 heures
- Phase de professionnalisation : 390 heures
- Phase d'immersion en entreprise : 175 heures
Partenariats :
Prescripteurs : PLIE, PAA (Points Accueil Adultes), ML (Missions Locales), Initiative Emploi, MDEF de Viry
Châtillon.
Moyens humains :
Le PLIE affecte une chargée de mission pour le suivi de l’action,
L’organisme de Formation mobilise le responsable du centre, deux assistantes administratives, une
directrice pédagogique, un coordinateur pédagogique et 4 formateurs.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
152
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 16 demandeurs d’emploi bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux,
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualifications…), ayant validé leur projet professionnel
dans le domaine de la sécurité, ayant un niveau d’Anglais de 3ème minimum, un casier judiciaire vierge, des
aptitudes à travailler en horaires décalés.
Localisation géographique : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Viry-Châtillon, Grigny
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
67 340 €
Achats (prestations de
services)
2 624 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
743 €
Forfait coordination des
participants
Total
%
90,03%
3,51%
Recettes (€)
Montant
FSE
19 802,09 €
Région Ile de France
55 000 €
Total 74 802,09 €
Libellé
%
22%
78%
100%
0,99%
4 095,09 €
5,47%
74 802,09
€
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
27 500 €
27 500 €
153
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 33
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI D’UN AGENT DE SERVICE PORTEE PAR LE PLIE
DU VAL D’ORGE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
56 858,77 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
45 485 €
45 485 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 611 du budget
2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ASSOCIATION POUR L’INSERTION LOCALE
ET L’EMPLOI VAL D’ORGE
Adresse administrative
: 138 avenue Gabriel Péri – 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Michelle IZQUIERDO
Objet
: Action sociale sans hébergement
Date de publication au JO
: 29/03/2001
N° SIRET
43928543800016
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 3ème trimestre 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 2ème trimestre 2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
154
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par le PLIE du Val d’Orge, visant la
préparation à un emploi d’agent de service. Elle concerne 14 demandeurs d’emploi, bénéficiaires du PLIE.
Elle prévoit la validation du CQP agent de service de niveau 2, confortant l’employabilité des publics dans
les secteurs d’activités hospitalières et services d’aide à la personne.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 595 heures, comporte plusieurs phases :
- Recrutement : 7 heures
- Accompagnement vers l'emploi : 78 heures
- Phase professionnalisante : 231 heures
- Accompagnement à l'emploi : 7 heures
- Phase linguistique professionnelle : 97 heures
- Stages en entreprise : 175 heures
Partenariats :
Prescripteurs :
- Pôle emploi, Missions Locales, MDE (Maison de l’Emploi), RLA (Réseaux Locaux d’Appui),
Moyens humains :
Le PLIE affecte une équipe pour l’animation, le suivi financier et administratif de l’action,
L’organisme de Formation mobilise 9 personnes (formateurs principalement).
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
155
Public(s) cible(s) : 14 demandeurs d’emploi bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux,
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualifications…), ayant validé un projet professionnel
dans le métier d’agent de service.
Localisation géographique : 9 communes du PLIE du Val d'orge : Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis,
Leuville-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Saint-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-orge,
Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
44 954 €
Achats (prestations de
services)
10 026,52
Rémunération des
€
personnels
1 878,25 €
Charges fixes de
fonctionnement
Total 56 858,77
€
%
79,07%
17,63%
3,30%
100,00%
Recettes (€)
Montant
FSE
3 464,01 €
7 699,76 €
Communauté
d’agglomération du Val
d’Orge
Région Ile de France
45 485 €
Etat (contrat aidé)
210 €
Total 56 858,77 €
Libellé
%
6,8%
12,8%
80%
0,4%
100%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
22 742,5 €
22 742,5 €
156
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 34
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI MULTIMETIERS AVEC RENFORCEMENT
LINGUISTIQUE PORTEE PAR LE PLIE DU VAL D’ORGE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
54 907,77 €
80 %
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
43 925 €
43 925 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 611 du budget
2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ASSOCIATION POUR L’INSERTION LOCALE
ET L’EMPLOI VAL D’ORGE
Adresse administrative
: 138 avenue Gabriel Péri – 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Michelle IZQUIERDO
Objet
: Action sociale sans hébergement
Date de publication au JO
: 29/03/2001
N° SIRET
43928543800016
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 3ème trimestre 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 2ème trimestre 2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
157
Objectifs : Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par le PLIE du Val d’Orge, visant
la préparation à des emplois de premier niveau ne nécessitant pas de compétences particulières (ex : dans
la restauration, le nettoyage …). Elle concerne 15 demandeurs d’emploi, bénéficiaires du PLIE, rencontrant
des difficultés linguistiques.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 630 heures, comporte plusieurs phases :
- 450 heures en centre (renforcement linguistique),
- 180 heures d'immersion en entreprise
Moyens humains :
Le PLIE affecte une équipe pour l’animation, le suivi financier et administratif de l’action,
L’organisme de Formation mobilise 9 personnes (formateurs principalement).
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 demandeurs d’emploi bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux,
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualifications…), ayant besoin d’un renforcement
linguistique pour accéder à l’emploi.
Localisation géographique : 9 communes de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge : Brétigny
Sur Orge, Fleury Mérogis, Leuville Sur Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel
Sur Orge, Villemoisson Sur Orge et Villiers Sur Orge.
Contrat Particulier : Hors CPRD
158
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
43 000 €
Achats (prestations de
services)
10 026,52
Rémunération des
€
personnels
1 878,25 €
Charges fixes de
fonctionnement
Total 54 907,77
€
%
78,32%
18,26%
3,42%
Recettes (€)
Libellé
Montant
FSE
3 459,01 €
7 520,76 €
Communauté
d’agglomération Val
d’Orge
Région Ile de France
43 925 €
Total 54 907,77 €
%
6,3%
13,7%
80%
100%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
21 962,5 €
21 962,5 €
159
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 35
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI D’ASSISTANT(E) DE VIE AUX FAMILLES
PORTEE PAR LE PLIE DU VAL D’ORGE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
57 886,37 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
46 311 €
46 311 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ASSOCIATION POUR L’INSERTION LOCALE
ET L’EMPLOI
Adresse administrative
: 138 avenue Gabriel Péri – 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Statut Juridique
Représentant
Association
: Michelle IZQUIERDO
Objet
: Action sociale sans hébergement
Date de publication au JO
: 29/03/2001
N° SIRET
43928543800016
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 3ème trimestre 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 2ème trimestre 2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
Objectifs :
160
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par le PLIE du Val d’Orge et l’Emploi, visant
la préparation à un emploi d’assistant (e) de vie aux familles. Elle concerne 14 demandeurs d’emploi,
bénéficiaires du PLIE. L’action prévoit également la validation du titre de professionnalisation Assistant (e)
de vie aux familles confortant l’employabilité des publics. Sur le territoire de la communauté
d’agglomération du Val d’Orge, les formations conventionnées sont insuffisantes pour répondre aux
besoins des entreprises et les tests d’entrées sont difficilement accessibles pour le public visé par l’action.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 749 heures, comporte plusieurs phases :
- Phase d'accompagnement socio-professionnel : 175 heures
- Phase de formation : 329 heures
- Immersion en entreprise : 245 heures
- Suivi en entreprise.
Partenariat :
Prescripteurs :
- Mission Locale, services emploi des communes, services d'accompagnement des bénéficiaires RSA,
agences Pôle emploi du territoire, CAP Emploi, SIAE (Structure d’Insertion par l’Activité Economique)
- Entreprises ou associations employeurs partenaires du PLIE,
Moyens humains :
Le PLIE affecte une équipe pour l’animation, le suivi financier et administratif de l’action,
L’organisme de Formation mobilise10 personnes.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
161
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 14 demandeurs d’emploi de niveau V et infra V, en recherche d’emploi depuis plus d’un
an, ayant validé un projet professionnel dans le secteur de l’aide à la personne, n’ayant pas de contre
indication physique.
Localisation géographique : 9 communes de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge : Brétignysur-Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-desBois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
45 981,60
Achats (prestations de
services)
10 026,52
Rémunération des
€
personnels
1 878,25
Charges fixes de
fonctionnement
Total 57 886,37
€
%
79;44%
17,32%
3,24%
100%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Etat (contrat aidé)
2 10 €
7 902,36 €
Communauté
d’agglomération du Val
d’Orge
FSE
3 463,01 €
Région Ile de France
46 311 €
Total 57 886,37 €
%
0,3%
13,8%
5,9%
80%
100%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
23 155,50 €
23 155,50 €
162
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 36
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI METIERS DE LA RESTAURATION ET DE
L’ENTRETIEN PORTEE PAR RELAIS FORMATION EMPLOI
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Taux
d’intervention
65 254 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
52 128 €
52 128 €
Imputation budgétaire :
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: RELAIS FORMATION EMPLOI
Adresse administrative
: 17, cours Blaise Pascal – 91002 EVRY CEDEX
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Florence BELLAMY
Objet
: Insertion professionnelle
Date de publication au JO
: 28/01/1977
N° SIRET
309 770 691 00025
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 03/04/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 30/09/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par le PLIE de la Communauté
d’Agglomération Evry Centre Essonne (supporté par l’Association Relais Formation Emploi) visant l’accès
à l’emploi de 16 demandeurs d’emploi dans les métiers de la restauration et de l’entretien à travers le
passage de Certificats de Qualification Professionnelle Cuisine, Service et Entretien. L’action peut
déboucher sur un emploi direct ou sur un contrat de travail en alternance permettant l’obtention du CAP
Agent polyvalent de restauration ou Agent d’entretien.
163
Contenu et déroulé du projet :
L’action d’une durée globale de 286 heures, comporte plusieurs phases :
- Phase d’accompagnement : 108 heures
- Phase de professionnalisation : 178 heures
Partenariats :
Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne, MDE Corbeil/Evry
Référents PLIE : ML, services emploi des communes, services RSA, Pôles emploi, Cap Emploi,
SIAE, entreprises
Moyens humains :
Le PLIE affecte un chef de projet pour l’ingénierie, la coordination, une secrétaire administrative.
Entreprises : immersion
Le Centre de formation mobilise un conseiller en formation continue, un coordinateur pédagogique, une
assistante administrative, des formateurs, et des conseillers en insertion.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 16 demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés qui souhaitent s’orienter vers les
métiers de la restauration collective et d’entreprise ou du conditionnement alimentaire, de l’entretien des
collectivités et dans l’hôtellerie, ayant perdu confiance en eux et ayant besoin d’un soutien dans leurs
démarches d’insertion
164
Localisation géographique : Communes de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne :
Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis, Lisses, Bondoufle et Villabé et de la Mission locale, Milly-la-Forêt et la
Ferté-Alais.
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
54 628 €
Achats (prestations de
services)
2 500 €
Services extérieurs
(matériel pédagogique)
NON ELIGIBLE
706 €
Impôts et taxes sur
rémunération
5 220 €
Rémunération des
personnels
350 €
Autres charges de
personnels
Charges indirectes
2 100 €
Total
67 754 €
%
83,95%
3,69%
1,04%
Recettes (€)
Libellé
Montant
7 350 €
Communauté
d’agglomération Evry
Centre Essonne
Fonds européens
8 276 €
Région Ile de France
52 128 €
Total
67 754 €
%
11%
12%
77%
100%
7,70%
0,52%
3,10%
100,00%
Les dépenses de matériel pédagogique sont exclus à l’assiette éligible.
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
26 064 €
26 064 €
165
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 37
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI D’AIDE A DOMICILE PORTEE PAR RELAIS
FORMATION EMPLOI
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
67 055,60 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
53 429,60 €
53 429,60 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: RELAIS FORMATION EMPLOI
Adresse administrative
: 17 cours Blaise Pascal – BP 51 – 91002 EVRY CEDEX
Statut Juridique
Représentant
Association
: Florence BELLAMY
Objet
: Insertion professionnelle
Date de publication au JO
: 28/01/1977
N° SIRET
30977069100025
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 03/04/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 30/10/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
166
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par le PLIE de la Communauté
d’Agglomération Evry Centre Essonne (supporté par l’Association Relais Formation Emploi) visant la
préparation à un emploi d’aide à domicile. Elle concerne 14 demandeurs d’emploi, bénéficiaires du PLIE.
Elle prévoit également la validation des 3 Certificats de Compétences au titre Professionnel d’assistant (e)
de Vie aux Familles.
Sur le territoire d’Evry Centre Essonne, les formations conventionnées sont insuffisantes pour répondre aux
besoins des entreprises et les tests d’entrée (préparation et accompagnement au préalable) sont
difficilement accessibles pour le public visé par l’action.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée de 770 heures, comporte plusieurs phases :
- Accompagnement vers l'emploi : 154 heures
- Immersion en entreprise : 245 heures
- Phase de formation : 371 heures
Partenariats :
Prescripteurs :
- Missions Locales, services emploi des communes, services d'accompagnement des bénéficiaires RSA,
agences Pôle emploi, CAP Emploi, acteurs d’Insertion par l’Activité Economique.
Moyens humains :
Le PLIE affecte un chef de projet pour l'ingénierie de l’action, une secrétaire administrative, des
animateurs/formateurs pour les sessions d'élaboration de projet et de plateforme numérique.
L’organisme de formation mobilise un responsable pédagogique, formateur référent sur la session
d'accompagnement vers l'emploi, des formateurs techniques.
Les entreprises, sollicitées pour intervenir lors de la formation pour faire connaitre les métiers accueileront
les stagiaires, avec l’appui de tuteurs.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
167
-
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 14 demandeurs d’emploi bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux,
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualifications…), avec un projet professionnel validé.
Localisation géographique : Périmètres des Communes de la Communauté d’Agglomération Evry Centre
Essonne et de la Mission Locale Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis, Lisses Bondoufle et Villabé, et Milly-laForêt et la Ferté-Alais.
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
53 429,60
Achats (prestations de
€
services)
3 000 €
Autres services
extérieurs
Impôts et taxes
706 €
%
79,69%
4,47%
1,05%
Rémunération des
personnels
Charges sociales
5 220 €
7,78%
2 250 €
3,36%
Autres charges de
personnel
350 €
0,52%
3,13%
Charges indirectes
Total
2 100 €
67 055,60
€
100,00%
Recettes (€)
Montant
FSE
7 126 €
4 400 €
Communauté
d’Agglomération Evry
Centre Essonne
Région Ile de France
53 429,60 €
Total 67 055,60 €
Libellé
%
14%
6%
80%
100%
168
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
26 714,80 €
26 714,80 €
169
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 38
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI- EMPLOYE/E DE VENTE / CAISSE PORTEE PAR
le PLIE de GENNEVILLIERS
Libellé base subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
54 452,80 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
43 562,24 €
43 562,24 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: GENNEVILLIERS INSERTION
Adresse administrative
: 177, avenue Gabriel Péri- 92230 Gennevilliers
Statut Juridique
Représentant
: Association déclarée
: Madame Arielle VERMILLET- PARRY
Objet
: Animation, gestion et mise en œuvre du Plan Local d’Insertion par
l’économie visant à favoriser le retour à l’emploi des Gennevillois les plus
en difficultés : jeunes filles et garçons de seize à vingt cinq ans avec ou
sans formation professionnelle, Rmistes, demandeurs d’emploi de longue
durée, tous connaissant des difficultés d’insertion sociale et
professionnelle.
Date de publication au JO
: 22 novembre 1996
N° SIRET
411 264 096 00016
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 10/04/2013
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 23/12/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 10/04/2013
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 23/11/2013
Démarrage anticipé de projet : non
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par le PLIE de Gennevilliers, visant la
préparation à un emploi d’employé de ventes et de caisses. Elle concerne 16 jeunes et adultes
bénéficiaires du PLIE.
L’implantation à Gennevilliers d’un ensemble commercial, prévue pour début 2014, générera 211 postes
170
dans le secteur du commerce, potentiellement ouverts aux publics accompagnés dans le cadre de cette
action.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier, l’action comporte 2 étapes :
-
La phase de formation qui se décompose en périodes d’accompagnement à la recherche active
d'emploi (160 heures), de formation technique (190 heures), et d’immersion en entreprise (210
heures), soit un volume total de 560 heures.
-
A l’issue de cette phase, l’accompagnement dans l’emploi et le suivi post formation.
MOYENS HUMAINS :
Un chargé de projet du PLIE assure l’animation, l’ingénierie, la coordination et le suivi de l'action.
PARTENARIATS :
Plusieurs partenaires sont mobilisés pour l’action :
Les partenaires prescripteurs : Pôle Emploi, ML, Espace Insertion, Boutique Club emploi qui assurent
l’orientation des stagiaires et leur suivi dans l'action.
Indicateurs de résultats et d’impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés.
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement.
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques
régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 16 jeunes et adultes de niveau VI, V bis et V, peu ou pas qualifiés, issus de territoires
prioritaires de Gennevilliers : quartiers des Agnettes, le Luth et les Grésillons (CUCS)
Localisation géographique : Gennevilliers
171
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
46 524,80 €
Achats (prestations
de services, achats
matières et
fournitures…)
679 €
Impôts et Taxes
(Impôts et taxes sur
rémunération, autres
impôts et taxes…)
7 249 €
Charges de
Personnel
(rémunération des
personnels, charges
sociales…)
Total
54 452,80 €
%
85,44 %
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
43 562,24 €
FSE
10 890,56 €
Total
54 452,80 €
%
80 %
20 %
100 %
1,25 %
13,31 %
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
21 781,12 €
21 781,12 €
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 39
172
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT- AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITEPORTEE PAR le PLIE de GENNEVILLIERS
Libellé base subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
63 685,52 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
50 948 €
50 948 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: GENNEVILLIERS INSERTION
Adresse administrative
: 177, avenue Gabriel Péri- 92230 Gennevilliers
Statut Juridique
Représentant
: Association déclarée
: Madame Arielle VERMILLET- PARRY
Objet
: Animation, gestion et mise en œuvre du Plan Local d’Insertion par
l’économie visant à favoriser le retour à l’emploi des Gennevillois les plus
en difficultés : jeunes filles et garçons de seize à vingt cinq ans avec ou
sans formation professionnelle, Rmistes, demandeurs d’emploi de longue
durée, tous connaissant des difficultés d’insertion sociale et
professionnelle.
Date de publication au JO
: 22 novembre 1996
N° SIRET
411 264 096 00016
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 04/12/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 12/08/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 14/01/2013
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 18/03/2013
Démarrage anticipé de projet : non
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement, portée par le PLIE de Gennevilliers, visant le
recrutement par les entreprises du TORANN France et M.C.T.S Parisiens (Maître Chien Télé
Surveillance) de 12 demandeurs d’emploi, jeunes et adultes, formés au métier d’agent de sécurité et de
prévention. Ces entreprises relevant du secteur de la sécurité, respectivement implantées à la Garenne
173
Colombes et Bondy, s’engagent chacune à recruter six personnes.
Le recrutement de ces publics passe par la validation du Certificat de Qualification Professionnelle Agent
de Prévention et de Sécurité (CQP APS), du SIAPP 1, du SST (sauveteur secouriste du travail) et de
l’habilitation HO-BO (habilitation électrique du personnel non électricien). Le public est orienté par le Pôle
Emploi, la mission locale, l’espace insertion, la Boutique Club Emploi- qui assurent également le suivi
dans l'action.
L’observatoire des parcours d’insertion du PLIE de Gennevilliers, a révélé une forte demande sociale des
adhérents du PLIE pour le secteur de la sécurité. De plus, sur le territoire, les entreprises du secteur
peinent à recruter des candidats formés et Pôle Emploi a recensé environ 1 500 intentions d’embauche
d’agent(e)s de sécurité et de gardiennage sur la zone Roissy-Charles de Gaulle et 1 560 sur le site de la
Défense.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier, l’action comporte 2 étapes :
-
Le recrutement des stagiaires qui inclue la demande préalable auprès de la Préfecture permettant
d’accéder au métier d’agent de sécurité (casier judiciaire vierge).
La formation d’une durée de 525 heures, répartie en 385 heures de remise à niveau, compétences
relationnelle et de formation technique professionnalisante permettant la validation du CQP APS,
SST, SSIAP 1, habilitation H0B0 et 140 heures d’immersion en entreprise, en fin d’action de
formation.
A l’issue des phases de formation d’une durée de 11 semaines et de 4 semaines de stage en entreprise
(au sein des entreprises futurs employeurs), les entreprises embaucheront les publics.
PARTENARIATS :
Plusieurs types de partenaires sont mobilisés pour l’action :
Les partenaires prescripteurs : Pôle Emploi, Mission Locale, Espace insertion, Boutique Club Emploi qui
assurent l’orientation des stagiaires et leur suivi dans l'action.
Les entreprises partenaires qui se sont engagées à embaucher les jeunes/publics à l’issue de l’action :
Torann France, MCTS Parisiens.
MOYENS HUMAINS :
Un chargé de projets du PLIE assure l’animation, l’ingénierie, la coordination et le suivi de l'action.
Indicateurs de résultats et d’impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
174
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de la fin
de l’action de formation ou d’accompagnement.
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques
régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 12 jeunes, adultes, niveau V et V bis ayant des difficultés à accéder à un emploi
durable.
Localisation géographique : Gennevilliers
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
55 752,52 €
Achats (prestations
de services, achats
matières et
fournitures…)
679 €
Impôts et Taxes
(Impôts et taxes sur
rémunération, autres
impôts et taxes…)
7 249 €
Charges de
Personnel
(rémunération des
personnels, charges
sociales…)
Total
63 685,52 €
%
87, 54 %
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
50 948 €
FSE
12 737 ,52 €
Total
63 685,52 €
%
80 %
20 %
100 %
1,06 %
11,40 %
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
25 474 €
25 474 €
175
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 40
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT– CONDUCTEURS DE VOYAGEURS - PORTEE
PAR LE PLIE DE GENNEVILLIERS
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
66 428 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
53 142,40 €
53 142,40 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: GENNEVILLIERS INSERTION (association
qui porte le PLIE de Gennevilliers)
Adresse administrative
: 177, avenue Gabriel Péri- 92230 Gennevilliers
Statut Juridique
Représentant
: Association déclarée
: Madame Arielle VERMILLET- PARRY
Objet
: Animation, gestion et mise en œuvre du Plan Local d’Insertion par
l’économie visant à favoriser le retour à l’emploi des Gennevillois les plus
en difficultés : jeunes filles et garçons de seize à vingt cinq ans avec ou
sans formation professionnelle, Rmistes, demandeurs d’emploi de longue
durée, tous connaissant des difficultés d’insertion sociale et
professionnelle.
Date de publication au JO
: 22 novembre 1996
N° SIRET
411 264 096 00016
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 20/10/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 21/06/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 19/11/2012
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 22/02/2013
Démarrage anticipé de projet : non
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement, portée par l’association Gennevilliers Insertion
(supportant le PLIE) visant le recrutement par les entreprises du Groupe SAVAC (7 postes), VEOLIA
176
TRANSPORT (1 poste), SELT (4 postes) et TVO Argenteuil (1 poste) de 13 demandeurs d’emploi, jeunes
et adultes, formés au métier de conducteur/ conductrice de transport en commun. Ces entreprises
relevant du secteur du transport, respectivement implantées à Villeneuve la Garenne, Montesson, Rosny
sous Bois, Argenteuil, ont des difficultés à recruter.
Le recrutement de publics passe par l’obtention du titre professionnel de Conducteur de Transport Routier
Interurbain (CTRIV). Ces publics, prioritairement sans qualification, accompagnés par Pôle Emploi, la
mission locale de Gennevilliers, l’Espace Insertion, la Boutique Club Emploi sont sélectionnés par
Gennevilliers Insertion, association qui porte le PLIE et l’organisme de formation.
L’observatoire des parcours d’insertion du PLIE de Gennevilliers, a révélé une forte demande sociale des
bénéficiaires du PLIE pour le secteur du transport.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier, l’action d’une durée de 560 heures comporte plusieurs étapes :
-
Le recrutement des stagiaires
La formation répartie en 420 heures consacrées à l’adaptation au métier, la formation théorique
(385 heures) et le passage du titre professionnel (35 heures)
140 heures d’immersion en entreprise réparties en deux phases (de 35 et 105 heures).
A l’issue des phases de formation d’une durée de 12 semaines et de 4 semaines de stage en entreprise
(au sein des entreprises futurs employeurs), les entreprises embaucheront les publics.
PARTENARIATS :
Plusieurs types de partenaires sont mobilisés pour l’action :
Les partenaires prescripteurs : Pôle Emploi, Mission Locale, Espace insertion, Boutique Club Emploi qui
assurent l’orientation des stagiaires et leur suivi dans l'action.
Les entreprises partenaires qui se sont engagées à embaucher les jeunes/publics à l’issue de l’action :
Groupe SAVAC, VEOLIA TRANSPORT, SELT et TVO Argenteuil.
MOYENS HUMAINS AFFECTES :
Un chargé de projets du PLIE assure l’animation, l’ingénierie, la coordination et le suivi de l'action.
Indicateurs de résultats et d’impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
177
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de la
fin de l’action de formation ou d’accompagnement.
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques
régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 13 jeunes de moins de 26 ans, adultes, faible niveau de qualification ayant des
difficultés à accéder à un emploi durable. Les pré requis sont validés par les prescripteurs en amont de
l'orientation et contrôlés par le titulaire du marché et les entreprises partenaires, à minima, les personnes
doivent être âgés de plus de 21 ans et posséder le permis B depuis 2 ans.
Localisation géographique : Gennevilliers
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
58 500 €
Achats (prestations de
services, achats
matières et
fournitures…)
679 €
Impôts et Taxes (Impôts
et taxes sur
rémunération, autres
impôts et taxes…)
7 249 €
Charges de Personnel
(rémunération des
personnels, charges
sociales…)
Total
66 428 €
%
88,06 %
1, 02 %
10,91 %
100,00%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
53 142,40 €
FSE
13 285,60 €
Total
66 428 €
%
80 %
20 %
100 %
178
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
26 571,20 €
26 571,20€
179
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 41
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI - AGENT DE SERVICE EN NETTOYAGE PORTEE PAR LA MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DE NANTERRE
Libellé base subventionnable
Action d’initiative territoriale
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
45 272,50 €
80 %
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
36 218 €
36 218 €
Imputation budgétaire :
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: Maison de l’emploi et de la formation de
Nanterre (MEF)
Adresse administrative
: 88/118 rue du 8 mai 1945- 92 000 Nanterre
Statut Juridique
Représentant
: Groupement d’Intérêt Public (GIP)
: Monsieur Patrick JARRY- Président
Objet
: Le GIP MEF a pour objectif de favoriser une cohérence, une lisibilité et
une efficience accrue de la politique locale de l’emploi, de la formation, de
l’insertion en lien avec le développement économique sur le territoire de
Nanterre.
Date de publication au JO
: Non communiqué
N° SIRET
189 209 141 00010
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 05/11/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 31/05/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 05/11/2012
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 27/02/2013
Démarrage anticipé de projet : non
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par la MEF de Nanterre – qui porte
également le PLIE - visant la préparation à un emploi dans le secteur du nettoyage et du service (agents
d’entretien et de rénovation en propreté, agent de nettoyage en milieu hospitalier, machiniste…). Elle
concerne 15 bénéficiaires du PLIE.
180
L’évolution des prestations et des techniques de nettoyage exige une nécessité de formation. Le public
accompagné par le PLIE accède difficilement aux formations de droit commun en raison du niveau
d’entrée souvent trop élevé. Pour autant, les entreprises du secteur de la propreté et du nettoyage ont des
difficultés à recruter des personnels formés sur le Nord du département des Hauts de Seine (enquête
Besoins annuels en Main d’Œuvre de Pôle Emploi, de 2012).
L’action prévoit ainsi également l’obtention de la certification d’agent de service en nettoyage (AS2 INHI),
facilitant leur accès à l’emploi dans ce secteur en tension.
Ces publics, prioritairement sans qualification, accompagnés par le PLIE de Nanterre, le Pôle Emploi,
CAP emploi, espace insertion RSA…, sont sélectionnés par le PLIE et l’organisme de formation
Sageform.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier ci-après, l’action comporte plusieurs étapes :
-
Le recrutement des stagiaires est organisé par l’organise de formation Sageform qui met en place
une première réunion d’information collective auprès des prescripteurs, puis des informations
collectives auprès des participants.
-
La formation de 532 heures, se déroulera en alternant des périodes en centre et en entreprise qui
s’articule autour de quatre phases : l’accompagnement à la recherche active d’emploi, la formation
technique professionnalisante (d’une durée de 357 heures) l’immersion en entreprise (175
heures), l’accompagnement dans l’emploi et post formation.
-
Un suivi dans l’emploi sera assuré par l’organisme de formation pendant une durée de 3 mois.
PARTENARIATS :
Plusieurs types de partenaires sont mobilisés pour l’action :
-
Les partenaires prescripteurs : le PLIE de Nanterre, Pôle Emploi, CAP emploi, espace insertion
RSA…;
L’organisme de formation Sageform organise les tests de recrutement
MOYENS HUMAINS AFFECTES :
Un chargé de projet du PLIE assure l’ingénierie, le suivi financier, et recrutement avec l’organisme de
formation.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés ;
181
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politique de la ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 jeunes et adultes, principalement bénéficiaires du Plie de Nanterre (demandeurs
d’emploi de longue durée, bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l’Allocation Spécifique de
Solidarité, personnes reconnues Travailleurs Handicapés… issus de Nanterre.
Localisation géographique : Commune de Nanterre
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
42 114€
Achats (prestations de service,
achats matières et fournitures…)
Rémunération des personnels
3 158,5 €
Total 45 272,5 €
%
0,47 %
0,71 %
100,00%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
36 218 €
FSE
9 054,50 €
Total
45 272,5 €
%
80%
20 %
100 %
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
18 109 €
18 109 €
182
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 42
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI - METIERS ADMINISTRATIFS - PORTEE PAR LA
MISSION LOCALE ARCHIMEDE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
62 495,25 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
49 997 €
49 997 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: Mission Locale Archimède
Adresse administrative
: 87 avenue Henri Ravera- 92 220 BAGNEUX
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Philippe KALTENBACH- Président
Objet
: Insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à moins de 26 ans
Date de publication au JO
: 27/03/2004
N° SIRET
409 804051 00012
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 03/09/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 30/06/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par la Mission locale Archimède, visant la
préparation à un emploi administratif (secrétaire administratif notamment). Elle concerne 16 jeunes
demandeurs d’emploi suivis par la Mission locale – qui intervient sur les territoires de Bagneux, Clamart,
Fontenay aux Roses. Cette action se justifie par la tertiarisation du territoire et est révélée par l’enquête
besoin en main d’œuvre.
La recherche de contrat en alternance sera privilégiée par le porteur du projet.
183
CONTENU ET DÉROULÉ DE L’ACTION :
Selon le calendrier, l’action d’une durée totale de 749 heures, comporte plusieurs étapes :
- Phase d’accompagnement vers l’emploi : 308 heures
- Formation professionnelle : 196 heures
- Immersion en entreprise : 245 heures.
Partenariats :
Les prescripteurs : Mission Locale Archimède, Espace Entreprises emploi à Clamart, Maison de l'économie
et de l'emploi, AMIRE Malakoff, services emploi de la communauté d'agglomération, PLIE de Bagneux,
Cap emploi, Pôle Emploi, APEC, services emploi des 4 communes de Sud de Seine (Bagneux…)
- Des entreprises partenaires de l’organisme de formation au sein desquelles s’effectueront les stages
Moyens humains :
La mission locale affecte une personne pour le suivi de cette action.
L’organisme de formation affecte 3 formateurs, un référent pédagogique et administratif
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés.
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 16 jeunes demandeurs d’emploi suivis par la Mission locale, en recherche d’emploi
depuis plus d’un an et adultes suivis dans le cadre du PLIE, ayant validé un projet professionnel dans le
secteur administratif, ayant un niveau V et des connaissances en informatique et motivés pour une
poursuite de formation en alternance ( recherchée par le porteur de projet).
Localisation géographique : Bagneux, Clamart, Fontenay aux Roses, Malakoff
Contrat Particulier : Hors CPRD
184
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
49 997 €
Achats (prestations de
service, achats
matières premières et
fournitures…
Impôts et taxes sur
500 €
rémunération
subvention
régionale.
Rémunération des
8 639,46 €
personnels
Charges sociales
3 359,79 €
Total 62 496,25 €
%
80%
0,8%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
49 997 €
12 499,25 €
Mission locale
Archimède
Total 62 496,25 €
%
80 %
20 %
100 %
13,83%
5 ,37%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
24 998,5 €
24 998,5 €
185
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 43
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI- METIER DE L’INFORMATIQUE- PORTEE PAR
LA MISSION LOCALE ARCHIMEDE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
62 617,50 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
50 094 €
50 094 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: Mission Locale Archimède
Adresse administrative
: 87 avenue Henri Ravera- 92 220 BAGNEUX
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Philippe KALTENBACH- Président
Objet
: Insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à moins de 26 ans
Date de publication au JO
: 27/03/2004
N° SIRET
409 804051 00012
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 16/07/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 30/06/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 15/10/2012
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 22/03/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par la Mission locale Archimède, visant la
préparation à un emploi dans le secteur de l’informatique (Technicien Installateur ou de maintenance des
Réseaux informatique et/ou de télécommunication). Elle concerne 15 jeunes ou adultes suivis par la
Mission locale – qui intervient sur les territoires de Bagneux, Clamart, Fontenay aux Roses. La Mission
186
Locale fait en effet le constat d’une forte demande d'emploi sur le territoire et d’une forte demande des
jeunes pour travailler dans le secteur de l'informatique.
Selon Pôle Emploi, 30% des offres sont situées sur le territoire des Hauts de Seine et le secteur
informatique est très actif, notamment du fait du développement des solutions de voix IP qui nécessitent
l'emploi de techniciens réseaux informatiques formés.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier, l’action comporte 3 étapes pour un volume horaire total de 700 heures :
-
L’accompagnement vers l'emploi et la formation technique (490 heures)
Les périodes d’immersion en entreprise (210 heures).
A l’issue de l’action en centre de formation de 14 semaines et de 6 semaines en entreprise, les stagiaires
pourront bénéficier d’un accompagnement dans l’emploi durant 3 mois.
PARTENARIATS :
Plusieurs types de partenaires sont mobilisés pour l’action :
Les partenaires prescripteurs : Service emploi de la Communauté d'Agglomération Sud de Seine, le PLIE
de Bagneux, l’Espace Insertion Sud de Seine, la circonscription de vie sociale.
Pour les relations aux entreprises: le service développement économique de la Communauté
d’Agglomération Sud de Seine, les entreprises partenaires du territoire.
MOYENS HUMAINS AFFECTES :
La mission locale affecte une personne pour le suivi de cette action.
L’organisme de formation retenu : AIB, affecte 6 formateurs, cinq personnes dont la direction, un assistant
administratif et un référent handicap.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
187
-
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques
régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 jeunes issus majoritairement de la Communauté d’Agglomération Sud de Seine ou
adultes nécessitant un accompagnement renforcé, d’un niveau V, première S ou technique- BEP/TP filière
électronique/ informatique, réseaux, avec pour pré requis la compréhension, la lecture de phrases simples
en anglais. Une attention particulière sera également portée au public issu de territoires prioritaires
(Bagneux- Clamart- Fontenay aux Roses).
Localisation géographique : Bagneux, Clamart, Fontenay aux Roses, Malakoff
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
50 094 €
Achats (prestations de
service, achats
matières premières et
fournitures…
Impôts et taxes sur
500 €
rémunération
subvention régionale.
Rémunération des
8 636 €
personnels
Charges sociales
3 387,50 €
Total 62 617,50 €
%
80%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
50 094,00 €
Mission locale
12 523,50€
Total 62 617,50 €
%
80 %
20 %
100 %
0.80%
13,80%
5,4%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
25 047 €
25 047 €
188
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 44
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI- METIERS DE LA LOGISTIQUE - PORTEE
PAR LA MISSION LOCALE DE GENNEVILLIERS
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
60 000 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
48 000 €
48 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: Mission Locale de Gennevilliers
Adresse administrative
: 5, rue des Chevrins- 32 230 GENNEVILLIERS
Statut Juridique
Représentant
: Associatif
: Monsieur Zine BOUKRICHE
Objet
: Insertion professionnelle et sociale des jeunes. Mettre en place et faire
fonctionner une mission d’accueil d’information et d’orientation des jeunes
de seize à vingt cinq ans , garçons et filles sortis, sans formation
professionnelle adaptée aux besoins en main d’œuvre, du système scolaire
et connaissant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle.
Date de publication au JO
: 19 juillet 1982
N° SIRET
325 975 678 00020
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 17/12/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 30/06/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 14/01/2013
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 19/04/2013
Démarrage anticipé de projet : non
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par la Mission locale de Gennevilliers, visant
la préparation à un emploi dans la logistique (préparateur/trice de commande, magasinier/ère cariste,
189
agent/e de quai, gestionnaire de stocks). Cette action concerne 16 jeunes et vise le passage du
C.A.C.E.S. CATEGORIES 1.3.5 : Certificat d’Aptitude à la conduite d’engins en sécurité catégories
1.3.5.selon la recommandation CNAM. TS. R 389.)
La mission locale suit 1 400 jeunes, dont 66% ont un niveau V et infra ; 60 ont exprimé leur volonté de
travailler dans le secteur de la logistique. Cette action représente une opportunité de les qualifier pour
accéder aux métiers du secteur du transport, de la logistique, du commerce, porteurs d’emploi autour du
Port de Gennevilliers. De plus, à l’horizon 2013-2014, l’extension d’une surface commerciale sur le territoire
(parc des Chanteraines) représente un débouché potentiel pour les personnes ayant bénéficié de cette
action.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier, l’action comporte 2 étapes :
-
Le recrutement des stagiaires organisé par la mission locale et l’organisme de formation retenu.
-
L’action de formation de 574 heures, qui se décompose en trois phases : l’accompagnement à la
recherche active (168h), la formation technique professionnalisante qui se déroulera notamment,
pour la conduite d’engin sur le plateau technique d’AUCHANDIRECT (196 heures) et des phases
d’immersion en entreprise (210 heures)
A l’issue des phases de formation d’une durée de 16 semaines et de 6 semaines de stage en entreprise,
un suivi dans l’emploi sera assuré par l’organisme de formation Sageform, pour les stagiaires qui le
souhaitent et qui auront trouvé un emploi, pendant une durée de trois mois.
PARTENARIATS :
Plusieurs partenaires sont mobilisés pour l’action :
Les partenaires prescripteurs : la Club de prévention, PLIE de Gennevilliers, Boutique Club emploi,
direction du développement économique et de l'insertion de la collectivité, Pôle Emploi
MOYENS HUMAINS :
La mission locale affecte un référent/e chargé/e du suivi de cette action.
L’organisme de formation Sageform affecte à cette action son directeur, une assistante, ses formateurs, un
référent pédagogique, un référent handicap Sageform.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
190
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 16 jeunes et adultes de niveau V, ayant élaboré leur projet professionnel dans la
logistique, demandeurs d’emploi motivés pour travailler dans ce secteur et sachant lire, écrire, compter.
Localisation géographique : Territoire d'intervention de la ML de Gennevilliers.
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
191
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
Achats (prestations de
services, achats
48 469 €
matières et
fournitures…)
Services extérieurs
(locations, entretien et
1 245 €
réparation, assurance,
documentation…)
Autres services
extérieurs (publicité,
publication, frais de
1 381 €
déplacement de
missions, frais postaux
et télécoms,
honoraires...)
Impôts et taxes (impôts
et taxes sur
750 €
rémunération, autres
impôts et taxes…)
Charges de personnel
(rémunération des
personnels, charges
8 155 €
sociales, autres charges
de personnel…)
Total
60 000€
%
80,78%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Mission locale
5 000€
Région Ile de France
48 000€
Communes
7 000€
Total
60 000€
%
8%
80%
12%
100%
2,07 %
2,30 %
1,25 %
13,60 %
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
27 500 €
27 500 €
192
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 45
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT - EMPLOYE LIBRE SERVICE - PORTEE PAR LA
COMMUNE DE CLICHY (PORTEUSE DU PLIE)
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
55 000 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
44 000 €
44 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: Commune de Clichy
Adresse administrative
: 80 boulevard Jean Jaurès- 92 110 CLICHY
Statut Juridique
Représentant
: Commune
: Monsieur Gilles CATOIRE- Maire
Objet
: Administration publique gnérale
Date de publication au JO
: Sans objet
N° SIRET
219 200 243 00018
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 20/04/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 31/12/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 01/03/2013
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 30/06/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement, portée par le Plie de Clichy (rattaché aux services
de la commune de Clichy), visant le recrutement de 15 demandeurs d’emploi (4 jeunes, 11 adultes),
formés au métier d’employé libre service, par les entreprises locales à l’issue de l’action. Le PLIE de Clichy
chargé de promouvoir l’action auprès des entreprises partenaires, doit recueillir leurs engagements à
193
recruter les personnes accompagnées. L’identification, la sélection des entreprises partenaires ainsi que la
définition des modalités de partenariat sont en cours de montage.
Ces publics, prioritairement sans qualification, sont sélectionnés par le PLIE de Clichy et l’organisme de
formation pour avoir validé une expérience professionnelle ou démontrer une forte motivation pour exercer
le métier d’employé libre service. Les publics sont accompagnés par la Maison de l’Emploi de Clichy-laGarenne, le PLIE des Boucles du Nord qui regroupe les PLIE communaux de Clichy, d’Asnières, de
Gennevilliers, de Colombes et de Villeneuve-la-Garenne.
La demande d’emploi sur le territoire est importante : Pôle Emploi comptabilisait ainsi 5 206 demandeurs
d’emploi toutes catégories fin août 2011. Les demandes d’emploi des Clichois s’orientent pour 10,7% dans
le secteur de l’hôtellerie-restauration, tourisme, loisirs et animation et les entreprises de ce secteur
représentent un fort potentiel de recrutement pour des postes d’employés libre service.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier, l’action comporte 2 étapes :
- La préparation et l’organisation du recrutement des stagiaires sur l’action ;
- La formation répartie en une phase de 300 heures de formation technique comprenant 150 heures
d’accompagnement à la recherche d’emploi et 150 heures de formation technique
professionnalisante et 300 heures d’immersion en entreprise (en trois périodes).
A l’issue des phases de formation d’une durée de 10 semaines et de 10 semaines de stage en entreprise
(au sein des entreprises futurs employeurs), les entreprises embaucheront les publics. Un suivi dans
l’emploi sera assuré par le PLIE de Clichy, pendant une durée de 3 mois.
PARTENARIATS :
Plusieurs partenaires sont mobilisés sur l’action :
Les partenaires prescripteurs : la Maison de l'emploi de Clichy la Garenne et le PLIE des Boucles Nord qui
regroupe les PLIE communaux d’Asnières, de Gennevilliers, de Colombes et de Villeneuve-la-Garenne, y
compris Plie de Clichy.
Les entreprises partenaires qui se sont engagées à embaucher les jeunes/publics à l’issue de l’action
L’organisme de formation qui sera sélectionné par le Plie de Clichy, après une mise en concurrence.
MOYENS HUMAINS :
Le PLIE affecte une chargée de mission développement des partenariats emploi pour assurer l’animation,
l’ingénierie, la coordination et le suivi de l'action.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
194
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de parcours
des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de la fin
de l’action de formation ou d’accompagnement.
Intérêt régional :
L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement ceux des territoires
prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales de lutte contre les
inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 jeunes, adultes, ayant une première expérience professionnelle dans le secteur du
commerce ou une forte motivation pour y accéder. Les publics doivent maitriser les 4 opérations ( addition,
soustraction, multiplication, division), disposer d’un bon relationnel, d’une bonne présentation, posséder un
niveau V à III voire niveau II si leur situation présente des freins à l'emploi (diplôme non reconnu en France,
longue inactivité...).
Localisation géographique : Ville de Clichy et autres villes de la Boucles Nord (Asnières, Gennevilliers,
Colombes et Villeneuve-la-Garenne).
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme récupère la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
195
Dépenses (€)
Libellé
Montant
55 000 €
Achats (prestations de
services…)
Total
55 000 €
%
100%
100,00%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
44 000 €
11 000 €
Ville de Clichy-surSeine
Total
55 000 €
%
80%
20%
100%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
27 500 €
27 500 €
196
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 46
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI D’ASSISTANT(E) DE VIE AUX FAMILLES
PORTEE PAR LA COMMUNE DE CLICHY (PORTEUSE DU PLIE)
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
55 000 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
44 000 €
44 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: COMMUNE DE CLICHY
Adresse administrative
: 80 boulevard Jean Jaurès – 92110 CLICHY
Statut Juridique
Représentant
Commune
: Gilles CATOIRE
Objet
: Administration publique générale
Date de publication au JO
: Sans objet
N° SIRET
21920024300018
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 20/04/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 31/12/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi portée par le Plie de Clichy (rattaché aux services
de la commune de Clichy), visant la préparation à un emploi d’Assistant de Vie aux Familles. Elle
197
concerne 16 demandeurs d’emploi, bénéficiaires du PLIE. L’action prévoit le passage du Titre
Professionnel d’Assistant de Vie aux Familles. Le secteur de l'aide aux personnes, en tension, correspond
au niveau et aux attentes d’un grand nombre de personnes identifiées par les PLIE.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier, l’action d’une durée totale de 750 heures, comporte 3 étapes :
- 220 heures de recherche active d'emploi
- 280h d'immersion en entreprise (en 2 fois 140 heures)
- 250 heures de formation technique avec validation de 1 à 3 CCP
Partenariats :
Maison de l'emploi de Clichy et PLIE Boucles Nord : prescripteurs
Moyens humains :
Le PLIE affecte 1 chargée de mission pour le suivi des parcours et des actions de formation, l’animation,
ingénierie, coordination et suivi de l'action.
Moyens humains mobilisés par l'Organisme de Formation.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 16 demandeurs d’emploi, dont 3 jeunes de moins de 26 ans et 13 adultes, orientés
par le PLIE et les Maisons de l’Emploi, de niveau V et infra, ayant validé leur projet professionnel dans ce
secteur, en capacité de comprendre, écrire et parler le Français et n’ayant pas de contre indication
médicale
198
Localisation géographique : Ville de Clichy prioritairement et les villes de Villeneuve-la-Garenne,
Gennevilliers, Asnières, Nanterre et Colombes.
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
55 000 €
Achats (prestations de
services)
Total
55 000 €
%
%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Ville de Clichy
11 000 €
Région Ile de France
44 000 €
Total
55 000€
%
20 %
80%
100%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
22 000 €
22 000 €
199
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 47
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI D’ASSISTANT(E) DE VIE AUX FAMILLES
PORTEE PAR LA MAISON DES ENTREPRISES ET DE L’EMPLOI DES HAUTS DE BIEVRE
Libellé base subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
60 000 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
48 000 €
48 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: MAISON DES ENTREPRISES ET DE
L’EMPLOI DES HAUTS DE BIEVRE
Adresse administrative
: 42 avenue Aristide Briand – 92160 ANTONY
Statut Juridique
Représentant
Objet
Association
: Georges SIFFREDI
: Contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service
public de l'emploi.
Exercer des actions en matière de prévision des besoins de main-d'oeuvre
et de reconversion des territoires.
Participer à l'accueil et à l'orientation des demandeurs d'emploi, à
l'insertion, à l'orientation en formation, à l'accompagnement des
demandeurs d'emploi e des salariés, à la création d'entreprise.
Date de publication au JO
: 04/04/2006 modification des statuts le 14/03/2011
N° SIRET
49004444300029
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : septembre 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : fin juin 2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
200
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par la Maison des Entreprises et de l’Emploi
des Hauts de Bièvre (MDEE), visant la préparation à un emploi d’assistant de vie aux familles. Elle
concerne 12 demandeurs d’emploi, issus des territoires de : Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry,
Le Plessis-Robinson, Sceaux, Verrières-le-Buisson, Wissous. L’action prévoit le passage du Titre
Professionnel d’Assistant(e) de Vie aux Familles.
Contenu et déroule de l’action :
Selon le calendrier, l’action comporte plusieurs étapes :
-
Le recrutement des stagiaires organisé par la MDEE et l’organisme de formation retenu.
Accompagnement à la recherche d'emploi : 259 heures
L’action de formation d’une durée de 252 heures
Une phase d’immersion en entreprise de 280 heures.
Pour les personnes sans solution d'emploi à l'issue de l'action : alternance entre prospection et réunions
collectives de suivi (d’une durée de 3heures par semaine)
Partenariats :
Prescripteurs : Mission Locale, Espace insertion
Autres prescripteurs potentiels qui seront informés : Pôle emploi, CAF, AI (associations intermédiaires)…
Réseau d'employeurs du centre de formation
Moyens humains :
La MDEE affecte la directrice adjointe pour la coordination, l’ingénierie et le suivi de l’action. Le Centre de
formation affecte un référent pédagogique et une équipe pluridisciplinaire
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement.
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
201
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 12 demandeurs d’emploi, jeunes et adultes, suivis par la MDEE, ayant une
compréhension écrite et orale de la langue française, n’ayant pas de contre indication médicale pour
exercer le métier, ayant un projet professionnel validé
Localisation géographique : Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson, Sceaux,
Verrières-le-Buisson, Wissous
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
40 800 €
Achats (prestations de
services)
Locations
960 €
Entretien et réparation
200 €
Assurance
110 €
Documentation
650 €
Publicité, publication
400 €
900 €
Frais de déplacement,
missions
3 800 €
Frais postaux et de
télécoms
5 565 €
Rémunération des
personnels
3 285 €
Autres charges de
personnel
4 290 €
Charges fixes de
fonctionnement
Total
60 000 €
%
68%
1,6%
0,33%
0,18%
1,08%
0.66%
1,5%
Recettes (€)
Libellé
Montant
12 000 €
MDEE des Hauts de
Bièvre
Région Ile de France
48 000 €
Total
60 000 €
%
20%
80%
100%
6,33%
9,27%
5,47%
6,66%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
24 000 €
24 000 €
202
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 48
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI D’AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE
PORTEE PAR LA VILLE DE COLOMBES (PORTEUSE DU PLIE)
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
36 000 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
28 800 €
28 800 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: Commune de Colombes
Adresse administrative
: Hôtel de Ville, place de la république- 92 701 Colombes Cedex
Statut Juridique
Représentant
: Collectivité territoriale
: Monsieur Philippe SARRE- Maire
Objet
: Administration publique Générale
Date de publication au JO
: Sans objet
N° SIRET
219 200 250 00013
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 15/10/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 28/02/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 02/11/2012
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 15/02/2013
Démarrage anticipé de projet : non
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par le PLIE de Colombes (rattaché aux
services de la commune), visant la préparation à un emploi d’agent de prévention et de sécurité. Elle
concerne 12 bénéficiaires jeunes et adultes du PLIE. Cette action prévoit la validation du Certificat de
203
Qualification Professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS), du SIAPP 1, du SST
(sauveteur secouriste du travail) et de l’habilitation HO-BO (habilitation électrique du personnel non
électricien).
Le PLIE finance chaque année des formations CQP et SSIAP à titre individuel avec des accès à l’emploi
durable presque immédiats en suite de parcours, dans un contexte de forte demande des entreprises
locales du secteur.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier, l’action comporte 2 étapes :
- En amont de l’action, une matinée de présentation du métier d’Agent de prévention et de sécurité et des
formations nécessaires pour exercer ce poste sera organisée en présence d’un centre de formation et de
l’entreprise S3G, future partenaire sur l’action.
- Une action de formation d’une durée de 497 heures réparties en 6 étapes :
- 140 heures de formation pour le CQP Agent de Prévention et de Sécurité,
- 70 heures de formation pour le SSIAP 1 (Service de Sécurité Incendie et D’Assistance à
personnes),
- 7 heures de formation pour l’habilitation électrique,
- 70 heures de remise à niveau,
- 70 heures de techniques de recherche d’emploi,
- 140 heures de stage en entreprise (après obtention obligatoire du CQP).
PARTENARIATS :
Plusieurs types de partenaires sont mobilisés pour l’action :
Les partenaires prescripteurs : les structures référentes du PLIE en charge de l’accompagnement
renforcé des publics du PLIE (Mission Locale pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans, la Maison Pour
l’Emploi pour les adultes demandeurs d’emploi et le Centre Communal d’Action Social / Espace Insertion
pour les bénéficiaires du RSA).
Les entreprises partenaires : l’entreprise S3G qui a des besoins en recrutement sur ce type de poste.
L’organisme de formation qui sera sélectionné après une mise en concurrence.
MOYENS HUMAINS :
Le PLIE affecte un chargé de mission pour le montage de l’action, le suivi de l’action sans que toutefois
cela ne soit valorisé financièrement.
Les intervenants de l’organisme de formation qui seront mobilisés.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
204
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés.
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques
régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 12 jeunes et adultes, bénéficiaires du PLIE, hommes ou femmes, de bas niveau
de qualification ayant un projet professionnel validé et l’autorisation préfectorale pour exercer dans ce
secteur.
Localisation géographique : Ville de Colombes
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
205
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
36 000 €
Achats (prestations de
service, achats matières
premières et
fournitures…
Total
36 000 €
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
28 800 €
FSE
7 200 €
Total
36 000 €
%
100%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
14 400 €
14 400 €
%
80 %
20 %
100 %
206
207
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 49
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT - CONDUCTEURS - RECEVEURS PORTEE
PAR LA COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
55 000 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
44 000 €
44 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 611 du budget
2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE
Adresse administrative
: 18 Boulevard de l’Hôtel de Ville
93290 TREMBLAY EN FRANCE
Statut Juridique
: Commune
Représentant
: M. François ASENSI – Député Maire
Objet
: Administration publique générale
Date de publication au JO
: Sans objet
N° SIRET
219 300 738 0027
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 01/10/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 03/07/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 10/12/2012
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 03/04/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement visant le recrutement par les entreprises du
Groupe KEOLIS : les Courriers de l’Ile de France (CIF) et Voyages Autocars Service (VAS) de 10
demandeurs d’emploi, formés au métier de Conducteur/Conductrice-Receveur/Receveuse. Ces
entreprises relevant du secteur du Transport respectivement implantées au Mesnil Amelot et Romainville,
208
se sont engagées à recruter respectivement 6 et 4 personnes (jeunes et adultes).
Le recrutement de ces publics passe par l’obtention du titre professionnel de conducteur/conductrice de
transport routier interurbain de voyageurs. Ces publics, prioritairement sans qualification, accompagnés
par la Mission Locale Intercommunale, le Pôle Emploi le PLIE de Sevran, la Boutique club emploi, les
services du RSA sont sélectionnés par la commune de Tremblay-en-France et l’organisme de formation
pour avoir validé leur projet professionnel.
Les entreprises du secteur du transport de voyageurs interurbain connaissent depuis plusieurs années
des difficultés à recruter un personnel qualifié sur des fonctions de Conducteurs Receveurs. Aujourd’hui,
Les entreprises CIF et VAS sont disposées à s’investir en partenariat avec les acteurs locaux en vue de
contribuer à la lutte contre la précarité professionnelle d’un public demandeur d’emploi peu ou pas
qualifié, exclu du marché du travail.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 560 h comporte plusieurs phases :
- 455 heures en centre pour la formation technique du titre professionnel de conducteur Transport routier
Interurbain de Voyageurs.
- 105 heures en entreprise
A l’issue des phases de formation d’une durée de 12 semaines et de 3 semaines de stage en entreprise
(au sein des entreprises les Courriers de l’Ile de France (CIF) et Voyages Autocars Service (VAS), les
entreprises embaucheront les publics qui auront obtenu le titre professionnel de conducteur Transport
routier Interurbain de Voyageurs. Un suivi dans l’emploi sera assuré par la Commune de Tremblay en
France, pendant une durée de 3 mois
PARTENARIATS :
Plusieurs types de partenaires sont mobilisés pour l’action :
Les partenaires prescripteurs : Mission locale Intercommunale, Pôle emploi, PLIE de Sevran, Boutique
Club Emploi, Compétences Emploi et les Services RSA
Les entreprises partenaires : qui se sont engagées à embaucher les publics à l’issue de l’action : le
Groupe KEOLIS : les Courriers de l’Ile de France (CIF) et Voyages Autocars Service (VAS)
MOYENS HUMAINS :
La Division Développement Economique, de l’Emploi e de la Formation Professionnelle de la Ville de
Tremblay détache sur ce dispositif un chargé de mission emploi qui assurera l’ingénierie de formation,
l’organisation et l’animation des réunions, la coordination et le suivi de l'action.
Les moyens humains qui seront présentés par l’organisme de formation sélectionné.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
209
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de la fin
de l’action de formation ou d’accompagnement.
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques
régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) :
Public résidant dans les zones classées comme prioritaires par la politique de la ville, jeunes de moins de
26 ans, adultes de 50 ans et plus, demandeurs d’emploi reconnus handicapés par la CPDAPH sous
réserve que leur aptitude physique soit compatible avec l’exercice du métier visé, niveau V ou infra V. Les
personnes doivent être âgées de plus de 21 ans pour la validation du titre professionnel.
Localisation géographique : Tremblay-en-France
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
Prestations de services
55 000 €
Total
55 000 €
%
100 %
%
%
%
%
100,00%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
44 000 €
11 000 €
Communauté
d’Agglomération Terres
de France
Total
55 000 €
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
%
80 %
20 %
100 %
210
Exercice
2013
2014
Montant
27 500€
27 500 €
211
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 50
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT- « MACHINISTE-RECEVEUR » PORTEE
PAR CONVERGENCE 93
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
54 984 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
43 980 €
43 980 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: CONVERGENCE 93
Adresse administrative
: 7/9, rue de la Liberté – 93500 PANTIN
Statut Juridique
Représentant
: Association Loi 1901
: Monsieur Laurent GAILLOURDET – Président
Objet
: Fédérer les Missions Locales de la Seine-Saint-Denis adhérentes en
partageant et capitalisant leur expertise sur les questions d’insertions
socio-professionnelles auprès de l’ensemble de ses interlocuteurs.
Date de publication au JO
: 17/11/2006
N° SIRET
523 109 833 00013
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 07/03/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 31/05/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 10/12/2012
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 22/03/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement portée par l’association convergence 93 visant le
recrutement par l’entreprise RATP de 16 demandeurs d’emploi, formés au métier de Machiniste-receveur.
212
Ces publics, prioritairement sans qualification, accompagnés par les Missions Locales, le réseau des
projets de ville RSA sont sélectionnés par Convergence 93 et l’organisme de formation. L’association
Convergence 93 regroupe une majorité de missions Locales de la Seine-Saint-Denis (Mission Locale de
La LYR de Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas ; Mission Locale Intercommunale (MLI) 4-93 de
Montreuil, Bagnolet, Romainville et Noisy-le-Sec ; Mission Locale de Rosny-sous-Bois/Neuilly Plaisance ;
MLI SUD 93 de Noisy-le-Grand, Neuilly-sur-Marne et Gournay s/Marne ; Mission Locale AISPJA
d’Aubervilliers ; Mission Locale LA MIRE de Bobigny, Drancy et le Blanc-Mesnil, MLI GAGNY, Mission
Locale de Bondy ; MLI La DUHYS de Montfermeil, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Vaujours, Le Raincy et
Coubrons ; Objectif emploi de Saint-Denis et Pierrefitte ; Mission Locale de Sevran/Tremblay-en-France).
Contenu et déroulé de l’action :
L’action d’une durée globale de 455 heures se déroule de la manière suivante :
Phase accompagnement vers l’emploi et de formation en centre : 441 h
Phase immersion : 14 h
Phase de recrutement de l'entreprise RATP
PARTENARIATS :
Plusieurs types de partenaires sont mobilisés pour l’action :
-
Les partenaires prescripteurs : les Missions Locales, le réseau des projets de ville RSA
Les partenaires institutionnels : le Conseil Général de Seine-Saint-Denis
Les entreprises partenaires : qui se sont engagées à embaucher les jeunes/publics à l’issue de
l’action : la RATP
Moyens humains :
Equipe d’ingénierie de Convergences 93
Tuteurs en entreprises
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
213
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques
régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 16 demandeurs d’emploi, de faible niveau de formation, sans qualification, jeunes 2125 ans, allocataires du RSA, Femmes, Travailleurs reconnus handicapés, seniors
Localisation géographique : les territoires d’interventions des missions locales partenaires : Pantin, Le
Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Bagnolet, Romainville, Noisy-le-Sec, Neuilly-sur-Marne,
Gournays/Marne, Aubervilliers, Bobigny, Drancy, le Blanc-Mesnil, Gagny, Villemomble, Pavillons-SousBois, Bondy, Pierrefitte, Montfermeil, Clichy-Sous-Bois, Livry-Gargan, Vaujours, Le Raincy, Coubrons,
Sevrans, Tremblay-en-France
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
47 092.00 €
Achats (Prestations de
services, achats
matières et fournitures1 900.00 €
Autres services
extérieurs
354.00 €
Impôts et taxes (impôts
et taxes sur
rémunération, autres
impôts et taxes)
5 638.00 €
Charges de personnel
(rémunération et
charges sociales
Total
54 984.00 €
%
85.65 %
3.46 %
Recettes (€)
Libellé
Montant
convergence 93
5 114.00 €
Région Ile de France
43 980.00€
Département
5 890.00 €
0.64%
Total
54 984.00 €
%
9.60%
80 .00%
10.40 %
100.00 %
10.25 %
100,00
%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
21 990 €
21 990 €
214
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 51
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT DE « FACTEUR » PORTEE
PAR CONVERGENCE 93
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
54 984 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
43 980 €
43 980 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: CONVERGENCE 93
Adresse administrative
: 7/9, rue de la Liberté – 93500 PANTIN
Statut Juridique
Représentant
: Association Loi 1901
: Monsieur Laurent GAILLOURDET – Président
Objet
: Fédérer les Missions Locales de la Seine-Saint-Denis adhérentes en
partageant et capitalisant leur expertise sur les questions d’insertions
socio-professionnelles auprès de l’ensemble de ses interlocuteurs.
Date de publication au JO
: 17/11/2006
N° SIRET
523 109 833 00013
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 07/03/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 31/04/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 26/11/2012
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 08/03/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement portée par l’association convergence 93, visant le
recrutement par l’entreprise LA POSTE de 15 demandeurs d’emploi, jeunes et adultes, formés au métier
de Facteur. Cette entreprise s’est engagée à recruter 15 personnes en contrat à durée indéterminée.
215
Ces publics, prioritairement sans qualification, accompagnés par les Missions Locales, le réseau des
projets de ville RSA sont sélectionnés par Convergence 93 et l’organisme de formation. L’association
Convergence 93 regroupe une majorité de missions Locales de la Seine-Saint-Denis (Mission Locale de
La LYR de Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas ; Mission Locale Intercommunale (MLI) 4-93 de
Montreuil, Bagnolet, Romainville et Noisy-le-Sec ; Mission Locale de Rosny-sous-Bois/Neuilly Plaisance ;
MLI SUD 93 de Noisy-le-Grand, Neuilly-sur-Marne et Gournay s/Marne ; Mission Locale AISPJA
d’Aubervilliers ; Mission Locale LA MIRE de Bobigny, Drancy et le Blanc-Mesnil, MLI GAGNY, Mission
Locale de Bondy ; MLI La DUHYS de Montfermeil, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Vaujours, Le Raincy et
Coubrons ; Objectif emploi de Saint-Denis et Pierrefitte ; Mission Locale de Sevran/Tremblay-en-France).
Le département de la Seine-Saint-Denis est investi dans l’action dans le cadre d’une charte qui favorise la
mise en relation entre les entreprises locales et les associations œuvrant dans les champs de l’emploi et
de l’insertion
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 511 heures se déroule de la manière
suivante :
- accompagnement vers l'emploi et phase de formation : 308 heures
- 3 périodes en immersion : 203 heures
PARTENARIATS :
-
Les partenaires prescripteurs : le réseau des Missions Locales, le réseau des projets de ville RSA
Les partenaires institutionnels : le Conseil Général de Seine-Saint-Denis
Les entreprises partenaires qui se sont engagées à embaucher les Publics à l’issue de l’action : La
Poste
Moyens humains :
Equipe d’ingénierie de Convergences 93
Tuteurs en entreprises
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
216
-
d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de la fin
de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques
régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 demandeurs d’emploi, de faible niveau de formation, sans qualification, Jeunes
18-25 ans, Allocataires du RSA, Femmes, Travailleurs reconnus handicapés, Seniors
Localisation géographique : Seine-Saint-Denis – Les Missions Locales de : Pantin, Le Pré SaintGervais, Les Lilas, Montreuil, Bagnolet, Romainville, Noisy-le-Sec, Neuilly-sur-Marne, Gournay S/Marne,
Aubervilliers, Bobigny, Drancy, le Blanc-Mesnil, Gagny, Villemomble, Les Pavillons-Sous-Bois, Bondy,
Pierrefitte, Montfermeil, Clichy-Sous-Bois, Livry-Gargan, Vaujours, Le Raincy, Coubrons, Sevrans,
Tremblay en France
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
47 092.00
Achats (Prestations de
€
services, achats
matières et fournitures1 900.00 €
Autres services
extérieurs
354.00 €
Impôts et taxes (impôts
et taxes sur
rémunération, autres
impôts et taxes)
5 638.00 €
Charges de personnel
(rémunération et
charges sociales
Total 54 984.00
€
%
85.65 %
3.46 %
Recettes (€)
Libellé
Montant
convergence 93
5 114.00 €
Région Ile de France
43 980.00€
Département
5 890.00 €
Total
0.60%
54 984.00 €
%
9.60%
80 .00%
10.40 %
100.00 %
10.25 %
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
21 990 €
21 990 €
217
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 52
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT- CONDUCTEUR/TRICE DE MARCHANDISES
PORTEE PAR LA MEIFE D’AULNAY SOUS BOIS
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
71 568 €
77%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
55 000 €
55 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: MEIFE - MAISON DE L'EMPLOI, DE L’INSERTION, DE LA FORMATION
ET DE L'ENTREPRISE
Adresse administrative
: 1, rue Auguste Renoir – 93600 AULNAY SOUS BOIS
Statut Juridique
Représentant
: Association
: Monsieur Gérard SEGURA - Président
Objet
: Développement de l’économie et de l’emploi
Date de publication au JO
: 12/06/2010
N° SIRET
430 121 723 00026
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 19/03/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 31/05/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 06/11/2012
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 08/02/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
OBJECTIFS :
218
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement visant le recrutement par les entreprises du Groupe
BERTO, MAZET, ADS de 10 demandeurs d’emploi, jeunes et adultes, formés au métier de conducteur/
conductrice de transport en commun. Ces entreprises relevant du secteur du transport sont respectivement
implantées à Aulnay-sous-Bois, Gonesse et Romainville.
Le recrutement de ces publics passe par l’obtention du titre professionnel de Conducteur de Transport de
Marchandises sur Porteur (TRM). Ces publics, prioritairement sans qualification, accompagnés par Pôle
Emploi, la mission locale d’Aulnay-sous-Bois, Pôle Insertion de la MEIFE, Service RSA d’Aulnay, Services
Jeunesse d’Aulnay, Associations de quartier sont sélectionnés par la Maison de l’Emploi, de l’Insertion, de
la Formation et de l’Entreprise et l’organisme de formation Groupe PROMOTRANS.
Les projets d’extension de l’aérogare Roissy Charles de Gaulle ainsi que la création du Pôle commercial
Aéroville sur le territoire de la Seine Saint Denis vont engendrer une croissance d’activité du bassin
d’emploi, et notamment sur des postes de chauffeur poids lourd pour ravitailler ces lieux.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 455 heures comporte plusieurs phases :
- Le recrutement
- La phase de formation diplômante de 385 heures
- La phase d’immersion en entreprise de 70 heures
A l’issue des phases de formation d’une durée de 11 semaines et de 2 semaines de stage en entreprise
(au sein des entreprises futurs employeurs), les entreprises embaucheront les publics.
PARTENARIATS :
Plusieurs types de partenaires sont mobilisés pour l’action :
Les partenaires prescripteurs : Pôle Emploi, la mission locale d’Aulnay-sous-Bois, Pôle Insertion de la
MEIFE, Service RSA d’Aulnay, Services Jeunesse des villes d’Aulnay, Association de quartier qui assurent
l’orientation des stagiaires et leur suivi dans l'action.
Les entreprises partenaires qui se sont engagées à embaucher les publics à l’issue de l’action : Groupe
BERTO, MAZET et ADS.
MOYENS HUMAINS :
La MEIFE affecte un chargé de projet, des conseillers emploi/formation, une assistante administrative
L’organisme de formation mobilise un référent pédagogique, un référent administratif et 5 formateurs (dont
1 référent du groupe)
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
219
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de la fin de
l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 10 demandeurs d’emploi, jeunes et adultes, de faible niveau de qualification. Une
attention particulière est portée sur le recrutement du public féminin et des publics issus des quartiers en
ZFU, ZUS et CUCS. Les personnes doivent être âgés de plus de 21 ans et posséder le permis B avec une
pratique régulière de la conduite et maîtriser les savoirs de base.
Localisation géographique : Seine-Saint-Denis
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
220
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
45 534.00
Prestations de services
€
(prestations, fournitures
administratives, petits
matériels)
4 217.00 €
Services extérieurs
(locations, entretien et
réparation, assurance,
documentation)
1 690.00 €
Autres services
extérieurs (publicité
publication, frais de
déplacements missions,
frais postaux et de
télécoms)
20 127.00
Charges de personnel
€
(rémunération et
charges sociales)
Total 71 568.00
€
%
64 %
6%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
55 000.00 €
16 568.00 €
Commune Aulnay sous
Bois
Total 71 568.00 €
%
77 %
23 %
100 %
2%
28 %
100%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
27 500.00 €
27 500.00 €
221
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 53
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT- EMPLOYE LIBRE SERVICE PORTEE PAR LE
PLIE MODE D’EMPLOI
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
54 995,99 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
43 996,79 €
43 996,79 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: PLIE MODE D'EMPLOI
Adresse administrative
: 7/9, rue de la Liberté – 93500 PANTIN
Statut Juridique
Représentant
: Association loi 1901
: Monsieur François BIRBES
Objet
: Fédérer et mettre en cohérence l'ensemble des moyens existants sur le
territoire de ''Pantin, les Lilas, Le Pré St Gervais'' afin de favoriser l'accès
et le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté, jeunes ou
adultes.
Poursuivre l'insertion sociale et économique de ces populations en veillant
à assurer : un emploi d'insertion qualifiant, une formation adaptée, un
accompagnement social eet professionnel individualisé, un accès à
l'emploi durable.
Cette démarche s'inscrit notamment dans le cadre du Plan Local pour
l'Insertion eet l'Emploi prévu par la loi du 29 juillet 1998, relative à la lutte
contre les exclusions.
Date de publication au JO
: 23/03/2006
N° SIRET
490 439 916 00027
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 11/10/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 15/02/2014
Date prévisionnelle du début de la formation : 24/06/2013
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 27/09/2013
Démarrage anticipé de projet : non
222
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement portée par le PLIE Mode d’Emploi, visant le
recrutement par l’entreprise E. LECLERC de 15 jeunes formés au métier d’employé libre service.
Ces jeunes, prioritairement sans qualification, accompagnés par la Mission locale de la LYR, le PLIE
Mode d’Emploi, le Pôle Emploi et CAP Emploi sont sélectionnés par le PLIE Mode d’Emploi et l’organisme
de formation.
L’ouverture en 2013, du Magasin E. Leclerc à Bobigny devrait générer 170 emplois d’employé libreservice. Cette action offre ainsi une opportunité pour ces publics d’accéder à des emplois.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 469 heures comporte plusieurs phases :
- Formation théorique : 203 h
- Stage en entreprise : 210 h
- Suivi : 56 h
MOYENS HUMAINS :
Le PLIE Mode d’Emploi met à disposition les intervenants suivants :
- Une chargée de relation entreprise (diagnostic, évaluation des besoins, coordination de l’action)
- une directrice (Montage du dossier, ingénierie, diagnostic, évaluation des besoins)
- 5 référents et 1 gestionnaire
Les intervenants de l’organisme de formation qui seront mobilisés.
PARTENARIATS :
Les partenaires prescripteurs : Mission locale de la Lyr, Pôle Emploi, CAP Emploi.
Les entreprises partenaires : l’Entreprise E. Leclerc qui s’est engagée à embaucher les jeunes à l’issue de
l’action
L’organisme de formation qui sera sélectionné après une mise en concurrence.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
223
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de la fin
de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques
régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 jeunes bénéficiaires du PLIE Mode d’Emploi, demandeurs d’emploi de longue
durée, allocataires du RSA, de niveau V ou infra V, ou ayant une qualification inadaptée au marché du
travail, travailleurs handicapés
Localisation géographique : Pantin, Les Lilas et le Pré St Gervais
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
38 220.00
Achat (Prestations de
services)
15054.88
Charges de Personnel
(rémunérations, charges
sociales
1721.11
Charges fixes de
fonctionnement (loyers,
coûts administratifs)
Total
54 995.99
%
69.50 %
27.37 %
3.13 %
%
100,00%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
43996.79
FSE
10999.20
Total
54 995.99
%
80 %
20 %
100 %
224
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
21 998,40
21 998,39
225
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 54
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT- EMPLOYE POLYVALENT DE RESTAURATION
PORTEE PAR LE PLIE DE SAINT-OUEN
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
68 750 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
55 000 €
55 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ASSOC DE GESTION DU PLIE DE SAINTOUEN
Adresse administrative
: 6 Place de la République
Statut Juridique
Représentant
Objet
Date de publication au JO
: Association Loi 1901
: Madame Jacqueline ROUILLON – Maire de Saint-Ouen
: - D’assurer le portage du PLIE en terme de coordination, d’animation et de
gestion financière comme définis dans le protocole signé par l’Etat, la ville
de Saint-Ouen, le Conseil Général de seine Saint-Denis et le Conseil
Régional d’Ile de France qui ont décidé de réunir leur effort autour de la
mise en œuvre du protocole du PLIE de Saint-Ouen
- De servir de plate-forme pour la gestion et le transfert des fonds qui lui
sont attribués au titre des actions entreprises, par les financeurs : Union
Européenne, Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Collectivités
Territoriales, Etablissements Publics, associations et fondations,
partenaires privés…
- De soutenir toutes initiatives et actions innovantes en faveur de
l’insertion, de la formation et de l’emploi.
- De développer ou piloter toute action entrant dans la compétence emploiinsertion-formation et/ou en lien avec les entreprises ou relevant d’une
démarche communale, intercommunale ou intra-communautaire.
- D’autres collectivités territoriales, associations, entreprises ou fondations
peuvent être mobilisées autour de l’objet de l’association.
: 24/01/2004
N° SIRET
451 709 190 00016
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
226
Date prévisionnelle de début de l’action : 04/02/2013
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 14/06/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : /02/2013
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 14/06/2013
Démarrage anticipé de projet : non
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement portée par le PLIE de Saint-Ouen visant le
recrutement par la commune de Saint-Ouen de 12 demandeurs d’emploi, formés au métier d’Agent
Polyvalent Restauration Entretien et d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles. A l’issue de
l’action, la commune s’est engagée à les titulariser (agents de catégorie C). Cette action répond aux
besoins de personnel de la commune. En effet, l’ouverture d’une école est prévue en septembre 2013
pour accueillir les enfants des nouveaux habitants (estimés à + 15 000) et justifie la titularisation de ces
agents.
Contenu et déroule de l’action :
Selon le calendrier proposé, de l’action d’une durée globale de 700 heures, se déroule de la manière
suivante :
- Période de formation de 490 heures incluant :
1 -sur le plan théorique des compétences en expression française, mathématiques et notions de sciences
physiques, vie sociale et professionnelle ;
2- sur le plan pratique les gestes professionnels d'assistance à l'enfant et de contrôle de l'état de propreté
des locaux, l'entretien.
- Des périodes de stage pratique (210 heures) seront les premières périodes d'intégration dans les
services de restauration scolaire.
PARTENARIATS :
Plusieurs types de partenaires sont mobilisés pour l’action :
-
Les partenaires prescripteurs.
L’organisme de formation qui sera sélectionné après une mise en concurrence
Moyens humains :
Le PLIE met à disposition du personnel qui sera mobilisé pour l'encadrement et le tutorat des stagiaires
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
227
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional :
L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement ceux des territoires
prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales de lutte contre les
inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 12 bénéficiaires du PLIE de St Ouen, prioritairement des jeunes de moins de 26 ans,
hommes/femmes.
Localisation géographique : Saint-Ouen
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
49 090.57 €
Achat (Prestations de
services)
19 659.43 €
Charges de
personnel
(rémunération et
charges sociales)
Total
68 750 €
%
71.40 %
28.60 %
100,00 %
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
55 000 €
13 750 €
Département de la
Seine-Saint-Denis
Total
68 750 €
%
80 %
20 %
100 %
228
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
27 500 €
27 500 €
229
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 55
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DANS LE SECTEUR DE L’AIDE A LA
PERSONNE PORTEE PAR LA MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE DE ROSNY-SOUSBOIS/NEUILLY-PLAISANCE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
45 902,50 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
36 700 €
36 700 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE DE
ROSNY-SOUS-BOIS/NEUILLY-PLAISANCE
Adresse administrative
: 20 rue Claude Pernes – 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
Statut Juridique
Représentant
Association
: Jacques BOUVARD
Objet
: Insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans
Date de publication au JO
: 16/01/1999
N° SIRET
42180364400028
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 01/10/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 31/05/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
230
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi portée par la Mission Locale de Rosny-SousBois/Neuilly-Plaisance, visant l’accès à l’emploi de 15 demandeurs d’emploi de 16 à 25 ans dans le
secteur de l’aide à la personne, à travers la validation du Certificat de Compétences Professionnelles 3 du
Titre professionnel Assistant de Vie aux Familles.
Contenu et déroulé de l’action :
L’action se déroule de la manière suivante :
Phase d'accompagnement à la recherche active d'emploi : 294 heures
Période d'immersion en entreprise : 105 heures
Phase de formation technique professionnalisante : 210
Partenariat :
Partenaires prescripteurs : Mission Locale en partenariat avec le service Emploi Formation de la ville de
Rosny, le service insertion Michelet et Pôle emploi
Moyens humains :
La Mission Locale affecte une directrice ajointe chargée de l’ingénierie
Le Centre de formation mobilise un responsable de formation, un formateur-référent en charge de la
coordination de l'action et de l'équipe pédagogique, des formateurs référents et une assistante technique
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 jeunes suivis par la Mission locale, de niveau V et infra V, ayant validé un projet
professionnel dans le secteur de l’aide à la personne
231
Localisation géographique : Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
42 544,50
Achats (prestations de
€
services)
200 €
Achats matières et
fournitures
Publicité, publication
300 €
200 €
Frais postaux et de
télécoms
1 808 €
Rémunération des
personnels
500 €
Charges fixes de
fonctionnement (locaux)
Total 45 902,50
€
%
92.68 %
0.44 %
0.65 %
0.44 %
Recettes (€)
Libellé
Montant
3 358 €
Mission locale de Rosny
sous bois
Etat /CUCS
5 844,50 €
Région Ile de France
36 700 €
Total 45 902,50 €
%
7.32 %
12.73 %
79.95 %
100 %
3.94 %
1.09 %
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
18 350 €
18 350 €
232
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 56
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI – METIERS DE LA RESTAURATION PORTEE
PAR LA MISSION LOCALE DE LA LYR
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
64 312.00 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
50 312.00 €
50 312.00 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: MISSION LOCALE DE LA LYR
Adresse administrative
: 7/9, rue de la Liberté – 93500 PANTIN
Statut Juridique
Représentant
: Association loi 1901
: Monsieur François BIRBES
Objet
: Insertion sociale et professionnelle des jeunes 16-25 ans du territoire de
Pantin, du Pré Saint Gervais et des Lilas
Date de publication au JO
: 06/08/1993
N° SIRET
39322257500036
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 10/09/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 10/05/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 08/10/2012
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 01/02/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
233
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi portée par la Mission Locale de la Lyr, visant l’accès
à l’emploi de 16 jeunes de 16 à 25 ans demandeurs d’emploi dans les métiers de commis de cuisine et
commis de salle / serveur du secteur de la Restauration.
Secteur en tension permanente, porteur d’emplois.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 600 heures se déroule de la manière
suivante :
- Accompagnement vers l'emploi : 145 h
- Formation technique professionnalisante : 175 h
- Modules d'enseignement général : 70 h
- Immersion en entreprise : 210 h
PARTENARIATS :
Mission Locale de la Lyr, l’organisme de formation et les Missions Locales Est Ensemble et Pôle Emploi
MOYENS HUMAINS :
La mission locale affecte une directrice adjointe en charge de l'ingénierie, de la coordination et le suivi de
l'action
L’organisme de formation Relais mobilise 5 formateurs, le Directeur, 1 responsable pédagogique et une
secrétaire
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés.
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
-
de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
234
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques
régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 16 demandeurs d’emploi de 16 à 25 ans suivis par les 4 missions locales de la
Communauté d'agglomération Est Ensemble
Localisation géographique : Territoires da la Communauté d’Agglomération Est Ensemble : Bagnolet,
Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
52 132
Achat (Prestations de
services, matières et
fournitures)
Location
500
Assurance
200
Documentation
400
Publicité, publication
200
300
Frais de déplacement,
mission
500
Frais postaux et de
télécom
8 400
Rémunération des
personnels
Charges sociales
1 680
Total
64 312
%
81.06 %
0.78 %
0.31 %
0.62 %
0.31 %
0.47 %
0.78 %
13.06 %
2.61 %
100,00%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
50 312
14 000
Communauté
d’agglomération
Total
64 312
%
79 %
21 %
100 %
235
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
32 956 €
32 956 €
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 57
236
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
LINGUISTIQUE PROFESSIONNALISANTE POUR L’ACCES A L’EMPLOI PORTEE
PAR LE PLIE DE CHOISY-LE-ROI ORLY VILLENEUVE-LE-ROI
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
56 206€
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
44 964,80 €
44 964,80 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel
11« Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) «
Mesures d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738
du budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: PLIE DE CHOISY-LE-ROI ORLY
VILLENEUVE-LE-ROI
Adresse administrative
: 7 avenue Adrien Raynal – 94310 ORLY
Statut Juridique
Représentant
Objet
: SIVU
: Béatrice COLLET
: Accompagnement vers et dans l’emploi de public éloigné de l’emploi,
principalement de bas niveau de qualification.
Date de publication au JO : 20/07/1983
N° SIRET
25940110700018
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : mai 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : décembre 2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi portée par le PLIE de Choisy-le-Roi, Orly,
Villeneuve-le-Roi visant la préparation à un emploi dans les secteurs du commerce, des services à
la personne, des autres services aux particuliers, de l’hôtellerie restauration et de l’alimentation.
Elle concerne 16 demandeurs d’emploi bénéficiaires, rencontrant des difficultés linguistiques,
consistant dès lors des difficultés dans l’accès à un emploi.
Sur le territoire couvert par le PLIE, le taux de chômage est plus élevé que la moyenne
départementale (13,5% contre 8,3% pour le 94). L’enquête des besoins en main d’œuvre (BMO)
2011 a révélé de nombreux besoins de recrutement pour les postes d’employés libre service,
237
caissiers, pompistes, agents d'entretien des locaux, employés de maison et personnel de ménage,
aides, apprentis, employés polyvalents de cuisine
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 650 heures comporte plusieurs
phases :
-
L’accompagnement vers l'emploi : 440 heures
L’immersion en entreprise : 210 heures
Partenariats :
Les partenaires prescripteurs sont le PLIE de Choisy-le-Roi, Orly, Villeneuve-le-Roi et le PLIE
Nord Essonne pour la prescription, la Mission Locale de Choisy Orly, la communauté
d’Agglomération Val de Bièvre, les Pôles emploi des PLIE du 94, CAP Emploi…
Moyens humains :
Le PLIE mobilise un chargé de mission et un responsable administratif et financier (0,25 ETP) ;
l’organisme de Formation, 2 à 3 formateurs
Les entreprises affectent 1 tuteur par entreprise.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6
mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers
préparés.
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé,
3 mois à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur
situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la
suite de parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à
l’issue de la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus
particulièrement ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe
aux politiques régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 16 demandeurs d’emploi de niveaux A 1.1 à B1 (Cadre européen commun de
référence – CECR - qui définit des niveaux de maîtrise d'une langue étrangère en fonction de
savoir-faire dans différents domaines de compétence), bénéficiaires PLIE (allocataires des minima
sociaux, demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualifications…), communiquant en
langue française (Post-alphabétisation, Français Langue Etrangère, public illettré ayant déjà
commencé un parcours linguistique).
Localisation géographique : Choisy-le-Roi, Orly, Villeneuve-le-Roi
238
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
43 890 €
Achats (prestations
de services)
8 085 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
2 915 €
1 316 €
Charges fixes de
fonctionnement
(loyers, coûts,
administratifs…)
Total
56 206 €
%
78 ,08%
14,38%
5,19%
2,35%
Recettes (€)
Libellé
Montant
5 620,60 €
PLIE de Choisy-le-Roi,
Orly, Villeneuve-le-Roi
Région Ile de France
44 964,80 €
Fonds européens
5 620,60
Total
56 206 €
%
10%
80%
10%
100%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
22 482,40€
22 482,40
239
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 58
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT D’EMPLOYE POLYVALENT DE
RESTAURATION PORTEE PAR LE PLIE DE CHOISY-LE-ROI ORLY VILLENEUVELE-ROI
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
67 375 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
53 900 €
53 900 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel
11« Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) «
Mesures d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738
du budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
Adresse administrative
: PLIE Choisy-le-Roi Orly Villeneuve-leRoi
: 7 avenue Adrien Raynal – 94310 ORLY
Statut Juridique
Représentant
: SIVU
: Béatrice COLLET
Objet
: Accompagnement vers et dans l’emploi de public éloigné de l’emploi,
principalement de bas niveau de qualification.
Date de publication au JO : 20/07/1983
N° SIRET
25940110700018
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : mai 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : décembre 2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement, portée par le PLIE de Choisy-le-Roi, Orly,
Villeneuve-le-Roi, visant le recrutement de 14 demandeurs d’emploi formés au métier d’agent de
restauration polyvalent, au sein du réseau d’entreprises développé par le PLIE.
240
Le PLIE de Choisy-le-Roi, Orly, Villeneuve-le-Roi, chargé de promouvoir l’action auprès des
entreprises partenaires, doit recueillir leurs engagements à recruter les personnes accompagnées.
L’identification, la sélection des entreprises partenaires ainsi que la définition des modalités de
partenariat sont en cours de montage.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 1030 heures se déroule de la manière
suivante :
- L’accompagnement vers l'emploi et la formation technique : 750 heures
- L’immersion en entreprise : 280 heures
Partenariats :
Les prescripteurs, les entreprises et l’organisme de formation sont les partenaires de l’action.
Moyens humains :
Le PLIE affecte un chargé de mission et responsable administratif et financier (0,25 ETP)
L’organisme de formation mobilise 2 à 3 formateurs
Les entreprises mobilisent 1 tuteur par entreprise
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6
mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers
préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement
au placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé,
3 mois à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur
situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la
suite de parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à
l’issue de la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus
particulièrement ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe
aux politiques régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 14 demandeurs d’emploi bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux,
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualifications…), de niveaux III (BTS…) à V
bis (CAP …), ayant validé un projet professionnel dans le métier ciblé, savoir lire et écrire le
241
Français, avoir de la rigueur dans le respect des normes de sécurité, ne pas avoir de contre
indication médicale.
Localisation géographique : Choisy-le-Roi, Orly, Villeneuve-le-Roi
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
53 900 €
Achats
(prestations de
services)
8 937 €
Rémunération
des personnels
Charges sociales
3 222 €
1 316 €
Charges fixes de
fonctionnement
(loyers, coûts,
administratifs…)
Total 67 375 €
%
80 %
13,26%
4,78%
1,96%
Recettes (€)
Libellé
Montant
6 737,50 €
PLIE Choisy-le-Roi Orly
Villeneuve-le-Roi
FSE
6 737,50 €
Région Ile de France
53 900 €
Total
67 375 €
%
10%
10%
80%
100%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
26 950 €
26 950 €
242
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 59
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI D’AGENT DE SERVICE ET DE
NETTOYAGE EN MILIEU HOSPITALIER PORTEE PAR LE PLIE D’IVRY VITRY
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
50 000 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
40 000 €
40 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel
11« Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) «
Mesures d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738
du budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET
L’EMPLOI D’IVRY VITRY
Adresse administrative
: Centre Jeanne Hachette – 18 promenée Venise Gosnat – 94200
IVRY SUR SEINE
Statut Juridique
GIP
Représentant
: Nicolas RAMEAU
Objet
: Elaboration et mise en œuvre d’une politique de lutte contre le
chômage dans sa zone géographique d’action
Date de publication au JO : 21/12/1999
N° SIRET
18940906300063
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 19/03/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 15/10/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi portée par le PLIE d’Ivry Vitry visant la
préparation à l’emploi d’agent de service et de nettoyage en milieu hospitalier. Elle concerne 15
demandeurs d’emploi bénéficiaires du PLIE. L’action prévoit le passage d’une Certification Agent
de service de niveau 2.
Pôle emploi, dans son enquête des besoins en main d’œuvre (BMO), précise que les « projets de
recrutement », pour le seul département du Val de Marne, dans les métiers suivants : aide à
243
domicile, aide ménagère et travailleuse familiale, sont le l’ordre de plus de 420 postes par an. La
donnée est renforcée, de façon prévisionnelle, par des « difficultés à recruter ».
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 672 heures au total comporte
plusieurs étapes :
- La formation théorique générale / accompagnement vers l'emploi : 294 heures
- l’immersion en entreprise : 210 heures
- La formation technique : 168 heures
Partenariats :
Les prescripteurs : Pôle emploi, Mission Locale, les associations de proximité…
Moyens humains :
Le PLIE affecte un chargé de mission, le directeur et les référents des personnes pour le suivi et la
coordination de l’action.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6
mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers
préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement
au placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé,
3 mois à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur
situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la
suite de parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à
l’issue de la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus
particulièrement ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe
aux politiques régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 demandeurs d’emploi bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux,
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualifications…) ayant validé leur projet
professionnel, n’ayant pas de contre indication médicale, en capacité de lire un texte.
Localisation géographique : Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine
Contrat Particulier : Hors CPRD
244
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
40 000 €
Achats
(prestations de
services)
5 200 €
Rémunération
des personnels
Charges sociales
4 800 €
Total 50 000 €
%
80 %
10,40%
Recettes (€)
Libellé
Montant
FSE
10 000 €
Région Ile de France
40 000 €
Total
50 000 €
%
20%
80%
100%
9,60 %
100,00
%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
20 000 €
20 000 €
245
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 60
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DANS LE METIER D’ASSISTANT(E) DE VIE AUX
FAMILLES PORTEE PAR LE PLIE IVRY-VITRY
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
62 500 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
50 000 €
50 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET
L’EMPLOI D’IVRY VITRY
Adresse administrative
: Centre Jeanne Hachette – 18 promenée Venise Gosnat – 94200 IVRY SUR
SEINE
Statut Juridique
GIP
Représentant
: Nicolas RAMEAU
Objet
: Elaboration et mise en œuvre d’une politique locale de lutte contre le
chomage.
Date de publication au JO
: 21/12/1999
N° SIRET
18940906300063
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 26/03/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 30/10/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi visant l’accès à l’emploi de 15 demandeurs d’emploi
dans le métier d’assistant(e) de vie aux familles, à travers le passage des 3 Certificats de Compétences
qui composent le Titre Professionnel d’Assistant(e) de Vie aux Familles.
Sur le territoire, les formations conventionnées sont insuffisantes pour répondre aux besoins des
246
entreprises et les tests d’entrée sont difficilement accessibles pour le public visé par l’action.
Contenu et déroulé de l’action :
L’action se déroule de la manière suivante :
Formation théorique générale dont accompagnement à la recherche d'emploi : 259 heures
Formation technique du métier : 245 heures
Immersion en entreprise : 210 heures
Total : 714 heures
Partenariats :
Prescripteurs PLIE : Pôles emploi Ivry et Vitry, ML, 2 EDS, Associations
Moyens humains :
Le PLIE affecte un chargé de relations entreprises, le directeur et les référents PLIE
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 demandeurs d’emploi bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux,
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualifications…ayant validé leur projet professionnel,
dans les métiers de l’aide à la personne, n’ayant pas de contre indication médicale.
Localisation géographique : Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
247
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
50 000 €
Achats (prestations de
services)
6 500 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
6 000 €
Total
62 500 €
%
80%
10,40%
Recettes (€)
Libellé
Montant
FSE
12 500 €
Région Ile de France
50 000 €
Total
62 500€
%
11%
80%
100%
9,60%
100%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
25 000 €
25 000 €
248
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 61
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI AGENT DE SERVICE ET DE NETTOYAGE EN
MILIEU HOSPITALIER PORTEE PAR le PLIE PLAINE CENTRALE INITIATIVES
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
62 622,07 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
50 097,65 €
50 097,65 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: PLAINE CENTRALE INITIATIVES
L’INSERTION ET L’EMPLOI
Adresse administrative
: 4 rue le Corbusier – 94000 CRETEIL
POUR
Statut Juridique
Représentant
Association
: Danièle CORNET
Objet
: Favoriser le développement local d’initiatives , de projets et d’actions
contribuant à l’insertion sociale et professionnelle des publics en difficultés.
Date de publication au JO
: 02/02/2002
N° SIRET
44079893200040
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 02/04/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 28/06/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par le PLIE de Plaine Centrale Initiative visant
l’accès au métier de personnel polyvalent des services hospitaliers ou de nettoyeur de locaux de 15
demandeurs d’emploi, avec le passage de la Certification Agent de service de niveau 2.
249
Cette action s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des clauses d’insertion de l'hôpital Henri Mondor
avec l'entreprise GOM (titulaire du marché de nettoyage) qui offre des perspectives d’emploi.
Contenu et déroulé de l’action :
L’action d’une durée globale de 631 heures se déroule de la manière suivante :
Phase d'accompagnement vers l'emploi : 231 heures
Phase de formation technique : 190 heures
Phase d'immersion en entreprise : 210 heures
Phase d'accompagnement dans l'emploi : 30 heures
Partenariats :
Les partenaires prescripteurs : les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), Espace
départemental de solidarité (EDS), pôle emploi, le CCAS.
Moyens humains :
Le PLIE mobilise un responsable secteur formation/insertion pour l’ingénierie de projet, un responsable
administratif et financier
L’organisme de formation affecte un référent d'action et des formateurs qualifiés.
Les entreprises mobilisent des tuteurs.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 demandeurs d’emploi bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux,
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualifications…), sachant lire et écrire, mobiles
géographiquement.
Localisation géographique : Alfortville, Créteil, Limeil-Brévannes, Bonneuil-sur-Marne
250
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
51 000 €
Achats (prestations de
services)
50 €
Frais postaux et de
télécom
637,17 €
Impôts et taxes sur
rémunération
5 442,92 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
3 269,10 €
Fourniture (non stock)
29,97€
Locations immobilières
1 443,48 €
Location copieur
37,44 €
199,79 €
Entretien et
maintenance
Assurances
18,06 €
274,49 €
Honoraires comptabilité
et consultants
Téléphone/internet
216,65 €
Total 62 622,07
€
%
81,44%
0,08%
Recettes (€)
Libellé
Montant
FSE
12 524,41 €
Région Ile de France
50 097,65 €
Total 62 622,07 €
%
80%
100%
1,08%
8,69%
5,22%
0,04%
2,30%
0,05%
0,32%
0,02%
0,44%
0,34%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
25 048,8 €
25 048,85 €
251
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 62
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DANS LES METIERS DES SERVICES AUX
PERSONNES PORTEE PAR le PLIE PLAINE CENTRALE INTIATIVES
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
51 112,07 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
40 889,65 €
40 889,65 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: PLAINE CENTRALE INITIATIVES POUR
L’INSERTION ET L’EMPLOI
Adresse administrative
: 14 rue le Corbusier – 94000 CRETEIL
Statut Juridique
Représentant
Association
: Danièle CORNET
Objet
: Favoriser le développement local d’initiatives , de projets et d’actions
contribuant à l’insertion sociale et professionnelle des publics en difficultés
Date de publication au JO
: 02/02/2002
N° SIRET
44079893200040
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 02/04/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 28/06/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par le PLIE Plaine Centrale Initiative visant
l’accès au métier d’assistant(e) de vie aux familles de 15 demandeurs d’emploi, avec le passage du Titre
professionnel Assistant(e) de Vie aux Familles.
252
Sur le territoire, les formations conventionnées sont insuffisantes pour répondre aux besoins des
entreprises et les tests d’entrée sont difficilement accessibles pour le public visé par l’action.
Contenu et déroulé de l’action :
L’action se déroule de la manière suivante :
Phase de recrutement : 20 heures
Accompagnement vers l'emploi : 203 heures
Phase de formation technique : 230 heures
Phase d'immersion en entreprise : 245 heures
Phase d'accompagnement dans l'emploi : 30 heures
Partenariats :
Prescripteurs : les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) du territoire intervenant dans le
Service à la Personne, Pôle emploi, services sociaux du territoire.
Chargée de relations entreprises
Moyens humains :
Le PLIE Plaine Centrale Initiative affecte un responsable secteur insertion / formation, l’ingénierie, un
responsable administratif et financier
L’organisme de formation mobilise un référent d'action et équipe de formateurs
Les entreprises partenaires qui accueillent les stagiaires, mettent à leur disposition des tuteurs.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 demandeurs d’emploi bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux,
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualifications…), ayant validé un projet professionnel
dans le domaine de l’aide aux personnes, sachant lire et écrire le Français ou ayant suivi un module
253
linguistique spécifique aux métiers des services aux personnes et faisant preuve d’une mobilité
géographique
Localisation géographique : Alfortville, Créteil, Limeil-Brévannes, Bonneuil-sur-Marne
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
39 490 €
Achats (prestations de
services)
50 €
Frais postaux et de
télécom
637,17 €
Impôts et taxes sur
rémunération
5 442,92 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
3 269,10 €
Fourniture (non stock)
29,97€
Locations immobilières
1 443,48 €
Location copieur
37,44 €
199,79 €
Entretien et
maintenance
Assurances
18,06 €
274,49 €
Honoraires comptabilité
et consultants
Téléphone/internet
216,65 €
Total 51 112,07
€
%
77,26%
0,10%
Recettes (€)
Libellé
Montant
FSE
10 222,41 €
Région Ile de France
40 889,65 €
Total 51 112,07 €
%
20%
80%
100%
1,25%
10,65%
6,40%
0,05%
2,82%
0,07%
0,40%
0,03%
0,54%
0,43%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
20 444,9 €
20 444,75 €
254
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 63
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DANS LE METIER D’ASSISTANT(E) DE VIE AUX
FAMILLES PORTEE PAR LE COMITE DE BASSIN D’EMPLOI SUD VAL DE MARNE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
68 750 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
55 000 €
55 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: COMITE DE BASSIN D’EMPLOI SUD VAL
DE MARNE
Adresse administrative
: Sous-Préfecture de l’Hay-les-Roses – 2 avenue Larroumès – L’HAY LES
ROSES
Statut Juridique
Association
Représentant
: Richard DELL’AGNOLA
Objet
: Le CBE est un lieu pertinent de démocratie sociale au niveau du territoire.
Il a un rôle de cohérence des politiques de développement et de l’emploi. Il
s’attache à développer une politique pour l’emploi adaptée aux besoins
repérés sur son territoire. Ses actions sont évolutives autour de 4 axes
pérennes : la structuration et la valorisation du territoire, l’aide à la création
de nouvelles activités et de nouveaux emplois, la formation pour l’emploi et
l’insertion, l’amélioration de la compétitivité des entreprises.
Date de publication au JO
: 26/03/2005
N° SIRET
413705112
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 01/01/2013
Date prévisionnelle de fin de projet : juin 2014
Démarrage anticipé de projet : non
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par le Comité de Bassin d’Emploi du Sud
Val de Marne visant l’accès à l’emploi de 12 demandeurs d’emploi dans les métiers de l’assistance
255
auprès d’adultes ou d’enfants, à travers la validation du Titre professionnel Assistant de Vie aux Familles.
Sur le territoire, les formations conventionnées sont insuffisantes pour répondre aux besoins des
entreprises et les tests d’entrée sont difficilement accessibles pour le public visé par l’action.
Contenu et déroulé de l’action :
L’action se déroule de la manière suivante :
Phase de formation qualifiante : 400 heures
Phase d'accompagnement vers l'emploi : 250 heures
Phase d'immersion en entreprise : 245 heures
Partenariats :
Prescripteurs : Agence Pôle Emploi de Choisy-le-Roi, Agence Pôle Emploi de l’Haÿ-les-Roses, Mission
locale Bièvre Val-de-Marne, Mission locale Bièvre Val-de-Marne, Espaces Départementaux des
Solidarités (EDS).
Moyens humains :
Le CBE affecte une chargée de mission développement économique et 1 chef de projet emploi.
L’organisme de formation affecte 1 coordinatrice pédagogique et accompagnement vers l'emploi, 1
formatrice référente petite enfance, 1 formatrice référente personnes âgées, 1 formatrice technique, 1
responsable CCP et validation, 1 directeur, 1 comptable, 1 secrétariat
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 12 demandeurs d’emploi de niveau V ou infra V, ayant validé un projet professionnel
dans le domaine des services aux personnes, sachant lire et écrire le Français ou ayant suivi un module
256
de linguistique à visée professionnelle adapté au secteur de l’aide aux personnes, ayant un bon
relationnel et une bonne qualité d’expression et de compréhension, mobile et n’ayant pas de contre
indication physique
Localisation géographique : Chevilly-Larue, Fresnes, l’Hay-les-Roses, Rungis, Thiais
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
50 000 €
Achats (prestations de
services)
Publicité, publication
550 €
200 €
Frais de déplacement,
missions
9 566,40 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
4 697,10 €
1 466,67 €
Autres charges de
personnel
2 269,83 €
Rémunération
intermédiaire et
honoraire
Total
68 750 €
%
%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Acsé CUCS
2 000 €
Fondation Raja
11 750 €
Région Ile de France
55 000 €
Total
68 750 €
%
11%
80%
100%
257
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
27 500 €
27 500 €
258
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 64
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI – AGENT D’ENTRETIEN DES LOCAUX PORTEE
PAR LE PLIE ARGENTEUIL/BEZONS
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
38 560,50 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
30 848,40 €
30 848,40 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ASSOCIATON AGIRE - PLIE ARGENTEUIL BEZONS
Adresse administrative
: 1/3, rue Jean Carasso
95870 BEZONS
Statut Juridique
: Association Loi 1901
Représentant
: M. Abdelkader SLIFI – Président
Objet
: Gestion et animation du PLIE qui assure la mise en cohérence des actions
afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes résidant à
Argenteuil ou Bezons en difficulté d’insertion socio professionnelle
Date de publication au JO
: 01/12/2007
N° SIRET
441 438 868 00024
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 03/01/2013
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 24/072013
Date prévisionnelle du début de la formation : 14/01/2013
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 22/04/2013
Démarrage anticipé de projet : non
OBJECTIFS :
259
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi portée par le PLIE Argenteuil/Bezons visant à la
préparation à l’emploi d’agent d’entretien des locaux. Elle concerne 15 bénéficiaires du PLIE,
prioritairement sans qualification, sélectionnés par le PLIE et l’Organisme de formation Haltes et Elles
CEFIP.
Le développement de l’activité tertiaire sur le Territoire Argenteuil Bezons va induire la création de bureaux
et l’augmentation de prestations de nettoyage en conséquence. Cette action offre une opportunité d’emploi
pour ces publics et une potentielle réponse aux entreprises à la recherche de personnels résidant à
proximité, du fait des horaires décalées.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 492 heures comporte plusieurs phases :
- Accompagnement à la recherche d’emploi 385 h
- Immersion en entreprise : 105 h
- un suivi dans l’emploi sera proposé par l’équipe pédagogique en lien avec les référents du PLIE
Argenteuil-Bezons.
PARTENARIATS :
Les prescripteurs : PLIE Argenteuil/Bezons, Mission Locale, Pôle Emploi, Services du RSA,
Les autres partenaires : Maison de l’emploi d’Argenteuil-Bezons, La DIRRECTE UT 95, le Conseil Général
du 95, Mission Information Jeunesse.
MOYENS HUMAINS AFFECTES :
Le PLIE d’Argenteuil/Bezons mobilisera sur cette action une coordonnatrice qui assurera l’ingénierie de
formation, la coordination et le suivi de l'action et une responsable administrative et financière qui sera en
charge du budget et du suivi des éléments financiers de l’action.
L’organisme de formation Haltes et Elles CEFIP mobilisera une équipe de 5 intervenants dont un
responsable pédagogique qui assurera le suivi, les visites en stage pratique et l’organisation du jury et 3
formateurs.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
260
de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de la fin
de l’action de formation ou d’accompagnement.
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) :
15 bénéficiaires du PLIE, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, résidant sur
Argenteuil ou Bezons.
Localisation géographique : Communauté d’Agglomération Argenteuil Bezons
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
261
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
Prestations de services
38 560.50
€
%
100 %
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
30 848.40 €
FSE
7 712.10 €
Total
Total
38 560.50
€
38 560.50 €
%
80 %
20 %
100 %
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Montant
15 424,2 €
15 424,2 €
262
FICHE PROJET DU DOSSIER
N° 65
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DANS LES METIERS ADMINISTRATIFS PORTEE
PAR LE PLIE ARGENTEUIL/BEZONS
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
48 153 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
38 522 €
38 522 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ASSOCIATON AGIRE - PLIE ARGENTEUIL BEZONS
Adresse administrative
: 1/3, rue Jean Carasso
95870 BEZONS
Statut Juridique
: Association Loi 1901
Représentant
: M. Abdelkader SLIFI – Président
Objet
: Gestion et animation du PLIE qui assure la mise en cohérence des actions
afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes résidant à
Argenteuil ou Bezons en difficulté d’insertion socio professionnelle
Date de publication au JO
: 01/12/2007
N° SIRET
441 438 868 00024
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 03/01/2013
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 30/08/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 14/01/2013
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 22/04/2013
Démarrage anticipé de projet : non
OBJECTIFS :
263
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi portée par le PLIE Argenteuil/Bezons visant à la
préparation à un emploi administratif (technicien des services comptables, agent administratif, secrétaire
bureautique polyvalente). Elle concerne 15 bénéficiaires du PLIE. L’action prévoit la validation du Titre
Professionnel «Assistant de Comptabilité et d’Administration ».
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 630 heures comporte plusieurs phases :
- 210 heures de formation professionnelle
- 210 heures de Techniques de Recherche d’Emploi
- 210 heures de stage en entreprise
- Un suivi 3 mois après la formation
Partenariats :
Les partenaires prescripteurs : PLIE ARGENTEUIL/BEZONS - Mission Locale Argenteuil/Bezons;
Services Sociaux RSA, Direccte UT95, CG 95, Sous Préfecture Région, MIJ, MDE, Halte
L’organisme de formation qui sera sélectionné
MOYENS HUMAINS :
Le PLIE d’Argenteuil/Bezons mobilisera sur cette action une coordonnatrice qui assurera l’ingénierie de
l’action.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés.
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de la fin
de l’action de formation ou d’accompagnement.
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques
régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 demandeurs d’emploi bénéficiaires du PLIE (allocataires des minima sociaux,
264
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualifications…), de niveau V minimum
Localisation géographique : Communauté d’Agglomération Argenteuil Bezons
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
Prestations de services
48 153 €
Total
48 153 €
%
100 %
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
38 522 €
FSE
9 631 €
100,00%
Total
48 153 €
%
80 %
20 %
100 %
Les dépenses liées à l’acquisition de matériel sont exclues de l’assiette de subvention régionale.
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
19 261 €
19 261 €
265
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 66
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI MULTIMETIERS PORTEE PAR LE PLIE VAL DE
FRANCE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
32 570 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
26 056 €
26 056 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: COMMU AGGLO VAL FRANCE
Adresse administrative
: 1 Boulevard Carnot – 95400 VILLIERS LE BEL
Statut Juridique
Représentant
: EPCI
: Monsieur Didier VAILLANT - Président
Objet
: Conduite
d’actions
de
développement
économique
communautaire au sein d’un espace de solidarité.
N° SIRET
d’intérêt
249 500 380 00020
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 14/05/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 08/04/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 17/09/2012
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 08/01/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
266
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi portée par le PLIE Val de France (rattaché aux
services de la communauté d’agglomération Val de France) visant la préparation aux emplois relevant du
commerce, de la logistique et de l’aide à la personne. Cette action « multimétiers » concerne 15
bénéficiaires du PLIE, prioritairement sans qualification. Ils sont sélectionnés par le PLIE et l’organisme
de formation AFE.
.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 470 heures comporte plusieurs phases :
- phase en centre de formation d’une durée de 330 heures
- stage en entreprise d’une durée de 140 heures
- Un suivi dans l’emploi d’une durée de 3 mois.
PARTENARIATS :
Plusieurs types de partenaires sont mobilisés pour l’action :
Les partenaires prescripteurs : PLIE Val de France, Pôle Emploi, Espaces Emploi Val de France, la
Mission Locale et la Maison de l’emploi de l’Est du Val d’Oise
MOYENS HUMAINS :
Le PLIE Val de France mobilisera un coordinateur chargé du pilotage global et du suivi administratif et
financier de l’action, une Chargée de mission qui assure l’ingénierie pédagogique de l’action et la
coordination de l’équipe de référents de parcours, une assistante en charge du suivi administratif et des
référents PLIE en charges de l’accompagnement.
L’organisme de formation AFE mobilisera une équipe de 5 personnes : une chargée de coordination, un
référent pédagogique, 1 référent administratif, 1 référent handicap et 2 formateurs.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
267
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de la fin
de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques
régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 bénéficiaires du PLIE Val de France, jeunes et adultes : bénéficiaires du RSA,
demandeurs d’emploi de longue durée.
Localisation géographique : Communauté d’agglomération Val de France regroupant les communes de
Sarcelles, Villiers le Bel, Garges-lès-Gonesse et Arnouville-lès-Gonesse.
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
268
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
Prestations de services 32 570.00 €
Total 32 570.00 €
%
100,00 %
%
%
%
%
100,00%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
26 056.00 €
FSE
6 514.00 €
Total 32 570.00 €
%
80 %
20 %
100 %
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
13 028 €
13 028 €
269
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 67
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT- MULTIMETIERS AVEC RENFORCEMENT
LINGUISTIQUE- PORTEE PAR LE PLIE DE –PONTOISE CERGY
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
44 290,10 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
35 432,08 €
35 432,08 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ASS CONVERGENCES EMPLOI CERGY
Adresse administrative
: Immeuble le Vexin II – 8, rue Traversière
95000 CERGY
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Madame Agnès COFFIN, Présidente
Objet
: Participer à la mise en œuvre du Plan Cergyssois d’Insertion par
l’Economique. Ses missions principales sont de développer l’offre
d’insertion et de formation avec de réels débouchés sur l’emploi ; faciliter la
construction de parcours d’insertion complets ; mobiliser les entreprises
dans la lutte contre l’exclusion, les inciter à engager des actions concrètes
et les assister dans cette perspective.
Date de publication au JO
: 03/07/1996
N° SIRET
408 675 247 00030
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 07/03/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 30/04/2014
Date prévisionnelle du début de la formation : 09/09/2013
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 28/01/2014
Démarrage anticipé de projet : oui
270
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi portée par le PLIE de Cergy-Pontoise visant la
préparation aux emplois dans le secteur de l’Hôtellerie-restauration, transport et logistique, commerce,
service d’aide à la personne, avec un renforcement linguistique. Cette action qui s’adresse à des publics de
très faible niveau de formation, sans qualification, comporte une phase de renforcement linguistique
permettant d’acquérir les compétences de communications professionnelles requises et de développer leur
autonomie pour lever tout les freins dans leurs démarches d’insertion professionnelle.
Les publics sélectionnés par le PLIE et l’organisme de formation AFI.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 770 heures comporte plusieurs phases :
- Phase de recrutement : 30 h
- phase d’accompagnement vers l'emploi : 405 h
- Phase d’immersion en entreprise : 245 h
- Suivi en entreprise : 30 h
- Suivi de l'action et bilan : 60 h
PARTENARIATS :
Plusieurs types de partenaires sont mobilisés pour l’action :
- Les partenaires prescripteurs : le PLIE de Cergy-Pontoise, l’association « Alice », la Mission locale de
Cergy, le Point conseil emploi, le Point information emploi et le Service emploi formation de Cergy
- L’organisme de formation AFI
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés.
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de la fin de
l’action de formation ou d’accompagnement
271
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 bénéficiaires du PLIE de niveau IV, V bis et V, demandeurs d’emploi, inscrits ou non
au Pôle Emploi, en recherche d’emploi depuis + 1 an.
Localisation géographique : Cergy-Pontoise, Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Jouy le Moutier, Vauréal
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
272
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
38 930.97
Achat (prestations de
€
services, achats
matières et fournitures
1320.00 €
Services extérieurs
(locations, entretien et
réparation, assurance,
documentation)
521.00 €
Autres services
extérieurs (publicité,
publication, frais de
déplacement, missions,
frais postaux et de
télécoms, CAC)
225.00 €
Impôts et taxes (impôts
et taxes sur
rémunération et autres
impôts et taxes
Charges de personnel
3293.13
(rémunération, charges
sociales et autres
charges de personnel)
Total 44 290.10
%
88.00 %
3.00 %
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
35 432.08 €
FSE
8 858.02
Total
44 290.10
%
80 %
20 %
100 %
1.00%
0.50%
7.50
100,00%
Les dépenses liées à l’acquisition de matériel sont exclues de l’assiette de subvention régionale
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
17 716,04 €
17 716,04 €
273
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 68
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI D’OUVRIER MONTEUR EN ISOLATION
THERMIQUE-BATIMENT FACADIER PORTEE PAR LE PLIE DE CERGY-PONTOISE
Libellé base subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
53 622,13 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
42 897,70 €
42 897,70 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ASS CONVERGENCES EMPLOI CERGY
Adresse administrative
: Immeuble le Vexin II – 8, rue Traversière
95000 CERGY
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Madame Agnès COFFIN, Présidente
Objet
Date de publication au JO
: Participer à la mise en œuvre du Plan Cergyssois d’Insertion par
l’Economique. Ses missions principales sont de développer l’offre
d’insertion et de formation avec de réels débouchés sur l’emploi ; faciliter la
construction de parcours d’insertion complets ; mobiliser les entreprises
dans la lutte contre l’exclusion, les inciter à engager des actions concrètes
et les assister dans cette perspective.
: 03/07/1996
N° SIRET
408 675 247 00030
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 22/05/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 12/05/2014
Date prévisionnelle du début de la formation : 30/09/2013
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 11/02/2014
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
274
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par le PLIE de Cergy-Pontoise, visant la
préparation aux emplois d’ouvrier monteur en isolation thermique. Elle concerne un groupe de 12 à 15
demandeurs d’emploi, bénéficiaires du PLIE. L’action prévoit la validation de 4 certificats de compétences
professionnelles du Titre Professionnel « Façadier Peintre ».
Les publics, sont sélectionnés par le PLIE et l’organisme de formation AFI.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 800 heures comporte plusieurs phases :
- Phase d’ accompagnement vers l'emploi : 530 h
- formation théorique : 70 h
- Phase de formation technique professionnalisante : 200 h
- Phase d’immersion en entreprise : 280 h
- Suivi en entreprise : 30 h
- Ingénierie, suivi de l'action et bilan : 60 h
PARTENARIATS :
Plusieurs types de partenaires sont mobilisés pour l’action :
Les partenaires prescripteurs : le PLIE de Cergy-Pontoise, l’association « Alice », la Mission locale de
Cergy, le Point conseil emploi, le Point information emploi et le Service emploi formation de Cergy.
Moyens humains :
Porteur de projet : équipe d’ingénierie
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
275
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de la fin de
l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional :
L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement ceux des territoires
prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales de lutte contre les
inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 12 à 15 demandeurs d’emploi du PLIE de Cergy-Pontoise, issus du territoire,
prioritairement de niveau V, V bis et VI.
Localisation géographique : Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (Courdimanche, Eragnysur-Oise, Jouy le Moutier, Vauréal….)
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
276
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
48 263.00
Achat (prestations de
€
services, achats
matières et fournitures
1320.00 €
Services extérieurs
(locations, entretien et
réparation, assurance,
documentation)
521.00 €
Autres services
extérieurs (publicité,
publication, frais de
déplacement, missions,
frais postaux et de
télécoms, CAC)
225.00 €
Impôts et taxes (impôts
et taxes sur
rémunération et autres
impôts et taxes
3293.13
Charges de personnel
(rémunération, charges
sociales et autres
charges de personnel)
Total 53 622.13
%
90.00 %
2.50 %
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
42 897.70 €
FSE
10 724,43 €
Total
53 622,13
%
80.00 %
20 %
100.00 %
1.00%
0.40%
6.10
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
21 448,85 €
21 448,85 €
277
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 69
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI D’AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE PORTEE
PAR LE PLIE DE CERGY-PONTOISE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Taux
d’intervention
52 891,13 €
80%
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
42 312,90 €
42 312,90 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: CONVERGENCES EMPLOI CERGY
Adresse administrative
: Immeuble le Vexin II, 8 rue Traversière 95000 CERGY
Statut Juridique
Représentant
Association
: Agnès COFFIN
Objet
:
Date de publication au JO
: 03/07/1996
N° SIRET
40867524700030
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 24/05/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 04/02/2014
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi visant un double objectif : l’accès à l’examen
d’admission en formation au diplôme d’Etat d’Auxiliaire Médico Psychologique de 15 demandeurs
d’emploi et l’accès à un contrat de professionnalisation à l’issue de l’action. L’objectif global est de
préparer le Diplôme d’Etat en alternance.
278
Sur le territoire, les formations conventionnées sont insuffisantes pour répondre aux besoins des
entreprises et associations et les tests d’entrée sont difficilement accessibles pour le public ciblé par
l’action.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 705 heures dont 140 heures d’immersion en
entreprise
Partenariats :
Les partenaires prescripteurs : le PLIE de Cergy-Pontoise, l’association « Alice », la Mission locale de
Cergy, le Point conseil emploi, le Point information emploi et le Service emploi formation
Moyens humains :
Le PLIE dédie deux agents pour l'ingénierie, la coordination et le suivi de l'action, suivi administratif et
financier,
L’organisme de formation mobilise des formateurs, enseignants, conseillers en insertion et un
coordinateur pédagogique
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 demandeurs d’emploi bénéficiaires PLIE, dont 5 jeunes de moins de 26 ans. Plus
spécifiquement, il s’agira de demandeurs d’emploi adultes ayant une expérience dans ce domaine, et de
jeunes souhaitant s’orienter vers ce métier et ayant validé leur projet par des stages en établissement.
Localisation géographique : Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (Courdimanche, Eragny-
279
sur-Oise, Jouy le Moutier, Vauréal….)
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
47 368 €
Achats (prestations de
services)
164 €
Achat matières et
fournitures
Locations
1 050 €
Entretien et réparation
200 €
Assurance
50€
Documentation
20€
Publicité, publication
50 €
190 €
Frais de déplacement,
missions
125 €
Frais postaux et de
télécom
CAC
156 €
200 €
Impôts et taxes sur
rémunération
Autres impôts et taxes
25 €
2 142,27 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
1 103,59 €
47,27 €
Autres charges de
personnel
Total
52 891,13
€
%
89.56 %
0.31 %
Recettes (€)
Montant
FSE
10 578,23 €
Région Ile de France
42 312,90 €
Total 52 891,13 €
Libellé
%
20 %
80%
100%
1.99 %
0.38 %
0.09 %
0.04 %
0.09 %
0.36 %
0.24 %
0.29 %
0.38 %
0.05 %
4.05 %
2.09 %
0.08 %
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
21 156,45 €
21 156,45 €
280
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 70
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DANS LES METIERS DU SANITAIRE, DE LA
PETITE ENFANCE ET DE L’AIDE A LA PERSONNE AGEE PORTEE PAR LE PLIE DE
CERGY-PONTOISE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Taux
d’intervention
43 719,47 €
80%
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
34 975,58 €
34 975,58 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: CONVERGENCES EMPLOI CERGY
Adresse administrative
: Immeuble le Vexin II, 8 rue Traversière 95000 CERGY
Statut Juridique
Représentant
Association
: Agnès COFFIN
Objet
:
Date de publication au JO
: 03/07/1996
N° SIRET
40867524700030
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : 09/05/2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 17/09/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
281
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi visant l’accès à l’emploi de 15 demandeurs d’emploi
dans le secteur de l’aide à la personne à travers le passage du Titre Professionnel Assistant de Vie aux
Familles. Ce Titre Professionnel doit permettre l’accès à l’emploi direct ou éventuellement servir à se
préparer à une suite de parcours en formation d’auxiliaire de puériculture ou d’aide soignant.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 905 heures comporte plusieurs phases :
Formation professionnalisante : 430 heures
Phase d'accompagnement à la recherche d'emploi : 175 heures
Phase d'immersion en entreprise : 210 heures
Suivi en entreprise : 30 heures
Ingénierie, suivi et bilan : 60 heures
Partenariats :
Prescripteurs : structures au sein desquelles se trouvent les référents PLIE : Association du Côté des
femmes, Association Alice, Service Insertion sociale et professionnelle de la Ville de Cergy, Point Conseil
emploi, Ville de Vauréal, Point information emploi de la ville d'Eragny, Service Emploi Formation de la
ville de Jouy-le-Moutier
Moyens humains :
2 agents du PLIE sont dédiés à l'animation, la coordination et le suivi de l'action et le suivi administratif et
financier.
Le centre de formation mobilise un coordinateur pédagogique et 11 formateurs
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés.
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
282
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 demandeurs d’emploi bénéficiaires PLIE (allocataires des minima sociaux,
demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualifications…), de niveau V ou d’un bon niveau de
3ème générale, n’ayant pas de contre indication physique. Plus spécifiquement, il s’agira de demandeurs
d’emploi adultes ayant une expérience dans ce domaine, et de jeunes souhaitant s’orienter vers ce métier
et ayant validé leur projet par des stages en établissement.
Localisation géographique : Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (Courdimanche, Eragnysur-Oise, Jouy le Moutier, Vauréal….)
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
38 196,34
Achats (prestations de
€
services)
164 €
Achats matières et
fournitures
Locations
1050 €
Entretien et réparation
200€
Assurance
50 €
Documentation
20 €
Publicité, publication
50€
190 €
Frais de déplacement,
missions
125 €
Frais postaux et de
télécom
CAC
156 €
200 €
Impôts et taxes sur
rémunération
Autres impôts et taxes
25 €
2 142,27 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
1 103,59 €
47,27 €
Autres charges de
personnel
Total 43 719,47
€
%
82.79 %
0.38 %
2.40 %
0.46 %
0.11 %
0.05 %
0.11 %
0.43 %
0.29 %
0.36 %
0.46 %
0.06 %
0.05 %
2.52 %
9.53 %
100,00%
Recettes (€)
Libellé
Montant
FSE
8 743,89 €
Région Ile de France
34 975,58 €
Total 43 719,47 €
%
20%
80%
100%
283
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
17 487,79 €
17 487,79 €
284
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 71
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DE VENDEUR CONSEIL EN MAGASIN
SPECIALISE EN PRET-A-PORTER, BIJOUTERIE, ESTHETIQUE, COSMETIQUE,
PARFUMERIE, PORTEE PAR LA MAISON DE L’EMPLOI DE L’EST DU VAL D’OISE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
60 470 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
48 353 €
48 353 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: MAISON DE L’EMPLOI DE L’EST DU VAL
D’OISE
Adresse administrative
: 6 bis avenue Charles de Gaulle – 95700 ROISSY EN FRANCE
Statut Juridique
Représentant
Association
: MOISSET Jean-Noël
Objet
: Contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service
public de l’emploi, exercer des actions en matière de prévision des besoins
en main-d’œuvre et de reconversion du territoire.
Date de publication au JO
: 21/04/2007
N° SIRET
49828012200017
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : mai 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : septembre 2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
285
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi portée par la Maison de l’Emploi de l’ Est du Val
d’Oise, visant la préparation à un emploi de vendeur conseil en magasin spécialisé en alimentation
générale option épicerie fine, ciblant une clientèle internationale. Elle concerne 15 demandeurs d’emploi,
accompagnés par la MDE de l’Est du Val d’Oise (M2E95). Cette action prévoit la validation du Certificat
de Compétences Professionnelles « Accompagner le client et participer à l’attractivité commerciale du
rayon ou du point de vente », du Titre Professionnel « Employé Commercial en magasin » confortant ainsi
l’accès de ces publics à un emploi durable.
Cette action d’accompagnement s’inscrit dans le cadre de l’ouverture du futur centre commercial
AEROVILLE, prévue en octobre 2013. Ce centre commercial localisé sur le territoire de la Communauté
d’agglomération Terres de France est une grande opportunité d’emplois pour les habitants de l’Est
francilien : 1 500 emplois sont générés pendant la phase de chantier et 2 600 emplois au démarrage de
son activité. La MDE Est du Val d’Oise intervient sur ce projet en tant facilitateur pour la mise en relation
des structures d’insertion avec les entreprises partenaires qui vont s’implanter.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 539 heures comporte plusieurs phases :
- une phase d’accompagnement de formation certifiante de 399 heures
- une phase d’immersion en entreprise de 140 heures
- un suivi post formation de 3 mois
Partenariats :
Prescripteurs : M2E95, Pôle Emploi, Mission Locale, CAP EMPLOI UNIRH95, Services emploi des
collectivités territoriales, Services jeunesse, CCAS, PLIE Val de France, Organismes d’insertion, Espaces
emploi…
Moyens humains :
La M2E95 met à disposition un chargé d’observatoire pour le diagnostic, deux chargés de mission
formation pour l’ingénierie de formation, un chargé de relations partenariales pour la coordination et
l’animation de l’action, un chargé de mission et un agent administratif pour l’organisation des comités
pilotage et un référent de l’action pour le suivi et l’évaluation de l’action.
L’organisme de formation GESTAFOR mobilise une responsable pédagogique de l’action, une secrétaire
en charge de la gestion administrative, 8 formateurs pour l’ensemble des modules de formation dont 1
formateur- référent du groupe
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
286
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 demandeurs d’emploi, jeunes et adultes, suivis par la M2E95, sachant lire, écrire,
compter, et comprendre le Français, supporter durablement la station debout, possédant quelques
notions d’anglais et ayant validé un projet professionnel dans la vente
Localisation géographique : Communauté de Communes Roissy Porte de France, communes de
Gonesse, Goussainville et Communauté d’agglomération Val-de-France (Sarcelles, Garges-lès-Gonesse,
Villiers-le-Bel et Arnouville-lès-Gonesse), Communauté d’agglomération Terres de France (Sevran,
Villepinte, Tremblay en France)
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
287
Dépenses (€)
Libellé
Montant
46 620 €
Achats (prestations de
services)
Location de salle
1 037 €
Publicité, publication
140 €
772 €
Impôts et taxes sur
rémunération
7 719 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
2 912 €
25 €
Autres charges de
personnel
1 245 €
Charges fixes de
fonctionnement
Total
60 470 €
%
77.10 %
1.71 %
0.23 %
1.28 %
Recettes (€)
Libellé
Montant
Etat (revitalisation)
12 117 €
Région Ile de France
48 353 €
Total
60 470 €
%
20%
80%
100%
12.77 %
4.82 %
0.04 %
2.05 %
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
24 176,5 €
24 176,5 €
288
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 72
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DE VENDEUR CONSEIL EN MAGASIN
SPECIALISE EN PRODUITS CULTURELS ET HIGH TECH, PORTEE PAR LA MAISON DE
L’EMPLOI DE L’EST DU VAL D’OISE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
60 260 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
48 143 €
48 143 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: MAISON DE L’EMPLOI DE L’EST DU VAL
D’OISE
Adresse administrative
: 6 bis avenue Charles de Gaulle – 95700 ROISSY EN FRANCE
Statut Juridique
Représentant
Association
: Jean-Noël MOISSET
Objet
: Contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service
public de l’emploi, exercer des actions en matière de prévision des besoins
en main-d’œuvre et de reconversion du territoire.
Date de publication au JO
: 21/04/2007
N° SIRET
49828012200017
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : mai 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : octobre 2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
289
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi portée par la Maison de l’Emploi de l’ Est du Val
d’Oise, visant la préparation à un emploi de vendeur conseil en magasin spécialisé en produits culturels
et High-Tech,. Elle concerne 15 demandeurs d’emploi, accompagnés par la MDE de l’Est du Val d’Oise
(M2E95). Cette action prévoit la validation du Certificat de Compétences Professionnelles « Accompagner
le client et participer à l’attractivité commerciale du rayon ou du point de vente » du Titre Professionnel
« Employé Commercial en magasin » confortant ainsi l’accès de ces publics à un emploi durable.
Cette action d’accompagnement s’inscrit dans le cadre de l’ouverture du futur centre commercial
AEROVILLE, prévue en octobre 2013. Ce centre commercial localisé sur le territoire de la Communauté
d’agglomération Terres de France est une grande opportunité d’emplois pour les habitants de l’Est
francilien : 1 500 emplois sont générés pendant la phase de chantier et 2 600 emplois au démarrage de
son activité. La MDE Est du Val d’Oise intervient sur ce projet en tant facilitateur pour la mise en relation
des structures d’insertion avec les entreprises partenaires qui vont s’implanter.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 595 heures comporte plusieurs phases :
- une phase d’accompagnement de formation certifiante de 455 heures
- une phase d’immersion en entreprise de 140 heures
- un suivi post formation de 3 mois
Partenariats :
Prescripteurs : M2E95, Pôle Emploi, Mission Locale, CAP EMPLOI UNIRH95, Services emploi des
collectivités territoriales, Services jeunesse, CCAS, PLIE Val de France, organismes d’insertion, Espaces
emploi…
Moyens humains :
La M2E95 met à disposition un chargé d’observatoire pour le diagnostic, deux chargés de mission
formation pour l’ingénierie de formation, un chargé de relations partenariales pour la coordination et
l’animation de l’action, un chargé de mission et un agent administratif pour l’organisation des comités
pilotage et un référent de l’action pour le suivi et l’évaluation de l’action.
L’organisme de formation IMEPP mobilise un coordinateur pédagogique, une secrétaire en charge de la
gestion administrative, 5 formateurs pour l’ensemble des modules de formation dont 1 formateur- référent
du groupe
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
290
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 demandeurs d’emploi, jeunes et adultes, suivis par la M2E95, sachant lire, écrire,
compter, et comprendre le Français, supporter durablement la station debout, possédant quelques
notions d’Anglais et ayant validé un projet professionnel dans la vente
Localisation géographique : Communauté de Communes Roissy Porte de France, communes de
Gonesse, Goussainville et Communauté d’agglomération Val-de-France (Sarcelles, Garges-lès-Gonesse,
Villiers-le-Bel et Arnouville-lès-Gonesse), Communauté d’agglomération Terres de France (Sevran,
Villepinte, Tremblay en France)
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
46 410 €
Achats (prestations de
services)
Location de salle
1 037 €
Publicité, publication
140 €
772 €
Impôts et taxes sur
rémunération
7 719 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
2 912 €
25 €
Autres charges de
personnel
1 245 €
Charges fixes de
fonctionnement
Total
60 260 €
%
77.02 %
1.72 %
0.23 %
1.28 %
12.81 %
4.83 %
0.04 %
2.07 %
100,00%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Etat (revitalisation)
12 117 €
Région Ile de France
48 143 €
Total
60 260 €
%
20%
80%
100%
291
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
24 061,50 €
24 061,50 €
292
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 73
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI - SERVEUR MOYEN ET HAUT DE GAMME,
PORTEE PAR LA MAISON DE L’EMPLOI DE L’EST DU VAL D’OISE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
59 591,50 €
79%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
46 873,50 €
46 873,50 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: MAISON DE L’EMPLOI DE L’EST DU VAL
D’OISE
Adresse administrative
: 6 bis avenue Charles de Gaulle – 95700 ROISSY EN FRANCE
Statut Juridique
Représentant
Association
: Monsieur Jean-Noël MOISSET - Président
Objet
: Contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service
public de l’emploi, exercer des actions en matière de prévision des besoins
en main-d’œuvre et de reconversion du territoire.
Date de publication au JO
: 21/04/2007
N° SIRET
498 280 122 00017
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : mai 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : octobre 2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
Objectifs :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par la Maison de l’Emploi de l’ Est du Val
d’Oise, visant la préparation à un emploi de serveur moyen et haut de gamme. Elle concerne 15
demandeurs d’emploi, accompagnés par la MDE de l’Est du Val d’Oise (M2E95). Cette action prévoit la
validation de deux Certificats de Compétences Professionnelles (CCP) du Titre Professionnel de
293
« Serveur en restauration » à savoir :
-
CCP2 « Accueillir au bar ou en salle, conseiller et prendre les commandes en tenant compte des
spécificités de la clientèle » ;
CCP3 « Réaliser le service en restauration ».
Cette action d’accompagnement s’inscrit dans le cadre de l’ouverture du futur centre commercial
AEROVILLE, prévue en octobre 2013. Ce centre commercial localisé sur le territoire de la Communauté
d’agglomération Terres de France est une grande opportunité d’emplois pour les habitants de l’Est
francilien : 1 500 emplois sont générés pendant la phase de chantier et 2 600 emplois au démarrage de
son activité. La MDE Est du Val d’Oise intervient sur ce projet en tant facilitateur pour la mise en relation
des structures d’insertion avec les entreprises partenaires qui vont s’implanter.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 510 heures comporte plusieurs phases :
- une phase d’accompagnement de formation certifiante de 370 heures
- une phase d’immersion en entreprise de 140 heures
- un suivi post formation de 3 mois
Partenariats :
Prescripteurs : M2E95, Pôle Emploi, Mission Locale, CAP EMPLOI UNIRH95, Services emploi des
collectivités territoriales, Services jeunesse, CCAS, PLIE Val de France, Organismes d’insertion, Espaces
emploi…
Moyens humains :
La M2E95 met à disposition un chargé d’observatoire pour le diagnostic, deux chargés de mission
formation pour l’ingénierie de formation, un chargé de relations partenariales pour la coordination et
l’animation de l’action, un chargé de mission et un agent administratif pour l’organisation des comités
pilotage et un référent de l’action pour le suivi et l’évaluation de l’action.
L’organisme de formation AFPA mobilise un responsable pédagogique, deux référentes en charge de la
gestion administrative ainsi que 2 formateurs en charge du groupe pendant la formation et la période en
entreprise
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés.
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
294
-
de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 demandeurs d’emploi, jeunes et adultes, suivis par la M2E95, sachant lire, écrire,
compter, et comprendre le Français, supporter durablement la station debout, possédant quelques
notions d’Anglais, et ayant validé un projet professionnel dans la vente.
Localisation géographique : Communauté de Communes Roissy Porte de France, communes de
Gonesse, Goussainville et Communauté d’agglomération Val-de-France (Sarcelles, Garges-lès-Gonesse,
Villiers-le-Bel et Arnouville-lès-Gonesse), Communauté d’agglomération Terres de France (Sevran,
Villepinte, Tremblay en France)
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
45 741.50
Achats (prestations de
€
services)
Location de salle
1 037.00 €
Publicité, publication
140.00 €
772.00 €
Impôts et taxes sur
rémunération
7 719.00 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
2 912.00 €
25.00 €
Autres charges de
personnel
1 245.00 €
Charges fixes de
fonctionnement
Total 59 591.50
€
%
76.76 %
1.74 %
0.23 %
1.30 %
12.95 %
4.89 %
0.04 %
2.09 %
100,00%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Etat (revitalisation)
12 118.00 €
Région Ile de France
46 873.50 €
Total 59 591.50 €
%
21%
79%
100%
295
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
23 436,75 €
23 436,75 €
296
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 74
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DE VENDEUR CONSEIL EN MAGASIN
SPECIALISE EN ALIMENTATION GENERALE OPTION EPICERIE FINE, PORTEE PAR LA
MAISON DE L’EMPLOI DE L’EST DU VAL D’OISE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
56 375 €
79%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
44 258 €
44 258 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: MAISON DE L’EMPLOI DE L’EST DU VAL
D’OISE
Adresse administrative
: 6 bis avenue Charles de Gaulle – 95700 ROISSY EN FRANCE
Statut Juridique
Représentant
Association
: Jean-Noël MOISSET
Objet
: Contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service
public de l’emploi, exercer des actions en matière de prévision des besoins
en main-d’œuvre et de reconversion du territoire.
Date de publication au JO
: 21/04/2007
N° SIRET
49828012200017
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de projet : mai 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : novembre 2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
Objectifs :
297
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par la Maison de l’Emploi de l’ Est du Val
d’Oise, visant la préparation à un emploi de vendeur conseil en magasin spécialisé en prêt-à-porter,
bijouterie, esthétique, cosmétique et parfumerie. Elle concerne 15 demandeurs d’emploi, accompagnés
par la MDE de l’Est du Val d’Oise (M2E95). Cette action prévoit la validation du Certificat de
Compétences Professionnelles « Accompagner le client et participer à l’attractivité commerciale du rayon
ou du point de vente » du Titre Professionnel « Employé Commercial en magasin ».
Cette action d’accompagnement s’inscrit dans le cadre de l’ouverture du futur centre commercial
AEROVILLE, prévue en octobre 2013. Ce centre commercial localisé sur le territoire de la Communauté
d’agglomération Terres de France est une grande opportunité d’emplois pour les habitants de l’Est
francilien : 1 500 emplois sont générés pendant la phase de chantier et 2 600 emplois au démarrage de
son activité. La MDE Est du Val d’Oise intervient sur ce projet en tant facilitateur pour la mise en relation
des structures d’insertion avec les entreprises partenaires qui vont s’implanter.
Contenu et déroulé de l’action :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 497 heures comporte plusieurs phases :
- une phase d’accompagnement de formation certifiante de 357 heures
- une phase d’immersion en entreprise de 140 heures
- un suivi post formation de 3 mois
Partenariats :
Prescripteurs : M2E95, Pôle Emploi, Mission Locale, CAP EMPLOI UNIRH95, Services emploi des
collectivités territoriales, Services jeunesse, CCAS, PLIE Val de France, Organismes d’insertion, Espaces
emploi…
Moyens humains :
La M2E95 met à disposition un chargé d’observatoire pour le diagnostic, deux chargés de mission
formation pour l’ingénierie de formation, un chargé de relations partenariales pour la coordination et
l’animation de l’action, un chargé de mission et un agent administratif pour l’organisation des comités
pilotage et un référent de l’action pour le suivi et l’évaluation de l’action.
L’organisme de formation GESTAFOR mobilise un responsable pédagogique, une secrétaire en charge
de la gestion administrative ainsi que 6 formateurs pour l’ensemble des modules de formation dont 1
formateur- référent du groupe
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
298
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional :
L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement ceux des territoires
prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales de lutte contre les
inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) :
15 demandeurs d’emploi, jeunes et adultes, suivis par la M2E95, sachant lire, écrire, compter, et
comprendre le Français, supporter durablement la station debout, possédant quelques notions d’Anglais,
et ayant validé un projet professionnel dans la vente
Localisation géographique :
Communauté de Communes Roissy Porte de France, communes de Gonesse, Goussainville et
Communauté d’agglomération Val-de-France (Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel et Arnouvillelès-Gonesse), Communauté d’agglomération Terres de France (Sevran, Villepinte, Tremblay en France)
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
299
Dépenses (€)
Libellé
Montant
42 525 €
Achats (prestations de
services)
Location de salle
1 037 €
Publicité, publication
140 €
772 €
Impôts et taxes sur
rémunération
7 719 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
2 912 €
25 €
Autres charges de
personnel
1 245 €
Charges fixes de
fonctionnement
Total
56 375 €
%
75.43 %
1.84 %
0.25 %
1.37 %
Recettes (€)
Libellé
Montant
Etat (revitalisation)
12 117 €
Région Ile de France
44 258 €
Total
56 375 €
%
21%%
79%
100%
13.69 %
5.17 %
0.04 %
2.21 %
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
22 129 €
22 129 €
300
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 75
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT AU PLACEMENT DE CONDUCTEURS DE VOYAGEURS PORTEE
PAR LA MAISON DE L’EMPLOI DE L’EST DU VAL D’OISE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
68 750 €
80 %
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
55 000 €
55 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: MAISON DE L’EMPLOI DE L’EST DU VAL
D’OISE
Adresse administrative
: 6 bis avenue Charles de Gaulle – 95700 ROISSY EN FRANCE
Statut Juridique
Représentant
Association
: Monsieur Jean-Noël MOISSET - Président
Objet
: Contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service
public de l’emploi, exercer des actions en matière de prévision des besoins
en main-d’œuvre et de reconversion du territoire.
Date de publication au JO
: 21/04/2007
N° SIRET
498 280 122 00017
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale en faveur de l’emploi
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : mai 2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : septembre 2013
Date prévisionnelle du début de la formation : mars 2013
Date prévisionnelle de la fin de la formation : juin 2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise
301
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement au placement visant le recrutement par l’entreprise Courriers Ile
de France (CIF) de 10 demandeurs d’emploi, jeunes et adultes, formés au métier de
conducteur/conductrice de transport de voyageurs Cette entreprise relevant du secteur du transport, est
implantée au Mesnil-Amelot.
Le recrutement de ces publics passe par l’obtention du Titre Professionnel de « Conducteur du Transport
Routier Interurbain de voyageurs » (CTRIV). Ces publics, prioritairement sans qualification, accompagnés
par la Maison de l’Emploi de l’Est du Val d’Oise (M2E95), Pôle Emploi, la mission locale, CAP Emploi
UNIRH 95, Service Jeunesse, CCAS, PLIE Val de France sont sélectionnés par la Maison de l’Emploi de
l’Est du Val d’Oise, l’Entreprise CIF et l’organisme de formation Groupe PROMOTRANS.
En 2011, une action similaire menée avec les CIF a permis aux 10 personnes accompagnées d’être
recrutées. 8 sur 10 stagiaires ont obtenu le Titre Professionnel de conducteur de transports routiers
interurbains de voyageurs, et 100% recrutés (dont 9 en CDI et 1 en CDD).
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée de 455 heures globale comporte plusieurs phases :
- Le recrutement des stagiaires
- La phase d’accompagnement de formation certifiante d’une durée de 420 heures
- La phase d’immersion en entreprise de 35 heures
PARTENARIATS :
Plusieurs types de partenaires sont mobilisés pour l’action :
Les prescripteurs : la Maison de l’Emploi de l’Est du Val d’Oise (M2E95) le Pôle Emploi, la mission locale,
CAP Emploi UNIRH 95, Service jeunesse, CCAS, PLIE Val de France qui assurent l’orientation des
stagiaires et leur suivi dans l'action.
L’entreprise partenaire qui s’est engagée à embaucher les publics à l’issue de l’action : les Courriers Ile
de France du Groupe KEOLIS.
MOYENS HUMAINS :
La M2E95 mobilisera une équipe dédiée au montage et au suivi de l’action : une dizaine de personnes :1
chargé d’observatoire, 2 chargés de mission de formation et 1 chargé de mission entreprise, 1 chargé de
relations partenariales, 1 chargé de mission formation et 2 référents de l’action, un chargé de mission et
un agent administratif,: un référent action, un chargé de mission formation et un chargé de mission
entreprise.
L’organisme de formation du Groupe PROMOTRANS met à disposition pour cette action : une conseillère
en formation, une responsable pédagogique, un formateur référent ainsi que 3 formateurs pour
l’ensemble des modules formation.
L’entreprise mobilisera ses collaborateurs pour encadrer les stagiaires pendant la période de stage.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
302
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
- de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de
la fin de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : L’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites Politique de la Ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 10 demandeurs d’emploi, jeunes et adultes, Travailleurs Handicapés, aptes selon les
exigences inhérentes au métier, une attention particulière sera portée aux candidatures des femmes, eu
égard aux enjeux de l’entreprise en termes de féminisation de ses effectifs. personnes de plus de 21
ans, posséder le permis B, maîtriser les savoirs de base, supporter les contraintes horaires et
durablement la station assise, ayant un bon relationnel, et ayant validé un projet professionnel dans les
métiers du Transport.
Localisation géographique : Communauté de Communes Roissy Porte de France, communes de
Gonesse, Goussainville et Communauté d’agglomération Val-de-France, Communauté d’agglomération
Terres de France (
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
303
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
54 900.00
Achats (prestations de
€
services)
Location de salle
1 037.00 €
Publicité, publication
140.00 €
772.00 €
Impôts et taxes sur
rémunération
7 719.00 €
Rémunération des
personnels
Charges sociales
2 912.00 €
25.00 €
Autres charges de
personnel
1 245.00 €
Charges fixes de
fonctionnement
Total 68 750.00
€
%
79.85 %
1.51 %
0.20 %
1.12 %
Recettes (€)
Libellé
Montant
Etat (revitalisation)
13 750.00 €
Région Ile de France
55 000.00 €
Total 68 750.00 €
%
20 %
80 %
100 %
11.23 %
4.24 %
0.04 %
1.81 %
100,00 %
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
27 500.00 €
27 500.00 €
304
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 76
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES PORTEE
PAR LA MAISON DE L'EMPLOI ARGENTEUIL/BEZONS
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
46 000 €
78%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
36 000 €
36 000 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: MAISON DE L’EMPLOI ARGENTEUIL/BEZONS
Adresse administrative
: 1, rue Jean Carasso
95870 BEZONS
Statut Juridique
: Association Loi 1901
Représentant
: M. Abdelkader SLIFI – Président
Objet
: Contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du Service
Public de l’Emploi
Date de publication au JO
: 26 juin 2006
N° SIRET
498 038 785 00016
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 07/03/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 30/06/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 07/01/2013
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 24/05/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
305
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi portée par la Maison de l’emploi Argenteuil/Bezons,
visant à permettre aux publics reconnus travailleurs handicapés (RQTH), issus des territoires prioritaires,
de bénéficier d’un appui renforcé et personnalisé dans l’organisation de leur recherche d’emploi
Ces demandeurs d’emploi bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés
(RQTH), sont orientés en amont par Pôle Emploi, CAP Emploi, la Mission Information Jeunesse, le PLIE
d’Argenteuil/Bezons. Ces publics sont sélectionnés par la Maison de l’Emploi d’Argenteuil/Bezons et
l’organisme de formation AFI.
En juin 2011, Pôle Emploi Argenteuil-Bezons comptait 460 travailleurs handicapés soit 48% demandeurs
d’emploi de longue durée. Les travailleurs handicapés de la communauté d’agglomération d’ArgenteuilBezons, représentent une catégorie de population particulièrement touchée par le chômage et pour
laquelle la maison de l’emploi et ses partenaires souhaitent créer de nouvelles actions pour les réinsérer
dans le monde du travail.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 600 h comporte plusieurs phases :
- 330h pour l’accompagnement à la recherche d’emploi et 270 h en entreprise
- Un suivi dans l’emploi
MOYENS HUMAINS :
La Maison de l’Emploi d’Argenteuil-Bezons détache sur ce dispositif un chargé de mission emploi/formation
qui assurera l’ingénierie de formation, l’organisation et l’animation des réunions, le recrutement, la
coordination et le suivi de l'action.
L’organisme de formation AFI met à disposition une équipe de 5 intervenants dont une responsable
pédagogique - psychologue clinicienne ; un référent en charge du suivi des stagiaires et 3 formateurs.
PARTENARIATS :
Les partenaires prescripteurs : Maison de l’emploi d’Argenteuil-Bezons, Pôle emploi, UNIRH 95, CAP
Emploi, Mission Information Jeunesse, PLIE d’Argenteuil/Bezons, la DIRECCTE UT 95.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
306
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de la fin
de l’action de formation ou d’accompagnement.
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) :
12 personnes, jeunes et adultes, résidant dans les zones classées comme prioritaires par la politique de la
ville, demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés (RQTH) et ayant un certificat d’aptitude au
travail délivré a minima par leur médecin traitant.
Localisation géographique : Communauté d’agglomération Argenteuil-Bezons
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
Prestations de services
44 000
Charges de Personnel
2 000
Total
%
95 %
5%
%
%
%
100,00%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
36 000
8000.28
Dirrecte UT 95 (Fonds
de revitalisation)
1999.72
Maison de l’Emploi
Argenteuil/Bezons
Total
46 000
%
78 %
18 %
4%
%
100 %
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
18 000 €
18 000 €
307
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 77
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI- MULTIMETIERS PORTEE PAR LA MAISON DE
L’EMPLOI ET DE L’INITIATIVE ECONOMIQUE DU HAUT VAL D’OISE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
57 302,50 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
45 842 €
45842 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: MAISON DE L’EMPLOI ET DE L’INITIATIVE
ECONOMIQUE DU HAUT VAL D’OISE
Adresse administrative
: 16, rue Nationale BP 20034 – 95260 BEAUMONT S/OISE
Statut Juridique
Représentant
: Association Loi 1901
: Monsieur Arnaud BAZIN
Objet
: Service public chargé de la coordination et du développement d’actions
dans le champ de l’emploi, la formation et de l’insertion et du
développement économique au niveau de son territoire
Date de publication au JO
: 29/03/2007
N° SIRET
498 183 920 00012
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 03/01/2013
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 30/09/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 26/02/2013
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 26/06/2013
Démarrage anticipé de projet : non
308
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi , portée par la Maison de l’Emploi et de l’Initiative
Economique du Haut Val d’Oise (MEIHVO), visant la préparation à l’emploi dans les métiers de la
restauration, la vente, le magasinage, le service à la personne et le bâtiment. Elle concerne 15
demandeurs d’emploi prioritairement sans qualification, accompagnés par Pôle Emploi, la Mission Locale,
le Bureau d’information Jeunesse, la Mission Insertion/CCAS. Ils sont sélectionnés par la Maison de
l’Emploi et de l’Initiative Economique du Haut Val d’Oise et l’organisme Ressources Formation.
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
Selon le calendrier proposé l’action d’une durée de 539 heures comporte plusieurs phases :
- Accompagnement à la recherche d'emploi d’une durée de 203 h
- Immersion en entreprise d’une durée de 210 h
- Phase de perfectionnement linguistique à visée professionnelle d’une durée de 105 h
- Une phase de Bilan d’une durée de 21 h
PARTENARIATS :
Les partenaires prescripteurs : Pôle Emploi, la Mission Locale, le Bureau d’information Jeunesse, la
Mission Insertion/CCAS
MOYENS HUMAINS :
La MEIHVO mobilisera 2 personnes qui seront en charge de l’ingénierie, du suivi administratif, de la
coordination et du suivi de l’action.
L’organisme Ressources Formation mobilisera un référent administratif en charge du traitement et du
suivi des dossiers de rémunération, un référent pédagogique en charge de l’organisation et la
coordination de la formation ainsi que du suivi pédagogique des stagiaires et une équipe de 6 formateurs.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois
à l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
309
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de la fin
de l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques
régionales de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 demandeurs d’emploi, de niveau V et IV, disposant d’une petite expérience
professionnelle acquise au travers d’un emploi ou d’un stage, issus du territoire du Haut Val d’Oise
(cantons de Viarmes, l’Isle Adam, et de Beaumont-sur-Oise).
Localisation géographique : cantons de Viarmes, Beaumont sur Oise et l’Isle Adam
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
310
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
41 233.50
Achat (prestations de
€
services)
16 069.00
Charges de personnel
€
(rémunération des
personnels)
Total
57 302.50
€
%
72 %
28 %
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
45 842.00 €
MDE
11 460.50 €
Total 57 302.50 €
%
80 %
20 %
100 %
%
%
%
100,00%
Les dépenses liées à l’acquisition de matériel sont exclues de l’assiette de subvention régionale
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Montant
22 921 €
22 921 €
311
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 78
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ACTION D’INITIATIVE TERRITORIALE EN FAVEUR DE L’EMPLOI : ACTION
D’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI DE VENDEUR PORTEE PAR LA MAISON DE
L’EMPLOI ET DE L’INITIATIVE ECONOMIQUE DU HAUT VAL D’OISE
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Action d’initiative territoriale
Imputation budgétaire :
Taux
d’intervention
60 505 €
80%
Montant Total de la subvention
Montant de
subvention
maximum
48 404 €
48 404 €
931 "Formation Professionnelle et Apprentissage", code fonctionnel 11«
Formation professionnelle » - programme HP 11-005 (111005) « Mesures
d’insertion professionnelle », action 111 005 02 « Mesures
d’accompagnement et d’insertion dans les territoires », nature 65738 du
budget 2012.
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: MAISON DE L’EMPLOI ET DE L’INITIATIVE
ECONOMIQUE DU HAUT VAL D’OISE
Adresse administrative
: 16, rue Nationale BP 20034 – 95260 BEAUMONT S/OISE
Statut Juridique
Représentant
: Association Loi 1901
: Monsieur Arnaud BAZIN
Objet
: Service public chargé de la coordination et du développement d’actions
dans le champ de l’emploi, la formation et de l’insertion et du
développement économique au niveau de son territoire
Date de publication au JO
: 29/03/2007
N° SIRET
498 183 920 00012
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Action d’initiative territoriale
Rapport Cadre : CR 17-12 du 17 février 2012
Date prévisionnelle de début de l’action : 02/10/2012
Date prévisionnelle de la fin de l’action : 30/06/2013
Date prévisionnelle du début de la formation : 14/11/2012
Date prévisionnelle de la fin de la formation : 15/05/2013
Démarrage anticipé de projet : oui
312
Motivation démarrage anticipé : La phase d’ingénierie de projet débute avant les phases
d’accompagnement vers l’emploi, de formation et d’immersion en entreprise.
OBJECTIFS :
Il s’agit d’une action d’accompagnement vers l’emploi, portée par la Maison de l’Emploi et de l’Initiative du
Haut Val d’Oise (MEIHVO) visant la préparation à un emploi de vendeur. Elle concerne 15 demandeurs
d’emploi et prévoit la validation du Titre Professionnel de vendeur spécialisé en magasin confortant ainsi
l’accès à un emploi durable pour ces publics.
Ces publics, prioritairement sans qualification, accompagnés par Pôle Emploi, la Mission locale, le Bureau
d’information jeunesse, la Mission Insertion/CCAS sont sélectionnés par la MEIHVO et l’organisme de
formation pour avoir validé leur projet professionnel dans le secteur de la vente ou du commerce.
Cette action est opportunément mise en œuvre sur ce territoire qui comporte plusieurs zones
commerciales et de grandes enseignes de la vente spécialisée (Leroy Merlin, Carrefour, ONIP,…),
potentiels recruteurs pour ces publics accompagnés. Dans le Val d’Oise, ce sont 30 % des nouveaux
emplois qui sont créés dans le secteur du commerce, d’après les données de l’observatoire de la MDE et
de l’Unité Territoriale (Direccte 95).
CONTENU ET DEROULE DE L’ACTION :
L’action se déroule de la manière suivante :
Selon le calendrier proposé, l’action d’une durée globale de 800 heures comporte plusieurs phases :
- Une phase d'accompagnement à la recherche d'emploi : 280 heures, comprenant notamment des
techniques de recherches d'emploi, un bilan personnel et professionnel, connaissances en matière de
gestes et posture)
- Une phase de formation technique professionnalisante : 266 heures
- Une phase d’immersion en entreprise : deux stages d'une durée totale de 245 heures
PARTENARIATS :
Les partenaires prescripteurs : Pôle Emploi, la mission locale, le Bureau d’information jeunesse, la Mission
Insertion/CCAS
MOYENS HUMAINS :
La MDEIE HVO mobilisera le directeur, un cadre spécialisé dans l’ingénierie de formation, 2 personnes en
charge du suivi administratif et de la coordination et du suivi de l’action.
L’organisme Ressources formation mobilisera un référent administratif en charge du traitement et du suivi
des dossiers de rémunération, un référent pédagogique en charge de l’organisation et la coordination de la
formation ainsi que du suivi pédagogique des stagiaires et une équipe de 5 formateurs.
Indicateurs de résultats et d'impacts :
Indicateurs de résultats :
L’accès ou le retour à l’emploi durable des publics, à l’issue de l’action, se mesure par :
- le nombre de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ;
- le nombre de contrats de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
- la densité mensuelle par type de contrat ;
313
- le nombre de contrats d’alternance (contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation) ;
- le nombre d’orientations vers une formation certifiante/qualifiante ;
- le nombre et la nature des emplois occupés, à mettre en perspective avec le type de métiers préparés;
- le nombre de stagiaires recrutés par les entreprises partenaires de l’action « d’accompagnement au
placement ».
Indicateurs d’impact :
Ils permettent d’évaluer les effets de l’action à moyen terme. Le porteur de projet est ainsi chargé, 3 mois à
l’issue de l’action :
- de faire le point avec les stagiaires sur leurs suites de parcours, quelle que soit leur situation ;
- d’organiser le relais auprès des structures prescriptrices et de suivre l’organisation de la suite de
parcours des stagiaires sans emploi ;
de communiquer à la Région le nombre et le taux de placement des stagiaires, 3 mois à l’issue de la fin de
l’action de formation ou d’accompagnement
Intérêt régional : l’action vise l’accès à l’emploi de publics qui en sont éloignés, et plus particulièrement
ceux des territoires prioritaires (sites politiques de la ville notamment) et participe aux politiques régionales
de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.
Public(s) cible(s) : 15 demandeurs d’emploi, de plus de 26 ans, de niveaux V et IV, issus du territoire du
Haut Val d’Oise (cantons de Viarmes, l’Isle Adam, et de Beaumont-sur-Oise disposant d’une petite
expérience en vente acquise au travers d’un emploi ou d’un stage, et maîtrisant les savoirs de base.
Localisation géographique : Cantons de Viarmes, Beaumont sur Oise et l’Isle Adam
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
314
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Dépenses (€)
Libellé
Montant
%
44 436.00 € 73.50 %
Achat (prestations de
services)
16 069.00 € 26.50 %
Charges de personnel
(rémunération des
personnels)
%
Total 60 505.00 € 100,00%
Recettes (€)
Libellé
Montant
Région Ile de France
48 404.00 €
MDE
12 101.00 €
Total 60 505.00 e
%
80 %
20 %
100 %
315
Les dépenses liées à l’acquisition de matériel sont exclues de l’assiette de subvention
régionale
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
24 202 €
24 202 €
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
316
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : CONVENTION
TYPE AIT
21/09/2012
317
PROGRAMME
« ACTIONS D’INITIATIVE TERRITORIALE - AIT
EN FAVEUR DE L’EMPLOI»
CONVENTION-TYPE
nom de l’opération subventionnée
CONVENTION n° :
La Région Ile-de-France dont le siège est situé 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par
son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération n°[ du [
ci-après dénommée « la Région »
d’une part,
L’organisme
:
statut juridique: ........................................................................................................................................
n° SIRET:………………………………………………………………..........................................................
sis :……………………………………………………………………………….
représenté par :………………………………………………………………………………………..
ci-après dénommé « le bénéficiaire »
d’autre part,
APRES AVOIR RAPPELE :
Par délibération n° CP 12-740 du 11 octobre 2012, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir (nom
du bénéficiaire) pour la réalisation de l’opération intitulée :
Cette participation financière à été sollicitée par le bénéficiaire
du dispositif régional « Actions
d’Initiative Territoriale en faveur de l’emploi » adopté par délibération n° CR 17-12 du 17 février 2012.
L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des conditions
suivantes et du règlement budgétaire et financier de la région adopté par la délibération CR 33-10 du
17 juin 2010.
SONT CONVENUS CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Pour la réalisation de l’opération «
» dont le descriptif complet est joint à la présente convention
dans l’annexe dénommée « fiche projet », la Région attribue au bénéficiaire une subvention
correspondant à XX % de la dépense subventionnable, dont le montant prévisionnel s’élève à XXXX,
soit un montant maximum de subvention de XXX €.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans
l’annexe dénommée « fiche projet » précitée.
318
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE
Le bénéficiaire s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu
est précisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ».
L’organisme bénéficiaire organise la tenue de comités de pilotage relatifs à la réalisation de l’opération
subventionnée, auxquels est convié l’ensemble des partenaires financeurs et techniques. Le/les
délégué(e)s des stagiaires y ont également un espace de parole, conformément aux dispositions du
Code du travail.
Ce comité de pilotage se réunit au moins trois fois durant l’opération, a minima au démarrage de
l’action, en cours d’action pour un bilan intermédiaire de l’action et en fin d’action pour le bilan final.
Chaque réunion fait l’objet d’un compte-rendu rédigé par l’organisme bénéficiaire et est adressé à
l’ensemble des membres du comité, il fait état de l’état d’avancement de l’opération et des éventuelles
difficultés et/ou atouts rencontrés.
Par ailleurs, le bilan final comportant l’analyse globale de l’opération, à la fois sur des éléments
quantitatifs et qualitatifs, est transmis à la Région. Ce document doit notamment s’appuyer sur les
indicateurs d’évaluation précisés dans l’annexe 1 à la présente convention dénommée « fiche projet ».
2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
Le bénéficiaire s’engage à :
S’il est une personne morale de droit privé :
- Informer la Région par écrit et documents à l’appui
o
dans les deux mois de la survenance de l’événement de toute modification survenue
dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des
instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements
fondés, changement d’adresse du siège social, ainsi que le nom et coordonnées de
la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation
bancaire.
o
des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente
convention et relatives à l’objet de cette dernière.
o
de toute difficulté liée à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la
bonne exécution de ses engagements de la présente convention.
-
Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.
-
Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur
place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents
administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.
-
Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.
-
Appliquer l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics s’il remplit les
conditions d’application.
319
S’il est une personne morale de droit public :
- Informer la Région par écrit et documents à l’appui
o
dans les deux mois de la survenance de l’événement de toute modification survenue
dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des
instances de décision et d’autre part de l'administration, nom et coordonnées du
comptable public
o
des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente
convention et relatives à l’objet de cette dernière.
o
de toute difficulté liée à sa situation financière susceptible de perturber la bonne
exécution de ses engagements de la présente convention.
-
Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.
-
Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou
sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux
documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.
-
Tenir une comptabilité relative au projet subventionné
2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION
Le bénéficiaire fait état de la contribution régionale dans toutes les actions de communication liées à
l’objet de la présente convention, en inscrivant : « action financée par la Région Ile-de-France » et en
apposant le logo régional conformément à la charte graphique régionale qui lui est communiquée à
sa demande par les services de la Région Les correspondances avec les destinataires de l’action
soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile
de France.
ère
La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1 de couverture ou en page de garde, sur
tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication. Concernant les sites
web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site
institutionnel de la Région Ile-de-France.
Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné
(publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication
relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le
projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite.
Le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication,
liées à l’exécution de la présente convention, décidées par l’institution régionale. Il doit également
inviter des représentants de la Région aux actions publiques qu’il organise et en rapport à lla
réalisation de l’opération objet de la présente convention.
En cas de non respect de ces obligations, la Région se réserve le droit de demander le reversement
de la subvention concernée selon les modalités prévues à l’article 6.
Les services de la Région, notamment ceux chargés de la communication, sont chargés de contrôler
la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA REGION
La Région s’engage sous réserve du respect et dans les conditions prévues à la présente convention,
à verser au bénéficiaire la subvention décrite à l’annexe 1 à la présente convention.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES
320
Les versements s’effectuent sur le compte ouvert au nom de :
Nom de l’organisme :
Nom de la banque :
Code Banque :
Code Guichet :
N° de compte :
Clé :
4.1 : CADUCITE
- Si à l’expiration d’un délai d‘un an à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée
délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la
subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d’un an
par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai d’un an mentionné ci
avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.
- A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai
maximum de trois années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention
non versé est caduc.
Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l’opération, les
dates de caducité qui s’appliquent sont celles du premier acompte.
4.2 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes :
Chaque versement de subvention (en totalité ou en partie) est effectué sur demande du bénéficiaire.
La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes
payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Elle
prend la forme du formulaire « demande de versement » transmis suite à l’attribution de la subvention.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire qui certifie la réalité
de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
Le comptable assignataire de la Région est :
L’Agent comptable de l’Agence de services et de paiement (ASP)
2 rue de Maupas - 87000 LIMOGES
4.2.1 : VERSEMENT D’AVANCES
S’il justifie ne pas disposer de trésorerie, le bénéficiaire peut recevoir une avance à valoir sur les
paiements prévus, en proportion du taux de la subvention. Le besoin de trésorerie doit être démontré
par la présentation du plan de trésorerie. Le montant de l’avance, si elle peut être versée, ne peut être
supérieur à 50 % du montant de la subvention.
Le bénéficiaire peut effectuer cet appel de fonds dès la notification de la présente convention et dans
les 30 jours qui suivent.
4.2.2 : VERSEMENT D’ACOMPTES
Le bénéficiaire peut demander le versement de deux acomptes au plus à valoir sur les paiements déjà
effectués, en proportion du taux de la subvention.
Les demandes de versements d’acomptes doivent intervenir sur appel de fonds et sur production des
pièces justificatives listées dans la fiche projet.
321
Le cumul de l’avance et des acomptes ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de la
subvention.
4.2.3 : VERSEMENT DU SOLDE
La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de l’achèvement
et du paiement complet de l’action subventionnée.
Le solde est versé du après réception et examen du compte rendu financier spécifique à l’action
subventionnée.
Ce document est obligatoirement signé par le représentant légal du bénéficiaire et par l’expert
comptable ou le commissaire aux comptes (si l’organisme en est doté).
Pour les personnes morales de droit public : le versement du solde est conditionné à la production de
l’état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable qui
certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement
4.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE
Dans le cas où le montant de la dépense réelle engagée par le bénéficiaire est inférieur au montant
total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau
d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 ci-dessus. Elle fait l’objet d’un
versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la
Région en cas de trop perçu.
La part définitive de la Région dans le financement du projet ne peut excéder le taux plafond de 80 %.
Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n’a pas produit les pièces
justificatives mentionnées au 4.2.3 (versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué à l’article
4.1 de la présente convention donnent lieu à l’émission d’un titre de recettes par la Région.
4.4 : ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES
Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 7 mars 2012, date de mise en
ligne de l’appel à projets régional et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à
la date d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente
convention.
ARTICLE 5 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la
subvention au bénéficiaire, à savoir le 11 octobre 2012.
Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d’application
des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 4.1 de la présente convention.
ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION
La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard
de la qualité des actions réalisées.
La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas
d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée.
322
Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à
présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas
échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.
Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la
charge de ce dernier.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée par
l’assemblée délibérante régionale.
ARTICLE 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette
résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la
décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la
Région.
La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses
obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une
mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai,
les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région
adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de
la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement
par cette décision.
Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente
convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du
présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.
La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution
de tout ou partie de la subvention versée par la Région.
La présente convention comporte l’annexe « fiche projet » adoptée par délibération n° CP 12-740 du
11 octobre 2012.
Fait à Paris en 3 exemplaires originaux
Le ________________________
Pour
Le
,
(titre du signataire)
signature revêtue du cachet de l’organisme bénéficiaire
Le ________________________
Pour la Région Ile-de-France,
Le Président du Conseil Régional
d’Ile-de-France
Jean-Paul Huchon
323
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
324
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
ANNEXE 4 A LA DELIBERATION : ETAT
RECAPITULATIF CHANTIER ECOLE
21/09/2012
325
326
327
328
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
329
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
ANNEXE 5 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS
CHANTIER ECOLE
21/09/2012
330
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016313
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
PAROLES DE PROS
Libellé base subventionnable
Chantier école
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
45 810,00 €
70 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
32 067,00 €
32 067,00 €
931-11-65738-111005-400
11100502- Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: JEUNESSE FEU VERT
Adresse administrative
: 34 RUE DE PICPUS
75012 PARIS
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Monsieur Eric GOBE, Responsable de secteur
Date de publication au JO
: 5 décembre 1957
N° SIRET
: 77569810300204
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Chantier école
Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009
Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2013
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Le premier objectif de ce projet est de faciliter l'accès à une formation et à un métier à des jeunes en
situation de décrochage scolaire, notamment par le biais de l'alternance. En termes de parcours
professionnel, ce projet se veut être une passerelle vers différents métiers du tertiaire et de la logistique.
Sur le volet production, il s'agit de créer les premiers contenus d’un outil de communication et d'information
à la disposition de l'ensemble des équipes parisiennes de prévention spécialisées de la Fondation
Jeunesse Feu Vert et des jeunes fréquentant les différentes structures jeunesse du territoire.
Description :
Ce projet est issu des échanges menés dans le cadre de la plateforme d'expérimentation chargée de
repérer et de suivre les jeunes décrocheurs, portée par la mission locale parisienne en partenariat avec les
clubs de prévention, la Direction Politique de la Ville (Equipes de Développement Local des 11ème et
19ème arrdts), la Mission Générale d'Insertion de l'Education Nationale, certains Services Sociaux
331
Départementaux Polyvalents et certains Centres d'Information et d'Orientation.
Il part du besoin identifié par les acteurs du territoire de projet, de mettre en place des actions adaptées
permettant à des jeunes décrocheurs et/ou en errance institutionnelle de s'investir dans un parcours
d'insertion sociale et professionnelle. Le chantier école apparaît comme un levier intéressant pour les
acteurs concernés en réponse aux besoins de jeunes parfois déscolarisés depuis plusieurs années, qui ont
subi une succession d'échecs et refusent de s'inscrire dans un parcours classique d'apprentissage.
Le support de la réalisation collective :
Le support de cette action est la création par le groupe de stagiaires d'un site Internet basé sur un CMS
(Content Management System), ouvert et consultable par tous, et facilement modifiable avec un accès
"administrateur". Les stagiaires réalisent le contenu numérique et non sur le contenant, la maquette du
site, qui est mise en place en amont.
L'objectif est ici d'alimenter le contenu des rubriques "formation" et "métiers" du site Internet "Paroles de
pros", mais aussi de renforcer considérablement le travail sur l'élaboration du projet professionnel pour
chacun des candidats et enfin de recréer du lien entre les jeunes et les dispositifs de droit commun.
Les contenus sont constitués de reportages réalisés par les stagiaires, au sujet d'un métier/un
professionnel ou d'une école proposant des formations en alternance, en relation avec leur propre projet
professionnel.
Organisation de l’action :
Durée globale de l’action : 633 h, dont 175 heures de stage en entreprise.
La pédagogie mise en place :
-
-
-
privilégie la pratique. Chaque module comprend une phase théorique, une phase d’exercices
pratiques et correspond enfin à une réalisation concrète pour le site Internet. Ils répondent donc à
un objectif de production à réaliser sous contrainte de temps et de moyens, comme en entreprise.
Le travail est réalisé par petites équipes, reproduisant ainsi le fonctionnement d’une « webrédaction »
est basée sur la participation active des stagiaires. Les stagiaires proposent un sujet à réaliser en
fonction de leurs intérêts et objectifs professionnels. Un travail de formalisation est réalisé avec la
personne en charge de l’accompagnement.
permet d’intégrer des stagiaires ayant des difficultés spécifiques, notamment grâce à des séances
préparatoires et un accompagnement socio-professionnel renforcé.
L’action comprend ainsi les éléments suivants:
-
Une situation de production collective, autour de la réalisation des contenus numériques qui doivent
alimenter le site Internet "paroles de pros";
Une formation informatique (bureautique, Internet, multimedia);
Une immersion en entreprise par le biais d'un stage ;
un accompagnement socio-professionnel collectif et individuel.
Opérateur :
L’opérateur de ce chantier école est l'organisme Réseau 2000 (Paris).
Partenariats :
- les clubs de prévention, antennes jeunes et Pôle emploi du territoire de projet,
- la DPVI : Equipes de développement local des 11ème et 19ème ardts,
332
-
la Mission locale Parisienne
le PLIE Paris Nord Est
l'Espace Insertion,
les CFA et lycées professionnels du territoire
Evaluation :
La Région est présente à chaque étape de la mise en œuvre de l’opération, ce qui contribue à son
évaluation et son suivi au fil de l’eau. En outre, le porteur de l’action, en collaboration avec l’ensemble des
partenaires, s’engage à réaliser une évaluation de l’opération sur la base d’indicateurs tant quantitatifs que
qualitatifs portant notamment sur :
- le recrutement des candidat-e-s : nombre de candidat-e-s reçu-e-s et origine des prescriptions,
principales raisons des refus de candidatures ou des difficultés à recruter ;
- le profil des candidat-e-s retenu-e-s (âge, sexe, niveau, secteur de formation, parcours
professionnel, liens avec le cursus chantier école) ;
- le taux de sorties positives (accès à un emploi ou une formation) ;
- la part des autres sorties positives en fonction des situations individuelles et freins repérés,
identification des freins majeurs à l’insertion professionnelle et solutions proposées ;
- l’impact du projet global sur les progressions des stagiaires, l’assiduité des stagiaires sur le chantier
;
- l’impact du chantier sur le projet global, le territoire : ancrage local, animation, construction de
solidarités, mobilisation plus grande…
- les immersions en entreprise (nombre de stages, secteurs des entreprises, suivi, …) ;
- la qualité de la réalisation collective et sa conformité avec le cahier des charges ;
- la qualité du partenariat mis en œuvre : relation avec l’opérateur, les prescripteurs, les tuteurs en
entreprise…;
- les points forts et freins rencontrés dans la mise en œuvre de l’opération.
Intérêt régional :
Ce projet répond à la priorité régionale définie en septembre 2011 et relative à la lutte contre le décrochage
scolaire, ainsi qu'au soutien régional à l'accès à l'emploi des Francilien-ne-s de faible niveau de
qualification et rencontrant divers freins à l'emploi.
Il s'inscrit par ailleurs dans le cadre d'un Pacte pour le développement des territoires.
Public(s) cible(s) :
Nombre de stagiaires : 12
Les stagiaires sont recrutés en partenariat avec les acteurs de terrain du territoire. Compte tenu de l'objectif
et du cadre spécifique dans lequel s'inscrit le projet, le groupe sera composé exclusivement de jeunes en
recherche d'emploi, de niveau V et infra, et priorité issus des quartiers Politique de la Ville des 11ème et
19ème arrondissements. Un accent sera porté sur le repérage des jeunes ne fréquentant pas les dispositifs
traditionnels d'accompagnement et de mobilisation, de même qu'à la mixité de genre du groupe.
Localisation géographique :
 PARIS
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
333
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Libellé
Dépenses (€)
Montant
CHARGES DE PERSONNEL
FRAIS DE DEPLACEMENT MISSIONS
FRAIS POSTAUX ET
TELECOM
PRESTATION - FRAIS DE
FORMATION
PRESTATION ACCOMPAGNEMENT
SOCIO-PROFESSIONNEL
PRESTATION FRAIS DE
GESTION DOSSIERS DE
REMUNERATION
Total
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
5 430,00
350,00
11,85%
0,76%
DPVI (ville de Paris)
REGION ILE DE FRANCE
Total
150,00
0,33%
30 880,00
67,41%
7 500,00
16,37%
1 500,00
3,27%
45 810,00
100,00%
13 743,00
32 067,00
45 810,00
%
30,00%
70,00%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2012
2013
9 620,00 €
22 447,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2011
Dispositif d’aide
Chantiers solidarité
Montant total
Montant voté
9 800,00 €
9 800,00 €
334
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016670
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
LE PIGEONNIER
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
94 500 €
52,91 %
Chantier école
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
50 000,00 €
50 000,00 €
931-11-65738-111005-400
11100502- Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: VILLE DE THORIGNY
Adresse administrative
: 1 RUE GAMBETTA
77 400 THORIGNY
Statut Juridique
: Commune
Représentant
: Monsieur Thibault GUILLEMET, Maire
N° SIRET
: 217 704 642 000 16
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Chantier école
Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009
Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Ce projet a pour objectif :
-
la conservation d’un élément patrimoine local ;
la satisfaction de besoins locaux attachés à un projet plus global ("Thorigny, la ville jardin) en
apportant un élément lié aux futures activités (élevage des pigeons) mais aussi de confort
(implantation des sanitaires publics nécessaires au site) ;
la participation à la ré-intégration de personnes en rupture dans un parcours de qualification ou
d’emploi dans un secteur d’activité qui propose des débouchés localement.
Description :
Le support de la réalisation collective :
Dans le cadre de l’aménagement du centre ville, sur une parcelle acquise par un opérateur immobilier, pour
335
une réalisation d’intérêt général, est réapparu un élément de patrimoine local dont la conservation en ce
lieu n’était pas compatible avec le projet retenu.
Ce Pigeonnier, partie intégrante de la construction précédente se retrouvait voué à une démolition pure et
simple. L’équipe municipale attachée à ce que l’évolution du bâti de la commune se fasse dans un esprit de
transition paisible d'une part, et, permette de conserver le caractère spécifique de la commune rurbaine
qu’est Thorigny-sur-Marne d'autre part, a souhaité que cet élément remarquable (bien que n’ayant pas de
valeur patrimoniale au sens commun des grands répertoires nationaux) puisse être déplacé et conservé en
partie dans sa vocation de pigeonnier.
Menant en parallèle un projet de ferme pédagogique sur un terrain du Conseil Régional dénommé
l'Orangerie, sis en vis-à-vis du Lycée Professionnel Auguste Perdonnet, il a semblé aux élus que cet
équipement trouverait d’évidence sa place aux côtés des éléments de patrimoine remarquables situés à
proximité et construits dans la même période.
Le soubassement dudit pigeonnier pensé sous la forme d'un édicule permet, dans une logique
d'opportunité, un aménagement spécifique en lien direct avec la vocation future des espaces.
Aussi, il a été proposé que celui-ci, dans sa destination finale abriterait des sanitaires tous publics dédiés à
la future ferme pédagogique, lieu central d'un projet plus vaste qui doit se décliner sur l'ensemble de la ville
sous le nom de "Thorigny, la ville jardin".
Elément visible tant par sa destination que par l’ornementation de sa structure, de taille modeste et faisant
appel pour sa reconstruction à des savoir-faire traditionnels toujours pratiqués par les entreprises d’un
secteur prometteur en matière d’activité (le bâtiment), il apparu évident aux élus de la commune que ce
projet pourrait permettre un projet à caractère social en direction des jeunes demandeurs d’emploi sortis du
système scolaire sans qualification.
De plus, en conformité avec la politique municipale menée en faveur du développement durable, l'exercice,
objet des travaux pratiques des élèves stagiaires, comportera un volet ENR en ce que l'eau et l'électricité
se trouveront respectivement fournies par une source collinaire et les rayons du soleil.
Organisation de l’action :
L’objet de ce chantier est la construction d’un pigeonnier destiné à la future ferme pédagogique, abritant
dans son soubassement les sanitaires de ce futur équipement public.
Sont réutilisés les éléments de structures démontés sur l’ancien pigeonnier à savoir un ensemble de
briques et pièces de charpente décorative.
Le chantier consiste à réaliser :
- la maçonnerie du soubassement (briques, béton cellulaire, béton, etc…) en matériaux neufs et
techniques contemporaines et respectueuses des enjeux d’isolation thermique, le remontage de la
partie pigeonnier avec les anciens matériaux et selon les techniques traditionnelles. La pose du
carrelage de sol ;
- La charpente à deux pans sur la partie basse et à huit pans sur la partie haute (éléments neufs). La
réimplantation des éléments de charpente décoratifs sur le fut de la partie haute ;
- La couverture en ardoise et ses sujétions en Zinc sur les deux niveaux ;
- L’installation d’un réseau sanitaire (alimentation et évacuation) et implantation des appareillages
ainsi que l’intégration d’un système de récupération d’eau, en provenance d'une source collinaire,
permettant d’appréhender la dimension d’économie des ressources naturelles dans la conception des
bâtiments ;
- L’installation d’un système de production d’électricité photovoltaïque pour fournir la source
d’éclairage des locaux en autonomie énergétique.
336
Les stagiaires sont appelés à découvrir la spécificité de chaque métier et à en comprendre l’ensemble des
éléments constitutifs (lecture de plan, implantation, tracé, réalisation).
Ils participont aux différentes tâches dans le cadre de réalisations collectives ou individuelles suivant, les
besoins ou leur inclination et leur projet.
Une attention particulière est portée aux conditions de chantier propre à ces métiers et des capacités
physiques et environnementales attachées (HQE).
La question des attitudes, gestes et postures est mise en pratique afin de les préparer à une activité future
respectueuse de leur santé.
Dans sa conception, ce projet intègre les questions liées au développement durable :
- Bâtiment économe en énergie et ressources naturelles
- Chantier mené selon des pratiques « eco-responsables » :
- Tenue du chantier ;
- Gestion des déchets
- Déplacements
- Choix des matériaux ;
- Etc.
L’approche pédagogique est inductive et s’appuie sur des mises en situation concrètes propres aux
chantiers.
Le comportemental, l’intégration sociale à un groupe, le respect des règles ainsi que la capacité à
apprendre bénéficiont de la dynamique de formation qui s’appuie sur une partie théorique appliquée aux
savoirs nécessaires à la mise en œuvre spécifique de ce chantier.
Les modules de formation issus des programmes de Titres Professionnels de chaque spécialité sont
utilisés pour la partie théorique, en relation avec les besoins.
A côté de cette transmission de savoirs professionnels pilotée par le formateur tuteur professionnel, des
modules transversaux sur la culture de branche (bâtiment) et l’évolution des techniques et pratiques au
regard des enjeux du développement durable seront systématiquement développés. Ceux-ci sont animés
par des intervenants spécifiques.
Le socle de compétences (maîtrise de la langue et du calcul) est la base de la mise à niveau nécessaire à
l’intégration de savoirs techniques. L’animateur accompagnant chargé de l’évaluation des problématiques
sociales et cognitives est chargé du suivi de cette partie de la formation et peut activer, si nécessaire les
dispositifs existant chez les partenaires spécialisés.
Encadrés par des formateurs professionnels issus des métiers pratiqués sur le chantier et habitués dans
leurs pratiques à accompagner des jeunes en découverte du milieu, les publics accueillis sont
alternativement placés en situation collectives ou individuelles selon :
- Les besoins du chantier ;
- Leur projet professionnel ;
- Les besoins ressentis par l’équipe d’accompagnement.
Aux côté des formateurs encadrants, un(e) animateur(trice) de projet assure le suivi individuel et
accompagne les stagiaires dans les démarches personnelles.
En complément de ces acteurs permanents, une psychologue du travail assure l’évaluation au cours de
réunions du groupe d’encadrants et en entretiens collectifs et individuels des stagiaires.
Après définition des projets de chacun au cours de quelques séances de travail de recherche ou chacun
est guidé dans la compréhension des différents champs professionnels et des compétences attachées,
l’animateur travaille avec chacun à la réalisation de CV et de lettres de motivations, puis à la recherche du
portefeuille d’entreprises du secteur géographique pouvant accueillir les intéressés.
Chaque formateur professionnel peut, après avoir validé avec chacun le bien-fondé de ses choix
337
accompagner les stagiaires de sa branche dans leur intégration en entreprise.
L’intérêt des deux stages s’explique par la variété des champs d’activités balayés tout au long du chantier,
avec une chronologie qui permet à chacun la découverte de plusieurs activités.
Durée globale de l’action : 910 heures.
Opérateur :
L’opérateur de ce chantier école est Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment (Paris 19ème).
Partenariats :
-
Conseil Régional d'Ile-de-France
Centre de Formation des Compagnons du Tour de France (St Thibault 77) ;
Lycée Professionnel Auguste Perdonnet (Thorigny)
Ville de Thorigny-sur-Marne
BTP 77 (FFB)
Capeb 77
Caue 77
Epide (Montry)
Maison de l’Emploi du Nord-Ouest Seine et marne ;
Chambre Syndicale des Travaux Publics de Seine-et-Marne
OPPBTP
Pôle Emploi de Lagny
Upromi (Noisiel)
Evaluation :
La Région est présente à chaque étape de la mise en œuvre de l’opération, ce qui contribue à son
évaluation et son suivi au fil de l’eau. En outre, le porteur de l’action, en collaboration avec l’ensemble des
partenaires, s’engage à réaliser une évaluation de l’opération sur la base d’indicateurs tant quantitatifs que
qualitatifs portant notamment sur :
- le recrutement des candidat-e-s : nombre de candidat-e-s reçu-e-s et origine des prescriptions,
principales raisons des refus de candidatures ou des difficultés à recruter ;
- le profil des candidat-e-s retenu-e-s (âge, sexe, niveau, secteur de formation, parcours
professionnel, liens avec le cursus chantier école) ;
- le taux de sorties positives (accès à un emploi ou une formation) ;
- la part des autres sorties positives en fonction des situations individuelles et freins repérés,
identification des freins majeurs à l’insertion professionnelle et solutions proposées ;
- l’impact du projet global sur les progressions des stagiaires, l’assiduité des stagiaires sur le
chantier ;
- l’impact du chantier sur le projet global, le territoire : ancrage local, animation, construction de
solidarités, mobilisation plus grande…
- les immersions en entreprise (nombre de stages, secteurs des entreprises, suivi, …) ;
- la qualité de la réalisation collective et sa conformité avec le cahier des charges ;
- la qualité du partenariat mis en œuvre : relation avec l’opérateur, les prescripteurs, les tuteurs en
entreprise…;
- les points forts et freins rencontrés dans la mise en œuvre de l’opération.
Intérêt régional :
Ce projet vise l’insertion sociale et professionnelle de Francilien-ne-s en difficulté d’accès à l’emploi, par le
338
biais d’une pédagogie alternative aux méthodes « traditionnelles » de formation. C’est la première fois que
cette approche sera mise en œuvre sur ce territoire. Cette action contribue donc à élargir les choix de
formation des Seine et Marnais, localement, dans un secteur d’activité porteur en termes d’emploi.
Public(s) cible(s) :
Nombre de stagiaires : 12
Le chantier école constitue la première phase de ce processus et doit permettre à la personne formée :
- de confirmer sa motivation à se confronter aux situations de chantier et de travail collectif ;
- d'aiguiser ou de nourrir sa curiosité pour plusieurs champs professionnels du bâtiment (maçonnerie,
charpente, couverture, plomberie) ou tout autre souhait pour lequel l’expérience « chantier
collectif » peut être bénéfique.
Pas de pré-requis particuliers hormis la pratique courante de la langue française.
Localisation géographique :
 SEINE ET MARNE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme récupère la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Libellé
Dépenses (€)
Montant
%
LOCATION BASE VIE
ASSURANCE
PUBLICITE ET
COMMUNICATION
PRESTATION CONVENTION LEP
Frais de formation
AUTRES PRESTATIONS INTERVENTION
ENTREPRISES (non éligible)
MATERIAUX ET
FOURNITURES (non éligible)
PETIT EQUIPEMENT DES
STAGIAIRES(non éligible)
20 000,00
3 000,00
15,44%
2,32%
1 500,00
1,16%
3 000,00
2,32%
67 000,00
51,74%
13 000,00
10,04%
20 000,00
15,44%
2 000,00
1,54%
Total
129 500,00
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
COMMUNE DE THORIGNY
REGION ILE DE FRANCE
Total
74 500,00
55 000,00
129 500,00
%
57,53%
42,47%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
2014
Montant
40 000,00 €
10 000,00 €
339
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2009
2011
2012
2012
Dispositif d’aide
Contrats régionaux
Contrats régionaux
Contrats régionaux
Politique énergie climat
Montant total
Montant voté
179 102,20 €
35 000,00 €
1 160 000,00 €
39 124,20 €
1 413 226,40 €
340
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016315
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
CHANTIER ECOLE ANIMATION
Libellé base subventionnable
Chantier école
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
66 025,00 €
70 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
46 217,50 €
46 217,50 €
931-11-65738-111005-400
11100502- Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE ET
PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Adresse administrative
: 3 RUE DES DROITS DE L'HOMME
78280 GUYANCOURT
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Irène MOULIN
Date de publication au JO
: 21 janvier 1988
N° SIRET
: 34462156000020
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Chantier école
Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009
Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
La Mission locale de Saint-Quentin en Yvelines (MLSQY) constate une augmentation de l’activité des
structures d’animation et des accueils périscolaires ces dernières années, ce qui génère des besoins
croissants en animateurs. Or, si le potentiel d’animateurs est conséquent, il n’en demeure pas moins que
les collectivités et les structures rencontrent des difficultés dans leurs recrutements (turn over important et
besoins souvent immédiats).
C’est dans ce contexte que la commune de La Verrière ainsi que d’autres communes du Nord des
Yvelines, en dispositif CUCS, ont interpellé La ligue de l’Enseignement, Fédération des Yvelines, pour
mettre en place des actions de formations pour un public de niveau V ou VI, souvent réfractaires aux
apprentissages « classiques » et désirant travailler dans les métiers de l’animation.
Force de ces constats, l'opération proposée se donne pour objectifs :
-
le travail sur un projet professionnel axé sur les métiers de l’animation,
le développement des rencontres entre employeurs potentiels et stagiaires,
341
-
d’offrir des perspectives professionnelles à des jeunes peu ou pas qualifiés, bénéficiant d’un
accompagnement social et professionnel,
la sensibilisation des jeunes à la professionnalisation dans la filière de l’animation à l’issue de cette
formation (BAPAAT, BPJEPS…),
l’élaboration et la mise en place d’un projet collectif pour un quartier ou pour une ville.
Description :
La réalisation collective :
L'opération a pour support l'Organisation de la Fête de la Ville de La Verrière qui se tiendra en juin 2013.
L'équipe de stagiaires a pour mission l'animation des espaces Enfance / Jeunesse / Sport et l'animation
d'un concours vidéo, en lien avec les services Périscolaire, Jeunesse et Sports et Culture de la ville.
Tout au long du chantier école, des temps théoriques alternent avec des temps liés à l’organisation de la
fête de la ville ainsi qu’à l’acquisition de compétences permettant d’organiser et d’animer une telle
manifestation.
Ces temps de préparation et d’organisation auront lieu en collectif, avec l’ensemble des stagiaires du
groupe. Lors de la fête de La Verrière, les stagiaires sont appelés à se positionner sur les ateliers
d’animation qui correspondent le mieux à leur projet professionnel ainsi qu’à leurs aspirations.
Organisation de l’opération :
Durée globale de l’action : 849h
Dont 396h d'apprentissage en situation de chantier et 292h de stage en entreprise, complétés par un
accompagnement socio-professionnel.
La formation s’organise se compose :
-
-
-
-
de phases de formation théorique : remise à niveau des savoirs de base, notions propres aux rôles
et fonctions d’un animateur, grandes caractéristiques des tranches d’âge accueillies, supports,
techniques et structures d’animation, législation… ;
de mises en situation pratique : ils permettent de vérifier l’acquisition des contenus théoriques et
d’appréhender au mieux le fonctionnement d’une structure et le rôle d’animateur. Elle s’effectue à la
fois en accueil de loisirs/vacances et durant la préparation du projet d’animation collectif avec la
Ville de la Verrière ;
d’un accompagnement socio-professionnel : il s’agit d’un suivi individualisé, en fonction de ses
besoins et progressions. Il vise à identifier les freins à l’insertion, favoriser et valoriser les atouts des
stagiaires, travailler sur les représentations du métier et prévoir les étapes de réalisation du projet
professionnel des stagiaires ;
des immersions en entreprise, le mercredi et pendant les vacances scolaires.
Un accompagnement post-chantier école est prévu pendant un mois, afin de consolider les suites de
parcours.
Les stagiaires suivront la formation « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1).
Opérateur :
L’opérateur de ce chantier école est la Ligue de l'enseignement (Trappes,78).
342
Partenaires :
-
Partenaires de l’insertion : Mission Locale de Saint Quentin en Yvelines et des Environs, Maison de
l’Emploi et PLIE de SQY, Service enfance/jeunesse de la Mairie de la Verrière.
Partenaires professionnels : directeurs de structures d’animation : accueils de loisirs, espace
jeunes, centre sociaux…
Employeurs potentiels : mairies, principalement celle de Saint Quentin en Yvelines et toutes autres
structures organisatrices d’accueils de loisirs, de vacances, notamment la Ligue de l’Enseignement,
Fédération des Yvelines.
Evaluation :
La Région est présente à chaque étape de la mise en œuvre de l’opération, ce qui contribue à son
évaluation et son suivi au fil de l’eau. En outre, le porteur de l’action, en collaboration avec l’ensemble des
partenaires, s’engage à réaliser une évaluation de l’opération sur la base d’indicateurs tant quantitatifs que
qualitatifs portant notamment sur :
-
le recrutement des candidat-e-s : nombre de candidat-e-s reçu-e-s et origine des prescriptions,
principales raisons des refus de candidatures ou des difficultés à recruter ;
Nombre et profil des candidat-e-s retenu-e-s (âge, sexe, niveau, secteur de formation, parcours
professionnel, liens avec le cursus chantier école) ;
le taux de sorties positives (accès à un emploi, notamment dans l’animation ou une formation), en
particulier taux d’obtention du BAFA et suites de parcours en formation qualifiante BAPAAT ou
BPJEPS ;
la part des autres sorties positives en fonction des situations individuelles et freins repérés,
identification des freins majeurs à l’insertion professionnelle et solutions proposées ;
l’impact du projet global sur les progressions des stagiaires, l’assiduité des stagiaires sur le chantier
;
l’impact du chantier sur le projet global, le territoire : ancrage local, animation, construction de
solidarités, mobilisation plus grande…
les immersions en entreprise (nombre de stages, secteurs des entreprises, suivi, …) ;
la qualité de la réalisation collective et sa conformité avec le cahier des charges ;
la qualité du partenariat mis en œuvre : relation avec l’opérateur, les prescripteurs, les tuteurs en
entreprise…;
les points forts et freins rencontrés dans la mise en œuvre de l’opération.
Sur le plan qualitatif, la progression des stagiaires peut se mesurer à différents niveaux :
- la ponctualité, leur assiduité,
- leur comportement et positionnement dans le groupe
- les différents changements dans les savoirs être (langage, tenue vestimentaire…)
La résolution des problématiques rencontrées : remise à niveau, orientation professionnelle, mais aussi la
gestion de problématiques plus personnelles telle que la santé, le logement fait également l’objet d’un
bilan.
Intérêt régional :
Ce projet doit favoriser l’insertion professionnelle durable de Francilien-ne-s en difficulté d’accès à l’emploi,
dans le secteur de l'animation.
343
Public(s) cible(s) :
Nombre de stagiaires : 14
Sont ciblés des jeunes et adultes en recherche d'emploi, qui savent lire, écrire, et maîtrisent les 4
opérations, et souhaitent exercer dans les métiers de l'animation, quelle que soit leur expérience.
Localisation géographique :
 CA DE ST QUENTIN EN YVELINES
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Charges de personnel
Frais de déplacement et
missions
Frais postaux et telecom
Prestation extérieure
Frais de formation
Frais administratifs
Matériel et fournitures
pédagogiques
Transport (location de mini
bus sorties pédagogiques)
Assurances
Publicité et publications
Frais de déplacement,
missions
Frais postaux et Telecom
Documentation
Total
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
2 800,00
100,00
4,44%
0,16%
100,00
0,00
45 960,00
8 075,00
1 050,00
0,16%
0,00%
72,85%
12,8%
1,66%
Région Île-de-France
Ville de La Verrière
Maison de l'emploi et de la
formation St Quentin
Mission locale Saint Quentin
en Yvelines
Ligue de l’Enseignement 78
Total
1 450,00
2,30%
900,00
250,00
1 250,00
1,43%
0,40%
1,98%
700,00
450,00
63 085,00
1,11%
0,71%
100,00%
%
44 159,50
907,50
15 060,00
70,00%
1,44%
23,87%
900,00
1,43%
2 058,00
63 085,00
3,26%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
Montant
44 159,50 €
344
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2009
2009
2011
Dispositif d’aide
Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les
exclusions
Campagne d'informatisation
Campagne d'informatisation
Montant total
Montant voté
18 587,00 €
3 173,54 €
9 025,64 €
30 786,18 €
345
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016580
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
ECO-CONSTRUCTION DU CLUB HOUSE DE MORANGIS
Libellé base subventionnable
Chantier école
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
77 502,60 €
70 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
54 251,82 €
54 251,82 €
931-11-65738-111005-400
11100502- Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ATOUT PLIE NORD OUEST 91
Adresse administrative
: 2 B RUE LEON BLUM
91120 PALAISEAU
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Martine KOECHLIN-CAMBER
Objet
: Mobiliser et articuler les moyens et compétences, afin de coordonner et
gérer par la mise en oeuvre du Plie, l'insertion et l'emploi défini par voie du
protocole pluriannuel.
Assurer la coordination et la mise en oeuvre d'actions concernant
l'insertion sociale et professionnelle.
Date de publication au JO
: 11 décembre 2009
N° SIRET
: 41525552000025
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Chantier école
Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009
Date prévisionnelle de début de projet : 15 octobre 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Le projet vise à relancer dans une dynamique professionnelle des personnes en recherche d’emploi ayant
un profil qui ne correspond pas, aujourd’hui, aux attentes d’une entreprise (niveau de formation
inapproprié, longue inactivité, cumul de difficultés sociales, etc.), à travers les activités du second œuvre
du bâtiment.
Dans le cadre de cette formation pré qualifiante, le stagiaire développe des capacités d’autonomie et de
travail en équipe tout en élaborant et validant un projet professionnel. Il acquiert également les
connaissances et les gestes techniques nécessaires à l’exercice d’une activité dans les domaines du
bâtiment (électricité, sanitaires, enduit, entoilage, peintures, isolation, terrasse…). Une formation
346
qualifiante, de type CAP, peut suivre ce chantier et les stagiaires sont encouragés à suivre cette voie, s’ils
en ont les capacités et l’envie. L’accès à l’emploi durable est l’autre sortie privilégiée du chantier école.
Description :
Le support du chantier école :
La commune de Morangis, qui a témoigné du besoin de construire un nouveau Club House pour son Club
sportif de pétanque, est à l’initiative du projet « Chantier école - éco construction du Club House de
Morangis » qui doit répondre:
-
Aux intérêts collectifs des habitants de la commune : le club sportif de pétanque existe depuis plus
de 40 ans et il est un véritable symbole des activités sportives de la commune, or il ne bénéficie
aujourd’hui que d’un algeco pour accueillir ses adhérents;
-
A la volonté d’intégrer une dimension sociale à ce projet de construction, à travers un
accompagnement vers l’emploi durable de personnes en recherche d’emploi ;
-
Aux souhaits d’organiser des rencontres entre les stagiaires du chantier école et les sportifs du
Club House pendant et après le chantier, afin d’encourager la mixité sociale et intergénérationnelle
dans la commune de Morangis.
A travers les différentes activités de la construction du Club house, les stagiaires vont acquérir les
connaissances et les gestes techniques nécessaires à l’exercice d’un emploi dans le secteur de bâtiment
– éco construction. Dans le cadre du chantier école, les stagiaires vont développer des capacités
d’autonomie et de travail en équipe tout en élaborant et validant un projet professionnel clair : une
formation qualifiante ou emploi durable.
Les stagiaires vont effectuer l’ensemble des étapes nécessaires à la construction du club House et c’est
un « atout » essentiel et non négligeable du projet (sauf à la mise en place des « fondations » qui sera
assurée au préalable par la Commune de Morangis).
Cet apprentissage complet peut être valorisé auprès des entreprises. D’autre part, les activités propres à
l’éco-construction sont une véritable spécificité qui représente une plus-value sur le marché du travail et
un objet de valorisation de leur travail, par l’usage de matériaux « nobles » et écologiques.
Le chantier école comprend la réalisation d’un bâtiment en bois d’environ 40m2 au sol et la réalisation
d’une terrasse en bois destinée à faciliter l’accès au bâtiment. Les travaux effectués par les stagiaires
comprennent la réalisation de l’ossature bois du bâtiment, les façades, la couverture, les menuiseries
intérieures et extérieures, de la plomberie, de l’électricité, le carrelage, la peinture… Un accès aux
personnes handicapées est prévu dans ce projet.
Organisation de l’action
Durée globale de l’action : 910 h, dont plus de 550 heures en situation de chantier et près de 130 heures
d’accompagnement socio professionnel. Le stage en entreprise est d’une durée de 210 heures.
Il est prévu un suivi à 3 mois des suites de parcours des stagiaires.
Le support de l’opération permet d’aborder différents aspects du second œuvre du bâtiment : ossature
bois, charpente, couverture, menuiseries extérieures et intérieures, fermeture/isolation, peinture, lasure,
plomberie, câblages électriques, terrasse.
Cette approche pratique est complétée par des formations techniques et théoriques de base :
organisation du poste de travail, sécurité (formation Sauveteur Secouriste du Travail/PRAP), analyse des
tâches, postures gestes et savoir faire transférables avec des intervenants en ergonomie habilités,
initiation à l’informatique, …
347
Des ateliers de remise à niveau peuvent être organisés si nécessaire.
Sur le plan professionnel, un travail est également notamment mené sur la découverte des métiers du
bâtiment, la préparation des stages en entreprise, l’évaluation des progressions, la préparation à l’entrée
en formation qualifiante pour ceux qui le souhaitent (préparation aux tests…).
L’accompagnement socio-professionnel est individualisé et fait l’objet d’un support (livret) par stagiaire. Il
s’appuie sur la méthode OMERPI. Un suivi post-Chantier école est prévu pendant 6 mois.
L’alternance en entreprise se fait sur 2 sessions de 3 semaines chacune. Les stages font l’objet d’un suivi
par l’organisme prestataire.
Opérateur :
L’opérateur de ce chantier école est sélectionné suite à une mise en concurrence.
Partenaires :
-
Les Pôles Emploi Les Ulis / Massy / Longjumeau
La Commune de Morangis
La Communauté d’Agglomération Europe Essonne (CAEE),
Les Missions Locales du territoire (Vitacité et les Ulis)
Les Services Emploi de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS), de la
Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL), Marcoussis et Les Ulis
Réseaux Locaux d’Appui, les Maisons des Solidarité et les Centres Communaux
d’Action
Sociale
Les pôles emploi du territoire
Des entreprises locales ayant des besoins en personnel à venir
La DIRECCTE
Les prescripteurs de publics
Les partenaires économiques (branches professionnelles, entreprises, CGPME, CCI…)
Evaluation :
La Région est présente à chaque étape de la mise en œuvre de l’opération, ce qui contribue à son
évaluation et son suivi au fil de l’eau. En outre, le porteur de l’action, en collaboration avec l’ensemble des
partenaires, s’engage à réaliser une évaluation de l’opération sur la base d’indicateurs tant quantitatifs
que qualitatifs portant notamment sur :
-
le recrutement des candidat-e-s : nombre de candidat-e-s reçu-e-s et origine des prescriptions,
principales raisons des refus de candidatures ou des difficultés à recruter ;
Nombre et profil des candidat-e-s retenu-e-s (âge, sexe, niveau, secteur de formation, parcours
professionnel, liens avec le cursus chantier école) ;
le taux d’accès à un emploi durable (CDD de + de 6 mois ou CDI) ou à une formation certifiante ou
qualifiante (minimum 50% des bénéficiaires) ;
la part des autres sorties positives en fonction des situations individuelles et freins repérés,
identification des freins majeurs à l’insertion professionnelle et solutions proposées ;
l’impact du projet global sur les progressions des stagiaires, l’assiduité des stagiaires sur le
chantier ;
l’impact du chantier sur le projet global, le territoire : ancrage local, animation, construction de
solidarités, mobilisation plus grande…
les immersions en entreprise (nombre de stages, secteurs des entreprises, suivi, …) ;
la qualité de la réalisation collective et sa conformité avec le cahier des charges ;
348
-
la qualité du partenariat mis en œuvre : relation avec l’opérateur, les prescripteurs, les tuteurs en
entreprise…;
les points forts et freins rencontrés dans la mise en œuvre de l’opération.
Mais aussi :
-
la réalisation de l’ensemble des travaux demandés par la commune de Saulx Les Chartreux pour
accueillir les associations de la ville, dans le temps imparti, soit la durée du chantier école.
Public(s) cible(s) :
Nombre de stagiaires : 14 stagiaires
L’action vise prioritairement les habitants des 36 communes adhérentes au PLIE - Communauté
d’Agglomération Europe Essonne, Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay, Communauté de
Communes du Pays de Limours, Les Ulis et Marcoussis.
Le niveau de formation initiale des stagiaires ne doit pas excéder le niveau V – niveau CAP / BEP acquis.
Néanmoins, il est possible que des personnes avec un niveau de formation initiale supérieur à V accèdent
au chantier école, en fonction de leur situation (diplôme ou titre non reconnus en France, longue
inactivité…).
Localisation géographique :
 CA DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS)
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Libellé
Dépenses (€)
Montant
CHARGES DE PERSONNEL
charges indirectes de
fonctionnement
PRESTATION EXTERIEURE
- FORMATION
MISE A DISPOSITION DE
BIENS ET DE
PRESTATIONS
MATERIEL ET MATERIAUX
Total
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
9 585,50
1 917,10
6,72%
1,34%
66 000,00
46,25%
15 200,00
10,65%
REGION ILE-DE-FRANCE
ATOUT PLIE NORD OUEST
91
Contributions volontaires en
nature
Total
50 000,00
142 702,60
35,04%
100,00%
%
54 251,82
23 250,78
38,02%
16,29%
65 200,00
45,69%
142 702,60
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
2013
Montant
37 976,82 €
349
2014
16 275,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2010
2011
2012
Dispositif d’aide
Lutte contre les discriminations
Chantier école
Chantier école
Montant total
Montant voté
26 265,00 €
40 384,37 €
43 565,93 €
110 215,30 €
350
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016591
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
GENERATION MIX
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
74 305,08 €
69,98 %
Chantier école
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
52 000,00 €
52 000,00 €
931-11-65738-111005-400
11100502- Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: ASSOCIATION
LES
FAUBOURGS
NUMERIQUES
Adresse administrative
: 146 RUE DES POISSONNIERS
75018 PARIS
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Marc BENAÎCHE
Date de publication au JO
: 8 mai 1999
N° SIRET
: 42458239300056
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Chantier école
Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009
Date prévisionnelle de début de projet : 20 octobre 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2013
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Cette opération a pour objectifs de :
-
Fédérer les participants grâce à l’objectif de production
Permettre aux bénéficiaires de développer les compétences suivantes :
o Organisation et travail en équipe
o Gestion du temps (délais de production)
o Capacité rédactionnelle (préparation de la production)
o Maîtrise de la bureautique (Pack Office)
o Maîtrise de la navigation Internet (messagerie, moteurs de recherche, législation)
o Gestion du matériel et logistique (réalisation de la production)
o Connaissances de base des techniques journalistiques (reportages)
o Connaissances de base en image numérique
o Connaissances de base en montage (image, son)
o Connaissances de l’environnement professionnel (mobilité, emploi et transport en Ile-de-
351
France, lieux ressources et sites Internet sur le thème de l’emploi et de la formation, droit
du travail, définition et montage d’un projet professionnel, techniques pour développer son
réseau, rédaction d’un CV et d’une lettre de motivation, optimisation des recherches sur
Internet, maîtrise des techniques d’entretien)
En termes de résultats, il s’agit de mobiliser les stagiaires et de créer une dynamique productive
permettant d’atteindre un niveau professionnel pour la réalisation, valorisable dans l’accès à l’emploi
durable ou à une formation qualifiante.
Les métiers plus particulièrement visés sont :
- Agent d’accueil/ouvreur/guichetier
- Agent pour la presse
- Streetmarketeur / agent de diffusion
- Agent de médiation socioculturelle
Le fil rouge entre ces métiers est la relation avec les publics, le secteur de la culture et des médias.
D’autres métiers, selon les profils et les projets des participants peuvent être envisagés, notamment à
travers l’accès à une formation qualifiante en alternance : vendeur, assistant TIC, animateur multimédia.
Description :
Le support de la réalisation collective :
Le support du chantier consiste en la réalisation de 6 « petits objets multimédia » (POM). Chaque POM se
compose d’un montage image et son (reportage photographique et interview en voix off). Ils présentent 3
structures locales dédiées à la musique (plus spécifiquement à la musique du monde), et à la valorisation
des cultures du monde :
1/ L’Institut des Cultures d’Islam : dédié à la découverte de la diversité des cultures musulmanes
actuelles et à la réflexion philosophique et scientifique dans un esprit de modernité, d’ouverture et
de partage ;
2/ Le Lavoir Moderne parisien (salle de spectacle), un laboratoire multi-culturel populaire, à la
programmation pluridisciplinaire ;
3/ Mondomix média (média)., un média consacré aux musiques et cultures dans le monde.
…et 3 événements culturels gratuits (ou à tarif réduit), issus des collaborations créées avec les
associations culturelles et socio-culturelles locales, notamment :
1/ La Compagnie du Son des Rues : Formation, initiations éducation au théâtre. Propose des
ateliers et spectacles gratuits
2/ Le Théâtre Alambic Comédie
3/ Théâtre Pixel : spectacle et cours à tarif préférentiel
A travers son caractère d’utilité sociale, le blog réalisé par les apprenants peut également relayer
l’information des associations culturelles du 18ème arrondissement, notamment en recensant les
évènements gratuits ou à tarifs réduits (concert, atelier, spectacle) proposés et par les adhérents de Paris
Mix et par les associations du quartier.
Les POM sont mises en ligne sur le blog destiné aux stagiaires. Pour plus de facilité, le squelette du blog
est réalisé par le Webmaster de Paris Mix. Les apprenants assurent donc seulement la production du
contenu.
Une fois finalisé, le blog sera visible sur les sites suivants :
352
-
Site de Paris Mix : Parismix.fr, le blog sera visible via un nouvel onglet intitulé « Quartier » (le site
est en cours de refonte)
Site de Réseau 2000 : reseau2000.net
Site de la Ville des gens (site d’informations culturelles sur le nord-est parisien), partenaire direct
de Réseau 2000
Sur YouTube,
Site de la Mairie du 18ème (si possible)
Organisation de l’opération :
Durée globale de l’action : 612.5 h, dont notamment 196 heures en situation de chantier, 175 heures de
stage en entreprise et 185.5 heures de formation en salle.
La démarche pédagogique est axée sur la pratique et la mise en situation professionnelle, ainsi que sur la
responsabilisation de chacun dans le mode de découpage de la production (répartition des POM et des
missions : préparation des questions et des entretiens, repérage, évaluation des besoins, gestion du
temps et du matériel, organisation de la production, prise de rendez-vous, montage, mise en ligne).
Les exercices pratiques de bureautique sont orientés sur les besoins des entreprises :
- Gérer, ordonner et archiver des documents
- Rédiger une lettre type
- Réaliser une présentation pour un bilan
- Créer une base de données simple (ex. : base de contacts sur un tableur pour un publipostage)
- Editer un devis ou une facture
La maîtrise de la bureautique est sanctionnée par le passage du Passeport de Compétences Informatique
Européen (PCIE).
Les ateliers de multimédia sont orientés sur l’image numérique :
- Savoir la décrypter sur le plan technologique
- Comprendre son évolution
- S’initier aux enjeux des nouveaux usages sur Internet
Les ateliers de techniques de recherche d’emploi (TRE) proposent :
- Un premier cycle dédié au territoire, au transport, à la mobilité, aux ressources, au droit du travail
- Un second cycle dédié aux techniques proprement dites (analyse du parcours, projet, CV, LM,
argumentation, entretien)
- Un troisième cycle dédié à la recherche de stage, d’emploi et/ou de formation qualifiante
Les ateliers TRE sont renforcés par des entretiens individuels et des visites en entreprise durant les
périodes de stage.
L’accompagnement professionnel est assuré par une chargée de mission emploi expérimentée, en
continuité et en réseau constant avec les partenaires prescripteurs. Il est réalisé en individuel et en
collectif. La chargée de mission emploi est également l’interlocutrice dédiée pour toutes les questions
sociales (santé, famille, logement). Lorsque les difficultés exprimées ne peuvent pas être directement
résolues par la chargée de mission, celle-ci assure un rôle d’orientation vers les structures spécialisées.
Les outils utilisés sont les suivants : cahier outils Projet professionnel, supports variés (diaporamas
thématiques, articles, cartes, statistiques, navigation sur les sites spécialisés, vidéos métiers, exercices à
caractère ludique comme pour le décryptage d’une fiche de paie ou l’initiation à la gestion d’un budget à
travers le cas type d’un apprenti salarié au % du SMIC).
Un lien étroit est entretenu avec chaque stagiaire au moyen des ateliers, des rendez-vous individuels, des
échanges téléphoniques, par courriel et par texto. Cela garantit un suivi personnalisé et renforcé.
353
Les actions menées sont consignées dans les dossiers individuels des stagiaires.
Les périodes d’immersion en entreprise sont abordées à la fois comme le moyen de confirmer le projet
professionnel et comme une passerelle vers l’emploi ou la formation qualifiante. C’est donc une phase
déterminante pour la réussite du parcours. La recherche de stage se fait avec la même exigence et les
mêmes techniques que la recherche d’emploi ou de formation qualifiante : CV, lettre de motivation,
préparation à l’entretien.
La chargée de mission emploi assure la relation entreprises et poursuit l’accompagnement des stagiaires
y compris durant la période de stage en entreprise (bilan tripartite du stage : entreprise/stagiaire/opérateur
de la formation).
La responsable de projet de Paris Mix et la chargée de mission de l’opérateur soutiennent les stagiaires
dans leurs démarches en s’appuyant sur le réseau d’entreprises et d’associations partenaires.
Un suivi post-formation des stagiaires est assuré par l’opérateur pendant 3 mois.
Opérateur :
C'est l'organisme de formation Réseau 2000 (75) qui assure la mise en œuvre de cette opération.
Partenaires :
Les partenaires mobilisés pour le recrutement des apprenants sont :
-
Les clubs de prévention et en particulier la GRAJAR (18e)
L’Ecole de la deuxième chance de Paris (19e)
La Mission locale de Paris (sites : Belliard et Paris Est)
Le PLIE de Paris nord-est
Cap emploi Paris (19e)
Le Foyer de Jeunes Travailleurs et la Cité la Sablière situés rue Poissonniers dans le 18e
Parmi les partenaires mobilisés pour la réalisation du projet collectif on compte :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
L’Institut des Cultures d’Islam (Institut)
Le Lavoir Moderne Parisien (salle de spectacle)
Mondomix (média)
La Maison des Cultures du Monde (institution)
Fairplaylist (association/ développement durabel)
L’IRMA (centre d’information)
Mad Minutes Music (producteur/diffuseur)
Rue Stendhal / Celluloid (label)
Mais aussi :
-
La DPVI
Les adhérents de la grappe d’entreprises Paris Mix : le Centre Fleury Goutte d’Or, Le Théâtre de
la Ville, La Bellevilloise, Le Cabaret Sauvage, Radio Nova, Harmonia Mundi
Les partenaires techniques : LST-Stars, Mondomix
Dix huit infos : http://www.dixhuitinfo.com
Les grandes entreprises, PME, TPE ou associations ayant déjà accueilli des stagiaires issus des
programmes de Réseau 2000 dont les membres de l’association des professionnels pour
l’économie numérique (Aproged)
354
-
Le CFA Ducretet (électrodomestique et multimédia)
L’AFPA
Les principaux partenaires sur le volet social sont :
-
L’EPOC pour les personnes en grande difficulté psychique
L’ANPAA pour les problématiques d’addiction
Le réseau des FJT pour le logement temporaire
La Maison de la justice et du droit et le Centre d’information sur le droit des femmes
Intérêt régional :
Ce projet doit favoriser une insertion professionnelle durable de Francilien-ne-s en difficulté d'accès à
l'emploi à travers une action professionnalisante dynamisante, tournée vers les métiers de l'informatique.
Public(s) cible(s) :
Nombre de stagiaires : 12
Profils visés : femmes et hommes âgés de 18 à 30 ans, demandeurs d’emploi de longue durée, de niveau
de formation initiale inférieur au baccalauréat, issus en particulier des CUCS du nord-est parisien.
Pré-requis : pouvoir suivre un enseignement en français, avoir déjà utilisé un ordinateur (connaissances
de base), être intéressé par le numérique, être disponible aux dates et heures de la formation (le mercredi
est libre pour les démarches personnelles, les rendez-vous individuels et pour faciliter les problèmes de
garde d’enfants éventuels pour les femmes seules).
Localisation géographique :
 PARIS
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Charges de personnel
Frais de fonctionnement
Frais de communication
Prestation- frais de formation
Prestation – frais
administratifs
Prestation – frais de
fonctionnement
Bénévolat (non éligible)
Total
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
30 067,00
3 974,40
5 350,00
26 301,82
4 644,80
39,79%
5,26%
7,08%
34,81%
6,15%
3 967,06
5,25%
RESSOURCES PROPRES
REGION ILE-DE-FRANCE
DPVI
ACSE
FONDATION ORANGE
BENEVOLAT
Total
1 250,00
75 555,08
1,65%
100,00%
1 305,08
52 000,00
5 000,00
10 000,00
6 000,00
1 250,00
75 555,08
%
1,73%
68,82%
6,62%
13,24%
7,94%
1,65%
100,00%
355
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2013
52 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2009
2011
2012
Dispositif d’aide
Soutien régional aux programmes de développement économique local
ciblés
Soutien régional aux programmes de développement économique local
ciblés
Soutien aux télécentres et aux espaces de travail collaboratif
Montant total
Montant voté
49 380,00 €
49 380,00 €
36 883,00 €
135 643,00 €
356
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016609
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
DES LAVOIRS AUX PIEDS DES REMPARTS
Libellé base subventionnable
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
80 500,00 €
68,32 %
Chantier école
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
55 000,00 €
55 000,00 €
931-11-65738-111005-400
11100502- Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: INITIATIVES 77
Adresse administrative
: 49 AV THIERS
77000 MELUN
Statut Juridique
: Association
Représentant
: Claude JAMET
Objet
: promouvoir toute action de nature à favoriser l'insertion professionnelle,
l'insertion sociale et le logement, pour des publics seine-et-marnais
Date de publication au JO
: 29 mai 1991
N° SIRET
: 38321328700014
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Chantier école
Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009
Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
La nouvelle équipe municipale, élue en 2008, se mobilise et cherche à fédérer les acteurs pour la
restauration et la mise en valeur de son fabuleux patrimoine historique dans l'objectif de développer le
tourisme local. Appuyé par la Municipalité et par la Commission Patrimoine et Environnement, la
réalisation de ce projet a été confiée à l'Association Histoire et Archéologie de Château-Landon. La
volonté de la commune porte également sur le développement d'une offre d'insertion permettant le retour
à l'emploi des demandeurs d'emploi du territoire pour lesquels les freins sont multipliés par les
problématiques de transport.
Le chantier école porte sur la réhabilitation de plusieurs lavoirs, le long du GR13. A travers cette
réalisation, l'opération a pour objectif de permettre à des personnes en recherche d'emploi de se former
357
dans les métiers du second œuvre du bâtiment et d'intégrer à l'issue du chantier école, un emploi ou une
formation qualifiante, prioritairement dans ce domaine d'activité.
Description :
Le support de la réalisation collective :
Actuellement la commune de Château-Landon possède le seul parc linéaire de France, qui alignerait de
façon aussi concentrée 15 lavoirs et 3 moulins longés par un chemin de promenade "des amoureux", le
GR13, qui permet d'avoir un point de vue et de contempler la richesse des remparts de la ville.
Les travaux à réaliser sont les suivants :
- Réfection de la toiture
- Enduit à la Chaux traditionnelle
- Montage de murs de pierre
- Remplacement de pièces en bois de charpente
- Réalisation de charpente
- Pavage,
- Dalle béton avec réalisation de margelles bois et béton.
Déroulement de l’opération :
Durée globale de l’action : 666 h, dont 105 heures de stage en entreprise.
Le centre de formation a pour objectif de s’appuyer sur la réalisation de l’action collective pour développer
les apprentissages des stagiaires. Il s’agit d’individualiser au maximum les temps d’apprentissage pour
prendre en compte les parcours et projets professionnels de chacun.
La diversité des lieux et des tâches doit permettre de détecter les aptitudes de chacun et de développer
leur autonomie par le fait de confier des petites responsabilités de chantier.
Il s’agit à la fois :
- de développer l’acquisition de gestes professionnels sur les métiers de la construction, de la
charpente et de la couverture,
- de proposer une remise à niveau permettant l’acquisition de notions professionnelles et l’accès à
une formation qualifiante le cas échéant,
- de mesurer et accompagner « l’employabilité » des stagiaires aussi bien sur le chantier que
pendant les périodes de stage en entreprise,
- de faciliter le rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi sur le territoire dans un objectif
d’emploi durable.
Le programme des apprentissages s’appuie sur les grandes thématiques suivantes : maçonnerie,
charpente à 2 et 4 pans /couverture, mathématiques et trigonométrie, précision du trait, mode
opératoire/bois.
La formation, sur cette base, s’organise de la façon suivante :
- une formation préparatoire en salle
- une formation technique en situation de chantier
- un stage en entreprise. Il est prévu en milieu de parcours, lorsque les savoirs de base, les gestes
et techniques initiaux sont acquis, et le projet élaboré.
L’accompagnement socio-professionnel fait partie intégrante de la formation, en lien avec les
professionnels en capacité d’accompagner les stagiaires en fonction des problématiques identifiées.
358
En ce qui concerne le stage en entreprise, les stagiaires sont entraînés à la recherche d’entreprises dans
le secteur d’activité visé. : identification, qualification, appels téléphoniques ou démarchage direct. La
commune, fortement impliquée dans le projet, propose de faciliter le contact avec les entreprises locales.
Opérateur :
La mise en œuvre de cette opération est assurée par l'organisme de formation IUMP de Troyes.
Partenaires :
Sont partenaires de cette opération:
-
Le COS de Nemours
Mission locale de Nemours
Pôle emploi Nemours
La fondation du patrimoine
Le Conseil Général, à travers sa Direction de l'eau et de l'environnement et la direction des
Archives et du Patrimoine
La CAUE 77
Un partenariat est également engagé avec la FDBTP.
Intérêt régional :
Ce projet doit favoriser une insertion professionnelle durable de Francilien-ne-s en difficulté d'accès à
l'emploi à travers une action professionnalisante dynamisante, tournée vers les métiers du second oeuvre
du bâtiment.
Public(s) cible(s) :
Nombre de stagiaires : 14 personnes
Sont visées par cette opération toutes personnes en recherche d'emploi pour lesquelles les méthodes de
formation "traditionnelles" se sont avérées inadaptées et qui souhaitent se professionnaliser dans les
métiers du second œuvre du bâtiment.
Localisation géographique :
 SEINE ET MARNE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
359
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Charges de personnel
Locations
Assurances
Frais de déplacement et
missions
Prestation - formation
Frais administratifs
Equipement individuel des
stagiaires (non éligible)
Frais de repas (non éligibles)
Total
%
2 000,00
4 000,00
1 000,00
1 000,00
2,13%
4,26%
1,06%
1,06%
68 500,00
4 000,00
3 000,00
72,87%
4,26%
3,19%
10 500,00
94 000,00
11,17%
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
REGION ILE-DE-FRANCE
CONSEIL GENERAL - FAPI
ASSOCIATION HISTOIRE
ET ARCHEOLOGIE DE
CHATEAU-LANDON
RESSOURCES PROPRES
ASSOCIATION DE
PROTECTION
Total
%
55 000,00
4 500,00
12 000,00
58,51%
4,79%
12,77%
12 000,00
12,77%
10 500,00
11,17%
94 000,00
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2012
2013
27 500,00 €
27 500,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2009
2010
Dispositif d’aide
Emploi Insertion Environnement (EIE)
Le Passe IAE
Montant total
Montant voté
16 602,00 €
27 780,00 €
44 382,00 €
360
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016614
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
RENOVATION DE L'ECOMUSEE DE LA COURNEUVE
Libellé base subventionnable
Chantier école
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
80 014,56 €
68,74 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
55 000,00 €
55 000,00 €
931-11-65738-111005-400
11100502- Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PLAINE COMMUNE
Adresse administrative
: 21 AVENUE JULES RIMET
93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
Statut Juridique
: Communauté d'Agglomération
Représentant
: Patrick BRAOUEZEC
N° SIRET
: 24930008800039
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Chantier école
Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009
Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012
Date prévisionnelle de fin de projet : 15 mars 2014
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
Il s’agit d’une part de réaliser une partie de la rénovation d’une ferme du XIXème afin de permettre sa
réouverture au public et d’autre part, il s’agit de professionnaliser des personnes en recherche d’emploi
pour leur permettre d’accéder à un emploi ou une formation qualifiante dans les métiers du bâtiment et de
l’éco-construction.
L’objectif est également d’inscrire les stagiaires dans un parcours pré-qualifiant visant une validation
possible d’un ou plusieurs modules CAPA maçonnerie –restauration du patrimoine.
S’agissant de publics éloignés du marché du travail, néanmoins motivés ou possédant déjà une petite
expérience de travail, cette professionnalisation offre la possibilité de :
- reprendre contact avec le monde de l’entreprise, ceci par une double action de remise au travail et
de ré-acquisition de gestes professionnels simples et de savoirs de base. Il s’agit ainsi de
permettre la professionnalisation des stagiaires dans les métiers du bâtiment (piquetage, plâtre,
menuiserie, électricité …),
- confronter les stagiaires aux « rigueurs » du monde du travail en leur faisant réaliser in situ un
projet collectif avec une contrainte de temps et de qualité,
361
-
faire prendre conscience à des personnes ayant vécu une situation d’échec (social, familial,
scolaire, professionnel, etc...) de leur capacité à réaliser collectivement ou individuellement un
travail reconnu.
Description :
Le support de la réalisation collective :
Ce projet s’inscrit dans la volonté de Plaine commune de valoriser l’histoire du territoire, ses patrimoines
maraîchers, tout en favorisant l’insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d’emploi
de son territoire et le développement d’activités économiques ayant pour socle ses patrimoines. A ce titre,
elle coordonne depuis plusieurs années des partenariats diversifiés autour d’un projet cadre financé
notamment par l’axe 3 In Europe du FEDER et du FSE.
Ce chantier école concerne le projet de réouverture de l’écomusée de La Courneuve, situé rue de
l’Abreuvoir. Cet écomusée installé dans une ferme du XIXème siècle a accueilli du public entre février
1983 et 1988, date de sa fermeture en raison de problèmes de sécurité des bâtiments. Depuis le bâtiment
a été confié à l’association « la Courneuve Fleurie » mais a subi des dégradations liées au temps et à
quelques intrusions.
Le bâtiment comporte un petit corps d’habitation, un grenier, une grange, une écurie. La structure date du
XIXeme siècle, la charpente est apparente dans le grenier. Les murs en plâtre gros ont été par endroits
recouverts de béton, et nécessitent d’être remis à nu, pour laisser respirer le bâti.
Consciente de l’intérêt de cet écomusée par son potentiel pédagogique auprès des scolaires et des
habitants, par le côté fédérateur des activités de maraîchage et de jardinage pour les habitants, la mairie
a décidé de ré-ouvrir l’écomusée et d’engager les travaux de restauration à partir de 2013-2014. A
l’arrière du bâtiment se trouvent des jardins qui pourraient être réaménagés en jardin pédagogiques.
Le musée trouvera complètement sa place dans le programme de réaménagement du quartier, l’ilot
Carême Prenant, constitué notamment de bâtis anciens, de sentes d’accès, dont certaines sont bordés
par des murs anciens. Pour Plaine Commune, maitre d’œuvre du réaménagement de l’ilot et pour la ville
de La Courneuve, il s’agit d’ouvrir les jardins pour valoriser cette histoire maraîchère du territoire (environ
200 maraîchers en activité sur Plaine Commune en 1936), créer des lieux d’échange et de sociabilité pour
les habitants.
D’autre part cet écomusée fera écho à l’importante collection de 8000 items sur le patrimoine maraîcher
(outils, photos, témoignages …) constituée par la ville de La Courneuve entre 1981 et 2000, collection
dont la valeur a été reconnue par la DRAC.
Il s’agit de réaliser une partie de la rénovation en vue de la réouverture de l’écomusée et pour se faire en :
- supprimant les parties en béton pour remettre à jour la construction ancienne en plâtre gros,
- restaurant les menuiseries extérieures anciennes, avec leurs assemblages anciens,
- préparant l’arrivée de l’électricité pour l’ensemble du chantier de rénovation du musée,
- installant des toilettes sèches utilisables par la suite.
Organisation de l’opération :
Durée globale de l’action : 666 h, dont notamment 290 heures en situation de chantier, 105 heures de
stage en entreprise et 141 heures de formation en salle.
Trois objectifs pédagogiques fondamentaux sont travaillés au cours de la formation :
- Favoriser l’autonomie : Le cadre de l’accompagnement à la fois souple et sécurisant permet aux
362
-
-
salariés de choisir, décider, innover, et de prendre leurs responsabilisés. Les dispositifs élaborés
favorisent le développement cognitif et les progrès des personnes.
Enrichir l’interaction sociale : Des interactions riches permettent l’appropriation des savoirs et
savoir-faire. Le travail au sein d’un groupe permet un meilleur développement, une interaction
sociale dynamique, favorise l’échange et l’action tout en faisant apparaitre le sens et l’intérêt d’une
tâche.
Améliorer la relation employés/employeurs ; stagiaires/formateurs pour participer au
déclenchement de la motivation. L’accompagnement devient transversal avec l’ensemble des
personnes intervenant dans le parcours des stagiaires.
Le contenu pédagogique est organisé autour de plusieurs phases :
- le recrutement des stagiaires par l’information collective organisée en partenariat avec les maisons
de l’emploi et le pôle emploi, l’accueil et les entretiens individuels,
- l’immersion sur le chantier,
- l’alternance hebdomadaire en demi-groupe,
- le stage en entreprise,
- l’accompagnement socioprofessionnel.
Ce contenu peut légèrement évoluer et les modules enseignés sont à préciser avec l’organisme
sélectionné. Néanmoins, sont attendus des modules concernant :
- la reconnaissance des matériaux
- la connaissance et mode d’utilisation du matériel
- la connaissance de plusieurs corps de métier : plâtrier, menuisier, électricien,
- la pratique professionnelle du bâtiment
- des remises à niveau en français et mathématiques
- la mobilisation sur des objectifs concrets
- la gestion des contraintes matérielles, techniques et de temps
- les techniques de recherche d’emploi (CV, lettre de motivation, simulation d’entretien,
connaissance de l’entreprise).
L’alternance en demi-groupe correspond à la constitution de 2 groupes de 6 stagiaires de niveau
équivalent. Pendant que l’un est sur le chantier, l’autre est en salle et/ou en atelier. La dernière journée de
la semaine regroupe l’ensemble des stagiaires
Une partie de ces modules pourrait faire l’objet d’une validation pour l’obtention d’un ou plusieurs
module(s) CAPA maçonnerie – restauration du patrimoine.
Les stagiaires ont également accès à des ressources informatiques (postes équipés d’accès à Internet et
de logiciels bureautiques), ainsi qu’à une base documentaire diversifiée dans le domaine du bâtiment et
de l’éco-construction...
Les stagiaires bénéficient d’un accompagnement social et professionnel individualisé réalisé par une
équipe de chargés d’insertion. Cet accompagnement, réalisé en étroite relation avec les référents sociaux
des structures externes, permet de suivre chaque stagiaire tout au long du chantier, et de préparer en
amont l’orientation vers l’emploi ou la formation, à l’issue du Chantier école.
Le suivi des stagiaires pendant les périodes d’immersion en entreprise est fait par l’organisme de
formation. Le responsable formation se déplace une fois en entreprise (plus s’il y a des besoins
spécifiques) pour rencontrer tuteur et stagiaire. Cette rencontre a lieu en fin de stage et une évaluation est
faite à partir d’une grille définie préalablement. Parallèlement, le responsable de formation a des
échanges téléphoniques avec le tuteur et le stagiaire pendant toute la durée du stage.
L’accompagnement des stagiaires se poursuit six mois après la fin du Chantier école.
363
Opérateur :
L'opérateur de ce chantier école est sélectionné par la Communauté d'agglomération de Plaine commune
dans le cadre d'un marché public.
Partenaires :
- La Ville de La Courneuve, direction de la culture
- Les prescripteurs (Espaces Maison de l’emploi, Missions locales, PLIE et Pôle Emploi)
Evaluation :
La Région est présente à chaque étape de la mise en œuvre de l’opération, ce qui contribue à son
évaluation et son suivi au fil de l’eau. En outre, le porteur de l’action, en collaboration avec l’ensemble des
partenaires, s’engage à réaliser une évaluation de l’opération sur la base d’indicateurs tant quantitatifs
que qualitatifs portant notamment sur :
-
le recrutement des candidat-e-s : nombre de candidat-e-s reçu-e-s et origine des prescriptions,
principales raisons des refus de candidatures ou des difficultés à recruter ;
Nombre et profil des candidat-e-s retenu-e-s (âge, sexe, niveau, secteur de formation, parcours
professionnel, liens avec le cursus chantier école) ;
le taux d’accès à un emploi ou une formation qualifiante (au minimum 70% des stagiaires)
la part des autres sorties positives en fonction des situations individuelles et freins repérés,
identification des freins majeurs à l’insertion professionnelle et solutions proposées ;
l’impact du projet global sur les progressions des stagiaires, l’assiduité des stagiaires sur le
chantier ;
le taux d’immersions en entreprise (nombre de stages, secteurs des entreprises, suivi, …) ;
la qualité du partenariat mis en œuvre : relation avec l’opérateur, les prescripteurs, les tuteurs en
entreprise…;
les points forts et freins rencontrés dans la mise en œuvre de l’opération.
La réalisation de travaux préparant au chantier de rénovation de l’écomusée, outil clef pour
valoriser notamment des cultures maraîchères identitaires de la région IDF. Les indicateurs
pourront être :
La mobilisation des habitants sur ce projet,
L’impact de la valorisation du patrimoine sur les motivations des stagiaires,
L’impact du chantier école sur la prise en compte de l’insertion des publics dans les projets de
rénovations urbaines
Intérêt régional :
Ce projet doit favoriser une insertion professionnelle durable de Francilien-ne-s en difficulté d'accès à
l'emploi à travers une action professionnalisante dynamisante, tournée vers les métiers du second œuvre
du bâtiment. Le territoire de projet fait l’objet d’un Pacte pour le développement des territoires.
Public(s) cible(s) :
Nombre de stagiaires : 12
Une mixité entre jeunes et adultes est recherchée (6/6). Les personnes visées par cette opération sont en
recherche d’emploi, notamment de longue durée, jeunes sans qualification et de bas niveau de
qualification (V, Vbis.), motivés par les activités proposées, sachant lire, écrire, et possédant les
connaissances de base en calcul, aptes physiquement à l’exercice de ces activités.
Localisation géographique :
 LA COURNEUVE
364
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Libellé
Dépenses (€)
Montant
CHARGES DE PERSONNEL
PUBLICITE ET
COMMUNICATION
PRESTATION - FORMATION
PRESTATION - FRAIS
ADMINISTRATIFS
PRESTATION -INGENIERIE
DE PROJET
MATERIEL ET
EQUIPEMENTS (non éligible)
Total
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
8 737,86
3 000,00
9,71%
3,33%
60 000,00
5 276,70
66,66%
5,86%
RESSOURCES PROPRES
REGION
FONDS EUROPEENS
Total
3 000,00
3,33%
10 000,00
11,11%
90 014,56
100,00%
%
25 014,56
55 000,00
10 000,00
90 014,56
27,79%
61,10%
11,11%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2013
2014
44 000,00 €
11 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
Dispositif d’aide
Agendas 21 locaux - Première phase
Financement des dossiers PRU et OPI
Egalité femmes-hommes
Aide à l'investissement au sein des Maisons De l'Emploi et de la
Formation (MDEF)
Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux
Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 20072013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains
Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI
Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne
Circulations douces
Soutien à la création et à la diffusion numérique
Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi
Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire
Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes
Montant voté
70 000,00 €
741 142,00 €
25 000,00 €
50 000,00 €
65 500,00 €
282 160,00 €
1 181 800,00 €
20 000,00 €
25 400,00 €
47 898,31 €
29 250,00 €
100 000,00 €
20 000,00 €
365
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
Renouvellement urbain
Soutien régional aux programmes de développement économique local
ciblés
Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire
Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi
Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI
Accessibilité des transports
Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités
économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux écoactivités
Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion
sociale
Soutien régional aux programmes de développement économique local
ciblés
Stratégie régionale pour la biodiversité investissement
Equipements et aménagements structurants et études de programmation
Soutien régional à la gestion des déchets
Financement des dossiers PRU et OPI
Renouvellement urbain
PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie
pour autobus
Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne
Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 20072013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains
Lutte contre les discriminations
Construction et aménagement de médiathèques
Financement des dossiers PRU et OPI
Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 20072013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains
Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI
Equipements et aménagements structurants et études de programmation
Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire
Education à l'environnement vers un développement durable
Construction et aménagement de médiathèques
Soutien régional aux programmes de développement économique local
ciblés
Politique de l'eau-Investissement
Chantier école
Habitat privé : Ingénierie
Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des
contenus numériques, de l'internet et du multimédia
Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne
Soutien à la création et à la diffusion numérique
Agendas 21 locaux - Deuxième phase
Soutien à la création et à la diffusion numérique
Equipements et aménagements structurants et études de programmation
Politique énergie climat
Financement des dossiers PRU et OPI
Déplacements à vélo en Ile de France (investissement)
Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi
CR09-11 Habitat privé : ingénierie
2 261 598,50 €
50 000,00 €
100 000,00 €
29 250,00 €
50 167,22 €
483 000,00 €
529 915,00 €
200 000,00 €
50 000,00 €
25 000,00 €
4 806 303,00 €
46 000,00 €
3 022 727,85 €
290 675,00 €
1 169 437,00 €
29 369,00 €
1 210 635,50 €
35 000,00 €
1 301 696,00 €
4 521 239,96 €
280 000,00 €
252 090,00 €
3 585 012,00 €
100 000,00 €
7 000,00 €
1 510 641,00 €
50 000,00 €
35 000,00 €
55 000,00 €
43 663,96 €
25 000,00 €
15 000,00 €
6 306,00 €
65 100,00 €
8 635,00 €
150 000,00 €
29 716,25 €
1 105 606,50 €
30 000,00 €
76 500,00 €
6 296,00 €
366
2012
2012
2012
2012
Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) Fonctionnement
PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie
pour autobus
Lutte contre les discriminations
Habitat privé : ingénierie
Montant total
24 400,00 €
1 104 588,00 €
25 500,00 €
33 000,00 €
31 494 219,05 €
367
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12016729
Commission Permanente du 11 octobre 2012
Objet :
CHANTIER ECOLE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Libellé base subventionnable
Chantier école
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
61 571,43 €
70 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
43 100,00 €
43 100,00 €
931-11-65738-111005-400
11100502- Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
PLAINE COMMUNE
Adresse administrative
: 21 AVENUE JULES RIMET
93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
Statut Juridique
: Communauté d'Agglomération
Représentant
: Patrick BRAOUEZEC
N° SIRET
: 24930008800039
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Chantier école
Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009
Date prévisionnelle de début de projet : 11 octobre 2012
Date prévisionnelle de fin de projet :
Démarrage anticipé de projet : Non
Objectifs :
La mise en œuvre de ce chantier école répond à plusieurs objectifs :
1. la valorisation du matériel voué au rebut, contribuant ainsi à réduire l’impact des déchets des
équipements bureautiques et informatiques sur l’environnement
2. la dotation d’associations du territoire en matériel informatique, ainsi qu’une prestation
d’installation. Le matériel ainsi mis à disposition des associations servira aux populations des
quartiers (cours de soutien aux enfants, activités spécifiques pour les femmes, les seniors, les
demandeurs d’emploi…) et permet de lutter contre la fracture numérique
3. Enfin, ce chantier-école répond à un besoin important de formation adaptée à un public en grande
difficulté, résidant sur le territoire de Plaine Commune.
Les métiers visés par ce chantier école sont :
- Agent/technicien de maintenance informatique/bureautique (I1401)
- Technicien d’assistance en informatique (I1401)
- Conseiller et assistant en technologie de l’information et de la communication (G1202, E1101)
- Vendeur en informatique/téléphonie (D1212)
368
La forme « chantier-école » est particulièrement adaptée au public à la recherche d’un emploi en situation
de précarité ou d’exclusion. En effet, la réinsertion dans la vie sociale et professionnelle de ces personnes
passe par une pédagogie de revalorisation globale et par la mise en place de modalités
d’accompagnement social personnalisé. Des accueils individualisés sont mis en place afin d’établir un
bilan personnel et de construire un parcours de formation avant l’entrée en entreprise tout en prenant en
compte de façon renforcée l’insertion par le logement, la santé, la culture, etc.
Description :
La réalisation collective support :
La réalisation collective issue d’un partenariat entre Plaine Commune et l’opérateur consiste à
reconditionner du matériel informatique réformé par le service informatique de Plaine Commune pour les
mettre à disposition d’associations du territoire qui en font la demande. Elle comporte 5 étapes :
1. Collecte et enlèvement des déchets d’équipement informatique
2. Traitement des déchets via l’effaçage des données, les tests, le tri du matériel à recycler ou à
éliminer, le démontage, le nettoyage, et la préparation des équipements
3. Elimination (valorisation énergétique auprès d’éco-organismes) ou valorisation et
reconditionnement par équipement entier ou pièces détachées
4. Livraison, redistribution auprès des associations du territoire
5. Installation et mise en conformité des équipements
Le déroulement de l'opération :
Durée globale de l’action : 740 h, dont notamment 495 heures en situation de chantier et 140 heures de
stage en entreprise.
Trois objectifs pédagogiques fondamentaux seront travaillés au cours de la formation :
1. Favoriser l’autonomie : le cadre de l’accompagnement, à la fois souple et sécurisant, permet au
stagiaire de choisir, de décider, d’innover et de prendre ses responsabilités. Les dispositifs
élaborés favorisent le développement cognitif et les progrès des personnes.
2. Enrichir l’interaction sociale : des interactions riches permettent l’appropriation des savoirs, savoirfaire et savoir-devenir. Le travail au sein d’un groupe permet un meilleur développement, une
interaction sociale dynamique, favorise l’échange et l’action tout en faisant apparaître le sens et
l’intérêt d’une tâche.
3. Améliorer la relation employés/employeurs ; stagiaires/formateurs pour participer à l’activation d’un
comportement motivé. L’accompagnement devient transversal avec l’ensemble des personnes
intervenant dans le parcours des stagiaires.
Le contenu pédagogique sera organisé autour de plusieurs phases :
-
le recrutement des stagiaires par des informations collectives organisées en partenariat avec le
réseau d’accueil (espaces Maisons de l’Emploi, missions locales, projets de ville RSA…)
une phase de professionnalisation sur chantier (pratique)
une alternance hebdomadaire avec des cours théoriques
un stage en entreprise.
Ce contenu peut légèrement évoluer et les modules seront précisés lorsque l’organisme de formation sera
choisi. Néanmoins sont attendus des modules de formation concernant :
369
Module professionnalisant :
- Assembler et maintenir des équipements bureautiques en atelier ou en magasin - Conseiller le
client sur des solutions techniques adaptées et vendre des consommables et sous-ensembles
d’équipements bureautiques - Assembler et configurer des équipements bureautiques - Installer le
système d’exploitation les applicatifs sur des équipements bureautiques - Diagnostiquer et réparer
les incidents matériels sur des équipements bureautiques.
-
Mettre en service des équipements bureautiques dans un environnement domestique – Mettre en
service ou faire évoluer un équipement bureautique – Configurer un réseau domestique et le
sécuriser – Diagnostiquer et réparer les incidents – Démontrer au client le bon fonctionnement de
l’équipement bureautique et l’accompagner dans son exploitation.
-
Déployer et intervenir sur des équipements bureautiques dans un environnement professionnel –
Intervenir sur des incidents – Déployer et paramétrer des équipements fixes et mobiles – Adapter
une configuration et assurer l’évolution – Intégrer des équipements bureautiques selon une
procédure définie.
Une partie ou la totalité de ces modules pourra faire l’objet d’une certification (CCP) pour l’obtention d’un
titre professionnel d’agent de maintenance sur équipements bureautiques (AMEB).
Module techniques de recherche d’emploi : CV, lettre de motivation, simulation d’entretien, connaissance
de l’entreprise
Module communication : réactivation des savoirs de base français, anglais professionnel & technique,
argumentaire
Module de recherche de solutions : mise en perspective de solutions individualisées en termes d’emploi et
de formation à travers des outils de recherche exploités en autonomie partielle.
L’accompagnement social et professionnel sera assuré par l’opérateur lui-même, en étroite relation avec
les référents sociaux des structures prescripteurs Cet accompagnement, réalisé sous forme d’entretiens
individuels.
La recherche de stage en entreprise est organisée dans le cadre du module technique de recherche
d’emploi (TRE). Le formateur accompagne les stagiaires dans leurs démarches de recherche de stage
jusqu’à son obtention.
Pendant la période d’immersion, un suivi des stagiaires est assuré par l’organisme de formation qui se
déplace une ou plusieurs fois si besoin pour rencontrer le tuteur et le stagiaire au sein de l’entreprise. Une
rencontre a lieu en fin de stage pour réaliser une évaluation à partir d’une grille définie préalablement.
Parallèlement, le responsable de formation a des échanges téléphoniques avec le tuteur et le stagiaire
pendant toute la durée du stage.
L’accompagnement des stagiaires se poursuivra pendant 3 mois après la fin du chantier école.
L’organisme de formation contactera et/ou réunira régulièrement chaque personne pour connaître
l’évolution de son parcours. A l’issue de ces 3 mois, un bilan individuel sera réalisé.
Partenariats dans le cadre du projet :
-
La Direction Emploi-Insertion de Plaine Commune, porteur du projet, qui coordonne l’action,
La Direction des Systèmes d’information mutualisée de Plaine Commune, et en particulier le
service Informatique
Prescripteurs des stagiaires : espaces Maison de l’emploi, missions locales, équipes des projets
370
de ville RSA, Pôle Emploi
Associations du territoire bénéficiaires du matériel et de la prestation d’installation de matériel
informatique et bureautique.
L'opérateur :
-
L'opérateur de ce chantier école doit être sélectionné suite au lancement d'un marché public par la
Communauté d'agglomération de Plaine Commune.
Evaluation :
La Région est présente à chaque étape de la mise en œuvre de l’opération, ce qui contribue à son
évaluation et son suivi au fil de l’eau. En outre, le porteur de l’action, en collaboration avec l’ensemble des
partenaires, s’engage à réaliser une évaluation de l’opération sur la base d’indicateurs tant quantitatifs
que qualitatifs portant notamment sur :
-
Nombre et profil des candidat-e-s retenu-e-s (âge, sexe, niveau, secteur de formation, parcours
professionnel, liens avec le cursus chantier école) ;
le taux de sorties positives (accès à un emploi ou une formation) ;
la part des autres sorties positives en fonction des situations individuelles et freins repérés,
identification des freins majeurs à l’insertion professionnelle et solutions proposées ;
l’impact du projet global sur les progressions des stagiaires, l’assiduité des stagiaires sur le
chantier ;
l’impact du chantier sur le projet global, le territoire : ancrage local, animation, construction de
solidarités, mobilisation plus grande…
les immersions en entreprise (nombre de stages, secteurs des entreprises, suivi, …) ;
la qualité de la réalisation collective et sa conformité avec le cahier des charges ;
la qualité du partenariat mis en œuvre : relation avec l’opérateur, les prescripteurs, les tuteurs en
entreprise…;
les points forts et freins rencontrés dans la mise en œuvre de l’opération.
Intérêt régional :
Ce projet doit favoriser une insertion professionnelle durable de Francilien-ne-s en difficulté d'accès à
l'emploi à travers une action professionnalisante dynamisante, tournée vers les métiers de l'informatique.
Le territoire de projet fait l’objet d’un Pacte pour le développement des territoires.
Public(s) cible(s) :
Nombre de stagiaires : 14
Sont notamment ciblées des personnes en recherche d’emploi, notamment des demandeurs d’emploi de
longue durée, jeunes sans qualification, motivés par les activités proposées, sachant lire, écrire, et
possédant les connaissances de base en calcul, aptes physiquement à l’exercice de ces activités.
Localisation géographique :
 CA PLAINE COMMUNE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
371
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2012
Libellé
Dépenses (€)
Montant
Charges de personnel
Publicité et communication
Prestation - formation
Prestation – Frais de
structure
Prestation – Frais
administratifs
Matériel et fournitures
pédagogiques
Matériaux et fournitures (non
éligible)
Equipement individuel des
stagiaires (non éligible)
Total
Recettes (€)
Montant
%
Libellé
12 071,43
1 500,00
37 914,00
3 300,00
18,11%
2,25%
56,87%
4,95%
RESSOURCES PROPRES
REGION ILE-DE-FRANCE
Total
4 786,00
7,18%
2 000,00
3,00%
4 000,00
6,00%
1 100,00
1,65%
66 671,43
100,00%
%
23 571,43
43 100,00
66 671,43
35,35%
64,65%
100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice
Montant
2013
2014
34 480,00 €
8 620,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
Dispositif d’aide
Agendas 21 locaux - Première phase
Financement des dossiers PRU et OPI
Egalité femmes-hommes
Aide à l'investissement au sein des Maisons De l'Emploi et de la
Formation (MDEF)
Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux
Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 20072013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains
Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI
Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne
Circulations douces
Soutien à la création et à la diffusion numérique
Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi
Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire
Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes
Renouvellement urbain
Soutien régional aux programmes de développement économique local
Montant voté
70 000,00 €
741 142,00 €
25 000,00 €
50 000,00 €
65 500,00 €
282 160,00 €
1 181 800,00 €
20 000,00 €
25 400,00 €
47 898,31 €
29 250,00 €
100 000,00 €
20 000,00 €
2 261 598,50 €
50 000,00 €
372
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
2012
ciblés
Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire
Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi
Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI
Accessibilité des transports
Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités
économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux écoactivités
Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion
sociale
Soutien régional aux programmes de développement économique local
ciblés
Stratégie régionale pour la biodiversité investissement
Equipements et aménagements structurants et études de programmation
Soutien régional à la gestion des déchets
Financement des dossiers PRU et OPI
Renouvellement urbain
PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie
pour autobus
Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne
Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 20072013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains
Lutte contre les discriminations
Construction et aménagement de médiathèques
Financement des dossiers PRU et OPI
Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 20072013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains
Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI
Equipements et aménagements structurants et études de programmation
Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire
Education à l'environnement vers un développement durable
Construction et aménagement de médiathèques
Soutien régional aux programmes de développement économique local
ciblés
Politique de l'eau-Investissement
Chantier école
Habitat privé : Ingénierie
Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des
contenus numériques, de l'internet et du multimédia
Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne
Soutien à la création et à la diffusion numérique
Agendas 21 locaux - Deuxième phase
Soutien à la création et à la diffusion numérique
Equipements et aménagements structurants et études de programmation
Politique énergie climat
Financement des dossiers PRU et OPI
Déplacements à vélo en Ile de France (investissement)
Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi
CR09-11 Habitat privé : ingénierie
Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) Fonctionnement
100 000,00 €
29 250,00 €
50 167,22 €
483 000,00 €
529 915,00 €
200 000,00 €
50 000,00 €
25 000,00 €
4 806 303,00 €
46 000,00 €
3 022 727,85 €
290 675,00 €
1 169 437,00 €
29 369,00 €
1 210 635,50 €
35 000,00 €
1 301 696,00 €
4 521 239,96 €
280 000,00 €
252 090,00 €
3 585 012,00 €
100 000,00 €
7 000,00 €
1 510 641,00 €
50 000,00 €
35 000,00 €
55 000,00 €
43 663,96 €
25 000,00 €
15 000,00 €
6 306,00 €
65 100,00 €
8 635,00 €
150 000,00 €
29 716,25 €
1 105 606,50 €
30 000,00 €
76 500,00 €
6 296,00 €
24 400,00 €
373
2012
2012
2012
PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie
pour autobus
Lutte contre les discriminations
Habitat privé : ingénierie
Montant total
1 104 588,00 €
25 500,00 €
33 000,00 €
31 494 219,05 €
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
374
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
ANNEXE 6 A LA DELIBERATION : CONVENTION
TYPE CHANTIER ECOLE
21/09/2012
375
DISPOSITIF « CHANTIER ECOLE »
CONVENTION-TYPE
nom de l’opération subventionnée
CONVENTION n° :
La Région Ile -de -France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris,
représentée par son Président, [Monsieur Jean-Paul HUCHON], En vertu de la délibération N°[ du [
ci-après dénommée « la Région »
d’une part,
L’organisme
:
statut juridique: ........................................................................................................................................
n° SIRET:………………………………………………………………..........................................................
sis :……………………………………………………………………………….
représenté par :……………………………………………………………………………………….. en vertu
de
ci-après dénommée « le bénéficiaire»
d’autre part,
APRES AVOIR RAPPELE :
Par délibération n°CP 12-740 du 11 octobre 2012, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir (nom
du bénéficiaire) pour la réalisation de l’opération intitulée :
Le bénéficiaire
Cette participation financière à été sollicitée par le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son
soutien financier au titre du dispositif régional Le « Chantier école » adopté par délibération n° CR 4109 du 6 mai 2009.
L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des conditions
suivantes et du règlement budgétaire et financier (RBF) de la région adopté par la délibération CR 3310 du 17 juin 2010.
SONT CONVENUS CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Par délibération n°CP 12-740 du 11 octobre 2012, la Région Ile-de-France a décidé de soutenir (nom
du bénéficiaire) Pour la réalisation de l’opération suivante «
la « fiche projet » annexée à la présente convention.
» définie de manière détaillée dans
1
376
Dans cet objectif, la Région accorde attribue au bénéficiaire une subvention correspondant à XX % de
la dépense subventionnable, dont le montant prévisionnel s’élève à XXXX, soit un montant maximum
de subvention de XXX €.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans
l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention précitée.
Pour information et conformément au RBF : le montant de la subvention est calculé à partir des
dépenses « hors TVA. ».
Lorsque l’organisme subventionné justifie qu’il ne récupère pas tout ou partie de la TVA, le montant de
la subvention est calculé à partir des dépenses « TVA incluse ».
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE
Le bénéficiaire s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu
est précisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ».
L’organisme bénéficiaire organise la tenue de comités de pilotage relatifs à la réalisation de l’opération
subventionnée, auxquels est convié l’ensemble des partenaires financeurs et techniques. Le/les
délégué(e)s des stagiaires y ont également un espace de parole, conformément aux dispositions du
Code du travail.
Ce comité de pilotage se réunit au moins trois fois durant l’opération, a minima au démarrage de
l’action, en cours d’action pour un bilan intermédiaire de l’action et en fin d’action pour le bilan final.
Chaque réunion fait l’objet d’un compte-rendu rédigé par l’organisme bénéficiaire et est adressé à
l’ensemble des membres du comité, il fait état de l’état d’avancement de l’opération et des éventuelles
difficultés et/ou atouts rencontrés.
Par ailleurs, le bilan final comportant l’analyse globale de l’opération, à la fois sur des éléments
quantitatifs et qualitatifs, est transmis à la Région. Ce document doit notamment s’appuyer sur les
indicateurs d’évaluation précisés dans l’annexe 1 à la présente convention dénommée « fiche projet ».
2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
Le bénéficiaire s’engage à :
S’il est une personne morale de droit privé :
- Informer la Région par écrit et documents à l’appui
o
dans les deux mois de la survenance de l’événement de toute modification survenue
dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des
instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements
fondés, changement d’adresse du siège social, ainsi que le nom et coordonnées de
la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation
bancaire.
o
des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente
convention et relatives à l’objet de cette dernière.
o
de toute difficulté liée à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la
bonne exécution de ses engagements de la présente convention.
-
Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.
-
Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur
place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents
administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.
2
377
-
Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.
-
Appliquer l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics s’il remplit les
conditions d’application.
S’il est une personne morale de droit public :
- Informer la Région par écrit et documents à l’appui
o
dans les deux mois de la survenance de l’événement de toute modification survenue
dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des
instances de décision et d’autre part de l'administration, nom et coordonnées du
comptable public
o
des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente
convention et relatives à l’objet de cette dernière.
o
de toute difficulté liée à sa situation financière susceptible de perturber la bonne
exécution de ses engagements de la présente convention.
-
Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.
-
Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou
sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux
documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

Tenir une comptabilité relative au projet subventionné

Transmettre à la Région l e rapport d’activité annuel détaillé et leLe compte d'emploi de la
subvention allouée par la Région en distinguant, dans ses écritures, la comptabilité propre
aux postes de dépense faisant l'objet de la présente convention.
2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION
le bénéficiaire fait état de la contribution régionale dans toutes les actions de communication liées à
l’objet de la présente convention, en inscrivant : « action financée par la Région Ile-de-France » et en
apposant le logo régional conformément à la charte graphique régionale. qui lui est communiquée à
sa demande par les services de la Région Les correspondances avec les destinataires de l’action
soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile
de France.
ère
La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1 de couverture ou en page de garde, sur
tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication. Concernant les sites
web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site
institutionnel de la Région Ile-de-France.
Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné
(publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication
relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le
projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite.
Le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication,
liées à l’exécution de la présente convention, décidées par l’institution régionale. Il doit également
inviter des représentants de la Région aux actions publiques qu’il organise et en rapport à lla
réalisation de l’opération objet de la présente convention.
En cas de non respect de ces obligations, la Région se réserve le droit de demander le reversement
de la subvention concernée selon les modalités prévues à l’article
.
3
378
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA REGION
La Région s’engage sous réserve du respect et dans les conditions prévues à la présente convention,
à verser au bénéficiaire la subvention définie dans la « fiche projet » annexée àà la présente
convention.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Les versements s’effectuent sur le compte ouvert au nom de :
Nom de l’organisme :
Nom de la banque :
Code Banque : Code Guichet :
N° de compte :
Clé :
4.1 : CADUCITE
- Si à l’expiration d’un délai d‘un an à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée
délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la
subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d’un an
par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai d’un an mentionné ci
avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.
- A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai
maximum de trois années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention
non versé est caduc.
Dans le cas où la demande de premier acompte constitue la demande du solde de l’opération, les
dates de caducité qui s’appliquent sont celles du premier acompte.
4.2 : MODALITÉS DE VERSEMENT
Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes :
Chaque versement de subvention (en totalité ou en partie) est effectué sur demande du bénéficiaire.
La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes
payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Elle
prend la forme du formulaire « demande de versement » transmis suite à l’attribution de la subvention.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire qui certifie la réalité
de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
Le comptable assignataire de la Région est :
L’Agent comptable de l’Agence de services et de paiement (ASP)
2 rue de Maupas - 87000 LIMOGES
4.2.1 : VERSEMENT D’AVANCES
S’il justifie ne pas disposer de trésorerie Le bénéficiaire peut recevoir une avance à valoir sur les
paiements prévus, en proportion du taux de la subvention. Le besoin de trésorerie doit être démontré
par la présentation du plan de trésorerie. Le montant de l’avance, si elle peut être versée, ne peut être
supérieur à 50 % du montant de la subvention.
Le bénéficiaire peut effectuer cet appel de fonds dès la notification de la présente convention et dans
les 30 jours qui suivent.
4
379
4.2.2 : VERSEMENT D’ACOMPTES
Le bénéficiaire peut demander le versement de deux acomptes au plus à valoir sur les paiements déjà
effectués, en proportion du taux de la subvention.
Les demandes de versements d’acomptes doivent intervenir sur appel de fonds et sur production des
pièces justificatives listées dans la fiche projet.
Le cumul de l’avance et des acomptes ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de la
subvention.
4.2.3 : VERSEMENT DU SOLDE
La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de l’achèvement
et du paiement complet de l’action subventionnée.
Le solde est versé du après réception et examen du compte rendu financier spécifique à l’action
subventionnée.
Ce document est obligatoirement signé par le représentant légal du bénéficiaire et par l’expert
comptable ou le commissaire aux comptes (si l’organisme en est doté).
Pour les personnes morales de droit public : le versement du solde est conditionné à la production de
l’état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal du bénéficiaire et par le comptable qui
certifie la prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement
4.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE
Dans le cas où le montant de la dépense réelle engagée par le bénéficiaire est inférieur au montant
total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau
d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 ci-dessus. Elle fait l’objet d’un
versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la
Région en cas de trop perçu.
La part définitive de la Région dans le financement du projet ne peut excéder le taux plafond de 70 %.
Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n’a pas produit les pièces
justificatives mentionnées au 4.2.3 (versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué à l’article
4.1 de la présente convention donnent lieu à l’émission d’un titre de recettes par la Région.
4.4 : ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES
Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du vote en commission permanente
du 11 octobre 2012, et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date
d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.
ARTICLE 5 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la
subvention au bénéficiaire, à savoir le 11 octobre 2012.
Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut, à la date
d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.
5
380
ARTICLE 6: RESTITUTION DE LA SUBVENTION
La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard
de la qualité des actions réalisées.
La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas
d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée.
Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à
présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas
échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.
Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la
charge de ce dernier.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée par
l’assemblée délibérante régionale.
ARTICLE 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette
résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la
décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la
Région.
La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses
obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une
mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai,
les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région
adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de
la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement
par cette décision.
Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente
convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du
présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.
La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution
de tout ou partie de la subvention versée par la Région.
La convention comprend 1 annexe : la « fiche projet ».
Fait en 2 exemplaires originaux
Le ________________________
Pour
Le
,
(titre du signataire)
Le ________________________
Pour la Région Ile-de-France,
Le Président du Conseil Régional
d’Ile-de-France
6
381
signature revêtue du cachet de l’organisme
bénéficiaire
Jean-Paul Huchon
7
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
382
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
ANNEXE 7 A LA DELIBERATION : AVENANT A LA
CONVENTION N°12FCPIL91002 AVEC LE PLIE
INTERCOMMUNAL ENSEMBLE VERS L’EMPLOI
21/09/2012
383
DISPOSITIF « CHANTIER ECOLE »
CHANTIER ECOLE ESPACES VERTS à CORBEIL-ESSONNES
CONVENTION n°12FCPIL91002 - AVENANT n°1
La Région Ile de France dont le siège est à Paris (75007) - 33, rue Barbet de Jouy,
représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération
CP n°…………………….., du
ci-après dénommée « la Région »
d’une part,
L’association « PLIE Intercommunal « Ensemble vers l’emploi »
dont le N°SIRET est : 488 409 798 00029
sise à Corbeil Essonne (91100) -16, allée Aristide Briand
représentée par son Président : Monsieur Serge DASSAULT
ci-après dénommée « PLIE Intercommunal Ensemble Vers l’Emploi »
d’autre part
APRES AVOIR RAPPELE :
Par délibération n° CP 12-324 du 29 mars 2012, la Région a décidé de soutenir le projet
intitulé « Chantier école Espaces verts à Corbeil-Essonnes »,
La subvention est attribuée
o dans le cadre du règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France
approuvé par délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;
o en application du dispositif « Chantier école », approuvé par délibération du Conseil
Régional d’Ile-de-France n° CR 41-09 du 6 mai 2009 ;
L’attribution de cette subvention et son emploi sont également régis par les stipulations de la
convention n° 12FCPIL91002 du
En raison de contraintes techniques et logistiques, le démarrage de la formation dans le cadre
de l’opération Chantier école susmentionnée n’a pas pu être réalisé dans les délais prévus, il
convient en conséquence de modifier la date de fin d’opération, c’est l’objet du présent
avenant.
SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Article 1 :
la date de fin de l’opération, inscrite dans la fiche projet du dossier n° 12002587, annexée à
la convention n° 12FCPIL91002 ci-dessus rappelée, est décalée au 14 juin 2013.
1/2
384
Article 2 :
Les dispositions de la convention n°12FCPIL91002 non modifiées par le présent avenant
demeurent inchangées.
Fait à Paris en 3 exemplaires originaux
Le ___________________________
Le ____________________________
Pour L’association « PLIE Intercommunal
« Ensemble vers l’emploi »,
Son Président
Pour la Région Ile-de-France
le Président du Conseil Régional
Serge DASSAULT
(signature revêtue du tampon de l’association)
Jean-Paul Huchon
2/2
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
385
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
ANNEXE 8 A LA DELIBERATION : AVENANT A LA
CONVENTION N°12FCPIL95001 AVEC LA VILLE DE
CERGY
21/09/2012
386
DISPOSITIF « CHANTIER ECOLE »
MEDIATHEQUE DES HAUTS DE CERGY EQUIPEMENT DU FONDS DOCUMENTAIRE
CONVENTION n°12FCPIL95001 - AVENANT n°1
La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris,
représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON,
En vertu de la délibération CP n°……………………..,
ci-après dénommée « la Région »
d’une part,
La structure bénéficiaire Commune de Cergy
dont le N°SIRET est : 219 501 277 000897
sise à Cergy (95800) - 3, place de l’Hôtel de Ville –
représentée par son Maire, Monsieur Dominique LEFEBVRE en vertu de
ci-après dénommée « Commune de Cergy »
d’autre part
APRES AVOIR RAPPELE :
par délibération n° CP 12-324 du 29 mars 2012, la Région a décidé de soutenir le projet
intitulé « Equipement du fonds documentaire pour la médiathèque des Hauts de Cergy »,
-
que la subvention est attribuée
o dans le cadre du règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France
approuvé par délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;
o en application du dispositif « Chantier école », approuvé par délibération CR
n°41-09 du 6 mai 2009 ;
L’attribution de cette subvention et son emploi sont également régis par les stipulations de la
convention n° 12FCPIL91001 du
En raison de contraintes techniques et logistiques, le démarrage de la formation dans le cadre
de l’opération Chantier école susmentionnée n’a pas pu être réalisé dans les délais prévus, il
convient en conséquence de modifier la date de fin d’opération, c’est l’objet du présent avenant.
SONT CONVENUS CE QUI SUIT :
Article 1 : objet de l’avenant
En raison de contraintes liées au lancement d’un marché en liaison avec le déroulement du
chantier école et son support, les fonds documentaires, la formation des stagiaires a dû être
suspendue.
1/2
387
En conséquence la date de fin de l’opération inscrite dans la fiche projet annexée à la
convention n° 12FCPIL91001 ci-dessus rappelée, est décalée au 31 août 2013.
Article 2 : Autres dispositions de la convention
Les autres dispositions de la convention n°12FCPIL95001, non modifiées par le présent
avenant, demeurent inchangées.
Fait à Paris en 3 exemplaires originaux
Le ___________________________
Le ____________________________
Pour la Commune de Cergy,
Pour la Région Ile-de-France
Le Maire
le Président du Conseil Régional
et par délégation
(signature revêtue du tampon de la commune)
2/2
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
388
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
ANNEXE 9 A LA DELIBERATION : AVENANT A LA
CONVENTION N°11022429 AVEC GE’MPLOI PARIS
21/09/2012
389
Avenant n°1 à la convention n° 11022429
Entre :
d’une part,
La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris,
représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON,
En vertu de la délibération CP n°……………………..,
ci-après dénommée « la Région »
et
d’autre part,
L’organisme dénommé :
dont le statut juridique est :
dont le n° SIRET sont :
ayant pour représentant :
GE’MPLOI PARIS
Association
53417106100011
Monsieur Erwan COATNOAN DE KERDU, Président
ci-après dénommé « le bénéficiaire »
Après avoir rappelé :
- par délibération n° CP 12-096 du 26 janvier 2012, la Région a attribué au groupement
d’employeurs « GE’MPLOI PARIS » une subvention de fonctionnement de 30 000,00 euros,
dont le numéro de la convention correspondante est 11022429, en vue d’en soutenir le
démarrage de son activité ;
- le calendrier de l’opération précisé dans la fiche-projet annexée à la convention indique les
dates prévisionnelles suivantes pour la première année d’activité : du 1er octobre 2011 au 30
septembre 2012.
390
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1 :
En raison de difficultés rencontrées par la structure, indépendantes de sa volonté, ayant
généré des retards dans la mise en œuvre des opérations, modifie en conséquence le
calendrier de sa première année d’activité comme suit :
- date de démarrage de l’opération : 1er octobre 2011
- date de fin de l’opération : 30 novembre 2012
La fiche projet est modifiée en conséquence et remplacée par celle jointe à l’avenant.
Article 2 :
Les autres dispositions de la convention n°11022429 restent inchangées.
Date et signature des parties
Fait à Paris en 3 exemplaires originaux
Le ___________________________
Le ____________________________
Pour le bénéficiaire,
Pour la Région Ile-de-France
Son représentant légal
le Président du Conseil Régional
et par délégation
(signature et cachet)
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
391
CP 12-740
RAPPORT N° <%numCX%>
ANNEXE 10 A LA DELIBERATION : LISTE DES
ASSOCIATIONS FAISANT L’OBJET D’UN
RECTIFICATIF AU TITRE DU DISPOSITIF EMPLOISTREMPLIN INSERTION-IAE ET FICHES PROJETS
21/09/2012
392
Type de Structure
d'Insertion par l'Activité
Economique
Départementsd'i
ntervention
Bénéficiaire
Numéro de la
Convention
Adresse administrative Adresse
Nombre de
postes
Emploistremplin-IAE
votés à la CP
12-508 du 12
juillet
Nombre
de postes
corrigés
1
8
3
15
12
20
9,00
6,00
TOTAL
Association Intermédiaire
Association Intermédiaire
(AI)
Association Intermédiaire
(AI)
Association Intermédiaire
(AI)
75
REAGIR
AIET127517899
78
TREMPLIN PLUS
AIET127817940
92
ACTIVE ACTION TRAVAIL
INFORMATION VERS
EMPLOI
AIET129207552
19 RUE LETORT
75018 PARIS
37 RUE DU BELVEDERE
78410 AUBERGENVILLE
13 PL CHARLES DE GAULLE
HOTEL DE VILLE DE SAINT CLOUD
92210 SAINT-CLOUD
Atelier Chantier d'Insertion
Atelier Chantier d'Insertion
(ACI)
92
4 CHEMINS INSERTION
CIET129217872
378 RUE GABRIEL PERI
92700 COLOMBES
Montant désaffecté en
euros
montant réaffecté
42 150,00
75 900,00
1 950,00
11 700,00
4 200,00
22 200,00
18 000,00
30 000,00
18 000,00
12 000,00
Différence (montant à
393
affecter à l'attention de
l'Agence de Service et de
Paiement, chargée du
versement de la
subvention régionale au
titre des Emploistremplin Insertion-IAE)
33 750,00
394
Montant proposé :
11700 € (8 aides aux postes)
Organisme : REAGIR
Adresse : 19 RUE LETORT
75018 PARIS
Nature juridique : Association loi 1901 et assimilées
(fondations, ONG …)
N° Convention : AIET127517899
SIAE : ACI
Président : Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
Budget prévisionnel : 852 000 €
Activités principales et département(s) d'intervention : 75
Manutention
Nettoyage-Petits travaux d'intérieur
Ménage
Peinture
Antériorité du soutien régional :
2007 : un poste Emploi-tremplin Projet / Emplois-tremplin IAE : 9600€ en 2010, 4680€ en 2011
Organisme : TREMPLIN PLUS
Montant proposé :
22 200 € (15 aides aux postes)
Adresse : 37 RUE DU BELVEDERE
SIAE : AI
78410 AUBERGENVILLE
Nature juridique : Association loi 1901 et assimilées (fondations, ONG…) Présidente : Eliane LEGOUX
N° Convention : AIET127817940
Budget prévisionnel : 545 850€
Activités principales et département(s) d'intervention : 78
Espaces verts
Manutention
Ménage
Restauration
Antériorité du soutien régional :
Emplois-tremplin IAE : 40 000€ en 2009 ; 40 000€ en 2010 et 9 000€ en 2011.
Organisme : ACTIVE ACTION TRAVAIL INFORMATION VERS EMPLOI
Adresse : 13 PL CHARLES DE GAULLE
HOTEL DE VILLE DE SAINT CLOUD
92210 SAINT-CLOUD
Nature juridique : Association loi 1901
N° Convention : AIET129207552
Activités principales et département(s) d'intervention : 92
Nettoyage-Petits travaux d'intérieur
Autres
Gardiennage
Ménage
Antériorité du soutien régional :
Emplois-tremplin-IAE : 40 000 € en 2009, en 2010 et en 2011.
ARSIE Investissement 6 200 € affecté en 2010.
Montant proposé :
30 000 € (20 aides aux postes)
SIAE : AI
Président : Bernard DELALLE
Budget prévisionnel 2012 :
1 881 331€
395
Montant proposé :
12 000 € (6 aides aux postes)
Organisme : 4 C INSERTION
Adresse : 378 RUE GABRIEL PERI
92700 COLOMBES
Nature juridique : Association
N° Convention : CIET129217872
SIAE : ACI
Président : Christian ROBION
Budget prévisionnel : 144 240 €
Activités principales et département(s) d'intervention :
Espaces verts
Jardinage
Antériorité du soutien régional :
En 2009 : dispositif animation sociale des quartiers : 15000 €
396
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising