Procès-verbal de synthèse des observations Enquête publique

Procès-verbal de synthèse des observations Enquête publique
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Procès-verbal de synthèse des observations
Enquête publique relative au
Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Ile de France
Le procès verbal établit par la commission d’enquête selon les dispositions de l’article 8 de l’arrêté
arrêté n°2013114-0006 prescrivant l’enquête.
Ce procès-verbal est constitué de 4 documents :
- un tableau récapitulatif des observations déposées: bilan quantitatif des observations ;
- le dépouillement des observations présentant une synthèse des observations ;
- une liste de questions résultant du dépouillement des observations ;
- un tableau d’analyse des avis émis par les collectivités joints au dossier d’enquête (en pièce
joint).
I.Bilan quantitatif des observations
Tableau récapitulatif des observations
registres
Observations annexées
Préfecture
Région
14 associations
5 Organismes
10 communes
31 individuels (dont 25
pour Vauréal)
1
0
0
2
0
0
3
0
0
4
0
0
5
0
0
6
0
0
7
1 /individuel
8
0
9
1 /individuel
10
0
0
11
0
0
12
0
0
13
0
0
14
0
0
15
0
0
16
0
0
17
2 /individuel
18
1 /individuel
Voir liste copie registre
enquête préfecture de Région
( doublons avec autres
registres: ass RENARD, Eau
de Paris, M. Petit
Crouy/Ourcq, Mairie de
Longueville, Mairie de
Versailles, Mairie de Noisy le
Grand)
0
Procès-verbal synthèse des observations enquête publique SRCE arrêté n°2013114-0006
2
19
0
0
20
0
0
Melun pref
0
2/ communes
Longueville, Gressy
Melun
1
2/ associations
Villevaudé demain
Nature envt 77
Fontainebleau
0
1/Organisme
Eau de Paris
Meaux
3/ind
6/ 2 associations, 1
commune, conseillers
municipaux
Ass Vigilance Marne et
Gondoire
Commune de Mitry-Mory
Elus d'opposition La
Ferté/Jouarre
ASEPF
Provins
0
0
Torcy
1
4/1ass, 1commune, 2
maires
Versailles pref
0
0
Versailles
1/individuel
1 / délibération
Mantes la Jolie
1 /individuel
0
Rambouillet
0
0
Maire St Thibault des Vignes
Maire Noisy le Grand
Commune de Lésigny
Ass RENARD
conseil municipal de
Versaillles
Saint Germain en 2/Individuel
L.
0
Evry pref
0
0
Evry
1/individuel
2/ 1commune, 1association Commune d'Etiolles
Ass habitants Evry sud
Etampes
0
0
Palaiseau
0
0
Nanterre pref
0
0
Nanterre
0
1/ Organisme
Antony
0
0
Boulogne B
1 /individuel
Bobigny pref
0
0
Bobigeny
0
0
Le Raincy
0
0
Saint Denis
0
1/ association
Creteil pref
0
0
Creteil
0
3/ associations locales
Ports de Paris
Comité Porte de Paris +
Collectif Lamaze
Ass Préservons Marolles
Ass Echappée verte du Val de
Marne
Ass Vivre à Villecresnes
Procès-verbal synthèse des observations enquête publique SRCE arrêté n°2013114-0006
3
L'Hay les Roses
2
1/association locale
Ass des Castors du Jardin
Parisien
Nogent/M
0
0
Cergy pref
0
0
Cergy
0
2/asso
Ass Les riverains de l'Oise
Association des Oeuvres
Pallotines
Argenteuil
1
1/ Société
Placoplâtre
Pontoise
1
1/ ass
Association des 3 tilleurls
Vauréal
Sarcelles
0
2/1 commune, 1association Ass défense de la forêt
d'Ecouen et d'Education à la
Nature
totaux
20
91
111 Interventions recensées
Lettres reçues après la clôture
- Les Amis de la Terre du Val d'Ysieux 95 Fosses
- Association de Défense de la Nature des Molières 91 Les Molières
- Syndicat Marne Vive
- Commune de Villiers-sur-Orge
- Commune de Valenton
II. Dépouillement des observations
déposées par écrit sur les registres d’enquête ou annexées à ceux-ci
Préambule
Toutes les interventions écrites déposées pendant l’enquête ont été dépouillées par les
membres de la commission et synthétisés ci-après. Elles sont toutes identifiés afin de pouvoir
connaître le lieu de dépôt, son numéro d’ordre et la qualité du déposant, selon le code
d’identification ci-dessous :
Identification des lieux de dépôt des interventions :
Ppr= Siège de l’enquête à la préfecture de Région
Ant = Antony
Arg : Argenteuil
Bby= Bobigny
Bob= Boulogne Billancourt
Cgy= Cergy
Cre= Créteil
Eta= Etampes
Evy= Evry
Fon= Fontainebleau
Hlr= Haÿ les Roses
Man= Mantes la Jolie
Max= Meaux
Mel= Melun
Nan= Nanterre
Nogent/Marne
Pal= Palaiseau
Par= Paris mairie du IV
Pon= Pontoise Prv= Provins
Rai= Le Raincy
Ram = Rambouillet
Sar= Sarcelles
Std= Saint-Denis
Stg= Saint-Germain
Tor= Torcy
Ver= Versailles
Procès-verbal synthèse des observations enquête publique SRCE arrêté n°2013114-0006
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Numéro d’enregistrement
Numéro attribué correspondant à l’ordre d’enregistrement dans le registre
Qualité de l’intervenant
A= association
V= ville, commune, CM= conseiller municipal
Org= organismes, sociétés, groupements hors associations et collectivités territoriales
Ind= particulier, individuel
Préfecture de Région, siège de l’enquête
Prp 1/A - Association ESPACES: l’association attire l’attention sur la difficulté à appréhender
la notion de corridor écologique en constante évolution. Elle insiste sur la prévision du suivi et
de l’évaluation des actions à mettre en œuvre ainsi que la nécessité de mettre en place des
indicateurs . D’un point de vue local, il est indispensable d’affiner les états des lieux et les
enjeux, l’échelle des documents n’est pas adaptée à une bonne interprétation locale.
L’association demande que le SRCE soit accompagné de guides simplifiés adaptés au contexte
local pour des applications locales cohérentes entre territoires, avec des priorités pour traiter les
points noirs, à ne pas confondre mesures complémentaires et mesures compensatoires qui ne
doivent qu’être appliquées en dernier recours.
Prp 2/A - Fédération française des paysages : Après un exposé sur la place du paysage, la
fédération demande la prise en compte de l’aspect paysage dans l’étude des TVB et elle
dénonce que l’analyse paysagère ne soit envisagée que dans les dernières orientations alors
qu’elle devrait être intégrer à la réflexion sur les documents d’urbanisme et préconisées dans les
premières actions.
Prp 3/A - Ateliers de l’avenir à Villejuif : cette association considère que le corridor tracé sur
la commune de Villejuif ne correspond pas à une réalité de terrain et que les documents
d’urbanisme en cours de validation menace le réel corridor écologique Bièvre Lilas ( cette
intervention est à rapprocher de celle de M. Lipietz (PpR56/ind).
Prp 4/A - ADVMC : l’association a fait une analyse du territoire de Chateaufort et du plateau
environnant et elle regrette que le niveau de détail ne permette pas de répondre aux
préoccupations propres à Chateaufort : nuisances sonores, impact des réseaux de transport, mise
en évidence réserves d’Ors, garantie du maintien des terres agricoles, compatibilité avec
révision du SDRIF.cf (Prp20/V) mairie de Chateaufort.
Prp 5/A - CORIF (centre ornithologique ID : le CORIF critique l’échelle cartographique et
l’absence d’études de terrain, de liens entre les enjeux et plan d’action au niveau local, illustrés
par plusieurs exemples.
Il pose la question de l’utilité d’une charte régionale de la TVB qui serait en concurrence avec la
charte régionale de la biodiversité.
Prp6/A - URSINE : l’association estime que les cartes ne sont pas suffisamment lisibles et que
la communication entre la forêt de Meudon et la forêt de Fausses Reposes est interrompue par
des infrastructures fractionnantes de même entre Chaville aux Bruyères de Sèvres. Les étangs,
mares abritant une grande population de batraciens ente le plateau de Vélizy, les étangs
d’Ursine et des Ecrevisses qui mériterait des mesures de protection adaptées. L’association
regrette l’absence de description des opérations sylvicoles pour protéger les forêts urbaines et
demande l’ajout sur la carte des objectifs «une gestion sylvicole à adapter à la préservation
et à la restauration de la TVB ».
Prp 7/A – RENARD : demande prolongation enquête
Prp8/A- IDF Environnement : demande prolongation enquête
Procès-verbal synthèse des observations enquête publique SRCE arrêté n°2013114-0006
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Prp9/A - CEDRE (comité écologique de défense et de respect de l’environnement Haut Val de
Marne et confins Seine et Marne) : l’association expose que la continuité entre forêt Notre
Dame et Bois Saint-Martin n’est pas correctement représenté, demande à la commission de
prendre partie sur les pastilles du SDRIF positionner sur les continuités, s’associe à la demande
du CG 94 pour le corridor en fond de vallée du Morbras.
Prp10/A - Gagny Environnement: l’association émet avis favorable sous réserve et demande
des cartes au 1/75 000, incluant les limites communales et la représentation des espaces
naturels (anciennes carrières, corridors sous ligne HT, mail du Chenay, aqueduc Saint Fiacre à
Gagny.
Elle demande l’élaboration documents d’accompagnement pour que le SDRIF, les SCOT et les
PLU prennent en compte le SRCE, que les justifications des dérogations soient précisées et
encadrées, Elle demande que la forêt de Bondy figure dans les réservoirs de biodiversité
Elle propose que les actions et les outils soient mis en valeur et complétés et que des documents
complémentaires.
Prp 11/A -Yvelines Environnement : l’association demande de précisions pour lire les cartes,
un suivi des projets d’aménagement et de gestion des espaces, que soit créé une base de données
accessibles à tous les porteurs de projet, et que soit donné des précisions sur le choix des
espèces retenues (faune, flore) et que les travaux comme l’éolien, les lignes électriques à HT
soient intégrés dans le SRCE.
Prp12/A -Comité Porte de Paris et Collectif Lamaze cf (STd1/A) intervention déposée sur la
commune de Saint-Denis
Prp 13/A - Environnement 93:l’association fait un parallèle avec le SDRIF et présente les
demandes suivantes :
- Le classement de la forêt de Bondy en forêt de protection ;
- Que la promenade Dhuys soit considéré comme facteur de maintien de connexions ;
- La préservation du Triangle de Gonesse ne peut être remis en cause ;
- La maîtrise du massif du Montguichet ;
- Pour la corniche des Forts à Romainville, un réaménagement respectant la
biodiversité :
- La réalisation d’un document de préconisations à destination des collectivités locales
pour les réserves de biodiversité et corridors écologiques ordinaires ;
- Des cartes intégrant les limites communales à une échelle plus adaptée.
Prp14/Org - Eau de PARIS: intervention déposée sur la commune de Fontainebleau cf (Fon 1/
Org)
Prp 15/Org - EPAMARNE : l’établissement public estime que les documents graphiques ne
tiennent pas compte de différents projets, notamment du PIG du Val d’Europe et les projets
inscrits au CDT des Boucles de la Marne. Il demande la modification des cartes pour intégrer
les zones ouvertes à l’urbanisation ou ayant vocation à être urbanisées.
Prp16/Org - RTE: RTE demande que le dossier soit complété le tome 2 pour préciser que les
emprises des lignes électriques et les pieds de pylônes peuvent être vecteurs de la TV. RTE fait
part de tout le travail avec les ornithologues pour la protection des oiseaux et la volonté de
partenariat avec acteurs du territoire pour aménagement en faveur de la biodiversité.
Prp17/Org - GRT gaz : GRTgaz explique que les couloirs de servitudes sont des corridors qui
imposent un minimum d’entretien et précise qu’il collabore avec la Région IDF et le Museum à
des programmes de protection notamment de la Violette élevée sur la Bassée et demande que le
potentiel de certains infrastructures linéaires soit étudiée.
Procès-verbal synthèse des observations enquête publique SRCE arrêté n°2013114-0006
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Prp 18/Org - SIAAP : l’intervention concerne les secteurs de Valenton et Achères, signale des
erreurs et demandent leur correction (ZNIEFF, plans d’eau, zone à vocation agricole dédiée à
l’assainissement).
Prp19/V, CG - Mairie de Paris : elle émet un avis favorable et le constat que les
infrastructures routières bien qu’étant facteur de fragmentation elles peuvent jouer le rôle de
corridor écologiques.
La Mairie de Paris demande :
-« d’étudier les opportunité d’améliorer les continuités écologiques en consolidant le réseau de
liaisons boisées (mailles boisées) qui ponctuent le territoire de la ville de Paris et en s’appuyant
sur le réseau d’espaces verts en zone fortement urbanisée.. »
- « de porter une attention particulière sur le fleuve, les canaux, mais aussi les bois de Boulogne
et de Vincennes, et la ceinture verte autour de Paris, anneau constitué entre autres de la petite
ceinture et des talus du périphérique qui jouent un rôle d’interface avec les collectivités
limitrophes. »
- «d’intégrer l’importance des liaisons écologiques à restaurer ou à maintenir en contexte
urbain à l’occasion des projets urbains, notamment aux portes de Paris. »
La mairie de Paris propose des amendements au SRCE en inscrivant la Ceinture verte de Paris
et les têtes de réseaux des faisceaux ferroviaires entrant dans Paris dans la cartographie du
SRCE « TVB des départements de Paris et de la petite couronne ».
Prp20/V - Mairie Chateaufort 78 : la commune demande la réhabilitation des rigoles du
plateau de Saclay, la réduction des nuisances produites par l’aérodrome de Toussus le Noble au
titre de la cohérence écologique sur la protection des populations et de leur environnement
(pollutions divers : olfactives, sonores, rejets hydorocarbures) et que soit réétudié le projet de
métro automatique dans la traversée du plateau pour la réaliser en souterrain pour préserver les
continuités écologiques. Intervention à rapprocher de celle de l’ADVMC Prp 4/A.
Prp 21/V - Mairie de Melun -77: la commune émet un avis favorable avec réserves. Elle
demande l’intégration des enjeux locaux et en particulier le projet d’écoquartier nord de Melun
plaine de Montaigu et le projet de contournement nord de Melun, demande de corriger une carte
du schéma environnemental des berges de la Seine pour l’île Saint-Etienne et signale que le
projet de l’Eurovéloroute est non pris en compte (projet d’itinéraire cyclable d’intérêt
européen).
Prp 22/V - Maire de Garges les Gonesse 95: la commune conteste l’inscription de la partie sud
du territoire de la Sapinière en réservoir de biodiversité vue la faible qualité de son boisement et
de la faune associée, d’autant que le secteur est prévu comme zone d’activité économique
(SCOT en révision, CDT). Elle demande la suppression du réservoir de biodiversité et de
boisement, elle pose le problème de la gestion des continuités écologiques en marge des
infrastructures routières et la préservation des milieux humides Petit Rosne et vallée du Croult.
Prp23/V - Ville de Pontoise 95: la commune émet un avis favorable, elle constate que les
outils permettant de mettre en œuvre le plan ne sont pas indiqués ainsi que le financement des
actions, signale des discordances entre SDRIF et SRCE dans la prise en compte de continuités.
Elle estime que l’enquête SRCE aurait dû précéder celle du SDRIF et elle signale également des
discordances avec les études locales.
Prp 24/V - Ville de Saint-Maur des Fossés 94: après rappel élaboration et contenu SRCE, la
commune approuve le projet de SRCE.
Procès-verbal synthèse des observations enquête publique SRCE arrêté n°2013114-0006
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Prp 25/V -Mairie de Longueville 77: après un rappel du contexte local de la Voulzie et
l’exposé des raisons pour lesquelles les barrages existants ne peuvent disparaître, la commune
exprime son opposition à l’effacement des barrages sur la commune.
Prp 26/A - Ass urbanisme et qualité de vie à Villemoisson: l’association considère que la
chronologie enquête SDRIF et SRCE aurait dû être inversée, que le dossier complexe n’est pas
à la portée de tous les citoyens, qu’il n’y a pas de prise en compte du changement climatique.
L’association est pour la préservation des terres agricoles et elle n’identifie pas le site de
Perray-Vaucluse ainsi que la continuité des berges de l’orge entre La Praire de Villemoisson et
Perray en Vaucluse.
Prp 26/A - Mairie de Versailles 78 : intervention déposée sur la commune de Versailles cf
(Ver 1/V) ;
Les interventions de PpR29 à PpR54 concerne la commune de Vauréal – 95
PpR29/Ind - Mme Wou : elle demande la protection d’un espace naturel sur la commune de
Vauréal
considérant qu’il s’agit d’un corridor écologique indispensable à la préservation de la trame
verte, intervention illustrée par des photographies et des extraits du SCOT de Cergy-Pontoise.
PpR 30/Ind - M. et Mme Frasca: demandent la protection d’un espace naturel sur la commune
de Vauréal qui se trouve en zone constructible dans le document d’urbanisme local.
PpR 31/Ind - Madame Diaz : demande la protection d’un espace naturel sur la commune de
Vauréal (lettre type).
PpR 32/Ind - M. et Mme LAM : cf lettre type PpR 31/Ind
PpR 33/Ind - M. et Mme Stiger: cf lettre type PpR 31/Ind
PpR34/Ind - M. Fouquet : cf lettre type PpR 31/Ind
PpR35/Ind - M. et Mme Ambrois : cf lettre type PpR 31/Ind
PpR 36/Ind - Mme Moreau : cf lettre type PpR 31/Ind
PpR 37/Ind - M. Vilalard: cf lettre type PpR 31/Ind
PpR 38/ind - Mme Macé: cf lettre type PpR 31/Ind
PpR39/Ind - Mme Fouquet: cf lettre type PpR 31/Ind
PpR40/Ind - Mme Lippens : cf lettre type PpR 31/Ind
PpR41/Ind - M. et Mme Natli: cf lettre type PpR 31/Ind
PpR 42/Ind - M. et Mme Valière : cf lettre type PpR 31/Ind complétée par courrier personnel
insistant sur la préservation espace naturel.
PpR43/Ind - Mme Auffret : elle attire l’attention sur l’existence d’un espace naturel
remarquable pour la flore et la faune qui serait une véritable réserve de biodiversité qui joue un
rôle de première importance pour la gestion pluviale face à l’urbanisation qualifiée de
galopante. La commune de Vauréal prévoirait l’urbanisation de cet espace dans un esprit
contraire à celui du SCOT de Cergy Pontoise et du SDRIF.
PpR 44/Ind - Mme Peloso: cf lettre type PpR 31/Ind
:approuve globalement le SRCE et demande la protection d’un espace naturel véritable
réservoir de biodiversité.
PpR 46/ind - M. et Mme Cottin: cf lettre type PpR 31/Ind
PpR 47/Ind - M. Perrot: cf lettre type PpR 31/Ind
PpR48/ind - M. Lippens : cf lettre type PpR 31/Ind
PpR49/ind - M. et Mme Chrestian : cf lettre type PpR 31/Ind complétée par courrier
personnel insistant sur la richesse d’un espace naturel lieu de promenade (arbres, lieu de
migration des crapauds, abritant de nombreux oiseaux dont des rapaces . Ils proposent qu’au
lieu d’envisager l’urbanisation de créer un « circuit nature ».
PpR 50/Ind - M. Le Roch : cf lettre type PpR 31/Ind
PpR 50bis/ind - Mme Le Roch : cf lettre type PpR 31/Ind
PpR 51/Ind - M. Le Normand: demande la protection d’un espace naturel.
PpR 52/Ind - Mme Maillot : demande la protection d’un espace naturel constituant un
réservoir de biodiversité.
Procès-verbal synthèse des observations enquête publique SRCE arrêté n°2013114-0006
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PpR 53/Ind - M. Fongond: demande la protection d’un espace naturel.
PpR 54/Ind - Mme Yglesias : après un exposé du contexte relativement conflictuel avec les
élus de la commune expose son opposition à l’urbanisation d’un espace naturel qui, outre la
présence d’une faune et flore variée, joue un rôle dans la régulation des eaux pluviale, leur
infiltration en relation avec les sources présentes. Elle souhaite la préservation de cet espace
naturel.
PpR55/ind - Mme Fischer : elle adhère au SRCE et expose son hostilité à l’urbanisation de la
ZAC de Coupvray(77) prévue sur un secteur qu’elle qualifie de « dernières zones sauvages et
agricoles dans notre région, avec de nombreuses espèces protégés, des forêts, des petits
boisements, des haies rurales et des terres agricoles. Elle constitue un réservoir de biodiversité
…»
PpR56/ind - M. Lipietz : M. Lipietz considère que l’objet du SRCE est essentiellement
naturaliste et n’inclut pas l’homme et la protection de son cadre de vie des habitants humains, ce
qui entraîne une vue de l’écologie réduite à la flore et la faune ;
- il relève que le SRCE n’impose que la prise en compte en regrettant que ce qu’il y a « à
prendre en compte » ne soit pas toujours clairement indiqué ;
- il note que le calendrier d’élaboration des documents d’urbanisme qui devraient intégrer
le SRCE ne permettront pas cette prise en compte ;
- il expose l’exemple de Villejuif et du corridor trame verte à restaurer Bièvre-Lilas
Il regrette que le SRCE qui n’est pas encore adopté ne puisse être pris en compte dans les
documents d’urbanisme déjà arrêtés mais non adoptés, que le SDRIF prévoit « pastilles rouges »
sur le corridor et prévu dans le CDT « Vallée scientifique »
Corridor tracé sur le document graphique du tome III ne correspond pas à la réalité
« écologique » mais reprend le tracé projeté du CG94, pas de prise en compte de la réalité
naturaliste, demande la modification du corridor sous trame verte à restaurer.
Il fait un appel à la commission pour intervenir pour la prise en compte du SRCE dans les
documents d’urbanisme ( SDRIF, CDT).
PpR57/ind - M. Lemoinse : Propositions de M.Lemoinse
- Indiquer le nombre de passages à faune à créer chaque année ;
- Préciser le linéaire à créer ou à restaurer de trame vert ainsi que le % en centre ville ;
- fixer des objectifs ambitieux de qualité des cours d’eau qui ne bénéficient pas d’un
classement ;
- instaurer un objectif de surfaces dédiées à l’agriculture biologique tout en préservant les
espaces naturels et en visant l’autosuffisance alimentaire en IdF.
PpR58/Ind - M. Petit : M. Petit pose le problème de la gestion des lisières boisées dans la
bande des 50 m pour les massifs boisés de plus de 100 ha pour les terres agricoles, il s’oppose à
la création de corridors des milieux calcaires sur le commune Crouy/Ourcq et il dénonce
l’impact de la LGV Est qui a provoqué la création de pelouse sèche sur coteaux calcaires.
Intervention déposée sur la commune de Meaux.
PpR59/Ind - M. Piketti : M. Piketti estime la présentation idyllique de l’état des espaces
naturels en IdF et qu’il n’y a aucune programmation des gestion et de financement des actions
envisagées. Illustrés par plusieurs exemples, il dénonce le peu de prise en compte des ruptures
de continuités de massifs boisés liés aux infrastructures de transport et les conséquences
négatives sur la faune et propose de trouver des financements par de nouvelles taxes sur les
produits pétroliers et le défrichement. De même pour le Val Maubuée, il dénonce l’absence de
continuité de ses boisements. Il propose la matérialisation des corridors boisés sur les carte, la
mention de leur classement au titre du code de l’urbanismes, la planification des prescriptions
au niveau des documents de l’urbanisme afin que le SRCE ne soit pas un vœu pieux.
Procès-verbal synthèse des observations enquête publique SRCE arrêté n°2013114-0006
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Paris 7ième
PVII1/ Ind - M. Hibon : M. Hibon critique dossier dans sa forme ( absence de pagination tome
3, choix des couleurs peu évidente, glossaire insuffisant), sur le fond pas d’approche
économique du coût des mesures envisagées, émet des réserves.
Paris 9ième
PIX1/Ind - M. Picciotto :M. P ne traite pas du fond du SRCE, regrette que rien n’ait été fait
pour inciter le public à participer en particulier les jeunes.
Paris 12ième
PXVII1/Ind - M. Furmanski : hors sujet, évoque l’abattage d’arbres dans Paris entre la Porte
de Clichy, le boulevard des Maréchaux et le périphérique.
PXVII2/Ind - M. Soucaze : hors sujet, évoque les travaux Porte de Clichy.
Paris 17ième
PXVIII1/Ind - M. Picciotto : SRCE vœu pieux.
Seine-et-Marne
Melun préfecture
Mel Pp1/C- La commune de Longueville s’oppose au décloisonnement systématique des
cours d’eau et au rétablissement de la continuité écologique et sédimentaire au regard de la
Voulzie sur la commune.
MelPp2/C – La commune de Gressy donne un avis favorable : le SRCE est un appui à la
mise en œuvre des dispositions du Code de l’Urbanisme art.L110 du Code de l’Urbanisme et
pour le territoire communale en raison des espaces boisés et de la trame bleue liée à la rivière
Beuvronne et au canal de l’Ourcq.
Melun mairie
Mel1/Ind - Remerciement pour le projet et vœu de moins de pesticides.
Mel1a/A- Association Villevaudé …Demain- L’association souhaiterait une forme
d’opposabilité et demande d’une liaison fonctionnelle avec le Schéma Directeur des Carrières
SDC pour le réaménagement des carrières et le phasage des travaux. Elle critique les objectifs
du SRCE qui minimiserait les impacts d’extraction à ciel ouvert et ne ferait pas de différence
entre le réaménagement des carrières sèches et des carrières humide
Fontainebleau
Fon 1/ Org - Eau de Paris : Service Public, régie municipale :
Pas de thème d’ordre général
Observations spécifiques résultant de l’activité propre à Eau de Paris qui a en charge la
production, le transport et la distribution de l’eau potable pour la capitale et pratique une
approche et une gestion écologique des territoires parcourus par les ouvrages et les aires
d’alimentation des captages d’eau dans le cadre de sa mission : la protection à long terme des
masses d’eau souterraine et superficielle disponibles, leur préservation et leur restauration.
Eau de Paris demande l’inscription au SRCE des remarques et propositions déjà transmises au
Conseil de Paris et intégralement reprises dans l’avis du Conseil de Paris du 11 février 2013
livre II du dossier du SRCE « recueil des avis ».
Eau de Paris constate que le projet présenté à l’EP ne tient compte d’aucune de ses
observations. La Maîtrise d’ouvrage qui étudie ces demandes doit préciser à la commission
celles qui seront prises en comptes dans le projet qui sera soumis à approbation.
Procès-verbal synthèse des observations enquête publique SRCE arrêté n°2013114-0006
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-
-
Les demandes d’Eau de Paris sont étayées par des données précises sur l’état de la faune qui
fréquente les périmètres sourciers ( inventaires ) par les méthodes de gestions pour favoriser la
fonction écologique des emprises ( périmètres de protection des sources et des champs captants
qui forment des réservoirs de biodiversité en sous-trame herbacées et aqueducs qui constituent
des corridors de la sous-trame herbacée jusque dans les zones urbanisés)
Eau de Paris reprend en annexe de son courrier les propositions d’amendement du SRCE
Mention son rôle dans l’inventaire des espèces
Mention des périmètres sourciers à classer dans les réservoirs de biodiversité
Mention des continuités écologiques des aqueducs, corridors herbacés à préserver, continuités
régionales, maintien de la biodiversité en ville, et suppression de l’identification des aqueducs
comme des éléments de rupture ou de fragmentation.
Et intégration à l’atlas cartographique, des ouvrages et emprises d’Eau de Paris ayant un rôle
de réservoir de biodiversité et de corridors écologiques.
Meaux
Max 1/CE: complétude du dossier
Max2/P: M ; LAGORCE d’Esbly regrette le peu d'intérêt du public pour le SRCE et souhaite
des actions de sensibilisation.
S'il adhère aux objectifs du document, il note que les problèmes de pollution de l'air y sont peu
évoqués de même que ceux des nappes phréatiques.
S'insurge contre les décharges, la densification des villes, les zones commerciales grandes
consommatrices d'espaces naturels ou agricoles entraînant une perte de la biodiversité et
souhaite que la Seine et Marne soit préservée de toute exploitation de gaz ou huile de schistes.
Max3/P: M. Bouvet – Dampmart demande une vraie concertation avec les riverains lorsque les
aménagements prévus concernent le domaine privé, notamment les chemins de halage.
Max4/ Association vigilance Marne et Gondoire – Mr H odencqprésident, souligne le bien
fondé de ce document bien qu'il soit difficilement accessible à un non initié.
- rappelle l'absence de concertation avec les propriétaires privés alors qu'ils sont les plus
nombreux à subir les contraintes demande que soit:
- défini concrètement et précisément ce qu'est le SRCE et son implication réglementaire
sur les dispositifs existants ( PLU,SCOT,PPEANP, SDRIF, PDUIF.....).
- rendu prioritaire la collaboration avec les habitants et établi un principe de convention
afin de favoriser le volontarisme privé et éviter l'interventionnisme public (hors enquête)
- introduit la notion de faisabilité financière des projets selon le contexte économique du
moment
- hiérarchisé les projets à l'échelle régionale selon les priorités
- fait en sorte que la population s'approprie le SRCE.
-
-
Max5/ Association pour la sauvegarde du Pays Fertois – M. Renaud président demande que:
- les différentes cartes reflètent mieux la réalité du terrain, notamment la densité de
l'urbanisation qui ne saurait, pour quelques éléments, être considérée comme un obstacle
à la biodiversité ou constituer une fracturation à un corridor
- les zones inondables des vallées y compris en milieu urbain (non constructibles au
PPRI) soient identifiées comme zones humides, pour leur rôle de maintien de la
biodiversité, et à ce titre inscrites dans les cartes des composantes et d' objectifs
les mosaïques agricoles soient prises en compte en vue de leur préservation et que le SRCE soit
plus contraignant quant à leur protection
la portée juridique de chacune des cartes soit clairement définie, compte tenu des différences
entre celles ci et que la carte des composantes soit intégrée au «porter à connaissance» de l'Etat
lors de l'établissement des documents d'urbanisme
localement sur la carte des composantes 08
Procès-verbal synthèse des observations enquête publique SRCE arrêté n°2013114-0006
11
-
la zone Natura 2000 du canton de La Ferté-sous-Jouarre et de Lizy-sur-Ourcq figurant sur la
carte des composantes soit reprise sur la carte des objectifs
- une sous trame herbacée ou arborée supplémentaire figure sur la commune de Ussy-sur-Ourcq,
le long du ru de Beauval, afin de préserver le secteur de rebords de plateau de l'Orxois avec la
Vallée de la Marne constitué de prairies calcaires
- le corridor herbacé figurant sur la partie N/E de la commune de La Ferté-sous-Jouarre soit élargi
ou déplacé d'1 cm vers l'ouest afin de mieux refléter la réalité du terrain
- le trait bleu de la trame bleue au niveau de la rive droite de la Marne soit élargi d'1 à 2 cm vers
le N et rendu continu, afin d'intégrer la présence d'une plaine alluviale
localement sur la carte des objectifs 08
- le secteur des mares et mouillères du Bois de la Barre à La Ferté-sous-Jouarre soit inscrit en tant
que tel
- le linéaire du corridor alluvial «vert rural» soit allongé vers l'E au détriment de l'actuel corridor
«rouge-contexte urbain» au niveau de la rive droite de la Marne afin d'assurer la conservation
d'une ripisylve naturelle et limiter son artificialisation et soit élargi d'1 ou 2 cm vers le N
localement sur la carte des objectifs 04
- une sous trame herbacée supplémentaire soit inscrite entre les communes de Chamigny et
Dhuisy afin de relier les 2 réserves de biodiversité du Bois des Réserves et de Mongé classée
Natura 2000
lettres annexées
Max1/P – M. Petit Crouy sur Ourcq agriculteur
s'oppose à la gestion des lisières boisées sur l'emprise des terres agricoles qui bordent les
massifs boisés de + de 100ha par les agriculteurs, celles ci devraient être entretenues, par leurs
propriétaires sur les parcelles boisées.
Il s'oppose également à la création de corridors des milieux calcaires sur la commune de Crouysur-Ourcq et suggère de déplacer ceux-ci sur les terres issues de la création de la lignes TGV et
qui sont des pelouses sèches sur des coteaux calcaires. Intervention déposée au siège de
l’enquête (cf PpR58/Ind)
Max2/ Ind M. Barbier conseiller municipal de Coupvray s'insurge contre la modification du
PIG de 2010 qui, en intégrant «Village Nature» au document d'origine a permis l'extension de
l'urbanisation au nord de la RN 34. De plus ces urbanisations consomment de grands espaces
naturels et boisés et réduisent d'autant les terres agricoles encore exploitées
Il demande que le SRCE permette de remettre en cause les grands projets, déjà décidés, qui ne
respecteraient pas les objectifs de protection des espaces
Il s'étonne que sur la carte 08 les trames vertes sur le Val d'Europe et le Parc de Coupvray ainsi
que les espaces agricoles ne soient plus classés en réserve de biodiversité.
Max3/Ville de Mitry-Mory– Mme Dupont maire demande que le Bois du Moulin des Marais,
qui participe grandement à la trame verte et bleue locale soit identifié à part entière et apparaisse
comme réservoir de biodiversité au SRCE.
Elle conteste le détournement, au niveau de Mitry-Mory, sur la carte 07 du corridor de la sous
trame arborée qui longe le canal de l'Ourcq.
Max4/Les élus d’opposition de la Ferté sous Jouarre – Mme Challier présidente du groupe
des élus d'opposition signale l'articulation difficile entre le SRCE et le projet de SDRIF et la
gestion des différentes procédures. Elle regrette que le projet de Parc Naturel Régional de la
Brie et des 2 Morins inscrit au SDRIF ne figure pas dans le projet de SRCE. Elle
Demande :
- que le contenu de la trame verte et bleue figurant sur la carte des composantes soit
repris dans la carte des objectifs en apportant une correction au tracé du corridor de la
sous trame herbacée (annexe1) ;
- que soit reportée sur la carte des objectifs une concentration de mares et mouillères sur
le Bois de la Barre (annexe 2) .
Procès-verbal synthèse des observations enquête publique SRCE arrêté n°2013114-0006
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Elle souhaite que soit supprimé sur la carte des projets d'aménagement des bords de Marne, un
projet de roselière en rive droite situé sur l'emplacement d'une ancienne plage qui pourrait
éventuellement retrouver une fonction de loisirs (annexe 3) mais est néanmoins favorable au
reste du projet
Torcy
Tor1/ CE note relative au comportement de Mr ROY Président de l'Association R.E.N.A.R.D
Tor 2/ P Mme Felten – Chalifert dénonce:
- l'insuffisance de l'information du public, du nombre de permanences, la seule consultation
des communes ;
- la complexité du dossier ;
- l'absence de concertation avec les propriétaires riverains des cours d'eau pour les projets
d'aménagement.
lettres annexées
Tor1/ Ville de Saint-Thibault des Vignes signale l'incohérence entre le SRCE qui classe la
zone ouest de l'A 104 en réserve de biodiversité alors que le SDRIF la classe en espace vert à
créer ou en espace naturel à ouvrir au public. Conteste la non prise en compte sur cette zone de
3 projets en cours de réalisation ou inscrits sur les différents documents d'urbanisme (plan
joint).
Tor2/Ville de Noisy le Grand (93) DCM avis favorable sous réserve que soit:
- précisé les actions à réaliser pour répondre aux objectifs définis, notamment sur
l'intégration des corridors écologiques dans les projets urbains
- supprimé le corridor écologique le long de l'A4 non fondé
- corrigé des erreurs matérielles sur la carte «occupation des sols agricoles en Ile de
France» et la carte «trame verte et bleue des départements de Paris et Petite Couronne»
- intégré le projet de valorisation des bords de Marne de la Ville de Noisy-le-Grand dans la
cartographie du SRCE
Tor3/ association R.E.N.A.R.D.; L’association signale le manque de numérotation de certaines
pages de l'atlas cartographique et des erreurs dans la localisation ou l'appellation de certains
lieux qu'il conviendra de corriger. Elle conteste l'ordre de la procédure avec celle du SDRIF et
signale que le SRCE devra être approuvé avant ce dernier pour être pris en compte
immédiatement.
Tor4/ Ville de Lésigny : La commune émet un avis défavorable et demande:
- la suppression de la Plaine de Maison Blanche du secteur «corridors et continuum de la
sous trame bleue» qui ne trouve aucune réalité sur le terrain
- la création d'une passerelle au nord de la Plaine de Maison Blanche permettant le
franchissement de la RN 104 afin de créer une continuité au sein de la Forêt de NotreDame




Yvelines
Versailles
Ver 1/V – délibération conseil municipal Versailles : le conseil Municipal a délibéré le 13
juin 2013 concernant la SRCE et le document est annexé au registre d’enquête.
La délibération demande la prise en compte des 4 observations suivantes:
Cohérence du SRCE avec le SDRIF concernant l’avenue de Paris identifiée comme « liaison
verte » dans ce dernier.
L’implication, aux côtés de la ville, de l’Etat, du département et de l’ONF……dans la
restauration prioritaire des « éléments fragmentant, identifiés aux SRCE ».
La référence, dans le projet du SRCE, aux servitudes publiques et à la réglementation protégeant
certain sites classés……
La contribution des milieux forestiers, présents sur le territoire, au maintien de la biodiversité…
Procès-verbal synthèse des observations enquête publique SRCE arrêté n°2013114-0006
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



Mantes la Jolie
Man 1/Ind - M. Alain Buisson, qui a inscrit sa contribution au registre. Il y consigne sa
très bonne connaissance du terrain et signale des « oublis » :
Un passage aléatoire de sangliers à l’endroit de voies sur berges (niveau usine Dunlop),
déplacements Nord-Sud.
L’Absence d’un « passage » oiseaux migrateurs (oies de Bergen, cygnes...) au niveau du
boulevard Sully dans le sens Nord-Sud.
Saint-Germain-en-Laye
Stg1/ind - M. Claude Loiseau (responsable Seine-aval-IDFE) le 28 mai 2013. Il constate :
l’absence de cohérence entre le SRCE et le SDRIF 2013, en particulier concernant les
composantes de la TVB (couloirs écologiques Nord-Sud et Est-Ouest dans la boucle de
Chanteloup).
L’incompatibilité avec les composantes TVB des futurs projets d’infrastructure (A104 secteur
Achères et Carrières-sous-Poissy, voie rapide 2x2 voies entre Achères et Triel s/Seine avec un
pont entre Achères et Carrières-sous-Poissy).
(Stg2/ind) une « ayant droit » de propriétaires fonciers de la plaine de Montesson, faisant partie
d’un collectif très actif (coûts foncier). Elle s’est présentée comme étant davantage intéressée
par le devenir à long terme de l’agriculture dans cette plaine enclavée dans l’urbanisation. Elle
souhaiterait y voire développer une « agriculture biologique » avec vente des produits en circuit
court (vente locale).
Stg2/ind - Illisible : quel devenir pour la plaine de Montesson ?
Bob1/Ind -Anonyme : p116 plans faux
Hauts de Seine
BOB1/Ind- Boulogne Billancourt : Non identifié :Indique que les plans sont faux et
qu’aucune protection des coteaux de Meudon n’est prévue.
Seine-Saint-Denis
Saint-Denis
Std 1/A- Contribution du comité Porte de Paris et le collectif Lamaze sont 2 groupements
de citoyens de St Denis qui relèvent principalement les points suivants :
- manque d’ambition du SRCE qui n’envisagent que de restaurer et préserver et non créer
- approche environnementale contemplative voire naturaliste
- l’absence de la prise en compte des nuisances chimiques, sonores et des fractures
urbaines
- demande de rétablir une porosité environnementale et une continuité de biodiversité
plus ambitieuse dans ce secteur ;
Département 94- Val-de-Marne
Créteil : 3 contributions de 4 associations locales, qui globalement réclament toutes d'inscrire
en priorité la liaison écologique entre la forêt de Grosbois et la forêt de la Grange,
simultanément à la réalisation de la future déviation de la RN19 à Boissy-St-Léger et dans le
cadre de l'arc boisé à préserver et à restaurer.
Cre 1/A - L’association "Préservons Marolles", qui craint également que la liaison
écologique entre la forêt de Grosbois et la forêt de la Grange ne soit pas prévue dans les
financement, malgré l'unanimité sur le sujet Département, Région et Etat.
Cre 2/ A - Les associations "Amis de la forêt Notre Dame" et "Echappée Verte du Val
de Marne" qui demandent l’inscription prioritaire de la liaison forêt de Grosbois/ forêt de la
Procès-verbal synthèse des observations enquête publique SRCE arrêté n°2013114-0006
14
Grange en un large corridor écologique tel que préconisé par le cabinet Biodiversita. Elles
soulignent également deux points noirs supplémentaires à traiter :
- transformation de la passerelle au dessus de la francilienne en corridor écologique
(Lésigny 77) car actuellement aucun animal ne peut la traverser,
- création d'un corridor écologique sur la RN4 (route du Morbras) entre Lésigny et
Roissy-en-Brie (77)
Cre 3/ A - L’association "Vivre à Villecresnes" qui, outre tous les points traités dans les
observations Cre 1/A , Cre 2/A, donne en annexe des exemples de « ponts biologiques » ou
mixtes au dessus de l'autoroute A5 en Haute-Marne, qu'elles considère comme satisfaisants pour
la continuité pour les passages de faune .
Elle évoque en plus la destruction de l'espace forestier par la tranchée routière plus ou moins forte
suivant les hauteurs et méthodes retenues (précédent de la tranchée TGV en forêt de la Grange), le
morcellement de la forêt régionale de Grosbois (délaissé de plusieurs hectares néfaste, sauf à
prévoir une couverture de la tranchée plus longue), une atteinte grave à l'ambiance forestière par
le bruit des 80 000 véhicules/jours (diminué si la tranchée est plus profonde que les 3m prévus), la
pollution de l'air et un stress hydrique possible de même que la mise en lumière.
L’Haÿ les Roses
Hlr 1/ Ind : Une personne restée anonyme note que la documentation est abondante mais manque
de clarté, en particulier les cartes difficiles à lire par manque de repères, et se demande si les
problèmes de qualité de l’eau et de l’air sont suffisamment abordés.
Hlr 2/ Ind : Une habitante anonyme de l’Haÿ-les-Roses s’oppose à la réouverture de la Bièvre,
au vu des nuisances (eau susceptible d’être polluée par particuliers et entreprises, eau quasistagnante, odeurs, moustiques) potentielles. Elle met en doute l’efficacité de l’entretien du lit
ainsi réouvert, questionne le risque d’inondation résultant et juge que l’argent public pourrait
être mieux affecté.
Hlr 3/ A : l’Association des Castors du Jardin Parisien regrette que l’enquête se déroule après
celle du SDRIF et, au plan général, regrette la difficulté de lecture des cartes, alerte sur la
prolifération des espèces invasives (perruches notamment) et la nécessité de réfléchir au
rééquilibrage de certaines avifaunes (prolifération des corvidés au détriment des passereaux).
Au plan local, elle souligne une incohérence entre le SRCE et le SDRIF, où le secteur n’aurait
aucune limite de densification alors qu’il est zone d’intérêt écologique pour le SRCE. Elle
demande le classement de la coulée verte Bièvre-Lilas en corridor écologique, voire en réserve de
biodiversité (près de 50 espèces d’oiseaux recensées) et demande d’y inclure les jardins familiaux
de l’Epi d’Or et la zone en friche de 4ha qui les jouxte, qui accueillerait quarante espèces
d’oiseaux nicheurs recensées plus huit probables. Enfin, elle soutient le projet de renaturation de la
Bièvre dans sa traversée de l’Haÿ-les-Roses en tenant compte de toutes les problématiques
soulevées .
Val d’Oise
Cergy-Pontoise
Cgy 1/ A - L’association des Riverains de l’Oise, représentée par Chrystel Valarcher
dénonce la présence d’une zone de vitesse pour les jets-skis près de la station d’épuration de Butry
et ses conséquences sur la faune (dérangement des oiseaux et poissons), la flore (usure du rivage
avec disparition des parties enherbées), et les pollutions diverses (bruit, odeurs de carburant, rejets
d’ordures). Elle demande la suppression de cette zone de vitesse par révision de l’arrêté
préfectoral qui l’autorise.
Cgy 2/ A - L’association des Œuvres Pallotines (domaine de Busagny à Osny) remet en
cause dans un document de 13 pages un projet municipal de construction de parking sur une
parcelle de son terrain, emplacement actuel d’un arboretum inauguré en 2005 et progressivement
Procès-verbal synthèse des observations enquête publique SRCE arrêté n°2013114-0006
15
enrichi. Elle souligne que le domaine a intéressé de nombreux impressionnistes et que, vu sa
situation en zone hautement inondable, il aurait été convenu avec le département de le laisser en
zone d’absorption d’excédents d’eau.
Cgy 3/ A - Le dossier bleu Citoyens d’Osny (188+1 pages étend le propos précédent en
développant la dimension culturelle du paysage ayant inspiré les impressionnistes et en alertant sur
la destruction des zones humides à Osny, qui coïncident avec les sites et lieux d’inspiration en
question. Cette destruction amorcée de longue date (détournement de la Viosne au XVIIIème
siècle, construction d’un viaduc de chemin de fer par Napoléon III) s’est accélérée depuis les
années 50 avec l’apparition d’immeubles massifs de 5 à 6 étages ancrés sur pilotis dans les
anciennes tourbières.
Cinq sites Onyssoix sont jugés tout particulièrement dignes d’intérêt, avec des arguments
artistiques ainsi que pour certaines des arguments écologiques repris ci-après :
- Les Pâtis, près de Pontoise, dont la zone humide, boisée et théoriquement protégée
aurait déjà vu plusieurs déclassements provisoires suivis de reclassement après
construction accordée,
- La rue de Pontoise,
- Le domaine de Busagny déjà objet de l’observation précédente (déposée par la même
personne),
- Le centre ville et le coteau de la Ravinière, où les maisons en zone hautement humide
recourent à des pompes pour évacuer l’eau du sous-sol,
- Immarmont/Moulinard rue de Cergy.
Le reste du dossier porte sur la dimension artistique et culturelle des lieux et met en relief
l’intérêt suscité au plan français ou européen, notamment au niveau politique.
Argenteuil : 2 observations
Arg 1/Ind -Mme Martine Lagain, habitante d'Argenteuil (48 rue de Plante 95100 ), pose la
question de savoir si Les Buttes du Parisis, c'est à dire Butte de Cormeilles, de Sannois,
d'Orgemont et des Larris, font bien parties en tant qu'ENS de la Trame verte et bleue (cf PLU
zones réservées) ?
Elle pose en outre les 2 problèmes suivants:
• Celui de la végétalisation de ces buttes remblayées qui ne respectent pas, à son avis, la diversité
végétale des biotopes (problème des insectes à métamorphose complète, où la larve n'a pas le
même régime alimentaire que l'imago, tendance à en faire des parcs de "promenade" seulement).
• Celui de la continuité des corridors écologique entre ces buttes, en particulier, la voie ferrée
SCNF Argenteuil / Ermont Eaubonne, qui est infranchissable, sans une passerelle dédiée (au
dessus du fossé profond); une passerelle derrière la Salle Reno della Negro avait été envisagée.
Où en est le projet ? Egalement, celui du franchissement de l'Avenue de Stalingrad nécessaire au
raccord avec les berges, entre la butte d'Orgemont et le coteau des Larris pour rejoindre la Seine
(franchissement A 15).
Arg 2/ Soc - entreprise Placoplâtre de Cormeilles-en-Parisis - carrière d'extraction et usine:
cette société rappelle qu'elle est le 1er exploitant du gypse en France pour fabriquer de matériaux
de second œuvre pour le bâtiment, indispensables pour la mise au norme en termes de
performance thermique exigé suite du Grenelle et que la Seine-et-Marne représente les grandes
réserves pour les 50 prochaines années (approvisionnement de la plus grande usine du monde de
Vaujours. Elle y est propriétaire de grandes surfaces foncières pour cette extraction et demande 2
modifications suite à la lecture du SRCE:
-" sur la carte des objectifs planche 7, une petite pastille bleue apparaît sur la commune de
Coubron (cf PJ) en "zone à dominante humide de SDAGE" et correspond pour nous à la fosse de
la carrière d'Aiguisy dont la mise en sécurité par remblayage est en cours. nous demandons donc
sa suppression puisqu'elle ne correspond ni à la réalité ni à une étendue d'eau.
- " de même plus à l'est sur les communes de Claye-Souilly, Villevaudé et Annet-sur-Marne
(cf PJ) dans le massif forestier des bois Saint-Martin, des Granges et de Grivet, il nous semble
Procès-verbal synthèse des observations enquête publique SRCE arrêté n°2013114-0006
16
décalé de généraliser une large tâche bleue de secteur de "concentration de mares et mouillères"
(d'intérêt majeur pour le fonctionnement des continuités écologiques), qui ne correspond pas à la
réalité du terrain, ni à la définition d'une zone humide. Nous demandons également sa suppression.
Pontoise
Pon 1/ A -L’association les 3 tilleuls de Vauréal (60 familles) intervient contre la réalisation
d’un projet urbain sur un espace naturel situé en périphérie de la forêt de Vauréal (plus de
100HA). Situé le long d’un corridor écologique (trame verte) et en bordue de l’Oise, cet espace de
transition est constitué d’arbres d’espèces et d’âges variés et de friches. On y croise des cervidés
comme des oiseaux, qui y nidifient, et des crapauds en chemin vers la forêt de l’Oise. Les
commissaires enquêteurs traitant de la révision du POS en 1994, ou de l’adoption du SCOT en
2011, ont d’ailleurs préconisé des mesures de préservation.
Sarcelles
Sar 1/ A -L’association de Défense de la Forêt d’Ecouen et d’Education à la Nature
intervient à propos d’un espace boisé d’un hectare à Villiers le Bel, terrain communal joignant la
forêt d’Ecouen à l’ouest de la RD 316 au Mont Griffard à l’est de la RD 316. De couleur grise sur
le plan, cet hectare devrait selon l’association passer en couleur verte pour constituer l’entrée du
passage à faune permettant de respecter le « biocorridor » prévu par la trame verte.
Ce terrain, d’abord destiné à un espace vert par le PLU, a été proposé en 2009 pour l’extension
d’une ZAE annulée par le TA de Cergy-Pontoise en 2011.
L’association conteste également le dessin retenu dans le SDRIF pour le front urbain en cet
endroit, qui coupe la trame verte pour ouvrir la voie à l’urbanisation le long de la RD316 et au
projet de déviation de la RD370, et demande le retour à un tracé préservant la continuité de la
trame verte à cet endroit.
Sar 2/ C - Ville de Sarcelles : La commune de Sarcelles observe que le tracé de la continuité
écologique figurant sur la planche 07 du SRCE est injustifié au regard de l’état actuel du site et
incompatible avec son projet de dôme ARENA dont elle a demandé et obtenu la prise en compte
dans le SDRIF.
Elle demande en conséquence, en cohérence avec le SDRIF, le déplacement de cette continuité
écologique et la prise en compte à cet endroit d’une liaison verte.
III.Questions de la commission d’enquête
Le questionnement suivant résulte du dépouillement des contributions déposées durant l’enquête et des
interrogations de la commission d’enquête.

Le premier objectif du SRCE est d’identifier les composantes de la trame verte et
bleue.
Les diverses composantes de la trame verte et bleue sont représentées sous forme de cartes au
1/100 000 et pour Paris et la petite couronne au 1/75 000. Au cours de l’enquête, l’échelle des
cartes a été très souvent critiquée et considérées comme trop petite.
-
Un focus cartographique a été demandé par certains intervenants. Quelle serait la pertinence et
les conditions à remplir afin de permettre un zoom sur des secteurs identifiés comme ayant des
enjeux particulièrement forts?
-
Il est également souhaité la représentation des limites communales, afin de mieux s’approprier
les documents ? Quelle réponse pouvez-vous apporter à cette demande ?
-
Concernant les documents graphiques, il a été souvent souhaité qu'ils soient plus détaillés et
précisés, afin d'éviter des erreurs d'interprétation et que les liaisons écologiques puissent être
prises en compte dans les documents de planification urbaine.
Procès-verbal synthèse des observations enquête publique SRCE arrêté n°2013114-0006
17
-
Les données de référence utilisées pour établir le SRCE datent de 2008, ne pourraient-elles
pas faire l’objet d’une mise à jour au regard, d’une part, de l’évolution très rapide de
l’urbanisation et, d’autre part, de l’évaluation et du suivi du SRCE prévu à échéance de 6 ans
après son adoption ? La première évaluation pourrait être effectuée en grande partie sur des
données anciennes représentant 2 fois l’échéance prévue par les textes pour sa révision.

Le second objectif du SRCE est d’identifier les enjeux de l’Ile de France de
préservation et de restauration des continuités écologiques et définir les priorités à
travers un plan d’action stratégique
-
Est-il envisageable de modifier et simplifier la cartographie, de réunir la carte des
composantes et objectifs malgré les précisions de l'art.R371-29, soit dans le projet actuel soit
lors de sa révision pour faciliter la lecture par le public et les collectivités et éviter la
multiplication des guides pour la compréhension et la mise en place des actions du SRCE
-
Certains secteurs sont signalés comme ayant des enjeux particuliers non relevés dans le projet
de SRCE. Dans quelles conditions ces secteurs peuvent-ils être intégrés à l’inventaire déjà
réalisé des réservoirs de biodiversité et des continuités écologiques?
-
Quelle démarche est elle envisageable pour vérifier la réalité des enjeux signalés?
-
Beaucoup d’avis soulignent la somme de connaissances accumulée dans le SRCE, mais en
parallèle sa difficulté de lecture.
-
Pour faciliter l’appropriation et la mise en œuvre du SRCE, peut-on prévoir dès sa parution un
mode d’emploi permettant un accès rapide pour tout public, voire un guide de mise en oeuvre
synthétique centré sur les actions, à l’attention notamment des collectivités locales ?

-
Le troisième objectif du SRCE est de proposer des outils de mise en œuvre du plan
d’action stratégique
Le plan d’actions prévoit l’élaboration de guides. Comment envisagez-vous la réalisation de
ces guides et à quelle échéance, d’autant que l’attente est en effet très forte comme appui
méthodologique de mise en œuvre pour les collectivités ? Est-ce compatible avec un objectif
de mise en œuvre immédiate ?
-
Comment seront priorisées les actions ? Quelles seront les modalités de financement ?
-
Pour réaliser l’évaluation et le suivi du SRCE, des indicateurs seront choisis. A quelle
échéance, la liste des indicateurs sera-t-elle arrêtée (définition précise et quantification) ?
Est-il prévu de quantifier l’impact réel des actions (par exemple % des actions réellement
menées, mesure de leur impact avec proposition d’indicateurs quantifiables, indication de
l’état à l’instant zéro et de l’objectif quantitatif associé à l’échéance du SRCE actuel) ?
Le dispositif du suivi est-il déjà actif? Les acteurs des comités et des ateliers ayant œuvrés
pour l'élaboration du SRCE, sont-ils opérationnels?
-
Il semble nécessaire de suivre en continu les projets (d'aménagement du territoire, de gestion
des espaces naturels) qui affectent positivement ou négativement les éléments identifiés par le
SRCE). Il est donc nécessaire d'organiser une base de données des projets qui alimentera
l'évaluation du schéma. Un dispositif répondant à cette question est-il prévu ?
Procès-verbal synthèse des observations enquête publique SRCE arrêté n°2013114-0006
18
Cohérence du SRCE avec d’autres documents
- Un certain nombre d’intervenants s’interrogent sur la cohérence entre la temporalité du
déroulement des procédures relatives au SDRIF et au SRCE. Afin d’assurer la cohérence de
ces deux schémas, comment le binôme Etat/Région co-maîtres d’ouvrage peut-il mettre en
œuvre et gérer le SDRIF et le SRCE.
-
Quelles sont les possibilités de prise en compte du SRCE dans les documents d’urbanisme
(SDRIF) y compris en cours de révision ou en cours d’élaboration ?
-
Quelle place laisser à une charte locale de biodiversité qui ne serait pas en complète
concordance avec le SRCE?
-
Le SRCE n’est-t-il pas en concurrence avec la charte régionale de biodiversité ? En découle la
question plus générale sur le « conflit » des prescriptions de différents documents s’imposant
sur un même territoire.
-
Comment assurer l’impact et la lisibilité du SRCE et l’intégrer au sein du maquis de
documents d’objectifs proche (SRCAE, PPA , SRE, …PPRDF, SDRIF, SRCE, PREDIF,
PREDMA, PREDEC) ?
Autres questions
- Sur Paris, la petite ceinture est indiquée comme « liaison reconnue pour son intérêt écologique
en contexte urbain » et figure à ce titre sur la carte au 1/75 000 de Paris et la petite couronne.
Le Conseil de Paris souhaiterait qu’elle soit représentée au titre des corridors à restaurer de la
carte des objectifs au 1/100 000. Quelle réponse pouvez-vous apporter à la demande du
Conseil de Paris exprimée dans son avis avant l’enquête et reformulée pendant l’enquête ?
Il en est de même pour d’autres liaisons de la petite couronne où se pose également la question de
leur relation avec des secteurs végétalisés considérés comme corridors et continuités de la
grande couronne.
-
Pour le traitement de l’effet barrière des infrastructures de transport où les actions sont
coûteuses et leur réalisation dépend d’instances différentes, prévoit-on un suivi de la
réalisation (par exemple nombre et pourcentage de projets aux différents stades : validation de
principe, étude en cours, financement acquis et action lancée, réalisation effectuée) ?
-
RTE estime que les couloirs sous les lignes à HT constituent des sous-trames herbacées qui
jouent un rôle de continuité écologique et demande leur prise en compte et leur inscription sur
les documents graphiques, de même pour GRTgaz pour les couloirs de servitude des
canalisations de gaz, et Eau de Paris pour les aqueducs. ? Les gestionnaires des aqueducs
considèrent que leurs ouvrages correspondent à des corridors et non des « ruptures » à rétablir.
Quel est le point de vue des maîtres d’ouvrage? Est-ce que ces structures herbacées sur des
linéaires importants font l’objet d’un suivi particulier
-
Un certain nombre de critiques notamment de collectivités locales portent sur la non prise en
compte des projets (ex : EPAMARNE) et il nous semble utile de rappeler clairement les
critères adoptés par le schéma actuel pour cette prise en compte de la réalité locale et des
projets envisagés. Quand projets et urbanisations en cours grèvent définitivement l’application
du SRCE, quelles solutions ? Quelles « priorités » ?
Procès-verbal synthèse des observations enquête publique SRCE arrêté n°2013114-0006
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-
Comment prévoyez-vous de concilier les exigences de protection contre les inondations et la
suppression des obstacles sur les cours d’eau ?
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Comment le SRCE peut-il être pris en compte dans le cas de réaménagement de carrière prévu
dans l’arrêté d’autorisation d'exploiter qui impose un plan de remblaiement, alors que la
carrière est devenue un refuge pour des espèces protégées et constitue un nouveau réservoir
de biodiversité ?
Les contre propositions
L'association RENARD demande des corrections du SRCE et les présente comme des contrepropositions. Il s’agit de liaisons à rajouter, préciser ou compléter sur les communes de
Lésigny, La Queue-en-Brie et pour des liaisons entre la Forêt de Ferrières de la Marne, Le Bréon, la
Dhuys, la RD 231, la forêt de Sénart, l'Arc Boisé du Val de Marne, la TGV Interconnexion.
Elle demande qu'elles soient examinées à ce titre, qu'il soit rappelé clairement dans le plan d'action
elles doivent être complétées et continuées par des liaisons écologiques locales, prenant en compte les
réalités du terrain et non pas uniquement les projets d'urbanisation.
Quelle est le point de vue des maîtres d’ouvrage?
Avant l’ouverture de l’enquête, un certain nombre de corrections a été demandé par les collectivités
consultées, auxquelles s’ajoutent les demandes formulées pendant l’enquête.
Quel « traitement » sera donné à l'intégration des demandes locales, issues de particuliers et/ou
associations dès lors qu'elles reflètent la réalité du terrain et/ou correspondent à une "protection
structurelle » ?
IV. Analyse des avis émis par les collectivités
Un tableau d’analyse des avais émis par les collectivités est joint au présent procès-verbal. La
commission d’enquête souhaiterait connaître les commentaires des maître d’ouvrage sur les avis émis.
Les pétitionnaires feront parvenir leur mémoire en réponse à la commission d’enquête comme le
prévoit l’article 8 de l’arrêté prescrivant l’enquête.
Fait à Villenoy, le 10 juillet 2013
Pour la commission d’enquête, sa présidente
Marie-Françoise Sévrain
Procès-verbal synthèse des observations enquête publique SRCE arrêté n°2013114-0006
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