03 juin 2013 Agrément valable pour 4 ans Evaluation en continu

03 juin 2013 Agrément valable pour 4 ans Evaluation en continu
BURKINA FASO
Unité - Progrès - Justice
CENTRALE D’ACHAT DES MÉDICAMENTS
ESSENTIELS GÉNÉRIQUES ET DES
CONSOMMABLES MÉDICAUX
(CAMEG)
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL
OUVERT DE PRÉSÉLECTION DES FOURNISSEURS
N°014/2013
Date de lancement : 03 juin 2013
Agrément valable pour 4 ans
Evaluation en continu
01 BP 4877 Ouagadougou 01
BURKINA FASO
Tél: (226) 50 37 37 50/51/52/53/54
Fax : (226) 50 37 37 57
E-mail : [email protected]
1
SOMMAIRE DU DOSSIER
Le présent dossier d’appel d’offres international ouvert de présélection des fournisseurs pour
la fourniture de Médicaments Essentiels Génériques (MEG) sous Dénomination Commune
Internationale (DCI), d’antirétroviraux, de produits contraceptifs, de consommables
médicaux, de matériel médical, de produits dentaires, de réactifs et matériel de laboratoire, de
consommables de radiologie et de produits de diagnostic, de médicaments issus de la
médecine et pharmacopée traditionnelles du Burkina Faso, de produits nutritionnels spéciaux,
comprend les documents suivants, successivement :
 L’avis public d’appel à la présélection
03
 Le résumé des dispositions principales
05
 Le règlement particulier de l’appel à la présélection
06
 Le cahier des clauses techniques
22
 La liste et les spécifications techniques des fournitures
52
 Le questionnaire d’identification et d’information sur les fournisseurs de produits
pharmaceutiques
95
 La fiche d’informations technique sur les fournitures
127
 Les modalités d’enregistrement pour la mise sur le marché national des produits
pharmaceutiques
141
 Le cahier des clauses administratives
145
Toutes les informations techniques complémentaires peuvent être obtenues auprès de la
Direction des Achats et de la logistique de la CAMEG.
Direction des Achats et de la logistique
CAMEG
01 BP 4877 Ouagadougou 01
BURKINA FASO
Tél : (226) 50 37 37 50/51/52/53/54
Fax : (226) 50 37 37 57
E-mail : [email protected]
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AVIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES POUR LA PRÉSÉLECTION DES
FOURNISSEURS
La Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels Génériques et des Consommables Médicaux
(CAMEG) du Burkina Faso, lance un appel d’offres international ouvert de présélection des
fournisseurs pour la fourniture de Médicaments Essentiels Génériques (MEG) sous
Dénomination Commune Internationale (DCI), d’antirétroviraux, de produits contraceptifs, de
consommables médicaux, de matériel médical, de produits dentaires, de réactifs et matériels
de laboratoire, de consommables de radiologie et de produits de diagnostic, de médicaments
issus de la médecine et pharmacopée traditionnelles du Burkina Faso, de produits
nutritionnels spéciaux.
Cette procédure a pour objet de dresser une liste validée de couples « produits/fabricants »,
après avoir évalué les aptitudes des fournisseurs et la qualité des produits.
L’agrément prononcé sera valable pour une période de 4 ans et permettra aux fournisseurs
présélectionnés de participer aux consultations restreintes pour les couples produits /fabricants
validés durant cette période.
Le dossier d’appel à la présélection des fournisseurs, référencé sous le numéro 014/2013, peut
être retiré auprès du Secrétariat du Directeur Général de la CAMEG à partir du lundi 03 juin
2013, à l’adresse suivante :
Secrétariat du Directeur Général de la CAMEG
01 BP 4877 Ouagadougou 01
BURKINA FASO
Tél: (226) 50 37 37 50/51/52/53/54
Fax : (226) 50 37 37 57
E-mail : [email protected]
contre le versement d’une somme non remboursable de 300 000 FCFA, à payer par chèque
certifié ou en espèces déposés à la caisse de la CAMEG, contre reçu.
Les fournisseurs présélectionnés lors de l’appel d’offres N°013/2011 et qui désirent élargir
leur gamme de produits pour la période de validité de leur agrément pourront se procurer le
dossier d’appel à la présélection à l’adresse ci-dessus mentionnée contre le versement d’une
somme non remboursable de 150 000 FCFA.
Les fournisseurs de médicaments issus de la médecine et pharmacopée traditionnelles du
Burkina Faso pourront se procurer le dossier d’appel à la présélection à la même adresse cidessus mentionnée contre le versement d’une somme non remboursable de 50 000 FCFA.
Le dossier d’appel à la présélection des fournisseurs pourra également être consulté sur le site
de la CAMEG à l’adresse www.cameg.com.
Toutefois, seuls les candidats qui auront effectivement payé les frais de retrait du Dossier de
Présélection verront leurs offres examinées et évaluées par la Commission de préselection des
fournisseurs de la CAMEG.
3
Les dossiers de présélection seront adressés à la Direction Générale de la CAMEG, à l’adresse
ci-dessus indiquée.
Il est porté à la connaissance des candidats que la CAMEG procède dorénavant à l’évaluation
technique en continue des offres sur une année. Cela permettra aux fournisseurs de déposer
continuellement leurs offres pour obtenir des agréments, mettre à jour leurs dossiers ou élargir
leur gamme de produits à longueur d’année.
Des tranches de sessions d’analyse et de validation des dossiers des soumissionnaires à la
préselection des fournisseurs N°014/2013 seront organisées selon le chronogramme suivant :
Numéro de session
Date limite de dépôt
des dossiers
Période de tenue
des travaux
d’analyse
Période de tenue
des sessions de
validation
1ère session
03 septembre 2013 à
17h30mn TU
05 septembre au 15
novembre 2013
25 au 30 novembre
2013
2ème session
31 janvier 2014 à
17h30mn TU
03 février au 29 mars
2014
07 au 12 avril 2014
3ème session
30 juin 2014 à
17h30mn TU
07 juillet au 29 août
2014
08 au 13 septembre
2014
Les agréments obtenus lors de l’appel d’offres N°013/2011 resteront valides sous réserve de
la mise à jour des documents qualité réglémentaires listés dans le dossier d’appel d’offres.
Le Directeur Général de la CAMEG
Moussa SANFO
Chevalier de l’Ordre National
4
RÉSUMÉ DES DISPOSITIONS PRINCIPALES
Appel d’offres international ouvert de
La Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels
présélection des fournisseurs lancé par : Génériques et des Consommables Médicaux (CAMEG)
Appel à la présélection N°
014/ 2013
Types de fournitures
- Médicaments Essentiels Génériques sous DCI,
- Antirétroviraux,
- Produits contraceptifs,
- Consommables Médicaux,
- Matériel médical,
- Produits dentaires,
- Réactifs et Matériel de laboratoire
- Consommables de radiologie et produits de diagnostic
- Médicaments issus de la médecine et pharmacopée
traditionnelles du Burkina Faso
- Produits nutritionnels spéciaux
Date de lancement
Lundi 03 juin 2013
Dates limites de dépôt des dossiers de
présélection par session
Périodes de tenue des sessions de
validation
1ère Session : mardi 03 septembre 2013 à 17h30mn TU
2ème Session : vendredi 31 janvier 2014 à 17h30mn TU
3ème Session : lundi 30 juin 2014 à 17h30mn TU
1ère Session : du 25 au 30 novembre 2013
2ème Session : du 07 au 12 avril 2014
3ème Session : du 08 au 13 septembre 2014
1. Partie administrative et technique :
 Questionnaire d’identification et d’information sur les
fournisseurs de produits pharmaceutiques, complété,
visé sur chaque page et signé par l’ensemble des
responsables identifiés.
 Fiches d’informations techniques sur les fournitures,
complétées et signées.
Constitution du dossier de présélection
 Tous documents administratifs et techniques ou
attestations demandés au titre du dossier de
présélection. Ces documents seront reliés séparément
avec la mention « documents Administratifs »
 Liste des échantillons fournis au titre du dossier de
présélection
 Règlement particulier de l’appel à la présélection des
fournisseurs, visé pour accord sur chaque page.
2. Échantillons : dans un emballage séparé portant la
mention « échantillons ».
Enregistrement des médicaments pour
la mise sur le marché national du
BURKINA FASO
Obligatoire : voir réglementation nationale en vigueur
N.B. : Les informations indiquées dans ce résumé sont données à titre indicatif. En cas de
contradiction entre les éléments qui figurent dans ce tableau et ceux détaillés dans le dossier
d’appel à la présélection des fournisseurs, ces derniers feront foi.
5
RÈGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL A LA PRÉSÉLECTION DES
FOURNISSEURS
6
RÈGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL A LA PRÉSÉLECTION
DES FOURNISSEURS
SOMMAIRE
ARTICLE 1 -
AUTORITÉ CONTRACTANTE
ARTICLE 2 -
OBJET DE L’APPEL A LA PRÉSÉLECTION
ARTICLE 3 -
CONDITIONS DE LA PRÉSÉLECTION
ARTICLE 4 -
ÉCLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’APPEL A LA
PRÉSÉLECTION DES FOURNISSEURS
ARTICLE 5 -
MODIFICATION DE DÉTAIL DU DOSSIER D’APPEL A LA
PRÉSÉLECTION DES FOURNISSEURS
ARTICLE 6 -
PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER
PRÉSÉLECTION DES FOURNISSEURS
ARTICLE 7 -
INFORMATIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX PRODUITS
ARTICLE 8 -
ÉCHANTILLONS
ARTICLE 9 -
DOCUMENTS
ÉTABLISSANT
L’ADMISSIBILITE
DES
SOUMISSIONNAIRES ET DES FOURNITURES PROPOSEES
ARTICLE 10 -
COMPOSITION ET
PRÉSÉLECTION
ARTICLE 11 -
CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES DOSSIERS DE
PRÉSÉLECTION
ARTICLE 12 -
MODALITÉS D’ANALYSE DES DOSSIERS DE PRÉSÉLECTION
ET CRITERES D’AGREMENT
ARTICLE 13 -
NOTIFICATION DE L’AGRÉMENT DES FOURNISSEURS
ARTICLE 14 -
DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
PRÉSENTATION
7
D’APPEL A
DU
DOSSIER
LA
DE
ARTICLE 1 -
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Le présent appel à la présélection des fournisseurs est lancé par la Centrale d’Achats des
Médicaments Essentiels Génériques et des Consommables Médicaux, dénommée sous le sigle
« CAMEG », ci-après désignée comme la « Centrale » sise à Ouagadougou à l’adresse
suivante :
CAMEG
01 BP 4877 Ouagadougou 01
BURKINA FASO
Tél: (226) 50 37 37 50/51/52/53/54
Fax : (226) 50 37 37 57
E-mail : [email protected]
ARTICLE 2 -
OBJET DE LA PRÉSÉLECTION
La présélection des fournisseurs porte sur la fourniture de Médicaments Essentiels Génériques
(MEG) sous Dénomination Commune Internationale (DCI), d’antirétroviraux, de produits
contraceptifs, de consommables médicaux, de matériel médical, de produits dentaires, de
réactifs et matériels de laboratoires, de consommables de radiologie et de produits de
diagnostic, de médicaments issus de la médecine et pharmacopée traditionnelles du Burkina
Faso, de produits nutritionnels spéciaux.
La liste des articles concernés est détaillée dans le tableau des spécifications techniques des
fournitures annexé au dossier d’appel à la présélection des fournisseurs.
La présélection donnera lieu à une déclaration de « fournisseur agréé » de la Centrale pour
une liste définie de couple produits/fabricants. Les fournisseurs agréés seront par la suite
appelés et seuls autorisés à soumissionner aux consultations restreintes et ce uniquement pour
les couples produits/fabricants validés.
Les consultations restreintes donneront lieu à la passation de marchés à bon de commande à
prix unitaire, pendant une durée d’un an, sans reconduction.
L’agrément du couple produits/fabricants sera valable pour une période de quatre ans.
ARTICLE 3 3.1
CONDITIONS DE LA PRÉSÉLECTION
Procédure suivie
Le présent appel à la présélection des fournisseurs est passé sous la forme d’un appel d’offres
international ouvert.
La présélection des fournisseurs est ouverte en continue sur une année. Les sessions de
validation des travaux d’analyse technique par la commission de présélection se font au moins
deux fois par année de préselection.
L’agrément prononcé sera valable pour une période de 4 ans et permettra aux fournisseurs
présélectionnés de participer aux consultations restreintes pour les couples produits /fabricants
validés durant cette période.
8
3.2
Éligibilité
Le présent appel à la présélection des fournisseurs est ouvert à égalité à toutes les personnes
morales ou physique sans restriction de nationalité, habilitées à fabriquer, distribuer, importer
ou exporter des Médicaments Essentiels Génériques (MEG) sous Dénomination Commune
Internationale (DCI), des produits contraceptifs, des Consommables Médicaux, du matériel
médical, des produits dentaires, et des réactifs et matériels de laboratoires destinés à l’usage
de la médecine humaine, et respectant la législation pharmaceutique en vigueur au Burkina
Faso et dans le pays où elle est installée.
En ce qui concerne les antirétroviraux seules les personnes morales ou physique sans
restriction de nationalité, habilitées à fabriquer ces produits peuvent soumissionner.
Les candidats dont l’activité est le négoce des médicaments et/ou des consommables médicopharmaceutiques, du matériel médical et des réactifs et matériels de laboratoire produiront une
licence ou une autorisation de distribution délivrée par le fabricant de chaque article distribué.
Le fournisseur dont l’agrément a été suspendu pour une raison de défaillance dans l’exécution
du contrat ne sera pas consulté pendant la durée restante de son agrément.
3.3
Conditions de retrait du dossier d’appel à la présélection des Fournisseurs
Les candidats qui souhaitent participer à la présélection des fournisseurs doivent se procurer
le dossier d’appel à la présélection auprès de la Direction Générale de la Centrale, à l’adresse
indiquée à l’article 1 du règlement particulier de la présélection.
Le dossier d’appel à la présélection leur sera remis contre le versement d’une somme non
remboursable de 300 000 FCFA, à payer soit par chèque certifié à l’ordre de la Centrale soit
en espèces déposées à la caisse de la Centrale, contre reçu.
Les fournisseurs déjà agréés qui désirent élargir leur gamme de produits pour la période de
validité de leur agrément pourront se procurer le dossier d’appel à la présélection contre le
versement d’une somme non remboursable de 150 000 FCFA.
Les fournisseurs de médicaments issus de la médecine et pharmacopée traditionnelles du
Burkina Faso pourront se procurer le dossier d’appel à la présélection à la même adresse cidessus mentionnée contre le versement d’une somme non remboursable de 50 000 FCFA.
Le dossier d’appel à la présélection des fournisseurs pourra également être consulté sur le site
de la CAMEG à l’adresse www.cameg.com.
Toutefois, seuls les candidats qui auront effectivement payé les frais de retrait du
Dossier de Présélection verront leurs offres examinées et évaluées par la Commission de
préselection des fournisseurs de la CAMEG.
3.4
Délai de validité des dossiers de présélection
Le délai de validité de l’engagement du candidat sur le dossier de présélection sera au
minimum égal à la durée pour laquelle l’agrément du fournisseur sera déclaré, soit une durée
minimale de 4 ans, à compter de la date limite de dépôt des offres.
9
Le fournisseur agréé a l’obligation de notifier à la Centrale tout élément de modification de
son dossier de présélection, quant à sa situation et aux produits qu’il propose.
Langues utilisées pour l’appel d’offres de présélection et les consultations
restreintes ultérieures
3.5
Le dossier d’appel d’offres de présélection est publié en français. Il en sera de même pour les
dossiers des consultations restreintes.
Le dossier de présélection du candidat sera rédigé en français, étant entendu que tout
document imprimé fourni par le candidat peut être rédigé dans une autre langue, pour autant
qu’il soit accompagné par une traduction en français des passages intéressant le dossier de
présélection. Dans ce cas, et aux fins de l’interprétation du dossier de présélection, la
traduction fera foi.
Tous les courriers échangés entre le candidat et la Centrale le seront en Français.
Les appels d’offres et les marchés consécutifs à la présente présélection seront également
passés en français.
3.6
Conditions de recevabilité des dossiers de présélection
L’attention des candidats est attirée sur le fait que leur dossier de présélection doit être
strictement conforme aux modèles des pièces maîtresses annexés au dossier d’appel d’offres
de présélection des fournisseurs : Questionnaires d’identification et d’information sur les
fournisseurs de produits pharmaceutiques, fiches d’informations techniques sur les
fournitures.
Ces modèles sont présentés de telle manière qu’ils puissent être utilisés tels quels pour
l’établissement et la présentation du dossier de présélection.
3.7
Mise à jour des agréments de la présélection N°013/2011
Les agréments obtenus par les couples produits-fabricants lors de l’AOI N°013/2011 sont
valables sous réserve de la mise à jour des documents qualité reglémentaires listés ci-dessous:
-
Documents inhérents aux fournisseurs grossistes :
 certificat de bonnes pratiques de distribution (BPD) ;
 certificat ISO ou CE.
-
Documents inhérents aux sites de fabrication :
 Pour les médicaments : Certificat de bonnes pratiques de fabrication (BPF ou
GMP certificate) de chaque site de fabrication ; certificat ISO ou CE ;
 Pour les consommables médicaux : certificat ISO ou CE de chaque site de
production.
-
Documents inhérents aux produits :
 autorisation de mise sur le marché (AMM) dans le pays d’origine du fabricant ;
 autorisation de mise sur le marché (AMM) au Burkina Faso ;
 Certificat de produit pharmaceutique (CPP).
La liste des agréments de l’AOI N°013/2011 sera envoyée individuellement à chaque
fournisseur qui en exprimera la demande.
10
ARTICLE 4 -
ÉCLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’APPEL A
LA PRÉSÉLECTION DES FOURNISSEURS
Un candidat à la présélection des fournisseurs, désirant obtenir des éclaircissements sur le
dossier d’appel à la présélection des fournisseurs, pourra notifier sa requête, par télécopie ou
par message électronique avec confirmation par écrit, à l’adresse de la Direction Générale de
la Centrale, telle qu’indiquée dans l’avis public d’appel à la présélection des fournisseurs.
La Centrale répondra par télécopie ou par message électronique avec confirmation par écrit,
dans les huit (8) jours, à toute demande d’éclaircissements sur le dossier d’appel à la
présélection des fournisseurs qu’elle aura reçue au plus tard dans les trente (30) jours
précédant la date limite de dépôt des dossiers de présélection.
ARTICLE 5 -
MODIFICATION DE DÉTAIL DU DOSSIER D’APPEL A LA
PRÉSÉLECTION DES FOURNISSEURS
La Centrale peut, à tout moment avant la date limite de dépôt des dossiers de présélection, et
pour tout motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissements
formulée par un candidat, modifier, par voie d’amendements, le dossier d’appel d’offres de
présélection des fournisseurs. La modification sera notifiée par télécopie ou par message
électronique avec confirmation par écrit, sans frais supplémentaires, à tous les candidats qui
auront reçu le dossier d’appel à la présélection des fournisseurs et leur sera imposable. Pour
donner aux candidats les délais nécessaires à la prise de considération de la modification dans
la préparation de leurs offres, la Centrale a toute latitude pour réajuster la date limite de dépôt
des dossiers de présélection.
ARTICLE 6 -
PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D’APPEL A LA
PRÉSÉLECTION DES FOURNISSEURS
Le dossier d’appel d’offres de présélection des fournisseurs est constitué par les documents
énumérés ci-après par ordre de priorité décroissante :
-
l’avis public d’appel d’offres pour la présélection des fournisseurs ;
-
le règlement particulier de l’appel d’offres ;
-
le cahier des clauses techniques ;
-
la liste et les spécifications techniques des fournitures ;
-
le questionnaire d’identification et d’information sur les fournisseurs de produits ;
-
les fiches d’informations techniques sur les fournitures, établies selon le modèle
annexé au dossier d’appel d’offres de présélection des fournisseurs ;
-
les modalités d’enregistrement des médicaments pour mise sur le marché national du
Burkina Faso ;
-
le cahier des clauses administratives.
11
ARTICLE 7 -
INFORMATIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX PRODUITS
Le candidat fournira toutes les informations techniques relatives à chaque article qu’il
propose, conformément au modèle de fiche d’informations techniques sur les fournitures
annexé au dossier d’appel d’offres de présélection des fournisseurs.
ARTICLE 8 8.1
ÉCHANTILLONS
Les échantillons seront fournis par le candidat en même temps que son dossier de
présélection, pour permettre au bénéficiaire d’estimer la conformité du produit proposé
aux spécifications techniques décrites et sa qualité.
Les échantillons seront déposés en même temps que le dossier de présélection, dans un
emballage distinct.
Les dispositions relatives au dépôt des échantillons sont précisées à l’article 10.2.2 du
règlement particulier de l’appel d’offres de présélection.
8.2
Les échantillons fournis au titre du dossier de présélection ne sont ni facturés au
bénéficiaire ni retournés aux candidats quelque soit le résultat.
8.3
Les échantillons fournis par le candidat seront représentatifs de la qualité des produits
qui seront livrés au titre des marchés ultérieurs, pour toute la durée de la présélection.
Un échantillon est demandé pour tous les articles de chaque type défini de médicaments ou de
consommables médico-pharmaceutiques, matériel médical, réactifs et matériels de laboratoire
et produits dentaires.
Pour les médicaments, le candidat est tenu de présenter au moins un échantillon représentatif
pour chaque forme pharmaceutique et chaque type de conditionnement qu’il propose, ce pour
chaque fabricant éventuellement représenté.
Pour un type déterminé de consommables médicaux (proposé sous différentes formes ou
tailles) le candidat à la possibilité de ne fournir qu’une des formes ou tailles.
8.4
Présentation des échantillons
Les échantillons seront fournis dans leur emballage d’origine. Leur présentation
(conditionnement individuel unitaire et conditionnement primaire, étiquetage) sera
rigoureusement identique à celle proposée par le candidat en vue des prestations à fournir
pour les appels d’offres ultérieurs. Chaque échantillon portera, en sus de l’étiquetage du
produit, une étiquette particulière d’échantillon, indiquant le nom du candidat et le numéro de
l’article auquel correspond l’échantillon. Cette étiquette sera apposée de telle façon que les
inscriptions et autres étiquettes de boîtage soient bien visibles.
Les livraisons des échantillons seront accompagnées d’un bordereau de livraison mentionnant
les marques, références et quantités des échantillons fournis. Sur demande spécifique indiquée
dans le tableau des spécifications techniques des fournitures, le candidat produira également
une fiche technique complète relative à l’article concerné.
12
8.5
Quantité d’échantillons à fournir
8.5.1 Médicaments
Les quantités à fournir pour chaque échantillon sont :
*
Comprimés et gélules sous conditionnement vrac : minimum 1 conditionnement
primaire avec étiquette d’origine, permettant d’apprécier toutes les données
techniques relatives à l’emballage des produits, et contenant au minimum 200 unités
du produit ;
*
Comprimés et gélules sous conditionnement unitarisé (blister...) : minimum 1
conditionnement primaire avec étiquette d’origine, permettant d’apprécier toutes les
données techniques relatives à l’emballage des produits, et contenant au minimum 200
unités du produit ;
*
Ampoules injectables : minimum 2 plaquettes de 10 ampoules, accompagnées du
conditionnement primaire (boite) dûment étiqueté ;
*
Solutés pour perfusion (poches) : 10 unités minimum, accompagnées de l’étiquetage
du conditionnement primaire (boite) ;
*
Autres produits : 10 unités minimum, accompagnées du conditionnement primaire
(boîte) dûment étiqueté.
8.5.2 Consommables médicaux & consommables de laboratoire
Les quantités à fournir pour chaque échantillon sont de 5 unités minimum, accompagnées du
conditionnement primaire (boîte) dûment étiqueté.
8.5.3 Matériel de laboratoire
Les quantités à fournir pour chaque échantillon sont de 1 unité minimum.
8.5.4 Réactifs de laboratoire
Les quantités à fournir pour chaque échantillon sont de 1 unité minimum pour les réactifs en
coffret et 5 unités pour les tests individuels.
8.5.5 Produits dentaires
*
Les quantités à fournir pour chaque échantillon sont de 1 unité minimum pour le
matériel.
*
Pour les autres produits un conditionnement primaire dûment étiqueté contenant au
minimum 5 unités.
13
ARTICLE 9 -
9.1 -
DOCUMENTS ÉTABLISSANT L’ADMISSIBILITE DES
SOUMISSIONNAIRES ET DES FOURNITURES PROPOSEES.
Documents établissant l’admissibilité des soumissionnaires
9.1.1. Pour tous les candidats
*
Une copie certifiée conforme de l’inscription au registre du commerce identifiant
l’activité principale du soumissionnaire ;
*
Une copie certifiée conforme de «l’autorisation d’exercice » délivrée par le Ministère
de la Santé, indiquant les opérations autorisées pour les médicaments et les
consommables médico-pharmaceutiques stériles ;
*
Une attestation de non faillite datant de moins d’un an.
9.1.2 Pour les candidats Burkinabè
*
*
*
*
Une attestation de situation fiscale datant de moins de trois (3) mois ;
Une attestation de situation cotisante (CNSS) datant de moins de trois (3) mois ;
Une attestation de l’Agence judiciaire du trésor (AJT) datant de moins de trois (3)
mois ;
Une attestation de la Direction régionale chargée de la réglementation du travail et des
lois sociales (DRTLS) datant de moins de trois (3) mois ;
9.1.3 Pour les candidats
pharmaceutiques »
« établissements
de
vente
en
*
Certificat de Bonnes Pratiques de Distribution (BPD).
9.2 -
Documents établissant l’admissibilité des sites de fabrication
gros
de
produits
9.2.1 Pour les candidats « fabricants »
*
Certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) de chaque site de production de
médicaments proposés ;
*
Certification CE ou ISO 9000 de chaque site de production et de distribution des
consommables médicaux proposés ;
9.2.2 Pour les candidats
pharmaceutiques »
« établissements
de
vente
en
gros
de
produits
*
Lettre d’agrément ou certificat de négoce de chaque fabricant des produits distribués,
attestant de leur qualité de distributeur agréé pour ces produits (dont liste annexée au
document) ;
*
Certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) pour chaque site de fabrication
de chaque fabricant pour lequel des produits sont proposés ;
14
*
Certification CE ou ISO 9000 de chaque site de production et de distribution des
consommables médicaux proposés.
9.3 Documents établissant l’admissibilité des produits
9.3.1 Produit déjà préqualifié par l’OMS
L’obtention des documents suivants permet de déclarer l’admissibilité du produit :
•
Certificat de préqualification délivré par l’OMS ;
•
Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) dans le pays d’origine du fabricant ;
•
Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) au Burkina Faso ;
•
Certificat d’analyse du produit fini ;
•
Certificat de Produit Pharmaceutique (CPP).
9.3.2 Produit avec Autorisation de Mise sur le Marché « AMM » dans un pays ICH :
L’obtention des documents suivants permet de déclarer l’admissibilité du produit:
•
Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) du pays ICH ;
•
Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) au Burkina Faso ;
•
Certificat de Produit Pharmaceutique (CPP) ;
•
Certificat d’analyse du produit fini.
9.3.3 Produit sans Autorisation de Mise sur le Marché « AMM » dans un pays ICH :
L’obtention des documents suivants permet de déclarer l’admissibilité du produit:
•
Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) dans le pays d’origine du fabricant ;
•
Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) au Burkina Faso ;
•
Etudes de stabilité ;
•
Etudes de bioéquivalence ou test de dissolution comparée (obligatoire pour les
antirétroviraux, les combinaisons thérapeutiques à base d’artémisinine et les
antituberculeux) ;
•
Certificat d’analyse du produit fini ;
•
Certificat de Produit Pharmaceutique (CPP) délivré par les autorités du pays d’origine
du fabricant ;
•
Pour la matière première active :
o Certificat de conformité à la Pharmacopée Européenne (CEP) avec ses annexes
délivré par le DEQM,
et/ou
15
o Drug Master File (DMF) déposé par le fabricant de principe actif et contenant
toutes les informations demandées,
ou à défaut au moins
o Certificat d’analyse de la matière première active.
9.3.4 Médicament issu de la médecine et pharmacopée traditionnelles du Burkina
Faso :
L’obtention de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) au Burkina Faso permet de
déclarer l’admissibilité du produit.
ARTICLE 10 -
10.1
COMPOSITION ET PRÉSENTATION DU DOSSIER DE
PRÉSÉLECTION
Contenu du dossier de présélection
10.1.1 Le dossier administratif et technique,
Il est composé de l’ensemble des pièces suivantes, dans l’ordre :
*
Le questionnaire d’identification et d’information sur les fournisseurs de
produits pharmaceutiques, dûment complété, visé sur chaque page pour certification
des informations fournies et signé aux pages indiquées par toutes les personnes
requises (les responsables administratifs et techniques du dossier pour le candidat) ; ce
questionnaire sera accompagné des divers documents et garanties demandés en annexe
de la réponse à certaines questions ;
*
Les fiches d’informations techniques sur les fournitures, dûment complétées et
signées, pour certification des informations fournies, par le responsable technique du
dossier ;
*
La documentation administrative requise au titre du dossier :
*
-
l’ensemble des documents dont la liste est détaillée à l’article 9 du règlement
particulier à l’appel à la présélection des fournisseurs ;
-
la pièce justifiant du paiement des frais de retrait du dossier d’appel à la présélection
des fournisseurs ;
-
Ces pièces devront être rassemblées en un (1) seul document avec la mention
« documents administratifs ».
Le règlement particulier de l’appel à la présélection des fournisseurs, visé sur
chaque page par le soumissionnaire.
10.1.2 Les échantillons
16
10.2
Présentation du dossier de présélection
10.2.1 Le dossier administratif et technique
Le dossier administratif et technique complet sera présenté en trois (3) exemplaires, dont
un (1) original et deux (2) copies. Chaque pièce de chaque exemplaire portera la mention
« ORIGINAL » ou « COPIE ».
Comme prévu par l’article 3.6 du règlement particulier de l’appel à la présélection, seuls les
dossiers élaborés et présentés conformément au cadre du questionnaire d’identification et
d’informations sur les fournisseurs de produits pharmaceutiques et du modèle de fiche
d’informations techniques sur les fournitures, annexés au dossier d’appel de présélection des
fournisseurs, seront pris en compte par la commission technique d’appel d’offres de la
Centrale.
Les trois exemplaires du dossier seront placés ensemble dans une enveloppe distincte
présentée comme suit :
*
L’enveloppe sera scellée et portera clairement le nom et l’adresse du candidat, ainsi
que les références de l’appel d’offres pour la présélection des fournisseurs ;
*
Elle portera en outre la mention « DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE ».
L’enveloppe ainsi préparée sera à son tour placée dans une « ENVELOPPE EXTÉRIEURE »,
présentée comme suit :
*
L’enveloppe extérieure sera anonyme et scellée à son tour ;
*
Elle sera adressée à la Centrale dont elle indiquera l’adresse, telle que mentionnée à
l’article 1 du règlement particulier de l’appel à la présélection. Elle comportera en
outre, indiquée de manière claire, les mentions suivantes :
-
« APPEL A LA PRÉSÉLECTION DES FOURNISSEURS N°014/2013 »
-
« DOSSIER DE PRÉSÉLECTION »
-
« PLIS A N’OUVRIR QU’EN COMMISSION ».
10.2.2 Les échantillons
Les échantillons fournis au titre du dossier de présélection seront emballés en coli séparé.
Ce coli sera anonyme. Il sera adressé à la Centrale, dont il indiquera l’adresse telle que
mentionnée à l’article 1 du règlement particulier de l’appel à la présélection. Il comportera en
outre, indiquée de manière claire, les mentions suivantes :
-
« APPEL A LA PRÉSÉLECTION DES FOURNISSEURS N°014/2013 »
-
« ECHANTILLONS »
-
« COLIS A N’OUVRIR QU’EN COMMISSION».
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Le colis contiendra, à l’exclusion de tout autre élément, les échantillons demandés au titre du
dossier de présélection, en qualité, quantité et présentation conformes aux dispositions de
l’article 8 du règlement particulier de l’appel à la présélection des fournisseurs et aux
indications figurant dans l’annexe relative aux spécifications techniques des fournitures.
Les échantillons seront accompagnés d’un bordereau de livraison indiquant les références de
l’appel à la présélection, l’identification complète du candidat (nom et adresse) et
mentionnant les marques, références et quantités des échantillons fournis.
ARTICLE 11 -
CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES DOSSIERS DE
PRÉSÉLECTION
11.1. Les dossiers de présélection seront adressés à la Direction Générale de la Centrale, à
l’adresse indiquée à l’article 1 du règlement particulier de l’appel à la présélection.
Les sessions d’analyse et de validation des dossiers des soumissionnaires à la
présélection des fournisseurs N°14/2013 auront lieu selon le chronogramme suivant :
Numéro de session
Date limite de dépôt
des dossiers
1ère session
03 septembre 2013 à
17h30mn TU
Période de tenue
des travaux
d’analyse
05 septembre au 15
novembre 2013
Période de tenue
des sessions de
validation
25 au 30 novembre
2013
2ème session
31 janvier 2014 à
17h30mn TU
03 février au 29 mars
2014
07 au 12 avril 2014
3ème session
30 juin 2014 à
17h30mn TU
07 juillet au 29 août
2014
08 au 13 septembre
2014
11.2
L’envoi des offres se fera soit par courrier recommandé, soit par courrier express, soit
remise directement au secrétariat de la Direction Générale de la Centrale. Les plis
remis au secrétariat de la Direction Générale de la Centrale, le seront contre récépissé
précisant la date et l’heure de remise. Les plis reçus à la Centrale seront numérotés
et enregistrés à la date et l’heure de leur arrivée.
11.3
La Centrale ne peut être tenue pour responsable des défauts de transmission et de
traitement des plis (perte, ouverture accidentelle, etc.) survenus soit avant leur
réception à son niveau soit pour des raisons indépendantes de sa volonté (non respect
des prescriptions relatives à la présentation de l’offre).
ARTICLE 12 -
12.1
MODALITÉS D’ANALYSE DES DOSSIERS DE
PRÉSÉLECTION ET CRITÈRES D’AGRÉMENT
Ouverture des plis
La séance d’ouverture des plis par la commission de présélection consistera à traiter les
opérations suivantes, pour chaque dossier de présélection :
*
Ouverture de l’enveloppe extérieure du dossier de présélection et enregistrement des
candidats ;
18
*
Ouverture de l’enveloppe intérieure et vérification de la présence du dossier
administratif et technique en trois (3) exemplaires.
*
Vérification de la présence des échantillons de présélection ;
La commission technique d’appel d’offres de la Centrale prononcera après examen de l’offre
sa recevabilité, si le dossier est globalement en bon ordre et de ce fait recevable.
12.2
Analyse administrative et technique des dossiers de présélection
L’analyse administrative et technique des dossiers de présélection sera effectuée par la
commission d’appel d’offres.
Cette analyse consistera à traiter les opérations suivantes, pour chaque dossier de présélection
:
*
Examen des documents administratifs fournis au titre du dossier de présélection :
L’absence ou la non conformité d’un de ces documents ci-dessous cités entraîne
l’élimination du candidat.
*
L’autorisation d’exercice du candidat ;
Le certificat de Bonnes Pratiques de Distribution (BPD) des établissements de
vente en gros ;
Le certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) des sites de
fabrication des médicaments proposés ;
Le certificat ISO ou CE pour les fabricants de consommables médicopharmaceutiques stériles ;
La lettre d’agrément ou certificat de négoce pour les établissements de vente
en gros ;
L’attestation de non faillite du candidat ;
L’inscription au registre de commerce du candidat.
Examen approfondi du questionnaire d’identification et d’information sur les
fournisseurs de produits pharmaceutiques :
Le questionnaire d’informations générales est noté sur 20 points et celui des
informations pharmaceutiques sur 80 points. Une note minimale de 70 points sur
100 est exigée pour la poursuite de l’analyse du dossier.
*
Examen approfondi des fiches d’informations techniques sur les fournitures :
Les informations fournies doivent être conformes aux échantillons.
*
Examen et essais des échantillons fournis.
Seuls les échantillons des fabricants dont les documents administratifs et techniques
ont été fournis seront analysés.
En vue de faciliter l’examen des dossiers et l’évaluation des informations et documents
fournis, la commission aura toute latitude pour demander au candidat de donner des
19
éclaircissements sur son offre. La demande d’éclaircissements se fera par télécopie ou par
message électronique avec confirmation par écrit. La réponse du candidat se fera selon les
mêmes dispositions, dans les délais et voie indiqués dans sa demande par la commission.
L’analyse administrative et technique des dossiers de présélection sera conclue, pour chaque
dossier, par l’une des propositions suivantes :
*
l’agrément complet du dossier : cette proposition signifie que le candidat est agréé
en tant que fournisseur potentiel de la Centrale pour la totalité des articles qu’il offre ;
*
ou l’agrément partiel du dossier : cette proposition signifie que le candidat est agréé
en tant que fournisseur potentiel de la Centrale pour une partie des articles qu’il offre,
selon une liste annexée à la proposition;
*
ou encore le rejet du dossier : cette proposition exclut le candidat de la liste des
fournisseurs potentiels de la Centrale.
12.3
Agrément des fournisseurs
La commission d’appels d’offres de la Centrale prononcera, en conclusion des débats, pour
chaque dossier de présélection, l’agrément complet, l’agrément partiel ou le rejet de candidat.
Ces conclusions feront l’objet d’un rapport de la commission d’appels d’offres.
12.4
Synthèse des principes appliqués pour l’analyse financière des offres et
l’attribution des marchés lors des procédures ultérieures de consultations
restreintes.
1.
Les soumissions ne pourront porter que sur les articles agréés lors de la présélection.
2.
L’analyse financière des soumissions se fera par article selon le critère du mieux
disant.
3.
Les règles de préférence nationale ou sous-régionale seront appliquées aux candidats
fabricants établis au Burkina Faso ou en zone UEMOA : une marge de dépassement de
10% à 15% par rapport à l’offre évaluée la moins-disante est admise pour les
fabricants établis au Burkina Faso ou en zone UEMOA.
ARTICLE 13 13.1
NOTIFICATION DE L’AGRÉMENT DES FOURNISSEURS
Se référant aux conclusions de la commission technique d’appel d’offres de la
Centrale, la Direction Générale de la Centrale notifiera aux candidats présélectionnés,
selon les dispositions suivantes :
La notification constitue l’acte par lequel l’une des parties liées par le contrat (le
titulaire ou le bénéficiaire) informe l’autre partie, dans les formes prévues
contractuellement, d’un fait ou d’une décision relatifs au contrat, au déroulement des
prestations ou aux obligations respectives. Toute notification envoyée à l’une des
parties par l’autre, en application du marché, le sera par télécopie ou par message
électronique avec confirmation par écrit, à l’adresse de la partie notifiée.
20
Toute notification sera envoyée à la partie notifiée par poste recommandée ou par
courrier express, avec accusé de réception.
Une notification sera considérée comme en vigueur à la date de mise en vigueur
indiquée dans la notification.
13.2
Cette notification de l’agrément sera matérialisée par la signature d’un cahier des
charges pharmaceutiques (cf annexe fiche modèle N°6).
13.3
La Direction Générale de la Centrale notifiera aux candidats rejetés que leur dossier
n’a pas été retenu.
ARTICLE 14 14.1
DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
Modification et retrait des dossiers de présélection par le candidat
Le candidat peut modifier ou retirer son offre après dépôt de son dossier de présélection, à
condition que la notification écrite de la modification ou du retrait soit reçue par la Centrale
avant écoulement du délai prescrit pour le dépôt des dossiers.
Aucun dossier ne pourra être modifié après écoulement du délai de dépôt des dossiers.
La notification de modification ou de retrait du dossier par le candidat sera préparée, cachetée,
marquée et envoyée à la Centrale par poste recommandée ou par courrier express, avec accusé
de réception. Le retrait peut être également notifié par télécopie ou par message électronique,
mais devra, dans ce cas, être confirmée par une copie dûment signée.
14.2
Droit de la Centrale d’accepter l’un quelconque des dossiers de présélection, et de
rejeter un, plusieurs ou tous les dossiers de présélection
La Centrale se réserve le droit, sans être tenue de justifier les raisons de sa décision,
d’accepter ou d’écarter tout dossier de présélection, de ne pas donner suite ou d’annuler
l’appel à la présélection, à un moment quelconque avant l’agrément des fournisseurs, sans de
ce fait encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis des candidats, et sans que ceux-ci
puissent introduire une quelconque réclamation ou prétendre de ce fait à une indemnité.
21
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
22
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
SOMMAIRE
ARTICLE 1 -
CARACTÉRISTIQUES DES FOURNITURES
ARTICLE 2 -
CONDITIONNEMENT
ARTICLE 3 -
ÉTIQUETAGE
ARTICLE 4 -
CONDITIONS
TRANSPORT
ARTICLE 5 -
MOYENS D’IDENTIFICATION SPÉCIFIQUES
ARTICLE 6 -
DURÉE DE VALIDITÉ ET DATES DE PÉREMPTION
ARTICLE 7 -
CONFORMITÉ TECHNIQUE DES FOURNITURES
ARTICLE 8 -
FICHE
D’INFORMATIONS
FOURNITURES
ARTICLE 9 -
QUESTIONNAIRE D’IDENTIFICATION ET D’INFORMATIONS
SUR LES FOURNISSEURS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES
ARTICLE 10 -
DOCUMENTS ÉTABLISSANT QUE LES FOURNITURES SONT
CONFORMES AUX DOCUMENTS DU MARCHE
ARTICLE 11 -
ENREGISTREMENT DANS LE PAYS DU BÉNÉFICIAIRE
ARTICLE 12 -
PROCÉDURE DE RÉCEPTION
ARTICLE 13 -
RAPPEL DE LOT
ARTICLE 14 -
RETRAIT DU MARCHE
PAGE 37 -
ANNEXES AUX CLAUSES TECHNIQUES
TECHNIQUES
23
D’EMBALLAGE
TECHNIQUES
ET
SUR
DE
LES
Ces clauses sont à prendre en considération que ce soit lors de la livraison des échantillons à
l’étape de la présélection ou à la livraison des fournitures lors de l’obtention d’un marché.
ARTICLE 1 1.1
CARACTÉRISTIQUES DES FOURNITURES
Dénomination des fournitures
Toutes les fournitures doivent être présentées et libellées :
*
sous leur Dénomination Commune Internationale (DCI) lorsqu’il s’agit de
médicaments essentiels génériques ;
*
sous la dénomination par laquelle ils sont identifiés dans le cadre du présent appel
d’offres (voir le tableau des spécifications techniques des fournitures), pour les
consommables médico-pharmaceutiques, le matériel médical, les réactifs et matériels
de laboratoire et les produits dentaires ;
*
Les médicaments tombés dans le domaine public et présentés sous leur nom
commercial ne sont pas acceptés.
1.2
Conformité technique des fournitures livrées au titre du marché
Sauf indications précises quant aux alternatives acceptées, les fournitures livrées au titre du
marché seront strictement conformes aux échantillons proposés et validés.
1.3
Pharmacopées de référence
Les produits pharmaceutiques livrés seront conformes à l’une des pharmacopées suivantes :
Pour la matière première
-
British Pharmacopoeia (BP),
United States Pharmacopoeia (USP),
Pharmacopée Européenne,
Pharmacopée Française,
Pharmacopée Internationale.
Pour les produits finis
-
British Pharmacopoeia (BP),
United States Pharmacopoeia (USP),
Pharmacopée Internationale.
Les produits présentés sous forme de comprimés ou de gélules (n’ayant pas fait l’objet
d’études de bioéquivalence in vivo) doivent obligatoirement comporter un essai de
dissolution dans le contrôle de qualité.
Si un produit pharmaceutique n’est pas conforme à l’une de ces pharmacopées de référence,
les dispositions suivantes seront prises :
24
*
dans son offre, le candidat est tenu de le signaler et d’indiquer précisément la référence
à laquelle il recourt ;
*
sur simple demande, le titulaire devra fournir au bénéficiaire le protocole de contrôle
correspondant et les substances étalons nécessaires.
1.4
Normes de référence
Certaines fournitures particulières sont décrites dans le cadre de systèmes de normes
internationales. Les systèmes retenus comme référence dans le cadre du marché sont les
normes CE (93/42 EEC), ISO 9001 version 2000, ISO 9002 et AFNOR.
Les domaines d’application particulière de certaines normes sont détaillés à l’article 7 du
cahier des clauses techniques.
1.5
Origine des Fournitures
1.5.1 Définitions préalables
Aux fins de la présente clause, « l’origine des fournitures » signifie le lieu où les fournitures
sont extraites, cultivées ou produites, et « l’origine des services » le lieu à partir duquel les
services sont rendus.
Des fournitures sont « produites » lorsque, par fabrication, par traitement ou par assemblage
important et essentiel de composants, on obtient un produit reconnu propre à la
commercialisation, dont les caractéristiques fondamentales, l’objet ou l’utilité sont
substantiellement différents de ceux de ses composants.
L’origine des fournitures et des services est distincte de la nationalité du titulaire ou du
fabricant.
1.5.2 Clauses d’application
Le titulaire est tenu de livrer, au titre du marché, les fournitures correspondant à celles
décrites dans son dossier de présélection, tant par leur qualité que par leur origine (fabricant et
pays d’origine), à l’exclusion de toute alternative.
L’impossibilité de satisfaire à cette clause doit être dûment signalée et justifiée auprès du
bénéficiaire, dans les meilleurs délais.
1.6
Autorisations de mise sur le marché dans le pays du fabricant
Les médicaments livrés au titre du marché seront dûment autorisés à la mise sur le marché
dans le pays du fabricant.
A défaut, le titulaire produira une autorisation d’exportation, complétée par une note des
services compétents du Ministère de la Santé du pays du fabricant établissant la raison pour
laquelle le produit n’est pas enregistré.
25
ARTICLE 2 2.1
CONDITIONNEMENT
Spécifications et protection des conditionnements
Les fournitures et leurs conditionnements doivent avoir les caractéristiques techniques
nécessaires à leur utilisation dans les conditions climatiques qui prévalent au Burkina Faso.
Tous les conditionnements seront livrés hermétiquement clos et posséderont un dispositif de
fermeture permettant d’identifier toute effraction.
2.2
Présentation des formes orales sèches (comprimés et gélules)
Sauf indications précises pour un produit particulier, les comprimés et gélules peuvent être
présentés soit sous conditionnement vrac soit sous conditionnement unitarisé. La préférence
sera donnée lors de l’analyse des prix aux conditionnements unitarisés.
2.2.1. Présentation sous conditionnement vrac :
Outre le conditionnement extérieur opaque, hermétiquement clos muni d’un dispositif antiinfraction, le conditionnement vrac des comprimés et gélules prévoira les dispositifs suivants :
*
Un préemballage intérieur scellé ;
*
Des dispositifs de dessiccation ;
*
Le rembourrage de la partie supérieure du conditionnement.
2.2.2. Présentation sous conditionnement unitarisé :
Le conditionnement unitarisé se fera selon l’une des options suivantes :
*
Sous film transparent ;
*
Sous film opaque ;
*
Sous plaque (blister) ;
*
Sous plaque avec alvéoles individualisées, chaque alvéole comportant toutes les
informations permettant l’identification du produit et du lot.
L’option retenue par le candidat et les matériaux utilisés pour la fabrication des films ou
plaques devront garantir une bonne conservation des produits dans les conditions climatiques
du Burkina Faso : résistance selon la nature chimique des médicaments à l’air, à l’humidité, à
la lumière et à la chaleur.
Afin de pouvoir juger de la pertinence de ses propositions, le candidat fournira toute la
documentation technique s’y rapportant, ainsi que les références requises (pharmacopées,
etc.).
26
2.3
Présentation des formes injectables
Sauf indications contraires pour un produit particulier, les solutions injectables seront
conditionnées en ampoules bouteilles autocassables.
Les poudres pour reconstitution des solutions ou de suspensions pour injection seront
conditionnées en flacons de verre individuels (vials) équipés d’un capuchon de type « FLIPOFF ».
L’eau pour préparation injectable sera conditionnée en flapule plastique semi-rigide équipée
d’un opercule de fermeture autocassable ou en ampoule bouteille autocassable.
2.4
Présentation des solutés pour perfusion
Sauf indications contraires pour un produit particulier, les solutés pour perfusion seront
conditionnés selon l’un des procédés suivants :
*
Soit en poches souples, confectionnées en P.V.C (conformés à la Pharmacopée
Européenne) ou dans tout autre complexe (formule à indiquer et Pharmacopées ou
Normes de référence à préciser), conditionnées selon un système de double emballage
Soit en flacons (plastiques ou verre) rigides ou semi-rigides, conformes à la
Pharmacopée Européenne.
*
Les bouchons des flacons et des poches devront être de type « EURO-HEAD » (en
matière permettant de garantir l’étanchéité à l’utilisation).
La préférence sera donnée lors de l’analyse des prix aux solutés pour perfusion présentés en
flacons.
2.5
Conditionnement primaire
Les prescriptions générales ci-dessous détaillées définissent pour chaque type d’articles son
conditionnement primaire.
Sauf indications contraires, les produits seront conditionnés selon les prescriptions générales
suivantes :
*
Comprimés et gélules sous conditionnement vrac : boîtes de 1000, 500, 180, 120, 100,
90, 60, 50, 30, 20 ou 10 unités ;
*
Comprimés et gélules sous conditionnement unitarisé : films ou plaques de 10, 7, 6, 3,
2 ou 1 unités selon la posologie usuelle du produit, regroupés par boîtes de 100, 50,
20, 10, 2 ou 1 films ou plaques ;
*
Ampoules : plaquettes de 10 unités, regroupées en boîtes de 1 à 10 plaquettes ;
*
Flacons de poudre pour solution ou suspension injectable (vials) : boîtes de 100, 50,
20 ou 10 unités ;
27
*
*
*
2.6
Solutés pour perfusion : conditionnements individuels, groupés en cartons de 10 ou 20
unités ;
Suspensions buvables ou sirops sous conditionnements individuels avec notice et
doseurs et groupés en cartons de 10, 20 ou 50 ;
Autres médicaments et consommables : conditionnements individuels, groupés en
boîtes puis en cartons, ou directement en cartons ; les boîtes contiendront 10 ou un
multiple de 10 conditionnements individuels, avec un maximum de 100.
Conditionnement secondaire
Dans tous les cas, les articles devront au moins être conditionnés individuellement en boîtes
ou sachets selon les dispositions prévues ci-dessus, puis regroupés en cartons.
Le conditionnement secondaire est défini, dans tous les cas, comme le carton d’emballage
dans lequel sont regroupés les conditionnements primaires d’un produit. La taille et le contenu
des cartons seront adaptés à la taille de l’article concerné et de son conditionnement primaire.
2.7
Notice d’information sur le produit
Chaque médicament livré au titre du marché sera accompagné d’une courte notice résumant
les principaux éléments d’informations disponibles, sur la nature du produit, ses conditions et
précautions d’utilisation, et ses conditions de conservation.
Cette notice sera jointe à chaque conditionnement primaire du produit.
La notice sera rédigée en langue française.
Le texte de la notice présentera successivement et au moins les informations suivantes,
relatives au produit :
*
La composition unitaire détaillée : nature et dosage du (ou des) principe (s) actif (s) et
des excipients ;
*
La pharmacopée de référence ;
*
La présentation et la forme ;
*
Les propriétés du produit ;
*
La Pharmacocinétique du produit ;
*
Les indications thérapeutiques du produit ;
*
Le mode d’emploi et la posologie du produit (standards adulte et pédiatrique) ;
*
Les contre-indications du produit ;
*
Les effets secondaires et effets indésirables du produit ;
*
Les interactions médicamenteuses du produit ;
*
Les précautions d’utilisation et les mises en garde éventuellement requises ;
*
Les conditions et précautions relatives au stockage et à la conservation ;
*
La date de révision de la notice ;
*
Le nom du fabricant.
28
ARTICLE 3 3.1
ÉTIQUETAGE
Langue et spécifications
L’étiquetage devra être rédigé en langue française. L’étiquette sera libellée de manière lisible
et compréhensible, et imprimée à l’encre indélébile.
3.2
Identification des conditionnements individuels unitaires
Les conditionnements individuels unitaires devront être identifiés facilement. A cet effet, les
informations suivantes seront, au minimum mentionnées :
*
Le nom du (des) principe (s) actif (s) sous Dénomination Commune Internationale
(DCI) ;
*
Le dosage du (des) principe (s) actif (s), exprimé en équivalent acide ou base s’il
s’agit d’un sel ;
*
La forme pharmaceutique du produit ;
*
Le nom et l’adresse du fabricant ;
*
Le numéro du lot attribué par le fabricant, la date de fabrication et la date de
péremption, cette dernière étant indiquée de manière claire et indélébile.
Cette identification sera portée directement sur le conditionnement individuel unitaire, de
l’une des formes suivantes :
*
Comprimés et gélules sous conditionnement unitaire : les mentions seront imprimées
au minimum sur chaque film ou plaque ;
*
Ampoules : les mentions seront gravées ou imprimées à l’encre indélébile sur
chaque ampoule ;
*
Flacons de poudre pour solution ou suspension injectable (vials) : les mentions seront
étiquetées sur chaque flacon ;
*
Solutés pour perfusion : les mentions seront imprimées ou étiquetées sur chaque poche
ou flacon ;
*
Autres médicaments et consommables : les mentions seront imprimés ou étiquetées sur
chaque conditionnement individuel.
3.3
Étiquetage primaire
L’étiquetage des conditionnements primaires (conditionnements vrac des comprimés et
gélules, boîtes contenant les conditionnements individuels des autres types d’articles, cartons
des solutés pour perfusions) mentionnera, au minimum, les informations suivantes ;
29
*
Le nom du (des) principe (s) actif (s) sous Dénomination Commune Internationale
(DCI) ;
*
Le dosage du (des) principe (s) actif (s), exprimé en équivalent acide ou base s’il
s’agit d’un sel ;
*
La forme pharmaceutique du produit ;
*
L’identification de la pharmacopée ou de la norme de référence ;
*
Le nombre d’unités contenu dans chaque conditionnement ;
*
Le numéro du lot attribué par le fabricant, la date de fabrication et la date de
péremption, cette dernière étant indiquée de manière claire et indélébile ;
*
Les conditions particulières de stockage ou de manutention du produit ;
*
La mention « produit destiné à la CAMEG » ou « produit fabriqué pour la
CAMEG » selon le cas (facultatif) ;
*
Le nom et l’adresse du fabricant ; le cas échéant, le nom et l’adresse du détenteur de
l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) dans le pays du bénéficiaire, s’il est
différent du fabricant.
Pour la mise en forme de l’étiquette primaire, le titulaire se référera au modèle
d’étiquette en annexe au présent cahier des clauses techniques.
3.
Étiquetage secondaire
Outre les mentions obligatoires imposées par la législation pharmaceutique en vigueur dans le
pays d’origine du produit, l’étiquetage extérieur des conditionnements secondaires (les
cartons contenant les conditionnements primaires) mentionnera, au minimum, les
informations suivantes ;
*
Le nom du (des) principe (s) actif (s) sous Dénomination Commune Internationale
(DCI) ;
*
Le dosage du (des) principe (s) actif (s), exprimé en équivalent acide ou base s’il
s’agit d’un sel ;
*
La forme pharmaceutique du produit ;
*
Le nombre de conditionnements contenu dans chaque carton ;
*
Le numéro du lot attribué par le fabricant et la date de péremption, cette dernière étant
indiquée de manière claire et indélébile ;
*
Les conditions particulières de stockage ou de manutention du produit ;
*
L’identification complète (nom et adresse) du fournisseur du produit.
Le cas échéant, ces informations seront étiquetées pour chaque produit contenu dans le carton.
30
ARTICLE 4 -
4.1
CONDITIONS TECHNIQUES D’EMBALLAGE ET DE
TRANSPORT
Emballage de transport
4.1.1 Le titulaire prendra toutes les dispositions en matière de conditionnement et
d’emballage pour que les fournitures soient correctement protégées des avaries lors du
transport. Le titulaire sera entièrement responsable de la qualité de l’emballage des produits.
Les emballages doivent offrir les meilleures garanties pour protéger efficacement les produits
durant leur transport jusqu’aux magasins du bénéficiaire.
Cette protection concerne :
*
Les conditions générales de transport ;
*
Les conditions climatiques particulières du pays du bénéficiaire, telles que décrites à
l’article 2.1 du cahier des clauses techniques ;
*
Les risques de détérioration des emballages et de vol pouvant survenir au cours des
transports.
4.1.2 L’emballage est effectué sous la responsabilité du titulaire.
Il assurera l’emballage des fournitures de façon à prévenir les avaries, dommages et risques de
vol pouvant survenir pendant leur transport vers leur destination finale.
L’emballage sera adapté au mode de transport choisi, et suffisant pour résister, en toutes
circonstances et à tous les égards à une manutention brutale, à des températures extrêmes, au
sel et aux précipitations atmosphériques pendant le voyage et le stockage.
4.1.3 Les dimensions et les poids individuels des colis tiendront compte, chaque fois que
nécessaire, de l’éloignement de la destination finale des colis et de l’absence de moyens de
manutention pour colis lourds à toutes les étapes du voyage et du stockage.
4.1.4 Caractéristiques de l’emballage
1. Les emballages seront réalisés en carton épais renforcé, de type « three walls », et
seront scellés puis regroupés et maintenus sur palette par un film plastique étirable ;
2. Le poids d’un carton n’excédera pas trente (30) kilogrammes, ni ses dimensions
100cm en longueur, 40cm en profondeur et 40cm en hauteur ;
3. Ils devront porter, en langue française, et éventuellement dans la langue du pays du
fabricant, les mentions suivantes :
31
FRAGILE
HAUT et BAS
Et selon le cas :
MÉDICAMENTS
Ou
CONSOMMABLES MÉDICAUX
Ou
MATÉRIEL MÉDICAL
Ou
MATERIEL OU RÉACTIFS DE LABORATOIRE
Ou
PRODUITS DENTAIRES
Ainsi que, si nécessaire, les mentions particulières de conservation (température,
humidité, etc.) à l’aide des symboles réglementaires en vigueur.
4. Sur chaque colis, une étiquette de format 21cm x 15cm, lisible à une distance de deux
(02) mètres au minimum, indiquera :
*
*
*
*
Le nom et la raison sociale du titulaire ;
Le numéro du colis ;
Le poids du colis ;
Le nom du (des) produit (s) contenu (s) dans le colis.
5. Une seconde étiquette, réalisée selon le même format, précisera l’adresse du
bénéficiaire, les références du marché, de la manière suivante :
CAMEG
01 BP 4877 OUAGADOUGOU 01
BURKINA FASO
CR N°....
Bon de Commande N°....
4.1.5 Palettisation
Les expéditions de plus de 5m3 au total, ou de plus de 2m3 d’un même article seront
obligatoirement mises sur palette et filmées, conformément aux normes européennes de
palettisation.
4.1.6 Regroupement des articles
Tous les articles identiques seront emballés, de préférence, dans les mêmes cartons, euxmêmes regroupés sur les mêmes palettes.
32
Dans la mesure du possible également, le titulaire évitera de mélanger dans un même carton
deux lots différents du même article.
En aucun cas, le titulaire ne mélangera des médicaments, des consommables médicopharmaceutiques, du matériel médical, des réactifs de laboratoire ou d’autres catégories
d’articles, ni dans un même carton ni sur une même palette.
4.2
Liste de colisage et documents d’expédition
4.2.1 Liste de colisage
Les informations devant figurer sur la liste de colisage sont les suivantes :
*
La date et le numéro du Marché ;
*
La date et le numéro du bon de commande établi par le bénéficiaire au titre du marché
*
Pour chaque lot de chaque article livré :
*
-
La désignation complète (Dénomination Commune Internationale + dosage +
forme pharmaceutique) ;
-
Le numéro du lot et sa date de péremption ;
-
La quantité livrée (en nombre d’unités de la forme pharmaceutique) ;
-
Le nombre de conditionnements primaires par colis ;
-
Le nombre de colis correspondant et leurs numéros ;
Dans le cas d’un colis contenant plusieurs articles distincts :
-
Le numéro du colis ;
-
Le contenu détaillé du colis, selon les dispositions énumérées ci-dessus ;
*
Le poids total et le volume total de la livraison ;
*
Le cas échéant, les indications de personnalisation du conteneur ;
*
Pour les médicaments nécessitant un stockage au frais, le volume correspondant.
Dans le cas où une livraison concerne à la fois des médicaments essentiels sous Dénomination
Commune Internationale (DCI) et d’autres produits médicaux, le titulaire établira des listes
de colisage distinctes.
4.2.2 Documents d’expédition
Chaque livraison sera accompagnée des documents suivants ;
*
Un bordereau de livraison du titulaire, qui indiquera ;
-
La date et le numéro du marché ;
-
La date et le numéro du bon de commande établi par le bénéficiaire au titre du
marché ;
-
Le nombre d’unités de chaque article contenu dans la livraison ;
*
Une copie des documents de transport établis (Connaissement et/ou LTA) ;
*
Une copie du bordereau de suivi de cargaison
33
*
L’attestation de vérification avant expédition des produits (voir article 5.2 du
cahier des clauses administratives) ;
*
La facture relative à l’expédition (voir article 11.1 du cahier des clauses
administratives).
*
Le certificat d’origine des fournitures ou certificat de produit
*
Les certificats de lot ;
*
Les certificats de contrôle de qualité ;
*
Une copie du certificat d’assurance.
*
Le titulaire transmettra ces documents au bénéficiaire par courrier express au plus tard
quinze (15) jours avant la date prévue d’arrivée des fournitures au lieu de livraison:
4.3
Conditions d’acheminement des produits thermosensibles
pharmaceutique ;
4.3.1 Fournitures nécessitant une conservation à basse température
Les fournitures nécessitant une conservation à basse température seront acheminées dans les
conditions permettant d’assurer leur stabilité, du point d’embarquement au lieu de livraison
(chaîne de froid).
A ce titre, le titulaire incorporera à chaque colis un indicateur de température permettant
de contrôler à l’ouverture le maintien des conditions de température requises.
Ces fournitures seront acheminées obligatoirement par voie aérienne. Le titulaire
informera à temps le bénéficiaire des conditions de transport (numéro de vol, numéro de
LTA, etc.) et des dates prévues d’arrivée à destination. Les originaux des documents
d’expédition devront être joints aux colis.
4.3.2 Autres fournitures sensibles à la température, à la lumière ou à l’humidité
Les fournitures ne nécessitant pas une conservation à basse température mais néanmoins
sensibles à la chaleur (conservation impérative à moins de 25°C), ou sensibles à la lumière ou
à l’humidité seront acheminées dans les conditions permettant d’assurer leur stabilité, du
point d’embarquement au lieu de livraison (protection par rapport à des conditions de
température et d’humidité excessives durant une période prolongée).
4.4 Conditions d’acheminement des stupéfiants
Les stupéfiants seront transportés conformément aux recommandations de l’Organisation
Internationale pour le Contrôle des Stupéfiants (O.I.C.S).
ARTICLE 5 - MOYENS D’IDENTIFICATION SPÉCIFIQUES
Le bénéficiaire peut, s’il le juge nécessaire, demander au titulaire d’ajouter ou de faire ajouter,
directement sur certaines formes pharmaceutiques un sigle spécifique d’identification.
34
ARTICLE 6 - DURÉE DE VALIDITÉ ET DATES DE PÉREMPTION
6.1. Les produits devront porter, en clair et indélébile, le numéro du lot de fabrication, la
date de fabrication et la date de péremption (date limite d’utilisation), comme stipulé
dans l’article 3.2 du cahier des clauses techniques.
6.2. Tous les produits livrés au bénéficiaire au titre du marché devront avoir, au moment
de la réception dans ses magasins, une durée de validité restante qui ne pourra
jamais être inférieure aux deux tiers (2/3) de la durée totale de validité.
6.3. Les produits à durée de vie courte (inférieure à 24 mois) devront être expressément
indiqués dans son offre par le candidat, avec justification : dispositions de la
pharmacopée de référence en la matière, conditions de production, étude de stabilité
du produit fini, etc.
Sur simple demande du Bénéficiaire, le Titulaire devra pouvoir justifier de la méthode utilisée
pour la détermination de la durée de validité et de la date de péremption de ses produits.
ARTICLE 7 - CONFORMITÉ TECHNIQUE DES FOURNITURES :
NORMES SPÉCIFIQUES APPLICABLES
Les normes suivantes sont d’application dans le cadre des spécifications techniques de
certaines catégories d’articles. Elles complètent la description générale des articles concernés,
figurant dans l’annexe relative aux spécifications techniques des fournitures.
7.1.
Conformité technique des seringues
Les seringues devront répondre aux normes suivantes : CE ou AFNOR (NF S90 011 - NF S90
016 - NF S90 020), ou ISO 7886, ou DIN 13098 ou autre équivalente.
7.1.1.
-
Les seringues de 2ml doivent avoir :
3 pièces (corps, piston et joint) ;
un corps en polypropylène avec graduation en 1/10 ème de ml ;
un piston en polyéthylène ;
un joint en isoprène synthétique (sans latex) ;
un embout mâle de type luer lock de conicité 6% centré ;
une aiguille 23G ou 24G accompagnée.
7.1.2.
-
Les seringues de 5ml doivent avoir :
3 pièces (corps, piston et joint) ;
un corps en polypropylène avec graduation en 0,2 ml ;
un piston en polyéthylène ;
un joint en isoprène synthétique (sans latex) ;
un embout mâle de type luer lock de conicité 6% centré ;
une aiguille 21G accompagnée.
7.1.3.
-
Les seringues de 10ml doivent avoir :
3 pièces (corps, piston et joint) ;
un corps en polypropylène avec graduation en 0,5 ml ;
un piston en polyéthylène ;
35
-
un joint en isoprène synthétique (sans latex) ;
un embout mâle de type luer lock de conicité 6% centré ;
une aiguille 21G accompagnée.
7.1.4.
-
Les seringues de 20ml doivent avoir :
3 pièces (corps, piston et joint) ;
un corps en polypropylène avec graduation en 0,5 ml ;
un piston en polyéthylène ;
un joint en isoprène synthétique (sans latex) ;
un embout mâle de type luer lock de conicité 6% centré ;
une aiguille 21G accompagnée.
7.1.5.
-
Les seringues à insuline doivent avoir :
3 pièces (corps, piston et joint) ;
un corps en polypropylène gradué à la fois en unité et en ml ;
un piston en polyéthylène ;
un joint en isoprène synthétique (sans latex) ;
une aiguille de 25G ou 26G montée.
Chaque seringue sera conditionnée dans un emballage individuel sous blister pelable, luimême regroupé en boîte de 100 unités.
Les aiguilles devront répondre aux normes suivantes : CE ou AFNOR (NF S90 011 - NF S90
013 - NF S90 018 - NF S90 020) ou ISO ou autre équivalente.
7.2.
Conformité technique des cathéters
Les cathéters doivent répondre aux normes AFNOR NF S 90-040 ou autre équivalente
Les cathéters doivent avoir :
- une aiguille siliconée, effilée à triple biseau avec ergot d’orientation assurant
une pénétration plus facile et moins traumatisante ;
- une canule d’au moins 40mm de long pour les cathéters inférieurs à 20G ;
- des ailettes flexibles assurant une fixation sûre et confortable ;
- une chambre de reflux transparente avec obturateur à membrane hydrophobe et
obturateur universel ;
- un site d’injection.
Les cathéters doivent être :
- à usage unique ;
- stérile et apyrogène ;
- conditionnés dans un emballage individuel de stérilité sous forme de blister
pelable portant les mentions réglementaires et toutes les indications
d’utilisation.
7.3.
Conformité technique des perfuseurs
Les perfuseurs (tubulures pour perfusion) devront répondre aux normes suivantes : CE ou
AFNOR (NF S90 202) ou ISO ISO 8536-4 ou autre équivalente.
Aucune fuite dans le dispositif n’est tolérée.
36
Le perfuseur devra comporter les éléments constitutifs suivants :
- un perforateur avec prise d’air incorporée à membrane hydrophobe, obturable par
clapet, assurant la filtration bactériologique de l’air ;
- une chambre semi-rigide transparente avec compte-gouttes calibré à 20 gouttes/ml,
d’un volume de 8ml, avec un filtre (optionnel) à particule d’une porosité de 15
microns ;
- un régulateur de débit par pince à roulette ;
- une tubulure en PVC transparent de diamètre intérieur de 3mm et d’une longueur de
- 170cm au minimum ;
- un dispositif pour injections extemporanées (site en Y ou robinet à 3 voies) situé à une
distance au moins égale à 25cm de l’embout terminal. Les sites d’injections situés à
une distance inférieure à 25cm de l’embout terminal ne sont pas acceptés ;
- attention : les nouvelles dispositions en matière de précautions contre la transmission
du VIH interdisent les sites d’injections en caoutchouc intercalés dans la ligne en
PVC ;
- un embout mâle « luer lock » terminal ;
- une aiguille de veine 20G accompagnée.
7.4.
Conformité technique des transfuseurs
Les transfuseurs (tubulure pour transfusion) devront répondre aux normes suivantes : CE ou
AFNOR (NF S90 201) ou autre équivalente.
Aucune fuite dans le dispositif n’est tolérée.
Le transfuseur devra comporter les éléments constitutifs suivants :
- un perforateur avec prise d’air incorporée à membrane hydrophobe, obturable par
clapet, assurant la filtration bactériologique de l’air ;
- une chambre semi-rigide transparente avec compte-gouttes calibré à 20 gouttes/ml,
d’un volume de 8ml, avec un filtre de 10cm2 à mailles de 200 microns ;
- un régulateur de débit par pince à roulette ;
- une tubulure en PVC transparent de diamètre intérieur de 3 mm et d’une longueur de
- 170cm au minimum ;
- un site d’injection ou un dispositif pour injections extemporanées (site en Y ou robinet
à 3 voies) situé à une distance au moins égale à 25cm de l’embout terminal. Les sites
d’injections situées à une distance inférieure à 25cm de l’embout terminal ne sont pas
acceptés ;
- attention : les nouvelles dispositions en matière de précautions contre la transmission
du VIH interdisent les sites d’injections en caoutchouc intercalés dans la ligne en
PVC ;
- un embout mâle « luer lock » terminal ;
- une aiguille de veine 21G accompagnée.
7.5.
Conformité technique des sondes
7.5.1.
-
Les sondes nasogastriques doivent être :
en PVC thermosensitif transparent avec ligne ORX,
extrémité distale ouverte,
orifices latéraux, marquage centimétrique de 5 à 75cm,
d’une longueur de 100 à 125cm.
37
7.5.2.
-
Les sondes d’aspiration bronchique (type De Lee) doivent être :
en PVC,
extrémité ouverte droite et émoussée,
un orifice latéral,
d’une longueur de 27cm pour les CH8,
d’une longueur de 47cm minimum pour les CH14, CH16.
7.5.3.
-
Les sondes vésicales de Foley doivent être :
en latex siliconé ;
droite cylindrique ;
d’une longueur de 25 ou 40cm ;
à 2 voies avec un ballonnet de 10/30ml.
Toutes les sondes doivent être :
- à usage unique ;
- stériles et apyrogènes ;
- conditionnées dans un protecteur individuel de stérilité sous forme de sachet
pelable portant les mentions réglementaires et toutes les indications
d’utilisation.
7.6.
Conformité technique des sparadraps
Les sparadraps de dimension 10cmx5m et 18cmx5m perforés doivent répondre aux
caractéristiques suivantes :
- rouleau de sparadrap tissé à l’oxyde de zinc, de couleur chair ou blanche, constitué
d’un support en acétate de cellulose sécable à la main ;
- enduit sur une seule face d’une masse adhésive à l’oxyde de zinc de tolérance cutanée
normale, et d’adhésivité importante et prolongée ;
- perforé, hydrophobe, à bord dentelé ;
- avec protecteur en polyéthylène gaufré ;
- conditionné en emballage protecteur individuel comportant toutes les indications
d’usage.
7.7.
Conformité des poches collectrices d’urine
Elle doit répondre aux normes ISO ou NFS 90-631.
La poche collectrice d’urine doit avoir les caractéristiques suivantes :
- en PVC transparent à fond blanc ;
- graduée en 100ml ;
- de volume nominal de 2 litres ;
- une valve anti-retour ;
- un robinet de vidange de type push-pull ;
- 2 orifices de suspension renforcées ;
- une tubulure translucide de longueur 90cm, de diamètre intérieur de 5mm ;
- un raccord cranté avec capuchon, conique, normalisé, adaptable sur toutes les sondes
vésicales et étuis péniens.
7.8.
Conformité technique des films radiographiques
Les films de radiographie devront être fabriqués selon les normes ISO 9002, ou EN 46002.
Ils devront être munis d’intercalaires, ou tropicalisés (avec certificat à l’appui).
38
7.9.
Conformité technique des gants chirurgicaux
Les gants de chirurgien devront répondre aux normes suivantes : CE ou AFNOR (NF S90
000) ou ISO ou EN 455 ou autre équivalente.
Les gants chirurgicaux stériles à usage unique doivent répondre aux exigences suivantes :
- en latex naturel ;
- poudrés intérieurement par de l’amidon de maïs bio-résorbable ;
- de forme anatomique avec indication main droite et main gauche dans le double
emballage ;
- avec une manchette avec poignet renforcé par un bord roulé ;
- hypoallergéniques.
Les gants chirurgicaux de taille 7 doivent avoir les dimensions suivantes : longueur de
270mm au minimum, largeur à la paume de 89mm +/- 5 mm.
Les gants chirurgicaux de taille 7 ½ doivent avoir les dimensions suivantes : longueur de
270mm minimum, largeur à la paume de 95 mm +/- 5mm.
Les gants chirurgicaux de taille 8 doivent avoir les dimensions suivantes : longueur de
270mm minimum, largeur à la paume de 105 mm +/- 5mm.
La souplesse, l’allongement à la rupture, la résistance à la traction, la finesse, la facilité
d’enfilage seront particulièrement observées. Le double emballage doit être facilement pelable
(à ouverture sagittale), pour éviter au maximum les fautes d’asepsie. Les emballages à
découper aux ciseaux ne sont pas acceptés.
Les gants chirurgicaux stériles à usage unique seront conditionnés par paire, en sachets double
emballage à ouverture sagittale, et regroupés dans une boîte de 50 paires.
7.10. Conformité technique des gants d’examen non stériles
Les gants d’examen devront répondre aux normes suivantes : CE AFNOR (NF S90 001) ou
ISO ou autre équivalente.
Les gants d’examen non stériles doivent répondre aux exigences suivantes :
- en latex naturel ;
- avec un poudrage intérieur en amidon de maïs bio-résorbable ;
- de forme ambidextre ;
- renfort au poignet par un bord roulé ;
- hypoallergéniques.
Les dimensions exigées pour les gants d’examen de taille moyenne (M) sont une longueur
minimale de 230mm, une largeur à la paume de 95mm +/-5mm et une épaisseur de 0,08 mm
minimum.
Les dimensions exigées pour les gants d’examen de taille large (L) sont une longueur
minimale de 230 mm, une largeur à la paume de 105mm +/- 5mm et une épaisseur de 0,08
mm minimum.
Les qualités de souplesse, de résistance, et de finesse seront particulièrement observées.
39
7.11. Conformité technique des lames de bistouri
Les lames de bistouri doivent répondre aux normes BS 2982 ou ISO 7740.
Elles doivent être en acier inoxydable, stérilisées au rayon gamma, conditionnées en
emballage individuel pelable, d’ouverture aisée (ouverture sagittale), regroupées en boîtes de
100 lames.
7.12. Conformité technique des fils et ligatures
Les fils et ligatures devront répondre aux normes ISO 9000 ou 9001, ou EN 46001.
Les fils non sertis doivent être conditionnés en bobine permettant un déroulement aisé des
fils.
ARTICLE 8 - FICHE D’INFORMATION TECHNIQUES SUR LES FOURNITURES
En annexe au dossier d’appel à la présélection des fournisseurs figure le modèle de la fiche
d’informations techniques sur les fournitures proposées dans le cadre du marché. Ce
document est essentiel pour l’analyse technique des offres, dont il constitue une pièce
maîtresse.
Le candidat veillera à compléter, pour chaque article qu’il propose dans son offre, selon le
modèle défini, tous les renseignements demandés.
L’attention du candidat est attirée sur le fait que son offre financière pour un article donné ne
sera recevable que si toutes les informations techniques relatives à cet article ont été fournies.
ARTICLE 9 -QUESTIONNAIRE D’IDENTIFICATION ET D’INFORMATION
SUR LES FOURNISSEURS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES
9.1
En annexe au dossier d’appel à la présélection des fournisseurs figure le questionnaire
d’identification et d’information sur les fournisseurs de produits pharmaceutiques.
Ce document est essentiel pour l’analyse administrative et technique des offres, dont il
constitue une pièce maîtresse.
Pour être recevable, le questionnaire d’Identification et d’Information sur les
fournisseurs de produits pharmaceutiques doit être complété intégralement par le
candidat, visé et signé obligatoirement par l’ensemble des personnes responsables
identifiées.
Un candidat se présentant comme un établissement de vente en gros de produits
pharmaceutiques (candidat non fabricant : grossistes, agents, bureaux d’achats,
distributeurs, revendeurs, etc.) fera également remplir le questionnaire par
chacun des fabricants dont il propose les produits dans le cadre de l’appel
d’offres. L’attention des candidats est attirée sur le fait que le non-respect de cet
impératif constitue une cause de rejet en tout ou en partie de son offre.
40
9.2
La totalité des informations et documents fournis par les candidats dans ou en annexe
au questionnaire seront traitées confidentiellement.
ARTICLE 10 - DOCUMENTS ÉTABLISSANT QUE LES FOURNITURES
SONT CONFORMES AUX DOCUMENTS DU MARCHE
10.1
Documents à produire à la livraison des fournitures
Lors de chaque livraison, le titulaire transmettra au bénéficiaire, par courrier express, au plus
tard quinze (15) jours avant la date d’arrivée prévue de la livraison au lieu de livraison dans le
cadre du Marché, les documents suivants :
10.1.1 Documents administratifs :
*
Liste de colisage ;
*
Documents d’expédition : bordereau de livraison, LTA ou connaissement maritime ;
*
Attestation de vérification avant expédition des produits ;
*
Facture ;
*
Copie du certificat d’assurance ;
*
Copie du bordereau de suivi de cargaison.
10.1.2 Certificat de Produit Pharmaceutique (CPP)
Lors de la livraison de chaque fourniture, le titulaire devra obligatoirement joindre à
l’expédition le Certificat de Produit Pharmaceutique (modèle OMS 1992, défini dans le 32è
rapport technique OMS sur les spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques :
voir copie en annexe), délivré par les autorités du pays d’origine, ou à défaut, un certificat
d’origine des fournitures, spécifiant pour chaque article le pays d’origine et le nom du
fabricant.
10.1.3 Certificat de Lot (modèle OMS)
Pour chaque livraison (à fournir en complément du certificat de contrôle de qualité, si
possible, en cas d’exigence du bénéficiaire), le titulaire devra joindre à l’expédition un
Certificat de Lot, tel que défini dans le cadre du système OMS de certificat de la qualité des
produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international (modèle OMS 1992, défini
dans le 32è rapport technique OMS sur les spécifications relatives aux préparations
pharmaceutiques : voir copie en annexe).
10.1.4 Certificat de contrôle de la qualité
Pour chaque livraison de médicaments et de consommables médicaux stériles, le titulaire
devra obligatoirement joindre à l’expédition une copie du certificat de contrôle correspondant
à chaque lot de chaque article livré.
10.2
Documents à produire sur simple demande du Bénéficiaire
10.2.1 Protocoles utilisés pour les tests.
41
10.2.2 Études de bio-équivalence et tests de dissolution comparée (obligatoire pour les
antirétroviraux, les Combinaisons Thérapeutiques à base d’Artémisinine et les
antituberculeux).
10.2.3 Détermination du délai de validité et de la date de péremption.
ARTICLE 11 - ENREGISTREMENT DANS LE PAYS DU BÉNÉFICIAIRE
11.1 Les médicaments, quelle que soit leur origine, ne peuvent être débités, importés et
mis en vente au Burkina Faso qu’après avoir été dûment enregistrés à cet effet auprès
du Ministère chargé de la Santé. Les modalités d’enregistrement pour mise sur le
marché du Burkina Faso sont annexées au dossier d’appel à la présélection des
fournisseurs. Le titulaire se conformera à la réglementation en vigueur.
11.2
Dispositions transitoires
A titre obligatoire, le titulaire d’un marché sera tenu d’enregistrer pour la mise sur le marché
national du Burkina Faso, avant l’expiration de la durée du marché, la totalité des
médicaments et consommables stériles qu’il livrera au titre du marché et qui ne sont pas
encore enregistrés dans le pays.
Le respect de cette obligation fait partie intégrante des prestations à fournir par le titulaire au
titre du marché. Le défaut du titulaire à cet égard peut entraîner la suppression de
l’agrément du (des) produit (s) concerné (s).
ARTICLE 12 - PROCÉDURE DE RÉCEPTION
Le titulaire pourra assister ou se faire représenter auprès du bénéficiaire pour la réception des
fournitures qu’il a livré au titre du marché. Dans le cas où il ne recourt pas à ce droit, il
acceptera sans réserve toutes les remarques formulées par le bénéficiaire.
12.1
Date de réception en magasin
La date de livraison effective dans les magasins du bénéficiaire est définie comme la « date de
réception en magasin ». Les différents délais contractuels, de réception et de paiement, sont
définis par rapport à cette date. Le bénéficiaire prendra toutes les dispositions pour que le
délai entre l’arrivée au lieu de livraison (Incoterm CAF) et la livraison effective dans ses
magasins n’excède pas quinze (15) jours.
12.2
Réception Provisoire (réception quantitative)
Dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de réception en magasin, la
réception provisoire sera prononcée.
Les observations effectuées seront consignées dans un rapport de réception provisoire, dont
copie sera notifiée au titulaire dans un délai maximum de huit (8) jours après la date du
rapport. Le bénéficiaire indiquera dans ce rapport les décisions éventuelles prises en cas de
constat de non-conformité. Il indiquera également dans ce rapport, s’il y a lieu, les
propositions de règlement à l’amiable des contentieux éventuels.
42
12.3
Réception Définitive (réception qualitative)
Dans un délai maximum de quarante cinq (45) jours à compter de la date du rapport de
réception provisoire, soit un maximum de soixante (60) jours après la date de réception en
magasin, la réception définitive sera prononcée. Cette étape intègre le contrôle de la qualité
du produit livré, réalisé par un laboratoire agréé.
Les observations effectuées seront consignées dans le rapport de réception définitive, dont
copie sera notifiée au titulaire dans un délai maximum de huit (8) jours après la date du
rapport. Le bénéficiaire indiquera dans ce rapport les décisions éventuelles prises en cas de
constat de non-conformité. Il indiquera également dans ce rapport, s’il y a lieu, les
propositions de règlement à l’amiable des contentieux éventuels.
ARTICLE 13 - RAPPEL DE LOT
Si, après la livraison, un lot d’un produit doit être rappelé, quelle qu’en soit la raison, le
titulaire a la responsabilité d’en avertir le bénéficiaire immédiatement.
Le titulaire devra remplacer les quantités concernées par la mesure de rappel, à ses frais et
dans les délais les plus brefs, conformément aux spécifications techniques définies dans le
cadre du marché.
ARTICLE 14 - RETRAIT DU MARCHE
Si, après la livraison, un produit doit être retiré du marché, quelle qu’en soit la raison, le
titulaire a la responsabilité d’en avertir le bénéficiaire immédiatement.
43
ANNEXES
44
MODELE D’ETIQUETTE
PARACETAMOL
500 mg (base)
comprimés / tablets
Pharmacopée de référ. / Réfer. Pharmacopoeia : ………
Boîte de / Box of 1000 unités / units
Chaque comprimé contient / each tablet contains
Paracetamol 500 mg
Correspondant à / equivalent to
Paracetamol base 500 mg
Lot n°/Batch nb……………Date fabric/manufact date…….........
Date de per/exp date………………...
Fabricant (nom et adresse complète) / Manufacturer (name and complete
address) : ……………………………………………………………….
………………………………………………………………………….
Conditions de stockage / storage conditions : …………………………
Produit fabriqué pour / product manufactured for…….. (sigle de la
centrale) CAMEG
45
Certificat de produit pharmaceutique1
No. du certificat
Pays exportateur (certificateur)
Pays importateur (sollicitant)
1. Nom et forme pharmaceutique du produit
1.1. Principe(s) actif(s)2 et quantité(s) par dose unitaire.3:
La composition qualitative4 complète du produit, y compris les excipients est jointe en annexe:
1.2. Ce produit fait-il l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans le pays exportateur
?5 (oui/non)
1.3 Ce produit est-il commercialisé dans le pays exportateur?
Si la réponse à la question 1.2 est oui, passez à la section 2A et sauter la section 2B.
Si la réponse à la question 1.2 non, sauter la section 2A et passez à la section 2B6:
2.A.1. Numéro de l'AMM7 et date de délivrance :
2.A.2. Titulaire de l'AMM (nom et adresse):
2.A.3. Statut du titulaire de l'AMM8 : 8(sélectionner la catégorie applicable, parmi celles qui figurent à
la note N 8):
2.A.3.1. Pour les catégories b et c, nom et adresse du fabricant9:
2.A.4. Un résumé du dossier d'AMM est-il annexé ?10 (oui/non)
2.A.5. L'information officiellement approuvée sur le produit annexe au présent formulaire est-elle
complète et conforme aux dispositions de l'AMM ?11(oui/non/pas fournie)
2.A.6. Applicant for certificate, if different from licence holder (name and address)12:
2.B.1. Nom et adresse du demandeur du certificat :
Statut du demandeur: (selectioner la catégorie applicable, parmi celles qui figurent dans la note N 8)
2.B.2.1. Pour les catégories b et c, nom et adresse du fabricant9:
2.B.3. Raison de l’absence d’AMM: (non exigée/non demandée/under consideration/refusée)
2.B.4. Remarques13:
3. L'autorité certificatrice organise-t-elle des inspections périodiques de l'usine de production de la
forme pharmaceutique? (oui/non/sans objet)14
Si la réponse est non ou sans objet passez à la question 4
3.1. Périodicité des inspections de routine (ans):
3.2. La fabrication de ce type de forme pharmaceutique a-t-elle été inspectée? (oui/non)
3.3 Les locaux et les opérations sont-ils conformes aux BPF recommandées par l'Organisation
mondiale de la Santé ?15 (oui/non/sans objet)14
4. L'information présentée par le demandeur satisfait-elle l'autorité certificatrice quant à tous les
aspects de la fabrication du produit ?16: (oui/non)
Si la réponse est non, expliquez pourquoi :
Adresse de l'autorité certificatrice:
Téléphone:
Télécopie:
Nom de la personne autorisée:
Signature:
Cachet et date :
46
Notes explicatives
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
Ce certificat, conforme à la présentation recommandée par l'OMS, indique le statut du produit
pharmaceutique et du demandeur du certificat dans le pays exportateur. Il ne s'applique qu'à un seul
produit, car les modalités de fabrication et l'information approuvée pour différentes formes
pharmaceutiques et différentes concentrations peuvent varier.
Utiliser autant que possible la dénomination commune internationale (DCI) ou la dénomination
commune nationale.
La formule (composition complète) de la forme pharmaceutique doit être précisée sur le certificat ou
annexée.
La composition qualitative détaillée devra si possible être indiquée, sous réserve de l'accord du titulaire
de l'AMM.
Le cas échéant, donnez des détails sur toute restriction à la vente, la distribution ou l'administration du
produit mentionnée dans l'AMM.
Les sections 2A et 2B s'excluent mutuellement.
Indiquer, le cas échéant, si l'autorisation est provisoire ou si le produit n'a pas encore été approuvé.
Préciser si la personne responsable de la mise du produit sur le marché :
a. fabrique la préparation;
b. conditionne et/ou étiquette une forme pharmaceutique fabriquée par une société indépendante;
ou
c. ne participe à aucune des opérations mentionnées ci-dessus.
Ces renseignements ne peuvent être communiqués qu'avec l'autorisation du titulaire d'AMM ou, dans le
cas des produits qui n'ont pas été enregistrés, du demandeur. Si aucune réponse ne figure dans cette
section, cela signifie que la partie concernée a refusé l'inclusion de cette information. Il convient de
noter que les renseignements se rapportant au lieu de production font partie intégrante de l'AMM. Si le
lieu de production a changé, l'AMM doit être mis à jour sous peine de nullité.
Il s'agit du document, préparé par certaines autorités nationales de réglementation, qui récapitule les
données techniques ayant conduit à la délivrance de l'AMM.
Il s'agit de l'information sur le produit approuvée par l'autorité nationale de réglementation compétente,
par example un "résumé des caractéristiques du produit".
Dans ce cas, une autorisation est exigée du détenteur de l'AMM pour la délivrance du certificat. Cette
autorisation doit être communiquée à l'autorité par le demandeur.
Prière d'indiquer la raison pour laquelle le demandeur n'a pas demandé l'enregistrement du produit:
a. le produit a été mis au point exclusivement pour le traitement de maladies notamment de
maladies tropicales qui ne sont pas endémiques dans le pays exportateur;
b. le produit a été reformulé afin d'améliorer sa stabilité dans des conditions tropicales;
c. le produit a été reformulé pour exclure des excipients non approuvés dans le pays
d'importation;
d. le produit a été reformulé pour tenir compte d'une limite maximale différente (de posologie)
pour un principe actif.
e. autre raison (préciser).
Sans objet signifie que le produit est fabriqué dans un pays autre que celui qui délivre le certificat de
produit et que l'inspection est conduite sous la responsabilité du pays de fabrication.
Les règles de bonnes pratiques applicables à la fabrication des médicaments et au contrôle de leur
qualité mentionnées dans le certificat sont celles qui figurent dans le trente-deuxième rapport du Comité
OMS d'experts des spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques (OMS, Série de Rapports
techniques N 823, 1992, Annexe 1). Des recommandations spécifiquement applicables aux produits
biologiques ont été formulées par le Comité OMS d'experts de la standardisation biologique (Série de
Rapports techniques de l'OMS N 822, 1992 Annexe 1).
A remplir lorsque le titulaire de l'AMM ou le demandeur est dans la situation b) ou c) de la note 8 cidessus. Ces données présentent une importance particulière lorsque des fournisseurs étrangers
participent à la fabrication du produit. En l'occurrence, le demandeur doit fournir à l'autorité
certificatrice des informations permettant d'identifier les parties contractuelles responsables de chaque
étape de la fabrication de la forme pharmaceutique finie et de définir la nature et l'étendue de tout
contrôle exercé sur chacune de ces parties.
47
Certificat de lot d’un produit pharmaceutique
établi par le fabricant / par l’autorité compétente 1
Ce certificat est conforme à la présentation recommandée
par l’Organisation Mondiale de la Santé.
1.
N° du certificat………………………………………………………….
2.
Autorité importatrice (sollicitante)……………………………………….
3.
Nom du produit : ………………………………………………………..
3.1
Forme pharmaceutique : ………………………………………………...
3.2
Principe (s) actif (s)2 et quantité par dose unitaire : .
.…………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………….
3.2.1
La composition du produit est-elle identique à celle du produit enregistré dans
le pays exportateur ? oui/non/sans objet3 (introduisez votre réponse)
Si la réponse est non, veuillez fournir en annexe la formule quantitative (y
compris les excipients) des deux produits.
4.
Détenteur de l’autorisation de mise sur le marché du produit4 (nom et adresse)
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
…………………………….. ………………………………………………….
4.1.
Numéro d’autorisation de mise sur le marché du produit4
…………………………………………………………………………………
4.2.
Date de délivrance4 : ……………………………………………………………
4.3.
Autorisation de mise sur le marché délivrée par4………………………………
4.4.
Numéro de certificat du produit4.5………………………………………………
5.1
Numéro de lot : ………………………………………………………………..
5.2
Date de fabrication : ……………………………………………………………
5.3
Durée de conservation (ans)…………………………………………………….
5.4
Contenu du récipient……………………………………………………………
5.5
Nature de l’emballage primaire…………………………………………………
5.6
Nature du récipient secondaire/de l’emballage : ………………………………..
48
5.7
Conditions particulières de conservation………………………………………..
5.8
Écarts de température : ………………………………………………………..
6..
Remarques6………………………………………………………………………
7.
Analyses de la qualité :
7.1
Spécifications applicables à cette forme pharmaceutique. Indiquer de quelle
pharmacopée il s’agit ou joindre les spécifications.
7.1.1.
Dans le cas d’un produit enregistré dans le pays exportateur, ces spécifications
ont-elles été approuvées par l’autorité compétente ? oui/non/sans objet3
7.2
Le lot satisfait-il à toutes les conditions particulières des spécifications cidessus ?
oui/non (introduisez votre réponse)
7.3
Joindre le certificat d’analyse8
Il est certifié que les déclarations ci-dessus sont correctes et que les résultats des analyses et
dosages sur lesquels elles s’appuient seront fournis sur demande aux autorités compétentes du
pays importateur et du pays exportateur.
Nom et adresse de la personne autorisée ……………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………….
Téléphone : ………………………………………………………………………………….
Télécopie : ……………………………………………………………………………………
Signature de la personne autorisée : ……………………………………………………………
Cachet et date : ………………………………………………………………………………..
49
Modèle d’autorisation du fabricant
(Papier à en-tête du fabricant ou producteur)
A : [insérer : nom de l’Acheteur]
ATTENDU QUE [insérer : nom du fabricant ou du producteur] (ci-après désigné par le
terme « nous »), fabricant ou producteur établi et reconnu de [insérer : nom et/ou description
des Produits nécessitant cette autorisation] (ci-après dénommés les « Produits »), ayant nos
usines à [insérer : adresse de l’usine], autorisons par la présente
[Insérer : nom et adresse du Soumissionnaire] (ci-après dénommé le « Soumissionnaire ») à
présenter une offre, et ultérieurement à négocier et signer un Marché avec vous au titre de
l’Avis d’appel d’offres [insérer : titre et numéro de référence de l’Avis d’appel d’offres]
pour les Produits susmentionnés fabriqués par nous.
Nous accordons par les présentes notre pleine garantie pour les Produits susmentionnés au
titre du présent Dossier d’appel d’offres.
Pour et au nom du fabricant ou producteur
Signature : _________________________________________________________________
Date : _____________________________________________________________________
En tant que [insérer : titre ou autre désignation appropriée], dûment autorisé à signer cette
Autorisation pour et au nom de [insérer : nom du fabricant ou producteur]
50
MODELE D’UN CAHIER DE CHARGES PHARMACEUTIQUES
I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ce présent Cahier de Charges Pharmaceutiques établit les relations de partenariat entre la Centrale d’
Achats et le fournisseur. Il prend effet à compter de sa date de signature et reste valide pendant la
durée d’agrément du produit et du fournisseur. Toute modification pouvant avoir un effet sur la qualité
du produit (non notifiée et acceptée par la Centrale d’Achats) mais aussi en cas de problème qualité
entraîne une suspension de ce Cahier des Charges.
Ce Cahier des Charges ne constitue aucune obligation d’achat ni de vente.
II
Engagement du fournisseur
Le fournisseur s’engage à livrer les produits pharmaceutiques correspondant à ceux décrits dans son
dossier de présélection tant par leurs spécifications techniques que par leur origine.
Le fournisseur s’engage à informer la Centrale d’achat des variations dans l’enregistrement des
produits ou des différents rapports d’inspection ou d’accréditation.
En cas de modifications des informations et/ou documents fournies dans le dossier de présélection, le
fournisseur s’engage à les signaler à la Centrale d’achats.
Le fournisseur s’engage à signaler à la Centrale d’achats toutes nouvelles informations relatives à la
qualité du principe actif et du produit fini.
Le fournisseur s’engage à ne fournir que des produits fabriqués dans le site préqualifié par la Centrale
d’achats.
Le fournisseur s’engage à faire l’enregistrement des produits non encore homologués au
Burkina Faso dans les six (6) mois qui suivent l’obtention d’un marché.
Le fournisseur s’engage à respecter toutes les clauses du cahier des clauses techniques du dossier
d’appel d’offres international avec présélection.
III
Engagement de la Centrale d’Achats
La Centrale d’Achats s’engage à ne pas divulguer les informations du dossier fournisseur sans l’accord
de celui-ci à l’exception des documents Qualité.
CONCLUSION
Le non-respect des clauses de ce Cahier des Charges pourra entraîner la suspension de l’agrément du
fournisseur.
SIGNATURES (précédées de la mention « lu et approuvé »)
La Centrale d’Achats
Le laboratoire fournisseur
51
LISTE ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES FOURNITURES
52
SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES FOURNITURES
SOMMAIRE

NOTE EXPLICATIVE
54

LISTE DES FOURNITURES
55
53
NOTE EXPLICATIVE SUR LE TABLEAU DES
SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Le tableau des spécifications techniques des fournitures, ci-joint est présenté par article. Pour
chaque article dans ce tableau, est donnée sa description :
*
Numéro d’ordre
*
Désignation : sous DCI ou nom d’usage, dosage ou spécifications, forme.
*
Présentation souhaitée : indique le type de présentation, Vrac (V) ou Unitarisé (U), que
le bénéficiaire souhaite recevoir pour l’article concerné (voir article 2 du cahier des
clauses techniques) ;
Cette indication concerne essentiellement les médicaments destinés à la prise orale
(comprimés, gélules, capsules, sirop, poudres pour suspension orale). Le candidat
indiquera ses propositions dans la fiche d’informations techniques sur les fournitures.
*
Conditionnement souhaité : indique la taille du conditionnement primaire que le
Bénéficiaire souhaite recevoir. Pour l’article concerné ; le candidat respectera autant
que possible cette indication ; dans le cas contraire, il indiquera les alternatives
proposées dans la fiches d’informations techniques sur les fournitures (voir
présentation de ce document).
*
Échantillons : pointage par le Bénéficiaire des articles pour lesquels un échantillon est
demandé, comme suit :
- Indication « OUI » signifie que le candidat est tenu de fournir un
échantillon de l’article concerné, selon les dispositions prévues à
l’article 8 du règlement particulier de l’appel à la présélection.
*
-
Indication « NON » signifie qu’un échantillon n’est pas requis pour
l’article concerné.
-
Indication supplémentaire « DT » signifie que le candidat fournira
dans ce cas, seule ou en plus de l’échantillon selon la demande,
toute Documentation Technique relative à la préparation du
produit.
Spécifications techniques : description détaillée de chaque article, lorsque nécessaire.
Le candidat visera chaque page du tableau des spécifications techniques des fournitures, pour
prise de connaissance et acceptation.
54
LISTE DES FOURNITURES DEMANDEES
N°
Désignation
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
MEDICAMENTS
1
Acétazolamide 250mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
2
Acétylcystéine 200mg/ml
Inject
Fl/10ml
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
3
Acétylsalicylate de lysine 900mg
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
4
Aciclovir 200mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
5
Aciclovir 200mg/5ml
Susp buv
Notice et
doseur
Aciclovir 3%
Pde opht
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Oui
6
Fl/125ml,
unitarisé
Tube/5g,
unitarisé
7
Aciclovir 400mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
8
Aciclovir 5%
Pde derm
Tube/10g,
unitarisé
9
Acide acétylsalicylique 100mg
Comp
Blister/10
10
Acide acétylsalicylique 500mg
Comp
Blister/10
11
Acide ascorbique (vitamine C) 500mg
Comp à
succer
Blister/10
12
Acide benzoïque + Acide salicylique
(6+3)% (whitfield)
Pde derm
Tube/30g,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Bte/100, 500,
1000
Bte/100, 500,
1000
Bte/100, 500,
1000
Cart/10, 20,
50
13
Acide folinique 5mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
14
Acide folique 5mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
15
Acide p-aminosalicylique 4g
Granulé
Sachet/4g
Bte/100
Oui
16
Acide valproïque 200mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
17
Acide valproïque 200mg/5ml
Sirop
Fl/60ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Notice et
doseur
18
Albendazole 400mg
Comp à
croquer
Blister/1
Bte/1, 10, 100
Oui
Comp rose
19
Albendazole 400mg/10ml
Susp buv
Fl/10ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Notice et
doseur
20
Alcool éthylique 96°
Sol us ext
Vrac/litre
Fût/200L
Oui
21
Alcool iodé
Sol us ext
Fl/60ml
22
Alfentanil 1mg/2ml
Inject
Amp/2ml
23
Alfentanil 5mg/10ml
Inject
Amp/10ml
55
Cart/10, 20,
50
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Oui
Oui
Comp sécable
Oui
Oui
Oui
Comp sécable
Oui
Comp sécable
Oui
Oui
Oui
Oui
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
N°
Désignation
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
24
Allopurinol 100mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
25
Amikacine 1g (+solvant)
Poudre pr
perf
Flacon
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
26
Amikacine 500mg (+solvant)
Poudre pr
perf
Flacon
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
27
Aminophylline 100mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
28
Aminophylline 25mg/ml
Inject
Amp/10ml
Bte/10, 50,
100
Oui
29
Amiodarone 200mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
30
Amiodarone 50mg/ml
Inject
Amp/3ml
Bte/10, 50,
100
Oui
31
Amitriptyline 25mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Oui
Comp sécable
32
Amitriptyline 25mg/ml
Inject
Amp/2ml
Bte/10, 50,
100
33
Amlodipine 5mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Susp buv
Fl/60ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Fl/60ml,
unitarisé
Fl/60ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Gélule
Blister/10
Bte/10, 20,
100, 500
Oui
Gélule moitié
blanche,
moitié orange
Susp buv
Fl/40ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Notice et
doseur
34
35
Amoxicilline + acide clavulanique
(250+31,25)mg/5ml
Amoxicilline + acide clavulanique
(500+62,5)mg
Notice et
doseur
Notice et
doseur
36
Amoxicilline 125mg/5ml
Susp buv
37
Amoxicilline 250mg/5ml
Susp buv
38
Amoxicilline 500mg
39
Amphotéricine B 100mg/ml (10%)
40
Amphotéricine B 250mg
Gélule
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
41
Amphotéricine B 50mg
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
42
Ampicilline 0,5g
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
43
Ampicilline 1g
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
44
Anti-hémorroïdaire avec flavonoïde :
bétaméthasone + phényléphrine +
lidocaïne ou xylocaïne (0,5+1+25)mg/g
Pde rect
Tube/30g,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Notice et
applicateur
45
Antimoniate de méglumine 1,5g/5ml
(30%)
Inject
Amp/5ml
46
Artéméther + Luméfantrine (20+120)mg
Comp
Blister/6
56
Bte/10, 50,
100
Bte/25, 50,
100 blisters
Oui
Notice et
doseur
Oui
Oui
Oui
N°
Désignation
Forme
Présentation
souhaitée
47
Artéméther + Luméfantrine (20+120)mg
Comp
Blister/12
48
Artéméther + Luméfantrine (20+120)mg
Comp
Blister/18
49
Artéméther + Luméfantrine (20+120)mg
Comp
Blister/24
50
Artéméther + Luméfantrine (40+240)mg
Comp
Blister/6
51
Artéméther + Luméfantrine (60+360)mg
Comp
Blister/6
52
Artéméther + Luméfantrine (80+480)mg
Comp
Blister/6
53
Artéméther 20mg/ml
Inject
Amp/1ml
54
Artéméther 80mg/ml
Inject
Amp/1ml
55
Artésunate + Amodiaquine (100+200)mg
Comp
Blister/3
56
Artésunate + Amodiaquine (100+200)mg
Comp
Blister/6
57
Artésunate + Amodiaquine (25+67,5)mg
Comp
Blister/3
58
Artésunate + Amodiaquine (50+135)mg
Comp
Blister/3
59
Artésunate 200mg
Suppo
Plaquette/6
60
Artésunate 25mg/sachet + Amodiaquine
50mg/5ml
61
Artésunate 50mg
62
Kit contenant
Artésunate en
10 sach
poudre en
d’artésunate
sachet et
et 1 Fl/60ml
amodiaquine
d’amodiaquin
en susp buv
e
Condt
souhaité
Bte/25, 50,
100 blisters
Bte/25, 50,
100 blisters
Bte/25, 50,
100 blisters
Bte/25, 50,
100 blisters
Bte/25, 50,
100 blisters
Bte/25, 50,
100 blisters
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Bte/25, 50,
100 blisters
Bte/25, 50,
100 blisters
Bte/25, 50,
100 blisters
Bte/25, 50,
100 blisters
Bte/60, 300,
600
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Combinaison
fixe
Combinaison
fixe
Combinaison
fixe
Combinaison
fixe
Oui
Cart/10, 20,
50
Oui
Notice et
doseur
Suppo
Plaquette/6
Bte/60, 300,
600
Oui
Artésunate 30mg (+solvant)
Poudre inject
Flacon
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
63
Artésunate 60mg (+solvant)
Poudre inject
Flacon
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
64
Artésunate 120mg (+solvant)
Poudre inject
Flacon
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
65
Atenolol 50mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
66
Atropine 1mg/ml
Inject
Amp/1ml
67
Atropine sulfate 0,5%
Collyre
Fl/10ml,
unitarisé
57
Bte/10, 50,
100
Cart/10, 20,
50
Oui
Oui
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
N°
Désignation
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
68
Azithromycine 250mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
69
Azithromycine 500mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
70
Bacitracine + Néomycine (500UI+5mg)/g
Pde derm
Tube/30g,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
71
Baclofène 10mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
72
Béclométazone 50µg/dose
Aérosol
Fl/200 doses,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
73
Benzathine Benzylpénicilline 1,2MUI
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
74
Benzathine Benzylpénicilline 2,4MUI
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
75
Benzoate de benzyl 25%
Sol us ext
Fl/200ml
Cart/10, 20,
50
Oui
76
Benzylpénicilline 1MUI
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
77
Benzylpénicilline 5MUI
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
78
Benzylpénicilline procaïne (3+1)MUI
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
79
Bétaméthasone + Néomycine (0,1+0,5)%
80
Bétaméthasone 0,1%
Fl/10ml,
unitarisé
Tube/15g,
unitarisé
81
Bicarbonate de sodium 1,4%
Inject
Amp/10ml
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Bte/10, 50,
100
82
Bipéridène 2mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
83
Bisacodyl 5mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500,
1000
Oui
84
Bléomycine 15mg
Poudre inject
Flacon
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
85
Bromocriptine 2,5mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
86
Bupivacaïne 0,25%
Inject
Fl/20ml
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
87
Bupivacaïne 0,5%
Inject
Fl/20ml
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
88
Buprénorphine 0,2mg
Comp subling
Blister/7
Bte/7, 14
Oui
89
Butylscopolamine 10mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500,
1000
Oui
Collyre
Pde derm
58
Oui
Oui
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Comp sécable
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
N°
Désignation
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
90
Butylscopolamine 20mg/ml
Inject
Amp/1ml
Bte/10, 50,
100
Oui
91
Calciférol (Vitamine D) 1000UI
Capsule
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
92
Calciférol (Vitamine D) 400UI/ml
Sol buv
Fl/20ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Notice et
doseur
93
Capréomycine 1g
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
94
Captopril 25mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
95
Carbamazépine 100mg/5ml
Susp buv
Fl/100ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Notice et
doseur
96
Carbamazépine 200mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
97
Carbimazole 5mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
98
Carbocystéine 2%
Sirop
99
Carbocystéine 5%
Sirop
Fl/100ml,
unitarisé
Fl/100ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
100
Carboplatine 150mg
Sol pr perf
Fl/15ml,
unitarisé
Cart/10, 25,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
101
Carboplatine 450mg
Sol pr perf
Fl/45ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
102
Carboplatine 50mg
Sol pr perf
Fl/5ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
103
Carboplatine 600mg
Sol pr perf
Fl/60ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
104
Céfadroxil 125mg/5ml
Susp buv
105
Céfadroxil 250mg/5ml
Susp buv
Fl/60ml,
unitarisé
Fl/60ml,
unitarisé
106
Céfadroxil 500mg
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Bte/10, 20,
100, 500
107
Céfazoline 1g (+solvant)
108
Céfixime 100mg/5ml
109
Céfixime 200mg
110
Céfixime 40mg/5ml
111
Céfotaxime 250mg (+solvant)
112
Cefpodoxime 100mg
Oui
Oui
Oui
Oui
Notice et
doseur
Notice et
doseur
Notice et
doseur
Notice et
doseur
Gélule
Blister/10
Poudre inject
Flacon
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Susp buv
Fl/50ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Notice et
doseur
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
Susp buv
Fl/50ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Notice et
doseur
Poudre inject
Flacon
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
59
Oui
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Notice et
Oui
doseur
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Susp buv
Fl/50ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Ceftriaxone 1g IV/IM (+solvant)
Poudre inject
Flacon
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
115
Ceftriaxone 250mg IV/IM (+solvant)
Poudre inject
Flacon
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
116
Ceftriaxone 500mg IV/IM (+solvant)
Poudre inject
Flacon
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
117
Charbon activé 50g
Poudre orale
Sachet/50g
Bte/100
Oui
118
Charbon végétal 500mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500,
1000
Oui
119
Chlorambucil 2mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
120
Chloramine T 500mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/100, 500
Oui
Collyre
Fl/10ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Gélule
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
N°
Désignation
113
Cefpodoxime 40mg/5ml
114
121
Chloramphénicol 0,4%
122
Chloramphénicol 1g (aqueux)
123
Chloramphénicol 250mg
124
Chloramphénicol 500mg/2ml (huileux)
Inject
Amp/2ml
125
Chlorhexidine + Cétrimide (1,5+15)%
Sol us ext
Fl/200ml
126
Chlorphéniramine 2mg/5ml
Sirop
Fl/60ml,
unitarisé
127
Chlorphéniramine maléate 4mg
Comp
Blister/10
128
Chlorpromazine 100mg
Comp
Blister/10
129
Chlorpromazine 25mg/ml
Inject
130
Chlorpromazine 4%
131
Chlorure de benzalkonium 0,02%
132
Bte/10, 50,
100
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Bte/100, 500,
1000
Comp sécable
Bouchon de
type "flip off"
Oui
Oui
Oui
Notice et
doseur
Oui
Comp sécable
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
Amp/2ml
Bte/10, 50,
100
Oui
Gouttes buv
Fl/30ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Collyre
Fl/10ml,
unitarisé
Chlorure de Calcium 10%
Inject
Amp/10ml
133
Chlorure de magnésium 10%
Inject
Amp/10ml
134
Chlorure de potasium 10%
Inject
Amp/10ml
Cart/10, 20,
50
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
135
Chlorure de potasium 600mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
136
Chlorure de sodium 10%
Inject
Amp/10ml
Bte/10, 50,
100
Oui
60
Notice et
compte
gouttes
Oui
Oui
Oui
Oui
Comp sécable
N°
Désignation
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
137
Chromoglycate de sodium 2%
Collyre
Fl/10ml,
unitarisé
138
Cimétidine 200mg
Comp
Blister/10
139
Cimétidine 400mg
Comp
Blister/10
Cart/10, 20,
50
Bte/100, 500,
1000
Bte/100, 500,
1000
140
Ciprofloxacine 3mg/ml
Gouttes
auriculaires
Fl/10ml,
unitarisé
141
Ciprofloxacine 500mg
Comp
142
Clofazimine 50mg
143
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Oui
Oui
Comp sécable
Oui
Comp sécable
Cart/10, 20,
50
Oui
Notice et
compte
gouttes
Blister/10
Bte/10, 20,
100, 500,
1000
Oui
Comp
oblongue
sécable
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
Clomifène 50mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
144
Clomipramine 10mg
Gélule
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
145
Clomipramine 25mg
Gélule
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
146
Clomipramine 25mg/2ml
Inject
Amp/2ml
Bte/10, 50,
100
Oui
147
Clonidine 0,15mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
148
Clonidine 0,15mg/ml
Inject
Amp/1ml
Bte/10, 50,
100
Oui
149
Clopidogrel 75mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
150
Clorazépate 10mg
Gélule
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
151
Clorazépate 20mg/2ml (+solvant 2ml)
Poudre inject
Flacon
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
152
Clotrimazole 100mg
Ovule gynéco
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
153
Clotrimazole 200mg
Ovule gynéco
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
154
Clotrimazole 500mg
Ovule gynéco
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
155
Cloxacilline 125mg/5ml
Susp buv
156
Cloxacilline 250mg/5ml
Susp buv
Fl/60ml,
unitarisé
Fl/60ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
157
Cloxacilline 500mg
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
158
Cloxacilline 500mg
Gélule
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
159
Codéine phosphate 30mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
160
Colchicine 500µg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
161
Collutoire au bleu de méthylène
Collutoire
Fl/30ml
Cart/10, 20,
50
Oui
61
Oui
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Notice et
doseur
Notice et
doseur
Bouchon de
type "flip off"
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Notice et
Oui
doseur
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Susp buv
Fl/60ml,
unitarisé
Comp
Blister/10
Sol pr perf
Amp/5ml
Cart/10, 20,
50
Bte/10, 20,
100, 500,
1000
Bte/10, 50,
100
Comp
Blister/10
Bte/100, 500,
1000
Oui
Comp
oblongue
sécable
Cyclophosphamide 100mg
Poudre inject
Flacon
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
167
Cyclophosphamide 500mg
Poudre inject
Flacon
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
168
Cyclophosphamide 50mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
169
Cyclosérine 250mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
170
Dapsone 100mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
171
Dapsone 50mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
172
Désinfectant pour les mains (fongicide
bactéricide et virucide)
Sol us ext
Bidon/5L
Cart/1, 2, 4
Oui
173
Dexaméthasone + néomycine (0,1+0,5)%
Collyre
174
Dexaméthasone 0,1%
Collyre
Fl/5ml,
unitarisé
Fl/10ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
175
Dexaméthasone 0,5mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
176
Dexaméthasone 2mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
N°
Désignation
162
Cotrimoxazole 240mg/5ml
163
Cotrimoxazole 480mg
164
Cotrimoxazole 480mg/5ml
165
Cotrimoxazole 960mg
166
177
Dexaméthasone 2mg/5ml
Sol buv
Amp/5ml
178
Dexaméthasone 4mg/ml
Inject
Amp/1ml
179
Dexchlorphéniramine 4mg/ml
Inject
Amp/1ml
180
Diazépam 5mg
Comp
Blister/10
181
Diazépam 5mg/ml
Inject
Amp/2ml
182
Diclofénac 1%
Pde derm
Tube/50g,
unitarisé
183
Diclofénac 75mg/ml
Inject
Amp/1ml
184
Diclofénac 75mg/3ml
Inject
Amp/3ml
185
Diclofénac 50mg
Comp
Blister/10
62
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Bte/100, 500,
1000
Bte/10, 50,
100
Cart/10, 20,
50
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 20,
100, 500,
Oui
Comp sécable
Oui
Oui
Oui
Comp sécable
Oui
Oui
Oui
Oui
Comp sécable
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Comp brun
sécable
N°
Désignation
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
1000
186
Digoxine 0,25mg
Comp
Blister/10
187
Digoxine 0,25mg/ml
Inject
Amp/2ml
188
Digoxine 50µg/ml
Sol buv
189
Dihydroergotamine 2mg/ml
Sol buv
190
Dimercaprol 200mg/2ml
191
Dinitrate d'isosorbide 10mg
192
Fl/60ml,
unitarisé
Fl/50ml,
unitarisé
Inject
Amp/2ml
Comp subling
Blister/10
Dobutamine 250mg/20ml
Sol pr perf
Fl/20ml
193
Dopamine 40mg/ml
Sol pr perf
Amp/5ml
194
Doxycycline 100mg
Comp
Blister/10
195
Eau de javel 12°
Sol us ext
Fl/200ml, 5L
196
Eau pour préparation injectable
Inject
Amp/5ml
197
Edétate de sodium calcium 200mg/ml
Inject
Amp/5ml
198
Enalapril 2,5mg
Comp
Blister/10
199
Enalapril 5mg
Comp
Blister/10
200
Enoxaparine 2000UI anti-XA/0,2ml
Inject
201
Enoxaparine 4000UI anti-XA/0,4ml
Inject
202
Enoxaparine 6000UI anti-XA/0,6ml
Inject
203
Eosine aqueuse 1%
Sol us ext
Fl/60ml
204
Eosine aqueuse 2%
Sol us ext
Fl/60ml
205
Eosine poudre
Poudre pr sol
us ext
Pot/25g
206
Ephedrine HCL 30mg/ml
Inject
Amp/1ml
207
Epinéphrine (Adrénaline) 1mg/ml
Inject
Amp/1ml
Seringue préremplie 0,2ml
Seringue préremplie 0,4ml
Seringue préremplie 0,6ml
63
Bte/100, 500
Bte/10, 50,
100
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Bte/10, 50,
100
Bte/60, 100,
500
Bte/10, 25, 50
Bte/10, 50,
100
Bte/100, 500,
1000
Cart/2, 4, 10
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 20,
100, 500
Bte/10, 20,
100, 500
Bte/2, 4, 10
seringues
Bte/2, 4, 10
seringues
Bte/2, 4, 10
seringues
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Oui
Oui
Oui
Oui
Notice et
doseur
Notice et
doseur
Oui
Oui
Comp sécable
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Oui
Oui
Comp sécable
Oui
Oui
Flapule
plastique ou
ampoule
bouteille
autocassables
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Comp sécable
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Notice et
Oui
doseur
Notice et
Oui
doseur
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Fl/60ml,
unitarisé
Fl/60ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Comp
Blister/10
Bte/10, 20,
100, 500,
1000
Ethambutol 100mg
Comp
Blister/10
212
Ethambutol 400mg
Comp
Blister/10
213
Ethionamide 250mg
Comp
Blister/10
214
Ethosuccimide 250mg
Comp
Blister/10
215
Fentanyl 0,1mg/2ml
Inject
Amp/2ml
216
Fentanyl 0,5mg/10ml
Inject
Amp/10ml
217
Fer sulfate + Acide folique (200+0,4)mg
Comp
Blister/10
218
Fluconazole 150mg
Gélule
Blister/1
Bte/1, 10, 100
Oui
219
Fluconazole 2mg/ml
Sol pr perf
Fl/100ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
220
Fluconazole 50mg
Gélule
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Susp buv
Fl/60ml,
unitarisé
Inject
Amp/5ml
Collyre
Fl/10ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Bte/10, 50,
100
Cart/10, 20,
50
Sol pr perf
Fl/5ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Gélule
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Sol buv
Fl/70ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Bte/10, 50,
100
N°
Désignation
208
Erythromycine 125mg/5ml
Susp buv
209
Erythromycine 250mg/5ml
Susp buv
210
Erythromycine 500mg
211
221
Fluconazole 50mg/5ml
222
Flumazénil 0,1mg/ml
223
Fluorescéine 1%
224
Fluorouracile 50mg/ml
225
Fluoxétine 20mg
Forme
Bte/50, 100,
500
Bte/50, 100,
500
Bte/40, 100,
500
Bte/100, 500
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Bte/100, 500,
1000
Oui
Comp
oblongue
sécable
Oui
Oui
Oui
Oui
Comp sécable
Oui
Oui
Oui
Oui
Comp enrobé
rouge
Bouchon de
type "flip off"
Notice et
doseur
Oui
Oui
Notice et
doseur
226
Fluoxétine 20mg/5ml
227
Fluphénazine décanoate 25mg/ml
Inject
Amp/1ml
228
Folinate de calcium 10mg/ml
Inject
Fl/10ml,
unitarisé
Cart/10, 25,
50
Oui
229
Folinate de calcium 15mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
230
Formol (trioxyméthylène)
Comp
Vrac/comp
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
231
Fumarate ferreux 125mg/5ml
Susp buv
Fl/60ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Notice et
doseur
232
Fumarate ferreux 60mg base
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
64
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Oui
Bouchon de
type "flip off"
N°
Désignation
Forme
Présentation
souhaitée
233
Furosémide 10mg/ml
Inject
Amp/2ml
234
Furosémide 40mg
Comp
Blister/10
235
Ganciclovir 500mg
Poudre inject
Flacon
236
Gélatine fluide modifiée
Sol pr perf
237
Gentamycine 0,3%
238
Condt
souhaité
Bte/10, 50,
100
Bte/100, 500,
1000
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Oui
Oui
Comp sécable
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Fl/500ml
Cart/10, 20
Oui
Bouchon de
type "euro
head"
Collyre
Fl/5ml,
unitarisé
Gentamycine 10mg/ml
Inject
Amp/1ml
239
Gentamycine 20mg/2ml
Inject
Amp/2ml
240
Gentamycine 80mg/2ml
Inject
Amp/2ml
Cart/10, 20,
50
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
241
Glibenclamide 1,25mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
242
Glibenclamide 5mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
243
Gluconate de calcium 10%
Inject
Amp/10ml
Bte/10, 50,
100
Oui
244
Glutaraldéhyde 20%
Sol us ext
Fl/1L, 5L
Cart/2, 4, 10
Oui
245
Glycérine
Suppo
Plaquette/10
246
Glycérine iodée
Sol us ext
Fl/30ml
247
Glycérine trinitrate 0,5mg
Comp subling
Blister/10
248
Griséofulvine 250mg
Comp
Blister/10
249
Halopéridol 5mg
Comp
Blister/10
250
Halopéridol 5mg/ml
Inject
Amp/1ml
251
Halothane (Bromo-thymol)
Sol inh
Fl/250ml,
unitarisé
Bte/10, 50,
100
Cart/10, 20,
50
252
Huile iodée 200mg
Capsule
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
253
Hydrochlorothiazide 25mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
254
Hydrochlorothiazide 50mg/5ml
Notice et
doseur
Hydrocortisone 1%
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Oui
255
Fl/50ml,
unitarisé
Tube/15g
unitarisé
256
Hydrocortisone 100mg
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
257
Hydroxyde d’aluminium 320mg/5ml
Susp buv
Fl/200ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Notice et
doseur
Sol buv
Pde derm
65
Bte/100, 200,
500
Cart/10, 20,
50
Bte/60, 100,
500
Bte/10, 20,
100, 500,
1000
Bte/100, 500
Oui
Oui
Oui
Oui
Comp
sécable
Oui
Oui
Oui
Oui
Comp sécable
Oui
Oui
Oui
Oui
N°
Désignation
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
258
Hydroxyde d’aluminium 500mg
Comp
Blister/10
259
Hydroxyzine 50mg/ml
Inject
Amp/2ml
260
Hypochlorite de calcium 1,7g (éq: 1,5 g/l
soit 0,1%)
Comp
Vrac/comp
Bte/100, 500
261
Ibuprofène 100mg/5ml
Sirop
Fl/100ml,
unitarisé
262
Ibuprofène 200mg
Comp
Blister/10
263
Ibuprofène 400mg
Comp
Blister/10
Cart/10, 20,
50
Bte/10, 20,
100, 500,
1000
Bte/10, 20,
100, 500,
1000
264
Insuline rapide 100UI/ml
Inject
Fl/10ml,
unitarisé
265
Insuline retard 100UI/ml
Inject
266
Insuline semi-retard 100UI/ml
267
Bte/100, 500,
1000
Bte/10, 50,
100
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Oui
Comp sécable
Oui
Oui
Comp sécable
Oui
Notice et
doseur
Oui
Comp enrobé
rose
Oui
Comp enrobé
rose
Cart/10, 25,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Fl/10ml,
unitarisé
Cart/10, 25,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Inject
Fl/10ml,
unitarisé
Cart/10, 25,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Iodure de potassium 65mg
Comp
Blister/10
Bte/10, 100,
500
Oui
268
Isoflurane
Sol inh
Fl/250ml,
unitarisé
Cart/10, 20
Oui
269
Isoniazide + Ethambutol (150+400)mg
Comp
Blister/28
Bte/24
blisters
Oui
270
Isoniazide 100mg
Comp
Blister/10
Bte/100
Oui
271
Isoniazide 300mg
Comp
Blister/10
Bte/100
Oui
272
Ivermectine 3mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
273
Kanamycine 1g/4ml
Inject
Amp/4ml
Bte/10, 50,
100
Oui
Bouchon de
type "flip off"
274
Kétamine 50mg/ml
Inject
Fl/10ml
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
275
Kétoconazole 200mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500,
1000
Oui
Comp sécable
276
Lait de substitution 1er et 2ème âge
Poudre orale
Pot 500g
Cart/10, 20
Oui
277
Lévodopa + Carbidopa (250+25)mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
278
Lévofloxacine 250mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
279
Lévofloxacine 500mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
280
Lévomépromazine 100mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
66
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
N°
Désignation
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
281
Lévomépromazine 25mg/ml
Inject
Amp/1ml
Bte/10, 50,
100
Oui
282
Lévothyroxine 0,025mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
283
Lévothyroxine 0,1mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
284
Lidocaïne 2%
Inject
Fl/20ml
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
285
Lidocaïne 2% + Epinéphrine 1/200000
Inject
Fl/20ml
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
286
Lidocaïne 4%
Gel us ext
Tube/15g
unitarisé
287
Lincomycine 500mg
Gélule
Blister/10
288
Lincomycine 600mg/2ml
Inject
Amp/2ml
289
Lithium 3µg
Comp subling
Blister/10
290
Lopéramide 2mg
Comp
Blister/10
291
Losartan 50mg
Comp
Blister/10
Cart/10, 20,
50
Bte/10, 20,
100, 500
Bte/10, 50,
100
Bte/40, 100,
500
Bte/100, 500,
1000
Bte/10, 20,
100, 500
292
Mannitol 10%
Sol pr perf
Fl/500ml,
unitarisé
293
Mebendazole 100mg
Comp
Blister/6
294
Mebendazole 100mg/5ml
Susp buv
Fl/30ml,
unitarisé
295
Melarsoprol 3,6%
Inject
Amp/5ml
296
Metformine 1000mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
297
Metformine 500mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
298
Metformine 850mg comp
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Cart/10, 20,
50
Oui
Notice et
doseur
Cart/10, 20
Bte/60, 300,
600
Cart/10, 20,
50
Bte/10, 50,
100
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Comp sécable
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Oui
Oui
Notice et
doseur
Oui
Comp sécable
299
Méthadone 25mg/15ml
Sirop
Fl/15ml,
unitarisé
300
Méthadone 5mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
301
Méthionine 250mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
302
Méthotrexate 2,5mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
303
Méthotrexate 2,5mg/ml
Inject
Fl/2ml,
unitarisé
Cart/10, 25,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
304
Méthyldopa 250mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
67
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Méthylergométrine 0,25mg/ml
Gouttes buv
Fl/10ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
306
Méthylergométrine 0,2mg/ml
Inject
Amp/1ml
Bte/10, 50,
100
Oui
307
Méthylprednisolone 40mg
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
308
Méthylprednisolone 80mg
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
309
Métoclopramide 10mg
Suppo
Plaquette/10
310
Métoclopramide 10mg
Comp
Blister/10
311
Métoclopramide 10mg/2ml
Inject
Amp/2ml
312
Métoclopramide 2,6mg/ml
Gouttes buv
Fl/60ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
313
Métoclopramide 5mg/5ml (0,1%)
Sol buv
314
Métopimazine 0,1%
Sol buv
Fl/200ml,
unitarisé
Fl/150ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
315
Métopimazine 0,4%
Gouttes buv
Fl/30ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
316
Métopimazine 10mg/ml
Inject
Amp/1ml
317
Métopimazine 5mg
Suppo
Plaquette/10
318
Métronidazole 500mg/100ml
Sol pr perf
Fl/100ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
319
Métronidazole 125mg/5ml
Susp buv
Fl/100ml,
unitarisé
320
Métronidazole 250mg
Comp
Blister/10
321
Métronidazole 500mg
Comp
Blister/10
Cart/10, 20,
50
Bte/100, 500,
1000
Bte/100, 500,
1000
322
Métronidazole 500mg
Ovule gynéco
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
323
Miconazole 2%
Pde derm
Tube/30g,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
324
Miconazole 400mg
Ovule gynéco
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
325
Midazolam 1mg/ml
Inject
Amp/5ml
326
Midazolam 5mg/ml
Inject
Amp/1ml
N°
Désignation
305
68
Bte/100, 200,
500
Bte/100, 500,
1000
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Bte/100, 200,
500
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Notice et
compte
gouttes
Oui
Oui
Comp sécable
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Notice et
compte
gouttes
Notice et
doseur
Notice et
doseur
Notice et
compte
gouttes
Oui
Oui
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Oui
Notice et
doseur
Oui
Comp sécable
Oui
Comp sécable
Oui
Oui
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
N°
Désignation
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
327
Molsidomine 2mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
328
Morphine 10mg LP (libération prolongée)
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
329
Morphine 10mg/ml
Inject
Amp/1ml
330
Morphine 10mg/ml
Inject
Amp/5ml
331
Morphine 30mg LP (libération prolongée)
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
332
Morphine 5mg/ml
Sirop
Fl/50ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Notice et
doseur
333
Morphine 60mg LP (libération prolongée)
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
334
Moxifloxacine 400mg
Comp
Blister/7
Bte/7, 14
Oui
335
Multivitamine A, B1, B2, B3, D3
(800UI+0,5mg+0,5mg+7,5mg+200UI)
Comp
Blister/10
Bte/100, 500,
1000
Oui
336
Nalbuphine 20mg/2ml
Inject
Amp/2ml
337
Naloxone 0,4mg/ml
Inject
Amp/1ml
338
Néostigmine 0,5mg/ml
Inject
Amp/1ml
339
Néostigmine 15mg
Comp
Blister/10
340
Nicardipine 10mg/10ml
Inject
Amp/10ml
341
Nicardipine 20mg
Comp
Blister/10
342
Niclosamide 500mg
Comp à
croquer
Blister/10
343
Nifédipine 10mg
Gélule
Blister/10
344
Nifédipine 20mg
Comp
Blister/10
345
Nitrofurantoïne 100mg
Comp
Blister/10
346
Nystatine 100000UI
Ovule gynéco
347
Nystatine 100000UI/g
Pde derm
348
Nystatine 100000UI/ml
Susp buv
349
Nystatine 500000UI
350
351
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Bte/100, 500
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 20,
100, 500
Bte/100, 500
Bte/10, 20,
100, 500
Bte/10, 20,
100, 500
Comp sécable
Oui
Oui
Comprimé
enrobé ou
filmé rouge
Oui
Oui
Oui
Oui
Comp sécable
Oui
Oui
Comp sécable
Oui
Comp sécable
Oui
Oui
Comp sécable
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Tube/30g,
unitarisé
Fl/30ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Comp
Blister/10
Ofloxacine 200mg
Comp
Oméprazole 20mg
Gélule
69
Oui
Oui
Notice et
doseur
Bte/100, 500,
1000
Oui
Comprimé
enrobé ou
filmé jaune
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
Blister/10
Bte/10, 20,
100, 500
Oui
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
N°
Désignation
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
352
Ondansétron 2mg/ml
Inject
Amp/2ml
Bte/10, 50,
100
Oui
353
Ondansétron 4mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
354
Ondansétron 4mg/5ml
Sol buv
Fl/50ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Notice et
doseur
355
Ondansétron 8mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
356
Oxybuprocaïne 0,4%
Collyre
357
Oxyde de zinc 10%
Pde derm
Fl/10ml,
unitarisé
Tube/100g,
unitarisé
358
Oxytocine 5UI/ml
Inject
Amp/1ml
359
Pancuronium 2mg/ml
Inject
Amp/2ml
360
Paracétamol 100mg
Suppo
Plaquette/10
361
Paracétamol 120mg/5ml
Sirop
Fl/100ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Bte/100, 200,
500
Cart/10, 20,
50
362
Paracétamol 1g/100ml
Sol pr perf
Fl/100ml,
unitarisé
363
Paracétamol 500mg
Comp
364
Paracétamol 500mg/50ml
365
Parégorique (opium associé) 5mg
366
Paromomycine 750mg
367
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Notice et
doseur
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Blister/10
Bte/10, 20,
100, 500,
1000
Oui
Comp sécable
Sol pr perf
Fl/50ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Comp à
croquer
Blister/10
Bte/100, 500,
1000
Oui
Comp brun
sécable
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Pentamidine 200mg
Inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
368
Permanganate de potassium 500mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/100, 500
Oui
369
Perméthrine 1%
Lotion
Fl/125ml
370
Perméthrine 5%
Crème derm
Tube/30g,
unitarisé
371
Péthidine 25mg/ml
Inject
Amp/2ml
372
Péthidine 50mg/ml
Inject
Amp/2ml
373
Phénobarbital 100mg
Comp
Blister/10
374
Phénobarbital 200mg/ml
Inject
Amp/1ml
375
Phénobarbital 5,4%
Gouttes buv
Fl/30ml,
unitarisé
70
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Bte/100, 500,
1000
Bte/10, 50,
100
Cart/10, 20,
50
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Comp sécable
Oui
Oui
Notice et
compte
gouttes
Désignation
Forme
Présentation
souhaitée
376
Phénoxyméthylpénicilline (pénicilline V)
1MUI
Comp
Blister/10
377
Phénoxyméthylpénicilline (pénicilline V)
250mg
Comp
Blister/10
378
Phénoxyméthylpénicilline (pénicilline V)
250mg/5ml
Susp buv
Fl/120ml,
unitarisé
Bte/10, 20,
100, 500,
1000
Bte/10, 20,
100, 500,
1000
Cart/10, 20,
50
379
Phénytoïne 100mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
380
Phénytoïne 25mg/5ml
Susp buv
Fl/5ml,
unitarisé
381
Phloroglucinol 40mg /4ml
Inject
Amp/4ml
Cart/10, 20,
50
Bte/10, 50,
100
382
Phloroglucinol 80mg
Comp
Blister/10
383
Phytoménadione (Vitamine K1) 10mg/ml
Inject
Amp/1ml
384
Pilocarpine 2%
Collyre
Fl/10ml,
unitarisé
Bte/10, 50,
100
Cart/10, 20,
50
385
Pizotifène 0,5mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
386
Polygéline (Haemaccel) 3,5%
Sol pr perf
Fl/500ml
Cart/10, 20
Oui
387
Polyvidone iodée 4%
Solution
moussante,
usage externe
Fl/125ml
Cart/10, 20,
50
Oui
388
Polyvidone iodée 10%
Sol us ext
Fl/125ml
389
Polyvidone iodée 10%
Sol us ext
Fl/200ml
390
Praziquantel 600mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp
oblongue
sécable
391
Prednisolone 5mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
392
Prednisolone 0,5%
Collyre
393
Prednisolone 5mg/ml
Sol buv
Fl/5ml,
unitarisé
Fl/50ml,
unitarisé
394
Prométhazine 25mg
Comp
Blister/10
395
Prométhazine 25mg/ml
Inject
Amp/2ml
396
Prométhazine 5mg/5ml
Sirop
Fl/100ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Bte/100, 500,
1000
Bte/10, 50,
100
Cart/10, 20,
50
397
Propofol 10mg/ml
Inject
Fl/20ml
Bte/10, 25, 50
71
Condt
souhaité
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
N°
Bte/20, 30,
100, 500,
1000
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Oui
Comp sécable
Oui
Comp sécable
Oui
Notice et
doseur
Oui
Comp sécable
Oui
Notice et
doseur
Oui
Oui
Comprimé
enrobé ou
filmé rouge
Oui
Oui
Bouchon de
type "euro
head"
Oui
Oui
Oui
Oui
Notice et
doseur
Oui
Comp sécable
Oui
Oui
Notice et
doseur
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
N°
Désignation
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
398
Propranolol 40mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
399
Protamine 10mg/ml
Inject
Amp/5ml
Bte/10, 50,
100
Oui
400
Prothionamide 250mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
401
Pyrazinamide 400mg
Comp
Blister/10
Oui
Comp sécable
402
Pyrazinamide 500mg
Comp
Blister/10
Oui
Comp sécable
403
Pyriméthamine 25mg
Comp
Blister/10
Oui
Comp sécable
404
Quinine résorcine 200mg/2ml
Inject
Amp/2ml
405
Quinine résorcine 400mg/4ml
Inject
Amp/4ml
406
Quinine sulfate 300mg
Comp
Blister/10
407
Ranitidine 25mg/ml
Inject
Amp/2ml
408
Ranitidine 300mg
Comp
Blister/10
409
Ranitidine 75mg/5ml
Sol buv
Fl/60ml,
unitarisé
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 20,
100, 500,
1000
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 20,
100, 500
Cart/10, 20,
50
410
Rémifentanil 1mg
Poudre inject
Flacon
411
Rémifentanil 2mg
Poudre inject
412
Rémifentanil 5mg
413
Bte/60, 100,
500
Bte/60, 100,
500
Bte/100, 500
Comp sécable
Oui
Oui
Oui
Comp enrobé
blanc
Oui
Oui
Comp sécable
Oui
Notice et
doseur
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Rétinol 100000UI (vitamine A)
Capsule
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
414
Rétinol 200000UI (Vitamine A)
Capsule
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
415
Rifampicine + Isoniazide (150+150)mg
Comp
Blister/28
416
Rifampicine + Isoniazide (150+75)mg
Comp
Blister/28
417
Rifampicine + Isoniazide (60+30)mg
Comp
Blister/28
418
Rifampicine + Isoniazide (60+60)mg
Comp
Blister/28
Comp
Blister/28
Comp
Blister/28
419
420
Rifampicine + Isoniazide + Ethambutol
(150+75+275)mg
Rifampicine + Isoniazide + Pyrazinamide
(60+30+150)mg
72
Bte/24
blisters
Bte/24
blisters
Bte/24
blisters
Bte/24
blisters
Bte/24
blisters
Bte/24
blisters
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
N°
Désignation
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
421
Rifampicine + Isoniazide + Pyrazinamide
+ Ethambutol (150+75+400+275)mg
Comp
Blister/28
Bte/24
blisters
422
Rifampicine 150mg
Comp
Blister/10
423
Rifampicine 300mg
Comp
Blister/10
424
Ringer lactate
Sol pr perf
Fl/500ml
Cart/10, 20
Oui
Bouchon de
type "euro
head"
425
Salazosulfapyridine 500mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
426
Salbutamol 0,1mg/dose
Aérosol
Fl/200 doses,
unitarisé
427
Salbutamol 0,5mg/ml
Inject
Amp/1ml
428
Salbutamol 1mg
Suppo
Plaquette/10
429
Salbutamol 2mg/5ml
Sirop
Fl/100ml,
unitarisé
430
Salbutamol 4mg
Comp
Blister/10
Cart/10, 20,
50
Bte/10, 50,
100
Bte/100, 200,
500
Cart/10, 20,
50
Bte/100, 500,
1000
431
Sel de réhydratation oral (glucose anhydre
13,5g + chlorure de sodium 2,6g +
chlorure de potassium 1,5g + citrate
trisodique 2,9g)/sachet
Granulé
Sachet/20,5g
Granulé en
sachet +
Comprimé
Bte/60, 100,
500
Bte/60, 100,
500
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Notice et
doseur
Oui
Comp sécable
Bte/100
Oui
Récommandé
par l'OMS
Kit contenant
2 sach de
SRO et 1
blister/10
comp de zinc
Cart/10, 20,
50 kits
Oui
432
Sel de réhydratation oral 20,5g/sachet +
sulfate de zinc 20mg
433
Séné 7,5mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
434
Sérum (Immunoglobuline) anti D 300µg
(1500UI)/2ml
Inject
Seringue préremplie 2ml
Bte/1, 10
Oui
435
Sérum antirabique 1000UI/5ml
Inject
Fl/5ml,
unitarisé
Bte/1, 10, 20
Oui
436
Sérum antitétanique 1500UI/ml
Inject
Seringue préremplie 1ml
Bte/1, 10
Oui
437
Sérum antivénimeux polyvalent Afrique
de l’Ouest
Inject
Amp/10ml
Bte/1, 10, 20
Oui
438
Soluté glucosé hypertonique 10%
Sol pr perf
Fl/250ml
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "euro
head"
439
Soluté glucosé hypertonique 10%
Sol pr perf
Fl/500ml
Cart/10, 20
Oui
Bouchon de
type "euro
head"
440
Soluté glucosé hypertonique 30%
Inject
Amp/20ml
Bte/10, 50,
100
Oui
73
Bouchon de
type "flip off"
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Soluté glucosé hypertonique 30%
Sol pr perf
Fl/250ml
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "euro
head"
442
Soluté glucosé hypertonique 30%
Sol pr perf
Fl/500ml
Cart/10, 20
Oui
Bouchon de
type "euro
head"
443
Soluté glucosé isotonique 5%
Sol pr perf
Fl/250ml
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "euro
head"
444
Soluté glucosé isotonique 5%
Sol pr perf
Fl/500ml
Cart/10, 20
Oui
Bouchon de
type "euro
head"
445
Soluté salé isotonique 0,9%
Sol pr perf
Fl/250ml
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "euro
head"
446
Soluté salé isotonique 0,9%
Sol pr perf
Fl/500ml
Cart/10, 20
Oui
Bouchon de
type "euro
head"
447
Solution au bleu de méthylène
Sol us ext
Fl/60ml
448
Solution de Lugol
Sol us ext
Fl/125ml
449
Solution de violet de gentiane
Sol us ext
Fl/60ml
450
Solution polyvitaminée A, B1, B2, B5,
B6, C, D2, E, PP (25000UI + 10mg +
7,5mg + 20mg + 10mg + 250mg +
5000UI + 10mg + 50mg)/10ml
Inject
Amp/10ml
Bte/10, 50,
100
Oui
451
Solution polyvitaminée A, B1, B2, B5,
B6, C, D2, E, PP (5000UI + 2mg + 1,5mg
+ 4mg + 2mg + 50mg + 1000UI + 2mg +
10mg)/2ml
Inject
Amp/2ml
Bte/10, 50,
100
Oui
452
Spectinomycine 2g
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
453
Spironolactone 50mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
454
Streptomycine 1g
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
455
Sufentanil 10µg/2ml
Inject
Amp/2ml
456
Sufentanil 250µg/5ml
Inject
Amp/5ml
457
Sufentanil 50µg/10ml
Inject
Amp/10ml
458
Sulfadiazine 500mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
459
Sulfadoxine + Pyriméthamine
(500+25)mg
Comp
Blister/3
Bte/30, 150,
300, 600
Oui
Comp sécable
N°
Désignation
441
74
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
N°
Désignation
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
460
Sulfadoxine + Pyriméthamine
(500+25)mg/2,5ml
Inject
Amp/2,5ml
Bte/10, 50,
100
Oui
461
Sulfasalazine 500mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
462
Sulfate de magnésium 500mg/ml
Inject
Amp/2ml
Bte/10, 50,
100
Oui
463
Sulfate de zinc 20mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
464
Sulpiride 200mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
465
Sulpiride 50mg/ml
Inject
Amp/2ml
466
Suxaméthonium 50mg/ml
Inject
Amp/2ml
467
Tamoxifène 10mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
468
Tamoxifène 20mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
469
Terpine codéine (100+10)mg
Comp
Blister/10
Oui
Comp sécable
470
Tétracaïne 0,5%
Collyre
471
Tétracycline 1%
Pde opht
472
Thiopental 0,5g
473
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Comp sécable
Oui
Oui
Fl/10ml,
unitarisé
Tube/5g,
unitarisé
Bte/100, 500,
1000
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Thiopental 1g
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
474
Timolol 0,50%
Collyre
Fl/5ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
475
Trihexyphenidyle 5mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
476
Tropicamide 0,5%
Collyre
Fl/10ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
477
Vaccin antiamaril 0,5ml/dose (+solvant)
Poudre inject
Fl/1 dose
Bte/1, 10, 20
Oui
Bouchon de
type "flip off"
478
Vaccin antiamaril 0,5ml/dose (+solvant)
Poudre inject
Fl/10 doses
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
479
Vaccin antidiphtérique, coquelucheux et
tétanique 0,5ml/dose (+solvant)
Poudre inject
Fl/1 dose
Bte/1, 10, 20
Oui
Bouchon de
type "flip off"
480
Vaccin antihaemophilus 0,5ml/dose
(+solvant)
Poudre inject
Fl/10 doses
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
481
Vaccin antiméningococcique A conjugué
50µg/0,5ml/dose (+solvant)
Poudre inject
Fl/10 doses
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
75
Oui
Oui
Comp sécable
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Vaccin antiméningococcique A, C
(50+50)µg/0,5ml/dose (+solvant)
Poudre inject
Fl/10 doses
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
483
Vaccin antiméningococcique A, C, W135
(50+50+50)µg/0,5ml/dose (+solvant)
Poudre inject
Fl/10 doses
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
484
Vaccin antiméningococcique
A,C,Y,W135
(50+50+50+50)µg/0,5ml/dose (+solvant)
Poudre inject
Fl/10 doses
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
485
Vaccin antipeumococcique
25µg/sérotype/0,5ml/dose
Inject
Seringue préremplie 0,5ml
Bte/1, 10, 20
Oui
N°
Désignation
482
486
Vaccin antipoliomyélitique oral
(sérotypes 1, 2 et 3), 2 gouttes/dose
Gouttes buv
Fl/10 doses
Bte/10, 20
Oui
Conforme à
la
composition
OMS; notice
et compte
gouttes
487
Vaccin antirabique Min 2,5UI/0,5ml/dose
(+solvant)
Poudre inject
Fl/1 dose
Bte/1, 10, 20
Oui
Bouchon de
type "flip off"
488
Vaccin antirotavirus Min 106cciD50/dose
Sol buv
Fl/1 dose
Bte/1, 10, 20
Oui
489
Vaccin antirougeoleux Min 1000
Dict50/0,5ml/dose (+solvant)
Poudre inject
Fl/1 dose
Bte/1, 10, 20
Oui
490
Vaccin antitétanique Min
40UI/0,5ml/dose
Inject
Bte/1, 10, 20
Oui
491
Vaccin antityphoïdique 25µg/0,5ml/dose
Inject
Bte/1, 10, 20
Oui
492
Vaccin BCG (2-8)x105/0,1ml (+solvant)
Poudre inject
Fl/1 dose
Bte/1, 10, 20
Oui
Bouchon de
type "flip off"
493
Vaccin contre l’hépatite B
10µg/0,5ml/dose
Inject
Fl/1 dose
Bte/1, 10, 20
Oui
Bouchon de
type "flip off"
494
Vaccin contre l’hépatite B 20µg/0,5ml ou
1ml/dose
Inject
Fl/1 dose
Bte/1, 10, 20
Oui
Bouchon de
type "flip off"
495
Vancomycine 1000mg
Poudre pr sol
de perf
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
496
Vancomycine 125mg
Poudre pr sol
de perf
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
497
Vancomycine 500mg
Poudre pr sol
de perf
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
498
Vaséline pure
Pde derm
Pot/500g
Cart/10, 20
Oui
499
Vaséline salicylée 1%
Pde derm
Pot/100g
Cart/10, 20,
50
Oui
Seringue préremplie 0,5ml
Seringue préremplie 0,5ml
76
Bouchon de
type "flip off"
Présentation
souhaitée
Vaséline salicylée 10%
Pde derm
Pot/100g
501
Vaséline salicylée 2%
Pde derm
Pot/100g
502
Vaséline salicylée 3%
Pde derm
Pot/100g
503
Vaséline salicylée 5%
Pde derm
Pot/100g
504
Vecuronium 10mg
Poudre inject
Flacon
Bte/10, 25, 50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
505
Vérapamil 120mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
506
Vérapamil 40mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
507
Vincristine 1mg
Poudre inject
Flacon
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
508
Vincristine 5mg
Poudre inject
Flacon
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
509
Violet de gentiane
Poudre us ext
Pot/25g
Cart/10, 20,
50
Oui
510
Vitamines B1+ B6 (250+250)mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500,
1000
Oui
511
Vitélinate d’argent 1%
Collyre
Fl/10ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
512
Warfarine 1mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
513
Warfarine 2mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
514
Warfarine 5mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
515
Zolpidem 10mg
Comp
Blister/10
Bte/100, 500
Oui
Comp sécable
Notice et
doseur
Désignation
500
Condt
souhaité
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Forme
N°
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Oui
Oui
Oui
Oui
Comprimé
enrobé ou
filmé blanc
Comp sécable
ANTIRETROVIRAUX (ARV)
516
Abacavir 100mg/5ml
Sirop
Fl/240ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
517
Abacavir 300mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
518
Amprénavir 150mg
Gélule
Vrac/Blister
Bte/240
Oui
519
Atazanavir 150mg
Gélule
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
520
Darunavir 300mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/120
Oui
521
Darunavir 600mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
522
Didanosine 100mg
Comp dispers
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
523
Didanosine 125mg
Comp gastrorésist
Vrac/Blister
Bte/30
Oui
524
Didanosine 150mg
Comp dispers
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
Didanosine 200mg
Comp gastrorésist
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
525
77
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Didanosine 250mg
Comp gastrorésist
Vrac/Blister
Bte/30
Oui
527
Didanosine 25mg
Comp dispers
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
528
Didanosine 2g/100ml
Susp buv
Fl/100ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
529
Didanosine 400mg
Comp gastrorésist
Vrac/Blister
Bte/30
Oui
530
Didanosine 4g/200ml
Susp buv
Fl/200ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
531
Didanosine 50mg
Comp dispers
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
Cart/10, 20,
50
Oui
N°
Désignation
526
Notice et
doseur
Notice et
doseur
532
Efavirenz 150mg/5ml
Sirop
Fl/180ml,
unitarisé
Notice et
doseur
533
Efavirenz 200mg
Gélule
Vrac/Blister
Bte/90
Oui
534
Efavirenz 50mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/30
Oui
535
Efavirenz 600mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/30
Oui
536
Emtricitabine + Ténofovir (200+300)mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/30
Oui
537
Emtricitabine + Ténofovir + Efavirenz
(200+300+600)mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/30
Oui
538
Emtricitabine 10mg/ml
Sirop
Fl/170ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
539
Emtricitabine 200mg
Gélule
Vrac/Blister
Bte/30
Oui
540
Enfuvirtide 90mg/ml
Poudre inject
Flacon
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
541
Indinavir 400mg
Gélule
Vrac/Blister
Bte/180
Oui
542
Lamivudine + Abacavir (30+60)mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
543
Lamivudine 150mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
544
Lamivudine 50mg/5ml
Sirop
Fl/240ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Notice et
doseur
545
Lopinavir + Ritonavir (133,3+33,3)mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/90
Oui
Thermostable
546
Lopinavir + Ritonavir (200+50)mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/120
Oui
Thermostable
547
Lopinavir + Ritonavir (80+20)mg/ml
Sirop
Fl/60ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Thermostable
, notice et
doseur
548
Névirapine 200mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
Susp buv
Fl/240ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Comp gastrorésist
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
Notice et
doseur
Bouchon de
type "flip off"
Notice et
doseur
549
Névirapine 50mg/5ml
550
Raltégravir 400mg
551
Ritonavir 100mg
Gélule
Vrac/Blister
Bte/84
Oui
Thermostable
552
Ritonavir 400mg/5ml
Sirop
Fl/90ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Notice et
doseur
553
Saquinavir 200mg
Gélule
Vrac/Blister
Bte/180, 270
Oui
554
Saquinavir 500mg
Comp
pelliculé
Vrac/Blister
Bte/120
Oui
555
Stavudine + Lamivudine (30+150)mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
78
N°
556
557
558
Désignation
Stavudine + Lamivudine + Névirapine
(12+60+100)mg
Stavudine + Lamivudine + Névirapine
(30+150+200)mg
Stavudine + Lamivudine + Névirapine
(6+30+50)mg
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Comp
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
Comp
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
Comp
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
Gélule
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
Susp buv
Fl/200ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
559
Stavudine 30mg
560
Stavudine 5mg/5ml
561
Ténofovir + Lamivudine (300+300)mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/30
Oui
562
Ténofovir 300mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/30
Oui
563
Zidovudine + Lamivudine + nevirapine
(300+150+200)mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
564
Zidovudine + Lamivudine (300+150)mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
565
Zidovudine + Lamivudine (60+30)mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
Comp
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
Comp
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
566
567
Zidovudine + Lamivudine + Abacavir
(300+150+300)mg
Zidovudine + Lamivudine + Névirapine
(60+30+50)mg
568
Zidovudine 100mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/100
Oui
569
Zidovudine 300mg
Comp
Vrac/Blister
Bte/60
Oui
570
Zidovudine 50mg/5ml
Sirop
Fl/240ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Notice et
doseur
Notice et
doseur
CONTRACEPTIFS
571
Dispositif Intra Utérin Tcu 380 A
(conditionnement individuel stérile)
572
Ethinyloestradiol 50µg
573
Gel lubrifiant intime 6ml/sachet
574
DIU
Unité
Bte/50
Oui
Comp
Blister/15
Bte/10, 100
blisters
Oui
Gel derm
Sachet/6ml
Cart/100, 200
Oui
Lévonorgestrel / Ethinyloestradiol
(0,15+0,03)mg + Fumarate ferreux 75mg
Pilule
Blister/21+7
575
Lévonorgestrel 0,0375mg
Pilule
Blister/35
576
Lévonorgestrel 0,75mg
Pilule
Blister/2
577
Lévonorgestrel 1,5mg
Pilule
Blister/1
578
Lévonorgestrel 36mg
Implant
Set/6
579
Lévonorgestrel 75mg
Implant
Set/2
580
Médroxyprogestérone acétate 150mg/ml
Inject
Fl/1ml
79
Bte/10, 100
blisters
Bte/10, 100
blisters
Bte/10, 100
blisters
Bte/10, 100
blisters
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 50,
100
Bte/10, 25, 50
Compatible
avec les
préservatifs
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Bouchon de
type "flip off"
Condt
souhaité
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
N°
Désignation
Forme
Présentation
souhaitée
581
Norgestrel / Ethinyloestradiol
(0,3+0,03)mg + Fumarate ferreux 75mg
Pilule
Blister/21+7
582
Norgestrel 0,075mg
Pilule
Blister/35
583
Préservatif féminin lubrifié
Cons
Unité
Bte/50, 100
Oui
584
Préservatif masculin lubrifié
Cons
Unité
Bte/50, 100
Oui
Bte/10, 100
blisters
Bte/10, 100
blisters
Oui
Oui
CONSOMMABLES MEDICAUX
585
Aiguille à ponction lombaire 18G
Cons
Unité
Bte/100
Oui
586
Aiguille à ponction lombaire 20G
Cons
Unité
Bte/100
Oui
587
Aiguille à ponction lombaire 22G
Cons
Unité
Bte/100
Oui
588
Aiguille à ponction lombaire 25G
Cons
Unité
Bte/100
Oui
589
Alèse caoutchouc blanc épaisseur 45/100
roul 25m x110cm
Cons
Rouleau
590
Bande de crêpe 4mx10cm
Cons
Rouleau
591
Bande extensible 3mx10cm
Cons
Rouleau
592
Bande plâtrée 10cmx3m
Cons
Rouleau
593
Bande plâtrée 3mx15cm
Cons
Rouleau
594
Bande plâtrée 3mx20cm
Cons
Rouleau
Cons
Unité
Unité
Oui
Cons
Unité
Bte/10
Oui
Cons
Unité
Bte/100
Oui
595
596
597
Bidon plastique vide avec couvercle, 20
litres
Boîte de récupération cartonnée pour
séringues usagées 15 litres
Boîte de récupération plastique pour
aiguilles usagées 5 litres
Cart/20, 50,
100
Cart/50, 100,
200
Cart/50, 100,
200
Cart/20, 50,
100
Cart/20, 50,
100
Cart/20, 50,
100
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Canule de Guedel N°0
Cons
Unité
Unité
Oui
599
Canule de Guedel N°1
Cons
Unité
Unité
Oui
600
Canule de Guedel N°3
Cons
Unité
Unité
Oui
Cons
Pièce
unitarisée
Cart/10, 20
Oui
Cons
Unité
Bte/100
Oui
601
602
603
Coton cardé 500g
Cons
Rouleau
604
Coton cardé roulé 2,7mx7,5cm
Cons
Rouleau
605
Coton hydrophile 100g/sachet
Cons
Sachet
80
Cart/20, 50,
100
Cart/20, 50,
100
Cart/20, 50,
100
Avec attache
Oui
598
Compresse de gaze non stérile
0,65mx100m, 17fils/cm² minimum
Compresse de gaze stérile 40cmx40cm,
17fils/cm² minimum, 16 plis
Longueur
90cm
Longueur
90cm
Longueur
90cm
Longueur
90cm
Oui
Oui
Oui
Pliage en zigzag avec
lisière ou
ficelle
N°
Désignation
606
Coton hydrophile 500g
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Cons
Rouleau
Cart/20, 50,
100
Oui
Oui
607
Coton hydrophile 50g/sachet
Cons
Sachet
Cart/20, 50,
100
608
Drain de Redon avec flacon CH12
Cons
Unité
Unité
Oui
609
Drain de Redon avec flacon CH16
Cons
Unité
Unité
Oui
Cons
Unité
Unité
Oui
Cons
Paire
Cart/50 paires
Oui
Cons
Paire
Cart/50 paires
Oui
Cons
Paire
Paire
Oui
Cons
Paire
Paire
Oui
Cons
Paire
Cart/50 paires
Oui
Cons
Vrac/unité
Bte/100
Oui
Cons
Vrac/unité
Bte/100
Oui
610
611
612
613
614
615
616
617
Flacon plastique vide avec couvercle,
125ml
Gant chirurgie à usage unique latex stérile
N°8
Gant chirurgie à usage unique latex stérile
N°8
Gant de ménage latex épais taille large (L)
Gant de ménage latex épais taille
moyenne (M)
Gant de révision utérine latex stérile
N°7,5
Gant d'examen à usage unique latex taille
large (L)
Gant d'examen à usage unique latex taille
moyenne (M)
618
Intranule avec ailettes 18G
Cons
Unité
Bte/100
Oui
619
Intranule avec ailettes 20G
Cons
Unité
Bte/100
Oui
620
Intranule avec ailettes 22G
Cons
Unité
Bte/100
Oui
621
Intranule avec ailettes 24G
Cons
Unité
Bte/100
Oui
622
Jersey tubulaire 20cmx5m
Cons
Unité
Unité
Oui
623
Jersey tubulaire 5cmx5m
Cons
Unité
Unité
Oui
624
Jersey tubulaire10cmx5m
Cons
Unité
Unité
Oui
625
Lacs ruban nylon blanc) 6mmx70cm (réf.
FW277)
Cons
Unité
Bte/36
Oui
626
Masque de chirurgie 3 plis
Cons
Unité
Bte/100
Oui
Cons
Unité
Bte/100
Oui
Cons
Unité
Bte/100
Oui
Cons
Unité
Bte/100
Oui
Cons
Unité
B/12, 36
Oui
Cons
Unité
B/12, 36
Oui
Cons
Unité
B/12, 36
Oui
627
628
629
630
631
632
Perfuseur à usage unique luer lock stérile
avec aiguille 21G
Perfuseur à usage unique luer lock stérile
avec débimètre et aiguille 21G
Poche à urine 2 litres avec vidange et
valve anti-reflux
Polyamide monofil non résorbable déc 1,5
(4/0) 90cm, serti aig triang 25mm 3/8c
Polyamide monofil non résorbable déc 2
(3/0) 90cm, serti aig triang 25mm 3/8c
Polyamide monofil non résorbable déc 3
(2/0) 90cm, serti aig triang 25mm 3/8c
81
Pliage en zigzag avec
lisière ou
ficelle
Avec
débimètre
N°
633
634
635
636
637
638
639
Désignation
Polyamide monofil non résorbable déc 4
(1) 2,5m bobine
Polyamide monofil non résorbable déc 4
(1) 90cm, serti aig triang 35mm 1/2c
Polyamide monofil non résorbable déc 5
(2) 90cm, serti aig triang 35mm 1/2c
Polydioxanone monofil résorbable déc 1
(5/0) 70cm, serti aig rde 13mm 3/8c
Polydioxanone monofil résorbable déc 1,5
(4/0) 70cm, serti aig rde 18mm 3/8c
Polydioxanone monofil résorbable déc 2
(3/0) 70cm, serti aig rde 18mm 3/8c
Polydioxanone monofil résorbable déc 3
(2/0) 70cm, serti aig triang 23mm 1/2c
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Cons
Unité
B/12, 36
Oui
Cons
Unité
B/12, 36
Oui
Cons
Unité
B/12, 36
Oui
Cons
Unité
B/12, 36
Oui
Cons
Unité
B/12, 36
Oui
Cons
Unité
B/12, 36
Oui
Cons
Unité
B/12, 36
Oui
640
Polyester tressé traité non résorbable déc
3 (2/0) 75cm, serti aig triang 26mm 3/8c
Cons
Unité
B/12, 36
Oui
641
Polyglactine 910 tressé traité résorbable
déc 1,5 (4/0) 75cm, serti aig rde 17mm
3/8c
Cons
Unité
B/12, 36
Oui
642
Polyglactine 910 tressé traité résorbable
déc 2 (3/0) 75cm, serti aig rde 22mm 3/8c
Cons
Unité
B/12, 36
Oui
643
Polyglactine 910 tressé traité résorbable
déc 3 (2/0) 2,5m bobine
Cons
Unité
B/12, 36
Oui
644
Polyglactine 910 tressé traité résorbable
déc 3 (2/0) 75cm, serti aig triang 24mm
3/8c
Cons
Unité
B/12, 36
Oui
645
Polyglactine 910 tressé traité résorbable
déc 3,5 (0) 90cm, serti aig triang 36mm
1/2c
Cons
Unité
B/12, 36
Oui
646
Polyglactine 910 tressé traité résorbable
déc 4 (1) 90cm, serti aig triang 48mm
1/2c
Cons
Unité
B/12, 36
Oui
647
Polyglactine 910 tressé traité résorbable
déc 5 (2) 90cm, serti aig triang 48mm
1/2c
Cons
Unité
B/12, 36
Oui
648
Sachet de reconditionnement
180mmx100mm
Cons
Unité
Paquet/100
Oui
649
Séringue à insuline à usage unique 3
pièces 100UI stérile avec aiguille 25G ou
26G
Cons
Unité
Bte/100
Oui
Cons
Unité
Bte/100
Oui
Cons
Unité
Bte/100
Oui
Cons
Unité
Bte/100
Oui
650
651
652
Séringue à usage unique 3 pièces 1ml
stérile avec aiguille 25G ou 26G
Séringue à usage unique 3 pièces 30ml
stérile
Séringue à usage unique 3 pièces luer
lock 10ml stérile avec aiguille biseau long
21G
82
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Séringue à usage unique 3 pièces luer
lock 20ml stérile avec aiguille biseau long
21G
Cons
Unité
Bte/100
Oui
654
Séringue à usage unique 3 pièces luer
lock 2ml stérile avec aiguille biseau long
23G ou 24G
Cons
Unité
Bte/100
Oui
655
Séringue à usage unique 3 pièces luer
lock 5ml stérile avec aiguille biseau long
21G
Cons
Unité
Bte/100
Oui
Cons
Unité
Bte/100
Oui
Cons
Unité
Bte/100
Oui
Cons
Unité
Bte/100
Oui
Cons
Unité
Bte/100
Oui
Cons
Unité
Bte/10
Oui
Cons
Unité
Bte/100
Oui
Cons
Unité
Bte/100
Oui
Cons
Unité
Bte/100
Oui
N°
Désignation
653
656
657
658
659
660
661
662
663
Séringue à usage unique pour gavage 3
pièces 50ml stérile
Séringue autobloquante à usage unique
0,5ml stérile avec aiguille 22G
Séringue BCG à usage unique 3 pièces
1ml stérile avec aiguille 25G
Sonde d'aspiration bronchique stérile
CH10
Sonde d'aspiration bronchique stérile
CH12
Sonde d'aspiration bronchique stérile
CH14
Sonde d'aspiration bronchique stérile
CH16
Sonde d'aspiration bronchique stérile
CH18
664
Sonde d'aspiration bronchique stérile CH6
Cons
Unité
Bte/100
Oui
665
Sonde d'aspiration bronchique stérile CH8
Cons
Unité
Bte/100
Oui
666
Sonde nasogastrique stérile CH10
Cons
Unité
Bte/10
Oui
667
Sonde nasogastrique stérile CH12
Cons
Unité
Bte/10
Oui
668
Sonde nasogastrique stérile CH14
Cons
Unité
Bte/10
Oui
669
Sonde nasogastrique stérile CH16
Cons
Unité
Bte/10
Oui
670
Sonde nasogastrique stérile CH18
Cons
Unité
Bte/10
Oui
671
Sonde nasogastrique stérile CH6
Cons
Unité
Bte/10
Oui
672
Sonde nasogastrique stérile CH8
Cons
Unité
Bte/10
Oui
673
Sonde vésicale 2 voies avec balonnet
(type foley) stérile féminin CH12,
longueur 25cm
Cons
Unité
Bte/10
Oui
Latex enduit
de silicone
674
Sonde vésicale 2 voies avec balonnet
(type foley) stérile féminin CH14,
longueur 25cm
Cons
Unité
Bte/10
Oui
Latex enduit
de silicone
675
Sonde vésicale 2 voies avec balonnet
(type foley) stérile féminin CH16,
longueur 25cm
Cons
Unité
Bte/10
Oui
Latex enduit
de silicone
676
Sonde vésicale 2 voies avec balonnet
(type foley) stérile féminin CH18,
longueur 25cm
Cons
Unité
Bte/10
Oui
Latex enduit
de silicone
83
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Sonde vésicale 2 voies avec balonnet
(type foley) stérile masculin CH12,
longueur 40cm
Cons
Unité
Bte/10
Oui
Latex enduit
de silicone
678
Sonde vésicale 2 voies avec balonnet
(type foley) stérile masculin CH14,
longueur 40cm
Cons
Unité
Bte/10
Oui
Latex enduit
de silicone
679
Sonde vésicale 2 voies avec balonnet
(type foley) stérile masculin CH16,
longueur 40cm
Cons
Unité
Bte/10
Oui
Latex enduit
de silicone
680
Sonde vésicale 2 voies avec balonnet
(type foley) stérile masculin CH18,
longueur 40cm
Cons
Unité
Bte/10
Oui
Latex enduit
de silicone
681
Sonde vésicale 2 voies avec balonnet
(type foley) stérile pédiatrique CH10,
longueur 25cm
Cons
Unité
Bte/10
Oui
Latex enduit
de silicone
682
Sonde vésicale 2 voies avec balonnet
(type foley) stérile pédiatrique CH8,
longueur 25cm
Cons
Unité
Bte/10
Oui
Latex enduit
de silicone
Cons
Unité
Cons
Unité
N°
Désignation
677
683
684
Sparadrap acétate tissé perforé à l'oxyde
de zinc 10cmx5m
Sparadrap actétate tissé perforé à l'oxyde
de zinc18cmx5m
Cart/20, 50,
102
Cart/20, 50,
100
Oui
Oui
685
Spéculum vaginal de cusco à usage
unique en plastique stérile taille large (L)
Cons
Unité
Paquet/10,
20, 50
Oui
686
Spéculum vaginal de cusco à usage
unique en plastique stérile taille moyenne
(M)
Cons
Unité
Paquet/10,
20, 50
Oui
Cons
Unité
Paquet/100
Oui
Cons
Unité
Bte/10
Oui
687
688
Transfuseur à usage unique luer lock
stérile avec aiguille 18G
Tulle gras stérile impregné de paraffine
10cmx10cm
MATERIEL MEDICAL
689
Abaisse langue en bois
Mat
Unité
Bte/100
Oui
690
Ambu adulte avec valve
Mat
Unité
Unité
Oui
691
Ambu enfant avec valve
Mat
Unité
Unité
Oui
692
Ambu néonatal avec valve
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
693
694
695
696
Ballon d’anesthésie latex diamètre 22mm,
adulte 1 litre
Ballon d’anesthésie latex diamètre 22mm,
adulte 2 litres
Ballon d’anesthésie latex diamètre 22mm,
adulte 3 litres
Ballon d’anesthésie latex diamètre 22mm,
enfant 0,5 litre
697
Bassin de lit plastique
Mat
Unité
Unité
Oui
698
Bassin réniforme (haricot) 20cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
699
Bassin réniforme (haricot) 24cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
84
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
702
Boîte d’accouchement complète inox
(minimum: 1 ciseau mousse droit, 10
clamps ombilicaux de bar à usage unique,
2 pinces kocher A/G droites, 1 pince porte
aiguille Mayo Hegar, 1 stylet ovarien)
Mat
Unité
Unité
Oui
703
Boîte de petite chirurgie complète inox
(minimum: 1 ciseau dauphin droit, 2
pince kocher A/G droits, 2 pinces à
disséquer A/G et S/G, 1 manche de
bistouri, 5 lames de bistouri)
Mat
Unité
Unité
Oui
704
Ciseaux à iredectomie droits 11cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
705
Ciseaux dauphin courbes 16cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
706
Ciseaux dauphin droits 16cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
707
Ciseaux mayo courbes 16cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
708
Ciseaux mayo droits 18cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
709
Ciseaux mousse droits 14cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
710
Ciseaux mousse droits 18cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
711
Ciseaux mousses courbes 16cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
712
Ciseaux pointus courbes 16cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
713
Ciseaux pointus droits 14cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
714
Ciseaux pointus droits 16cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
715
Cupule à fond plat 100ml, 8cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
716
Cupule à fond plat 500ml, 12cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
717
Kit d’insertion et de retrait d'implant en
boîte inox
Mat
Unité
Unité
Oui
718
Lame de bistouri N°11
Mat
Unité
Bte/100
Oui
719
Lame de bistouri N°15
Mat
Unité
Bte/100
Oui
720
Lame de bistouri N°20
Mat
Unité
Bte/100
Oui
721
Lame de bistouri N°22
Mat
Unité
Bte/100
Oui
722
Lame de bistouri N°24
Mat
Unité
Bte/100
Oui
723
Manche de bistouri N°3 court inox
Mat
Unité
Unité
Oui
724
Manche de bistouri N°4 court inox
Mat
Unité
Unité
Oui
725
Masque d’anesthésie latex N°0
Mat
Unité
Unité
Oui
726
Masque d’anesthésie latex N°1
Mat
Unité
Unité
Oui
727
Masque d’anesthésie latex N°2
Mat
Unité
Unité
Oui
728
Masque d’anesthésie latex N°3
Mat
Unité
Unité
Oui
729
Masque d’anesthésie latex N°4
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Coffret
Coffret
Oui
Mat
Unité
Unité
DT
N°
700
701
730
731
Désignation
Boîte à instruments vide 180x80x40mm
inox
Boîte à instruments vide 280x140x60mm
inox
Otoscope à pile, 3 spéculums réutilisables
et ampoule de rechange
Pèse-bébé à curseur gradué, maximum
16kg
85
N°
Désignation
732
Pèse-bébé électronique, maximum 16kg
733
734
Pèse-personne électronique, maximum
150kg
Pèse-personne mécanique à cadran,
maximum 150kg
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Mat
Unité
Unité
DT
Mat
Unité
Unité
DT
Mat
Unité
Unité
DT
735
Pinces à disséquer avec griffes 14cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
736
Pinces à disséquer sans griffes 14cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
737
Pinces à échardes 10cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
738
Pinces à pansement 25cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
739
740
741
742
743
744
745
746
Pinces de kocher courbes avec griffes
18cm inox
Pinces de kocher courbes sans griffes
18cm inox
Pinces de kocher droites avec griffes
14cm inox
Pinces de kocher droites avec griffes
18cm inox
Pinces de kocher droites avec griffes
20cm inox
Pinces de kocher droites sans griffes
14cm inox
Pinces de kocher droites sans griffes
18cm inox
Pinces de kocher droites sans griffes
20cm inox
747
Pinces de péan pointes olives 14cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
748
Pinces de péan pointes olives 16cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
749
Pinces hémostatiques droites 14cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
DT
Mat
Unité
Unité
DT
750
751
752
Pinces porte-aiguille mayo-hégar droites
14cm inox
Plateau rectangulaire 260x180x30mm
inox
Plateau rectangulaire 300x220x30mm
inox
753
Poissonnière 40x20x80mm inox
Mat
Unité
Unité
DT
754
Sonde cannellée 14cm inox
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
DT
755
756
757
758
Sthétoscope médical double pavillon avec
étui
Sthétoscope médical simple pavillon avec
étui
Sthétoscope obstétrical de pinard en
aluminium
Tambour à champs différentes dimensions
86
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Tambour à compresses 150x150mm
Mat
Unité
Unité
DT
Tambour à compresses 290x290mm
Mat
Unité
Unité
DT
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Bte/10
Oui
Mat
Unité
Bte/10
Oui
Mat
Unité
Bte/10
Oui
Mat
Unité
Bte/10
Oui
Désignation
759
760
761
762
763
764
765
766
767
768
769
770
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Forme
N°
Tensiomètre médical à mercure modèle
mural orientable
Tensiomètre médical anéroïde manopoire
pour adultes sous étui
Tensiomètre médical anéroïde manopoire
pour enfants sous étui
Tensiomètre médical électronique
automatique de bras sous étui
Tensiomètre médical électronique
automatique de poignet sous étui
Tensiomètre médical électronique manuel
de bras sous étui
Thermomètre médical frontal électronique
à infrarouge, lecture en dégré celsius
Thermomètre médical rectal à alcool sous
étui, graduation en dégré celsius
Thermomètre médical rectal à gallium
sous étui, graduation en dégré celsius
Thermomètre médical rectal à mercure
sous étui, graduation en dégré celsius
771
Thermomètre médical rectal électronique
sous étui, lecture en dégré celsius
Mat
Unité
Bte/10
Oui
772
Thermomètre médical tympanique
électronique, lecture en dégré celsius
Mat
Unité
Bte/10
Oui
Médicaments et Consommables d'Odontologie
773
Aiguille para apicale 17/16
Cons
Unité
Bte/20
Oui
774
Aiguille para apicale D=0,3 L=16mm
Cons
Unité
Bte/20
Oui
775
Aiguille tronculaire 17/42 R
Cons
Unité
Bte/20
Oui
776
Aiguille tronculaire D=0,3 L=42mm
Cons
Unité
Bte/20
Oui
777
Alginate
Poudre
Pot/500g
Cart/10, 20
Oui
778
Alginate prise normale
Poudre
Pot/500g
Cart/10, 20
Oui
779
Alliage (argent 57% + Ca + Sn) 200mg
Cons
Unité
Unité
Oui
780
Anesthésique dentaire avec
vasoconstricteur (Lidocaïne 2% +
Adrénaline)
Inject
Cartouche/1,8
Bte/10, 20, 50
ml
Oui
781
Anesthésique dentaire avec
vasoconstricteur (Mépivacaïne 2% +
Adrénaline)
Inject
Cartouche/1,8
Bte/10, 20, 50
ml
Oui
782
783
784
Anesthésique dentaire sans
vasoconstricteur (Lidocaïne 3%)
Anesthésique dentaire sans
vasoconstricteur (Mépivacaïne 3%)
Arc de contention dentaire Dautry
Cartouche/1,8
Bte/10, 20, 50
ml
Cartouche/1,8
Bte/10, 20, 50
ml
Bte/1, 10
Paire
paires
Inject
Inject
Cons
87
Oui
Oui
Oui
N°
Désignation
Forme
Présentation
souhaitée
785
Caustinerf arsenical 6,5g
Poudre
Pot/6,5g
786
Caustinerf sans arsenic faible 5,5g
Poudre
Pot/5,5g
787
Composite photopolymérisable
Kit
Kit
788
Coton salivaire 10mm N°2
Cons
789
Décontaminant détergent
Liquide
790
Désinfectant à froid
791
Condt
souhaité
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Oui
Oui
Kit variable
Oui
Unité
Bte/100
Oui
Fl/5L
Cart/1, 2, 4
Oui
Liquide
Fl/1L
Cart/4, 10, 20
Oui
Etching
Kit
Kit
Kit variable
Oui
792
Eugénol
Liquide
Fl/250ml
Cart/10, 20
Oui
793
Fil à ligature spécial paro 2,5/10 20 m
Cons
Unité
Bte/20
Oui
794
Fil à ligature spécial paro 5/10 20m
Cons
Unité
Bte/20
Oui
795
Fraise boule tungstène CA 023
Kit
Kit
Kit variable
Oui
796
Oxyde de zinc lourd
Oui
Poudre
Pot/500g
Cart/10, 20
Pâte buccale
Tube/50ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
797
Pâte dentifrice
798
Pulperyl
Liquide
Fl/15ml
799
Zinc phosphate
Liquide
Fl/15ml
800
Zinc phosphate
Poudre
Fl/15g
Oui
Oui
Oui
Oui
REACTIFS ET MATERIEL DE LABORATOIRE
801
Acide acétique pur solution
Réact
Fl/1L
Cart/4, 10, 20
Oui
802
Acide urique
Réact
Coffret
Coffret
variable
Oui
803
Aiguille de prélèvement sous vide toutes
dimensions
Cons
Unité
Bte/100
Oui
804
Amylasémie
Réact
Coffret
805
ASLO qualitatif
Réact
Coffret
806
ASLO quantitatif
Réact
Coffret
807
Azotémie/Urée
Réact
Coffret
808
Bandelettes réactives 10 paramètres
(Bilirubine, cétones, glucose, gravité
spécifique, leucocytes, nitrites, pH,
protéines, sang, urobilinogène)
Réact
Unité
Bte/100
Oui
809
Bandelettes réactives 3 paramètres
(glucose, pH, protéines)
Réact
Unité
Bte/100
Oui
810
Bilirubine
Réact
Coffret
811
Bleu de méthylène pure poudre
Réact
Pot/100g
812
Bleu de méthylène solution
Réact
Fl/1L
88
Coffret
variable
Coffret
variable
Coffret
variable
Coffret
variable
Coffret
variable
Cart/10, 20,
50
Cart/4, 10, 20
Oui / DT
Oui / DT
Oui / DT
Oui / DT
Oui / DT
Oui
Oui
N°
Désignation
813
Boite de petri 90A (Ergo)
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Mat
Unité
Cart/50
Oui
Réact
Coffret
Coffret
variable
Oui / DT
814
Calcémie
815
Cellule de Malassez
Mat
Unité
Unité
Oui
816
Cellule de Nageotte
Mat
Unité
Unité
Oui
817
Cholestérol
Réact
Coffret
Coffret
variable
Oui / DT
818
Clip pour poche à sang
Mat
Unité
Bte/10
Oui
819
Corps vacutainer
Mat
Unité
Paquet/25
Oui
820
Crayon Diamond
Mat
Unité
Unité
Oui
821
Créatinine
Réact
Coffret
Coffret
variable
Oui / DT
822
Cryoboite pour 81 cryotubes
Mat
Unité
Bte/100
Oui
823
Cryotube 1,8ml
Mat
Unité
Bte/100
Oui
824
Disque d’antibiogramme
Réact
Unité
Bte/100
Oui
825
Ecouvillon stérile
Cons
Unité
Bte/100
Oui
826
Embout blanc pour micropipette 10µL
Cons
Vrac/unité
Paquet/100
Oui
827
Embout bleu pour micropipette 1000µL
Cons
Vrac/unité
Paquet/100
Oui
828
Embout jaune pour micropipette 200µL
Cons
Vrac/unité
Paquet/100
Oui
829
Ensemenceur (Mandrin + fil de platine)
Mat
Unité
Unité
Oui
830
Entonoire en plastique, différentes
dimensions
Mat
Unité
Unité
Oui
831
Ethanol absolu
Réact
Fl/1L
Cart/4, 10, 20
Oui
832
Ether
Réact
Fl/1L
Cart/4, 10, 20
Oui
833
Flacon de prelèvement stérile 30ml
Mat
Unité
Paquet/100
Oui
834
Formaldéhyde pur 37%
Réact
Fl/1L
Cart/4, 10, 20
Oui
835
Fuschine du ziehl
Réact
Fl/1L
Cart/4, 10, 20
Oui
836
Fuschine phéniquée
Réact
Fl/1L
Cart/4, 10, 20
Oui
837
Gaine de stérilisation, différentes
dimensions
Mat
Unité
Unité
Oui
838
Garrot plat
Mat
Unité
Paquet/10,
20, 50
Oui
839
Giemsa rapide
Réact
Fl/1L
Cart/4, 10, 20
Oui
840
Giemsa poudre
Réact
Pot/100g
841
Glycémie
Réact
Coffret
842
Goupillon pour tube à essai
Mat
Unité
843
Goupillon pour tube à hemolyse
Mat
Cart/10, 20,
50
Coffret
variable
Paquet/10,
20, 50
Oui / DT
Unité
Unité
Oui
Oui / DT
Oui
Oui
844
Hémoglobine
Réact
Coffret
Coffret
variable
845
Huile à immersion
Réact
Fl/100ml
Cart/10, 20
Oui
846
Iode bisublimée pur 99,9%
Réact
Fl/250g
Cart/10, 20
Oui
847
Kit de coloration de gram
Réact
Kit/4x100ml
Kit/4x100ml
Oui / DT
89
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Mat
Unité
Bte/50
Oui
Mat
Unité
Bte/100
Oui
Réact
Fl/1L
Cart/4, 10, 20
Oui
Réact
Fl/1L
Cart/4, 10, 20
Oui
Méningite kit
Réact
Coffret
853
Métabisulfite de sodium (Test d'Emmel)
Réact
Coffret
854
Méthanol pur
Réact
Fl/1L
Cart/4, 10, 20
Oui
855
Micropipette à volume fixe 10µL
Mat
Unité
Unité
Oui
856
Micropipette à volume fixe 1000µL
Mat
Unité
Unité
Oui
857
Micropipette à volume fixe 20µL
Mat
Unité
Unité
Oui
858
Micropipette à volume fixe 200µL
Mat
Unité
Unité
Oui
859
Micropipette à volume fixe 50µL
Mat
Unité
Unité
Oui
860
Micropipette à volume fixe 500µL
Mat
Unité
Unité
Oui
861
Micropipette à volume variable 10-100µL
Mat
Unité
Unité
Oui
862
Micropipette à volume variable 1-10µL
Mat
Unité
Unité
Oui
863
Micropipette à volume variable 20-200µL
Mat
Unité
Unité
Oui
864
Micropipette à volume variable 50-500µL
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
Mat
Unité
Unité
Oui
N°
Désignation
848
Lame porte objet 76mmx26mm
849
Lamelle couvre objet 22mmx22mm
850
Lugol
851
May Grumwald
852
865
866
867
868
Micropipette multicanaux 8 canaux 10100µL
Micropipette multicanaux 8 canaux 110µL
Micropipette multicanaux 8 canaux 20200µL
Micropipette multicanaux 8 canaux 50500µL
Coffret
variable
Coffret
variable
Oui / DT
Oui
869
Microplaque pour TPHA fond U
Mat
Unité
Bte/10
Oui
870
Microtube capillaire hépariné
(Hématocrite)
Mat
Unité
Bte/50
Oui
871
Milieu de culture
Réact
Unité
Unité
Oui
872
Minuterie sonore digitale
Mat
Unité
Unité
Oui
873
Papier joseph 25g/m²
Cons
Vrac/unité
Paquet/100
Oui
874
Phosphatase alcaline
Réact
Coffret
Coffret
variable
Oui / DT
875
Pipette pasteur plastique 5ml
Mat
Unité
Bte/100, 500
Oui
876
Pipette pasteur stérile en verre 5ml
Mat
Unité
Bte/100, 500
Oui
877
Pipette sérologique 10ml
Mat
Unité
Bte/50
Oui
878
Pipette sérologique 5ml
Mat
Unité
Bte/50
Oui
879
Pissette 100ml
Mat
Unité
Unité
Oui
880
Pissette 250ml
Mat
Unité
Unité
Oui
881
Pissette 500ml
Mat
Unité
Unité
Oui
90
N°
882
883
884
885
886
887
Désignation
Poche prélèvement sang double 250ml
(CPDA)
Poche prélèvement sang double 500ml
(CPDA)
Poche prélèvement sang simple 250ml
(CPDA)
Poche prélèvement sang simple 500ml
(CPDA)
Poche prélèvement sang triple 250ml
(CPDA)
Poche prélèvement sang triple 500ml
(CPDA)
Forme
Présentation
souhaitée
Cons
Poche/250ml
Cons
Poche/500ml
Cons
Poche/250ml
Cons
Poche/500ml
Cons
Poche/250ml
Cons
Poche/500ml
Condt
souhaité
Cart/20, 50,
100
Cart/20, 50,
100
Cart/20, 50,
100
Cart/20, 50,
100
Cart/20, 50,
100
Cart/20, 50,
100
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
888
Poire de sécurité pour pipetage
Mat
Unité
Unité
Oui
889
Portoir pour tube à hémolyse
Mat
Unité
Unité
Oui
890
Portoir pour tube essai
Mat
Unité
Unité
Oui
891
Pôt de prélèvement non stérile 150ml
Mat
Unité
Paquet/100
Oui
892
Potassium iodure cristallisé pur 9% 100g
Réact
Unité
Bte/100
Oui
893
Protéines totales
Réact
Coffret
894
Réactif de détermination de la charge
virale VIH
Réact
Coffret
895
Réactif de dosage des CD4
Réact
Coffret
896
Sacs poubelle autoclavable biodégradable
Mat
Unité
Bte/100
Oui
897
Sels biliaires
Réact
Coffret
Coffret
variable
Oui / DT
898
Serum de groupage sanguin anti-A
Réact
Fl/10ml
Bte/4, 8
Oui
Bouchon
compte
gouttes
899
Serum de groupage sanguin anti-AB
Réact
Fl/10ml
Bte/4, 8
Oui
Bouchon
compte
gouttes
900
Serum de groupage sanguin anti-B
Réact
Fl/10ml
Bte/4, 8
Oui
Bouchon
compte
gouttes
901
Serum de groupage sanguin anti-D
Réact
Fl/10ml
Bte/4, 8
Oui
Bouchon
compte
gouttes
902
Sérum spécifique de groupage
Réact
Coffret
Coffret
variable
Oui / DT
903
Stylo feutre noir indélibile
Mat
Unité
Unité
Oui
904
Suspension salmonella 8x50ml
Réact
Coffret
905
Test à l’optochine
Réact
Coffret
906
Test à l’oxydase
Réact
Coffret
91
Coffret
variable
Coffret
variable
Coffret
variable
Coffret
variable
Coffret
variable
Coffret
variable
Oui / DT
Oui / DT
Oui / DT
Oui / DT
Oui / DT
Oui / DT
Désignation
Forme
Présentation
souhaitée
907
Test de dépistage Ag HBs en plaque
Réact
Coffret
908
Test de dépistage HIV1+2 en plaque
Réact
Coffret
909
Test de dépistage HIV1+2 latex
Réact
Coffret
910
Test de dépistage rapide Ag HBs
immunochromatographique en cassette
Réact
Coffret/25
tests
Coffret/25
tests
Coffret/25
tests
Coffret/25
tests
Coffret/25
tests
Coffret/25
tests
Réact
Coffret/100
tests
Coffret/100
tests
Oui / DT
Réact
Unité
Bte/25 tests
Oui
Réact
Unité
Unité
Oui
911
912
913
914
915
Test de dépistage rapide du paludisme
type HRP2
Test de dépistage rapide du paludisme
type PLDh
Test de dépistage rapide HIV1+2
immunochromatographique en cassette
Test immunologique de grossesse urinaire
en bandelettes
Test immunologique de grossesse urinaire
en cassettes
Réact
Réact
Condt
souhaité
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
N°
Coffret
variable
Coffret
variable
Coffret
variable
Coffret/100
tests
Coffret/200
tests
Coffret
variable
Coffret
variable
Coffret
variable
Oui / DT
Oui / DT
Oui / DT
Oui / DT
Oui / DT
Oui / DT
916
Test syphilitique RPR
Réact
Coffret
917
Test syphilitique TPHA
Réact
Coffret
918
Toxoplasmose
Réact
Coffret
919
Transaminases
Réact
Coffret
920
Triglycérides
Réact
Coffret
921
Tube à essai avec bouchon
Cons
Unité
Bte/100
Oui
922
Tube à hémolyse en verre
Cons
Unité
Bte/100
Oui
923
Tube à hémolyse plastique
Cons
Unité
Bte/100
Oui
924
Tube de prélèvement Citrate sous vide
Cons
Unité
Bte/100
Oui
925
Tube de prélèvement EDTA sous vide
Cons
Unité
Bte/100
Oui
926
Tube de prélèvement Fluorure sous vide
Cons
Unité
Bte/100
Oui
927
Tube de prélèvement Héparine sous vide
Cons
Unité
Bte/100
Oui
928
Tube de prélèvement sec sous vide
Cons
Unité
Bte/100
Oui
929
Unopettes pour globules blancs
Cons
Vrac/unité
Bte/50
Oui
930
Unopettes pour globules rouges
Cons
Vrac/unité
Bte/50
Oui
931
Vaccinostyle stérile
Cons
Unité
Bte/100
Oui
932
VCN Supplement (Antibiotique pour
milieu de culture)
Cons
Unité
Bte/10
Oui
933
Violet de gentiane phéniqué
Réact
Fl/1L
Cart/4, 10, 20
Oui
934
Xylène pur
Réact
Fl/1L
Cart/4, 10, 20
Oui
92
Oui / DT
Oui / DT
Oui / DT
Oui / DT
Oui / DT
N°
Désignation
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Consommables de Radiologie et Produits de Diagnostic
935
Amidotrizoate de sodium et de
méglumine 76% (370mg idode/ml)
Sol pr perf
Fl/50ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
936
Film 18x24
Cons
Unité
Bte/100
Oui
937
Film 24x30
Cons
Unité
Bte/100
Oui
938
Film 30x40
Cons
Unité
Bte/100
Oui
939
Film 35x55
Cons
Unité
Bte/100
Oui
940
Film 36x43
Cons
Unité
Bte/100
Oui
941
Film retroalvéolaire
Cons
Unité
Bte/150
Oui
942
Films mordus
Cons
Unité
Bte/10
Oui
943
Fixateur mixte
réact
Bidon/5L
Cart/1, 2, 4
Oui
944
Fixateur pour film dentaire
réact
Bidon/5L
Cart/1, 2, 4
Oui
Oui
Bouchon de
type "flip off"
+ Dispositif
de perfusion
945
Gel pour échographie
Cons
Fl/250ml
Cart/10, 20,
50
946
Gel pour échographie
Cons
Fl/1L
Cart/4, 10, 20
Oui
947
Gel pour échographie
Cons
Fl/5L
Cart/1, 2, 4
Oui
Cart/10, 20,
50
Oui
Bouchon de
type "flip off"
+ Dispositif
de perfusion
Oui
Notice et
doseur
Oui
Bouchon de
type "flip off"
+ Dispositif
de perfusion
Bouchon de
type "flip off"
+ Dispositif
de perfusion
948
Iopamidol 370mg iode/ml
Sol pr perf
Fl/50ml,
unitarisé
949
Iotroxate de méglumine 300mg iode/ml
Sol buv rect
Fl/100ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Sol pr perf
Fl/100ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Sol pr perf
Fl/50ml,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
950
Iotroxate de méglumine 6,74g iode/100ml
951
Iotroxate de sodium et de méglumine
350mg iode/ml
952
Révélateur fixateur monobain
réact
Bidon/5L
Cart/1, 2, 4
Oui
953
Révélateur mixte liquide
réact
Bidon/5L
Cart/1, 2, 4
Oui
954
Révélateur pour film dentaire
réact
Bidon/5L
Cart/1, 2, 4
Oui
955
Sulfate de baryum 96,057g/100g
Poudre orale
Fl/350g,
unitarisé
Cart/10, 20,
50
Oui
Médicaments issus de la médecine et pharmacopée traditionnelles
du Burkina Faso
956
Amibex
Fl/350ml,
unitarisé
Sirop
93
Cart/10, 20,
50
Oui
Notice et
doseur
Forme
Présentation
souhaitée
Condt
souhaité
Douba
Sirop
Fl/350ml,
unitarisé
958
FACA 160mg
Gélule
Bte/100
959
FACA 80mg
Gélule
Bte/100
960
Kunan
Sirop
Fl/350ml,
unitarisé
961
N’Dribala
Tisane sèche
Sachet
962
Saye
Tisane sèche
Sachet
963
Spiruline
Gélule
964
Spiruline
Poudre
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
Cart/10, 20,
50
N°
Désignation
957
Echantillon
Spécification
OUI/NON
Technique
/DT
Notice et
Oui
doseur
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
PRODUITS NUTRITIONNELS SPECIAUX
965
Sel de réhydratation orale pour
malnutrition aigüe sévère (ReSoMal)
42g/sachet
966
Granulés
Sachet/42g
Cart/100
Lait thérapeutique F-75 (102,5g/sachet)
Poudre orale
Sachet/102,5
g
Cart/120
967
Lait thérapeutique F-100 (114g/sachet)
Poudre orale
Sachet/114g
Cart/90
968
Lait thérapeutique BP-100 (56,8g/sachet)
Poudre orale
Sachet/56,8g
Cart/216
Pâte orale
Sachet/92g
Cart/150
Pâte orale
Sachet/92g
Cart/150
Poudre
Sachet/1,5kg
Cart/14
Poudre
Sac/25kg
Sac/25kg
969
970
971
972
Aliment thérateutique prêt à emploi
(92g/sachet)
Aliment pour complément nutritionnel
prêt à emploi (92g/sachet)
Farines enrichies mélangées
(SuperCereal), 1,5kg/sachet
Farines enrichies mélangées (SuperCereal
Plus), 1,5kg/sachet
AUTRES
973
Kit d’imprégnation (KAOTAB)
974
Réact
Kit
Kit variable
Oui
Moustiquaire imprégnée d'insecticide à
longue durée d'action (MILDA), 1 place
Mat
Unitarisé
dans un
sachet
Ballot/100
Oui
975
Moustiquaire imprégnée d'insecticide à
longue durée d'action (MILDA), 2 places
Mat
Unitarisé
dans un
sachet
Ballot/100
Oui
976
Moustiquaire imprégnée d'insecticide à
longue durée d'action (MILDA), 3 places
Mat
Unitarisé
dans un
sachet
Ballot/100
Oui
94
Notice et
doseur
NB : En dehors des formes comprimés pour lesquelles des spécifications particulières ont été
mentionnées en ce qui concerne la couleur, les autres comprimés devront être de couleur
blanche de préférence.
Les formes sirop devront être présentées en emballage individuel avec notice et doseur.
QUESTIONNAIRE D’IDENTIFICATION ET D’INFORMATION SUR LES
FOURNISSEURS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES
95
QUESTIONNAIRE D’IDENTIFICATION ET
D’INFORMATION SUR LES FOURNISSEURS
SOMMAIRE
 PRESENTATION
97
 INFORMATIONS GENERALES
99
 INFORMATIONS PHARMACEUTIQUES
-
FABRICANTS DE MEDICAMENTS
105
-
FABRICANTS DE CONSOMMABLES
114
-
ETABLISSEMENT DE VENTE EN GROS
122
96
97
QUESTIONNAIRE D’IDENTIFICATION ET D’INFORMATION SUR LES
FOURNISSEURS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES
PRÉSENTATION
Le présent questionnaire est destiné à l’identification des candidats, à l’information précise et
complète sur la qualité et la fiabilité de leur service et à l’estimation de la qualité des produits
qu’ils proposent.
Ce questionnaire se réfère aux spécifications techniques OMS relatives aux préparations
pharmaceutiques, telles que définies dans les rapports techniques OMS n°823 et 863.
Ce questionnaire est la pièce centrale du dossier de présélection et sera étudié par la
commission d’appel d’offres chargée de l’analyse administrative et technique des dossiers de
présélection pour l’agrément des candidats en tant que fournisseurs potentiels de la CAMEG.
Le questionnaire se présente selon le plan suivant :
1.
La partie « Informations générales » s’adresse à tous les candidats, fabricants et
établissements de vente en gros de produits pharmaceutiques.
2.
La partie « Informations pharmaceutiques » est subdivisée en trois sections,
s’adressant chacune à un type spécifique d’activités du candidat :
*
la première section s’adresse aux fabricants de médicaments ;
*
la deuxième section s’adresse aux fabricants de consommables médicopharmaceutiques, matériel médical et réactifs de laboratoire...
*
la troisième section s’adresse aux établissements de vente en gros de produits
pharmaceutiques (candidats non fabricants : grossistes, agents, bureaux d’achat,
centrales d’achat, distributeurs, revendeurs, etc.) ;
Chaque section est complétée par un « Engagement » par lequel le candidat certifie ses
déclarations. Sous peine de rejet, cet engagement doit être signé obligatoirement par
toutes les personnes qui y sont identifiées.
Les candidats exerçant comme « établissement de vente en gros de produits
pharmaceutiques » rempliront le questionnaire pour leur activité propre, auquel ils
joindront, pour chaque fabricant dont ils proposent les produits, un « questionnaire
fabricant » complété par ce dernier (partie générale et la partie pharmaceutique qui
convient).
Les candidats soumissionnant comme fabricant doivent à ce titre compléter les informations
pharmaceutiques de la section « Fabricant » qui convient, en fonction des produits concernés.
Les fabricants qui proposent, en plus de leur production propre, des produits pharmaceutiques
non fabriqués par eux-mêmes seront considérés, pour cette gamme complémentaire, comme
des établissements de vente en gros. Ils doivent à ce titre compléter également la section
98
relative aux établissements de vente en gros et se conformer aux dispositions relatives à ces
établissements.
Pour être recevable, le présent questionnaire doit être complété intégralement. Les
informations fournies seront traitées confidentiellement.
Les fabricants qui possèdent un Dossier d’Établissement (DE) ou Site Master File (SMF)
peuvent le joindre au dossier et y faire référence pour certaines questions. Au cas où ce
dossier est en anglais, une traduction en Français est donc obligatoire.
Les questions posées dans ce document concernent, d’une manière générale, les produits
proposés dans le cadre de cette procédure. Les détails relatifs à chaque produit devront en plus
être renseignés sur la fiche d’informations techniques sur les fournitures prévue à cet effet.
Le bénéficiaire se réserve le droit de réclamer toute information ou document
complémentaire, qu’il jugera utile pour l’appréciation du questionnaire.
L’analyse du questionnaire se fera selon un système d’appréciation d’ensemble des réponses
fournies et donnera lieu à une notation globale.
L’absence de certains documents considérés comme essentiels donnera lieu à un rejet du
dossier du candidat, (voir Article 9 du règlement particulier de l’appel à la présélection des
fournisseurs).
99
INFORMATIONS GÉNÉRALES
100
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Pour tous les candidats :
1.1
IDENTIFICATION DU CANDIDAT
Nom : .............................................................................................................................
Adresse complète : ...........................................................................................................
...........................................................................................................................................
Tél.
: .........................................................................................................................
Fax.
: .........................................................................................................................
E-mail : .........................................................................................................................
Forme juridique : ..............................................................................................................
N° Registre du Commerce : .............................................................................................
Joignez une copie certifiée conforme de l’inscription au Registre de Commerce
Activité principale définie dans le Registre du Commerce : ............................................
...........................................................................................................................................
N° TVA
: .................................................................................................................
Date de création : ……………………………………………………………………………….
1.2
CHAMPS D’ACTIVITÉ ET AUTORISATIONS D’EXERCICE :
N° autorisation d’exercice……………………………………………………………………
(Joignez, en annexe, une copie des autorisations d’exercice comme fabricant et/ou établissement de vente en
gros de produits pharmaceutiques délivrées par les autorités sanitaires de votre pays)
Date de délivrance : …………………………………………………………………………
Champs d’activité :
(cochez les cases correspondante)
Fabricant
Établissement de vente en gros
De spécialités pharmaceutiques
De spécialités pharmaceutiques
De médicaments génériques
De médicaments génériques
De consommables médicopharmaceutiques
De consommables médicopharmaceutiques
De réactifs de laboratoire
De réactifs de laboratoire
D’autres articles médicaux
Précisez : ...............................…..
D’autres articles médicaux
Précisez : ........................................
Pour le marché national
Pour le marché national
Pour l’exportation
Pour l’exportation
101
1.3
INSPECTION PAR LES AUTORITES NATIONALES COMPETENTES
 Votre société a-t-elle fait l’objet d’inspections ces trois dernières années par les
autorités nationales ?
OUI
NON
 Si oui, précisez le nom de l’institution ayant effectuée l’inspection, les dates
d’inspection et l’objet de chaque inspection :
 Etes-vous disposé à fournir les rapports des inspections ?
OUI
1.4
NON
INSPECTION PAR DES AUTORITES DE SANTE ETRANGERES OU DES
ORGANISMES ETRANGERS
 Votre société a t’elle fait l’objet d’inspections ces trois dernières années par des
autorités ou des organismes étrangers ?
OUI
NON
 Si oui, précisez le nom de l’institution ayant effectuée l’inspection, les dates
d’inspection et l’objet de chaque inspection.
 Etes-vous disposé à fournir les rapports des inspections ?
OUI
1.5
NON
ENREGISTREMENT POUR LA MISE SUR LE MARCHE DE VOS
PRODUITS (marché du pays d’origine et autres pays)
 Avez-vous des AMM pour vos produits ?
OUI
NON
 Si oui, combien de produits parmi ceux proposés dans le cadre de la présente
présélection ont-ils obtenu le visa de mise sur le marché ?
(Joindre la liste des produits ayant obtenu une AMM en précisant les informations ci-après)
Nom commercial
du produit
Nom DCI
Site de
production
Site de
conditionnement
…/…
102
Site de
libération
AMM pays
d’origine
AMM pays
acheteur
AMM pays
zone ICH
1.6
NOMBRE DE PERSONNES EMPLOYÉES
Personnel total
: .........................................................................................
Personnel administratif
:
.......................................................................................... Personnel technique
:
.......................................................................................... Nombre de pharmaciens
:
..........................................................................................
(Joindre un document certifié attestant l’effectif du personnel)
1.7
NOM DES PERSONNES OCCUPANT UN POSTE CLÉ
Précisez les qualifications (formations reçues) et fonctions, et joignez un
organigramme :
Directeur : .........................................................................................................................
Autres personnes habilitées à représenter ou engager la société : ....................................
...........................................................................................................................................
Pharmacien responsable : .................................................................................................
Autres responsables techniques : ......................................................................................
...........................................................................................................................................
1.8
CHIFFRE D’AFFAIRES DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES
Année 2010 : ............................................................................................
Année 2011 : ............................................................................................
Année 2012 : ..............................................................................................
(Joindre comptes de résultats certifiés pour appréciation)
1.9
RÉFÉRENCES COMMERCIALES
Citez quelques clients actuels représentatifs (précisez chaque fois s’il s’agit de votre marché
national ou du marché d’exportation, et s’il s’agit d’un organisme international, d’une ONG
ou d’un client privé commercial) :
Type marché
Nom du client
National
Exportation
Type de client
Centrale
d’achats
…./…
103
ONG
Commercial
Montant total des
marchés pour les
3 dernières
années
1.10 CONTACT COMMERCIAL
Nom du responsable du département export : ...............................................................
Tél.
: .................................................................................................................
Fax
: ................................................................................................................
E-mail
: .................................................................................................................
1.11
ÉTAT DES STOCKS
Maintenez-vous un stock permanent de tout ou partie de vos produits ?
OUI
Si oui, précisez
1.12
NON
- Votre surface de stockage : …………………………………….
- Votre volume de stockage : …………………………………....
STATUT ET LIENS DE VOTRE SOCIÉTÉ (En rapport avec l’objet de la
présélection)
Si votre société est une filiale, indiquez le nom et la localisation de la
société-mère : ...................................................................................................................
..........................................................................................................................................
Si votre société possède des filiales, indiquez-en les noms et localisations :
...........................................................................................................................................
...........................................................................................................................................
...........................................................................................................................................
Indiquez les sociétés avec lesquelles votre société a établi des accords de type jointventure, ainsi que l’objet de ces accords : .......................................................................
...........................................................................................................................................
...........................................................................................................................................
Indiquez les sociétés avec lesquelles votre société a établi des accords permanents de
sous-traitance de certaines opérations de fabrication :
...........................................................................................................................................
...........................................................................................................................................
...........................................................................................................................................
..................................................................................................................................…….
...........................................................................................................................................
1.13
ORGANISATION DES EXPÉDITIONS
Indiquez le nom du transitaire dont vous utilisez habituellement les services :
..........................................................................................................................
..........................................................................................................................................
Quel est son correspondant au Burkina Faso ? …………………………………………
Nom de la société locale de transit : .................................................................................
104
Adresse : ...........................................................................................................................
Tél : .................................................................................................................................
Fax : ..................................................................................................................................
E-mail : .............................................................................................................................
Personne responsable : ....................................................................................................
Indiquez le nom de la société d’assurance dont vous utilisez habituellement les
services : ...........................................................................................................................
..........................................................................................................................................
Cette société d’assurance est-elle représentée au Burkina Faso ?
OUI
NON
Nom de la société locale d’assurance : .............................................................................
Adresse : ...........................................................................................................................
Tél : ..................................................................................................................................
Fax : ..................................................................................................................................
E-mail : .............................................................................................................................
Personne responsable : ....................................................................................................
Avez-vous un cahier de charges pharmaceutiques avec vos transitaires ?
OUI
NON
Si oui, êtes-vous disposé à nous fournir une copie ?
OUI
105
NON
INFORMATIONS PHARMACEUTIQUES
FABRICANTS DE MEDICAMENTS
106
INFORMATIONS PHARMACEUTIQUES
FABRICANTS DE MÉDICAMENTS
2.1
GAMME DE PRODUCTION ET DOCUMENTS OFFICIELS
2.1.1 GAMME ET CAPACITÉ DE PRODUCTION
Dans le tableau ci après indiquez les formes pharmaceutiques que vous produisez, les
opérations de production que vous effectuez vous même ainsi que votre capacité de
production annuelle pour chaque forme (en nombre d’unité)
Forme
pharmaceutique
Fabrication
Contrôle
qualité
Libération de
conditionnement
lot
Capacité de
production
annuelle
…/…
2.1.2 DOCUMENTS REGLEMENTAIRES POUR CHAQUE PRODUIT PROPOSE
a. SYSTEME OMS DE CERTIFICATION DE LA QUALITE DES PRODUITS ENTRANT DANS
LE COMMERCE INTERNATIONAL
 Etes-vous en mesure de fournir les certificats du système OMS de certification de la
qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international
(Certificat de Produit Pharmaceutiques, Déclaration de Statut Pharmaceutique et
Certificat de Lot : modèles définis dans l’un des rapports techniques OMS n°823 et
863 sur les spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques) ?
OUI
NON
 Joignez, en annexe, les Certificats de Produit Pharmaceutique (CPP) que vous avez
obtenus.
 A défaut, expliquez la raison pour laquelle vous ne pouvez pas produire ces
documents:
........................................................................................................................
........................................................................................................................
........................................................................................................................
….
107
b. ENREGISTREMENT DES PRODUITS DANS LE PAYS DU FABRICANT
 Les produits sont-ils enregistrés dans le pays du fabricant ?
OUI
NON
Joignez, en annexe, la copie de chaque Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)
existant, ou le formulaire de « Déclaration de statut d’Autorisation de Mise sur le
Marché » conforme au modèle prévu par le système OMS de certification de qualité
des produits pharmaceutiques entrant sur le marché international (voir les rapports
techniques OMS n°823 et 863).
 A défaut, expliquez la raison pour laquelle les produits ne sont pas enregistrés :
...........................................................................................................................................
...........................................................................................................................................
...........................................................................................................................................
et joignez, en annexe, la liste de vos produits enregistrés pour l’exportation.
2.2
PRODUCTION
2.2.1 SITES DE PRODUCTION
 Donnez nous la liste de vos différents sites de production et leur localisation :
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
2.2.2 CERTIFICATION DES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION (BPF)
(Vos propres sites & les sites des sous-traitances)
 Pouvez-vous fournir, pour chacun de vos sites de fabrication, un Certificat de Bonnes
Pratiques de Fabrication (BPF) ou « Good Manufacturing Practices (GMP) » ?
OUI
NON
Joignez, au dossier administratif, les copies de ces certificats.
2.2.3 NOM ET QUALIFICATION (formations reçues) DU RESPONSABLE DE LA
PRODUCTION DE CHAQUE SITE
Nom : …………………………………………………………………………………....
Qualification :
Pharmacien
Autre : précisez……………………………
108
2.2.4 LIGNE DE PRODUCTION PAR SITE
 Donnez une brève description de vos lignes de production par site :
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
Joignez en annexe une copie de chaque SMF
2.2.5 SOUS-TRAITANCE DE LA FABRICATION
 Faites-vous appel à la sous-traitance pour tout ou partie des opérations de fabrication ?
OUI
NON
Si oui veuillez indiquer dans le tableau ci après la liste des produits objet de la soustraitance ainsi que les opérations sous traitées
Désignation du
produit
Opération soustraitée
Sous-traitant
(nom et adresse
Date du contrat
en cours
Date du dernier
audit du soustraitant
…/…
 Les produits finis fabriqués en sous-traitance sont-ils physiquement réceptionnés dans
vos locaux avant leur distribution ?
OUI
NON
 Les produits finis fabriqués en sous-traitance sont-ils contrôlés (libération de lot) par
vous-même avant leur distribution ?
OUI
NON
Expliquez le protocole appliqué: ……………………………………………………….
 Etes-vous disposé à fournir une copie des contrats de sous-traitance ?
OUI
2.3
NON
ASSURANCE QUALITE
2.3.1 SYSTEME D’ASSURANCE QUALITE
 Décrivez brièvement votre système d’Assurance Qualité.
...........................................................................................................................................
...........................................................................................................................................
(Joignez en annexe une copie de votre Manuel d’Assurance Qualité (MAQ)
109
2.3.2 NOM ET QUALIFICATIONS (formations reçues) DU RESPONSABLE DE LA
LIBERATION DES LOTS PAR SITE
Nom : …………………………………………………………………………………....
Qualification :
Pharmacien
Autre : précisez……………………………
2.3.3 NOM ET QUALIFICATIONS (formations reçues) DU RESPONSABLE
DE L’ASSURANCE QUALITE PAR SITE
Nom : …………………………………………………………………………………....
Qualification :
Pharmacien
Autre : précisez……………………………
2.3.4 NOM ET QUALIFICATIONS (formations reçues) DU RESPONSABLE DU
CONTROLE DE QUALITE PAR SITE
Nom : …………………………………………………………………………………....
Qualification :
Pharmacien
Autre : précisez……………………………
2.3.5 DESCRIPTION SOMMAIRE DES OPERATIONS DE CONTROLE
DE QUALITE

Effectuez-vous des contrôles de qualité sur les différents éléments entrant dans la
composition des produits (énumérez les éléments contrôlés) ?
OUI
NON
Si oui à quelle étape de la fabrication faites-vous ces contrôles ?
……………………………………………………………………………………
2.3.6 SOUS-TRAITANCE DU CONTROLE DE QUALITE

Faites-vous appel à la sous-traitance pour tout ou partie des opérations de contrôles
de la qualité ?
OUI
NON
Si oui veuillez indiquer dans le tableau ci-après la liste des produits objet de la
sous-traitance ainsi que les informations sur le sous-traitant :
Désignation du
produit
Analyse sous
traitée
Sous-traitant
(nom et adresse)
…/…
110
Date du dernier audit
du sous-traitant

Etes-vous disposé à fournir une copie des contrats ?
OUI
NON
2.3.7 VALIDATION DES MATIERES PREMIERES

Possédez-vous un CEP ou DMF pour les matières premières que vous utilisez ?
OUI
NON
Si oui, joindre la liste des produits concernés avec les références CEP et DMF.
Si non, expliquez brièvement votre procédure de validation de vos fournisseurs de
matières Premières et les spécifications exigées :
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………

Contrôlez-vous chaque lot de matière première active ?
OUI
NON
Si non, expliquez votre procédure d’échantillonnage :

………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………

Contrôlez-vous la matière première non active (excipients) pour chaque lot reçu ?
OUI
NON
Si non, expliquez votre procédure d’échantillonnage :
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………

Etes-vous prêts à donner à vos clients, à titre tout à fait confidentiel, vos sources
d’approvisionnement en matières premières ?
OUI
NON
Si non, expliquez-en les raisons ?
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
2.3.8 DOSSIER DE LOT

Conservez-vous un dossier de fabrication pour chaque lot produit :
OUI
NON
Si oui énumérez les éléments constitutifs de ce dossier.
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
111
2.3.9 PROCEDURE DE LIBERATION DES LOTS

Expliquez votre procédure de libération des lots :
1. En cas de production interne (sans aucune sous-traitance) :
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
2. En cas de sous-traitance de tout ou partie de la fabrication :
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
2.3.10 ETUDE DE STABILITE DES PRODUITS FABRIQUES

Comment procédez-vous à la détermination du délai de validité et de la date de
péremption des produits que vous fabriquez ? Décrivez brièvement la méthode
utilisée:
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
2.3.11 DETERMINATION DE LA BIODISPONIBILITE

Comment démontrez- vous l’équivalence thérapeutique de vos produits ?
1. Par des études de bioéquivalence ?
OUI
NON
Si oui, pour quels types de produits, avec quel produit de référence, dans quels
pays et le nombre de volontaires ?
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
2. Par des tests de dissolution in vitro comparés ?
OUI
NON
Si oui, pour quels types de produits, avec quel produit de référence ?
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
3. À défaut d’une des méthodes suivantes, comment démontrez-vous la
biodisponibilité de vos produits ?
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
112
2.3.12 ECHANTILLOTHEQUE

Conservez-vous des échantillons de chaque lot ?
OUI
NON
Si oui, dans quelles conditions ?
o A quelle température : …………………………………………………………
o Pendant combien de temps : ………………………………………………….
o Sous quel conditionnement :
de vente
autre : précisez………………
2.3.13 PROCEDURES D’ECHANTILLONNAGE

Comment prélevez-vous vos échantillons ?
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
2.3.14 TRACABILITE DES LOTS

Assurez-vous un suivi de tous les lots que vous livrez à vos clients?
OUI
NON
Expliquez :…………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………


Êtes-vous en mesure d’organiser rapidement une procédure de rappel d’un lot en
cas de problème ?
OUI
NON
Décrivez votre organisation :
....................................................................................................................................
....................................................................................................................................
....................................................................................................................................
113
ENGAGEMENT
________________________________________________________________
Nous soussignés,
Mr / Mme / Mlle ..........................................
Mr / Mme / Mlle .....................................
Mr / Mme / Mlle .........................................
Mr / Mme / Mlle .........................................
Directeur Général,
Pharmacien Responsable,
Responsable de la libération des lots,
Responsable de l’Assurance Qualité,
Certifions que les renseignements fournis dans ce questionnaire sont exacts.
Fait à : ..............................................................., le : .........................................
________________________________________________________________
Signature du Directeur Général : ............................................................................
Signature du Pharmacien Responsable : ................................................................
Signature du Responsable de la libération des lots : ..............................................
Signature du Responsable de l’Assurance Qualité : ..............................................
114
INFORMATIONS PHARMACEUTIQUES
FABRICANT DE CONSOMMABLES MEDICAUX & AUTRES
115
INFORMATIONS PHARMACEUTIQUES
FABRICANTS DE CONSOMMABLES MÉDICO-PHARMACEUTIQUES, DE
MATÉRIEL MÉDICAL ET DE RÉACTIFS DE LABORATOIRE
GAMME DE PRODUCTION ET DOCUMENTS OFFICIELS
3.1
GAMME ET CAPACITÉ DE PRODUCTION
Dans la liste ci-dessous, cochez les casses correspondant à votre gamme de production et
indiquez en regard de chaque type de consommable médical produit votre capacité de
production (en nombre d’unité par an) et si tout ou partie des opérations de fabrication est
sous-traitée :
Coton et objets de pansement
Cotons
Gazes
Bandages divers (hors plâtrés)
Bandes plâtrées
Sparadraps
Autres: à préciser ----------------------------------------------------------------Matériels pour injection et voie veineuse
Seringues à usage unique
Aiguilles
Cathéters intraveineux
Perfuseurs et transfuseurs
Autres: à préciser ----------------------------------------------------------------Autres consommables médicaux
Sondes et drains
Fils pour suture et ligature
Gants latex
Réactifs de laboratoire
Films radio
Autres: à préciser ----------------------------------------------------------------Matériel médical et de laboratoire
---------------------------------------------------------------------------------------
Capacité de production
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Capacité de production
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Capacité de production
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Capacité de production
-----------------------------------------------------
Sous-traitance
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Sous-traitance
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Sous-traitance
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Sous-traitance
-----------------------------------------------------
Matériel et produits dentaires
---------------------------------------------------------------------------------------
Capacité de production
-----------------------------------------------------
Sous-traitance
-----------------------------------------------------
116
3.2
ENREGISTREMENT DES PRODUITS RÉGLEMENTÉS DANS
LE PAYS DU FABRICANT

Les produits réglementés sont-ils enregistrés dans le pays du fabricant ?
OUI
NON
Si oui, joignez, en annexe la copie de chaque Autorisation de Mise sur le Marché
existant.
Si non, expliquez la raison pour laquelle les produits ne sont pas enregistrés :
.....................................................................................................................................
..................................................................................................................................
et joignez, au dossier administratif, la liste de vos produits stériles enregistrés pour
l’exportation.
3.3
CERTIFICATION DES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION (BPF)

Pouvez-vous fournir, pour chacun de vos sites de fabrication des produits stériles
(vos propres sites & les sites de sous-traitance) un Certificat de Bonnes Pratiques
de Fabrication (BPF) ou « Good Manufacturing Practices (GMP) » ?
OUI
NON
Joignez, au dossier administratif, les copies de ces certificats.
3.4
CERTIFICAT ISO 9002 OU EQUIVALENT

Possédez-vous une Certification ISO 9002 ou équivalent ?
OUI
NON
Type de certification : .............................................................................................
Quel est l’organisme qui l’a délivrée ? ...................................................................
Date de délivrance et validité : ...............................................................................
Pour quel type de produits ? ...................................................................................
.................................................................................................................................
...................................................................................................................................
Joignez, au dossier administratif, une copie de ce certificat.
PRODUCTION
3.5
NOM ET QUALIFICATION (FORMATIONS RECUES) DU RESPONSABLE
DE LA PRODUCTION INTERNE
Nom : …………………………………………………………………………………....
Qualification :
Pharmacien
Autre : précisez……………………………
117
3.6
LIGNES DE PRODUCTION INTERNE
Donnez une brève description de vos lignes de production :
........................................................................................................................
........................................................................................................................
........................................................................................................................
........................................................................................................................
........................................................................................................................
3.7
SOUS-TRAITANCE

Faites-vous appel à de la sous-traitance pour tout ou partie des opérations de
fabrication ?
OUI
NON
Si oui, précisez le nom de la (des) société (s) à laquelle (auxquelles) vous faites
appel :
........................................................................................................................
........................................................................................................................

Quelles sont les catégories de produits concernés par la sous-traitance ?
...............................................................................................................................
.................................................................................................................

Quelle est la raison de cette sous-traitance :
........................................................................................................................
........................................................................................................................

Quelles sont les opérations sous-traitées : (cochez si Oui)
Fabrication de composants de base des produits concernés : précisez
quels composants : ........................................................................
..................................................................................................................
Assemblage du produit fini
Conditionnement du produit fini
Etiquetage du produit fini

Les produits finis fabriqués en sous-traitance sont-ils physiquement
réceptionnés dans vos locaux avant leur distribution ?
OUI

NON
Les produits finis fabriqués en sous-traitance sont-ils contrôlés par vous-même
avant leur distribution ?
OUI
NON
Expliquez le protocole appliqué : .................................................................
........................................................................................................................
118
ASSURANCE QUALITÉ
3.8
NOM ET QUALIFICATIONS (FORMATIONS RECUES) DU RESPONSABLE
DE LA LIBÉRATION DES LOTS
Nom : …………………………………………………………………………………....
Qualification :
Pharmacien
Autre : précisez……………………………
3.9
NOM ET QUALIFICATION (FORMATIONS RECUES) DU RESPONSABLE
DE L’ASSURANCE QUALITÉ
(le cas échéant et s’il est différent du responsable de la libération des lots)
Nom : …………………………………………………………………………………....
Qualification :
Pharmacien
Autre : précisez……………………………
3.10
NOM ET QUALIFICATION (FORMATION RECUES) DU RESPONSABLE
DU CONTRÔLE DE LA QUALITÉ (LABORATOIRE) (le cas échéant)
Nom : …………………………………………………………………………………....
Qualification :
Pharmacien
Autre : précisez……………………………
3.11
DESCRIPTION SOMMAIRE DES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE LA
QUALITÉ

Effectuez-vous les contrôles de qualité sur les différents éléments entrant dans
la composition des produits ?
OUI
NON
Si oui à quelle étape de la fabrication faites-vous ces contrôles ?
........................................................................................................................
........................................................................................................................
3.12
SOUS-TRAITANCE DU CONTRÔLE DE LA QUALITÉ

Faites-vous appel à de la sous-traitance pour tout ou partie des procédures de
contrôle de qualité ?
OUI
NON

Si oui, précisez le nom de la (des) société (s) à laquelle (auxquelles) vous faites
appel, quelles sont les opérations sous-traitées, et quelle est la raison de cette
sous-traitance :
........................................................................................................................
........................................................................................................................

Quelle est la raison de cette sous-traitance ?
........................................................................................................................
........................................................................................................................
119
3.13
VALIDATION DES MATIÈRES PREMIÈRES

3.14
Expliquez brièvement votre procédure de validation de vos fournisseurs de
matières premières et / ou composants de base, et les spécifications exigées :
........................................................................................................................
........................................................................................................................
........................................................................................................................
........................................................................................................................
DOSSIER DE LOT

Conservez-vous un dossier de fabrication pour chaque lot produit :
OUI

3.15
NON
Si oui énumérez les éléments constitutifs de ce dossier :
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
PROCÉDURE DE LIBÉRATION DES LOTS DES PRODUITS
RÉGLEMENTÉS

Expliquez votre procédure de libération des lots des produits réglementés :
1. En cas de production interne (sans aucune sous-traitance) :
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
2. En cas de sous-traitance de tout ou partie de la fabrication :
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
3.16
DÉTERMINATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ ET DE LA DATE DE
PÉREMPTION DES PRODUITS STÉRILES

Comment procédez-vous à la détermination du délai de validité et de la date
de péremption des produits stériles que vous fabriquez ? Décrivez brièvement
la méthode utilisée :
........................................................................................................................
........................................................................................................................
........................................................................................................................
....................................................................................................................…
120
3.17
ECHANTILLOTHEQUE

Conservez-vous des échantillons de chaque lot de produits stériles ?
OUI
NON
Si oui, dans quelles conditions ?
o A quelle température : …………………………………………………………
o Pendant combien de temps : ………………………………………………….
o Sous quel conditionnement :
3.18
autre : précisez………………
PROCÉDURE D’ÉCHANTILLONNAGE

3.19
de vente
Comment prélevez-vous vos échantillons ?
........................................................................................................................
........................................................................................................................
TRACABILITE DES LOTS

Assurez-vous un suivi de tous les lots que vous livrez à vos clients ?
OUI
NON
Expliquez : ....................................................................................................
........................................................................................................................
........................................................................................................................
........................................................................................................................

Êtes-vous en mesure d’organiser rapidement une procédure de rappel d’un lot
en cas de problème ?
OUI
NON
Décrivez votre organisation: .....................................................................
........................................................................................................................
........................................................................................................................
........................................................................................................................
3.20
TESTS D’UTILISATION CLINIQUE

Avez-vous effectué des tests d’utilisation clinique de certains consommables
médico-pharmaceutiques ou matériel médical que vous produisez ?

Si oui, précisez les articles testés, décrivez brièvement la procédure et résumez
les résultats ?
........................................................................................................................
........................................................................................................................
........................................................................................................................
........................................................................................................................
121
ENGAGEMENT
________________________________________________________________
Nous soussignés,
Mr / Mme / Mlle ..........................................
Mr / Mme / Mlle .....................................
Mr / Mme / Mlle .........................................
Mr / Mme / Mlle .........................................
Directeur Général,
Pharmacien Responsable,
Responsable de la libération des lots,
Responsable de l’Assurance Qualité,
Certifions que les renseignements fournis dans ce questionnaire sont exacts.
Fait à : ..............................................................., le : .........................................
Signature du Directeur Général : ............................................................................
Signature du Pharmacien Responsable : ................................................................
Signature du Responsable de la libération des lots : ..............................................
Signature du Responsable de l’Assurance Qualité : ..............................................
122
INFORMATIONS PHARMACEUTIQUES
ETABLISSEMENT DE VENTE EN GROS
123
INFORMATIONS PHARMACEUTIQUES
ÉTABLISSEMENTS DE VENTE EN GROS
4.1
STATUT PAR RAPPORT AUX FABRICANTS DES PRODUITS DISTRIBUES
AGRÉMENT DES FABRICANTS

Êtes-vous agréé par les fabricants des produits que vous proposez ?
OUI
NON
 Précisez les fabricants pour lesquels vous êtes agréé dans le tableau ci-après et
joignez au dossier administratif, une copie de la licence ou de la lettre
d’agrément de chaque fabricant (établie selon le modèle en annexe) :
PRODUIT
FABRICANT
DCI
4.2
Dosage
Forme
SYSTEME D’ASSURANCE QUALITE
4.2.1 NOM ET QUALIFICATION (formatons reçues) DU RESPONSABLE
D’ASSURANCE QUALITE
Nom : …………………………………………………………………………………....
Qualification :
Pharmacien
Autre : précisez……………………………
4.2.2 DESCRIPTION DU SYSTEME D’ASSURANCE QUALITE
 Décrivez brièvement votre système d’Assurance Qualité.
Joignez en annexe un résumé du Manuel d’Assurance Qualité (MAQ)
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
 Décrivez votre procédure de sélection de fournisseurs et d’agrément du couple
produit/fabricant:
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
124
 Contrôlez-vous la qualité de tous les produits livrés par vos fabricants à vos clients ?
OUI
NON
PARTIELLEMENT
Si partiellement, quelle est votre procédure d’échantillonnage ?
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
4.2.3 TRACABILITE DES LOTS
 Assurez-vous un suivi de tous les lots que vous livrez à vos clients ?
OUI
NON
Expliquez :
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
 Etes-vous en mesure d’organiser rapidement une procédure de rappel d’un lot en cas
de problème ?
OUI
NON
 Décrivez votre organisation :
…………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………….......
4.2.4 ECHANTILLOTHEQUE
 Conservez-vous des échantillons de chaque lot de produits que vous livrez à vos
clients ?
OUI
NON
Si oui, dans quelles conditions ?
o Dans vos locaux ou chez vos fabricants : …………………………………….
o A quelle température : …………………………………………………………
o Pendant combien de temps : ………………………………………………….
o Sous quel conditionnement :
de vente
autre : précisez………………
4.2.5 DOCUMENTS REGLEMENTAIRE POUR CHAQUE PRODUIT PROPOSE
 Système OMS de certification de la qualité des produits entrant dans le
commerce international
Etes-vous en mesure de fournir les certificats du système OMS de certification de la
qualité des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international
(Certificat de Produit Pharmaceutiques, Déclaration de Statut Pharmaceutique et
Certificat de Lot : modèles définis dans l’un des rapports techniques OMS n°823 et
863 sur les spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques) ?
OUI
125
NON
Joignez, en annexe, les Certificats de Produit Pharmaceutique (CPP) que vous avez
obtenus.
A défaut, expliquez la raison pour laquelle vous ne pouvez pas produire
ces documents :
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
 Enregistrement des produits dans le pays du fabricant
Les produits sont-ils enregistrés dans le pays du fabricant ?
OUI
NON
Joignez, en annexe, la copie de chaque Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)
existant, ou le formulaire de « Déclaration de statut d’Autorisation de Mise sur le
Marché » conforme au modèle prévu par le système OMS de certification de qualité
des produits pharmaceutiques entrant sur le marché international (voir les rapports
techniques OMS n°823 et 863).
A défaut, expliquez la raison pour laquelle les produits ne sont pas enregistrés (et
joignez, en annexe, la liste de vos produits enregistrés pour l’exportation).
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
 Certificat de bonnes pratiques de fabrication (BPF)
Êtes-vous à mesure de fournir un certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)
pour chaque site de fabrication des médicaments proposés.
OUI
NON
Joignez au dossier administratif les copies des certificats.
4.2.6 CERTIFICAT DE BONNES PRATIQUES DE DISTRIBUTION (BPD)
Possédez-vous un Certificat de Bonnes Pratiques de Distribution (BPD) ou « Good
Distribution Practices (GDP) » ?
OUI
NON
Si oui, joignez, au dossier administratif, une copie de ce certificat
4.2.7 CERTIFICATION ISO 9001 (VERSION 2000) OU EQUIVALENTE
Possédez-vous une Certification ISO 9001 (Version 2000) ou équivalent ?
OUI
o
o
o
o
NON
Type de certification : ……………………………………………
Quel est l’organisme qui l’a délivrée ?.............................................
Date de délivrance et validité : …………………………………….
Pour quel type secteurs d’activité ? …………………………………
Joignez, au dossier administratif, une copie de ce certificat.
126
ENGAGEMENT
__________________________________________________________________________
Nous soussignés,
Mr / Mme / Mlle .............................
Directeur Général
Mr / Mme / Mlle ...........................
Pharmacien responsable
Ou
Responsable du système d’assurance qualité,
Certifions que les renseignements fournis dans ce questionnaire sont exacts.
Fait à : ................................................................., le : .............................................................
___________________________________________________________________________
Signature du Directeur Général :
.......................................................................................................................................................
Signature du pharmacien responsable ou du responsable de l’assurance qualité :
.......................................................................................................................................................
127
FICHE D’INFORMATIONS TECHNIQUES SUR LES FOURNITURES
128
FICHE D’INFORMATION TECHNIQUE SUR LES FOURNITURES
SOMMAIRE
* PRESENTATION………………………………………………………………………129
* FICHES D’INFORMATIONS TECHNIQUES SUR LES MEDICAMENTS…………130
* FICHES D’INFORMATIONS TECHNIQUES SUR LES AUTRES PRODUITS ……138
129
FICHE D’INFORMATIONS TECHNIQUES SUR LES FOURNITURES
PRÉSENTATION
La fiche d’informations techniques sur les fournitures, ci-jointe, constitue le modèle sur lequel
ou à partir duquel le candidat indiquera toutes les informations techniques relatives aux
articles qu’il propose, et nécessaires à l’analyse de son offre.
Une fiche devra obligatoirement être complétée par le candidat, pour chaque article
proposé.
Le candidat utilisera la fiche « Médicaments » ou
pharmaceutiques » selon la nature du produit.
la
fiche
« Autres
produits
Pour chaque article proposé, le candidat complétera les trois encadrés prévus :
*
l’encadré « Identification de l’article demandé » : informations générales
permettant d’identifier l’article dans la liste des articles demandés par la centrale ;
*
l’encadré « Identification de l’article proposé » : informations
d’identification de l’article tel que proposé par le candidat ;
*
l’encadré « Informations techniques sur l’article proposé » : toutes les informations
techniques demandées et disponibles sur le produit proposé par le candidat.
générales
Pour l’aider à remplir correctement cette fiche technique, le candidat tiendra compte des
remarques suivantes, relatives à la manière de fournir certaines informations :
*
origines des matières premières actives : les informations fournies par le candidat
seront traitées confidentiellement.
Si le candidat dispose pour le produit concerné d’un Dossier de référence du
Produit (Drug Master File - DMF), il en indiquera la référence ainsi que
l’autorité auprès de laquelle le DMF a été enregistré.
*
Poids / Volume du conditionnement proposé : les poids et volumes unitaires
renseignés tiendront compte des conditions d’emballage (type et taille des
emballages secondaires, etc.) ;
*
Durée de vie totale de l’article : pour rappel, la durée de vie totale consiste en la
durée de la validité du produit, à partir de sa date de production (ou de stérilisation)
jusqu’à la date de péremption indiquée.
La fiche sera obligatoirement visée sur chaque page et signée par le responsable
technique de l’offre pour le compte du candidat, pour validation des
informations fournies.
130
FICHE D’INFORMATIONS TECHNIQUES SUR LES FOURNITURES :
MEDICAMENTS
131
FICHE D’INFORMATIONS TECHNIQUES SUR LES FOURNITURES
1. MEDICAMENTS PREQUALIFIES PAR L’OMS (obligatoire pour les ARV et les ACT)
Identification de l’article demandé
Article N° : ..........................................................................................................................................
D.C.I. : .................................................................................................................................................
Forme pharmaceutique et Dosage : ......................................................................................................
Type de présentation demandé :
Vrac
Unitarisé (ex : blister...)
Conditionnement demandé ...................................................................................................................
Identification de l’article proposé
D.C.I. : ..................................................................................................................................................
Forme pharmaceutique et Dosage : ......................................................................................................
Type de présentation proposé :
Vrac
Blister
Conditionnement proposé : ...................................................................................................
Type de présentation préqualifié : Vrac
Unitarisé
Conditionnement préqualifié :
Commentaires sur la nature et les spécifications techniques de l’article proposé (à préciser si les
spécifications techniques demandées ne sont pas scrupuleusement respectées) : ................................
...............................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................
Informations techniques sur l’article proposé
Références techniques :
Pharmacopée : ................................ Édition : ............…………
Monographie interne (joignez un résumé)
Composition qualitative et quantitative de tous les constituants et principes actifs……………
…………………………………………………………………………………………………..
Origine :
Nom du fabricant : ...............................................................................................
Adresse géographique :………………………………………………………….
Site de fabrication préqualifié : .........................................................................
Statuts du fabricant (référence OMS, voir les Rapports Techniques OMS n°823 et 863) :
Date d’audit par l’OMS ……………………………………………………………………..
Date de préqualification par l’OMS………………………………………………………..
Référence de la préqualification OMS………………………………………………………
(1) : il fabrique lui-même les principes actifs et la forme pharmaceutique finie
(2) : il fabrique lui-même la forme pharmaceutique finie
(3) : il conditionne et/ou étiquette une forme pharmaceutique finie et fabriquée par une
société indépendante
(4) : il ne participe à aucune des opérations ci-dessus mentionnées
132
Pour les fabricants dont le statut est différent de (1) :
* Origine des matières premières actives utilisées (nom et adresse complète du fournisseur)
- source principale : .................................................................................................................
- sources secondaires : ..............................................................................................................
Pour les fabricants dont le statut est différent de (1) ou (2) :
* Nom du sous-traitant : ..............................................................................................................
* Pays où est installé le site de sous-traitance : ...........................................................................
* Raison de la sous-traitance : .....................................................................................................
Durée de vie totale du produit : .......................................................................................... mois
Conditions spécifiques de stockage :
Conditions spécifiques de stockage :
Congélation (- 18°C)
Réfrigération (2 à 8° C)
A l’abri de la chaleur : inférieur à 15°C
A l’abri de la chaleur : inférieur à 25°C
A l’abri de la chaleur : inférieur à 30°C
A l’abri de la lumière
Autre - précisez : .....................................
Documents disponibles (à joindre en annexe de la fiche)
Certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication pour le site de fabrication du produit concerné
Certificat de Produit Pharmaceutique (conforme à l’un des modèle OMS définis dans les
rapports techniques OMS n°823 et 863, traitant des spécifications relatives aux préparations
pharmaceutiques)
Attestation de Pré qualification de l’OMS
Visa ou Autorisation de Mise sur le Marché national du pays du fabricant de l’article concerné
Visa ou Déclaration ou Autorisation d’Exportation
Visa ou Autorisation de Mise sur le Marché national du pays du Bénéficiaire
Numéro de l’AMM : ..............................................................................................................
Date et validité de l’AMM : ....................................................................................................
Le fournisseur ou le fabricant confirme que les informations fournies dans ce document
correspondent bien au produit et site pré qualifié par l’OMS
Nom, qualifications et signature du responsable technique : .......................................................
133
2. MEDICAMENTS NON PREQUALIFIES PAR L’OMS
a. Médicaments avec AMM dans un pays ICH
Identification de l’article demandé
Article N° : ..........................................................................................................................................
D.C.I. : .................................................................................................................................................
Forme pharmaceutique et Dosage : ......................................................................................................
Type de présentation demandé :
Vrac
Unitarisé (ex : blister...)
Conditionnement demandé ...................................................................................................................
Identification de l’article proposé
D.C.I. : ..................................................................................................................................................
Forme pharmaceutique et Dosage : ......................................................................................................
Type de présentation proposé :
Vrac
Blister
Conditionnement proposé : ..................................................................................................
Type de présentation avec AMM ICH : Vrac
Unitarisé
Conditionnement avec AMM ICH :
Commentaires sur la nature et les spécifications techniques de l’article proposé (à préciser si les
spécifications techniques demandées ne sont pas scrupuleusement respectées) : ................................
...............................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................
Informations techniques sur l’article proposé
Références techniques :
Pharmacopée : ................................ Édition : ............…………
Monographie interne (joignez un résumé)
Composition qualitative et quantitative de tous les constituants et principes actifs……………
…………………………………………………………………………………………………..
Origine :
Nom du fabricant : ...............................................................................................
Adresse géographique :………………………………………………………….
Site de fabrication : ............................................................................................
Statuts du fabricant (référence OMS, voir les Rapports Techniques OMS n°823 et 863) :
Pays de délivrance de l’AMM ………………………………………………………………
Date et validité de l’AMM………………………………………………………………….
Référence de l’AMM………………………………………………………………………..
(1) : il fabrique lui-même les principes actifs et la forme pharmaceutique finie
(2) : il fabrique lui-même la forme pharmaceutique finie
(3) : il conditionne et/ou étiquette une forme pharmaceutique finie et fabriquée par une
société indépendante
(4) : il ne participe à aucune des opérations ci-dessus mentionnées
134
Pour les fabricants dont le statut est différent de (1) :
* Origine des matières premières actives utilisées (nom et adresse complète du fournisseur)
- source principale : .................................................................................................................
- sources secondaires : ..............................................................................................................
Pour les fabricants dont le statut est différent de (1) ou (2) :
* Nom du sous-traitant : ..............................................................................................................
* Pays où est installé le site de sous-traitance : ...........................................................................
* Raison de la sous-traitance : .....................................................................................................
Durée de vie totale du produit : .......................................................................................... mois
Conditions spécifiques de stockage :
Conditions spécifiques de stockage :
Congélation (- 18°C)
Réfrigération (2 à 8° C)
A l’abri de la chaleur : inférieur à 15°C
A l’abri de la chaleur : inférieur à 25°C
A l’abri de la chaleur : inférieur à 30°C
A l’abri de la lumière
Autre - précisez : .....................................
Documents disponibles (à joindre en annexe de la fiche)
Certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication pour le site de fabrication du produit concerné
Certificat de Produit Pharmaceutique (conforme à l’un des modèle OMS définis dans les
rapports techniques OMS n°823 et 863, traitant des spécifications relatives aux préparations
pharmaceutiques)
Attestation de Pré qualification de l’OMS
Visa ou Autorisation de Mise sur le Marché national du pays du fabricant de l’article concerné
Visa ou Déclaration ou Autorisation d’Exportation
Visa ou Autorisation de Mise sur le Marché national du pays du Bénéficiaire
Numéro de l’AMM : ..............................................................................................................
Date et validité de l’AMM : ....................................................................................................
Le fournisseur ou le fabricant confirme que les informations fournies dans ce document
correspondent bien au produit et site pré qualifié par l’OMS
Nom, qualifications et signature du responsable technique : .......................................................
135
b. Médicaments sans AMM dans un pays ICH
Identification de l’article demandé
Article N° : ..........................................................................................................................................
D.C.I. : .................................................................................................................................................
Forme pharmaceutique et Dosage : ......................................................................................................
Type de présentation demandé :
Vrac
Unitarisé (ex : blister...)
Conditionnement demandé :
1 000
500
100
50
20
10
Autre - précisez : ...........................................................
Identification de l’article proposé
D.C.I. : ..................................................................................................................................................
Forme pharmaceutique et Dosage : ......................................................................................................
Type de présentation proposé : Vrac
Unitarisé
Conditionnement proposé :
1 000
500
100
50
20
10
Autre - précisez : ...........................................................................
Le cas échéant, type de conditionnement unitarisé proposé (cochez et précisez la nature des
matériaux utilisés)
sous film transparent : ......................................................................................................................
sous plaque opaque : ........................................................................................................................
sous plaque (blister)..........................................................................................................................
sous plaque avec alvéoles individualisées (chaque alvéole comportant toutes les informations
permettant l’identification du produit et du lot) :...............................................................................
………………………………………………………………………………………………………
Commentaires sur la nature et les spécifications techniques de l’article proposé (à préciser si les
spécifications techniques demandées ne sont pas scrupuleusement respectées) : ................................
...............................................................................................................................................................
Informations techniques sur l’article proposé
Pharmacopées : ...................................... édition : ............……………..
Monographie interne (joignez un résumé)
Composition qualitative et quantitative de tous les constituants et principes actifs…………………
……………………………………………………………………………………………………….
Origine : Nom du fabricant : .............................................................................................……….....
Adresse géographique : ......................................................................................................
Site de fabrication : ………………………………………………………………………
Statuts du fabricant (référence OMS, voir les rapports techniques OMS n°823 et 863) :
(1) : il fabrique lui-même les principes actifs et la forme pharmaceutique finie
(2) : il fabrique lui-même la forme pharmaceutique finie
(3) : il conditionne et/ou étiquette une forme pharmaceutique finie et fabriquée par une
société indépendante
(4) : il ne participe à aucune des opérations ci-dessus mentionnées
Références techniques
136
Pour les fabricants dont le statut est différent de (1) :
* Origine des matières premières actives utilisées (nom et adresse complète du fournisseur)
- Source principale : .................................................................................................................
- Sources secondaires : ..............................................................................................................
* Les matières premières actives ont-elles fait l’objet du dépôt d’un Dossier de Référence (Drug
Master File, DMF) ?
OUI
NON
- Pays et autorité d’enregistrement du DMF : ...........................................................................
- Date d’enregistrement du DMF : .........................................................................................
- N° d’enregistrement du DMF : ................................................................................................
* Les matières premières actives possèdent-elles une Certification de Conformité à une
Pharmacopée de Référence ?
OUI
NON
Joignez une copie du Certificat de Conformité
*Les matières premières actives sont elles analysées et Conformes à une Pharmacopée de
Référence ?
OUI
NON
Joignez une copie du Certificat d’analyse
Pour les fabricants dont le statut est différent de (1) ou (2) :
* Nom du sous-traitant : ..............................................................................................................
* Pays où est installé le site de sous-traitance : ...........................................................................
* Raison de la sous-traitance : .....................................................................................................
...................................................................................................................................................
Conditionnements disponibles (cochez toutes les tailles disponibles) :
1000
500
100
50
20
10
Autre - précisez : .......................................................
Poids moyen du conditionnement emballé : .....................................................kg
Volume moyen du conditionnement emballé : .................................................m 3
Durée de vie totale du produit : ........................................................................mois
Conditions spécifiques de stockage :
Congélation (- 18°C)
Réfrigération (2 à 8° C)
A l’abri de la chaleur : inférieur à 15°C
A l’abri de la chaleur : inférieur à 25°C
A l’abri de la chaleur : inférieur à 30°C
A l’abri de la lumière
Autre - précisez : .......................................………
137
Étude de stabilité sur le produit fini :
OUI
Méthode appliquée :
En temps réel
En vieillissement accéléré
NON
Conditions utilisées :
Température : .......................................................................................
Humidité relative : ..............................................................................
Durée : .................................................................................................
Sous quel conditionnement : ...............................................................
Résultats : .............................................................................................................................
(Joignez un résumé de l’étude de stabilité)
Le cas échéant : étude de bioéquivalence (in vivo) :
OUI
NON
Spécialité de référence : .............................................................................................................
Résultats : ...................................................................................................................................
(Joignez un résumé de l’étude de bio-équivalence)
Le cas échéant : test de dissolution comparée in vitro : OUI
NON
(Obligatoire pour les antituberculeux)
Spécialité de référence : .............................................................................................................
Résultats : ...................................................................................................................................
(Joignez une copie du rapport d’analyse du test de dissolution comparée)
Documents disponibles (à joindre en annexe de la fiche)
Certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication pour le site de fabrication du produit concerné
DMF ou CEP
Certificat d’analyse de la matière Première
Certificat de Produit Pharmaceutique (conforme à l’un des modèle OMS définis dans les
rapports techniques OMS n°823 et 863, traitant des spécifications relatives aux
préparations pharmaceutiques)
Visa ou Autorisation de Mise sur le Marché national du pays du fabricant de l’article concerné
Autorisation de Mise sur le Marché dans un autre pays
Visa ou Déclaration ou Autorisation d’Exportation
Visa ou Autorisation de Mise sur le Marché national du pays du Bénéficiaire
Numéro de l’AMM : ...............................................................................................................
Date et validité de l’AMM : ....................................................................................................
Nom, qualifications et signature du responsable technique : ......................................................
138
FICHE D’INFORMATIONS TECHNIQUES SUR LES FOURNITURES :
AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
139
FICHE D’INFORMATIONS TECHNIQUES SUR LES FOURNITURES
AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
(Consommables médico-pharmaceutiques, de matériel médical, réactif et matériel de
laboratoire et produits dentaires).
Identification de l’article demandé
Article N° : ....................................................................................................................................
Nom d’usage : ..............................................................................................................................
Spécifications et unité : ................................................................................................................
Type de présentation demandé : ...................................................................................................
Conditionnement demandé : ........................................................................................................
Identification de l’article proposé
Nom d’usage : ..............................................................................................................................
Spécifications et unité : ................................................................................................................
Type de présentation proposé : ....................................................................................................
Conditionnement proposé : ..........................................................................................................
Commentaires sur la nature des spécifications techniques de l’article proposé (à préciser si les
spécifications techniques demandées ne sont pas scrupuleusement respectées) : ........................
...............................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................
Informations techniques sur l’article proposé
Références techniques :
Pharmacopée : ................................... édition : ................................
Autres normes (précisez) : .............................................................
Monographie interne (joignez un résumé)
Origine : Nom du fabricant : .........................................................................................................
Pays du site de fabrication : ...........................................................................................
Conditionnements disponibles (précisez toutes les tailles disponibles) : ....................................
......................................................................................................................................................
Poids moyen du conditionnement emballé : .....................................................kg
Volume moyen du conditionnement emballé : .................................................m3
Durée de vie totale du produit : ........................................................................mois
Mode de stérilisation :
Oxyde d’éthylène
Rayonnement Gamma
Autre - précisez : .........................................................
140
Conditions spécifiques de stockage (cochez et précisez) :
Température :..................................................................................................................
Lumière : .................................................................................................................................
Humidité : ................................................................................................................................
Autre - précisez : .....................................................................................................................
Description résumée de l’échantillon fourni (quantité, conditionnement, présentation, etc.) : ...
...............................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................………………..
Documents disponibles (à joindre en annexe de la fiche) :
Certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication sur le site de fabrication de l’article stérile
concerné
Visa ou Autorisation de Mise sur le Marché national du pays du fabricant de l’article stérile
concerné
Visa ou Déclaration ou Autorisation d’Exportation
Visa ou Autorisation de Mise dur le Marché national du pays du Bénéficiaire, pour l’article
stérile concerné
Numéro de l’AMM : ..........................................................................................................
Date et validité de l’AMM : ...............................................................................................
Attestation de Marquage CE
Numéro de référence de l’attestation : .............................................................................
Certification ISO 9002 ou autre
De quelle certification s’agit-il ? : ......................................................................................
N° de référence de la certification : .................................................................................
Nom, qualification et signature du responsable technique : ................................………………
.......................................................................................................................................................
..........................................................................................……………………………………….
141
MODALITÉS D’ENREGISTREMENT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
POUR LA MISE SUR LE MARCHE NATIONAL DU BURKINA FASO
142
MODALITÉS D’ENREGISTREMENT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
POUR LA MISE SUR LE MARCHE NATIONAL DU BURKINA FASO
RÉSUMÉ DE L’ARRETE N°2003-341/MS/SG/DGPML DU 24/12/2003 PORTANT
CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE MISE SUR LE
MARCHE DES MEDICAMENTS, CONSOMMABLES MEDICAUX STERILES ET
REACTIFS DE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE HUMAINE AU
BURKINA FASO.
L’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) est un droit d’exploitation conféré à un produit
déterminé en vue de son importation, détention, distribution et dispensation au Burkina Faso
pendant la période prévue pour la validité de celle-ci.
L’AMM est octroyée ou refusée par Arrêté du Ministre de la Santé.
DOSSIER D’ENREGISTREMENT
L’enregistrement des médicaments au Burkina Faso est régi par l’Arrêté N°2003341/MS/SG/DGPML du 24/12/2003 portant conditions de délivrance des autorisations de
mise sur le marché des médicaments, consommables médicaux stériles et réactifs de
laboratoire de biologie médicale humaine au Burkina Faso.
Le dossier de demande de l’Autorisation de Mise sur le Marché comprend :
- Une demande écrite par dénomination, par forme, par dosage et par présentation du
médicament, et spécification du consommable médical stérile ou réactif de laboratoire
de biologie médicale ;
- Des pièces administratives et techniques rédigées en Français, notamment en ce qui
concerne la partie I ou Résumé du dossier.
Le dossier complet est adressé au Ministre chargé de la Santé en deux (02) exemplaires.
A. Les éléments constitutifs du dossier des Médicaments Génériques non fabriqués au
Burkina sont :
1. La Partie I ou Résumé du dossier qui comporte les éléments suivants :
1.1. Les informations administratives et réglementaires qui font ressortir :
 L’identité et adresse complète du Responsable de la mise sur le marché ;
 L’identité et adresse complète du Fabricant s’il est différent du Responsable de la
mise sur le marché ;
 L’AMM du pays d’origine, ou en son absence toute autorisation dont le libellé est
conforme au système de certification OMS ;
 Le Certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication ;
 Le Certificat d’Ouverture d’Etablissement ou d’autorisation de fabrication ;
1.2. Le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP), comportant la désignation, la
forme pharmaceutique la composition qualitative et quantitative, la présentation et les
indications thérapeutiques ;
1.3. Les rapports d’expertise de la documentation chimique, pharmaceutique et
biologique, de la documentation pharmaco-toxicologique et de la documentation
clinique.
143
2. Une fiche signalétique ou fiche de renseignements comportant les informations suivantes
relatives au produit concerné :
 La désignation du produit y compris la forme pharmaceutique et la présentation ;
 La formule complète (composition qualitative et quantitative) ;
 Les matériaux de conditionnement primaire et secondaire ;
 La durée de validité du produit ;
 Les conditions particulières de conservation ;
 Les modes et voies d’administration ;
 Les propriétés pharmacologiques : pharmacodynamie (mécanismes d’action) et
pharmacocinétique (distribution - métabolisme - élimination) ;
 Les indications thérapeutiques ;
 Les contre-indications ;
 Les effets indésirables et risques thérapeutiques ;
 Les interactions médicamenteuses ;
 La Posologie et le Mode d’emploi ;
 La Mise en garde et précautions d’emploi ;
 La conduite à tenir en cas de surdosage ;
 Le Prix Grossiste Hors Taxe pour le Burkina Faso ;
 Le Prix Grossiste Hors Taxe et le Prix Public dans le pays d’origine ;
 Le coût du traitement journalier dans le pays d’origine.
3. Le bulletin d’analyse du lot de fabrication soumis à l’enregistrement et signé par le
responsable du contrôle de qualité du laboratoire fabricant ou du responsable de la
libération des lots et qui doit préciser les résultats des tests de dissolution, de
bioéquivalence et de stabilité comparée à celle du médicament pris pour référence.
4. Cinquante (50) modèles - ventes du produit pour les conditionnements publics ou cinq
(05) modèles - ventes pour les conditionnements hospitaliers ; en cas de besoin pour des
expertises nationales complémentaires le demandeur peut être saisi pour fournir les
modèles - ventes nécessaires.
5. La liste des pays ayant déjà enregistré le médicament.
6. L’attestation d’origine des matières premières accompagnée des bulletins d’analyse
correspondants.
7. Le récépissé de versement des droits d’enregistrement correspondants.
B. Les éléments constitutifs du dossier des consommables médicaux stériles et des
réactifs de laboratoire d’analyse de biologie médicale, non fabriqués au Burkina Faso,
soumis à autorisation de mise sur le marché, sont :
1. Le dossier de fabrication incluant la description et la spécification des matières premières
utilisées ainsi que les tests effectués sur le produit fini avec les résultats obtenus ;
2. Le certificat d’origine du produit ;
144
3. Le certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication ;
4. Tout autre document ou certificat pouvant attester de la conformité du produit aux normes
internationales de qualité en vigueur ;
5. L’identité et adresse complète du Responsable de la mise sur le marché,
6. L’identité et adresse complète du Fabricant, s’il est différent du Responsable de la mise
sur le marché.
Le dossier complet de demande d’AMM est déposé à l’adresse suivante :
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION GENERALE DE LA PHARMACIE, DU MEDICAMENT ET DES
LABORATOIRES
03 BP 7009 OUAGADOUGOU 03
TEL. : (226) 50 32 46 60 / 61
FAX : (226) 50 30 49 23 / 50 31 44 76
145
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
146
SOMMAIRE
ARTICLE 1 -
DEFINITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 2 -
OBJET DU MARCHE
ARTICLE 3 -
PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE
ARTICLE 4 -
FORME ET DURÉE DU MARCHE
ARTICLE 5 -
DÉFINITION DES PRESTATIONS
ARTICLE 6 -
OBLIGATIONS DU TITULAIRE
ARTICLE 7 -
OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
ARTICLE 8 -
MODE D’ÉTABLISSEMENT ET RÉGIME DES PRIX
ARTICLE 9 -
APPLICATION DE RABAIS AU TITRE DU MARCHE
ARTICLE 10 -
MONTANT DU MARCHE
ARTICLE 11 -
MODALITÉS DE PAIEMENT
ARTICLE 12 -
GARANTIES FINANCIÈRES EXIGÉES DU TITULAIRE
ARTICLE 13 -
PENALITES
ARTICLE 14 -
MODIFICATIONS UNILATÉRALES DU MARCHE
ARTICLE 15 -
AVENANTS DU MARCHE
ARTICLE 16 -
RÉSILIATION DU MARCHE
ARTICLE 17 -
FORCE MAJEURE
ARTICLE 18 -
NOTIFICATION
ARTICLE 19 -
IMPOTS, DROITS ET TAXES
ARTICLE 20 -
CONTENTIEUX
147
ARTICLE 1-
DÉFINITION GÉNÉRALES
Dans le présent Marché, les termes ci-après devront être interprétés comme suit :
1.1.
Marché :
L’accord passé entre l’Autorité Contractante (acheteur) et le Titulaire (Fournisseur)
signé par les parties et comprenant toutes les annexes et les documents qui y ont été
inclus par voie de référence.
1.2.
Prix du Marché :
Le prix contractuel payable au Titulaire pour l’exécution complète et satisfaisante des
prestations prévues au titre du Marché. Ce prix pourra s’entendre DDU, DDP, CAF,
CIP ou FOB.
1.3.
Fournitures :
L’ensemble des articles que le Titulaire est tenu de livrer au Bénéficiaire au titre du
Marché.
1.4.
Services :
Tous les services annexes à la livraison des Fournitures (assurances, transports et
autres services) auxquels est tenu le Titulaire au titre du Marché.
1.5.
Bénéficiaire (L’acheteur) :
La société au bénéfice duquel sont réalisées les prestations prévues au titre du Marché.
Dans le cadre du présent Marché, le Bénéficiaire désigné est la CENTRALE
D’ACHAT DES MÉDICAMENTS ESSENTIELS GÉNÉRIQUES ET DES
CONSOMMABLES MÉDICAUX dénommée sous le sigle « CAMEG » siégeant à
l’adresse suivante :
01 BP 4877 OUAGADOUGOU 01
Tél. : (226) 50 37 37 50/51/52/53/54
FAX : (226) 50 37 37 57
E-mail : [email protected]
1.6.
Autorité Contractante (acheteur) :
L’ensemble des personnes autorisées à contracter pour le compte du Bénéficiaire :
 Le Directeur Général de la CAMEG
 Le Directeur des achats et de la logistique
1.7.
Titulaire (Fournisseur) :
L’individu ou la société effectuant les prestations prévues au titre du Marché, pour le
compte du Bénéficiaire.
148
ARTICLE 2 -
OBJET DU MARCHE
Le Marché porte sur la fourniture de Médicaments Essentiels Génériques sous DCI,
d’Antiretroviraux, de produits contraceptifs, de Consommables Médicaux, du Matériel
Médical, de produits Dentaires et de réactifs et matériel de Laboratoire.
La liste des articles et quantités à commander sera détaillée dans le bordereau de prix
unitaires.
ARTICLE 3 -
PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Le Marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-après par ordre de
priorité décroissante :
 le contrat
 l’Acte d’Engagement
 le Bordereau de Prix Unitaires,
 la lettre de notification,
 les Bons de Commande émis au titre du Marché,
 la lettre de notification des résultats de la présélection,
 le Cahier des Clauses Administratives,
 le Cahier des Clauses Techniques,
 les Spécifications Techniques des Fournitures,
 les Fiches d’Informations Techniques sur les Fournitures, établies d’après le modèle
du dossier d’appel à la présélection des fournisseurs,
 le Questionnaire d’Identification et d’Information sur les Fournisseurs de Produits
Pharmaceutiques,
 les Fiches Techniques relatives aux Produits,
 tous documents et courriers échangés entre les parties au cours du Marché.
ARTICLE 4 4.1.
FORME ET DURÉE DU MARCHE
Forme du Marché
Le Marché est un marché à bons de commande à prix unitaires, portant sur les
Fournitures précisées à l’article 2 du Cahier des Clauses Administratives.
4.2.
Durée du Marché
Le Marché prend effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une
durée totale de 1 an, sans reconduction, durant laquelle les bons de commande peuvent
être notifiés au Titulaire.
4.3.
Variations des quantités
Les quantités totales commandées, telles que définies dans le Bordereau de prix, et
dans la notification et planning de livraison sont indicatives. Elles pourront varier dans
des limites de plus 100%, à moins 25% de la quantité totale commandée de chaque
article sans aucune variation à la hausse des prix.
149
ARTICLE 5-
DÉFINITION DES PRESTATIONS
5.1. Mise en œuvre des prestations
5.1.1. Les bons de commande seront émis par le Bénéficiaire et n’excéderont pas 4 bons
pour la durée du Marché. Le premier bon de commande sera émis lors de la
notification du Marché.
5.1.2. Chaque bon de commande fera l’objet d’un marché et précisera, conformément à
l’offre faite par le Titulaire :
 la référence au présent Marché,
 le numéro d’ordre du bon,
 le ou les lieux de livraison,
 le délai de livraison,
 la désignation complète de chaque article à livrer,
 la présentation de chaque article à livrer (conditionnement vrac ou unitaire),
 les quantités commandées de chaque article, les prix unitaires et montants
suivants, correspondant à la présentation retenue et exprimés dans la monnaie
de l’offre :
 les prix unitaires des articles commandés, rendu au lieu de livraison,
selon les incoterms et conditions spéciales de cotation définis à l’article
8.2. du Cahier des clauses Administratives.
 le montant total brut par article,
 le cas échéant, par article :
- le montant correspondant au rabais offert par le Titulaire,
- le montant total net,
 le montant total net du bon de commande.
5.1.3. Seuls les bons de commande signés par les représentants habilités du Bénéficiaire, tels
que définis à l’article 1.5. du cahier des Clauses Administratives, seront reçus
valablement et honorés par le Titulaire.
5.2. Inspection avant expédition
5.2.1. Le Gouvernement du Burkina Faso ayant mis en place un programme de vérification
des importations, toutes les expéditions destinées au Burkina Faso, qu’elles qu’en soit
leurs provenances, sont soumises à une inspection, par la COTECNA INSPECTION
SA, avant expédition, afin d’en vérifier le prix et les éléments principaux de la
tarification douanière.
5.2.2. Le soumissionnaire est par conséquent informé que l’inspection avant expédition par
la COTECNA est une condition contractuelle du marché, et en particulier :
 il a l’obligation de contacter la COTECNA dans son pays avant embarquement
à destination du Burkina Faso pour demander l’inspection des marchandises,
 il a l’obligation de déclarer à la COTECNA toute commission ou rabais relatif
à la transaction en question,
 il doit communiquer à la CAMEG, au plus tard 15 jours après Inspection, une
copie du certificat du contrôle avant expédition.
150

il doit joindre une copie du certificat de contrôle avant expédition au bordereau
de livraison.
5.3. Vérification après livraison - Contrôle de la qualité
5.3.1. Le Bénéficiaire aura le droit d’inspecter, de contrôler la qualité et/ou d’essayer les
Fournitures pour s’assurer qu’elles sont bien conformes au Marché. Les contrôles de
qualité effectués par le Bénéficiaire le seront auprès d’un laboratoire de son choix. Les
coûts afférents aux contrôles ainsi effectués seront à la charge du Bénéficiaire.
5.3.2. Si à la suite du contrôle, un produit s’avère non conforme aux spécifications, le
Bénéficiaire le notifiera par écrit au Titulaire, dans un délai de 45 jours à compter du
lendemain de la date de réception dans ses magasins.
Le Titulaire pourra demander une contre-expertise auprès d’un laboratoire
indépendant, agréé par les deux parties. Sauf dispositions contraires, les coûts afférents
à cette contre-expertise seront à la charge du Titulaire.
La demande de contre-expertise devra être faite dans un délai maximum de 15 jours à
compter de la date de réception du rapport de non-conformité par le Titulaire. A défaut
de cette demande, la déclaration de non-conformité du produit sera considérée comme
acceptée par le Titulaire.
5.3.3. Si à la suite du contrôle et d’une éventuelle contre-expertise, la non-conformité d’un
produit est confirmée, suivant chaque cas, le Bénéficiaire pourra prendre l’une des
décisions suivantes, toutes à son entière discrétion :
 ajournement du Marché pour les Fournitures concernées : dans ce cas, le
Titulaire devra, dans un délai raisonnable, remplacer les Fournitures refusées
par le Bénéficiaire, soit y apporter toutes les modifications nécessaires pour les
rendre conformes aux spécifications, sans qu’il n’en coûte rien au Bénéficiaire.
En cas de remplacement, le Titulaire prendra à sa charge tous les frais de
rapatriement ou de destruction des Fournitures refusées.
 rejet du Marché pour les Fournitures concernées : dans ce cas, le
Bénéficiaire refuse les Fournitures non conformes et en rejette le Marché pour
les fournitures concernées, se réservant ainsi le droit de les acquérir auprès
d’un autre fournisseur. Le rejet de ce Marché ne pourra être prononcé qu’en cas
de non-conformité des Fournitures. Le Titulaire prendra dans ce cas à sa charge
tous les frais de rapatriement ou de destruction des fournitures rejetées.
5.3.4. Rien de ce qui est stipulé dans les articles 5.3.1. à 5.3.3. ne libère le Titulaire de toute
obligation de garantie ou autre, à laquelle il est tenu au titre du présent Marché.
5.4. Transport et emballage
5.4.1. Sauf indications contraires consécutives à la nature particulière d’un produit (dans ce
cas spécifiées aux articles 4.3 ou 4.4 du Cahier des Clauses Techniques), les
conditions et mode de livraison, de transport et d’expédition sont laissés au libre choix
du Titulaire. La répartition et la prise en charge des différents frais inhérents au
transport international et local des Fournitures, à leur manutention et magasinage,
ainsi qu’à leur assurance durant le transport, (a condition de préférence que celle-ci
soit représentée au BURKINA FASO) est définie par les incoterm et conditions
151
spéciales de cotation d’application pour le marché (voir article 8.2 du Cahier des
Clauses Administratives).
5.4.2. Le Titulaire est entièrement responsable de la qualité de l’emballage des Fournitures.
Tout emballage réputé défectueux jusqu’au lieu de livraison fixe engagera la
responsabilité du Titulaire. Dans ce cas, les frais de retour et de remplacement des
Fournitures avariées ou perdues seront à sa charge.
5.4.3. L’emballage, le marquage externe et la documentation interne du colis seront
strictement conformes aux dispositions expressément stipulées à cet égard à l’article 4
du Cahier des Clauses Techniques.
5.5. Lieu de livraison
Les Fournitures importées seront livrées au lieu de livraison définie selon l’incoterm
choisi.
5.6. Délais de livraison
Sauf accord préalable du Bénéficiaire, le délai de livraison effectif ne pourra être
supérieur à 3 mois en CIP dans les entrepôts du Transitaire choisi par le Titulaire.
Ce délai de livraison est valable pour chaque bon de commande émis par le Bénéficiaire
et court à compter de la date de réception du bon de commande par le Titulaire (transmis
par Fax).
5.7. Retards de livraison
5.7.1. Si à un moment quelconque pendant l’exécution du Marché, le Titulaire ou l’un
éventuel de ses sous-traitants sont confrontées à des circonstances qui les empêchent
de livrer les Fournitures ou de fournir les prestations en temps utile, le Titulaire en
notifiera rapidement le Bénéficiaire par écrit, lui faisant connaître l’existence du
retard, ses causes et sa durée probable. Dès que possible après réception de la
notification du Titulaire, le Bénéficiaire évaluera la situation. Il aura toute latitude
pour proroger le délai de livraison, auquel cas la prorogation sera ratifiée par les
parties par Avenant au Marché.
5.7.2. Un retard non excusé du Titulaire à exécuter ses obligations de livraison l’exposera à
l’une ou plusieurs des sanctions ci-après :
 imposition de pénalités, selon les dispositions prévues à l’article 13.1 du Cahier
des Clauses Administratives ;
 saisie de son cautionnement de bonne exécution ;
 résiliation du Marché pour carence à l’exécuter, selon les modalités prévues à
l’article 16.1 du Cahier des Clauses Administratives ;
 retrait définitif de l’éligibilité dans le cadre de marchés ultérieurs.
5.8. Transfert de propriété et responsabilité
Les Fournitures livrées deviendront la propriété du Bénéficiaire après leur réception
définitive, telle que définie à l’article 12.3 du Cahier des Clauses Techniques, et
intervenant au plus tard 60 jours après la date de leur arrivée au lieu de réception défini.
152
Le Bénéficiaire est réputé responsable de l’intégrité des Fournitures à compter de la date
de leur arrivée au lieu de livraison défini. A ce titre, il prendra toutes les dispositions
pour assurer la sécurité et les bonnes conditions de mise en quarantaine des Fournitures
livrées.
ARTICLE 6 6.1.
OBLIGATIONS DU TITULAIRE
Information au Bénéficiaire
Le Titulaire est tenu d’informer le Bénéficiaire et de lui faire tenir dans les meilleurs
délais tous les documents utiles et nécessaires à la gestion de tous les éléments se
rapportant :
 aux conditions de réalisation des prestations réalisées au titre du Marché (par
exemple le mode et les délais de livraison des Fournitures, ou l’origine des
Fournitures) ;
 à ses expéditions (Bordereau d’Expédition, liste de Colisage, Facture,
Attestation de Vérification de la société d’inspection avant expédition),
 à la qualité des Fournitures faisant l’objet du Marché, avant comme après la
livraison, en particulier en cas de mise en évidence d’un défaut ou d’un
problème relatif à un produit et qui serait constaté tardivement.
6.2.
Garantie de la stabilité des produits livrés
6.2.1. Le Titulaire garantit la stabilité des produits livrés durant toute leur durée de validité.
A ce titre, il garantit le remplacement, à sa charge, des produits qui auraient subi une
quelconque dégradation, les rendant inutilisables.
Le Bénéficiaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la conservation
des produits en ses magasins conformément aux Bonnes Pratiques de Distribution
définies par l’OMS.
6.2.2. En cas de dégradation d’un produit constatée avant sa date de péremption, le
Bénéficiaire en rapportera les faits et circonstances, qu’il notifiera immédiatement et
par écrit au Titulaire, accompagnant son constat d’un échantillon suffisant du produit
dégradé, prélevé parmi le stock restant dans ses magasins.
6.2.3. Le Bénéficiaire pourra exiger du Titulaire le remplacement de la quantité totale du ou
des lots concernés restant en stock dans ses magasins. A cet effet, il notifiera cette
quantité au Titulaire.
Le Titulaire procédera à la livraison du lot de remplacement dans un délai raisonnable
à compter de la date de notification de l’inventaire restant. A défaut d’instructions
précises du Bénéficiaire, la livraison se fera par la voie d’expédition la plus rapide.
Les conditions de conformité du lot de remplacement seront équivalentes à celles
exigées pour les livraisons normales au titre du Marché, telles que décrites à l’article 7
du Cahier des Clauses Techniques.
6.2.4. Rien de ce qui est stipulé dans les articles 6.2.1. à 6.2.3. du Cahier des Clauses
Administratives ne libère le Titulaire de toute obligation de garantie ou autre, à
laquelle il est tenu au titre du présent Marché.
153
ARTICLE 77.1.
OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
Assistance au Titulaire
Le Bénéficiaire s’engage à porter assistance au Titulaire pour le bon déroulement du
contrat, et en particulier pour la prévention et le règlement de tout problème qui
pourrait survenir au niveau des institutions ou sur le territoire national du Bénéficiaire.
A ce titre, il transmettra au Titulaire tous les documents utiles et nécessaires à la bonne
organisation des expéditions, dont entre autres :
 les autorisations éventuelles requises pour l’importation des médicaments et
autres produits pharmaceutiques au BURKINA-FASO,
 les dispositions spécifiques en matières douanière, tendant entre autres à
accélérer le processus d’enlèvement,
 les dispositions spécifiques en matière d’homologation pour l’enregistrement
des médicaments pour la mise sur le marché national.
ARTICLE 8-
MODE D’ÉTABLISSEMENT ET RÉGIME DES PRIX
8.1.
Le Marché sera établi sur la base de prix unitaires
8.2.
Les prix unitaires s’entendent, selon l’Incoterm
-
Prix des fournitures DDP (Delivered Duty Paid ou Franco domicile dédouanés dans
les magasins de la CAMEG à Ouagadougou), ou CAF ou CIP (Coût Assurance et
Fret) ou FOB.
-
Hors taxes et hors droits de douanes (HT-HD) pour les médicaments Essentiels sous
DCI quelque soit l’incoterm (cf. loi N°007/94/A.D.P. du 11 Mars 1994 portant
suppression totale des droits et taxes de douane sur les Médicaments Essentiels
Génériques au BURKINA FASO).
-
Droits et taxes de douanes pour les consommables médico-pharmaceutiques, matériel
médical et réactifs de laboratoire, à la charge du Titulaire pour l’incoterm DDP.
-
Frais de transport à la charge du titulaire, jusqu’au lieu de livraison, entrepôt sous
douane à Ouagadougou pour le CIP, entrepôt du bénéficiaire pour le DDP.
-
Frais d’assurance tous risques, hors garantie de domiciliation locale, à la charge du
titulaire, jusqu’à l’entrepôt du bénéficiaire pour les Incoterms CAF, CIP et DDP.
-
Frais d’approche pour la sortie entre l’entrepôt sous douane et l’entrepôt du
bénéficiaire, à la charge du titulaire pour l’incoterm DDP.
-
La CAMEG se réserve le droit, lors d’un prochain marché avec un ou plusieurs des
fournisseurs agréés, du choix de l’Incoterm (DDU, DDP, CIP, CAF, FOB) et par
conséquent de toutes modifications qui en découleront.
8.3.
Les prix unitaires sont fermes et définitifs pour la durée du marché.
8.4.
Les prix unitaires sont indiqués dans la monnaie de l’offre.
8.5.
Les prix unitaires valables au titre du marché sont ceux se rapportant au
bordereau de prix annexé au Marché et repris sur le contrat.
154
ARTICLE 9-
APPLICATION DE RABAIS AU TITRE DU MARCHE
Les rabais offerts par le Titulaire seront appliqués à chaque bon de commande, par la
déduction, pour chaque article concerné par le rabais, d’un montant équivalent à l’application
du rabais offert.
ARTICLE 10-
MONTANT DU MARCHE
Le Marché sera passé pour un montant global indicatif calculé sur base de l’application des
prix unitaires définis par article dans le Bordereau de Prix et figurant dans la notification. Ces
prix prendront en compte les offres de rabais pour attribution groupée de plusieurs articles.
Le montant global réellement payé au titre du Marché sera fonction des quantités
effectivement commandées, calculé selon les principes ci-avant énoncés et les modalités
détaillées à l’article 11 du Cahier des Clauses Administratives.
ARTICLE 11-
MODALITÉS DE PAIEMENT
11.1. Facturation
11.1.1. Pour chaque livraison effectuée, le Titulaire établira une facture en 4 exemplaires,
dont un minimum de 2 originaux, qu’il adressera au Bénéficiaire.
11.1.2. Dans le cas où la livraison concerne à la fois plusieurs catégories différentes de
Fournitures (médicaments sous DCI, consommables médico-pharmaceutiques,
matériel médical, réactifs de laboratoire), le Titulaire établira une facture distincte pour
chacune de ces catégories.
11.1.3. Chaque facture comportera les indications suivantes :
 le nom et l’adresse du Titulaire ;
 l’identité et l’adresse bancaire du Titulaire, telle que précisée dans l’acte
d’engagement joint au dossier de l’Appel à la présélection des fournisseurs ;
 la date et le numéro du Marché ;
 la date et le numéro du bon de commande établi par le Bénéficiaire au titre du
Marché ;
 pour chaque article livré :
 la désignation complète (Dénomination Commune Internationale +
dosage + forme pharmaceutique),
 le prix unitaire exprimé en Francs CFA,
 le montant total exprimé en Francs CFA,
 le calcul du montant total de la livraison :
 le total de la facture, exprimé en Francs CFA
11.2. Règlement
11.2.1. Les paiements seront effectués par chèque ou virement bancaire, dans les conditions
décrites à l’article 11.2.2. du Cahier des Clauses Administratives.
155
11.2.2. Les paiements s’effectueront comme suit :
 pour 50% du montant des fournitures livrées, transmission de l’ordre de paiement à
l’institution bancaire dans un délai maximum de vingt (20) jours suivants la date de
réception provisoire (quantitative) par le bénéficiaire, dans les conditions prévues à
l’article du 12.2. du cahier des clauses techniques ;
 pour le solde restant, soit 50% du montant des fournitures livrées, transmission de
l’ordre de paiement à l’institution bancaire de la Centrale dans un délai maximum, de
(20) jours suivant la date de leur réception définitive (qualitative) par le bénéficiaire,
dans les conditions prévues à l’article 12.3. du cahier des clauses techniques.
Toute autre modalité de paiement ne sera qu’exceptionnellement applicable et sur
accord préalable du bénéficiaire.
11.3. Monnaies - Taux de change
11.3.1. Sauf dispositions contraires, les paiements seront effectués dans la monnaie de l’offre.
11.3.2. Le Titulaire peut demander que les paiements soient effectués soit dans la monnaie de
son pays soit dans une autre monnaie, à la condition que celles-ci soient librement
convertibles et couramment utilisées dans le commerce international. Cette demande
devra avoir été faite de l’offre, comme prévu à l’article 15.3. du Règlement Particulier
de l’Appel d’Offres.
11.3.3. Le taux de change utilisé sera le taux de change à la vente de la Banque Centrale
(BCEAO) le jour de la date limite de dépôt des offres. Ce taux de change sera rappelé
sur tous les bons de commandes émis par le Bénéficiaire ainsi que sur toutes les
factures du Titulaire.
11.4. Retards de paiement
Si à un moment quelconque pendant l’exécution du Marché, le Bénéficiaire est
confronté à des circonstances qui l’empêchent de procéder en temps utile aux
paiements dus au titre du Marché, le Bénéficiaire le notifiera rapidement au Titulaire
par écrit, lui faisant connaître l’existence du retard, ses causes et sa durée probable.
ARTICLE 12- GARANTIES FINANCIÈRES EXIGÉES DU TITULAIRE
12.1. Garantie de bonne exécution
12.1.1. Dans les dix (10) jours de la réception de la notification d’attribution du présent
Marché, l’Attributaire constituera et produira une caution de bonne exécution
équivalent à 10% du montant global du Marché attribué, libellée dans la monnaie du
Marché et valable jusqu'à trente (30) jours après la date de fin d’exécution des
obligations du Titulaire, y compris toutes les obligations de garantie stipulées dans le
marché.
Cette caution sera établie au profit du Bénéficiaire par une banque ou un établissement
financier de première signature agréé au BURKINA FASO ou encore par toute autre
banque étrangère avec la contre garantie donnée par une banque locale de premier
ordre.
156
12.1.2. Le montant de la caution de bonne exécution sera payable au Bénéficiaire en
compensation de toute perte subie du fait de la carence du Titulaire à exécuter ses
obligations contractuelles ou certaines dispositions particulières définies dans le cadre
du Marché.
12.1.3. Sauf dispositions contraires, la caution de bonne exécution sera libérée de plein droit
et retournée au Titulaire au plus tard trente (30) jours après la date de fin d’exécution
des obligations du Titulaire, y compris toutes les obligations de garantie stipulées dans
le marché.
La carence du Titulaire à satisfaire à ces dispositions avant le terme de la durée du
Marché entraînera la saisie de la caution ainsi constituée, au profit du Bénéficiaire.
12.1.4. La carence de l’Attributaire désigné à satisfaire aux dispositions de l’article 12.1.1. du
Cahier des Clauses Administratives constituera un motif suffisant d’annulation de
l’attribution du Marché, auquel cas le Bénéficiaire pourra attribuer au candidat dont
l’offre est désormais la mieux jugée.
12.2. Cautionnements solidaires pour couverture des paiements d’avance octroyés au
Titulaire (après accord écrit du Bénéficiaire)
12.2.1. Dans les dix (10) jours de la réception de la notification de chaque bon de commande
émis au titre du Marché, le Titulaire constituera et produira un cautionnement solidaire
équivalent au montant de l’avance payable au titre du bon de commande, libellé dans
la monnaie du Marché et valable jusqu'à quarante-cinq (45) jours après le délai de
livraison d’application au titre du Marché.
Ce cautionnement solidaire sera établi au profit du Bénéficiaire par une banque ou un
établissement financier de première signature au BURKINA FASO ou encore par
toute autre banque étrangère avec la contre garantie donnée par une banque locale de
premier ordre.
12.2.2. Le montant du cautionnement solidaire sera payable au Bénéficiaire en compensation
de tout défaut de livraison par le Titulaire des Fournitures commandées.
12.2.3. Sauf dispositions contraires, le cautionnement solidaire sera libéré de plein droit et
retourné au Titulaire au plus tard quarante-cinq (45) jours après la date d’arrivée au
lieu de livraison de la totalité des Fournitures livrables en exécution du bon de
commande.
La carence du Titulaire à effectuer ses prestations au terme de la durée de validité du
cautionnement solidaire entraînera la saisie de celui-ci, au profit du Bénéficiaire.
12.2.4. La carence du Titulaire à satisfaire aux dispositions de l’article du Cahier des Clauses
Administratives constituera un motif suffisant de non-paiement de l’avance prévue au
titre du bon de commande concerné.
157
ARTICLE 13-
PENALITES
13.1. Pénalités pour retard de livraison du Titulaire
13.1.1. Sous réserve des dispositions applicables en cas de force majeure, telles que définies
par l’article 17 du Cahier des Clauses Administratives, lorsque le délai contractuel de
livraison est dépassé par le fait du Titulaire, celui-ci encourt, par jour calendaire de
retard et sans lettre de mise en demeure préalable, une pénalité de un pour mille
(1°/oo), calculée selon la formule :
P = (V*R)/1000
dans laquelle :
P = le montant de la pénalité calculée,
V= la valeur pénalisée,
R = le nombre de jours calendaires de retard constaté.
Toutefois, le montant de la pénalité ne pourra excéder 10% du montant total du
Marché, auquel cas il sera d’office procédé à sa résiliation pour carence d’exécution,
selon les dispositions prévues à l’article 16.1 du Cahier des Clauses Administratives.
13.1.2. La valeur pénalisée sera égale à la valeur initiale du bon de commande. Toutefois, en
cas de livraisons échelonnées, cette valeur sera égale à la partie des Fournitures
concernées par le retard de livraison.
13.1.3. Indépendamment de l’application des pénalités de retard, le Bénéficiaire aura la
faculté de pourvoir aux besoins du service aux frais et risques du Titulaire et pourra,
en cas de retards excessifs ou répétés, prendre l’une des dispositions complémentaires
prévues à l’article 5.8.2 du Cahier des Clauses Administratives.
ARTICLE 14-
MODIFICATIONS UNILATÉRALES DU MARCHE
14.1. Le Bénéficiaire peut, à tout moment, par ordre de service écrit donné au Titulaire,
comme prévu à l’article 18 du Cahier des Clauses Administratives, modifier dans le
cadre général du marché l’une des dispositions suivantes :
 les spécifications techniques, quant les Fournitures à livrer en exécution du
Marché doivent être spécifiquement fabriquées par le Titulaire ;
 la méthode d’expédition ou d’emballage ;
 le lieu de la livraison ;
 les services que doit rendre le Titulaire.
14.2. Si l’une des modifications ci-dessus entraîne une augmentation ou une réduction du
coût ou du temps nécessaire au Titulaire pour exécuter toute partie du Marché, qu’il
soit modifié ou non par l’ordre de service, le prix et/ou le délai d’exécution seront
ajustés de façon équitable et le Marché sera modifié en conséquence.
Toute demande, de la part du Titulaire, d’ajustement au titre de la présente clause, doit
être déposée dans les trente (30) jours à compter de la date de réception par le Titulaire
de l’ordre de service émis par le Bénéficiaire.
158
ARTICLE 15-
AVENANTS AU MARCHE
Sous réserve des dispositions de l’article 14 du Cahier des Clauses Administratives, le Marché
ne sera modifié sur aucun point, si ce n’est pas avenant écrit et signé par les parties
contractantes.
ARTICLE 16-
RÉSILIATION DU MARCHE
16.1. Résiliation pour non-exécution
16.1.1. Le Bénéficiaire peut, sans préjudice des autres recours qu’il tient du Marché, notifier
par écrit au Titulaire la résiliation de la totalité ou d’une partie du Marché dans les
conditions suivantes :
 si le Titulaire manque à livrer l’une quelconque ou toutes les Fournitures dans
le ou les délais spécifiés dans le Marché ou dans l’un quelconque des avenants
consentis par le Bénéficiaire en application des dispositions de l’article 15 du
Cahier des Clauses Administratives ;
 si le Titulaire manque à exécuter toute autre de ses obligations au titre du
Marché.
16.1.2. Au cas où le Bénéficiaire résilie le Marché en tout ou en partie, en application des
conditions de l’article 13.1.3 du Cahier des Clauses Administratives, il peut acquérir,
aux conditions et de la façon qui lui paraissent convenables, des Fournitures
semblables à celles qui n’ont pas été livrées. Dans ce cas, le Titulaire sera responsable
vis-à-vis du Bénéficiaire de tout coût supplémentaire qu’aura entraîné cette
acquisition. Le Titulaire continuera à exécuter la partie du Marché qui n’aura pas été
résiliée, dans les conditions initiales prévues.
16.2. Résiliation pour cause d’insolvabilité
Le Bénéficiaire peut à tout moment résilier le Marché par notification au Titulaire,
sans indemnisation du Titulaire, si celui-ci est déclaré en faillite ou devient insolvable.
Il est entendu toutefois que cette résiliation ne préjugera ni n’affectera aucun des droits
à recours, ou recours, que le Bénéficiaire a ou obtiendra ultérieurement.
16.3. Résiliation unilatérale pour raison de convenance
16.3.1. Le Bénéficiaire peut, par notification adressée au Titulaire, résilier unilatéralement le
Marché en tout ou en partie, à tout moment, pour une simple raison de convenance. La
notification de la résiliation précisera que celle-ci intervient unilatéralement pour
raison de convenance, dans quelle mesure l’exécution des tâches stipulées dans le
Marché prend fin et la date à laquelle la résiliation devient effective.
16.3.2. Le Bénéficiaire achètera, aux prix et conditions du Marché, les Fournitures terminées
et prêtes à être expédiées dans les vingt (20) jours de la réception par le Titulaire de la
notification de la résiliation. S’agissant des autres Fournitures restant à livrer au titre
du Marché, le Bénéficiaire peut décider :
 d’en faire terminer et livrer tout ou partie aux clauses et prix du Marché ;
159
 et/ou d’annuler le reste et de payer au Titulaire un montant à convenir au titre
des Fournitures partiellement terminées et des matériaux et pièces que le
Titulaire aurait déjà approvisionnés.
ARTICLE 17-
FORCE MAJEURE
17.1. Nonobstant les dispositions des articles 5.8., 13.1. et 16.1. du Cahier des Clauses
Administratives, le Titulaire ne sera pas exposé à la saisie de sa garantie de bonne
exécution, ni à des pénalités, ni à la résiliation pour non-exécution, si, et dans la
mesure où, son retard à exécuter ses prestations ou toute autre carence à remplir les
obligations qui lui incombent en exécution du Marché, est dû à la force majeure.
17.2. Aux fins de la présente clause, le terme « Force Majeure » désigne un événement
normalement imprévisible, insurmontable et externe empêchant le Fournisseur
d’exécuter ses obligations. De tels événements peuvent inclure, sans que cette liste soit
limitative, les actes de l’acheteur, soit au titre du Marché, les guerres et les révolutions,
les incendies, les inondations, les épidémies, les mesures de quarantaine et l’embargo
sur le fret.
17.3. En cas de force majeure, le Titulaire notifiera rapidement et par écrit au Bénéficiaire
l’existence de la force majeure en précisant sa nature, sa durée probable et ses effets
sur l’exécution de tout ou partie du contrat. Sauf s’il reçoit des instructions contraires
du Bénéficiaire, le Titulaire continuera de s’acquitter de ses obligations au titre du
Marché, dans les limites raisonnables, et s’efforcera de trouver tout autre moyen
raisonnable pour exécuter ses obligations contractuelles qui ne sont pas entravées par
la force majeure.
Dès réception de la lettre de notification de la Force Majeure, l’acheteur évaluera la
situation. Il aura toute la latitude pour proroger le délai de livraison ou d’exécution du
contrat ou de le résilier par simple lettre écrite, sans indemnité ni préavis.
La lettre de notification de la Force Majeure interrompt les pénalités de retard.
ARTICLE 18 -
NOTIFICATION
La notification constitue l’acte par lequel l’une des parties liées par le contrat (le Titulaire ou
le Bénéficiaire) informe l’autre partie, dans les formes prévues contractuellement, d’un fait ou
d’une décision relatifs au contrat, au déroulement des prestations ou aux obligations
respectives. Toute notification envoyée à l’une des parties par l’autre, en application du
Marché, le sera par télécopie ou par message électronique avec confirmation par écrit, à
l’adresse de la partie notifiée.
Toute notification sera envoyée à la partie notifiée par poste recommandée ou par courrier
express, avec accusé de réception.
Une notification sera considérée comme en vigueur soit à sa date de réception par la partie
notifiée soit à la date de mise en vigueur indiquée dans la notification, la plus tardive de ces
deux dates étant retenues.
160
ARTICLE 19 -
IMPOTS, DROITS ET TAXES
19.1. Le Titulaire étranger au pays du Bénéficiaire sera entièrement responsable de toutes
taxes, droits de timbre, patentes et autres impôts dus à l’extérieur du pays du
Bénéficiaire.
19.2. Le Titulaire établi dans le pays du Bénéficiaire sera entièrement responsable de toutes
taxes, droit, patentes et autres impôts à payer avant la livraison des Fournitures au titre
du Marché.
ARTICLE 20 -
CONTENTIEUX
20.1. Règlement à l’amiable des litiges
Le Bénéficiaire et le Titulaire essaieront dans toute la mesure du possible de régler à
l’amiable et de manière informelle les différends ou litiges pouvant survenir entre eux
au titre du Marché.
20.2. Règlement judiciaire des litiges
Si les parties ne parviennent pas dans un délai de trente (30) jours, à régler leur
différents ou litiges en se consultant mutuellement l’acheteur ou le fournisseur peut
alors notifier à l’autre partie son intention de soumettre l’objet dudit différend ou litige
à un arbitrage, selon les dispositions ci-après ; aucune procédure d’arbitrage relative
audit différend ou litige ne peut débuter à l’absence de ladite notification.
 Dans le cas d’un litige entre l’Acheteur et un Fournisseur, ressortissant du
BURKINA FASO, le litige sera soumis à une procédure judiciaire ou
d’arbitrage conformément au droit au BURKINA FASO.
 Dans le cas d’un litige entre l’Acheteur et le Fournisseur étranger, le litige
pourra être également réglé par un arbitre unique conformément aux
dispositions de l’acte uniforme sur l’arbitrage de l’OHADA.
20.3. Droit applicable
Le Marché sera interprété conformément au droit du pays du Bénéficiaire : Le
BURKINA FASO.
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