Diagnostic Agenda 21 Blagnac V3

Diagnostic Agenda 21 Blagnac V3
Agenda 21
de Blagnac
Diagnostic partagé
Version 3
Terre de conseil – Ville de Blagnac – Diagnostic partagé – juin 2010
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Agenda 21 Blagnac
SOMMAIRE
Partie I ................................................................................ 3
1. Préambule................................................................................................................................... 3
2. La Commune, son territoire et ses compétences....................................................................... 4
3. Contexte de l’engagement de la ville dans la démarche Agenda 21 ......................................... 6
4. Les actions de la ville au regard des 5 finalités du développement durable ............................. 7
4.1
La lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère .......................... 8
4.2
Préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources .......................................... 8
4.3
Permettre l’épanouissement de tous les êtres humains ......................................................... 8
4.4
Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations ........................... 9
4.5 Une dynamique de développement selon des modes de production et de consommation
responsables......................................................................................................................................... 9
5. Les actions de la ville au regard des 5 éléments déterminants du développement durable .. 10
5.1
Stratégie d’amélioration continue ......................................................................................... 11
5.2
L’organisation du pilotage ...................................................................................................... 11
5.3
La participation des acteurs : Concertation ........................................................................... 11
5.4
La transversalité ..................................................................................................................... 13
5.5
L’évaluation ............................................................................................................................ 13
5.6
L’exemplarité .......................................................................................................................... 14
6. Conclusion ................................................................................................................................ 15
7. Annexes I .................................................................................................................................. 99
8. Annexes II ............................................................................................................................... 110
9. Annexes III .............................................................................................................................. 111
10. Annexes IV ............................................................................................................................. 114
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PARTIE I
1. Préambule
Le présent document est le diagnostic partagé "développement durable" de la ville de Blagnac, première
étape à l'élaboration de l'agenda 21 de la commune.
Ce diagnostic développement durable vise à positionner La ville de Blagnac dans ses différentes actions
et orientations par rapport aux grands objectifs du développement durable.
Ce travail a été fait sur la base du document cadre du Ministère de l'écologie, de l’énergie, du
1
développement durable et de la mer (MEEDDM), publié en octobre 2005, qui met en avant les cinq
finalités essentielles du développement durable, formulées à partir de textes et de déclarations
internationaux et fondateurs du développement durable. "Chacune de ces finalités est transversale aux
enjeux sociaux, économiques, environnementaux. Elles sont interdépendantes et doivent être menées de
front. La déclinaison opérationnelle de ces finalités vise à une amélioration continue du territoire à long
terme".
Ces cinq finalités sont :
La lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère ;
La conservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ;
La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations ;
L'épanouissement de tous les êtres humains ;
Une dynamique de développement selon des modes de production et de consommation
responsables.
Le document cadre du MEEDDM met également en avant les éléments déterminants d'une démarche de
développement durable, qui sont :
La participation des acteurs ;
La démarche partenariale ;
La transversalité ;
L'évaluation ;
Tous ces éléments devant permettre d'inscrire le projet de territoire dans une stratégie d'amélioration
continue.
Ce travail a été réalisé par le biais :
d'entretiens individuels avec les Directions générales, Directions et Services et un élu soit une
trentaine d’entretiens réalisés
d’ateliers collectifs : deux ateliers avec les éco-agents, deux ateliers avec les éco-citoyens, deux
ateliers avec le Comité Economique et Social, un atelier avec les trois groupes, soit une
quarantaine des personnes au total,
de l’étude des documents mis à disposition.
La synthèse de ce travail a été formalisée dans 12 fiches thématiques diagnostic.
Ce document présente le résultat du diagnostic :
partie I : analyse et synthèse des réflexions de la concertation, complétées par celle du bureau
d'étude.
partie II 12 fiches thématiques
Ce diagnostic est une base de travail destiné à lancer le débat sur les constats réalisés de manière à
aboutir à un diagnostic partagé par l'ensemble des acteurs.
1
Commissariat général au développement durable, référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable et agendas 21
locaux, version expérimentale, mars 2009- 72 pages, Ministère de l'écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
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2. La Commune, son territoire et ses compétences
La commune, son territoire
Superficie : 16,88 km2
Altitude 148 m
Nombre d’habitants : 21 577
Densité de la ville : 1278,5 ha/km2
ème
5 commune du département en terme
de poids démographique
Située en région Midi-Pyrénées, dans le département de la Haute-Garonne, au nord-ouest de
l’agglomération Toulousaine, dans la première couronne périphérique de Toulouse, Blagnac compte
aujourd’hui près de 21 577 habitants (source INSEE 2007) pour une superficie de 16,9 km².
ème
Essentiellement connue pour son aéroport international, classé au 5
rang national avec ses 6 millions
ème
de passagers annuels et au 2
rang pour ses activités de fret, Blagnac est considérée comme une des
communes les plus dynamiques de France et s’est développée avec l’essor de l’activité liée à
l’aéronautique.
La plate-forme aéroportuaire, à l’ouest, accueille notamment les usines d’assemblage, les bureaux
d’études et centres d’essais en vol des constructeurs aéronautiques, Airbus et ATR, les centres de
maintenance aéronautique d’Air France Industries et de Latécoère, le centre de livraison d’Airbus.
Créé en 1999 au nord de la zone aéroportuaire, dans le respect de la norme environnementale ISO
14001, le site Aéroconstellation, dévolu à la construction et à la maintenance aéronautique, regroupe sur
plus de 300 hectares les trois grands industriels Airbus, Air France Industrie et Elyo. Y sont notamment
implantées les usines d’assemblage du porteur Airbus A 380.
Près de 400 entreprises sont aujourd’hui installées dans la zone d’activité économique accolée à
l’aéroport.
Si l’aéroport et l’aéronautique sont un support au fort développement économique de la ville, ce dernier
s’explique également par la présence, au nord du territoire, des zones d’activités tertiaires, commerciales
et industrielles de la ZAC du Grand Noble, de la zone d’activité artisanale de Fontgrasse, ainsi que d’un
grand nombre de commerces et activités de service dans le centre ancien.
Le tissu économique blagnacais est complété par une activité agricole à pérenniser, essentiellement
tournée vers le maraîchage au nord est, sur la rive gauche de la Garonne.
Le caractère inondable de la basse plaine du fleuve qui longe Blagnac sur toute sa façade est et une
mise en valeur respectueuse des espaces naturels du corridor garonnais contribuent à la préservation
d’un agréable cadre de vie. La zone des Quinze Sols et l’île de Pecette, au nord est, sont d’ailleurs
protégés par un classement ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Environnemental Floristique et Faunistique)
et un arrêté préfectoral de protection du Biotope.
Grâce à une urbanisation relativement bien maîtrisée, la présence des vastes parcs urbains du Ramier,
du Ritouret et du Grand Noble, des abords naturels des cours d’eau qui traversent la commune comme le
Touch et le Riou, des nombreux espaces verts publics et privés, des zones d’activités et des quartiers
d’habitat confère à Blagnac un aspect paysager de qualité.
Le patrimoine bâti du centre ville ancien revêt un caractère architectural traditionnel intéressant et plutôt
bien conservé. Autour, se sont développés plusieurs îlots où l’habitat pavillonnaire domine. Au sud et au
nord, construits plus récemment, se mêlent des ensembles collectifs (ZAC du Ritouret et ZAC du Grand
Noble) et plusieurs lotissements de maisons individuelles. L’offre en logements (accession, location,
sociaux) y est diversifiée afin de permettre l’accueil de la population dans toutes ses composantes.
Au Nord du territoire se profile progressivement depuis 2005, le nouveau quartier de Blagnac. Premier
« éco-quartier » de Midi-Pyrénées, Andromède devrait entraîner l’arrivée de 3000 logements
supplémentaires d’ici 2015. Il a pour objectif de conjuguer sur 200 hectares mixité sociale, diversité des
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formes et des fonctions urbaines et mise en œuvre des principes du développement durable : modes de
déplacement doux et transports en commun (tramway), préservation de la qualité naturelle du site (70 ha
d’espaces de nature), optimisation de la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie.
L’ensemble des équipements publics de proximité qui y seront érigés viendra compléter les nombreuses
structures collectives administratives, éducatives et de loisirs (34), culturelles (8), sportives (12),
sanitaires et sociales dont la commune est dotée offrant ainsi à ses habitants un très large panel de
services.
Ce nouveau quartier ainsi que l’ensemble de la ville sera desservi d’ici la fin de l’année 2010 par la ligne
E du tramway.
La ville de Blagnac fait partie du secteur Nord-Ouest de l’agglomération toulousaine, territoire à fort
développement urbain Six communes composent le secteur : Aussonne, Beauzelle, Blagnac,
Cornebarrieu, Mondonville et Seilh.
Blagnac s’inscrit dans la dynamique d’une agglomération à forte attractivité :
l’agglomération toulousaine (58 communes selon la définition de l’INSEE) et dont la ville de
Toulouse représente plus de la moitié de la population,
la Communauté Urbaine du Grand Toulouse dont Blagnac est membre et qui compte 25
communes pour environ 661000 habitants.
Les atouts de la ville de Blagnac
Un développement économique fort avec près de 30 000 emplois
Présence de l’aéroport sur son territoire
Présence de nombreuses zones d’activités dynamiques
Commune mitoyenne de Toulouse
Des voies de communication importantes qui desservent Blagnac
Des espaces verts de qualité paysagère sur le territoire avec une biodiversité présente
ou potentielle (2 ZNIEFF et 1 arrêté préfectoral de protection de biotope, 4 grands
parcs, présence de la Garonne)
Un cadre de vie de qualité
Plus de 20% de logements sociaux sur le territoire blagnacais
Les compétences transférées à la CUGT (communauté urbaine du Grand Toulouse)
La communauté urbaine exerce les compétences qui lui sont transférées aux lieux et place des
communes membres. Certaines des compétences sont transférées par la loi, de manière obligatoire,
d’autres le sont de manière facultative.
Les compétences transférées obligatoirement :
Développement et d’aménagement économique, social et culture de l’espace communautaire :
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités (ZA)
Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements, de réseaux
D’équipements ou d’établissement culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu’ils
sont d’intérêt communautaire.
Aménagement de l’espace communautaire :
SCOT et schéma de secteur PLU et documents d’urbanisme en tenant lieu, création, réalisation
de ZAC d’intérêt communautaire, après avis des conseils municipaux constitution de réserves
foncières d’intérêt communautaire.
Organisation des transports urbains.
Création ou aménagement et entretien de voirie, signalisation, parc de stationnement.
Gestion des services d’intérêt collectif :
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Assainissement et eau
Création et extension des cimetières
Service de secours et d’incendie
Equilibre social de l’habitat sur le territoire communal :
PLH
Politique de logement d’intérêt communautaire
OPAH
Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre lorsqu’elles sont d’intérêt
communautaire
Politique de la ville dans la communauté
Dispositifs contractuels (développement urbain, local et insertion économique et sociale)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
Protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique de cadre de vie
Elimination et valorisation des déchets
Lutte contre la pollution de l’air
Lutte contre les nuisances sonores
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
3. Contexte de l’engagement de la ville dans la démarche Agenda 21
La ville de Blagnac élabore son Agenda 21, à son échelle, celui-ci devant s’inscrire dans un contexte
Communautaire et Régional fortement sensibilisé au développement durable.
La Région a réalisé pour sa part :
A l'Hôtel de Région, la mise en place d’un système de management environnemental certifié
selon la norme ISO 14001 depuis 2005
Un agenda 21 régional.
La Communauté Urbaine du Grand Toulouse a quant à elle lancé son Plan Climat territorial.
Sur son territoire, la ville de Blagnac a lancé un certains nombres de projets et d’actions :
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la ville de Blagnac,
document obligatoire dans le Plan Local d’Urbanisme
La Zone d’aménagement Concerté d’Andromède relevant de la démarche Haute Qualité
environnementale (HQE), dans le cadre d’un projet communautaire ….
Plusieurs actions culturelles (fête du miel, festival Luluberlu…)
Un agenda 21
Un bilan Carbone
La première étape de l’élaboration de l’Agenda 21 de la ville de Blagnac a été la réalisation d’un
diagnostic en 12 fiches thématiques, avec pour chaque fiche les rubriques suivantes :
Les enjeux du développement durable
Les objectifs actuels de la ville
Le contexte chiffré de Blagnac
La situation des projets de la ville de Blagnac sur le territoire
Les atouts / faiblesses
Les opportunités / menaces
L’analyse détaillée des constats réalisés par les groupes de concertation
Ce qui est fait ailleurs
Les pistes d’actions identifiées
Il est rappelé ici, que la démarche de diagnostic devra rester itérative (c’est un constat à un instant « T »
et non figé) et il conviendra de mettre à jour et d’approfondir régulièrement, au fur et à mesure de la mise
en œuvre de l’Agenda 21 et de son évaluation.
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4. Les actions de la ville au regard des 5 finalités du développement
durable
La stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) 2003-2008 présente le développement
durable au regard de 5 finalités :
Lutter contre les changements climatiques et protéger l’atmosphère
Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources
Assurer la cohésion sociale, et la solidarité entre territoires et entre générations
Permettre l’épanouissement de tous les êtres humains
Fonder les dynamiques de développement sur des modes de production et de consommation
responsables
Les différents « atouts et faiblesses » identifiés lors de la phase diagnostic ont été reliés aux 5 finalités du
développement durable (graphe 1 « Atouts/faiblesses de la ville au regard des 5 finalités du
développement durable »). Le détail de cette analyse est présenté dans l’annexe 1.
Graphe 1 : Atouts/faiblesses de la ville au regard des 5 finalités
du développement durable
1 - Lutte contre le changement
climatique et protection de
l'atmosphère
2,00
1,50
1,00
5 - Dynamique de développement
suivant des modes de consommation
et de production responsables
2Préservation de la biodiversité,
protection des milieux et des
ressources
0,50
0,00
-0,50
-1,00
4 - Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
3 - Epanouissement de tous les êtres
humains
Les premiers éléments d’analyse nous permettent de constater les points suivants :
Le nombre d’atouts relevés est généralement quasi équivalent au nombre de faiblesses
Beaucoup d’actions allant dans le sens du développement durable sont menées mais elles ne
répondent que partiellement à ces finalités.
Prise en compte du DD pour chaque finalité et élément déterminant
échelle
NON
EN COURS
PARTIELLEMENT
OUI
Notation
-1
0
1
2
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Le graphe fait ressortir que les finalités « Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations » ainsi que « l’épanouissement de tous les êtres humains » sont prises en compte de
manière satisfaisante et que les trois autres finalités (plus environnementales) sont beaucoup moins bien
intégrées dans les différentes démarches et actions de la ville.
4.1 La lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère
Le bilan carbone a été lancé simultanément à l’agenda 21 et a révélé que très peu d’actions sont menées
pour réduire les consommations énergétiques. Le suivi des consommations par service et bâtiment n’est
pas effectif et difficile à réaliser de par la richesse du patrimoine et sa complexité.
Quelques projets de construction de bâtiments communaux intègrent le recours aux énergies
renouvelables dans leurs Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La ville de Blagnac n’a pas formalisé sa stratégie en la matière de la lutte contre le changement
climatique et la protection de l'atmosphère.
La question du transport est également un enjeu considérable dans la lutte contre le changement
climatique et la protection de l'atmosphère. Consciente de cet enjeu, la ville de Blagnac a lancé son plan
de circulation. L’arrivée du tramway devrait permettre de diminuer une partie de l'usage de la voiture
individuelle. Une évaluation de cette réduction devra être intégrée au bilan carbone de la Communauté
Urbaine du Grand Toulouse
Les déplacements routiers des Blagnacais sont très majoritaires par rapport aux autres modes de
déplacements, même sur de courts trajets.
Dans le cadre du projet Blagnac 2020, la place de la voiture en centre ville devrait être débattue.
4.2 Préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources
Une action très positive est mise en œuvre pour réduire la pollution lumineuse très perturbante pour la
faune nocturne et également un effort est fait dans la sélection des espèces pour l’aménagement des
espaces verts. Par contre, très peu d’actions sont menées pour concourir aux autres aspects de la
conservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources. Notamment, la ville bien
qu’ayant la volonté de créer une trame verte, relie les espaces verts entre eux par des cheminements
piétons plutôt que par la création de véritables corridors écologiques fonctionnels basés sur une étude
approfondie des fonctionnements des espèces et des habitats.
En particulier, la gestion des espaces verts est réalisée de manière conventionnelle et ne tend pas vers
une gestion dite « différenciée » qui vise à concilier un entretien environnemental des espaces verts, des
moyens humains et du matériel disponibles avec un cadre de vie de qualité.
Enfin, il n’existe pas de définition d’objectifs chiffrés de maîtrise de l’étalement urbain, élément essentiel
pour la préservation d’espaces naturels fonctionnels au regard de la biodiversité (préservation des
espèces patrimoniales, des habitats et lutte contre les espèces invasives)
Les eaux usées domestiques de la ville de Blagnac transitent vers une station d’épuration à bon
rendement épuratoire contribuant à la préservation de la qualité des eaux de la Garonne.
Par contre, les pollutions diffuses agricoles, les pollutions industrielles et le ruissellement urbain ne sont
pas prises en compte.
4.3 Permettre l’épanouissement de tous les êtres humains
Pour ce qui concerne la culture, la connaissance et la mise en valeur du patrimoine local, les loisirs, le
sport, la qualité de vie en général, la ville de Blagnac mène de nombreuses actions, dans de nombreux
services, qui visent un large public.
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Blagnac s’assure de la satisfaction de ses habitants par un dispositif d’enquêtes. Elle dispose d’outils de
prévention de la délinquance.
Malgré ces points forts, quelques déficits subsistent au niveau de l’information des habitants, en matière
de prévention des risques, d’éducation à l’environnement et au développement durable, à la santé dans
l’habitat
Dans le contexte actuel de changement climatique et d’évolution des ressources énergétiques la
dimension d’information et de sensibilisation des citoyens est primordiale pour que ces derniers puissent
s’adapter en temps voulu.
4.4 Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations
La cohésion sociale et la solidarité sont bien engagées entre générations, même si des points sont
encore à améliorer. Il y a une réelle volonté de la collectivité de renforcer les solidarités hommesfemmes, de planifier des actions envers les enfants, les personnes âgées, cependant très peu d’actions
sont tournées vers les handicapés.
Des actions ponctuelles sont réalisées pour favoriser les liens intergénérationnels.
Des moyens sont mis en œuvre pour qu’il n’y ait pas d’oubliés sur le territoire blagnacais, néanmoins, la
politique menée par la ville ne semble pas prendre assez en considération le handicap et l’accessibilité
aux services de santé, des personnes les plus démunis.
Il est à noter qu’il y a peu d’actions dans le sens de la solidarité entre territoires, notamment avec les
communes voisines mais également avec la coopération décentralisée.
4.5 Une dynamique de développement selon des modes de production et de
consommation responsables
Par rapport aux critères fixés par le ministère, la ville n’est pas bien positionnée sur ces questions
actuellement, mais il existe une prise de conscience, notamment au niveau du service de la commande
publique. Quelques initiatives intéressantes existent cependant : tri des papiers de bureau, initiation d’un
travail sur la restauration collective (produits bio, de saison).
Au-delà de son fonctionnement interne, la ville ne s’est pas engagée vers une information à une
consommation durable, ni vers ses habitants, ni auprès des entreprises afin de les accompagner dans
l’évolution de leur mode de production et vers les évolutions prévisibles du marché.
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5. Les actions de la ville au regard des 5 éléments déterminants du
développement durable
Les différents atouts et faiblesses identifiés lors de la phase de diagnostic ont été reliés aux 5
éléments déterminants du développement durable (graphe 2 « Atouts/faiblesses de la ville au regard
des 5 éléments déterminants du développement durable »). Le détail de cette analyse est présenté
dans l’annexe 1.
Graphe 2 : Atouts/faiblesses de la ville au regard des 5 éléments déterminants
du développement durable
Participation
2,00
1,50
1,00
0,50
amélioration continue
Pilotage du projet
0,00
-0,50
-1,00
Evaluation
Transversalité
Prise en compte du DD pour chaque finalité et élément déterminant
échelle
NON
EN COURS
PARTIELLEMENT
OUI
Notation
-1
0
1
2
La mise en place d’une démarche de développement durable, c’est-à-dire une démarche visant à la
fois des objectifs d’équité sociale, de protection de l'environnement et de développement économique,
nécessite d’appréhender l’ensemble des politiques, projets et pratiques de la commune de façon
globale et transversale. Ce « nouveau » type d’approche requiert d'abord une bonne compréhension
du "concept" de développement durable par l'ensemble des élus et des agents. Il nécessite ensuite
d'adopter des méthodologies de travail favorisant la transversalité entre services et élus, afin de
décloisonner les savoirs, d'organiser les échanges de compétences, et de s'assurer ainsi que chaque
projet, politique, prend bien en compte les thématiques du développement durable.
Ces modes de fonctionnement nécessitent la mise en place d'un certain nombre d'outils, tels que : un
référentiel de développement durable, des tableaux de bord, des indicateurs de suivi et d'évaluation,
des outils de communication, etc., afin d'assurer et de mesurer la progression vers une plus grande
prise en compte du développement durable.
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5.1 Stratégie d’amélioration continue
Ce qu'on entend par là…
Etablir un état de référence initial,
Fixer des objectifs clairs et engageants au regard des enjeux du
territoire et des finalités du développement durable
Mesurer les résultats
Améliorer les méthodes
La ville de Blagnac s’est engagée dans des actions importantes dans les domaines de la culture, de la
démocratie participative, de la politique de la ville, du développement économique, mais n’a pas
formalisé une stratégie d’amélioration continue basée sur une évaluation régulière de ses différents
projets et de leur cohérence.
La feuille de route, matérialisée par l’agenda 21, doit permettre de mettre en place cette vraie stratégie
d’amélioration continue.
5.2 L’organisation du pilotage
Ce qu'on entend par là…
Représentation de l'ensemble des champs du développement
durable dans l'instance de pilotage
Transparence
Formaliser les critères de choix, les règles de décision
Rendre compte
Le Comité de pilotage est constitué de 24 membres : 5 élus et 5 élus suppléants représentatifs des 3
grands axes du développement durable (Economie, Environnement, Social), 9 Directions
représentatives de tous les services, 3 représentants externes (ADEME, ARPE, Communauté Urbaine
du Grand Toulouse), une chargée de mission Agenda 21 de la ville de Blagnac.
Les conducteurs de projet, accompagnés par un Bureau d’étude dans la phase de mise en place de
l’agenda 21 sont au nombre de 3 personnes : 1 élu, 1 Directrice Générale Adjointe de la direction du
développement urbain durable de Blagnac, 1 chargée de mission agenda 21 rattachée à la direction
du développement urbain durable.
L'engagement dans l'élaboration, et surtout la mise en œuvre d'un agenda 21 requiert un fort
engagement politique, traduit à Blagnac par la représentativité du Comité de Pilotage.
Par ailleurs, les directions ont pu se rendre disponible pour des entretiens individuels. Cependant, la
collecte des données s’est révélée difficile faute de disponibilité des agents et d’accessibilité des
données.
Par ailleurs le positionnement du chargé de mission en charge de l’agenda 21 n’est pas au plus près
du Directeur Général des Services ce qui ne lui confère pas la transversalité nécessaire.
L’organisation des services est une organisation classique qui conduit à une approche sectorisée et
qui ne favorise pas non plus la transversalité.
5.3 La participation des acteurs : Concertation
Ce qu'on entend par là…
Repérer les acteurs (en interne - élus, agents - et en externe –
population, associations, monde économique…),
Les associer, les mobiliser dans la durée
Sensibiliser, former, être pédagogique
Consulter, concerter, coproduire
Rendre compte
La commune a le souhait de ne créer aucun nouveau support de communication pour l’Agenda 21
mais d’utiliser les supports existants en limitant l’usage du papier.
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Les supports utilisés sont :
Interne
Publication dans le journal du personnel municipal « lignes intérieures », dans le journal du
Conseil Municipal des Jeunes,
Information régulière dans la note hebdomadaire
Utilisation de l’espace de travail collaboratif Agenda 21 (portail intranet : information à
destination des agents)
Externe
Site Internet
Numéro spécial du journal « Forum » Magazine municipal ou information régulière dans cette
revue.
Communication auprès des médias locaux, réalisation d’un dossier de presse évolutif enrichi
au fur et à mesure de l’avancement du projet d’agenda 21.
Les modalités de concertation se sont mises en place lentement avec un décalage par rapport à
l’avancée de la démarche en interne, ce qui ne représente pas un problème majeur. Elles sont
évaluées régulièrement et si besoin réajustées afin d’être pérennisées pour la réalisation de l’Agenda
21.
L'objectif du processus de concertation est de permettre une participation de toutes les personnes ou
groupes de personnes concernées par le territoire de la Ville à l’élaboration et la mise en œuvre de
l’Agenda 21 afin d’en assurer à la fois la cohérence, la transparence et l’efficacité. La charte de la
concertation disponible du MEEDDM est la référence méthodologique.
Les différentes instances de la concertation permettent « aux acteurs » qui le souhaitent de
s’impliquer dans la concertation. Les groupes de travail suivants ont été mis en place à Blagnac :
En interne :
Les groupes de travail des agents de la mairie « éco-agents », groupe en évolution
Le groupe d’élus
Les responsables de services ont été consultés individuellement au cours du diagnostic.
En externe :
Le groupe « citoyens », constitué de 20 personnes volontaires identifiées par le Maire comme
représentatifs (quartiers, âges, catégories socio-professionnelles, etc.) ; Le conseil municipal
des jeunes a un représentant dans ce groupe.
Le groupe des acteurs locaux constitué par le CESL (Comité Economique et Social Local)
comprenant des représentants des industriels, des entreprises, des syndicats, des chambres
consulaires, des associations (environnement, parents d’élèves, personnes à mobilité réduite,
sports, etc.) et qui sera élargi pour la deuxième phase à quelques autres acteurs majeurs
comme la SEM, Tisséo, l’ARPE…
Ces instances permettent une représentation assez large des tranches d’âge et des différents acteurs
du territoire mais elles restent limitées quant au nombre de personnes touchées par la concertation.
Des systèmes de démultiplication comme par exemple des réunions de quartiers ou l’implication de
personnes relais n’ont pas été retenus à ce jour.
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Les réunions réalisées à ce jour :
Tableau des réunions de concertation au 2 mars 2010
Groupe
Date
Nb participants
Groupe citoyen
Groupe
Eco-agents
27/10/09
16/11/09
9
14
Groupe
Eco-agents
Groupe CESL
7/12/09
10
09/02/10
Groupe
Eco-agents
Groupe citoyen
Groupe CESL
Groupe
Eco-agents
Groupe citoyen
Groupe CESL
Nb feuilles
évaluation
9
11
Nombre de personnes satisfaites
19
17
1/03/10
21
14
13 oui
3 en partie
1 sans attente
6 oui
6 en partie
2/03/10
10
7
9 oui
5 oui
3 en partie
3 sans attente
4 oui
3 en partie
Cette première série de réunions a permis d’expliquer la démarche, de répondre aux questions des
participants sur ce qu’est le développement durable et l’Agenda 21 et de recueillir des éléments de
diagnostic.
La synthèse des feuilles d’évaluation remises par les participants font ressortir que les personnes ont
été satisfaites du contenu des réunions.
Cependant il ressort :
un net besoin de clarification des concepts de développement durable et d’agenda 21 qui ont
pu en grande partie être éclaircit au fil des réunions
le souhait d’avoir du temps pour aborder tous les aspects et la complexité du développement
durable ont les participants ont conscience ; d’où un sentiment fréquent d’insuffisance du
nombre de thèmes traités.
Les tranches d’âge présentes aux réunions de concertation sont principalement des personnes de
plus de quarante ans avec une catégorie professionnelle cadre ou retraité.
5.4 La transversalité
Les services supports travaillent de manière transversale. Cette pratique n’est cependant pas
généralisée dans les services opérationnels hormis sur certains projets, malgré la mise en œuvre de
moyens pour y parvenir : réunions entre directeurs généraux, entre directeurs, par direction, réunion
des chefs de services, mais la gestion de projet transverse reste à mettre en place.
Par ailleurs le positionnement du chargé de mission en charge de l’agenda 21 n’est pas au plus près
du Directeur Général des Services ce qui ne lui confère pas la transversalité nécessaire.
L’organisation des services est une organisation classique qui conduit à une approche sectorisée et
qui ne favorise pas non plus la transversalité.
5.5 L’évaluation
Blagnac se donne les moyens de connaître son territoire : observatoires, études, etc., mais parfois un
manque de mise en cohérence, de partage de ces informations est à noter. Exemple : des actions ont
été menées pour la prise en compte de la biodiversité, mais aujourd’hui les personnes interviewées
n’y font référence.
Terre de conseil – Ville de Blagnac – Diagnostic partagé – juin 2010
Page 13 sur 114
Agenda 21 Blagnac
Concernant l’évaluation des politiques mises en place, des outils existent tel que l’enquête BVA
réalisée en novembre 2009. Néanmoins, cette démarche d’évaluation n’est pas articulée à ce jour,
autour des finalités du développement durable.
De la même manière, le programme municipal 2008 2014, fait état de « chantiers » non clairement
rattachés à un objectif de développement durable.
Ainsi, les outils à mettre en place doivent permettre de systématiser la réflexion en terme de
développement durable pour tous les nouveaux projets et proposer une aide à la décision favorisant
les actions à caractère transversal (bénéfices attendus dans le domaine social et environnemental par
exemple).
5.6 L’exemplarité
La ville de Blagnac doit être cohérente entre ce qu’elle encourage et son mode de fonctionnement
interne. Les agents ne trouvent pas que la ville soit particulièrement exemplaire en la matière : prônant
le développement durable d’une part, et ne facilitant pas la circulation en vélo pour les déplacements
internes par exemple d’autre part. Ainsi, de bonnes idées ont émergé, n’impliquant pas une dépense
importante. Le développement durable doit être pris en compte dans un objectif d’exemplarité et de
motivation du personnel.
Beaucoup d’actions pourraient engendrer des économies importantes : réduction des consommations
de carburant grâce à l’optimisation des déplacements, moins de gaspillage de papier, d’encre … Des
actions simples sans investissement important. Pour ce faire, il est nécessaire et indispensable de
réaliser un diagnostic afin de connaitre les actions à mettre en œuvre, les budgétiser sur le long terme
et expliquer aux agents en toute transparence, la réalisation effective ou non des actions.
Terre de conseil – Ville de Blagnac – Diagnostic partagé – juin 2010
Page 14 sur 114
Agenda 21 Blagnac
6. Conclusion
Ce diagnostic de la Ville de Blagnac, au regard du développement durable, est la première étape
d’une longue démarche de concertation devant aboutir au plan d’actions de la ville. Il a pour but de
servir de base de réflexion partagée pour les élus, les services et les habitants. Il doit permettre
d’engager la phase de détermination des grands enjeux auxquels l’Agenda 21 doit répondre
Ce diagnostic vise à fournir un maximum de données avant d’engager un travail pragmatique
commun. Il s’appuie sur une présentation structurée par thématique pour rendre plus lisible ce
document.
Des pistes d’actions relevées au travers de différentes expériences en France et en Europe ont
également été intégrées dans les fiches thématiques, à titre d’exemple ou de suggestions, afin de
nourrir le débat qui s’engage.
Le présent diagnostic de la Ville de Blagnac en matière de développement durable ne se veut
aucunement exhaustif, il cherche à ébaucher les grands enjeux qui se profilent, pour que la Ville
engage véritablement son Agenda 21.
Il est à noter que plusieurs actions déjà engagées par Blagnac s’inscrivent dans le sens du
développement durable mais qu’elles doivent s’inscrire dans une démarche posée, intégrant
notamment un suivi régulier et une évaluation des moyens mis en œuvre et des résultats obtenus.
La prochaine étape de l’élaboration de l’Agenda 21 de la ville de Blagnac est la définition concertée
des enjeux et objectifs suivant le schéma ci-dessous :
Diagnostic
interne
Diagnostic
externe
Diagnostic
territorial
Définition
des enjeux et
des objectifs
Elaboration du programme d’actions
Elle s’appuiera sur la classification des atouts/faiblesses/opportunités/menaces réalisée lors des
ateliers de concertation dans la phase de diagnostic.
Agenda 21 Blagnac
PARTIE II
Fiches diagnostics - Mode d’emploi
Enjeux de développement durable
La rubrique « Enjeux » est volontairement générale, elle n'a pas vocation à définir le
positionnement de la Commune par rapport à la thématique mais de présenter les enjeux et
éléments de contexte globaux de cette thématique.
Objectifs actuel de la ville
Cette rubrique permet d’identifier les objectifs de la ville en phase initiale d’état des lieux afin de
s’assurer tout au long du projet Aganda 21 que les orientations proposées répondent à ces
objectifs ou que les objectifs puissent être revus parce qu’il ne répondent pas suffisament à une
démarche de développement durable
Contexte de la Commune sur le territoire
Compétences de la ville
La Commune ne peut agir pleinement que dans ses domaines de compétence. Dans les autres
domaines, elle peut avoir un rôle incitateur plus ou moins fort ou de propositions, de définition des
besoins. Il sera important de préciser le rôle de la Commune dans chacune des actions de
l’Agenda 21.
Compétence : service interne
Compétence Partielle : service partiellement transféré
Pas de compétence : service transféré en totalité
Chiffres clé de la ville
9925
10000
9000
8000
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
9846
8172
Fiche diagnostic Terre de Conseil
5866
4032
2178
2166
16
19/10/2010
Agenda 21 Blagnac
Situation des projets de la Commune
Cette rubrique comprend les actions menées directement par la Commune ou par les organismes
à qui elle a délégué une partie de ses compétences (dans ce cas, elle continue d’avoir un droit de
regard sur le budget et le contenu des actions menées dans le cadre de cette délégation).
Analyse
Points Forts / Point faibles
C’est le cœur du diagnostic. Sont présentés ici les constats relevés durant les phases d’entretiens
individuels avec les Services de la ville et de concertation avec les éco-agents, citoyens et le
Comité Economique et Social (CESL) de la ville
Opportunités / Menaces
De la même manière sont présentés ici la pertinence ou le risque à s’engager ou non dans une
action de développement durable.
Analyse détaillée
L’analyse doit servir à identifier et hiérarchiser les objectifs de l’Agenda 21. Elle présente les
atouts/faiblesses/opportunités/faiblesses de manière détaillée.
Les constats relevés ici sont présentés dans l’ordre décroissant d’importance selon un
travail de hiérarchisation réalisé dans les ateliers de concertation
Ce qui est fait ailleurs
Exemples de réalisations dans d’autres villes ou collectivités en France et à l’étranger
Pistes d’actions
A ce stade, il s’agit de suggestions, non exhaustives, qui serviront à préparer le plan d’action.
Toutes les actions ne pourront pas être retenues pour des raisons de moyens, mais ces pistes
pourront
être
gardées
pour
la
réactualisation
régulière
du
plan
d’actions.
Fiche diagnostic Terre de Conseil
17
19/10/2010
Fiche diagnostic n° 1
Organisation de la commune,
éco-responsabilité, gouvernance
Enjeux de développement durable
L’approche
La mise en place d’une démarche de développement
durable, c’est-à-dire une démarche visant à la fois des
objectifs d’équité sociale, de protection de l'environnement et
de développement économique, nécessite d’appréhender
l’ensemble des politiques, projets et pratiques de la
commune de façon globale et transversale.
La transversalité de l’approche permet de
décloisonner et de réconcilier les thèmes du
développement
durable :
l’économique
avec
l’amélioration du bien-être, la cohésion sociale, avec la
protection des ressources environnementales,…
L’évaluation permet de vérifier l’adéquation et la
pertinence des politiques menées au regard des enjeux
locaux de développement durable et des attentes de la
population, et de mesurer l’efficacité des moyens
affectés et leur évolution.
Ce « nouveau » type d’approche requiert d'abord une bonne
compréhension du "concept" de développement durable par
l'ensemble des élus et des agents, qui peut être acquis via
de la sensibilisation et de la formation. Il nécessite ensuite
d'adopter des méthodologies de travail favorisant la
transversalité entre services et élus, afin de décloisonner les
savoirs, d'organiser les échanges de compétences, et de
s'assurer ainsi que chaque projet, politique, prend bien en
compte les thématiques du développement durable.
L’amélioration continue doit apporter une évolution
des situations initiales au regard des finalités du
développement durable et améliorer les méthodes de
travail pour les rendre plus transversales et plus
participatives. Les avancées doivent être mesurées
pour pouvoir évoluer et être affichées clairement.
Ces modes de fonctionnement nécessitent la mise en place
d'un certain nombre d'outils, tels que : un référentiel de
développement durable, des tableaux de bord, des
indicateurs de suivi et d'évaluation, des outils de
communication, etc., afin d'assurer et de mesurer la
progression vers une plus grande prise en compte du
développement durable.
Sur le plan international, les dispositions concernant
l’information du public ont été confortées par la
convention d’Aarhus signée le 25 juin 1998 dont les
objectifs sont de développer l’accès du public à
l’information détenue par les autorités publiques, de
favoriser la participation du public à la prise de
décisions ayant des incidences sur l’environnement et
d’étendre les conditions d’accès à la justice en matière
de législation environnementale et d’accès à
l’information.
L’exemplarité
Les collectivités locales peuvent, par exemple, via leur
politique d'achats publics, et le choix de leurs prestataires,
réduire leur impact environnemental, et se montrer ainsi
exemplaires face aux citoyens et autres acteurs qui restent à
convaincre du bien fondé et de la faisabilité d'une démarche
"éco-responsable".
Au niveau national, la Charte de l’environnement et la
loi constitutionnelle du 17 juillet 2008 dite de
ème
«modernisation des institutions de la V
république»
contribuent à modifier les conditions de la gouvernance.
L’article 43 du projet de loi relatif à la mise en œuvre du
Grenelle de l’environnement indique que « construire
une nouvelle économie conciliant protection de
l’environnement, progrès social et croissance
économique exige de nouvelles
formes
de
gouvernance, favorisant la mobilisation de la société
par la médiation et la concertation ».
(Source : projet SNDD 2009)
La participation des acteurs est nécessaire pour permettre
à tous de s’approprier le projet, et doit être recherchée à
toutes les étapes de la démarche. - L’organisation du
pilotage doit être adaptée et souple. Son objectif est
d’assurer la cohérence et la complémentarité, entre les
politiques menées et les arbitrages, et la mise en œuvre du
schéma directeur.
Les objectifs actuels
Le mot du maire - Extrait du rapport d’activité 2008 :
« La volonté de l’équipe municipale issue des élections de mars 2008 est d’agir au plus proche des
préoccupations de la population et de répondre aux nouveaux enjeux sociaux et environnementaux qui
prendront toutes leurs dimensions dans le futur agenda 21 local. La réorganisation des services répond à
cette préoccupation avec, en filigrane, la volonté d’améliorer sans cesse la qualité des prestations rendues
aux blagnacaises et aux blagnacais »
Fiche diagnostic Terre de Conseil
18
19/10/2010
Fiche diagnostic n° 1 - Organisation de la commune ,
éco-responsabilité, gouvernance (suite)
Contexte de Blagnac
La mairie de Blagnac est dotée d’une organisation permettant de répondre aux différents axes du
développement durable et tous les types de public sont ciblés
Gouvernance :
Il existe plusieurs instances consultatives : cinq conseils
de quartier, un conseil des jeunes. Il est à noter la
création, en décembre 2008, du Conseil Economique et
Social Local composé de 45 membres, et organisé en 4
collèges :
- 1er collège : vie économique et professionnelle (10
membres)
- 2ème collège : personnalités qualifiées reconnues pour
leur expérience et leur ancrage social, désignées par
M. le Maire (20 membres)
- 3ème collège : vie associative, sociale et culturelle (10
membres)
- 4ème collège : vie des quartiers (5 membres)
Eco-responsabilité
En 1970, la ville menait déjà une politique innovante de
gestion énergétique, par la mise en service d’un réseau de
chauffage urbain fonctionnant par géothermie.
1994, Blagnac était la première ville de la région MidiPyrénées à se lancer dans l’élaboration d’une Charte
d’écologie urbaine. (Sans contractualisation avec l’Etat et
d’engagement des parties prenantes sur un programme
d’actions pluriannuel).
1995, la commune s’est dotée d’un service environnement,
devenu en 2001 avec l’intégration de la régie des ordures
ménagères, la direction environnement et cadre de vie.
ère
2001, 1 réflexion d’élaboration d’un Agenda 21 local
2001, Plan Local d’Urbanisme
2001, Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD)
2009, lancement de l’Agenda 21
Organisation de la Mairie en 2009 :
4 directions générales, 800 agents, 35 élus dont 13 adjoints au maire délégués, répartis sur les différents services - Parité hommesfemmes des principales directions : 12 femmes et 16 hommes
Maire
Cabinet du maire
DGS
Direction Jeunesse
Education
Direction des Affaires
Sociales et du CCAS
Police Municipale
Département Vie
Locale et
Jumelages
Pôle Stratégie et
ressources
juridiques
délégué aux Sports
Conseiller Régional
Direction des Sports
Prévention des
risques
Département
Communication
externe
Adjoints au maire
déléguée à la culture
Direction des Affaires
Culturelles
Direction Générale
des Services aux
Publics
Odyssud-Spectacles
Direction Fêtes et
Manifestations
déléguée à l‘ enfance et à
l’éducation Délégué Grand Toulouse
déléguée aux affaires sociales
déléguée au quartier Nord, jeunesse
et manifestations
Régie restauration
Direction Ressources
Humaines
Direction des Finances
Direction Générale
des Ressources et
des Moyens
Direction de
l’Administration Générale
Direction Informatique et
Télécommunications
déléguée au Quartier Centre, à la
population, à la sécurité et à la
commande publique
déléguée au quartier Grenade, aux
technologies de l'information et au
tourisme d'affaires
délégué aux finances, à la stratégie
et la coopération intercommunale
Délégué Grand Toulouse
Direction de la
Commande Publique
Mission DD
Direction Urbanisme
et environnement
Direction Générale
du Développement
Urbain Durable
Direction Aménagement
et des placements
R.T.V.B
Direction du Patrimoine
Direction Générale
des Travaux
Centre Technique
Municipal
.
Fiche diagnostic Terre de Conseil
19
délégué à l‘ environnement et au
cadre de vie, à la communication
interne et aux relations sociales
délégué au développement durable
délégué à l' urbanisme
délégué aux
transports et à la circulation
délégué à l‘ aménagement, aux
travaux , aux services délégués
Délégué Grand Toulouse
19/10/2010
Fiche diagnostic n° 1 - Organisation de la commune ,
éco-responsabilité, gouvernance (suite)
Situation des projets de la ville de Blagnac sur le territoire
Réalisés
Charte de la ville
PADD (projet d'aménagement et de développement durable)
Elaboration de fiches de poste normalisées pour l’ensemble des agents
En cours
Agenda 21 local
Etude de réduction du papier
Définition des métiers transverses à la mairie
Dématérialisation des actes administratifs
Révision du SCOT (Schéma de COhérence Territorial) sur qualité environnementale dans
la construction des équipements publics
En projet
Définition de critère de DD dans les marchés publics : éco-achat, éthique et social
Guide de l’éco-agent
Plan de Déplacement des Agents
Atouts
Faiblesses
Une organisation en place permettant de prendre en
compte tous les critères de développement durable
Une volonté de réunir les acteurs locaux dans les
différents groupes de concertation
Un accueil des services de la Mairie apprécié et
reconnu des citoyens
Une bonne parité Hommes/Femmes au niveau des
postes de Direction et dans les instances de
concertation (mais 70/30 au niveau des agents)
manque
de
transversalité
et
de
Un
communication entre les directions qui pourrait
restreindre les exigences de Gouvernance ?
Des retours d’information sur la prise en compte
des éléments issus de réunions de concertation
insuffisants
Des inventaires et des reportings insuffisants
dans les services - Peu d’outils de suivi et
d’évaluation.
Un manque de sensibilisation des agents sur les
enjeux du développement durables
Manque de communication vis-à-vis des citoyens
sur certains évènements.
Opportunités
Menaces
La ville pourrait faire preuve d’exemplarité en lançant
un projet environnemental en interne à la mairie, en y
associant les agents.
L’agenda 21 et le bilan carbone doivent devenir des
outils incitatifs pour aller vers de nouvelles pratiques
Favoriser la prise de conscience solidaire afin d’éviter
les comportements déviants sur le plan social,
environnemental et économique
La perception des élus sur le quartier
Andromède et celle des acteurs du territoire de
Blagnac n’est pas toujours partagée
Les acteurs locaux manquent de visibilité sur la
politique globale souhaitée par les élus,
notamment en matière de développement
durable (ne savent pas si c’est une question de
communication insuffisante).
Fiche diagnostic Terre de Conseil
20
19/10/2010
Fiche diagnostic n° 1 - Organisation de la commune ,
éco-responsabilité, gouvernance (suite)
Une évolution administrative en cours
er
La transformation le 1 Janvier 2009 de la
Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse
en Communauté Urbaine, a entraîné un transfert de
certaines compétences jusque-là exercées par la
commune : voirie, eau, déchets et urbanisme (Plan
Local d’Urbanisme et Droit de Préemption Urbain
seulement).
Le territoire du Grand Toulouse (25
communes - 661000 habitants) est découpé en
pôles territoriaux de proximité. Blagnac est rattachée
au pôle nord-ouest (pôle 8), au même titre que les
autres communes de l’actuel SIVOM Blagnac
Constellation (Beauzelle, Cornebarrieu, Seilh,
Mondonville, Aussonne – 42000 habitants).
Outre un transfert de ressources financières,
cette mutation a été accompagnée par un transfert
des biens et des personnels correspondants
(environ 60 agents).
A ce jour, les agents en charge de la gestion
des déchets ne sont pas intégrés au pôle 8.
Des réunions régulières pour favoriser
les échanges
Le Bureau Municipal a lieu chaque vendredi matin,
regroupant les adjoints de la majorité. Il constitue un
élément essentiel du processus décisionnel. Des
réunions préparatoires de la majorité ont lieu pour
préparer les conseils municipaux.
Les Commissions préparatoires au conseil et le
Conseil Municipal dans sa globalité se réunissent
au moins une fois par trimestre.
Le Comité Stratégique composé d’élus et du
comité de direction se réunit régulièrement afin de
faire le point sur l’état d’avancement des projets de
la municipalité et sur les questions que leur conduite
peut soulever. Il propose des orientations sur les
questions stratégiques qui sont arbitrées en bureau
municipal. Il est à noter que peu de villes en France
se sont dotées d’une instance de ce type.
Pour associer les habitants aux projets municipaux,
aux problématiques de développement durable et
aux questions d’intérêt général, cinq Conseils de
quartier ont été créés en 2002 pour représenter les
principaux quartiers de Blagnac : Centre, Sud,
Ouest, Grenade, Nord.
Le Conseil Municipal des Jeunes institué en 2002 et
renouvelé au mois de Décembre 2008 participe
également par ses réflexions et propositions aux
affaires publiques.
Enfin, le Conseil Economique et Social Local
comptant 45 membres, citoyens et partenaires de la
commune, a été créé en décembre 2008. Il a pour
mission de compléter l’action des Conseils de
quartiers et d’étudier tous les sujets locaux.
(Cf. fiche diagnostic n°2 : actions de ces instance s)
Un système
consensuel
de
prise
Fiche diagnostic Terre de Conseil
de
décision
Un programme électoral a été voté aux
dernières élections municipales de 2008. C’est le
Bureau Municipal, présidé par le Maire, qui prend
les décisions de manière consensuelle sur le
lancement et le suivi des grands chantiers induits du
programme. En cas de non consensus, certaines
décisions importantes pourraient être différées ou le
maire pourrait être amené à arbitrer, le cas échéant
L’application des décisions
Elle repose de fait sur la relation entre les élus
et le(s) service(s) concerné(s).
La Direction Générale des services aux
publics : 5 élus dédiés dont un Conseiller Régional
et 3 élus
La Direction Générale des ressources et des
moyens : 1 élu dédié et Délégué du grand Toulouse
et 3 élus
La Direction Générale du développement
urbain durable : 3 élus dédiés dont 1 Délégué du
grand Toulouse
La Direction Générale des travaux : 1 élu
(cf. schéma sur l’organisation de la mairie plus haut)
Les grands chantiers 2008/2014
La majorité municipale s’est engagée sur 27
chantiers pour le mandat 2008 / 2014. Les groupes
projets sont co-pilotés par un binôme élu/cadre.
Les agents ont été positionnés en fonction de
leur champ d’action. Le travail demandé et validé
par les élus, qui devrait s’inscrire dans une
démarche transversale reste néanmoins souvent
cloisonné par manque d’habitude de travailler
ensemble et de partager l’information descendante.
Des réunions de coordination hebdomadaires sur
tous les sujets ont lieu dans les directions générales
Agenda 21 et bilan carbone
Parmi les principaux chantiers (n°26) figure
l’élaboration de l’Agenda 21 de Blagnac. Le projet a
démarré depuis l’été 2009 et reste encore mal
intégré par les différents services :
Chaque service ne connaît pas encore bien
son rôle, il est important de rappeler qu’un tel projet
se construit au fil du temps
La transversalité est indispensable mais
demande une coordination partant du plus haut
niveau. L’élu en charge du dossier a bien l’aval du
Maire et du Bureau Municipal mais l’animation au
sein des services incombe à une seule personne,
une chargée de mission à temps partiel de la
Direction Générale du Développement Urbain
Durable (DGDUD)
Des Eco-agents se sont portés volontaires
mais, leur rôle actif et leurs moyens dans la
démarche manque de définition :
Les agents doivent aller chercher l’information
(Intranet)
21
19/10/2010
Fiche diagnostic n° 1 - Organisation de la commune ,
éco-responsabilité, gouvernance (suite)
Ils craignent, au vu des expériences passées,
qu’on leur demande leur avis et que la concertation
soit faite, une fois les décisions prises.
Ils attentent de la démarche Agenda 21
engagée, une direction à suivre et une définition de
leur rôle dans les projets.
Ressources Humaines a engagé une démarche (sur
18 mois) d’identification de l’ensemble des métiers
présents dans la collectivité et des fonctions
transversales (ex : éco-agents, réseau des
correspondants, réseau famille d’achats, etc.).
L’évaluation de la politique communale
Réduction
papier
de
la
consommation
de
La commune a engagé d'une politique de
diminution de consommation de papier : par
l’installation de nouveaux photocopieurs permettant
de pratiquer systématiquement le recto verso, par la
dématérialisation partielle et par la diminution des
supports de communication papier. L’essentiel
concerne les documents destinés aux élus et
partiellement ceux destinés aux directions et
services.
La dématérialisation de l’information oblige les
services à aller chercher eux-mêmes l’information
sur le site Intranet. Or, ce site ne cible pas
l’information en fonction des personnes prioritaires,
ce qui peut engendrer des lenteurs dans la
transmission
d’informations
voire
des
surabondances de données qui ne permettent pas
une réelle visibilité des points essentiels.
Ce chantier piloté par la communication est
parfois mal perçu par les directions communiquant
essentiellement sur support papier en raison de la
population ciblée, non équipée d’internet ou pour
lesquelles le papier est le support pédagogique. Le
travail de concertation entre services intègre
difficilement une communication basée uniquement
sur des outils virtuels Internet, Email qui fragilisent la
cohésion sociale.
Le chantier « achats durables »
Un projet d’achats durables est mis en place par la
direction de la commande publique :
20% des marchés sont passés actuellement
avec des clauses de Développement Durable (ceux
qui sont facilement contrôlables ou qui s’appuient
sur des labels existants, ex : enveloppe NF
environnement).
Création d’un poste de d’acheteur « conseil »
(01/2010) qui doit intégrer une part significative du
volet social et éthique dans ses missions.
Mise en place d’une politique d’achats claire et
partagée et de règles d’arbitrage entre les différents
objectifs : économies, développement durable,
qualité, maintien du tissu économique local…
Définition d’une politique d’achats durables et
mise en place d’outils de suivi.
Les métiers du personnel de la mairie et
leur évolution
L’engagement
dans
une
démarche
de
développement durable induit de grandes évolutions
dans les pratiques personnelles et professionnelles
de chacun. Pour cette raison, la Direction des
Fiche diagnostic Terre de Conseil
La ville dispose d'un système de mesure des
politiques publiques :
Elle produit un bilan annuel d'activité des
services (rapport d’activité 2008) qui intègre des
indicateurs qualitatifs, quantitatifs et financiers mais
qui n’intègre pas encore d’indicateurs permettant
d’évaluer les actions de développement durable.
Un sondage BVA « Observatoire municipale de
Blagnac » a été réalisé par téléphone en octobre
2009 auprès de 600 habitants. Il fait état des points
de satisfaction, d’insatisfaction et des attentes des
citoyens de Blagnac. Le Bureau d’étude Terre de
Conseil s’appuiera sur cette étude pour compléter le
travail de concertation qu’il a réalisé avec les agents
de la mairie, les citoyens et le CESL.
Il n’existe pas d’outil d'évaluation des actions
d’améliorations et correctrices apportées.
Une communication et une organisation
interne perfectible
La consultation réalisée dans le cadre du diagnostic
de l’Agenda 21 a fait ressortir quelques points
d’étranglement concernant la communication interne
:
La circulation des flux d’informations
transversaux, notamment entre les directions des
ressources et des moyens et des services aux
publics n’est pas très fluide.
La collecte transversale de données requise
dans le cadre de l'élaboration de cette étude a
révélé des difficultés, à la fois d'identification des
documents, et des personnes ressources.
Concernant les procédures que les services
ont consigne d’appliquer, elles ne sont pas toujours
respectées du fait de mesures d’exception
demandées par les élus, les agents ou les citoyens
(ex : règle de chauffage dans les locaux).
Les grands chantiers 2008/2014 ne semblent
pas disposer d’une formalisation hiérarchisée : les
27 points posés semblent plus proches d’actions
concrètes à mener que de chantiers répondant à de
réels objectifs majeurs ou mineurs.
Engagements de la mairie au regard du
développement durable sur le territoire
Il existe une volonté politique forte de
développement durable de la part des élus mais les
engagements sont encore peu formalisés. Dans les
directions : du côté des équipes fonctionnelles la
prise de conscience est faite, du côté des
opérationnels on espère les premières actions
concrètes.
22
19/10/2010
Fiche diagnostic n° 1 - Organisation de la commune ,
éco-responsabilité, gouvernance (suite)
Ce qui est fait ailleurs
Modèles de villes durables
Un séminaire franco-allemand s’est tenu à Paris en janvier 2007 sur le thème de « la ville et des horizons
chronologiques du développement durable », le PIDUD-CNRS (Programme interdisciplinaire
Développement urbain durable) poursuit ses actions de valorisation en rassemblant des chercheurs
espagnols, français et italiens sur la question des « modèles de villes durables : conception et mise en
œuvre ».
Les communications et les débats permettront de décrypter les différents archétypes urbains, « ville
compacte, diffuse, étalée, polynucléaire, linéaire… » et de les confronter aux réalités urbaines des
différents pays, s’agissant des formes urbaines, des politiques d’aménagement ou environnementales
suivies, des questions de mobilités et de transport, de la gestion des réseaux techniques…
Pistes d’actions
Face à la volonté de l’équipe politique et à la maturité des acteurs internes d’une part, et pour répondre au
devoir d’exemplarité d’une collectivité en matière de Développement Durable d’autre part, il apparait que la
mise en place d’actions significatives à court terme serait propice. Le document Agenda 21 est attendu
pour mi-2011, néanmoins une démarche concrète à court terme pourrait être lancée sur le périmètre
interne de la mairie.
Dans le domaine environnemental, la mise en place d’un Système de Management Environnemental
(SME) ou de campagne Displays® (Display® est une campagne européenne destinée à encourager les
collectivités locales à afficher les performances énergétiques et environnementales de ses bâtiments
publics, cf. Fiche énergie) pourrait permettre de fédérer les agents autour d’un projet commun et
transversal.
Fiche diagnostic Terre de Conseil
23
19/10/2010
Fiche diagnostic n° 2
Organisation de la Citoyenneté,
de la vie locale et participative,
et solidarité
Enjeux de développement durable
constante et alarmante augmentation dans le
monde.
Cette volonté doit s’exprimer au travers de
politiques et projets de quartiers permettant,
simultanément la gestion rationnelle et durable
de l’environnement, l’élimination de la
pauvreté et la création d’emplois et de revenus,
en investissant dans le capital humain.
Réinsérer durablement dans la ville les quartiers
en difficulté vise à permettre une intégration
urbaine des populations, facteur essentiel de
cohésion sociale et de durabilité urbaine. Le
développement durable porte donc ce souci
permanent de voir partager équitablement,
entre les habitants d’un territoire, les avantages
offerts par celui-ci (accès aux ressources, à la
sécurité, à la santé, à l’hygiène et la qualité de
vie, à l’expression citoyenne, au sport et à la
culture, à l’emploi, etc.).
La solidarité s’exprime prioritairement dans les
quartiers les plus difficiles et à destination des
populations les plus démunies, ici et ailleurs
dans d’autres régions ou pays. La solidarité peut
se décliner en projets de coopération
décentralisée avec les pays du Sud et avoir
comme objet plus général d’aider au
développement de ces pays et ainsi d’impliquer
chacun dans la construction d’une société
mondiale plus équitable.
Citoyenneté et vie locale participative
L'un des principaux éléments indispensables à la
réalisation du développement durable est la
participation du public à la prise de décision.
Une collectivité s'engageant dans une démarche
de développement durable doit donc se doter
d'instances de démocratie participative, afin
d'associer l'ensemble des acteurs à la définition,
la mise en œuvre et l'animation de la vie locale,
voire même être parties prenantes de la prise
de décision.
Au-delà de lieux et de temps de débat
spécifiques, l'intégration des enjeux du
développement durable dans la vie locale peut
également se faire au travers de la vie
associative (rôle clé de soutien à la collectivité,
relais auprès de la population qu’elle
représente,
expert
dans
ses
domaines
d’intervention et sur le territoire dans lequel
elle s’insère), des manifestations festives,
sportives et culturelles ; en somme, partout où
le public se réunit, échange et partage.
Solidarité Une collectivité impliquée dans une
démarche de développement durable assure
l’accompagnement des groupes les plus
défavorisés (femmes, enfants, jeunes), des
minorités ethniques, des migrants et exclus,
afin de lutter contre la pauvreté urbaine, en
(Source : projet SNDD 2009)
Les objectifs actuels
Faire vivre la démocratie participative
Gérer les Conseils de Quartier, le Conseil de la Vie locale, le Conseil Economique et Social Local
Développer les jumelages et les relations internationales
Promouvoir la solidarité sur la ville
Gérer et animer un dispositif municipal d’actions sociales en direction des publics les plus en
difficulté
Favoriser l’accès aux droits pour tous, y compris au logement
Favoriser le maintien à domicile
Développer une offre d’accueil et de services de qualité et de proximité
Accompagner les publics dans leur recherche d’emploi et/ou de formation par des actions et des
outils performants
Soutenir les familles sur toutes les questions de la vie quotidienne et dans leur fonction parentale
Répondre à la demande temporaire d’hébergement de jeunes en parcours d’insertion sociale et
professionnelle en favorisant la mixité sociale
Fiche diagnostic Terre de Conseil
24
19/10/2010
Fiche diagnostic n° 2 - Organisation de la Citoyenn eté,
de la vie locale et participative, et solidarité (suite)
Contexte de Blagnac
Des infrastructures d’accueil et des réseaux importants
Des réseaux consultatifs
Des «maisons » Thématiques
Conseils de Quartiers
- 5 conseils de quartiers
- 40 membres
La maison de la Solidarité
La maison de la Famille et de la Parentalité
La maison des Aînés
La maison des Jeunes : Oxy’jeune
La maison de l’emploi et de l’insertion
Le Foyer des jeunes travailleurs
Conseil de la Vie locale :
-
40 membres des Conseils de quartier + 11
élus
Conseil Economique et Social Local
-
45 membres, 4 collèges :
Un réseau associatif
200 associations environ reconnues par la ville
Conseil des Jeunes :
- 22 jeunes élus âgés de 11 à 16 ans
Des jumelages
• Jumelage avec Buxtehude (Allemagne)
• Jumelage avec Pomigliano d’Arco (Italie)
• Une amicale franco-allemande et une franco-italienne
Chiffres Clés : 2008
CONSEILS DE QUARTIERS
- 42 réunions organisées dans l’année
- 68 demandes enregistrées
5 Conseils de Quartiers
- 42 réunions organisées dans l’année
- 68 demandes enregistrées
nombre d'associations niveau 2
70
60
50
1000
40
30 20
10 0
62
41
associations environ classées du niveau 0 à 2
21
14
0 = aucune reconnaissance
12
7
5
1 = reconnaissance ponctuelle (événement prêt d’une salle)
2 = citée dans tous les supports de communication et dispose d’une salle
1 Conseil Economique et Social Local
-
45 membres, 4 collèges :
• vie économique et professionnelle : 10
membres
• personnalités qualifiées reconnues pour leur
expérience et leur ancrage social : 20 membres
• vie associative, sociale et culturelle 10
membres
25
Fiche diagnostic n° 2 - Organisation de la Citoyenn eté,
de la vie locale et participative, et solidarité (suite)
Situation des projets de la ville de Blagnac sur le territoire
Réalisés
-
En cours
En projet
Jumelage avec les villes de Buxtehude et Pomigliano d’Arco
Rédaction d’une charte de fonctionnement des Conseils de Quartier
2008 : redécoupage des quartiers - Election des nouveaux membres de Conseils de
Quartiers - Création du Conseil Economique et Social Local - Election des membres du
Conseil des Jeunes
Partenariat sur l’insertion des jeunes
Partenariat avec les entreprises sur l’emploi
Projet « Tomber les barrières »
Bien mangé, bien bougé
Partenariat avec Pôle emploi, relais emploi Blagnac Constellation
-
Articulation de la procédure de concertation avec les différentes instances (conseils
quartier, conseil de la Vie Locale, conseil économique et social local)
Programme Selena (service à la personne)
Projet : Un temps pour soi (pour les femmes)
« différences et handicap » (conseil municipal des jeunes)
Démarche participative
Projet Alzheimer
Bourse permis de conduire
-
Forum créactiv (en partenariat avec le Grand Toulouse)
Création conseil des jeunes 17 – 23 ans (25ans)
Atouts
Faiblesses
Une infrastructure et des services municipaux
conséquents
Des maisons actives pour lutter contre
l’exclusion, le chômage, l’isolement des
personnes âgées, bien réparties sur le territoire
Des conseils de quartiers et un CMJ force de
proposition
Un taux d’équipements internet important
facilitant la participation
De nombreuses actions et partenariats
associatifs
Les jeunes dans la tranche des 17-23 ans ne sont
pas pris en compte en particulier dans les actions
de la mairie
Peu d’actions transversales dans les services
proposés
Pas de coopération internationale
Les blagnacais ont tendance à utiliser les conseils
de Quartiers comme un service de la mairie
Pas de lieu dédié pour les évènements privés des
blagnacais (salle des fêtes)
Opportunités
Menaces
Action transversale : mettre du lien entre les
projets sociaux et la vie locale
Le manque de fréquentation de la maison de la
famille et de la parentalité (par manque
d’information)
« Les maisons » spécifiques sont parsemées sur
le territoire ce qui ne facilite pas la fréquentation
quand il y a un besoin multiple pour une famille.
La consultation systématique des groupes de
concertation citoyens risque d’engendrer de la
déficience et de la lassitude des bénévoles des
Conseils de Quartiers
26
Fiche diagnostic n° 2 - Organisation de la Citoyenn eté,
de la vie locale et participative, et solidarité (suite)
Organisation de la citoyenneté, de la vie locale
Le département vie locale et jumelages
Ce département est en charge d’animer la Vie
Locale et d’ouvrir la Ville sur d’autres horizons :
Gérer les Conseils de Quartier, le Conseil de la
Vie locale, le Conseil Economique et Social
Local,
Gérer les relations de la Ville avec les
entreprises, commerces, artisans, professions
libérales (Cf. la fiche thématique 12 –
développement économique et emploi
Développer les jumelages et les relations
internationales :
Développer le tourisme industriel
La Direction Fêtes et Manifestations
La direction a pour mission d’accueillir les
Blagnacais pour toutes les questions relatives à
l’organisation de manifestations, d’imaginer, de
proposer, d’organiser les festivités et les
animations lors des grands rendez-vous annuels,
de coordonner les manifestations de la Ville, et
d’apporter une assistance diverse aux services et
associations.
Elle a en charge de
« revisiter le programme 450
des manifestations »
Manifestations
dans le programme
par an
municipal 2008/2014
Les groupes « consultatifs »
Conseils de Quartier : Ils réunissent l’adjoint au
Maire chargé de la coordination des quartiers, 2
élus de la Ville, 4 membres désignés par le Maire
et 4 membres élus par les habitants.
Des comptes rendus sont rédigés après
chaque réunion et sont à disposition sur le site
internet de la ville.
A la mise en place des Conseils de
Quartier, leur rôle se limitait essentiellement à
faire le relais d’information entre les élus et les
habitants. Depuis 2 ou 3 ans, il s’est élargi et les
représentants estiment avoir une force de
proposition grâce à la mise en place de « fiches
de liaison » qui sont validées par les 2 élus
présents et transmises à l’équipe municipale.
A contrario, depuis peu, certains Conseil de
Quartiers « s’essoufflent » et considèrent que la
mairie renvoie trop les habitants vers eux et que
les élus sont moins présents.
. De ce fait, ces Conseils évoquent que les
habitants ont tendance à considérer les Conseils
de Quartier comme un service de la mairie et
qu’ils finissent par oublier que les membres sont
des bénévoles, ce qui peut parfois poser des
problèmes de légitimité lorsque des demandes
n’aboutissent pas.
Les horaires des réunions de conseils à
18h30 sont peu appropriés aux disponibilités des
bénévoles – Ils étaient à 20h par le passé ce qui
semblait plus satisfaisant.
Conseil de la Vie locale : il réunit, une fois par
trimestre, les 40 membres des Conseils de
quartier, les 11 élus de quartiers sur des
problématiques touchant toute la Ville :
Conseil Economique et Social Local créé en
décembre 2008, Composé de 45 membres, il est
organisé en 4 collèges :
er
1 collège : vie économique et professionnelle (10
membres)
2ème collège : personnalités qualifiées reconnues
pour leur expérience et leur ancrage social,
désignées par M. le Maire (20 membres)
ème
3
collège : vie associative, sociale et culturelle
(10 membres)
4ème collège : vie des quartiers (5 membres)
Conseil des Jeunes : élu le 17 décembre 2008, est
composé de 22 jeunes âgés de 11 à 16 ans, élus
par leurs pairs, pour un mandat de deux ans. Les
jeunes élus sont organisés autour de 3
commissions thématiques correspondant aux axes
du développement durable :
Commission Action sociale et Education
Commission Loisirs, Sports et Culture
Commission Environnement, Propreté, Cadre
de vie et Sécurité.
Les dossiers de réflexions
Passeport loisirs
Démarches humanitaires
Environnement et écologie
Développement durable
Devoir de mémoire
Quelques actions menées en 2006/2007
Rencontres inter générations.
Tournoi de football au bénéfice d’associations caritatives
Festival de jeunes (partenariat pour Lez'Arts en scène)
Sensibilisation à l'environnement : ciné-débat autour du
Film d'Al Gore.
Conseil des Jeunes : un conseil des jeunes 17 –
23 ans (25 ans) est en cours de création (2010)
pour faire le lien entre le conseil des jeunes et le
conseil municipal.
27
Fiche diagnostic n° 2 - Organisation de la Citoyenn eté,
de la vie locale et participative, et solidarité (suite)
Organisation de la solidarité
On constate peu d’exclusion sur la commune de Blagnac, grâce notamment à un maillage partenarial très
important (UTAMS du Conseil Général, associations...). La ville de Blagnac, pour sa part, a mis en place
différentes maisons d’accueil afin de pas voir s’installer de laissés pour compte au niveau de son territoire.
Il existe cependant une population marginalisée dont le suivi se fait au travers du CCAS.
On peut penser que les phénomènes d’exclusion vont aller croissant, ceci étant dû au contexte économique
global national (de plus en plus de travailleurs pauvres, des parents isolés avec des enfants). Sur la
commune, on constate de plus en plus de précarité : la distribution croissante des bons alimentaires auprès
de nouvelles familles en est un signe.
Direction des Affaires sociales et du
CCAS
Elle est en charge de mettre en œuvre la politique
sociale de la Ville et de coordonner les domaines
d’intervention suivants :
l’accès aux droits et au logement, (Maison de
la Solidarité)
la gestion d’un foyer de jeunes travailleurs,
(Résidence sociale « les Saphirs Bleus »)
l’insertion sociale et professionnelle, (Maison
de l’Emploi et de l’Insertion)
l’accompagnement des familles (Maison de la
Famille et de la Parentalité)
le soutien aux personnes âgées (Maison des
Aînés, Service de Maintien à Domicile)
Maison de la Solidarité
Elle
accueille,
informe
et
propose
un
accompagnement
personnalisé
dans
les
démarches sociales. Elle propose un soutien
individuel dans les démarches relatives aux
difficultés financières, à la santé, au logement, au
handicap, au RMI... Des animations collectives
autour de la santé, du logement, de la
consommation,
du
surendettement…
sont
organisées.
Maison de
Parentalité
la
Famille
et
de
la
Elle s’adresse principalement aux familles qu’elle
accompagne sur toutes les questions de la vie
quotidienne et pour apporter un soutien dans leur
rôle de parents.
On peut toutefois noter un manque de
fréquentation de la maison de la famille de la part
des nouveaux arrivants qui n’osent pas s’y rendre
ou qui manque d’information sur ses missions.
Maison des Jeunes
Oxy’jeune est un espace d’accueil et de détente
réservé aux jeunes de 11 à 17 ans.
Partenariat sur l’insertion des jeunes
Ce projet associatif piloté par des jeunes
blagnacais a pour objectif de « faire tomber les
tabous » et d’aborder les sujets de sexualité,
d’handicap, de délinquance, d’inter-générations.
1 foyer de jeunes travailleurs
Associations
Il existe un nombre d’associations très importants
sur Blagnac subventionnées ou non par la ville
(environs 200). On peut observer, toutefois, un
faible taux d’associations dans le domaine de la
citoyenneté et de la solidarité, comparé au
domaine culturel et sportif.
Petite enfance
2 crèches municipales,
2 crèches associatives
1 crèche d’entreprise
3 multi accueils municipaux
1 halte-garderie municipale.
Il est à noter que la multiplication des maisons
spécifiques dans le champ social, sur des sites
distants, a généré une difficulté pour les usagers
d’obtenir de l’information globale (manque de
transversalité).
Ces équipements fonctionnent bien et sont
reconnus par les habitants. La Maison de la
famille est même enviée sur le territoire
Toulousain.
Maison des Aînés
La Direction des Affaires Sociales propose
plusieurs prestations destinées aux aînés.
Localisées en deux lieux conçus en points
d’accueil, d’écoute et de traitement des
demandes des personnes âgées et de leurs
familles, à l’écoute des idées et des projets de
chacun. Elle facilite les actions permettant le
passage de la vie active à celle de retraité.
3 résidences ou maisons de retraite
2 clubs pour l’accueil des personnes âgées.
28
Fiche diagnostic n° 03 – Aménagement - urbanisme (s uite)
Ce qui est fait ailleurs
Organisation d’assises locales de la citoyenneté tous les deux ans, coconstruites avec les
associations, conseils de quartier, syndicats, habitants. Elles sont l'occasion d’une évaluation et
d’un bilan critique de l’action du Conseil Municipal et des pratiques nouvelles développées avec
tous les acteurs de la vie locale.
Intégration d’un temps de services rendus aux collectivités dans les cursus d’étude (Allemagne).
Pistes d’actions
Développer les initiatives de solidarité internationale comme celle de l'association Bilou Toguna
qui a convoyé quatre tonnes de matériel au Mali en novembre 2009.
Mettre en place une maison de la santé.
L’intégration d’un temps de services rendus aux collectivités par les écoliers et étudiants,
réalisé dans le cadre d’un projet d’établissement.
Terre de conseil – Ville de Blagnac – Diagnostic partagé – juin 2010
Page 29 sur 114
Fiche diagnostic n° 03
Aménagement - urbanisme
Enjeux de développement durable
La ville "durable" est souvent décrite comme une
ville "compacte", qui limite son étalement spatial, et
fonctionnelle (bonne répartition géographique des
différentes fonctions : habitat, emploi, services,
commerces, transport…). Ces principes permettent
de
limiter
les
déplacements,
d'enrayer
l'accroissement des consommations énergétiques et
l'extension des réseaux (d’assainissement, de
transport, d'approvisionnement en eau, en
électricité, etc.).
Les orientations européennes et nationales vont
également dans ce sens.
On peut pratiquer une « démobilité », grâce à une
autre distribution de l’habitat et de l’activité
économique. Développer un urbanisme qui favorise
les mobilités douces. Un éco-quartier ne suffit pas
c’est la ville ancienne qui doit être reconsidérée.
ville durable, la collectivité doit avoir la capacité à
s’engager dans une politique transversale, afin de
décloisonner l’action publique.
Les parcs d’activités sont l’un des principaux
moteurs pour le développement d’un territoire.
L’aménagement de ces zones doit répondre au
mieux aux besoins des entreprises, autant pour les
fixer durablement sur le territoire, que pour les
attirer lors de leur recherche d'un site d'implantation.
Elles doivent également être porteuses d’une
qualité environnementale afin de répondre aux
objectifs généraux du développement durable et
aux objectifs spécifiques des entreprises qui sont de
plus en plus nombreuses à s’inscrire dans des
démarches
de
développement
durable
(management environnemental notamment norme
ISO 14001, Agenda 21 d’entreprise, etc.).
Nous devons considérer l’urbanisme comme un
« bien commun ». Pour mener à bien un projet de
Les objectifs actuels
Conforter et renforcer l’attractivité et la place de Blagnac au sein de l’agglomération toulousaine.
Poursuivre un développement urbain maîtrisé et cohérent en privilégiant la diversité et la mixité.
Préserver et mettre en valeur les espaces naturels et les activités qui s’y rapportent.
Améliorer le cadre de vie des Blagnacais en leur offrant un environnement de qualité.
Promouvoir des activités et des services diversifiés et un équilibre entre les différents types
d’emplois présents sur la commune.
Développer des liens privilégiés entre les entreprises et le maire afin de favoriser l’attractivité des
parcs d’activités.
Dans la poursuite de Blagnac 2010, continuer les actions sur le centre
1 Source : site internet de la ville de Blagnac
2 Rapport de présentation du PLU de la commune Blagnac – Décembre 2005 sur Blagnac
30
Fiche diagnostic n° 03 – Aménagement - urbanisme (s uite)
Contexte de Blagnac
« Un développement par ZAC et des zones d’activités dynamiques »
La commune de Blagnac est structurée autour de trois éléments
principaux :
• La route de Grenade
• La voie rapide : le fil d’Ariane
• L’aéroport
Espaces verts
2
Offre en espaces verts entretenus : 102,0 m /habitant (année de
référence 2004)
Le parc du Ritouret avec ses 16 hectares de verdure
Parc des Ramiers, le parc du Grand Noble
La base des Quinze sols (l’ile aux oiseaux). Ce secteur de
« nature sauvage », aux portes de la ville, s'étend sur 71
hectares.
Un développement par ZAC
• Le Ritouret
• Le Grand Noble
• Andromède
Des zones d’activités consacrées à l’aéronautique
• Zone aéroportuaire
• Aéro-constellation
Chiffres Clés : 2010
LE CENTRE ANCIEN : 17 hectares, 1500 logements (2), plus de 200 commerces
LES QUINZE SOLS : Superficie Agricole Utile de 269 hectares (dont 120 irrigables), soit 16% du territoire communal, pour une
moyenne de 55% en Haute-Garonne(2)
LE RITOURET : 100 hectares, 2000 logements, un parc de 16 ha.
LE GRAND NOBLE : 200 hectares, 2000 logements, 2 parcs
LA ZONE D’ACTIVITE DU GRAND NOBLE : Plus de 70 entreprises
LE PARC D’ACTIVITES AERO-CONSTELLATION : 260 ha entièrement dédiés à l’aéronautique (extension possible de 100 à
2
150 ha), 34.000 m de bureaux, près de 3.000 emplois directs et 6.000 emplois induits.
LA ZONE D’ACTIVITE DE FONT GRASSE : 18 hectares, plus de 80 entreprises
2
ZAC ANDROMEDE : 210 ha, dont 70 ha d’espaces verts et d’équipements sportifs, 3.700 logements, 130.000 m de bureaux
Plus de 2000 entreprises et commerces sur le territoire.
Des zones d’activités représentant 40% du territoire communal et concentrant 90% des emplois de la commune.
Blagnac une ville Dynamique
Evolution du nombre de salariés
Nombre de salariés
35000
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0
Année 1999
Année 2010
1 Source : site internet de la ville de Blagnac
2 Rapport de présentation du PLU de la commune Blagnac – Décembre 2005 sur Blagnac
31
Fiche diagnostic n° 03 – Aménagement - urbanisme (s uite)
Plan de la ville de Blagnac
1 Source : site internet de la ville de Blagnac
2 Rapport de présentation du PLU de la commune Blagnac – Décembre 2005 sur Blagnac
32
Fiche diagnostic n° 03 – Aménagement - urbanisme (s uite)
Situation des projets de la ville de Blagnac sur le territoire
Réalisés
Plan Local d’Urbanisme (PLU) transféré à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Jardins familiaux gérés par une association jusqu’en décembre 2009 repris par la mairie
Charte de l’écologie urbaine, Charte de qualité des façades
ZAC du Ritouret, ZAC du Grand Noble,
Zone d’activités Aéroconstellation, Parc aéroportuaire, Zone d’activités de Font grasse
Blagnac Centre 2010
Réaménagement paysager du parc des Ramiers
Protection du bois de Pinot
En cours
ZAC Andromède
Blagnac centre 2020
Amplification de la dimension environnementale des jardins familiaux, par le biais d’outils
pédagogiques
Valorisation et protection des bords de la Garonne (projet global, action de réflexion avec le SMEAG.)
Plan de circulation
Plan de mise en accessibilité de la voierie et des établissements recevant du public
Pôle petite enfance
Réaménagement du parc du Ritouret
Réalisation d’une cuisine centrale
En projet
Conservation de sa vocation à la zone maraichère
Aménagement du site du monastère pour accueillir le groupe scolaire Jean Moulin
Extension de l’hôtel de ville
Restructuration des ateliers municipaux
Atouts
Faiblesses
Développement de la ville par Zones d’Aménagement
Concerté (ZAC) successives créant un tissu urbain continu
Mixité et équilibre des équipements dans chaque ZAC
développée en parallèle: parcs, espaces publics, places,
habitats et activités
Un véritable centre ville avec un marché, une poste, des
commerces de proximité, des restaurants et une urbanisation
préservée
Un nombre d’espaces publics et d’espaces verts importants
Des efforts réalisés pour permettre la mixité sociale
Un projet éco-quartier Andromède : nombreux espaces verts,
gestion différentiée des eaux pluviales, ligne E qui la
traverse, présence de crèches, de logements sociaux
Un quartier de référence « le Ritouret » répondant aux
besoins des Blagnacais
Proximité d’une grande ville : Toulouse
Absence de prescriptions de développement durable
dans les cahiers des charges des chantiers
commandités par la mairie
Non respect par les aménageurs de certaines
prescriptions de développement durable dans le projet
Andromède
Insuffisance de desserte des zones d’activités par les
transports en commun et une absence de liens entre
les différentes zones de Blagnac
Voiries inadaptées : des trottoirs souvent trop étroits,
non aménagés notamment pour les handicapés
Un centre commercial Leclerc important à l’échelle de
la ville créant un déséquilibre avec les commerces de
proximité
Manque de lieu d’échanges et de convivialité dans tous
les quartiers y compris le centre
Hétérogénéité du territoire communal : architecturale,
paysagère et de services rendus et mixité
Absence de politique formalisée en matière de
signalétique
Opportunités
Menaces
Réalisation de projets significatifs qui devrait permettre d’être
cohérent avec la politique de développement durable :
groupe scolaire, extension de l’hôtel de ville, restructuration
CTM, cuisine centrale
Rénovation, extension de l’hôtel de ville, opportunité de faire
un véritable centre ville sans voiture
Mise en service de la ligne du tramway (ligne E) desservant
Andromède et la ZA Aéroconstellation
Projet « Blagnac centre 2020 »
ZAC Andromède : un scepticisme de la part des
citoyens sur le risque d’exclusion du reste de la ville, de
cassure architecturale, de ghettos, de vieillissement
précoce des bâtis, etc.
Plus de foncier disponible pour le développement de
logements et d’activités après la ZAC Andromède
Urbanisation menacée par des constructions collectives
du point de vue des blagnacais
Pression foncière sur les espaces agricoles et
« naturels »
1 Source : site internet de la ville de Blagnac
2 Rapport de présentation du PLU de la commune Blagnac – Décembre 2005 sur Blagnac
33
Fiche diagnostic n° 03 – Aménagement - urbanisme (s uite)
Un
développement
par
d’aménagement Concertée (ZAC)
Zone
Face à une croissance très importante, lors de ces vingt
dernières années, une des particularités de Blagnac réside
dans le fait qu’elle a su éviter les excès de l’extension
démesurée des lotissements ou les concentrations de
grands ensembles, tout en assurant le développement de
nouveaux quartiers équilibrés et en conservant la valeur
patrimoniale du centre ancien. La ville de Blagnac a eu le
souci constant de maîtriser son urbanisation allié à des
notions de cadre de vie et de qualité d’environnement.
Le territoire communal présente une mixité tant en terme
de type d’habitat que d’activités économiques.
Le développement de l’urbanisation sous forme de Zones
d'aménagement concerté (ZAC) successives a permis à la
ville d’avoir une maîtrise notamment foncière sur son
développement mais induit une certaine hétérogénéité
dans le paysage urbain. D’ailleurs pour certains citoyens,
l‘aménagement urbain à Blagnac ne semble pas anticiper
les évolutions de la ville et n’apparaît pas harmonisé sur
son territoire.
Cette hétérogénéité est également marquée au niveau de
la signalétique, ainsi que du mobilier urbain, résultant
d’une absence de politique volontariste en matière de
signalétique.
Chaque ZAC a été conçue dans un principe d’équilibre.
Toutes comprennent des zones d’habitats, d’activités
(hormis le Ritouret), de nombreux équipements, des places,
des Parcs, des espaces publics.
Cependant, d’une ZAC à l’autre, l’urbanisme est disparate
en terme de services pour les usagers. Pour les citoyens, le
quartier du Grand Noble n’a que peu de commerces de
proximité et encore moins de lieux de convivialité (Bistrots).
L’élévation des habitats collectifs qui éviterait l’étalement
urbain croissant ne correspond pas à la politique,
d’aménagement de la ville de Blagnac, politique approuvée
par les citoyens.
Un centre à dynamiser
La ville de Blagnac présente un centre ancien regroupé
autour de l’église et constitué de nombreux commerces et
services ainsi qu’un marché, cependant, il reste difficile à
rendre vraiment vivant en raison de son caractère de
centre « excentré ».
La ville de Blagnac, engagée dans un projet intitulé
Blagnac centre 2020, a la volonté de renforcer les
fonctions urbaines des centres anciens par des
équipements publics, des services et des commerces
attractifs et de qualité. L’amélioration de son accessibilité
est également un objectif de ce projet.
La commune comprend également des quartiers avec des
liens de centralité au niveau de chacun des quartiers. Les
liaisons entre les quartiers sont parfois difficiles : Blagnac
et son centre ancien tourne le dos à la Garonne et la
construction d’une digue a isolé un quartier.
Autour du centre ville l’habitat pavillonnaire est dominant.
Une coupure routière (le fil d’Ariane) scinde la ville en deux
entités urbaines et fonctionnelles distinctes.
De part et d’autre de la RD902, se situe à l’est le cœur de la
ville urbanisée et à l’ouest les zones d’activités. Ces
dernières représentent 40% du territoire communal.
Le Ritouret
Réalisé dans les années 70, ce quartier n’a comme seule
vocation l’habitat. En effet, dans le même temps, une ZAC
d’activités a été réalisée : le parc aéroportuaire.
Le quartier du Ritouret comporte des habitats collectifs ainsi
2
que des petites maisons de ville de 90 à 100 m . La
répartition des logements sur ce quartier respecte un
équilibre harmonieux : 30% de petits logements, 30% de
moyens et 30% de grands logements.
Un parc vient agrémenter ce quartier : le Parc du Ritouret
(16 hectares de verdure).
Une très large place a été faite à la voirie avec une politique
de plantation importante (alignement d’arbres…).
Des places (Place de Marronniers), des espaces publics et
des équipements publics (patinoire, Odyssud, des écoles
maternelles et élémentaires), terrains de jeux, constituent
ce quartier.
Le Grand Noble
Cette ZAC repose sur la mixité habitats/activités et
s’articule autour de places (Place Brassens, Place de la
Catalogne, Place de la Révolution) d’équipements sportifs,
de parcs (Parc du grand Noble et le Parc Montaigne).
Les logements sont répartis en habitats collectifs et
individuels.
En dehors du pôle commercial (90 000 m² de SHON)
réunissant un hypermarché, une galerie marchande de 120
commerces qui a subi un agrandissement, une douzaine de
moyennes surfaces, un complexe cinématographique, Le
Grand Noble accueille de nombreux commerces, un pôle
de formation (l’IUT, écoles maternelles et élémentaires,
CFA, lycée au nord), une activité hôtelière Place de la
Révolution place structurée architecturalement de manière
particulière, résultat d’un concours d’architectes.
La zone d’activité du Grand Noble
Elle héberge plus de soixante dix entreprises des secteurs
de l’informatique, de l’électronique embarquée, et des
équipementiers de l’aéronautique, ainsi que des
commerces (restaurants, cafés, tabac journaux, agence de
voyages, réparation autos, un supermarché, une surface de
surgelés…).
La zone d’activité de Font Grasse
Plus de quatre-vingt entreprises composent cette zone
d’activités présentant des activités très diverses.
La zone d’activité d’Aéroconstellation
Zone aéronautique, elle est le berceau de l’Airbus A380
avec l’usine « Jean-Louis LAGARDERE » et ses
fournisseurs directs, mais également des infrastructures
d’AIR FRANCE INDUSTRIE et du Hall de peinture de
STTS…
La ZAC est engagée dans une démarche de certification
ISO
14001
(récupération
des
eaux,
qualité
architecturale….) (1).
Le Parc aéroportuaire
Il est le plus vaste avec plus de trois cent soixante dix
entreprises réparties de chaque coté de l’Aéroport
International de Toulouse Blagnac (qui lui-même accueille
de nombreuses sociétés).
1 Source : site internet de la ville de Blagnac
2 Rapport de présentation du PLU de la commune Blagnac – Décembre 2005 sur Blagnac
34
Fiche diagnostic n° 03 – Aménagement - urbanisme (s uite)
Les autres quartiers de la ville
De plus, une centaine d’artisans sont au service des
industriels et de la population.
Le long de la route de Grenade, plusieurs commerces sont
installés.
Un certains nombre d’entreprises s’est également établi en
dehors des zones d’activités ainsi que de nombreux
centres de formations comme le campus IGS, le GNFA
(métiers de l’automobile) le CFA commerces, services et
restauration(1).
La ZAC Andromède
Le quartier Andromède, a pour objectif de créer une
continuité avec les quartiers existants et l’agglomération
toulousaine (tramway reliant cette zone au centre de
Toulouse). Il doit permettre l’accueil de nouvelles
populations diversifiées, grâce à la création de logements
variés en terme de typologie et de statut d’occupation
(locataires/propriétaires) et de logements sociaux répartis
de façon équilibrée, dans un cadre urbain prenant en
compte les exigences de développement durable
(paysage et biodiversité, performance énergétique, gestion
de l’eau, déplacements doux…).
L’opération intercommunale Andromède prévoit la création
de 3700 logements (3000 sur Blagnac et 700 sur
Beauzelle) (2). C’est la Communauté Urbaine du Grand
Toulouse qui assure la maîtrise d’ouvrage de cette
opération.
Cette ZAC bénéficiera d’une bonne accessibilité par les
transports. De nombreux commerces et services sont
localisés sur les quartiers Andromède (en pied
d’immeubles).
Toutes les parcelles situées le long de la rocade sur
Andromède sont dédiées à des activités tertiaires.
Afin d’isoler les habitants des nuisances, les bâtiments
d’activités tertiaires constituent un écran acoustique entre
Andromède et Aéro-constellation
Des équipements publics nombreux et divers sont prévus
sur la zone (crèches, écoles, terrain de jeux…), ainsi que
des commerces et services de proximité dans tous les
îlots.
Pour répondre à la préoccupation de mixité sociale, la Ville
de Blagnac s’est donnée comme objectif d’offrir, sur
chacun des îlots, au minimum 20 % de logements sociaux
Les espaces verts constituent la trame des projets
Andromède : des coulées vertes structurantes pour la ZAC
Andromède ; un parc central qui forme l’ossature de
l’opération.
Un effort particulier a été fait sur les espaces verts : cœurs
d’îlots plantés et arborés; cheminements piétons, contreallées… ;
Des venelles à l'arrière des maisons et des cœurs d’îlots
partagés ont été aménagées pour permettre les échanges
et la convivialité.
Tous les bâtiments de logements seront construits selon la
démarche Habitat & Environnement (H&E) ; les bâtiments
tertiaires et les équipements suivent une démarche Haute
Qualité Environnementale (HQE).
cheminement piéton qui prévoyait des passages entre les
différents îlots). La ville de Blagnac bien qu’ayant veillé au
respect des principes définis en amont du projet en faisant
remonter les problématiques à la SEM, n’a pas la
compétence d’agir directement sur cette ZAC.
La ZAC Andromède est soumise à de nombreuses
controverses : éco-quartier pour certains, « futur bidon
ville rouge » pour d’autres…
Aménagements paysagers
Le ratio d’espaces verts par habitant à Blagnac est de
2
102m /habitant (année de référence 2004).
L'aménagement des espaces de proximité (espaces verts
et autres) liés à la vie de quartier est discuté avec les
habitants.
Des jardins familiaux complètent les espaces verts de la
ville. Ils sont attribués aux Blagnacais sur liste d'attente,
en fonction du degré d'ancienneté de la demande, et de
quelques critères sociaux. Cette liste est gérée par le
Service environnement.
L’intégration du développement durable
dans l’aménagement
La ville de Blagnac a une réelle volonté de favoriser la
mixité sociale au niveau des habitations, le nombre de
logements sociaux dépasse d’ailleurs le seuil
réglementaire des 20%. La répartition de ces habitats
manque néanmoins d’équilibre sur la ville avec une
concentration particulière sur le quartier du Ritouret de
logements sociaux collectifs.
Sur le plan économique, la mixité des activités n’est pas
réellement marquée. Bien que l’offre de services s’y soit
diversifiée, offrant aujourd’hui aux habitants une gamme
élargie : commerce, politiques culturelles et sportives, vie
associative(1), l’aéronautique reste un pôle économique
majeur sur la ville.
On peut noter cependant un déséquilibre sur le territoire
entre le centre commercial Leclerc et les commerces de
proximité.
La prise en compte de l'environnement n'a pas été un
élément moteur de l'élaboration du projet urbain, ni même
celle des contraintes naturelles. Notamment le Plan Local
d’Urbanisme
(PLU)
n’intègre
aucune
étude
environnementale et des restrictions dans ses règlements
n’autorisent pas l’innovation en matière de construction
durable.
L’intégration du développement durable dans les ZAC est
bien prise en compte dans les ZAC Aéro-constellation et
Andromède. Les autres ZAC bien que n’incorporant pas
tous les principes du développement durable intègrent
cependant de la mixité sociale, de grands parcs, des pistes
cyclables.
L’aménagement de la ZAC Andromède (en cours de
réalisation) dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à la
Société d’Economie Mixte Constellation, projet assez
ambitieux d’un point de vue du développement durable, a
souffert de la crise économique. Par ailleurs, les
réalisations ne correspondent pas toujours aux
prescriptions (par exemple la non réalisation d’un
1 Source : site internet de la ville de Blagnac
2 Rapport de présentation du PLU de la commune Blagnac – Décembre 2005 sur Blagnac
35
Fiche diagnostic n° 03 – Aménagement - urbanisme (s uite)
Ce qui est fait ailleurs
Quartier Vauban à Fribourg
Ce quartier a pour particularité de développer des principes écologiques forts (vie sans voiture, habitat sain,
énergies renouvelables, transports doux) et de les mêler à des concepts sociaux spécifiques (participation
citoyenne et mixité sociale).
La participation citoyenne prévue pour le quartier Vauban a dépassé les simples concertations imposées par les
règlementations actuelles. Fribourg a organisé une participation citoyenne élargie, qui a été constante pendant
cinq années, depuis le concours d'idées jusqu'à l'élaboration du projet et le début des travaux.
Au niveau de ses finalités écologiques, le quartier Vauban va au-delà des objectifs actuels. Il sert de laboratoire
du développement durable. Outre le photovoltaïque (PV), Fribourg y développe un grand nombre de concepts
écologiques, avec l'aide des futurs habitants et investisseurs (système de tranchées filtrantes pour traiter les eaux
pluviales, toilettes des écoles fonctionnant à l'eau de pluie, biotope préexistant maintenu, de nombreux arbres
âgés de près de soixante ans sont intégrés dans le projet, emploi de matériaux sains encouragé; place de
l'automobile réduite et transports « doux » développés; courtes distances privilégiées, quartier ventilé par de
nombreux espaces ouverts (parcs, rues)).
L’éco-quartier exemplaire de Hanovre-Kronsberg.
C’est une opération exemplaire de développement urbain durable menée dans le quartier de Kronsberg à
Hanovre. Ce quartier a été construit en recourant aux techniques les plus modernes en matière de construction et
d'habitat écologiques, dans l'esprit de l'Agenda 21. Les objectifs écologiques ont été une priorité dans
l'aménagement et la construction du quartier; un urbanisme de forte densité pour une faible emprise spatiale, des
transports respectueux de l'environnement, des espaces non construits de qualité et une certaine proximité de
l'habitat et de l'emploi ont systématiquement été recherchés. Il a été décidé politiquement d'impliquer plus de
quarante promoteurs afin de diversifier les concepts architecturaux possibles. Les différents projets ont évolué en
concertation avec la Municipalité ; cette procédure de co-planification' a été dirigée par un service spécialisé au
sein du département d'urbanisme de la Ville, et l'administration municipale a été elle-même aidée par un comité
consultatif d'urbanisme.
Les recommandations essentielles incluaient la flexibilité de l’utilisation des appartements au gré des besoins et
des désirs des locataires, une mixité de grands et petits appartements familiaux ainsi que des espaces
correspondants à de nouveaux styles de vie. Le but est de mélanger les différents types de financement et de
modes de propriétés à l’intérieur d’un même secteur, ainsi que de limiter la proportion de logement social afin
d’éviter une ségrégation sociale. Le fait d’aménager de petites unités de logement autour d’un centre vert avait
pour but de promouvoir le développement de quartiers communautaires. Les recommandations incluaient des
infrastructures traditionnelles telles que des jardins d’enfants et des écoles, mais également des infrastructures
visant à favoriser l’esprit communautaire, destinées à différents publics, permettant la communication ainsi que
des espaces à usage indéfini proches des logements pour l’organisation d’évènements sociaux et culturels
communs. Un fort accent a été mis sur le développement simultané d’infrastructures socioculturelles et du
logement.
Terre de conseil – Ville de Blagnac – Diagnostic partagé – juin 2010
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Fiche diagnostic n° 03 – Aménagement - urbanisme (s uite)
Pistes d’actions
“La préservation et la valorisation du paysage urbain, la recherche d’une plus grande cohésion entre les quartiers
déjà constitués et ceux en création sont autant d’enjeux qui permettront de conserver un bon équilibre entre
l’image de tradition et de modernité qui caractérise Blagnac. “ (AUAT rapport de diagnostic du PLU)
Des projets d’aménagement considérés comme un système, intégrés dans une dynamique globale.
Responsabiliser les habitants : grande information sur la maison individuelle écologique avec un concours d’idées
Classe de ville pour les enfants afin qu’ils comprennent leur ville au moyen d’enquêtes, de photos, de croquis,
etc.
Favoriser les projets :
qui permettent de retrouver une qualité de logement individuel dans le collectif ;
qui autorise l’expérimentation de systèmes à haute valeur environnementale sans viser la performance
énergétique à tout prix ;
qui rendent le collectif plus désirable que l’individuel.
Mettre en place des mesures agri-environnementales sur la zone de maraichage. Entretenir des relations étroites
entre espace urbain et agricole.
Prendre des engagements pour :
Respecter le cycle de l’eau naturel dans les aménagements.
Inscrire le végétal dans la rue, des boulevards verts (aménagement de la route de Grenade).
Avoir droit à un espace vert à moins de 5 min de chez soi.
La prise en compte de la qualité environnementale dans l’architecture et l‘urbanisme.
Mettre en place une politique d’achats durables et éco-responsables (choix des prestataires, clauses de
Développement Durable intégrées dans les CCTP
Réaménager la zone de bureaux qui tend à vieillir en prenant en compte des critères de développement durable
Imposer par exemple dans la zone A du PLU une obligation de concevoir les aires de stationnement en matériaux
perméables.
Inciter l’arrivée d’autres pôles d’activités sur la ville afin de diversifier les activités présentes sur le territoire, moins
dépendantes de ressources non renouvelables.
Engager une démarche participative, environnementale et sociale dans les zones d’activités et mettre en place si
possible une économie circulaire (gestion des déchets sur la zone : bourse des déchets, covoiturage, restauration
collective…).
Favoriser la prise en compte de l’environnement auprès des entreprises par des actions d’information et de
sensibilisation et notamment le tri sélectif pour les déchets industriels.
Faciliter l’ouverture de bistrots sur les différentes places de la ville.
Aménager un petit centre commercial dans le quartier de l’aérogare (avec une boulangerie).
Réflexion sur de nouvelles formes d’habitats qui permettent les liens entre les habitants.
1 Source : site internet de la ville de Blagnac
2 Rapport de présentation du PLU de la commune Blagnac – Décembre 2005 sur Blagnac
37
Fiche diagnostic n° 4
Cadre de vie : habitats,
population, santé, niveau de vie.
Enjeux de développement durable
Permettre à l’ensemble des habitants de disposer d’un logement décent et sain, avoir accès aux services, à la
santé, à l’éducation et à la culture sont des éléments essentiels du développement durable.,
Le niveau de vie de la population d’un territoire est révélateur de la dynamique de la commune et de sa force à
créer de l’emploi.
Bien connaître sa population (nombre d’habitants, âge, mixité, niveau de vie, …) permet à la collectivité
d’anticiper et d’apporter des réponses adaptées aux besoins des habitants et donc de s’inscrire dans une
démarche de long terme, de ne pas construire dans l’urgence mais de façon rationnelle en fonction de la
ressource et de l’espace disponible.
La mixité de la population sur un territoire permet de développer un enrichissement culturel et social.
Les objectifs actuels
Répondre aux besoins sociaux et fournir un cadre de vie agréable aux Blagnacais.
Et plus particulièrement les objectifs des services sociaux sont :
Gérer et animer un dispositif municipal d’action sociale en direction des publics les plus en difficulté
Favoriser l’accès aux droits pour tous, y compris au logement
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et Développer une offre d’accueil et de services
de qualité et de proximité
Accompagner les publics dans leur recherche d’emploi et/ou de formation par des actions et des outils
performants
Soutenir les familles dans toutes les questions de la vie quotidienne et dans leur fonction parentale
Répondre au niveau du foyer de jeunes travailleurs à la demande temporaire d’hébergement de jeunes
en parcours d’insertion sociale et professionnelle en favorisant la mixité sociale
Terre de conseil – Ville de Blagnac – Diagnostic partagé – juin 2010
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Fiche diagnostic n° 04 – Carde de vie (suite)
Contexte de Blagnac
Blagnac une ville où il fait bon vivre
Blagnac offre un cadre de vie plutôt privilégié et attractif en terme d’habitat et de services au public.
Malgré une certaine mixité au niveau de la population, la ville devient de moins en moins accessible aux jeunes. Sur
le plan de la santé, les infrastructures semblent suffisantes et la proximité de Toulouse est un plus.
Blagnac
Population en 2007 : 21 577 habitants (chiffre INSEE)
Superficie : 1 688 ha
Densité de la population (nombre d'habitants au km²) en
2007 : 1 278,5
En 2008, la population des moins de 20 ans était de 23%
(contre 23,2% en 1999 et 24,8% en 1990) ; celle des plus
de 60 ans de 18% (contre 17,6% en 1999 et 16,5% en
1990).
Habitat hébergement
Un Plan local de l’habitat est en cours avec le grand
Toulouse.
Le parc de logement en 1999 était découpé de la manière
suivante : 9 658 logements dont 9 120 résidences
principales, 132 résidences secondaires et 406
logements vacants. (Etude d’environnement
pour
l’aéroport de Toulouse):
Les logements sociaux à Blagnac sont gérés aujourd’hui
par cinq bailleurs sociaux :
en 2007 89 logements sociaux en habitat individuel et 1
861 logements sociaux en habitat collectif soit un total de
1 950 logements sociaux.(source DREAL)
Blagnac favorise la co-location grâce au site internet
« Entre Blagnacais ».
Blagnac bénéficie de :
• Une résidence pour les jeunes travailleurs de 30
chambres, favorisant la mixité sociale.
• Une résidence sociale pour les jeunes éprouvant
des difficultés d’accès au logement.
• Un service logement qui accueille et informe les
personnes en recherche de logement.
• une aire d’accueil de 30 places pour les familles
des gens du voyage.
Vie des quartiers
Des foyers pour accueillir les différentes activités des
quartiers.
Accueil des jeunes
Oxy’jeune, lieu d’accueil gratuit et ouvert à tous les
adolescents.
Santé
3 Etablissements privés médicalisés pour personnes âgées.
Une offre diversifiée pour les soins médicaux.
Un CMP (centre médico-psychologique).
Une PMI
Proximité des hôpitaux et cliniques de Toulouse, bientôt
facilement accessibles grâce au tram.
Actions sociales de la ville
Un service de maintien à domicile pour les séniors (aide à
domicile et portage des repas).
Un foyer de jeunes travailleurs (30 chambres meublées) pour
répondre à la demande temporaire d’hébergement de jeunes
en parcours d’insertion sociale et professionnelle en favorisant
la mixité sociale.
4 maisons dédiées :
Maison des Aînés,
Maison de la Famille et de la Parentalité,
Maison de la Solidarité,
Maison de l’Emploi et de l’Insertion
Toutes développées de la même manière :
une plate forme d’accueil et d’information
sur les prestations sociales et activités municipales ;
des actions d’information et de prévention
sur des thématiques de la vie quotidienne ;
des activités sociales collectives.
Niveau de vie
Evolution du nombre de demandeurs d’emploi (données
ANPE) : + 5,43 % (Déc 2007 : 866 - Déc 2008 : 913)
Evolution du nombre de bénéficiaires du RMI (données
Conseil Général) : – 2.50 % (Déc 2007 : 246 - Déc 2008 :
240)
Nombre de ménages en 2006 : 9 820
1/4 des familles est allocataire CAF
1 enfant sur 4 vit avec un seul de ses parents
(Sources : Insee, RP2006 et RP1999 exploitations principales)
Part de la population vivant en deçà du seuil de précarité : 8,3
% (année de référence 2004)
1 Source : site internet de la ville de Blagnac
2 Rapport de présentation du PLU de la commune Blagnac – Décembre 2005 sur Blagnac
39
Fiche diagnostic n° 04 – Carde de vie (suite)
Situation des projets de la ville de Blagnac sur le territoire
Réalisés
En cours
En projet
Des maisons d’accueil et d’information pour tous
• Maison de la solidarité
• Maison de l’emploi et de l’insertion
• Foyer des jeunes travailleurs
• Maison de la famille et de la parentalité
• Maison des aînés
Projet « sport et quartier » pour les 15-20 ans
Installation de dispositifs de vidéosurveillance
Rénovation des habitations au niveau de Cité jardins
Réaliser une maison intelligente (plate-forme technologique autour du service à la personne)
Etendre le projet « sport et quartier » aux 11 -15 ans
Programme Local de l’Habitat (PLH) du Grand Toulouse (2010-2015)
Agrandir le Foyer Jeunes Travailleurs (de 30 à 65 places) et le relocaliser à Andromède
Ouvrir un point d’accueil Alzheimer
Espaces de jeux dans la Ville
Créer une grande aire aux jardins familiaux
Créer 2 aires de proximité (Layrac – Montaigne)
Implanter des aires de fitness et des city parc
Atouts
Faiblesses
Une grande qualité de vie avec l’accès à de nombreux
services, un habitat pavillonnaire de qualité, des espaces
verts reliés entre eux par la trame verte, des infrastructures
sociales sportives et culturelles importantes
Blagnac a conservé un esprit village. La ville est calme et
propre (les services de police municipale porte une
attention constante pour prévenir les incivilités)
Plus de 20% de logements sociaux
Proximité d’une grande ville : Toulouse, proposant
notamment les services de santé complémentaires à l’offre
existante
Un niveau de vie élevé (coût du foncier) qui oblige les
jeunes Blagnacais à quitter la ville
Les citoyens ont le sentiment que l’offre immobilière
est faible et que le prix des maisons est surévalué
Très peu d’aires de jeux pour les enfants, de plus
celles qui existent ne sont pas visibles.
1 Source : site internet de la ville de Blagnac
2 Rapport de présentation du PLU de la commune Blagnac – Décembre 2005 sur Blagnac
40
Fiche diagnostic n° 04 – Carde de vie (suite)
Opportunités
Ligne E du tramway
L’aménagement de la ZAC Andromède
Profiter de l’aménagement de la cuisine centrale pour
s’engager dans une vraie restauration biologique et/ou
locale
Privilégier les actions sociales préventives plutôt que
curatives : travailler sur l’habitat, la répartition des
habitants, la mixité sociale, l’intergénérationnel.
Profiter de la mise aux normes de l’aire d’accueil des gens
du voyage pour engager une démarche type HQE
PLH Grand Toulouse
Menaces
Une action sociale diversifiée mais pas de réel projet
social au niveau communal.
Une population vieillissante sur certains quartiers
Les traitements phytosanitaires utilisés par les
maraîchers et les services espace vert de la ville.
Une aire d’accueil des gens du voyage ne répondant
plus aux normes et dégradée.
Peu de connaissances sur la qualité des logements
sociaux (pas d’inventaire connu de l’habitat indigne,
adapté ou non aux handicapés…).
Un sentiment d’insécurité ressenti par des habitants
dans certains parcs (Ritouret), à la sortie de certains
collèges et lycées.
De manière générale, on peut noter une bonne qualité de vie sur le territoire blagnacais grâce aux nombreux
services offerts aux habitants (sport, culture, présence de parcs, présence de commerces de proximité, d’un
centre commercial etc.) mais également par la richesse du territoire en « espaces naturels » (ZNIEFF, ZICO).
Blagnac bénéficie d’une densité d’emplois importante (ratio emplois/habitant). Airbus emploie à lui seul environ
16 000 personnes. Ceci confère à Blagnac une grande attractivité qui génère notamment un coût du foncier
élevé. Ce haut niveau de vie, entraîne l’exode de certains Blagnacais qui n’ont plus les moyens de se loger sur la
ville.
Habitat
Blagnac propose une offre de logement variée, mais insuffisante pour répondre à la forte demande. Une partie du
parc répond également à des besoins spécifiques : personnes âgées, étudiants, populations nomades,
précaires…
Logements sociaux
Le parc de logements sociaux à Blagnac, est au dessus du seuil réglementaire.
La commune, participe à la programmation et impulse deux opérations de rénovations. La ville fait un suivi du
financement et de la programmation.
Par contre elle ne possède aucune donnée chiffrée sur l’habitat indigne ou sur les opérations de réhabilitation.
Néanmoins les logements sociaux des quartiers des Baradels et place Verdun (gérés par la Cité Jardins) sont en
phase de réhabilitation.
Habitats indignes
Il n’y a pas eu de recensement des habitats indignes sur la ville de Blagnac.
Habitat adapté
Il n’y a pas encore eu de recensement des logements adaptés aux handicapés et il n’existe pas d’incitation de la
ville auprès des promoteurs et bailleurs sociaux.
Accueil des populations défavorisées
Il existe à Blagnac plusieurs structures d’accueil pour les personnes en difficulté. La ville porte une attention
particulière à la mixité dans le foyer de jeunes travailleurs et permet un renouvellement régulier des bénéficiaires :
il y a des nouveaux arrivants trois fois par an.
ZAC Andromède
Aujourd’hui il y a environ 300 habitants sur le quartier Andromède. Ce quartier est en cours de programmation
immobilière. Il est prévu que ce quartier ait ses propres services, commerces et espaces verts. La ZAC
Andromède se veut être un véritable éco-quartier, ce qui est pour la ville, une belle opportunité de développement
respectant les principes de développement durable.
Pour les Blagnacais les réalisations terminées ne paraissent pas satisfaisantes, ils reprochent un manque
d’espace et de « charme » à certains bâtiments. Ils parlent même du « bidon ville rouge ».
Un éco-quartier doit viser tout à la fois :
•
des économies d’énergie et de matière,
•
une meilleure gestion de l’eau,
•
la mobilité douce et une diminution de la place de l’automobile,
•
une qualité de vie faisant la part belle à la nature en ville.
Andromède ne doit pas être juste un faire-valoir pour les promoteurs engagés dans le projet.
1 Source : site internet de la ville de Blagnac
2 Rapport de présentation du PLU de la commune Blagnac – Décembre 2005 sur Blagnac
41
Fiche diagnostic n° 04 – Carde de vie (suite)
Accueil des populations nomades
Une famille est installée depuis 1997 (10 à 20 foyers y résident suivant les périodes de l’année) sur l’aire
d’accueil située aux Ramiers (chemin des Riches). Cette aire d’accueil gérée par le SIVOM, était en 2008
accompagnée (du point de vu social) par l’association CCPS. Les conditions de vie offertes sur ce terrain sont
précaires et cette aire d’accueil ne répond toujours pas aux normes techniques fixées par décret n°200 1-569 du
29 juin 2001 (elle ne perçoit donc pas l’AGAA : l'aide à la gestion des aires d'accueil). Une réhabilitation du terrain
devrait être engagée prochainement.
Le 20 mars 2009, les élus du Grand Toulouse (CUT) ont décidé d'engager un nouveau programme de l'habitat
(PLH) pour les années 2010-2015. Ce programme, qui est élaboré avec les communes de la CUT et les
professionnels de l'habitat, permettra d'appliquer sur le territoire du Grand Toulouse une politique de l'habitat
concertée et cohérente. La communauté urbaine veut développer une offre de logements qui devra répondre aux
besoins de tous, en intégrant les nouveaux enjeux environnementaux, et garantissant l'équilibre du territoire.
Construction et environnement
A Blagnac, la qualité environnementale de l'habitat n'est pas une politique en tant que telle, mis à part quelques
efforts réalisés sur la zone Andromède, pour les consommations d’énergie et la gestion des eaux pluviales.
Action sociale
La ville est bien organisée pour répondre aux différents besoins de la population.
Le service emploi municipal propose :
L’accès à des offres d’emploi locales
Un accompagnement individualisé pour la recherche d’un emploi ou d’une formation
Un accompagnement dans les démarches socio-professionnelles et administratives (CV, lettre de
motivation, inscription et actualisation Pôle Emploi…)
Un PIJ (Point Information Jeunesse) propose une information sur toutes les questions relatives à l’emploi,
la formation, le logement, les loisirs, les sports, la vie pratique et initie tout public à Internet, ainsi que des
cours de remise à niveau.
Portage de repas à domicile
On constate une forte augmentation du nombre de repas livrés à domicile (+ 18 % par rapport à 2007) à un
public de plus en plus âgé (62% des bénéficiaires ont 80 ans et plus) avec 95 bénéficiaires en moyenne
mensuelle dans l’année.
Maison de la solidarité
La maison de la solidarité accueille des usagers dans des situations de plus en plus complexes.
La ville de Blagnac est amenée :
à distribuer de plus en plus de bons alimentaires auprès des familles (51% du budget des secours
du CCAS, pour 591 bénéficiaires)
et à payer de plus en plus de factures d’eau et EDF/GDF .
Concernant l’ensemble de ces actions la ville possède des indicateurs de suivi sur les fréquentations des
différentes « maisons », mais n’a pas mis en place d’indicateur de l’efficacité de l’action sociale.
Maison de la parentalité
Au sein de la maison de la parentalité les familles peuvent être accompagnées par des professionnels pour
les questions de la vie quotidienne. Ils y trouvent un accueil, une écoute, une orientation,
Des animations parents enfants, des sorties familiales, des soirées débat autour de la parentalité, de la vie
quotidienne sont régulièrement organisées.
Santé
Il y a sur Blagnac, une offre médicale variée et accessible (géographiquement), complétée par des aides
spécialisées notamment au centre médico-psychologique (CMP).
Blagnac bénéficie d’un cadre de vie agréable relativement préservé des nuisances sonores mis à part pour
certaines habitations le long de certaines grandes voies de circulation.
En 2008, il y a eu une Alerte à la légionellose sur la commune quartier du Grand Noble au niveau des tours
aéroréfrigérantes de l’installation de géothermie, ceci étant dû aux mauvaises installations des propriétaires
privés alimentés en eau chaude issue de la géothermie (cf. fiche énergie). Aujourd’hui le dossier est suivi par la
DDASS.
Il n’y a pas eu d’inventaire, sur la commune, des logements insalubres pourtant ils existent surtout dans la
Résidence des Acacias (logement sans fenêtre qui s’ouvre, mauvais chauffage).
1 Source : site internet de la ville de Blagnac
2 Rapport de présentation du PLU de la commune Blagnac – Décembre 2005 sur Blagnac
42
Fiche diagnostic n° 04 – Carde de vie (suite)
L’opération « Bien manger, bien bouger » des services sociaux comporte :
• un volet éducatif,
• l’organisation de cueillettes dans les fermes
• et des randonnées.
Ces actions rassemblent malheureusement peu de monde.
Cette opération a été réalisée en partenariat avec les jardins familiaux, les maraîchers de Blagnac n’y ont pas
participé.
A Blagnac, 75% des enfants mangent à la cantine. La mise en place de la carte blanche permet aux familles le
paiement des repas réellement pris.
La ville a entamé des débuts de réflexion sur "l’alimentation et le développement durable", certains aliments selon
l'origine, la saisonnalité et la qualité ("bio") sont servis dans les différents systèmes de restaurations collectives
(crèches, écoles, foyers…). On sent de la part du service régie restauration une réelle volonté de travailler sur la
saisonnalité, la qualité des produits et la culture du goût. Elle souhaite même aller plus loin via les cahiers des
charges et les appels d'offres pour la recherche de fournisseurs (des matières premières pour les cuisines) en
imposant des critères plus stricts. Dans le service commande publique, une personne est en cours de
recrutement, elle sera entre autres en charge de l’intégration des critères de développement durable dans les
achats.
Il n’y a pas encore de cantine bio, la lutte contre l’obésité chez les jeunes n’est pas une priorité sur la commune.
Citoyenneté et prévention des incivilités
La ville de Blagnac travaille sur l’animation auprès des populations des quartiers avec les services sociaux et des
sports. L’objectif est de cibler un « public loisir » qui souhaite faire du sport sans contrainte. Le premier travail
s’est porté sur les jeunes déscolarisés (de 15 à 20 ans) d’un quartier : la ville leur fournit un cadre : une salle, 1
animateur du service jeunesse, 1 éducateur spécialisé, 1 éducateur sportif. Cela permet aux jeunes de faire du
sport, à la commune d’agir en faveur du social.
Oxy’jeune est un lieu de rencontre pour les 11 – 17 ans et un espace de jeux (billard, babby foot, flippers et
ordinateurs à disposition) d’accès gratuit. Cet espace géré par le service jeunesse propose également des
animations et des sorties.
La police municipale (25 agents dont 22 policiers municipaux) assure la tranquillité publique et au delà, la sécurité
des personnes et des biens. Ses missions sont de sécuriser les usagers par une présence active et dissuasive
s'appuyant sur la prévention, la médiation ; mais, aussi, l'application répressive si elle s'avère nécessaire. Depuis
1992, la ville de Blagnac possède une équipe de brigade équestre.
Les cavaliers ont l'avantage de par leur position haute d'avoir un champ de vision plus étendu qu'un policier en
véhicule ou à pied. Ainsi, dans le cadre de la surveillance générale du domaine public, le cheval est un outil
supplémentaire et complémentaire pour la surveillance des environs. Il peut aller là où ne va pas une voiture,
dans les broussailles et les routes impraticables. Dans la ville, les policiers interviennent dans les nombreux
espaces verts mais, aussi dans les espaces urbains (centre ville, quartiers résidentiels, sorties des
établissements scolaires...).
Tout est mis en œuvre avec la police municipale et le service propreté du CTM (centre technique municipal) pour
que les dégradations de l’espace public ne perdurent pas (évacuer les déchets, nettoyer les graffitis, etc. le plus
rapidement possible).
Espaces verts et aires de jeux
Cf. Fiche urbanisme
Blagnac met tout en œuvre pour lier et relier entre eux les différents espaces verts de la ville, de manière à créer
une coulée verte et ceci est inscrit dans le PADD (plan d’aménagement et de développement durable) :
« La création d’une véritable trame verte sur l’ensemble de la commune (Parc du Ritouret, Grand Noble, Ramiers,
Quinze Sols,…) permettra de lier les grands espaces de nature et les espaces verts urbains. La création des
Cours d’Andromède, et la coulée verte, s’inscrivent pleinement dans cet objectif et contribueront au renforcement
de l’identité et du rayonnement de la ville. »
Les citoyens ont indiqué lors de la concertation que peu d’aires de jeux pour les enfants étaient présentes sur le
territoire et que celles qui existent sont peu visibles.
Solidarité inter-générations
La ville met en place régulièrement des actions permettant de développer les échanges intergénérationnels dans
le cadre de l’animation de la maison des ainés, mais il n’y a pas d’objectifs ou d’engagements particuliers sur ce
point.
1 Source : site internet de la ville de Blagnac
2 Rapport de présentation du PLU de la commune Blagnac – Décembre 2005 sur Blagnac
43
Fiche diagnostic n° 04 – Carde de vie (suite)
Ce qui est fait ailleurs
Aire d’accueil des gens du voyage exemple d’Avignon : http://www.journee-gensduvoyage.com/gens-duvoyage/co/gdv3.html
Beauvais a été désignée comme ville pilote pour le programme E.P.O.D.E (Ensemble, Prévenons l’Obésité des
Enfants).
Le programme EPODE se traduit par :
• la recherche, le regroupement, la coordination et la valorisation des actions menées par les
commerçants, les médecins, les écoles et centres de loisirs, les associations, la bibliothèque… ;
• un suivi médical d’enfants (5000 concernés à ce jour) et de leurs comportements alimentaires ;
• une campagne d’information et de sensibilisation des enfants et des parents par le biais de projets
éducatifs (dans les écoles, mais aussi à l’occasion de la Semaine du Goût, de la Fête de la Science,
etc.), et à l’occasion de manifestations (Fête de l’enfance, Fête Jeanne Hachette, Fête du sport…) ;
• l'unité de production culinaire prépare désormais des plats moins riches en graisses tout en les rendant
plus attractifs (recettes à thèmes). D’autres pratiques alimentaires intempestives comme la collation
dans les écoles ou les distributeurs de boissons sont en passe d’être supprimées.
Pistes d’actions
Constructions et environnement
Inciter à la prise en compte et à la mise en œuvre de la qualité environnementale dans les constructions et
s’assurer que le PLU ne bloque pas des projets habitas respectueux de l’environnement : Energie solaire, toitures
végétales, etc.
Promouvoir auprès des habitants les constructions et rénovations de qualité environnementale réalisées sur le
territoire. Le foyer Layrac, utilisé pour les conseils du quartier Sud, a besoin d’être rénové, il pourrait servir de
projet pilote.
Définir, sur la base de la démarche HQE, un référentiel qui intègre les 3 volets du développement durable
(économique, social et environnemental) pour les projets de construction et de réhabilitation.
Engager une démarche de qualité environnementale dans l’aménagement et la gestion des aires d’accueil des
gens du voyage.
Avoir une construction municipale exemplaire en matière de Haute Qualité Environnementale.
Accès au logement et amélioration de l’habitat
Evaluer les risques sanitaires liés au bruit et à la qualité de l’air intérieur dans les logements. Identifier les
logements insalubres. Et si besoin protéger la santé des populations vivant en habitat insalubre et dangereux.
Améliorer l’aire d’accueil des gens du voyage : mieux adaptée en relation avec une action sociale.
Blagnac pourrait au sein de la Communauté Urbaine de Toulouse engager des actions de MAITRISE D'OEUVRE
URBAINE ET SOCIALE (MOUS)
Les MOUS désignent un dispositif visant l'accès au logement.
Cela désigne une démarche, un ensemble d'actions ayant pour objet :
• de permettre l'accès au logement de personnes en difficultés sociales à partir de l'analyse de leurs
besoins
• et d'assurer les conditions optimales de leur installation par le biais d'un accompagnement social.
Les MOUS ont pour objectif de favoriser l'accès au logement des ménages les plus défavorisés exclus des
dispositifs classiques de relogement. Cette programmation globale d'un habitat adapté nécessite d'articuler volet
technique et volet social et mobilise des domaines de compétences variés : architecture, urbanisme, économie,
sociologie, travail social. Ces actions font l'objet de financements spécifiques.
Il est également possible de mettre en place des MOUS "éradication de l'habitat indigne".
Ces MOUS, d'une durée de 3 ans, permettent l'identification de situations d'insalubrité, d'indécence, de risques
de saturnisme... en proposant une assistance juridique aux locataires, avec appui dans les procédures à mettre
en œuvre, ou une assistance aux propriétaires pour la mobilisation d'aides de l'ANAH.
1 Source : site internet de la ville de Blagnac
2 Rapport de présentation du PLU de la commune Blagnac – Décembre 2005 sur Blagnac
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Fiche diagnostic n° 5
Transports et déplacements
Enjeux de développement durable
Le transport est un secteur clé pour le
développement d’un territoire. En effet, dans une
économie moderne, le transport joue un rôle
prépondérant car il facilite les échanges non
seulement entre agents économiques, mais
également il permet d’améliorer la circulation des
personnes et des biens, des idées et des services
Les zones urbaines sont confrontées aux maux
causés par le trafic automobile (congestion urbaine,
vitesse et insécurité, pollution, bruit, occupation de
l'espace public, stationnements plus ou moins
anarchiques, …) détériorant le cadre de vie et en
constante augmentation, au détriment d'autres
modes comme les transports collectifs, les voies
ferrées et fluviales, les modes de déplacement doux
(vélo, marche à pied…).
En France, les transports sont responsables de
26% des émissions de gaz à effet de serre, et leur
contribution ne cesse d'augmenter (+ 21% en 15
ans), les véhicules particuliers étant responsables
de 85% de l'ensemble des émissions de polluants
atmosphériques liés aux transports*.
Pour répondre à ces préoccupations, les
collectivités ont un rôle essentiel à jouer en
travaillant à la fois :
sur la réduction du trafic, en proposant des
solutions de déplacement alternatives à
l'automobile : transports publics, covoiturage,
auto-partage et circulations douces pour les
petits trajets
en favorisant des véhicules "propres" et l'usage
des biocarburants (GPL, véhicules électriques,
etc.).
Plus localement, les politiques de circulation et
d'aménagement de la ville doivent trouver des
solutions afin de fluidifier le transport routier de
marchandises, vital pour les activités économiques.
Les transports et déplacements sont une
composante essentielle du dynamisme du territoire
en terme d’attractivité vis à vis de l’extérieur et
d’échanges entre les villes.
Les objectifs actuels
L‘objectif de Blagnac est de parvenir à une harmonisation dans l’utilisation des différents modes de déplacements
en :
Favorisant les transports collectifs : Une plus grande cohérence entre l’urbanisme et le transport sera
recherchée, en permettant l’accès aux nouveaux équipements, la desserte par les transports en commun du
plus grand nombre de logements et des espaces de centralités (centre ville, pôles commerciaux,…).
Développant les déplacements cycles et piétons
Maîtrisant et gérant les déplacements dans leur ensemble
Les autres objectifs sont de :
Permettre une accessibilité maîtrisée de la voiture pour la desserte du centre
Renforcer l’accessibilité aux transports en commun.
Continuer à restructurer les espaces publics pour permettre le déplacement des piétons vers tous les
services proposés dans le centre
Mettre en place un transport à la demande des personnes âgées de leur domicile vers le restaurant des
Améthystes
Elaborer un nouveau plan de circulation
Pérenniser, voire étendre la zone bleue
Etendre les pistes cyclables et mettre en place des vélos en libre service.
Terre de conseil – Ville de Blagnac – Diagnostic partagé – juin 2010
Page 45 sur 114
Fiche diagnostic n° 5 - Transports et déplacements (suite)
Contexte de Blagnac
« Une situation géographique enclavée entre l’aéroport, la Garonne et Toulouse
Une ville avec des équipements de grande ampleur à l’échelle du territoire de Blagnac, bénéficiant d’un
nombre d’emplois supérieur au nombre d’habitants»
Transport
• 4 lignes de bus intercommunales (lignes 17, 66,
70 et 71) , une ligne interne (25) et une ligne de
soirée (66S)
• 3 navettes urbaines municipales (Nord, Centre
sud) fonctionnant du lundi au vendredi de 7h à
19h00 et le samedi matin jusqu’à 12h30.
• 3 navettes Arc en ciel du Conseil Général (lignes
69, 73, 88)
• Une ligne E de Tramway en construction reliant
Beauzelle, Blagnac à la station des Arènes de
Toulouse comportant 18 stations dont 11 sur
Blagnac
• Un aéroport (5ème aéroport français)
• La caouequine (véhicule électrique desservant le
centre le jour du marché)
• Un réseau TISSEO totalement restructuré fin
2010 lors de la mise en service de la ligne E
avec une évolution majeure de l’offre (une
estimation de 30’000 voyageurs/jour sur
l’ensemble de la ligne dont 15 à 20’000 issus de
Blagnac, soit près de 3 fois la demande actuelle
en bus)
Déplacements
• Trafic en forte augmentation sur le territoire de la
commune (+35% au cordon) avec des flux
d’échange de plus en plus prépondérants,
notamment en direction de Toulouse
• Une part de trafic d’échange de plus en plus
importante
• Trafic sur la RD902 déjà supérieur aux prévisions
de 2003 pour 2010
• Modification importante de la hiérarchie du réseau
routier dans la moitié Sud de Blagnac du fait des
travaux du tramway
• Trafic d’échange est prépondérant mais le trafic
interne à la commune reste conséquent au regard
de la population actuelle
• RD 902 : des échangeurs utilisés à 100% de leur
capacité
• Présence d’une zone bleue dans le centre
• Un schéma directeur mode doux
Chiffres Clés :
Source : Plan de circulation : phase de diagnostic (2009)
Répartition modale actuelle des
déplacements motorisés (flux d’échange
+ interne
Répartition des déplacements
4%
18%
Automobiles
Transport en
commun
96%
62%
Interne (50' à 55 000
veh/j)
Transit (50' à 60 000
veh/j)
20%
Echange (165' à 170 000
veh/j)
Transport
• 7200 voyageurs/jour hors navettes ville et liaison aéroport
• Fréquentation actuelle des transports en commun : 9000 voyageurs / Jour (dont 1600 navette aéroport)
Les flux de déplacements sur le territoire de la ville de Blagnac:
• environ 270 000 véhicules par jour
Une circulation de transit essentiellement nord/sud par la RD 902. Le trafic d’échange est prépondérant (60%) dont 80% dirigé
vers le sud. Le trafic interne est important au regard de la population interne
Situation des projets de la ville de Blagnac sur le territoire
1 Source : site internet de la ville de Blagnac
2 Rapport de présentation du PLU de la commune Blagnac – Décembre 2005 sur Blagnac
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Fiche diagnostic n° 5 - Transports et déplacements (suite)
Réalisés
Elaboration du schéma directeur mode doux
Extension de l’aéroport
Mise en service d’une navette « la Caouequine »
Mise à disposition par Tisseo de navettes spécifiques adaptées pour le transport des personnes
dont le niveau de dépendance est élevé (Mobibus)
Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des ERP pour répondre à la loi sur le
handicap de 2005. Blagnac est un site pilote sur ce projet pour le Grand Toulouse.
Elaboration du plan de circulation calé sur le plan de déplacements avec une approche
multimodale. Finalisation de ce plan en mai 2010. Le diagnostic et les enjeux de ce plan ont
d’ores et déjà été validés.
Aménagement d’une ligne de tramway desservant les habitants de la ville de Blagnac et reliant
Beauzelle, Blagnac et Toulouse.
Restructuration du réseau de bus
Réflexion sur le transport des personnes âgées et dépendantes et autres
Musée de l’aéronautique
Réalisation d’un parking sous-terrain sous l’hôtel de ville
Réalisation d’un parking de 34 places en centre ville
Ligne de tramway envol desservant l’aéroport
Raccordement de la D902 à l’autoroute Bordeaux-Montauban
En cours
En projet
Atouts
80% de la population actuelle et future va bénéficier d’une
station de Tram à moins de 400 mètres de son lieu
d’habitation.
Un schéma directeur mode doux
Un réseau de bus : desservant l’aéroport, reliant Blagnac à
Toulouse, la caouequine les jours de marché et en
partenariat avec la maison des ainés, des navettes
urbaines municipales gratuites
Des voies de communication importantes qui desservent
Blagnac
Un service porte à porte pour les personnes dépendantes
avec une large amplitude horaire
Un service de covoiturage « Entre Blagnacais »
La mise en place de la zone bleue
De nouvelles pistes cyclables et des accès piétonniers en
site propre mieux sécurisées
Faiblesses
Des retards (à l’échelle de l’agglomération) dans le
transport collectif et des échangeurs routiers saturés
Inadéquation de l’offre en transports aux besoins des
bassins
d’entreprises
et
problème
de
dimensionnement des entrées d’Airbus
Desserte et voies d’accès (rocade) difficiles au niveau
du centre commercial Leclerc.
Les liaisons de banlieue à banlieue insuffisantes en
transport en commun (manque de transport circulaire)
Une part modale de la voiture élevée en particulier
pour les déplacements locaux
Une circulation transversale importante dans la ville :
les navettes communales existantes ne répondent
qu’à une faible demande (trajets, horaires, fréquence
inadaptés)
L’inaccessibilité des transports aux handicapés, aux
poussettes et aux personnes âgées
Insuffisance de pistes cyclables et "piétonnes"
sécurisées, d’un véritable maillage du réseau, et
mauvaise répartition des parkings à vélo sur la
commune
Difficulté de stationnement ressenti par les blagnacais
dans les zones attractives (centre, Odyssud, centre
commercial)
Service de covoiturage « Entre Blagnacais » très peu
utilisé
1 Source : site internet de la ville de Blagnac
2 Rapport de présentation du PLU de la commune Blagnac – Décembre 2005 sur Blagnac
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Fiche diagnostic n° 5 - Transports et déplacements (suite)
Opportunités
Menaces
Elaboration du plan de circulation
Mise en œuvre du plan d’accessibilité en cours
d’élaboration, complété par le plan d’accessibilité de
Tisséo
Etendre le transport à la demande grâce à la Caouequine
Baisse de la circulation et mise en service d’un mode
écologique de transport grâce l’instauration des 2 lignes de
tramway (E et Envol)
Rénovation, extension de l’hôtel de ville, opportunité
d’évolution vers un apaisement de la circulation en centre
ville
Facilitation de l'accès au mobibus pour les personnes
dépendantes
Restructuration du réseau Tisséo suite à la mise en service
de la ligne de Tram.
Plan de déplacement administration
Plans de déplacement des entreprises
Problématique des transports et
déplacements internes dans la ville
de Blagnac et absorption de la
pollution externe.
La circulation est importante dans la ville de
Blagnac avec 270 000 véhicules par jour. Le trafic
interne à la commune est déjà conséquent au
regard de la population blagnacaise actuelle auquel
vient s’ajouter un trafic d’échange prépondérant. En
effet, dans un large quart nord-ouest, la ville de
Blagnac, pôle d’emplois, capte 50% des flux.
L’héritage de l’aéronautique et de l’aéroport a été
générateur d’emplois mais pose de gros problèmes
de transport.
Pour répondre à ce trafic, le réseau de voirie
tertiaire manque de hiérarchie et l’accès à l’aéroport
par le nord est peu aisé.
La configuration géographique « en couloir » de la
ville de Blagnac, prise entre d’une part la Garonne
et d’autre part l’aéroport pose des problèmes de
mise en œuvre des transports.
Des retards
collectif…
dans
le
transport
L’offre de transport en commun (bus Tisséo,
navettes communales, réseau Arc-en-Ciel) est
relativement étoffé mais pas encore assez
attractive pour concurrencer l’automobile,
fortement utilisée dans les migrations
alternantes. En effet, la Ville de Blagnac
est desservie par deux réseaux de
transports en commun qui se complètent :
Tisséo et sa propre régie des transports
qui assure gratuitement la desserte des différents
quartiers (trois bus : Nord, Centre Sud) et des
écoles du lundi au samedi.
Réseau
routier
sous-dimensionné
face
à
l’augmentation de la population et des emplois qui
entrainerait sa saturation complète : densité de la
circulation intensifiée par la ZAC Andromède et
l’arrivée du parc des expositions sur la commune
d’Aussonne
Transports en commun sous-estimés par rapport à la
demande
La suppression des navettes municipales avec
l’arrivée du tramway risque d’entrainer un isolement
des populations dans certains secteurs du territoire
blagnacais, compensées éventuellement par la
Caouequine
La réalisation d’un trajet nécessite l’utilisation de
plusieurs des modes de transports
Sécurité des piétons sur le trajet du tram
Difficulté de stationnement des agents de la ville face
à la relocation des services communaux dans le centre
ancien si le parking souterrain n’est pas réalisé
Circulation difficile qui pourrait inciter les entreprises à
se délocaliser ou à choisir d’autres communes
d’implantation
Cinq lignes de bus, un transport à la demande
(TAD) : les mobibus destinés aux personnes à
mobilité réduite, une ligne soirée et des navettes
aéroport (flybus) gérés par Tisséo, le réseau de
transport
de
l’agglomération
toulousaine,
desservent les communes de Blagnac et Blagnac
Constellation en connexion directe ou indirecte avec
Toulouse (lignes 66, 66S, 70, 71, 25), ainsi que
l’aéroport.
Le Conseil Général de la Haute-Garonne assure
pour sa part des liaisons inter-urbaines entre
plusieurs communes du département et dessert
quelques arrêts à Blagnac.
La desserte de l’aéroport est assurée par des
navettes spécifiques, les « Flybus », gérées par
Tisséo.
Cependant, les bus TISSEO traversent Blagnac
sans véritable correspondance directe possible,
hormis avec la ligne interne 25, et les navettes
communales
n’attirent
qu’une
faible
part
d’usagers(1) en raison notamment d’horaires
inadaptés et de fréquences de passage
insuffisantes.
Les zones d’activités souffrent d’une densité de
circulation trop importante résultant d’une mauvaise
desserte en transports en commun, inadaptée au
regard de leurs besoins.
La ville de Blagnac s’est dotée
dernièrement
de
deux
véhicules
électriques, « Les Caouéquines », mises
aux couleurs de la ville pour être aisément
identifiables, d’une capacité d’accueil de
sept personnes, favorisant ainsi cohésion sociale et
solidarité.
Gratuites, elles circulent tous les samedis et
proposent des arrêts à la demande de 8h30 à 13h
dans le but de conduire les chalands jusqu’au
1 Source : site internet de la ville de Blagnac
2 Rapport de présentation du PLU de la commune Blagnac – Décembre 2005 sur Blagnac
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Fiche diagnostic n° 5 - Transports et déplacements (suite)
marché de plein vent et aux commerces,
notamment ceux stationnant sur les nombreux
parkings qui s’égrènent sur la périphérie du centre
ville. Au total, ce sont vingt emplacements de
stationnement, correspondant à 510 places de
parking, qui sont desservis par ces véhicules.
Elles accueillent en moyenne, par matinée, quelque
cent soixante usagers.
Cependant, ne desservant que le centre, elle n’est
pas accessible à tous les blagnacais et ne présente
pas d’interface avec les autres modalités de
transport autre que la voiture (vélo, tramway,
navette). En semaine, les Caouequines (TAD)
transportent les personnes âgées de leur domicile
au restaurant des Améthystes.
Les liaisons de banlieues à banlieues sont difficiles,
peu de moyens de transports existent et un
passage par la ville de Toulouse est quasi
obligatoire.
D’autre part, les relations transverses ainsi que le
handicap des personnes sont mal pris en charge
sur la ville.
… mais le tramway arrive
En novembre 2010, Blagnac sera la première
commune de la couronne toulousaine à être
desservie par le tramway (ligne E), relié au réseau
du métro toulousain à la station des Arènes.
La création de la ligne E doit contribuer à
l’amélioration des transports. Les objectifs du Plan
Local de Déplacements vont également dans ce
sens.
Avec une dizaine de stations sur la commune, 80 %
de la population actuelle et future bénéficiera d’une
station à moins de 400 mètres de son lieu
d’habitation.
Le cadencement en horaires de pointe prévu est de
5 minutes entre 2 tramways.
Le réseau TISSEO doit totalement être restructuré
fin 2010 (élaboration du schéma de transport
collectif), lors de la mise en service de la ligne E,
avec une évolution majeure de l’offre (une
estimation de 30’000 voyageurs/jour sur l’ensemble
de la ligne dont 15 à 20’000 issus de Blagnac, soit
près de 3 fois la demande actuelle en bus).
Selon une étude de l’institut BVA réalisée pour la
ville de Blagnac, 90 % des Blagnacais se disent
prêts à l’emprunter.
Un mode de transport écologiquement reconnu,
mais néanmoins de nombreuses critiques ont été
remontées lors de la phase de concertation de
l’agenda 21 sur les choix d’aménagement du
tramway, privilégiant l’économie sur l’environnement
et le social, résultant d’une concertation jugée
insuffisante et d’une inquiétude sur la prise en
compte des informations recueillies.
Des sujets tels que le maintien de la circulation
automobile, la nuisance visuelle des lignes
électriques, la coupe des alignements d’arbres du
Ritouret, le choix de l’éclairage, l’absence
d’amélioration de la circulation intramuros pour les
blagnacais, les déplacements générés par
l’entretien des lignes ont été identifiés comme des
points sensibles dans le futur aménagement du
tramway.
Le tracé de la ligne E du tramway passe
prioritairement par les quartiers d’habitations de
Blagnac, il faudra attendre la mise en service de la
ligne « Envol » pour desservir l’aéroport et les
bassins d’emplois.
Cette nouvelle ligne devrait permettre une
diminution de la circulation sur la ville.
Un réseau mode doux perfectible
Le réseau piéton-cycle, déjà bien développé sur la
ville, fait l’objet d’améliorations constantes guidées
par un programme d’aménagement cohérent(1) en
accord avec le schéma directeur mode doux réalisé.
L’offre en liaisons douces est en croissance mais
encore largement insuffisante(2).
L'actuelle offre en pistes cyclables et "piétonnes" est
peu accessible et insuffisamment sécurisée
(notamment le long du trajet du tamway), excepté
dans les quartiers plus récents. Elle ne constitue
pas un véritable maillage du territoire blagnacais
(trottoirs impraticables ou inexistant, manque de
pistes cyclables, en particulier sur le trajet du Tram).
Le réseau cyclable poursuit son développement à
l’aide d’un large programme d’aménagements en
cours de réalisation. Le réseau cyclable existant est
long de 23,5 kms.
Aujourd’hui
Blagnac
dispose
d’un
réseau
performant de cheminements piétons-vélos tous
terrains le long de la Garonne en direction des
Quinze Sols, dans les Parcs du Ritouret et du
Grand Noble. Enfin, une passerelle a été réalisée
sur la RD 902 pour mettre en relation les zones
d’habitat par des continuités cycles vers la forêt de
Bouconne.
Une expérience de pédibus pour les scolaires a été
initiée à l’initiative d’un groupe de parents d’élèves
et de la mairie.
Avec 82 % des enfants qui habitent à moins d'un
kilomètre de l'école, quatre lignes sont à l'étude.
Une journée test a été réalisée en 2009 avec un
focus sécurité assuré par la police municipale.
Cependant, ce projet a été arrêté faute de
motivation des parents d’élèves.
Une brigade équestre de la police municipale
contribue à limiter les déplacements polluants.
Un réseau routier encombré
Ville de 23 000 habitants et de 30 000 emplois qui
entrainent des trajets pendulaires dans les deux
sens beaucoup plus importants que l’évolution
normale. 3 851 Blagnacais vont travailler à
l'extérieur de la ville alors que 4 2061 Toulousains
viennent travailler à Blagnac.
Parmi les 92,8% actifs blagnacais migrant vers
Toulouse n’utilisant qu’un seul mode de transport,
88,7 % utilisent leur voiture et 8 % les transports en
commun. Les déplacements internes pour le travail
se font à 11,6 % à pied, à 66,4 % en voiture et la
part des transports en commun s’élève à 2,5 %. Les
flux vers les autres communes sont réalisés à
89,5 % en voiture particulière(1).
1 Source : site internet de la ville de Blagnac
2 Rapport de présentation du PLU de la commune Blagnac – Décembre 2005 sur Blagnac
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Fiche diagnostic n° 5 - Transports et déplacements (suite)
Pour les agents et élus de la ville de Blagnac, les
déplacements posent également problème (temps,
distance, moyens de déplacements). Disséminés
sur l’ensemble du territoire, les bâtiments publics
engendrent
d’importants
déplacements
qui
devraient être supprimés par le projet de
relocalisation des services à l’Hôtel de ville.
La Ville a initié en 2005 un Plan de Déplacement
des Agents qui n’a pas encore été mis en place.
Les déplacements des agents, des élus et des
visiteurs des équipements et services de la ville de
Blagnac représentent le deuxième pôle générateur
de gaz à effet de serre selon les résultats du bilan
carbone « Patrimoine et Services » de la ville.
» qui accaparent les emplacements situés dans les
rues commerçantes.
L’enjeu de cette zone bleue est de permettre que le
centre soit partagé par tous, sans aménagement
particulier pour les riverains.
A contrario, par le seul jeu des rotations, les 281
places de stationnement disponibles en zone bleue
peut générer l’accueil de plus de 1300 véhicules par
jour.
L’offre de stationnement, insuffisante de l’avis des
Blagnacais, va être élargie par la réalisation d’un
parking de 34 places en centre ville et un projet de
création d’un parking souterrain sous l’Hôtel de ville
est à l’étude.
Les entreprises pour leur part, ont exprimé
également le souhait d’une amélioration de la
circulation et du nombre de parkings.
Un service internet « Entre Blagnacais »,
rubrique
covoiturage,
permet
aux
Blagnacais de réaliser du covoiturage pour
tous leurs déplacements. Cependant, ce
service est très peu utilisé, les blagnacais
privilégiant plutôt les sites de covoiturage
de Toulouse ou nationaux. Tisséo a
également mis en place un site dédié à
cette thématique pour l’ensemble de
l’agglomération toulousaine (Communauté
Urbaine, Sicoval…)
Consciente de la problématique de saturation du
réseau, la ville de Blagnac a engagé un plan de
circulation élargi prenant en compte tous les modes
de déplacements (diagnostic et enjeux validés).
Par ailleurs, on peut noter l'absence de politique
sectorielle des achats publics. En effet, la ville ne
mène pas actuellement de réflexion quant à l'achat
de produits locaux, qui génèrerait moins de
transports.
Stationnement
Une zone bleue a été mise en
place dans l’hyper centre de
Blagnac. Ce changement de
modalités de stationnement doit
permettre au centre ville de
conserver son dynamisme en se
libérant des « voitures ventouses
Un aéroport international
La commune accueille l’aéroport international de
Toulouse-Blagnac, qui avec plus de 6 millions de
passagers, est la première porte d’entrée de la
région Midi-Pyrénées. Avec l’ouverture du nouveau
hall D, qui donne à l’aéroport une dimension
véritablement européenne, le trafic risque encore
d’augmenter.
1 Source : site internet de la ville de Blagnac
2 Rapport de présentation du PLU de la commune Blagnac – Décembre 2005 sur Blagnac
50
Fiche diagnostic n° 5 - Transports et déplacements (suite)
Ce qui est fait ailleurs
Grenoble
Cette ville a mise en place des actions pour :
Favoriser la pratique de la bicyclette par les résidents,
créer une vélo station pour la consigne
intégrer le vélo comme véhicule de service dans son plan de déplacement pour baisser annuellement de 186 000 le
nombre de kilomètres « thermiques »
Balma
Le service de transport à la demande (TAD 106) assure, sur les communes de Balma, Pin-Balma, Mons, Flourens,
Dremil-Lafage et Quint-Fonsegrives, des rotations 7j/7 de 5h30 à 0h30. Il fonctionne sans réservation au départ de
Balma-Gramont et avec réservation 2 heures à l’avance minimum depuis tout autre arrêt de bus. Transport à la
demande tout public, partenariat avec Tisséo.
Toulouse
Mise en place du système vélo Toulouse (stations de vélos réparties sur l’ensemble de la commune).
Conseil général du Morbihan
Mise en œuvre d’une politique de covoiturage composée des éléments suivants :
Aménagement/labellisation d’aires de covoiturage du domaine public et de zones de covoiturage dans le
domaine privé par le biais d’une signalétique « co-voiturage ».
Création d’un site internet d’assistance à la mise en relation des co-voitureurs
Démarchage des employés du département pour inciter au covoiturage dans le cadre du travail
er
Les résultats à la fin du 1 trimestre 2009 :
Plus de 10700 Morbihannais inscrits
Plus de 7300 trajets réguliers dans le Morbihan
36 aires de covoiturage officialisées
aine
d’entreprises ou d’administrations engagées dans une démarche de valorisation interne du
Une 30
covoiturage
aine
de sites locaux valorisant le covoiturage à leur niveau.
Une 50
Pistes d’actions
Elaborer un plan de déplacements des employés de la ville
Elaborer un plan de déplacements domicile-école.
Augmenter l’incitation au covoiturage (élargie aux Toulousains)
Créer un réel maillage du territoire avec les pistes cyclables du territoire blagnacais
Faire de la Caouequine, un vrai transport à la demande ayant une desserte sur l’ensemble de la commune, en
particulier des zones d’activités et le centre, avec une fréquence de passage de 10 minutes et circulant toute la
semaine.
Améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées.
Améliorer les interfaces entre toutes les modalités de transport (vélo, tram, navette).
Créer un maillage de transports collectifs et des stations de vélo reliant les stations de tramway aux pôles
d’activités et au site Lagardère.
Mettre en place des stations de vélo (type « Vélo Toulouse ») sur l’ensemble du territoire blagnacais.
Assurer des rames directes entre les Arènes et l'aéroport.
Faciliter encore l’accès à Odyssud en organisant des réseaux de bus pour s'y rendre à l'heure des spectacles
(reliant potentiellement Toulouse à Odyssud).
Lancer une enquête afin de connaître le niveau de réflexion des entreprises sur les plans de déplacement
entreprises.
Fiche diagnostic n° 6
Gestion des ressources naturelles :
eau, biodiversité, espaces « naturels », paysages
Enjeux de développement durable
La préservation et la gestion raisonnable de l’eau, des espaces naturels et de la biodiversité sont des enjeux majeurs
du développement durable
A l’échelle de la commune, les éléments de « nature » parcs, bois, espaces verts urbains, jardins, patrimoine arboré
participent à la structure du paysage et à la perception de la qualité de vie en ville.
Les paysages évoluent, Il est donc nécessaire de prendre conscience de ces mutations afin que les acteurs puissent
se concerter sur un projet de paysage commun, de qualité.
La biodiversité est constituée d’une multiplicité d’êtres vivants entretenant entre eux une diversité de relations qui
jouent un rôle clé dans le fonctionnement des écosystèmes, C’est également une richesse essentielle pour
l’agriculture, la forêt et nos espaces de loisirs.
Les objectifs actuels
Préserver et mettre en valeur les espaces naturels et les activités qui s’y rapportent
Améliorer le cadre de vie des Blagnacais en leur offrant un environnement de qualité
Contexte de Blagnac
Un patrimoine naturel riche mais méconnu hormis sur les espaces protégés
Environ 550 hectares « d’espaces verts »
Zones d’intérêts écologiques répertoriées sur le
territoire de Blagnac
2 ZNIEFF de Type I : celle de l’île de Pecette et celle de
Ramier Quinze-Sols et Pied de Bœuf.
1 ZNIEFF de Type II : Moyenne vallée de la Garonne
(entre Portet et Moissac)
1 ZICO (zone importante pour la conservation des
oiseaux) : Vallée de la Garonne : Palayre et environs.
Trois zones font l’objet d’un arrêté de protection de
biotope 5 APPB).
Bois de pinot : espace boisé classé au PLU
Une ripisylve remarquable en bordure de Garonne
Eau.
Sur le territoire de Blagnac la zone de la Garonne est
vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole,
c’est une zone sensible à l’eutrophisation.
Deux nappes interfèrent : la nappe libre et la nappe
superficielle perchée en période pluvieuse ; elles sont
vulnérables aux pollutions car peu protégées
naturellement.
Consommation d’eau potable en 2008 pour les services
3,
3
et activités de la ville : 142 063 m dont 32 701 m pour
l’arrosage des espaces verts.
Paysage
1 site inscrit : Parc de la Villa Green
En bordure de la Garonne, la végétation des berges constitue
un écran vert, cette végétation est classée en espace boisé
classé.
Dans l’espace urbanisé, l’élément végétal est rare, ce sont les
jardins privés qui constituent les îlots verts les plus marqués.
Parcs et espaces verts (133 hectares de parc public)
Secteur boisé 123 hectares
Parc du Ritouret de 14 hectares
Parc des Ramiers 9 ha
Parc du Grand Noble 5 ha
Environ 13 000 arbres sur la commune hors espaces naturels
Quinze sols, 71 hectares en bordure de Garonne
Service espace vert partagé entre la DGDUD (conception) et
le CTM (entretien).
Espace agricole et friches
Le territoire de Blagnac est en partie occupé par des
exploitations agricoles de maraîchage en bordure de la
Garonne. (126 hectares)
220 hectares de friches aéroportuaires
Fiche diagnostic n° 6 – Gestion des ressources natu relles (suite)
Situation des projets de la ville de Blagnac sur le territoire
Réalisés
En cours
En projet
Divers travaux d’aménagement paysager et plantations d’arbres (en moyenne 250/an)
Jardins familiaux
Rehaussement de la digue
Abeilles sentinelles de l’environnement
Pré-diagnostic pour un plan lumière dans le centre, premières réflexions pour un schéma
directeur d’action lumière
« Projet digue » : insertion paysagère complète de la Garonne et cheminement piétonnier
Règlement de publicité contraignant (passé en conseil municipal le 29/04/10)
Plusieurs actions sont menées pour concourir à la protection des milieux et des ressources, avec
notamment la préservation des milieux naturels existants, la création de liaisons vertes (assurer
des liens entre les espaces verts) et la mise en place de jardins familiaux.
Travail sur la pollution nocturne par le remplacement des lampadaires « boule » notamment (cf.
Fiche énergie)
Une amorce de gestion différenciée
Valoriser et protéger les bords de la Garonne zone de grande valeur écologique, avoir un projet
global, action de réflexion avec le SMEAG. Démarche Garonne aval avec le Grand Toulouse.
Travail sur la signalétique, notamment en entrée de ville
Protéger et restaurer le bois de Pinot
Mise en valeur du parc du Ritouret
Conserver à la zone maraichère sa vocation : avoir un projet ambitieux de protection de
l’environnement dans cette zone (agriculture biologique).
Donner une dimension plus environnementale au PLU
Gestion différenciée des espaces naturels une démarche à formaliser
Poursuite de la démarche d’aménagement paysager soit spécifique (Ex place du Relais, liaison
Debax Ramier, places et placettes …), soit insérée dans des aménagements de voirie ( route de
Grenade, parking Pécette…)
Fiche diagnostic n° 6 – Gestion des ressources natu relles (suite)
Atouts
Faiblesses
Un patrimoine naturel riche notamment au niveau de la
faune (oiseaux)
Les actions engagées pour diminuer progressivement la
pollution lumineuse nocturne
Entretien doux des bords de Garonne suite au projet digue
Dématérialisation des documents engagée
Engagement de la commune dans le projet « Abeille
sentinelle de l’environnement »
La ville n’a engagé aucune campagne, pour réduire
les consommations d'eau, respecter la ressource en
eau que ce soit en interne ou vis à vis de la
population.
Absence de reporting : sur les consommations de
papier, d’eau, et d’énergies, sur la richesse de la
faune et de la flore et pas de recensement des
captages d’eau privés sur le territoire de Blagnac
Une politique de réduction des consommations de
papier faite sans concertation préalable des
utilisateurs
La politique de réduction des produits phytosanitaires
n’est pas clairement définie de ce fait les agents des
espaces verts n’ont pas intégré de nouvelles pratiques
Pas de stratégie clairement formalisée, de
préservation de la biodiversité
Opportunités
Intégrer la gestion des ressources naturelles dans les
procédures de la commande publique
Donner une place « centrale » à la Garonne dans les
paysages tout en préservant la biodiversité
S’appuyer sur la présence des jardins familiaux pour
analyser la richesse écologique et élaborer un laboratoire
de la biodiversité
La mise en place de la dématérialisation devrait être
l’occasion de réaliser un « diagnostic papier » afin de
mettre en évidence les postes pouvant faire l’objet de
mesures de réduction
Utiliser la base de données Basias pour suivre les sites
pollués
Menaces
Piste de 4X4 et ball-trap au niveau d’une ZICO (zone
importante pour la conservation des oiseaux)
Pénétration des engins tout terrain en bord de
Garonne au niveau des Quinze sols
La grande vulnérabilité de la nappe n’est pas prise en
compte dans les projets d’aménagement
Imperméabilisation des sols due à l’urbanisation
Nappe phréatique polluée par les pollutions diffuses et
notamment l’activité intensive de maraîchage
Pollutions nocturnes liées à l’éclairage public
L’eau
Un des grands objectifs du SDAGE est de privilégier une approche territoriale et de placer l’eau au cœur de
l’aménagement du territoire. Cette problématique ne semble pas encore prise en compte à Blagnac, mis à part
sur le secteur d’Andromède.
La ville de Blagnac possède une distribution d’eau potable de qualité et en quantité suffisante.
Il n’y a pas, au niveau de la collectivité, de politique pour réduire les consommations d’eau, néanmoins, un
arrosage intégré en eau brute de la Garonne sur certains espaces verts est réalisé même si cela pose quelques
problèmes techniques (au moment du pompage).
La commune n’a pas mis en place de reporting sur les consommations d’eau de son patrimoine.
Espaces agricoles
Le territoire de Blagnac est en partie occupé par des exploitations agricoles de maraîchage en bordure de la
Garonne, aujourd’hui rien n’est fait par la ville pour limiter les pollutions de l’eau et du sol potentiellement dues à
cette activité. Mais il y a une volonté de préserver la zone agricole maraichère.
Une zone est réservée pour les jardins familiaux. Ces derniers après avoir été gérés par une association sont
aujourd’hui gérés par la ville. C’est la personne qui s’occupe du relais nature qui est en charge de leur animation.
Des formations sont prévues pour les usagers mais aussi des manifestations. Un règlement interdit dans ces
jardins l’usage de produits phytosanitaires.
Biodiversité
Fiche diagnostic n° 6 – Gestion des ressources natu relles (suite)
Une richesse du patrimoine écologique mal connue.
Blagnac a une bonne connaissance du patrimoine arboré, mais une faible connaissance du patrimoine
naturel, mis à part autour des bords de Garonne (il n’y a pas d’étude faune flore notamment au moment de
l’élaboration du PLU). Il n’existe pas de stratégie de préservation de la biodiversité.
Une action ponctuelle mais emblématique
La ville de Blagnac a décidé de prendre part à l'opération « Abeille, sentinelle de l'environnement » menée
par l'Union Nationale des apiculteurs Français (UNAF). Lancé en décembre 2005, ce programme national
a pour but de sensibiliser les collectivités territoriales, les entreprises et le grand public à la survie des
abeilles et à la sauvegarde de la biodiversité végétale. Sur le terrain cette campagne se traduit par
l'installation de 6 ruches en milieu urbain : sur l’île du parc du Ritouret
Une fois par an a lieu une récolte, elle donne lieu à des manifestations organisées par la ville où les
Blagnacais sont invités à participer, observer, s'informer auprès des apiculteurs et, bien sûr, goûter le miel
(cf. fiche éducation)
Des analyses approfondies du miel permettent de mesurer l'évolution qualitative de l'environnement.
Un vaste chantier de réhabilitation de l’éclairage
La pollution nocturne due à l’éclairage public a un impact négatif sur la biodiversité. En effet nous savons
que la lumière gêne les humains dans leur sommeil, que le noir est indispensable aux jeunes enfants pour
produire de l’hormone de croissance et que le cycle jour/nuit est indispensable pour ne pas perturber notre
horloge biologique. Ceci vaut aussi pour tous les règnes végétaux et animaux. La lumière mal dirigée et/ou
envoyée là où cela n’est pas nécessaire gêne les animaux dans leurs activités normales ou reproductives.
La lumière mal dirigée ou visible de loin sidèrent ou désorientent les oiseaux migrateurs ; attirent les
insectes entraînant auprès d’eux une grande mortalité. La lumière qui n’est pas utilisée pour ce à quoi elle
est destinée est une perte d’énergie substantielle qui épuise nos ressources naturelles.
Espaces verts
Etablie en bordure de Garonne, Blagnac compte 38% de son territoire communal en espaces verts, avec
notamment de grands parcs urbains comme ceux des Ramiers (9 ha) du Grand Noble (5 ha) et du Ritouret (14
ha) qui constituent les poumons verts de la ville.
Blagnac, ne met pas en place de véritables corridors biologiques offrant aux espèces une continuité d'habitat,
sauf au niveau de la Garonne et de ses abords. Cependant, elle souhaite assurer un minimum de lien entre ses
espaces verts grâce à des « liaisons vertes ».
Les parcs, les squares, jardins privatifs, jardins partagés et espaces verts collectifs sont autant d'éléments d'un
maillage possible, à condition toutefois d'être traités de façon raisonnée, c'est-à-dire en limitant, voire en éliminant
le recours aux produits chimiques (engrais, phytosanitaires) et en réfléchissant aux types d'espèces implantées
(locales, mellifère, etc.). Avec la nécessité de sensibiliser les Blagnacais à ces techniques. Aujourd’hui le choix
des essences d’arbres est fait en fonction de l’adaptation au climat et de la qualité des plants.
La restauration du bois de Pinot est en cours avec un débroussaillage sélectif et un reboisement avec du chêne
vert, réalisé en partie avec les scolaires (300 arbres ont été plantés en deux ans).
Aujourd’hui à Blagnac, dans la gestion des espaces verts, il n’existe aucun objectif clair pour limiter l’utilisation
des produits phytosanitaires et améliorer la biodiversité, la pratique de la gestion différenciée n’est pas réellement
mise en œuvre même si les agents en charge de l’entretien des espaces verts ont de fortes attentes vis à vis de
cette technique.
En 2008, plus de 9 tonnes d’engrais azotés et près de 400 kg de produits phytosanitaires ont été utilisés pour
l’entretien des espaces verts sans compter l’entretien des espaces sportifs. (Données extraites du Bilan carbone
de la ville). Pour comparaison voir au chapitre « ce qui est fait ailleurs».
A Blagnac, les plantes sont achetées chez des pépiniéristes et dans des serres partenaires (à Bordeaux, près de
Grenoble), la commune ne porte pas d’attention particulière aux transferts de pollutions, par exemple il n’est pas
encore intégré dans les marchés publics des clauses de respect de l’environnement (utilisation des engrais et
pesticides, certification 14001 des pépinières, etc.).
La voirie est régulièrement désherbée et désinfectée, cette compétence est passée à la CUGT. Mais Blagnac
n’impose pas la prise en compte de l’environnement dans ce type d’action.
Les jardiniers amateurs contribuent à la pollution de l’eau par les pesticides, à ce jour la municipalité n’a pas
encouragé tous ses concitoyens jardiniers, à modifier leurs pratiques en matière d’utilisation de produits
phytosanitaires.
Zones humides
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Fiche diagnostic n° 6 – Gestion des ressources natu relles (suite)
Le Riou fait l’objet d’une déclaration d’intérêt général préalable à une intervention de mise en valeur écologique.
Blagnac avait tendance à tourner le dos à la Garonne mais le projet « digue » a été permis de redonner un lien
entre la ville et la Garonne. Une partie de la ville est construite en zone inondable.
En cas de crue de la Garonne, les eaux pluviales remplissent des bassins tampons dans la partie basse de la
ville.
Mis à part sur la zone Andromède, l’aménagement urbain ne favorise pas l’infiltration dans le sol des eaux de
pluie, très peu de techniques alternatives sont utilisées pour gérer les ruissellements (noues, fossés, chaussées
drainantes …).
Les zones humides du département sont en régression, à Blagnac elles sont nombreuses mais il manque à la
ville une vision globale de ces espaces. Ils ne sont pas mis en valeur, sont victimes de conflits
d’intérêts (urbanisation, pêcheurs, utilisateurs de 4X4, promeneurs, naturalistes…). D’après les citoyens, la zone
Andromède construite sur des terres agricoles, aurait été construite sur une partie des zones humides du
territoire.
Les enjeux définis pour La vallée de la Garonne en aval de Toulouse doivent être pris en compte dans les
aménagements.
(http://www.grandtoulouse.org/jsp/fiche_pagelibre.jsp?CODE=95062830&LANGUE=0&RH=GARONNE&RF=123
2995046839 )
•
Réhabiliter les anciennes gravières
•
Utiliser les Ramiers pour valoriser les berges de Garonne
•
Accorder une dimension paysagère importante à tout aménagement récréatif en bordure du fleuve
•
Favoriser les boisements riverains
•
Maîtriser l’urbanisation autour de la zone aéroportuaire de Blagnac
•
Accorder une dimension paysagère aux franges d’AéroConstellation
•
Préserver les anciennes maisons maraîchères dans la zone des Quinze Sols
Gestion et consommations des ressources naturelles
La gestion des ressources naturelles : cette finalité n’a pas été intégrée dans le PLU, mis à part pour la ZAC
Andromède (en ce qui concerne l’eau).
Dans le fonctionnement interne de la collectivité les consommations d’eau, d’énergie, de papier sont mal
maitrisées car non suivies.
D’une façon générale, il n’y a pas de sensibilisation ni d’information des différents acteurs pour une gestion
économe des ressources. Par exemple dans les écoles alors que les enseignants sont demandeurs d’actions de
sensibilisation auprès des enfants on constate une augmentation importante du nombre de photocopies réalisées
pour l’enseignement. En 2008 les écoles ont fait 3 666 992 photocopies (donnée issue du bilan carbone de
Blagnac).
La dématérialisation des documents est en cours à Blagnac : pour les conseils municipaux par exemple, la ville
est passée de 160 pages photocopiées à 30 pages par conseiller. Sur 35 élus seuls 5 ne veulent pas recevoir les
documents dématérialisés. L’objectif est de poursuivre la dématérialisation notamment pour les appels d’offre.
La mairie a entrepris de limiter les consommations de papier et impose à ses services des restrictions qui ne sont
pas forcément adaptées. Par exemple les travailleurs sociaux travaillent beaucoup avec le papier ils distribuent
des documents de sensibilisation et la dématérialisation n’est pas forcément judicieuse.
D’après les données du bilan carbone, l’imprimerie de la ville a utilisé en 2008, 34 tonnes de papier (donnée
issue du bilan carbone, ce chiffre ne tient pas compte des travaux réalisés en dehors de l’imprimerie communale).
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Fiche diagnostic n° 6 – Gestion des ressources natu relles (suite)
Ce qui est fait ailleurs
L’association Entrelianes s’intéresse à la biodiversité urbaine, son site internet recueille de nombreux
exemples : http://entrelianes.org
A Malmö, en Suède, exemple de gestion alternative des eaux pluviales, dans le cadre d’un projet
d’aménagement global.
Pots damer Platz, à Berlin : sur une surface totale de 7 hectares à rebâtir, 1,2 ont été consacrés à des bassins
de récupération d’eau de pluie, le reste se répartissant entre 19 bâtiments, ainsi que la voirie et une grande place
piétonne. ¼ des toitures ont été végétalisées (soit une surface de 12.000 m²), permettant aussi bien de ralentir
l’arrivée de l’eau de pluie dans les sols, que de créer des espaces propices à la biodiversité. De même, au niveau
très local, cela permet de limiter les impacts de chaleur en ville.
A Perpignan des actions pilote de maraichage avec la technique BRF (bois ramifié fragmenté) sont en cours =>
on constate une baisse significative des besoins en eau d’irrigation, de l’utilisation des produits phytosanitaires, et
une amélioration de la structure du sol.
La ville de Pamiers gère ses espaces verts de façon raisonnée.
La Mairie de Pamiers a entrepris de les éliminer sur les zones à risques de la commune et, ailleurs, d’en réduire
fortement les quantités. L’objectif étant, à terme, de trouver des solutions alternatives à l’usage de ces produits.
Une action pilote est mise en place et ce sur plusieurs années. Les objectifs seront de réduire, voire d'éliminer, le
recours aux pesticides dans les écoles, dans les espaces publics et de sensibiliser enfants et adultes à la
présence et la conservation éventuelle des petites plantes sauvages urbaines. Un volant important est mis sur
l'action éducative de ce projet. Des courriers ont été envoyés pour informer et sensibiliser enseignants et riverains
à cette action.
Lannion (ville de 20 000 hab.) a divisé par 10 en quelques années ses quantités de produits phyto utilisés
(80 L au lieu de 800 L) avec substitution par diverses techniques alternatives (système aquacide eau chaude,
balayeuse mécanique...) et des aménagements pour limiter l'entretien (engazonnement de trottoirs sablés par
exemple) (0 phyto aussi dans les serres et pour tous les traitements, ils utilisent la lutte intégrée)
Lannion est une ville reconnue au niveau national pour cette démarche, de nombreuses collectivités s'en inspirent
maintenant. Par ailleurs, l'action permet en outre une reconnaissance et n'est pas un inconvénient pour
l'esthétique (Lannion est classé 4 fleurs = niveau maximal pour le fleurissement au niveau national).
La ville de Dijon se lance dans l’élaboration d’un éco PLU : « C’est par une prise en compte concrète et
systématique des problématiques environnementales, dans tous les projets en cours et à venir, que la collectivité
adoptera un engagement fort et exigeant en matière de développement durable.
Répondre aux besoins en logements des Dijonnais, en favorisant la mixité sociale et générationnelle et la
recherche de nouvelles formes urbaines, tout en économisant l’espace.
Améliorer le cadre de vie et poursuivre la mise en valeur des espaces publics s’inscrit également comme un axe
majeur.
Favoriser la biodiversité, préserver les espaces naturels confortera également la position de Dijon comme ville
environnementale.
Proposer des alternatives à l’usage de la voiture particulière sera un des enjeux de ce projet, le projet de tramway
(savoir plus) marquant un grand pas en avant dans cette direction de ville mobile.
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Fiche diagnostic n° 6 – Gestion des ressources natu relles (suite)
Enfin, inciter au développement des services et des commerces de proximité, structurer la ville à partir de ces
quartiers contribuera à bâtir une ville mosaïque. »
Pistes d’actions
D’un point de vue global
Disposer d'un plan d'ensemble à partir duquel Blagnac expose ses intentions. Un plan de référence, nommé Plan
"vert", "de paysage", afin de définir une stratégie globale d'aménagement paysager à moyen terme, propre à
guider la conduite de chaque opération vers un projet urbain cohérent. Ce plan doit : hiérarchiser les interventions
en établissant les priorités, permettre à la municipalité de saisir les opportunités qui s'offrent à elle. Ce plan induit
des points de passage obligés : établissement d'un diagnostic partagé, scénarios d'aménagements
envisageables prenant en compte la finalité « gestion des ressources naturelles », programme d'actions doté de
moyens, tenue d'un bilan et suivi des réalisations achevées.
Eau
Très en amont des projets évaluer :
les alternatives possibles à l’utilisation d’eau potable sur le territoire, les possibilités de réutilisation des eaux
pluviales
la nécessité d’un réaménagement ou d’un redimensionnement des réseaux de collecte des eaux usées et
des eaux pluviales (propos peu compréhensibles, un schéma directeur d’assainissement ayant été réalisé en
ce sens il y a qq années)
les alternatives à l’imperméabilisation des sols
les modifications physiques des sols et sous-sols liées à l'urbanisation du site
:
Imperméabilisation des sols et gestion des eaux pluviales
Préservation et valorisation des nappes phréatiques
Mettre en place une coopération internationale sur la problématique eau.
Sensibilisation à la ressource en eau en interne au niveau de la collectivité (mobilisation des agents), mais aussi
au niveau de la population.
Gestion rationnelle de l’eau dans la commune : tous les points de distribution équipés de compteurs, diagnostic
des équipements existants => interventions, maintenance, équipements à remplacer. Mise en place de
détecteurs de fuite.
Inciter les Blagnacais à la mise en place de système de récupération d’eau de pluie plutôt que de creuser des
forages privés (qui sont en France une des causes majeures de la pollution des nappes).
Dans tous les bâtiments et équipements communaux, installer des compteurs divisionnaires afin de connaître les
consommations par usage, bâtiments, fréquentation, etc. et pour mettre en place un suivi des actions engagées
pour limiter les consommations.
Assainissement
La station d’épuration de la ville de Blagnac a un bon rendement épuratoire, il pourrait être envisagé une
réutilisation de ces eaux.
Biodiversité
Lors des ateliers de concertation, certaines personnes ont souhaité que la ville mette en place une action pour
lutter contre le frelon asiatique (faire un appel d’offre pour agir vite dès la présence du frelon).
Promouvoir des projets favorables à la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel :
Améliorer les connaissances en la matière, notamment sur les espaces non protégés
Créer un lieu permanent d’échange des connaissances et de l’information en favorisant la rencontre entre
acteurs
Favoriser et promouvoir l’éducation et la formation (réalisé en partie avec les enfants voir fiche éducation à
l’environnement, reste à faire avec un public adulte)
Reconquérir des espaces naturels en faveur de la biodiversité
Prise en compte de la biodiversité dans les pratiques d’achat (bois notamment). Politique d’achat écoresponsable à formaliser et à développer.
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Fiche diagnostic n° 6 – Gestion des ressources natu relles (suite)
Informer les citoyens, les élus et les agents sur les techniques de végétalisation des toitures (intérêt dans la
gestion des eaux pluviales, dans l’amélioration de la consommation énergétique, pour la biodiversité, pour les
microclimats en ville). Montrer l’exemple sur des futures constructions communales.
Inciter aux pratiques de l’agriculture biologique au niveau des jardins familiaux et des exploitations agricoles.
Mettre en place une démarche (groupe de travail, mise en place d’actions, suivi et communication) d’écoresponsabilité pour les agents : acheter autrement, trier les déchets de bureau, économiser l’eau, maitriser
l’énergie, améliorer les déplacements.
S’engager :
• dans le « zéro phyto » (http://www.gestiondifferenciee.org ) pour la gestion communale des espaces
verts,
• dans une action auprès des serres partenaires pour les inciter au respect de l’environnement.
Participer en mars aux journées d’actions de la « semaine pour les alternatives aux pesticides » www.semainesans-pesticides.com
Proposer aux Blagnacais de participer au programme « mon jardin pour la planète » (pour information site
internet : http://ns35607.ovh.net/~jardin/presentation.php ).
Déplacer la zone de 4*4 et le ball-trap
S’engager concrètement dans des actions en faveur de la biodiversité à l’occasion de l’année internationale de la
biodiversité (2010) : http://www.unesco.ch/fr/journees-annees-decennies/annees-internationales/2010-annee-dela-biodiversite-annee-du-rapprochement-des-cultures/annee-de-la-biodiversite.html
Accompagner les Blagnacais et les entreprises afin que des espèces mellifères soient préférées sur leurs
terrains.
S’engager sur des actions pour limiter la pollution nocturne auprès des entreprises notamment. Cf. .fiche énergie
Participer à l’opération nationale le 30 octobre 2010: le jour de la nuit : http://www.jourdelanuit.fr/
05/06/10
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Fiche diagnostic n° 7
Risques et nuisances : déchets,
bruits, pollutions de l’air, de l’eau,
du sol, risques industriels et
naturels.
Enjeux de développement durable
La vulnérabilité au risque (inondation, tempête, accidents technologiques, etc.) peut être diminuée par l'adoption de
mesures préventives, portant :
• sur les constructions, l’aménagement du territoire ;
• et sur l'information et la formation des personnes afin d'améliorer la qualité de leurs réactions ou de leurs
actions face à l'aléa (gestion des situations de crise).
La pollution de l’air (y compris à l’intérieur des habitations), de l’eau ou du sol et les nuisances (odeurs, bruits) peuvent
nuire fortement à la santé et diminuer la qualité de vie. Elles doivent donc comme les risques être identifiées et gérées
avec beaucoup d’attention.
Les objectifs actuels
Améliorer le cadre de vie des Blagnacais en leur offrant un environnement de qualité
« Afin de garantir le respect de l’environnement et un cadre de vie de qualité pour les habitants, une attention
particulière sera portée à la limitation des rejets dans l’air et dans l’eau notamment, et à la prévention des risques
naturels et technologiques. » Plan d’Aménagement et de Développement Durable
Fiche diagnostic n° 7 – Risques et nuisances (suite )
Contexte de Blagnac
Une commune fortement soumise au risque d’inondation de la Garonne
Déchets
La gestion des déchets ménagers est assurée par la
communauté urbaine du Grand Toulouse.
La commune dispose d’une déchetterie et d’un ramassage de
déchets verts en porte à porte.
Risques naturels
La commune de Blagnac est soumise au risque d’inondation
résultant des débordements de la Garonne et du Touch.
Il existe sur la commune un PPR (plan de prévention des
risques).
La commune est également soumise aux mouvements de
terrain liés au retrait-gonflement des terres argileuses.
Catastrophes naturelles enregistrées sur la commune depuis
2000 :
11 Octobre 2006 : Inondations et coulées de boue
En 2000, 2002 et 2003 : des mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
10 et 11 Juin 2000 : Inondations et coulées de boue
Assainissement
Une faible partie des habitations de la commune (zone A du
PLU) n’est pas raccordée au réseau collectif d’eaux usées,
cette zone est donc en ANC (assainissement non collectif).
Risques technologiques
Les principaux risques technologiques identifiés à Blagnac
sont : le transport des matières dangereuses, le stockage de
liquides inflammables, la présence de tours aéroréfrigérantes
(liées à la géothermie) et l’aéroport.
On dénombre 14 Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement ICPE (aucune Seveso) dont Airbus, STTS,
KALEMON LEASE SARL, SEGECE - Syndicat des
Copropriétaires (tours aéroréfrigérantes)
Nuisances
Lors de la concertation nous avons noté des inquiétudes des
habitants face aux risques induits des antennes relais.
Lors de l’enquête publique pour la révision du PLU, il a été
noté un problème de rejets dans le milieu naturel, d’un
entrepôt de peinture dans la zone UC1-6 du PLU.
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La station d’épuration (STEP) de Blagnac gère uniquement les
eaux usées de la ville.
Elle a été construite en 1995, pour 35 000 EH (équivalent
habitant). L’exutoire de la STEP est la Garonne, un milieu
sensible à l’eutrophisation. Le rendement épuratoire est
satisfaisant.
Rendements épuratoires de la STEP :
MES : 97%, Matières En Suspension
DCO 94%, Demande Chimique en Oxygène
DBO5 98%, Demande Biologique en Oxygène
NTK 95%, Azote Kjeldhal (Azote organique + Azote
Ammoniacal)
Pt 93%, Phosphore total
(Données issues du bilan de fonctionnement de la STEP)
Les boues de la STEP partent toutes en épandage agricole
régional.
L’entretien des réseaux ainsi que la gestion de la STEP ont
été délégués à Véolia Eau (par affermage de 49 ans).
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Fiche diagnostic n° 7 – Risques et nuisances (suite )
Situation des projets de la ville de Blagnac sur le territoire
Réalisés
En cours
En projet
Plan communal de sauvegarde
Plan de Prévention des Risques
Services propreté et service déchets transférés au Grand Toulouse
Mise aux normes de l’imprimerie : amélioration des conditions de travail, risques maîtrisés
Antennes relais
Travaux de déviation de réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour le passage du tram
Inventaire BASIAS (sites industriels géolocalisés)
Au niveau du Grand Toulouse : renforcement du système de déshydratation des boues de la STEP de
Blagnac
Atouts
Faiblesses
Des équipements et structures adaptés pour le tri des
déchets (déchetterie, points d’apports volontaires…)
Pas de chantier « faibles nuisances » dans les
travaux commandités par la mairie
Bon rendement épuratoire de la station d’épuration de la
ville
Pas d’engagement clair de la commune pour réduire
l’utilisation des produits phytosanitaires dans
l’entretien de la voierie et des espaces verts
Tri des déchets dans les services de la mairie
Station d’épuration des eaux pluviales de l’aéroport pour
limiter les rejets d’eaux polluées dans le milieu naturel
Inventaire BASIAS
Il existe de nombreuses constructions en zones
inondables
Pas d’étude sur la qualité de l’air intérieur
Pas d’étude communale sur le bruit
Bruit enjeu majeur pour les citoyens (bruit le long de
la route 902)
Un sentiment d’insécurité des citoyens lié aux
antennes relais
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Fiche diagnostic n° 7 – Risques et nuisances (suite )
Opportunités
Menaces
De nouveaux projets d’aménagement (plan de circulation,
construction de l‘école Jean Moulin ...) pourraient être
l’occasion de travailler sur les techniques alternatives pour
la gestion des eaux pluviales et ainsi limiter les risques
d’inondation liés au ruissellement
de mettre La volonté de la commune de préserver la zone
de maraichage pourrait être l’occasion de travailler avec
les exploitants pour limiter les pollutions diffuses (engrais,
pesticides)
Une nouvelle cuisine centralisée serait l’occasion en place
le compostage des déchets organiques
La diversité des supports de communication existants à
Blagnac devrait être l’occasion de mettre en place
campagnes de réduction de déchets (actions auprès
entreprises, des commerçants, des habitants)
Croiser l’inventaire BASIAS avec la localisation
captages d’eau privés
Des aménagements liés à l’eau comme valorisation
opérations d’urbanisme
Le CTM hébergé dans des bâtiments amiantés plus
ou moins détériorés, du point de vue de certains
agents
Certains groupes froids des bâtiments communaux ne
sont pas aux normes (type de gaz utilisé non
autorisé).
Risque de pollutions résiduelles industrielles et
domestiques
Pour certains agents manque de coopération avec la
CUGT pour la gestion des déchets
des
des
Pas de suivi de l’efficacité des actions mises en place
surtout pour le tri des déchets
des
Pas de gestion intégrée de l’eau dans la ville
(compenser l’imperméabilisation des surfaces, limiter
les volumes d’eau pluviale raccordés au réseau…)
des
Nuisances
Bruit
Le bruit, n'a pas fait l'objet d’étude précise sur le territoire communal. Seul l’aéroport possède une étude de
bruit (le contexte règlementaire l’y obligeant).
La commune n’a pas recensé ses axes routiers bruyants et ne dispose pas encore de cartographie
communale précise sur les types de nuisances sonores, ni de recensement des points noirs de bruit. Un
travail est en cour au sein de la CUGT.
Dans les conclusions de l’enquête publique du PLU il était noté : « L’autorisation d’extension de 150 m² des
constructions à usage d’habitation, à l’ouest de la ligne du tramway semble excessive. Ce secteur jusqu’ici
était inconstructible, étant situé sous la courbe de bruit. Aujourd’hui celle ci a été déplacée ce qui incite la
Commune de Blagnac à permettre la construction de quelques habitations. Cette zone est essentiellement
vouée à l’implantation d’activités économiques qui génèrent du bruit, il ne semble donc pas opportun de
soumettre davantage de populations aux nuisances sonores dont se plaignent régulièrement les occupants de
cet espace. (…) L’article UC1-6 devrait être modifié afin qu’il ne soit pas possible pour une activité polluante
de s’installer dans un secteur résidentiel. »
Antennes relais
Blagnac s’est portée candidate en 2009 pour une expérimentation initiée par le Grenelle des ondes, mais n’a
pas été retenue. Néanmoins, elle continue son action pour l’abaissement du seuil des ondes
électromagnétiques en ville. Elle va donc organiser une table ronde tripartite (mairie/collectifs/opérateurs) afin
d'aboutir à un compromis qui garantisse l'intérêt général et la santé des citoyens.
La faisabilité d'un abaissement du seuil à 0,6 V/M, avec un périmètre de sécurité de 300 m autour des
établissements scolaires et des crèches sera étudiée. Avec l'association Antennes 31, un état des lieux sera
réalisé, il permettra de faire ressortir les zones qui posent problème dans la commune.
Pour les sites où le seuil serait problématique, des solutions seront alors débattues avec les opérateurs
téléphoniques (Bouygues et Orange).
Les déchets
Gestion des ordures ménagères
La régie déchets à été intégrée à la CUT (communauté urbaine de Toulouse), mais elle ne fait pas partie du pôle
de proximité (pôle 8) ce qui ne permet pas à ce jour au Blagnacais de contacter l’ancienne régie déchets
facilement, ce service n’est plus visible aujourd’hui pour les habitants.
er
Depuis le 1 juillet 2009 les agents de la régie déchets ne sont plus agents communaux, les camions sont sur le
site du CTM, mais ne peuvent pas se ravitailler en gasoil sur Blagnac, les agents doivent aller jusqu’au Mirail faire
le plein …pour revenir à Blagnac faire les tournées… Les agents le ressentent comme un manque de coordination.
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Fiche diagnostic n° 7 – Risques et nuisances (suite )
Déchetterie
La déchetterie accepte les déchets volumineux, les déchets d’emballages, les vêtements, les déchets ménagers
spéciaux (dangereux), les déchets verts. Elle est gérée par Ovalie depuis 2007, le site est propre, facilement
accessible et traite plus de 5 000 tonnes de déchets par an.
Déchets des entreprises
Aucune opération de gestion collective des déchets des entreprises n'a été initiée à ce jour. Aucune action n’est
engagée auprès des entreprises, afin que ces dernières limitent leur production de déchets.
Déchets dus aux activités et services communaux
Il n’y a pas de chantier « faibles nuisances » pour les travaux entrepris par la commune.
Le tri des déchets en interne est plus ou moins bien réalisé, il n’y a aucun indicateur permettant de juger de
l’efficacité des actions mises en place.
Sensibilisation
La ville sensibilise peu les habitants à la collecte sélective et à la réduction des déchets à la source, cela est
réalisé en partie via les animations faites par la personne du relais nature (voir fiche n°13).
Il n’y a plus d’ambassadeur de tri sur la commune de Blagnac.
La commune a réalisé un guide de tri téléchargeable sur son site internet.
Compostage
La commune incite au compostage des déchets organiques en participant financièrement à l’achat de
composteur pour les habitants qui en font la demande.
Le directeur de la régie restauration nous a fait part de son envie de mettre en place le compostage des déchets
de cantine.
Déchets dangereux
Les Blagnacais peuvent rapporter piles et accumulateurs usagés dans les collecteurs (COREPILE) installés
• dans tous les établissements scolaires,
• à la déchetterie,
• à l’Hôtel de Ville,
• à la Maison des aînés,
• à Oxy’jeune,
• chez certains commerçants du centre ville.
Pour les déchets de soins (seringues, aiguilles), les Blagnacais ont la possibilité de se procurer dans une
pharmacie gratuitement une boite de collecte qu’ils doivent ensuite déposer à la déchetterie.
Eau et sol
Assainissement
La STEP a un très bon rendement épuratoire. Elle est certifiée selon la norme ISO 14001.
Le contrôle des raccordements des entreprises au réseau d’eaux usées est fait par Véolia dans le cadre de sa
mission. D’après Grand Toulouse en 2008, 4 établissements ont été contrôlés, 1 était Non Conforme, 1 avait une
convention de raccordement.
Avec la construction du nouveau Hall D, la surface imperméabilisée de l’aéroport Toulouse Blagnac a augmenté
3
de 13 ha en 2009. A terme, ce sont 700 000 m par an d’eau de pluie ruisselant sur 140 ha qui se seraient
déversés dans le Riou, cours d’eau situé à proximité. Afin de préserver ce milieu naturel sensible, l’aéroport
Toulouse Blagnac s’est doté depuis avril 2009 d’une station de traitement des eaux pluviales.
Sol
La ville de Blagnac a réalisé un inventaire des sites industriels (sols pollués ou potentiellement pollués) en 2008
(BASIAS), avec géo-localisation des points (103 au total). Cette démarche en cours devrait être mise en valeur et
utilisée.
Pollutions diffuses
La nappe d’eau est vulnérable aux pollutions.
Les exploitants de la zone de maraichage ne sont pas engagés dans des démarches de respect de
l’environnement et sont à la source de pollutions diffuses (pesticides, engrais). A ce jour la ville n’a aucune
exigence environnementale vis à vis de ces exploitations.
La ville a entrepris de recenser les captages privés d’eaux souterraines comme le demande la loi, la ville se
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Fiche diagnostic n° 7 – Risques et nuisances (suite )
heurte au silence de ces concitoyens pourtant certainement nombreux…
Pour ce qui est de l’entretien des espaces verts et de la voirie de la ville, aucune politique formalisée n’est
engagée pour la réduction voir l’élimination des produits phytosanitaires. (cf. fiche n°7)
Risques naturels
La commune de Blagnac est fortement soumise au risque d’inondation, il existe de nombreuses constructions en
zones inondables. Une digue a été construite.
« La réduction des risques encourus par les biens et les personnes passe essentiellement par des actions de
prévention, notamment en réglementant l’occupation des sols et l’urbanisation, bien qu’une meilleure gestion des
espaces naturels puisse contribuer à les réduire. La domestication des rivières par des travaux lourds a montré
ses limites à la fois techniques et financières. L’oubli de l’extension des crues historiques a pu entraîner des choix
d’urbanisation inadaptés. » SDAGE rapport environnemental.
Ce qui est fait ailleurs
« Dans la ZAC des Champs bleu s (60 ha) à Vézin le Coquet, le système hydraulique et les objectifs
en termes de biodiversité ont été intégrés à une démarche globale de développement durable. La
démarche est originale dans le sens où un bureau d’étude technique (BET) a travaillé dès la
conception du nouveau quartier. Il y a eu un processus de fabrication du projet en équipe, au cours
duquel le BET a commencé très tôt à mettre en place les stratégies d’un assainissement intégré en
liaison avec la réflexion de l’urbaniste. Finalement, les îlots urbains ont été dessinés en fonction de
l’écoulement des eaux. Cette approche a bousculé la conception que l’équipe de projet avait des îlots.
De nombreux quartiers se sont construits sur les îlots fermés, alors que la réflexion sur l’hydraulique a
conduit à concevoir des îlots plutôt ouverts traversés par l’hydraulique. On obtient un système très intégré nourri
de réflexion technicienne et urbanistique. »
La ville de Maizières-lès-Metz a mis en place une charte chantier « faibles nuisances ». Elle est signée par
chaque entreprise intervenant sur le site de l'ECOPARC VAL EUROMOSELLE, dans le cadre des travaux
d’aménagement.
Elle a pour objectif :
- de veiller à la qualité environnementale du chantier en minimisant les nuisances
- d'économiser les consommations de matériaux et d'énergie.
La signature de cette charte est annexée aux marchés des travaux.
La région Provence Alpes Côte d’Azur a mis en
place une Charte pour la Qualité Environnementale
des opérations de construction et de réhabilitation
en région méditerranéenne.
Cette charte permet à tous les maîtres d’ouvrage,
privés ou publics, d’obtenir une reconnaissance de
leur démarche de qualité environnementale pour
leurs projets, qu’il s’agisse de constructions neuves
ou de réhabilitations. Elle propose une méthode
d’élaboration et de validation de leurs engagements.
Par exemple pour chaque projet une étude
environnement du site doit être élaborée, un tableau
thématique permet de lister l’ensemble des thèmes
à étudier à minima.
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Fiche diagnostic n° 7 – Risques et nuisances (suite )
Pistes d’actions
Plan local de lutte contre le bruit
Mobiliser les différents acteurs du territoire afin d'intégrer la question du bruit dans les projets d'aménagement.
Réaliser une « carte de bruit », élaborer un plan « bruit communal » puis décliner un certain nombre d'actions :
• Des actions dites de prévention et de sensibilisation : information auprès des aménageurs, mais aussi auprès de la
population sur les enjeux du bruit.
• Des actions de réduction à la source en participant à des études « Point Noir Bruit », en travaillant sur des mesures
concrètes : régulation des flux couplés à un abaissement des vitesses, mise en œuvre d'enrobés phoniques.
• Des actions de rattrapage, en partenariat avec la Région, par des mesures d'isolation de façades d'habitats
particulièrement exposées de nuit.
Pour chaque nouveau projet établir une cartographie du bruit.
S’engager dans une politique « Zéro phyto ! » cf.fiche n°6
Et être en cohérence avec l’Articulation du SDAGE 2010-2015 avec le Plan National Santé Environnement
Notamment avec l’action 11 : Limiter les pollutions des eaux et des sols dues aux pesticides et à certaines substances
potentiellement dangereuses
Chantiers faibles nuisances
Tout chantier de construction génère des nuisances sur l'environnement proche. L'enjeu de la démarche « chantier
faibles nuisances » est de les limiter au bénéfice des riverains, des ouvriers et de l'environnement.
Prise en compte du bruit, poussières, déchets, etc.
Mettre en place une charte
Gestion de l’eau
Faire réaliser un état des lieux sanitaire et fonctionnel du réseau de distribution d’eau, du réseau d’assainissement.
Faire un recensement efficace des captages privés d’eaux souterraines (une des principales causes de pollution de la
nappe) en utilisant par exemple les données des impôts concernant les piscines privées et les factures d’eau.
Risques industriels
Encourager les entreprises de la ville à s’engager dans des démarches de management environnemental (ISO 14001),
incitations financières, baisses de certaines taxes.
Gestion des déchets
En amont des projets d’aménagement, réfléchir avec le Grand Toulouse aux impacts liés aux déchets :
• Le projet conduira t-il à un accroissement des gisements des déchets ménagers ?
• Les équipements de collecte et de traitement du territoire sont-ils en mesure de les absorber ?
• Le projet intègre-t-il une réflexion sur :
•
La nature du système de collecte ?
•
La localisation, l’intégration des points de regroupement et des lieux d’apports des déchets, ainsi que
leur traitement paysager ?
•
La collecte des monstres et des encombrants ?
Gestion des déchets : sensibilisation
Faire une grande campagne de sensibilisation sur le tri des déchets.
S’assurer de la bonne mise en place du tri sélectif dans les écoles et collèges :
• indicateurs de suivi,
• vérification de l’adéquation du matériel de collecte avec les consignes de tri,
• respect des consignes de tri par les utilisateurs et le personnel de nettoyage.
Faire un dossier spécial dans le magazine Forum, avec un message clair et précis…
Fiche diagnostic n° 9 – Culture, sport et loisirs ( suite)
Fiche diagnostic n° 8
Qualité et accessibilité aux
services et équipements
Enjeux de développement durable
Le développement d’une offre de services et
d’équipements de qualité est nécessaire aux
habitants et à la cohésion sociale.
Cette offre se doit d’être équitablement accessible
(emplacement, moyens de transport pour s'y rendre,
horaires, conditions d'accès physique et tarifaire…),
à l’ensemble des citoyens (quel que soit leur âge,
leur condition physique et mentale, leur catégorie
socioprofessionnelle…), et doit répondre aux
besoins existants ou émergents. Les services et
équipements, qu'ils soient publics ou privés, qu'ils
concernent l'environnement, les personnes, ou
l’économie de la ville sont porteurs de
développement durable à de nombreux titres : ils
visent une amélioration de la qualité de vie, ils
peuvent contribuer à rendre le territoire plus attractif
pour les entreprises et les activités, ils sont
potentiellement créateurs d'emplois et d'insertion.
.
La manière dont ils sont conçus, gérés et animés
doit permettre d’intégrer des objectifs de
développement durable.
L’accès à culture par exemple, est au cœur du
développement durable. L’accessibilité pour tous, et
la qualité des services publics garantissent une
cohésion sociale et une qualité de vie sur le
territoire. Elles comprennent : l’information sur ces
services (lieux, horaires, contenu) ; l’adaptation du
fonctionnement de ces services aux besoins de la
population (gestion du temps) ;
L’accessibilité physique (desserte par des
transports en commun, accès personnes à mobilité
réduite).
Ces différents aspects doivent tenir compte de
l’impact sur l’environnement au niveau des
documents produits, des modalités de transports
Les objectifs actuels
L’objectif de la ville de Blagnac est de favoriser l’accès à tous les habitants, des jeunes aux plus âgés, aux
activités culturelles et sportives, ainsi que d’encourager la participation des habitants à la vie publique.
Elle souhaite améliorer l’accessibilité aux services et aux équipements conformément à la loi du 11 février 2005.
La ville de Blagnac souhaite étendre l’offre d’accueil des tout petits en :
modernisant, étendant, diversifiant, rendant plus accessible aux plus isolés l’offre d’accueil sur la ville
soutenant et accompagnant les initiatives privées
Fiche diagnostic n° 8 - Qualité et accessibilité
aux services et équipements (suite)
Contexte de Blagnac
« Une multitude de services et équipements disponibles pour les Blagnacais »
De nombreux équipements culturels, sportifs
• Salle de spectacles d’Odyssud
• Conservatoire
• Médiathèque et ludothèque
• Ateliers d’art
• Le cinéma REX
• Atelier multimédia
• 6 complexes sportifs comprenant
notamment :
o 13 terrains de grands jeux (dont
2 synthétiques),
o 2 pistes d’athlétisme,
o 9 gymnases,
o 1 patinoire,
o 1 piscine,
o
1 bassin d’apprentissage
o 12 salles sportives spécialisées.
• 1 base de sport et de loisirs aux 15 sols
• Des associations
Des structures d’enfance et de jeunesse
• 2 crèches municipales
• 3 multi accueils municipaux
• 1 halte garderie municipale
• 2 crèches associatives
• 7 écoles maternelles
• 5 écoles élémentaires
• 12 CLAE
• 2 collèges
• 1 lycée
• 1 établissement privé (cours préparatoire
jusqu’à la terminale)
• La maison des jeunes
• Le point information jeunesse
• La mission locale
• 2 CFA
• 1 IUT
• 3 centres de loisirs
Des structures sociales
• La maison de la solidarité
• La maison de la famille et de la parentalité
• La maison de l’emploi et de l’insertion
• Des associations
Des structures destinées aux personnes âgées
• La maison des aînés
• Le CCAS
• Des associations
Une régie des transports
• 3 navettes urbaines municipales et des
transports scolaires, périscolaires et
occasionnels
• La caouequine
Chiffres Clés : 2008
SPORT : 9 000 à 10 000 licenciés
MAISON DE LA SOLIDARITE : 3 701 personnes accueillies
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS : 30 chambres individuelles
MAISON DE LA FAMILLE : 186 familles différentes fréquentant régulièrement la structure (dont 94 nouvelles par rapport à 2007)
68
Fiche diagnostic n° 8 - Qualité et accessibilité
aux services et équipements (suite)
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Fiche diagnostic n° 8 - Qualité et accessibilité
aux services et équipements (suite)
Situation des projets de la ville de Blagnac sur le territoire
Réalisés
En cours
En projet
Un site internet avec possibilité de prépaiement
Portage de repas à domicile pour les personnes âgées
Elaboration du Plan d’accessibilité
Amélioration de la qualité de l’accueil et du service état civil
Réalisation d’une cuisine centrale
Extension de l’hôtel de ville et centralisation des services administratifs
ème
Création d’un 3
cimetière sur Andromède
Délocalisation de l’école Jean Moulin au niveau du Monastère
Restructuration des sites techniques municipaux
Projet Alzheimer
Atouts
Faiblesses
Une offre de services et d’équipements conséquente, de
qualité et répartie de manière équilibrée sur le territoire.
une offre de services accessible à tous : une politique
tarifaire adaptée (la carte blanche) et des manifestations
gratuites, site internet permettant l’accès à l’information et
l’achat des billets
Une accessibilité aux services de la collectivité qui met à
disposition des citoyens des navettes urbaines et la
caouequine gratuites et des transports à la demande pour
les personnes âgées et un service de billetterie internet
La dissémination des structures sur le territoire permet de
toucher une majorité d’usagers
Peu d’équipements ont intégrés la problématique
d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et aux
poussettes (bâtiments, trottoirs, transport…)
Opportunités
Elaboration du plan d’accessibilité
Une grande richesse et une répartition
spatiale
des
équipements
dans
Blagnac.
Les équipements culturels, sportifs, administratifs,
commerciaux, sanitaires et sociaux sont à la fois d’une
grande richesse et bien répartis sur l’ensemble de la
commune. Blagnac dispose en outre d’établissements
d’enseignement de tous niveaux.
La commune de Blagnac ne manque pas d’atouts quant
aux services offerts à ses habitants.
Forte de 23 000 habitants, la commune a vu s’étoffer et
se diversifier ses équipements et présente d’ailleurs la
spécificité de proposer de nombreux services et
équipements rayonnants sur le secteur, voire sur
l’ensemble de l’agglomération.
La répartition importante des services sur le territoire
engendre des difficultés de déplacement : manque
d’accessibilité en transport à certains équipements,
des personnes isolées par manque de moyen adapté
(horaires, proximité d’une station), peu de transport
pour les personnes dépendantes (autre que GIR4)
Blagnac ne met pas en œuvre de moyens pour garantir
l’accès aux soins pour tous (il n’y a pas par exemple de
centre médico-social)
Menaces
Blagnac, avant le transfert des compétences à la CUT,
offrait une qualité de service reconnue, grâce aux
moyens mis en place. Depuis la mutualisation de ces
moyens dans le cadre de la réorganisation du pôle 8
de la CUT, les citoyens ont observé une baisse de la
qualité des services
Ces équipements sont non seulement nombreux (largement
supérieur aux services rendus par une commune de 23 000
habitants) et de qualité, mais également variés et
concernent tant la culture, le sport, le commerce,
l’enseignement secondaire et supérieur que les services.
Les proches quartiers toulousains et les communes
alentours permettent de compléter ce vaste ensemble.
La politique d’implantations des équipements publics
étroitement liée au développement des opérations
d’aménagement d’ensemble a permis une répartition
équilibrée de ces équipements sur l’ensemble de la ville.
Malgré une volonté de la ville de Blagnac de permettre
l’accessibilité de ses équipements aux plus nombreux, au
travers de sa politique tarifaire (gratuité, application du
quotient familial, tarif attractif…) et des outils mis à la
disposition des usagers (site internet et outil monétique),
70
Fiche diagnostic n° 8 - Qualité et accessibilité
aux services et équipements (suite)
certaines lacunes persistent telles que l’accessibilité aux
handicapés (bâtiments, trottoirs, transport…), le manque
de moyens de déplacements (horaires inadéquates,
proximité d’une station de bus ou de tram…),
l’insuffisance de transports pour les personnes
dépendantes (seulement pour les personnes GIR 4 où
des navettes sont à leur disposition).
Consciente de la problématique, la ville de Blagnac a
lancé son plan communal d’accessibilité ainsi qu’un plan
de circulation multimodal.
Une centralité sectorielle pour les
équipements et services administratifs
En 2015, la livraison du nouvel hôtel de ville avec une
centralisation des services administratifs sur un seul et
même site engendrera une couverture moindre du
territoire pour les usagers, cependant la dissémination
des services apparaît trop importante à l’heure actuelle.
Les services municipaux offerts à la population ne sont
pas les seuls présents sur la commune.
Sans évoquer les multiples permanences, ils sont relayés
par un bureau de poste, un poste de police, les
équipements propres à l’aéroport (police et service de
lutte contre les incendies), et surtout un centre de
paiement de la CPAM, une perception et un centre des
impôts qui confèrent à la commune une position de
rayonnement sectoriel en matière de services
administratifs.
Diversité des équipements sanitaires et
sociaux
La ville n’a engagé aucun réel projet sur la santé si ce
n’est l’opération « Bien mangé, bien bougé »
comprenant un volet éducatif, et un volet
économique (cueillette dans les fermes, organisation de
randonnées). Elle n’a pas fait de la santé une de ses
priorités comme le confirme l’absence de Centre
Municipal de Santé (CMS).
Les services de proximité
La ville porte une attention particulière au maintien
ses commerces de proximité en surveillant les ventes
commerce afin d’éviter l’installation d’entreprises
services.
La ville favorise les initiatives des associations
commerçants.
de
de
de
de
Services à la population
De nombreux services (voiries, déchets, urbanisme
(Plan Local d’Urbanisme et Droit de Préemption Urbain
seulement)) ont été transférés à la communauté urbaine
du Grand Toulouse. Depuis le transfert des services à la
Communauté Urbaine, une diminution de la qualité du
service rendu aux blagnacais a été relevée. Les
habitants l’expliquent par le fait que le niveau de service
était sûrement au dessus de la moyenne.
Accessibilité des équipements sur
Andromède
La qualité et l’accessibilité aux équipements prévus sur
la ZAC Andromède ne sont pas connues à ce jour mais
une attention particulière devra y être portée.
La ville de Blagnac possède une diversité d’équipements
sanitaires et sociaux avec de nombreuses maisons pour
lutter contre l’exclusion, le chômage, etc. répartis sur le
territoire en fonction du public.
Ces équipements couvrent le territoire à l’exception du
quartier nord-nord ouest (Grand Noble, Andromède),
néanmoins, les moyens humains sont limités pour
assurer un travail de proximité dans les quartiers.
Ces équipements fonctionnent bien et sont reconnus par
les habitants. La Maison de la famille est même enviée
sur le territoire Toulousain.
L’allongement de la durée de vie s’accompagne du
vieillissement de la population. La progression prévisible
du nombre de personnes âgées pose la question de leur
prise en charge médicale dans les années à venir. Pour
l’instant, il existe sur Blagnac trois résidences ou
maisons de retraite et deux clubs pour l’accueil des
personnes âgées et une maison des aînés.
La réponse de la ville de Blagnac au maintien les
personnes âgées à leur domicile passe par l’aide
ménagère, le portage de repas et le réseau de veille.
Services et équipements de santé
La ville de Blagnac ne dispose d’aucun hôpital ni
clinique sur son territoire, mais bénéficie de structures
proches : Hôpital Purpan (Toulouse) et la clinique des
Cèdres.
Avec de nombreux médecins généralistes, spécialistes,
sages-femmes,
pharmaciens,
laboratoires,
kinésithérapeutes, infirmiers…, l’offre médicale sur
Blagnac est complète.
71
Fiche diagnostic n° 8 - Qualité et accessibilité
aux services et équipements (suite)
Ce qui est fait ailleurs
Antony
La commune propose plusieurs permanences gratuites notamment :
Les écrivains publics qui aident dans les démarches administratives et dans la rédaction de courrier,
Consultations juridiques
Le conciliateur qui règle à l’amiable, divers désaccords
La ville est signataire de la Charte Handicap.
3 CLIS (classe d’intégration scolaire) ont été créées pour accueillir des enfants souffrant de retard intellectuel ou
de handicaps moteurs. Outre ces classes, environ 35 enfants handicapés intègrent chaque année des écoles de
la ville.
Verrières-le-Buisson
Conseil - Aide aux familles et isolés. La commune dispose d’un centre communal d’actions sociales.
Des aides sont proposées aux plus démunis : restaurant social, vestiaire, accueil aux sans-abri.
Des réunions d’information et espaces de parole sont organisées par des associations (Ensemble
Handicap, pour les personnes sourdes et malentendantes) et s’adressent aux parents, aidants…
Châtenay-Malabry
La commune dispose d’un centre municipal de santé et d’un centre communal d’actions sociales réalisant un
grand nombre d’actions :
Aide financière, aide à domicile, Aide à la mobilité (auto bleue), Repas à domicile, Téléassistance,
Courses, Monsieur Dépannage
La commune propose également une aide aux jeunes, une aide pour l’hébergement.
La ville est signataire de la Charte Handicap depuis 2003.
Dans ce cadre, un groupe de travail élabore un « guide pratique des droits et des démarches pour les personnes
handicapées et leur famille ».
Des opérations de sensibilisation des jeunes aux situations de handicap ont été réalisées au Lycée Sophie-Barat.
Pistes d’actions
Améliorer une partie de la signalétique de la ville.
Améliorer l’accueil des handicapés dans les différents équipements de la ville.
Inscrire les démarches administratives sur les sites Internet.
Mettre en place une Charte de qualité des services.
Mettre en place un questionnaire de satisfaction sur la qualité et l’accessibilité des services sur le
territoire, utilisable sous divers supports (papier, Internet).
Intégrer la santé dans les actions de la ville.
Créer des pistes cyclables pour faciliter l’accès aux différents équipements (notamment le centre de
loisirs Barricou).
Veiller à la qualité et à l’accessibilité des équipements et services.
Fiche diagnostic V3 - Terre de Conseil
72
19/10/2010
Fiche diagnostic n° 9
Culture, sport et loisirs
Les enjeux de développement durable
La culture a longtemps été considérée sous le seul
angle des Beaux-Arts et des Belles Lettres.
Pourtant, en 1871, Edward B. Taylor, un
anthropologue anglais définit la culture de la
manière suivante : « La culture est un tout
complexe qu’incluent les connaissances, les
croyances, l’art, la morale, le droit, les coutumes,
ainsi que toutes autres dispositions et habitudes
acquises par l’homme en tant que membre d’une
société ».
« Le concept de développement durable » n'est rien
moins qu'un projet de civilisation et depuis les
débuts de l'humanité, la civilisation est un
processus - encore largement inachevé - fondé sur
la culture. Autrement dit, processus de civilisation
et culture sont absolument indissociables. (…)
Une dynamique de développement durable ne peut
se
concevoir
sans
protection
active
et
constructive/créative des spécificités culturelles
locales, ni sans investissements volontaristes
permettant d’offrir à tous les moyens d’accéder aux
cultures et à leurs formes d’expression. »
Commission française du Développement Durable
avis n°2002-07.
La culture permet l’accès à l’éducation et à la
connaissance, aux ressources culturelles de
l’humanité et, pour chaque individu, la possibilité de
développer sa créativité.
La culture joue donc un rôle important dans notre
mode de vie et dans l’évolution des modèles de
développement
que
suivent
les
sociétés
puisqu’elles
reflètent
des
comportements
individuels et des valeurs collectives.
La culture est un média de communication propice
pour sensibiliser les populations au développement
durable.
La filière culturelle (création, diffusion) a
certainement une carte à jouer en véhiculant
clairement une stratégie de développement durable
soutenable dans son fonctionnement. Elle peut
notamment participer à des efforts collectifs de
réduction des gaz à effet de serre signifiés dans les
agendas 21 ou dans les Plans Climat territoriaux
(équipements, manifestations).
La pratique du sport et plus particulièrement les
compétitions sportives, comme toute activité,
peuvent être analysées à travers le prisme du
développement durable et de la responsabilité
sociale des organisations du secteur.
Les impacts environnementaux du sport sont
variés. L’organisation d’une compétition en ellemême donne lieu à des impacts environnementaux
qui peuvent être significatifs, notamment lors de
grandes compétitions. La coupe du monde de
rugby 2007 par exemple a généré l’équivalent de
570 000 tonnes de CO2, principalement liées aux
transports des spectateurs. Les organisateurs de
ces évènements intègrent donc désormais presque
systématiquement un volet environnemental assez
développé pour réduire l’empreinte écologique de la
compétition.
Objectifs actuels de Blagnac
1.1.1.1.1.1 Démocratisation et actions en direction des publics
Proposer un programme d’actions en direction de différents publics, en particulier en direction des
publics blagnacais et une politique tarifaire modérée pour certaines catégories de public
Contribuer à la démocratisation de l’accès à Internet et aux nouvelles technologies, en particulier
sur des contenus artistiques, culturels et sportifs
Contribuer à la vie locale blagnacaise et au lien social à travers la saison artistique et sportive et
l’accueil des différentes manifestations
Mettre à disposition de partenaires extérieurs les différents espaces et salles
Amener l’art et le sport dans la ville, dans les rues et dans les quartiers
Etre à l’écoute, accompagner et proposer des offres favorisant la diversité culturelle
Maintenir le niveau de qualité des prestations culturelles
Moderniser et optimiser le fonctionnement des équipements
Fiche diagnostic V3 - Terre de Conseil
73
19/10/2010
Fiche diagnostic n° 9 – Culture, sport et loisirs ( suite)
Contexte de Blagnac (Blanhac en occitan)
« Une volonté de mélanger les populations autour de projets proposant toutes les formes
d’expression
»
Une dimension territoriale
Equipements
sportifs
Actions culturelles :
• 6 complexes sportifs :
•
•
•
•
Conservatoire
Médiathèque et ludothèque
Ateliers d’art
Les cinémas REX, MEGA CGR
• Atelier multimédia
3 festivals
Spectacles extérieurs (Extra municipal)
13 terrains de grands jeux,
2 pistes d’athlétisme,
9 gymnases,
1 patinoire,
2 piscines,
12 salles sportives spécialisées.
1 base de sports et loisirs aux 15 sols
16 éducateurs sportifs + 3 contractuels
9 000 à 10 000 licenciés
•
•
•
Un rayonnement régional et national
Actions culturelles à Odyssud
• 90 spectacles par an
• 150 000 spectateurs par an (92% occupation)
• 7 à 8 expositions
• Projets multimédia
Associations
62 associations sport et loisirs
41 associations culture et loisirs
Chiffres Clés : 2008
Culture 393€ par an / habitant – Sport 282€ par an / habitant
Social 4,11%
frais non
répartis 7,64%
Développement
durable et
travaux 20,01%
Communication
et vie locale
4,13%
Sports 11,12%
Jeunesse
éducation
18,82%
Culture 15,49%
Services
administratifs
18,67%
Inscrits Médiathèque et ludothèque
2 283
2 500
400
2 168
300
1658
250
1 500
2007
2008
1 000
200
2007/2008
150
2008/2009
100
37 28
20 21
50
500
0
Adhérents
Blagnac
0
Blagnac
Hors Blagnac
Adhérents
Blagnac
Constellation
Adhérents
autres
147 115
800
700
600
500
400
300
200
100
0
830
482 492
433
2007/2008
348
2008/2009
Adhérents
musique
Adhérents
danse
Total
adhérents
Entrées Piscine et patinoire
Les spectacles Odyssud
160 000
925
1000
900
349 351
350
1829
2 000
Inscrits aux conservatoires
Inscrits ateliers d’arts
145574
140 000
120 000
100 000
80 000
2007/2008
60 000
2008/2009
20 903
40 000
20 000
79
89
20621
300 303
0
Nombre de
spectacles
Nombre de
représentations
Nombre
abonnés
Nombre total
d'entrées
Fiche diagnostic V3 - Terre de Conseil
74
19/10/2010
Fiche diagnostic n° 9 – Culture, sport et loisirs ( suite)
Situation des projets de la ville de Blagnac sur le territoire
Réalisés
Festival Luluberlu
Fête du miel
Une dizaine de projets d’infrastructures sportives entre 2001 et 2006
Fête des associations
En cours
Projet Communication et de démarche qualité
Sport de quartier (15 – 20 ans)
Ticket sport
En projet
Sport de quartier (moins de 15 ans)
Atouts
Faiblesses
Un rayonnement national dans les choix des spectacles
pour Odyssud, une fréquentation Régionale et
Départementale pour Odyssud et la patinoire
Des équipements sportifs équivalents en nombre à celui
d’une ville de 50 000 habitants avec une bonne
répartition des bâtiments sur la commune et un nombre
significatif de services aux publics.
Une programmation culturelle diversifiée, et de
nombreuses manifestations tout au long de l’année :
Festival Luluberlu, Fête du miel, Lezart,…
Blagnac favorise la pratique sportive et culturelle pour
le plus grand nombre : accessibilité pour l’achat des
billets (internet), carte blanche, encouragement des
pratiques amateurs, projet « sport quartier » et de
nombreuses associations culturelles
Un complexe cinématographique important
Bien qu’il y ait une offre importante de services,
certains équipements posent problème aux
personnes
à mobilité
réduite en termes
d’accessibilité (Ateliers d’art) et de flux de
circulation (Odyssud).
La distance entre les bâtiments permet une
bonne répartition sur le territoire mais pose des
problèmes de déplacement aux animateurs et
d’accessibilité en transport en commun pour
certains équipements.
Opportunités
Menaces
Amélioration des flux de circulation à Odyssud. Ce
projet pourrait intégrer un parcours pédagogique dans
le parc du Ritouret.
« Faire sortir » le conservatoire dans la rue (marché)
et sur d’autres lieux pour délocaliser la culture
Mise en place d’un projet de mesure de la qualité de
services avec mise en place d’indicateurs de
mesure
Futur parc des expositions (création d’une salle de
spectacle)
Poursuivre la démarche d’accès au sport pour tous
Pas de démarche intégrée sur l’environnement
(bâti, éclairage,….) sauf Luluberlu et début de
réflexion sur le déplacement des artistes.
La multiplication tout azimut des clubs
Si le Conservatoire de musique devient
départemental un risque de diminution de
réponse aux besoins des Blagnacais est craint
Fiche diagnostic V3 - Terre de Conseil
75
19/10/2010
Fiche diagnostic n° 9 – Culture, sport et loisirs ( suite)
Engagements d’Odyssud en termes
de développement durable
Le spectacle vivant s’inscrit par nature dans l’axe
sociétal du Développement Durable : La
démarche entreprise par Odyssud est l’incitation
à la diversité : faire venir les plus démunis et faire
de l’éducation artistique sur un jeune public
(scolaire). Les programmations et activités ont,
de fait, une retombée sur la vie économique.
Sur le plan environnemental, le spectacle
vivant est très consommateur d‘énergie :
Les déplacements :
Les programmateurs (bookeurs) tentent
d’optimiser au mieux les tournées pour des
questions de coût et de retombées
environnementales positives.
Odyssud essaie de mettre en place de
longues représentations (des séries) qui
minimisent les déplacements et les autres
charges.
favorise
la
programmation
des
Elle
compagnies régionales (1/3 environ) dans un
souci environnemental et social
Transport
Un bus est à disposition des spectateurs en
sortie de spectacle, mais peu utilisé
actuellement. Avec l’arrivée du tram, la ville
espère une diminution des déplacements
automobiles.
Odyssud réfléchit à mettre en place une plateforme internet de covoiturage
Les déchets et l’eau
Il n’y a pas de tri, car Odyssud ne dispose pas
de poubelle sélective.
Pour un spectacle de danse joué pendant une
semaine, le nombre de bouteilles en plastique
vides de 50 ml peut atteindre l300. La baisse
de consommation de bouteilles passerait pour
la Direction par l’installation de distributeurs
d’eau et l’éducation des artistes.
Le papier
Le service communication a engagé une
diminution de la consommation de papier et
travaille avec un imprimeur certifié ISO 14001
pour les plaquettes et flyers.
Le projet de dématérialisation en cours, s’est
déjà traduit par l’envoi de plus de courriels au
public référencé et la diminution de
l’impression de tracts (réduction de 12000 à
8000 exemplaires par an sur une dizaine de
tracts).
Consommation d’énergie
2 spectacles à la bougie ont été mis en place
la direction a engagé une démarche de
diminution de la consommation d’électricité
(très coûteuse actuellement) sur des postes
comme l’éclairage des locaux (hall) et des
ordinateurs. mais elle souhaiterait la
poursuivre par la mise en place d’actions sur
l’éclairage de la grande salle de spectacle
(l’installation existante ne permet pas
l’extinction de certaines lumières lors des
répétitions).
Les fiches techniques des compagnies ne
permettent pas d’échanger les lampes
classiques par des systèmes à faible
consommation d’énergie (LED). De plus en
plus de fabricants proposent pourtant des
solutions écologiques ; mais ce matériel reste
coûteux à l’achat et est produit actuellement
partiellement en chine, ne proposant pas ainsi
de vraies alternatives durables.
Odyssud a une certaine latitude sur le
matériel utilisé en interne mais peu sur le
matériel exigé pour les spectacles (Par
exemple l’éclairage du parc pourrait être
réalisé avec les lampes LED).
Bâti Odyssud
Le bâtiment culturel vieillit et ne répond plus
à une logique d’accueil et de circulation entre
les entités, organisée autour des services
proposés. Les flux de circulation ne sont pas
ergonomiques et sont inadaptés à un certain
public (handicapés, personnes âgées).
Un projet d’amélioration de l’aménagement
du bâtiment a été engagé avec un
programmiste, devant aboutir prochainement
à la rédaction d’un cahier des charges
architectural, a priori sans l’intervention d’un
comité d’usagers. Ce projet pourrait intégrer
un parcours pédagogique dans le parc du
Ritouret.
Ce projet de bâti a mis en stand by un autre
projet amorcé par la Direction des Affaires
Culturelles sur la synergie des équipements
des différentes entités de la Direction.
Le festival Luluberlu : un festival qui se veut
respectueux du Développement Durable
techniques
« light »
à
faible
Fiche
consommation
Sensibilisation des enfants et pédagogie à
l’environnement
Accès à la culture pour tous (gratuit)
L’action culturelle de la mairie
Une volonté de mélanger les populations
autour de projets proposant toutes les formes
d’expression
Depuis 2008, le programme d’actions culturelles
de Blagnac est construit autour d’une thématique
qui propose des plateaux sous toutes les formes
d’expressions : exposition, cinéma, atelier,
danse, conférence, concert,…
En 2010 le thème est « la saison noire » dont le
programme a été construit en collaboration avec
la direction des affaires culturelles et Odyssud.
Fiche diagnostic n° 9 – Culture, sport et loisirs ( suite)
La volonté de la Direction des affaires culturelles
est de mélanger les populations et, suite à la
mise en place de la semaine de 4 jours dans les
écoles, d’augmenter le nombre d’enfants dans
les écoles de musique et de danse.
Une Démarche qualité transversale
Un projet de démarche qualité vient d’être initié
autour de l’accueil au public. Il intègre : l’accueil
physique et l’accueil indirect : Internet, courrier,
suivi du public, fidélisation,…
Une groupe de travail transversal a été mis en
place : l’accueil d’Odyssud, du Rex, des ateliers,
du conservatoire, la billetterie, la responsable des
expositions, la direction de la ludothèque, de la
médiathèque.
Objectif : développer un outil permettant de
mesurer la satisfaction du public. La responsable
administrative aura pour mission de déterminer
des indicateurs qualité idoines
Conservatoire
Le conservatoire municipal est en phase de
devenir un conservatoire départemental. Trois
objectifs majeurs animent ce projet :
Intégrer la musique contemporaine au
programme
Elaborer un projet d’établissement.
« Faire sortir » le conservatoire : dans la rue
(marché) – en délocalisant sur d’autres lieux
(Centre de loisir Barricou)
Médiathèque et ludothèque
Ces deux services rentrent dans la réflexion de
réorganisation de l’accueil au public pour
« donner de la vie aux activités ».
Ateliers d’art
Il existe un bâtiment central et quatre autres
répartis dans la ville, dont certains sont non
conformes aux normes d’accessibilité (escaliers
en colimaçon).
La distance entre les bâtiments engendre
certains problèmes de déplacement et de gestion
avec les animateurs :
Difficulté de déplacement pour les agents de
la DAC et pour les animateurs d’un site à l’autre
(une demande de vélos a été faite)
Difficultés à développer le programme multiactivités sur plusieurs sites
Le cinéma REX
Un
projet
architectural
démolition
et
reconstruction est engagé : Remise aux normes,
insonorisation, numérisation – (projet en stand by
suite à des problèmes de fondation opération
décalée d’1 an).
Le travail avec les architectes a porté sur :
Comment conserver l’atmosphère existante
de « la dernière séance »
Comment garder le lien avec les usagers
durant les travaux « pendant les travaux ça
tourne »
Le cinéma dans la zone de Leclerc.
05/06/10
Une large place est faite à la culture avec
l’existence du Méga CGR, cinéma de 16 salles,
2500 fauteuils, comprenant des salles de 72 à
620 places. Il draine une nombreuse population
environnante.
Valorisation du patrimoine
La stratégie de valorisation du patrimoine
(richesse du sous sol, patrimoine bâti,
architectural, végétal, paysager) n’a pas été
intégrée au présent diagnostic (reste à faire)
L’action sportive
Sport de quartier
Ce projet mis en place en février 2009, à titre
expérimental sur un quartier, répond à une
demande de « sport sans contrainte » pour les
15 à 20 ans (plusieurs associations ont été
concertées pour identifier le besoin en loisir non
encadré). La ville met une salle à disposition
avec un groupe d’animateurs (1 animateur sport,
1 jeunesse, et 1 spécialisé). Sur 2010
l’expérimentation doit être étendue aux moins de
15 ans.
Ticket sport
Une aide financière aux familles les plus
défavorisées est à l’étude ainsi que son
périmètre d’éligibilité, en concertation avec les
associations pour s’assurer des tarifs pratiqués.
Fête des associations
La fête du sport s’est étendue à la Fête des
associations
depuis
plusieurs
années,
cependant, 80% des associations présentes sont
des clubs sportifs.
La ville organise en septembre la fête des
associations – charge à chaque club d’organiser
ses portes ouvertes - 120 associations invitées
Des animateurs
La Direction du sport dispose de 8 éducateurs
sportifs dont 4 sont mis à disposition des clubs.
Equipements sportifs
La municipalité de Blagnac s’est beaucoup
investie dans la création d’équipements sportifs
et dans la valorisation des espaces naturels et de
loisirs. Plusieurs pôles répartis sur l’ensemble du
territoire communal, des équipements comme la
patinoire olympique ont une dimension
d’agglomération : les atouts ne manquent pas
pour la pratique du sport sur la commune.
Selon une enquête de la mairie, les équipements
sportifs sont estimés de très bonne qualité
(chaque salle est dédiée à un sport et à 1 ou
deux clubs).
Les équipements sont regroupés en cinq vastes
complexes sportifs et une base de sports et
loisirs (les Quinze-Sols) hormis un bassin
d’apprentissage de natation, quatre gymnases et
la patinoire qui sont intégrés dans les zones
urbaines et à proximité des établissements
scolaires.
Page 77 sur 114
Fiche diagnostic n° 9 – Culture, sport et loisirs ( suite)
Les équipements de sports et loisirs représentent
un ensemble très conséquent, à même de
répondre à la demande des Blagnacais mais
aussi des populations voisines. Ce rayonnement
devrait être renforcé par les projets communaux
et intercommunaux visant à l’aménagement
d’une coulée verte entre Blagnac et Beauzelle ou
l’aménagement de la zone verte des «quinze
sols». Cet ensemble sera complété par la future
coulée verte Andromède.
Ce qui est fait ailleurs
La région Poitou-Charentes propose depuis 2007 un accompagnement des « éco manifestations » sous
l’angle environnemental. Cette politique, la seule à mettre en place un référentiel comparatif entre
manifestations, permet aujourd’hui de mesurer les impacts significatifs des évènements et de sortir des
ratios par spectateur selon la taille de la manifestation. De façon plus isolée, de nombreuses
manifestations culturelles travaillent sur « l’éco conception » avec des initiatives visant à réduire leurs
impacts environnementaux significatifs (déplacement des spectateurs et tri des déchets aux Eurockéennes
de Belfort, consommation d’eau pour les Nuits Carrées à Antibes).
Depuis 2006, l'Insep (Institut national du sport et de l'éducation physique) organise un colloque par an lié à
une problématique environnementale. Le thème en 2007 portait sur l'eau, une thématique particulièrement
"riche" abordée généralement sous l'angle de la santé et moins fréquemment selon celle du
développement durable.
Pistes d’actions
La culture et le sport sont des vecteurs de communication importants pour sensibiliser les populations au
développement durable. Blagnac, fort d’un patrimoine riche pourrait viser l’exemplarité en la matière en :
Poursuivant ses actions de sensibilisation et de pédagogie à l’environnement tel que le festival
Luluberlu.
Engageant une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) dans la rénovation des
équipements culturels et sportifs relevant de la Ville et d’accessibilité des services publics.
Mettant en valeur les savoirs traditionnels.
Favorisant la coopération culturelle internationale.
05/06/10
Page 78 sur 114
Fiche diagnostic n° 10
Education, sensibilisation et
information à l’environnement et au
développement durable.
Enjeux de développement durable
« On ne protège que ce que l’on connaît ».
La protection de la nature et de l’environnement si on la souhaite efficace doit s’accompagner d’actions de
sensibilisation envers tous les publics (jeunes, adultes, entreprises, scolaires, etc.).
Ces actions ont pour but d’informer ces différents acteurs afin de leur donner les moyens d’agir et d’adopter des
comportements concourant au développement durable.
Les objectifs actuels
En matière d’éducation : Satisfaire les Blagnacais en leur proposant des structures adaptées à leurs besoins et ce à
toutes les étapes du développement des enfants et des jeunes.
Il n’y a pas d’objectif formalisé en matière d’éducation à l’environnement et au développement durable.
La culture tient une place de choix à Blagnac, dans cette fiche cette thématique n’est pas traité elle l’est dans une
fiche dédiée (fiche n°9)
Fiche diagnostic n° 10 – Education, sensibilisation
et information (suite)
Contexte de Blagnac
Blagnac dispose de structures d’enseignement de tous niveaux, d’une personne qui anime le relais nature mais
aucune orientation en matière de sensibilisation et d’information concernant le DD.
Offre éducative
Ecoles élémentaires : 5
Ecoles maternelles : 7
Lycée : 1 avec une filière pro aéronautique
Collèges : 2
1 école privée du CP à la terminale
1 CFA (Centre de Formation des Apprentis)
1 IUT (institut universitaire technologique) : informatique,
génie des procédés
Crèches : 3 dont 1 crèche familiale
2 centres multi accueil, 1 halte garderie
Sensibilisation des jeunes grâce à une offre des services
de la ville
Actions de prévention dans les écoles avec la police
municipale
Sensibilisation à l’environnement par le biais d’une animatrice
relais nature
Une offre culturelle riche, variée et souvent gratuite (cf.fiche
culture)
Offre périscolaire et extrascolaire
Centres de loisirs :
CLAE (Centre de Loisirs Associé à l’Ecole) accueil gratuit
après l’école et 3 CLSH (Centre de Loisirs Sans
Hébergement) pour les enfants de 3 à 14 ans
Oxy’Jeune : lieu d’animation en accès libre et gratuit pour
les 11-17 ans
1 point d’information jeunesse
Situation des projets de la ville de Blagnac sur le territoire
Réalisés
En cours
En projet
05/04/10
Jardins familiaux
Animations : Lan Party et festival Lézarts en scène
« Abeille sentinelle de l’environnement »
L’école Jean Moulin va être reconstruite près du monastère
Construction du groupe scolaire Andromède
Construction du pôle Petite enfance
Groupe d’Eco-agents
Animation des jardins familiaux
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Fiche diagnostic n° 10 – Education, sensibilisation
et information (suite)
Atouts
Faiblesses
Un lieu d’animation en accès libre et gratuit pour les 11-17
ans Oxy’jeune
Des équipements scolaires bien répartis sur la commune
permettant une scolarisation jusqu’à l‘enseignement
supérieur
Un service enfance dynamique qui propose un grand
nombre d’activités dédiées à l’environnement grâce aux
actions du relais nature
Un relais nature dynamique et compétent qui s’attache à
sensibiliser les enfants en multipliant les sorties sur le
terrain
Une offre variée pour l’accueil des enfants en périscolaire
avec des tarifs adaptés
Actions de prévention de la police auprès des enfants dans
les écoles
Sensibilisations des utilisateurs des jardins familiaux et
coopération avec les communes voisines (comme
Tournefeuille)
Des sessions d’études surveillées et d’accompagnement à
la scolarité (collèges et élémentaires)
Une dynamique transversale de travail et d’animation ville
réunissant les services aux publics
La politique communale d’éducation au développement
durable n’est pas formalisée : absence de service
dédié
Moyens humains du relais nature insuffisants pour
répondre aux besoins et à la demande des écoles
Manque d’indicateur de suivi pour les actions
engagées
Les CLAE n’utilisent pas assez le relais nature
Les éco-agents ne sont pas suffisamment formés à ce
jour pour servir de relai de communication auprès des
autres agents, en matière de développement durable
En matière d’inondation il existe un plan de prévention
des risques, mais en cas de catastrophe la population
ne semble pas préparée (Pas de culture du risque)
Une faible implication des associations de parents
d’élèves dans les projets (tentative de Pédibus qui a
eu du mal à émerger)
Opportunités
Menaces
S’appuyer sur la démarche Agenda 21 et sur les écoagents
pour sensibiliser les autres agents au DD
Le manque de sensibilisation des agents de la
Utiliser les actions du relais nature pour sensibiliser les
agents de la ville : par exemple au bruit, au tri des déchets,
etc.
Création d’un « réseau de relais nature», regroupement
d’animateurs au service des CLAE, CLSH, écoles.
Utiliser les espaces naturels, les jardins familiaux, les jardins
sauvages … « terrains de découverte écologiques », pour
la sensibilisation des Blagnacais.
La révision des fiches de poste des agents pourrait être
l’occasion d’y inscrire des exigences en matière de
développement durable et d’écoresponsabilité.
Elargir la concertation des Blagnacais et des acteurs locaux
pour la suite du travail sur l’agenda 21
Développer les actions d’éducation à l’environnement dans
les établissements scolaires : mettre à disposition un
terrain avoisinant, favoriser la création de clubs nature
dans les établissements, développer les classes nature
Un point d’information jeunesse qui peut être un atout dans
l’information des jeunes sur es problématiques
environnementales
collectivité aux problématiques du développement
durable présage un manque de maturité dans le
processus d’exemplarité
L’insuffisance d’ouverture et de participation dans la
concertation en phase de diagnostic de l’agenda 21,
pourrait rendre difficile la communication sur les
actions décidées et ralentir sa mise en œuvre
(manque d’appropriation)
Education et accueil périscolaire
Une offre en équipements éducatifs complète, la couverture en équipements scolaires est satisfaisante. L’offre
périscolaire est également complète, beaucoup d’actions sont faites pour les enfants, et cela est accessible à toutes
les familles par la mise en place des tarifs en fonction du quotient familial.
La ville organise durant les vacances scolaires des stages sportifs et des séjours adaptés à tous les âges de l’enfance
à l’adolescence.
Un lycée, deux collèges publics et un établissement privé, regroupant un collège et un lycée, permettent aux jeunes de
rester scolarisés sur la commune. L’enseignement supérieur tient aussi une place conséquente avec des écoles et
centres de formation, essentiellement en lien avec la vocation aéronautique de la commune, un Institut Universitaire
Technologique dépendant de l’Université Toulouse 2.
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Fiche diagnostic n° 10 – Education, sensibilisation
et information (suite)
« La politique d’implantations des équipements publics étroitement liées au développement des opérations
d’aménagement d’ensemble a permis une répartition équilibrée de ces équipements sur l’ensemble de la ville. »
rapport de l’AUAT pour le diagnostic du PLU en 2005
Communication
Le cabinet du maire supervise la communication externe. Ce département est chargé de véhiculer l’image de la Ville et
d’assurer un lien constant avec la population au travers de différents supports : site internet, journal Forum,
campagnes d’affichage, etc.
Concernant le développement durable il n’y a pas encore eu de programme de communication.
Les habitants ne savent pas encore ce que représente l’agenda 21.
Le service communication interne dépend de la direction des ressources humaines, ses missions sont d’assurer la
mise en œuvre d’évènements de communication interne, de concevoir et rédiger des supports d’information (« Lignes
Intérieures » ; note hebdomadaire ; …) et d’assurer les relations sociales.
Tissu associatif
A Blagnac le tissu associatif est riche et varié, on compte plus de 150 associations. Les principales sont les
associations de sport et loisir (61 en 2009) puis de cultures et loisirs (41 en 2009) ; 6 associations répertoriées en
environnement et animation de quartier.
Fêtes et manifestations engagées
Lorsque la ville s’est engagée dans le projet « abeille sentinelle de l’environnement » elle a signé la Charte « Abeille
sentinelle de l’environnement ». Cette charte contient un certain nombre ‘engagements qui ne sont pas forcément
connus des agents. Un de ces engagements (le n°9) e st de « Favoriser la connaissance de l'abeille et de l'apiculture »
ce qui est fait lors de la fête du miel et de l’abeille (dernière en date le 14 octobre 2009).
L’objectif de la direction culturelle de la ville est d’aller à la rencontre des différents publics, d’investir la rue, d’aller au
devant des habitants et de les amener à utiliser les structures culturelles de la ville. Chaque saison culturelle est
développée autour d’une thématique, en 2009-2010 il s’agit du noir, en 2008-2009 il s’agissait de l’objet. Autour de ces
thématiques se développent diverses actions qui sont autant de prétextes à la sensibilisation des utilisateurs. Lors de
la saison sur l’Objet, un travail avec Michel Legrand a permis d’aborder les sujets de la réutilisation, du recyclage ; des
rencontres avec le collectif Mix’Art Myrys ont permis de porter un autre regard sur les objets de notre quotidien urbain.
Ces manifestations sont quasiment toutes gratuites.
Actions d’éducation à l’environnement et au développement durable
Auprès des enfants
Depuis plusieurs années la ville de Blagnac organise, par l’intermédiaire de son relais nature, des actions de
sensibilisation en milieu scolaire sur des thématiques variées comme le paysage, la biodiversité, l’eau, le
jardin, les déchets … L’objectif étant au travers d’animations pédagogiques de sensibiliser les enfants et de
les faire travailler sur le terrain dans les différents milieux se trouvant sur le territoire communal (forêts, milieux
humides, parcs, etc.).
Les écoles sont très demandeuses des interventions du relais nature et la ville a choisi de limiter le nombre
d’interventions par école pour pouvoir répondre à la demande de tous. Elle aurait pu choisir d’étoffer les
moyens afin d’honorer les demandes, mais cela représente un coût.
Auprès des adultes
Les services sociaux organisent de temps en temps des actions de sensibilisation avec la maison de la
solidarité, le foyer des jeunes travailleurs, comme sur le « pourquoi et comment recycler ». Ces actions se font
au coup par coup en fonction de l’actualité. L’objectif des services sociaux est de tisser du lien social,
d’organiser des animations collectives pour sortir les gens de leur quotidien et en profiter pour les sensibiliser.
Mais il reste difficile de mobiliser la population à laquelle les services sociaux s’adressent.
Mr Rigout élu au développement durable est allé à la maison des aînés, parler de l’agenda 21 avec des
collégiens volontaires, cette action a été très bien perçue.
La personne en charge du relais nature tente de sensibiliser les agents communaux en les invitant par
exemple à une exposition sur le bruit, visible au centre de loisirs du Baricou, mais sans succès.
Depuis le début de l’année 2010, l’animatrice du relai nature, en charge des jardins familiaux organise des
actions de formation sensibilisation auprès des utilisateurs des jardins familiaux (invitation des jardiniers de
Tournefeuille…).
Sensibilisation aux risques
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Fiche diagnostic n° 10 – Education, sensibilisation
et information (suite)
D’après le rapport de l’AUAT pour le diagnostic du PLU : « La prévention des risques naturels et industriels reste
également un axe essentiel à traiter dans le Plan Local d’Urbanisme, afin d'assurer la protection des populations quelle
que soient les options choisies en matière d'aménagement et de développement urbain. » Or nous n’avons pas noté
d’action de sensibilisation spécifique concernant cette thématique, que ce soit auprès de la population ou des agents
de la ville. Il faudrait développer la « culture du risque » et mettre en place des outils à la mesure des risques existants
sur le territoire.
Sensibilisation et citoyenneté
Auprès des enfants
Régulièrement des actions de sensibilisation et de prévention sont faites par la police, auprès des enfants du
CE2 au CM2.
le Réseau Veille Educative Parentalité Prévention mène des actions de prévention de la délinquance et de
l’échec scolaire.
Auprès des citoyens
Une vaste campagne de sensibilisation a été faite auprès des habitants de Blagnac pour les déjections
canines, le CTM met à disposition des Blagnacais des sacs et cela fonctionne bien. Aujourd’hui cela fait partie
des habitudes. Blagnac est une ville propre.
Implication des citoyens à la vie publique
Pour associer les habitants aux projets municipaux, aux problématiques de développement durable et aux questions
d’intérêt général, un Conseil Municipal des Jeunes et cinq Conseils de quartier ont été créés en 2002 pour représenter
les principaux quartiers de Blagnac : Centre, Sud, Ouest, Grenade, Nord.
Un Conseil Économique et Social comptant 45 membres, citoyens et partenaires de la commune a été créé en 2009. Il
a pour mission de compléter l’action des Conseils de quartier et de se pencher sur tous les sujets locaux.
Pour la concertation lors de la phase de diagnostic de l’agenda 21, la ville a créé un comité d’acteurs locaux. Mais il
n’y a pas eu de concertation ouverte à tous les habitants de la Blagnac, nous n’avons donc pas pu juger de
l’implication de la population pour la thématique développement durable.
Eco-agents
La ville a mis construit un groupe d’une trentaine d’éco-agents en charge d’être les relais de la démarche Agenda 21.
Mais leur rôle et leur fonction reste encore mal définis.
Ce qui est fait ailleurs
Manuel de l’éco-agent DIREN Haute Normandie
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Fiche diagnostic n° 10 – Education, sensibilisation
et information (suite)
Pistes d’actions
Relais nature
Développer le relais nature avec plus de moyens humains : des animateurs scolaires
Jardins familiaux
Augmenter le nombre, favoriser la rencontre entre utilisateurs et voisinage.
Initier des comportements plus responsables :
Organiser des actions et manifestations thématiques (exemple : la promotion des circulations douces) à
destination de publics ciblés (grand public, adolescents et étudiants, entreprises …) : expositions, débats,
visites de sites, etc.
Organiser des manifestations à l’occasion de la semaine du développement durable
Accompagner la mise en œuvre des dispositifs d’aide aux particuliers pour la protection de l’environnement
d’actions d’information et de sensibilisation.
Information des agents
Mettre en place un dispositif formalisé d'information des agents et nouveaux agents, sur l'engagement de
Développement Durable et sur les gestes et pratiques internes pour un Développement Durable.
Inciter les écoles à s’engager dans des projets éco-écoles
Eco-Ecole est un label décerné aux écoles élémentaires et aux établissements scolaires du secondaire qui se
mobilisent pour l'environnement. Dans les établissements qui se portent volontaires, les élèves, les enseignants, la
direction et les personnels travaillent successivement sur cinq thèmes prioritaires : l'alimentation, la biodiversité, les
déchets, l'eau et l'énergie.
Dans le cadre des enseignements et en partenariat avec les élus locaux, des associations locales et des parents
d'élèves notamment, ils mènent un diagnostic qui débouche sur des réalisations concrètes d'amélioration des
bâtiments scolaires et de leur gestion.
http://www.eco-ecole.org
Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe
Of-F.E.E.E. 36, rue Amelot, 75011 Paris - tél. : 01 45 49 40 50 - fax : 01 45 49 27 69
La ville pourrait :
• Soutenir la diffusion de modules de formation sur la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) dans les
lieux de formation.
• Elaborer une démarche prospective avec les acteurs locaux en terme de DD portant sur les besoins en
formation et compétences nouvelles (énergies renouvelables, matériaux écologiques…).
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Fiche diagnostic n° 11
Energies et
dérèglements climatiques.
Enjeux de développement durable
La communauté scientifique s’accorde pour dire que notre mode de vie et de développement est responsable de
l’émission de gaz à effet de serre (GES) provoquant une augmentation de la température moyenne de la terre.
2
La biosphère et le climat entretiennent des relations complexes à travers les cycles de l’eau et du carbone.
L’agriculture intensive, la déforestation, la construction de barrages, l’urbanisation galopante, la disparition des zones
humides… perturbent ces cycles et modifient la proportion de lumière solaire réfléchie vers l’espace.
Chaque année, la combustion de carburants fossiles, la déforestation, l’agriculture et l’élevage intensifs rejettent 7
milliards de tonnes de carbone dans l’atmosphère. Une moitié de ce carbone est absorbée par les océans et la
végétation, l’autre moitié s’accumule dans l’atmosphère. Le changement climatique modifie les températures des eaux
de surface, les courants marins, la composition des espèces marines (impliquées dans l’absorption du carbone), la
3
capacité d’absorption du carbone au niveau des océans diminue. L’effet de serre augmente.
La machine climatique se dérègle, les phénomènes en jeu sont complexes.
Mais une chose est certaine, les conséquences des changements climatiques se font déjà sentir, on observe des
changements importants du régime des précipitations et un accroissement des pénuries d’eau. L’augmentation de la
température entraîne une augmentation de la vapeur d’eau dans l’atmosphère, d’où des pluies plus abondantes.
Pénuries à certains moments, pluies excessives à d’autres, le climat se dérègle. Les contrastes été-hiver sont
accentués. On constate également la fonte des glaciers de montagne et l’augmentation du niveau des mers.
Chaque année la France émet plus de 550 millions de tonnes de gaz à effets de serre soit 2% des émissions
mondiales. Le gouvernement français s’est engagé à diviser par 4 les émissions du pays d’ici 2050.
Entreprises, collectivités, particuliers nous avons tous un rôle à jouer pour atteindre cet objectif.
Il est pour cela nécessaire de sensibiliser les citoyens au dérèglement climatique et de les accompagner dans des
démarches de réduction de leur GES.
Choix quotidiens et stratégie de la collectivité doivent être faits en prenant en compte cette problématique.
Cette fiche ne traite pas la thématique des transports, une fiche lui étant dédiée.
Les objectifs actuels
Réduire la facture énergétique
2
Biosphère : « Région de la planète dans laquelle la vie est possible en permanence et qui renferme l’ensemble des êtres vivants. »
F. Ramade, Eléments d’écologie, écologie fondamentale.
3
« L’effet de serre est un réchauffement de la Terre, des océans et de l’atmosphère dû à la rétention d’une partie de la chaleur induite
par les rayons du soleil. » É. Bard, Les Dossiers de la recherche, n° 17.
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Fiche diagnostic n° 11 – Energie et dérèglements cl imatiques (suite)
Contexte de Blagnac
Un patrimoine riche et complexe.
Pour le bilan carbone, nous avons dénombré 102 bâtiments appartenant à Blagnac répartis en 48 groupes de
bâtiments (rattachés à un même comptage).
Eclairage public
L’éclairage public à Blagnac a consommé 2 633 575 kWh
d’électricité en 2008
Techniques alternatives et énergies renouvelables
La RTVB en chiffre (année 2008)
Urbain : 119 226 voyageurs transportés en 2008
Transports scolaires :
Ramassage scolaire : 189 élèves inscrits pour 162 jours
de fonctionnement
Ramassage centres de loisirs : 81 jours de
fonctionnement
Périscolaire : 2 596 transports semi-réguliers
Occasionnel : 1 544 commandes occasionnelles
Utilisation de l’énergie photovoltaïque sur le pôle petite
enfance
1 toit végétal sur le réfectoire du Barricou et un sur le pôle
petite enfance
Géothermie : deux forages à 1200 m permettent d’alimenter
en eau chaude la ZAC du Ritouret et le bassin
d’apprentissage.
Cette installation a produit en 2007, 6.3 GWh.
En 2007 en Midi-Pyrénées, on ne dénombrait qu’une seule
installation de géothermie dédiée au chauffage urbain.
Quelques bâtiments énergivores de la commune (en
valeur absolue)
Les complexes sportifs, principalement le complexe
sportif de NAUDIN
La patinoire
Boulodrome du Ramier
Centre de loisirs du Barricou
Schéma Pompe A Chaleur géothermales (source :
Graphies)
86
Fiche diagnostic n° 11 – Energie et dérèglements cl imatiques (suite)
Situation des projets de la ville de Blagnac sur le territoire
Réalisés
Chauffage urbain : géothermie
Nouvel éclairage de la patinoire
En cours
Bilan carbone « services et patrimoine»
Changement progressif des candélabres « boule »
Amélioration de la rentabilité du chauffage urbain par l’installation en série de pompes à chaleur
Diagnostic énergétique de certains bâtiments communaux.
Amélioration de la géothermie (Pompes à chaleur en série)
Calcul des surfaces exactes des bâtiments communaux
Obtention, par la RTVB, du marché de transports scolaires des collèges auprès du conseil Général
pour une durée de 7 ans
Procédure « fêtes et manifestations »
En projet
Cuisine centrale avec la mise en place d’énergie renouvelable.
Etude de la pose de panneaux solaire pour la piscine
Vélos à assistance électrique pour le déplacement des agents inter-service
Analyse
Atouts
Faiblesses
Des actions en cours pour limiter la pollution lumineuse
nocturne
Réalisation d’un Bilan carbone services et patrimoine
Géothermie
Volonté de développer les énergies renouvelables et
d’affirmer l’exemplarité de la collectivité
Fête des associations mutualisée avec l’accueil des
Blagnacais
Toit végétal sur le réfectoire du centre de loisirs le Barricou
et sur le pôle petite enfance
Brigades de la police municipale à vélo et à cheval
Quelques véhicules électriques dans les services
municipaux (Goupil)
Thermostats des bureaux de la ville pilotés à distance
Les DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
non encore réalisés
Pas d’engagement pour lutter contre la précarité
énergétique
Un reporting difficile à mettre en place étant donné la
structure des bâtiments de la ville (plusieurs
bâtiments reliés à un même compteur)
Reporting également difficile à mettre en place pour
l’éclairage publique (pas d’inventaire formalisé, 123
postes de comptage : on ne connaît pas les points
lumineux raccordés par poste)
Manque de moyen humain au service bâtiment pour
réaliser ce reporting étant donné la complexité et le
nombre de bâtiments communaux
Pas de sensibilisation des agents et des élus pour
limiter les consommations énergétiques
Manque de sensibilisation des utilisateurs des
équipements sportifs : gymnases, boulodrome, tir à
l’arc…
Non respect (par les élus et les agents) des règles de
chauffage et climatisation des bureaux de la ville
(surchauffés en hiver et très froid en été)
Beaucoup d’éclairages des bureaux de la ville ne sont
pas adaptés à une moindre consommation et au
confort de travail
Des radiateurs dans les WC même sur les nouvelles
constructions de la ville comme le Barricou
Difficulté de contrôler les aménagements non suivis
par les services de la mairie
87
Fiche diagnostic n° 11 – Energie et dérèglements cl imatiques (suite)
Opportunités
Menaces
Profiter des restructurations et réaménagements pour isoler
Des bonnes volontés qui risquent de s’essouffler : en
effet les agents ont eu des demandes répétées pour
la mise en place de locaux protégés, mais elles ne
sont pas encore prises en compte
La zone Andromède n’est pas harmonisée avec
l’éclairage aujourd’hui utilisé sur la ville de Blagnac
les consommations énergétiques et donc connaître les
consommations énergétiques par service, par bâtiment
Equiper la ville de véhicules électriques, mettre en place des
bornes spécifiques avec des compteurs pour le suivi des
consommations
Lors des nouvelles constructions ou des rénovations utiliser
les toitures végétales sur les bâtiments pour améliorer
l’isolation été comme hiver.
DPE en cours : un potentiel important d’économies
d’énergie dans les bâtiments communaux
Le DPE affiché doit s’attacher à prodiguer des conseils de
bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses
équipements. Ces conseils sont à destination du public,
des occupants du bâtiment et du gestionnaire. Ils insistent
surtout sur les mesures à prendre lors des périodes
d’inoccupation du bâtiment pour économiser de l’énergie,
notamment au niveau de l’éclairage et de la bureautique.
L’agrégation des données de tous les DPE réalisés pourra
permettre de constituer une base de données cohérente
sur l’ensemble du patrimoine. Cette base de données
devrait contenir à la fois des éléments qualitatifs et
quantitatifs et devrait permettre l’extraction de synthèses.
La mise en place d’une procédure « fêtes et
manifestations » devrait être l’occasion de mettre en place
un tableau de bord des consommations d’énergie et de
production de déchets par événement
Communiquer sur les véhicules électriques
De plus en plus de bureaux et bâtiments de la ville
climatisés
Le lancement de l’Agenda 21 s’est fait parallèlement à celui du Bilan carbone « patrimoine et services ».
Le Bilan des émissions réalisé pour le Bilan carbone, montre que de manière globale les postes les plus émetteurs sont
ceux des consommations énergétiques des bâtiments et des déplacements.
Géothermie
Depuis plus de 30 ans la ville de Blagnac chauffe quelques quartiers grâce à la géothermie. C’est aujourd’hui Dalkia
(filiale de Vivendi) qui est le concessionnaire.
Des alertes répétées à la légionellose ont forcé la collectivité à sécuriser le réseau d’eau chaude sanitaire chauffée
grâce à la géothermie. Il est prévu pour cela d’améliorer les performances énergétiques de la géothermie, en récupérant
une partie des calories, grâce à l’installation de 4 ou 5 pompes à chaleur (PAC) en série. L’objectif est d’obtenir un taux
supérieur à 50% en énergie renouvelable. Le surcoût engagé devrait être alors lissés par la baisse de la TVA qui
passerait de 19,6 à 5,5%.
Consommations énergétiques de la ville (patrimoine)
Un agent de la commune de Blagnac est en charge du suivi des consommations énergétiques. Mais il n’existe pas de
reporting sur les différentes consommations d’énergie (chauffage urbain, électricité, gaz) par bâtiment.
De plus l’organisation des bâtiments du patrimoine de la ville est assez complexe : en effet plusieurs bâtiments (école,
bureau de la mairie, etc.) sont reliés à un même compteur EDF ce qui complexifie le reporting. Il est donc difficile de
rapporter une consommation d’énergie à un bâtiment et/ou à un service.
Les diagnostics de performance énergétique (DPE) des établissements communaux n’ont toujours pas été réalisés4, une
quarantaine de bâtiments est concerné.
Les surfaces exactes des bâtiments ne sont pas connues, mais un relevé de l’ensemble des bâtiments est en cours
dans le cadre de la gestion technique des bâtiments. Aujourd’hui seul 6 bâtiments (sur plus de soixante) ont fait l’objet
de ce calcul. Il s’agit d’un programme réparti sur 4 ans. Ceci est un des éléments qui a posé problème lors de la
réalisation du bilan carbone.
4
Les bâtiments publics se doivent d’être exemplaires, leurs gestionnaires doivent connaître et faire connaître la performance
énergétique de leurs bâtiments. Depuis janvier 2008, les gestionnaires des bâtiments publics doivent afficher le diagnostic de
performance énergétique dans le hall d’accueil du bâtiment, de manière visible du public. L’arrêté en date du 7 décembre 2007, paru au
Journal Officiel du 20 décembre 2007, définit les conditions d’application de ce dispositif.
Sont concernés par ce dispositif les bâtiments de plus de 1 000 m², occupés par les services de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou
d’un établissement public, et accueillant un ERP de catégorie 1 à 4.
88
Fiche diagnostic n° 11 – Energie et dérèglements cl imatiques (suite)
Lors de nos entrevues plusieurs personnes nous ont informés que le bâtiment le Barricou n’est pas économe en énergie,
alors qu’il a été livré en 2009.
Chauffage et climatisation des bâtiments de la ville
Les thermostats des bureaux sont pilotés à distance ce qui permet, à priori, d’avoir des températures constamment
adaptées en fonction de l’utilisation et de la saison. Mais l’hôtel de ville rencontre régulièrement des problèmes de
régulation de chauffage ou de climatisation et les règles ne semble pas respectées par tous. Les demandes sont
constantes auprès du service bâtiment pour modifier ces températures (les augmenter en hivers, les baisser en été). De
plus en plus de bureaux et de bâtiments communaux sont équipés de climatisation. Et les demandes sont croissantes.
Certaines personnes craignent qu’en acceptant d’installer des climatisations, on suscite le besoin et que des jalousies
s’installent.
Chauffage des équipements sportifs
Quelques gymnases sont chauffés grâce à des aérothermes, ce type de chauffage n’est pas efficace en terme de confort
(bruit, inertie) et est très énergivore.
Le chauffage utilisé au complexe Weidknnet est idéal en terme de confort d’utilisation.
Le complexe des Barradels utilise un chauffage par le sol, ce système est long à se mettre en route, il ne devrait pas être
éteint, à voir si cela est rentable en terme de gains carbone.
Le bassin d’apprentissage utilise pour son chauffage des calories récupérées de la patinoire.
Aux Ramiers le boulodrome est chauffé, la serrure de régulation du chauffage y est régulièrement forcée pour
augmenter le chauffage.
Les règles de chauffage des complexes sportifs ne sont pas faites au cas par cas, en fonction du type de chauffage
existant. Ce qui créé des désagréments pour les utilisateurs et certainement des surconsommations énergétiques (cf.
bilan des émissions du Bilan carbone). En effet, les associations utilisatrices des gymnases sont souvent amenées à
demander d’augmenter le chauffage pour le confort des utilisateurs (notamment des enfants). Les résultats, complexe
par complexe, du bilan carbone de Blagnac, devraient apporter des pistes d’amélioration sur ce point.
Eclairage public
A Blagnac les points lumineux sont très nombreux (6 489). Certain secteurs sont sur-équipés sans raison.
Aujourd’hui il y a environ 2 000 candélabres « boule », ils sont remplacés au fur et à mesure par des candélabres qui ne
provoquent pas de pollution lumineuse (U.L.O.R5 proche de zéro ce qui signifie que le flux d’éclairage perdu est
minimisé, la lumière ne part plus vers le ciel). Le remplacement de ces candélabres est un vaste chantier qui a un coût
très élevé (3 millions d’euros). Le chantier du tram a été une belle opportunité pour retravailler l’éclairage, en travaillant à
l’efficacité lumineuse et à la réduction des pollutions lumineuses sur certains quartiers comme la place Catalogne, le
quartier Aragon, la zone aéroportuaire, le centre ville.
Ceci n’a pas été fait sur la zone Andromède, il n’y a pas eu d’harmonisation entre ce qui est fait aujourd’hui sur la ville et
ce qui est fait sur la zone Andromède, l’aménagement étant géré par la SEM aéroconstellation.
Blagnac a mis à l’essai des candélabres équipés de lampes LED sur un cheminement piéton et s’oriente vers l’utilisation
de ce type d’éclairage dans les parcs.
Depuis 1 an ½, l’éclairage de la ville de Blagnac est commandé par des horloges astronomiques réglées sur le lever et le
coucher du soleil théorique. L’inconvénient est que ces horloges ne prennent pas en compte la luminosité réelle. Ce qui
fait que la ville peut manquer d’éclairage par temps couvert.
L’éclairage à Blagnac est délégué au SDEHG (syndicat départemental d’électrification de la Haute Garonne) qui a entre
autre en charge tout ce qui concerne l’entretien et les réparations.
Circulation déplacement des agents en service
Les agents ont souvent de petites distances à parcourir, aujourd’hui aucun n’a de véhicule électrique.
La police municipale a mis en place depuis 10 ans une brigade à vélo (10 vélos) et depuis 2 ans une brigade à cheval (4
cavaliers).
Il y a une forte demande de la part des agents rencontrés lors de la concertation, pour acquérir des vélos mais aussi
pour installer des locaux protégés près des bâtiments communaux (Odyssud, Direction des sports, piscine…). La
direction du service des sports le demande depuis plusieurs années, cela n’a jamais été accordé.
La direction des affaires sociales souhaite acquérir des vélos à assistance électrique pour les agents et contractuels en
charge du service à la personne6. Ceci serait moins discriminant au moment des embauches, aujourd’hui ces personnes
doivent obligatoirement avoir un véhicule personnel.
5
U.L.O.R : % de flux des lampes émit au dessus de la ligne d’horizon
Les agents et contractuels en charge du service à la personne parcourent beaucoup de kilomètres environ 200 par trimestre et par
personne.
6
89
Fiche diagnostic n° 11 – Energie et dérèglements cl imatiques (suite)
Régie des Transports de la Ville de Blagnac (RTVB)
Créée par délibération du 20/12/1985 (statut modifié le 27/11/2001) la RTVB est intégrée dans la Direction Générale du
Développement Urbain Durable. Au travers de la régie, la ville assure les transports en commun de proximité sur le
territoire de la commune (compétence déléguée).
Ses missions sont d’assurer :
• les transports urbains de voyageurs sur le territoire de la commune (voir fiche transport) ;
• les transports scolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et les collèges ;
• les transports périscolaires semi-réguliers (dans Blagnac) et occasionnels (dans le périmètre de la commune ou
à l’extérieur) ;
• les transports réguliers des CLSH ;
• les transports occasionnels des associations blagnacaises, des CLSH et des tiers divers
Les enfants des écoles sortent beaucoup à Blagnac (dans le cadre du temps scolaire), les enseignants utilisent
facilement, peut-être un peu trop les services de la RTVB.
Le pédibus n’est pas très développé sur la ville. Lorsque les enfants sortent à la piscine, à Odyssud, au cinéma, cela se
fait quasiment toujours en bus de la RTVB.
Chauffage et habitats
On estime que 20% des familles françaises ne parviennent pas à se chauffer correctement en raison du coût des
énergies et de la vétusté des logements. Une part de ces foyers défavorisée demande aux services sociaux de la ville de
payer leurs factures. Au niveau national on estime que les ménages éligibles à cette aide sont 5 fois plus nombreux que
la demande enregistrée.
Le défaut de chauffage a des impacts sur la santé (bronchite, asthme, difficultés respiratoires …). Au Royaume uni un
chercheur de l’université d’Ulster a montré que pour 1 euro investi dans la prévention (rénovation thermique), la moitié
est remboursée par la diminution des frais de santé et l’autre par les économies d’énergie.7
La ville de Blagnac ne s’est pas réellement saisit du problème social que constitue la précarité énergétique.
Organisation de la logistique pour les fêtes et manifestations
Le service fête et manifestation organise la logistique pour tous les évènements de la ville qu’ils soient commandités par
un autre service ou une association Blagnacaise. Il y a à Blagnac plus de 450 manifestations locales. Moins de 10
manifestations son propres à ce service (vide grenier, marché de Noël, fête des rues, carnaval, fête des associations,
repas des présidents d’association, fête locale, fête foraine).
L’organisation de la logistique d’un événement a des répercussions en terme de consommation d’énergie (gasoil des
camions), mais aussi en terme de sécurité et de ressources humaines.
Il n’existe plus aujourd’hui de procédure « manifestations » (celle ci est à réactualisée) qui permettrait :
• d’une part de s’assurer de légitimité de l’événement,
• et d’autre part qui permettrait d’optimiser, de rationaliser, de mutualiser les demandes.
Cette action est en cours. De plus le service fêtes et manifestation prévoit de mettre en place un travail de vérification
des demandes afin de s’assurer qu’elles correspondent réellement aux besoins (lorsqu’une association demande du
matériel pour 500 personnes alors que la manifestation n’en accueil que 50 la logistique déployée est inappropriée et
surdimensionnée).
7
Revue ECOLOGIK fev/mars 2010
90
Fiche diagnostic n° 11 – Energie et dérèglements cl imatiques (suite)
Ce qui est fait ailleurs
ème
« Le lycée Bergson (Paris 19
) et ses professeurs mettent en place depuis 2005 un Agenda 21 et développe des
activités autour de son application (modules sur : les déchets, la solidarité, des études de politiques environnementales,
l’énergie). Edif participe au comité de pilotage de cet Agenda 21 et accompagne chaque année un groupe de lycéens
dans le suivi d’Ateliers Scientifiques et Techniques sur le thème de l’énergie.
EDIF a édité l’affiche Display® de l’établissement. Celle-ci se présente sous la forme des étiquettes énergétiques avec
un classement allant de A à G pour l’énergie, les émissions de CO2 et les consommations d’eau. La classe A est la plus
économe, la classe G la moins économe. Display® est une campagne européenne destinée à encourager les
collectivités locales à afficher les performances énergétiques et environnementales de ses bâtiments publics. L’affiche
est réactualisée chaque année en fonction des consommations annuelles de l’établissement. » http://www.edif.asso.fr
« La ville de Saint-Genis-Laval (près de Lyon) a opté pour la construction d'un gymnase de qualité environnementale :
- avec une chaudière à bois
- une toiture végétalisée
- la récupération des eaux de pluies (pour l'arrosage et les sanitaires)
- un puits canadien
- et une ventilation double flux.
D'après les donnés de l'Agence Locale de l'Energie de l'agglomération lyonnaise, le nouveau gymnase répond d'ailleurs
à 8 critères «Haute Qualité Environnementale » notamment en terme de gestion de l'énergie et de l'eau mais aussi du
confort hygrométrique, acoustique et visuel ainsi que de la qualité de l'air.
Ce gymnase permettra des économies d'énergies et de fonctionnement et contribuera ainsi à la préservation des
ressources naturelles. »
http://www.mairie-saintgenislaval.fr
91
Fiche diagnostic n° 11 – Energie et dérèglements cl imatiques (suite)
Pistes d’actions
Reporting et plan d’action
Mettre en place un tableau de bord de suivi des consommations énergétiques
Suite aux résultats du Bilan Carbone, mettre en place un plan d’action couvrant tous les champs d’action communale :
urbanisme, transport, construction, éclairage publique, information et mobilisation de tous …
Consommations énergétiques des bâtiments de la ville
Sensibiliser les agents et les élus aux bonnes pratiques.
Sensibiliser les utilisateurs des équipements publics mis à leur disposition.
1°C de plus c’est 7% de consommation en plus
Diagnostique énergétique sur les bâtiments de la ville.
Utiliser l’affiche Display® pour tous les bâtiments communaux.
S’engager de façon formalisée pour limiter la Pollution Lumineuse
Limitation drastique de la lumière intrusive et proscription dans les espaces naturels (type ZNIEFF ZICO). Émission de
lumière avec une quantité raisonnable.
Proscription de la lumière éblouissante dans les zones naturelles, les abords, les parcs naturels régionaux et nationaux.
Réfléchir à des temps de fonctionnement en fonction des zones.
Pour l’éclairage publicitaire et commercial
Proscription de la lumière intrusive et éblouissante,
Interdiction des éclairages publicitaires dans les zones naturelles.
Mise sous autorisation des faisceaux dirigés au-dessus de la ligne d’horizon, qu’ils soient fixes ou mobiles et leur usage
limité dans le temps.
Etude d’impact préalable des faisceaux dirigés fixes, Equipement des panneaux publicitaires encastrés avec des
projecteurs horizontaux orientés du haut vers le bas.
Extinction de toutes les enseignes publicitaires ou les vitrines qui n’ont pas une utilité nocturne indispensable exceptés
les pharmacies, les forces de l’ordre, les hôpitaux, etc., à 22 heures (à 23 heures pendant la période estivale), au plus
tard aux horaires de fermeture de l’établissement.
Pas de sur-dimensionnement des enseignes publicitaires extérieures munies d’un éclairage incorporé (Panneaux
lumineux, néon, etc.), leur flux lumineux dirigé vers le haut sera limité.
Eclairement du haut vers le bas seulement, avec une intensité raisonnable et en évitant toute diffusion de lumière vers le
haut pour les enseignes et les vitrines, non munies d’éclairage incorporé.
Pour l’éclairage des zones industrielles et commerciales
Les mêmes règles que l’éclairage public seront appliquées : La lumière devra être émise du haut vers le bas, dans un
cône de 70 ° par rapport à la verticale, l’intensit é lumineuse maximum sera de 49 cd/klm à, 90° et aut res inclinaisons.
Proscription de la lumière intrusive et éblouissante,
Evitement de l’éclairage des zones naturelles alentours et des abords le plus souvent possible,
Préconisation des seuls projecteurs avec verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non diffusion de
la lumière vers le haut,
Adaptation de l’éclairage de sécurité des zones de travail aux horaires de travail et éteint hors de celui-ci. Utilisation de
système de gestion : détecteurs, réducteurs de flux, gestion centralisée pour limiter les dépenses en énergie.
Installation de réducteur de flux dans les espaces à faible trafic et éteints à partir de 23 heures.
Eclairage raisonnable des façades et extinction dès 22 heures 30 en période hivernale et 23 heures en période estivale.
Ils seront toujours du haut vers le bas. A quelques exceptions près, possibilité de d’éclairer du bas vers le haut.
Seulement en se maintenant à l’intérieur du périmètre de la façade, et symétriquement par rapport à celle-ci.
Obligation, avant toute demande d’éclairage de zones naturelles, d’abords, de mise en valeur des sites naturels et
monuments d’une étude d’impact écologique et de maîtrise de l’énergie.
Informations techniques prises sur le site : http://www.biodiversite2012.org
92
Fiche diagnostic n° 12
Positionnement économique et
emploi
Enjeux de développement durable
L’économie est l’un des « piliers » du
développement durable, et se définit comme un
développement économique qui concilie équité
sociale et protection de l’environnement, voire qui
placerait le développement économique au
service des besoins sociaux tout en économisant
et en respectant les ressources naturelles.
La commune dispose d’un large champ
d’intervention en matière d’emploi, en terme
d'accès et de développement économique local.
Ainsi
elle
peut
prendre
des
mesures
réglementaires pour maîtriser l’équilibre et la
répartition des activités économiques sur son
territoire et promouvoir la mixité des fonctions.
Elle peut influer sur l'adéquation entre l'offre
d'emplois et la demande, en permettant
l’implantation de types d’activités adaptés à la
qualification de sa population ou offrir la possibilité
de développer la formation locale, enjeu
d’intégration et d’équilibre social.
La ville peut contribuer au développement durable
en favorisant la création d’emplois « durables »,
en soutenant (appui financier, technique,
logistique…) les entreprises investies dans des
préoccupations sociales et solidaires, dans la
gestion de l’environnement, ou attentives à leur
impact dans ces domaines.
La commune peut également contribuer au
développement durable par son rôle d’acteur
économique via les marchés et la commande
publique : clauses environnementales (recyclage
des déchets, économie des ressources…),
sociales (entreprises d’insertion…), éthiques
(achats de produits biologiques, issus du
commerce équitable, issus de la production
locale…)
Les objectifs actuels
Gérer les relations avec les entreprises, commerces, artisans et professions
libérales :
Dynamiser et promouvoir l’activité économique de la Ville
Organiser des rencontres thématiques avec le tissu socio-économique
Mettre en œuvre des actions de développement et de dynamisation du commerce pour maintenir voire
développer la qualité de vie du centre ancien
Gérer les marchés de plein vent : autorisations d’implantation, contrôles
Gérer le suivi des demandes des cirques et mini-fêtes foraines
Gérer les autorisations d’ouvertures exceptionnelles des magasins au public
93
Fiche diagnostic n° 12 - Positionnement économique et emploi (suite)
Contexte de Blagnac
« Un développement économique triomphant de l’aéronautique »
Des zones d’activités consacrées à l’aéronautique
Zone aéroportuaire
Aéroconstellation
Des zones d’activités qui représentent 40% du territoire
communal et qui concentrent 90% des emplois de la
commune.
Des demandeurs d’emploi accompagnés
Evolution du nombre de demandeurs d’emploi (données
ANPE) : + 5,43 % (Déc. 2007 : 866 - Déc. 2008 : 913)
Evolution du nombre de Rmistes (données Conseil
Général) : – 2.50 % (Déc. 2007 : 246 - Déc. 2008 : 240)
97 offres d’emploi locales reçues et gérées par la maison
de l’emploi
516 personnes accompagnées
dont 61 non demandeurs d’emploi
146 personnes ayant retrouvé un emploi
Chiffres Clés
Près de 30 000 emplois sur Blagnac (dont 16 000 sur Airbus) – 40,7% des blagnacais ont un emploi sur Blagnac
Chômage 2006
Chômage 2006
1000
15%
800
600
10%
965
13%
400
200
505
9,4%
8,7%
5%
170
0
0%
< 25 ans
de 15 à 64 ans dont femmes
< 25 ans
de 15 à 64 ans dont femmes
Plus de 2000 structures sur le territoire - 1088 établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
Effectifs salariés au
01/01/2007
Nombre d’établissements
au 01/01/2007
17630
1000
800
600
400
200
0
656
92
57
283
20000
15000
10000
5000
0
2740
Démographie des entreprises
en 2006
créations
– 189
Situation
des: 186
projets
de
la suppressions
ville de Blagnac
278
2350
sur le territoire
94
Fiche diagnostic n° 12 - Positionnement économique et emploi (suite)
Réalisés
En cours
Zone d’activités Aéroconstellation
Parc aéroportuaire
Zone d’activités de Font grasse
ZAC Andromède
Extension de l’aéroport et développement des activités aéroportuaires
Tramway
« La maison intelligente » (IUT domotique du Service à la Personne)
En projet
Atouts
Un fort dynamisme au niveau de l’emploi avec 30 000
emplois
La présence d’Airbus (16 000 emplois) et de la ZA
Aéroconstellation (3.000 emplois directs et 6.000
emplois induits)
Un tissu de plus de 2000 entreprises et des réseaux
d’entreprises importants sur le territoire
Existence d’un incubateur et d’une maison de l’emploi
et de l’insertion
Un partenariat fort instauré entre la filière formation et
la ZA Aéroconstellation
Présence d’un centre commercial créant de l’emploi et
de l’économie
Opportunités
Développer la zone maraîchère en Bio
Diversifier les activités notamment dans l’économie
verte
Recycler le savoir faire et technologie de
l’aéronautique en produits et services « verts ».
Des savoir-faire diversifiés, des compétences
transversales
facilement
redéployables
dans
différents secteurs d’activités
un potentiel humain pour innover (vivier d’ingénieurs
Airbus + Orange)
Faiblesses
Une omniprésence de l’aéronautique (mono activité)
Industrie utilisant des ressources énergétiques non
renouvelables.
Plus de foncier disponible après Andromède.
La relation de suivi avec les entreprises est assurée
par une seule personne dans le service vie locale et
jumelage (pondération : ce suivi ne relève pas de la
compétence de la mairie).
Menaces
Activité cyclique de l’aéronautique
Beaucoup d’industries reposant sur l’utilisation de
ressources non renouvelables.
Coût du pétrole pour les compagnies aériennes et
faible rentabilité (risque de licenciements).
Les pas de porte des commerces sont chers en
centre ville amenant le développement de
commerces tertiaire (banques, assurances,).
Circulation difficile qui pourrait inciter les entreprises
à se délocaliser ou à choisir d’autres communes
d’implantation
95
Fiche diagnostic n° 12 - Positionnement économique et emploi
(suite)
Le tissu économique
Un développement économique lié à celui
de l'aéronautique :
L'aéroport et l'aéronautique sont à l'origine du
fort développement économique de la
commune de Blagnac.
Attirant les entreprises et les particuliers,
l'aéroport international procure à la commune
notoriété et rayonnement (5ème rang national
avec 6 millions de passagers par an - 2ème
rang pour ses activités de fret).
La présence du siège d'Airbus Industrie
(création d’Airbus en 1993), positionne
Blagnac comme acteur mondial de l'industrie
aéronautique. La création de la ZAC
aéronautique Aéroconstellation, la construction
de l’usine d’assemblage de l’Airbus A 380 et
toute la sous-traitance induite confortent ce
domaine d’activité.
Un tissu économique qui s’est diversifié :
Cependant, d’autres axes économiques se
sont développés et maintenus :
Zones d’activités tertiaires, commerciales
et industrielles de la ZAC du Grand Noble,
de la zone d’activités artisanales de
Fontgrasse, au nord du territoire
Grand nombre de commerces et activités
de service dans le centre ancien.
Le tissu économique blagnacais est
complété par une activité agricole à
préserver, essentiellement tournée vers le
maraîchage au nord est et sur la rive
gauche de la Garonne. Elle est convoitée
par des installations autres qu’agricoles.
NB : Le découpage du territoire de Blagnac en
ZA est décrit dans la fiche thématique 3 - :
aménagement et urbanisme
Les entreprises
40 entreprises en 1987 implantées autour de
l’aéroport - près de 2000 structures en 2009
sur tout le territoire. Les principaux parcs
d’activité sont liés à la zone aéroportuaire et
celle d'Aéroconstellation destinée à la
localisation d'entreprises ayant une nécessitée
absolue d'être en liaison avec les pistes de
l'aéroport.
L’organisation des entreprises
communication avec la mairie
et
Création en 1990 d’un club d’entreprises
réunissant 116 organisations dont 30%
blagnacaises
Existence d’un incubateur
Présence d’un correspondant au Cabinet
du maire en charge de la relation avec les
entreprises de Blagnac. La communication
est jugée fluide avec les entreprises.
Les entreprises et le développement
durable
Les entreprises ne sont pas demandeuses
mais semblent sensibles à la question.
Une entreprise s’est équipée de panneaux
photovoltaïques.
Les problèmes récurrents exprimées par
les entreprises : circulation et parking –
transport en commun
La zone d’activité d’Aéroconstellation : La
ZAC est engagée dans une démarche de
certification ISO 14001 (récupération des
eaux, qualité architecturale….).
Les commerces et l’artisanat
1 association de commerçants
1 zone commerciale réunissant un
hypermarché, une galerie marchande de
120 commerces. La constitution de ce pôle
en 1993 a permis de diversifier les
activités et les emplois présents sur la
commune.
1 grand nombre de commerces autour de :
la place Catalogne, la place des
Marronniers, au Plan du Port, à l’entrée
Sud de Blagnac, aux abords de la place de
la Révolution, le long de la route de
Grenade, au Nord de la commune et la
nouvelle zone Andromède accueillera, à
terme, de nouveaux commerces de
proximité.
L’agriculture
Un nombre important d’agriculteurs sur la
commune malgré le contexte périurbain dont
une grande partie est tournée vers l’activité du
maraîchage.
Les données du Recensement Général
Agricole de 2000 indiquent que la
commune a une Superficie Agricole Utile
de 269 hectares soit 16% du territoire
communal
14 exploitations sont recensées sur la
commune dont 10 sont classées comme
exploitations professionnelles.
Le SIVOM Blagnac-Constellation a lancé
en 1997 une réflexion sur le devenir de
cette activité à l’échelle des 6 communes
qui composent son territoire, en lien avec
la démarche menée par le Grand Toulouse
sur ce thème (groupe de travail avec la
Chambre d’Agriculture) - en 2003 mise en
place des premières actions en faveur de
cette activité agricole :
• La SAFER est l’opérateur foncier pour la
préservation de l’environnement et des
96
Fiche diagnostic n° 12 - Positionnement économique et emploi
(suite)
paysages et la mise en valeur agricole,
forestière et rurale du territoire de Blagnac
Constellation. Les actions de préemption
et la veille foncière se font en concertation
entre les communes et la SAFER, titulaire
du droit de préemption.
• Intégration dans
le
Schéma de
Développement de Blagnac Constellation
des grands ensembles à vocation naturelle
et agricole à protéger.
• Il revient à la commune en 2008 de
poursuivre ces actions en étudiant la
possibilité de créer une Commission
Communale d’Aménagement Foncier.
Les emplois
Un bassin d’emploi important
30 000 emplois sur Blagnac en 2009 pour
28 060 dénombrés en 2006 soit une
augmentation de 6%.
16 000 emplois chez Airbus
France Telecom (1120 emplois) - Pôle
aéroport (1000 emplois) - Cibavision,
Derichbourg et Atis aéronautique (700
emplois) - ATR (540 emplois) - CIMPA
(450) - Rockwell et Collins (650) - EADS
(450) - Aéroconseil (370) - Pôle
aéroportuaire (1000).
Un partenariat fort est instauré entre la
filière formation et la ZA Aéroconstellation :
une nouvelle filière BTS Aéronautique a été
ouverte dans le nouveau lycée.
Une maison de l’emploi et de l’Insertion
Blagnac bénéficie néanmoins d’une Maison de
l’emploi et de l’Insertion (7 agents municipaux)
qui regroupe sur un même site des services
intervenant dans le domaine de l’insertion
sociale et professionnelle afin de faciliter la
recherche et l’accès à l’emploi. Elle
propose l’accès à des offres d’emploi locales,
un accompagnement individualisé à la
recherche d’emploi, un accompagnement dans
les démarches socio-professionnelles et
administratives, des cours de remise à niveau
La structure est repérée comme lieu ressource
pour les associations d’insertion et certains
centres de formation du territoire : 6 groupes
de 12 personnes accueillis.
Les développements à venir
Dans l’absolu, il n’y a plus de foncier
disponible sur le territoire pour la construction
de nouvelles zones d’activités – Andromède
serait la dernière zone développée du
territoire.
Ce qui est fait ailleurs
Boeing dispose de sa propre production d’éolienne (Airbus dispose du potentiel)
Pistes d’actions
Des
Les entreprises sont à présent sensibles aux questions du développement durable.
sensibilisations individuelles et des actions collectives pourraient être mises en place par la mairie
Dans le cadre d’une diversification de ses activités à l’avenir, la ville pourrait se tourner vers les
entreprises qui sont dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et
dont le produit est « propre » (énergie renouvelable par exemple)
Le travail à domicile
1 Incubateur dans lequel Airbus serait partie prenante sur le développement « d’éco-entreprises»
Réforme de la taxe professionnelle et de la fiscalité locale
A ce stade de l’étude, la concertation réalisée n’a pas permis d’identifier les conséquences de la
réforme de la taxe professionnel en terme de menace (pour la commune) et d’opportunité (pour les
entreprises). Pour cette raison il est simplement rappelé ici les grands principes de la réforme.
La loi de finances pour 2010, validée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009, a
supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP) pour toutes les entreprises depuis le 1er
janvier 2010.
97
Fiche diagnostic n° 12 - Positionnement économique et emploi
(suite)
Que va changer cette réforme pour les entreprises ?
L’imposition des investissements productifs est définitivement supprimée pour toutes les entreprises
depuis le 1er janvier 2010. La TP est remplacée par une contribution économique territoriale (CET) à
deux composantes :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE), fondée sur les bases foncières.
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont le taux – fixé au niveau national –
sera progressif, allant de 0% pour les entreprises de moins de 500 000 € de chiffre d’affaires à
1,5% pour les entreprises de plus de 50 M€ de chiffre d’affaires.
- S’y ajoute un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), frappant les activités non
délocalisables (énergie, télécoms, transport ferroviaire) pour limiter le gain correspondant à la
suppression de la TP.
Au total, la réforme allège considérablement la charge fiscale des entreprises : la cotisation des 2,9
millions d’entreprises imposées à la TP est allégée en moyenne de 22%, soit un gain de 6,3 Mds€
(avant effet sur l’impôt sur les sociétés). En 2010, année de mise en œuvre de la réforme, l’allègement
d’impôt s’élèvera à 12,3 Mds€, soit un effort financier sans précédent, qui prolongera le plan de
relance de l’économie.
Tous les secteurs d’activité sont gagnants, sauf l’énergie et les activités financières. Pour l’industrie,
l’allégement est de 32%, soit nettement plus que la moyenne (22%). Par ailleurs, les PME, qui
bénéficieront du barème progressif de la CVAE et d’une réduction d’impôt de 1000 € par an pour les
TPE, seront les grandes gagnantes de la réforme : les entreprises de moins de 3 M€ de chiffre
d’affaires verront leur charge fiscale réduite de 50 à 60%.
Les obligations déclaratives des entreprises (« impôt papier ») sont réduites grâce au remplacement
de la TP par un impôt national assis sur des données comptables.
Enfin, les contribuables sont mieux protégés contre les augmentations d’impôts locaux, grâce au
taux national de la CVAE et au rétablissement de règles de liaison strictes entre les impôts des
ménages et des entreprises.
En quoi consiste la réforme pour les collectivités territoriales ?
En 2010, année de transition, les collectivités locales recevront une compensation relais égale au
minimum au produit de TP qu’elles ont perçu en 2009. Elles pourront voter les taux d’impôt
normalement, y compris le taux de CFE. Les éléments servant au calcul de la compensation relais
leur seront notifiés en même temps que leurs bases d’imposition prévisionnelles. Les collectivités
locales auront donc une pleine visibilité sur la réforme dès 2010 et ne constateront aucun recul de
leurs marges de manœuvre financières.
A compter de 2011, chaque niveau territorial bénéficiera de nouvelles ressources fiscales :
- Communes et EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) : taxe d’habitation,
taxe sur le foncier bâti (TF) et le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises (CFE), CVAE
(26,5% du produit), IFER, taxe sur les surfaces commerciales (TasCom) ;
- Départements : taxe foncière, CVAE (48,5% du produit), IFER, solde de taxe sur les conventions
d’assurance (TSCA) et de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ;
- Régions : CVAE (25% du produit), IFER.
En particulier, la concentration des impôts fonciers sur le bloc communal permettra d’aller vers un
système fiscal local plus lisible pour les contribuables et plus responsabilisant pour les élus.
(Souce économie.gouv.)
98
7. Annexes I
Les actions de la ville au regard des 5 finalités et des 5 éléments
déterminants du développement durable
Notation des critères
2 = pris en compte
1 = pris en compte partiellement
0 = en cours
-1 = Non pris en compte
5 finalités du développement durable
1 - Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère
Sous-thème
Question évaluative
- 0,39
Résultat
le projet territorial s'est-il Existence d'un objectif de réduction des Gaz à Effet de Serre ?
fixé des objectifs quantifiés
de
lutte
contre
les
changements climatiques ? Existence d'un objectif d'économie de la consommation
énergétique de 20% par rapport aux projections pour 2020
(objectif européen) ?
-1
-1
Existence d'un objectif de développement des énergies
renouvelables (objectif européen) ou de 23% (objectif Grenelle 1)
d’ici 2020
1
Existence d'un objectif chiffré de performance énergétique pour
les nouveaux quartiers ou nouveaux bâtiments ?
-1
Traduction de ces objectifs chiffrés dans les différents documents
de planification
Le projet territorial intègre Existence d'un plan climat ou équivalent ?
t-il un plan climat ou Existence d'une réflexion prospective spécifique au territoire en
équivalent ?
matière d'adaptation au changement climatique ?
-1
Existence d'un diagnostic carbone ?
Existence d'un diagnostic énergétique ?
Existence d'une articulation entre les acteurs en matière de
climat ?
Existence d'une articulation entre les actions des différentes
échelles territoriales en matière de climat ?
2
1
-1
Existence de partenariats pour entrainer les acteurs
(entreprises…) et d'outil d'animation ?
Existence d'une labellisation de la démarche énergie-climat (type
cit'ergie)?
-1
-1
-1
0
-1
99
Sous-thème
Question évaluative
Résultat
Les politiques territoriales Les documents de planification (PDU, PLH…) et les documents
structurantes ont-elles été d'urbanisme (PLU, SCOTT…) sont-ils mis en cohérence avec les
mises en cohérence avec orientations du plan climat ou son équivalent ?
le plan climat ou son
équivalent ?
Les programmes d'investissement sont-ils mis en cohérence
avec le plan climat ou son équivalent ?
La
collectivité
est-elle Existence d'un objectif chiffré en matière de réduction de GES
exemplaire
dans
ses liés aux pratiques de la collectivité ?
pratiques internes ?
-1
0
-1
Prise en compte des critères énergie ou GES dans les achats ?
0
Existence d'un plan de déplacement ou plan de mobilité ?
0
2- Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des
ressources
-0,13
Sous-thème
Question évaluative
Résultat
Le projet territorial permetil
une
connaissance
partagée de la biodiversité
du territoire ?
Existence d'outils de connaissance et de suivi dynamique de la
biodiversité et de l'état des milieux sur l'ensemble du territoire
(inventaires, observatoires, diagnostic écolo…)
0
Existence d'une dynamique collective organisée associant
acteurs publics et société civile au service de la collecte
d'information sur la biodiversité du territoire ?
-1
Existence d'outils de mise à disposition large de la connaissance
relative à la biodiversité ?
Une
stratégie
de Existence d'une identification des espaces à enjeu du territoire en
préservation des espaces lien avec l'échelle régionale ?
à enjeux et de constitution
d'une trame écologique Mise en œuvre d’un plan d’actions pour la préservation et la
des
espaces
à
enjeu
est-elle définie et mise en gestion
du
territoire
:
Constitution
d'une
trame
verte
et/ou
bleue
au
œuvre ?
service des continuités écologiques ?
0
-1
0
Mise en œuvre d’un plan d’actions pour la préservation et la
gestion
des
espaces
à
enjeu
du territoire : Préservation des milieux naturels sensibles et
zones humides ?
0
Les enjeux locaux de maitrise de l'étalement urbain et de
préservation de l'agriculture périurbaine sont-ils connus et
intégrés dans le projet de territoire ?
1
Les documents de planification
(PLU) opposables et les
nouveaux projets d'aménagement intègrent-ils ces actions ?
1
100
Sous-thème
Question évaluative
Résultat
Le projet territorial permet- Existence d'une stratégie partagée avec le gestionnaire intégrant
il
de
préserver
et le développement de la nature en ville ?
développer la diversité de
la nature ordinaire ?
Existence d'une stratégie partagée avec le gestionnaire intégrant
la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ?
1
Existence d'une stratégie partagée avec le gestionnaire intégrant
la restauration des espaces naturels, agricoles et forestiers
dégradés ?
0
Existence d'une stratégie partagée avec le gestionnaire intégrant
la réduction des surfaces imperméabilisées ?
-1
Existence d'une stratégie partagée avec le gestionnaire intégrant
la lutte contre les espèces invasives ?
-1
Les documents de planification opposables intègrent-ils cette
stratégie ?
Existence d'objectifs chiffrés de maîtrise de l'étalement urbain ?
-1
Le projet territorial permet- Existence d'une cartographie des différentes zones paysagées
il de protéger, gérer et du territoire ?
aménager
le
capital
Existence d'une stratégie partagée de protection et de
paysager du territoire ?
valorisation des territoires ?
0
Le projet territorial intègre
t-il une stratégie de
préservation
des
ressources et de maîtrise
des pollutions industrielles
et domestiques ?
1
-1
0
Existence et prise en compte d'une réflexion prospective sur le
développement du territoire en fonction des stocks des
ressources disponibles ?
0
Mise en œuvre d'un plan d'action pour la préservation et la
restauration de la qualité des eaux (eaux de surfaces et eaux
souterraines) ?
-1
Mise en œuvre d'un plan d'action pour la préservation et la
restauration de la qualité des sols (sites potentiellement pollués
imperméabilisation, érosion, lutte contre les pollutions
chimiques...) ?
-1
Mise en œuvre d'un plan d'action de réduction de la pollution
lumineuse ?
La
collectivité
est-elle Existence d'un plan d'action pour une gestion écologique des
exemplaire
dans
ses espaces verts ?
pratiques internes ?
existence d'un plan d'action pour l'entretien écologique des
bâtiments et matériels ?
2
-1
0
101
3 - Epanouissement de tous les êtres humains
0,85
Sous-thème
Question évaluative
Résultat
Le projet territorial permet-il une
amélioration de la qualité de vie
vers un mode de vie durable
perceptible par les habitants ?
Existence de dispositifs permettant de suivre l'appréciation par
les habitants de leur qualité de vie (enquête, groupe de
parole…)
2
Existence d'une stratégie visant la satisfaction des besoins
essentiels pour tous notamment l'éducation, l'accès à l’emploi, le
logement, la santé, la culture et les loisirs
2
Existence d'objectifs quantifiés dans le projet territorial en
termes d'accessibilité aux services publics, aux transports aux
infrastructures, aux services de santé …
0
Le projet territorial permet-il la Existence d'une stratégie à long terme de développement et de
préparation de conditions de vie rénovation de l'habitat pour offrir aux habitants des conditions de
durable pour tous à long terme vie durable ?
?
Existence d'objectifs chiffrés en matière de logement social privé
et public, mobilité, sécurité santé environnementale ?
1
1
Existence d'outils de connaissance de l'exposition de la
population aux nuisances (bruit, ondes, liées au sol.)
1
Existence d'outils pour le développement de la culture du risque
à la mesure de l'exposition du territoire ?
0
Mise en cohérence des documents de planification et du projet
de territoire avec les objectifs chiffrés de la collectivité ?
0
Existence sur le territoire d'outils de prévention de la
délinquance
Existence de sensibilisation à la santé dans l'habitat
2
-1
Le projet territorial intègre t-il Existence d'une politique d'éducation à l'environnement et au
une stratégie en faveur de développement durable avec les établissements scolaires ?
l'accès à la connaissance au
service
du
développement
Existence d'un plan d'action pour la sensibilisation au DD des
durable ?
habitants ?
Existence d'un espace internet dédié au DD sur le site de la
collectivité ?
1
0
0
102
Sous-thème
Question évaluative
Résultat
Le projet territorial permet-il Existence d'outils de connaissance du patrimoine culturel local ?
l'appropriation du patrimoine
culturel local ?
2
Existence d'une dynamique collective pour la préservation et
l'appropriation du patrimoine culturel local ?
0
Existence d'espaces de lieux et de politiques permettant la
pratique et la valorisation des cultures locales ?
0
Existence d'engagements collectifs et de dispositifs de soutien
aux pratiques culturelles ?
La
collectivité
est-elle Existence d'un accord paritaire intégrant la gestion des RH
exemplaire dans ses pratiques
internes ?
existence d'un diagnostic de santé environnementale et santé
mentale des agents (air intérieur, nuisance magnétiques,
hygrométrie, ergonomies, conditions de travail …)
0
0
0
Existence d'un dispositif formalisé d'information des nouveaux
agents sur l'engagement de DD et sur es gestes et pratiques
internes pour un DD ?
0
4 - Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
0,73
Sous-thème
Question évaluative
Résultat
Le projet territoriale favorise t'il
la cohérence des politiques
sociales entre elles et avec les
autres politiques au service de
la cohésion sociale ?
Existence d'une pratique organisée de mise en commun des
informations et des données des services et acteurs du territoire
au service de la cohésion sociale ?
1
Existence de lieux d'échange et d'une animation territoriale
pérenne en faveur de la cohésion sociale ?
Existence d'un suivi concerté des personnes en difficulté sans
emploi ?
Existence de moyens apportés aux acteurs pour favoriser leur
synergie dans l'accompagnement des projets des personnes en
difficulté ?
1
2
0
103
Sous-thème
Question évaluative
Résultat
Le projet territorial vise t'il à Existence d'un plan de développement des espaces publics
renforcer le lien social entre favorisant le sentiment du "vivre ensemble" ? (mobilier urbain,
les habitants ?
présence de l'eau du végétal, mixité des fonctions de circulation,
détente, restauration …)
1
Existence d'une mobilisation collective pour l'élaboration et la mise
en œuvre du plan d'actions en faveur du lien social ?
2
Mise en œuvre par la collectivité des moyens pour développer des
espaces privés et publics de convivialités?
1
Mise en œuvre par la collectivité des moyens pour permettre la
prise en charge des habitants de leur quartier ?
2
Mise en œuvre par la collectivité des moyens pour développer la
vie associative ?
Mise en œuvre par la collectivité des moyens pour renforcer les
liens et les dialogues intergénérationnels ?
2
Mise en œuvre par la collectivité des moyens pour accueillir les
nouveaux arrivants ?
Le projet territorial s'est-il fixé Existence d'un système d'observation des inégalités ?
des objectifs chiffrés en terme Existence de programmes d'action ou d'intervention en faveur de
de diminution des inégalités ? la non-discrimination ?
Existence d'un engagement formalisé en faveur de l'accessibilité
des personnes handicapées et de leur meilleure intégration ?
(mettre oui si au delà des obligations réglementaires)
2
2
1
0
0
Existence d'une politique volontariste et partagée pour l'intégration
des minorités ?
Le projet territoriale intègre t-il Intégrant le retour à l'emploi ?
une stratégie volontariste en intégrant la disparition des logements insalubres ?
terme de luttes contre les intégrant la réponse aux situations d'urgence ?
grandes précarités ?
intégrant la santé des populations les plus précaires ?
-1
intégrant l'exercice des droits fondamentaux ?
Intégrant l'exercice de la citoyenneté pour les personnes en
difficulté ?
intégrant la perte d'autonomie ?
1
1
1
0
0
-1
2
104
Sous-thème
Question évaluative
Résultat
La stratégie territoriale intègre Participation à un réseau de solidarité entre territoires en matière
t'elle une ambition en terme de DD
de
coopération
entre
territoires au service du DD
-1
Existence d'une ou plusieurs coopérations ayant aboutie à des
projets concrets avec un pays émergent ?
0
Existence d'une ou plusieurs coopérations ayant aboutie à des
projets concrets avec un autre territoire développé (France ou
étranger) ?
0
La
collectivité
est-elle Existence d'objectifs chiffrés de cohésion sociale ?
exemplaire dans ses pratiques
internes ?
0
5 - Dynamique de développement suivant des modes de consommation et de
production responsables
-0,29
Sous-thème
Question évaluative
Résultat
Le projet territorial favorise t'il
la
rencontre
d'acteurs
diversifiés et l'émergence de
projets nouveaux en matière
de consommation et de
production responsable ?
Existence de dispositifs de rencontre et d'échanges entre acteurs
diversifiés autour du thème de la consommation et de la
production responsable ?
-1
Emergence de projets collectifs autour de la production et de la
consommation responsable
Organisation par la collectivité ou avec son soutien de la collecte
des déchets des entreprises
Le projet territorial vise t-il la Accompagnement des entreprises et des acteurs économiques
mobilisation des décideurs vers des modes de production et des filières durables ?
économiques
vers
une
production plus responsable ?
0
-1
0
Pour les parcs d'activité : existence d'un gestionnaire porteur du
DD
prise en compte de la maitrise des flux lors des choix
d'implantation et définition des spécificités des parcs d'activités ?
0
1
105
Sous-thème
Question évaluative
Résultat
Le projet territorial vise t'il le
développement
d'une
consommation et de pratiques
responsables ?
existence d'une stratégie locale partagée d'incitation et d'appui des
pratiques de consommation responsables et d'achats auprès des
habitants et acteurs locaux portant sur la réduction à la source, le
tri et la valorisation des déchets ?
0
existence d'une stratégie locale partagée d'incitation et d'appui des
pratiques de consommation responsables et d'achats auprès des
habitants et acteurs locaux portant sur les pratiques de
consommation et d'achats ?
-1
Soutien à la diffusion de modules de formation sur la RSE dans les
lieux de formation ?
existence d'une politique fiscale incitant à la production et à la
consommation responsable ?
Le projet territorial prévoit-il Existence d'une démarche prospective avec les acteurs locaux en
l'adaptation de l'économie terme de DD portant sur les activités économiques et métiers
locale des emplois et des d'avenir ?
formations aux évolutions à
Existence d'une démarche prospective avec les acteurs locaux en
venir ?
terme de DD portant sur les besoins en formation et compétences
nouvelles ?
-1
Existence d'une démarche prospective avec les acteurs locaux en
terme de Développement Durable relayée au niveau de la
politique régionale pour la formation des professionnels et l'emploi
0
existence d'études de besoins préalables aux implantations à la
décision de développement de zone d'activité ?
-1
La
collectivité
est-elle Engagement des agents dans des comportements plus
exemplaire dans ses pratiques responsables ?
internes ?
Formation du service achat ?
Participation à des réseaux d'échange d'expérience "commande
publique et collectivité" ?
0
-1
-1
0
1
0
106
Les 5 éléments déterminants
6 - Participation
Sous-thème
0,88
Question évaluative
Résultat
Existence d'une charte d'un règlement de la participation, clarifiant
notamment les règles du jeu et le rôle de chacun.
-1
Formulation des valeurs et principes de la participation dans la vie
Dans quelle mesure les du projet (transparence, égalité de traitement…) ?
objectifs et les règles de la
participation
ont-ils
été Existence d'un recensement des acteurs à associer à la démarche
formalisés clairement ?
(type d'acteur, compétence, expertise, échelle d'intervention) ?
-1
1
Diversité des habitants et acteurs associés ?
Existence d'un repérage des lieux de mobilisation et des dispositifs
de mobilisation existants ?
1
1
Clarification du niveau de participation retenu pour chaque étape
de la vie du projet et du rôle de chacun ? (tableau croisé avec :
information, consultation, concertation, co-construction et : enjeux
partagés, orientations stratégiques, moyens d'action, évaluation)
0
Existe t-il une instance formalisée
Représentative de la diversité des acteurs et des habitants
permanente de concertation
Les conditions de pérennisation et de renouvellement de l’instance
de concertation sont-elles assurées ?
S’ouvre-t-elle selon les étapes du projet
capacité de production d'avis
Les modalités de mise en
mise en œuvre de modalité d'expression
œuvre de la concertation sont
elles suffisantes ?
modalités pour croiser les expertises et savoirs
1
1
0
1
2
2
2
outils variés et ciblant tout public
2
les apports de la participation
sont pris en compte à chaque
étape
2
la participation a permis de
démultiplier
les
actions
collectives
0
107
7 - Pilotage du projet
0,55
niveau de portage (maire, adjoint, conseillé)
1
Le projet bénéficie t'il d'un mobilisation régulières des élus (biannuelle au moins)
portage politique fort
formalisation
de
la
politique
existence d'une délibération au : lancement de la démarche, enjeux
partagés, orientations stratégiques, moyens attribués au plan
d'action, résultat de l'évaluation
Existence d'une instance
d'orientation stratégique
Pilotage opérationnel
moyens
1
0
Production systématique d’un avis, par l’instance d’orientation
stratégique, en amont des décisions stratégiques ?
0
Existence d’un lien entre l’instance d’orientation stratégique et
l’instance
permanente
de
concertation aux différentes étapes de la vie du projet territorial
2
Existence d’un comité opérationnel, dont la fonction et les
responsabilités sont formalisées
mode de travail par projet
outils permettant de suivre l'avancée du projet
mission pérenne dédiée au DD
moyens financiers dédiés
2
-1
0
2
-1
moyens dédiés à la prospective territoriale et au débat sur l'avenir
à long terme du territoire : ses besoins, ses ressources ses limites
0
8 - Transversalité
-0,55
Articulation des compétences, Mobilisation des différentes échelles du territoire
des actions, des stratégies
Articulation des différentes stratégies sectorielles
Outils
d'incitation
pédagogique
d'accompagnement
(d’établissements, scolaire éco école)
0
0
-1
Dans les méthodes de travail, l'organisation des services,
L'organisation interne favorise l'animation des projets
t'elle la transversalité ?
Positionnement stratégique transversal du DD
0
-1
Existence d'une organisation interne favorisant la mobilisation de
tous les agents, intégration du DD dans les fiches métiers
0
La prise décision impacts Outils d'aide à la décision type grille de questionnement
croisées des finalités du DD
Prise en compte des impacts croisés
-1
-1
Enrichissement de la décision par les résultats d'autres évaluations
Engagement
de
responsabilité
sociale
environnementale interne
-1
la Type RSE
et
Moyens d'animation
0
-1
108
9 - Evaluation
-0,67
Formalisée
A-t-on défini son usage, cible, pourquoi est-il mis en œuvre
-1
sur quels niveaux porte le dispositif d'évaluation,
-1
des indicateurs et objectifs chiffrés définis
0
dispositif pérenne de renseignement des indicateurs
la formalisation du dispositif d'évaluation fait elle l'objet d'une
appropriation politique et managérial
Participative
Satisfaisante et utile
Communiquée
-1
-1
0
0
-1
-1
résultats permettent de faire évoluer
mise en ligne des indicateurs
communication des résultats et recommandations
10 - Amélioration continue
-0,1
Démarche
formalisée
transparente
Agents et élus apprentissage temps de rencontre et échange
collectif
politique de formation continue des agents et élus
participation à des réseaux DD
évolution dans les modes de management
Innovation en terme de DD
-1
0
1
0
0
expérimentation innovante
0
transfert des expérimentations
Mise en
acteurs
mouvement
-1
des Conditionnalité
-1
Animation dd sur le territoire
1
Capacité de relayer
0
109
8. Annexes II
Quelques pistes d’actions évoquées durant la concertation
Améliorer l’accueil des handicapés dans les différents équipements de la ville.
Développer les initiatives de solidarité internationale comme celle de l'association Bilou Toguna qui a convoyé quatre tonnes de
matériel au Mali en novembre 2009.
Faire de la santé une priorité pour la ville - Mettre en place une maison de la santé.
Responsabiliser les habitants : grande information sur la maison individuelle écologique avec un concours d’idées
Inciter les écoles à s’engager dans des projets éco-écoles
S’assurer de la bonne mise en place du tri sélectif dans les écoles et collèges
Organiser des classes de ville pour les enfants afin qu’ils comprennent leur ville au moyen d’enquêtes, de photos, de croquis, etc.
Réaménager la zone de bureaux qui tend à vieillir en prenant en compte des critères de développement durable
Concevoir les aires de stationnement en matériaux perméables (par exemple dans la zone A du PLU)
S’assurer que le Plan Local d’Urbanisme n’empêche pas des projets d’habitats respectueux de l’environnement : Energie solaire,
toitures végétales, etc.
Promouvoir auprès des habitants les constructions et rénovations de qualité environnementale réalisées sur le territoire.
Définir, sur la base de la démarche HQE, un référentiel qui intègre les 3 volets du développement durable (économique, social et
environnemental) pour les projets de construction et de réhabilitation.
Evaluer les risques sanitaires liés au bruit et à la qualité de l’air intérieur dans les logements.
Identifier les logements insalubres.
Elaborer un plan de déplacements domicile-école.
Augmenter l’incitation au covoiturage (élargie aux Toulousains)
Créer un réel maillage du territoire avec les pistes cyclables du territoire blagnacais
Faire de la Caouequine, un vrai transport à la demande avec une desserte sur l’ensemble de la commune, en particulier des zones
d’activités et du centre - avec une fréquence de passage de 10 minutes - circulant toute la semaine.
Améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées.
Améliorer les interfaces entre toutes les modalités de transport (vélo, tram, navette).
Créer un maillage de transports collectifs et des stations de vélo reliant les stations de tramway aux pôles d’activités et au site
Lagardère.
Mettre en place des stations de vélo (type « Vélo Toulouse ») sur l’ensemble du territoire blagnacais.
Lancer une enquête auprès des entreprises sur les plans de déplacement entreprises, afin de connaître le niveau de réflexion.
Sensibiliser les agents et la population à la problématique de « la ressource en eau »
Promouvoir des projets favorables à la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel
S'engager dans une démarche « zéro produit phyto »
S’engager concrètement dans des actions en faveur de la biodiversité à l’occasion de l’année internationale de la biodiversité
(2010)
Elaborer un Plan local de lutte contre le bruit
Mettre en place une Charte de qualité des services.
Mettre en place un questionnaire de satisfaction sur la qualité et l’accessibilité des services sur le territoire, utilisable sous divers
supports (papier, Internet).
Créer des pistes cyclables pour faciliter l’accès aux différents équipements (notamment le centre de loisirs Barricou).
Poursuivre les actions de sensibilisation et de pédagogie à l’environnement tel que le festival Luluberlu.
Mettre en valeur les savoirs traditionnels.
Augmenter le nombre de jardins familiaux, favoriser la rencontre entre utilisateurs et voisinage.
Réfléchir à des temps de fonctionnement d'éclairage en fonction des zones
Limiter la lumière intrusive et proscription dans les espaces naturels (type ZNIEFF ZICO).
Favoriser l’implantation d’entreprises qui sont dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ou ISO 14001
ou dont utilisant des énergies renouvelable
Encourager les entreprises de la ville à s’engager dans des démarches de management environnemental (ISO 14001), incitations
financières, baisses de certaines taxes.
110
9. Annexes III
Glossaire
Accessibilité : désigne le caractère possible de la liberté de déplacement dans l'espace,
d'utilisation d'outils, et de compréhension
Agenda 21 : (ou Action 21) est un plan d'actions pour le XXIe siècle adopté par 173 chefs d'État
lors du sommet de la Terre, à Rio, en 1992. Avec ses 40 chapitres, ce plan d'action décrit les secteurs
où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales. Ce
programme d’actions est élaboré en concertation avec la population.
Arrêté de protection de biotope : L'Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope fixe les
mesures techniques qui peuvent permettre la conservation des milieux (par exemple, l'interdiction ou
la limitation des épandages de produits phytosanitaires, des travaux sylvicoles, du curage de
ruisseau…).
Assainissement : Ensemble des techniques de collecte, de transport et de traitement des eaux
usées et pluviales d’une agglomération (assainissement collectif), d’un site industriel (voir
établissement classé), ou d’une parcelle privée (assainissement autonome) avant leur rejet dans le
milieu naturel.
Bilan carbone : outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre.
Droit de préemption urbain : un des droits de préemption prévus par le droit public. Il est
attribué aux communes dotées de la compétence en matière d'urbanisme. Ce droit permet à la
commune d'acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d'être
vendu
Biodiversité : elle désigne la diversité naturelle des organismes vivants. Elle s'apprécie en
considérant la diversité des écosystèmes, des espèces, des populations et celle des gènes dans
l'espace et dans le temps, ainsi que l'organisation et la répartition des écosystèmes aux échelles
biogéographiques.
BRF (bois ramifié fragmenté) : Broyat de rameaux de bois issus de certains arbres qu'on
introduit dans la couche supérieure du sol (ou en paillis) et qui recrée ainsi un sol de type "forestier".
Boues de STEP : ensemble des résidus de l'activité biologique des micro-organismes vivant dans
les stations d'épuration, qui transforment les matières transportées par les eaux usées pour qu'elles
puissent en être extraites.
Charte de l’écologie urbaine : document de référence qui consigne la politique menée par la
ville sur l'ensemble des thèmes de l'environnement
Corridors biologiques : désigne un ou des milieux reliant fonctionnellement entre eux différents
habitats vitaux pour une espèce ou un groupe d’espèce (habitats, sites de reproduction, de
nourrissage, de repos, de migration, etc.).
Déchèterie : Centre de collecte et de tri volontaire des déchets qui peut en assurer la récupération,
le recyclage, l'incinération ou le stockage dans un centre d'enfouissement.
Démarche Habitat & Environnement (H&E) : certification mise en place par CERQUAL,
filiale de Qualitel, qui a pour objectif de prendre en compte la préservation de l'environnement tout au
long du cycle de vie du logement.
Démarche HQE : La Haute Qualité Environnementale (HQE®) est une démarche volontaire pour
maîtriser les impacts sur l'environnement générés par un bâtiment tout en assurant à ses occupants
des conditions de vie saines et confortables tout au long de la vie de l'ouvrage.
Dématérialisation : transformation de supports d'informations matériels (souvent des documents
papier) en des fichiers informatiques
Démobilité : réduction des déplacements
Démocratie participative : forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le
renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique
Développement durable : le rapport Brundtland définit le développement durable comme « le
développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des futures
générations de répondre à leur propres besoins ». Le développement durable associe les concepts
environnementaux, sociaux et économiques.
Eaux usées domestiques : eaux utilisées dans les salles de bain, cuisine, toilettes…
111
Eaux de ruissellement : eaux de pluie qui ruissellent sur les toitures, les routes, les champs…
Eco-quartier : projet d'aménagement urbain visant à intégrer des objectifs de développement
durable
Eco-responsabilité : Le principe d’éco-responsabilité s’inscrit dans une approche plus globale de
prise en compte des enjeux de développement durable. Les administrations doivent ainsi assumer
plusieurs responsabilités : une responsabilité environnementale, une responsabilité sociale et une
responsabilité économique.
Energies renouvelables : énergies exploitables par l'Homme, de telle manière que ses réserves
ne s'épuisent pas. En d'autres termes, sa vitesse de formation doit être plus grande que sa vitesse
d'utilisation. Ces énergies utilisent des sources d’énergie naturelles et inépuisables, comme le soleil, le
vent, la chaleur de la terre, l’eau…
Epandage : technique agricole consistant à répandre divers produits sur des champs de cultures
Etalement urbain : expression désignant le phénomène de développement des surfaces
urbanisées en périphérie des villes
Fiche de données sécurité : Dépliants contenant des données détaillées sur les propriétés
physiques, la toxicité, les mesures de protection du personnel nécessaires, les autres mesures de
sécurité et les besoins d’élimination, pour certaines substances
Gaz à effet de serre : composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la
surface terrestre, contribuant à l'effet de serre
Ghettoïsation : action de tenir une minorité à l'écart de la société
Imperméabilisation : L’urbanisation entraîne la modification de la topographie, de la morphologie
mais surtout de la couverture du sol d’un bassin versant. Ces changements influent sur le cycle naturel
de l’eau. L’imperméabilisation des sols, en particulier, entraîne une augmentation importante des
ruissellements de surface.
Intrants : L’ensemble des matières, de l’énergie, des services et de la main-d’œuvre qui entrent dans
un système ou un procédé unitaire, à l’intérieur de toutes les limites du système ou de l’unité
Jardins familiaux : parcelles de terrain mises à la disposition des habitants par les municipalités.
Ces parcelles, affectées le plus souvent à la culture potagère, furent initialement destinées à améliorer
les conditions de vie des ouvriers en leur procurant un équilibre social et une autosubsistance
alimentaire
LED : diode électroluminescente, abrégée sous les sigles DEL ou LED (de l'anglais light-emitting
diode), est un composant électronique capable d’émettre de la lumière lorsqu’il est parcouru par un
courant électrique
Mobilier urbain : selon une expression contemporaine, notion englobant tous les objets qui sont
installés dans l’espace public
Modes de déplacements doux : Les modes de déplacement sans apport d'énergie autre
qu'humaine (en principe sans moteur, à motricité autogène)
Nappe : couche imprégnée d’eau dans le sous-sol
Norme ISO 14001 : Norme établie par l’Organisation internationale de normalisation au sujet des
systèmes de management environnemental.
Noues fossé peu profond et large, planté ou non, qui recueille l'eau de pluie soit pour l'évacuer, soit
pour l'évaporer ou l'infiltrer sur place. Les noues peuvent être utilisées dans les dispositifs de lutte
contre le ruissellement urbain ou agricole.
Nuisances : caractérise généralement un fait (une source) perceptible, provoquant une souffrance
vécue et subie. Le bruit est la première source de plaintes dans de nombreux pays.
PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable :
Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) constitue la nouveauté essentielle
entre le contenu du POS et celui du PLU. C’est un véritable programme d’aménagement et de
développement durable. Il en énonce les orientations générales. Il s'agit d'un document politique
exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social,
d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.
Parentalité : Ce terme médico-psycho-sociale tente de définir la fonction « d’être parent » en tenant
compte des aspects juridiques, politiques, socio-économiques, culturels et institutionnels.
Personne GIR 4 : Le GIR est un niveau de classement qui permet d'évaluer le degré de perte
d'autonomie d'une personne. Le GIR 4 comprend les personnes qui n’assument pas seules leur
transfert mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l’intérieur du logement.
112
Plan de circulation : Plan dont l’objectif est la maîtrise de la circulation et la diversification modale
Plan communal de secours : plan communal d'urgence français. Il implique le recensement des
risques sur la commune
Plan de déplacement : le Plan de Déplacements est un ensemble de mesures visant à optimiser
les déplacements liés aux activités professionnelles en favorisant l’usage des modes de transports
alternatifs à la voiture individuelle.
PLU : le Plan Local d’Urbanisme est le principal document d’urbanisme de planification communale et
éventuellement intercommunale. Le PLU remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols).
Plan de mise en accessibilité : résulte d’obligations en matière d’accessibilité et de prise en
compte de tous les types de handicap sur la continuité des déplacements a pour objet de préciser les
conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus. Il tient compte des
dispositions du plan de déplacements urbains et du plan local de déplacements, s’ils existent.
Plan de prévention des risques : document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des
sols à l'échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va
de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
Pollutions : dégradation d'un biotope par l'introduction, généralement humaine, de substances ou de
radiations, entraînant une perturbation plus ou moins importante de l'écosystème
SAFER : sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
SCOT (Schéma de COhérence Territorial) : le schéma de cohérence territoriale est un
document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes, les organisations fondamentales du
territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines,
industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.
Station d’épuration (STEP) : usine de traitement des eaux usées d'origine domestique et
industrielle
Signalétique : Ensemble d'outils dont le but est d'orienter et de renseigner le plus simplement
possible les usagers à l'aide d'informations
SIVOM : syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de
coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général
des collectivités territoriales. Le SIVOM exerce des responsabilités variées qui lui ont été transférées
par les différentes communes
TCSP : Transport en Commun en Site Propre c’est d’abord un site préservé de la circulation
automobile et sécurisé qui permet à un matériel roulant de grande capacité de desservir au mieux des
axes ou se concentrent les plus fortes demandes de déplacements. Les TCSP les plus fréquemment
réalisés sont le bus à Haut Niveau de Service (type busway) et le tramway (sur fer ou sur pneu).
Transport à la demande (TAD) : mode de transport public appartenant à une famille de services
qui peut inclure aussi les taxis traditionnels ou collectifs, les bus scolaires, le covoiturage (et le
vanpooling ou le buspooling, partage de vans et de bus) et même le vélo en libre-service.
Transport Multimodal : utilisation de plusieurs modes de transport
Véhicule Propre : ou « alternatif» recouvre essentiellement les véhicules fonctionnant à l’énergie
électrique, au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL), au Gaz Naturel Véhicules (GNV), les véhicules hybrides
(mixtes électriques et thermiques) ou les véhicules à pile à combustible (convertisseur qui transforme
l’énergie chimique d’un combustible, en général l’hydrogène, en énergie électrique). Source : « Plan
Véhicules Propres », site Internet du Ministère de l’Ecologie – MEDDAT.
Venelles : petite rue ou une ruelle, souvent courte, reliant deux autres rues plus importante
Zone d’aménagement concerté : procédure d'aménagement du droit français de l'urbanisme
instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967. Elle a pour principal objet de
faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés
ZICO : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux, correspondant à des sites qui
présentent une valeur particulière au plan ornithologique par la présence ou l’absence d’une ou
plusieurs espèces d’oiseaux rares ou menacées
ZNIEFF : Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique. L’inventaire ZNIEFF
correspond au recensement d’espaces naturels terrestres remarquables. Il existe deux types de
ZNIEFF : les zones de type I, d’intérêt biologique remarquable, et les zones de type II, recouvrant les
grands ensembles naturels.
113
10. Annexes IV
Sigles
ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
ANAH : Agence Nationale de l’Habitat
ANPE : Agence Nationale Pour l’Emploi
API : Allocation Parent Isolé
ARPE : Agence Régionale Pour l’Environnement
AUAT : Agence d’Urbanisme et d’Aménagement du Territoire
BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CIZI : Cartographie Informative des Zones Inondables
CLAS: Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité
COV : Composés Organiques Volatils
CRAM : Caisse Régionale d'Assurance Maladie
DDE : Direction Départementale de l’Equipement
DIREN : Direction Régionale de l’Environnement
EBC : Espace Boisé Classé
HQE : Haute Qualité Environnementale
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
ORAMIP : Observatoire Régional de l'Air Midi Pyrénées
OPAH : Opération programmée d'amélioration de l'habitat
PDE : Plan de Déplacements Entreprise
PLU : Plan Local de l’Urbanisme
PPR : Plan de Prévention des Risques
PRELUDDE : Programme Régional de Lutte contre l'effet de serre et pour le Développement Durable
RMI : Revenu Minimum d'Insertion
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
SDAT : Schéma Directeur de l’Agglomération Toulousaine
SIEPOT : Syndicat Intercommunal d'Eau Potable de l'Ouest Toulousain
SIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
SMEAG : Syndicat mixte d’études, d’aménagement Garonne
SMTC : Syndicat Mixte des Transports en Commun
TAD : Transport à la demande
TCSP : Transports Collectifs en Site Propre
TIG : Travail d’intérêt général
ZAC : Zone d'Aménagement Concerté
ZICO : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux
ZNIEFF : Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
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