Guide de la Déclaration 2012
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75009 PARIS
Le point
sur les
nouveautés
et les
clés pour déclarer
vos emballages
10 Décembre 2012
Sommaire
1 Édito
2 Les entreprises concernées
3 Les emballages à déclarer
P. 4
P. 5
P. 7
P. 11
P. 14
P. 16
P. 18
P. 20
P. 25
P. 28
Nomenclatures et glossaire
12 Nomenclature déclaration détaillée
13 Nomenclature déclarations sectorielles
14 Le glossaire
Édito
Cher(e) adhérent(e),
2012 est une année clé pour le dispositif Point Vert, dispositif de gestion de la fin de vie des
emballages ménagers.
Le réagrément délivré à Adelphe en décembre 2010 fixe des objectifs ambitieux en matière de prévention,
de taux de recyclage et de taux de couverture financier du coût de la collecte et du tri.
Le Point Vert
10 Le point Vert
11 Les produits expédiés au sein de l’Union européenne
P. 3
Votre déclaration 2012
4 La déclaration détaillée 5 Les bonus
6 Les malus
7 La déclaration détaillée en pratique
8 Des exemples pour mieux comprendre 9 Les déclarations sectorielles
1
Il nous est aussi demandé de répondre à trois impératifs : être au plus près de la réalité des coûts,
garantir l’équité entre tous les contributeurs et tous les matériaux d'emballage, et encourager les mesures
qui permettent de limiter l’impact des emballages sur l’environnement avec le renforcement du critère
d’éco-modulation.
Il était donc devenu indispensable, pour répondre à ces exigences, de modifier les modalités
de calcul du Point Vert pour les entreprises. Ainsi, il a été mis en place un système de bonus/malus
dont l’objectif est d’encourager l’adoption des bonnes pratiques en matière de recyclabilité et d’éco-conception
des emballages.
Autre changement majeur, pour certains d’entre vous : les déclarations sectorielles. Visant à faciliter la
procédure déclarative, elles concernent les entreprises qui mettent sur le marché français moins de 180 000
unités de vente consommateur par an.
Dans ce contexte, le Guide de la Déclaration est pour vous un document de référence, indispensable
pour comprendre et pour renseigner avec justesse, tous les champs de votre déclaration annuelle.
Nous espérons vivement qu’il répondra à vos attentes et qu’il saura vous guider.
P. 29
P. 34
P. 38
Noëlle GUILLERAULT
Directrice Déléguée d’Adelphe
à noter. Date limite d’envoi de la déclaration : 28 février 2013.
Adelphe - Guide de la déclaration 2012
10 Décembre 2012 - 3
2
Les entrePrises concernÉes
Depuis le 1er janvier 1993, les entreprises qui mettent sur le marché français* des produits emballés consommés ou utilisés
par des ménages doivent pourvoir à la gestion des déchets de ces emballages.
Les Producteurs de Produits embaLLÉs mis sur Le marchÉ
français* Pour Les Produits :
• qu’ils emballent ;
• qu’ils font emballer à leurs marques ou sans marque ;
• qu’ils emballent sous la marque d’un distributeur (mDD).
Les introducteurs et imPortateurs
• Pour les produits emballés achetés à l’étranger – dans et en dehors de l’Union européenne – et revendus sur le marché
français*.
Les Personnes resPonsabLes de La Première mise sur Le marchÉ
du Produit embaLLÉ, à dÉfaut d’identification du Producteur
ou de L’introducteur/imPortateur
à noter. Les distributeurs sont concernés :
• en qualité de producteur :
- pour les emballages de service vendus ou mis à la disposition des ménages pour être remplis sur le point de vente,
par exemple :
• les emballages dits d’« économat » ;
• les sacs de caisse/boutique ;
- pour les emballages d’expédition servant à la livraison d’un produit à domicile.
• en qualité d’introducteur/importateur :
- pour les produits emballés introduits (provenant d’un pays de l’Union Européenne) ou importés sur le marché
français.
3
Les embaLLages à dÉcLarer
dÉfinition d’un embaLLage mÉnager
(mise à jour suite au décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011)
Est un emballage ménager, au sens de l’article R. 543-55 du Code de l’environnement1, tout emballage :
• d’un produit vendu ou remis gratuitement2 à un ménage3 ;
• qui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage.
L’emballage ménager devient un déchet si le ménage s’en défait ou a l’intention de s’en défaire4, quel que soit le lieu
d’abandon.
Vous trouverez une illustration de cette définition sur le site www.adelphe-declaration.com (note sur le périmètre déclaratif).
Pour rappel, tous les emballages, y compris les calages et les suremballages, qui sont ménagers doivent être déclarés :
• quel que soit leur matériau (ex.: carton, plastique, porcelaine, bois, etc.) ;
• peu importe leur caractère réutilisable5 ou non ;
• peu importe leur caractère payant ou gratuit (ex.: échantillons, cadeaux publicitaires, dons) ;
• peu importe qu’il s’agisse d’emballages primaires, secondaires ou tertiaires ;
• peu importe leur mode de collecte (ordures ménagères, tri sélectif, etc.).
De même, le caractère biodégradable ne doit pas être pris en compte.
Ainsi, un mandrin hydrosoluble est un emballage, tandis que le sachet d’une plaquette hydrosoluble pour un lave-vaisselle
est un produit, car il est éliminé en même temps que la plaquette.
qu’est-ce qu’un mÉnage ?
Toute personne physique qui consomme ou utilise à des fins privées (alimentation, loisirs, etc.) un produit emballé,
commercialisé ou offert par une entreprise.
Ne sont pas des ménages, les personnes physiques :
• qui consomment ou utilisent un produit emballé à des fins professionnelles ;
• qui consomment ou utilisent, à des fins privées, un produit emballé qu’elles ont pu acquérir ou se voir offrir à un prix donné
au titre de leur appartenance à une collectivité d’individus (étudiants, salariés, patients, détenus, professionnels, etc.).
Les embaLLages mÉnagers à dÉcLarer et qui contribuent
Tous les emballages ménagers des produits mis sur le marché français doivent être déclarés et contribuent.
Les embaLLages des Produits…
• vendus dans les circuits de distribution accessibles aux ménages : grandes surfaces,magasins de proximité,commerces
traditionnels, vente à domicile… ;
• vendus dans les circuits de distribution mixtes, c’est-à-dire accessibles à la fois aux professionnels et aux ménages,
ou dans les circuits de distribution ouverts exclusivement aux professionnels, qui eux-mêmes revendent une partie des
produits emballés à des ménages ; (ex.: grossistes, coopératives, magasins professionnels, circuits spécialisés des comités
d’entreprise, cash & carry…) ;
à noter. Pour ces circuits, seuls les emballages ménagers contribuent. Les volumes exclus de la contribution doivent
être justifiés de manière probante. À défaut, 100 % des volumes mis en marché dans ces circuits devront contribuer.
* Le marché français se compose de la France métropolitaine et des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-miquelon,
Saint-martin, mayotte), ainsi que des zones de duty free et d’embarquement des territoires ci-dessus.
Adelphe - Guide de la déclaration 2012
1- Article R. 543-55 du Code de l’environnement : « La gestion des déchets résultant de l’abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés
par les ménages est régie par les dispositions de la présente sous-section ».
2- Par mis en marché, il faut notamment entendre vendu ou remis gratuitement conformément à l’article R. 543-42 du Code de l’environnement qui dispose que « sont soumis
aux dispositions de la présente sous-section tous les emballages fabriqués, importés, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus, mis
en location ou distribués à titre gratuit ».
3- Conformément à l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement qui dispose que le « détenteur de déchets » est le « producteur des déchets ou toute autre personne qui se
trouve en possession des déchets ».
4- Conformément à l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement qui dispose qu’est un « déchet », « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble,
dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
5- Le caractère réutilisable d’un emballage répond à un objectif de réduction à la source mais ne constitue pas un mode de gestion retenu par les textes pour permettre à un
producteur d’emballages ménagers de répondre à son obligation légale au titre de sa responsabilité élargie.
10 Décembre 2012 - 5
• vendus dans les distributeurs automatiques, quel que soit leur emplacement ;
• vendus à emporter, quel que soit le lieu d’abandon de l’emballage, ou consommés en salle, par exemple, dans les
circuits de distribution suivants :
- restauration moderne (cafétérias, fast-foods, viennoiseries/sandwicheries, restauration livrée…),
- catering embarqué (moyens de transport immatriculés en France tels que l’avion, le train et le bateau, quelle qu’en soit
la destination),
- zones de duty free et d’embarquement,
- stations-service,
- sites de concession (parcs d’attractions, cinémas, stades…),
- circuits de vente alternatifs (boulangeries/pâtisseries, bureaux de tabac, stands de vente à emporter, camions-pizzas…) ;
• les emballages de vente, expédiés (VPC/VAD1, envoi de cadeaux…) ou livrés aux ménages, y compris ceux déballés à
l’entrepôt avant livraison ou repris par un livreur ;
• les emballages de regroupement, sauf ceux laissés sur le lieu de vente avant le passage en caisse (ex. : film autour d’un
pack d’eau) ;
• l es emballages des produits installés ou posés par des professionnels au domicile d’un particulier (ex. : installation
d’une chaudière ou d’un lave-vaisselle).
4
La déclaration détaillée 2012
Un nouveau mode de calcul
Pour chaque unité d’emballage (composant de l’emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de
son utilisation par le ménage) :
Contribution totale de l’unité d’emballage
=
(contribution au poids + contribution à l’unité) x bonus et/ou malus
(1)
(2)
(3)
Les emballages de service aux consommateurs…
vendus ou mis à disposition gratuitement des ménages, qui conditionnent un produit sur un point de vente ou qui sont
conçus pour être remplis sur le point de vente, tels que les emballages cadeaux, sacs de caisse/boutique et les emballages
d’« économat » (barquettes, sachets, films…).
Attention. Vous devez désormais déclarer :
• Les sacs de caisse/boutique payants, à l’exclusion de ceux qui ne sont pas conçus pour être remplis sur le point de
vente,
• Les emballages des produits consommés en salle au sein d’un établissement de restauration, sauf s’il s’agit d’un
établissement de restauration collective ou de restauration traditionnelle.
Les emballages non ménagers à déclarer mais
qui ne contribuent pas
Depuis 2011, les emballages des produits qui ne sont pas consommés ou utilisés par des ménages, mais dont le
conditionnement est identique à celui des produits consommés ou utilisés par les ménages, sont à déclarer
conformément au cahier des charges de la filière des emballages ménagers2. Ces emballages sont notamment :
• les emballages des produits consommés en salle, au sein d’un établissement de restauration collective ou de
restauration traditionnelle ;
• les emballages des produits qui sont retournés par les ménages avec les produits (les emballages d’expédition des
produits vendus par correspondance et retournés par les ménages avec les produits) ;
• les emballages des produits périmés ou cassés laissés sur le lieu de vente ;
• les emballages de regroupement laissés sur le lieu de vente avant le passage en caisse (ex. : film autour d’un pack
d’eau) ;
• les emballages des produits consommés ou utilisés par les professionnels eux-mêmes, qu’ils soient commercialisés dans
des circuits de distribution mixtes, c’est-à-dire accessibles à la fois aux professionnels et aux ménages, ou commercialisés
dans des circuits de distribution exclusivement ouverts aux professionnels.
Les emballages qui ne doivent pas figurer
dans la déclaration
• Les emballages des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant un conditionnement
exclusivement professionnel (ex. : seau de mayonnaise de 10 kg).
• Les emballages des produits vendus en dehors du marché français.
À noter. Vous devez pouvoir justifier des quantités d’emballages ne contribuant pas via la production de documents
probants certifiés conformes par un représentant légal de votre société. À défaut, 100 % des volumes mis en marché
devront contribuer.
Vous trouverez la liste des documents justificatifs à produire sur demande d’Adelphe sur www.adelphe-declaration.com
(note sur le périmètre déclaratif).
1) La contribution au poids
Les tarifs tiennent compte des coûts nets de collecte de tri et de recyclage pour chacun des matériaux. Ils ont donc été
calculés sur la base des coûts de collecte, des performances de recyclage et de la vente aux repreneurs des matériaux triés
par les collectivités locales.
Pour mieux tenir compte de ces coûts nets, la contribution au poids 2012 comprend :
• Des évolutions différenciées par matériau.
• La création de 3 nouvelles sous-catégories de matériaux :
- Pour le papier-carton :
les briques
- Pour les plastiques :
les bouteilles et flacons en PET clair (cristal ou bleu),
les autres bouteilles et flacons.
• Une nouvelle règle du matériau majoritaire :
- Pour les emballages multimatériaux :
chaque unité d’emballage contribue sur la base du matériau dont elle est composée à plus de 80 % en poids. Une
unité d’emballage, composée de 2 à 3 matériaux sans matériau majoritaire à plus de 80 %, devra être déclarée selon sa
composition pour chaque matériau.
- Pour les emballages multicouches :
chaque unité d’emballage contribue sur la base du matériau dont elle est composée à plus de 80 % en poids. Si aucun
matériau n’est majoritaire, chaque matériau composant le multicouche contribue au pourcentage de son poids.
• La suppression de la règle du plafonnement à 1 kg pour les gros emballages.
• Le maintien de la décote pour l’utilisation de papier-carton recyclé.
Les emballages en papier-carton qui intègrent des matières secondaires recyclées subissent une augmentation de leur
poids. La contribution au poids est en conséquence diminuée de 10 % si plus de 50 % du poids total de l’emballage est en
matière recyclée.
Pour en bénéficier, vous devez déclarer la présence de papier-carton recyclé pour l’unité d’emballage concernée et joindre
exclusivement le formulaire 2012 mis à disposition par Adelphe, dûment complété par vous-même et vos fournisseurs
d’emballages. Ce formulaire est téléchargeable sur www.adelphe-declaration.com.
À noter. Les briques en papier-carton ne comportent pas de recyclé.
1- Vente Par Correspondance/Vente À Distance.
2- Arrêté interministériel publié au JO du 27 juillet 2010.
Adelphe - Guide de la déclaration 2012
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TARIFS POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION AU POIDS
2012
acier
3,15 ct € / kg
aluminium
9,28 ct € / kg
3) Les bonus ET les malus
Les bonus et malus renforcent l’éco-modulation de la contribution. Ils incitent les entreprises à éco-concevoir leurs
emballages et à sensibiliser les consommateurs au geste de tri.
papier-carton
Papier-carton autre que briques
16,33 ct € / kg
Briques
17,04 ct € / kg
Les bonus
Un bonus de 2 % est accordé dans les cas suivants :
Réduction à la source
plastique
Bouteilles et flacons en PET clair
cristal ou bleu
24,22 ct € / kg
Autres bouteilles et flacons
(y compris PET vert, rouge…)
24,47 ct € / kg
Autres emballages plastique
28,06 ct € / kg
*
verre
1,21 ct € / kg
bois
23,29 ct € / kg
autres matériaux
23,29 ct € / kg
textile
23,29 ct € / kg
• réduction du poids de l’emballage à iso-matériau et iso-fonctionnalité ;
• réduction du volume de l’emballage à iso-matériau et iso-fonctionnalité ;
• mise en œuvre de recharges.
Sensibilisation
Apposition d’un message d’information sur le tri tel qu’une consigne de tri :
• sur un élément d’emballage visible ou non lors de l’acte d’achat, sur une notice ou un mode d’emploi ;
• dans le cadre d’une campagne TV ou radio supérieure à 300 GRP.
Pour plus de précisions sur les modalités de mise en œuvre des bonus et malus, et notamment sur les conditions
de cumul des différents bonus, reportez-vous aux pages 11 à 15 de ce guide.
* Voir glossaire p. 38.
Les malus
2) La contribution à l’unité
La contribution à l’unité est un forfait pour chaque unité d’emballage. Cette contribution fixe et progressive vise à limiter le
nombre d’éléments d’emballage pour un même produit.
Un malus de 50 % est appliqué aux emballages perturbateurs.
Un malus de 100 % est appliqué aux emballages non valorisables (ex. : porcelaine, céramique, grès) ou inclus
dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage (ex. : bouteille plastique autre que PET, PEhd ou PP).
TARIFS DE LA CONTRIBUTION à L’UNITÉ
2012
0 g < emballage ≤ 0,5 g
0,010 ct € par unité
Les points de vigilance
0,5 g < emballage ≤ 1 g
0,040 ct € par unité
emballage > 1 g
0,077 ct € par unité
• Le cas des lots
Chaque unité d’emballage doit être déclarée de manière individuelle.
Ex. : 10 lots de 3 paquets de biscuits comportant chacun 5 sachets individuels.
• Une unité d’emballage est un composant de l’emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou
de son utilisation par le ménage. À partir de 2012, tous les éléments de bouchage (bouchons détachables, opercules,
couvercles…) sont considérés comme des unités d’emballage à part entière.
UNITÉs
quantités d’emballage
Film
10 (10 lots)
Paquet
30 (3 paquets x 10 lots)
a contribution se calcule sur chaque unité d’emballage (y compris emballages de regroupement, calages,
•L
suremballages…).
Sachet
150 (5 sachets x 3 paquets x 10 lots)
À noter. Vous devez déclarer le poids unitaire de chaque unité d’emballage.
Adelphe - Guide de la déclaration 2012
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• Le cas des emballages sur bobines
Pour les bobines utilisées pour conditionner les produits en magasin (fromage ou charcuterie à la coupe, emballages
cadeaux, emballages bouquets de fleurs…), vous ne devez pas déclarer le poids total de la bobine, mais déclarer le nombre
de feuilles par bobine, ainsi que le poids unitaire de la feuille.
Face à la difficulté de définir le nombre exact d’emballages obtenus à partir d’une bobine et leur poids respectif, 6 poids
standards ont été définis :
Poids standards pour emballages sur bobines
5
Les bonus
Bonus réduction à la source
Matériau
Alimentaire
Non alimentaire
Papier
5 g
25 g
Plastique
1 g
5 g
Aluminium
2 g
2 g
Un bonus de 2 % est accordé à l’unité d’emballage pour laquelle l’entreprise adhérente a mis en œuvre une ou plusieurs des
actions de réduction à la source suivantes :
Réduction de poids à iso-matériau et iso-fonctionnalité
Ex. : pour 12 bobines de 10 kg de papier utilisées dans le rayon traiteur :
• poids unitaire de la feuille : 5 g
• nombre d’emballages mis sur le marché à partir de 12 bobines de 10 kg = 120 000 g/5 g = 24 000 feuilles
Vous devez donc faire figurer dans votre déclaration 24 000 feuilles de papier à 5 g.
L’allégement doit :
• être réalisé à iso-matériau, c’est-à-dire que le matériau d’emballage reste le même, conformément à la définition de la
norme NF EN 13428. Toutefois, dans le cas d’une réduction de poids avec changement de résine plastique (ex : PEhd vers
PET), l’unité d’emballage sera éligible ;
• et à iso-fonctionnalité. Par exemple, une bouteille doit offrir la même contenance de produit ;
• être égal ou supérieur à 2 % du poids de l’unité d’emballage concerné.
Réduction de volume à iso-matériau et iso-fonctionnalité
• Le cas des chips de calage
Pour les chips en polystyrène ou maïs utilisées pour caler des objets fragiles, dans les colis de vente à distance notamment,
si vous n’êtes pas en mesure de déterminer le nombre exact de chips par colis, Adelphe a défini un poids unitaire fixe pour
une chip.
Le nombre de chips est ensuite déterminé en fonction de la taille du colis (c’est-à-dire son volume), quel que soit le volume
du produit contenu dans le colis.
Poids standards pour chips de calage et nombre de chips par cm3
Matériau
code MATÉRIAUX
poids d’1 chip
Chips/cm3
Polystyrène
43
0,08 g
0,1
Maïs
60
0,09 g
0,1
Ex. : Pour un carton dont les dimensions sont de 30 cm (largeur) x 25 cm (hauteur) x 20 cm (profondeur), contenant des
chips de calage en polystyrène :
• poids unitaire de la chip : 0,08 g
• nombre de chips par cm3 : 0,1
• volume du carton en cm3 : 30 cm x 25 cm x 20 cm = 15 000 cm3
• nombre de chips dans le carton : 15 000 cm3 x 0,1 = 1 500 chips
Vous devez donc faire figurer dans votre déclaration 1 500 chips de calage à 0,08 g en plastique.
• La réduction de volume doit être réalisée à iso-matériau et iso-fonctionnalité. Par exemple, un produit de nettoyage
concentré doit offrir le même nombre de lavages ;
• L’allégement doit être égal ou supérieur à 2 % du poids de l’unité d’emballage concerné.
Mise en œuvre de recharge
• Une recharge permet de remplir à nouveau un emballage réutilisable avec un même produit, et n’est pas conçue pour
être utilisée seule.
Le bonus s’applique aux seules quantités de recharge et non à l’emballage principal du produit.
Critères d’application
• Le bonus ne concerne que les emballages ménagers.
Le bonus s’applique à l’unité d’emballage concernée par l’action et non à l’ensemble des unités d’emballage de l’UVC1.
• Le bonus s’applique aux seules quantités mises en marché au cours de la première année de mise en œuvre de l’action.
Ainsi, pour une action mise en œuvre en 2012, le bonus ne s’applique que sur la déclaration 2012, à l’exclusion des années
suivantes.
Toutefois, les actions de réduction à la source initiées au cours du dernier trimestre de l’année N-1 peuvent être déclarées sur
les volumes de l’année N si le produit est toujours commercialisé au cours de l’année N. Par exemple, une action postérieure
au 30/09/2011 peut bénéficier du bonus sur la totalité des quantités de l’unité d’emballage concernée mises en marché au
cours de l’année 2012.
• Si une même unité d’emballage fait l’objet de plusieurs actions de réduction à la source, le bonus de 2 % ne s’applique
qu’une seule fois sur l’unité d’emballage concernée.
À noter. Les unités d’emballages ayant fait l’objet d’une action de réduction à la source antérieure au 01/01/2012
peuvent être intégrées à l’indicateur de réduction à la source en les renseignant sur le site
http://reduction-emballages.adelphe.fr, mais ne sont pas éligibles au bonus réduction à la source de 2 %.
Attention. Pour bénéficier du bonus, il est nécessaire :
- que l’action de réduction à la source n’entraîne pas de transfert vers les emballages de regroupement ou de transport
et/ou
- qu’il n’y ait pas de dégradation de la recyclabilité de l’emballage dans le cas des actions de réduction de poids et de
volume.
1- Unité de Vente Consommateur. L’UVC correspond à la plus petite unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter séparément.
Adelphe - Guide de la déclaration 2012
10 Décembre 2012 - 11
Comment bénéficier du bonus réduction à la source ?
Pour bénéficier du bonus de 2 % sur les actions de réduction à la source, trois étapes :
1) Renseignez votre action sur votre déclaration des emballages
Indiquez le type d’action de réduction à la source pour l’unité d’emballage concernée.
Ex. : Vous avez mis 100 000 flacons de shampoing en marché parmi lesquels 40 000 ont fait l’objet d’un allégement à
iso-matériau et à iso-fonctionnalité.
Sur votre déclaration, vous devez distinguer les 60 000 unités non allégées des 40 000 unités qui ont fait l’objet d’une
action de réduction à la source.
Vous déclarez une action « réduction de poids » uniquement pour les 40 000 unités allégées.
À noter. Les bouchons non solidaires des flacons et les éventuels emballages de regroupement ne peuvent pas
bénéficier du bonus si seuls les flacons ont été allégés.
2) Détaillez sur le site dédié l’action mise en œuvre
Vous devez impérativement déclarer votre action sur le site http://reduction-emballages.adelphe.fr et fournir les
justificatifs afférents.
3) Validation de votre action
Votre action de réduction à la source est vérifiée et validée par Adelphe. À l’issue de cette validation, votre action sera
prise en compte dans le calcul de votre contribution.
Attention. Si vous avez enregistré une action sur le site http://reduction-emballages.adelphe.fr avant d’établir
votre déclaration des emballages, connectez-vous à nouveau sur ce site une fois votre déclaration des emballages
établie, afin de faire le lien entre votre action et les unités d’emballage concernées.
Pour bénéficier du bonus réduction à la source sur la déclaration 2012, vous devrez transmettre vos justificatifs au plus
tard le 30/06/2013.
Le bonus sera pris en compte dans votre facturation des 2e et 4e trimestres de chaque année.
Bonus sensibilisation
Un bonus de 2 % est accordé aux emballages ménagers pour lesquels l’entreprise adhérente a mis en œuvre une ou
plusieurs actions de sensibilisation telles qu’un message de sensibilisation au tri ou une consigne de tri.
La consigne de tri et/ou le message de sensibilisation peuvent être conçus par l’entreprise, par Adelphe ou dans le cadre
d’un contrat de partenariat entre l’entreprise et Adelphe.
Dans le cas où la consigne de tri et/ou le message de sensibilisation ont été développés par l’entreprise, leur éligibilité au
bonus de sensibilisation devra être validée par Adelphe.
Emballages concernés :
Le bonus concerne les emballages ménagers, qu’ils soient ou non dans les consignes de tri, à l’exception des emballages
perturbateurs et des emballages dans les consignes de tri sans filière de recyclage.
1) Action de sensibilisation sur un élément d’emballage visible lors de
l’acte d’achat ou lors de la consommation, ou sur une notice ou un mode d’emploi
pour les emballages soumis à contraintes particulières
• Dans le cas où la consigne de tri est placée sur des éléments non visibles lors de l’acte d’achat (in pack, notice, mode
d’emploi), son éligibilité au bonus devra être validée par Adelphe.
• Le bonus s’applique à chaque unité d’emballage composant l’UVC concernée par l’action.Si l’UC1 est vendue indifféremment
à l’unité ou par lot et que la consigne ne figure que sur l’emballage de regroupement, le bonus s’applique uniquement aux
quantités vendues par lot.
• Le bonus s’applique aux seuls volumes porteurs de la consigne de tri mis en marché en 2012. Par dérogation, le bonus
s’applique à la totalité des volumes mis en marché au cours du 1er trimestre 2012, dès lors qu’une partie de ces volumes
porte la consigne de tri.
• Si une même unité d’emballage fait l’objet de plusieurs actions de sensibilisation (on pack, in pack, sur des notices), le
bonus de 2 % ne s’applique qu’une seule fois sur l’unité d’emballage concernée.
Comment bénéficier du bonus sur un élément d’emballage visible lors de l’acte d’achat ou de consommation, ou
sur une notice ou un mode d’emploi ?
• Indiquez pour toutes les unités d’emballage de l’UVC concernée, le type d’action de sensibilisation mis en place ainsi que
le pourcentage des volumes d’emballages ménagers concernés par l’action.
• Pour que le bonus soit validé, vous devez transmettre via le site www.adelphe-declaration.com pour les 3 UVC dont les
contributions sont les plus importantes, les justificatifs suivants :
- Les photos des emballages concernés par l’action et le cas échéant de la notice ou du mode d’emploi, porteurs de la
consigne de tri (photo sur laquelle le message doit être visible) ;
- La date de début de mise en marché de l’emballage porteur et un état des ventes détaillé, certifié conforme par le
représentant légal ;
- Le bonus ne sera appliqué à la facturation qu’une fois les justificatifs transmis et validés par Adelphe. Ces justificatifs
devront être transmis au plus tard le 30/06/2013.
• En cas de contrôle, un exemplaire de l’emballage concerné pourra être demandé.
2) Action de sensibilisation dans le cadre d’une campagne média
(TV ou radio > 300 GRP)
Critères d’application
• Vous devez signer préalablement un contrat de partenariat avec Adelphe.
• Sont éligibles les emballages des UVC visées dans le contrat de partenariat de sensibilisation.
• Le bonus est applicable à chaque unité d’emballage de l’UVC concernée.
• Si une même unité d’emballage fait l’objet de plusieurs actions de sensibilisation média (TV ou radio), le bonus de 2 % ne
s’applique qu’une seule fois sur l’unité d’emballage concernée.
• Si une même unité d’emballage fait l’objet d’une action de sensibilisation média (TV ou radio) et d’une action de
sensibilisation sur un élément d’emballage (on pack, in pack, sur des notices), le bonus de 2 % ne s’applique qu’une seule
fois sur l’unité d’emballage concernée.
Comment bénéficier du bonus dans le cadre d’une campagne média ?
• Indiquez pour chaque unité d’emballage de l’UVC concernée, le média utilisé en mentionnant que 100 % des volumes
d’emballages ménagers sont concernés par l’action.
• Les justificatifs nécessaires devront avoir été produits conformément au contrat de partenariat.
À noter. Pour une unité d’emballage donnée, le bonus de 2 % pour la réduction à la source est cumulable avec le
bonus de 2 % pour la sensibilisation. Le montant maximum des bonus est de 4 % par unité d’emballage.
Critères d’application
• Conception de la consigne de tri
- Si la consigne de tri utilisée est celle proposée par Adelphe (Info-Tri Point Vert), vous devez préalablement accepter les
Conditions Générales d’Utilisation.
- Si la consigne de tri est conçue par l’Entreprise, vous devez préalablement la faire valider par Adelphe.
- Si la consigne s’inscrit dans le cadre d’un message plus général sur les bénéfices de la réduction à la source, du tri et du
recyclage, vous devez l’avoir développée dans le cadre d’un contrat de partenariat avec Adelphe.
• La consigne de tri peut être portée par l’Unité Consommateur ou par l’emballage de regroupement.
La consigne de tri doit être donnée pour tous les éléments composant l’emballage. Par exemple, pour une
•
bouteille de vin effervescent, la consigne de tri doit concerner la bouteille + le bouchon + le muselet et sa plaque.
Par ailleurs, les indications doivent porter sur la destination (déchets ménagers, bac de tri, poubelle de recyclage,…) ou la
finalité de la consigne (à recycler, à jeter).
1- Unité Consommateur. Une UC est la plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer. Pour chaque famille de produit, un barème à l’UC est fixé.
Adelphe - Guide de la déclaration 2012
10 Décembre 2012 - 13
6
Les maLus
L’objectif des malus est de limiter les emballages qui nuisent à la performance du dispositif.
Les embaLLages Perturbateurs
Une majoration de 50 % est appliquée à la contribution de l’uVc concernée (hors film/élément de calage et de
regroupement) pour les emballages perturbateurs mis sur le marché à partir du 1er janvier 2012.
ex.: dans le cas d’un lot de 6 bouteilles de jus de fruits en PET avec étiquette aluminisée, la majoration s’applique sur la
bouteille et sur le bouchon mais pas sur le film de regroupement.
qu’est-ce qu’un embaLLage Perturbateur ?
Un emballage perturbateur est un emballage qui relève d’une consigne de tri mais qui ne peut être recyclé ou dont
certaines caractéristiques perturbent la qualité finale des matières recyclées, le tri, le process de recyclage et augmentent
significativement le coût de traitement, dans l’état actuel du gisement et des technologies de tri et de recyclage.
Les embaLLages non VaLorisabLes
une majoration de 100 % est appliquée à la contribution de l’uVc concernée (hors film/élément de calage et de
regroupement) pour les emballages non valorisables (porcelaine, céramique, grès) mis sur le marché à partir du 1er janvier 2012.
Les embaLLages dans Les consignes de tri
qui n’ont Pas de fiLière de recycLage
une majoration de 100 % est appliquée à la contribution de l’uVc concernée (hors film/élément de calage et de
regroupement) pour les emballages qui sont dans les consignes de tri, mais ne disposant pas de filière de recyclage
(ex.: bouteilles en PVC1, en PLA2, en PC3, flacon en SAN4…).
Les emballages qui sont dans les consignes nationales de tri au 01/01/2012 :
Acier
Tous les emballages ménagers
Pourquoi une Liste d’embaLLages Perturbateurs ?
Aluminium
Tous les emballages ménagers
L’objectif est double :
• sensibiliser les entreprises pour les aider à mieux concevoir leurs emballages en prenant en compte, dès leur conception,
l’impact environnemental au stade de la fin de vie des emballages.
• optimiser le coût de traitement des emballages car ces emballages, du fait de leur composition particulière, perturbent le
recyclage en augmentant les refus ou en compromettant la qualité du matériau recyclé.
Papier-carton
Tous les emballages ménagers, y compris les briques
Plastique
Bouteilles* et flacons
Verre
Tous les emballages ménagers
* Voir glossaire p. 38.
qui dÉcide qu’un embaLLage est Perturbateur ?
Les emballages posant des difficultés de recyclage sont identifiés via un suivi réalisé par les recycleurs. Les difficultés de
recyclage sont ensuite analysées par des comités techniques (Cerec & Cotrep) et les filières de recyclage. Sur la base de ces
éléments techniques, le Conseil d’administration d’Adelphe est appelé à définir les emballages soumis à majoration.
queLs embaLLages sont concernÉs ?
Seuls les emballages relevant d’une consigne de tri sont concernés. Trois familles de matériaux sont impactées : le verre,
le papier-carton et le plastique.
Verre
• Emballages en verre avec un bouchon en porcelaine ou en en céramique
Papier-carton
• Emballages pour liquides alimentaires, dont le papier-carton est le matériau majoritaire
mais qui sont constitués de moins de 50 % de fibres
• Emballages en papier-carton « armé », c’est-à-dire comportant une armature/structure
obtenue à partir de quelque procédé que ce soit, destinée à renforcer l’emballage.
Plastique
• Bouteilles* dont le matériau majoritaire est le Pet et présentant une des associations
suivantes : de l’aluminium (bouchon, système de fermeture, étiquette, encre…), du PVC
(étiquette ou manchon) ou du silicone (de densité supérieure à 1, sous forme de valve par
exemple).
* Voir glossaire p. 38
comment saVoir queLs embaLLages sont concernÉs ?
Un guide d’identification est à votre disposition sur www.adelphe-declaration.com. La liste actualisée des emballages
perturbateurs est également disponible sur www.adelphe.fr
1- PVC : Chlorure de polyvinyle (PolyVinyl Chloride en anglais).
2- PLA : Acide polylactique (PolyLactic Acid en anglais).
3- PC : PolyCarbonate.
4- Flacon en SAN : flacon en acrylonitrile de styrène (Styrene AcryloNitrile en anglais).
Adelphe - Guide de la déclaration 2012
10 Décembre 2012 - 15
7
La déclaration détaillée
en pratique
Vous trouverez ci-dessous la vue d’ensemble des informations demandées pour la déclaration détaillée des
emballages 2012.
explications
N° UVC ou référence produit
Regroupez, par un même numéro ou par votre
référence produit, toutes les unités d’emballage
d’une même Unité de Vente Consommateur (UVC).
Pour rappel, l’UVC correspond à la plus petite unité de
produit conditionné qu’un consommateur peut acheter
séparément.
Libellé
Indiquez un libellé signifiant en nommant ou en
décrivant votre produit. Ex. : Vin effervescent 2012.
Code produit
Indiquez le code produit en vous référant à la
nomenclature (voir p. 29 à 32).
malus
Libellé code produit
Type
d’emballage
Code emballage
Indiquez le code emballage en vous référant à la
nomenclature (voir p. 33).
bonus
Libellé code emballage
Que contient l’emballage ?
Indiquez la contenance de votre unité d’emballage et
l’unité de mesure correspondante. Attention : 2 colonnes.
Code du 1er matériau
Libellé du 1er matériau
Poids unitaire (en g) du
1er matériau ou poids total
de l’unité d’emballage si un
matériau est majoritaire à + 80 %
Code 2e matériau
Libellé 2e matériau
Poids unitaire (en g)
du 2e matériau
composition
par matériau
Indiquez-le (les) code(s) matériau (x) de l’unité
d’emballage, ainsi que le (les) poids par matériau.
Pour une unité composée à plus de 80 % du même
matériau, le poids total de l’unité doit être indiqué
sur ce matériau majoritaire. En revanche, si l’unité est
composée de plusieurs matériaux dont aucun n’est
majoritaire à plus de 80 %, vous devez détailler le poids
des matériaux qui la composent.
Libellé 3e matériau
Poids unitaire (en g) du
3e matériau et matériaux restants
Poids total de l’unité
d’emballage (en g)
La somme des poids doit être égale au poids total de
l’unité d’emballage (y compris étiquettes).
Votre emballage en
papier-carton contient-il plus
de 50 % de fibres recyclées ?
Indiquez si votre emballage est en papier-carton et
qu’il contient plus de 50 % de recyclé. Dans le même
temps, télécharger le formulaire mis à votre disposition
par Adelphe et le déposer sur le site (www.adelphedeclaration.com) dûment complété par vous et votre
fournisseur pour bénéficier de la décote de 10 % sur la
contribution au poids. Attention : seul le formulaire 2 012
fourni par Adelphe sera valable.
Adelphe - Guide de la déclaration 2012
Votre emballage est-il
non valorisable ?
Indiquez si votre emballage est non valorisable
(ex. : porcelaine, céramique, grès). Toutes les unités
d’emballage de l’UVC concernée sont alors à déclarer
en non valorisable (hors film/élément de calage et de
regroupement).
Votre emballage est-il dans les
consignes de tri mais sans filière
de recyclage ?
Indiquez si votre emballage est dans les consignes de tri,
mais sans filière de recyclage (ex. : bouteille plastique autre
que PET, Pehd ou PP). Toutes les unités d’emballage de
l’UVC concernée sont alors à déclarer dans les consignes
de tri mais sans filière de recyclage (hors film/élément de
calage et de regroupement).
Votre emballage a-t-il fait l’objet
d’une action de réduction à la
source ? Si oui, laquelle ?
Indiquez le type d’action de réduction à la source mise en
place (voir p. 11).
Votre emballage a-t-il fait l’objet
d’une action de sensibilisation ?
Si oui, laquelle ?
Indiquez le type d’action de sensibilisation mise en place
et le pourcentage des volumes d’emballages ménagers
sur lequel l’action a porté.
% des volumes ménagers
concernés
Indiquez le pourcentage des volumes d’emballages
ménagers sur lequel l’action de sensibilisation a porté
(le pourcentage doit être un nombre entier).
Nombre d’emballages
ménagers mis sur le marché
Indiquez le nombre d’emballages ménagers mis sur le
marché français et pris en compte pour le calcul de votre
contribution.
Nombre d’emballages non
ménagers ayant le même
conditionnement que les
emballages ménagers
Indiquez le nombre d’emballages non ménagers mis
sur le marché français ayant le même conditionnement
que les emballages ménagers. Pour rappel, ces
emballages sont à déclarer mais ne contribuent pas.
Vos emballages non ménagers
sont-ils des emballages de
produits retournés, cassés
ou périmés ?
emballages
mis en marché
Code 3e matériau
Votre emballage est-il
perturbateur ?
Indiquez si votre emballage fait partie de la liste des
emballages perturbateurs (voir p. 14). Toutes les unités
d’emballage de l’UVC concernée sont alors à déclarer
en perturbateur (hors film/élément de calage et de
regroupement).
Vos emballages non ménagers
sont-ils des films/cartons de
regroupement qui ont été laissés
sur le lieu de vente (délotage)
avant le passage en caisse ?
Vos emballages non
ménagers sont-ils utilisés
ou consommés par des
professionnels et distribués
dans des circuits mixtes ou
réservés exclusivement aux
professionnels (ex. : grossiste,
cash & carry…) ?
Indiquez la ou les raisons pour lesquelles les emballages
sont non ménagers parmi ces 4 colonnes.
Vos emballages non ménagers
sont-ils consommés ou utilisés
au sein d’un établissement
de restauration collective ou
traditionnelle ?
10 Décembre 2012 - 17
8
Des exemples
pour mieux comprendre
Zoom sur la nouvelle règle de l’unité d’emballage et du matériau majoritaire
Les exemples ci-après vous permettront de mieux comprendre la règle de l’unité d’emballage et du matériau majoritaire.
la bouteille de champagne
Combien d’unités d’emballage À
déclarer ?
la boîte de sachets (médicaments)
Combien d’unités d’emballage À
déclarer ?
2 UNITÉS SONT À DÉCLARER :
3 UNITÉS SONT À DÉCLARER :
• la boîte,
• la bouteille (incluant l’étiquette, la coiffe)
Le verre est le matériau majoritaire,
•
le sachet (complexe alu/plastique/papier-carton).
Ici, il faut vérifier la règle du matériau majoritaire
en poids à plus de 80 %. Si aucun des matériaux
n’est majoritaire à plus de 80 % il faudra alors préciser
dans la déclaration le poids de chaque matériau
(voir p. 7).
• le bouchon en liège,
• le muselet et la plaque.
la bouteille de vin
Combien d’unités d’emballage À
déclarer ?
la boîte de chocolatS
3 UNITÉS SONT À DÉCLARER :
2 UNITÉS SONT À DÉCLARER :
• la boîte,
• la bouteille (incluant l’étiquette et la capsule)
Le verre est le matériau majoritaire,
• une feuille de séparation,
• le bouchon en liège.
le flacon de sirop
Combien d’unités d’emballage À
déclarer ?
Combien d’unités d’emballage À
déclarer ?
• un ruban.
la boîte de JOUETS
Combien d’unités d’emballage À
déclarer ?
3 UNITÉS SONT À DÉCLARER :
3 UNITÉS SONT À DÉCLARER :
• l’étui,
• le flacon (incluant l’étiquette)
Le verre est le matériau majoritaire,
• le bouchon.
• la boîte (carton et plastique) ;
Dans ce cas, il faut vérifier la règle du matériau majoritaire en
poids à plus de 80%. Si aucun des matériaux n’est majoritaire à
plus de 80% alors il faudra préciser dans la déclaration le poids
de chaque matériau (voir p. 7).
• le support,
• le lien de fixation (quantité = 4).
Adelphe - Guide de la déclaration 2012
10 Décembre 2012 - 19
9
Les déclarations
sectorielles 2012
Comment les barèmes par famille ont-ils été établis ?
La contribution par famille de produits a été établie à partir de données déclaratives réelles, émanant des déclarations des
adhérents d’Adelphe et valorisées au barème 2 012. Elle prend en compte le mix matériau et emballage de chacune des
familles de produit proposées.
Et pour les vins et spiritueux ?
À partir de 2012, les déclarations au forfait et simplifiées disparaissent.
Vous mettez moins de 180 000 Unités de Vente Consommateur (UVC) sur le marché français chaque année ? Vous pouvez
alors bénéficier d’une déclaration sectorielle avec des modalités déclaratives simplifiées (déclaration par famille de produits
prédéfinie).
Comment calculer mon nombre d’UVC ?
Une Unité de Vente Consommateur est une unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter séparément
des autres.
Ex. : Sont considérés comme 1 seule UVC : une bouteille de vin, une bouteille de champagne, une caisse-outre, un lot de
4 pots de yaourt, un lot de 3 collants…
Pour déterminer si vous mettez en marché moins de 180 000 UVC par an, vous devez comptabiliser toutes les UVC mises sur
le marché français à destination des ménages au titre de l’année déclarée. Pour plus de précisions sur le périmètre à prendre
en compte, reportez-vous à la rubrique « Les entreprises concernées » et « Les emballages à déclarer » de ce guide.
À noter. Vous devez renseigner le chiffre d’affaires concerné (chiffre d’affaires des produits dont vous déclarez les
emballages et qui sont soumis à contribution) et le nombre d’UVC mises en marché.
La déclaration sectorielle pour les vins et spiritueux est accessible aux adhérents mettant moins de 180 000 UVC en marché
par an. Cette déclaration s’adresse aux entreprises qui mettent exclusivement en marché du vin, des champagnes, des
mousseux, du cidre…
Pour cette déclaration, les suremballages contenant les bouteilles sont à déclarer séparément.
Exemple pour une caisse carton de 6 bouteilles de vin 75 cl verre
Vous devez déclarer :
• 6 UC « Vins bouteille verre normale 75 »
• 1 UC « Caisses carton - Caisse 6 bouteilles »
Votre contribution s’élève, pour 2012, à : 6 UC X 0,0083 € par UC = 0,0498 € HT
+
• 1 UC x 0,0445 par UC = 0,0445 € HT.
TOTAL pour la caisse carton de 6 bouteilles de vin 75 cl = 0,0498 + 0,0445 = 0,0943 € HT
À noter. Si vous mettez en marché des vins et spiritueux et d’autres familles de produits, vous devez alors déclarer
tous vos produits, y compris les vins spiritueux, dans la déclaration sectorielle.
Quel principe déclaratif ?
Contribution par famille de produits (hors vins et spiritueux)
Si vous êtes éligible à la déclaration sectorielle, vous devez, pour chaque famille de produit mise en marché, communiquer
le nombre d’Unités Consommateurs mises sur le marché français (UC).
Code
Une Unité Consommateur est la plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer. Pour chaque famille de
produit, un barème à l’UC est fixé.
Ex. : Pour un lot de 4 pots de yaourts (= 1 UVC), vous devez comptabiliser 4 UC.
Pour un lot de 40 boulons (= 1 UVC), vous devez considérer 1 UC.
La contribution d’une famille de produits est égale au nombre d’UC déclarées multiplié par la contribution à l’unité de la
famille de produits concernée. La contribution totale due au titre d’une année est égale à la somme des contributions de
l’ensemble des familles de produits déclarées.
Exemple pour l’alimentaire
Si, en 2012, vous vendez 200 000 lots de 4 yaourts de 125 g avec cavalier, dont 120 000 UVC sur le marché français, à destination
des ménages, vous êtes alors éligible à la déclaration sectorielle.
Chaque lot de 4 yaourts est composé de 4 pots de 125 g, donc 4 UC par lot (le cavalier n’est pas une Unité Consommateur).
Vous devez déclarer :
• 4 UC (= 4 pots) x 120 000 UVC (= lots de 4 pots) = 480 000 UC sur la famille Produits laitiers.
Votre contribution pour la famille des Produits laitiers s’élève, pour 2012, à : 480 000 UC x 0,0085 € par UC = 4 080 € HT.
Description famille de produits
Contribution En € par
unité consommateur
P012001
Confiture, compote, miel, pâte à tartiner
0,0053
P010201
Biscuits sucrés salés, céréales, pâtisseries, pain et assimilés
0,0080
P010301
Café, thé et autres boissons instantanées
0,0166
P011901
Sucre, confiserie, chocolat et assimilés
0,0015
P011100
Pâtes, riz, conserves, produits traiteur et plats préparés
0,0054
P011500
Épices et condiments
0,0062
P034601
Viandes et poissons
0,0034
P034202
Produits laitiers (sauf beurre)
0,0085
P034204
Beurres
0,0024
P034101
Glaces et surgelés
0,0177
P034400
Fruits et légumes
0,0029
Alimentation
Boissons
Exemple pour le non-alimentaire
P023101
Bières et panachés
0,0045
Si, en 2012, vous commercialisez 220 000 chaînes hi-fi, dont 160 000 chaînes sur le marché français, à destination des
ménages, vous êtes de ce fait éligible à la déclaration sectorielle.
La chaîne hi-fi est constituée d’une seule UC (la chaîne hi-fi). Il n’est pas nécessaire de comptabiliser le nombre d’éléments
d’emballage total (cales, sacs, sachets, films…).
Votre contribution pour la famille Divers petit équipement ménager s’élève, pour 2012, à 160 000 UC x 0,0284 € par
UC = 4 544 € HT.
P023003
Jus de fruits et sirops
0,0069
P034201
Laits
0,0055
P023001
Boissons gazeuses sans alcool
0,0061
P023600
Apéritifs, alcools et eaux-de-vie
0,0072
P023400
Vins, champagne, mousseux et cidres
0,0095
P023200
Eaux
0,0098
Adelphe - Guide de la déclaration 2012
10 Décembre 2012 - 21
Nettoyage et entretien
P120203
Aluminium – Poids par unité entre 15 et 50 g
0,0043
P055002
Produits de lavage et détergents
0,0204
P120204
Aluminium – Poids par unité > 50 g
0,0077
P055001
Savons
0,0043
P120431
Plastique – Poids par unité < 5 g
0,0018
P055101
Produits d’entretien tous produits, désodorisants et insecticides
0,0367
P120432
Plastique – Poids par unité entre 5 et 15 g
0,0039
P055008
Accessoires de lavage et d’entretien
0,0100
P120433
Plastique – Poids par unité entre 15 et 50 g
0,0129
P120434
Plastique – Poids par unité > 50 g
0,0218
P120601
Autres – Poids par unité < 5 g
0,0016
P120602
Autres – Poids par unité entre 5 et 15 g
0,0034
P120603
Autres – Poids par unité entre 15 et 50 g
0,0095
P120604
Autres – Poids par unité > 50 g
0,0182
Produits de soin pour le corps, les cheveux et les dents
P046401
Produits d’hygiène et de soins pour le corps (yc cheveux et dents)
0,0066
Produits pharmaceutiques
P046719
Produits pharmaceutiques et optique
0,0255
Articles de jardin
P055801
Produits pour jardin et assimilés
0,0359
P055901
Outillage, bricolage, colles, peintures et assimilés
0,0378
Contribution pour les vins et spiritueux
P055902
Quincaillerie générale et d’ameublement
0,0216
Code
Bricolage
Vêtements, chaussures, textile et accessoires
Volume en cl de la bouteille
Contribution forfaitaire
En € par unité
Vins – bouteille verre normale
P078201
Vêtements, textile, semelles, lacets, tissus et accessoires de
couture
0,0039
P023401
≤ 50
0,0065
P078301
Chaussures
0,0123
P023402
75
0,0083
P023403
100 et 150
0,0147
300 et plus
0,0249
Électroménager
P055501
Divers gros équipement ménager
0,0822
P023404
P055508
Divers petit équipement ménager
0,0284
Vins – bouteille en verre allégée
P056102
Accessoires électroménager et assimilés
0,0069
P023405
≤ 50 (1)
0,0052
P023406
75
0,0061
100 (3) et 150 (4)
0,0111
P023501
< 75
0,0104
P023502
75
0,0152
P023503
150
0,0256
P023504
300 et plus
0,0407
Aménagement et mobilier
P055401
Divers aménagement de la maison
0,0204
P023407
P056001
Mobilier intérieur et extérieur
0,0530
Champagne – bouteille verre
Animaux
P012801
Produits et accessoires pour animaux
0,0149
Divers
(2)
P066800
Divers consommables, briquets, souvenirs, cadeaux, articles de
loisirs, d’écriture
0,0168
P067001
Bijouterie et horlogerie
0,0072
P023505
< 75
0,0102
P067101
Maroquinerie et sacs de voyage
0,0221
P023506
75
0,0114
P085201
Tabac
0,0038
P023507
150
0,0229
P067207
Instruments de musique
0,0771
Spiritueux – bouteille verre
P067301
Jeux et jouets
0,0220
P023701
70 et 100
0,0097
P067504
Cycles, cyclomoteurs, motos, nautisme et culture physique
0,1066
P023702
150
0,0145
P085305
Combustibles liquides domestiques
0,2690
Bouteilles en PET
P067800
Service minute (clés, cordonnerie)
0,0004
P023408
75
0,0178
P023409
300
0,0305
P023410
500
0,0418
P023411
1 000 et plus
0,0789
P023412
≤ 500
0,0416
P023413
> 500
0,0996
Emballages de service et d’expédition (ex. : vente par correspondance, sachets, sacs,
barquettes…)
P120301
Papier-carton – Poids par unité < 5 g
0,0014
P120302
Papier-carton – Poids par unité entre 5 et 15 g
0,0026
P120303
Papier-carton – Poids par unité entre 15 et 50 g
0,0069
P120304
Papier-carton – Poids par unité > 50 g
0,0130
P120201
Aluminium – Poids par unité < 5 g
0,0011
P120202
Aluminium – Poids par unité entre 5 et 15 g
0,0018
Adelphe - Guide de la déclaration 2012
Mousseux – bouteille verre
Cubitainer type bag-in-box
®
Cubitainer rigide
10 Décembre 2012 - 23
autres embaLLages
code
embaLLage
contribution en €
Par embaLLage
caisse bois
P121601
Caisse 1 bouteille
0,1795
P121602
Caisse 2 bouteilles
0,2438
P121603
Caisse 3 bouteilles
0,2927
P121604
Caisse 6 bouteilles
0,4545
P121605
Caisse 12 bouteilles
0,6334
caisse carton contenant 6 ou 12 bouteiLLes
P121301
Caisse 6 bouteilles
0,0445
P121302
Caisse 12 bouteilles
0,0709
boîte carton contenant 1, 2 ou 3 bouteiLLes
P121303
Boîte 1 bouteille
0,0187
P121304
Boîte 2 bouteilles
0,0277
P121305
Boîte 3 bouteilles
0,0318
boîte mÉtaL contenant 1 bouteiLLe
P121101
Boîte 1 bouteille
0,0094
embaLLages de serVice et d’exPÉdition (ex. : sachets PaPier, sachets PLastique…)
PAPIER-CARTON
P121306
Poids par unité ≤ 30 g
0,0044
P121307
Poids par unité > 30 g
0,0102
P121431
Poids par unité ≤ 15 g
0,0047
P121432
Poids par unité > 15 g
0,0187
PLASTIqUE
à noter. Vous ne savez pas dans quelle famille de produits déclarer vos UC ?
Pour plus de détails, reportez-vous à la nomenclature produits de la déclaration sectorielle en pages 34 à 37 de ce guide.
Bouteille dont le poids est inférieur à 314 g.
Bouteille dont le poids est inférieur à 398 g.
(3)
Bouteille dont le poids est inférieur à 450 g.
(4)
Bouteille dont le poids est inférieur à 880 g.
(1)
(2)
Adelphe - Guide de la déclaration 2012
10 Décembre 2012 - 25
10
Le point vert
Présent sur 95 % des emballages commercialisés en France, le Point Vert est le symbole de la contribution des entreprises
pour réduire l’impact environnemental des emballages ménagers.
La signification du Point Vert
La présence du Point Vert sur les emballages ménagers des produits mis sur le marché français signifie que vous adhérez et
contribuez financièrement au dispositif de gestion des déchets d’emballages ménagers organisé par Adelphe. La présence
du Point Vert sur l’emballage ne signifie pas que l’emballage est collecté en vue d’être recyclé ou que l’emballage contient
des matériaux recyclés.
L’apposition du Point Vert en pratique
Les conditions d’apposition du Point Vert sont détaillées dans le contrat d’adhésion à Adelphe, et, notamment,
s’agissant des modalités techniques, dans son annexe « charte graphique du Point Vert » que vous trouverez
reproduite en page suivante.
Le Point Vert doit être présent sur les emballages de vente (y compris les suremballages) et sur les emballages de
regroupement.
Exceptions à l’apposition du Point Vert (cas limitatifs)
Sur les emballages ménagers des produits pour lesquels des dispositions légales ou réglementaires empêchent son
apposition (ex. : médicaments).
Sur le papier cadeau.
Sur les suremballages et les emballages de regroupement totalement transparents, si le Point Vert apposé sur l’emballage
de vente reste visible.
Sur les emballages de service suivants servant à conditionner les produits sur le point de vente :
- les bobines imprimées ou non ;
- les sacs vierges de tout marquage.
L’utilisation du Point Vert hors du marché français
L’adhésion à Adelphe confère un droit de licence d’utilisation du Point Vert sur les seuls emballages ménagers des produits
mis sur le marché français.
Par conséquent, si vous expédiez ou exportez des produits revêtus du Point Vert en dehors du marché français, il vous
appartient de vérifier si l’apposition du Point Vert est soumise ou non à l’autorisation d’une entité titulaire de droits
sur le Point Vert sur chaque marché concerné et, le cas échéant, de prendre contact avec l’éco-organisme du pays concerné
pour connaître les conditions d’utilisation du Point Vert.
Les règles de base de l’apposition du point vert
Le Point Vert doit être lisible et visible par les consommateurs lors de l’acte d’achat ou de mise à disposition du produit. Il
doit être identifiable immédiatement.
Le Point Vert ne peut être modifié. Il doit être apposé dans son intégralité, ses proportions et son unité de couleurs. Il ne peut
être complété par aucune mention ou élément graphique, adjonction ou altération sans l’accord préalable exprès et écrit
d’Adelphe. Le Point Vert se présente sous la forme d’un cercle comportant deux flèches imbriquées suivant un axe central
vertical.
Axe central
vertical du logo
Axe central
vertical du logo Flèche pointée
vers la gauche
(couleur claire
impérative) Flèche pointée
vers la droite
(couleur foncée
permettent, le Point Vert
doit
impérative)
Les couleurs
1) Principes
centrall’impression de l’emballage le
Si le nombre et le choix des couleurs utiliséesAxepour
Flèche pointée
vertical du logo
gauche
impérativement être apposé dans les couleurs
Pantone 382 Cvers
et laPantone
350 C ou leurs équivalents quadri
(ou382 C
Pantone
(couleur claire
Équivalent Quadri :
trichromie).
impérative)
Cyan : 30%
Flèche pointée
Jaune : 100%
vers la droite
Sur un fond blanc, la flèche qui pointe vers la gauche est en vert Pantone
C, la flèche qui pointe vers la droite est
(couleur382
foncée
impérative)
en vert Pantone 350 C. Flèche pointée
Pantone 350 C
Pantone 382 C
vers la gauche
Équivalent Quadri :
Équivalent Quadri :
Axe central
(couleur claire
Cyan : 100%
Cyan : 30%
vertical du logo
impérative)
Impression sur Jaune : 100%
Jaune : 100%
fond clair :
Noir : 70%
logo vert 350 C
et vert 382 C
Flèche pointée
vers laPantone
droite 350 C
Pantone 382 C
(couleur
foncée Quadri :
Équivalent
Équivalent Quadri :
impérative)
Impression sur
Cyan
Flèche pointée
Cyan : 30%
Impression
sur: 100%
fond foncé :
: 100%
vers la gauche
Jaune : 100%
fond clairJaune
:
logo vert 350 C
(couleur claire
logo vertNoir
350: C70%
et vert 382 C
impérative)
et vert 382 C
avec un filet blanc
Impression sur
Pantone 382 C
fond clair : Équivalent Quadri :
logo vert 350 Cyan
C : 30%
et vert 382 C Jaune : 100%
Impression
sur350 C
Pantone
fond foncé
:
Équivalent
Quadri :
logo vert
C
Cyan350
: 100%
et vertJaune
382 C: 100%
avec Noir
un filet
blanc
: 70%
2) Les possibilités d’adaptation
Impression sur
Impression sur
fond foncé
:
Si toutefois
la : technique utilisée ne permet
pas
fond clair
logo vert 350 C
logo vert 350 C
et vert 382
C
d’obteniret vert
une
Vert
382 Cimpression nette, le Point
avec un filet blanc
peut être imprimé en ton direct (monochrome),
conformément aux règles définies ci-contre :
NON !
NON !
Ex. rendu d’impression
pas net en quadrichromie.
Si une des couleurs utilisées initialement pour
l’impression de l’emballage est le vert, le Point Vert
doit impérativement être imprimé en vert.
Aplat avec une couleur
en surimpression
Aplat avec une couleur
en surimpression
Si aucune des couleurs utilisées initialement n’est le
vert, le Point Vert peut être imprimé en monochrome
dans une couleur au choix.
Une couleur
sur fond blanc
En réserve blanche
sur un aplat
Charte graphique du Point Vert
3) Techniques de marquage
Impression sur les emballages ou suremballages : offset, sérigraphie ou autres. Marquage en relief ou en creux dans les
matériaux d’emballage ou suremballage : gaufrage, timbrage, embossage.
Conformément à votre contrat, et selon les modalités qui y sont prévues, l’Adhérent doit apposer le Point Vert sur les
emballages et/ou suremballages mis sur le marché français et concernés par les dispositions du Code de l’environnement
(R 543-53 et suivants).
La présente charte graphique définit les règles d’apposition du Point Vert. Elle peut être transmise à tout prestataire en
charge de la mise en forme créative de l’impression des emballages.
4) Dimensions
Pour garantir l’identification et la bonne visibilité
du logo, Adelphe conseille d’imprimer le logo à un
diamètre de 10 mm minimum.
10 mm
Adelphe n’acceptera en aucun cas un diamètre inférieur à 3 mm.
5) Dérogation
Toute dérogation aux présentes règles devra faire l’objet d’un accord préalable exprès et écrit d’Adelphe.
Adelphe - Guide de la déclaration 2012
10 Décembre 2012 - 27
Impress
fond fon
logo ver
et vert 3
avec un
11
Les produits expédiés
au sein de l’Union européenne
Une réglementation européenne unique ?
La directive européenne modifiée 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets
d’emballages a rendu obligatoire la reprise et la valorisation des déchets d’emballages. Cette directive laisse aux
États membres le soin de mettre en place des systèmes nationaux pour répondre à cette obligation.
La directive a ensuite été transposée différemment dans chacun des pays de l’Union. Il existe donc, dans chaque pays
d’Europe, une législation sur les déchets d’emballages, et notamment les déchets d’emballages ménagers.
De plus, la directive cadre 2008/98/CE sur les déchets reprend et affirme les orientations majeures de la politique de
gestion des déchets de l’Union européenne tels que le principe du pollueur-payeur et celui de la Responsabilité élargie du
producteur.
En vertu de ces principes, la responsabilité de la gestion des déchets repose sur ceux qui les produisent.
Ainsi, en France, la législation applicable à l’obligation pour les producteurs de pourvoir ou de contribuer à la gestion de
leurs déchets d’emballages ménagers repose sur les articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du Code de l’environnement.
En vertu de ces textes, les producteurs peuvent contribuer à un système collectif pour s’acquitter de leur obligation légale,
comme c’est le cas dans la plupart des pays de l’Union européenne.
Si j’adhère déjà à Adelphe en France, dois-je également
adhérer pour les autres pays européens ?
La contribution versée à Adelphe permet la seule prise en charge de votre obligation légale de gestion des déchets
d’emballages ménagers des produits mis sur le marché français. Pour les produits que vous mettez sur les marchés d’autres
pays européens, vous ne payez aucune contribution à Adelphe. En revanche, il vous appartient de vous mettre en conformité
avec la réglementation desdits pays en matière de gestion des déchets d’emballages ménagers.
Quels barèmes de contribution en Europe ?
Le barème et les modalités de déclaration sont spécifiques à chaque pays et propres à chaque éco-organisme en Europe.
En effet, les obligations réglementaires, les structures, les coûts de collecte et le taux de partage des coûts sont différents
d’un pays à un autre. Ainsi, chaque éco-organisme européen définit ses tarifs et les modalités déclaratives en fonction des
éléments propres au pays. Pour plus de précisions sur les tarifs et la déclaration dans les autres pays européens, consultez
le site www.pro-e.org
Adelphe - Guide de la déclaration 2012
12
Nomenclature
déclaration détaillée
Les codes produits
ALIMENTATION
011406 Sauces tomate et concentrés de tomate
01 - épicerie
011407 Vinaigrettes
010100 Biscottes et pains grillés
011500 Épices et poivres
010101 Produits similaires grillés
011601 Sel fin
010201 Biscuits et snacks salés
011602 Gros sel
010202 Biscuits sucrés
011700 Huiles alimentaires
010203 Pains d’épices, pâtisseries, viennoiseries de conservation
011800 Vinaigres
010301 Café, chicorée, malt en grains
011901 Sucre en morceaux
010302 Café, chicorée, malt moulus
011902 Sucre semoule
010303 Café, chicorée, malt solubles
011903 Sucre cristallisé
010401 Chocolat poudre
011904 Sucres divers (sucre candi, sucre roux)
010402 Petits déjeuners et boissons instantanées
012001 Compotes
010403 Céréales prêtes à consommer ou à préparer
012002 Confitures
010404 Pâtes à tartiner
012003 Crèmes de marrons
010501 Thés et infusions en feuilles
012004 Gelées
010502 Thés et infusions solubles
012005 Marmelades
010601 Chocolat en tablettes
012006 Miel
010602 Confiseries de chocolat
012007 Fruits au sirop
010603 Barres de chocolat
012100 Conserves de légumes
010701 Bonbons et gélifiés
012200 Conserves de poissons
010702 Dragées et pastilles
012300 Conserves de viandes, charcuterie et salaisons
010703 Pâtes de fruits, fruits confits, marrons glacés
012401 Chips
010704 Chewing-gums et bubble-gums
012402 Cassoulets
010705 Sucettes et sucres d’orge
012403 Choucroutes garnies
010706 Autres confiseries
012404 Escargots
010801 Desserts prêts à être consommés
012405 Quenelles
010802 Produits pour la pâtisserie
012406 Plats cuisinés à préparer
010803 Préparations pour entremets et desserts
012407 Plats cuisinés prêts à être consommés
010901 Lait concentré
012501 Laits infantiles
010902 Lait en poudre
012502 Aliments diététiques pour enfants
011001 Farines
012600 Produits diététiques et de régime
011002 Purées en flocons
012601 Produits de nutrition clinique
011003 Semoules et assimilés
012801 Aliments humides pour chiens et chats
011100 Pâtes alimentaires
012802 Aliments secs pour chiens et chats
011201 Fruits secs
012803 Conserves pour animaux
011202 Légumes secs, tapioca, autres amidons et fécules
02 - Boissons
011203 Riz
023001 Limonades, limes
011204 Fruits et légumes lyophilisés et déshydratés
023002 Sodas, colas et tonics
011205 Graines salées
023003 Jus de fruits et concentrés
011301 Bouillons et aides culinaires
023004 Nectars
011302 Potages déshydratés à préparer
023005 Boissons aux fruits
011303 Potages instantanés
023006 Sirops et sucre de canne
011304 Potages liquides
023007 Extraits pour boissons et sels effervescents
011401 Condiments
023101 Bières
011402 Mayonnaises
023102 Cidres
011403 Moutardes
023103 Panachés
011404 Sauces déshydratées
023200 Eaux
011405 Sauces prêtes à l’emploi
023400 Vins
10 Décembre 2012 - 29
023500 Champagnes et mousseux
046504 Rasoirs, lames, produits de rasage
055402 Ustensiles de cuisine
056103 Lampes électriques
023600 Apéritifs
046505 Déodorants
055403 Couverts
056201 Tissus décoratifs et accessoires
023700 Alcools et eaux-de-vie
046506 Eaux de toilette et eaux de Cologne
055404 Accessoires de table
056202 Literie
03 - Produits frais
046507 Parfums et eaux de parfums
055405 Récipients, bassines
056203 Objets et accessoires de décoration
034001 Pains
046508 Produits pour le corps
055406 Accessoires de ménage
056204 Linge de table, cuisine, toilette, lit
034002 Articles de boulangerie
046509 Beauté et soins des ongles
055407 Pellicules d’emballage et de conditionnement
06 - équipements de la personne
034003 Pâtisseries fraîches et entremets prêts à être consommés
046510 Produits solaires
055408 Matériel de cave
06 A - papeterie, bureautique, informatique
034101 Glaces familiales
046601 Laits de toilette
055501 Appareils de chauffage
066800 Papiers
034102 Glaces individuelles
046602 Lotions et toniques
055502 Réfrigérateurs et congélateurs domestiques
066801 Carterie
034103 Glaces en vrac
046603 Crèmes de beauté
055503 Lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge
066802 Supports d’écriture
034104 Surgelés entrées – charcuterie
046604 Nettoyants et crèmes gommantes
055504 Hottes aspirantes et ventilateurs
066803 Articles d’écriture et de bureau
034105 Surgelés légumes
046605 Soins spécifiques du visage
055505 Plaques de cuisson électriques et à gaz
066804 Accessoires de dessin
034106 Surgelés abats – viandes – volailles
046606 Soins des lèvres
055506 Fours, fours à micro-ondes
066805 Accessoires de classement
034107 Surgelés poissons – mollusques – crustacés
046607 Démaquillants
055507 Appareils électriques pour l’entretien ménager
066806 Accessoires scolaires, de bureaux et divers
034108 Surgelés plats cuisinés – sauces – potages
046608 Atomiseurs d’eau
055508 Robots et ustensiles de cuisine électriques
066807 Consommables bureaux
034109 Surgelés pâtisseries – viennoiseries – pâtes surgelées
046609 Produits de maquillage
055609 Petits appareils électrothermiques ménagers
066808 Consommables informatiques
034110 Surgelés fruits et jus de fruits
046621 Articles de puériculture
055610 Appareils et ustensiles électriques pour la toilette-beauté
066809 Bureautique
034111 Surgelés produits laitiers
046701 Cotons
055611 Appareils électriques pour la couture et le tricot
066810 Ordinateurs – informatique
034112 Surgelés aliments pour animaux
046702 Mouchoirs
055701 Vaisselle
06 B - Édition, presse
034201 Laits
046703 Papier d’entretien et hygiénique
055702 Vaisselle orfévrée
066901 Livres
034202 Yaourts et assimilés
046704 Couches bébés
055703 Verrerie
066902 Dictionnaires – encyclopédies
034203 Crèmes et fromages blancs
046705 Hygiène féminine
055704 Verrerie cristal
066903 Journaux – périodiques – revues spécialisées
034204 Beurres
046706 Accessoires de toilette et de beauté
055705 Coutellerie
06 C - Bijouterie, horlogerie fantaisie
034205 Margarines ou graisses végétales
046712 Soins bucco-dentaires
05 c - jardinage
067001 Bijouterie, joaillerie
034206 Œufs
046713 Soins des pieds
055801 Végétaux
067002 Orfèvrerie (autre que de table)
034207 Desserts lactés et entremets
046714 Hygiène intime
055802 Produits pour jardins
067003 Horlogerie
034301 Pâtes molles à croûte fleurie ou lavée
046715 Produits de protection
055803 Outillage agricole et horticole
067004 Souvenirs, cadeaux, bimbeloterie
034302 Pâtes pressées, cuites ou non cuites
046716 Compléments nutritionnels
055804 Mobilier de jardin
067005 Articles pour fumeurs
034303 Fromages de chèvre et de brebis
046717 Produits de soins pour bébés
055805 Bacs et contenants
06 d - maroquinerie, voyage
034304 Pâtes persillées
046718 Accessoires de parapharmacie
055806 Équipements de protection
067101 Maroquinerie
034305 Fromages fondus
046719 Accessoires médicaux
05 d - bricolage
067102 Sacs de voyage
034306 Fromages frais et assimilés
046720 Optique
055901 Outillage
067103 Sacs de sport
034400 Fruits frais
046721 Optique non médicale
055902 Quincaillerie générale et d’ameublement
067104 Valises, malles et mallettes
034500 Légumes frais
046722 Lunetterie
055903 Plomberie – robinetterie – sanitaire
06 E - son, image, téléphonie
034510 Fleurs et plantes
046723 Instruments de mesure (thermomètre, baromètre…)
055904 Équipement électrique
067201 Radio et accessoires
034601 Volailles et gibiers
05 - Équipements de la maison
055905 Bois panneaux et menuiserie
067202 Télévision et accessoires
034700 Produits traiteur
05 A - nettoyage et entretien
055001 Savons
055906 G
ros œuvre, équipement du bâtiment et matériaux de
construction
067203 C
haîne hi-fi, lecteurs audio et vidéo
034701 Hors-d’œuvre
034702 Produits en pâte
055002 Poudres et liquides de lavage du linge
034703 Plats cuisinés et viandes à réchauffer
055003 P
roduits pour lavages délicats, adoucissants et assouplissants
034704 Sandwichs
055004 Eau de Javel et désinfectants pour linge
034800 Boucherie et triperie
055005 Détachants, apprêts, teintures
034900 Poissons – crustacés – coquillages­
055006 Produits de lessivage
PRODUITS NON ALIMENTAIRES
055007 Produits à vaisselle
04 - Hygiène-beauté
055008 Accessoires de lavage
046401 Shampooings
055101 Entretien des cuirs et chaussures
046402 Après-shampooings, baumes embellisseurs
055102 Entretien des bois et des revêtements de sols
046403 Lotions et vitaliseurs
055103 Entretien des métaux et des vitres
046404 Fixateurs et brillantines
055104 Entretien des fours et fourneaux
046405 Coloration capillaire
055105 Produits à récurer, détartrer, déboucher, nettoyer et désinfecter
046406 Mise en plis et permanente
055106 Désodorisants et insecticides
046407 Laques
055107 Articles de cave et ingrédients divers
046408 Accessoires capillaires
055108 Brosserie, balais
046501 Savons de toilette solides et liquides
055109 Éponges de ménage, torchons, assimilés
046502 Produits de bains et douches
05 b - équipement ménager
046503 Soins des dents
055401 Batterie de cuisine
Adelphe - Guide de la déclaration 2012
055907 Peintures et vernis
055908 Droguerie et accessoires de peinture
055909 Colles et adhésifs
055910 Revêtements muraux
067204 Photo, cinéma et accessoires
067205 Disques, bandes magnétiques, cassettes
067206 Films, pellicules
067207 Instruments de musique
055911 Revêtements de sols
067208 Téléphone et communication
à distance
055912 Carrelages
06 f - jouets et jeux
055913 Serrures, ferrures
067301 Jouets
055914 Visserie, boulonnerie
067302 Jeux
05 e - mobilier, ameublement, linge
06 G - animaux
056001 Mobilier de cuisine
067400 Accessoires pour animaux
056002 Mobilier de salle à manger
06 h - Plein air, cycles, motos
056003 Mobilier de salle de bains/WC
067501 Mobilier de camping et de plage
056004 Mobilier de salon, living
067502 Articles et accessoires de camping et de plage
056005 Mobilier de chambre
067503 Remorques
056006 Mobilier d’appoint – accessoires
067504 Cycles, cyclomoteurs, motos
056007 Mobilier de bureau
067505 Équipements des cycles, cyclomoteurs, motos
056008 Vannerie
067506 Produits d’entretien pour cycles, cyclomoteurs, motos
056101 Appareils d’éclairage
067507 Pièces de rechange
056102 Piles
10 Décembre 2012 - 31
Les codes emballages
06 i - produits automobiles
078526 Accessoires d’hygiène baby
067601 Lubrifiants
079901 Tissus au mètre
067602 Produits d’entretien auto
08 - Tabac et combustibles
067603 Articles d’électricité (batterie, phare)
085201 Cigarettes
067604 Pièces détachées techniques
085202 Cigares, cigarillos
067605 Articles d’équipement intérieur
085203 Tabac pour pipes et à rouler
067606 Articles d’équipement extérieur
085204 Tabac à mâcher et à priser
067607 Outillage auto
085301 Allumettes et allume-feu
067608 Pneumatiques
085302 Briquets
067609 Auto-son
085303 Combustibles solides
06 j - sport
085304 Combustibles gazeux
067701 Articles de chasse
085305 Combustibles liquides domestiques
067702 Articles de pêche
09 - Produits pharmaceutiques
067703 Articles de montagne
096731 Allergologie
067704 Articles de nautisme
011 - Bocal
096732 Anesthésiologie
067705 Articles de culture physique
012 - Boîte
096733 Cancérologie
067706 Articles d’autres sports
013 - Boîte alvéolaire
096734 Cardio-angéiologie
06 k - service
014 - Boîtier
096735 Dermatologie
067800 Service minute (clés, cordonnerie…)
015 - Bol
096736 Diagnostic
06 l - mercerie
016 - Bonbonne
096737 Diététique pharmaceutique
068101 Fournitures de couture
B10 - Bouchon
096738 Endocrinologie et hormones
068102 Fournitures de lingerie et passementerie
017 - Bouteille
096739 Gastro-entérologie
068103 Patrons
018 - Bracelet élastique
096740 Gynécologie
068104 Accessoires de couture
019 - Brique
096741 Hématologie
07 - habillement de la personne et tissus
020 - Canette
096742 Hépatologie
078201 Bas
021 - Cageot, cagette
096743 Infections
078202 Collants
022 - Caisse, caissette
096744 Métabolisme, nutrition et vitamines
078203 Protège-bas
023 - Cale
096745 Neurologie et psychisme
078301 Chaussures
B11 - Capsule
096746 Ophtalmologie
078302 Semelles – lacets
024 - Carafon
096747 Otologie
078501 Chapeaux coiffures
025 - Cartouche
096748 Parasitologie
078502 Parapluies
026 - Casier
096749 Pneumologie
078503 Gants
027 - Casier intermédiaire
096750 Rhinologie
078504 Cravates
083 - Cavalier
096751 Rhumatologie et appareils locomoteurs
078505 Lunettes
028 - Chevalet
096752 Stomatologie
078506 Survêtements et vêtements de sport
085 - Cintre
096753 Toxicologie
078507 Vêtements de travail
029 - Coffre, coffret
096754 Urologie et néphrologie
078508 Ceintures et bretelles
B12 - Coiffe
096755 Acupuncture
078509 Écharpes, carrés, foulards
030 - Coin (en polystyrène expansé)
096756 Phytothérapie
078510 Mouchoirs
B13 - Collerette enveloppante
096757 Homéopathie
078511 Pyjamas et chemises de nuit
031 - Collier, contour-pack
096758 Divers pharmacie (antalgiques, etc.)
078512 Chemises, chemisiers, corsages
032 - Coque préformée, thermoformée
12 - conditionnements
078513 Sous-vêtements
033 - Cornet
120000 Économat et sacs de caisse
034 - Cornière
078514 Pantalons
078515 Jupes, robes
078516 Vêtements d’intérieur, tabliers
078517 Costumes, tailleurs, ensembles
078518 Vestes, blousons, anoraks, parkas
078519 Manteaux, pardessus
078520 Imperméables
078521 Chaussettes, socquettes
078522 Tee-shirts, polos
078523 Pulls, cardigans, sweat-shirts
078524 Bonneterie baby
078525 Accessoires d’habillement baby
Adelphe - Guide de la déclaration 2012
les principaux emballages
001 - Aérosol
045 - Étui rigide
102 - Ailettes
044 - Étui souple
002 - Ampoule
046 - Feuille d’emballage (papier kraft, papier sulfurisé, papier
cadeau…)
003 - Baril, carrier-pack
004 - Barquette
005 - Barquette préformée
006 - Bidon
007 - Blague à tabac
008 - Blister à coque thermoformée, avec ou sans chevalet carton
009 - Blister à coque thermoformée, avec support carton
010 - Bobine, rouleau, mandrin
036 - Coupe, coupelle
035 - Coussin
B14 - Couvercle
037 - Croisillon
038 - Cubitainer
039 - Écrin
040 - Élément de bourrage (chips, flocons, frites, copeaux de bois,
bourre…)
047 - Feuille plaquette (carton ondulé, fibre)
049 - Fibre (bois, papier…)
048 - Ficelle (ruban, ruban adhésif, bolduc, feuillard, bande)
050 - Filet
051 - Film
053 - Film à bulles
052 - Film alvéolaire expansé
054 - Flacon
055 - Flacon applicateur
056 - Fourreau
057 - Gaine
058 - Gobelet
060 - Housse
059 - Intercalaire
B15 - Languette
061 - Lien
062 - Mallette
063 - Manchon
B16 - Muselet
B17 - Opercule
064 - Panier
084 - Pick-up
065 - Plat
066 - Plateau
067 - Plateau alvéolaire
068 - Poche, pochette, pochon
069 - Pot
070 - Présentoir-socle
071 - Sac
086 - Sac bretelles
089 - Sac cabas papier
088 - Sac cabas plastique
087 - Sac liasse
072 - Sachet et sachet à fond plat
073 - Seau
074 - Skin-pack
076 - Socle
075 - Stick
077 - Terrine
078 - Tonnelet, fût
080 - Tube rigide
079 - Tube souple
081 - Tube-bâton
082 - Valise, valisette
041 - Élément de mise en forme et de maintien des produits
(carton de maintien, support de col…)
043 - Enveloppage (bonbons, portions individuelles…)
042 - Enveloppe
101 - Étiquette
10 Décembre 2012 - 33
13
Fromages de chèvre et de brebis
Produits à récurer, détartrer, déboucher
Pâtes persillées
Savons
Fromages fondus
Produits d’entretien, désodorisants et insecticides
Fromages frais et assimilés
Entretien des cuirs et chaussures
Beurres
Entretien des bois et des revêtements de sols
Glaces et surgelés
Entretien des métaux et des vitres
Glaces familiales
Entretien des fours et fourneaux
Pâtes, riz, conserves, produits traiteur
et plats préparés
Glaces individuelles
Désodorisants et insecticides
Purées en flocons
Glaces en vrac
Articles de cave et ingrédients divers
Semoules et assimilés
Surgelés entrées-charcuterie
Produits d’entretien pour cycles, cyclomoteurs, motos
Pâtes alimentaires
Surgelés légumes
Lubrifiants
Légumes secs, tapioca, autres amidons et fécules
Surgelés abats-viandes-volailles
Produits d’entretien auto
Riz
Surgelés poissons-mollusques-crustacés
Accessoires de lavage et d’entretien
Conserves de légumes
Surgelés plats cuisinés
Accessoires de lavage
Conserves de poissons
Surgelés pâtisseries-viennoiseries-pâte
Éponges de ménage, torchons, assimilés
Conserves de viandes, charcuterie et salaisons
Surgelés fruits et jus de fruits
Accessoires de ménage
Cassoulets
Surgelés produits laitiers
Récipients, bassines
Choucroutes garnies
Fruits et légumes
PRODUITS DE SOIN POUR LE CORPS, LES CHEVEUX, DENTS
Escargots
Fruits frais
Produits d’hygiène et de soins pour le corps
(cheveux et dents)
Produits similaires grillés
Quenelles
Légumes frais
Biscuits et snacks salés
Plats cuisinés à préparer
Fruits et légumes lyophilisés et déshydratés
Chips
Plats cuisinés prêts à être consommés
Graines salées
Biscuits sucrés
Potages déshydratés à préparer
Fruits secs
Pains d’épices, pâtisseries, viennoiseries de conservation
Potages instantanés
BOISSONS
Pains
Potages liquides
Bières et panachés
Articles de boulangerie
Produits traiteurs
Bières
Pâtisseries fraîches et entremets prêts à être consommés
Hors d’œuvre
Panachés
Céréales prêtes à consommer ou à préparer
Produits en pâtes
Jus de fruits et sirops
Desserts prêts à être consommés
Plats cuisinés et viandes à réchauffer
Jus de fruits et concentrés
Produits pour la pâtisserie
Sandwichs
Nectars
Préparations pour entremets et desserts
Épices et condiments
Boissons aux fruits
Farines
Aides et bouillons culinaires
Sirops et sucre de canne
Café, thé et autres boissons instantanées
Condiments
Laits
Café, chicorée, malt en grains
Mayonnaises
Lait
Café, chicorée, malt moulus
Moutardes
Lait infantiles
Café, chicorée, malt solubles
Sauces déshydratées
Lait concentré
Chocolat poudre
Sauces prêtes à l’emploi
Lait en poudre
Petits déjeuners et boissons instantanées
Sauces tomate et concentrés de tomate
Boissons gazeuses sans alcool
Thés et infusions en feuilles
Vinaigrettes
Limonades, limes
Thés et infusions solubles
Épices et poivres
Sodas, colas et tonics
Sucres, confiseries, chocolats et assimilés
Sel fin
Extraits pour boissons et sels effervescents
Bonbons et gélifiés
Gros sel
Apéritifs, alcool et eaux-de-vie
Dragées et pastilles
Huiles alimentaires
Apéritifs
Pâtes de fruits, fruits confits, marrons glacés
Vinaigres
Alcools et eaux-de-vie
Chewing-gums et bubble-gums
Viandes et poissons
Vins, champagnes, mousseux et cidres
Sucettes et sucres d’orge
Volailles et gibiers
Vins, champagnes, mousseux
Autres confiseries
Boucherie et triperie
Cidres
Chocolat en tablettes
Poissons-crustacés-coquillages
Eau
Confiseries de chocolats
Produits laitiers sauf beurre
NETTOYAGE ET ENTRETIEN
Barres de chocolats
Yaourts et assimilés
Produits de lavage et détergents
Sucre en morceaux
Crèmes et fromages blancs
Poudres et liquides de lavage du linge
Sucre semoule
Margarines ou graisses végétales
Produits pour lavages délicats, adoucissants
Sucre cristallisé
Œufs
Eau de javel et désinfectants pour linge
Sucres divers (sucre candi, sucre roux)
Desserts lactés et entremets
Détachants, apprêts, teintures
Pâtes molles à croûte fleurie ou lavée
Produits de lessivage
Pâtes pressées, cuites ou non cuites
Produits à vaisselle
nomenclature
déclarations sectorielles
ALIMENTATION
Confitures, compotes, miel, pâtes à tartiner
Compotes
Confitures
Crèmes de marrons
Gelées
Marmelades
Miel
Pâtes à tartiner
Fruits au sirop
Biscuits sucrés salés, céréales, pâtisseries,
pains et assimilés
Biscottes et pains grillés
Adelphe - Guide de la déclaration 2012
Shampooings
Après-shampooings, baumes et embellisseurs
Lotions et vitaliseurs
Fixateurs et brillantines
Coloration capillaire
Mises en plis et permanente
Laques
Accessoires capillaires
Soins et autres produits capillaires
Savons de toilette solides et liquides
Produits de bains et douches
Soins des dents
Rasoirs, lames, produits de rasage
Déodorants
Eaux de toilette et eaux de Cologne
Parfums et eaux de parfums
Produits pour le corps
Beauté et soins des ongles
Produits solaires
Produits de soin et de traitement du visage
Produits pour les mains
Soins et traitements du corps
Laits de toilette
Lotions et toniques
Crèmes de beauté
Nettoyants et crèmes gommantes
Soins spécifiques du visage
Soins des lèvres
Démaquillants
Atomiseurs d’eau
Produits de maquillage
Articles de puériculture
Cotons
Mouchoirs
Papier d’entretien et hygiénique
Couches bébés
Hygiène féminine
10 Décembre 2012 - 35
Accessoires de toilette et de beauté
Revêtements de sols
Divers petits équipements ménagers
Carterie
Soins bucco-dentaires
Carrelages
Robots et ustensiles électriques
Supports d’écriture
Soins des pieds
Serrures, ferrures
Petits appareils électrothermiques ménagers
Accessoires de dessin
Hygiène intime
Divers bricolage
Appareils et ustensiles électriques pour la toilette-beauté
Accessoires de classement
Produits de protection
Quincaillerie générale et d’ameublement
Appareils électriques pour la couture et le tricot
Accessoires scolaires, de bureaux et divers
Compléments nutritionnels
Quincaillerie générale et d’ameublement
Matériel de cave
Consommables bureaux
Produits de soins pour bébés
Visserie, boulonnerie
Bureautique
Consommables informatiques
Accessoires de parapharmacie
Droguerie et accessoires de peinture
Ordinateurs, informatique
Livres
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
VÊTEMENTS, CHAUSSURES, TEXTILES ET ACCESSOIRES
Radio et accessoires
Dictionnaires, encyclopédies
Produits pharmaceutiques et optique
Vêtements, textiles, semelles, lacets, tissus et accessoires de
couture
Chaîne hi-fi, lecteurs audio et vidéo
Journaux, périodiques, revues spécialisées
Accessoires médicaux
Optique
Optique non médicale
Lunetterie
Instruments de mesure (thermomètre, baromètre…)
Allergologie
Anesthésiologie
Dermatologie
Diagnostic
Diététique pharmaceutique
Endocrinologie et hormones
Gastro-entérologie
Gynécologie
Hématologie
Hépatologie
Infections
Métabolisme, nutrition et vitamines
Ophtalmologie
Otologie
Parasitologie
Rhinologie
Rhumatologie et appareil locomoteur
Urologie et néphrologie
Phytothérapie
Homéopathie
Anti-inflammatoires
Médicaments et produits de diagnostic
ARTICLES DE JARDIN
Produits pour jardin et assimilé
Végétaux
Produits pour jardin
Fleurs et plantes
Divers jardinage
Bacs et contenants
Équipements de protection
Combustibles solides
BRICOLAGE
Outillage, bricolage, colles, peintures et assimilés
Outillage agricole et horticole
Outillage
Plomberie-robinetterie-sanitaire
Bois panneaux et menuiserie
Gros œuvre, équipement et matériaux de construction
Peintures et vernis
Colles et adhésifs
Revêtements muraux
Adelphe - Guide de la déclaration 2012
Bas
Collants
Protège-bas
Chapeaux, coiffures
Parapluies
Gants
Cravates
Lunettes
Survêtements et vêtements de sport
Vêtements de travail
Ceintures et bretelles
Écharpes, carrés, foulards
Pyjamas et chemises de nuit
Chemises, chemisiers, corsages
Sous-vêtements
Pantalons
Jupes, robes
Vêtements d’intérieur, tabliers
Costumes, tailleurs, ensembles
Vestes, blousons, anoraks, parkas
Manteaux, pardessus
Imperméables
Chaussettes, socquettes
Tee-shirts, polos
Pulls, cardigans, sweat-shirts
Bonneterie baby
Accessoires d’habillement baby
Accessoires d’hygiène baby
Divers habillement
Semelles, lacets
Tissus au mètre
Accessoires de couture
Fournitures de lingerie et passementerie
Patrons
Accessoires de couture
Fournitures de couture
Chaussures
ÉLECTROMÉNAGER
Divers gros équipements ménagers
Appareils de chauffage
Réfrigérateurs et congélateurs domestiques
Lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge
Hottes aspirantes et ventilateurs
Plaques de cuisson électriques et à gaz
Fours, fours à micro-ondes
Appareils électriques pour l’entretien
Télévisions et accessoires
Téléphone et communication à distance
Briquets et Combustible
Accessoires électroménagers et assimilés
Allumettes et allume-feu
Piles
Briquets
Films, pellicules
Combustibles gazeux
Objets et accessoires de décoration
Souvenirs, cadeaux, bibeloterie
Photo, cinéma et accessoires
Articles de loisir, cycles et automobiles
Disques, bandes magnétiques, cassettes
Articles et accessoires de camping et de plage
AMÉNAGEMENT ET MOBILIER
Remorques
Divers aménagements de la maison
Équipements de cycles, cyclomoteurs, motos
Batteries de cuisine
Pièces de rechange
Ustensiles de cuisine
Articles d’électricité (batterie, phare)
Coutellerie et couverts
Pièces détachées techniques
Accessoires de table
Articles d’équipement intérieur
Vaisselle
Articles d’équipement extérieur
Vaisselle orfévrée
Outillage auto
Verrerie cristal
Pneumatiques
Verrerie
Auto-son
Coutellerie
Articles de chasse
Divers équipements ménagers
Articles de pêche
Appareils d’éclairage
Articles de montagne
Lampes électriques
Articles d’autres sports
Tissus décoratifs et accessoires
Articles d’écriture et de bureau
Literie
Bijouterie et horlogerie
Linge de table, cuisine, toilette, lit
Bijouterie, joaillerie
Mobilier intérieur et extérieur
Orfèvrerie (autre que de table)
Mobilier de jardin
Horlogerie
Mobilier de cuisine
Maroquinerie et sacs de voyage
Mobilier de salle à manger
Maroquinerie
Mobilier de salle de bains et WC
Sacs de voyage
Mobilier de salon, living
Sacs de sport
Mobilier de chambre
Valises, malles, mallettes
Mobilier d’appoint - accessoires
Tabac
Mobilier de bureaux
Cigarettes
Mobilier de camping et de plage
Cigares, cigarillos
Vannerie
Tabac pour pipes et à rouler
ANIMAUX
Tabac à mâcher et à priser
Produits pour animaux
Articles pour fumeurs
Aliments humides pour chiens et chats
Instruments de musique
Aliments secs pour chiens et chats
Jeux et jouets
Conserves pour animaux
Cycles, cyclomoteurs, motos, nautisme et culture physique
Autres nourritures pour animaux
Articles de nautisme
Accessoires pour animaux
Articles de culture physique
DIVERS
Cycles, cyclomoteurs, motos
Divers consommables, briquets, souvenirs, cadeaux,
articles de loisir, d’écriture
Combustibles liquides domestiques
Services minute (clés, cordonnerie)
Papeterie, accessoires et consommables bureautique et
informatique
Papiers
10 Décembre 2012 - 37
Filières
14
Entreprises ayant pour activité la reprise, la récupération, le
recyclage ou la valorisation des 5 types de matériaux (acier,
aluminium, verre, plastique, papier-carton).
glossaire
Bonus/malus
Éco-conception
Système d’éco-modulation de la contribution visant à inciter
les adhérents à l’éco-conception de leurs emballages et à la
sensibilisation des consommateurs au geste de tri.
Intégration de l’environnement dans la conception des
produits (biens ou services). C’est une approche multicritère,
répartie en deux grandes étapes (ce qui est consommé et
ce qui est rejeté) qui prend en compte toutes les étapes du
cycle de vie du produit.
Bouteille
Une bouteille est un emballage rigide destiné à contenir
des liquides. En règle générale, le diamètre de l’emballage se
resserre à son ouverture, l’emballage est muni d’un système
de fermeture et peut être doté d’une anse. Les flacons,
bidons, bonbonnes, jerricans et cubitainers sont considérés
comme des bouteilles. Les emballages présentant les
mêmes caractéristiques mais contenant des poudres ou tout
autre contenu destiné à être versé pourront être également
assimilés à des bouteilles.
Éco-modulation
Modulation du montant de la contribution Point Vert
en application de l’article L. 541-10. IX. du Code de
l’environnement, qui indique que « 
les contributions
financières aux éco-organismes sont modulées en fonction
de la prise en compte, lors de la conception du produit, de
son impact sur l’environnement en fin de vie, et notamment
de sa valorisation matière ».
Brique
Emballage
Emballage rigide multicouche majoritairement en papiercarton muni d’une ouverture permettant l’écoulement d’un
liquide ou d’un solide (poudre, granules).
Toute forme de contenants ou de supports destinés à
contenir un produit,en faciliter le transport ou la présentation
à la vente et remplissant les critères
de l’art. 3 de la directive 94/62/CE modifiée relative aux
emballages et aux déchets d’emballages, transposé à l’article
R. 543-43 du Code de l’environnement et dans l’arrêté du
7 février 2012 (JO du 23/02/2012).
Consignes de tri
Instructions définies par Adelphe qui permettent aux
habitants de savoir dans quel contenant déposer leurs
déchets d’emballages ménagers. Les instructions sont
relayées par les collectivités et adaptées en fonction de
leurs spécificités territoriales (équipement de collecte
notamment).
Contributeurs
Entreprises qui financent le dispositif Adelphe pour pourvoir
à la gestion des déchets d’emballages ménagers et qui
apposent, comme preuve de leur engagement, le Point Vert
sur l’emballage qu’elles mettent sur le marché.
Déchet d’emballage ménager
Est un déchet d’emballage ménager, au sens de l’article
R. 543-55 du Code de l’environnement, tout emballage :
• d’un produit vendu ou remis gratuitement à un ménage ;
•q
ui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de
l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage ;
•e
t dont le ménage se défait ou a l’intention de se défaire,
quel que soit le lieu d’abandon.
Déclaration détaillée
Document contractuel à transmettre à Adelphe chaque
année N (avant le 28 février 2013 pour la déclaration 2012)
dans lequel l’entreprise indique le détail des emballages
ménagers et non ménagers ayant le même conditionnement
que les produits consommés ou utilisés par les ménages,
mis sur le marché au titre de l’année N-1. C’est sur la base de
cette déclaration que votre facturation sera établie.
Déclaration sectorielle
Document contractuel à transmettre à Adelphe chaque
année N (avant le 28 février 2013 pour la déclaration 2012)
contenant des modalités déclaratives simplifiées proposées
aux adhérents qui mettent moins de 180 000 UVC par an sur
le marché français. C’est sur la base de cette déclaration que
votre facturation sera établie.
Adelphe - Guide de la déclaration 2012
Emballage ménager
Est un emballage ménager au sens de l’article R. 543-55 du
Code de l’environnement, tout emballage :
• d’un produit vendu ou remis gratuitement à un ménage ;
• qui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de
l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage.
L’emballage ménager devient un déchet si le ménage s’en
défait ou a l’intention de s’en défaire, quel que soit le lieu
d’abandon.
Emballage multicouche
Emballage obtenu par association de couches de différents
matériaux (plastique, aluminium ou carton).
Emballage non valorisable
Emballage ne pouvant être ni recyclé ni valorisé
énergétiquement.
Emballage perturbateur
Un emballage perturbateur est un emballage qui relève
d’une consigne de tri mais qui ne peut être recyclé ou
dont certaines caractéristiques perturbent la qualité finale
des matières recyclées, le tri, le process de recyclage et
augmentent significativement le coût de traitement, dans
l’état actuel du gisement et des technologies de tri et de
recyclage.
Emballage de regroupement
Emballage conçu de manière à constituer, au point de vente,
un groupe d’un certain nombre d’articles, qu’il soit vendu
à l’utilisateur final ou au consommateur, ou qu’il serve
seulement à garnir les présentoirs aux points de vente. Il
peut être séparé des marchandises qu’il contient ou protège
sans en modifier les caractéristiques.
Gisement contribuant
Emballages mis sur le marché en France par les entreprises
adhérentes d’Adelphe.
Gisement des déchets d’emballages ménagers
Quantité de déchets produits et collectés sur un territoire
défini. Le gisement est constitué par les quantités de chaque
matériau présent dans les déchets produits.
Iso-fonctionnalité
Le couple produit et emballage rend le même service au
consommateur (nombre d’utilisations, nombre de lavages,
ou quantité de produits par exemple).
Iso-matériau : matériau constant
Une action de réduction à la source doit être réalisée sans
changement de matériau. Dans ce cadre, on considère par
exemple l’ensemble des types de plastique comme une
seule catégorie de matériau.
Ménage
Personne physique qui consomme ou utilise à des fins
privées un produit emballé commercialisé ou offert par
une entreprise. Ne sont pas des ménages, les personnes
physiques qui consomment ou utilisent un produit emballé
à des fins professionnelles ; qui consomment ou utilisent, à
des fins privées, un produit emballé qu’elles ont pu acquérir
ou se voir offrir à un prix donné au titre de leur appartenance
à une collectivité d’individus (étudiants, salariés, patients, etc.).
Ordures ménagères
Déchets de l’activité domestique quotidienne des ménages
qui sont pris en compte par la collecte traditionnelle.
à faciliter leur gestion ultérieure. Réduction à la source,
réduction de leur quantité et réduction de leur nocivité ou
amélioration du caractère valorisable.
PS (polystyrène)
Polymère styrénique utilisé pour la fabrication d’emballages
du type pots de yaourt ou barquettes (à ne pas confondre
avec le PSE, polystyrène expansé).
Pro Europe (Packaging Recovery Organisation
Europe)
Société qui regroupe principalement des éco-organismes
européens chargés de la gestion des déchets d’emballages
ménagers sur leur territoire national et qui utilisent le Point Vert.
Recyclage
Opération visant à transformer les matériaux provenant de
déchets en nouvelles matières qui réintègrent un cycle de
production, en remplacement total ou partiel d’une matière
première vierge.
Taux de recyclage
Tonnes soutenues (emballages recyclés + compost)
gisement contribuant.
Taux de refus
Part des emballages triés, refusés en centre de tri. Le refus
est lié aux erreurs de tri de l’habitant, mais aussi aux pertes
inhérentes au process. La formule de calcul est : tonnes
collectées – tonnes recyclées/tonnes collectées x 100.
Unité Consommateur (UC)
Plus petite unité emballée que le consommateur peut
consommer.
Unité d’emballage
Polymère thermoplastique de la famille des polyoléfines
utilisé essentiellement pour la fabrication d’emballages
souples et de films.
Une unité d’emballage est un composant de l’emballage qui
peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de
son utilisation par le ménage.
Tous les éléments de bouchage (bouchons détachables,
opercules, couvercles…) sont des unités d’emballage à part
entière.
PEhd (polyéthylène haute densité)
Unité de Vente Consommateur (UVC)
PEbd (polyéthylène basse densité)
Polymère thermoplastique de la famille des polyoléfines
utilisé pour la fabrication d’emballages du type bouteilles et
flacons, films, pots, barquettes ou bouchons.
Unité de produit conditionné qu’un consommateur peut
acheter séparément des autres.
PET (polyéthylène téréphtalate)
Polymère thermoplastique de type polyester utilisé pour la
fabrication d’emballages du type bouteilles, barquettes ou
couvercles.
Terme générique recouvrant notamment la préparation
en vue de la réutilisation, la régénération, le recyclage, la
valorisation organique ou la valorisation énergétique des
déchets.
Point Vert
Valorisation énergétique
Marque logo qui permet à l’adhérent d’identifier les emballages ménagers qu’il fait prendre en charge par Adelphe.
Utilisation d’une source d’énergie (électricité, chaleur…)
résultant d’une installation de traitement des déchets ayant
un rendement énergétique supérieur à un seuil défini au
niveau communautaire.
PP (polypropylène)
Polymère thermoplastique de la famille des polyoléfines
utilisé pour la fabrication d’emballages du type bouteilles et
flacons, films, pots, barquettes ou bouchons.
Prévention
Toute action, prise avant qu’une substance, matière ou
produit ne devienne un déchet, visant à réduire l’ensemble
des impacts sur l’environnement des déchets générés et
Valorisation
Valorisation matière
Mode de traitement des déchets permettant leur réutilisation
ou leur recyclage.
Valorisation organique
Utilisation pour amender les sols de compost, digestat ou
autres déchets organiques transformés par voie biologique.
10 Décembre 2012 - 39
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