D.Synthese.Veh - Commande publique & développement durable

D.Synthese.Veh - Commande publique & développement durable
Document de synthèse
Septembre 2011
Intégrer le développement
durable dans les achats de
véhicules propres et les
problématiques de mobilité
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
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publication du document cité.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
Sommaire
Avant-propos
4
1. Introduction
6
2. Enjeux pour l’achat de véhicules propres dans une logique de développement durable
8
2.1. Du bon usage du véhicule
8
2.2. Mutualisation des véhicules
2.2.1. Retours d’expériences : Conseil régional Poitou-Charentes
2.2.2. Retours d’expériences de la Ville de Rennes
2.2.3. Retour d’expérience : Communauté urbaine Nantes métropole
2.2.4. Retour d’expériences : Conseil général Loire-Atlantique
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2.3. Utilisation de moyens alternatifs
2.3.1. Une campagne de sensibilisation
2.3.2. Le mode projet : le plan de déplacement
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2.4. Autopartage
2.4.1. Retour d’expérience : Communauté urbaine
Nantes métropole/Ville de Nantes
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2.5. Du bon usage du moteur
2.5.1. Véhicules légers
2.5.2. Fourgonnettes d’un volume utile de 3 m3
2.5.3. Pour les fourgons et véhicules lourds
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3. État des lieux de l’offre
26
3.1. Types de véhicules
3.1.1. Cycles et quads
3.1.2. Véhicules légers ou particuliers
3.1.3. Véhicules utilitaires légers ou aménagés
3.1.4. Transport en commun
3.1.5. Poids lourds et engins
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28
3.2. Modes de carburation
3.2.1. Les carburants et les énergies actuellement disponibles
Retour d’expérience : Ville de La Rochelle
3.2.2. Les « biocarburants »
3.2.3. Les nouvelles technologies
3.2.4. Les technologies prochainement disponibles
3.2.5. Conclusion
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3.3. Pneumatiques
36
3.4. Entretien du véhicule
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3.5. Achat ou location ?
3.5.1 Enjeux
3.5.2 Caractéristiques des modalités d’acquisition les plus courantes
3.5.3 Quelle solution choisir ?
3.5.4 Retour d’expérience
3.5.5. Retours d’expérience de la Ville de Rennes
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39
39
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3.6. Logiciels
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RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
1
3.7. Retour des fournisseurs
49
4. Contexte juridique et technique
51
4.1. Normes techniques en vigueur
4.1.1. Cadre
4.1.2. Méthodologie de valorisation des incidences énergétiques
et environnementales
51
51
4.2. Code des marchés publics
4.2.1. Propos liminaires
4.2.2. Au stade de la construction du marché
4.2.3. Au stade de la procédure de passation
4.2.4. Au stade de l’exécution
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56
56
57
57
4.3. Analyse des besoins
4.3.1. La définition précise et exhaustive du besoin
4.3.2. L’expression fonctionnelle du besoin
4.3.3. Le cahier des charges fonctionnel
4.3.4. Conclusion
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4.4. Détermination des coûts
4.4.1. Comment calculer le coût du cycle de vie ?
4.4.2. Comment déterminer le coût énergétique ?
4.4.3. Comment déterminer le coût de maintenance et de réparation ?
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63
63
64
4.5. Adaptation des critères de choix en fonction des achats
4.5.1. Critères pour un Vélo à Assistance Electrique (VAE)
4.5.2. Critères pour un scooter électrique ou thermique
4.5.3. Critères pour un véhicule léger thermique
4.5.4. Critères pour un véhicule léger électrique
4.5.5. Critères pour un véhicule utilitaire
4.5.6. Quid de la location et des critères à retenir ?
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68
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4.6. Pertinence d’un accord-cadre
71
4.7. Pertinence d’un groupement de commandes
72
52
5. Conclusion et perspectives
73
5.1. Plan de Déplacement des Entreprises
73
5.2. Changement des habitudes - Le covoiturage
74
5.3. La formation
76
5.4. Les installations à équiper
5.4.1. Station privative
5.4.2. Cartes accréditives
5.4.3. Conclusion
77
77
78
79
6. Bibliographie
80
7. Annexes
83
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
2
NB : Ce document est la synthèse des travaux du groupe « Véhicules & mobilité » du RGO. Le contexte
étant en constante évolution, il est important de rappeler que ce recueil d’informations date de 20102011 et que les retours d’expériences présentés n’engagent que les collectivités/Etablissements Publics
de Coopération Intercommunale (EPCI) qui les ont mises en œuvre.
L’objectif recherché avec ce document/guide est de proposer un cadre méthodologique global pour
favoriser l’intégration du développement durable dans les achats de véhicules propres au sein des
collectivités et des EPCI.
Il ne s’agit pas de présenter une méthodologie type mais bien de donner des orientations
méthodologiques et de fournir des outils pratiques que les collectivités pourront se réapproprier.
Ont particulièrement participé à l’élaboration de ce document :
- Claude AGARD, Service mutualisé de la Commande Publique, Ville d’Angoulême/Communauté
d'agglomération d’Angoulême
- Dominique BOJU, Chargée de mission auprès du chef de service des moyens généraux et achats,
Conseil général Loire-Atlantique
- Raynald BOULAY, Adjoint au responsable des services généraux, Conseil général Charente
- Thierry CAVIN, Responsable du service "accueil - moyens matériels", Conseil régional Poitou-Charentes
- Stéphane COICAUD, Responsable Garage, Ville de Bouguenais
- Philippe DENIS, Responsable du service Parc Auto, Ville de Rennes
- Raquel FABRE, Coordinatrice du plan de mobilité, Communauté urbaine Nantes métropole
- Christian FARCY, Contrôleur méthode et qualité Voirie propreté urbaine, Ville de Niort
- Stéphanie GUIOL, Directrice des Services logistiques, Ville de Saint-Nazaire
- Mathieu LORIOU, Chef du service Marchés Publics et Investissements, Ville de La Rochelle
- Bruno MATHIEU, Directeur de la Direction des supports logistiques, Communauté urbaine Nantes
métropole
- France MIMAULT, Gestionnaire Parc Automobile, Conseil régional Poitou-Charentes
- Julien PERROTIN, Gestionnaire du parc, Ville de Niort
- Michel PRÉVOSTO, Gestionnaire Parc Véhicules, Cap l’Orient agglomération
- Céline PROUTEAU, Responsable Service Achats, Ville de Rezé
- Christine LEPAGE, Animatrice, Réseau Grand Ouest
Le RGO tient à remercier toutes les collectivités/EPCI du groupe de travail qui ont été très actifs et ont
tous contribué à la rédaction de ce document ; Christian FARCY pour son aquarelle originale illustrant le
document de synthèse et les différents acteurs de la filière « véhicules et mobilité » que le groupe a
rencontrés au cours de ses travaux. Le pilotage d’un Groupe de travail n’est pas une chose aisée et la
Ville de La Rochelle a été particulièrement motrice. L’appui de l’équipe du Réseau Grand Ouest et tout
particulièrement de Laurence CESBRON et de Christine LEPAGE a été un élément moteur pour le
groupe de travail.
Gilles MAHÉ, Président du RGO.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
3
Avant-propos
Une des activités proposées par le Réseau Grand Ouest commande publique et développement
durable est la mise en place de groupes de travail thématiques.
Pour en savoir plus
www.reseaugrandouest.fr.
sur
le
RGO
et
ses
activités,
se
reporter
au
site
internet :
La mission de ces groupes de travail est de :
définir les enjeux autour de ce thème transversal,
clarifier le contexte législatif et technique,
recenser les expériences en cours,
identifier les effets freins et les leviers au développement de la commande publique
durable,
tester l’intégration de clauses dans des marchés,
organiser une restitution des travaux du groupe à l’ensemble du RGO (document de
synthèse).
En mars 2010, un groupe de travail a été créé autour de la thématique « Intégrer le
développement durable dans les achats de véhicules propres et les problématiques de mobilité » (dit
« Véhicules & mobilité »). Quatorze collectivités et EPCI du RGO ont participé à ce groupe de travail
piloté par la Ville de La Rochelle :
Ville de La Rochelle (pilote)
Ville d’Angoulême
Cap l’Orient agglomération
Ville de Bouguenais
Conseil général Charente
Ville de Nantes
Conseil général Loire-Atlantique
Ville de Niort
Conseil régional Poitou-Charentes
Ville de Rennes
Communauté d’agglomération d’Angoulême
Ville de Rezé
Communauté urbaine Nantes Métropole
Ville de Saint-Nazaire
Les travaux de ce groupe se sont principalement articulés autour :
•
de six réunions de travail entre mars 2010 et mars 2011,
•
d’échanges avec différents acteurs, représentants de fabricants et de distributeurs de
véhicules notamment,
•
de recueils d’expériences auprès de différentes collectivités du grand Ouest ayant initié une
politique d’achat responsable sur les véhicules.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
4
Afin d’améliorer l’efficacité des travaux, deux sous-groupes ont été constitués, l’un dit
« technique » et l’autre dit « juridique ».
Ce document présente la synthèse des travaux du groupe « Véhicules & mobilité » ». Une journée
de restitution a eu lieu le 22/09/2011 à La Rochelle.
Il s’organise de la manière suivante :
•
introduction de la thématique et des sujets non traités,
•
état des lieux de l’offre présentant les différents enjeux de l’achat de véhicules propres,
•
rappel du contexte juridique et technique relatif aux réglementations nationales et
européennes,
•
retours d’expériences des collectivités/EPCI adhérents du RGO sur la mise en œuvre de la
gestion ou de l’achat de véhicules illustrant les différentes parties,
•
conclusions et perspectives autour de l’intégration du développement durable dans la
politique d’achat autour des véhicules et de la mobilité.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
5
1. Introduction
Selon les données de l'OCDE1, entre 1971 et 2005, la consommation d’énergie des transports
mondiaux a été multipliée par un facteur 2,2. Près de 2 200 millions de tonnes équivalent pétrole sont
aujourd'hui nécessaires pour assurer les voyages par avion, bateau, train ou voiture.
Le transport routier est, devant le transport aérien (250 Mtep2), le principal poste de
consommation avec 1 650 Mtep, le transport par bateau (210 Mtep) et le transport ferroviaire (61
Mtep). Le parc mondial de véhicules de transport routier et de transport collectif dépasse quant à lui les
200 millions de véhicules en 2008 dont près de la moitié est concentrée aux Etats-Unis.
Selon les dernières statistiques du Comité des Constructeurs Français d'Automobile, la France
comptait 37,2 millions de véhicules particuliers, utilitaires et d'autobus au 1er janvier 2009. Un parc en
croissance constante. Près de 50 % de la totalité du pétrole consommé sur la planète sert à transporter
des personnes et des marchandises.
Selon l'OCDE, dans le transport routier mondial, l'essence est le carburant le plus utilisé (58,6 %)
devant le gazole (37,7 %), tandis que dans le transport maritime le gazole prédomine (47%) devant le
fioul lourd (31 %) et l'essence (21 %). Le transport ferroviaire se détache légèrement des ressources
pétrolières grâce à l'électrification avancée des réseaux ferrés dans certains pays. Mais il reste encore
dépendant à 71 % du gazole contre 29 % pour l'énergie électrique.
En France, les transports représentent actuellement 70 % de la consommation non énergétique
de produits pétroliers soit 47 Mtep. 80 % des volumes sont destinés au transport routier sous forme de
carburants. Les premiers carburants utilisés sont l'essence et le gazole. Selon les données de l'UFIP3, en
2008 la France a consommé 32,5 millions de tonnes de gazole et 9,1 millions de tonnes d'essence.
Alors que les émissions totales de Gaz à Effet de Serre (GES) de la France ont diminué de 5 %
entre 1990 et 2007, celles des transports ont augmenté de 17 %. En 2007, le secteur des transports était à
l'origine de 26 % des émissions de GES. Selon le CITEPA4, ces émissions proviennent principalement des
véhicules particuliers (51,3 %), des poids lourds (25,7 %) et des véhicules utilitaires (16,3 %). Le transport
aérien ne représente pour l'heure que 2,7 % des émissions, le fluvial 2 %, le maritime 0,9 %, les deux roues
0,7 % et le ferroviaire 0,5 %5.
OCDE
L’OCDE exploite la grande quantité d’informations dont elle dispose sur des thèmes
divers pour aider les gouvernements à œuvrer contre la pauvreté en favorisant la
croissance économique et la stabilité financière. Elle veille aussi à ce que la dimension
environnementale soit prise en compte dans les politiques de développement
économique et social.
Bien sûr, il ne faut pas limiter la voiture aux problèmes environnementaux et de santé qu’elle pose. La
voiture représente également des emplois, assure une certaine souplesse de déplacement, voire
procure une source importante de revenus pour l’Etat. Aucune des solutions régulièrement préconisées
n’est idéale. Hydrogène, air comprimé, gaz naturel, biocarburants... ou électricité ont tous un talon
d’Achille.
L’enjeu est d’essayer de tendre vers des achats de véhicules (véhicules légers, véhicules
utilitaires, fourgonnettes, poids lourds, …) dits « propres » soit moins polluants que les véhicules
traditionnels. Les leviers pour les collectivités/EPCI passent nécessairement par la politique d’achats à
1
Organisation de Coopération et de Développement Economiques
Mégatonne de tonne d’équivalent pétrole soit 1 000 000 tep
3 Union Française des Industries Pétrolières
4 Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique
5 Source http://www.actu-environnement.com.
2
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
6
travers, entre autres, la réduction des émissions de GES6 des véhicules (l’analyse du cycle de vie, la
provenance des biocarburants, …), l’alternative au « tout automobile », la formation, …
Un des premiers points d’entrée est l’analyse des usages des personnes utilisant ces véhicules.
Comme tout achat, le véhicule n’échappe pas à la règle d’adaptabilité de son usage. L’achat doit
donc être également conditionné par cet état. La collectivité/EPCI se doit, dans la mesure du possible,
de proposer des modes alternatifs de consommation pour les déplacements. L’achat doit tendre vers
l’efficience.
Ce document ne permettra pas de traiter de toutes les questions concernant les véhicules et la
mobilité. L’orientation qui a été prise par les membres du groupe de travail était de traiter la
thématique « mobilité » mais seulement sous l’angle des Agents et non celui des habitants (PDE,
transports en commun, prime à l’achat de véhicules, …). De même, les problématiques
d’aménagement de ville ou de politique de ville n’ont pas été traitées notamment les péages urbains
ou les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA).
L’objectif a été d’étudier toute la flotte des véhicules des collectivités/EPCI du vélo au poids
lourds. Les réflexions du travail du groupe ont permis de dégager :
•
les principaux enjeux : l’usage du moteur, du véhicule, la mutualisation des véhicules,
l’utilisation de moyens alternatifs, l’autopartage et la réduction des coûts.
•
l’état des lieux de l’offre : les types de véhicules, les modes de carburation, les pneumatiques,
l’entretien du véhicule, la location, les logiciels de gestion et l’offre des fournisseurs.
•
le contexte juridique et technique : les normes techniques en vigueur, le Code des Marchés
Publics (CMP), l’analyse des besoins, l’accord-cadre, les critères de marchés et le
groupement de commandes.
•
les retours d’expériences intéressants dans la gestion de pool, les véhicules 100 % électriques,
l’audit du parc automobile, les véhicules de services et le garage intégré.
Ce document présente parfois différents avis qui peuvent paraître contradictoires. Les véhicules
et la mobilité sont des sujets d’actualités qui évoluent chaque jour7. Il n’y a pas en la matière un avis
neutre et tranché en effet, le recul n’existe pas encore notamment sur les nouveaux modes de
carburation. L’objectif est d’ouvrir la réflexion.
6
Sur
cette
thématique
voir
le
document
de
synthèse
du
RGO,
téléchargeable
http://www.reseaugrandouest.fr/IMG/pdf/synthese_GES.pdf (réactualisé au 4ème trimestre 2011).
7 Pour exemple en septembre 2011, un débat existe sur le plafonnement de l’essence.
au
lien
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
7
suivant
2. Enjeux pour l’achat de véhicules propres
dans une logique de développement
durable
Inscrire l’achat de véhicules propres dans une logique de développement durable nécessite de
réfléchir aux problématiques de mobilité. La voiture n’est pas le seul moyen de mobilité. La pédagogie
a un rôle essentiel à travers l’éco-conduite pour une formation adaptée aux usages de chacun ou les
alternatives possibles aux voitures tels que le bus, le vélo, les déplacements doux, …. Un véhicule est
garé 90 % du temps. L’affectation d’un véhicule à un agent n’a pas forcément de sens. Cependant, un
véhicule de transport de personnes peut être affecté à plusieurs services mais l’organisation n’est pas
simple ; il en est de même, pour le choix du carburant qui est lié aux usages.
2.1. Du bon usage du véhicule
Les conducteurs, par leur comportement et leur style de conduite, ont un rôle important à jouer
pour limiter leur consommation de carburant, les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants.
Ces pratiques sont regroupées sous le terme d’éco-conduite. De nombreuses formations peuvent être
mises en place pour aborder les aspects théoriques et pratiques8.
Les principes généraux à adopter sont :
Au démarrage du véhicule :
•
•
n’accélérez pas lors de la mise en route du moteur,
ne faites pas chauffer le moteur à l’arrêt, même par temps froid, mais roulez en douceur lors des
premiers kilomètres.
Durant le trajet, adoptez une conduite anticipative :
•
•
•
•
•
•
•
montez rapidement les rapports pour se positionner sur le dernier, en évitant les surrégimes,
conduisez au bon régime moteur,
maintenez une vitesse la plus constante possible, adoptez une conduite souple sans à-coups
(freinages, accélérations, …),
respectez les limitations de vitesses,
respectez les distances de sécurité,
utilisez le frein moteur, rétrogradez dans les zones de ralentissement,
ne laissez pas fonctionner votre moteur au ralenti lorsque vous êtes à l’arrêt,
informez-vous des conditions de circulation routière, vous éviterez les zones de blocages vous
permettant ainsi de réduire le temps de trajet et d’abaisser la consommation de carburant.
Certains équipements de confort induisent une augmentation non négligeable de la
consommation :
•
8
limitez l’usage de la climatisation aux périodes les plus chaudes, privilégiez la ventilation naturelle
pour les périodes tempérées.
Un modèle de charte de bonne conduite est disponible en Annexe 8.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
8
Au quotidien, pensez à:
•
•
•
vérifier et respecter les pressions de gonflage des pneumatiques,
respecter les périodicités de maintenance,
ne pas surcharger inutilement les véhicules en laissant des poids morts…,
Pour éviter toute consommation excessive, il est préférable de ne pas laisser de poids inutiles
(poids morts) dans les véhicules. Les véhicules le plus souvent concernés sont bien évidement les
véhicules ateliers (ex : plombiers, électriciens, ... où pour pouvoir intervenir rapidement de nombreux
articles matériels restent stockés).
•
privilégier les chargements dans le véhicule (et non sur la galerie).
Lors d’une acquisition, privilégiez le véhicule à :
•
faible « poids mort »,
Être vigilant sur les « points morts » est important cependant, il ne faut pas négliger la gamme du
véhicule. Acheter une gamme qui convient à l’usage du véhicule et non une gamme convenant au
standing que l’on souhaite donner.
•
•
faible empreinte aérodynamique,
faible empreinte environnementale.
Il n’existe pas de label pour les véhicules mis à part des auto-déclarations type « éco² »
qui restent déclaratives. Un certificat européen est en cours pour le diester (interdiction
de culture de surface agraire alimentaire).
Une obligation d’étiquette énergie est en place depuis le 05/2006 sur les véhicules
concernant leur consommation de carburant et leurs émissions de CO29 (plus
d’informations
sur
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=1&cid=13712&m=3&catid=20813).
Un véhicule est composé de pièces venant de différentes parties du monde, la traçabilité n’est pas
aisée. Il faut sensibiliser les fournisseurs sur ce sujet.
Ces bons usages peuvent être rédigés dans une Charte10 même s’ils doivent être intégrés par le
service achats. Une autre solution peut résider dans la mutualisation des véhicules qui n’est pas une
chose aisée.
9
CO2 formule du dioxyde de carbone, aussi appelé gaz carbonique ou anhydride carbonique.
Un modèle est disponible en Annexe 4.
10
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
9
2.2. Mutualisation des véhicules
Une réduction de l’impact environnemental d’une flotte de véhicule passera d’abord par la
réduction de la taille de cette flotte. En effet, dans le cycle de vie du véhicule, la fabrication du
véhicule neuf et sa destruction en fin de vie constituent deux postes clés en termes de consommation
énergétique et de pollution.
Ainsi, si le besoin de déplacement automobile est constant, moins de véhicules génèrent moins
d’impact sur l’environnement.
C’est pourquoi, au-delà de son aspect économique (réduction des coûts d’acquisition,
d’amortissement, d’assurance, …) le dimensionnement d’une flotte doit être une préoccupation
essentielle de ses gestionnaires et de ses décideurs politiques.
La réflexion sur la mutualisation des véhicules permet de dynamiser le raisonnement sur
l’opportunité d’achat de chaque véhicule. Qu’un certain nombre d’agents aient besoin d’un véhicule
de service pour réaliser leurs missions ne signifie pas qu’il en faille un chacun.
Une étude fine des besoins de déplacement, répondant à des questions simples, permet
d’établir un besoin global de moyens :
•
•
•
•
Qui se déplace ?
Quand ont lieu les déplacements ?
Quels sont les trajets réalisés ?
Le travail peut-il être organisé autrement ?
Un état des lieux global peut permettre :
•
•
•
D’organiser du covoiturage professionnel.
De diversifier les modes de transports.
De mutualiser des véhicules entre plusieurs agents en fonction des jours ou des heures d’utilisation.
Une affectation des véhicules à des groupes d’agents plutôt qu’à des agents individualisés
permet des économies d’échelle, d’autant plus intéressantes que la flotte est conséquente. De même,
plus la taille de flotte est importante, plus les mutualisations sont aisées à mettre en place.
Il peut s’agir à un premier niveau de définir pour un véhicule, plusieurs agents utilisateurs, avec un
périmètre clair d’utilisation. Par exemple l’utilisateur A aura le véhicule les lundi, mardi, mercredi et jeudi
et l’utilisateur B, les mercredi ; A étant en temps partiel. Cela suppose que B organise son travail en
conséquence.
À un niveau plus avancé, un groupe plus nombreux d’utilisateurs se partagent un pool de
véhicules. À un certain point, on court alors le risque de « rupture de stock » de véhicules. C’est
pourquoi un système de réservation doit être mis en place. Celui-ci garantira aussi de garder la trace
des utilisateurs de chaque véhicule à tout moment, et de réorienter les amendes, par exemple.
Ce système de réservation peut-être très simple, notamment si le pool est modeste. Un simple
tableau est parfois suffisant. Si le pool est plus important, ou si les bénéficiaires ne se trouvent pas tous
sur place, alors un système informatique de réservation de ressources s’impose. Pour les organisations les
plus professionnelles, le système des armoires à clé permet de gérer de A à Z la mise à disposition des
véhicules.
En tout état de cause, la mise en partage des véhicules, si elle ne manque pas d’avantages,
présente aussi des contraintes. Un agent qui est le seul utilisateur d’un véhicule, estime que ce matériel
est en quelque sorte sa propriété. Si ce comportement est un frein naturel à la mise en partage, il
encourage en revanche un entretien soigné et un usage respectueux du véhicule : prudence,
nettoyage, veille technique, … A l’inverse, les véhicules en partage sont souvent moins bien traités et la
procédure pour leur entretien quotidien doit être clairement définie.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
10
Cette difficulté de la mutualisation des véhicules sera illustrée par trois retours d’expériences celui
du Conseil régional Poitou-Charentes à travers la gestion de pool de véhicules, celui de la
Communauté urbaine Nantes métropole à travers l’audit du parc automobile de la Ville et de la
communauté et celui du Conseil général Loire-Atlantique à travers les règles relatives à l’utilisation des
véhicules de services.
2.2.1. Retours d’expériences : Conseil régional Poitou-Charentes
Conseil régional PoitouCharentes
Gestion de pool
Pilote de la démarche
Hôtel de Région
15 rue de l’ancienne comédie
BP 575
86 021 Poitiers cedex
Thierry CAVIN (Responsable du service
accueil - moyens matériels)
05 49 55 76 48
[email protected]
France MIMAULT (Gestionnaire Parc
Automobiles)
05 49 38 47 52
[email protected]
Nombre d'agents
2 500 (900 sur le site de la Maison de la Région et 1600 personnels TOS -Personnel
Technicien, Ouvrier et de Service- dans les lycées)
Compétences et organisation
La gestion du Parc Automobile dépend de la Direction des Ressources Techniques puis
du Service Accueil Moyens Matériels
Budget 210
685 000 000 €
Budget 2010 (du projet)
Investissement : 50 000 €
Fonctionnement : 200 000 €
Objectifs de la démarche
•
•
Rationaliser l'utilisation des véhicules en utilisant des moyens alternatifs : vélos
électriques, scooters électriques, transports en communs et bientôt véhicules
électriques.
Maîtriser les dépenses liées au Parc Automobile
Contexte : Méthodologie
Au vue de ses orientations, la collectivité a décidé, en 2008, de se doter de moyens
d'interventions dans les territoires en recrutant des Chargés de Validation d'Acquis de
l'Expérience (VAE), des Délégués Régionaux d'Education (DRE). Chacun responsable
d'une Equipe Régionale d'Interventions (ERI) chargée d'assurer la maintenance et les
travaux nécessaires à l'entretien, à l'amélioration et à l'aménagement des lycées et
autres bâtiments du patrimoine régional.
Par conséquent, la Région a dû équiper ces agents de véhicules afin qu'ils puissent
accomplir leurs missions. Le parc automobile de la Région est donc passé d'une
douzaine de véhicules à 100 véhicules, à ce jour.
Douze de ces véhicules sont affectés au pool de la Maison de la Région, ils permettent
aux 700 agents de la collectivité de se déplacer dans le cadre de leur mission.
De plus, chaque ERI dispose de 5 véhicules en moyenne (4 utilitaires et 1 véhicule de
tourisme). Le reliquat des véhicules a été attribué à des agents ayant des missions très
spécifiques au sein des services.
Procédures mises en place
Pour gérer notre pool de 12 véhicules, nous avons recours à un système de réservation
interne appelé RéservOmatic. Les agents peuvent donc réserver un véhicule en
fonction des disponibilités de celui-ci, toujours pour effectuer un déplacement dans le
cadre de leur mission.
Lorsque tous les véhicules de notre Pool sont réservés, les agents ont la possibilité de
demander une location de véhicules par l'intermédiaire de notre Direction du Budget
et des Finances soumise à validation préalable du Directeur de rattachement.
Ce système permet une bonne gestion de notre flotte automobile, mais il reste par
certains aspects permissif, un cahier des charges est à l'étude pour le rendre encore
plus efficace.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
11
Conseil régional PoitouCharentes
Gestion de pool
Procédures mises en place
Pour les véhicules dédiés, lors de sa prise de fonction, chaque nouvel agent signe une
accréditation à la conduite d'un véhicule de service.
En signant ce document l'agent s'engage à :
• ne pas utiliser les véhicules à des fins personnelles,
• à se conformer au règlement d'utilisation des véhicules,
• à être en possession d'un permis de conduire valide et avec un nombre de points
suffisants.
La gestion de notre parc s'effectue à l'aide du Logiciel Kimoce.
Particularités de la démarche
Insertion de véhicules électriques dans notre flotte automobile (en cours de
négociation)
Difficultés rencontrées
Les agents ont beaucoup de difficultés à changer leurs habitudes et sont parfois très
réticents : utilisation des vélos électriques ou scooters électriques plutôt qu'un véhicule
de la flotte lorsqu'ils doivent se déplacer dans un périmètre restreint.
Regards croisés :
Utilisateurs/fournisseurs
Les quelques collègues qui ont fait l'effort de modifier leurs habitudes sont très satisfaits.
Perspectives (reproductibilité
et extension de la démarche)
Convaincre de plus en plus d'agents d’utiliser les solutions alternatives à la voiture.
Ressource à partager
Faire un rappel tous les mois dans notre publication interne de ces solutions.
2.2.2. Retours d’expériences de la Ville de Rennes
Ville de Rennes
Gestion de pool
Référent
Adresse :
Hôtel de Ville
BP 3126
35 043 Rennes Cedex
État du parc au
01/01/2010
Nombre de véhicules dans la flotte (Ville de Rennes, CA Rennes Métropole et CCAS) : 1062
Nombre de petits engins entretenus (vélos, remorques, matériels TP, agricole et espaces verts,
…) : 1757
Nombre de berlines :
208
Nombre de fourgons et fourgonnettes :
351
Nombre de poids lourds et gros engins TP/Agri :
80
Nombre d'engins divers et remorques :
231
Nombre de cyclomoteurs et scooters :
192
Km annuels moyen véhicules VL et UL :
8 000 Km
Durée de vie moyenne des véhicules : environ 12 ans
Pas de véhicule de fonction / pas de remisage à domicile
Constat
Une augmentation continue du parc
Environ + 2% par an sur les années 2000 à 2005
Des kilométrages annuels très faibles
Moins de 5 000 km/an pour la catégorie berlines
Un budget d’investissement limité
Le budget affecté au remplacement des matériels est fixé par une Programmation
Pluriannuelle d’Investissement de plus en plus contrainte
Une moyenne d’âge du parc en augmentation
En 2005, la moyenne d’âge des véhicules à la réforme est d'environ 14 ans
Des parkings saturés sur les sites municipaux
Particulièrement sur le site de Dupont des Loges en Centre Ville
Contact : Philippe Denis (Responsable du service Parc
Auto)
Tel : 02 23 62 18 20
[email protected]
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
12
Ville de Rennes
Gestion de pool
La mutualisation de 20 véhicules berlines et de 10 vélos est décidée en 2005 sur le site de
Dupont des Loges en raison des problèmes occasionnés par la saturation du parking et de la
forte volonté de la Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme pour porter ce projet.
Les objectifs :
Décision de mutualiser et • permettre un accès aux véhicules à un plus grand nombre d'utilisateurs et éviter de
les objectifs
nouvelles acquisitions
• réduire significativement le nombre de véhicules de service
• récupérer des places de parking
• promouvoir le covoiturage pour les déplacements de service
• promouvoir les déplacements en vélos et transports en commun
Deux autres sites du centre ville seront équipés par la suite :
Viarmes en 2009 (20 véhicules et 10 vélos)
Griffon en 2010 (20 véhicules et 5 vélos)
Décision de mutualiser et
•
les objectifs
•
Zoom sur le projet du site
"Dupont des Loges"
Le projet a été mené conjointement par la Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme, le
Parc auto et la Direction des Systèmes d'Information et de Télécommunication.
Le pool, comprend 20 berlines. Il est géré par un logiciel spécifique avec une boîte à clés et
fonctionne à l'aide d'une carte magnétique attribuée aux utilisateurs. Environ 150 utilisateurs
sont dotés de cartes nominatives et 25 cartes "de service" permettent l'accès au pool pour les
utilisateurs occasionnels.
Le logiciel de gestion permet de connaître précisément le kilométrage et le temps d'utilisation
des véhicules. Il permet également d'effectuer facilement le bilan de fonctionnement du
système et de dimensionner au plus juste le nombre de véhicules par rapport aux besoins.
Il permet également d'avoir une excellente traçabilité de l'utilisation des véhicules
(notamment en cas d'accident ou d'infraction non déclarée).
L'utilisation des vélos a été encouragée par la mise en pool de dix vélos gérés par le même
système de distribution de clés; cette dernière action s'inscrit dans le cadre du Plan de
Déplacement Entreprise.
L'entretien des voitures et des vélos est assuré par un agent du Parc Auto qui intervient sur site
et effectue régulièrement le nettoyage intérieur/extérieur, la vérification des niveaux et de la
pression des pneumatiques ainsi que le plein de carburant.
Une charte d'utilisation permet de fixer les règles d'utilisation du pool :
1 - Ne pas fumer à l’intérieur du véhicule
2 - Laisser le véhicule propre (ne pas jeter de papiers, ...)
3 - Utiliser le véhicule exclusivement dans le cadre professionnel (sur le temps de midi l'usage
personnel est strictement interdit)
4 – Interdiction du remisage à domicile sauf exception (astreinte, réunion, …)
5 - Faire le plein s'il reste moins de 1/4 du réservoir (station Plaine de Baud)
6 - Laisser la carte d'accès au parking dans le véhicule de manière bien visible
7 - Garer la voiture à son emplacement réservé
8 - Enlever tout objet personnel du véhicule
9 - Restituer la clef dès le retour et signaler tout problème
10 - Tout incident, vol, détérioration doivent être déclarés par l'agent au responsable du pool
11 - Laisser au secrétariat la carte banalisée du service
12 - Signaler toute perte de clef ou de carte magnétique
•
•
Bilan de fonctionnement
•
•
•
•
•
•
•
Conditions de la réussite
•
•
•
•
Mise en place du pool, relativement simple à mettre en œuvre ; le système s'est révélé très
fiable
Gestion par boîtes à clés qui a permis de retirer progressivement 26 véhicules de la
circulation (soit environ 30% du parc initial)
Véhicules les plus anciens supprimés
Accès aux véhicules et vélos élargi à un grand nombre d'utilisateurs
Kilométrage moyen parcouru par véhicule en augmentation (7 000 km/an)
Mise à disposition de vélos : succès (elle répondait à une forte demande des agents)
Utilisateurs satisfaits d'avoir à disposition des véhicules toujours propres et en bon état
Forte implication de la Direction
Aménagement fonctionnel du parking et positionnement de la boîte à clés au plus prés
des véhicules et des utilisateurs
Remise en état des véhicules avant mutualisation (révision, nettoyage complet, …)
Mise en place d'une charte utilisateur
Désignation d'une personne chargée du suivi du fonctionnement sur le site
Prise en charge de l'entretien courant par le Parc Auto (ou agent désigné sur site)
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
13
Ville de Rennes
Gestion de pool
•
Coûts
•
•
Conclusion
•
•
Coût du logiciel et du système de boîte à clés, environ 13 000 € ; rapidement amorti par les
économies réalisées sur les coûts fixes des véhicules supprimés, environ 1 000€/véhicule/an
(amortissement, assurance, contrôles techniques, …)
Temps consacré à l'entretien courant des véhicules par l'agent de Parc Auto est de
2 j/semaine pour l'entretien des véhicules et des vélos des pools de Dupont des Loges et
Viarmes. Ce coût induit peut être considéré comme neutre, s''agissant d'un temps
d'entretien indispensable, réalisé auparavant par les agents du service utilisateur
Mise en place des pools permettant de réduire le parc tout en élargissant l'offre de
véhicules et vélos au plus grand nombre
Opération satisfaisante sur le plan économique et permettant de résoudre le problème de
saturation des parkings du centre ville
Utilisateurs, au départ réticents, aujourd'hui tous convaincus et ne souhaitant en aucun cas
récupérer "les clés en poche"
2.2.3. Retour d’expérience : Communauté urbaine Nantes métropole
Communauté urbaine
Nantes Métropole/Ville de
Nantes
Pilote de la démarche
Services supports
Nombre habitants
Compétences et organisation
Audit d’un parc automobile
Adresse :
2 cours du champ de mars
44 923 Nantes cedex 9
Bruno MATHIEU (Directeur des supports
logistiques Nantes Métropole)
02 51 80 24 65
[email protected]
Raquel FABRE, Coordinatrice du plan de mobilité
Communauté urbaine Nantes Métropole 580.500 habitants
Ville de Nantes 283.000 habitants
Compétences générales pour la communauté urbaine et la Ville
Budget 2010 (investissement ou
fonctionnement)
Ville de Nantes : investissement 108 000 000 € et fonctionnement 384 000 000 €
Communauté urbaine Nantes Métropole : investissement 294 000 000 € et
fonctionnement 465 000 000 €
Ressources extérieures utilisées
Sous-traitance de l’étude au cabinet : EGIDE Conseil ([email protected])
Budget 2010 (du projet en
investissement ou fonctionnement)
Objectifs de la démarche
70 000 € TTC (en fonctionnement)
•
•
11
Rationaliser l’utilisation des véhicules et favoriser l’émergence de solutions
alternatives et coopératives de type vélos, pools de véhicules internes ou
externes, qui répondent, tout en respectant les besoins des services, au
double objectif :
de rationalisation financière (économies et justes dépenses)
de développement durable (diminution de l’émission de gaz à effet
de serre et des pollutions)
Faire un état des lieux des indemnités kilométriques, et du remisage à
domicile pour raisons de service, afin d’apporter des réponses globales à la
problématique déplacements (notamment arbitrage entre Indemnité
Kilométrique11 et véhicule de service).
IK
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
14
Communauté urbaine Nantes
Métropole/Ville de Nantes
Audit d’un parc automobile
Contexte : Méthodologie
•
•
•
Procédures mises en place
Chiffres clefs
•
•
•
•
Rédaction d’un cahier des charges
Mise au point de la méthode avec le prestataire retenu et notamment des
critères à retenir pour envisager une suppression de véhicule
Travail en forte collaboration avec la coordinatrice du plan de mobilité,
pour inciter aux modes de déplacements doux
Procédure de recensement de l’existant
Information des services sur la méthode, puis sur l’arbitrage rendu
Négociation des délais (raisonnables…) de rendu des véhicules
Organisation des permutations de véhicules et des réformes de véhicules
(consécutives aux rendus de véhicules)
1207 véhicules analysés dont 750 utilitaires
193 suppressions conseillées par l’auditeur
Arbitrage de la DG en faveur de 126 suppressions de véhicules affectés.
9 mois après cet arbitrage, 110 véhicules effectivement supprimés et 16 en
attente (négociation des délais etc.)
Création de 3 nouveaux pools de véhicules inter directions (une quinzaine de
véhicules en tout) et d’un service de prêt courte durée (doté de19 véhicules)
126 véhicules affectés supprimés moins 34 véhicules mis en commun = 92
véhicules de moins => 250 000 € d’économies annuelles
Particularités de la démarche
Démarche analytique tenant compte de nombreux paramètres, afin d’analyser
tous les véhicules un par un.
De cette démarche découle l’identification précise des véhicules proposés en
suppression, avec argumentaire individuel détaillé et avis du service concerné
(accord, désaccord etc.).
Ce travail permet d’engager ensuite le dialogue avec les services.
Difficultés rencontrées
Incompréhension initiale/résistance des services concernés
=> dialogue entre les services et les auditeurs, apport par les auditeurs
d’éléments de comparaison (autres collectivités par exemple), propositions
d’alternatives (création de nouveaux pools inter directions, d’un nouveau
service de prêt de véhicules courte durée…) puis arbitrages de la Direction
générale
Perspectives (reproductibilité et
extension de la démarche)
Démarche généralisable.
Il importe de sous-traiter l’analyse détaillée à un consultant extérieur (l’audit
serait beaucoup plus difficile en interne). Ce consultant devra faire face à des
tensions importantes
=> choisir un prestataire qui connaisse bien les métiers de la FPT12, et qui dispose
de références quantitatives (dimensionnement de parcs véhicules métiers FPT)
Ressources à partager
Critères pris en compte lors de cette étude pour envisager une suppression de
véhicule.
12
Fonction Publique Territoriale
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
15
2.2.4. Retour d’expériences : Conseil général Loire-Atlantique
Conseil général
Loire-Atlantique
de Véhicules de services
Pilote de la démarche
Adresse :
3 quai Ceineray
BP 94109
44041 NANTES Cedex
Contact : Stéphane PAINDEVILLE
(Responsable du suivi des véhicules)
02 40 99 09 42
sté[email protected]
Services supports
Service marché qui contrôle des DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
Nombre d’Agents
4 011 agents répartis sur 292 sites, administratifs, techniques et sociaux
Compétences et
organisation
Service des Moyens Généraux et Achats (SMGA) pour le suivi des véhicules
Direction des ressources humaines pour le calcul des montants de remisage des
véhicules à domicile à payer par le conducteur (kilomètres personnels parcourus
avec un véhicule affecté)
Budget 2010
1 144 130 000 €
Budget 2010 du projet
Au 31 décembre 2010 le parc de véhicules s’élève à 572 véhicules légers et
utilitaires (hors parc Matériel et Travaux ancien parc Direction Départementale de
l’Equipement géré par la Direction des Infrastructures).
Dépenses 2010 en fonctionnement (carburant, péage, nettoyage et entretien)
903 143,80 € TTC et en investissement (achat) à 410 934,66 € TTC
Objectifs de la démarche
Avoir un contrôle de l’utilisation des véhicules et de leur bon entretien
Permettre de déterminer les véhicules qui peuvent être affectés à plusieurs
agents au cas où un véhicule affecté à un seul agent effectuerait peu de
kilomètres
• Mettre en place des armoires à clefs afin de réduire le nombre de véhicules
• Avoir une politique d’achats adaptée au besoin
• Achat de véhicules rejetant peu de CO2 (type Citroën C1)
Globalement une rationalisation du parc…
Contexte : Méthodologie et
chronologie
Chaque année :
Procédures mises en place
Les véhicules de service sont soit en pool (groupe de véhicules affectés à un
bâtiment avec armoire à clefs et logiciel de réservation) soit affectés
individuellement (possible un ou plusieurs agents pour un véhicule). Pour les
véhicules affectés, une charte d’utilisation est remise et signée par le ou les
utilisateurs. Si un utilisateur souhaite utiliser le véhicule pour le trajet domicile travail,
un Arrêté de remisage de véhicule est pris indiquant le montant qui sera à verser
par l’utilisateur.
Armoires à clefs : pour tout nouveau bâtiment accueillant des services utilisant au
minimum 8 véhicules, ceux-ci sont mis en pool et une armoire à clef est installée.
7 sites sont actuellement équipés pour 113 véhicules.
Véhicules affectés : charte d’utilisation, Arrêté de remisage, fiche contrôle (état des
lieux lors de la remise et de la récupération du véhicule), enregistrement
informatique sur logiciel des données d’affectation et propres au véhicule
(entretien, km parcouru, consommation, …).
Vélos : une convention a été conclue avec NGE (prestataire) pour la location de
vélos,
35 vélos dont 3 électriques qui sont répartis 16 sites
•
•
•
•
•
•
•
demande des besoins par territoire (6 territoires en 44),
étude des utilisations de véhicules déjà existants,
décision de nouvelles attributions à partir des existants ou nouveaux achats,
état des lieux annuel,
nouvelle signature de charte d’utilisation et d’Arrêté de remisage
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
16
Conseil général
Loire-Atlantique
de Véhicules de services
Chiffres clefs
70 % du parc véhicules sont des véhicules propres (soit les véhicules GPL,
électriques, hybrides, et de type C1) le ratio est de 1 véhicule pour 7 Agents.
Marchés intégrant des
considérations « éco » ou
« socio » responsables
Tous les marchés du SMGA intègrent des clauses éco et socio responsables et elles
sont pris en compte dans les critères de sélection.
Un marché de lavage des véhicules en pool sans eau et produits écologiques.
221 véhicules fonctionnant au GPL, 1 électrique, 2 hybrides et 137 C1 choix d’achat
de véhicules émettant moins de 130 g de CO2 (106 g) et en attente de la sortie de
véhicule français électrique déjà déterminé pour achats.
Regards croisés
Lors de réunion nécessitant des déplacements et l’utilisation d’un véhicule en pool,
les services se contactent pour mutualisation du véhicule
Ressource à partager :
Production interne de la
collectivité
Intranet : logiciel de réservation de véhicule pour l’ensemble des Agents d’un
même bâtiment disposant d’une boîte à clef (« GIR Titan Hypérion »)
Logiciels Anapark et SIP entre les Chargés de logistique des 6 territoires pour la
gestion des véhicules.
Site intranet Alizé qui permet d'accéder au site de mobilité pour le covoiturage ou
site internet www.loire-atlantique.fr
Arborescence G commune entre le siège et les territoires pour permettre la
communication et l’utilisation des documents communs (ex : chartes non signées,
fiches
contrôles,
demande
de
travaux,
Arrêtés
de
remisage
vierges, …)
La mutualisation des véhicules est complexe à réaliser notamment par le changement des
habitudes de travail qu’elle demande. D’autres moyens peuvent être utilisés comme solutions
alternatives à la voiture.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
17
2.3. Utilisation de moyens alternatifs
Changer son comportement en matière de déplacement n’est pas toujours simple. Les
collectivités territoriales doivent pouvoir montrer l’exemple et promouvoir des modes alternatifs à la
voiture, via des campagnes de sensibilisation à l'éco-mobilité, ou la mise en place de plan de
déplacement en entreprise13.
L’essentiel étant de :
Présenter l’utilité des modes alternatifs de façon pédagogique voire ludique
Quelques chiffres clés permettent de susciter la réflexion :
•
•
•
•
•
Il faut 8 minutes pour parcourir 500 m à pied.
En marchant une demi-heure chaque jour, vous effectuez le temps d’exercice
physique minimum recommandé pour votre santé.
Le coût d’une voiture particulière (6 000 €) est 20 fois supérieur au coût d’un vélo
(moyenne nationale - chiffre 2010).
Pour faire 500 mètres, quand on compte le temps lié au stationnement, utiliser sa
voiture prend plus de temps que de marcher à pied.
En journée, voiture + parking relais + navette permettent de rallier le centre-ville en
moins de 10 minutes14.
Présenter le panel des modes alternatifs :
•
•
•
•
•
Déplacements à pied
En vélo ou en Vélo à Assistance Electrique (VAE)
En transport en commun
Le covoiturage (dans la mesure des disponibilités de plusieurs personnes participants à
la même réunion ou au même déplacement)
En véhicule non ou peu polluant, y compris lors du déplacement ou de la manutention
d’éléments/dossiers volumineux
Pour aller au-delà et pérenniser l’utilisation systématique des modes alternatifs, plusieurs actions
peuvent être mises en place et animées par des Chargés de mission ou Chefs de projet, internes à la
collectivité. Dans une autre mesure, ces actions peuvent être externalisées et confiées à des entreprises
spécialisées. Sur les collectivités/EPCI de plus petites tailles (en Agents et en budget), l’idée d’un
groupement à plusieurs peut également permettre d’avoir cette démarche, tout en permettant la
mutualisation des moyens de transports.
La mise en place de ces moyens alternatifs doit être, de manière idéale, accompagnée d’une
campagne de sensibilisation et d’un plan de déplacement.
2.3.1. Une campagne de sensibilisation
Les campagnes de sensibilisation sont des actions d'informations, de persuasion ou
d'encouragement à partir d'outils de communications actifs. Cependant cette sensibilisation ne peut
avoir d’efficacité sans une analyse préalable des besoins de déplacements, ainsi que des motivations
des personnes directement concernées par le projet.
Certains acteurs parlent aussi de « projets de mobilité » pour désigner les campagnes de
sensibilisation.
A l’instar de la mise en place de tout projet, les phases de mise en œuvre sont les suivantes :
analyse (diagnostic), propositions, déploiement et évaluation.15
13
Évoqué dans le 6.1.
Temps applicable à La Rochelle et en général sur les Villes possédant des parkings relais.
15 Dans le cadre de la qualité, ce schéma (Roue de DEMING dit « PDCA ») est en constante évolution.
14
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
18
Plusieurs éléments peuvent être mis en avant :
•
•
•
•
•
•
•
Promotion de l'auto-partage et du vélo-partage.
Penser en amont au moyen qui doit être utilisé pour effectuer le déplacement.
Privilégier les transports en commun.
Plan de lancement d'un nouveau service de transport à la demande.
Création d'une carte des itinéraires cyclables autour du lieu de travail.
Incitation au covoiturage.
Restriction du parc automobile de la collectivité pour « forcer » les alternatives à la
voiture.
2.3.2. Le mode projet : le plan de déplacement
Les Plans de Déplacements sont des ensembles de mesures visant à favoriser l’usage des modes
de transport différents de la voiture pour les déplacements domicile-travail, mais aussi pour les
déplacements professionnels et le transport de marchandises.
Ils sont toujours basés sur un diagnostic de l'existant et contiennent un plan d'actions à mettre en
œuvre.
Chaque collectivité/EPCI ou employeur peut mettre en place un Plan de Déplacements. On
parle alors de Plan de Déplacements Entreprise (PDE), Plan de Déplacements Inter-Entreprises (PDIE) ou
Plan de Déplacements Administration (PDA).
Ces moyens alternatifs se veulent complémentaires à la voiture qui peut, elle aussi, s’insérer dans
une gestion regroupée à travers l’autopartage.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
19
2.4. Autopartage
L’idée de partager un véhicule est née en Suisse en 1948 grâce à un club de conducteurs
Zurichois cependant il a fallu attendre le début des années 1980 qu’elle soit mise en œuvre sous forme
de coopératives ou d’associations de particuliers (Allemagne, Norvège, Suisse, Pays-Bas). Si les années
1990 voient l’essor de l’autopartage en Suisse et en Amérique du Nord, la France adopte quant à elle
le concept en 1999 sous forme, là aussi, de groupements de particuliers en associations.
De quoi s’agit-il concrètement ? L’autopartage est un système de location de véhicules en libreservice (24h/24, 7j/7) accessibles actuellement aux particuliers et aux entreprises pour des
déplacements de courte ou très courte durée (1 heure minimum à 1 journée maximum). Le principe
s’inscrit dans la mutualisation de moyens (véhicules, stations, …) pour une réponse sur-mesure et en
souplesse aux besoins courants des usagers. L’autopartage rejoint le concept désormais bien éprouvé
du vélo « libre-service ».
Souple et modulable, le recours à l’autopartage est très facile d’utilisation ; après son inscription
(facturée annuellement), le conducteur dispose d’un badge nominatif ; il doit s’acquitter chaque mois
des frais d’abonnement mensuel. Ensuite, la réservation est très simple : elle se fait par téléphone ou
Internet, de manière programmée ou « au dernier moment » (jusqu’à 5 minutes avant la prise du
véhicule). Muni de son badge, le conducteur se rend à la station pour prendre possession du véhicule ;
en fin de parcours, il restitue ce dernier à la même station16. Outre les frais fixes (inscription annuelle et
abonnement mensuel), chaque location de véhicule est facturée au temps et au kilométrage.
Pendant 10 ans, les expériences positives d’autopartage pour les particuliers ont facilité son
maillage dans les grandes villes de l’hexagone. Aujourd’hui, plus d’une vingtaine de prestataires offrent
leurs services dans l’hexagone. Parmi eux, 11 se sont rassemblés au sein du réseau France-Autopartage,
créé en 200217. Implantés dans une vingtaine de villes, ils rassemblent près de 8 000 abonnés
partageant 400 véhicules.
Au-delà de ce réseau, d’autres prestataires ont réussi également à s’implanter avec succès dans
le Grand Ouest comme Yélomobile (anciennement Liselec) à La Rochelle (depuis 1999), Marguerite à
Nantes (depuis 2008), City Roul’ à Rennes (depuis 2007), Otolis à Poitiers (depuis 2008), Yoyocar à Caen
(depuis 2010). À Paris, plusieurs prestataires existent notamment Caisse Commune, Okigo, Mobizen,
Carbox, Connect by Hertz, qui adhèrent chacun au label « Auto partage Paris ».
Depuis peu, fort de cet essor, l’autopartage a complété son offre en se tournant vers les
professionnels (PME18, TPE19, collectivités) qui eux aussi ont des contraintes liées à leur flotte et souhaitent
ainsi atteindre plusieurs objectifs :
•
•
•
diminuer leurs dépenses de gestion de flotte : carburants, assurances, entretien, tout
ces frais sont inclus dans l’autopartage20 ;
disposer à tout moment de véhicules grâce à leur proximité : stations au cœur des
entreprises ou à leur porte ;
afficher une image d’entreprise responsable, en intégrant la préoccupation
écologique au cœur de son action (moins de véhicules = moins de rejets de CO2 et
autres particules)
D’un point de vue pratique, la version professionnelle de l’autopartage est aussi souple et facile
que pour les particuliers ; l’offre « pro » s’adapte au nombre de collaborateurs de l’entreprise,
proposant ainsi des tarifs encore plus adaptés selon les besoins.
Parce qu’il apporte un service sur-mesure, l’autopartage devient en quelque sorte un produit de
consommation courante qui va certainement continuer à se développer, en particulier du côté des
16
La notion « d’abandon » de véhicule, possible en location de vélo, n’est pas encore développée pour des raisons logistiques
essentiellement, mais certains prestataires y réfléchissent, notamment à Paris.
Cf. liste et localisation sur http://www.franceautopartage.com/index.html
18 Petites et Moyennes Entreprises
19 TPE : Très Petites Entreprises (<20 Salariés)
20 Selon la taille et l’activité de l’entreprise, les frais de gestion d’une flotte automobile peuvent constituer le deuxième poste de
dépenses après celui de la masse salariale.
17
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
20
collectivités, particulièrement pour leurs besoins professionnels. En effet, à l’instar de la fonction
publique d’État pour laquelle des efforts de rationalisation du parc automobile sont engagés21
(réduction de la flotte, achats de véhicules peu polluants, mutualisation des usages, externalisation de
la gestion), les collectivités/EPCI sont concernés par la même problématique.
Parce qu’il constitue une réelle alternative économique et écologique à l’usage individualisé des
véhicules, l’autopartage est un outil important pour les collectivités/EPCI d’optimisation de leur parc
automobile. Afin de faciliter le succès de sa mise en place, elle doit être précédée d’un état des lieux
précis sur la flotte : inventaire, besoins, usages, coûts ; autant d’éléments et d’indicateurs indispensables
pour en comprendre et en améliorer l’organisation.
Complémentaire aux autres modes de déplacements (covoiturage, transports en communs,
modes de déplacements doux, vélo, marche à pied), l’autopartage est sans nul doute une pratique
d’éco mobilité qui laisse entrevoir d’autres perspectives : la gestion de l’espace, de l’environnement,
des déplacements, …
L’autopartage est un système encore en cours d’expérimentation même s’il tend à se
développer. Pour exemple, on détaillera le retour d’expériences de la Ville de Nantes et de la
Communauté urbaine Nantes métropole dans ce domaine.
2.4.1.
Retour
d’expérience :
métropole/Ville de Nantes
Communauté
Communauté urbaine
Nantes métropole/Ville de
Nantes (expérience
mutualisée)
Autopartage
Pilote de la démarche
Adresse :
2 cours du champ de mars
44 923 Nantes cedex 9
urbaine
Nantes
Contact : Raquel FABRE (Coordinatrice des
plans de mobilité)
02 40 99 67 17
[email protected]
Services supports
Florent SOLIER, Directeur de la commande publique (rédaction du CCP)
Nombre d’agents
7 200
Une majorité d’agents travaillent sur le terrain et n’a pas accès à l’autopartage.
Ce service cible en particulier les sites administratifs peu dotés de véhicules de
service pour les déplacements professionnels.
Compétences et organisation
Compétences générales : ressources humaines
Budget 2010 (fonctionnement)
À Nantes métropole, c’est la direction du secrétariat général (Direction
générale Finances et Gestion) qui porte le budget – n° article : 6135 location
mobilière, n° opération hors autorisation de programme : location de véhicules
Marguerite
À la Ville de Nantes, c’est le service des Moyens de déplacement (Direction
Générale Organisation et Ressources Humaines) qui porte le budget, n° article
6135 : location mobilière – aucun n° hors programmation pluriannuel mentionné
21
Circulaire du 02/07/2010 relative à l’Etat exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l’Etat et de ses opérateurs
téléchargeable au lien suivant http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022450930.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
21
Communauté urbaine
Nantes métropole/Ville de
Nantes (expérience
mutualisée)
Autopartage
Ressources extérieures utilisées
•
•
•
Cabinet d’étude sur l’optimisation et la rationalisation du parc automobile
des 2 collectivités
Stations et Véhicules Marguerite à proximité des sites d’embauche
Accompagnement à l’utilisation des Marguerite effectué par le prestataire
Budget 2010 (du projet en
investissement ou fonctionnement)
70 000 € pour les 2 (35 000 € x 2)
Objectifs de la démarche
•
•
•
Exemplarité des entités publiques
Rationalisation de la flotte de véhicule
Optimisation des moyens internes de déplacement tout en complétant les
outils de déplacements existants (transports collectifs urbains, vélos de
service…) par des pools de véhicules externes (Marguerite)
Contexte : Méthodologie et
chronologie de mise en œuvre du
groupement de commande
•
Analyse des besoins en termes de déplacement effectué par un cabinet
d’étude
Lancement d’un marché public de prestation de service en groupement
de commandes avec la Ville de Nantes et Nantes Métropole
Actualité sur les sites Intranet
Réunion d’informations avec les référents mobilités des Directions
•
•
•
Procédures mises en place
Chiffres clefs
Marchés intégrant des
considérations « éco » ou « socio »
responsables
Particularités de la démarche
•
•
Nombre d’utilisateurs de l’autopartage pour les déplacements professionnels :
• À Nantes métropole : fin 2009, 11 agents & fin 2010, +73 agents
• À la Ville de Nantes : fin 2009, 5 agents & fin 2010, +88 agents
•
•
•
•
•
Difficultés rencontrées
Passation de marché
Création d’atelier Marguerite (affiche spécifique pour les ateliers,
communication interne sur le dispositif, aide d’un service pour les
convocations, formation en dehors du droit individuel à la formation)
•
•
Rationalisation de la flotte de véhicules (pas de rachat de nouveau
matériel)
Véhicules Marguerite émettent moins de 120 g de CO2 au kilomètre
Autres cibles liées au développement durable telles que l’utilisation de
matériaux recyclés ou leur capacité à être eux-mêmes recyclés. (=>
éléments non vérifiés)
Optimiser le budget global consacré à la location de courte durée en
autopartage (ceci inclut les prix de location, d’abonnement, les coûts
cachés comme par exemple le coût de traitement des commandes et des
réservations, de gestion des factures)
Accéder à un parc de véhicules disponibles et complémentaires au TCU,
vélos de service
Changer les comportements des agents dans le cadre des déplacements
professionnels
Récupérer les véhicules de service auprès des Directions
Regards croisés :
Utilisateurs/fournisseurs
•
Une enquête téléphonique des usages Marguerite auprès des utilisateurs du
service est programmée courant mars ou avril. La restitution de cette
enquête sera pour mai 2011
Perspectives (reproductibilité et
extension de la démarche)
•
•
Maintenir un minimum de véhicule de service,
Pérenniser l’autopartage comme mode de déplacements professionnels
Ressources à partager :
•
Atelier Marguerite (explication théorique et pratique de la prise en main du
véhicule et partage d’expériences entre les agents de collectivités
différentes)
Supports écrits d’actualité (mode d’emploi pour les réservations, la prise en
main des Marguerite… sous forme de roman photos)
Production interne de la collectivité
•
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
22
2.5. Du bon usage du moteur
Le choix du carburant est étroitement lié au type de véhicule, qui lui-même dépend des usages.
Ainsi, une partie relative à chaque type de véhicule va être développée à savoir les véhicules légers,
les fourgonnettes d’un volume de 3 m3 et les fourgons et les véhicules lourds.
2.5.1. Véhicules légers
Pour les petits véhicules légers de transport (4 à 5 personnes), qui effectuent principalement des
parcours urbains, il est recommandé de ne pas prendre en compte uniquement les émissions de CO2
(qui pourraient parfois conduire par facilité à l’acquisition d’un petit véhicule diesel), mais de prendre
en compte également l’ensemble des polluants émis par le véhicule (particules, oxydes d’azote,
hydrocarbures imbrulés, monoxyde de carbone etc..). Ces polluants sont en effet particulièrement
nocifs en centre ville : les particules et hydrocarbures imbrulés sont cancérigènes, les oxydes d’azote
nocifs pour les voies respiratoires, le monoxyde de carbone contribue, sous l’action du soleil, à la
création d’ozone, lui-même nocif pour les voies respiratoires …
Pour ce type de véhicules, la bicarburation GNV (Gaz Naturel Véhicules) semble être aujourd’hui
la plus adaptée, dans l’attente de véhicules électriques ou hybrides financièrement abordables et
dotés d’une autonomie suffisante. Cela nécessite de mettre en place une station GNV de remplissage
rapide pour les véhicules22. Il est également possible de solliciter GnVert (filiale de Gaz de France) pour
l’installation d’une station GNV publique (à condition que le potentiel local de véhicules GNV
particuliers-collectivités-entreprises soit suffisant pour rentabiliser la station). Dans ce dernier cas, il
faudra tenir compte, dans les calculs économiques d’amortissement, de la revente de GnVert, pour
amortir l’investissement de la station publique (le GNV est alors revendu en prix public environ 10
centimes de moins que le gazole23). Un gaz véhicules GnVert est beaucoup plus cher que celui que
Gaz de France revend en gaz de ville. Le constat est que le GNV qui alimente les stations-service
privées greffées sur les circuits de gaz de chauffage des bâtiments (donc vendu par Gaz de France)
coûte 1.15 € en équivalent « litre d’essence ». Dans tous les cas, le gaz vendu par GnVert ou par Gaz de
France est aujourd’hui dispensé de taxes supplémentaires liées à l’usage véhicules.
Pour information, un calcul de coût total comparatif entre une flotte de 100 véhicules légers de
transport essence et 100 véhicules légers de transport GNV24 montre que le bilan sur 10 ans est à peu
près équivalent. Il deviendrait positif en faveur du GNV si l’écart entre le coût du GNV et celui de
l’essence devait s’accroitre (ce qui est probable compte tenu de probable envolé des coûts du
pétrole et la faible répercussion de l’augmentation du cours du pétrole sur le coût du GNV).
Les véhicules diesel, dorénavant dotés obligatoirement de filtres à particules, ne sont pas
adaptés à ce type d’usage (car la succession de petits trajets ne permet pas au filtre de se régénérer
dans de bonnes conditions).
Les véhicules essence émettent trop de CO2 et d’hydrocarbures imbrulés.
Les véhicules GPL ont un bilan polluants intéressant, mais cependant globalement moins bon
que les véhicules GNV25.
Les véhicules fonctionnant à l’hydrogène ne sont pas encore une alternative possible, les
véhicules fonctionnant à l’air comprimé ne sont pas nombreux et sont dotés d’une faible autonomie,
donc réservés à des usages particuliers (ex. : aéroports)…26
22
Pour les coûts, voir l’annexe 1.
Prix unique national des stations GnVert en France. Ce tarif est négociable pour des quantités importantes.
Calcul du coût total = investissement « véhicules + station de remplissage » + coût de possession « carburant + entretien véhicules et
station »
25
Cf. bilan écologique comparatif des différents carburants en annexe 2.
26 Des expérimentations sont en cours. Dans le cadre des investissements d'avenir, l'ADEME a lancé le 27/04/2011 un Appel à
Manifestations d'Intérêt (AMI) pour soutenir les démonstrateurs de recherche, les démonstrateurs préindustriels et les plates-formes
23
24
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
23
2.5.2. Fourgonnettes d’un volume utile de 3 m3
Pour les fourgonnettes d’un volume utile de 3 m3 environ, l’essence n’est pas adaptée (trop forte
consommation et trop polluante). Le GNV peut constituer une bonne solution (surtout si la collectivité
s’est déjà dotée d’une station-service de remplissage). Il faut cependant tenir compte du fait que ces
véhicules consomment plus que de petits véhicules légers de transport, en raison de leur
aérodynamisme, de leur poids et de la charge embarquée : en conséquence, le bilan CO2 ne sera pas
très bon.
Il est plutôt conseillé de se tourner vers l’électrique, a fortiori lorsque les arrêts et démarrages sont
fréquents (exemple : usage type « La Poste »), ou vers le biodiesel, qui sont mieux adaptés à ce type de
véhicules :
Si les tournées sont régulières et de l’ordre de 60 à 100 km par jour, le véhicule électrique sera
particulièrement recommandé, les recharges pourront, en effet, se faire de nuit, aux heures creuses
(donc avec un bilan écologique plus favorable27) et le seuil de rentabilité de kilométrage annuel
(13.000 km environ) sera atteint28.
Les émissions de polluants durant les déplacements seront alors nulles, et les émissions de CO2
seront limitées aux émissions issues de la production d’électricité (environ 30 g de CO2/km pour la
production du courant nécessaire, compte tenu du type de production électrique –principalement
nucléaire- en France29).
En France, le fait de recharger la nuit en charge lente permet d’envisager le rechargement d’un
million de véhicules électriques (3 GW de puissance nécessaire) sans modification d’infrastructure de
centrales nucléaires ou thermiques, et donc sans tranche nucléaire et sans déchet nucléaire
supplémentaire…30
Si les tournées sont irrégulières ou les kilométrages journaliers insuffisants, l’acquisition d’un véhicule
diesel alimenté au biodiesel (B30, composé à 30 % d’ester méthylique d’huiles végétales et à 70 % de
gazole) pourra représenter une bonne solution. L’Europe étant actuellement engagée dans une
démarche de certification obligatoire du bio carburant31.
Ces biocarburants seront bientôt certifiés sans huile de palme, produits avec des céréales locales
(colza principalement) non issus de la déforestation, par des agriculteurs respectant les règles d’écoconditionnalité de la politique agricole commune (limitation des engrais, ….) etc., et donc
écologiquement intéressants. Cependant cette solution n’est envisageable que pour une collectivité
(ou un ensemble de collectivités regroupées) ayant suffisamment de véhicules alimentés au biodiesel
pour que cela soit acceptable/rentable de gérer une station service interne. Le biodiesel n’étant pas
distribué par les pétroliers dans le réseau public de stations-service.
À noter : le gain d’émissions de CO2 du B30 (en comparaison au gazole) est d’environ 21 %32.
Par ailleurs, il faut prendre en compte que le biodiesel doit être rapidement utilisé, en effet, sa
stagnation prolongée dans une cuve ou dans un réservoir génère des problèmes dus aux bactéries et à
l’absorption de l’humidité par le carburant. Pour information également, le surcoût du biodiesel par
rapport au diesel (en commande en vrac, sans tenir compte du coût d’investissement et de
fonctionnement de la station service interne) est d’environ 7 cts d’€/L.
technologiques utilisant l'hydrogène et les piles à combustible.
27 Le véhicule électrique en recharge la nuit permettra d’utiliser l’énergie nucléaire. La recharge en journée rapide ou lente utilisera
l’énergie charbon allemande.
28
Calcul de rentabilité d’un véhicule électrique par rapport à un véhicule diesel sur sa durée de vie, tenant compte du coût
d’acquisition, de revente, de carburant et d’entretien.
29
Calcul effectué en tenant compte d’une consommation de 20 kW/h aux 100 km pour le véhicule électrique.
30
Source ADEME & Vous, stratégie et études, n°21 du 21/07/2009. La Commission européenne devrait publier en septembre prochain
un rapport sur la question.
31
Pour que ceux-ci soient pris en compte dans la réalisation des objectifs européens et puissent bénéficier d’aides publiques – cf.
Arrêté du 15/07/2010 de la CE.
32
Source Analyses de Cycle de Vie appliquées aux biocarburants de première génération consommés en France publiée par
l’ADEME
en
02/2010
et
téléchargeable
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?sort=1&cid=96&m=3&id=70535&ref=&nocache=yes&p1=111.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
24
2.5.3. Pour les fourgons et véhicules lourds
Pour les camionnettes et véhicules lourds (Bennes à Ordures Ménagères (BOM), balayeuses,
poids-lourds, hydrocureuses, etc.), la solution la plus simple à mettre en œuvre est l’utilisation de
biodiesel en lieu et place du gasoil. Des problèmes se posent au niveau de la garantie, de nombreux
fournisseurs ne couvrent, en effet, pas cet usage.
Aucun des membres de l’association « Partenaires Diester » n’a cependant eu jusqu’alors à
déplorer de problèmes graves survenus en lien avec l’utilisation de B30 ; il faut par ailleurs signaler
qu’une garantie de substitution à la garantie du constructeur motoriste est offerte aux adhérents de
cette association sur les moteurs Euro 4 et Euro 5 durant les 2 premières années de vie des véhicules.
D’autres solutions se développent de plus en plus en fonction des types de véhicules (bennes à
ordures hybrides ou électriques ou au GNV, balayeuses électriques, poids-lourds électriques ou GNV,
etc.) mais ces véhicules sont encore souvent onéreux et grevés de contraintes importantes (en matière
d’autonomie, de charge utile pouvant être embarquée etc.).
Plusieurs expérimentations sont en cours et sont très intéressantes. Elles peuvent être
expérimentées dans les marchés comme :
•
•
•
Les nacelles à alimentation électrique,
Les BOM hybrides,
…
Après avoir éclaircit les enjeux autour de l’achat de véhicules propres dans une logique de
développement durable, un état de lieux de l’offre est nécessaire afin de connaître en amont
comment aborder le développement durable dans les marchés publics des véhicules propres et les
problématiques de mobilité.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
25
3. État des lieux de l’offre
L’état des lieux de l’offre permettra de mieux connaître le type de véhicules existants, les modes
de carburation ainsi que les accessoires des véhicules à savoir les pneumatiques et les logiciels de
gestion de parc. La question de l’achat ou de la location est essentielle ainsi que l’entretien du véhicule
qui fait partie intégrante de la gestion de pool et des achats. Enfin, cet état des lieux se conclura par le
bilan des rencontres fournisseurs du marché véhicule orienté vers le développement durable.
3.1. Types de véhicules
Les types de véhicules peuvent être divisés ainsi : les cycles et quads, les Véhicules Légers (VL) ou
particuliers, les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) ou aménagés, les transports en commun, les poids
lourds et les engins.
3.1.1. Cycles et quads
Les collectivités utilisent parfois des 2 roues, tricycles et quadricycles, motorisés ou non, pour les
besoins des services.
On pourra choisir, en fonction des besoins, de la configuration et des utilisateurs, des vélos
classiques ou à assistance électrique33, des cyclomoteurs, des scooters, motocyclettes et des quads en
motorisation thermiques ou électriques.
Ces véhicules seront utilisés principalement en configuration urbaine ou péri urbaine mais leur
utilisation reste possible en milieu rural.
3.1.2. Véhicules légers ou particuliers
Cette gamme de véhicules est proposée dans tous les types de carburation : essence, diesel,
GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) ou GNV. L’État impulse actuellement une dynamique qui devrait
permettre d’avoir une offre en véhicules électriques disponibles dans les prochains mois sur la majorité
des segments.
Segment A : « Mini », « Petites citadines » ou « Micro »
Ce sont les plus petites voitures. Leur longueur (elle représente la distance entre deux de ses
extrémités les plus éloignées possibles) varie en moyenne de 2,50 m à 3,60 m. Adaptés pour les petits
déplacements si l’on ne dispose pas de transports en commun, ces petits véhicules sont utilisés aussi
bien par les personnels des services administratifs, sociaux que techniques.
Segment B et B "plus" : "Citadines/Polyvalentes" et "Monospaces Citadins"
Elles sont légèrement plus grandes et plus puissantes tout en restant pratiques pour la
circulationurbaine. Ces modèles servent pour des déplacements plus longs ou plus réguliers. Leur
longueur varie en moyenne de 3,60 m à 4,05 m.
Le terme Citadine est européen mais il est de plus en plus remplacé par celui de Polyvalente,
justifié par l'accroissement de la taille moyenne de ce type de véhicule, se rapprochant des
"Compactes". De tailles comparables aux précédentes, une gamme de petits monospaces privilégiant
le volume intérieur a été imaginé par les différents constructeurs.
33
VAE : Vélo à Assistance Electrique
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
26
Segment C ou M1 et C ou M1 "plus" : "Compactes" et "Monospaces compacts"
Ce sont les petites berlines. Elles représentent un compromis en matièrede dimension et
s’adaptent, dans la mesure du possible, à tous les types de circulation. Ces modèles servent également
pour des déplacements plus longs et/ou qui nécessitent plus de confort. Des Monospaces compacts
ont été développés dans cette gamme afin de privilégier le volume intérieur
Segment D ou M2 : "Familiales" ou "Intermédiaires" et "Monospaces familiaux"
Ces voitures correspondent à un volume plus grand que les compactes, ont des moteurs plus
puissants et sont adaptées à un transport sur de plus longues distances de quatre à cinq personnes. La
taille de cette gamme de véhicules varie en moyenne de 4,50 m à 4,80 m. Comme pour la gamme
précédente, des monospaces plus volumineux ont été créés en parallèle à cette gamme.
Segment H1 : "routières"
On y retrouve des voitures avec un empattement très grand pouvant confortablement transporter
cinq ou six personnes. En général, le segment est composé d’automobiles avec un moteur V8 et plus
luxueuses mais pas nécessairement des berlines de grand luxe.
Segment H2 : "Berlines de luxe" ou "Limousines"
Les voitures de prestige. De longueur généralement supérieure à 5 m, elles servent autant à
assurer le standing de leur propriétaire que celui de leur constructeur.
Segment : "Véhicules tout-terrains" et "SUV34"
On y retrouve 3 segments : les SUV compacts, les SUV haut de gamme et les véhicules tout
terrains. Cette catégorie de véhicule n’est pas spécialement adaptée pour les collectivités si ce n’est
pour des besoins spécifiques liés à la géographie ou au climat.
3.1.3. Véhicules utilitaires légers ou aménagés
Ces véhicules sont généralement utilisés par les services techniques pour les interventions en
régie, mais aussi par les différents services que l’on peut trouver dans les collectivités territoriales ou dans
les services de l’Etat.
Des équipements spécifiques réalisés par des équipementiers permettent d’adapter le véhicule à
toutes les configurations nécessaires (transports de matériel ou de personnes, isotherme, interventions
chantier, sanitaire, sécurité, incendie, animaux, etc.).
Cette gamme de véhicule est produite dans tous les types de carburation essence, GNV, GPL,
diesel ainsi qu’en motorisation électrique ou hybride.
Les véhicules utilitaires légers seront répartis entre les véhicules ultra légers, les fourgonnettes
(jusqu’à 5 m3 environ) et les fourgons (de 5 à 20 m3).
Véhicules ultra légers
Ces véhicules en charge utile pouvant aller jusqu’à 700 kg, servent essentiellement dans les
centres-villes et zones réglementées ou à proximité directe des centres techniques municipaux. Ils
peuvent être équipés de bennes, de plateaux basculants pour les services des parcs et jardins, voire
34
Sport Utility Vehicle : Véhicule Utilitaire de Sport
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
27
d’équipements nécessaires aux opérations de propreté urbaine ou de logistiques diverses. Pour les
versions les moins puissantes, la détention du permis n’est pas obligatoire, cependant une autorisation
de conduite sera toutefois obligatoire pour les utilisateurs. Ces véhicules sont disponibles en version
thermique et électrique.
Jusqu’au siècle dernier, la consommation des véhicules intéressait peu le législateur mais
l’engagement des pays développés, pris dans le cadre du protocole de Kyoto, de réduire leurs
émissions de CO2 a tout changé. Différents fournisseurs proposent des véhicules utilitaires légers
électriques disposant d’une autonomie suffisante pour une utilisation journalière et présentant de
nombreux avantages en termes de nuisances (sonore, rejet, encombrement, etc.).
Fourgonnettes (jusqu’à 5 m3 environ)
Ces véhicules sont essentiellement utilisés par les services techniques des collectivités pour les
petits travaux ou interventions ne nécessitant pas le transport de matériel important. Les services
administratifs (service de courrier entre différents sites), la police municipale ainsi que les services d’aide
à la personne utilisent également ces véhicules avec des adaptations spécifiques (portage des repas,
transport de personnes à mobilité réduite, etc.).
A noter également des adaptations avec garde au sol rehaussée pour une utilisation en tous
chemins chez certains constructeurs afin d’améliorer les aptitudes au franchissement.
Fourgons (de 5 m3 à 20 m3)
Ces fourgons utilitaires moyens et grands utilitaires, disponibles jusqu’à 6,5 tonnes de PTAC35,
permettent différents carrossages suivant les utilisations. Véhicules utilitaires, transport de personnes ou
d’animaux, nacelles, environnement et voirie.
Ce sont des véhicules d’intervention qui seront choisis en version utilitaire plancher classique mais
également en version châssis-cabine, simple ou double, pour des aménagements « Plateau », « Benne
- simple ou déposable », « Cellule isotherme » ou « Caisse grand volume ».
Nota Bene : Les véhicules modifiés pour les services de la voirie et de l’environnent ne sont plus de
simples fourgons, ils doivent être conformes à la Directive machine 98/37/CE et doivent par conséquent
être contrôlés par un organisme agréé tous les 12 mois.
3.1.4. Transport en commun
Les modèles proposés varient de 15 à 75 places suivant les usages souhaités : ramassage scolaire,
transport en ligne ou de tourisme. Des aménagements spécifiques permettent l’accès aux Personnes à
Mobilité Réduite (PMR) avec notamment des équipements spécifiques pour l’accès des fauteuils
roulants.
3.1.5. Poids lourds et engins
Les collectivités utilisent ces véhicules pour des besoins particuliers allant de la collecte des
ordures ménagères aux travaux de voiries et d’environnement.
La gamme de ces engins s’étend du modèle Compact au modèle de plusieurs tonnes :
•
•
•
•
35
Balayeuses aspiratrices compactes de 1 à 4 m3, et sur châssis de 4 à 8 m3 ;
Laveuses compactes et sur châssis allant de 1900 litres à 8 000 litres ;
Micro tracteurs et tracteurs agricoles ou de bâtiments et travaux publics ;
Engins porte–outils.
Poids Total Autorisé en Charge
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
28
Les types de véhicules étant bien définis, il convient de lister et de comparer les différents modes
de carburation. Il ne s’agit pas de donner une solution type mais bien des solutions avec la recherche
d’un équilibre. L’objectif étant d’éclairer sur une énergie et de donner des clés de réflexion.
3.2. Modes de carburation
Lors de l'acquisition d'un véhicule, le choix du carburant relève d’une décision importante qui
permet notamment la mise en œuvre des politiques environnementales décidées par l'État et les
collectivités territoriales au niveau des flottes. Pour mémoire, la Loi sur l'air prévoit le renouvellement des
flottes publiques en véhicules propres à hauteur de 20 % pour les véhicules de moins de 3,5 T. Ces
véhicules étant définis propres lorsqu'ils fonctionnent à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié
ou au gaz naturel. Par ailleurs, le grenelle sur l'environnement prévoit de réduire significativement les
émissions de CO2; critère qui ce se trouve parfois en contradiction avec l'évolution des normes qui
s'appliquent aux constructeurs pour les émissions de polluants (exemple : GPL).
Les enjeux économiques sont également importants pour un poste de dépenses qui représente
plus de 50 % du Prix de Revient Kilométrique36 des véhicules.
Cependant, l’absence d’une offre rend ce choix difficile sur un marché considéré marginal et
risqué par les constructeurs. Le Service Après Vente (SAV) est, de plus, souvent précaire ou inexistant.
L’insuffisance des points de distribution, voire l'absence de réseau, qui caractérise les carburants
"propres" constitue aussi un frein important à la décision. Enfin, les aides de l'État souvent limitées aux
personnes physiques et les subventions aléatoires de l'ADEME pénalisent les budgets de plus en plus
contraints.
La difficulté est perceptible pour les acheteurs des collectivités territoriales de se conformer aux
exigences réglementaires et politiques environnementales décidées. Pour un bon choix du carburant,
l'évaluation des besoins, puis l'inventaire et l'évaluation précise de l'offre existante en carburants est
indispensable.
36
PRK
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
29
3.2.1. Les carburants et les énergies actuellement disponibles
Le Gazole et le GNR (Gazole Non Routier)
Le gazole et le GNR37 sont indiscutablement les plus polluants (émissions de particules fines à
l'échappement), ils restent néanmoins des carburants incontournables pour nos flottes de poids lourds
et engins techniques. Les offres des constructeurs sur ces catégories de véhicules sont exclusivement
Diesel (en dehors des Bus et BOM).
En outre, l’utilisation de ces véhicules est intensive38.
Le Gaz de Pétrole Liquéfié
Les points forts :
•
•
•
•
•
Une technologie bi-carburation fiable et performante
Un fonctionnement identique au moteur essence
Une autonomie correcte (environ 300 km)
Un carburant économique39
Un réservoir torique s’intégrant dans l’emplacement de la roue de secours (équipé d’une
soupape de sécurité depuis 2000)
Les points faibles :
•
•
•
•
Un surcoût à l’achat d’environ 2 000 € (sans mesure compensatoire pour les collectivités
territoriales)
Une offre constructeur limitée
Un SAV constructeur aléatoire
Une image de marque ternie par l’accident de Vénissieux en 1999
Le Gaz Naturel Véhicules
Les points forts :
•
•
•
•
Une technologie bi-carburation fiable et performante
Un fonctionnement identique à celui du moteur essence
Un carburant économique40
Un bilan écologique plutôt positif
Les points faibles :
•
•
•
•
•
•
•
Un surcoût à l’achat d’environ 2 000€ (sans mesure compensatoire)
Une offre constructeur limitée (Citroën et Peugeot en première monte)
Un SAV constructeur très aléatoire
Une autonomie limitée (maxi 200 km)
Un encombrement souvent important du réservoir dans le coffre
Des stations de compression rares
Des stations privatives coûteuses et contraignantes
37
Pour en savoir plus http://www.gazole-non-routier.info/
Les 10 balayeuses compactes de la Ville de Rennes utilisées en 2 X 7 heures/jour consomment davantage que les 200 berlines de
l'ensemble du parc automobile.
39
GPL=0.75 € le litre, SP=1.50 €, GO=1.35 € au 01/08/2011
40
0.74€ le litre normé (convention avec GNVert où ce prix tient compte de l’amortissement de la station extérieure)
38
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
30
Les véhicules électriques (batteries plomb ou cadmium nickel)
Les points forts :
•
•
•
•
Une pollution de proximité faible, voire nulle
Une conduite agréable en ville
Une absence de pollution sonore
Des coûts de fonctionnement attractifs en énergie (mais pour une utilisation souvent limitée par
l’autonomie)
Les points faibles :
•
•
•
•
•
Un prix d’achat comparable à celui du thermique
Une autonomie limitée (de 40 à 80 km)
Une nécessaire disposition de bornes de recharge sur le lieu de stationnement41
Une fiabilité des batteries aléatoire (et des contraintes liées à l’ « effet mémoire » pour les
batteries au plomb)
Une offre constructeur limitée
L’intégration des véhicules électriques dans un parc automobile est illustrée par le retour
d’expérience de la Ville de La Rochelle.
Retour d’expérience : Ville de La Rochelle
Ville de La Rochelle
Véhicules 100 % électriques
Pilotes de la démarche
Adresse :
Hôtel de Ville
B.P.1541
17 086 La Rochelle cedex 2
Contact : Rémi DRAPEAU, (Responsable du Parc
Automobile)
[email protected]
Nombre d’agents
1 400
Compétences et organisation
Compétences générales communales – Parc Automobile
Budget 2010
120 000 000 €
Budget 2010 (du projet en
investissement ou
fonctionnement)
700 000 € investissement pour tous les véhicules
100 000 € fonctionnement pour la location des batteries des véhicules électriques
Objectifs de la démarche
•
•
Promouvoir les déplacements pour toutes les missions qui peuvent faire appel aux
véhicules électriques, eu égard à l’état des techniques et de l’usage (petit
transport, transport de personnes, …)
Montrer la fiabilité des véhicules et l’intérêt de leur utilisation auprès de tous
(habitants, touristes, entreprises, etc.)
41
Le Décret n°2011-873 du 25/07/2011 (relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides
rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos) prévoit l’obligation, pour les
bâtiments tertiaires, de l’installation de bornes de charges de voitures électriques sur au moins 10% des places de stationnement de
véhicules dans les villes comptant plus de 50.000 habitants. Pour les villes de plus petite taille, l’obligation d’installation de prises
électriques est ramenée à 5%. Cette règlementation sera applicable à toutes les demandes de permis de construire à compter du
01/01/2012, et s’appliquera également aux bâtiments tertiaires existants à compter de 2015.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
31
Ville de La Rochelle
Véhicules 100 % électriques
Objectifs de la démarche
•
Promouvoir des véhicules propres, ne rejetant pas de G.E.S. ou de polluants
Contexte : Méthodologie et
chronologie de mise en œuvre
du projet
•
La Ville et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle se sont faites forte
d’une expérience de plus de 20 ans dans l’utilisation de véhicules 100 %
électriques, dans le cadre de ses usages propres mais également dans le cadre de
l’autopartage, au bénéfice des services de la Ville, mais également des usagers et
abonnés au service Liselec, puis Yélomobile.
Contexte : Méthodologie et
chronologie de mise en œuvre
du projet
•
Cette expérience a été l’occasion de mesurer l’intérêt de l’usage de ces véhicules,
strictement limités à un usage urbain. Les 106, Saxo et Berlingo de la Ville de La
Rochelle sont équipées de batteries d’accumulateurs au Nickel-cadmium (Ni-Cd).
Ces batteries ont été mises sur le marché, en grand nombre dans les années 1990.
Elles correspondaient alors au meilleur rapport densité énergétique-coût du
moment notamment au regard des batteries plomb.
L’autonomie des batteries est d’environ 80/100 km, pour un cycle de charge de 8
heures. L’approvisionnement en énergie de ces véhicules s’effectue sur des prises
électriques classiques de 240V – 10/16A dispersées sur toute la Ville et dans les lieux
de parking et de remisage ainsi qu’avec des bornes de recharges rapides situées
en centre Ville.
•
Chiffres clefs
•
•
56 véhicules particuliers électriques (AX, Saxo et 106)
19 petits véhicules utilitaires (Partner, Berlingo, Goupil)
Marchés intégrant des
considérations « éco » ou
« socio » responsables
•
Du fait de leur caractère expérimental et de l’ancienneté des acquisitions, les
marchés ont été passés à la fin des années 90, selon les procédures des marchés
négociés sans publicité et sans mise en concurrence.
Les autres véhicules ont été acquis grâce à l’UGAP.
Particularités de la démarche
•
Peu de villes ont poursuivi la démarche d’utilisation des véhicules électriques, et la
Ville de La Rochelle a promu très largement leur intérêt, alors même que les
constructeurs présentent actuellement toutes leurs solutions électriques.
Difficultés rencontrées
•
Les véhicules appartiennent à la Ville et la Communauté d’Agglomération mais les
batteries, dont la maintenance est indispensable, sont directement louées à un
organisme dépendant des seuls constructeurs de véhicules électriques dans les
années 90-2000, et dont le coût est non négligeable.
Les garages n’étant pas correctement équipés pour assurer leur maintenance, les
durées d’immobilisation des véhicules en cas de panne sont parfois longues
(supérieures à 1 mois, en cas de problème électronique).
•
•
Perspectives (reproductibilité et
extension de la démarche)
•
Les véhicules actuels seront progressivement remplacés, et le service Yélomobile
envisage l’acquisition de Citroën C-Zéro, et d’Heuliez Mia.
3.2.2. Les « biocarburants »
Le Diester 30 %
Les points forts :
•
•
•
Un stockage existant en gazole convertible en Diester 30 %
Un surcoût faible (environ 0.7 €/litre par rapport au gazole)
Une garantie constructeur maintenue
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
32
Les points faibles :
•
•
•
•
•
Un stockage dédié et limité aux véhicules concernés
Une consommation supérieure (de 2 à 5 %)
Des intervalles de vidange divisés par 2 (préconisation RVI)
Un risque de développement de bactéries et une stabilité aléatoire du produit à prendre en
compte pour le stockage
Une affectation contestée de terres agraires à la production de ce carburant et en définitif un
bilan CO2 controversé42
Biocarburant nouvelle génération
On distingue les biocarburants par génération : première, deuxième et troisième. Plusieurs définitions
coexistent mais la plus communément admise est la distinction entre les carburants issus de produits
alimentaires soit de première génération ; les carburants issus de source ligno-cellulosique (bois,
feuilles, paille, etc.) soit de deuxième génération ; et les carburants issus de source d'algues,
algocarburant soit de troisième génération.
L’Huile Végétale Pure (HVP) 30 %
Les points forts :
•
•
Des expériences a priori positives d’un point de vue technique (Villeneuve-sur-Lot et Amiens43)
Un marché au plan local existant (exemple : Groupement d’agriculteurs de la Mayenne)
Les points faibles :
•
•
•
•
•
•
•
•
Un contexte juridique incertain (procès entre Villeneuve-sur-Lot et l’État)
Une garantie constructeur non couverte et une utilisation fortement déconseillée pour les
moteurs de dernière génération
Une consommation supérieure (de 2 à 5%)
Des intervalles de vidange nécessairement diminués
Un risque de développement de bactéries et une stabilité aléatoire du produit
Un seuil de filtrabilité plus faible (problème en hiver)
Un stockage nécessairement dédié (limité aux véhicules concernés)
Une affectation contestée de terre agraire à la production de ce carburant et en définitif un
bilan CO2 controversé (idem diester)
3.2.3. Les nouvelles technologies
Les semi-hybrides44
•
•
•
Une offre constructeur encore limitée
Un coût à l’achat très supérieur au véhicule thermique
Une option uniquement disponible sur le haut de gamme
42
Évoqué dans le2.1.2.
En avril 2011, l’expérience sur la Ville de Nice a révélé, pour premiers résultats, une diminution de 22 % du CO2, de 78 % des
particules et de 10 % des NOx. En outre, le carburant offrirait une parfaite miscibilité avec le gazole et aucun réglage ni aucune
modification ne seraient nécessaires sur les moteurs. Mais le développement de ce carburant est bloqué pour des raisons
administratives, car son régime dérogatoire est limité en volume et en temps. Selon la Ville de Nice, des discussions sont actuellement
en cours avec l’État pour pérenniser le statut administratif et fiscal de ce produit.
44 Type Citroën C3 « stop and strat »
43
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
33
Les catalyseurs et filtres à particules sur véhicules diesels
•
Une efficacité du dispositif à démonter en utilisation urbaine pour des déplacements ponctuels
(fonctionnement optimal pour un moteur chaud)
Le super éthanol E85
•
•
•
•
Une répartition non homogène du ravitaillement sur le territoire (peu de station en France)
Une offre constructeur limitée (Ford, SAAB et Volvo)
Une consommation supérieure (plus 10 à 20 %)
Un prix du carburant à la pompe compétitif
3.2.4. Les technologies prochainement disponibles
Les véhicules hybrides
•
•
•
•
De nombreux projets en cours de développement
Un surcoût important
Une offre actuellement limitée à un segment de véhicules haut de gamme et à des
motorisations essence
Une technologie pas vraiment adaptée à une utilisation exclusivement urbaine
Les véhicules électriques de dernière génération (batterie lithium)
•
•
•
•
•
•
Une absence de pollution de proximité (émissions polluantes et bruit)
Des performances affichées adaptées à nos utilisations urbaines (autonomie de 100 à 120 km/h
et vitesse maximum 120 km/h)
Une autonomie encore limitée pour les déplacements extérieurs
Un bilan écologique controversé (production de l’électricité, …)
Un prix à l'achat encore très élevé (28 000 € bonus déduit annoncé pour une Citroën C Zéro
avec une acquisition de batteries)
Une absence de recul sur le fonctionnement de ces véhicules (surtout sur la durée de vie des
batteries)
Les kits batteries pour les matériels de jardins
•
Une solution prometteuse qui pourrait nous permettre de remplacer de nombreux petits
matériels thermiques (débrousailleuses, tailles-haies, souffleur à feuille, …)
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
34
Batteries
• La recharge45 des batteries doit être lente afin de ne pas saturer le réseau et doit
essentiellement s’effectuer la nuit. En effet, l’énergie produite la nuit n’est pas stockée de ce
fait, une recharge nocturne et lente est plus écologique.
• La recharge diurne s’effectuera forcément sur l’énergie charbon que la France importe
d’Allemagne. En effet, l’énergie nucléaire Française ne pourra pas absorber cette capacité de
recharge en journée. L’énergie nucléaire n’est pas une énergie dite « propre » mais elle produit moins
de GES que le charbon pour sa fabrication. En revanche, la question des déchets et de leur stockage
reste en suspend. La solution pourrait se trouver dans une alimentation solaire de la recharge des
batteries.
Le développement de la voiture électrique nécessite l’approvisionnement de certaines matières.
Un rapport de la Commission européenne de juin 2010 et un autre de février 201146 font état des
matières essentielles au développement de l’industrie de l’Union et notamment celle de la voiture
électrique. Cette dernière est concernée par le cobalt (utilisé dans les batteries) dont les cours
s’envolent et aussi par les « terres rares » » (groupe de 17 éléments chimiques), parmi eux, le néodyme
(aimant pour les moteurs électriques). En 2009, la Chine contrôlait 97 % de la production mondiale de
« terres rares », elle a restreint les exportations pour répondre à sa demande intérieure galopante.
•
3.2.5. Conclusion
Le « mauvais élève » : le diesel émet des particules fines très nocives pour la santé (pollution de
proximité) et les filtres à particules ou catalyseurs ne sont pas vraiment prévus pour fonctionner à froid.
Or, les utilisations des acheteurs publics sont souvent limitées à de petits trajets en ville; le diesel
n'apparait donc pas bien adapté pour ces modes de fonctionnement.
La « fausse bonne idée » : les biocarburants ne sont pas réputés pour être une solution à grande
échelle, compte tenu des surfaces de terres agricoles nécessaires à leur production47. La tendance est
plutôt de laisser les pétroliers "doser" ces biocarburants en complément aux carburants classiques
Gazole et Sans Plomb (selon des capacités de production raisonnables).
La pratique difficile : le GNV est un carburant particulièrement propre et apparaît sans doute comme
le meilleur compromis actuellement (pollution de proximité et émissions de CO2 faibles) mais son
approvisionnement et son autonomie posent problème.
Une solution transitoire : le GPL apparaît comme une des moins mauvaises solutions car très peu
émissif en particules fines et moins émissif en CO2 que l'essence (-10 à 20 %).
Le futur : l'énergie électrique peut être une option possible pour des déplacements en centre ville,
même si dans l'état actuel de l'offre, le bilan en CO2 est controversé. Son autonomie est limitée et son
coût est encore très supérieur à ceux des véhicules traditionnels, sans compter la dépendance à
l'énergie électrique qu'il engage...
Étant entendu que la meilleure solution pour ne pas polluer reste encore celle de recourir dès que
cela est possible aux moyens de déplacements alternatifs (train, bus, métro, vélo, marche à pied...) 4849.
Le mode de carburation d’un véhicule adapté à l’usage est essentiel mais d’autres éléments sont
à prendre en compte et ont également leurs importances tels que les pneumatiques.
45
Le Décret n°2011-873 du 25/07/2011 (relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides
rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos) prévoit l’obligation, pour les
bâtiments tertiaires, de l’installation de bornes de charges de voitures électriques sur au moins 10% des places de stationnement de
véhicules dans les villes comptant plus de 50.000 habitants. Pour les villes de plus petite taille, l’obligation d’installation de prises
électriques est ramenée à 5%. Cette règlementation sera applicable à toutes les demandes de permis de construire à compter du
01/01/2012, et s’appliquera également aux bâtiments tertiaires existants à compter de 2015.
46 Téléchargeable au lien suivant http://ec.europa.eu/enterprise/policies/raw-materials/files/docs/communication_fr.pdf.
47 Voir note de bas de pages n°8.
48 Évoqué en 2.4.
49
Pour
plus
d'infos
sur
le
sujet,
voir
le
lien
suivant
www.manicore.com,
site
de
Jean-Marc
J
ANCOVICI.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
35
3.3. Pneumatiques
Avec plus d'un million de véhicules sur la route chaque jour en France, l'utilisation et l'importance
des pneumatiques est tout à fait indéniable.
Les fonctions du pneumatique sont multiples : supporter la charge, assurer la transmission des
efforts, diriger le véhicule (efforts très importants sur les roues directrices) et contribuer à la tenue de
route, au freinage et à la suspension. C’est un élément indispensable au bon déroulement de la
conduite d’un véhicule.
En fonction de l’utilisation du véhicule, des déplacements effectués et du climat de votre zone
géographique, il est recommandé de monter des pneumatiques adaptés :
•
•
•
pneus été
pneus hiver
pneus cloutés pour les engins de déneigement
Les constructeurs sont également en mesure de proposer des gommes plus ou moins dures ainsi
que des pneus anti crevaison.
Il est évidement obligatoire de respecter les dimensions des pneumatiques en fonction du
véhicule et également conseiller de respecter les dimensions préconisées par le constructeur qui
garantit une utilisation optimale du véhicule.
Une vérification régulière de l’état et de la pression des pneumatiques est indispensable en effet,
un pneu trop usé, sur-gonflé, ou encore sous-gonflé provoque une diminution de l'adhérence qui
affecte le temps de freinage et la tenue de route. Il est également conseillé de sur-gonfler légèrement
les pneus au cas où l'on transporterait de lourdes charges afin d’éviter que le pneu ne se plie sur les
bords. Un pneu sous-gonflé subit une déformation plus importante des flancs et de la bande de
roulement. Les principales conséquences sont une usure plus rapide du pneumatique, un risque
augmenté d'éclatement et une augmentation de la consommation de carburant du véhicule. Il faut
noter qu'un pneu trop gonflé s'use également plus rapidement au centre de la bande de roulement et
est plus sensible aux arrachements de gomme.
Pour répondre à toutes ces caractéristiques, le mode de fabrication des pneus nécessite
l’utilisation de plusieurs matériaux : caoutchouc (naturel et artificiel), adjuvants chimiques (soufre, noir
de carbone, huiles, etc.) et câbles textiles et métalliques. Au vu de sa composition et de la quantité
utilisée, envisager le recyclage est fondamental.
Il existe plusieurs façons de recycler un pneumatique soit en prolongeant sa durée de vie par
l’intermédiaire d’un retaillage, remoulage, rechapage soit en l’éliminant par la production de granulats
de caoutchouc (utilisés dans la fabrication d’aires de jeux, de sols sportifs, de roues et de mobiliers
urbains), de ferrailles (servant en aciérie) et d’une fraction textile50.
50
La filière peine à s’approvisionner en France. La raison ? Une part importante du gisement est valorisée en cimenterie. Une
concurrence difficilement justifiable sachant que le recyclage devrait primer sur la valorisation énergétique.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
36
Il existe de nombreux avantages au recyclage des pneus parmi eux :
•
•
•
•
l’économie de l'espace : par le recyclage des pneus, une quantité énorme d'espace peut être
sauvée.
la propagation des maladies réduite : les pneumatiques sont connus pour être des aires de
reproduction des moustiques qui ont tendance à répandre un certain nombre de maladies
mortelles et dangereuses.
la consommation d'énergie diminuée: en recyclant les vieux pneus usés, la consommation de
pétrole est réduite tant dans le procédé de fabrication qu’en demande de matière première.
empêche la pollution : les produits chimiques émis par les flammes des pneumatiques sont
nocifs pour la santé humaine.
Il existe également des pneus dits « verts ». Ils utilisent des techniques de fabrication moins
polluantes51 que les pneus « classiques » ou leur utilisation réduit la résistance au
roulement diminuant la production de CO2 au kilomètre parcouru. Ces techniques sont
en évolution constante.
Les pneus étant des éléments fondamentaux d’un véhicule, il est donc indispensable de prendre
conscience de son utilisation et de son devenir.
Les pneumatiques sont un des accessoires à prendre en compte dans l’entretien d’un véhicule.
L’entretien du véhicule est en soit primordial.
51
Ils sont fabriqués dans des pays où les déchets de fabrication sont retraités ou ils peuvent également être issus de matière recyclée.
En effet, pour les autres pneus, la plupart sont d’origine chinoise sans filière de déchets pour le caoutchouc.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
37
3.4. Entretien du véhicule
Le régime d'entretien varie énormément d'un véhicule à l'autre et c'est le constructeur qui le
préconise. Cette préconisation est faite pour nous garantir un véhicule en bon état et le plus fiable
possible.
Le programme d’entretien donné par le constructeur permet d’anticiper sur le remplacement
des pièces. En effet, celles-ci peuvent engendrer de plus grosses réparations si elles n’ont pas été
changées à temps (exemple : une courroie de distribution qui n’est pas remplacée au moment
opportun peut casser le moteur et nécessitera un remplacement de ces deux éléments).
Mais il propose également le remplacement de fournitures qui garantissent le bon
fonctionnement et le rendement du groupe motopropulseur comme :
•
•
•
Les huiles : cette lubrification a pour principaux objectifs de réduire les frottements entre les
pièces en mouvement ; c’est pourquoi, le remplacement régulier de l’huile permet de garder
une viscosité préconisée pour éviter la création d’une résistance supplémentaire ainsi qu’une
usure entre les pièces.
Le système d’allumage : un moteur peut avoir des dysfonctionnements difficilement
détectables ce qui provoque une perte de combustion et donc une consommation de
carburant inutile.
La filtration : elle purifie les éléments filtrés, optimise les mélanges et protège également les
pièces d’usinage comme les injecteurs.
Certes tous ces contrôles ont montré leur intérêt sur le fonctionnement du moteur et donc sur sa
consommation. Mais le rendement peut être altéré s’il existe plusieurs défauts de frottements ou
résistances aux mouvements. Ainsi, on peut ajouter 3 exemples d’éléments de contrôle
supplémentaire :
•
•
•
Le système de freinage : s’il est mal réglé, il engendre du frottement et donc une résistance.
Les pneumatiques : ce sont les pneumatiques qui assurent le contact de votre véhicule avec la
route. Un pneumatique dont la pression n’est pas correcte provoque non seulement une usure
prématurée mais aussi une résistance52.
Le réglage de la géométrie : si la géométrie est déréglée, les roues « tireront » au lieu de rouler
librement et donc en plus de réduire la durée de vie des pneumatiques et de nuire à la tenue
de route et à la maniabilité du véhicule, elles augmenteront la résistance.
Ainsi une vérification en règle permet de réduire la consommation. Le conducteur peut aussi
allier ces dernières aux recommandations de l’éco-conduite53. Le contrôle et l’utilisation d’un véhicule
sont étroitement liés pour garantir une longue vie économe.
L’entretien peut être délégué soit à un service garage soit par un contrat de maintenance. La
question importante est de savoir si les collectivités doivent recourir à l’achat ou à la location de leurs
véhicules.
52
53
Évoqué dans le 4.3.
Évoqué dans le 2.2.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
38
3.5. Achat ou location ?
3.5.1 Enjeux
S’interroger sur les modalités d’acquisition de véhicules est un véritable enjeu pour les
collectivités. En effet, l’acquisition peut être source d’économies et permettre de dégager des marges
de manœuvre financières.
3.5.2 Caractéristiques des modalités d’acquisition les plus courantes
Pour constituer une flotte de véhicules, les décideurs ont principalement recours à deux formes
d’acquisition :
•
l’achat direct, qui se caractérise par
L’achat du véhicule sur fond propre ou via l’emprunt (dépense d’investissement)
Puis, par l’organisation et la prise en charge de la maintenance (entretien périodique,
pneumatiques et réparations) tout au long de la vie du véhicule (dépense de fonctionnement)
Et enfin, la revente du véhicule lors de son retrait du parc (recette).
•
la location de courte ou longue durée (dépense de fonctionnement exclusivement)
Dans le cas d’une location longue durée, elle se traduit par un loyer auquel peuvent s’ajouter
des prestations forfaitisées complémentaires « à la carte » :
Contrat de maintenance (avec ou sans assistance),
Véhicule de courtoisie lors des entretiens,
Véhicule relais en cas de panne ou d’accident,
Remplacement de 2 pneus tous les 20 000 km,
Garantie perte financière54,
Assistance en cas de panne ou de sinistre (non proposée par tous les prestataires),
Gestion du parc en location (non proposée par tous les prestataires).
Suivant le choix opéré, les prestations non retenues devront pour certaines être organisées et
prises en charge directement par la collectivité (changement des pneumatiques par exemple).
54
La garantie perte financière compense le préjudice financier en cas de vol ou de destruction du véhicule. Lorsqu’un véhicule a été
volé ou qu’il est déclaré économiquement irréparable, l’assureur rembourse généralement une indemnité égale à la «Valeur A Dire
d’Expert » (VADE). Dans la plupart des cas, cette indemnité ne permet pas de solder le financement en location longue durée. En
souscrivant la garantie perte financière, vous vous prémunissez contre le risque de préjudice financier. Le loueur prend alors en
charge la différence entre sa créance et le règlement de votre assureur.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
39
Achat ou location longue durée, quelle différence ?
Avantages
Location longue durée
Achat
Véhicule en pleine propriété de la collectivité
Date de revente du véhicule libre
Réalisation d’aménagements spécifiques libre
TVA :
Récupération de la TVA par voie fiscale
pour les Véhicules Utilitaires (VU) et véhicules
de transport de 9 places pour les services
assujettis à la TVA
Récupération de la TVA par le biais du
fond de compensation au taux de 15.482 %
pour les autres cas de figures
Dépense lissée sur la durée de location
Pas d’immobilisation de capitaux
Lisibilité du coût global du parc
Durée de présence en parc connue à
l’avance
Coût des aléas de maintenance supporté par
le loueur
Parc renouvelé à une fréquence prédéfinie lui
assurant une qualité (confort des utilisateurs et
image de marque) et une approche
écologique (modèles récents moins
consommateurs de carburants, moins émetteur
de CO2, …)
Pas de revente à organiser
Récupération de la TVA sur les loyers par voie
fiscale pour les VU et véhicules de transport 9
places pour les services assujettis à la TVA
Inconvénients
Capacité d’investissement suffisante
nécessaire
Coût d’entretien variable d’un exercice sur
l’autre (aléas mécaniques), avec un risque plus
important suivant le vieillissement du parc.
Extension de garantie et/ou contrat
d’entretien à prévoir en cas d’absence de
garage intégré
Pas de récupération de la TVA pour les berlines
et break (sauf véhicule 9 places) pour les services
assujettis à la TVA.
Flotte de véhicules intégrée aux actifs de la
collectivité
Nécessité de bien connaître les besoins pour
souscrire le contrat.
Contrainte d’aller jusqu’au bout du contrat
(pénalités importantes si arrêt avant la fin)
Renégociation du contrat si évolution des
besoins (durée, kilométrage) avec le plus souvent
des surcoûts significatifs
Frais de remise en état en fin de contrat si le
véhicule a été mal entretenu par les utilisateurs
ou a subi des dégradations. Dépenses de fait
non programmée.
Aménagements spécifiques venant accroître
de manière très importante le loyer. (Coût du
risque d’une revente plus difficile pour le loueur
en fin de contrat.)
Pas de récupération de la TVA ni par voie
fiscale pour les services qui n’y sont pas assujettis
ni par le biais du fond de compensation
(dépense de fonctionnement)
NB : l’achat à crédit constitue une variante de l’achat direct avec des frais financiers intervenant en
sus, en section de fonctionnement (le remboursement du capital intervenant en section
d’investissement).
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
40
3.5.3 Quelle solution choisir ?
Suivant les besoins, la taille de la collectivité et les moyens techniques dont elle dispose, la
réponse pour l’acheteur public peut être différente.
•
Une collectivité dotée d’un petit parc de véhicules, aura un intérêt certain à opter pour la
location longue durée qui permet :
Une simplicité de gestion (un interlocuteur unique, le loueur s’occupant de tout : achat,
maintenance, revente, …),
Une maîtrise des coûts (coût connu à l’avance, sans aléa, à l’exception, cela va de soit des
frais de remise en état du véhicule en fin de contrat).
L’acquisition du véhicule assortie de la mise en place d’un contrat d’entretien peut également être
une solution intermédiaire intéressante.
•
Une collectivité, ne disposant pas de la capacité d’investissement nécessaire au moment où
elle en a besoin, pourra préférer opter pour une location longue durée en phase transitoire.
•
Un loueur pourra mieux répondre aux attentes d’une collectivité si celle-ci a des véhicules avec
des contraintes particulières. Le surcoût de la location longue durée est compensé par une
prestation à haut niveau de service.
Exemple : véhicule ne pouvant pas être immobilisé et pour lequel la location longue durée,
assortie d’une garantie particulière, permettra d’offrir un véhicule de remplacement
sous 2 heures
•
Une collectivité ayant un parc important, surtout avec des véhicules spécifiques, préfèrera
opter pour un achat en pleine propriété et disposer de son propre atelier en régie. Cette
solution étant globalement beaucoup moins chère que la location longue durée.
Chaque collectivité doit donc mener sa propre réflexion en fonction de ses besoins. Pour
assurer cette comparaison, il convient de comparer globalement les coûts. Cette réflexion a été
menée par la Ville de Saint-Nazaire en 2009. Elle vous est présentée ci-après.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
41
3.5.4 Retour d’expérience
Une étude a été réalisée par la Ville de Saint-Nazaire (70 000 habitants) afin de connaître et de
comparer les coûts de location et d’achats de son parc de véhicules.
À titre d’information, le parc Automobile de la collectivité étudiée est composé au
1er janvier 2011 de :
•
•
•
•
•
129 Véhicules particuliers et camionnettes
59 fourgons
60 poids lourds et véhicules spécifiques (Camion grue, balayeuse, tondeuses autoportées…)
273 petits matériels (marteau piqueur, tondeuse, groupe électrogène…)
52 caissons amovibles
Le service en charge du Parc Automobile, au 1er janvier 2011, se caractérise par un :
•
Effectif
•
10 agents (9.5 ETP)
4 agents (4.5 ETP)
4 agents (4.7 ETP)
Périmètre d’intervention
Adjoints techniques de l’atelier et réparation
Chauffeurs poids lourds dédiés aux mouvements de caissons
Encadrants, Assistante et Responsable de service
Le service est mutualisé avec la Communauté d’agglomération. En nombre de
véhicules ou en nombre d’heures d’intervention, la part d’activité de l’atelier
réparation consacrée à la Ville est de 2/3 et à la Communauté d’agglomération
d’1/3.
Cadre de l’étude
L’étude réalisée au premier semestre 2009 vise, à l’appui d’une démarche rigoureuse à
comparer précisément le coût de revient complet d’un véhicule suivant qu’il est acquis en pleine
propriété ou loué sur une période de longue durée.
Elle est motivée par :
•
•
une volonté de réduire les crédits d’investissement consacrés à l’achat de véhicules
le besoin de connaître l’évolution de l’activité de l’atelier réparation pour dimensionner un
nouveau garage municipal
Le résultat attendu est de:
•
•
définir le mode d’acquisition et de maintenance des véhicules.
préciser les impacts organisationnels, humains, techniques, … sur le service Parc automobile
transport sur les prochaines années pour mieux les anticiper.
Prestataires sollicités et prestations proposées
Des ressources extérieures ont été sollicitées ; deux grands constructeurs automobiles et une
banque, dont une filière est spécialisée dans la location longue durée de véhicules légers.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
42
La typologie et l’utilisation des véhicules pour lesquels les loueurs précisent que leurs offres de
location longue durée sont attractives et qui rentrent dans l’objet de l’étude est la suivante :
•
•
•
véhicules < à 3,5 T,
> à 5 000 km/an,
absence d’équipements trop spécifiques,
Ex. : petite grue hydraulique, benne basculante équipée d’un coffre de
rangement, véhicule atelier, …)
•
absence de risque de restitution à la fin de la location avec d’importants travaux de remise en
état.
Ex. : travaux de carrosserie à réaliser
Étude
Base de comparaison
La solution location longue durée et la pleine propriété sont établies sur une base de
55
comparaison similaire (tableau ci-dessous) .
Location Longue Durée
Acquisition en pleine propriété
Durée
5 ans (ou 60 mois)
5 ans (ou 60 mois)
Coût pris
en compte
Loyer mensuel de location et contrat de
maintenance pendant 60 mois
Coût de revient réel des véhicules (voir encadré cidessous)
Coûts
exclus
Carburant, véhicule relais, garantie perte
financière, remplacement des pneumatiques,
Remplacements des pneumatiques
Coût généré par les sinistres
Coût généré par les sinistres
Carburant
Acquisition pleine propriété :
Coût de revient réel des véhicules les 5 premières années =
Coût réel d’achat du véhicule
- Valeur de revente estimée
+ Coût réel de revient des prestations réalisées au garage (valorisée sur la base d’un taux horaire complet
intégrant toutes les charges du parc automobile : masse salariale, consommables, énergies, amortissements, etc.)
- Coût des sinistres
- Coût lié au remplacement des pneumatiques
55
Au total, 64 véhicules particuliers appartiennent à cette comparaison prenant en compte leurs coûts pendant les cinq premières
années en parc.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
43
Étude comparative à 5 ans
Véhicules (base/valeur 2009)
Particuliers
Véhicules de direction
générale (segment
M156)
Kilométrag
e annuel
moyen
(km/an)
Carburant
Coût de
revient
moyen
Fourchette de loyer
donné par les loueurs
consultés
Écart/coût de revient
moyen
(voir cidessous,
encart
vert)
15 000 à
25 000
Diesel
12 560 €
16 000 €
21 000 €
27 %
67 %
Petit véhicules de
service (segment A)
7 500
Essence
4 550 €
9 100 €
10 500 €
100 %
131 %
Petit véhicules de
service (segment A)
12 500
Essence
5 450 €
9 500 €
11 150 €
74 %
105 %
Petit véhicules de
service (segment A)
17 500
Diesel
6 710 €
11 200 €
12 150 €
67 %
81 %
Conclusions tirées de cette étude comparative à 5 ans
Des surcoûts pour la solution location longue durée sont observés dans tous les cas.
Pour les berlines du segment M1, le surcoût oscille entre 27 et 67%. Si l’on considère l’écart
minimal de 27%, le surcroît de dépense s’élève à 3 440 € en 5 ans. Pour les petites voitures de service du
segment A, le surcoût oscille entre 67 et 131% soit un surcoût de 4 490 € à 5 950 € en 5 ans.
La location longue durée s’avère donc prohibitive.
Elle peut s’expliquer par les raisons suivantes :
•
•
•
Les collectivités ne récupèrent pas la TVA sur les dépenses de fonctionnement. Les entreprises
du secteur privé qui y ont recours supportent au final une charge inférieure aux offres
proposées.
Les prix consentis aujourd’hui par les constructeurs lors des réponses aux appels d’offres
permettent d’obtenir un rabais sans doute très proche de celui obtenu par les loueurs (marché
2011 : 27% pour le segment M1, 21% sur le segment I1 et 28 % sur le segment I2.
Les marges appliquées par les loueurs dont l’objectif est de dégager des bénéfices.
Il est à souligner que l’étude n’a pas intégré le fait que la collectivité bénéficie du FCTVA sur les
acquisitions réalisées. Le coût de revient serait donc amoindri et l’écart avec la solution en location
longue durée en serait encore accru.
Pour les fourgonnettes et les fourgons, l’écart est vraisemblablement du même ordre. En effet, un
nombre important de véhicules est doté d’équipements ne permettant pas d’effectuer une
comparaison. Les loyers de véhicules spécifiques seraient également prohibitifs, le loueur devant se
couvrir vis-à-vis du risque d’une revente difficile en fin de location.
La conclusion pour la location longue durée est qu’elle n’est pas intéressante pour les flottes
importantes de véhicules « standards » pour les collectivités territoriales/EPCI. Dans certains cas
particuliers, elle peut être une alternative dont le surcoût se justifie par des prestations de services
particulières.
56
Évoqué dans le 3.1.2.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
44
3.5.5. Retours d’expérience de la Ville de Rennes
Ville de Rennes
Garage intégré
Référent
Adresse :
Hôtel de Ville BP 3126 35043 Rennes Cedex
État des lieux de la flotte
automobile de la Ville de
Rennes
Nombre de véhicules dans la flotte (VUL/VU/VP/PL et engins) : 1062
Nombre de petits engins entretenus (vélos, remorques, matériels TP, agri. et espaces verts…) : 1757
Nombre de sites de remisage de véhicules :
34
Nombre d’agents dans le service :
59 (dont 22 conducteurs / missions transport)
Budget d’investissement (2009) :
1 780 000 €
Budget de fonctionnement (2009) :
1 800 000 €
Nombre de véhicules GPL :
127
Nombre de véhicules GNV :
31
Nombre de véhicules électriques :
12
Nombre de véhicules semi hybrides :
1
Nombre de véhicules "classiques" :
891
Km annuels moyen des véhicules :
8 000 Km
Durée de vie moyenne des véhicules : environ 12 ans
Le plan de réforme est établi en fonction du kilométrage parcouru et de l'état du véhicule sur
la base de 12 ans ou 100 000 km (15 000 à 20 000 heures concernant les camions et engins)
Revente : marché "Bretagne enchères"
Point particulier : Pas de remisage à domicile - la moyenne kilométrique annuelle des véhicules type
"berlines" est de 7 000 Km/an
Politique mise en œuvre
dans le cadre de la
gestion de la flotte
Date de la construction du garage actuel : 1977
Politique Ville de Rennes / Parc Auto
1999 gestion informatisée du parc
2000 charte environnement (exemplarité des services municipaux – norme ISO 14001)
2003 certification ISO 14001 (renouvellement du certificat en 2006 puis 2009)
2004 plan énergie climat (achat véhicules GPL/GNV et traitement de nos déchets
industriels dangereux)
2006 généralisation de la mise en pool des véhicules berlines
2009 convention des Maires (réduction de nos émissions de CO2 de 20% d'ici 2020)
2010 charte véhicules électriques (achat de 6 à 10 véhicules électriques pour les pools du
centre ville)
Critères environnementaux pris en compte pour le choix des matériels :
Normes pollution
Emissions de CO2 et consommation de carburant
Emissions de bruit
Taux de recyclage
Particularités : huiles biodégradables en projet pour les tondeuses
Missions du garage intégré
Contact : Philippe Denis
Tel : 02 23 62 18 20
[email protected]
Maintenir les matériels utilisés par les services Ville de Rennes et Rennes Métropole en conformité et
en bon état de fonctionnement
Objectifs des ateliers :
Mettre en œuvre la politique de la Ville de Rennes (énergie, environnement…)
Assurer l'entretien, la réparation et le maintien en conformité des véhicules et engins;
particulièrement concernant les matériels spécifiques (balayeuses, saleuses, tondeuses…)
et les énergies propres GPL, GNV, électriques.
Réaliser les contrôles préventifs et mettre en œuvre une politique de réduction des coûts et
d'économie en carburant (échange des filtres, contrôles pollution).
Conseiller les utilisateurs (utilisation, conduite économique, évolution des matériels…)
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
45
Ville de Rennes
Garage intégré
Organisation des ateliers
Personnel :
18 mécaniciens
2 magasiniers
5 agents de maîtrise
Activité interne répartie sur 4 ateliers et 1 magasin (encadrés par 5 agents de maîtrise) :
Poids lourds et engins TP (6 mécaniciens)
Véhicules légers (6 mécaniciens)
Matériels de jardins et espaces verts (4 mécaniciens)
Station service (2 mécaniciens)
Magasin (2 magasiniers)
Activité externalisée (environ 180 000€ par an) :
Carrosserie peinture
Pointes d'activité (sous-traitées dans le réseau constructeur - devis et mise en concurrence
pour chaque intervention)
Prise en compte du développement durable dans la gestion des déchets :
espace de collecte dédié et marché avec entreprise habilitée
formation au tri et mise en place d'un guide des déchets pour les mécaniciens
Logiciel de gestion des interventions SBCG / Central-parc
Fiche de travaux systématiquement établie pour chaque intervention
Refacturation effective pour les interventions sur les véhicules de Rennes Métropole et du
CCAS
Réglementation ICPE
L'activité d'entretien et de réparation des véhicules et engins à moteurs est visée par la
réglementation "installations classées pour la protection de l'environnement" au titre de la rubrique
ICPE 2930 : nos ateliers (3500 m2) sont soumis à déclaration compte tenu d'une surface couverte
supérieure à 2000 m2.
Evénements marquants
ayant impactés ou
impactant aujourd'hui
l'activité des ateliers
1979 : acquisition des premiers véhicules GPL
2000 : respect de la loi sur l'air et renouvellement du parc en véhicules propres GPL, GNV ou
électriques (le parc -3.5T est actuellement composé de 30% de véhicules propres)
2000 : établissement d'un plan pluriannuel d'Investissement pour le remplacement et les acquisitions
nouvelles de véhicules
2004 : limitation stricte des acquisitions nouvelles et mise en place de pools de véhicules mutualisés
2009 : renouvellement de 6 camions et 80 fourgons usagés (+ 14 ans) dans le cadre du plan de
relance
2010 : retour à la rigueur budgétaire (diminution du PPI et de notre capacité à renouveler les
matériels)
2011 : projet d'achat de 6 à 10 véhicules électriques
la formation : une
condition essentielle du
bon fonctionnement des
ateliers
Actions en cours
renouvellement des habilitations GPL/GNV
formation des mécaniciens aux nouvelles technologies (injection HDI, ABS, multiplexage…)
formation spécifique à l'entretien des matériels systématiquement prévue dans le cadre
des marchés d'acquisition
Efficacité dans la mise en œuvre de la politique de la ville (véhicules propres, nouvelles énergies,
expérimentation de matériels, économies de carburant...)
Efficacité et réactivité des équipes notamment pour l'entretien des matériels spécifiques utilisés
par les collectivités (balayeuses, saleuses, tondeuses…)
Adaptabilité de la compétence des mécaniciens et possibilité d'entretenir des matériels
disposant de techniques ou technologies peu diffusées (GPL, GNV, véhicules électriques, systèmes
hydrauliques…)
Proximité des équipes techniques du CTM (propreté, voirie, jardins…)
Les avantages d'un garage Des coûts moins élevés que dans le secteur privé (voir tableau ci-dessous)
intégré
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
46
Ville de Rennes
Garage intégré
Taux horaire 2010
T1
T2
T3
HT
TTC
HT
TTC
HT
TTC
48.00 57.41 48.00 57.41 48.00 57.41
PARC AUTO VDR
RENAULT
Les avantages d'un garage
intégré
PEUGEOT
CITROËN
RVI (PL)
IVECO (PL)
+
24%
+
20%
+
24%
+
33%
+
38%
MOYENNE CONCESSIONS =
54.57 65.27 59.29 70.91 64.39 77.01
55.40 66.26 55.40 66.26 62.00 74.15
55.18 66.00 61.87 74.00 61.87 74.00
64.00 76.54 64.00 76.54 64.00 76.54
60.00 71.76 69.00 82.52 69.00 82.52
73.35 €
+
28%
/ PARC
AUTO
Prix relevés le 20 août 2010
Les inconvénients
Investissement lourd (bâtiments, équipements, surface parking…)
Contraintes réglementaires fortes (ICPE, ATEX, déchets dangereux…)
Techniques et technologies du secteur d'activité "évolutives" avec la nécessité de former les
mécaniciens en continu afin de maintenir la performance des ateliers
Difficultés à recruter des mécaniciens sur les niveaux de compétences requis
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
47
3.6. Logiciels
L’achat d’un logiciel de gestion de flotte répond à un besoin des entités gestionnaires de parc
automobile. Ce besoin est d’autant plus marqué que :
•
•
•
•
la flotte gérée est importante,
la flotte est gérée de manière centralisée,
l’acheteur public dispose d’un garage interne,
l’acheteur public met en place des pools de véhicules en prêt.
Il convient d’effectuer un choix le plus approprié possible à son besoin. Ce besoin peut être de
trois ordres :
•
•
•
gestion patrimoniale.
gestion des prêts.
gestion d’un garage.
La gestion patrimoniale d’une flotte automobile regroupe tous les aspects de la connaissance
de la flotte dont notamment une fiche individuelle par véhicule précisant les :
•
•
•
caractéristiques techniques (marques, modèle, année, immatriculation, équipements, etc.),
données financières (coût acquisition, amortissement, coût de fonctionnement, assurance, …),
données de gestion (affectation, kilométrage, réparations, contrôle technique, vidange,
sinistralité, amendes, …).
Un bon outil de gestion est un outil qui permet au gestionnaire de disposer des éléments dont il a
besoin : tableaux de bord, alertes (par exemple pour les dates de contrôles obligatoires), interface
avec l’outil comptable, etc.
La gestion des prêts des véhicules en pool pose d’autres problèmes au gestionnaire :
•
•
•
suivi des plannings et des modalités de réservation (intranet, ...),
mise à disposition des clés (armoires à clés),
suivi des utilisateurs pour repérer les auteurs de dégradations ou d’infraction au Code de la
route (gestion des amendes).
Des outils spécifiques peuvent venir en complément de l’outil de gestion patrimoniale, pour
répondre au plus juste à ces besoins spécifiques.
Enfin, l’administration d’un garage, pour les collectivités qui en disposent, impose un outil qui, en
complément des spécificités d’un outil de gestion patrimonial, est capable de gérer :
•
•
•
•
la répartition entre l’externalisation et les travaux en régie,
les plannings de l’atelier,
les stocks de pièces détachées,
les coûts de structures et de fonctionnement.
En conclusion, c’est la détermination du besoin qui est le fondement d’un achat réussi pour
l’acquisition d’un tel logiciel comme pour toute acquisition.
De nombreux outils existent sur le marché, mais des entreprises spécialisées peuvent également
développer des outils sur mesure pour répondre à des besoins spécifiques57.
Il en est de même pour l’achat de véhicules pour lequel, il peut être utile de connaître le marché
fournisseur. À cette fin, le Réseau Grand Ouest à travers son Groupe de travail dit « Véhicules et
mobilité » a rencontré plusieurs fournisseurs.
57
Les logiciels ont été détaillés par le groupe de travail dit « Véhicules et mobilité ». Cette analyse est disponible dans la partie privée
du site du Réseau Grand Ouest www.reseaugrandouest.fr (Groupes de travail/Groupe « Véhicules et mobilité »/Réunions de
travail/2010.11.04).
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
48
3.7. Retour des fournisseurs
Quand la thématique s’y prête, chaque Groupe de travail, rencontre les fournisseurs afin de faire
un état des lieux de l’offre. Une rencontre avec les acteurs de la filière qui sont concernés par
l’intégration du développement durable dans l’achat de véhicules propres (constructeur, distributeurs,
fabricants d’accessoires, fédération, …) a été organisée. Cette rencontre s’est déroulée le 29/03/2011
à Nantes sur une journée avec trois jurys. Quinze représentants du RGO (techniciens de collectivités) y
ont participé.
Cette rencontre avec les acteurs de la filière véhicules visait à :
•
•
•
•
•
Améliorer la connaissance de l’offre ;
Appréhender les difficultés des acteurs de la filière pour répondre à la demande des
collectivités/EPCI ;
Identifier les freins et les facteurs favorables à l’intégration de véhicules propres et ses dérivés
dans la commande publique ;
Faire connaître les besoins des collectivités du RGO (lobbying pour faire évoluer l’offre) ;
Faire état des expérimentations en cours.
Cette partie du document de synthèse n’est pas un compte-rendu exhaustif des échanges très
denses qui ont fait l’objet de fiches58 plus détaillées (téléchargeable sur le site du RGO
http://www.reseaugrandouest.fr/ 59) ; elle reprend néanmoins les principaux enseignements de cette
riche journée d’échanges.
Typologie des fournisseurs rencontrés
•
•
•
•
•
•
•
Fournisseurs de véhicules électriques (véhicules légers, utilitaires, vélo)
Fournisseurs de poids lourds
Associations sur les carburations de véhicules propres
Organisme d’éco-conduite
Fournisseurs de lubrifiants
Fournisseurs de technologie nouvelle pour recharge électrique (solaire)
Fournisseurs d’engins agricoles
58
Le modèle utilisé est disponible en Annexe 6.
Une liste des fournisseurs auditionnés est consultable sur le site internet du RGO dans la partie privée (Groupes de travail/Groupe
« Véhicules & mobilité »/Réunions de travail/Conseil régional Rencontres fournisseurs).
59
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
49
Principaux enseignements
Certains fournisseurs sont vraiment acteurs dans la mise en place de solutions propres. Les
concepts sont très souvent innovants. Il convient d’être attentifs à ces techniques et d’y appliquer une
veille. L’actualité est très portée sur ce sujet et la filière est en pleine dynamique ce qui entraîne une
évolution constante des technologies et/ou des techniques.
Le recyclage des produits n’est pas problématique. Il est prévu et obligatoire. Les fournisseurs ont
tous axés leurs actions et leurs réflexions sur ce point. Cependant la problématique des ressources
(aura-t-on encore du lithium pour les batteries en 2025 ?) ne semblent pas les préoccuper.
Cette filière est particulièrement encline à travailler avec des sous-traitants. Peu d’entreprises se
soucient de l’éthique ou des démarches dans ce domaine de leurs sous-traitants ou du moins n’ont
donné l’information. La traçabilité est pourtant importante, d’ailleurs un fournisseur a développé un
calcul de son empreinte carbone mais il ne peut le valoriser dans les marchés publics faute de clause
ou de critères y faisant référence.
Il n’existe pas de certification (en dehors de l’ISO60) ou de labels propres, reconnus et
indépendants pour la filière véhicules. Ainsi les fournisseurs ayant une démarche sociale ou
environnementale poussée ne sont pas valorisés. Ils ne peuvent se démarquer de leur concurrent à
moins que le marché public ne le mentionne. Certains fournisseurs développent leur propre logo
« vert ». Cette multiplication n’est pas forcément avantageuse pour la simplification et la connaissance
de toutes personnes s’intéressant au sujet.
Allotissement
Certains fournisseurs pourraient avoir accès à des marchés simplement par la division en lots. Un
exemple est le lot climatisation61, certains procédés comme la climatisation par injection
évaporative, qui n’utilise plus aucun fluide frigorigène et qui réduit les puissances consommés,
peuvent faire l’objet de lots spéciaux.
Ces rencontres ont permis de dresser un bilan positif des fournisseurs tous engagés dans une
démarche, plus ou moins avancée, de développement durable.
Suite à cet état des lieux de l’offre, le contexte juridique et technique va être étudié afin
d’éclaircir les données encadrant les marchés des véhicules propres et des problématiques de mobilité.
60
ISO: International Organization for Standardization. Cette organisation a pour but de produire des normes internationales dans les
domaines industriels et commerciaux appelées normes ISO.
61 Allotissement utilisé par la Communauté urbaine Le Mans métropole.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
50
4. Contexte juridique et technique
Le contexte juridique a évolué pendant cette année de travaux, en effet, la Directive
2009/33/CE, qui devait être transposée, a eu une application en droit français à partir du 05/01/2011. Le
code des marchés offre des outils simples tels que l’accord-cadre ou le groupement de commandes.
Le recensement des besoins est essentiel comme pour tout marché public. L’achat décidé demandera
une adaptation des critères.
4.1. Normes techniques en vigueur
Le cadre entourant les marchés des véhicules propres ayant beaucoup changé, il sera étudié et
définit afin de connaître les conséquences de cette nouvelle réglementation notamment à travers la
méthodologie de la valorisation des incidences énergétiques et environnementales.
4.1.1. Cadre
Directive 2009/33/CE du 23/04/2009 relative à la promotion des véhicules de transports
routiers propres et économes en énergie
Loi 2011-12 du 05/01/2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit
de l’Union européenne
L’article 12 de cette Loi intègre les prescriptions de la Directive 2009/33/CE du 23/04/2009 relative
à la promotion de véhicules de transport routier plus économes en énergie et moins émetteurs de CO2
et de polluants pour les délégataires de service public de transport de voyageurs et les autorités
adjudicatrices soumises à l’Ordonnance du 06/06/2005. Les adjudicateurs soumis au Code des marchés
publics verront celui-ci modifié en ce sens par un Décret en Conseil d’Etat.
Le législateur a fait le choix de poser le principe de la prise en compte des incidences
énergétiques et environnementales lors de l’achat d’un véhicule. Un Arrêté conjoint des Ministres
chargés de l’écologie et de l’économie précisera les modalités d’application, notamment le moyen
d’intégration dans la décision et de quantification des critères.
Décret 2011-493 du 05/05/2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et
environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de la commande publique
Ce Décret a trait à l’obligation de prise en compte de critères énergétiques et
environnementaux dans les achats publics de véhicules de transport.
Ce Décret modifie d’une part, le CMP et précise d’autre part, le champ et les modalités
d’application de l’article 12 de la Loi 2011-12 du 05/01/2011 : l’acheteur a le choix entre la fixation de
spécifications techniques, dont le degré d’exigence est laissé à son appréciation et l’utilisation de
critères d’attribution liés aux incidences énergétiques et environnementales du véhicule sur toute sa
durée de vie. Dans la deuxième option, ces incidences peuvent être traduites en valeur monétaire.
Publics concernés : autorités adjudicatrices relevant de l’État ou des Collectivités territoriales et
bénéficiaires d’une dévolution de service public de transport de voyageurs.
Entrée en vigueur : 1er juin 2011.
Véhicules concernés : Tous véhicules relevant des catégories M et N définies à l’article R311-1 du
Code de la Route. (voitures particulières, véhicules transport de personnes et véhicules transport de
marchandises).
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
51
Arrêté du 05/05/2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et
environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique
Il détermine les incidences énergétiques et environnementales liées à l'utilisation du véhicule à
moteur. Il convient de prendre en compte cette utilisation, comportant notamment la consommation
d'énergie, les émissions de CO2 et celles de particules, de composés d'azote et d'oxygène (NOx) et de
composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM), ainsi que la méthodologie à appliquer s'il est
envisagé de traduire ces incidences en valeur monétaire.
La Directive a donné un nouveau mode de calcul en prenant en compte les polluants et en les
rendant obligatoire pour les fournisseurs lors de leur réponse aux marchés. Ce mode de calcul est assez
complexe et nécessite un approfondissement.
4.1.2. Méthodologie de valorisation des incidences énergétiques et
environnementales
Lorsque la personne soumise à l’obligation de prendre en compte les incidences énergétiques et
environnementales liées à l’utilisation d’un véhicule de transport routier fait le choix de les traduire en
valeur monétaire, les coûts, pour toute la durée de vie d’un véhicule, de la consommation d’énergie,
des émissions de CO2 et des émissions de polluants sont calculés selon la méthodologie suivante.
Les incidences énergétiques et environnementales à prendre en compte sont, au minimum :
•
•
•
La consommation d’énergie
Les émissions de dioxyde de carbone (CO2)
Les émissions de composés d’azote et d’oxygène (NOx), de composés HCNM et de particules
La consommation de carburant ainsi que les émissions de CO2 et de polluants par kilomètre, sont
fondées sur les procédures d’essais communautaires normalisées, en ce qui concerne les véhicules pour
lesquels de telles procédures d’essais sont définies dans la législation communautaire en matière de
réception par type. Pour les véhicules qui ne sont pas couverts par une procédure d’essai
communautaire normalisée, la comparabilité des différentes offres est assurée au moyen de
procédures d’essais largement reconnues ou de résultats d’essais réalisés pour l’autorité publique ou
d’informations fournies par le constructeur.
Coût de la consommation d’énergie sur toute la durée de vie du véhicule
Le coût, en euros, de la consommation d’énergie d’un véhicule sur toute sa durée de vie est
calculé au moyen de la formule paramétrique :
CE = QEu × VEu × D
Définition de QEu
QEu représente la consommation d’énergie par kilomètre d’un véhicule exprimée en mégajoules
par kilomètre (MJ/km).
Lorsque la consommation de carburant est donnée dans une unité différente, elle est convertie
en mégajoules par kilomètre (MJ/km) au moyen de la formule paramétrique :
QEu = QCu × T
QCu représente la consommation de carburant par kilomètre, en litres ou en normo-mètres
cubes (Nm³). T représente la teneur énergétique du carburant concerné, telle que déterminée au
tableau « Teneur énergétique des carburants » ci-dessous :
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
52
TENEUR ENERGETIQUE DES CARBURANTS
CARBURANT
TENEUR ENERGETIQUE
Gazole
36 MJ/litre
Essence
32 MJ/litre
33-38 MJ/m3
Gaz naturel/biogaz
Gaz de pétrole liquéfié (GPL)
24 MJ/litre
Éthanol
21 MJ/litre
Biodiesel
33 MJ/litre
Emulsions
32 MJ/litre
Hydrogène
11 MJ/litre
Définition de VEu
VEu représente la valeur d’une unité d’énergie en euros (€/MJ).
VEu est déterminée par référence à la plus basse des deux valeurs entre le coût avant imposition
d’une unité d’énergie d’essence et le coût avant imposition d’une unité d’énergie de gazole.
Le coût avant imposition d’une unité d’énergie d’essence ou de gazole est égal au prix unitaire
hors taxes de ce carburant, exprimé en euros par litre (€/litre), divisé par la teneur énergétique de ce
carburant telle qu’elle figure dans le tableau « Teneur énergétique des carburants ».
Le prix unitaire hors taxes de l’essence ou du gazole pris en compte est le prix unitaire moyen
national hors taxes pendant le semestre qui précède le mois de l’engagement de la consultation, de
l’envoi à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence ou, à défaut, de la procédure
d’achat.
Définition de D
D représente la durée de vie restante du véhicule exprimée en kilomètres (km).
Lorsqu’il s’agit d’un véhicule neuf, cette valeur est celle fixée au tableau « Kilométrage total des
véhicules de transport routier », sauf indication d’une durée de vie différente figurant dans les
documents de consultation.
Lorsque le véhicule est d’occasion, cette valeur est déterminée selon la formule :
D = Dn ― Da
Dn représente la valeur figurant au tableau « Kilométrage total des véhicules de transport
routier ».
Da représente le nombre de kilomètres déjà parcourus par le véhicule.
KILOMETRAGE TOTAL DES VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER
Catégorie de véhicules (catégories M et N
telles que définies par l’article R311-1 du code
de la route)
Kilométrage total
Voitures particulières (M1)
200 000 km
Véhicules utilitaires légers (N1)
250 000 km
Poids lourds (N2, N3)
Autobus (M2, M3)
1 000 000 km
800 000 km
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
53
Le prix unitaire hors taxes des carburants figure dans les publications officielles et sur le site
internet du Ministère chargé de l’énergie.
Coût des émissions de CO2 sur toute la durée de vie du véhicule.
Le coût, en euros, correspondant aux émissions de CO2 liées à l’utilisation d’un véhicule sur toute
sa durée de vie est calculé au moyen de la formule paramétrique :
CCO²= QCO²u × VCO²u × D
Définition de QCO2
QCO²u représente les émissions de CO2 en kilogrammes par kilomètre (kg/km).
Définition de VCO²u
VCO²u représente le coût, en euro par kilogramme (€/kg), de CO2 émis, pris dans la fourchette
figurant dans le tableau « Coût des émissions dans le transport routier (prix 2007) » (tableau ci-après).
L’acheteur peut appliquer un coût plus élevé, à condition que ce coût ne soit pas supérieur au
double de la valeur la plus haute figurant dans ce tableau; dans tous les cas, le coût à appliquer est
indiqué dans les documents de la consultation.
Définition de D
D représente la durée de vie restante du véhicule exprimée en kilomètres.
Coût des émissions de polluants sur toute la durée de vie du véhicule.
Le coût, en euros, correspondant aux émissions de polluants liées à l’utilisation d’un véhicule sur
toute sa durée de vie est calculé en additionnant, sur toute la durée de vie du véhicule, les coûts
correspondant aux émissions de NOx, de HCNM et de particules.
Le coût, en euros, correspondant à chaque polluant, lié à l’utilisation d’un véhicule sur toute sa
durée de vie est calculé au moyen de la formule paramétrique :
CP = QPu × VPu × D
Définition de QPu
QPu représente les émissions en gramme par kilomètre (g/km).
Définition de VPu
VPu représente le coût du polluant, en euros par gramme (€/g), figurant dans le tableau ci-après.
L’acheteur peut appliquer un coût plus élevé, à condition que ce coût ne soit pas supérieur au
double de la valeur figurant dans le tableau ci-après ; dans tous les cas, le coût à appliquer est indiqué
dans les documents de la consultation.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
54
Définition de D
D représente la durée de vie restante du véhicule exprimée en kilomètres.
COUT DES EMISSIONS DANS LE TRANSPORT ROUTIER (PRIX 2007)
CO2
NOx
HCNM
PARTICULES
0,03-0,04 €/kg
0,0044 €/g
0,001 €/g
0,087 €/g
Boite à outils
Une base de données est en cours de création sur le site
http://www.cleanvehicle.eu/index.php?id=startseite&L=2.
Un
calculateur
est
mis
à
disposition
sur
le
site
http://www.cleanvehicle.eu/fr/startseite/.
Coûts
des
carburants
sur
le
site
http://developpementdurable.gouv.fr/energie/petrole/se_cons_fr.htm.
Les normes Euro et EEV ne prennent pas en compte le CO2 mais le CO. Cependant, le calcul du CO2
peut être estimé à partir de la consommation de carburant, à l’aide du coefficient de conversion de
1 litre de gazole en masse CO262.
Après l’étude des incidences de la Directive 2009/33/CE, il conviendra de s’attarder sur le code
des marchés qui offre également un cadre qui doit être approfondi.
62
Soit 2.662 d’après le bilan carbone de l’ADEME.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
55
4.2. Code des marchés publics
Le code des marchés publics en vigueur encadre plusieurs étapes dont notamment celle de la
construction du marché, celle de la procédure de passation et celle de l’exécution.
4.2.1. Propos liminaires
Le Code des marchés publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié63) constituera la base
règlementaire au lancement de toute consultation relative à l’acquisition d’un véhicule. Seule une
évaluation préalable du besoin rendra l’utilisation des règles du Code plus simple et permettra
assurément d’offrir une lisibilité à l’achat durable, tout en respectant les principes de la commande
publique.
Dans sa rédaction de 2006, le Code rend obligatoire la prise en compte d’objectifs de
développement durable : la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec
précision […] en prenant en compte des objectifs de développement durable.
Au regard de cet élément essentiel de chaque CCTP64 ou cahier des charges fonctionnel, il
pourra donc être exigé, de la part des fournisseurs, des produits plus respectueux de l’environnement,
des normes de rejets polluants, des mémoires techniques explicatifs sur l’utilisation des véhicules dans les
meilleurs conditions possibles, etc.
L’article 53 du Code des marchés publics fait référence aux critères, qu’il importe d’évaluer en
même temps que la rédaction du cahier des charges. Il est nécessaire de les pondérer et de les rendre
opérants, afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.
Il appartiendra ainsi au pouvoir adjudicateur, de se fonder sur une pluralité de critères. Donnés
de façon non exhaustive par le Code, ils ne doivent pas avoir pourtant d’effet discriminatoire mais
doivent être directement liés à l’objet du marché.
Il est également important d’insister sur la pertinence de la pondération. La hiérarchisation,
pourtant prévue par le Code, est à proscrire sur l’achat de véhicules, compte tenu de la possibilité de
déterminer avec précision le besoin, qui est par ailleurs mesurable précisément (ex. : mode de calcul
de la Directive65).
4.2.2. Au stade de la construction du marché
Le Code des marchés publics offre d’autres outils extrêmement précieux quant à la forme du
marché (ces formules sont d’ailleurs cumulables) :
•
•
•
•
L’allotissement (article 10) constitue une base, pour cibler les différents types de véhicules,
mais également les fournisseurs susceptibles d’y répondre.
Le marché à tranches conditionnelles (article 72), permet également d’acheter ou de louer
de façon globale, pour l’acquisition d’un ou plusieurs véhicules.
L’accord-cadre (article 76), nouveauté du Code de 2006, offre une souplesse d’utilisation et
surtout la possibilité de remettre en concurrence ; il convient cependant de ne pas négliger
la partie relative à la conclusion des marchés subséquents, qui est administrativement assez
lourde.
Le marché à bons de commandes (article 77) permet d’offrir une vraie réactivité dans la
commande, mais restreint fortement le pouvoir adjudicateur (bordereau des prix figé,
minimum de commande à atteindre, etc.). Marché pour lequel les petites communes
devront faire référence au CCAG66 fournitures et services.
63
Consultable au lien suivant http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000264576&dateTexte=.
Cahier des Clauses Techniques Particulières
65 Évoqué dans le 4.1.
66 Cahier des Clauses Administratives Générales
64
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
56
4.2.3. Au stade de la procédure de passation
Les marchés d’achats de véhicules sont considérés comme des marchés de fournitures, et non
comme des marchés de services, quel que soit d’ailleurs le mode d’acquisition. L’article 1er du Code
des marchés est explicite à ce sujet : les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec
des fournisseurs qui ont pour l’objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de
produits ou matériels.
En effet, lorsque la valeur estimée des biens à acquérir dépasse 193 000 € HT pour les collectivités
territoriales et leurs établissements publics, ces pouvoirs adjudicateurs sont tenus de mettre en œuvre la
procédure de l’appel d’offres, selon les dispositions de l’article 33, 57 à 59 (appel d’offres ouvert) ou 60
à 65 (appel d’offres restreint).
En dessous de ce montant, la procédure adaptée (article 28) a naturellement vocation à
s’appliquer. Conformément aux dispositions de cet article, mais également au regard de la
jurisprudence, il appartiendra au pouvoir adjudicateur de mesurer les supports de publication les plus
« adaptés » à son achat, et ne pas hésiter à utiliser la Presse Quotidienne Régionale (PQR), qui contient
très souvent des Journaux d’Annonces Légales (JAL). La presse spécialisée, type l’Argus Automobile,
peut également être un bon moyen d’offrir une lisibilité aux annonces relatives aux marchés à
procédure adaptée.
L’avantage incontestable des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) est de permettre à
l’acheteur public de négocier avec les fournisseurs ayant remis une proposition. Cette négociation doit
être indiquée dans le DCE. Conformément au Code, cette négociation doit impérativement avoir lieu
dans des conditions de stricte égalité de traitement des candidats, dans le cadre d’une transparence
effective de la procédure. Il importe donc de conserver les traces écrites relatives à la négociation. Le
règlement de la consultation devra en outre préciser que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit,
dans le cadre du MAPA, de négocier avec les soumissionnaires ayant remis une offre conforme au
cahier des charges. La négociation est interdite dans le cadre d’un appel d’offres.
4.2.4. Au stade de l’exécution
Le code propose également un certain nombre de règles qui peuvent faciliter l’exécution du
marché à intervenir.
En termes financiers, il convient de prévoir la possibilité d’une avance à toute entreprise qui en
fait la demande, dès lors que cette dernière est désignée attributaire. Sur certains véhicules, très
spécifiques, où des PME peuvent répondre, une avance de trésorerie n’est pas à négliger.
TA Lille, 05/04/2011, Préfet du Nord, n°1003008, n°1003238
Pour ne pas fausser la présentation des offres, le Tribunal Administratif (TA) impose de la
clarté dans les MAPA. L’information dès le lancement de la consultation de la
possibilité de négocier doit être inscrite dans le DCE. Mentionner sans ambiguïté, la
possible négociation devient donc l’obligation, dans les cas où le pouvoir adjudicateur
déciderait de passer par la procédure du marché négocié.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
57
Il est également à noter qu’eu égard à la nature des marchés, la sous-traitance est interdite dans
le cadre des marchés de fournitures. La présence éventuelle d’un carrossier (en plus du fournisseur
principal) ou d’un autre prestataire, devra être prévue par l’entreprise, par le biais de la cotraitance,
également appelée groupement d’entreprises (article 51) à partir du moment où elle soumissionne.
Un échelonnement des paiements peut être prévu dans le Cahier des Clauses Administratives
Particulières (CCAP) : un acompte est versé lors de la livraison du véhicule (ex. à hauteur de 80 %)
et un dernier acompte (20 %) sera versé 6 mois après la mise en service. Cela permettra
d’appréhender l’évolution du véhicule dans des conditions normales d’utilisation.
Cette précision devra être mentionnée dans le règlement de consultation ou l’avis d’appel public
à la concurrence, dans la mesure où il s’agit d’un élément essentiel du futur marché, que
certaines entreprises ne sont pas nécessairement prêtes à assumer.
Il est important de mentionner une telle clause si le véhicule à acquérir est important ou
expérimental, peu ou pas distribué.
Il va également de soi qu’il sera fait référence aux clauses traditionnelles d’un marché,
notamment en ce qui concerne les pénalités de retard, au stade de la livraison. Il peut tout simplement
être fait référence au CCAG relatif aux marchés de Fournitures Courantes et de Services (FCS) (Arrêté
du 19/01/2009), dont l’article 14 précise les modalités suivantes :
Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise
en demeure, le lendemain du jour où le délai contractuel d’exécution des prestations est expiré, sous
réserve des stipulations des articles 13.3 et 20.4 du CMP.
Cette pénalité est calculée par application de la formule suivante :
VxR
P = _____________
1 000
Dans laquelle :
P = le montant de la pénalité ;
•
V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité ;
Cette valeur étant égale au montant en prix de base, hors variations de prix et
hors du champ d’application de la TVA, de la partie des prestations en retard,
ou de l’ensemble des prestations si le retard d’exécution d’une partie rend
l’ensemble inutilisable ;
•
R = le nombre de jours de retard.
Il est toujours possible de déroger à cet article, en imposant des pénalités plus fortes dans le
CCAP, avec une valeur forfaitaire, c’est-à-dire sans prendre en compte la valeur des prestations
(ex. : 200 ou 500 € par jour calendaire de retard). Ces pénalités doivent être importantes, à plus forte
raison lorsque le titulaire a proposé un délai de livraison, qui a fait l’objet d’un critère de choix des offres.
Une autre solution est de considérer que la pénalité est équivalente aux frais de location d’un
véhicule de remplacement. De la même manière, ce véhicule peut directement être prêté par le
titulaire du marché, sans que les coûts occasionnés ne soient à la charge du pouvoir adjudicateur. Il
faudra cependant être attentif aux conditions de prêt, mais également aux conditions d’assurance
d’un tel véhicule.
Les règles de marché étant définies réglementairement, le contexte propre à l’entité publique
doit être listé et s’effectue par l’analyse des besoins.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
58
4.3. Analyse des besoins
En matière de passation d’un marché public, l’analyse des besoins est une étape préalable
indispensable.
L’article 1, alinéa 2, et l’article 5 du Code des marchés publics dispose notamment que
l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics sont assurées par la
définition préalable des besoins dont la nature et l’étendue doivent être déterminées avec précision
par la personne publique.
Avant toute autre définition, la collectivité doit engager une réflexion globale sur ses
déplacements afin d’optimiser son parc automobile en quantité et en qualité (mise en place de
partage des véhicules, modes de déplacements alternatifs, charte d’utilisation des véhicules, etc.).
Les prestations sont définies par référence aux normes homologuées ou à partir d’autres normes
applicables en France en vertu d'accords internationaux, dans les conditions prévues au Décret n° 8474 du 26 janvier 1984 modifié67, fixant le statut de la normalisation. Cependant des dérogations aux
normes sont prévues par ce Décret.
L’analyse des besoins permettra une définition précise et exhaustive du besoin, l’expression
fonctionnelle du besoin et la définition du cahier des charges fonctionnel.
4.3.1. La définition précise et exhaustive du besoin
Cette phase préalable mérite une réflexion attentive et approfondie. La juste définition du besoin
doit permettre, notamment, aux collectivités/EPCI de bien comprendre la demande des utilisateurs afin
de proposer des produits conformes. La rédaction du cahier des charges doit également rester neutre
afin de permettre à la concurrence de s’exercer pleinement en n’orientant pas le choix de l’acheteur
vers un produit particulier. En l’occurrence, la définition du besoin ne doit pas être un cadre rigide au
point de constituer un obstacle à l’innovation.
Elle doit préciser son niveau de spécificité pour chaque famille de véhicule et des normes
associées (exemple pour les véhicules utilitaires).
4.3.2. L’expression fonctionnelle du besoin
Ainsi que le précise la norme AFNOR NF X 50-15168, « l’Analyse Fonctionnelle est une démarche
qui consiste à rechercher, ordonner, caractériser, hiérarchiser et/ou valoriser les fonctions ». Ces
fonctions sont celles du produit (matériel, logiciel, processus, service, etc.) exprimées exclusivement en
termes de finalités, telles qu’elles sont attendues par l’utilisateur.
Ainsi, l’analyse fonctionnelle du besoin considère le rôle joué par la fourniture à l’égard des
éléments qui l’entourent, le traduit par les fonctions de service et de contraintes, dont les critères
permettent d’apprécier si elles sont bien remplies ou respectées. Telles sont les bases du Cahier Des
Charges Fonctionnel (CDCF).
L'analyse fonctionnelle du besoin permet d'énoncer le besoin sous forme modélisée au sein d'un
CDCF. L'énoncé du besoin sous une forme fonctionnelle, c'est à dire en termes de finalité, sans
référence aux solutions techniques susceptibles d'y répondre, préserve toutes les chances d'émergence
de l'innovation au moment de sa conception. Cette formalisation constitue l'expression fonctionnelle du
besoin.
67
Consultable au lien suivant http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006064597&dateTexte=20110421.
Un résumé en est fait au lien suivant http://www.qualiteonline.com/rubriques/rub_3/dossier20.html.
68
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
59
4.3.3. Le cahier des charges fonctionnel
Le CDCF est un des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Pour les
appels d'offres publics ouverts ou restreints et, a fortiori pour les MAPA, le CDCF peut être utilisé avec
profit, dans ce cadre, le demandeur a toute liberté d'appréciation sur les éléments de l'offre.
En particulier, le CDCF est en effet utile comme grille d'évaluation des offres.
Pour la rédaction de ce cahier des charges, l’acheteur peut s’appuyer sur les tableaux d’analyse
fonctionnelle ci-dessous :
Fonctions
générales
Fonctions principales
Réflexion sur la nature du
déplacement (permet de définir le
nombre de km à parcourir)
Définition de l’énergie
Caractéristiques
techniques
principales du
véhicule
Moyens techniques
(mise au point de la grille
de notation)
Réflexion sur le mode du
déplacement
Mode de
déplacements
Attente d’infos pour
l’analyse
Définition de la motorisation
Définition des dimensions
• Vélo
• Véhicule léger
• Véhicule utilitaire
• Véhicule dédié à un
service
• Véhicule partagé
• Véhicule d’astreinte
• Etc.
• Super sans plomb
• Gasoil
• Gasoil non routier
• GNV
• Electrique
• B30
• Autres
• Type de moteur
• Cylindré
• Couple maxi
• Boîte à vitesse
• Largeur maxi
• Hauteur maxi
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
60
Fonctions
générales
Caractéristiques
spécifiques du
véhicule
Fonctions principales
Définition des équipements
liés à la fonction du véhicule
Définition d’un contrat de
maintenance
Entretien du
véhicule
Commentaires et textes de
référence
Moyens techniques
•
•
•
•
•
•
•
•
Travaux Voirie
Entretien Voirie
Éclairage public
Transport et cérémonie
Espaces verts
Travaux bâtiments
Transport repas
Etc.
• Qualité de la maintenance
• Niveau de maintenance
• Les exclusions du contrat
(ex. : pneumatiques)
Définition d’un éclaté de
pièces nécessaires à
l’entretien du véhicule par le
parc auto
•
•
•
•
Entretien
spécifiques
Définition des différents
contrôles techniques
obligatoire en fonction du
véhicule
• Contrôle
Technique
véhicule léger
• CT véhicule frigorifique
• CT véhicule nacelle
• CT bus
Coûts globaux
Elaboration d’une grille de prix
à intégrer pour le cycle de vie
• Acquisition
• Énergie
• Entretien
Boites à vitesse
Moteur
Plaquettes de frein
Etc.
(CT)
• Les émissions des différents
gaz polluants
• Les engagements dans les
démarches
de
managements
environnementales type ISO
14001
• Intégration
de
produits
recyclés ou/et recyclables
Critères
Définition des critères
environnementaux environnementaux
Après la définition du besoin, il sera important de définir la grille de notation à faire apparaître
dans le marché et de préciser le tableau de notation par exemple69 :
Critères
69
Coefficient
Excellent : le dossier comporte des solutions innovantes et abordables
100 %
Performant : le dossier est non seulement complet mais il propose aussi des solutions innovantes
80 %
Répondant aux besoins : toutes les informations sont fournies mais n’apportent pas de plus value
60 %
Acceptable : les informations ne sont pas complètes
40 %
Faible : les informations ne sont pas complètes et peu claires
20 %
Insuffisant : les informations sont très succinctes ou inexistantes
0%
Un autre exemple est donné en Annexe n°7.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
61
4.3.4. Conclusion
En favorisant des dépenses de qualité, dont l’équilibre économique intègre l’ensemble des coûts
prévisibles à moyen et à long terme (coût global), la politique d’achats publics durables contribue à
lutter contre le gaspillage des ressources.
Cette notion s’oppose aux contrats passés avec le seul souci de la dépense immédiate et qui
s’avèrent, à terme, générateurs de surcoûts dus :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
à la mauvaise qualité des prestations,
au coût des avenants,
aux dépenses de fonctionnement non maîtrisées (énergie, entretien et maintenance,
réparations, etc.),
au coût des dommages et des pollutions engendrés,
à la faible fiabilité des entreprises rendant le service après-vente impossible,
aux infractions au droit du travail,
aux risques sociaux susceptibles d’entraver la bonne exécution des contrats,
aux effets d’images déplorables liés à des achats contraires à l’éthique (surexploitation
des ressources naturelles, produits fabriqués au moyen du recours au travail forcé),
etc..
L’analyse du besoin permet de savoir ce que l’on va acheter. Ensuite, il faut se donner des outils
pertinents afin de pouvoir déterminer des coûts.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
62
4.4. Détermination des coûts
De nombreuses organisations publiques et privées reconnaissent les avantages liés à la prise en
compte du coût global d’utilisation des produits. Concernant les véhicules, il est nécessaire de raisonner
en Coût Global Kilométrique. Ces coûts couvrent l’ensemble du cycle de vie : prix d’achat, d’utilisation,
de maintenance et de traitement en fin de vie (coût global d’utilisation). Dans cette optique, les
économies financières substantielles sont parfaitement possibles, sans compter les coûts plus globaux
liés à la dégradation environnementale et aux problèmes sociaux qui peuvent également être
minimisés.
Les coûts d’utilisation « cachés » pris en compte, l’intérêt économique de l’achat responsable
permet d’améliorer la vision de l’acquisition.
La difficulté de la démarche réside dans la séparation des budgets internes des collectivités
(investissement et fonctionnement). Ainsi, l’acheteur public est souvent dissuadé de prendre en compte
les offres favorables à l’environnement par le seul prix actuel du marché. La responsabilité de
l’acheteur public contribue, en tout cas, à entretenir un cercle vicieux : les offres favorables à
l’environnement resteront peu demandées par les acheteurs publics parce qu’elles sont trop chères et
elles restent trop chères parce qu’elles sont peu demandées par les acheteurs publics.
4.4.1. Comment calculer le coût du cycle de vie ?
Le coût du cycle de vie d'un véhicule se compose de :
•
•
son coût d'acquisition
son coût de propriété (utilisation et maintenance)
Pour évaluer son coût de propriété, il faut décomposer plus finement.
Par exemple :
Coût de propriété Ce + Cm soit : •
•
Ce = coût énergétique
Cm = coûts de maintenance et réparation
4.4.2. Comment déterminer le coût énergétique ?
Dans l’analyse du besoin, il est important de définir le type de déplacement que les utilisateurs du
véhicule seront amenés à faire70 sur la période d’amortissement définie par la collectivité.
Il faut réaliser un tableau comparatif des offres.
On appliquera la consommation affichée par le constructeur en fonction du type de parcours et
on la multipliera par le tarif du carburant de la période choisie dans le marché.
Exemple : Pour un véhicule affecté au service du courrier, le véhicule effectuera en moyenne annuelle
5 000 km en milieu urbain. La collectivité souhaite que le véhicule soit amorti sur huit ans. Le
véhicule parcourra ainsi sur cette période 40 000 km.
70
Évoqué dans le 2.1.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
63
Analyse type :
Offres
Consommation
moyenne Urbain
Nombre de litres Tarif du SP Montant estimatif
de carburant sur 98 en date
de
Note sur 571
la période
du marché consommation
Véhicule A
5,80 Litres
2 320,00
1,452 €
3 368,640 €
4,83
Véhicule B
5,60 Litres
2 240,00
1,452 €
3 252,480 €
5,00
Véhicule C
5,70 Litres
2 280,00
1,452 €
3 310,560 €
4,91
Véhicule D
6,10 Litres
2 440,00
1,452 €
3 542,880 €
4,59
4.4.3. Comment déterminer le coût de maintenance et de réparation ?
Deux solutions sont à explorer :
•
•
Le contrat de maintenance (s’il n’y a pas de garage intégré72)
Un éclaté de pièces (s’il a un garage) avec le coût horaire d’intervention des
Techniciens des collectivités/EPCI.
Le principe est de définir un contrat de maintenance type pour que chaque entreprise propose les
mêmes prestations.
Dans l’analyse du besoin, il est important de définir avec les techniciens du parc automobile une liste
des pièces d’usures, pendant la durée d’amortissement, afin d’élaborer une fiche entretien
comparative.
71
72
Sur la base de la formule de calcul : (offre la moins disante / offre analysée) x 5
Évoqué dans le 4.4 et en retour d’expériences de la Ville de Rennes.
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64
Exemple d’une fiche entretien :
Référence
constructeur
Organes ou pièces détachées d'origine
Prix Tarif
H.T.
Remise
consentie
Prix net H.T.
Temps
barêmés
1 Moteur neuf
1 Boite de vitesses neuve
1 Kit d'embrayage complet (disque + mécanisme + butée)
1 Jeu de disques avant
1 Maître-cylindre de frein
1 Ligne d'échappement
d'échappement)
complète
(sans
le
collecteur
1 Radiateur de refroidissement moteur
1 Pare brise complet avec nécessaire de montage
1 Calculateur
1 Démarreur neuf
1 Moteur d'essuie glace neuf
1 Optique de feu avant droit
1 Rétroviseur droit complet avec fixation
TOTAL
Dans le coût de la maintenance, on peut inclure la durée de garantie du véhicule
(elle peut atteindre sept ans chez certains constructeurs). Elle diminuerait
proportionnellement ce coût si la maintenance est comprise dans la garantie.
L’analyse des besoins aura permis de connaître l’achat souhaité ensuite, il faudra adapter les
critères de choix en fonction des achats.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
65
4.5. Adaptation des critères de choix en fonction des
achats
L’attribution de marché s’effectue par l’analyse de critères pondérés ou hiérarchisés liés à l’objet
du marché. Ces critères sont indiqués dans l’avis d’appel à concurrence et dans les documents de la
consultation.
Conformément à l’article 53 du code des marchés publics, les critères peuvent porter sur la
qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière
de protection de l’environnement, les performances en matière d’insertion professionnelle des publics
en difficulté, le coût global d’utilisation, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et
l’assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou d’exécution. Cet article précise que
d’autres critères peuvent être pris en compte s’ils sont justifiés par l’objet du marché.
Les critères de choix et leur pondération doivent donc être adaptés en fonction de l’achat. Les
tableaux que vous trouverez dans les développements suivants donnent des informations sur les critères
les plus pertinents, avec les pondérations appropriées.
4.5.1. Critères pour un Vélo à Assistance Electrique (VAE)
Libellé des critères pour un VAE
%
Coût global (prix des fournitures et prestations)
20 à 30
SAV avec un éclaté des pièces du VAE et les pièces d’usure
10 à 15
Qualité des batteries, fondée sur une fiche technique et une
démonstration
40 à 50
Durée de vie de la batterie (recyclabilité et impact
environnemental)
10 à 20
Délai de livraison
5 à 10
4.5.2. Critères pour un scooter électrique ou thermique
Libellé des critères pour un scooter
électrique
Libellé des critères pour un scooter
thermique
%
Coût global (prix des fournitures et
prestations)
Coût global (prix des fournitures et
prestations)
20 à 30
SAV avec un éclaté des pièces du scooter
et les pièces d’usure
SAV avec un éclaté des pièces du
scooter et les pièces d’usure
10 à 15
Qualité des batteries, fondée sur une fiche
technique et une démonstration
Qualité du véhicule
40 à 50
Durée de vie de la batterie
Rejets de CO2 et autres polluants
(émission sonores)
10 à 20
Délai de livraison
Délai de livraison
5 à 10
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
66
4.5.3. Critères pour un véhicule léger thermique
Libellé
%
Coût global (prix des fournitures et prestations)
45
SAV
30
Rejets polluants
15
Recyclabilité et éco-conception
5
Délai de livraison
5
En ce qui concerne le critère du prix, celui-ci peut prendre en compte uniquement le prix
d’achat. Le prix d’achat seul n’est pas toujours un bon indicateur. Il est préférable d’avoir une vision de
la gestion de vie du produit et d’envisager une notion de coût global dont les éléments de composition
peuvent être différents en fonction de la collectivité. Pour les véhicules, le prix correspond au prix de
revient kilométrique comprenant si nécessaire le forfait d’entretien. Il convient de le mettre en
corrélation avec les services proposés tels que les garanties, etc.
Pour un véhicule, le coût global peut s’établir selon la formule suivante :
(Prix d’achat – prix de reprise)
+
+ ou – bonus/malus
+
immatriculation (en général compris dans le prix d’achat)
+
forfait entretien sur 5 ans pour un nombre de km prédéterminé exemple 75 000 km73
+
coût énergie
_____________________________________________________________________________________________
75 000
L’hybride est peu concurrentiel. Face à cette donnée économique, il convient d’utiliser le MAPA
avec des demandes de devis et une démonstration, sachant que les critères relatifs aux véhicules
thermiques sont parfaitement adaptés. Il peut également s’ajouter à cette formule la prise en compte
de la qualité de l’hybridation, un point sur les batteries et les bornes, ainsi que la recyclabilité. Il faut
utiliser un MAPA avec une demande de devis et de démonstration test.
73
75 000 km est la moyenne calculée par le Conseil général Loire-Atlantique pour une rentabilité maximum d’un
véhicule.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
67
4.5.4. Critères pour un véhicule léger électrique
Pour les véhicules électriques, eu égard au coût d’achat encore élevé, un groupement de
commandes avec plusieurs entités publiques sera le meilleur moyen d’offrir des opportunités de
concurrence, mais également des prix plus intéressants.
Libellé
%
Coût global (prix des fournitures et prestations, notamment la
location ou l’achat des batteries)
40
SAV
20
Qualité du véhicule, sur la base d’une fiche technique, la durée de
garantie
20
Recyclabilité et éco-conception
10
Délai de livraison
10
4.5.5. Critères pour un véhicule utilitaire
Libellé
%
Coût global (acquisition, immatriculation, fiches entretien et
consommation)
40 à 50
SAV
10 à 20
Qualité du véhicule sur la base d’une fiche technique et la
démonstration sur site (à titre gratuit ou avec prime)
20
Aspect environnemental (émissions polluantes, respect de la norme,
émissions sonores)
10 à 15
Délai de livraison
5 à 10
Pour certains type de véhicules (engins d’entretien parcs et jardins qui ne disposent pas de
compteur, ...), on évaluera plutôt le nombre d’heures d’utilisation plutôt que le kilométrage en prenant
également en compte la consommation d’énergie.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
68
4.5.6. Quid de la location et des critères à retenir ?
Les critères pour les locations seront à peu près identiques à ceux de l’achat, le prix d’achat
étant remplacé par le coût de la location ou la notion de charge utile résiduelle. En revanche, le coût
d’entretien n’entre plus dans le calcul du critère. La reprise s’effectue lorsque le nombre de kms
indiqués dans la formule est atteint.
Le forfait prend en compte l’assistance en cas de panne, l’entretien, le remplacement des
pièces y compris les pneus, etc. Le CCTP doit mentionner clairement les besoins en assistance et
entretien.
Le coût de l’énergie pris en compte sera le coût en vigueur, à une date précisée dans le DCE,
suivant la consommation du véhicule au kilomètre selon le Descriptif Technique Détaillé (DTD)74.
Pour le critère prix, une note de 10 sera attribuée au candidat présentant l’offre la moins élevée,
les notes des autres candidats étant attribuées proportionnellement à l’écart constaté entre les
montants offerts et le montant le moins élevé.
Pour le critère valeur technique ou qualité, son analyse se fera sur la base du DTD. Les
équipements pris spécifiquement en compte peuvent être les suivants :
•
équipements supplémentaires relatifs à l’écologie accordés par rapport aux exigences
techniques minimum de la collectivité,
•
équipements supplémentaires de sécurité accordés par rapport aux exigences
techniques minimum de la collectivité.
Le critère SAV concerne le suivi du véhicule : ce dernier critère doit permettre d’évaluer le suivi
technique du véhicule (contenu des forfaits par la lecture du mémento, la durée et l’étendue de la
garantie proposée, la possibilité d’avoir les fiches travaux du véhicule par voie informatique, un
maillage géographique des établissements pour l’entretien, …).
Ce critère doit être précisé. L’appréciation de la qualité est suggestive. Il convient de le
compléter par exemple par une analyse des équipements, de l’ergonomie, de la sécurité, du poids, de
confort, d’aspects techniques, de tests, …).
Pour la pondération des critères, la règle du proportionnel est préférable.
Exemple
Libellé
%
Prix des fournitures et prestations
50
Valeur technique
40
Suivi du véhicule
10
74
Il s'agit d'un questionnaire destiné au candidat d'un marché afin de connaître les modalités qu'il envisage de mettre en œuvre
pour l'exécution de son marché. Les questions sont adaptées au marché concerné. Il peut s'agir de questions portant sur
l'organisation de la société (référent, horaires d'ouverture, astreinte nuit et jours fériés, personnel, formation de ce dernier, moyens
pour recyclage de produits, ...). Ce document est contractuel.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
69
Nom de la
société
Prix en €
Note
Note
avec
coefficient
X
10 000
0 (prix le plus élevé)
0 x 50 % = 0
Y
8 000
4
calcul de l’écart entre le prix le plus haut et
l’offre de la société Y = 2000 divisé par le
prix de l’offre la plus basse multiplié par 10
4 x 50 % = 2
Z
5 000
10 (prix le plus bas)
10 x 50 % = 5
À la note est appliqué le % du critère prix, selon l’exemple 50 %, pour l’obtention d’une note pour
ce critère. Certains critères peuvent comporter plusieurs éléments à analyser.
Exemple : pour la qualité, il existe l’« équipement relatif à l’écologie » et l’« équipement de
sécurité ». On définit à l’avance un nombre de point par rubrique de chacun des éléments :
•
Équipement écologie : rejet C02, huile spéciale soit 5 points pour chaque élément
•
Équipement sécurité : feu de recul, siège réglable soit 5 points pour chaque élément
Nombre
d’élément
satisfait
Note
X
Tous
20 points
20 x 40 %= 8
Y
1
5 points
5 x 40 % = 2
Z
3
15 points
15 x 40 % = 6
Nom de la
société
Note avec le
coefficient
Et ainsi pour tous les critères. L’addition des notes de chaque critère ramené à 10 donne le
classement de l’entreprise attributaire
Les critères étant connus et adaptés au choix de l’achat, il faudra savoir si l’accord-cadre ou le
groupement de commandes sont pertinents et les raisons de ce choix.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
70
le
4.6. Pertinence d’un accord-cadre
Compte-tenu des dispositions du Code des marchés publics, et s’agissant de fournitures dont les
prix sont rapidement élevés, le confort offert par les Marchés à procédure adaptée, et particulièrement
la possibilité de recourir à la négociation sont vite hors de portée.
L’accord-cadre peut permettre d’étendre cette possibilité, dans une certaine limite. En effet,
chaque marché subséquent d’un accord-cadre, et dès lorsque son montant ne dépasse pas 193 000
€HT, relève du MAPA. L’accord-cadre permet donc d’évaluer le seuil non pas pour l’ensemble du
besoin homogène mais pour chaque besoin particulier, d’un ou plusieurs matériels constituant un
marché subséquent.
Concrètement, si le besoin total de la collectivité ne dépasse pas 193 000 € HT/an, elle peut
procéder par voie de MAPA.
Si son besoin dépasse 193 000 €HT, elle est soumise à la procédure d’appel d’offres. Dans ce cas,
si tout ou partie des véhicules achetés n’atteint pas le seuil, la collectivité peut efficacement passer un
accord-cadre, dans le cadre d’un appel d’offre.
Elle retient alors un nombre limité de fournisseurs, sur la base de critères tels que l’adéquation des
gammes de produits proposés avec les besoins, la capacité à répondre aux futurs marchés
subséquents, … Ces fournisseurs sont ensuite périodiquement mis en concurrence entre eux, en cas de
nouveaux besoins.
Les marchés subséquents porteront sur un véhicule dont le besoin sera clairement défini, en
plusieurs exemplaires éventuellement. Si le montant d’un marché subséquent dépasse les 193 000 € HT,
la procédure à suivre est à nouveau celle de l’appel d’offres, mais si ce montant est inférieur au seuil,
alors, il pourra s’agir d’un MAPA.
Dans tous les cas, les marchés subséquents seront attribués selon des critères qui sont différents
de ceux de l’accord-cadre, selon le modèle exposé plus haut.
La notification des marchés subséquents est conforme à celle des marchés habituels. A ce
niveau, la procédure d’accord-cadre est plus lourde que celle d’un marché à bon de commande.
En revanche, la possibilité de remettre en concurrence au sein de l’accord-cadre plusieurs
opérateurs, s’agissant de fourniture dont l’offre est très volatile tant sur le plan technique que sur le plan
économique, améliore sensiblement l’efficience des achats.
L’accord-cadre étant dessiné, il convient de s’arrêter sur le groupement de commandes75 qui
était d’actualité dans le domaine des véhicules propres avec le groupement de commandes national
entre l’UGAP, La Poste, …
75
Pour plus d’informations sur le groupement de commandes, un document de synthèse intitulé « Mise en œuvre d’un outil d’achat :
le groupement de commandes » a été publié en juin 2011 et est disponible sur la partie privée du site du RGO
www.reseaugrandouest.fr.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
71
4.7. Pertinence d’un groupement de commandes
En matière de véhicules, l’offre UGAP est très complète (gamme particulièrement étendue,
depuis les véhicules légers jusqu’aux poids-lourds et engins correspondant à de très nombreux métiers),
les prix sont particulièrement compétitifs, et l’UGAP permet de choisir entre simple acquisition et
location longue durée, avec ou sans fleet management (gestion administrative, et maintenance
technique de la flotte).
Compte tenu de cette offre particulièrement complète et compétitive, on peut s’interroger sur
l’intérêt d’envisager de lancer son propre appel d’offres, avec ou sans groupement de commandes
avec d’autres collectivités76. Plusieurs raisons pourraient inciter une collectivité de taille importante à
lancer son propre appel d’offres, de préférence en groupement de commandes avec d’autres
collectivités géographiquement proches (ex. : une Communauté urbaine avec ses Villes membres) :
L’offre UGAP est particulièrement adaptée aux collectivités qui ne réalisent pas en régie l’entretien
des véhicules. Cependant lorsqu’une collectivité dispose de son propre garage elle a intérêt à limiter le
nombre de marques de véhicules entretenus, pour garantir l’efficacité du travail de ses mécaniciens,
pour contenir leur formation dans des proportions raisonnables, pour optimiser les investissements en
outils de diagnostic et en outillage spécifique aux marques et pour limiter les immobilisations financières
en stock de pièces détachées spécifiques aux marques (pièces captives)77.
Il se trouve que le contexte de la concurrence locale peut parfois permettre, tout en tenant
compte du respect du CMP, de stabiliser les référencements fournisseurs, tout en bénéficiant de tarifs
très attractifs qui soient compétitifs avec ceux offerts par l’UGAP. Certains constructeurs sont en effet
attachés, pour des raisons de stratégie interne, à conquérir ou conserver tel ou tel client, ce qui peut les
inciter à répondre aux mises en concurrence en offrant des tarifs particulièrement compétitifs. Lorsque
le contexte local le permet, il est alors souhaitable de réunir, dans un groupement de commandes, un
nombre suffisant de collectivités, pour que le volume d’achat soit suffisamment attractif pour espérer
bénéficier de conditions financières comparables à celles de l’UGAP, tout en bénéficiant d’une
meilleure stabilité des référencements fournisseurs.
Un concessionnaire, du fait de sa proximité avec la collectivité, et de la bonne connaissance de son
client, sera susceptible de fournir des services que l’UGAP aura plus de difficultés à rendre.
Par exemple :
•
•
•
une adaptation plus précise (ou personnalisée) des commandes en fonction des besoins
spécifiques (par exemple prise en compte de sous-traitants locaux dans le domaine de
l’aménagement des véhicules) ou une adaptation plus forte aux normes de la collectivité (ces
normes pouvant parfois dépasser la réglementation, dans le domaine de la sécurité des
véhicules par exemple) ;
une prise en compte plus réactive et « commerciale » des problèmes pouvant survenir durant
l’acquisition ou en après vente (exemple interprétation plus favorable des réparations de
pannes survenant peu de temps après la période de garantie) ;
un service plus étendu rendu possible par la proximité géographique entre le fournisseur et la
collectivité (exemple livraison sur site d’un véhicule spécialement préparé pour la collectivité,
avec logos apposés).
76
Un groupement de commandes est lancé depuis 2011 entre la Communauté urbaine Nantes métropole et la Communauté
d'agglomération Angers Loire métropole sur les bus hybrides électriques / diesel pour plus d’informations se reporter au document de
synthèse « Mise en œuvre d’un outil d’achat : le groupement de commandes » (juin 2011) p. 36 et 37.
77 Pour plus de détails voir la fiche expérience dite « Garage intégré » de la Ville de Rennes
p.42.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
72
5. Conclusion
et perspectives
5.1. Plan de Déplacement des Entreprises
Le Plan de Déplacements des Entreprises (PDE) est un ensemble de mesures visant à optimiser les
déplacements liés aux activités professionnelles en favorisant l'usage des modes de transport alternatifs
à la voiture individuelle. Sa mise en œuvre est encouragée par les autorités publiques, car il présente de
nombreux avantages pour les entreprises, les salariés et la collectivité. Le PDE est un vrai projet
d'entreprise ou de collectivité, qui peut s'inscrire dans une démarche « qualité » ou dans un système de
management environnemental.
Les déplacements liés aux activités professionnelles concernent les trajets domicile/travail.
Retour d’expériences du Conseil régional Poitou-Charentes
En 2006, le Conseil régional a réalisé un Plan de Déplacement en Etablissement qui a conduit à la
mise en place d'actions et de dispositifs incitant les agents de la collectivité à revoir leur mode de
déplacement domicile/travail. Ainsi aujourd'hui 18 % des agents privilégient les transports en commun.
Il restait à étendre ce travail aux déplacements professionnels. C'est ainsi qu'une refonte du
système de réservation des ressources a été engagée.
Le système de réservation en place en 2011 affecte systématiquement un véhicule à une
déclaration de déplacement, quelque soit le lieu, l'horaire et la durée.
Ainsi, il a été décidé de faire évoluer cette approche de réservation. En partant uniquement de
l'expression d'un déplacement (lieu, durée, jour, horaires, nombre de personnes), il est affecté par le
système le mode de déplacement le plus approprié; après étude (toujours par le système) des
paramètres renseignés par le demandeur.
En conséquence pour un déplacement de Poitiers vers La Rochelle, le système va proposer un
train aux horaires permettant de satisfaire le rendez-vous en fonction des éléments recueillis. De plus, ce
système interfacé avec des données renseignées, tels que les réseaux de bus urbains des différentes
villes équipées, des horaires SNCF, ou encore des moyens alternatifs proposés, tels que l'autopartage,
les vélos en location et autre report multimodal, garanti le mode de déplacement le plus vertueux.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
73
5.2. Changement des habitudes - Le covoiturage
Dans 80 % des cas, les modes de déplacements professionnels ou sociaux utilisés par le public
sont un véhicule personnel, par choix, ou par nécessité, les transports collectifs n’étant pas toujours
adaptés aux besoins (éloignement des points d’arrêts, horaires, trajet).
Le covoiturage est un moyen alternatif pour effectuer des trajets en partage avec d’autres
usagers. Individuellement, il permet de réduire les frais de déplacement, de stationnement et d’usure
du véhicule personnel tout en passant un moment de convivialité et en développant des solidarités.
Collectivement, il constitue un enjeu environnemental, il contribue en effet à réduire les embouteillages,
les émissions de gaz à effet de serre, la pollution urbaine et le bruit.
Pour inciter les Agents et la population à avoir recours au covoiturage, trois types d’actions sont
indispensables et indissociables :
•
•
•
Le recours à une centrale de mise en relation via internet afin de faciliter la rencontre de l’offre
et de la demande.
La mise à disposition d’aires de covoiturage sécurisées
La mise en œuvre d’une communication et sensibilisation du public afin d’ancrer cette
pratique
Site internet
Le site internet est un outil de communication nécessaire à l’information et à l’utilisation du
covoiturage. Dans ce cadre, un partenariat peut être étudié avec une collectivité, déjà engagée dans
une action de covoiturage, afin de mutualiser les services préexistants78. Il peut aussi être créé un site
dédié et unique mais en terme de lisibilité, un rassemblement des offres est plus judicieux.
Exemple du Conseil général Loire-Atlantique
L’utilisation du site nécessite la création d’un dossier d’inscription en ligne donnant
un numéro de dossier et un mot de passe qui permettent d’accéder au site pour
déposer une annonce ou rechercher une offre.
Les annonces déposées constituent la base de données des offres de
covoiturage. Le moteur de recherche permet à tout utilisateur de trouver et
d’afficher les offres en concordance géographique et temporelle avec ses
annonces. Les coordonnées (mail ou téléphonique) des covoitureurs potentiels
s’affichent pour permettre un contact.
Lors d’un covoiturage, le conducteur doit effectuer une déclaration d’équipage qui lui assurera,
en cas d’accident éventuel, le classement de trajet en accident de travail si son déplacement lui fait
effectuer un détour par rapport à son trajet direct entreprise-travail.
78
C’est ainsi que le Conseil général de Loire-Atlantique a procédé en s’associant avec la Communauté urbaine Nantes Métropole et
la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
74
Aires de covoiturage
Les aires de covoiturage sont soit déjà existantes, sauvages ou installées sur des parkings existants
publics ou privés. En cas de création, il conviendra de prioriser des emplacements sur des voies à
circulation douce, favorisant dans la mesure du possible la multi modalité (proximité d’un arrêt de
transport collectif, d’une piste cyclable, d’abris vélos).
La création s’effectue en partenariat avec les propriétaires (communes, enseignes
commerciales…) dans le cadre de conventions. Certaines aires qu’elles soient sauvages, pérennisées
ou nouvelles nécessitent la réalisation d’aménagements et l’installation d’équipements (accès sécurisé,
signalétique spécifique, éclairage).
Communication et sensibilisation
Pour favoriser le recours au covoiturage, il est nécessaire de communiquer par exemple sur la
réalisation de campagnes d’information et de communication, sur les interventions auprès des
administrations et des entreprises dans le cadre de leur plan de mobilité et sur la détermination d’une
signalétique claire et attractive.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
75
5.3. La formation
Dans la mise en place d’achats de véhicules « propres », la formation est importante notamment
en ce qui concerne la conduite économique.
Être un conducteur éco-responsable, c'est utiliser son véhicule de manière optimale afin de
réduire la consommation de carburant, les émissions polluantes et l'usure du matériel.
Le conducteur sera attentif à sa conduite dans les temps qui suivront la formation mais le
bénéfice diminuera avec le temps. L’éco-conduite ne doit pas appartenir au DIF en effet, elle doit être
obligatoire, en premier, pour les Agents travaillant exclusivement sur des véhicules (conducteurs de
BOM, …). La formation peut être dispensée par un prestataire de services de différentes manières.
Qu'est ce que le réseau des formateurs internes ?79
Il s’agit de proposer une formation à la conduite économique à des agents qui partageront à
leur tour leur connaissance dans le cadre du réseau des formateurs internes mis en place par la
collectivité/l’EPCI.
Être un formateur interne, c'est dispenser aux collègues de la collectivité/l’EPCI le savoir faire
dans son domaine de compétences. Pour la collectivité/l’EPCI, c’est valoriser les compétences internes
et s'appuyer sur des connaissances individuelles au profit d'un collectif.
En offrant la possibilité aux Agents ayant des compétences professionnelles spécifiques de les
dispenser en interne, la collectivité/l’EPCI profite du retour positif des talents individuels des Agents dans
des domaines à valeur ajoutée. L'intégrer dans l'offre des formations internes implique d'identifier les
personnels cibles et la mise en œuvre d'un plan de formation.
79
Ce type de formation est en cours de validation par la hiérarchie auprès du Conseil régional
Poitou-Charentes.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
76
5.4. Les installations à équiper
Le carburant destiné au ravitaillement de nos flottes de véhicules représente un budget
important et en toute logique, ce sera le premier poste de dépenses visés par des recherches
d'économie. C'est particulièrement vrai dans la période que l'on connaît actuellement avec des prix
qui "flambent" à la pompe.
L'installation d'une station service privative apparaît souvent comme étant la meilleure solution
pour nos flottes "captives". Elle permet une bonne maîtrise des réservations et un contrôle précis des
consommations. Cependant, les investissements sont relativement lourds et l’amortissement nécessite
des volumes distribués importants. Elle apparaît néanmoins incontournable pour la distribution du GNR
ou du GNV.
L'autre solution, qui consiste à se doter de cartes accréditives pour accéder au réseau des
pétroliers, est indiscutablement plus simple à mettre en œuvre et est également incontournable pour le
ravitaillement des véhicules amenés à faire des déplacements extérieurs.
Le choix du mode de ravitaillement des flottes est donc parfois difficile; il passe avant tout par
un inventaire, le plus exhaustif possible, des avantages et inconvénients des deux solutions :
5.4.1. Station privative
Les points forts
Coûts performants
Les achats de carburants en vrac sont plus souvent compétitifs par rapport aux prix pratiqués à
la pompe dans le réseau des grands pétroliers TOTAL, ESSO, BP,SHELL (seul accessible pour les cartes
accréditives).
Pas de parcours "haut le pied"
Les stations privatives sont généralement situées sur les sites de stationnement des principaux
véhicules techniques, engins TP et agricoles (véhicules lents / coût global de déplacement important).
Contrôle efficace des prises de carburant
Les stations peuvent être surveillées et limitées en accès (la destination des carburants est bien
maîtrisée).
Gestion précise des coûts et des consommations
De nombreux logiciels spécifiques permettent de suivre précisément les coûts de
fonctionnement. La sensibilisation des conducteurs, le contrôle des prises et la correction des dérives
peuvent être gérés directement. Une politique de réduction des consommations peut facilement être
mise en œuvre.
Distribution possible de GNR et mélange
Le carburant GNR qui concerne les balayeuses, matériels TP et agricoles, peut représenter une
forte proportion de nos consommations et n'est pas accessible dans les stations privés – la distribution du
mélange pour les cyclomoteurs et le ravitaillement des petits matériels techniques par bidons
(débroussailleuses, souffleurs à feuilles, tailles haies…) sont également facilités par une station privative.
Maîtrise de nos choix énergétiques
La possession de cuves permet d'opter à tout moment pour des carburants verts dont la
distribution est limitée aux flottes (biocarburants, diester, éthanol, …).
Distribution maîtrisée du carburant GPL
La distribution du carburant GPL n'est pas assurée de manière constante dans le secteur privé.
Elle nécessite une sensibilisation des utilisateurs facilement gérable avec une station privative.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
77
Déclenchement des entretiens
Le logiciel nous permet de passer des informations simples au niveau des pompes, telles que les
alertes pour les entretiens ou visites techniques. Le blocage de la distribution est également possible
pour des véhicules qui ne sont plus en règle.
Autonomie
Un stock de carburant géré en interne garantit une autonomie en cas de grève ou de blocage
des stations privées.
Les points faibles
Investissement important
Le coût de construction d'une station est relativement important (671 000 F80 en 1997 pour la
station de la ferme des bois de la Ville de Rennes).
Coûts de fonctionnement
Les mises aux normes et entretiens représentent des coûts importants (pour la Ville de Rennes
entre 5 000€ et 10 000€ par an). Il convient donc de ramener ces coûts à la quantité de carburant
distribuée annuellement (près de 1 million de litres pour la Ville de Rennes - l'incidence sur le prix au litre
reste alors relativement faible : 0.5 à 1ct d'€uros par litre).
Risque environnemental
Le stockage et la distribution de carburant sont considérés comme des activités à risque
soumises à la réglementation ICPE et ATEX.
Pas de couverture du ravitaillement pour les déplacements extérieurs
La gestion des déplacements extérieurs nécessite des cartes accréditives pour l'accès à un
réseau de station national.
5.4.2. Cartes accréditives
Les points forts
Pas d'investissement
La gestion par cartes accréditives est refacturée au travers du prix du carburant et d'un forfait
de 11 € par an et par véhicule.
Gestion simple
Une partie de la gestion est externalisée.
Bonne couverture du territoire
Les principaux pétroliers couvrent l'ensemble du territoire français (voire européen).
Les points faibles
Gestion peu précise et difficile à maîtriser
La gestion par cartes ne permet pas un suivi précis des prises de carburant. Les erreurs sur saisies
sont fréquentes et les informations recueillies sont difficiles à exploiter. Les interfaces ne sont pas toujours
compatibles avec les logiciels de gestion de parc et les saisies manuelles sont souvent nécessaires.
Temps de déplacement et accès
La situation des stations du secteur privé est aléatoire et peut être éloignée des zones de
stationnement et d'activité des services, générant ainsi des temps de déplacements importants
(notamment pour les balayeuses, engins TP et agricoles). Les temps d'attente à la pompe peuvent
également être importants.
80
Soit 102 293 €.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
78
Sécurité aléatoire
Le contrôle des prises de carburants n'est pas toujours fiable et les détournements de
carburants sont difficiles à maîtriser.
Pas de possibilité de prise de carburant GNR et mélange
L'offre des stations du réseau (TOTAL, ESSO, BP, SHELL, ...) ne couvre pas les besoins en
carburants GNR et mélange.
Prix du carburant relativement élevé
Le niveau de prix du réseau TOTAL est environ 10 centimes plus cher que le prix des produits
vrac achetés dans les conditions de notre marché et les remises consenties pour une gestion intégrale
d'une flotte par cartes accréditives sont de l'ordre de 3 à 4 centimes.
5.4.3. Conclusion
En conclusion, lorsqu'elles sont déjà existantes et aux normes; les stations privatives permettent
une gestion pointue et rigoureuse des carburants à un coût compétitif par rapport aux cartes
accréditives du réseau des pétroliers.
Elles constituent un outil complémentaire et réellement efficace pour l'activité de
gestion/entretien de nos véhicules; lorsque celle-ci est réalisée en interne.
Les coûts d'investissement sont cependant importants et ne se justifient pas toujours pour les
petites et moyennes flottes ; le choix étant essentiellement lié aux capacités d'amortissement et à un
retour sur investissement raisonnable.
Par ailleurs, le stockage et la distribution de GNR et du GNV nécessitent le plus souvent, sinon
une station privative, au moins des points de distribution privatifs en effet, ces carburants sont très
rarement distribués dans le réseau des pétroliers.
Gazole Non Routier
Le GNR est un nouveau carburant de traction destiné à un usage professionnel sur
certains types d’engins définis par l’annexe à l’Arrêté du 10/12/2010, notamment
les engins mobiles non routiers (travaux publics, forestiers ou agricoles).
Le GNR a été conçu, à l’origine, pour réduire l’impact des émissions polluantes des
moteurs sur l’environnement, notamment avec une diminution substantielle de la
teneur en soufre par rapport au fioul couramment utilisé hors routes conformément
à la Directive 2009/30/EC.
L’utilisation du GNR est autorisée depuis le 01/01/2011 et obligatoire depuis le 01/05/2011 sauf pour les
tracteurs agricoles dont la mise en conformité interviendra au 01/11/2011.
Le GNR dispose d’une coloration rouge identique au fioul pour maintenir une fiscalité spéciale et ainsi
encourager son utilisation.
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
79
6. Bibliographie
Documents officiels
○ Directive européenne 2009/33/CE du 23/04/2009 relative à la promotion de véhicules de
transport routier propres et économes en énergie
Téléchargeable au lien suivant :
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:120:0005:0012:FR:PDF
○ Loi 2011-12 du 05/01/2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au
droit de l’Union européenne
Téléchargeable au lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/
○ Code officiel, Code des marchés publics (en vigueur au 17/06/2011), La Documentation
française, Paris, 2011
Téléchargeable au lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
80
○ Décret 2011-493 du 05/05/2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et
environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique
Téléchargeable au lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/
○ Arrêté du 05/05/2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques
et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique
Téléchargeable au lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/
○ DAJ, Fiche sur l’adoption des textes de transposition de la Directive « Véhicules propres »,
05/05/2011
Téléchargeable au lien suivant :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/textes/a
utres-textes/fiche-vehicules-propres.pdf
○ Rapport ministériel du Centre d’analyse stratégique, La voiture de demain : carburants et
électricité, Juin 2011
Télécharg eabl e au lien suivant :
http://www.strategie.gouv.fr/content/rapport-la-voiture-de-demaincarburants-et-electricite-0
RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
81
○ L. NÈGRE, Livre vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules
« décarbonés », Avril 2011
Téléchargeable au lien suivant :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Livre_vert_L_NEGRE_Infrastrucutres_recharge_pour_les_vehicules_decarbones.pdf?
Ouvrages généraux
○ Le nouvel économiste, La location très courte durée, produit de
consommation courante : l’autopartage professionnel, à l’heure et
en libre-service, n°1561, Cahier n°2 (du 07 au 13/04/2011)
○ La lettre des Achats, Alma Consulting : la flotte automobile prend un
coup de jeune, Newsletter n°275 (du 03 au 09/05/2011)
○ ADEME, Données et références, Véhicules particuliers vendus en France, évolution du
marché, caractéristiques environnementales et techniques, édition 2011
Télé chargeable au lien suivant :
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=52819&p1=02&p2=1
2&ref=17597
Liens utiles
○ http://www.passim.info/ permettant de visualiser l’inventaire des différents modes de transports
disponibles par ville en France.
○ http://www.plan-deplacements.fr/ est le site de l’ADEME sur les différentes informations nécessaires à
un PDE
○ http://www.cleanvehicle.eu/index.php ?id=startseite&L=2 en conformité avec la Directive
européenne, la Commission européenne lance un site Internet permettant de choisir le véhicule le
moins polluant et le plus économe en énergie.
○ http://www.franceautopartage.com/index.html est le site de l’association France autopartage avec
de nombreux enseignements sur ce thème et sur comment l’aborder.
○
http://www.annuaire-auto-partage.fr/
d’autopartage en France.
est
un
site
regroupant
les
différentes
expériences
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7. Annexes
Annexe 1
Coût d’une station de remplissage GNV pour véhicules légers
p.84
Annexe 2
Bilan écologique comparatif des différents carburants
p.85
Annexe 3
Illustration des types de véhicules
p.86
Annexe 4
Charte des véhicules de services
p.89
Annexe 5
Grille d’évaluation des besoins
p.92
Annexe 6
Modèle de fiche entretien pour la rencontre fournisseurs du groupe de travail
dit « Véhicules et mobilité »
p.93
Annexe n°7
Tableau de jugement
p.96
Annexe n°8
Délibération sur l’absence de remisage de la Ville de Saint-Nazaire
p.97
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Annexe 1
Coût d’une station de remplissage GNV pour
véhicules légers
Le coût d’une station de remplissage GNV pour les véhicules légers avec un contrôle des prises par
borne GIR81 a été évalué par la Communauté urbaine Nantes métropole, et -en option- comptage des
volumes délivrés par volucompteur :
Coût d’une station de remplissage GNV
Coût des réserves de 4 fois 80 litres
€ en HT
6 145
(port emballage inclus)
Pose
665
Modification électrique en prévision de la borne GIR
700
Coût d’une borne ATEX (pour GIR)
Station GNV de 9
m3/heure
UGAP
4 500
1 7234
Génie civil
5 000
COÛT TOTAL sans comptage
33 544
Volucompteur massique de GNV
COÛT TOTAL avec comptage
9 250
(port emballage inclus)
42 794
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La borne GIR est un système permettant la génération automatique des états semestriels de consommation grâce à un
volucompteur.
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Annexe 2
Bilan écologique comparatif des
différents carburants
0
H
1
2
3
4
5
CO2
CO
Nox
HC toxiques
Particules
Essence
5
2
2
3
0
Diesel sans
FAP
2
1
5
1
4
Biodiesel
2
1
4
1
3
B85
4
1
0
1
0
GNV
3
2
1
1
0
GPL
4
2
1
1
0
Tableau réalisé par Communauté urbaine Nantes métropole
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Annexe 3 : Illustration des types de véhicules
Segment A : Petites citadines"
Citroën C1
Peugeot 107
Renault Twingo
Segment B : "Citadines/Polyvalentes" et "Monospaces Citadins"
Renault Clio
Peugeot 1007
Peugeot 206 et 207
Citroën C3
Renault Modus
Segment C ou M1 : "Compactes" et "Monospaces compacts"
Citroën C4
Renault Mégane
Peugeot 307- 308
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Citroën C4 Picasso
Renault Scenic
Segment D ou M2 : "Familiales" ou "Intermédiaires" et "Monospaces familiaux"
Peugeot 407
Renault Espace
Renault Laguna
Citroën C8
Citroën
Peugeot 807
Segment H1 : "routières"
Peugeot 607
Citroën C6
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C5
Segment H2 : "Berlines de luxe" ou "Limousines"
BMW série 7
Audi A8
Segment : "Véhicules tout-terrains" et "SUV"
Toyota RAV 4
Peugeot 4007
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Annexe 4 Charte des véhicules
véhicules de services
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Annexe 5 Grille d’évaluation des besoins
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Annexe 6
Modèle de fiche entretien pour la
rencontre fournisseurs du groupe de travail
dit « Véhicules et mobilité »
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Annexe n°7
n°7 Tableau de jugement
Barrez les éléments inutiles
Note
exceptionnel ou standard très élevé (aucune réserve émise quant à l’acceptabilité) ou
candidat qui remplit toutes les exigences qualitatives et quantitatives bien au-delà des attentes
10 ou 20
supérieur ou standard élevé ou satisfaisant ou candidat qui remplit certaines exigences
qualitatives et quantitatives bien au-delà des attentes
8 ou 16
adéquat ou standard acceptable ou candidat qui remplit de manière moyenne ou normale les
exigences qualitatives et quantitatives
6 ou 12
passable ou standard acceptable moyennant la levée de réserves mineures ou candidat qui
remplit de manière lacunaire les exigences qualitatives et quantitatives
4 ou 8
insuffisant ou standard acceptable présentant des réserves significatives mais insuffisantes pour
entraîner un rejet ou candidat qui ne satisfait pas du tout aux exigences qualitatives et
quantitatives minimales attendues
2 ou 4
inacceptable ou candidat qui ne satisfait pas aux exigences et conditions de participations de
la consultation
0
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Annexe n°8 Délibération
Délibération sur l’absence de
remisage de la Ville de SaintSaint-Nazaire
La Ville de Saint-Nazaire a délibéré sur le remisage avec en annexe un règlement intérieur
détaillé sur l’utilisation du véhicule. Vous trouverez ci-dessous l’annexe 1 exposant le fonctionnement de
la collectivité sur le remisage.
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RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
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NOTES
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RGO - Document de synthèse du groupe de travail « Véhicules & mobilité » - septembre 2011
100
Une des activités proposées par le Réseau Grand
Ouest commande publique et développement
durable est la mise en place de groupes de travail
thématiques
(pour
en
savoir
plus,
voir
www.reseaugrandouest.fr).
En 2010, un groupe de travail thématique piloté
par la Ville de La Rochelle s’est réuni pour travailler
sur
l’intégration
de
critères
relatifs
au
développement durable dans les marchés de
véhicules propres.
Au total, 14 collectivités/EPCI ont participé aux
travaux du groupe : le pilote ainsi que les Villes
d’Angoulême, Bouguenais, Nantes, Niort, Rennes,
Rezé
et
Saint-Nazaire,
les
Communautés
d’Agglomération d’Angoulême et du Pays de
l’Orient, la Communauté urbaine Nantes métropole,
les Conseils Généraux de la Charente et de la LoireAtlantique et le Conseil régional Poitou-Charentes.
Les objectifs de ce groupe de travail étaient de :
- définir les enjeux de la filière véhicules propres,
- clarifier le contexte législatif et technique,
- recenser les expériences en cours,
- établir un état des lieux de l’offre et dialoguer
avec les fournisseurs,
- tester l’intégration de clauses dans des marchés,
- identifier les effets freins et les leviers,
- organiser une restitution des travaux du groupe à
l’ensemble du RGO.
Ce document présente la synthèse des travaux
du groupe « Véhicules et mobilité » du RGO. Son
objectif est de transmettre les informations recueillies
par le groupe de travail et d’échanger autour de
retours d’expériences pour continuer à progresser
ensemble
vers
l’intégration
de
critères
« développement durable » dans les marchés
publics.
Réseau Grand Ouest commande publique
et développement durable
22 rue Béclard - CS 30003
49055 Angers Cedex 2
Tél : 02 41 68 70 72
[email protected]
Ville de La Rochelle
8 Place Jean-Baptiste Marcet - BP 1541
17086 - La Rochelle Cedex 2
Tél : 05 46 51 50 56
Contact : Mathieu LORIOU,
Responsable du Service Marchés Publics &
Investissement
[email protected]
Document imprimé sur papier recyclé par A.P.R imprimerie La Manu Angers
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Thank you for your participation!

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