L`intercommunalité s`invite aux municipales

L`intercommunalité s`invite aux municipales
#9
Dossier >
L’intercommunalité
s’invite aux municipales
p.III
> L’Agglo au cœur de l’action publique
p.IV
Marsan agglomération
> Les élections, mode d’emploi
p. VII
> Les élections, et après ?
lemarsan.fr
Geloux
726 hab.
Pouydesseaux
908 hab.
Lucbardez-et-Bargues
Maire :
Bostens
544 hab.
François
177 hab.
Maire : Robert
Maire : Jean-Paul Alyre
Dueso-Mairal
Uchacq-et-Parentis
572 hab.
Saint-Avit
598 habitants
Maire : Jean-Claude Lalague
Saint-Martin-D’Oney
1337 hab.
Maire : Jean-Paul Le Tyrant
Gaillères
569 hab.
Maire : Claude Lafargue
Maire : José Pascual
Campet-Lamolère
343 hab.
Maire :
Jacques Junquas
Maire : Pol Rio
Maire : Frédéric Carrère
Saint-Pierre-du-Mont
9 081 hab.
enjeux, formes,
Page IV
Municipales,
Maire : Gilbert Lartigue
Maire : Jean-Pierre Jullian
Laglorieuse
550 hab.
pourquoi un
Maire : Gérard Apesteguy
Bretagne-de-Marsan
1468 hab.
Benquet
1512 hab.
l’intercommunalité,
Maire : Christian Cenet
Mazerolles
699 hab.
Saint-Perdon
1658 hab.
Pages II
histoire
Bougue
642 hab.
Mont de Marsan
31 188 hab.
Maire : Geneviève Darrieussecq
Campagne
964 hab.
Sallibartan
Maire :
Jean-Yves Paronnaud
à la page
nouveau scrutin ?
Page V & VI
Maire : Dominique
Clavé
Élections
communautaires,
Maire : Pierre Mallet
mode d’emploi
3
53 536 49 000 27 500 1
Page VII
parcs d’activités
économiques communautaires
habitants
I
hectares
emplois
+
parc technologique
Les élections,
et après ?
Le marsan insolite
ça trottine sur le boulevard Nord !
Durant 2 heures le samedi 1er février, grands et petits ont pu découvrir, de façon ludique, cette première section
du boulevard Nord, entre l’avenue de Canenx et l’avenue Rozanoff.
II
Dossier
L’intercommunalité,
toujours plus proche de vous
Enjeux Les 23 et 30 mars prochains auront lieu les élections municipales. Pour la première fois,
les électeurs des villes de plus de 1000 habitants voteront dans le même temps pour leurs conseillers
communautaires. Une révolution qui consacre le rôle central de l’intercommunalité dans l’action publique.
étroite qui unit les électeurs à leur
intercommunalité. Il témoigne
ensuite de la place centrale prise par
l’intercommunalité dans l’action
publique.
C’est en effet au sein de l’espace
c o m m u n a u t a i r e , q u’ i l s o i t
urbain, rural ou mixte, que se
jouent aujourd’ hui les grandes
problématiques de notre société :
d éve l o p p e m e n t é co n o m i q u e ,
urbanisme et aménagement de
l’espace, habitat et logement,
protection de l’environnement,
insertion économique et sociale,
transports, culture, etc.
Un lieu
de démocratie directe
Sondage
à l’occasion de sa convention nationale
d’octobre dernier, l’Assemblée des
communautés de France a interrogé les Français
sur leur connaissance de l’intercommunalité et
leurs attentes dans la perspective des rendezvous électoraux de mars. Extraits :
85%
des Français estiment
que l’intercommunalité permet de
fédérer les communes autour d’un
projet de développement cohérent.
80%
pensent
que l’intercommunalité
permet d’offrir de nouveaux services
et équipements collectifs
aux habitants.
74%
jugent que
l’appartenance
à une intercommunalité
est une bonne chose
pour leur commune.
à
la question “Souhaitezvous que les projets
et domaines de
compétences de votre
intercommunalité soient au cœur des
débats et programmes des candidats
aux élections municipales ? ”, 95%
des Français interrogés par l’IFOP
pour l’Assemblée des Communautés
d e Fra n ce o n t ré p o n d u p a r
l’affirmative (voir ci-contre). Le
chiffre est sans équivoque. Il illustre
d’abord la relation toujours plus
Ce territoire intercommunal, qui
fédère un même bassin de vie audelà des découpages administratifs
tra d i t i o n n e l s ( é ta t , Ré g i o n ,
Département, commune), apparaît
comme le plus à même de garantir
la cohérence et l’efficacité de
l’action publique dans de nombreux
domaines.
D’un côté, il offre un lieu de décision
politique au plus près des citoyens.
D’un autre, il permet de mutualiser
des moyens et de préserver les
équilibres entre les espaces ruraux
et urbains d’un même territoire.
C’est particulièrement le cas du
Marsan Agglomération, organisé
autour de deux communes urbaines
regroupant 79 % de la population
et de seize communes rurales ou
périurbaines.
Dans sa quête de cohérence
et d’efficacité, le législateur
n’a cessé d’étendre le rôle des
intercommunalités au cours des
dernières décennies. Aux transferts
de compétences successifs se sont
ajoutées des évolutions législatives
encourageant les regroupements
de communes. Le mouvement s’est
considérablement accéléré ces
dernières années.
En 2010, la réforme des collectivités
territoriales a rendu obligatoire
l’adhésion de chaque commune à une
intercommunalité à l’horizon 2014.
Enfin, l’acte III de la décentralisation,
impulsé en 2013, a modifié le
mode de scrutin des élections
intercommunales et doit consacrer
la primauté des intercommunalités
dans l’action publique en étendant
encore leur champ de compétences.
L’ intercommunalité est ainsi
devenue, au fil des années, un lieu de
décision de plus en plus important.
Il était donc logique qu’elle devienne
aussi un lieu de démocratie directe.
C’est pourquoi, pour la première
fois au mois de mars prochain, les
électeurs des villes de plus de 1000
habitants éliront directement leurs
conseillers communautaires.
les différentes
formes
d’intercommunalité
Les associations de communes
peuvent prendre différentes formes
selon le poids démographique et
les caractéristiques géographiques
des territoires.
z Les métropoles : grands
ensembles urbains. L’acte 3 de la
décentralisation prévoit la création
de nouvelles métropoles à l’horizon
2015 dans les villes françaises de
plus de 400 000 habitants, de deux
métropoles à statuts particuliers
à Paris et Marseille et d’une
métropole à Lyon qui engloberait le
département du Rhône et l’actuel
Grand Lyon.
z Les communautés urbaines :
espaces d’un seul tenant et sans
enclave regroupant au moins
450 000 habitants : Bordeaux,
Toulouse, Lille, Nantes, etc.
z Les communautés
d’agglomération : espace d’au
moins 50 000 habitants avec
une commune centre d’au moins
15 000 habitants (Le Marsan).
z les Communautés de
communes : réservées aux espaces
de moins de 50 000 habitants.
z les Syndicats d’agglomération
nouvelles : destiné aux villes
nouvelles. Doit devenir à terme une
communauté d’agglomération.
L’intercommunalité, une longue histoire
Création des districts
urbains et des SIVOM
(syndicat intercommunal à
vocation multiple).
La France des
provinces et
paroisses est
remplacée par celle
des départements
et communes.
Loi relative aux libertés et responsabilités locales : précise le périmètre d’action et le
fonctionnement des intercommunalités. Favorise le transfert de compétences des mairies
et départements vers les intercommunalités.
Création des communautés
urbaines : début des interco à
fiscalité propre.
Loi Pasqua instaurant les Pays.
Loi instaurant
l’élection des
conseillers
communautaires.
65 %
considèrent que
l’intercommunalité
renforce la solidarité
financière entre
les communes
riches et pauvres. Loi “Administration territoriale de la République” :
création des communautés de communes et de villes.
93%
souhaitent
que les candidats
à la présidence de l’intercommunalité
se déclarent clairement
avant les élections locales.
Première loi sur
l’intercommunalité
instaurant le syndicat
intercommunal à
vocation unique
(SIVU).
Loi Chevènement : création des trois catégories juridiques
d’interco : communautés urbaines, communautés d’agglomération
et communautés de communes.
93%
jugent utile
d’organiser une campagne
d’information pour mieux
Réforme des
collectivités
territoriale.
L’adhésion à une
intercommunalité
devient obligatoire
pour les communes
avant 2014.
Toutes les communes de France adhèrent à une intercommunalité.
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04
III
Dossier
L’agglomération au cœur de l’action publique
ensemble Avec l’élargissement de son champ de compétence,
l’intercommunalité est devenu le maillon fort de l’action publique dans les territoires.
S
elon leur catégorie, les intercommunalités doivent exercer des compétences obligatoires définies par la loi, des
compétences optionnelles qu’elles choisissent dans une liste et enfin des compétences facultatives, résultats
de transferts librement consentis par les communes membres. Ce champ d’intervention n’a cessé de s’élargir
dans un passé récent, et tout porte à croire que le phénomène va encore s’amplifier dans les années à venir. En
sa qualité de communauté d’agglomération, le Marsan s’est octroyé les compétences suivantes.
Les compétences obligatoires
z Le développement économique
Les compétences optionnelles
z La voirie
• Création, aménagement, entretien et gestion
de zones d’activité économique, technopolitaine,
commerciale, tertiaire, artisanale…
• Actions en faveur du développement des
formations supérieures
• Voiries communales
• Créations de nouveaux axes de circulation
• Aménagement et entretien de la voirie existante
• Entretien des dépendances vertes (fossés et
bas-côtés)
z L’aménagement de l’espace
communautaire
z Protection de l’environnement
et du cadre de vie
• Élaboration des documents d’urbanisme
d’ensemble et commercial
• Mise en place du Schéma de cohérence
territoriale
• Création de ZAC, organisation des transports
urbains
• Aménagement numérique du territoire
z L’équilibre social de l’habitat
• Politique du logement
• Programme local de l’habitat, création
d’un observatoire de l’habitat et du foncier
• Actions et aides en faveur du logement social
et des personnes défavorisées
• Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt
communautaire
• Constitution de réserves foncières pour la mise
en œuvre de la politique de l’habitat
z Politique de la ville
• Actions en faveur du développement urbain
et rural
• Politique d’insertion économique et sociale
• Prévention de la délinquance.
z Action sociale
• Création d’un centre intercommunal d’action
sociale : gestion des EHPAD, du pôle domicile,
du relais assistantes maternelles, de la plateforme
sociale, des aires d’accueil des gens du voyage
• Protection et mise en valeur de l’environnement
• Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores
• Élimination et valorisation des déchets ménagers
• Création et gestion de zones
environnementales sensibles
• Création et gestion d’une fourrière et d’un refuge
• Sensibilisation du grand public et des scolaires
• Gestion du paysage
• Mise en place d’un Plan Naturel Urbain
• Soutien aux actions de maîtrise de l’énergie
• Gestion des cours d’eau
z Équipements culturels et sportifs
• Construction, aménagement, entretien et
gestion d’équipements culturels et sportifs
• Soutien financier à l’organisation
de manifestations culturelles
• Mise en place du Schéma culturel territorial.
Les compétences facultatives
z Développement touristique
et promotion du territoire
• Études, aménagement et gestion
des équipements de loisirs
• Gestion de l’office de tourisme communautaire
• Création et gestion de circuits touristiques
• Création de supports de communication externe
Une interco, comment ça marche ? Le Marsan Agglo est l’instance politique
intercommunale au sein de laquelle
siègent les élus que vous allez désigner
lors des élections municipales, si vous
habitez une commune de plus de
1 000 habitants. Mais quel en est le
fonctionnement ? Rappel.
z Le président : il représente le pouvoir
exécutif de la communauté. Son rôle :
préparer les délibérations du conseil
communautaire qu’il préside et assurer
l’exécution des décisions.
z Le conseil communautaire : il
regroupe des élus issus des conseils
municipaux des 18 communes du
territoire. Réuni tous les deux mois
environ, il procède à l’élection du
président, des vice-présidents et
des membres du bureau. Il vote les
projets de l’agglomération
z Le
bureau : il examine les
propositions soumises par les
commissions et prépare les travaux
du conseil communautaire. Il se
compose de membres de droit
(présidente, vice-présidents, un
représentant de chaque commune)
et de membres d’honneur (les maires
des communes membres n’étant pas
déjà membre de droit).
Qui fait quoi aujourd’hui ?
ADMINISTRATIONS Commune, Intercommunalité, Département, Région, pas facile pour le citoyen de se repérer
parmi tous ces “organes administratifs”... Pour vous aider à y voir plus clair, regardons ensemble qui fait quoi.
I
l n’existe pas de “hiérarchie”
e n tre l es a d m i n i stra t i o n s
territoriales : la Région n’exerce
pas de tutelle sur le Département
q u i co n trô l e ra i t l u i - m ê m e l es
communes ou leur regroupement sous
forme d’intercommunalité. Chaque
collectivité dispose d’une compétence
générale pour gérer les affaires relevant
de son territoire. Pour éviter les
enchevêtrements entre ces différents
échelons (communes, départements
et régions), le législateur a attribué
à chaque collectivité un ou plusieurs
secteurs d’intervention particuliers :
les “blocs de compétences”.
z Aux communes revient la gestion
des équipements de proximité comme
la création et l’entretien des écoles
maternelles et primaires, les centres
communaux d’action sociale, les
crèches, la création et l’entretien
de musées, de salles de spectacles
ou d’équipements sportifs, la voirie
communale. En matière d’urbanisme,
elles élaborent également le plan local
de l’urbanisme (PLU).
z Les Départements sont investis
de compétences en matière d’action
sociale : protection de l’enfance, aide aux
handicapés, insertion des personnes en
difficulté (RSA), prévention sanitaire,
ainsi que de la gestion des collèges, de
la voirie (routes départementales) et
des transports scolaires.
z Les Régions œuvrent en faveur de
l’économie au travers de la formation
professionnelle et ont en charge les
lycées, l’aménagement du territoire,
l’o rga n i s a t i o n d es tra n s p o r ts
ferroviaires (transports collectifs
régionaux en train et en autocar), TER,
aéroports, ports, l’inventaire général du
patrimoine culturel.
Et demain ?
La loi de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation
des métropoles a été publiée le 28
janvier 2014 au Journal officiel. La loi,
dite loi Mapam, crée les métropoles
du Grand Paris, de Lyon et d’AixMarseille et institue la transformation
automatique en métropole de neuf EPCI
de 400 000 habitants contenus dans
une aire urbaine de 650 000 habitants :
Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice,
Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
La loi instaure aussi un calendrier
pour fixer les modalités de l’élection au
suffrage universel direct des conseillers
métropolitains. Elle crée également des
conférences territoriales de l’action
publique (CTAP). C’est au sein de cette
nouvelle instance que les élus établiront
le pacte de gouvernance territoriale,
outil de la mise en cohérence des
compétences au niveau local sous
l’égide d’une collectivité chef de file. Ce
concept de “chefs de file” est plus lâche
juridiquement qu’une “compétence”
et confère à la collectivité concernée
le devoir “d’organiser les modalités
de l’action commune des collectivités
territoriales et de leurs établissements
publics” (Communautés de communes,
d’agglomération, urbaines).
z Les commissions : elles couvrent
les champs de compétence de
l’agglomération, en émettant des
avis et propositions au bureau et
des délibérations soumises au
vote du conseil. Chaque commune
dispose d’un représentant par
commission.
Les chiffres de
l’intercommunalité
au 1er janvier 2013,
ministère de l’Intérieur
En France…
1
15
213
2 223
4
40 M€
métropole
communautés urbaines
communautés d’agglomérations
communautés de communes
syndicats
d’agglomérations nouvelles
Plus de
de budgets intercommunaux
… Et dans les Landes
2
communautés d’agglomérations
(28,2 % d’habitants)
22
communautés de communes
IV
Dossier
Pourquoi
un nouveau scrutin ?
L’
élection des conseillers communautaire au suffrage
universel direct, par fléchage, va faire franchir à l’intercommunalité une nouvelle étape en matière de légitimité démocratique. Pouvait-il en être autrement compte
tenu de la montée en puissance des assemblées intercommunales
et de l’étendue des compétences qui leur sont transférées par les
communes membres ?
Permettre aux électeurs de désigner, de façon directe, les élus qui
seront en charge de les représenter dans les intercommunalités
représente une réelle avancée démocratique qui ne peut que
rapprocher les intercommunalités et les citoyens.
Ce nouveau scrutin permettra également de créer un véritable
mandat communautaire issu du choix des citoyens qui renforcera
la légitimité des délégués communautaires, d’étendre l’application
du principe de parité et de mieux représenter les oppositions
municipales au sein des intercommunalités.
Élections
municipales
z Nul ne peut être conseiller
communautaire s’il n’est pas
conseiller municipal.
z Les conseillers communautaires
sont élus pour la même durée
que les conseillers municipaux
de la commune qu’ils représentent
et renouvelés à la même date
que celui-ci.
z Leurs conditions d’éligibilité,
d’inéligibilité (article L 231 du
code électoral) et d’incompatibilité
(article L 237 du code électoral)
sont celles prévues pour
les conseillers municipaux.
Les élections communautaires
AVANT
2014
Le mandat
des conseillers
communautaires
z En cas d’annulation de l’élection
A PARTIR
de 2014
du Conseil municipal d’une
commune, le mandat
des conseillers communautaires
prend fin. En cas de suspension,
dissolution ou de renouvellement
du conseil municipal, le mandat
des conseillers communautaires
est prorogé jusqu’à l’élection
consécutive.
z Lorsque le tribunal administratif
suspend le mandat d’un conseiller
municipal, cette mesure s’applique
aussi au mandat de conseiller
communautaire exercé
par le même élu.
Élections
municipales
municipales et
communautaires
Communes de moins
de 1 000 habitants
Communes de
1 000 habitants et plus
Une seule élection,
un seul bulletin,
une seule urne :
Réunions
des conseils
municipaux :
désignation
des conseillers
communautaires
Réunions
des conseils
municipaux :
désignation des conseillers
communautaires choisis
dans l’ordre du tableau (1)
les conseillers communautaires
sont élus en même temps
que les conseillers municipaux et
figurent sur la liste des candidats
au conseil municipal
(liste composée alternativement
d’un candidat de chaque sexe
pour respecter le principe de parité).
Dans les communes comptant
moins de 1 000 habitants, les
conseillers communautaires seront
désignés dans l’ordre du tableau
qui classe en tête le maire, puis
les adjoints, puis les conseillers
municipaux selon le nombre de
suffrages qu’ils auront recueillis.
(1)
Répartition
des sièges :
les sièges de conseillers
communautaires sont répartis
entre les listes par application
aux suffrages exprimés des règles
prévues pour les élections
municipales des communes
≥1 000 hab.
(proportionnelle avec prime
majoritaire).
Installation
du Conseil
communautaire
L’Assemblée
des Communautés
de France (ADCF)
met à votre disposition
une série d’outils
pour vous permettre
de mieux comprendre
l’intercommunalité,
ses compétences,
ses financements
et ses modalités
de fonctionnement :
Installation
du Conseil
communautaire
INTERCOMMUNALITÉ
Mode d’emploi
Une brochure
de 9 pages
intitulée
“L’intercommunalité
mode d’emploi”.
Une vidéo de 3 minutes
Ce clip s’inscrit dans le cadre d’une campagne de communication
dans la perspective des élections de mars prochain qui verront
pour la première fois l’élection au suffrage universel des conseillers
communautaires dans les communes de plus de 1.000 habitants.
2014
à retrouver sur :
lemarsan.fr
V
Dossier
Les modalités d’élection des conseillers
communautaires dans votre commune
Mode d’emploi Dès le 23 mars prochain, vous élirez vos conseillers municipaux en même temps que vos conseillers communautaires.
L’élaboration de la liste communautaire devant obéir à certaines règles, M.Ag vous propose de les décrypter par l’exemple.
Vous habitez une commune
de moins de 1 000 habitants ?
Geloux
Lucbardez-et-Bargues
726 hab.
CM : 15 sièges
CC : 1 siège
544 hab.
CM : 15 sièges
CC : 1 siège
Uchacq-et-Parentis
572 hab.
CM : 15 sièges
CC : 1 siège
Saint-Martin-D’Oney
1337 hab.
CM : 15 sièges
CC : 3 sièges
Saint-Avit
598 hab.
CM : 15 sièges
CC : 1 siège
Saint-Perdon
Campagne
964 hab.
CM : 15 sièges
CC : 2 sièges
569 hab.
CMl : 15 sièges
CC : 1 siège
I
l s’agit d’un scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs
peuvent modifier les listes, “panacher” en ajoutant ou en
supprimant des candidats. Les suffrages seront décomptés
642 hab.
CM : 15 sièges
CC : 1 siège
Mont de Marsan
31188 hab.
CM : 39 sièges
CC : 28 sièges
699 hab.
CM : 15 sièges
CC : 1 siège
Benquet
1512 hab.
CM : 19 sièges
CC : 3 sièges
individuellement et non
par liste, d’où l’absence
d’obligation de parité femmes/
hommes.
République Française
Nouveauté : il est désormais
Département des Landes
élection du 23 mars 2014
impossible d’ajouter le
Conseil Municipal
nom d’une personne non
candidate. Les conseillers
1/ Candidat Un
communautaires sont
2/ Candidat Deux
désignés dans “l’ordre du
3/ Candidat Trois
tableau” établi au moment
4/ Candidat Quatre
de l’élection, soit le maire, les
5/ Candidat Cinq
adjoints, puis les conseillers
6/ Candidat Six
municipaux selon le nombre
7/ Candidat Sept
8/ Candidat Huit
de suffrages qu’ils ont
9/ Candidat Neuf
obtenus.
10/ Candidat Dix
Au Marsan Agglo, les
11/ Candidat Onze
communes de moins de
900 habitants disposeront
d’un siège à la Communauté
d’Agglo. De fait, le maire sera automatiquement le seul conseiller
communautaire, c’est-à-dire le seul à représenter sa commune au
sein du conseil communautaire.
Exemples :
Bostens 177 hab.
Campet-Lamolère 343 hab.
Mazerolles
Bretagne-de-Marsan
CC = Conseil Communautaire
177 hab.
CM : 11 sièges
CC : 1 siège
Bougue
1658 hab.
CM : 19 sièges
CC : 3 sièges Saint-Pierre-du-Mont
9081 hab.
CM : 29 sièges
CC : 8 sièges
CM = Conseil Municipal
Bostens
908 hab.
CM : 15 sièges
CC : 2 sièges
Gaillères
Campet-Lamolère
343 hab.
CM : 11 sièges
CC : 1 siège
Pouydesseaux
Vous habitez Bostens, Bougue, Campagne,
Campet-Lamolère, Gaillères, Geloux, Laglorieuse,
Lucbardez et Bargues, Mazerolles, Pouydesseaux,
Saint Avit, Uchacq et Parentis ?
Le mode d’élection au conseil municipal
reste inchangé…
Laglorieuse
550 hab.
CM : 15 sièges
CC : 1 siège
1468 hab.
CM : 15 sièges
CC : 3 sièges
Commune de moins de 1000 hab.
(Voir ci-contre)
Commune de plus de 1000 hab.
(Voir P.VI)
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VI
Dossier
Vous habitez l’une des communes de plus de 1 000 habitants du Marsan Agglomération ?
Des mars 2014, en votant pour la liste de votre choix, vous voterez également pour les représentants de votre commune au sein de l’intercommunalité.
J
usqu’à présent, les conseillers communautaires étaient désignés parmi le conseil municipal. La loi du 17 mai 2013 permet désormais, par fléchage, de les élire au suffrage
universel, comme les conseillers municipaux. Les candidats au mandat de conseiller communautaire et à celui de conseiller municipal figureront à présent sur un seul et
même bulletin, mais sur deux listes distinctes, en respectant la parité homme/femme.
Voici les règles d’élaboration de la liste communautaire :
Bretagne-de-Marsan 1 468 hab.
Saint-Martin-d’Oney 1 337 hab.
Règle 1
15 conseillers municipaux à élire
Trois sièges à pourvoir à l’Agglomération,
augmentés d’un candidat supplémentaire.
La liste doit comporter
le nombre de délégués prévu
par l’arrêté préfectoral (1)
avec 1 candidat supplémentaire pour
les communes disposant de moins de
5 sièges à l’Agglo et de 2 candidats
supplémentaires pour les communes
disposant d’au moins 5 sièges à l’Agglo.
République Française
Département des Landes
élection du 23 mars 2014
Conseil
Municipal
1/ Mme Un
2/ M. Deux
3/ Mme Trois
4/ M. Quatre
5/ Mme Cinq
6/ M. Six
7/ Mme Sept
8/ M. Huit
9/ Mme Neuf
10/ M. Dix
11/ Mme Onze
12/ M. Douze
13/ Mme Treize
14/ M. Quatorze
15/ Mme Quinze
Conseil
communautaire
(exemple 3 sièges et 1 nom
supplémentaire à Saint-Martin-d’Oney
et Bretagne-de-Marsan).
1/ Mme
2/ M. 
3/ Mme
4/ M. 
Règle 2
La parité est obligatoire.
La liste est constituée alternativement
de candidats de chaque sexe.
République Française
Département des Landes
élection du 23 mars 2014
Conseil
Municipal
Règle 3
Le panachage est interdit.
Les électeurs ne pourront ni rayer
des noms, ni en rajouter.
Règle 4
L’ensemble des candidats
au Conseil communautaire
se situe parmi les trois premiers
cinquièmes des candidats
au Conseil municipal.
République Française
(ex. : pour Saint-Martin-d’Oney
et Bretagne-de-Marsan : 3/5 de 15 = 9
Les 4 candidats communautaires devront
donc se situer entre la première
et la 9e position sur la liste municipale).
Département des Landes
élection du 23 mars 2014
Conseil
communautaire
1/ Mme
2/ M. 
3/ Mme
Règle 5
4/ M. 
Le premier quart des candidats
au mandat de conseiller communautaire
doit figurer dans l’ordre de présentation
dans lequel il apparaît sur la liste des
candidats au conseil municipal.
Pour Saint-Martin-d’Oney
et Bretagne-de-Marsan : ¼ de 4 = 1,
le candidat sera donc le premier de la liste
municipale, soit le maire).
Conseil
communautaire
1/ Mme Un
15/ Mme Quinze
2/ M. Deux
16/ M. Seize
1/ Mme Un
3/ Mme Trois
17/ Mme Dix-Sept
2/ M. Deux
4/ M. Quatre
18/ M. Dix-huit
3/ Mme Trois
5/ Mme Cinq
6/ M. Six
7/ Mme Sept
8/ M. Huit
10/ M. Dix
19 conseillers municipaux à élire
Trois sièges à pourvoir à l’Agglomération,
augmentés d’un candidat supplémentaire.
1/ Mme Un
2/ M. Deux
3/ Mme Trois
4/ M. Quatre
5/ Mme Cinq
6/ M. Six
7/ Mme Sept
8/ M. Huit
9/ Mme Neuf
10/ M. Dix
11/ Mme Onze
12/ M. Douze
13/ Mme Treize
14/ M. Quatorze
15/ Mme Quinze
16/ M. Seize
17/ Mme Dix-Sept
18/ M. Dix-huit
19/ Mme Dix-Neuf
29 conseillers municipaux à élire
Huit sièges à pourvoir à l’Agglomération,
augmentés de 2 candidats supplémentaires.
9/ Mme Neuf
Benquet 1 512 hab.
Saint-Perdon 1 658 hab.
Conseil
Municipal
Saint-Pierre-du-Mont 9 081 hab.
19/ Mme Dix-Neuf
4/ M. Quatre
20/ M. Vingt
5/ Mme Cinq
21/ Mme Vingt-et-Un
6/ M. Six
22/ M. Vingt-Deux
7/ Mme Sept
23/ Mme Vingt-Trois
8/ M. Huit
24/ M. Vingt-Quatre
9/ Mme Neuf
25/ Mme Vingt-Cinq
10/ M. Dix
11/ Mme Onze
26/ M. Vingt-Six
12/ M. Douze
27/ Mme Vingt-Sept
13/ Mme Treize
28/ M. Vingt-Huit
14/ M. Quatorze
29/ Mme Vingt-Neuf
Mont de Marsan 31 188 hab.
39 conseillers municipaux à élire
28 sièges à pourvoir à l’Agglomération,
augmentés de 2 candidats supplémentaires.
République Française
Département des Landes
élection du 23 mars 2014
Conseil
Municipal
1/ Mme Un
24/ M. Vingt-Quatre
2/ M. Deux
25/ Mme Vingt-Cinq
3/ Mme Trois
26/ M. Vingt-Six
4/ M. Quatre
27/ Mme Vingt-Sept
5/ Mme Cinq
28/ M. Vingt-Huit
6/ M. Six
29/ Mme Vingt-Neuf
7/ Mme Sept
30/ M. Trente
8/ M. Huit
31/ Mme Trente-et-Un
9/ Mme Neuf
32/ M. Trente-Deux
10/ M. Dix
33/ Mme Trente-Trois
11/ Mme Onze
34/ M. Trente-Quatre
12/ M. Douze
35/ Mme Trente-Cinq
13/ Mme Treize
36/ M. Trente-Six
14/ M. Quatorze
37/ Mme Trente-Sept
15/ Mme Quinze
38/ M. Trente-Huit
16/ M. Seize
39/ Mme Trente-Neuf
17/ Mme Dix-Sept
18/ M. Dix-huit
19/ Mme Dix-Neuf
20/ M. Vingt
21/ Mme Vingt-et-Un
22/ M. Vingt-Deux
23/ Mme Vingt-Trois
Conseil
communautaire
1/ Mme Un
2/ M. Deux
3/ Mme Trois
4/ M. Quatre
5/ Mme Cinq
6/ M. Six
7/ Mme Sept
8/ M. Huit
9/ Mme Neuf
10/ M. Dix
11/ Mme Onze
12/ M. Douze
13/ Mme Treize
14/ M. Quatorze
15/ Mme Quinze
16/ M. Seize
17/ Mme Dix-Sept
18/ M. Dix-huit
19/ Mme Dix-Neuf
20/ M. Vingt
21/ Mme Vingt-et-Un
22/ M. Vingt-Deux
23/ Mme Vingt-Trois
24/ M. Vingt-Quatre
25/ Mme Vingt-Cinq
26/ M. Vingt-Six
27/ Mme Vingt-Sept
28/ M. Vingt-Huit
29/ Mme Vingt-Neuf
30/ M. Trente
Arrété fixant le nombre de sièges au sein du Conseil
communautaire (18 oct. 2013)
(1)
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VII
Dossier
Quelles
répartitions
des sièges
entre listes ?
À l’issue du vote, les sièges
de conseillers communautaires
seront répartis entre les
différentes listes selon le même
mode de scrutin que celui
appliqué pour l’élection des
conseillers municipaux, à savoir :
la liste arrivée en tête obtient
la moitié des sièges à pourvoir
et les autres sièges seront
distribués à la proportionnelle à
la plus forte moyenne entre les
listes ayant recueilli au moins
5 % des suffrages exprimés.
Pour chacune des listes, les
sièges seront attribués dans
l’ordre de présentation des
candidats.
Les élections... et après ?
ÉCHÉANCES Chaque élection à l’agglo est suivie de l’installation du conseil
communautaire, de la présidence et des vice-présidents, explications.
D
ans les communes de
plus de 1 000 habitants,
l e ou l es co n s e i l l e r s
communautaires seront
élus en même temps que les conseillers
municipaux, c’est-à-dire le dimanche
30 mars. À l’inverse, les conseillers
des communes de moins de 1 000
habitants ne seront connus qu’à
l’issue de la première séance du conseil
municipal, après l’élection du maire et
de ses adjoints (le dimanche 6 avril
étant la date limite d’élections des
maires).
A p rès l e re n ouve l l e m e n t d es
conseils municipaux, le conseil
communautaire se réunira au plus tard
le vendredi de la quatrième semaine
suivant l’élection des maires. C’est
pourquoi, l’installation du conseil
communautaire doit être réalisée au
plus tard le vendredi 2 mai 2014.
La présidence sortante convoquera les
conseillers des communes dans le délai
légal de 5 jours francs dès lors qu’elle
aura connaissance de l’ensemble des
désignations.
Les échéances de 2014
Les échéances de 2014
Dimanche
23 mars :
1er tour des
municipales
Dimanche
30 mars :
Dimanche
6 avril :
Date limite
élection
des maires
Avril
2nd tour des
municipales
Mars
La parité ne s’applique pas à la
désignation des membres du bureau.
(1)
L’ordre du jour
de la première séance
La première séance est en principe
consacrée à l’élection du président
et des membres du bureau (viceprésidents et autres membres)
au scrutin majoritaire à 3 tours (1).
Le président sortant fait l’appel et
déclare les nouveaux conseillers
installés dans leurs fonctions. Puis,
la séance est présidée par le doyen
d’âge jusqu’à l’élection du nouveau
président.
Vendredi
2 mai :
Date limite maximum installation du Conseil
communautaire
et élection du président
du Marsan Agglo
Mai
Questions / Réponses
Que faut-il pour voter aux
élections municipales ?
z être inscrit sur les listes électorales
de la commune
z Présenter une carte d’identité (ou
permis de conduire, passeport)
z être âgé d’au moins 18 ans (la
veille du 1er tour)
z Jouir de ses droits civils et
politiques
z être de nationalité Française ou
être citoyen d’un pays membre de
l’Union Européenne
Comment voter
par procuration ?
Confiez un mandat à la personne
de votre choix, à condition que
celle-ci soit inscrite dans la même
commune que vous. Pour ce faire,
présentez-vous à la gendarmerie,
au commissariat de police ou au
tribunal d’instance pour y remplir
un formulaire de procuration
muni de votre carte (possibilité de
remplir le formulaire sur servicepublic.fr).
Où voter ?
L’indication du lieu et du numéro
du bureau de vote figurent sur
votre carte d’électeur. Valable
pour tous les scrutins sans limite
de validité, elle est établie tous les
3 à 5 ans.
Peut-on élire un candidat
qui n’aura pas déclaré sa
candidature ?
Non. Un(e) candidat(e) qui n’aura
pas déclaré sa candidature en
préfecture ou en sous-préfecture
ne pourra pas être déclaré(e) élu(e)
même s’il recueille le nombre de
voix requis.
Combien de conseillers
communautaires allezvous élire au Marsan
Agglo en 2014 ? :
Les conseillers
communautaires seront-ils
élus au suffrage universel
direct ?
Au suffrage universel oui, mais
pas “direct” car le vote fonctionne
“par fléchage” dans les communes
de 1 000 habitants et plus.
Que signifie l’expression
“dans l’ordre du
tableau ”?
Dans les communes comptant
moins de 1 000 habitants, les
conseillers
communautaires
seront désignés dans l’ordre
du tableau qui classe en tête le
maire, puis les adjoints, puis les
conseillers municipaux selon le
nombre de suffrages qu’ils auront
recueillis.
62 (voir la carte page V)
TRAVAUX PUBLICS & PRIVÉS
461, allée Lagace - SAINT-AVIT - ✆ 05 58 05 53 40
Le panachage est-il
toujours autorisé dans
les communes du Marsan
Agglo ?
Oui, dans les communes de moins
de 1 000 habitants.
Les conseils
communautaires sont-ils
paritaires ?
La parité s’applique aux élections
des conseillers communautaires,
et les candidats devront faire en
sorte que la liste soit composée
alternativement de personnes de
chaque sexe.
Combien y a t-il de
conseillers municipaux
par commune ?
Le nombre de conseillers à
élire dépend du chiffre de la
population municipale de la
commune au 1er janvier 2014.
Leur nombre est établi par
tranche :
vaisselle
linge
matériel de cuisine
chauffage
Population (hab.)
Nb. de
conseillers
<100
7
De 100 à 499
11
De 500 à 1 499
15
De 1 500 à 2 499
19
De 2 500 à 3 499
23
De 3 500 à 4 999
27
De 5 000 à 9 999
29
De 10 000 à 19 999
33
De 20 000 à 29 999
35
De 30 000 à 39 999
39
De 40 000 à 49 999
43
De 50 000 à 59 999
45
De 60 000 à 79 999
49
De 80 000 à 99 999
53
De 100 000 à 149 999
55
De 150 000 à 199 999
59
De 200 000 à 249 999
61
De 250 000 à 299 999
65
> 300 000
69
location
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Le spécialiste du matériel de réception
Le Caloy, 120 Rte de Roquefort - St AVIT - 05 58 46 62 62 - leschapiteauxdechalosse@orange.fr
Mardi 27 mai
Journée communautaire
Hommage à Claude Nougaro (chœur d’enfants) par les
enfants du Marsan et les C pas C
2 séances réservées aux scolaires de l’agglomération
Anne Etchegoyen | 20h30
Mercredi 28 mai
Yuri Buenaventura | 20h30
En première partie, Christophe Freyssac
Chapiteau | payant
Woodstock Duo
Bodega | gratuit
Première partie : les enfants chantent Claude Nougaro
Chapiteau | payant
Hyperblues
Bodega | gratuit
Jeudi 29 mai
Messe du monde | 10h
Après la messe, apéritif champêtre offert et animé par
le groupe Patrick Diaz Quartet (latino jazz) suivi d’un
repas, payant et sur réservation
Pantin, Pantine | 16h30
Spectacle musical par les enfants du conservatoire des Landes
Chapiteau | gratuit
Atout Cœurs Festival Benquet – communedebenquet.com
Bodega | gratuit
Journée guinguette | 12h
Animée par Jacky Dumartin et l’Équipadge de la Lutz
Bodega | gratuit
Chico & The Gypsies | 21h
Soirée / chapiteau | payant
Dance To The End | 19h
Bodega | gratuit
Chapiteau | gratuit
Bibliothèque municipale de Benquet – tél. : 05 58 71 17 47 / communedebenquet@orange.fr
Plus d’infos :
Scène ouverte | 11h
Alain Sourigues | 17h30
Bodega | gratuit
Réservations à partir de début mai :
Vendredi 30 mai
Dia !
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Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

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